Brochure comptes 2022

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Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général,

Nous basant sur les dispositions de la loi cantonale sur les communes (LCo) ainsi que sur l’ordonnance sur la gestion financière des

communes (OGFCo), nous avons l'honneur de vous soumettre les comptes 2022. Ces derniers présentent un compte de résultats

équilibré et des investissements totalement autofinancés.

Compte de résultats

Grâce à une excellente maîtrise des charges d’exploitation (+ 0,20% par rapport au budget) et à des revenus fiscaux

supplémentaires, les comptes 2022 affichent un excédent de revenus, après attribution à la réserve de politique budgétaire,

de Fr. 0,30 million.

Les charges financières s’élèvent à Fr. 204,48 millions, les amortissements comptables à Fr. 21,20 millions, les attributions aux

fonds et financements spéciaux à Fr. 2,78 millions et l’attribution à la réserve de politique budgétaire à Fr. 6,50 millions. Le total

des charges se chiffre ainsi à Fr. 234,96 millions (+ Fr. 6,95 millions par rapport au budget 2022) et le total des revenus à

Fr. 235,26 millions (+ Fr. 10,59 millions).

Ci-après, vous trouverez la liste des principaux éléments à retenir des comptes 2022 :

 Sur la base de la taxation 2020 et de la taxation en cours 2021, les estimations des recettes fiscales à encaisser fin 2022

ont été revues à la hausse. Les impôts sur les personnes physiques sont supérieurs au budget de Fr. 2,70 millions et ceux

des personnes morales de Fr. 2,50 millions.

Les comptes 2022 intègrent également des recettes supplémentaires sur les impôts spéciaux (+ Fr. 3,35 millions par

rapport au budget). Le volume important des transactions immobilières sur le territoire communal explique, en partie, cette

augmentation des recettes fiscales. Au total, les recettes fiscales 2022 sont supérieures de Fr. 8,53 millions au budget ;

 La vente des actions détenues par la Ville dans la société Greenwatt SA a permis de dégager un bénéfice comptable de

Fr. 2,77 millions. Cette vente a été décidée pour des questions d’orientations stratégiques ;

 L’activité achats-ventes d’énergie de partenaires laisse apparaître un bénéfice de Fr. 7,40 millions, soit une légère

augmentation de 75'000 francs par rapport au budget 2022 ;

Le conseil municipal au conseil général

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 Les charges d’exploitation ont, une nouvelle fois, été très bien maîtrisées par les services, avec une très légère

augmentation par rapport au budget (+ Fr. 0,45 million).

A relever que l’excellent résultat de l’exercice 2022 a permis d’attribuer Fr. 6,50 millions à la réserve de politique budgétaire.

Cette réserve, nouvellement créée avec le MCH2, permet de lisser les résultats d’exercice sur la durée.

Compte des investissements

Le total des dépenses d’investissement se monte à Fr. 42,79 millions (+ Fr. 8,45 millions par rapport au budget), celui des recettes

d’investissement à Fr. 13,26 millions (+ Fr. 5,77 millions). Les investissements nets s’élèvent donc à Fr. 29,53 millions, supérieurs

de Fr. 2,68 millions au budget 2022.

Les investissements réalisés les plus importants (projets uniques ou regroupés) sont, par ordre décroissant :

 Réaménagement des bâtiments scolaires (en particulier l’école de Champsec) Fr.  12,3 millions

 Aménagements routiers communaux et cantonaux  Fr.   9,0 millions

 Contributions financières aux établissements scolaires cantonaux  Fr.   4,9 millions

 Traitement et évacuation des eaux usées Fr.   2,4 millions

 Réfection des piscines municipales et des patinoires Fr.   2,2 millions

Tout comme les dépenses d’investissement, les recettes ont également atteint un niveau record en 2022. La diminution du capital-

actions de Fr. 24,0 à Fr. 6,0 millions, décidée par l’Electricité de la Lienne SA, nous a permis d’enregistrer une recette de Fr. 6,0

millions dans le compte des investissements. La Ville de Sion conserve sa participation historique d’un tiers dans cette société.

Financement des investissements

La marge d’autofinancement, qui s’élève à Fr. 29,82 millions (+ Fr. 12,44 millions par rapport au budget 2022), permet de financer

101% des investissements réalisés. L’excédent de financement de Fr. 0,29 million réduit d’autant la dette nette de la Ville.

Evolution du capital propre

Au 31 décembre 2022, la réserve liée à la réévaluation du patrimoine financier s’élève à Fr. 33,92 millions et la réserve de politique

budgétaire à Fr. 19,93 millions. Au total, le capital propre de la Ville de Sion s’élève à Fr. 225,87 millions et l’endettement net

cumulé à Fr. 56,42 millions.

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Indicateurs de l’Etat du Valais

Avec l’introduction du MCH2, les cinq indicateurs historiques ont été remplacés par les huit indicateurs suivants :

1. Taux d’endettement net 45.1% Bon

2. Degré d’autofinancement 101% Haute conjoncture

3. Part des charges d’intérêts 0.4% Bon

4. Dette brute par rapport aux revenus 111.2% Moyen

5. Proportion des investissements 17.7% Effort d’investissement moyen

6. Part du service de la dette 9.7% Charge acceptable

7. Dette nette 1 par habitant Fr. 1'599.- Endettement moyen

8. Taux d’autofinancement 13% Moyen

Conclusion

Une très bonne maîtrise des charges d’exploitation et des recettes fiscales en progression par rapport au budget impactent

positivement les comptes 2022. Cet excellent résultat d’ensemble permet de financer intégralement les investissements de

l’exercice et de constituer des réserves pour ces prochaines années.

Au vu de ce qui précède, le Conseil municipal vous invite à accepter les comptes 2022.

Avril 2023

VILLE DE SION

Le Président ,,étaire

Philippe VARONE Philippe DUCREY

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Pages

Aperçu des principaux éléments des comptes annuels

Compte de résultats et des investissements 9

Compte de résultats échelonné 10

Bilan regroupé à 3 positions + provenance et emploi des fonds 11

Bilan détaillé à 4 positions 12

Tableau de flux de trésorerie 14

Compte de résultats selon les dicastères, les tâches et les natures 15

Compte de résultats détaillé à 4 positions 18

Compte des investissements selon les dicastères, les tâches et les natures 23

Indicateurs financiers 29

Tableau des crédits d'engagement 37

Tableaux des crédits supplémentaires 41

Statistiques

Dotation et variation du personnel par dicastère 47

Evolution des charges 48

Evolution des revenus 49

Evolution des recettes fiscales 50

Financement des investissements 51

Evolution des comptes à financements spéciaux 52

Détail du compte de résultats

Administration générale et Finances 57

Economie, Innovation et Tourisme 79

Education et Culture 87

Affaires sociales 111

Sécurité publique 127

Travaux publics et Environnement 141

Bâtiments et Constructions 167

Urbanisme et Mobilité 177

Sport, Jeunesse et Loisirs 193

Table des matières

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PagesTable des matières

Détail du compte des investissements

Administration générale et Finances 213

Economie, Innovation et Tourisme 219

Education et Culture 225

Affaires sociales 231

Sécurité publique 237

Travaux publics et Environnement 243

Bâtiments et Constructions 253

Urbanisme et Mobilité 259

Sport, Jeunesse et Loisirs 267

Rapport succinct de l'instance de révision des comptes 273

Annexe aux comptes annuels

Règles et principes régissant la présentation des comptes 277

Etat du capital propre 284

Tableau des provisions 285

Tableau des participations 286

Tableau des garanties 287

Tableau des immobilisations 288

Etat et service de la dette consolidée 289

Détail des subventions accordées 293

Liste des abréviations 305

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APERÇU DES PRINCIPAUX
ELEMENTS DES COMPTES ANNUELS

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Compte Budget Compte

2021 2022 2022

Compte de résultats

Résultat avant amortissements comptables

Charges financières - CHF 198'658'488.70  206'273'400 204'482'025.38

Revenus financiers + CHF 228'857'360.21  223'645'000 234'297'342.98

Marge d'autofinancement = CHF 30'198'871.51  17'371'600 29'815'317.60

Résultat après amortissements comptables

Marge d'autofinancement + CHF 30'198'871.51  17'371'600 29'815'317.60

Amortissements planifiés - CHF 20'532'758.05  20'918'000 21'198'447.51

Attributions aux fonds et financements spéciaux - CHF 682'586.56  822'600 2'781'047.28

Prélèvements sur les fonds et  financements spéciaux + CHF 1'226'066.41  1'023'000 963'684.83

Réévaluations des participations du PA - CHF -  -  1.00

Attributions au capital propre - CHF 10'000'000.00  -  6'500'000.00
Excédent de charges = CHF -  3'346'000 -

Excédent de revenus = CHF 209'593.31  -  299'506.64

Compte des investissements

Dépenses + CHF 31'149'250.91  34'340'000 42'786'629.97

Recettes - CHF 3'958'492.85  7'490'000 13'257'566.58

Investissements nets = CHF 27'190'758.06  26'850'000 29'529'063.39

Financement

Marge d'autofinancement + CHF 30'198'871.51  17'371'600 29'815'317.60

Investissements nets - CHF 27'190'758.06  26'850'000 29'529'063.39

Insuffisance de financement = CHF -  9'478'400 -

Excédent de financement = CHF 3'008'113.45  -  286'254.21

Aperçu du compte de résultats et investissements

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Compte Budget Compte

2021 2022 2022

Charges d'exploitation

30 Charges de personnel CHF 51'335'626.42  51'807'400 52'204'297.53

31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation CHF 61'544'570.32  65'469'000 62'499'808.63

33 Amortissements du patrimoine administratif CHF 16'616'447.40  17'376'000 17'378'420.50

35 Attributions aux fonds et financements spéciaux CHF 682'586.56  822'600 2'781'047.28

36 Charges de transfert CHF 80'662'424.29  83'197'000 84'002'089.32

37 Subventions redistribuées CHF -  5'000 -

Total des charges d'exploitation CHF 210'841'654.99  218'677'000 218'865'663.26

Revenus d'exploitation

40 Revenus fiscaux CHF 120'618'613.92  116'370'000 124'896'122.79

41 Patentes et concessions CHF 170'437.75  182'000 172'097.65

42 Taxes CHF 60'473'039.39  60'552'500 60'430'404.97

43 Revenus divers CHF 1'137.85  -  102'542.05

45 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux CHF 1'226'066.41  1'023'000 963'684.83

46 Revenus de transfert CHF 11'724'803.17  12'540'000 12'292'454.44

47 Subventions à redistribuer CHF -  5'000 -

Total des revenus d'exploitation CHF 194'214'098.49  190'672'500 198'857'306.73

R1 Résultat provenant de l'activité d'exploitation -16'627'556.50 -28'004'500 -20'008'356.53

34 Charges financières CHF 4'366'887.52  4'390'000 4'225'523.86

44 Revenus financiers CHF 31'204'037.33  29'048'500 31'033'387.03

R2 Résultat provenant de l'activité de financement CHF 26'837'149.81  24'658'500 26'807'863.17

O1 Résultat provenant de l'activité opérationnelle (R1 + R2) 10'209'593.31  -3'346'000 6'799'506.64

38 Charges extraordinaires CHF 10'000'000.00  -  6'500'000.00

E1 Résultat provenant de l'activité extraordinaire CHF -10'000'000.00 -  -6'500'000.00

Résultat total du compte de résultats (O1 + E1) CHF 209'593.31  -3'346'000 299'506.64

Compte de résultats échelonné

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Aperçu du bilan Etat 31.12.2021 Etat 31.12.2022 Provenance des fonds Emploi de fonds

1 Actif 494'732'084.12  510'930'608.12

Patrimoine financier 220'825'786.01  228'693'695.13

100 Disponibilités et placements à court terme 8'387'356.44  10'535'661.55  -  2'148'305.11

101 Créances 24'615'625.96  23'741'361.09  874'264.87 -

102 Placements financiers à court terme 530'000.00  1'500'000.00  -  970'000.00

104 Actifs de régularisation 10'046'725.17  12'436'475.48  -  2'389'750.31

106 Marchandises, fournitures et travaux en cours 388'141.00  528'250.98  -  140'109.98

107 Placements financiers  20'869'593.00  23'040'186.00  -  2'170'593.00

108 Immobilisations corporelles du patrimoine financier 155'988'344.44  156'911'760.03  -  923'415.59

Patrimoine administratif 273'906'298.11  282'236'912.99

140 Immobilisations corporelles du patrimoine administratif 168'692'176.93  180'216'171.66

142 Immobilisations incorporelles 2'783'633.33  2'055'485.63

144 Prêts -  -

145 Participation capital social 75'226'861.10  70'194'884.15

146 Subventions d'investissement 27'203'626.75  29'770'371.55

2 Passif 494'732'084.12  510'930'608.12

Capitaux de tiers 277'300'932.52  285'058'607.69

200 Engagements courants 11'640'362.78  19'909'345.79  8'268'983.01  -

201 Engagements financiers à court terme 24'997'850.78  40'000'000.00  15'002'149.22  -

204 Passifs de régularisation 5'989'907.91  2'500'464.20  -  3'489'443.71

205 Provisions à court terme 13'652'123.46  20'012'354.55  6'360'231.09  -

206 Engagements financiers à long terme 214'241'058.80  195'680'794.10  -  18'560'264.70

208 Provisions à long terme 1'800'000.00  1'800'000.00  -  -

209
Engagements envers les financements spéciaux et fonds

classés dans les capitaux de tiers
4'979'628.79  5'155'649.05

Capital propre 217'431'151.60  225'872'000.43

29 Capital propre 217'431'151.60  225'872'000.43

Excédent de financement du compte de résultats 286'254.21

30'791'882.40  30'791'882.40

 (diminution des actifs,

augmentation des

passifs)

 (augmentation des

actifs, diminution des

passifs)

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Bilan détaillé 2021 2022

1 Actif 494 732 084.12 510 930 608.12

10 Patrimoine financier 220 825 786.01 228 693 695.13

100 Disponibilités et placements à court terme 8 387 356.44 10 535 661.55

1000 Caisses  33 992.05  57 881.05

1001 Postfinance 2 943 808.21 10 133 277.97

1002 Banques 5 393 882.93  332 186.93

1004 Cartes de débit et de crédit  15 673.25  12 315.60

101 Créances 24 615 625.96 23 741 361.09

1010 Créances résultant de prestations en faveur de tiers 9 205 363.19 10 261 543.97

1011 Comptes courants avec des tiers  953 622.77  282 840.63

1012 Impôts à encaisser 13 027 903.85 11 345 508.84

1015 Comptes courants internes - 494 701.65  15 464.00

1019 Créances AFC 1 923 437.80 1 836 003.65

102 Placements financiers à court terme  530 000.00 1 500 000.00

1020 Prêts à court terme  530 000.00 1 500 000.00

104 Actifs de régularisation 10 046 725.17 12 436 475.48

1041 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 6 046 344.17 8 468 349.66

1045 Autres revenus d'exploitation 4 000 381.00 3 968 125.82

106 Marchandises, fournitures et travaux en cours  388 141.00  528 250.98

1060 Articles de commerce  388 141.00  528 250.98

107 Placements financiers 20 869 593.00 23 040 186.00

1071 Placements à intérêts 20 869 593.00 23 040 186.00

108 Immobilisations corporelles PF 155 988 344.44 156 911 760.03

1084 Bâtiments et terrains PF 155 988 344.44 156 911 760.03

14 Patrimoine administratif 273 906 298.11 282 236 912.99

140 Immobilisations corporelles PA 168 692 176.93 180 216 171.66

1400 Terrains PA 14 246 418.00 14 246 418.00

1401 Routes / voies de communication 24 826 760.98 27 820 194.19

1402 Aménagement des eaux  550 602.78 1 053 355.20

1403 Autres ouvrages de génie civil 40 476 118.34 40 687 110.58

1404 Bâtiments PA 86 603 329.23 94 772 527.09

1405 Forêts / Alpage PA  1.00  1.00

1406 Mobilier, machines, véhicules et équipements 1 988 946.60 1 636 565.60

142 Immobilisations incorporelles 2 783 633.33 2 055 485.63

1420 Logiciels  658 820.75  467 580.02

1429 Autres immobilisations incorporelles 2 124 812.58 1 587 905.61

145 Participations, capital social 75 226 861.10 70 194 884.15

1454 Participations aux entreprises publiques 75 226 861.10 70 194 884.15

146 Subventions d'investissements 27 203 626.75 29 770 371.55

1461 Subventions d'invest. au canton 22 583 398.05 25 444 003.93

1462 Subventions d'invest. aux communes et aux assoc. de communes 3 507 387.30 3 302 027.59

1466 Subventions d'invest. aux organisations privées à but non lucratif  470 000.00  220 000.00

1467 Subventions d'investissement aux ménages  642 841.40  804 340.03

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Bilan détaillé 2021 2022

2 Passif 494 732 084.12 510 930 608.12

20 Capitaux de tiers 277 300 932.52 285 058 607.69

200 Engagements courants 11 640 362.78 19 909 345.79

2000 Créanciers 14 936 815.70 17 373 291.45

2001 Comptes courants avec des tiers  303 259.80  400 786.00

2002 TVA due - 127 938.58 - 171 738.33

2003 Montants reçus de tiers  31 071.37  16 928.95

2005 Comptes courants internes -3 815 497.01  0.00

2006 Garanties et cautions  312 651.50  296 121.50

2009 Autres engagements  0.00 1 993 956.22

201 Engagements financiers à court terme 24 997 850.78 40 000 000.00

2010 Engagements envers des intermédiaires financiers 25 000 000.00 40 000 000.00

2019 Autres engagements financiers à court terme envers des tiers - 2 149.22  0.00

204 Passifs de régularisation 5 989 907.91 2 500 464.20

2040 Charges de personnel - 1 277.65 - 3 528.75

2041 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 3 765 014.46  613 226.20

2044 Charges financières / revenus financiers  341 600.00  385 800.00

2045 Autres revenus d'exploitation 1 884 571.10 1 504 966.75

205 Provisions à court terme 13 652 123.46 20 012 354.55

2055 Provisions à court terme du compte de résultats 8 152 898.96 8 716 856.85

2058 Provisions à court terme du compte des investissements 5 499 224.50 11 295 497.70

206 Engagements financiers à long terme 214 241 058.80 195 680 794.10

2064 Prêts, reconnaissances de dettes 180 000 000.00 170 000 000.00

2069 Autres engagements financiers à long terme 34 241 058.80 25 680 794.10

208 Provisions à long terme 1 800 000.00 1 800 000.00

2089 Autres provisions à long terme du compte de résultats 1 800 000.00 1 800 000.00

209 Engagements envers les finan. spéciaux et les fonds enregistrés comme des capitaux de tiers 4 979 628.79 5 155 649.05

2090 Engagements envers les finan. spéciaux et les fonds enregistrés comme des capitaux de tiers 4 979 628.79 5 155 649.05

29 Capitaux propres 217 431 151.60 225 872 000.43

290 Financements spéciaux enregistrés comme capitaux propres 7 610 273.35 9 251 615.54

2900 Financements spéciaux enregistrés comme capitaux propres 7 610 273.35 9 251 615.54

291 Fonds enregistrés sous capital propre  182 212.35  182 212.35

2911 Legs et fondations sans personnalité juridique  182 212.35  182 212.35

294 Réserves de politique budgétaire 13 431 649.00 19 931 649.00

2940 Réserves de politique budgétaire 13 431 649.00 19 931 649.00

296 Réserve liée à la réévaluation du patrimoine financier 33 918 563.00 33 918 563.00

2960 Réserve liée à la réévaluation du patrimoine financier 33 918 563.00 33 918 563.00

299 Excédent/découvert du bilan 162 288 453.90 162 587 960.54

2999 Résultats cumulés des années précédentes 162 288 453.90 162 587 960.54

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Tableau de flux de trésorerie Flux

Diminution des actifs et augmentation des passif provenance des fonds (+)

Augmentation  des actifs et diminution des passifs emploi de fonds (-)

Résultat ordinaire du compte de résultats 6'799'506.64

Résultat extraordinaire du compte de résultats -6'500'000.00

Amortissements planifiés + 21'198'447.51

Attributions aux fonds et financements spéciaux + 2'781'047.28

Prélèvements sur les fonds et  financements spéciaux - 963'684.83

Attributions au capital propre + 6'500'000.00

Flux de trésorerie provenant de l'activité opérationnnelle et extraordinaire 29'815'317.60

Dépenses d'investissements

50 Immobilisations corporelles - 33'658'897.45

51 Investissements pour le compte de tiers - -

52 Immobilisations incorporelles - 1'343'492.96

55 Participations et capital social - 1'200'000.00

56 Propres subventions d'investissement - 6'584'239.56

Recettes d'investissements

61 Remboursements + -

63 Subventions d'investissement acquises + 7'025'590.63

Flux de trésorerie provenant de l'activité d'investissement -29'529'063.39

Etat 31.12.2021 Etat 31.12.2022

100 Disponibilités et placements à court terme 8'387'356.44  10'535'661.55

101 Créances 24'615'625.96  23'741'361.09  874'264.87

102 Placements financiers à court terme 530'000.00  1'500'000.00  -970'000.00

104 Actifs de régularisation 10'046'725.17  12'436'475.48  -2'389'750.31

106 Marchandises, fournitures et travaux en cours 388'141.00  528'250.98  -140'109.98

107 Placements financiers  20'869'593.00  23'040'186.00  -2'170'593.00

108 Immobilisations corporelles du patrimoine financier 155'988'344.44  156'911'760.03  -923'415.59

200 Engagements courants 11'640'362.78  19'909'345.79  8'268'983.01

201 Engagements financiers à court terme 24'997'850.78  40'000'000.00  15'002'149.22

204 Passifs de régularisation 5'989'907.91  2'500'464.20  -3'489'443.71

205 Provisions à court terme 13'652'123.46  20'012'354.55  6'360'231.09

206 Engagements financiers à long terme 214'241'058.80  195'680'794.10  -18'560'264.70

208 Provisions à long terme 1'800'000.00  1'800'000.00  -

209 Engagements envers les financements spéciaux et fonds classés dans les capitaux de tiers 4'979'628.79  5'155'649.05

Flux de trésorerie provenant de l'activité de financement 1'862'050.90

29 Capital propre 217'431'151.60  225'872'000.43

Variation des liquidités et placements à court terme 2'148'305.11

100 Disponibilités et placements à court terme 8'387'356.44  10'535'661.55  2'148'305.11

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Compte de résultats selon les dicastères

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Dicastère 1 : Administration générale & Finances 32'662'632.28 139'023'719.44 23'070'000 132'020'000 29'645'255.32 141'984'401.02

Dicastère 2 : Economie, Innovation & Tourisme 16'213'775.04 24'620'850.54 17'666'000 23'130'000 13'722'601.91 19'280'292.74

Dicastère 3 : Education & Culture 44'179'591.90 8'657'350.49 46'180'000 9'005'000 47'465'912.60 9'081'679.26

Dicastère 4 : Affaires sociales 31'772'507.88 2'199'264.45 32'771'000 1'871'000 32'608'721.91 1'722'140.20

Dicastère 5 : Sécurité publique 12'558'725.45 6'616'837.89 13'009'000 6'625'000 13'225'181.08 7'137'435.74

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement 44'445'344.14 28'856'680.81 45'113'000 29'498'000 46'302'112.20 31'297'695.17

Dicastère 7 : Bâtiments & Constructions 7'176'864.04 5'698'335.96 7'115'000 5'645'000 7'338'841.88 5'667'951.14

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité 28'665'643.00 13'053'170.09 30'601'000 14'885'000 31'961'737.92 17'064'755.89

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs 12'198'749.58 1'357'216.95 12'489'000 1'989'000 12'691'156.35 2'024'676.65

Total des charges et des revenus 229'873'833.31 230'083'426.62 228'014'000 224'668'000 234'961'521.17 235'261'027.81

Excédent de charges - 3 346 000 -

Excédent de revenus 209'593.31  -  299'506.64

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022

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Compte de résultats selon les tâches

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

0 Administration générale 15'348'748.34  4'902'499.36 15'975'000 5'145'000 16'030'914.51  5'074'782.10

1 Ordre et sécurité publics, défense 10'836'261.47  3'425'452.46 11'243'000 3'370'000 11'109'554.48  3'659'066.35

2 Formation 41'996'321.47  9'052'959.44 43'950'100 9'117'000 44'966'456.87  9'190'789.11

3 Culture, sports et loisirs, église 23'129'812.26  4'387'754.12 23'699'000 4'913'000 24'619'860.10  5'405'558.00

4 Santé 11'224'945.10  3'524'199.29 11'530'000 3'500'000 12'036'808.21  3'775'698.17

5 Prévoyance sociale 26'487'565.37  1'844'880.45 27'045'900 1'678'000 26'666'316.79  1'549'245.85

6 Trafic et télécommunications 42'945'574.26  19'978'812.61  44'833'500 21'620'000 47'234'109.12  24'840'799.09

7 Protection de l'environnement et aménagement du territoire 24'801'501.37  21'219'467.55  25'445'400 22'131'900 25'508'318.80  22'648'344.27

8 Economie publique 15'924'762.61  31'953'977.81  17'064'100 29'916'100 13'237'466.78  26'233'507.98

9 Finances et impôts 17'178'341.06  129'793'423.53  7'228'000 123'277'000 13'551'715.51  132'883'236.89

Total des charges et des revenus 229'873'833.31 230'083'426.62 228'014'000 224'668'000 234'961'521.17  235'261'027.81

Excédent de charges - 3'346'000 -

Excédent de revenus 209'593.31  - 299'506.64

Compte 2021 Budget 2022 Compte 2022

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Compte de résultats selon les natures

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

30 Charges de personnel 51'335'626.42  51'807'400 52'204'297.53

31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation  61'544'570.32 65'469'000  62'499'808.63

33 Amortissements du patrimoine administratif 16'616'447.40  17'376'000 17'378'420.50

34 Charges financières 4'366'887.52  4'390'000 4'225'523.86

35 Attributions aux fonds et financements spéciaux 682'586.56  822'600 2'781'047.28

36 Charges de transfert 80'662'424.29  83'197'000 84'002'089.32

37 Subventions redistribuées -  5'000 -

38 Charges extraordinaires 10'000'000.00  -  6'500'000.00

39 Imputations internes 4'665'290.80  4'947'000 5'370'334.05

40 Revenus fiscaux 120'618'613.92  116'370'000 124'896'122.79

41 Patentes et concessions 170'437.75  182'000 172'097.65

42 Taxes 60'473'039.39  60'552'500 60'430'404.97

43 Revenus divers 1'137.85  -  102'542.05

44 Revenus financiers 31'204'037.33  29'048'500 31'033'387.03

45 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 1'226'066.41  1'023'000 963'684.83

46 Revenus de transfert 11'724'803.17  12'540'000 12'292'454.44

47 Subventions à redistribuer -  5'000 -

49 Imputations internes 4'665'290.80  4'947'000 5'370'334.05

Total des charges et des revenus 229'873'833.31 230'083'426.62 228'014'000 224'668'000 234'961'521.17  235'261'027.81

Excédent de charges -  3'346'000 -

Excédent de revenus 209'593.31  -  299'506.64

Compte 2021 Budget 2022 Compte 2022

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Compte de résultats

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ecart au budget
% Fr.

229,873,833.31 228,014,000.00 3 Charges 234,961,521.17 3.05 6,947,521

51,335,626.42 51,807,400.00 30 Charges de personnel 52,204,297.53 0.77 396,898
1,431,498.65 1,429,000.00 3000 Traitements des autorités et juges 1,383,356.05 -3.19 -45,644

37,237,297.65 37,530,700.00 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 38,202,843.40 1.79 672,143
1,955,444.35 1,973,500.00 3020 Traitements des enseignants 1,939,122.70 -1.74 -34,377

7,486.25 3030 Travailleurs temporaires 11,232.45 0.00 11,232
2,568,860.30 2,613,300.00 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 2,614,370.95 0.04 1,071
3,916,602.55 3,909,900.00 3052 Cotisations caisses de pension 3,836,016.95 -1.89 -73,883
1,082,398.45 1,054,400.00 3053 Cotisations assurances-accidents 963,349.40 -8.64 -91,051
1,100,216.40 1,125,200.00 3054 Cotisations allocations familiales 1,119,905.05 -0.47 -5,295

298,896.65 262,300.00 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 312,577.25 19.17 50,277
191,195.75 188,200.00 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 189,155.40 0.51 955
366,960.00 367,000.00 3060 Pensions 366,960.00 -0.01 -40
312,118.00 300,000.00 3061 Rentes ou parts de rente 297,893.00 -0.70 -2,107
345,397.95 370,000.00 3062 Allocations de renchérissement 332,558.50 -10.12 -37,442
329,113.65 270,000.00 3064 Rentes transitoires ou de raccordement 307,021.95 13.71 37,022
175,016.57 307,400.00 3090 Formation et perfectionnement du personnel 214,552.06 -30.20 -92,848

17,123.25 106,500.00 3099 Autres charges de personnel 113,382.42 6.46 6,882

61,544,570.32 65,469,000.00 31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 62,499,808.63 -4.54 -2,969,191
379,871.28 420,200.00 3100 Matériel de bureau 335,505.17 -20.16 -84,695

5,690,240.12 6,471,000.00 3101 Matériel d'exploitation, fournitures 8,334,700.90 28.80 1,863,701
324,736.33 378,300.00 3102 Imprimés, publications 366,903.21 -3.01 -11,397
502,165.25 501,000.00 3104 Matériel didactique 524,091.84 4.61 23,092

25,508.60 56,100.00 3105 Denrées alimentaires 43,455.80 -22.54 -12,644
80,210.80 66,000.00 3106 Matériel médical 73,263.93 11.01 7,264
10,563.10 8,500.00 3109 Autres charges de matériel et de marchandises 5,590.45 -34.23 -2,910

281,784.74 294,000.00 3110 Meubles et appareils de bureau 268,724.09 -8.60 -25,276
1,151,115.60 1,368,600.00 3111 Machines, appareils et véhicules 1,453,747.84 6.22 85,148

170,839.62 237,500.00 3112 Vêtements de travail 228,101.28 -3.96 -9,399
197,860.82 175,000.00 3113 Matériel informatique 169,401.74 -3.20 -5,598

2,620.10 4,000.00 3116 Appareils médicaux 3,460.35 -13.49 -540
87,258.65 145,000.00 3118 Immobilisations incorporelles 89,161.50 -38.51 -55,839

279,529.38 415,000.00 3119 Autres immobilisations 365,161.60 -12.01 -49,838
15,301,945.17 16,954,500.00 3120 Achats d'eau et d'énergies 13,262,087.93 -21.78 -3,692,412
16,141,679.54 16,592,800.00 3130 Prestations de services de tiers 15,278,083.25 -7.92 -1,314,717

1,762,998.32 2,108,100.00 3132 Honoraires experts et spécialistes 2,189,536.78 3.86 81,437
1,209,489.56 1,451,000.00 3133 Prestations informatiques 1,404,297.37 -3.22 -46,703

569,725.60 589,000.00 3134 Primes d'assurance de choses 602,010.80 2.21 13,011
1,776,604.10 1,601,200.00 3137 Impôts et taxes 1,569,474.99 -1.98 -31,725

538,305.21 450,000.00 3140 Entretien des terrains 422,142.00 -6.19 -27,858
3,015,884.92 2,760,000.00 3141 Entretien des routes / voies de communication 2,733,702.66 -0.95 -26,297

409,977.45 500,000.00 3142 Entretien des ouvrages d'aménagement des eaux 486,012.43 -2.80 -13,988
2,197,280.44 2,817,000.00 3143 Entretien d'autres ouvrages de génie civil 2,950,930.14 4.75 133,930
5,238,143.72 4,492,000.00 3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments 4,704,977.49 4.74 212,977

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ecart au budget
% Fr.

4,000.00 3145 Entretien des forêts 3,025.90 -24.35 -974
3149 Entretien des autres immobilisations corporelles 0.00

89,395.94 99,100.00 3150 Entretien de meubles et d'appareils de bureau 93,028.12 -6.13 -6,072
931,536.23 778,700.00 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 890,832.20 14.40 112,132

699.53 3,000.00 3153 Entretien de matériel informatique 3,473.90 15.80 474
3158 Entretien des immobilisations incorporelles 0.00

89,640.39 95,000.00 3159 Entretien des autres biens mobiliers 106,970.04 12.60 11,970
459,348.70 806,700.00 3160 Loyers et fermages des biens-fonds 478,698.72 -40.66 -328,001
164,460.92 121,300.00 3161 Loyers, frais d'utilisation des immobilisations 108,197.13 -10.80 -13,103
262,706.97 396,600.00 3170 Frais de déplacement et autres frais 359,669.39 -9.31 -36,931

200.00 1,000.00 3171 Excursions, voyages scolaires et camps 404.10 -59.59 -596
2,090,833.02 2,177,000.00 3181 Pertes sur créances effectives 2,336,706.42 7.34 159,706

11,400.00 20,800.00 3190 Indemnités pour dommages, franchises 6,110.00 -70.63 -14,690
98,010.20 110,000.00 3199 Autres charges d'exploitation 248,167.17 125.61 138,167

16,616,447.40 17,376,000.00 33 Amortissements du patrimoine administratif 17,378,420.50 0.01 2,421
13,674,941.80 15,161,000.00 3300 Amortissements immobilisations corporelles 15,322,934.84 1.07 161,935

3301 Amortissements non planifiés, immobilisations corporelles 0.00
2,941,505.60 2,215,000.00 3320 Amortissements immobilisations incorporelles 2,055,485.66 -7.20 -159,514

4,366,887.52 4,390,000.00 34 Charges financières 4,225,523.86 -3.75 -164,476
3401 Intérêts passifs engagements financiers à ct 87,172.25 0.00 87,172

3,181,546.30 2,850,000.00 3406 Intérêts passifs engagements financiers à lt 2,761,537.30 -3.10 -88,463
500,000.00 530,000.00 3409 Autres intérêts passifs 472,000.00 -10.94 -58,000
685,341.22 1,010,000.00 3499 Intérêts rémunératoires et remboursement 904,814.31 -10.41 -105,186

682,586.56 822,600.00 35 Attributions aux fonds et financements spéciaux 2,781,047.28 238.08 1,958,447
15,809.60 7,600.00 3500 Attributions financements spéciaux, capitaux de tiers 210,999.86 2,676.31 203,400

666,776.96 815,000.00 3510 Attributions financements spéciaux, capitaux propres 2,570,047.42 215.34 1,755,047

80,662,424.29 83,197,000.00 36 Charges de transfert 84,002,089.32 0.97 805,089
1,077,892.95 1,000,000.00 3602 Quotes-parts de revenus destinées aux communes 1,067,663.90 6.77 67,664

42,128.50 46,000.00 3611 Dédommagements au canton 53,149.40 15.54 7,149
10,115,219.92 11,171,000.00 3612 Dédommagements aux communes, ass. de communes 10,891,852.43 -2.50 -279,148

45,000.00 3621 Péréquation des ressources 29,051.00 -35.44 -15,949
33,888,167.47 34,324,000.00 3631 Subventions accordées au canton 34,850,860.81 1.53 526,861

8,228,529.60 8,340,000.00 3632 Subventions aux communes et aux ass. de communes 8,644,901.02 3.66 304,901
9,572,472.16 10,053,000.00 3634 Subventions aux entreprises publiques 10,454,178.94 3.99 401,179

3635 Subventions aux entreprises privées 0.00
11,526,614.10 12,405,000.00 3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif 12,294,636.55 -0.89 -110,363

2,295,088.94 2,271,000.00 3637 Subventions aux personnes physiques 1,895,767.26 -16.52 -375,233
3650 Amortissements participations PA 1.00 0.00 1

3,916,310.65 3,542,000.00 3660 Amortissements subventions d'investissement 3,820,027.01 7.85 278,027

5,000.00 37 Subventions à redistribuer -100.00 -5,000

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ecart au budget
% Fr.

5,000.00 3705 Subventions redistribuées des privées -100.00 -5,000

10,000,000.00 38 Charges extraordinaires 6,500,000.00 0.00 6,500,000
10,000,000.00 3894 Attributions à la réserve de politique budgétaire 6,500,000.00 0.00 6,500,000

4,665,290.80 4,947,000.00 39 Imputations internes 5,370,334.05 8.56 423,334
2,921,838.65 3,562,000.00 3910 Imputations internes pour prestations de services 3,631,095.55 1.94 69,096
1,473,023.05 1,124,000.00 3920 Imputations internes pour locations 1,474,188.45 31.16 350,188

250,429.10 251,000.00 3930 Imputations internes pour frais admin. et d'exploit. 247,050.05 -1.57 -3,950
20,000.00 10,000.00 3940 Imputations internes pour intérêts et charges financières 18,000.00 80.00 8,000

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Compte de résultats

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ecart au budget
% Fr.

230,083,426.62 224,668,000.00 4 Revenus 235,261,027.81 4.71 10,593,028

120,618,613.92 116,370,000.00 40 Revenus fiscaux 124,896,122.79 7.33 8,526,123
60,495,714.55 60,500,000.00 4000 Impôts sur le revenu 62,498,717.30 3.30 1,998,717
13,497,487.15 13,500,000.00 4001 Impôts sur la fortune 13,799,089.85 2.22 299,090

5,363,072.00 4,800,000.00 4002 Impôt prélevé à la source PP 5,198,000.97 8.29 398,001
483,229.35 480,000.00 4008 Impôts des personnes 506,191.60 5.46 26,192

15,471,302.70 15,000,000.00 4010 Impôts sur le bénéfice 16,601,424.45 10.68 1,601,424
5,646,203.95 5,600,000.00 4011 Impôts sur le capital 6,496,263.60 16.00 896,264
5,801,616.80 6,300,000.00 4021 Impôts fonciers 5,844,597.30 -7.23 -455,403
5,693,272.50 3,300,000.00 4022 Impôts sur les gains en capital 3,946,548.65 19.59 646,549
3,620,241.15 2,500,000.00 4023 Impôt additionnel sur mutations d'immeubles 3,020,911.10 20.84 520,911
1,293,716.25 1,400,000.00 4024 Impôts sur les successions et les donations 3,582,536.40 155.90 2,182,536
2,909,179.50 2,650,000.00 4026 Impôts du culte 3,005,354.30 13.41 355,354

257,420.00 240,000.00 4033 Taxes sur les chiens 295,280.00 23.03 55,280
86,158.02 100,000.00 4039 Autres impôts sur la propriété et sur les charges 101,207.27 1.21 1,207

170,437.75 182,000.00 41 Patentes et concessions 172,097.65 -5.44 -9,902
170,437.75 182,000.00 4120 Concessions 172,097.65 -5.44 -9,902

60,473,039.39 60,552,500.00 42 Taxes 60,430,404.97 -0.20 -122,095
612,491.75 600,000.00 4200 Taxes d'exemption 620,468.55 3.41 20,469

1,072,048.86 1,181,000.00 4210 Emoluments administratifs 1,341,030.72 13.55 160,031
204,719.50 70,000.00 4230 Ecolages 130,502.20 86.43 60,502

56,405.30 76,000.00 4231 Taxes de cours 51,214.80 -32.61 -24,785
25,733,176.96 27,193,500.00 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 27,962,736.67 2.83 769,237
29,687,508.39 29,191,000.00 4250 Ventes 27,748,304.46 -4.94 -1,442,696

2,917,556.50 2,091,000.00 4260 Remboursements de tiers 2,411,117.68 15.31 320,118
157,617.00 135,000.00 4270 Amendes 134,256.90 -0.55 -743

31,515.13 15,000.00 4290 Récupération créances diverses 30,772.99 105.15 15,773

1,137.85 43 Revenus divers 102,542.05 0.00 102,542
1,137.85 4309 Autres revenus d'exploitation 102,542.05 0.00 102,542

31,204,037.33 29,048,500.00 44 Revenus financiers 31,033,387.03 6.83 1,984,887
4400 Intérêts des liquidités 0.00

2,059,125.24 1,942,000.00 4401 Intérêts des créances et comptes courants 1,680,678.46 -13.46 -261,322
238,251.84 210,000.00 4402 Intérêts des placements financiers 167,197.29 -20.38 -42,803
500,000.00 530,000.00 4409 Autres intérêts du patrimoine financier 472,000.00 -10.94 -58,000

7,579,782.29 5,000,000.00 4411 Gains provenant des ventes d'immobilisations PF 4,115,546.63 -17.69 -884,453
516,406.35 420,000.00 4419 Récupération créances fiscales + autres gains PF 3,083,244.04 634.11 2,663,244

20,000.00 4420 Dividendes -100.00 -20,000
1,912,665.70 1,995,000.00 4430 Loyers et fermages, biens-fonds PF 2,290,331.70 14.80 295,332

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Compte de résultats

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ecart au budget
% Fr.

5,582,859.33 5,000,000.00 4451 Revenus de participations PA 5,398,454.60 7.97 398,455
12,699,486.58 13,771,500.00 4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds PA lt 13,690,394.31 -0.59 -81,106

115,460.00 160,000.00 4472 Paiements pour utilisation des immeubles PA ct 135,540.00 -15.29 -24,460

1,226,066.41 1,023,000.00 45 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 963,684.83 -5.80 -59,315
162,957.44 63,000.00 4500 Prélèvements financements spéciaux, capitaux de tiers 34,979.60 -44.48 -28,020

1,063,108.97 960,000.00 4510 Prélèvements financements spéciaux, capitaux propres 928,705.23 -3.26 -31,295

11,724,803.17 12,540,000.00 46 Revenus de transfert 12,292,454.44 -1.97 -247,546
70,539.27 65,000.00 4601 Quotes-parts aux revenus du canton 72,608.48 11.71 7,608

771,940.30 750,000.00 4602 Quotes-parts aux revenus des communes 789,073.50 5.21 39,074
183,118.28 190,000.00 4610 Dédommagements de la Confédération 303,465.35 59.72 113,465
557,083.68 634,000.00 4611 Dédommagements du canton 625,312.75 -1.37 -8,687

66,329.00 86,000.00 4612 Dédommagements des communes, ass. de communes 66,329.00 -22.87 -19,671
115,566.00 4621 Péréquation financière et compensation des charges 0.00
474,011.00 469,000.00 4630 Subventions de la Confédération 478,650.00 2.06 9,650

7,079,634.69 7,521,000.00 4631 Subventions acquises du canton 7,312,489.51 -2.77 -208,510
2,273,089.35 2,230,000.00 4632 Subventions des communes, ass. de communes 2,398,299.75 7.55 168,300

120,518.00 565,000.00 4634 Subventions des entreprises publiques 193,278.30 -65.79 -371,722
4635 Subventions des entreprises privées 0.00
4636 Subventions des organisations privées à but non lucratif 20,000.00 0.00 20,000
4690 Autres revenus de transfert 0.00

12,973.60 30,000.00 4699 Redistributions taxes CO2 32,947.80 9.83 2,948

5,000.00 47 Subventions à redistribuer -100.00 -5,000
4,000.00 4700 Subventions fédérales à redistribuer -100.00 -4,000
1,000.00 4701 Subventions cantonales à redistribuer -100.00 -1,000

4,665,290.80 4,947,000.00 49 Imputations internes 5,370,334.05 8.56 423,334
2,921,838.65 3,562,000.00 4910 Imputations internes pour prestations de services 3,631,095.55 1.94 69,096
1,473,023.05 1,124,000.00 4920 Imputations internes pour locations 1,474,188.45 31.16 350,188

250,429.10 251,000.00 4930 Imputations internes pour frais administratifs et d'exploitation 247,050.05 -1.57 -3,950
20,000.00 10,000.00 4940 Imputations internes pour intérêts et charges financières 18,000.00 80.00 8,000

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Compte des investissements selon les dicastères

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Dicastère 1 : Administration générale & Finances  467 641.50 -  350'000  -  276'339.30 -

Dicastère 2 : Economie, Innovation & Tourisme 2 400 000.00 -  1'200'000  -  2'502'000.00 6'231'975.95

Dicastère 3 : Education & Culture 8 790 831.74  731 614.75 10'840'000  2'430'000  17'423'559.15 803'103.00

Dicastère 4 : Affaires sociales  125 029.45 -  140'000  -  155'697.65 -

Dicastère 5 : Sécurité publique  111 757.40 -  260'000  140'000  160'000.00 140'000.00

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement 12 004 549.40 2 552 685.25 13'480'000  4'080'000  14'509'008.50 5'008'104.70

Dicastère 7 : Bâtiments & Constructions  643 568.13 -  1'500'000  -  1'106'799.75 38'467.75

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité 3 595 103.82  500 275.85 4'000'000  840'000  3'788'818.98 816'102.98

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs 3 010 769.47  173 917.00 2'570'000  -  2'864'406.64 219'812.20

Total des dépenses et des recettes 31'149'250.91 3'958'492.85 34'340'000 7'490'000 42'786'629.97 13'257'566.58

Excédent de dépenses 27'190'758.06 26'850'000 29'529'063.39

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022

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Compte des investissements selon les tâches

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

0 Administration générale 974'107.33  - 1'200'000 - 740'522.35 38'467.75

1 Ordre et sécurité publics, défense 261'757.40  - 240'000 - -  -

2 Formation 9'855'942.64 731'614.75  10'440'000 1'930'000 17'243'446.22  803'103.00

3 Culture, sports et loisirs, église 3'930'985.81 230'601.00  5'570'000 800'000 5'275'396.13  219'812.20

4 Santé - - 300'000 140'000 278'319.05 140'000.00

5 Prévoyance sociale 125'029.45  - 100'000 - 134'378.60 -

6 Trafic et télécommunications 9'037'172.28 1'203'366.85 8'510'000 2'640'000 11'237'623.12  4'588'749.58

7 Protection de l'environnement et aménagement du territoire 5'360'098.75 1'483'021.25 7'330'000 1'610'000 5'877'172.45  936'555.80

8 Economie publique 1'604'157.25 309'889.00  650'000 370'000 1'999'772.05  6'530'878.25

9 Finances et impôts - - - - -  -

Total des dépenses et des recettes 31'149'250.91  3'958'492.85  34'340'000 7'490'000 42'786'629.97 13'257'566.58

Excédent de dépenses 27'190'758.06  26'850'000 29'529'063.39

Compte 2021 Budget 2022 Compte 2022

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Compte des investissements selon les natures

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

50 Immobilisations corporelles 25'028'288.83  28'640'000 33'658'897.45

51 Investissements pour le compte de tiers 195'996.75  - -

52 Immobilisations incorporelles 1'365'138.93 1'930'000 1'343'492.96

55 Participations et capital social 1'200'000.00 - 1'200'000.00

56 Subventions d'investissement accordées 3'359'826.40 3'770'000 6'584'239.56

61 Remboursements 195'996.75  - -

63 Subventions d'investissement acquises 3'762'496.10 7'490'000 7'025'590.63

65 Transferts de participations - - 6'231'975.95

Total des dépenses et des recettes 31'149'250.91  3'958'492.85  34'340'000 7'490'000 42'786'629.97 13'257'566.58

Excédent de dépenses 27'190'758.06  26'850'000 29'529'063.39

Compte 2021 Budget 2022 Compte 2022

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INDICATEURS FINANCIERS
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2021 2022 Moyenne

1. Taux d’endettement net (I1)

Dette nette I CHF 56'475'146.51  56'364'912.56  56'420'029.54

Revenus fiscaux 40 CHF 120'618'613.92  124'896'122.79  122'757'368.36

46.82% 45.13% 45.96%

Valeurs indicatives

< 100% bon

100% - 150% suffisant

> 150% mauvais

2. Degré d’autofinancement (I2)

Autofinancement CHF 30'198'871.51  29'815'317.60  30'007'094.56

investissements nets CHF 27'190'758.06  29'529'063.39  28'359'910.73

111.06% 100.97% 105.81%

Valeurs indicatives

> 100% haute conjoncture

80 -100% cas normal

50 – 80% récession

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2021 2022 Moyenne

3. Part des charges d’intérêts (I3)

Charges d‘intérêts nets CHF 884'169.22  1'000'833.80  942'501.51

Revenus courants CHF 225'418'135.82  229'890'693.76  227'654'414.79

0.39% 0.44% 0.41%

Valeurs indicatives

0% – 4% bon

4% – 9% suffisant

> 9% mauvais

4. Dette brute par rapport aux revenus (I4)

Dette brute CHF 250'879'272.36  255'590'139.89  253'234'706.13

Revenus courants CHF 225'418'135.82  229'890'693.76  227'654'414.79

111.30% 111.18% 111.24%

Valeurs indicatives

< 50% très bon

50% – 100% bon

100% – 150% moyen

150% – 200% mauvais

> 200% critique

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2021 2022 Moyenne

5. Proportion des investissements (I5)

Investissements bruts CHF 31'149'250.91  42'786'629.97  36'967'940.44

Dépenses totales CHF 225'142'448.81  241'898'321.30  233'520'385.06

13.84% 17.69% 15.83%

Valeurs indicatives

< 10% eff. d’inv. faible

10% – 20% eff. d’inv. moyen

20% – 30% eff. d’inv. élevé

> 30% eff. d’inv. très élevé

6. Part du service de la dette (I6)

Service de la dette CHF 21'416'927.27  22'199'282.31  21'808'104.79

Revenus courants CHF 225'418'135.82  229'890'693.76  227'654'414.79

9.50% 9.66% 9.58%

Valeurs indicatives

< 5% charge faible

5% – 15% charge acceptable

> 15% charge forte

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2021 2022 Moyenne

7. Dette nette 1 par habitant (I7)

Dette nette I CHF 56'475'146.51  56'364'912.56  56'420'029.54

Population résidante permanente 34'978  35'259  35'119

1'615  1'599  1'607

Valeurs indicatives

< 0 CHF patrimoine net

0 – 1‘000 CHF endettement faible

1‘001 – 2‘500 CHF endettement moyen

2‘501 – 5‘000 CHF endettement important

> 5'000 CHF endettement très important

8. Taux d’autofinancement (I8)

Autofinancement CHF 30'198'871.51  29'815'317.60  30'007'094.56

Revenus courants CHF 225'418'135.82  229'890'693.76  227'654'414.79

13.40% 12.97% 13.18%

Valeurs indicatives

> 20% bon

10% – 20% moyen

< 10% mauvais

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Aperçu des indicateurs financiers

1. Taux d’endettement net (I1) 2021 2022 Moyenne

Dette nette en % des revenus fiscaux 46.8% 45.1% 46.0%

Valeurs indicatives

< 100% bon

100% - 150% suffisant

> 150% mauvais

2. Degré d’autofinancement (I2) 2021 2022 Moyenne

Autofinancement en % des investissements nets 111.1% 101.0% 105.8%

Valeurs indicatives

> 100% haute conjoncture

80% - 100% cas normal

50% - 80% récession

3. Part des charges d’intérêts (I3) 2021 2022 Moyenne

Charges d'intérêts nets en % des revenus courants 0.4% 0.4% 0.4%

Valeurs indicatives

0% – 4% bon

4% – 9% suffisant

> 9% mauvais

4. Dette brute par rapport aux revenus (I4) 2021 2022 Moyenne

Dette brute en % des revenus courants 111.3% 111.2% 111.2%

Valeurs indicatives

< 50% très bon

50% – 100% bon

100% – 150% moyen

150% – 200% mauvais

> 200% critique

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5. Proportion des investissements (I5) 2021 2022 Moyenne

Investissements bruts en % des dépenses totales 13.8% 17.7% 15.8%

Valeurs indicatives

< 10% eff. d’inv. faible

10% – 20% eff. d’inv. moyen

20% – 30% eff. d’inv. élevé

> 30% eff. d’inv. très élevé

6. Part du service de la dette (I6) 2021 2022 Moyenne

Service de la dette en % des revenus courants 9.5% 9.7% 9.6%

Valeurs indicatives

< 5% charge faible

5% – 15% charge acceptable

> 15% charge forte

7. Dette nette 1 par habitant (I7) 2021 2022 Moyenne

Dette nette I par habitant 1615 1599 1607

Valeurs indicatives

< 0 CHF patrimoine net

0 – 1‘000 CHF endettement faible

1‘001 – 2‘500 CHF endettement moyen

2‘501 – 5‘000 CHF endettement important

> 5'000 CHF endettement très important

8. Taux d’autofinancement (I8) 2021 2022 Moyenne

Autofinancement en % des revenus courants 13.4% 13.0% 13.2%

Valeurs indicatives

> 20% bon

10% – 20% moyen

< 10% mauvais

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TABLEAU DES CREDITS
D’ENGAGEMENT

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Compte Libellé Conseil général Crédit Crédit

Ouvrage Décision du initial additionnel global 01.01 31.12 disponible valable jusqu'en

308.5040 Centre scolaire de Champsec 25.02.2020 22'400'000 22'400'000 9'033'029 20'423'936 1'976'064 2028

320.5040 Pôle musique 29.09.2020 11'700'000 11'700'000 254'261 1'649'197 10'050'803 2028

402.5040 Pouponnière valaisanne 19.12.2016 5'900'000 5'900'000 5'879'994 5'917'372 -17'372 2024

600.5010 Passerelle de l'Hôpital 15.06.2021 8'800'000 8'800'000 2'418'865 6'126'964 2'673'036 2029

701.5040 Ancien Hôpital (bâtiment admin.) 16.06.2020 25'190'000 25'190'000 244'437 508'620 24'681'380 2028

852.5040 Nouveau centre horticole 20.12.2022 9'600'000 9'600'000 296'760 367'783 9'232'217 2030

902.5040 Piscine de la Blancherie 18.06.2019 8'650'000 8'650'000 2'627'738 3'600'085 5'049'915 2027

Tableau synoptique des crédits d'engagement utilisés et encore disponibles année 2022

Montant du crédit Crédit utilisé au

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TABLEAUX DES CREDITS
SUPPLEMENTAIRES

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No compte Libellé du compte Budget Comptes Ecart Ecart en % Remarque

CREDITS SUPPLEMENTAIRES 2022 - DEPENSES NON LIEES

Compte de résultats

Montants supérieurs au budget de Fr. 50'000.- et de 10% (article 84 OGFCo)

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No compte Libellé du compte Budget Comptes Ecart Ecart en % Remarque

150.3401 Intérêts passifs engagements financiers à ct -fr.   87'172fr.   87'172fr.
Crédit supplémentaire No 11/2022 de

CHF 90'000.-

304.3631 Subventions accordées au canton 3'470'000fr.   4'088'419fr.   618'419fr.   18%
Crédit supplémentaire No 09/2022 de

CHF 600'000.-

308.3120 Achats d'eau et d'énergies 1'020'000fr.   1'182'695fr.   162'695fr.   16%
Crédit supplémentaire No 20/2022 de

CHF 170'000.-

320.3120 Achats d'eau et d'énergies 50'000fr.    180'901fr.   130'901fr.   262%
Crédit supplémentaire No 12/2022 de

CHF 120'000.-

601.3130 Déchets de voirie 427'500fr.   502'045fr.   74'545fr.   17%
Crédit supplémentaire No 15/2022 de

CHF 75'000.-

603.3142 Entretien des ouvrages d'aménagement des eaux 185'000fr.   260'348fr.   75'348fr.   41%
Crédit supplémentaire No 16/2022 de

CHF 75'000.-

705.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 375'000fr.   435'534fr.   60'534fr.   16%
Crédit supplémentaire No 10/2022 de

CHF 60'000.-

856.3160 Loyers et fermages des biens-fonds -fr.   109'171fr.   109'171fr.
Crédit supplémentaire No 07/2022 de

CHF 110'000.-

860.3101 Matériel d'exploitation, fournitures 3'623'500fr.   5'316'315fr.   1'692'815fr.   47%
Crédit supplémentaire No 08/2022 de

CHF 1'850'000.-

860.3144 Entretien d'immeubles 275'000fr.   404'585fr.   129'585fr.   47%
Crédit supplémentaire No 17/2022 de

CHF 140'000.-

Compte de résultats

CREDITS SUPPLEMENTAIRES 2022 - DEPENSES LIEES

Montants supérieurs au budget de Fr. 50'000.- et de 10% (article 84 OGFCo)

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No compte Libellé du compte Budget Comptes Ecart Ecart en % Remarque

903.5040 Terrains bâtis 800'000fr.   1'190'060fr.   390'060fr.   49%
Crédit supplémentaire No 06/2022 de

CHF 390'000.-

CREDITS SUPPLEMENTAIRES 2022 - DEPENSES NON LIEES

Compte des investissements

Montants supérieurs au budget de Fr. 50'000.- et de 10% (article 84 OGFCo)

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No compte Libellé du compte Budget Comptes Ecart Ecart en % Remarque

264.5540 Part. aux entreprises publiques -fr.   1'200'000fr.   1'200'000fr.
Crédit supplémentaire No 02/2022 de

CHF 1'200'000.-

308.5610 Lycée-collège de Champsec 400'000fr.   3'306'032fr.   2'906'032fr.   727%
Crédit supplémentaire No 19/2022 de

CHF 2'900'000.-

600.5010 Réfection d'ouvrages 150'000fr.   303'985fr.   153'985fr.   103%
Crédit supplémentaire No 04/2022 de

CHF 100'000.-

600.5010 AggloSion 700'000fr.   1'111'923fr.   411'923fr.   59%
Crédit supplémentaire No 18/2022 de

CHF 400'000.-

600.5010 Agglo Valais central-Rue de l'Industrie 100'000fr.   205'234fr.   105'234fr.   105%
Crédit supplémentaire No 03/2022 de

CHF 1'130'000.-

600.5010 Passerelle de la Borgne -fr.   933'174fr.   933'174fr.
Crédit supplémentaire No 13/2022 de

CHF 930'000.-

600.5610 Subventions accordées au canton 750'000fr.   943'940fr.   193'940fr.   26%
Crédit supplémentaire No 01/2022 de

CHF 200'000.-

858.5010 Routes et voies de communication -fr.   139'902fr.   139'902fr.
Crédit supplémentaire No 05/2022 de

CHF 137'000.-

860.5030 Mesures anti-bruit 500'000fr.   655'981fr.   155'981fr.   31%
Crédit supplémentaire No 14/2022 de

CHF 155'000.-

CREDITS SUPPLEMENTAIRES 2022 - DEPENSES LIEES

Compte des investissements

Montants supérieurs au budget de Fr. 50'000.- et de 10% (article 84 OGFCo)

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STATISTIQUES
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Dotation et variation du personnel par dicastère

Dicastères
Collaborateurs

(EPT)

Auxiliaires

(EPT)

Total

(EPT)

Variation

Cptes 2021

Cptes 2020

Collaborateurs

(EPT)

Auxiliaires

(EPT)

Total

(EPT)

Variation

Budget 2022

Comptes 2021

Collaborateurs

(EPT)

Auxiliaires

(EPT)

Total

(EPT)

Variation

Cptes 2021

Cptes 2022

1 Administration générale 16.18 1.00 17.18 0.33 16.60 0.75 17.35 0.17 15.88 1.90 17.78 0.60

1 Finances 11.08 0.16 11.23 0.01 12.20 0.10 12.30 1.07 11.16 0.00 11.16 -0.07

2 Economie, innovation et tourisme 1.67 0.40 2.06 0.06 2.00 0.00 2.00 -0.06 2.00 0.00 2.00 -0.06

3 Education et culture 61.96 19.03 81.00 2.20 64.60 18.15 82.75 1.75 61.33 21.78 83.11 2.11

4 Affaires sociales 18.09 2.00 20.09 1.01 18.80 1.05 19.85 -0.24 18.90 2.19 21.09 1.00

5 Sécurité publique 43.03 4.17 47.21 -0.07 43.60 4.00 47.60 0.39 44.44 4.53 48.97 1.76

6 Travaux publics et environnement 94.87 23.72 118.59 0.13 97.25 17.90 115.15 -3.44 95.89 26.80 122.69 4.10

7 Bâtiments et constructions 18.78 3.89 22.67 0.12 19.35 3.30 22.65 -0.02 19.89 3.30 23.19 0.52

8 Urbanisme et mobilité 43.63 9.31 52.95 0.25 45.40 13.00 58.40 5.45 44.81 10.95 55.76 2.81

9 Sport, jeunesse et loisirs 40.19 12.29 52.49 2.71 39.85 12.65 52.50 0.01 39.69 13.52 53.21 0.72

TOTAUX 349.48 75.97 425.45 6.75 359.65 70.90 430.55 5.10 353.99 84.97 438.96 13.51

Remarques :

EPT = Equivalent Plein Temps.

2'000 heures/an auxiliaires : 1 EPT.

Auxiliaire : personnel ponctuel, à l'heure (souvent des personnes en quête d'emploi).

Les apprentis (13), les stagiaires (33) et le personnel enseignant (10) ne sont pas compris dans ce tableau.

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022

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Evolution des charges 2019 2020 2021 2022

En millions de francs

Charges de personnel 56.7 50.4 51.3 52.2

Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 71.0 64.9 61.5 62.5

Amortissements du patrimoine administratif 18.2 17.8 16.6 17.4

Charges financières 6.2 5.4 4.4 4.2

Attributions aux fonds et financements spéciaux 1.2 0.8 0.7 2.8

Charges de transfert 76.7 82.9 80.7 84.0

Subventions à redistribuer 0.4 0.1 0.0 0.0

Total (sans imputations internes et charges extraordinaires) 230.4 222.4 215.2 223.1

Evolution en %

Charges de personnel 100.0 88.9 90.5 92.1

Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 100.0 91.5 86.7 88.1

Amortissements du patrimoine administratif 100.0 98.0 91.6 95.7

Charges financières 100.0 88.0 70.8 68.5

Attributions aux fonds et financements spéciaux 100.0 67.6 56.7 231.1

Charges de transfert 100.0 108.0 105.1 109.5

Subventions à redistribuer 100.0 32.5 0.0 0.0

Total 100.0 96.5 93.4 96.8

En % du total des charges

Charges de personnel 24.6 22.7 23.9 23.4

Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 30.8 29.2 28.6 28.0

Amortissements du patrimoine administratif 7.9 8.0 7.7 7.8

Charges financières 2.7 2.4 2.0 1.9

Attributions aux fonds et financements spéciaux 0.5 0.4 0.3 1.2

Charges de transfert 33.3 37.3 37.5 37.7

Subventions à redistribuer 0.2 0.1 0.0 0.0

Total 100.0 100.0 100.0 100.0

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Evolution des revenus 2019 2020 2021 2022

En millions de francs

Revenus fiscaux 121.1 118.6 120.6 124.9

Patentes et concessions 0.2 0.2 0.2 0.2

Taxes 66.4 57.7 60.5 60.4

Revenus divers 0.0 0.0 0.0 0.1

Revenus financiers 29.0 28.8 31.2 31.0

Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 2.1 2.0 1.2 1.0

Revenus de transfert 12.0 12.9 11.7 12.3

Subventions à redistribuer 0.4 0.1 0.0 0.0

Total (sans imputations internes) 231.3 220.4 225.4 229.9

Evolution en %

Revenus fiscaux 100.0 97.9 99.6 103.1

Patentes et concessions 100.0 91.6 91.4 92.3

Taxes 100.0 86.9 91.1 91.1

Revenus divers 100.0 83.3 19.0 1709.0

Revenus financiers 100.0 99.3 107.5 106.9

Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 100.0 96.4 59.3 46.6

Revenus de transfert 100.0 107.5 97.3 102.0

Subventions à redistribuer 100.0 32.5 0.0 0.0

Total 100.0 95.3 97.5 99.4

En % du total des revenus

Revenus fiscaux 52.4 53.8 53.5 54.3

Patentes et concessions 0.1 0.1 0.1 0.1

Taxes 28.7 26.2 26.8 26.3

Revenus divers 0.0 0.0 0.0 0.0

Revenus financiers 12.6 13.1 13.8 13.5

Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 0.9 0.9 0.5 0.4

Revenus de transfert 5.2 5.9 5.2 5.3

Subventions à redistribuer 0.2 0.1 0.0 0.0

Total 100.0 100.0 100.0 100.0

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2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Ecart

21-22

En milliers de francs

Recettes fiscales totales  107 464  108 505  111 427  117 968  121 262  122 920  121 142  118 640  120 619  124 896  4 278

Impôt sur le revenu  56 161  53 783  55 389  57 480  58 963  61 511  61 256  59 557  60 496  62 499  2 003

Impôt sur la fortune  10 446  10 496  9 236  10 519  11 474  14 325  13 010  13 501  13 497  13 799  302

Impôt à la source  4 562  4 666  5 011  5 267  5 430  5 186  5 493  5 655  5 363  5 198 - 165

Impôt sur le bénéfice  20 133  22 360  21 496  23 595  23 404  21 076  19 500  17 502  15 471  16 601  1 130

Impôt sur le capital  3 960  4 477  4 378  4 801  5 261  5 500  5 501  5 298  5 646  6 496  850

Autres impôts  12 203  12 723  15 916  16 308  16 730  15 321  16 381  17 125  20 145  20 303  158

Evolution en % sur 10 ans

Recettes fiscales totales 100.0 101.0 103.7 109.8 112.8 114.4 112.7 110.4 112.2 116.2 3.5%

Impôt sur le revenu 100.0 95.8 98.6 102.3 105.0 109.5 109.1 106.0 107.7 111.3 3.3%

Impôt sur la fortune 100.0 100.5 88.4 100.7 109.8 137.1 124.5 129.2 129.2 132.1 2.2%

Impôt à la source 100.0 102.3 109.8 115.4 119.0 113.7 120.4 124.0 117.6 113.9 -3.1%

Impôt sur le bénéfice 100.0 111.1 106.8 117.2 116.2 104.7 96.9 86.9 76.8 82.5 7.3%

Impôt sur le capital 100.0 113.1 110.6 121.2 132.9 138.9 138.9 133.8 142.6 164.1 15.1%

Autres impôts 100.0 104.3 130.4 133.6 137.1 125.5 134.2 140.3 165.1 166.4 0.8%

Evolution des

recettes fiscales

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Financement des

investissements
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Compte général

Dépenses d'investissements 25 103 596 19 425 531 23 344 677 24 038 806 25 002 903 24 184 538 24 237 610 22 980 404 27 397 986 38 885 834

Subventions/participations de tiers -3 377 120 -1 561 785 -1 425 310 -1 832 913 -5 066 277 -2 706 174 -3 858 651 -3 128 537 -3 332 336 -12 317 094

Autofinancement -17 934 195 -14 639 991 -20 173 814 -18 591 900 -15 060 704 -14 823 787 -17 383 934 -13 984 468 -25 477 015 -25 462 598

Endettement (+) / désendettement (-)

du compte général
3 792 281 3 223 754 1 745 554 3 613 993 4 875 921 6 654 578 2 995 025 5 867 398 -1 411 366 1 106 142

Comptes à financements spéciaux

Dépenses d'investissements 6 383 151 6 551 038 5 328 675 5 736 670 9 004 229 9 220 202 5 778 627 5 101 565 3 751 265 3 900 796

Subventions/participations de tiers - 942 476 - 578 534 -1 134 883 - 768 656 - 537 309 -1 555 132 -1 268 346 - 766 996 - 626 156 - 940 473

Autofinancement -4 544 234 -5 549 990 -5 364 300 -5 233 070 -7 869 456 -7 121 253 -6 095 026 -5 620 135 -4 721 856 -4 352 719

Endettement (+) /désendettement (-)

des cptes à fin. spéciaux
 896 441  422 514 -1 170 507 - 265 056  597 465  543 817 -1 584 745 -1 285 566 -1 596 748 -1 392 396

Nouvel endettement (+) /

désendettement (-) de la Ville
4 688 722 3 646 268  575 046 3 348 937 5 473 386 7 198 395 1 410 280 4 581 832 -3 008 113 - 286 254

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Comptes 2019 Variation 2020 Comptes 2020 Variation 2021 Comptes 2021 Variation 2022 Comptes 2022

2090 Engagements envers les FS (capitaux de tiers)

2090.01 Abris collectifs PC 5030 4'470'868.83 -50'000.00 4'420'868.83 -118'992.75 4'301'876.08 0.00 4'301'876.08

2090.02 Culte 1540 495'331.54 33'304.87 528'636.41 -22'238.02 506'398.39 57'121.41 563'519.80

2090.03 Consortage du Bisse de Salins 6039 16'804.65 12'648.80 29'453.45 -18'476.78 10'976.67 3'922.35 14'899.02

2090.04 Lutte contre le vers de la grappe 6031 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

2090.05 Grand Cru Ville de Sion 6038 154'475.11 -9'907.06 144'568.05 15'809.60 160'377.65 -34'979.60 125'398.05

2090.06 Association du Grand Bisse de Vex 6037 149'956.10 149'956.10

2090
TOTAL DES ENGAGEMENTS ENVERS

LES FINAN. SPECIAUX
5'137'480.13 -13'953.39 5'123'526.74 -143'897.95 4'979'628.79 176'020.26 5'155'649.05

2900 Engagements envers les FS (capitaux propres)

2900.01 Eau potable 6090 1'755'967.21 -1'131'958.07 624'009.14 -319'871.43 304'137.71 -666'591.37 -362'453.66

2900.02 Parkings 6010 1'512'086.10 11'097.53 1'523'183.63 -128'814.07 1'394'369.56 1'036'741.64 2'431'111.20

2900.03 Eaux usées 6061 2'861'781.68 -539'009.90 2'322'771.78 347'204.18 2'669'975.96 616'463.97 3'286'439.93

2900.04 Déchets 6081 1'522'149.57 299'272.45 1'821'422.02 -311'598.91 1'509'823.11 397'305.75 1'907'128.86

2900.05 Aéroport - mesures anti-bruit 8600 936'118.99 148'680.05 1'084'799.04 173'790.55 1'258'589.59 91'353.32 1'349'942.91

2900.06 Ambulances 5060 -179'612.90 307'903.49 128'290.59 145'782.23 274'072.82 428'182.74 702'255.56

2900.07 Voies ferrées industrielles 8580 -7'251.35 -7'335.12 -14'586.47 -36'745.94 -51'332.41 -11'476.85 -62'809.26

2900.08 Utilisation rationnelle de l'énergie 2640 690'000.00 -173'284.37 516'715.63 -266'078.62 250'637.01 -250'637.01 0.00

2900
TOTAL DES ENGAGEMENTS ENVERS

LES FINAN. SPECIAUX
9'091'239.30 -1'084'633.94 8'006'605.36 -396'332.01 7'610'273.35 1'641'342.19 9'251'615.54

TOTAL 14'228'719.43 -1'098'587.33 13'130'132.10 -540'229.96 12'589'902.14 1'817'362.45 14'407'264.59

Evolution des comptes à financements spéciaux

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Les renseignements complémentaires sont regroupés après chaque dicastère.

Les subventions accordées à des tiers font l’objet d’une publication détaillée à
la fin du document.

DETAIL DU COMPTE DE
RESULTATS

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ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES
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COMPTE DE RESULTATS ADMINISTRATION GENERALE & FINANCES

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

1 ADMINISTRATION GENERALE & FINANCES
32,662,632.28 23,070,000 Charges 29,645,255.32 6,575,255 28.50 -3,017,377 -9.24

90,000 S Crédit supplémentaire
139,023,719.44 132,020,000 Revenus 141,984,401.02 9,964,401 7.55 2,960,682 2.13
106,361,087.16 108,950,000 Excédent de revenus 112,339,145.70 3,389,146 3.11 -5,978,059 5.62

100 Conseil municipal
1,258,268.85 1,260,000 Charges 1,260,511.15 511 0.04 2,242 0.18

169,907.25 200,000 Revenus 173,979.00 -26,021 -13.01 4,072 2.40
1,088,361.60 1,060,000 Excédent de charges 1,086,532.15 26,532 2.50 -1,829 -0.17

954,950.10 955,000 3000 Traitements des autorités et juges 954,950.10 -50 -0.01
59,995.45 60,000 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 59,995.45 -5 -0.01

169,494.90 171,600 3052 Cotisations caisses de pension 174,244.80 2,645 1.54 4,750 2.80
23,188.75 23,200 3053 Cotisations assurances-accidents 20,212.80 -2,987 -12.88 -2,976 -12.83
26,267.35 26,300 3054 Cotisations allocations familiales 26,267.35 -33 -0.12

5,484.10 5,500 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 5,298.95 -201 -3.66 -185 -3.38
18,888.20 18,400 3170 Frais de déplacement et autres frais 19,541.70 1,142 6.20 654 3.46

169,907.25 200,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 173,979.00 -26,021 -13.01 4,072 2.40

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

101 Conseil général
370,158.89 360,000 Charges 288,021.54 -71,978 -19.99 -82,137 -22.19
370,158.89 360,000 Excédent de charges 288,021.54 -71,978 -19.99 -82,137 -22.19

281,907.65 278,000 3000 Traitements des autorités et juges 220,707.60 -57,292 -20.61 -61,200 -21.71
10,296.70 12,600 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 9,048.20 -3,552 -28.19 -1,249 -12.13

4,401.45 5,400 3054 Cotisations allocations familiales 3,867.80 -1,532 -28.37 -534 -12.12
65,503.09 55,000 3130 Prestations de services de tiers 43,973.64 -11,026 -20.05 -21,529 -32.87

8,050.00 9,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 10,424.30 1,424 15.83 2,374 29.49

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

110 Administration
2,974,158.53 3,340,000 Charges 3,432,264.08 92,264 2.76 458,106 15.40

218,915.16 980,000 Revenus 555,631.83 -424,368 -43.30 336,717 153.81
2,755,243.37 2,360,000 Excédent de charges 2,876,632.25 516,632 21.89 121,389 4.41

120,715.00 96,000 3000 Traitements des autorités et juges 121,260.00 25,260 26.31 545 0.45
1,080,187.90 1,171,300 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 1,125,764.30 -45,536 -3.89 45,576 4.22

74,020.65 80,500 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 77,938.95 -2,561 -3.18 3,918 5.29
148,742.20 138,500 3052 Cotisations caisses de pension 142,969.45 4,469 3.23 -5,773 -3.88

31,790.20 34,200 3053 Cotisations assurances-accidents 29,180.55 -5,019 -14.68 -2,610 -8.21
32,157.60 34,600 3054 Cotisations allocations familiales 33,814.10 -786 -2.27 1,657 5.15

6,391.40 6,300 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 7,507.20 1,207 19.16 1,116 17.46
1,950.00 1,100 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 2,700.00 1,600 145.45 750 38.46

5,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 11,448.00 6,448 128.96 11,448
113,321.54 92,000 3100 Matériel de bureau 88,687.55 -3,312 -3.60 -24,634 -21.74

3101 Matériel d'exploitation, fournitures 458.30 458 458
183,332.71 159,000 3102 Imprimés, publications 179,104.24 20,104 12.64 -4,228 -2.31

10,082.70 15,000 3110 Meubles et appareils de bureau 11,104.15 -3,896 -25.97 1,021 10.13
1,918.00 2,000 3112 Vêtements de travail 2,075.80 76 3.79 158 8.23

692,887.48 723,000 3130 Prestations de services de tiers 685,698.10 -37,302 -5.16 -7,189 -1.04
185,822.04 185,000 3132 Honoraires experts et spécialistes 232,646.80 47,647 25.76 46,825 25.20

37,698.50 38,000 3134 Primes d'assurance de choses 40,972.05 2,972 7.82 3,274 8.68
19,325.41 20,000 3150 Entretien de meubles et d'appareils de bureau 7,052.91 -12,947 -64.74 -12,273 -63.50

3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 748.55 749 749
28,999.50 48,500 3170 Frais de déplacement et autres frais 30,435.23 -18,065 -37.25 1,436 4.95

3190 Indemnités pour dommages, franchises 400.00 400 400
48,170.20 50,000 3199 Autres charges d'exploitation 84,317.95 34,318 68.64 36,148 75.04

210,000 3632 Subventions aux communes et aux ass. de communes 209,868.00 -132 -0.06 209,868
43,604.50 30,000 3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif 39,569.40 9,569 31.90 -4,035 -9.25

3637 Subventions aux personnes physiques -50,953.10 -50,953 -50,953
113,041.00 200,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 317,495.60 117,496 58.75 204,455 180.87

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

147,171.56 150,000 4210 Emoluments administratifs 138,278.33 -11,722 -7.81 -8,893 -6.04
1,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 1,648.95 649 64.90 1,649

71,743.60 29,000 4260 Remboursements de tiers 26,075.55 -2,924 -10.08 -45,668 -63.65
800,000 4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds PA lt 389,629.00 -410,371 -51.30 389,629

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

111 Tribunaux et registre foncier
815,857.95 800,000 Charges 777,815.70 -22,184 -2.77 -38,042 -4.66

30,000 Revenus -30,000
815,857.95 770,000 Excédent de charges 777,815.70 7,816 1.02 -38,042 -4.66

815,857.95 800,000 3631 Subventions accordées au canton 777,815.70 -22,184 -2.77 -38,042 -4.66
30,000 4632 Subventions des communes, ass. de communes -30,000

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COMPTE DE RESULTATS ADMINISTRATION GENERALE & FINANCES

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

115 Ressources humaines
1,877,957.18 1,907,000 Charges 1,940,125.16 33,125 1.74 62,168 3.31

101,909.30 67,000 Revenus 189,495.55 122,496 182.83 87,586 85.95
1,776,047.88 1,840,000 Excédent de charges 1,750,629.61 -89,370 -4.86 -25,418 -1.43

367,405.50 352,000 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 370,484.65 18,485 5.25 3,079 0.84
24,220.75 23,400 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 24,575.35 1,175 5.02 355 1.46
56,435.43 56,000 3052 Cotisations caisses de pension 54,169.50 -1,831 -3.27 -2,266 -4.02

9,772.20 10,000 3053 Cotisations assurances-accidents 8,469.95 -1,530 -15.30 -1,302 -13.33
10,324.45 10,000 3054 Cotisations allocations familiales 10,434.70 435 4.35 110 1.07

2,389.75 2,000 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 1,837.00 -163 -8.15 -553 -23.13
1,080.00 1,100 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 2,190.00 1,090 99.09 1,110 102.78

366,960.00 367,000 3060 Pensions 366,960.00 -40 -0.01
312,118.00 300,000 3061 Rentes ou parts de rente 297,893.00 -2,107 -0.70 -14,225 -4.56
345,397.95 370,000 3062 Allocations de renchérissement 332,558.50 -37,442 -10.12 -12,839 -3.72
329,113.65 270,000 3064 Rentes transitoires ou de raccordement 307,021.95 37,022 13.71 -22,092 -6.71

17,428.15 15,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 7,167.20 -7,833 -52.22 -10,261 -58.88
10,065.50 80,000 3099 Autres charges de personnel 97,456.21 17,456 21.82 87,391 868.22

7,776.85 9,000 3100 Matériel de bureau 7,162.55 -1,837 -20.42 -614 -7.90
597.35 21,000 3102 Imprimés, publications 19,468.60 -1,531 -7.29 18,871 3,159.16
700.00 500 3130 Prestations de services de tiers 550.00 50 10.00 -150 -21.43

1,728.25 5,000 3132 Honoraires experts et spécialistes 17,809.00 12,809 256.18 16,081 930.46
13,252.50 14,000 3150 Entretien de meubles et d'appareils de bureau 13,252.50 -748 -5.34

1,140.90 1,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 522.50 -478 -47.75 -618 -54.20
3910 Imputations internes pour prestations de services 92.00 92 92

50.00 3920 Imputations internes pour locations 50.00 50
30,000.00 10,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 10,000.00 -20,000 -66.67
15,209.30 1,000 4260 Remboursements de tiers 20,253.50 19,254 1,925.35 5,044 33.17

4309 Autres revenus d'exploitation 102,542.05 102,542 102,542
56,700.00 56,000 4910 Imputations internes pour prestations de services 56,700.00 700 1.25

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

116 Informatique
2,670,204.04 2,845,000 Charges 2,634,550.23 -210,450 -7.40 -35,654 -1.34

79,791.55 55,000 Revenus 73,381.20 18,381 33.42 -6,410 -8.03
2,590,412.49 2,790,000 Excédent de charges 2,561,169.03 -228,831 -8.20 -29,243 -1.13

572,643.10 589,000 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 552,564.20 -36,436 -6.19 -20,079 -3.51
37,626.35 38,700 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 36,203.00 -2,497 -6.45 -1,423 -3.78
69,909.18 71,300 3052 Cotisations caisses de pension 68,971.75 -2,328 -3.27 -937 -1.34
16,044.35 16,600 3053 Cotisations assurances-accidents 13,393.05 -3,207 -19.32 -2,651 -16.52
16,084.35 16,600 3054 Cotisations allocations familiales 15,476.00 -1,124 -6.77 -608 -3.78

3,281.60 3,300 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 3,809.80 510 15.45 528 16.10
1,800.00 2,800 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 150.00 -2,650 -94.64 -1,650 -91.67
3,737.19 16,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 15,831.90 -168 -1.05 12,095 323.63
2,586.05 3,000 3100 Matériel de bureau 1,867.18 -1,133 -37.76 -719 -27.80

75.00 200 3102 Imprimés, publications 75.00 -125 -62.50
84,910.54 65,000 3113 Matériel informatique 59,193.54 -5,806 -8.93 -25,717 -30.29
87,258.65 145,000 3118 Immobilisations incorporelles 89,161.50 -55,839 -38.51 1,903 2.18

4,153.00 4,000 3130 Prestations de services de tiers 50.00 -3,950 -98.75 -4,103 -98.80
1,109,633.45 1,351,000 3133 Prestations informatiques 1,305,478.53 -45,521 -3.37 195,845 17.65

699.53 3,000 3153 Entretien de matériel informatique 3,473.90 474 15.80 2,774 396.60
940.95 1,500 3170 Frais de déplacement et autres frais 1,270.85 -229 -15.28 330 35.06

658,820.75 518,000 3320 Amortissements immobilisations incorporelles 467,580.03 -50,420 -9.73 -191,241 -29.03
54,791.55 30,000 4260 Remboursements de tiers 48,381.20 18,381 61.27 -6,410 -11.70
25,000.00 25,000 4910 Imputations internes pour prestations de services 25,000.00

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

150 Comptabilité générale
15,951,936.73 6,030,000 Charges 12,240,049.07 6,210,049 102.99 -3,711,888 -23.27

90,000 S Crédit supplémentaire
17,021,277.86 13,690,000 Revenus 15,489,438.17 1,799,438 13.14 -1,531,840 -9.00

1,069,341.13 7,660,000 Excédent de revenus 3,249,389.10 -4,410,611 -57.58 -2,180,048 203.87

596,386.05 673,000 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 639,571.90 -33,428 -4.97 43,186 7.24
39,088.10 43,900 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 42,008.25 -1,892 -4.31 2,920 7.47
36,797.75 39,900 3052 Cotisations caisses de pension 39,805.00 -95 -0.24 3,007 8.17
16,217.35 18,400 3053 Cotisations assurances-accidents 14,746.90 -3,653 -19.85 -1,470 -9.07
16,748.25 18,800 3054 Cotisations allocations familiales 17,999.95 -800 -4.26 1,252 7.47

3,704.85 3,800 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 3,576.05 -224 -5.89 -129 -3.48
1,530.00 1,700 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 4,335.00 2,635 155.00 2,805 183.33
7,750.00 5,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 3,140.00 -1,860 -37.20 -4,610 -59.48

13,089.15 13,000 3100 Matériel de bureau 9,103.05 -3,897 -29.98 -3,986 -30.45
322.00 500 3102 Imprimés, publications 345.00 -155 -31.00 23 7.14

2,000 3110 Meubles et appareils de bureau -2,000
442,317.61 440,000 3130 Prestations de services de tiers 370,438.45 -69,562 -15.81 -71,879 -16.25

19,729.05 25,000 3132 Honoraires experts et spécialistes 24,463.55 -536 -2.15 4,735 24.00
308,367.80 300,000 3137 Impôts et taxes 214,819.40 -85,181 -28.39 -93,548 -30.34

2,000 3150 Entretien de meubles et d'appareils de bureau -2,000
2,165.90 3,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 2,704.10 -296 -9.86 538 24.85

90'000
3401

S
Intérêts passifs engagements financiers à ct
Crédit supplémentaire

87,172.25 87,172 87,172

3,181,546.30 2,850,000 3406 Intérêts passifs engagements financiers à lt 2,761,537.30 -88,463 -3.10 -420,009 -13.20
685,341.22 1,010,000 3499 Intérêts rémunératoires et remboursement 904,814.31 -105,186 -10.41 219,473 32.02
580,835.35 580,000 3637 Subventions aux personnes physiques 599,468.61 19,469 3.36 18,633 3.21

10,000,000.00 3894 Attributions à la réserve de politique budgétaire 6,500,000.00 6,500,000 -3,500,000 -35.00
125,677.75 130,000 4120 Concessions 127,632.65 -2,367 -1.82 1,955 1.56
215,615.47 230,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 214,002.35 -15,998 -6.96 -1,613 -0.75

1,815.60 3,000 4260 Remboursements de tiers 22,070.95 19,071 635.70 20,255 1,115.63

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COMPTE DE RESULTATS ADMINISTRATION GENERALE & FINANCES

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

13,770.39 10,000 4290 Récupération créances diverses 2,688.70 -7,311 -73.11 -11,082 -80.47
2,059,125.24 1,942,000 4401 Intérêts des créances et comptes courants 1,680,678.46 -261,322 -13.46 -378,447 -18.38

238,251.84 210,000 4402 Intérêts des placements financiers 167,197.29 -42,803 -20.38 -71,055 -29.82
500,000.00 530,000 4409 Autres intérêts du patrimoine financier 472,000.00 -58,000 -10.94 -28,000 -5.60

7,579,782.29 5,000,000 4411 Gains provenant des ventes d'immobilisations PF 4,115,546.63 -884,453 -17.69 -3,464,236 -45.70
516,406.35 420,000 4419 Récupération créances fiscales + autres gains PF 3,083,244.04 2,663,244 634.11 2,566,838 497.06

20,000 4420 Dividendes -20,000
5,582,859.33 5,000,000 4451 Revenus de participations PA 5,398,454.60 398,455 7.97 -184,405 -3.30

12,973.60 30,000 4699 Redistributions taxes CO2 32,922.50 2,923 9.74 19,949 153.77
155,000.00 155,000 4910 Imputations internes pour prestations de services 155,000.00

20,000.00 10,000 4940 Imputations internes pour intérêts et charges financières 18,000.00 8,000 80.00 -2,000 -10.00

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COMPTE DE RESULTATS ADMINISTRATION GENERALE & FINANCES

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

152 Contributions
3,759,834.54 3,815,000 Charges 4,014,395.09 199,395 5.23 254,561 6.77

118,447,662.75 114,285,000 Revenus 122,444,951.97 8,159,952 7.14 3,997,289 3.37
114,687,828.21 110,470,000 Excédent de revenus 118,430,556.88 7,960,557 7.21 -3,742,729 3.26

591,995.15 604,900 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 587,805.55 -17,094 -2.83 -4,190 -0.71
38,808.25 40,000 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 38,527.20 -1,473 -3.68 -281 -0.72
49,365.21 48,000 3052 Cotisations caisses de pension 46,903.80 -1,096 -2.28 -2,461 -4.99
16,203.70 16,400 3053 Cotisations assurances-accidents 13,940.55 -2,459 -15.00 -2,263 -13.97
16,628.65 16,600 3054 Cotisations allocations familiales 16,510.75 -89 -0.54 -118 -0.71

3,302.95 3,400 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 3,275.55 -124 -3.66 -27 -0.83
1,620.00 1,700 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 1,620.00 -80 -4.71
1,830.75 3,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 840.00 -2,160 -72.00 -991 -54.12

20,892.45 28,000 3100 Matériel de bureau 21,739.05 -6,261 -22.36 847 4.05
96.00 1,000 3102 Imprimés, publications 548.00 -452 -45.20 452 470.83

570.00 1,000 3130 Prestations de services de tiers 620.00 -380 -38.00 50 8.77
3,000 3132 Honoraires experts et spécialistes -3,000

2,358.90 3,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 2,478.65 -521 -17.38 120 5.08
1,938,269.58 2,000,000 3181 Pertes sur créances effectives 2,182,871.09 182,871 9.14 244,602 12.62
1,077,892.95 1,000,000 3602 Quotes-parts de revenus destinées aux communes 1,067,663.90 67,664 6.77 -10,229 -0.95

45,000 3621 Péréquation des ressources 29,051.00 -15,949 -35.44 29,051
60,495,714.55 60,500,000 4000 Impôts sur le revenu 62,498,717.30 1,998,717 3.30 2,003,003 3.31
13,497,487.15 13,500,000 4001 Impôts sur la fortune 13,799,089.85 299,090 2.22 301,603 2.23

5,363,072.00 4,800,000 4002 Impôt prélevé à la source PP 5,198,000.97 398,001 8.29 -165,071 -3.08
483,229.35 480,000 4008 Impôts des personnes 506,191.60 26,192 5.46 22,962 4.75

15,471,302.70 15,000,000 4010 Impôts sur le bénéfice 16,601,424.45 1,601,424 10.68 1,130,122 7.30
5,646,203.95 5,600,000 4011 Impôts sur le capital 6,496,263.60 896,264 16.00 850,060 15.06
5,801,616.80 6,300,000 4021 Impôts fonciers 5,844,597.30 -455,403 -7.23 42,981 0.74
5,693,272.50 3,300,000 4022 Impôts sur les gains en capital 3,946,548.65 646,549 19.59 -1,746,724 -30.68
3,620,241.15 2,500,000 4023 Impôt additionnel sur mutations d'immeubles 3,020,911.10 520,911 20.84 -599,330 -16.55
1,293,716.25 1,400,000 4024 Impôts sur les successions et les donations 3,582,536.40 2,182,536 155.90 2,288,820 176.92

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

2,000 4260 Remboursements de tiers 1,451.25 -549 -27.44 1,451
49,167.00 20,000 4270 Amendes 39,977.00 19,977 99.89 -9,190 -18.69

771,940.30 750,000 4602 Quotes-parts aux revenus des communes 789,073.50 39,074 5.21 17,133 2.22
92,295.00 80,000 4611 Dédommagements du canton 68,000.00 -12,000 -15.00 -24,295 -26.32

115,566.00 4621 Péréquation financière et compensation des charges -115,566
52,838.05 53,000 4910 Imputations internes pour prestations de services 52,169.00 -831 -1.57 -669 -1.27

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COMPTE DE RESULTATS ADMINISTRATION GENERALE & FINANCES

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

154 Culte
2,931,417.52 2,660,000 Charges 3,005,354.30 345,354 12.98 73,937 2.52
2,931,417.52 2,660,000 Revenus 3,005,354.30 345,354 12.98 73,937 2.52

76,567.47 40,000 3181 Pertes sur créances effectives 76,783.16 36,783 91.96 216 0.28
3500 Attributions financements spéciaux, capitaux de tiers 57,121.41 57,121 57,121

2,854,850.05 2,620,000 3632 Subventions aux communes et aux ass. de communes 2,871,449.73 251,450 9.60 16,600 0.58
2,909,179.50 2,650,000 4026 Impôts du culte 3,005,354.30 355,354 13.41 96,175 3.31

22,238.02 10,000 4500 Prélèvements financements spéciaux, capitaux de tiers -10,000 -22,238

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COMPTE DE RESULTATS ADMINISTRATION GENERALE & FINANCES

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

156 Agence communale AVS
52,838.05 53,000 Charges 52,169.00 -831 -1.57 -669 -1.27
52,838.05 53,000 Revenus 52,169.00 -831 -1.57 -669 -1.27

52,838.05 53,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 52,169.00 -831 -1.57 -669 -1.27
52,838.05 53,000 4631 Subventions acquises du canton 52,169.00 -831 -1.57 -669 -1.27

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RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

1 Administration générale et Finances

100 Conseil municipal

100.3000 Rémunération du président et des conseillers municipaux conformément au règlement communal d’organisation et au
règlement du Conseil municipal.

100.4240 Indemnités et jetons de présence encaissés pour les participations des membres du Conseil municipal dans différents conseils.

101 Conseil général

101.3000 Indemnités des conseillers généraux (Fr. 198'856.80) et indemnités aux scrutateurs (Fr. 21'850.80).

101.3130 Frais liés à l’organisation des élections et votations et logiciel de retranscription automatique de l'audio en texte lors des
plenums.

110 Administration

110.3000 Traitements du juge et du vice-juge de commune.

110.3010 Personnel : 1 secrétaire municipal, 1 chargée de communication, 1 juriste à 60%, 1 assistante de direction, 1 secrétaire,
1 archiviste à 80%, 1 secrétaire administratif et responsable aux affaires foncières, 1 collaborateur à 90% pour la sécurité au
travail et la protection des données, 1 huissier, 1 secrétaire à temps partiel pour le juge de commune, des greffiers, des
auxiliaires et des aides occasionnels.

110.3132 Frais d’expertises, management de la qualité, opérations de communication et restauration des archives.

110.3199 Honoraires pour l’étude de faisabilité de la fusion des communes de Sion, Veysonnaz et Mont-Noble.

110.3632 Contribution communale à l’antenne région valais romand (Fr. 3.- / habitant) et à la conférence des présidents du district de
Sion (Fr. 3.- / habitant).

110.3636 Voir liste « Détails des subventions ».

110.3637 Voir liste « Détails des subventions ». Solde non utilisé des aides financières COVID acceptées par le Conseil général. Lors du
bouclement des comptes 2020, une provision correspondant au solde ouvert avait été enregistrée afin de répondre aux
demandes ultérieures.

110.3910 Prestations effectuées par la voirie municipale pour diverses manifestations.

110.4210 Emoluments administratifs facturés par le juge de commune.

Renseignements complémentaires

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110.4260 Frais d’affranchissement refacturés à des tiers et remboursement d’indemnités maladies supérieurs aux prévisions budgétaires.

110.4470 Suite au changement de concessionnaire pour l’affichage public, l’entrée en vigueur du contrat a été différée de 6 mois.

111 Tribunaux et registre foncier

111.3631 Selon le règlement fixant la contribution des communes aux frais d’installation et de fonctionnement des tribunaux et des offices
du ministère public du 21 décembre 2011 (RS 173.105) et la loi cantonale d’application du code civil suisse du 24 mars 1998
(RS 211.1) pour les frais liés au registre foncier.

111.4632 Facturation des participations des communes voisines aux frais de fonctionnement de la justice reportée.

115 Ressources humaines

115.3010 Personnel : 1 responsable des RH, 2 assistantes RH à 80% et 70%, 1 collaboratrice salaires à 50%, 1 apprentie, engagée
comme auxiliaire à la suite de sa formation afin de remplacer une collègue en congé-maternité.

115.3061 Mesures compensatoires versées par la Ville à la Caisse de Pensions de la Ville de Sion pour compenser partiellement la
baisse des rentes due à l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2015, du nouveau système de prévoyance (primauté des
cotisations).

115.3090 Formations organisées pour les cadres et formation des collaborateurs de la section sur le nouveau logiciel RH.

115.4240 Mandats de prestations des RH pour l’UTO/enevi.

115.4910 Prestations effectuées par le service des ressources humaines pour les comptes à financement spécial.

116 Informatique

116.3010 Personnel : 1 responsable des systèmes d’information, 1 collaborateur informatique, 1 à 90% et 1 à 80%,
1 responsable de la gestion documentaire, 1 auxiliaire à 50%.

116.3113 Achats de matériel informatique pour l’ensemble des services de la Ville, à l’exception du matériel des services dont les
activités sont subventionnées.

116.3118 Achats et locations de logiciels et de licences (bureautique et technique).

116.3133 Détail de la rubrique :

- Applications communales Fr. 578'234

- Réseau informatique Fr. 360’759

- Support et maintenance informatique CIGES SA et autres fournisseurs Fr. 366’485

Total Fr. 1’305‘478

116.4260 Prestations du service informatique refacturées à des tiers.

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150

150.3010

150.3130

150.3137

150.3401

150.3406

150.3499

150.3637

150.3894

150.4401

150.4402

150.4409

150.4411

Comptabilité générale

Personnel : 1 chef de service (50% sous 150.3010 et 50% sous 152.3010), 1 chef de section, 5 collaboratrices et collaborateurs
(4,5 EPT), 1 stagiaire et des auxiliaires ponctuels.

Frais de poursuites (légèrement en diminution), de compte postal et d’emprunts.

Impôts cantonaux et impôts sur les gains immobiliers dus à la vente de parcelles communales. L’Etat du Valais nous reverse
ensuite les deux tiers de l’impôt sur les gains immobiliers (voir rubrique 152.4022).

Fin des intérêts négatifs. Depuis l’automne 2022, la Ville paye à nouveau des intérêts pour son financement à court terme
(cf. crédit supplémentaire N° 2022/11).

Augmentation, en 2022, des taux d’intérêts sur le refinancement. La Ville n’a pas été impactée par cette augmentation car elle
n’a pas procédé au renouvellement d’emprunt à long terme en 2022. Cette rubrique intègre également les intérêts du prêt
accordé par la Caisse de Pensions de la Ville de Sion (CPVS). Le total des intérêts en faveur de la CPVS se monte à Fr. 1,20
million en 2022. Pour les raisons invoquées dans le message à l’attention du Conseil général, la Ville de Sion assume le rôle
d’intermédiaire entre la CPVS et les autres employeurs affiliés. La part des intérêts due par ces derniers est budgétisée sous la
rubrique 150.4401.

Intérêts rémunératoires et de remboursement dus aux contribuables qui ont payé leurs acomptes avant échéances ou pour qui
les acomptes facturés étaient trop importants par rapport à l’impôt réellement dû.

Voir liste « Détail des subventions ». Action rentrée scolaire (chèques scolaires).

Attribution à la réserve de politique budgétaire. L’excellent résultat 2022 a permis d’attribuer la somme de
Fr. 6,5 millions à cette réserve. Ce nouveau dispositif, qui a été intégré dans la dernière révision de l’ordonnance sur la gestion
financière des communes (OGFCo), offre aux communes la possibilité de lisser les résultats de leurs comptes d’exploitation.
L’article 85 de l’OGFCo stipule que : « Le Conseil communal est compétent pour décider du prélèvement ou de l’attribution de
montants aux réserves de politique budgétaire. Ces montants seront comptabilisés en tant que charges et revenus
extraordinaires dans le compte de résultats. ».

Intérêts moratoires dus par les contribuables payant leurs impôts après échéances. Les intérêts compensatoires sont dus par
les contribuables dont les impôts dus selon taxation sont sensiblement supérieurs à ceux fixés dans les acomptes ; ces intérêts
ne sont dus que s’ils dépassent Fr. 500.-. En 2022, le remboursement des intérêts des employeurs affiliés à la CPVS
représente Fr. 0,52 million (voir rubrique 150.3406).

Intérêts encaissés sur les prêts accordés aux sociétés dont la Ville de Sion est actionnaire et intérêts encaissés lors de
refinancement à court terme à taux négatifs (situation encore valable lors du 1er trimestre 2022).

Intérêts facturés aux comptes à financement spécial : ambulances, parking, eaux usées et eau potable.

Revenus provenant principalement de bénéfices sur les ventes de terrains du patrimoine financier. Cette dernière décennie, la
Ville de Sion a sensiblement augmenté son patrimoine financier. Ces acquisitions ont permis à la Ville de conserver une bonne
maitrise de son développement urbain. A présent, en fonction de leur degré d’importance et des opportunités qui se présentent,
la Ville réalise certaines parcelles. Les comptes 2022 intègrent principalement le dernier acompte de la vente des parcelles de
l’ancienne voirie à Champsec.

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150.4419 Montants récupérés suite à la relance d’actes de défaut de biens.

150.4420 Dès 2022, cette recette est comptabilisée sous rubrique « 1500.4451 – Revenus de participations PA ».

150.4451 Dividendes reçus de nos différentes participations dans des sociétés hydroélectriques (OIKEN SA, Mattmark AG, Lienne SA,
Lizerne et Morge SA, etc.), gazières (Sogaval) et diverses. L’écart par rapport au budget s’explique, principalement, par le
versement d’un dividende de la société ESR multimedia SA.

152 Contributions

152.3010 Personnel : 1 chef de service (50% sous 150.3010 et 50% sous 152.3010), 1 chef de section à 90%, 4 collaboratrices et
collaborateurs (2,8 EPT), 1 agent AVS à 90%, 1 stagiaire et des auxiliaires ponctuels.

152.3181 Pertes sur créances fiscales enregistrées après délivrance d’un acte de défaut de biens par l’office des poursuites et des
faillites concerné.

152.3602 Part de l’impôt sur la fortune des immeubles bâtis reversée aux communes sur lesquelles des contribuables sédunois
possèdent des immeubles (taux = 2,5‰).

152.3621 Selon les calculs du canton, la Ville de Sion a contribué, en 2022, à hauteur de Fr. 29’051.- au financement du fonds de
péréquation intercommunale.

152.4000 Par rapport au budget 2022, nous constatons une augmentation de 3,30% de l’impôt sur le revenu. Cette progression
s’explique par des taxations 2020 et 2021 supérieures aux provisions enregistrées dans les comptes 2021 et par un budget
2022 en deçà de nos prévisions actuelles sur la taxation 2022 à effectuer (état actuel de la taxation 2021 : 85%).

152.4010 Entrée en vigueur en 2020 de la RFFA. La taxation 2020 étant quasiment terminée, nous sommes en mesure d’estimer la perte
fiscale liée à cette réforme à environ 1,7 million de francs. Pour rappel, les taxations 2021 et 2022 seront également impactées
par l’entrée en vigueur progressive de cette réforme (diminution du taux d’imposition et augmentation des paliers). L’écart par
rapport au budget s’explique par des taxations 2021 et 2022 qui devraient, selon nos estimations actuelles, être plus hautes
que prévues.

152.4011 Forte augmentation de l’impôt sur le capital entre les taxations 2019 et 2020. Il est encore un peu tôt pour affirmer que cette
progression se poursuivra sur les taxations 2021 (état actuel de la taxation : 55%) et 2022.

152.4022 Augmentation des impôts sur les gains immobiliers et sur les prestations en capital encaissés.

152.4023 Même si nous constatons une diminution par rapport à l’année record 2021, l’impôt sur les mutations d’immeubles a rapporté
Fr. 0,52 million de plus que le budget. L’attractivité de la Ville et, in fine, le volume des transactions immobilières réalisées
expliquent les bons résultats de ces dernières années.

152.4024 Forte progression des impôts sur les successions et les donations encaissés en 2022. De par leur nature, ces impôts sont très
fluctuants et donc extrêmement difficiles à budgétiser.

152.4602 Part de l’impôt sur la fortune des immeubles bâtis reversée par les communes valaisannes dont certains de leurs contribuables
sont propriétaires sur le territoire de notre commune (taux = 2,5‰).

152.4611 Dédommagement payé par l’Etat du Valais pour les taxations effectuées par les collaborateurs de la Ville.

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152.4910 Prestations effectuées par le collaborateur en charge de l’agence communal AVS.

154 Culte

154.3181 Pertes sur créances enregistrées après délivrance d’un acte de défaut de biens par l’office des poursuites et des faillites
concerné.

154.3500 Différence entre les charges et les revenus de l’impôt du culte. La perte d’exercice est prélevée dans le fonds de financement
spécial constitué à cet effet (fonds au 31.12.2022 : Fr. 563'519.80).

154.3632 Contributions calculées sur la base du revenu net estimé de l’impôt sur le culte.

154.4026 Sur la base du règlement communal sur la perception d’un impôt pour le culte, la Ville de Sion prélève 3% des impôts sur le
revenu, la fortune, le bénéfice et le capital.

156 Agence communale AVS

156.4631 Participation du canton aux traitements de notre agent AVS.

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ECONOMIE, INNOVATION ET
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COMPTE DE RESULTATS ECONOMIE, INNOVATION & TOURISME

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

2 ECONOMIE, INNOVATION & TOURISME
16,213,775.04 17,666,000 Charges 13,722,601.91 -3,943,398 -22.32 -2,491,173 -15.36
24,620,850.54 23,130,000 Revenus 19,280,292.74 -3,849,707 -16.64 -5,340,558 -21.69

8,407,075.50 5,464,000 Excédent de revenus 5,557,690.83 93,691 1.71 2,849,385 -33.89

260 Economie, Innovation & Tourisme
3,871,516.55 4,210,000 Charges 4,300,132.81 90,133 2.14 428,616 11.07

170,869.02 180,000 Revenus 156,207.27 -23,793 -13.22 -14,662 -8.58
3,700,647.53 4,030,000 Excédent de charges 4,143,925.54 113,926 2.83 443,278 11.98

233,330.40 244,300 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 250,500.65 6,201 2.54 17,170 7.36
14,066.50 16,000 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 16,248.90 249 1.56 2,182 15.51
24,934.05 25,500 3052 Cotisations caisses de pension 26,006.40 506 1.99 1,072 4.30

5,851.75 6,300 3053 Cotisations assurances-accidents 5,357.95 -942 -14.95 -494 -8.44
6,075.85 6,900 3054 Cotisations allocations familiales 7,028.20 128 1.86 952 15.67
1,247.75 1,500 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 1,443.35 -57 -3.78 196 15.68

2,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel -2,000
622.00 3100 Matériel de bureau -622
334.00 500 3102 Imprimés, publications 364.65 -135 -27.07 31 9.18

170,629.30 111,000 3130 Prestations de services de tiers 131,482.18 20,482 18.45 -39,147 -22.94
20,298.10 20,000 3132 Honoraires experts et spécialistes 17,328.93 -2,671 -13.36 -2,969 -14.63

594.35 1,000 3134 Primes d'assurance de choses 597.30 -403 -40.27 3 0.50
3,059.40 2,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 2,433.80 434 21.69 -626 -20.45

3181 Pertes sur créances effectives 105.00 105 105
835,879.00 1,167,000 3631 Subventions accordées au canton 1,107,000.00 -60,000 -5.14 271,121 32.44
204,130.00 3632 Subventions aux communes et aux ass. de communes -204,130
580,000.00 655,000 3634 Subventions aux entreprises publiques 666,820.00 11,820 1.80 86,820 14.97
865,095.60 950,000 3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif 980,367.50 30,368 3.20 115,272 13.32

3650 Amortissements participations PA 1.00 1 1
650,000.00 701,000 3660 Amortissements subventions d'investissement 715,200.00 14,200 2.03 65,200 10.03
255,368.50 300,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 371,847.00 71,847 23.95 116,479 45.61

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COMPTE DE RESULTATS ECONOMIE, INNOVATION & TOURISME

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

86,158.02 100,000 4039 Autres impôts sur la propriété et sur les charges 101,207.27 1,207 1.21 15,049 17.47
29,457.00 25,000 4260 Remboursements de tiers -25,000 -29,457
40,000.00 40,000 4630 Subventions de la Confédération 40,000.00
15,254.00 15,000 4631 Subventions acquises du canton 15,000.00 -254 -1.67

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COMPTE DE RESULTATS ECONOMIE, INNOVATION & TOURISME

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

264 Gestion du portefeuille énergétique
12,342,258.49 13,456,000 Charges 9,422,469.10 -4,033,531 -29.98 -2,919,789 -23.66
22,158,044.12 20,780,000 Revenus 16,821,961.55 -3,958,038 -19.05 -5,336,083 -24.08

9,815,785.63 7,324,000 Excédent de revenus 7,399,492.45 75,492 1.03 2,416,293 -24.62

10,913,050.89 12,070,000 3120 Achats d'eau et d'énergies 8,337,229.65 -3,732,770 -30.93 -2,575,821 -23.60
459,193.25 286,000 3130 Prestations de services de tiers 289,494.60 3,495 1.22 -169,699 -36.96
788,540.75 600,000 3137 Impôts et taxes 601,567.85 1,568 0.26 -186,973 -23.71
181,473.60 250,000 3637 Subventions aux personnes physiques 194,177.00 -55,823 -22.33 12,703 7.00

250,000 3910 Imputations internes pour prestations de services -250,000
21,891,965.50 20,280,000 4250 Ventes 16,569,324.54 -3,710,675 -18.30 -5,322,641 -24.31

266,078.62 250,000 4510 Prélèvements financements spéciaux, capitaux propres 250,637.01 637 0.25 -15,442 -5.80
4630 Subventions de la Confédération 2,000.00 2,000 2,000

250,000 4634 Subventions des entreprises publiques -250,000

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COMPTE DE RESULTATS ECONOMIE, INNOVATION & TOURISME

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

265 Prestations énergétiques
2,291,937.40 2,170,000 Revenus 2,302,123.92 132,124 6.09 10,187 0.44
2,291,937.40 2,170,000 Excédent de revenus 2,302,123.92 132,124 6.09 -10,187 0.44

2,291,937.40 2,170,000 4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds PA lt 2,302,123.92 132,124 6.09 10,187 0.44

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RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

2 Economie, Innovation et Tourisme

260 Economie, Innovation et Tourisme

260.3010 Personnel : 1 chef de service, 1 collaborateur économique.

260.3130 Actions promotionnelles, cotisations diverses, organisation des apéritifs économiques et frais de réception, exploitation du train
touristique. Dépassement du budget en raison principalement d’une subvention au train touristique plus élevée que prévue en
raison de pannes ayant nécessité des travaux de réparation.

260.3631 Selon mémorandum d’accord et de son avenant entre le Canton du Valais et la Ville de Sion, participation communale de 10%
aux dépenses salariales de l’EPFL Valais Wallis et aux frais de fonctionnement. Montant calculé sur la part budgétisée par le
Canton. Est également concerné l’institut de recherche CRR-SUVA.

260.3634 Voir liste « Détails des subventions ».

260.3636 Voir liste « Détails des subventions ». Le dépassement de budget s’explique, suite à l’entrée en force du règlement sur les taxes
de séjour et d’hébergement et la première perception des taxes en automne 2021 :

- Par la comptabilisation dans cette rubrique de différentes subventions accordées à des projets touristiques en lien avec
la perception de la taxe d’hébergement sur les résidences secondaires ;

- Et par la restitution à la Société de développement de Veysonnaz des taxes de séjour perçues dans le giron de
Veysonnaz.

260.3660 Amortissement de la participation communale aux investissements réalisés pour l’EPFL Valais Wallis.

260.3910 Prestations effectuées par la voirie municipale pour diverses manifestations ainsi que par les Sports et les Parcs et Jardins en
lien avec l’encaissement de la taxe de séjour forfaitaire. Le dépassement s’explique par les prestations effectuées par la voirie
dans le cadre du Festival de la transition / course de trottinettes, manifestation annoncée tardivement et qui n’avait pas pu être
inscrite au budget 2022.

260.4039 Recettes liées à la perception des taxes de séjour forfaitaires auprès des propriétaires de résidences secondaires sur le territoire
communal.

260.4250 En 2021, cette rubrique enregistrait les recettes liées à l’exploitation de la tyrolienne entre Valère et Tourbillon. Cette activité n’a
pas été proposée par la Ville durant l’été 2022.

260.4630/31 Contributions du Canton et de la Confédération pour le Projet d’interprétation du paysage urbain.

Renseignements complémentaires

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264 Gestion du portefeuille énergétique

264.3120 La variation importante est liée principalement aux deux éléments suivants :

- diminution des frais à charge des partenaires de Fr. 1,1 million. Il s’agit essentiellement d’une diminution des frais de la société
Lizerne et Morge SA. Cet aménagement a procédé à une vente d’actif qui a généré une plus-value comptable ;

- suite de la décision définitive rendue par le Tribunal Fédéral, dissolution de la provision de Fr. 2,6 millions pour risque de
rattrapage d’impôts des sociétés hydroélectriques.

264.3130 Prestations d’OIKEN pour la gestion du portefeuille énergétique, pour le suivi du programme d’attribution de subventions
communales lors de rénovations de bâtiments et/ou d’installations techniques, pour les cours de sensibilisation dans les centres
scolaires ainsi que pour diverses actions de communication.

264.3137 Impôts sur les bénéfices réalisés sur notre portefeuille énergétique. La moitié de cette charge, qui correspond à l’impôt communal,
se retrouvera en recette fiscale dans les comptes du service des finances.

264.3637 Voir liste « Détails des subventions ». Subventions allouées pour le programme communal d’utilisation rationnelle de l’énergie.

264.3910 Imputations internes plus nécessaires suite au changement de mode de comptabilisation (cf. remarque sous rubrique 264.4634).

264.4250 Le déficit de précipitations de l'été 2022 a fortement impacté les mois de juin à septembre. Ce sont précisément les mois durant
lesquels les apports d’eau sont le plus importants. Cette situation a engendré un manque important de production qu'il a fallu
compenser avec des achats à un moment où les prix du marché spot étaient élevés.

264.4510 Prélèvement sur le fonds d’utilisation rationnelle de l’énergie.

264.4634 Finalement, les subventions d’OIKEN, prélevées dans le fonds de transition énergétique, sont comptabilisées directement dans
les centres d’activités concernés par la dépense d’investissement.

265 Prestations énergétiques

265.4470 Redevances d’utilisation du domaine public pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel (prestations dues aux collectivités
publiques - PCP).

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EDUCATION ET CULTURE
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COMPTE DE RESULTATS EDUCATION & CULTURE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

3 EDUCATION & CULTURE
44,179,591.90 46,180,000 Charges 47,465,912.60 1,285,913 2.78 3,286,321 7.44

890,000 S Crédit supplémentaire
8,657,350.49 9,005,000 Revenus 9,081,679.26 76,679 0.85 424,329 4.90

35,522,241.41 37,175,000 Excédent de charges 38,384,233.34 1,209,233 3.25 2,861,992 8.06

300 Administration
1,201,555.03 1,294,000 Charges 1,190,968.78 -103,031 -7.96 -10,586 -0.88

336,270.35 364,000 Revenus 328,102.00 -35,898 -9.86 -8,168 -2.43
865,284.68 930,000 Excédent de charges 862,866.78 -67,133 -7.22 -2,418 -0.28

2,380.00 4,000 3000 Traitements des autorités et juges 1,890.00 -2,110 -52.75 -490 -20.59
607,725.55 611,000 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 604,849.35 -6,151 -1.01 -2,876 -0.47

39,508.15 40,000 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 39,376.00 -624 -1.56 -132 -0.33
97,193.19 102,300 3052 Cotisations caisses de pension 102,269.40 -31 -0.03 5,076 5.22
15,878.20 16,000 3053 Cotisations assurances-accidents 13,752.80 -2,247 -14.05 -2,125 -13.39
16,996.30 17,200 3054 Cotisations allocations familiales 16,940.00 -260 -1.51 -56 -0.33

3,421.40 3,500 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 3,431.25 -69 -1.96 10 0.29
4,228.00 4,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 160.00 -3,840 -96.00 -4,068 -96.22

14,879.59 16,000 3100 Matériel de bureau 10,103.65 -5,896 -36.85 -4,776 -32.10
4,252.55 8,000 3102 Imprimés, publications 6,310.20 -1,690 -21.12 2,058 48.39

950.80 1,000 3110 Meubles et appareils de bureau 220.79 -779 -77.92 -730 -76.78
49,421.00 52,500 3130 Prestations de services de tiers 50,151.36 -2,349 -4.47 730 1.48

2,339.90 10,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 4,797.70 -5,202 -52.02 2,458 105.04
300.00 500 3181 Pertes sur créances effectives 100.00 -400 -80.00 -200 -66.67

131,713.00 131,000 3612 Dédommagements aux communes, ass. de communes 131,558.98 559 0.43 -154 -0.12
145,770.40 180,000 3634 Subventions aux entreprises publiques 131,167.30 -48,833 -27.13 -14,603 -10.02

47,000.00 47,000 3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif 47,000.00
17,597.00 50,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 26,890.00 -23,110 -46.22 9,293 52.81

4,067.00 29,000 4260 Remboursements de tiers 3,812.80 -25,187 -86.85 -254 -6.25
205,883.35 210,000 4631 Subventions acquises du canton 197,969.20 -12,031 -5.73 -7,914 -3.84

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COMPTE DE RESULTATS EDUCATION & CULTURE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

76,320.00 75,000 4632 Subventions des communes, ass. de communes 76,320.00 1,320 1.76
50,000.00 50,000 4910 Imputations internes pour prestations de services 50,000.00

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COMPTE DE RESULTATS EDUCATION & CULTURE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

301 Ecoles 1H à 8H
13,149,697.99 13,280,000 Charges 13,308,795.27 28,795 0.22 159,097 1.21

585,457.15 425,000 Revenus 490,597.55 65,598 15.43 -94,860 -16.20
12,564,240.84 12,855,000 Excédent de charges 12,818,197.72 -36,802 -0.29 253,957 2.02

1,489,393.95 1,536,000 3020 Traitements des enseignants 1,467,393.20 -68,607 -4.47 -22,001 -1.48
93,405.80 101,300 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 92,959.45 -8,341 -8.23 -446 -0.48

169,274.39 174,000 3052 Cotisations caisses de pension 159,961.85 -14,038 -8.07 -9,313 -5.50
40,825.50 42,700 3053 Cotisations assurances-accidents 35,405.80 -7,294 -17.08 -5,420 -13.28
39,928.10 42,700 3054 Cotisations allocations familiales 39,737.95 -2,962 -6.94 -190 -0.48

8,441.20 8,300 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 8,083.15 -217 -2.61 -358 -4.24
700.00 2,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 1,000.00 -1,000 -50.00 300 42.86

471,717.95 474,000 3104 Matériel didactique 491,684.77 17,685 3.73 19,967 4.23
2,308.85 3,000 3105 Denrées alimentaires 300.20 -2,700 -89.99 -2,009 -87.00

148,690.45 160,000 3110 Meubles et appareils de bureau 128,797.15 -31,203 -19.50 -19,893 -13.38
112,950.28 110,000 3113 Matériel informatique 110,208.20 208 0.19 -2,742 -2.43
789,768.95 881,000 3130 Prestations de services de tiers 672,361.76 -208,638 -23.68 -117,407 -14.87

960.00 1,000 3134 Primes d'assurance de choses 960.00 -40 -4.00
15,606.85 24,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 22,394.95 -1,605 -6.69 6,788 43.49

8,847,418.80 8,850,000 3631 Subventions accordées au canton 9,168,094.14 318,094 3.59 320,675 3.62
86,400.00 100,000 3632 Subventions aux communes et aux ass. de communes 97,700.00 -2,300 -2.30 11,300 13.08

786,736.92 715,000 3637 Subventions aux personnes physiques 756,123.70 41,124 5.75 -30,613 -3.89
45,170.00 55,000 3920 Imputations internes pour locations 55,629.00 629 1.14 10,459 23.15

173,486.50 50,000 4230 Ecolages 98,065.20 48,065 96.13 -75,421 -43.47
27,566.00 25,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 17,215.00 -7,785 -31.14 -10,351 -37.55
56,353.80 48,000 4260 Remboursements de tiers 24,619.85 -23,380 -48.71 -31,734 -56.31

328,050.85 302,000 4631 Subventions acquises du canton 350,697.50 48,698 16.13 22,647 6.90

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

302 Cycles d'orientation régionaux
8,157,015.50 8,005,000 Charges 8,284,065.93 279,066 3.49 127,050 1.56

84,870.00 80,000 Revenus 86,400.00 6,400 8.00 1,530 1.80
8,072,145.50 7,925,000 Excédent de charges 8,197,665.93 272,666 3.44 125,520 1.55

658,722.30 750,000 3130 Prestations de services de tiers 655,410.43 -94,590 -12.61 -3,312 -0.50
3,258,708.20 3,150,000 3631 Subventions accordées au canton 3,301,182.70 151,183 4.80 42,475 1.30
4,210,747.00 4,080,000 3632 Subventions aux communes et aux ass. de communes 4,308,866.80 228,867 5.61 98,120 2.33

28,838.00 25,000 3637 Subventions aux personnes physiques 18,606.00 -6,394 -25.58 -10,232 -35.48
84,870.00 80,000 4631 Subventions acquises du canton 86,400.00 6,400 8.00 1,530 1.80

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

303 CPS Bruyère
2,853,742.53 3,070,000 Charges 2,973,695.03 -96,305 -3.14 119,953 4.20
3,025,387.59 3,070,000 Revenus 3,261,909.06 191,909 6.25 236,521 7.82

171,645.06 Excédent de revenus 288,214.03 -116,569 67.91

1,448,401.35 1,694,400 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 1,605,581.85 -88,818 -5.24 157,181 10.85
7,486.25 3030 Travailleurs temporaires 11,232.45 11,232 3,746 50.04

94,862.25 106,400 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 104,949.40 -1,451 -1.36 10,087 10.63
83,362.83 80,000 3052 Cotisations caisses de pension 86,419.95 6,420 8.02 3,057 3.67
40,605.55 26,300 3053 Cotisations assurances-accidents 39,338.60 13,039 49.58 -1,267 -3.12
40,552.10 47,400 3054 Cotisations allocations familiales 44,865.15 -2,535 -5.35 4,313 10.64
20,665.30 12,500 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 24,860.60 12,361 98.88 4,195 20.30

3,085.55 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 3,085.55 3,086
507.40 3,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 3,710.00 710 23.67 3,203 631.18

6,369.35 8,000 3100 Matériel de bureau 5,389.56 -2,610 -32.63 -980 -15.38
256.25 3101 Matériel d'exploitation, fournitures -256

20,411.60 20,000 3104 Matériel didactique 23,808.87 3,809 19.04 3,397 16.64
18,726.45 5,000 3110 Meubles et appareils de bureau 3,159.60 -1,840 -36.81 -15,567 -83.13

664.65 4,000 3111 Machines, appareils et véhicules 793.20 -3,207 -80.17 129 19.34
145.00 3116 Appareils médicaux -145

659,519.90 643,000 3130 Prestations de services de tiers 586,726.50 -56,274 -8.75 -72,793 -11.04
20,162.50 19,000 3132 Honoraires experts et spécialistes 9,480.00 -9,520 -50.11 -10,683 -52.98
34,685.25 40,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 62,937.50 22,938 57.34 28,252 81.45

200.00 1,000 3171 Excursions, voyages scolaires et camps 404.10 -596 -59.59 204 102.05
3,073.00 10,000 3181 Pertes sur créances effectives 6,952.15 -3,048 -30.48 3,879 126.23

50,000.00 50,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 50,000.00
300,000.00 300,000 3920 Imputations internes pour locations 300,000.00

31,233.00 20,000 4230 Ecolages 32,437.00 12,437 62.19 1,204 3.85
31,386.70 40,000 4260 Remboursements de tiers 28,183.90 -11,816 -29.54 -3,203 -10.20

2,962,767.89 3,010,000 4631 Subventions acquises du canton 3,201,288.16 191,288 6.36 238,520 8.05

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COMPTE DE RESULTATS EDUCATION & CULTURE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

304 Hautes Ecoles
3,576,681.25 3,470,000 Charges 4,088,419.37 618,419 17.82 511,738 14.31

600,000 S Crédit supplémentaire
273,852.00 270,000 Revenus 261,234.00 -8,766 -3.25 -12,618 -4.61

3,302,829.25 3,200,000 Excédent de charges 3,827,185.37 627,185 19.60 524,356 15.88

3,576,681.25 3,470,000
600'000

3631
S

Subventions accordées au canton
Crédit supplémentaire

4,088,419.37 618,419 17.82 511,738 14.31

273,852.00 270,000 4632 Subventions des communes, ass. de communes 261,234.00 -8,766 -3.25 -12,618 -4.61

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

305 Lycées et collèges cantonaux
204,482.65 210,000 Charges 211,565.05 1,565 0.75 7,082 3.46

67,573.10 70,000 Revenus 68,059.85 -1,940 -2.77 487 0.72
136,909.55 140,000 Excédent de charges 143,505.20 3,505 2.50 6,596 4.82

73,551.30 70,000 3631 Subventions accordées au canton 73,641.10 3,641 5.20 90 0.12
130,931.35 140,000 3634 Subventions aux entreprises publiques 137,923.95 -2,076 -1.48 6,993 5.34

67,573.10 70,000 4631 Subventions acquises du canton 68,059.85 -1,940 -2.77 487 0.72

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

306 SMSPP
2,200,548.46 2,178,000 Charges 2,120,091.11 -57,909 -2.66 -80,457 -3.66

619,138.20 578,000 Revenus 539,779.10 -38,221 -6.61 -79,359 -12.82
1,581,410.26 1,600,000 Excédent de charges 1,580,312.01 -19,688 -1.23 -1,098 -0.07

1,566,925.50 1,529,600 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 1,505,278.40 -24,322 -1.59 -61,647 -3.93
100,503.05 100,300 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 97,187.75 -3,112 -3.10 -3,315 -3.30
217,317.81 209,900 3052 Cotisations caisses de pension 201,622.60 -8,277 -3.94 -15,695 -7.22

42,943.75 42,900 3053 Cotisations assurances-accidents 36,178.60 -6,721 -15.67 -6,765 -15.75
42,963.60 42,900 3054 Cotisations allocations familiales 41,546.70 -1,353 -3.15 -1,417 -3.30
11,909.60 10,900 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 9,907.65 -992 -9.10 -2,002 -16.81

907.55 4,000 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 857.90 -3,142 -78.55 -50 -5.47
3,943.90 11,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 7,136.70 -3,863 -35.12 3,193 80.96
3,575.45 6,000 3100 Matériel de bureau 5,906.94 -93 -1.55 2,331 65.21
1,000.95 2,000 3110 Meubles et appareils de bureau 1,959.30 -41 -2.04 958 95.74
3,687.15 4,000 3111 Machines, appareils et véhicules 5,273.62 1,274 31.84 1,586 43.03
1,044.40 1,500 3116 Appareils médicaux 824.15 -676 -45.06 -220 -21.09

438.00 1,500 3130 Prestations de services de tiers 34.00 -1,466 -97.73 -404 -92.24
516.95 500 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils -500 -517
870.80 9,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 4,376.80 -4,623 -51.37 3,506 402.62

6,000.00 6,000 3611 Dédommagements au canton 6,000.00
196,000.00 196,000 3920 Imputations internes pour locations 196,000.00
182,122.90 200,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 180,888.30 -19,112 -9.56 -1,235 -0.68

99,015.30 40,000 4260 Remboursements de tiers 20,890.80 -19,109 -47.77 -78,125 -78.90
338,000.00 338,000 4631 Subventions acquises du canton 338,000.00

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

307 Activités parascolaires
1,047,860.04 1,062,000 Charges 1,053,581.18 -8,419 -0.79 5,721 0.55

86,391.05 104,000 Revenus 79,847.40 -24,153 -23.22 -6,544 -7.57
961,468.99 958,000 Excédent de charges 973,733.78 15,734 1.64 12,265 1.28

587,744.50 594,900 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 588,230.15 -6,670 -1.12 486 0.08
38,617.80 39,000 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 38,502.70 -497 -1.28 -115 -0.30
57,831.70 57,200 3052 Cotisations caisses de pension 56,959.50 -241 -0.42 -872 -1.51
16,355.00 16,700 3053 Cotisations assurances-accidents 14,382.00 -2,318 -13.88 -1,973 -12.06
16,509.20 16,700 3054 Cotisations allocations familiales 16,458.95 -241 -1.44 -50 -0.30

3,465.75 3,500 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 3,335.15 -165 -4.71 -131 -3.77
2,880.00 3,000 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 2,518.20 -482 -16.06 -362 -12.56
1,545.00 2,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 3,092.00 1,092 54.60 1,547 100.13

308.50 1,000 3100 Matériel de bureau 480.08 -520 -51.99 172 55.62
109,380.34 108,000 3102 Imprimés, publications 112,837.40 4,837 4.48 3,457 3.16

8,129.50 5,000 3104 Matériel didactique 6,410.00 1,410 28.20 -1,720 -21.15
51,669.45 61,000 3130 Prestations de services de tiers 56,477.85 -4,522 -7.41 4,808 9.31

423.30 1,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 897.20 -103 -10.28 474 111.95
153,000.00 153,000 3631 Subventions accordées au canton 153,000.00

10,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services -10,000
1,730.90 2,000 4250 Ventes 1,153.40 -847 -42.33 -578 -33.36
6,039.15 7,000 4260 Remboursements de tiers -7,000 -6,039

63,621.00 70,000 4631 Subventions acquises du canton 63,694.00 -6,306 -9.01 73 0.11
15,000.00 15,000 4634 Subventions des entreprises publiques 15,000.00

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

308 Bâtiments scolaires
7,614,854.56 8,665,000 Charges 9,110,663.76 445,664 5.14 1,495,809 19.64

170,000 S Crédit supplémentaire
3,578,411.05 3,740,000 Revenus 3,660,707.55 -79,292 -2.12 82,297 2.30
4,036,443.51 4,925,000 Excédent de charges 5,449,956.21 524,956 10.66 1,413,513 35.02

2,291,350.25 2,260,800 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 2,261,749.75 950 0.04 -29,601 -1.29
144,426.70 146,600 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 144,700.20 -1,900 -1.30 274 0.19
209,731.48 221,400 3052 Cotisations caisses de pension 212,869.75 -8,530 -3.85 3,138 1.50

62,339.50 63,600 3053 Cotisations assurances-accidents 55,057.05 -8,543 -13.43 -7,282 -11.68
61,738.90 62,900 3054 Cotisations allocations familiales 61,856.80 -1,043 -1.66 118 0.19
17,305.30 17,500 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 17,346.70 -153 -0.88 41 0.24
20,776.90 21,200 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 23,719.00 2,519 11.88 2,942 14.16

116.50 2,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 560.00 -1,440 -72.00 444 380.69
215,867.95 194,000 3101 Matériel d'exploitation, fournitures 241,189.65 47,190 24.32 25,322 11.73

39,093.50 40,000 3111 Machines, appareils et véhicules 40,422.63 423 1.06 1,329 3.40
3,968.15 4,000 3112 Vêtements de travail 3,655.59 -344 -8.61 -313 -7.88

976,783.70 1,020,000
170'000

3120
S

Achats d'eau et d'énergies
Crédit supplémentaire

1,182,694.62 162,695 15.95 205,911 21.08

43,156.00 30,000 3130 Prestations de services de tiers 33,606.43 3,606 12.02 -9,550 -22.13
122,111.60 122,000 3134 Primes d'assurance de choses 119,396.30 -2,604 -2.13 -2,715 -2.22

7,476.10 7,000 3137 Impôts et taxes 7,155.30 155 2.22 -321 -4.29
1,310,688.63 1,300,000 3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments 1,331,435.22 31,435 2.42 20,747 1.58

26,154.50 20,000 3150 Entretien de meubles et d'appareils de bureau 23,421.05 3,421 17.11 -2,733 -10.45
4,557.05 8,000 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 5,176.90 -2,823 -35.29 620 13.60
5,520.00 1,000 3160 Loyers et fermages des biens-fonds 2,250.00 1,250 125.00 -3,270 -59.24
2,328.30 4,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 172.40 -3,828 -95.69 -2,156 -92.60

3190 Indemnités pour dommages, franchises 2,000.00 2,000 2,000
1,198,454.70 2,155,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 2,116,835.28 -38,165 -1.77 918,381 76.63

755,655.45 871,000 3660 Amortissements subventions d'investissement 1,132,600.94 261,601 30.03 376,945 49.88
4,100.00 3,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 1,970.00 -1,030 -34.33 -2,130 -51.95

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COMPTE DE RESULTATS EDUCATION & CULTURE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

91,153.40 90,000 3930 Imputations internes pour frais admin. et d'exploit. 88,822.20 -1,178 -1.31 -2,331 -2.56
385,752.85 460,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 460,687.75 688 0.15 74,935 19.43
334,440.20 360,000 4260 Remboursements de tiers 302,747.80 -57,252 -15.90 -31,692 -9.48

2,136,922.00 2,154,000 4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds PA lt 2,175,742.00 21,742 1.01 38,820 1.82
25,296.00 70,000 4631 Subventions acquises du canton 25,530.00 -44,470 -63.53 234 0.93

696,000.00 696,000 4920 Imputations internes pour locations 696,000.00

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COMPTE DE RESULTATS EDUCATION & CULTURE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

320 Culture
4,173,153.89 4,946,000 Charges 5,124,067.12 178,067 3.60 950,913 22.79

120,000 S Crédit supplémentaire
304,000 Revenus 305,042.75 1,043 0.34 305,043

4,173,153.89 4,642,000 Excédent de charges 4,819,024.37 177,024 3.81 645,870 15.48

2,450.00 2,000 3000 Traitements des autorités et juges 2,240.00 240 12.00 -210 -8.57
181,292.40 225,600 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 229,742.70 4,143 1.84 48,450 26.72

11,609.30 14,900 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 15,072.80 173 1.16 3,464 29.83
17,667.62 18,000 3052 Cotisations caisses de pension 19,603.50 1,604 8.91 1,936 10.96

5,118.05 6,400 3053 Cotisations assurances-accidents 5,636.65 -763 -11.93 519 10.13
4,962.35 6,400 3054 Cotisations allocations familiales 6,443.30 43 0.68 1,481 29.84

970.50 1,000 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 2,031.45 1,031 103.15 1,061 109.32
700 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 375.00 -325 -46.43 375

2,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel -2,000
420.55 2,000 3100 Matériel de bureau 211.60 -1,788 -89.42 -209 -49.68

1,197.45 1,000 3102 Imprimés, publications 579.00 -421 -42.10 -618 -51.65
11,880.00 10,000 3119 Autres immobilisations 10,000.00 -1,880 -15.82

50,000
120'000

3120
S

Achats d'eau et d'énergies
Crédit supplémentaire

180,900.65 130,901 261.80 180,901

96,608.90 75,000 3130 Prestations de services de tiers 73,935.35 -1,065 -1.42 -22,674 -23.47
18,424.85 30,000 3132 Honoraires experts et spécialistes 29,809.85 -190 -0.63 11,385 61.79

10,000 3134 Primes d'assurance de choses 9,100.00 -900 -9.00 9,100
125,000 3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments 147,124.25 22,124 17.70 147,124

40,926.00 100,000 3160 Loyers et fermages des biens-fonds 25,158.72 -74,841 -74.84 -15,767 -38.53
1,689.80 3,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 2,455.10 -545 -18.16 765 45.29

98,791.15 202,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 209,456.87 7,457 3.69 110,666 112.02
234,232.52 233,000 3631 Subventions accordées au canton 237,912.38 4,912 2.11 3,680 1.57

3,205,833.35 3,414,000 3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif 3,413,000.00 -1,000 -0.03 207,167 6.46
127,308.60 164,000 3637 Subventions aux personnes physiques 169,544.80 5,545 3.38 42,236 33.18
111,770.50 250,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 333,733.15 83,733 33.49 221,963 198.59

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COMPTE DE RESULTATS EDUCATION & CULTURE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

4260 Remboursements de tiers 1,042.75 1,043 1,043
304,000 4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds PA lt 304,000.00 304,000

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RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

3 Education et Culture

Remarque liminaire : dans le cadre de l’introduction du nouveau plan comptable harmonisé (MCH2), de nombreuses
charges/recettes ont changé de rubrique. Afin de rétablir une certaine logique, nous avons effectué :
le regroupement des dépenses liées à la Direction des écoles (centre d’activité 300), le regroupement de tous les éléments
touchant directement les élèves (centre d’activité 301), la séparation des activités du CPS, centre pédagogique spécialisé de la
Bruyère (centre d’activité 303), et du SMSPP, service médical scolaire et psycho-pédagogique (centre d’activité 306).

300 Administration

300.3000 Jetons de présence des membres de la commission scolaire et des sous-commissions.

300.3010 Personnel : 1 directeur, 1 secrétaire administratif, 1 secrétaire-comptable, 2 secrétaires, 1 collaborateur bénéficiant de
prestations AI.

300.3612 Participations communales de Fr. 3.-/habitant aux frais d’exploitation de la HES-SO (en faveur de la rubrique 304.4632) et de
Fr. 0,80/habitant pour le loyer du Centre d’Information et d’Orientation CIO de la région sédunoise.

300.3634 Voir liste « Détails des subventions ». Selon les directives de l’Etat du Valais, les frais d’itinéraires des apprentis sont
enregistrés dans cette rubrique.

Dès l’année scolaire 2012-2013, les communes de domicile et l’Etat du Valais contribuent aux frais de déplacement en
transport public, non seulement des apprentis (comme auparavant), mais également des jeunes en formation dans les écoles
du secondaire II. Selon le règlement concernant les modalités de prise en charge des frais de transport du 6 juin 2012, les frais
de transport sont pris en charge par les Rail-check, sous forme d’un abonnement de parcours entre le lieu de domicile et le lieu
de l’école. Suite à une modification de ce règlement, adopté par le Conseil d’Etat le 28 mai 2014, le financement des Rail-check
est réparti dès le 1er juin 2014 à parts égales entre le canton et la commune de domicile de l’ayant droit (1/2) et les parents
(1/2). La Ville de Sion contrôle le domicile des parents, paie les 1/2 aux transporteurs (CFF, etc.) et encaisse ensuite auprès de
l’Etat le 1/4 manquant (enregistré sous rubrique 300.4631).

Pour 2022, les charges sont moins élevées que prévues, ce qui diminue aussi la participation de l’Etat (sous rubrique
300.4631).

300.3636 Voir liste « Détails des subventions ». Subventions accordées à l’Université populaire, à la ludothèque, à la bibliothèque de
Bramois ainsi qu’à l’association des parents de Sion et environs.

300.3910 Prestations effectuées par la voirie municipale pour diverses manifestations en lien avec les écoles. Vu la situation sanitaire au
début de l’année 2022, plusieurs manifestations ont été annulées.

Renseignements complémentaires

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300.4260 Baisse des produits due à une diminution des prestations reçues par des tiers et les assurances suite à des arrêts de travail de
longue durée (maladie, congé maternité, etc.).

300.4631 Subventions cantonales accordées pour la Direction des écoles (selon contrat de prestation liant les communes et l’Etat dans le
domaine de la scolarité obligatoire), pour les achats de mobilier scolaire et pour le remboursement de la part cantonale des
Rail-check. Baisse des subventions pour les frais d’itinéraire des apprentis puisqu’il y a aussi une baisse des charges
(cf. rubrique 300.3634).

300.4632 Participation de la commune de Saint-Léonard aux charges de gestion administrative de leur école.

301 Ecoles 1H à 8H

301.3020 Selon la RPT II, le canton du Valais, responsable des aspects pédagogiques, prend en charge le 70% du traitement du
personnel enseignant, le solde (30%, enregistré sous rubrique 301.3631) étant à la charge de la commune.

Sous cette rubrique figurent donc seulement les salaires du personnel enseignant à charge de la Ville et payés directement par
elle, c'est-à-dire :

A temps partiel : 3 animateurs d’allemand et d’anglais, 5 animateurs d’éducation physique, 6 animateurs de rythmique,
5 animateurs d’éducation musicale, 3 animateurs d’expression théâtrale.

La rubrique couvre aussi les traitements du médiateur et du collaborateur pédagogique, les décharges des maîtres principaux
et les charges salariales pour les cours d’été.

Suite à des départs à la retraite, le total des traitements des enseignants est à la baisse, mais les prestations ont été
maintenues.

301.3104 Achat de matériel scolaire (livres, cahiers, classeurs, feuilles, etc.) des élèves de 1H à 8H, en fonction des directives
cantonales. Depuis le budget 2021, sont également enregistrés sous cette rubrique les achats suivants : matériel audio-visuel,
matériel de gymnastique, matériel pour les travaux manuels, matériel de ski ainsi que les sommes allouées aux enseignants
des degrés 1-8H pour divers achats de matériel de classe (gratuité de l’école).

301.3105 En fonction des mesures sanitaires imposées, il n’y a pas eu de repas/soupe pris en commun lors des journées de ski.

301.3110 Achats de mobilier scolaire pour tous les centres scolaires. En fonction des difficultés de livraison au niveau des entreprises
suisses, certaines commandes ont pris du retard.

301.3113 Achat de matériel informatique et renouvellement d’ordinateurs pour toutes les classes 1-8 H de la ville.

301.3130 Divers transports des élèves, transports pour journées de ski ainsi que abonnements ; frais de transport et activités suite à la
décision de la gratuité de l’école ; frais de traduction parents/enseignants/direction des écoles, en collaboration avec
l’Association valaisanne d’interprétariat communautaire (AVIC). La baisse dans cette rubrique est essentiellement due aux
mesures sanitaires Covid et à la suppression ou à l’adaptation d’activités/transports pour les élèves sédunois.

301.3170 Divers déplacements, débours et dédommagements des enseignants ainsi que les indemnités versées aux moniteurs de ski.

301.3631 Facture du canton concernant la part communale par élève au coût moyen annuel du traitement du personnel de la scolarité
obligatoire. Voir également remarque sous rubrique 301.3020.

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Dès le budget 2021, y figurent dorénavant aussi les parts communales concernant le traitement du personnel des institutions
spécialisées, selon la loi sur la contribution des communes au traitement du personnel de la scolarité obligatoire et aux charges
d’exploitation des institutions spécialisées, ainsi que les frais de transport des élèves en situation de handicap, selon la loi sur
l’enseignement spécialisé (art. 34).

L’augmentation est essentiellement due à une hausse de la facture concernant la participation de la commune aux traitements
du personnel primaire.

301.3632 Selon l’ordonnance concernant la loi sur l’enseignement primaire (OLEP) de 2015 avec corrections faites en 2020,
frais d’écolage à payer par la Ville de Sion pour les élèves sédunois de 1-8H scolarisés hors commune de domicile.

301.3637 Voir liste « Détails des subventions ».

301.3920 Coûts internes pour entrées aux piscines et patinoires communales.

301.4230 Selon l’ordonnance concernant la loi sur l’enseignement primaire (OLEP) de 2015 avec corrections faites en 2020, écolages
facturés par la commune de Sion pour les élèves domiciliés dans une autre commune mais fréquentant les classes sédunoises
(cf. aussi remarque sous rubrique 301.3632).

301.4240 Participation des parents aux cours d’été et aux études organisées.

301.4260 Baisse des produits due à une diminution des prestations reçues par des tiers et les assurances suite à des arrêts de travail de
longue durée (maladie, congé maternité, etc.).

301.4631 Subventions cantonales accordées à la commune pour les journées de ski, pour l’achat d’ouvrages et de matériel scolaire
spécifique. Les subventions concernant le matériel scolaire commandé auprès de la centrale de distribution du canton
(CECAME - Centrale cantonale des moyens d’enseignement) sont directement déduites des factures. L’augmentation des
subventions est due à une participation plus importante de l’Etat pour les sorties à ski (action sports de neige).

302 Cycles d’orientation régionaux

Selon la RPT II, le canton du Valais, responsable des aspects pédagogiques, prend en charge les 70% du traitement du
personnel enseignant, le solde (30%, enregistré sous rubrique 302.3631) étant à la charge de la commune.

302.3130 Frais de transport des élèves sédunois des CO : baisse due à une diminution des activités suite aux mesures Covid mises en
place.

302.3631 Facture du canton concernant la part communale par élève du CO au coût moyen annuel du traitement du personnel de la
scolarité obligatoire.

302.3632 Frais d’écolage pour tous les élèves sédunois fréquentant les cycles d’orientation de Sion ; versement des écolages aux CO
des communes voisines pour la scolarisation d’élèves sédunois hors commune de domicile (concerne surtout les élèves
d’Aproz/Sion) ; versement aux CO de Sion de la participation financière du canton à la gratuité de l’école (cf. aussi remarque
sous 302.4631. Est donc compris dans ce montant la participation de l’Etat (Fr. 86'400.-) concernant la gratuité de l’école,
facturée par les CO à la ville et enregistrée comme produit (subvention du canton) sous rubrique 302.4631.

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302.3637 Voir liste « Détails des subventions ». Concerne les élèves fréquentant le CO Sports-Etudes de Grône ainsi que la participation
aux frais de transport de ces élèves selon l’Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d’orientation du
12 janvier 2011 et modifiée le 20 juin 2012.

302.4631 Participation financière du canton à la gratuité de l’école (Fr. 90.-/élève du CO). La contribution cantonale est ensuite reversée,
via la rubrique 302.3632, aux cycles d’orientation.

303 CPS Bruyère

Dès 2021, séparation des rubriques du Service médical scolaire et psycho-pédagogique (SMSPP) de celles du Centre
pédagogique spécialisé de la Bruyère (CPS), réunies jusqu’alors sous le centre d’activité 306. Dorénavant, les chiffres
concernant le CPS Bruyère se trouveront dans le centre d’activité 303 et ceux du SMSPP sous 306.

Au sujet du CPS : l’Etat du Valais a confié à la Ville de Sion la responsabilité de la scolarisation des enfants de la région (de
Saint-Léonard à Ardon, y compris vallées latérales et bassins versants), relevant des mesures renforcées d’enseignement
spécialisé. Pour le domaine de la surdité, Sion assure la mise en place de classes pour enfants sourds, de soutiens
pédagogiques spécialisés ou d’autres formes d’interventions de formation spécialisée pour le Valais romand. A ce titre, Sion est
désignée comme « centre pédagogique spécialisé CPS » et ce centre est placé sous la responsabilité générale de la Direction
des écoles de la Ville de Sion.

Le CPS est tenu d’établir les budgets et comptes et d’assurer une gestion financière en conformité avec les bases légales et les
directives cantonales émises par le service de l’enseignement du département de l’économie et de la formation. Il perçoit les
subventions et contributions liées à ces dispositions. A ce sujet, une convention a été signée en mai 2015 entre l’Etat du Valais
et la Ville de Sion.

303.3010 Personnel : 1 responsable du CPS, 2 secrétaires (1 EPT), 3 éducatrices (1.5), 1 psychologue (0.3), 1 psychomotricienne (0.6),
1 physiothérapeute (0.6), 1 logopédiste (0.6), 1 musicothérapeute (0.2), 1 assistante socio-éducative (0.8) ainsi que des aides à
la vie scolaire et une trentaine de stagiaires.

303.3030 Cours de langues des signes dispensés par la Fédération Suisse des sourds.

303.3130 Frais de transport pour enfants au bénéfice de l’AI, honoraires des spécialistes (ergothérapie, etc.), mesures pédago-
thérapeutiques, repas pour les élèves AI, etc. Frais de transports moins élevés que prévus (mesures sanitaires COVID en
début d’année 2022).

303.3170 Frais de déplacement du personnel et des enseignants plus importants dans le périmètre d’activité du CPS Sion.

303.3910 Prestations du personnel de la Direction des écoles pour le CPS.

303.3920 Loyer et frais de conciergerie pour les locaux occupés par le CPS. Recette enregistrée sous 308.4920.

303.4631 Subventions cantonales aux frais de fonctionnement suivants : traitements du personnel, entretien et réparation des biens,
charges d’utilisation des installations, énergie et eau, matériel scolaire spécifique, matériel de bureau, imprimés, frais de
téléphone et de contrôle fiduciaire, agencements, frais de transport et de repas des élèves, frais de déplacement, etc. pour les
élèves au bénéfice de mesures de l’enseignement spécialisé et de prestations AI.

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304 Hautes Ecoles

304.3631 Contributions communales à la Haute Ecole d’Ingénierie et à la Haute Ecole de Santé et de Travail Social, site de Sion. Selon
l’article 6 de la loi fixant la localisation des écoles cantonales du degré tertiaire et la contribution des communes-sièges, la Ville
de Sion doit participer à 10% des charges salariales brutes, y compris les charges sociales de l’employeur, du personnel
enseignant et de direction en charge de l’enseignement de base et de la recherche-développement.

Participations communales versées aux universités de Genève et de Lausanne pour les activités réalisées dans les locaux de
la Fondation universitaire Kurt Bösch à Bramois. Ces instituts d’enseignement et de recherche sont actifs dans le domaine du
Tourisme et des Droits de l'enfant.

Cette rubrique a fait l’objet d’un crédit supplémentaire en cours d’année (N° 2022/09).

304.4632 Contribution des communes de la région, y compris de la Ville de Sion, aux frais d’exploitation de la HES-SO (Fr. 3.-/habitant).
La contrepartie de notre contribution figure sous rubrique 300.3612.

305 Lycées et collèges cantonaux

305.3631 Participation des communes-sièges aux investissements et aux locations de locaux nécessaires à l’enseignement.

305.3634 Voir liste « Détails des subventions ». Pour les étudiants du secondaire du 2ème degré général, les communes participent,
comme pour les apprentis, aux frais de déplacement en transports publics, entre les lieux de domicile et de cours dans le
canton, et ce à parts égales entre le canton et les communes de domicile des étudiants (50%) et les parents (50%).
(cf. remarque sous rubrique 300.3634).

305.4631 Participation cantonale aux frais de transport des étudiants du secondaire II (cf. remarques sous rubriques 300.3634 et
305.3634).

306 SMSPP

306.3010 Personnel : 3 médecins pour 250 heures annuelles, 1 responsable (0.5 EPT), 4 psychologues (1.9), 7 logopédistes (4.9),
5 psychomotriciennes (3.5), 3 infirmières (1.5), 1 secrétaire (0.5).

306.3116 Achat de fournitures/matériel pour les soins médicaux prodigués par les infirmières.

306.3611 Participation communale au service médico-pédagogique valaisan.

306.4240 Conformément à l’ordonnance sur la santé scolaire du 17 juin 2015, PSV (Promotion Santé Valais) est en charge de
l’organisation et de la gestion administrative de l’Unité de santé scolaire pour l’ensemble du canton. Selon l’article 6, PSV
délègue au SMSPP l’organisation, la gestion administrative et les activités de santé scolaire pour les écoles situées sur la
commune de Sion. Une convention règle les modalités de la délégation ainsi que les flux financiers entre les parties. Cette
rubrique enregistre donc les sommes versées par PSV pour les prestations fournies par la Ville de Sion/SMSPP.

306.4260 Baisse des produits due à une diminution des prestations reçues par des tiers et les assurances suite à des arrêts de travail de
longue durée (maladie, congé maternité, etc.).

306.4631 Participation cantonale pour les prestations fournies par le SMSPP en ce qui concerne la logopédie selon mandat de prestation
du 1er août 2017 entre l’Etat du Valais et la Ville de Sion.

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307 Activités parascolaires

Sous cette rubrique figurent les activités de la Médiathèque Valais/Sion et de la Maison de la nature à Montorge.
L’intégration de la Bibliothèque municipale et de la Bibliothèque des Jeunes dans la Médiathèque Valais/Sion est effective dès
avril 2016. La participation financière de la Ville de Sion - selon convention signée entre l’Etat du Valais et la Ville - concerne les
domaines suivants : loyer, mobilier et équipement, acquisition de documents, animation, traitement informatique des données
et charges de personnel.

307.3010 La rubrique comprend :

- Traitements du personnel des anciennes bibliothèques municipales transféré à la Médiathèque Valais/Sion ;

- Traitements de l’animatrice ainsi que du personnel d’accueil de la Maison de la Nature à Montorge.

307.3102 Nouvelles acquisitions effectuées par la Médiathèque Valais/Sion ainsi que les achats concernant la Maison de la Nature.

307.3130 Exposition annuelle de la Maison de la Nature à Montorge ainsi qu’une participation aux frais pour les animations et les
expositions à la Médiathèque Valais/Sion (selon convention).

307.3631 Médiathèque Valais/Sion : selon convention, la Ville de Sion participe aux frais d’utilisation des locaux (900 m2) par une
contribution annuelle de Fr. 170.-/m2.

307.4240 Suite aux décisions prises au niveau fédéral au sujet des mesures Covid, nous n’avons pas accueilli de groupes privés pour
des visites particulières, donc pas de finances d’entrées facturées à la Maison de la Nature à Montorge. Les visites restent
cependant gratuites pour les enfants et les familles.

307.4631 Subvention cantonale suite à l’intégration des bibliothèques municipale et des jeunes dans la Médiathèque Valais/Sion
(subvention pour le mobilier, les équipements, l’acquisition de documents et l’animation).

307.4634 Don de la Loterie Romande pour la Maison de la Nature à Montorge.

308 Bâtiments scolaires

308.3010 Traitements d’un collaborateur technique, des concierges (9 EPT), des employés de conciergerie et des auxiliaires de
conciergerie.

308.3101 Produits de nettoyage, carburant, matières pour menuisier, matériel de conciergerie, pièces pour réparations, produits
chimiques et divers, achats de clés et de cylindres. Hausse des dépenses pour l’achat de produits de nettoyage due au
mesures Covid imposées et maintien de ces mesures d’hygiène durant toute l’année 2022.

308.3120 Hausse due à l’augmentation des différents tarifs d’énergie. Cette rubrique a fait l’objet d’un crédit supplémentaire (N° 2022/20).

308.3144 Détail de la rubrique :

- Entretien d’immeubles Fr. 1'132'703.60

- Contrats d’entretien + prévention incendie Fr.  198'731.62

Total Fr. 1’331'435.22

Une partie de ces travaux est subventionnée par l’Etat du Valais (voir rubrique 308.4631).

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308.3660 Amortissement des participations communales aux investissements réalisés sur les écoles cantonales (lycées-collèges, écoles
professionnelles, hautes écoles, etc.). La mise à disposition des surfaces utiles à la construction du nouveau collège explique
l’augmentation des amortissements comptables.

308.4240 Frais de conciergerie facturés au CO de St-Guérin et à l’ECCG-EPP (école de commerce et de culture générale et école
préprofessionnelle) ainsi que facturation d’un loyer pour divers locaux (salles communales, piscine de Gravelone, etc.).

308.4260 Baisse des montants versés par les assurances suite à une diminution des arrêts de travail de longue durée (maladie, congé
maternité, etc.).

308.4470 Loyers facturés à l’Etat du Valais pour les locaux occupés à St-Guérin par l’ECCG-EPP, à l’Association des cycles d’orientation
pour les locaux situés à St-Guérin, des places de parc situés sur le domaine scolaire ainsi que facturation interne concernant
les locaux mis à disposition des UAPE.

308.4631 Subventions cantonales sur les travaux de rénovation des bâtiments scolaires.

308.4920 Loyers à charge du SMSPP et du CPS Bruyère pour la mise à disposition des locaux utiles à l’accomplissement de leurs
activités. Facturation, au Service des sports, de la mise à disposition des salles de gymnastique pour les associations sportives.

320 Culture

320.3000 Jetons de présence des membres hors conseil de la commission consultative de la culture.

320.3010 Personnel : 1 délégué culturel, 1 secrétaire à 50%, 1 chargé de projets en CDD, des auxiliaires pour gardiennage.

320.3119 Achats d’œuvre d’art pour la collection de la ville et achats divers.

320.3120 Achat d’eau et d’énergies pour les bâtiments culturels. Cette rubrique a fait l’objet d’un crédit supplémentaire (N° 2022/12).

320.3130 Prestations de services de tiers, cotisations, animation culturelle (expositions à la salle de la Grenette, mémento culturel,
promotion culturelle).

320.3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments. Transfert du dicastère « Bâtiments et Constructions ».

320.3160 Report de 6 mois de l’entrée en vigueur du nouveau contrat pour l’affichage public. Le coût de l’affichage culturel est donc
moindre en 2022.

320.3631 Contributions communales à la Haute Ecole de Musique (HEMu), site de Sion. Selon l’article 6 de la loi fixant la localisation des
écoles cantonales du degré tertiaire et la contribution des communes-sièges, la Ville de Sion doit participer à 10% des charges
salariales brutes, y compris les charges sociales de l’employeur, du personnel enseignant et de direction en charge de
l’enseignement de base et de la recherche-développement.

320.3636 Voir liste « Détails des subventions ».

320.3637 Voir liste « Détails des subventions ».

320.3910 Prestations effectuées par la voirie municipale pour diverses manifestations culturelles.

320.4470 Mises à disposition des bâtiments culturels (Ferme Asile, Théâtre de Valère et Petithéâtre).

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AFFAIRES SOCIALES
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COMPTE DE RESULTATS AFFAIRES SOCIALES

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

4 AFFAIRES SOCIALES
31,772,507.88 32,771,000 Charges 32,608,721.91 -162,278 -0.50 836,214 2.63

2,199,264.45 1,871,000 Revenus 1,722,140.20 -148,860 -7.96 -477,124 -21.69
29,573,243.43 30,900,000 Excédent de charges 30,886,581.71 -13,418 -0.04 1,313,338 4.44

400 Administration
2,745,795.40 2,616,000 Charges 2,735,293.84 119,294 4.56 -10,502 -0.38

522,156.75 356,000 Revenus 545,488.30 189,488 53.23 23,332 4.47
2,223,638.65 2,260,000 Excédent de charges 2,189,805.54 -70,194 -3.11 -33,833 -1.52

4,882.50 16,000 3000 Traitements des autorités et juges 6,230.00 -9,770 -61.06 1,348 27.60
1,298,851.20 1,257,000 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 1,360,535.05 103,535 8.24 61,684 4.75

44,854.40 60,200 3020 Traitements des enseignants 41,468.70 -18,731 -31.12 -3,386 -7.55
87,032.70 84,000 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 89,663.80 5,664 6.74 2,631 3.02

101,983.85 103,000 3052 Cotisations caisses de pension 104,789.25 1,789 1.74 2,805 2.75
36,054.65 37,000 3053 Cotisations assurances-accidents 32,563.70 -4,436 -11.99 -3,491 -9.68
37,300.70 38,100 3054 Cotisations allocations familiales 38,431.00 331 0.87 1,130 3.03

8,121.40 7,200 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 8,580.40 1,380 19.17 459 5.65
5,940.00 5,000 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 5,940.00 940 18.80

10,670.00 13,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 12,700.00 -300 -2.31 2,030 19.03
12,072.95 11,000 3100 Matériel de bureau 9,927.30 -1,073 -9.75 -2,146 -17.77

376.95 500 3102 Imprimés, publications 1,092.40 592 118.48 715 189.80
3,000 3110 Meubles et appareils de bureau 59.00 -2,941 -98.03 59

140,540.35 182,500 3130 Prestations de services de tiers 192,130.10 9,630 5.28 51,590 36.71
19,874.50 19,000 3134 Primes d'assurance de choses 17,608.55 -1,391 -7.32 -2,266 -11.40

6,942.00 20,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 15,489.05 -4,511 -22.55 8,547 123.12
450.00 500 3181 Pertes sur créances effectives 3,350.00 2,850 570.00 2,900 644.44

49,840.00 60,000 3199 Autres charges d'exploitation 57,755.59 -2,244 -3.74 7,916 15.88
345,765.90 311,000 3631 Subventions accordées au canton 342,138.60 31,139 10.01 -3,627 -1.05
474,840.00 325,000 3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif 324,000.00 -1,000 -0.31 -150,840 -31.77

2,000 3637 Subventions aux personnes physiques -2,000

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COMPTE DE RESULTATS AFFAIRES SOCIALES

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

1,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 11,440.00 10,440 1,044.00 11,440
59,401.35 60,000 3920 Imputations internes pour locations 59,401.35 -599 -1.00

481,395.00 305,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 476,274.25 171,274 56.16 -5,121 -1.06
24,629.35 36,000 4260 Remboursements de tiers 53,152.95 17,153 47.65 28,524 115.81
13,250.65 10,000 4631 Subventions acquises du canton 12,226.90 2,227 22.27 -1,024 -7.73

2,881.75 5,000 4632 Subventions des communes, ass. de communes 3,834.20 -1,166 -23.32 952 33.05

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

401 Prévoyance et assurances sociales
13,269,992.72 13,550,000 Charges 12,980,222.88 -569,777 -4.20 -289,770 -2.18

514,067.55 300,000 Revenus -300,000 -514,068
12,755,925.17 13,250,000 Excédent de charges 12,980,222.88 -269,777 -2.04 224,298 1.76

2,889.45 30,000 3181 Pertes sur créances effectives 7,552.15 -22,448 -74.83 4,663 161.37
12,925,428.50 13,190,000 3631 Subventions accordées au canton 12,944,882.63 -245,117 -1.86 19,454 0.15

341,674.77 330,000 3637 Subventions aux personnes physiques 27,788.10 -302,212 -91.58 -313,887 -91.87
514,067.55 300,000 4260 Remboursements de tiers -300,000 -514,068

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COMPTE DE RESULTATS AFFAIRES SOCIALES

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

402 Structures d'accueil de la petite enfance
6,892,260.20 7,220,000 Charges 7,239,336.26 19,336 0.27 347,076 5.04

482,000.00 520,000 Revenus 494,000.00 -26,000 -5.00 12,000 2.49
6,410,260.20 6,700,000 Excédent de charges 6,745,336.26 45,336 0.68 335,076 5.23

8,000 3134 Primes d'assurance de choses 7,700.00 -300 -3.75 7,700
16,470.45 35,000 3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments 13,384.80 -21,615 -61.76 -3,086 -18.73
26,587.00 25,000 3160 Loyers et fermages des biens-fonds 26,587.00 1,587 6.35

665,602.35 635,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 705,664.46 70,664 11.13 40,062 6.02
6,183,600.40 6,517,000 3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif 6,486,000.00 -31,000 -0.48 302,400 4.89

482,000.00 520,000 4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds PA lt 494,000.00 -26,000 -5.00 12,000 2.49

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COMPTE DE RESULTATS AFFAIRES SOCIALES

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

403 Autorité de protection enfants/adultes
1,076,234.48 1,120,000 Charges 1,138,042.09 18,042 1.61 61,808 5.74

473,775.10 470,000 Revenus 457,101.05 -12,899 -2.74 -16,674 -3.52
602,459.38 650,000 Excédent de charges 680,941.04 30,941 4.76 78,482 13.03

53,988.40 60,000 3000 Traitements des autorités et juges 65,918.35 5,918 9.86 11,930 22.10
544,512.70 575,700 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 620,254.95 44,555 7.74 75,742 13.91

35,792.35 32,000 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 35,979.20 3,979 12.44 187 0.52
40,061.53 39,500 3052 Cotisations caisses de pension 40,422.85 923 2.34 361 0.90
15,965.70 16,200 3053 Cotisations assurances-accidents 14,288.45 -1,912 -11.80 -1,677 -10.51
15,382.90 14,500 3054 Cotisations allocations familiales 15,402.15 902 6.22 19 0.13

4,295.65 2,700 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 3,364.80 665 24.62 -931 -21.67
356.40 400 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 996.00 596 149.00 640 179.46

3,040.00 2,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 1,260.00 -740 -37.00 -1,780 -58.55
8,961.39 10,000 3100 Matériel de bureau 9,638.11 -362 -3.62 677 7.55
6,185.70 3110 Meubles et appareils de bureau -6,186

38,639.03 28,500 3130 Prestations de services de tiers 40,267.60 11,768 41.29 1,629 4.21
242,096.23 250,000 3132 Honoraires experts et spécialistes 222,621.30 -27,379 -10.95 -19,475 -8.04

5,665.80 6,000 3134 Primes d'assurance de choses 5,665.80 -334 -5.57
1,134.50 17,500 3170 Frais de déplacement et autres frais 2,511.05 -14,989 -85.65 1,377 121.34
4,394.50 15,000 3181 Pertes sur créances effectives 11,575.38 -3,425 -22.83 7,181 163.41

3910 Imputations internes pour prestations de services 1,408.00 1,408 1,408
55,761.70 50,000 3920 Imputations internes pour locations 46,468.10 -3,532 -7.06 -9,294 -16.67

287,622.55 260,000 4260 Remboursements de tiers 266,955.70 6,956 2.68 -20,667 -7.19
186,152.55 210,000 4632 Subventions des communes, ass. de communes 190,145.35 -19,855 -9.45 3,993 2.14

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COMPTE DE RESULTATS AFFAIRES SOCIALES

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

404 Intégration
453,317.07 625,000 Charges 614,424.55 -10,575 -1.69 161,107 35.54
207,265.05 225,000 Revenus 225,550.85 551 0.24 18,286 8.82
246,052.02 400,000 Excédent de charges 388,873.70 -11,126 -2.78 142,822 58.05

1,190.00 7,000 3000 Traitements des autorités et juges 770.00 -6,230 -89.00 -420 -35.29
215,868.85 221,500 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 245,559.75 24,060 10.86 29,691 13.75

14,122.30 14,700 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 16,110.70 1,411 9.60 1,988 14.08
16,803.45 17,500 3052 Cotisations caisses de pension 17,900.70 401 2.29 1,097 6.53

6,100.40 6,300 3053 Cotisations assurances-accidents 5,637.90 -662 -10.51 -463 -7.58
6,037.15 6,300 3054 Cotisations allocations familiales 6,886.65 587 9.31 850 14.07
1,483.45 1,300 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 2,458.30 1,158 89.10 975 65.72

900.00 1,000 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 900.00 -100 -10.00
3,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel -3,000

1,046.30 3,000 3100 Matériel de bureau 1,905.85 -1,094 -36.47 860 82.15
200 3102 Imprimés, publications 20.00 -180 -90.00 20

60,842.57 108,700 3130 Prestations de services de tiers 103,385.30 -5,315 -4.89 42,543 69.92
1,310.60 3,500 3170 Frais de déplacement et autres frais 1,969.40 -1,531 -43.73 659 50.27

116,392.00 157,000 3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif 138,396.00 -18,604 -11.85 22,004 18.91
11,220.00 74,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 72,524.00 -1,476 -1.99 61,304 546.38

1,250.00 3,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 2,138.30 -862 -28.72 888 71.06
388.05 5,000 4260 Remboursements de tiers 15,015.15 10,015 200.30 14,627 3,769.39

115,951.00 119,000 4630 Subventions de la Confédération 115,184.00 -3,816 -3.21 -767 -0.66
59,326.00 60,000 4631 Subventions acquises du canton 59,689.00 -311 -0.52 363 0.61
30,350.00 38,000 4632 Subventions des communes, ass. de communes 33,524.40 -4,476 -11.78 3,174 10.46

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COMPTE DE RESULTATS AFFAIRES SOCIALES

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

408 Santé
7,334,908.01 7,640,000 Charges 7,901,402.29 261,402 3.42 566,494 7.72
7,334,908.01 7,640,000 Excédent de charges 7,901,402.29 261,402 3.42 566,494 7.72

3,703,707.65 4,230,000 3612 Dédommagements aux communes, ass. de communes 4,230,000.00 526,292 14.21
2,981,200.36 3,070,000 3634 Subventions aux entreprises publiques 3,303,083.24 233,083 7.59 321,883 10.80

650,000.00 340,000 3660 Amortissements subventions d'investissement 368,319.05 28,319 8.33 -281,681 -43.34

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RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

4 Affaires sociales

400 Administration

400.3000 Commission communale de formation professionnelle, commission consultative des aînés et plateforme EMS-CMS.

400.3010 Personnel : 1 chef de service, 1 collaborateur économique à 90%, 1 secrétaire-comptable à 80%, 1 responsable de la curatelle
officielle à 50%, 4 secrétaires à la curatelle officielle (2,5 EPT), 1 secrétaire comptable à la curatelle officielle à 70%,
8 assistants sociaux curateurs (6.1 EPT) et 2 stagiaires à la curatelle officielle.

L’exercice 2022 fut impacté par un congé maternité ainsi que des incapacités de longue durée ayant nécessité d’engager du
personnel de remplacement. Les participations des assurances sociales et privées figurent à la rubrique 400.4260.

400.3020 Cours d’appui pour les apprentis, subventionnés par l’Etat du Valais sous rubrique 400.4631.

400.3130 Mandat au CMS pour réaliser certaines tâches administratives affectées à la ville, maintenance du système informatique,
développement d’un nouveau logiciel comptable pour le service officiel de la curatelle, divers mandats, cotisations.

400.3199 Frais relatifs à la célébration des nonagénaires.

400.3631 Participation communale aux frais de gestion des mesures de curatelles éducatives instaurées par l’autorité de protection de
l’enfant et de l’adulte (APEA) sur la base de l’article 308 alinéa 1 du code civil suisse. Ces frais d’assistance éducative sont
facturés, directement aux communes, par l’office cantonal pour la protection de l’enfant. En sus, un montant de Fr. 10'338.60
correspond à la participation prévue par la loi sur la formation continue pour le fonds cantonal éponyme.

400.3636 Voir liste « Détails des subventions ». Les principales modifications auront concerné le transfert de la subvention de Fr. 16'000.-
destinée à l’Association Lire et Ecrire à la rubrique 404.3636 afin de renforcer la cohérence en lien avec la thématique des
cours de langues. Celle dédiée à l’Association Hôtel Dieu a été augmentée de Fr. 10'000.-. L’année 2022 a également permis
de soutenir l’Association les Tables du Rhône par une nouvelle subvention de Fr. 5'000.-.

400.3910 La voirie municipale a procédé à la mise en place de l’infrastructure nécessaire à la célébration des 30 ans de l’ASLAE.

400.3920 Valeur locative des bureaux occupés par le service officiel de la curatelle (bâtiment Rue des Vergers 1).

400.4240 Le nombre de mesures suivies par la curatelle officielle demeure significatif (346). Ce volume d’activité influence les indemnités
de gestion ainsi encaissées.

400.4260 Remboursement de pertes de gains maladies et accidents. Voir remarque sous rubrique 400.3010.

400.4631 Voir remarque sous rubrique 400.3020.

Renseignements complémentaires

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400.4632 Participations des communes voisines au financement des cours de soutien aux apprentis non sédunois.

401 Prévoyance et assurances sociales

401.3181 Pertes sur créances effectives moindre que prévues au budget.

401.3631 Les participations communales aux coûts de l’aide sociale sont définies par l’Etat du Valais dans le cadre d’une répartition
intercommunale, en application de la loi sur l’harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertion socio-
professionnelle (LHFRS).

La répartition cantonale concerne les régimes suivants : Institutions pour handicapés/sociales (exploitation et investissements) ;
prestations complémentaires AVS/AI ; aide sociale ; fonds cantonal pour l’emploi ; avance des pensions alimentaires ;
allocations familiales des personnes sans activité ; prise en charge des addictions.

La contribution communale au financement des régimes sociaux prend en considération les montants d’aide sociale versés
directement par le service des affaires sociales, respectivement par le CMSr, aux bénéficiaires résidants sur le territoire.

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Evolution des coûts des régimes sociaux entre 2014 et 2022:

Dès 2020, les addictions sont transférées du service de la santé publique au service de l'action sociale et intégrées à la
rubrique Institutions handicapés/sociales (exploitation).

La rubrique comprend également la participation au financement des secours sanitaires de la part des communes à hauteur de
30% conformément à la loi sur l’organisation des secours sanitaires du 27 mars 1996, soit pour 2022, un montant de
Fr. 359'707.75.

Le total de la rubrique 401.3631 s’élève donc à Fr. 12'944'882.63.

401.3637 Dès le 1er janvier 2022, les montants relatifs à la gestion communale effectuée pour certaines personnes nécessitant un
accompagnement financier (contre-partie au 401.4260) sont intégralement gérés par le service social du CMSR. La rubrique
401.3637 conserve ainsi uniquement les frais funéraires devant être assumés par la municipalité.

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401.4260 Voir commentaire de la rubrique 401.3637.

402 Structures d'accueil de la petite enfance

402.3144 Entretien courant des bâtiments des Affaires sociales (Pouponnière valaisanne, Crèche des Châteaux, etc.).

402.3160 Droit distinct permanent de superficie pour la crèche-nurserie des Châteaux.

402.3300 Amortissement des investissements réalisés ces dernières années à la crèche-nurserie Les P’tits Furets, à la crèche-nurserie
des Châteaux et à la Pouponnière valaisanne.

402.3636 Voir liste « Détails des subventions ».

L’Association sédunoise des lieux d’accueil de l’enfance (ASLAE) compte 17 structures y rattachées. Les subventions sont
ajustées au plus près des besoins projetés sur l’année à venir.

La subvention 2022 s’est fondée sur les éléments suivants :

- déploiement en 2022 de l’entier du dispositif de crèche-nurserie à la Pouponnière Valaisanne soit 38 places supplémentaires
pour atteindre le total de 146 places ;

- augmentation du personnel de la Récré depuis août 2021 suite aux travaux réalisés avec l’ouverture complète de l’ancien
foyer Shalom soit le passage de 68 à 96 places ;

- ouverture progressive de l’UAPE d’Uvrier en août 2021 avec 40 à 60 places autorisées selon l’utilisation des salles ;

- ouverture progressive de l’UAPE de Champsec en août 2022 avec 60 places prévues au départ et 75 places dès 2023 ;

- suite de la revalorisation salariale planifiée sur plusieurs années consécutive à un benchmarking inter-villes valaisannes.

La subvention ASLAE tient compte du salaire du directeur, d’une spécialiste RH, d’une assistante RH, d’une secrétaire-
comptable, de la secrétaire, d’un collaborateur en maintenance ainsi qu’une responsable pédagogique et qualité.

402.4470 Valeur locative de l’UAPE Arc-en-Ciel à St-Guérin, de la crèche-nurserie des Châteaux et de la Pouponnière valaisanne.

403 Autorité de protection enfants/adultes

L’APEA Sion région est composée, depuis le 1er janvier 2017, des communes de Sion, d’Ayent, d’Arbaz, de Grimisuat et de
Veysonnaz.

403.3000 Jetons de présence des membres et membres-suppléants de l’APEA. Afin de répondre aux demandes, augmentation du
nombre de séances organisées par l’APEA.

403.3010 Personnel : 1 présidente de l’APEA à 70%, 1 vice-présidente de l’APEA à 50%, 1 collaboratrice administrative,
2 secrétaires correspondant à 110% et 2 greffières-juristes correspondant à 110%.

L’exercice 2022 fut impacté par un congé maternité ayant nécessité d’engager du personnel de remplacement. Les
participations des assurances sociales et privées figurent à la rubrique 403.4260.

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La jurisprudence (Arrêt du tribunal fédéral 98 V 230) reconnaît au curateur privé un statut de salarié à l’égard de l’Autorité de
protection, même si la rémunération est prélevée sur les biens de la personne concernée. C’est donc à l’Autorité qu’il appartient
de décompter les cotisations en qualité d’employeur du curateur privé au sens de la législation sociale (art. 12 et 14 de la loi
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants). Cela est également le cas, même si le curateur est affilié auprès de la caisse
de compensation comme indépendant dans un autre domaine d’activité. Ainsi, par directive du 17 décembre 2018, le
département de la sécurité, des institutions et du sport du canton du Valais a demandé aux APEA, respectivement aux
communes concernées, de salarier l’entier de leurs curateurs privés. Les indemnités étant prélevées sur les comptes des
personnes sous mesures de curatelle, la compensation figure à la rubrique 403.4260.

403.3130 Diverses factures cantonales (radiation, extraits, etc.) et prestations de la société informatique CIGES SA.

403.3132 Indemnités versées à des curateurs en cas d’indigence de la personne concernée, ainsi que les frais d’expertises et
d’interventions externes (assesseurs). La rémunération des curateurs est déterminée par l’article 31 de la loi d’application du
code civil suisse (LACCS). L’autorité de protection arrête la rémunération du curateur qui se situe entre Fr. 50.- et Fr. 300.- par
mois. Le montant retenu est déterminé selon la complexité du mandat. Dans une démarche d’harmonisation, depuis 2020, les
indemnités de gestion ont été adaptées afin d’appliquer de manière plus précise les montants mis à charge de la personne
concernée (anciennement pupille). Les montants sont récupérés lors de retours à meilleure fortune.

403.3170 Après quelques années de pratique avec le statut de salarié des curateurs privés (voir rubrique 403.3010), l’APEA a constaté
que ces derniers facturaient peu leurs frais de déplacement.

403.3920 Valeur locative des bureaux occupés par l’APEA (bâtiment Avenue de la Gare 21).

403.4260 Frais de séances de l’Autorité de protection facturés aux personnes concernées et aux tiers, indemnités de gestion facturées
par les curateurs privés (voir commentaires rubrique 403.3010) et remboursement de perte de gains maladie, maternité et
accident.

403.4632 Participation des communes membres aux frais de fonctionnement de l’APEA de Sion et Région.

404 Intégration

404.3000 Commission consultative de l’intégration.

404.3010 Personnel : 1 responsable de l’intégration à 80%, 1 déléguée régionale à l’intégration des étrangers à 60%, 1 collaboratrice
administrative à 50%, 1 collaboratrice intégration à 20% et 2 auxiliaires pour l’animation et l’accueil des enfants du projet Cafés-
rencontres.

404.3130 Montants engagés pour la Fête des voisins, les séances de bienvenue, la soirée d’accueil des nouveaux arrivants, le Pass
bienvenue, les rencontres-formations « Naturalisation, ce qu’il faut savoir », la formation « Enfin, je vote », la semaine d’actions
contre le racisme, le projet « Sion, Ville multiculturelle », le nouveau projet Cafés-Rencontres, le projet Tandem et Premiers pas
en français.

404.3636 Voir liste « Détails des subventions », notamment l’AVIC, l’OSEO, le centre suisses-immigrés (CSI), les cours de langue et de
culture d’origine, REDIDA et des projets soutenus ponctuellement.

404.3910 Prestations effectuées par la voirie pour diverses manifestations (manifestation REDIDA reportée en 2022 en raison du
COVID).

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404.4240 Frais facturés aux personnes participant aux cours de préparation à la naturalisation.

404.4630-31 Mise à disposition de fonds par la Confédération et le Canton pour la mise en œuvre du programme d’intégration cantonal
(PIC).

404.4632 Participation financière des communes voisines aux activités de la déléguée régionale à l’intégration.

408 Santé

408.3612 La participation de la région aux charges du CMS se monte à Fr. 4'230'000.--. Font partie de ce montant, la contribution pour la
santé scolaire, les contributions résiduelles pour infirmières indépendantes et OSAD privés ainsi que les frais de conciergerie.

408.3634 La subvention aux EMS est fortement influencée, pour chaque résident, par sa participation aux coûts des soins liés à sa
fortune et son état de santé. De manière générale, il est constaté que le degré d’impotence et de médicalisation requis tend à
augmenter en raison de l’arrivée de plus en plus tardive en EMS. L’optimisation du maintien à domicile y contribue.

La Ville de Sion, à l’instar de la plupart des communes valaisannes, a participé au financement des pertes dues au COVID pour
l’année 2021 à hauteur de 30%, le 70% étant assumé par le canton du Valais.

408.3660 Amortissement des subventions d’investissement allouées aux EMS.

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SECURITE PUBLIQUE
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COMPTE DE RESULTATS SECURITE PUBLIQUE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

5 SECURITE PUBLIQUE
12,558,725.45 13,009,000 Charges 13,225,181.08 216,181 1.66 666,456 5.31

6,616,837.89 6,625,000 Revenus 7,137,435.74 512,436 7.73 520,598 7.87
5,941,887.56 6,384,000 Excédent de charges 6,087,745.34 -296,255 -4.64 145,858 2.45

500 Administration et corps de police
5,456,632.04 5,975,000 Charges 5,689,184.22 -285,816 -4.78 232,552 4.26

925,626.37 945,000 Revenus 1,092,465.38 147,465 15.60 166,839 18.02
4,531,005.67 5,030,000 Excédent de charges 4,596,718.84 -433,281 -8.61 65,713 1.45

649,309.95 578,100 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 597,240.65 19,141 3.31 -52,069 -8.02
42,567.25 37,500 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 39,072.20 1,572 4.19 -3,495 -8.21
66,414.18 61,600 3052 Cotisations caisses de pension 61,510.25 -90 -0.15 -4,904 -7.38
15,001.90 15,400 3053 Cotisations assurances-accidents 13,899.60 -1,500 -9.74 -1,102 -7.35
18,260.00 16,100 3054 Cotisations allocations familiales 16,776.80 677 4.20 -1,483 -8.12

6,435.90 2,700 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 6,515.85 3,816 141.33 80 1.24
2,610.00 2,900 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 1,800.00 -1,100 -37.93 -810 -31.03
3,061.15 2,500 3090 Formation et perfectionnement du personnel 985.35 -1,515 -60.59 4,047 -132.19
4,289.00 15,000 3099 Autres charges de personnel 6,172.26 -8,828 -58.85 1,883 43.91
1,816.90 4,000 3100 Matériel de bureau 3,253.40 -747 -18.67 1,437 79.06
3,846.10 5,500 3101 Matériel d'exploitation, fournitures 2,891.70 -2,608 -47.42 -954 -24.81

124.93 5,200 3102 Imprimés, publications 7,112.09 1,912 36.77 6,987 5,592.86
10,563.10 8,500 3109 Autres charges de matériel et de marchandises 5,590.45 -2,910 -34.23 -4,973 -47.08

500 3110 Meubles et appareils de bureau -500
3,152.35 12,400 3111 Machines, appareils et véhicules 1,592.92 -10,807 -87.15 -1,559 -49.47
1,608.67 1,000 3112 Vêtements de travail 1,658.97 659 65.90 50 3.13

34,915.35 40,200 3130 Prestations de services de tiers 84,232.30 44,032 109.53 49,317 141.25
3132 Honoraires experts et spécialistes 14,270.25 14,270 14,270

378.20 1,000 3134 Primes d'assurance de choses 555.70 -444 -44.43 178 46.93
70.00 100 3137 Impôts et taxes -100 -70

500 3150 Entretien de meubles et d'appareils de bureau -500

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

11,120.70 13,000 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 943.70 -12,056 -92.74 -10,177 -91.51
1,292.40 1,300 3160 Loyers et fermages des biens-fonds 1,292.40 -8 -0.58

600 3161 Loyers, frais d'utilisation des immobilisations -600
1,999.80 3,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 3,388.40 388 12.95 1,389 69.44

15,400.75 10,000 3181 Pertes sur créances effectives 18,571.10 8,571 85.71 3,170 20.59
400 3190 Indemnités pour dommages, franchises -400

36,128.50 40,000 3611 Dédommagements au canton 47,149.40 7,149 17.87 11,021 30.50
4,504,919.26 5,070,000 3612 Dédommagements aux communes, ass. de communes 4,720,444.48 -349,556 -6.89 215,525 4.78

21,000.00 21,000 3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif 21,000.00
1,468.00 3910 Imputations internes pour prestations de services 6,264.00 6,264 4,796 326.70
5,000.00 5,000 3920 Imputations internes pour locations 5,000.00

257,420.00 240,000 4033 Taxes sur les chiens 295,280.00 55,280 23.03 37,860 14.71
44,760.00 52,000 4120 Concessions 44,465.00 -7,535 -14.49 -295 -0.66
98,841.75 120,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 159,466.70 39,467 32.89 60,625 61.34

1,419.00 6,000 4260 Remboursements de tiers 800.00 -5,200 -86.67 -619 -43.62
3,200.00 2,000 4270 Amendes 13,880.00 11,880 594.00 10,680 333.75

389,446.35 400,000 4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds PA lt 445,965.20 45,965 11.49 56,519 14.51
70,539.27 65,000 4601 Quotes-parts aux revenus du canton 72,608.48 7,608 11.71 2,069 2.93
60,000.00 60,000 4910 Imputations internes pour prestations de services 60,000.00

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COMPTE DE RESULTATS SECURITE PUBLIQUE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

501 Contrôle des habitants
1,259,848.23 1,210,000 Charges 1,212,911.27 2,911 0.24 -46,937 -3.73

552,901.45 650,000 Revenus 704,131.59 54,132 8.33 151,230 27.35
706,946.78 560,000 Excédent de charges 508,779.68 -51,220 -9.15 -198,167 -28.03

802,923.35 728,700 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 741,910.05 13,210 1.81 -61,013 -7.60
52,349.05 47,500 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 48,869.60 1,370 2.88 -3,479 -6.65

105,471.03 89,200 3052 Cotisations caisses de pension 90,245.30 1,045 1.17 -15,226 -14.44
22,377.65 20,300 3053 Cotisations assurances-accidents 18,101.60 -2,198 -10.83 -4,276 -19.11
22,377.65 20,300 3054 Cotisations allocations familiales 20,890.60 591 2.91 -1,487 -6.65

4,692.75 4,200 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 4,579.05 379 9.03 -114 -2.42
2,880.00 3,100 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 4,920.00 1,820 58.71 2,040 70.83

840.00 2,400 3090 Formation et perfectionnement du personnel 560.00 -1,840 -76.67 -280 -33.33
8,380.83 11,000 3100 Matériel de bureau 8,229.08 -2,771 -25.19 -152 -1.81

229,816.00 275,000 3101 Matériel d'exploitation, fournitures 265,236.40 -9,764 -3.55 35,420 15.41
500 3110 Meubles et appareils de bureau -500

1,607.42 2,800 3130 Prestations de services de tiers 1,947.99 -852 -30.43 341 21.19
500 3150 Entretien de meubles et d'appareils de bureau -500

582.50 2,500 3170 Frais de déplacement et autres frais 1,436.40 -1,064 -42.54 854 146.59
5,550.00 2,000 3181 Pertes sur créances effectives 5,849.20 3,849 192.46 299 5.39

3910 Imputations internes pour prestations de services 136.00 136 136
541,531.80 640,000 4210 Emoluments administratifs 696,053.99 56,054 8.76 154,522 28.53

7,069.65 5,000 4260 Remboursements de tiers 3,177.60 -1,822 -36.45 -3,892 -55.05
4,300.00 5,000 4270 Amendes 4,900.00 -100 -2.00 600 13.95

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COMPTE DE RESULTATS SECURITE PUBLIQUE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

503 Feu et abris PCi
1,823,105.36 1,814,000 Charges 2,020,087.17 206,087 11.36 196,982 10.80
1,119,170.25 1,020,000 Revenus 1,037,840.35 17,840 1.75 -81,330 -7.27

703,935.11 794,000 Excédent de charges 982,246.82 188,247 23.71 278,312 39.54

815,281.70 899,200 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 885,084.55 -14,115 -1.57 69,803 8.56
33,092.30 40,200 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 36,896.35 -3,304 -8.22 3,804 11.50
43,646.07 45,600 3052 Cotisations caisses de pension 44,892.10 -708 -1.55 1,246 2.85
12,157.95 13,400 3053 Cotisations assurances-accidents 11,273.85 -2,126 -15.87 -884 -7.27
14,160.05 17,200 3054 Cotisations allocations familiales 15,792.70 -1,407 -8.18 1,633 11.53

2,171.80 2,200 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 2,242.00 42 1.91 70 3.23
900.00 900 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 900.00

17,186.95 25,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 31,110.00 6,110 24.44 13,923 81.01
2,290.00 5,000 3099 Autres charges de personnel 4,577.00 -423 -8.46 2,287 99.87
9,610.04 10,000 3100 Matériel de bureau 6,514.79 -3,485 -34.85 -3,095 -32.21

48,862.70 40,000 3101 Matériel d'exploitation, fournitures 72,837.75 32,838 82.09 23,975 49.07
1,439.00 2,600 3102 Imprimés, publications 768.13 -1,832 -70.46 -671 -46.62

14,646.39 9,000 3110 Meubles et appareils de bureau 13,633.11 4,633 51.48 -1,013 -6.92
108,314.27 97,000 3111 Machines, appareils et véhicules 130,931.76 33,932 34.98 22,617 20.88

45,652.00 45,000 3112 Vêtements de travail 48,854.48 3,854 8.57 3,202 7.01
74,888.05 76,000 3120 Achats d'eau et d'énergies 67,389.05 -8,611 -11.33 -7,499 -10.01
68,502.19 78,000 3130 Prestations de services de tiers 75,216.90 -2,783 -3.57 6,715 9.80
30,489.40 31,000 3134 Primes d'assurance de choses 36,226.30 5,226 16.86 5,737 18.82

1,110.75 2,000 3137 Impôts et taxes 1,027.65 -972 -48.62 -83 -7.48
193,656.22 66,000 3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments 114,245.72 48,246 73.10 -79,411 -41.01

76,210.84 68,500 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 110,716.69 42,217 61.63 34,506 45.28
1,297.64 1,200 3161 Loyers, frais d'utilisation des immobilisations 2,315.55 1,116 92.96 1,018 78.44

22,340.95 20,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 34,056.59 14,057 70.28 11,716 52.44
1,000 3181 Pertes sur créances effectives 994.00 -6 -0.60 994

3190 Indemnités pour dommages, franchises 500.00 500 500
174,022.60 205,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 255,000.00 50,000 24.39 80,977 46.53

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COMPTE DE RESULTATS SECURITE PUBLIQUE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

3,378.00 5,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 8,387.00 3,387 67.74 5,009 148.28
7,797.50 8,000 3930 Imputations internes pour frais admin. et d'exploit. 7,703.15 -297 -3.71 -94 -1.21

612,491.75 600,000 4200 Taxes d'exemption 632,468.55 32,469 5.41 19,977 3.26
65,738.10 106,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 87,373.90 -18,626 -17.57 21,636 32.91

7,180.00 23,000 4250 Ventes 9,224.00 -13,776 -59.90 2,044 28.47
75,577.80 76,000 4260 Remboursements de tiers 90,513.85 14,514 19.10 14,936 19.76
55,473.80 61,000 4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds PA lt 71,474.70 10,475 17.17 16,001 28.84

118,992.75 25,000 4500 Prélèvements financements spéciaux, capitaux de tiers -25,000 -118,993
40,000.00 40,000 4610 Dédommagements de la Confédération 40,000.00
34,000.00 34,000 4611 Dédommagements du canton 34,000.00
80,916.05 38,000 4631 Subventions acquises du canton 57,385.35 19,385 51.01 -23,531 -29.08
22,800.00 10,000 4910 Imputations internes pour prestations de services 9,400.00 -600 -6.00 -13,400 -58.77

6,000.00 7,000 4920 Imputations internes pour locations 6,000.00 -1,000 -14.29

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COMPTE DE RESULTATS SECURITE PUBLIQUE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

504 Protection civile Région Sion
494,940.53 510,000 Charges 527,300.25 17,300 3.39 32,360 6.54
494,940.53 510,000 Revenus 527,300.25 17,300 3.39 32,360 6.54

325,578.50 324,200 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 329,004.00 4,804 1.48 3,426 1.05
21,325.75 21,400 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 21,550.60 151 0.70 225 1.05
34,232.00 32,000 3052 Cotisations caisses de pension 34,345.70 2,346 7.33 114 0.33

6,218.45 9,200 3053 Cotisations assurances-accidents 6,967.15 -2,233 -24.27 749 12.04
9,116.25 9,200 3054 Cotisations allocations familiales 9,212.40 12 0.13 96 1.05
1,871.45 1,900 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 1,891.55 -8 -0.44 20 1.07

220.00 500 3090 Formation et perfectionnement du personnel 560.00 60 12.00 340 154.55
1,211.15 1,000 3100 Matériel de bureau 1,446.80 447 44.68 236 19.46
3,546.50 3,000 3101 Matériel d'exploitation, fournitures 1,459.55 -1,540 -51.35 -2,087 -58.85

1,000 3110 Meubles et appareils de bureau 1,656.00 656 65.60 1,656
360.30 14,000 3111 Machines, appareils et véhicules 551.40 -13,449 -96.06 191 53.04

2,831.80 1,000 3112 Vêtements de travail 26,335.65 25,336 2,533.57 23,504 830.00
16,500.00 16,500 3120 Achats d'eau et d'énergies 16,500.00
52,436.23 63,900 3130 Prestations de services de tiers 61,759.25 -2,141 -3.35 9,323 17.78

2,349.00 3,000 3134 Primes d'assurance de choses 1,500.00 -1,500 -50.00 -849 -36.14
13,567.00 2,200 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 8,164.60 5,965 271.12 -5,402 -39.82

3,225.05 4,000 3161 Loyers, frais d'utilisation des immobilisations 4,312.30 312 7.81 1,087 33.71
351.10 2,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 83.30 -1,917 -95.84 -268 -76.27

87,279.70 20,000 4260 Remboursements de tiers 42,547.75 22,548 112.74 -44,732 -51.25
407,660.83 490,000 4611 Dédommagements du canton 484,752.50 -5,248 -1.07 77,092 18.91

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

506 Ambulances
3,524,199.29 3,500,000 Charges 3,775,698.17 275,698 7.88 251,499 7.14
3,524,199.29 3,500,000 Revenus 3,775,698.17 275,698 7.88 251,499 7.14

2,380,333.45 2,349,800 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 2,350,811.85 1,012 0.04 -29,522 -1.24
152,712.60 153,500 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 145,927.15 -7,573 -4.93 -6,785 -4.44
156,427.26 151,700 3052 Cotisations caisses de pension 143,128.45 -8,572 -5.65 -13,299 -8.50

65,115.90 65,000 3053 Cotisations assurances-accidents 53,631.65 -11,368 -17.49 -11,484 -17.64
65,285.60 65,000 3054 Cotisations allocations familiales 62,381.50 -2,619 -4.03 -2,904 -4.45
16,365.20 15,800 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 16,295.10 495 3.13 -70 -0.43

960.00 2,200 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 1,860.00 -340 -15.45 900 93.75
5,924.60 25,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 20,769.26 -4,231 -16.92 14,845 250.56

367.40 2,500 3099 Autres charges de personnel 5,099.70 2,600 103.99 4,732 1,288.05
2,355.25 5,000 3100 Matériel de bureau 3,617.35 -1,383 -27.65 1,262 53.59

53,114.52 55,000 3101 Matériel d'exploitation, fournitures 67,335.85 12,336 22.43 14,221 26.77
1,155.75 1,000 3102 Imprimés, publications -1,000 -1,156

80,210.80 66,000 3106 Matériel médical 73,263.93 7,264 11.01 -6,947 -8.66
1,139.45 10,000 3110 Meubles et appareils de bureau 10,154.50 155 1.55 9,015 791.18
5,078.25 18,000 3111 Machines, appareils et véhicules 22,786.70 4,787 26.59 17,708 348.71

16,178.40 14,500 3112 Vêtements de travail 8,480.68 -6,019 -41.51 -7,698 -47.58
97,086.97 83,000 3130 Prestations de services de tiers 110,521.94 27,522 33.16 13,435 13.84

9,741.65 10,000 3134 Primes d'assurance de choses 12,232.25 2,232 22.32 2,491 25.57
400.70 1,000 3137 Impôts et taxes 496.70 -503 -50.33 96 23.96

69,160.41 45,000 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 48,285.58 3,286 7.30 -20,875 -30.18
2,607.30 12,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 9,067.85 -2,932 -24.43 6,461 247.79
4,450.00 14,000 3181 Pertes sur créances effectives 2,528.99 -11,471 -81.94 -1,921 -43.17
1,500.00 2,000 3190 Indemnités pour dommages, franchises -2,000 -1,500

60,550.00 68,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 46,357.50 -21,643 -31.83 -14,193 -23.44
6,000.00 5,000 3409 Autres intérêts passifs 7,000.00 2,000 40.00 1,000 16.67

145,782.23 130,000 3510 Attributions financements spéciaux, capitaux propres 428,182.74 298,183 229.37 282,401 193.71
50,988.00 50,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 52,455.00 2,455 4.91 1,467 2.88

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COMPTE DE RESULTATS SECURITE PUBLIQUE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

71,640.00 78,000 3920 Imputations internes pour locations 71,640.00 -6,360 -8.15
1,567.60 2,000 3930 Imputations internes pour frais admin. et d'exploit. 1,385.95 -614 -30.70 -182 -11.59

3,369,304.27 3,150,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 3,427,337.74 277,338 8.80 58,033 1.72
48,612.05 47,000 4260 Remboursements de tiers 167,062.40 120,062 255.45 118,450 243.66

764.97 4290 Récupération créances diverses -453.97 -454 -1,219 -159.34
105,518.00 300,000 4634 Subventions des entreprises publiques 178,278.30 -121,722 -40.57 72,760 68.96

3,000 4910 Imputations internes pour prestations de services 3,473.70 474 15.79 3,474

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  RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

5 Sécurité publique

500 Administration et corps de police

500.3010 Personnel : 1 chef de service, 1 responsable de la police rurale, 1 secrétaire à 80%, 1 chargé de sécurité, 1 chef de la cellule
dangers naturels à 10% et des patrouilleurs scolaires.

500.3099 Patrouilleurs scolaires : diminution due à l’arrêt de l’activité des patrouilleurs enfants sur décision de la police cantonale.

500.3130 Prestations de tiers, sur mandat, via PRVC : sécurité lors de manifestations extraordinaires et prestations effectuées par la
PRVC au profit de la Ville de Sion: encaissement de l’impôt sur les chiens (10% de la rubrique 500.4033) et des vignettes de
stationnement (10% d’une partie des recettes de la rubrique 500.4240).

500.3132 Mandat d’expertise nécessaire pour ce qui concerne les taxis en lien avec la transformation à venir du secteur de la gare CFF.

500.3151 Installations de vidéosurveillance : toutes les installations ont fonctionné sans nécessité de travaux en 2022.

500.3611 Frais d’exploitation Polycom à la charge des communes selon art. 13 al. 3 let. b LPPEx et art. 23 al. 3 OPPEx.

500.3612 Participation de la Ville de Sion au financement de la Police Régionale des Villes du Centre (PRVC).

500.3636 Voir liste « Détail des subventions ».

500.3910 Imputations internes pour prestations de services : matériel mis à disposition en cas de manifestations et diverses prestations

en lien avec le domaine public (voirie).

500.4033 Encaissement de l’impôt sur les chiens selon règlement cantonal par la PRVC, rétribution de 10% sous rubrique 500.3130.

Augmentation due à la mise à jour de la base de données des détenteurs de chiens.

500.4120 Patentes pour distributeurs automatiques, taxis et lotos.

500.4240 Encaissement des vignettes de zone, refacturation de prestations de sécurités aux organisateurs de manifestations.

500.4270 Amendes perçues dans le cadre de la police du commerce.

500.4470 Redevances pour utilisation du domaine public (terrasses, chantiers, forains, manifestations, etc.).

500.4601 Recettes liées aux patentes d’alcool et de débits de boissons. Encaissement organisé par le canton avec rétrocession de la
part communale.

500.4910 Prestations du service au profit d’autres entités (ambulances) et prestations réalisées par le chargé de sécurité, pour le service
Bâtiments et Constructions, dans le cadre du processus d’autorisation de construire.

Renseignements complémentaires

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501 Contrôle des habitants

501.3010 Personnel : 1 responsable, 1 agent enquêteur et collaborateur aux naturalisations, 2 collaboratrices, 1 collaborateur à 80%, 4
collaboratrices à 80% et des auxiliaires ponctuels.

501.3100 Le système de tickets de la salle d’attente n’est plus utilisé depuis mars 2020 (pandémie) ; sa réutilisation, prévue en 2022,
sera effective en 2023.

501.3101 Voir remarque sous 501.4210.

501.4210 Le nombre de permis de séjour et d’établissement établis, prolongés ou modifiés a été nettement plus important que prévu et
que lors de l’exercice précédent (arrivées, déménagements dans la commune, naissances, etc.). En outre, le Canton du Valais
a pris des mesures afin de résorber l’important retard qu’il avait pris dans la délivrance des autorisations. La part revenant au
canton est donc supérieure à celle de l’exercice 2021.

Les émoluments administratifs ont quant à eux augmenté, notamment en raison d’un grand nombre d’attestations délivrées.
Les émoluments pour naturalisation (octroi du droit de cité communal) n’ont pas atteint le montant escompté, en raison
notamment d’une nouvelle diminution des dossiers à traiter depuis les modifications législatives entrées en vigueur au
1er janvier 2018 ; ils sont toutefois supérieurs à ceux encaissés en 2021. Le nombre de cartes d’identité délivrées a retrouvé
son niveau habituel, d’avant la pandémie.

501.4270 Amendes prononcées par le Conseil municipal pour les infractions à la loi sur le contrôle des habitants.

503 Feu et abris PCi

503.3010 Personnel : 1 commandant, 1 chef matériel, 1 responsable de la prévention, 1 responsable administratif (80%), 1 employée de

commerce (50%), une employée de conciergerie (15%).

Effectif du corps des sapeurs-pompiers : 1 commandant, 12 officiers, 24 sous-officiers (dont 10 aspirants), 50 sapeurs,
30 cadets/JSP.

503.3090 Hausse du volume des formations notamment en raison du rattrapage des annulations liées au covid.

503.3101 Hausse du prix du diesel avec une forte dépendance aux fluctuations en raison de la réduction de la capacité de la citerne suite

à une infiltration d’eau dans le réservoir. De plus, achat pour Fr. 3’600 d’huile minérale afin de remplir les réserves des abris de

Platta et de la Planta en cas de pénurie d’électricité.

503.3110 Nouveau matériel de désinfection (réduction du nombre de lavages des vestes feu et amélioration de l’entretien des tenues

légères).

503.3111 Livraison différée du bus de transport subventionné sous rubrique 503.4631. Changement de la voiture du commandant

(électrique) et achat de nouvelles génératrices (nécessaires en cas de pénurie d’électricité) et achat d’une deuxième citerne à

diesel.

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503.3112 Achat de vestes techniques et de chaussures de sécurité pour les détachements de première intervention, achat des

équipements pour les nouveaux incorporés et achat d’une première série de tenues spéciales pour les spécialistes du secours

en eaux vives. Subventions cantonales sous rubrique 503.4631 et vente de matériel sous rubrique 503.4250.

503.3120 Maîtrise des coûts de l’électricité, notamment dans les abris, avec réduction de la ventilation et du chauffage.

503.3144 Travaux d’entretien du bâtiment et des abris de protection civile. Dépassement dû à la casse de la chaudière principale du

bâtiment ayant entrainé le changement de conduites.

503.3151 Travaux d’entretien permettant une augmentation de la capacité des batteries de l’installation de secours du bâtiment.

Dépassements dus à des travaux de réparation imprévus sur les véhicules.

503.3170 Augmentation de l’effectif de la compagnie, organisation du cours fédéral feux de végétation (participation de la Fédération

suisse sous rubrique 503.4260).

503.4240 Frais d’intervention refacturés selon le type d’alarme: alarme détection incendie abusive, accidents de circulation, incendie

volontaire ou négligence grave, aide au portage, etc.

503.4250 Voir remarque sous rubrique 503.3112.

503.4260 Participations d’autres sapeurs-pompiers à des cours organisés par le CSI notamment le cours fédéral feu de végétation.

503.4500 Aucuns travaux d’entretien des abris PCi, reconnus par le Canton, n’ont été réalisés en 2022.

503.4610 Participation de l’OFROU pour les interventions sur l’autoroute A9.

503.4611 Participation du canton à hauteur de Fr. 24'000.- pour les CSI A et des CFF pour Fr. 10'000.- en raison de notre détachement

spécialisé dans le rail.

503.4631 Subventions perçues du canton pour les achats de matériel, de véhicules et de tenues.

504 Protection civile Région Sion

504.3010 Personnel : 1 commandant, 1 remplaçant du commandant & responsable du matériel et des constructions, 1 responsable
administratif.

504.3112 Achats supplémentaires demandés par l’office cantonal de la protection civile (tenues pour les nouveaux astreints, en prévision
de la fermeture à venir de la centrale d’achat gérée par la Confédération).

504.3120 Charges d’immeuble facturées par la Ville de Sion à l’Organisation de protection civile.

504.3130 Cours et engagements des astreints.

504.4260 Remboursement des APG du personnel professionnel.

504.4611 Depuis le 1er janvier 2012, la Protection civile Région Sion est entièrement financée par l’Etat du Valais.

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506 Ambulances

506.3010 Personnel : 1 ambulancier responsable, 1 ambulancier responsable adjoint à 80%, 1 ambulancier responsable de la formation à
80%, 24 ambulanciers diplômés (18.2 EPT), 3 techniciens ambulanciers (2.4 EPT), 1 médecin répondant, 2 secrétaires
(1.2 EPT) et 9 auxiliaires ponctuels dont 4 étudiants.

506.3101 Forte augmentation du prix des carburants.

506.3112 Retard dans le renouvellement des uniformes.

506.3130 Frais de téléphone, prestations informatiques, frais de poursuites, cotisations, salaire de personnel tiers (hors auxiliaires).

506.3300 Amortissements comptables des ambulances.

506.3510 Bénéfice attribué au fonds à financement spécial (état du fonds au 31.12.2022 : Fr. 0,70 million).

506.3910 Prestations fournies par les différents services de la ville tels que Ressources humaines, Finances, etc.

506.3920 Valeurs locatives à charge du compte à financement spécial des ambulances.

506.4240 Produit des courses ambulances en augmentation par rapport au budget 2022 et, également, aux comptes 2021.

506.4260 Augmentation des prestations de l’assurance pour du personnel en arrêt maladie et accident.

506.4290 Virement au service cantonal de l’action sociale d’une partie des montants récupérés en 2021.

506.4634 Subventions reçues de l’OCVS et réévaluées sur la base de la planification des secours et du nombre d’intervention facturées.

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TRAVAUX PUBLICS ET ENVIRONNEMENT
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COMPTE DE RESULTATS TRAVAUX PUBLICS & ENVIRONNEMENT

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

6 TRAVAUX PUBLICS & ENVIRONNEMENT
44,445,344.14 45,113,000 Charges 46,302,112.20 1,189,112 2.64 1,856,768 4.18

150,000 S Crédit supplémentaire
28,856,680.81 29,498,000 Revenus 31,297,695.17 1,799,695 6.10 2,441,014 8.46
15,588,663.33 15,615,000 Excédent de charges 15,004,417.03 -610,583 -3.91 -584,246 -3.75

600 Administration, réseau routier et environnement
6,472,904.34 6,750,000 Charges 6,711,416.92 -38,583 -0.57 238,513 3.68

288,114.90 200,000 Revenus 343,841.10 143,841 71.92 55,726 19.34
6,184,789.44 6,550,000 Excédent de charges 6,367,575.82 -182,424 -2.79 182,786 2.96

666,168.05 701,500 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 722,737.30 21,237 3.03 56,569 8.49
43,530.55 45,900 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 45,785.20 -115 -0.25 2,255 5.18
95,381.67 91,700 3052 Cotisations caisses de pension 93,419.20 1,719 1.87 -1,962 -2.06
17,407.95 18,000 3053 Cotisations assurances-accidents 16,048.95 -1,951 -10.84 -1,359 -7.81
18,720.95 20,200 3054 Cotisations allocations familiales 19,683.75 -516 -2.56 963 5.14

3,838.80 4,200 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 4,561.95 362 8.62 723 18.84
1,440.00 1,500 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 2,160.00 660 44.00 720 50.00
2,712.80 2,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 770.00 -1,230 -61.50 -1,943 -71.62

14,704.37 16,000 3100 Matériel de bureau 9,801.74 -6,198 -38.74 -4,903 -33.34
4,112.55 4,000 3101 Matériel d'exploitation, fournitures 5,809.98 1,810 45.25 1,697 41.27

980.15 1,500 3102 Imprimés, publications 1,858.64 359 23.91 878 89.63
1,000 3110 Meubles et appareils de bureau -1,000

11,594.40 12,000 3111 Machines, appareils et véhicules 375.85 -11,624 -96.87 -11,219 -96.76
539.27 3120 Achats d'eau et d'énergies -539

8,823.00 3,000 3130 Prestations de services de tiers 3,978.70 979 32.62 -4,844 -54.91
197,938.70 230,000 3132 Honoraires experts et spécialistes 248,825.54 18,826 8.19 50,887 25.71

2,703.65 3,000 3134 Primes d'assurance de choses 2,724.15 -276 -9.20 21 0.76
100 3137 Impôts et taxes -100

20,000 3140 Entretien des terrains 8,151.55 -11,848 -59.24 8,152
1,264,095.98 1,200,000 3141 Entretien des routes / voies de communication 1,303,514.77 103,515 8.63 39,419 3.12

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COMPTE DE RESULTATS TRAVAUX PUBLICS & ENVIRONNEMENT

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

113,008.30 100,000 3143 Entretien d'autres ouvrages de génie civil 103,078.00 3,078 3.08 -9,930 -8.79
500 3150 Entretien de meubles et d'appareils de bureau -500
500 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 386.60 -113 -22.68 387

4,979.90 5,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 5,355.30 355 7.11 375 7.54
400 3190 Indemnités pour dommages, franchises -400

1,747,465.90 1,850,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 1,959,730.51 109,731 5.93 212,265 12.15
1,841,124.75 1,975,000 3631 Subventions accordées au canton 1,688,120.30 -286,880 -14.53 -153,004 -8.31

410,277.65 442,000 3660 Amortissements subventions d'investissement 463,643.94 21,644 4.90 53,366 13.01
1,355.00 1,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 895.00 -105 -10.50 -460 -33.95

4200 Taxes d'exemption -12,000.00 -12,000 -12,000
26,480.00 24,000 4210 Emoluments administratifs 34,300.00 10,300 42.92 7,820 29.53
10,747.80 10,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 10,410.10 410 4.10 -338 -3.14
35,760.00 4250 Ventes 112,160.00 112,160 76,400 213.65
11,211.75 39,000 4260 Remboursements de tiers 33,879.20 -5,121 -13.13 22,667 202.18
78,915.35 4631 Subventions acquises du canton 40,091.80 40,092 -38,824 -49.20

125,000.00 127,000 4910 Imputations internes pour prestations de services 125,000.00 -2,000 -1.57

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

601 Voirie
11,675,212.61 11,120,000 Charges 11,451,119.49 331,119 2.98 -224,093 -1.92

75,000 S Crédit supplémentaire
2,768,387.30 2,905,000 Revenus 3,368,472.00 463,472 15.95 600,085 21.68
8,906,825.31 8,215,000 Excédent de charges 8,082,647.49 -132,353 -1.61 -824,178 -9.25

6,573,932.75 6,252,900 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 6,701,972.55 449,073 7.18 128,040 1.95
416,021.35 397,600 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 419,753.85 22,154 5.57 3,733 0.90
659,973.58 652,400 3052 Cotisations caisses de pension 617,027.65 -35,372 -5.42 -42,946 -6.51
178,563.20 149,200 3053 Cotisations assurances-accidents 156,929.05 7,729 5.18 -21,634 -12.12
177,901.65 171,300 3054 Cotisations allocations familiales 179,638.40 8,338 4.87 1,737 0.98

60,476.70 39,400 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 64,970.40 25,570 64.90 4,494 7.43
54,930.00 52,100 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 54,900.00 2,800 5.37 -30 -0.05
16,897.25 16,600 3090 Formation et perfectionnement du personnel 7,825.00 -8,775 -52.86 -9,072 -53.69

111.35 2,000 3099 Autres charges de personnel 77.25 -1,923 -96.14 -34 -30.62
14,198.69 13,000 3100 Matériel de bureau 11,432.47 -1,568 -12.06 -2,766 -19.48

776,229.91 802,000 3101 Matériel d'exploitation, fournitures 808,700.48 6,700 0.84 32,471 4.18
5,467.08 7,000 3102 Imprimés, publications 4,567.31 -2,433 -34.75 -900 -16.46

2,000 3110 Meubles et appareils de bureau 74.20 -1,926 -96.29 74
90,286.89 146,000 3111 Machines, appareils et véhicules 158,527.37 12,527 8.58 68,240 75.58
34,006.40 53,000 3112 Vêtements de travail 36,758.51 -16,241 -30.64 2,752 8.09
26,846.60 40,000 3119 Autres immobilisations 36,634.90 -3,365 -8.41 9,788 36.46
51,666.20 50,000 3120 Achats d'eau et d'énergies 54,463.60 4,464 8.93 2,797 5.41

490,591.55 427,500
75'000

3130
S

Prestations de services de tiers
Crédit supplémentaire

502,044.75 74,545 17.44 11,453 2.33

2,442.55 3132 Honoraires experts et spécialistes -2,443
20,744.60 21,000 3134 Primes d'assurance de choses 30,241.30 9,241 44.01 9,497 45.78

9,604.40 13,500 3137 Impôts et taxes 10,092.90 -3,407 -25.24 489 5.09
699,782.21 500,000 3141 Entretien des routes / voies de communication 454,481.20 -45,519 -9.10 -245,301 -35.05
208,929.20 150,000 3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments 148,339.20 -1,661 -1.11 -60,590 -29.00

81,799.60 95,000 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 108,670.26 13,670 14.39 26,871 32.85

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

5,350.55 5,000 3159 Entretien des autres biens mobiliers -5,000 -5,351
361.75 2,000 3160 Loyers et fermages des biens-fonds 1,560.00 -440 -22.00 1,198 331.24

6,514.20 2,000 3161 Loyers, frais d'utilisation des immobilisations 4,308.00 2,308 115.40 -2,206 -33.87
3,657.60 5,500 3170 Frais de déplacement et autres frais 3,973.14 -1,527 -27.76 316 8.63
2,502.40 1,000 3181 Pertes sur créances effectives -1,000 -2,502
3,500.00 5,000 3190 Indemnités pour dommages, franchises 1,410.00 -3,590 -71.80 -2,090 -59.71

995,885.65 1,039,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 865,663.40 -173,337 -16.68 -130,222 -13.08
6,036.75 7,000 3930 Imputations internes pour frais admin. et d'exploit. 6,082.35 -918 -13.11 46 0.76

18,171.05 34,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 15,508.80 -18,491 -54.39 -2,662 -14.65
422,874.80 151,000 4260 Remboursements de tiers 396,337.10 245,337 162.47 -26,538 -6.28

23,127.85 30,000 4611 Dédommagements du canton 38,560.25 8,560 28.53 15,432 66.73
2,304,213.60 2,690,000 4910 Imputations internes pour prestations de services 2,918,065.85 228,066 8.48 613,852 26.64

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COMPTE DE RESULTATS TRAVAUX PUBLICS & ENVIRONNEMENT

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

602 Cours d'eau et canaux
621,227.75 772,000 Charges 566,490.09 -205,510 -26.62 -54,738 -8.81
313,016.00 347,000 Revenus 228,353.55 -118,646 -34.19 -84,662 -27.05
308,211.75 425,000 Excédent de charges 338,136.54 -86,863 -20.44 29,925 9.71

2,744.50 3,000 3101 Matériel d'exploitation, fournitures -3,000 -2,745
25,647.00 20,000 3132 Honoraires experts et spécialistes 15,495.01 -4,505 -22.52 -10,152 -39.58

256,841.55 315,000 3142 Entretien des ouvrages d'aménagement des eaux 225,664.28 -89,336 -28.36 -31,177 -12.14
41,443.20 84,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 79,284.80 -4,715 -5.61 37,842 91.31
55,000.00 50,000 3660 Amortissements subventions d'investissement 49,500.00 -500 -1.00 -5,500 -10.00

239,551.50 300,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 196,546.00 -103,454 -34.48 -43,006 -17.95
313,016.00 347,000 4631 Subventions acquises du canton 228,353.55 -118,646 -34.19 -84,662 -27.05

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COMPTE DE RESULTATS TRAVAUX PUBLICS & ENVIRONNEMENT

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

603 Agriculture et gérance des domaines
1,359,120.84 1,506,000 Charges 1,757,501.78 251,502 16.70 398,381 29.31

75,000 S Crédit supplémentaire
1,785,595.61 1,836,000 Revenus 2,080,504.35 244,504 13.32 294,909 16.52

426,474.77 330,000 Excédent de revenus 323,002.57 -6,997 -2.12 103,472 -24.26

2,550.00 4,000 3000 Traitements des autorités et juges 2,600.00 -1,400 -35.00 50 1.96
270,250.15 276,200 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 298,400.45 22,200 8.04 28,150 10.42

17,701.30 18,500 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 19,545.20 1,045 5.65 1,844 10.42
24,170.11 27,300 3052 Cotisations caisses de pension 28,715.15 1,415 5.18 4,545 18.80

7,639.70 7,900 3053 Cotisations assurances-accidents 7,507.20 -393 -4.97 -133 -1.73
7,566.90 8,000 3054 Cotisations allocations familiales 8,355.40 355 4.44 789 10.42
4,011.60 3,700 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 4,604.75 905 24.45 593 14.79

500 3090 Formation et perfectionnement du personnel -500
562.65 1,200 3100 Matériel de bureau 415.10 -785 -65.41 -148 -26.22

26,452.45 37,500 3101 Matériel d'exploitation, fournitures 15,449.58 -22,050 -58.80 -11,003 -41.59
589.78 1,700 3102 Imprimés, publications 1,326.24 -374 -21.99 736 124.87
974.80 1,100 3105 Denrées alimentaires 1,811.95 712 64.72 837 85.88

2,733.25 3,000 3111 Machines, appareils et véhicules 915.20 -2,085 -69.49 -1,818 -66.52
918.45 1,000 3112 Vêtements de travail 156.30 -844 -84.37 -762 -82.98

8,574.70 62,600 3130 Prestations de services de tiers 71,579.60 8,980 14.34 63,005 734.78
163,760.40 150,000 3132 Honoraires experts et spécialistes 132,222.35 -17,778 -11.85 -31,538 -19.26

655.20 1,000 3134 Primes d'assurance de choses 2,272.90 1,273 127.29 1,618 246.90
11,030.25 10,000 3137 Impôts et taxes 8,858.30 -1,142 -11.42 -2,172 -19.69
78,502.45 60,000 3140 Entretien des terrains 61,145.20 1,145 1.91 -17,357 -22.11
96,210.40 140,000 3141 Entretien des routes / voies de communication 125,896.00 -14,104 -10.07 29,686 30.85

153,135.90 185,000
75'000

3142
S

Entretien des ouvrages d'aménagement des eaux
Crédit supplémentaire

260,348.15 75,348 40.73 107,212 70.01

4,000 3145 Entretien des forêts 3,025.90 -974 -24.35 3,026
1,000 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils -1,000
4,000 3161 Loyers, frais d'utilisation des immobilisations -4,000

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COMPTE DE RESULTATS TRAVAUX PUBLICS & ENVIRONNEMENT

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

11,319.25 13,200 3170 Frais de déplacement et autres frais 17,843.75 4,644 35.18 6,525 57.64
728.05 1,000 3181 Pertes sur créances effectives 366.35 -634 -63.37 -362 -49.68

9,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 17,500.00 8,500 94.44 17,500
15,809.60 7,600 3500 Attributions financements spéciaux, capitaux de tiers 153,878.45 146,278 1,924.72 138,069 873.32

5,000 3631 Subventions accordées au canton 17,934.19 12,934 258.68 17,934
36,608.90 25,000 3632 Subventions aux communes et aux ass. de communes 28,266.90 3,267 13.07 -8,342 -22.79
22,881.05 45,000 3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif 28,204.60 -16,795 -37.32 5,324 23.27
71,426.85 85,000 3660 Amortissements subventions d'investissement 89,371.12 4,371 5.14 17,944 25.12

5,000 3705 Subventions redistribuées des privées -5,000
322,356.70 301,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 348,985.50 47,986 15.94 26,629 8.26
171,578.99 190,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 344,981.90 154,982 81.57 173,403 101.06

50.00 15,000 4250 Ventes -15,000 -50
12,136.60 25,000 4260 Remboursements de tiers 24,415.90 -584 -2.34 12,279 101.18

4290 Récupération créances diverses 91.30 91 91
730,492.75 730,000 4430 Loyers et fermages, biens-fonds PF 823,203.80 93,204 12.77 92,711 12.69
202,375.30 564,000 4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds PA lt 204,560.25 -359,440 -63.73 2,185 1.08

21,726.67 28,000 4500 Prélèvements financements spéciaux, capitaux de tiers 34,979.60 6,980 24.93 13,253 61.00
10,000 4612 Dédommagements des communes, ass. de communes -10,000

105,235.30 87,000 4631 Subventions acquises du canton 87,246.30 246 0.28 -17,989 -17.09
2,000.00 2,000 4632 Subventions des communes, ass. de communes 1,000.00 -1,000 -50.00 -1,000 -50.00

4636 Subventions des organisations privées à but non lucratif 20,000.00 20,000 20,000
4699 Redistributions taxes CO2 25.30 25 25

4,000 4700 Subventions fédérales à redistribuer -4,000
1,000 4701 Subventions cantonales à redistribuer -1,000

540,000.00 180,000 4920 Imputations internes pour locations 540,000.00 360,000 200.00

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COMPTE DE RESULTATS TRAVAUX PUBLICS & ENVIRONNEMENT

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

604 Cadastre
800,953.90 820,000 Charges 698,110.20 -121,890 -14.86 -102,844 -12.84
185,642.30 65,000 Revenus 159,050.45 94,050 144.69 -26,592 -14.32
615,311.60 755,000 Excédent de charges 539,059.75 -215,940 -28.60 -76,252 -12.39

250,020.35 251,100 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 258,903.40 7,803 3.11 8,883 3.55
16,402.40 16,600 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 17,056.65 457 2.75 654 3.99
19,976.95 21,600 3052 Cotisations caisses de pension 22,206.00 606 2.81 2,229 11.16

6,989.50 7,100 3053 Cotisations assurances-accidents 6,333.60 -766 -10.79 -656 -9.38
7,011.35 7,100 3054 Cotisations allocations familiales 7,291.60 192 2.70 280 4.00
1,437.20 1,500 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 1,497.20 -3 -0.19 60 4.17

3090 Formation et perfectionnement du personnel 560.00 560 560
18.10 1,000 3100 Matériel de bureau -1,000 -18

181.80 5,000 3111 Machines, appareils et véhicules 197.80 -4,802 -96.04 16 8.80
206,227.05 150,500 3130 Prestations de services de tiers 137,722.55 -12,777 -8.49 -68,505 -33.22

73,296.50 70,000 3132 Honoraires experts et spécialistes 44,286.44 -25,714 -36.73 -29,010 -39.58
1,500 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils -1,500

2,318.70 3,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 2,650.20 -350 -11.66 332 14.30
25,074.00 81,000 3320 Amortissements immobilisations incorporelles 26,604.76 -54,395 -67.15 1,531 6.10

192,000.00 203,000 3660 Amortissements subventions d'investissement 172,800.00 -30,200 -14.88 -19,200 -10.00
184,755.35 64,000 4210 Emoluments administratifs 158,840.45 94,840 148.19 -25,915 -14.03

1,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 210.00 -790 -79.00 210
886.95 4260 Remboursements de tiers -887

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COMPTE DE RESULTATS TRAVAUX PUBLICS & ENVIRONNEMENT

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

606 Eaux usées
8,782,735.81 8,740,000 Charges 9,040,373.95 300,374 3.44 257,638 2.93
8,782,735.81 8,740,000 Revenus 9,040,373.95 300,374 3.44 257,638 2.93

1,087,033.95 1,073,600 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 1,087,537.50 13,938 1.30 504 0.05
71,563.30 70,500 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 70,342.10 -158 -0.22 -1,221 -1.71
94,135.88 94,800 3052 Cotisations caisses de pension 95,052.00 252 0.27 916 0.97
30,429.25 30,100 3053 Cotisations assurances-accidents 26,090.10 -4,010 -13.32 -4,339 -14.26
30,592.25 30,100 3054 Cotisations allocations familiales 30,070.45 -30 -0.10 -522 -1.71

6,153.65 6,200 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 6,133.50 -67 -1.07 -20 -0.33
7,794.00 8,300 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 8,370.00 70 0.84 576 7.39

320.00 14,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 10,934.52 -3,065 -21.90 10,615 3,317.04
1,079.76 2,000 3100 Matériel de bureau 1,585.06 -415 -20.75 505 46.80

332,806.74 330,000 3101 Matériel d'exploitation, fournitures 338,515.60 8,516 2.58 5,709 1.72
1,000 3102 Imprimés, publications 1,115.75 116 11.58 1,116

2,801.60 3,000 3110 Meubles et appareils de bureau 596.98 -2,403 -80.10 -2,205 -78.69
14,094.07 18,000 3111 Machines, appareils et véhicules 13,331.17 -4,669 -25.94 -763 -5.41

4,787.38 5,500 3112 Vêtements de travail 4,510.82 -989 -17.99 -277 -5.78
383,431.49 455,000 3120 Achats d'eau et d'énergies 422,886.49 -32,114 -7.06 39,455 10.29
596,475.18 621,900 3130 Prestations de services de tiers 576,037.49 -45,863 -7.37 -20,438 -3.43
161,144.08 175,000 3132 Honoraires experts et spécialistes 221,977.44 46,977 26.84 60,833 37.75

10,703.00 11,000 3134 Primes d'assurance de choses 11,041.30 41 0.38 338 3.16
332,346.25 315,000 3137 Impôts et taxes 320,688.00 5,688 1.81 -11,658 -3.51
536,693.17 522,000 3143 Entretien d'autres ouvrages de génie civil 512,090.98 -9,909 -1.90 -24,602 -4.58
143,554.48 140,000 3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments 73,950.14 -66,050 -47.18 -69,604 -48.49
156,463.40 157,500 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 168,155.68 10,656 6.77 11,692 7.47

500 3161 Loyers, frais d'utilisation des immobilisations 20.00 -480 -96.00 20
2,598.55 4,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 4,082.08 82 2.05 1,484 57.09

839.42 5,000 3181 Pertes sur créances effectives 2,914.51 -2,085 -41.71 2,075 247.21
2,000 3190 Indemnités pour dommages, franchises 400.00 -1,600 -80.00 400

2,457,351.35 2,450,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 2,416,726.82 -33,273 -1.36 -40,625 -1.65

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

322,000.00 350,000 3409 Autres intérêts passifs 303,000.00 -47,000 -13.43 -19,000 -5.90
347,204.18 3510 Attributions financements spéciaux, capitaux propres 616,463.97 616,464 269,260 77.55
234,636.28 235,000 3612 Dédommagements aux communes, ass. de communes 262,090.03 27,090 11.53 27,454 11.70
731,663.65 1,200,000 3632 Subventions aux communes et aux ass. de communes 1,023,815.59 -176,184 -14.68 292,152 39.93
618,950.70 351,000 3660 Amortissements subventions d'investissement 350,738.73 -261 -0.07 -268,212 -43.33

62,677.00 57,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 58,792.00 1,792 3.14 -3,885 -6.20
411.80 1,000 3930 Imputations internes pour frais admin. et d'exploit. 317.15 -683 -68.29 -95 -22.98

6,787,231.53 6,800,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 6,962,020.59 162,021 2.38 174,789 2.58
257,286.88 180,000 4250 Ventes 187,057.66 7,058 3.92 -70,229 -27.30

36,684.35 30,000 4260 Remboursements de tiers 59,038.48 29,038 96.79 22,354 60.94
4290 Récupération créances diverses 15.42 15 15

120,000 4510 Prélèvements financements spéciaux, capitaux propres -120,000
10,000 4612 Dédommagements des communes, ass. de communes -10,000

1,701,533.05 1,600,000 4632 Subventions des communes, ass. de communes 1,832,241.80 232,242 14.52 130,709 7.68

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COMPTE DE RESULTATS TRAVAUX PUBLICS & ENVIRONNEMENT

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

608 Déchets
6,929,981.18 6,975,000 Charges 6,792,505.03 -182,495 -2.62 -137,476 -1.98
6,929,981.18 6,975,000 Revenus 6,792,505.03 -182,495 -2.62 -137,476 -1.98

378,598.05 420,700 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 427,358.05 6,658 1.58 48,760 12.88
24,743.40 27,700 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 28,165.80 466 1.68 3,422 13.83
42,362.61 42,800 3052 Cotisations caisses de pension 43,315.20 515 1.20 953 2.25
10,522.80 11,900 3053 Cotisations assurances-accidents 10,480.85 -1,419 -11.93 -42 -0.40
10,577.35 11,900 3054 Cotisations allocations familiales 12,040.20 140 1.18 1,463 13.83

2,122.90 4,000 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 3,852.80 -147 -3.68 1,730 81.49
2,160.00 700 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 2,340.00 1,640 234.29 180 8.33
3,790.00 2,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 6,060.95 4,061 203.05 2,271 59.92

14,900.75 25,000 3100 Matériel de bureau 16,290.57 -8,709 -34.84 1,390 9.33
158,322.61 131,500 3101 Matériel d'exploitation, fournitures 156,880.62 25,381 19.30 -1,442 -0.91

5,460.38 31,000 3102 Imprimés, publications 8,817.06 -22,183 -71.56 3,357 61.47
463.30 1,000 3110 Meubles et appareils de bureau 4,168.99 3,169 316.90 3,706 799.85

127,022.28 140,000 3111 Machines, appareils et véhicules 188,880.71 48,881 34.91 61,858 48.70
2,316.20 1,000 3112 Vêtements de travail 728.36 -272 -27.16 -1,588 -68.55

91,587.62 195,000 3119 Autres immobilisations 158,294.70 -36,705 -18.82 66,707 72.83
756.24 5,000 3120 Achats d'eau et d'énergies 2,711.39 -2,289 -45.77 1,955 258.54

3,672,772.20 3,325,800 3130 Prestations de services de tiers 3,044,468.27 -281,332 -8.46 -628,304 -17.11
60,774.52 50,000 3132 Honoraires experts et spécialistes 48,191.97 -1,808 -3.62 -12,583 -20.70

970.20 1,000 3134 Primes d'assurance de choses 1,426.10 426 42.61 456 46.99
3,014.30 4,000 3137 Impôts et taxes 1,270.00 -2,730 -68.25 -1,744 -57.87

24,997.80 27,000 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 25,601.17 -1,399 -5.18 603 2.41
84,289.84 90,000 3159 Entretien des autres biens mobiliers 106,970.04 16,970 18.86 22,680 26.91

4,000 3161 Loyers, frais d'utilisation des immobilisations -4,000
617.60 3,500 3170 Frais de déplacement et autres frais 3,038.70 -461 -13.18 2,421 392.02

19,307.50 40,000 3181 Pertes sur créances effectives 13,132.84 -26,867 -67.17 -6,175 -31.98
500 3190 Indemnités pour dommages, franchises -500

350,000 3510 Attributions financements spéciaux, capitaux propres 397,305.75 47,306 13.52 397,306

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COMPTE DE RESULTATS TRAVAUX PUBLICS & ENVIRONNEMENT

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

1,536,243.73 1,500,000 3612 Dédommagements aux communes, ass. de communes 1,541,358.94 41,359 2.76 5,115 0.33
651,287.00 528,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 539,355.00 11,355 2.15 -111,932 -17.19

1,600.00 2,000 4210 Emoluments administratifs 1,550.00 -450 -22.50 -50 -3.13
6,131,988.12 6,576,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 6,336,706.27 -239,294 -3.64 204,718 3.34

113,301.23 40,000 4250 Ventes 122,446.92 82,447 206.12 9,146 8.07
3,134.05 1,000 4260 Remboursements de tiers -1,000 -3,134

100,950.00 100,000 4270 Amendes 72,499.90 -27,500 -27.50 -28,450 -28.18
16,979.77 5,000 4290 Récupération créances diverses 12,251.89 7,252 145.04 -4,728 -27.84

311,598.91 4510 Prélèvements financements spéciaux, capitaux propres -311,599
250,429.10 251,000 4930 Imputations internes pour frais administratifs et

d'exploitation
247,050.05 -3,950 -1.57 -3,379 -1.35

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COMPTE DE RESULTATS TRAVAUX PUBLICS & ENVIRONNEMENT

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

609 Eau potable
3,787,073.53 4,630,000 Charges 4,910,249.00 280,249 6.05 1,123,175 29.66
3,787,073.53 4,630,000 Revenus 4,910,249.00 280,249 6.05 1,123,175 29.66

477,364.65 600,000 3120 Achats d'eau et d'énergies 650,858.86 50,859 8.48 173,494 36.34
1,195,973.81 1,204,000 3130 Prestations de services de tiers 1,191,212.87 -12,787 -1.06 -4,761 -0.40

1,602.00 3137 Impôts et taxes -1,602
1,465,661.57 2,065,000 3143 Entretien d'autres ouvrages de génie civil 2,237,893.11 172,893 8.37 772,232 52.69

521,471.50 586,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 552,085.16 -33,915 -5.79 30,614 5.87
65,000.00 65,000 3409 Autres intérêts passifs 63,000.00 -2,000 -3.08 -2,000 -3.08
60,000.00 80,000 3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif 60,000.00 -20,000 -25.00

30,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 155,199.00 125,199 417.33 155,199
163,122.91 150,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 188,518.21 38,518 25.68 25,395 15.57

3,304,079.19 3,900,000 4250 Ventes 4,025,389.42 125,389 3.22 721,310 21.83
319,871.43 580,000 4510 Prélèvements financements spéciaux, capitaux propres 666,591.37 86,591 14.93 346,720 108.39

4631 Subventions acquises du canton 29,750.00 29,750 29,750

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COMPTE DE RESULTATS TRAVAUX PUBLICS & ENVIRONNEMENT

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

610 Parkings
4,016,134.18 3,800,000 Charges 4,374,345.74 574,346 15.11 358,212 8.92
4,016,134.18 3,800,000 Revenus 4,374,345.74 574,346 15.11 358,212 8.92

269,842.50 265,100 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 271,716.15 6,616 2.50 1,874 0.69
17,808.50 17,500 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 17,915.40 415 2.37 107 0.60
22,884.88 24,000 3052 Cotisations caisses de pension 22,676.55 -1,323 -5.51 -208 -0.91

7,613.05 7,500 3053 Cotisations assurances-accidents 6,654.90 -845 -11.27 -958 -12.59
7,613.05 7,500 3054 Cotisations allocations familiales 7,658.80 159 2.12 46 0.60
2,384.70 1,400 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 1,626.90 227 16.21 -758 -31.78
1,800.00 1,800 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 1,800.00
1,650.00 4,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 5,922.15 1,922 48.05 4,272 258.92

79,390.95 93,000 3101 Matériel d'exploitation, fournitures 71,954.08 -21,046 -22.63 -7,437 -9.37
75.40 3102 Imprimés, publications 317.72 318 242 321.38

109,197.15 159,000 3111 Machines, appareils et véhicules 83,247.70 -75,752 -47.64 -25,949 -23.76
540.60 2,000 3112 Vêtements de travail 1,669.42 -331 -16.53 1,129 208.81

125,565.70 162,000 3120 Achats d'eau et d'énergies 159,686.20 -2,314 -1.43 34,121 27.17
379,432.64 373,700 3130 Prestations de services de tiers 320,438.61 -53,261 -14.25 -58,994 -15.55

32,031.85 32,000 3134 Primes d'assurance de choses 31,500.10 -500 -1.56 -532 -1.66
115,771.00 120,000 3137 Impôts et taxes 141,502.05 21,502 17.92 25,731 22.23

1,006,906.90 478,000 3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments 424,187.15 -53,813 -11.26 -582,720 -57.87
16,398.46 31,500 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 19,739.71 -11,760 -37.33 3,341 20.38

360,000 3160 Loyers et fermages des biens-fonds -360,000
514.10 2,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 1,366.40 -634 -31.68 852 165.78
800.00 3181 Pertes sur créances effectives 1,500.00 1,500 700 87.50

1,063,532.75 1,011,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 986,811.11 -24,189 -2.39 -76,722 -7.21
107,000.00 110,000 3409 Autres intérêts passifs 99,000.00 -11,000 -10.00 -8,000 -7.48

250,000 3510 Attributions financements spéciaux, capitaux propres 1,036,741.64 786,742 314.70 1,036,742
263,947.00 272,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 275,280.00 3,280 1.21 11,333 4.29
360,000.00 3920 Imputations internes pour locations 360,000.00 360,000

23,433.00 15,000 3930 Imputations internes pour frais admin. et d'exploit. 23,433.00 8,433 56.22

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COMPTE DE RESULTATS TRAVAUX PUBLICS & ENVIRONNEMENT

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

6,520.00 5,000 4250 Ventes 5,730.00 730 14.60 -790 -12.12
11,070.20 5,000 4260 Remboursements de tiers 19,308.75 14,309 286.18 8,239 74.42

4290 Récupération créances diverses 587.05 587 587
3,861,089.91 3,780,000 4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds PA lt 4,340,079.94 560,080 14.82 478,990 12.41

128,814.07 4510 Prélèvements financements spéciaux, capitaux propres -128,814
8,640.00 10,000 4920 Imputations internes pour locations 8,640.00 -1,360 -13.60

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RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

6 Travaux publics et Environnement

600 Administration, réseau routier et environnement

600.3010 Personnel : 1 chef de service, 1 responsable de projets, 1 directeur des travaux, 1 dessinateur, 1 dessinatrice auxiliaire à 60%,
1 secrétaire/collaboratrice administrative à 80%, 1 secrétaire, 1 secrétaire à 40% et des auxiliaires ponctuels.

600.3132 Etudes préliminaires et avant-projets dans le cadre de futures réalisations.

600.3141 Entretien du réseau routier communal et modération de trafic.

600.3143 Entretien de murs de soutènement.

600.3300 Amortissement comptable des investissements réalisés ces dernières années sur le réseau routier communal.

600.3631 Participation communale aux travaux d’entretien effectués par le canton, conformément à la loi sur les routes.

600.3660 Amortissement comptable de nos contributions à la rénovation du réseau routier cantonal.

600.4200 Annulation d’une facture de contribution pour places de parc manquantes.

600.4210 Augmentation des émoluments facturés par le service des travaux publics et environnement.

600.4250 Ventes de matériel divers (couvercles en béton par exemple) à des tiers.

600.4260 Participation de tiers à des travaux effectués par la Ville.

600.4631 Travaux d’entretien réalisés par la Ville sur les tronçons de routes cantonales.

600.4910 Prestations effectuées par le chef de service et son secrétariat pour les comptes à financement spécial et pour l’aéroport.

601 Voirie

601.3010 Personnel : 1 directeur, 2 adjoints techniques, 1 adjoint administratif, 1 collaboratrice administrative, 1 responsable magasin,
1 responsable atelier serrurerie,1 responsable atelier menuiserie, 1 responsable atelier mécanique, 1 responsable signalisation,
57 collaborateurs techniques au bénéfice d’un contrat de droit public, des auxiliaires (46'750 heures) et 4 apprentis.

Les absences longues durées de certains collaborateurs ont nécessité des engagements d’auxiliaires. Les indemnités versées
par les assurances sont comptabilisées sous rubrique 601.4260. Rubrique en forte augmentation par rapport au budget 2022.

Renseignements complémentaires

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601.3101 Détail de la rubrique « Matériel d’exploitation et fournitures » :

- Carburants Fr. 225’369

- Véhicules et machines Fr. 196’356

- Signalisation Fr. 149’641

- Sel Fr. 65’555

- Atelier mécanique Fr. 40’064

- Serrurerie Fr. 35’566

- Matériaux de construction Fr. 34’628

- Peinture Fr. 17’804

- Autres marchandises Fr. 43’717

Total Fr. 808’700

601.3111 Détail de la rubrique « Machines, appareils et véhicules » :

- Achat de véhicules et machines Fr. 46’967

- Achat de matériel et outillage divers Fr. 47’490

- Achat de matériel pour vespasiennes Fr. 15’495

- Achat de matériel pour manifestations et décorations Fr. 48’575

Total Fr. 158’527

601.3130 Cette rubrique comprend notamment les frais de transport ainsi que les frais de traitement des déchets de voirie par
l’UTO/Enevi et Triva. Les montants budgétisés et comptabilisés pour les années 2020 à 2022 sont :

Pour les frais de transports des déchets :
2020 B : Fr.   88'000.- C : Fr. 119'889.40
2021 B : Fr.   90'000.- C : Fr. 137'168.65
2022 B : Fr. 120'000.- C : Fr. 119'694.65

Pour les frais de traitement des déchets :
2020 B : Fr. 180'000.- C : Fr. 113'477.45
2021 B : Fr. 130'000.- C : Fr. 163'155.15
2022 B : Fr. 130'000.- C : Fr. 200'951.95

Afin de respecter les législations environnementales en vigueur, depuis le dernier trimestre 2021, les balayures de routes, en
raison de leur teneur élevée en hydrocarbures et métaux lourd, ne sont plus acceptées en décharges de type B pour matières
inertes (Paujes). Ils nécessitent un traitement avant valorisation qui est effectué par l'entreprise sédunoise TRIVA SA. Près de
500 tonnes de balayures de routes ont dû être traitées en 2022 par la société TRIVA SA au tarif de 185.-/to en lieu et place
d'une simple mise en décharge au tarif de 35.-/to induisant un surcoût par rapport au budget d’environ Fr. 75'000.-. Cette
rubrique a fait l’objet d’un crédit supplémentaire (N° 2022/15).

601.3141 Frais de déneigement des routes communales.

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601.3151 Détail de la rubrique :

- Entretien véhicules, machines et installations Fr. 66’781

- Entretien matériel et outillage Fr. 20’110

- Entretien matériel manifestations Fr. 21’779

Total  Fr. 108’670

601.3300 Amortissement comptable de la nouvelle voirie.

601.4240 Prestations de la voirie facturées à des tiers (nettoyages, marquages, mise à disposition de matériels, etc.).

601.4260 Prestations reçues des assurances suite à des arrêts de travail de longues durées. Cf. remarque sous rubrique 601.3010.

601.4611 Prestations de salage et de réfection de routes effectuées par la voirie sur les tronçons de routes cantonales sises sur le
territoire de Sion.

601.4910 Prestations de la voirie facturées aux autres services municipaux (y compris les prestations effectuées lors des diverses
manifestations organisées à Sion).

602 Cours d'eau et canaux

602.3142 Entretien annuel du Rhône, des rivières, des canaux, des torrents et des dépotoirs.

602.3660 Amortissement comptable des contributions communales à Rhône 3.

602.3910 Prestations de la voirie pour l'entretien des cours d'eau, torrents et meunières.

602.4631 Taux des participations cantonales : Rhône 70%, rivières 50%, canaux 50%.

603 Agriculture et gérance des domaines

603.3000 Jetons de présence des membres hors conseil de la commission de l’agriculture et de la commission Grand Cru.

603.3010 Personnel : 1 responsable, 4 gardes de bisses et meunières (saisonniers), des auxiliaires ponctuels.

603.3130 Frais de transport, frais d’affranchissement, cotisations.

603.3132 Frais d’étude pour le maintien du vignoble en terrasse, pour une lutte contre le gel par aspersion, pour la réhabilitation des
routes agricoles et pour l’entretien des sites protégés de Valère, Tourbillon et Montorge.

603.3141 Entretien des routes agricoles.

603.3142 Entretien des ouvrages d’irrigation tels que bisses et meunières. Afin de se prémunir contre les inondations, de se mettre en
conformité aux exigences environnementales et de sécuriser les bisses et les meunières, des travaux très conséquents ont dû
être consentis en urgence cette année en sus des travaux d’entretien ordinaire. Des travaux sur des vannes électriques ont été
réalisés sur les meunières de Bramois pour Fr. 25'000.-. Des grilles ont été commandées et posées pour sécuriser les
meunières de Bramois et de Châtroz pour Fr. 15'000.-. Des travaux pour Fr. 35'000.- ont été nécessaires pour corriger le tracé
de la meunière de Grand-Champsec. Cette rubrique a fait l’objet d’un crédit supplémentaire (N° 2022/16).

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603.3500 Bénéfice de l’exercice versé au fonds de financement spécial « Consortage du Bisse de Salins » et « Association du Grand
bisse de Vex ».

603.3631 Participation financière des communes aux frais des mesures d’assainissement concernant des organismes de quarantaine
(mesures de lutte entreprises contre le feu bactérien).

603.3632 Participation communale aux charges liées aux prestations forestières.

603.3636 Voir liste « Détails des subventions ».

603.3660 Amortissement comptable des investissements réalisés ces dernières années pour le maintien du vignoble en terrasse.

603.3910 Prestations du personnel de la voirie pour ce centre d’activité.

603.4240 Recettes liées à l’utilisation de l’eau des bisses et des meunières par des particuliers. La forte augmentation s’explique par la
reprise sous gestion, en 2022, de l’association du Grand bisse de Vex. Cette rubrique comptable enregistre la reprise de la
fortune de l’association. Cette recette, déduite des charges liées à ce bisse, est attribué à la fortune au bilan de cette
association (cf. rubrique 603.3500).

603.4430 Terrains nus du patrimoine financier loués à des tiers (location ou DDP).

603.4470 Terrains nus du patrimoine administratif loués à des tiers (location ou DDP). Voir rubrique 603.4920.

603.4500 Déficit de l’exercice prélevé sur le fonds de financement spécial « Grand Cru Ville de Sion » et « Lutte contre le ver de la
grappe ».

603.4631 Subventions cantonales pour l’entretien et le suivi biologique des sites protégés de Valère, Tourbillon et Montorge +
subventions pour la réfection des routes agricoles.

603.4636 Subvention reçue de l’association des amis du Grand bisse de Vex.

603.4920 Location, facturée par la Ville au compte à financement spécial des parkings, pour la mise à disposition des parcelles abritant
les parkings municipaux. Cette recette doit être enregistrée en imputation interne (rubrique 4920) et non en loyer (4470).

604 Cadastre

604.3010 Personnel : 1 teneur du cadastre, 1 géomaticien-géomètre, 1 collaboratrice à 50%.

604.3130 Frais de géomètres pour la mise à jour des données de mensuration. Ces prestations fluctuent en fonction du nombre de
constructions réalisées en cours d’année. Depuis 2021, ces prestations sont refacturées aux propriétaires selon la décision du
Conseil municipal du 21 octobre 2021. La recette est comptabilisée sous rubrique 604.4210 « Emoluments administratifs ».

604.3132 Entretien et développement du système informatique du territoire (SIT). Prestations effectuées par les membres extérieurs de la
commission des taxes cadastrales.

604.3320 Amortissement comptable des dépenses d’investissements liées à des remaniements parcellaires.

604.3660 Amortissement comptable des contributions communales à la mise aux standards MO93 du cadastre.

604.4210 Recettes liées à la mise à jour des données de mensuration. Voir rubrique 604.3130.

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606 Eaux usées

606.3010 Personnel : 1 responsable des steps, 1 adjoint, 1 laborantine, 7 employés d’exploitation, 1 collaboratrice technique,
1 inspecteur d’assainissement à 40%, 1 collaboratrice administrative à 40%.

606.3101 Matériel d’analyse, déphosphatation, floculant, matériel de construction, pièces de rechange, carburant, produits de nettoyage.

606.3120 Achat d’énergie électrique. La vente de l’électricité verte produite est comptabilisée sous rubrique 606.4250.

606.3130 Coûts de transports et de traitements des boues d’épuration, curages de canalisations, drainage émissaire et frais
administratifs facturés par OIKEN pour la facturation et l’encaissement des taxes eaux usées.

606.3132 Honoraires d’ingénieurs pour la mise aux normes de nos infrastructures (steps + PGEE).

606.3137 Taxe fédérale sur les micropolluants basée sur l’art. 60b, al.1, de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux).

606.3143 Réparation de canalisations et des stations de pompage.

606.3144 Report de certains travaux d’entretien prévus en 2022.

606.3300 Amortissement des collecteurs, des investissements réalisés dans le cadre du PGEE et de la Step de Châteauneuf.

606.3510 Bénéfice attribué au fonds à financement spécial (état du fonds au 31.12.2022 : Fr. 3.30 millions).

606.3612 Participation communale au traitement des boues de step à l’UTO/Enevi.

606.3632 Participation communale aux frais de fonctionnement de l’ASEC.

606.3660 Amortissement des subventions d’investissement versées à l’association de la Step de Chandoline.

606.4240 Facturation des taxes sur la base du règlement d’assainissement urbain.

606.4250 Vente de l’électricité verte produite par la Step de Châteauneuf.

606.4260 Prestations reçues des assurances suite à des arrêts de travail de longues durées.

606.4632 Participation des communes de Grimisuat, d’Arbaz et de Savièse aux frais d’exploitation de la Step de Châteauneuf,
prestations facturées à l’association de la Step de Chandoline (ASEC) et participation de la commune de St-Léonard pour la
Stap intercommunale.

608 Déchets

608.3010 Personnel : 1 inspecteur d’assainissement à 60%, 1 collaboratrice administrative à 60%, 1 collaborateur technique, 1 secrétaire
à 40%, 1 responsable du centre de compostage, 2 collaborateurs au centre de compostage (1.8 EPT), 2 surveillants à temps
partiel, des auxiliaires.

608.3101 Pièces de rechange pour moloks et achat de sacs taxés.

608.3111 Plus-value sur l’acquisition d’un chargeur télescopique et acquisition d’une machine initialement prévue au budget 2021.

608.3119 Achat de conteneurs pour écopoints.

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608.3130 Transports des déchets et des ordures ménagères effectués par des entreprises privées. Cette rubrique comprend également
les frais de port, cotisations, frais de poursuites et les prestations effectuées par GazEl.

608.3510 Bénéfice de l’exercice attribué au fonds de financement spécial (état du fonds au 31.12.2022 : Fr. 1.91 million).

608.3612 Participation communale aux frais de fonctionnement de l’UTO/Enevi.

608.3910 Prestations réalisées par la voirie, l’administration des TP, le service des finances, les ressources humaines pour le compte à
financement spécial des déchets.

608.4240 Encaissement des différentes taxes liées au règlement de l’assainissement urbain.

- Taxes propriétaires Fr.  3'444’955

- Redistribution sacs taxés – rétrocession de l’Antenne Région Valais romand (ARVr) Fr. 1'662’968

- Taxes entreprises Fr. 852’895

- Taxes d’entrée des déchets verts à Pra Bardy Fr. 375’888

Total Fr.  6'336’706

608.4250 Produit de la vente du papier à recycler.

608.4270 Amendes pour des infractions au règlement communal de l’assainissement urbain.

608.4930 Coûts de l’élimination des déchets facturés aux différents services de l’administration communale.

609 Eau potable

609.3120 Achats d’eau aux communes d’Arbaz, de Conthey, de Veysonnaz, de Vex, de Mont-Noble, de Savièse et électricité des
pompages.

609.3130 Prestations effectuées par le personnel d’OIKEN ou par des tiers.

609.3143 Entretien des ouvrages techniques et remplacement de conduites vétustes sur les réseaux de Sion, de Salins et des Agettes.

609.3409 Intérêts calculés facturés par le service des finances pour le centre d’activité Eau potable.

609.3636 Voir liste « Détail des subventions ». Participation communale aux frais de fonctionnement du Centre de recherche sur
l’environnement alpin (Crealp).

609.4240 Matériel et prestations d’entretien facturés aux centrales Purgatoires I et II, Sionne et Combette et frais de dossiers.

609.4250 Ventes d’eau potable sur les réseaux de Sion, de Salins et des Agettes.

609.4510 Déficit de l’exercice attribué au fonds de financement spécial (état du fonds au 31.12.2022 : Fr. -0.4 million). La prochaine
augmentation des tarifs de l’eau potable permettra de retrouver l’équilibre financier sur ce compte à financement spécial.

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610 Parkings

610.3010 Personnel : 1 responsable des parcs, 1 collaborateur technique, 1 secrétaire auxiliaire à 50%.

610.3111 Report de certaines acquisitions prévues au budget 2022.

610.3130 Détail de la rubrique :

- Prestations télégestion des parkings Fr. 127’546

- Prestations de services de tiers Fr. 86’463

- Prestations de la Police régionale des villes du centre pour les parcs Fr. 60’000

- Commissions cartes de crédit + frais de poursuite Fr. 42’263

- Téléphones, radios Fr. 4’167

Total Fr. 320’439

610.3144 Entretien courant et remplacement de deux blocs moteurs de ventilation à la Planta, d’un clapet de ventilation et
compartimentage coupe-feu au Scex et de filets anti-chutes dans les cages d’escaliers au Scex.

610.3160 Voir remarque sous rubrique 610.3920.

610.3510 Bénéfice de l’exercice versé au fonds de financement spécial (état du fonds au 31.12.2022 : Fr. 2.43 millions).

610.3910 Prestations des employés de la voirie pour l’entretien des parkings.

610.3920 Location, facturée par la Ville au compte à financement spécial, des parcelles communales abritant les parkings. Cette charge
doit être enregistrée en imputation interne (rubrique 3920) et non en loyer (3160).

610.4470 Détail de la rubrique :

Locations  Barrières

- Scex Fr. 519’710 + Fr. 837'765 Fr. 1'357’475

- Planta Fr. 647’382 + Fr. 771’001 Fr. 1’418’383

- Roches-Brunes Fr. 246’522 + Fr. 69’606 Fr. 316’128

- Cible Fr. 148’143 + Fr. 292’808 Fr. 440’951

- St-Guérin Fr. 59’243 Fr. 3'592’180

- Horodateurs Fr. 668’634

- Parcs divers Fr. 79’266 Fr. 747’900

Total Fr. 4'340’080

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BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS
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COMPTE DE RESULTATS BATIMENTS & CONSTRUCTIONS

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

7 BATIMENTS & CONSTRUCTIONS
7,176,864.04 7,115,000 Charges 7,338,841.88 223,842 3.15 161,978 2.26

60,000 S Crédit supplémentaire
5,698,335.96 5,645,000 Revenus 5,667,951.14 22,951 0.41 -30,385 -0.53
1,478,528.08 1,470,000 Excédent de charges 1,670,890.74 200,891 13.67 192,363 13.01

700 Administration
1,878,289.36 2,000,000 Charges 1,875,133.46 -124,867 -6.24 -3,156 -0.17

207,117.15 330,000 Revenus 334,026.90 4,027 1.22 126,910 61.27
1,671,172.21 1,670,000 Excédent de charges 1,541,106.56 -128,893 -7.72 -130,066 -7.78

4,900.00 6,000 3000 Traitements des autorités et juges 6,790.00 790 13.17 1,890 38.57
1,193,868.40 1,275,000 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 1,248,990.85 -26,009 -2.04 55,122 4.62

76,262.70 83,000 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 81,158.30 -1,842 -2.22 4,896 6.42
165,191.21 170,000 3052 Cotisations caisses de pension 163,658.65 -6,341 -3.73 -1,533 -0.93

31,945.55 34,600 3053 Cotisations assurances-accidents 29,598.40 -5,002 -14.46 -2,347 -7.35
32,684.40 35,500 3054 Cotisations allocations familiales 34,799.15 -701 -1.97 2,115 6.47

6,813.90 7,200 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 7,554.45 354 4.92 741 10.87
2,700.00 2,700 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 2,700.00
2,001.05 9,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 2,450.00 -6,550 -72.78 449 22.44

12,280.55 13,000 3100 Matériel de bureau 11,655.65 -1,344 -10.34 -625 -5.09
3,136.85 14,000 3102 Imprimés, publications 12,848.56 -1,151 -8.22 9,712 309.60
4,394.35 10,000 3105 Denrées alimentaires 7,049.50 -2,951 -29.51 2,655 60.42
2,450.00 17,000 3130 Prestations de services de tiers 3,800.00 -13,200 -77.65 1,350 55.10

21,040.95 15,000 3132 Honoraires experts et spécialistes 16,646.10 1,646 10.97 -4,395 -20.89
1,000 3150 Entretien de meubles et d'appareils de bureau -1,000

8,872.75 12,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 10,048.20 -1,952 -16.27 1,175 13.25
3181 Pertes sur créances effectives 100.00 100 100

5,000 3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif -5,000
176,746.70 150,000 3637 Subventions aux personnes physiques 110,585.65 -39,414 -26.28 -66,161 -37.43

83,000.00 90,000 3660 Amortissements subventions d'investissement 74,700.00 -15,300 -17.00 -8,300 -10.00

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COMPTE DE RESULTATS BATIMENTS & CONSTRUCTIONS

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

50,000.00 50,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 50,000.00
169,368.00 300,000 4210 Emoluments administratifs 310,952.00 10,952 3.65 141,584 83.60

4,834.55 14,000 4250 Ventes 9,407.25 -4,593 -32.81 4,573 94.58
32,914.60 8,000 4260 Remboursements de tiers 10,667.65 2,668 33.35 -22,247 -67.59

8,000 4270 Amendes 3,000.00 -5,000 -62.50 3,000

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COMPTE DE RESULTATS BATIMENTS & CONSTRUCTIONS

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

701 Bâtiments communaux
3,956,703.69 3,775,000 Charges 4,076,690.93 301,691 7.99 119,987 3.03
4,166,299.36 3,965,000 Revenus 3,921,040.50 -43,960 -1.11 -245,259 -5.89

Excédent de charges 155,650.43
209,595.67 190,000 Excédent de revenus

428,193.00 394,000 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 386,515.45 -7,485 -1.90 -41,678 -9.73
25,764.95 25,900 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 25,055.60 -844 -3.26 -709 -2.75
41,084.61 41,600 3052 Cotisations caisses de pension 41,490.00 -110 -0.26 405 0.99
11,065.50 11,100 3053 Cotisations assurances-accidents 9,349.05 -1,751 -15.77 -1,716 -15.51
10,965.80 11,100 3054 Cotisations allocations familiales 10,710.00 -390 -3.51 -256 -2.33

4,500.60 3,500 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 3,384.85 -115 -3.29 -1,116 -24.79
4,457.25 5,300 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 4,328.65 -971 -18.33 -129 -2.89

590.00 1,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel -1,000 -590
32,938.95 33,000 3101 Matériel d'exploitation, fournitures 31,630.65 -1,369 -4.15 -1,308 -3.97
59,774.25 50,000 3110 Meubles et appareils de bureau 62,465.42 12,465 24.93 2,691 4.50

870.25 11,000 3111 Machines, appareils et véhicules 136.85 -10,863 -98.76 -733 -84.27
662,283.54 620,000 3120 Achats d'eau et d'énergies 646,135.03 26,135 4.22 -16,149 -2.44
292,478.03 319,000 3130 Prestations de services de tiers 271,899.32 -47,101 -14.77 -20,579 -7.04
115,526.70 105,000 3134 Primes d'assurance de choses 99,466.40 -5,534 -5.27 -16,060 -13.90

9,386.61 5,000 3137 Impôts et taxes 6,234.65 1,235 24.69 -3,152 -33.58
1,189,639.00 1,045,000 3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments 1,020,910.45 -24,090 -2.31 -168,729 -14.18

1,354.85 2,000 3150 Entretien de meubles et d'appareils de bureau 873.45 -1,127 -56.33 -481 -35.53
1,403.85 2,000 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 430.80 -1,569 -78.46 -973 -69.31

160,152.50 185,000 3160 Loyers et fermages des biens-fonds 182,440.00 -2,560 -1.38 22,288 13.92
498.40 500 3170 Frais de déplacement et autres frais 96.10 -404 -80.78 -402 -80.72
500.00 3190 Indemnités pour dommages, franchises -500

794,117.25 784,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 1,154,842.53 370,843 47.30 360,725 45.42
20,000 3660 Amortissements subventions d'investissement 16,153.23 -3,847 -19.23 16,153

25,438.00 10,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 21,173.20 11,173 111.73 -4,265 -16.77
83,719.80 90,000 3930 Imputations internes pour frais admin. et d'exploit. 80,969.25 -9,031 -10.03 -2,751 -3.29

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COMPTE DE RESULTATS BATIMENTS & CONSTRUCTIONS

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

4250 Ventes 20,000.00 20,000 20,000
244,266.30 154,500 4260 Remboursements de tiers 230,701.65 76,202 49.32 -13,565 -5.55

1,147,429.05 1,230,000 4430 Loyers et fermages, biens-fonds PF 1,432,301.70 202,302 16.45 284,873 24.83
2,595,240.96 2,124,500 4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds PA lt 2,063,667.70 -60,832 -2.86 -531,573 -20.48

2,200.00 30,000 4472 Paiements pour utilisation des immeubles PA ct 6,500.00 -23,500 -78.33 4,300 195.45
250,000 4910 Imputations internes pour prestations de services -250,000

177,163.05 176,000 4920 Imputations internes pour locations 167,869.45 -8,131 -4.62 -9,294 -5.25

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COMPTE DE RESULTATS BATIMENTS & CONSTRUCTIONS

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

705 Centre funéraire et cimetières
1,341,870.99 1,340,000 Charges 1,387,017.49 47,017 3.51 45,147 3.36

60,000 S Crédit supplémentaire
1,324,919.45 1,350,000 Revenus 1,412,883.74 62,884 4.66 87,964 6.64

16,951.54 Excédent de charges
10,000 Excédent de revenus 25,866.25 15,866 158.66

372,373.85 375,000
60'000

3010
S

Traitements du personnel administratif et d'exploitation
Crédit supplémentaire

435,533.65 60,534 16.14 63,160 16.96

23,782.50 23,500 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 24,646.00 1,146 4.88 864 3.63
40,640.47 40,300 3052 Cotisations caisses de pension 41,332.10 1,032 2.56 692 1.70
10,281.65 10,200 3053 Cotisations assurances-accidents 9,420.40 -780 -7.64 -861 -8.38
10,166.30 10,700 3054 Cotisations allocations familiales 10,535.65 -164 -1.54 369 3.63

3,741.60 3,900 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 3,912.40 12 0.32 171 4.56
2,850.00 4,400 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 1,800.00 -2,600 -59.09 -1,050 -36.84

1,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel -1,000
1,939.68 3,000 3100 Matériel de bureau 1,371.90 -1,628 -54.27 -568 -29.27

21,394.80 34,500 3101 Matériel d'exploitation, fournitures 32,703.20 -1,797 -5.21 11,308 52.86
429.00 500 3102 Imprimés, publications 440.00 -60 -12.00 11 2.56

11,095.80 9,500 3111 Machines, appareils et véhicules 13,665.60 4,166 43.85 2,570 23.16
1,380.80 2,000 3112 Vêtements de travail 775.85 -1,224 -61.21 -605 -43.81

122,994.40 110,000 3120 Achats d'eau et d'énergies 120,820.00 10,820 9.84 -2,174 -1.77
17,064.65 26,000 3130 Prestations de services de tiers 13,771.54 -12,228 -47.03 -3,293 -19.30

1,500 3132 Honoraires experts et spécialistes 2,541.70 1,042 69.45 2,542
3,626.10 4,000 3134 Primes d'assurance de choses 3,651.80 -348 -8.71 26 0.71

38,213.15 50,000 3137 Impôts et taxes 45,456.30 -4,544 -9.09 7,243 18.95
81,917.40 130,000 3143 Entretien d'autres ouvrages de génie civil 97,868.05 -32,132 -24.72 15,951 19.47
44,091.95 50,000 3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments 53,575.30 3,575 7.15 9,483 21.51

229,381.84 94,000 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 107,483.92 13,484 14.34 -121,898 -53.14
2,973.90 4,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 3,637.60 -362 -9.06 664 22.32

820.00 2,000 3181 Pertes sur créances effectives -2,000 -820

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COMPTE DE RESULTATS BATIMENTS & CONSTRUCTIONS

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

292,297.15 342,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 353,767.53 11,768 3.44 61,470 21.03
4,000.00 5,000 3612 Dédommagements aux communes, ass. de communes 6,400.00 1,400 28.00 2,400 60.00
4,414.00 3,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 1,907.00 -1,093 -36.43 -2,507 -56.80

1,147,567.60 1,150,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 1,202,099.99 52,100 4.53 54,532 4.75
40,091.85 55,000 4260 Remboursements de tiers 67,743.75 12,744 23.17 27,652 68.97
24,000.00 15,000 4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds PA lt 14,000.00 -1,000 -6.67 -10,000 -41.67

113,260.00 130,000 4472 Paiements pour utilisation des immeubles PA ct 129,040.00 -960 -0.74 15,780 13.93

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  RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

7 Bâtiments et Constructions

700 Administration

700.3000 Jetons de présence de la commission vieille ville.

700.3010 Personnel : 1 chef de service, 9 collaborateurs techniques et administratifs (8.5 EPT), 1 secrétaire, 1 secrétaire à 50%, 1 apprenti,
des auxiliaires ponctuels.

700.3130 Inventaire extra-muros pour Salins pas encore effectué.

700.3636 Voir liste « Détails des subventions ».

700.3637 Voir liste « Détails des subventions ». Subventions communales à la rénovation d’immeubles privés vieille ville et extra-muros.

700.3910 Prestations réalisées par le chargé de sécurité dans le cadre de la procédure d’une autorisation de construire.

700.4210 Emoluments facturés par le bureau des enquêtes. Les nouveaux tarifs sont entrés en vigueur en fin d’année 2021.

700.4260 Prestations reçues des assurances suite à des arrêts de travail de longues durées.

701 Bâtiments communaux

701.3010 Personnel : 1 concierge, 1 employée à 50 % à la cafétéria, des collaborateurs et auxiliaires à temps partiel.

701.3120 Hausse due à l’augmentation des différents tarifs d’énergie.

701.3130 Prestations effectuées par des tiers, comprenant entre autres les honoraires pour la gestion des biens par une agence de gérance,
ainsi que la surveillance des bâtiments et cours d’école de manière ponctuelle par une agence de sécurité.

701.3144 Différents travaux d’entretien de bâtiments et de réparation d’installations techniques sur les 80 bâtiments appartenant à la Ville.

A relever, en 2022, les interventions suivantes :

- assainissement d’installations techniques des halles industrielles (anciennes halles Pitteloud, Hostettler et Papival) et réfections
diverses (bâtiment Studer Innotec et bâtiment du Nouvelliste) ;

- remplacement de la coupole centrale et l’étanchéité de la toiture du bâtiment « ancien IRO » afin d’améliorer les performances
énergétiques de la zone de circulation, ainsi que la réhabilitation de la façade Sud (ancien laboratoire de l’IRO) ;

- diverses réfections dans les bâtiments administratifs : rue de Lausanne 23, espace des Remparts 6 et avenue de la Gare 21 ;

- divers travaux de réfection à la buvette de la place Maurice Zermatten ainsi qu’au pavillon de Platta.

Renseignements complémentaires

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Les contrats de maintenance des bâtiments administratifs de la Ville de Sion sont également enregistrés dans cette rubrique.

701.3160 Loyers payés par la Ville pour les locaux suivants : Rue des Vergers 1 (service officiel de la curatelle), Avenue de la Gare 28
(juge de commune) et Usine de Chandoline.

701.3300 Amortissement comptable du solde de certains biens activés au bilan.

701.4250 Vente de mobilier de bureau à l’ASLAE et au Canton du Valais (APEA).

701.4260 Prestations reçues des assurances suite à des arrêts de travail de longues durées et décomptes de charges des bâtiments
communaux loués à des tiers.

701.4472 Baisse des locations de salles en raison de la pandémie, en particulier lors du premier semestre 2022.

701.4910 Imputations internes plus nécessaires suite au changement de mode de comptabilisation (cf. remarque sous rubrique 264.3910
et 4634).

701.4920 Imputations internes pour les locations à charge du Service officiel de la curatelle, de l’APEA et du centre d’activité des
ambulances.

705 Centre funéraire et cimetières

705.3010 Personnel : 1 responsable, 3 collaborateurs, 1 femme de ménage et des auxiliaires d’été. Cette rubrique a fait l’objet d’un crédit
supplémentaire (N° 2022/10).

705.3120 Hausse due à l’augmentation des différents tarifs d’énergie et du volume d’activité du centre funéraire.

705.3143 Diminution des charges d’entretien des cimetières.

705.3151 Entretien et maintenance du four du centre funéraire de Platta (installations techniques).

705.4240 Augmentation du nombre de crémations en 2022.

705.4260 Prestations reçues des assurances suite à des arrêts de travail de longues durées.

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URBANISME ET MOBILITE
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COMPTE DE RESULTATS URBANISME ET MOBILITE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

8 URBANISME ET MOBILITE
28,665,643.00 30,601,000 Charges 31,961,737.92 1,360,738 4.45 3,296,095 11.50

2,100,000 S Crédit supplémentaire
13,053,170.09 14,885,000 Revenus 17,064,755.89 2,179,756 14.64 4,011,586 30.73
15,612,472.91 15,716,000 Excédent de charges 14,896,982.03 -819,018 -5.21 -715,491 -4.58

850 Administration
3,111,608.13 2,723,000 Charges 2,501,724.68 -221,275 -8.13 -609,883 -19.60

17,695.80 20,000 Revenus 30,779.75 10,780 53.90 13,084 73.94
3,093,912.33 2,703,000 Excédent de charges 2,470,944.93 -232,055 -8.59 -622,967 -20.14

820,845.20 865,800 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 813,333.40 -52,467 -6.06 -7,512 -0.92
52,365.80 56,100 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 52,999.40 -3,101 -5.53 634 1.21
80,085.96 78,800 3052 Cotisations caisses de pension 77,356.55 -1,443 -1.83 -2,729 -3.41
21,407.35 23,000 3053 Cotisations assurances-accidents 18,729.55 -4,270 -18.57 -2,678 -12.51
22,485.10 24,100 3054 Cotisations allocations familiales 22,759.50 -1,341 -5.56 274 1.22

4,935.75 4,700 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 4,434.80 -265 -5.64 -501 -10.15
7,514.85 6,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 2,137.10 -3,863 -64.38 -5,378 -71.56
7,520.55 8,000 3100 Matériel de bureau 8,581.51 582 7.27 1,061 14.11
1,343.08 5,000 3102 Imprimés, publications 1,737.75 -3,262 -65.25 395 29.39

203.90 500 3112 Vêtements de travail -500 -204
5,317.90 6,000 3130 Prestations de services de tiers 1,500.00 -4,500 -75.00 -3,818 -71.79

96,284.74 300,000 3132 Honoraires experts et spécialistes 284,464.17 -15,536 -5.18 188,179 195.44
5,977.50 5,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 6,089.65 1,090 21.79 112 1.88

1,881,190.45 1,235,000 3320 Amortissements immobilisations incorporelles 1,102,667.30 -132,333 -10.72 -778,523 -41.38
104,130.00 105,000 3632 Subventions aux communes et aux ass. de communes 104,934.00 -66 -0.06 804 0.77

14,500.00 18,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services -18,000 -14,500
3,195.80 2,000 4260 Remboursements de tiers 3,479.75 1,480 73.99 284 8.89

4631 Subventions acquises du canton 27,300.00 27,300 27,300

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COMPTE DE RESULTATS URBANISME ET MOBILITE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

852 Parcs et jardins
4,593,036.03 4,580,000 Charges 4,692,369.38 112,369 2.45 99,333 2.16

87,506.55 130,000 Revenus 259,573.55 129,574 99.67 172,067 196.63
4,505,529.48 4,450,000 Excédent de charges 4,432,795.83 -17,204 -0.39 -72,734 -1.61

1,900,907.30 1,876,400 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 2,016,095.10 139,695 7.44 115,188 6.06
122,193.80 121,200 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 129,754.20 8,554 7.06 7,560 6.19
122,077.75 122,000 3052 Cotisations caisses de pension 126,045.20 4,045 3.32 3,967 3.25

53,233.05 50,600 3053 Cotisations assurances-accidents 48,625.15 -1,975 -3.90 -4,608 -8.66
52,229.40 52,200 3054 Cotisations allocations familiales 55,468.05 3,268 6.26 3,239 6.20
16,423.30 15,300 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 17,683.40 2,383 15.58 1,260 7.67
19,872.00 17,100 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 17,844.00 744 4.35 -2,028 -10.21
12,815.25 15,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 18,832.55 3,833 25.55 6,017 46.95

3,489.64 3,000 3100 Matériel de bureau 4,502.54 1,503 50.08 1,013 29.03
364,187.96 343,000 3101 Matériel d'exploitation, fournitures 375,256.15 32,256 9.40 11,068 3.04
162,966.40 190,000 3111 Machines, appareils et véhicules 229,177.63 39,178 20.62 66,211 40.63

20,263.92 50,000 3112 Vêtements de travail 59,234.85 9,235 18.47 38,971 192.32
149,215.16 170,000 3119 Autres immobilisations 160,232.00 -9,768 -5.75 11,017 7.38
226,161.25 240,000 3120 Achats d'eau et d'énergies 181,203.10 -58,797 -24.50 -44,958 -19.88

36,406.50 33,500 3130 Prestations de services de tiers 47,092.80 13,593 40.58 10,686 29.35
34,183.65 30,000 3132 Honoraires experts et spécialistes 37,400.10 7,400 24.67 3,216 9.41

6,110.30 7,000 3134 Primes d'assurance de choses 10,311.00 3,311 47.30 4,201 68.75
1,333.05 5,000 3137 Impôts et taxes 6,480.36 1,480 29.61 5,147 386.13

239,629.86 200,000 3140 Entretien des terrains 171,325.12 -28,675 -14.34 -68,305 -28.50
38,855.85 30,000 3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments 47,837.30 17,837 59.46 8,981 23.11
33,898.76 24,000 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 60,224.63 36,225 150.94 26,326 77.66

200 3160 Loyers et fermages des biens-fonds -200
37,064.48 9,000 3161 Loyers, frais d'utilisation des immobilisations 21,794.18 12,794 142.16 -15,270 -41.20

6,838.55 8,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 5,862.70 -2,137 -26.72 -976 -14.27
900.00 500 3190 Indemnités pour dommages, franchises 400.00 -100 -20.00 -500 -55.56

782,291.45 835,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 801,778.27 -33,222 -3.98 19,487 2.49

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COMPTE DE RESULTATS URBANISME ET MOBILITE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

149,487.40 132,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 41,909.00 -90,091 -68.25 -107,578 -71.96
37,086.95 35,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 86,267.45 51,267 146.48 49,181 132.61

680.00 1,000 4250 Ventes 983.00 -17 -1.70 303 44.56
16,452.60 51,000 4260 Remboursements de tiers 36,036.10 -14,964 -29.34 19,584 119.03

3,000.00 4631 Subventions acquises du canton -3,000
30,287.00 43,000 4910 Imputations internes pour prestations de services 136,287.00 93,287 216.95 106,000 349.99

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COMPTE DE RESULTATS URBANISME ET MOBILITE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

854 Eclairage public
1,208,738.81 1,300,000 Charges 1,212,290.63 -87,709 -6.75 3,552 0.29

74,902.80 80,000 Revenus 119,058.90 39,059 48.82 44,156 58.95
1,133,836.01 1,220,000 Excédent de charges 1,093,231.73 -126,768 -10.39 -40,604 -3.58

354,234.84 400,000 3120 Achats d'eau et d'énergies 313,353.34 -86,647 -21.66 -40,882 -11.54
4,020.30 5,000 3134 Primes d'assurance de choses -5,000 -4,020

806,730.77 800,000 3141 Entretien des routes / voies de communication 807,523.50 7,524 0.94 793 0.10
43,752.90 95,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 91,413.79 -3,586 -3.77 47,661 108.93
74,902.80 80,000 4631 Subventions acquises du canton 119,058.90 39,059 48.82 44,156 58.95

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COMPTE DE RESULTATS URBANISME ET MOBILITE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

856 Mobilité
8,220,946.12 8,578,000 Charges 9,065,409.81 487,410 5.68 844,464 10.27

110,000 S Crédit supplémentaire
2,364,386.28 2,529,000 Revenus 2,901,998.70 372,999 14.75 537,612 22.74
5,856,559.84 6,049,000 Excédent de charges 6,163,411.11 114,411 1.89 306,851 5.24

1,585.00 1,000 3000 Traitements des autorités et juges -1,000 -1,585
3,654.50 11,000 3100 Matériel de bureau 3,185.88 -7,814 -71.04 -469 -12.82
2,221.80 5,000 3101 Matériel d'exploitation, fournitures 7,484.45 2,484 49.69 5,263 236.86

201,379.85 291,000 3130 Prestations de services de tiers 272,206.20 -18,794 -6.46 70,826 35.17
133,333.29 166,000 3132 Honoraires experts et spécialistes 170,352.02 4,352 2.62 37,019 27.76

4,000 3134 Primes d'assurance de choses 4,300.00 300 7.50 4,300
3137 Impôts et taxes 1,270.00 1,270 1,270

103,419.38 130,000 3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments 168,639.50 38,640 29.72 65,220 63.06
538.50 1,000 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 1,373.50 374 37.35 835 155.06

92,248.55
110'000

3160
S

Loyers et fermages des biens-fonds
Crédit supplémentaire

109,170.60 109,171 16,922 18.34

1,000 3170 Frais de déplacement et autres frais -1,000
641,080.50 522,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 596,978.14 74,978 14.36 -44,102 -6.88
246,420.40 381,000 3320 Amortissements immobilisations incorporelles 458,633.57 77,634 20.38 212,213 86.12
980,519.30 950,000 3631 Subventions accordées au canton 950,719.70 720 0.08 -29,800 -3.04

5,734,570.05 6,008,000 3634 Subventions aux entreprises publiques 6,215,184.45 207,184 3.45 480,614 8.38
19,000.00 37,000 3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif 21,970.30 -15,030 -40.62 2,970 15.63
60,975.00 45,000 3637 Subventions aux personnes physiques 60,426.50 15,427 34.28 -549 -0.90

25,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 23,515.00 -1,485 -5.94 23,515
76,818.00 150,000 4250 Ventes 150,822.00 822 0.55 74,004 96.34

160,168.55 68,000 4260 Remboursements de tiers 186,090.60 118,091 173.66 25,922 16.18
315,437.75 325,000 4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds PA lt 319,483.05 -5,517 -1.70 4,045 1.28
143,118.28 150,000 4610 Dédommagements de la Confédération 263,465.35 113,465 75.64 120,347 84.09

66,329.00 66,000 4612 Dédommagements des communes, ass. de communes 66,329.00 329 0.50
1,602,514.70 1,770,000 4631 Subventions acquises du canton 1,915,808.70 145,809 8.24 313,294 19.55

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COMPTE DE RESULTATS URBANISME ET MOBILITE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

858 Voies ferrées industrielles
41,791.51 20,000 Charges 20,262.34 262 1.31 -21,529 -51.52
41,791.51 20,000 Revenus 20,262.34 262 1.31 -21,529 -51.52

41,791.51 20,000 3141 Entretien des routes / voies de communication 20,262.34 262 1.31 -21,529 -51.52
5,045.57 10,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 8,785.49 -1,215 -12.15 3,740 74.12

36,745.94 10,000 4510 Prélèvements financements spéciaux, capitaux propres 11,476.85 1,477 14.77 -25,269 -68.77

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COMPTE DE RESULTATS URBANISME ET MOBILITE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

860 Aéroport
11,489,522.40 13,400,000 Charges 14,469,681.08 1,069,681 7.98 2,980,159 25.94

1,990,000 S Crédit supplémentaire
10,466,887.15 12,106,000 Revenus 13,733,082.65 1,627,083 13.44 3,266,196 31.21

1,022,635.25 1,294,000 Excédent de charges 736,598.43 -557,402 -43.08 -286,037 -27.97

1,981,654.55 2,214,500 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 2,117,665.15 -96,835 -4.37 136,011 6.86
130,373.10 142,000 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 135,454.40 -6,546 -4.61 5,081 3.90
170,504.74 183,300 3052 Cotisations caisses de pension 177,614.30 -5,686 -3.10 7,110 4.17

55,508.80 55,200 3053 Cotisations assurances-accidents 51,097.15 -4,103 -7.43 -4,412 -7.95
55,753.90 61,300 3054 Cotisations allocations familiales 57,932.15 -3,368 -5.49 2,178 3.91
17,578.75 18,800 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 18,271.80 -528 -2.81 693 3.94
13,110.00 17,700 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 12,060.00 -5,640 -31.86 -1,050 -8.01
30,983.08 65,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 19,221.33 -45,779 -70.43 -11,762 -37.96
10,890.25 15,000 3100 Matériel de bureau 15,226.41 226 1.51 4,336 39.82

2,829,386.33 3,623,500
1'850'000

3101
S

Matériel d'exploitation, fournitures
Crédit supplémentaire

5,316,315.37 1,692,815 46.72 2,486,929 87.90

2,034.40 5,000 3102 Imprimés, publications 3,764.73 -1,235 -24.71 1,730 85.05
4,146.10 15,000 3110 Meubles et appareils de bureau 14,931.05 -69 -0.46 10,785 260.12

258,438.35 268,000 3111 Machines, appareils et véhicules 289,447.65 21,448 8.00 31,009 12.00
8,615.90 30,000 3112 Vêtements de travail 6,839.45 -23,161 -77.20 -1,776 -20.62

92,565.50 120,000 3120 Achats d'eau et d'énergies 120,306.65 307 0.26 27,741 29.97
3,857,997.99 4,612,700 3130 Prestations de services de tiers 4,036,283.58 -576,416 -12.50 178,286 4.62

244,178.47 295,000 3132 Honoraires experts et spécialistes 335,515.12 40,515 13.73 91,337 37.41
99,856.11 100,000 3133 Prestations informatiques 98,818.84 -1,181 -1.18 -1,037 -1.04
77,370.20 78,000 3134 Primes d'assurance de choses 85,531.00 7,531 9.66 8,161 10.55

126,156.24 140,000 3137 Impôts et taxes 167,602.68 27,603 19.72 41,446 32.85
107,274.05 100,000 3141 Entretien des routes / voies de communication 22,024.85 -77,975 -77.98 -85,249 -79.47
301,546.95 275,000

140'000
3144

S
Entretien des terrains bâtis et bâtiments
Crédit supplémentaire

404,584.54 129,585 47.12 103,038 34.17

3,881.75 5,000 3150 Entretien de meubles et d'appareils de bureau 5,872.65 873 17.45 1,991 51.29
163,403.47 160,000 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 179,991.03 19,991 12.49 16,588 10.15

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COMPTE DE RESULTATS URBANISME ET MOBILITE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

10,040.50 8,000 3160 Loyers et fermages des biens-fonds 8,020.00 20 0.25 -2,021 -20.12
84,842.75 60,000 3161 Loyers, frais d'utilisation des immobilisations 35,413.00 -24,587 -40.98 -49,430 -58.26
30,208.97 45,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 34,894.40 -10,106 -22.46 4,685 15.51
14,490.90 5,000 3181 Pertes sur créances effectives 1,460.50 -3,540 -70.79 -13,030 -89.92

2,000.00 10,000 3190 Indemnités pour dommages, franchises -10,000 -2,000
3199 Autres charges d'exploitation 106,093.63 106,094 106,094

221,731.65 304,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 205,327.20 -98,673 -32.46 -16,404 -7.40
173,790.55 85,000 3510 Attributions financements spéciaux, capitaux propres 91,353.32 6,353 7.47 -82,437 -47.43
101,367.00 85,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 89,046.20 4,046 4.76 -12,321 -12.15
180,000.00 180,000 3920 Imputations internes pour locations 180,000.00

7,841.10 8,000 3930 Imputations internes pour frais admin. et d'exploit. 7,700.95 -299 -3.74 -140 -1.79
20,000.00 10,000 3940 Imputations internes pour intérêts et charges financières 18,000.00 8,000 80.00 -2,000 -10.00

1,142.15 1,000 4210 Emoluments administratifs 1,055.95 56 5.60 -86 -7.55
5,247,332.70 6,026,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 6,205,365.53 179,366 2.98 958,033 18.26
3,947,566.19 4,500,000 4250 Ventes 6,466,958.72 1,966,959 43.71 2,519,393 63.82

63,810.00 85,000 4260 Remboursements de tiers 92,354.60 7,355 8.65 28,545 44.73
4290 Récupération créances diverses 15,592.60 15,593 15,593

34,743.90 35,000 4430 Loyers et fermages, biens-fonds PF 34,826.20 -174 -0.50 82 0.24
271,388.61 259,000 4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds PA lt 283,657.75 24,658 9.52 12,269 4.52
300,000.00 300,000 4630 Subventions de la Confédération 300,000.00
600,903.60 900,000 4631 Subventions acquises du canton 333,271.30 -566,729 -62.97 -267,632 -44.54

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  RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

8

850

850.3010

850.3132

850.3320

850.3632

850.4240

850.4631

852

852.3010

852.3101

852.3111

852.3119

852.3120

852.3130

852.3132

Urbanisme et Mobilité

Administration

Personnel : 1 chef de service, 3 urbanistes à 80%, 1 spécialiste mobilité, 1 architecte-paysagiste, 1 responsable études et
projets aménagements extérieurs, 1 secrétaire à 90%, 1 apprentie.

Honoraires liés aux études/projets courants (études sectorielles et thématiques) suivis par le service.

Amortissement des frais d’études liés au développement territorial. Avec le passage au MCH2, la tabelle des taux
d’amortissement a été sensiblement modifiée, en particulier pour les frais d’études. Ces derniers sont à présent amortis à hauteur
de 50% au lieu de 10% précédemment.

Participation au financement de l’Agglo Valais central (Fr. 3.-/habitant).

Emoluments et frais facturés à des tiers (pas de prestations homologuées en 2022).

Subvention du Canton aux travaux du RCCZ-PAZ.

Parcs et jardins

Personnel : 1 chef jardinier, 1 adjoint du chef jardinier, 22 collaborateurs pour un total de 19 EPT, 8 apprentis et des auxiliaires
selon les besoins saisonniers. Transfert effectif d’un employé de la voirie (entretien des fontaines) avec compensation sur le
compte de l’eau potable (852.4910 / 609.3910). Absences partielles compensées par auxiliaires et jobs d’été.

Produits de nettoyage, carburants, approvisionnement des parcs et autres marchandises, fournitures pour véhicules et machines.
Réalisation de nombreux travaux en interne, achat de matériel de signalisation routière très coûteux car normalisé et souvent
détruit ou vandalisé. Achat de pièces pour véhicules car la flotte est vieillissante. Dépenses supplémentaires à cause de
l’augmentation du prix des carburants.

Achats de véhicules, machines, matériel et outillages et entretien de jeux, remplacement de véhicules utilitaires arrivés en fin de
course.

Achats de mobilier urbain, notamment achat d’assises pour poursuivre le déploiement en ville des bancs. Renouvellement du
mobilier existant et complément dans les parcs lors des rénovations.

Diminution des consommations d’électricité et d’eau. Les mesures prises ces dernières années portent leurs fruits.

Frais de maintenance de l’arrosage automatique, frais de transport, téléphones. Frais de transport en expansion car les chantiers
le sont aussi.

Etudes et expertises ponctuelles pour aménagements de places et de jardins. Augmentation du nombre d’expertises pour
l’arborisation.

Renseignements complémentaires

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852.3140 Entretien des places de jeux, du gazon autour des écoles et des zones vertes autour des églises. Grâce au poste supplémentaire
intégré dans le budget 2021, une partie de ces travaux a été internalisée.

852.3144 Entretien courant des serres communales, de la Place de la Planta et des passages sous-voies. L’entretien du centre horticole
implique des dépenses de plus en plus importantes du fait de la vétusté des locaux et constructions.

852.3151 Entretien de véhicules, machines, matériels, outillages et matériels de grimpe. Augmentation des coûts liée à l’obsolescence
rapide du matériel et à des contraintes règlementaires de plus en plus strictes.

852.3161 Augmentation de la location de matériel suite à l’internalisation de prestations.

852.3910 Prestations des employés de la voirie pour les parcs et jardins.

852.4240 Participations partielles aux frais d’entretien facturées aux paroisses catholiques ainsi qu’à la paroisse protestante et interventions
pour tiers sur DDP communal.

852.4910 Prestations effectuées par les Parcs et Jardins pour l’eau portable (cf. rubrique 852.3010) ainsi que les prestations en lien avec
l’encaissement de la taxe de séjour forfaitaire (cf. rubrique 260.3910).

854 Eclairage public

854.3120 Diminution des consommations d’électricité pour l’éclairage public. Le renouvellement des installations techniques et les mesures
de rationalisation entrée en force durant l’hiver 2022-2023 ont permis ces économies d’énergie.

854.3141 Entretien ordinaire et réparation des installations d’éclairage.

854.3300 Amortissements comptables des nouveaux aménagements d’éclairage public.

854.4631 Participation du canton aux aménagements d’éclairage public.

856 Mobilité

856.3130 Achat de 10 abonnements CFF journaliers, compensé par des ventes d’abonnements comptabilisées dans la rubrique 856.4250,
frais de fonctionnement du système de vélos en libre-service, cotisations, prestations pour la vélostation.

856.3132 Etudes de mobilité et honoraires d’experts pour le laboratoire de la mobilité, la mise en œuvre de la stratégie vélo, participation
au Bike-Check.

856.3144 Entretien des abris bus et contrats de maintenance pour le dépôt des bus sédunois. Prestations refacturées en partie à Car Postal
sous rubrique 856.4260. L’entretien des abribus en dehors de l’entretien dit « normal » (nettoyage régulier des installations),
prend aussi en compte les déprédations, bris de vitre et tags importants, ainsi que des interventions plus lourdes sur le nettoyage
des toitures en verre ainsi que le démontage de certaines installations en cas de présence de chantier. Dépenses
supplémentaires imputables à des dégâts sur les abris pour des vitrages cassés (arrêt Courtaz / Moulin / Furet / Furet 2) et
l’entretien lourd de l’arrêt Dixence.

856.3160 Redevances sur revenus publicitaires payées à la SGA de l’année 2021, compensées sous rubrique 856.4260. Cette rubrique a
fait l’objet d’un crédit supplémentaire (N° 2022/07).

856.3300 Amortissement comptable du dépôt pour les bus sédunois et des abribus. Budget 2022 sous-évalué.

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856.3320 Amortissement comptable des études enregistrées en dépenses d’investissement. Budget 2022 sous-évalué.

856.3631 Participation aux transports publics régionaux et urbains selon la loi cantonale sur les transports publics.

856.3634 Voir liste « Détails des subventions ». Le financement des améliorations de cadence pour les bus d’agglomération devrait être
prise en charge directement par l’office fédéral des transports.

En sus, selon l’article 28, al. 2bis, de la loi fédérale sur le transport de voyageurs (LTV), financement supplémentaire des pertes
de revenus liées au COVID en 2021. La Ville de Sion a versé la totalité de l’indemnité, soit Fr. 463'355.-, à Car Postal et récupéré
les parts cantonales et fédérales (cf. rubrique 856.4631).

856.3636 Voir liste « Détail des subventions ». Subventions Valais Roule et divers.

856.3637 Voir liste « Détail des subventions ». Subventions vélos électriques et abonnements CFF demi-tarif et modulables Uvrier.

856.3910 Prestations effectuées par la voirie municipale pour diverses manifestations en lien avec la mobilité.

856.4250 Vente de cartes CFF, voir rubrique 856.3130.

856.4260 Voir remarques sous rubriques 856.3144 et 856.3160.

856.4470 Loyer du dépôt pour les bus sédunois.

856.4610 Récupération de l’impôt préalable auprès de l’administration fédérale des finances (TVA).

856.4612 Participation de la Commune de Nendaz à la ligne de bus Sion-Aproz.

856.4631 Participation du canton aux transports publics urbains selon la loi cantonale sur les transports publics. En 2022, contributions
extraordinaires totales de Fr. 308’904.- du Canton et de la Confédération en lien avec le COVID (cf. rubrique 856.3634).

858 Voies ferrées industrielles

858.3141 Réfection, entretien minimal et désherbage des voies industrielles.

858.4240 Prestations facturées aux utilisateurs des voies industrielles.

858.4510 Déficit de l’exercice affecté au fonds à financement spécial (état du fonds au 31.12.2022 : - Fr. 62'809.26).

860 Aéroport

860.3010 Personnel : 1 directeur de l’aéroport, 1 safety et security manager, 1 secrétaire à 60%, 7 collaborateurs AIS (5.7 EPT), 1 chef
d'équipe avec 9 collaborateurs en charge de la piste (8.8 EPT), 2 apprentis et divers auxiliaires.

860.3090 Annulation ou report de certaines formations sur 2023.

860.3101 Achat de carburant pour la vente (revenus correspondants sous rubrique 860.4250) et de fournitures diverses. Forte
augmentation des achats de carburant à cause de l’augmentation du trafic aéronautique après le Covid. Cette rubrique a fait
l’objet d’un crédit supplémentaire (N° 2022/08).

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860.3111 Détail de la rubrique :

- Achat de véhicules et machines Fr. 219’427

- Achat d’installations, de matériel et d’outillage Fr. 70'020

Total Fr. 289’447

860.3112 Report de certains achats d’équipement.

860.3130 Les aéroports régionaux doivent payer à Skyguide les coûts de la sécurité aérienne. Cette prestation est financée, en partie, par
les taxes prélevées auprès des utilisateurs. Le solde étant pris en charge par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). La
contribution de l’OFAC est comptabilisée sous rubrique 860.4240 « Taxes d'utilisation et de prestations de services ».

Détail de la rubrique :

- Prestations de Skyguide Fr. 3'342’096

- Prestations effectuées par le Service cantonal de la sécurité civile et militaire Fr. 315’574

- Contrôles de l’immigration effectués par la Police Régionale des Villes du Centre Fr. 258’750

- Promotion / communication Fr. 45’829

- Autres prestations de service Fr. 74’035

Total Fr. 4'036’284

Prestations Skyguide nettement moins importantes que budgétisées (- Fr. 0,6 million).

860.3132 Expertises environnementales, études pour le cadastre du bruit, honoraires pour l’approche par guidage GPS, audits OFAC,
conseils juridiques, études pour le développement de l’aéroport et de ses infrastructures, certification qualité, etc.

860.3141 Travaux d’entretien du tarmac moins importants que prévus au budget.

860.3144 Cette rubrique enregistre le coût de tous les contrats de maintenance et abonnements de l’aérogare ainsi que les travaux
d’entretien planifiés ou, dans certaines circonstances (travaux urgents), non planifiés. Les contrats de maintenance couvrent
principalement le nettoyage des locaux, les ascenseurs, les brûleurs et ramonages, la climatisation et le chauffage, les enseignes,
la détection incendie, les prestations de Siemens, tous les systèmes automatiques et d’urgences, les balisages, les installations
fixes et mobiles du restaurant. Concernant les travaux d’entretien proprement dits, en 2022, il a fallu changer la centrale de
climatisation. Cette dernière, après 30 ans d’exploitation, a rendu l’âme. Les coûts de la mise en place d’une installation provisoire
et la commande d’une nouvelle installation de climatisation se sont élevés à Fr. 90’000.- (dépense non planifiée au budget 2022).
Pour des questions sécuritaires, des travaux à hauteur de Fr. 35’000.- ont été entrepris sur les réseaux électriques qui n’étaient
plus totalement conformes avec les normes actuelles. Cette rubrique a fait l’objet d’un crédit supplémentaire (N° 2022/17).

860.3151 Les coûts d’entretien sont proportionnels à la vétusté du matériel. Détail de la rubrique :

- Véhicules et machines Fr. 103’657

- Installations Fr. 53’037

- Matériel et outillage Fr. 23’297

Total des coûts d’entretien Fr. 179’991

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860.3199 Construction de la paroi antibruit pour le secteur au nord de l’aéroport (cf. rubrique 860.5030). Cette dépense est totalement
couverte par une subvention acquise de la confédération de Fr. 549'887.- (cf. rubrique 860.6300) et par un prélèvement de
Fr. 106'093.63 sur le fonds de financement spécial « Aéroport - mesures anti-bruit ». En respect des instructions reçues du
canton, cette écriture comptable, entre les rubriques 860.3199 et 860.6350, permet de neutraliser la charge nette en niveau des
investissements et de financer les travaux réalisés avec le fonds au bilan (cf. rubrique 860.3510). Cette rubrique a fait l’objet d’un
crédit supplémentaire (N° 2022/14).

860.3510 Attribution au fonds de financement spécial du solde entre les taxes sur le bruit encaissées et les travaux réalisés en 2022
(cf. rubriques 860.3199, 860.5030, 860.6300 et 860.6350). Le fonds au bilan est doté de Fr. 1,35 million à fin 2022.

860.3920 Loyers des terrains occupés par l'aéroport. Recettes enregistrées sous rubrique 603.4920.

860.4240 Détail des taxes encaissées pour l’ensemble des prestations fournies :

- Taxes Skyguide (voir rubrique 860.3130) Fr. 3'520’282

- Taxes d’atterrissage et de stationnement Fr. 1'243’968

- Taxes catégorie feu Fr. 761’688

- Taxes « WinterTax » Fr. 223’058

- Taxes sur le bruit Fr. 197’447

- Taxes d’assistance au sol Fr. 170’379

- Taxes opérations en dehors des heures Fr. 83’158

- Taxes diverses Fr. 5’385

Total des taxes  Fr.  6'205’365

860.4250 Forte augmentation des ventes de carburant. Voir remarque sous rubrique 860.3101.

860.4290 Récupération de créances enregistrées en pertes sur débiteurs ces dernières années. Ces créances avaient fait l’objet d’ADB.

860.4470 Revenus sur les locaux de l’aérogare et les biens-fonds mis en location.

860.4630 Forfait annuel de Fr. 300'000.- payé par la Confédération pour couvrir l’ensemble des coûts liés à l’utilisation de l’aéroport civil
par les Forces aériennes.

860.4631 Détail de la participation cantonale à la couverture du déficit de l’aéroport.

Total des charges  Fr.  14’469’681

./. total des revenus (sans la subvention cantonale) Fr. 13'399’811

Déficit de l’aéroport  Fr. 1'069’870

./. amortissements comptables  Fr. 205’327

./. location terrain Fr. 180'000

./. intérêts Fr. 18’000

Déficit reconnu par le canton pour le subventionnement  Fr. 666’543

Déficit à charge du canton (50%)  Fr. 333’271

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SPORT, JEUNESSE ET LOISIRS
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COMPTE DE RESULTATS SPORT, JEUNESSE ET LOISIRS

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

9 SPORT, JEUNESSE ET LOISIRS
12,198,749.58 12,489,000 Charges 12,691,156.35 202,156 1.62 492,407 4.04

1,357,216.95 1,989,000 Revenus 2,024,676.65 35,677 1.79 667,460 49.18
10,841,532.63 10,500,000 Excédent de charges 10,666,479.70 166,480 1.59 -175,053 -1.61

900 Admin. des sports et activités diverses
2,514,278.34 2,558,000 Charges 2,614,331.02 56,331 2.20 100,053 3.98

110,569.30 124,000 Revenus 116,386.55 -7,613 -6.14 5,817 5.26
2,403,709.04 2,434,000 Excédent de charges 2,497,944.47 63,944 2.63 94,235 3.92

502,359.25 502,600 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 508,279.35 5,679 1.13 5,920 1.18
237,778.40 184,500 3020 Traitements des enseignants 223,644.30 39,144 21.22 -14,134 -5.94

43,573.80 45,000 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 43,021.80 -1,978 -4.40 -552 -1.27
61,429.16 60,600 3052 Cotisations caisses de pension 59,956.80 -643 -1.06 -1,472 -2.40
19,737.80 18,500 3053 Cotisations assurances-accidents 16,982.50 -1,518 -8.20 -2,755 -13.96
18,664.25 18,500 3054 Cotisations allocations familiales 18,495.60 -4 -0.02 -169 -0.90

3,446.45 3,200 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 3,459.50 260 8.11 13 0.38
270.00 600 3056 Cotisations primes de caisses-maladie -600 -270
860.00 5,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 940.00 -4,060 -81.20 80 9.30

34,268.32 40,000 3100 Matériel de bureau 26,758.43 -13,242 -33.10 -7,510 -21.91
466.88 2,000 3102 Imprimés, publications 894.84 -1,105 -55.26 428 91.66
297.00 3105 Denrées alimentaires -297

1,000 3110 Meubles et appareils de bureau 1,331.00 331 33.10 1,331
3,914.35 3,500 3111 Machines, appareils et véhicules 27,439.65 23,940 683.99 23,525 601.00

79,759.33 110,500 3130 Prestations de services de tiers 117,155.56 6,656 6.02 37,396 46.89
6,195.35 30,000 3132 Honoraires experts et spécialistes 30,937.44 937 3.12 24,742 399.37
2,459.05 1,500 3137 Impôts et taxes 2,359.00 859 57.27 -100 -4.07

1,000 3150 Entretien de meubles et d'appareils de bureau -1,000
7,114.95 9,000 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 5,902.85 -3,097 -34.41 -1,212 -17.04

102,000.00 104,000 3160 Loyers et fermages des biens-fonds 102,000.00 -2,000 -1.92
1,770.40 1,000 3161 Loyers, frais d'utilisation des immobilisations 3,774.50 2,775 277.45 2,004 113.20

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

12,463.45 14,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 16,060.85 2,061 14.72 3,597 28.86
130,000.00 3320 Amortissements immobilisations incorporelles -130,000
227,140.00 323,000 3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif 280,846.80 -42,153 -13.05 53,707 23.64

10,500.00 10,000 3637 Subventions aux personnes physiques 10,000.00 -500 -4.76
430,000.00 389,000 3660 Amortissements subventions d'investissement 387,000.00 -2,000 -0.51 -43,000 -10.00
349,342.00 450,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 496,454.20 46,454 10.32 147,112 42.11
200,000.00 200,000 3920 Imputations internes pour locations 200,000.00

28,468.15 30,000 3930 Imputations internes pour frais admin. et d'exploit. 30,636.05 636 2.12 2,168 7.62
40,759.30 62,000 4231 Taxes de cours 39,989.80 -22,010 -35.50 -770 -1.89
11,700.00 10,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 13,725.00 3,725 37.25 2,025 17.31

2,000 4260 Remboursements de tiers 1,155.75 -844 -42.21 1,156
18,060.00 10,000 4630 Subventions de la Confédération 21,466.00 11,466 114.66 3,406 18.86
40,000.00 40,000 4910 Imputations internes pour prestations de services 40,000.00

50.00 4920 Imputations internes pour locations 50.00 50

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COMPTE DE RESULTATS SPORT, JEUNESSE ET LOISIRS

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

901 Centres sportifs
3,592,104.78 3,476,000 Charges 3,696,164.89 220,165 6.33 104,060 2.90

293,819.15 386,000 Revenus 392,671.05 6,671 1.73 98,852 33.64
3,298,285.63 3,090,000 Excédent de charges 3,303,493.84 213,494 6.91 5,208 0.16

1,126,451.05 1,094,500 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 1,160,505.50 66,006 6.03 34,054 3.02
74,031.60 71,500 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 73,430.75 1,931 2.70 -601 -0.81

112,824.86 117,000 3052 Cotisations caisses de pension 116,761.25 -239 -0.20 3,936 3.49
31,531.70 30,600 3053 Cotisations assurances-accidents 27,343.85 -3,256 -10.64 -4,188 -13.28
31,648.90 30,600 3054 Cotisations allocations familiales 31,399.95 800 2.61 -249 -0.79

7,651.20 7,500 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 7,430.65 -69 -0.92 -221 -2.88
12,600.00 9,600 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 9,900.00 300 3.13 -2,700 -21.43

880.00 3,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 1,440.00 -1,560 -52.00 560 63.64
950.15 3,000 3100 Matériel de bureau 1,460.60 -1,539 -51.31 510 53.72

290,265.77 243,300 3101 Matériel d'exploitation, fournitures 283,911.86 40,612 16.69 -6,354 -2.19
5,448.20 5,000 3110 Meubles et appareils de bureau 10,495.85 5,496 109.92 5,048 92.65

114,035.90 172,200 3111 Machines, appareils et véhicules 206,350.05 34,150 19.83 92,314 80.95
10,198.95 10,000 3112 Vêtements de travail 9,735.25 -265 -2.65 -464 -4.55

342,941.55 355,000 3120 Achats d'eau et d'énergies 332,635.85 -22,364 -6.30 -10,306 -3.01
118,873.65 88,000 3130 Prestations de services de tiers 103,423.85 15,424 17.53 -15,450 -13.00

25,363.20 26,000 3134 Primes d'assurance de choses 27,038.40 1,038 3.99 1,675 6.60
294.50 2,000 3137 Impôts et taxes 3,740.00 1,740 87.00 3,446 1,169.95

220,172.90 168,000 3140 Entretien des terrains 179,363.13 11,363 6.76 -40,810 -18.54
301,290.70 330,000 3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments 368,864.65 38,865 11.78 67,574 22.43

8,347.50 10,000 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 8,349.25 -1,651 -16.51 2 0.02
220.00 200 3160 Loyers et fermages des biens-fonds 220.00 20 10.00

8,378.00 12,000 3161 Loyers, frais d'utilisation des immobilisations 15,326.15 3,326 27.72 6,948 82.93
956.95 1,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 799.75 -200 -20.03 -157 -16.43

1,000.00 3190 Indemnités pour dommages, franchises 200.00 200 -800 -80.00
723,740.55 661,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 696,656.30 35,656 5.39 -27,084 -3.74

22,007.00 25,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 19,382.00 -5,618 -22.47 -2,625 -11.93

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COMPTE DE RESULTATS SPORT, JEUNESSE ET LOISIRS

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

225,000.00 322,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 255,690.00 -66,310 -20.59 30,690 13.64
17,647.15 13,000 4260 Remboursements de tiers 85,809.05 72,809 560.07 68,162 386.25
51,172.00 51,000 4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds PA lt 51,172.00 172 0.34

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COMPTE DE RESULTATS SPORT, JEUNESSE ET LOISIRS

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

902 Piscines
3,180,129.00 3,320,000 Charges 3,305,496.84 -14,503 -0.44 125,368 3.94

789,120.90 1,100,000 Revenus 1,163,765.30 63,765 5.80 374,644 47.48
2,391,008.10 2,220,000 Excédent de charges 2,141,731.54 -78,268 -3.53 -249,277 -10.43

1,140,471.40 1,126,800 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 1,186,880.05 60,080 5.33 46,409 4.07
183,417.60 192,800 3020 Traitements des enseignants 206,616.50 13,817 7.17 23,199 12.65

84,933.90 86,300 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 90,072.85 3,773 4.37 5,139 6.05
125,285.82 130,000 3052 Cotisations caisses de pension 120,105.50 -9,895 -7.61 -5,180 -4.13

36,823.50 35,800 3053 Cotisations assurances-accidents 34,177.50 -1,623 -4.53 -2,646 -7.19
36,042.55 37,000 3054 Cotisations allocations familiales 38,493.00 1,493 4.04 2,450 6.80

8,486.25 9,000 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 9,581.55 582 6.46 1,095 12.91
14,336.10 12,200 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 10,736.10 -1,464 -12.00 -3,600 -25.11

9,375.00 9,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 8,125.00 -875 -9.72 -1,250 -13.33
13,189.21 11,000 3100 Matériel de bureau 9,449.04 -1,551 -14.10 -3,740 -28.36

172,591.77 165,500 3101 Matériel d'exploitation, fournitures 180,329.03 14,829 8.96 7,737 4.48
782.10 400 3102 Imprimés, publications 462.00 62 15.50 -320 -40.93

1,906.20 2,000 3104 Matériel didactique 2,188.20 188 9.41 282 14.79
16,636.80 36,000 3105 Denrées alimentaires 29,528.00 -6,472 -17.98 12,891 77.49
20,095.15 18,000 3111 Machines, appareils et véhicules 17,844.33 -156 -0.86 -2,251 -11.20
13,450.10 13,000 3112 Vêtements de travail 14,631.30 1,631 12.55 1,181 8.78

1,430.70 2,500 3116 Appareils médicaux 2,636.20 136 5.45 1,206 84.26
312,487.70 370,000 3120 Achats d'eau et d'énergies 325,683.60 -44,316 -11.98 13,196 4.22
100,694.23 60,500 3130 Prestations de services de tiers 73,392.30 12,892 21.31 -27,302 -27.11

3,017.00 3,600 3132 Honoraires experts et spécialistes 3,271.65 -328 -9.12 255 8.44
20,695.40 21,000 3134 Primes d'assurance de choses 20,388.20 -612 -2.91 -307 -1.48
18,997.00 24,500 3137 Impôts et taxes 28,626.65 4,127 16.84 9,630 50.69

2,000 3140 Entretien des terrains 2,157.00 157 7.85 2,157
257,014.57 259,000 3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments 276,203.50 17,204 6.64 19,189 7.47

17,848.90 25,600 3150 Entretien de meubles et d'appareils de bureau 22,004.05 -3,596 -14.05 4,155 23.28
12,923.60 10,500 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 12,030.07 1,530 14.57 -894 -6.91

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COMPTE DE RESULTATS SPORT, JEUNESSE ET LOISIRS

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

1,497.00 2,000 3161 Loyers, frais d'utilisation des immobilisations 1,568.00 -432 -21.60 71 4.74
683.00 1,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 120.00 -880 -88.00 -563 -82.43

552,148.45 646,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 573,353.97 -72,646 -11.25 21,206 3.84
2,868.00 7,000 3910 Imputations internes pour prestations de services 4,841.70 -2,158 -30.83 1,974 68.82

671,373.15 941,500 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 1,040,735.10 99,235 10.54 369,362 55.02
38,394.75 74,000 4250 Ventes 62,954.30 -11,046 -14.93 24,560 63.97
24,455.65 10,500 4260 Remboursements de tiers 510.10 -9,990 -95.14 -23,946 -97.91

1,137.85 4309 Autres revenus d'exploitation -1,138
23,002.50 34,000 4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds PA lt 20,838.80 -13,161 -38.71 -2,164 -9.41
30,757.00 40,000 4920 Imputations internes pour locations 38,727.00 -1,273 -3.18 7,970 25.91

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COMPTE DE RESULTATS SPORT, JEUNESSE ET LOISIRS

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

903 Patinoires et jardin des neiges
1,071,832.66 1,050,000 Charges 1,064,037.17 14,037 1.34 -7,795 -0.73

88,929.65 105,000 Revenus 82,917.10 -22,083 -21.03 -6,013 -6.76
982,903.01 945,000 Excédent de charges 981,120.07 36,120 3.82 -1,783 -0.18

269,287.95 244,400 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 256,974.70 12,575 5.15 -12,313 -4.57
16,485.50 15,300 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 16,799.50 1,500 9.80 314 1.90
15,185.32 13,400 3052 Cotisations caisses de pension 13,888.25 488 3.64 -1,297 -8.54

7,018.45 6,500 3053 Cotisations assurances-accidents 6,275.35 -225 -3.46 -743 -10.59
7,338.45 6,500 3054 Cotisations allocations familiales 7,219.95 720 11.08 -119 -1.61
3,287.60 3,300 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 2,844.25 -456 -13.81 -443 -13.49
2,700.00 1,400 3056 Cotisations primes de caisses-maladie 1,350.00 -50 -3.57 -1,350 -50.00
2,915.00 900 3090 Formation et perfectionnement du personnel 940.00 40 4.44 -1,975 -67.75

85.05 1,000 3100 Matériel de bureau 317.55 -682 -68.25 233 273.37
29,655.50 30,700 3101 Matériel d'exploitation, fournitures 43,489.45 12,789 41.66 13,834 46.65

896.80 3,000 3105 Denrées alimentaires 2,975.00 -25 -0.83 2,078 231.74
35,122.85 7,000 3111 Machines, appareils et véhicules 7,783.90 784 11.20 -27,339 -77.84

2,000.00 2,000 3112 Vêtements de travail 2,000.00
152,294.95 220,000 3120 Achats d'eau et d'énergies 129,628.90 -90,371 -41.08 -22,666 -14.88

9,858.85 5,300 3130 Prestations de services de tiers 5,421.90 122 2.30 -4,437 -45.00
10,413.60 11,000 3134 Primes d'assurance de choses 10,342.70 -657 -5.98 -71 -0.68

118.50 300 3137 Impôts et taxes -300 -119
90,078.59 45,000 3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments 90,106.32 45,106 100.24 28 0.03

2,069.40 1,000 3150 Entretien de meubles et d'appareils de bureau 2,897.85 1,898 189.79 828 40.03
14,277.75 11,000 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 14,029.30 3,029 27.54 -248 -1.74
16,155.00 16,000 3161 Loyers, frais d'utilisation des immobilisations 16,155.00 155 0.97

1,000 3170 Frais de déplacement et autres frais -1,000
500.00 3190 Indemnités pour dommages, franchises -500

383,919.55 404,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 431,873.30 27,873 6.90 47,954 12.49
168.00 3910 Imputations internes pour prestations de services 724.00 724 556 330.95

53,277.00 83,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 62,000.00 -21,000 -25.30 8,723 16.37

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Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

461.20 4,000 4250 Ventes 1,703.25 -2,297 -57.42 1,242 269.31
20,778.45 3,000 4260 Remboursements de tiers 2,311.85 -688 -22.94 -18,467 -88.87
14,413.00 15,000 4920 Imputations internes pour locations 16,902.00 1,902 12.68 2,489 17.27

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COMPTE DE RESULTATS SPORT, JEUNESSE ET LOISIRS

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

906 Administration jeunesse
780,776.98 1,055,000 Charges 1,034,444.41 -20,556 -1.95 253,667 32.49

4,959.80 217,000 Revenus 213,629.60 -3,370 -1.55 208,670 4,207.22
775,817.18 838,000 Excédent de charges 820,814.81 -17,185 -2.05 44,998 5.80

156,451.65 151,000 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 173,984.65 22,985 15.22 17,533 11.21
10,040.50 9,800 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 11,197.10 1,397 14.26 1,157 11.52

8,154.46 7,100 3052 Cotisations caisses de pension 7,232.35 132 1.86 -922 -11.31
4,339.85 4,300 3053 Cotisations assurances-accidents 4,244.30 -56 -1.30 -96 -2.20
4,292.75 4,300 3054 Cotisations allocations familiales 4,786.35 486 11.31 494 11.50

962.95 700 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 1,742.50 1,043 148.93 780 80.95
560.00 1,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 640.00 -360 -36.00 80 14.29

2,000 3099 Autres charges de personnel -2,000
7,834.27 10,500 3100 Matériel de bureau 10,885.55 386 3.67 3,051 38.95

77,433.62 82,300 3130 Prestations de services de tiers 94,799.70 12,500 15.19 17,366 22.43
16,300.10 35,000 3132 Honoraires experts et spécialistes 28,980.05 -6,020 -17.20 12,680 77.79

5,943.60 6,000 3134 Primes d'assurance de choses 5,856.20 -144 -2.40 -87 -1.47
21,385.60 20,000 3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments 14,080.80 -5,919 -29.60 -7,305 -34.16

5,508.63 6,000 3150 Entretien de meubles et d'appareils de bureau 17,653.66 11,654 194.23 12,145 220.47
6,050.60 7,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 6,011.35 -989 -14.12 -39 -0.65

215,291.20 254,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 198,067.90 -55,932 -22.02 -17,223 -8.00
240,227.20 454,000 3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif 454,281.95 282 0.06 214,055 89.11

1,459.80 1,000 4260 Remboursements de tiers 129.60 -870 -87.04 -1,330 -91.12
210,000 4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds PA lt 210,000.00 210,000

3,500.00 6,000 4631 Subventions acquises du canton 3,500.00 -2,500 -41.67

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COMPTE DE RESULTATS SPORT, JEUNESSE ET LOISIRS

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

907 Rencontres, Loisirs et Cultures
1,059,627.82 1,030,000 Charges 976,682.02 -53,318 -5.18 -82,946 -7.83

69,818.15 57,000 Revenus 55,307.05 -1,693 -2.97 -14,511 -20.78
989,809.67 973,000 Excédent de charges 921,374.97 -51,625 -5.31 -68,435 -6.91

690,540.90 684,600 3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation 676,935.85 -7,664 -1.12 -13,605 -1.97
41,231.25 45,000 3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 40,853.65 -4,146 -9.21 -378 -0.92
42,155.40 37,500 3052 Cotisations caisses de pension 38,152.40 652 1.74 -4,003 -9.50
18,213.35 19,800 3053 Cotisations assurances-accidents 16,044.40 -3,756 -18.97 -2,169 -11.91
17,702.30 19,200 3054 Cotisations allocations familiales 17,545.60 -1,654 -8.62 -157 -0.89

3,223.70 3,800 3055 Cotisations indemnités journalières en cas de maladie 3,358.70 -441 -11.61 135 4.19
4,545.00 7,000 3090 Formation et perfectionnement du personnel 5,723.05 -1,277 -18.24 1,178 25.92
9,008.50 10,500 3100 Matériel de bureau 7,401.28 -3,099 -29.51 -1,607 -17.84

12,227.51 19,000 3101 Matériel d'exploitation, fournitures 14,861.20 -4,139 -21.78 2,634 21.54
1,287.20 500 3102 Imprimés, publications 127.90 -372 -74.42 -1,159 -90.06

3,000 3105 Denrées alimentaires 1,791.15 -1,209 -40.30 1,791
7,728.40 7,000 3110 Meubles et appareils de bureau 3,917.00 -3,083 -44.04 -3,811 -49.32

29,116.24 17,000 3111 Machines, appareils et véhicules 14,074.15 -2,926 -17.21 -15,042 -51.66
15,435.25 15,000 3120 Achats d'eau et d'énergies 17,000.95 2,001 13.34 1,566 10.14

103,266.47 69,900 3130 Prestations de services de tiers 69,381.63 -518 -0.74 -33,885 -32.81
15,200.00 3132 Honoraires experts et spécialistes -15,200

2,984.70 3,000 3134 Primes d'assurance de choses 3,405.00 405 13.50 420 14.08
311.70 200 3137 Impôts et taxes 227.20 27 13.60 -85 -27.11

10,615.25 14,000 3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments 7,508.65 -6,491 -46.37 -3,107 -29.27
5,453.80 6,000 3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 4,427.41 -1,573 -26.21 -1,026 -18.82

20,000.00 20,000 3160 Loyers et fermages des biens-fonds 20,000.00
3,716.40 5,000 3161 Loyers, frais d'utilisation des immobilisations 3,210.45 -1,790 -35.79 -506 -13.61

360.50 3,000 3170 Frais de déplacement et autres frais 1,894.40 -1,106 -36.85 1,534 425.49
1,500.00 3190 Indemnités pour dommages, franchises 800.00 800 -700 -46.67

20,000 3300 Amortissements immobilisations corporelles 7,760.00 -12,240 -61.20 7,760
3,804.00 3910 Imputations internes pour prestations de services 280.00 280 -3,524 -92.64

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COMPTE DE RESULTATS SPORT, JEUNESSE ET LOISIRS

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022 Ec. C 2022 - B 2022 Ec. C 2022 - C 2021
Fr. Fr. Charges Revenus Fr. % Fr. %

15,646.00 14,000 4231 Taxes de cours 11,225.00 -2,775 -19.82 -4,421 -28.26
9,960.00 17,000 4240 Taxes d'utilisation et de prestations de services 18,700.00 1,700 10.00 8,740 87.75

880.00 3,000 4250 Ventes 2,990.00 -10 -0.33 2,110 239.77
43,332.15 18,000 4260 Remboursements de tiers 22,392.05 4,392 24.40 -20,940 -48.32

5,000 4631 Subventions acquises du canton -5,000

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RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

9 Sport, Jeunesse et Loisirs

900 Administration des sports et activités diverses

900.3010 Personnel : 1 chef de service, 1 collaborateur administratif, 1 gestionnaire d’installations sportives, 1 secrétaire à 70%,
1 secrétaire auxiliaire à 30%, 1 stagiaire MPE.

900.3020 Responsable du « Sports et Loisirs Facultatifs », moniteurs pour les activités SLF et les stages de natation organisés aux
piscines municipales. L’écart s’explique par des moniteurs académiquement de plus en plus qualifiés (professeurs de sport de
niveau universitaire en formation ou professeurs formés ou diplôme J+S à la hausse) ayant œuvré à polyspormania et autres
activités SLF. Voir son corollaire : augmentation des recettes J+S sous rubrique 900.4630.

900.3090 Annulation ou report de bon nombre de cours de perfectionnement à cause des restrictions liées à la pandémie.

900.3111 Réfection et protection murale pour l’activité du tir à l’arc intérieur à la salle de gym du Sacré-Cœur 2, ainsi qu’une acquisition
de tapis de sol pour du sport à la population ukrainienne sur le site de l’ancienne école d’ingénieurs qui sera remise dans le lot
des salles de gym en temps opportun.

900.3160 Location forfaitaire pour l’utilisation de 12 salles omnisports cantonales (Creusets, Planta, EPTM).

900.3636 Voir liste « Détail des subventions ». L’écart s’explique par des manifestations qui n’ont pas eu lieu (par exemple le Triathlon de
Sion), qui ont réduit la voilure (par exemple Cours des Mayens) ou qui ont été délocalisées hors Sion en 2022 (RIV).

900.3637 Voir liste « Détail des subventions ». Subventions sports d’élite.

900.3660 Amortissement de la subvention d’investissement versée au canton pour la construction de la salle omnisport de l’EPTM.

900.3910 Prestations effectuées par la voirie municipale pour diverses manifestations sportives. Pour les manifestations qui ont eu lieu
sans restriction, retour à la voilure ante-covid.

900.4231 Recettes des cours Sport Loisirs Facultatifs (SLF). L’écart s’explique par une augmentation des tarifs escomptée mais
inapplicable en raison de la situation socio-économique et pandémique.

900.4630 Subsides jeunesse et sport (J+S) pour les activités du « Sports et Loisirs Facultatifs (SLF) ». Hausse due aux qualifications
supérieures des moniteurs du SLF.

900.4910 Prestations effectuées par le service des Sports en lien avec l’encaissement de la taxe de séjour forfaitaire (cf. rubrique
260.3910).

Renseignements complémentaires

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901 Centres sportifs

901.3010 Personnel : 1 responsable des terrains de sport, 12 employés terrains de sport, des auxiliaires temporaires. Ce personnel
assure toutes les prestations des centres sportifs des Glareys, Peupliers, Tourbillon, Parc des sports, Garenne, Ancien Stand et
Tennis-Club de Valère. Par ailleurs, la conciergerie est assurée par 1 auxiliaire concierge pour les Glareys et Peupliers,
1 auxiliaire concierge pour la Garenne.

901.3101 Achats de carburant, de sable, d’engrais, de terreaux, de pièces détachées, de produits de nettoyage et autres matériels divers.
L’écart s’explique par la réfection de la surface du paddock de concours du centre équestre due à un problème de drainage qui a
colmaté son sable lors des très fortes précipitations en 2022, puis présenté un danger récurrent pour les chevaux. Par ailleurs,
l’augmentation du prix des matières premières pour des commandes d’entretien des terrains et des locaux à caractère impératif
explique également cet écart.

901.3111 A l’usage, est apparu la nécessité de bénéficier de brosses et outils de ramassage de brindilles et de nettoyage de déchets
végétaux arborisés. L’augmentation du prix des outils et machines en raison de la situation géopolitique explique également cet
écart.

901.3120 L’écart s’explique par des mesures d’économie d’énergie sur les centres sportifs ainsi qu’au Stade de Tourbillon, une
interruption de championnat étant intervenue plus tôt cet hiver en raison de la Coupe du monde au Qatar.

901.3144 Remplacement de l’adoucisseur défectueux des sanitaires du centre sportif de Glareys et mise aux normes Feu en raison d’une
défectuosité de la ventilation de cuisine, y compris les branchements et le grill de la buvette au centre sportif de la Garenne.

901.4240 L’écart s’explique par une aide ultime via un rabattement de loyer accordé au FC Sion OLA SA pour la saison 2021-2022. En
effet, le rebond pandémique estival a une nouvelle fois entaché la souscription d’abonnement ou de billets de matches et par
conséquent de recettes. Pour rappel, le club n’a pas sollicité auprès de la Ville de garantie financière nécessaire à l’obtention
d’aides sous forme de prêts par la Confédération.

901.4260 Remboursement de pertes de gains maladies et accidents.

902 Piscines

902.3010 Personnel : 1 responsable technique, 2 adjoints au responsable technique, 1 collaborateur technique, 5 garde-bains, des
auxiliaires garde-bains temporaires et 4 caissières.

902.3020 Personnel : 25 professeurs auxiliaires pour l'école de natation.

902.3105 Réduction des achats des produits alimentaires en raison des restrictions d’accès à la piscine couverte durant la pandémie
selon le statut vaccinal.

902.3120 A priori, les premiers effets de la nouvelle installation OPAM se font sentir sur la consommation énergétique de la piscine
couverte de l’Ancien Stand.

902.4240 Affluence historique (2ème meilleure affluence) dans nos piscines de plein air.

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903 Patinoires et jardin des neiges

903.3010 Personnel : 2 maîtres de glace à temps partiel à la patinoire de l’Ancien Stand. 2 maîtres de glace à temps partiel et 1 caissière
temporaire à la patinoire de Tourbillon et au jardin des neiges.

903.3120 A priori, les premiers effets de la nouvelle installation OPAM se font sentir sur la consommation énergétique de la patinoire de
l’Ancien Stand.

903.3144 Pose d’une isolation et réfection de toiture du bâtiment de la patinoire de Tourbillon suite à l’usure de l’étanchéité y compris des
réparations du sol de la buvette en raison de fuites.

903.4240 Recettes des entrées aux patinoires à la baisse en raison des restrictions d’accès liés à l’âge et au statut vaccinal à la patinoire
de l’Ancien Stand et de Tourbillon durant la pandémie.

903.4250 Baisse des ventes en raison des dispositions particulières sur les installations pendant la pandémie.

906 Administration jeunesse

906.3010 Personnel : 1 coordinateur jeunesse, 2 secrétaires-auxiliaires à temps partiel pour le Passeport-vacances et 1 stagiaire MPE.
L’écart s’explique par des heures dues à la digitalisation administrative du Passeport-vacances ainsi que la formation en tandem
d’une nouvelle coordinatrice ainsi qu’une adaptation salariale.

906.3130 Participation au passeport-vacances, Midnight Sion, Open Sunday, Easyvote, promotion civique et citoyenne.

906.3300 Amortissement comptable du Port Franc.

906.3636 Voir liste « Détail des subventions ».

906.4470 Mise à disposition des locaux du Port Franc. Voir rubrique 906.3636.

907 Rencontres, Loisirs et Cultures

907.3010 Personnel : 1 responsable à 70%, 1 éducateur de rue à 70% avec un 20% supplémentaire en qualité d’adjoint, 2 éducateur-
trices de rue à 90% et 70%, 3 animateur-trices socioculturels à 70%, 80% et 90%, 1 secrétaire à 60%, des auxiliaires et
moniteurs.

907.3300 Amortissement comptable des frais d’études pour la construction du nouveau centre RLC.

907.4231 Recettes des activités, camps et autres offres proposés par le RLC.

907.4240 Location de salles.

907.4260 Remboursement de pertes de gains maladies et accidents.

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DETAIL DU COMPTE DES
INVESTISSEMENTS

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ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES
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COMPTE DES INVESTISSEMENTS ADMINISTRATION GENERALE & FINANCES

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022
Fr. Fr. Dépenses Recettes

1 ADMINISTRATION GENERALE & FINANCES
467,641.50 350,000 Dépenses 276,339.30
467,641.50 350,000 Investissements nets 276,339.30

116 Informatique
467,641.50 350,000 Dépenses 276,339.30
467,641.50 350,000 Investissements nets 276,339.30

467,641.50 350,000 5200 Logiciels 276,339.30
172,876.25 200,000 - Nouvelles technologies de communication 174,231.40
294,765.25 150,000 - Gestion électronique des documents (GED) 102,107.90

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RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

1 Administration générale et Finances

116 Informatique

116.5200 Logiciels

Nouvelles technologies de communication : téléphonie (remplacements composants et migrations), migrations/extensions
applications communales (suite des projets Abacus Finances et RH, démarrage de la migration vers NEST = contrôle des
habitants et des adresses).

Gestion électronique des documents (GED) : mise en place d’une gestion globale des documents, électronique et archivistique
(dématérialisation). Le projet avance en fonction des ressources à dispositions (internes et externes). Les services pilotes sont
en production. Les phases d’industrialisation et de gestion du courrier entrant (dématérialisation) ont débuté.

Renseignements complémentaires

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ECONOMIE, INNOVATION ET
TOURISME

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COMPTE DES INVESTISSEMENTS ECONOMIE, INNOVATION & TOURISME

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022
Fr. Fr. Dépenses Recettes

2 ECONOMIE, INNOVATION & TOURISME
2,400,000.00 1,200,000 Dépenses 2,502,000.00

1,200,000 S Crédit supplémentaire
Recettes 6,231,975.95

2,400,000.00 1,200,000 Investissements nets
Excédent de recettes 3,729,975.95

260 Economie, Innovation & Tourisme
1,200,000.00 1,200,000 Dépenses 1,302,000.00
1,200,000.00 1,200,000 Investissements nets 1,302,000.00

1,200,000.00 1,200,000 5610 Subventions accordées au canton 1,302,000.00
1,200,000.00 1,200,000 - EPFL Valais Wallis Alpôle 1,302,000.00

264 Gestion du portefeuille énergétique
1,200,000.00 Dépenses 1,200,000.00

1,200,000 S Crédit supplémentaire
Recettes 6,231,975.95

1,200,000.00 Investissements nets
Excédent de recettes 5,031,975.95

1,200,000.00 5540 Participations aux entreprises publiques 1,200,000.00
1,200,000.00

1'200'000 S
- Sogaval SA
  Crédit supplémentaire

1,200,000.00

6540 Entreprises publiques 6,231,975.95
- Entreprises publiques 6,231,975.95

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0RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

2 Economie, Innovation et Tourisme

260 Economie, Innovation et Tourisme

260.5610 Subventions accordées au canton

EPFL Valais Wallis Alpôle : selon le mémorandum d’accord du 15 mai 2014 signé avec l’Etat du Valais, la Ville de Sion participe
à hauteur de 10% des dépenses d’investissement, déduction faite des éventuelles contributions de tiers, effectivement payées
par le Canton. De plus, la Ville de Sion met gratuitement à disposition les terrains équipés nécessaires à l’implantation de la
partie EPFL du Campus.

264 Gestion du portefeuille énergétique

264.5540 Participations aux entreprises publiques

Sogaval : augmentation du capital-actions de cette société. La hauteur des participations des deux actionnaires, Sion 60% et
Sierre 40%, reste inchangée à la suite de cette opération visant à renforcer les fonds propres de la société durant cette phase
d’investissements soutenus (construction des infrastructures pour le chauffage à distance).

Cette rubrique a fait l’objet d’un crédit supplémentaire (N° 2022/02).

264.6540 Entreprises publiques

Courant 2022, l’Electricité de la Lienne SA, dont la Ville est actionnaire à 33%, a décidé de réduire ses fonds propres de
24 millions à 6 millions. Cette participation faisant partie de notre patrimoine administratif nous devons enregistrer cette
diminution du capital-actions en recette d’investissement. Pour des questions de liquidités, l’Electricité de la Lienne SA n’a pas
encore viré aux actionnaires les montants correspondant à cette opération. Le montant de 6 millions, correspondant à la
réduction de la participation de la Ville de Sion dans cette société, a été comptabilisé au bilan comme un prêt accordé à un tiers.

Renseignements complémentaires

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EDUCATION ET CULTURE
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COMPTE DES INVESTISSEMENTS EDUCATION & CULTURE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022
Fr. Fr. Dépenses Recettes

3 EDUCATION & CULTURE
8,790,831.74 10,840,000 Dépenses 17,423,559.15

2,900,000 S Crédit supplémentaire
731,614.75 2,430,000 Recettes 803,103.00

8,059,216.99 8,410,000 Investissements nets 16,620,456.15

308 Bâtiments scolaires
8,655,942.64 9,240,000 Dépenses 15,941,446.22

2,900,000 S Crédit supplémentaire
731,614.75 1,930,000 Recettes 803,103.00

7,924,327.89 7,310,000 Investissements nets 15,138,343.22

8,399,388.19 8,450,000 5040 Terrains bâtis 12,331,335.81
395,561.00 400,000 - Centre scolaire du Sacré-Coeur 421,425.20

300,000 - Centre scolaire de Châteauneuf 337,705.50
621,077.90 750,000 - Centre scolaire de Gravelone 181,298.08

6,824,565.98 7,000,000 - Centre scolaire de Champsec 11,390,907.03
558,183.31 - Centre scolaire d'Uvrier

256,554.45 790,000 5610 Subventions accordées au canton 3,610,110.41
300,000 - Lycée-collège des Creusets 240,000.00

256,554.45 - EPCA + CIO Sion
- EPTM Sion 4,078.50

90,000 - Bâtiment Planta 60,000.00
400,000

2'900'000 S
- Lycée-collège de Champsec
  Crédit supplémentaire

3,306,031.91

731,614.75 1,930,000 6310 Subventions acquises du canton 803,103.00
189,122.00 120,000 - Subv. centre scolaire du Sacré-Coeur 117,087.00
164,179.00 90,000 - Subv. centre scolaire de Châteauneuf 105,270.00
378,313.75 220,000 - Subv. centre scolaire de Gravelone 22,990.00

1,500,000 - Subv. centre scolaire de Champsec 500,000.00
- Subv. centre scolaire d'Uvrier 57,756.00

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COMPTE DES INVESTISSEMENTS EDUCATION & CULTURE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022
Fr. Fr. Dépenses Recettes

320 Culture
134,889.10 1,600,000 Dépenses 1,482,112.93

500,000 Recettes
134,889.10 1,100,000 Investissements nets 1,482,112.93

134,889.10 1,600,000 5040 Terrains bâtis 1,482,112.93
100,000 - Théâtre de Valère 87,176.90

134,889.10 1,500,000 - Pôle musique 1,394,936.03

500,000 6310 Subventions acquises du canton
500,000 - Subv. Pôle musique

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RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

3 Education et Culture

308 Bâtiments scolaires

308.5040 Terrains bâtis

Centre scolaire du Sacré-Cœur : travaux concernant les mises aux normes « feu » et « sismique ».

Centre scolaire de Châteauneuf : travaux concernant les mises aux normes « feu » et « sismique ».

Centre scolaire de Gravelone :

- remplacement partiel de la production de chaleur centralisée. A la suite de la décision du Conseil municipal d’analyser le
raccordement de ce centre scolaire au chauffage à distance, certains investissements concernant la production de chaleur ont
été suspendus ;

- réalisation partielle des travaux prévus pour l’aménagement des nouveaux locaux du SMSPP. Ce dernier quittera le centre
scolaire du Sacré Cœur durant l’été 2023.

Centre scolaire de Champsec : travaux d’agrandissement de ce centre scolaire dans le respect du crédit d’engagement accepté
par le Conseil général. Ce projet comprend neuf nouvelles salles de classe, une salle de gymnastique double avec foyer
indépendant et une UAPE. Les travaux sont terminés et ces nouveaux espaces sont disponibles depuis la rentrée scolaire
2022-2023. Le décompte final des travaux sera réalisé courant 2023.

308.5610 Subventions accordées au canton

Conformément à la loi cantonale fixant la contribution des communes sièges des établissements du second degré, la Ville de
Sion participe aux coûts d’achat, de construction, d’agrandissement et de rénovation qui touchent la structure et l’enveloppe du
bâtiment à raison de 10% (RS 413.10). En 2022, les contributions concernent les lycées-collèges des Creusets et de la Planta
ainsi que le solde final des travaux réalisés ces dernières années à l’EPTM.

Les comptes 2022 intègrent également un premier acompte de la participation communale à la construction du nouveau lycée-
collège de Champsec ainsi que le coût de la mise à disposition des parcelles communales qui abriteront prochainement ce
nouvel établissement. Les parcelles ayant été cédées au Canton en 2022, nous devons enregistrer leurs valeurs au bilan en
dépense d’investissement (= transfert du patrimoine financier au patrimoine administratif).

Cette rubrique a fait l’objet d’un crédit supplémentaire (N° 2022/19).

308.6310 Subventions acquises du canton

Subventions liées aux investissements réalisés par la Ville dans ses différents centres scolaires. Ces dernières sont versées en
fonction des disponibilités budgétaires et financières du canton.

Renseignements complémentaires

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320 Culture

320.5040 Terrains bâtis

Théâtre de Valère : études de faisabilité pour la création d’un pôle des arts de la scène ;

Pôle musique : établissement des plans d’exécution et début des travaux préparatoires pour le projet de transformation des
anciens locaux de la Haute Ecole d’Ingénierie au Nord de la Ville en un Pôle musique. Cette dépense s’inscrit dans le cadre du
crédit d’engagement accepté par le Conseil général.

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AFFAIRES SOCIALES
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COMPTE DES INVESTISSEMENTS AFFAIRES SOCIALES

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022
Fr. Fr. Dépenses Recettes

4 AFFAIRES SOCIALES
125,029.45 140,000 Dépenses 155,697.65
125,029.45 140,000 Investissements nets 155,697.65

402 Structures d'accueil de la petite enfance
125,029.45 Dépenses 37,378.60
125,029.45 Investissements nets 37,378.60

125,029.45 5040 Terrains bâtis 37,378.60
125,029.45 - Pouponnière valaisanne 37,378.60

408 Santé
140,000 Dépenses 118,319.05
140,000 Investissements nets 118,319.05

140,000 5660 Subvention aux organisations privées à but non lucratif 118,319.05
100,000 - Maison St-François 86,000.00

40,000 - Home Le Carillon 32,319.05

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RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

4 Affaires sociales

402 Structures d'accueil de la petite enfance

402.5040 Terrains bâtis

Pouponnière valaisanne : conformément au crédit d’engagement accepté par le Conseil général en décembre 2016, cette
structure d’accueil, sise à la Route du Manège 38, a été mise aux normes et agrandie. Les locaux ont déjà été mis à disposition
des utilisateurs et les derniers travaux de finition réalisés courant 2022. L’enveloppe budgétaire de Fr. 5,92 millions a été
respectée.

408 Santé

408.5660 Subventions aux organisations privées à but non lucratif

Maison St-François : travaux d’extension, construction annexe sud.

Home le Carillon : participation aux frais de rénovation de l’EMS le Carillon (rénovation, transformation et sécurité incendie).

Renseignements complémentaires

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SECURITE PUBLIQUE
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COMPTE DES INVESTISSEMENTS SECURITE PUBLIQUE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022
Fr. Fr. Dépenses Recettes

5 SECURITE PUBLIQUE
111,757.40 260,000 Dépenses 160,000.00

140,000 Recettes 140,000.00
111,757.40 120,000 Investissements nets 20,000.00

503 Feu et abris PCi
111,757.40 100,000 Dépenses
111,757.40 100,000 Investissements nets

111,757.40 100,000 5040 Terrains bâtis
111,757.40 - Rénovation bâtiment du feu

100,000 - Nouvelle caserne du feu

506 Ambulances
160,000 Dépenses 160,000.00
140,000 Recettes 140,000.00

20,000 Investissements nets 20,000.00

160,000 5060 Biens mobiliers 160,000.00
160,000 - Véhicules 160,000.00

140,000 6310 Subventions acquises du canton 140,000.00
140,000 - Subv. véhicules 140,000.00

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0RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

5 Sécurité publique

503 Feu et abris PCi

503.5040 Terrains bâtis

Crédit budgétaire non utilisé en raison de la décision prise de rénover/transformer la caserne existante.

506 Ambulances

506.5060 Biens mobiliers

Changement du châssis d’une ambulance, selon planification de l’OCVS.

506.6310 Subventions acquises du canton

Subvention cantonale pour ce changement de châssis.

Renseignements complémentaires

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TRAVAUX PUBLICS ET ENVIRONNEMENT
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COMPTE DES INVESTISSEMENTS TRAVAUX PUBLICS & ENVIRONNEMENT

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022
Fr. Fr. Dépenses Recettes

6 TRAVAUX PUBLICS & ENVIRONNEMENT
12,004,549.40 13,480,000 Dépenses 14,509,008.50

2,760,000 S Crédit supplémentaire
2,552,685.25 4,080,000 Recettes 5,008,104.70
9,451,864.15 9,400,000 Investissements nets 9,500,903.80

600 Administration, réseau routier et environnement
6,466,350.28 6,400,000 Dépenses 9,018,660.74

2,760,000 S Crédit supplémentaire
759,775.00 2,100,000 Recettes 3,928,703.90

5,706,575.28 4,300,000 Investissements nets 5,089,956.84

5,632,580.63 5,450,000 5010 Routes / voies de communication 8,029,741.72
408,187.84 300,000 - Pistes cyclables et parcs vélos 294,964.53
306,288.30 150,000

100'000 S
- Réfection d'ouvrages
Crédit supplémentaire

303,985.00

1,075,295.40 1,100,000 - Réalisation de routes communales 1,160,971.80
150,864.15 700,000

400'000 S
- AggloSion
Crédit supplémentaire

1,111,922.59

228,072.40 400,000 - Agglo Valais central 105,006.65
94,311.55 200,000 - Liaison Nord-Sud secteur Gare 206,384.40

1,838,293.99 2,500,000 - Passerelle de l'Hôpital 3,708,099.35
43,718.45 - Acquisition de terrains PA

1,487,548.55 100,000
1'130'000 S

- Agglo Valais central-Rue de l'Industrie
  Crédit supplémentaire

205,233.75

930'000 S
- Passerelle de la Borgne
  Crédit supplémentaire

933,173.65

110,992.95 200,000 5030 Autres ouvrages de génie civil 44,978.67
110,992.95 100,000 - Stabilisation des falaises 38,104.57

100,000 - Stabilisation des terrains 6,874.10

722,776.70 750,000 5610 Subventions accordées au canton 943,940.35
722,776.70 750,000

200'000 S
- Participation au réseau routier cantonal
  Crédit supplémentaire

943,940.35

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COMPTE DES INVESTISSEMENTS TRAVAUX PUBLICS & ENVIRONNEMENT

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022
Fr. Fr. Dépenses Recettes

759,775.00 2,100,000 6310 Subventions acquises du canton 2,922,141.25
60,000 - Subv. liaison Nord-Sud secteur Gare

500,000.00 1,450,000 - Subv. passerelle de l'Hôpital 1,513,503.80
90,000 - Subv. falaises 11,477.25

259,775.00 240,000 - Subv. AggloSion 15,753.20
170,000 - Subv. Agglo Valais central 1,054,796.00

90,000 - Subv. stabilisation terrains
- Subv. Passerelle de la Borgne 326,611.00

6340 Subventions des entreprises publiques 1,006,562.65
- Subv. des entreprises publiques 1,006,562.65

601 Voirie
413,717.85 360,000 Dépenses 359,581.25
413,717.85 360,000 Investissements nets 359,581.25

413,717.85 360,000 5060 Biens mobiliers 359,581.25
413,717.85 360,000 - Véhicules 359,581.25

602 Cours d'eau et canaux
768,910.83 950,000 Dépenses 701,965.32
856,864.85 650,000 Recettes 119,928.10

300,000 Investissements nets 582,037.22
87,954.02 Excédent de recettes

768,910.83 950,000 5020 Aménagement des cours d'eau 701,965.32
84,271.80 250,000 - Correction de la Sionne 263,783.87

684,639.03 700,000 - Corrections de rivières 438,181.45

856,864.85 650,000 6310 Subventions acquises du canton 119,928.10
200,000 - Subv. correction de la Sionne

856,864.85 450,000 - Subv. corrections de rivières 119,928.10

603 Agriculture et gérance des domaines
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COMPTE DES INVESTISSEMENTS TRAVAUX PUBLICS & ENVIRONNEMENT

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022
Fr. Fr. Dépenses Recettes

404,157.25 650,000 Dépenses 659,869.75
309,889.00 370,000 Recettes 159,000.00

94,268.25 280,000 Investissements nets 500,869.75

250,000 5010 Routes / voies de communication 250,000.00
250,000 - Réfection routes agricoles 250,000.00

404,157.25 400,000 5670 Subventions accordées aux privés 409,869.75
404,157.25 400,000 - Maintien du vignoble en terrasse 409,869.75

309,889.00 370,000 6310 Subventions acquises du canton 159,000.00
309,889.00 240,000 - Subv. maintien du vignoble 159,000.00

130,000 - Subv. réfection routes agricoles

604 Cadastre
200,148.00 620,000 Dépenses 28,135.52

360,000 Recettes
200,148.00 260,000 Investissements nets 28,135.52

50,148.00 480,000 5290 Autres immobilisations incorporelles 28,135.52
50,148.00 480,000 - Remembrement parcellaire Turin Est 28,135.52

150,000.00 140,000 5610 Subventions accordées au canton
150,000.00 140,000 - Mensurations au standard MO93

360,000 6370 Subventions de personnes physiques
360,000 - Subv. remembrement parcellaire Turin Est

606 Eaux usées
2,654,001.20 2,750,000 Dépenses 2,404,068.11

322,644.45 300,000 Recettes 527,066.75
2,331,356.75 2,450,000 Investissements nets 1,877,001.36

2,177,663.20 2,750,000 5030 Autres ouvrages de génie civil 2,404,068.11
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COMPTE DES INVESTISSEMENTS TRAVAUX PUBLICS & ENVIRONNEMENT

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022
Fr. Fr. Dépenses Recettes

202,089.65 850,000 - Step de Châteauneuf 581,415.95
972,501.25 900,000 - Collecteurs 847,830.55

27,409.38 - Station de pompage
975,662.92 1,000,000 - Plan Général d'Evacuation des Eaux, PGEE 974,821.61

476,338.00 5620 Subventions aux communes et associations de
communes

476,338.00 - Réhabilitation STEP de Chandoline

322,644.45 300,000 6370 Subventions de personnes physiques 527,066.75
322,644.45 300,000 - Taxes de raccordement 527,066.75

609 Eau potable
1,003,104.79 1,650,000 Dépenses 1,232,215.41

303,511.95 300,000 Recettes 273,405.95
699,592.84 1,350,000 Investissements nets 958,809.46

1,003,104.79 1,650,000 5030 Autres ouvrages de génie civil 1,232,215.41
856,192.89 1,100,000 - Conduites eau potable 1,075,403.43
146,911.90 550,000 - Réservoirs 156,811.98

303,511.95 300,000 6370 Subventions de personnes physiques 273,405.95
303,511.95 300,000 - Taxes de raccordement 273,405.95

610 Parkings
94,159.20 100,000 Dépenses 104,512.40
94,159.20 100,000 Investissements nets 104,512.40

94,159.20 100,000 5040 Terrains bâtis 104,512.40
94,159.20 100,000 - Parcs d'échange 104,512.40

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6 Travaux publics et Environnement

600 Administration, réseau routier et environnement

600.5010 Routes / voies de communication

Pistes cyclables et parcs vélos : poursuite de la réalisation de voies cyclables sécurisées, d’abris protégés et de parcs à vélos
non subventionnés par l’Agglo ;

Réfection d’ouvrages : depuis 2018, l’accroissement des phénomènes météorologiques extrêmes a engendré des mouvements
géologiques sur l’ensemble du territoire communal. Certains glissements de terrain et éboulements se sont produits dans des
sites reconnus comme instables et cartographiés, d’autres représentant la majorité des cas, sont survenus hors des zones
inventoriées. La rupture d’un mur de soutènement sur la route de Molignon en surplomb de la rue de Loèche a été mise en
lumière lors d’un contrôle de l’ouvrage. Les travaux d’urgence nécessaires pour rétablir la sécurité des citoyens ont été engagés.
Cette rubrique a fait l’objet d’un crédit supplémentaire (N° 2022/04).

Réalisation de routes communales : travaux de création, de modification ou d’adaptation de routes communales. En 2022, les
interventions ont eu lieu notamment au chemin Grély, au chemin des Roseaux, à la rue de la Dixence, au chemin du Moulin,
à la rue Oscar-Bider, à la rue de la Chapelle, à la route des Ronquos et à la route intercommunale de Salins. Certains de ces
chantiers sont réalisés avec le concours de tiers, notamment OIKEN et Sogaval pour le chauffage à distance.

AggloSion : réalisation des mesures de l’AggloSion telles que le réaménagement de la route de Bramois à la promenade de
Champsec et du giratoire de Loèche. Prévus en 2021, les travaux de réalisation de la route de Bramois ont été reportés d’une
année suite à la coordination des chantiers entre ceux du chauffage à distance (CAD), du service cantonal de la mobilité et de la
Ville de Sion. Les montants budgétisés pour la réalisation de cette mesure n’ont pas été dépensés en 2021 mais l’ont été en
2022. Cette rubrique a fait l’objet d’un crédit supplémentaire (N° 2022/18).

Budget 2021 Fr. 700'000.--
Comptes 2021 Fr. 150'864.15

Agglo Valais central : études et réalisations des nouveaux arrêts de bus, pistes cyclables, parcs à vélos et réaménagement de la
rue des Aubépines.

Liaison Nord-Sud secteur Gare : frais d’étude pour la réalisation d’une liaison entre Cour de gare et le Campus.

Passerelle de l’Hôpital : selon crédit d’engagement accepté par le Conseil général, suite de la construction de la passerelle pour
piétons et cyclistes entre le parking des Echutes et l’Hôpital.

Renseignements complémentaires

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Agglo Valais central-Rue de l’Industrie : fin de la réalisation de la mesure « Requalification de la rue de l’Industrie ». Le retard
pris par le canton pour la réalisation du bâtiment de la HES-SO et le report de leur déménagement se sont répercutés sur les
travaux d’aménagement de la Rue de l’Industrie qui ont dû débuter avec 9 mois de retard. Le montant du crédit supplémentaire
(N° 2022/03) a été calculé de la manière suivante :

Coût estimatif des travaux CHF  3'250’000.-
./. Dépenses 2020  - CHF  720’436.-
./. Dépenses 2021 - CHF  1'487’549.-
Solde au 31.12.2021  CHF  1’042’015.-
./. Budget 2022 - CHF 100’000.-
Solde non budgétisé  CHF 942’015.-
+ Divers imprévus (env. 5%) + CHF 162’500.-
./. Arrondi - CHF 4’515.-
Crédit supplémentaire CHF  1'100’000.-

Le décompte final des travaux s’est monté à Fr. 2'437'000.- soit une économie de quelque Fr. 813'000.- par rapport au devis
initial. La qualité de la couche de fondation étant bonne, elle nous a permis d’éviter son remplacement d’où cette économie.

Passerelle de la Borgne : les travaux de la réalisation de la passerelle de mobilité de loisirs franchissant la Borgne ont été
réalisés dans le cadre du déploiement du chauffage à distance. Ce magnifique ouvrage en bois se trouve sur le tronçon reliant
Enevi à l’Hôpital du Valais. Cette rubrique a fait l’objet d’un crédit supplémentaire (N° 2022/13).

600.5030 Autres ouvrages de génie civil

Stabilisation des falaises et terrains : divers études et travaux de sécurisation de falaises, de parois rocheuses ou de
glissements de terrains. En 2022, interventions sur les parois rocheuses de Valère et de la colline de la Chapelle ainsi que sur
un glissement de terrain au bisse siphon de Montorge.

600.5610 Subventions accordées au canton

Contribution communale aux travaux d’investissement de l’Etat du Valais sur le réseau principal des routes cantonales ;
participation conforme à la loi sur les routes. Cette rubrique a fait l’objet d’un crédit supplémentaire (N° 2022/01).

600.6310 Subventions acquises du canton

Subventions encaissées pour les passerelles de l’Hôpital et de la Borgne, les sécurisations de falaises et les projets
d’agglomération.

600.6340 Subventions des entreprises publiques

Participation.de l’Hôpital et de la HES-SO à la passerelle de l’Hôpital pour un montant total de Fr. 400'000.- et servitude de
passage pour Sogaval SA à la passerelle de la Borgne pour un montant de Fr. 606'562.65.

601 Voirie

601.5060 Biens mobiliers

Poursuite du renouvellement du parc véhicules de la voirie.

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602 Cours d'eau et canaux

602.5020 Aménagement des cours d’eau

Correction de la Sionne : dernière étape des travaux de sécurisation de cette rivière au niveau du hameau de la Sionne.

Corrections de rivières : études de sécurisation et de revitalisation des rivières (Borgne et Morge) et du torrent des Fournaises.
Fin de la réalisation d’un dépotoir au torrent des Fournaises.

602.6310 Subventions acquises du canton

Subventions pour les travaux de sécurisation et de revitalisation des torrents et des rivières.

603 Agriculture et gérance des domaines

603.5010 Routes / voies de communication

Réfection des routes agricoles de Châtroz.

603.5670 Subventions accordées aux privés

Poursuite des travaux liés au maintien du vignoble en terrasse.

603.6310 Subventions acquises du canton

Subventionnement à hauteur de 60% des travaux liés au maintien du vignoble en terrasse.

604 Cadastre

604.5290 Autres immobilisations incorporelles

Remembrement parcellaire urbain (RPU) Turin Est : études liées à l’équipement de ce secteur.

604.5610 Subventions accordées au canton

Mise à niveau des données cadastrales selon le standard MO93 de la Confédération.

606 Eaux usées

606.5030 Autres ouvrages de génie civil

STEP de Châteauneuf : optimisation du traitement biologique, réfection de la clôture et début des travaux de réhabilitation du
digesteur n°1.

Collecteurs : remplacement des collecteurs hors d’usage et renouvellement des collecteurs en relation avec les travaux de
rénovation des routes communales.

Plan général d’évacuation des eaux (PGEE) : poursuite de la réalisation du réseau d’évacuation des eaux claires en relation
avec les travaux de rénovation des routes communales et l’adaptation des collecteurs conformément au PGEE.

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606.6370 Subventions de personnes physiques

Taxes pour le raccordement au réseau d’évacuation des eaux usées facturées aux propriétaires. Cette recette varie en fonction
du nombre de nouvelles constructions.

609 Eau potable

609.5030 Autres ouvrages de génie civil

Conduites : remplacement de conduites d’eau potable vétustes sur le réseau de Sion, de Salins et des Agettes et pose de
nouvelles conduites d’eau à la rue des Aubépines, route de Chippis et rue des Champs de Tabac. Ces travaux ont été réalisés
lors de la construction du réseau de chauffage à distance (CAD).

Réservoirs : études et rénovation du réservoir de Wolf et remplacement des UV au réservoir du Purgatoire.

609.6370 Subventions de personnes physiques

Taxes pour le raccordement au réseau d’eau potable facturées aux propriétaires. Cette recette varie en fonction du nombre de
nouvelles constructions.

610 Parkings

610.5040 Terrains bâtis

Parcs d’échange : réfection de différents parkings non couverts.

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BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS
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COMPTE DES INVESTISSEMENTS BATIMENTS & CONSTRUCTIONS

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022
Fr. Fr. Dépenses Recettes

7 BATIMENTS & CONSTRUCTIONS
643,568.13 1,500,000 Dépenses 1,106,799.75

Recettes 38,467.75
643,568.13 1,500,000 Investissements nets 1,068,332.00

700 Administration
150,000.00 150,000 Dépenses
150,000.00 150,000 Investissements nets

150,000.00 150,000 5610 Subventions accordées au canton
150,000.00 150,000 - Basilique de Valère

701 Bâtiments communaux
356,465.83 700,000 Dépenses 464,183.05

Recettes 38,467.75
356,465.83 700,000 Investissements nets 425,715.30

356,465.83 500,000 5040 Terrains bâtis 264,183.05
215,999.93 - Rénovation d'immeubles + PV

29,957.10 500,000 - Immeuble Ancien Hôpital 264,183.05
13,682.45 - Immeuble le Casino
96,826.35 - Bâtiment Route de Riddes 87

200,000 5620 Subventions aux communes et associations de
communes

200,000.00

200,000 - Hôtel de Ville - réfection toiture 200,000.00

6340 Subventions des entreprises publiques 38,467.75
- Subv. des entreprises publiques 38,467.75

705 Centre funéraire et cimetières
137,102.30 650,000 Dépenses 642,616.70
137,102.30 650,000 Investissements nets 642,616.70

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COMPTE DES INVESTISSEMENTS BATIMENTS & CONSTRUCTIONS

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022
Fr. Fr. Dépenses Recettes

137,102.30 500,000 5030 Autres ouvrages de génie civil 492,616.70
51,679.90 500,000 - Cimetière de Platta 492,616.70
85,422.40 - Ancien cimetière Saint-François

150,000 5040 Terrains bâtis 150,000.00
150,000 - Centre funéraire de Platta 150,000.00

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7 Bâtiments et Constructions

700 Administration

700.5610 Subventions accordées au canton

Basilique de Valère : aucune subvention cantonale réclamée en 2022.

701 Bâtiments communaux

701.5040 Terrains bâtis

Immeuble Ancien Hôpital : poursuite des études et consultation des instances cantonales et fédérales du patrimoine. Mise à
l’enquête et préparatoire d’exécution.

701.5620 Subventions aux communes et associations de communes

Contribution de la Ville de Sion aux travaux de renforcement du plancher des combles et à la réfection de la toiture de l’Hôtel de
Ville.

701.6340 Subventions des entreprises publiques

Utilisation du fonds de transition énergétique pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment des Scorpions
à Châteauneuf.

705 Centre funéraire et cimetières

705.5030 Autres ouvrages de génie civil

Cimetière de Platta : projet d’aménagement du secteur Sud du cimetière de Platta.

705.5040 Terrains bâtis

Centre funéraire : réfection et remplacement des vitrages du bureau de la zone d’accueil.

Renseignements complémentaires

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URBANISME ET MOBILITE
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COMPTE DES INVESTISSEMENTS URBANISME ET MOBILITE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022
Fr. Fr. Dépenses Recettes

8 URBANISME ET MOBILITE
3,595,103.82 4,000,000 Dépenses 3,788,818.98

292,000 S Crédit supplémentaire
500,275.85 840,000 Recettes 816,102.98

3,094,827.97 3,160,000 Investissements nets 2,972,716.00

850 Administration
746,831.63 850,000 Dépenses 868,171.39

Recettes 16,155.00
746,831.63 850,000 Investissements nets 852,016.39

746,831.63 850,000 5290 Autres immobilisations incorporelles 868,171.39
215,549.23 - Développement territorial
531,282.40 850,000 - Ronquoz 21 868,171.39

6340 Subventions des entreprises publiques 16,155.00
- Subv. des entreprises publiques 16,155.00

852 Parcs et jardins
785,327.24 1,500,000 Dépenses 1,025,876.56

56,684.00 300,000 Recettes
728,643.24 1,200,000 Investissements nets 1,025,876.56

785,327.24 1,500,000 5040 Terrains bâtis 1,025,876.56
30,250.50 300,000 - Nouveau centre horticole 71,023.15

438,905.85 800,000 - Aménagements espaces publics 790,216.19
316,170.89 400,000 - Place de la Planta 164,637.22

300,000 6320 Communes et associations de communes
300,000 - Subv. nouvelles serres communales

56,684.00 6340 Subventions des entreprises publiques
56,684.00 - Subv. des entreprises publiques

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COMPTE DES INVESTISSEMENTS URBANISME ET MOBILITE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022
Fr. Fr. Dépenses Recettes

854 Eclairage public
625,040.20 700,000 Dépenses 724,911.25
625,040.20 700,000 Investissements nets 724,911.25

625,040.20 700,000 5010 Routes / voies de communication 724,911.25
625,040.20 700,000 - Eclairage public 724,911.25

856 Mobilité
746,717.80 450,000 Dépenses 365,846.75

140,000 Recettes
746,717.80 310,000 Investissements nets 365,846.75

646,200.00 200,000 5060 Biens mobiliers 195,000.00
646,200.00 - Matériel d'exploitation

200,000 - Agglo Valais central – abribus + parcs à vélos 195,000.00

100,517.80 250,000 5290 Autres immobilisations incorporelles 170,846.75
72,840.80 200,000 - Agglo Valais central - études 170,846.75
27,677.00 50,000 - Liaison plaine-montagne

140,000 6310 Subventions acquises du canton
140,000 - Subv. Agglo Valais central

858 Voies ferrées industrielles
Dépenses 139,902.30

137,000 S Crédit supplémentaire
Recettes 139,902.30

5010 Routes / voies de communication 139,902.30

137'000 S
- Réfection sur les voies industrielles
  Crédit supplémentaire

139,902.30

6350 Subventions des entreprises privées 139,902.30
- Subv. entreprises privées 139,902.30

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COMPTE DES INVESTISSEMENTS URBANISME ET MOBILITE

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022
Fr. Fr. Dépenses Recettes

860 Aéroport
691,186.95 500,000 Dépenses 664,110.73

155,000 S Crédit supplémentaire
443,591.85 400,000 Recettes 660,045.68
247,595.10 100,000 Investissements nets 4,065.05

495,190.20 5010 Routes / voies de communication
495,190.20 - Aménagement tarmac et voies de roulage

500,000 5030 Autres ouvrages de génie civil 655,980.63
500,000
155'000 S

- Mesures anti-bruit
  Crédit supplémentaire

655,980.63

5040 Terrains bâtis 8,130.10
- Aérogare 8,130.10

195,996.75 5160 Biens mobiliers
195,996.75 - Biens mobiliers

195,996.75 6160 Biens mobiliers
195,996.75 - Remboursements de tiers pour des investissements en

biens mobiliers

400,000 6300 Subventions acquises de la confédération 549,887.00
400,000 - Subv. mesures anti-bruit 549,887.00

247,595.10 6310 Subventions acquises du canton 4,065.05
247,595.10 - Subv. tarmac et voies de roulage

- Subv. rénovation aérogare 4,065.05

6350 Subventions des entreprises privées 106,093.63
- Transfert fonds fonctionnement à l'investissement 106,093.63

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0RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

8 Urbanisme et Mobilité

850 Administration

850.5290 Autres immobilisations incorporelles

Ronquoz 21 : études sectorielles et thématiques liées au développement du secteur Ronquoz 21 (élaboration avant-projet du
plan guide et des études des espaces publics du projet lauréat, études foncières, étude environnementale stratégique, mobilité,
concept de développement durable dont concept énergétique).

850.6340 Subventions des entreprises publiques

Utilisation du fonds de transition énergétique pour le financement de l’étude énergétique liée au développement de Ronquoz 21.

852 Parcs et jardins

852.5040 Terrains bâtis

Nouveau centre horticole : poursuite des études pour la construction d’un nouveau centre horticole à proximité d’Enevi (UTO).

Aménagements espaces publics : notamment, passage sous-voies de la gare (assainissement et concours artistique), projet de
signalétique piétonne touristique, place de jeux à Aproz en coordination avec la Commune de Nendaz, rénovation lourde de la
place de jeux d’Uvrier. Etude sur la place de jeux et le parc des Aubépines pour la réfection du secteur. Place du midi : rénovation
du plancher à l’Est de la place. Rénovation importante de la place de jeux des Agettes et amélioration de l’offre de jeux.
Réalisation sur la prairie du Scex du parc de l’arbre Musicien. Réalisation à la rue du Tunnel d’une arborisation sur le secteur en
coordination avec les travaux des TP. Nouveaux aménagements à la place de la cure à Bramois.

Place de la Planta : poursuite des études pour le réaménagement de la place.

854 Eclairage public

854.5010 Routes / voies de communication

Achats et installations de nouveaux équipements afin de moderniser le réseau d’éclairage public.

856 Mobilité

856.5060 Biens mobiliers

Agglo Valais central : aménagements de stationnements vélos (Potences et phase 2 du déploiement du paquet Agglo).

856.5290 Autres immobilisations incorporelles

Agglo Valais central : études connexes en relation avec les mesures adoptées dans les projets AggloSion et AggloValaisCentral
(liaisons cyclables Uvrier, y compris projet rive droite, MEP avenue de la gare).

Renseignements complémentaires

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858 Voies ferrées industrielles

858.5010 Routes / voies de communication

Pour des questions de sécurité, travaux d’entretien urgents sur les voies ferrées industrielles. Cette rubrique a fait l’objet d’un
crédit supplémentaire (N° 2022/05).

858.6350 Subventions des entreprises privées

Contributions des utilisateurs des voies ferrées industrielles aux travaux d’entretien réalisés en 2022.

860 Aéroport

860.5030 Autres ouvrages de génie civil

Construction de la paroi antibruit pour le secteur au nord de l’aéroport. Cette dépense est totalement couverte par une subvention
acquise de la confédération de Fr. 549'887.- et par un prélèvement de Fr. 106'093.63 sur le fonds de financement spécial
« Aéroport - mesures anti-bruit ». Ce fonds est doté de Fr. 1,35 million à fin 2022. Cette rubrique a fait l’objet d’un crédit
supplémentaire (N° 2022/14).

860.5040 Terrains bâtis

Solde final des travaux réalisés sur l’aérogare en 2020 et 2021.

860.6300 Subventions acquises de la confédération

Cf. commentaire sous rubrique 860.5030.

860.6310 Subventions acquises du canton

Subvention cantonale à hauteur de 50% des investissements effectués par la Ville.

860.6350 Subventions des entreprises privées

Cf. commentaire sous rubrique 860.5030.

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SPORT, JEUNESSE ET LOISIRS
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COMPTE DES INVESTISSEMENTS SPORT, JEUNESSE ET LOISIRS

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022
Fr. Fr. Dépenses Recettes

9 SPORT, JEUNESSE ET LOISIRS
3,010,769.47 2,570,000 Dépenses 2,864,406.64

390,000 S Crédit supplémentaire
173,917.00 Recettes 219,812.20

2,836,852.47 2,570,000 Investissements nets 2,644,594.44

901 Centres sportifs
843,397.15 550,000 Dépenses 604,999.35
136,640.00 Recettes 219,812.20
706,757.15 550,000 Investissements nets 385,187.15

843,397.15 550,000 5040 Terrains bâtis 604,999.35
843,397.15 550,000 - Centre sportif de l'Ancien Stand 604,999.35

136,640.00 6310 Subventions acquises du canton 154,039.00
136,640.00 - Subv. centres sportifs 154,039.00

6340 Subventions des entreprises publiques 65,773.20
- Subv. des entreprises publiques 65,773.20

902 Piscines
1,166,726.27 1,120,000 Dépenses 972,346.80
1,166,726.27 1,120,000 Investissements nets 972,346.80

1,166,726.27 1,120,000 5040 Terrains bâtis 972,346.80
1,153,236.77 970,000 - Piscine de la Blancherie 972,346.80

13,489.50 150,000 - Piscine de la Sitterie

903 Patinoires et jardin des neiges
1,000,646.05 800,000 Dépenses 1,190,060.49

390,000 S Crédit supplémentaire
37,277.00 Recettes

963,369.05 800,000 Investissements nets 1,190,060.49

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COMPTE DES INVESTISSEMENTS SPORT, JEUNESSE ET LOISIRS

Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022
Fr. Fr. Dépenses Recettes

1,000,646.05 800,000 5040 Terrains bâtis 1,190,060.49
1,000,646.05 800,000

390'000 S
- Patinoire de l'Ancien Stand
  Crédit supplémentaire

1,190,060.49

37,277.00 6310 Subventions acquises du canton
37,277.00 - Subventions acquises du canton

907 Rencontres, Loisirs et Cultures
100,000 Dépenses 97,000.00
100,000 Investissements nets 97,000.00

100,000 5040 Terrains bâtis 97,000.00
100,000 - Nouveau bâtiment Totem-RLC 97,000.00

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9 Sport, Jeunesse et Loisirs

901 Centres sportifs

901.5040 Terrains bâtis

Centre sportif de l’Ancien Stand : fin des travaux de transformation du terrain de football (place rouge) en terrain synthétique.

901.6310 Subventions acquises du canton

Subventionnement, via le fonds du sport et la loi cantonale sur le sport, de la transformation de la place rouge en terrain
synthétique (y compris éclairage) et des travaux de sécurité de la tribune nord (gestion des flux) du Stade de Tourbillon.

901.6340 Subventions des entreprises publiques

Utilisation du fonds de transition énergétique pour financer en partie l’éclairage du nouveau terrain synthétique de l’Ancien
Stand.

902 Piscines

902.5040 Terrains bâtis

Piscine de la Blancherie : en 2022, réfection complète du bloc sanitaires de l’îlot central ainsi que l’aménagement d’un
cheminement est-ouest et son arborisation. Construction d’une liaison technique (prévue normalement lors de la réfection des
bassins) permettant de chauffer les douches du bloc sanitaire par la mise en place de panneaux solaires thermiques sur la
toiture de l’installation de filtration sise dans la zone vestiaires ouest.

Piscine de la Sitterie : les travaux ont été reportés suite aux résultats de l’étude préliminaire du bureau d’étude mandaté dont il
ressort une complexité de l’intervention pour l’assainissement des installations techniques (filtration, distribution d’eau des
bassins, etc.).

903 Patinoires et jardin des neiges

903.5040 Terrains bâtis

Patinoire de l’Ancien Stand : réfection de la toiture vétuste de la patinoire. La structure a également été renforcée afin de rendre
possible la pose d’une installation de panneaux photovoltaïques en 2023. Cette rubrique a fait l’objet d’un crédit supplémentaire
(N° 2022/06).

Renseignements complémentaires

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907 Rencontres, Loisirs et Cultures

907.5040 Terrains bâtis

Nouveau bâtiment Totem-RLC : frais d’études pour le déplacement du bâtiment du Totem à proximité du Cour Roger Bonvin.

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RAPPORT DU REVISEUR
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Tél. 027 324 70 70
Fax 027 324 70 79
www.bdo.ch

BDO SA
Place du Midi 36
1950 Sion

Rapport de l'organe de révision sur les comptes annuels 2022

Au Conseil général de la

Ville de Sion

Opinion d’audit
Nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Ville de Sion, comprenant le bilan
au 31 décembre 2022, le compte de résultats, le compte des investissements, le tableau
de flux de trésorerie pour l’exercice arrêté à cette date ainsi que l’annexe, y compris
un résumé des principales méthodes comptables.

Selon notre appréciation, les comptes annuels (pages 1 à 305) sont conformes
aux prescriptions légales (LCo et OGFCo) et aux règlements y relatifs.

Fondement de notre opinion d’audit
Nous avons effectué notre audit des comptes annuels conformément aux prescriptions
de la LCo et de l’OGFCo et à la recommandation d'audit suisse 60 Audit et rapport de
l'auditeur de comptes communaux (RA 60). Les responsabilités qui nous incombent en
vertu de ces dispositions sont plus amplement décrites dans la section intitulée
«Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des comptes annuels» de notre rapport.
Nous sommes indépendants de la Ville de Sion, conformément aux dispositions légales
cantonales et communales et aux exigences de la profession, et avons satisfait aux
autres obligations éthiques professionnelles qui nous incombent dans le respect de ces
exigences.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour
nous permettre de fonder notre opinion.

Autres Informations
La responsabilité des autres informations incombe au Conseil municipal. Les autres
informations comprennent les informations présentées dans le rapport de gestion, à
l’exception des comptes annuels et de notre rapport correspondant.

Notre opinion sur les comptes annuels ne s’étend pas aux autres informations et nous
n’exprimons aucune conclusion d’audit sous quelque forme que ce soit sur ces
informations.

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, notre responsabilité consiste à lire
les autres informations et, ce faisant, à apprécier si elles présentent des incohérences
significatives par rapport aux comptes annuels ou aux connaissances que nous avons
acquises au cours de notre audit ou si elles semblent par ailleurs comporter des
anomalies significatives.

Si, sur la base des travaux que nous avons effectués, nous arrivons à la conclusion que
les autres informations présentent une anomalie significative, nous sommes tenus de
le déclarer. Nous n’avons aucune remarque à formuler à cet égard.

BDO SA, dont le siège principal est à Zurich, est un membre suisse, juridiquement indépendant, du réseau international BDO.

Responsabilités du Conseil municipal relatives aux comptes annuels
Le Conseil municipal est responsable de l’établissement des comptes annuels
conformément aux prescriptions des art. 74 et ss de la LCo ainsi que de l’OGFCo. Il est
en outre responsable des contrôles internes qu'il juge nécessaires pour permettre
l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des comptes annuels
Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans
leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent
de fraudes ou résultent d’erreurs, et de délivrer un rapport contenant notre opinion
d’audit. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, mais ne
garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux dispositions légales
cantonales et communales et à la recommandation d’audit suisse 60 Audit et rapport
de l’auditeur de comptes communaux permettra toujours de détecter une anomalie
significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter
d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de
s’attendre à ce que, prises individuellement ou collectivement, elles puissent influencer
les décisions économiques que les utilisateurs de ces comptes annuels prennent en se
fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément à la loi suisse et à la RA 60, nous exerçons
notre jugement professionnel tout au long de l'audit et faisons preuve d'esprit critique.
En outre:

nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des
anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs,
concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et
réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion
d'audit. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude
est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude
peut impliquer la collusion, la falsification, des omissions volontaires, de fausses
déclarations ou le contournement de contrôles internes.

• nous acquérons une compréhension du système de contrôle interne pertinent pour
l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, mais non
dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du système de contrôle interne de la
commune.

• nous évaluons le caractère approprié des méthodes comptables appliquées et le
caractère raisonnable des estimations comptables ainsi que des informations y
afférentes.

Nous communiquons au Conseil municipal notamment l’étendue des travaux d’audit et
le calendrier de réalisation prévus ainsi que nos constatations d’audit importantes, y
compris toute déficience majeure dans le système de contrôle interne, relevée au cours
de notre audit.

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Tél. 027 324 70 70
Fax 027 324 70 79
www.bdo.ch

BDO SA
Place du Midi 36
1950 Sion

BDO SA, dont le siège principal est à Zurich, est un membre suisse, juridiquement indépendant, du réseau international BDO.

Rapport sur d'autres dispositions légales et réglementaires

Nous attestons que nous remplissons les exigences légales et réglementaires de
qualification et d’indépendance conformément aux prescriptions de l’art. 83 de la LCo,
des art. 89 et 90 de l’OGFCo et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre
indépendance.

Dans le cadre de notre audit, nous relevons en outre que

• l’évaluation des participations et des autres éléments du patrimoine financier
est appropriée ;

• le niveau des amortissements comptables est conforme aux dispositions de
l’OGFCo ;

• l’endettement net de la Ville est considéré comme moyen et que, durant
l’exercice, il a diminué par rapport à l’année précédente ;

• selon notre appréciation, la Ville est en mesure de faire face à ses
engagements ;

• l’entretien final avec le Conseil municipal a eu lieu ;

Nous recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.

Sion, le 27 avril 2023

BDO SA

Loïc Rossé

Expert-réviseur agréé

Réviseur responsable

Gaëtan Constantin

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ANNEXE AUX COMPTES
ANNUELS

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Principes pour la présentation et la tenue du compte de la Ville de Sion

1. Base légale

L'établissement du compte de la Ville de Sion se fonde sur la loi sur les communes (LCo) du 5 février 2004 ainsi que de l'ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo).

2. Principes MCH2 appliqués et divergences

Les comptes sont établis conformément au modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes (MCH2) publié le 25 janvier 2008 par la Conférence des directrices et

directeurs cantonaux des finances et aux recommandations du Conseil suisse de présentation des comptes publics (SRS-CSPCP). Ces recommandations constituent des normes

minimales que toutes les collectivités publiques sont tenues de respecter. En fonction de la recommandation, le MCH2 permet des options différentes quant à la méthode de

comptabilisation et de présentation.

La Ville de Sion se positionne de la manière suivante face à certaines recommandations (RE) avec des choix et des divergences spécifiées ci-après :

RE 02   Principes comptables

- Les explications sur les principaux comptes du compte de résultats et du compte des investissements figurent dans le message introductif de la brochure des comptes.

RE 05  Actifs et passifs de régularisation

- La valeur seuil définie à partir de laquelle les opérations de régularisation sont faites est fixée à Fr. 10'000.-.

RE 06  Réévaluations (corrections de valeur)

- Le patrimoine financier est réévalué si une diminution durable de la valeur est prévisible.

RE 07  Recettes fiscales

- Les recettes fiscales sont comptabilisées selon le principe de la délimitation des impôts.

RE 08  Financements spéciaux et préfinancements

- Les préfinancements ne sont pas autorisés.

- Le solde réalisé par une tâche faisant l'objet d'un financement spécial est transféré au bilan par les comptes 35 ou 45.

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RE 09   Provisions et engagements conditionnels

- La valeur seuil définie à partir de laquelle les opérations de provisions sont faites est fixée à Fr. 10'000.-.

RE 10  Compte des investissements

- L'activation des investissements se fait selon l'Option 1, c'est-à-dire une activation de l'investissement net au bilan.

RE 12  Immobilisations et comptabilité des immobilisations

- La limite d'activation des investissements propres est fixée à Fr. 100'000.- par objet ou par projet.

- L'amortissement a lieu dès le début des travaux.

- Le taux d'amortissement est appliqué sur la valeur comptable au bilan au 01.01 augmenté de l'investissement net de l'exercice en cours.

- La méthode de l'amortissement dégressif est appliquée.

- Les amortissements supplémentaires ne sont pas autorisés.

- Les terrains morcelés des autres travaux de génie-civil, des bâtiments peuvent être enregistrés dans le compte spécifique des terrains du patrimoine administratif.

RE 13  Vision consolidée

- Le tableau des participations doit au minimum figurer dans l'annexe aux comptes.

RE 14  Tableau des flux de trésorerie

- Le tableau des flux de trésorerie simplifié est élaboré sur la base du tableau de financement actualisé du MCH1.

RE 17  Objectifs et instruments de politique budgétaire

- Une réserve de politique budgétaire assimilable à une réserve conjoncturelle ou d'équilibrage peut être constituée. Les prélèvements ou attributions à cette réserve doivent être

comptabilisés aux titres de charges ou revenus extraordinaires.

- Le postfinancement de la réserve de politique budgétaire n’est pas autorisé.

RE 18  Indicateurs financiers

- Les indicateurs de 1ère et 2ème priorités, recommandés par la conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances, sont présentés dans le message introductif.

Les définitions et mode de calcul se trouvent dans le manuel "modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes" dans l'annexe C.

RE 19  Procédure lors du passage au MCH2 (2021)

- Le patrimoine financier est réévalué à sa valeur vénale sur la base d'un rapport circonstancié par un réviseur particulièrement qualifié au sens du code des obligations.  Le

résultat positif de la réévaluation doit être inscrit au bilan dans la réserve liée au retraitement du patrimoine financier. Cette réserve, inscrite dans le bilan dans les fonds propres,

ne peut être dissoute qu'en cas de perte de valeur durable ou de vente du patrimoine financier.

- Les provisions et les comptes de régularisation ont été réévalués.

- La réévaluation du patrimoine administratif n'est pas autorisée.

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- Les terrains parcellisés des autres travaux de génie-civil (compte bilan 1403) sont inscrits dans le groupe de matières approprié et amortis en conséquence.

- Les terrains parcellisés des bâtiments (compte bilan 1404) sont enregistrés dans le compte spécifique des terrains du patrimoine administratif (compte bilan 1400).

3. Principes de la gestion financière

La gestion financière se conforme aux exigences de la légalité, de l'équilibre budgétaire à terme, de l'emploi économe des fonds, de l'urgence, de la rentabilité, de la causalité, de

l'indemnisation des avantages, de la non-affectation des impôts généraux, de la gestion axée sur les résultats, du paiement par l'utilisateur et de la transparence financière.

4. Principes de tenue des comptes

La tenue des comptes est un enregistrement chronologique et systématique des transactions effectuées avec l'extérieur et des imputations internes. La tenue des comptes est régie par

les principes de l'annualité, de la spécialité, et de l'exhaustivité.

5. Principes de présentation des comptes

La présentation des comptes doit fournir une image de la situation financière qui corresponde à l'état effectif de la fortune, des finances et des revenus.

La présentation des comptes repose sur les principes de la comparabilité, du produit brut, de la comptabilité d'exercice, de la continuité, de l'importance, de la clarté, de la fiabilité, de la

permanence des méthodes comptables et de l'échéance.

6. Principes d'évaluation du bilan

6.1. Actif

6.1.1. Patrimoine financier (PF)

Le patrimoine financier est inscrit au bilan à sa valeur vénale. Il est amorti si des pertes ou des moins-values sont enregistrées. En cas d'acquisition d'immobilisation gratuitement, celle-

ci doit être évaluée à sa valeur vénale.

En cas de réévaluation, le patrimoine financier doit faire l'objet d'évaluation ultérieure au plus tôt après 5 ans par un réviseur particulièrement qualifié au sens du code des obligations. La

dernière réévaluation a été faite en date du 01.01.2021.

Tous les nouveaux éléments du patrimoine financier sont évalués conformément aux principes d'évaluation ci-dessous.

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Disponibilités et placements à court terme (compte bilan 100)

Les disponibilités et les placements à court terme comprennent les fonds en caisse, les avoirs postaux et bancaires, les soldes des cartes de débit et de crédit et les placements à court

terme sur le marché monétaire (moins de 90 jours). Ils sont évalués à leur valeur d'acquisition, valeur nominale, ou, si inférieure, à leur valeur vénale.

Créances (compte bilan 101)

Les créances à court terme comprennent toutes les créances facturées envers des tiers et impayées.

Une provision générale pour créances douteuses est comptabilisée chaque année au 31 décembre.

En outre, des correctifs d'actifs spécifiques (ducroire) sont enregistrés pour les créances fiscales.

Placements financiers à court terme (compte bilan 102)

Les placements financiers à court terme sont des actifs monétaires (prêts à court terme, placements à intérêts, dépôts à terme, etc.), qui sont généralement détenus dans le but de faire

coïncider les flux de liquidités pouvant générer un rendement.  Les échéances varient de 90 jours à un an. Les placements financiers à court terme sont évalués à leur valeur d'acquisition,

valeur nominale, ou, si inférieure, à leur valeur vénale.

Actifs de régularisation (compte bilan 104)

Les actifs de régularisation ont pour but de fournir les chiffres selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les charges, revenus, recettes et dépenses sont comptabilisés dans l'exercice

au cours duquel l'engagement a eu lieu. Les comptes d'actifs de régularisation sont évalués à leur valeur nominale. La valeur seuil pour l'enregistrement d'un actif de régularisation est

fixée à Fr. 10'000.-.

Marchandises, fournitures (compte bilan 106)

Les articles de commerce et les matières premières et auxiliaires, sont évalués au prix coûtant ou au prix du marché si celui-ci est inférieur.

Placements financiers à long terme (compte bilan 107)

Les placements financiers à long terme ont une durée supérieure à un an. Ils sont classés dans le patrimoine financier, étant donné qu'ils ne servent pas directement à l'exécution des

tâches publiques. Les actions, parts sociales, placements à intérêts (obligations, prêts) et créances à long terme sont comptabilisés à leur juste valeur ou à leur valeur nominale. La

distinction de la rubrique au bilan entre le long et le court terme n'est pas adaptée en cours de période du placement.

Immobilisations corporelles du patrimoine financier (compte bilan 108)

Les immobilisations corporelles détenues au patrimoine financier ne sont pas utilisées directement pour l'exécution des tâches publiques. Les immobilisations du patrimoine financier dans

le bilan au coût d'acquisition ou de construction.

Créances envers les financements spéciaux et fonds des capitaux de tiers (compte bilan 109)

Les créances résultant de financements spéciaux et fonds des capitaux de tiers sont comptabilisées à l'actif du bilan et les opérations de comptabilisation ont un effet sur le compte de

résultats.

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6.1.2. Patrimoine administratif (PA)

Les valeurs du patrimoine administratif comprennent les éléments qui servent à l'exécution des tâches publiques et qui découlent du compte des investissements. Le montant du seuil

d'activation des investissements propres est fixé à Fr. 100'000.- par objet ou par projet.

Immobilisations corporelles (compte bilan 1400)

Les immobilisations du patrimoine administratif sont inscrites au bilan au coût d'acquisition ou de production. Les immobilisations corporelles détenues au patrimoine administratif qui font

l'objet d'une dépréciation du fait de leur utilisation sont amorties par catégorie à leur valeur résiduelle au 31.12.

Liste des taux d'amortissements planifiés appliqués :

Terrains : 0% (compte bilan 1400)

Routes et voies de communication : 7% (compte bilan 1401)

Aménagement des cours d'eau : 7% (compte bilan 1402)

Autres travaux de génie-civil : 7% (compte bilan 1403)

Bâtiments : 8% (compte bilan 1404)

Forêts : 0% (compte bilan 1405)

Biens meubles : 35% (compte bilan 1406)

Autres immobilisations corporelles : 50% (compte bilan 1409)

Immobilisations incorporelles (compte bilan 142)

Les immobilisations incorporelles comprennent les logiciels, les licences, les droits d'utilisation et les autres immobilisations incorporelles. Le taux d'amortissement planifié est de 50%.

Prêts (compte bilan 144)

Les prêts sont généralement comptabilisés à leur valeur nominale. Si une diminution durable de la valeur est prévisible, une réévaluation de la valeur doit être effectuée.

Participations, capital social (compte bilan 145)

Les participations et capital social sont des parts dans le capital d'autres sociétés, établissements et institutions détenues en vue d'un investissement permanent. Ils sont comptabilisés

au maximum à leur valeur d'acquisition. Si une diminution durable de la valeur est prévisible, une réévaluation de la valeur doit être effectuée.

Subventions d‘investissement (compte bilan 146)

Les subventions d'investissement sont des prestations en argent qui sont utilisées par le bénéficiaire de ces subventions pour acquérir des actifs durables à caractère d’investissement.

Le taux d'amortissement planifié est de 10%.

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6.2. Passif

6.2.1. Capitaux de tiers

Engagements courants (compte bilan 200)

Les engagements courants sont des dettes monétaires qui doivent généralement être remboursées dans les douze mois qui suivent la clôture. Ces engagements sont comptabilisés à

leur valeur nominale.

Engagements financiers à court terme (compte bilan 201)

Les engagements financiers à court terme sont des dettes résultant d'opérations de financement d'une durée inférieure ou égale à un an. Ces engagements sont comptabilisés à la valeur

nominale.

Passifs de régularisation (compte bilan 204)

Les passifs de régularisation ont pour but de fournir les chiffres selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les charges, revenus, recettes et dépenses sont comptabilisés dans

l'exercice au cours duquel l'engagement a eu lieu. Les comptes de passifs de régularisation sont évalués à leur valeur nominale. La valeur seuil pour l'enregistrement d'un passif de

régularisation est fixée à Fr. 10'000.-.

Provisions à court terme (compte bilan 205)

Des provisions sont comptabilisées pour les engagements fondés sur un événement survenu dans le passé (avant la date de clôture des comptes), dont le montant et/ou l’échéance sont

incertains, mais peuvent être estimés. Une provision est classée à court terme si la sortie de fonds est probable dans un délai d'un an à compter de la date de clôture. Les provisions sont

réévaluées chaque année au 31 décembre. La valeur seuil pour l'enregistrement d'une provision à court terme est fixée à Fr. 10'000.-.

Engagements financiers à long terme (compte bilan 206)

Les engagements financiers à long terme sont des passifs liés à des opérations de financement qui doivent généralement être remboursées plus de douze mois après la date de clôture

du bilan. Ils sont comptabilisés à la valeur nominale. La distinction de la rubrique au bilan entre le long et le court terme n'est pas adaptée en cours de période de l'engagement.

Provisions à long terme (compte bilan 208)

Des provisions sont comptabilisées pour les engagements fondés sur un événement survenu dans le passé (avant la date de clôture des comptes), dont le montant et/ou l’échéance sont

incertains, mais qui peuvent être estimés. Une provision est classée à long terme si la sortie de fonds est probable dans un délai de plus de douze mois à compter de la date de clôture.

Les provisions font l'objet d'une réévaluation chaque année au 31 décembre. La valeur seuil pour l'enregistrement d'une provision à long terme est fixée à Fr. 10'000.-.

Engagements envers les financements spéciaux et fonds des capitaux de tiers (compte bilan 209)

Un financement spécial est utilisé pour affecter des moyens en vue de l'exécution des tâches publiques. Un financement spécial est inscrit dans les capitaux de tiers si la base juridique

ne peut être modifiée ou si la base légale repose sur le droit de rang supérieur. Ils figurent au passif du bilan et les opérations de comptabilisation ont un effet sur le compte de résultats.

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6.2.2. Capital propre

Fonds et financements spéciaux enregistrés sous capital propre (compte bilan 290 et 291)

Un financement spécial est utilisé pour affecter des moyens en vue de l'exécution des tâches publiques. Un financement spécial est inscrit dans le capital propre si la base juridique peut

être modifiée ou si la base légale repose sur le droit de rang supérieur, mais laisse une marge de manœuvre considérable à la collectivité publique. Ils figurent au passif du bilan et les

opérations de comptabilisation ont un effet sur le compte de résultats. Les avances sur les financements spéciaux classés dans le capital propre sont inscrites en négatif dans les fonds

propres. Ils sont remboursables dans un délai de 8 ans à compter de leur première inscription au bilan par de futurs excédents de revenus réalisés par la tâche concernée.

Réserves de politique budgétaire (compte bilan 294)

Les réserves de politique budgétaire sont des réserves qui peuvent être utilisées pour couvrir des déficits futurs du compte de résultats.

Le postfinancement des réserves de politique budgétaire n'est pas autorisé.

Réserve liée à la réévaluation du patrimoine financier (compte bilan 296)

Le résultat positif de la réévaluation doit être inscrit au bilan dans la réserve liée au retraitement du patrimoine financier. Cette réserve, inscrite dans le bilan dans les fonds propres, ne

peut être dissoute qu'en cas de perte de valeur durable ou de vente du patrimoine financier. Le postfinancement de la réserve liée à la réévaluation du patrimoine financier n'est pas

autorisé.

Excédent ou découvert du bilan (compte bilan 299)

Le solde provient des excédents et des déficits cumulés du compte de résultats. En cas de découvert, le poste reste au passif mais avec un signe négatif. Il doit être amorti dans un délai

maximum de 4 ans à partir de sa première inscription au bilan.

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29 Capital propre  217'431'152  9'369'554  928'705  225'872'000

290 Engagements et avances sur financements spéciaux classés dans le capital propre  7'610'273  2'570'047  928'705  9'251'616

291 Fonds classés dans le capital propre  182'212  - -  182'212

294 Réserve de politique budgétaire  13'431'649  6'500'000  -  19'931'649

296 Réserve liée au retraitement du patrimoine financier  33'918'563  - -  33'918'563

299 Excédent du bilan  162'288'454  299'507  -  162'587'961

Etat du capital propre

en francs suisses Solde au 01.01 Attributions Prélèvements Solde au 31.12

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Tableau des provisions

205 Provisions à court terme

Compte Dénomination Solde au Création Dissolution Solde au

01.01. Augmentation Réduction 31.12.

2055.01 Administration générale et Finances 2'485'309  2'475'000  2'485'309  2'475'000

2055.02 Economie, Innovation et Tourisme 540'000  5'000  540'000  5'000

2055.03 Education et Culture 894'000  1'016'357  894'000  1'016'357

2055.04 Affaires sociales 2'180'590  10'985'910  11'030'000  2'136'500

2055.05 Sécurité publique 28'000  10'000  28'000  10'000

2055.06 Travaux publics et Environnement 430'000  1'104'000  430'000  1'104'000

2055.07 Bâtiments et Constructions 230'000  207'000  230'000  207'000

2055.08 Urbanisme et Mobilité 1'365'000  1'753'000  1'365'000  1'753'000

2055.09 Sport, jeunesse et loisirs -  10'000  -  10'000

2058.01 Administration générale et Finances 80'000  100'000  80'000  100'000

2058.02 Economie, Innovation et Tourisme 357'774  357'774  357'774  357'774

2058.03 Education et Culture 125'000  4'427'699  125'000  4'427'699

2058.04 Affaires sociales 80'000  15'000  80'000  15'000

2058.05 Sécurité publique 50'000  160'000  50'000  160'000

2058.06 Travaux publics et Environnement 2'150'000  2'918'025  2'150'000  2'918'025

2058.07 Bâtiments et Constructions 1'061'451  1'517'945  1'061'451  1'517'945

2058.08 Urbanisme et Mobilité 865'000  1'116'860  865'000  1'116'860

2058.09 Sport, jeunesse et loisirs 730'000  682'194  730'000  682'194

208 Provisions à long terme

Compte Dénomination Solde au Création Dissolution Solde au

01.01. Augmentation Réduction 31.12.

2089.01 Provision pour pertes sur débiteurs 1'800'000  -  -  1'800'000

Total provisions à court terme 13'652'124  28'861'765  22'501'534  20'012'355

Total provisions à long terme 1'800'000  -  -  1'800'000

Total des provisions 15'452'124  28'861'765  22'501'534  21'812'355

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Tableau des participations

Nombre Part de la Valeur nominale
Rendement

Valeur

comptable au

Valeur

comptable au

détenu commune totale 01.01 31.12

en %

OIKEN SA  37'506 41%  37'506'000  1'500'240  37'506'000  37'506'000

Lizerne et Morge SA  400 40%  4'000'000  160'000  4'320'000  4'320'000

Electricité de la Lienne SA  800 33%  2'000'000  400'000  9'317'587  3'317'587

Sogaval SA  31'200 60%  3'120'000  2'400'000  3'120'000  4'320'000

Leteygeon SA  100 50%  1'000'000  30'000  1'000'000  1'000'000

Sionne Energies SA  160 20%  160'000  76'000  160'000  160'000

ESR multimedia SA  35'338 59%  3'533'800  300'373  3'533'800  3'533'800

TéléSion SA  400 40%  40'000  -  1  1

SpArk SA  80'000 80%  80'000  -  80'000  80'000

Phytoark SA  20 20%  20'000  -  1  1

CIGES SA  120 20%  60'000  -  1  1

Fondation salle de concerts et congrès 100%  100'000  -  100'000  100'000

en francs suisses

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Tableau des garanties

Cautionnements

en francs suisses Solde au Solde au Ecart

01.01 31.12

PhytoArk SA  2'050'258  1'750'310 -299'948

Autres cautionnements inférieurs à CHF 200'000.-  157'788  494'228  336'440

TOTAL  2'208'046  2'244'538  36'492

Garanties

Caisse de pensions de la Ville de Sion (CPVS)

Association de la step de Chandoline (ASEC)

Enevi (association pour le traitement des déchets du Valais central)

 Taux de couverture de 104% au 31 décembre 2021

 Responsabilité subsidiaire et solidaire des membres sur les

engagements pris par l'Association

 Engagement personnel des membres à payer leur part de

contribution aux frais d'exploitation et d'investissement

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Tableau des immobilisations

Compte No Intitulé Solde au 01.01 Dépenses Recettes Solde au 31.12 Amortissements
Situation après

amortissements

Amortissements

minimum obligatoires
Contrôle

Comptes ordinaires

1400 Terrains 14'246'418  -  -  14'246'418  - 14'246'418 0% 0%

1401 Routes / voies de communication 24'826'761  9'144'555  4'057'129  29'914'187  2'093'993  27'820'194  7% 7%

1402 Aménagement des cours d'eau du PA 550'603  701'965  119'928  1'132'640  79'285  1'053'355  7% 7%

1403 Autres travaux de génie-civil 40'476'118  4'829'860  1'467'931  43'838'047  3'150'937  40'687'111  7% 7%

1404 Bâtiments du PA 86'603'329  18'267'936  1'026'980  103'844'285  9'071'758  94'772'527  8% 9%

1405 Forêts PA 1  -  -  1  -  1  0% 0%

1406 Biens meubles du PA 1'988'947  714'581  140'000  2'563'528  926'962  1'636'566  35% 36%

1420 Logiciel du PA 658'821  276'339  - 935'160 467'580  467'580  50% 50%

1429 Autres immobilisations incorporelles 2'124'813  1'067'154  16'155  3'175'811  1'587'906  1'587'906  50% 50%

145X Participation capital social 75'226'861  1'200'000  6'231'976  70'194'885  1  70'194'884  Selon risque 0%

146X Subventions d'investissement 27'203'627  6'584'240  197'468  33'590'399  3'820'027  29'770'372  10% 11%

Total comptes ordinaires 273'906'298  42'786'630  13'257'567  303'435'362  21'198'449  282'236'913

Total immobilisations du PA 273'906'298  42'786'630  13'257'567  303'435'362  21'198'449  282'236'913

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Etat et service de la dette consolidée

Banque Cantonale du Valais 2017 8 2025 10 000 000 0.590  59 000  59 000 10 000 000

Banque Cantonale du Valais 2016 20 2036 10 000 000 0.890  89 000  89 000 10 000 000

Banque Cantonale du Valais 2018 10 2028 10 000 000 0.990  99 000  99 000 10 000 000

Banque Cantonale du Valais 2020 10 2030 5 000 000 0.200  10 000  10 000 5 000 000

Banque Cantonale du Valais 2020 20 2040 15 000 000 0.500  75 000  75 000 15 000 000

Raiffeisen 2019 20 2039 10 000 000 0.355  35 500  35 500 10 000 000

Basler Kantonal Bank 2019 8 2027 8 000 000 0.000  0  0 8 000 000

Postfinance 2014 10 2024 10 000 000 1.560  156 000  156 000 10 000 000

Postfinance 2014 15 2029 10 000 000 2.080  208 000  208 000 10 000 000

Postfinance 2014 9 2023 15 000 000 1.110  166 500  166 500 15 000 000

CP Poste 2011 11 2022 10 000 000 1.820  149 600 10 000 000 10 149 600  0

CP Poste 2015 15 2030 10 000 000 1.140  114 000  114 000 10 000 000

CP Migros 2017 15 2032 10 000 000 0.875  87 500  87 500 10 000 000

CP Migros 2019 12 2031 5 000 000 0.650  32 500  32 500 5 000 000

CP Ville de Zürich 2019 7 2026 10 000 000 0.240  24 000  24 000 10 000 000

Helvetia Assurances 2011 12 2023 5 000 000 1.840  92 000  92 000 5 000 000

Allianz Suisse 2012 15 2027 7 000 000 1.450  101 500  101 500 7 000 000

Axa 2021 20 2041 10 000 000 0.640  64 000  64 000 10 000 000

Canton de St-Gall 2021 5 2026 10 000 000 0.000  0  0 10 000 000

Dettes à court terme 25 000 000 15 000 000  87 172 40 000 000

Total 205 000 000 15 000 000 1 650 272 10 000 000 11 563 100 210 000 000

Taux moyen pondéré de la dette au 31.12.2022 : 0.9%

Amort. Annuités
Situation au

31.12.2022

Calcul : pondération des dettes en fonction des augmentations, des amortissements financiers  et comparaison de ce résultat avec les intérêts payés correspondants.

Bailleurs de fonds Durée
Situation au

01.01.2022
Taux

Augmentations

Renouvellements
Intérêts

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DETAIL DES SUBVENTIONS
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Administration générale et Finances Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022

 624 439.85  610 000  588 084.91

110.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif  43 604.50  30 000  39 569.40

Fondation pour le développement durable des régions de montagne  19 922.50  20 000  19 569.40

Subventions ponctuelles  23 682.00  10 000  20 000.00

110.3637 Personnes physiques -.- -.- - 50 953.10

Mesures de solidarité (COVID-19) -.- -.- - 50 953.10

150.3637 Subventions aux personnes physiques  580 835.35  580 000  599 468.61

Action rentrée scolaire  580 835.35  580 000  599 468.61

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Economie, Innovation et Tourisme Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022

1 626 569.20 1 855 000 1 841 364.50

260.3634 Subventions aux entreprises publiques  580 000.00  655 000  666 820.00

Office du tourisme  440 000.00  465 000  459 320.00

dont Versement  420 000.00  465 000  459 320.00

Mise à disposition des locaux  20 000.00 -.- -.-

The Ark / PhytoArk  140 000.00  190 000  207 500.00

260.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif  865 095.60  950 000  980 367.50

Espace Création  600 000.00  600 000  581 000.00

dont Versement à Inartis  400 000.00  400 000  381 000.00

Mise à disposition des locaux  200 000.00  200 000  200 000.00

Aides ponctuelles relatives à la promotion touristique  112 313.45  120 000  159 555.00

Terroir urbain  48 542.80  70 000  71 000.00

Aides au développement économique  104 239.35  160 000  168 812.50

264.3637 Subventions aux personnes physiques  181 473.60  250 000  194 177.00

Subv. mesures d'utilisation rationnelle  181 473.60  250 000  194 177.00

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Education et Culture Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022

4 472 418.62 4 685 000 4 673 365.75

300.3634 Subventions aux entreprises publiques  145 770.40  180 000  131 167.30

Frais d’itinéraires des apprentis  145 770.40  180 000  131 167.30

300.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif  47 000.00  47 000  47 000.00

Université populaire  25 000.00  25 000  25 000.00

Ludothèque de Sion  15 000.00  15 000  15 000.00

Bibliothèque de Bramois  6 000.00  6 000  6 000.00

Association des parents d'élèves de Sion et environs  1 000.00  1 000  1 000.00

301.3637 Subventions aux personnes physiques  786 736.92  715 000  756 123.70

Frais de placement d’enfants en institutions  33 825.30  35 000  26 380.00

Soins dentaires scolaires  752 911.62  680 000  729 743.70

302.3637 Subventions aux personnes physiques  28 838.00  25 000  18 606.00

Participation à l'écolage Sports-Etudes du C.O. de Grône  28 838.00  25 000  18 606.00

305.3634 Subventions aux entreprises publiques  130 931.35  140 000  137 923.95

Frais d’itinéraires des étudiants  130 931.35  140 000  137 923.95

320.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif 3 205 833.35 3 414 000 3 413 000.00

Fondation Sion Violon Musique  508 851.25  513 000  513 000.00

Académie de musique Tibor Varga  158 000.00  118 000  118 000.00

Sion Festival  275 851.25  320 000  320 000.00

Concours International de Violon Tibor Varga Sion-Valais (y compris prix du concours)  75 000.00  75 000  75 000.00

Festival de l'Orgue Ancien  35 000.00  35 000  35 000.00

La Schubertiade de Sion  10 000.00  15 000  15 000.00

Conservatoire cantonal de musique  202 700.00  202 700  202 700.00

Mise à disposition des locaux  202 700.00  202 700  202 700.00

EJMA  74 800.00  74 800  74 800.00

dont Versement  21 000.00  21 000  21 000.00

Mise à disposition des locaux  53 800.00  53 800  53 800.00

Le Spot - Théâtre de Valère et Petithéâtre  904 000.00  924 000  924 000.00

dont Versement  800 000.00  820 000  820 000.00

Mise à disposition des locaux  104 000.00  104 000  104 000.00

Association Ferme Asile  445 000.00  445 000  445 000.00

dont Versement  245 000.00  245 000  245 000.00

Mise à disposition des locaux  200 000.00  200 000  200 000.00

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Education et Culture Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022

Harmonie municipale  102 000.00  102 000  102 000.00

dont Versement  70 000.00  70 000  70 000.00

Mise à disposition des locaux  32 000.00  32 000  32 000.00

La Laurentia, Bramois  34 000.00  34 000  34 000.00

dont Versement  20 000.00  20 000  20 000.00

Mise à disposition des locaux  14 000.00  14 000  14 000.00

Liberté de Salins  20 000.00  20 000  20 000.00

Schola des Petits Chanteurs de Notre Dame de Sion  60 000.00  60 000  60 000.00

Chœur Novantiqua  20 000.00  25 000  25 000.00

Sociétés chorales  11 000.00  11 000  10 000.00

Sedunum Nostrum  5 000.00  5 000  5 000.00

Festival Flatus  15 000.00  15 000  15 000.00

Teatro Comico  20 000.00  40 000  40 000.00

Fondation Fellini pour le Cinéma  150 000.00  150 000  150 000.00

Festival d'Art de rue -.-  40 000  40 000.00

Carnaval de Sion (+ garantie de déficit Fr. 30'000.-) -.-  30 000  30 000.00

Irish Festival  15 982.10  100 000  100 000.00

Culture Valais  20 000.00  20 000  20 000.00

Ouverture Opéra  50 000.00  50 000  50 000.00

Le Mazot  5 000.00  5 000  5 000.00

Riches heures de Valère  50 000.00  50 000  50 000.00

La Lanterne magique  7 500.00  7 500  7 500.00

Palp Festival  50 000.00  50 000  50 000.00

Maîtrise de la Cathédrale  20 000.00  20 000  20 000.00

Ma Revue à nous  20 000.00  20 000  20 000.00

Pollen Festival  50 000.00  50 000  50 000.00

Aide à la création (subventions casuelles)  250 000.00  250 000  250 000.00

Aide à l'animation (subventions casuelles)  50 000.00  50 000  50 000.00

320.3637 Subventions aux personnes physiques  127 308.60  164 000  169 544.80

Aide aux études artistiques  15 065.50  20 000  11 062.80

Conservatoire cantonal de musique - Participation élèves  76 476.00  110 000  126 645.00

EJMA - Participation élèves  24 767.10  27 000  24 837.00

Prix culturel  7 000.00  7 000  7 000.00

Autres subventions  4 000.00 -.- -.-

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Affaires sociales Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022

9 793 531.16 10 101 000 10 279 267.34

400.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif  474 840.00  325 000  324 000.00

Aide humanitaire  20 000.00  20 000  19 000.00

Addiction Valais/LVT  3 000.00  3 000  3 000.00

Antenne Sida  3 000.00  3 000  3 000.00

Association Lire et Ecrire  16 000.00 -.- -.-

Centre Suisse-Immigrés  40 000.00  40 000  40 000.00

Chez Paou  40 000.00  30 000  30 000.00

Fondation Senso5  30 000.00  30 000  30 000.00

Garde d'enfants malades Croix-Rouge VS  6 000.00  6 000  6 000.00

Hôtel Dieu  20 000.00  30 000  30 000.00

Intégration pour tous  4 000.00  4 000  4 000.00

Déclics Sàrl (anciennement La Thune)  20 000.00  20 000  20 000.00

La Main Tendue  12 000.00  7 000  7 000.00

OSEO  85 000.00  50 000  50 000.00

Centre de consultation SIPE  3 000.00  3 000  3 000.00

Pro Senectute  11 000.00  11 000  11 000.00

SOS enfants de chez nous  8 000.00  8 000  8 000.00

SOS futures Mères  14 000.00  14 000  14 000.00

Transport handicap Valais  16 000.00  16 000  16 000.00

Tables du Rhône -.-  5 000  5 000.00

Autres subventions  123 840.00  25 000  25 000.00

400.3637 Subventions aux personnes physiques -.-  2 000 -.-

Mise à la charge LAMal -.-  2 000 -.-

401.3637 Subventions aux personnes physiques  37 498.40  30 000  27 788.10

Frais funéraires  37 498.40  30 000  27 788.10

402.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif 6 183 600.40 6 517 000 6 486 000.00

Crèche-nurserie Pouponnière valaisanne 1 562 000.00 1 645 000 1 645 000.00

dont Versement 1 240 000.00 1 323 000 1 323 000.00

Mise à disposition des locaux  322 000.00  322 000  322 000.00

Crèche-nurserie des Châteaux  704 000.00  690 500  690 500.00

dont Versement  569 000.00  555 500  555 500.00

Mise à disposition des locaux  135 000.00  135 000  135 000.00

Crèche-nurserie Les P'tits Furets 1 243 000.00 1 266 000 1 266 000.00

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Affaires sociales Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022

Crèche Croque Lune  256 000.00  229 000  229 000.00

Crèche Pirouette  286 000.00  241 000  241 000.00

Crèche-UAPE, Salins (Gribouille / Le Relais)  114 000.00  104 900  104 900.00

dont Versement  94 000.00  82 900  82 900.00

Mise à disposition des locaux  20 000.00  22 000  22 000.00

Crèche, St-Léonard (convention) (voir UAPE Uvrier) -.-  45 000  45 000.00

Crèche, Veysonnaz (convention) -.-  2 000  2 000.00

UAPE, Champsec (La Trott')  145 000.00  247 500  216 500.00

dont Versement -.-  190 000  190 000.00

Mise à disposition des locaux -.-  57 500  26 500.00

UAPE, Centre-ville (La Récré)  206 000.00  211 000  211 000.00

dont Versement  102 000.00  107 000  107 000.00

Mise à disposition des locaux  104 000.00  104 000  104 000.00

UAPE, Bramois (Croqu'Notes)  109 000.00  132 500  132 500.00

dont Versement  89 000.00  112 500  112 500.00

Mise à disposition des locaux  20 000.00  20 000  20 000.00

UAPE, Sacré-Coeur (Mikado)  129 000.00  147 500  147 500.00

dont Versement  89 000.00  107 500  107 500.00

Mise à disposition des locaux  40 000.00  40 000  40 000.00

UAPE, Platta (Le Point virgule)  109 000.00  88 000  88 000.00

dont Versement  79 000.00  58 000  58 000.00

Mise à disposition des locaux  30 000.00  30 000  30 000.00

UAPE, St-Guérin / Les Collines (Arc-en-ciel)  136 000.00  167 500  167 500.00

dont Versement  111 000.00  130 500  130 500.00

Mise à disposition des locaux  25 000.00  37 000  37 000.00

UAPE Uvrier (Les Lupins Bleus)  279 600.00  148 600  148 600.00

dont Versement (voir crèche St-Léonard)  218 000.00  87 000  87 000.00

Mise à disposition des locaux  61 600.00  61 600  61 600.00

UAPE, Châteauneuf (Cartouche)  81 000.00  69 000  69 000.00

UAPE, Vissigen (Les Papivores)  113 000.00  97 500  97 500.00

UAPE, Aproz (convention)  25 000.00  26 000  26 000.00

UAPE, Oscar Bider (OSEO) (Le Looping)  114 000.00  120 000  120 000.00

Association Sédunoise des Lieux d'Accueil de l'Enfance (ASLAE)  442 000.20  638 500  638 500.00

Accueil familial de jour (L'Agapanthe)  130 000.20  200 000  200 000.00

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Affaires sociales Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022

404.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif  116 392.00  157 000  138 396.00

Part. communale aux cours de langue  74 065.00  95 000  87 785.00

Aides casuelles relatives à l'intégration des étrangers  42 327.00  62 000  34 111.00

REDIDA (chaque 2 ans) -.- -.-  16 500.00

408.3634 Subventions aux entreprises publiques 2 981 200.36 3 070 000 3 303 083.24

Etablissement médico-social (EMS) 2 981 200.36 3 070 000 3 303 083.24

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Sécurité publique Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022

 21 000.00  21 000  21 000.00

500.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif  21 000.00  21 000  21 000.00

Société de protection des animaux (SPA) Valais  20 000.00  20 000  20 000.00

Société des sous-officiers  1 000.00  1 000  1 000.00

300

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Travaux publics et Environnement Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022

 82 881.05  125 000  88 204.60

603.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif  22 881.05  45 000  28 204.60

Consortage d'irrigation  2 900.00  3 900  2 900.00

Amélioration du bétail  4 200.00  1 200  3 400.00

Aide à l'agriculture  12 911.05  20 800  14 034.60

La Murithienne, Société valaisanne des sciences naturelles -.-  1 000 -.-

Soutien syndicats d'élevage et organisations agricoles  2 870.00  8 100  7 870.00

Association Grand Crû Ville de Sion -.-  10 000 -.-

609.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif  60 000.00  80 000  60 000.00

Subvention CREALP  60 000.00  60 000  60 000.00

Projets humanitaires en lien avec l'eau potable -.-  20 000 -.-

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Bâtiments et Constructions Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022

 176 746.70  155 000  110 585.65

700.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif -.-  5 000 -.-

Subventions ponctuelles -.-  5 000 -.-

700.3637 Subventions aux personnes physiques  176 746.70  150 000  110 585.65

Participation à la rénovation d'immeubles privés vieille ville  79 684.55  60 000  85 991.20

Participation à la rénovation d'immeubles privés extra-muros  97 062.15  90 000  24 594.45

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Urbanisme et Mobilité Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022

5 814 545.05 6 200 000 6 297 581.25

856.3634 Subventions aux entreprises publiques 5 734 570.05 6 118 000 6 215 184.45

Bus sédunois (offre forfaitaire), communication, reconnaissance des titres de transports 5 392 062.35 5 512 000 5 936 279.90

Bus agglomération  81 060.00  407 000  85 650.00

Amélioration cadence 15' ligne Sion-Conthey-Ardon  81 060.00  86 000  85 650.00

Participation ponctuelle (conditionnelle) à la cadence augmentée Sion - Martigny -.-  175 000 -.-

Participation ponctuelle (conditionnelle) à la cadence augmentée Sion - Nendaz -.-  97 000 -.-

Participation ponctuelle (conditionnelle) à la cadence augmentée Sion - Rive droite -.-  49 000 -.-

Lunabus  55 767.70  67 000  66 077.25

Lunabus Sion-Martigny  35 000.00  40 000  39 504.60

Lunabus Sion-Savièse-Grimisuat-Ayent  10 000.00  17 000  17 000.00

Bus de nuit Sion-Sierre  10 767.70  10 000  9 572.65

Gratuité des bus lors des nocturnes de Noël -.-  7 000  6 250.00

Courses navettes manifestations  3 680.00  15 000  10 927.30

Navettes autonomes  202 000.00 -.- -.-

Augmentation des cadences entre Uvrier et Sion (ligne 12.411) -.-  110 000  110 000.00

856.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif  19 000.00  37 000  21 970.30

Slow up -.-  20 000  5 000.00

ValaisRoule  15 000.00  15 000  14 970.30

Subventions ponctuelles (défi vélo)  4 000.00  2 000  2 000.00

856.3637 Subventions aux personnes physiques  60 975.00  45 000  60 426.50

Aide à l'achat de deux-roues à assistance électrique  45 000.00  45 000  38 830.00

Subvention abonnements CFF Uvrier  15 975.00 -.-  21 596.50

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Sport, Jeunesse et Loisirs Comptes 2021 Budget 2022 Comptes 2022

 477 867.20  787 000  745 128.75

900.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif  227 140.00  323 000  280 846.80

Déficit Cours des Mayens -.-  20 000  12 000.00

Concours hippique national  15 000.00  15 000  15 000.00

Cercle des Nageurs  5 000.00  5 000  5 000.00

Rallye International du Valais (RIV)  45 000.00  45 000 -.-

Cyclosportive des vins du Valais jusqu'en 2021 / Ride the Alps cyclisme dès 2022  10 000.00  15 000  15 000.00

Grand Raid BCVs-VTT  8 000.00  8 000  8 000.00

Tour de stations-cyclisme  5 000.00  5 000  5 000.00

Association Nova Eroica Switzerland Sion-Valais  30 000.00  30 000  30 000.00

Tour de Romandie -.- -.-  38 318.00

Subventions casuelles  109 140.00  180 000  152 528.80

900.3637 Subventions aux personnes physiques  10 500.00  10 000  10 000.00

Sportifs suisses d'élite  10 500.00  10 000  10 000.00

906.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif  240 227.20  454 000  454 281.95

Prix jeunesse  2 000.00  3 500  3 500.00

Education donne de la force  7 235.50  7 500  8 031.95

Pro Forma  200 000.00  410 000  410 000.00

dont Versement  200 000.00  200 000  200 000.00

Mise à disposition des locaux -.-  210 000  210 000.00

Subventions casuelles  30 991.70  33 000  32 750.00

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Liste des abréviations

AFC ADMINISTRATION FEDERALE DES CONTRIBUTIONS MPE MATURITE PROFESSIONNELLE ECONOMIE

AIS AERONAUTICAL INFORMATION SERVICE OFAC OFFICE FEDERAL DE L'AVIATION CIVILE

APEA AUTORITE DE PROTECTION DE L'ENFANT ET DE L'ADULTE OFROU OFFICE FEDERAL DES ROUTES

APG ALLOCATION PERTE DE GAIN OGFCo ORDONNANCE SUR LA GESTION FINANCIERE DES COMMUNES

ASEC ASSOCIATION DE LA STATION D'EPURATION DE CHANDOLINE OSAD ORGANISATIONS DE SOINS ET D'AIDE A DOMICILE

ASLAE ASSOCIATION SEDUNOISE DES LIEUX D'ACCUEIL DE L'ENFANCE OSEO ŒUVRE SUISSE D'ENTRAIDE OUVRIERE

AVS ASSURANCE VIEILLESSE ET SURVIVANTS PA PATRIMOINE ADMINISTRATIF

CAD CHAUFFAGE A DISTANCE PAZ PLAN D'AFFECTATION DE ZONES

CIGES CENTRE INFORMATIQUE DE GESTION PF PATRIMOINE FINANCIER

CMS CENTRE MEDICO–SOCIAL PCi PROTECTION CIVILE

CPVS CAISSE DE PENSION DE LA VILLE DE SION PGEE PLAN GENERAL D'EVACUATION DES EAUX

CREALP CENTRE DE RECHERCHE SUR L'ENVIRONNEMENT ALPIN PRVC POLICE REGIONALE DES VILLES DU CENTRE

CRR CLINIQUE ROMANDE DE READAPTATION RCCZ REGLEMENT COMMUNAL DE CONSTRUCTION ET DE ZONES

CSI CENTRE SUISSES-IMMIGRES REDIDA RENCONTRES D'ICI ET D'AILLEURS

ECCG-EPP ECOLE DE CULTURE GENERALE, DE COMMERCE ET PREPROFESSIONNELLE RFFA REFORME FISCALE ET FINANCEMENT DE L'AVAS

EJMA ECOLE DE JAZZ ET DE MUSIQUE ACTUELLE RPT REFORME DE LA PEREQUATION FINANCIERE ET DE LA REPARTITION DES

EMS ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL TACHES  ENTRE LE CANTON ET LES COMMUNES

EPFL ECOLE POLYTECHNIQUE FEDERALE DE LAUSANNE SGA SOCIETE GENERALE D'AFFICHAGE

EPT EQUIVALENT PLEIN TEMPS SIPE SEXUALITE, INFORMATION, PREVENTION, EDUCATION

EPTM ECOLE PROFESSIONNELLE TECHNIQUE ET DES METIERS SLF SPORTS ET LOISIRS FACULTATIFS

GED GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS SMSPP SERVICE MEDICAL SCOLAIRE ET PSYCHOPEDAGOGIQUE

HEMU HAUTE ECOLE DE MUSIQUE STAP STATION DE POMPAGE

HES-SO HAUTE ECOLE SPECIALISEE DE SUISSE OCCIDENTALE STEP STATION D'EPURATION

LCO COURS DE LANGUE ET CULTURE D'ORIGINE SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE EN CAS D'ACCIDENT

LVT LIGUE VALAISANNE CONTRE LES TOXICOMANIES UAPE UNITE D'ACCUEIL POUR ECOLIERS

MCH MODELE COMPTABLE HARMONISE UTO USINE DE TRAITEMENT DES ORDURES

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	Table des matières
	Aperçu des principaux éléments des comptes annuels

	Compte de résultats et des investissements

	Compte de résultats échelonné

	Bilan regroupé à 3 positions + provenance et emploi des fonds

	Bilan détaillé à 4 positions

	Tableau de flux de trésorerie

	Compte de résultats selon les dicastères, les tâches et les natures

	Compte de résultats détaillé à 4 positions

	Compte des investissements selon les dicastères, les tâches et les natures

	Indicateurs financiers

	Tableau des crédits d'engagement

	Tableaux des crédits supplémentaires

	Statistiques
	Dotation et variation du personnel par dicastère

	Evolution des charges

	Evolution des revenus

	Evolution des recettes fiscales

	Financement des investissements

	Evolution des comptes à financements spéciaux

	Détail du compte de résultats

	Administration générale et Finances

	Economie, Innovation et Tourisme

	Education et Culture

	Affaires sociales

	Sécurité publique

	Travaux publics et Environnement

	Bâtiments et Constructions

	Urbanisme et Mobilité

	Sport, Jeunesse et Loisirs

	Détail du compte des investissements

	Administration générale et Finances

	Economie, Innovation et Tourisme

	Education et Culture

	Affaires sociales

	Sécurité publique

	Travaux publics et Environnement

	Bâtiments et Constructions

	Urbanisme et Mobilité

	Sport, Jeunesse et Loisirs

	Rapport succinct de l'instance de révision des comptes

	Annexe aux comptes annuels

	Règles et principes régissant la présentation des comptes

	Etat du capital propre

	Tableau des provisions

	Tableau des participations

	Tableau des garanties

	Tableau des immobilisations

	Etat et service de la dette consolidée

	Détail des subventions accordées

	Liste des abréviations

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