name: Rapport de la commission sociale et culturelle au conseil général concernant les comptes 2019

text:
CONSEIL	GENERAL	 Commission sociale et
culturelle

4.06.2020

1

Rapport

de la commission sociale et culturelle

au

CONSEIL GENERAL

concernant

les COMPTES 2019
de la ville de Sion

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Madame la Présidente du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La commission sociale et culturelle s'est réunie à 4 reprises pour l'examen des
comptes 2019 de la Ville de Sion. Elle a tenu une séance en présence de M.
Patrick Dondainaz (Chef du service des finances) et du Président de la
Municipalité M. Philippe Varone le 26 mai 2020 pour la communication des
réponses aux questions écrites.

La commission leur adresse, ainsi qu'à leurs collaborateurs, ses remerciements
les plus chaleureux pour les explications et les informations fournies.

Pour l'examen des comptes 2019, la commission a siégé dans la composition
suivante :

Président :   Miraillès Christian

Vice-président : Juillerat Olivier

Rapporteur :   Amos Jérôme

Membres :  Johanne Guex
   Isabelle Gianadda
   Jean-Philippe Moren

Gabriel Mukuna
Chantal Paladini
Brigitte Pfister
Pierre Schüpbach
Thierry Stalder

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1. Entrée en matière et vote d’entrée en matière

Les comptes 2019 de la ville de Sion ont été examinés dans le détail par la
commission sous l'angle social et culturel comme le prévoit le règlement du
Conseil général. L'examen a porté sur l'ensemble des rubriques du compte de
fonctionnement et du compte des investissements.

La commission sociale et culturelle, à l'unanimité de ses 11 membres présents,
propose au Conseil Général d'accepter l'entrée en matière concernant les
comptes 2019 de la Municipalité de Sion.

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Dicastère 0

Divisio
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Comptes num.
rubrique

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0 Fonctionnement    54

Question 1

Nous trouvons une rubrique « Forêt » dans le patrimoine administratif de la
ville. Quelle est la superficie de forêt appartenant à la ville ? Pourquoi ce
patrimoine est-il évalué à 1.- ?

Réponse

La Ville possède 27 hectares de surfaces boisées dont 14 hectares de forêts denses dans son
patrimoine. Ces dernières étant complétement amorties elles apparaissent à Fr. 1.- dans les
comptes.

Réponse de la commission

La commission n’a pas de remarque particulière.

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Comptes num.
rubrique

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0 Fonctionnement    57

Question 2

Concernant les EPT où sont passés les 4,86 EPT employés du dicastère 2
Econoie, innovation et tourisme ?

Réponse

Ce tableau exprime les heures travaillées et rémunérées en EPT à l’aéroport.

La diminution provient de la carence lors d'un changement de personnel temporaire (départ à la
retraite, démission) d'une part et d'autre part, de la non-utilisation du personnel auxiliaire qui
travaille sur appel. Pour rappel, les vols d'été 2019 en direction de Palma de Majorque ont été
annulés par l'entreprise Buchard SA qui n'avait pas trouvé d'avions pour assurer cette destination.
L'aéroport travaille avec son personnel auxiliaire en gestion dynamique.

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Réponse de la commission

La commission a pris bonne note de la réponse de la municipalité mais est inquiète quant à l’avenir
financier de l’aéroport notamment en raison du Covid-19. La commission attend avec impatience
des nouvelles concernant la création de la SA afin d’être au clair sur l’avenir de la gestion de
l’aéroport et de son personnel.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre Page

0 Fonctionnement    57

Question 3

Toujours concernant les EPT, pourquoi les postes d’auxiliaires ont autant
augmentés  entre les comptes et le budget 2019 alors que les EPT ont
diminué par rapport au budget?

Réponse

Il y a dux raisons principales à cette augmentation des collaborateurs auxiliaires :

1) Engagements d’auxiliaires pour remplacer des collaborateurs-trices absent-e-s :

Par exemple :

- dans la section 110 pour remplacer la secrétaire du juge en congé maternité,

- aux parcs et jardins où un des deux horticulteurs engagés visait à remplacer un
collaborateur ayant épuisé son droit aux indemnités

- ou le remplacement au CSU d’une ambulancière en congé non payé depuis juin 2019.

2) Volonté de remplacer des auxiliaires partis en cours d’année par des titulaires. Par
exemple, la voirie a titularisé 5 auxiliaires pour remplacer des collaborateurs partis en
2019.

Réponse de la commission

La commission n’a pas de remarque particulière.

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Comptes num.
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0 Fonctionnement    47

Question 4

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On a constaté une augmentation généralisée des coûts de l’électricité (par
exemple à la rubrique : 606.312), est-ce que la ville a chiffré l’impact total
sur tous les dicastères de cette augmentation du prix de l’électricité ? De
manière générale comment évolue la consommation d’eau, d’énergie et de
combustibles ?

Réponse

Les rubriques comptables de nature « 312 » enregistrent le coût des consommations d’eau, de chauffage
et d’éclairage.

Ces rubriques varient en fonction du volume de consommation, des tarifs, de la date de relevé des
compteurs et des conditions météorologiques.

Entre 2018 et 2019, les tarifs ont augmenté d’environ 15% sur le gaz et d’environ 10% sur l’électricité sur
les heures creuses (22h-6h).

Le tableau ci-dessous fait ressortir que, globalement, les rubriques « eau, énergie, combustibles »
ont augmenté de 5,3% par rapport aux comptes 2018. L’écart est de 9,2% par rapport au budget
2019.

Réponse de la commission

La commission a bien noté la réponse et espère que la commune essaie d’atteindre une efficience
énergétique pour ses bâtiments et pour ces autres installations.

Comptes	2018 Budget	2019 Comptes	2019 Ecart	B	/	C En	% Ecart	C	/	C En	%

Dicastère	1

Dicastère	2 114'673 106'000 110'398 4'398 4.1% -4'275 -3.7%

Dicastère	3 904'761 950'000 976'472 26'472 2.8% 71'711 7.9%

Dicastère	4 83'629 80'500 92'155 11'655 14.5% 8'526 10.2%

Dicastère	5

Dicastère	6 1'101'452 1'094'000 1'224'106 130'106 11.9% 122'654 11.1%

Dicastère	7 771'737 785'000 809'988 24'988 3.2% 38'251 5.0%

Dicastère	8 746'085 700'000 703'502 3'502 0.5% -42'583 -5.7%

Dicastère	9 915'466 757'500 968'109 210'609 27.8% 52'643 5.8%

TOTAL 4'637'803 4'473'000 4'884'730 411'730 9.2% 246'927 5.3%

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Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 101.300  69

Question 5

Quelle est la raison de cette augmentation de 24’588.- sur les rétributions
des autorités du Conseil général?

Réponse

Selon les décomptes transmis en fin d’année 2018 et 2019 par le président du conseil-général, il s’agit
essentiellement :

+ 58 séances de groupe

+ 94 séances ad hoc

+ 243 heures de travail

Réponse de la commission

La commission se réjouit de voir qu’elle est plus mise à contribution et que par conséquent on lui
attribue plus de responsabilités.

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Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 150.426   73

Question 6

N’y aurait-il pas un moyen d’anticiper ce type de revenu/perte ? Peut-on
assurer un taux fixe pour les prochaines années ? La ville estime-t-elle que
c’est un revenu exceptionnel ?

Réponse

Les dividendes encaissés par la Ville sont généralement stables d’une année à l’autre. Les écarts
par rapport aux comptes 2018 et au budget 2019 concernent le dividende supplémentaire versé par
l’esr SA. Historiquement, le dividende annuel de ladite société variait entre 3 et 4%. Suite à la fusion
avec SIESA, les dividendes 2018 et 2019, comptabilisés avec une année de décalage dans les
comptes de la ville, s’élèvent à 9%.

Sur la base des projections de l’esr SA, le budget 2020 a pu être modifié en conséquence.

Réponse de la commission

La commission note le caractère exceptionnel du dividende de cette année.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 152.400   73

Question 7

La CSC a remarqué une baisse notable de près de 7 %, comment expliquer
cette baisse ? Ou en sont les analyses et projections des prochaines rentrées
fiscales ? Quelle est l’évolution de la répartition par classe de revenu
imposable ? Comment la ville compte-t-elle combler cette baisse de
rentrées fiscales ?

Réponse

La baisse de 7%, évoquée ci-dessus, concerne l’impôt sur le bénéfice et le capital. Globalement, au
niveau de l’ensemble des impôts encaissés, ces derniers ont diminué de 1,8% par rapport au budget et
de 1,4% par rapport aux comptes 2018.

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Dans le détail, les comptes 2019 intègrent les correctifs des années fiscales antérieures à 2017, le solde
de la taxation 2017, une grande partie de la taxation 2018 et une estimation du solde des recettes à
encaisser 2018 ainsi que de l’intégralité de la taxation 2019.

Les comptes publiés varient donc fortement en fonction de nos prévisions pour les taxations à effectuer et
surtout les correctifs des années antérieures.

En analysant l’évolution des taxations définitives sur la dernière décennie, nous constatons que les
taxations 2012 à 2014 des personnes morales ont été sensiblement plus importantes que les autres
années de taxations.

Avec le décalage entre l’année de taxation et le moment de la taxation définitive (entre 2 et 4 ans
pour les personnes morales), l’incidence des taxations 2012 à 2014 a impacté positivement les
comptes 2014 à 2017.

En résumé, cette baisse est davantage liée à des correctifs sur les années antérieures moins avantageux
que par le passé qu’à une réelle baisse sur les taxations.

Il n‘en demeure pas moins que les recettes fiscales de notre Ville vont fortement diminuer dès
l’entrée en vigueur de la réforme de l’imposition des entreprises.

Réponse de la commission

La commission s’inquiète de voir une baisse continue de ce poste d’autant plus que les prévisions
annoncent une forte baisse de revenu (RFFA et Covid-19).

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 264.381   84

Question 8

Quelles sont les subventions pour les privés, quel fond est alimenté par ce
montant et que doit faire un privé pour obtenir une telle subvention ? Est-ce
lié à la rubrique 700.56 P.219 ?

Réponse

Le montant de Fr. 690'000.- permet d’alimenter le fonds d’utilisation rationnelle de l’énergie. Ce dernier
a pour but de préfinancer les prochaines subventions allouées aux propriétaires réalisant des
investissements afin de diminuer leur consommation d’énergies.

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10

Les buts, les mesures et les conditions d’octroi des subventions figurent dans le règlement communal
relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion
d’énergies renouvelables du 27 mars 2018 ainsi que dans son annexe.

La rubrique 700.56 enregistre les subventions allouées aux rénovations de bâtiments en vieille ville
ou figurant dans l’inventaire extra-muros.

Réponse de la commission

La commission n’a pas de remarque particulière.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Investissements 266.50  185

Question 9

Le poste consacré au village en bois ne contient aucun montant. Sur le
descriptif on peut lire qu’il y a un report, pourquoi est-ce que le poste figure
quand même ? Y a-t-il eu d’autres reports d’investissements?

Réponse

Le poste figure quand même car il y a une écriture dans la colonne "comptes 2018". Nous ne
pouvons pas parler de report d'investissement, mais d'adaptation de la planification de travaux en
fonction des procédures administratives.

Réponse de la commission

La commission n’a pas de remarque particulière.

Dicastère 3 : Education & Culture

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 320   98

Question 10

Nous observons plusieurs diminutions des charges dans la culture, est ce
que la ville de Sion peut disposer du montant économisé pour les années
futures? Pourquoi les subventions ont-elles diminué ?

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11

Réponse

Sur les 204'046 CHF de charges en moins par rapport au budget 2019, les 6 points suivants en expliquent
la très grande partie :

1. 320.301, 320.302, 320.303, 320.304 : Le changement de délégué culturel et la vacance du poste
pendant deux mois ont entraîné une diminution de charges de 42'000 CHF.

2. 320.316 : Les redevances d’utilisation SGA des affichages culturels ont été inférieures de 22'000
CHF au budget 2019. La diminution dans la demande des affichages publics mis à disposition
par la Ville via la section culture a entraîné cette baisse.

3. 320.319 : Economie de 17'000 CHF dans les frais liés à la galerie de la Grenette et à la promotion
culturelle. Cette économie est due à la nature des expositions présentées à la Grenette,
notamment à la collaboration avec les Archives de la Ville pour l’exposition Flash de janvier à
mars. Elle n’est pas représentative d’une économie à long terme.

4. 320.365 : Le festival Arcades n’a pas eu lieu et l’association a été dissoute, ce qui a provoqué une
diminution de charges de 20'000 CHF dans les subventions permanentes.

5. 320.365 : Activités culturelles des écoles : diminution de 23'000 CHF. (cf. question 16)
6. Les prestations de voiries sont en partie offertes par la Ville aux manifestations culturelles

via les travaux publics mais facturées en interne à la section culture. Les besoins ont été
moindres que prévus et quelques événements à vocation non-culturelle ont été imputés à
d’autres dicastères, correspondant mieux à leurs natures. Diminution de charges de 75'000
CHF.

Il est à noter que le montant des subventions ponctuelles (aides à la création et aides à l’animation)
a été versé dans son entier, ainsi que les subventions permanentes, exception faite de l’association
Arcades. Les subventions aux institutions culturelles n’ont donc pas diminué.

Réponse de la commission

La commission est contente de voir qu’il n’y a pas eu de baisse des subventions aux institutions
culturelles.

Dicastère 4 : Affaires sociales

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

4 Fonctionnement 404.300  109

Question 11

On observe un gros écart de plus de 80 %, pourquoi avoir budgétisé 3000.-
alors que l’année précédente le montant alloué était bien plus faible ?

Réponse Do
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12

Ces jetons de présence concernent la commission consultative de l’intégration.

Les membres, principalement représentants des communautés sises sur le territoire sédunois,
perçoivent une contribution de Fr. 70.- pour une séance de deux heures.

S’y ajoute une séance des commissions cantonales et communales de l’intégration qui se déroule en
principe un samedi matin (4 heures).

Ainsi le budget ordinaire correspond à Fr. 70.- * 7 membres * 3 séances années = Fr. 1'470.- + Fr. 140.- 7
= Fr. 980.-, pour un total de Fr. 2'450.-. auquel s’ajoutent les frais de déplacement des membres à la
séance des commissions cantonales et communales qui s’organisent dans différentes villes ou communes
du Valais.

En 2019, la commission communale s’est réunie à 2 reprises avec au total 8 participants.

Les membres des communautés sédunoises n’ont pas participé à la séance des commissions cantonales
et communales.

Par conséquent, le budget en question a été sous-utilisé.

Réponse de la commission

La commission regrette qu’il n’y ait pas plus de participants issus des communautés à cette
commission de l’intégration. La CSC encourage la municipalité à trouver un moyen pour motiver les
communautés à s’investir dans cette commission de l’intégration.

Dicastère 5 : Sécurité publique

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 500.   119

Question 12

Concernant les amendes, on constate une baisse du nombre de places de
parcs en surface, est-ce que la ville de Sion prévoit de ce fait une baisse de
revenu lié aux contraventions?

Réponse

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13

Le contrôle du stationnement par la PRVC sur l’ensemble de son territoire ne sera que peu impacté
par la diminution du nombre de places en surface de la Ville de Sion.

Réponse de la commission

La commission n’a pas de remarque.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 506.469   122

Question 13

Où en sont les négociations avec l’OCVS, est-ce que ce montant se voue à
une perpétuelle insuffisance ou pourra-t-on un jour le voir augmenter ?

Réponse

Le dossier des ambulances est actuellement (mai 2020) en discussion avec l'Etat du Valais (SSP),
avec pour objectif reconnu le maintien du CSU de Sion à la condition explicite d'obtenir des
subventions permettant une neutralité des coûts.

Réponse de la commission

La commission se réjouit de voir ce dossier aboutir.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 500.  120

Question 14

Comment se fait-il qu’il y ait autant d’excédent de charge pour le contrôle
des habitants ?

Réponse

L’office effectue de nombreuses tâches exigées par la législation tant fédérale que cantonale, sans pour
autant qu’elles soient rétribuées ou facturables:

• Travaux en lien avec les votations populaires et les élections, mise sous plis et dépouillement
compris

• Contrôles par l'agent-enquêteur

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14

• Auditions requises par le service cantonal de la population et des migrations (vérification des
conditions de séjour ou de leur intégration en vue de la délivrance ou de la prolongation de
permis de séjour)

• Tenue de registres et la transmission des données pour les instances cantonales et fédérales
• Assistance administrative diverse (renseignements aux caisses maladie, tribunaux, caisses de

compensation, institutions de prévoyance etc…)
• Fourniture de données aux services communaux
• Demandes de renseignements divers

Les émoluments perçus sont pour la quasi-totalité d’entre eux fixés dans la législation fédérale ou
cantonale, sans marge de manœuvre pour les communes.

Réponse de la commission

La commission prend note de la réponse de la ville et n’a pas de remarque.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Investissements 500.365  259

Question 15

Qu’est-ce que le Naca8 ?

Réponse

Naca8 est une association à but non lucratif créée dans le but d’initier un projet (Valou) consistant en la
création d’une peluche portant un uniforme d’ambulancier et d’une brochure ludique permettant
d’expliquer aux enfants les étapes de la prise en charge du patient. L’objectif est de dédramatiser cette
étape, de commenter certains gestes médicaux et de donner quelques conseils de comportement à
adopter en situation d’urgence, comme par exemple l’appel au 144.

 Il est de coutume au niveau suisse de remettre aux enfants transportés en ambulance une peluche
dans le but de le rassurer et d’apporter un élément considéré comme positif dans la prise en
charge. Le centre de secours et d’urgence (CSU) utilise aujourd’hui de vieilles peluches qui lui ont
été données gracieusement qui se trouvent dans un état de délabrement certain. Le soutien à
l'association permet notamment d'acquérir ce produit à prix coûtant et de valoriser l'image de la
Ville grâce au livret.

Réponse de la commission

La commission n’a pas de remarque particulière.

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15

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

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Comptes num.

rubrique
Titre page

6 Fonctionnement 606   135

Question 16

Les différents articles parus dans Le Nouvelliste (01.05.2020) à propos des
STEP valaisannes nous ont sensibilisé au respect de la législation sur la
protection des eaux. Quelle est la situation des STEP de la commune ?

Réponse

Les articles du Nouvelliste parus dernièrement visaient plutôt quelques Steps du Haut-Valais qui ont des
difficultés à traiter leurs eaux usées.
Les Steps de Sion ont un taux d’épuration sur la charge organique reçue de plus de 90% (le taux exigé
est de 85%). Idem pour le traitement du phosphore (89%). Les Steps de Sion se situent dans la colonne
des bons, voire des très bons élèves, au niveau cantonal.
Il est également à relever que la norme de rejet sur le traitement du phosphore est de 0,8 mg/l au niveau
fédéral et de 0,3 mg/l au niveau cantonal. Cette norme cantonale est beaucoup plus restrictive que la
norme fédérale. C’est pour cela qu'il n'est pas toujours possible de respecter cette norme avec les
bassins biologiques que nous disposons à la Step de Châteauneuf (pas de filtration à la sortie sur les eaux
traitées).
Les eaux claires parasites totales (ECP : eaux de pluie, de fonte de neige, de drainage, d’infiltration de la
nappe) nous posent des problèmes récurrents pour l’épuration des eaux car elles nous diluent les eaux .
Il y a env.  60% d’ECP dans nos Steps. La Cipel aimerait ramener cette part d’ECP à 30%. Un effort
considérable a déjà été fait de la part de la commune de Sion depuis plusieurs années en effectuant un
PGEE (plan général d’évacuation des eaux). Plusieurs millions ont été injectés pour la réhabilitation de
conduites, de regards et de nouvelles zones pour améliorer le réseau séparatif et pour l’évacuation des
eaux claires dans le milieu récepteur. Par exemple, la station de pompage des Berges a été construite
pour décharger une partie des eaux de pluie de la Municipalité (coût env. Fr. 16 millions) afin d’éviter les
inondations sur l’Avenue de France et afin de décharger une partie du réseau d’eaux usées qui est
acheminé vers la Step de Châteauneuf.
Step de Châteauneuf
Ces prochaines décennies, plusieurs millions de francs devront être réinjectés pour continuer
d'améliorer notre réseau et diminuer les ECP.
Depuis l'an 2000, la Step de Châteauneuf a beaucoup investi pour la réhabilitation du traitement des
boues (digestion, évacuation des boues, revalorisation du gaz, etc.). Elle a également assaini les
bétons, les armatures métalliques et les joints des bassins biologiques.

À l’avenir, la Step de Châteauneuf devra traiter les micropolluants. L’échéance est prévue en 2040. Le
projet devra être déposé avant 2035 pour toucher les subventions (subvention de l'État à hauteur de 95%
pour le traitement des micropolluants uniquement). Le traitement de l’azote devra également être étudié,
ce qui améliorera encore l’efficacité de la Step de Châteauneuf. Une pré-étude devrait commencer à
l'horizon 2023-2024 pour savoir quel sera le procédé adéquat pour le traitement des micropolluants
(médicaments, produits phytosanitaires, etc.).
Aucun chiffre n’a été articulé pour le moment mais les investissements futurs devraient avoisiner les
25 millions de francs. Pour le traitement des micropolluants, les coûts à hauteur de 5 millions seront

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subventionnés à 95 % et pour le traitement de l'azote, les coûts à hauteur de 20 millions seront
subventionnés à 30 %.

Step de Chandoline

La réhabilitation de la Step de Chandoline, permettant également d’améliorer le traitement des eaux
usées, a débuté en 2014 et durera jusqu’à la fin 2022. La première phase des travaux est terminée
(relevage, prétraitement, digestion, décantation primaire, traitement des boues, évacuation des boues).
La deuxième phase devrait recommencer fin 2020 (traitement biologique et de l’azote). Le traitement de
l’azote sera ainsi grandement amélioré. Le coût total est devisé à Fr. 27 millions.
Il est précisé que la Step de Chandoline n'est pas assujettie à l'obligation fédérale du traitement des
micropolluants.
Dès 2023, la commune d’Ayent sera raccordée sur la Step de Chandoline.

Réponse de la commission

La CSC remercie le service pour la qualité et l’exhaustivité de sa réponse.

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rubrique

Titre page

6 Investissements 601.50   209

Question 17

Concernant les pistes cyclables, quels travaux ont été effectués exactement ?
Quel projet a été reporté ? Est-il possible de reporter sur l’année prochaine
le solde restant ?

Réponse

En 2019, le tronçon reliant l'avenue du Grand-Champsec et la route de Préjeux a été réalisé, ainsi que les
nouveaux cheminements cyclables traversant le secteur de l'Institut Kurt Bösch.

En principe il n’y a pas de report possible d’une année sur l’autre.

Réponse de la commission

La commission regrette de voir si peu d’évolution du développement du réseau des pistes cyclables
sédunoises alors que la ville de Sion a du retard dans ce domaine comparé aux autres villes suisses.
De plus, elle trouve dommageable de ne pas avoir utilisé totalement un budget déjà très faible.

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Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

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Titre page

7 Fonctionnement

Question

Réponse

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

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Comptes num.
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Titre page

8 Fonctionnement    262

Question 18

Concernant les navettes autonomes, nous constatons une augmentation
constante de ce montant. Quels sont les bénéfices que la ville en a retirés ?

Réponse

Les navettes autonomes 2019 ont été facturées à la ville de Sion pour un montant de 363’100 CHF.

La subvention cantonale 2019 s’est élevée à : CHF 200'000 CHF

La subvention d’OIKEN 2019 s’est élevée à : 65'000 CHF

Les navettes autonomes sont un laboratoire de recherche unique qui a permis de tester plusieurs projets
dont :

- L’intégration des véhicules autonomes dans l’espace public
- L’acceptation des véhicules autonomes par les passagers
- Les risques perçus par les utilisateurs

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- La conception d’un service de transport public autonome
- La communication entre les piétons et les véhicules autonomes

Recherches en cours :

- Perception des véhicules autonomes en Suisse (en collaboration entre la HES-SO Valais et
l’ETHZ)

- Comment améliorer l’autonomie des personnes en situation de handicap grâce aux véhicules
autonomes ? (HES-SO Valais)

Recherche à venir :
- participation au projet européen AVENUE (avec Uvrier comme site de réplication)

Projet pilote d’Uvrier, intérêt de la démarche :

- Contexte nouveau d’un quartier d’habitation de type maisons individuelles
- Innovation stechnologiques en matière de transport à la demande
- Uvrier est un site apaisé et plus adapté aux navettes actuelles
- Plusieurs centres d’intérêts : gare CFF / centre commercial / école / vieux village
- Intégration d’un projet européen «Avenue»
- Nouveau coup de projecteur médiatique sur la région de Sion qui est toujours à la pointe au

niveau des expérimentations de véhicules autonomes

Ces projets/recherches participent à mettre en valeur la ville de Sion et son aspect innovant dans les
technologies de la conduite autonome.

Réponse de la commission

La CSC remercie la ville pour sa réponse. Cependant, depuis plusieurs années on nous vante les
mérites technologiques et innovants de ce projet, sans grand rapport avec la mobilité. Ce projet
devrait dès lors se trouver plutôt dans le dicastère économie, tourisme et innovation. La CSC
préfèrerait que le montant dévolu à ce projet soit alloué aux pistes cyclables et aux bus sédunois qui
amènent une réelle plus-value aux citoyens en terme de mobilité.

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Comptes num.
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Titre page

8 Fonctionnement 856.366  157

Question 18

Est-ce que ce montant ne devrait pas être augmenté au budget ? Il est
chaque année dépassé.

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Réponse

Pour ce poste, le Conseil municipal a souhaité fixer un montant au budget et les réévaluer au besoin en
cours d’année.

Réponse de la commission

La	 commission	 constate	 que	 le	 vélo,	 électrique	 ou	 standard,	 rencontre	 un	 fort	 succès	 actuellement.	 La	 CSC	 ne
comprend	pas	la	différence	que	fait	la	ville	entre	le	vélo	électrique	et	standard	pour	l’attribution	d’une	subvention	et
propose	d’adapter	le	montant	individuel	à	la	baisse	afin	de	l’allouer	à	toutes	les	gammes	de	vélos,	électriques	ou	non.

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Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 852.311   157

Question 19

Qui décide du choix du mobilier urbain (gros pots jaunes aux Condémines) ?
Comment se fait-il que sur l’achat de mobilier on puisse dépasser le budget
de près de 50’000.- ?

• Le choix du mobilier urbain est soumis, modifié, validé par le Conseil municipal.
• La rubrique comprend non seulement l’achat de mobilier urbain mais également l’achat de
matériel, d’outillage et de véhicules pour lesquels des besoins supplémentaires ont été nécessaires
en 2019.

Réponse de la commission

La commission souhaite vivement que le commerce local et l’artisanat soient favorisés.

Concernant le jardin public de Bramois, nous avons remarqué qu’une
annexe était en cours de construction, est-ce que cette installation est prévue
dans le budget initial ?

Les aménagements prévus à l’ouest étaient initialement prévus à l’est mais il s’est avéré que la
surface rénovée sera totalement occupée par l’école primaire pour ses besoins.

Réponse de la commission

La commission n’a pas de remarque particulière.

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Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Investissements 856.58  228

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Question 20

Quels sont les compléments à fournir à la Confédération pour le projet de
liaison plaine-montagne ? Où en est le dossier ?

Réponse

La demande de concession et d'approbation des plans conforme au droit des installations du transport à
câbles a été déposée le 21 août 2019 auprès de l'Office fédéral des transports (OFT).

Par courrier du 28 janvier 2020, l'OFT nous a informé de l'ouverture de la procédure de concession et
d'autorisation de construire du projet de construction de la nouvelle télécabine "Sion-Les Mayens de
l'Hôpital".

La prochaine étape, la mise à l'enquête publique, débutera dès l'approbation du concept de
piquetage et l'autorisation de piquetage par l'OFT.

Réponse de la commission

La commission n’a pas de remarque particulière.

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

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Comptes num.
rubrique

Titre page

9 Fonctionnement 903   168

Question 21

Chaque année nous faisons des investissements qui au total forment un
montant très important. Serait-il possible d’évaluer le montant nécessaire
au bon fonctionnement, à long terme, de cette infrastructure ? Quelle est la
vision de la ville de Sion vis-à-vis de cette situation ?

Réponse

Cette rubrique de fonctionnement concerne la patinoire de l’Ancien Stand, la patinoire et le jardin
de Tourbillon. Nous partons du principe que la question porte sur la patinoire de Tourbillon.

Pour rappel, un changement 1pour1 de la machinerie de production de froid a été fait sans frais pour la
Ville. Celle-ci est au bénéfice d’une garantie.

A ce jour, la suite prévue et annoncée des travaux inscrits au budget implique la réfection de la piste par
la construction d’un fond de forme solide. Par ailleurs et dans l’intervalle, la Ville attend une réponse du
prestataire de production de froid quant aux pannes survenues durant la saison afin de résoudre les

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problèmes avant la prochaine saison et par conséquent la signature de la réception d’ouvrage qui
libérera, condition sine qua non, l’acompte final.

Dans une vision plus générale, à court et moyen terme, en raison des hausses des moyennes de
températures et le très fort rayonnement sur la surface de glace pouvant atteindre plus de 25 degrés à
certains moments de la journée (!) ces dernières saisons, un montant d’étude pour la pose d’un toit sur la
surface de glace à l’instar d’autres patinoires de plaine en Suisse sera proposé dans le cadre de
l’élaboration de la prochaine planification financière. Il n’est pour l’heure pas possible de communiquer
un chiffre sur ce montant nécessaire et sur lequel le dicastère Bâtiments & Construction planchera
prochainement.

Dans sa vision à long terme, tenant compte du projet de liaison plaine-montagne et des
changements climatiques, la Ville a débuté un questionnement quant à la localisation du jardin des
neiges. D’ici-là, ces deux installations - patinoire et jardin des neiges - étant intimement liées par
l’apport de neiges au jardin provenant du rejet de la surfaceuse à glace, la pérennité à moyen terme
doit être maintenue.

Réponse de la commission

La commission n’a pas de remarque particulière.

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Comptes num.
rubrique

Titre page

9 Fonctionnement    233

Question 22

Pourquoi la candidature Sion2026 figure encore dans les comptes de la ville.
Reste-t-il encore des amortissements à payer ?

Réponse

La page 233 mentionne, entre autre et pour mémoire, les montants engagés et reçus en 2018.

La participation communale à la candidature Sion 2026 est amortie, via le compte de
fonctionnement, à un taux d’amortissement de 25%.

Réponse de la commission

La commission n’a pas de remarque particulière.

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9 Fonctionnement 900.390   165 Do
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Question 23

Nous observons une augmentation de 120’000.-. A quoi correspond ce
montant ? Pouvons-nous avoir le détail ?

Réponse

Il s’agit de l’augmentation des prestations internes de la Voirie municipale relatives aux manifestations
sportives, jeunesse et loisirs. Il a été tenu compte de cette augmentation puisque le montant de cette
rubrique a été augmenté de Fr. 100'000.- au budget 2020.

Réponse de la commission

La commission n’a pas de remarque particulière.

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Comptes num.
rubrique

Titre page

9 Fonctionnement 907.301   169

Question 24

Est-ce qu’il y a eu une augmentation du nombre de postes ? Nous avons
constaté une augmentation de 53’000.-.

Réponse

Non, il n’y a pas d’augmentation de poste, les offres et fréquentations ont augmenté, notamment en
lien avec le Tipi Terrain d’Aventure, les Sédun’estivales et l’accompagnement général, et par
conséquent le recours à des heures de moniteurs ou stagiaires.

Réponse de la commission

La commission n’a pas de remarque particulière.

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3. Conclusion de la commission et vote final

La commission a analysé sous l’angle social et culturelle les comptes 2019 de
la ville et salue la bonne tenue de ceux-ci.

Cependant, la CSC tient à rappeler ici que la ville a un retard important par
rapport à d’autres ville en ce qui concerne le développement des pistes
cyclables. En effet, la commission a remarqué avec un certain étonnement que
le montant budgétisé pour celles-ci n’avait pas totalement été utilisé. La CSC
trouve ceci dommageable pour les citoyens sachant que le Conseil général a
voté pour une augmentation des infrastructures cyclables sur le territoire de la
commune.

De plus, l’aéroport reste depuis de nombreuses années un sujet important en
attente. En effet, ce poste coûte énormément à la ville. La commission
encourage vivement la municipalité a trouver un solution pour la création
d’une SA permettant une gestion plus adaptée à nos comptes.

Enfin, la baisse des recettes fiscales nous inquiète fortement. Bien que la
votation sur la RFFA ait eu lieu en début d’année 2019, la ville semble toujours
naviguer à vue face à cette problématique. De plus, nous pouvons sans peine
imaginer la fonte supplémentaire des rentrées fiscales, le Covid-19 ayant sévit
en cette année 2020. Tout ceci annonce des années à venir relativement
difficiles pour la municipalité.

Compte tenu de l’examen effectué, la commission sociale et culturelle propose
d’approuver, à l’unanimité de ses 11 membres présents, le budget 2019 de la
Municipalité de Sion.

Le président :      Le rapporteur :

Christian Miraillès     Amos Jérôme

Sion, le 4 juin 2020

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Liste	des	présences	-	Comptes	2019

	 	 	 	 	Membres	permanents	 04.05.20	 05.05.20	 26.05.20	 02.06.20

	 	 	 	 	Miraillès	Christian	-	Président	 x	 x	 x	 x
Juillerat	Olivier	-	Vice-Président	 x	 x	 x	 x
Amos	Jérôme	-	Rapporteur	 x	 x	 x	 x
Gianadda	Isabelle	 x	 x	 x	 x
Guex	Johanne	 x	 x	 x	 x
Moren	Jean-Philippe	 x	 x	 x	 x
Mukuna	Akanga	 x	 x	 x	 x
Paladini	Chantal	 x	 x	 x	 x
Pfister	Brigitte	 x	 x	 x	 x
Schüpbach	Pierre	 x	 x	 x	 x
Stalder	Thierry	 x	 		 x	 x

	 	 	 	 	Membres	suppléants

	 	 	 	 	Total	 11	 10	 11	 11

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Rapport COGEST compte 2016

text:
VILLE DE SION – RAPPORT COMPTES 2016 – Commission de Gestion – 6 juin 2017 /DU-CHA                              Page 1/33

RAPPORT

De la commission de gestion

au

CONSEIL GENERAL

concernant

LES COMPTES 2016
DE LA VILLE DE SION

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TABLE DES MATIERES

I. ENTREE EN MATIERE ET VOTE D’ENTREE EN MATIERE .............................. 4

1 Clôture du compte administratif ......................................................................... 4
A. Compte de fonctionnement .......................................................................... 4
B. Compte des investissements ....................................................................... 7
C. Crédit d'engagement ................................................................................. 11

D. Bilan au 31.12.2016 ................................................................................... 11
E. Dette consolidée ........................................................................................ 11
F. Endettement net ........................................................................................ 12
G. Chiffres clés - ratios ................................................................................... 12

2 Vote d'entrée en matière ................................................................................. 13

II. COMPTES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENTS ................... 14
1     Administration Générale ................................................................................. 15

A. Compte de fonctionnement ........................................................................ 15
B. Compte des investissements ..................................................................... 15

2      Finances ........................................................................................................ 16
A. Compte de fonctionnement ........................................................................ 16

B. Compte des investissements ..................................................................... 16
3 Instruction Publique ......................................................................................... 18

A. Compte de fonctionnement ........................................................................ 18
B. Compte des investissements ..................................................................... 18

4 Sécurité sociale ............................................................................................... 19

A. Compte de fonctionnement ........................................................................ 19
B. Compte des investissements ..................................................................... 19

5 Sécurité Publique ............................................................................................ 23
A. Compte de fonctionnement ........................................................................ 23

B. Compte des investissements ..................................................................... 23
6 Travaux Publics ............................................................................................... 24

A. Compte de fonctionnement ........................................................................ 24
B. Compte des investissements ..................................................................... 24

7 Urbanisme ....................................................................................................... 25
A. Compte de fonctionnement ........................................................................ 25
B. Compte des investissements ..................................................................... 25

8 Eau, énergie .................................................................................................... 26
A. Compte de fonctionnement ........................................................................ 26

B. Compte des investissements ..................................................................... 26
III. CREDITS SUPPLEMENTAIRES ..................................................................... 27

A. Compte de fonctionnement ........................................................................ 28

B. Compte des investissements ..................................................................... 29
IV. CONCLUSIONS .............................................................................................. 30
V. VOTE FINAL .................................................................................................... 33

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Madame la Présidente du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La Commission de Gestion a examiné le projet de Comptes 2016 de la Ville. Elle a
siégé à 9 reprises pour préparer et établir son rapport.

Dans le cadre de l’étude des présents comptes, la Commission a reçu :

- le 1er mai 2017 Monsieur Patrick Dondainaz, chef du service des finances.

et elle a été reçue :

- le 3 avril 2017 par le service de l’Edilité représenté par Mme Carole Schmid
conseillère communale et Mr. Renato Salvi chef de service.

La séance des questions a eu lieu le 30 mai 2017, en présence de M. Philippe Varone,
Président de la Ville, et M. Patrick Dondainaz, chef du service des finances.

Pour l’examen du projet de comptes 2016, la commission a siégé dans la composition
suivante :

Président :  Daniel Ulrich
Vice-président : Dominique Barras
Rapporteur :  Charles-André Rey

Membres :  Ruth Bornet
   Patrick Bornet
   Sébastien Carruzzo
   Dionys Fumeaux
   Cindy Maury
   Benoît Micheloud
   Guillaume Moulin
   Christophe Pitteloud
   Nathalie Pitteloud Rey
   Christophe Sierro
   Maud Theler

Suppléants :  Fernand Gillioz
   Martin Reist
   (Jean-Philippe Moren)

La liste des présences est annexée en fin de rapport

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I. ENTREE EN MATIERE ET VOTE D’ENTREE EN
MATIERE

Nous attirons votre attention sur le fait que la commission a décidé de regrouper dans
un seul chapitre tous les crédits supplémentaires des divisions, par conséquent il n’en
est plus fait mention dans les divisions.

1 Clôture du compte administratif

A. Compte de fonctionnement

Les charges du compte de fonctionnement s’élèvent à CHF 188'407'232.08 et les
amortissements comptables à CHF 20'024'099.22. Les recettes de fonctionnement
s’élèvent à CHF 212'340'747.88.

Le compte de fonctionnement boucle pour la seizième année consécutive sur un
excédent de revenus de CHF 3'909'416.58  contre  CHF 4'332’191.12 pour l’exercice
2015.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des charges et des recettes en fonction des
comptes 2015, du budget 2016 et des comptes 2016.

Fonctionnement Compte - 2015 Budget - 2016 Compte - 2016

Récapitulatif [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Charges financières 192 821 212.80   189 629 100       188 407 232.08   -1 221 867.92     -0.64 -4 413 980.72     -2.29

Amortissement 19 206 359.30    19 543 900         20 024 099.22    480 199.22         2.46 817 739.92         4.26

Amortissement complémentaires -                    -                    -                    0.00 -                    0.00

212 027 572.10   209 173 000       208 431 331.30   -741 668.70        -0.35 -3 596 240.80     -1.70

Revenus financiers 216 359 763.22   210 548 000       212 340 747.88   1 792 747.88      0.85 -4 019 015.34     -1.86

Résultat 4 332 191.12      1 375 000           3 909 416.58      2 534 416.58      184.32 -422 774.54        -9.76

DIVISION GENERALE

Ecarts C 2016 - B 2016 Ecarts C 2016 - C 2015

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Les charges et revenus par Division du compte de fonctionnement se répartissent
comme suit :

Le graphique des charges ci-dessous met en évidence que :

- Les charges effectives correspondent aux charges budgétées (inférieures de CHF
1'221’867.92 au budget soit environ 0.64% des charges totales)

Division Montant % Montant %

1. Administration générale 16 772 358.89   8.06 1 286 915.80    0.61

2. Finances 26 739 257.45   12.85 133 185 212.28 62.72

3. Instruction publique 37 093 587.19   17.82 7 597 879.86    3.58

4. Sécurité sociale 26 459 292.17   12.71 4 894 242.90    2.30

5. Sécurité publique 14 066 557.46   6.76 9 484 004.92    4.47

6. Travaux publics 48 631 890.80   23.36 30 331 666.76   14.28

7. Urbanisme 18 809 970.99   9.04 5 604 238.10    2.64

8. Eau, énergie 19 585 416.35   9.41 19 956 587.26   9.40

Total 208 158 331.30 100.00 212 340 747.88 100.00

Résultat de l'exercice 4 182 416.58

Charges Revenus

 Total des Charges

 140 Mio

 160 Mio

 180 Mio

 200 Mio

 220 Mio

 240 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

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Le graphique des revenus ci-dessous met en évidence :

- Des recettes supérieures au budget (essentiellement dues à des recettes fiscales plus
élevées que prévu)

Entre le 31.12.2015 et le 31.12.2016, l’effectif du personnel calculé en équivalents
plein-temps a évolué comme suit :

Alors qu'en comparaison avec le budget les variations sont:

 Total des Revenus

 140 Mio

 160 Mio

 180 Mio

 200 Mio

 220 Mio

 240 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

Division Variation Compte 2015 Compte 2016 %

1. Administration générale 0.10 18.35             18.45             0.54%

2. Finances 7.04 51.79             58.83             13.59%

3. Instruction publique 2.04 72.78             74.82             2.80%

4. Sécurité sociale 1.50 25.18             26.68             5.96%

5. Sécurité publique 6.63 84.70             91.33             7.83%

6. Travaux publics 3.32 124.05            127.37            2.68%

7. Urbanisme 1.13 47.19             48.32             2.39%

8. Eau, énergie -          -                 -

Total 21.76 424.04 445.80 5.13%

Evolution du Personnel [EPT]

Div 1 Div 2 Div 3 Div 4 Div 5 Div 6 Div 7 Div 8

Compte 2015 Compte 2016

Division Variation budget 2016 Compte 2016 %

1. Administration générale -2.10 20.55 18.45             -10.22%

2. Finances 0.25 58.58 58.83             0.43%

3. Instruction publique 2.62 72.20 74.82             3.63%

4. Sécurité sociale 0.01 26.67 26.68             0.04%

5. Sécurité publique -0.58 91.91 91.33             -0.63%

6. Travaux publics 2.32 125.05 127.37            1.86%

7. Urbanisme -0.67 48.99 48.32             -1.37%

8. Eau, énergie -          -                 -

Total 1.85 443.95 445.80 0.42%

Evolution du Personnel [EPT]

0

20

40

60

80

100

120

140

Div 1 Div 2 Div 3 Div 4 Div 5 Div 6 Div 7 Div 8

budget 2016 Compte 2016

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B. Compte des investissements

Le compte des investissements se présente de la manière suivante :

Répartition en % des investissements par division

Taux d’investissements nets par division

Investissements Compte - 2015 Budget - 2016 Compte - 2016

Récapitulatif [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Dépenses d'investissements 28 673 352.54    27 080 000       29 775 476.05   2 695 476.05    9.95 1 102 123.51     3.84

Recettes d'investissements 2 560 192.20      2 795 000         2 601 568.35    -193 431.65      -6.92 41 376.15          1.62

Excédent de dépenses 26 113 160.34    24 285 000       27 173 907.70   2 888 907.70    11.90 1 060 747.36     4.06

Ecarts C 2016 - B 2016 Ecarts C 2016- C 2015

Division Montant % Montant %

1. Administration générale 1 754 608.69    5.89 -                   0.00

2. Finances 4 171 440.78    14.01 375 412.15       14.43

3. Instruction publique 3 766 312.35    12.65 199 153.00       7.66

4. Sécurité sociale 506 596.70       1.70 -                   0.00

5. Sécurité publique 316 000.00       1.06 -                   0.00

6. Travaux publics 11 758 463.63   39.49 1 217 955.20    46.82

7. Urbanisme 6 139 464.16    20.62 232 696.00       8.94

8. Eau, énergie 1 362 589.74    4.58 576 352.00       22.15

Total 29 775 476.05   100.00 2 601 568.35    100.00

Excédent de dépenses -27 173 907.70

Dépenses Recettes

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%

8. Eau, énergie

7. Urbanisme

6. Travaux publics

5. Sécurité publique

4. Sécurité sociale

3. Instruction publique

2. Finances

1. Administration générale

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Financement des investissements (Milliers de CHF)

Les priorités d'investissements et d’étude du budget 2016 sont rappelées dans les
tableaux ci-dessous :

 Total des Dépenses  Total des Recettes

 -

 5 Mio

 10 Mio

 15 Mio

 20 Mio

 25 Mio

 30 Mio

 35 Mio

 40 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

 -

 5 Mio

 10 Mio

 15 Mio

 20 Mio

 25 Mio

 30 Mio

 35 Mio

 40 Mio

 45 Mio

 50 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

COMPTES/BUDGET C2010 C2011 C2012 C2013 C2014 C2015 C2016 B2016 Moy.

Dépenses

d'investissements 27 140 30 629 28 569 31 487 25 976 28 673 29 775 27080 28 893

Recettes

d'investissements 3 787 4 096 2 067 4 320 2 140 2 560 2 601 2 795 3 082

Investissements

nets 23 353 26 533 26 502 27 167 23 836 26 113 27 174 24 285 25 811

Autofinancement 16 002 18 819 22 906 21 989 19 235 23 539 23 933 20 918 20 918

Insuffisance

d'autofinancement 7 351 7 714 3 596 5 178 4 601 2 575 3 241 3 367 4 894

Marge d'autofinancement 68.5% 70.9% 86.4% 80.9% 80.7% 90.1% 88.1% 86.1% 81.0%

Priorités d’investissements

Gouvernance de l'aéroport

Parking des Roches-Brunes

Lieux d'accueil de la petites enfance, en particulier la

pouponnière
Réfection du réseau routier (du fait notamment des fusions

avec les communes de Salins et des Agettes

Priorité d'études

Déplacement du centre RLC

Pôle de musique

Ecole de Champsec

Infrastructure immobilière pour la nouvelle gouvernance (open

space pour les conseillers municipaux)

Politique d’accueil pour les aînés

Réfection du réseau routier (du fait notamment des fusions

avec les communes de Salins et des Agettes

Agrandissement du parking de la Planta (300 places

supplémentaires)

Relocalisation du centre des ambulances

Centre aquatique.

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Les montants investis en 2016 se répartissent comme suit :

Dans les investissements propres :

610.50 Parc d'échange des Roches Brunes 1 000 000.00 1 574 886.31 157.5%

724.50 Dépôt pour les bus sédunois 800 000.00 1 229 432.55 153.7%

601.50 Réalisation de routes communales 950 000.00 1 116 035.05 117.5%

227.50 Réfection Stade de Tourbillon 1 000 000.00 1 084 989.50 108.5%

813.50 Diverses conduites 1 300 000.00 1 070 068.97 82.3%

722.50 Aménagements espaces publics 1 050 000.00 1 043 349.69 99.4%

250.50 Lieu pour musiques actuelles 1 040 000.00 990 000.00 95.2%

606.50 Plan Général d'Evacuation des Eaux, PGEE 900 000.00 883 904.83 98.2%

606.50 Collecteurs 900 000.00 873 587.70 97.1%

705.50 Cimetière de Platta 650 000.00 753 799.45 116.0%

701.50 Immeuble Ancien Hôpital 700 000.00 700 000.00 100.0%

701.50 Projet Cour de gare 800 000.00 641 066.90 80.1%

601.50 AggloSion (réseau routier + mobilité do) 150 000.00 564 440.90 376.3%

601.50 Mesures mobilité douce (agglo) 150 000.00 562 761.20 375.2%

308.50 Centre scolaire de Gravelone 800 000.00 513 861.20 64.2%

605.50 Aménagement tarmac et voie de roulage 500 000.00 500 000.00 100.0%

605.50 Rénovation aérogare 500 000.00 494 023.80 98.8%

606.50 Réhabilitation STEP de Chandoline 480 000.00 478 336.00 99.7%

604.50 Acquisition de terrains PA 50 000.00 468 655.09 937.3%

602.50 Corrections de rivières 800 000.00 456 652.90 57.1%

701.50 Rénovation d'immeubles 350 000.00 384 075.65 109.7%

308.50 Centre scolaire du Sacré-Coeur 400 000.00 361 034.45 90.3%

608.50 Déchetterie 350 000.00 350 000.00 100.0%

227.50 Paddock du manège 300 000.00 299 229.76 99.7%

121.50 Nouvelles technologies de communication 300 000.00 294 588.59 98.2%

308.50 Centre scolaire de St-Guérin 250 000.00 243 945.95 97.6%

601.50 Voies et pistes cyclables 200 000.00 243 363.65 121.7%

228.50 Aires de jeux 250 000.00 242 236.12 96.9%

221.50 Assainissement bâtiment + installations 220 000.00 219 438.60 99.7%

221.50 Centre sportif aquatique/ludique région. 200 000.00 200 000.00 100.0%

701.50 Immeuble le Casino 200 000.00 200 000.00 100.0%

610.50 Parcs d'échange 200 000.00 196 823.60 98.4%

605.50 Démolition "Village en bois" 100 000.00 181 682.40 181.7%

601.50 Achats de véhicules 150 000.00 179 961.20 120.0%

402.50 Pouponnière valaisanne 170 507.10

724.50 Agglo Valais central 150 000.00 166 214.95 110.8%

402.50 Crèche-nurserie Centre-ville 163 789.20

503.50 Véhicules 160 000.00 162 000.00 101.3%

226.50 Réfection globale 150 000.00 158 118.35 105.4%

506.50 Achat ambulances 150 000.00 154 000.00 102.7%

601.50 Réfection d'ouvrages 100 000.00 148 787.30 148.8%

402.50 Crèche-nurserie Avenue Maurice-Troillet 150 000.00 148 466.85 99.0%

801.50 Réfection étanchéité toit Sicat 1 400 000.00 143 974.75 36.0%

228.50 Vestiaires 100 000.00 97 785.95 97.8%

601.50 Abris protégés et parcs vélos 100 000.00 96 418.65 96.4%

229.50 Réfection globale 100 000.00 92 564.10 92.6%

224.50 Patinoire de Tourbillon 100 000.00 87 078.40 87.1%

601.50 Modération de trafic 80 000.00 84 965.90 106.2%

812.50 Aménagement et réparation réservoirs 110 000.00 64 591.91 58.7%

601.50 Rénovation vespasiennes 60 000.00 58 061.10 96.8%

705.50 Ancien cimetière 50 000.00 49 057.65 98.1%

606.50 Station de pompage 250 000.00 46 296.30 18.5%

811.50 Stations de pompage 100 000.00 44 174.11 44.2%

701.50 Diagnostic des bâtiments 50 000.00 42 161.05 84.3%

601.50 Liaison Nord-Sud secteur Gare/passerelle 200 000.00 27 554.85 13.8%

602.50 Reprofilage de canaux 80 000.00 0.0%

308.50 Centre scolaire de Champsec 200 000.00 0.0%

503.50 Abri PCi de la Toulaz 50 000.00 0.0%

605.50 Mesures anti-bruit 50 000.00 0.0%

606.50 Station de prétraitement 50 000.00 0.0%

701.50 Déplacement du centre d'intervention 200 000.00 0.0%

811.50 Rénovation sources et réfection bisse 280 000.00 0.0%

811.50 Turbinage des eaux potables 310 000.00 0.0%

Total 21 770 000.00 21 802 800.48 100%

D Investissements propres
Budget

2016

Compte

2016

Effectif

 en % du

budget

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Dans les participations :
Il faut ajouter à ces montants :

pour des subventions accordées selon tableau ci-dessous :

pour les dépenses à amortir selon le tableau ci-dessous :

La répartition entre investissements, subventions d'investissement, dépenses à
amortir et participation est la suivante :

800.52 Forces Motrices de la Borgne SA 39 780.00

122.52 Achat de participations 35 980.00

Total 0.00 75 760.00

D Participations
Budget

2016

Compte

2016

Effectif

 en % du

budget

308.56 HES-SO - Terrains Industrie 19 à 23 2 347 470.75

601.56 Participation au réseau routier cantonal fr. 1 250 000.00 1 716 842.25 137.3%

122.56 EPFL Valais Wallis fr. 1 300 000.00 1 424 040.10 109.5%

220.56 Salles de gym (EPT) - escrime - escalade fr. 700 000.00 700 000.00 100.0%

308.56 Médiathèque Valais-Sion fr. 300 000.00 300 000.00 100.0%

700.56 Basilique de Valère fr. 150 000.00 171 840.95 114.6%

700.56 Participation rénov. imm. vieille ville fr. 120 000.00 118 716.70 98.9%

604.56 Mensurations au standard MO93 91 796.45

700.56 Couvent des capucins de Sion fr. 70 000.00 72 000.00 102.9%

700.56 Participation rénov. extra-muros fr. 60 000.00 34 322.05 57.2%

401.56 Home Le Carillon St-Léonard fr. 200 000.00 23 833.55 11.9%

Total 4 150 000.00 7 000 862.80 169%

D Subventions accordées
Budget

2016

Compte

2016

Effectif

 en % du

budget

603.58 Maintien du vignoble en terrasse fr. 350 000.00 351 906.10 100.5%

720.58 Développement territorial fr. 280 000.00 282 722.92 101.0%

724.58 Liaison plaine-montagne fr. 280 000.00 250 703.65 89.5%

601.58 Stabilisation falaises du Scex fr. 100 000.00 10 720.10 10.7%

604.58 Mensurations au standard MO93 fr. 50 000.00 0.0%

604.58 Remembrement parcellaire urbain Platta fr. 100 000.00 0.0%

Total 1 160 000.00 896 052.77 77%

Budget

2016

Compte

2016

Effectif

 en % du

budget

D Autres dépenses à amortir

Budget Compte

21 770 000 21 802 800.48

80% 73%

1 160 000 896 052.77

4% 3%

4 150 000 7 000 862.80

15% 24%

0 75 760.00

0% 0%

TOTAL 27 080 000 29 775 476.05

INVESTISSEMENTS

DEPENSES A AMORTIR

SUBVENTIONS ACCORDEES

PARTICIPATIONS

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C. Crédit d'engagement

Les Comptes 2016 (p 263) présentent cinq crédits d'engagements pour un montant
total CHF 40’620'000.00. Ils concernent :

D. Bilan au 31.12.2016

Le total du bilan au 31.12.2016 s'élève à CHF 455'663’390.37, en augmentation de
CHF 3'285'800.20 par rapport à 2015. La fortune nette se monte à CHF
156'451’612.70, en augmentation de CHF 3'909'416.58 par rapport à l’exercice
précédent.

Notons aussi que les provisions pour le compte de fonctionnement et le compte des
investissements s’élèvent à CHF 14'492'085.80 (15'076'091.21 au 31.12.2015), alors
que les “engagements” envers les financements spéciaux se montent à CHF
19'326'763.04 (19'438'050.74 au 31.12.2015).

Les engagements hors bilan sous forme de cautionnements et garanties baissent
(moins CHF 593'252.06) et passent de CHF 4'737'406.40 au 31.12.2015 à CHF
4'144'154.34 au 31.12.2016.

E. Dette consolidée

La dette de la Ville au 31.12.2016 s’élève à CHF 166'697'471.20 contre CHF
155'557'015.45 au 31.12.2015, soit une augmentation de CH 11'140'455,75.

Evolution de la dette consolidée (mios de CHF)

Objet Décision Montant libéré Additionnel Global Montant utilisé Disponible

Lieu pour musiques actuelles 28.09.2010 6 550 000 2 880 000 9 430 000 7 014 881.00 2 415 119.00

Salles de gymnastique (CFPS ) 02.10.2012 7 570 000 0 7 570 000 6 870 700.00 699 300.00

Pouponnière Valaisanne 19.12.2016 5 900 000 0 5 900 000 170 507 5 729 493.00

Parking des Roches Brunes 19.12.2016 12 500 000 0 12 500 000 2 574 886 9 925 114.00

Dépôt pour les Bus sédunois 21.06.2016 8 100 000 0 8 100 000 2 324 617 5 775 383.00

Total 40 620 000 2 880 000 43 500 000 18 955 591.00 24 544 409.00

Année 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Dette consolidée au 31.12 143.8 139.2 149.4 132.9 147.2 151.2 159.2 168.5 189.3 182.8 155.6 166.7

Modification par rapport à l'année

précédente -2.7 -33.7

Intérêts (montant) 5.6 5.0 4.8 4.5 4.3 4.2 4.2 3.8 3.7 3.7 3.6 3.1

Taux d'intérêt moyen 3.70% 3.60% 3.40% 3.20% 3.10% 2.90% 2.80% 2.40% 2.60% 2.30% 2.30% 2.10%

11.1-4.6 14.3-16.5 4.0 -6.58.0 9.3 20.810.2

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F. Endettement net

L'endettement net de la Ville passe de CHF 66'395'913.67 à CHF 69'741'801.47, soit
une augmentation de CHF 3'345'887.80.

G. Chiffres clés - ratios

Indicateur de l’Etat du Valais :
L’analyse des comptes indicateurs 2016, selon art. 30, al 2 Ofinco, laisse apparaître :

- Un bon degré d’autofinancement de nos investissements (88,1%/ 4
points)

- Une capacité d’autofinancement satisfaisante (11,6%/ 3 points))
- Un taux des amortissements ordinaires suffisant (10,0%/ 5 points)
- Un endettement net faible (fr. 2'080.00 par habitant / 5 points)
- Un très bon taux du volume de la dette brute (135.8%/ 5 points)

Evolution du taux moyen des emprunts

2.00%

2.20%

2.40%

2.60%

2.80%

3.00%

3.20%

3.40%

3.60%

3.80%

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Comptes 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Objectif

Degré autofinancement des investissement (%) 150.9% 82.2% 225.6% 99.2% 78.6% 68.5% 80.8% 86.4% 80.9% 80.7% 90.1% 88.1% 100.0%

Capacité d'autofinancement (%) 16.4% 17.0% 21.6% 10.3% 8.4% 8.2% 9.1% 11.3% 10.9% 9.6% 11.3% 11.6% 10 - 12%

Taux des amortissements ordinaires 10.2% 9.7% 10.9% 10.5% 10.3% 10.4% 10.6% 10.0% 10.0% 10.0% 10.0% 10.0% > = 10%

Taux global des amortissements 17.8% 19.3% 28.6% 14.3% 11.7% 10.8% 10.6% 13.5% 12.4% 10.4% 12.3% 12.0% > = 10%

Endettement par habitant -8 187 -353 -341 -246 -42 60 282 424 527 1994 2080 < = 0

0
1
2
3
4
5

Degré d'autofinancement

Capacité
d'autofinancement

Taux des amortissements
ordinaires

Endettement net par
habitant

Taux du volume de la
dette brute

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2 Vote d'entrée en matière

Les 15 membres présents de la Commission de gestion approuvent, à
l’unanimité, l'entrée en matière sur les Comptes 2016 de la Ville de Sion.

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II. COMPTES DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENTS

Les réponses aux questions des trois commissions sont groupées dans
un document établi et transmis par le bureau.

La commission de gestion reprend dans son rapport quelques tableaux
établis par la ville (aide sociale et impôts).

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1     Administration Générale

A. Compte de fonctionnement

B. Compte des investissements

Fonctionnement Compte - 2015 Budget - 2016 Compte - 2016

Division 1 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Charges financières 17 465 674.56    17 219 000         16 772 358.89    -446 641.11        -2.59 -693 315.67        -3.97

Revenus financiers 2 321 709.29      1 156 000           1 286 915.80      130 915.80         11.32 -1 034 793.49     -44.57

Résultat 15 143 965.27    16 063 000         15 485 443.09    -577 556.91        -3.60 341 477.82         2.25

Ecarts C 2016 - B 2016 Ecarts C 2016 - C 2015

 Total des Charges  Total des Revenus

 -

 5 Mio

 10 Mio

 15 Mio

 20 Mio

 25 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

 -

 5 Mio

 10 Mio

 15 Mio

 20 Mio

 25 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

Investissements Compte - 2015 Budget - 2016 Compte - 2016

Division 1 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Dépenses d'investissements 3 561 417.07      1 600 000         1 754 608.69    154 608.69       9.66 -1 806 808.38    -50.73

Recettes d'investissements -                    -                   -                   -                  0.00 -                   0.00

Excédent de dépenses 3 561 417.07      1 600 000         1 754 608.69    154 608.69       9.66 -1 806 808.38    -50.73

Ecarts C 2016 - B 2016 Ecarts C 2016- C 2015

 Total des Dépenses  Total des Recettes

 -

 2 Mio

 4 Mio

 6 Mio

 8 Mio

 10 Mio

 12 Mio

 14 Mio

 16 Mio

 18 Mio

 20 Mio

 22 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

 -

 2 Mio

 4 Mio

 6 Mio

 8 Mio

 10 Mio

 12 Mio

 14 Mio

 16 Mio

 18 Mio

 20 Mio

 22 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

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2      Finances

A. Compte de fonctionnement

B. Compte des investissements

Fonctionnement Compte - 2015 Budget - 2016 Compte - 2016

Division 2 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Charges financières 23 215 354.75    26 536 000         26 739 257.45    203 257.45         0.77 3 523 902.70      15.18

Revenus financiers 124 839 426.22   130 484 000       133 185 212.28   2 701 212.28      2.07 8 345 786.06      6.69

Résultat -101 624 071.47  -103 948 000      -106 445 954.83  -2 497 954.83     2.40 -4 821 883.36     4.74

Ecarts C 2016 - B 2016 Ecarts C 2016 - C 2015

 Total des Charges  Total des Revenus

 -

 20 Mio

 40 Mio

 60 Mio

 80 Mio

 100 Mio

 120 Mio

 140 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

 -

 20 Mio

 40 Mio

 60 Mio

 80 Mio

 100 Mio

 120 Mio

 140 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

Investissements Compte - 2015 Budget - 2016 Compte - 2016

Division 2 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Dépenses d'investissements 7 172 555.04      4 160 000         4 171 440.78    11 440.78         0.28 -3 001 114.26    -41.84

Recettes d'investissements -                   375 412.15       375 412.15       0.00 375 412.15        0.00

Excédent de dépenses 7 172 555.04      4 160 000         3 796 028.63    -363 971.37      -8.75 -3 376 526.41    -47.08

Ecarts C 2016 - B 2016 Ecarts C 2016- C 2015

 Total des Dépenses  Total des Recettes

 -

 2 Mio

 4 Mio

 6 Mio

 8 Mio

 10 Mio

 12 Mio

 14 Mio

 16 Mio

 18 Mio

 20 Mio

 22 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

 -

 2 Mio

 4 Mio

 6 Mio

 8 Mio

 10 Mio

 12 Mio

 14 Mio

 16 Mio

 18 Mio

 20 Mio

 22 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

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Source : service des finances

Statistique PP 2014 (état des taxations 99,58 %)

Répartition par classes de revenu imposable 08.05.2017

Début Fin
Nombre de

contrib.
En % Montant impôt En %

-SFr.            -SFr.            5 046 22 -fr.                       0

1SFr.              25 000SFr.      4 214 19 1 612 946fr.           3

25 001SFr.      50 000SFr.      5 782 25 9 690 853fr.           18

50 001SFr.      70 000SFr.      3 523 16 11 211 881fr.        20

70 001SFr.      100 000SFr.     2 505 11 12 203 304fr.        22

100 001SFr.     150 000SFr.     1 097 5 8 472 675fr.           15

150 001SFr.     200 000SFr.     265 1 3 435 368fr.           6

200 001SFr.     et plus 282 1 8 556 948fr.           16

Total 22 714 100 55 183 975SFr.  100

Remarques : Le total du montant impôt revenu ne tient pas compte des recettes des

forfaits ainsi que des réductions d'impôt à la source.

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3 Instruction Publique

A. Compte de fonctionnement

B. Compte des investissements

Fonctionnement Compte - 2015 Budget - 2016 Compte - 2016

Division 3 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Charges financières 35 439 839.12    36 044 000         37 093 587.19    1 049 587.19      2.91 1 653 748.07      4.67

Revenus financiers 7 546 507.53      7 319 000           7 597 879.86      278 879.86         3.81 51 372.33           0.68

Résultat 27 893 331.59    28 725 000         29 495 707.33    770 707.33         2.68 1 602 375.74      5.74

Ecarts C 2016 - B 2016 Ecarts C 2016 - C 2015

 Total des Charges  Total des Revenus

 -

 20 Mio

 40 Mio

 60 Mio

 80 Mio

 100 Mio

 120 Mio

 140 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

 -

 20 Mio

 40 Mio

 60 Mio

 80 Mio

 100 Mio

 120 Mio

 140 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

Investissements Compte - 2015 Budget - 2016 Compte - 2016

Division 3 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Dépenses d'investissements 1 113 757.40      1 950 000         3 766 312.35    1 816 312.35    93.14 2 652 554.95     238.16

Recettes d'investissements 590 000            199 153.00       -390 847.00      -66.25 199 153.00        0.00

Excédent de dépenses 1 113 757.40      1 360 000         3 567 159.35    2 207 159.35    162.29 2 453 401.95     220.28

Ecarts C 2016 - B 2016 Ecarts C 2016- C 2015

 Total des Dépenses  Total des Recettes

 -

 2 Mio

 4 Mio

 6 Mio

 8 Mio

 10 Mio

 12 Mio

 14 Mio

 16 Mio

 18 Mio

 20 Mio

 22 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

 -

 2 Mio

 4 Mio

 6 Mio

 8 Mio

 10 Mio

 12 Mio

 14 Mio

 16 Mio

 18 Mio

 20 Mio

 22 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

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4 Sécurité sociale

A. Compte de fonctionnement

B. Compte des investissements

Fonctionnement Compte - 2015 Budget - 2016 Compte - 2016

Division 4 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Charges financières 26 419 516.07    26 498 000         26 459 292.17    -38 707.83          -0.15 39 776.10           0.15

Revenus financiers 4 861 737.82      4 634 000           4 894 242.90      260 242.90         5.62 32 505.08           0.67

Résultat 21 557 778.25    21 864 000         21 565 049.27    -298 950.73        -1.37 7 271.02            0.03

Ecarts C 2016 - B 2016 Ecarts C 2016 - C 2015

 Total des Charges  Total des Revenus

 -

 5 Mio

 10 Mio

 15 Mio

 20 Mio

 25 Mio

 30 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

 -

 5 Mio

 10 Mio

 15 Mio

 20 Mio

 25 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

Investissements Compte - 2015 Budget - 2016 Compte - 2016

Division 4 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Dépenses d'investissements 600 000.00         350 000            506 596.70       156 596.70       44.74 -93 403.30         -15.57

Recettes d'investissements -                    -                   -                   -                  -

Excédent de dépenses 600 000.00         350 000            506 596.70       156 596.70       44.74 -93 403.30         -15.57

Ecarts C 2016 - B 2016 Ecarts C 2016- C 2015

 Total des Dépenses  Total des Recettes

 -

 2 Mio

 4 Mio

 6 Mio

 8 Mio

 10 Mio

 12 Mio

 14 Mio

 16 Mio

 18 Mio

 20 Mio

 22 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

 -

 2 Mio

 4 Mio

 6 Mio

 8 Mio

 10 Mio

 12 Mio

 14 Mio

 16 Mio

 18 Mio

 20 Mio

 22 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

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Tableaux des prestations de l’aide Sociale

Source : service social

Source : service social

Nombre de dossiers – évolution

2014 2015 2016

Nombre total de situations suivies  938 1084 1068

Nombre de dossiers d'aide sociale
financière suivi (y. compris
placements mineurs)

716 720 703

Nombre de nouveaux accueils au
service (guichet ou téléphone) –
recensé dès 2016

/ / 520

Nombre de nouveaux dossiers d'aide
sociale (y.c. placements de mineurs)

273 271 266

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Personnes par catégorie d'âge au bénéfice de l’aide sociale

Années 2014 2015 2016

Catégorie Nombre % Nombre % Nombre %

0 - 17 364 36.0 376 34.8 355 33.8

18 - 25 135 13.4 146 13.5 134 12.8

26 - 35 157 15.5 167 15.4 149 14.2

36 - 45 137 13.6 161 14.9 169 16.1

46 - 55 154 15.2 159 14.7 145 13.8

56 - 65 59 5.8 67 6.2 89 8.5

> 65 4 0.4 6 0.6 8 0.8

Total 1010 100 1082 100 1049 100

Source : service social

Bénéficiaire de l’aide sociale par niveau de formation

Années 2014 2015 2016

Formation % % %

Ecole < 7 ans 9.5 9.6 9.1

Scolarité obligatoire 43.2 42.1 42.7

Formation prof. élémentaire 5.7 7.3 8.0

Apprentissage ou école prof. à
plein temps

31.0 29.6 28.7

Lycée / Maturité / Diplôme /
Ecoles normales

5.1 5.0 5.2

Formation / Ecole
professionnelle supérieure

3.0 3.6 3.7

Université / Haute école / Haute
école spécialisée

2.5 2.9 2.6

Total 100 100 100

Source : service social

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Source : service social

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5 Sécurité Publique

A. Compte de fonctionnement

B. Compte des investissements

Fonctionnement Compte - 2015 Budget - 2016 Compte - 2016

Division 5 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Charges financières 13 417 878.12    14 255 000         14 066 557.46    -188 442.54        -1.32 648 679.34         4.83

Revenus financiers 9 092 093.71      9 330 000           9 484 004.92      154 004.92         1.65 391 911.21         4.31

Résultat 4 325 784.41      4 925 000           4 582 552.54      -342 447.46        -6.95 256 768.13         5.94

Ecarts C 2016 - B 2016 Ecarts C 2016 - C 2015

 Total des Charges  Total des Revenus

 -

 5 Mio

 10 Mio

 15 Mio

 20 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

 -

 5 Mio

 10 Mio

 15 Mio

 20 Mio

 25 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

Investissements Compte - 2015 Budget - 2016 Compte - 2016

Division 5 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Dépenses d'investissements 467 810.93         360 000            316 000.00       -44 000.00        -12.22 -151 810.93       -32.45

Recettes d'investissements -                   -                  0.00 -                   0.00

Excédent de dépenses 467 810.93         360 000            316 000.00       -44 000.00        -12.22 -151 810.93       -32.45

Ecarts C 2016 - B 2016 Ecarts C 2016- C 2015

 Total des Dépenses  Total des Recettes

 -

 2 Mio

 4 Mio

 6 Mio

 8 Mio

 10 Mio

 12 Mio

 14 Mio

 16 Mio

 18 Mio

 20 Mio

 22 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

 -

 2 Mio

 4 Mio

 6 Mio

 8 Mio

 10 Mio

 12 Mio

 14 Mio

 16 Mio

 18 Mio

 20 Mio

 22 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

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6 Travaux Publics

A. Compte de fonctionnement

B. Compte des investissements

Fonctionnement Compte - 2015 Budget - 2016 Compte - 2016

Division 6 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Charges financières 48 897 697.59    49 082 000         48 631 890.80    -450 109.20        -0.92 -265 806.79        -0.54

Revenus financiers 31 590 981.01    31 202 000         30 331 666.76    -870 333.24        -2.79 -1 259 314.25     -3.99

Résultat 17 306 716.58    17 880 000         18 300 224.04    420 224.04         2.35 993 507.46         5.74

Ecarts C 2016 - B 2016 Ecarts C 2016 - C 2015

 Total des Charges  Total des Revenus

 -

 10 Mio

 20 Mio

 30 Mio

 40 Mio

 50 Mio

 60 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

 -

 5 Mio

 10 Mio

 15 Mio

 20 Mio

 25 Mio

 30 Mio

 35 Mio

 40 Mio

 45 Mio

 50 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

Investissements Compte - 2015 Budget - 2016 Compte - 2016

Division 6 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Dépenses d'investissements 10 091 281.33    10 200 000       11 758 463.63   1 558 463.63    15.28 1 667 182.30     16.52

Recettes d'investissements 1 920 248.75      1 745 000         1 217 955.20    -527 044.80      -30.20 -702 293.55       -36.57

Excédent de dépenses 8 171 032.58      8 455 000         10 540 508.43   2 085 508.43    24.67 2 369 475.85     29.00

Ecarts C 2016 - B 2016 Ecarts C 2016- C 2015

 Total des Dépenses  Total des Recettes

 -

 2 Mio

 4 Mio

 6 Mio

 8 Mio

 10 Mio

 12 Mio

 14 Mio

 16 Mio

 18 Mio

 20 Mio

 22 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

 -

 2 Mio

 4 Mio

 6 Mio

 8 Mio

 10 Mio

 12 Mio

 14 Mio

 16 Mio

 18 Mio

 20 Mio

 22 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

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7 Urbanisme

A. Compte de fonctionnement

B. Compte des investissements

Fonctionnement Compte - 2015 Budget - 2016 Compte - 2016

Division 7 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Charges financières 18 389 960.41    18 538 000         18 809 970.99    271 970.99         1.47 420 010.58         2.28

Revenus financiers 5 659 503.70      5 318 000           5 604 238.10      286 238.10         5.38 -55 265.60          -0.98

Résultat 12 730 456.71    13 220 000         13 205 732.89    -14 267.11          -0.11 475 276.18         3.73

Ecarts C 2016 - B 2016 Ecarts C 2016 - C 2015

 Total des Charges  Total des Revenus

 -

 2 Mio

 4 Mio

 6 Mio

 8 Mio

 10 Mio

 12 Mio

 14 Mio

 16 Mio

 18 Mio

 20 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

 -

 2 Mio

 4 Mio

 6 Mio

 8 Mio

 10 Mio

 12 Mio

 14 Mio

 16 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

Investissements Compte - 2015 Budget - 2016 Compte - 2016

Division 7 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Dépenses d'investissements 4 623 552.58      5 960 000         6 139 464.16    179 464.16       3.01 1 515 911.58     32.79

Recettes d'investissements 90 000.00           140 000            232 696.00       92 696.00         66.21 142 696.00

Excédent de dépenses 4 533 552.58      5 820 000         5 906 768.16    86 768.16         1.49 1 373 215.58     30.29

Ecarts C 2016 - B 2016 Ecarts C 2016- C 2015

 Total des Dépenses  Total des Recettes

 -

 2 Mio

 4 Mio

 6 Mio

 8 Mio

 10 Mio

 12 Mio

 14 Mio

 16 Mio

 18 Mio

 20 Mio

 22 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

 -

 2 Mio

 4 Mio

 6 Mio

 8 Mio

 10 Mio

 12 Mio

 14 Mio

 16 Mio

 18 Mio

 20 Mio

 22 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

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8 Eau, énergie

A. Compte de fonctionnement

B. Compte des investissements

Fonctionnement Compte - 2015 Budget - 2016 Compte - 2016

Division 8 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Charges financières 28 781 651.48    21 001 000         19 858 416.35    -1 142 583.65     -5.44 -8 923 235.13     -31.00

Revenus financiers 30 447 803.94    21 105 000         19 956 587.26    -1 148 412.74     -5.44 -10 491 216.68   -34.46

Résultat -1 666 152.46     -104 000            -98 170.91          5 829.09            -5.60 1 567 981.55      -94.11

Ecarts C 2016 - B 2016 Ecarts C 2016 - C 2015

 Total des Charges  Total des Revenus

 -

 10 Mio

 20 Mio

 30 Mio

 40 Mio

 50 Mio

 60 Mio

 70 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

 -

 10 Mio

 20 Mio

 30 Mio

 40 Mio

 50 Mio

 60 Mio

 70 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

Investissements Compte - 2015 Budget - 2016 Compte - 2016

Division 8 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Dépenses d'investissements 1 042 978.19      2 500 000         1 362 589.74    -1 137 410.26   -45.50 319 611.55        30.64

Recettes d'investissements 549 943.45         320 000            576 352.00       256 352.00       80.11 26 408.55          4.80

Excédent de dépenses 493 034.74         2 180 000         786 237.74       -1 393 762.26   -63.93 293 203.00        59.47

Ecarts C 2016 - B 2016 Ecarts C 2016- C 2015

 Total des Dépenses  Total des Recettes

 -

 2 Mio

 4 Mio

 6 Mio

 8 Mio

 10 Mio

 12 Mio

 14 Mio

 16 Mio

 18 Mio

 20 Mio

 22 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

 -

 2 Mio

 4 Mio

 6 Mio

 8 Mio

 10 Mio

 12 Mio

 14 Mio

 16 Mio

 18 Mio

 20 Mio

 22 Mio

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Budget Compte

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III. CREDITS SUPPLEMENTAIRES

Les crédits supplémentaires ayant tous été présentés à la commission de gestion, celle-ci
estime pouvoir les traiter dorénavant sous une nouvelle rubrique particulière dans son rapport.

CHF

Division Nbre Charges Liées Nbre Non Liées Nbre Dépenses Liées Nbre Non Liées

1. Administration générale 0 0 0 0

2. Finances 2 301 000.00 0 0.00 2 0

3. Instruction publique 3 660 000.00 0 0.00 1 2 350 000.00 1

4. Sécurité sociale 2 525 000.00 0 0.00 2 2 340 000.00

5. Sécurité publique 1 60 000.00 0 0.00 0 0

6. Travaux publics 9 1 655 000.00 1 400 000.00 6 1 380 000.00 1 160 000.00

7. Urbanisme 1 0 0.00 1 100 000.00 2

8. Eau, énergie 2 0 0.00 0 0

Total 20 3 201 000.00 1 400 000.00 12 3 830 000.00 6 500 000.00

2016

2015

Fonctionnement Investissement

4 330 000.00

Nombre de crédit suplémentaires 21 Nombre de crédit suplémentaires 18

3 601 000.00

Nombre de crédit suplémentaires 23 Nombre de crédit suplémentaires 13

Nombre de crédits supplémentaires par division

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18

8. Eau, énergie

7. Urbanisme

6. Travaux publics

5. Sécurité publique

4. Sécurité sociale

3. Instruction publique

2. Finances

1. Administration générale

Crédits supplémentaires par division en milliers de CHF

0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000

8. Eau, énergie

7. Urbanisme

6. Travaux publics

5. Sécurité publique

4. Sécurité sociale

3. Instruction publique

2. Finances

1. Administration générale

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A. Compte de fonctionnement

Ci-dessous le récapitulatif des crédits supplémentaires stipulés aux pages 47 et 48 du
fascicule des comptes 2016

No compte Libellé du compte Budget Comptes Ecart Ecart en % Remarque

201.340 Impôt sur la fortune des immeubles bâtis 700 000fr.               885 268fr.                 185 268fr.                26%
Crédit supplémentaire No 28/2016 de

CHF 185'000.-

201.341 Péréquation financière -fr.                        116 037fr.                 116 037fr.
Crédit supplémentaire No 09/2016 de

CHF 116'000.-

302.352
Participation à des charges de communes

(CO)
3 250 000fr.           3 657 397fr.              407 397fr.                13%

Crédit supplémentaire No 10/2016 de

CHF 420'000.-

306.318 Honoraires et prestations de service 470 300fr.               640 747fr.                 170 447fr.                36%
Crédit supplémentaire No 16/2016 de

CHF 170'000.-

306.361 Subventions accordées au canton 216 500fr.               283 881fr.                 67 381fr.                  31%
Crédit supplémentaire No 11/2016 de

CHF 70'000.-

401.364 Subventions accordées aux EMS 2 000 000fr.           2 411 104fr.              411 104fr.                21%
Crédit supplémentaire No 12/2016 de

CHF 450'000.-

403.361 Subventions accordées au canton 215 000fr.               288 900fr.                 73 900fr.                  34%
Crédit supplémentaire No 17/2016 de

CHF 75'000.-

506.318 Prestations de tiers 303 000fr.               363 635fr.                 60 635fr.                  20%
Crédit supplémentaire No 26/2016 de

CHF 60'000.-

601.351 Participation à des charges du canton 10 000fr.                 144 776fr.                 134 776fr.                1348%
Crédit supplémentaire No 20/2016 de

CHF 135'000.-

601.361 Subventions accordées (routes cantonales) 900 000fr.               1 596 169fr.              696 169fr.                77%
Crédit supplémentaire No 02/2016 de

CHF 365'000.-

603.318 Honoraires et prestations de service 118 500fr.               231 676fr.                 113 176fr.                96%
Crédit supplémentaire No 21/2016 de

CHF 115'000.-

605.315 Entretien d’objets mobiliers 127 000fr.               330 197fr.                 203 197fr.                160%
Crédit supplémentaire No 13/2016 de

CHF 165'000.-

606.315 Entretien d'objets mobiliers 341 500fr.               408 420fr.                 66 920fr.                  20%
Crédit supplémentaire No 23/2016 de

CHF 65'000.-

606.318 Honoraires et prestations de service 1 007 200fr.           1 217 430fr.              210 230fr.                21%
Crédit supplémentaire No 24/2016 de

CHF 210'000.-

608.311 Achats d'objets mobiliers 233 000fr.               415 446fr.                 182 446fr.                78%
Crédit supplémentaire No 18/2016 de

CHF 180'000.-

608.318 Honoraires et prestations de service 2 806 500fr.           3 104 002fr.              297 502fr.                11%
Crédit supplémentaire No 25/2016 de

CHF 300'000.-

610.318 Honoraires et prestations de service 73 000fr.                 163 586fr.                 90 586fr.                  124%
Crédit supplémentaire No 08/2016 de

CHF 120'000.-

Compte de fonctionnement

CREDITS SUPPLEMENTAIRES 2016 - DEPENSES LIEES

Montants supérieurs au budget de Fr. 50'000.- et de 10% (art. 69 quinquies Ofinco)

No compte Libellé du compte Budget Comptes Ecart Ecart en % Remarque

610.314 Entretien de biens immobiliers 392 700fr.               771 400fr.                 378 700fr.                96%
Crédit supplémentaire No 01/2016 de

CHF 400'000.-

CREDITS SUPPLEMENTAIRES 2016 - DEPENSES NON LIEES

Compte de fonctionnement

Montants supérieurs au budget de Fr. 50'000.- et de 10% (art. 69 quinquies Ofinco)

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B. Compte des investissements

Ci-dessous le récapitulatif des crédits supplémentaires stipulés aux pages 49 et 50 du
fascicule des comptes 2016

No compte Libellé du compte Budget Comptes Ecart Ecart en % Remarque

402.50 Crèche-nurserie centre-ville -fr.                     163 789fr.            163 789fr.
Crédit supplémentaire No 04/2016 de

CHF 170'000.-

402.50 Pouponnière valaisanne -fr.                     170 507fr.            170 507fr.
Crédit supplémentaire No 05/2016 de

CHF 170'000.-

601.50 Réalisation de routes communales 950 000fr.            1 116 035fr.         166 035fr.            17%
Crédit supplémentaire No 19/2016 de

CHF 160'000.-

CREDITS SUPPLEMENTAIRES 2016 - DEPENSES NON LIEES

Compte d'investissements

Montants supérieurs au budget de Fr. 50'000.- et de 10% (art. 69 quinquies Ofinco)

No compte Libellé du compte Budget Comptes Ecart Ecart en % Remarque

308.56 Subventions accordées (HES-SO) -fr.                     2 347 471fr.         2 347 471fr.
Crédit supplémentaire No 27/2016 de

CHF 2'350'000.-

601.50 Mesures réseau routier (agglo) 150 000fr.            564 441fr.            414 441fr.            276%
Crédit supplémentaire No 06/2016 de

CHF 300'000.-

601.50 Mesures mobilité douce (agglo) 150 000fr.            562 761fr.            412 761fr.            275%
Crédit supplémentaire No 07/2016 de

CHF 300'000.-

601.56 Participation au réseau routier cantonal 1 250 000fr.         1 716 842fr.         466 842fr.            37%
Crédit supplémentaire No 03/2016 de

CHF 300'000.-

604.50 Acquisition de terrains PA 50 000fr.               468 655fr.            418 655fr.            837%
Crédit supplémentaire No 14/2016 de

CHF 400'000.-

605.50 Démolition "Village en bois" 100 000fr.            181 682fr.            81 682fr.               82%
Crédit supplémentaire No 22/2016 de

CHF 80'000.-

610.50 Parc d'échange des Roches Brunes 1 000 000fr.         1 574 886fr.         574 886fr.            57% Selon crédit d'engagement

705.50 Cimetière de Platta 650 000fr.            753 799fr.            103 799fr.            16%
Crédit supplémentaire No 15/2016 de

CHF 100'000.-

724.50 Dépôt pour les bus sédunois 800 000fr.            1 229 433fr.         429 433fr.            54% Selon crédit d'engagement

CREDITS SUPPLEMENTAIRES 2016 - DEPENSES LIEES

Compte d'investissements

Montants supérieurs au budget de Fr. 50'000.- et de 10% (art. 69 quinquies Ofinco)

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IV. CONCLUSIONS

Charges de fonctionnement

La COGEST constate que les charges de fonctionnement sont à nouveau bien
maitrisées.

En effet, celles-ci sont inférieures aux charges budgétisées de près de CHF 1.3
mios.

Elles sont en outre en baisse de plus de CHF 10 mios par rapport aux comptes
2015.

D’autre part, malgré une légère baisse des revenus et bien que les
amortissements soient supérieurs aux comptes 2015, le compte de
fonctionnement boucle à nouveau sur un excédent de revenus de plus de CHF
3.9 mios.

Crédits supplémentaires

La COGEST prend note avec satisfaction que les services de la ville ont une
bonne maîtrise de leur budget et anticipent avec précision leurs besoins
financiers.

Ils n'ont donc que rarement sollicité des crédits supplémentaires pour pallier les
déficiences de financement.

En effet, la plupart des crédits supplémentaires soumis à la sagacité de la
COGEST étaient des crédits liés pour lesquels la municipalité n'a aucune marge
de manœuvre.

Agglo Sion

En 2016, deux crédits supplémentaires concernant le projet d’Agglo de l’Avenue
Ritz ont été approuvés.

Cependant, les comptes 2016 n’enregistrent pas d’entrée de subventions
cantonale ou fédérale liées à cet objet.

La commission constate que pour les projets d’Agglo la Ville doit non seulement
être initiatrice de la réalisation, mais également bailleur de fonds, comme dans
bien des domaines.

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Subventions fédérales, cantonales et communales à recevoir

Les collectivités publiques disposent d’un délai légal relativement long (par
exemple 8 ans pour le canton) pour le remboursement de leurs participations ou
subventions.

Comme par le passé, la commission de gestion demande qu’un décompte
récapitulatif des subventions à recevoir, incluant les montants et les délais, soit
établi, afin d’en avoir une vision claire.

Impôts, revenus fiscaux

Le budget 2016 prévoyait, par rapport aux comptes 2015, une hausse de
CHF 2'208'295.- des recettes de l'impôt sur le revenu et la fortune ainsi qu'une
hausse de CHF 2'025'227.- de celles provenant de l'impôt sur le bénéfice et le
capital.

A la clôture des comptes, ces prévisions positives se trouvent encore majorées
de respectivement CHF 1'624'209.- pour l'impôt sur le revenu et la fortune, et
CHF 495'493.- pour celui sur le bénéfice et le capital.

La COGEST se réjouit de cette progression qui atteste de l'attractivité de Sion
comme lieu de domicile ou de développement d'affaires. Elle espère que celle-
ci se maintiendra sur le long terme et contribuera, avec une stratégie
d'investissement raisonnable, à atteindre une marge d'autofinancement de
100%.

Evolution des impôts de la Ville de Sion
Analyse de 2013 à 2016

Source : service des finances

201.400 Comptes 2013 Comptes 2014 Comptes 2015 Comptes 2016

Impôt sur le revenu des personnes physiques CHF 58 071 535.95 CHF 55 459 024.55 CHF 56 726 413.45 CHF 58 871 844.75

Impôt sur la fortune des personnes physiques CHF 10 446 226.35 CHF 10 496 282.65 CHF 9 236 190.35 CHF 10 518 519.45

Impôt prélevé à la source CHF 4 562 126.30 CHF 4 666 159.91 CHF 5 011 399.55 CHF 5 266 971.81

Impôt personnel CHF 447 189.60 CHF 446 094.20 CHF 445 560.40 CHF 449 899.75

Impôt sur la fortune des immeubles bâtis CHF 486 002.25 CHF 466 268.15 CHF 522 140.75 CHF 666 973.45

Total 74 013 080.45CHF   71 533 829.46CHF   71 941 704.50CHF   75 774 209.21CHF

201.401 Comptes 2013 Comptes 2014 Comptes 2015 Comptes 2016

Impôt sur le bénéfice des personnes morales CHF 20 132 710.30 CHF 22 359 727.30 CHF 21 496 327.75 CHF 23 594 632.45

Impôt sur le capital des personnes morales CHF 3 959 603.95 CHF 4 476 548.20 CHF 4 378 445.15 CHF 4 800 810.75

Total 24 092 314.25CHF   26 836 275.50CHF   25 874 772.90CHF   28 395 443.20CHF

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Investissement / Autofinancement

Le budget 2016 prévoyait un degré d’autofinancement de 85.9%.

Finalement, malgré des investissements supérieurs au budget, ceux-ci sont
autofinancés à hauteur de 88.1%, grâce aux recettes plus importantes et à la
maîtrise des charges. La COGEST s’en réjouit !

Cependant, comme l’insuffisance de financement accroit la dette de CHF 3.24
mios, la COGEST souhaite que la ville puisse, dans un proche avenir,
autofinancer ses investissements sans recourir à des emprunts.

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REMERCIEMENTS

La Commission de gestion remercie le Président de la Ville, les Chefs de service, ainsi que
les collaboratrices et collaborateurs pour leur disponibilité et leur engagement tout au long de
l’année 2016.

Elle remercie tout particulièrement le chef du service des finances, M. Patrick Dondainaz, pour
la mise à disposition des chiffres et graphiques utilisés dans le présent rapport.

De plus, elle remercie M. Philippe Varone, Président de la Ville et le chef du service des
finances, pour leur disponibilité dans le cadre de l’étude des comptes.

V. VOTE FINAL

Madame la Présidente du Conseil général, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,
la Commission de gestion vous propose, à l’unanimité des 15 membres présents, d'accepter
les comptes 2016 de la Ville de Sion.

Commission de gestion du

 Conseil général de Sion

  Le Président Le Vice-Président Le Rapporteur

  Daniel Ulrich Dominique Barras Charles-André Rey

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3 avril 1 mai 2 mai 3 mai 8 mai 9 mai 30 mai 31 mai 6 juin

2017 2017 2017 2017 2017 2017 2017 2017 2017

Ulrich Daniel, Président PLR X X X X X X X X X

Barras Dominique, Vice-Président PDC X X X X X X X X X

Charles-André Rey, Rapporteur PDC X X X excusé X X X X X

Mittaz Xavier, Vice-Rapporteur PLR

Bornet Patrick PLR excusé X X X X X X X X

Bornet Ruth PLR X X X X X X X X X

Carruzzo Sébastien Verts X X X X X X X X X

Fumeaux Dionys UDC X X X X X X excusé excusé X

Maury Cindy AdG X X X X X X X X X

Micheloud Benoît PDC X X X X X X X X X

Moulin Guillaume UDC X absent X X X X X excusé X

Pitteloud Christophe PDC X X X X X X X X X

Pitteloud Rey Nathalie Verts X X X X X X X X X

Sierro Christophe PDC X X X X X excusé X X X

Theler Maud AdG X X X X X X X X X

Gillioz Fernand PLR X X X X X X X X X

Reist Martin UDC X X

(Moren Jean-Philippe) PDC (X)

Total 14 14 15 14 15 14 15 14 15

Membres Permanents

Membres Suppléants

LISTE DES PRESENCES - Examen COMPTES 2016

excusé pour toute la session

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