name: Postulat "Pour la création d’hébergement touristique pour jeunes et hôtes de passage à prix abordable"

text:
Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

parent_type: agenda


name: Postulat réaménagement cours récréation centre-ville

text:
Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al


Voie cyclable Cour de gare URBMOB

text:
Question écrite à la municipalité               Page 1 sur 2

Question écrite à la municipalité

Article 34 du règlement du Conseil Général – Les questions
1. Chaque membre du conseil général peut interroger le Conseil municipal sur les affaires communales sous forme

a) de question orale formulée lors de la séance plénière du Conseil général ;
b) de question écrite adressée, par écrit ou voie électronique, au Conseil municipal par le Bureau du Conseil général au
moins 5 jours ouvrables avant une séance plénière.

2. Le Conseil municipal répond immédiatement à la question orale ou au plus tard au cours de la séance qui suit celle de son
dépôt.
3. Le Conseil municipal répond, en principe, à la question écrite à la séance du Conseil général qui suit son dépôt dans les
délais.

Dépositaire : Annie Thiessoz Reynard, Les Verts
Date du plénum : mardi, 28 avril 2026
Sujet : Voie cyclable à Cour de gare

Lors du plénum du 15 avril 2025, le Conseil municipal répondait à une question dédiée
à la future desserte vélo située dans le quartier Cour de gare, longeant les quais et
reliant la gare à la sortie du parking Noda (voir le tracé ici).

Le Conseiller municipal Christian Bitschnau avait notamment précisé que sa
réalisation dépendait de facteurs externes, comme le "transit ponctuel des camions
d'Ouest en Est, qui devraient livrer la zone de dépôt de la nouvelle surface
commerciale en tête du bâtiment Ouest Cour de Gare, au-dessus du Burger King, où
se situe un monte-charge". Dans la réponse du Conseil municipal, une réalisation entre
la fin du 2ème semestre 2025 et le premier semestre 2026 a été indiquée. Un an après,
rien n'a bougé, et ce retard mérite des éclaircissements.

Il apparaît que la commune de Sion est au bénéfice d'une servitude intitulée « Passage
v.PJ / accès mobilités douces, transbordement cargo et services publics » sur la
parcelle 1012 appartenant aux CFF (parcelle contenant cette desserte vélo)1). D’autre
part, l'annexe du plan et règlement de quartier de Cour de gare démontre l'existence
de cette servitude de passage. La servitude y est dessinée, le plan ainsi que l'annexe
sont en vigueur depuis le 12.05.2016 (selon l'art. 19 de ce règlement)2.

Afin de clarifier la situation, nous vous posons donc les questions suivantes :

1. Pourquoi la commune ne fait-elle pas valoir cette servitude, aujourd'hui
entravée, alors qu'elle en est bénéficiaire, que le quartier de Cour de gare
est achevé et que la servitude est prévue dans le plan de quartier
approuvé en 2016 et inscrite au registre foncier ?

2. Selon nos informations, les CFF ne souhaitent pas voir de transit cargo
sur une desserte dédiée aux cycles et piétons, ce qui est compréhensible.
Quel est donc la raison pour laquelle cette desserte n'est pas encore
réalisée ?

Réponse aux questions 1 et 2 / Nous vous confirmons que les échanges avec
les CFF (propriétaire du terrain), les porteurs du projet Cour-de-gare et les
autres parties prenantes sont bien en cours et tout à fait actifs. La mise en
œuvre de ce passage est tout sauf trivial car il dépend de nombreux facteurs
techniques. Il faut coordonner la position du passage des mobilités douces sur
ce quai avec la structure de la passerelle au-dessus des voies et avec les
ouvrages du futur passage sous-voies. Or, ces deux ouvrages sont en cours de

1 Voir l’Extrait du Cadastre en annexe
2 Voir Plan de quartier Cour de gare en annexe

https://urldefense.proofpoint.com/v2/url?u=https-3A__s.geo.admin.ch_0iyjhxgi9nn7&d=DwMFAw&c=euGZstcaTDllvimEN8b7jXrwqOf-v5A_CdpgnVfiiMM&r=kD5C62SbenpCx3_kO3G8RzoMM8yXGNJ5-c0E24IystI&m=ErYzj5bV3oSoGVcD68QN0bCzfwqVJf0_xA4ve6Wz1fHEvZIwepF4PrMZ1UHIZvve&s=7GLjnGUxoSB7rJ_FLeir_hu-qnUdE6Yyn9LRxFl8OcI&e=

Question écrite à la municipalité               Page 2 sur 2

développement. Par ailleurs, la logistique d’accès à des sous-sols de Cour-de-
gare (monte-charge) doit également être prise en considération. Pour ce dernier
point, la problématique globale des livraisons via la place de la gare nord fait
aussi l’objet d’échanges entre les partenaires pour optimiser au mieux les
nombreux flux.

3. Quel est le rôle de Comptoir Immobilier dans cette desserte, quelles
obligations lui incombent ?

C’est UBS qui est propriétaire de Cour de Gare qui est l’entité de contact,
Comptoir Immobilier n’est qu’en charge de la régie du complexe.

4. Est-il vrai que les cyclistes sont supposés rejoindre cette desserte le long
des quais plutôt que sur l'Avenue de Tourbillon, expliquant de fait les
aménagements cyclables simplistes (bandes cyclables) qui y ont été
réalisés ?

Ce n’est pas ce quai a proprement parlé mais la réalisation d’un nouvel ouvrage
entièrement dédié aux vélos au nord des voies CFF qui orientera
préférentiellement les cyclistes à privilégier un axe en site propre plutôt qu’un
axe partagé avec les voitures. Ce projet majeur de piste cyclable prévoit de
connecter directement le passage des Roches Brunes avec la gare en longeant
les voies CFF. Le projet est en cours de développement depuis plusieurs
années, il a fait l’objet de coordination avec les CFF et il sera prochainement
mis à l’enquête sur un premier tronçon ; il est inscrit au projet d’Agglomération
de 5e génération (réalisation à partir de 2028). Il s’inscrira dans la continuité du
réaménagement complet de la rue Cour de Gare, depuis l’ancien bâtiment
Ulrich Fruits, jusqu’au complexe des anciens moulins qui est également en
cours d’étude.


Rapport CEU inventaire patrimoine bâti

text:
VILLE DE SION – Inventaire patrimoine bâti – CEU – 6 août 2018   1

RAPPORT

de la commission d'environnement et

d'urbanisme

au

CONSEIL GENERAL

Concernant

L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE BATI

EXTRA-MUROS

(MODIFICATION PARTIELLE DU RCCZ)

Selon le message du Conseil Municipal

du 1er juin  2018

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

VILLE DE SION – Inventaire patrimoine bâti – CEU – 6 août 2018     2

Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme a été chargée de l'examen du projet

concernant l’inventaire du patrimoine bâti extra-muros, modification partielle du RCCZ,

« mesures de protections des objets classés ».

La Commission s’est réunie à 3 reprises pour examiner la demande et lors d’une balade

facultative, une partie de ses membres a pu apprécier quelques façades et intégrations

urbaines de bâtiments inventoriés.

La Commission a reçu Madame la Municipale, Carole Schmidt, ainsi que des représentants

du service des bâtiments pour une présentation intéressante et détaillée du projet.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissances des documents et annexes concernant l’objet pré-cité.

La Commission a accepté l'entrée en matière à l'unanimité des 8 membres présents.

II EXAMEN DU PROJET

1 Généralités

La CEU remercie le service des bâtiments pour la présentation du projet, leurs explications

sur le sujet et les réponses aux questions de la commission.

2 Questions

La CEU a posé les questions suivantes :

1) Beaucoup de bâtiments sont classés en catégorie 3, spécialement les
bâtiments publics. La Ville ne se complique-t-elle pas la tâche en classant
autant de bâtiments publics ?

La catégorie 3 prend en compte la valeur intrinsèque des bâtiments, à la différence des

catégories 4+ et 4 qui considèrent plus généralement des valeurs d’intégration et/ou

d’ensemble. Les auteurs de l’inventaire ont privilégié cette approche « par objet isolé digne

d’intérêt », compte tenu d’un contexte urbain bien différent des « situations villageoises »

prévalant sur l’ensemble du canton.

Les prescriptions de sauvegarde visent l'authenticité de l'objet, son identité et son caractère

initial ; la contrainte pour la Ville réside essentiellement dans l’obligation de soumettre les

interventions prévues au préavis du service cantonal en charge de la protection du patrimoine.

Une « ligne de conduite » cohérente au niveau cantonal pour la compréhension et la stratégie

de conservation du patrimoine du XXème siècle paraît conforme aux objectifs communaux en

la matière.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

VILLE DE SION – Inventaire patrimoine bâti – CEU – 6 août 2018     3

La CEU se demande si le classement de ces bâtiments publics va engendrer à court terme

des implications financières supplémentaires dans le cadre du programme de rénovation de

ces derniers (bâtiments scolaires notamment).

2) Est-ce que la Ville a prévu un budget pour le soutien à la rénovation, vu

l’augmentation substantielle du nombre de bâtiments protégés ?

Oui, la Ville a un budget annuel spécifique pour la participation financière à la rénovation

d’objets classé à l’inventaire du patrimoine bâti « extra-muros ».

Pour les dits objets, le soutien de la Ville devra se porter plus sur un accompagnement et/ou

une expertise sur le « comment faire » plutôt que sur une participation financière aux travaux

eux-mêmes. Cette dernière sera évaluée au cas par cas au vu de la diversité des situations et

des enjeux de sauvegarde propres à la spécificité de chacun de ces objets.

La CEU se pose la question du financement de l’éventuel surcoût des rénovations à
entreprendre par rapport à une rénovation standard. Il y a un risque que certains travaux ne
fassent pas en raison des coûts certainement plus élevés.

3) Peut-on à l’intérieur de ces bâtiments scolaires les agrandir ou modifier la
structure interne (grandeur des salles, salles spécifiques, ….) ?

Les prescriptions de sauvegarde visent l'authenticité de l'objet, son identité et son caractère

initial. Le maintien du volume existant, de sa structure et de sa typologie, la conservation voire

la restauration de l'enveloppe et de ses composantes ainsi que de sa substance intérieure font

partie des prescriptions de sauvegarde de catégorie 3. Les interventions et/ou adaptations

devront satisfaire à la fois les besoins nouveaux et les objectifs de sauvegarde ; la mise sous

protection devra permettre des « compromis positifs » également sous l’angle des exigences

techniques et normatives (aménagements, dimensions, exigences thermiques et sismiques,

etc.).

La CEU espère que des technologies nouvelles du bâtiment ne vont pas être exclues lors

des rénovations de ces bâtiments classés (panneau solaire, revêtements spécifiques,

enveloppe des bâtiments, …).

4) Est-ce que les immeubles ou les futures constructions situés sur les parcelles
voisines sont impactés par ce classement (restriction des droits à bâtir,
modification, …) ?

Tel ne devrait pas être le cas en principe, car ces parcelles ne figurent pas à l’inventaire et les

propriétaires concernés n’ont pas pu faire valoir leurs droits dans la procédure. Reste le cas –

très hypothétique – d’un propriétaire voisin qui présenterait un projet absolument

déraisonnable ne s’intégrant pas du tout au quartier ou au site où sont situés les objets

protégés. Le conseil municipal pourrait alors appliquer la clause d’esthétique (art. 44 RCCZ)

pour demander que le projet soit revu. Mais en conclusion, la mise sous l’inventaire

n’entraînera en principe pas de modification des facultés de bâtir pour les propriétaires voisins.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

VILLE DE SION – Inventaire patrimoine bâti – CEU – 6 août 2018     4

La CEU espère que lors de l’analyse des dossiers, la municipalité fera la part des choses
entre intérêt privé et besoin de protection d’un ensemble en lien avec les objets et le quartier.

5) Est-ce que les propriétaires ont des obligations d’entretiens et quelles sont les
mesures coercitives le cas échéant ? Et en derniers recours, que se passe-t-il
avec le bâtiment (abandon, vente aux enchères,…) ?

Les règles de protection de la vieille ville étant applicables par analogie, les propriétaires

devront se conformer à l’obligation figurant à l’article 96 let. d RCCZ : Les façades, toitures,

clôtures, cours et abords des bâtiments doivent être maintenus en bon état. Les constructions

en mauvais état qui compromettent ou nuisent à l'image d'ensemble d'îlot, d'une rue ou d'un

quartier doivent être réparées. Il en résulte donc une obligation d’entretien pour le propriétaire.

Si celui-ci ne s’y conforme pas après plusieurs injonctions, une procédure d’exécution par

substitution pourrait être décidée par la Ville : elle se chargera alors de réaliser les travaux au

frais du propriétaire. D’autres mesures plus coercitives (expropriation, vente aux enchères)

n’apparaissent ni souhaitables ni envisageables, en l’absence de base légale. Dès lors, la

procédure d’exécution par substitution constitue le dernier recours.

6) De quelle manière la ville envisage-t-elle d’informer les propriétaires des
bâtiments concernés ?

La décision de mise sous protection sera notifiée à chaque propriétaire concerné, avec

indication des voies de recours (Conseil d’État dans les 30 jours).

7) Est-ce que le patrimoine bâti ne concerne que des bâtiments ? Pourrait-on

protéger d’autres réalisations (voies industrielles 😉, réservoir de Tourbillon,

ouvrage d’art, murs anciens, voies d’accès, place publique, …) ?

Quelques objets autres que des bâtiments ont été inventoriés hors périmètre vieille ville :

- Vestiges archéologiques : dolmen et sépultures sis à St-Guérin, (fiche no 104), objet

classé en degré 1,

- Vestiges archéologiques : menhirs sis à St-Guérin, (fiche no 105), objet classé en

degré 1,

- Ruines du château de Montorge, (fiche no 100), objet classé en degré 2,

- Ancien cimetière sis à l’avenue St-François, (fiche no 207), objet classé en degré 2,

- Ruines « pénitencières » des Potences, (fiche no 346), objet classé en degré 2,

- Fours à chaux sis à Bramois, (fiche no 14), objet classé en degré 3,

- Pont d’Apros (fiche no 65), objet classé en degré 3.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

VILLE DE SION – Inventaire patrimoine bâti – CEU – 6 août 2018     5

III           CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

La CEU a analysé l’ensemble du dossier et peut formuler les remarques particulières

suivantes :

• La CEU constate que le conseil général se prononce uniquement sur la modification

partielle du RCCZ et des articles concernés et non sur la liste des objets (fiches) en tant

que telle. Par ailleurs, cette liste n’est pas définitive étant donné que les voies de recours

ne sont pas épuisées.

• La CEU constate avec plaisir que la municipalité a anticipé l’entrée en vigueur des bases

légales cantonales quant à la protection du patrimoine bâti.

• La CEU se pose toutefois la question des obligations financières pour les nouveaux et

nombreux propriétaires touchés par cette mesure de protection. Elle espère que la

municipalité tiendra compte de ces exigences et des conséquences financières dans le

cadre des budgets futurs, tant vis-à-vis des bâtiments publics classés que des aides

éventuelles aux propriétaires privés. La force de contrainte est certes à saluer mais elle

peut engendrer un certain nombre de complications personnelles et des risques de

banqueroutes privées.

La Commission a accepté1 le projet de modification partielle du RCCZ pour l’inventaire du

patrimoine bâti extra-muros par 7 oui et une abstention.

Sion, le 6 août 2018

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

Gérard Varone      Alain Turatti

Président        Rapporteur

1 Pour des raisons climatiques (orage violent du 6 août), la CEU, dont seuls 5 membres étaient présents lors de la séance sur

le vote final, a procédé à un vote par voies électroniques.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

VILLE DE SION – Inventaire patrimoine bâti – CEU – 6 août 2018     6

Liste des présences :

Nom
11 juin 2018 14 juin 2018 6 août 2018

Gérard Varone X X X

Alain Turatti X X X

Bastian Collet - - -

Mathieu Gachnang X X -

Gilles Fellay X X X

Sophie Trabacchi  - X -

Marco Marquis X - X

Jean-Daniel Rouiller X X -

Mireille Hofmann Jacquod  X - -

Magali Nanchen  - - -

Jean-Claude Hirt  X - -

Cindy Maury (suppléante) X X

Jean-Paul Mabillard (suppléant)  X

Johanne Guex (suppléante)   X

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al


Question - gratuité transport

text:
Conseil général Page 1 sur 1

Question écrite à la Municipalité

Article 34 du règlement du Conseil Général – Les questions
1. Chaque membre du conseil général peut interroger le Conseil municipal sur les affaires communales sous forme

a) de question orale formulée lors de la séance plénière du Conseil général;

b) de question écrite adressée, par écrit ou voie électronique, au Conseil municipal par le Bureau du Conseil général au moins 5 jours
ouvrables avant une séance plénière.

2. Le Conseil municipal répond immédiatement à la question orale ou au plus tard au cours de la séance qui suit celle de son dépôt.
3. Le Conseil municipal répond, en principe, à la question écrite à la séance du Conseil général qui suit son dépôt dans les délais.

Dépositaire : Marie Berra-Puglisi Le Centre
Date du plénum : 07.10.2025
Sujet : Gratuité des transports publics

Afin de renforcer l’attractivité commerciale de la Ville et de rendre l’accès au centre-

ville plus facile pendant les périodes de forte affluence, les déplacements en transports

publics sont favorisés par la gratuité des Bus Sédunois tous les vendredis de 17h au

samedi minuit, ainsi que lors d’événements ou des ouvertures spéciales.

La gratuité s’applique-t-elle également pour les habitants de la Commune de Sion qui

ne sont pas desservis par les Bus Sédunois mais par CarPostal, comme par exemple

les habitants de Salins et Les Agettes ?

Si tel n’est pas le cas, est-ce qu’une éventuelle adaptation/extension de la mesure est-

elle envisagée pour ces secteurs, dans un souci d’équité territoriale ?


name: Annexe2 - dossier de plans - devis estimatif

text:
Cagna+Wenger Architectes SA

      COMMUNAUTÉ D’ARCHITECTES

 Aubépines 9 - 1950 SION
027 322 32 69 - cagnawenger@cw-architectes.ch

Bernard Moix SA

ANCIEN HOPITAL - RUE DE LA DIXENCE 10 DEVIS ESTIMATIF ET DESCRIPTIF DES TRAVAUX

24.03.2020

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

ANCIEN HÔPITAL DEVIS ESTIMATIF ET DESCRIPTIF DES TRAVAUX

A Rénovation bâtiment existant HT 14 870 000 TTC 15 950 000

1 Travaux préparatoires HT 100 000
2 Bâtiment HT 13 550 000
4 Aménagements extérieurs HT 150 000
5 Frais secondaires HT 170 000
6 Réserve HT 900 000

B Nouvelle aile ouest HT 6 450 000 TTC 6 950 000

2 Bâtiment HT 5 800 000
3 Equipements d'exploitation HT 250 000
4 Aménagements extérieurs HT 400 000

TOTAL HT 21 320 000 TTC 22 900 000

Remarques générales :

Ne sont pas compris dans le présent budget : - le mobilier
- les systèmes d'archivage (Compactus ou similaire)
- le raccordement de l'immeuble au CAD

Sont compris dans le présent budget : - la lustrerie fixe
- l'équipement de la cafétéria et des terrasses

Précision des coûts selon sia 102 - Art. 4.31 +/- 10%

Sion, le 24.03.2020

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

A BAT EXISTANT DEVIS ESTIMATIF ET DESCRIPTIF DES TRAVAUX

1 Travaux préparatoires 100 000

114 Fouilles pour pompage 40 000

115 Forages Forages de prélèvement et de rejet d'eau dans la nappe entre les cours du centre scolaire 60 000

2 Bâtiment 13 550 000

210 Echafaudages 288 000

211 Maçonnerie et béton Installation de chantier et mesures de protection accrues des environs 2 452 000
Renforcement charpente + planchers Démolition de l'escalier ouest, des sanitaires existants de l'aile sud et reprise des murs

Renforcement du plancher du galetas de l'aile nord par poutrelles posées par dessus
Création de la nouvelle cage d'ascenseur
Démontage parois intérieures et divers éléments
Crépissage complet des façades avec masse isolante env. 4cm, lissage et peinture de finition 603 000

214 Charpente Adaptation toiture dans les zone de démontage (escalier + sanitaires) 93 000
Reprise des colombages intérieurs, renforcements et fermeture en panneaux 176 000
Consolidation des colombages extérieurs, pose d'isolation et fermeture en panneaux 172 000
Isolation des combles sur solivage et pose d'un plancher de protection pour accès technique 167 000

221 Dépose des fenêtres de volets 65 000
Pose de nouvelles fenêtres bois sans croisillons et abandon des volets (proposition) 928 000

(voir détail de principe) Pose de tablettes de fenêtres fines en pierre pour protéger la façade
Stores toiles motorisés posés entre l'embrasure et le cadre de fenêtres comme protection de chaleur
Doublage et isolation des embrasures et contre-cœurs en panneaux bois
Création de gaines techniques verticales pour les distributions techniques (chaud - froid - électricité)

Travaux de terrassement et de fouilles pour relier les points de prélèvement et de rejet d'eau
dans la nappe entre les cours du centre scolaire

Echafaudages complets sur le pourtour des façades avec escaliers d'accès, plateformes de
chargement et filets de protection

Menuiserie extérieure +
embrasures intérieures + stores

Renforcement de tous les planchers pour obtenir une résistance selon les normes actuelles par
la création d'une dalle mixte en béton posée sous le solivage actuel

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

222 Ferblanterie - Couverture Couverture et ferblanterie sur les parties transformées de la toiture 93 000
Descentes des eaux de pluie
Contrôle et reprise des ferblanteries existantes

224 Etanchéité Etanchéité et revêtement des terrasses au 3ème étage de l'aile sud 45 000

227 Peinture extérieure Réalisation des peintures d'encadrements des fenêtres 45 000

230 Installations électriques Installation électrique complète 1 822 000
(détail selon rapport Y. Roduit) Distribution principale dans les galetas et alimentation des bureaux par gaines verticales

Alimentation des places de travail en courant fort et informatique
Installation d'un paratonnerre et de détection incendie générale
Lustrerie des bureaux et parties communes

240 Production de chaleur par le CAD 1 296 000
Production de froid par pompe à chaleur avec prise d'eau dans la nappe

(détail selon rapport Sigma) Distribution de froid et chaud par paneaux rayonnants aux plafonds

244 Installations de ventilation Aération de tous les locaux sanitaires 58 000
(détail selon rapport Sigma) Reprise de l'installation de la salle des archets

250 Installations sanitaires Installation de locaux sanitaires pour les parties bureaux 262 000
Production d'eau chaude électrique

261 Ascenseur et monte-charge Installation d'un ascenseur dans l'aile nord 55 000
Mise en service de l'accès au 3ème étage de l'ascenseur existant

272 Serrurerie courante Garde-corps des fenêtres des couloirs de l'aile nord, barrières des terrasses, mains-courantes 110 000
Portes intérieures en métal Portes des couloirs et cages d'escalier y.c portes ei30 232 000

273 Menuiserie intérieure Reprise des menuiseries existantes 92 000
Portes intérieures en bois Rénovation et/ou changement des portes d'accès des locaux y.c portes ei30 223 000

275 Système d'accès Système d'accès selon choix technique du M.O. 55 000

281 Revêtements Enlèvement et repose des revêtements des couloirs en pierre de St-Léonard 306 000
Reprise des zones en carreaux de ciment (selon possibilité - à tester)

Installations de chauffage et
rafraîchissement

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Enlèvement des revêtements sur les solives et le marin existant et pose d'isolation 1 100 000
Pose d'un plancher flottant et d'un parquet grandes lames
Reprise du revêtement de l'escalier central donnant accès à l'aile sud 10 000
Revêtement des nouveaux locaux sanitaires

285 Gypserie + peinture Reprise et lissage de tous les plafonds et parois 148 000
Rhabillage, lissage et peinture des parois intérieures 529 000

287 Nettoyage du bâtiment Nettoyage complet à la fin des travaux 45 000

291 Architecte Direction générale du projet, exécution et remise de l'ouvrage 1 050 000

292 Ingénieur civil Projet structurel statique et sismique, direction des travaux de structure 100 000

292 Ingénieur sismique Ingénieur conseil en accompagnement de l'ingénieur civil 30 000

293 Ingénieur électricien Projet de l'installation électrique, appel d'offre et suivi des travaux 355 000

294 Ingénieur CVC + S Projet des installations chauffage, ventilation et sanitaires, appels d'offre et suivi des travaux 270 000

296 Ingénieur sécurité Concept sécurité, suivi du projet et validation de l'exécution 50 000

297 Physicien bâtiment Ingénieur conseil en accompagnement de l'ingénieur CVC 20 000

299 Divers Réserve pour les adaptations patrimoniales de l'angle nord-est au 1er étage 205 000

4 Aménagements extérieurs 150 000

411 Génie civil Aménagement place et accès autour du bâtiment, raccord à la Rue de la Dixence

443 Electricité Eclairage du bâtiment et de ses accès en façade est

5 Frais secondaires 170 000

51 Autorisations, taxes Frais d'autorisation 20 000

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

52 Frais de reproduction Echantillons, maquettes, reproductions de documents documents 40 000

569 Sécurité du chantier Mesures de sécurité complémentaires dues à la proximité de centre scolaire 40 000

596 Patrimoine Intervention de spécialistes en patrimoine, archéologue, historien, divers 70 000

6 Réserve 900 000

60 Divers Réserve pour la transformation du bâtiment env. 8 % sur travaux (hors honoraires) 900 000

TOTAL HT 14 870 000

tva 7,70% 1 075 690

TOTAL TTC 15 945 690

TOTAL DEVIS TTC 15 950 000

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

B AILE OUEST DEVIS ESTIMATIF ET DESCRIPTIF DES TRAVAUX

2 Bâtiment 5 800 000

210 Echafaudages 18 000

211 Travaux de l'entreprise de maçonnerie Travaux de terrassement et de consolidation du pourtour de la fouille 2 373 000
Installation de chantier et mesures de protection accrues des environs
Construction en béton de toute la structure porteuse

213 Serrurerie / façades 835 000

224 Etanchéité Etanchéité des toitures plates, isolation, revêtement et ferblanterie 190 000

230 Installations électriques Installation électrique complète, distribution principale dans les dalles et faux-plafonds 367 000
(détail selon rapport Y. Roduit) Alimentation des places de travail en courant fort et informatique et liaison des salles de conférence

Installation d'un paratonnerre et de détection incendie générale
Lustrerie des bureaux et parties communes

240 Production de chaleur par le CAD 353 000
Production de froid par pompe à chaleur avec prise d'eau dans la nappe

(détail selon rapport Sigma) Distribution de froid et chaud par paneaux rayonnants aux plafonds

244 Installations de ventilation Ventilation des tous les locaux et de la cafétéria 217 000
(détail selon rapport Sigma) Ventilation des locaux au niveau -1

250 Installations sanitaires Alimentation des locaux sanitaires 38 000
Production d'eau chaude électrique

261 Ascenseur et monte-charge Installation d'un ascenseur/monte-charge dans la partie centrale 65 000

Echafaudages complets sur le pourtour des façades avec escaliers d'accès, plateformes de
chargement et filets de protection

Installations de chauffage et
rafraîchissement

Façade ouest côté cour d'école et façade intérieure en métal et verre incluant fenêtres, vitrages
fixes, protections solaires

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

271 Plâtrerie Parois de séparation des locaux 28 000

273 Portes intérieures en bois Portes d'accès aux locaux y.c. portes ei30 11 000

281 Chapes & revêtements de sol Isolation des sols, chapes, revêtements 250 000

285 Peinture intérieure parois Revêtements et peinture sur les parois intérieures 83 000

238 Faux-pllaonds Faux-plafonds dans tous les locaux 120 000

287 Nettoyage du bâtiment Nettoyage complet à la fin des travaux 10 000

291 Architecte Direction générale du projet, exécution et remise de l'ouvrage 450 000

292 Ingénieur civil Projet structurel statique et sismique, direction des travaux de structure 125 000

293 Ingénieur électricien Projet de l'installation électrique, appel d'offre et suivi des travaux 70 000

294 Ingénieur CVC + S Projet des installations chauffage, ventilation et sanitaires, appels d'offre et suivi des travaux 100 000

299 Divers Réserve pour les adaptations au bâtiment exsitant 97 000

3 Equipements d'exploitation 250 000

352 Appareils sanitaires spéciaux Equipements des espacs publics, distributeurs boissons, etc. 100 000

358 Agencements de cuisine Aménagements de la caféteria et des terrasses 100 000

373 Menuiserie Création d'un comptoir d'accueil au rez 50 000

4 Aménagements extérieurs 400 000

411 Travaux de l'entreprise de maçonnerie Raccordement du bâtiment à la cour d'école, escalier et aménagement minéral 250 000

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

413 Ouvrages métalliques Barrières de protection, balustrades, mains-courantes, sécurisation accès 50 000

421 Jardinage Aménagement paysager de la terrasse intérieure 100 000
Arborisation de la cour et de l'entrée ouest

TOTAL HT 6 450 000

tva 7,70% 496 650

TOTAL TTC 6 946 650

TOTAL DEVIS TTC 6 950 000

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al


Chiffres clés du budget 2024

text:
Chiffres clés du

Budget 2024
Approuvé par le Conseil général
en séance du 18 décembre 2023

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

N° compte Dicastère - Centre d'activité Libellé Ancien
montant

Nouveau
montant Variation

308.3101 Education et culture - Bâtiments scolaires Matériel d'exploitation, fournitures 227'000 247'000 20'000

400.3636 Affaires sociales - Administration Subventions aux organisations privées à but non lucratif 342'000 348'000 6'000

600.3141 Travaux publics - Administration, réseau routier et environnement Entretien des routes / voies de communication 1'275'000 1'175'000 -100'000

900.3636 Sport, jeunesse et loisirs - Admin. des sports et activités diverses Subventions aux organisations privées à but non lucratif 288'000 278'000 -10'000

906.3636 Sport, jeunesse et loisirs - Administration jeunesse Subventions aux organisations privées à but non lucratif 493'000 496'000 3'000

Diminution des charges -81'000

3080.5040 Education et culture - Bâtiments scolaires Centre scolaire du Sacré-Coeur 400'000 480'000 80'000

Augmentation des dépenses d'investissement 80'000

Les indicateurs financiers et les chiffres-clés du budget 2024, modifiés en fonction des amendements ci-dessus, font l’objet du présent document.

CONSEIL MUNICIPAL    CONSEIL GENERAL

Le Président Le Secrétaire La Présidente La Secrétaire

Philippe VARONE         Philippe DUCREY Virginie ROSSIER Christine BOURBAN CARTHOBLAZ

BUDGET 2024 - Amendements

Se basant sur les dispositions de la loi sur les communes ainsi que sur celles du règlement communal d’organisation, le conseil général, en plenum du 18 décembre 2023, a accepté à l'unanimité

le budget 2024 de la Ville de Sion après y avoir apporté les amendements suivants :

Budget d'exploitation

Budget des investissements

Le projet de budget 2024 détaillé, établi par le conseil municipal et soumis au conseil général en octobre 2023, peut être obtenu auprès du service des finances de la Ville de Sion.

2Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Compte Budget Budget
2022 2023 2024

Compte de résultats

Résultat avant amortissements comptables

Charges financières - CHF 204'482'025.38   215'640'500 223'305'000
Revenus financiers + CHF 234'297'342.98   235'866'000 243'533'000
Marge d'autofinancement = CHF 29'815'317.60     20'225'500          20'228'000

Résultat après amortissements comptables

Marge d'autofinancement + CHF 29'815'317.60     20'225'500 20'228'000
Amortissements planifiés - CHF 21'198'447.51     20'461'000 20'854'000
Attributions aux fonds et financements spéciaux - CHF 2'781'047.28       584'000 1'290'000
Prélèvements sur les fonds et  financements spéciaux + CHF 963'684.83          577'000 737'000
Réévaluations des participations du PA - CHF 1.00                     -                          -
Attributions au capital propre - CHF 6'500'000.00       -                      -
Excédent de charges = CHF -                      242'500               1'179'000
Excédent de revenus = CHF 299'506.64          -                      -

Compte des investissements

Dépenses + CHF 42'786'629.97     38'560'000 40'085'000
Recettes - CHF 13'257'566.58     12'020'000 11'425'000
Investissements nets = CHF 29'529'063.39     26'540'000 28'660'000

Financement

Marge d'autofinancement + CHF 29'815'317.60     20'225'500 20'228'000
Investissements nets - CHF 29'529'063.39     26'540'000 28'660'000
Insuffisance de financement = CHF -                      6'314'500 8'432'000
Excédent de financement = CHF 286'254.21          -                      -

Aperçu du compte de résultats et investissements

3Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

2022 2023 2024

1. Taux d’endettement net (I1)

Dette nette I CHF 56'364'912.56         62'514'413 70'766'413
Revenus fiscaux 40 CHF 124'896'122.79       121'845'000 127'845'000

45.13% 51.31% 55.35%

L’indicateur renseigne sur la part des revenus fiscaux, respectivement sur le nombre de tranches
annuelles qui seraient nécessaires pour amortir la dette nette.

Valeurs indicatives

< 100% bon
100% - 150% suffisant
> 150% mauvais

2. Degré d’autofinancement (I2)

Autofinancement CHF 29'815'317.60         20'225'500 20'228'000
investissements nets CHF 29'529'063.39         26'540'000 28'660'000

100.97% 76.21% 70.58%

L’indicateur renseigne sur la part des investissements qu’une collectivité publique peut financer
par ses propres moyens.

Valeurs indicatives

> 100% haute conjoncture
80 -100% cas normal
50 – 80% récession

4Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

2022 2023 2024

3. Part des charges d’intérêts (I3)

Charges d‘intérêts nets CHF 1'000'833.80           908'000 1'578'000
Revenus courants CHF 229'890'693.76       231'322'000 238'946'000

0.44% 0.39% 0.66%

L’indicateur renseigne sur la part du « revenu disponible » absorbée par les charges d’intérêts.
Plus la valeur est basse, plus la marge de manoeuvre est élevée.

Valeurs indicatives

0% – 4% bon
4% – 9% suffisant
> 9% mauvais

4. Dette brute par rapport aux revenus (I4)

Dette brute CHF 255'590'139.89       261'739'640 269'991'640
Revenus courants CHF 229'890'693.76       231'322'000 238'946'000

111.18% 113.15% 112.99%

L’indicateur renseigne sur le niveau de la dette et plus particulièrement sur le fait que ce niveau
est raisonnable ou non par rapport aux revenus dégagés.

Valeurs indicatives

< 50% très bon
50% – 100% bon
100% – 150% moyen
150% – 200% mauvais
> 200% critique

5Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

2022 2023 2024

5. Proportion des investissements (I5)

Investissements bruts CHF 42'786'629.97         38'560'000 40'085'000
Dépenses totales CHF 241'898'321.30       249'079'500 258'066'000

17.69% 15.48% 15.53%

L’indicateur renseigne sur l’effort d’investissement déployé par la collectivité.

Valeurs indicatives

< 10% eff. d’inv. faible
10% – 20% eff. d’inv. moyen
20% – 30% eff. d’inv. élevé
> 40% eff. d’inv. très élevé

6. Part du service de la dette (I6)

Service de la dette CHF 22'199'282.31         21'369'000 22'432'000
Revenus courants CHF 229'890'693.76       231'322'000 238'946'000

9.66% 9.24% 9.39%

Valeurs indicatives

< 5% charge faible
5% – 15% charge acceptable
> 15% charge forte

L’indicateur mesure l’importance des charges financières qui pèsent sur le budget et les comptes. Il renseigne sur la part des revenus courants
absorbée par le service de la dette (intérêts et armortissements). Un taux élevé signifie une marge de manoeuvre budgétaire plus restreinte.

6Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

2022 2023 2024

7. Dette nette 1 par habitant (I7)

Dette nette I CHF 56'364'912.56         62'514'413 70'766'413
Population résidante permanente 35'259                     35'650 36'000

1'599                    1'754                    1'966

Cet indicateur n’a qu’une valeur informative limitée. En effet, l’évaluation de l’importance de la
dette doit davantage tenir compte de la capacité financière des habitants que de leur nombre.

Valeurs indicatives

< 0 CHF patrimoine net
0 – 1‘000 CHF endettement faible
1‘001 – 2‘500 CHF endettement moyen
2‘501 – 5‘000 CHF endettement important
> 5'000 CHF endettement très important

8. Taux d’autofinancement (I8)

Autofinancement CHF 29'815'317.60         20'225'500 20'228'000
Revenus courants CHF 229'890'693.76       231'322'000 238'946'000

12.97% 8.74% 8.47%

Cet indice renseigne sur la proportion du revenu que la collectivité publique peut consacrer au
financement de ses investissements.

Valeurs indicatives

> 20% bon
10% – 20% moyen
< 10% mauvais

7Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Compte de résultats selon les dicastères

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Dicastère 1 : Administration générale & Finances 29'645'255.32 141'984'401.02 23'552'500 134'226'000 24'610'000 138'965'000

Dicastère 2 : Economie, Innovation & Tourisme 13'722'601.91 19'280'292.74 20'291'000 32'055'000 21'205'000 32'705'000

Dicastère 3 : Education & Culture 47'465'912.60 9'081'679.26 47'664'000 9'484'000 48'740'000 9'605'000

Dicastère 4 : Affaires sociales 32'608'721.91 1'722'140.20 33'515'000 1'546'000 34'551'000 1'100'000

Dicastère 5 : Sécurité publique 13'225'181.08 7'137'435.74 13'030'000 6'661'000 13'745'000 6'800'000

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement 46'302'112.20 31'297'695.17 45'926'000 29'963'000 47'920'000 31'660'000

Dicastère 7 : Bâtiments & Constructions 7'338'841.88 5'667'951.14 7'720'000 4'977'000 7'350'000 4'950'000

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité 31'961'737.92 17'064'755.89 31'915'000 15'537'000 34'015'000 16'550'000

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs 12'691'156.35 2'024'676.65 13'072'000 1'994'000 13'313'000 1'935'000

Total des charges et des revenus 234'961'521.17 235'261'027.81 236'685'500 236'443'000 245'449'000 244'270'000

Excédent de charges 242'500 1'179'000

Excédent de revenus  299 506.64

Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024

8Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Compte de résultats selon les natures

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

30 Charges de personnel 52'204'297.53    53'003'000 54'924'000

31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation     62'499'808.63 70'909'000 72'458'000

33 Amortissements du patrimoine administratif 17'378'420.50    17'008'000 17'388'000

34 Charges financières 4'225'523.86      4'090'000 4'705'000

35 Attributions aux fonds et financements spéciaux 2'781'047.28      584'000 1'290'000

36 Charges de transferts 84'002'089.32    85'970'500 89'360'000

37 Subventions redistribuées -                     5'000 5'000

38 Charges extraordinaires 6'500'000.00      -                     -

39 Imputations internes 5'370'334.05      5'116'000 5'319'000

40 Revenus fiscaux 124'896'122.79  121'845'000 127'845'000

41 Patentes et concessions 172'097.65        182'000 182'000

42 Taxes 60'430'404.97    70'921'000 72'858'000

43 Revenus divers 102'542.05        -                     -

44 Revenus financiers 31'033'387.03    25'601'000 25'241'000

45 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 963'684.83        577'000 737'000

46 Revenus de transferts 12'292'454.44    12'196'000 12'083'000

47 Subventions à redistribuer -                     5'000 5'000

49 Imputations internes 5'370'334.05      5'116'000 5'319'000

Total des charges et des revenus 234'961'521.17 235'261'027.81 236'685'500 236'443'000 245'449'000 244'270'000

Excédent de charges -                     242'500             1'179'000

Excédent de revenus 299'506.64        -                     -

Compte 2022 Budget 2023 Budget 2024

9Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Compte des investissements selon les dicastères

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Dicastère 1 : Administration générale & Finances  276 339.30 -                       320'000                -                       250'000                -

Dicastère 2 : Economie, Innovation & Tourisme 2 502 000.00 6'231'975.95 2'700'000             1'000'000             2'380'000             -

Dicastère 3 : Education & Culture 17 423 559.15 803'103.00 5'950'000             1'920'000             9'145'000             3'330'000

Dicastère 4 : Affaires sociales  155 697.65 -                       100'000                -                       -                       -

Dicastère 5 : Sécurité publique  160 000.00 140'000.00 360'000                140'000                660'000                200'000

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement 14 509 008.50 5'008'104.70 14'140'000           4'260'000             12'670'000           2'255'000

Dicastère 7 : Bâtiments & Constructions 1 106 799.75 38'467.75 3'190'000             3'700'000             5'850'000             5'000'000

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité 3 788 818.98 816'102.98 8'250'000             650'000                6'780'000             640'000

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs 2 864 406.64 219'812.20 3'550'000             350'000                2'350'000             -

Total des dépenses et des recettes 42'786'629.97 13'257'566.58 38'560'000 12'020'000 40'085'000 11'425'000

Excédent de dépenses 29'529'063.39 26'540'000 28'660'000

Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024

10Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Compte des investissements selon les natures

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

50 Immobilisations corporelles 33'658'897.45   -                     30'860'000 -                   33'460'000 -

51 Investissements pour le compte de tiers -                     -                     -                   -                   -                   -

52 Immobilisations incorporelles 1'343'492.96     -                     2'610'000 -                   1'820'000 -

55 Participations et capital social 1'200'000.00     -                     1'300'000.00    -                   510'000 -

56 Subventions d'investissement accordées 6'584'239.56     -                     3'790'000 -                   4'295'000 -

60 Transferts au patrimoine financier -                     -                     -                   3'700'000.00    -                   5'000'000

61 Remboursements -                     -                     -                   -                   -                   -

63 Subventions d'investissement acquises -                     7'025'590.63     -                   7'320'000 -                   6'425'000

65 Transferts de participations -                     6'231'975.95     -                   1'000'000.00    -                   -

Total des dépenses et des recettes 42'786'629.97   13'257'566.58   38'560'000 12'020'000 40'085'000 11'425'000

Excédent de dépenses 29'529'063.39   26'540'000 28'660'000

Compte 2022 Budget 2023 Budget 2024

11Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

	Page vierge
	Page vierge
	Page vierge
	Page vierge


name: Antennes de communication – Avant-projet, information publique, selon art.33 LcAT

text:
Modification partielle du RCCZ

ANTENNES DE COMMUNICATION

Sion, le 08 juin 2021

Avant-projet

Information publique, selon art. 33 LcAT

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Contact

VILLE DE SION

URBANISME ET MOBILITE

Espace des Remparts 6

CP

1950 SION 2

T 027 324 17 22

M urbanisme@sion.ch

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

CONTENU

Sion | Service de l’urbanisme et de la mobilité juin 21  page 3/10

Contenu

1 Contexte...................................................................................................................... 5
2 Perimetres .................................................................................................................. 6
3 Objectifs de planification ............................................................................................ 6

3.1 Modification partielle du RCCZ ........................................................................... 8
4 Documents à établir ................................................................................................... 9
5 Suite de la procédure et planning prévisionnel .......................................................... 9
6 Propositions .............................................................................................................. 10

Abréviations

LAT loi fédérale sur l’aménagement du territoire

LPE loi fédérale sur la protection de l’environnement

ORNI ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant

LcAT loi d’application sur l’aménagement du territoire (loi cantonale)

OAT ordonnance sur l’aménagement du territoire

PAZ plan d’affectation des zones

RCCZ règlement communal des constructions et des zones

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Antennes Rapport information publique

Sion | Service de l’urbanisme et de la mobilité juin 2021  page 5/10

1 CONTEXTE

Le but du présent rapport est de présenter à la population l’avant-projet de modification

partielle du règlement des constructions (RCCZ) concernant une nouvelle disposition

traitant des antennes de téléphonie mobile et autres installations analogues.

Depuis l’entrée en vigueur au 15 avril 2019 de la nouvelle loi d’application sur

l’aménagement du territoire (LcAT), les communes ont l’obligation d’informer la

population sur toute modification des instruments d’aménagement du territoire selon

l’article 33, alinéa 1 :

Art. 33 Elaboration des plans et règlements

1 Le conseil municipal informe la population sur les plans à établir, sur les

objectifs que ceux-ci visent et sur le déroulement de la procédure. Il veille à ce

que la population puisse participer de manière adéquate à l'établissement

des plans (art. 4 LAT).

Cette information publique ne correspond pas au dossier de mise à l’enquête publique de

la modification partielle du RCCZ, qui aura lieu ultérieurement.

Ce rapport présente le périmètre, les pièces à établir, les objectifs de la modification

partielle du RCCZ, ainsi que le déroulement de la procédure pour permettre l’adaptation

d’un outil d’aménagement du territoire communal.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Antennes Rapport information publique

Sion | Service de l’urbanisme et de la mobilité juin 2021  page 6/10

2 PERIMETRES

Les présentes dispositions sont valables pour l'ensemble du territoire de la commune.

3 OBJECTIFS DE PLANIFICATION

Il est proposé d’ajouter au RCCZ une disposition réglementant l’installation d’antennes

sur le territoire sédunois. Cette disposition est introduite à la demande du conseil

municipal, tenant compte de diverses motions et interpellations déposées lors des

séances du Conseil général et de questionnement soulevé par la population impactée par

la création de nouvelles installations.

Si la disposition s’applique à tout type d’antennes, elle est principalement motivée par les

développements récents du réseau de téléphonie mobile. L’essor du réseau 5G et la

prolifération des antennes de téléphonie mobile ont en effet suscité des réactions

négatives au sein d’une partie de la population, particulièrement chez les riverains des

sites sur lesquels ces installations sont installées ou projetées. Certains dossiers

d’autorisation de construire sont particulièrement sensibles et ont généré des centaines,

voire dans un cas, plus d’un millier d’oppositions, entraînant pour les services

communaux concernés une charge de travail conséquente.

La protection contre les rayons non ionisants (RNI) est réglée de manière exhaustive par

le droit fédéral, soit la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) du 7 octobre

1983 et l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) du 23

décembre 1999. Il appartient à la Confédération de suivre et d’évaluer l’état des

connaissances et de la science à propos des effets à long terme des RNI et de renforcer,

si nécessaire, les exigences de protection. A cet effet, l’Office fédéral de l’environnement

s’est adjoint les services d’un groupe d’experts reconnus (BERENIS), qui suit

attentivement les diverses études paraissant sur le sujet, mais n’a en l’état pas émis de

recommandation particulière par rapport à la 5G. Il est à noter que la Suisse applique

d’ores et déjà un principe de précaution et limite de manière sévère les niveaux admis

pour le rayonnement des installations de téléphonie mobile dans les lieux à utilisation

sensible – LUS (limitation du rayonnement 10 fois plus sévère que les recommandations

internationales, correspondant à une limitation 100 fois plus sévère dans les lieux où des

personnes particulièrement sensibles pourraient se trouver – crèches, hôpitaux, etc. – et

dans les lieux de séjour « régulier durant une période prolongée » comme les pièces

d’habitations, les bureaux, les postes de travail permanents, etc.). Le 22 avril 2020, le

Conseil fédéral a décidé de maintenir ce niveau de protection, sans le diminuer, ni le

renforcer.

Dès lors, les cantons et les communes n’ont pas la compétence d’adopter des

dispositions qui viseraient à protéger la population contre les RNI. Toutefois, il résulte de

la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue ces dernières années en matière de

téléphonie mobile1 que ceux-ci disposent d’une certaine marge de manœuvre pour influer

sur le choix de l’emplacement d’installations de téléphonie par le biais de dispositions

1 arrêts Günsberg (ATF 133 II 321), Will SG (ATF 133 II 353). Urtenen-Schönbühl (ATF

138 II 173) et Hinwil (1C 51/2012).

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Antennes Rapport information publique

Sion | Service de l’urbanisme et de la mobilité juin 2021  page 7/10

relatives à la construction et à l’affection des zones.  Cette jurisprudence peut être

résumée comme suit :

- Selon le Tribunal fédéral, les antennes de téléphonie mobile peuvent influer

négativement sur la vente ou la location de bien-fonds et d’appartements. Ces

effets psychologiques, qualifiés aussi d’immiscions immatérielles ou morales par

le Tribunal fédéral, peuvent être réduits par des prescriptions d’aménagement du

territoire et du droit de la construction.

- A cet effet, les communes peuvent introduire une réglementation déterminant les

emplacements et les zones propices à l’installation d’antennes et les interdisant

dans les autres zones (planification positive). Elles peuvent également prévoir

une disposition définissant des zones prioritaires d’implantation et n’autorisant

les installations dans une zone de priorité inférieure que s’il n’est pas possible de

trouver un emplacement adéquat dans une zone de priorité supérieure

(planification négative ou « en cascade »).

- Ces prescriptions doivent toutefois reposer sur un aménagement du territoire

apprécié dans son ensemble et une pesée globale des intérêts, afin notamment

de garantir une bonne desserte des télécommunications comme l’exige la

législation fédérale sur les télécommunications. Il est à cet effet possible de

soumettre toute autorisation de construire portant sur l’installation d’antennes

de téléphonie mobile dans les zones à bâtir à une préalable pesée globale des

intérêts, qui oblige l’autorité à examiner d’autres emplacements possibles.

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la

communication a mandaté un groupe de travail chargé d’établir un rapport sur les aspects

techniques et sanitaires du développement de la 5ème génération de téléphonie mobile

(5G). Ce rapport, rendu public le 18 novembre 2019, précise à son chiffre 7.1.2 qu’il est

possible de déterminer le choix des emplacements pour les installations de téléphonie

mobile, en particulier par le biais du modèle dit en cascade.  Il n’est toutefois possible de

le faire qu’en invoquant l’intérêt du développement urbain et la préservation des

caractéristiques des localités et du paysage, et non des motifs de santé publique.

Le rapport mentionne également le modèle dit de dialogue, par lequel un accord est

conclu avec les opérateurs, permettant une information précoce des autorités

communales quant aux projets des opérateurs. Il apparaît que ce modèle s’est

considérablement développé ces dernières années, les opérateurs ayant pris acte des

changements survenus dans le processus de planification et se montrant plus ouverts à

la conclusion d’accords. A cet égard, le rapport de la Conférence suisse des directeurs

cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement

(DTAP) du 19 septembre 2019 recommande de recourir à un tel modèle afin de favoriser

une collaboration constructive entre communes et opérateurs.

La présente disposition synthétise ces derniers développements, en permettant à la

commune de faire usage de la marge de manœuvre autorisée par le droit fédéral d’une

manière proportionnée, tenant compte des enjeux générés par le développement de la

téléphonie mobile (et autres technologies analogues).

L’objectif de l’ajout d’un nouvel article spécifique aux antennes de téléphonie mobile et

autres installations analogues a pour but de soumettre ces installations à une

planification en cascade, de manière à éviter un développement incontrôlé de ces

installations dans les secteurs d’habitation et les lieux à utilisation sensibles (hôpitaux,

crèches, etc.).

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Antennes Rapport information publique

Sion | Service de l’urbanisme et de la mobilité juin 2021  page 8/10

3.1 Modification partielle du RCCZ

Concrètement, au niveau de la planification, la mesure d’aménagement territorial à

entreprendre est la modification partielle du RCCZ.

La rédaction du nouvel article a été inspiré de la commune bernoise d’Urtenen-Schönbühl

(BE) qui a introduit dans son règlement sur les constructions une disposition prévoyant

une telle planification en cascade. Cette disposition a l’avantage d’avoir été avalisée par

le Tribunal fédéral (ATF 138 II 173-191). Elle constitue donc une base de référence

particulièrement solide.

Il est prévu d’introduire à travers la rédaction de cet article une série de dispositions

visant à :

- Intégrer les antennes à son environnement (construit et non construit).

- Réaliser une pesée des intérêts en prenant notamment en compte les impératifs

de la législation fédérale sur l’environnement, de celle sur les

télécommunications, ainsi que les exigences de protection des objets auquel le

législateur a accordé une importance particulière (vieille ville, bâtiments figurant

à l’inventaire communal du patrimoine bâti, etc.)

- Exiger une planification en cascade pour les antennes visibles du public. Les

antennes devront être, dans la mesure du possible, installées dans les zones non

destinées à l’habitation.

- Permettre au conseil municipal de conclure des accords avec les opérateurs. Ce

moyen, complémentaire à ceux exposés ci-dessus, est l’expression du principe

de dialogue expliqué plus haut

Toutefois, l’application de ces prescriptions doit se faire en conformité avec les exigences

en matière de télécommunication et l’obligation de couverture imposées aux opérateurs.

Elle ne doit pas conduire à une péjoration du réseau. En effet, l’éloignement des antennes

peut provoquer une augmentation du rayonnement des appareils des utilisateurs, dès lors

que ceux-ci sont contraints d’émettre avec une intensité plus forte pour se connecter à

l’antenne. Dans des cas de ce genre, la pesée des intérêts devra prendre en considération

une implantation plus proche de l’utilisateur

Il est rappelé que l’installation d’antennes ou l’augmentation de leur capacité (nécessitée

par le passage de la 4G à la 5G par exemple) est soumise à autorisation de construire (art.

16 al. 1 ch. 3 let. b et 18 OC).

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Antennes Rapport information publique

Sion | Service de l’urbanisme et de la mobilité juin 2021  page 9/10

4 DOCUMENTS À ÉTABLIR

Afin de permettre à la commune de faire usage de la marge de manœuvre autorisée par le droit

fédéral d’une manière proportionnée en tenant compte des enjeux générés par le

développement de la téléphonie mobile (et autres technologies analogues), la Commune de

Sion doit établir un dossier de modification partielle de son règlement communal des

constructions et des zones RCCZ.

Ce dossier comprendra :

> La proposition de nouvelle article relatif aux antennes de téléphonie

mobile et autres installations analogues ;

> Le rapport à l’intention de l’autorité cantonale chargée de l’approbation

des plans.

5 SUITE DE LA PROCÉDURE ET PLANNING PRÉVISIONNEL

La procédure à suivre est dictée par les articles 33 et suivants de la LcAT pour ce qui

concerne la modification du RCCZ. Cette procédure est résumée graphiquement ci-

dessous :

Schéma de la procédure de révision du PAZ et du RCCZ, selon la LcAT.

La présente information publique correspond à la deuxième étape du processus. Elle est

mise à l’enquête publique durant 30 jours. Durant ce laps de temps, tout intéressé peut

prendre connaissance de l’avant-projet de modification partielle du RCCZ relatif aux

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Antennes Rapport information publique

Sion | Service de l’urbanisme et de la mobilité juin 2021  page 10/10

antennes de téléphonie mobile et autres installations analogues et faire valoir par écrit

toute proposition (art. 33 al. 1bis LcAT).

A ce jour, la Ville de Sion prévoit le calendrier prévisionnel suivant :

Juillet 2021

- Information à la population

Septembre 2021

- Mise à l’enquête publique

Hiver 2022 :

- Approbation par le Conseil général

Printemps-été 2022 :

- Homologation par le Conseil d’Etat.

6 PROPOSITIONS

Le but de la présente information publique est de permettre à la population de participer

de manière adéquate à l’établissement des plans et des règlements (art. 4 al. 2 LAT).

Les propositions peuvent donc être adressées par écrit au service de l’urbanisme et de la

mobilité de la Ville de Sion, dans les 30 jours suivants la publication au bulletin officiel de

l’information de modification partielle du RCCZ portant sur les antennes de téléphonie

mobile et autres installations analogues.

Information publique

« Antennes de téléphonie mobile

et autres installations analogues »

Service Urbanisme et Mobilité

Espace des Remparts 6CP

1950 Sion 2

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al


Plan de zone existant et futur

text:
CANTON DU VALAIS VILLE DE SION

ECHELLE 1:  2’000 - A1

Urbaniste mandaté

MODIFICATION PARTIELLE PAZ
SECTEUR DES ILES // SITUATION ACTUELLE

version mise à l’enquête 1
10.11.2017

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

CANTON DU VALAIS VILLE DE SION

ECHELLE 1:  2’000 - A1

Urbaniste mandaté

MODIFICATION PARTIELLE PAZ
SECTEUR DES ILES // SITUATION FUTURE

version mise à l’enquête 1
10.11.2017

Décision du Conseil Municipal, en date du :

	 Le Président : 				   Le Secrétaire municipal :

Approbation par le Conseil Général, en date du :

	 Le Président : 				   Le Secrétaire municipal :

Homologation par le Conseil d’Etat, en date du :

	 Le Président : 				   Le Chancelier :

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al