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CONSEIL GENERAL LA PRESIDENTE

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M v.rossier@sion.ch

www.sion.ch

 Sion, le 13 septembre 2022

 Mesdames et Messieurs

 les membres du Conseil général

 de la ville de Sion

Mesdames les Conseillères générales,

Messieurs les Conseillers généraux,

J’ai l’honneur de vous convoquer à une séance extraordinaire du Conseil général qui aura lieu :

le mardi 04 octobre 2022 à 19 h.00

en la salle du Grand Conseil, au Casino

L’ordre du jour proposé par le Bureau (art. 8 RCG) est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 21.06.2022

2. Examen et vote du message du CM au CG sur l’annexe au règlement taxe des eaux

3. Crédits supplémentaires 01 - 05.2022

4. Interpellation « Plan climat prévu par nos autorités communales »

5. Interpellation « Mesures économie d’énergie »

6. Interpellation « Augmentation des taxes sur l’eau »

7. Examen et vote du postulat "Maison de quartier »

8. Examen et vote du postulat « Oui à un patrimoine culturel, soutenons nos cafés-

restaurants»

9. Examen et vote du postulat « Introduction d’un budget participatif sur la commune de

Sion »

10. Présentation des tâches de M. Gapany et du secrétariat du CG

11. Informations de la Municipalité

12. Divers : Questions écrites/Questions orales

Dans l’attente de cette rencontre, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes

sentiments distingués.

 La Présidente du Conseil général

 Virginie Rossier

Copie pour information et convocation :

M. Philippe Varone, Président de la Municipalité

Mmes les Conseillères municipales et MM. les Conseillers municipaux

Me Philippe Ducrey, secrétaire municipal

M. Vincent Pellissier, secrétaire administratif

MM. les chefs de services

Mme Chambovey

[image: image0.png]mailto:v.rossier@sion.ch


Résumé des principales décisions

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Résumé des principales décisions du plenum du Conseil général du
 16 décembre 2019

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 5 novembre 2019

Le procès-verbal du 5 novembre 2019 est accepté par 55 oui, 0 non et 0 abstention

2. Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant la

"Modification partielle PAZ/RCCZ Chauffage à distance (CAD), périmètre d’obligation
de raccordement"

Afin de permettre l’homologation du règlement communal sur le chauffage à distance, la commune de
Sion procède à la présente modification partielle du PAZ et du RCCZ.

Cette modification consiste donc à
 • introduire un périmètre d’obligation de raccordement au chauffage à distance dans son plan

d’affectation des zones
 • introduire un article règlementaire y relatif dans le RCCZ, faisant référence au règlement communal

idoine.

L’entrée en matière est acceptée par 55 oui, 0 non et 0 abstention

Le message est accepté par 56 oui, 0 non et 0 abstention

3. Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant la
"Modification partielle PAZ/RCCZ, extension Campus EPFL : ALPOLE"

La deuxième phase de l’implantation de l’EPFL en Valais porte sur la création d’un pôle de recherche sur

l’environnement alpin et polaire, appelé ALPOLE. La réalisation d’ALPOLE permettra de porter le nombre

total de chaires du Pôle EPFL Valais Wallis à 17 et le nombre de chercheurs et d’employés à près de
400. Le projet s’implante dans le bâtiment de l’ancien centre d’impression des Ronquoz moyennant

quelques transformations. L’emplacement du site à proximité du campus Energypolis en cours de
réalisation justifie l’implantation de l’ALPOLE sur cette parcelle. Le but de la présente modification

partielle du PAZ et du RCCZ est d’affecter en zone de constructions et d’installations publiques D (ZCIP
D) les terrains destinés à accueillir l’ALPOLE. En effet, ces terrains sont actuellement affectés en zone

industrielle II.

L’entrée en matière est acceptée par 56 oui, 0 non et 0 abstention.

Le message est accepté par 56 oui, 0 non et 0 abstention

4. Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant

"l'adoption des statuts de l'Association (de droit public) Agglo Valais Central"

L’Agglo Valais central regroupe 19 communes, entre Ardon et Salquenen. Elle vise un développement

territorial cohérent dans les domaines de la mobilité, de l’urbanisme et de l’environnement. Elle bénéficie
d’importants subsides pour la réalisation de mesures infrastructurelles (routes, ponts, priorisation des

transports publics, etc.). L’enjeu principal de ce projet d’agglomération est une vision commune,

fédératrice et adaptée du développement futur du Valais central. De la naissance du projet de deuxième
génération en 2007 (aggloSion) à nos jours, l’Agglo s’est développée sous forme de "projet", sans

existence juridique formelle. Vu l’importance des dossiers traités (Plans Directeurs intercommunaux,
centralisation des transports publics, etc.), cette situation n’est plus acceptable. C’est pourquoi le Comité

de pilotage actuel a formulé la demande à l’organe opérationnel d’élaborer des statuts pour créer une

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Association de droit public (au sens des art. 116 ss de la LC0). Cette décision a été validée le 2 mai
2019. Le Conseil municipal demande au Conseil général d’approuver ces statuts.

L’entrée en matière est acceptée par 48 oui, 7 non et 0 abstention.

Le message est accepté par 46 oui, 7 non et 3 abstentions

5. Informations de la municipalité

- Les statuts de la police régional du Valais central ont été homologués par le Conseil d’état.

- Le nouveau site internet de la Ville de Sion sera en ligne dès le 18 décembre 2019
- Une réponse de Berne est attendue pour mi-janvier concernant la demande de concession

pour la liaison plaine/montagne.

- Le quartier Ronquoz 21 a commencé sa mue. Les étapes importantes sont les suivantes :
o 2019 : Le 6 novembre, le collège d’experts désigne le groupement Herzog & de

 Meuron et Michel Desvigne Paysagiste comme lauréat du concours
o 2020 : Mise en zone réservée

Avant-projet de modification du plan d’affectation des zones (PAZ)

o 2021 : Projet d’un premier espace public
o 2022 : Début de la réalisation d’un premier espace public

o 2023 : Mise à l’enquête publique de la modification du PAZ
o 2024 : Homologation du PAZ

-

La vice-présidente du Conseil général : C. Bourban Carthoblaz

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