Pésentation

text:
Sion, 7 novembre 2017Inventaire des bâtiments publics – Accessibilité aux personnes à mobilité réduite par le service des bâtiments et constructions.

ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ET DES INSTALLATIONS
AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

Présentation au Conseil général
du 7 novembre 2017

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Table des matières
1. Préambule
2. Critères
3. Evaluation selon critères
4. Inventaire des bâtiments publics
5. Exemples de travaux réalisés - A réaliser
6. En résumé

Inventaire des bâtiments publics – Accessibilité aux personnes à mobilité réduite par le service des bâtiments et constructions.

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Sion, 7 novembre 2017

1. Préambule

« Pour la réalisation d’un inventaire des bâtiments scolaires et des installations publiques
relatif à leur accessibilité par des personnes à mobilité réduite »

Postulat du 10 mai 2016

 Pour répondre au postulat du Conseil général du 10 mai 2016, le service des
bâtiments et constructions, en collaboration avec les autres services concernés, a établi

une synthèse des ouvrages publics appartenant à la Ville de Sion,
afin d’obtenir une image  de l’état des infrastructures accessibles

aux personnes à mobilité réduite.

Inventaire des bâtiments publics – Accessibilité aux personnes à mobilité réduite par le service des bâtiments et constructions.

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2. Critères
Parking Le parking offre au moins une place pour handicapé

Accès
Bâtiment Le bâtiment est accessible aux fauteuils roulants

Monte -
escalier Le bâtiment est équipé d'une plate-forme ou d'un monte-escalier

Ascenseur Le bâtiment est équipé d'un ascenseur accessible aux fauteuils roulants

Circulation Les circulations sont adaptées aux fauteuils roulants

W.-C.
Handicapé

Les W.-C. sont accessibles aux fauteuils roulants

Utilisation
des

équipements

Les locaux ou infrastructures sont adaptés aux personnes à mobilité
réduite.

Inventaire des bâtiments publics – Accessibilité aux personnes à mobilité réduite par le service des bâtiments et constructions.

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3. Evaluation selon critères

Légendes :

Adapté aux fauteuils roulants

Pas adapté aux fauteuils roulants / Mesures constructives possibles pour améliorer la situation

Pas adapté aux fauteuils roulants / Mesures difficiles techniquement ou trop onéreuses

Inventaire des bâtiments publics – Accessibilité aux personnes à mobilité réduite par le service des bâtiments et constructions.

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4. Inventaire des bâtiments publics

Inventaire des bâtiments publics – Accessibilité aux personnes à mobilité réduite par le service des bâtiments et constructions.

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Bâtiments administratifs - Extrait

701 Bâtiments & Constructions

1033 Bâtiment  "Espace Création" - Dixence 1 0 - Aile Sud 3) 1) 1) 1) Aile Sud

1002 Bâtiment 'Casino' - Salle du Grand Conseil 3) 1) 2) 1) Salle grand Conseil accès limité

2) Galerie Salle du Grand Conseil / Pas accessible

Voir possibilité par monte-escalier / à étudier

3) Parking communal

1017 Bâtiment administration / Rue de Lausanne 23 3) 1) 1) 1) 1) 1) 1) Mesures organisationnelles à étudier

Guichet police pour consulation services / à étudier

3) Parking communal

RemarquesAccès
Bâtiment

Monte -
escaliers Ascenseur Circulation WC

Handicapé
Utiliser les

équipements
Réf.
Bât. No Désignation Parking

Légendes :

Adapté aux fauteuils roulants

Pas adapté aux fauteuils roulants / Mesures constructives possibles pour améliorer la situation

Pas adapté aux fauteuils roulants / Mesures difficiles techniquement ou trop onéreuses

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Bâtiments scolaires – Extrait
Légendes :

Adapté aux fauteuils roulants

Pas adapté aux fauteuils roulants / Mesures constructives possibles pour améliorer la situation

Pas adapté aux fauteuils roulants / Mesures difficiles techniquement ou trop onéreuses

308 Bâtiments scolaires

1176 Ecole primaire de Champsec

1066 CS Platta bâtiments scolaires A B

1066 CS Platta salle de gym C 1) 1) Rampe + 6%

2000 Ecole de Salins - Salle de Gym 1) 1) 1) accès au rez
2000 Ecole de Salins - Salles de Classe - UAPE

Réf.
Bât. No Désignation Parking RemarquesAccès

Bâtiment
Monte -

escaliers Ascenseur Circulation WC
Handicapé

Utiliser les
équipements

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Installations sportives – Extrait
Légendes :

Adapté aux fauteuils roulants

Pas adapté aux fauteuils roulants / Mesures constructives possibles pour améliorer la situation

Pas adapté aux fauteuils roulants / Mesures difficiles techniquement ou trop onéreuses

221 Piscine Couverte

1162 Bâtiment piscine D 1) 2) 3) 1) Rampe + 6%

2) Balcon non accessible

3) Accès par un treuil / Accès limité

223 Patinoire couverte

1099 Patinoire couverte, restaurant, vestiaire

226 Centre sportif Bramois

1208 Centre sportif de Glareys 1) plain-pied 2) 1) Rampe d'accès à la cantine + 6%

2) Accès terrains non-carrossable

RemarquesAccès
Bâtiment

Monte -
escaliers Ascenseur Circulation WC

Handicapé
Utiliser les

équipements
Réf.
Bât. No Désignation Parking

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Sion, 7 novembre 2017

5. Exemples de travaux réalisés ou
à réaliser.

Inventaire des bâtiments publics – Accessibilité aux personnes à mobilité réduite par le service des bâtiments et constructions.

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1002 Bâtiment du «Casino» – Salle du Grand Conseil

701 Bâtiments & Constructions

1002 Bâtiment 'Casino' - Salle du Grand Conseil 3) 2) 1) 2) 1) Salle grand Conseil accès limité

2) Galerie Salle du Grand Conseil / Pas accessible

Voir possibilité par monte-escalier / à étudier

3) Parking communal

RemarquesAccès
Bâtiment

Monte -
escaliers Ascenseur Circulation WC

Handicapé
Utiliser les

équipements
Réf.
Bât. No Désignation Parking

 Accès galerie / Etude en cours – Réalisation 2018

Installation d’un lift escaliers Accès galerie – Salle du Grand Conseil

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1033 Bâtiment «Espace Création» Dixence 10 – Aile Sud

701 Bâtiments & Constructions

1033 Bâtiment  "Espace Création" - Dixence 1 0 - Aile Sud 3) 1) 1) 1) Aile Sud

3) Parking communal

Ascenseur Circulation WC
Handicapé

Utiliser les
équipements RemarquesRéf.

Bât. No Désignation Parking Accès
Bâtiment

Monte -
escaliers

 Réalisation terminée – Automne 2017

Ascenseur Aile Sud W.-C. / Douche pour handicapés

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Sion, 7 novembre 2017Inventaire des bâtiments publics – Accessibilité aux personnes à mobilité réduite par le service des bâtiments et constructions.

701 Bâtiments & Constructions

1017 Bâtiment administration / Rue de Lausanne 23 3) 1) 1) 1) 1) 1) 1) Mesures organisationnelles à étudier

Guichet police pour consulation services / à étudier

3) Parking communal

Ascenseur Circulation WC
Handicapé

Utiliser les
équipements RemarquesRéf.

Bât. No Désignation Parking Accès
Bâtiment

Monte -
escaliers

1017 Bâtiment administratif – Rue de Lausanne 23
 Guichet de la Police municipale – Réalisation 2018

Transformation des guichets de la Police municipale Guichet citoyens pour personne à mobilité réduite

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1010 Bâtiment service social – av. gare 21
 Plateforme élévatrice – accès av. de la gare – A réaliser

701 Bâtiments & Constructions

1010 Bâtiment service social 1) 1) 1) Plate-forme entrée principale à créer

RemarquesAccès
Bâtiment

Monte -
escaliers

Ascenseur Circulation WC
Handicapé

Utiliser les
équipements

Réf.
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Accès av. de la gare 21 Plateforme élévatrice

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1099 Patinoire couverte – Vestiaires et buvettes
 Accès buvette – Adaptation WC – Travaux réalisés

223 Patinoire couverte

1099 Patinoire couverte, restaurant, vestiaire

Monte -
escaliers Ascenseur Circulation WC

Handicapé
Utiliser les

équipements RemarquesRéf.
Bât. No Désignation Parking Accès

Bâtiment
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1066 Centre scolaire de Platta
 Accès salle de gymnastique – Circulation salles de classe

Travaux réalisés

308 Bâtiments scolaires

1066 CS Platta bâtiments scolaires A B

1066 CS Platta salle de gym C 1) 1) Rampe + 6%

RemarquesAccès
Bâtiment

Monte -
escaliers Ascenseur Circulation WC

Handicapé
Utiliser les

équipements
Réf.
Bât. No Désignation Parking

Circulation salles de classe – Mesures difficiles Accès salle de gym

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1240 Centre scolaire de Gravelone
 Réfection bât. B – Travaux réalisés

Plateforme élévatrice Ascenseur – Zone sanitaires

308 Bâtiments scolaires

1240 CS de Gravelone - Bâtiment scolaire - A

1240 CS de Gravelone - Bâtiment scolaire - B 1) 1) non conforme SIA 500

1240 CS de Gravelone - Bâtiment scolaire, salle de gymn. - C

1240 CS de Gravelone - Bâtiment scolaire, piscine - D 2) 1) 1) 1) 1) accès au rez 2)  pour A_B_C_D

RemarquesAccès
Bâtiment

Monte -
escaliers Ascenseur Circulation WC

Handicapé
Utiliser les

équipements
Réf.
Bât. No Désignation Parking

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2000 Ecole de Salins et Salle de gym
 Réfection des douches et vestiaires – W.C pour handicapés

Travaux à réaliser en 2018

308 Bâtiments scolaires

2000 Ecole de Salins - Salle de Gym 1) 1) 1) accès au rez
2000 Ecole de Salins - Salles de Classe - UAPE

Monte -
escaliers Ascenseur Circulation WC

Handicapé
Utiliser les

équipements RemarquesRéf.
Bât. No Désignation Parking Accès

Bâtiment

Circulation salles de classe – Mesures difficiles Réfection douches – W.C pour handicapés

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6. En résumé

Dans le cadre des travaux d’entretien et d’investissement, les principaux
projets de réfection sont soumis pour validation à l’association Procap du
Valais Romand.

Ces travaux intègrent les exigences de la Norme SIA 500 (constructions
sans obstacles) dans les mesures  constructives possibles pour améliorer la
situation.

Les diagnostics des bâtiments scolaires permettent également d’intégrer ces
mesures aux différents travaux de réfection selon disponibilités budgétaires.

Inventaire des bâtiments publics – Accessibilité aux personnes à mobilité réduite par le service des bâtiments et constructions.

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Merci pour votre attention !

Inventaire des bâtiments publics – Accessibilité aux personnes à mobilité réduite par le service des bâtiments et constructions.

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Réponse interpellation liaison câblée

text:
SION
Dépositaire : Jean-Paul Mabillard
Date du plénum : 20 avril 2021
Sujet : interpellation liaison câblée

• La zone touristique actueLle de l’ex-commune de Salins sera totaLement revue par
une redéfinition du PAZ-RCCZ et de La délimitation actuelle de la zone à bâtir qui ne
correspond pas aux objectifs déjà présentés au Conseil généraL. Pour mémoire, il
s’agit de garantir une zone à bâtir parfaitement délimitée et intégrée au site naturel
et de réaliser un quartier vivant avec une majorité d’habitations primaires (zone
mixte).

• La LAT convient de « répartir judicieusement les lieux d’habitation et les Lieux de
travaiL et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée
par Les transports publics ». La notion « d’éloignement « mentionnée par
l’interpeLLation doit être mise en perspective avec La quaLité exceptionneLLe offerte
par la desserte en télécabine : 10 minutes et sans temps d’attente avec un accès au
coeur de La Ville et de ses services. Des quartiers comme Châteauneuf ou Bramois
ne bénéficient pas de cette qualité de desserte et le site est déjà occupé par des
constructions, des secteurs conséquents du site ont d’ores et déjà été
profondément remaniés. La planification proposée prévoit que La Liaison câbLée
garantisse l’accès au quartier qui sera construit avec très peu de places pour le
stationnement de voitures afin d’offrir une mobilité totaLement durable. D’ailleurs La
Liaison câblée est la condition sine qua non pour un déveLoppement bâti aux
Mayens-de-l’Ours: Le concept propose par ailleurs de connecter les Mayens —de
l’Ours aux ColLons à l’est et à Basse-Nendaz à L’ouest pour en faire un hub de
mobilité ce qui lui fera aussi bénéficier des services compLémentaires se trouvant à
proximité et notamment à Veysonnaz. Concernant le programme projeté, on parle
ici de 40000 m2 de surfaces brutes de pLancher soit un chiffre 20% inférieur à un
projet comme Cour-de-gare (52000 m2 de surfaces brutes de plancher utiLes) et
non d’un quartier de la taiLle de Ronquoz2l. Les deux projets Mayens de L’Ours et
Ronquoz 21 ne sont clairement pas comparables et, au demeurant, le projet
Ronquoz 21 se concrétisera au terme de plusieurs décennies. Par ailLeurs, les
expertises ont démontré que ce type de quartier allait attirer une clientèle non
seulement à l’écheLle du Valais central mais bien au-delà vu son positionnement de
quartier durable et son empLacement exceptionnel. Enfin, la ViLle travaiLle
actuellement à la délimitation de son périmètre d’urbanisation et elle entend bien
entendu respecter les exigences cantonales en matière de dimensionnement de sa
zone à bâtir.

• Concernant la reconnaissance comme transports régional voyageurs, Les analyses
du service cantonal de la mobilité démontrent que le système fonctionnera déjà
sans le nouveau quartier puisqu’il est question de réorganiser les lignes de bus et
d’assurer une correspondance aux Mayens de l’Ours, tant vers les Collons que vers

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Veysonnaz et Basse-Nendaz. Cette nouvelle configuration télécabine + bus va
permettre de réduire considérablement les temps de parcours pour les habitants et
visiteurs du mi-coteau et permettre d’augmenter Les parts modales en faveur des
transports publics. En outre, La station se situera à moins de 5 minutes de
Veysonnaz et de ses 600 habitants.
Sur le plan financier, l’objectif de la ViLle est bien d’obtenir la concession et
l’autorisation de construire dans le cadre de TéléSion. La réaLisation du projet
pourra faire L’objet de partenariat avec des acteurs privés au regard de ses
nombreux atouts, étant entendu que La reconnaissance comme TRV impLiquerait
une participation financière conséquente de la Confédération et du Canton tant à
l’investissement qu’à L’exploitation. Le Conseil municipal est convaincu que cette
Liaison sera un formidable instrument pour améliorer sensiblement La desserte du
Cône de Thyon pour ses habitants et offrir une alternative écoLogique et durable aux
transports touristiques ou de loisirs, y compris pour Les Sédunoises et Sédunois de
la plaine. Les éventueLles participations financières de La Ville dans La suite du projet
seront soumises au Conseil général à travers Les budgets annuels et les crédits
spéciaux, ce qui permettra au Conseil général de se pencher sur ces questions le
moment venu et sur la base d’informations consolidées une fois les décisions
définitives de L’OFT prises et les réponses obtenues des partenaires publics et
privés quant à leur participation au financement et l’exploitation de cette
installation.

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Stratégie vélo

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Stratégie vélo

Conseil général

5 novembre 2019

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Contexte général

• Développement de la mobilité douce

• Vélo comme moyen de déplacement performant

• Nouveau cadre légal: arrêté fédéral sur les voies

cyclables et les chemins de sentier pédestre (sept.

2018)

• Nouvelles perspectives de financement avec l’Agglo

• Plan directeur communal en révision

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Décision du conseil (oct. 2017)

• Elaborer une stratégie communale pour la mobilité

cyclable

• Mandat donné à un consortium (Nomad architectures,

Citec, VéloCité Valais)

• Pilotage par le service de l’urbanisme et de la mobilité

• Coordination avec le service des travaux publics et le

Service cantonal de la mobilité

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La stratégie vélo

Implémenter la culture vélo dans tous les services

avec 3 axes:

• Mesures infrastructurelles

• Fiches thématiques à l’attention des services

• Mesures de stationnement

Objectif: réaliser à terme un réseau cyclable continu,

sécurisé et maillé

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Diagnostic: carte des besoins
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Répartition habitants/emplois par secteur

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Diagnostic: lignes de désir
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lignes de désir à satisfaire entre secteurs

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Mesures à prendre

1. Pistes ou bandes cyclables à créer

2. Généralisation des contre-sens cyclables

3. Raccordements hors trafic à créer ou améliorer

4. Itinéraires cyclables (pistes ou bandes) existants à

améliorer

5. Amélioration de la sécurité des vélos aux carrefours

jugés difficiles

6. Adaptation d’obstacles au passage des cyclistes

7. Franchissement de limites infrastructurelles ou

naturelles à créer

8. Systématisation du réseau modéré (zone 30 / 30)

9. Réaménagement des berges lors de 3e correction du

Rhône (autoroute cyclable)

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Etat des lieux
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Carte du réseau cyclable actuel

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Développement à moyen terme
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Carte des mesures infrastructurelles à court-moyen terme

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Vision directrice à long terme
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Vision directrice à long terme, lien entre les lignes de désir et les mesures infrastructurelles

> Disposer à terme d’un réseau continu, sécurisé et maillé

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Objectif

• Disposer d’un réseau cyclable continu

• Sécurisé

• Maillé

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Les fiches thématiques

Documents de référence pour les services

• Infrastructures (19 fiches)

• Culture vélo (2 fiches)

• Gouvernance (4 fiches)

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Les fiches thématiques

Actions sur l’infrastructure

• A1 Choix de typologie d’aménagement selon le contexte

• A2 Dimensionnement général des bandes/pistes cyclables

• A3 Chaussée à voie centrale banalisée

• A4 Généralisation des contresens cyclables

• A5 Guidage du trafic cycliste au droit des aménagements piétons

• A6 Guidage du trafic cycliste au droit des aménagements bus

• A7 Guidage du trafic cycliste au droit du stationnement voiture

• A8 Prise en compte du vélo dans les carrefours

• A9 Prise en compte du vélo dans les aménagements de modération

• A10 Standards, typologie et entretien du stationnement

• A11 Prise en compte du vélo sur les voies ferrées industrielles

• A12 Prise en compte du vélo sur les routes agricoles

• A13 Cohabitation avec le vélo en zones piétonnes

• A14 Mesures favorisant l’intermodalité

• A15 Définition d’obstacles et de passages inférieurs compatibles au vélo

• A16 Cheminements en site propre

• A17 Signalisation, marquage et jalonnement d’itinéraires

• A18 Entretien des éléments de réseau

• A19 Vélos en libre-service (VLS)

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Les fiches thématiques

Action sur la culture vélo

• B1 Communication, promotion et sensibilisation

• B2 Développement des itinéraires touristiques / de loisirs

Actions de gouvernance

• C1 Rôles et tâches des différents services communaux

• C2 Formalisation du processus de concertation

interservices

• C3 Outils administratifs contraignants

• C4 Intégration du vélo dans les budgets municipaux

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Exemple de fiche thématique
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Exemple de fiche thématique
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Mesures de stationnement
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Le document « Mesures de stationnement » traite directement

du stationnement cyclable. Il se compose de trois éléments. Les

points de stationnement existants (état des lieux) et de deux

premiers phasages de réalisation ou de mise à niveau de

stationnement vélo sur le territoire communal.

Une analyse de la demande au centre-ville complète ce

document.

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Mesures de stationnement
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Mesures de stationnement
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Carte des mesures de stationnement vélo

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Financement

• Budget direct pour les mesures vélos

(stationnement vélo, Publibike, promotion mobilité

douce, subvention deux-roues à assistance électrique,

subvention diverses : 400’000 CHF)

• Budget indirect (réaménagement de voiries)

• Subventions AggloSion et Agglo Valais Central

• Partenariat avec des entités tierces (CFF, Hôpital

du Valais, TCS, IUKB)

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Actions récentes et en cours

Vélos en libre service:

Publibike: vélos et vélos électriques en libre-service

• 12 stations sur le territoire communal

• 73 vélos (dont 50% électriques)

• 18’420 emprunts en 2019 (janv-sept), contre 12’416 en
2018 et 1’370 en 2017

ValaisRoule (station de prêt sur la Planta)

• 1’603 prêts en 2018, contre 1’366 en 2017, 1’122 en 2016

Carvélo2go (avec le TCS): location de vélos-cargos,

• 5 emplacements en ville de Sion

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Aide financière

BikeCheck: programme pilote Ville-Canton

• Chèque de 100 francs pour les étudiants et apprentis domiciliés

à moins de 2,5 km de leur lieu de formation

• 134 Checks en 2018, 87 en 2017

Subvention vélo électrique

• Subvention de 300 francs pour l’achat d’un vélo électrique dans

un commerce sédunois

• 133 demandes acceptées en 2019 pour un budget de 40’000

CHF

• moyenne d’âge 51 ans

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Actions récentes et en cours

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• Slow-up

• Contrôle des vélos des écoles primaires: TCS et police

municipale

• Carte Mobilité douce 2019

• Accueil de manifestations sportives cyclables

• Dring-Dring, service de livraison de courses à domicile à

vélo

• Équipements d’abris vélos fermés gratuits aux

parking relais des Echutes (Stade) et des Potences

• Pistes cyclables Préjeux-Gd Champsec / Ex-IUKB

Bramois

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Actions récentes et en cours

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• Installation de 6 stations de pompage pour vélo

en libre service

• Nouveaux abris à vélos au sud de la gare, en

partenariat avec les CFF

• Cour-de-Gare: 696 places prévues pour les

usagers du site (habitants, employés et visiteurs)

dont 395 places dans une vélostation

• Réaménagement de la rue de l’Industrie avec

l’ouverture du Campus Energypolis

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Actions récentes et en cours

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MERCI DE VOTRE ATTENTION !

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name: Rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme

text:
1

VILLE DE SION – Modification partielle PAZ et PQ Platta d’en Haut-Ouest – CEU – 7.03.2024

RAPPORT

de la commission d'environnement et
d'urbanisme

au

CONSEIL COMMUNAL

Concernant

La modification partielle du Plan d’affectation
des zones et Plan de Quartier Platta d’en Haut-

Ouest

Selon le message du Conseil Municipal au Conseil
général du 11 janvier 2024

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VILLE DE SION – Modification partielle PAZ-PQ Platta d’en Haut Ouest – CEU – 7.03.2024

Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux,

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme a été chargée de l'examen du message
concernant les procédures coordonnées de la modification partielle du PAZ du secteur de
Platta d’en haut – ouest et du Plan de quartier « Platta d’en haut-ouest ».

La CEU remercie M. le Vice-président Christian Bitschnau et M. le chef de service Vincent
Kempf ainsi que M. l’urbaniste Xavier Oreiller pour la présentation et les réponses aux
questions de la commission lors de la rencontre du 27 février 2024.

La Commission s’est réunie à 2 reprises pour examiner la demande.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissances des documents concernant l’objet précité.

L’entrée en matière a été acceptée à l’unanimité des 10 membres présents.

II EXAMEN DU PROJET

Le message porté à ce jour à l’examen de la commission a pour objectif de valider la
modification partielle du PAZ et le PQ secteur Platta d’en haut ouest.

Aujourd’hui, ce secteur est en zone d’habitat individuel coteau sensible. On y observe une
unité paysagère constituée de vignobles et murs de vignes en secteur de protection ISOS
avec un point de vue unique sur les châteaux, en bordure des vignobles et bisse de Clavau. Il
s’agit donc d’un secteur privilégié, d’une surface totale de 16'466 m2.

La mise en zone réservée en 2009 avait permis un temps de réflexion pour l’aménagement
adéquat de ce secteur. En outre, dès 2010, l’ensemble des parcelles ont été acquises par l’un
des propriétaires d’une villa sise sur le secteur et la « société Valère & Tourbillon SA » a été
constituée pour encadrer le développement qualitatif de ce nouveau quartier.

La modification partielle du PAZ porte sur les parcelles qui se situent au pied du secteur en
prolongement des immeubles existants. Dans cette partie basse, et par souci de continuité
avec les constructions voisines, il paraît justifié d’autoriser la construction d’immeubles de
mêmes gabarits que ces derniers. Ainsi, pour ce secteur, la modification de zone est cohérente
et respecte la morphologie du site. Dans le cadre de la construction du secteur, l’augmentation
de la densité inhérente au projet est sujet à une plus-value qui sera évaluée par le canton.

Le Plan de quartier déroge au Règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) :

- A la zone centre III qui demande des toitures à 2 et 4 pans : pour l’image globale du
quartier, le PQ propose des toitures plates en rappel des murs de vignes.

- Aux constructions sur 2 niveaux : ponctuellement, quelques bâtisses auront 3 niveaux
permettant ainsi une diversité de constructions et un dégagement du terrain au sol.

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VILLE DE SION – Modification partielle PAZ-PQ Platta d’en Haut Ouest – CEU – 7.03.2024

Cette diversité des volumes ne prétérite pas la qualité des constructions et participe à des
percées pour des vues sur les châteaux, le rapport entre les pleins et vides est important. La
dérogation proposée est mesurée.

Suite à l’information publique, il n’y a pas eu d’oppositions, mais une réserve de droit de
l’association du quartier de Platta.

Accès

La CEU s’est inquiétée du traitement des accès à ce nouveau quartier. En effet, le Chemin du
Mont, chemin historique inscrit à l’IVS va voir sa fréquentation augmenter considérablement.
D’après l’étude de trafic, le surplus de voitures attendu ne devrait pas perturber les résidents
de manière incompatible. Cependant, un élargissement de la route actuelle devra
probablement être effectuée et modifier l’aspect actuel du chemin du Mont. Ce serait peut-être
l’occasion d’étudier un prolongement de la zone de rencontre ainsi qu’une possibilité de réduire
les places de stationnement en bordure de la route actuelle, tout en conservant une possibilité
de stationnement pour accéder aux commerces de proximité. Une réflexion sur la
mutualisation des places pour les résidents dans les parkings prévus dans le plan de quartier
doit être mise en œuvre.

Concernant les cheminements piétons, l’accès à l’ouest du secteur, propriété de la Ville sera
conservé. D’autre part, la CEU a suggéré de conserver une perméabilité piétonne d’Est-Ouest
au sud du secteur, proposition soutenue par la Ville. Ainsi, « pour la forme, la validation par le
Conseil général du message du Conseil municipal assortie d’une obligation à l’inscription d’une
servitude de passage public à pied et à vélo serait nécessaire pour la suite du processus »
selon le courrier de M. Kempf.

Végétation

Le PQ montre clairement dans sa vision la volonté de garder des traces du vignoble par son
règlement avec une typologie précise des plantes autorisées pour les aménagements
extérieurs. Des espaces collectifs sont également indiqués. La CEU espère que ces espaces
de jeux resteront végétalisés et des lieux de fraîcheur au milieu des constructions.

Les toitures plates pourront être végétalisées sans prétériter la pose des panneaux
photovoltaïques.

Question subsidiaire :

Le règlement du plan de quartier déroge aux règles de constructions de la zone coteau
sensible en donnant la possibilité d'augmenter la densité, ainsi que la hauteur des bâtiments,
dans un but d'amélioration qualitative du projet d'ensemble.

Est-ce que cette démarche de dérogation à des fins qualitatives a déjà été utilisée sur d'autres
périmètres/projets/révisions de zones/PQ/PAD sur la commune de Sion ? Le cas échéant
pouvez-vous nous indiquer dans quels cas ?

Réponse : En préambule, nous précisons que ce plan de quartier déroge aux aspects de
hauteur et de toiture, et non pas de densité qui reste la même que celle autorisée par le RCCZ
en vigueur dans le cas de la réalisation d’une planification spéciale. Les droits à bâtir sont ainsi
strictement identiques aux prescriptions en vigueur, mais répartis de manières différentes
(hauteur supplémentaire, donc emprise au sol diminuée).

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VILLE DE SION – Modification partielle PAZ-PQ Platta d’en Haut Ouest – CEU – 7.03.2024

Concernant l’aspect dérogatoire, et de manière générale, toute dérogation doit viser à
améliorer la qualité de l’ensemble. En particularisant légèrement l’une ou l’autre prescription
matérielle, l’objectif premier est que celle-ci réponde de manière adéquate au contexte et/ou
aux principes d’organisation du projet.

D’ailleurs, l’art 98 du RCCZ précise ainsi : « Le Conseil municipal peut exceptionnellement
déroger aux dispositions du présent règlement si l'application stricte des prescriptions légales
ne s'adapte pas aux conditions d'un terrain ou d'un programme particulier, et à condition que
ni l'intérêt général ni les intérêts importants des voisins ne soient lésés.»

Les art. 60 al. b et 61 al. b du RCCZ rappellent son potentiel usage dans le cadre de
planification spéciale / plan de quartier / plan d’aménagement détaillé. Toutefois, et selon l’art.
33 de la LcAT, ce type de procédure induit un délai de traitement plus long (procédure
législative avec homologation par le Conseil d’Etat, en lieu et place d’une procédure de
compétence de l’exécutif seul), et est donc moins répandu et réservée à certains cas
uniquement (c’est le cas qui nous intéresse ici avec la spécificité du changement de zone en
plus).

En terme d’exemples, nous pouvons citer celui très similaire du plan de quartier « Avenue du
Petit Chasseur », en dérogation et accompagné d’une modification du plan d’affectation :
entrée en force en 2023, il oblige dans ce secteur affecté à la zone centre III la réalisation de
toiture plate.

Comme autre exemple de planification spéciale non accompagnée d’une modification de zone,
nous pouvons citer le cas du plan d’aménagement détaillé de Turin-Est à Salins (enquête
prochaine) qui proposera une dérogation aux prescriptions du cahier des charges concernant
la desserte afin que celle-ci puisse s’adapter de manière plus adéquate aux contraintes locales
que ce que le schéma d’aménagement prévoyait.

Enfin, et pour compléter le tableau des types de dérogation, précisons que son usage dans le
cadre de projet de construction est lui plus répandu (cf. article 98 RCCZ supra), puisque sans
incidence sur la procédure. Il peut ainsi dans certains cas améliorer la qualité des
aménagements extérieurs par exemple, en dérogeant notamment aux alignements routiers.

III           CONCLUSION DE LA COMMISSION

La procédure de modification du PAZ et l’adoption du PQ sont menées en parallèle. Cette
manière de faire a l’avantage de présenter un projet réfléchi, de qualité avec un règlement
complet et étoffé. A l’instar d’autres modifications de zones présentées pour examen à la CEU,
le projet de Platta d’en haut montre un plan de quartier précis et une volonté claire dans le
développement de ce quartier.

Le PQ présente une ligne directrice réfléchie en lien avec les qualités actuelles du site et
pourra servie d’exemple au développement futur de la partie est du quartier.

L’ensemble des qualités intrinsèques du secteur avec ses valeurs paysagères (vignobles) et
de points de vue sur les châteaux sont respectées. De manière générale, on peut regretter la
disparition de secteurs non urbanisés (vignobles, friches, vergers, etc.) qui sont en zones à
bâtir certes, mais qui marquent le paysage sédunois, et sont aussi des îlots de verdure et de
fraîcheur en voie de disparition.

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VILLE DE SION – Modification partielle PAZ-PQ Platta d’en Haut Ouest – CEU – 7.03.2024

Concernant les accès, le réaménagement du chemin du Mont devra s’intégrer dans un quartier
résidentiel de qualité. De plus, les cheminements piétons accédant au bisse de Clavau devront
rester accessibles aux promeneurs en tout temps. Et suite à la présentation du message, il est
convenu qu’une obligation à l’inscription d’une servitude de passage public à pied et à vélo est
l’une des conditions d’approbation de ce message par le Conseil général.

Enfin, la CEU s’est intéressée à la question de la plus-value conséquente de l’augmentation
de l’indice. La loi d’application de la loi sur l’aménagement du territoire (LcAT), donne la
possibilité aux communes d’introduire le prélèvement d’une plus-value pour les cas
d’augmentation des possibilités de construire (densification) sans changement d’affectation.
Ainsi, le propriétaire dont l’indice de construction a augmenté devra verser une taxe à la
commune sur un fonds dévolu à l’intérêt public. Cette compensation des avantages découlant
d’une mesure d’aménagement du territoire peut être fixée à hauteur de 20%, soit le minimum
imposé par le droit fédéral. La Ville devra définir rapidement cette plus-value et élaborer une
directive pour de fonds afin que cet argent soit réparti sur l’ensemble de la commune et pas
seulement sur le quartier Ronquoz 21.

IV           VOTE FINAL

La CEU accepte à l’unanimité des membres présents le message concernant

- la modification partielle du plan d’affectation des zones (PAZ) Platta d’en Haut-Ouest
(affectation à la zone centre III de parcelles actuellement affectées à la zone
d’habitation individuel du coteau sensible)

- et l’adoption du plan de quartier en dérogation au RCCZ sur les aspects de toiture et
de hauteurs.

Sion, le 7 mars 2024

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

Fabien Kuchler     Mireille Hofmann Jacquod

Président       Rapporteure

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VILLE DE SION – Modification partielle PAZ-PQ Platta d’en Haut Ouest – CEU – 7.03.2024

Liste des présences :

Nom
27.02.2024 7.03.2024

Fabien Kuchler X X

Sophie Bourban-Mathis X X

Mireille Hofmann Jacquod X X

Michaël Bernhard X X

Vincent Boand X -

Lionel Gapany X X

François Meyer X X

Florian Micheloud X X

Edouard Rey X X

Annie Thiessoz Reynard X X

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name: Message du CM au CG au sujet de la modification du règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie pour la promotion des énergies renouvelables

text:
JSION
Message du Conseil municipal au Conseil général au
sujet de la modification du règlement communal relatif
aux mesures d’encouragement pour l’utilisation
rationnelle de l’énergie pour la promotion des énergies
renouvelables

Madame La Présidente,
Mesdames et Messieurs les membres du conseil général,

Vu le règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation
rationneLle de l’énergie pour la promotion des énergies renouvelables adopté par le
conseil municipal Le 9 novembre 2017, adopté par Le conseil général le 23 mars 2018 et
homologué par le Conseil d’Etat le 26 juin 2018, compte tenu de la motion pour un
règlement énergie en phase avec la politique énergétique de La Ville du 27 mars 2018 et
la réponse du conseil municipal du 29 janvier 2020, présenté au conseil municipal lors de
sa séance du 25 février 2020, le conseil municipal propose une modification de l’art. 9 al.
5 dudit règlement dont la teneur est la suivante:
« l’aide financière communale est plafonnée à Fr. 101OO0. (dix mille) par projet ».

En vous remerciant de l’accueiL que vous réserverez à cette modification, nous vous prions
d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
l’expression de nos salutations distinguées.

Ce message a été adopté en séance du conseil municipal le 23 avril 2020.

Philippe Varone Phili pe Ducrey

Président Sec étaire municipal

Annexes: projet règlement communal modifié en son art. 9 al. 5
Réponse au postulat

VILLE DE SION ADMINISTRATION chancellerie T 027 324 11 21
GÉNÉRALE Hôtel de ville F 027 324 11 88

Rue du Grand-Pont 12 M p.ducrey@sion.ch
Case postale 2272 www.sion.ch
1950 Sion 2

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Rapport CEU PAZ-Vergers

text:
VILLE DE SION – Modif partielle Les vergers – CEU – 12 novembre 2018   1

RAPPORT

de la commission d'environnement et

d'urbanisme

au

CONSEIL GENERAL

Concernant

La modification partielle du PAZ-RCCZ

« secteur des vergers »

Selon le message du Conseil Municipal du

27 septembre 2018

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VILLE DE SION – Modif partielle Les vergers – CEU – 12 novembre 2018 2

Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme a été chargée de l'examen du projet de

modification partielle du PAZ-RCCZ dans le secteur « des Vergers ».

La Commission remercie le service de l’urbanisme et de la mobilité pour la qualité des

rapports et documents fournis. Elle remercie particulièrement M. Kempf pour les réponses de

son service et pour être venu présenter, avec Monsieur le conseiller communal Christophe

Clivaz, ces dernières à la Commission.

La Commission s’est réunie à 2 reprises pour examiner la demande.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissances des documents et annexes concernant l’objet pré-cité.

La Commission a accepté l'entrée en matière à l'unanimité des 9 membres présents.

II EXAMEN DU PROJET

1 Questions

La Commission a soulevé les interrogations suivantes :

Quelle est la valeur financière des parcelles devant changer d’affectation (mixte en zone

agricole) ?

La valeur des parcelles 2347, 2349 et 8544, secteur des Vergers à Bramois, (soit les
parcelles de la Ville hors les surfaces dévolues à la voirie et à la meunière) sont
aujourd’hui comptabilisées au patrimoine financier à hauteur de Frs. 3'956'410.55

La CEU note la valeur foncière élevée de ces parcelles et espère que cela pourra être

compensée par la valeur financière des parcelles nouvellement affectées « aux îles ».

La CEU rend tout de même attentif le conseil général de cette valeur et des impacts

financiers futurs concernant cette modification et se demande dans quel exercice comptable

cette perte sera portée.

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VILLE DE SION – Modif partielle Les vergers – CEU – 12 novembre 2018 3

III           CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

La CEU a analysé l’ensemble du dossier et peut formuler les remarques particulières

suivantes :

• La CEU soulève la pertinence de la présentation des 2 messages (Vergers et les îles)

simultanément et dès lors cela permet d’avoir une vision globale du développement

stratégique de la Ville.

• Le maintien de la césure verte entre Champsec et Bramois est très importante et

souligne la cohérence du développement territorial dans son application pratique.

• La CEU relève tout de même la perte pour le secteur de Bramois de ces zones mixtes

pour son développement futur. Elle espère que la Ville n’oubliera pas ce village pour un

développement mixte et en maintenant une certaine cohérence.

La Commission a accepté le projet de modification partielle du PAZ-RCCZ dans le secteur

« des Vergers » à l’unanimité des 11 présents.

Sion, le 12 novembre 2018

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

Gérard Varone      Alain Turatti

Président        Rapporteur

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VILLE DE SION – Modif partielle Les vergers – CEU – 12 novembre 2018 4

Liste des présences :

Nom
5 novembre 18 12 novembre 18

Gérard Varone X X

Alain Turatti X X

Bastian Collet X X

Mathieu Gachnang - X

Gilles Fellay X X

Sophie Trabacchi  X X

Marco Marquis - X

Jean-Daniel Rouiller X X

Mireille Hofmann Jacquod  - X

Jean-Claude Hirt X X

Gérard Rossier X X

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Dépenses liées et non liées 2024

text:
Projet de

Budget 2024

Dépenses liées et non liées

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Amendement du budget par le Conseil général

Distinction entre rubriques liées et non liées

L'article 4 alinéa 2 du RCO, Règlement Communal d’Organisation, prévoit dans les
attributions du Conseil général qu’ « Il vote le budget rubrique par rubrique, à l'exception des
dépenses liées » en précisant « Seules les rubriques dont le montant est supérieur ou égal à
CHF 100’000.- peuvent être amendées par le conseil général. »

La définition des dépenses liées est donnée par l’OGFCo, Ordonnance sur la gestion
financière des communes qui précise à son article 79 :

« Une dépense est considérée comme liée
a) lorsque le principe de la dépense et son montant sont prescrits par une disposition légale

ou un jugement;
b) lorsqu'elle est absolument indispensable à l'accomplissement d'une tâche administrative

prescrite par la loi;
c) lorsqu'elle découle impérativement de l'exécution d'un contrat approuvé par l'organe

compétent. »

La présentation du budget respecte les standards du Modèle Comptable Harmonisé de
deuxième génération (MCH2). Celui-ci précise qu’une rubrique doit respecter la
classification fonctionnelle à trois positions et la classification par nature à quatre positions.

Une rubrique comptable du compte de résultats ou du compte des investissements
correspond au dernier degré de précision présenté dans la partie chiffrée du document
publié. A noter que, concernant les dépenses d’investissement, certains objets possèdent
le même numéro de rubrique. Ils peuvent toutefois être amendés distinctement.

Par expérience, les dispositions légales relatives à la distinction entre les rubriques liées et
non liées peuvent donner lieu à des interprétations. C'est pourquoi, malgré le fait que la
référence légale précise clairement que : « Le Conseil communal décide des dépenses
liées », la Municipalité a opté pour une démarche participative avec le bureau de la
Commission de gestion du Conseil général afin d'éviter toute divergence de vue sur la
question.

Une classification des rubriques supérieures ou égales à CHF 100'000.- entre la catégorie
liée ou non liée a ainsi été établie d'entente avec le bureau de ladite commission.

Cette liste est reprise ci-après. Elle ne concerne que le budget 2024 et sera adaptée chaque
année à l’occasion de l’élaboration du budget suivant.

Selon les règles admises, seules les rubriques mentionnées comme non liées dans le
présent document sont susceptibles d'être amendées par les membres du Conseil général.

Pour les rubriques relatives aux traitements du personnel de l’administration, il a été
convenu que seules les modifications d’effectifs budgétisées, à la hausse ou à la baisse,
sont sujettes à amendements (rubrique « partiellement non liée »).

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No rubrique Intitulé de la rubrique Nature de la dépense  Budget 2024
100.3000 Traitements des autorités et juges Liée 1'003'000 CHF
100.3052 Cotisations caisses de pension Liée 197'000 CHF
101.3000 Traitements des autorités et juges Liée 265'000 CHF
101.3130 Prestations de services de tiers Non liée 100'000 CHF
110.3000 Traitements des autorités et juges Liée 128'000 CHF
110.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 1'251'000 CHF
110.3052 Cotisations caisses de pension Liée 161'000 CHF
110.3102 Imprimés, publications Non liée 150'000 CHF
110.3130 Prestations de services de tiers Non liée 691'000 CHF
110.3132 Honoraires experts et spécialistes Non liée 241'000 CHF
110.3632 Subventions aux communes et aux ass. de communes Liée 210'000 CHF
110.3910 Imputations internes pour prestations de services Liée 300'000 CHF
111.3631 Subventions accordées au canton Liée 1'050'000 CHF
115.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 465'000 CHF
115.3060 Pensions Liée 367'000 CHF
115.3061 Rentes ou parts de rente Liée 300'000 CHF
115.3062 Allocations de renchérissement Liée 340'000 CHF
115.3064 Rentes transitoires ou de raccordement Liée 285'000 CHF
116.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 617'000 CHF
116.3118 Immobilisations incorporelles Non liée 150'000 CHF
116.3133 Prestations informatiques Non liée 1'625'000 CHF
116.3320 Amortissements immobilisations incorporelles Liée 322'000 CHF
150.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 712'000 CHF
150.3130 Prestations de services de tiers Non liée 430'000 CHF
150.3137 Impôts et taxes Liée 200'000 CHF
150.3401 Intérêts passifs engagements financiers à ct Liée 600'000 CHF
150.3406 Intérêts passifs engagements financiers à lt Liée 2'600'000 CHF
150.3499 Intérêts rémunératoires et remboursement Liée 900'000 CHF
150.3637 Subventions aux personnes physiques Non liée 670'000 CHF
152.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 606'000 CHF
152.3181 Pertes sur créances effectives Liée 2'180'000 CHF
152.3602 Quotes-parts de revenus destinées aux communes Liée 1'070'000 CHF
154.3632 Subventions aux communes et aux ass. de communes Liée 2'850'000 CHF

260.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 276'000 CHF
260.3130 Prestations de services de tiers Non liée 135'000 CHF
260.3631 Subventions accordées au canton Liée 704'000 CHF
260.3634 Subventions aux entreprises publiques Liée 705'000 CHF
260.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif Non liée 1'130'000 CHF
260.3660 Amortissements subventions d'investissement Liée 893'000 CHF
260.3910 Imputations internes pour prestations de services Liée 360'000 CHF
264.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 14'100'000 CHF

DEPENSES LIEES ET NON LIEES 2024
Budget d'exploitation

En jaune : nouvelles rubriques concernées par rapport au budget 2023
En orange : modifications par rapport au budget 2023

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No rubrique Intitulé de la rubrique Nature de la dépense  Budget 2024
264.3130 Prestations de services de tiers Non liée 415'000 CHF
264.3137 Impôts et taxes Liée 1'060'000 CHF
264.3199 Autres charges d'exploitation Liée 270'000 CHF
264.3510 Attributions financements spéciaux, capitaux propres Liée 375'000 CHF
264.3635 Subventions aux entreprises privées Non liée 100'000 CHF
264.3637 Subventions aux personnes physiques Non liée 600'000 CHF

300.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 631'000 CHF
300.3052 Cotisations caisses de pension Liée 112'000 CHF
300.3612 Dédommagements aux communes, ass. de communes Liée 133'000 CHF
300.3634 Subventions aux entreprises publiques Liée 130'000 CHF
301.3020 Traitements des enseignants Partiellement non liée 1'584'000 CHF
301.3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC Liée 104'000 CHF
301.3052 Cotisations caisses de pension Liée 179'000 CHF
301.3104 Matériel didactique Non liée 495'000 CHF
301.3113 Matériel informatique Non liée 214'000 CHF
301.3130 Prestations de services de tiers Non liée 797'000 CHF
301.3631 Subventions accordées au canton Liée 9'645'000 CHF
301.3637 Subventions aux personnes physiques Liée 760'000 CHF
302.3130 Prestations de services de tiers Non liée 700'000 CHF
302.3631 Subventions accordées au canton Liée 3'450'000 CHF
302.3632 Subventions aux communes et aux ass. de communes Liée 4'335'000 CHF
303.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 1'929'000 CHF
303.3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC Liée 117'000 CHF
303.3052 Cotisations caisses de pension Liée 107'000 CHF
303.3130 Prestations de services de tiers Non liée 627'000 CHF
303.3920 Imputations internes pour locations Liée 300'000 CHF
304.3631 Subventions accordées au canton Liée 2'560'000 CHF
305.3634 Subventions aux entreprises publiques Liée 140'000 CHF
306.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 1'584'000 CHF
306.3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC Liée 104'000 CHF
306.3052 Cotisations caisses de pension Liée 209'000 CHF
306.3920 Imputations internes pour locations Liée 196'000 CHF
307.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 650'000 CHF
307.3102 Imprimés, publications Non liée 108'000 CHF
307.3631 Subventions accordées au canton Liée 153'000 CHF
308.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 2'486'000 CHF
308.3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC Liée 161'000 CHF
308.3052 Cotisations caisses de pension Liée 263'000 CHF
308.3101 Matériel d'exploitation, fournitures Non liée 227'000 CHF
308.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 1'640'000 CHF
308.3134 Primes d'assurance de choses Liée 145'000 CHF
308.3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments Non liée 1'160'000 CHF
308.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 1'936'000 CHF
308.3660 Amortissements subventions d'investissement Liée 932'000 CHF
320.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 279'000 CHF
320.3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments Non liée 125'000 CHF
320.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 651'000 CHF
320.3631 Subventions accordées au canton Liée 105'000 CHF
320.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif Non liée 4'072'500 CHF
320.3637 Subventions aux personnes physiques Non liée 204'500 CHF
320.3910 Imputations internes pour prestations de services Liée 300'000 CHF

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No rubrique Intitulé de la rubrique Nature de la dépense  Budget 2024
400.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 1'548'000 CHF
400.3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC Liée 103'000 CHF
400.3052 Cotisations caisses de pension Liée 126'000 CHF
400.3130 Prestations de services de tiers Non liée 116'000 CHF
400.3631 Subventions accordées au canton Liée 341'000 CHF
400.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif Non liée 342'000 CHF
401.3631 Subventions accordées au canton Liée 14'100'000 CHF
402.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 479'000 CHF
402.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif Non liée 7'409'000 CHF
403.3132 Honoraires experts et spécialistes Non liée 245'000 CHF
403.3631 Subventions accordées au canton Liée 325'000 CHF
404.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 228'000 CHF
404.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif Non liée 195'000 CHF
408.3612 Dédommagements aux communes, ass. de communes Liée 5'015'000 CHF
408.3634 Subventions aux entreprises publiques Liée 3'200'000 CHF

500.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 632'000 CHF
500.3612 Dédommagements aux communes, ass. de communes Liée 5'550'000 CHF
501.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 919'000 CHF
501.3101 Matériel d'exploitation, fournitures Liée 265'000 CHF
503.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 1'000'000 CHF
503.3111 Machines, appareils et véhicules Non liée 190'000 CHF
503.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 108'000 CHF
503.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 161'000 CHF
506.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 2'534'000 CHF
506.3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC Liée 166'000 CHF
506.3052 Cotisations caisses de pension Liée 170'000 CHF
506.3130 Prestations de services de tiers Non liée 127'000 CHF
506.3510 Attributions financements spéciaux, capitaux propres Liée 104'000 CHF

600.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 833'000 CHF
600.3052 Cotisations caisses de pension Liée 108'000 CHF
600.3132 Honoraires experts et spécialistes Non liée 270'000 CHF
600.3141 Entretien des routes / voies de communication Non liée 1'275'000 CHF
600.3143 Entretien d'autres ouvrages de génie civil Non liée 125'000 CHF
600.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 2'131'000 CHF
600.3631 Subventions accordées au canton Liée 2'000'000 CHF
600.3660 Amortissements subventions d'investissement Liée 587'000 CHF
601.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 6'740'000 CHF
601.3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC Liée 429'000 CHF
601.3052 Cotisations caisses de pension Liée 682'000 CHF
601.3053 Cotisations assurances-accidents Liée 111'000 CHF
601.3054 Cotisations allocations familiales Liée 187'000 CHF
601.3101 Matériel d'exploitation, fournitures Non liée 773'000 CHF
601.3111 Machines, appareils et véhicules Non liée 128'000 CHF
601.3130 Prestations de services de tiers Non liée 501'500 CHF
601.3141 Entretien des routes / voies de communication Non liée 520'000 CHF
601.3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments Non liée 185'000 CHF
601.3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils Non liée 105'000 CHF
601.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 745'000 CHF
602.3142 Entretien des ouvrages d'aménagement des eaux Non liée 380'000 CHF
602.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 103'000 CHF
602.3910 Imputations internes pour prestations de services Liée 200'000 CHF

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No rubrique Intitulé de la rubrique Nature de la dépense  Budget 2024
603.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 313'000 CHF
603.3132 Honoraires experts et spécialistes Non liée 160'000 CHF
603.3140 Entretien des terrains Non liée 160'000 CHF
603.3141 Entretien des routes / voies de communication Non liée 150'000 CHF
603.3142 Entretien des ouvrages d'aménagement des eaux Non liée 190'000 CHF
603.3660 Amortissements subventions d'investissement Liée 103'000 CHF
603.3910 Imputations internes pour prestations de services Liée 350'000 CHF
604.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 272'000 CHF
604.3130 Prestations de services de tiers Non liée 161'000 CHF
604.3660 Amortissements subventions d'investissement Liée 153'000 CHF
606.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 1'233'000 CHF
606.3052 Cotisations caisses de pension Liée 114'000 CHF
606.3101 Matériel d'exploitation, fournitures Non liée 368'000 CHF
606.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 705'000 CHF
606.3130 Prestations de services de tiers Non liée 663'000 CHF
606.3132 Honoraires experts et spécialistes Non liée 220'000 CHF
606.3137 Impôts et taxes Liée 320'000 CHF
606.3143 Entretien d'autres ouvrages de génie civil Non liée 587'000 CHF
606.3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments Non liée 140'000 CHF
606.3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils Non liée 167'000 CHF
606.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 2'377'000 CHF
606.3409 Autres intérêts passifs Liée 390'000 CHF
606.3612 Dédommagements aux communes, ass. de communes Liée 265'000 CHF
606.3632 Subventions aux communes et aux ass. de communes Liée 1'155'000 CHF
606.3660 Amortissements subventions d'investissement Liée 285'000 CHF
608.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 514'000 CHF
608.3101 Matériel d'exploitation, fournitures Non liée 173'000 CHF
608.3119 Autres immobilisations Non liée 120'000 CHF
608.3130 Prestations de services de tiers Non liée 3'290'000 CHF
608.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 123'000 CHF
608.3612 Dédommagements aux communes, ass. de communes Liée 1'550'000 CHF
608.3910 Imputations internes pour prestations de services Liée 518'000 CHF
609.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 900'000 CHF
609.3130 Prestations de services de tiers Non liée 1'180'000 CHF
609.3143 Entretien d'autres ouvrages de génie civil Non liée 2'000'000 CHF
609.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 759'000 CHF
609.3409 Autres intérêts passifs Liée 110'000 CHF
609.3510 Attributions financements spéciaux, capitaux propres Liée 136'000 CHF
609.3910 Imputations internes pour prestations de services Liée 190'000 CHF
610.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 243'000 CHF
610.3111 Machines, appareils et véhicules Non liée 102'000 CHF
610.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 277'000 CHF
610.3130 Prestations de services de tiers Non liée 303'000 CHF
610.3137 Impôts et taxes Liée 130'000 CHF
610.3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments Non liée 890'000 CHF
610.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 871'000 CHF
610.3409 Autres intérêts passifs Liée 100'000 CHF
610.3510 Attributions financements spéciaux, capitaux propres Liée 495'000 CHF
610.3910 Imputations internes pour prestations de services Liée 272'000 CHF
610.3920 Imputations internes pour locations Liée 360'000 CHF

700.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 1'318'000 CHF
700.3052 Cotisations caisses de pension Liée 185'000 CHF

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No rubrique Intitulé de la rubrique Nature de la dépense  Budget 2024
700.3637 Subventions aux personnes physiques Non liée 130'000 CHF
700.3660 Amortissements subventions d'investissement Liée 101'000 CHF
701.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 413'000 CHF
701.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 870'000 CHF
701.3130 Prestations de services de tiers Non liée 297'000 CHF
701.3134 Primes d'assurance de choses Liée 123'000 CHF
701.3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments Non liée 1'035'000 CHF
701.3160 Loyers et fermages des biens-fonds Liée 192'000 CHF
701.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 453'000 CHF
705.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 442'000 CHF
705.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 200'000 CHF
705.3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils Non liée 116'000 CHF
705.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 386'000 CHF

850.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 1'017'000 CHF
850.3132 Honoraires experts et spécialistes Non liée 250'000 CHF
850.3320 Amortissements immobilisations incorporelles Liée 1'122'000 CHF
850.3632 Subventions aux communes et aux ass. de communes Liée 105'000 CHF
852.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 2'291'000 CHF
852.3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC Liée 147'000 CHF
852.3052 Cotisations caisses de pension Liée 174'000 CHF
852.3101 Matériel d'exploitation, fournitures Non liée 415'000 CHF
852.3111 Machines, appareils et véhicules Non liée 173'000 CHF
852.3119 Autres immobilisations Non liée 150'000 CHF
852.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 250'000 CHF
852.3140 Entretien des terrains Non liée 200'000 CHF
852.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 1'328'000 CHF
854.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 430'000 CHF
854.3141 Entretien des routes / voies de communication Non liée 890'000 CHF
854.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 194'000 CHF
856.3130 Prestations de services de tiers Non liée 293'000 CHF
856.3132 Honoraires experts et spécialistes Non liée 166'000 CHF
856.3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments Non liée 140'000 CHF
856.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 548'000 CHF
856.3320 Amortissements immobilisations incorporelles Liée 307'000 CHF
856.3631 Subventions accordées au canton Liée 1'200'000 CHF
856.3634 Subventions aux entreprises publiques Non liée 6'640'000 CHF
860.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 2'359'000 CHF
860.3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC Liée 153'000 CHF
860.3052 Cotisations caisses de pension Liée 221'000 CHF
860.3101 Matériel d'exploitation, fournitures Liée 4'928'000 CHF
860.3111 Machines, appareils et véhicules Non liée 235'000 CHF
860.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 180'000 CHF
860.3130 Prestations de services de tiers Liée 4'246'000 CHF
860.3132 Honoraires experts et spécialistes Non liée 310'000 CHF
860.3133 Prestations informatiques Non liée 100'000 CHF
860.3137 Impôts et taxes Liée 160'000 CHF
860.3141 Entretien des routes / voies de communication Non liée 200'000 CHF
860.3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments Non liée 300'000 CHF
860.3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils Non liée 185'000 CHF
860.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 176'000 CHF
860.3510 Attributions financements spéciaux, capitaux propres Liée 180'000 CHF
860.3920 Imputations internes pour locations Liée 180'000 CHF

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No rubrique Intitulé de la rubrique Nature de la dépense  Budget 2024
900.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 523'000 CHF
900.3020 Traitements des enseignants Partiellement non liée 244'000 CHF
900.3130 Prestations de services de tiers Non liée 121'000 CHF
900.3160 Loyers et fermages des biens-fonds Liée 102'000 CHF
900.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif Non liée 288'000 CHF
900.3660 Amortissements subventions d'investissement Liée 314'000 CHF
900.3910 Imputations internes pour prestations de services Liée 500'000 CHF
900.3920 Imputations internes pour locations Liée 200'000 CHF
901.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 1'167'000 CHF
901.3052 Cotisations caisses de pension Liée 118'000 CHF
901.3101 Matériel d'exploitation, fournitures Non liée 272'000 CHF
901.3111 Machines, appareils et véhicules Non liée 229'000 CHF
901.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 545'000 CHF
901.3140 Entretien des terrains Non liée 224'000 CHF
901.3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments Non liée 330'000 CHF
901.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 716'000 CHF
902.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 1'221'000 CHF
902.3020 Traitements des enseignants Partiellement non liée 222'000 CHF
902.3052 Cotisations caisses de pension Liée 116'000 CHF
902.3101 Matériel d'exploitation, fournitures Non liée 177'000 CHF
902.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 497'000 CHF
902.3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments Non liée 228'000 CHF
902.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 684'000 CHF
903.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 198'000 CHF
903.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 175'000 CHF
903.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 396'000 CHF
906.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 165'000 CHF
906.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 168'000 CHF
906.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif Non liée 493'000 CHF
907.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 729'000 CHF

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No rubrique Intitulé de la rubrique Nature de la dépense  Budget 2024
116.5200 Nouvelles technologies de communication Non liée 150'000 CHF
116.5200 Gestion électronique des documents (GED) Non liée 100'000 CHF

260.5610 EPFL Valais Wallis Industrie Liée 670'000 CHF
260.5610 EPFL Valais Wallis Alpôle Liée 1'200'000 CHF
264.5540 Sogaval SA Liée 480'000 CHF

308.5040 Centre scolaire du Sacré-Coeur Non liée 400'000 CHF
308.5040 Centre scolaire de St-Guérin Non liée 700'000 CHF
308.5040 Centre scolaire de Gravelone Non liée 300'000 CHF
308.5040 Centre scolaire d'Uvrier Non liée 100'000 CHF
308.5040 Centre scolaire de Bramois Non liée 140'000 CHF
308.5040 Centre scolaire de Platta Non liée 100'000 CHF
308.5040 Pavillon Aubépines Non liée 650'000 CHF
320.5040 Pôle musique Liée 6'500'000 CHF

503.5040 Rénovation bâtiment du feu Non liée 150'000 CHF
503.5060 Hébergement d'urgence Non liée 100'000 CHF
503.5060 Véhicules Non liée 410'000 CHF

600.5010 Pistes cyclables et parcs vélos Non liée 650'000 CHF
600.5010 Réfection d'ouvrages Non liée 200'000 CHF
600.5010 Réalisation de routes communales Non liée 1'000'000 CHF
600.5010 Agglo Valais central Non liée 650'000 CHF
600.5010 Liaisons Nord-Sud secteur Gare Non liée 200'000 CHF
600.5010 Passerelle de l'Hôpital Liée 500'000 CHF
600.5030 Stabilisation des falaises Non liée 100'000 CHF
600.5030 Stabilisation des terrains Non liée 100'000 CHF
600.5610 Participation au réseau routier cantonal Liée 1'250'000 CHF
601.5060 Véhicules Non liée 400'000 CHF
602.5020 Corrections de rivières Liée 600'000 CHF
602.5610 Sécurisation rives du Rhône Liée 250'000 CHF
603.5010 Réfection routes agricoles Non liée 250'000 CHF
603.5670 Maintien du vignoble en terrasse Non liée 400'000 CHF
604.5290 Remembrement parcellaire Turin Est Non liée 320'000 CHF
606.5030 Step de Châteauneuf Non liée 200'000 CHF
606.5030 Collecteurs Non liée 900'000 CHF
606.5030 Plan Général d'Evacuation des Eaux, PGEE Non liée 900'000 CHF
608.5060 Matériel d'exploitation Non liée 350'000 CHF

DEPENSES LIEES ET NON LIEES 2024
Budget des investissements

En jaune : nouvelles rubriques concernées par rapport au budget 2023
En orange : modifications par rapport au budget 2023

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No rubrique Intitulé de la rubrique Nature de la dépense  Budget 2024
609.5030 Conduites eau potable Non liée 1'200'000 CHF
609.5030 Réservoirs Non liée 2'000'000 CHF
610.5040 Parcs d'échange Non liée 250'000 CHF

700.5610 Basilique de Valère Liée 400'000 CHF
701.5040 Immeuble Ancien Hôpital Liée 4'000'000 CHF
701.5040 Bâtiment Route de Riddes 87 Non liée 100'000 CHF
701.5040 Sacré-Cœur Bâtiment IV Non liée 200'000 CHF
705.5030 Cimetière de Platta Non liée 1'000'000 CHF
705.5040 Centre funéraire de Platta Non liée 150'000 CHF

850.5290 Ronquoz 21 Non liée 1'000'000 CHF
852.5040 Nouveau centre horticole Liée 1'800'000 CHF
852.5040 Aménagements espaces publics Non liée 800'000 CHF
852.5040 Place de la Planta Non liée 100'000 CHF
852.5040 Parc des Anciens abattoirs Liée 1'500'000 CHF
854.5010 Eclairage public Non liée 850'000 CHF
856.5060 Matériel d'exploitation Non liée 150'000 CHF
856.5060 Agglo Valais central – abribus + parcs à vélos Non liée 150'000 CHF
856.5290 Agglo Valais central - études Non liée 200'000 CHF
858.5010 Réfection sur les voies industrielles Non liée 180'000 CHF

900.5040 Skate Plazza Non liée 400'000 CHF
901.5040 Centre sportif des Glareys Non liée 500'000 CHF
901.5040 Centre sportif de Tourbillon Non liée 500'000 CHF
902.5040 Piscine couverte Non liée 300'000 CHF
902.5040 Piscine de la Blancherie Liée 400'000 CHF
902.5040 Piscine de la Sitterie Non liée 150'000 CHF
907.5040 Nouveau bâtiment Totem-RLC Non liée 100'000 CHF

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Communiqué

text:
CHANCELLERIE Hôtel de Ville

Grand-Pont 12

Case postale 2272

1950 Sion 2

T 027 324 11 23

F 027 324 11 88

M j.mayencourt@sion.ch

www.sion.ch

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La Ville de Sion développe l’offre des Bus Sédunois

A l’occasion du changement d’horaire des transports publics, des courses supplémentaires et

des prolongations d’horaires sont introduites à différents moments de la journée ou de l’année.

La Ville de Sion répond ainsi aux besoins des résidents et des pendulaires. Dans un souci de

durabilité, la flotte des Bus Sédunois est désormais composée uniquement de véhicules

électriques.

Le secteur de Gravelone voit son offre de transport public considérablement améliorée avec

l’introduction de 9 courses supplémentaires.  Les usagers provenant du secteur Ouest

(Châteauneuf) et Sud-Est (Bramois) de la ville profiteront d’une meilleure desserte en soirée. La

desserte estivale des Îles est prolongé jusqu’à fin octobre afin de répondre à la demande et

soulager le trafic routier dans la zone. Enfin, dès le 19 décembre 2025, les transports publics

seront gratuits du vendredi à 17h00 au samedi minuit désormais sur l’entier du périmètre tarifaire

isireso-sion.

« Le développement des transports publics est une volonté claire du Conseil municipal de

répondre aux besoins de la population et des nombreux pendulaires qui travaillent ou étudient à

Sion. Chaque amélioration de la desserte s’est traduit par une augmentation de la fréquentation.

Nous voulons donc poursuivre sur cette voie qui s’inscrit dans la politique d’attractivité et de

durabilité de la Ville », relève Philippe Varone, président de Sion.

Ligne 11 (Châteauneuf - Sion, Gare - Hôpital-Suva) et ligne 14 (Platta - Sion, Pôle Musique -

Sion, Gare - Champsec-Bramois)

 Sur ces deux lignes, les courses en soirée sont étendues à tous les jours de la semaine

(aujourd’hui uniquement du jeudi au samedi). Cette extension d’horaire répond aux

attentes des personnes qui ont des activités sportives, culturelles ou associatives en

soirée.

 Deux arrêts supplémentaires sont créés à Bramois : Bramois, Orgues et Bramois, Les

Aulnes.

 L’arrêt Sion, Centre Funéraire change de nom et devient Sion, Platta.

Ligne 12 (Aproz – Sion, Gare - Hôpital-Suva)

 Le tracé a été adapté. La ligne passera par le quartier de St-Hubert. Trois nouveaux arrêts

sont créés : Sion, St-Hubert, Sion, Blancherie et Sion, Pôle Santé.

 Afin de garantir une cadence régulière, une paire de courses supplémentaires est ajoutée

à 20h45 et une course à 21h11 depuis Sion, Suva.

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 CHANCELLERIE Hôtel de Ville

Grand-Pont 12

Case postale 2272

1950 Sion 2

T 027 324 11 23

F 027 324 11 88

M j.mayencourt@sion.ch

www.sion.ch

 L’offre renforcée lors de la période estivale de cette ligne est prolongée et s’étendra

désormais du 7 juin au 25 octobre. Cela permettra de mieux desservir le domaine des Îles.

Ligne 13 – Sion, Gare - Gravelone

 9 courses supplémentaires ont été rajoutées afin de mieux desservir les habitants du

secteur nord-ouest de la ville et de répondre à la hausse de la demande constatée les

années précédentes.

Sion, Pont du Rhône

 Les différents arrêts regroupés sous cette même appellation (Sion, Pont du Rhône) ont été

renommés en fonction de leur emplacement exact. Les trois appellations distinctes sont :

o Sion, Pont du Rhône (Rte de Vissigen)

o Sion, Collège Ella Maillart (Rue des Casernes)

o Sion, Dixence (Rue de la Dixence)

Pour de plus amples informations:

- https://bus-sedunois.ch

- https://www.postauto.ch/fr/horaire-et-reseau/bus-urbain/bus-sedunois

Sion, le 9 décembre 2025

Personnes de contact :

- Christian Bitschnau, vice-président en charge de l’urbanisme et de la mobilité

079 543 91 10; mailto: c.bitschnau@sion.ch

- Vincent Kempf, chef du service de l’urbanisme et de la mobilité

027 324 17 20; v.kempf@sion.ch

- Service de presse CarPostal

058 338 57 00 ; infomedia@carpostal.ch

Annexe:

Photo : Après l'électrification, l'offre des Bus Sédunois s'étoffe (Source: CarPostal)

https://bus-sedunois.ch/
https://www.postauto.ch/fr/horaire-et-reseau/bus-urbain/bus-sedunois
mailto:%20c.bitschnau@sion.ch
mailto:v.kempf@sion.ch
mailto:infomedia@carpostal.ch

format: application/pdf

parent_type: news


Règlement communal CAD

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name: CAD modification partielle du PAZ et RCCZ avenant au RCCZ

text:
VILLE DE SION

 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME

CHAUFFAGE A DISTANCE

 MODIFICATION PARTIELLE DU PAZ ET DU RCCZ

AVENANT AU RCCZ

20.09.2018

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Commune de Sion avenant au RCCZ – modification partielle du PAZ et RCCZ – CAD         20.09.2018 2/3

Décision du Conseil Municipal, en date du :

 Le Président: Le Secrétaire:

Approbation par le Conseil Général, en date du :

 Le Président: Le Secrétaire:

Homologation par le Conseil d’Etat, en date du :

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Commune de Sion avenant au RCCZ – modification partielle du PAZ et RCCZ – CAD         20.09.2018 3/3

Les articles 58bis et 58ter sont intégrés au règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de la

commune de Sion comme suit :

Article 58bis :  Planification énergétique territoriale

a) L’approvisionnement du territoire communal en énergie fait l’objet d’une planification

visant à favoriser un approvisionnement compatible avec les objectifs climatiques et

énergétiques.

b) Cette planification doit favoriser le recours aux énergies indigènes et renouvelables, la

valorisation des rejets de chaleur, ainsi que l’utilisation judicieuse des énergies non

renouvelables tout en assurant un approvisionnement suffisant, sûr et économique.

c) Pour ce faire, la commune détermine les modes d’approvisionnement énergétiques

privilégiés pour les divers secteurs de son territoire.

Article 58ter : Secteur de chauffage à distance

a) Le secteur de chauffage à distance détermine les terrains sur lesquels une obligation de

raccordement au chauffage à distance est applicable.

b) L’obligation de raccordement entre en vigueur pour un terrain dès que l’équipement et

les infrastructures nécessaires pour l’approvisionnement en chaleur à distance sont à

même de desservir celui-ci.

c) Tous les projets situés à l'intérieur du secteur de chauffage à distance sont soumis à

l'application du règlement communal sur le chauffage à distance.

d) Il en est de même pour tout projet de modification importante d'installation existante de

chauffage situé à l'intérieur de ce secteur, ceci dans le but de rationaliser les

consommations d'énergie sous l'angle de critères de développement durable.

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Avenant au RCCZ

text:
Modification partielle du RCCZ

CAHIER DES CHARGES « CHAMPSEC :

ANCIENNE VOIRIE »

Avenant au RCCZ

Sion, le 20 mai 2021

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Mandataire

AZUR Roux & Rudaz Sàrl

Rue du Scex 16B

1950 Sion

T +41(0)27 323 02 06

M info@azur-sarl.ch

I www.azur-sarl.ch

Frédéric Roux, géographe UNIF -amén.

Sylvie Rudaz, arch. EPFL – urb. FSU

Contact

VILLE DE SION

URBANISME ET MOBILITE

Espace des Remparts 6

CP 2272

1950 Sion 2

T +41(0)27 324 17 22

M urbanisme@sion.ch

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Cahier des charges « Champsec : ancienne voirie » Avenant au RCCZ

Sion | Service de l’urbanisme et de la mobilité 20.05.2021 page 3/7

Décision du Conseil Municipal, en date du

Le Président :   Le Secrétaire :

Approbation par le Conseil Général, en date du

La Présidente :   La Secrétaire :

Homologation par le Conseil d’Etat, en date du

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Cahier des charges « Champsec : ancienne voirie » Avenant au RCCZ

Sion | Service de l’urbanisme et de la mobilité 20.05.2021 page 4/7

Le cahier des charges suivant est modifié dans le RCCZ.

CAHIER DES CHARGES « CHAMPSEC : ANCIENNE VOIRIE »

Statut légal

Zone mixte II et zone d’habitat collectif A

Caractéristiques du lieu

Jouxte la route cantonale d’Hérens (transversale Est) et à proximité de la sortie

d’autoroute A9 Sion-Est.

Grande visibilité depuis la route d’Hérens et le coteau.

Présence du bâtiment de l’ancienne voirie sur la partie Ouest du périmètre et butte

végétale le long de la route d’Hérens.

Liaison de mobilité douce Bramois - Centre-Ville au sud du périmètre.

Environnement urbain de type habitat collectif au sud et au nord-ouest.

Objectifs d’aménagement

Coordonner la mixité d’usages en fonction de la vision à long terme du quartier de

Champsec (centralité de l’habitat et frange protectrice périphérique constituée d’activités

économiques sans avec interpénétration limitée à l’intérieur du quartier de Champsec).

Structurer les possibilités de bâtir.

Créer des aménagements extérieurs adaptés au changement climatique et favorisant le

lien social.

Organiser et structurer les réseaux de circulation (véhicules, piétons et deux roues) en

favorisant la mobilité douce.

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Cahier des charges « Champsec : ancienne voirie » Avenant au RCCZ

Sion | Service de l’urbanisme et de la mobilité 20.05.2021 page 5/7

Schéma d’aménagement

Mesures de planification et d’aménagement du territoire

Aménagements

Etablir un plan de quartier (PQ).

Favoriser, dans la mesure du possible, l’élaboration d’un concours d’architecture dans

lequel la Ville de Sion serait représentée.

Mesures transitoires

Ne pas autoriser de constructions ou aménagements pouvant entraver les affectations

futures avant l’établissement du plan de quartier.

Modalités d’étude

Avant l’étude détaillée du plan de quartier et durant sa réalisation, le Conseil Municipal

devra être consulté.

Les frais d’étude incombent au promoteur du PQ. Si le PQ est réalisé par le Conseil

Municipal, les frais d’étude incombent aux propriétaires selon une répartition fondée au

prorata des surfaces concernées.

Liaison mobilité

douce à créer

(emplacement

indicatif)

contre-allée

connexion TIM à

créer, accessibilité

par le Nord (rte de

Chippis) et/ou par

l’Est (rte d’Hérens)

desserte zone mixte

en 2e phase

liaison mobilité

douce à

valoriser

(chemin de

Sion)

accès exclusif  zone  d’habitat

collectif / accès en 1e phase au

secteur « mixité en plan », dans

l’attente de la possible

connexion par le nord ou sur la

route d’Hérens

passage

sous voie

mixité en plan

habitat

collectif

rte de Chippis
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Cahier des charges « Champsec : ancienne voirie » Avenant au RCCZ

Sion | Service de l’urbanisme et de la mobilité 20.05.2021 page 6/7

Mesures(*)

Urbanisation

> Assurer un développement cohérent par étapes.

> Réaliser un front bâti protecteur destiné aux activités économiques et

commerciales sur les terrains à proximité de la route d’Hérens, sur le principe de la

mixité en plan.

> Régler l’interface entre la partie destinée à l’habitat et la partie destinée aux

activités de manière à éviter les nuisances (bruit, etc.).

> Structurer la forme urbaine en tenant compte de l’aération naturelle.

Architecture

> Proposer un concept architectural de qualité (intégration, etc.).

> Tenir compte des nuisances dues au bruit généré par le trafic sur la route d’Hérens.

> Porter une attention au traitement des façades et particulièrement à celles visibles

depuis la route d’Hérens.

> Minimiser le rayonnement thermique des bâtiments (toiture et façades).

> Porter une attention particulière aux toitures (perception depuis le coteau).

> Végétaliser les toitures plates et à un pan non-utilisées avec une végétation semi-

intensive (norme SIA 312).

> Intégrer un concept énergétique en conformité à la stratégie énergétique du plan

directeur communal.

Accès et stationnement

> Réaliser un concept de circulation pour la mise en place d’accès séparatifs à terme :

activités accessibles par le Nord (rte de Chippis) et/ou par l’Est (rte d’Hérens) la

contre-allée exclusivement, habitat accessible par les une (des) route(s) de

quartier interne(s).

> Aménager Etudier la faisabilité d’une connexion en transport individuel motorisé

(TIM) contre-allée routière le long de la route d’Hérens depuis le réseau primaire

et rester en veille active sur cette possibilité.

> En attendant la réalisation d’une connexion TIM depuis le réseau primaire

(connexion au Nord et/ou à l’Est), permettre une accessibilité provisoire du secteur

« mixité en plan » depuis l’av. de Grand Champsec.

> Vérifier la pertinence (faisabilité/nécessité/coût) d’une continuité avec la contre-

allée au sud du périmètre.

> Proposer un concept de parkings collectifs exclusivement, en majorité en

souterrain, yc des places de stationnement extérieures pour vélos.

> Assurer une liaison de mobilité douce sur un axe Nord-Sud dans la partie centrale

du périmètre, et Est-Ouest entre le chemin de de Sion et la route du Manège.

> Réaliser une étude de trafic et une vérification du respect des exigences de l’article

9 OPB.

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Cahier des charges « Champsec : ancienne voirie » Avenant au RCCZ

Sion | Service de l’urbanisme et de la mobilité 20.05.2021 page 7/7

Espaces extérieurs

> Dans la partie destinée à l’habitat, prévoir des équipements de quartier tels que

places de jeux, espaces publiques ou semi-publiques, etc.

> Créer des aménagements extérieurs à partir de végétation climatiquement

adaptée.

> Favoriser la rétention et l’infiltration de l’eau dans les sols.

> Favoriser les revêtements à albédo élevé.

> Réinterpréter de façon contemporaine le système d’irrigation vernaculaire

(meunières).

(*) Dans les mesures énoncées ci-dessus :

▪ les règles impératives doivent être respectées dans leur principe et dans leur détail.

▪ les règles dispositives (en italique) doivent être respectées dans leur principe. Avec

l’accord du Conseil Municipal, les constructions et aménagements projetés peuvent s’en

écarter dans le détail.

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