name: Rapport de la commission sociale et culturelle au CG concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la réalisation d’un centre administratif et municipal dans le bâtiment de l’Ancien Hôpital des Bourgesois

text:
1

 CONSEIL	GENERAL	 Commission sociale et
culturelle

4.06.2020

Rapport

de la Commission sociale et culturelle

au

CONSEIL GENERAL

concernant

l’octroi d’un crédit d’engagement pour la
réalisation d’un centre administratif et

municipal dans le bâtiment de l’Ancien Hôpital
des Bourgesois, rue de la Dixence 10, à Sion.

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culturelle

4.06.2020

Madame la Présidente du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La commission sociale et culturelle (ci-après la CSC) a participé à une
visioconférence de présentation du projet le 6 mai 2020 en présence de Mme
Carole Schmid (Conseillère municipale), de M. Jean-Paul Chabbey (Chef de
servie) et de M. Philippe Varone (Président).

La commission leur adresse, ainsi qu'à leurs collaborateurs, ses remerciements
les plus chaleureux pour leurs présentations, explications claires et les
informations intéressantes fournies.

La CSC s'est réunie en visioconférence le 19 mai 2020 pour l’analyse du
message du Conseil municipal au Conseil général concernant l’octroi d’un
crédit d’engagement pour la réalisation d’un centre administratif et municipal
dans le bâtiment de l’Ancien Hôpital des Bourgeois, rue de la Dixence 10, à
Sion.

Pour l’analyse du message du Conseil municipal sur la réalisation d’un centre
adminstratif et municipal dans le bâtiment de l’Ancien Hôpital des Bourgeois,
la CSC a siégé dans la composition suivante :

Président :   Christian Miraillès

Vice-président :  Olivier Juillerat

Rapporteur :   Jérôme Amos

Membres :  Johanne Guex
   Isabelle Gianadda
   Jean-Philippe Moren

Gabriel Mukuna
Chantal Paladini
Brigitte Pfister
Pierre Schüpbach
Thierry Stalder

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1. Entrée en matière et vote d’entrée en matière

Le message du Conseil municipal au Conseil général concernant l’octroi d’un
crédit d’engagement pour la réalisation d’un centre administratif et municipal
dans le bâtiment de l’Ancien Hôpital des Bourgeois, rue de la Dixence 10, à
Sion a été examiné en détail par la CSC sous l’angle social et culturel comme
le prévoit le règlement du conseil général.

La CSC, à l’unanimité de ses 11 membres, propose au conseil général
d’accepter l’entrée en matière du message du conseil municipal concernant
l’octroi d’un crédit d’engagement pour la réalisation d’un centre administratif
et municipal dans le bâtiment de l’Ancien Hôpital.

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2. Analyse générale

Suite aux présentations de M. Jean-Paul Chabbey (Chef de service), de Mme
Carole Schmid (Conseillère municipale) et de M. Philippe Varone (Président),
la CSC a débattu avec beaucoup d’intérêt.

La CSC est unanime quant à la qualité de ce projet qui permet de mettre en
valeur un bâtiment de notre patrimoine. Celui-ci est très bien situé
stratégiquement dans la ville, il offre un merveilleux trait-d’union entre la
vieille ville et la ville contemporaine et de nombreuses places de parking se
trouvent à proximité. De plus, la réunion des différents services dans un seul
bâtiment permettra aux services d’avoir une meilleure synergie et aux
citoyens de ne pas devoir parcourir toute la ville pour accéder aux guichets
qui leur sont réservés.

Toutefois, bien que la qualité du projet ne soit par remise en question,
plusieurs membres de commission ont soulevé des questions importantes qui
ont été discutées au sein du groupe. Dès lors, il nous paraît essentiel de
soulever les questions et interrogations suivantes qui ont été débattues :

• Tout d’abord, les membres de la CSC que le coût de la rénovation,
devisé à environ Fr. 25 millions est élevé. Le prix du mètre carré semble
bien supérieur au prix du mètre carré de construction d’un bâtiment
administratif neuf. Est-ce bien le cas ?

• Ensuite, la CSC se demande si le moment choisi pour cet investissement
est opportun, sachant que les comptes des la ville seront impactés dans
le futur, tant à cause des effets du COVID-19 que de la RFFA. La ville
possède ce bâtiment depuis 1947. Sommes-nous réellement obligé de
le rénover totalement en cette période difficile. N’existe-t-il pas d’autres
possibilités ? N’y a-t-il pas d’autres priorités, comme, par exemple, la
réalisation d’une salle de spectacle au cour de gare que la CSC attend
avec intérêt ?

• Ce bâtiment rénové sera-t-il mis aux normes Minergie ? En effet, un
bâtiment rénové pourrait bien être moins efficient énergétiquement
qu’un nouveau et ceci engendrera d’autant plus de coûts dans les
années à venir.

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• La CSC s’interroge sur la présence du service de la culture dans le
nouveau bâtiment, mais pas de la direction des écoles. Pourtant le chef
de service est le même. Est-ce une vision de la ville de séparer à terme
ces deux services administratifs ?

• Avec la situation COVID-19 actuelle, le télétravail s’est fortement
développé. La CSC souhaiterait que ce facteur soit pris en compte en
planifiant les surfaces de travail nécessaires dans ce nouveau bâtiment.

• Concernant la nouvelle partie du bâtiment, soit l’extension à l’Ouest, la
CSC souhaiterait que celle-ci soit la plus transparente possible afin de
ne pas dénaturer le bâtiment actuel.

• Dans le message, une image d’illustration et un plan montrent qu’il y
aura des tables et un accès à la cour centrale du bâtiment. La CSC
aimerait être sûr qu’un tel accès à l’extérieur est bien prévu.

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3. Conclusion de la commission et vote final

Après avoir analysé avec attention le message de la municipalité au Conseil
général concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la réalisation d’un
centre administratif et municipal dans le bâtiment de l’Ancien Hôpital des
Bourgeois, rue de la Dixence 10, à Sion, la CSC a relevé les qualités du projet :
utilisation du bâti et mise en valeur du patrimoine historique, situation parfaite
entre la vieille et la  ville du future, proximité des parkings, rationnalité et
logique du rassemblement des services administratifs dans un même lieu
commun qui permettra de nombreuses synergies.

Cependant, lors des débats au sein de la CSC, plusieurs interrogations
importantes sont apparues : coût de cette rénovation, opportunité du moment
de lancer un tel projet au vue du Covid-19 et de l’entrée en vigueur de la RFFA
et efficacité énergétique du bâtiment. D’autres questions d’ordre
administratives ou architecturales ont également été soulevées :  séparation du
service de la culture et de son chef, prise en compte du développement
prévisible du télétravail, qualité visuelle de la nouvelle extension à l’Ouest et
accès au patio dans la cour intérieur de bâtiment.

Au vu de ce qui précède, la qualité du projet l’a emporté lors du vote et la CSC
recommande au Conseil général, par  6 voix contre 5, et 0 abstention
d’accepter l’octroi d’un crédit d’engagement pour la réalisation d’un centre
administratif et municipal dans le bâtiment de l’Ancien Hôpital des Bourgeois,
rue de la Dixence 10, à Sion.

Le président :      Le rapporteur :

Christian Miraillès     Amos Jérôme

Sion, le 4 juin 2020

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culturelle

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Liste des présences

Liste	des	présences	-	Ancien	Hôpital

	 	 	Membres	permanents	 06.05.20	 19.05.20

	 	 	Miraillès	Christian	-	Président	 x	 x
Juillerat	Olivier	-	Vice-Président	 x	 x
Amos	Jérôme	-	Rapporteur	 x	 x
Gianadda	Isabelle	 x	 x
Guex	Johanne	 x	 x
Moren	Jean-Philippe	 x	 x
Mukuna	Akanga	 x	 x
Paladini	Chantal	 x	 x
Pfister	Brigitte	 x	 x
Schüpbach	Pierre	 x	 x
Stalder	Thierry	 x	 x

	 	 	Membres	suppléants

	 	 	Total	 11	 11

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name: 5 Règlement du plan de quartier PQ du site Couvent des Capucins

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Ville de Sion page 1/8
  PAD de la zone de protection des Capucins

Document de travail   20/10/202028/01/2020

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  Plan de quartier du site du Couvent des Capucins

Règlement du plan de quartier   octobre 2019

VILLE DE SION

PLAN DE QUARTIER
DU SITE DU COUVENT DES CAPUCINS
Règlement

Sommaire

  Chapitre 1  Dispositions générales
Art. 1  Objectifs et contenu

  Chapitre 2  Bases légales
Art. 2  Référence

  Chapitre 3  Règlement des périmètres
Art. 3  Périmètre du plan de quartier du site du Couvent des Capucins

Art. 4  Valeur patrimoniale du site

A. Généralité
B. Le Couvent des Capucins – secteur 1
C. Les constructions en couronne autour du Couvent des Capucins – secteur 2

1. Les bâtiments dignes de protection et dignes d’intérêt pour le site
2. Les autres bâtiments

Art. 5  Nouvelles constructions, démolitions‐reconstructions, transformations

A. Procédure
B. Dispositions générales

1. Périmètre constructible de la parcelle n° 1’374
2. Aire d’implantation des constructions (F/G /E et A/B/C/D/H/I/J)
3. Bande d’implantation des façades est
4. Altitude
5. Toitures

C. Dispositions particulières
1. Rue du Rawyl entre les chemins de la Sitterie et du Calvaire
2. Chemin de la Sitterie
3. Au Sud du chemin du Calvaire

Art. 6  Stationnement

Art. 7   Interstices non bâtis ‐ jardins, murs, arbres, chemin de ronde, liaisons piétonnes et publiques,

espaces publics

Art. 8  Vue protégée

  Chapitre 4  Dispositions finales

Art 9  Entrée en vigueur et autres dispositions

Aide à la lecture :
Certains bâtiments, cités dans le texte, sont identifiés par des lettres qui permettent de les repérer sur le
plan. Les lettres minuscules représentent des constructions existantes et les majuscules les emprises des
constructions projetées.

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  Plan de quartier du site du Couvent des Capucins

Règlement du plan de quartier   octobre 2019

  Chapitre 1 – Dispositions générales

Art. 1. Objectifs et contenu

a)  Le plan de quartier de la zone de protection du site du Couvent des Capucins a pour but de

préciser l’affectation du sol et de définir les mesures particulières en vue de :
‐  protéger et mettre en valeur le Couvent des Capucins – classé d’importance nationale ‐

ainsi que son écrin de verdure,
‐  préserver les vues caractéristiques depuis le coteau vers le couvent, vers la silhouette de

la vieille ville et vers les deux pitons rocheux de Valère et Tourbillon, ainsi que les vues du
Couvent sur le coteau et les montagnes lointaines,

‐  limiter les constructions autour du Couvent des Capucins afin de garantir sa prédominance
architecturale,

‐  assurer le respect des maisons bourgeoises et de leur jardin, caractéristiques du début du
20e siècle,

‐  assurer la transition harmonieuse avec le tissu existant et notamment celui de la vieille
ville.

b)  Au vu de la grande sensibilité du site, le développement qualitatif des constructions et des

aménagements priment sur les autres critères.

c)  Le plan de quartier comprend :

‐  2 plans qui déterminent notamment le périmètre du PQ et les différents secteurs, ainsi
que deux élévations de la rue du Rawyl ;

‐  le présent règlement qui définit les prescriptions  y relatives ;
‐  le rapport d’étude et ses annexes.

  Chapitre 2 – Bases légales

Art. 2. Référence

a)  Les dispositions prévues dans le présent règlement sont basées sur les prescriptions fédérales et

cantonales en matière d’aménagement du territoire, en particulier la loi sur la protection de la
nature, du paysage et des sites, ainsi que les articles 15 et 17 LAT,  les articles 12, 21 et 23 de la
LcAT, ainsi que sur les dispositions du règlement communal des constructions et des zones,
notamment l’article 72quarter. L’objectif de sauvegarde du site prime et peut habiliter les autorités
municipales à déroger aux distances à la limite et entre bâtiments règlementaires de la zone
centre III.

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  Plan de quartier du site du Couvent des Capucins

Règlement du plan de quartier   octobre 2019

  Chapitre 3 – Règlement des périmètres

Art. 3. Périmètre du plan de quartier du site du Couvent des Capucins

a) Le périmètre de la zone de protection des Capucins forme une unité d’aménagement. Il

comprend les parcelles n°1’367, 1'371, 1’372, 1’373, 1’374, 1’375, 1’376, 1’377, 1’378, 1’401,
1’403, 1’404, 1'405, 1’406, 1’407, 1’408, 1’414, 1’435, 2’613, 2'617 et 11’599.

Art. 4. Valeur patrimoniale du site

A. Généralité

Au vu de ses grandes qualités patrimoniales, le site élargi du Couvent des Capucins est mis sous
protection pour assurer sa préservation.

B. Le Couvent des Capucins – secteur 1

Le Couvent des Capucins a fait l’objet d’une procédure de classement au niveau fédéral. Pour
chaque intervention dans le périmètre 1, des concertations sont menées entre le propriétaire, la
Ville de Sion, le Canton du Valais et la Confédération. Il y a lieu de suivre les procédures fédérales
usuelles des bâtiments classés.

C. Les constructions en couronne autour du Couvent des Capucins – secteur 2

1. Les bâtiments dignes de protection et dignes d’intérêt caractéristiques de site

Les constructions des parcelles n°1'372 (a), 1’367(b), 1'378 (d), 1'377 (e), 1'403 (g) et 2'613
(h) sont dignes de protection.
Les constructions  des parcelles n° 1'375 (c), 1'404 (f), 2'617 (i), 1'401 (l) et 1'414 (j) sont
dignes d’intérêt caractéristiques de site car soit elles assurent une transition adéquate
entre les maisons bourgeoises (à l’amont) et les immeubles contigus du centre‐ville (à
l’aval), soit elles préservent l’échelle et le caractère du chemin du Calvaire.
Ces constructions sont à maintenir dans leur volumétrie et leur substance.

2. Les autres bâtiments

Les constructions des parcelles n°1'374 (n) et 1'406 (m) sont hors d’échelle. Ces bâtiments
n’ont pas d’objectif de sauvegarde.

Art. 5. Nouvelles constructions, démolitions‐reconstructions, transformations

A. Procédure

1. Une demande préalable contenant les intentions de projet doit être déposée auprès du

service municipal en charge des autorisations de construire avant le début des études.
2. Les interventions sur le bâti existant et les nouvelles constructions y compris démolitions‐

reconstructions doivent apporter une amélioration notable de la situation existante d’un
point de vue architectural et/ou de l’intégration au site.

3. Toute intervention sur les bâtiments dignes de protection d’importance nationale (le
Couvent des Capucins), cantonale (bâtiment g) ou communale (a) / voire supra
communale (régionale) (bâtiments b, d, e et h) doit suivre les procédures fédérales et
cantonales usuelles.

4. La démolition de bâtiments dignes de protection d’importance communale (bâtiments a)
ou dignes d’intérêt caractéristiques de site (bâtiments c, f, i, j, l) est autorisée

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  Plan de quartier du site du Couvent des Capucins

Règlement du plan de quartier   octobre 2019

exceptionnellement si la substance du bâtiment actuel ne peut pas être maintenue sur
avis de la commission communale ad hoc ou sur avis d’experts reconnus.

5. Un mandat d’étude parallèle est exigé pour toute nouvelle construction y compris
démolitions‐reconstructions avec modification de gabarit, à l’exception des parcelles dont
une aire d’implantation obligatoire est définie. Le cahier des charges et les intervenants
sont soumis à l’approbation du Conseil municipal. La sous‐commission ad hoc assurera le
suivi du projet jusqu’à l’autorisation de construire. Le Conseil municipal peut subordonner
l’octroi de l’autorisation de construire au respect des modalités nécessaires à la garantie
d’une bonne exécution des travaux.

6. Pour les projets de transformation ou les nouvelles constructions dans le gabarit existant
ainsi que les projets dont une aire d’implantation obligatoire est définie, une sous‐
commission ad hoc définit l’orientation du projet et assure le suivi jusqu’à l’autorisation
de construire afin de préserver les qualités de la construction et/ou son intégration au
site.

B. Dispositions générales

a) Périmètre constructible de la parcelle n°1'374

Les constructions de la parcelle n°1374 s’implanteront obligatoirement dans le périmètre
constructible défini sur le plan.

b) Aire d’implantation des constructions  (F/G/E et A/B/C/D/H/I/J)

Le plan mentionne les aires d’implantation obligatoires et facultatives. L’emprise au sol
des nouvelles constructions doit respecter les aires d’implantation obligatoire (F/G/E). Le
Conseil municipal peut admettre des ajustements mineurs. Les aires d’implantation
facultatives (A/B/C/D/H/I/J) sont indicatives du développement souhaité.

c) Bande d’implantation des façades

Le long de la rue du Rawyl, la façade Est des nouvelles constructions s’implantera dans la
bande d’implantation des façades.

d) AltitudeHauteur de bâtiment

La hauteur maximale des nouvelles constructions est définie par une altitude. Elle est
mentionnée sur le plan de quartier, à l’exception de celle des constructions au Sud du
chemin du Calvaire (cf point C alinéa c) ci‐dessous).

Pour les constructions F et G, l’altitude à la corniche est de 558m et l’altitude la hauteur
maximale du bâtiment de 562.50m.
Pour la construction E, l’altitude du 4e étage est de 544.50m et celle de l’attique de
547.50m. Entre le 4e étage et l’attique un retrait est assuré au minimum de 2.00m à l’Est,
de 1.50m au Sud et de 0.80m à l’Ouest.

e) Toitures

La forme des toitures varie en fonction des secteurs :
‐ Chemin de la Sitterie : toiture plate ou à pans,
‐  Chemin du Calvaire et route du Rawyl : toiture plate ou à pan 40° avec comble.
Les toitures plates sont végétalisées. Leur exécution garantit le développement de la
végétation sur le long terme.

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  Plan de quartier du site du Couvent des Capucins

Règlement du plan de quartier   octobre 2019

C. Dispositions particulières

a)  Rue du Rawyl  entre les chemins de la Sitterie et du Calvaire

Les nouvelles constructions (A, B, C et D) doivent respecter la volumétrie des
constructions des maisons bourgeoises de la rue du Rawyl, ainsi que leurs qualités
intrinsèques, notamment :
‐ parallélipipède rectangle posé dans le jardin,
‐ une typologie composée d’un socle inhabité, des étages et d’une toiture,
‐ une emprise au sol entre 150m2 et 170m2 au maximum, des dimensions (largeur‐

longueur) entre 10 et 14m.

b) Chemin de la Sitterie

Les nouvelles constructions F et G ont une emprise au sol maximale de 15m sur 15m.
Les nouvelles constructions (H, I et J) :
‐ sont posées sur une galette inhabitée reprenant le niveau du chemin de la Sitterie

et faisant la transition avec le jardin à l’aval dont la topographie est maintenue,
‐ ont une emprise au sol maximale de 14m sur 14m.

c) Au Sud du chemin du Calvaire (à l’exception de la construction E)

Les éventuelles nouvelles constructions ont une emprise au sol maximale de 12.5m sur
14.5m. L’altitude maximale est de 544.50m.

Art. 6. Stationnement

Pour l’ensemble du site :
‐ les accès et stationnement routiers existants sont maintenus,
‐ il n’y a pas de nouveaux accès,
sous réserve d’une solution assurant le maintien de la valeur patrimoniale du site.

Art. 7. Interstices non bâtis ‐ jardins, murs, arbres, chemin de ronde, liaisons piétonnes et publiques,

espaces publics

La zone de protection se caractérise par la diversité de ses espaces verts (jardins potagers,
prairie, vigne, arbres fruitiers haute tige,…) et leur structure (mur d’enceinte, muret,…), ainsi que
les vues, notamment sur le grand paysage. Ces éléments sont à préserver.

Pour l’ensemble du site, il y a lieu de maintenir les éléments suivants dans leur qualité:
‐ la topographie existante (à l’exception de la construction E ),
‐ les jardins,
‐ les murs d’enceinte, les murs, ainsi que les dispositifs liés (gloriette, porte, …),
‐ les arbres remarquables,
‐ le chemin de ronde,
‐ les accès.

Le chemin de ronde est à maintenir dans sa matérialité (portes, murs, chemin en terre, bande
herbeuse,…). Il est complété par un cheminement piétonnier et public le long du mur d’enceinte
à l’Est du Couvent des Capucins jusqu’au chemin de la Sitterie.

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  Plan de quartier du site du Couvent des Capucins

Règlement du plan de quartier   octobre 2019

De plus, les aménagements extérieurs privilégieront notamment :
‐ l’évacuation des eaux claires conformément aux dispositions du plan général d’évacuation

des eaux (PGEE),
‐ la plantation d’espèces végétales adaptées au climat local.

Art. 8. Vue protégée

  Les aménagements (arborisation notamment) doivent garantir la pérennité des vues à préserver.

Le Conseil municipal peut conditionner une autorisation de construire à la libération des angles
de vue et définir les modalités propres à garantir leur pérennité (entretien de la végétation,…).

  Chapitre 4 – Dispositions finales

Art. 9. Entrée en vigueur et autres dispositions

a)  La Ville de Sion se réserve le droit d’exiger la fourniture de sûretés ou la constitution d’une

garantie bancaire pour assurer une réalisation conforme au présent plan de quartier et à
l’autorisation de construire délivrée.

b)  Le plan de quartier entre en vigueur dès son approbation par l’autorité compétente.
c)  Pour toutes les dispositions non prévues par le présent règlement, le règlement communal des

constructions et des zones est applicable.
d)  Sont réservées en outre les dispositions des bases légales cantonales et fédérales en la matière,

ainsi que les règlements particuliers des services communaux.

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  Plan de quartier du site du Couvent des Capucins

Règlement du plan de quartier   octobre 2019

Ville de Sion

PLAN DE QUARTIER DU SITE DU COUVENT DES CAPUCINS

Règlement du plan de quartier

Conseil municipal, adopté en séance du

Le Président :        Le Secrétaire :
Philippe Varone        Philippe Ducrey

………………………..        ………………………..

Conseil général, adopté en séance du

Le Président :        Le Secrétaire :

………………………..        ………………………..

Homologation par le Conseil d’Etat :

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Communiqué

text:
CHANCELLERIE Hôtel de Ville

Grand-Pont 12

Case postale 2272

1950 Sion 2

T 027 324 11 23

F 027 324 11 88

M j.mayencourt@sion.ch

www.sion.ch

COMMUNIQUÉ

Ouvertures spéciales et nocturnes 2025

A la demande de l’association Sion Commerces et Services, le conseil municipal a autorisé les

ouvertures spéciales et nocturnes durant les fêtes de fin d’années aux dates et heures suivantes :

• Lundi 8 décembre, 10h - 18h

• Vendredi 19 décembre, jusqu'à 21h

• Samedi 20 décembre, jusqu'à 19h

• Dimanche 21 décembre, 10h - 18h

• Mardi 23 décembre, jusqu'à 21h

Afin de de soutenir le commerce local et de dynamiser la vie locale sédunoise, les transports

publics et les parkings souterrains municipaux seront gratuits durant ces ouvertures spéciales :

• Lundi 8 décembre de 8h00 à 20h00

• Vendredi 19 décembre 2025 de 17h00 à minuit

• Samedi 20 décembre toute la journée jusqu’à minuit

• Dimanche 21 décembre 2025 de 8h00 à 20h00 ;

• Mardi 23 décembre de 17h00 à minuit

Sion, le 10 juin 2025

format: application/pdf

parent_type: news