Rapport CEU compte 2016

text:
VILLE DE SION – RAPPORT COMPTES 2016 – Commission env.-urb. – 5 juin 2017 1

Rapport

de la commission d'environnement et

d'urbanisme

Concernant

LES COMPTES 2016

DE LA VILLE DE SION

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Madame la Présidente du Conseil Général,

Monsieur le Président de la Municipalité,

Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme tient d'abord à remercier le Président de la

Municipalité́, les Conseillères communales et les Conseillers communaux ainsi que les chefs

de service pour les réponses apportées à ses nombreuses questions sur les comptes de

fonctionnement et des investissements.

La Commission s’est réunie à 7 reprises pour examiner les comptes pour l’année 2016 et

elle a notamment reçu M. Dondainaz pour une présentation.

Elle a participé à la séance commune pour la réception des réponses aux questions

soumises, et tient à remercier le Président de la Municipalité pour ses réponses et

l’ensemble des personnes pour leur disponibilité.

Concernant l’organisation de la première séance commune des 3 commissions pour les

réponses aux questions par le Président de la Municipalité, la CEU formule un certain

nombre de commentaires au bureau du conseil général. Ces points figurent en annexe du

présent rapport.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissance des documents en relation avec les comptes et a

relevé, dans la mesure du possible, les éléments concernant ses compétences à savoir

l’édilité, l’urbanisme, les travaux publics ou autres rubriques qui s’y rapportent.

La Commission a approuvé l’entrée en matière à l’unanimité des 11 membres présents.

II ANALYSE DES DIVISIONS ADMINISTRATIVES

0 GENERALITES

0 Fonct  Stade de Tourbillon

Le concordat signé dernièrement prévoit-il déjà une progression ou adaptation périodique du

loyer ?

Non, il s’agit d’un montant forfaitaire.

La CEU souhaite que le montant du loyer soit négocié à intervalle régulier, notamment en

fonction des améliorations du stade ou des conditions de mise aux normes, et au minimum à

chaque législature.

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La CEU relève les investissements répétitifs pour des montants proches du million toutes

ces dernières années. Est-ce que ces investissements sont dus exclusivement pour des

questions de mise aux normes footballistiques (ASF, UEFA, …) ?

Oui, la Ville s'en tient strictement au catalogue d’exigences de la Suisse Football Ligue (SFL)

ainsi que des exigences Feu et Polices quant à des aspects de sécurité, des aspects liés au

jeu, aux médias TV et autres, etc.

Pour 2017, il s’agit de la réfection de la pelouse et sa mise hors gel. Pour 2018, dans le

cadre de l’octroi de la licence de jeu pour le club, il est exigé, l’exécution de la fin du

catalogue précité soit pour les dernières normes connues à ce jour : espace service d’ordre

et premiers secours, locaux d’interpellation polices, sanitaires du village, périmètre de

sécurité. Les investissements de nature commerciale ou de confort sont à la charge du club

avec accord et coordination de la Ville.

0 Fonct  Variations du personnel  p. 57

La CEU relève une forte variation entre 2015 et 2016 des EPT. Quelles en sont les causes ?

Conformément au budget présenté en 2016, il s’agit de la municipalisation du personnel du

Centre RLC.

La commission n'est pas satisfaite de la réponse de la municipalité et constate que la

variation habituelle des EPT a été multipliée par 4 en 2016. Ces augmentations ne

concernent pas que la division Finances suite à la municipalisation du RLC, mais bien toutes

les rubriques. La commission restera attentive à ces augmentations.

1 ADMINISTRATION GENERALE

1 Fonct 100.317 et 100.436 dédommagements p. 69

A quoi correspondent ces montants ? En effet, il n’y a aucune variation de ces montants

selon les comptes et autres budgets depuis 2014.

- Rubrique 100.317 : il s’agissait des frais de représentations non soumis à AVS

versés aux conseillers municipaux.

- Rubrique 100.436 : il s’agissait d’une retenue faite sur le salaire du président « à titre

de contribution à sa LPP ».

La CEU constate donc que ces frais sont forfaitaires. Il semble qu’il aurait été préférable

d’utiliser des notes de frais. La CEU restera attentive à ces points lors des prochains budgets

et comptes.

1 Invest 121.50 Investissements propres p. 177

Qu’est-ce qui a été réalisé du budget 2016 et que reste-il à faire ?

Extension des applications communales :

Achat des licences Webforms (Oracle) qui est la nouvelle plateforme pour l’interface

utilisateur des applications communales qui resteront sur Oracle. D’autres seront transférées

sur d’autres produits standards du marché.

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Achat de licences Epsipol.

Travaux de migration de l’application de gestion des amendes vers le produit Epsipol.

Réseau : migration centrale téléphonique : suite des travaux préparatoires en vue de la

migration qui se déroulera en 2017 conjointement au passage à l’All IP, nouvelle plateforme

de Swisscom pour 2017.

Internet et cyberadministration : achat des licences pour la nouvelle plateforme (premiers

acomptes) et début des travaux qui se poursuivront en 2017.

Contrôle d’accès : mise en place du noyau central du logiciel de contrôle d’accès par badge

qui sera déployé sur l’ensemble des bâtiments communaux.

Journal de police : reporté à 2017. Budget utilisé pour la migration des applications

communales (gestion des amendes) et l’achat des licences Epsipol.

La municipalité compte-elle maintenir ce rythme d’investissement ? Si oui, quelles sont les

priorités dans le domaine ?

Oui. Migration des applications communales progressivement jusqu’à l’horizon 2020.

Extension de la plateforme web et cyberadministration

Mise en place d’une gestion électronique des documents

Qu’en est-il du budget pour l’informatique mobile ?

Le budget a été reporté sur le contrôle d’accès (noyau du système) qui est devenu une

priorité.

2 FINANCES

2 Invest 227.66 Subventions acquises p. 184

Fond du sport : Comment fonctionne le système de ce fond ?

Ce fond est régi par un règlement cantonal auquel la Ville se plie. Si pertinence, la Ville

adresse une demande sur la base d’un dossier et devis, puis la commission du fond du sport

procède à une analyse selon les critères du règlement qui peut donner lieu à une promesse

de don ou pas. Le paiement s’effectue sur la base des factures rentrées, du suivi

administratif et des disponibilités financières.

Pourquoi une subvention peut être attribuée pour du fonctionnement (226.469) et une fois

sur l’investissement (227.66) ?

Selon la nature, le montant est inscrit par le service des Finances en « fonctionnement »

lorsqu’il s’agit d’entretien courant, en « investissement » lorsqu’il s’agit de travaux majeurs.

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2 Invest 22 Investissements propres p. 183 à 185

Est-ce que la ville favorise pour ces investissements dans les bâtiments de loisirs, les

aspects environnementaux et écologiques (exemplarité) ?

Oui, à chaque assainissement et réfection, la Ville est sensible à ces aspects d’optimisation

et les réalisations en tiennent compte dans la mesure du possible par exemple les

remplacements d’éclairages existants par un éclairage LED à la piscine couverte et au

terrain synthétique de l’Ancien Stand, en collaboration avec les partenaires.

Existe-il un bilan énergétique pour les centres sportifs (détails) ?

Non, nous n’avons pas ce type de bilan.

La CEU relève qu’il serait tout de même intéressant que la Municipalité y réfléchisse à

l’avenir. La CEU demande que la Municipalité fasse une proposition au Conseil général pour

établir ce type de bilan pour le moins pour la piscine couverte, la patinoire et les stades

principaux (Tourbillon, Ancien stand…) et les salles de gym des centres scolaires.

3 INSTRUCTION PUBLIQUE

3 Fonct 302.352 Participations à des charges de commune p. 100

La CEU constate un problème de planification avec une augmentation de plus de 9% entre

les années 2015 et 2016. Est-ce que cette différence n’aura pas dû être identifiée ?

Les Cycles d’orientation, accueillant les élèves des communes d’Arbaz, de Grimisuat, de St-

Léonard, du Mont-Noble et de Sion, sont regroupés en association et ne sont pas rattachés

à l’administration de la ville de Sion. Les directions des Collines et de St-Guérin établissent

et gèrent leurs budgets/comptes. Les frais d’écolage facturés à la ville de Sion

correspondent finalement au pro rata du nombre d’élèves sédunois.

La CEU peut conclure qu’il y a un fort potentiel d’amélioration pour la coordination, à la fois

entre les communes et entre les différents directeurs d’établissements scolaires. La

commission souhaite que la Ville de Sion joue son rôle de leader dans ce domaine.

Quel est le détail du crédit supplémentaire (n°10) ?

Comme mentionné dans les explications concernant le crédit supplémentaire No 2016/10,

les deux principales raisons qui expliquent l’augmentation des coûts ces dernières années

sont :

- Depuis la rentrée scolaire 2013, la ville de Sion a adapté à la hausse le loyer du CO

de St-Guérin. Cette mesure a généré des recettes supplémentaires sous la rubrique

308.427 (+ Fr. 0,8 moi), mais également une augmentation de la participation

communale aux coûts d’écolage

- En tant qu’employeur affilié à la CPVS, les cycles d’orientation ont également

participé pour Fr. +43'000.- (versement unique) à la 1ère phase de la recapitalisation

de la caisse de pensions de la Ville de Sion. En outre, dès 2016, les CO participent à

la recapitalisation complète de la CPVS.

La CEU remercie la Municipalité pour sa réponse claire et précise

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3 Fonct 308.314 Entretiens de biens immobiliers p. 103

Que comprend ce compte et ces montants ? Détails

La rubrique 308.314 est subdivisée en 4 parties (cf comptes p. 109) :

- Travaux de rénovation

- Travaux d’entretien courant

- Révision citernes et contrats d’entretien

- Prévention incendie

Les travaux de rénovation ainsi que ceux d’entretien courant font l’objet d’importantes et

régulières discussions entre les services « bâtiment et constructions » et « éducation ». Sont

enregistrés sous « travaux de rénovation » tous les travaux prévisibles qui n’entrent pas en

ligne de compte pour les investissements, tandis que sous « travaux d’entretien courant »

figurent les travaux non prévus comme par exemple la réparation de dégâts ou autres

travaux non planifiés.

Les travaux les plus importants effectués en 2016 et enregistrés sous cette rubrique 308.314

étaient (cf. aussi document établi par le service bâtiments et constructions):

- Centre scolaire de Platta :

o Réfection de tous les couloirs du bâtiment scolaire

o Divers assainissements de béton

o Divers joints contre les infiltrations

o Changement de sono et alarme

o Assainissement de l’installation électrique et informatique

o …

- Centre scolaire du Sacré Cœur :

o Assainissement façade

o Réfection couloirs salle de gym

o Installation réseau informatique

o Mise en place barrière WC publics

o Réfection ancienne bibliothèque des jeunes

o Aménagement d’une rampe d’accès

o Changement porte d’accès salle de gym

o …

- Centre scolaire d’Uvrier

o Réfection toiture

o …

- Centre scolaire de Champsec, La Bruyère et Vissigen

o Mise en conformité feu

o Réfection de 4 salles de classe

o Assainissement de l’installation électrique et informatique

o Pose d’un nouveau brûleur

o Sécurisation de fenêtres

o Mise en place d’un portail

o Divers aménagements extérieurs (sécurisation cour d’école)

o …

- Centre scolaire de Bramois :

o Eclairage salle de gymnastique

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o …

- Centre scolaire des Collines :

o Réfection de salles de classe

o Adaptation des tableaux électriques

o Installation nouvel éclairage dans les couloirs

o …

- Centre scolaire de Châteauneuf et de Pont-de-la-Morge

o Changement des stores

o …

- Centre scolaire de St-Guérin :

o Assainissement de WC et WC handicapés

o Réfections de salles de classe

o …

- Centre scolaire de Gravelone :

o Pose d’’une clôture et sécurisation de la cour d’école

o Divers aménagements concernant la cour d’école

o …

- Centre scolaire de Salins :

o Transformation de l’ancienne UAPE et aménagement de salles de classe

o …

- Pour tous les centres : divers entretiens et changements de stores défectueux, de

nombreuses petites interventions et réparations, …

En ce qui concerne le point « révision citernes et contrats d’entretien », il s’agit des travaux

suivants :

- Maintenance et réparations ascenseurs

- Maintenance et réparations productions de chaleur (gaz, mazout, pellets, …)

- Maintenance et réparations détections incendie, exécutoire de fumée, éclairage

de secours, …

- Maintenance et réparations installations de ventilation

- Maintenance et réparations installations adoucisseurs

- Maintenance et réparations installations de piscine et fourniture de produits

La prévention incendie comprend :

- Ramonage des installations de production de chaleur

- Maintenance et réparations des extincteurs, lance incendie, … .

3 Fonct 309 Foyers p. 104

Connaissant la situation du foyer, la municipalité n’aurait-elle pas dû trancher plus tôt ?

Comment dans le même cas, la Ville gère-t-elle les pertes à répétition de structures telle que

celle-ci ?

Quelle sera l’utilisation future du bâtiment ?

La municipalité a, en proche collaboration avec les services de l’Etat, cherché des solutions

pour pouvoir garantir aux jeunes venant dîner au Foyer Shalom des repas équilibrés. Malgré

différents efforts (réorganisation interne, diminution du personnel, …) la fréquentation a

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continué à baisser, ce qui a amené la ville de Sion à annoncer aux utilisateurs la fermeture

du Foyer Shalom à partir de l’été 2017.

Au niveau du service de l’éducation, il n’y a pas d’autres structures semblables ou identiques

générant des pertes.

Utilisation future du bâtiment : à terme, la libération des locaux du foyer Shalom représente

une opportunité pour les structures d’accueil parascolaires.

En effet, cela permettrait de créer une vraie UAPE dans le centre scolaire de Gravelone, soit

de réunir la partie principale du Ritz et les deux classes déjà dédiées dans le centre au sein

d’un même local.

Une telle démarche satisferait donc à plusieurs attentes, soit :

• augmentation du nombre de places en UAPE ;

• structure réunie sur un seul site ;

• intégration de l’UAPE dans un centre scolaire ;

• amélioration des conditions d’accueil des enfants et des conditions de travail du
personnel.

Cette possibilité est actuellement en phase d’étude afin d’évaluer le coût total d’un

regroupement des locaux de l’UAPE la récré dans ceux du foyer Shalom.

Préalablement, le site représente également une solution partielle pour l’exploitation

provisoire de la Pouponnière durant les travaux de cette dernière, offrant en outre des

synergies en matière de coûts d’aménagement.

La CEU remercie la Municipalité pour sa réponse claire et précise.

4 SECURITE SOCIALE

4 Invest 4 Sécurité sociale  p. 197

Avec la nouvelle équipe municipale, est-ce que la stratégie de location des bâtiments

communaux restera inchangée ou tendra-t-on plutôt vers des achats ?

La stratégie relative aux investissements dans les bâtiments communaux dépend d’abord

des projets et des opportunités qui se présentent. En sus, une attention particulière est

apportée aux critères économiques de l’objet.

A titre d’exemple, dans le domaine de la petite enfance, la recherche d’un local pouvant

accueillir une structure d’accueil au centre–ville a pris de nombreuses années. Les

exigences en matière de surface, d’aménagements extérieurs, d’accessibilité et de normes

cantonales restreignent significativement le champ des possibilités.

Lors de ces démarches, aucune piste n’a été écartée, la finalité visant à répondre aux

besoins de la population dans le secteur concerné.

La CEU souhaite que la Municipalité réfléchisse à ces notions dans le plan de législature et

que la CEU puisse aussi jouer un rôle dans cette démarche.

La CEU encourage la Municipalité au développement d’une politique foncière proactive.

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5 SECURITE PUBLIQUE

5 Fonct 503 Feu et abris PC p. 125

Pourquoi le service du feu ne profite pas des équipements de base proposés par l’économat

cantonal de l’Etat du Valais (à l’instar de la PC et des villes de Martigny et Sierre), soit de

subventions de l’Etat de l’ordre de 43% ?

Pour la fourniture de notre matériel d'intervention ou pour les équipements de protection

individuels, nous nous fournissons auprès de la centrale d'achat cantonale des sapeurs-

pompiers. Si le matériel n'est pas à disposition dans le catalogue de la centrale, nous le

commandons selon les règles établies par l'office cantonal du feu afin d'obtenir les

subventions cantonales. Cependant, nos vestes d'interventions et nos casquettes non jamais

été commandées auprès de la centrale d'achat cantonale des sapeurs-pompiers. Nous nous

sommes toujours fournis auprès d'autres fournisseurs.

S'agissant des vestes d'interventions, les raisons sont les suivantes :

- meilleure qualité des matériaux utilisés et des finitions;
- la confection est effectuée sur mesures (ce qui n'est pas le cas avec les vestes de

l'économat cantonal);
- elles sont adaptées à nos besoins et nos demandes;
- la société qui nous fournit les équipements est installée et fabrique les vestes en

Suisse.
- cette équipementier possède d'excellente référence car il fournit le même modèle

pour les corps des sapeurs-pompiers professionnels du SIS de Genève, du SSA
Genève-Aéroport, du SPSL de la Ville de Lausanne, du CSI-C CIMO Monthey et du
SSA de l'Aéroport de Sion.

S'agissant des casquettes, les raisons sont les suivantes :

- nous les commandons auprès d'une entreprise installée sur la ville de Sion;
- la confection est adaptée à nos besoins et nos demandes (couleurs, design, logo de

la Ville de Sion).

La CEU prend acte de la réponse de la Municipalité, mais s’étonne que la Ville ne choisisse

pas les produits de l’économat cantonal (subventionnés). La CEU demande qu’à l’avenir la

Ville utilise ce canal pour ses commandes.

6 TRAVAUX PUBLICS

6 Fonct 602.318 Prestations de tiers p. 137

Diminution de 5'000.-. La CEU souhaite des explications concernant cette différence.

Cette rubrique couvre les honoraires concernant les études sur les torrents et rivières. Le

service paie les montants dus sur la base des factures et non sur la base du budget.

La CEU remercie la Municipalité pour sa réponse (😊)

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6 Fonct 605.301 Traitements p. 139

Comment l’évaluation de la charge de travail des postes de safety manager et de directeur

adjoint a-t-elle été effectuée ?

La charge de travail de safety manager est évaluée à 20 % et la charge de travail de

directeur adjoint est de 80 %. L'élaboration des dossiers administratifs et techniques liés au

safety manager sont externalisés.

La CEU souhaite tout de même comprendre les raisons de la budgétisation (planification) de

ce poste alors qu’il a pu être finalement repourvu à l’interne.

6 Fonct 610.314 Entretiens de biens immobiliers p. 142

Réfection de la Planta (béton). Est-ce que l’on peut s’attendre aux mêmes problèmes pour

d’autres parking de la Ville. Des études ont-elles été réalisées ? Si oui, pour quel résultat ?

Existe-il un contrôle (systématique) des parkings et de leur état et qui s’en charge ?

Les parkings de première génération comme le parking de la Cible et le parking de St-Guérin

pourraient rencontrer des problèmes similaires au parking de la Planta. Pour le parking de

2ème génération, comme le parking du Scex, ce problème pourrait arriver d'ici 20 ans.

L'expertise pour le parking de St-Guérin est planifiée pour 2018. Le parking de la Cible est

un abri de protection civile, l'expertise des bétons est planifiée pour 2019.

C'est l'ingénieur de la Ville qui est responsable des ouvrages parkings. Les inspections

visuelles se font régulièrement. Le prochain parking qui sera expertisé sera le parking de St-

Guérin.

6 Fonct 610.318 Honoraires et prestations de service p. 142

Le fait d’avoir externalisé la gestion des parkings à Genève, a-t-il engendré un surcout par

rapport à la gestion municipale initiale ? Et si oui, de combien ?

Au contraire, la gestion des parkings par Genève engendre un moindre coût avec un service

de plus grande qualité pour les usagers. Environ quelque Fr. 40'000.-.

6 Invest 601.50 Investissements propres p. 209

Gestion des agglo : Part cantonale.

Pourquoi est-ce que la part cantonale financière n’est pas réalisée alors que l’Etat a signé,

au même titre que les communes le projet d’agglo ?

La Ville de Sion n'a malheureusement pas la main mise sur le budget cantonal. La

commission doit interpeller le canton. Selon nos sources, le service des routes cantonales

envisage de mettre un montant annuel de Fr.4 millions dans sa planification à partir de 2018.

La part cantonale des travaux sur l'avenue Ritz sera versée à la Ville de Sion en 2018, au

plus tard après la pose du revêtement d'usure planifiée cet été.

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Les détails de la mise en œuvre du projet d’agglo, ainsi que le financement du Canton sont-

ils définis et assurés ?

Pour autant que le Conseil général accorde tous les crédits demandés, les projets d'agglo

sont assurés. Le canton a prévu dans sa planification financière des montants de l'ordre de

Fr. 4 millions par année.

La CEU restera très attentive à la question de la part cantonale dans ce dossier d’agglo et

espère que les subventions fédérales liées au projet d’agglo ne sont pas conditionnées au

versement des parts cantonales.

6 Invest 603.66 Subventions acquises p. 210

La subvention cantonale diminue.

Est-ce que la pérennité de cette subvention est acquise ou est-ce que la commune va devoir

assumer seule cette charge ?

Non, les subventions sont versées en fonction des disponibilités financières du canton.

7 URBANISME

7 Fonct 722.314 Entretiens de biens immobiliers p. 156

Augmentation de 46'000.-. Qu’entend-on par aménagement/fouille et de quelle nature ?

En relation avec la réfection de fontaines et de travaux avec le service des travaux publics

(fouilles pour placer l’arrosage aux différents arbres plantés et divers aménagements

connexes).

La CEU se demande tout de même pourquoi ces montants n’ont pas été budgétisés alors

que des travaux étaient certainement prévisibles. N’existe-il pas de planification dans ce

domaine ?

7 Fonct 724 Mobilité p. 157 + 259

Bus sédunois : 500'000.- pour augmenter la cadence (Bramois).

D’une part, les prestations antérieures ne couvraient pas les heures de pointe du fait que les

véhicules étaient utilisés pour le trafic scolaire. Il en résultait des trous dans l’horaire allant

jusqu’à une heure de battement le matin, au moment même où le besoin des pendulaires

était le plus important. Cette situation devait donc être modifiée en conséquence.

Comment peut-on juger les offres de « Car Postal » ? Quel est le contrôle de la Ville sur ces

offres et les montants proposés ? (Position de monopole)

Les offres sont fondées sur la base du besoin en véhicules et personnels supplémentaires

pour y répondre. Les paramètres suivants ont aussi une influence : le nombre de courses

supplémentaires nécessaires pour répondre à la demande par rapport à l’offre préexistante,

les kilomètres parcourus, la consommation essence, le temps de parcours pour assurer le

service.

D’une part, les comptes de résultats de l’exploitant « Bus sédunois » font l’objet d’une

analyse annuelle par le Canton pour déterminer l’indemnité cantonale versée à la commune

au titre du trafic local, respectivement la part des coûts imputés aux communes de la région

de Sion. D’autre part, ces coûts sont actuellement analysés dans le cadre des études pour la

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mise en place du réseau des bus d’agglomération, aucune divergence notable n’a été

identifiée à ce stade.

La CEU remercie la Municipalité pour sa réponse, mais pense qu’à l’avenir une mise en

concurrence des prestataires sera nécessaire.

Une étude de marché ne serait-elle pas nécessaire ?

S’agissant d’une étude de marché, les études en cours, menées sous l’égide d’AggloSion-

AggloValaisCentral, dans le cadre de la création d’un réseau de bus d’agglomération ont

clairement confirmé la nécessité d’une ligne desservant Bramois à une fréquence au ¼

d’heure à court terme. Dès lors, la proposition faite d’une fréquence à 20 minutes s’inscrit

pleinement dans ces expertises existantes et projets de développement à venir.

8 EAU, ENERGIE

8 Fonct 803 Voies industrielles p. 166

Le fond sera épuisé l’année prochaine. Quel est l’avenir de ces voies ? Et que souhaite faire

la Ville dans un avenir très proche ?

Réponse à la COGEST

Suite à la réorganisation des prestations assurées par l’ESR, la rubrique des voies

industrielles est transférée dans le dicastère de l’urbanisme et de la mobilité.

Sur le fond, la Ville de Sion a la chance de disposer de voies de raccordement au réseau

ferré national. Par ailleurs, sa politique doit intégrer les planifications supérieures qui

postulent de la nécessité du maintien et développement du fret ferroviaire dès que cela est

possible. En l’état, la Ville souhaite maintenir la possibilité de raccordement au réseau

national, en prenant les mesures conservatoires si nécessaires. Il est rappelé que les

planifications urbaines utilisent en partie le réseau de voies pour de la mobilité douce (ZI des

Ronquoz) qui est totalement compatible avec la circulation ponctuelle de convois comme

cela se pratique déjà à Zürich par exemple.

La CEU constate tout de même que toutes les voies ne sont pas forcément utiles à

maintenir. Dès lors la CEU maintient son questionnement sur le sujet et demande une

stratégie plus claire afin que la Municipalité agisse rapidement et évite des coûts

supplémentaires (déficit dès 2017).

8 Fonct 810 Administration p. 167

L’installation des compteurs d’eau sur le territoire de l’ancienne commune de Salins est-elle

terminée ? Qu’en est-il des Agettes ?

409 compteurs d’eau à Salins ont été posés. Il reste une dizaine de compteurs à installer

dans des chalets pour lesquels les travaux doivent être planifiés lors de la présence de leur

propriétaire résidant à l’étranger.

Le nombre de compteurs à poser aux Agettes est estimé à 360. A fin avril 2017 60 bâtiments

sont équipés. La moitié des compteurs d’eau devrait être installée d’ici la fin 2017. Le solde

des travaux est prévu en 2018.

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VILLE DE SION – RAPPORT COMPTES 2016 – Commission env.-urb. – 5 juin 2017 13

Les problèmes de fuite d’eau à Salins sont-ils réglés ?

Le réseau de Salins étant relativement ancien, un remplacement progressif des conduites

est en place à long terme comme c’est le cas pour le réseau d’eau potable en plaine. Les

priorités de remplacement des conduites suivent les opportunités des travaux en commun et

d’éventuelles ruptures de conduite.

III           CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

La Commission relève avec satisfaction les résultats globalement bons des comptes

présentés.

➢ Vu les rentrées fiscales plus élevées, la Municipalité en a profité pour investir de

manière plus conséquente et efficiente. Il serait, à l’avenir, judicieux que des

investissements soient réalisés pour les améliorations énergétiques des bâtiments,

tant administratifs que scolaires ou sportifs. Une première démarche serait d’établir

des bilans énergétiques de la plupart des bâtiments appartenant à la Ville. Cela

permettrait de définir des priorités pour profiter au mieux des subventions fédérales

en accord avec la « Stratégie énergétique 2050 ».

➢ A de nombreuses reprises, la CEU a émis des remarques quant à la planification

scolaire. Elle a pris rendez-vous dans ce sens avec la direction des écoles de la Ville.

➢ La CEU se réjouit que la Ville formule rapidement des solutions au problème des

voies industrielles et de leur compte autofinancé prochainement épuisé. Une stratégie

urbanistique concernant le maintien de certaines de ces voies (couloir de mobilité)

serait intéressante pour le futur développement de la Ville du XXIe.

➢ Enfin, la CEU prend note de la révision annuelle des contrats liant la commune et Car

Postal et espère qu’il en sera tenu compte pour le projet des futurs bus d’agglo. Outre

les cadences, l’efficience et la longueur des trajets devront être optimisées

(problèmes relevés : baisse de fréquentation Sion-Vissigen, longueur du trajet

scolaire Bramois-Sion…).

La Commission remercie encore les services pour les travaux entrepris, ainsi que pour les

réponses qu’ils ont fournies.

La Commission Environnement et Urbanisme a accepté les comptes 2016 de la Ville de Sion

à l’unanimité des 11 membres présents et vous propose d’en faire de même.

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VILLE DE SION – RAPPORT COMPTES 2016 – Commission env.-urb. – 5 juin 2017 14

Sion, le 5 juin 2017

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

Gérard Varone      Alain Turatti

Président        Rapporteur

Annexe mentionnée

Liste des présences :

Nom 2 mai

2017

8 mai

2017

10 mai

2017

15 mai

2017

30 mai

2017

31 mai

2017

5 juin

2017

Gérard Varone X X X X X X X

Alain Turatti X X X X X X X

Bastian Collet X X X X

Mathieu Gachnang X X X X X X X

Gilles Fellay X X  X X X X

Sophie Trabacchi  X X X X   X

Marco Marquis X X X X X X X

Jean-Daniel

Rouiller
X X X X  X X

Mireille Hofmann

Jacquod
X X X X X X X

Magali Nanchen  X X X X  X X

Vincent Boand  X X X X X X X

Denis Betchov-

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Régine Fauchère-

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VILLE DE SION – RAPPORT COMPTES 2016 – Commission env.-urb. – 5 juin 2017 15

ANNEXE

AVIS DE LA CEU SUR LE PROCESSUS DE REPONSE AU QUESTIONS DES

COMMISSIONS

Aspects positifs Aspects négatifs

- Rapidité de la séance

- Accès aux questions et réponses des

autres commissions

- Compilation des informations

- Facilité pour le Président et le chef

de service

- Impersonnel

- Manque le rapport direct avec le

Président et le chef de service

- Pas de débats et d’interactions

- Manque le côté « politique »

- Perte de la vision politique générale

du Président (ressenti)

- Confusion des rôles entre le bureau

et les commissions

- Indépendance des commissions

dans leur travail

- Un plénum sans le nom

- Salle mal adaptée (table !)

Remarques générales

Une bonne idée et la CEU relève la remise en question du procédé existant

Il faut impérativement recevoir les questions au préalable

Il serait nécessaire que les questions soient choisies en fonction de thèmes définis par les

commissions.

Avis du rapporteur : pas facile de travailler avec 2 documents de réponses, dont un comporte

les réponses des autres commissions et le second qu’une partie de celles de sa propre

commission.

Conclusion

En conclusion, la CEU salue l’initiative prise par le bureau. Un certain nombre de points

doivent impérativement être améliorés si le système devait perdurer.

La CEU demande toutefois que le système d’une séance par commission soit appliqué pour

l’analyse du budget 2018 (importance politique). Pour les comptes 2017, une seule séance

de réponses pourrait à nouveau être envisagée avec les améliorations relevées.

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Motion - Droit d’initiative

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Conseil général Page 1 sur 2

Motion

Article 31 du règlement du Conseil Général – La motion
1.Chaque membre du Conseil général peut présenter une motion. Celle-ci doit être appuyée par deux cosignataires.
2.Elle a pour objet l’élaboration d’un nouveau règlement, l’abrogation ou la modification d’un règlement en vigueur.

3.Elle doit être conçue en termes généraux et envoyée par écrit ou voie électronique au bureau du Conseil général. Celui-ci fixe la date de son
développement au plus tard une année après son dépôt, le Conseil municipal informé.

4.Le a motionnaire développe sa motion. La discussion générale est ensuite ouverte. Après clôture de la discussion, le a premier.ère signataire a
seul le droit de prendre la parole.

5.En cas d’acceptation par le Conseil général, la motion oblige le Conseil municipal à présenter les propositions réglementaires correspondantes
dans un délai de 12 mois.

6.Si le développement de la motion n’a pas lieu lors d’une séance plénière dans l’année qui suit son dépôt, le a motionnaire a la faculté de la
déposer par écrit. Dans ce cas, l’objet doit être inscrit à l’ordre du jour de la séance qui suit le dépôt du développement écrit.

1er.e signataire : Pfister Brigitte Les Verts
Date du dépôt : 09.11.23
Sujet : droit d’initiative communale

Motion : introduction droit d’initiative
communale

De plus en plus, on assiste à la formation de mouvements citoyens désireux de
participer au développement de leur cité. Souvent, les personnes qui adhèrent
à ces mouvements hésitent à s’engager en politique. Elles ne renoncent pas
pour autant à influencer d’une manière ou d’une autre la gestion de leur
commune. A l’heure actuelle, les moyens à leur disposition, la pétition mise à
part, sont relativement limités. Afin de remédier à cela, la plupart des villes
valaisannes francophones ont, comme le permet l’article 59 de la loi sur les
communes1, introduit un droit d’initiative communale.

Conseil général de Sierre

Conseil général Martigny

1 Art. 59
« Les communes municipales ont la faculté d’introduire le droit d’initiative en matière de
règlements relevant de l’assemblée primaire ou du conseil général. »

 Conseil général Page 2 sur 2

Conseil général Monthey

Dés lors, Il semble légitime de proposer que Sion capitale du Valais offre cette
prérogative à l’ensemble de ces citoyens-nes. Cette motion demande donc à
nos autorités d’introduire le droit d’initiative sur le plan communal.

parent_type: agenda


Réponse requalification T9

text:
Question écrite à la municipalité               Page 1 sur 2

Question écrite à la municipalité

Article 34 du règlement du Conseil Général – Les questions
1. Chaque membre du conseil général peut interroger le Conseil municipal sur les affaires communales sous forme

a) de question orale formulée lors de la séance plénière du Conseil général ;
b) de question écrite adressée, par écrit ou voie électronique, au Conseil municipal par le Bureau du Conseil général au
moins 5 jours ouvrables avant une séance plénière.

2. Le Conseil municipal répond immédiatement à la question orale ou au plus tard au cours de la séance qui suit celle de son
dépôt.
3. Le Conseil municipal répond, en principe, à la question écrite à la séance du Conseil général qui suit son dépôt dans les
délais.

Dépositaire : Annie Thiessoz Reynard, Les Verts
Date du plénum : mardi, 16 décembre 2025
Sujet : Projet de réaménagement de la route T9 entre Pont-de-la-Morge et Sion

Le 24 janvier 2024, le projet de requalification de la route cantonale T9, entre Pont-de-
la-Morge et le carrefour de Sion-Ouest, a été officiellement présenté. Ce tronçon
d’environ 2,7 kilomètres fait l’objet d’un réaménagement d’envergure dans le but
d’améliorer la sécurité, le trafic, les transports durables (piétons, vélos, transports
publics) et l’attractivité de la région.

Piloté par le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE), le
projet est estimé à 13,2 millions de francs, financés en partie par la Confédération à
hauteur de 30 à 50 %. La contribution cantonale s’élève à 11,8 millions, tandis que la
Ville de Sion prévoit une participation d’environ 1,4 million de francs.

Dans ce contexte, nous souhaitons adresser les questions suivantes au Conseil
municipal :

• Où en est l’avancement du projet ?

• La Ville est-elle disposée à engager les 1,4 million de francs prévus dans le
budget communal ?

• Quelles démarches la Ville entreprend-elle auprès du Canton afin de garantir le
respect des délais annoncés ?

Merci pour votre réponse

RÉPONSE

La route cantonale T9 constitue un axe structurant du réseau routier de la plaine du
Rhône. Dans le cadre du projet Agglo Valais central, le Service cantonal de la mobilité
(SDM) et la Ville de Sion ambitionnent de transformer le tronçon compris entre Pont-
de-la-Morge et Sion ouest en un axe fort, capable de mieux équilibrer les différents
modes de transport tout en maintenant les fonctionnalités routières essentielles.

Le réaménagement vise notamment à offrir des espaces dédiés aux piétons et aux
cyclistes, à réduire les nuisances sonores grâce à la pose d’un enrobé phono-

Question écrite à la municipalité               Page 2 sur 2

absorbant et à améliorer la qualité des espaces publics par du mobilier urbain, de la
végétalisation et l’intégration d’abribus adaptés. L’ensemble des arrêts de bus sera par
ailleurs rendu conforme à la Loi sur l'égalité pour les personnes handicapées (LHand)
afin de faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Le projet propose ainsi des améliorations significatives, tant en matière de sécurité
que de confort et d’attractivité. La pacification de la cohabitation entre les usagers, le
maintien des fonctions routières, la sécurisation du tracé et l’optimisation de la vitesse
commerciale des bus constituent des objectifs centraux. Ces interventions permettront
de renforcer l’offre de mobilité durable tout en améliorant la qualité de vie des riverains
et l’image de l’entrée ouest de la ville.

Sur le plan administratif, le projet est actuellement en phase de demandes
d’autorisations. Il a suscité plusieurs oppositions qui sont en cours de traitement. Le
dossier circule également au sein des services cantonaux pour préavis, certains,
comme le Service des dangers naturels (SDANA) ou le Service de l’environnement
(SEN), ayant requis des compléments. Le calendrier prévisionnel prévoit un début des
travaux en fin d’année 2027 et une fin du projet en 2030, sous réserve de l’issue des
procédures en cours.

La Ville de Sion, partenaire majeur de cette opération, a activement suivi et
accompagné les différentes étapes de son élaboration. Elle est disposée à assumer la
part de financement qui lui incombe, au vu des bénéfices attendus pour la commune
et plus largement pour l’agglomération. La Ville se coordonne régulièrement avec le
SDM afin de suivre l’avancement du dossier et apporte, lorsque nécessaire, un appui
technique sur des thématiques spécifiques. Elle joue également un rôle de facilitateur
dans certaines démarches et échanges, dans le but d’assurer une progression
harmonieuse du projet et le respect des échéances annoncées.


Rapport réglement affichage CEU (suite)

text:
CONSEIL GENERAL Commission Environnement et Urbanisme M  s.bourban@sion.ch

RAPPORT

de la commission d’environnement et
d’urbanisme

 au

CONSEIL GENERAL

Concernant

Règlement sur l'affichage

Selon le message du Conseil Municipal
au Conseil Général du 21 août 2025

VILLE DE SION – RAPPORT Règlement l’affichage – CEU – 05 Novembre 2025 /SBO  Page 2 sur 4

Monsieur le Président,

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux,

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme a été chargée à nouveau de
l'examen du message concernant le Règlement sur l’affichage.

Le message a été présenté au plénum d’information du 8 septembre 2025 au
Conseil Général par Madame la Conseillère Bérénice Georges et par Monsieur le
chef de service Roland Imhof.

La CEU s’est réunie une fois pour l’analyse du projet.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissance des documents relatifs à l’objet mentionné.

La CEU s’étonne de recevoir une nouvelle version du règlement sur l’affichage
dans un délai aussi court. Dans son rapport de mai 2025, elle relevait déjà
l’absence de consultation des acteurs concernés et recommandait vivement
d’associer les milieux économiques avant toute nouvelle proposition de règlement.
Plusieurs remarques avaient également été formulées quant à la subjectivité de
certains articles, à l’ambiguïté de divers termes ainsi qu’à la large marge
d’appréciation laissée au Conseil municipal. Le message actuel ne fait à aucun
moment état d’une consultation de la population ni n’apporte d’explications quant
aux raisons pour lesquelles les commentaires ou amendements proposés n’ont pas
été retenus.

La CEU s’est aussi interrogée sur la disparition des dispositions relatives aux
réclames, qui ne figurent plus dans cette version du règlement. Aucune justification
n’est fournie à ce sujet.

Enfin, la CEU constate que plusieurs articles dérogatoires subsistent, laissant une
place importante à l’interprétation et fragilisant la clarté des règles proposées.

Elle s’interroge ainsi sur la pertinence d’un tel règlement et sur la possibilité
d’intégrer, de manière simplifiée, certaines dispositions directement dans le RCCZ.

L’entrée en matière a été refusée par 8 voix contre, 2 voix pour et aucune
abstention. La majorité de la CEU ne juge pas nécessaire d’examiner à nouveau
un message ayant déjà fait l’objet d’un rapport dont les conclusions n’ont pas été
prises en considération.

VILLE DE SION – RAPPORT Règlement l’affichage – CEU – 05 Novembre 2025 /SBO  Page 3 sur 4

Sion, le 5 novembre 2025

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

François Meyer    Sophie Bourban-Mathis

Président     Rapporteure

VILLE DE SION – RAPPORT Règlement l’affichage – CEU – 05 Novembre 2025 /SBO  Page 4 sur 4

Nom 05.11.2025

François Meyer X

Sophie Bourban-Mathis X

Vincent Boand X

Janique Luyet X

David Haefliger X

Grégoire Iborra X

Thierry Genin X

Laura Surchat-Mandaglio X

Lionel Gapany X

Cindy Giroud-Meillard X

Grégoire Vuissoz -


text:
Conseil général Page 1 sur 2

Postulat

Article 32 du règlement du Conseil Général – Le postulat
1.Chaque membre du Conseil général peut présenter un postulat demandant que le Conseil municipal fasse une étude sur une question

déterminée et dépose un rapport avec des propositions.

2.La procédure relative à la motion est applicable par analogie au postulat. Le postulat peut être signé par un seul membre (article 31 alinéas 3, 4,
5).

3.En cas d’acceptation par le Conseil général, le postulat oblige le Conseil municipal à étudier cette question et à déposer un rapport avec des
conclusions dans un délai de 12 mois.

4.Lors de la réponse, seul le premier.ère signataire peut reprendre la parole.

1er.e signataire : Jean-Paul – Mabillard Les Verts
Date du dépôt : 14.04.2024
Sujet :

Postulat : création d’une task force chargée de définir un projet «de

développement durable » pour l’aéroport sédunois

Suite à la consultation menée par le Département de l’Economie et de la Formation, le Conseil

d’Etat a renoncé à prendre en charge la gouvernance de l’aéroport sédunois. La plupart des

milieux consultés ont émis des doutes sur la qualité du projet concocté par les autorités

cantonales. Différentes raisons sont à l’origine de ce désintérêt partiel. « Faire du neuf avec

du vieux » n’est pas parvenu à convaincre l’ensemble des milieux contactés. S’ajoute à cela :

- Les tergiversations du Conseil d’Etat qui espérait, dans un premier temps,  associer le

trafic aérien à du transport public.

- La non-prise en compte des problèmes environnementaux et de santé publique

susceptibles de surgir à travers l’augmentation du trafic visé.

- Le temps de réflexion passé à finaliser le projet, simple reprise de celui visé à partir de

1990 par les autorités sédunoises.

Suite à cet échec, il incombe à nos autorités communales de réfléchir à l’avenir de l’aéroport.

Que vont-elles projeter pour cette infrastructure ?

- Un retour aux fondamentaux de 1990, objectifs jamais atteints ?

- La mise en place des vols de ligne et le renforcement de vols charters, quitte à investir à

fonds perdus ?

- L’augmentation du trafic des jets privés, engins hautement polluants qui mettent en

danger à la fois l’environnement mais aussi la santé de nos citoyens ?

- Viser la fin du contrat avec l’armée et ainsi laisser pourrir la situation ?

Ce postulat demande donc à la commune :

- De réfléchir à un projet réellement innovant et durable pour l’aéroport sédunois.

- De fixer des objectifs pour cette infrastructure avant le retour des négociations avec

l’armée.

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- De mettre sur pied, dès que possible une commission, voire une task force, qui va s’atteler

à ces diverses tâches. Cette task force devrait ou pourrait mener la réflexion sur :

o La durabilité, à savoir imaginer un aéroport laissant un minimum d’empreintes sur

l’environnement et la santé du citoyen.

o Les tarifs en relation avec l’atterissage/décollage et le parking des jets aux nuisances

réellement provoquées.

o Un développement de cette infrastructure en profitant de la révision du PAZ/RCCZ pour

étudier des alternatives à la situation actuelle.

o La création d’un parc technologique soutenant en priorité la recherche sur l’électrification

des moteurs d’avion, voire d’autres solutions diminuant de manière drastique la pollution

aérienne.

o La négociation avec l’armée sur la possibilité de réduire la surface occupée par l’aéroport

et négocier d’éventuelles compensations financières en cas de refus de celle-ci.

o Un règlement précis régissant le fonctionnement futur de l’aéroport.

o La valeur des terrains bloqués par leur utilisation en tant qu’aéroport.

Ce ne sont là que des propositions de réflexion. Libre, bien entendu, à la future commission

ou task force de s’en emparer, de les modifier, de les compléter ou de les rejeter. Cette

commission ou task force devrait être constituée de spécialistes de l’aéronautique, si possible

de celle dite durable (des membres de la société H55, par exemple), de chercheurs rattachées

à l’EPFL ou à la HES Vs, d’acteurs de l’économie conscients des efforts environnementaux à

consentir pour respecter les objectifs de la COP de Paris. Des membres des différents partis

politiques sédunois devraient être également associés à cette réflexion.

En acceptant ce postulat, le législatif sédunois a l’occasion de montrer son intérêt pour un

développement harmonieux de notre cité et particulièrement de l’aéroport qui ronge

actuellement une grande partie du territoire communal, ne prend que peu en compte le

développement durable et coûte des millions à la collectivité.

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Réponse postulat apprentis aéroport

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POSTULAT « POUR UNE AUGMENTATION DU NOMBRE DE PLACES

D’APPRENTISSAGE A LA BASE AERIENNE DE SION »

REPONSE

1. CONTEXTE

La convention relative au centre d’apprentissage des métiers de la mécanique sur le site

aéroportuaire de Sion signée en 2016 entre la Confédération, le Canton du Valais et la Ville

de Sion stipule que la Confédération prend en charge la totalité des coûts liés à la formation

de 32 apprentis, soit 8 par année. L’engagement d’apprentis supplémentaires doit être financé

par le Canton et la Ville. Sur le fond, le conseil municipal estime que cette tâche de formation

d’apprentis devrait incomber entièrement au Canton. Toutefois, l’article 4 de la convention

stipule que « La Ville assume le 50 pourcent des coûts pris en charge par le Canton du Valais,

jusqu’à concurrence d’un montant de 200'000 francs par année. »

La convention fixe le coût annuel d’un apprenti pour une capacité d’accueil intermédiaire

(maximum 40 apprentis en formation) à 22'500 francs par année.

2. POSITION DU CANTON DU VALAIS ET DE LA VILLE DE SION

Plusieurs rencontres ont eu lieu entre le service de la formation professionnelle, le Président

de Sion et les responsables du centre de formation de la base aérienne, mais également avec

les responsables d’Aérocampus, société sise, sur le site de l’aéroport de Sion, pour voir dans

quelle mesure la formation de polymécaniciens avec orientation maintenance d’aéronefs

pouvait être proposée et développée. Les discussions sont en cours avec comme objectif la

formation de plus d’apprentis et par là-même l’augmentation du potentiel de jeunes qui

pourront ensuite poursuivre leurs formation dans les HES, et en particulier dans la HEI de

Sion.

Tout comme le Canton, la Ville est sensible et disposée à former un maximum de jeunes dans

ces domaines dont l’économie sédunoise et valaisanne a besoin. Nous vous proposons d’aller

dans le même sens que le Canton dans sa réponse du 24 janvier 2019 au postulat, et de

« recruter 2 à 4 apprentis supplémentaires, pour autant que les candidatures reçues soient de

qualité suffisante, dès la rentrée scolaire d’août 2019. »

3. INCIDENCE POUR SION

Selon la convention, la Ville de Sion devra donc participer financièrement à hauteur de :

- 22'500 francs par année en cas d’engagement de 2 apprentis supplémentaires

- 45'000 francs par année en cas d’engagement de 4 apprentis supplémentaires

Sur cette base, il est proposé d’accepter le postulat.

Adopté en séance du conseil municipal du 4 avril 2019

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Réponse places d'écoles

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Question écrite à la Municipalité

Article 34 du règlement du Conseil Général – les questions
1. Chaque membre du Conseil général peut interroger le Conseil municipal sur les affaires communales sous forme :

a) de question orale formulée lors de la séance plénière du Conseil général ;
b) de question écrite adressée, par écrit ou voie électronique, au Conseil municipal par le Bureau restreint au moins
5 jours ouvrables avant une séance plénière.

2. Le Conseil municipal répond immédiatement à la question orale ou au plus tard au cours de la séance qui suit celle de son
dépôt.
3. Le Conseil municipal répond à la question écrite à la séance du Conseil général qui suit son dépôt dans les délais.

Dépositaire : Emmanuel – Theler Le Centre
Date du Plénum : Mardi 16 décembre 2025
Sujet : Les Places d’écoles ; espaces à reprendre

Cette question pourrait très bien se poser dans le cadre de la famille… lors des vacances…

d’ailleurs, qui parmi vous n’a pas jeter un œil sur son natel ou montre connectée durant

cette séance ?

Restons-en à la cour d’école…

Est-ce réalisable :

➢ Faire l’inventaire des jeux disponibles sur chaque cour d’école du territoire

communal : panier de basket ? table de ping-pong ? terrain de jeux dessinés sur le

sol ? espace pour le ballon ? pour les boules de neige… matériel de jeux à disposition

(par exemple dans un panier qui est sorti lors des récréations) …

➢ Etablir une liste de jeux possibles et réalisables sans grand frais

➢ Encourager les centres à réaliser ou compléter ce qui existe (parfois presque rien) ;

notamment en se faisant aider par les divers services de la commune comme la voirie

pour la réalisation, le service des sports pour un financement…

➢ Partenaires possibles : Sous la responsabilité du Service de la jeunesse : Service des

Sports et RLC ; chefs de Centres, Profs de Sports ; Ludothèque ET MÊME les écoliers

eux-mêmes…

➢ Délai de réalisation et nouvel inventaire : début de la prochaine rentrée scolaire ?

Finalement…Remplacer l’interdit par le possible.

        Emmanuel Theler

RÉPONSE

Une commission ad hoc sur les cours d’écoles a été constituée par le conseil municipal. Elle
réunit plusieurs services de la Ville et a pour mission d’établir un état des lieux, d’identifier les
besoins et de proposer des améliorations concrètes des cours d’écoles sur l’ensemble du
territoire communal.

Dans ce cadre, et toujours en partenariat avec les services partenaires, il apparaît pertinent
de réaliser un inventaire des aménagements et jeux disponibles par site : équipements fixes
(paniers de basket, tables de ping-pong, marquages au sol, zones dédiées au ballon, etc.),
espaces disponibles et contraintes, ainsi que le matériel éventuellement mis à disposition des
élèves durant les récréations. Cet inventaire pourra être mené en parallèle à l’étude et à la
transformation des cours d’école. La priorisation de cet inventaire suivra la priorisation de la
commission ad hoc.

Sur la base de ce travail, des mesures simples et peu coûteuses, ainsi que des actions plus
structurantes lorsque nécessaire seront implémentées dans chaque nouveau projet de cours
d’école. L’objectif est de clarifier les usages des espaces et de favoriser, autant que possible la
diversité des activités possibles.

Les modalités de financement et d’exécution seront précisées au cas par cas en fonction des
priorités, des contraintes de sécurité et de la faisabilité de chaque site.

Enfin, selon le site et selon les contraintes de chaque projet, une démarche participative des
élèves, voire du voisinage, apparaît parfaitement conciliable avec cette thématique. Les
objectifs et le champ de réflexion de cette participation devra être définie au cas par cas, en
fonction de la spécificité de chaque cour d’école.


name: Rapport CEU règlement terrassses amendement

text:
VILLE DE SION – Règlement terrasses établissements publics – CEU – 2 novembre 2017   1

RAPPORT

de la commission d'environnement et

d'urbanisme

au

CONSEIL GENERAL

Concernant

L’amendement déposé le 1er novembre 2017
Concernant l’article 4 du

LE REGLEMENT SUR LES TERRASSES DES

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SION

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VILLE DE SION – Règlement terrasses établissements publics – CEU – 2 novembre 2017  2

Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme a été chargée de l'examen de
l’amendement déposé par le groupe PLR en date du 1er novembre 2017

A la vue des délais fixés pour l’analyse et le rendu du présent rapport (1 jour), le président et
le rapporteur de la commission ont décidé de discuter cet amendement par voie électronique
auprès de l’ensemble des membres de la commission.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissances de l’amendement.

La Commission a accepté l'entrée en matière à l'unanimité des 11 membres ayant répondus.

II EXAMEN DE L’AMENDEMENT

0  Rappel de l’amendement et de l’argumentaire

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VILLE DE SION – Règlement terrasses établissements publics – CEU – 2 novembre 2017  3

1 Généralités

La commission comprend les arguments et pense que cette proposition est en accord avec
la politique de la Ville en matière d’attractivité touristique.

De plus cette proposition ne contrevient en rien aux principes de la tranquillité, notamment
en regard du règlement de police concernant les travaux bruyants et autres engins motorisés
(voir argumentaire de l’amendement).

La période proposée est également judicieuse (été uniquement) et permettra à la fois aux
artistes de démontrer leur talent et aux touristes et hôtes de profiter encore une heure
supplémentaire des terrasses sédunoises, tout ceci sans engendrer de nuisances
inacceptables pour les riverains (uniquement les 2 soirs du week-end).

II           CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

La CEU a analysé l’ensemble du dossier et n’a pas d’autres remarques particulières
concernant cet amendement.

La Commission a accepté l’amendement modifiant l’article 4 à l’unanimité des 11 membres
ayant répondus.

Sion, le 2 novembre 2017

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

Gérard Varone      Alain Turatti

Président        Rapporteur

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VILLE DE SION – Règlement terrasses établissements publics – CEU – 2 novembre 2017  4

Liste des membres ayant été consultés :

Nom 2 novembre 2017

Gérard Varone X

Alain Turatti X

Bastian Collet X

Mathieu Gachnang X

Gilles Fellay X

Sophie Trabacchi  X

Marco Marquis X

Jean-Daniel Rouiller X

Mireille Hofmann Jacquod  X

Magali Nanchen  X

Jean-Claude Hirt  X

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name: Réponse postulat Non à la pollution de vos eaux

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TRAVAUX PUBLICS ET ENVIRONNEMENT

Séance du 16 avril 2021

Présidence : M. le conseiller Raphaël Marclay

Procès-verbal :  M. Georges Joliat, ingénieur de la Ville

OBJET SOUMIS À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL

« NE POLLUEZ PAS VOS EAUX » - RÉPONSE AU POSTULAT DU CONSEIL GÉNÉRAL

Le Conseil général a voté en avril 2019 le postulat intitulé « Non à la pollution de vos eaux ».
Celui-ci vise à sensibiliser le citoyen à la problématique des eaux polluées et demande
notamment l’application d’un insigne (rondelle) sur chaque bouche d’évacuation.

Environ un quart des grilles d’égout ne sont effectivement pas connectées aux steps et sont
par conséquent infiltrées, lorsque les conditions hydrogéologiques s’y prêtent, ou déversées
dans un exutoire naturel. Avec la concrétisation du PGEE (Plan général d'évacuation des
eaux), visant notamment que les eaux de surface ou les eaux claires ne parasitent pas le
traitement des eaux dans les STEP, la proportion de grilles d’égout évacuée dans le réseau
d’eaux mixtes, et traitée dans les stations d’épurations, devrait diminuer.

Il est donc essentiel, comme le souligne le postulat, que les polluants ne soient pas déversés
dans les grilles d’égout. La Ville de Sion est consciente de cette problématique et a entrepris
diverses démarches.

Une formation scolaire est dispensée annuellement aux élèves de 4ème primaire. Deux thèmes
sont traités en alternance : « L’eau source de Vie » et « Trions Malin ». Il leur est rappelé dans
le cadre de ces campagnes l’importance de ne pas polluer les eaux de surface et de ne pas
jeter les détritus dans l’espace public.

Une des causes importantes de pollution des grilles d’égouts provient de l’abandon des
mégots de cigarettes sur la voie publique. La campagne actuelle via les cendriers-sondages
y participe. A la question : « Où finit un mégot jeté dans une grille d’égout ? » la moitié des
sondés ont répondu « au Rhône » et l’autre « à la STEP ». Nous constatons donc que les
sondés étaient relativement bien informés de l’état d’avancement du PGEE. Le post du 14
janvier 2021 sur la page Facebook Trions Malin précisait ensuite que : « On vous laisse
imaginer les dégâts que cela engendre sachant qu’un seul mégot peut polluer jusqu’à 500
litres d’eau à lui tout seul... »

Par ailleurs en 2013, une campagne de communication lancée sous l’impulsion de
l’Association Suisse des Gardes-Pêche, a été lancée sous le slogan : « Sous chaque grille se
cache une rivière ». Une plaque commémorative présentant l’image d'un poisson a été
installée devant une grille d’égout, à la rue de Lausanne.

Les professionnels du bâtiment (peintres, maçons, etc) sont sensibilisés lors de leur cursus
à l’évacuation appropriée des charges pollutives. Bien que les cas constatés soient très rares,
il n’est pas impossible que certaines personnes vident leurs bidons dans les grilles d’égouts.

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Page 2/2

Un courrier rappelant les bonnes pratiques à adopter en la matière va être envoyé aux
diverses associations professionnelles.
En collaboration avec OIKEN et le CREALP, nous travaillons actuellement sur l’élaboration de
la stratégie Eau de la Ville de Sion. Celle-ci édicte des mesures et principes qui permettront
à terme de préserver cette ressource indispensable à la vie et au bien-être des citoyens. Une
présentation vous sera présentée en plenum.

Nous revenons au postulat et à sa proposition d’installer les insignes « Ne polluez pas nos
eaux » sur toutes les grilles d’égouts. Il serait en effet important que l’ensemble, ou une
grande majorité, des grilles soit équipé afin de ne pas laisser sous-entendre que les grilles
non équipées puissent être sujettes à moins de précaution en matière de pollution.

Il faut considérer que l’installation d’un insigne est relativement chronophage car celle-ci
nécessite une légère incision dans l’enrobé bituminueux, afin que celui-ci supporte
notamment les installations de déneigement. Le temps d’installation d’un insigne est ainsi
évalué à 15 minutes. Sachant que le coût unitaire d’un insigne s’élève à CHF 4.95 et que notre
Commune compte environ 8'000 grilles d’égouts, l’équipement complet nécessiterait
environ 2'000 heures de travail, soit environ un collaborateur à l’année, et un investissement
de près de CHF 40'000.-. Par ailleurs, un entretien adéquat et un remplacement régulier
serait nécessaire, ce qui augmenterait de manière pérenne les charges de Voirie. Nous
estimons par conséquent que cette mesure offre un rapport coûts/ efficacité trop élevé.

Les prochaines campagnes de sensibilisation et d’information rappelleront l’importance de
la problématique soulevée par le postulat. En termes de priorités, l’accent sera mis cet été
sur le fléau du dépôt de plastique dans les déchets verts et gastro, qui risque à terme de
compromettre la filière de traitement et de valorisation de ce type de déchets.

Nous restons volontiers ouverts à toute question ou discussion.

Le conseil municipal adopte cette analyse et répondra ainsi au postulat du Conseil Général.

Sion, le 16 avril 2021

Annexe
- Postulat « non à la pollution de vos eaux » du Conseil Général

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name: Résolution du Conseil général de Sion pour soutenir les commerces de proximité et relancer l’économie

text:
Résolution	du	Conseil	général	de	Sion

Pour	soutenir	les	commerces	de	proximité	et	relancer	l’économie,	le	Conseil
général	propose	à	la	Municipalité	de	Sion	de	constituer	un	fonds	d’aide	d’urgence
de	500'000	francs	destiné	aux	frais	de	loyers	commerciaux.

Le	16	mars,	l’urgence	sanitaire	Covid-19	a	forcé	la	fermeture	soudaine	de	nombreux	commerces,	leur
causant	des	pertes	considérables	de	revenu.	Afin	de	prévenir	des	faillites	et	la	prolifération	de	vitrines
vides	dans	les	centres	d’activité	commerciale	de	notre	commune,	nous	proposons	de	constituer	un
fonds	d’urgence	pour	soutenir	les	indépendants	et	commerces	de	proximité	se	trouvant	en
situation	financière	précaire.

• Ce	fonds	sera	destiné	à	participer	au	règlement	des	loyers	durant	la	période	de	fermeture
forcée	des	commerces	ainsi	que	durant	l’application	des	mesures	de	distanciation	sociale	dans	les
cafés,	restaurants,	boutiques,	salons	de	coiffure,	cinémas,	etc.

• L’aide	pourra	être	octroyée	aux	exploitants	de	surface	et	de	loyer	modeste.	Elle	sera
complémentaire	aux	aides	fédérales	et	cantonales	qui	pourraient	s’appliquer	aux	mêmes
loyers,	ou	aux	déductions	déjà	accordées	par	les	propriétaires.

• L’aide	financière	pourra	être	accordée	à	fonds	perdu.	Un	plafond	d’allocation	par
commerce	pourra	être	défini.	Les	demandes	devraient	parvenir	à	la	Municipalité	dans	un	délai
de	deux	mois,	avec	tous	les	renseignements	pertinents,	tels	que	loyers,	contrat	de	bail,	et	chiffres
d’affaires.

• L’objectif	est	de	maintenir	l’exploitant	à	flot	et	de	l’aider	à	redémarrer	suite	à	la	crise
sanitaire.	Il	n’y	a	aucun	droit	acquis	à	cette	assistance.		Le	Conseil	Municipal	traitera	toutes	les
demandes	selon	les	critères	et	l’enveloppe	budgétaire	établis.

Les	conséquences	du	Coronavirus	se	font	sentir	sur	l’état	sanitaire	et	économique	de	notre
communauté.	La	vitalité	sociale	et	culturelle	en	sera	également	affectée.	La	précarité	menace	de
s’imposer	aux	familles	à	faible	revenu	et	aux	personnes	vulnérables.	La	municipalité	a	annoncé	un
soutien	pour	certaines	entreprises	par	la	suspension	de	ses	facturations	de	terrasses	et	parkings,	ainsi
que	des	loyers	redevables	à	la	ville	pour	mars-avril.	Elle	lance	aussi	une	campagne	de	promotion
commerciale,	et	des	bons	d’achats	pour	la	population.	Ces	actions	sont	appréciables.

Pour	les	commerçants,		la	fermeture	forcée	a	réduit	leurs	revenus	à	zéro	du	jour	au	lendemain.
Pourtant,	les	frais	fixes,	tels	que	loyers	et	assurances,	restent	à	charge.	La	situation	risque	d’être
critique	pour	de	nombreux	commerces	et	entreprises	de	proximité,	et	pourrait	entrainer	des
fermetures	dans	les	mois	à	suivre.

Le	Parlement	fédéral	vient	d’accepter	une	motion	prévoyant	un	allègement	pour	les	commerçants	en
difficulté	:	une	aide	limitée	à	60%	du	loyer	et	valable	pour	la	période	de	fermeture	uniquement.	Les
conditions	et	les	modalités	de	cette	allègement	ne	sont	pas	encore	connues.	Quoi	qu’il	en	soit,	nous
estimons	que	ce	soutien	pourrait	souvent	être	insuffisant,	et	il	risque	bien	d’arriver	trop	tard.

Il	est	donc	vital	d’agir	rapidement.	Par	cette	résolution,	nous	proposons	une	aide	rapide,	mesurée	et
pointue,	gérée	par	une	Municipalité	qui	connaît	déjà	bien	les	entreprises.	Ainsi	nous	pourrons
compléter	la	mesure	fédérale	et	assurer	une	prise	en	charge	complète	du	loyer,	ce	qui	pourrait
s’avérer	vital	pour	certains	commerces.	C’est	avec	une	économie	forte	que	nous	pourrons	maintenir
les	emplois,	les	revenus,	et	les	prestations	sociales	de	la	commune.

Denyse	Betchov

Alliance	de	Gauche,	Sion

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Interpellation chargée communication

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Interpellation

Article 33du règlement du Conseil Général – L'interpellation
1. Chaque membre du conseil général peut, en dehors des séances du conseil général, interpeller le Conseil municipal sur son administration ou
sur un objet d'intérêt général.
2. L'interpellation, brièvement motivée, est adressée au Conseil municipal par écrit ou par voie électronique au président du bureau du Conseil
général au moins 30 jours avant une séance plénière. Elle est jointe à la convocation de la séance du Conseil général
3. L'interpellation doit être développée et une réponse doit y être apportée, en principe, lors de la séance qui suit.
4. La discussion générale est ouverte après la réponse du Conseil municipal.

Dépositaire : Boand Vincent UDC, Gachnang Mathieu PDC
Date du plénum : 18.12.2018
Sujet : Cahier des charges et dossiers traités par la chargée de communication

Introduction

Lors de la séance plénière du 25 avril 2017, le Conseil général a approuvé un crédit
supplémentaire concernant l'engagement d'un(e) chargé(e) de communication. En
date du 6 novembre 2018, la municipalité a présenté le travail réalisé lors de cette
année.
Le but poursuivi par cette interpellation est de réagir au premier bilan de cet octroi
d'un nouveau poste.
Il est demandé à la Municipalité de répondre aux demandes suivantes :

• Quel est le cahier des charges associé à ce poste ? La question centrale de la
communication interne a-t-elle été évoquée ?

• Le cas échéant, quel agenda et quels jalons ont été prévus pour résoudre et
améliorer la communication interne tant au sein des organes de la Ville
qu'entre eux ? (Conseil municipal, Conseil général, Services administratifs)

• Le cas échéant, quelles démarches ont déjà été entreprises ? Quelles étapes
réalisées ? Quels indicateurs et mesures de suivi ont été envisagés ?

Nous remercions par avance la Municipalité pour la précision et l'exhaustivité des
réponses fournies.

Développement

La commission communication et transparence a rendu un rapport le 23 février 2016
préconisant entre autres mesures l'engagement d'un chargé de communication pour
la Ville de Sion. Cette commission ad hoc a établi un catalogue de mesures qui a,
certes, trouvé un écho dans la dernière modification du règlement du conseil général,
mais a laissé un nombre conséquent de points en suspens quant à l'amélioration de
la communication interne des organes de la Ville.

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Cette  communication  interne,  dont  l'amélioration  n'a  pas  à  se  cantonner  aux
recommandations proposées, a été confiée à la chargée de communication lors du
plenum du 25 avril 2017 par la quasi totalité des groupes politiques ( selon PV de la
séance : PDC, PLR, Les Verts, UDC) qui soulignaient la nécessité d'améliorer les
relations entre et au sein des pouvoirs.
Cette préoccupation et cette injonction du Conseil général a été clairement comprise
par la Municipalité puisque M. le Président Philippe Varone a lui aussi exprimé dans
son intervention la  volonté de trouver  des solutions  améliorant  la  communication
interne (cf. PV 25.04.2017).

Si le Conseil général a pu apprécié les nombreuses informations en provenance de
la  chargée  de  communication  et  sa  présence  sur  le  terrain  lors  de  diverses
manifestations, nous attendons toujours des précisions sur le travail de fond qui a
conduit à la création de ce poste. Il n'a jamais été question de focaliser uniquement
la communication vers l'extérieur, vers les médias et la population.

En  effet,  l'inquiétude  règne quant  à  la  prise  en  considération  des  desiderata  du
Conseil général quant à l’avènement d'une communication interne harmonieuse et
satisfaisante.

Nous notons cependant avec plaisir le retour apporté sur l'activité 2018 et apprécions
les réponses délivrées en séance plénière au mois de novembre.

Afin  de  motiver  les  questions  traitées  en  préambule,  nous  nous  permettons  ici
d'exposer quelques attentes quant aux missions associées au poste de chargé(e) de
communication.  Nous  souhaitons  des  progrès  en  matière  de  relations  entre  le
Conseil municipal, les services et le Conseil général. Les rapports des commissions
soulèvent des problèmes de délais, de qualité des réponses ou des messages quand
bien même ils ne remettent pas en cause la qualité du travail des services de la Ville.
Les remarques réitérées des commissions n'ont à ce jour jamais reçu de réponse ni
même d'un simple accusé de réception de la Municipalité. C'est peu réjouissant.

Nous  voudrions  des  clarifications  sur  la  gestion  des  relations  de  travail  et  des
attributions des conseillers municipaux. Le récent passage à 9 devait déboucher sur
la fin d'un régime souvent qualifié de présidentiel pour aboutir à une redistribution
des responsabilités homogène entres les conseillers et justifier tant l'augmentation
de leur salaire que leur taux d'occupation. Or, nous avons pu constater, notamment
lors de la rupture de collégialité dans la défense du projet des JO, que certaines
informations semblaient ne pas transiter et que le pouvoir décisionnaire du président
semblait peu impacté par les réformes acceptées par le peuple en votation.

Nous entendons voir renforcer la transversalité des services. Nous attendons des
mesures  d'efficience  dans  leurs  relations  à  l'heure  où  la  gestion  des  affaires
publiques requièrent l'avis et l'aval de plusieurs entités et peut déboucher sur des
prises  de position  contradictoires entre  organes,  notamment  dans la  gestion  des
préavis en matière d'autorisation de construire. Avec pour objectif que les services
disposent de l'efficacité nécessaire pour rendre réponse dans des délais brefs, et ce,
sans  donner  aux  particuliers  d'informations  contradictoires  en  maintenant  une
ambiance de travail saine et productive.

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De nombreux autres points concernant les relations entre les pouvoirs et les organes
de  la  Ville  pourraient  être  relevés.  Nous  nous  inquiétons  cependant  de  voir  ce
chantier de la communication interne ne serait-ce que démarrer pour ne pas dire
aboutir.  Ainsi,  nous demandons à la Municipalité de poursuivre après ce premier
bilan et de faire état d'un calendrier quant aux réalisations envisagées.

Conclusion

Pour l'heure,  la communication interne de la Ville, les relations entre les pouvoirs
et/ou  les  services  ou  au  sein  de  ceux-ci  ne  nous  satisfont  pas.  Ce  déficit  de
communication a eu et continue d'avoir des conséquences fâcheuses sur le travail
des fonctionnaires de la Ville, des conseillers municipaux et généraux et engendre
un sentiment de frustration et de mécontentement.
Il est donc demander de répondre aux questions développées dans l'introduction et
d'avancer plus efficacement dans la gestion de ce dossier.

Vincent Boand, conseiller général UDC

Mathieu Gachnang, conseiller général PDC

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name: Postulat pour "l’extension du tarif réduit des bus sédunois jusqu’à 25 ans "

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name: Présentation V. Kempf liaison plaine-montagne

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Conseil général |   19.02.2019 1

Liaison plaine-montagne:

TRV et développement territorial

M. Vincent Kempf

Chef du service de l’urbanisme et de la mobilité

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Conseil général |   19.02.2019 2

Une formidable accessibilité locale, régionale, internationale

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Conseil général |   19.02.2019 3

Liaison câblée + bus: une nouvelle offre en transport

• Selon les études du

Service cantonal de la

mobilité, une nouvelle

ligne de bus en

rabattement sur les

Mayens-de-l’Ours sera

créée

• Elle desservira Les

Collons – Le haut des

Agettes – les Mayens de

l’Ours – Veysonnaz et

Basse-Nendaz

• Les fréquences seront

doublées par rapport à

l’offre actuelle avec des

temps de parcours réduits

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Conseil général |   19.02.2019 4

Transport régional voyageurs (TRV)

• La liaison Sion – Mayens de l’Ours  figure comme «infrastructure de

transport public par câble» dans le nouveau Plan directeur cantonal , en

«coordination réglée», stade ultime avant de lancer les procédures.

• L’objectif est d’intégrer la liaison câblée dans le réseau de transports

publics du coteau et, plus globalement, du Valais

• La demande de reconnaissance en TRV , formellement soutenue par les

communes de Sion, Vex, Veysonnaz et Nendaz, est soumise au Canton et

à l’Office fédéral des transports.

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Conseil général |   19.02.2019 5

Coordination verticale et horizontale / Complémentarité

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Conseil général |   19.02.2019 6

La coordination avec la planification et le PAZ-RCCZ
• La fiche de coordination C12/2 du PDCant Sion – Mayens de l’Hôpital (Thyon

2000 – 4 Vallées) Transport à câbles assurant un service public a été établi et

validée par le Conseil d’Etat le 15 mars 2017

• La fiche D6 du PDCant «Infrastructure de transport public par câble» a été

entérinée par le Grand Conseil le 8 mars 2018.

• Une procédure de modification partielle du plan d’affectation des zones

(PAZ) et du règlement communal des constructions (RCCZ) est initiée

pour se mettre en conformité avec les demandes formelles du Canton et

de la Confédération.

• Cette procédure concerne:

• La création d’une zone d’affectation spéciale pour les stations

amont et aval: zone de construction et d’installation publique

transport à câbles

• La mise en place d’un alignement de 7 m de part et d’autre du

câble pour garantir le passage de la liaison

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Le pôle de la gare, dispositif majeur de Ronquoz 21

• L’emplacement de la télécabine résulte des études tests de 2016

• L’espace de la gare sud est une pièce urbaine majeure du quartier

• Le MEP a été lancé en janvier. Les résultats sont attendus pour déc. 2019

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Conseil général |   19.02.2019 8

Projets

> Gare routière

> Place publique

avec bâtiments

> Bâtiment de la

télécabine avec

programmes liés

> Zone de rencontre

de l’Industrie

> Promenade des

câbles

Réaménagement du sud de la gare

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Conseil général |   19.02.2019 9

Mayens-de-l’Ours: «plus» qu’un quartier

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Conseil général |   19.02.2019 10

Les Mayens-de-l’Ours: des PAZ à revoir

Nécessité d’une vision

cohérente de

développement grâce à

des PAZ coordonnés :

redéfinition des

délimitations et des

affectations.

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Les Mayens-de-l’Ours: ensoleillement annuel

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Conseil général |   19.02.2019 12

Mayens-de-l’Ours: des expertises détaillées

ANALYSES EFFECTUÉES

A. Socio-économique

Analyse du produit/Etude de marché/Projection de la rentabilité/Prix du foncier/Pertinence des fonctions

B. Tourisme et patrimoine

Evolution et diversification/Rôle des complémentarités/Analyse proposition clientèle cible proposé par l’expert socio-

économique/Analyse besoin et attente clientèle touristique/ Patrimoine/ Image du projet

C. Mobilité

A mi-coteau/Rôle liaison câblée autres modes de TP/Mobilité douce/Approche TIM < Concepts de desserte et pré choix

D. Energie

Caractéristiques énergétiques quartier durable/Complémentarité – énergie/ Ressources et équipement (assainissement/

eau potable)/ Définition de lignes énergétiques stratégiques.

E. Urbanistique

Plan de synthèse urbanistique issu des expertises/Implantation/Volumétrie/Répartition des affectations/Phasage/ Cahier

des charges pour l’élaboration d’un MEP/ Etude-test

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Conseil général |   19.02.2019 13

Mayens-de-l’Ours: un public-cible varié
(pré-étude programmatique)

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Conseil général |   19.02.2019 14

Programme

phare possible
(EPFL, UNI, salle de

réunion,….)

Mayens-de-l’Ours: le programme envisagé
(pré-étude programmatique)

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Un développement cohérent du quartier, en lien avec la télécabine

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Conseil général |   19.02.2019 16

Les Mayens-de-l’Ours: synthèse du volet socio-économique

• Un quartier à forte identité et à positionnement unique visant la

complémentarité

• Un public-cible varié et issu de la classe moyenne

• De fortes attentes pour une qualité urbaine et architecturale des

bâtiments (démarche déjà initiée +concours + Plan de quartier)

•

• Une répartition programmatique et typologique adaptée au marché

immobilier local et aux attentes du public-cible

• Des prix de location adaptés aux cibles résidentielles et non-

résidentielles.

• Un panel de services adaptés aux attentes et aux besoins des cibles

avec des systèmes de mobilité innovants.

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Conseil général |   19.02.2019 17

Les Mayens-de-l’Ours: concept touristique

• Excursionniste > Potentiel de 3'000'000 de personnes à moins de 3

heures de déplacement. La télécabine est une expérience en soi. Point

de vue sur la ville de Sion, la plaine et le panorama (line).

• Ski > Accès et arrivée par le front de neige.

• Points de départ et d’arrivée de randonnées

• Activités ludiques liées à la pente > Luge d’été – Tubing – Trotin’herbe –

Downhill – Parapente - etc.

• Congrès et Séminaires > Infrastructures complémentaires avec la plaine

et Thyon 2000

• Ressourcement > Pôle bien-être, balades en pleine nature, détente

• Evènements, Culture >Centres d’interprétation. Complémentarité avec la

ville.

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Conseil général |   19.02.2019 18

Les Mayens-de-l’Ours: concept de mobilité

• Quartier avec peu de voitures, utilisant la complémentarité du câble et

une nouvelle offre de car-sharing

• Zones d’échanges aux deux extrémités à soigner : la place du village, le

pôle d’échange aux Mayens-de-l’Ours, la gare et ses différents modes de

rabattement (bus urbains et régionaux, le parking, etc.) en plaine à Sion.

• La liaison bus diamétrale est améliorée pour assurer l’accès au quartier

depuis les villages / générateurs (notamment Veysonnaz)

• Le réseau de cheminements piétons interne au quartier est lisible et

direct, bien aménagé, attractif et convivial

• Mise en œuvre des facilités nécessaires pour les habitants, clients et

visiteurs du quartier : transport des bagages, livraison d’aliments ou de

meubles, etc.

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Conseil général |   19.02.2019 19

Les Mayens-de-l’Ours: concept énergétique

• Construction selon label de type MINERGIE-ECO au minimum, ou

SNBS.

• Utilisation de 4 agents énergétiques principaux :

• Le bois énergie (plaquettes), pour les besoins thermiques (avec

possibilité de CAD local), approvisionnement local (triage du Cône de

Thyon);

• La récupération de chaleur sur les eaux usées

• Le solaire thermique en toiture et/ou façade;

• Le solaire photovoltaïque en toiture, pour autoconsommer une part la

plus importante possible des besoins électriques du site.

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Conseil général |   19.02.2019 20

Les Mayens-de-l’Ours: suite du processus

LES ÉTUDES À MENER POUR LA RÉALISATION DU QUARTIER

ACCOMPAGNEMENT PROCESSUS

MANDAT D’ÉTUDE PARALLÈLE (MEP)

ADAPTATION DU PLAN DES ZONES

+

PLAN DE QUARTIER

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Conseil général |   19.02.2019 21

• Situé sur la commune de Vex, à la limite

communale Sion

• Porte d’entrée des 4 Vallées (plus grand

domaine skiable de Suisse)

• Un panorama unique

• Construction dense et compacte

• 1’800 lits touristiques

• Des opportunités de valorisation et de

développement.

• Etudes intercommunales en cours pour le

développement du domaine skiable (mise en

valeur du plateau de Thyon) et la connexion

physique avec l’arrivée.

Thyon 2000

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Conseil général |   19.02.2019 22

Merci de votre attention

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Annexe 2 tableau synoptique ASTEC

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Communiqué

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CHANCELLERIE Hôtel de Ville

Grand-Pont 12

Case postale 2272

1950 Sion 2

T 027 324 11 23

F 027 324 11 88

M j.mayencourt@sion.ch

www.sion.ch

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nomination du nouveau chef de service Culture et Formation

Le conseil municipal a nommé M. Pierre Alain Hug au poste de chef de service Culture et

Formation. Expert indépendant dans les domaines des politiques publiques culturelles,

sportives, urbaines et territoriales, M. Hug entrera en fonction le 1er juin. Il succède à M. Jean-

Pierre Meyer, qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Né en 1973, M. Pierre Alain Hug est au bénéfice d’un parcours professionnel diversifié et d’une

grande expérience en matière de politiques publiques culturelles, sportives, urbaines et

territoriales, aussi bien au niveau local que national et international.

Après un master en sciences politiques de l’Université de Lausanne, M. Pierre Alain Hug a alterné

entre l’enseignement, des activités d’indépendant et des mandats institutionnels importants. Ainsi

de 2010 à 2014, il est en charge des programmes d’échanges internationaux de Pro Helvetia et

coordonne les Centres culturels suisses à l’étranger. De 2016 à 2020, il est directeur général de

l’office genevois de la culture et du sport. En tant qu’expert indépendant, il participe notamment à

l’évolution du réseau swissnex. On lui doit également l’étude sur le poids de la culture dans

l’économie valaisanne qui contribue à la Stratégie culture du Canton du Valais. Pour la Ville de Sion,

il effectue plusieurs mandats en lien avec le développement de la salle de concerts et congrès

Noda BCVS. Il est actuellement membre du comité de la Ferme-Asile et vice-président de la

Fondation Salle de Concerts et Congrès Sion. Pierre Alain Hug a enseigné à l’Université de

Lausanne et à l’EPFL. Il est actuellement chargé de cours et expert auprès de la Haute Ecole en

sciences appliquées de Zurich (ZHAW).

Personnalité ouverte, dynamique et chaleureuse, M. Pierre Alain Hug a aiguisé ses compétences

dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies publiques, de management des ressources

humaines et financières, de gestion du changement, de communication, de collaborations entre

structures publiques et privées. Par ailleurs, il dispose d’un vaste réseau local, national et

international.

M. Pierre Alain Hug entrera en fonction le 1er juin 2025. Il succède à M. Jean-Pierre Meyer qui a fait

valoir ses droits à la retraite. Le conseil municipal remercie très chaleureusement M. Meyer pour

son investissement remarquable durant les nombreuses années passées au sein de

l’administration communale et lui souhaite une retraite heureuse et active.

Sion, le 19 mai 2025

Personne de contact :

- Philippe Varone, président de Sion

079 221 12 57 ; p.varone@sion.ch

mailto:p.varone@sion.ch

format: application/pdf

parent_type: news


name: Postulat - Oui à un patrimoine culturel, soutenons nos cafés-restaurants

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