name: Présentation P. Varone liaison plaine-montagne

text:
Sion

et sa liaison plaine-montagne

par M. Philippe Varone

Président de Sion

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Sion, un nouveau territoire de la plaine à la

montagne

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Le mi-coteau, à 1500 mètres d’altitude

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La montagne, à 2300 mètres d’altitude

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La mobilité, enjeu du développement régional

• Sion s’est agrandie en direction de la montagne

• De nouveaux territoires qui vont de 400 à 2300 mètres

d’altitude

• Comment relier ces territoires ?

• Comment exploiter les nouveaux potentiels ?

• La mobilité est un enjeu central pour faire vivre ce nouvel

espace commun

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Repenser le transport

• Territoires aujourd’hui connectés par la route

• La desserte routière est de plus en plus compliquée et coûteuse

à entretenir

• Besoin d’une alternative utilisable 365 jours par an

• Besoin d’un transport sûr, rapide, écologique

• Le câble, un choix naturel et raisonnable

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Les atouts du câble

• Renforce le nœud de mobilité de la gare, nouveau cœur de Sion

• Relie le centre-ville avec le mi-coteau, où un nouveau quartier

d’habitation est prévu

• Offre une connexion directe avec la montagne et le domaine skiable

des 4 Vallées

• Permet de repenser la desserte en bus des villages du coteau, avec

la création d’une boucle à mi-coteau

• Offre une alternative à la route

• Permet le report modal vers la télécabine

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Connexion des territoires

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Transport Régional Voyageurs (TRV)

• Estimation des investissements: 24 millions de francs (+/- 20%)

• Demande de reconnaissance en Transport Régional Voyageurs (TRV)

• Le TRV implique un financement de la Confédération et du Canton

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Répartition des coûts pour le TRV

INVESTISSEMENTS:

• 50% Confédération (à fonds perdus)

• 35% Canton (sans intérêts)

• 15% Commune (amortissement sur 25 ans)

EXPLOITATION:

• 63% Confédération

• 32% Canton
• 5% Commune

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Calendrier envisagé

• Février 2019: dépôt du pré-dossier à l’Office fédéral des transports

• Eté 2019: dépôt définitif de la demande de concession et

d’approbation des plans

• Mars 2020: obtention de la concession et de l’autorisation de

construire

• Juin 2020: début des travaux

• Décembre 2021 – début 2022: mise en exploitation

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Synthèse des enjeux et objectifs

• Connexion de 3 milieux complémentaires (plaine/ mi-coteau/ haute

montagne)

• Accessibilité extraordinaire

• Outil de développement du tourisme 4 saisons dans toute la région

• Produit exceptionnel pour le Valais et les Alpes

• Nouveau potentiel pour la recherche et l’innovation (EPFL)

• Outil de marketing urbain afin d’attirer des entreprises et des habitants

(potentiel d’accroissement du revenu fiscal)

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Merci de votre attention
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parent_type: agenda


Rapport CEU budget 2019 - amendement

text:
VILLE DE SION – Amendements Budget 2019 – CEU – 3 décembre 2018   1

RAPPORT

de la commission d'environnement et

d'urbanisme

au

CONSEIL GENERAL

Concernant

Les amendements

BUDGET 2019

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VILLE DE SION – Amendements Budget 2019 – CEU – 3 décembre 2018 2

Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme a été chargée de l'examen des

amendements déposés.

La Commission s’est réunie à 1 reprise pour l’analyse des 15 amendements qui lui ont été

soumis.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissances des amendements.

La Commission a accepté l'entrée en matière à l'unanimité des 9 membres présents.

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VILLE DE SION – Amendements Budget 2019 – CEU – 3 décembre 2018   3

II EXAMEN DES AMENDEMENTS

2. Economie & Tourisme

Comptes
Numéro

rubrique

Titre /

sous-titre

Montant

budget

Montant

amendé
Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

commission

Inv.

266.50

Aéroport

1’200’00

0

1’100’00

-  100’000

L’avenir de l’aéroport est loin d’être garanti,

preuve en est la suppression des vols

organisés par « Air Glacier » facilitant les

vacances des Valaisans hors de Suisse. De

plus, la compagnie Powdair a abandonné

récemment son projet de vols au départ et  à

destination de notre ville. Il faut se rendre à

l’évidence : notre bassin de clientèle

n’intéresse pas les compagnies charters et

ne permet pas la mise en place de vols de

ligne. En dehors de vols de plaisance et de

l’arrivée de jets privés, il va être difficile de

développer d’autres activités à partir de

notre aéroport.

Avant de trouver une solution pour sortir de

cette impasse et en attendant l’arrivée

d’investisseurs privés, nous proposons de

réduire autant que possible les

investissements destinés à cette

infrastructure en renonçant provisoirement à

l’amélioration du parking de longue durée.

Les Verts

OUI

Les 2 questions sont pertinentes pour la

CEU.

La mise en attente du parking longue

durée peut être entendue et pour la

CEU cela semble effectivement ne pas

être une priorité.

Dés lors la CEU propose d’accepter cet

amendement par 7 voix pour et 2 voix

contre et une abstention.

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VILLE DE SION – Amendements Budget 2019 – CEU – 3 décembre 2018 4

Inv.

266.50

Aéroport

1’200’00

0

1’100’00

0

-  100’000

L’avenir de l’aéroport est loin d’être garanti,

preuve en est la suppression des vols

organisés par « Air Glacier » facilitant les

vacances des Valaisans hors de Suisse. De

plus, la compagnie Powdair  a abandonné

récemment son projet de vols au départ et  à

destination de notre ville. Il faut se rendre à

l’évidence : notre bassin de clientèle

n’intéresse pas les compagnies charters et ne

permet pas la mise en place de vols de ligne.

En dehors de vols de plaisance et de l’arrivée

de jets privés, il va être difficile de développer

d’autres activités à partir de notre aéroport.

Avant de trouver une solution pour sortir de

cette impasse et en attendant l’arrivée

d’investisseurs privés, nous proposons de

réduire autant que possible les

investissements destinés à cette infrastructure

en renonçant provisoirement à l’amélioration

de l’aménagement du secteur Nord.

Les Verts

OUI

En fonction du choix du premier

amendement (acceptation) concernant cet

rubrique (un seul amendement acceptable

possible, dommage !) , la CEU propose

par défaut de refuser cet amendement.

Dés lors la CEU propose de refuser cet

amendement par 4 voix contre et 3 voix

pour et 3 abstentions.

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VILLE DE SION – Amendements Budget 2019 – CEU – 3 décembre 2018 5

3. Education & Culture

Comptes
Numéro

rubrique

Titre /

sous-titre

Montant

budget

Montant

amendé
Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

commission

Inv.

308.50

Bâtiments

scolaires

investis.

propres

2'050’00

0

2'150’00

0

+ 100’000

Des travaux de rénovation sont planifiés

dans la plupart des centres scolaires

sédunois. Un de ces centres ne figure plus

depuis quelque temps à la rubrique 308.50

Bâtiments scolaires investissements

propres. Il s’agit de l’école des Collines.

Même si ce bâtiment va être à l’avenir

destiné à d’autres fonctions, il est important

d’ici là de s’assurer que les élèves qui le

fréquentent soient suffisamment protégés

contre les risques sismiques et d’incendie.

C’est la raison pour laquelle nous proposons

d’amender cette rubrique de la somme de

100'000 frs.

Les Verts

OUI

Selon le service, visité par la CEU l’année

dernière, le budget est établi selon un

planning clair des rénovations et selon la

disponibilité des vacances. La CEU fait

confiance au service et à l’établissement

du budget dans le domaine.

Dés lors la CEU propose de refuser cet

amendement par 6 voix contre et 2 voix

pour et 2 abstentions.

Inv.

308.50

Bâtiments

scolaires

investis.

propres

2'050’00

0

2'150’00

0

+ 100’000

Nous demandons d’augmenter cette

rubrique afin d’avoir un montant

supplémentaire pour avancer dans les

mises en conformité aux normes

sismiques et de feu des bâtiments

scolaires. Lors de l’analyse du budget il a

été constaté que certains bâtiments

scolaires n’étaient pas aux normes, dû

notamment au fait que ces mises aux

normes se faisaient en fonction du budget.

Ce montant a déjà été réduit de 300'000 par

rapport au Budget 2018, qui était de

2'350'000 CHF. Il nous paraît important

d’augmenter ce budget afin d’avancer dans

ces travaux qui sont impératifs pour la

sécurité des élèves.

AdG

OUI

Idem

Dés lors la CEU propose de refuser cet

amendement par 6 voix contre et 2 voix

pour et 2 abstentions.

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VILLE DE SION – Amendements Budget 2019 – CEU – 3 décembre 2018 6

6. Travaux publics & Environnement

Comptes
Numéro

rubrique

Titre /

sous-titre

Montant

budget

Montant

amendé
Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

commission

Fonct.

601.314

Entretien

 du

réseau

routier

1’500’00

0

1’900’00

0

+ 400’000

Le territoire communal s’est bien agrandi

depuis la fusion avec Salins puis les

Agettes. Dans ces endroits particulièrement

exposés et ailleurs sur la commune, l’état

des routes laisse à désirer, notamment suite

aux rigueurs de l’hiver dernier. Par ailleurs,

cette rubrique est souvent concernée par

des demandes de crédits supplémentaires.

Le groupe PDC propose dès lors

d’augmenter de CHF 400'000 le montant au

budget en demandant au chef de service

concerné de garder un certain montant pour

d’éventuels imprévus. Des routes en bon

état ne sont pas uniquement une question

de confort pour les automobilistes, mais

également un gage de sécurité et plus

particulièrement pour les deux roues et les

cyclistes. Enfin, mieux entretenir le réseau

aujourd’hui permettra d’éviter des

réparations trop importantes à l’avenir.

PDC

     OUI

Si le budget ne semble pas adéquat, le

service devrait demander et justifier un

montant supplémentaire l’année

prochaine.

La CEU s’interroge sur cette planification

financière et les montants mis au budget.

Voir aussi conclusion du rapport CEU sur

le budget 2019.

La CEU ne peut se déterminer sur cet

amendement car parité du vote :

  5 voix contre et 5 voix pour.

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VILLE DE SION – Amendements Budget 2019 – CEU – 3 décembre 2018 7

Inv.

601.50

Voirie

Investis.

propres

3’400’00

0

3’450’00

0

+ 50’000

Les bandes cyclables constituent un premier

pas en vue de l’instauration de la mobilité

douce dans notre ville. Cependant, elles ne

conviennent pas à l’ensemble des usagers du

vélo (personnes peu à l’aise dans le trafic

routier, jeunes enfants, par exemple…). Pour

cette population, il semble que les pistes

cyclables constituent une solution plus

adéquate. Les usagers précités s’y sentent

plus en sécurité. Par conséquent, nous

demandons que le montant amendé soit

destiné à une étude concernant la possibilité et

la faisabilité de réaliser une première véritable

piste cyclable dans notre ville en vue d’inciter

un maximum de personnes à utiliser le vélo

lors de leurs déplacements.

Les Verts

OUI

La CEU a débattu sur les pistes cyclables

à Sion, leur rôle, leur lieu et du montant

proposé par l’amendement.

 Dés lors la CEU propose d’accepter cet

amendement par 5 voix pour et 3 voix

contre et 2 abstentions.

Inv.

601.50

Voirie

Investis.

propres

3’400’00

0

3'200’00

0

- 200’000

À la suite de la votation du 23 septembre 2018
sur l’arrêté fédérale au sujet des pistes
cyclables et les chemins pédestres acceptée
par le peuple :

Avec l’amendement constitutionnel, la
Confédération aurait donc la responsabilité
d’établir les mêmes principes pour les pistes
cyclables que pour les randonnées pédestres
et des sentiers pédestres. Par conséquent, un
nouveau transfert de compétences des
communes et des cantons vers la
Confédération est en cours.

Jusqu’à présent, ces tâches ont été assumées
par les communes et les cantons.

Ce que les initiants demandent est clair. Ils

veulent plus de voies cyclables financées par

la Confédération ou par le Fonds pour les

routes nationales et le trafic d'agglomération

UDC

OUI

La CEU rappelle le contenu la votation

(rôle des cantons et des communes dans

le domaine)

Dés lors la CEU propose de refuser cet

amendement par 6 voix contre et 2 voix

pour et 2 abstentions.

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VILLE DE SION – Amendements Budget 2019 – CEU – 3 décembre 2018 8

Inv

601.50

Voirie

Investis.

propres

3’400’00

0

3’200’00

0

-200’000

Suppression des frais d'études (agglo)
De nombreuses démarches ont été entreprises
auprès de la Confédération, de nombreux frais
d'études consentis. Pourtant les résultats sont
peu nombreux. Les réalisations prévues ici
concernent le premier packs de mesures, la
deuxième étape de réalisation n'a pas débuté
et nous lançons d'ores et déjà les frais
d'études pour un xème pack de mesure sans
recul sur la pertinence et l’efficacité des
premières démarches.

UDC

OUI

L’Agglo est essentiel pour la ville et

encore plus la régionalisation.

Dés lors la CEU propose de refuser cet

amendement par 10 voix contre et 0 voix

pour et 0 abstention.

Inv.

610.50

Places de

parc

Investis.

propres

1’500’00

0

1’300’00

0

- 200’000

Le parking des Roches Brunes va bientôt être

inauguré. Un nouveau parking est en

construction par la Fondation St-Joseph au

nord de la ville. Le projet d’agrandissement du

parking de la Planta sera à l’étude en 2019. Le

projet cours de Gare prévoit de nombreuses

places de parc. Des discussions sont en cours

pour trouver des solutions afin de mutualiser

des places de parc de certains grands

parkings commerciaux. Enfin, la construction

de deux nouveaux parkings d’échange est

prévue au Ronquoz et à Chandoline. Ainsi, le

groupe PDC estime qu’une étude de 200'000

francs pour un futur parking au sud de la gare

est prématuré. Et si le parking projeté est lié

au projet de la future télécabine, notre groupe

attend que la commune obtienne le

financement de ce projet (cf. amendement de

la rubrique 856.58).

Nous tenons également à préciser que les

parcages en zone industrielle (Etavis – Urfer)

sont plus souvent le fait de gens qui ne veulent

pas payer que par manque de places de parc.

PDC

OUI

La CEU se pose la question de l’utilité

(taille et localisation) de 3 nouveaux

parkings dans le secteur  « sud de Gare »

(Chandoline, Ronquoz + le silo)

Dés lors la CEU propose d’accepter cet

amendement par 6 voix pour, 1 voix

contre et 3 abstentions.

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VILLE DE SION – Amendements Budget 2019 – CEU – 3 décembre 2018 9

7. Bâtiments & Constructions

Comptes
Numéro

rubrique

Titre /

sous-titre

Montant

budget

Montant

amendé
Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

commission

Inv.

701.50

Bâtiments

communa

ux

Invest.

propres

3'470’00

0

3’520000

+ 50’000

Etude pour un musée archéologique ou

pour un pavillon d’exposition temporaire.

Nous proposons d’augmenter cette

rubrique afin de faire une première étude

pour la mise en valeur des vestiges

archéologiques néolithiques de notre ville.

Suite aux nouvelles découvertes faites à

Don Bosco et devant la Médiathèque,

nous sommes convaincus que Sion doit

prendre l’initiative et inciter le canton à

planifier une mise en valeur de ce

patrimoine unique, et de le faire à Sion.

AdG

OUI

Attention, le rôle de la commune

concernant l’archéologie est très limité car

dépendant exclusivement du Canton. Par

contre, il n’est pas interdit que la

commune réfléchisse à une implantation

judicieuse en coordination avec le Canton.

Dés lors la CEU propose d’accepter cet

amendement par 6 voix pour et 3 voix

contre et 1 abstention.

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VILLE DE SION – Amendements Budget 2019 – CEU – 3 décembre 2018 10

8. Urbanisme & Mobilité

Comptes
Numéro

rubrique

Titre / sous-

titre

Montant

budget

Montant

amendé
Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

commission

Fonct.

852.301

Parcs et

jardins

Traitements

1'816’000

1’916’000

+ 100’000

Les 15.6 EPT actuels suffisent tout juste à

assurer l’entretien des parcs et jardins de notre

ville. Un site comme le « Cour Roger Bonvin »,

par exemple, a largement augmenté la charge de

travail du personnel. Il est donc temps de

renforcer l’équipe actuel en mettant au budget un

poste supplémentaire. Une telle décision

permettra d’améliorer les conditions de travail des

employés et garantira au mieux l’entretien de

l’ensemble de nos surfaces consacrées aux parcs

et aux jardins.

Les Verts

OUI

La CEU constate effectivement qu’il n’y a

pas assez d’espaces verts en ville mais il ne

semble pas que l’entretien actuel soit

lacunaire, ni que les conditions de travail des

employés soient compliquées.

Dés lors la CEU propose de refuser cet

amendement par 9 voix contre , 1 voix pour

et 0 abstention.

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VILLE DE SION – Amendements Budget 2019 – CEU – 3 décembre 2018 11

Inv.

852.50

Parcs et

jardins

Invest.

propres

2’000’000

1’900’000

- 100’000

Le montant prévu pour l’étude d’une nouvelle

place de la planta, hors étude parking, était de

CHF 100'000 au budget 2018. Le groupe PDC a

compris que ce montant n’avait pas été utilisé en

2018. Par contre, ce que nous ne comprenons

pas, c’est que cette étude coûte, une année

après, le double. Nous estimons qu’avec 100'000

francs d’étude c’est suffisant, comme ça l’était en

2018. Nous tenons à souligner que ce montant a

été déplacé du service des travaux publics au

service de l’urbanisme et de la mobilité. Ce projet

sera donc conduit par ce dicastère alors que le

parking de la Planta sera logiquement conduit par

les travaux publics. Au vu des imbrications des 2

projets, ne serait-il pas logique que le projet soit

géré par les travaux publics avec une

collaboration du service de l’urbanisme et de la

mobilité ?

Enfin, le groupe PDC constate que la place de la

Planta a déjà fait l’objet de plusieurs études,

jamais abouties et, semble-t-il, non réutilisables.

PDC

OUI

Pour autant que le cahier des charges du

projet ait été modifié, la CEU s’interroge de

ce montant de 100'000.- supplémentaire

entre 2018 et 2019.

Comme déjà mentionné à des nombreuses

reprises, la CEU serait intéressée à

comprendre et suivre de la genèse à la

réalisation et non pas uniquement de voter

pour un crédit de réalisation de projets de

cette importance.

Dés lors la CEU propose d’accepter cet

amendement par 8 voix pour et 0 voix contre

et 2 abstentions.

Inv.

852.50

Parcs et

jardins

Invest.

propres

2'000’000

2’100’000

+ 100’000

Le nombre de constructions d’immeubles ne

cessent d’augmenter dans notre cité, limitant ainsi

les espaces de verdure et de détente pour les

habitants. Depuis quelque temps, la ville a montré

une volonté de réaliser des espaces publics

verdoyants, agréables et attractifs. Cette

démarche est à saluer et répond à un réel besoin.

Soucieux du bien être de la population, les Verts

proposent de réaliser un effort supplémentaire à

ce niveau en majorant cette rubrique de 100’000

CHF.  Cette somme devrait être consacrée plus

particulièrement à l’arborisation des rues et des

parcs publics.

Les Verts

OUI

La CEU est totalement d’accord d’augmenter

le nombre et la qualité des espaces verts,

mais se pose la question du montant

proposé.

Dés lors la CEU propose d’accepter cet

amendement par 5 voix pour et 3 voix contre

et 2 abstentions.

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VILLE DE SION – Amendements Budget 2019 – CEU – 3 décembre 2018 12

Inv.

856.58

Mobilité

Autres

dépenses à

amortir

300’000

100’000

- 200’000

La demande de concession pour la liaison plaine-

montagne sera déposée à Berne en début

d’année prochaine. Le dossier est donc complet à

ce stade. La seule chose qui manquera encore

après l'obtention de la concession, c’est le

financement. La municipalité nous explique que

ce financement sera obtenu auprès du canton

(35%) et de la Confédération (50%) car cette

liaison sera considérée comme transport public.

Ce qu’il faut savoir c’est que pour obtenir le titre

de transport publique, la télécabine doit desservir

un habitat d’au minimum 100 personnes

domiciliées. Cet état de fait n’est pas avéré à ce

jour, malgré les efforts de notre Conseil

communal pour nous persuader que nous

transporterons par bus les habitants de

Veysonnaz et des Agettes au fond de la piste de

l’ours pour ensuite redescendre en cabine en

plaine. Sans oublier le futur quartier du fond de la

piste de l’ours qui viendrait combler le manque de

résidents à l'année pour obtenir les dites

subventions.

Au-delà de toutes ces suppositions, que l’on y

croit ou pas, le groupe PDC propose d’amender le

montant de CHF 200'000 dédié aux études pour

cette liaison plaine-montagne, et ceci tant que la

commune n’aura pas obtenu les subventions

mentionnées ci-dessus, ou alors qu’elle fasse

figurer le montant de l'investissement dans la

prochaine planification financière. Pour

information, le coût de la télécabine prévue entre

les Haudères et Arolla est estimé à ce jour à CHF

25 millions. Enfin, nous rappelons que notre

commune a déjà dépensé pour environ CHF

900'000 d’études pour ce projet. Par cet

amendement, le groupe PDC veut éviter à notre

municipalité la même désillusion que lors du

projet du déplacement de la piscine découverte

qui, après plusieurs centaines de milliers de

francs d’études, s’est avéré trop onéreux pour

notre commune.

PDC

OUI

Est-on pour ou contre une liaison câblée

plaine-montagne, telle est la question ?

Les membres de la CEU sont partagés.

Dés lors la CEU propose de refuser cet

amendement par  5 voix contre et 3 voix pour

et 2 abstentions.

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VILLE DE SION – Amendements Budget 2019 – CEU – 3 décembre 2018 13

9. Sport, jeunesse & loisirs

Comptes
Numéro

rubrique

Titre /

sous-

titre

Montant

budget

Montant

amendé
Différence Justification succincte

Dépositair

e

Recevable

Remarques et vote de la

commission

Inv.

902.50

Piscine

Invest.

propres

1’650’00

0

150’000

-1’500’000

Il est impensable de budgetiser des montants
pour un projet devant obtenir l'aval du conseil
général alors que ni celui-ci, ni les
commissions n'ont pus examiner le message,
solliciter des précisions de la commune ou se
prononcer sur le fond du dossier. Utiliser le
prétexte d'une mise aux normes parfaitement
inutiles si les rénovations/agrandissement ne
sont pas effectués et le crédit supplémentaire
refusé n'a pas de sens. Il n'y a pas lieu de
signer un chèque en blanc.
De plus, la démarche de la municipalité dans
le dossier des piscines de la Ville a été au
mieux contradictoire au pire fallacieuse.
Lorsque la Ville souhaitait favoriser son projet
de centre ludique et aquatique, elle a pointé
l'absence de solutions pour agrandir le site de
la Blancherie en désignant l'ouvrage comme
vétuste. Elle a émis un préavis négatif sur le
postulat PDC pour un site aux Iles pour
avancer sur le centre ludique. Le projet
soutenu par la Ville au stade de l'étude a été
abandonné en raison des coûts qu'il impliquait
et ce à raison. Il a cependant nécessité du
temps pour mûrir. Ici, tout est prêt, les
solutions sont là, la question de la vétusté
n'est soudain plus d'actualité. De même, plus
de problèmes de taille, on avait sous le coude
quelques 3000 m2...
Il est donc nécessaire que le conseil général et
les commissions se penchent sur cette
question. Il en va de même pour les groupes
politiques qui ne partageaient pas une vision
commune quant à l'avenir des piscines en ville
de Sion.

UDC

OUI

Pas de remarques

Dés lors la CEU propose de refuser cet

amendement par  5 voix contre et 1 voix

pour et 4 abstentions.

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VILLE DE SION – Amendements Budget 2019 – CEU – 3 décembre 2018   14

III           CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

La CEU a analysé l’ensemble du dossier et n’a pas d’autres remarques particulières

concernant ces amendements.

La Commission a voté sur chacun des amendements proposés selon les résultats figurant

dans le tableau. 10 membres étaient présents

Sion, le 3 décembre 2018

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

Gérard Varone      Alain Turatti

Président        Rapporteur

Liste des membres présents :

Nom
3 décembre 2018

Gérard Varone X

Alain Turatti X

Bastien Collet X

Mathieu Gachnang X

Gilles Fellay -

Sophie Trabacchi  X

Marco Marquis X

Jean-Daniel Rouiller X

Mireille Hofmann Jacquod  X

Gérard Rossier  X

Jean-Claude Hirt  X

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Communiqué

text:
CHANCELLERIE Hôtel de Ville

Grand-Pont 12

Case postale 2272

1950 Sion 2

T 027 324 11 23

F 027 324 11 88

M j.mayencourt@sion.ch

www.sion.ch

COMMUNIQUÉ

Inscriptions ouvertes pour les camps d’été Ecole-Sport et Polyspormania

Les camps d’été Ecole-Sport et Polysportmania permettent aux enfants d’allier apprentissage

scolaire et activités physiques durant les vacances d’été. Les familles ont jusqu’au 29 mai pour

inscrire leurs enfants.

La Direction des écoles primaires de Sion, en collaboration avec le Service des sports, de la

jeunesse et des loisirs, propose à nouveau deux programmes d’activités estivales destinées aux

élèves de 3H à 8H domiciliés sur le territoire communal.

École-Sport offre le matin des activités de rattrapage en français et en mathématiques et l’après-

midi, des activités sportives et récréatives. Le programme se déroule au centre scolaire des

Collines, du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h. Il n’y a pas d’encadrement

durant la pause de midi.

 Bloc 1 : du 6 au 24 juillet 2026.

 Bloc 2 : du 27 juillet au 7 août 2026.

 Tarif : CHF 60.– pour le bloc 1 et CHF 40.– pour le bloc 2

 Les chèques scolaires sont acceptés.

Polyspormania propose des semaines complètes axées sur le mouvement et la découverte de

différentes disciplines sportives. Les activités ont lieu du lundi au vendredi, de 09h00 à 11h30 et

de 13h30 à 16h00 à l’Ancien Stand. Un encadrement est prévu à midi (pique-nique à apporter).

 Du 6 juillet au 7 août 2026, avec une inscription possible à la semaine.

 Tarif : CHF 50.– par semaine.

 Les chèques scolaires sont acceptés.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 29 mai 2026, via le guichet virtuel de la Ville :

www.sion.ch/guichetvirtuel.

Renseignements au 027 324 12 63

Les élèves recevront également un formulaire avec QR code à l’école. Une fois l’inscription validée,

chaque participant recevra une convocation par courrier électronique.

Sion, le 11 mai 2026

[image: image0.png]http://www.sion.ch/guichetvirtuel

format: application/pdf

parent_type: news


name: Postulat "Pour la mise en place d'un plan canopée"

text:
Postulat:
« Pour la mise en place d'un plan canopée »

Ce printemps la Comm d 5. . .
U b . ' une e ion a m,s a disposition de ces citoyens une manière de« forêt

r arne » sur la place d I Pl , .
I , . e a anta . Cette real,sation, qui a suscité de nombreuses réactions, a

eu e mente de mettre en lu · · 1 d, · , ,
d , . . m,ere e « es,r d arbres» des Sedunoises et des Sédunois. En plus

e cette leg1t1me revendicat· · 1 d . ,
d 1

, . . ion a P us e verdure, 11 ne faut pas oublier les differentes vertus
e arbre en milieu urbain :

Les arbres épurent l'air car ils peuvent emmagasiner jusqu'à 120 kilos de CO2 au cours
de leur vie.
Les arbres fixent les particules fines, jusqu'à 20 kilos par an

~Les arbres jouent le rôle de climatiseur à échelle urbaine et permettent d'éviter les
ilots de chaleur en milieux urbains.
En hiver, les arbres limitent l'impact des vents froids et donc la consommation
énergétique liée au chauffage urbain.
Les arbres sont de véritables abris pour animaux et insectes maintenant la biodiversité
urbaine. 1

De fait, et si notre ville peut s'enorgueillir d'avoir mis en place le projet AcclimataSion, force est
de constater que, visiblement, il ne suffit pas encore. Et l'on voit apparaitre, au fil des budgets,
des amendements visant à une augmentation de la plantation de nos amis à feuilles ou à
épines. Nous doutons de la pertinence d'une telle démarche par son caractère brouillon et le
dérèglement qu'elle entrainera dans la planification des services concernés.

Conscients de l'importance des arbres en milieu urbain et désireux de voir une planification
visant à l'augmentation de leur nombre, nous souhaitons que soit mis en place un plan canopée
comme il a déjà été entrepris dans de nombreuses villes dont vous trouverez des exemples en
fin de document.

Le plan canopée est un outil au nom poétique dont les axes principaux sont les suivants :

Pérenniser et développer le patrimoine arboré
2

Augmenter le rythme des nouvel/es plantations et maintenir le rythme de renouvellement

actuel

Réaliser /'inventaire des patrimoines arborés du territoire de la Commune

Inscrire /'arbre au cœur des procédures d'urbanisme

Préserver et valoriser les arbres remarquables

1 htt s//www.bruxelles.be/p/an-canopee-2020-2030
2 htt;s;//www.nature-en-vi//e.com/sinspirer/le-p/an-canopee-proteger-et-developper-la-

foret-urbaine

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Planifier les nouvelles plantations sur 10 ans

Favoriser le bien-être et la mobilisation des citoyens

Minimiser les risques d'accidents liés aux arbres urbains

Minimiser l'impact des arbres dans les problèmes d'allergies

Encourager les initiatives locales et citoyennes en faveur de l'arbre en ville

Développer le réseau de sentiers et balades pédagogiques

Sensibiliser et mobiliser les jeunes citoyens

Encourager les projets privés de plantation d'arbres

Fédérer les professionnels autour du Plan Canopée

Généraliser le désherbage et la gestion différenciée des espaces arborés

Sensibiliser les professionnels de la construction à la protection des arbres sur les chantiers

Promouvoir les techniques de taille raisonnée

Rédiger des guides interdisciplinaires de bonnes pratiques

Améliorer la connaissance et développer de nouvelles pratiques

Rationaliser l'utilisation des terres agricoles pour la création de supports de plantation

Promouvoir l'intégration des arbres à la gestion du cycle de l'eau

Développer un outil d'évaluation des bénéfices liés à la préservation ou à la plantation des
arbres (calcul du coût global)

Agir en faveur de la biodiversité

Adapter les palettes végétales aux changements climatiques

Promouvoir les projets d'agroforesterie et de plantation de forêts périurbaines

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Quelques exemples de plans canopée dans d'autres villes ou régions :

Lyon:

https:ijblogs.grandlyon.com/ developpementdurable/ wp-
content/ blogs.dir/ 11/ files/ dlm uploads/ 2018/ 03/ Plan-Canop%C3%A9e-M%C3%A9tropole-
de-Lyon-2018.pdf

Bruxelles :

https:ijwww.bruxelles.be/plan-canopee-2020-2030

Liège:

https://www.liege.be/fr/vie-communale/services-
communaux environnement actualites
2030

Montréal :

https:ljville.montreal.qc.ca/p ls/portal/docs/ PAGE/ GRANDS PARCS FR/MEDIA/DOCUMENTS/
PAC JUIN 2012 FINAL.PDF

Seine-Saint-Denis :

htt s: lema .seinesaintdenis.fr Plan-Cano

Conclusion :

Par le présent postulat, nous demandons donc au service de la Ville de réaliser un plan canopée
pour notre commune et de le présenter au plénum.

~~/Zy;/4://)
'=POL ~· tr-- //-

Le 1er signataire :

}i1 r0ii!lt) C/111hlv)
L& tie-t6 J;~f.?

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A·tt,q(owl lu~/~(,~

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Projet de révision du RCG

text:
Règlement du conseil général
de la commune de Sion

Version du 5 novembre 2019 Version validée par le bureau 1er février 2023

Le conseil général de la commune de Sion
Vu les articles 73 et suivants de la Constitution cantonale du 8 mars 1907,
vu la loi du 13 mai 2004 sur les droits politiques, notamment les articles 165 à 168,
vu la loi du 5 février 2004 sur les communes, notamment les articles 17, 20 à 32
(LCo),
vu l’ordonnance sur la gestion financière des communes du 16 juin 2004 modifiée
le 30 mai 2007 et le 26 septembre 2012, en particulier l’article 69,
vu la loi du 9 octobre 2008 sur l’information du public, la protection des données
et l’archivage (LIPDA),
vu le vote de l'assemblée primaire de la commune de Sion du 23 novembre 1952
instituant le conseil général
arrête :

INCHANGE

Chapitre I:  Dispositions générales Chapitre I :  Dispositions générales

Article 1 Définition et champ d'application

1. Le présent règlement est un règlement de portée interne régissant le conseil

général institué par votation de l'assemblée primaire du 23 novembre 1952.

2.  Il règle en particulier l'organisation et les compétences du conseil général et de

ses organes, ainsi que la procédure des délibérations.

INCHANGE

Article 2 Principe d'égalité

Toute désignation de personne, de statut, de fonction utilisée dans le présent
règlement, s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

INCHANGE

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Chapitre II:  Organisation du conseil général

Chapitre II :  Organisation du conseil général

Article 3 Séances du conseil général

1. Le conseil général s'assemble :

a) en séance constitutive, dans le mois qui suit l'entrée en fonction du conseil

municipal.

b) en séance ordinaire :

- pour l'examen des comptes, avant le 30 juin ;

- pour l'examen du budget, avant le 20 décembre ;

- en tout temps, à la demande du bureau du conseil général, pour traiter

les affaires courantes, mais en principe au moins une fois durant le 1er

et une fois durant le 3ème trimestre de l’année.

c) en séance extraordinaire :

- à la demande du cinquième au moins des membres du conseil général

(soit 12 membres);

- à la demande du conseil municipal.

 Les séances extraordinaires doivent être tenues dans les 60 jours qui

suivent la demande.

2. Le conseil général peut, sur décision du bureau, se réunir en séance prorogée

dans les 15 jours qui suivent la séance ordinaire.

Article 3 Séances du conseil général

1. Le conseil général s'assemble :

a) en séance constitutive, dans le mois qui suit l'entrée en fonction du

conseil municipal ;

b) en séance ordinaire :

- pour l'examen des comptes, avant le 30 juin,

- pour l'examen du budget, avant le 20 décembre,

- en tout temps, à la demande du bureau du conseil général, pour

traiter les affaires courantes, mais en principe au moins une fois

durant le 1er et une fois durant le 3ème trimestre de l’année ;

c) en séance extraordinaire :

- à la demande du cinquième au moins des membres du conseil général

(soit 12 membres),

- à la demande du conseil municipal ;

 Les séances extraordinaires doivent être tenues dans les 60 jours qui

suivent la demande.

d)  en séance d'information facultative :

-     à la demande du bureau,

-     à la demande du conseil municipal.

2. Le conseil général peut, sur décision du bureau, se réunir en séance prorogée

dans les 15 jours qui suivent la séance ordinaire.

Article 4 Séance constitutive

1. La séance constitutive est présidée par le doyen de fonction,

subsidiairement d'âge, du conseil général jusqu'à l'élection du président du

conseil général.

2. Le doyen assume les tâches suivantes, décrites dans l’annexe 1 du présent

règlement :

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a) ouverture de la séance plénière ;

b) assermentation des membres du conseil général ;

c) désignation, sur propositions des groupes politiques, d'un secrétaire et

de trois scrutateurs qui fonctionnent jusqu’à la constitution du bureau

du conseil général ;

d) élection du président du conseil général

3. Le président procède à l’élection du vice-président, du secrétaire et des

présidents des trois commissions permanentes.

Article 5 Groupes politiques

Les groupes politiques sont composés par les membres du conseil général élus sur
une même liste.

INCHANGE

Article 6  Service parlementaire

1. Certaines tâches dévolues au président, au vice-président et au secrétaire,

conformément aux articles 13 et 15 du présent règlement, peuvent être

déléguées à des personnes externes au conseil général.

2. Dans la mesure où des tâches ne sont pas définies dans le présent règlement,

elles sont précisées dans un cahier des charges élaboré par le bureau.

INCHANGE

Article 7 Convocations

1. Le conseil général peut se réunir uniquement s’il a été convoqué de façon

réglementaire.

2. La convocation à la séance constitutive est faite par le conseil municipal.

3. La convocation aux autres séances est effectuée par le président du conseil

général, en principe par voie électronique.

4. La convocation doit contenir l'ordre du jour. Elle est adressée, sous réserve des

cas d'urgence, à chaque membre du conseil général, 20 jours au moins avant

les séances.

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5. La documentation adressée par la Municipalité aux membres du conseil

général doit leur parvenir, sauf exceptions décidées par le bureau du conseil

général, 50 jours au moins avant les séances. Pour le budget, le délai ne peut

être inférieur à 60 jours.

Article 8 Ordre du jour

1. L’ordre du jour est établi par le bureau du conseil général, le conseil municipal

entendu.

2. L’ordre du jour de la séance constitutive est fixé par le conseil municipal.

3. L'ordre du jour peut être modifié jusqu'à l'ouverture de la séance plénière, le

conseil municipal entendu.

4. En début de séance, le président du conseil général donne lecture de l’ordre

du jour et de ses éventuelles modifications.

5. Aucune décision ne peut être prise sur un objet non porté à l'ordre du jour.

INCHANGE

Article 9 Participation du conseil municipal

Les membres du conseil municipal assistent aux séances du conseil général avec
voix consultative. Ils peuvent se faire accompagner de représentants de
l'administration communale.

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Chapitre III:  Compétences du conseil général

Chapitre III :  Compétences du conseil général

Article 10 Compétences

1. Le conseil général délibère et décide :

a) de l'adoption et de la modification de son propre règlement ;

b) de l'adoption et de la modification de tous les règlements municipaux, à

l’exception de ceux qui ont une portée purement interne ;

c) de l'adoption du rapport de révision et des comptes ;

d) de l'approbation du budget rubrique par rubrique, à l’exception des

dépenses liées ;

e) de l'approbation des crédits supplémentaires dépassant 50'000.- francs et

10% de la dépense prévue à la rubrique budgétée ;

f) de l'octroi de crédits d'engagement dont le montant est supérieur à 2,5%

des recettes brutes1 du dernier exercice ;

g) de l'approbation des crédits complémentaires dans les situations visées

par l’ordonnance cantonale sur la gestion financière des communes ;

h) de l'approbation du coefficient d'impôt ;

i) de la conclusion d'une nouvelle dépense à caractère non obligatoire dont

le montant est supérieur à 2,5% des recettes brutes1 du dernier exercice ;

recette, à l’exception toutefois des achats immobiliers du patrimoine

financier pour lesquels le montant doit être supérieur à 5% des recettes

brutes1 du dernier exercice ;

j) d'une nouvelle dépense annuelle et périodique non liée lorsque le

montant dépasse 0.5% des recettes brutes1 du dernier exercice ;

k) des emprunts liés à un nouvel investissement, dont le montant dépasse 5

% des recettes brutes1 du dernier exercice ;

l) des emprunts en compte courant pour le financement des dépenses de

fonctionnement, dont les limites maximales cumulées sont supérieures à

12.5% des recettes brutes1 du dernier exercice;

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m) de l'octroi de prêts, de cautionnements et de garanties analogues à charge

de la commune et dont le montant dépasse 2,5% des recettes brutes1 du

dernier exercice;

n) des ventes, des échanges, des partages d'immeubles, de l'octroi de droits

réels restreints, de la location de biens, de l'aliénation de capitaux, dont

la valeur dépasse 5% des recettes brutes1 du dernier exercice;

o) de l'octroi et du transfert de concessions hydrauliques;

p) de la fusion ou de la scission des communes et de la rectification des

limites municipales, sous réserve des compétences du Grand conseil;

q) de l'adhésion à une association de communes et des statuts régissant

cette association (article 117 alinéa 1 LCo);

r) de la délégation de tâches publiques à des organisations mixtes ou

privées;

s) de la nomination des réviseurs des comptes pour quatre ans sur

proposition du conseil municipal (article 83 alinéa 2 LCo);

t) des affaires qui lui sont attribuées par des prescriptions légales spéciales.
1

Les recettes brutes sont calculées selon article 64 alinéa 1 lettre a de l’OGFCo

2. En cas de décision négative concernant le budget global ou les comptes, ceux-

ci sont renvoyés au conseil municipal pour un nouvel examen. Après un

deuxième refus, le conseil d’Etat tranche.

3.  Le conseil général élit au bulletin secret :

- le président, le vice-président et le secrétaire du conseil général, pour une

période de 2 ans, à mi-législature le mandat peut être renouvelé

tacitement.

-  les présidents des commissions permanentes et ad-hoc.

Article 11 Traitement des crédits supplémentaires et
complémentaires

1. La Municipalité, par le bureau, transmet à la commission de gestion les

demandes de crédits supplémentaires, définis à l’article 10 alinéa 1 lettre e du

présent règlement. Les crédits supplémentaires, pour les rubriques non

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liées, sont transmis pour délibération, ceux concernant les rubriques liées le

sont seulement pour information.

2. Dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la demande, la

commission de gestion transmet, pour chaque crédit supplémentaire soumis,

le résultat de ses délibérations au bureau et au conseil municipal.

3. La commission de gestion peut demander, à la majorité de ses membres

présents lors des délibérations, l’approbation par le conseil général de tout

crédit supplémentaire non lié qui lui a été soumis. En ce cas, elle établit un

rapport au sens de l’article 19 du présent règlement en exposant sa position.

L’objet est porté à l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil général

suivante ou d’une séance extraordinaire.

4. Le délai de l’alinéa 2, ainsi que celui de l’article 7 alinéa 4 du présent

règlement, peuvent être ramenés à 10 jours au minimum en cas d’urgence ou

de nécessité.

5. A chaque séance plénière, la commission de gestion rapporte auprès du

conseil général les demandes de crédits supplémentaires dont elle a été   saisie.

6. La procédure des alinéas 1 à 5 est applicable à l’adoption, par le conseil général,

des crédits complémentaires :

- qui relèvent de la compétence du conseil général au sens de l’article 10

alinéa 1 lettre i du présent règlement;

- dans le cas où le crédit total (crédit initial approuvé par le conseil

municipal additionné par le crédit complémentaire) relève de la

compétence du conseil général.

7. Le conseil général est informé, par le conseil municipal, des crédits

complémentaires supérieurs à Fr. 50’000.- décidés par celui-ci dans l’exercice

de ses compétences.

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Chapitre IV:  bureau du conseil général

Chapitre IV :  bureau du conseil général

Article 12 Constitution et composition

1.  Le bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire du

conseil général et des responsables de groupe.

2.  En cas d'absence du secrétaire lors d'une séance du conseil général, le bureau

pourvoit à son remplacement.

Article 12 Constitution et composition

1.  Le bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire du

conseil général et des chefs de groupe.

2.  En cas d'absence du secrétaire lors d'une séance du conseil général, le bureau

pourvoit à son remplacement.        (déplacé dans l’art. 15, al. 3)

Article 13  Attributions et mode de délibérations du bureau

1. Le bureau du conseil a, en particulier, les attributions suivantes:

a) il représente le conseil général;

b) il fixe les séances du conseil général, en établit l'ordre du jour, détermine

les documents nécessaires pour traiter les objets à bien, le conseil

municipal entendu ;

c) il établit un échéancier et un calendrier à l’intention du conseil général et

des commissions, l’administration communale informée;

d) il désigne, sur proposition des groupes, les membres des commissions

dont la nomination n'est pas réservée expressément au conseil général;

e) il répartit l'étude des objets figurant à l'ordre du jour des séances, aux

commissions permanentes du conseil général;

f) il veille au bon fonctionnement des commissions et s’entretient avec leurs

représentants, si nécessaire.

g) il fixe, le conseil municipal entendu, les indemnités de présence prévues à

l’article 41 alinéas 1 et 2 du présent règlement;

h)  il coordonne, si nécessaire, la délégation des tâches;

i) il organise en début de législature une séance d’information sur les trois

pouvoirs de la Ville, sur les modes d’intervention au sein du conseil général

et sur la lecture des comptes et des budgets.

Article 13  Attributions et mode de délibérations du bureau

1. Le bureau du conseil a, en particulier, les attributions suivantes :

a) il représente le conseil général;

b) il se réunit en séances, auxquelles ses membres sont tenus d’assister afin

de :

- fixer les dates des séances du conseil général,

- en établir l'ordre du jour,

- déterminer les documents nécessaires pour traiter les objets à bien,

le conseil municipal entendu ;

c) il établit un échéancier et un calendrier à l’intention du conseil général

et des commissions, l’administration communale informée;

d) il désigne, sur proposition des groupes, les membres des commissions

dont la nomination n'est pas réservée expressément au conseil général;

e) il répartit l'étude des objets figurant à l'ordre du jour des séances, aux

commissions permanentes du conseil général;

f) il veille au bon fonctionnement des commissions et s’entretient avec

leurs représentants, si nécessaire ;

g) il fixe, le conseil municipal entendu, les indemnités de présence prévues

à l’article 41 alinéas 1 et 2 du présent règlement;

h)  il coordonne, si nécessaire, la délégation des tâches;

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k) il contrôle la légalité et la validité des amendements, les transmet au

conseil général et, le cas échéant, les répartit dans les commissions.

l) il veille à l’application du règlement du conseil général.

2. Le bureau prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. En cas

d’égalité, la voix du président est prépondérante.

i) il organise en début de législature une séance d’information sur les trois

pouvoirs de la Ville, sur les modes d’intervention au sein du conseil

général et sur la lecture des comptes et des budgets ;

k) il contrôle la légalité et la validité des amendements, les transmet au

conseil général et, le cas échéant, les répartit dans les commissions ;

l) il veille à l’application du règlement du conseil général.

2. Le bureau prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. En cas

d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 14  Information

1. Le bureau

a) informe spontanément des activités du conseil général de nature à

intéresser le public, à moins qu’un intérêt prépondérant ne s’y oppose.

b) donne l’information de manière exacte, complète, claire et rapide.

c) assure la diffusion de l’information par les vecteurs appropriés, compte

tenu de son importance.

d) accrédite les journalistes.

e) organise l’information au sein du conseil général. A ce titre, il prend en

compte les demandes et besoins d’information émanant des commissions,

du conseil général et du conseil municipal.

Article 14  Information

1. Le bureau

a) informe spontanément des activités du conseil général de nature à

intéresser le public, à moins qu’un intérêt prépondérant ne s’y oppose ;

b) donne l’information de manière exacte, complète, claire et rapide ;

c) assure la diffusion de l’information par les vecteurs appropriés, compte

tenu de son importance ;

d) accrédite les journalistes ;

e) organise l’information au sein du conseil général. A ce titre, il prend en

compte les demandes et besoins d’information émanant des commissions,

du conseil général et du conseil municipal ;

f) transmet aux médias les procès-verbaux décisionnels.

Article 15 Attribution des membres du bureau

1. Le président :

a) reçoit le courrier destiné au conseil général, en informe le bureau et en

donne connaissance au conseil général lors de la séance qui suit.

b) convoque le bureau et en dirige les délibération ;

Article 15 Attribution des membres du bureau

1. Le président :

a) reçoit le courrier destiné au conseil général, en informe le bureau et en

donne connaissance au conseil général lors de la séance qui suit ;

b) convoque le bureau et en dirige les délibérations ;

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c) convoque le conseil général en principe par voie électronique en séances

ordinaires et extraordinaires.

d) dirige les débats. Si le président veut prendre part aux débats, il se fait

remplacer par le vice-président ;

e) coordonne la présentation annuelle des comptes et du budget effectuée

par le responsable des finances au conseil général et aux commissions ;

f) proclame le résultat des élections et des votations, fait régner l'ordre dans

l'assemblée et veille à l'observation du présent règlement ;

2. Le vice-président :

a) remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement; en son

absence, le bureau désigne son remplaçant ;

b) dirige le dépouillement des votes à bulletin secret

3. Le secrétaire établit

a) le procès-verbal des séances plénières;

b) la liste des présences des séances plénières;

4. Les chefs de groupe :

a) décomptent les voix lors des votes à main levée, recueillent les bulletins de

vote et procèdent au dépouillement sous la direction de la vice-président

du conseil général, lors des votes à bulletin secret ;

b) remplissent la fonction de scrutateur lors des séances plénières

5. Le bureau restreint :

a) est composé du président, du vice-président et du secrétaire ;

b) organise en début de législature une séance d’information sur les trois

pouvoirs de la ville, sur les modes d’intervention au sein du conseil général

et sur la lecture des comptes et des budgets :

c) assure la coordination avec le conseil municipal, notamment en s’assurant

du suivi du traitement des motions, des postulats, des propositions des

commissions et des questions ;

c) convoque le conseil général en principe par voie électronique en séances

ordinaires et extraordinaires ;

d) dirige les débats ;

Si le président veut prendre part aux débats, il se fait remplacer par le vice-

président ;

e) coordonne la présentation annuelle des comptes et du budget effectuée

par le responsable des finances au conseil général et aux commissions ;

f) proclame le résultat des élections et des votations, fait régner l'ordre dans

l'assemblée et veille à l'observation du présent règlement.

2. Le vice-président :

a) remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement; en son

absence, le bureau désigne son remplaçant ;

b) dirige le dépouillement des votes à bulletin secret.

3. Le secrétaire établit

a) le procès-verbal des séances plénières,

b) la liste des présences des séances plénières.

En cas d’absence lors d’une séance du conseil général, le bureau pourvoit à

son remplacement.

4. Les chefs de groupe :

a) décomptent les voix lors des votes à main levée, recueillent les bulletins

de vote et procèdent au dépouillement sous la direction du vice-président

du conseil général, lors des votes à bulletin secret ;

b) remplissent la fonction de scrutateur lors des séances plénières.

5. Le bureau restreint :

a) est composé du président, du vice-président et du secrétaire ;

b) organise en début de législature une séance d’information sur les trois

pouvoirs de la Ville, sur les modes d’intervention au sein du conseil général

et sur la lecture des comptes et des budgets :

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d) rédige le compte-rendu décisionnel après chaque plénum et le transmet au

secrétaire du conseil général ;

e) procède à la relecture et aux corrections du procès-verbal des séances

plénières ;

f) établit les décomptes d’indemnités et les transmet à la Municipalité pour

règlement à la fin de chaque année civile ;

g) constitue et classe les archives ;

h) est responsable de l’enregistrement des débats via un logiciel adapté, en

établit le canevas informatique ;

i) est responsable de la mise à disposition, dans les délais, de tous les

documents nécessaires au fonctionnement du conseil général ;

c) assure la coordination avec le conseil municipal, notamment en s’assurant

du suivi du traitement des motions, des postulats, des propositions des

commissions et des questions ;

d) rédige le compte-rendu décisionnel après chaque plénum et le transmet

au secrétaire du conseil général ;

e) procède à la relecture et aux corrections du procès-verbal des séances

plénières ;

f) établit les décomptes d’indemnités et les transmet à la Municipalité pour

règlement à la fin de chaque année civile ;

g) constitue et classe les archives ;

h) est responsable de l’enregistrement des débats via un logiciel adapté et

en établit le canevas informatique ;

i) est responsable de la mise à disposition, dans les délais, de tous les

documents nécessaires au fonctionnement du conseil général.

Chapitre V:  Les commissions du conseil général

Chapitre V :  Les commissions du conseil général

Article 16 Statut et mission des commissions

1. Le conseil général dispose, pour chaque période administrative, de 3

commissions permanentes :

a) La commission de gestion (art. 30 LCo):

 examine le budget, les plans pluriannuels, les comptes, les demandes de

crédits d’engagement, les demandes de crédits supplémentaires ou

complémentaires, le programme de législature et la gestion des affaires

par le conseil municipal; en particulier, elle exerce le contrôle de

l’utilisation conforme des crédits budgétaires et des crédits

supplémentaires.

b) La commission d’environnement et d’urbanisme :

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 examine le budget, les plans pluriannuels, les comptes, les demandes de

crédits d’engagement et le programme de législature  en mettant un

accent particulier sur les domaines de l’environnement et de l’urbanisme.

c) La commission sociale et culturelle :

 examine le budget, les plans pluriannuels, les comptes, les demandes de

crédits d’engagement et le programme de législature en mettant un

accent particulier sur les domaines sociaux et culturels.

2. Le bureau entendu, les commissions sont libres de procéder à l’étude d’objets

particuliers. Elles procèdent, en outre, à l’étude d’objets proposés par le

bureau du conseil général.

3. Le conseil général décide de la création des commissions ad hoc, chargées de

rapporter sur des objets particuliers, notamment sur les règlements.

Article 17 Constitution et organisation des commissions

1. Les commissions du conseil général sont composées comme  suit :

a) la commission de gestion : 15 membres;

b) la commission d’environnement et d’urbanisme : 11 membres;

c) la commission sociale et culturelle : 11 membres;

d) les commissions ad hoc : 5 à 11 membres

2. Chaque commission choisit son vice-président, son rapporteur et son

rapporteur suppléant. Le président et le rapporteur des commissions

appartiennent à des groupes politiques différents.

3. Le mandat des présidences et rapporteurs des commissions permanentes est

limité à une période législative, renouvelable une fois.

4. Les présidents de commission convoquent leur commission en assemblée

constitutive dans le mois qui suit leur nomination. Le bureau restreint assiste à

cette séance.

5. Le président du conseil général ou en principe un membre du bureau désigné

par celui-ci peut assister aux séances des commissions avec voix consultative.

Article 17 Constitution et organisation des commissions

1. Les commissions du conseil général sont composées comme suit :

a) la commission de gestion : 15 membres,

b) la commission d’environnement et d’urbanisme : 11 membres,

c) la commission sociale et culturelle : 11 membres,

d) les commissions ad hoc : 5 à 11 membres.

2. Chaque commission choisit son vice-président, son rapporteur et son

rapporteur suppléant. Le président et le rapporteur des commissions

appartiennent à des groupes politiques différents.

3. Le mandat des présidences et rapporteurs des commissions permanentes est

limité à une période législative, renouvelable une fois.

4. Les présidents de commission convoquent leur commission en assemblée

constitutive dans le mois qui suit leur nomination. Le bureau restreint assiste

à cette séance.

5. Le président du conseil général ou en principe un membre du bureau désigné

par celui-ci peut assister aux séances des commissions avec voix consultative.

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6. La représentation proportionnelle des forces politiques est assurée dans

chaque commission selon les dispositions de la loi sur les droits politiques

concernant la répartition des sièges au conseil général.

7. Les groupes politiques désignent leurs membres dans les commissions.

6. La représentation proportionnelle des forces politiques est assurée dans

chaque commission selon les dispositions de la loi sur les droits politiques

concernant la répartition des sièges au conseil général.

7. Les groupes politiques désignent leurs membres dans les commissions. En cas

de changement, le bureau et les présidents de commissions doivent en être

informés de suite.

Article 18 Attributions des membres de la commission

1. Le président convoque sa commission, en dirige les débats, veille à ce qu’elle

dispose des documents et des informations nécessaires, le bureau restreint

informé.

2. Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement.

En son absence la commission désigne son remplaçant.

3. Les rapporteurs des commissions résument, en principe, les rapports lors des

séances du conseil général.

4. Les commissaires sont tenus d’assister aux séances de leur commission. En cas

d’empêchement, ils doivent se faire remplacer moyennant avis préalable au

président de la commission.

5. Un commissaire ne peut pas participer aux travaux de plusieurs commissions

pour l’étude d’un même objet.

Article 18 Attributions des membres de la commission

1. Le président convoque sa commission, en dirige les débats, veille à ce qu’elle

dispose des documents et des informations nécessaires, le bureau restreint

informé.

2. Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement.

En son absence la commission désigne son remplaçant.

3. Les rapporteurs des commissions résument, en principe, les rapports lors des

séances du conseil général.

4. Les commissaires sont tenus d’assister aux séances de leur commission. En

cas d’empêchement, ils doivent se faire remplacer moyennant avis préalable

au président de la commission, ceci pour l’entier de l’étude d’un objet.

5. Un commissaire ne peut pas participer aux travaux de plusieurs commissions

pour l’étude d’un même objet.

Article 19 Rapport

1. Les rapports finaux sont transmis au bureau restreint du conseil général par les

commissions afin qu’ils soient à disposition de tous les membres du conseil

général au moins 10 jours avant une séance plénière.

2. Le rapport doit exposer la position de la commission sur l’entrée en matière, la

discussion de détail, le vote final et ses conclusions.

3. Le rapport intègre le tableau récapitulatif des membres de commission

présents lors de chaque séance.

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4. Si une commission n’est pas unanime dans ses propositions, le tiers de ses

membres peut présenter un rapport de minorité qu’ils annoncent lors du vote

final concluant les travaux de la commission. L’article 19 al. 1 est applicable par

analogie.

Chapitre VI:  Procédure des délibérations et des
votes

Chapitre VI :  Procédure des délibérations et des
votes

Article 20 Quorum

1. La liste des présences est établie en début de séance plénière.

Le conseil général peut valablement délibérer uniquement si les membres présents

forment la majorité absolue du nombre total de ses membres.

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Article 21 Majorités

1. La majorité relative décide dans tous les cas, sauf :

a) ce qui concerne la révision du règlement interne du conseil général (article

45 du présent règlement);

b) lors du premier tour des élections pour lequel la majorité absolue est

requise;

c) lorsque que le conseil général demande qu’une affaire sujette au

référendum facultatif soit soumise à la votation populaire. (article 29 al. 2

du présent règlement)

2. Dans le calcul de la majorité absolue, les abstentions, les votes blancs et nuls

ne sont pas pris en considération.

3. Le président prend part au vote uniquement s’il y a égalité des suffrages lors

d’un vote à main levée ou d’un vote électronique, et dans les cas de vote à

bulletin secret. Dans ce dernier cas, il ne départage pas en cas d’égalité.

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Article 22 Publicité des débats

1. Les séances du conseil général sont publiques.

2. Le conseil général peut toutefois décider le huis clos lorsque les circonstances

l’exigent.

3. En cas de huis clos, toute personne qui n’occupe pas une fonction de conseiller

général doit se retirer. Exceptionnellement, le conseil général peut autoriser

un magistrat ou un représentant de l’administration communale, que la

délibération intéresse en raison de ses fonctions, à y assister.

Article 22 Publicité des débats

1. Les séances du conseil général sont publiques à l’exception des séances

d’information.

2. Le conseil général peut toutefois décider le huis clos lorsque les circonstances

l’exigent.

3. En cas de huis clos, toute personne qui n’occupe pas une fonction de

conseiller général doit se retirer. Exceptionnellement, le conseil général peut

autoriser un magistrat ou un représentant de l’administration communale,

que la délibération intéresse en raison de ses fonctions, à y assister.

Article 23 Procès-verbal

1. Le procès-verbal, signé par le président et le secrétaire du conseil général, doit

mentionner notamment le nombre et la liste des présences, l’ordre du jour, les

propositions présentées, les décisions prises.

2. Le procès-verbal est soumis à l’approbation de l’assemblée du conseil général

lors de la séance suivante. Si cette dernière est convoquée moins de 50 jours

après la séance précédente, l’approbation du procès-verbal peut être renvoyée

d’une séance.

3. Les changements apportés à la rédaction figurent au procès-verbal de la séance

où ils ont été adoptés et sont annexés au procès-verbal modifié.

Article 23 Procès-verbal

1. Le procès-verbal, signé par le président et le secrétaire du conseil général,

doit mentionner notamment le nombre et la liste des présences, l’ordre du

jour, les propositions présentées, les décisions prises et, en annexe, le détail

des votes par membre du conseil général.

2. Le procès-verbal est soumis à l’approbation de l’assemblée du conseil général

lors de la séance suivante. Si cette dernière est convoquée moins de 50 jours

après la séance précédente, l’approbation du procès-verbal peut être

renvoyée d’une séance.

3. Les changements apportés à la rédaction figurent au procès-verbal de la

séance où ils ont été adoptés et sont annexés au procès-verbal modifié.

Article 24 Délibérations

1. Si l’objet soumis à délibération émane du conseil municipal ou du conseil

général, les rapports et projets respectifs servent de base à la discussion.

2. Si l'entrée en matière est acceptée par le conseil général, l’objet est passé à la

discussion générale. Celle-ci peut avoir lieu article par article, chapitre par

chapitre ou rubrique par rubrique. Enfin, il est procédé au vote final.

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Article 25 Amendements

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1. Le conseil général est compétent pour amender le budget ainsi que les

règlements qui lui sont soumis.

2. Les propositions d’amendements des commissions font partie intégrante de

leur rapport.

3. Les propositions d’amendements des membres du conseil général et des

groupes politiques doivent être envoyées par voie électronique au bureau

restreint du conseil général au plus tard 7 jours après la réception des rapports

de commissions. Le bureau les transmet sans délai à la commission

compétente.

4. La commission compétente se prononce sur les propositions d'amendements.

Le résultat de ses délibérations, y compris de nouvelles propositions

d’amendements, est communiqué à l’ensemble du conseil général par

l’intermédiaire du bureau restreint 5 jours avant la séance plénière.

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Article 26 Ordre des débats

1. Le président passe d’abord la parole aux rapporteurs, au premier signataire en

cas de rapport de minorité, puis aux membres du conseil général dans l’ordre

des demandes.

2.  Un membre ne peut obtenir plus de deux fois la parole sur le même objet.

 Pour toute intervention, le temps de parole est limité à 5 minutes. Le membre

qui reprend la parole sur le même objet n’a droit qu’à un temps de parole réduit

de moitié.

3. Le président a le droit d’interrompre une discussion prolongée et d’ordonner le

vote.

4. Lorsque la parole n’est plus demandée, le président clôt les débats.

5. Dès lors, seuls peuvent encore s’exprimer le président de la commission, et, en

dernier lieu, un membre du conseil municipal.

6. La motion d’ordre est une demande concernant la procédure des délibérations

et des votes. Toute motion d’ordre doit être discutée préalablement et mise au

vote avant toute autre proposition.

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Article 27 Priorité des propositions et vote

1. Avant le vote, le président résume les diverses propositions. Il indique l’ordre

dans lequel elles seront mises au vote. S’il y a réclamations, le conseil général

décide.

2. Pour le vote, les propositions doivent être éliminées par votes successifs avant

d’être confrontées à la proposition émanant du conseil municipal ou, à défaut

d’un autre organe.

3.  Si le conseil général doit opter entre plusieurs propositions financières, il

procède en commençant par les extrêmes, sous réserve de l’alinéa 2.

INCHANGE

Article 28 Votations et élections

1. Le vote à main levée se fait électroniquement. Le système enregistre les votes

émis lors de tous les scrutins par oui-non-abstention.

2. En cas de non-fonctionnement du vote électronique ou sur décision du

président, le vote a lieu selon les modalités suivantes :

a) le conseil général se prononce à main levée ;

b) les scrutateurs comptent les suffrages.

3. Dans tous les cas, le président contrôle et proclame les résultats. En cas de

doute, chaque membre du conseil général peut demander une contre- épreuve

4. Le vote se déroule à bulletin secret s’il est demandé par un dixième des

membres présents.

5. Les élections se font au bulletin secret, sous réserve des exceptions prévues

dans le présent règlement. Le conseil général peut en décider autrement.

6. Lors d’un vote à bulletin secret, une nouvelle égalité après un second vote,

équivaut à un refus.

7. Pour les élections, en cas d'égalité, il est procédé à un second vote. En cas

d'égalité au second vote, il est procédé à un tirage au sort.

Article 28 Votations et élections

1. Le vote à main levée se fait électroniquement. Le système enregistre les votes

émis lors de tous les scrutins par oui-non-abstention.

2. En cas de non-fonctionnement du vote électronique ou sur décision du

président, le vote a lieu selon les modalités suivantes :

a) le conseil général se prononce à main levée ;

b) les scrutateurs comptent les suffrages ;

c) le détail des votes par membre n’est pas établi.

3. Dans tous les cas, le président contrôle et proclame les résultats. En cas de

doute, chaque membre du conseil général peut demander une contre-

épreuve.

4. Le vote se déroule à bulletin secret s’il est demandé par un dixième des

membres présents.

5. Les élections se font au bulletin secret, sous réserve des exceptions prévues

dans le présent règlement. Le conseil général peut en décider autrement.

6. Lors d’un vote à bulletin secret, une nouvelle égalité après un second vote,

équivaut à un refus.

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7. Pour les élections, en cas d'égalité, il est procédé à un second vote. En cas

d'égalité au second vote, il est procédé à un tirage au sort.

Article 29 Objets soumis au référendum

1. Référendum obligatoire

 Les décisions du conseil général soumises au référendum obligatoire seront

rendues publiques par affichage au pilier communal, dans les 10 jours après la

décision du conseil Général. Le délai référendaire, la validité juridique et la date

d’entrée en vigueur des objets soumis au référendum (articles 68 et 70 LCo),

doivent être rendus publics, avec mention de l’endroit où ils peuvent être

consultés.

2. Référendum facultatif

 Les 2/5 du conseil général (soit 24 conseillers généraux)  peuvent demander

que les affaires sujettes à référendum facultatif en vertu de l’article 69 LCo

soient soumises à la votation populaire. L’approbation du budget et des

comptes n’est pas sujette à référendum facultatif.

INCHANGE

Article 30 Traitement des pétitions

Le bureau du conseil général soumet pour préavis à la commission compétente les
pétitions dont il est saisi, à moins qu’il ne doive les déclarer irrecevables (articles
71 à 73 LCo). Le conseil général leur donne la suite jugée utile.

INCHANGE

Chapitre VII:  Modes d’intervention au conseil
général

Chapitre VII :  Modes d’intervention au conseil
général

Article 31 La motion

1. Chaque membre du conseil général peut déposer une motion. Celle-ci doit être

appuyée par deux cosignataires.

2. Elle a pour objet l’élaboration d’un nouveau règlement, l’abrogation ou la

modification d’un règlement en vigueur.

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3. Elle doit être conçue en termes généraux et envoyée par écrit ou voie

électronique au bureau du conseil général. Celui-ci fixe la date de son

développement au plus tard une année après son dépôt, le conseil municipal

informé.

4. Le motionnaire développe sa motion. La discussion générale est ensuite

ouverte. Après clôture de la discussion, le premier signataire a seul le droit de

prendre la parole.

5. En cas d’acceptation par le conseil général, la motion oblige le conseil municipal

à présenter les propositions réglementaires correspondantes dans un délai de

12 mois.

6. Si le développement de la motion n’a pas lieu lors d’une séance plénière dans

l’année qui suit son dépôt, le motionnaire a la faculté de le déposer par écrit.

Dans ce cas, l’objet doit être inscrit à l’ordre du jour de la séance qui suit le

dépôt du développement écrit.

Article 32 Le postulat

1. Chaque membre du conseil général peut présenter un postulat demandant que

le conseil municipal fasse une étude sur une question déterminée et dépose un

rapport avec des propositions.

2. La procédure relative à la motion est applicable par analogie au postulat. Le

postulat peut être signé par un seul membre (article 31 alinéas 3, 4, 5).

3. En cas d’acceptation par le conseil général, le postulat oblige le conseil

municipal à étudier cette question et à déposer un rapport avec des

conclusions dans un délai de 12 mois.

Article 32 Le postulat

1. Chaque membre du conseil général peut présenter un postulat demandant

que le conseil municipal fasse une étude sur une question déterminée et

dépose un rapport avec des propositions.

2. La procédure relative à la motion est applicable par analogie au postulat. Le

postulat peut être signé par un seul membre (article 31 alinéas 3, 4, 5).

3. En cas d’acceptation par le conseil général, le postulat oblige le conseil

municipal à étudier cette question et à déposer un rapport avec des

conclusions dans un délai de 12 mois. Le vote sur le rapport et sur les

conclusions peut être demandé par les signataires.

Article 33 L’interpellation

1. Chaque membre du conseil général peut, en dehors des séances plénières,

interpeller le conseil municipal sur son administration ou sur un objet d’intérêt

général.

Article 33 L’interpellation

1. Chaque membre du conseil général peut, en dehors des séances plénières,

interpeller le conseil municipal sur son administration ou sur un objet

d’intérêt général.

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2. L’interpellation, brièvement motivée, est adressée au conseil municipal par

écrit ou voie électronique par l’intermédiaire du bureau restreint du conseil

général au moins 30 jours avant une séance plénière. Elle est jointe à la

convocation de la séance du conseil général

3. L’interpellation doit être développée et une réponse doit y être apportée, en

principe, lors de la séance qui suit.

4. La discussion générale est ouverte après la réponse du conseil municipal.

2. L’interpellation, brièvement motivée, est adressée au conseil municipal par

écrit ou voie électronique par l’intermédiaire du bureau restreint du conseil

général au moins 30 jours avant une séance plénière. Elle est jointe à la

convocation de la séance du conseil général.

3. L’interpellation doit être développée et une réponse doit y être apportée, en

principe, lors de la séance qui suit, à l’exception des plénums ayant lieu la

même semaine.

4. La discussion générale est ouverte après la réponse du conseil municipal.

Article 34 Les questions

1. Chaque membre du conseil général peut interroger le conseil municipal sur les

affaires communales sous forme :

a) de question orale formulée lors de la séance plénière du conseil général;

b) de question écrite adressée, par écrit ou voie électronique, au conseil

municipal par le bureau restreint au moins 5 jours ouvrables avant une

séance plénière.

2. Le conseil municipal répond immédiatement à la question orale ou au plus tard

au cours de la séance qui suit celle de son dépôt.

3. Le conseil municipal répond à la question écrite à la séance du conseil général

qui suit son dépôt dans les délais.

INCHANGE

Article 35 La résolution

1. Chaque membre peut déposer une résolution visant à ce que le conseil général

exprime son opinion sur des sujets importants.

2. Une proposition susceptible d’être l’objet d’une motion ou d’un postulat ne

peut tendre au vote d’une résolution.

3. La proposition de résolution doit être déposée auprès du bureau du conseil

général et transmise à l’ensemble des membres avant l’ouverture de la séance

afin qu’elle soit portée à l’ordre du jour. Elle est développée par son auteur au

cours de cette séance.

Article 35 La résolution

1. La résolution permet au conseil général d’exprimer son opinion sur un sujet

d’actualité ou un objet traité par le conseil général.

2. Une proposition susceptible d’être l’objet d’une motion ou d’un postulat ne

peut tendre au vote d’une résolution.

3. Chaque membre peut déposer une résolution sous la forme déclarative.

4. Elle doit être déposée auprès du bureau restreint du conseil général en

principe 5 jours ouvrables avant une séance plénière et transmise à l’ensemble

des membres. Elle doit être portée à l’ordre du jour.

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4. La discussion générale est ouverte. La résolution est ensuite soumise au vote. 5. La discussion générale est ouverte. La résolution est ensuite soumise au vote.

Article 36 Dispositions communes

1. Le motionnaire a toujours le droit de transformer une motion demandant un

projet de règlement en un postulat, en vue d’une étude et d’un rapport.

2. Les motions et les postulats qui sont liés à un objet en délibération peuvent

être traités en même temps que cet objet.

3. Les motions et les postulats qui n’ont pas été sanctionnés par un vote, dont

les auteurs ne font plus partie du conseil général doivent être repris par un

membre au cours de la séance suivante, faute de quoi ils sont rayés d’office.

4. Les motions, postulats et interpellations qui n’ont pas été développés dans

les deux ans qui suivent leur dépôt au bureau du conseil général sont rayés

d’office et annoncés comme tel au conseil général.

5. Les réponses aux postulats et interpellations sont transmises au premier

signataire ainsi qu’au bureau du conseil général 10 jours avant la séance

plénière dans laquelle la réponse est apportée. Les autres membres

reçoivent la réponse lors de la séance.

Article 36 Dispositions communes

1. Le motionnaire a toujours le droit de transformer une motion demandant un

projet de règlement en un postulat, en vue d’une étude et d’un rapport.

2. Les motions et les postulats qui sont liés à un objet en délibération peuvent

être traités en même temps que cet objet.

3. Les motions et les postulats qui n’ont pas été sanctionnés par un vote, dont

les auteurs ne font plus partie du conseil général doivent être repris par un

membre du conseil général au cours de la séance suivante, faute de quoi ils

sont rayés d’office. Le bureau informe les membres du conseil général des

motions et des postulats provenant d'auteurs qui ne font plus partie du conseil

général. S’ils ne sont pas repris lors de la séance plénière suivante, ils sont

rayés d’office.

4. Les motions, postulats et interpellations qui n’ont pas été développés dans les

deux ans qui suivent leur dépôt au bureau du conseil général sont rayés

d’office et annoncés comme tel au conseil général.

5. Les réponses aux postulats et interpellations sont transmises au premier

signataire ainsi qu’au bureau du conseil général 10 jours avant la séance

plénière dans laquelle la réponse est apportée. Les autres membres reçoivent

la réponse lors de la séance. Le bureau les transmet à tous les membres du

conseil général dès réception.

Chapitre VIII: Dispositions finales et diverses

Chapitre VIII : Dispositions finales et diverses

Article 37 Communication au sein du conseil général

1. Dans les trois mois qui suivent son entrée en fonction au conseil général, chaque

membre dispose d'une adresse électronique personnelle officielle, transmise

par la Municipalité. Cette adresse figure sur le site de la Ville.

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2. La communication s'exerce autant que possible par voie électronique, la voie

écrite restant néanmoins possible.

3. La communication électronique se fait, sauf exception, à l'adresse personnelle

officielle du destinataire. Dans le cas contraire, un accusé de réception est

sollicité.

Article 38 Communication externe

Sont mis à disposition du public sur le site de la Ville :

a) Les documents officiels définitifs émanant du conseil municipal et reçus par

les membres du conseil général ;

b) Les documents officiels définitifs émanant du conseil général ou de l’une de

ses commissions et reçus par leurs destinataires ;

c) Un compte-rendu décisionnel comprenant l’ordre du jour, les décisions et

les résultats des votes y relatifs, dans les cinq jours ouvrables suivant le

plénum.

INCHANGE

Article 39 Résultats nominatifs des votes

Le résultat nominatif des votes électroniques est à disposition du public pendant les

12 mois qui suivent le vote en question, sur demande adressée au bureau.

Article 39 Résultats nominatifs des votes

ABROGE

Chapitre IX: Dispositions finales et diverses

Chapitre IX : Dispositions finales et diverses

Article 40 Budget du conseil général

1. Les ressources financières du conseil général sont mises à disposition par le

budget ordinaire de la municipalité.

2. Le bureau du conseil général élabore annuellement un projet de budget de

fonctionnement et d’investissements, la municipalité entendue.

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Article 41 Indemnités

1. Les indemnités sont fixées pour les présences aux séances du conseil général,

aux séances des commissions, du bureau et à une séance de groupe par séance

plénière du conseil général. Le bureau peut décider d’indemniser des séances

de groupe supplémentaires.

2. Des indemnités fixes sont allouées au bureau restreint et aux responsables de

groupes.

3. Les membres chargés de missions particulières sont rémunérés selon un tarif

de vacation établi par le bureau, d'entente avec la municipalité.

4. Les frais de déplacement hors territoire communal sont remboursés.

Article 41 Indemnités

1. Les indemnités sont fixées pour les présences aux séances du conseil général,

aux séances des commissions, du bureau et à une séance de groupe par

séance plénière du conseil général. Le bureau peut décider d’indemniser des

séances de groupe supplémentaires.

2. Des indemnités fixes sont allouées au bureau restreint et aux chefs

responsables  de groupes.

3. Les membres chargés de missions particulières sont rémunérés selon un tarif

de vacation établi par le bureau, d'entente avec la Municipalité.

4. Les frais de déplacement hors territoire communal sont remboursés.

Article 42 Elégilibilité, démission

1. Toute personne suisse ayant le droit de vote sur le plan communal est éligible

aux fonctions de conseiller général.

2. La perte de qualité de citoyen suisse entraîne celle du bénéfice de l’élection.

3. Nul n’est tenu d’accepter les fonctions de membre du conseil général. La

démission de cette fonction n’est soumise à aucune condition.

4. La démission est adressée au conseil municipal avec copie au bureau restreint

du conseil général.

5.  Le conseil municipal pourvoit au remplacement de tout membre du conseil

général démissionnaire ou devenu inéligible.

INCHANGE

Article 43 Documentation

L’ensemble de la documentation est transmise par voie électronique. La brochure
des comptes et du budget peut être obtenue sur demande sous format papier. La
demande doit être adressée au bureau restreint du conseil général au plus tard le
1er mars pour les comptes et le 1er septembre pour le budget.

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Article 44 Archives

1. Les archives du conseil général sont constituées par son secrétaire, conservées

par le secrétariat municipal et ouvertes à tout membre du conseil général et

au public.

2. Sont notamment déposés dans les archives:

a) l’état nominatif des membres du conseil général et des membres des

commissions;

b) le registre numéroté et daté des motions, postulats, interpellations avec

mention de la date de leur dépôt et de la suite qui a été donnée;

c) les procès-verbaux des séances plénières, ainsi que tous les documents

qui ont été soumis aux membres du conseil général;

d)     les règlements en vigueur et les règlements abrogés.

INCHANGE

Article 45 Révision

Le règlement du conseil général ne peut être révisé que si les 3/5 (soit 36) des
membres de ce conseil le décident.

INCHANGE

Article 46 Dispositions finales

Le présent règlement abroge celui du 17 décembre 2012. Etant de portée interne,
il n’est pas soumis au référendum et entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 46 Dispositions finales

Le présent règlement abroge celui du 5 novembre 2019. Etant de portée interne,
il n’est pas soumis au référendum et entre en vigueur le 21 juin 2023. 1er janvier
2024.

Ainsi adopté par le conseil général de Sion, en séance du 5 novembre 2019. Ainsi adopté par le conseil général de Sion, en séance du 20 juin 2023.

 CONSEIL GÉNÉRAL DE SION :
 La Présidente : Virginie Rossier

 La Secrétaire : Christine Bourban Carthoblaz

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Communiqué

text:
CHANCELLERIE Hôtel de Ville

Grand-Pont 12

Case postale 2272

1950 Sion 2

T 027 324 11 23

F 027 324 11 88

M j.mayencourt@sion.ch

www.sion.ch

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La Ville de Sion accueille le week-end d’ouverture des Championnats du

monde Mountain Bike UCI

Les Championnats du monde Mountain Bike UCI se dérouleront en Valais du 30 août au 14

septembre 2025. Pour la première fois, les sept disciplines de VTT seront réunies dans une

seule compétition mondiale. Sion donnera le coup d’envoi de ce rendez-vous sportif majeur,

avec la cérémonie d’ouverture et des animations uniques et spectaculaires à travers la ville.

La Ville de Sion accueille les 30 et 31 août le week-end d’ouverture des premiers Championnats

du Monde Mountain Bike UCI. Porté par une organisation locale ambitieuse, cet événement

inaugural s’annonce comme un moment fort alliant sport, culture et convivialité. « Après l’Euro

féminin, les Mondiaux de VTT seront la deuxième compétition internationale majeure que nous

accueillons cet été. Les différentes animations prévues s’annoncent spectaculaires. Cela

représente un gros défi pour Sion, mais aussi une chance unique de faire connaître notre ville sur

les écrans et les différentes plateformes d’information », souligne Philippe Varone, président de

Sion.

Un programme spectaculaire et joyeux pour toutes et tous

Les festivités débuteront le samedi à 09h00 et se prolongeront jusqu’à minuit, puis reprendront le

dimanche dès 09h00 pour se clôturer vers 19h00. Au programme, des animations tout public, dont

le spectaculaire Castle Ride BCVS, une course urbaine reliant le château de Tourbillon à la place

du Midi, ainsi que le Ride to the Champs, une tentative de record du monde visant à réunir plus de

2 000 cyclistes. Les visiteurs pourront assister à plusieurs shows d’ouverture sur la place du Midi,

participer à des initiations VTT, à des sorties VTT et à des ateliers en lien avec le VTT sur la place

du Scex. Le village des sponsors, installé en plein centre, proposera des animations tout au long

du week-end, avec en point d’orgue un concert de KT Gorique le samedi soir. Par ailleurs, les

musées cantonaux de Sion seront gratuits le samedi. A noter que le Marché de la vieille ville se

tiendra sur la place de la Planta vendredi.

Perturbations en ville

Pour garantir le bon déroulement et la sécurité de l’événement, une partie de la ville sera fermée

à la circulation. Les places de parc extérieures seront inutilisables. Pour vous rendre au cœur de

ville, veuillez privilégier les transports publics ou utiliser les parkings relais disponibles en

périphérie.

 L’avenue du Midi, la place du Midi, le haut de la rue du Scex (du parking jusqu’à la place du

Midi) seront fermées à la circulation du jeudi 28 à 08h00 au lundi 1er à 17h00.

 La vieille ville (Grand-Pont, rue du Rhône, rue des Châteaux, rue des Tanneries) sera

fermée à la circulation le jeudi 28 de 14h30 à 18h30, le vendredi 29 de 13h30 à 18h, le

samedi 30 de 7h00 à 20h00 et le dimanche 31 de 13h00 à 17h00.

 La rue de Lausanne (de la Dent-Blanche au Grand-Pont), la rue de la Dixence (des Cèdres

à la place du Midi), la rue des Mayennets (des Cèdres à la place du Midi), la rue de la Dent-

Blanche (des Cèdres jusqu’à l’avenue du Midi) seront fermée à la circulation du samedi 30

à 9h00 au dimanche 31 à 19h00.

 La route d’Italie, la route des Joncs, la route de la Lienne seront fermées à la circulation le

 CHANCELLERIE Hôtel de Ville

Grand-Pont 12

Case postale 2272

1950 Sion 2

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F 027 324 11 88

M j.mayencourt@sion.ch

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dimanche 31 de 11h00 à 15h00.

 Le parking du Scex sera réservé uniquement aux vélos et sera donc inaccessible aux

automobilistes, du dimanche 31 août à 06h00 au lundi 1er septembre à 06h00.

Accès piéton garanti

Les différents lieux clés, tels que les musées, restaurants ou magasins, resteront accessibles aux

piétons en tout temps via les accès usuels ou via la signalétique spécifique mise en place. Le

personnel sur place pourra vous orienter et vous assister. Seul l’accès au château de Tourbillon

sera fermé samedi 30 août. Nous vous remercions pour votre compréhension et votre précieuse

collaboration.

Retrouvez le programme complet sur https://www.valais2025.ch/fr/venues/sion

Sion, le 20 août 2025

Personnes de contact :

- Philippe Varone, président de Sion

079 221 12 57 ; p.varone@sion.ch

- Pierre-Yves Debons, chef du service Economie et Energie

027 324 11 22 ; py.debons@sion.ch

- Grégory Saudan, Association Championnats du monde de VTT Sion Valais 2025

079 349 37 43 ; greg@rd-cycling.com

https://www.valais2025.ch/fr/venues/sion
mailto:p.varone@sion.ch
mailto:py.debons@sion.ch
mailto:greg@rd-cycling.com


Postulat "Transports publics à Uvrier"

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Plan de zone état actuel projeté

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CANTON DU VALAIS COMMUNE DE SION

ECHELLE 1:2’000 - A2

Urbaniste mandaté

MODIFICATION PARTIELLE PAZ
SECTEUR DES VERGERS // SITUATION ACTUELLE

version mise à l’enquête 1
09.11.2017

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CANTON DU VALAIS COMMUNE DE SION

ECHELLE 1:2’000 - A2

Urbaniste mandaté

MODIFICATION PARTIELLE PAZ
SECTEUR DES VERGERS // SITUATION FUTURE

version mise à l’enquête 1
09.11.2017

Décision du Conseil Municipal, en date du :

	 Le Président : 				   Le Secrétaire municipal :

Approbation par le Conseil Général, en date du :

	 Le Président : 				   Le Secrétaire municipal :

Homologation par le Conseil d’Etat, en date du :

	 Le Président : 				   Le Chancelier :

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name: Message du CM au CG sur les terrasses des établissements publics

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Impôt sur le bénéficie (énergie)

text:
SION
A La commission de gestion
du conseil général

POUR IN FORMATION

Crédit suppLémentaire N° 28 / 2025

Nature du crédit supplémentaire i Dépense liée selon brochure

U Dépense liée selon la nature de la dépense

Objet Impôts sur le bénéfice (énergie)

Dicastère / service concerné 2 Economie et énergie

centre d’activité concerné 264 Gestion du portefeuille énergétique

Rubrique comptable 264.3137 Impôts et taxes

Intitulé de la rubrique ou de l’objet Impôts et taxes

Montant prévu au Budget 2025 CHF 900000.-

crédit supplémentaire 2025 demandé CHF 300000.-

Justification Les activités d’achats-ventes d’énergies de
partenaires ont généré un excédent de revenus,
avant impôts, d’environ CHF 16,2 mios en 2025.

L’écart constaté entre le budget et le réalisé
s’explique principalement par la stratégie de
ventes à long terme, structurée sur trois ans,
mise en oeuvre dans un contexte de marché
favorable. Les transactions conclues dans ce
cadre ont permis de sécuriser des conditions
avantageuses. Par ailleurs, les prévisions de
volumes, bien que comportant une part
d’incertitude, se sont révélées suffisamment
proches de la réalité pour limiter les achats sur
le marché de court terme, dont les conditions
étaient nettement moins favorables. Enfin, la
vente du résiduel a bénéficié de niveaux de
marché sensiblement plus élevés qu’en 2024,
contribuant ainsi à L’amélioration du résultat

VILLE DE SION FINANCES Le Chef de service
Rue de Lausanne 23
case postaLe 2272
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T 0273241211
F 027 324 12 29
M pdondainaz@sion.ch
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SION
final, portée par une gestion très active de notre
prestataire de services, OIKEN.

La demande de crédit supplémentaire
correspond aux impôts sur le bénéfice facturé
par l’Etat du Valais et la Ville de Sion.

Recettes supplémentaires La moitié de cette charge, qui correspond à
l’impôt communal, se retrouvera en recette
fiscale dans les rubriques du service des
finances.

Remarques -

Date de la demande 19.02.2026

CONSEIL MUNICIPA

Le Président Le Secrét ire municipal

Philippe VARONE Frédéri DELESSERT

Commission de gestion

Date de réception du crédit supplémentaire :

Commentaires:

Date de transmission aux commissaires pour information

CONSEIL GENERAL
Commission de gestion

Le Président

Christophe PITTELOUD

Le Rapporteur

Lucien ZUBER

VILLE DE SION FINANCES Le Chef de service
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