name: Rapport de la CEU au CM concernant Le plan d’aménagement détaillé (PAD) Turin- Est en dérogation au règlement communal des construction et des zones (RCCZ) de Salins

text:
1

 VILLE DE SION – PAD Turin-Est en dérogation du RCCZ Salins – CEU – 3.09.2024

RAPPORT

de la commission d'environnement et
d'urbanisme

au

CONSEIL COMMUNAL

Concernant

Le plan d’aménagement détaillé (PAD) Turin-
Est en dérogation au règlement communal des

construction et des zones (RCCZ) de Salins

Selon le message du Conseil Municipal au Conseil
général du 25 juillet 2024

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VILLE DE SION – PAD Turin-Est en dérogation du RCCZ Salins – CEU – 3.09.2024

Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux,

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme a été chargée de l'examen du message
concernant le plan d’aménagement détaillé (PAD) « Turin-Est » en dérogation au règlement
communal des constructions et des zones (RCCZ) de Salins.

La CEU remercie M. le Vice-président Christian Bitschnau et M. le chef de service Vincent
Kempf ainsi que M. l’urbaniste Xavier Oreiller pour la présentation et les réponses aux
questions de la commission lors de la rencontre du 22 août 2024.

La Commission s’est réunie à 2 reprises pour examiner la demande.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissances des documents concernant l’objet précité.

L’entrée en matière a été acceptée à l’unanimité des 9 membres présents.

II EXAMEN DU PROJET

Le message porté à ce jour à l’examen de la commission a pour objectif de valider le PAD
Turin-Est, selon la zone à aménager inscrite dans le plan d’aménagement des zones de
l’ancienne commune de Salins. Ce PAZ a été homologué par le Conseil d’Etat en 2009 et
2011. La révision globale du PAZ-RCCZ de la commune de Sion étant en cours, le PAZ de la
commune de Salins est dont toujours en vigueur à ce jour.

Le PAD de Turin-Est est situé dans un secteur affecté en zone à bâtir (en zone résidentielle
H30, soit IBUS 0.50, IUS 0.30). Le secteur est cependant peu bâti car les parcelles situées à
l’intérieur du périmètre ne sont pas desservies. Le cahier des charges du périmètre à
aménager ainsi que le croquis annexé faisait donc mention d’un projet de route en cul-de-sac,
associé à une adaptation du parcellaire en fonction de la route projetée.

Ainsi, le dossier de PAD entre dans le cadre de 2 autres procédures :

- celle relative à un projet de route, sous l’égide de la loi sur les routes et
- celle relative à un remaniement parcellaire (RPU), donc suivant une procédure de

modification du foncier. Les propriétaires ont confié à la Ville le déroulement de cette
procédure qui en d’autres cas peut être l’initiative de privés.

Concernant le PAD, la procédure de validation est celle d’une dérogation au RCCZ de Salins,
dérogation qui est du ressort du législatif.

En effet, la desserte prévue initialement et figurant sur le croquis et décrite dans le cahier des
charges du PAD ne peut se réaliser telle quel pour des raisons de pente, de frais d’entretien
et d’accès des véhicules de secours. La Ville a donc procédé à une modification du PAD initial
avec en parallèle un RPU et un projet de route. Cependant, il est apparu, selon l’avis de

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VILLE DE SION – PAD Turin-Est en dérogation du RCCZ Salins – CEU – 3.09.2024

principe du canton, que le projet de route dérogeait au cahier des charges Turin-Est et donc
au RCCZ de Salins.

En conséquent, avant de pouvoir avancer dans les procédures de remembrement urbain et
de route, il est impératif de valider le nouveau projet de PAD.

III           CONCLUSION DE LA COMMISSION

Le règlement du PAD « Turin-Est » est en cohérence avec les modifications en cours
apportées à la modification globale du PAZ-RCCZ de Sion.

Le périmètre du PAD n’est pas modifié alors que le projet de route inclus de nouvelles parcelles
qui auraient pu figurer dans le périmètre en question. Le nouveau cahier des charges reprend
les éléments figurant dans l’ancien CdC, en y ajoutant :

- un secteur de construction, avec des règles spécifiques concernant les gabarits, le
stationnement et les aménagements extérieurs ;

- un secteur de verdure, avec un maintien du paysage de verger ;
- un secteur de circulation, avec le traitement des cheminements de mobilité douce.

Les terrains situés dans le secteur de Turin-Est sont bien situés et il paraît opportun de les
valoriser.

Le territoire actuel est certes occupé par des vergers à haute tige encore cultivés, mais le
périmètre est situé dans une région en développement, relativement proche des centralités,
et des transports publics. Ces parcelles à bâtir peuvent donc être valorisées grâce à un accès
adéquat tout en tenant compte, dans la mesure du possible, de la végétation existante (art. 14
« Les espaces végétaux sont si possibles à conserver d’un seul tenant et à traiter en
maintenant la topographie, la végétation et les murets existants »).

Le traitement du cahier des charges avec une volonté d’introduire un concept énergétique (art.
22 à 26 sur l’énergie), des aménagements extérieurs respectueux, fait écho à la qualité du
règlement proposé pour le plan de quartier de Platta d’en haut ouest. Ainsi, le retard du dossier
a été l’opportunité d’une réflexion plus approfondie sur le traitement de ce périmètre et une
amélioration qualitative du règlement.

En outre, il n’y a pas eu d’opposition au PAD. Celle-ci concernait le projet de route uniquement
et fait l’objet d’une procédure parallèle.

Malgré la complexité du dossier, la présentation était claire. Le projet de route ainsi que le
RPU ne font pas partie du message traité par la CEU. Seul le PAD Turin-est doit être validé
par le Conseil général.

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VILLE DE SION – PAD Turin-Est en dérogation du RCCZ Salins – CEU – 3.09.2024

IV           VOTE FINAL

La CEU approuve, à l’unanimité des 11 membres présents, le message concernant le PAD
« Turin-est » en dérogation au cahier des charges de la zone à aménager « Turin-Est – TE »
du RCCZ de Salins.

Sion, le 3 septembre 2024

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

Fabien Kuchler     Mireille Hofmann Jacquod

Président       Rapporteure

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VILLE DE SION – PAD Turin-Est en dérogation du RCCZ Salins – CEU – 3.09.2024

Liste des présences :

Nom
22.08.2024 3.09.2024

Fabien Kuchler X X

Sophie Bourban-Mathis X X

Mireille Hofmann Jacquod X X

Lionel Gapany X X

Georges Lauener X X

Janique Luyet X X

François Meyer X X

Florian Micheloud - X

Edouard Rey - X

Pierre Schertenleib X X

Annie Thiessoz Reynard X X

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Annexe plan réfection piscine

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Rapport CSC Budget 2021

text:
CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

19.11.2020

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Rapport

de la Commission sociale et culturelle

au

Conseil Général

concernant

le budget 2021

 de la Ville de Sion

 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

19.11.2020

2

Madame la Présidente du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La commission sociale et culturelle s'est réunie à 5 reprises pour l'examen du budget 2021
de la Ville de Sion, suite à la présentation générale du 19 octobre 2020. La commission a
tenu une séance en présence de M. Patrick Dondainaz, responsable de la comptabilité
générale et du Président de la Municipalité le 10 novembre 2020 pour la communication
des réponses aux questions écrites.

La commission leur adresse, ainsi qu'à leurs collaborateurs, ses remerciements les plus
chaleureux pour leurs explications claires et les informations intéressantes fournies.

Pour l’examen du budget 2021, la commission a siégé dans la composition suivante :

Président :    Christian Miraillès

Vice-président :   Olivier Juillerat

Rapporteur suppléant :   Jean-Philippe Moren

Membres :   Johanne Guex

Gabriel Mukuna
Chantal Paladini
Brigitte Pfister
Pierre Schüpbach
Thierry Stalder
Martin Reist

Suppléant :   Thierry Praz

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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

19.11.2020

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1. Entrée en matière et vote d’entrée en matière

Le projet de budget 2021 de la Municipalité a été examiné dans le détail par la commission
sous l'angle social et culturel comme le prévoit le règlement du Conseil général. L'examen
a porté sur l'ensemble des rubriques du compte de fonctionnement et du compte des
investissements, et plus particulièrement pour les comptes des dicastères Éducation &
Culture, Affaires sociales et Sport, jeunesse & loisirs.

La commission sociale et culturelle, à l'unanimité de ses 10 membres présents, propose au
Conseil Général d'accepter l'entrée en matière concernant le budget 2020 de la Municipalité
de Sion.

 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

19.11.2020

4

2. Analyse des divisions administratives

Dicastère 0

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Fonctionnement

Question 1 : Si on se réfère au rapport du budget 2020 de la CSC, la ville envisageait tout un panel de mesures pour
permettre aux prochains budgets d’être à l’équilibre.
Est-ce que cette analyse a été faite et est-ce que des mesures ont été prises ?
Lesquelles sont les plus significatives ?

Réponse

Comme annoncé, l’analyse des tâches a été réalisée courant 2020. Un certain nombre de
mesures ont déjà été intégrées au budget 2021, d’autres sont encore en cours d’analyse et
seront, pour certaines, intégrées aux prochains budgets.
Les mesures les plus significatives intégrées au présent budget sont :

- Augmentation de certains émoluments communaux (par exemple : bureau des enquêtes, prestations
du service de l’urbanisme pour des tiers) ;

- Révision des tarifs des entrées aux piscines municipales ;
- Diminution de certaines subventions (par exemple : Grand Cru, Phytoark, activités culturelles).

Le transfert en investissement d’une partie des coûts de l’éclairage public a également
permis d’alléger quelque peu le budget de fonctionnement.

Remarque de la Commission :

La commission salue les mesures prises par la municipalité mais regrette que ceci se fasse
en partie en diminution de certaines subventions liés à des activités culturelles.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Fonctionnement

Question 2 : Dans ce budget 2021, est-ce que vous prévoyez un soutien financier aux petits indépendants et aux
associations étant donné que la situation sanitaire va perdurer en 2021 ?
Dans quel dicastère pourrait-on trouver ces chiffres ?

Réponse

La situation sanitaire évolue très rapidement et il est impossible de savoir où nous nous
trouverons dans 6 ou 12 mois.

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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

19.11.2020

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Comme ce printemps, le Conseil municipal suivra de près l’évolution de la situation
économique et, le cas échéant, proposera des mesures ciblées au Conseil général. Ces
mesures feront bien entendu l’objet de crédits supplémentaires.

Remarque de la Commission :

La commission estime que la démarche doit être faite par les sociétés pour des demandes
complémentaires en matière d’aide.

 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

19.11.2020

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Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 150.3637 Subvention aux personnes
physiques

53

Question 3 : Pourquoi l’action rentrée scolaire n’est pas dans le dicastère éducation ?

Réponse

L’action rentrée scolaire qui rencontre un vif succès depuis son introduction en 2008 est
gérée par le service des finances.
Vu la nature des chèques offerts, cette action concerne tout autant le dicastère de
l’Education que celui des Sports. Assumant pleinement son rôle de soutien aux services, le
service des finances met à disposition ces bons offices pour administrer cette action.

Pas de remarque de la Commission

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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

19.11.2020

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Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 260.3010 Traitement du personnel
administratif et d’exploitation

63

Question 4 : Combien il y a de personnel, quelles sont leurs tâches et quel est le cahier des charges ?

Réponse

La dotation en personnel du dicastère comprend deux personnes :

• 1 chef de service
• 1 assistant(e) du chef de service

La mission du service est de valoriser l’image de Sion et développer son attractivité.
L’objectif principal est de capitaliser sur les investissements réalisés dans les domaines de
la formation, de la recherche et de l’innovation afin de développer de la valeur ajouter
économique.
Parallèlement nous souhaitons fédérer tous les acteurs du territoire, qu’ils soient
institutionnels, culturels, économiques ou touristiques, sportifs et autres autour d’une
marque dont les valeurs et l’identité sont partagées par tous.
Les responsabilités principales du chef de service sont les suivantes :
Stratégie d’attractivité autour de la marque Impulsion : mise en œuvre de la stratégie
d’attractivité, du plan marketing, de la politique de promotion au travers des événements ;

Promotion économique : porte d’entrée à la Ville pour la promotion exogène en
collaboration avec les instances cantonales. Personne de contact dans l’administration
pour toute question économique de la part d’entreprises établies. Lien entre la Ville et les
associations économiques et les associations faîtières ;
Promotion touristique : en collaboration avec l’office du tourisme et les autres acteurs de
la branche touristique, mise en œuvre des lignes directrices de la politique locale du
tourisme.
Innovation : mise en œuvre de la politique d’innovation de la Ville en collaboration avec
les acteurs établis (Energypolis, The Ark, Espace Création) afin de valoriser les projets à
valeur ajoutée.

Pas de remarque de la Commission

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 260.3130  63

Question 5 : Petit train, détail du poste ? Et que fait-on avec la marque impulsion et combien d’entreprises y ont
adhéré ?

Réponse

 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

19.11.2020

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Train touristique
Le train touristique est exploité par CarPostal. L’office du tourisme gère toute la
communication. De son côté, la Ville assume le déficit d’exploitation selon le détail ci-
dessous (comptes 2020) :

Marque territoriale Impulsion

Pour rappel, la démarche Impulsion a été initiée afin de fédérer les acteurs du territoire
sédunois, qu’ils soient culturels, économiques, touristiques ou sportifs autour d’une même
marque territoriale. L’objectif étant de créer un écosystème et une communauté fière de
porter les mêmes valeurs et les faire rayonner.
A ce jour, elle est utilisée par les acteurs institutionnels de la Ville et ses partenaires. Elle
est mise en valeur lors de manifestations organisées ou soutenues par la Ville, notamment
dans les domaines sportifs et culturels. L’office du tourisme la met également en avant
dans ses publications.
Cet été, elle incarnait les différentes animations mise en place en ville sous le nom de
« Impulsion estivale ».
Du côté, des entreprises, à ce jour 24 d’entre elles ont rejoint la démarche et arborent les
couleurs d’Impulsion. Des démarches sont en cours auprès d’une dizaine d’autres
entreprises. Malheureusement, la situation particulière de cette année empêche la tenue de
différentes actions en vue de recruter de nouveaux membres.

Remarque de la Commission :

La commission remercie la municipalité pour la réponse très claire à propos du petit train
touristique de la ville. En ce qui concerne la marque Impulsion, la commission espère que
le nombre d’adhérents augmentera en espérant qu’avec un chef de service le travail de
démarchage pourra être effectué de manière efficace et ambitieuse.

TOTAL Prestations de personnel 31'641.00CHF

Carburant 2'308.00CHF
Entretien 6'282.00CHF
Location Garage 16'413.00CHF
Assurance 1'401.60CHF
Impôts et taxes 2'346.65CHF
Divers -CHF
TOTAL Prestations véhicule 28'751.25CHF

Amortissement 37'365.00CHF
Intérêts -CHF
Total coûts de production 97'757.25CHF
Distribution (Horaires et Billetterie) -CHF
Administration 5'865.44CHF
TOTAL COUTS 103'622.69CHF
Recettes ventes de billets 22'096.00CHF
Recettes courses spéciales 8'346.00CHF
Total recettes du trafic 30'442.00CHF
Indemnité Ville de Sion 73'180.69CHF
TOTAL RECETTES 103'622.69CHF

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culturelle

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Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 264.3130  64

Question 6 : Détail du poste ?

Réponse

Pas de remarque de la Commission

 Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 265.3130 Prestations énergétiques 64

Question 7 : Nous ne trouvons pas de chiffres concernant le label cité de l’énergie dans ce dicastère, où figurent-ils ?
D’une manière générale, quel plus-values apporte-t-il à une ville. Quelles sont les démarches pour l’obtenir et quels
sont les coûts liés à ce label ?

Réponse

1. Intérêts /plus-value du label ?

Le label Cité de l’Énergie permet de définir les objectifs de la Politique Énergétique de la
Commune en définissant notamment la vision, les principes directeurs (fil conducteur pour
les autorités et l’administration) et l’organisation. A travers cette définition, un plan
d’action est réalisé répertoriant les grands projets à mener, les personnes/organismes
responsables ainsi que les délais et les coûts y relatifs.
Vision : « L’efficacité énergétique au cœur des enjeux climatiques de la Ville de Sion »
Le Label permet également de mettre en valeur le travail réalisé et de se comparer avec
d’autres territoires suisses grâce à la méthodologie Cité de l’énergie qui est neutre et
continue dans le temps.
Et finalement, il est un très bon moyen de communication vis-à-vis des acteurs privés et
publics, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Ville. Il est une preuve d’exemplarité qui
atteste de la mise en place d’une politique énergétique durable au sein du territoire.

Détail de la rubrique 264.3130 300'000
OIKEN Mandant de Gestion du Portefeuille énegétique de la Ville 210'000
OIKEN Suivi programme de subventions (Mandat délégué à l'énergie) 20'000
OIKEN Mandant de délégué à l'énergie (autres activités) 25'500
OIKEN Planification énergétique territoriale( mise à jour du PDE) 10'000
TIERS Cours de sensibilisation à l'énergie dans les écoles 50'000
TIERS Actions de communication 20'000
TIERS Label Cité de l'énergie 13'600
CANTON Subvention du Service de l'Energie -49'100

 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

19.11.2020

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Le label Cité de l’énergie est à ce jour le système de management énergétique et
climatique le plus reconnu et valorisé pour une collectivité.

2. Processus « Label Cité de l’énergie »

Le label Cité de l’énergie est basé sur une méthodologie itérative selon la méthode Plan-
Do-Check-Act.

Etape 1 : L’adhésion à l’Association Cité de l’énergie est tout à la fois la condition sine
qua non et la première étape de l’obtention du label.
Etape 2 + 3 : Après un premier état des lieux, la commune définit une stratégie et des
mesures concrètes de politique énergétique accompagné par le/la conseiller(ère) Cité de
l’énergie.
Étape 4+5 : les mesures sont mises en œuvre puis évaluées. Si les objectifs sont atteints, la
commune se voit octroyer le label pour une nouvelle période de quatre ans.
Étape 6 : L’audit de recertification sert de contrôle qualité régulier et permet d’apporter de
nouvelles idées/actions.
Coûts liés à l’obtention du label Cité de l’énergie 2020

 Coûts annuels
 Cotisation annuelle à

l’Association Cité de
l’énergie

CHF
2'600.-

 Visite annuelle du
Conseiller Cité de
l’énergie

CHF
1’200.-

La visite annuelle est prise en charge par
l’OFEN (Suisse énergie).

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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

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Coûts (re)-audit (chaque 4 ans)
 Accompagnement pour

l’audit ou ré audit  CHF
13'000.-

= correspond à l’offre 2020 pour
l’accompagnement du Conseiller Cité de
l’énergie au ré-audit de la Ville. Ce
montant peut varier à chaque ré-audit
selon les besoins et la situation de la
Commune.

 Subvention OFEN pour
l’accompagnement

CHF
2'000.-

 Subvention Canton du
Valais  pour
l’accompagnement

CHF
2'000.-

Le canton du Valais verse une
subvention uniquement aux communes
qui obtiennent à nouveau le label.

 Coût final pour la Ville
(2020)

CHF
9'000.-

*L’accompagnement comprend la mise à jour du catalogue, du programme de politique
énergétique, des indicateurs et du plan d’actions.
Remarque : A noter que les droits aux subventions OFEN tendent à être modifier pour la
nouvelle période.
Les coûts liés au label Cité de l’énergie sont comptabilisés sous la rubrique 264.3130.

Remarque de la Commission :

La commission constate une légère progression dans le barème mais qu’il ne peut que
s’améliorer notamment dans le domaine de la mobilité douce. La CSC encourage la ville à
persévérer dans cette voix.

 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

19.11.2020

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Dicastère 3 : Education & Culture

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 301.3130 Ecoles 1H et 8H 70

Question 8 : Fr. 856'000.-- , Détail du poste, combien coûte précisément la mise en place de la nouvelle ligne de bus
scolaire Uvrier-Sion ? En parallèle, quel est le gain financier de la suppression du tronçon Platta-Uvrier sur la ligne
4 ?

Réponse
Il ne s’agit pas d’une nouvelle ligne de bus mais d’une reconfiguration de l’offre pour
tenir compte de la suppression de la ligne Platta-Uvrier. Le montant est de Frs. 200'000.
La suppression de la ligne vers Uvrier a été estimée entre Frs. 400'000 et Frs. 500'000 par
l’exploitant.

Remarque de la Commission :

La commission constate que ceci représente une économie de Fr. 160'000.-.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Investissement 308.5040 Bâtiments scolaires 189

Question 9 : Par rapport au centre scolaire des Collines, est-il aux normes ? Si ce n’est pas le cas, quels sont les
investissements nécessaires pour le mettre aux normes ? Quand sont-ils prévus ?

Réponse

Pour la mise en conformité FEU du bâtiment scolaire des Collines, le devis estimatif se
monte à Fr. 350'000.-- ttc
Une première étape a été réalisée pour un coût de Fr. 100'828.10 ttc

Ø Etude générale concept FEU
Ø Etude architecturale – devis estimatif pour l’ensemble.
Ø Installations électriques : éclairage de secours, signalétique et divers raccordements.
Ø Menuiserie extérieure : mise aux normes porte accès salle de gym et mise en place d’un exutoire de

fumée.
Ø Menuiserie intérieure : plusieurs portes (EI30) de communications au sous-sol en relation avec le

concept FEU.
Ø Travaux de peinture.

La 2ème étape ( ~ 250'000.00 ttc)  est prévue – en fonction de l’occupation du bâtiment
scolaire par les élèves - dans les deux années à venir  :

Ø Compartimentage (vertical) de la cage d’escalier.
Ø Travaux collatéraux.

Remarque de la Commission :

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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

19.11.2020

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La commission estime que les travaux effectués sont plutôt légers par rapport aux études
qui sont toujours nombreuses. Les membres aimeraient visiter l’école et feront donc une
demande dans ce sens prochainement.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 320.3636 Culture 76

Question 10 : Pourquoi la suppression de cet aide pour l’HEMU ? Nova Malacuria, pourquoi pas de subventions en
2021 ?
Activité culturelle des écoles, pourquoi n’y a-t-il pas de subvention budgétisée ?

Réponse

L’aide à l’HEMU reste inchangée. Elle est déplacée dans le budget à la rubrique 320.3631.
Il s’agit en effet d’une obligation liée à la RPT II et non d’une subvention financière
similaire aux objets dans la rubrique 320.3636.
La ligne budgétaire annualisée (une année sur deux) de Nova Malacuria est supprimée. Il
sera demandé à Nova Malacuria de présenter une demande de subvention ponctuelle pour
la réalisation de ses projets futurs. Le subventionnement des projets de Nova Malacuria
n’est pas remis en question, mais il sera réalisé sur la base d’un budget défini
spécifiquement et pris sur le montant à disposition dans la ligne budgétaire « subvention
ponctuelle à la création ».
Les activités culturelles des écoles bénéficiaient d’un subventionnement double, divisé
entre la section culture (50'000.-) et la section éducation (50'000.-). De plus, les
conventions mises à jour et entrée en force avec les institutions culturelles (Ferme-Asile,
Sion Festival, etc.) contiennent des clauses demandant explicitement la réalisation
d’activités culturelle avec les écoles de Sion, en contrepartie desdites subventions de la
Ville. En sus, le Canton du Valais a mis en place un dispositif nommé Etincelles de
culture qui propose aux écoles valaisannes des activités culturelles subventionnées par le
Canton.  Il apparaissait ainsi que : les 100'000.- dévolus à cette mission représentaient un
montant surévalué ; le financement double des activités culturelles des écoles impliquait
une coordination supplémentaire entre la section culture et la section éducation, du fait de
la gestion de budgets séparés destinés au même objet. La section culture restera une
ressource de conseils et de propositions pour les activités culturelles des écoles,
notamment en lien avec les institutions culturelles conventionnées de la Ville.

Remarque de la Commission :

La commission est heureuse qu’il n’y ait pas de diminution.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 320.3637 Culture 76

Question 11 : Pourquoi l’aide aux études artistiques ont-elles diminuées ?

 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

19.11.2020

14

Réponse

Le conseil municipal a validé une modification du dispositif d’aide aux études artistiques dans le but de
clarifier les critères d’octroi des aides aux études artistiques. Les dispositions antérieures mentionnaient que
l’aide était destinée aux Sédunois de 25 ans au plus rencontrant un « obstacle financier » à fréquenter des
études artistiques, sans toutefois déterminer de mesure concrète de l’obstacle financier. La clarification
nécessaire des dispositions permet de donner un cadre clair à l’octroi des aides aux études artistiques et d’en
définir les conditions. Le projet se compose de deux documents révisés, disponibles sur le site internet de la
Ville : les dispositions d’aide aux études artistique et le formulaire de demande d’aide aux études artistiques.
Ces documents introduisent les conditions suivantes à l’octroi de l’aide financière : les revenus nets
imposables doivent être inférieurs à Fr. 55'000.- (chiffre 2800 de la décision de taxation) et la fortune nette
imposable des parents doit être inférieures à Fr. 500'000.-. Est de plus exclue de ce dispositif la fréquentation
des formations professionnelles supérieures, déjà largement subventionnée et qui peut faire l’objet de
bourses d’étude. L’objectif global est celui de clarifier la vocation des différents dispositifs de soutien :
check culturel (mesure globale), aides aux études artistiques (mesure ciblée) et subvention des coûts de
formation des écoles subventionnées (mesure légale).

Pas de remarque de la Commission

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Dicastère 4 : Affaires sociales

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

4 Fonctionnement 403.3132 Honoraires experts et spécialistes 91

Question 12 : Comment est réparti le montant de Fr. 250'000.-- ? Est-ce que le curateur du SOC est  soumis à
l’article 31 LACCS ? Sur quelle base et critère on se fonde pour qu’une personne soit indigente ?

Pourquoi l’aide aux études artistiques ont-elles diminuées ?

Réponse

1. Le montant de Fr. 250'000.- est réparti, de manière estimative, comme suit :

Indemnités de gestion pour personnes indigentes suivies par curateurs indépendants :  Fr.
150'000.-

Indemnités de gestion pour personnes indigentes suivies par curateurs officiels :  Fr.  70'000.-

Frais d’expertises et d’interventions externes (assesseurs):     Fr. 30'000.-

2. Oui, les curateurs SOC sont soumis à l'art. 31 LACCS (relatif aux indemnités de gestion).

Les indemnités de gestion sont fixées par l'APEA, selon le cadre juridique (CC, LACCS,
directive du département cantonal).

3. La notion d’indigence est définie par les mêmes critères que ceux de l'assistance judiciaire (art. 32b OPEA
et 117 CPC).
Est par exemple réputé indigent, une personne au bénéfice de l'aide sociale.

La réponse à la question sur les études artistiques a été donnée à la question 11.

Remarque de la Commission

La commission a demandé des explications complémentaires par rapport à ce sujet et
remercie la municipalité pour sa réponse reportée ci-dessous :

1.   Ce ne sont pas spécifiquement les curateurs indépendants (Sàrl, Pro Senectute, etc) qui

gèrent les personnes indigentes. A l’inverse, ce sont progressivement principalement
les curateurs officiels qui s’en chargent, certains curateurs indépendants ayant
tendance à abandonner ces mandats rémunérés uniquement à 70%. Conformément aux
renseignements complémentaires (1er paragraphe page 94), la détermination des
indemnités pour la curatelle officielle a été harmonisée, depuis deux ans, afin de se
rapprocher d’une pratique uniforme. Figure ainsi, dans une première étape, un montant
Fr. 70'000.- pour rémunérer la curatelle officielle.  Les comptes 2021 et déjà 2020
permettront d’ajuster encore les montants dédiés.

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2.   Concernant la limite de Fr. 4'000.-, celle-ci doit être considérée comme une "fortune

nette laissée à libre disposition".
"Avoir Fr. 4'000.- sur un compte" est un indicateur isolé ; il faut prendre la situation
dans son ensemble.

Exemple : une personne en EMS touche sa rente AVS et PC du mois de novembre le 7
novembre.
Elle recevra la facture de pension de l'EMS du mois de novembre, de Fr. 4'500.- le 10
décembre.
Au 1er décembre, cette personne aura peut-être Fr. 7'000.- sur son compte, mais aussi
des créances à venir.

Autre exemple : les EMS demandent une caution, qui va de Fr. 5'000.- à Fr. 10'000.-
avant d'accueillir un pensionnaire.
Le curateur doit préserver une épargne pour ce faire ; à défaut, on lui reprocherait de
ne pas fournir un lieu de vie à la personne.

La tâche donnée aux curateurs "d'assurer des conditions de logement à la personne" est
ardue.
Certaines personnes psychotiques, toxicomanes et/ou agressives n'intéressent pas les
logeurs et se font régulièrement expulser.
Elles refusent parfois les mesures mises en place (médecin, soins à domicile) et,
dépourvus de leur capacité de discernement, sont incapable de modifier leur
comportement.

Les curateurs doivent, au minimum, disposer d'une réserve pour les frais de
déménagement, de réparations, etc.

A défaut, il faudrait augmenter les structures d'accueil d'urgence, ce qui ne serait pas
plus économique.

Pour le surplus, il est rappelé que tant l’attribution de mandat que la détermination du
montant des indemnités appartient à l’Autorité de Protection de l’Enfant et de
l’Adulte, autorité judiciaire autonome.

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Dicastère 5 : Sécurité publique

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Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 506.4634 Subventions des entreprises
publiques

107

Question 13 : Où en est-on avec les subsides et la planification des secours ?

Réponse

Les négociations au sujet des coûts normatifs (subventionnement) ont abouti à la
validation de nouveaux tarifs par le département de la santé, des affaires sociales et de la
culture au début du mois de novembre. Ces tarifs sont valables avec effet au 1er janvier
2020. Cela permettra de maintenir un centre de secours et d’urgence au sein de la Ville de
Sion, sur la base d’un financement cantonal, comme prévu dans la loi sur l’organisation
des secours (LOS).

Remarque de la Commission

La commission est satisfaite que ces négociations aient abouti.

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18

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissement 600.5010 Réseau routier 211

Question 14 : Quels sont les investissements non retenus par l’agglo qui vont être fait ?  Quels sont les projets de la
ville pour les abris protégés, les parcs à vélo et les voies cyclables ?

Réponse

Le projet non retenu par l’agglo qui sera réalisé en 2021 est la route de Bramois du
giratoire d’Hérens au carrefour de la route des Orgues.

La planification des abris protégés, des parcs à vélos et des voies cyclables pour 2021
n’est pas encore définitivement arrêtée.

Remarque de la Commission

La commission est étonnée qu’il n’y ait pas de vision concrète pour les abris protégés, les
parcs à vélos et les voies cyclables.

La commission aimerait à ce sujet que la coordination entre la ville et le Canton soit
encouragée par une meilleure collaboration.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 608.3130 Déchets, prestations de services de
tiers

123

Question 15 : Pourquoi autant d’augmentation entre 2019 et 2020 ?

Réponse

La cadence des vidanges des moloks et des containers aériens a été augmentée d’où une
augmentation des coûts de transports.

Pas de remarque de la Commission

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 608.4270 Amendes 124

Question 16 :  a-t-il toujours autant d’amendes pour les déchets et pourquoi ?

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Réponse

Le revenu des amendes respecte les planifications financières.
Année  Compte  Budget
2018  90650  10'000   non budgétisé, caméra surveillance, procédure
et agents non mis en place à l’élaboration du budget.

2019  105650 100’000

2020  99600  100'000 à ce jour. A noter qu’une partie des
réclamations n’ont pas été remontées au CM. Le bilan 2020 sera similaire à 2019.

Une large majorité des usagers respectent les directives et règlements en place. Nous
n’avons pas observé, suite à l’introduction de la taxe au sac, une recrudescence des
décharges sauvages cependant une partie des usagers (~5%) ne respectent pas les règles de
tri. Nous maintenons nos efforts et la pression sur ces usagers récalcitrant et récidivistes,
pour maintenir une Ville salubre. Les infractions constatées concernent principalement
l’évacuation de matières plastiques avec d’autres déchets (papiers-biodéchets-alu,…) ainsi
que le dépôt de déchets à l’extérieurs des collecteurs de tris dédiés. A contrario, suite aux
campagnes bisannuelles d’ouverture systématique peu de dépôt des sacs non taxés ont été
constatés, environ 2%.

Pas de remarque de la Commission

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Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 701.3160 Loyers et fermages des biens-fonds 138

Question 17 :  Combien coûte la location de l’usine de Chandoline ? Y a-t-il un projet d’achat de cette usine ?
Peut-on avoir des informations au sujet de la gestion de la maison des associations. Qui la gère ? Combien
d’associations profitent des locaux ?

Réponse

Le loyer de l’Usine de Chandoline est de CHF 40'000.-- par année, la consommation des
énergies (eau, élec.) sont à notre charge. Les locations à des tiers, coordonnées par FVS
Events, ainsi que les frais de consommation, sont entièrement reversés à la Ville.

La maison des associations est gérée directement par l’Hôtel de Ville, que ce soit pour la
partie réception des demandes des sociétés ou pour leur acceptation. Le service Bâtiments
& Constructions intervient pour la rédaction du contrat de prêt à usage, la répartition des
locaux et l’aspect technique de l’occupation des lieux. Actuellement seul le Cercle
Mycologique de Sion occupe ponctuellement, selon des tranches horaires définies, un
local.

La problématique de la possibilité d’achat de l’usine interviendra au moment et en prévision du retour des
concessions de droits d’eau au 31.12.2031. (date de fin du contrat de location).

Remarque de la Commission

La commission estime que la gestion d’un tel lieu doit rester en main de la commune et non
pas de FVS Events à Martigny.
De plus, la commission s’étonne du manque de vision et d’animation de ce lieu même si
nous savons qu’un projet est en cours d’étude. De manière plus générale, la commission se
demande quand la ville bénéficiera d’une vraie politique culturelle.

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Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

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Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Investissement 852.5040 Parcs et jardins 223

Question 18 :
Aménagements d’espaces publics : quel est la répartition du montant entre les études et les aménagements de l’espace
public ?

Place de la Planta : son coût d’entretien est élevé, à quand un projet novateur ? Le montant d’étude de fr.150'000.—
en 2020 a-t-il été utilisé ? Quand la ville prévoit-elle de présenter un crédit d’engagement pour une future place de la
Planta ?

Réponse

Les études sont toujours incluses dans les montants. Les projets projetés à ce stade portent sur la finalisation
de la réfection du passage sous-voies sous la T9/Gare (Frs. 250'000.-), les études en commun avec Nendaz
pour la création d’un jardin public à Aproz (50'000.-), la mise en place d’une signalétique en zone
industrielle (Frs. 100'000.-), l’intervention sur les talus dans le secteur de l’école du Sacré Cœur (Frs.
100'000.-).

Pour la Place de la Planta, un crédit d‘engagement sera présenté d’ici fin 2021/ début 2022 et une partie du
budget 2020 a été utilisé.

Remarque de la Commission

La commission s’impatiente de voir la transformation de la place de la Planta passer de
l’état de projet à celui de réalisation concrète. Nous nous attendions vraiment à ce que ce
projet soit réalisé durant cette législature.

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Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Investissement 856.5290 Mobilité 224

Question 19 : Liaison plaine-montagne :  A quelles études est destiné ce nouveau montant ?

Réponse

Ce nouveau montant est destiné aux honoraires nécessaires pour les compléments que nous devons apporter
suite aux 33 oppositions déposées à l’encontre du projet lors de la mise à l’enquête.

Pas de remarque de la Commission

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Comptes num.
rubrique

Titre page

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8 Fonctionnement 856.3634 Subventions aux entreprises
publiques

148

Question 20 : Quel est le montant de la gratuité des bus les vendredis et samedis sur l’année 2020 et où trouve-t-on le
détail ? Et quel représente la gratuité des parkings les vendredis et samedis ? Est-ce que cette opération sera
reconduite en 2021 ? Si oui, où trouve-ton ces montants ?

Réponse

La gratuité des parkings les vendredis et samedis représente un montant de Fr. 250'000.-. Cette opération
sera reconduite en 2021. Le montant se retrouve à la rubrique 610.4470.

Le montant de la gratuité des bus en 2020 s’élève à : Frs. 54'080.-

La mise en place de la gratuité des bus sédunois, durant la période mentionnée, a eu un effet positif sur la
fréquentation des transports publics hors situation COVID.

Période octobre 2019 à fin décembre 2019

Période janvier 2020 au 7 mars 2020

Valeurs indicatives 2020 2019 Diff. Nb Augmentation en %

Vendredis dès 17h 1170 1049 121 11.53%

Samedis 2690 2425 265 10.93%

Total 3860 3474 386 11.11%

Ainsi, hors période COVID, il a été constaté en moyenne une augmentation de la fréquentation des bus
sédunois lors de la période de gratuité de 19%.

Sur la période de gratuité du vendredi dès 17h et du samedi de janvier à juin 2020 en comparaison avec 2019
nous avons eu une baisse de fréquentation des bus de 18,5%. Cette baisse de fréquentation est clairement
due à la situation de pandémie. Sur l’entier du réseau des bus sédunois entre janvier et juin 2020 en
comparaison à 2019 il y a eu une baisse de fréquentation de 37%.

Pour l’heure il n’est pas prévu de reconduire cette action en 2021.

Remarque de la Commission

La commission déplore l’arrêt de la mesure de la gratuité des bus même si elle comprend
l’effort qui doit être fait sur le budget.

La CSC aimerait connaître précisément et de manière chiffrée la corrélation entre la
gratuité des parkings et les retombées économiques pour les commerces car cette
opération coûte cher.

Valeurs indicatives 2019 2018 Diff. Nb Augmentation en %
Vendredis dès 17h 988 863 125 14.48%
Samedis 1844 1303 541 41.52%
Total 2832 2166 666 30.75%

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Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 856.3634 Subventions aux entreprises
publiques

148

Question 21 : Par rapport aux subsides qui diminuent, quel est l’avenir des navettes autonomes ? Qu’en est-il de la
phase test qui devait alors lieu à Uvrier en 2020 avec le projet européen AVENUE ?
La CSC se réjouit que la fréquence des bus sédunois en soirée soit améliorée ?
C’est un plus pour la vie sociale sédunoise…
De ce fait, peut-on avoir le détail des horaires et des lignes qui voient leur fréquence augmentée ?

Réponse

Concernant les navettes autonomes il est prévu pour décembre 2020 de lancer le test à Uvrier pour 6 mois.
Après réalisation de cette nouvelle phase test qui permettra entre autre de tester la mobilité autonome sur
demande il n’est pas prévu pour l’instant de continuer à effectuer d’autre test sur des véhicules autonomes à
Sion. Le test sur Uvrier s’inscrit dans le projet européen AVENUE qui a pour but de tester la mobilité
autonome en Europe.

Réseau bus sédunois 2021

• Ligne 11 Gare – Hôpital (10’) : de 5h29 à 23h09 (63 courses) : augmentation de la fréquence le

samedi en passant au même horaire que la semaine et prolongation de l’horaire le soir (dernier bus
à 23h09 au lieu de 20h40) ;

• Ligne 11 Châteauneuf - Gare (20’) : de 5h48 à 22h48 (47 courses) : augmentation de la fréquence le
samedi en passant au même horaire que la semaine et prolongation de l’horaire le soir (dernier bus
à 22h48 au lieu de 20h36) ;

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24

• Ligne 12 Aproz - Gare (30’) : 6h04 à 20h04 (29 courses) : nouvelle ligne ;
• Ligne 13 Gare - Gravelone : 6h29 – 18h29 (10 courses) : augmentation de la fréquence le samedi en

passant au même horaire que la semaine ;
• Ligne 14 Bramois – Gare – Platta (20’) : 5h42 – 23h05 (49 courses) : augmentation de la fréquence

le samedi en passant au même horaire que la semaine et prolongation de l’horaire le soir (dernier
bus à 23h05 au lieu de 20h10) et augmentation des fréquences entre la Gare, Poste du Nord et Platta
(+16 courses).

Remarque de la Commission

La commission note qu’en cas de résultat non satisfaisant, ce projet de navette autonome
s’arrêtera comme il nous l’a été indiqué par M. le président.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 856.3637 Subventions aux personnes Physiques 148

Question 22 : Pourquoi ne fait-on pas de gestes pour les vélos mécaniques ?

Réponse

Le conseil municipal a constaté que la mobilité électrique est la plus prisée des utilisateurs
et semble ainsi être la plus adaptée pour des distances moyennes en Ville. Il souhaite donc
l’encourager.

Pas de remarque de la Commission

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Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

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Comptes num.
rubrique

Titre Page

9 Investissement 903.5040 Terrains bâtis 232

Question 23 : Aucun investissement de prévu pour la patinoire de Tourbillon ? Est-ce que tous les problèmes
rencontrés ces dernières années sont maintenant résolus ?

Réponse

Pour le moment, aucun autre investissement n’est prévu. La réfection complète de la piste
est terminée. Un bilan d’exploitation sera tiré durant la présente saison et si nécessaire des
mesures complémentaires feront l’objet d’une analyse.

A noter que, la mise en glace a pu se réaliser fin octobre (sous parfois 18 degrés en
journée – 26 degrés par rayonnement du soleil au zénith…, à la surface de la glace !) et
l’annonce d’ouverture faite au 4 novembre 2020 par des températures très élevées et
historiques pour la saison.

Remarque de la Commission

La commission est heureuse que les problèmes soient résolus et que les enfants puissent
profiter de cette patinoire.

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3. Conclusion de la commission et vote final

La CSC accepte le budget 2021 dans la version proposée.

En ce qui concerne le budget dans sa globalité, la CSC note que des efforts ont été faits dans
tous les domaines afin de diminuer les dépenses d’environ Fr. 650'000.-. Ceci est nécessaire
car les rentrées fiscales 2021 seront en baisse en raison de l’entrée en vigueur du nouveau
système de taxation des entreprises et, évidemment, à cause des dommages économiques
causés par l’épidémie de COVID 19. Cependant, la CSC regrette que ceci se soit fait en
partie par la diminution de certaines subventions à des activités culturelles, un secteur déjà
durement touché par la crise actuelle.

Pour l’économie et le tourisme, la CSC espère voir le nombre d’entreprises adhérentes à la
charte Impulsion augmenter dans le futur.

En ce qui concerne les Travaux publics et l’environnement, la commission invite la
municipalité à penser à la logistique nécessaire au développement cohérent de la mobilité
douce (parcs à vélo, pistes cyclables, mobilier urbain…). Nous aimerions bien à ce sujet que
la coordination entre la ville et le Canton soit encouragée par une meilleure collaboration.

Du point de vue de l’urbanisme et de la mobilité, la CSC est impatiente de voir un projet se
concrétiser sur la place de la Planta. En effet, les citoyens attendent depuis longtemps un
aménagement plus convivial de cet espace.

Finalement, comme il l’a été relevé durant la discussion avec M. le président, la CSC se
demande quand est-ce que notre ville verra naitre une vraie politique culturelle ?

La commission sociale et culturelle remercie le Conseil municipal, les chefs de services et
les collaborateurs de l’administration communale pour l’élaboration du budget 2021.

Compte tenu de l’examen effectué, la commission sociale et culturelle propose d’approuver,
à l’unanimité des 10 membres présents, le budget 2021 de la Municipalité de Sion.

Le président :      Le rapporteur suppléant
Christian Miraillès     Jean-Philippe Moren

Sion, le 19 novembre 2020

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Liste des présences

Membres permanents 20.10.20 21.10.20 09.11.20 10.11.20 16.11.20

Miraillès Christian - Président     x x
Juillerat Olivier - Vice-Président x x x x x
Reist Martin x x x x x
Gianadda Isabelle - Rapporteur
Guex Johanne     x x x
Moren Jean-Philippe - Rapporteur
suppélant x x x x x
Mukuna Gabriel x x x x x
Paladini Chantal x x x x x
Pfister Brigitte x x x x x
Schüpbach Pierre x x x x x
Stalder Thierry x x x x x

Membres suppléants

Praz Thierry x x x x x

Total 9 9 11 11 10

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Communiqué

text:
CHANCELLERIE Hôtel de Ville

Grand-Pont 12

Case postale 2272

1950 Sion 2

T 027 324 11 23

F 027 324 11 88

M j.mayencourt@sion.ch

www.sion.ch

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Collaboration intergénérationnelle entre l’ASLAE et l’EMS St-Pierre

Dès la rentrée scolaire, des élèves de 7H et 8H partageront leur repas de midi dans une salle de

l’EMS St-Pierre. Ce projet pilote vise à favoriser ainsi les échanges entre générations tout en

répondant à la demande croissante de places en UAPE (unité d’accueil pour écoliers).

Afin de faire face à l’augmentation des besoins en accueil parascolaire sur les hauts de la ville,

l’ASLAE et l’EMS St-Pierre ont signé une convention et lancé un projet pilote à forte valeur humaine.

A partir du 21 août, une vingtaine d’élèves de 7H et 8H des quartiers de Platta et Gravelone seront

accueillis chaque jour pour le repas de midi dans une salle récemment aménagée au sein de

l’établissement. Ils partageront le même menu que les résidents, dans une ambiance conviviale et

propice à la rencontre.

La salle de gymnastique de l’école sera mise à disposition des enfants après le repas afin qu’ils

puissent se dépenser dans un environnement adapté. Enfin, des activités communes seront

régulièrement proposées afin de renforcer les liens entre les enfants et les résidents et développer

une complicité entre générations.

Créer des ponts entre les générations

L’EMS St-Pierre se veut un lieu de vie ouvert sur la vie du quartier. Le projet s’inscrit pleinement

dans cette dynamique. « Pour les résidents, ces moments représentent bien plus que des

animations ponctuelles. Ils renforcent le sentiment d’appartenance à la communauté, et

permettent de tisser des liens vivants et stimulants avec les plus jeunes », explique Mathieu

Mariéthoz, directeur de l’EMS St-Pierre. En plus de répondre aux besoins d’accueil sur le temps

de midi, le projet veut également permettre aux enfants de s’enrichir au contact des aînés.

« Grâce à cette collaboration, la Ville pourra répondre à la demande des parents dans le nord de

la ville. Et pour les enfants, c’est l’occasion de découvrir un lieu de vie souvent méconnu, de créer

une familiarité bienveillante avec le grand âge, et de développer des valeurs de respect, de

solidarité et de vivre-ensemble », souligne Christelle Sierro Fardel, conseillère municipale en

charge de la Cohésion sociale.

Ce projet, validé par le service cantonal de la jeunesse, fera l’objet d’une évaluation après une

année, afin d’en mesurer les effets et d’envisager sa pérennisation.

Sion, le 18 août 2025

Personnes de contact :

- Christelle Sierro Fardel, conseillère municipale en charge de la Cohésion sociale

079 219 10 21 ; c.sierro@sion.ch

- Mathieu Mariéthoz, directeur de l’EMS St-Pierre

078 678 71 48, mathieu.mariethoz@les-residences.ch

mailto:c.sierro@sion.ch
mailto:mathieu.mariethoz@les-residences.ch

format: application/pdf

parent_type: news


Postulat - Vote/Election électronique

text: [image: image0.png]


Rapport CSC budget 2019

text:
VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2018 – Commission Sociale et culturelle – 19 novembre 2018                               Page 1/18

RAPPORT

de la commission sociale et culturelle

au

CONSEIL GENERAL

concernant

LE BUDGET 2019
DE LA VILLE DE SION

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – Commission Social et Culturelle– 19 novembre 2018 2/18

Madame la Présidente du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La commission sociale et culturelle s'est réunie à six reprises pour l'examen du budget 2019 de la
Ville de Sion. La commission a tenu une séance en présence de M. Patrick Dondainaz, responsable
de la comptabilité générale et du Président de la Municipalité le 24 octobre 2018 pour la
communication des réponses aux questions écrites.

La commission leur adresse, ainsi qu'à leurs collaborateurs, ses remerciements les plus chaleureux
pour les explications et les informations fournies.

Pour l'examen du budget 2019, la commission a siégé dans la composition suivante :

Président :   Miraillès Christian

Vice-président : Juillerat Olivier

Rapporteur :    Amos Jérôme

Membres :  Guex  Johanne
   Gianadda Isabelle
   Pfister Brigitte
   Mukuna Akanga
   Pallara-Paladini Chantal
   Schüpbach Pierre
   Stalder Thierry

Suppléants :   Dubuis Alexandre
   Pallara Juan
   Moren Jean-Philippe

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – Commission Social et Culturelle– 19 novembre 2018 3/18

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

Le projet de budget 2019 de la Municipalité a été examiné dans le détail par la commission sous
l'angle social et culturel comme le prévoit le règlement du Conseil général. L'examen a porté sur
l'ensemble des rubriques du compte de fonctionnement et du compte des investissements, et plus
particulièrement sur les subventions accordées dans les domaines sociaux et culturels.

La commission sociale et culturelle, à l'unanimité de ses 11 membres présents, propose au Conseil
Général d'accepter l'entrée en matière concernant le budget 2019 de la Municipalité de Sion.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – Commission Social et Culturelle– 19 novembre 2018 4/18

II ANALYSE DES DIVISIONS ADMINISTRATIVES

Dicastère 0

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

0 Fonctionnement  Personnel 45
Question 1
Nous constatons qu’il y a une augmentation de personnel régulière annuelle. Est-ce que la commune
a une politique à moyen/long terme sur l’engagement du personnel ?

Réponse

Remarque de la commission
La CSC prend acte que les demandes d’augmentation de personnel sont examinées en fonction des tâches et
des besoins des services. Ce qui démontre la bonne gestion du personnel.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

0 Fonctionnement 304 Hautes écoles 93
Question 2
Sion paie 3'000'000 pour les hautes écoles et les communes environnantes nous paient 3.- par
habitants seulement. De manière globale, est-ce que la participation des autres communes pourrait
être revue à la hausse ? (Ex : nouvelle route de Savièse, piscine, patinoire…)

Réponse

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – Commission Social et Culturelle– 19 novembre 2018 5/18

Remarque de la commission
La ville de Sion supporte une grande partie des charges de centralité et il est difficile de les faire reconnaître aux
communes environnantes. La CSC se réjouit du retour du rapport et encourage pleinement la commune dans sa
démarche de mettre en place une péréquation financière intercommunale.

Question 2.2

Sans remettre en cause l’utilité des nombreuses études que l’on trouve au budget cette année, la
CSC s’interroge sur les montants investis et sur les résultats de celle-ci. Se réalisent-elles ? (Ex :
place de la Planta, piscine de la Blancherie, passerelle sur/sous la gare)

Réponse
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Remarque de la commission
La commission regrette de ne pas avoir eu de réponse écrite de la commune. Lors de la rencontre avec le
président, nous avons pu échanger sur le sujet et comprenons la nécessité de faire des études et demandons à
la commune d’avoir une gestion rigoureuse de celles-ci.

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

1 Fonctionnement 110.301  56
Question 3

Quel est le salaire du juge et vice juge de commune ? Quel est le nombre d’affaires traitées par ceux-
ci annuellement ?

Réponse

Remarque de la commission
La CSC n’a pas de remarque particulière.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – Commission Social et Culturelle– 19 novembre 2018 6/18

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

1 Fonctionnement 115.303  57
Question 4

Est-ce que la cotisation perdure d’année en année ?

Réponse

Remarque de la commission
La CSC n’a pas de remarque particulière.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

1 Fonctionnement 150.322  60
Question 5

La CSC note une diminution de 700'000.- des intérêts à payer. Quelle est la politique de la ville au
niveau de l’endettement et de la charge d’intérêt à long terme ? Malgré cette diminution, nous
constatons que le taux d’endettement par habitants est en constante augmentation.

Réponse

Remarque de la commission
La CSC n’a pas de remarque particulière mais remercie M. Dondainaz pour les explications claires et précises à
ce sujet.

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Division Comptes num.

rubrique
Titre page

1 Fonctionnement 150.366  60
Question 6

Diminution de 20'000.-. A quoi est due cette diminution ? La CSC soutient totalement la démarche des
bons offerts aux élèves.

Réponse

Remarque de la commission
La CSC relève que le 95% des chèques pour le matériel scolaire est utilisé. En ce qui concerne le sport et la
culture seul 65% sont utilisés.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

1 Fonctionnement 150.424  60
Question 7

Pourquoi le conseil communal a-t-il vendu ce terrain ? De manière générale, quelle est la politique
foncière de la ville ?

Réponse

Remarque de la commission
La CSC prend acte qu’une politique foncière est en train de se mettre en place et se réjouit de la voir aboutir très
rapidement.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

1 Fonctionnement 154.481  61
Question 8

Que représente ce prélèvement sur les financements spéciaux ? Do

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – Commission Social et Culturelle– 19 novembre 2018 8/18

Réponse

Remarque de la commission
La CSC n’a pas de remarque particulière.

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

1 Fonctionnement 260.365  82
Question 9
La CSC aimerait bien avoir plus de détail sur ces subventions. Par exemple, pourquoi la subvention
du Dôme n’apparait pas dans l’éducation ? Comment sont attribués et utilisés les 90'000.- du Terroir
Urbain, les 120'000.- de la promotion touristique ainsi que les 80'000.- pour le développement
économique ?

Réponse

Remarque de la commission
La CSC n’a pas de remarque particulière.

Dicastère 3 : Education & Culture

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

3 Fonctionnement 320.309  96
Question 10
Que représentent ces charges de personnel, et pourquoi ont-elles diminué de 3'500.- ?

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – Commission Social et Culturelle– 19 novembre 2018 9/18

Réponse

Remarque de la commission
La CSC n’a pas de remarque particulière.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

3 Fonctionnement 320.365  96
Question 11
Pourquoi une baisse de subvention à la culture ?

Réponse

Remarque de la commission
La CSC a pris acte de la baisse de subvention pour les institutions privées et constate qu’elle est compensée par
une augmentation des subventions pour les personnes physiques.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

3 Fonctionnement 320.366  96
Question 12
Pourquoi la commune ne suit pas la recommandation de l’Etat de 20% de subventionnement ?

Réponse

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – Commission Social et Culturelle– 19 novembre 2018 10/18

Remarque de la commission
La CSC a été heureuse d’apprendre qu’une solution temporaire a été trouvée pour 2019-2020 grâce à l’aide de la
Loterie Romande et que la subvention aux élèves sédunois a été doublée. La municipalité s’est engagée à ce
qu’il n’y ait pas d’augmentation pour les parents d’élèves sédunois durant cette période. La CSC y sera attentive.
La CSC souhaite que la ville de Sion atteigne les 20% recommandés par la loi cantonale à partir de 2020.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

3 Investissement  308.50  201
Question 13
La ville n’investit plus depuis plusieurs années dans le bâtiment de l’école primaire des Collines, que
va devenir ce bâtiment ?

Réponse

Remarque de la commission
La CSC se réjouit qu’une nouvelle affectation du bâtiment soit décidée afin que les investissements adéquats
puissent être menés.

Dicastère 4 : Affaires sociales

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

4 Fonctionnement 401.366  110
Question 14
La commission suit attentivement l’évolution de l’augmentation de l’aide sociale. Y a-t-il des solutions
envisagées ou envisageables par la commune pour pallier cette augmentation ?

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Réponse

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – Commission Social et Culturelle– 19 novembre 2018 12/18

Remarque de la commission
La CSC remercie le chef de service pour sa présentation et pour la réponse détaillée.

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

6 Fonctionnement 601.318  132
Question 15
Pourquoi y a-t-il une telle augmentation de budget entre 2018 et 2019 ?

Réponse

Remarque de la commission
La CSC n’a pas de remarque particulière. Do

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – Commission Social et Culturelle– 19 novembre 2018 13/18

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

6 Fonctionnement 608.437  137
Question 16
Pourquoi y a-t-il une telle différence de budget entre 2018 et 2019 ?

Réponse

Remarque de la commission
La CSC n’a pas de remarque particulière.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissement 603.365  264
Question 17
Que représentent les postes : amélioration du bétail et aide à l’agriculture ?

Réponse

Remarque de la commission
La CSC n’a pas de remarque particulière.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissement 603.365  264
Question 18

Association Grand Crû ville de Sion : que représente cette aide ?

Réponse

Remarque de la commission
La CSC se demande si cette subvention a toujours lieu d’être, n’était-elle pas destinée à la création du label au
départ ?

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

6   Général
Question 19

Pourquoi n’y a-t-il pas de subvention pour la protection de l’environnement ?

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – Commission Social et Culturelle– 19 novembre 2018 14/18

Réponse

Remarque de la commission
La CSC n’a pas de remarque particulière.

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions
Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Investissement 701. Pôle Musique 232
Question 20
Que représente ces 300'000.- ? La CSC se demande s’il est prévu de réunir tout le pôle musical dans
un seul bâtiment. (Nouveau ou réhabilitation d’un ancien bâtiment). Quelles institutions regroupe le
pôle musical ?

Réponse

Remarque de la commission
La CSC soutient pleinement la création d’un pôle musical. Elle espère qu’une décision tombera rapidement quant
à un lieu définitif pour accueillir ce pôle musical et s’interroge sur l’opportunité de budgétiser 300'000.- d’étude sur
un projet dont la variante n’a pas encore été définie.

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Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Investissement 701.50  231
Question 21
Immeuble Ancien Hôpital : quelle est la situation, la rénovation de l’immeuble est-elle terminée ?

Réponse

Remarque de la commission
La CSC n’a pas de remarque particulière.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Investissement 701.50 + P232 701.61 231
Question 22
La CSC aimerait avoir des précisions sur les investissements de la Ferme Asile.

Réponse

Remarque de la commission
La CSC n’a pas de remarque particulière.

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Division Comptes num.

rubrique
Titre page

7 Investissement 260.365  256
Question 23
Que représente ce montant attribué à l’institut de recherche en ophtalmologie

Réponse

Remarque de la commission
La CSC n’a pas de remarque particulière.

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

8 Investissement 852.50  241
Question 24
Où en est-on avec le projet de rénovation de la place de la Planta ?

Réponse

Remarque de la commission
La CSC n’a pas de remarque particulière.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

8 Investissement 856.365  265
Question ?
La commune est-elle satisfaite de l’augmentation de la fréquentation des bus avec l’augmentation de
cadence ?

Réponse

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Remarque de la commission
La CSC est contente de voir que l’augmentation de fréquence est corrélée avec l’augmentation de fréquentation.

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs
Division Comptes num.

rubrique
Titre page

9   Général
Question ?
La CSC se demande si le festival Sion sous les étoiles reçoit une aide de la commune ?

Réponse

Remarque de la commission
La CSC soutient totalement la démarche de la ville. Elle souhaiterait cependant que ce type de subvention
indirecte apparaisse dans la section « détail des subventions ».

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III CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

La CSC accepte le budget 2019 dans la version proposée.

La commission sociale et culturelle remercie le Conseil municipal, les chefs de services et les
collaborateurs de l’administration communale pour l’élaboration du budget 2019.

Compte tenu de l’examen effectué, la commission sociale et culturelle propose d’approuver, à
l’unanimité des 11 membres présents, le budget 2019 de la Municipalité de Sion.

Le président :       Le rapporteur :

Christian Miraillès     Amos Jérôme

Sion, le 19 novembre 2018

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Membres	permanents 24.10.18 25.10.18 29.10.18 12.11.18 14.11.18 19.11.18

Miraillès	Christian	-	Président x x x x x x
Juillerat	Olivier	-	Vice-Président x x x x x x
Amos	Jérôme	-	Rapporteur x x x x excusé x
Gianadda	Isabelle x x x x x x
Guex	Johanne x remplacée x x x x
Jacquier	Michael remplacé remplacé remplacé remplacé remplacé remplacé
Mukuna	Akanga x x x x x x
Pallara	-	Paladini	Chantal x x x x x x
Pfister	Brigitte x x remplacée x x x
Schüpbach	Pierre x x x x x x
Stalder	Thierry x x excusé x x x

Membres	suppléants
Pallara	Juan	Carlos x
Dubuis	Alexandre x
Moren	Jean-Philippe x x x x x x

Total 11 11 10 11 10 11

Liste	des	présences	-	Projet	de	budget	2019
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