Rapport CSC comptes 2017

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RAPPORT

de la commission sociale et culturelle

au

CONSEIL GENERAL

concernant

LES COMPTES 2017
DE LA VILLE DE SION

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Madame la Présidente du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La commission sociale et culturelle s'est réunie à cinq reprises pour l'examen des
comptes de l'exercice 2017 de la Ville de Sion. La commission a tenu une séance en
présence de M. Patrick Dondainaz, chef du service « Finances et comptabilité » de la
Municipalité. Elle a été reçue le mercredi 30 mai 2018 par le Président de la ville et
M. Patrick Dondainaz pour la communication des réponses aux questions écrites.

La commission leur adresse ses remerciements les plus chaleureux pour les
explications et les informations fournies.

Pour l'examen des comptes de l'exercices 2017, la commission a siégé dans la
composition suivante :

Président :  Miraillès Christian

Vice-Président : Juillerat Olivier

Rapporteur : Amos Jérôme

Membres :  Guex Johanne
   Gianadda Isabelle
   Jacquier Michael
   Mukuna Akanga
   Pallara Chantal
   Pfister Brigitte
   Schüpbach Pierre
   Mayor Noémie (en remplacement de Stalder Thierry)

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I     Entrée en matière et vote d'entrée en matière

Les comptes de l'exercice 2017 de la Municipalité ont été examinés dans le détail par
la commission sous l'angle social et culturel comme le prévoit le règlement du
Conseil général. L'examen a porté sur l'ensemble des rubriques du compte de
fonctionnement et du compte des investissements, et plus particulièrement sur les
subventions accordées dans les domaines culturel et social.

La commission a pris acte de la bonne santé financière de notre ville et que les
comptes sont considérés comme bons.

La commission sociale et culturelle, à unanimité des 11 membres présents, propose
au Conseil général d'accepter l'entrée en matière concernant les comptes 2017 de la
Municipalité de Sion.

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Dicastère	0

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre page

0	 	 	 Rénovation	Bâtiment

Question	1

Lors	d’une	rénovation	de	bâtiment,	construction	nouvelle	ou	d’un	achat	important,
est‐ce	que	l’avis	des	utilisateurs	est	pris	en	compte	?	Par	exemple	dans	 le	cas	de	 la
piscine	 est‐ce	 que	 l’avis	 du	 personnel,	 qui	 connaît	 bien	 les	 lieux,	 sera	 pris	 en
compte	et	comment	?

Réponse

L’avis	 des	 utilisateurs	 est	 pris	 en	 compte	 en	 collaboration	 avec	 les	 responsables	 des
installations.
Cette	démarche	est	essentielle,	elle	est	appliquée	également	dans	 le	cadre	des	écoles	où	 le
responsable	du	centre	est	informé	des	travaux	engagés	dans	l’établissement.

L’avis	du	personnel	de	la	piscine	a	été	pris	en	compte	en	collaboration	avec	le	chef	de	service
et	ses	collaborateurs,	lors	de	plusieurs	séances	de	coordination.

Réponse	de	la	commission	:
La	commission	est	satisfaite	de	voir	que	le	responsable	est	informé	et	espère	que	celui‐ci	entende	l’avis	de
ses	collaborateurs.

La	 commission	 a	 constaté	 que	 dans	 plusieurs	 rubriques	 tout	 le	 budget	 de
construction,	 entretiens	 n’est	 pas	 utilisé.	 Par	 exemple	 les	 postes	 P138	602.314	 et
P141	605.314	cumulent	une	différence	de	300'000.‐.	De	quelle	manière	définit‐on	le
budget	des	entretiens	des	biens	immobiliers	?

Réponse

La	position	602.314	concerne	les	travaux	d'entretien	des	rivières,	détaillés	comme	suit	:

	 Budget Comptes
Entretien	du	Rhône	 	 Fr. 65'000.‐ Fr.	 87'069.‐
Entretien	des	rivières 	 Fr. 50'000.‐ Fr.	 35'006.‐
Entretien	des	canaux 	 Fr. 90'000.‐ Fr.	 31'162.‐
Entretien	des	dépotoirs	 	 Fr. 40'000.‐ Fr.	 31'234.‐
Entretien	des	torrents	 	 Fr. 70'000.‐ Fr.	 33'513.‐

Toutes	 les	 interventions	nécessitent	au	préalable	des	autorisations	cantonales	qui	ne	sont
pas	toujours	accordées.	L'entretien	se	fait	en	fonction	de	situation	dangereuse	imminente.

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La	position	605.314	concerne	les	travaux	d'entretien	de	l'aéroport,	détaillés	comme	suit	:

	 Budget Comptes
Entretien	d'immeubles	 	 Fr. 475'000.‐ Fr.	 333'763.‐
Entretien	Tarmac	 	 Fr. 95'000.‐ Fr.	 33'898.‐

Les	 entretiens	 se	 font	 en	 fonction	 de	 l'état	 de	 détérioration	 des	 immeubles.	 Plus	 les
détériorations	sont	accentuées,	plus	les	coûts	sont	élevés.

Réponse	de	la	commission	:
La	commission	prend	acte	que	certains	montants	peuvent	différer	en	 fonction	d’impondérables,	 comme
les	 autorisations	 cantonales.	 En	 ce	 qui	 concerne	 l’entretien	 des	 immeubles	 et	 du	 tarmac,	 nous	 aurions
souhaité	une	réponse	un	peu	plus	détaillée	sachant	que	la	commission	doit	se	prononcer	sur	les	budgets.

Dicastère	1	:	Administration	générale

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre page

1	 Fonctionnement	 110.365	 Subvention	accordée	 70

Question	2

La	commission	sociale	et	culturelle	aimerait	savoir	de	quoi	il	s’agit	et	pourquoi	un
tel	écart	avec	le	budget	?

Réponse

Il	s’agit	d’un	compte	à	disposition	pour	des	subventions	exceptionnelles	qui	n’auraient	pas
été	prévues	ou	uniques.	Le	budget	est	de	CHF	10'000.‐	par	année.	L’utilisation	dépend	des
demandes	arrivées	en	cours	d’année	et	peut	donc	varier	fortement	d’une	année	à	l’autre.

Réponse	de	la	commission	:
La	réponse	donnée	ne	nous	permet	pas	de	savoir	à	quoi/qui	sont	destinées	ces	subventions	.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre page

1	 Fonctionnement	 122.365
122.365

Office	du	tourisme	 73
253

Question	3

La	 commission	 aimerait	 pour	 son	 information	 savoir	 comment	 fonctionne	 le
financement	de	 l’office	du	 tourisme,	 son	 lien	avec	 la	 ville	 et	 ce	que	 sont	 les	aides
ponctuelles	relatives	à	la	promotion	touristique	?

Réponse

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L’office	du	tourisme	reçoit	de	manière	directe:
 	Fr.	440'000.‐	à	titre	de	subvention	et	location	des	locaux.
 Délégation	par	la	Ville	de	la	perception	des	taxes	de	séjour.

Les	aides	ponctuelles	relatives	à	la	promotion	touristique	et	payée	directement	par	la	Ville
sont	:

 Fr.	 90'000.‐,	 par	 la	 promotion	 économique	 pour	 la	 création	 et	 la	 promotion	 des
activités	 liées	 à	 Sion	 Terroir	Urbain	 tel	 grand‐marché	 de	 Pâques,	 jardin	 des	 vins
hors	canto,	Sion	fête	du	goût.

 Fr.	120'000.‐	pour	le	soutien	financier	des	activités	liées	au	tourisme	tel	marché	de	la
vieille	ville,	marché	de	Noël,	chemin	des	crèches,	fondation	du	château	de	Tourbillon
et	châteaux,	musées	en	fête,…..

A	noter	que	d’autres	prestations	ponctuelles,	 tel	Sion	et	 lumières,	mise	à	disposition	de	 la
Treille,	matériel	de	la	voirie,		sont	versées	par	l’intermédiaire	d’autres	rubriques.

Réponse	de	la	commission
La	commission	n’a	pas	de	remarque	particulière.

Dicastère	2	:	Finances

Pas	de	question

Dicastère	3	:	Instruction	publique

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre page

3	 Fonctionnement	 308.312	 	 105

Question	4

La	commission	constate	une	augmentation	des	charges	 (gaz,	énergie)	de	55'670.‐.
La	commission	relève	l’importance	de	la	réfection	de	bâtiments	pour	économiser	de
l’énergie	et	en	diminuer	les	coûts.	Qu’est‐il	prévu	dans	l’avenir	pour	l’ensemble	des
bâtiments	?

Réponse

La	direction	des	écoles	s’efforce	depuis	longtemps	à	diminuer	sa	consommation
énergétique.	Ainsi,	elle	a	investi	ces	dernières	années	d’importantes	sommes	dans	la
rénovation	de	ses	systèmes	de	chauffage	et	aussi	la	réfection	des	façades	de	plusieurs
bâtiments	scolaires	(fenêtres,	vitres	et	stores).
L’établissement	d’un	plan	directeur	pour	l’assainissement	de	l’ensemble	des	bâtiments
scolaires,	lancé	il	y	a	quelques	années,	a	amené	la	direction	des	écoles		et	surtout	le	service
des	bâtiments	et	constructions	à	connaître	exactement	l’état	des	lieux	et	ainsi	à	cibler	les
investissements.

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Réponse	de	la	commission

La	commission	espère	que	ses	investissements	permettront	de	faire	baisser	les	charges	car	pour	l’instant
nous	constatons	que	celles‐ci	continuent	à	augmenter.

Dicastère	4	:	Sécurité	sociale

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre page

4	 Fonctionnement	 401	 	 116

Question	5

Lors	de	la	présentation	des	comptes,	il	nous	a	été	annoncé	qu’une	augmentation	des
dossiers	 à	 l’aide	 sociale	 a	 été	 constatée.	 Quelles	 mesures	 sont	 prévues	 par	 la
commune	pour	 financer	cette	 forte	augmentation	pour	cette	année	et	 les	années	à
venir	?	La	commission	s’intéresse	de	manière	générale	au	fonctionnement	de	l’aide
sociale,	en	particulier	au	niveau	des	compétences	de	la	confédération,	du	canton	et
de	la	commune.

Réponse

Le	début	d’année	2018	laisse	supposer	une	progression	des	demandes	d’aide	sociale	et	qui
semble	se	confirmer	à	fin	avril.

A	cet	égard,	une	attention	particulière	a	été	portée	à	l’évolution	des	charges	de	l’aide	sociale
durant	ces	derniers	mois.

En	 l’état	 de	 nos	 connaissances	 et	 sur	 la	 base	 des	 échanges	 avec	 le	 canton	 du	 Valais,	 les
régions	sont	variablement	touchées	même	si	la	progression	semble	partagée	et	la	question
de	l’urbanisation	de	l’aide	sociale	est	propre	à	l’ensemble	du	territoire	suisse.

Seuls	 les	 décomptes	 des	 communes	 du	 1er	 semestre	 2018,	 connus	 à	 la	 fin	 de	 l’été,
permettront	de	livrer	plus	d’éléments	en	ce	qui	concerne	l’année	en	cours	respectivement	de
valider	ou	d’invalider	les	tendances.

Evidemment	que	si	la	progression	se	confirme,	le	budget	2019	devra	en	tenir	compte.

En	parallèle,	le	personnel	du	CMS	en	charge	d’appliquer	le	mandat	confié	par	la	Ville	de	Sion
s’emploie	à	tout	mettre	en	œuvre	en	faveur	de	l’insertion	socio‐professionnelle	lorsque	celle‐
ci	est	 envisageable	mais	également	à	veiller	à	 ce	que	 les	principes	de	 subsidiarité	 soient
appliqués	avec	diligence	(autres	assurances	sociales,	obligation	d’entretien,	etc).

Après	deux	années	 (2016	et	2017)	de	relatif	répit	dans	 le	domaine	de	 l’aide	sociale,	cette
évolution	est	préoccupante	et	requerra	de	 la	part	de	 l’ensemble	des	parties	prenantes	des
efforts	redoublés	pour	appréhender	ces	probables	charges	sociales	supplémentaires.

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Réponse	de	la	commission
La	commission	se	réjouit	d’avoir	les	chiffres	réels	à	la	fin	de	l’été	pour	pouvoir	prendre	les	mesures
nécessaires	lors	du	budget	2019.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre page

4	 Fonctionnement	 402.365	 	 117

Question	6

Crèches.	Comment	sont	faits	les	calculs	des	subventions	accordées,	par	UAPE	?

Réponse

Les	calculs	de	subventions	communales	sont	établis	comme	suit	:

 Total	des	charges	projetées	basées	sur	les	exercices	comptables	précédents

(exploitation,	charges	salariales,	etc.)	+/‐	réajustements;

Sont	déduits

 Projection	des	recettes	liées	aux	factures	parents	(grandes	variations	possibles	en
fonction	de	la	classe	tarifaire	des	familles)	;

 Subventions	cantonales	projetées	(30%	des	salaires	du	personnel	éducatif)	;

=

 Subvention	communale	demandée	par	l’ASLAE	selon	détail	par	structures	(crèche,
nurserie	ou	UAPE).

Réponse	de	la	commission
La	commission	n’a	pas	de	remarque	particulière.

Dicastère	5	:	Sécurité	publique

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre page

5	 Fonctionnement	 506.469	 Ambulance	 129

Question	7

La	 commission	 constate	 un	 écart	 de	 670'000.‐	 des	 comptes	 2017	 par	 rapport	 au
budget.	Pourquoi	la	règle	de	subventionnement	de	l’OCVS	a	été	modifiée	de	manière
unilatérale	en	cours	d’année	?	Quelle	est	la	position	de	la	ville	de	Sion	par	rapport	à
l’OCVS	?	Le	service	d’ambulances	pourrait‐il	resté	en	main	de	la	ville	?

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Réponse

Les	subventions	des	ambulances	sont	calculées	selon	un	cout	normatif	et	une	base	de	FRS
100’000.‐	par	ambulance/tranche	de	12h	soit	un	min.	de	Fr.	400'000.‐	pour	la	Ville	de	Sion.
Les	subventions	de	 l’OCVS	sont	calculées	sur	 l’année	précédente	pour	 l’année	suivante.	Le
coût	normatif	d’une	ambulance	24h/24h	est	évalué	à	Fr.	1'400'000.‐	soit	2'800'000	pour	le
Centre	de	secours	et	d’urgence	(CSU)	de	la	Ville	de	Sion.	En	2017,	les	factures	perçues	par	le
CSU	se	montent	à	Fr.	2'860'000.‐	soit	plus	haut	que	 le	cout	normatif	calculé	par	 l’OCVS.	Ce
qui,	normalement,	engendre	qu’une	subvention	minimale	de	Fr.	400'000.‐.

L’OCVS,	 en	 cours	 d’année	 2017,	 a	 décidé	 de	 modifier	 la	 clé	 de	 calcul	 des	 subventions
ambulances	sur	le	plan	cantonal	avec	effet	rétroactif	au	1er	janvier	2017	et	de	supprimer	le
minimum	de	Fr.	400'000.‐	qui	devait	être	versé	à	Sion,	notamment	en	raison	que	 l’OCVS	a
renoncé	à	percevoir	la	taxe	exigée	auparavant	pour	chaque	appel	144	délégué.	Il	en	résulte
que	seule	une	subvention	de	Fr.	30'000.‐	est	attribuée	pour	2017	au	CSU	de	la	Ville	de	Sion.
Une	séance	est	prévue	le	5	juin	2018	entre	le	Conseil	d’administration	de	l’OCVS,	le	Service
de	 la	 santé	 publique	 du	 Canton	 et	 la	 Ville	 de	 Sion	 afin	 de	 traiter	 la	 problématique	 des
subventions	et	du	cout	normatif	d’une	ambulance,	ainsi	que	la	pérennité	du	CSU.

Réponse	de	la	commission
La	commission	attend	les	résultats	de	la	séance	du	5	juin	2018.	Elle	est	également	surprise	que	l’OCVS
change	la	clé	de	calcul	des	subventions	en	cours	d’année	avec	effet	rétroactif.

Dicastère	6	:	Travaux	publics

Pas	de	question

Dicastère	7	:	Edilité	et	urbanisme

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre page

7	 Fonctionnement	 724.365	 	 261

Question	8

Suite	à	l’affaire	Car	Postal,	peut‐on	s’attendre	à	récupérer	des	prestations	facturées
par	ce	prestataire	à	la	commune	de	Sion	?

Réponse

La	Ville	de	Sion,	dès	connaissance	de	«	l’affaire	Car	postal	»	a	immédiatement	saisi	le	Canton
et	écrit	à	CarPostal	afin	d’être	pleinement	informé	des	développements	et	des
répercussions.	Plusieurs	enquêtes	sont	en	cours	au	niveau	national	et	nous	ne	connaissons
pas	encore	l’impact	éventuel	sur	les	comptes.

Réponse	de	la	commission
La	commission	restera	attentive	aux	résultats	de	l’enquête	et	souhaite	être	informée	en	temps	voulu.

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Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre page

7	 Fonctionnement	 724.366	 	 261

Question	9

La	CSC	se	réjouit	de	 la	vente	de	vélo	électrique	sur	 le	 territoire	de	 la	commune	de
Sion.	 La	 demande	 de	 subvention	 a	 presque	 triplé	 en	 2017.	 Serait‐il	 possible	 de
pérenniser	cette	aide	qui	fait	sens	pour	l’achat	de	vélos	qui	reste	à	un	prix	élevé	?

Réponse

Il	est	prévu	d’inscrire	annuellement	au	budget	un	montant	pour	permettre	 la	 subvention
des	vélos	électriques,	dans	la	pratique	désormais	constante	des	dernières	années.	Le	Conseil
municipal	 évaluera	 annuellement	 les	 besoins	 en	 fonction	 des	 demandes	 effectives	 des
années	précédentes	et	des	ressources	financières	globales	de	la	Ville.

Réponse	de	la	commission	:
La	commission	ne	peut	que	encourager	la	démarche.

Dicastère	8	:	Eau	et	énergie

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre page

8	 Fonctionnement	 813.330	 Pertes	sur	créances	 170

Question	10

La	 commission	 aimerait	 savoir	 ce	 que	 représentent	 ces	 pertes	 sur	 créances	et
pourquoi	une	telle	différence	par	rapport	au	budget	?

Réponse

Le	93	%	de	ces	pertes	sur	créances	provient	de	la	faillite	prononcée	le	12	janvier	2017	de	la
société	 propriétaire	 de	 l’immeuble	 situé	 à	 la	 rue	 de	 l’Envol	 19	 à	 Sion.	 	 Il	 est	 difficile	 de
prévoir	la	faillite	au	moment	de	l’établissement	du	budget.

Réponse	de	la	commission
La	commission	remercie	le	conseil	pour	sa	réponse.

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III     Conclusion de la commission et vote final

La CSC relève la bonne tenue des comptes de la ville. Nous espérons que la ville
trouvera une solution satisfaisante avec l’OCVS en ce qui concerne le
subventionnement des ambulances, de même la commission se préoccupe de
l’augmentation sensible des dossiers à l’aide sociale.

Compte tenu de l'examen effectué, la commission sociale et culturelle propose
d'approuver, à l'unanimité de ses onze membres présents, les comptes 2017 de la
Municipalité de Sion.

La CSC remercie le Conseil municipal, les chefs de services et les collaborateurs de
l'administration communale pour le travail réalisé durant l'exercice 2017.

Le président :        Le rapporteur :

Miraillès Christian        Amos Jérôme

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name: Budget 2018 programme législature communiqué de presse

text:
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COMMUNIQUE DE PRESSE

Budget 2018 et programme de législature 2017-2020
de la Ville de Sion

1. BUDGET 2018

Le projet de budget 2018 qui sera analysé par le conseil général lors du plenum du

19 décembre prochain présente un excédent de revenus de Fr. 0,25 mio et des investissements

autofinancés à 83,6%. Les charges financières s’élèvent à Fr. 203,74 mios (+ Fr. 9,39 mios par

rapport au budget 2017) et les revenus financiers à Fr. 227,68 mios (+ Fr. 9,76 mios).

Principaux éléments à retenir du budget de fonctionnement

 Modifications du plan comptable suite à la diminution du nombre de conseillers

municipaux et à la réorganisation de l’administration ;

 Augmentation des recettes fiscales. Elles s’élèvent à Fr. 123,34 mios, supérieures

de Fr. 4,61 mios (+ 3,9%) aux comptes 2016 et de Fr. 4,49 mios

(+ 3,8%) au budget 2017 ;

 Forte augmentation des charges et des revenus liés à l’activité achats-ventes

d’énergies de partenaires. Toutefois, cette activité ne devrait pas générer de

bénéfice en 2018. Pour mémoire, en 2007, cette dernière avait rapporté plus de

Fr. 10 mios dans les comptes de la Ville ;

 Profonde mutation des activités de l’aéroport (départ des forces aériennes et

ouverture de nouvelles lignes aériennes) ;

 Stabilisation du coût de l’aide sociale, mais augmentation des contributions

communales versées aux institutions pour les personnes handicapées, au centre

médico-social et aux établissements médico-sociaux ;

 Entrée en vigueur de la taxe au sac au 1er janvier 2018 ;

 Intensification de la cadence sur la ligne Gare-Hôpital ;

 Prolongation des essais des navettes autonomes et extension de l’itinéraire

jusqu’à la gare.

Haut niveau d’investissements maintenu

Le total des dépenses d’investissements s’élève à Fr. 33,17 mios, celui des recettes

d’investissements à Fr. 4,54 mios. Les investissements nets s’élèvent donc à Fr. 28,63 mios,

supérieurs de Fr. 0,21 mio au budget 2017.

Ces investissements sont autofinancés à hauteur de 83,6%. L’insuffisance de financement,

respectivement le recours théorique à du financement de tiers, s’élève à Fr. 4,69 mios.

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Les investissements prévus les plus conséquents sont :

Investissements Budget 2018

Parc d’échange des Roches Brunes  Fr. 4,0 mios

Aménagements routiers communaux (y compris AggloSion)

et participation aux aménagements cantonaux

Fr. 3,4 mios

Travaux et installations liés au traitement et à l’évacuation des

eaux usées

Fr. 2,8 mios

Réaménagement des bâtiments scolaires Fr. 2,4 mios

Dépôt pour les bus sédunois  Fr. 2,0 mios

Crèche-nurserie centre protestant et Pouponnière valaisanne  Fr. 1,9 mio

Contributions communales aux établissements cantonaux de

degré secondaire (EPTM – Ecole professionnelle technique et des

métiers de Sion) et tertiaire (EPFL I et HES-SO)

Fr. 1,9 mio

Marge d’autofinancement, résultat et fortune brute

La marge d’autofinancement s’élève à Fr. 23,94 mios, supérieure de Fr. 0,37 mio à celle du

budget 2017.

Le total des charges de fonctionnement, amortissements ordinaires et complémentaires inclus,

s’élevant à Fr. 227,43 mios (+ Fr. 9,98 mios), le compte de fonctionnement affiche un excédent

de revenus de Fr. 0,25 mio, inférieur de Fr. 0,22 mio à celui du budget 2017.

Ce bénéfice sera affecté à la fortune brute et il la fera augmenter de Fr. 156,92 à Fr. 157,17 mios.

Indicateurs de l’Etat du Valais

La Ville de Sion obtient 22 points sur 25 sur les 5 indicateurs de référence :

 Un bon degré d’autofinancement (83,6% / 4 points) ;

 Une capacité d’autofinancement satisfaisante (10,9% / 3 points) ;

 Un taux des amortissements ordinaires suffisant (10,2% / 5 points) ;

 Un faible endettement net par habitant (Fr. 2'425.- / 5 points) ;

 Un très bon taux du volume de la dette brute (134,6% / 5 points).

Conclusion

Le projet de budget 2018 prévoit un bénéfice et une marge d’autofinancement permettant de
financer à plus de 80% les investissements planifiés.

L’ensemble des éléments susmentionnés ainsi que les indicateurs financiers de l’Etat du Valais
confirment la bonne santé financière de la Ville de Sion.

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2. PROGRAMME DE LEGISLATURE 2017-2010

Le conseil municipal souhaite dépasser le cadre des priorités annuelles, et s’engage dans la

définition d’une vision et inscrit son action sur le moyen terme en adoptant un programme de

législature 2017-2020. Cet outil de pilotage représente un fil rouge qui doit guider l’action politique

durant les quatre années à venir.

Chaque objectif fixé s’accompagne de mesures pratiques et mesurables à l’aide d’indicateurs.

Chaque mesure s’inscrit également dans la planification financière à 5 ans de la Ville. Nous le

savons déjà, tout ne pourra pas se faire en une législature, certaines mesures demanderont

davantage de temps. Toutefois, grâce à une évaluation régulière aussi bien quantitative que

qualitative et des bilans intermédiaires, elles seront déjà sur les rails pour l’exercice suivant. L’état

de développement de ce fil rouge politique sera régulièrement communiqué avec pour but de

favoriser la participation citoyenne de la population sédunoise.

Douze axes prioritaires ont été définis. Vous les retrouverez en annexe de ce communiqué de

presse et en détail sur le lien suivant : http://www.sion.ch/pdf/20171116-programme-legislature.pdf

Personnes de contact :

- M. Philippe Varone, Président de Sion, 079 221 12 57
- M. Patrick Dondainaz, Chef du service des finances, 027 324 12 15

Sion, le 22 novembre 2017

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http://www.sion.ch/pdf/20171116-programme-legislature.pdf

parent_type: agenda


name: Réponse au postulat sur le taux de participation

text:
SION
Au conseiL général

Sion, Le 6 mars 2026

SERVICE DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

RÉPONSE AU POSTULAT « Taux de participation — Analyse et axes de développement »

Monsieur le Président du conseil généraL,

Mesdames et Messieurs Les membres du conseil général,

Veuillez trouver ci-après La réponse de la Municipalité au postulat « Taux de participation — Analyse

et axes de développement ».

CONTEXTE

Le 11 mars 2024, M. Vaïc Perruchoud, Le Centre, 1 signataire et d’autres membres du Conseil

général, ont déposé un postulat intitulé (<Taux de participation — Analyse et axes de

développement ».

Le postulat demande au conseil municipal d’analyser les éléments suivants, ainsi que toutes pistes

jugées pertinentes

- Analyse des tendances : évolution du taux de participation selon Les différentes catégories

d’âge et autres critères pertinents sur l’ensemble des scrutins de la législature

précédente;

- Transparence: publication systématique des résultats de vote détaillés sur le site de la

Ville dans le respect des législations sur la protection des données et de la sphère privée;

- Facilitation : prise en charge de l’affranchissement pour le vote par correspondance;

- Incitation et sensibilisation : promotion de l’engagement civique par le biais de campagne

de sensibilisation, formations ou autres initiatives adaptées (p.ex. hackathon citoyen).

Ce postulat a été adopté par le Conseil général en plenum du 15 avril 2025.

DE QUELQUES ANALYSES FÉDÉRALES

À la suite des élections fédérales de 2023, un rapport a été établi par Selects-FORS ayant pour

objet la participation et le choix électoral (réf.: Élections fédérales 2023, Participation et choix

électoral, Selects-FORS, Lausanne 2024).

Cette étude permet de tirer quelques enseignements intéressants sur le taux de participation, ainsi

que sur l’absentéisme.

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JSION
a) Les facteurs d’infLuence politiques et sociaux

En 2023, une nette différence de participation peut toujours être constatée sur la base de la

variable du sexe. Alors que 49% des hommes disposant du droit de vote ont participé aux élections

fédérales, seules 44% des femmes votèrent. S’il s’agit certes toujours d’une différence notable,

elle a toutefois diminué au fil du temps, l’écart s’étant réduit à 5 points de pourcentage en 2023.

Reste à voir si la tendance se poursuivra.

Pour ce qui est de l’âge, on observe aussi un schéma habituel: La participation a tendance à

augmenter avec l’âge. Ainsi, seul près d’un tiers des électrices et électeurs des deux classes d’âge

les plus jeunes (18 à 24 ans et 25 à 34 ans) s’est rendu aux urnes. À l’opposé, la participation

électorale des plus de 64 ans a tout de même atteint un bond, 60%. La légère augmentation

globale de la participation est due à l’électorat entre 45 et 64 ans qui, par rapport à 2019, s’est un

peu plus rendu aux urnes cette fois-ci.

L’étude Selects-FORS s’intéresse aussi au statut migratoire des personnes interrogées. 50% des

personnes sans passé migratoire ont participé aux élections. La participation aux élections des

personnes issues de la migration de la première génération, c’est-à-dire les personnes interrogées

qui ont elles-mêmes immigrées en Suisse et ne disposaient pas d’un passeport suisse à la

naissance, s’élève quant à elle à 38%. Quant à La participation des personnes issues de la migration

de la deuxième génération, soit [es personnes interrogées nées en Suisse avec au moins l’un des

deux parents nés à l’étranger, elle était de 27%.

La participation électorale a aussi fortement varié en fonction de facteurs politiques. Un taux de

participation légèrement plus élevé s’observe du côté de l’électorat de gauche (59%) alors que du

côté de la droite il s’élève à 55%. L’électorat se positionnant au centre du spectre politique n’a,

quant à lui, qu’un taux de participation en dessous de la moyenne (43%).

Des différences considérables apparaissent, en outre, en fonction des intérêts politiques et de la

participation aux votations populaires. La participation aux élections des personnes très

intéressées par la politique a dépassé les 80%, alors que seules 11% des personnes pas du tout

intéressées se sont mobilisées. Les personnes qui participent souvent aux votations populaires

ont, quant à elles, aussi beaucoup plus participé aux élections fédérales (69%) que celles qui ne

votent que rarement lors des scrutins populaires (5%). Ce résultat permet de conclure qu’un

intérêt politique plus élevé se traduit généralement par une participation politique plus importante

tant aux élections qu’aux votations.

b) Les motifs de participation ou d’abstention

Selects-FORS enquête également sur les motifs subjectifs présidant à la participation électorale

et à l’abstention.

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Près de 4 éLectrices et éLecteurs sur 10 (38%) ont indiqué avoir participé principaLement pour

infLuer sur La politique. ILs sont suivis de près de 20% qui ont indiqué avoir participé aux éLections

avant tout par tradition. L’électorat qui a souhaité soutenir un programme politique particulier

représente 15% alors que l’électorat qui a souhaité soutenir un parti ou une candidature spécifique

représente également 15%.

Parmi Les motifs de non-participation, on retrouve

- Ne connaît pas assez Les candidats : 31%

- Pas intéressé par La poLitique : 30%

- Les éLections sont trop compliquées: 21%

- Aucun partifcandidat n’a convaincu : 21%

- Avait un empêchement : 17%

- N’a pas pu se décider: 17%

- Les élections ne changent rien : 14%

- Les votations ont une plus grande infLuence: 7%

- Aucun impact sur la composition du CF : 4%

- Pas de temps/oubLié : 4%

L’anaLyse de Sandro Uischer (Lùscher, Abstentionnisme ne rime pas forcément avec désintérêt,

Swissinfo.ch, 2015) nuance toutefois l’idée selon laqueLle L’abstention traduirait un désintérêt

généralisé pour La poLitique. SeLon Lui, la pLupart des citoyennes et citoyens exercent leur droit de

vote de manière séLective, en fonction des objets soumis au scrutin. Une étude citée dans son

anaLyse montre ainsi qu’un peu moins de 10% des personnes inscrites ne votent jamais, tandis

qu’environs 10% participent à chaque scrutin, les autres alternant entre participation et abstention

selon Les thématiques.

PRÉSENTATION GRAPHIQUE DES TENDANCES

Les données ci-après indiquent Le taux de participation par tranche d’âge pour Les votations de

2024 à février 2025, pour Le cercle des votants figurant au registre des éLecteurs/votants de La viLle

de Sion.

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Taux de participation par tranche d’âge

25%

20%

15%

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• Votation • Eléctns CG 2024 Eléctions CM 2024 Eléctions cantonales 2025 • Votation

Nov2024 Fév 2025

ACTIONS ENTREPRISES PAR LA VILLE DE SION

Différentes mesures ont été prises par la Ville de Sion afin d’encourager la population sédunoise à

voter à l’occasion des différents scrutins électoraux et/ou de votations populaires.

Nous avons ainsi participé à la campagne de vote pour les jeunes « Je vote I », de concert avec les

villes valaisannes et le canton du Valais. Lors des promotions civiques, une sensibilisation est

également effectuée auprès des jeunes quant à L’importance de voter. Tel a notamment été le cas

à l’occasion des promotions civiques du 3 octobre 2024 en vue des élections communales et

cantonales. Nous envoyons des brochures easyvote gratuitement aux jeunes de 18 à 20 ans.

La section intégration du service de la cohésion sociale pilote un programme « Enfin, je vote ! » qui

touche aussi bien Les jeunes mais également les nouveaux naturalisés et tout citoyen sédunois

intéressés aux rudiments du vote et de l’élection. Ces soirées, organisées à Sion, Monthey, St

Maurice, Martigny et Sierre, sont coordonnées et animées par une formatrice unique. Elles ont lieu

une fois par année et font suite à l’une des formations dispensées par la section intégration pour

les candidats à la naturalisation :< Naturalisation, ce qu’ilfaut savoir». Après une partie théorique,

les participants sont mis en situation de vote et d’élection dans les trois niveaux. Les élus du

Conseil municipal et du Conseil général sont appelés à animer les focus groupes. La formation se

conclut par une verrée durant laquelle les participants ont l’occasion d’échanger avec les élus.

Au fil des années, le projet s’est ouvert aux habitants des communes de la région via une

coordination entre les collègues déléguées régionales.

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La section intégration invite Les nouveaux naturaLisés par courrier, communique via Le Listing du

responsable jeunesse de la VilLe par courrieL auprès des jeunes promus et enfin eLLe utiLise Les

canaux de communication de La VilLe pour Les sédunois et habitants de La région de Sion et Conthey

en généraL (réseaux sociaux, communiqués de presse, etc...). Un visuel de La formation de 2025 se

trouve en annexe pour information.

Le nombre de participants par année est Le suivant:

2019 : 2 soirées : 33 personnes et 11 personnes

2020 : 20 personnes

2021 : 18 personnes

2022 : 15 personnes

2023 : 30 personnes

2024 : 16 personnes

2025 : 40 personnes

Le programme « Respect des gens et des choses» en 8H comprend une sensibiLisation sur

plusieurs thèmes, y compris les éLections/votations populaires. Un groupe de travaiL avec les

directions des CO a été mis sur pied pour sensibiLiser Les jeunes du niveau du cycLe d’orientation

cela touchera environ 1’200 jeunes par année. L’idée est de créer un raLLye pour leurfaire découvrir

des lieux et, sur chaque site, créer une animation sur Le fait de donner envie de participer

(s’engager, voter/éLire, avoir du goût pour La colLectivité pubLique).

Bien que la ViLle de Sion n’utiLise pas l’outil « hackathon citoyen », eLle met en oeuvre plusieurs

dispositifs de type participatif comme L’iLLustre L’annexe à La présente réponse. En sus, une

nouvelLe offre importante intitulée « ImpLiq » s’adressera à L’ensembLe des 10CC et mobilisera bon

nombre d’institutions pubLiques ou parapubLiques/associatives du Canton et de La ViLle; eLLe est

en cours de construction. Son lancement est prévu pour Le 30 avriL prochain à La Fondation NODA

BCV5.

On notera encore que Le ParLement des jeunes constitue égaLement une plateforme destinée aux

jeunes valaisans entre 14 et 20 ans. IL offre la possibilité de siéger pendant 4 ans, de formuler des

propositions qui sont transmises aux élus. Cette démarche permet une initiation à La vie publique,

de mieux appréhender Les rouages institutionnels et d’acquérir une certaine expérience de La vie

politique. Le Parlement des jeunes constitue un programme géré par Le canton.

En résumé, voici La Liste des actions principaLes entreprises par la VilLe de Sion ou de concert avec

d’autres acteurs:

- Campagne de vote pour Les jeunes « Je vote! » de concert avec Les villes et Le canton

- Un fLyer I un timbre offert à L’occasion des promotions civiques

- Sensibilisation Lors des promotions civiques (03.10.2024) pour les élections communales

et cantonales

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- Campagne d’affichage et des posts sur les réseaux sociaux

- Envoi des brochures easyvote gratuitement aux jeunes de 18 à 20 ans

- Formation : « Enfin, je vote ! »; programme piloté par La section intégration

- 8H : programme respect des gens et des choses : sensibilisation sur plusieurs thèmes, yc

les votations/éLections

- Projet « Impliq»

- Parlement des jeunes ; action gérée par Le canton

PRISE EN CHARGE DE L’AFFRANCHISSEMENT

Parmi différentes pistes, Le postulat propose de faciliter Le vote par correspondance et propose La

prise en charge de [‘affranchissement comme moyen incitatif et facilitateur.

La question de l’affranchissement est régie par L’article 26 de la Loi cantonale sur Les droits

politiques qui stipule que « les frais d’envoi sont à la charge du citoyen ». L’ordonnance sur le vote

par correspondance confirme ce principe en précisant que l’affranchissement des envois postaux

est à la charge de l’expéditeur. La ville de Sion ne peut donc pas se soustraire au cadre légal.

Notons que différentes interventions parlementaires évoquent régulièrement la question de

L’affranchissement en matière d’élections et/ou de votations populaires.

Si l’État du Valais devait introduire la gratuité de L’affranchissement pour le vote par

correspondance, cette mesure impliquerait des coûts supplémentaires pour [es communes.

Pour la Ville de Sion, le corps électoral est d’environ 22000 électeurs. Cela représente donc un

coût de Fr. 22000.- (si l’on prend en compte un tarif de 1 francs par envoi postal) pour chaque

élection et/ou votation. Lors d’une année sans élection, cela représenterait par conséquent un

montant potentiel de Fr. 88000.- à charge de l’exercice budgétaire en sus des coûts existants.

Pour les élections fédérales, cantonales et communales, cela représenterait un montant

supplémentaire de 3 X Fr. 44000.- à 66000.- (deux tours de scrutin).

Par conséquent, le surcoût par légisLature représente

- pour Les votations: Fr. 352000.-;

- pour les élections: Fr. 132000.- à 198000.-

- soit un total de Fr. 484000.- à 550000.-.

Au-delà de la dimension financière, il est pertinent d’examiner l’impact potentiel d’une telle

mesure sur la participation électorale. Deux études ont été réalisées sur l’effet de la prise en

charge de l’affranchissement pour le vote par correspondance, à savoir une étude de l’Université

de Fribourg, Schelker & Schneiter, The eLasticity of voter turnout, 2017, et une étude de Yin, Willi

& Leemann, Using Pre-stamped Envelopes to Affect Turnout Costs, 2021. Ces deux études

confirment, certes, l’effet positif mais dans une mesure peu importante estimée entre 1.1 et 1.8

points de taux de participation. On constate par conséquent que l’effet de levier de la gratuité de

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L’affranchissement pour le vote par correspondance n’est guère important. On peut du reste se

poser La question si l’on ne devait pas constater un effet de bascule entre Les personnes qui votent

à l’urne et celles qui votent par correspondance : on pourrait imaginer un pourcentage plus élevé

de personnes votant par correspondance pLutôt qu’à L’urne.

RECOMMANDATIONS

Le conseil municipaL est convaincu que L’exercice du droit de vote constitue un piLier de La

démocratie et que la mobilisation des citoyennes et citoyens est essentieLle au bon

fonctionnement de nos institutions.

On constate que la participation démocratique fLuctue notablement non seuLement en fonction des

thématiques des votations populaires mais égaLement en fonction des caractéristiques et/ou

enjeux sociodémographiques du corps électoraL concerné.

Le conseiL municipaL estime que nous devons sensibiliser et promouvoir L’engagement civique au

travers des différents moyens à disposition. IL est également convaincu que ce travaiL de

sensibilisation doit être coordonné, dans toute La mesure du possible, entre Les différentes

communes, Le canton et La confédération afin que l’impact en soit Le plus fort possible.

En sus de ce travaiL de sensibiLisation, la VilLe de Sion se doit de mettre à disposition Les outiLs

permettant aux sédunoises et sédunois de pouvoir exercer pleinement Leurs responsabiLités

civiques et, notamment, Leur transmettre le matérieL de vote. ELLe s’assure également du bon

fonctionnement des processus électoraux et des votations.

Dans cet esprit, Le conseil municipaL estime qu’agir ensembLe permet de renforcer Les moyens de

sensibiLisation plutôt qu’agir chacun séparément. Toutefois, parmi les moyens sur Lesquels agir, iL

convient de se garder de ne pas devenir un acteur du jeu poLitique. En effet, il appartient aux partis

poLitiques, ainsi qu’aux associations et organismes citoyens de s’engager pour les convictions

qu’iLs représentent comme acteurs engagés de notre coLLectivité publique. Tels sont également les

fondamentaux de notre démocratie.

Le conseiL municipal s’engage donc à participer aux formes de sensibilisation correspondantes à

ses missions.

*******

En vous remerciant de votre attention, et tout en restant à disposition, nous vous adressons,

Monsieur Le Président du conseil général, Mesdames et Messieurs Les membres du conseiL généraL,

nos salutations les meilLeures.

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Ainsi adopté par Le consei[ municipa[ dans sa séance du 5 mars 2026

Sion, [e 6 mars 2026

PhiLippe Varone Frédéric e[essert

Président Secrétair municipaL

Annexes:

- Campagne « Je vote!»
- Brochure easyvote
- Mesures et dispositifs participatifs sédunois
- Impliq
- VisueL de La formation 2025 « Enfin, je vote!»

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name: Réponse question - Chaises Salle du Casino

text:
Conseil général Page 1 sur 1

Question écrite à la Municipalité

Article 34 du règlement du Conseil Général – Les questions
1. Chaque membre du conseil général peut interroger le Conseil municipal sur les affaires communales sous forme

a) de question orale formulée lors de la séance plénière du Conseil général;

b) de question écrite adressée, par écrit ou voie électronique, au Conseil municipal par le Bureau du Conseil général au moins 5 jours
ouvrables avant une séance plénière.

2. Le Conseil municipal répond immédiatement à la question orale ou au plus tard au cours de la séance qui suit celle de son dépôt.
3. Le Conseil municipal répond, en principe, à la question écrite à la séance du Conseil général qui suit son dépôt dans les délais.

Dépositaire : Stéphane Haefliger Le Centre
Date du plénum : 17.03.2026
Sujet : Chaises Salle du Casino

Nous sommes dans une salle où travaillent deux législatifs distincts, qui seront tous deux
présidés par des Sédunois dès le mois de mai de cette année, ce qui constitue un honneur
pour notre municipalité.

Ces législatifs siègent actuellement sur des sièges vieillissants et encombrants (fluidité de
mouvement). La municipalité a-t-elle planifié une mise à jour ou un renouvellement du
mobilier concerné ?

Merci.

RÉPONSE

Entre 2016 et 2017, la salle du Grand Conseil a fait l’objet d’une restauration complète, qui a
également inclus la remise à niveau du système de votation (Votaparl).

Dans le cadre de ces travaux de rénovation de cette salle historique, le mobilier a été conservé.
Le revêtement des sièges et des pupitres a été remplacé, conformément au concept de
couleur en place et en collaboration avec le service parlementaire.

À ce jour, il n'est pas prévu de mettre à jour ou de renouveler le mobilier concerné.


name: Postulat "Gratuité des transports publics sédunois aux personnes en âge AVS"

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Rapport CSC budget 2024

text:
CONSEIL GENERAL Commission sociale et culturelle 26.11.2023

RAPPORT

de la Commission sociale et cultuelle

au

CONSEIL GENERAL

concernant

Le projet de budget de l’exercice 2024
de la Ville de Sion

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2024 –  Commission sociale et culturelle – 26 novembre 2023  Page 2 sur 19

Madame la Présidente du Conseil général,

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La commission sociale et culturelle s'est réunie à 4 reprises pour l'examen du projet de
budget de l’exercice 2024 de la Ville de Sion. Les membres ont assisté à la présentation
générale du 16 octobre 2023 et la commission a tenu une séance en présence de M. Patrick
Dondainaz, responsable de la comptabilité générale, et de M. Philippe Varone, Président
de la Municipalité, le 16 novembre 2023 pour la communication des réponses aux
questions écrites.

La commission leur adresse, ainsi qu'à leurs collaborateurs, ses remerciements les plus
chaleureux pour les explications et les informations fournies. Pour l’examen du projet de
budget 2024, la commission a siégé dans la composition suivante :

Président :    Miraillès Christian

Rapporteuse :    Perruchoud Stéphanie

Membres :   Berthod Julien
    Bornet-Studer Ruth
    Chevrier Raphaël
    Duroux Christophe
    Gianadda Isabelle
    Juillerat Olivier
    Mukuna Gabriel Akanga
    Pfister Brigitte
    Reiste Martin

Suppléants :   Rey Edouard

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2024 –  Commission sociale et culturelle – 26 novembre 2023  Page 3 sur 19

1. Entrée en matière et vote d’entrée en matière

Le projet de budget 2024 de la Municipalité a été examiné dans le détail par la commission
en se concentrant principalement sur les postes liés au domaine social et culturel comme
le prévoit le règlement du Conseil général.

L'examen a porté sur l'ensemble des rubriques du compte de fonctionnement et du
compte des investissements, et plus particulièrement pour les comptes des dicastères
Éducation et Culture, Affaires sociales et Sport, jeunesse et loisirs.

La commission sociale et culturelle, à l'unanimité des 11 membres présents, propose au
Conseil Général d'accepter l'entrée en matière concernant le budget 2024 de la
Municipalité de Sion.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2024 –  Commission sociale et culturelle – 26 novembre 2023  Page 4 sur 19

2. Analyse des divisions administratives

Dicastère 1 : Administration générale et Finances

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonct. 150.4451 Revenus des participations PA 49

Question :

Pouvons-nous savoir pourquoi il est prévu une baisse de revenu de
905'000 francs ?

Réponse

Cette diminution provient d’une baisse prévisible du dividende d’OIKEN pour
l’exercice 2023. Cet effort est consenti par les actionnaires afin de juguler
l’augmentation des tarifs.

Remarque

La CSC a pris note de la réponse et remercie le Président pour ces
précisions.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2024 –  Commission sociale et culturelle – 26 novembre 2023  Page 5 sur 19

Dicastère 3 : Education et Culture

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonct.  320.3010 Traitements du personnel
administratif et d’exploitation

82

Question :

La CSC se réjouit de la création d’un nouveau poste à la section de la
culture. Pourrions-nous savoir quel est le cahier des charges de ce
responsable de projet ?

Réponse

La section de la culture n’est pas un service. L’augmentation des ressources
humaines de la section (1EPT) est nécessaire et vise à stabiliser et renforcer
l’action de la section culture. Elle permettra l’engagement d’un responsable
de la collection municipale (20%) et celui d’un chargé de projet (80%).

Cahier des charges :

Conservateur – 20%

- Chargé de la gestion active de la collection municipale (gestion de
l’inventaire physique et numérique, planification des rénovation,
proposition d’achat d’œuvres d’art et politique d’acquisition,
valorisation de la collection, gestion des prêts d’œuvres d’art, gestion
des dépôts, suivi et gestion des œuvres dispersées dans les bâtiments
de la Ville).

- Suivi de projet d’art dans l’espace public (inventaire de l’art dans
l’espace public, coordination de projet de la commission ad hoc art
dans l’espace public, chargé de projet de Kunstamabau de la Ville et
politique/stratégie de Pourcent culturel)

- Chargé de projet pour le déménagement des œuvres dans le nouveau
bâtiment administratif

- Chargé de projet pour la mise en place d’un dépôt d’œuvres d’art
centralisé et aux normes de la profession

-
Chargé de projets – 80%

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- Chef de projet / coordination des Schubertiades 2025

- Coordination des événements pilotés par la section culture

- Coordination élargie avec le service de la sécurité public et la voirie
sur les événements dans l’espace public

- Appui aux missions de la section culture / rôle d’adjoint au délégué
culturel

- Rôle de représentation auprès des partenaires

- Gestion des demandes de soutiens ponctuels (rédaction des résumés
à destination de la commission culturelle et préparation des séances)

Ces postes complètent le poste de délégué culturel (00%) et de secrétaire
(50%) et permettent d’atteindre un total de 2,5 EPT pour l’administration
culturelle de la Ville.

Remarque

La CSC a pris note de la réponse et remercie le Président pour ces
précisions.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Inv.  308.5040 Terrains bâtis 207

Question :

Pourquoi n’y a-t-il pas d’investissement équivalent prévu aux
Collines ?

Réponse

Suite au futur départ de l’ECCG dans les locaux actuels du collège de la
Planta (déménagement annoncé pour 2025/2026), le centre scolaire de St-
Guérin va reprendre les salles de classes sises entre la rue des Collines et

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l’avenue du Petit-Chasseur actuellement occupées par l’école de commerce.
Il n’est donc à ce jour pas prévu de grands investissements dans « l’ancienne
école des garçons », ce qui ne signifie pas que différentes interventions ont
régulièrement lieu et sont enregistrées dans les frais de fonctionnement.
L’affectation future de ce bâtiment, qui ne sera pas scolaire, n’est à ce jour
pas encore connue.

Remarque

La CSC a pris note de ces précisions et est rassurée de savoir que la sécurité
des enfants ainsi que celle des collaborateurs en activité dans ce lieu est
garantie.

Divisi
on

Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Inv.  308.504
0

Terrains bâtis : Aubépines 207

Questions :

Concernant le pavillon des Aubépines, pourrions-nous connaître le
détail des investissements prévus ?

L’investissement prévu consiste en la rénovation totale du pavillon ; elle
comprend la réfection complète de l’enceinte thermique (sol, façades et
toiture) ainsi que la rénovation et l’optimisation des espaces intérieurs. Le
bâtiment sera « remis à neuf » à l’issue de ces travaux, et il satisfera aux
exigences actuelles en matière de performance énergétique (actuellement
désastreuse) aussi bien qu’à ses nouvelles fonctions.

Est-ce qu’une place de jeu est maintenue ?

Oui, la place de jeu est maintenue et totalement réaménagée pour offrir un
espace récréatif paysager en lien avec la réorganisation des espaces publics
et de la rue des Aubépines.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2024 –  Commission sociale et culturelle – 26 novembre 2023  Page 8 sur 19

Quelle sera l’affectation des trois bâtiments existants ?

Ce secteur du quartier « Sous-le-Scex » va bénéficier d’une belle synergie
au travers des projets coordonnés des Travaux publics, avec le
réaménagement complet de la rue des Aubépines, et des Parcs et Jardins,
avec une valorisation importante du Parc, en particulier dans l’étroite relation
que ce dernier entretiendra avec la rue elle-même. Le long de la rue, des
espaces d’agrément et de jeu seront réaménagés. L’attractivité du site sera
encore renforcée avec la création d’un terrain multisports en remplacement
du pavillon nord, dans un état avancé de vétusté, appelé à être démoli.

Le pavillon B, dit pavillon Variel, sera intégralement rénové pour accueillir
l’Office de l’intégration. Situé à l’ouest de la parcelle et parallèle à la voirie
voisine, il participera harmonieusement au futur parc et il pourra
accompagner, avec une grande flexibilité, ses usages futurs. Il accueillera
les espaces d’accueil et de réunion attendus par les utilisateurs, ainsi que
les bureaux administratifs de l’office, sur une surface totale d’env. 200 m2.

Le pavillon C, situé plus au centre de la parcelle, est maintenu en l’état, tel
qu’actuellement occupé par le service médical scolaire et psycho-
pédagogique du SMSPP. Son avenir et son affectation future seront
questionnés à futur en regard de l’évolution du site et de son potentiel dans
le développement du quartier de « Sous le Scex » (extension du parc,
maison de quartier, autres…).

Réponse

Données ci-dessus.

Remarque

La CSC accueille positivement le fait que l’office de l’intégration puisse
bénéficier de locaux plus adaptés et accueillants au service de la population.
Elle apprécie également le projet de réalisation de différents aménagements
extérieurs qui favoriseront les liens communautaires.

Division Comptes num.
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3 Fonct.  320.3636 Subventions aux organisations
privées à but non lucratif

82

Question :

En ce qui concerne le SPOT et son utilisation du théâtre de Valère, la CSC
a constaté que cette année, la compagnie de danse «  Arabesque » n’a pas
pu jouer son spectacle (qui a lieu chaque 2 ans) au théâtre de Valère comme
d’habitude. Elle a dû se rendre au théâtre Le Baladin à Savièse, ce qui a
entraîné de nombreux désagréments pour les parents, notamment en ce qui
concerne les déplacements pour les répétitions.

Apparemment, d’autres spectacles qui devraient se tenir au théâtre de
Valère n’auront pas lieu à Sion mais au Baladin à Savièse.

Dans ce contexte, la CSC s’inquiète de cette impossibilité d’utiliser le théâtre
de Valère (une infrastructure qui appartient pourtant à la ville) et du
déplacement de spectacles créés par des associations de la commune de
Sion sur Savièse. Cela engendre une perte d’attractivité de la ville de Sion,
notamment en termes de retombées économiques.

1. La CSC aimerait connaître les modalités de la mise à disposition
du théâtre de Valère pour les associations et acteurs culturels
de la commune ou pour des spectacles non programmés par le
SPOT.

2. La CSC aimerait savoir si la nouvelle salle de congrès-concerts
du Cour de gare sera à même d’accueillir des spectacles de
danse, de variété ou des pièces de théâtre.

Réponse

1. La situation est due à des conflits d’agenda, le théâtre étant fortement
occupé par la programmation propre du spot et par les nombreuses
représentations scolaires proposées aux écoles. Il faut tenir compte
des restrictions en terme de capacités d’accueil des lieux et de la
disponibilité des ressources logistiques et humaines pour
l’accompagnement des locations. De plus, les locations sont
essentiellement demandées par les écoles sur la période mai-juin, ce
qui réduit les possibilités en termes de dates. Or, le calendrier de
l’année 2023 était particulièrement impacté en mai et en juin par des

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fêtes religieuses et des congés correspondants qui tombaient sur les
week-ends (dès le jeudi) et qui ne convenaient donc pas pour des
représentations d’écoles en raison des départs en week-end
prolongés des familles d’élèves. Le conflit d’agenda était alors dû
essentiellement à ces dates peu arrangeantes plus qu’à une
programmation propre du Spot. La situation a été communiquée en
amont par le Spot à l’ensemble des locataires habituels pour les
sensibiliser à cette difficulté.
Voici le retour du Spot sur les locations sur la saison 22-23 :
« En 2022-2023, le Spot a fait 27 locations de ses espaces. Plus
spécifiquement à Valère, il y en a eu 12 pour un total de 57 jours
d'occupation (dont Ma Revue à Nous). La politique de location est de
prioriser la programmation (y compris les temps de répétition des
créations, à défaut de salle de répétition dédiée), puis de proposer les
espaces aux locations. Le mois de mai/juin est très prisé pour les
spectacles de fin d'année des écoles de théâtre/danse de la région
mais les disponibilités pas toujours suffisantes, le Spot essaie de faire
un tournus entre les écoles. »
Le projet de transformation de pôle des arts de la scène permettra
d’offrir des espaces de représentation supplémentaires en
transformant le bâtiment de l’Harmonie et en y créant une salle de
représentation pour une capacité de 120-150 personnes au rez-de-
chaussée. Cette jauge est idéale pour ce type de location à des écoles.
En fichier joint, politique tarifaire des locations du Spot et exemple de
contrat.

2. L’objectif de la salle de congrès et concert est de proposer une
programmation propre et d’intégrer dans sa programmation une série
de partenaires culturels sédunois. Il faut toutefois noter que des tarifs
de location doivent aussi s’appliquer pour des locations à des
structures privées. Il sera demandé à la salle de concerts et congrès
de valoriser ses espaces. Toute programmation qui ne figurerait pas
dans sa saison sera soumise à un contrat de location. Il ne s’agit pas
pour la salle de concert et congrès de proposer dans sa
programmation des projets d’arts de la scène et la salle n’est pas
conçue pour ce type de projet : cela pourrait toutefois arriver de façon
exceptionnelle selon le type de projet. La jauge de 550 personnes ne
convient a priori pas à des représentations d’écoles de théâtre/danse
de la région.

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Concernant la réponse 1

La CSC accueille favorablement le projet de transformation du bâtiment de
l’Harmonie en une salle de représentation pour une capacité de 120-150
personnes au rez-de-chaussée. Cela permettra de créer et de libérer plus
d’espace pour les différentes représentations culturelles, notamment, pour
les spectacles scolaires de fin d’année. La CSC souhaite que ce projet de
réaffectation se réalise le plus tôt possible (prochaine saison culturelle si
possible) pour la richesse et la diversité culturelle auxquelles doit aspirer une
capitale telle que Sion.

Concernant la réponse 2

La CSC a compris le concept et souhaite, par ailleurs, qu’il y ait des
possibilités d’exploitation culturelle variée dans la perspective communale
d’une « nouvelle politique culturelle ».

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Inv.  320.5040 Terrains bâtis : Théâtre de Valère 208

Question :

En quoi consiste le pôle art visuel dans le périmètre du Théâtre de
Valère ?

Réponse

Une erreur s’est glissée dans la dénomination de cette ligne budgétaire. Il ne
s’agit pas d’un pôle art visuel, mais bien d’un pôle arts de la scène. Le projet
fait partie des objectifs de la législature 20-24. Il prend en compte la nécessité
de rénover le Théâtre de Valère et acte la volonté de transformer l’actuel
bâtiment de l’Harmonie municipale pour compléter les besoins en art de la
scène. L’opportunité d’utiliser ce bâtiment permettra de distribuer les besoins
en espaces sur deux bâtiments contigus. Ainsi, les bureaux administratifs,
les loges des artistes, l’atelier technique ainsi qu’une salle de représentation
compléteront l’ensemble pour former un pôle des arts de la scène. Le projet
est dans sa phase de pré-projet. Il se conçoit en complément du pôle muséal

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et culturel mené par le canton et vise l’objectif commun d’offrir un pôle vivant
sur les collines de Sion.

Remarque

La CSC se réjouit de ces nouvelles synergies et espère que les différentes
transformations prévues pourront se réaliser dans les meilleurs délais. La
transformation du bâtiment de l’Harmonie devrait être, à notre sens et pour
rejoindre notre propos précédent, une priorité.

Dicastère 4 : Affaires sociales

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

4 Fonct 400.3090 Formation et perfectionnement  du
personnel

93

Question :

Pourquoi y a-t-il une baisse de 2500 francs ?

Réponse

Ces dernières années, plusieurs collaborateurs-trices ont suivi des
formations professionnelles menant au brevet fédéral en assurances
sociales.

Ces cursus arrivent à leur terme en 2023 et 2024.

L’enveloppe budgétaire a été adaptée en conséquence afin de se rapprocher
au plus près des charges présumées.

De manière générale, il convient de rappeler que la formation continue doit
être encouragée et soutenue car elle représente un facteur essentiel pour le
développement et la motivation des collaborateur-trices.

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Remarque

La CSC a pris note de ces précisions.

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

4 Fonct. 400.3636 Subventions aux organisations
privées à but non lucratif

258

Question :

Nous constatons que plusieurs associations ont subi des baisses dans
leurs subventions, nous aimerions connaître les raisons détaillées
(Addiction Valais, Garde d’enfants malades Croix-Rouge, Intégration
pour tous) ?

Réponse

Lors de l’élaboration du budget 2024, les différents dicastères de la Ville de
Sion furent sollicités afin de procéder à des mesures d’économie.

Tous les secteurs d’activité aux charges non-liées furent analysés dans le
détail.

Au sein de la rubrique questionnée, furent examinées, les subventions aux
organisations socio-sanitaires bénéficiant de mandat de prestations de la
part des collectivités publiques. Les mesures d’économie furent ainsi ciblées
et proportionnées.

Au travers de ces subventions historiques, il apparait que trois entités sont
au bénéfice de budgets significatifs notamment au travers des contributions
des pouvoirs publics.

• Addiction Valais dispose d’un budget annuel de Fr. 11'000'000.- dont
Fr. 8'600'000.- sont issus des contributions du secteur public. Ainsi, il
est proposé une diminution de la subvention de Fr. 3'000.- à Fr. 2'000.-
ceci afin de participer aux mesures d’économie.

• Croix Rouge Valais dispose d’un budget annuel de Fr. 13'880'000.-
dont Fr. 11’325'000.- sont issus des contributions du secteur public.

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Ainsi, il est proposé une diminution de la subvention de Fr. 6'000.- à
Fr. 3'000.-, ceci afin de participer aux mesures d’économie.

• IPT dispose d’un budget annuel de Fr. 22'200'000.- dont Fr.
18’730'000.- sont issus des contributions du secteur public. Ainsi, il est
proposé une diminution de la subvention de Fr. 4'000.- à Fr. 2'000.-,
ceci afin de participer aux mesures d’économie.

En parallèle, un engagement supplémentaire fut proposé pour des
organisations locales aux budgets plus précaires mais dont la portée n’est
pas moins significative.

Ainsi, dans une démarche constante de lutte contre les précarités, il est
envisagé un soutien supplémentaire de Fr. 5'000.- à Secours d’Hiver (budget
annuel Fr. 270'000.-) qui a répondu à une centaine de sollicitations annuelles
sur le territoire sédunois ainsi qu’à Sion Solidaire pour Fr. 10'000.- (budget
annuel Fr. 7'700.-) qui rencontra un fort succès avec les bons alimentaires
initiés par l’amendement du Conseil Général de décembre 2020 en faveur
des associations dites de bas seuil.

Remarque

La CSC accueille favorablement l’engagement supplémentaire prévu pour
des organisations locales telles que Sion Solidaire ou Secours d’Hiver.
D’ailleurs, une présentation de leur travail lors d’un plénum informatif serait
la bienvenue.

Néanmoins, malgré les arguments avancés par la Municipalité sur la
nécessité d’entreprendre des mesures d’économie dans ce domaine humain
sensible, la CSC ne considère pas que la mesure soit adéquate et adaptée
au regard du travail des organisations affectées par la mesure, d’une part, ni
au regard de ceux qui pourraient bénéficier potentiellement de ce travail,
d’autre part… particulièrement dans ces temps traversés par toutes sortes
de difficultés. L’argument de la non-localité ou du profile international de
certaines des organisations concernées ne sous semblent pas non plus,
aujourd’hui, un argument recevable.

Ce sujet a donné lieu à de nombreuses discussions au sein de la commission
et il reste, pour l’ensemble de ses membres, un sujet viscéral.

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Dicastère 5 : Sécurité publique

5 Fonct. 501 Contrôle des habitants 111

Question :

La Commission constate que depuis quelques années le contrôle des
habitants ne remplit pas son rôle d’accueil des habitants :
accumulation de personnes à l’entrée, réservations compliquées pour
une frange de la population (système de réservation uniquement en
ligne). La CSC estime que l’image de la ville en pâtit. S’agit-il d’un
problème budgétaire ? La CSC aimerait que la situation change pour le
bien-être des collaborateurs et des habitants.

Réponse

Depuis la sortie de la phase COVID, le personnel du contrôle des habitants
vit une période difficile.

En plus d’un état de fatigue important dû à la situation de pandémie
(réorganisation permanente, nécessité de monter et descendre 2 étages
pour l’accueil des citoyens qui n’a pas cessé sauf au début du confinement),
les collaboratrices et collaborateurs de la section ont dû faire face à une
surcharge de travail provenant d’un rattrapage effectué par le service
cantonal de la population et de la migration (SPM) pour les permis de travail
à la sortie de la pandémie (Task Force créée au SPM pour rattraper leur
retard).

Depuis début 2022, en plus du départ à la retraite du chef de section cette
année, l’équipe a connu plusieurs départs et également un arrêt maladie de
longue durée. Dans une équipe spécialisée comme un contrôle des habitants
il est rare de pouvoir engager des personnes formées, raison pour laquelle
l’année a débuté avec du retard. A ces éléments perturbateurs s’ajoute le
changement du système informatique de gestion des adresses qui a eu lieu
ce printemps. Pour que l’équipe puisse réaliser ses tâches tout en assurant
l’intégration et la formation des nouveaux collaborateurs, il a été fait appel à
du personnel auxiliaire durant toute l’année, personnel qui demeurera dans
l’équipe en 2024. Cette façon de procéder nous permettra d’évaluer le réel
besoin en personnel supplémentaire dans un contexte de fonctionnement
ordinaire, soit avec un effectif au complet et le nouvel outil informatique en
place. Le cas échéant, les besoins avérés seront demandés dans le cadre
du budget 2025. Le contrôle des habitants étant un service à la population

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très important et grandement exposé, il est primordial, pour l’image de la Ville
de Sion, de proposer un service de qualité.

Remarque

La CSC a compris les arguments fournis par la Municipalité, néanmoins elle
estime que le contrôle des habitants est un service à la population et, que,
de ce fait, il doit être ouvert et accessible à toute la population au regard de
la diversité générationnelle, situationnelle et culturelle. Le contrôle des
habitants doit être un lieu d’accueil intégratif qui ne laisse personne en
marge. Il est donc impératif de mettre rapidement en place les conditions
cadres nécessaires pour que les guichets soient ouverts et accessibles à
chacune et chacun le plus tôt possible.

Dicastère 8 : Urbanisme et Mobilité

Divisi
on

Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Invest. 852.504
0

Terrains bâtis : Place de la
Planta

239

Question :

A quoi correspond ce montant ?

Réponse

Il était estimé lors de l’élaboration du message au conseil général que les
premiers travaux pourraient avoir lieu en 2024 déjà (partie nord). Cela étant,
au regard d’une approbation par le conseil général en décembre et non en
septembre, une demande en autorisation de construire pourra être déposée
dans les premiers mois de 2024, si bien qu’une autorisation de construire est
encore attendue en 2024 mais le cœur des travaux de la première étape est
à prévoir en 2025.

Remarque

La CSC a pris note de ces précisions.

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3. Conclusion de la commission et vote final

La commission sociale et culturelle a étudié le budget 2024 avec une
attention particulière aux développements de projets culturels (DPC), d’une
part, et aux soutiens dans le domaine du social (SDS), d’autre part.

En ce qui concerne les DPC, la CSC se réjouit de l’augmentation des
ressources humaines au sein de la section de la culture (+1 EPT). Avec
l’engagement d’un responsable de la collection municipale (20 %) et celui
d’un chargé de projet (80 %), la commune semble s’orienter vers une
« nouvelle politique culturelle », des projets propres plus nombreux, ainsi que
de nouveaux partenariats. Dans cette perspective, la commission sociale et
culturelle, en raison de l’objet qui la justifie, souhaite être tenue au courant
des avancées, étapes et réalisations concrètes de cette « nouvelle politique
culturelle » plus rapidement que par le passé.  Elle espère également se voir
plus souvent sollicitée et, par conséquent, plus impliquée afin de pouvoir
accompagner, dans une démarche de représentation citoyenne, les projets
culturels à venir.

La CSC accueille favorablement la création et la réaffectation de nouveaux
espaces culturels, notamment en faveur des arts de scène. Ainsi, elle
considère que la transformation du bâtiment de l’Harmonie à cet effet est une
excellente idée. Sion, en tant que capitale suisse du Valais, se doit d’être un
centre et un pôle d’attractivité culturelle. Il est donc important que notre
Commune offre suffisamment d’espaces et de lieux pour favoriser des
manifestations et des représentations de qualité, aussi riches que variées, et
ceci afin de continuer à se développer comme capitale culturelle humaine et
vivante.

Du point de vue social, la CSC a exprimé son inquiétude face à la situation
actuelle du contrôle des habitants. Le contrôle des habitants est un service
à la population, ainsi, il doit pouvoir rester ouvert et accessible à toute la
population tant du point de vue de la diversité générationnelle, situationnelle,
que culturelle. Le contrôle des habitants doit être un lieu d’accueil intégratif
qui ne laisse personne en marge. Il est donc impératif de mettre rapidement
en place les conditions cadres nécessaires pour que les guichets soient
ouverts et accessibles à chacune et chacun le plus tôt possible.

Enfin, la CSC a pris note de la nécessité de mettre en place des mesures
d’économie. Sensible aux difficultés économiques et sociétales actuelles, la
CSC considère que ces mesures ne devraient pas, dans la mesure du
possible, se réaliser au détriment de l’aide apportée aux personnes dans le
besoin.

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Au regard du besoin et de l’intention de réaliser des mesures d’économie de
la part de la Municipalité, la CSC est inquiète de l’augmentation de la dette,
d’une part, et du coût élevé des différents projets de la Ville, d’autre part.
Dans ce contexte, des mesures de précaution et des discussions de fond
devraient sans doute avoir lieu.

La commission sociale et culturelle remercie le Conseil municipal, les chefs
de services et les collaborateurs de l’administration communale pour
l’élaboration du budget 2024.

Compte tenu de l’examen effectué, la commission sociale et culturelle
propose d’approuver, à l’unanimité des 8 membres présents, le budget 2024
de la Municipalité de Sion.

Le président :      La rapportrice

Christian Miraillès     Stéphanie Perruchoud

Sion, le 26 novembre2023

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Liste des présences

Membres permanents 16.10.23 17.10.23 16.11.23 21.11.23

Berthod Julien   x x

Bornet-Studer Ruth x x x x

Chevrier Raphaël x x x x

Duroux Christophe x x x x

Gianadda Isabelle

Juillerat Olivier x x x x

Miraillès Christian x x x

Mukuna Gabriel Akanga x x x x

Perruchoud Stéphanie x x x x

Pfister Brigitte x x x

Reist Martin x x x x

Membres suppléants

Rey Edouard x x x x

Total 10 11 11 8

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Entretien des parcs et zones vertes

text:
SION

POUR IN FORMATION

Crédit supplémentaire N° 22 / 2025

A la commission de gestion
du conseil général

Nature du crédit supplémentaire E Dépense liée selon brochure

Dépense liée selon La nature de la dépense

Objet Entretien des parcs et zones vertes

Dicastère / service concerné 8 Urbanisme et mobilité

Centre d’activité concerné 852 Parcs et jardins

Rubrique comptable 852.3140 Entretien des terrains

Intitulé de la rubrique ou de l’objet Entretien des parcs et zones vertes

Montant prévu au Budget 2025 CHF 190000.-

Crédit supplémentaire 2025 demandé CHF 67’OOO.-

Justification Cette rubrique a été sollicitée de manière
inhabituelle suite aux intempéries du 17 avriL
2025. À La suite de cet événement exceptionnel
La section des parcs et jardins a dû mandater
dans l’urgence des entreprises spécifiques
(arboristes principalement) pour la sécurisation
des arbres et donc du domaine public. Plus de
3’SOO arbres ont été touchés par le phénomène
météorologique et des sollicitations demeurent
actuellement.

En outre de manière à assurer les garanties
standards des plantations des aménagements
extérieurs du projet Cour-de-gare (plantations
prises en charge par les porteurs du projet Cou r-
de-gare), un mandat à l’entreprise de paysagiste
externe, mandatée initialement, a dû être confié
pour deux années.

Recettes supplémentaires -

VILLE 0E SION FINANCES Le Chef de service
Rue de Lausanne 23
Case postale 2272
1950 Sion 2

T 0273241211
F 0273241229
M p.dondainaz@sion.ch
www.sion.ch

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SION
Remarques -

Date de La demande 05.02.2026

CONSEIL MUNICIPAL

Le Président Le Secrétai e municipal

Philippe VARONE Frédéric DELESSERT

Commission de gestion

Date de réception du crédit supplémentaire :

Commentaires:

Date de transmission aux commissaires pour information :

CONSEIL GENERAL
Commission de gestion

Le Président Le Rapporteur

Christophe PITTELOUD Lucien ZUBER

VILLE DE SION FINANCES Le Chef de service T 027 324 12 11
RuedeLausanne23 F 0273241229
Case postale 2272 M pdondainaz@sion.ch
1950 Sion 2 wwwsion.ch

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