Rapport CSC budget 2023

text:
CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

28.11.2022

1

Rapport

de la Commission sociale et culturelle

au

Conseil Général

concernant

le projet de budget de l’exercice 2023

 de la Ville de Sion

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Madame la Présidente du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La commission sociale et culturelle s'est réunie à 5 reprises pour l'examen du
projet de budget de l’exercice 2023 de la Ville de Sion, après la présentation
générale du 24 octobre 2022. La commission a tenu une séance en présence de
M. Patrick Dondainaz, responsable de la comptabilité générale et du Président de
la Municipalité le 16 novembre 2022 pour la communication des réponses aux
questions écrites.

La commission leur adresse, ainsi qu'à leurs collaborateurs, ses remerciements
les plus chaleureux pour leurs explications claires et les informations
intéressantes fournies.

Pour l’examen du projet de budget 2023, la commission a siégé dans la
composition suivante :

Président :    Christian Miraillès

Vice-président :   Reist Martin

Rapporteur :    Moren Jean-Philippe

Membres :   Bernhard Michaël

Bianchi Kilian
Daehler Patrick
Gapany Lionel
Gianadda Isabelle
Juillerat Olivier
Mukuna Gabriel
Pfister-Mayoraz Brigitte

Suppléants :    Antonioli Florence
    Duroux Christophe

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1. Entrée en matière et vote d’entrée en matière

Le projet de budget 2023 de la Municipalité a été examiné dans le détail par la
commission en se concentrant principalement sur les postes liés au domaine
social et culturel comme le prévoit le règlement du Conseil général.

L'examen a porté sur l'ensemble des rubriques du compte de fonctionnement et
du compte des investissements, et plus particulièrement pour les comptes des
dicastères Éducation et Culture, Affaires sociales et Sport, jeunesse et loisirs.

La commission sociale et culturelle, à l'unanimité des 11 membres présents,
propose au Conseil Général d'accepter l'entrée en matière concernant le budget
2022 de la Municipalité de Sion.

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2. Analyse des divisions administratives

Division	 Comptes	 num.
rubrique

Titre	 page

0	 Budget
d’exploitation

 investissement	 2

Question 1

Concernant les 13,13 millions que pourrait rapporter l’activité d’achats-ventes
d’énergies, comment cet argent va-t-il profiter aux contribuables et à l’ensemble de la
population ?

Réponse

Les bénéfices de l’activité d’achats-ventes d’énergies de partenaires font pleinement
partie des résultats des budgets et des comptes de la ville. A ce titre, tous les
contribuables sédunois en profitent. Sans les bénéfices de l’énergie, la Ville de Sion
devrait réduire les prestations offertes aux citoyens et aux entreprises ou augmenter le
coefficient d’impôt des personnes physiques.

Dans le cadre de l’établissement du budget 2023, le Conseil municipal a pris
l’initiative d’affecter une partie du bénéfice de l’énergie dans des mesures concrètes
en faveur de la transition énergétique (cf. message introductif de la brochure « Projet
de budget 2023 »).

Remarque

La CSC salue cette stratégie et les opportunités qui en découlent pour la ville de Sion.

Dicastère 0

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Division	 Comptes	 num.
rubrique

Titre	 page

0	 Budget	des
investissements

 dépenses	 3

Question 2

Quelles sont les raisons qui ont conduit à la vente du bâtiment Supersaxo et pourquoi à la
Bourgeoisie de Sion ?

Réponse

A terme, avec la rénovation de l’Ancien Hôpital pour y accueillir le bâtiment administratif,
l’administration communale n’aura plus besoin des locaux du bâtiment de Supersaxo. La
Bourgeoisie de Sion, déjà propriétaire de la partie SUD du bâtiment et également garante
du patrimoine historique de la Ville, est le bon partenaire pour réaliser cette opération.

Remarque

La commission remercie la ville pour la réponse et n’a pas de remarques particulière.

Division	 Comptes	 num.	rubrique	 Titre	 page

0	 Compte	 des
résultats

150.3894	 Attributions	 à	 la	 réserve	 de
politique	budgétaire

48

Question 3

La CSC aimerait connaître les raisons pour lesquelles d’un côté, une réserve de Fr.
10'000'000 a été faite l’an passé, et, d’un autre côté la commune emprunte 5,72 millions
sur les marchés financiers avec des intérêts à payer.

Réponse

Il ne faut pas mélanger une attribution du bénéfice à la réserve et une insuffisance de
financement.

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En 2021, grâce à un excellent résultat d’exercice, nous avons pu attribuer 10 millions
à la réserve de politique budgétaire (écriture purement comptable). Au même titre que
l’excédent de revenus, cette attribution à la réserve fait partie intégrante de la marge
d’autofinancement (cf. tableau de la page 9 de la brochure).

La marge d’autofinancement 2021 étant supérieure aux investissements nets 2021,
l’exercice s’est soldé par un excédent de financement de 3,0 millions. Soit un
remboursement théorique de la dette.

Pour 2023, les investissements nets étant supérieurs à la marge d’autofinancement,
nous nous attendons à une insuffisance de financement de 5,7 millions. Soit un recours
théorique à l’emprunt.

On parle de recours théorique à l’emprunt car, dans les faits, beaucoup d’autres
éléments vont impactés notre plan de trésorerie et, donc, notre besoin de liquidités.

Remarque

La CSC remercie le service pour cette réponse et cette explication.

Aucune remarque particulière

Division	 Comptes	 num.
rubrique

Titre	 page

2	 investissements	 260.5500	 Entreprises	privées	 203

Question 4

Quel est l’avantage de transformer la SD en SA ? La ville aura-t-elle toujours le
contrôle de sa politique touristique avec ce nouveau statut de société ?

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

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 Réponse

Avantages

Les avantages de transformer la SD en SA sont multiples.

Premièrement, il s’agit de professionnaliser encore plus l’organisation et la gouvernance du
tourisme sédunois. Par professionnalisation, il faut entendre fédérer, impliquer et surtout
responsabiliser tous les acteurs du tourisme sédunois autour d’un objectif commun.

La structure de l’actionnariat (graphique ci-dessous) est prévue pour couvrir un large spectre
des activités touristiques séunoises et pour permettre à tous les acteurs de se retrouver à la
même table. Ainsi, le représentant de chaque groupe d’actionnaires aura une réelle
responsabilité et sera chargé, d’une part, de faire remonter les informations du terrain de son
secteur au conseil d’administration et, d’autre part, de consulter ses membres lors de
décisions à prendre. Il y a ainsi un vrai changement de culture et de façon de travailler en
impliquant toutes les parties prenantes autour d’une vision commune et d’un intérêt général
priorisé.

Deuxièmement, la société anonyme offre une base plus solide sur laquelle il est plus aisé de
construire et faire évoluer l’organisation, par exemple pour intégrer d’autres partenaires dans
le futur.

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Enfin, à terme, la création de la SA doit également permettre de dégager des moyens
supplémentaires par des apports des partenaires privés et permettre de développer des
secteurs spécifiques comme le marketing ou l’événementiel, voire les infrastructures.

Politique	touristique

Avec une part de capital allant de 30 à 49% et deux sièges au sein du conseil
d’administration, la Ville sera toujours une partie prenante importante de la politique
touristique sédunoise. Le rôle de la Ville est de définir les conditions cadres du
tourisme. La SA reçoit un mandat de prestations de la part de la Ville pour exécuter
les tâches déléguées par cette dernière. Le conseil d’administration de la SA sera en
charge de la stratégie et l’office du tourisme de l’opérationnel.

Les articles 6, 6a et 7 de la loi sur le tourisme (LTour) définissent clairement les tâches
qui incombent aux partenaires.

Art. 6 Tâches des sociétés de développement
Les sociétés de développement ont notamment pour tâches de:

a) Participer	à	l'élaboration	de	la	politique	locale	du	tourisme;
b) Représenter	et	défendre	les	intérêts	du	tourisme	local;
c) Exécuter	les	tâches	que	leur	délèguent	les	communes	avec	leur	accord.

Art. 6a Tâches des entreprises de tourisme communales ou intercommunales
Les communes peuvent créer des entreprises de tourisme communales ou
intercommunales dans le but d'optimiser et de professionnaliser le développement du
tourisme local, notamment dans le domaine de la promotion touristique. Dans ce sens,
ces entreprises de tourisme exécutent les tâches que leur délèguent les communes par
décision de délégation, avec leur accord.

Art. 7 Tâches ces communes
a) Elaborer	les	lignes	directrices	de	la	politique	locale	du	tourisme,	en

collaboration	 avec	les	acteurs	touristiques	locaux,	et	veiller	à	leur
application;

b) Favoriser	l'équipement	et	le	développement	touristiques	sur	leur	territoire;
c) Percevoir	les	taxes	touristiques	;	en	surveiller	l'affectation	;	l'utilisation	et

dénoncer	les	abus	à	l'autorité	cantonale	compétente;
d) Assumer	l'information,	l'animation	et	la	promotion	du	tourisme	local.

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Les tâches du point d) ci-dessus pouvant être déléguées à la société de développement
et/ou à une entreprise de tourisme.

D’autre part, la Ville de Sion est à ce jour le principal contributeur financier au budget
de l’office du tourisme avec un montant de Fr. 465'000.- (budget 2023) représentant
près de la moitié du budget total de l’office. Cette subvention est attribuée sur la base
d’un mandat de prestations annuel signé entre la Ville et la SD. Dans le futur il le sera
entre la Ville et la SA. Ce mandat de prestations fixe les missions et tâches de l’office
du tourisme et les objectifs particuliers pour l’année en cours. Il fait l’objet d’un
reporting régulier.

Remarque

La CSC remercie le service pour la réponse détaillée et complète et soutient la stratégie
de renforcement régional de la culture et du tourisme.

Division	 Comptes	 num.
rubrique

Titre	 page

2	 investissements	 264.6540	 Entreprises	publiques	 203

Question 5

La CSC aimerait connaître les raisons de la réduction des Fonds Propres de
l’Electricité de la Lienne. La ville de Sion, en tant qu’actionnaire à 33%, a-t-elle un
pouvoir décisionnel sur cette réduction ?

 Réponse

Cette réduction du capital-actions a bien entendu été décidée par les trois actionnaires
de cette société. A l’approche de la fin de la concession (31.12.2037), sans cette
mesure, l’Electricité de la Lienne SA allait se retrouver avec des liquidités
excédentaires. La décision a été prise de diminuer le capital-actions de cette société de
24 à 6 millions et de rembourser, par étape, les actionnaires. Ces derniers ont aussi
décidé de maintenir le montant du dividende versé à ce jour.

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La commission salue la pertinence de l’explication et le travail fournit par le service
adéquat.

Division	 Comptes	 num.
rubrique

Titre	 page

3	 Culture	 320.3010	 Traitement	du	personnel
administratif	et	d’exploitation

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Question 6

La CSC aimerait connaitre les raisons pour lesquelles la gestion de la galerie de la
Grenette a été déléguée à la Ferme asile ?

Est-ce que cela aura un impact sur la délégation à la culture ?

Est-ce que cette décision est liée à la nouvelle politique culturelle de la ville ?

 Réponse

La convention tripartite implique le Canton mais aussi la Ville. Si, historiquement, le
Canton est extrêmement peu impliqué dans le soutien aux institutions culturelles qui ne
sont pas directement de son ressort, cette convention est un premier pas vers la bonne
direction : c’est une prise de conscience de la part des autorités cantonales de
l’importance de certains lieux culturels et de leur aura régionale voire suprarégionale. La
convention tripartite vise à soutenir la Ferme-Asile tout en dressant une série d’objectifs
à remplir pour celle-ci. Il est bien clair que le Canton réalisait un effort pour la Ferme-Asile
uniquement si la Ville de son côté réalisait elle-même le même type de démarche. Dans
l’ensemble, le Canton soutiendra dorénavant la Ferme-Asile à hauteur de 33,33% du
montant de soutien de la Ville. A titre de comparaison, le Canton soutient le Spot à moins
de 5% du soutien de la Ville. Il est à l’avenir souhaitable que ces conventions tripartites
puissent être élargies à d’autres institutions sur des taux similaires, ce qui serait en tout
point bénéfique aux institutions liées à la Ville. L’augmentation du soutien de la Ville
s’explique aussi par le rattachement de la Grenette à la Ferme-Asile.

Le rattachement de la Grenette à la Ferme-Asile est une question de bon sens et
d’opportunité. Aujourd’hui, la Ville propose 4 expositions annuelles à la Grenette, dont
l’organisation et la coordination repose sur la section culture. Or, contrairement au Manoir
de Martigny par exemple, aucune ressource humaine n’est formellement attribuée au

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fonctionnement du lieu et le manque de compétences dédiées est évident. Si l’on fait une
estimation des ressources RH actuellement dédiées par défaut, c’est au minimum un

0.8 EPT (0.4 EPT pour la section culture et 0.4 EPT de gardiennage) qui est mis à
disposition par la Ville, ce qui est clairement insuffisant. De plus, la galerie ne brille pas à
hauteur de ce qu’elle devrait/pourrait. En outre, la Ferme-Asile ne bénéficie pas d’un lieu
de taille moyenne permettant de mettre en valeur les artistes émergents, les artistes liés
aux résidences internationales ou aux ateliers, ou des projets collectifs et thématiques. La
Grange de la Ferme-Asile exige en effet de présenter des projets monumentaux. Or, ces
derniers ne peuvent être menés que par une part restreinte d’artistes. En ce sens, une
discussion est née avec la Ferme-Asile pour soumettre l’hypothèse de rattacher
administrativement et artistiquement la Grenette à la Ferme-Asile. Dans le cadre de la
convention tripartite, cette démarche a trouvé un écho favorable auprès du Canton,
notamment en raison du soutien à l’émergence locale qu’elle permet. Un report de coûts

a ainsi permis d’augmenter en fonction le budget de la Ferme-Asile. La commission
consultative de la culture a non seulement validé ce projet, mais aussi souligné que la
gestion de la Grenette par la Ferme-Asile permet de renforcer et de diversifier le cœur de
métier des activités de la Ferme-Asile, de donner un profil culturel à la rue du Grand-Pont,
et que cette implantation crée un itinéraire artistique entre la vieille ville de Sion et le
quartier de Vissigen. La Ville de Sion bénéficie ainsi de l’expertise et de l’image forte que
véhicule la Ferme-Asile dans le domaine artistique.

Remarque

La CSC salue la réponse apportée par la ville et adhère totalement à cette nouvelle formule
de fonctionnement. Cependant, les membres de la commission aimeraient être mieux
informés et consultés à l’avenir sur les décisions qui la concerne aussi directement.

Question 7

Toujours au sujet de ces questions qui impactent fortement la culture, la CSC aimerait
connaître l’avancement de la définition de nouvelle politique culturelle.

Les membres de la CSC ont été surpris d’apprendre seulement lors de l’étude du
budget que d’importantes décisions la concernant avaient été prise et ils estiment qu’il
est légitime que la commission soit consultée sur ces sujets.

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 Réponse

La définition de la future politique culturelle sera évidemment discutée avec les
principaux partenaires, dont la commission sociale et culturelle du conseil général. A ce
stade, une première étape a été franchie avec l’envoi d’un sondage auprès des institutions
culturelles, des acteurs et actrices culturelles et des acteurs politiques et administratifs.
Sur ce panel de 380 personnes environ, 170 personnes se sont prononcées et ont donc
participé activement au projet. Nous sommes actuellement dans la phase de nettoyage et
d’analyse des données récoltées (plus de 15'000). Cette analyse est menée par un
chercheur de l’Institut de Management des Villes et du Territoire de la Haute école arc à
Neuchâtel. La commission sociale et culturelle sera évidemment un partenaire privilégié
et se verra intégrée au processus au moment opportun pour se pencher sur les
propositions et y contribuer par ses réflexions. Les bases de la future politique culturelle
devront être approuvée par le conseil municipal et présentées au conseil général.

Remarque

Les membres de la CSC estiment qu’ils devraient être intégrés à toute cette démarche et
auraient souhaité être partenaires de la démarche déjà au moment de l’établissement du
sondage.

Division	 Comptes	 num.
rubrique

Titre	 page

3	 investissements	 308.5040	 Terrains	bâtis	 209

Question 8

Est-ce que le bureau de l’intégration va déménager dans le pavillon des Aubépines ?

La CSC aimerait également savoir si, dans les investissements concernant les centres
scolaires, il est tenu compte des réparations des panneaux solaires des centres scolaires de
Bramois et Châteauneuf ?

 Réponse

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Question	1
Depuis deux ans, des démarches active sont entreprises afin de trouver des locaux adaptés
pour l’office de l’intégration. Au terme de diverses visites avec le service des bâtiments et
constructions, en collaboration avec le service éducation et culture, une opportunité se
présente dans l’un des pavillons de l’ancienne Ecole Sous-le-Scex (Pavillon Variel). Avec
quelques travaux de transformation en bureaux, ce bâtiment permettrait d’accueillir de
manière optimale l’office de l’intégration dans un site de quartier remplissant le cahier des
charges attendu (accès direct, espace dédié) et ouvrant le champ des potentiels
développements.

En l’état actuel, le devis relatif à ces transformations est en cours de réalisation pour une
décision du conseil municipal attendue d’ici à la fin de l’année.

Remarque

La CSC est satisfaite que des locaux aient enfin été attribués à l’office de l’intégration et
trouvent l’emplacement adéquat.

Question	2
En 2017, un début d’incendie a été constaté sur le toit de l’école de Bramois. Cet incendie
est lié à un défaut de fabrication d’une série de panneaux posés par l’installateur solaire.
Des panneaux du même installateur ayant été installés sur l’école de Châteauneuf-Sion à
une période similaire, ceux-ci sont été contrôlés et relèvent les mêmes défauts.
L’installation a été mise hors service par précaution.

Les protections juridiques des sociétés impliquées ont été mises en contact pour établir
une responsabilité, sans succès jusqu’à aujourd’hui, le fabricant de panneau ayant fait
faillite entre deux.

L’installateur a proposé à la Ville de faire une nouvelle installation à Bramois en
remplacement de celle actuelle, mais nécessitant une participation financière importante
de la Ville pour refaire l’intégration des nouveaux panneaux.

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La Commission ad hoc énergie a refusé cette proposition qui ferait investir la ville 2 fois
pour une problématique qui n’est pas de sa responsabilité.

Des démarches juridiques sont toujours en cours mais celles-ci peuvent se prolonger
plusieurs années avant de déterminer des responsabilités et des suites concrètes.

Remarque

La CSC remercie la ville pour la réponse. Maintenant que les explications nous ont été
fournies, nous espérons que le dossier avancera rapidement et qu’une solution satisfaisante
sera trouvée.

Question 9

Est-il prévu de poser des panneaux solaires sur le nouveau Pôle musical ?

 Réponse

Oui, la pose de panneaux solaires est prévue sur le versant sud de la toiture du bâtiment B.

Remarque

La CSC est satisfaite de cette réponse.

Division	 Comptes	 num.
rubrique

Titre	 page

4	 Administration	 400.3010	 Traitement	du	personnel
administratif	et	d’exploitation

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Question 10
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La CSC a entendu que le CMS avait rencontré des difficultés dans la gestion du personnel
et qu’un grand nombre de démissions avaient eu lieu. Qu’en est-il des difficultés
rencontrées par ce service ? Est-ce que les autorités communales ont un moyen d’agir
pour améliorer la situation ?

 Réponse

La préoccupation exprimée par la commission sociale et culturelle est légitime.

Si les démissions ne se limitent pas au service social du CMSR, site de Sion, elles y
furent effectivement plus nombreuses.

Les raisons de ces démissions sont connues par la direction et par le comité. Elles
furent évoquées lors des entretiens de départ et figurent dans les procès-verbaux
d’entretien.

Les raisons principales sont multiples. Il peut être mentionné une charge de travail
supplémentaire liée à la nouvelle organisation intercommunale, un accompagnement
du management perfectible, des opportunités professionnelles, des situations
personnelles (taux d’activité, lieu de vie, etc), un fonctionnement plus centralisé ou
encore des conflits de personnes.

La régionalisation a bel et bien demandé une certaine harmonisation des pratiques et
une redéfinition des relations hiérarchiques.

Le comité a eu connaissance en début d’année 2022 des difficultés rencontrées,
notamment, sur le site du service social de Sion.

Plusieurs analyses, y compris externes, ont pu être effectuées avec comme objectif de
retrouver une stabilité de fonctionnement.

Dans l’intervalle, des adaptations ont pu être réalisées, avec un soutien aux hiérarchies
et un renfort du personnel. En sus, des mesures concrètes en lien avec les pratiques de

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travail furent développées (séances avec échange de bonnes pratiques, présence du
management sur le terrain, démarches participatives, espaces de discussions
informelles, interventions RH sur site, etc).

Le comité, notamment ses représentants sédunois, a été particulièrement actif afin de
permettre à l’organisation de retrouver une certaine sérénité. La préoccupation
constante de l’employeur fut prioritairement de garantir les prestations en faveur des
bénéficiaires de l’aide sociale et de soins ainsi que de garantir un environnement de
travail approprié pour le personnel.

La Ville de Sion reste particulièrement attentive à l’évolution de la situation et se
montre confiante pour un retour à une situation saine.

Remarque

La CSC remercie le service pour cette réponse détaille et espère que ce service
retrouvera rapidement une situation stable. Nous comprenons bien que lors de fusions
de différentes entités de travail il y a toujours un temps d’adaptation.

Aucune remarque particulière

Aucune remarque particulière

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 page

7	 investissements	 701.5040	 Terrains	bâtis	 237

Question 11

Dicastère 5 : Sécurité publique

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

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La CSC aimerait avoir des précisions par rapport à cet investissement ? Quels quartiers sont
concernés et de quelles études s’agit-il ?

 Réponse

Pour rappel la thématique des maisons de quartier est un objet phare du Laboratoire du Vivre
Ensemble, thématique prolongée par la constitution d’une commission communale ad-hoc «
Maisons de quartiers ».

Suite à la réalisation du Bâtiment des Scorpions à Châteauneuf, des études d’adaptation,
transformation se portent actuellement sur les pavillons de Platta et de la Blancherie.

Remarque

La commission se réjouit de ce développement et des transformations apportées à ces
structures.

Division	 Comptes	 num.
rubrique

Titre	 page

8	 investissements	 852.040	 Parcs	et	jardins	 243

Question 12

Qu’en est-il du projet de la place de la Planta ? Et à quoi vont servir les Fr. 600'000.- ?

 Réponse

Le montant servira à développer le projet, les plans d’exécution et initier des travaux
préparatoires.

Remarque

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La CSC aurait aimé avoir une réponse plus détaillée sur un sujet qui occupe notre
commune depuis de nombreuses années et pour lequel notre commission n’a toujours
pas reçu d’informations satisfaisantes.

Division	 Comptes	 num.
rubrique

Titre	 page

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Aucune remarque particulière

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

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3. Conclusion de la commission et vote final

A propos du projet de budget dans sa globalité, la CSC est satisfaite par
l’augmentation des recettes fiscales globales, même si le nouveau système de
taxation des entreprises péjore encore les comptes. Ainsi, le budget présente un
excédent de revenus de 190'000 francs. Il est à noter que des recettes de Fr.
13,13 millions sont attendues de l’activité achats-ventes d’énergies de
partenaires. Nous espérons que cela sera bien le cas car ce montant dépendra de
l’évolution de prix sur le marché de l’énergie

La CSC note également que la vente de la maison Supersaxo à la Bourgeoisie de
Sion est une bonne opportunité de s’assurer de la sauvegarde du patrimoine
culturel de la ville tout en étant cohérente avec le rassemblement des différents
services dans le futur dans le nouveau bâtiment administratif.

Dans le domaine touristique, la CSC a bien saisi les opportunités liées à la
transformation de la société de développement en société anonyme. La
commission comprend bien la nécessité d’élargir le territoire et l’environnement
touristique aux alentours de la commune. La CSC salue cette façon de faire mais
espère que la commune ne perdra pas le contrôle de sa politique touristique avec
une telle structure.

En ce qui concerne la culture, la CSC est satisfaite de voir la Ferme Asile se
développer et soutient cet acteur majeur de la commune. La CSC salue également
la prise en charge par cette institution de la galerie de la Grenette et se réjouit de
découvrir les futures expositions qui y prendront place.

La CSC attend toujours avec grand intérêt la mise en place de la future politique
culturelle de la ville et souhaite être partie intégrante de ce processus.

Dans le domaine social, la CSC est satisfaite de voir que les moyens matériels et
financiers attribués aux UAPE et aux crèches, ainsi qu’à l’Agapanthe ont été
augmentés, en effet, la qualité de l’accueil des enfants est une préoccupation
majeure de la commission.

La CSC a été préoccupée par la situation inquiétante au sein des ressources
humaines rencontrées par le CMS. Elle fait confiance au service des affaires
sociales pour accompagner au mieux les changements importants qui ont
accompagné la fusion des CMS et espère que le calme et la sérénité revienne
rapidement.

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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

28.11.2022

20

La commission sociale et culturelle remercie le Conseil municipal, les chefs de
services et les collaborateurs de l’administration communale pour l’élaboration
du budget 2023.

Compte tenu de l’examen effectué, la commission sociale et culturelle propose
d’approuver, à l’unanimité des 10 membres présents, le budget 2023 de la
Municipalité de Sion.

Le président :      Le rapporteur
Christian Miraillès     Jean-Philippe Moren

Sion, le 28 novembre 2022

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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

28.11.2022

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Liste des présences

Membres permanents 24.10.22 25.10.22 26.10.22 16.11.22 21.11.22

Miraillès Christian - Président x x x x
Reist Martin - Vice-Président x x x x x
Moren Jean-Philippe - Rapporteur   x x x x
Bernhard Michaël x x
Bianchi Kilian x x x x x
Dähler Patrick x x x x x
Gapany Lionel x x x x x
Gianadda Isabelle
Juillerat Olivier x x x x x
Mukuna Gabriel x x x x x
Pfister-Mayoraz Brigitte x x x x x

Membres suppléants

Antonioli Florence     x   x
Duroux Christophe   x x x x

Total 9 11 11 10 11

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name: Budget 2026 PRVC - répartition excédent charges

text:
Excédent de charges PRVC 8'691'500 CHF

Excédent de charges Tpol -154'650 CHF

Excédent de charges à répartir au prorata population 8'536'850 CHF

Répartition au prorata de la population Habitants Excédent au prorata

Sion (population au 31.12.2024) 35'728 5'674'715 CHF

Sierre (population au 31.12.2024) 18'020 2'862'135 CHF

TOTAL 53'748 8'536'850 CHF

Comparaison avec budget validé par Assemblée des délégués Excédent comptes 2024 Excédent budget 2025 Excédent budget 2026 Ecart budget 2026 - budget 2025

Sion 5'551'627 CHF 5'664'153 CHF 5'674'715 CHF 10'562 CHF

Sierre 2'818'353 CHF 2'874'445 CHF 2'862'135 CHF -12'310 CHF

TOTAL 8'369'980 CHF 8'538'598 CHF 8'536'850 CHF -1'748 CHF

Répartition de l'excédent de charges PRVC - Villes de Sion et Sierre - budget 2026

parent_type: agenda


Traitement oppositions

text:
Zone Industrielle des Iles (Grély) - Modification partielle du plan d'affectation
des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions (RCCZ) -
Traitement des oppositions

La mise à l’enquête publique du 17 novembre 2017 a soulevé les oppositions
suivantes :

1) Madame et Monsieur Muriel Petrig (parcelle n° n° 15225) :

<<
Nous avons pris connaissance du dossier relatif à la mise à l'enquête du 17 novembre 2017
dans le Bulletin officiel no 46 de l'objet cité en marge et nous nous y opposons pour les
raisons suivantes:
Depuis 2005, nous sommes propriétaires d'une maison d'habitation au chemin du Grand-Lac
13. En 2013, nous avons investi des ressources et une importante énergie pour la rénover
complètement. L'arrivée de cette zone industrielle diminue immédiatement la valeur de notre
bien immobilier.
D'autre part, selon les nuisances potentielles apportées par l'industrie qui s'implantera en vis-
à-vis, la qualité de vie s'en trouvera fortement compromise. C'est pourquoi nous estimons
que ce projet nous lèse et demandons que cette perte de valeur puisse être estimée et
dédommagée.
Nous comprenons l'intérêt supérieur de ce dézonage inéluctable et apprécions les efforts
faits pour poser les conditions cadre d'un aménagement modèle. Néanmoins, nous
souhaitons faire les propositions suivantes :

 Le projet prévoit la création d'un cordon biologique de 6 mètres sur le périmètre sud.
Nous apprécions grandement cette mesure car il est impératif de créer un véritable
espace tampon entre la zone industrielle et la zone agricole et de détente (berges du
Rhône).
Cependant, la largeur de 6m nous parait insuffisante car elle est tronquée par le fait
qu'elle englobe les 3m de distance avec la limite de construction. Cette zone devrait
permettre l'implantation d'arbres et non seulement de petits arbustes et buissons tels
qu'ils apparaissent sur la coupe (PAD Plan de situation final).
Pour garantir la fonction biologique de ce cordon et sa pérennité, il faudrait l'exclure
de la zone industrielle et donc de la limite parcellaire ce qui repousserait la limite de
construction de 3m au nord.
Nous proposons qu'un tiers indépendant expert de la biodiversité (Association
ProNatura par exemple) soit garante de la bonne conceptualisation et du suivi dans
le temps de ce cordon biologique.

 Le projet supprime l'accès direct pour vélos et piétons entre le sous voie de la
Sablière et les berges du Rhône. Nous sommes surpris de cette proposition qui ne
tient pas compte du flux direct et logique sur cet axe. Nous proposons d'adapter la
répartition des secteurs afin de placer sur cet axe une zone à mobilité douce (zone
de perméabilité verte).

En vous remerciant de l'attention portée à ces points et avec nos salutations distinguées
>>

a) Recevabilité

Il est rappelé qu'ont qualité pour former opposition les personnes touchées par les
mesures d'aménagement ou qui possèdent un intérêt digne de protection – de droit
ou de fait – à ce qu'elles soient annulées ou modifiée (art. 34 al. 2 LcAT). Celles-ci
doivent retirer un avantage pratique de l’annulation ou de la modification de la

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mesure contestée qui permette d’admettre qu’elles sont touchées dans un intérêt
personnel se distinguant nettement de l’intérêt général des autres habitants de la
collectivité concernée de manière à exclure l’action populaire (ATF 133 II 249 c. 1.3.1
p. 252, 468 c. 1 p. 470). Il incombe à l'opposant d’alléguer les faits qu’il considère
comme propres à fonder sa qualité pour agir lorsqu’ils ne ressortent pas à l’évidence
de la décision attaquée ou du dossier de la cause (ATF 133 II 249 c. 1.1 p. 251).

En l'occurrence, le conseil municipal constate que les opposants sont propriétaires
de la parcelle n°15225, qui est située dans le voisinage immédiat du périmètre du
changement de zone. Dans la mesure où ils invoquent que le changement de zone
porte atteinte à leurs intérêts, ils disposent donc d'un intérêt juridiquement protégé à
faire opposition.

Dans cette mesure, la qualité pour agir doit leur être reconnue. Déposée dans le
délai de 20 jours prévu par l'article 34 al. 4 LcAT, leur opposition est donc recevable
en la forme.

b) Conciliation

Les opposants ont été entendus lors de la séance de conciliation du 6 juin 2018.
Aucune solution amiable n'ayant pu être trouvée, un procès-verbal de non-
conciliation a été délivré aux opposants par courrier du 13 juin 2018. Au vu de
l'échec de la conciliation, il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

c) Motifs

L'opposition est fondée sur les motifs suivants: 1) les nuisances de la future zone
industrielle entraînera une perte de valeur de leur bien immobilier; 2) le cordon
biologique d'une largeur de 6 mètres destiné à créer un tampon entre la zone
industrielle et la zone agricole est insuffisant; 3) les zones à mobilité douce sont
insuffisants, dans la mesure où le projet supprime l'accès direct pour vélos et piétons
existant.

Il est toutefois rappelé que l'opposition ne peut porter que sur la violation du droit
public (y compris l'exercice insuffisant ou l'abus du pouvoir d'appréciation), la
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ou l'inopportunité de la
mesure (cf. art. 33 al. 3 let. b LAT). Les griefs ayant un caractère de droit privé ou
tendant à l'octroi d'une indemnisation sont irrecevables (art. 35 al. 2 LcAT).

Le premier grief des opposants a trait à la perte de valeur de leur bien immobilier
pouvant résulter des nuisances de la future zone industrielle. Conformément à ce qui
précède, un tel grief est irrecevable.

Le second grief des opposants a trait à la prétendue insuffisance du cordon
biologique créé. Les opposants n'indiquent toutefois pas quelle norme de droit public
serait en l'occurrence violée. Il a en outre été rappelé aux opposants en séance de
conciliation que c'est le service cantonal de l'agriculture qui a fixé la largeur du
cordon à 6 mètres. Rien ne permet donc de conclure que cette mesure serait
inopportune ou résulterait d'une constatation inexacte ou incomplète des faits.

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Le troisième grief des opposants a trait à la prétendue insuffisance des axes de
mobilité douce. À nouveau, les opposants n'indiquent toutefois pas quelle norme de
droit public serait en l'occurrence violée. Il a en outre été rappelé aux opposants en
séance de conciliation que le projet prévoit en l'occurrence d'augmenter la qualité de
ceux-ci par la création de plusieurs accès de mobilité douce protégés des véhicules.

Fondé sur ce qui précède, le conseil municipal décide d'écarter l'opposition.

2) Sion Transports S.T. SA (parcelles 15215 et 15216) :

<<
Par la présente, en tant que propriétaire des parcelle No 15215 et 15216, nous faisons
opposition à la modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement
communal des constructions (RCCZ) pour le secteur des Ils, en vue de la création d'une
nouvelle zone industrielle (industrielle Ill) pour les motifs suivants, à savoir la très forte
diminution de la capacité constructible de nos deux parcelles et pour tous les points encore
au conditionnel, pour lesquels nous n'avons pas pu obtenir de réponse.
En effet, nos deux parcelles, d'une superficie totale de 6023 m2, d'un seul tenant, situées
aux nord est du nouveau périmètre va perdre, proportionnellement au reste du secteur, une
trop forte diminution des surfaces constructibles. Comme les accès route au nord seront
élargis et une bande de 27 mètres sera dévolue au parcage, nous allons perdre entre 40 et
45 % de la surface, alors que la moyenne du périmètre est deux fois moins élevée. Aussi, vu
la construction récente d'un chenil en limite sud, cela rend beaucoup plus compliqué
l'organisation de remembrement dans le secteur concerné. De plus, propriétaire d'un hangar
sur l'une des parcelles, situé dans la future zone d'intérêt général A, nous constatons que
rien n'est prévu.
Concernant les divers points non définis, cela concerne entre autre, encore la propriété de la
zone d'intérêt général, les expropriations possibles, les questions de servitudes, de plus-
values, leurs impositions, de l'appel en plus-value pour l'équipement.
Nous formons donc opposition aux modifications du PAZ et du RCCZ et vous adressons,
Mesdames, Messieurs, nos meilleures salutations.
>>

a) Recevabilité

Il est rappelé qu'ont qualité pour former opposition les personnes touchées par les
mesures d'aménagement ou qui possèdent un intérêt digne de protection – de droit
ou de fait – à ce qu'elles soient annulées ou modifiée (art. 34 al. 2 LcAT). Celles-ci
doivent retirer un avantage pratique de l’annulation ou de la modification de la
mesure contestée qui permette d’admettre qu’elles sont touchées dans un intérêt
personnel se distinguant nettement de l’intérêt général des autres habitants de la
collectivité concernée de manière à exclure l’action populaire (ATF 133 II 249 c. 1.3.1
p. 252, 468 c. 1 p. 470). Il incombe à l'opposant d’alléguer les faits qu’il considère
comme propres à fonder sa qualité pour agir lorsqu’ils ne ressortent pas à l’évidence
de la décision attaquée ou du dossier de la cause (ATF 133 II 249 c. 1.1 p. 251).

En l'occurrence, le conseil municipal constate que l'opposante est propriétaire des
parcelles n° 15215 et 15216, qui sont situées dans le périmètre du changement de
zone. Elle dispose donc d'un intérêt juridiquement protégé à faire opposition.

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Dans cette mesure, la qualité pour agir doit lui être reconnue. Déposée dans le délai
de 20 jours prévu par l'article 34 al. 4 LcAT, son opposition est donc recevable en la
forme.

b) Procédure de conciliation

La partie opposante a été entendue lors de la séance de conciliation du 10 avril
2018. Aucune solution amiable n'ayant pu être trouvée, un procès-verbal de non-
conciliation a été délivré à l'opposante par courrier du 4 mai 2018. Il y était précisé
que l'opposante avait jusqu'au 15 mai 2018 pour informer la Ville si elle maintenait ou
non son opposition. Par courrier du 14 mai 2018, l'opposante a confirmé qu'elle
maintenait son opposition. Dès lors, au vu de l'échec de la conciliation, il y a lieu
d'entrer en matière sur le fond.

c) Motifs

Les motifs de l'opposition reposent essentiellement sur les conséquences
économiques du changement de zone. L'opposante estime qu'elle va perdre entre 40
et 45 % de surface constructible en raison de l'élargissement des accès au nord et
de la création d'une bande de parcage de 27 mètres. Elle soutient en outre que la
zone d'intérêt général est disproportionnée en raison du nombre excessif de places
de parc qu'il est prévu d'y créer.

Il est toutefois rappelé que l'opposition ne peut porter que sur la violation du droit
public (y compris l'exercice insuffisant ou l'abus du pouvoir d'appréciation), la
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ou l'inopportunité de la
mesure (cf. art. 33 al. 3 let. b LAT). Les griefs ayant un caractère de droit privé ou
tendant à l'octroi d'une indemnisation sont irrecevables (art. 35 al. 2 LcAT).

Il s'ensuit que les griefs de l'opposante relatifs à la perte de surface constructible et
aux pertes économiques résultant du changement de zone sont irrecevables dans le
cadre de la présente procédure.

En revanche, le grief de violation du principe de la proportionnalité relève du droit
public et est donc recevable. Toutefois, la création de place de stationnement pour la
future zone industrielle est absolument nécessaire dès lors que, comme le relève le
rapport établi par Nomad Architectes le 10 octobre 2017, la création de la zone
industrielle est susceptible de générer près de 850 à 900 emplois dans le secteur,
avec un trafic journalier de près de 4'000 véhicules. La solution préconisée permettra
à la commune de gérer les possibilités de parcage, qui devront être à même
d'assurer la mobilité et l'accessibilité du secteur, par le biais de la création d'une
zone d'intérêt général. Cette démarche n'apparaît pas critiquable et il est dès lors
difficile de comprendre pour quel motif l'opposante estime qu'une telle mesure serait
disproportionnée.

Fondé sur ce qui précède, le conseil municipal décide d'écarter l'opposition.

3) Madame Fanny Walker, par Me Christian Favre (parcelle n° 15219) :

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Agissant au nom et pour le compte de Madame Fanny Walker, Chemin du grand lac 6,
1950 Sion, selon procuration en annexe (pièce 1), j'ai le devoir de vous adresser la
présente OPPOSITION à l'encontre de la modification partielle du plan d'affectation
des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions (RCCZ) pour le secteur
des Iles (Grély) [Coord. (2592589.32/1118426.55)] en vue de la création d'une nouvelle
zone industrielle (zone industrielle III) mis à l'enquête publique par la Ville de Sion le 17
novembre 2017.

I. RECEVABILITE
La mise à l'enquête publique ayant été publiée au Bulletin Officiel en date du 17
novembre, déposée ce jour, la présente opposition respecte le délai de vingt
jours imparti par la loi.
En vertu de l'art. 34 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur
l'aménagement du territoire (RSV 701.1 ; LcAT), ont qualité pour former
opposition, les personnes touchées par les mesures d'aménagement et qui
possède un intérêt digne de protection à ce qu'elles soient annulées ou modifiées.
En l'espèce, l'opposante est propriétaire de la parcelle n° 15219 au lieu-dit « Les
nouveaux Ronquoz », sise sur commune de Sion (pièce 2). Cette parcelle est
l'une des parcelles concernées par la modification partielle du plan d'affectation
de zone (PAZ). Partant, il convient de retenir que l'opposante est effectivement
touchée par la mesure et a un intérêt digne de protection.

II. EN FAITS
1. Fanny Walker est propriétaire de la parcelle n° 15219 plan 207, sise en zone

agricole, au lieu-dit « Les Nouveaux Ronquoz », sise sur commune de Sion.

2. En 2014, Fanny Walker s'est vu délivrer une autorisation de bâtir un chenil,

conforme à l'affectation de la zone.

III. EN DROIT

Violation de l'art. 15 al. 4 let. b LAT
En vertu de l'art. 15 al. 4 let. b de la Loi sur l'aménagement du territoire, (RS 700 ;
LAT), de nouveaux terrains peuvent être classés en zone à bâtir, notamment s'ils
seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze prochaines
années même si toutes les possibilités d'utilisation des zones à bâtir réservées
ont été épuisées et s'ils seront équipés et construits à cette échéance.
En l'espèce, il est évident que la Ville de Sion n'a pas pris en compte la condition
de la let. b susmentionnée prescrivant que les terrains classés en zone à bâtir
doivent être équipés et construits à l'échéance de quinze ans. En effet, la
superficie qu'il est prévu d'affecter à la zone à bâtir est disproportionnée. Il n'est
pas raisonnable  de croire  que ces terrains seront équipés et construits dans les
quinze  prochaines  années. Le rapport 47 OAT l'exprime implicitement ; au vu de
la taille de la zone concernée, il a été nécessaire de la subdiviser en quatre
secteurs, ne serait-ce que du point de vue de la problématique de la
compensation notamment de la surface de 128'772 m2 de zone agricole. En effet,
à ce jour, seuls 70'767 m2 sont compensés. Ce phasage implique selon ce même
rapport que les terrains mis en zone industrielle III seront constructibles
uniquement les uns après les autres, au gré du remplissage du secteur
précédemment ouvert. Force est ainsi de constater qu'il est difficilement
concevable que les terrains concernés puissent être construits au terme des
quinze années requises par la législation fédérale.
De surcroit, la construction autorisée sur la parcelle de l'opposante deviendra
contraire à l'affection future de la zone, ce qui ne manquera pas de susciter des
problèmes de voisinages découlant notamment du bruit et des odeurs.

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Partant, la modification partielle du PAZ et du RCCZ telle que projetée par la Ville
de Sion contrevient à l'art. 15 al. 4 let. b LAT et ne doit dès lors pas être adoptée.

A toutes fins utiles, l'attention de l'autorité de céans doit être portée sur le fait que
la parcelle n° 15219 de l'opposante est d'ores et déjà équipée, ceci conformément
à la législation fédérale. Par conséquent, tout éventuel appel à plus-value à
l'encontre de  cette dernière dans le cadre de l'équipement de la nouvelle zone
est fermement contesté.

IV. CONCLUSIONS
1. L'opposition est admise.
2. La modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement

communal des constructions (RCCZ) pour le secteur des Iles (Grély) [Coord.
(2592589.32/1118426.55)] en vue de la création d'une nouvelle zone industrielle
(zone industrielle III) n'est pas adoptée.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,  l'expression de ma respectueuse
considération.
>>

a) Recevabilité

Il est rappelé qu'ont qualité pour former opposition les personnes touchées par les
mesures d'aménagement ou qui possèdent un intérêt digne de protection – de droit
ou de fait – à ce qu'elles soient annulées ou modifiée (art. 34 al. 2 LcAT). Celles-ci
doivent retirer un avantage pratique de l’annulation ou de la modification de la
mesure contestée qui permette d’admettre qu’elles sont touchées dans un intérêt
personnel se distinguant nettement de l’intérêt général des autres habitants de la
collectivité concernée de manière à exclure l’action populaire (ATF 133 II 249 c. 1.3.1
p. 252, 468 c. 1 p. 470). Il incombe à l'opposant d’alléguer les faits qu’il considère
comme propres à fonder sa qualité pour agir lorsqu’ils ne ressortent pas à l’évidence
de la décision attaquée ou du dossier de la cause (ATF 133 II 249 c. 1.1 p. 251).

En l'occurrence, le conseil municipal constate que l'opposante est propriétaire de la
parcelle n° 15219, qui est située dans le périmètre du changement de zone. Elle
dispose donc d'un intérêt juridiquement protégé à faire opposition.

Dans cette mesure, la qualité pour agir doit lui être reconnue. Déposée dans le délai
de 20 jours prévu par l'article 34 al. 4 LcAT, son opposition est donc recevable en la
forme.

b) Procédure de conciliation

La partie opposante a été entendue lors de la séance de conciliation du 10 avril
2018. Aucune solution amiable n'ayant pu être trouvée, un procès-verbal de non-
conciliation a été délivré à l'opposante par courrier du 4 mai 2018. Dès lors, au vu de
l'échec de la conciliation, il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

c) Motifs

L'opposante soutient en premier lieu que le changement de zone est contraire à
l'article 15 al. 4 let. b LAT, qui dispose que de nouveaux terrains peuvent être

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classés en zone à bâtir s'ils sont nécessaires à la construction dans les 15
prochaines années et s'ils seront construits et équipés dans les 15 prochaines
années. En second lieu, elle craint que l'autorisation d'exploiter son chenil, qui a été
accordée par l'office cantonal vétérinaire jusqu'au 7 août 2027, ne soit pas
renouvelée en raison du changement de zone et que les voisins se plaignent des
nuisances dues au chenil.

Il est rappelé que l'opposition ne peut porter que sur la violation du droit public (y
compris l'exercice insuffisant ou l'abus du pouvoir d'appréciation), la constatation
inexacte ou incomplète des faits pertinents ou l'inopportunité de la mesure (cf. art. 33
al. 3 let. b LAT). Les griefs ayant un caractère de droit privé ou tendant à l'octroi
d'une indemnisation sont irrecevables (art. 35 al. 2 LcAT).

Le premier grief a trait à la violation du droit public et est donc recevable. L'article  15
al. 4 let. b LAT n'est toutefois pas applicable en l'espèce. En effet, comme il l'a été
expliqué à la partie opposante lors de la séance de conciliation, la modification de
zone n'entraînera pas la création de nouvelles surfaces à bâtir. En effet, les terrains
passant en zone à bâtir seront compensés avec des terrains qui seront sortis de la
zone à bâtir dans d'autres secteurs de la Ville.

Dans le second grief, ayant trait aux conséquences qu'auraient le changement de
zone sur l'exploitation de son chenil et au prétendues plaintes qu'elle s'exposerait à
recevoir du voisinage,  l'opposante n'explique pas quelle disposition de droit public
serait violée. Il apparaît donc que ce grief n'est pas fondé sur la violation du droit
public, mais concerne plutôt les conséquences économiques liées au changement
de zone et les rapports de voisinage, lesquels relèvent du droit privé. Un tel grief
n'est donc pas recevable dans le cadre de la présente procédure.

Fondé sur ce qui précède, le conseil municipal décide d'écarter l'opposition.

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Véhicules aéroport

text:
SION

POUR IN FORMATION

Crédit supplémentaire N° 26 / 2025

A la commission de gestion
du conseil général

Nature du crédit supplémentaire E Dépense liée selon brochure

Dépense liée selon la nature de la dépense

Objet Véhicules de l’aéroport

Dicastère / service concerné 5 Population, sécurité et aéroport

centre d’activité concerné 550 Aéroport

Rubrique comptable 550.3111 Machines, appareils et véhicules

Intitulé de la rubrique ou de l’objet Achats de véhicules et machines

Montant prévu au Budget 2025 CHF 475000.-

crédit supplémentaire 2025 demandé CHF 300000.-

Justification Le crédit supplémentaire est principalement lié
au règlement de la dernière tranche relative à
l’acquisition d’un camion de livraison de
carburant commandé en 2023. Cette acquisition
s’inscrivait dans un projet d’envergure planifié
sur plusieurs exercices, avec un paiement
échelonné en fonction de l’avancement et de la
livraison effective du véhicule.

La livraison, qui était attendue pour 2026, a déjà
eu lieu en 2025, ce qui a entrainé le paiement
des deux dernières tranches (2025 et 2026) à la
mise en service du véhicule.

Les autres acquisitions réalisées durant
l’exercice, notamment l’achat de deux
équipements de type pushback, n’ont généré
qu’un écart marginal par rapport aux prévisions
initiales.

VILLE DE SION FINANCES Le Chef de service
Rue de Lausanne 23
case postale 2272
1950 Sion 2

T 0273241211
F 0273241229
M pdondainaz@sion.ch
www.sion.ch

: Sf0 N
Recettes supplémentaires -

Remarques -

Date de la demande 19.02.2026

CONSEIL MUNICIPAL

Le Président Le Secréta re municipal

L
Philippe VARONE FrédériDELESSERT

Commission de gestion

Date de réception du crédit supplémentaire :

Commentaires:

Date de transmission aux commissaires pour information

CONSEIL GENERAL
Commission de gestion

Le Président

Christophe PITTELOUD

Le Rapporteur

Lucien ZUBER

VILLE DE SION FINANCES Le Chef de service
Rue de Lausanne 23
case postale 2272
1950 Sion 2

T 0273241211
F 0273241229
M pdondainaz@sion.ch
wwwsion.ch


name: Motion sur la convention liant la commune de Sion et l'ASLAE

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name: Interpellation "Augmentation des taxes sur l’eau"

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Interpellation

Article 33 du règlement du Conseil Général – L’interpellation
1.Chaque membre du Conseil général peut, en dehors des séances plénières, interpeller le Conseil municipal sur son administration ou sur

un objet d’intérêt général.
2.L’interpellation, brièvement motivée, est adressée au Conseil municipal par écrit ou voie électronique par l’intermédiaire du bureau

restreint du Conseil général au moins 30 jours avant une séance plénière. Elle est jointe à la convocation de la séance du Conseil général.
3.L’interpellation doit être développée et une réponse doit y être apportée, en principe, lors de la séance qui suit.
4.La discussion générale est ouverte après la réponse du Conseil municipal.

1er.e signataire : Patrick Siggen Le Centre
Date du plénum : mardi, 4 octobre 2022
Sujet : Augmentation des taxes sur l’eau

Après deux années occupées par la crise COVID, qui ont passablement impacté nos concitoyens
et notre économie, voilà que la guerre éclate dans l'Est de l'Europe avec de nombreuses
conséquences directes et indirectes pour tout un chacun.

2022 est d'ores et déjà marquée par une forte augmentation des biens de consommation, mais
pas que, car malheureusement l'ensemble des énergies, renouvelables ou non, bondit
simultanément.

Après une forte augmentation des produits pétrolier en début d'année, voilà qu'OIKEN augmente
en juillet dernier de 21,4% le prix du gaz, le kWh passant de 8.4cts à 10.2cts, prix qui devrait
encore grimper en 2023. En début septembre, OIKEN toujours, annonce une augmentation
extraordinaire de 64% du prix de l'électricité pour 2023 !

En cette fin d'année, notre municipalité demande une révision de la tarification de l'eau potable
avec à la clé une augmentation de 50% pour 2023. Augmentation nécessaire à terme, puisqu'il
s'agit d'un compte autofinancé, mais qui tombe au plus mauvais moment. Cela fait trop en même
temps pour le portemonnaie de nos citoyens et notre économie locale.

Nous prions donc au travers de cette interpellation notre Conseil municipal d'étudier toutes les
options qui permettraient de soulager quelque-peu notre communauté, même temporairement,
et proposons ci-dessous de façon non exhaustive quelques pistes de réflexion :

• Tarification différentiée selon la consommation
La tarification de l'eau potable pour les ménages est actuellement unique et globale.
Qu'on utilise l'eau de façon magnanime ou dispendieuse, le m3 est tarifé au même prix.
Une tarification différenciée, par la mise en place d'un tarif de base bas pour une certaine
quantité de m3 par personne/ménage et un tarif plus élevé pour le surplus, auraient
deux grand bénéfices : soulager une majorité de ménages et pousser les grands
consommateurs à une utilisation plus économe.

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• Lissage ou décalage de l'augmentation

Une autre option pourrait être de lisser différemment le renflouement du compte
autofinancé en lien avec l'eau en décalant dans le temps l'augmentation nécessaire des
taxes d'eau potable afin d'éviter que les augmentations se chevauchent toutes en même
temps, ceci dans l'espoir que le prix de certaines énergies diminuent quelque-peu ces
prochaines années.

• Bonus ménage

Les comptes en lien avec l'eau potable doivent être autofinancés et ne pas présenter de
déficit chronique. Soit, mais peut-être qu'il serait alors possible pour la municipalité de
proposer temporairement et exceptionnellement un bonus ménage en lien avec le
nombre d'occupants, afin d'accompagner cette augmentation et soulager ainsi
temporairement nos concitoyens.

Il ne s'agit que de trois propositions, il en existe assurément bien d'autres qui permettraient
d'atteindre le même objectif.

Le but de cette interpellation n'est pas de contrer l'augmentation des taxes sur l'eau, le prix de
l'eau devant à terme refléter les coûts réels de production et d'acheminement. Il s'agit plutôt
d'éviter d'impacter encore plus fortement les finances de nos concitoyens et de nos entreprises
déjà mises à mal en cette période compliquée d'augmentation d'une majorité des biens et
services essentiels.

Au nom du groupe du Centre
Patrick Siggen

RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ

• Tarification différenciée selon la consommation
La tarification de l’eau potable se base sur trois piliers.

Une taxe unique de raccordement mise en recettes des investissements, basée
sur la grandeur du diamètre du raccordement au réseau et sur les frais effectifs
des travaux et des appareillages.
Le montant pour 2020 est de Fr. 358'304.–
Le montant pour 2021 est de Fr. 303'511.–
Cette taxe unique n’a aucun rapport avec la consommation.

Une taxe de base, calculée sur le volume SIA des bâtiments raccordés,
représentant entre 40 à 50 % du montant mis en recettes du fonctionnement.
Cette taxe n’a aucun rapport avec la consommation. Cette taxe est une juste
répartition entre gros et petits propriétaires et protège les ménages à unités
nombreuses.
Ainsi qu’une taxe de quantité, calculée sur le volume d’eau consommée,
représentant entre 60 à 50 % du montant mis en recettes du fonctionnement.

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Cette taxe est supportable par les familles nombreuses qui ne peuvent être
qualifiées de grands consommateurs. Les grands consommateurs à Sion peuvent
être les propriétaires de fontaines et les propriétaires de pelouses ou jardins qui
sont déjà surtaxés. L’eau d’irrigation n’est pas distribuée par le réseau d’eau
potable, elle est distribuée par les bisses et meunières permettant d’alimenter les
grands consommateurs.
Pour 2020 : Taxe de base = Fr. 1'438'736.46 et consommation = Fr. 1'887'746.28
Pour 2021 : Taxe de base = Fr. 1'520'151.14 et consommation = Fr. 1'783'928.05
Il est visé une répartition équilibrée entre la taxe de base et de quantité. Comme
la consommation est tributaire des aléas climatiques (sécheresse, chaleur, etc.)
cette répartition varie logiquement d’année en année.
La taxe de base permet également de taxer les résidences secondaires ayant peu
de consommation.

Le prochain règlement, dans la mesure du possible, proposera une tarification
différenciée entre l’eau potable distribuée aux ménages et l’eau potable distribuée
aux industries ou similaires, ainsi qu’une taxation progressive en fonction de la
consommation.

• Lissage ou décalage de l’augmentation
La base légale se présente comme suit (Ordonnance sur la gestion financière des
communes (OGFCo)) :

Art. 38, Avances et financements spéciaux : Les avances aux financements
spéciaux ne sont autorisées qu’à titre exceptionnel si les revenus affectés ne
couvrent provisoirement pas les charges et seulement pour des tâches dont
l’autofinancement est juridiquement obligatoire.

Art. 38, Avances : Les avances aux financements spéciaux sont remboursées ou
amorties dans un délai de 8 ans à compter de leur première inscription au bilan
par les futurs excédents de revenus réalisés par la tâche concernée.

Au vu de ce qui précède, la première inscription négative du bilan sera le 31
décembre 2022, les avances aux financements spéciaux devront être amortis au
31 décembre 2029. Les projections montrent un déficit cumulé au 31 décembre
2029 de quelque Fr. 8'125'000.– soit quelque Fr. 1'000'000.– par année. En cas
de report d’un ajustement des taxes, tout rattrapage provoquera une sur
augmentation des taxes de 20 % par année de report.

Le Conseil municipal ajustera au plus juste les taxes chaque année afin d’arriver
à un équilibre positif entre les dépenses et recettes réelles.

• Bonus ménage
Le règlement actuel du service des eaux ne permet pas au conseil de prélever un
bonus à ristourner aux ménages. Pour ce faire, identique au règlement communal
sur la gestion des déchets, un article pour mesures sociales d’accompagnement
devrait être créé. Le prochain règlement, dans la mesure du possible, tiendra
compte de cette proposition.

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name: Interpellation - point aéroport - réponses

text:
Interpellation

Dépositaires : Yves Donon, Lucien Zuber PS
Date du dépôt : 14.11.2025
Sujet : Point de situation sur l’aéroport de Sion

Question :

Récemment l’aéroport de Sion, plus particulièrement sa direction, a été au centre de
deux articles de la presse locale: un article de Rhône FM datant du 22 octobre 2025 et
un article du Nouvelliste datant du 24 octobre 2025.

Ces articles font état d’un manque de transparence de la direction de l’aéroport vis-à-vis
des usagers du Tarmac ainsi que d’un climat de travail délétère (hurlements, lancer de
classeurs).

Concernant le premier point:

● Quelle est la situation de la collaboration entre la Ville et les différents acteurs du
tarmac?

● Des revendications ont-elles été formulées ?

● Qu’en est-il de la plainte pénale en cours ?

Réponse :

Suite à ces articles et à un soi-disant courrier de la part des partenaires de l’aéroport, la
Ville a demandé à ces derniers de se positionner à ce sujet. À part 2 partenaires, tous ont
confirmé n’être liés à ce courrier ni de près ni de loin. L’Association des usagers discutera
certainement de ces questions à l’interne. Aucune revendication particulière ne nous est
parvenue, les usagers soulignant la réalité des améliorations mises en place ces dernières
années. Pour ce qui concerne la plainte d’un usager mécontent d’une décision de
l’aéroport, le conseil ne peut pas se prononcer, s’agissant d’une affaire en cours.

Question :

Concernant le second point, les travailleurs et travailleuses de l’aéroport de Sion sont
sous la responsabilité de la commune. De telles accusations sont graves et doivent être
adressées avec clarté et intransigeance, il en va de la protection des personnes sous
notre responsabilité et de l’image de la Ville en tant qu’employeur.

Il est fait mention d’un audit interne de la Ville sur les employés de l’aéroport. Nous
demandons:

● Que le Conseil municipal précise les conclusions de cet audit?

● Quelle méthodologie a été utilisée (nombre de personnes interrogées, degré
d’anonymat) ? Quelles en sont les contenus significatifs ?

● Quelles mesures peuvent-être mises en œuvre à la suite de cet audit ?

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● Compte tenu des conflits d'intérêt et de loyauté des différents acteurs en jeu, un audit
externe se justifie-t-il ?

Il va de soi que la présomption d’innocence est de mise.

Réponse :

À la demande du chef du service ayant repris l’aéroport en 2025, un audit interne RH et
MSST (sécurité et santé au travail) a été demandé. Cet audit avait pour objectif de faire le
point sur la situation générale de l’aéroport et s’assurer une bonne adéquation entre le
personnel, ses tâches et les particularités que représente l’exploitation d’une telle
infrastructure. Il s’agissait également de faire en sorte de mieux intégrer l’aéroport dans
l’administration communale.

Tous les employé-e-s (34) ont été interrogé-e-s par le chef du service RH et une
collaboratrice RH, dans un anonymat garanti rappelé au début de chaque entretien. Ces
entretiens ont eu lieu entre le 17 juin et le 1er juillet 2025. Les résultats ont été
communiqués par le chef de service RH à l’ensemble du personnel le lundi 24 novembre,
en présence du Président, du conseiller municipal en charge du dicastère et du chef de
service.

Les conclusions de l’audit étaient les suivantes :

Points forts principaux reconnus :

- Connaissances techniques fortes et reconnues des équipes
- Passion des collaborateurs pour le domaine aéronautique
- Loyauté envers l’aéroport
- Qualité reconnue des prestations aux passagers et opérateurs

Points d’amélioration principaux :

- Collaboration inter-secteurs à mettre en place
- Formation/information inter-secteurs à organiser
- Mieux planifier et prioriser les différents projets
- Communication bottom up et top down à revoir notamment en informant au préalable

sur les communications destinées à l’extérieur

Du côté SST, le rapport technique a été mis à jour afin que la direction puisse procéder
aux mesures correctives dans le cadre du processus budgétaire.

Les prochaines actions prévues sont : 1) Définir le plan d’action structuré et co-construire
avec les entités selon les recommandations du rapport. 2) Définir la roadmap ->
premières actions au premier trimestre 2026. Et 3) Mesurer les effets des actions durant
l’année 2026.

L’opportunité ou la nécessité de mandater un audit externe sera abordée lorsque les
effets des premières actions prises auront été mesurées.


name: Cahier des charges, information publique, selon art.33 LcAT

text:
URBANISME ET MOBILITE

AVANT-PROJET

MODIFICATION PARTIELLE DU RCCZ

CAHIER DES CHARGES « CHAMPSEC : ANCIENNE

VOIRIE »

INFORMATION PUBLIQUE, SELON ART. 33 LcAT

SION, LE 17 DECEMBRE 2020

AZUR Roux & Rudaz sàrl    rue du Scex 16B    1950 Sion

+41.27.323.02.06   info@azur-sarl.ch    www.azur-sarl.ch

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TABLE DES MATIERES

1. CONTEXTE ......................................................................................................... 3

2. PERIMETRE DE LA MODIFICATION PARTIELLE DU PAZ ET DU RCCZ ........... 3

3.  OBJECTIF DE PLANIFICATION .......................................................................... 4

4. PLAN ET REGLEMENT A ETABLIR .................................................................... 5

5. SUITE DE LA PROCEDURE ET PLANNING PREVISIONNEL ............................. 6

6. PROPOSITIONS .................................................................................................. 6

:

ANNEXE :

Annexe 1 :  plan de situation du périmètre concerné par la modification partielle du

RCCZ, échelles 1 :25'000, 1 :5’000 et 1 : 2’500

ABREVIATIONS :

LAT : loi sur l’aménagement du territoire (loi fédérale)

LcAT : loi d’application sur l’aménagement du territoire (loi cantonale)

OAT : ordonnance sur l’aménagement du territoire

PAZ : plan d’affectation des zones

RCCZ : règlement communal des constructions et des zones

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Ville de Sionmodif. part. du RCCZ : CdC « Champsec : ancienne voirie »  rapport information publique

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1. CONTEXTE

Le but du présent rapport est de présenter à la population l’avant-projet de

modification partielle du règlement communal des constructions et des zones

(RCCZ), à « Champsec, à l’emplacement de l’ancienne voirie.

Depuis l’entrée en vigueur au 15 avril 2019 de la nouvelle loi d’application sur

l’aménagement du territoire (LcAT), les Communes ont l’obligation d’informer la

population sur toute modification des instruments d’aménagement du territoire selon

l’article 33, alinéa 1 :

Art. 33 Elaboration des plans et règlements

1
 Le conseil municipal informe la population sur les plans à établir, sur les objectifs que

ceux-ci visent et sur le déroulement de la procédure. Il veille à ce que la population puisse

participer de manière adéquate à l'établissement des plans (art. 4 LAT).

Cette information publique ne correspond pas au dossier de mise à l’enquête

publique de la modification partielle du RCCZ, qui aura lieu ultérieurement.

Ce rapport présente le périmètre, les pièces à établir, les objectifs de la modification

partielle du RCCZ, ainsi que le déroulement de la procédure pour permettre

l’adaptation d’un outil d’aménagement du territoire communal.

2. PERIMETRE CONCERNE PAR LA

MODIFICATION PARTIELLE DU RCCZ

  Le périmètre concerné par la modification partielle du RCCZ est situé aux

coordonnées centrales 2'595'800 / 1'119'750, dans le quartier de Champsec, sur la

Commune de Sion (cf. annexe 1).

Figure 1 : situation du périmètre concerné par la modification partielle du RCCZ, sans échelle

(source : SIT Sion, CIGES)

Route du Manège

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Le périmètre comprend les parcelles n°2'318, 13'653, 13'654 (partiellement), 13'677

et 14'202 et couvre une surface totale de quelque 2.2 hectares. Il correspond au

périmètre de la zone à aménager soumise au cahier des charges « Champsec :

ancienne voirie » dans le RCCZ de la Commune de Sion.

  Le périmètre du cahier des charges « Champsec : ancienne voirie » comprend les

affectations actuelles suivantes (cf. annexe 1) :

◼ zone mixte 2, le long de la Route d’Hérens, également concerné par la mixité

en plan (cf. art. 95, al. 19 du RCCZ) ;

◼ zone d’habitat collectif A, à l’intérieur du quartier de Champsec.

L’ensemble du périmètre est situé en zone de danger hydrologique : dangers

résiduel, faible, moyen et élevé (cf. annexe 1).

3.  OBJECTIF DE PLANIFICATION

La Ville de Sion a instauré un cahier des charges dans son RCCZ, sur le périmètre

de « Champsec : ancienne voirie » (homologation par le Conseil d’Etat le 16

novembre 2016). Le déplacement de la voirie à la Rue de la Drague a libéré une large

réserve de zone à bâtir. Son devenir devait s’intégrer à la vision de développement

imaginée par la Ville pour le quartier de Champsec, à savoir « un cœur résidentiel

protégé par une frange d’activités ».

Figure 2 : périmètre concerné par la modification partielle du RCCZ (en traitillé blanc) et les

schémas directeurs du quartier de Champsec (source : google earth)

Son urbanisation présente un enjeu important pour la Ville, qu’il est nécessaire

d’accompagner par des mesures d’urbanisme, à matérialiser dans un plan de

quartier qui réponde aux objectifs et mesures du cahier des charges.

Le cahier des charges « Champsec : ancienne voirie » avait comme objectifs de :

 coordonner la mixité d’usages (activités économiques périphériques

protectrice et habitat au centre) ;

 structurer les possibilités de bâtir ;

 créer des aménagements extérieurs adaptés aux changements climatiques

et favorisant le lien social ;

 organiser et structurer les réseaux de circulation (véhicules, piétons et deux

roues) en favorisant la mobilité douce.

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L’objet du présent avant-projet de modification partielle du RCCZ (cahier des charges

« Champsec : ancienne voirie ») consiste en une adaptation du dernier objectif

(circulation). En effet, même s’il est idéal, le principe de desserte motorisée des

activités longeant la route d’Hérens uniquement depuis une contre-allée doit être

adapté. Une solution de servitude de passage sur les propriétés voisines pose

problème et l’accès direct sur la route d’Hérens est refusé par le service cantonal de

la mobilité.

L’objectif de la modification partielle du RCCZ est de fixer des mesures adaptatives

concernant l’accès motorisé aux futures constructions affectées en zone mixte au

sein du périmètre du cahier des charges, dans le but d’urbaniser à court terme cette

portion du territoire sur la base d’un plan de quartier et de proposer un phasage des

accès suivant les développements connexes au périmètre.

Concrètement, au niveau de la planification, la mesure d’aménagement territoriale à

entreprendre est la modification partielle du cahier des charges « Champsec :

ancienne voirie » à l’annexe 2 du RCCZ en vigueur. Cette modification partielle ne

concernerait que les points liés à l’accessibilité motorisée. Les autres principes

énoncés devraient, a priori, rester inchangés.

4. PLAN ET REGLEMENT A ETABLIR

  Afin de modifier le cahier des charges « Champsec : ancienne voirie », la Commune

de Sion doit établir un dossier de modification partielle du RCCZ.

  Ce dossier comprendra :

◼ l’avenant au RCCZ, qui modifiera partiellement le contenu du cahier des

charges « Champsec : ancienne voirie » ;

◼ le rapport technique selon l’article 47 de l’Ordonnance sur l’aménagement

du territoire (OAT), qui détaillera et justifiera le projet, analysera les

contraintes et la compatibilité de cette modification partielle du RCCZ aux

bases légales en vigueur.

Le traitement des éventuelles remarques des citoyens manifestées durant la

procédure de la présente information publique sera indiqué dans ce dossier.

Liaison mobilité

douce à créer

(emplacement

indicatif) contre-allée à créer

desserte zone mixte

liaison mobilité

douce à valoriser

(chemin de Sion)

passage

sous voie

accès exclusif

zone  d’habitat

collectif

mixité

en

plan

habitat

collectif

Figure 3 : schéma d’aménagement de la mobilité, extrait du cahier des charges en vigueur

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Ce dossier devra traiter en détail des contraintes liées à cette modification de

l’affectation du sol, notamment au niveau du trafic et bruit.

5. SUITE DE LA PROCEDURE ET PLANNING

PREVISIONNEL

  La procédure à suivre est dictée par les articles 33 et suivants de la LcAT.

  La présente information publique est mise à l’enquête publique durant 30 jours.

Durant ce laps de temps, tout intéressé peut prendre connaissance de l’avant-projet

de modification partielle du RCCZ due à la modification du cahier des charges

« Champsec : ancienne voirie », et faire valoir par écrit toute proposition (art. 33 al.

1bis LcAT).

La Commune élaborera ensuite le projet de modification partielle du RCCZ et le

soumettra au Service du développement territorial pour avis de principe (art. 33 al. 2

et 3 LcAT). Cela pourrait être effectué dans le premier semestre 2021.

Une fois approuvé par le Conseil municipal, le projet de modification partielle du

RCCZ sera mis à l’enquête publique durant 30 jours, où les personnes touchées par

les mesures d’aménagement pourront faire opposition (art. 34 LcAT). Cela devrait

être effectué dans le deuxième semestre 2021.

Si des oppositions sont déposées à l’encontre de la modification partielle du RCCZ,

la Commune aménagera des séances de conciliation (art. 35 al. 1 LcAT).

Le Conseil Général (CG) de Sion délibèrera et décidera ensuite de l’adoption de la

modification partielle du RCCZ (art. 36 al. 2 LcAT). Hypothétiquement, le dossier

pourrait être présenté au CG en hiver 2021-2022.

Puis la Commune procèdera au dépôt public du dossier durant 30 jours (art. 36 al. 3

LcAT).

Si aucune opposition n’est maintenue passé ce délai, la Commune déposera auprès

du Conseil d’Etat la demande d’homologation (art. 38 al. 1 LcAT). Cette homologation

est prévue au mieux pour le printemps 2022.

6. PROPOSITIONS

  Le but de la présente information publique est de permettre à la population de

participer de manière adéquate à l’établissement des plans (art. 4 al. 2 LAT).

  Les propositions peuvent donc être adressées par écrit au service de l’urbanisme et

de la mobilité de la Ville de Sion, dans les 30 jours suivants la publication au bulletin

officiel de l’information publique de l’avant-projet de modification partielle du RCCZ

de la zone à aménager régie par le cahier des charges « Champsec : ancienne

voirie ».

Sion, le 17 décembre 2020

AZUR Roux & Rudaz Sàrl

Frédéric Roux, géographe UNIFR – aménagiste

Sylvie Rudaz, architecte EPFL – urbaniste FSU

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AVANT-PROJET DE MODIFICATION PARTIELLE DU RCCZ CAHIER DES CHARGES "CHAMPSEC: ANCIENNE VOIRIE"
INFORMATION PUBLIQUE ANNEXE 1 : PLAN DE SITUATION DU PÉRIMÈTRE CONCERNÉ PAR LA MODIFICATION PARTIELLE DU RCCZ ÉCHELLE :

17 DECEMBRE 2020
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1:2 500

Route d'Hérens

Route du Manège

Av.
 du

 Gd
-Ch

am
pse

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2118

2381

13774

13470 2111

13653

2646

2382

13820

12828

2089

2385

2105

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13898

2318

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14714

2115

13236

13518

13903

2336

2090 2216

2360

15875
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16676 2107

2116

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15706

2110

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13677

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22002091

16690

16691

1624114024 14025

16794

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221516918

14023

12432

14673 14459

2092

14203

11401

11892

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16793

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14202

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2214

2086

2120
14460

13368

2087

14674
13620

2595500 2595600 2595700 2595800 2595900 2596000

111
950

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0

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112

000
0

2118
13470 2111

13653

2382

2646

2311

2105

2318

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13236

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210716676

2097 2110

13774

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16694

2313

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16677
13677

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14714

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16313

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13654

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16693

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14202

12232 23362360

2090

14325

14382

16660

16564

16656

16794

2320

14568

13368

14673

plan de situation échelle 1:25'000

zone de danger (à titre indicatif) échelle 1:5'000

URBANISME ET MOBILITE

Légende
périmètre concerné par la modification partielle du RCCZ

Affectation des zones
périmètre à aménager (CdC Champsec: ancienne voirie)
mixité en plan
mixité verticale
agricole
collectif A
collectif B
intérêt général A
intérêt général B
mixte 2

Zone de danger hydrologique(à titre indicatif)
danger résiduel
danger faible
danger moyen
danger élevé

Do
cu

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Réponse au postulat bénévolat

text:
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RÉPONSE AU POSTULAT

1er.e signataire : Mme Stéphanie Perruchoud, le Centre

Acceptation du postulat : 23 avril 2024

Sujet : « Encourager et valoriser l’engagement bénévole des jeunes à Sion

L’encouragement de la participation des jeunes à la vie de la cité et la valorisation de leurs

engagements bénévoles tels qu’évoqués dans le postulat font partie des axes prioritaires

de la Politique jeunesse sédunoise. Formalisée dès 2009, celle-ci a pour objectif général

de « favoriser une occupation structurée et constructive du temps libre [des jeunes] dans

la mesure des possibilités de chacun »1, en misant précisément sur un soutien fort au

bénévolat2.

Depuis plus de 10 ans, Sion a intensifié encore ses démarches de promotion de la

participation citoyenne au travers de la labellisation UNICEF « Commune amie des

enfants » dans laquelle elle se montre engagée et pro-active3. Considéré comme une

forme d’apprentissage complémentaire aux espaces éducatifs traditionnels que sont la

famille et l’école, le bénévolat permet en effet aux jeunes d’explorer leurs potentialités,

de parfaire leurs compétences - sociales ou technique -, de développer un sentiment

d’utilité au sein d’un groupe ou d’une association, parfois même de trouver une vocation4.

Il entraîne avec lui des effets positifs sur le bien-être et la santé mentale, y compris chez

les individus dont le parcours scolaire ou de vie est plus complexe et qui y découvrent

souvent des compétences personnelles insoupçonnées.

Loin de l’image dépréciative des jeunes parfois véhiculée dans le débat public, beaucoup

d’entre eux consacrent une part de leurs temps libre pour apporter toutes sortes de

contributions bénévoles5.  Pour preuve, un riche et dense réseau d’associations jeunesse

sédunoises propose une variété d’offres en prise directe avec les intérêts divers et variés

des jeunes. Citons à titre d’exemples les associations « Sion Ride » (sports freestyle),

1 Politique jeunesse de la Ville de Sion, édition du 02.05.2011, « 1. Objectif général », p. 6.
2 La promotion du bénévolat est l’une des cinq « priorités » de la Politique jeunesse susmentionnée

(cf. op.cit., p. 11).
3 Première Ville valaisanne et seconde de Suisse romande à avoir obtenu ce label, cette distinction

attribuée pour une période de quatre ans a été renouvelée à trois reprises et vise essentiellement

la mise en œuvre complète de la Convention des droits de l’enfant (CDE) au niveau communal et

du droit à la participation en particulier (cf. art. 12-17 de la CDE).
4 Voir à ce sujet l’étude de S. Cortessis, S. Weber Guisan et E. Tsandev, Le bénévolat des jeunes.

Une forme alternative d’éducation, Seismo, Zürich, 2019. A Sion, les exemples de jeunes pour

lesquels des engagements associatifs ont servi de base à des vocations professionnelles futures

ne manquent pas dans les domaines du journalisme, de la production vidéo, du marketing

publicitaire ou de l’événementiel par exemple.
5 La dernière étude de l’Observatoire du bénévolat (2020) indiquait en ce sens que 38.7% des

jeunes suisses de 15 à 24 ans pratiquaient le bénévolat (de manière formelle ou informelle), pour

un total 2.8 heures consacrées par semaine : https://sgg-ssup.ch/wp-

content/uploads/2021/06/Observatoire_2020_Fiches_15-29_ans.pdf

https://sgg-ssup.ch/wp-content/uploads/2021/06/Observatoire_2020_Fiches_15-29_ans.pdf
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2

« Pro Forma » (musiques actuelles), « Art Valais » (art urbain), « Kubik » (événementiel),

« Casus » (street-workout), la « Troupe du Rez » (théâtre), « Mouvement » (danse urbaine)

ou plus récemment encore « Créatif club » (activités participatives), sans oublier  les

incontournables « jeunesses » de Sion  et de Bramois. Ces entités proposent de véritables

opportunités de pratiquer « sur le terrain » autant d’expériences concrètes de bénévolat,

et par les pairs notamment.

De surcroît, elles peuvent effectivement et pour les plus méritantes prétendre à

l’obtention des Prix d’encouragement à la jeunesse annuels de la Ville de Sion6, toujours

fort appréciés des jeunes non seulement en tant que gain pécunier servant à la poursuite

de leurs projets mais aussi et surtout à titre de reconnaissances officielles pouvant être

valorisées sur un curriculum vitae. La promotion des acquis sous forme de délivrance de

certificat tel que questionné dans le postulat peut certes être promue par la Municipalité

(envoi de modèle, encouragement à la rédaction, etc.) mais reste prioritairement du

champ de compétence des différentes associations concernées (lesquelles pourront au

besoin s’appuyer sur des guides ou formulaires types notamment sur www.dossier-

benevolat.ch), les attestations de travail signées par la Ville étant réservées au personnel

qu’elle salarie7. Au même titre que leurs aînés, les représentant-e-s des entités

associatives jeunesse sont par ailleurs conviés au « brunch des associations » de début

d’année, en remerciement de leurs engagements. Des verrées, repas ou autres contre-

prestations peuvent également être proposés par les services/secteurs de la Ville en

relation directe avec des associations jeunesse bénévoles au cas par cas selon la nature

des collaborations existantes.8

Mais le soutien de la Ville au bénévolat ne se limite nullement à ces marques ponctuelles

de reconnaissance. La politique jeunesse susmentionnée, qui s’inscrit en cohérence et

dans le respect de la Loi en faveur de la jeunesse du 11.05.20009, a créé de véritables

conditions-cadres pour accompagner les jeunes au quotidien et les soutenir durablement

tout au long de la réalisation de leurs projets. Tel est notamment le mandat spécifique

confié à la délégation à la jeunesse (secteur jeunesse & loisirs), dont l’une des missions

consiste à aiguillier et fournir un appui aux associations jeunesse à titre de « facilitateur »,

tout en assurant un rôle d’interlocuteur et de coordination entre les niveaux du terrain, de

l’administration et des autorités politiques.

6 L’enveloppe y relative annuelle a par ailleurs été réhaussée de Fr. 3500.- à F. 6500 par le conseil

général en 2023 (amendement n°22 accepté par le CG lors du plenum du 18.12.2023).
7 Tel est par exemple le cas des moniteur-trice-s salariés par la Ville pour certaines offres liées aux

activités du RLC ou du Sport loisirs facultatifs, lesquels reçoivent systématiquement un certificat

de travail. A relever également les attestations de formation (obligatoires) délivrées par le Canton

pour les moniteur-trice-s réalisant des camps en Valais.
8 Les secteurs jeunesse et RLC de la Ville collaborent avec des associations jeunesse notamment

pour la mise sur pied d’événements tels que les promotions civiques ou certaines soirées à thèmes

(halloween, etc.).
9 Véritable avancée historique remplaçant l’ancienne loi sur la protection des mineurs (1971), cette

loi cantonale a contribué à faire de la promotion des projets extrascolaires jeunesse une priorité.

http://www.dossier-benevolat.ch/
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3

A l’instar de l’Etat du Valais et d’autres Communes telles que Lausanne et Genève, Sion a

été précurseur dans ce domaine en se dotant d’un fonds permettant d’attribuer, sur

préavis du dicastère compétent et décision du conseil municipal, des aides financières

concrètes pour des projets socioculturels à buts non-lucratifs portés par des jeunes

bénévoles sur le territoire sédunois10. Une trentaine de projets et/ou offres profitant à

l’ensemble de la population bénéficient chaque année du « coaching », soutien logistique

ou financier de la Ville via le secteur en charge11, également à l’origine de la création d’une

« Permanence » ouverte aux jeunes - avec ou sans rendez-vous - les mercredis sur le

temps scolaire. Ceci sans compter l’ensemble des contacts que les

bénéficiaires/requérants peuvent spontanément avoir sur le terrain avec les divers

professionnels des structures partenaires que sont le RLC, le Sports et loisirs facultatifs

ou encore le Passeport-Vacances. Il est également à relever qu’en vertu de l’article 329e

du Code des Obligations suisse, les employé-e-s et apprenti-e-s de moins de 30 ans qui

s’engagent bénévolement en faveur de la jeunesse pour le compte d’une organisation du

domaine culturel, sportif ou social, ont droit à un maximum de 5 jours de congé

supplémentaire par année (congé jeunesse). Afin que les jeunes puissent être

régulièrement tenus informés de ces diverses possibilités de soutiens, plusieurs

communications ciblées sont prévues notamment en interaction directe via le

responsable jeunesse lors du programme Respect des gens et des choses et la Soirée des

promotions civiques ou par l’intermédiaire d’actions de communication plus ciblées (nb.

campagne « Je participe12 ») et autres mailings/publications numériques, sans compter

les brochures et supports papiers préparés à l’attention des structures partenaires et

relayées via le réseau de l’Observatoire de la jeunesse sédunoise.

Au travers de ces échanges réguliers avec le tissu associatif jeunesse, la Ville s’efforce de

développer une véritable relation de partenariat avec ces entités bénévoles, lesquelles

peuvent en retour régulièrement être mobilisées par les services municipaux notamment

lors des analyses présidant au renouvellement des infrastructures jeunesse. Récemment,

de telles démarches ont été entreprises pour définir, derniers en date, les contours du

futur skateplaza avec l’association d’utilisateur-trice-s Sion Ride ou l’élaboration de la

place de street-workout de l’Ancien stand inaugurée au printemps 2023 et pour laquelle

l’association « Casus » a pu participer à l’ensemble des étapes de la construction,

formuler ses propositions et valider les choix correspondants. Cette méthodologie

participative, qui répond aux exigences de la Convention des droits de l’enfant et du droit

10 L’attribution de subventions, faite sur la base d’une analyse par dossier comprenant un examen

des budgets, comptes et bilans systématiquement demandés aux associations qui sollicitent une

aide financière de la Ville, prévoit généralement des soutiens globaux par projets voire pour des

saisons événementielles. En écho avec les conclusions du postulat, ces soutiens n’empêchent pas

les associations de défrayer leurs membres selon leurs politiques propres de remboursement de

frais.
11 cf. rapports de gestion de la Ville de Sion, rubrique « Sports, jeunesse et loisirs » :

https://www.sion.ch/rapportdegestion
12 Campagne lancée en 2022-2023 avec les Délégués/Responsable jeunesse du Canton du Valais

et les Villes de Sierre, Monthey, Martigny et Sion sous l’égide du slogan « Tu as une idée ? Contacte

le ou la responsable jeunesse de ta région ! ».

https://www.sion.ch/rapportdegestion

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à la participation en particulier13, permet aux jeunes de se sentir valorisés à titre d’experts

dans certains domaines qu’ils connaissent parfois mieux que les adultes et à la Ville de

créer en retour des offres « sur mesure » adaptées aux besoins propres de l’écosystème

sédunois.

L’état des lieux ci-dessus inventorie et analyse les différentes modalités de

soutien prévues par la Municipalité à l’attention de ses jeunes bénévoles. Il se révèle

démonstratif de la somme des mesures d'encouragement et de valorisation

développées au fil des ans. Cela étant, le conseil municipal se réjouit qu’un tel

postulat s’y intéresse et compte poursuivre dans cette voie tout en la renforçant. Il se

propose de pérenniser ces nombreuses offres et mécanismes déjà existants, tout en

veillant à développer toute disposition complémentaire allant dans le sens souhaité

dudit postulat au gré des opportunités et selon les possibilités. Pour ce faire, il

s’engage à soumettre l'attente formulée via ses services en charge aux jeunes

concernés dans ses prochaines démarches de consultation (par ex. via les ateliers de

labellisation UNICEF ou réflexions en cours autour de la participation citoyenne14),

ceci dans l’objectif de maintenir le haut degré d’engagements bénévoles des jeunes

à Sion.

13 cf. note 3 ci-dessus.

14 Il est ici fait référence à l’émergence d’une nouvelle offre en cours de création dans le domaine

de la participation citoyenne, en réponse au postulat « Futur en Politique – Intégrer les jeunes dans

notre démocratie communale », accepté par le CG en date du 22.02.2022.

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Annexe : Florilège des dispositifs de soutien aux jeunes bénévoles sédunois

Prix d’encouragement à la jeunesse Permanence de la Délégation à la jeunesse

Politique de soutiens financiers Campagnes de promotion de la participation

aux projets jeunesse

Implications via la co-construction Lien avec les bénéficiaires sur le terrain (RLC,

d’infrastructures jeunesse SLF, Passeport-Vacances, etc.)

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Communications ciblées Brunch des associations

Mise en réseau via l’Observatoire de la  Labellisation UNICEF

jeunesse sédunoise

Conclusion du dernier rapport d’évaluation de l’UNICEF15 :

15 Anne-Catherine de Perrot, Pour le compte de l’UNICEF Suisse et Liechtenstein, février 2023, p.16.

« La Ville de Sion peut se féliciter d’orienter ses actions vers la

participation active des enfants et des jeunes, de les intégrer

régulièrement dans ses réflexions, d’être à l’écoute de leurs souhaits

et besoins pour la mise en place de nouvelles offres (tel que

l’aménagement du skateplaza et la création d’un street-workout) et

d’entretenir des liens forts avec le réseau associatif existant et les

structures dédiées à l’enfance et à la jeunesse. »