name: Examen des comptes 2019 - Questions à la municipalité

text:
Conseil Général

 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 1

EXAMENS DES COMPTE 2019

QUESTIONS A LA MUNICIPALITE

Questions de la commission de Gestion

Dicastère 0

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

0 Fonctionnement  Education

Question 1

La commune reprend la direction des écoles de St léonard : Qu’est-ce que cela

implique pour la ville ? Des coûts supplémentaires sont-ils prévus ? Une

réorganisation des deux centres scolaires (Uvrier et St Léonard) est-elle envisagée,

y aura-t-il des regroupements de classe ?

Réponse

La ville de Sion reprend dès la rentrée scolaire 2020-2021 la direction

administrative des écoles de St-Léonard. Ceci signifie un regroupement

administratif des écoles d’Uvrier et de St-Léonard en un même pôle scolaire. Les

parents, enseignants et élèves de St-Léonard profiteront dorénavant de diverses

prestations sédunoises, comme les services administratifs du secrétariat de la

direction des écoles de Sion, du médiateur scolaire, du collaborateur pédagogique,

de services informatiques, … mais ils garderont leurs spécificités (journées de ski,

sorties, spectacles, engagements d’enseignants, etc.). Les élèves des deux

communes resteront cependant scolarisés dans leurs communes de domicile. Pour

l’instant, il n’est donc pas prévu de réorganiser les deux centres d’Uvrier et de St-

Léonard, mais de déléguer les compétences de St-Léonard à Sion.

Pour la ville de Sion, cette future collaboration aura comme conséquence avant tout

un investissement en temps plus important. En effet, le secrétariat, la direction, le

médiateur, le coordinateur pédagogique ainsi que le collaborateur informatique

seront régulièrement en contact avec les classes de St-Léonard et interviendront

auprès d’elles. En contre-partie, la ville de Sion encaissera pour ces différentes

prestations un montant d’environ Fr 80'000.-, montant calculé au prorata du

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nombre d’élèves de St-Léonard par rapport aux charges que les écoles de la ville de

Sion vont fournir. Au niveau de la direction des écoles de Sion, une réorganisation

des tâches sera effectuée.

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

1 Fonctionnement  Dotations et variation du

personnel

57

Question 2

Augmentation des EPT : Quelles sont les raisons de ces augmentations ?

Réponse

Par rapports aux comptes 2018, les augmentations s’expliquent par les éléments

suivants :

+ 10% pour la chargée de communication

+ 20% pour une assistante RH

Ces renforcements d’effectif étaient prévus dans le budget 2019.

L’augmentation par rapport au budget 2019 est principalement due au

remplacement de la secrétaire du juge de commune en arrêt maternité et à

l’augmentation du nombre de dossiers traités par le juge de commune. Ces deux

situations ont engendré des recettes supplémentaires sur les rubriques 110.431 et

110.436.

La légère augmentation sur les heures d’auxiliaires concerne les dames de service,

le remplacement de l’huissier et un renforcement temporaire du service

informatique.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 110.301 Traitements 70

Question 3

L’augmentation des traitements n’est pas expliquée. Quelle est la raison de cette

augmentation ?

Est-ce qu’il s’agit d’un poste supplémentaire, si oui de quel poste ?

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Réponse

cf réponse No 2

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Comptes num.

rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 110.318 Honoraires et prestations de

services

70

Question 4

Une augmentation de près de CHF 50'000.00 est constatée. Quelle est la raison de

cette augmentation ?

Réponse

Il s’agit principalement de la mise en place de la marque territoriale partagée.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 152.330 Pertes sur créances 73

Question 5

Il y a CHF 187'000.00 de pertes sur créances supplémentaires par rapport au

budget, est- ce la perte est répartie sur un grand nombre de débiteurs ou se limite-

t-elle à quelques contribuables. Cette situation risque-t-elle d’être récurrente les

années à venir ?

Réponse

Cette rubrique enregistre les impôts non encaissés des personnes physiques et des

personnes morales. Les pertes sont enregistrées après réception des actes de défaut

de biens délivrés par les offices des poursuites et des faillites concernés.

Le montant des pertes sur créances 2019 est effectivement supérieur au budget et

aux derniers comptes publiés. Cette rubrique est, de par sa nature, extrêmement

difficile à budgétiser.

Ces prochaines années, cette rubrique évoluera en fonction du volume des impôts

facturés, de la situation économique et de la structure de nos contribuables.

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Dicastère 2 : Economie & Tourisme

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Comptes num.

rubrique

Titre page

2 Fonctionnement  Dotations et variation du personnel 57

Question 6

Quelle est la raison de la baisse du personnel de 7.1 EPT par rapport au budget ?

Réponse

Ce tableau exprime les heures travaillées et rémunérées en EPT à l’aéroport.

La diminution provient de la carence lors d'un changement de personnel temporaire

(départ à la retraite, démission) d'une part et d'autre part, de la non-utilisation du

personnel auxiliaire qui travaille sur appel. Pour rappel, les vols d'été 2019 en

direction de Palma de Majorque ont été annulés par l'entreprise Buchard SA qui

n'avait pas trouvé d'avions pour assurer cette destination. L'aéroport travaille avec

son personnel auxiliaire en gestion dynamique.

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Comptes num.

rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 260.301 Traitements 83

Question 7

Un poste est vacant depuis mai 2019.  Quelles en sont les raisons et quel est le détail

de la situation ?

Réponse

Un poste est effectivement vacant depuis mai 2019 suite au départ de la

collaboratrice qui occupait le poste d’assistante au délégué à la promotion

économique.

A son départ, et en vue de l’organisation future de la gouvernance du dicastère 2, il

a été décidé de ne pas procéder immédiatement à son remplacement, mais de

garder toutefois le budget pour ce poste.

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Un cahier des charges est en cours d’élaboration afin de cerner au mieux les besoins

futurs pour ce poste.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 260.390 Prestations internes 83

Question 8

Il est précisé qu’il s’agit de prestations pour diverses manifestations, de quelles

manifestations plus précisément ?

Réponse

Cette rubrique enregistre les prestations de la voirie municipale pour les

manifestations en lien avec l’économie, l’innovation et le tourisme.

Les mises à disposition de personnel et de matériel de la voirie concernent

principalement les manifestations suivantes : Marchés de Noël, Chemin des

Crèches, Fête du Goût, Grand marché de Pâques, Jardin des vins, etc.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 266.301 Traitements 84

Question 9

On constate une baisse du montant des traitements. Quelle en est la raison ?

Réponse

La diminution provient de la carence lors d'un changement de personnel temporaire

(départ à la retraite, démission) d'une part et d'autre part, de la non-utilisation du

personnel auxiliaire qui travaille sur appel. Pour rappel, les vols d'été 2019 en

direction de Palma de Majorque ont été annulés par l'entreprise Buchard SA qui

n'avait pas trouvé d'avions pour assurer cette destination. L'aéroport travaille avec

son personnel auxiliaire en gestion dynamique.

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Comptes num.

rubrique

Titre page

2 Subventions 260.365 Subventions accordées à des

institutions privées

252

Question 10

Aide au développement économique : Augmentation de CHF 60'000.00 des

subventions par rapport au Compte 2018 : Est-ce qu’il y a eu plus d’institutions qui

ont bénéficiés de subventions et si oui, à quelles institutions ont-elles été

distribuées ? Cette situation présente-t-elle une tendance pour les années à venir ?

Réponse

L’année 2018 a été une année particulière puisque, suite à la non réalisation d’un

projet, le compte était de CHF 40'000.- en dessous du budget qui se montait à CHF

80'000.-,

Le dépassement de près de CHF 20'000.- entre le compte 2019 et le budget 2019

s’explique par des aides complémentaires pour l’animation (éclairage,

communication, animations) accordées aux commerçants de l’avenue du Midi

durant la période de Noël et de Cœur à Cœur.

La tendance pour les années futures est à la stabilisation à hauteur de CHF 80'000.-

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

2 Subventions 260.365 Subventions accordées à des

institutions privées

252

Question 11

Institut de recherche CRR-SUVA : Le montant des subventions est en baisse, quelle

en est la raison ?

Réponse

La subvention accordée à l’institut de recherche CRR-SUVA découle de la loi fixant

la localisation des écoles cantonales du degré tertiaire et la contribution des

communes sièges qui impose aux communes site de prendre à leur charge 10% de

la masse salariale. Les instituts de recherche de niveau tertiaire financés ou

subventionnés par le Canton sont également concernés. Ce montant découle donc

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directement du budget de fonctionnement de l’institut qui a réduit son activité en

2019.

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Comptes num.

rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 264.381 Attributions aux financements

spéciaux

84

Question 12

A quoi doit servir le fond de financement spécial « Energie », comment est-il prévu

de l’utiliser sur quelle période et selon quelle modalité ?

Réponse

Ce fonds à financement spécial va servir à financer pour les 3 prochaines années un

des volets de la politique énergétique de la Ville de Sion, à savoir les mesures

d’utilisation rationnelle de l’énergie.

Les modalités d’utilisation sont définies dans le règlement et son annexe.

Dicastère 3 : Education & Culture

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

3 Fonctionnement  Dotations et variation du

personnel

57

Question 13

3.55 EPT de plus que prévu au budget : Quelle est la raison de cette augmentation

des EPT ?

Réponse

Cette augmentation est due à la titularisation de différentes personnes. Il n’y a eu

aucun changement au niveau du personnel employé à la direction des écoles, mais

plusieurs personnes ont été titularisées dans d’autres secteurs :

- 5 auxiliaires de conciergerie

- une assistante socio-éducative à La Bruyère (salaires entièrement pris en

charge par l’Etat

- une personne à la Maison de la Nature à Montorge (gardienne des lieux)

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Comptes num.

rubrique

Titre page

3 Subventions 302.366 CO de Grône 253

Question 14

Est-ce qu’il y a moins d’étudiant Sédunois qui suivent la filière Sports-Etudes, le cas

échéant, quelles en sont les raisons ?

Réponse

Nous constatons en effet une baisse du nombre d’élèves sédunois fréquentant la

filière Sports-Etudes et les raisons sont à chercher du côté des associations

cantonales qui fixent les exigences pour obtenir ce statut. La ville de Sion, tout

comme les autres communes associées, prend en règle générale note des

sélections faites par les associations et donne son accord de principe au

financement décidé dans l’ordonnance cantonale concernant les structures

suprarégionales du cycle d’orientation.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

3 Subventions 320.365 EJMA 254

Question 15

Une différence importante du montant de la subvention entre le budget et les

comptes est constatée (plus de CHF 13'000.00) : quelle en est la raison ?

Réponse

L’EJMA a déménagé. La partie qui a augmenté est la valeur de mise à disposition

des locaux. La villa que l’EJMA occupait coûtait à la ville 21'600.- annuels et la

contrevaleur des espaces occupés aujourd’hui dans le bâtiment de l’ancien hôpital

est évaluée à 56'400.-. (budget : 43'800.- / ce dernier a été adapté en fonction du

nombre de m2 utilisé par l’EJMA). En soi, la subvention financière que l’EJMA reçoit

n’a pas augmenté.

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          Conseil Général

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Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

3 Subventions 320.365 Activité culturelle des écoles 255

Question 16

Baisse importante de la subvention : Pour quelle raison le montant budgété n’a pas

été utilisé ?

Réponse

En 2019, Fr. 26'760.- ont été affectés aux activités culturelles des écoles sur un

budget total de Fr. 50'000.-. Quatre entités culturelles ont été partenaires de la Ville

pour favoriser l’accueil de classes en 2019: le Théâtre de Valère, les Héros Fourbus,

le Sion Festival et la Ferme-Asile. Le montant de Fr. 26'760.- correspond aux

collaborations effectuées avec le Théâtre de Valère, les Héros Fourbus et le Sion

Festival, tandis que les activités culturelles proposées par la Ferme-Asile (Fr.

10'000.-) sont comprises dans le montant de la subvention annuelle allouée à

l’Association Ferme-Asile, selon la Convention qui lie la Ville et l’Association. Le

départ de Mme Gaëlle Métrailler et la vacance de poste de délégué culturel pendant

deux mois et demi, de mi-juillet à début octobre 2019, ont influé sur l’utilisation du

budget alloué, en ne permettant pas de mettre en place des projets sur la deuxième

partie de l’année 2019.

Dicastère 4 : Affaires sociales

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

4 Fonctionnement 400.300 Jetons de présences 107

Question 17

Commission des apprentis : Est-ce que le montant alloué pour la visite des

entreprises formatrices est suffisant ? Une évaluation de la situation a-t-elle été

établie et cette dernière est-elle satisfaisante ?

Réponse

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L’article 27, lettre d, de la loi cantonale d’application de la loi fédérale sur la formation

professionnelle (LALFPr) du 13 juin 2008, précise que la commission communale de

formation professionnelle est notamment chargée de visiter, au moins une fois, les

apprentis de première ou de deuxième année sur leur lieu de travail et de s’entretenir

avec les formateurs en entreprise.

Il lui incombe également de prendre les mesures nécessaires pour les jeunes qui

n’auraient pas trouvé de place d’apprentissage.

Ainsi, en 2019, la commission communale de formation professionnelle, en

partenariat avec le Bureau des Métiers, a mis sur pied une bourse de l’apprentissage

qui s’est déroulée le mercredi 10 avril 2019.

L’objectif était de mettre en relation les entreprises formatrices et les jeunes en

recherche de formation, dans une période souvent considérée comme défavorable,

puisque proche de la rentrée scolaire et professionnelle.

Les échanges entre futurs patrons et jeunes se sont déployés à l’occasion de ce speed

jobbing, afin d’offrir le maximum d’opportunités de rencontres.

Ces rencontres express ont eu lieu dans des espaces dédiés. Les entretiens se sont

déroulés de manière autonome avec la bienveillante présence des membres de la

commission et de professionnels de l’accompagnement.

Ce modèle a permis de réunir en un même lieu des groupes formés d’un employeur

et d’une ou un candidat-e, de réaliser des rencontres par période d’une quinzaine de

minutes et de s’entretenir des attentes respectives de chacun.

L’exercice s’est conclu sur une centaine d’entretiens en faveur de 73 jeunes et la

participation de 18 entreprises formatrices.

La Ville de Sion souhaite maintenir ces efforts, notamment dans le climat

d’incertitude économique actuelle. Dès lors et afin de remplir à satisfaction cette

mission, la commission, déjà renforcée en 2019, a souhaité s’adjoindre les

compétences de nouveaux commissaires communaux (3 à 4).

Ils devraient accompagner prochainement la réalisation des objectifs attribués aux

six membres en fonction. Le budget 2020 tient compte de cette augmentation des

effectifs.

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Dicastère 5 : Sécurité publique

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

5 Fonctionnement  Dotations et variation du personnel 57

Question 18

Quelle est la raison de la baisse du personnel de 3.3 EPT par rapport à 2018 ?

Réponse

Cette différence s'explique par 3 raisons:

1. Départs à la retraite de policiers: Dans ce cas de figure, les aspirants sont

sélectionnés et engagés à l’avance, en prévision des départs à la retraite. La

police municipale était donc de ce fait en léger sureffectif durant cette période.

Cette pratique n'est pas la même pour les policiers démissionnaires qui sont

quant à eux remplacés par des policiers déjà formés.

2. Un congé maternité à la police avec engagement d'une remplaçante durant 6

mois.

3. Vacance du poste de chef du CSI du 15 avril au 1er septembre.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 500.441 Patentes d’alcool et débit de

boissons

120

Question 19

Une différence importante des montants perçus est constatée, quelle en est la

raison ?

Réponse

Cette rubrique correspond à la part communale du montant prélevé par l'Etat du

Valais sur le chiffre d'affaires des établissements publics et à la délivrance des

autorisations d'exploiter ces établissements. Le montant total et les fluctuations ne

sont pas en lien avec l'activité municipale.

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Comptes num.

rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 506.469 Autres subventions acquises

Question 20

Les subventions perçues sont insuffisantes pour garantir l’autofinancement du

fonctionnement des Ambulances. Le fond à financement spécial ne permet plus

d’amortir les pertes (solde négatif) :

Quelle est la perspective pour les Ambulances à Sion ? Quelle est la volonté du

conseil communal ?

Où en est le dossier du déménagement des Ambulances vers le site de l’hôpital ?

Réponse

Le dossier des ambulances est actuellement (mai 2020) en discussion avec l'Etat du

Valais (SSP), avec pour objectif reconnu le maintien du CSU de Sion à la condition

explicite d'obtenir des subventions permettant une neutralité des coûts. Le dossier

de leur localisation est conduit avec le même objectif et un déménagement ne

pourra se faire que si les subventions le permettent.

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  602.451 Participation du canton 133

Question 21

Quelle est la raison de la baisse de participation du canton de CHF 83'000.00 ?

Réponse

La participation cantonale est proportionnelle aux travaux réalisés et facturés. Les

règles sont très précises. Les subventions peuvent correspondre, selon l'exercice, à

des travaux réalisés sur 2 ans, d'où la non-corrélation avec la rubrique 602.314.

- Entretien du Rhône 70%

- Entretien rivières, canaux, dépotoirs et torrents 50%

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 Comptes num.

rubrique

Titre page

6  Fonctionnement 606.452 Participation de commune 136

Question 22

Le montant figurant aux comptes est de 8 % inférieur à celui prévu au budget :

Quelle est la raison de cette baisse ?

Réponse

La répartition des frais de la Step de Châteauneuf est basée sur les débits. La Ville

de Sion doit impérativement poursuivre ses investissement dans le PGEE afin de

diminuer sa participation financière à la Step (séparation des eaux usées et des aux

claires).

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 607.490 Prestations internes 136

Question 23

Quelle est la raison de la différence entre le montant prévu au budget est celui

figurant dans les comptes, quelles sont les prestations internes qui sont touchées

par cette baisse ?

Réponse

Le budget a été surévalué pour l'entretien du parc véhicule de la voirie de quelques

Fr. 60'000.-.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

6 Investissement 601.50 Investissement propre 209

Question 24

Achats de véhicules : Pourquoi cette augmentation de CHF 40'000.00 par rapport

au budget ? Quels véhicules ont été achetés ?

Réponse

- Une saleuse à Fr. 19'000.-

- Le solde du Holder (véhicule de déneigement des trottoirs) Fr. 131'000.-

- Le véhicule d'entretien pour les Agettes Fr.2 9'662.-

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- Une laveuse Meli Fr. 237'553.90

- Un véhicule de service de transport Fr. 27'500.-

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

6 Investissement 606 Epuration des eaux 211

Question 25

De nombreux problèmes avec les STEP ont été relevés dernièrement dans la presse

(Reportages dans le Nouvelliste Avril 2020).

Est-ce que dans le futur des dépenses importantes sont à prévoir ? Si oui quels sont

les montants à envisager ? Les travaux à effectuer sont-ils déjà connus, quels sont-

ils ?

Réponse

Oui, dans le futur, de fortes dépenses imposées par la loi sont à prévoir à l'horizon

2035-2040 pour le traitement des micropolluants à la Step de Châteauneuf. Les

montants seront de l'ordre de 25 millions.

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 701.318 Honoraires et prestations de

services

148

Question 26

Quelle est la raison de la baisse de CHF 142'000.00 ?

Réponse

La baisse de Fr 142'000.- concerne les bâtiments gérés et planifiés par OIKEN. Elle

est due au report des investissements d’entretien, prévus dans le cadre d’une

gestion planifiée. L’avenir de certains bâtiments, tels que celui de Crans-Montana ou

le siège de la société à l’av. de l’Industrie, est incertain (vente possible pour l’un,

impact potentiel du projet Ronquoz 21 pour l’autre), et impose raisonnablement un

temps de réflexion avant de procéder à des travaux importants.

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 15

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 852.318 Honoraires et prestations de

service

156

Question 27

Une augmentation de plus de CHF 18'000.00 n’est pas expliquée dans la brochure.

A quoi cela correspond ?

Réponse

Elle correspond à des prestations de transports supplémentaires pour les

manutentions nécessitant de recourir à des entreprises tierces, à des prestations de

recyclages (ECOBOIS) et à des prestations d’expertises ponctuelles en lien avec des

aménagements urbains (génie civil et paysagistes).

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 856.318

.

Honoraires et prestations de

services

157

Question 28

L’augmentation par rapport au budget pour le compte comprenant le poste : « Vélo

en libre-service » est de CHF 38'000.00.

Quelle est la situation de l’utilisation des Vélos en libres service ?

Une évolution de l’offre est-elle prévue, quelles en sont les perspectives ?

Réponse

L’augmentation de la rubrique ne porte pas sur les prestations des vélos en libre-

service mais sur des expertises ponctuelles de mobilité menées, notamment, dans le

cadre de partenariats avec le Canton, en particulier sur des aménagements routiers

et de mobilité douce.

Concernant la situation des vélos en libre-service, les statistiques sont les suivantes :

Durant l’année 2019, 3 nouvelles stations Publibike ont vu le jour (Bramois IUKB /

P+R Potences / P+R Echutes-Stade ). Le réseau compte désormais 12 stations et 73

vélos dont la moitié sont des vélos à assistance électrique. Le nombre

d’emprunts/transactions est passé de 12’432 en 2018 à 23’302 en 2019. Les

stations les plus utilisées sont la Gare, Bietschhorn et l’Hôpital.

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 16

Transactions

2017 (Jan. – Déc.)

7 stations

43 vélos

2018 (Mars – Déc.)

9 stations

54 vélos

2019 (Jan. – Sep.)

12 stations

73 vélos

1’370 12’416 18’420

Conformément au budget 2020 voté par le Conseil général il est projeté la création

de deux nouvelles stations supplémentaires dans le cadre de partenariat externe

durant l’année 2020.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 856.427 Revenus des biens du patrimoine

administratif

157

Question 29

Location du dépôt des Bus :  Pourquoi une différence par rapport au budget ?

Réponse

Le loyer du dépôt pour les bus sédunois s’élève à Fr. 315'000.- + charges (y compris

les contrats d’entretien annuel des installations techniques).

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 17

Le budget 2019 prévoyait une recette globale de Fr. 340'000.- sur la rubrique

856.427 « Revenus des biens du patrimoine administratif ».

Conformément au contrat de location, les comptes 2019 ont enregistré, d’une part,

un loyer de Fr. 315'000.- (rubrique 856.427) et, d’autre part, des charges facturées

au locataire pour Fr. 54'400.- (rubrique 856.436).

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 858.xxx Voies Ferrées industrielles 157

Question 30

Quel est l’avenir des voies industrielles ?

Réponse

Une analyse conjointe Ville – Canton menée en 2019 a montré qu’une relocalisation

des activités de CFF Cargo sur le site de Chandoline n’était pas techniquement

envisageable. La réalisation d’une nouvelle gare marchandise dans le Valais central

se heurte à ce stade à plusieurs obstacles de faisabilité.

Les voies industrielles jouent encore un rôle majeur pour certaines entreprises et

dans le maintien d’un report modal : le maintien des raccordements propriété de la

Ville de Sion moyennant des partenariats financiers avec les entreprises concernées

est donc projeté tout en étudiant une utilisation sur certains tronçons pour des

mobilités douces. A noter que la voie industrielle de la Blancherie a été reprise par

les CFF en 2019.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

8 Investissement 852.50 Nouvelles serres communales 227

Question 31

Nouvelles serres communales : quelle est la situation de ce dossier ? La convention

avec la ville de Sierre est-elle définie et quels en sont les principaux éléments ?

Réponse

Les villes de Sion et de Sierre ont signé une convention de partenariat en 2019 qui

prévoit le versement de la contribution financière sierroise pour les serres qui seront

construites pour la production florale liée à ses besoins. Cette convention, valable

pour 30 ans, précise aussi les modalités de production annuelle des besoins sierrois,

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 18

les coûts d’exploitation imputés annuellement à Sierre et la coordination entre les

deux communes.

L’optimisation du projet architectural se poursuit, il est prévu de soumettre le crédit

d’engagement au Conseil général en 2021.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

8 Investissements 852.50 Aménagement des espaces

publiques

227

Question 32

Quelle est la répartition financière de ces différentes rubriques (quels montant sont

alloués à quels projets) ?

Réponse

Pour 2019, les factures ont été imputées sur la rubrique 852.5034 comme suit :

 Jardin public de la Blancherie : 60’000

 Rue et square de la Cotsette : 160’000

 Jardin public de Bramois : 650’000

 Aménagement arrière IUKB : 60’000

 Rue et square des Condémines : 460’000

 Carrefour ouest : 20’000

 Rue de la Plaine : 25’000

 Rampe St Georges : 190’000

 Rue de l’Industrie : 60’000

 Divers : 105’000

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

8 Investissements 856.58 Liaison plaine-montagne 228

Question 33

Liaison plaine-montagne : Quel est l’état d’avancement du dossier ?

Réponse

La demande de concession et d'approbation des plans conforme au droit des

installations du transport à câbles a été déposée le 21 août 2019 auprès de l'Office

fédéral des transports (OFT).

Par courrier du 28 janvier 2020, l'OFT nous a informé de l'ouverture de la procédure

de concession et d'autorisation de construire du projet de construction de la

nouvelle télécabine "Sion-Les Mayens de l'Hôpital".

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 19

La prochaine étape, la mise à l'enquête publique, débutera dès l'approbation du

concept de piquetage et l'autorisation de piquetage par l'OFT.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

8 Subventions 856.365 Navettes autonomes 262

Question 34

Quelle est la situation du développement des navettes autonomes ? Une d’elle sera-

t-elle déplacée dans le secteur d’Uvrier comme déjà évoqué ?

Réponse

Les demandes en lien avec les autorisation d’exploitation à Uvrier sont en cours

d’examen auprès des offices fédéraux, une mise en exploitation est prévue pour le

changement d’horaires en décembre 2020. L’impact du COVID-19 a nécessité l’arrêt

de l’exploitation et l’impactera fortement les prochains mois. Des solutions

alternatives / report de l’exploitation sont en cours d’examen.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

8 Subventions 856.365 Bus Sédunois 262

Question 35

La Cogest souhaite avoir le détail de la fréquentation des différentes lignes des Bus

sédunois.

Réponse

Entre 2010 et 2019, la fréquentation globale sur le total des 5 lignes a presque triplé

et même plus que quadruplé sur la ligne de Bramois. Le nombre de voyageurs passe

ainsi d’un peu moins de 540'000 à plus de 1'420'000 personnes par année.

Une légère diminution de fréquentation des bus sédunois est à noter entre 2018 et

2019 possiblement due aux travaux dès début juin en ville de Sion.

Davantage d’informations concernant la fréquentation des bus sédunois sont

disponibles dans la figure ci-dessous. Do
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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 20

Bus sédunois - Nombre de voyageurs transportés de 2010 à 2019 (sans les lignes scolaires)

NB : pour mémoire, fin 2015, l’arrêt principal du quartier de Champsec a été desservi par la BS5 au

lieu de la BS2.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre Page

8 Subventions 856.365 Subventions ponctuelles 262

Question 36

Quelles sont les institutions touchées par ces subventions ?

Réponse

La contribution supplémentaire est liée au soutien par la Ville au projet CarVelo2Go

du TCS / Fond de soutien engagement Migros.

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre Page

Lignes 2010 2011 2012 2013 2014

BS1-Chateauneuf 129'962 155'974 201'309 231'590 235'333

BS2-Hôpital 190'476 247'065 265'028 268'139 288'960

BS3-Gravelone 14'148 20'874 22'914 19'050 19'288

BS4-Uvrier 93'152 101'961 112'258 108'713 146'926

BS5-Bramois 112'076 114'534 116'568 200'837 210'652

Total 539'814 640'408 718'077 828'329 901'159

2015 2016 2017 2018 2019

278'388 316'755 317'058 320'971 333'279

337'583 283'985 279'631 429'709 424'064

25'137 30'574 30'660 25'866 24'618

171'687 174'169 190'088 204'241 167'857

255'799 393'938 471'531 499'359 470'443

1'068'594 1'199'421 1'288'968 1'480'146 1'420'261

4% 156% 2.56

-2% 123% 2.23

-4% 74% 1.74

-19% 80% 1.80

-6% 320% 4.20

-5% 163% 2.63

évolution

18/19

évolution

10/19 (%)

évolution

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2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

BS1-Chateauneuf

BS2-Hôpital

BS3-Gravelone

BS4-Uvrier

BS5-Bramois

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 21

9 Fonctionnement 901.314 Entretien de biens immobiliers 166

Question 37

Quel est le détail des entretiens de biens immobiliers ?

Réponse

Il s’agit de divers travaux courants sur les immeubles et aménagements extérieurs

des centres sportifs des Glareys, de Tourbillon, de l’Ancien Stand et de la Garenne :

notamment, des travaux d’entretien, de réfection, de dépannage voire de

réparation. Cette rubrique contient également des contrats d’entretien

d’installations techniques (ventilation, éclairage, contrôle d’accès, contrôle

géodésique, etc.).

Cette rubrique a pour vocation de maintenir la qualité des installations, par exemple

en 2019, par l’installation d’un adoucisseur d’eau sanitaire, des dépannages sur des

installations de ventilation ou encore de l’ascenseur au centre sportif de Tourbillon,

une intervention sur la chaudière à gaz à l’Ancien Stand, des réparations sanitaires à

la Garenne, etc.

Une réfection des places et des abords des centres sportifs comme par exemple

devant la tribune principale du Stade de Tourbillon, en lieu et place de nombreuses

et disparates structures de débits de boissons et nourritures.

Il s’agit également d’entretiens des terrains de jeu multisports des centres sportifs

des Glareys, de Tourbillon, de l’Ancien Stand et de la Garenne : interventions par

des entreprises spécialisées pour les travaux ne pouvant être effectués par le

service comme par exemple les programmes de carrotage, vibrasol, épandage de

sable, sursemis, réparations ou remplacements des systèmes d’arrosage,

corrections de planimétrie, mise aux normes de mains courantes autour des

surfaces de jeu, etc. (terrains de football, piste de bmx, terrains de beach-volley,

piste finlandaise, terrains de basket et terrain synthétique, terrains de pétanque,

terrains et équipements d’athlétisme comme la fosse de saut en longueur, les zones

de lancer, etc…).

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre Page

9 Fonctionnement 902.314 Entretien de biens immobiliers 167

Question 38

Certains travaux ont-ils été reportés (CHF -53'000.00) ? De quoi provient cette

différence ?

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 22

Réponse

L’écart s’explique par la temporalité entre l’élaboration du budget 2019 antérieure à

la ratification du Message par le Conseil général concernant la demande d’un crédit

d’engagement pour la réfection des infrastructures techniques, ludiques et

aquatiques de la piscine de plein air de la Blancherie. En d’autres termes, des

travaux n’ont pas été exécutés (respectivement des montants économisés en 2019)

puisque prévus dans le cadre de ladite réfection.

Par ailleurs, des travaux impératifs sur l’assainissement des façades des bassins de

la piscine de la Sitterie ont été exigés par l’autorité cantonale compétente. La

priorité a dû être mise sur ces travaux d’investissement afin de pouvoir ré-ouvrir en

2020.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre Page

9 Fonctionnement 903.314 Entretien de biens immobiliers 168

Question 39

La différence de CHF 45'000.00 n’était-elle pas prévisible ? Comment les besoins

sont-ils évalués ?

Réponse

Des travaux prévisibles peuvent faire l’objet d’une planification en coordination avec

différents dicastères comme les Travaux publics et environnement, Bâtiments et

constructions ou Urbanisme et mobilité.

D’autres s’expliquent par la loi de la nature comme par exemple ceux dus aux

intempéries d’août 2018 qui ont eu des répercussions comptables et d’exécution

sur plusieurs mois en l’occurrence ici jusqu’en 2019.

Par exemple dans cette rubrique, l’écart s’explique par la fin des travaux au jardin

des neiges pour la réhabilitation du drainage du bas de la pente de la piste, et dans

la foulée de la réfection de pente de 2018, le réensemencement complet du jardin

des neiges.

De même, à la patinoire de l’Ancien Stand par exemple, des réfections de portes de

secours et du tapis de protection de sol intérieur défectueux ont comporté un

caractère imprévu et impératif.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre Page

9 Fonctionnement 907.301 Traitements 169

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 23

Question 40

Pourquoi les traitements ont-ils augmentés ? Quelle est la situation générale avec le

personnel du RLC ?

Réponse

Les offres et fréquentations ont augmenté, notamment en lien avec le Tipi Terrain

d’Aventure, les Sédun’estivales, et l’accompagnement général et par conséquent le

recours à des heures de moniteurs ou stagiaires.

Comme indiqué lors du plénum du 25 février 2020, les effectifs en répartition d’EPT

sont restés équilibrés et inchangés entre animateurs et éducateurs, de même que le

nombre d’EPT total.

Toute l’équipe du RLC a participé à un team-building sur la dynamique d’équipe en

2019, elle est actuellement au bénéfice d’une supervision d’équipe, interrompue

durant la période de confinement, qui reprendra fin mai 2020. En 2019 dans le

cadre du dicastère et avec toute l’équipe, une analyse de toutes les activités et des

projets sur l’année a débouché sur la création de tableaux de bord dynamiques par

pôles, offrant un bon outil de pilotage afin d’optimiser les ressources et les

synergies au sein du RLC. Ce travail a nécessité une forte implication tant du

dicastère que des membres de l’équipe avec un résultat très positif.

Actuellement un poste d’animateur-trice socioculturel à 70% est au concours suite

au départ de Mme Gaëlle Bianco qui s’est mise à son compte.

L’ambiance de travail est bonne ainsi que la collaboration entre les différents pôles.

Des colloques hebdomadaires auxquels participent selon leur disponibilité, la

conseillère municipale ou le chef de service favorisent les échanges et le suivi des

projets. La gestion administrative du RLC est assurée avec efficacité par le

responsable qui coordonne les activités des quatre pôles en respectant leur

autonomie et en favorisant la collaboration avec les différents services de la Ville.

Malgré le semi-confinement et la fermeture physique des sites au public, l’activité

de toute l’équipe s’est poursuivie à distance ou via les réseaux sociaux à l’adresse

des populations concernées par le RLC. Toute l’équipe a repris ses activités en

présentiel depuis le 11 mai dans le respect des normes sanitaires édictées et en

développant ou adaptant actuellement des activités d’animation pour la population

sédunoise en vue de cet été en raison de COVID-19.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre Page

9 Investissements 903.50 Patinoires et jardin des neiges 234

Question 41

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 24

Quelle est la situation générale des patinoires ?

Plus particulièrement pour :

- Patinoire de tourbillon

« Remplacement 1pour1 » :  Le changement de la machine n’est-il pas fait en

garantie ?

Oui, le changement est au bénéfice d’une garantie. Pour rappel, ce changement a

été réalisé sans frais pour la Ville. A ce jour, la suite prévue et annoncée des travaux

inscrits au budget implique la réfection de la piste par la construction d’un fond de

forme solide. Par ailleurs et dans l’intervalle, la Ville attend une réponse du

prestataire de production de froid quant aux pannes survenues durant la saison afin

de résoudre les problèmes avant la prochaine saison et par conséquent la signature

de la réception d’ouvrage qui libérera, condition sine qua non, l’acompte final.

Dans une vision plus générale, à court et moyen terme, en raison des hausses des

moyennes de températures et le très fort rayonnement sur la surface de glace

pouvant atteindre plus de 25 degrés à certains moments de la journée (!) ces

dernières saisons, un montant d’étude pour la pose d’un toit sur la surface de glace

à l’instar d’autres patinoires de plaine en Suisse sera proposé dans le cadre de

l’élaboration de la prochaine planification financière. Il n’est pour l’heure pas

possible de communiquer un chiffre sur ce montant nécessaire et sur lequel le

dicastère Bâtiments & Construction planchera prochainement.

Dans sa vision à long terme, tenant compte du projet de liaison plaine-montagne et

des changements climatiques, la Ville a débuté un questionnement quant à la

localisation du jardin des neiges. D’ici-là, ces deux installations - patinoire et jardin

des neiges - étant intimement liées par l’apport de neiges au jardin provenant du

rejet de la surfaceuse à glace, la pérennité à moyen terme doit être maintenue.

- Patinoire de l’ancien Stand

CHF 950 k budgétés pour des travaux en 2019 :

Comment ont été utilisés les CHF 838'000.00 dépensés, quel est le détail des

travaux préparatoires mentionnés ?

Des montants ont été versés pour des sondages dans la piste et dans le volume de

la patinoire ainsi que pour des honoraires d’ingénieurs en vue du début des

travaux. Les comptes 2019 intègrent également une partie des travaux initialement

prévus en tout début d’année 2020.

Le processus des travaux est actuellement interrompu par un recours avec effet

suspensif intenté par l’un des soumissionnaires dans le cadre de la procédure

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fondée sur les marchés publics. Bien que le recours susmentionné ait été rejeté au

tribunal cantonal, la Ville est à ce jour suspendue à un éventuel nouveau recours au

tribunal fédéral. En conséquence, les travaux devraient s’échelonner jusqu’à fin

2021 avec l’accord de l’inspecteur OPAM. Ledit inspecteur permettra toutefois

l’utilisation de la patinoire, en l’état, une saison supplémentaire en raison de

l’argument évoqué et de la solution proposée qui respecte la loi OPAM en vigueur,

selon son rapport 2020.

A noter que dans ce dossier, la Ville s’est constamment attachée à la sécurité afin

que cette installation soit conforme tant aux normes usuelles relatives à ces

installations qu’aux prescriptions de l’OPAM, ce qui a été validé par les services

cantonaux compétents en la matière.

Les choix techniques qui ont guidé ce projet de réfrigération sont fondés sur une

analyse fine des spécialistes mandatés et une pondération raisonnée des enjeux

sécuritaires, temporels, financiers et techniques proprement dits.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre Page

9 Subventions 906.365 Institutions privées 263

Question 42

Pro forma : Jusqu’à quelle date cette subvention est-elle valable ? Quand sera-t-elle

rediscutée ?

Réponse

Cette subvention est régie par une convention spécifique de subventionnement

quadriennale conclue entre la Ville de Sion et l’Association gestionnaire Pro Forma

pour la période 2019-2022. L’évaluation de ladite convention en vue de son

renouvellement est prévue un an avant son terme, soit en janvier 2022.

Questions de la commission d'environnement et d'urbanisme

Dicastère 0

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre Page

0 Fonctionnement  Crédits supplémentaires  47

Question 1

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En cette dernière année de législature, il n’est jamais trop tard pour apprendre et

comprendre.

Pourrait-on avoir une succincte explication concernant les crédits supplémentaires

liés et non liés ?

Ainsi, nous pourrons quitter nos fonctions de commissaires plus intelligents que

nous n’y sommes entrés.

Réponse

Les dépassements supérieurs à Fr. 50'000.- et à 10% de la dépense prévue au budget

sont soumis au législatif, soit pour information s’il s’agit d’une dépense liée, soit pour

décision dans les autres cas.

La définition des dépenses liées est donnée par l’Ordonnance sur la gestion financière

des communes qui précise à son art. 68 :

1 « Une dépense est considérée comme liée :

a) lorsque le principe de la dépense et son montant sont prescrits par une disposition

légale ou un jugement;

b) lorsqu'elle est absolument indispensable à l'accomplissement d'une tâche

administrative prescrite par la loi;

c) lorsqu'elle découle impérativement de l'exécution d'un contrat approuvé par

l'organe compétent.

2 Le Conseil communal décide des dépenses liées. »

L’élaboration des deux formulaires de crédit supplémentaire (pour information / pour

décision) s’est faite en étroite collaboration entre la Municipalité et la Présidence de

la Commission de gestion.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre Page

0 Fonctionnement  Dotation et variation du

personnel

 57

Question 2

Le budget prévoyait une diminution du nombre d’auxiliaires, pour atteindre environ

65 EPT, or les comptes relèvent ce chiffre à plus de 75 (encore plus élevé que les

comptes 2018).

Comment expliquer ce phénomène ?

Réponse

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Il y a deux raisons principales à cette augmentation des collaborateurs auxiliaires :

1) Engagements d’auxiliaires pour remplacer des collaborateurs-trices absent-e-s :

Par exemple :

- dans la section 110 pour remplacer la secrétaire du juge en congé maternité,

- aux parcs et jardins où un des deux horticulteurs engagés visait à remplacer

un collaborateur ayant épuisé son droit aux indemnités

- ou le remplacement au CSU d’une ambulancière en congé non payé depuis

juin 2019.

2) Volonté de remplacer des auxiliaires partis en cours d’année par des titulaires.

Par exemple, la voirie a titularisé 5 auxiliaires pour remplacer des collaborateurs

partis en 2019.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre Page

0 Fonctionnement  Revenus de fonctionnement  59

Question 3

Le prix des terrains semble être en augmentation. Pour quelle raison ?

Peut-on connaître les prix négociés ces dernières années ?

Réponse

Les prix des terrains varient en fonction des zones, de la demande et d’éventuels

bâtiments construits. Pour cette raison, la Ville lors d’acquisitions ou de ventes,

mandate des professionnels de l’immobilier qui font une expertise tenant compte

de ces paramètres.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

0 Fonctionnement  Évolution des recettes fiscales  60

Question 4

On constate une baisse des impôts sur la fortune et surtout sur le bénéfice.

Comment expliquer cette baisse des impôts sur les bénéfices déjà ces 2 à 3 dernières

années ?

Réponse

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 28

Les comptes 2019 intègrent les correctifs des années fiscales antérieures à 2017, le

solde de la taxation 2017, une grande partie de la taxation 2018, une estimation du

solde des recettes à encaisser 2018 et l’intégralité de la taxation 2019 estimée.

Les comptes publiés varient donc fortement en fonction de nos prévisions pour les

taxations à effectuer et des correctifs des années antérieures.

En analysant l’évolution des taxations définitives sur la dernière décennie, nous

constatons que les taxations 2012 à 2014 des personnes morales ont été

sensiblement plus importantes que les autres années de taxations.

Avec le décalage entre l’année de taxation et le moment de la taxation définitive

(entre 2 et 4 ans pour les personnes morales), l’incidence des taxations 2012 à 2014

a impacté positivement les comptes 2014 à 2017.

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Comptes num.

rubrique

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0 Bilan  Bilan détaillé   240

Question 5

Actions : on passe de 1,2 millions à 80'000.- Que s’est-il passé ?

Quelle est la volonté de la ville en la matière ?

Réponse

La Ville de Sion détient des participations financières, notamment, dans des sociétés

hydroélectriques et des remontées mécaniques de la région. Ces participations sont

enregistrées en patrimoine administratif et non financier (page 240 – rubrique 15

« Participations permanentes »).

Historiquement, la Ville détenait quelques actions à la Banque cantonale du Valais

(valeur Fr. 81'790.-) et, depuis 2017, dans la société Lizerne et Morge SA.

Conformément à la décision prise au moment de l’achat des actions de Lizerne et

Morge SA, une partie de ces dernières ont été revendues à l’esr SA en 2018 et aux

communes concédantes concernées en 2019.

Il n’y a pas une volonté politique de la ville d’investir dans des actions pour faire de

la spéculation boursière par exemple. Cette activité ne faisant pas partie des missions

d’une administration publique.

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

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Comptes num.

rubrique

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1 Fonctionnement 100.300 Rétribution des autorités  69

Question 6

Peut-on obtenir un résumé du nombre de séances par commission par année, le

nombre de messages traités par ces dernières, le nombre de plénums, …. Évolution

depuis la législature précédente (2013-2019).

Réponse

Nous ne tenons pas de statistiques du nombre de séances effectuées par le conseil

communal et les commissions. Cela s’est fait par le passé lorsque les conseillers

étaient rétribués à l’heure, voire au nombre de séances effectuées.

Ceci dit, le nombre de séances du conseil municipal oscille entre 23 et 25 en

fonction du calendrier.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 150.424 Produits exceptionnels, plus-

value

 73

Question 7

Les 4 millions reçus pour les terrains de l’ancienne voirie sont-ils le premier

acompte ?

Et comment va se dérouler la suite des versements ?

Réponse

Conformément à l’acte signé avec la Caisse de retraite paritaire de l’artisanat et du

bâtiment du canton du Valais (CAPAV) pour la vente des terrains de l’ancienne voirie

municipale, la Ville a reçu en 2019 un premier acompte de Fr. 4,0 mios. Le deuxième

acompte de Fr. 4,0 mios sera libéré d’ici la fin 2020 et le solde, soit

Fr. 4,7 mios, courant 2021.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre Page

1 Fonctionnement 116.50 Informatique  179

Question 8

La GED : a-t-on déjà une vision globale ? Quel pourrait-être le coût final du projet ?

Réponse

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Le coût final du projet GED (2020-2026) pour sa mise en place est estimé

actuellement à env. CHF 1,7mio.

Il se réparti entre les frais liés aux logiciels pour environ CHF 700'000.- et CHF 1

mio pour l’installation/suivi du projet.

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre Page

2 Fonctionnement 260.331 Amortissement du patrimoine

admin

 83

Question 9

The Ark : la participation va-t-elle se poursuivre et sinon quel montant la commune

va-t-elle « économiser » dès 2021 ?

Réponse

La contribution à la Fondation The Ark va se poursuivre dans les années futures. Elle

se monte à CHF 70'000.- par année.

Les communes de Viège, Sierre, Bagnes, Martigny et Monthey s’acquittent du même

montant.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre Page

2 Fonctionnement 260.365 Economie, innovation et

tourisme

 252

Question 10

Aide au développement économique est passé de 40'000.- en 2018 à 100'000.- en

2019

A qui vont ces aides ? Sur quels critères se base-t-on pour les accorder ?

Réponse

En préambule, il convient d’indiquer que le budget du poste « aide au

développement économique » est stable ces dernières années à hauteur de CHF

80'000.-

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 31

L’année 2018 a été une année particulière puisque, suite à la non réalisation d’un

projet, le compte était de CHF 40'000.- en dessous du budget qui se montait à CHF

80'000.-

Le dépassement de près de CHF 20'000.- entre le compte 2019 et le budget 2019

s’explique par des aides complémentaires pour l’animation (éclairage,

communication, animations) accordées aux commerçants de l’avenue du Midi

durant la période de Noël et de Cœur à Cœur.

Ces aides vont à des projets ou à des associations favorisant le développement

économique local. Parmi les bénéficiaires en 2019, nous pouvons mentionner :

- L’aide au service de livraison à domicile à vélo par la prise en charge par la

municipalité du tiers du coût de livraison, soit Fr. 4.- par livraison ;

- Le soutien à des manifestations mettant en avant Sion (FIS World Cup Sion-

Veysonnaz)

- Participation aux événements économiques organisées par la CVCI.

Une partie du budget est également utilisée pour la promotion des animations de

Noël organisées par les associations telles que le Marché de Noël. Cela consiste

notamment en la publication du booklet de Noël distribué à tous les ménages du

Valais central afin d’inciter les Sédunois et les voisins de Sion de consommer à Sion

durant cette période.

Afin de pouvoir bénéficier d’une subvention, le projet ou la manifestation doit

contribuer de manière significative au rayonnement de Sion dans les domaines de

l’économie, de l’innovation et du tourisme. Différents critères doivent être remplis,

notamment :

- Apporter une contribution significative au rayonnement de Sion

- Être en adéquation avec les valeurs et l’identité de Sion ;

- Apporter des bénéfices pour Sion, que ce soit en terme d’image, de valeurs,

de retombées touristiques ou encore financiers.

Dicastère 3 : Education & Culture

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

3 Fonctionnement  Traitements   95

Question 11

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 32

On constate une augmentation de 6 postes de stagiaires. A quoi correspondent ces

postes et pourquoi un nombre plus élevé que d’autres années ?

éponse

Les stagiaires du Centre Pédagogique Spécialisé CPS interviennent prioritairement

pour développer l’autonomie des élèves et favoriser leur intégration dans la classe

sur 3 champs :

 aide aux déplacements et/ou positionnement

 aide aux gestes de la vie quotidienne

 aide à la scolarisation

L’engagement d’un stagiaire permet à l’enfant de rester scolarisé dans son lieu de

vie plutôt que de rejoindre une école spécialisée. Un stagiaire est engagé pour un

élève en particulier. Les stagiaires sont des étudiants en formation : maturité

sociale, HES, UNI (pédagogie curative), etc. Ils sont engagés par les CPS

généralement pour la durée de l’année scolaire ou en fonction des demandes liées à

leur processus de formation. Les stages représentent souvent un déclencheur pour

se diriger vers la profession d’enseignant spécialisé. Chaque année, les besoins en

enseignants spécialisés formés sont importants.

Lors de la préparation de la future année scolaire, une analyse des besoins est faite

pour quantifier le nombre de stagiaires nécessaire. Cette analyse implique le CPS

(géré par la direction des écoles de la ville de Sion) et l’office de l’enseignement

spécialisé OES.

L’augmentation du nombre de stagiaires s’explique par le nombre croissant de

signalements au Service médical scolaire et psycho-pédagogique SMSPP et par une

population TSA (trouble du spectre autistique) toujours plus importante dans les

classes. Le salaire des stagiaires varie en fonction du nombre de périodes

hebdomadaires. Il est déterminé dans une tabelle cantonale de l’OES. Les salaires

sont entièrement couverts par le subventionnement de l’Etat.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

3 Fonctionnement  Eau, énergie, combustibles   97

Question 12

Quelles sont les raisons de l’augmentation des charges pour les bâtiments scolaires,

alors que la rénovation de ces derniers se poursuit et les bâtiments devraient donc

être plus efficients notamment au niveau énergétique ?

Réponse

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 33

Cette différence d’environ 3% par rapport au budget 2019 provient uniquement de

l’augmentation des tarifs appliqués par ESR/Oiken. D’autre part, au niveau de la

consommation d’énergie, nous sommes tributaires des conditions météorologiques.

En ce qui concerne les différents investissements faits ces dernières années dans

les bâtiments scolaires, nous avons suivi les recommandations et les budgets

alloués par le conseil général nous demandant d’intervenir prioritairement dans les

domaines de la mise en conformité des normes feu et sismique.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 320.365 Institutions privées  253

Question 13

Combien y a-t-il d’entrées aux concerts de violon (513'000.- de subvention) et

combien d’échanges (retraits) à la ludothèque (15'000.- de subvention) ?

Réponse

Concernant la Fondation Sion Violon Musique, celle-ci a organisé trois événements

en 2019 : le Sion Festival, le Concours International de Violon Tibor Varga et

l’Académie de Musique Tibor Varga. En 2019, la Fondation a proposé plus de 100

manifestations - 12 payantes et 16 gratuites pour le Festival, 56 pour l’Académie, et

plus de 24 heures de Concours. De plus, elle a reçu 470 artistes - 212 étudiants et

33 professeurs à l’Académie, 12 candidats et 7 jurys au Concours, et 206 musiciens

au Festival. Le Festival a réalisé une affluence de 5'692 spectateurs en 2019 (hors

activités culturelles pour les écoles), tandis que le concours a été suivi par 1'175

spectateurs et a enregistré 6'490 vues online. De plus, les activités gratuites ont

généré 1'455 spectateurs.

Au 31 décembre 2019, la ludothèque compte 305 abonnements en cours. Durant

cette année elle a enregistré 122 nouveaux abonnés, dont 32 abonnements gratuits

(enseignants, étudiants HEP, UAPE, requérants d’asile, …). 136 familles ont

renouvelé leur abonnement. Au total, la ludothèque propose 2498 jeux et jouets et

237 costumes de carnaval. En 2019, la ludothèque a prêté 5142 jeux et jouets.

Dicastère 4 : Affaires sociales

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 34

4 Fonctionnement  Généralités

Question 14

On constate une augmentation continuelle des charges liées aux EMS.

Quel est ou devra être l’impact financier de la politique des aînés de la ville ?

Réponse

En relation avec cette question, essentielle en matière de politique publique, il convient de
considérer deux axes principaux. Le premier vise à favoriser le vivre ensemble
intergénérationnel.  En particulier, de permettre aux aînés de co-construire les actions menées
par les collectivités en leur faveur. Le second traite des coûts relatifs à une population
vieillissante et requérant des infrastructures médico-sociales adaptées.

1. Concernant le premier axe, la politique communale des aînés, formalisée en 2018, prévoit
un organe chargé de sa mise en œuvre.

Ainsi, la commission consultative des aînés, composée notamment des présidents-tes
d’association d’ainés, vise à :
- poursuivre le développement en faveur de conditions cadres adaptées aux aînés ;
- veiller à la bonne coordination des acteurs du domaine ;
- soutenir la réflexion pour une vision anticipative des besoins futurs ;
- œuvrer comme organe consultatif à l’égard du conseil municipal pour les questions
  en lien avec les aînés ;
- formuler des propositions de projets en relation avec les thèmes du domaine :
   proche aidant, seniors en santé, lutter contre l’isolement social, etc.

Ce dispositif communal a permis d’initier la première enquête auprès de l’ensemble des
seniors sédunois (plus de 7000 personnes concernées). Les premiers éléments relatifs à cette
démarche consultative sont en cours de consolidation. Les conclusions, probablement livrées
début 2021 en raison du COVID, seront communiquées le moment venu au Conseil Général.

2. Le second axe, soit la prise en charge des personnes âgées dépendantes constitue le défi
majeur de santé publique auquel sera confrontée notre société ces prochaines décennies. Les
prévisions démographiques montrent un fort accroissement de la population âgée de plus de
80 ans jusqu’à l’horizon 2050. Pour faire face aux importants besoins qui en découlent, il est
indispensable de disposer d'une planification des soins de longue durée en faveur des
personnes âgées dépendantes de façon à mettre en place une offre de prestations adéquate
et financièrement supportable.

Le rapport de février 2017 de la commission consultative cantonale pour le développement
de la politique en faveur des personnes âgées rappelle que « Dans la perspective du
vieillissement de la population et de l’accroissement des coûts pour les communes en termes
de maintien à domicile, la Commission a pu noter la nécessité de renforcer la solidarité
intergénérationnelle, la créativité des associations et des privés en matière d’aide au maintien
des seniors dans leur autonomie. Ce qui amène à l’importance de promouvoir au niveau

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cantonal les projets novateurs pensés par les seniors, ou pour les seniors, que ces projets
soient des initiatives privées, associatives institutionnelles, voire même communales. »

La politique communale des aînés prévoit avec sa plateforme d’échanges EMS/CMS une
bonne coordination de tous les acteurs du domaine, l’émergence de projets de collaboration,
le soutien pour l’aide et les soins à domicile, l’appui des structures intermédiaires et
l’encouragement à la prévention. Ces mesures doivent permettre d’optimiser les pratiques,
de faire gagner du temps, de développer l’intelligence collective, d’augmenter la productivité
et progressivement d’atténuer l’augmentation linéaire des charges liées aux EMS.

Il est notamment observé que l’amélioration de la vie sociale et culturelle des seniors dans
leur lieu de vie contribue largement à améliorer leur santé (morale et physique) et à
économiser à terme sur la surmédicalisation des seniors et sur des placements précoces
couteux.

3. En ce qui concerne la rubrique budgétaire relative à cette question (401.364), celle-ci a trait
à la loi cantonale sur le financement des soins de longue durée, en vigueur depuis le 1er janvier
2015. Celle-ci génère d’importantes charges liées, consécutives à la participation des
communes aux frais des EMS.

La planification sanitaire cantonale 2016-2020, prévoyait une croissance modérée des soins
en EMS, mais un fort développement du soutien et des soins à domicile. Dans les faits, il peut
être constaté que la prise en charge à domicile à certes progressé mais les subventions
communales aux EMS sont fortement liées au niveau de soins BESA (degré de dépendances)
et que l’arrivée tardive en EMS requiert toujours plus de soins et d’encadrement. En outre,
l’augmentation du nombre d’aînés, en particulier du quatrième âge, participe naturellement
à cette progression de charges.

En l’état, la Ville de Sion attend de connaître la planification 2021-2025 qui sera communiquée
cette année encore par le service cantonal de la santé publique. Le dispositif EMS et CMS sera
orienté en conséquence. En parallèle, à l’échelle communale, le travail de collaboration entre
les acteurs du domaine poursuit son développement (cf pt 2) afin de favoriser les synergies
dans la chaîne des soins soit : domicile <=> hôpital <=> foyer de jour <=> EMS.

Dicastère 5 : Sécurité publique

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 500.437 Amendes   120

Question 15

Augmentation des amendes pour un montant de plus de 380'000.- par rapport au

budget, soit un peu moins de 20% et 420'000.- par rapport aux comptes 2018 !!!

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 36

Quelle a été la politique des amendes durant ces 2 dernières années (attention à

l’excès de zèle) ?

Suite à la PRVC, comment vont se répartir les montants des amendes distribuées

sur les différents territoires ?

Réponse

Au préalable, il convient de relever que le contrôle du stationnement vise en premier lieu à
sanctionner les comportements dangereux ou non-citoyens (par exemple stationnement
non autorisé sur une place handicapé) et à assurer un taux de rotation correct des véhicules
sur les places en surface, notamment en hypercentre. A ce titre, il convient de rappeler que
l’analyse faite par CITEC en mai 2015 (enquête de rotation) avait mis en évidence un trop
faible taux de contrôle (notamment lié à l’insuffisance des ressources humaines dédiées à
cette tâche) qui nuisait à la politique de stationnement de la Ville de Sion. Dans la foulée,
l’ex-police municipale de Sion avait pu bénéficier de deux effectifs supplémentaires pour
améliorer cette situation.

L’augmentation des revenus des amendes 2019 est principalement liée à une bonne
disponibilité du personnel (assistant-e-s de sécurité publique) en raison de la stabilisation de
l’effectif (peu d’absences en raison de maladie/accident de longue durée ou pour la
formation de base de trois mois).

Les comptes 2019 intègrent également les amendes 2019 encaissées début 2020. En clair,
suite à la création de la PRVC, l’exercice 2019 enregistre l’équivalent de 13 mois de recettes
au lieu de 12.

Le produit des amendes est comptabilisé comme un revenu par la PRVC. La Ville de Sion
bénéfice donc de ces revenus qui induisent une diminution de l’excédent de charges selon la
clé de répartition fixées par les statuts, à savoir au prorata de la population (env 66%).

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 506 Ambulances   203

Question 16

La ville va-t-elle poursuivre ces investissements en matière

d’équipements/infrastructures ?

Quelle est la suite de la politique en matière d’ambulance ? Ville vs. Canton ?

Réponse

Le dossier des ambulances est actuellement (mai 2020) en discussion avec l'Etat du

Valais (SSP), avec pour objectif reconnu le maintien du CSU de Sion à la condition

explicite d'obtenir des subventions permettant une neutralité des coûts.

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 37

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 600.318 Honoraires et prestations de

service

139

Question 17

La ville a-t-elle mis en place une planification des travaux routiers et si oui, peut-on

en avoir connaissance ?

Réponse

La planification des travaux routiers est établie au début de chaque année, en

coordination avec les travaux planifiés par Oiken (eau, gaz, électricité et fibre

optique), par Sogaval (chauffage à distance), par le canton et par l'assainissement

urbain (réseaux d'eaux usées et d'eaux claires).

Pour 2020, les principaux travaux de réfection sont la route des Ronquoz, l'avenue

du Midi, la rue de l'Industrie et la rue de la Cure.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 608 Généralités

Question 18

Ce compte ne devrait pas produire de bénéfice. Peut-on obtenir la répartition des

coûts fixes (taxe propriétaire) et des coûts variables (taxe au sac) ?

Réponse

Cette information est donnée dans les renseignements complémentaires en

page 143 :

- Taxes propriétaires Fr. 3'131'979.-

- Taxe au sac Fr. 1'575'768.-

- Taxes entreprises Fr. 919'189.-

Il y a eu une erreur dans les renseignements complémentaires de la rubrique

608.481. Il ne s'agit pas de bénéfices mais de pertes. Les bénéfices sont

enregistrés sous la rubrique 608.381. L'exercice 2019 a dégagé une perte de

Fr. 157'080.98.

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Comptes num.

rubrique

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 38

6 Fonctionnement 610.481 Prélèvements sur les

financements spéciaux

 138

Question 19

Pourquoi est-ce que la ville a utilisé ce fonds ? Le but est-il bien d’écouler ce fonds

dans les 5 ans ?

Réponse

Ces dernières années, le fonds a été utilisé pour amortir les anciens parkings

souterrains (rubrique 610.332). Ces derniers étant à présent amortis à Fr. 1.-, les

amortissements comptables seront moins importants ces prochaines années. Cela

permettra de réalimenter la fortune du compte à financement spécial.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

6 Investissement  Généralités  209

Question 20

Les investissements de cette rubrique représentent plus de 40% du total des

investissements.

Pourrait-on avoir un benchmark avec des villes romandes comparables ? et

notamment du point de vue des routes ?

Réponse

Les 40 % des investissements ne concernent pas seulement les routes, mais

également d'autres secteurs, à savoir :

- Génie civil, routes, ouvrages d'art, murs de soutènement Fr. 4'566'678.-

- Routes cantonales Fr. 726'040.-

- Dangers naturels Fr. 122'793.-

- Cours d'eau Fr. 492'444.-

- Maintien du vignoble en terrasses Fr. 475'068.-

- Acquisition de terrains Fr. 79'101.-

- Mensuration standard M093 Fr. 861'600.-

- Eaux usées, eaux claires et steps Fr. 3'092'112.-

- Eau potable Fr. 1'210'637.-

- Places de parc Fr. 1'475'876.-

Pour les routes seules, le montant est de Fr. 1'203'907.-

Il est malheureusement quasiment impossible de comparer ces chiffres avec

d’autres villes romandes, car chaque canton a son propre système de financement.

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Comptes num.

rubrique

Titre page

6 Investissement 601.50 Investissements propres  209

Question 21

Liaison nord-sud : 300'000.- au budget, utilisation 27'000.-

Réponse

Le montant correspond aux honoraires d'études dépensés en 2019. Pour l'heure,

les CFF ont mandaté un bureau pour l'analyse des flux passagers. Le résultat de

cette expertise est attendu pour la fin juillet 2020 au plus tôt.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

6 Investissement 604.58 Autres dépenses à amortir  211

Question 22

RPU Turin-Est : Quand prévoit-on le développement de ce quartier (levée des

oppositions) ?

D’autres investissements sont-ils nécessaires ?

Réponse

Les oppositions sont toujours pendantes. La commission cantonale de recours en

matière agricole et de remaniements parcellaires procèdera à une vision locale le

3 juin 2020. Les investissements vont s'étaler sur plusieurs années pour un montant

total d'environ 2 millions.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

6 Investissement 606.50 Eaux usées  211

Question 23

STEP : nos step sont-elles équipées d’installations contre les micropolluants ?

Réponse

Non. Dans le futur, de fortes dépenses imposées par la loi sont à prévoir à l'horizon

2035-2040 pour le traitement des micropolluants à la Step de Châteauneuf. Les

montants seront de l'ordre de 25 millions.

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 40

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Comptes num.

rubrique

Titre page

6 Investissement 610.50 Investissements propres  212

Question 24

200'000.- pas utilisés

Peut-on avoir la suite (et fin) du feuilleton des places de parc de la Planta (parking) ?

Réponse

Les places de parc de la Planta sont liées au futur aménagement de la place qui est

encore en gestation. Le nombre des futures places de parc enterrées est

notamment en cours de discussion avec la Canton, qui pourrait ainsi libérer certains

de ses parkings proches à ciel ouvert.

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 700.331 Amortissement du patrimoine

financier

147

Question 25

+ 70% par rapport au budget (vieille ville et extra muros)

La ville a-t-elle été plus généreuse ou y-a-t-il eu plus de demandes de rénovation

auxquelles la ville a répondu favorablement. Quelle est la tendance, notamment

pour le budget ?

De même, à quoi correspond cette rubrique. Amortissement et subvention : quel est

le lien ?

Réponse

La rubrique 700.331 est une rubrique d’amortissement. Cette dernière enregistre

donc les amortissements comptables des dépenses d’investissement réalisées ces

dernières années.

Il n’y a donc pas eu d’augmentation du nombre de demandes de subventionnement

de la part des propriétaires concernés (vieille ville et extra-muros). Les subventions

versées par la Ville figurent dans la rubrique 700.56 à la page 221 de la brochure des

comptes. Celles-ci sont parfaitement conformes au crédit budgétaire alloué par le

conseil général.

Ces subventions n’ayant pas une valeur, en termes d’actifs, pour la Ville, le conseil

municipal a décidé, en accord avec notre fiduciaire, d’amortir plus rapidement ces

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 41

subventions versées. Ce « toilettage » de notre bilan a été effectué en prévision de

notre prochain passage au nouveau modèle comptable harmonisé en 2021 (MCH2).

A l’avenir, ces subventions seront comptabilisées directement en fonctionnement.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 701.314 Entretien des biens immobiliers  151

Question 26

La réfection du stand tir nous indique-t-elle que ce dernier va rester durant de

nombreuses années, condamnant la potentielle route de contournement au sud des

casernes (utile pour le service auto !) ?

Réponse

Non, les montants investis pour la Cible concernent les travaux d’assainissements

obligatoires sur le plan environnemental (mise en place de récupérateur de balles et

remplacement de certaines protections phoniques), connus de longue date.

Ces assainissements n’ont aucun impact sur les projets en cours d’étude sur le

secteur.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 701.316 Loyers et redevance d’utilisation  148

Question 27

Augmentation des loyers. Quel est l’intérêt pour la ville de Sion de cet investissement

vu les coûts d’aménagement (location du bâtiment)?

Réponse

La Ville de Sion a l’opportunité de bénéficier de l’ensemble du site de l’usine de

Chandoline, en particulier de sa grande salle d’une capacité de 800 personnes

propice à diverses manifestations événementielles et culturelles qui ne trouvent

actuellement aucune capacité d’accueil sur son territoire.

La location est conclue sur une durée initiale de 12 ans jusqu’en 2031, date

d’échéance de la concession ; elle est ensuite renouvelable, au besoin.

Cette longue durée de location a permis d’entreprendre les transformations

minimales nécessaires à son exploitation, dont les coûts seront amortis

parallèlement à la location consentie sur cette première durée locative de 12 ans.

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 42

Les aménagements effectués ont eu le souci de préserver la qualité patrimoniale du

bâtiment et de laisser ouvertes d’éventuelles affectations futures pour sa

valorisation.

Il faut également relever que la salle sera mise à disposition contre location

financière, avec une priorité et des tarifs préférentiels pour les entreprises et les

sociétés sédunoises. Les montants des locations permettront d’alléger la charge

financière pour la Ville.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 705.314 Entretien des biens immobiliers  148

Question 28

Est-ce que les investissements pour le four sont remboursés par les frais de

crémation (excédent de charge de 173'000.-).

Est-ce le four romand le plus utilisé et est-il amortissable ?

Ne devrait-il pas être un compte autofinancé ?

Réponse

Lors de l’établissement des budgets, il est difficile de prévoir les travaux à effectuer

lors des services d’entretien. En 2019, de gros travaux de réfection du réfractaire ont

dû être effectués ce qui explique cet excédent de charge.

Oui, le four de Sion est le seul de Suisse à faire plus de 2000 crémations par an et est

amortissable.

Nous avons prévu de modifier les tarifs des cimetières afin d’augmenter les rentrées

et de diminuer certaines charges.

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 852 Généralités  155

Question 29

Rond-point du carrefour de l’ouest. Beaucoup de travaux mais qu’en est-il et quel

est le projet final et pour combien ?

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 43

Réponse

L’intervention sur le carrefour de l’ouest a permis d’assainir les installations

sanitaires (pour mémoire, la dernière facture annuelle d’eau s’élevait à 30’00 francs)

qui présentait des fuites importantes et à mettre en œuvre le projet qui prévoit :

 Le gazon est converti en prairie fleurie qui demandera moins d’entretien et

moins d’intrants.

 Des plantations indigènes sont prévues en préservant la vue sur les châteaux

et la visibilité nécessaire pour les circulations.

 Pour le bassin, l’existant reste en place mais est converti en biotope par un

aménagement (pose d’une bâche /empierrement) et étendu pour donner des

dimensions suffisantes au regard de la surface du site.

 Le projet s’inscrit par ailleurs en conformité avec les lignes directrices des

aménagements extérieurs validés par le Conseil municipal ainsi que les

principes généraux posés par le Canton en parfaite continuité avec le prix que

la Ville a reçu pour l’école de Châteauneuf.

 Le coût estimé du projet est d’environ 30'000 CHF avec une implication forte

de la section parcs et jardins.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 852.312 Eau, énergie, combustibles  156

Question 30

La Ville a-t-elle réfléchi à utiliser les eaux de pluie ou trouver d’autres solutions afin

d’éviter chaque année des augmentations en eau potable?

Réponse

Les mesures d’économie d’eau les plus efficaces et priorisées portent sur

l’assainissement progressif des fontaines.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 856 Mobilité  157

Question 31

La commission souhaite avoir une présentation complète sur les enjeux de la

mobilité, notamment des transports publics (lien avec l’Agglo) avec les trajets, des

cadences, le financement, les coûts pour la ville et les utilisateurs.

Réponse

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 44

 Les enjeux de la mobilité sédunoise figurent dans le Plan directeur communal

V2 récemment adopté par le conseil général, ainsi que dans les projets

d’Agglomération AggloSion et AggloValaiscentral.

 La stratégie vélo a fait l’objet d’une présentation au Conseil général.

 Les enjeux de mobilité ont fait l’objet d’une présentation aux commissions en

début de législature.

Une légère diminution de fréquentation des bus sédunois est à noter entre 2018 et

2019 possiblement due aux travaux dès début juin en ville de Sion.

Davantage d’informations concernant la fréquentation des bus sédunois sont

disponibles dans la figure ci-dessous.

Bus sédunois - Nombre de voyageurs transportés de 2010 à 2019 (sans les lignes scolaires)

NB : pour mémoire, fin 2015, l’arrêt principal du quartier de Champsec a été desservi par la BS5 au

lieu de la BS2.

Le réseau de bus sédunois 2019 a coûté à la ville de Sion 4'348’000 CHF.

La subvention cantonale 2019 s’élève à  : 1'304'400 CHF

Pour information, les recettes voyageurs des Bus sédunois, déjà déduites du montant

forfaitaire payé en 2019, se monte à 1'300'000 CHF

Lignes 2010 2011 2012 2013 2014

BS1-Chateauneuf 129'962 155'974 201'309 231'590 235'333

BS2-Hôpital 190'476 247'065 265'028 268'139 288'960

BS3-Gravelone 14'148 20'874 22'914 19'050 19'288

BS4-Uvrier 93'152 101'961 112'258 108'713 146'926

BS5-Bramois 112'076 114'534 116'568 200'837 210'652

Total 539'814 640'408 718'077 828'329 901'159

2015 2016 2017 2018 2019

278'388 316'755 317'058 320'971 333'279

337'583 283'985 279'631 429'709 424'064

25'137 30'574 30'660 25'866 24'618

171'687 174'169 190'088 204'241 167'857

255'799 393'938 471'531 499'359 470'443

1'068'594 1'199'421 1'288'968 1'480'146 1'420'261

4% 156% 2.56

-2% 123% 2.23

-4% 74% 1.74

-19% 80% 1.80

-6% 320% 4.20

-5% 163% 2.63

évolution

18/19

évolution

10/19 (%)

évolution

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400'000

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600'000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

BS1-Chateauneuf

BS2-Hôpital

BS3-Gravelone

BS4-Uvrier

BS5-Bramois

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 45

A cela s’ajoute les indemnités pour les coûts non couverts du trafic régional des

voyageurs 2019 de 876'600 CHF, payé par la ville de Sion qui comprend :

- Chemin de fer, transports publics d’importance intercantonale et/ou

transfrontalière : 258'400 CHF

- Transports publics d’importance régionale : 265’900 CHF

- Transports publics d’agglomération : 352'300 CHF.

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre Page

9 Fonctionnement 901.312 Eau, énergie, combustibles  166

Question 32

Arrosage des centres sportifs : Augmentation des coûts

A nouveau, la ville a-t-elle réfléchi à des moyens novateurs afin de limiter ces

augmentations ?

Réponse

Oui, nous sommes sensibles à la problématique tout en sachant que nous avons un

climat plus proche de la Côte d’Azur que de Stockholm en période de nécessité

d’arrosage.

A notre connaissance, trois mesures sont actuellement à leur début voire à leur

balbutiement, donc avec peu de recul.

1. Récupération de l’eau de pluie de toitures, par captation via un collecteur

puis une citerne ou un bassin extérieur (de type agricole ou horticole) et enfin

un système de pompage du rejet du tout dans le réseau. Ce système lourd et

onéreux est utilisé notamment en Hollande. Il n’est pas propice au climat

valaisan et sa faible pluviométrie lors de l’utilisation pour des surfaces de jeu

d’activités sportives.

2. Régulation de l’arrosage par tensiomètre, consistant à n’arroser qu’en cas de

réaction des sondes dans le sol, est pratiquée dans le canton de Genève par

exemple. Le pilotage est réalisé à distance depuis Paris par une société

spécialisée. Ce système peut être onéreux à l’achat et à la construction selon

son déploiement.

3. Nouvelle méthode de construction des surfaces de jeu. Celle-ci consiste à

travailler sur la nature du sol avec des hydro-rétenteurs d’eau. Hydro-

rétenteurs sous forme de gel sur les 5 à 8 premiers centimètres de la surface

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qui vont se gonfler en eau puis la relâcher dans la racine. Ceci n’a pas été

expérimenté pour des surfaces de jeu d’activités sportives, mais en

pépinière.

Des réflexions sont effectivement en cours privilégiant la deuxième solution, soit la

régulation de l’arrosage par tensiomètre.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre Page

9 Fonctionnement 907.301 Traitements  169

Question 33

Comment justifie-t-on l’augmentation de 45'000.- ?

A-t-on augmenté des salaires ou y a-t-il eu plus de besoin ?

Réponse

Oui, il y a plus de besoins. Les offres et fréquentations ont augmenté, notamment en

lien avec le Tipi Terrain d’Aventure, les Sédun’estivales et l’accompagnement

général. Par conséquent un recours a été nécessaire à des heures de moniteurs ou

stagiaires.

Questions de la commission sociale et culturelle

Dicastère 0

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre Page

0 Fonctionnement    54

Question 1

Nous trouvons une rubrique « Forêt » dans le patrimoine administratif de la ville.

Quelle est la superficie de forêt appartenant à la ville ? Pourquoi ce patrimoine est-

il évalué à 1.- ?

Réponse

La Ville possède 27 hectares de surfaces boisées dont 14 hectares de forêts denses

dans son patrimoine. Ces dernières étant complétement amorties elles

apparaissent à Fr. 1.- dans les comptes.

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Comptes num.

rubrique

Titre Page

0 Fonctionnement    57

Question 2

concernant les EPT où sont passés les 4,86 EPT employés du dicastère 2 Economie,

innovation et tourisme ?

Réponse

Ce tableau exprime les heures travaillées et rémunérées en EPT à l’aéroport.

La diminution provient de la carence lors d'un changement de personnel temporaire

(départ à la retraite, démission) d'une part et d'autre part, de la non-utilisation du

personnel auxiliaire qui travaille sur appel. Pour rappel, les vols d'été 2019 en

direction de Palma de Majorque ont été annulés par l'entreprise Buchard SA qui

n'avait pas trouvé d'avions pour assurer cette destination. L'aéroport travaille avec

son personnel auxiliaire en gestion dynamique.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre Page

0 Fonctionnement    57

Question 3

toujours concernant les EPT, pourquoi les postes d’auxiliaires ont autant augmentés

entre les comptes et le budget 2019 alors que les EPT ont diminué par rapport au

budget?

Réponse

Il y a deux raisons principales à cette augmentation des collaborateurs auxiliaires :

1) Engagements d’auxiliaires pour remplacer des collaborateurs-trices absent-e-s :

Par exemple :

- dans la section 110 pour remplacer la secrétaire du juge en congé maternité,

- aux parcs et jardins où un des deux horticulteurs engagés visait à remplacer

un collaborateur ayant épuisé son droit aux indemnités

- ou le remplacement au CSU d’une ambulancière en congé non payé depuis

juin 2019.

2) Volonté de remplacer des auxiliaires partis en cours d’année par des titulaires.

Par exemple, la voirie a titularisé 5 auxiliaires pour remplacer des collaborateurs

partis en 2019.

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Comptes num.

rubrique

Titre Page

0 Fonctionnement    47

Question 4

On a constaté une augmentation généralisée des coûts de l’électricité (par exemple

à la rubrique : 606.312), est-ce que la ville a chiffré l’impact total sur tous les

dicastères de cette augmentation du prix de l’électricité ? De manière générale

comment évolue la consommation d’eau, d’énergie et de combustibles ?

Réponse

Les rubriques comptables de nature « 312 » enregistrent le coût des consommations

d’eau, de chauffage et d’éclairage.

Ces rubriques varient en fonction du volume de consommation, des tarifs, de la date

de relevé des compteurs et des conditions météorologiques.

Entre 2018 et 2019, les tarifs ont augmenté d’environ 15% sur le gaz et d’environ

10% sur l’électricité sur les heures creuses (22h-6h).

Le tableau ci-dessous fait ressortir que, globalement, les rubriques « eau, énergie,

combustibles » ont augmenté de 5,3% par rapport aux comptes 2018. L’écart est de

9,2% par rapport au budget 2019.

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Comptes 2018 Budget 2019 Comptes 2019 Ecart B / C En % Ecart C / C En %

Dicastère 1

Dicastère 2 114'673 106'000 110'398 4'398 4.1% -4'275 -3.7%

Dicastère 3 904'761 950'000 976'472 26'472 2.8% 71'711 7.9%

Dicastère 4 83'629 80'500 92'155 11'655 14.5% 8'526 10.2%

Dicastère 5

Dicastère 6 1'101'452 1'094'000 1'224'106 130'106 11.9% 122'654 11.1%

Dicastère 7 771'737 785'000 809'988 24'988 3.2% 38'251 5.0%

Dicastère 8 746'085 700'000 703'502 3'502 0.5% -42'583 -5.7%

Dicastère 9 915'466 757'500 968'109 210'609 27.8% 52'643 5.8%

TOTAL 4'637'803 4'473'000 4'884'730 411'730 9.2% 246'927 5.3%

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Comptes num.

rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 101.300  69

Question 5

Quelle est la raison de cette augmentation de 24’588.- sur les rétributions des

autorités du Conseil général?

Réponse

Selon les décomptes transmis en fin d’année 2018 et 2019 par le président du

conseil-général, il s’agit essentiellement :

+ 58 séances de groupe

+ 94 séances ad hoc

+ 243 heures de travail

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 150.426   73

Question 6

N’y aurait-il pas un moyen d’anticiper ce type de revenu/perte ? Peut-on assurer un

taux fixe pour les prochaines années ? La ville estime-t-elle que c’est un revenu

exceptionnel ?

Réponse

Les dividendes encaissés par la Ville sont généralement stables d’une année à

l’autre.

Les écarts par rapport aux comptes 2018 et au budget 2019 concernent le dividende

supplémentaire versé par l’esr SA. Historiquement, le dividende annuel de ladite

société variait entre 3 et 4%. Suite à la fusion avec SIESA, les dividendes 2018 et

2019, comptabilisés avec une année de décalage dans les comptes de la ville,

s’élèvent à 9%.

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 50

Sur la base des projections de l’esr SA, le budget 2020 a pu être modifié en

conséquence.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 152.400   73

Question 7

La CSC a remarqué une baisse notable de près de 7 %, comment expliquer cette

baisse ? Ou en sont les analyses et projections des prochaines rentrées fiscales ?

Quelle est l’évolution de la répartition par classe de revenu imposable ? Comment la

ville compte-t-elle combler cette baisse de rentrées fiscales ?

Réponse

La baisse de 7%, évoquée ci-dessus, concerne l’impôt sur le bénéfice et le capital.

Globalement, au niveau de l’ensemble des impôts encaissés, ces derniers ont

diminué de 1,8% par rapport au budget et de 1,4% par rapport aux comptes 2018.

Dans le détail, les comptes 2019 intègrent les correctifs des années fiscales

antérieures à 2017, le solde de la taxation 2017, une grande partie de la taxation

2018 et une estimation du solde des recettes à encaisser 2018 ainsi que de

l’intégralité de la taxation 2019.

Les comptes publiés varient donc fortement en fonction de nos prévisions pour les

taxations à effectuer et surtout les correctifs des années antérieures.

En analysant l’évolution des taxations définitives sur la dernière décennie, nous

constatons que les taxations 2012 à 2014 des personnes morales ont été

sensiblement plus importantes que les autres années de taxations.

Avec le décalage entre l’année de taxation et le moment de la taxation définitive

(entre 2 et 4 ans pour les personnes morales), l’incidence des taxations 2012 à 2014

a impacté positivement les comptes 2014 à 2017.

En résumé, cette baisse est davantage liée à des correctifs sur les années antérieures

moins avantageux que par le passé qu’à une réelle baisse sur les taxations.

Il n‘en demeure pas moins que les recettes fiscales de notre Ville vont fortement

diminuer dès l’entrée en vigueur de la réforme de l’imposition des entreprises.

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

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Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 264.381   84

Question 8

Quelles sont les subventions pour les privés, quel fond est alimenté par ce montant

et que doit faire un privé pour obtenir une telle subvention ? Est-ce lié à la rubrique

700.56 P.219 ?

Réponse

Le montant de Fr. 690'000.- permet d’alimenter le fonds d’utilisation rationnelle de

l’énergie. Ce dernier a pour but de préfinancer les prochaines subventions allouées

aux propriétaires réalisant des investissements afin de diminuer leur consommation

d’énergies.

Les buts, les mesures et les conditions d’octroi des subventions figurent dans le

règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation

rationnelle de l’énergie et pour la promotion d’énergies renouvelables du 27 mars

2018 ainsi que dans son annexe.

La rubrique 700.56 enregistre les subventions allouées aux rénovations de bâtiments

en vieille ville ou figurant dans l’inventaire extra-muros.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

2 Investissements 266.50  185

Question 9

Le poste consacré au village en bois ne contient aucun montant. Sur le descriptif on

peut lire qu’il y a un report, pourquoi est-ce que le poste figure quand même ? Y a-t-

il eu d’autres reports d’investissements?

Réponse

Le poste figure quand même car il y a une écriture dans la colonne "comptes 2018".

Nous ne pouvons pas parler de report d'investissement, mais d'adaptation de la

planification de travaux en fonction des procédures administratives.

Dicastère 3 : Education & Culture

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 Conseil Général – Comptes 2019 - Questions à la Municipalité – 11.05.2020 52

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 320   98

Question 10

Nous observons plusieurs diminutions des charges dans la culture, est ce que la ville

de Sion peut disposer du montant économisé pour les années futures? Pourquoi les

subventions ont-elles diminué ?

Réponse

Sur les 204'046 CHF de charges en moins par rapport au budget 2019, les 6 points

suivants en expliquent la très grande partie :

1. 320.301, 320.302, 320.303, 320.304 : Le changement de délégué culturel et

la vacance du poste pendant deux mois ont entraîné une diminution de

charges de 42'000 CHF.

2. 320.316 : Les redevances d’utilisation SGA des affichages culturels ont été

inférieures de 22'000 CHF au budget 2019. La diminution dans la demande

des affichages publics mis à disposition par la Ville via la section culture a

entraîné cette baisse.

3. 320.319 : Economie de 17'000 CHF dans les frais liés à la galerie de la

Grenette et à la promotion culturelle. Cette économie est due à la nature des

expositions présentées à la Grenette, notamment à la collaboration avec les

Archives de la Ville pour l’exposition Flash de janvier à mars. Elle n’est pas

représentative d’une économie à long terme.

4. 320.365 : Le festival Arcades n’a pas eu lieu et l’association a été dissoute,

ce qui a provoqué une diminution de charges de 20'000 CHF dans les

subventions permanentes.

5. 320.365 : Activités culturelles des écoles : diminution de 23'000 CHF. (cf.

question 16)

6. Les prestations de voiries sont en partie offertes par la Ville aux

manifestations culturelles via les travaux publics mais facturées en interne à

la section culture. Les besoins ont été moindres que prévus et quelques

événements à vocation non-culturelle ont été imputés à d’autres dicastères,

correspondant mieux à leurs natures. Diminution de charges de 75'000 CHF.

Il est à noter que le montant des subventions ponctuelles (aides à la création et

aides à l’animation) a été versé dans son entier, ainsi que les subventions

permanentes, exception faite de l’association Arcades. Les subventions aux

institutions culturelles n’ont donc pas diminué.

Dicastère 4 : Affaires sociales

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rubrique

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4 Fonctionnement 404.300  109

Question 11

On observe un gros écart de plus de 80 %, pourquoi avoir budgétisé 3000.- alors que

l’année précédente le montant alloué était bien plus faible ?

Réponse

Ces jetons de présence concernent la commission consultative de l’intégration.

Les membres, principalement représentants des communautés sises sur le territoire

sédunois, perçoivent une contribution de Fr. 70.- pour une séance de deux heures.

S’y ajoute une séance des commissions cantonales et communales de l’intégration

qui se déroule en principe un samedi matin (4 heures).

Ainsi le budget ordinaire correspond à Fr. 70.- * 7 membres * 3 séances années = Fr.

1'470.- + Fr. 140.- 7 = Fr. 980.-, pour un total de Fr. 2'450.-. auquel s’ajoutent les

frais de déplacement des membres à la séance des commissions cantonales et

communales qui s’organisent dans différentes villes ou communes du Valais.

En 2019, la commission communale s’est réunie à 2 reprises avec au total 8

participants.

Les membres des communautés sédunoises n’ont pas participé à la séance des

commissions cantonales et communales.

Par conséquent, le budget en question a été sous-utilisé.

Dicastère 5 : Sécurité publique

Divisio

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Comptes num.

rubrique

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5 Fonctionnement 500.   119

Question 12

Concernant les amendes, on constate une baisse du nombre de places de parcs en

surface, est-ce que la ville de Sion prévoit de ce fait une baisse de revenu lié aux

contraventions?

Réponse

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Le contrôle du stationnement par la PRVC sur l’ensemble de son territoire ne sera

que peu impacté par la diminution du nombre de places en surface de la Ville de

Sion.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

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5 Fonctionnement 506.469   122

Question 13

Où en sont les négociations avec l’OCVS, est-ce que ce montant se voue à une

perpétuelle insuffisance ou pourra-t-on un jour le voir augmenter ?

Réponse

Le dossier des ambulances est actuellement (mai 2020) en discussion avec l'Etat du

Valais (SSP), avec pour objectif reconnu le maintien du CSU de Sion à la condition

explicite d'obtenir des subventions permettant une neutralité des coûts.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 500.  120

Question 14

Comment se fait-il qu’il y ait autant d’excédent de charge pour le contrôle des

habitants ?

Réponse

L’office effectue de nombreuses tâches exigées par la législation tant fédérale que

cantonale, sans pour autant qu’elles soient rétribuées ou facturables:
 Travaux en lien avec les votations populaires et les élections, mise sous plis et

dépouillement compris
 Contrôles par l'agent-enquêteur
 Auditions requises par le service cantonal de la population et des migrations

(vérification des conditions de séjour ou de leur intégration en vue de la

délivrance ou de la prolongation de permis de séjour)
 Tenue de registres et la transmission des données pour les instances

cantonales et fédérales
 Assistance administrative diverse (renseignements aux caisses maladie,

tribunaux, caisses de compensation, institutions de prévoyance etc…)
 Fourniture de données aux services communaux
 Demandes de renseignements divers

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Les émoluments perçus sont pour la quasi-totalité d’entre eux fixés dans la

législation fédérale ou cantonale, sans marge de manœuvre pour les communes.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

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5 Investissements 500.365  259

Question 15

Qu’est-ce que le Naca8 ?

Réponse

Naca8 est une association à but non lucratif créée dans le but d’initier un projet

(Valou) consistant en la création d’une peluche portant un uniforme d’ambulancier

et d’une brochure ludique permettant d’expliquer aux enfants les étapes de la prise

en charge du patient. L’objectif est de dédramatiser cette étape, de commenter

certains gestes médicaux et de donner quelques conseils de comportement à

adopter en situation d’urgence, comme par exemple l’appel au 144.

Il est de coutume au niveau suisse de remettre aux enfants transportés en

ambulance une peluche dans le but de le rassurer et d’apporter un élément

considéré comme positif dans la prise en charge. Le centre de secours et d’urgence

(CSU) utilise aujourd’hui de vieilles peluches qui lui ont été données gracieusement

qui se trouvent dans un état de délabrement certain. Le soutien à l'association

permet notamment d'acquérir ce produit à prix coûtant et de valoriser l'image de la

Ville grâce au livret.

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 606   135

Question 16

Les différents articles parus dans Le Nouvelliste (01.05.2020) à propos des STEP
valaisannes nous ont sensibilisé au respect de la législation sur la protection des
eaux. Quelle est la situation des STEP de la commune ?

Réponse

Les articles du Nouvelliste parus dernièrement visaient plutôt quelques Steps du

Haut-Valais qui ont des difficultés à traiter leurs eaux usées.

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Les Steps de Sion ont un taux d’épuration sur la charge organique reçue de plus de

90% (le taux exigé est de 85%). Idem pour le traitement du phosphore (89%). Les

Steps de Sion se situent dans la colonne des bons, voire des très bons élèves, au

niveau cantonal.

Il est également à relever que la norme de rejet sur le traitement du phosphore est

de 0,8 mg/l au niveau fédéral et de 0,3 mg/l au niveau cantonal. Cette norme

cantonale est beaucoup plus restrictive que la norme fédérale. C’est pour cela qu'il

n'est pas toujours possible de respecter cette norme avec les bassins biologiques

que nous disposons à la Step de Châteauneuf (pas de filtration à la sortie sur les

eaux traitées).

Les eaux claires parasites totales (ECP : eaux de pluie, de fonte de neige, de

drainage, d’infiltration de la nappe) nous posent des problèmes récurrents pour

l’épuration des eaux car elles nous diluent les eaux . Il y a env.  60% d’ECP dans nos

Steps. La Cipel aimerait ramener cette part d’ECP à 30%. Un effort considérable a

déjà été fait de la part de la commune de Sion depuis plusieurs années en effectuant

un PGEE (plan général d’évacuation des eaux). Plusieurs millions ont été injectés

pour la réhabilitation de conduites, de regards et de nouvelles zones pour améliorer

le réseau séparatif et pour l’évacuation des eaux claires dans le milieu récepteur.

Par exemple, la station de pompage des Berges a été construite pour décharger une

partie des eaux de pluie de la Municipalité (coût env. Fr. 16 millions) afin d’éviter les

inondations sur l’Avenue de France et afin de décharger une partie du réseau d’eaux

usées qui est acheminé vers la Step de Châteauneuf.

Step de Châteauneuf

Ces prochaines décennies, plusieurs millions de francs devront être réinjectés pour

continuer d'améliorer notre réseau et diminuer les ECP.

Depuis l'an 2000, la Step de Châteauneuf a beaucoup investi pour la réhabilitation

du traitement des boues (digestion, évacuation des boues, revalorisation du gaz,

etc.). Elle a également assaini les bétons, les armatures métalliques et les joints des

bassins biologiques.

À l’avenir, la Step de Châteauneuf devra traiter les micropolluants. L’échéance est

prévue en 2040. Le projet devra être déposé avant 2035 pour toucher les

subventions (subvention de l'État à hauteur de 95% pour le traitement des

micropolluants uniquement). Le traitement de l’azote devra également être étudié,

ce qui améliorera encore l’efficacité de la Step de Châteauneuf. Une pré-étude

devrait commencer à l'horizon 2023-2024 pour savoir quel sera le procédé adéquat

pour le traitement des micropolluants (médicaments, produits phytosanitaires,

etc.).

Aucun chiffre n’a été articulé pour le moment mais les investissements futurs

devraient avoisiner les 25 millions de francs. Pour le traitement des micropolluants,

les coûts à hauteur de 5 millions seront subventionnés à 95 % et pour le traitement

de l'azote, les coûts à hauteur de 20 millions seront subventionnés à 30 %.

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Step de Chandoline

La réhabilitation de la Step de Chandoline, permettant également d’améliorer le

traitement des eaux usées, a débuté en 2014 et durera jusqu’à la fin 2022. La

première phase des travaux est terminée (relevage, prétraitement, digestion,

décantation primaire, traitement des boues, évacuation des boues). La deuxième

phase devrait recommencer fin 2020 (traitement biologique et de l’azote). Le

traitement de l’azote sera ainsi grandement amélioré. Le coût total est devisé à

Fr. 27 millions.

Il est précisé que la Step de Chandoline n'est pas assujettie à l'obligation fédérale

du traitement des micropolluants.

Dès 2023, la commune d’Ayent sera raccordée sur la Step de Chandoline.

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Comptes num.

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6 Investissements 601.50   209

Question 17

Concernant les pistes cyclables, quels travaux ont été effectués exactement ? Quel

projet a été reporté ? Est-il possible de reporter sur l’année prochaine le solde

restant ?

Réponse

En 2019, le tronçon reliant l'avenue du Grand-Champsec et la route de Préjeux a été

réalisé, ainsi que les nouveaux cheminements cyclables traversant le secteur de

l'Institut Kurt Bösch.

En principe il n’y a pas de report possible d’une année sur l’autre.

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

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7 Fonctionnement

Question

Réponse

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

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rubrique

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8 Fonctionnement    262

Question 18

Concernant les navettes autonomes, nous constatons une augmentation constante

de ce montant. Quels sont les bénéfices que la ville en a retirés ?

Réponse

Les navettes autonomes 2019 ont été facturées à la ville de Sion pour un montant de

363’100 CHF.

La subvention cantonale 2019 s’est élevée à : CHF 200'000 CHF

La subvention d’OIKEN 2019 s’est élevée à : 65'000 CHF

Les navettes autonomes sont un laboratoire de recherche unique qui a permis de

tester plusieurs projets dont :

- L’intégration des véhicules autonomes dans l’espace public

- L’acceptation des véhicules autonomes par les passagers

- Les risques perçus par les utilisateurs

- La conception d’un service de transport public autonome

- La communication entre les piétons et les véhicules autonomes

Recherches en cours :

- Perception des véhicules autonomes en Suisse (en collaboration entre la

HES-SO Valais et l’ETHZ)

- Comment améliorer l’autonomie des personnes en situation de handicap

grâce aux véhicules autonomes ? (HES-SO Valais)

Recherche à venir :

- participation au projet européen AVENUE (avec Uvrier comme site de réplication)

Projet pilote d’Uvrier, intérêt de la démarche :

- Contexte nouveau d’un quartier d’habitation de type maisons individuelles

- Innovation stechnologiques en matière de transport à la demande

- Uvrier est un site apaisé et plus adapté aux navettes actuelles

- Plusieurs centres d’intérêts : gare CFF / centre commercial / école / vieux

village

- Intégration d’un projet européen «Avenue»

- Nouveau coup de projecteur médiatique sur la région de Sion qui est toujours

à la pointe au niveau des expérimentations de véhicules autonomes

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Ces projets/recherches participent à mettre en valeur la ville de Sion et son aspect

innovant dans les technologies de la conduite autonome.

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Comptes num.

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8 Fonctionnement 856.366  157

Question 18

Est-ce que ce montant ne devrait pas être augmenté au budget ? Il est chaque année

dépassé.

Réponse

Pour ce poste, le Conseil municipal a souhaité fixer un montant au budget et les

réévaluer au besoin en cours d’année.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 852.311   157

Question 19

Qui décide du choix du mobilier urbain (gros pots jaunes aux Condémines) ?

Comment se fait-il que sur l’achat de mobilier on puisse dépasser le budget de près

de 50’000.- ?

 Le choix du mobilier urbain est soumis, modifié, validé par le Conseil municipal.

 La rubrique comprend non seulement l’achat de mobilier urbain mais également

l’achat de matériel, d’outillage et de véhicules pour lesquels des besoins

supplémentaires ont été nécessaires en 2019.

Concernant le jardin public de Bramois, nous avons remarqué qu’une annexe était

en cours de construction, est-ce que cette installation est prévue dans le budget

initial ?

Les aménagements prévus à l’ouest étaient initialement prévus à l’est mais il s’est

avéré que la surface rénovée sera totalement occupée par l’école primaire pour ses

besoins.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

8 Investissements 856.58  228

Question 20

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Quels sont les compléments à fournir à la Confédération pour le projet de liaison

plaine-montagne ? Où en est le dossier ?

Réponse

La demande de concession et d'approbation des plans conforme au droit des

installations du transport à câbles a été déposée le 21 août 2019 auprès de l'Office

fédéral des transports (OFT).

Par courrier du 28 janvier 2020, l'OFT nous a informé de l'ouverture de la procédure

de concession et d'autorisation de construire du projet de construction de la

nouvelle télécabine "Sion-Les Mayens de l'Hôpital".

La prochaine étape, la mise à l'enquête publique, débutera dès l'approbation du

concept de piquetage et l'autorisation de piquetage par l'OFT.

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Divisio

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Comptes num.

rubrique

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9 Fonctionnement 903   168

Question 21

Chaque année nous faisons des investissements qui au total forment un montant

très important. Serait-il possible d’évaluer le montant nécessaire au bon

fonctionnement, à long terme, de cette infrastructure ? Quelle est la vision de la ville

de Sion vis-à-vis de cette situation ?

Réponse

Cette rubrique de fonctionnement concerne la patinoire de l’Ancien Stand, la

patinoire et le jardin de Tourbillon. Nous partons du principe que la question porte

sur la patinoire de Tourbillon.

Pour rappel, un changement 1pour1 de la machinerie de production de froid a été

fait sans frais pour la Ville. Celle-ci est au bénéfice d’une garantie.

A ce jour, la suite prévue et annoncée des travaux inscrits au budget implique la

réfection de la piste par la construction d’un fond de forme solide. Par ailleurs et

dans l’intervalle, la Ville attend une réponse du prestataire de production de froid

quant aux pannes survenues durant la saison afin de résoudre les problèmes avant

la prochaine saison et par conséquent la signature de la réception d’ouvrage qui

libérera, condition sine qua non, l’acompte final.

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Dans une vision plus générale, à court et moyen terme, en raison des hausses des

moyennes de températures et le très fort rayonnement sur la surface de glace

pouvant atteindre plus de 25 degrés à certains moments de la journée (!) ces

dernières saisons, un montant d’étude pour la pose d’un toit sur la surface de glace

à l’instar d’autres patinoires de plaine en Suisse sera proposé dans le cadre de

l’élaboration de la prochaine planification financière. Il n’est pour l’heure pas

possible de communiquer un chiffre sur ce montant nécessaire et sur lequel le

dicastère Bâtiments & Construction planchera prochainement.

Dans sa vision à long terme, tenant compte du projet de liaison plaine-montagne et

des changements climatiques, la Ville a débuté un questionnement quant à la

localisation du jardin des neiges. D’ici-là, ces deux installations - patinoire et jardin

des neiges - étant intimement liées par l’apport de neiges au jardin provenant du

rejet de la surfaceuse à glace, la pérennité à moyen terme doit être maintenue.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

9 Fonctionnement    233

Question 22

Pourquoi la candidature Sion2026 figure encore dans les comptes de la ville. Reste-

t-il encore des amortissements à payer ?

Réponse

La page 233 mentionne, entre autre et pour mémoire, les montants engagés et

reçus en 2018.

La participation communale à la candidature Sion 2026 est amortie, via le compte de

fonctionnement, à un taux d’amortissement de 25%.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

9 Fonctionnement 900.390   165

Question 23

Nous observons une augmentation de 120’000.-. A quoi correspond ce montant ?

Pouvons-nous avoir le détail ?

Réponse

Il s’agit de l’augmentation des prestations internes de la Voirie municipale relatives

aux manifestations sportives, jeunesse et loisirs. Il a été tenu compte de cette

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augmentation puisque le montant de cette rubrique a été augmenté de Fr.

100'000.- au budget 2020.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

9 Fonctionnement 907.301   169

Question 24

Est-ce qu’il y a eu une augmentation du nombre de postes ? Nous avons constaté

une augmentation de 53’000.-.

Réponse

Non, il n’y a pas d’augmentation de poste, les offres et fréquentations ont

augmenté, notamment en lien avec le Tipi Terrain d’Aventure, les Sédun’estivales et

l’accompagnement général, et par conséquent le recours à des heures de moniteurs

ou stagiaires.

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