Procès-verbal

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Procès-verbal Plenum du 7 novembre 2017/jcl   Page 1 sur 39

PROCÈS-VERBAL
DE PLENUM DU CONSEIL GENERAL

DU MARDI, 07 NOVEMBRE 2017 19H00 – SION

I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 juin 2017…..3

II- Présentation de l’état des lieux des projets Agglo Sion et Agglo Valais Central…...3

III- Présentation du plan de législature 2017-2020………………………………………..8

IV- Présentation du projet du chauffage à distance CAD Sion………………………....12

V- Réponse au postulat " Pour la réalisation d’un inventaire des bâtiments et
installations publics relatif à leur accessibilité par les personnes à mobilité réduite"...15

VI- Examen et approbation du message de la municipalité concernant le règlement
des terrasses………………………………………………………………………………....17

VII- Développement et vote de la motion interpartis "Pour que le nouveau  règlement
du personnel de la ville de Sion soit du domaine public"………………………………..21

VIII- Développement et vote du postulat du groupe des Verts "Interdiction des
pesticides"…………………………………………………………………………………….22

IX- Crédits supplémentaires n°2017/05 à 11 : rapports de la commission de gestion.24

X- Résolution - Votation communale sur la tenue des JO 2026 à Sion………………..25

XI- Informations de la Municipalité…………………………………………………………28

XII- Divers……………………………………………………………………………………..33

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Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC.  J’ai l’honneur d’ouvrir cette séance
extraordinaire du Conseil général de la commune de Sion. Conformément au règlement, cette séance
a été valablement convoquée en date du 18 octobre dernier et peut délibérer. Je vous souhaite à
toutes et tous la bienvenue et une excellente soirée de travail. Étant donné que nous avons reçu, en
début d'après-midi, une résolution je vous propose, avant de débuter ce plénum que le bureau se
réunisse, afin d’en discuter. Merci pour votre compréhension. Je demande aux membres du bureau
de bien vouloir venir vers nous. L’ordre du jour électronique doit être modifié. Je vous demande un
peu de patience et vous pouvez ainsi profiter de réunir vos groupes respectifs.

Notre petit travail informatique étant terminé, on va enfin pouvoir débuter notre soirée. Je vous
demande à tous de mettre vos cartes électroniques, car nous voyons que quelques personnes n'ont
pas encore inséré leur carte. Vous avez trouvé sur vos pupitres, une BD rééditée par la ville de Sion,
le Soleil des morts, remise par le service culturel de la ville de Sion. Je dois excuser les absences du
conseiller communal, Cyrille Fauchère, des conseillers généraux, Jérôme Tavernier et Tobia Antonini.
En préambule de ce plenum, j'aimerai remercier et féliciter toutes les personnes qui ont œuvré à la
captivante visite de l'UTO, le 26 septembre dernier. Monsieur Raphaël Marclay, conseiller communal,
qui nous a accueillis, Monsieur Philippe Varone, président de la ville pour son exposé sur la taxe aux
sacs, Monsieur Bertrand Yerly, directeur de l'UTO, ainsi que son adjoint pour la visite de l'usine. Grâce
à cette soirée, nous avons eu les réponses à nos questionnements quant à l'arrivée de la taxe
poubelle au premier janvier 2018. Un merci tout particulier à vous, les conseillères et les conseillers
qui avez participé à cette soirée.

Ces visites sont enrichissantes, cela nous permet de comprendre tous les rouages de notre commune
et nous avons ainsi une lecture quelque peu différente, des comptes et des budgets.

Nous arrivons à la fin de cette première année de la législature. Le travail en commission est intense.
L’étude du projet du budget 2018 occupe pratiquement toutes vos soirées. Bravo à vous toutes et à
vous tous pour votre engagement. Lors de notre séance de bureau du 30 août dernier, nous avons
rencontré les présidents de commission afin d'organiser au mieux la séance des questions avec M. le
président. Nous en verrons le résultat lors des plenums du 18 et 19 décembre prochain.

A la fin de cette session de travail, vous êtes tous conviés à la soupe préparée par le groupe PLR.
Une belle initiative qui nous permet de nous rencontrer autrement que pour le travail. En votre nom à
tous, je me permets de remercier le groupe PLR par son chef de groupe, Monsieur Fabien Kuchler.

J'accueille et souhaite la bienvenue à Monsieur Jean-Claude Hirt pour le groupe UDC, proclamé élu
par le conseil municipal en date du 22 juin 2017, conformément à l'article 168 de la loi sur les droits
politiques. Monsieur le conseiller Hirt, a déjà pu goûter au travail en commission pour l'étude du
budget 2018. Je profite ici de demander au chef de groupe d'informer le bureau s'il y a des
changements de conseillers au sein des commissions afin que notre secrétaire puisse leur donner les
autorisations d'accès dans l'extranet. Un petit mot encore sur la gestion électronique de nos plenums.
Le 20 juin dernier, je vous demandais de ne pas vous exprimer trop rapidement et pas trop près du
micro, ces consignes ont été très bien respectées ce qui a permis de faciliter la retranscription de la
séance et la rédaction du procès-verbal. Nous allons passer à la lecture de l'ordre du jour.

Ce dernier a été validé par le bureau du conseil général et par M. le président de la municipalité
conformément à l'article 8, alinéa 1 de notre règlement. La commission de gestion nous a remis le
rapport des crédits supplémentaires 9, 10 et 11. De ce fait, le point 9 de notre ordre du jour est modifié
dans ce sens, soit crédits supplémentaires 2017 - 5 à 11. La résolution du groupe UDC a été déposée
au bureau du conseil général avant le plenum. Nous en avons discuté en bureau. La résolution reçue
par courriel est irrecevable en l'état, sa conclusion ne respecte pas l'article 17 de la loi sur les
communes. Après discussion avec le groupe UDC, ce dernier a remis une nouvelle résolution
modifiant sa conclusion. Nous traiterons celle-ci au point 10 de l'ordre du jour. N'ayant pas d'autres
modifications de cet ordre du jour, je vous en fais la lecture.

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil général du 20 juin 2017. 2. Présentation de
l'état des lieux des projets Agglo Sion et Agglo Valais central. 3. Présentation du plan de législature
2017-2020. 4. Présentation du projet du chauffage à distance, CAD Sion. 5. Réponse au postulat pour
la réalisation d'un inventaire des bâtiments et installations publics relatif à leur accessibilité par les
personnes à mobilité réduite. 6. Examen et approbation du message de la municipalité concernant le
règlement des terrasses. 7. Développement et vote de la motion interpartis pour que le nouveau
règlement du personnel de la ville de Sion soit du domaine public. 8. Développement et vote du
postulat du groupe des Verts: interdiction des pesticides. 9. Crédits supplémentaires numéro 2017 - 5
à 11: rapports de la commission de gestion. 10. Résolution du groupe UDC : votation communale sur
la tenue des jeux olympiques 2026 à Sion. 11. Informations de la municipalité. 12. Divers. Tous les
documents nécessaires durant ce plenum se trouvent sur l'extranet. Vous en avez été informés par
mail en date du 18 octobre 2017.

I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du
20 juin 2017

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous passons donc au point un,
l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil général du 20 juin 2017. Je vous demande, s'il
y a des remarques ou des corrections, à y apporter. Si ce n'est pas le cas, je le soumets donc à votre
approbation.

Le procès-verbal est accepté par 53 oui, 0 abstention et 1 vote non. Je remercie Monsieur Jean-
Charles Léger pour son travail et Madame Christine Bourban Carthoblaz pour sa relecture.

II- Présentation de l’état des lieux des projets Agglo Sion et Agglo
Valais Central

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous allons passer à la présentation de
l'état des lieux des projets Agglo Sion et Agglo Valais central. J'invite Madame Eveline Crettex, préfète
du district de Sion et présidente du COPIL Agglo Sion et Agglo Valais central et Monsieur Léonard
Evéquoz, coordinateur des agglomérations, à venir nous présenter l'état des lieux de ces projets.

Crettex Evelyne. Merci de nous donner l'occasion de vous présenter ces magnifiques projets de
société que sont les projets d'agglomération, Agglo Sion et Agglo Valais central. Pour ma part, je vais
vous parler du cadrage de ces agglos et la présentation proprement dite du projet sera faite par
Monsieur Léonard Evéquoz, ingénieur EPFL et coordinateur des agglos. Ce sera lui qui sera un petit
peu plus technique. Pour débuter, je vais peut-être rappeler brièvement les étapes qui ont jalonné le
dépôt de ces dossiers agglomération. En 2007, ce sont les 21 communes de l'ARS, association
régionale sédunoise, qui manifestent leur intérêt pour un projet d'agglomération. Au final, ce sont 13
communes au départ, 12 à l'arrivée puisqu'il y aura la fusion avec Salins, qui participent au projet
Agglo Sion, selon un périmètre défini par l'office fédéral des statistiques. Ce périmètre allant d'Ardon à
St-Léonard. Il a fallu délimiter une altitude. On s'est arrêté à 1'100 mètres. Nous n'avions, en effet,
plus le temps de pousser les réflexions sur la problématique des stations touristiques. Alors ce
périmètre délimité par l'office fédéral des statistiques comportait des bizarreries. Par exemple, le
village d'Aproz qui était coupé en deux, la partie sédunoise faisait partie du périmètre de l'agglo, la
partie Nendaz pas. Nous avons dû faire quelques ajustements avec la Berne fédérale et inclure aussi
la commune d'Ayent qui a demandé à rejoindre le projet. Le dossier est resté en rade jusqu'en 2010,
date à laquelle la commune de Sion a mandaté le bureau Team+ pour faire une étude et sur
recommandation de la commune, ce projet a été lancé en juin 2010, avec une gouvernance qui est
constituée d'un comité de pilotage, réunissant les 13, ensuite les 12 présidents de communes et les
représentants du canton.

Il y a eu des présentations publiques. Je pense que certains d'entre vous les ont suivies.

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Suite à l'aval des exécutifs et des législatifs, ainsi que du canton, le projet a été déposé en décembre
2011, une année et demie pour le boucler. C'était un exploit. Il a été accepté en 2013. 80 mesures
déposées, 31 mesures routières en priorité A dont 25 cofinancées par la Confédération, ce qui
équivaut à un cofinancement de l'ordre de 29,25 millions soit le 40% de la somme totale.

Depuis le projet Agglo Sion, le PA2 comme on l'appelle, poursuit son bonhomme de chemin avec des
mesures qui sont réalisées et qui vont être réalisées. Léonard vous les présentera tout à l'heure.
Ensuite, Agglo Valais central qui est un projet de troisième génération. Sitôt le projet Sierre/Crans-
Montana abandonné, les présidents des communes sierroises, qui étaient encore intéressées, ont pris
contact avec le COPIL d'Agglo Sion qui a accepté d'emblée de réfléchir à un projet élargi, c'est-à-dire
une extension du périmètre d'Agglo Sion. Nous avons dû requérir l'accord de l'ARE, l'office fédéral du
développement territorial et nous avons donc défini ce périmètre avec une extension du projet aux 8
communes de la région sierroise, les communes de plaine, les communes de la Noble Contrée et la
commune de Salquenen qui a demandé à rejoindre le projet d'Agglo. En 2015, décision est prise à
l'unanimité des 20 communes, actuellement 19 avec la fusion des Agettes, de lancer ce PA3 Agglo
Valais central qui s'étend d'Ardon à Salquenen. La gouvernance est assurée selon le même principe
qu'Agglo Sion. Actuellement, les 19 présidents de commune plus les représentants du canton
constituent le COPIL. En décembre 2016, le dossier a été déposé à Berne avec l'aval des exécutifs et
du canton et nous espérons une décision de la Confédération qui devrait intervenir d'ici à fin 2018.
Vous avez eu l'occasion de découvrir ce projet d'Agglo. Il a été présenté lors de deux présentations
publiques, une table ronde avec la participation de Monsieur Cina, et puis le dossier a été déposé
dans toutes les communes, pendant un mois, à disposition des citoyens pour y faire des remarques.
Ce sont 95 mesures évaluées à 145 millions de francs, 59 mesures liées à la mobilité et 36 liées à la
nature, au paysage et à l'urbanisation. Le Valais central est un poids économique important pour la
région. Actuellement, ce sont 108'000 habitants pour 60'000 emplois. On table en 2035 sur 144'000
habitants pour 104'000 emplois. Donc Agglo ou pas Agglo, cela va impliquer pour la région toute une
série d'aménagement. Je terminerai en vous disant qu’indépendamment du projet d'Agglo, le fait de
réunir 19 présidents de communes qui réfléchissent ensemble à leur avenir, et à des collaborations
intercommunales hors Agglo, c'est déjà un succès. Je terminerai par une phrase d'Henry Ford que
j'aime bien: "Venir ensemble est un commencement, rester ensemble est un progrès, travailler
ensemble est un succès. Je passe la parole à Monsieur Léonard Evéquoz, coordinateur des agglos
pour la présentation.

Evéquoz Léonard. Bien le bonsoir. Tout d'abord à mon tour de réitérer mes remerciements pour nous
recevoir ici. Dans les quelques 25 minutes qui nous sont imparties, je vais essayer de ne pas être trop
professoral. Cela ne va pas être une simple liste exhaustive de toutes les mesures. Je vais essayer de
remettre un petit peu le cadrage et puis d'expliquer le bien-fondé, le pourquoi d'un projet
d'agglomération.

Donc très rapidement, à la fin des années 90, le Conseil fédéral s'est rendu compte qu'il y avait
plusieurs challenges à surmonter. Ces challenges, vous les connaissez. Ils sont toujours d'actualité,
par exemple l'évolution démographique, de plus en plus de densité de personnes sur le territoire, le
vieillissement de la population, mais aussi et induit du premier point, une sous capacité des
infrastructures de transport. A titre d'exemple de statistiques, sauf erreur, de moyenne, en Suisse, on
passe tous environ 90 minutes par jour à se déplacer pour presque 40 kilomètres. Donc je vous laisse
imaginer reporté à 7, 8 bientôt peut-être 9 millions d'habitants ce que cela représente pour ces
infrastructures de transport à ré imaginer pour demain. Au niveau de l'environnement, évidemment
tout ce trafic induit un certain réchauffement. Je ne vais pas m'attarder là-dessus. Vous connaissez
parfaitement tous ces problèmes environnementaux. Toutes ces autres thématiques ont poussé le
Conseil fédéral à développer un projet qu'ils ont appelé à l'époque "projet de territoire Suisse". Deux
volets dans ce projet. Le premier volet  était pour les régions de montagne. Vous connaissez
certainement les crédits NPR qui ont déjà aidé passablement de projets à se développer dans notre
région alpine. Le deuxième volet était pour les espaces urbains, donc évidemment à la base, c'était
beaucoup plus pour des villes comme Bâle, comme Genève, Zurich etc. Cela a aidé à construire les
RER, le M2 à Lausanne ou ce genre de grosses infrastructures. Peu à peu, ils se sont rendus compte
qu'ils pouvaient aussi élargir un petit peu ce champ d'action à des villes comme Sion, Martigny et le
Chablais, etc. Voici grosso modo, quelques points principaux de ces projets d'agglomération. Le

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premier que l’on pourra citer, c'est l'urbanisation vers l'intérieur. C'est un point qui a été pris et repris
autant par LAT que par la loi cantonale sur l'aménagement du territoire, la densification, l'urbanisation
vers l'intérieur, c'est actuellement un fait. Deuxième chose,  assurer une bonne qualité de vie de la
région, donc pas uniquement densifier sans rien d'autre, assurer que les aménagements soient faits
en conséquence pour le bien-être du citoyen et assurer une bonne attractivité économique de la
région, donc assurer les voies de transport, assurer un certain dynamisme autant du point de vue
routier qu'au point de vue qualitatif. Finalement, garantir la coordination des objectifs d'urbanisme et
de mobilité. C'est extrêmement important quand on fait des projections démographiques de pouvoir
anticiper un peu ces futures voies routières, ces futurs moyens de transport, le tout en intégrant tous
ces différents aspects en une seule fois. L’interconnexion des villes et des agglomérations est
également garantie. Encore une fois, plus de 40 kilomètres par jour de moyenne c'est extrêmement
important pour quelqu'un de pouvoir aller à Berne, à Lausanne etc. Et ces agglomérations aident ou
soutiennent en tout cas cette vision.

Très pratiquement parlant, j'imagine que pour beaucoup d'entre vous, un PA ou un projet
d'agglomération, cela ne dit pas grand-chose. Donc, je vais juste expliquer les étapes principales de
comment on réfléchit et de comment on dépose un projet à Berne. Point important, ces générations
d'agglomération durent 4 ans. Cela veut dire que chaque 4 ans, on pourra redéposer un projet si on
en a envie ou si on a les moyens. Donc première étape d'un projet d'agglomération, on va réaliser une
étude de terrain, un avant-projet par rapport au périmètre qui nous est imparti où on va étudier le
territoire, l'économie, la mobilité, l'évolution démographique etc. Si on prend le cas du Valais central,
on peut voir ici dans ces couleurs, 3 gros centres urbains donc Sion et Sierre que vous connaissez
très bien et un centre urbain qu'on peut considérer comme tel avec Ardon, Vétroz et Conthey. Au-delà
de ça, je ne vais pas m'attarder trop longtemps, vous connaissez très bien le territoire. Il y a le Rhône
qui va servir de colonne vertébrale paysagère. Il y a des coupures paysagères entre les différents
satellites qui parcourent ce territoire et ce sont ces coupures paysagères que l’on va essayer de
garantir, que l'on va essayer d'assurer, tout en assurant un centre-ville agréable et tout aussi vert.

Remarque, la présidente l'a spécifié avant. Les périmètres sont malheureusement, en tout cas à
l'heure actuelle, indépendants de notre volonté. C'est l'office fédéral des statistiques qui décide quelle
ville a le droit ou non de bénéficier de subventions pour ces projets d'agglomération. On a répondu à
plusieurs ordonnances là-dessus et on espère que dans le futur, ceci puisse évoluer afin que l’on
puisse vraiment faire des périmètres fonctionnels et non pas que des périmètres statistiques que
quelqu'un a décidé dans un bureau à Berne.

Ensuite, d'une fois que l’on a fait cette pré étude, l'idée c'est vraiment de développer des mesures
dans plusieurs thématiques, je reviendrai plus tard sur les thématiques, mais en gros mobilité et
urbanisation. Donc là, il y a vraiment un travail en commun qui est fait avec les 19 communes du
projet afin d'échanger un peu des exemples de bonnes pratiques, d'avoir cette vision à l'échelle
régionale qui ne s'arrête plus aux frontières communales. Voici un exemple de fiche. Vous avez peut-
être déjà vu passer des fiches PDF, sur notre site par exemple, c'est vraiment une fiche qui explique
en détail ce qu’est la mesure. Donc quelle est la problématique, en quoi de régler ce problème va
répondre aux attentes de la Confédération par rapport aux objectifs du programme d'agglomération, la
description générale: l'emplacement, le coût, etc., Donc chaque mesure identifiée bénéficie d'une
fiche comme celle-ci.

D'une fois que l'on a réuni toutes ces fiches, on va déposer l'examen à Berne et il y a une période
d'étude de la Confédération qui peut prendre une année à une année et demie. C'est exactement le
processus dans lequel on est actuellement. Je reviendrai sur le calendrier.  D'une fois que l'on a un go
de Berne, comme cela a été le cas pour l'Agglo Sion, comme l'a spécifié Madame la préfète, on a reçu
presque 30 millions de cofinancement pour un certain nombre de mesures qui pourront être réalisées
et cofinancées. Un exemple que vous connaissez. C'est l'avenue Ritz au sommet de la ville. C’est la
première mesure qui a été cofinancée dans le cadre d'Agglo Sion. On voit ici la time line, en 2011, il y
a le projet qui avait été déposé. Et finalement, en 2017, on va établir la convention finale de
cofinancement pour bénéficier d'environ 600'000 francs, soit le 40% environ du coût du projet.

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L'Agglo Valais central plus spécifiquement, vous avez un aperçu du Valais. On compte 4
agglomérations. Une agglomération haut-valaisanne qui était déjà de première génération. Donc en
2007, ils avaient déjà anticipé et déjà déposé un projet. L’Agglo de Martigny, qui pour l'instant, est
toujours considérée comme une ville isolée. Donc ils ont déposé un premier projet d'agglomération,
avec l'espoir dans 4 ans de développer un projet intercommunal, comme en Valais central avec une
quinzaine de communes. L'Agglo Chablais qui est à cheval sur deux cantons Vaud/Valais, ce qui
amène quelques difficultés mais qui ne sont pas insurmontables, et qui bénéficie au développement
de l'ensemble de la région.

Enfin, l'agglo Valais central. On voit ici les deux couleurs. Le premier projet, PA2, la deuxième
génération qui avait été déposée sous le nom d'Agglo Sion et l'extension aux communes de la région
de Sierre qui donne le périmètre actuel pour lequel le projet PA3 a été déposé. Deux mots sur la
population. Elle a déjà été spécifiée, je ne vais pas m'attarder dessus. A l'heure actuelle, fin de l'année
passée, 108'000 personnes environ, dans le périmètre de l'Agglo Valais central, donc le tiers de la
population cantonale et 65'000 emplois avec presque 130'000 habitants qui sont projetés pour 2030.
On le voit ici avec une courbe qui devrait se stabiliser un tout petit peu à l'horizon 2030. Les
thématiques, encore une fois, deux grandes catégories. Première catégorie, tout ce qui touche à la
mobilité. Donc le réseau routier c'est une évidence qu'il faut qu'on le conserve. Jamais on ne pourra
remplacer la voiture en Valais. On en est conscient et puis on travaille vraiment dans cette direction.
Mais, on cherche des solutions alternatives pour favoriser le développement des transports publics de
la mobilité douce au maximum afin que tous les gens qui peuvent se permettre d'utiliser ce genre de
moyens de transport le fassent et désengorgent un petit peu nos voies de circulation.

Deuxième thématique forte. Tout ce qui touche à l'urbanisation, paysage et nature. Donc,
aménagement du territoire. L'ensemble de ces thématiques doivent être traitées en parallèle et sont
dépendantes l'une de l'autre. Et quand on établit ce dossier, c'est extrêmement important de prendre
tous ces éléments, de les mettre ensemble et non pas uniquement à l'échelle de la commune mais
d'avoir cette communication avec les échelles voisines. Cela peut être des centres sportifs
intercommunaux, des lignes de bus qui ne s'arrêtent plus à la frontière de la commune ou ce genre
d'exemple.

Au niveau du calendrier, décembre 2016, on a déposé le projet à Berne. En début d'année, on a
répondu à une série de questions, ce qui fait que l'on attend une réponse pour l'année prochaine.
Entre deux, le travail continue. On a un comité de pilotage, encore cette semaine, qui va nous
permettre d'asseoir et de définir les objectifs pour 2018 afin de savoir dans quelle direction on va aller
et de savoir dans quelle direction les différents groupes de travail vont contribuer au développement
de l'agglo, en 2018. Le 20 janvier, on devrait recevoir les premiers résultats de Berne. Donc pour
rappel, c'est quand même un projet à 145 millions de francs qui a été déposé. Il y a un petit peu moins
qu'une centaine de mesures. Il y aura une certaine quantité de mesures qui ne seront évidemment
pas retenues par la Confédération car pas assez matures, mais on espère quand même obtenir un
cofinancement de l'ordre similaire voire un peu supérieur à celui de la dernière fois, donc
éventuellement un cofinancement de 40 millions. Tout ça entre guillemet en attendant ce premier
rapport d'examen et cette décision de la Confédération. En février, on aura l'occasion de défendre ce
premier rapport d'examen et si tout est positif, fin d'année 2018, on aura une validation définitive du
Conseil fédéral pour pouvoir réaliser les mesures entre 2019 et 2022, période qui sera extensible en
fonction des moyens à disposition des communes, du canton et du rythme que l’on aura pour réaliser
ces mesures.

Structure et financement de l'agglo, très rapidement. 19 communes. On a un comité de pilotage dans
lequel siègent nos 19 présidents. Il y a un bureau avec 5 présidents, bien répartis géographiquement
qui sert à préparer ces comités de pilotage. Depuis le début de l'année 2017, un coordinateur à 100%
pour coordonner le projet. Et ce coordinateur assure les liens avec les différents partenaires qu’ils
soient étatiques, académiques ou privés. Le fonctionnement financier, donc la part du lion, revient aux
communes. Avec dès 2018, trois francs par habitant et par année qui sont versés pour le
fonctionnement de ce bureau d'agglomération. Cela représente un budget pour 2018 d'environ
330'000 francs, ce qui couvre le salaire d'un coordinateur, les études qui sont menées, en particulier

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dans les transports publics, dans l'énergétique et toutes les thématiques qui sont diversifiées mais qui
sont suivies en continu au long de l'année.

Maintenant, on revient un peu plus centré sur Sion. Donc encore une fois, je ne vais pas faire un
descriptif complet de chaque mesure, ce serait un petit peu long. Ici on voit une copie d'écran du site
internet que je vous encourage vivement à consulter si vous êtes intéressés à la réalisation de ces
mesures. Ce n’est pas compliqué. Dans Google, vous taper "Agglo Valais" et c'est le premier résultat
que vous aurez. Il y a un onglet sur la page d'accueil qui s'appelle "territoire et projet" qui vous permet
d'arriver directement sur une carte. Sur cette carte, vous avez toutes ces info-bulles et chaque info-
bulle vous permettra de télécharger un PDF qui est la fameuse fiche dont je vous parlais avant qui
décrit toutes les mesures qui vous intéresseront. Vous pouvez les trier par thématiques, si vous
voulez voir ce qui se fera en mobilité douce. Vous avez aussi cette possibilité de voir les mesures qui
vous concernent géographiquement, au plus proche.

Quelques exemples de mesures sédunoises. On voit ici un extrait de carte de Swisstopo. Je vais
prendre un exemple qui est relativement d'actualité. C'était un exemple du PA2 qui est le
franchissement cyclable de la Lienne. Vous avez certainement suivi. Il y a eu une mise au concours et
une attribution, en début d'année. Ce projet illustre relativement bien ce cheminement qui est fait pour
les mesures d'agglomération avec, dans le dépôt du dossier, un concept stratégique qui est émis, une
idée, un besoin de la population. Ensuite, un projet qui doit être étudié et choisi. Et pour finir, grâce
aux cofinancements d'agglomération, on peut passer à la réalisation des mesures qui sont précitées.

Autre exemple de mesures sédunoises, on trouve, par exemple, encore dans le PA2, le
réaménagement de l'avenue de la gare dont l'étude est en cours et les travaux vont commencer, sauf
erreur, corrigez-moi les chefs de service, fin 2018 voire début 2019 pour la première partie de ces
réalisations. Ensuite, dans le projet qui a été déposé, donc le PA3, je vais citer deux mesures pour
illustrer le concept. Il y a un nouveau franchissement du Rhône à la hauteur de la Drague, donc le
pont de la Drague. Il va être réfléchi en coordination avec la requalification de la rue de l'Industrie, afin
de repenser complètement les schémas de circulation du sud de la gare, de décharger cette partie de
la ville du trafic de transit actuel et puis de redonner un petit peu de qualité de vie, en particulier pour
les futurs étudiants qui seront les utilisateurs majeurs de cette partie de la ville.

Dans les autres études actuellement en cours, on en a une sur les transports publics. L'année passée
déjà, cette étude a été mise en branle et les présidents ont pu approuver une pré-variante de
synthèse, fin 2016. Nous travaillons actuellement intensivement sur cette version et cela devrait nous
permettre, dès 2020, d'avoir une cadence nettement augmentée à l'échelle de l'agglomération. Si on
prend l'exemple de Sion, Monsieur Kempf, corrigez-moi, je crois qu'il y a sept lignes qui sont
concernées dont 3 qui auront des cadences aux quinze minutes et 3 qui auront des cadences aux 30
minutes aux heures de pointe. C'est une amélioration par rapport à ce qui existe et l'amélioration est
plus conséquente à l'échelle de l'agglo car cette réflexion qui est aussi menée dans la région de Sierre
et des autres villages par exemple, Vétroz, Conthey, Ardon, pourra, à terme, déboucher sur un réseau
qui est homogène et qui permettra de servir au mieux les utilisateurs, pas uniquement de Sion mais
de l'ensemble de la région, d'où le but d'un projet d'agglomération.

Conclusion, je vous ai suffisamment parlé. J'arrive au bout. Donc, ce que l’on peut constater après ces
quelques mois voire années de projets agglomération, c’est que l'on a une politique qui est réellement
adaptée au besoin du terrain. Pas plus tard que la semaine passée, je rencontrais certains citoyens
qui avaient les mêmes idées que l’on avait dans l'agglomération, en particulier en termes de mobilité
douce, par exemple. On voit que l’on n’est pas totalement à côté de la plaque et que l’on va dans la
bonne direction pour une meilleure qualité de vie à l'échelle de la région. Au-delà des cofinancements,
comme la présidente l'a rappelé avant, le plus important c'est une vision commune et cette
intelligence collective qui fait qu'on peut échanger des bonnes pratiques autant entre les communes
de l'agglomération que d'autres agglomérations. On est, entre guillemet, en train de faire les baby-
steps pour une agglomération. Beaucoup d'autres agglos en Suisse ont déjà fait ce cheminement que
nous sommes en train de faire. On peut s'en inspirer, éviter de refaire les mêmes erreurs et on a
beaucoup beaucoup à apprendre et cette intelligence collective est vraiment là au quotidien, en tout
cas, on la ressent et on la voit. On a une réelle volonté des communes d'aller de l'avant. Finalement,

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on voit qu'on a encore une énorme marge de progression. On a utilisé le terme de Smart Agglo. On a
une période où on a beaucoup d'utilisations technologiques possibles. On voit que la mobilité évolue
au quotidien. Pas plus tard que la semaine passée, on a pu voir que des voitures autonomes seraient
une réalité d'ici une dizaine d'années en Suisse, quinzaine d'années peut-être. Les véhicules
électriques arrivent de plus en plus, les gens ont de de plus en plus de plaisir à utiliser des vélos
électriques, mobilité douce, etc. On se doit de s’adapter et une agglo permet de soutenir également
les plus petites communes qui n'ont pas les moyens techniques et financiers d'avoir des services
techniques qui réfléchissent à cette problématique. Effectivement, ensemble avec 19 communes, on
peut faire des choses fantastiques. Je pense qu'on peut estimer qu'en deux ans, deux ans et demi du
projet, il y a déjà beaucoup de choses qui sont faites. En tout cas, en termes de planification
stratégique et on peut qu'espérer que cela continue. Merci beaucoup pour votre attention. Petite
phrase qui était dans le flyer de Madame Crettex Reber, "Nous ne réussirons que si nous jouons
groupés. Aux actes, citoyens !". C'est aussi pour spécifier qu'il n'y a pas que l'agglo qui est là pour
faire du top down, mais vraiment que les citoyens sont là pour participer et que l’on est à l'écoute des
réels besoins de ce qui doit se passer et qu'on travaille vraiment dans cette optique.

Zuchuat Raphaël, Conseiller général, PDC. C'est un point de détail, peut-être, mais j'ai vu que vous
parliez du réaménagement de l'avenue de la gare, c'est bien celle de Sion ? Parce qu'il me semble
qu'elle vient d'être réaménagée, il y a peu de temps, donc on remet tout à 0 et puis on recommence ?

Evéquoz Léonard. Alors là, je ne vais peut-être pas trop m'avancer. Je vais laisser répondre les
services techniques de la ville, si nécessaire. Mais, effectivement, le but ce n'est pas de tout remettre
à 0 et puis de recommencer. Il y a un marquage qui a été fait, sauf erreur, Monsieur Joliat, corrigez-
moi, mais c'était aussi une phase de test pour vérifier comment la circulation s'adapterait à ce
nouveau marquage et puis l'étape suivante, ce ne sera pas d'avoir une simple route qui sera du trafic,
mais c'est de réaménager plus dans l'optique, je dirai, place du midi et puis dans l'optique qualité de
vie améliorée pour la population. C'est aussi quelque chose qui va se faire en plusieurs étapes. Donc,
cela ne va pas tout être réalisé en 2018, mais va prendre un petit peu de temps. Je vais plutôt laisser
la parole s'il y a des choses à compléter.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je remercie les intervenants de ce soir,
Madame Crettex, Monsieur Evéquoz pour cette présentation des plus instructives.

III- Présentation du plan de législature 2017-2020

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC.  Ce point étant terminé, nous pouvons
passer au point 3 de notre ordre du jour, présentation du plan de législature 2017/2020. Le conseil
municipal de la ville de Sion a établi un plan de législature. Ce dernier, vous est présenté par
Monsieur le président de la ville. Monsieur Varone, je vous invite à prendre place pour votre exposé.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion.  Effectivement, je vais vous présenter ce plan de
législature. Je tiens à dire, en préambule, que c'est le fruit du travail du conseil municipal. C'est un
travail qui s'est fait depuis quelques mois. Vous savez qu'aujourd'hui on fonctionne en binôme. Un
conseiller municipal en charge d'un dicastère et un chef de service. Je vais vous présenter,
aujourd'hui, une synthèse de ce plan ou ce programme de législature. Vous vous souvenez que c'est
une obligation légale que nous avons inscrite dans le règlement communal d'organisation qui a été
voté à l'automne dernier et ce plan de législature est décliné en objectifs. C'est ce que je vais vous
présenter ce soir, en mesures, en indicateurs et en francs. Donc, on a vraiment essayé de décliner
tous ces objectifs pour in fine coller aussi à la planification financière que vous connaissez. Donc, on a
vraiment tenu compte de ces différents éléments pour établir ce plan de législature. En termes de
communication, la première communication a lieu ce soir, au conseil général. On va communiquer ça
aux citoyennes et aux citoyens au travers du magazine de Sion 21 et, vraisemblablement, il y aura un
point presse aussi pour présenter et détailler ces différents éléments. Peut-être encore une
considération, c'est que l’on a effectivement défini des objectifs de législature par dicastère et le

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résumé qu'on vous en fait, c'est plutôt une vision plus transversale de ces objectifs pour que l’on
puisse avoir quelques idées forces. Il  y a 12 points ou il y a 12 thèmes, si vous voulez, qui vont vous
être présentés. Cela va être illustré sous cette forme, peut-être un petit peu plus lisible.

Premier objectif, c'est le "vivre ensemble".  En ce qui concerne le vivre ensemble, la mesure qui est
mise en évidence et qui est mise en gras sur cette présentation, c'est la politique des aînés. Nous
aimerions véritablement pouvoir travailler pour définir une politique des aînés. Autre élément qui est
intéressant dans cette notion du vivre ensemble, c'est tout ce qui concerne les mesures en faveur des
personnes éloignées du marché du travail, notamment, la formation des 15/25 ans. Tout ce qui
concerne les structures d'accueil, aujourd'hui, vous avez déjà pris un certain nombre de décision
concernant le centre protestant, la pouponnière valaisanne lors de la précédente législature. Par
rapport au patrimoine, le conseil municipal s'est attaché à cette notion de patrimoine en disant
qu’effectivement la ville de Sion était une, si ce n'est la plus vieille ville de Suisse. Les dernières
révélations archéologiques du côté des Arsenaux tentent à le prouver ou à le confirmer.
Effectivement, nous souhaitions mettre en évidence ce patrimoine. On a différents patrimoines. Il y a
des patrimoines architecturaux, archéologiques et là, la volonté c'est véritablement de travailler plutôt
sur ce patrimoine archéologique, notamment avec la basilique funéraire du cinquième siècle dessous
le Scex, un parcours archéologique, la finalisation de l'aménagement du cimetière Saint-François.
Vous le savez, on va vraisemblablement faire quelques travaux et puis l'eau. On l'a mentionnée aussi
puisque cela fait plusieurs années maintenant que nous travaillons sur la valorisation de ce
patrimoine, notamment destiné à la sensibilisation à cette ressource durable. En ce qui concerne
l'amélioration du service aux citoyens, il y a deux actions. Une action interne à la ville et puis une
action ou des actions externes.

Pour ce qui concerne l'interne, c'est l'optimisation du pilotage de l'administration. On veut essayer de
dématérialiser dans une certaine mesure et simplifier la pratique administrative. Il y a la volonté de
mettre en place une gestion électronique des documents. Et vous le savez, c'était l’un des objectifs
aussi d'étude de l'année dernière, de réfléchir à avoir un bâtiment où on pourrait regrouper toute ou
une partie des services de l'administration. Du côté de l'externe, et c'est ce qui vous intéressera peut-
être plus, c'est véritablement de renforcer la proximité avec nos citoyennes, nos citoyens. On parle
cette fois de guichet virtuel, même de guichets physiques à l'attention des citoyens et la volonté de
dynamiser la communication. Vous nous avez encouragés à le faire en prenant la décision d'engager
une chargée de communication. Cela va nous aider à aller à la rencontre des citoyennes et des
citoyens, tout en dynamisant vos différents quartiers.

Quatrième objectif ou famille d'objectif, c'est la collaboration. On a parlé de l'agglomération. On voit
qu’aujourd'hui bon nombre d'éléments urbanistiques, de mobilité, d'aménagement du territoire se
discutent à l'échelle de l'agglomération. Donc il y a la volonté de s'engager fortement dans ces projets
d'agglomération et puis un autre élément qui tient à cœur au conseil municipal, c'est tout ce qui
concerne les charges de centralité. Aujourd'hui, la ville de Sion supporte énormément de charges de
centralité, en termes d'infrastructures sportives, culturelles ou d'administration et, aujourd'hui, on doit
faire reconnaître cette notion de charge de centralité, notamment par rapport à toutes nos communes
voisines. L'idée, c'est vraiment d'aller à la rencontre des différentes communes pour essayer de voir
dans quelle mesure on peut partager ces différents éléments.

Cinquième, éduquer et former. Ce qui est mis en évidence, c'est faire reconnaître tout ce que la ville
de Sion fait de sur-obligatoire en matière de prestations d'éducation et prestations liées à la santé et
aux enfants, notamment l'échec scolaire, les classes bilingues, le service médico-social. Si vous
regardez attentivement dans les comptes, c'est plus de deux millions de francs que, chaque année,
nous mettons pour soutenir ces mesures qui sont sur-obligatoires par rapport au plan traditionnel de
formation et puis en termes d'infrastructures pour ces mêmes éléments scolaires, ce sera le nouveau
centre scolaire de Champsec qui va être la priorité d'investissement de la ville avec des réflexions sur
le bâtiment des Collines et sur un inventaire qu'on aimerait faire par rapport aux disponibilités en
matière de bâtiments scolaires. La rénovation reste quelque chose de constant.

Dynamiser la vie culturelle. La culture aujourd'hui est étroitement liée au tourisme. C'est une notion
très transversale aussi dans toute notre action, l'idée, c'est véritablement de favoriser, d'encourager la

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collaboration entre les acteurs communaux culturels. Vous le savez, on va bientôt pouvoir démarrer
les travaux de la salle de congrès/concert, enfin les premières pierres, en tout cas, contractuelles ont
été signées. Cela va impacter aussi notre budget avec des frais de fonctionnement et on pense
qu’effectivement, aujourd'hui, on doit exploiter mieux les synergies entre les différents acteurs
culturels. Cela a déjà été fait au niveau du Sion Festival avec la fondation pour le violon, le concours
Tibor Varga. Mais là, il y a vraiment la volonté de mettre en réseau ces différents acteurs et
partenaires culturels tout en favorisant l'accès, en améliorant encore l'accès à la culture pour,
notamment les plus jeunes et, aujourd'hui, il y a de bonnes collaborations entre le monde scolaire et le
monde culturel pour amener cette culture dans les quartiers et auprès de ces publics. La salle de
congrès/concert sera vraisemblablement la matérialisation de cet élément-là. Je saisis peut-être cette
occasion pour parler du pôle musical. Vous l'avez vu dans la presse, c'est vrai qu'aujourd'hui, le
conseil municipal réfléchit à regrouper les trois acteurs principaux que nous avons en termes de
formation musicale. C'est-à-dire l'HEMU qui est une école tertiaire, qui est une HES qui a aujourd'hui
60 étudiants sur le territoire communal, qui sont là plutôt en journée avec des classes professionnelles
et puis deux pour lesquelles on a des obligations de participations comme pour les autres hautes
écoles HES et puis l'EJMA et le conservatoire pour lesquelles effectivement, on doit aussi trouver des
solutions, notamment par rapport à l'EJMA qui va se retrouver, je ne dis pas à la rue, mais
effectivement dans un bâtiment qui va faire partie d'un projet immobilier. Aujourd'hui, on est en train
de réfléchir pour regrouper ces 3 acteurs, voir dans quelle mesure on peut exploiter des synergies et
puis les localiser au meilleur endroit en fonction des capacités financières de la ville.

Septième élément, c'est la sécurité. Ce qui tient à cœur aujourd'hui, c'est tous les engagements que
l'on prend en termes de collaborations intercommunales, notamment avec la ville de Sierre pour
optimiser le fonctionnement de cette sécurité publique. Les travaux vont bon train entre les deux
polices de Sierre et Sion pour mettre sur pied, ou en tout cas étudier, la faisabilité d'une police du
Valais central. Il y a le déplacement des ambulances. On en a parlé aussi dans les travées à plusieurs
reprises. On aimerait aussi finaliser les plans d'intervention pour nos bâtiments publics, notamment en
termes de catastrophe et quelques éléments plus qualitatifs pour essayer de sonder ce sentiment de
sécurité qui peut être parfois un petit peu diffus auprès de la population, notamment en l'éduquant en
cas de séismes puisqu'on voit qu’aujourd'hui, il y a des outils et des éléments d'alerte qui peuvent être
mis en place.

Jeunesse et sport. Aujourd'hui, effectivement, ce qui est important c'est de pouvoir encourager la
participation citoyenne des jeunes. Donc on a un observatoire sur la jeunesse sédunoise avec une
commission cantonale. On collabore entre les différents services pour échanger des informations,
pour consulter les jeunes, pour élaborer les meilleurs projets, pour les sensibiliser et là, il y a,
véritablement, à côté de l'entretien de toutes ces infrastructures sportives et de jeunesse, le
déplacement du centre RLC, la volonté d'encourager cette participation citoyenne des jeunes.

Sujet peut-être un petit peu moins sexy mais tout aussi important à la veille de la mise sur pied de la
taxe au sac. C'est vraiment la question des déchets. Je crois qu’aujourd'hui on a, sur le territoire
communal ou sur les territoires voisins, des infrastructures de tri, de valorisation des déchets. Et là,
aujourd'hui, la ville s'engage très fortement, vous l'avez vu notamment sur le site internet et sur la
page Facebook, à communiquer pour donner de l'information et puis assurer cette entrée en activité,
au premier janvier 2018, de la taxe au sac. On veut lutter contre le littering aussi. Vous avez vu que
Sion avait reçu un prix pour son efficacité et ses actions en la matière.

Le développement du tissu économique de la ville est l'objectif prioritaire ou en tout cas un des
éléments en soutenant le commerce local avec différentes actions. On a conduit cette étude sur
l’attractivité de la ville. Il y a un groupe de travail qui a été mis en place, qui est piloté par Monsieur le
vice-président et puis on a déjà pris quelques mesures. Une des premières mesures que vous avez
découvertes en début de semaine, c'est cette gratuité des parkings sur trois fins de semaine en
novembre, pour favoriser le plus grand centre commercial qui est Sion à ciel ouvert. Et puis, il y a
vraiment aujourd'hui, avec ces nouveaux territoires, notamment avec la fusion des Agettes, la volonté
de positionner Sion comme destination touristique 4 saisons. Nous voulons véritablement développer
une stratégie touristique. Nous sommes en train de réfléchir du reste à une marque territoriale. Au
départ, on était parti sur une évolution du logo de la ville, puis aujourd'hui, on a un petit peu plus

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d'ambition par rapport à ce travail : réfléchir aux valeurs identitaires de la ville, au territoire de cette
marque. C'est une marque qu'on aimerait se partager entre les différents acteurs économiques,
politiques, culturels de la ville pour pouvoir véhiculer cette image ou en tout cas des messages à
l'extérieur.

L'agriculture est aussi un élément important. Donc, la notion du terroir urbain fait partie de cet
élément.

L'aéroport, on en parlera tout à l'heure. Je vous donnerai quelques informations. Par rapport à
l'énergie, aujourd'hui la ville de Sion a un plan directeur des énergies et elle aimerait vraiment être un
acteur actif de la transition énergétique 2050. On parlera tout à l'heure du chauffage à distance de
Sion. On va vous soumettre sous peu un règlement sur le soutien aux mesures d'économies
d'énergie, suite à un postulat qui avait été déposé par vous-même. Donc on va travailler véritablement
pour être un acteur actif de cette transition énergétique. Vous savez que l’on a aussi des discussions
avec Sierre pour le rapprochement de nos deux distributeurs, l'ESR et Siesa et on va travailler
ensemble pour marquer le territoire du Valais central.

Le dernier élément, le douzième est d’assurer le développement de la ville. Vous voyez qu'il y a un
certain nombre de points. Il y en a un qui a été mis en évidence. C'est Ronquoz 21. En fait, c'est ce
quartier qui est au sud de la gare, qui est situé entre la gare et le Rhône, autour de la rue des
Ronquoz qui sera l'un des nouveaux quartiers de la ville et là, nous entendons véritablement travailler
avec des procédures de concours, de participation citoyenne pour définir quelle mixité nous voulons
pour ce quartier en termes de logement, d'habitat et d'activité, pour tout ce qui est au sud de la rue de
l'Industrie. Vous retrouvez aussi les éléments de liaisons nord/sud. Là, il y a des éléments concrets
qui vont se matérialiser en termes de développement. C'est la volonté du conseil municipal de
travailler sur le parking de la Planta, sur la place de la Planta. Aujourd'hui, il y a 3 dicastères qui sont
impactés par ce projet. Pour tout ce qui est sous-sol, les parkings, c'est travaux publics. Pour tout ce
qui concerne la place, c'est le dicastère de l'urbanisme et de la mobilité et puis le dicastère des
bâtiments et construction pour les éventuels bâtiments qui viendront sur cette place mais, là, il y a
vraiment la volonté du conseil municipal de mettre à disposition un nouvel espace au cœur de la ville
avec la place de la Planta et puis la volonté aussi de coordonner et d'intégrer ce nouveau territoire des
Agettes autour du cône de Thyon. Un élément aussi que je tiens à relever, c'est le dernier de ce petit
point 12. C'est une politique foncière. Aujourd'hui, la ville de Sion n'a pas de politique foncière. C'est-
à-dire que nous procédons à des achats, à des ventes selon des opportunités mais il y a vraiment
l'idée, pour le conseil municipal aujourd'hui, de réfléchir à une politique foncière active qui vous sera
présentée aussi dans le cadre de ce plenum. Il y a aussi tout le travail de la continuité. On parlera
aussi de la révision du règlement communal de construction, du plan d'aménagement des zones, de
Rhône 3, tous ces objets de développement que vous connaissez aussi en partie.

Voilà, de manière rapide une présentation des objectifs du plan de législature 2017/2020.

Betchov Gabioud Denise, Conseillère générale, AdG. Merci de nous avoir présenté ce plan de
législature. Je vous remercie aussi de l'avoir présenté au bureau en beaucoup plus de détail. Juste en
aparté, j'aimerai savoir si vous allez le mettre sur le site ou le mettre à notre disposition, parce que là,
vous avez fait un parcours rapide et dans notre groupe, on s'est également penché dessus et je me
permettrai juste une ou deux observations si je peux, Monsieur le Président. Alors, c'est vrai que c'est
une première pour notre commune, un travail collectif et nous tenons à féliciter le conseil municipal
pour ce travail. Il y a des points forts, bien sûr. Premièrement, l'exercice de la transparence que vous
faites ici en déployant, en assez grand détail, les objectifs que vous vous fixez vous-mêmes. C'est un
guide sur 4 ans, des objectifs qui sont peut-être non figés mais définis de manière globale qui peuvent
évoluer. Je pense que c'est comme ça qu'on doit prendre la chose. Je trouve que c'est extrêmement
important d'avoir des indicateurs et des objectifs. Là aussi, je pense qu'on peut évaluer les résultats,
au fur et à mesure qu'ils nous parviennent, avec compréhension en sachant que la situation peut
évoluer. On espère aussi qu'il y aura une amélioration dans la planification financière. Je crois qu'à un
certain moment, on souhaiterait avoir un meilleur suivi de cette planification et comme outil de
pilotage, on attend de voir comment vous développez cela mais on se réjouit beaucoup de le voir et,
encore une fois, je vous félicite tous pour votre détermination à vous engager dans cette voie.

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Quelques suggestions. La première chose serait peut-être d’intégrer la notion des jeux olympiques
puisque, visiblement, la ville commence à se lancer dans le projet de candidature. Comment est-ce
que l’on peut assurer que tous les partis seront entendus, que le développement du projet et les
décisions se prendront de manière participative et démocratique ? C'est l’une de nos préoccupations.
La deuxième préoccupation que nous avons, c'est dans votre aspect administratif. Pour nous, on
aurait souhaité entendre quelque chose au sujet d'une politique de l'égalité des chances. Vous savez
donc maintenant que la charte égalité salariale a été adoptée par la Confédération, par notre canton
et par la ville de Sierre. Je suis un petit peu déçue que l’on ait pas été la première commune
valaisanne à adapter cette charte d'égalité mais je pense que la capitale du Valais, avec plus de 600
employés, se doit d'être proactive dans ce domaine et exemplaire. Donc, j'espère que vous allez
intégrer ceci dans vos objectifs. Il faut dire aussi que le sujet devient une priorité au niveau national,
suite au rejet du projet de prévoyance vieillesse, la réforme des retraites qui n'est toujours pas résolue
et l'écart des salaires qui reste important. La ville de Sion peut donner un exemple et par sa
collaboration avec les entreprises de la région peut aussi inciter les autres entreprises à jouer le jeu.
Troisièmement, c'est plutôt une réflexion concernant la pérennisation de notre démocratie. Comment
est-ce que l’on peut améliorer la démocratie participative ? Il ne s'agit pas juste, je pense, d'avoir un
guichet virtuel ou des informations qui descendent vers le citoyen et la citoyenne. Il faut aussi intégrer
cette notion de la communication du bas vers le haut. Et c'est là où je vous demanderai si vous
pouvez intégrer cela aussi dans votre réflexion, car le soutien et la contribution, de tous et toutes, font
que notre système démocratique va perdurer.

IV- Présentation du projet du chauffage à distance CAD Sion

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC.

Je vais lancer le point 4, le règlement communal sur le chauffage à distance et l'obligation de
raccordement ont été acceptés en séance plénière le 19 décembre 2016. Monsieur le président, vous
avez la parole.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je vous présente pour celles et ceux qui ne le
connaissent pas, Monsieur Philippe Dubois qui est un collaborateur de l'ESR, directeur d'unité
d'affaires commerce et qui, effectivement, suit, d'un point de vue opérationnel, ce chauffage à
distance. Donc, Monsieur Dubois répondra à d'éventuelles questions beaucoup plus techniques
puisque en ma qualité de président du COPIL, je m'occupe des aspects plus stratégiques dans le
cadre de ce projet.

Effectivement, cela a été dit en guise d'introduction, un grand nombre d'entre vous était présent lors
de la visite de l'UTO. On vous a déjà donné quelques éléments sur ce chauffage à distance mais
peut-être vous rappeler quelques objectifs du projet. L'objectif principal c'est, bien sûr, de diminuer la
consommation d'énergie fossile. C'est de s'inscrire dans le plan directeur des énergies de la ville de
Sion et puis il y a cette conformité de l’UTO, Monsieur Yerly vous a expliqué pourquoi, aujourd'hui,
l'UTO devait venir un petit peu plus vertueuse. C'est de proposer aux sédunois une énergie locale et
durable et augmenter cette part d'énergie non-fossile qui, aujourd'hui, est proposée par Sogaval. En
chiffres, vous avez les deux étapes. On a déjà décidé, dans le cadre de Sogaval, de lancer l'étape
une. C'est d'avoir une énergie totale fournie de 40 GWh avec environ 98% de part de rejet de chaleur.
Vous voyez, quelles sont les émissions que l’on évite en millions de litres de mazout. Donc 3,5
millions pour cette première étape. On parle de 150 raccordements. Cela paraît peu. Mais en fait, il
faut savoir que cela concernera surtout des raccordements collectifs, ce sont des immeubles ou des
collectivités. On n'est pas dans des zones de villas individuelles. Et puis pour l'étape deux qui va vers
la ville, les chiffres sont un petit peu plus importants mais il y a un petit peu plus d'ambition aussi par
rapport au territoire. En termes d'organisation, juste pour vous le rappeler, Sogaval est notre
distributeur, historiquement, un distributeur de gaz mais, aujourd'hui, qui devient aussi un distributeur
de chaleur voire de froid, en main de la ville de Sion et de la ville de Sierre, 60% pour la ville de Sion,
40% pour la ville de Sierre. C'est vraiment cette société-là qui va être le constructeur du réseau, qui va

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l'exploiter, qui va l'administrer. Aujourd'hui, en collaboration avec l'UTO, vous avez un comité de
pilotage composé de différents politiques et de l'Etat du Valais, avec Joël Fournier le nouveau chef du
service des forces hydrauliques du canton. On est accompagné par le bureau d'études CSD et puis le
groupe E Celsius selon des appels d'offres qui ont été faits. Pour la partie de réalisation ce seront des
entreprises locales, que ce soit pour l'UTO ou pour la partie réseau. Alors le principe, aujourd'hui, à
Sion pour près de 90%, on a parlé d'énergie fossile. Donc, chaque immeuble a sa petite chaudière
individuelle. Et puis demain, l'objectif c'est que l’on ait un réseau, des tubes qui vont traverser la ville
avec de la chaleur en entrée et en sortie et puis, simplement, on viendra se raccorder à des
échangeurs de chaleur qui seront posés dans les différents immeubles. Visuellement, on comprend
assez bien qu'elle est l'évolution.

On a essayé de voir quels sont les besoins de chaleur. On a identifié, en termes de densité, les
besoins de chaleur et vous le voyez assez clairement que, dans cette première étape, c’est dans tout
le quartier de Vissigen/Champsec où l’on a constaté des besoins; la ville du vingt-et-unième siècle est
aussi concernée. Donc on distingue ces zones avec le pôle santé autour de l'hôpital et la ville du
vingt-et-unième siècle, au sud de la gare. C'est vraiment ces 4 cercles qui vont être visés par le
déploiement de ce chauffage à distance.

L'UTO va fournir une partie de cette chaleur, en partie en récupérant la chaleur de combustion des
déchets et avec un apport d'un nouveau four à bois utilisant du bois usagé. Cela représente la partie
de base. Pour pouvoir assurer la fiabilité du service de la chaleur, il est nécessaire d'avoir des
centrales d'appoint. Il y en aura une avec 3 chaudières différentes dans le futur parking de l'hôpital.
On a négocié aujourd'hui avec l'hôpital, dans la trémie d'accès aux places de parc, la possibilité de
placer ces chaudières et une deuxième centrale d'appoint du côté de l'ESR. Elles seront les deux
fournies au gaz naturel.

Si on s'attache maintenant au programme de réalisation. Donc, on va essayer d'aller année après
année pour vous expliquer le déroulement, le déploiement de ce projet. Donc pour l'année 2018, on a
déjà signé notre premier client, vous l'avez vu. Ce sont les CFF qui ont signé un premier contrat. Ils
n'ont pas encore la chaleur de l'UTO, mais ils ont déjà adhéré au chauffage à distance. En 2018, on
va pouvoir construire la centrale d'appoint auprès de l'ESR et puis raccorder l'EPFL, les CFF. Donc,
vous savez que l'EPFL, à l'industrie 17, attend la chaleur du chauffage à distance. Elle est chauffée
par du gaz d'appoint. Le futur Campus sera aussi un des clients. Pour 2019, on va construire les
centrales d'appoint du côté de l'hôpital et raccorder l'UTO à cette première centrale. C'est un des gros
chantiers. C'est une conduite qui ira de l'UTO, jusqu'à l'hôpital et à la SUVA, avec une partie aérienne
et une partie enterrée. On va pouvoir raccorder les deux gros clients que sont la SUVA et l'hôpital du
Valais avec cette centrale d'appoint.

Le déploiement, pour l'année 2020, se fera du côté de Vissigen et l'avenue de Tourbillon qui viendra
se greffer dans ce projet.

En 2021, on a aussi des projets du côté de l’hôpital, cela dépendra du concours et de la réalisation de
l'hôpital. On viendra se greffer sur la nouvelle construction et puis on se déploiera dans le quartier de
Champsec avec une conduite en 2022. Vous voyez le développement qui est attendu. Et pour les
années 2023, 2024, 2025 et 2026, l'objectif est d'atteindre ces 40 GWh de chaleur aux environs de
2025 avec les raccordements qui vous sont présentés et, chaque fois, les investissements en relation.
Il faut savoir que cette première phase, d'ici 2025 représente 50 millions de francs d'investissements.
Sogaval a déjà décidé du crédit-cadre d'investissement. On a des ressources et des réserves
financières au sein de Sogaval pour pouvoir faire ce travail, en tout cas le commencer et,
vraisemblablement, on fera appel aussi à quelques fonds étrangers. En termes de tarifs, puisque c'est
important, on a déterminé un modèle d'affaire. Il y a un business plan. Ce qui a été retenu, c'est l'idée
du contracting, c'est-à-dire que le fournisseur Sogaval, en l’espèce, c'est lui qui va être propriétaire de
toutes les installations jusqu'à l'échangeur de chaleur que vous allez trouver dans les immeubles et
c'est Sogaval qui va assurer tout ce qui concerne l'installation, l'entretien, le dépannage des
installations. On a défini un tarif, avec un tarif de la chaleur à 6,5 centimes, une taxe de puissance et
une taxe de raccordement. L'idée, c'est qu’à terme, le coût de cette chaleur qui viendrait de l'UTO soit
similaire aux coûts que l'on a aujourd'hui pour le gaz naturel. On ne va pas se livrer une guerre entre

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ces deux agents de chauffage mais on a la chance d'avoir le même acteur économique. Donc
Sogaval qui vend et de la chaleur et du gaz. On va pouvoir gérer ce développement.

Il faut savoir aussi que pour les propriétaires qui vont être concernés, il y a des programmes de
subventions. Aujourd'hui, l'Etat du Valais peut subventionner jusqu'à 35% l'investissement qui est
relatif au raccordement. Je vous passe les détails mais je peux vous citer l’exemple de calcul pour un
immeuble de 20 appartements, où il faudrait investir environ 35'000 francs pour pouvoir procéder à ce
raccordement. Aujourd'hui, on pourrait imaginer 35 % de contribution cantonale c’est à-dire près de
12'250 francs. Il faut savoir que le projet de chauffage à distance sera aussi cofinancé par le canton.
Nous sommes en train de discuter avec le canton et il y aura, vraisemblablement, un décret au niveau
du Grand-Conseil pour cofinancer dans les mesures de soutien habituel, ce projet.

Je vais parler maintenant de l’obligation de se raccorder. Vous connaissez cela, puisque c'est vous
qui avez accepté le règlement communal, en décembre 2016. Dans les zones que l'on va définir dans
le plan d'aménagement des zones qui devrait être homologué par le Conseil d'Etat, les gens quand ils
changeront leurs chaudières ou quand ils construiront un nouvel immeuble, devront, obligatoirement,
se raccorder au chauffage à distance. Ils n'auront pas d'autre choix puisqu'il y a cette obligation légale
qui a été mentionnée. Pour l'instant, on approche déjà les clients et, comme on a des tarifs qui sont
favorables et qu'on arrive à promouvoir l'efficacité, l'économicité aussi en termes de volumes. Une
chaudière dans un bâtiment cela représente des mètres cube. Un petit échangeur n'a pas du tout le
même impact.

Donc si je résume, les bénéfices d’un réseau de chauffage à distance, on a parlé du prix de l'énergie
qui doit être compétitif et stable, les éléments d'impact sur l'environnement en termes de baisse des
émissions de gaz à effet de serre, l'exemplarité en termes d'approvisionnement, la sécurité, la
simplicité et les frais d'entretien réduits. Entre une chaudière ou un échangeur, les frais sont réduits.
Les objectifs énergétiques qui sont fixés par le canton du Valais pourront donc être atteints plus
facilement pour toute rénovation ou construction.

Zuchuat Raphaël, Conseiller général, PDC. Merci pour cette présentation. J'ai juste une question,
on parlait à un moment donné d'un investissement d'environ 100 millions et puis là, quand j'ai fait le
calcul rapide, je n'arrive jamais à ça. Donc je vois que c'est 5 millions par année mais cela reste
nettement en-dessous.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je l'ai dit. Effectivement, il y a deux phases. Le 100
millions, c'est la phase une et la phase deux. Donc la phase une va jusqu'en 2025 et là, on parle de
50 millions d'investissements. Donc, aujourd'hui, le crédit-cadre qui a été développé par Sogaval
concerne cette première phase de 50 millions mais le projet final devrait ascender à 100 millions.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR. Merci pour cette présentation fort intéressante. J'avais
une petite question technique en fait, vu que l’on sait que l'énergie qui est fournie par l'UTO va partir
aux environs de 90 degrés et que, finalement, les bâtiments ont des besoins qui sont plutôt à 40
degrés pour du chauffage, est-ce que dans le cadre de la densification, la construction de nouveaux
quartiers, on va utiliser le retour du chauffage à distance pour les bâtiments ou directement la chaleur
de l'UTO ?

Dubois Philippe. Réponse technique ou question technique. C'est une solution qui est envisagée, qui
présuppose aussi que tous les bâtiments du même quartier soient effectivement desservis à la même
température. Donc ce n'est pas quelque chose que l’on pourra faire dans le court terme mais que l’on
pourra envisager dans le moyen et le long terme. C'est quelque chose qui est prévu.

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V- Réponse au postulat " Pour la réalisation d’un inventaire des
bâtiments et installations publics relatif à leur accessibilité par
les personnes à mobilité réduite"

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous allons passer au point 5 de notre
ordre du jour, réponse au postulat pour la réalisation d'un inventaire des bâtiments et des installations
publics relatif à leur accessibilité par les personnes à mobilité réduite. Madame la conseillère
municipale Carole Schmid, je vous prie de venir prendre place afin de nous donner la réponse de la
municipalité et à ce postulat.

Schmid Carole, Conseillère municipale, PDC. Je vous remercie de me donner la parole, ce soir,
pour répondre au postulat dont l'intitulé est donc la réalisation d'un inventaire des bâtiments scolaires
et des installations publiques relatif à leur accessibilité par des personnes à mobilité réduite. Je
remercie, tout d'abord, le conseil général de se préoccuper de la problématique de l'accessibilité des
bâtiments de la ville aux personnes limitées dans leurs déplacements. Je tiens aussi à remercier le
service des bâtiments et des constructions et, en particulier, Monsieur Pascal Bütikofer pour le travail
réalisé, ainsi que Messieurs Spechee et Gaillard pour leur collaboration à la réalisation de cet
inventaire. Le document qui vous a été transmis est un tableau synthétique de l'état actuel des
infrastructures mais qui, bien sûr, est évolutif en fonction des travaux réalisés. Vous avez pu vous
rendre compte que bon nombre de réalisations ont déjà été entreprises et peut-être, vous posez-vous
la question de la façon dont sont programmées ces améliorations. Dans la planification des travaux à
venir, le service des bâtiments et constructions va, lorsqu'il s'agit d'école, s'appuyer sur le diagnostic
des bâtiments scolaires pour y intégrer les mesures à prendre. Pour les autres bâtiments, les
propositions de réflexion sont étudiées par le service et ensuite discutées avec l'association ProCap
pour validation. Pour la présentation de ce soir, nous avons choisi de vous montrer une synthèse de
l'inventaire, avec en particulier des photos qui illustrent les travaux déjà réalisés. Je passe donc la
parole à Monsieur Pascal Bütikofer.

Bütikofer Pascal. Pour cette séance du 7 novembre, nous avons préparé ce PowerPoint,
accessibilité des bâtiments et des installations pour les personnes à mobilité réduite. Table des
matières. 1) Préambule. 2) Critères. 3) Évaluation selon les critères établis. 4) Inventaire des
bâtiments publics. 5) Inventaire des travaux réalisés ou à réaliser. 6) En résumé.

Point un, préambule. Pour répondre au postulat du conseil général du 10 mai 2016, le service des
bâtiments et constructions, en collaboration avec les autres services concernés, a établi une synthèse
des ouvrages publics appartenant à la ville de Sion afin d'obtenir une image de l'état des
infrastructures accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Point deux. Afin d'établir cette image, nous avons mis en place certains critères. Tout d'abord le
parking. Si proche d'un bâtiment, il y a un parking qui a une place à disposition pour un handicapé.
L'accès au bâtiment, s'il est accessible aux fauteuils roulants. S'il y a un monte escalier. Si le bâtiment
est équipé d'une plateforme ou d'un monte escalier. Si le bâtiment est équipé d'un ascenseur
accessible aux fauteuils roulants. Au niveau de la circulation. La circulation horizontale, si cette
circulation est adaptée. Si au niveau de ce bâtiment, il y a un WC qui est accessible aux fauteuils
roulants. Dernier critère, utilisation des équipements si les locaux et les infrastructures sont adaptés
aux personnes à mobilité réduite.

Pour évaluer ces différents critères, nous avons cherché, de manière "simple", à les évaluer en y
mettant des couleurs. En vert, le critère est adapté aux fauteuils roulants. En jaune, le critère n'est pas
adapté aux fauteuils roulants mais les mesures constructives sont possibles pour améliorer la
situation et en rouge, le critère n’est pas adapté aux fauteuils roulants mais les mesures sont difficiles
techniquement ou trop onéreuses.

L'inventaire point 4, l'inventaire des bâtiments publics. Cet inventaire a été réparti en 3 chapitres : les
bâtiments administratifs, les bâtiments scolaires et les installations sportives. Pour les bâtiments

Procès-verbal Plenum du 7 novembre 2017/jcl   Page 16 sur 39

administratifs, on peut citer l’exemple du bâtiment de l’Espace Création, anciennement pouponnière et
conservatoire où il y a des travaux qui ont été faits au niveau de l'aile sud. Un autre exemple est celui
du bâtiment du Casino, plus particulièrement la salle du Grand-Conseil où on a des solutions à
proposer concernant l’accessibilité à la galerie. Un troisième exemple est le bâtiment de la rue de
Lausanne 23 où sont situés le service bâtiment et construction ainsi que d’autres services. Ce
bâtiment n’est pas accessible par les handicapés mais on a des propositions.

Concernant les bâtiments scolaires, on peut citer le bâtiment de l’école primaire de Champsec. Ce
bâtiment a un ascenseur. Son accès est acceptable ainsi que la circulation horizontale. Par contre, il
manque un parking et le WC handicapé n'est pas encore transformé mais cet aménagement sera
possible par rapport à la configuration du bâtiment. On peut également parler du centre scolaire de
Platta où l’on a différencié deux zones : le bâtiment scolaire proprement dit et la salle de gymnastique.
Le bâtiment est composé de deux modules avec des niveaux différents et une cage d’escaliers au
milieu. Il est difficile d’intégrer un ascenseur dans cette configuration. Par contre une rampe a été
construite pour accéder à la salle de gymnastique. Il reste à intégrer un parking et un WC pour
handicapés lors de futurs travaux. Le troisième exemple est l’école de Salins où l’on trouve aussi un
bâtiment avec des niveaux et une cage d’escalier centrale qui rend l’installation d’un ascenseur ou
d’un monte escalier très difficile. Par contre, est prévue au budget l’année prochaine, la réfection des
WC et des douches, ce qui permettra l’intégration d’un WC pour handicapés et éventuellement un
accès à la galerie par une rampe lift.

Concernant les installations sportives, on peut citer la piscine couverte. Le bâtiment est accessible par
une rampe, au niveau des bassins. Par contre les étages ne sont pas accessibles. Il est difficile et
compliqué d’installer un ascenseur ou un monte escalier. La patinoire couverte, quant à elle, est
conforme au niveau de la mise aux normes concernant les handicapés du côté du restaurant et des
vestiaires. Les bâtiments du centre sportif de Bramois sont accessibles. Par contre, il faudra créer un
WC pour handicapés. Au niveau des terrains, l’accès est difficile par rapport à la zone herbeuse.

Point 5, exemple des travaux réalisés ou à réaliser. Tout d’abord l’accès à la galerie du bâtiment du
Casino est à l’étude. On prévoit l’installation d’un lift, un monte escalier. Nous avons l’approbation du
service du feu par rapport aux voies d’évacuation. On collabore pour la plupart des dossiers, comme
l'a dit Madame Schmid, avec ProCap quand on a des soucis de coordination et de solution. Madame
Dussex, collaboratrice de ProCap, nous aide à trouver des solutions acceptables. Les travaux
concernant l’aile sud du bâtiment de l’Espace Création, Dixence 10, ont été terminés cet automne. Un
ascenseur et un WC adaptés aux handicapés ont été installés. Le bâtiment de la rue de Lausanne 23
n’est, quant à lui, pas adapté aux normes en vigueur concernant les handicapés. Par sa configuration,
il n’est pas possible d’y installer un ascenseur car l’espace n’est pas suffisant par rapport à la cage
d’escalier. Un ascenseur en façade n’est pas envisageable. La solution proposée est donc la création
d’un guichet citoyen, accessible par les personnes à mobilité réduite, près des guichets de la police
municipale. Les collaborateurs des différents services se rendraient à ce guichet selon les demandes.
Un autre projet est celui concernant l’accès du bâtiment du service social à l’avenue de la gare.
L’installation d’une plateforme élévatrice sera nécessaire. Par contre, l’intérieur de ce bâtiment est
conforme aux besoins des personnes à mobilité réduite : il y a un ascenseur et un WC pour
handicapés et la circulation horizontale y est aisée.

Concernant la patinoire couverte, la situation est correcte sauf l’accès à la buvette du club de curling
qui se trouve à l’étage. Au centre scolaire de Gravelone, composé de plusieurs bâtiments, divers
travaux ont été effectués afin d’installer un ascenseur et des WC pour handicapés dans le bâtiment B.
Dans le bâtiment D, il y a une piscine. L’installation d’un ascenseur serait trop compliquée mais un
monte escalier peut être envisagé. Les mêmes difficultés sont à relever à l’école de Salins comme je
l’ai dit tout à l’heure.

Point 6, en résumé. Dans le cadre des travaux d'entretien et d'investissements, les principaux projets
de réfection sont soumis pour validation à l'association ProCap du  Valais romand. Ces travaux
intègrent les exigences de la norme, SIA 500, construction sans obstacle dans les mesures
constructives possibles. On est souvent dans des bâtiments existants donc, on essaie toujours
d'améliorer la situation. C'est clair que dans des bâtiments neufs, qui doivent être construits, la

Procès-verbal Plenum du 7 novembre 2017/jcl   Page 17 sur 39

question ne se pose pas. On doit et on le fait dans cette norme. Comme l'a dit aussi Madame Schmid,
les diagnostiques des bâtiments scolaires permettent également d'intégrer ces mesures aux différents
travaux de réfection selon les disponibilités budgétaires.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. La première signataire de ce postulat,
Madame Katia Chevrier ne siégeant plus au législatif, nous avons transmis la réponse à la deuxième
signataire, réponse qui sera mise sur l'extranet après ce plenum. Madame la conseillère Maury,
désirez-vous vous exprimer sur cette réponse ? Vous avez la parole.

Maury Cindy, Conseillère générale, AdG. Nous remercions tout d'abord la ville et le service des
bâtiments et constructions pour cet inventaire détaillé des bâtiments et installations publics relatif à
leur accessibilité par les personnes à mobilité réduite. Après analyse de cet inventaire, nous
souhaiterions vous soumettre nos questions et réflexions. A partir de quel montant, les
transformations sont-elles considérées comme trop onéreuses ? Nous avons remarqué que presque
tous les bâtiments scolaires n'ont pas de toilettes accessibles et que les transformations sont
considérées comme trop compliquées ou trop onéreuses, alors que nous trouvons ce point très
important. En effet, dans le but d'une intégration des enfants en chaise roulante, en scolarité dite
normale, comment peut-on concevoir qu'un enfant ne puisse pas aller aux toilettes de la journée ?

Beaucoup de bâtiments administratifs et officiels, dont l'hôtel de ville, la salle Supersaxo et bien
d'autres, ne sont pas accessibles non plus alors que ce sont des bâtiments qui devraient l'être à
l'ensemble de la population.

De manière générale, nous nous interrogeons surtout de connaître la suite que la municipalité entend
donner à ce postulat. Enfin, nous tenons également à rappeler que des associations et fondations
disposent de fonds pour aider à financer les transformations de bâtiments, par exemple, Cérébral
Suisse. La municipalité aurait donc la possibilité d'y faire appel et certaines transformations jugées
actuellement trop onéreuses ne le seraient ainsi, peut-être, plus. Nous encourageons vivement la
commune à s'y intéresser et les membres de l’AdG se tiennent à sa disposition pour l'orienter vers ces
associations et autres moyens de financement.

Schmid Carole, Conseillère municipale, PDC. Effectivement, il y a un certain nombre de questions.
On pourrait peut-être répondre de façon écrite, si vous voulez vraiment des chiffres. Après, je crois
quand même que vous avez aussi pu vous rendre compte que la ville a vraiment la volonté de faire le
maximum pour rendre ces bâtiments le plus accessible possible. Effectivement, il y a des problèmes
de coûts. C'est indiscutable mais je crois surtout que la problématique, que l’on a dans du bâtiment
existant, c'est vraiment des problèmes de faisabilité parce qu'il est évident qu'un bâtiment comme le
bâtiment de la Rue de Lausanne 23, ce serait extrêmement difficile de le faire. Par contre, dès qu'il est
possible et je crois que tout le monde fait le maximum d'efforts, parce qu'il y a aussi des lois, des
normes qui sont en vigueur et, vraiment, on essaie au maximum de faire le travail et ce n'est pas
forcément une question de coûts mais c'est vraiment lié beaucoup à la faisabilité du bâtiment existant.

Je vous remercie. Je remercie en tout cas Monsieur Bütikofer pour la présentation et j'espère qu'on a
pu répondre au mieux aux attentes du Conseil général.

VI- Examen et approbation du message de la municipalité
concernant le règlement des terrasses

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous passons au point 6 de notre ordre
du jour, examen et approbation du message de la municipalité concernant le règlement des terrasses
des établissements publics. Ce message a été étudié par la commission environnement et urbanisme.
Le bureau a reçu un amendement. Tous les documents relatifs à ce message ont été mis à votre
disposition sur l'extranet. D'un commun accord avec les membres du bureau, les articles n'ayant pas
fait l'objet d'un amendement seront considérés comme acceptés à moins qu'il y ait une demande
particulière pour l'un ou l'autre des articles.

Procès-verbal Plenum du 7 novembre 2017/jcl   Page 18 sur 39

Ceci étant clarifié, je demande au conseiller Matthieu Gachnang de lire le rapport jusqu'au vote de
l'entrée en matière.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC. La commission d'environnement et urbanisme été
chargée de l'examen du projet de règlement sur les terrasses des établissements publics de la ville.
La commission remercie les services de l'édilité pour les documents qui lui ont été fournis et les
réponses qui lui ont été données. La commission s'est réunie à une reprise pour examiner la
demande.

La commission a pris connaissance des documents annexes. Concernant l'objet précité, la
commission a accepté l'entrée en matière à l'unanimité des 8 membres présents.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC.  J'ouvre la discussion sur l'entrée en
matière. Je n'ai aucune prise de parole. Nous allons passer au vote sur l'entrée en matière.

L'entrée en matière est acceptée par 54 oui, 0 abstention et 0 non. Monsieur Gachnang, je vous laisse
poursuivre jusqu'aux conclusions et votes de votre commission.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC. Comme vous êtes tous d'excellents élèves, je ne vais
relever que 6 questions qui m'ont parues saillantes de ce rapport. Première question: en lien avec
l'article 5 du règlement, les établissements existants seront-ils contrôlés sur les terrasses existantes
et, le cas échéant, quel sera le délai pour effectuer les changements demandés ? Réponse, les
terrasses des établissements publics situés sur le domaine privé doivent se conformer au règlement
présent dans un délai de 4 ans, dès son entrée en vigueur. Les terrasses des établissements publics
situés sur le domaine public doivent se conformer au présent règlement dans un délai de deux ans,
dès son entrée en vigueur. Afin d'aider financièrement les établissements qui doivent procéder à des
changements importants pour respecter les exigences, il ne sera pas facturé de redevance les deux
ans de la transformation, si toutes les conditions sont remplies. Deuxième question: jusqu'où va un
changement mineur et qui définit l'importance du changement ? Dans la pratique, un changement de
terrasse proche de l'existant et qui ne porte pas atteinte à l'intérêt d'un tiers, serait considéré comme
un changement mineur. Troisième question: les changements induits par l'entrée en vigueur de ce
règlement, provoqueront ils une augmentation de la masse de travail pouvant induire une
augmentation des EPT des services concernés ? Réponse, une augmentation est à attendre durant
les 4 ans suivant l'homologation du règlement, durée maximale de la mise en conformité. Quatrième
question : à combien de dossiers la ville s'attend elle à faire face ? Quel est le coût estimé par dossier
déposé pour les commerçants ? Quel est le temps estimé pour l'analyse des dossiers des terrasses
existantes ? Selon quel ordre l'analyse sera-t-elle envisagée, selon quelle priorisation ? Une
information générale va être faite auprès des possesseurs de terrasses et le contrôle se fera sur une
année à deux ans, au fur et à mesure des demandes. Les priorités seront données aux nouvelles
demandes, puis, par secteur, par exemple la vieille ville, et par taille de terrasses.  Le coût estimé est
de l'ordre d'environ 500 francs. Cinquième question: la terrasse pourra-t-elle être utilisable durant
l'analyse de son cas ? Bien sûr, si cette dernière est existante et qu'elle bénéficie d'un droit acquis. Ce
ne sera par contre pas le cas pour les demandes de nouvelles terrasses. Sixième et dernière
question: la limite de 20 heures n'est-elle pas trop contraignante ? Sur quelle base la ville a-t-elle fait
son choix ? La ville a fait ce choix pour, d'une part, garantir l'animation de la ville et, d'autre part,
garantir la tranquillité le soir. En journée, les nuisances sonores d'une terrasse sont moins
perceptibles qu'en soirée.

La CEU a analysé l'ensemble du dossier et n'a pas de remarques particulières, concernant la question
posée. La commission a accepté le projet de règlement sur les terrasses des établissements publics à
l'unanimité des 8 membres présents.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous allons maintenant passer le
règlement et les directives en revue. Seul l'article 4 des directives fait l'objet d'un amendement déposé
par le groupe PLR. Je passe alors la parole à Monsieur Kuchler pour vous présenter cet amendement.

Procès-verbal Plenum du 7 novembre 2017/jcl   Page 19 sur 39

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR. Je ne vais pas faire trop long. Je crois que vous avez tous
lu l'amendement qu'on a proposé. Evidemment que l’on comprend qu'il faille veiller au confort des
habitants et des visiteurs. Cependant, au vu aussi du règlement de la police qui interdit les travaux
bruyants et ce genre de chose uniquement à partir de 21 heures, on s'est permis de proposer que les
vendredis et samedis, on élargisse un tout petit peu la possibilité de diffuser de la musique ou des
concerts acoustiques et de passer de 20 heures à 21 heures. Voilà, je crois qu'il n'y a pas besoin de
plus de détails.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je passe la parole au conseiller
Gachnang pour nous présenter le rapport de la CEU sur cet amendement.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC. La commission d'environnement et urbanisme a été
chargée de l'examen de l'amendement déposé par le groupe PLR, en date du premier novembre
2017. A la vue des délais fixés pour l'analyse et le rendu du présent rapport, soit un jour, le président
et le rapporteur de la commission ont décidé de discuter cet amendement par voie électronique
auprès de l'ensemble des membres de la commission. La commission a pris connaissance de
l'amendement. La commission a accepté l'entrée en matière à l'unanimité des 11 membres ayant
répondu aux questionnaires électroniques.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Est-ce que la municipalité veut s'exprimer
sur cet amendement. Pas de demande. J'ouvre la discussion générale sur cet amendement.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC. La commission comprend les arguments et pense
que cette proposition est en accord avec la politique de la ville en matière d'attractivité touristique. De
plus, cette proposition ne contrevient en rien aux principes de la tranquillité, notamment en regard du
règlement de la police concernant les travaux bruyants et autres engins motorisés, voir
l'argumentation d'amendement. La période proposée est également judicieuse et permettra à la fois
aux artistes de démontrer leur talent et aux touristes et aux hôtes de profiter encore une heure
supplémentaire des terrasses sédunoises. Tout ceci sans engendrer de nuisances inacceptables pour
les riverains, uniquement les deux soirs du week-end.

Il n'y a pas d'autres remarques particulières concernant cet amendement. La commission a accepté
l'amendement modifiant l'article 4, à l'unanimité des 11 membres ayant répondu.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai pas de prise parole.  Cet
amendement est accepté par 53 oui, 0 abstention et 0 non. Les autres articles du règlement et des
directives n'ont pas fait l'objet de modifications. Quelqu'un désire-t-il prendre la parole sur l'un de ces
articles ? Je passe la parole au conseiller Bastian Collet.

Collet Bastian, Conseiller général, AdG. Par cette intervention le groupe AdG souhaite confirmer le
message de la CEU, félicitant le travail de la ville pour harmoniser ce règlement et pour les efforts
consentis afin de redynamiser notre ville, notamment la prolongation de l'ouverture des terrasses de
23 heures à minuit. Nous souhaitions, cependant, rendre attentif le conseil municipal et nos collègues
du conseil général à un point en particulier. La privatisation de l'espace public, ce que représentent,
en somme, les terrasses ou les places de parc en ville.

Si on prend, notamment l'exemple de la place du midi, tout l'espace public a été privatisé, loué soit
aux commerces, soit aux cafés, restaurants pour en faire des terrasses. Nous espérons que lors de la
conception de l'avenue de la gare dont nous avons parlé tout à l'heure dans le projet d'Agglo Sion, ce
concept restera à l'esprit des différents responsables du projet. Loin de nous, l'idée de peindre le
diable sur la muraille, nous sommes satisfaits du dynamisme qu'apportent les terrasses. Notre
intention est ici, simplement, de vous faire part de notre désir de créer plus de lieux où les citoyens
pourront se retrouver de manière conviviale, sans devoir nécessairement être des clients. Dans cette
même logique, il est important pour nous que les clous démarquant les limites des terrasses soient
respectés afin de permettre le passage des autres usagers aux abords de ces mêmes espaces. Les
parents avec leur poussette, les cyclistes, les personnes à mobilité réduite mais la totalité des

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sédunoises et sédunois de manière générale. Merci encore au département concerné ainsi qu'à leur
service pour leurs réponses claires aux questions de la CEU et pour le travail efficace quant à la
révision de ce règlement des terrasses.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je passe la parole au conseilleur Mathieu
Gachnang.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC. Le groupe démocrate-chrétien s'est penché, en
connaisseur, sur le règlement des terrasses de la commune de Sion. Le rapport de la CEU ainsi que
le fascicule qui sera distribué aux commerçants.

A la lecture des deux premiers pensums, il ressort clairement que les services de la ville ont souhaité
mettre en place un règlement clair tout en laissant une marge de manœuvre et en n'entrant pas dans
un règlement pointilleux. Nous espérons que les pintiers et autres restaurateurs les plus procéduriers,
n’essaieront pas d'y trouver des failles. Notre groupe relève aussi que les services s'attendent à une
augmentation, malheureusement non chiffrée, des EPT des services concernés et espère que ces
derniers ont budgétisé ces hausses afin qu'un ou des crédits supplémentaires n'atterrissent pas sur
les bancs de la CoGest. Nous relevons aussi de manière positive que les émoluments requis pour
l'établissement d'une autorisation sont raisonnables mais nous souhaitons qu'ils ne dépassent pas le
chiffre de 500 francs.

La problématique du littering est aussi soulevée et nous nous réjouissons du jour béni, où ce ne
seront plus les cafetiers, restaurateurs mais bien les salisseurs de notre cité qui seront mis à
l'amende, tout comme à Lausanne qui a publié la semaine passée une liste exhaustive des amendes
dressées en fonction des différentes incivilités relevées.

Enfin, si nous avons soutenu l'amendement du groupe PLR, nous nous étonnons que la ville fasse
autant cas du mobilier des terrasses et des horaires de cessation de la musique, tout en menant
aucune sélection concernant les troubadours et les trouvères qui égaient nos longues et chaudes
soirées d'été et d'hiver. Nous estimons, en effet, que si l'on peut juger la qualité d'une table, il peut en
aller de même d'une danseuse en tutu ou d'un octogénaire joueur de cornemuse en général ou même
en principe. Pour terminer, nous félicitons les services concernés pour la qualité du fascicule distribué
aux commerçants, moderne, clair et pratique. Nous sommes persuadés qu'il satisfera les cafetiers,
restaurateurs. Le groupe PDC acceptera donc le nouveau règlement des terrasses.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je passe la parole au conseiller Vincent
Boand.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC se réjouit de soutenir le règlement sur les
terrasses de la ville de Sion. En effet, la prise en compte des remarques de notre parti quant à
l'harmonisation des heures de fermeture des terrasses, est un pas en avant dans le maintien d'une
ville vivante et dynamique qui répond aux besoins de nos concitoyens. Le groupe salue la démarche
de la ville qui a su travailler de concert avec les cafetiers, restaurateurs afin de trouver des solutions
aux problèmes qu'ils pouvaient rencontrer, notamment sur la rue de Conthey. Notre groupe estime
que des terrasses plus ouvertes sur la rue et des installations harmonieuses et qualitatives sont
bienvenues pour améliorer le bien-être dans notre ville. Le délai de mise aux normes accordé aux
exploitants ainsi que l'abandon des redevances lors des transformations requises sont un gage de
bonne volonté bienvenu de la part de la commune. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC accepte le
nouveau règlement.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je passe la parole au conseiller Jean-
Paul Mabillard.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. Le réaménagement du Grand-Pont et celui de
la place du midi, entre autre, ont favorisé l'ouverture de nombreuses terrasses. Face à cette situation,

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à juste titre, nos autorités ont estimé nécessaire de réviser la règlementation concernant ces lieux de
détente et de rencontres.

Le groupe des Verts ne peut que saluer une telle initiative. Elle a permis, non seulement, une révision
du règlement mais elle a également intégré des nouveautés importantes à l'ordre de l'accessibilité aux
personnes à mobilité réduite, jusqu'à l'intégration harmonieuse au contexte, en passant par la prise en
compte du développement durable. Le nouveau règlement, il est important de le souligner, prend
également en compte plusieurs recommandations issues du rapport acclimataSion, notamment
l'intégration du végétal. Il propose des solutions pour éviter les nuisances qui peuvent parfois surgir en
fin de soirée, en évitant clairement la prestation de musiciens et les heures de fermeture. Il n'en
demeure pas moins que certains clients éprouvent de la peine à quitter les terrasses publiques une
fois les établissements fermés dérangeant de ce fait, les personnes logeant à proximité. A cet effet, la
ville ne pourrait-elle pas s'inspirer de ce qui se fait dans plusieurs communes françaises, faire signer
une charte par les cafetiers, restaurateurs qui s'engagent, à travers ce document, à faire respecter le
calme aux heures de fermeture ? Les Français ont surnommé les personnes chargées de cette
mission "les chuteurs", non pas les personnes qui perdent l'équilibre mais celles qui demandent aux
gens qui quittent les terrasses, de respecter l'environnement.

De toute façon, on imagine que la commune trouvera rapidement une solution pour éviter des
nuisances aux heures de fermeture. Malgré ce bémol et en parfait accord avec le rapport de la CEU,
le groupe des Verts approuvera le nouveau règlement sur les terrasses. Je terminerai en soulignant la
qualité du guide mis à disposition des commerçants désirant ouvrir une terrasse. Les explications sont
rédigées de manière claire et concise. Ce guide reprend l'essentiel du texte contenu dans le
règlement. Le graphisme, quant à lui, est d'excellente facture. On ne peut que féliciter la commune
pour la qualité de ce document.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci je n'ai plus de prise de parole. La
municipalité désire-t-elle s'exprimer ? Nous pouvons maintenant passer au vote de ce message.

Ce règlement des terrasses et ces directives sont acceptés par 54 oui, 0 abstention et 0 non.

VII- Développement et vote de la motion interpartis "Pour que le
nouveau  règlement du personnel de la ville de Sion soit du
domaine public"

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. On va pouvoir passer au point 7 de notre
ordre du jour, développement et vote de la motion interpartis pour que le nouveau règlement du
personnel de la ville de Sion soit du domaine public. J'invite la première signataire, Madame la
conseillère Betchov à s'exprimer.

Betchov Gabioud Denise, Conseillère générale, AdG.  Je vous rappellerai juste que le conseil
municipal a procédé à une révision fondamentale du règlement du personnel entré en vigueur en
janvier 2015 et un résumé nous a été présenté en plenum le 16 juin 2015 mais sans nous faire part du
règlement dans son intégralité.

Cette motion interpartis a été déposée en décembre 2016 avec pour but de, premièrement, permettre
au conseil général de prendre connaissance du dossier de façon intégrale et de rendre ce règlement
public dans l'intérêt de la transparence.

Nous avons appris, cet automne, un peu par hasard, par surprise, si je puis dire, que le règlement
figurait sur le site internet de la ville. Effectivement, je suis allée sur le site, j'ai cliqué sous citoyen, j'ai
cherché aspect juridique et je tombe sur règlement et là, vous pouvez trouver le nouveau règlement
du personnel dans son intégralité sur le site internet. Bravo mes félicitations au conseil municipal. Par
contre, j'aimerai quand même faire une ou deux remarques à cet égard. C'est bien que nous saluons
cette démonstration de transparence et de communication. Il nous aurait été agréable aux signataires,

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notamment, d'en être informés par le chef du service, soit par courriel, soit par oral. Ensuite, la
publication sur le site internet de la ville est tout de même à bien plaire, ce qui ne remplit pas tous les
objectifs de notre motion, car la motion propose de modifier le règlement, le RCO (règlement
d'organisation communale) afin que toute future modification du règlement nous soit communiquée et
la motion instaure aussi le principe du droit de regard du législatif. C'est-à-dire que tout changement
ou tout nouveau règlement devrait être soumis au conseil général pour approbation et on pourrait
même proposer des amendements. Donc, l'esprit de cette motion reste inachevé mais nous aurons
bientôt la possibilité de voter sur une proposition pour créer une commission ad hoc qui aurait pour
but de réviser ce règlement et, en fonction des modifications et RCO, le règlement du conseil général
et du conseil municipal si nécessaire. Cette commission ad hoc pourrait envisager de combler cette
lacune. Plus important encore, elle aurait le mandat d'effectuer une révision globale et compréhensive
de ces trois règlements, ce que nous, à l'AdG, nous estimons utile et nécessaire.

Donc, dans cet esprit et dans l'espoir que cette future commission ad hoc pourra faire un travail plus
complet, nous retirons la motion que nous avons déposée et je tiens à remercier les autres partis
signataires de cette motion qui ont d'abord donné leur soutien et ensuite leur accord pour retirer cette
motion, ce soir.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Cette motion étant retirée, nous allons
passer directement au point 8 de notre ordre du jour, développement et vote du postulat du groupe
des Verts "interdiction des pesticides".  Madame la conseillère Brigitte Pfister, je vous prie de bien
vouloir venir nous présenter votre postulat.

VIII- Développement et vote du postulat du groupe des Verts
"Interdiction des pesticides"

Pfister Brigitte, Conseiller général, Les Verts. Vous avez tous pris connaissance du postulat sur les
pesticides déposé par le groupe des Verts. Je ne vais pas vous en faire une relecture. Je me
contenterai d'en résumer l'essentiel. Ce postulat propose aux services communaux de ne plus utiliser
des produits phytosanitaires de synthèse pour l'entretien des routes et des espaces publics. Ces
produits représentent un danger pour la santé de nos concitoyens et pour notre environnement.

L'utilisation d'herbicides sur les routes, les chemins et les places et à leurs abords est interdite depuis
1986 par la législation fédérale. Depuis 2001, cette interdiction a été étendue à la propriété privée.
Cette interdiction est régulièrement transgressée par le canton, certaines communes et les privés.
Dans un premier temps, ce postulat propose à la ville de se mettre en conformité avec la législation
fédérale en demandant à la voirie de renoncer aux herbicides de synthèse.

Dans un deuxième temps, le postulat demande à la commune d'étudier la possibilité de renoncer
définitivement à tous produits phytosanitaires de synthèse comme le fait déjà la section Parcs et
Jardins de la ville. Je suis à disposition pour prendre en compte vos remarques concernant ce
postulat et répondre à vos éventuelles questions.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion générale sur ce
postulat. Monsieur Raphaël Zuchuat vous avez la parole.

Zuchuat Raphaël, Conseiller général, PDC.  Le PDC est un parti pragmatique, non dogmatique
mais aussi écologique. Pragmatique tout d'abord, en effet, la réalisation d'une étude pour l'arrêt de
l'utilisation des pesticides par la voirie de la ville devra être faite par les services concernés sans
engager des forces exagérées dans cet exercice et faire preuve justement de pragmatisme car la
section Parcs et Jardins a déjà pris les mesures possibles pour éviter l'utilisation des pesticides.
D'autres collectivités publiques en Suisse romande ont également pris ces mesures. Ainsi, nos
services, en communiquant entre eux ou avec les services d'autres communes, devraient pouvoir faire
une synthèse simple, rapide et non dispendieuse pour nous donner rapidement leurs conclusions.
Ensuite, le PDC est non dogmatique car demander l'arrêt total de l'utilisation des pesticides, il n'est

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pas fait mention ici uniquement des désherbants, par la voirie est peut-être une mesure extrême dans
son application. En théorie, c'est toujours faisable. En pratique, nous savons que les derniers % à
enlever, et cela dans tous les domaines, sont les plus difficiles et les plus chers. Par exemple, nous
trouvons aujourd'hui beaucoup de produits de nettoyage biodégradables à 97% mais que très
rarement à 100%. Le PDC est aussi écologique car nous sommes pleinement conscients des enjeux
écologiques et des charges que nous faisons peser sur notre planète, aujourd'hui. De plus, notre
groupe estime que les collectivités publiques ont un rôle moteur à jouer dans l'exemple qu'elles
donnent à leurs citoyens. Enfin, une société moderne se doit d'être réactive et anticiper les problèmes
des générations futures car nous sommes informés des dangers, que ce soit pour la nature ou pour
l'homme, de l'utilisation généralisée des pesticides. Cette étude permettra de mettre en lumière les
implications d'une telle politique par notre voirie et de prendre une décision en toute connaissance de
cause. Notre groupe est donc favorable, dans sa majorité, a une telle étude mais, encore une fois,
nous insistons pour que cette étude soit faite de manière pragmatique sans engendrer de coûts
supplémentaires pour notre commune et que les conclusions nous reviennent rapidement.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. Je tâcherai d'être un tout petit peu plus court que
l'intervention d’avant mais le PLR est aussi écologique et pragmatique que le PDC. Le groupe PLR a
pris connaissance de la teneur de ce postulat avec beaucoup d'intérêt.

Les virages pris, ces dernières années, dans le domaine des traitements "doux" sont extrêmement
intéressants et vont dans le sens d'une écologie que nous souhaitons. En effet, d'autres villes ont déjà
pris ce chemin d'un traitement sans pesticide et il serait judicieux et porteur que Sion et l'ensemble
des services de la ville trouvent les meilleures solutions dans ce sens. Le PLR soutient ce type de
démarche. Nous laissons toutefois le choix à la municipalité de la forme d'analyse la plus appropriée
pour répondre à la question de fond. Le groupe PLR soutiendra ce postulat.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. L’UDC a pris connaissance, avec intérêt, du postulat des
Verts. Nous saluons au passage les efforts entrepris par le service des Parcs et Jardin pour limiter les
intrants et traiter les surfaces de manière respectueuse de l'environnement. Nous attendons donc de
la ville qu'elle prenne des dispositions pour que la voirie tâche d'avoir une démarche similaire dans
l'utilisation de pesticides. Qu'elle réponde quant à l'utilisation actuelle d'intrants par la voirie, la
quantité, les produits, ce genre de chose. Qu'elle trouve une solution économique judicieuse qui ne
nécessite pas de changements importants en termes de main-d’œuvre ou d'outillage. A ce titre, le
groupe UDC estime que l'utilisation de produits de substitution qui ne soient pas de synthèse reste
une piste à explorer. J’ai entendu que le postulat se concentrait surtout sur les produits de synthèse
mais, dans le postulat en lui-même, il est plutôt fait mention de tous les produits de synthèse. Donc,
bien que le postulat des Verts mentionne une interdiction de tous les pesticides qu'ils soient de
synthèse ou non, le groupe soutient le postulat en demandant à la municipalité de ne pas oublier de
considérer les produits de substitution envisageables.

Pallara Juan Carlos, Conseiller général, AdG.  La Suisse s'est engagée à appliquer la stratégie
énergétique 2050 dès le début de l'année 2018. Afin de pouvoir parvenir aux objectifs fixés par cette
stratégie, nous avons bon nombre de défis à relever et cela à plusieurs niveaux. Je relèverai ici celui
qui concerne, notamment la stratégie qui contribue à réduire la pollution de l'environnement.

S'inscrire dans le mouvement, ma commune zéro pesticide, cité dans le postulat, serait une
opportunité également pour notre commune de conduire ce modèle de stratégie. Nous pourrions ainsi
chercher des produits alternatifs phytosanitaires et naturels pour remplacer les produits chimiques
hautement nocifs pour l'environnement et les animaux, surtout quand nous savons que cette utilisation
peut également nuire à la santé de la population. Si le postulat demande de faire une étude pour
arrêter l'utilisation des pesticides par le service de la voirie, comme c'est ailleurs déjà le cas pour le
service des Parcs et Jardins, l'AdG souhaiterait que cette étude puisse servir et aider plus largement
aussi les particuliers dans le cadre de notre commune à faire le bon choix des différents produits
alternatifs. L'AdG va donc soutenir ce postulat et vous invite à faire de même.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai plus de prise de parole. Monsieur
le président voulez-vous parler sur ce sujet ?

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Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Effectivement on prend note de ces différentes
intentions. La voirie fera rapidement la liste des produits qui sont utilisés et on reviendra vous montrer
que la ville de Sion est exemplaire dans tous ses services.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC.  Nous allons procéder au vote.

Ce postulat est accepté par 52 oui, 1 abstention, 0 non. Nous pouvons maintenant passer au point 9
de notre ordre du jour, crédits supplémentaires 2017/05 à 11: rapports de la commission de gestion.

IX- Crédits supplémentaires n°2017/05 à 11 : rapports de la
commission de gestion

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'invite Monsieur Charles André Rey à
venir nous présenter ces 7 crédits supplémentaires étudiés par la commission de gestion. Monsieur
Charles André Rey, vous avez la parole.

Rey Charles André, Conseiller général, PDC.  Comme indiqué dans l'ordre du jour, je vous fais le
rapport sur les crédits supplémentaires qui nous ont été présentés depuis notre dernier plenum. Il
s'agit du crédit 2017/05 au crédit 2017/ 11. Pour l'ensemble de ces crédits supplémentaires, il
s'agissait de dépenses liées, pour lesquelles nous n'avons pas eu de rapports mais simplement une
décision.

Je vous en fais lecture. Un seul a soulevé un débat. Nous avons émis certaines recommandations ou
certains commentaires. Alors, je vous fais l'énumération de ceux pour lesquels il n'y a pas eu de vote.
Le 2017/06, dépenses liées selon la brochure, il s'agissait de frais de partenaires et d'achat d'énergie
pour un montant de 6'830'000. Il n’y a pas eu de vote. Le 2017/07, dépenses liées selon la brochure,
participation aux frais d'exploitation des tribunaux et du registre foncier pour un montant de 265'000
francs. Il n'y a pas eu de vote. Le 2017/08, dépenses liées selon brochure, concernant le financement
des régimes sociaux et d'insertion socio-professionnelle, pour un montant de 450'000, il n'y a pas eu
de vote. Le 2017/09, dépenses liées selon brochure, concernant les impôts sur la fortune des
immeubles bâtis. Modification de la loi valaisanne, pour un montant de 270'000 francs, il n’y a pas eu
de vote. Le 2017/10 concernant une dépense liée en fonction de la nature et de la dépense, une
acquisition de terrain du patrimoine administratif. Le montant était de 300'000, il n'y a pas eu de vote.
Le 2017/11, dépenses liées en fonction de la nature et de la dépense, maintien du vignoble en
terrasses, pour un montant de 80'000, il n'y a pas eu de vote. J'en viens à celui pour lequel nous
avons eu un débat le 2017/05 qui était une dépense liée en fonction de la nature et de la dépense.
L'intitulé était "remplacement de la production de froid de la patinoire de tourbillon".

Depuis 5 ans, la machine de production de froid a connu des problèmes techniques. Pour des motifs
d'économicité, le service des sports a procédé à des réparations avant d'envisager un changement
complet de l'installation.

Le montant était de 390'000. La CoGest rappelle que cette nouvelle installation doit obligatoirement
répondre aux normes réglementaires et légales: environnement et sécurité.

Le choix du type d'installation doit garantir un fonctionnement à long terme, comme groupe de froid
pour patinoire mobile, et devrait être déjà compatible pour une évolution en patinoire fixe. La CoGest
souhaite aussi que, dans la mesure du possible, des demandes d'offres soient effectuées auprès
d'autres entreprises de la branche dans le but de confirmer ou d'affiner le coût prévu. Il y a eu 11 oui,
0 non et 4 abstentions.

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X- Résolution - Votation communale sur la tenue des JO 2026 à Sion

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC.  Nous allons passer au point 10,
résolution - votation communale sur la tenue des Jeux Olympiques 2026 à Sion. Je demande au
premier signataire de la résolution de venir nous lire cette résolution. Monsieur Vincent Boand, vous
avez la parole.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC est soucieux de connaître la volonté de
nos concitoyens quant à l'organisation des Jeux Olympiques. Dans ce contexte, il souhaiterait que
ceux-ci s'expriment par une votation populaire. Conformément à l'article 35 du règlement du conseil
général, le groupe UDC ne vous demande pas d'organiser une votation mais d'exprimer votre opinion
sur l'opportunité d'organiser une telle votation sous la forme soit d'un référendum obligatoire, soit d'un
référendum facultatif, si la possibilité d'un référendum obligatoire était impossible. Nous estimons que
l'ampleur de la responsabilité financière que prendrait la ville et puis les multiples impacts que les JO
auraient sur le fonctionnement des services et sur la politique communale, justifient qu'on ait une
votation populaire. Donc, je développerai ici quelques éléments de l'argumentaire, enfin quelques
rappels. Le projet des JO va toucher de nombreux points de politique communale. On peut citer la
question du transport, des infrastructures sportives, du développement urbain, de la politique
touristique, de l'attribution des ressources d'administration en temps et en personnel dévolus au projet
au détriment d'autres enjeux communaux, de la sécurité, de la participation financière de la ville, de la
gestion des risques et de la couverture d'un éventuel déficit. Donc, le contenu de la résolution qui
vous a été distribuée contient quelques exemples qui sont concernés. Je passerai aux éléments qui
concernent les budgets qui ont été mis à disposition à partir du 3 novembre par le comité qui s'occupe
de l'organisation. Les budgets concernés sont plutôt importants. Les budgets opérationnels
représentent 1,75 milliards et les investissements 100'000 millions et le budget sécuritaire 300
millions. Dans le Temps, il y une série d'articles qui laissent déjà entendre que certains de ces
budgets seraient sous-évalués. Donc, vu que ces budgets sont plutôt importants, les enjeux le sont
aussi et justifient que le citoyen soit consulté à ce sujet. En plus des considérations concernant les
budgets, la question de la couverture du déficit n'est pas entièrement résolue. Il y a une réserve de
215 millions et une couverture de déficit pour un montant de 612 millions par la Confédération.
Cependant, pour des dépassements éventuels de ces sommes, il n'y a pas vraiment de responsabilité
désignée à part par l'article 36 de la charte olympique qui désigne la ville site et le COJO comme
responsable d'un éventuel déficit.

Donc, vu que la participation de la ville et les conséquences de son engagement ne sont pas encore
pleinement maîtrisées, il serait judicieux que la ville pense à organiser cette votation.

De plus, la population sédunoise, lors de l'élection du conseil tant municipal que général, n'avait pas
connaissance de ce projet et de ces implications et donc, ne nous a pas forcément mandatés pour
résoudre cette question nous-mêmes. Donc pour ces raisons, le groupe UDC vous enjoint à vous
prononcer favorablement quant à l'opportunité de la mise en place d'un référendum facultatif sur les
JO 2026.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR. Le groupe PLR a bien reçu cette après-midi la résolution
déposée par le groupe UDC qui demande au conseil général d'exprimer son opinion sur l'opportunité
d'organiser une votation populaire pour les JO Sion 2026, sous la forme d'un référendum obligatoire
subsidiairement d'un référendum facultatif.

Sans vouloir reprendre l'argumentaire du texte, le groupe PLR s'interroge sur le fond du problème. Sur
quoi devrait porter une telle votation populaire ? Sur un principe de soutien ? Sur une participation
financière de la ville ? Sur une garantie de déficit de la ville ? A notre sens, il ne faut pas confondre
vitesse et précipitation. Le dossier a été rendu public, il y a quelques jours seulement. Bien que le
sujet intéresse fortement le PLR, je pense que je ne prends pas de risque aujourd'hui en affirmant
qu'au sein de notre groupe, nous n'avons pas encore eu le temps d'étudier ce dossier en si peu de
temps. Il est dès lors impossible de savoir sur quoi une telle votation porterait.

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Ce que je peux affirmer par contre, c'est que la population a effectivement choisi ses élus pour faire
son travail dans de bonnes conditions. Nos élus PLR comptent bien honorer leur engagement. Ceci
dit, nous nous en tenons qu'aux éléments factuels afin de prendre nos décisions. Dès lors, afin de
pouvoir prendre position et répondre aux questions soulevées par la thématique des JO en toute
connaissance de cause, dont notamment l'opportunité d'organiser une votation populaire, nous
refuserons aujourd'hui la résolution de l'UDC mais demandons au bureau d'organiser une
présentation du dossier de candidature lors d'un prochain plenum prévu ou lors d'un plenum
extraordinaire à prévoir au plus vite.

Betchov Gabioud Denise, Conseillère générale, AdG.  Effectivement, nous n’avons pas eu le
temps de nous réunir et de discuter de cette résolution. On l'a reçue vers 17 heures cet après-midi.
Nous le regrettons car la question mérite un débat réfléchi. Je prendrai plutôt la parole en mon propre
nom pour dire que je trouve la résolution prématurée. Certes, le peuple doit se prononcer mais en
connaissance de cause et pour l'instant, il nous manque encore beaucoup d'éléments concernant ce
dossier. Un vote aujourd'hui se ferait plus sur des raisons émotionnelles que rationnelles. La question
n'est pas illégitime mais on propose que l'on le reporte au premier plenum de 2018 pour en décider.
Peut-être une assemblée générale extraordinaire sur ce sujet. On aura certainement plus
d'informations fin février/début mars et le temps d'en débattre. S’il s’avère finalement que la commune
doive prendre en charge un risque de déficit, ce serait une bonne raison pour refuser un tel projet au
moment de la consultation prévue le 10 juin 2018 mais je ne suis pas certaine que c'est à la commune
d'exercer un droit de veto sur ce projet qui implique aussi le canton et toute la nation. Je suis en
faveur d'une votation cantonale le 10 juin 2018. Elle révélera bien la position des habitants et
habitantes de la commune de Sion.

Devons-nous également prévoir une consultation communale à part ? Pour moi, la question reste
ouverte. Pour la suite, il faudrait réfléchir à une éventuelle double majorité sur la question. Quelles
conséquences pour un résultat de votes différenciés entre canton et commune ? Faut-il "oui" du
canton et de la commune pour avaliser le projet ?

Nous devons entendre les positions aussi du Conseil d'Etat et du comité de candidature des jeux
olympiques qui est en train de se constituer à ce sujet avant de procéder. Donc, pour la résolution de
ce soir, nous laissons la liberté de vote à notre groupe.

Zuchuat Raphaël, Conseiller général, PDC. Je ne vais pas faire ici l'apologie ou la diatribe des jeux
olympiques mais simplement donner un éclaircissement sur la résolution sur laquelle nous devons
nous déterminer ce soir.

En préambule, je constate avec un certain amusement que notre collègue Vincent Boand a trouvé un
maître à penser, pour ne pas dire mentor, au niveau national. Je veux parler ici de Roger Nordmann.
Tous deux veulent, en effet, demander à la population s'ils sont pour ou contre les JO. Je ne vais pas
m'intéresser à la votation fédérale demandée par Monsieur Nordmann mais bien celle demandée par
l'UDC et Monsieur Boand de voter au niveau communal.

Cette résolution demande que la population sédunoise se prononce pour ou contre les jeux
olympiques. Cette question n'a, cependant, actuellement, aucun fondement ni aucune pertinence. En
effet, il n’y a, à ce stade, pas de demande de crédit d'engagement, de garantie de déficit ou
d'investissements particuliers qui a été faite par notre municipalité à notre conseil général. Ainsi avec
cette votation, il serait donc simplement demandé à la population sédunoise de dire oui ou non aux
JO. Pourquoi pas donc demandé à notre population sédunoise, lors du vote, si elle est pour ou contre
le vignoble en terrasses, Rhône 3, l'EPFL, Agglo Sion, le chauffage à distance et tous les
investissements et charges qui en découlent ? Voilà encore donc des responsabilités qui nous
incombent à nous, conseillers généraux et conseillères générales, qui seraient données à la
population. A pratiquer de la sorte, nos tâches et responsabilités, déjà pas assez importantes aux
yeux de certains, seront ainsi réduites à néant. Chers collègues, soyons sérieux et clairvoyants, le but
non avoué mais clair de l'UDC et des partis opposés aux JO, par cette votation, est de mettre un
obstacle supplémentaire à l'organisation d'une telle manifestation dans notre région. Ainsi, je me
permets, à ce stade, 3 points de réflexion. Tout d'abord, Sion 2026 est le nom de notre ville. Mais c'est

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un projet cantonal voire supra-cantonal. Sion 2026, c'est d'abord un slogan et un projet auquel notre
ville prête son nom. A part le nom de Sion, nous aurons le village olympique, village qui sera financé
par des privés, mais nous n'aurons guère plus d'implication en termes d'investissements sur notre
commune. Ainsi, la population sédunoise, par son vote, va se prononcer sur un projet qui implique et
impacte, dans une bien plus grande mesure, les régions périphériques de notre canton, régions qui
actuellement auraient besoin d'un projet pour relancer leurs activités touristiques sous pression et
parfois mise à mal. Laissons donc aux citoyens de notre canton tout entier décider d'un projet d'une
telle envergure, projet qui ne se limite pas à notre commune et qui impacte tout un canton. Que
dirions-nous, Valaisans, si Zurich venait à demander une votation à sa population pour supprimer la
péréquation financière en Suisse ? N'oublions pas que Sion, capitale du Valais, aura un poids
important lors de cette votation car notre population représente environ 10% des citoyens de notre
canton. Alors, faire voter la population sédunoise alors qu'elle votera de toute façon au niveau
cantonal, est-ce vraiment nécessaire ?

Cette demande de votation communale de la part de l'UDC m'interpelle à un deuxième titre. En effet,
qu'on ne vienne pas me parler ici de soucis des finances communales. Lors de la recapitalisation de la
caisse de pension des employés de la ville de Sion et de ses sociétés affiliées, l'UDC n'a pas
demandé de passer en votation populaire; 85 millions, Mesdames et Messieurs, acceptés sans avoir à
passer par le peuple. Soyons donc sérieux et cohérents aujourd'hui, aucun franc nous est, en effet,
demandé par notre municipalité à ce stade. Alors faire voter la population sédunoise, est-ce vraiment
nécessaire ? Enfin, notre conseil général est là pour garantir une gestion adéquate des finances de la
ville et le groupe PDC s'engage aujourd'hui à ce que ce projet et d'éventuels déficits ne soient pas
supportés uniquement par la ville de Sion mais bien par tous les partenaires, les communes sites des
prochains JO 2026. Nous sommes, certes, la commune qui signons le contrat avec le comité
olympique, mais nous veillerons à ce que les déficits éventuels aient une clé de répartition entre
toutes les communes sites et les cantons accueillant ces JO. Le conseil général devra donc prendre
ses responsabilités et cela nous ne fait pas peur. Alors faire voter la population sédunoise, est-ce
vraiment nécessaire ?

La presse se fait régulièrement écho des difficultés que les différentes destinations et acteurs
touristiques de notre canton ont à se mettre ensemble et collaborer. Nous, citoyens, sommes
également très critiques à l'égard de cet esprit de clocher. Typique des Valaisans soit disant. Sion,
capitale du Valais, a aujourd'hui une responsabilité cantonale. Sion doit donc, pour faire mentir ces
clichés et inverser la tendance, réfléchir au niveau cantonal. Ainsi, la votation n'aura de sens que si
elle est réalisée sur un plan cantonal. Alors faire voter la population sédunoise toute seule, chers
collègues, n'est aux yeux du groupe PDC, pas nécessaire.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. Je serai nettement plus bref que mon collègue
PDC, étant donné que nous avons reçu très tardivement la proposition du groupe UDC. Le groupe
des Verts estime important que les citoyens de la commune hôte des JO se prononce sur l'opportunité
d'organiser une telle manifestation. Il semble important que le législatif consacre un plenum complet à
un sujet aussi important que les JO. Ce plenum devrait permettre de répondre aux nombreuses
questions qui se posent au niveau de l'organisation d'une telle manifestation et surtout d'ouvrir un
débat sur les sujets. Si plenum extraordinaire il doit y avoir, le groupe des Verts souhaite que le dit
plenum soit organisé le plus rapidement possible dans le courant du mois de janvier, en tout cas. Il ne
doit, en aucun cas, être un prétexte pour éviter le traitement de la résolution proposée par l'UDC ou
rendre son éventuelle mise en application caduque.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. J'avais prévu dans les informations, tout à l'heure,
de vous donner quelques informations sur le dossier olympique. Je verrai si je le fais ou si,
éventuellement, cela fait l'objet d'un plenum particulier. Simplement, ce que je peux vous dire
aujourd'hui, c'est que la décision de rentrer dans ce projet olympique, a été prise dans la précédente
législature. C'est vraiment le conseil précédent qui, en 2016, a décidé de mettre le nom et le territoire
de la ville de Sion à disposition du projet olympique, de s'engager sur un crédit d'un million pour la
candidature. Donc c'est une décision qui a été prise en connaissance de cause et par les
prédécesseurs. Un certain nombre d'éléments ont déjà été évoqués dans vos prises de position. Ce
que je peux vous dire aujourd'hui, c'est clair que c'est une candidature suisse, que le Valais a décidé

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de questionner ses citoyennes et citoyens le 10 juin prochain sur ce crédit d'au maximum 60 millions
qui serait demandé pour la prise en charge d'infrastructures. Pour la ville de Sion, il n'y a pas de frais
d'infrastructures qui sont prévus à l'investissement et que, aujourd'hui, clairement, l'organisme qui
signera le contrat olympique, contrairement à ce qui a été dit par certains d'entre vous, ce n'est ni la
ville de Sion, ni le canton, ni la Confédération mais c'est bien l'association. C'est l'association qui
répondra d'un éventuel déficit supplémentaire. C'est quelque chose qui a été confirmé hier, en
conférence de presse, par le Conseil d'Etat et le président de la ville. Donc, aujourd'hui, ce sont des
éléments factuels et tangibles que je peux vous donner.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC.  Je ne sais pas exactement de qui je suis le fils spirituel et
quelles intentions cachées je pourrai avoir. Là, la demande ne se prononçait pas sur le "pour ou
contre les JO", mais sur la pertinence de le faire passer en votation populaire. Donc, une partie des
arguments que Monsieur Raphaël Zuchuat m'a soumis, je les entends, mais je les trouve un petit peu
à côté de la question directement. Quant à savoir sur quel point le conseil général pourrait déclencher
un référendum facultatif, ce serait une décision effectivement qui concernerait un budget, une
demande de financement et donc, une décision du conseil général qui pourrait lancer ce référendum,
au sens de l'article 70 de la loi sur les communes. Il y a une possibilité de le faire et une possibilité de
laisser répondre les citoyens à cette question qui impacte beaucoup de points et pas seulement les
budgets et la couverture des déficits. Je les ai cités précédemment.

Ce sont des points de développement et de politiques communales qui sont importants et qui valent la
peine d'être discutés. Alors, le groupe UDC estime qu'il serait judicieux que ce soit le peuple qui
s'exprime là-dessus. J'entends que ce n'est pas un avis partagé par tout le monde ici mais, ce n'est
pas une volonté de freiner le travail qui est fait par le comité d'organisation des JO, pas plus qu'une
volonté de diminuer ou de péjorer la qualité du travail des conseillers généraux qui sont effectivement
compétents pour examiner ces points mais qui ont la possibilité, si besoin est, de le faire passer
devant le peuple.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous allons maintenant passer au vote
de cette résolution. Cette résolution est refusée par 38 non, 10 oui et 6 abstentions. J'ai retenu votre
demande de planifier un plenum extraordinaire pour parler des JO 2026. Le bureau se réunira pour
l'organisation de cette soirée. Nous pouvons maintenant passer au point 11, informations de la
municipalité.

XI- Informations de la Municipalité

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Peut-être, en termes d'informations de la ville, vous
dire que le conseil municipal travaille sur la révision prioritaire du règlement communal des
constructions, que c'est un gros travail. Nous avons revu une partie des articles sous 3 angles. L'angle
de la qualité d'urbanisation de notre ville. L'angle des aménagements extérieurs et l'angle du
stationnement. Vous le savez, nous avons reçu, il y a quelques semaines, de la part du canton, les
dernières instructions par rapport à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les constructions au
premier janvier 2018. Le conseil municipal avait validé une première mouture de cette révision
prioritaire et nous avons demandé à nos services de vérifier la conformité de cette révision prioritaire
en fonction des derniers développements d'application de la loi sur les constructions. Cela prend un
petit peu plus de temps et il faudra vous armer d'un peu plus de patience parce que pour ce type de
révision prioritaire du règlement communal des constructions, la procédure est un petit peu différente,
c'est-à-dire que le conseil municipal va proposer une version qui va être mise à l'enquête. D'abord, au
pilier public, nous allons devoir faire les corrections et c'est qu'une fois que cette révision aura été
acceptée sans recours que l'on va pouvoir remonter vers vous. Vraisemblablement, ce sera dans le
premier semestre 2018, mais soyez un petit peu patients. Le travail a été fait. C'est un gros travail et
je remercie vraiment tous les services, qu'ils soient bâtiment et constructions et urbanisme et mobilité
et mes collègues référents pour ce travail. Nous avons consacré plusieurs séances du conseil
municipal à traiter de cet objet. En ce qui concerne l'aéroport de Sion, vous savez qu'il y a ce COPIL
entre canton et ville. Donc, les travaux avancent. Nous sommes en train d'évaluer aussi avec l'armée
Suisse, quelles sont les modalités du départ des forces aériennes et nous allons, dans le premier

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semestre 2018, pouvoir échafauder une stratégie de développement de l'aéroport et par-là, même
quelle est la gouvernance que nous entendons mettre place par rapport à ce qui a été défini.

 Autrement, pour la taxe au sac, je peux vous présenter en avant-première un futur sac, 60 litres,
valeur 3 francs 80. Les sacs seront dans les commerces à partir du 4 ou 5 décembre prochain.
Aujourd'hui, il y a 44 communes qui ont fait accepter leur règlement par des législatifs ou des
assemblées primaires, sur les 63 que compte l'association région Valais romand. Donc, à première
vue, il y a une seule commune qui est la commune de Vétroz qui va travailler avec la taxe au poids et
il y a une votation populaire pour le règlement de Monthey, mais autrement tous les autres règlements
devraient passer la rampe. Pour la ville de Sion, il y a un gros travail qui est fait. Je l'ai dit tout à
l'heure dans le programme de législature avec un site trions malin, enfin sur une page Facebook,
régulièrement, des informations sont données. Il y aura une information qui sera communiquée aussi
à tous les citoyennes et citoyens sous forme d'un flyer pour que, véritablement, lors du premier achat
de votre sac, vous sachiez ce que vous pouvez y mettre et ce que vous ne pouvez pas y mettre,
quelles sont les filières de tri ou de récupération que vous pourrez aborder. En termes d'information, il
y a aussi quelques éléments sur le RLC que j'aimerai vous communiquer. Il y a un rapport qui a été
demandé par l'exécutif sur la communalisation du RLC. Je vais passer la parole à ma collègue Nadine
Pardo et à notre chef de service Blaise Crittin pour la présentation de ce rapport. Je crois que pour les
informations principales, je les ai données. Je me tiens volontiers à votre disposition pour des
questions tout à l'heure.

Pardo Nadine, Conseillère municipale, PLR. Je vais vous présenter un résumé du rapport que nous
avons rédigé concernant la municipalisation de RLC, peut-être, vous donner les points centraux de ce
rapport brièvement. Vous avez une photo de l'équipe actuelle du RLC.

Je vais vous parler de l'évolution et du contexte récent en vous disant que cette structure a un passé
historique, assez important, puisqu'elle a fêté, il y a quelques années, ses 50 années d'activité.
Qu'une part importante du travail de terrain est faite dans les domaines socio-culturels et socio-
éducatifs. Vous dire que la municipalisation de l’entité est entrée en vigueur, au premier janvier 2016
et qu'à ce moment-là, elle a été rattachée au service des sports de la jeunesse et des loisirs, ce qui
paraît tout à fait cohérent. Concernant les aspects juridiques et financiers, il y a eu la dissolution
formelle de l'association. Celle-ci a été votée en date du 07.12.2016, lors d'une assemblée
extraordinaire. Une convention spécifique a également été établie entre la ville et le RLC, ce qui, dans
cette convention, a permis la reprise par la ville du capital propre de l'association. Il y a eu le
versement à la ville, à compter du premier janvier 2016, des recettes d'exploitation, la création d'un
centre d'activité propre qui a été intégré au budget 2016 et suivant.

On peut clairement dire qu'en regard des comptes et budgets 2016, les coûts liés à cette nouvelle
structure ont été totalement maîtrisés.

La reprise de la mission et le renforcement de l'action jeunesse, comme vous pouvez le constater sur
cette diapositive, maintenir les 4 pôles historiques dans cette structure a vraiment été une volonté.
RLC, c'est 4 pôles. Le pôle éducation de rue, le pôle tipi, le pôle hors murs et puis le pôle totem. Le
pôle totem, c'est la maison qui se trouve à Platta, à la route de Loèche. Le pôle tipi, c'est la structure
qui est destinée aux enfants de 6 à 12 ans et qui se trouve dans la région des Potences et puis l'hors
murs, c'est, on vous en reparlera plus tard, une structure mobile qui se déplace dans les quartiers.
L'éducation de rue, ce sont des personnes qui vont à la rencontre des gens et des problèmes que l'on
peut trouver en ville de Sion.

Concernant l'intégration et la gestion du personnel RLC, les conditions-cadres qui ont été proposées
étaient le maintien des postes de travail existants et la reprise de l'ensemble du personnel. C'était
vraiment une volonté présente à tous les moments de la démarche. Les conditions salariales de base,
au moins identiques, assurées selon l'échelle des salaires de la ville. Et puis un nouveau contrat de
droit public qui a été signé par tous les collaborateurs. Au niveau de la gestion des ressources
humaines, une prise en compte des besoins spécifiques des pôles, une classification des missions et
des objectifs opérationnels et relatifs et puis aussi la préparation de descriptifs des fonctions
spécifiques. Dans la gestion RH, c'est clair que l’on a dû faire face à des résistances au changement

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et à des démissions. On a également accompagné cette démarche d'audition, de rencontre d'équipe
et puis de l'appui d'un superviseur externe. Il y a également eu, durant toute cette période, une co-
construction et une validation d'objectifs relatifs au fonctionnement interne qui ont été conduits avec
l'ensemble de l'équipe. Le remplacement des postes vacants. Actuellement, 3 contrats, à durée
déterminée ont été maintenus depuis quelques mois pour assurer la mission et pouvoir offrir les
services que l'on offrait, habituellement, dans le cadre du RLC. A savoir que ces contrats vont être
rapidement convertis en contrat à durée indéterminée, puisque, comme vous avez pu le constater
dans la presse ces dernières semaines, des postes ont été mis au concours et, entre autre, un poste
d'éducateur de rue, un poste d'animateur socioculturel au tipi et un poste d'animateur socioculturel au
totem. Bien entendu que le niveau de ces postes mis au concours, c'est un niveau bachelor, tant dans
l'animation socioculturelle que dans l'éducation sociale. Ces postes sont bien entendu en lien avec les
cahiers des charges qui ont été établis.

Il faut peut-être relever qu'actuellement, Célien Dubuis est au tipi et fait un travail absolument
important. Vous montrer peut-être rapidement, mais vous aurez et vous pourrez parcourir de manière
plus détaillée le rapport qui va vous être adressé demain. L'organigramme du secteur RLC, je ne vais
pas entrer dans tous les détails des différents postes, mais vous dire que cela représente 6,5
équivalents plein temps. Et puis que, sont inclues dans ces 6,5 équivalents plein temps, 12 personnes
sous forme d'auxiliaires et de moniteurs qui alternent un peu leur présence au fur et à mesure des
besoins. Cette partie-là de ce secteur, ce pôle RLC représente un des 12 centres que compte le
service des sports de la jeunesse et des loisirs. Je vais maintenant passer la parole à Blaise Crittin
pour la suite de la présentation.

Crittin Blaise. Vous trouverez également dans le rapport, le guideline qui a prévalu au niveau des
objectifs de cette municipalisation du RLC et certains éléments qui sont toujours en cours et d'autres
qui demandent un travail encore soigneux et intensif de la part des membres de l'équipe du RLC, du
service et d'autres services de la municipalité. Je ne m'arrêterai pas trop sur ces éléments. Vous
pouvez les découvrir en lisant le rapport que l’on vous transmettra dès demain. Ce qui est important
de dire, c'est que la dynamique d'équipe, aujourd'hui, elle est dense, solidaire au niveau de l'activité
au travail. On a fait des ateliers participatifs avec un superviseur externe pour faire ressortir des
projets pour une consultation large au niveau des 4 pôles, pour vérifier que ces 4 pôles sont toujours
d'actualité au niveau des besoins de la population et c'est ce qui a été vérifié, Madame Pardo l'a dit
tout à l'heure.

Ce qui est important de dire, c'est que les perspectives et projets sont nombreux. Vous verrez un
tableau dans le rapport. Je m'arrête sur quelques éléments les plus saillants. Il y a une volonté très
claire d'organiser un festival de la jeunesse en collaboration avec le secteur jeunesse du service, mais
aussi le Port-Franc, d'organiser des portes ouvertes. Vous savez certainement que le RLC foisonne
d'accueil de groupements formels et informels qui vont des seniors jusqu'aux plus jeunes. Vous y
trouvez des groupes de théâtre, des organisations de danse qui peuvent aller du hip-hop jusqu'à des
choses plus classiques, de la zumba, la possibilité de découvrir certains arts appliqués, mais aussi
des heures d'accueil et de permanence au sein de la structure.

Au niveau du pôle hors murs, on l'a dit tout à l'heure. Il est important, au niveau de la proximité dans
les quartiers, d'offrir une visibilité, une sensibilisation, un lien social. Je vous invite à découvrir encore
pendant quelques mercredis et vendredis, à Pont de la Morge, la yourte qui est à disposition du
quartier. La fête d'Halloween organisée par les jeunes, puisqu'il y a une volonté participative, a
rencontré un joli succès. La soirée de clôture aura lieu le 17 novembre à Pont de la Morge. Ce serait,
je pense, une bonne occasion de découvrir sur le terrain, le travail conséquent qui est effectué. Au
niveau des actions ciblées, donc la yourte était à Châteauneuf par le passé. Elle va pérégriner au gré
des demandes des quartiers, au gré des analyses qui sont faites par les professionnels du RLC. La
mini patinoire ludique du marché de noël, c'est peut-être la plus petite patinoire synthétique au monde,
est animée par ce secteur du hors murs avec l'engagement d'un jeune par la municipalité.

Au niveau du tipi, on l'a dit tout à l'heure. Également, un joli succès lors de la fête d’Halloween. Plus
de 260 personnes, familles et enfants ont participé à une belle fête. Vous avez une image ici qui
résume l'esprit qui y régnait dernièrement. Le tipi propose maintenant des thématiques autour de

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l'écologie. Donc des thématiques qui seront annoncées comme des formats 4 saisons, avec aussi une
volonté de sécurisation des équipements et aménagements qui ont eu leurs heures de gloire mais qui,
maintenant, vont profiter de la participation, sous le Parlement, des  enfants, à des suggestions par
les enfants et puis des investissements qui sont relativement modestes mais qui sont pertinents par la
municipalité. L'éducation de rue, quelque chose qui a tout son sens aussi. On vise la complémentarité
entre le travail d'animation socioculturelle et d'éducation sociale. Cela a souvent été un thème, ici au
plenum, la question du littering au jardin public de la Planta. Sachez que l'éducation de rue a participé
de manière active et est toujours sensible à cette problématique sur les espaces publics. Midnight
Sion, gros succès aussi, conduit par le secteur jeunesse, le coordinateur Valentin Lonfat. On a ouvert
une deuxième salle au Sacré-Cœur. L'éducation de rue et les professionnels du RLC sont aussi
présents. Je pense que c'est un projet qui verra très certainement une extension dans les autres
quartiers de la ville, tant la demande d'activité sportives, formelles et informelles, mais aussi
socioculturelles et de tout genre et de toute provenance, est un besoin et la nécessité ici d'avoir des
professionnels d'un centre de loisirs qui sont à l'écoute et disponibles, est fondamental.

Pardo Nadine, Conseillère municipale, PLR. En terminant avec les perspectives et les projets, dire
peut-être que les supervisions d'équipes continuent pour l'ensemble du RLC. Qu'il y a des
développements d'interaction entre les pôles et le réseau local, que l'idée, c'est vraiment de donner
une très bonne visibilité à cette structure parce qu'il y a un travail énorme qui est fait mais souvent,
peu visuel parce que il se fait ponctuellement à différents moments de l'année et dans différents
endroits. Une bonne image, je pense que c'est important que les gens qui fréquentent ces structures,
que les parents et les enfants aient une bonne image de ces activités et puis une présence de
proximité, je crois qu'elle a été démontrée, tant dans l'éducation de rue que dans le secteur hors murs
et dans la participation à de nombreuses manifestations, comme l'a dit Blaise Crittin. Voilà, un petit
mot pour dire que les buts sont des rêves avec des délais. Ça a été écrit par un anonyme et puis,
peut-être, saluer au-delà de tout cela l'engagement hors norme de toute l'équipe durant ces périodes.
Durant les périodes faciles et moins faciles, il y a vraiment eu un engagement important et les gens
ont été très solidaires et on a vraiment senti et on ressent maintenant, une cohésion d'équipe. Je
remercie aussi le service des sports, jeunesse et loisirs, par Valentin Lonfat, par Blaise Crittin et puis,
dire qu'il y a vraiment un investissement important de notre part pour continuer de faire avancer cette
structure. Je crois qu'à un moment donné, il faut qu'on regarde vers l'avant, vers l'avenir et puis, on ne
peut pas tout le temps se retourner vers ce qui a été le passé parce qu'on risque de trébucher à
nouveau et de mettre les pieds dans un trou. Donc, l'idée c'est qu'on regarde où l’on marche et l’on
avance en sécurité. Voilà, je vous remercie de votre attention et puis nous sommes à disposition pour
d'éventuelles questions. Vous pourrez aussi revenir vers nous lors d'un prochain plenum pour des
questions, suite à la lecture du rapport, si cela était le cas.

Betchov Gabioud Denise, Conseillère générale, AdG. On se réjouit de pouvoir prendre
connaissance du rapport à partir de demain. Par contre, je vais quand même vous faire quelques
commentaires concernant la gestion des ressources humaines lors de la transition de cette
municipalisation car l'AdG est très préoccupée par les différents échos que nous avons eus au sujet
du centre RLC. L'article publié dans le Nouvelliste du 28 septembre nous confirme que le centre a
vécu une crise profonde. Le RLC a commencé sa municipalisation en janvier 2016. Le conseil général
a approuvé cette proposition afin d’intégrer le centre dans nos services et assurer sa pérennité.
Certainement qu’il n'est pas toujours facile de passer d'un pilotage par fondation à un pilotage par
administration publique. Il y a eu aussi une période de flottement puisque le présent directeur n'a pu
prendre ses fonctions qu'en août 2016, je crois.

Rappelons ici aussi que le centre RLC bénéficie d'une excellente réputation, qu'il est considéré
comme un des pionniers en animation socioculturelle en Valais, il porte des valeurs essentielles
auprès de notre jeunesse qui sont de promouvoir le vivre ensemble, le dialogue, le respect, le
renforcement de la citoyenneté et l'autodétermination des jeunes. C'est en se déplaçant dans les
quartiers, au plus près des jeunes, que le RLC les aide à s'exprimer, à devenir des acteurs et des
actrices de notre société. Devenir acteurs et actrices de changement et de démocratie participative.
C'est pour ça que ce travail hors murs ou dans la rue est si vital. Malheureusement, depuis fin 2016, le
centre a vécu une série de démissions, souvent précédées de périodes d'absence pour maladie.
Selon les informations que nous avons pu rassembler, le centre a subi, en moins de 10 mois, c'est-à-

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dire de décembre 2016 à septembre 2017, les démissions de 5 à 6 personnes de formation
supérieure et inclut un éducateur de rue. Avons-nous entendu cette sonnette d'alarme ? Il semblerait
que ce sont surtout les employés avec formation d'animation socioculturelle qui sont touchés. Cette
catégorie représente près la moitié des postes, je crois environ 3 EPT. Alors que le budget prévoit 7
EPT pour le centre. Fait aggravant, le centre ne dispose plus de stagiaires dans l'animation
socioculturelle, aujourd'hui.

Ce sont les stagiaires qui ont été mis à disposition par la HES-SO de Sierre et la raison est simple,
c'est qu'il n'y a plus d'ASC reconnu comme praticien formateur pour les encadrer. Donc cela ne fait
qu'affaiblir encore plus les activités hors murs du centre. Des postes ont été mis au concours, comme
vous l'avez dit. Il s'agit d'animateurs socioculturels et éducateurs de rue. En l'occurrence, il est
demandé qu'au moins une de ces personnes soit munie du précieux certificat de praticiens
formateurs.

Donc, une nouvelle équipe sera mise en place et on peut envisager une pleine reprise de toutes les
activités. Il est vrai qu'il faut aller de l'avant maintenant et reconstruire le centre, mais nous pensons
qu'il est également important d'avoir compris le passé pour pouvoir progresser dans le futur et c'est
pour cela que le groupe AdG se permet de vous présenter certaines questions auxquelles une
réponse n'est pas demandée ce soir bien entendu ? Est-ce que nous avons bien tiré les leçons de ces
démissions ? Il s'agit de problèmes de relations personnelles et de communication. Avons-nous bien
entendu les doléances soulevées par les personnes concernées ? Car c’étaient des personnes de
compétences confirmées avec des années d'expérience. S'il s'agit d'un problème concernant le style
ou la méthode de management, avons-nous bien compris les besoins exprimés là aussi ? Il s'agit
peut-être d'avoir plus d'autonomie dans un travail qui se doit créatif et qui exige une liberté d'action,
d'avoir le soutien de sa direction dans des activités d'animation sur le terrain, de pouvoir s'appuyer sur
une direction plus participative ou consultative plutôt que dirigiste et de bénéficier de la confiance et la
bienveillance des superviseurs.

L'alliance de gauche souhaite vivement que vous ayez pris en considération tous ces éléments et
nous espérons que le temps et la réflexion apporteront une gestion plus sereine et fédératrice pour le
centre RLC car notre jeunesse est notre avenir. J'en ai fini.

Darbellay Karine, Conseillère générale, Les Verts. Madame la conseillère municipale, j'avais posé
une question à propos du RLC. Vous avez déjà répondu à pas mal de questions que nous avions
posées, au niveau des Verts. Ce que je tenais à préciser ici, c'est que la haute école de travail social a
renoncé, comme l'a dit Madame Betchov, à placer des stagiaires au RLC en estimant que les
conditions-cadres n'étaient plus réunies pour accueillir des stagiaires, qu'il y aura une réunion avec
Monsieur Crittin, au niveau de l'école pour savoir si les conditions seront remplies ou pas pour
continuer cette mission. Je tiens aussi à préciser qu’on va rester dans l'observation de ce qui va se
passer, notamment de l'engagement des personnes par rapport aux postes qui ont été proposés, que
cet engagement correspond au niveau proposé dans les offres d'emploi et puis, notamment sur les
missions d'animation socioculturelles du RLC qui semblent être le cœur de cette institution pour
qu'elles soient conservées est appuyées.

Pardo Nadine, Conseillère municipale, PLR. Merci pour vos interventions. Bien sûr que l’on a
entendu les doléances, on a tiré des leçons et on accompagne toute cette période depuis déjà de
nombreux mois et on ne va pas relâcher notre accompagnement, bien entendu.

Au niveau de la direction et du management, je pense que le fait d'être rattaché à une structure
municipale, implique un certain nombre d'aspects plus formels et ça, c'est pareil pour tous les
employés de la ville. Je pense que cela a permis aussi, entre autre, de dégager du temps libre pour
que les gens puissent être plus sur le terrain, un peu libéré de certaines tâches administratives. C'était
aussi le but.

Pour la confiance, la bienveillance, on essaie vraiment de la poursuivre et de la maintenir. Concernant
les rapports avec la HES, comme vous l'avez relevé, nous allons avoir une rencontre avec les
enseignants de la HES et puis bien entendu que nous serons très attentifs à l'engagement des

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personnes pour pouvoir, à nouveau, avoir des gens formateurs qui pourront suivre les étudiants et
offrir des conditions de stage tout à fait favorables.

Crittin Blaise. Pour Madame Betchov et pour Madame Darbellay, je voudrai confirmer que l’on
partage le même souci que cette mission réponde aux besoins de la population et puis d'avoir un
véritable esprit de travail qui soit sain et serein. Je peux vous confirmer que depuis quelques
semaines, je participe aux colloques des secteurs et colloques généraux pour tout ou partie du
colloque quand le temps me le permet, mais je peux vous confirmer qu'au niveau de la conduite et de
l'envie d'aller de l'avant, le climat est vraiment sain et propice à un bon climat de travail pour répondre
aux sollicitations des besoins des jeunes mais aussi des autres populations.

En ce sens-là, c'est un véritable projet. Il y a une demande de l'équipe d'avoir de la supervision. Ils
sont en train de formaliser les attentes en termes de supervision externe, pour pouvoir répondre aux
défis qui sont conséquents au quotidien. Sur le point de l'éducation de rue versus animation
socioculturelle, je n’aime pas le dire comme ça, mais je crois qu'il faut remonter à l'histoire quand
même du rattachement de l'éducation de rue, au centre RLC. C'était d'avoir une complémentarité et
puis que les éducateurs de rue, qui à l'époque étaient à la MO, soient dans une équipe plus proche du
terrain mais aussi plus proche des collègues. Donc on a recherché à garder cet équilibre, éducation
de rue/animation socioculturelle, tout en respectant aussi la dotation EPT au budget respectivement
au sein des pôles, mais on sera vraiment très attentif dans ce processus de mise au concours qui
entre dans la période des auditions.

XII- Divers

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Le bureau a reçu plusieurs questions
écrites. Je passe la parole au conseiller Gabriel Mukuna, afin qu'il nous donne lecture de sa question.

Mukuna Gabriel Akanga, Conseiller général, PDC. Etant donné l'emplacement du quartier des
Berges du Rhône, par rapport à la rue de la Dixence, il est difficile d’y trouver les adresses de la Rue
de la Dixence, 47A jusqu'à 47J. De plus, il faut contourner un trou béant pour atteindre lesdites
adresses. En effet, lorsque il y a des visites qui ne connaissent pas la région, ils ne trouvent pas,
souvent ou difficilement, l'adresse. En plus, récemment, même l'ambulance a dû tourner quelques
minutes dans les alentours pour trouver l'entrée. Dans un pareil cas, ces minutes peuvent s'avérer
fatales. Ne serait-il pas, dès lors, possible de mettre un panneau avec l'indication de la rue de la
Dixence, 47A jusqu'à 47J, bien en évidence au bord de la rue principale de la Dixence. Y-a-t-il
d'autres endroits sur la commune de Sion, avec pareils problèmes dont les entrées de quartiers sont
mal ou pas indiquées ?

Marclay Raphaël, Conseiller municipal, PLR.  Par rapport au premier point de votre question, donc
notre service de voirie a pris note de votre remarque. Elle fera le nécessaire dans les meilleurs délais
pour y remédier, en tenant compte des délais de livraison du matériel. On vous remercie d'ailleurs
pour cette remarque. Y a-t-il d'autres endroits sur la commune de Sion avec pareils problèmes dont
les entrées sont mal ou pas indiquées. Non, nous n'avons pas connaissance d'autres problèmes
similaires de signalisation. Si, toutefois, vous deviez en identifier, nous vous invitons à en informer
directement le service des travaux publics et nous y remédierons immédiatement.

Pfister Brigitte, Conseiller général, Les Verts. Lors des manifestations communales, afin de réduire
la quantité de vaisselle jetable, la municipalité d'Aigle met à disposition des organisateurs des
gobelets réutilisables de différentes tailles. Ces gobelets, au logo de la ville, sont gérés par une
fondation d'aide à l'insertion, une association de jeunes est, pour sa part, en charge du transport, du
stockage et du lavage de la vaisselle. Est-il envisageable que notre commune s'inspire de ce modèle
? Au-delà de ce qui est proposé à Aigle, la municipalité ne pourrait-elle pas inciter les organisateurs à
mieux gérer leurs déchets en mettant gratuitement à leur disposition des conteneurs de tri ?

Procès-verbal Plenum du 7 novembre 2017/jcl   Page 34 sur 39

Marclay Raphaël, Conseiller municipal, PLR. La gestion des déchets et de la vaisselle jetable ou
autres, produits lors des manifestations, va être fondamentalement modifiée, dès l'introduction de la
taxe au sac, en 2018. Un petit rappel. Actuellement, les déchets des manifestations sont
généralement pris en charge par le compte autofinancé de l'assainissement urbain. Dès 2018, avec
l'introduction de la taxe au sac et du principe du pollueur payeur, l'élimination des déchets ne pourra
plus être prise et assurée par ce compte autofinancé. C'est le cas également pour les déchets de
voirie de la commune. La pratique actuelle doit, par conséquent, être revue fondamentalement. Un
groupe de travail a été constitué afin de fournir des solutions concrètes, pratiques et différenciées aux
organisateurs de manifestations. Les conclusions de ce groupe de travail ne sont actuellement pas
définitives. La question de la vaisselle et de la mise à disposition, comme vous le demandez dans
votre question de conteneurs de tri, font partie des axes actuels de réflexion.

Toutefois, je puis vous assurer que toute offre d'organisation sociale ou de fondations actives dans la
vaisselle réutilisable sera analysée et accueillie très favorablement, par la ville de Sion.

Pfister Brigitte, Conseiller général, Les Verts. Toujours au sujet des manifestations, donc ces types
de mesures ainsi que bien d'autres sont mises en valeur dans des guides pratiques édités par le
canton du Valais. A partir de là, notre ville ne pourrait-elle pas imposer aux organisateurs de
manifestations de respecter les mesures décrites auparavant, mais aussi d'autres en lien avec un
développement durable et conseillé par ces guides ?

Pardo Nadine, Conseillère municipale, PLR.  La ville de Sion est sensible à ces enjeux et une close
a été ajoutée, depuis 2010, dans les autorisations de police demandant aux organisateurs de veiller
au tri des déchets et d'utiliser des poubelles sélectives en location au magasin de la voirie municipale
par exemple. Un groupe de travail ad hoc a également édicté un certain nombre de recommandations
pour l'organisation d'événements respectueux de l'environnement avec des renvois vers des guides
pratiques, spécifiques qui sont mis en ligne et que vous retrouvez sur le site Sion.ch. Ensuite, il faut
aller vers l'onglet "police et manifestations" et puis vous trouvez toutes les informations nécessaires.

Mirailles Christian, Conseiller général, Les Verts.  Depuis quelques mois, les Sédunois ont pu
découvrir le nouvel  immeuble de la Matze dans sa version finale, tantôt dorée comme un lingot, tantôt
blanc comme neige. Plusieurs parties de ces toits illuminent la ville d'un nouvel éclat. Que ce soit
depuis le coteau au nord de la ville, depuis l'entrée de Sion côté ouest ou même depuis Nendaz, on
ne peut manquer cette éblouissante lumière blanche. Pourtant, selon le règlement communal des
constructions et des zones, à l'article 92 alinéa a, concernant les toitures, il est mentionné : En règle
générale, les matériaux de couverture doivent s'adapter aux constructions voisines. Sur la rive droite,
le matériau de couverture des toits à pans est de couleur anthracite, ardoise naturelle ou artificielle, à
l'exception des secteurs d'Uvrier et de Pont de la Morge où il est de couleur brune, ardoise ou tuiles.
Dès lors, les Verts se demandent pourquoi, dans le cadre de l'immeuble de la Matze, le règlement n'a
pas été respecté ?

Schmid Carole, Conseillère municipale, PDC. Il est précisé d'abord que ce bâtiment a fait l'objet
d'un concours et que ce concours respecte absolument les caractéristiques du lauréat. La teinte et
l'aspect des façades avaient déjà figuré au moment de la demande d'autorisation de construire. Pour
votre information, le bureau lauréat de ce concours a imaginé un toit à plusieurs pans, ceci afin
d'optimiser son intégration par rapport à la configuration du quartier de la rue de Lausanne. Lors du
développement du projet, les toitures elles ont été conçues comme une cinquième façade, avec un
soin tout particulier pour y intégrer tout ce qui est des aspects techniques de façon invisible. Alors, la
teinte des pans du côté de la rue de Lausanne, c'est-à-dire du côté public, a été choisie selon le
règlement communal et le respecte en ayant une couleur brune. Par contre, la teinte des pans côté
sud, telle une couleur claire, c'est-à-dire que c'est de l'aluminium naturel qui a été posé et il a été posé
dans le but d'apporter plus de luminosité à la cour qui est, elle-même, végétalisée.  Le projet a été mis
à l'enquête avec ces différents pans de toiture et il n'a soulevé aucune opposition. Le conseil
municipal l'a autorisé en date du 21 mai 2014. Il est rappelé aussi, en outre, que l'autorité compétente
peut décider de l'aspect et la teinte des toitures.

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Fellay Gilles, Conseiller général, PDC. Les parents d'enfants placés dans les structures d'accueil
gérées par l'ASLAE ont reçu dernièrement une lettre annonçant un changement de règlement et la
manière de calculer les tarifs. Or, dans le règlement du conseil général, il est indiqué que celui-ci est
compétent pour l'adoption et la modification de tous les règlements municipaux, à l'exception de ceux
qui ont une portée interne. Vu les moyens investis dans le domaine de la petite enfance et dans la
mesure où les parents doivent accepter de communiquer leur données fiscales à des fins tarifaires, la
convention qui lie la commune de Sion et l'ASLAE a clairement une portée générale. Ma question est
donc la suivante : la municipalité va-t-elle soumettre au conseil général la convention qui la lie  à
l'ASLAE ou le règlement de cette dernière ? L'objectif de cette demande n'est évidemment pas de
remettre en cause l'utilité et surtout la très grande qualité du travail fourni par l'ASLAE, ses
responsables et son personnel, mais de clarifier la situation sur le plan juridique pour éviter toute
contestation future.

Chappot Florian, Conseiller municipal, AdG.  Je vais répondre au conseiller général Gilles Fellay.
L'association sédunoise des lieux d'accueil de l'enfance, l'ASLAE, est une association qui a repris
l'ensemble des structures d'accueil de l'enfance depuis le premier janvier 2017. Ce choix, le conseil
municipal l'a décidé en 2016. Il vous a aussi été présenté lors du plénum du 10 mai 2016. Il n'a
d'ailleurs pas occasionné beaucoup de commentaires. Nous avons pris cela comme un élément positif
des éléments qui vous ont été présentés à l'époque par le collègue Métrailler. Afin de régler les
rapports entre la ville et l'association ASLAE, une convention a été signée, précisément, elle a été
remise à jour, parce que l'ASLAE existait déjà auparavant. Elle donne un mandat à l'ASLAE,
association au sens de l'article 60 du code civil, d'assurer la prise en charge de la petite enfance dans
le respect des bases légales fédérales, cantonales et communales. Au travers de celles-ci, l'ASLAE,
par son comité, sa direction et son personnel s'engage pour le compte de la municipalité à offrir
notamment les prestations suivantes : répondre aux besoins en matière d'accueil de la petite enfance,
assumer la responsabilité générale de la direction de l'administration de la gestion et de l'organisation
des structures d'accueil en charge de la petite enfance, veiller à des pratiques de prise en charge
harmonisées au sein des différentes structures. Il est important également de distinguer la convention
qui lie l'ASLAE à la ville de Sion et le récent courrier adressé aux parents en relation avec le
règlement mis à jour qui est lui interne à l'ASLAE. Selon notre appréciation juridique, ni la convention
ni le règlement de l'association sédunoise des lieux d'accueil de l'enfance, ne sont des règlements
municipaux et sont de la compétence donc, respectivement du conseil municipal pour ce qui est de la
convention et du comité de l'ASLAE pour ce qui est du règlement. Il n'est, dès lors, pas prévu que la
municipalité soumette au conseil général la convention qui la lie à l'ASLAE. La municipalité, à titre
d'information, a procédé de la même manière pour de nombreuses conventions qui la lient, par
exemple, au CMS ou à l'UTO. Pour terminer, j'ajouterai que la convention est en vigueur et appliquée
depuis le premier janvier 2017. Le courrier que vous évoquez, Monsieur le conseiller général Fellay,
vise à informer de manière proactive les parents sur des changements réglementaires et tarifaires qui,
je précise, n'ont pas vu d'augmentation sur la grille tarifaire mais plutôt un lissage des parties
supérieures. Concernant la récolte des données fiscales que vous évoquez aussi, cette récolte est
nécessaire. Elle s'effectue depuis 15 ans. Elle permet d'établir des tarifs différenciés et correspondant
à la capacité financière des parents et des ménages. Pour des surplus d'information, le comité, la
direction de l'ASLAE ainsi que le service des affaires sociales, sont à votre disposition pour des
questions complémentaires.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC, J'ai un très rapide divers. Peut-être que je me suis
trompé, mais en regardant, lors la présentation par Madame la conseillère Schmid des établissements
de la ville qui devaient être mis aux normes, il ne m'a pas semblé avoir vu les deux établissements
publics qui appartiennent à la ville, soit la buvette de la piscine et le 13 novembre. Je me dis que ça
pourrait être un bon exemple pour d'autres exploitants de bar si la ville mettait aux normes ces deux
lieux. Peut-être que je me trompe.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Suite à la diffusion du règlement du personnel de la ville
de Sion, sur le site internet de la commune, le groupe UDC a constaté un effort de la municipalité en
faveur de la transparence. Cependant, notre groupe estime que l'échelle des salaires doit aussi être
accessible via le site internet. En effet, la jurisprudence du Tribunal fédéral estime que ce document
relève d'un intérêt public prépondérant, ne nécessite pas un intérêt qualifié particulier pour être exigé

Procès-verbal Plenum du 7 novembre 2017/jcl   Page 36 sur 39

et ne divulgue pas de données personnelles privées, le document ne fournissant qu'une fourchette de
référence. Au vu de ce qui précède, la municipalité entend-elle publier ce document ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion.  Effectivement, l'échelle des salaires n'a pas été
publiée à l'externe, à ce jour. Par contre elle a été publiée à l'interne et, aujourd'hui, c'est la position du
conseil municipal qui a aussi entendu l'association du personnel de la ville de Sion pour se faire.
Donc, jusqu'à preuve du contraire, nous n'entendons pas publier cette échelle des salaires à l'externe,
mais elle a bien été publiée à l'interne. Donc, tous les collaborateurs de la ville connaissent cette
échelle des salaires.

Zuchuat Raphaël, Conseiller général, PDC.  J'ai constaté avec étonnement que nous avons siégé
ce soir sous le drapeau de la République et du canton de Genève. Je me demandais s’il y avait une
raison particulière et ponctuelle si cela sera pérenne ou est-ce prémonitoire ? Je ne sais pas si vous
avez une réponse.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je pense qu'il y a confusion sur l’armoirie. C'est
l'armoirie du président du Grand-Conseil, Diego Wellig de la commune de Naters.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Après intervention de la commune pour abattre des
arbres malades et sécuriser l'espace public, l'arborisation de la ville a fait débat au sein d'une partie
de la population. Le groupe UDC souhaiterait connaître la stratégie des Parcs et Jardins et de la ville
concernant l'arborisation des espaces publics et son positionnement quant au choix des essences
plantées, notamment sur la possibilité de favoriser le choix d'essences indigènes.

Clivaz Christophe, Conseiller municipal, Les Verts.  Je serai assez bref parce qu’en fait, on a une
question similaire qui nous est arrivée via une commission dans le cadre du budget. Donc, vous aurez
la réponse détaillée aussi dans ce cadre-là. Effectivement, c'est un élément important l'arborisation.
Chaque fois qu'il y a une réflexion pour un réaménagement d'un espace public, c'est un des éléments
qui rentre en compte, mais vous verrez notamment la réponse écrite qui a toute une autre série de
facteurs que nous devons prendre en compte, qui ne sont pas toujours visibles à l’œil nu. Notamment,
toute la question de ce qu'il y a dans les sous-sols. Il y a un certain nombre de principes qui sont
appliqués dont un très important. C'est que chaque fois qu'on coupe un arbre, on en plante d'autres.
Vous aurez aussi dans cette réponse écrite, un certain nombre de chiffres qui vous montrera que tous
les jours, en moyenne, nous plantons environ deux arbres ou arbustes, en ville de Sion. Et que,
évidemment, nous sommes attentifs à la question de l'indigénat, même si il y a un certain nombre de
contraintes, notamment liées parfois à la difficulté de certaines de ces espèces indigènes à résister à
de nouveaux prédateurs. Donc, on doit parfois choisir des plants qui ne sont pas indigènes.
Respectivement, vous rappelez qu'un certain nombre de plants considérés comme indigènes
aujourd'hui, ne l'était pas il y a 100 ou 200 ans. Donc, on a aussi des nouveaux venus dans ce
domaine-là qui, dans 200 ans, seront considérés comme des plantes indigènes. Pour le surplus, je
vous renverrai à la réponse détaillée que vous aurez dans le cadre des discussions sur le budget.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Les conséquences du gel de printemps pour la commune
nous interpellent. Une partie des coûts d'indemnisation étant à la charge de la commune, notre groupe
souhaiterait savoir si ces coûts sont planifiés ? De quelle manière et sous quelles conditions elles sont
versées ? Quelles mesures la commune entend-elle entreprendre pour soutenir les agriculteurs et
quelle est la situation suite à l'agrandissement du territoire communal ?

Marclay Raphaël, Conseiller municipal, PLR. Le gel a sévèrement touché plusieurs exploitations
agricoles du territoire sédunois. La commune n'est pas restée inactive et a demandé aux
représentants des associations agricoles de réfléchir à la manière la plus pertinente dont la ville
pourrait les aider durablement dans ce contexte. Une séance formelle a été tenue le 22 août dernier
avec les représentants de ces associations. Il s'est avéré que le meilleur soutien que la ville pouvait
leur apporter était de continuer à répondre aux demandes de soutien ponctuelles de ces associations.
En général, liées à l'acquisition de matériel ou de véhicules, de collaborer activement aux
améliorations foncières ou structurelles. Je pense notamment aux divers projets d'irrigation et de
fournir l'appui réglementaire nécessaire. Ce groupe de travail se réunira à nouveau le 14 novembre

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prochain et formulera des demandes concrètes à la ville de Sion. Comme vous le précisez dans votre
question, afin de soutenir l'agriculture cantonale et sédunoise, le canton a entrepris un vaste plan de
mesures. La ville devrait payer une partie des coûts des travaux effectués sur son territoire. Le
pourcentage de 8% a été évoqué et ces travaux sont essentiellement liés également à des projets
d'améliorations foncières structurelles. Nous sommes invités par le canton à une séance d'information
le 14 novembre prochain. Donc, tout se joue le 14 novembre. Nous en saurons d'avantage à ce
moment sur l'engagement financier de la ville. De manière générale, afin de soutenir l'agriculture
sédunoise, la ville investit annuellement des montants importants. Je pense notamment au maintien
des murs de vignes en terrasse. 1,2 millions ont déjà été investis dans ce contexte, dans le domaine
de Clavoz, dont, 460'000 francs à charge de la ville et, l'année prochaine, ce seront les travaux
d'irrigation de Bramois qui devraient débuter et qui sont devisés à plus de 2 millions. La commune
fournit aussi gracieusement divers services à ses agriculteurs, notamment tout ce qui est broyage de
bois de taille, mise à disposition du compost généré à Pra Bardy gratuitement, ainsi qu'un soutien
financier annuel de l'ordre de 60'000 francs aux différentes associations ou projets concrets. Donc,
une information complémentaire vous sera donnée au prochain plenum.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. C'est ma dernière question, j'en profite aussi pour vous
remercier pour les réponses que vous avez déjà fournies ce soir. Les récents aléas juridiques et
politiques du projet Rhône 3 semblent apporter un nouvel éclairage à ce dossier, notamment la
jurisprudence actuelle qui indique que le propriétaire de l'ouvrage doit payer en totalité la facture des
travaux impliquant son ouvrage. Quelles sont les implications financières de cette décision sur le
budget communal et sur les négociations canton-commune quant à la participation de la ville ?

Marclay Raphaël, Conseiller municipal, PLR. Le cas de jurisprudence dont vous faites allusion n'est
pas directement lié aux projets de sécurisation Rhône 3 ni à la ville de Sion. C'est un projet de
responsabilité individuelle du canton du Valais qui est propriétaire du Rhône. Je suis toutefois en
mesure de clarifier certains points. La loi valaisanne sur l'aménagement des cours d'eau qui date de
2007, fixe le principe d'une participation communale, de manière similaire à la pratique du
financement des routes cantonales. Pour les cours d'eau cantonaux, le Rhône, les communes
participent à l'aménagement par une contribution de 20% des coûts restants reconnus, mais au
maximum de 5% des coûts totaux. C'est un extrait de la loi de 2007. Afin de fixer la participation des
communes et des tiers intéressés, le canton a établi une nouvelle base légale, la loi sur le
financement de Rhône 3. Cette loi intègre le décret voté par le peuple en 2015 qui portait sur le fond
de 60 millions du financement pour Rhône 3 et qui reprend les critères et règles d'appel à contribution
des communes et des tiers intéressés, prévus dans la loi actuelle. Elle a été mise en consultation et
sera traitée et modifiée, le cas échéant, par le Grand-Conseil, l'année prochaine. En attendant que
cette loi entre en vigueur, le vide juridique existant ne permet pas aux cantons d'appeler à contribution
la ville de Sion qui n'a donc encore rien payé pour les projets de sécurisation liés à Rhône 3. Et de ce
fait, aucun montant n'a également été porté, au budget 2018. Toutefois, selon les estimations
actuelles et sous réserve que cette LFinR3 rente soit acceptée par le Grand-Conseil, nous estimons
que la participation pour la ville de Sion serait de l'ordre de 500'000 francs par an, et ce, pour 30 ans.
Je vous rappelle que le projet global Rhône 3 est estimé actuellement à environ 3 milliards de francs
et que les participations communales seraient de l'ordre de 5%.

Pardo Nadine, Conseillère municipale, PLR. Réponse au conseiller Bastian Collet, concernant le
Port-Franc, par rapport à l'augmentation de la jauge. Suite à la création d'une nouvelle sortie
d'évacuation sur la façade nord du Port-Franc, la jauge maximale de la salle de concert est passée de
400 à 600 places debout selon l'autorisation du service du feu.

En réponse au conseiller Jean-Pierre Bodrito qui, lors d'un précédent plenum, prédisait
éventuellement un crédit supplémentaire pour la réparation de la piscine de la Blancherie, suite à la
rupture d'une vanne d'alimentation. Pour information, celle-ci se monte à moins de 5'000 francs,
ingénierie, fourniture et pose comprise et puis on tient à souligner l'engagement du personnel du
service pendant les fériés en question et la réactivité de l'entreprise mandatée.

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Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC.  Comme vous le voyez sur les écrans, je
n’ai plus de prise de parole. Nous pouvons donc passer à la partie récréative de notre soirée. Alors je
clos ce plenum qui a été riche en informations et en présentations. J’en remercie tous les
intervenants.

Sion, le 11 décembre 2017

La Présidente Le Secrétaire

Claire-Lise Bonvin Jean-Charles Léger

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Présents

Nbre Nom Nom Parti Nbre Nom Nom Parti

1 Amos Jérôme UDC 31 Mayor Noémie PLR

2 Barras Dominique PDC 32 Micheloud Benoît PDC

3 Betchov Gabioud Denise ADG 33 Mirailles Christian LES VERTS

4 Boand Vincent UDC 34 Mittaz Xavier PLR

5 Bodrito Jean Pierre ADG 35 Moren Jean Philippe PDC

6 Bonvin Claire‐Lise PDC 36 Moulin Guillaume UDC

7 Bornet Patrick PLR 37 Mukuna Akanga PDC

8 Bornet Ruth PLR 38 Nanchen Magali LES VERTS

9 Bourban Carthoblaz Christine PLR 39 Pallara Chantal PLR

10 Broccard Jean Michel PDC 40 Pallara Juan Carlos ADG

11 Carruzzo Sébastien LES VERTS 41 Pfister Brigitte LES VERTS

12 Collet Bastian ADG 42 Pitteloud Christophe PDC

13 Darbellay Karine LES VERTS 43 Pitteloud Rey Nathalie LES VERTS

14 Dubuis Alexandre LES VERTS 44 Rey Charles André PDC

15 Fauchère Régine PDC 45 Rossier Virginie PDC

16 Fellay Gilles PDC 46 Rouiller Jean Daniel PLR

17 Fumeaux Dionys UDC 47 Schüpbach Pierre PDC

18 Gachnang Mathieu PDC 48 Sierro Christophe PDC

19 Gex Fanny ADG 49 Stalder Thierry PLR

20 Gianadda Isabelle PDC 50 Theler Maud ADG

21 Gillioz Fernand PLR 51 Trabacchi Sophie PDC

22 Hirt Jean‐Claude UDC 52 Turatti Alain PLR

23 Hofmann Jacquod Mireille LES VERTS 53 Ulrich Daniel PLR

24 Jacquier Michael PDC 54 Varone Gérard PDC

25 Juillerat Olivier PLR 55 Zuchuat Raphaël PDC

26 Kuchler Fabien PLR 56 Zumstein Alain PLR

27 Léger Jean Charles PDC 57

28 Mabillard Jean Paul LES VERTS 58

29 Marquis Marco PLR 59

30 Maury Cindy ADG 60

Excusés

Nbre Nom Nom Parti Nbre Nom Nom Parti

1 Antonini Tobia PLR 5

2 Tavernier Jérôme PLR 6

3 7

4 8

Absents

Nbre Nom Nom Parti Nbre Nom Nom Parti

1 Marzorati Lauryn UDC 5

2 Reist Martin UDC 6

3 7

4 8

LISTE DES PRESENCES DU 07.11.2017

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