name: Rapport de la commission d'environnement et d'urbanisme au conseil général concernant les comptes 2019

text:
VILLE DE SION – Comptes 2019 – CEU – 27 mai 2020  1

RAPPORT

de la commission d'environnement et

d'urbanisme

au

CONSEIL GENERAL

Concernant

LES COMPTES 2019

DE LA VILLE DE SION

Selon le message du Conseil Municipal d’

avril 2020

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Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme tient d'abord à remercier M. Dondainaz

pour sa présentation synthétique des comptes, le Président de la Municipalité́, les

Conseillères et les Conseillers communaux ainsi que les chefs de service pour les réponses

apportées à ses questions.

La Commission s’est réunie à 5 reprises pour examiner les comptes pour l’année 2019.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissance des documents en relation avec les comptes et a

relevé, dans la mesure du possible, les éléments concernant ses compétences à savoir

l’édilité, l’urbanisme, les travaux publics, l’énergie ou autres rubriques qui s’y rapportent.

Certaines rubriques, telles les aides sociales, ont également préoccupé la commission.

La Commission a accepté l'entrée en matière à l'unanimité des 11 membres présents.

II ANALYSE DES DIVISIONS ADMINISTRATIVES

0 GENERALITES

0   Dotation et variation du personnel  p. 57

Le budget prévoyait une diminution du nombre d’auxiliaires, pour atteindre environ 65 EPT,

or les comptes relèvent ce chiffre à plus de 75 (encore plus élevé que les comptes 2018).

Comment expliquer ce phénomène ?

Il y a deux raisons principales à cette augmentation des collaborateurs auxiliaires :

1) Engagements d’auxiliaires pour remplacer des collaborateurs-trices absent-e-s :

Par exemple :

- dans la section 110 pour remplacer la secrétaire du juge en congé maternité,

- aux parcs et jardins où un des deux horticulteurs engagés visait à remplacer un

collaborateur ayant épuisé son droit aux indemnités

- ou le remplacement au CSU d’une ambulancière en congé non payé depuis juin

2019.

2) Volonté de remplacer des auxiliaires partis en cours d’année par des titulaires. Par

exemple, la voirie a titularisé 5 auxiliaires pour remplacer des collaborateurs partis en 2019.

La CEU souhaite que ces informations soient automatiquement consignées dans le cadre du

document des comptes (commentaires)

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0   Revenus de fonctionnement p. 59

Le prix des terrains semble être en augmentation. Pour quelle raison ?

Peut-on connaître les prix négociés ces dernières années ?

Les prix des terrains varient en fonction des zones, de la demande et d’éventuels bâtiments

construits. Pour cette raison, la Ville lors d’acquisitions ou de ventes, mandate des

professionnels de l’immobilier qui font une expertise tenant compte de ces paramètres.

0   Évolution des recettes fiscales p. 60

On constate une baisse des impôts sur la fortune et surtout sur le bénéfice.

Comment expliquer cette baisse des impôts sur les bénéfices déjà ces 2 à 3 dernières

années ?

Les comptes 2019 intègrent les correctifs des années fiscales antérieures à 2017, le solde

de la taxation 2017, une grande partie de la taxation 2018, une estimation du solde des

recettes à encaisser 2018 et l’intégralité de la taxation 2019 estimée.

Les comptes publiés varient donc fortement en fonction de nos prévisions pour les taxations

à effectuer et des correctifs des années antérieures.

En analysant l’évolution des taxations définitives sur la dernière décennie, nous constatons

que les taxations 2012 à 2014 des personnes morales ont été sensiblement plus importantes

que les autres années de taxations.

Avec le décalage entre l’année de taxation et le moment de la taxation définitive (entre 2 et 4

ans pour les personnes morales), l’incidence des taxations 2012 à 2014 a impacté

positivement les comptes 2014 à 2017.

0   Bilan détaillé p. 240

Actions : on passe de 1,2 millions à 80'000.- Que s’est-il passé ?

Quelle est la volonté de la ville en la matière ?

La Ville de Sion détient des participations financières, notamment, dans des sociétés

hydroélectriques et des remontées mécaniques de la région. Ces participations sont

enregistrées en patrimoine administratif et non financier (page 240 – rubrique 15

« Participations permanentes »).

Historiquement, la Ville détenait quelques actions à la Banque cantonale du Valais (valeur

Fr. 81'790.-) et, depuis 2017, dans la société Lizerne et Morge SA. Conformément à la

décision prise au moment de l’achat des actions de Lizerne et Morge SA, une partie de ces

dernières ont été revendues à l’esr SA en 2018 et aux communes concédantes concernées

en 2019.

Il n’y a pas une volonté politique de la ville d’investir dans des actions pour faire de la

spéculation boursière par exemple. Cette activité ne faisant pas partie des missions d’une

administration publique.

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1 ADMINISTRATION GENERALE

1 Fonct 150.424 Produits exceptionnels, plus-value p. 73

Les 4 millions reçus pour les terrains de l’ancienne voirie sont-ils le premier acompte ?

Et comment va se dérouler la suite des versements ?

Les 4 millions reçus pour les terrains de l’ancienne voirie représentent-ils le premier

acompte ?

Et comment va se dérouler la suite des versements ?

Conformément à l’acte signé avec la Caisse de retraite paritaire de l’artisanat et du bâtiment

du canton du Valais (CAPAV) pour la vente des terrains de l’ancienne voirie municipale, la

Ville a reçu en 2019 un premier acompte de Fr. 4,0 mios. Le deuxième acompte de Fr. 4,0

mios sera libéré d’ici la fin 2020 et le solde, soit

Fr. 4,7 mios, courant 2021.

1 Invest 116.50  Informatique       p.179

La GED : a-t-on déjà une vision globale ? Quel pourrait-être le coût final du projet ?

Le coût final du projet GED (2020-2026) pour sa mise en place est estimé actuellement à

env. CHF 1,7mio.

Il se réparti entre les frais liés aux logiciels pour environ CHF 700'000.- et CHF 1 mio pour

l’installation/suivi du projet.

2 ECONOMIE ET TOURISME

2 Fonct 260.331 Amortissement du patrimoine admin  p.83

The Ark : la participation va-t-elle se poursuivre et sinon quel montant la commune va-t-elle

« économiser » dès 2021 ?

La contribution à la Fondation The Ark va se poursuivre dans les années futures. Elle se

monte à CHF 70'000.- par année.

Les communes de Viège, Sierre, Bagnes, Martigny et Monthey s’acquittent du même

montant.

2 Invest 260.365 Economie, innovation et tourisme   p.252

Aide au développement économique est passé de 40'000.- en 2018 à 100'000.- en 2019

A qui vont ces aides ? Sur quels critères se base-t-on pour les accorder ?

En préambule, il convient d’indiquer que le budget du poste « aide au développement

économique » est stable ces dernières années à hauteur de CHF 80'000.-

L’année 2018 a été une année particulière puisque, suite à la non réalisation d’un projet, le

compte était de CHF 40'000.- en dessous du budget qui se montait à CHF 80'000.-

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Le dépassement de près de CHF 20'000.- entre le compte 2019 et le budget 2019 s’explique

par des aides complémentaires pour l’animation (éclairage, communication, animations)

accordées aux commerçants de l’avenue du Midi durant la période de Noël et de Cœur à

Cœur.

Ces aides vont à des projets ou à des associations favorisant le développement économique

local. Parmi les bénéficiaires en 2019, nous pouvons mentionner :

- L’aide au service de livraison à domicile à vélo par la prise en charge par la

municipalité du tiers du coût de livraison, soit Fr. 4.- par livraison ;

- Le soutien à des manifestations mettant en avant Sion (FIS World Cup Sion-

Veysonnaz)

- Participation aux événements économiques organisées par la CVCI.

Une partie du budget est également utilisée pour la promotion des animations de Noël

organisées par les associations telles que le Marché de Noël. Cela consiste notamment en la

publication du booklet de Noël distribué à tous les ménages du Valais central afin d’inciter

les Sédunois et les voisins de Sion de consommer à Sion durant cette période.

Afin de pouvoir bénéficier d’une subvention, le projet ou la manifestation doit contribuer de

manière significative au rayonnement de Sion dans les domaines de l’économie, de

l’innovation et du tourisme. Différents critères doivent être remplis, notamment :

- Apporter une contribution significative au rayonnement de Sion

- Être en adéquation avec les valeurs et l’identité de Sion ;

- Apporter des bénéfices pour Sion, que ce soit en terme d’image, de valeurs, de

retombées touristiques ou encore financiers.

3 EDUCATION ET CULTURE

3 Fonct 306.301 Traitements      p.95

On constate une augmentation de 6 postes de stagiaires. A quoi correspondent ces postes

et pourquoi un nombre plus élevé que d’autres années ?

Les stagiaires du Centre Pédagogique Spécialisé CPS interviennent prioritairement pour

développer l’autonomie des élèves et favoriser leur intégration dans la classe sur 3 champs :

- aide aux déplacements et/ou positionnement

- aide aux gestes de la vie quotidienne

- aide à la scolarisation

L’engagement d’un stagiaire permet à l’enfant de rester scolarisé dans son lieu de vie plutôt

que de rejoindre une école spécialisée. Un stagiaire est engagé pour un élève en particulier.

Les stagiaires sont des étudiants en formation : maturité sociale, HES, UNI (pédagogie

curative), etc. Ils sont engagés par les CPS généralement pour la durée de l’année scolaire

ou en fonction des demandes liées à leur processus de formation. Les stages représentent

souvent un déclencheur pour se diriger vers la profession d’enseignant spécialisé. Chaque

année, les besoins en enseignants spécialisés formés sont importants.

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Lors de la préparation de la future année scolaire, une analyse des besoins est faite pour

quantifier le nombre de stagiaires nécessaire. Cette analyse implique le CPS (géré par la

direction des écoles de la ville de Sion) et l’office de l’enseignement spécialisé OES.

L’augmentation du nombre de stagiaires s’explique par le nombre croissant de signalements

au Service médical scolaire et psycho-pédagogique SMSPP et par une population TSA

(trouble du spectre autistique) toujours plus importante dans les classes. Le salaire des

stagiaires varie en fonction du nombre de périodes hebdomadaires. Il est déterminé dans

une tabelle cantonale de l’OES. Les salaires sont entièrement couverts par le

subventionnement de l’Etat.

3 Fonct 308.312 Eau, énergie, combustibles   p.97

Quelles sont les raisons de l’augmentation des charges pour les bâtiments scolaires, alors

que la rénovation de ces derniers se poursuit et les bâtiments devraient donc être plus

efficients notamment au niveau énergétique ?

Cette différence d’environ 3% par rapport au budget 2019 provient uniquement de

l’augmentation des tarifs appliqués par ESR/Oiken. D’autre part, au niveau de la

consommation d’énergie, nous sommes tributaires des conditions météorologiques.

En ce qui concerne les différents investissements faits ces dernières années dans les

bâtiments scolaires, nous avons suivi les recommandations et les budgets alloués par le

conseil général nous demandant d’intervenir prioritairement dans les domaines de la mise en

conformité des normes feu et sismique.

3 Invest 320.365  Institutions privées    p.253

Combien y a-t-il d’entrées aux concerts de violon (513'000.- de subvention) et combien

d’échanges (retraits) à la ludothèque (15'000.- de subvention) ?

Concernant la Fondation Sion Violon Musique, celle-ci a organisé trois événements en

2019 : le Sion Festival, le Concours International de Violon Tibor Varga et l’Académie de

Musique Tibor Varga. En 2019, la Fondation a proposé plus de 100 manifestations - 12

payantes et 16 gratuites pour le Festival, 56 pour l’Académie, et plus de 24 heures de

Concours. De plus, elle a reçu 470 artistes - 212 étudiants et 33 professeurs à l’Académie,

12 candidats et 7 jurys au Concours, et 206 musiciens au Festival. Le Festival a réalisé une

affluence de 5'692 spectateurs en 2019 (hors activités culturelles pour les écoles), tandis que

le concours a été suivi par 1'175 spectateurs et a enregistré 6'490 vues online. De plus, les

activités gratuites ont généré 1'455 spectateurs.

Au 31 décembre 2019, la ludothèque compte 305 abonnements en cours. Durant cette

année elle a enregistré 122 nouveaux abonnés, dont 32 abonnements gratuits (enseignants,

étudiants HEP, UAPE, requérants d’asile, …). 136 familles ont renouvelé leur abonnement.

Au total, la ludothèque propose 2498 jeux et jouets et 237 costumes de carnaval. En 2019, la

ludothèque a prêté 5142 jeux et jouets.

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4 AFFAIRES SOCIALES

4 Généralités

On constate une augmentation continuelle des charges liées aux EMS.

Quel est ou devra être l’impact financier de la politique des aînés de la ville ?

En relation avec cette question, essentielle en matière de politique publique, il convient de

considérer deux axes principaux. Le premier vise à favoriser le vivre ensemble

intergénérationnel.  En particulier, de permettre aux aînés de co-construire les actions

menées par les collectivités en leur faveur. Le second traite des coûts relatifs à une

population vieillissante et requérant des infrastructures médico-sociales adaptées.

1. Concernant le premier axe, la politique communale des aînés, formalisée en 2018, prévoit

un organe chargé de sa mise en œuvre.

Ainsi, la commission consultative des aînés, composée notamment des présidents-tes

d’association d’ainés, vise à :

- poursuivre le développement en faveur de conditions cadres adaptées aux aînés ;

- veiller à la bonne coordination des acteurs du domaine ;

- soutenir la réflexion pour une vision anticipative des besoins futurs ;

- œuvrer comme organe consultatif à l’égard du conseil municipal pour les questions

  en lien avec les aînés ;

- formuler des propositions de projets en relation avec les thèmes du domaine :

   proche aidant, seniors en santé, lutter contre l’isolement social, etc.

Ce dispositif communal a permis d’initier la première enquête auprès de l’ensemble des

seniors sédunois (plus de 7000 personnes concernées). Les premiers éléments relatifs à

cette démarche consultative sont en cours de consolidation. Les conclusions, probablement

livrées début 2021 en raison du COVID, seront communiquées le moment venu au Conseil

Général.

2. Le second axe, soit la prise en charge des personnes âgées dépendantes constitue le défi

majeur de santé publique auquel sera confrontée notre société ces prochaines décennies.

Les prévisions démographiques montrent un fort accroissement de la population âgée de

plus de 80 ans jusqu’à l’horizon 2050. Pour faire face aux importants besoins qui en

découlent, il est indispensable de disposer d'une planification des soins de longue durée en

faveur des personnes âgées dépendantes de façon à mettre en place une offre de

prestations adéquate et financièrement supportable.

Le rapport de février 2017 de la commission consultative cantonale pour le développement

de la politique en faveur des personnes âgées rappelle que « Dans la perspective du

vieillissement de la population et de l’accroissement des coûts pour les communes en

termes de maintien à domicile, la Commission a pu noter la nécessité de renforcer la

solidarité intergénérationnelle, la créativité des associations et des privés en matière d’aide

au maintien des seniors dans leur autonomie. Ce qui amène à l’importance de promouvoir

au niveau cantonal les projets novateurs pensés par les seniors, ou pour les seniors, que

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ces projets soient des initiatives privées, associatives institutionnelles, voire même

communales. »

La politique communale des aînés prévoit avec sa plateforme d’échanges EMS/CMS une

bonne coordination de tous les acteurs du domaine, l’émergence de projets de collaboration,

le soutien pour l’aide et les soins à domicile, l’appui des structures intermédiaires et

l’encouragement à la prévention. Ces mesures doivent permettre d’optimiser les pratiques,

de faire gagner du temps, de développer l’intelligence collective, d’augmenter la productivité

et progressivement d’atténuer l’augmentation linéaire des charges liées aux EMS.

Il est notamment observé que l’amélioration de la vie sociale et culturelle des seniors dans

leur lieu de vie contribue largement à améliorer leur santé (morale et physique) et à

économiser à terme sur la surmédicalisation des seniors et sur des placements précoces

couteux.

3. En ce qui concerne la rubrique budgétaire relative à cette question (401.364), celle-ci a

trait à la loi cantonale sur le financement des soins de longue durée, en vigueur depuis le 1er

janvier 2015. Celle-ci génère d’importantes charges liées, consécutives à la participation des

communes aux frais des EMS.

La planification sanitaire cantonale 2016-2020, prévoyait une croissance modérée des soins

en EMS, mais un fort développement du soutien et des soins à domicile. Dans les faits, il

peut être constaté que la prise en charge à domicile à certes progressé mais les subventions

communales aux EMS sont fortement liées au niveau de soins BESA (degré de

dépendances) et que l’arrivée tardive en EMS requiert toujours plus de soins et

d’encadrement. En outre, l’augmentation du nombre d’aînés, en particulier du quatrième âge,

participe naturellement à cette progression de charges.

En l’état, la Ville de Sion attend de connaître la planification 2021-2025 qui sera

communiquée cette année encore par le service cantonal de la santé publique. Le dispositif

EMS et CMS sera orienté en conséquence. En parallèle, à l’échelle communale, le travail de

collaboration entre les acteurs du domaine poursuit son développement (cf pt 2) afin de

favoriser les synergies dans la chaîne des soins soit : domicile <=> hôpital <=> foyer de jour

<=> EMS.

La CEU salue le travail effectué auprès et pour nos aînés. Elle restera attentive aux

réalisations futures et notamment aux réalisations concrètes.

4 Invest

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5 SECURITE PUBLIQUE

5 Fonct 500.437 Amendes      p.120

Augmentation des amendes pour un montant de plus de 380'000.- par rapport au budget,

soit un peu moins de 20% et 420'000.- par rapport aux comptes 2018 !!!

Quelle a été la politique des amendes durant ces 2 dernières années (attention à l’excès de

zèle) ?

Suite à la PRVC, comment vont se répartir les montants des amendes distribuées sur les

différents territoires ?

Au préalable, il convient de relever que le contrôle du stationnement vise en premier lieu à

sanctionner les comportements dangereux ou non-citoyens (par exemple stationnement non

autorisé sur une place handicapé) et à assurer un taux de rotation correct des véhicules sur

les places en surface, notamment en hypercentre. A ce titre, il convient de rappeler que

l’analyse faite par CITEC en mai 2015 (enquête de rotation) avait mis en évidence un trop

faible taux de contrôle (notamment lié à l’insuffisance des ressources humaines dédiées à

cette tâche) qui nuisait à la politique de stationnement de la Ville de Sion. Dans la foulée,

l’ex-police municipale de Sion avait pu bénéficier de deux effectifs supplémentaires pour

améliorer cette situation.

L’augmentation des revenus des amendes 2019 est principalement liée à une bonne

disponibilité du personnel (assistant-e-s de sécurité publique) en raison de la stabilisation de

l’effectif (peu d’absences en raison de maladie/accident de longue durée ou pour la

formation de base de trois mois).

Les comptes 2019 intègrent également les amendes 2019 encaissées début 2020. En clair,

suite à la création de la PRVC, l’exercice 2019 enregistre l’équivalent de 13 mois de recettes

au lieu de 12.

Le produit des amendes est comptabilisé comme un revenu par la PRVC. La Ville de Sion

bénéfice donc de ces revenus qui induisent une diminution de l’excédent de charges selon la

clé de répartition fixées par les statuts, à savoir au prorata de la population (env 66%).

La CEU relève que les communes n’ont plus aucun contrôle tant sur la stratégie ni sur la part

des rentrées de ces amendes (clé de répartition fixée).

5 Invest 506 Ambulances      p.203

La ville va-t-elle poursuivre ces investissements en matière d’équipements/infrastructures ?

Quelle est la suite de la politique en matière d’ambulance ? Ville vs. Canton ?

Le dossier des ambulances est actuellement (mai 2020) en discussion avec l'Etat du Valais

(SSP), avec pour objectif reconnu le maintien du CSU de Sion à la condition explicite

d'obtenir des subventions permettant une neutralité des coûts.

La CEU relève que le dossier semble être géré, notamment par le canton, de manière peu

ou pas efficace.

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6 TRAVAUX PUBLICS ET ENVIRONNEMENT

6 Fonct 600.318 Honoraires et prestations de service p. 139

La ville a-t-elle mis en place une planification des travaux routiers et si oui, peut-on en avoir

connaissance ?

La planification des travaux routiers est établie au début de chaque année, en coordination

avec les travaux planifiés par Oiken (eau, gaz, électricité et fibre optique), par Sogaval

(chauffage à distance), par le canton et par l'assainissement urbain (réseaux d'eaux usées et

d'eaux claires).

Pour 2020, les principaux travaux de réfection sont la route des Ronquoz, l'avenue du Midi,

la rue de l'Industrie et la rue de la Cure.

Constater ce qui est entrain d’être fait, n’est pas une planification.

Comment se déroule la planification coordonnée avec les 2 partenaires principaux

(Oiken/Sogaval) et le Canton ?

6 Fonct 608  Généralités

Ce compte ne devrait pas produire de bénéfice. Peut-on obtenir la répartition des coûts fixes

(taxe propriétaire) et des coûts variables (taxe au sac) ?

Cette information est donnée dans les renseignements complémentaires en page 143 :

- Taxes propriétaires  Fr. 3'131'979.-

- Taxe au sac   Fr. 1'575'768.-

- Taxes entreprises  Fr. 919'189.-

Il y a eu une erreur dans les renseignements complémentaires de la rubrique 608.481. Il ne

s'agit pas de bénéfices mais de pertes. Les bénéfices sont enregistrés sous la rubrique

608.381. L'exercice 2019 a dégagé une perte de Fr. 157'080.98.

La CEU souhaite que l’on puisse connaître pour les coûts, la part variable et la part fixe.

6 Fonct 610.481 Prélèvements sur les financements spéciaux p.138

Pourquoi est-ce que la ville a utilisé ce fonds (parking) ? Le but est-il bien d’écouler ce fonds

dans les 5 ans ?

Ces dernières années, le fonds a été utilisé pour amortir les anciens parkings souterrains

(rubrique 610.332). Ces derniers étant à présent amortis à Fr. 1.-, les amortissements

comptables seront moins importants ces prochaines années. Cela permettra de réalimenter

la fortune du compte à financement spécial.

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6 Invest   Généralités      p. 209

Les investissements de cette rubrique représentent plus de 40% du total des

investissements.

Pourrait-on avoir un benchmark avec des villes romandes comparables ? et notamment du

point de vue des routes ?

Les 40 % des investissements ne concernent pas seulement les routes, mais également

d'autres secteurs, à savoir :

- Génie civil, routes, ouvrages d'art, murs de soutènement  Fr. 4'566'678.-

- Routes cantonales       Fr. 726'040.-

- Dangers naturels       Fr. 122'793.-

- Cours d'eau        Fr. 492'444.-

- Maintien du vignoble en terrasses     Fr. 475'068.-

- Acquisition de terrains      Fr. 79'101.-

- Mensuration standard M093      Fr. 861'600.-

- Eaux usées, eaux claires et steps     Fr. 3'092'112.-

- Eau potable        Fr. 1'210'637.-

- Places de parc       Fr. 1'475'876.-

Pour les routes seules, le montant est de Fr. 1'203'907.-

Il est malheureusement quasiment impossible de comparer ces chiffres avec d’autres villes

romandes, car chaque canton a son propre système de financement.

La CEU comprend le fait que l’on ne puisse pas comparer des pommes avec des poires,

toutefois cette question reste pour la CEU pertinente et encourage la municipalité a lancer

une étude allant dans ce sens.

Quelles étaient les situations antérieures des routes, notamment de Salins et les Agettes afin

de pouvoir comparer les coûts et initiés les futurs investissements à faire dans ces

infrastructures.

6 Invest 601.50  Investissements propres    p. 209

Liaison nord-sud : 300'000.- au budget, utilisation 27'000.-

Où en est ce projet de liaison ?

Le montant correspond aux honoraires d'études dépensés en 2019. Pour l'heure, les CFF

ont mandaté un bureau pour l'analyse des flux passagers. Le résultat de cette expertise est

attendu pour la fin juillet 2020 au plus tôt.

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6 Invest 604.58  Autres dépenses à amortir    p. 211

RPU Turin-Est : Quand prévoit-on le développement de ce quartier (levée des oppositions) ?

D’autres investissements sont-ils nécessaires ?

Les oppositions sont toujours pendantes. La commission cantonale de recours en matière

agricole et de remaniements parcellaires procèdera à une vision locale le 3 juin 2020. Les

investissements vont s'étaler sur plusieurs années pour un montant total d'environ 2 millions.

6 Invest 606.50  Eaux usées      p. 211

STEP : nos step sont-elles équipées d’installations contre les micropolluants ?

Non. Dans le futur, de fortes dépenses imposées par la loi sont à prévoir à l'horizon 2035-

2040 pour le traitement des micropolluants à la Step de Châteauneuf. Les montants seront

de l'ordre de 25 millions.

La CEU est concernée à cette problématique des micropolluants et espère que la Ville fera

le nécessaire pour y lutter dans les meilleurs délais, dès les conditions légales édictées.

La communication, l’information et la veille sont des outils importants afin de sensibiliser et

de lutter notamment contre le déversement de ces micropolluants.

6 Invest 610.50  Investissements propres    p. 212

200'000.- pas utilisés

Peut-on avoir la suite (et fin) du feuilleton des places de parc de la Planta (parking) ?

Les places de parc de la Planta sont liées au futur aménagement de la place qui est encore

en gestation. Le nombre des futures places de parc enterrées est notamment en cours de

discussion avec la Canton, qui pourrait ainsi libérer certains de ses parkings proches à ciel

ouvert.

7 BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS

7 Fonct 700.331 Amortissement du patrimoine financier  p. 147

+ 70% par rapport au budget (vieille ville et extra muros)

La ville a-t-elle été plus généreuse ou y-a-t-il eu plus de demandes de rénovation auxquelles

la ville a répondu favorablement. Quelle est la tendance, notamment pour le budget ?

De même, à quoi correspond cette rubrique. Amortissement et subvention : quel est le lien ?

La rubrique 700.331 est une rubrique d’amortissement. Cette dernière enregistre donc les

amortissements comptables des dépenses d’investissement réalisées ces dernières années.

Il n’y a donc pas eu d’augmentation du nombre de demandes de subventionnement de la

part des propriétaires concernés (vieille ville et extra-muros). Les subventions versées par la

Ville figurent dans la rubrique 700.56 à la page 221 de la brochure des comptes. Celles-ci

sont parfaitement conformes au crédit budgétaire alloué par le conseil général.

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VILLE DE SION – Comptes 2019 – CEU – 27 mai 2020 13

Ces subventions n’ayant pas une valeur, en termes d’actifs, pour la Ville, le conseil municipal

a décidé, en accord avec notre fiduciaire, d’amortir plus rapidement ces subventions

versées. Ce « toilettage » de notre bilan a été effectué en prévision de notre prochain

passage au nouveau modèle comptable harmonisé en 2021 (MCH2).

A l’avenir, ces subventions seront comptabilisées directement en fonctionnement.

7 Fonct 701.314 Entretien des biens immobiliers   p. 151

La réfection du stand tir nous indique-t-elle que ce dernier va rester durant de nombreuses

années, condamnant la potentielle route de contournement au sud des casernes (utile pour

le service auto !) ?

Non, les montants investis pour la Cible concernent les travaux d’assainissements

obligatoires sur le plan environnemental (mise en place de récupérateur de balles et

remplacement de certaines protections phoniques), connus de longue date.

Ces assainissements n’ont aucun impact sur les projets en cours d’étude sur le secteur.

La CEU se repose toujours et encore la question de l’engorgement du secteur des casernes

et donc de la potentielle route de contournement au sud.

Une planification minutieuse et détaillée devrait être faite pour l’ensemble des travaux allant

se réaliser dans les 2 à 5 prochaines années (Collège, école de Champsec, service auto, et

autres constructions immobilières des quartiers) afin d’éviter, déjà pendant le temps de ces

travaux, des engorgements néfastes tant pour les automobilistes, que pour les riverains.

7 Fonct 701.316 Loyers et redevance d’utilisation   p. 148

Augmentation des loyers. Quel est l’intérêt pour la ville de Sion de cet investissement vu les

coûts d’aménagement (location du bâtiment)?

La Ville de Sion a l’opportunité de bénéficier de l’ensemble du site de l’usine de Chandoline,

en particulier de sa grande salle d’une capacité de 800 personnes propice à diverses

manifestations événementielles et culturelles qui ne trouvent actuellement aucune capacité

d’accueil sur son territoire.

La location est conclue sur une durée initiale de 12 ans jusqu’en 2031, date d’échéance de

la concession ; elle est ensuite renouvelable, au besoin.

Cette longue durée de location a permis d’entreprendre les transformations minimales

nécessaires à son exploitation, dont les coûts seront amortis parallèlement à la location

consentie sur cette première durée locative de 12 ans. Les aménagements effectués ont eu

le souci de préserver la qualité patrimoniale du bâtiment et de laisser ouvertes d’éventuelles

affectations futures pour sa valorisation.

Il faut également relever que la salle sera mise à disposition contre location financière, avec

une priorité et des tarifs préférentiels pour les entreprises et les sociétés sédunoises. Les

montants des locations permettront d’alléger la charge financière pour la Ville.

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VILLE DE SION – Comptes 2019 – CEU – 27 mai 2020 14

7 Fonct 705.314 Entretien des biens immobiliers   p. 148

Est-ce que les investissements pour le four sont remboursés par les frais de crémation

(excédent de charge de 173'000.-).

Est-ce que les investissements pour le four sont couverts par les frais de crémation

(excédent de charge de 173'000.-).

Est-ce le four romand le plus utilisé et est-il amortissable ?

Ne devrait-il pas être un compte autofinancé ?

Lors de l’établissement des budgets, il est difficile de prévoir les travaux à effectuer lors des

services d’entretien. En 2019, de gros travaux de réfection du réfractaire ont dû être

effectués ce qui explique cet excédent de charge.

Oui, le four de Sion est le seul de Suisse à faire plus de 2000 crémations par an et est

amortissable.

Nous avons prévu de modifier les tarifs des cimetières afin d’augmenter les rentrées et de

diminuer certaines charges.

La CEU se réjouit que la Ville revoie les tarifs notamment pour les défunts provenant des

autres communes et pense que ce service de centralité devrait dégager un bénéfice à son

propriétaire ou pour le moins être autofinancé.

7 Invest

RAS

8 URBANISME ET MOBILITÉ

8 Fonct 852   Généralités      p.155

Rond-point du carrefour de l’ouest. Beaucoup de travaux mais qu’en est-il et quel est le

projet final et pour combien ?

L’intervention sur le carrefour de l’ouest a permis d’assainir les installations sanitaires (pour

mémoire, la dernière facture annuelle d’eau s’élevait à 30’00 francs) qui présentait des fuites

importantes et à mettre en œuvre le projet qui prévoit :

- Le gazon est converti en prairie fleurie qui demandera moins d’entretien et moins

d’intrants.

- Des plantations indigènes sont prévues en préservant la vue sur les châteaux et la

visibilité nécessaire pour les circulations.

- Pour le bassin, l’existant reste en place mais est converti en biotope par un

aménagement (pose d’une bâche /empierrement) et étendu pour donner des

dimensions suffisantes au regard de la surface du site.

- Le projet s’inscrit par ailleurs en conformité avec les lignes directrices des

aménagements extérieurs validés par le Conseil municipal ainsi que les principes

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VILLE DE SION – Comptes 2019 – CEU – 27 mai 2020 15

généraux posés par le Canton en parfaite continuité avec le prix que la Ville a reçu

pour l’école de Châteauneuf.

- Le coût estimé du projet est d’environ 30'000 CHF avec une implication forte de la

section parcs et jardins.

La CEU relève que faire un biotope est une excellente idée en soit, mais il faut être attentif à

son emplacement et notamment aux impacts néagaitfs sur les animaux si on l’installe au

centre de 5 voies de circulation (dangers de mort pour les animaux du biotope !)

8 Fonct 852.312 Eau, énergie, combustibles   p.156

La Ville a-t-elle réfléchi à utiliser les eaux de pluie ou trouver d’autres solutions afin d’éviter

chaque année des augmentations en eau potable?

Les mesures d’économie d’eau les plus efficaces et priorisées portent sur l’assainissement

progressif des fontaines.

8 Fonct 856  Mobilité      p.157

La commission souhaite avoir une présentation complète sur les enjeux de la mobilité,

notamment des transports publics (lien avec l’Agglo) avec les trajets, des cadences, le

financement, les coûts pour la ville et les utilisateurs.

- Les enjeux de la mobilité sédunoise figurent dans le Plan directeur communal V2

récemment adopté par le conseil général, ainsi que dans les projets d’Agglomération

AggloSion et AggloValaiscentral.

- La stratégie vélo a fait l’objet d’une présentation au Conseil général.

- Les enjeux de mobilité ont fait l’objet d’une présentation aux commissions en début

de législature.

Une légère diminution de fréquentation des bus sédunois est à noter entre 2018 et 2019

possiblement due aux travaux dès début juin en ville de Sion.

Davantage d’informations concernant la fréquentation des bus sédunois sont disponibles

dans la figure ci-dessous.

Lignes 2010 2011 2012 2013 2014

BS1-Chateauneuf 129'962 155'974 201'309 231'590 235'333

BS2-Hôpital 190'476 247'065 265'028 268'139 288'960

BS3-Gravelone 14'148 20'874 22'914 19'050 19'288

BS4-Uvrier 93'152 101'961 112'258 108'713 146'926

BS5-Bramois 112'076 114'534 116'568 200'837 210'652

Total 539'814 640'408 718'077 828'329 901'159

2015 2016 2017 2018 2019

278'388 316'755 317'058 320'971 333'279

337'583 283'985 279'631 429'709 424'064

25'137 30'574 30'660 25'866 24'618

171'687 174'169 190'088 204'241 167'857

255'799 393'938 471'531 499'359 470'443

1'068'594 1'199'421 1'288'968 1'480'146 1'420'261

4% 156% 2.56

-2% 123% 2.23

-4% 74% 1.74

-19% 80% 1.80

-6% 320% 4.20

-5% 163% 2.63

évolution

18/19

évolution

10/19 (%)

évolution

10/19 (X)Do
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VILLE DE SION – Comptes 2019 – CEU – 27 mai 2020 16

Bus sédunois - Nombre de voyageurs transportés de 2010 à 2019 (sans les lignes scolaires)

NB : pour mémoire, fin 2015, l’arrêt principal du quartier de Champsec a été desservi par la

BS5 au lieu de la BS2.

Le réseau de bus sédunois 2019 a coûté à la ville de Sion 4'348’000 CHF.

La subvention cantonale 2019 s’élève à  : 1'304'400 CHF

Pour information, les recettes voyageurs des Bus sédunois, déjà déduites du montant

forfaitaire payé en 2019, se monte à 1'300'000 CHF

A cela s’ajoute les indemnités pour les coûts non couverts du trafic régional des voyageurs

2019 de 876'600 CHF, payé par la ville de Sion qui comprend :

- Chemin de fer, transports publics d’importance intercantonale et/ou transfrontalière :

258'400 CHF

- Transports publics d’importance régionale : 265’900 CHF

- Transports publics d’agglomération : 352'300 CHF.

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200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

BS1-Chateauneuf

BS2-Hôpital

BS3-Gravelone

BS4-Uvrier

BS5-Bramois

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VILLE DE SION – Comptes 2019 – CEU – 27 mai 2020 17

9 SPORT, JEUNESSE ET LOISIRS

9 Fonct 901.312 Eau, énergie, combustibles   p.166

Arrosage des centres sportifs : Augmentation des coûts

A nouveau, la ville a-t-elle réfléchi à des moyens novateurs afin de limiter ces

augmentations ?

Oui, nous sommes sensibles à la problématique tout en sachant que nous avons un climat

plus proche de la Côte d’Azur que de Stockholm en période de nécessité d’arrosage.

A notre connaissance, trois mesures sont actuellement à leur début voire à leur

balbutiement, donc avec peu de recul.

1. Récupération de l’eau de pluie de toitures, par captation via un collecteur puis une

citerne ou un bassin extérieur (de type agricole ou horticole) et enfin un système de

pompage du rejet du tout dans le réseau. Ce système lourd et onéreux est utilisé

notamment en Hollande. Il n’est pas propice au climat valaisan et sa faible

pluviométrie lors de l’utilisation pour des surfaces de jeu d’activités sportives.

2. Régulation de l’arrosage par tensiomètre, consistant à n’arroser qu’en cas de

réaction des sondes dans le sol, est pratiquée dans le canton de Genève par

exemple. Le pilotage est réalisé à distance depuis Paris par une société spécialisée.

Ce système peut être onéreux à l’achat et à la construction selon son déploiement.

3. Nouvelle méthode de construction des surfaces de jeu. Celle-ci consiste à travailler

sur la nature du sol avec des hydro-rétenteurs d’eau. Hydro-rétenteurs sous forme de

gel sur les 5 à 8 premiers centimètres de la surface qui vont se gonfler en eau puis la

relâcher dans la racine. Ceci n’a pas été expérimenté pour des surfaces de jeu

d’activités sportives, mais en pépinière.

Des réflexions sont effectivement en cours privilégiant la deuxième solution, soit la régulation

de l’arrosage par tensiomètre.

La CEU remercie la Ville pour ces premières réflexions et espère qu’un système pourra être

rapidement mis en place.

La CEU souhaite que la ville réfléchisse à un développement d’un réseau d’eau grise et

étudie son coût financier (investissement et fonctionnement).

9 Invest

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VILLE DE SION – Comptes 2019 – CEU – 27 mai 2020 18

III           CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

La Commission relève les résultats globalement bons des comptes présentés.

➢ Les bonnes tenues et maîtrise des charges de fonctionnement, avec en surplus une

marge d’autofinancement bonne.

➢ Toutefois, elle relève la part exceptionnelle de certains revenus, permettant cette

tenue des comptes, à savoir près de 9 millions (+3 millions revenu de l’énergie, 2

millions des dividendes de l’ESR et 4 millions de la vente ancienne voirie).

➢ Même si le dépassement des charges par rapport au budget n’est que de 1,5 %, il

faut tout de même être attentif lors des prochains exercices, car ce dépassement des

charges est heureusement compensé par ces revenus exceptionnels.

➢ L’endettement net / hab n’a pas trop augmenté, ce qui reste salutaire.

➢ La ville continue investir plus d’un million pour l’aéroport. La CEU espère une

régulation rapide du projet de convention tripartite.

➢ Le calme avant la tempête est heureux pour 2019.

La Commission remercie encore les services pour les travaux entrepris, ainsi que pour les

réponses qu’ils ont fournies.

La Commission Environnement et Urbanisme a accepté les comptes 2019 de la Ville de

Sion par 10 oui, 1 non et 0 abstention et vous propose d’en faire de même.

Sion, le 27 mai 2020

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

Gérard Varone      Alain Turatti

Président        Rapporteur

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VILLE DE SION – Comptes 2019 – CEU – 27 mai 2020 19

Liste des présences :

Nom
27 avril 29 avril 4 mai 25 mai 27 mai

Gérard Varone X X X X X

Alain Turatti X X X X X

Juan Carlos Pallara X X X X X

Mathieu Gachnang X X X X X

Gilles Fellay X X X X X

Sophie Trabacchi  X X X X X

Noémie Kuchler-

Mayor
X X - X X

Jean-Daniel Rouiller X X X X X

Mireille Hofmann

Jacquod
X X X X X

Jean-Claude Hirt X X X X X

Gérard Rossier X X X X X

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Ce timbre offert vous
permet de voter sans frais.

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?ncouragent les jeunes à participer!

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SION
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name: Postulat "visant à favoriser un abaissement à 30km/heure entre 22h et 6h du matin sur certains tronçons du territoire communal

text:
Postulat visant à favoriser un abaissement à 30km/heure entre 22h et 6h du matin sur certains tronçons du
territoire communal

À Bâle près de la moitié du réseau routier urbain et actuellement limité à 30km/h, le canton de Berne a mis
en place 356 zones à 30km/h ces dernières années tandis que Lucerne en a instauré 234. Actuellement, la
Ville de Lausanne a mis en place sur les Avenues Vinet et de Beaulieu un système à 30km/h entre 22h et 6h
du matin afin de diminuer les nuisances sonores nocturnes lequel satisfait 90% des habitants des quartiers
ciblés. L’exécutif lausannois compte d’ailleurs apporter une nouvelle série de mesures après la phase test.

Notre texte parle donc bien d’un abaissement nocturne de la vitesse et non de la mise en place de zones à
30km/h supplémentaires, ces dernières ne permettent pas la modification du régime de vitesse entre le jour
et la nuit d’une part et qu’elles nécessitent la mise en place d’une configuration particulière incluant la mise
en priorité de droite et la suppression des passages piétons qui ne se situeraient pas près d’une école ou
d’un home.

La Commune de Sion ne peut être comparée aux villes de Bâle, Berne ou Lucerne en termes de trafic et donc
de nuisances qui en découlent. Il n’en demeure pas moins qu’il est bien souvent constaté que des vitesses
nocturnes  plus  élevées  sont  relevées  en  comparaison  aux  valeurs  diurnes,  en  particulier  sur  des  axes
rectilignes et à la géométrie généreuse. Toutes les formes d’excès de vitesse sont dangereux mais la palme
revient sûrement aux excès nocturnes qui cumulent le danger de la vitesse et du manque de visibilité. De
fait, il parait évident que la sécurité sera augmentée sur des tronçons dont la vitesse a été réduite.

De plus,  il est avéré que le bruit  lié au trafic routier est un problème de santé publique qui provoque du
stress, affecte le sommeil et peut être la cause d’AVC.

De fait, et nous inspirant des exemples mentionnés plus haut, nous demandons à l’exécutif et aux services
de réfléchir à l’abaissement à 30km/h entre 22h et 6h du matin sur le réseau routier urbain de la Commune
de Sion. Une phase test pourrait être envisagée, afin de vérifier la satisfaction des habitants avant une mise
en place plus importante.

Exemples romands :

http://www.lausanne.ch/lausanne‐officielle/administration/finances‐et‐mobilite/routes‐mobilite/mobilite‐
et‐trafic/moderation‐du‐trafic/test‐30‐kmh‐nocturne.html

https://www.tdg.ch/geneve/geneve‐roulera‐30‐kmh‐nuit‐grands‐axes/story/21549677

Démarche 30 :

https://rue‐avenir.ch/fileadmin/user_upload/resources/RdA‐2‐2013‐web.pdf

Sur le thème du 30km/h et des nuisances sonores :

RTS, 2018.
https://www.rts.ch/info/suisse/9520073‐comment‐lutter‐contre‐ce‐bruit‐de‐la‐route‐qui‐tue‐au‐
quotidien.html

Commission fédérale de lutte contre le bruit (CFLB). La limitation à 30km/h comme mesure contre le bruit,
Berne, 2015
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/bruit/info‐specialistes/mesures‐contre‐le‐
bruit/mesures‐contre‐le‐bruit‐de‐la‐circulation‐routiere/reduction‐de‐vitesse.html

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Canton du Valais, Service de la mobilité, mars 2019.
https://www.vs.ch/web/communication/detail?groupId=529400&articleId=4844129&redirect=https%3A%
2F%2Fwww.vs.ch%3A443%2Fhome%3Fp_p_id%3D101_INSTANCE_BJTNLOOExi2c%26p_p_lifecycle%3D0%
26p_p_state%3Dnormal%26p_p_mode%3Dview%26p_p_col_id%3Dcolumn‐1%26p_p_col_count%3D7

Groupement des responsables cantonaux de protection contre le bruit, 2019.
http://www.cerclebruit.ch/?inc=home&lang=fr

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