name: Rapport du COGEST concernant les Statuts ASTEC

text:
CONSEIL GENERAL Commission de gestion

M  l.zuber@sion.ch

RAPPORT

de la Commission de gestion

au

CONSEIL GÉNÉRAL

Concernant

L’adoption des statuts de
l’Association de la Station

d’Épuration de Châteauneuf
(ASTEC)

Selon la demande du conseil
municipal du 26 juin 2025

VILLE DE SION – RAPPORT STATUTS ASTEC – Commission de Gestion – 22 septembre 2025  Page 2 sur 8

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,

La Commission de gestion (COGEST) a siégé à trois reprises, les 8, 15 et 22 septembre 2025 pour
traiter ce message. Elle a visité l’actuelle STEP de Châteauneuf avec M. Raphaël Marclay, Conseiller
Municipal en charge du dicastère « Travaux publics et Environnement », M. Patrick Astori, chef du
service du même dicastère et M. Frédéric Clerc, Responsable des STEPs.

Entrée en matière

La COGEST a pris connaissance des documents.

La COGEST a approuvé l’entrée en matière par 13 « oui », 0 « non » et 0 « abstentions ».

Présentation
Extrait du message du conseil municipal :

Aujourd’hui, la station d’épuration de Châteauneuf traite les eaux usées de la rive droite
de la commune de Sion, les eaux usées de la commune de Savièse, les eaux usées de la
commune de Grimisuat et les eaux usées de la commune d’Arbaz. La Ville de Sion est
propriétaire des terrains et des installations. Les communes de Savièse, Grimisuat et Arbaz
participent, au prorata des débits d’eaux usées traitées, aux frais de fonctionnement et aux
frais d’investissements de La step. La répartition est la suivante : Sion 57%, Savièse 28%,
Grimisuat 10% et Arbaz 5%.

En séance de la rencontre intercommunale du 8 novembre 2021, les présidents de
Commune ont marqué leur volonté de créer une association de communes afin de pouvoir
participer à toutes les décisions touchant à l’organisation et la gestion de cette station
d’épuration. Cette volonté a été confirmée à la séance intercommunale du 14 novembre
2024.

La station d’épuration de Châteauneuf, afin de respecter les nouvelles exigences fédérales
vis-à-vis du traitement de l’azote, des nitrates et des micropolluants, devra investir dans
ses infrastructures quelque CHF 50 millions.

L’association sera constituée de l’assemblée des délégués, du comité de direction et des réviseurs
de compte. Le nombre de délégués et de membres du comité de direction sera au nombre de 5, à
hauteur de 2 représentants de la commune de Sion, 1 de Savièse, 1 de Grimisuat et 1 d’Arbaz. Les
deux réviseurs des comptes sont désignés par l’assemblée des délégués.

La parcelle N°10217 sur laquelle est construit l’actuelle STEP sera vendue à l’association au prix
de 150.-/m2 pour une surface de 20'500 m2, soit un total de CHF 3'075'000. Les installations
actuelles seront vendues pour un montant de CHF 6'675'000 correspondant au solde du coût des
installations existantes à amortir.

VILLE DE SION – RAPPORT STATUTS ASTEC – Commission de Gestion – 22 septembre 2025  Page 3 sur 8

Le montant total des investissements futurs se répartit comme suit :

En termes d’échéancier, les projets devront être finalisés d’ici 2035 et les travaux achevés en
2040.

Les frais d’exploitation de l’ASTEC s’élèveront à un total annuel de CHF 5'237'475 dont 57% seront
à la charge de la Ville de Sion, soit CHF 2'985'361.

Les dépenses prévues seront couvertes par la participation financière des associés, les
subventions fédérales et cantonales, la vente de sous-produit ainsi que le produit de prestations
pour des tiers.

La charge financière annuelle supplémentaire liée aux investissements futurs engendrera une
dépense de CHF 1 million supplémentaire sur le compte autofinancé « Eaux usées ». Cela
nécessitera dès 2028 une hausse de 15% de la taxe sur les eaux usées.

Questions de la commission

Y a-t-il des différences entre les statuts de l'ASTEC et ceux de l'ASEC (est-ce que ces statuts
sont consultables) ?

Les statuts de l’ASTEC sont basés sur ceux de l’ASEC, ceux-ci devraient être homologués par le
Conseil d’État en octobre 2025. Ceux-ci posent également un jalon pour une approche du plan
général d’évacuation des eaux (PGEE) par bassin versant.

Est-ce que l'ASEC est aussi touchée par les futurs investissements liés aux mises aux normes ?

Non, pour le moment l’ASEC n’est pas concernée par le traitement des micropolluants. Seuls six
STEPs en Valais, dont la STEP de Châteauneuf, devront dans un premier temps réaliser les
travaux. Les projets devront être finalisés d’ici 2035 et achevés en 2040 afin de bénéficier des
subventions de la Confédération et du Canton.

Notes de la COGEST : Lors d’une rénovation de bâtiment, ce dernier doit être intégralement mis
aux normes.

VILLE DE SION – RAPPORT STATUTS ASTEC – Commission de Gestion – 22 septembre 2025  Page 4 sur 8

Pourquoi Sion n'est pas majoritaire au sein de l'assemblée des délégués et du comité de
direction ?

Selon la décision du Conseil Municipal du 20.03.2025/N°2025.002, Art. 26 chapitre 4-
représentation : « En fonction des débits, la répartition des délégués à l’assemblée des délégués
est la suivante : Sion : 2 délégués, Savièse : 1 délégué, Grimisuat : 1 délégué, Arbaz : 1 délégué ».

Il s’agit d’une décision politique, avec 57% des débits à traiter, Sion aurait la majorité absolue, ce
qui est contraire à une vision d’ouverture.

Notes de la COGEST :  Il s’agit d’une approche similaire au fonctionnement d’autres de nos
associations de communes. La Ville restera en charge de l’opérationnel.

Est-ce que les assemblées primaires des 3 autres communes ont accepté la création de
l’association ?

Oui, Arbaz le 12 juin, Grimisuat et Savièse le 16 juin.

Au niveau terminologie il est fait mention d'eaux traitées et d'eaux brutes, y a-t-il une différence
?

Les eaux brutes sont les eaux qui arrivent à la STEP, issue des habitations, des industries et des
surfaces en unitaire. Elles contiennent des polluants organiques (matière fécale, restes
alimentaires, graisses, etc.), des substances chimiques (détergents, métaux lourds, etc.), des
micropolluants ainsi que des éléments solides (sables, papiers, plastiques, etc.)

Les eaux traitées sont les eaux qui sortent de la STEP après avoir subi les différentes étapes.
L’eau est ensuite rejetée dans le milieu naturel (directement dans le Rhône) tout en respectant
les normes légales de qualité.

Pourrions-nous avoir une explication concernant les frais d'exploitation selon la répartition ?
 70 % selon le critère « charge polluante », calculé sur la base des débits totaux.
 30 % selon le critère « eaux usées et claires parasites », calculé sur la base des débits

par temps sec.

Cette répartition est « imposée » par le service de l’environnement (SEN) afin de sensibiliser,
voire de contraindre, les communes à réaliser des travaux de séparation des eaux usées et des
eaux claires afin de lutter contre les eaux claires parasites arrivant aux STEPs.

Notes de la COGEST :  Il est difficile de lutter contre ce parasitage en plaine en raison de la
porosité entre le réseau d’égout et la nappe phréatique.

VILLE DE SION – RAPPORT STATUTS ASTEC – Commission de Gestion – 22 septembre 2025  Page 5 sur 8

La commune de Sion offrira ses services tels que la direction de travaux, la direction technique
et commerciale, et la comptabilité (si pas attribué à une fiduciaire)

 Sur quelle base ? Est-ce que les tarifs ont été négociés et acceptés par les autres
communes ?

Le personnel et la direction technique sont confiés à la Commune de Sion, comme pour l’ASEC.
Ceux-ci correspondent à un tarif moyen de 80.-/heure.

Il est fait mention d'une augmentation de 15 % des taxes

 Quelle est la fourchette actuelle selon le règlement en vigueur accepté par le CG ?

 L’avenant du règlement n’est apparemment pas disponible sur le site de la Ville

En décembre 2012, le Conseil Général a arrêté les fourchettes suivantes :

 Taxe de raccordement de 1 à 1.5 CHF/m3  actuel 1.25-1.50 CHF/m3

 Taxe de base de 0.175 à 0.225 CHF/m3  actuel 0.19 CHF/m3

 Taxe de quantité de 0.8 à 1.2 CHF/m3  actuel 1.09 CHF/m3

Notes de la COGEST :  Ces fourchettes devront être adaptées. La piste d’une augmentation
graduelle, basée sur les recommandations de M. Prix, est actuellement à l’étude. Une adaptation
du règlement devra dans ce cas être soumise au Conseil Général.

Comment a été fixé le prix du mètre carré (CHF 150.-) pour la parcelle 10217 d’une surface de
20'500 mètres carrés ?

Le prix de la zone adjacente récemment vendue a été fixé à 150 CHF/m2 par Armasuisse,

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Évaluation par la COGEST

Retour d’expérience de la STEP de Chandoline (ASEC)
L’expérience positive d’un modèle similaire sur l’ASEC démontre de la solidité du modèle proposé.

Représentation au sein de l’assemblée des délégués
La Ville de Sion n’est pas majoritaire dans la représentation au sein de l’assemblée des délégués
et du comité de direction. La COGEST a soulevé une éventuelle perte de contrôle de la Ville sur ses
infrastructures. Cependant, elle souligne une volonté d’ouverture et de coopération auprès des
communes partenaires. De plus, elle relève que la Ville conservera la direction et l’exploitation des
installations (Art. 49 et Art. 50 des statuts).

Terrain
La COGEST relève la préférence d’une vente des terrains au lieu d’octroyer un droit de superficie.
Cela permettra d’alléger les comptes de la Ville et d’augmenter son taux d’autofinancement. Le
terrain n’aura pas d’autres affectations possibles à long terme.

Afin de garantir la pérennité dans la gestion de la STEP, la COGEST propose d’insérer dans l’acte
de vente une clause instituant, en cas de dissolution de l’association, un droit de retour du terrain
et de ses installations au profit de la commune.

Évolution des taxes sur l’eau
La COGEST relève la nécessité d’augmenter prochainement les taxes sur les eaux usées. Elle note
la volonté de la Ville d’appliquer cette augmentation de façon graduelle et supportable pour les
différents ménages, dans la mesure où cette taxe touche tous les foyers sans distinction de leurs
revenus.

Ceci nécessitera une réévaluation du règlement de l’assainissement urbain de la Ville avec une
révision des fourchettes de prix à la hausse. Les taxes sédunoises sur l’eau sont en dessous de la
moyenne suisse.

Coopération intercommunale
Le Plan général d’évacuation des eaux (PGEE) actuel date de 2002, il est prévu de réaliser un PGEE
par STEP afin de séparer les versants.

Chaque nouvelle construction suit déjà le principe de séparation d’eaux claires des eaux usées,
afin de ne pas surcharger les STEPs avec des eaux claires parasites. Cependant il s’agit d’un travail
de longue haleine. La transformation s’effectuera progressivement, au gré des rénovations de
bâtiments et de routes. La finalisation des séparatifs s’étalera sur plusieurs décennies.

Place du Conseil Général
La COGEST regrette le fait que le Conseil Général, en tant qu’organe législatif, n’ait pas été associé
à l’élaboration de ces statuts. Elle souhaite qu’à l’avenir, le Conseil Général soit davantage intégré
aux démarches préparatoires, par exemple par le biais de consultation, afin que son approbation
ne se limite pas à une simple validation d’un projet déjà élaboré.

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Remerciements
La COGEST remercie le conseiller municipal M. Raphaël Marclay, le Chef de service des travaux
publics et Environnement, M. Patrick Astori ainsi que le responsable des STEPs, M.Frédéric Clerc,
pour leur présentation du projet de l’ASTEC et de la STEP de Châteauneuf, ainsi que pour l’accueil
qui nous a été réservé.

Conclusion et vote
Le projet présenté par le Conseil Municipal nous a paru raisonnable et équilibré. Les compromis
réalisés permettent d’aboutir à une solution commune qui profitera, en définitive, tant à Sion
qu’aux communes voisines.

Ce projet est également un jalon important pour la planification d’un PGEE par versant. Enfin, la
présentation du dicastère « Travaux publics et environnements » a démontré de la volonté de
transparence du personnel ainsi que son implication.

La COGEST a accepté le message du Conseil Municipal avec 13 « oui », 0 « non » et 1 « abstention »
et recommande au Conseil Général :

a) d’accepter la vente de la parcelle no 10217 à Sion, d’une surface de 20’500m2 pour le
montant de CHF 3’075’000.00 à l’ASTEC ;

b) d’accepter la vente des installations existantes à la valeur comptable résiduelle au 31
décembre 2024 de CHF 6’675’000.00 à l’ASTEC;

c) d’adopter les statuts de l’Association de la STation d’Épuration de Châteauneuf (ASTEC);

d) d’accepter une responsabilité subsidiaire et solidaire des membres sur les engagements
pris par l’Association.

Sion, le 22 septembre 2025

 Le Président

Christophe Pitteloud

Le Rapporteur

Lucien Zuber

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Présences

Membres permanents

N° Nom, Prénom, Parti 08.09.2025 15.09.2025 22.09.2025
1 Pitteloud Christophe, Le

Centre
Président

X X X

2 Zuber Lucien, PS
Rapporteur

X X X

3 Reist Martin, UDC
Vice-président

4 Mudry Courtine Ariane, Les
Verts
Vice-rapporteure

X X X

5 Berra-Puglisi Marie, Le
Centre

X X X

6
Beytrison Sacha, PLR X X X

7
Crettaz Océane, UDC  X X

8 D’Andrès Aurélien, Le
Centre

X X X

9 De Lavallaz Valérie, Le
Centre

X  X

10
Donon Yves, PS  X X

11
Eggel Artémis, PLR X X X

12
Emery Nicolas, PLR X X X

13
Micheloud Florian, Le Centre X X X

14
Rey Édouard, Le Centre

15 Thiéssoz Reynard Annie,
Les Verts

X X X

Remplaçants / Remplaçantes

N° Nom, Prénom, Parti 08.09.2025 15.09.2025 22.09.2025
1

Benjamin Cochrane, UDC X

2
Giuseppe Di Donna, UDC X X

3
David Perruchoud, UDC   X

4

parent_type: agenda


Rapport impact trafic généré Citec

text:
: Commune de Sion

 Sion, nouvelle zone industrielle des Iles

Impacts du trafic généré

Version 2  21 août 2017

 INGENIEURS CONSEILS

Citec Ingénieurs Conseils SA

15, rue Oscar Monay

CH-3968 Veyras-sur-Sierre

Tél +41 (0)27 456 39 24

Fax +41 (0)22 809 60 01

e-mail: citec@citec.ch

www.citec.ch

Aménagements
Modélisation
Planification

Ferroviaire

Régulation du trafic
Transports urbains

Large events

Genève  Vaud  Valais  Neuchâtel  Jura  Paris  Lyon  Torino

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Contrôle qualité

Version Auteur(s) Vérificateur(s) Date de validation

R.16186.0 PF  23 juin 2017
R.16186.0 - v2 PF  21 août 2017

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Sommaire

1. Introduction 3
1.1.  3
1.2.  3

2. Le projet de nouvelle ZI des Iles 4
2.1. Potentiel de la zone 4
2.2. Estimation du besoin stationnement 4
2.3. Estimation du trafic généré 6
2.4.  6

3.  8
3.1. Situation actuelle 8
3.2. Situation future avec projet 10

4. Synthèse et recommandations 12

5. Annexes 13
Annexe 1. Listes des figures et tableaux 14

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1. Introduction

1.1. Contexte
En lien avec les développements en cours dans le quartier au Sud de la gare (ville
du 21ème siècle), la Commune de Sion doit mettre en place les conditions
nécessaires aux mutations des activités artisanales et industrielles existantes.

aménager une nouvelle zone industrielle dite « Les Iles » sur des parcelles agricoles

Sion-Ouest) et le réseau cantonal et dont certaines pourraient être relativement
rapidement équipées.

en cours de validation. Partant de
là, la Ville de Sion souhaite que Citec vérifie les différents aspects en lien avec

(ou du trafic généré par le projet).

1.2. Périmètres d
Les deux périmètres suivants sont à considérer :

 Le périmètre restreint, les parcelles prévues pour le PAD.

 Le périmètre élargi

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2. Le projet de nouvelle ZI des Iles

2.1. Potentiel de la zone
La nouvelle zone industrielle des Iles est caractérisée par (éléments coordonnés
avec le groupe de travail et la Ville de Sion) :

 75'000 m2 de surface brute de plancher.

 Soit un total estimé de quelques 800 à 850 emplois (surface moyenne de
90m2/emploi).

2.2. Estimation du besoin stationnement

Ville de Sion), le besoin en stationnement est de :
 600 à 650 places de stationnement voiture pour les employés (véhicules

), soit une surface totale
 15'000 m2.

 100 à 125 places de stationnement voiture supplémentaires pour les clients
/ visiteurs des entreprises de la zone industrielle.

Finalement, prévoir également des places de stationnement vélos : ordre de
grandeur de 150 places vélos pour les employés et 40-50 places pour les clients /
visiteurs.

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Figure 1

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2.3. Estimation du trafic généré
Partant des approches habituelles (ratios types basés sur les surfaces, sur le
dimensionnement stationnement ou sur les usagers), le trafic total généré par

 vhc/j (valeur totale sur 24h,
deux sens confondus).
Aux heures de pointe du matin (HPM) et du soir (HPS), les valeurs estimées sont
résumées dans le tableau 1 ci-dessous, soit entre 500 et 600 uv/h deux sens
confondus.

Tableau 1  Trafic généré à HPM/HPS

Direction
Heure de pointe du matin

HPM [uv/h]
Heure de pointe du soir

HPS [uv/h]
Entrée dans la ZI 400-450 175-200
Sortie de la ZI 100-125 350-400
Total 500-575 525-600

2.4.
Le trafic généré est distribué et affecté au réseau routier disponible sur la base des
hypothèses complémentaires indiquées sur la figure 2 ci-contre.

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Figure 2  Hypothèses de distribution et

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3.

3.1. Situation actuelle

Trafic journalier moyen
La figure 3 ci-contre renseigne les charges de trafic journalières moyennes (TJM)

 (valeur totale sur 24h, deux sens confondus).
La rue de la Traversières (ou jonction de Sion-Ouest) est très sollicitée avec des
valeurs comprises entre 15'000 et 25'000 vhc/j. A proximité de la future zone
industrielle, les valeurs sont relativement basses (2'000 vhc/j sur la route des Iles,

Fonctionnement des carrefours
Les charges dites « de dimensionnement » utilisées pour la vérification du
fonctionnement des carrefours (calculs de capacité) correspondent à celles de

Les réaménagements récents de la jonction autoroutière de Sion-Ouest ont
globalement bien amélioré la situation. Désormais, les deux giratoires de la
jonction bénéficient de suffisamment de capacité, même en heures de pointe (55%
pour la bretelle nord, 60% pour la bretelle sud à HPS). Les autres giratoires de la rue

 ont aussi
actuel (75% pour le giratoire Drague/Traversière/Aproz qui est le giratoire qui sera
forcément le plus impacté par le projet), excepté le giratoire Aéroport/Traversière qui
est proche de la saturation (95% de capacité utilisée à HPS ; la branche sortie de

pour le calcul).

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Figure 3  Situation actuelle : TJM et capacités utilisées

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3.2. Situation future avec projet

trafic supplémentaire généré par la nouvelle zone (et pas une augmentation générale
de la mobilité supplémentaire). Ce trafic est par contre considéré comme étant
entièrement supplémentaire (vérification côté sécurité).

Trafic journalier moyen
Ainsi, la figure 5 ci-contre illustre les charges de trafic journalières moyennes
(TJM futur) y compris le trafic généré par le projet.
Comme attendu, la charge journalière moyenne de la route des Iles est triplée
en son extrémité Est (6'000 vhc/j ), le trafic

(+3'500 vhc/j,
soit quelques 10'500 vhc/j en situation future avec projet).
A partir du giratoire Drague/Traversière/Aproz, le trafic se disperse ensuite
fortement entrainant de plus faibles augmentations (ou des impacts relativement
faibles) de charges en section, notamment à hauteur de la jonction autoroutière.

Fonctionnement des carrefours
Comme attendu, le giratoire Drague/Traversière/Aproz est le giratoire le plus
fortement impacté par le projet. (+55% de capacité utilisée, soit un total futur
estimé à 130%) ante

Figure 4  Giratoire Drague/Traversière/Aproz, vue aérienne

Les autres giratoires sont moins impactés par les augmentations de charges et la
capacité utilisée du giratoire Aéroport/Traversière passe à 100% (mais impact du
projet faible ; +5%).

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Figure 5  Situation future avec projet : TJM et capacités utilisées

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4. Synthèse et recommandations
du réseau et des carrefours dans le périmètre

(périmètre élargi) est bon depuis le réaménagement des deux bretelles
autoroutières et malgré les charges importantes sur la rue de la Traversière.

2 de SBP), la future zone industrielle des Iles génère un
trafic de +3'500 à 4'000 vhc/j. Ce dernier impacte particulièrement le giratoire

one : giratoire saturé à long
terme  -à-
Iles
Ouest  ; les autres branches ne sont pas saturées, la nouvelle zone

dans une moindre
mesure sur sur la jonction autoroutière.

ans le giratoire pour la branche
«  » ; la capacité

la station essence (voie de présélection pour le tourne-à-gauche en deux temps).

La zone industri te en quatre étapes distinctes. Après
approximativement un remplissage de 50% de la zone  m2
de SBP), le giratoire Drague/Traversière/Aproz atteindra la saturation ; à partir

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5. Annexes

Sommaire des annexes

Annexe 1. Listes des figures et tableaux 14
A 1.1. Liste des figures 14
A 1.1. Liste des tableaux 14

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Annexe 1. Listes des figures et tableaux

A 1.1. Liste des figures
Figure 1  ....................................... 5
Figure 2  Hypothèses de distributio  ................................... 7
Figure 3  Situation actuelle : TJM et capacités utilisées ............................................ 9
Figure 4  Giratoire Drague/Traversière/Aproz, vue aérienne ................................ 10
Figure 5  Situation future avec projet : TJM et capacités utilisées ........................ 11

A 1.1. Liste des tableaux
Tableau 1  Trafic généré à HPM/HPS ....................................................................... 6

Do
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