name: Approbation procès-verbal du 18 décembre 2017

text:
Procès-verbal Plenum du 18 décembre 2017 du 18 décembre 2017   Page 1 sur 26

PROCÈS-VERBAL
DE PLENUM DU CONSEIL GENERAL

DU LUNDI, 18 DÉCEMBRE 2017 19H00 – SION

I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 7 novembre
2017……. 2

II- Examen et approbation du message de la Municipalité concernant la Modification
partielle du PAZ-RCCZ, Approbation du plan de quartier «Couvent des Capucins –
St-Georges» (Sitterie)……………………………………………………………………… 2

III- Développement et vote de la motion du bureau «Modification de l’art. 3 du
règlement du Conseil général»……………………………………………………………. 9

IV- Vote sur la création d’une commission ad hoc «Examen du RCO et du RCG»
suite à la résolution du bureau du 27.09.2016…………………………………………. 11

V- Développement et vote de la motion de la Conseillère Denyse Betchov
«Modification de l’art. 4 du règlement d’organisation (RCO) concernant les
compétences du Conseil général»………………………………………………………. 14

VI- Informations de la Municipalité………………………………………………………. 17

VII- Divers………………………………………………………………………………… 17

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Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Monsieur le président de la Municipalité,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, les représentants de la presse, Mesdames et
Messieurs du public, Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, j'ai l'honneur
d'ouvrir cette séance extraordinaire du Conseil général de la commune de Sion. Conformément au
règlement, cette séance a été valablement convoquée en date du 28 novembre dernier et peut
délibérer. Je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue et une excellente séance de travail.

Je dois excuser les absences des conseillers généraux Michael Jacquier et Pierre Schupbach
annoncé avec du retard, Madame la conseillère Fanny Gex, Monsieur le conseiller Alain Zumstein,
Monsieur le conseiller communal Florian Chappot et Monsieur Jean-Pierre Meyer. En préambule de
ce plenum, je souhaite souligner le bon fonctionnement depuis le début de cette année du système
RECAPP. Faire valider le PV du plenum du 7 novembre était un défi de taille. Depuis lundi 11, il est à
votre disposition sur l'extranet et fait l'objet du point 1 de notre ordre du jour. Je remercie notre
secrétaire Monsieur Jean-Charles Léger pour sa rédaction et notre vice-présidente, Madame Christine
Bourban Carthoblaz pour sa relecture.

Nous pouvons maintenant passer au vif du sujet par la lecture de l'ordre du jour. Ce dernier a été
validé par le bureau du Conseil général et par Monsieur le président de la Municipalité, conformément
à l'article 8, alinéa 1 de notre règlement. Par mon mail du 30 novembre dernier, je vous ai fait part du
changement décidé par le bureau de l'intitulé du point 4 de notre ordre du jour. Nous pouvons passer
à la lecture de ce dernier. Point 1, approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 7
novembre 2017. Point 2, examen et approbation du message de la Municipalité concernant la
modification partielle du PAZ-RCCZ, approbation du plan de quartier "Couvent des Capucins-St-
Georges (Sitterie). Point 3, développement et vote de la motion du bureau "modification de l'article 3
du règlement du Conseil général". Point 4, vote sur la création d'une commission ad hoc "examen du
RCO et du RCG" suite à la résolution du bureau du 27 septembre 2016. Point 5, développement et
vote de la motion de la conseillère Denyse Betchov "Modification de l'article 4 du règlement
d'organisation RCO concernant les compétences du Conseil général". Point 6, informations de la
Municipalité. Point 7, divers. Tous les documents nécessaires à ce plenum se trouvent sur l'extranet.
Vous en avez été informés par mail en date du 29 novembre 2017. Nous allons commencer par le
point 1 soit l'approbation du procès-verbal du plenum du 7 novembre 2017.

I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du
7 novembre 2017

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je vous demande, s'il y a des remarques
ou des corrections à y apporter. Ce n'est pas le cas. Je le soumets à votre approbation. Les
conseillères et conseillers qui acceptent ce procès-verbal appuient sur la touche verte. Les
conseillères et conseillers qui refusent la touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Le procès-verbal est accepté par 53 oui, 0 abstention et 0 non. Je remercie Monsieur Pierre-Yves
Debons, secrétaire administratif de la Municipalité, de mettre ce procès-verbal à disposition du public
sur le site internet de la ville.

II- Examen et approbation du message de la Municipalité concernant
la modification partielle du PAZ-RCCZ, Approbation du plan de
quartier «Couvent des Capucins – St-Georges» (Sitterie)

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC.  Nous allons passer au point 2 de l'ordre
du jour: Examen et approbation du message de la Municipalité concernant la modification partielle du
PAZ-RCCZ, approbation du plan de quartier "Couvent des Capucins- St-Georges (Sitterie)". Ce
message a été étudié par la commission environnement et urbanisme. Cette commission a déposé un

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amendement. Tous les documents relatifs à ce message ont été mis à votre disposition sur l'extranet.
Dans son amendement, la CEU demande une dissociation de procédure pour l'examen de ce
message. Elle nous demande que la planification d'affectation spéciale, via un ou des plans de
quartier, ne fasse pas l'objet du vote du Conseil général ce soir. Il n'est pas du ressort du bureau de
prendre cette décision. La Municipalité a été consultée. Monsieur le président de la Municipalité a
validé cette procédure par son mail du 12 décembre 2017 et l’a confirmée, lors de notre séance de
bureau du 13 décembre dernier. La procédure du vote de ce message se passera de la manière
suivante.

Il y aura la présentation du rapport et le vote de l'entrée en matière. En point 2, lecture du rapport
"développement, conclusion et vote de la commission". En point 3, présentation de l'amendement
"lecture du rapport et vote de l'amendement de la CEU." En cas d'acceptation de l'amendement, seule
la procédure de modification partielle du PAZ-RCCZ sera soumise au vote du Conseil général. En cas
de refus de l'amendement, le message, dans son entier, sera soumis à votre approbation.

Cette procédure, en cas de "oui" à l'amendement, implique que la partie du message concernant la
planification d'affectation spéciale est renvoyée à la Municipalité pour une nouvelle rédaction. Ceci
étant clarifié, je demande au conseiller Alain Turatti de venir nous lire le rapport de la commission
environnement et urbanisme. Monsieur Turatti, vous avez la parole jusqu'au vote de l'entrée en
matière.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. La commission environnement et urbanisme a été chargée
de l'examen du projet de la modification partielle du PAZ-RCCZ et l'approbation du plan de quartier
concernant le secteur du Couvent des Capucins, du cimetière Saint-François et du secteur Saint-
Georges. La commission s'est réunie à deux reprises pour examiner la demande. Entrée en matière et
vote d'entrée en matière. La commission a pris connaissance des documents et annexes concernant
l'objet précité. La commission a accepté l'entrée en matière par 10 oui et un non.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion sur l'entrée en
matière. Je n'ai pas de demande de parole. Nous pouvons passer au vote de l'entrée en matière. Les
conseillères et conseillers généraux qui acceptent l'entrée en matière s'expriment en appuyant sur le
bouton vert, avis contraire rouge et abstention blanc. Le vote est lancé.

L'entrée en matière est acceptée par 54 oui, 0 abstention, 0 non. Monsieur Turatti, je vous laisse
poursuivre jusqu'aux conclusions et vote de votre commission.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. Examen du projet: généralité. Il est rappelé que la
commission doit se prononcer sur un message comprenant toutefois 3 questions. La modification
partielle du PAZ-RCCZ, article 72. Le règlement du plan de quartier, plans et règlements. Les
oppositions traitées par la Municipalité suite à la mise à l'enquête. Question: après une vive discussion
sur le cimetière et la cohérence du plan de quartier, les questions suivantes ont été adressées aux
services en charge du dossier. La commission remercie les deux services pour leur prompte réponse.

Voici les questions : Existe-t-il une obligation légale pour la réfection de l'ancien cimetière ou est-ce
une volonté du Conseil municipal ? Au regard de l'histoire du développement des villes, des
cimetières entiers ont été désaffectés pour être relocalisés sur des sites plus appropriés. Les
différentes traces des cimetières en ville de Sion sont emblématiques de l'évolution de l'art funéraire.
Le cimetière de Saint-François constitue un jalon de cette évolution. Se pose alors la question de la
valorisation du bien-fonds libéré. Le site  se trouve en zone d'intérêt général. La Municipalité a choisi
de le requalifier en parc public tout en maintenant l'esprit du lieu. La commission constate que la
réponse sur la question de la légalité n'a pas était traitée dans la réponse. Concernant le projet de
mandat d'études parallèles pour le secteur du cimetière: existe-t-il une obligation contractuelle ou
autre de s’en tenir au projet lauréat, si oui, lequel ? Le projet "repose en ville", lauréat du mandat
d'études parallèles, résulte d'une procédure de mise en concurrence imposée à la Municipalité par la
loi sur les marchés publics. Le projet lauréat se caractérise dans les grandes lignes par un respect du
tracé du cimetière historique, la préservation du caractère sacré, la création d'une liaison entre la ville
en redessinant l'avenue Saint-François, le caractère évolutif dans le temps et le dialogue respectueux

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avec la transformation du couvent des capucins. Le conseil en a pris acte et a accepté le choix du
collège d'experts. La commission constate que la réponse sur la question de l'aspect contractuel n'a
pas été traitée. Quel est le délai de réalisation du projet et de la transition du cimetière ? Au vu de la
sensibilité de la thématique de la requalification du cimetière, le projet se réalisera à long terme par
étapes successives et échelonnées dans le temps.

La CEU constate que la réponse sur la question du calendrier n'a pas été traitée. La commission
souhaite obtenir un planning détaillé, le cas échéant. La commission demande qu'un nombre suffisant,
au moins égal au nombre actuel, de places de parc soit maintenu. La commission souhaite, un
éclaircissement quant à la notion de monuments entretenus et des conditions sur le maintien de ces
derniers.

Partie B : plan de quartier, couvent des Capucins. Quelle est la cohérence de l'ensemble du message
du mandat d'études parallèles du cimetière en plan de quartier du couvent, une mise en zone vieille
Ville du triangle Saint-Georges et une liaison piétonne ? Le message montre que l'ensemble des
problématiques a été pris en compte tant sur le fond (préservation et mise en valeur du patrimoine,
développement urbain, amélioration de la mobilité douce) que sur la forme (coordination des
procédures, règlement des constructions et plan de quartier). Analyse de la commission : Suite aux
réponses des services, la commission a longuement débattu du point essentiel suivant : la création
d'une zone de protection sur l'ensemble du secteur concerné. A cette question, la commission
confirme qu'il est nécessaire et judicieux que ces 3 secteurs soient affectés en zone de protection.
Toutefois, la formulation de l'article du règlement communal des constructions doit être revue afin
d'apporter des précisions. Bien qu'organe du législatif, la commission propose au Conseil général que
les services de la ville, avec l'ensemble de leurs compétences tant légistiques que juridiques, puissent
proposer une nouvelle version de cet article 72 du règlement communal des constructions. Ce point
fera ensuite l'objet de l'avenant et de l'amendement qui suivra.

Le point B, les règles du plan de quartier concernant uniquement le secteur du couvent des Capucins.
Sur ce point, la commission approuve les règles qui semblent être adaptées à un développement
harmonieux. Le secteur du cimetière. Quand bien même la réaffectation, redéfinition de l’avenue
Saint-François doit impérativement être coordonnée avec le secteur du couvent des Capucins, la
commission estime que la partie du cimetière doit faire l'objet d'une attention vraiment particulière et
plus spécifique. Le secteur Saint-Georges ne devrait pas faire partie du plan de quartier. Le
cheminement piéton, au nord du secteur Saint-Georges, ne devrait pas faire partie du plan de
quartier, ni intégrer la modification partielle du PAZ-RCCZ. Même si la commission comprend la
volonté de la liaison piétonne, elle se pose tout de même certaines questions quant à sa réelle
opportunité. En effet, il semble inopportun que ce cheminement aboutisse ou parte depuis le milieu de
la rue du Rawyl alors qu'aucun cheminement ou traversier n'existe ou n'est encore prévu dans le plan
de quartier. Concernant le traitement des oppositions, la commission espère que le changement de
zone ne va pas freiner les projets de construction qui respectent le site et les buts du projet du plan de
quartier.

Conclusion de la commission et vote final. La commission a analysé le dossier et, au vu des
remarques formulées, propose de renvoyer l'ensemble du dossier à la Municipalité et aux services de
la ville afin de rectifier la formulation de la modification partielle du PAZ-RCCZ.

La commission se tient à l'entière disposition de la Municipalité pour expliciter ses propositions et se
réjouit d'obtenir une présentation de tous les éléments constituant ce dossier et espère qu'il puisse
rapidement être à nouveau soumis au Conseil général et à la commission. Pour toutes ces raisons, la
CEU propose au Conseil général de refuser ce message. La commission a refusé le message sur la
modification partielle par l'unanimité des 10 membres présents.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. L'article 72 RCCZ, faisant l'objet d'un
amendement, déposé par la CEU. Monsieur Turatti, je vous laisse nous présenter cet amendement et
nous donner lecture du rapport sur cet objet.

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Turatti Alain, Conseiller général, PLR. Lecture de l'avenant proposant l'amendement. La
commission environnement et urbanisme fait un avenant à son rapport du 27 novembre et propose
d'amender la proposition et le texte de l'article 72 du RCCZ. La commission est surprise et déçue de
travailler encore une fois dans l'urgence (fin de la zone réservée le 19 décembre 2017) et de rogner
de fait, dans ses prérogatives d'acceptation ou de refus d'un message. Au vu de ces risques, la
commission propose d'amender la modification de l'article 72, permettant d'accepter le message tout
en refusant catégoriquement la partie concernant le plan de quartier. Pour que cette situation ne se
reproduise plus à l'avenir, la commission demande de recevoir, dans le courant du mois de janvier
2018, une liste de l'ensemble des zones réservées actuelles ainsi que leurs échéances.

Amendement: l'amendement comporte deux modifications. Modification de la rédaction de l'article 72,
selon texte ci-dessous et la dissociation des procédures. La planification d'affectation spéciale ne fait
pas l'objet du vote du Conseil général. Elle fera l'objet d'une procédure ad hoc tenant compte des
remarques de la commission. Seule la procédure de modification partielle du PAZ-RCCZ est soumise
au vote du Conseil général. Amendement du texte de l'article 72 RCCZ. Le point a) n'est pas modifié,
dans les deux premiers paragraphes. Le troisième paragraphe est modifié comme suit : le Conseil
municipal peut recourir à l'avis d'experts, ce texte est biffé. La commission propose, à la place, pour le
site du couvent des Capucins comprenant également le cimetière Saint-François, une planification
d'affectation spéciale, plan de quartier obligatoire et établi par la commune. Cette planification
d'affectation spéciale doit définir les possibilités de développement des deux sites précités, leur
coordination et leur accessibilité.

Le paragraphe qui suit est supprimé. Le point b) et c) sont maintenus tels que proposés par la ville.
Conclusion de la commission et vote final. La commission a accepté l'amendement par 10 membres
et une abstention.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion générale sur cet
amendement. Je passe la parole au conseiller Kuchler Fabien.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR.  Le groupe PLR a étudié attentivement le message de la
Municipalité ainsi que l'amendement proposé par la CEU au sujet de la modification partielle du PAZ-
RCCZ et approbation du plan de quartier, couvent des Capucins-Saint-Georges. Je profite d'ailleurs
de remercier la CEU pour leur travail dans un timing aussi serré. Le PLR déplore que ce message soit
arrivé aussi tardivement alors, qu'une nouvelle fois, une échéance importante met la pression à la fois
sur la commission et sur nous tous, conseillers généraux. Au final, nous devons prendre un peu de
recul et nous dire que la dimension supérieure du projet fait qu'il ne doit y avoir aucun doute sur notre
volonté d'accepter le message pour préserver les zones concernées par le message. Mais le Conseil
général ainsi que les commissions ont bien pour but de conserver un esprit critique lorsqu'un message
leur est présenté.

La CEU nous livre, dans son rapport, une analyse intéressante que nous partageons. En effet, il est
primordial que les 3 secteurs mentionnés dans le message soient affectés en zone de protection. Les
zones en question ont une valeur patrimoniale indéniable. Mais, est-ce que le fait que ce secteur soit
limitrophe, est suffisant pour estimer qu'un plan de quartier doit être créé spécifiquement pour ces
zones dont chacune a ses propres caractéristiques ? Nous avons des doutes. Aussi, pour ne pas
risquer de voir construire de bâtiments dans les zones réservées une fois leur échéance terminée, le
groupe PLR acceptera l'amendement de la CEU visant à accepter dans un premier temps uniquement
la révision du PAZ-RCCZ et de renvoyer le plan de quartier aux services de la ville pour adaptation et
ré-étude dans le calme par la CEU.

Collet Bastian, Conseiller général, AdG. Il est important que la commune ait une vue globale de la
zone des Capucins et de ses alentours pour qu'elle puisse contrôler le développement, préserver le
patrimoine bâti et la continuité urbanistique avec la vieille ville et assurer une harmonie d'espace et
d'architecture dans tous les alentours du couvent des Capucins. Nous devons aussi veiller à maintenir
les accès piétons qui feront la liaison entre Don Bosco et les chemins qui passent autour du couvent
et traversent jusqu'à la rue de Gravelone et les écoles. Nous avons lu avec attention l'amendement
déposé par la CEU, mais ne sommes pas tous convaincus par les arguments apportés par la

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commission. En effet, nous estimons que le quartier Saint-Georges devrait s'inscrire clairement dans
le plan de quartier présenté puisque les cheminements, reliant le quartier des Capucins à la zone
Saint-Georges semblent, pour nous, importants et doivent donc s'inscrire dans une logique de quartier
et de cheminement reliant ce quartier à la vieille ville et aux châteaux.

Les intérêts immobiliers dans toute la ville sont pressants. Nous devons rapidement nous donner les
moyens de gérer ces projets en zone sensible dans l'intérêt général. La révision globale du PAZ-
RCCZ est très attendue mais, dans certains cas, il est important d'agir sans tarder.

Comme le débat était vif, dans notre groupe au sujet de ce plan de quartier, nous laissons la liberté de
vote à nos membres.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC. Le groupe démocrate-chrétien a étudié avec attention
les documents fournis par la ville: le rapport puis l'amendement lié à la modification partielle du PAZ-
RCCZ et du plan de quartier Couvent des Capucins / Saint-Georges.

Je résumerai les choses comme suit : il est nécessaire que les 3 secteurs délimités dans le message
soient clairement définis et que des plans de quartier différents soient imposés et que le Couvent des
Capucins puisse bénéficier d'une zone protégée. Nous espérons, d'ailleurs, que les services feront
l'effort de ne pas nous refournir le même plan avec 3 titres différents. En ce sens, nous suivons aussi
l'avis de la commission urbanisme et environnement et demandons que les points suivants soient
respectés. Une procédure distincte pour chacun des 3 secteurs identifiés, une attention particulière à
porter à la zone de l'ancien cimetière, une intégration du quartier Saint-Georges à la zone de
protection afin de protéger son patrimoine bâti, un traitement des oppositions qui permettent tout de
même une densification de la zone, sans pour autant lui imposer des pré-projets au travers du plan de
quartier, une planification efficace des cheminements de piétons dans le secteur. Enfin, nous
soutiendrons l'amendement de la CEU qui règle une grande partie des thèmes que je viens d'aborder.

Reist Martin, Conseiller général, UDC. Concernant le plan de quartier et la modification partielle de
l’article 72, sachant que le cimetière détient une considération cantonale, que le couvent détient une
importance nationale et que nombre de bâtiments sont classés digne de protection dans l'inventaire
du patrimoine bâti, il est capital que ces zones soient dignes de protection. Cependant, notre groupe
rejoint la commission de l'environnement et urbanisme et, de ce fait, rejoindra ses conclusions en
partageant ses considérations en acceptant l'amendement. Cela dit, le but poursuivi, au sein des
zones sont différentes. Saint-Georges assure la transition entre la vieille ville et le nouvel immeuble,
alors que les zones du couvent visent à conserver l'identité du quartier et la vue sur les châteaux. En
effet, les éléments réglementaires tels que les toitures et les volumes sont à chaque fois traités
différemment. Le choix du Conseil communal de faire d'un cimetière un parc public conceptuel s'avère
discutable, mais ce point sera discuté lors de l'examen des plans de quartiers.

Notre groupe s'inquiète de la cohérence de la politique communale lorsque nous constatons que la
ville n'a pas suivi le chantier jouxtant le passage des Capucins et n'a pas fait procéder à la remise en
état du chemin alors même que c'était une décision du Conseil communal qui l'estimait digne de
protection. L'UDC accepte l'amendement et la modification de l'affectation partielle.

Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts. Les quartiers couvent des Capucins,
Saint-Georges sont, effectivement, particuliers. Ils font, en quelque sorte, le lien entre vieille ville et le
coteau, d'une part en direction de Mont d'Orge et, d'autre part, en direction de la Sionne, des maisons
bourgeoises entourées de vaste jardin, le couvent, le cimetière, notre dame du silence en font un site
à part.

Il est évident que cet ensemble urbain doit être mis en zone protégée afin d'éviter des constructions
de dimension trop importante, de préserver les caractéristiques particulières du site. Le règlement du
plan de quartier propose, quant à lui, cinq secteurs. Le couvent des Capucins, le cimetière Saint-
François, le cimetière Ritz, les constructions autour du couvent et l'îlot Saint-Georges. En proposant

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dans son avenant une modification de l'article 72, la commission de l'environnement et urbanisme
permet de maintenir le secteur en zone de protection tel que désiré par la Municipalité.

D'autre part, en refusant de légiférer sur le plan de quartier, couvent des Capucins / Saint-Georges, la
ville pourra se donner le temps de présenter un ou des plans de quartier intégrant au mieux l'avenue
Saint-François, le couvent des Capucins, le cimetière et des cheminements cohérents qui ne sont pas
forcément évidents dans le plan qui a été présenté entre la vieille ville et le coteau. En conclusion, le
groupe des Verts du Conseil général accepte l'avenant de la CEU qui est proposé par la modification
partielle.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC. Je me permets de reprendre la parole afin d'exprimer
à présent un avis personnel concernant un point de l'objet qui nous occupe ce soir à savoir le
cimetière Saint-François.

Les propos qui vont suivre n'engagent que moi et en rien mon groupe ou la commission dans laquelle
j'ai le plaisir de siéger.

Tout d'abord, quel ne fut pas mon étonnement lorsqu’à la réception du message de la ville, il n'était
fait nulle mention dans le titre ou dans les conclusions du cimetière Saint-François. J'avais cru
comprendre, lors d'une séance de réponses aux questions du budget, que le sujet serait traité avec
tact et j'ai eu la fugace impression qu'on cherchait déjà à nous cacher quelque chose ou tout du moins
qu'on cherchait à éviter que ce sujet tangent n'apparaisse trop clairement dans un message. Dans les
réponses de la commune qui ont suivi la réception du message et son traitement, on mentionnait que
le cimetière faisait partie du secteur du couvent des Capucins et ne devait donc pas apparaître sous
son nom propre dans le message. Je vous laisse juger si la population comprend la chose de la
même manière. Mon grand-père qui y repose d'ailleurs, disait que lorsque c'est flou, c'est qu'il y a un
loup. Du coup, par devoir filial, je me méfie. Ensuite, il se trouve que si les mots ont un sens, il pourrait
être intéressant de se pencher un peu sur le terme cimetière qui nous vient du grec, au travers du bas
latin, et qui veut dire le lieu du repos. La paix éternelle transparaît aussi d'ailleurs assez bien dans le
"Friedhof" allemand dont je vous passe la traduction mais qui est un mot absolument magnifique. En
parlant de paix et de recueillement, le 2 novembre, je me suis rendu au cimetière de Saint-François
afin de fleurir les tombes des membres de ma famille et je me suis pris, devant le nombre de
personnes, à essayer de compter les tombes fleuries, plus de 200 juste dans la partie sud vouée à la
désaffectation. Dès lors, qu'on ne vienne pas nous dire que ce lieu sacré est essentiellement fait de
tombes en déshérence ou à peine entretenues. Ce sont 200 familles venues se recueillir en ce lieu
sur la tombe de leur défunt, 200 familles à qui, il va falloir expliquer, toujours avec tact et je l'espère
sans le jargon urbanistique que l'on nous sert régulièrement, que leur simple monument mémoire
d'une mère, d'un père, d'une fille ou d'un fils, ne mérite malheureusement pas un hypothétique
classement et qu'il est situé dans la partie des prolos malheureusement pas celle des aristos, mais
que, grâce à ce sacrifice symbolique, la ville gagnerait un beau parc à peu de frais. Visiblement, face
à ce qu'on nous vend aujourd'hui pour de l'intérêt commun, le sens de ce qui est sacré ne fait pas le
poids, c'est certain et c'est parfaitement regrettable.

Durant la discussion que nous avons eue sur le sujet, là aussi, était fait mention de l'idée d'un ancien
chef de service de la ville qui a argué que le terrain du cimetière appartenant à la ville, cette dernière
pourrait tout aussi bien raser le cimetière sud non protégé et y construire des immeubles de
rendement. Médaille d'argent du cynisme tant on peine à oser croire qu'il pourrait être fait ainsi.
Mention a aussi été faite d'autres lieux de la ville où l'on marchait quotidiennement sur des morts à
l'instar des alentours de la Cathédrale, du secteur du Vieux Moulin et j'en passe. Médaille d'or du
cynisme cette fois-ci, car, certes, c'est parfaitement correct. On marche tous les jours sur des morts.
Des morts du Moyen Âge, des morts celtes. Pour autant, on ne marche pas sur la tombe du fils du
voisin, on ne pique-nique pas sur la tombe de ma grand-mère, on ne fait pas des botellons sur la
tombe de Pierre, Paul ou Jacques et on ne fait pas pisser son chien sur la pierre tombale de votre
cousine car c'est bien à ça à quoi il va falloir s'attendre avec le projet "repose en ville". J'ai participé à
son vernissage dans la chapelle de l'ancien hôpital, j'ai conservé la plaquette pas la peine de me faire
l'article. J'en saisis aussi bien les forces que les faiblesses. Qu'on ne vienne pas non plus me dire que
je parle en mon intérêt unique. Je ne suis propriétaire de rien. Je ne compte pas faire de plus-value

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sur la vente de la pierre tombale de mon arrière-grand-mère et qu'on évite la rengaine facile du
sentimental mortuaire, ce serait un moyen intellectuellement fort malhonnête de nous retourner le
sujet qui nous occupe. Dès lors, je demande à la ville que ce projet financé en partie par la fondation
Blandin, soit conservé car ses grands principes sont bons mais que des adaptations sérieuses et
respectueuses puissent être envisagées notamment pour les tombes encore entretenues et pour
celles où la ville a autorisé une inhumation d'urnes tout récemment. Il me semble aussi essentiel que
les familles, même si elles ne sont pas propriétaires de la concession échue depuis belle lurette,
soient interrogées sur leur volonté et qu'on n'impose pas un projet dans un domaine aussi sensible,
sans élargir la réflexion plus loin que les intérêts urbanistiques. J'imagine que la ville conçoit le
potentiel de nuisances d'un tel objet et saura faire grand cas du repos des morts et du deuil des
vivants.

Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG. Je crois qu'on a tous été très attentif à vos
remarques et je ne voudrais surtout pas vous offenser en prétendant une opinion un peu divergente.
C'est vrai que le projet de revalorisation du cimetière de Saint-François est délicat. On a suivi ce projet
depuis un certain temps, moi-même je ne m'en suis pas inquiétée jusqu'à présent, mais je trouve
quand même utile d'entendre ce que Monsieur Gachnang nous a dit. Pour moi, c'est vrai que toute
cette zone est digne de protection. Il est important aussi de maintenir autant que possible un
environnement qui reflète les traditions de la ville. Cet ancien cimetière, je le trouve un vrai havre de
paix, même si moi-même je n'ai aucune parenté qui y repose.

Par contre, je suis aussi très préoccupée par les cheminements de ville et, c'est là où j'aimerais vous
dire simplement que, pour ma part, je donnerais la priorité à la protection des accès afin de permettre
une planification de tous ces cheminements piétons qui soit globale et cohérente. Je crois que vous
connaissez le passage des Capucins. J'y reviendrai dans un divers en fin de soirée mais là, on voit
très nettement que même dans une zone protégée, un passage qui est usité depuis de nombreuses
années, a subi des travaux très importants et est complément dénaturé. Même quand on a une zone
de protection, si nos services ne sont pas hyper vigilants, on peut avoir des incidents malheureux. Je
ne sais pas comment on va récupérer de ce côté-là, mais c'est vrai que maintenant, quand je vois un
plan de quartier qui serait global et qui inclurait la prévision pour le passage dans le triangle du Saint-
Georges, je dois moi-même personnellement donner la priorité à ce projet avec sa vision globale, son
plan de quartier global. C'est pour cette raison que je voterai contre l'amendement de la CEU et je prie
mes collègues et anciens collègues de la CEU de ne pas m'en vouloir.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai plus de prise de parole. Est-ce que
la Municipalité désire s'exprimer ? Monsieur le président.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Le Conseil municipal, quand il a préparé ce
message, avait un souci essentiel et vous l'avez relevé à plusieurs reprises, c'est le souci de
cohérence.

Nous avons vraiment examiné l'entier de ce périmètre dans ce souci de cohérence et de protection,
notamment avec un élément qui n'a peut-être pas été évoqué ici autour de la table. C’est la
réaffectation de la route du Rawyl dans le cas du projet d'agglo. C'est un élément important qui est un
lien de cohésion entre les différentes zones qui sont évoquées dans ce plan de quartier. C'est clair
que la nécessité ce soir est de pouvoir modifier le règlement et de quitter cette zone réservée pour
avoir quelque chose qui assure une stabilité à ce périmètre. Mais le Conseil municipal quand il a
préparé ce plan de quartier global, avait pris effectivement un petit peu de hauteur et anticipé déjà des
réflexions quant au projet d'agglomération et notamment à la réaffectation de la route du Rawyl.

Peut-être un petit commentaire en ce qui concerne le cimetière Saint-François, il n'a jamais été
question pour le Conseil municipal d'envisager cette mue de la partie sud du cimetière en jardin public
avec un timing et des éléments de contrainte mais bien au contraire, d'imaginer prendre contact avec
chaque propriétaire concerné pour voir quelles sont les solutions, quels sont les désirs des familles. Il
y a malgré tout un grand nombre de tombes qui sont abandonnées. On a identifié les tombes qui sont
aujourd'hui entretenues. L'idée est véritablement de pouvoir entrer en dialogue avec chaque famille
qui est concernée par ces tombes pour voir quelles sont les solutions et ce dans un laps de temps qui

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sera le laps de temps nécessaire pour faire cette évolution d'un cimetière dans lequel on ne déposera
plus d'urnes vers un lieu de rencontre toujours lié effectivement au souvenir de nos chers disparus.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous allons passer au vote de cet
amendement. Les conseillères et conseillers qui votent en faveur de cette proposition appuient sur la
touche verte, touche rouge pour les refus et touche blanche pour les abstentions. Le vote est lancé.

Cet amendement est accepté par 50 oui, 3 abstentions et 3 non. L'amendement étant accepté, j'ouvre
la discussion générale sur la partie du message traitant de la procédure de modification partielle du
PAZ-RCCZ, la planification d'affectation étant renvoyée de facto à la Municipalité.

Je n'ai pas de prise de parole. Nous allons passer au vote de ce message modifié par l'amendement
de la CEU. Les conseillères et conseillers généraux qui approuvent ce message appuient sur la
touche verte, touche rouge refus et touche blanche abstention. Le vote est lancé.

Le message, ainsi modifié, est accepté par 52 oui, 3 abstentions, 0 non.

III- Développement et vote de la motion du bureau «Modification de
l’art. 3 du règlement du Conseil général»

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous allons passer au point 3 :
développement et vote de la motion du bureau "Modification de l'article 3 du règlement du Conseil
général" Madame Christine Bourban Carthoblaz, Madame la vice-présidente, vous avez la parole.

Bourban Carthoblaz Christine, Vice-Présidente du conseil général, PLR. Le bureau du Conseil
général souhaite apporter une modification au règlement du Conseil général, le RCG. Pourquoi? En
septembre dernier, le bureau a enfreint l'article 3, alinéa 1, lettre b qui spécifie qu'un plenum doit être
organisé au moins une fois durant le premier et une fois durant le troisième trimestre de l'année. En
effet, nous avons décidé d'annuler le plenum du 26 septembre 2017 étant donné qu'aucun message
ne devait être traité.

Afin de ne pas réitérer cette infraction, le bureau vous propose donc d'ajouter la locution "en principe"
dans la phrase de l’article 3, alinéa 1, lettre b. La modification réglementaire est donc la suivante et
entrerait immédiatement en force si elle est acceptée. Je cite "Le Conseil général s'assemble en
séance ordinaire en tout temps à la demande du bureau du Conseil général pour traiter les affaires
courantes, mais, en principe, au moins une fois durant le premier et une fois durant le troisième
trimestre de l'année.

Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG. Ce n'est qu'une petite retouche, une mini
réforme qui nous donnera un peu plus de souplesse dans la gestion de notre agenda et l'organisation
des plenums. Par contre, il y aurait d'autres éléments plus importants dans ces règlements à
reconsidérer. Nous trouvons regrettable d'intervenir pour ce genre de retouche car, au sein du bureau,
nous avons pu constater qu'il y en aurait bien d'autres à faire. Par exemple, j'en mentionnerai juste
une ou deux, la participation des chefs de groupe aux séances de présentation du budget et des
comptes en commission. Pouvoir mieux préciser la création et le mandat des commissions ad hoc. Et
puis, plus récemment, c'est-à-dire il y a deux semaines, le bureau a rencontré quelques incertitudes
concernant le traitement des amendements du budget. Ceci concerne la classification des rubriques
liées et non liées. Plusieurs amendements ont dû être considérés comme irrecevables et nous ne les
traiterons pas demain soir. Il nous est apparu que, dans certains cas, il y avait sujet à discussion.
Dans la brochure "dépenses liées non liées" que vous avez reçue, il est stipulé que la disposition
légale relative à la distinction peut donner lieu à des interprétations. Voilà ce que l'on a découvert.
Nous considérons que la clarification de ces dispositions est une question fondamentale pour nous
car elle détermine les compétences du Conseil général et toute sa marge de manœuvre sur le budget.

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Nous pourrions proposer que cela se fasse, par exemple par l'exécutif de la ville, en collaboration
avec le bureau, et ce serait en présence de tous les groupes politiques. Tout ceci pour vous dire que
ce qui est essentiel maintenant est de permettre au Conseil général de prendre un peu de recul et de
se concentrer sur une révision cohérente et globale du RCO et du RCG mais c'est au prochain point à
l'ordre du jour. Alors, en attendant, le groupe ADG soutiendra bien sûr cette modification de l'article 3
du règlement.

Zuchuat Raphaël, Conseiller général, PDC. Le PDC accepte cette modification pour des raisons
pragmatiques évidentes. Si aucun sujet n'est à traiter, le plenum n'est pas obligé de se réunir lors du
premier ou du troisième trimestre de l'année.

En aparté, j'aimerais rajouter que cette modification demandée par le bureau prouve que notre
règlement peut être facilement modifié au gré des remarques et problèmes qui interviennent durant la
législature et qu'il n'est pas forcément nécessaire de créer une commission ad hoc pour faire un travail
de réflexion fastidieux et également coûteux.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR. Vous vous en rappelez certainement, nous avions déposé
un amendement en avril 2016 au sujet du dit article qui ajoutait un point d) avec cette fameuse
formulation, je cite : le Conseil général s'assemble pour 1 d) en principe au moins une fois par
trimestre. Nous avions argumenté en expliquant que cela offrait une certaine souplesse au Conseil
général pour siéger en cas de besoin.

Force est de constater que la commission communication et transparence et vous aussi chers
conseillers généraux de l'époque, aviez tort de ne pas nous offrir cette souplesse puisque nous avons
déjà dû faire une entorse à notre règlement cette année et que le calendrier de l'année prochaine
provoque le même souci pour le troisième trimestre. Alors n'ayez crainte. Je ne vous en veux pas
mais n'oublions pas que le travail des conseillers généraux est compliqué à planifier et de temps à
autre un peu de souplesse n'est pas de trop. Vous l'aurez deviné, le groupe PLR soutiendra avec
plaisir cette motion.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. A l'évidence, comme il a déjà été précisé,
l'annulation du plenum prévu au mois de septembre dernier contrevenait à l'article 3 du règlement du
Conseil général. En effet, si l'on se réfère à ce document, le bureau se doit de convoquer l'ensemble
des conseillers dans le courant du troisième semestre même si les sujets à traiter se révèlent être peu
nombreux. Certes, il est toujours possible d'interpréter un règlement. Cependant la multiplication de
ces interprétations ou des précédents ne peuvent que desservir le RCG et, à la longue, le rendent
caduc. Le bureau l'a bien compris puisqu'il propose aujourd'hui une modification qui, apparemment,
devrait nous éviter à l'avenir de déroger à la réglementation.

L'ajout de "en principe" à l'article 3 alinéa 1 b) nous facilitera certainement la tâche à l'avenir.
Espérons, cependant que ce terme ne devienne pas un prétexte pour, à chaque fois, supprimer le
plenum d'automne voire un autre. Au fil des législatures, il semble que nos réunions se prolongent de
plus en plus tard dans la soirée. Les interventions en fin de séance sont de plus en plus nombreuses
et surtout dignes d'intérêt.

A l'avenir, pourquoi ne pas prévoir de temps en temps, l'organisation d'un plenum qui permettrait à
cette assemblée d'aborder toutes les questions d'intérêt général avant le terme d'un ordre du jour
pléthorique ? Ces questions pourraient même constituer le corps d'un plenum. Cela permettrait à la
Municipalité de disposer de suffisamment de temps pour y répondre et d'ouvrir parfois le débat sur
des thèmes controversés.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci et je n'ai plus de prise de parole.
Madame Bourban Carthoblaz désirez-vous répondre ?

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Bourban Carthoblaz Christine, Vice-Présidente du conseil général, PLR. Je n’ajouterai qu’une
remarque. Ajouter une locution afin d'éviter des discussions interminables au niveau du bureau, éviter
les infractions à un règlement et surtout économiser les deniers publics me paraît judicieux. Je vous
encourage donc à voter oui à cet amendement.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Les conseillères et conseillers qui
acceptent la motion du bureau appuient sur la touche verte, rouge pour le refus et blanc pour
l'abstention. Le vote est lancé.

Cette motion est acceptée par 56 oui, 0 abstention et 0 non.

IV- Vote sur la création d’une commission ad hoc «Examen du RCO
et du RCG» suite à la résolution du bureau du 27.09.2016

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous allons passer au point 4 de notre
ordre du jour : vote sur la création d'une commission ad hoc "examen du RCO et du RCG" suite à la
résolution du bureau du 27 septembre 2016.

Pour rappel, lors du plenum du 27 septembre 2016, le bureau de la dernière législature a déposé une
résolution acceptée par 48 oui, 0 non et 0 abstention. Pour répondre à cette résolution qui, je vous le
rappelle n'est nullement contraignante, le bureau vous propose la création d'une commission ad hoc à
11 membres avec la répartition suivante : 4 PDC, 3 PLR, 2 Verts, 1 UDC, 1 ADG, comme pour les
commissions permanentes. J'ouvre maintenant la discussion générale sur cet objet.

Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG. C'est en octobre 2015 que le passage d'un
conseil municipal à 9 a été entériné et, depuis, le Conseil général était resté en attente des projets de
la part du Conseil municipal, pour la mise en œuvre de cette réforme et des modifications de
règlements du RCG et du RCO que cela nécessitait. C'est en août 2016 que les commissions ont reçu
ces éléments. Les délais étaient courts, très courts et de plus, plusieurs commissions se sont plaintes
de ces faits. Le rapport, par exemple, de la CEU à la page 5 citait "la commission est contrainte de
souligner la faiblesse, l'incomplétude et le manque d'exhaustivité des règlements qui lui ont été
présentés. De plus, au niveau de la gouvernance, la commission estime que l'équilibre des pouvoirs
n'est pas respecté et s'étonne de n'avoir ni informations, ni influences sur les directives et
traitements". C'est juste vous donner un peu l'ambiance qu'il y avait ici lorsqu'on a reçu ce paquet de
réformes qui touchait le RCG et le RCO pour la mise en place de cette réforme du Conseil municipal.
Finalement, une série de modifications ont tout de même été approuvées par le Conseil général afin
de permettre l'entrée en fonction de la nouvelle formule du Conseil municipal à 9 dès janvier 2017.
Mais c'est à la fin de cette soirée, le 27 septembre, que le bureau nous a présenté cette résolution qui,
je vous rappelle, a été adoptée à l'unanimité et nous invitait, lors de la prochaine législature 2017-
2020, à la création d'une commission ad hoc afin de réviser le règlement RCO globalement. Et puis
bien sûr, ensuite, il faudra adapter le RCG en fonction. Relevons ici que la réforme du Conseil
municipal à 9 fait partie de plusieurs changements importants dans le fonctionnement de toute notre
gouvernance. Le travail apporté par la commission communication et transparence a aussi contribué à
cela.

Maintenant, avec un Conseil municipal plus professionnalisé et un exécutif moins présidentiel, la
répartition des responsabilités et des pouvoirs est modifiée et, dans ce contexte, il est logique aussi
de revoir les rapports entre l'exécutif et le législatif. Nous avons aussi plus de groupes politiques au
sein du Conseil général depuis deux législatures et notre bureau doit fonctionner dans un nouveau
contexte à 5. C'est dire qu'il est opportun de réexaminer plusieurs aspects de notre mandat. J'en ai
cité dans mon intervention précédente. Prévoir la participation des chefs de groupe à la séance de
présentation du budget, pouvoir mieux préciser la création et le mandat des commissions ad hoc,
revoir les attributs et les ressources du service parlementaire à notre disposition. Revoir les
compétences du Conseil général et encore, finalement, j’en mentionnerai encore une, instaurer une
collaboration directe entre l'exécutif et le bureau pour régler les cas équivoques de rubriques liées ou
non liées en veillant à ce que tous les groupes politiques soient représentés. La commission trouvera

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certainement d'autres sujets à traiter, je leur fais confiance. Pour toutes ces raisons, le groupe ADG
soutient la formation de cette commission ad hoc et vous invite à en faire de même.

Fellay Gilles, Conseiller général, PDC. Lors de la législature précédente, le groupe PDC avait
proposé et obtenu la création de la commission ad hoc communication et transparence, dont j'avais
l'honneur d'être le rapporteur. Le climat de travail interpartis et la qualité des échanges avaient
représenté une expérience très positive. Le résultat avait été l'intégration dans notre règlement du
Conseil général des principes voulus par la loi cantonale sur l'information, la protection des données
et l'archivage. Aujourd'hui, nous devons étudier la création d'une nouvelle commission ad hoc pour la
refonte du RCG et du règlement communal d'organisation. Cette fois-ci le groupe PDC s'opposera à
cette demande. Le contexte est, en effet, complètement différent. En 2014, il y avait nécessité d'agir
afin d'appliquer dans le cadre du fonctionnement de notre assemblée les principes de communication
et de transparence.

Rien de tel maintenant. Le règlement du Conseil général est à jour. Il est bien sûr perfectible mais sa
révision ne nécessite pas un instrument aussi lourd qu'une commission ad hoc. En ce qui concerne le
RCO également, il n'y a aucune contrainte légale à agir. Ce document n'est certes pas parfait, mais il
remplit son office et permet à la commune de Sion et à ses autorités de fonctionner à satisfaction.

Il s'agit, dès lors, d'une alternative. Faut-il un RCO, tel que maintenant, restreint, mais laissant une
marge de manœuvre ? Ou faut-il consacrer beaucoup d'énergie pour développer un document très
détaillé, mais dont la plus-value en termes d'efficacité sera plus ou moins nulle ? Le groupe PDC a
choisi. Il estime que le RCO actuel est bien suffisant pour la qualité du débat démocratique et la
surveillance des autorités. Et si vraiment, l'un ou l'autre aspect pose problème, il existe toujours la voie
de la motion. Pour ces raisons, il vous propose de rejeter la création de cette commission ad hoc.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR.  Je me permets déjà de mentionner que mon intervention
porte, à la fois, sur les points 4 et 5 de notre ordre du jour, à savoir la création d'une commission ad
hoc "examen du RCG/ RCO" ainsi que la motion déposée par ma collègue conseillère Denyse
Betchov, par souci de cohérence.

En fin d'année passée, cela a été dit, l'ancien bureau avait déposé une résolution dans l'urgence
demandant d'étudier l'opportunité de créer une commission, en vue de l'examen du RCG et RCO.

Concernant le RCG, il est vrai que notre bon vieux règlement n'est pas ou plus tout à fait au goût du
jour, notamment car les missions du Conseil général évoluent et qu'au fil du temps quelques lacunes
donnent du fil à retordre au bureau ou aux juristes de la ville. Mais l'article 10 du RCG mentionne que
le Conseil général peut délibérer de lui-même de l'adoption et de la modification de son règlement
interne. Alors faut-il nécessairement créer une commission pour ce volet ? Le groupe PLR pense que
non. Il nous semble que le bureau élargi pourrait, par exemple, se charger d'une étude succincte afin
de le mettre à jour. Ceci aurait pour avantage que le bureau élargi soit composé d'au moins un
membre de chaque groupe mais reste plus restreint qu'une commission ad hoc qui devrait, elle, être
composée de 11 membres pour voir chaque groupe représenté. Une sobriété dans le nombre qui
devrait permettre de se focaliser sur l'objectif sans considération politique en ajustant les rapports de
force et minimisant aussi le coût de l'opération.

Alors finalement, faut-t-il créé cette commission ad hoc pour traiter du RCO ? A cette question, le
groupe PLR répond que non. Chaque conseiller a tout loisir de déposer des motions qui permettraient
de modifier le RCO car, pour rappel, la révision du RCO n'est pas de la compétence du Conseil
général. De plus, il nous semble qu'il serait sage d'attendre quelque temps, voir si, à l'usage, le RCO
nécessiterait effectivement une révision ou pas. Le cas échéant le CG aurait tout loisir de donner son
avis. Quant à la motion de la conseillère Betchov, quel est le but recherché au fond ? Est-ce qu'il est
de pouvoir dire chaque année en début de mandat : Je pense que le salaire de tel ou tel est trop élevé
et j'enlève 10% de manière arbitraire ? Si tel est le cas, alors vous avez déjà un outil. C'est
l'amendement au budget et celui-ci est discuté lors du Conseil général. Si le but est de faire des
analyses comparatives pour justifier d'un montant, alors très bien. Prenons l'exemple, tout le monde le
sait, tout le monde a suivi. Notre cher président a vu son salaire être relayé dans les médias. Sans

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aucun doute, de nombreuses personnes ont dû se poser la question de la légitimité de ce montant
surtout en comparaison de, mais en comparaison de quoi ? Des maires de communes genevoises
dont les compétences ne sont pas les mêmes, des communes dont la composition de l'exécutif n'est
pas le même en termes de nombre et de taux d'activité. Je doute honnêtement que quelqu'un ici
puisse être suffisamment bien renseigné pour pouvoir affirmer que telle ou telle rémunération est trop
élevée ou trop basse. Et si je me trompe, alors je veux bien que vous me transmettiez votre analyse.
En tout cas, les arguments avancés par la conseillère Betchov dans sa motion, ne nous ont pas
encore convaincus. Le groupe PLR ne pense pas avoir la légitimité de remettre en question les
salaires de notre exécutif. Aussi, nous ne soutiendrons pas la motion.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC.  Le groupe UDC se prononce en faveur de la nomination
d'une commission ad hoc. Le Conseil général a ici l'occasion de se pencher sur les règlements qui
déterminent ses compétences et ses rapports avec l'administration. Il nous est offert de plancher sur
la séparation des pouvoirs, sur les compétences du Conseil général et sur la portée de nos
règlements.

Nous avons pu le constater ce soir, que nos règlements laissent encore place à des remaniements,
certes légers dans le cas qui nous a occupés ce soir mais qui ont des conséquences tant financières
que politiques.

Nous sommes aussi attachés à la volonté exprimée par le Conseil général lors de la précédente
législature. Par le biais d'une résolution du bureau largement suivie en plenum, le Conseil général a
souhaité que nous examinions plus avant les règlements municipaux. Il nous semble important de
respecter ce choix et de le porter en nommant ce soir cette commission. Nous sommes surpris et
navrés de la position du PLR et du PDC qui font fi d'une décision, d'une résolution interpartis qui
faisait écho aux griefs soulevés par l'ensemble des commissions de ce Conseil et qui a été acceptée
par l'ensemble des groupes lors du plenum.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. La résolution du 27 septembre 2016, déposée
par le bureau du Conseil général, a pour origine la révision partielle, l'année dernière, des règlements
communaux, celui d'organisation du Conseil municipal, celui du Conseil général proposé par une
commission ad hoc, mise sur pied par le Conseil communal.

Dans la mesure où notre commune passait de 15 à 9 conseillers, l'organisation générale du Conseil
communal était forcément impactée. Par capillarité, ce changement touchait un certain nombre
d'articles des différents règlements précités. Cette modification du nombre de conseillers débouchait
également sur une réorganisation des différents dicastères. Au niveau du RCO, une des révisions
proposées portait directement sur le nombre de conseillers susceptibles d'appartenir au Conseil
général. Pour ce qui concerne les autres modifications, elles touchaient essentiellement le Conseil
communal et notamment son fonctionnement en dicastères, précisé à travers une nouvelle directive.
La révision touchait aussi les salaires des différents membres du Conseil communal dont une
nouveauté en lien avec les risques encourus par un conseiller en fin de mandat, à savoir le droit au
traitement en cas de non réélection. Je cite : "si le président ou un conseiller n'est pas réélu, il a droit à
une indemnité correspondant à 6 mois de traitement, toutes allocations comprises sous déduction de
la pension qui lui sera éventuellement servie durant les 6 mois qui suivent la cession des fonctions et
pour autant qu'il ne retrouve pas immédiatement une situation correspondante."

Le Conseil général a eu l'occasion d'amender les modifications d'articles proposées par la commission
du Conseil communal. Au final, l'ensemble de ces révisions a été accepté à quelques détails près.
Durant cette période de révision, en parcourant les différents règlements, plusieurs conseillers ont
relevé la nécessité de réviser d'autres articles. Faute de temps, il a fallu renoncer à un tel projet.
Malgré tout conscient de l'importance d'une telle tâche, le bureau a déposé une résolution demandant
la mise en place d'une commission chargée de réviser le RCO et, par la même occasion, de revisiter
les règlements qui en dépendent directement.

La révision et l'élaboration des règlements comptent parmi les tâches essentielles d'un législatif. Le
groupe des Verts ne peut donc que soutenir la mise en place de la commission proposée. Reste que

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le remplacement du terme révision par celui d'examen pour désigner la future mission de cette
commission soulève le problème de la compétence du Conseil général au niveau des règlements. A
ce sujet, les juristes consultés ne parviennent pas toujours à se mettre totalement d'accord. Pour
certains se basant sur la loi sur les communes, le Conseil général ne peut légiférer seul. Pour
d'autres, il apparaît surprenant d'accorder au Conseil général uniquement la motion comme
instrument de modification d'un règlement. La question ne paraît pas définitivement tranchée. Il serait
bon de profiter de la création d'une telle commission pour préciser les compétences réelles de notre
Conseil au niveau de la modification et de la révision des différents règlements communaux.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai plus de prise de parole. Si le
Conseil général accepte la création de cette commission ad hoc, nous passerons ensuite à l'élection
de son président. Nous allons donc passer au vote. Les conseillères et conseillers qui acceptent la
création d'une commission ad hoc "examen du RCO et du RCG" appuient sur la touche verte, rouge
pour refus et blanche pour abstention. Le vote est lancé.

La création de la commission ad hoc est refusée par 33 non, 23 oui et 0 abstention.

V- Développement et vote de la motion de la Conseillère Denyse
Betchov «Modification de l’art. 4 du règlement d’organisation
(RCO) concernant les compétences du Conseil général»

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous allons passer au point 5 de l'ordre
du jour : développement et vote de la motion de la conseillère Denyse Betchov "Modification de
l'article 4 du règlement d'organisation RCO concernant les compétences du Conseil général". J'invite
la première signataire, Madame la conseillère Denyse Betchov à venir nous présenter sa motion.

Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG. Cela fait plus d'une année que l'on attendait
les propositions du Conseil municipal pour la mise en œuvre de la nouvelle formule à 9. Finalement
en septembre, on nous a soumis un paquet de propositions pour modifier le RCO et le RCG.

Donc, on parle ici d'un nouveau Conseil municipal à 9, une réforme conséquente avec une meilleure
répartition des responsabilités entre le Conseil municipal et la présidence et la professionnalisation
des membres du Conseil municipal. Cette redistribution des pouvoirs représente aussi la fin d'une
époque, celui d'un régime purement présidentiel.

Mais il reste encore pas mal d'ajustements à apporter. Parmi les plus importants, il s'agit donc de
clarifier l'équilibre du pouvoir entre le législatif et l’exécutif. La rémunération de l'exécutif en est une
composante seulement. Elle doit aussi se définir en toute transparence. Vous avez vu le reportage
dimanche passé sur la RTS qui parlait du salaire des exécutifs en Suisse romande. Le conseiller
Monsieur Kuchler a fait référence à ce reportage. La conclusion en est un peu gênante pour nous.
C'est qu'à Sion, le salaire du président de la commune est le plus élevé de toute la Suisse romande,
alors que nous sommes loin d'être le canton le plus riche. Ce qui étonne le plus, c'est que nous
n'étions pas au courant. C'est avec la réforme du Conseil municipal, avec les propositions de nouveau
règlement et le nouveau budget 2017 que nous avons pu apprécier son importance. A cette même
période, nous avons aussi changé le régime de retraite de la présidence. Il est maintenant affilié à la
caisse de pension. La rémunération a été augmentée pour tenir compte de ces cotisations. Par
contre, la tradition de considérer que le salaire du président devrait correspondre à celui d'un
conseiller d'état, semble perdurer. Mais est-ce justifié ? Il ne s'agit pas ici que de salaire, je vous en
assure, ni de politique partisane. Il s'agit de deux principes de bonne gouvernance. Le premier, c'est
celle de l'équilibre des pouvoirs. Est-il normal qu'un exécutif fixe sa propre enveloppe salariale ? N'est-
il pas sain et juste que le Conseil général exerce une surveillance sur cette rubrique particulièrement
sensible, qu'il en prenne connaissance au début de chaque nouvelle législature (pas chaque année,
au début de la nouvelle législature) afin de l'approuver ou le modifier s’il le juge nécessaire ? Ce n'est
pas un débat sur les salaires de l'exécutif qu'on fait aujourd'hui, c'est plutôt un débat sur l'équilibre des
pouvoirs entre le législatif et l'exécutif. Le deuxième principe, c'est celui de la transparence, surtout

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quand il s'agit de gérer l'argent des contribuables. La rémunération de notre exécutif doit se définir en
toute transparence et en toute connaissance de cause car chacun de nous doit en répondre à nos
concitoyens et concitoyennes. Cela peut soulever une certaine gêne. Pour ma part, c’est le cas,
surtout si l'on considère qu'un revenu net imposable de 200'000 francs par année correspond à une
tranche de la population de Sion qui est de l'ordre de 1 à 2 %.  Les conseillers et conseillères issus de
plusieurs partis politiques dont le PLR et partageant ces mêmes considérations, ont signé cette
motion en décembre 2016. Nous espérons que vous pourrez nous soutenir ce soir.

Zuchuat Raphaël, Conseiller général, PDC. Le PDC a apprécié, lors du budget 2017, l'initiative de
l'ADG qui visait à amender à la baisse la rémunération des autorités communales. Une majorité de
notre groupe avait d'ailleurs voté en faveur de cet amendement qui n'a malheureusement pas passé.

Nous comprenons bien que ces rémunérations prêtent à discussion et puissent être remise en
question. Nous pensons cependant que ce sujet doit être discuté lors du budget avant le début de
chaque législature. En effet, je me plais à rappeler ici que l'article 4 du RCO contient déjà la
compétence pour le Conseil général d'amender les rubriques du budget. Il est là notre droit de regard.
L'alinéa 3 que veut rajouter cette motion est donc redondant et non nécessaire. Tout en étant
conscient qu'un amendement soit assez compliqué à faire passer en plenum, je suis certain qu'une
révision par le Conseil général des traitements des membres du Conseil municipal sera tout aussi
difficile à faire accepter par une majorité.

Enfin, un petit clin d’œil. Je vous rappelle que le Conseil général est compétent pour fixer ses propres
rémunérations et que cela n'a pas l'air de poser de problème à quiconque dans cet hémicycle. Hélas,
n'oublions pas qu'une modification du RCO devra être portée devant le peuple pour approbation, ce
qui sera coûteux pour notre commune et nos différents partis en termes de campagne et que l'issue
du vote est, à ce jour, incertaine. Pour toutes ces raisons, le PDC va refuser cette motion qu'il juge
redondante.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. L'année dernière plusieurs conseillers
généraux, tous partis confondus, ont réagi lorsqu'ils ont pris connaissance de la nouvelle échelle des
salaires fixée par et pour le Conseil communal et son président nouvellement élu. Certes une
modification s'est imposée, puisque le temps de travail et les responsabilités dévolues aux différents
conseillers ont augmenté de façon significative. De plus, le président actuel et ses futurs successeurs
se retrouveront privés de rente à vie, autrefois attribuée au terme de leur mandat. La réaction des
conseillers généraux a plus porté sur la manière dont le salaire de nos autorités communales était fixé
que sur le nouveau montant alloué. S'est alors posé la question de savoir s'il était de la compétence
du Conseil général de se prononcer sur les salaires en question.

Si on se réfère au règlement communal d'organisation, on s'aperçoit que ce n'est pas le cas. En effet,
il précise que le Conseil communal est chargé de fixer son propre salaire au début de chaque
législature. Étant donné le nombre important d'employés qui se retrouvent sous la direction du Conseil
communal et de son président, on peut considérer notre commune comme une entreprise de taille
moyenne voire une grande entreprise à l'échelle valaisanne. Or, dans le privé, les responsables
d'entreprise citent rarement leur propre salaire sans prendre l'avis d'un conseil d'administration. En la
circonstance, ne serait-il pas logique que le Conseil général y joue précisément un rôle identique à
celui d'un conseil d'administration ?

La motion proposée a l'avantage de soulever un autre aspect qui mérite d'être traité. Il s'agit de savoir
jusqu'à quel point notre commune doit calquer une partie de sa structure et de son fonctionnement sur
ceux en vigueur à l'Etat du Valais. Peut-on considérer aujourd'hui que la présidence de la ville de Sion
est une charge comparable à celle assumée par un conseiller d'Etat, sachant que le responsable du
département de l'économie et de l'éducation, par exemple, a sous sa responsabilité plus de 3'000
personnes ? Les réactions de certains conseillers suite à l'annonce de la nouvelle grille de salaires ne
sont pas restées sans effet. Il convient de saluer la décision au départ de la législature de revoir
légèrement à la baisse les salaires fixés pour les conseillers et pour le président.

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Il n'empêche que, se basant sur les aspects soulevés auparavant, le groupe des Verts estime qu'il est
temps de revoir les compétences du Conseil général. Il est d'avis que ce dernier doit pouvoir se
prononcer sur les salaires des conseillers communaux et du président, ce d'autant plus qu'il est
modifiable en fin de chaque législature. Dans plusieurs communes valaisannes, il existe, ce que le
président de la ville de Monthey appelle "le contrôle démocratique du salaire des autorités". Le pouvoir
législatif de ces communes peut, en tout temps, revoir à la baisse ou à la hausse les salaires des élus.
Pour quelle raison ce contrôle serait impossible dans la capitale de ce canton ? Quelle que soit la
décision prise ce soir au sujet de la motion pour les salaires équitables et raisonnables, la façon dont
sont salariées nos autorités communales reviendra tôt ou tard un sujet d'actualité pour ce Conseil
général. Quoiqu'il en soit, le groupe des Verts acceptera cette motion qui propose à juste titre, selon
nous, d'ajouter à l'article 4 du règlement communal d'organisation : Les traitements des membres du
Conseil municipal sont proposés en début de chaque législature au Conseil général pour approbation
pour révision.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC s'est prononcé à plusieurs reprises sur le
sujet. Nous avons rappelé que le Conseil général pouvait amender les traitements du Conseil
municipal lors du budget en fin de législature et donc de déterminer le contenu de l'enveloppe du
Conseil municipal. Lors de débats, le Conseil général a d'ailleurs choisi de ne pas modifier ces
montants. Il nous paraît donc inopportun de modifier ce point du RCO alors que le Conseil général
peut exercer sa compétence sur le sujet.

Nous déplorons néanmoins le choix du Conseil général de faire l'impasse sur l'examen des
règlements municipaux qui aurait pu permettre, à défaut, de retenir cette proposition de l'Alliance de
gauche, de l'examiner, de proposer des alternatives et de mener une réflexion globale sur les rapports
entre nos deux conseils.

Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG. Je m'étonne que mon collègue, Monsieur
Kuchler, ne veuille pas reprendre la parole. Merci quand même. Je peux comprendre qu'il vous
semblerait que, puisque nous avons le droit de superviser le budget, que l’on puisse aussi avoir une
bonne emprise sur les salaires de l'exécutif mais, lors notre expérience l'année passée, on s'est rendu
compte que non, on ne l'avait pas et que la plupart des fois on n'était pas conscient de l'attribution des
salaires. D'ailleurs, le Conseil municipal s'attribue, entre eux, la rémunération en bloc qui est votée.
C'est de leurs prérogatives. Je vous rappellerai aussi qu'on avait proposé cet amendement pour
réduire un petit peu la voilure de ce paquet salarial. A l'époque, je crois que le vote était de l'ordre de
20 à 24 avec quelques abstentions. Finalement, si aujourd'hui, le salaire de l'exécutif est légèrement
plus modeste que ce qui avait été prévu dans le budget 2017, c'est parce que, eux-mêmes, ont décidé
de s'attribuer un salaire plus modeste. Un très bon signe de la part de l'exécutif. Mais, cela ne résout
tout de même pas le problème de quelle supervision explicite a le Conseil général sur cet aspect du
budget. J'apprécie l'argument des Verts qui disent qu'il nous faudrait un contrôle démocratique sur le
salaire des élus. Il s'agit du mandat de cette assemblée et ce que j'aimerais vous dire, c'est que de
temps à autre, j'ai entendu des gens se plaindre en disant "mais on nous prend pour une chambre
d'enregistrement". Oui, des fois. Alors ce soir, je vous invite à affirmer d'une manière un peu plus
explicite le mandat qui nous est attribué par les citoyens et citoyennes pour gérer les biens de cette
commune.

Je pense que ceux qui refusent cette motion ce soir, refusent une meilleure supervision du budget et
j'espère qu'ils ne reviendront pas non plus faire des remarques telles que "nous avons des dépenses
excessives et des déficits budgétaires" parce que, pour moi, ce serait un tout petit peu hypocrite. Je
trouve qu’en approuvant le budget 2017, on avait augmenté la rubrique rémunération du Conseil
municipal de 47% et que ce n'était pas du tout raisonnable. Donc, ce que je vous invite à faire
aujourd'hui, c'est de voter en faveur de cette motion en disant que "oui, nous voulons explicitement
pouvoir revoir le budget des rémunérations du Conseil municipal, que cela fait partie prenante des
responsabilités de cette assemblée primaire". Je pense que cela ne serait pas coûteux non plus. Si on
approuve cette motion, ce serait simplement mis à l'ordre du jour lors d'une prochaine votation
populaire par rapport à une approbation du RCO. Il n'y aura pas de votation spécifique pour approuver
cette modification du RCO puisque de toute façon, cela n'entrerait pas en vigueur avant la prochaine
réélection du Conseil municipal et de la présidence. Voilà, je vous remercie.

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Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci. On va passer au vote. Les
conseillères et conseillers qui acceptent cette motion appuient sur la touche verte, la touche rouge
pour le refus et l'abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Cette motion est refusée par 38 non, 17 oui et 0 abstention.

VI- Informations de la Municipalité

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous allons passer au point 6 de l'ordre
du jour: informations de la Municipalité. Monsieur le président de la ville, vous avez la parole pour les
informations de la ville.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je n'ai pas beaucoup d'informations. Simplement
vous dire que demain, puisqu'il y a un certain nombre de questions et je pense que vous aurez dans
le cadre des réponses aux questions, des éléments de réponse à certaines de vos interrogations.
Vous dire que demain je vous présenterai notre nouvelle chargée de communication, Madame Judith
Mayencourt, si Madame la présidente est d'accord et puis peut-être un élément d'information par
rapport au postulat qui avait été déposé par Madame Betchov le 17 novembre 2015 concernant
l'égalité salariale. Le Conseil municipal a travaillé ce domaine sous deux angles. Le premier : il s'est
posé la question de savoir s'il pouvait adhérer à la charte pour l'égalité salariale dans le secteur
public. C'est une charte qui, en fait, comprend différents engagements dont un engagement qui, pour
l'instant, n'a pas convaincu dans l'attente d'informations complémentaires, le Conseil municipal. Je
vous lis ce quatrième engagement qui dit : "faire respecter dans le cadre des marchés publics et/ou
des subventions, l'égalité salariale en introduisant des mécanismes de contrôle". Cela signifie que si
on voulait respecter cette charte, il faudrait que l'on puisse contrôler que chacun des prestataires à qui
on attribue des mandats, que ce soient des mandats de service, des mandats de livraison de petits
matériels ou des plus gros mandats, ait mis en place l'égalité salariale dans son entreprise. Il semble
aujourd'hui au Conseil assez difficile de pouvoir prendre cet engagement. Le canton a finalement, je
crois, adopté cette charte pour l'égalité salariale. La commune de Sierre l'a fait aussi. On en a parlé
aussi avec ma collègue de Martigny et nous attendons du canton d'avoir des explications concernant
l'application de ce quatrième engagement, de savoir comment on va pouvoir contrôler cet élément
dans le cadre de l'attribution de nos différents mandats. Cela est un premier volet. Deuxième volet,
c'est l'égalité salariale femme/homme.

Vous savez que l'on a, dans le cadre de la révision du règlement du personnel, confié un mandat à la
société HCM qui a piloté toutes ces questions de rémunération et le Conseil municipal a introduit au
premier janvier 2018, suite à l'approbation du règlement que vous connaissez, une nouvelle manière
de calculer la prime de performance des collaboratrices et collaborateurs de la ville pour en faire une
vraie prime de performance et en supprimant un des critères qui est le critère de l'ancienneté.
Précédemment, il fallait attendre d'avoir 11 parts d'expérience pour pouvoir bénéficier de cette prime.
Aujourd'hui, dès la quatrième année on va pouvoir la verser donc on peut encourager les nouveaux
talents. Ce que le Conseil municipal a pris comme décision c'est que cette analyse de l'égalité
salariale soit faite au 31 décembre 2018, c'est-à-dire une année après l'entrée en application de cette
nouvelle directive sur la prime de performance afin que l’on ait vraiment la photographie la plus fidèle
possible de notre politique de rémunération de la ville. Donc, nous vous demandons encore un petit
peu de patience par rapport à cet élément. On vous répondra sur la question de la charte pour l'égalité
salariale dans le secteur public et puis, surtout sur la vision la plus précise possible pour la ville de
Sion. Je vous rappelle qu’aujourd'hui quand on met au concours un poste, on le met sans tenir
compte du sexe, bien sûr, et que le salaire est lié à la fonction et non pas au fait qu'il soit attribué à un
homme ou à une femme. Donc je dirai que l’on a déjà des garanties que l'élément de l'égalité salariale
puisse être maintenu ou, en tout cas, accepté. Voilà Madame la présidente ce que je voulais vous
donner comme information ce soir.

VII- Divers

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Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous voilà arrivé au dernier point de notre
soirée : les divers. Le bureau a reçu plusieurs questions écrites.

Je passe la parole à Monsieur le conseiller Sébastien Carruzzo afin qu'il nous donne la lecture de sa
question.

Carruzzo Sébastien, Conseiller général, Les Verts. La question que je pose est relative à la
végétalisation.

On sait que sur l'arc lémanique, plusieurs communes ont mis sur pied une sensibilisation à la
végétalisation de l'espace privé. A Sion, on sait qu'on a tout un programme acclimataSion qui marche
très bien. La question est la suivante : est-ce que la ville envisage prochainement d'étudier la
faisabilité et les coûts d'une campagne de sensibilisation à la végétalisation de l'espace privé. Donc
cela pourrait être soit des plates-bandes devant les immeubles, soit des toits végétalisés. Sur la base
de la précieuse expertise accumulée depuis des années par la section parcs et jardin et en s'inspirant
du programme acclimataSion, la ville ne devrait-elle pas inciter les propriétaires privés de bâtiments à
prendre en considération la possibilité de végétaliser tant les abords que les toitures de leurs
immeubles ? La contribution attendue de la Municipalité pourrait donc consister en la publication d'une
brochure explicative à l'attention des propriétaires, la création d'un guichet virtuel ou/et physique,
l'information sur les règles à respecter, les essences les plus favorables, les mesures d'entretien
nécessaires afin d'éviter l'utilisation d'engrais et de produits phytosanitaires.

Clivaz Christophe, Conseiller municipal, Les Verts. Je peux vous donner une brève réponse qui va
dans le sens de la réponse souhaitée. C'est qu'effectivement, dans le cas du projet acclimataSion et
dans les actions de pérennisation de cette action pilote qui a été soutenue par la Confédération, nous
sommes en train de finaliser un guide à l'usage des propriétaires privés avec l'aide de HEPIA, à
Genève, donc la haute école du paysage, de l'ingénieur et de l'architecture, pour justement
sensibiliser et montrer les bons exemples qui peuvent être mis en place par les privés. Puis, nous
avons aussi un deuxième volet sur lequel vous serez appelés à vous prononcer puisque, dans le
cadre de la révision du règlement des constructions et des zones, nous comptons aussi intégrer un
certain nombre de dispositions qui concernent la végétalisation et les extérieurs des bâtiments.

Pitteloud Rey Nathalie, Conseillère générale, Les Verts. Actuellement, plus de 8'000 tonnes par
année de compost sont stockées sur le site de Pra Bardy Ce compost provient des déchets
organiques produits par les propriétaires de la ville de Sion ainsi que les paysagistes, caves et
services communaux. Il semblerait que ce compost soit à disposition gratuitement de tous les
habitants de la ville mais que peu de personnes soit au courant de la gratuité de ce compost
moyennant un déplacement sur le site de Pra Bardy. Dans quelle mesure la ville de Sion pourrait-elle
informer la population sur la disponibilité de cette denrée ?

Une deuxième question. En plus du site de Pra Bardy le site de "Gazel" valorise les déchets
organiques des composts porte-à-porte ainsi que le reste alimentaire des restaurants en biogaz. Est-il
prévu à moyen terme de valoriser également les déchets organiques de Pra Bardy en biogaz ?

Marclay Raphaël, Conseiller municipal, PLR. Effectivement le site de Pra Bardy traite annuellement
un peu plus de 8'000 tonnes de bio déchets qui sont valorisés en compost d'excellente qualité. Il y a
deux variétés de compost. Un compost qui est plus fin pour les privés et un compost plus grossier qui
est utilisé par les maraîchers et pour la viticulture. La communication pour la reprise gratuite de ce
compost, est actuellement effectuée uniquement en direct par les employés du centre de compostage,
auprès de leurs clients. Ce sont les personnes qui amènent les déchets au centre de Pra Bardy pour
les composter. Ces clients étant les plus à même d'en reprendre de grands volumes. Nous pourrions,
cependant, facilement mettre en place et sans frais, une publication sur la page Facebook "trions
malin" ou sur le site internet de la ville de Sion pour faire de la publicité pour ce compost lorsqu'il est
disponible.

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A ce jour, nous n'avons pas estimé cette publicité nécessaire car le stock de compost est facilement
écoulé. C'est une excellente idée et nous en prenons note. La valorisation en biogaz des bio déchets
n'est pas forcément compatible avec le site de Pra Bardy Il faut savoir que tous les déchets verts ou
gastro (ce sont les lavures de restaurants, épluchures et autres qui offrent un grand potentiel
méthanisable) sont déjà immédiatement aiguillés au centre de Gazel et valorisés en biogaz. Donc les
déchets qui arrivent à Pra Bardy sont des déchets verts qui offrent un potentiel méthanisable plus
faible. Ils sont surtout constitués de ligneux. Ce sont des branches, un peu de bois, des feuilles
sèches qui n'offrent plus tellement de potentiel méthanisable.

S'agissant du deuxième point "complémentaire sur l'avenir du centre de Pra Bardy". Vu que les deux
centres de compostage entre Vétroz et Pra Bardy sont relativement proches, nous réfléchissons sur la
pertinence de conserver ce site à long terme. A la fin de l'année 2018 nous devrions pouvoir vous
apporter une réponse plus claire à ce sujet.

Theler Maud, Conseillère générale, AdG. Ma question tourne autour des places de parc pour les
personnes en situation de handicap. Je sais qu'en juin 2017, le bureau ProCapp qui a rencontré le
service urbanisme et qui a présenté une étude sur les places de parc qui n'étaient pas aux normes et
les places de parc qui étaient dangereuses à l'endroit où elles étaient positionnées et puis les endroits
où il faudrait aussi créer des nouvelles places de parc. Je voulais savoir quelle suite a été donnée à
cette étude.

Clivaz Christophe, Conseiller municipal, Les Verts. Le dossier est en cours. Effectivement, il est
notamment en cours et je peux l'attester puisque j'habite à Pratifori et qu'une nouvelle place a été
installée il n’y a pas longtemps. C'est chaque fois la commission de signalisation routière communale
qui gère le dossier avec ProCapp et, qu'au fil du temps, les adaptations sont réalisées. Évidemment,
maintenant, pendant quelques mois, il faudra un peu attendre que la météo soit plus favorable.
L'ensemble du document avec l'ensemble des propositions qui sont faites, sont mises à jour. Le
dossier n'est pas du tout enterré, il avance.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC. Depuis quelques temps, il me semble que le village
de Bramois rencontre des problèmes liés à la circulation, vitesse excessive dans des zones à 30
km/h, nombre de voitures par jour dans un village qui n'est pas un modèle d'accessibilité.

Serait-il possible que la ville étudie l'opportunité de réduire la vitesse dans le centre du village à 20
km/h et de prolonger la zone 30 km/h jusqu'à la jonction de la rue de Clodevis ? Tout cela, en lien
avec la réflexion attendue de la place de l'Eglise. De cette manière, les conducteurs opteraient peut-
être pour des voies plus au nord, soit sur la rue de Clodevis, soit sur la route de contournement.

Clivaz Christophe, Conseiller municipal, Les Verts. Effectivement, c'est un dossier qui est en cours
notamment avec les réflexions de la ville d'assurer la continuité des tronçons cyclables en direction de
Bramois. Si on prend la route qui va depuis le giratoire d'Hérens jusque devant l'église de Bramois, il y
a un premier tronçon à l'ouest entre le giratoire d'Hérens et l'intersection de la route des orgues où
nous avons l'ancienne procédure d'homologation auprès de la commission cantonale de signalisation
routière afin de proposer des aménagements pour les vélos.

Il y a un projet de détail qui est en cours par un bureau d'ingénieurs civils, notamment pour pouvoir
installer ou marquer une bande cyclable. Sur la deuxième partie de la route, entre l'entrée de Bramois
et le pont de Bramois, l'idée est l'étude d'une zone 30 km/h avec évidemment, vu le gabarit de la
route, la mise à disposition d'éléments de modération du trafic par des décrochements horizontaux.
On est en train de faire une étude de détail et de voir si on peut faire passer ce tronçon-là en zones
30. Le dernier bout, vous l'avez mentionné. Il y a ce projet de réaffectation de la rue de l'église avec
une zone 20 km/h depuis la place de l'église jusqu'à la rue du Paradis. Le dossier est en cours selon
votre demande.

Broccard Jean Michel, Conseiller général, PDC. Nous connaissons tous l'effort que fait notre
commune pour l'implantation de l'EPFL dans notre ville. La participation à sa masse salariale, à

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hauteur de 10%, n'en est pas des moindres. Actuellement, un travailleur de l'EPFL ne paie aucun
impôt à la commune site. Mes questions sont inspirées de la décision du Grand-Conseil qui a accepté
la motion concernant l'enseignement à distance à Sierre, visant à demander également une
contribution financière à la commune du résident. Alors, je me dis qu'une brèche est ouverte et
pourquoi ne pas en profiter ? Voici mes questions: Quel est le nombre de chercheurs ou d'employés
de l'EPFL qui résident actuellement sur la commune de Sion ? Pour les autres n'habitant pas sur notre
commune ou même notre canton, ne serait-il pas possible d'envisager une clé de répartition de l'impôt
sur le revenu en tenant compte précisément de la participation financière de notre commune à la
masse salariale de l'EPFL?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je vais répondre à ces deux questions. Alors
concernant le nombre de personnes aujourd'hui qui travaillent sur le site sédunois de cette première
étape de l'EPFL, c'est 191 personnes et 127 sont domiciliées en Valais dont 88 sur la commune de
Sion, donc c'est 46% du total des collaborateurs qui travaillent dans le périmètre de l'EPFL qui sont
domiciliés sur le territoire sédunois. Les autres personnes sont domiciliées dans d'autres cantons.

Il n’existe pas aujourd'hui de base légale pour une péréquation financière de répartition, notamment
de l'impôt sur le revenu. Par contre, on a, dans les articles 5 et 6 de la loi qui fixe la localisation des
écoles cantonales du degré tertiaire et la contribution des différentes communes sièges, vous savez
que, par exemple, nous devons mettre à disposition les terrains pour accueillir la HES, l'EPFL et
participer à 10% des dépenses d'investissements. Pour la période 2015-2022, c'est environ 35
millions de francs qui sont à charge.

On a la possibilité, dans le cadre de cette loi, d'appeler à contribution les autres communes pour
pouvoir participer à la prise en charge de ces charges d'exploitation.

Aujourd'hui, c'est vrai que si je fais le calcul de ce que la ville de Sion paie par habitant, pour l'entier
de ces institutions d'enseignement tertiaire, c'est environ 90 francs par habitant. La ville de Sion, il y a
quelques années, a mis en place, avec les communes de l' ARS donc les 3 districts de Conthey,
Hérens et Sion, une contribution de l'ordre de 3 francs par habitant pour toutes les autres communes
ce qui fait un montant de 165'000 francs pour les 18 communes de la région. Effectivement,
aujourd'hui, on perçoit 165'000 francs qui viennent des différentes communes. On a même une
commune qui a un peu de peine à payer. Je ne citerai pas son nom, mais aujourd'hui, il est
nécessaire que nous puissions revoir cette clé de répartition parce que nous bénéficions du siège de
ces institutions. Par contre, il y a des domiciliations qui sont différentes et aussi des infrastructures à
mettre en place pour accueillir ces différentes institutions. Donc, ce qui a été décidé par le Conseil
municipal, vous l'avez vu dans son plan de législature, c'est vraiment de travailler à de nouvelles
collaborations intercommunales qui permettraient d'équilibrer ses charges de centralité ou ses
charges d'accueil de nouvelles institutions. Je vous ai parlé aussi du collège. Il faut savoir que pour la
commune qui accueillera le collège, en principe c'est la commune de Sion, j'ai vu qu'il y avait quelque
velléité d'autres communes d'accueillir ce site, c'est la mise à disposition du terrain. Vous pouvez faire
le calcul, 2 à 3 hectares à un certain prix, c'est de l'ordre de 5 à 6 millions et puis, la prise en charge
de 10% du frais d'investissements. On parle d'un collège à 80 millions, c'est environ 8 millions.
Environ 13 millions pour la commune qui accueillera le nouveau collège et c'est sûr qu'aujourd'hui, il
faut que l'on puisse trouver des clés de répartition pour pouvoir permettre à ces communes de
financer l'accueil et l’installation d'infrastructures d'enseignement tertiaire ou secondaire.

Broccard Jean Michel, Conseiller général, PDC. Je dois vous avouer que chaque année, à pareille
époque, je fais une mini dépression. En effet, travaillant à l'avenue de la gare, je guette, début
décembre, quelles décorations lumineuses vont être pendues à nos arbres. A chaque fois, depuis
maintenant au moins 10 ans, on a droit aux tubes lumineux, avec leurs scintillements de lumière
chutant vers le bas comme s'ils voulaient exprimer toute leur tristesse. Ces tubes, telles des épées de
Dark Vador, mais sans les étincelles, à force de les voir et de les revoir, et de les revoir encore,
ressemblent de plus en plus à des néons en fin de vie. Dans mes délires nocturnes, j'ai même
imaginé de les monter à l'envers afin de voir monter les lumières vers le ciel. A force de prendre des
Lexotanil, je me suis penché sur le problème, d'où ma question.

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Ne serait-il pas envisageable d'étudier une possibilité d'échanges, avec d'autres villes, du matériel de
fête afin de varier les plaisirs de nos sédunoises et sédunois en leur offrant une ville pleine de
surprises à moindres frais. Je précise que j'ai reçu plusieurs plaintes de ce type de diverses
personnes, ce qui m'a décidé à poser cette requête.

Clivaz Christophe, Conseiller municipal, Les Verts. C'est assez subjectif ce genre d'appréciation.
Je vous rappelle quand même que la ville met chaque année 60'000 francs pour l'achat de nouveaux
matériels, que tout ce qui est lié à l'installation et démontage des illuminations de Noël coûte 90'000 à
la commune, qu'on essaie aussi chaque année d'amener des nouveautés, notamment la nouvelle
animation musique sur le bâtiment au-dessus de la pharmacie centrale. On a aussi installé, à la rue
du Rhône, une nouvelle installation. Ceci dit, la question est tout à fait pertinente puisque l'ESR est en
train de réfléchir à un concept d'illuminations de Noël itinérant pour une partie des communes de
l'agglomération de Sion ce qui permettrait de s'échanger ou de faire circuler du matériel pour ne pas
avoir, chaque année, ces satanés néons qui donnent un petit peu de mal de tête à Monsieur
Broccard. Donc, c'est à l'étude, même si l'ESR souligne une série de difficultés mais si l’ensemble des
communes sont prêtes à jouer le jeu, je pense que l'on pourra trouver une solution allant dans ce
sens-là.

Léger Jean Charles,  Secrétaire, PDC. Lors d’une séance, le 13 décembre 2017, le bureau a validé
l'agenda qui vous est présenté au rétroprojecteur. En 2018, on connaîtra 7 plenums. Le 23 janvier, un
plenum destiné aux jeux olympiques. Le 27 mars, un plenum. Plenum ordinaire des comptes le 19
juin. Le 2 octobre, puisque vous avez validé le "en principe" du règlement donc on s'est permis déjà
d’anticiper et mettre un plenum en date du 2 octobre. Un plenum le samedi 8 décembre et le 17 et le
18, deux plenums comme cette année.

Nouveauté pour l'année prochaine : l'agenda du Conseil général sera mis en ligne, à disposition de
tous les membres du CG, dans l'application outlook web application. Une procédure d'installation est à
disposition de chacun sur l'extranet et je viens de vous envoyer par mail la procédure relativement
facile à mettre en place. Je vous fais une petite démo. Vous vous loguez dans votre web mail, vous
prenez l'objet calendrier sur "partager", ajouter un calendrier "non". Vous avez "en-tête 3'000 conseil
général" vous cliquez dessus. On doit voir apparaître le nom, sélectionnez "ok". Et encore une fois,
"ok" et vous avez l'agenda qui s’affiche. Vous pouvez enlever votre agenda et puis laisser que
l'agenda du Conseil général et choisir les dates, puis les mois. Vous avez déjà l'agenda qui est en
ligne. L'insertion de rendez-vous peut se faire uniquement par les membres du bureau et les
présidents des commissions. Ceux-ci, dorénavant, mettront toutes les séances de leur commission.
Comme cela, nous avons la vue d'ensemble de ce qui se passe pour le Conseil général. Pour faciliter
la lecture, des catégories de couleur et de texte standardisés, seront mises en place : des couleurs
rouges pour le Conseil général et jaune pour les commissions. En fonction des manifestations, on
mettra aussi à jour l'agenda. Pour ceux qui le souhaitent, il est possible aussi de synchroniser avec
certains agendas sur vos mobiles. Exemple, j'ai testé avec Google Agenda, cela fonctionne, et outlook
Agenda.

Fumeaux Dionys, Conseillère générale, UDC. La question pourrait être mal comprise en cette
période météorologique, mais je vous demande de faire un effort de déplacement et de voir cette
question sous d'autres auspices météorologiques.

Me promenant assez souvent sur la rue du Grand-Pont et faisant suite à la réaction de citoyens, je me
permets la question suivante : n'y aurait-il pas la possibilité d'intervenir auprès des cyclistes qui
descendent le Grand-Pont à tombeau ouvert, au risque de maltraiter quelques personnes âgées ou
non qui profitent de cette belle rue ?

Clivaz Christophe, Conseiller municipal, Les Verts. C'est une thématique qui a été abordée au
niveau du Conseil municipal parce qu’effectivement, il y a un souci. Donc nous avons, à la foi, une
réflexion globale par rapport à la question de l'accessibilité, voitures, conflit entre les usagers
automobiles, vélos et piétons et puis, dans l'intervalle, nous avons demandé à la police, avec les
possibilités que laisse la loi, de sensibiliser vivement les gens qui descendent à tombeau ouvert la rue
du Grand-Pont. C'est un réel souci pour la Municipalité.

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Amos Jérôme, Conseiller général, UDC. Je prends la parole ce soir en tant que messager. En effet,
cette semaine, j'ai reçu un certain nombre de plaintes de la part de nouveaux parents concernant
notre belle taxe au sac. Il semblerait que les parents ayant eu leurs enfants entre juillet et décembre
2017 auraient droit à 30 sacs gratuits à la naissance de l'enfant. Tandis qu'un enfant né en 2018 en
recevrait 60. Je suis dès lors assez étonné de voir une telle différence de déjection d'un enfant en
moins de 6 mois. De plus, est-ce que la Municipalité s'est renseignée sur ce qui se passe dans les
autres communes. Il m'a été rapporté que sur Savièse ou Ayent, par exemple, les parents recevraient
20 à 30 sacs pendant 3 à 4 ans. Ceci me semble être beaucoup plus le reflet de la réalité.

Marclay Raphaël, Conseiller municipal, PLR. Effectivement la taxe au sac qui fait grand bruit sera
introduite le premier janvier prochain. C'est une taxe proportionnelle qui remplace la taxe actuelle. On
tient vraiment à le rappeler parce que tout le monde ne l'a pas encore tout à fait compris au sein de la
population.

L'introduction de cette taxe découle de la législation fédérale qui impose le principe de causalité
"pollueur payeur" pour financer l'élimination des déchets urbains. L'objectif de la réglementation de
cette taxe sur l'élimination des déchets n'est pas de faire de la politique sociale mais bien d'appliquer
que les coûts de l'élimination de ces déchets soient portés à charge de ceux qui sont à leur origine.

Cependant, pour éviter de défavoriser les familles ayant des enfants en bas âge ainsi que les
personnes âgées malades ou souffrant d'un handicap, produisant un volume important de déchets,
des mesures sociales d'accompagnement ont été prévues par le règlement sur l'assainissement
urbain qui a été validé par ce conseil, par le Conseil d'Etat et qui a été également revu par Monsieur
Prix. Donc, ce règlement prévoit des mesures sociales d'accompagnement qui ne peuvent excéder
2% de la taxe proportionnelle. Nous avons fait nos calculs avec l'inspecteur de l'assainissement
urbain et le 2% de la taxe proportionnelle, pour l'heure, s'élève à 72'000 francs par an. Ces 72'000
francs par an, nous avons essayé de les allouer au mieux en fonction des personnes plus âgées qui
nécessitent des sacs en plus grande quantité en fonction des familles dont les enfants sont en bas
âge. Ainsi pour les nouveaux nés, à partir du premier janvier 2018, chacun recevra 60 sacs. Cela ne
couvre pas forcément l'entier du surcoût au niveau de la taxe quantité. Mais c'est ce qu'on a estimé
nécessaire. On a fait quelques calculs. C'est assez difficile. On a estimé qu'un Pampers faisant 5
décis de volume, environ 4'000 à 5'000 couches sont nécessaires par enfant, donc environ 60 sacs de
35 litres. Vous arrivez quasiment à y mettre tous les Pampers produits par un nouveau-né. Ceci étant
dit, le système actuel, on tend à l'oublier, mais taxe également les nouveaux-nés. On en avait parlé
également dans ce conseil lors de la précédente législature. C'est-à-dire qu'un nouveau-né, à partir
d’une année après sa naissance est compté à part entière comme membre de la famille et une taxe
proportionnelle de quantité est facturée. Donc, ça dépend de la taille de la famille. Actuellement, si on
passe de deux parents plus un enfant, c'est environ 70/80 francs supplémentaires et cette taxe de
quantité ne va plus être perçue. C'est ce qu'on a estimé être juste au niveau de la commune de Sion
avec cet effet transitoire pour le deuxième semestre 2017. On ne pouvait pas faire davantage.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR.  Une petite information de la part du groupe PLR. Au
terme d'un premier quart de la législature, notre équipe va effectuer un changement.

Notre membre expérimenté, Xavier Mittaz, cède sa place à la commission de gestion au petit nouveau
Fernand Gillioz. Il reste, bien entendu, actif au sein du Conseil général. Nous tenons ici à remercier
Xavier pour son travail durant ces nombreuses années passées à la CoGest et souhaitons plein
succès à Fernand dans cette commission. Xavier ayant été vice-rapporteur, nous laissons bien sûr la
CoGest élire le nouveau vice-rapporteur tout en souhaitant, bien entendu, que ce poste puisse rester
à un membre PLR.

Barras Dominique, Conseillère générale, PDC. Le projet de parking sur le site de Don Bosco a été
autorisé par la ville. Après avoir laissé brièvement la place aux archéologues, place à la construction.

En discutant avec mes voisins de la rue de Platta, ceux-ci se montrent assez inquiets des informations
qu'ils ont reçues. Il semblerait que 5'500 mouvements de camions soient prévus pour les travaux et
que ces poids lourds emprunteraient la rue de Platta, la rue du Rawyl pour se diriger vers le tunnel de

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Platta et inversement. Après de longs travaux, la rue de Platta vient d'être refaite à neuf. Tapis
exceptionnel, trottoir élargi, route rétrécie, quel beau travail ! Cette rue devait être plutôt de type
bordier autorisé avec des bus circulant sans trop être perturbés. Ceci n'est déjà pas le cas, aux
heures de pointe, puisque nos braves chauffeurs de bus doivent user de toute leur habileté pour
croiser avec les nombreux automobilistes venant en face, automobilistes qui passent par la rue de
Platta pour court-circuiter la queue de la sortie du tunnel et espèrent ainsi gagner de précieuses
secondes. Dès lors, je n'ose imaginer les futurs face-à-face bus sédunois/camions trois essieux
dignes des meilleurs westerns.

Quel est l'état du projet ? Les chiffres avancés sont-ils exacts, une présentation du projet est-elle
possible ? Les éventuels dégâts provoqués aux routes par la construction, d'éventuelles réfections de
tapis seront-ils pris en charge par le propriétaire du parking ? Mieux, la ville ne devrait-elle pas
privilégier l'utilisation de la rue de Loèche disposant d'un gabarit adéquat pour ces camions et ainsi
protéger son investissement à la rue de Platta.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion.  Je ne connais pas exactement la nature de la sortie
des camions. Effectivement, c'est un projet de parking qui va commencer et qui va engendrer du
trafic. Nous allons nous renseigner pour savoir, à moins qu’un de mes collègues ait l'information,
comment est prévue l'évacuation des différents matériaux de chantier. C'est vrai que l'on vient de
refaire cette rue. On est très attentif à conserver sa qualité et puis s'il devait y avoir des dégâts, il est
bien sûr que ce sont les entreprises incriminées qui passent à la caisse, cela se déroule déjà dans
d'autres chantiers.

On va étudier la chose et puis si vous voulez une présentation de ce dossier, on pourra regarder avec
ma collègue Carole Schmid pour le faire à l'occasion d'un prochain plenum.

Collet Bastian, Conseiller général, AdG.  Ce divers concerne l'échec du projet Powdair. Il a été,
selon nous, une perte d'image pour la Ville de Sion et un mauvais départ pour les perspectives de
rentabilité de l'aéroport en l'absence des forces aériennes à Sion.

Ainsi, nous aimerions poser à la Ville les questions suivantes : comment sont analysés les nouveaux
partenaires qui lui sont présentés ? En effet, les responsables du projet Powdair avaient déjà été à la
tête de dix entreprises, dissoutes avant ce coup d'essai, selon le Nouvelliste du 29 novembre. Avec
plus de recherche sur les fondateurs de la société, cet échec aurait éventuellement pu être évité.
Nous aimerions donc savoir qui se charge des audits des nouveaux partenaires et sur quels critères ?
Deuxièmement, y a-t-il des personnes qui avaient été engagées à l'aéroport de Sion pour cette
période en prévision des 5'000 personnes qui avaient déjà réservés leur billet et les éventuels
employés qui se retrouveraient ainsi sans emploi du fait de cette annonce ?

Troisièmement, nous savons tous ici que le budget concernant l'aéroport de Sion est non négligeable.
Nous voulions donc savoir où en est le COPIL dans l'élaboration de sa stratégie. Se dirige-t-on vers
des projets solides et viables d'aviation civile ? En somme, l'aéroport pourra-t-il être rentable et à
quelle échéance ? Si ce n'est pas le cas, quels sont les projets alternatifs envisagés ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion.  Je laisserai mon collègue, Monsieur Christian
Bitschnau, vice-président, répondre à vos deux premières questions, je répondrai à la troisième qui
concerne le COPIL. Effectivement ce comité de pilotage a été mis en action entre le Canton et la Ville
en début d'année.

Il a pour but de rendre un rapport au Conseil municipal et au Conseil d'Etat au mois de septembre
2018. Aujourd'hui, nous travaillons sur la lecture de l'accord de principe qui avait été signé entre l'Etat,
la Ville et l'armée; c'est de savoir exactement comment va s'effectuer le retrait de l'armée. Quelles
sont les conséquences exactes pour l'aéroport civil de ce retrait en termes financiers, en termes
d'infrastructures, en termes de calendrier, en termes de mouvements militaires, donc il y a un certain
nombre de points aujourd'hui qui sont discutés entre l'armée, le Canton et la Ville et puis, en parallèle,
nous avons confié différents mandats pour analyser les questions de sécurité, déjà évoquer quelques

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modèles de gouvernance, et dès que tous ces éléments auront été remontés au comité de pilotage, il
y aura une information qui vous sera donnée en priorité. Voilà pour le point 3. Je passe la parole à
Monsieur le vice-président Christian Bitschnau.

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, PDC. Quand on opère une plateforme aéroportuaire, on
doit se préparer à répondre à la demande des compagnies qui veulent bien venir voler chez nous. Il
n'y a donc pas eu d'audit à proprement parler parce que ce n’est pas la fonction première d'un
aéroport. Le problème est intervenu le 27 novembre quand l'aéroport a exigé de la part de Powdair de
signer les contrats notamment de handling, c'est là qu'ils ont annoncé qu'ils n’étaient pas en mesure
de pouvoir voler cet hiver.

Pour ce qui est de la deuxième question : comme nous n'avions pas reçu une confirmation de la part
de Powdair, l'aéroport avait donc prévu de contracter un certain nombre d'intervenants externes pour
effectuer les opérations de handling. Comme Powdair n'a pas signé le contrat de handling, nous
n'avons pas non plus signé avec les intervenants externes. Il n'y a pas de personnel spécial qui a été
engagé pour les opérations Powdair. Donc cela n'a pas eu d'effets sur l'emploi. Rappelons quand
même que l'on a Swiss International Airlines qui va voler 26 fois depuis notre aéroport avec des
avions de 112 places en desservant notamment deux aéroports londoniens (London Heathrow et City)
et feront aussi deux vols expérimentaux sur Porto les 23 (aller-retour) décembre et 6 janvier. Voilà où
l’on en est aujourd'hui.

Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG. Je reviens sur le passage des capucins. Ce
passage fait le lien entre la rue de Gravelone et l'avenue St-François. Il longe la partie nord du
cimetière St-François et une ancienne vigne. La construction de 3 bâtiments sur une parcelle au nord
du chemin a engendré des travaux importants. Malheureusement, ces travaux ont débordé sur les
parcelles de la Ville. La partie du chemin qui longeait la vigne a été supprimée et le terrain sur lequel il
se trouvait a été annexé. Actuellement, il n'y a plus de chemin et on doit traverser la vigne. Un peu
plus à l'ouest,  un nouveau mur en béton a été reconstruit mais le chemin a perdu son caractère
pittoresque et traditionnel, qui correspondait si bien aux alentours de l'ancien cimetière. Le
remplacement d'un ancien mur en pierres par un mur en béton a dénaturé ce chemin. Cet état de fait
est regrettable. On peut se demander comment cela a pu se produire et si les permis de construire et
les limites de parcelles ont été respectés. Mais surtout on s'inquiète de savoir quelle remise en état
est prévue pour le passage des capucins.

Nous allons prochainement vous remettre ces questions par écrit avec plus de précisions afin que les
réponses puissent nous être présentées lors du prochain plenum en mars 2018. D'ici là, nous
espérons que des aménagements plus adaptés puissent être planifiés.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris. Est-ce que
vous allez nous soumettre la même question de manière écrite avec plus d'éléments et on répondra à
ce moment-là. On attend vos questions et puis on y répondra.

Mayor Noémie, Conseillère générale, PLR. Un des thèmes qui nous tient à cœur est la participation
des jeunes aux votations et élections. Aujourd'hui, les jeunes ne votent pas ou peu, par manque
d'intérêt peut-être mais surtout pas manque d'informations.

La plateforme easyvote propose des vidéos de vulgarisation, mais aussi l'envoi de brochure
explicative des différents objets soumis à votation. Est-ce que la ville a déjà envisagé de s'abonner à
ces brochures ? Si oui, quelles sont les conclusions ou réflexions en cours ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Effectivement la ville, dans son programme de
législature, se préoccupe aussi de la participation aux différents scrutins, notamment par rapport aux
jeunes. Nous avons pris la décision d'abonner nos jeunes progressivement au programme "easyvote".
Cela a été, par exemple, communiqué lors de la promotion civique de l'année en cours. C'est une
chose qui est en route. Ces jeunes recevront par tranches d'âge de 18 à 25 ans. C'est un
investissement que la ville a mis dans son budget.

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Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC désigne Monsieur Jean-Claude Hirt
commissaire pour la commission "environnement et urbanisme" où il avait déjà eu l'occasion de
siéger. Il remplace ainsi Madame Marie-Paule Cerise.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai plus de prise de parole, je vous
rappelle que demain, nous n'avons pas de divers. S'il y a encore des questions, c'est ce soir, sinon
elles attendront le 27 mars 2018.

Je clos ce plenum et vous donne rendez-vous demain soir pour la soirée consacrée à l'étude du
budget. Je remercie tous les intervenants de ce soir. Bonne rentrée chez vous. Belle et douce nuit.

Sion, le 9 février 2018

La Présidente Le Secrétaire

Claire-Lise Bonvin Jean-Charles Léger

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Présents

Nbre Nom Nom Parti Nbre Nom Nom Parti

1 Amos Jérôme UDC 31 Mayor Noémie PLR

2 Antonini Tobia PLR 32 Micheloud Benoît PDC

3 Barras Dominique PDC 33 Mirailles Christian LES VERTS

4 Betchov Gabioud Denise ADG 34 Mittaz Xavier PLR

5 Boand Vincent UDC 35 Moren Jean Philippe PDC

6 Bodrito Jean Pierre ADG 36 Moulin Guillaume UDC

7 Bonvin Claire‐Lise PDC 37 Mukuna Akanga PDC

8 Bornet Patrick PLR 38 Nanchen Magali LES VERTS

9 Bornet Ruth PLR 39 Pallara Chantal PLR

10 Bourban Carthoblaz Christine PLR 40 Pallara Juan Carlos ADG

11 Broccard Jean Michel PDC 41 Pfister Brigitte LES VERTS

12 Carruzzo Sébastien LES VERTS 42 Pitteloud Christophe PDC

13 Collet Bastian ADG 43 Pitteloud Rey Nathalie LES VERTS

14 Darbellay Karine LES VERTS 44 Reist Martin UDC

15 Dubuis Alexandre LES VERTS 45 Rey Charles André PDC

16 Fauchère Régine PDC 46 Rossier Virginie PDC

17 Fellay Gilles PDC 47 Rouiller Jean Daniel PLR

18 Fumeaux Dionys UDC 48 Sierro Christophe PDC

19 Gachnang Mathieu PDC 49 Stalder Thierry PLR

20 Gex Fanny ADG 50 Tavernier Jérôme PLR

21 Gianadda Isabelle PDC 51 Theler Maud ADG

22 Gillioz Fernand PLR 52 Trabacchi Sophie PDC

23 Hirt Jean‐Claude UDC 53 Turatti Alain PLR

24 Hofmann Jacquod Mireille LES VERTS 54 Ulrich Daniel PLR

25 Juillerat Olivier PLR 55 Varone Gérard PDC

26 Kuchler Fabien PLR 56 Zuchuat Raphaël PDC

27 Léger Jean Charles PDC 57 Zumstein Alain PLR

28 Mabillard Jean Paul LES VERTS 58

29 Marquis Marco PLR 59

30 Maury Cindy ADG 60

Excusés

Nbre Nom Nom Parti Nbre Nom Nom Parti

1 Jacquier Michael PDC 5

2 Schüpbach Pierre PDC 6

3 7

4 8

Absents

Nbre Nom Nom Parti Nbre Nom Nom Parti

1 Marzorati Lauryn UDC 5

2 6

3 7

4 8

LISTE DES PRESENCES DU 18.12.2017

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