name: Rapport COGES Règlement sur les services des taxis

text:
RAPPORT

de la commission de gestion

 au

CONSEIL GENERAL

concernant

la révision du règlement sur le service des
taxis de Sion

selon le

 message du Conseil municipal au Conseil
général du 8 octobre 2020

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VILLE DE SION – RAPPORT Règlement des taxis – Commission de Gestion – 09.11.2020 /DU Page 2 sur 3

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,

La commission de gestion a examiné le message du conseil municipal relatif à l’objet cité

en titre. La commission s’est réunie en visioconférence à trois reprises, soit le lundi 26

octobre, le lundi 9 novembre 2020 et le 12 novembre 2020.

Dans le cadre de l’étude de ce message, elle a en outre reçu le 26 octobre 2020 en vidéo-

conférence M. David Rémondeulaz, chef du service de la Sécurité publique.

1. Entrée en matière

La commission a pris connaissance des documents.

La commission a approuvé tacitement l’entrée en matière.

2. Présentation

Après la réorganisation du Service de la sécurité publique, la Ville a décidé de revoir

l’entier des organisations de police, dont les concessions de taxis.

Le conseil municipal propose donc une révision du règlement sur le service des taxis

de Sion afin de disposer d’une base légale permettant notamment d’agir face à

différentes problématiques constatées sur le terrain.

Il n’y a pas d’objectif financier dans cette révision : il s’agit uniquement d’améliorer la

qualité du fonctionnement des taxis en ville de Sion et d’en garantir la qualité.

M. David Rémondeulaz, chef du service de la sécurité publique, a présenté en détail à

la Commission toutes les modifications importantes apportées à ce règlement.

Cette révision du règlement a été élaborée en collaboration avec l’association des taxis

de Sion qui devient par ailleurs l’interlocuteur unique.

Les points suivants ont principalement été abordés :

- Taxis, VTC, Uber, etc.

- Type, nombre, aspect financier et Validité des concessions

- Conditions pour l’obtention d’une autorisation de conduire un taxi (permis, extrait

SIAC, casier judiciaire, réussite d’un examen, etc.)

- Tarifs (passage d’une tarification à la concession à la tarification par vhc)

- Comportement dans le cadre des transport et qualité des services

- Cadre juridique et sanction

- Incitation à l’utilisation de véhicules écologiques

- Etc.

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VILLE DE SION – RAPPORT Règlement des taxis – Commission de Gestion – 09.11.2020 /DU Page 3 sur 3

Après analyse de ce règlement, la COGEST estime que celui-ci englobe à priori toutes

les modalités pour permettre au service de la Ville de gérer au mieux ce service. Cette

révision tend aussi à offrir aux taxis de bonnes conditions de travail et à leurs

utilisateurs un service fiable et soigné.

3. Amendements

La commission souhaite amender les articles 1, 4, 32 et 33 en utilisant la mention
« Commune de Sion » en lieu et place de « Ville de Sion ». Cette dénomination nous
paraît plus parlante pour le citoyen lambda :

Art. 1 Buts
Le présent règlement et ses dispositions d’application ont pour but de définir les
conditions et modalités d’exploitation d’un service de taxi sur le territoire de la Ville
Commune de Sion.

Art. 4 Autorisations
Nul ne peut exploiter publiquement un service de taxis sur le territoire de la Ville
Commune de Sion sans être au bénéfice d’une autorisation délivrée par le Conseil
municipal.

Art. 32 Taxes, émoluments et frais
4 Les frais relatifs à l’installation du téléphone officiel sont pris en charge par la Ville
Commune de Sion et ceux relatifs à l’utilisation mis en place sur le domaine public
sont répartis à parts égales entre tous les titulaires d’autorisations A, par le comité
de l’association.

Art. 33 Association des Taxis officiels de la ville de Sion
1 Les titulaires d’une concession de la Ville Commune de Sion sont invités à se réunir
dans l’Association des Taxis officiels, seule entité reconnue en tant que
représentante de la profession et dont le comité et le président devront être nommés
démocratiquement par ses membres.

4. Vote

La commission de gestion recommande au Conseil Général d'accepter le message du

conseil municipal au conseil général concernant la révision du règlement sur le service

des taxis de Sion.

Cette décision a été prise par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Sion, le 12 novembre 2020

                                                  Le Président                Le Rapporteur

                                                 Daniel Ulrich                           Charles-André

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26 octobre 9 novembre 12 novembre

2020 2020 2020

Ulrich Daniel, Président PLR X X X

Barras Dominique, Vice-Président PDC X X X

Rey Charles-André, Rapporteur PDC excusé X X

Bornet Patrick, Vice-Rapporteur PLR X X X

Bornet Ruth PLR X X X

Carruzzo Sébastien Les Verts X X X

Fumeaux Dionys UDC X X X

Gillioz Fernand PLR X X X

Maury Cindy ADG X X X

Micheloud Benoît PDC X X X

Pitteloud Christophe PDC X X X

Pitteloud Rey Nathalie Les Verts X X X

Sierro Christophe PDC X X X

Theler Maud ADG X X X

Vergères Pierre-Michel UDC X X X

Total 14 15 15

Membres Permanents

LISTE DES PRESENCES

Message Règlement des Taxis

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name: Rapport CSC décembre 2021 : amendements concernant le budget 2022

text:
VILLE DE SION  Amendements Budget 2022

 COMMISSION SOCIALE ET CULTURELLE

PROJET DE BUDGET 2022 DE LA MUNICIPALITE DE SION

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT

Dicastère 3 : Education & Culture

Comptes
Numéro
rubrique

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Receva

ble

Fct 320.3010

Traitements du
personnel

administratif et
d'exploitation

225600 190600 -35’000 Définir la politique culturelle de la Ville est une
bonne idée. Externaliser le mandat (3132) et
engager du personnel supplémentaire pour une
tâche relevant de la responsabilité du délégué
culturel en place est dispensable. On peut ici
Voir l'exemple de la politique touristique.

UDC Cogest + CSC

Remarques de la CSC :

La CSC ne souhaite pas
réduire le mandat prévu par
la ville de Sion pour ce projet
visant à établir une politique

culturelle claire.

Vote de la CSC
1 oui

10 non

Oui

Fct 320.3010 Traitement du
personnel

administratif et
d’exploitation

225’600 280’600 +55’000 Le service de la culture de la Ville de Sion
bénéficie actuellement de 1.5 EPT. Le budget
2022 propose d’embaucher un responsable de
projet en CDD de (6 mois à 60%) en soutien à la
création d’une politique culturelle pour Sion.
Cette proposition paraît peu ambitieuse et nous
estimons que Sion devrait se donner les moyens
nécessaires pour se doter d’une politique
culturelle en adéquation avec sa position
centrale et son rôle de capitale suisse des Alpes.
Cet amendement vise donc à augmenter la
dotation en personnel du service de la culture et
renforcer le poste de responsable de projet.

PS Cogest + CSC

Vote de la CSC
4 oui
7 non

Remarques de la CSC

La CSC estime que le budget

de la ville est satisfaisant.

oui

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VILLE DE SION  Amendements Budget 2022

Fct 320.3636 Subventions
aux

organisations
privées à but
non lucratif

3'414’000 3'434’000 +20’000 Depuis la rentrée 2021, les écoliers sédunois ne
bénéficient plus de la possibilité de participer
aux cours d’arts plastiques proposés depuis 43
ans dans le cabanon en bois sous le Scex. La
Municipalité a en effet mis fin au
subventionnement dont bénéficiait cette activité
et mis fin au contrat qui la liait aux professeures
d’arts plastiques en tant qu’employeur. A la
suite de cette suppression, une pétition
rassemblant une 518 signatures a été remise au
bureau du Conseil général. Par cet amendement,
le groupe PS souhaite permettre le retour de
cette activité appréciée par près de 80 enfants
chaque année en lui accordant une subvention
de 20'000.-.

PS Cogest + CSC

Vote de la CSC
10 oui

1 abstention
Remarques de la CSC

Pour le soutien des enfants
nous estimons qu’il faut une
opportunité de pratiquer les
arts plastiques en dehors des

heures scolaires.

oui

Fct 320.3637 Subvention aux
personnes
physiques

119’000 158’000 +39’000 Selon la Loi cantonale sur la promotion de la
culture (RS 440.1), les communes participent
volontairement à l’aide aux études artistiques.
Actuellement, la commune de Sion
subventionne à hauteur de 6,6%/unité de cours
les élèves des écoles reconnues par le canton,
soit 200 frs/élève. Ce montant pourrait aisément
passer à 10%, ce qui encouragerait les études
artistiques et irait dans le sens prévu par la loi
cantonale. Il faudrait ainsi ajouter 30'000 frs au
budget prévu. Le montant supplémentaire
entrerait dans l’aide octroyée aux familles qui en
font la demande.

Les Verts Cogest + CSC

Vote de la CSC

11 oui

Remarque de la CSC

La commission soutient cet
amendement afin

d’atteindre la participation
communale comme prévue

par le canton

oui

Fct 320.3637 Subventions
aux personnes

physiques

166'829.50 211'829.50 +45'000.- Aujourd’hui, la municipalité participe à hauteur
de 6,6% aux coûts des unités cours pour le
Conservatoire et l’EJMA alors que la nouvelle loi
cantonale propose la répartition suivante :

- 40% à charge du canton
- 20% à charge des communes
- 7% à charge de la Loterie Romande
- 33% à charge des parents

Cette somme permettrait de monter à 10% la
participation de la municipalité et d’alléger
quelque-peu la participation parentale.

PDC Cogest + CSC

Vote de la CSC

11 oui
Remarque de la CSC

La commission soutient cet

amendement afin
d’atteindre la participation
communale comme prévue

par le canton

oui

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VILLE DE SION  Amendements Budget 2022

Inv

308.5040 Terrains bâtis
Centre scolaire
du Sacré-Coeur

400’000 480’000 +80’000
Durant la dernière législature, il avait été
question de pallier le manque d’arborisation
dans la cour du Sacré-Cœur. Suite aux demandes
répétées de notre groupe, nous proposons de
réaménager la cour en l’adaptant aux
spécificités des différents groupes d’élèves et en
la « renaturant » quelque peu.

Les Verts Cogest + CEU + CSC

Vote de la CSC
8 oui
3 non

La CSC accepte cet

amendemant avec le
montant proposé

oui

Inv 308.5040 Terrains bâtis 8'450'000.- 8'650'000.- + 200'000.- Suite à la décision du CM du 20.08.20
concernant le réaménagement des cours
d’école, notre amendement propose
d’aménager l’une d’entre elles (au cours d’une
rénovation prévue), de l’arboriser /la végétaliser
et de la renaturer.
Pour y amener ombre et fraîcheur.
Pour offrir des espaces créatifs et d’exploration
pour filles et garçons.
Pour mener des projets pédagogiques de
proximité en sciences de la Nature (PER) :
observation directe, biotopes divers, jardinage,
Pour qu’AcclimataSion s’installe au cœur des
cours d’écoles citadines et minéralisées afin de
favoriser le bien-être et l’apprentissage des
élèves.

PS Cogest + CEU + CSC

Vote de la CSC

3 oui
8 non

La CSC refuse cet
amendement vu le montant
demandé.

oui

Dicastère 4 : Affaires sociales

Comptes
Numéro
rubrique

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Receva

ble

Fct 404.3130 Prestation de
service tiers

108'700.- 93’600.- -15'100.- Incompatibilité avec la politique d’intégration et
de naturalisation. Les projets idéologiques « Sion,
Ville multiculturelle et semaine contre le
racisme » ne promeuvent pas les valeurs
assimilatrices et socio-culturelles de notre
commune. Une réduction de 15'100.- invite à une
meilleure gestion afin d’investir dans de
prochains projets de culture locale symbolisant
une vraie volonté d’intégration et non de
communautarisme. Il s’agit d’inclure l’étranger.
Le reste demeure de la sphère privée.

UDC Cogest + CSC

Vote de la CSC
1 oui
8 non

2 abstentions

Remarques de La CSC

La commission ne désire pas
réduire ce budget.

oui

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VILLE DE SION  Amendements Budget 2022

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

Comptes
Numéro
rubrique

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Receva

ble

Inv 856.5060 Biens mobiliers
Achats

d’abribus et de
parcs à vélos.

200’000 300’000 +100’000 Alors que plusieurs abribus sédunois sont
équipés de bancs et d’abris en cas de mauvais
temps, un certain nombre d’entre eux sont
uniquement signalés par un panneau en bordure
de trottoir. Ces derniers sont loin d’offrir un
confort minimum aux usagers des transports
publics, en particulier aux personnes âgées. Dés
lors afin d’assurer un minimum de confort aux
personnes qui empruntent les transports
publics, il semble important de consacrer un
effort financier pour la réalisation d’abribus
dignes de ce nom.

Les Verts Cogest + CEU + CSC

Vote de la Commission
2 oui
7 non

2 abstentions

Remarques de la CSC

La CSC estime que ce n’est
pas une priorité actuelle vu
l’état des finances.

oui

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VILLE DE SION  Amendements Budget 2022

Liste des présences - Amendements au budget 2022

Membres permanents 06.12.21

Miraillès Christian - Président x

Reist Martin - Vice-Président x

Moren Jean-Philippe - Rapporteur x

Bernhard Michaël

Bianchi Kilian x

Gianadda Isabelle

Juillerat Olivier x

Mukuna Gabriel x

Paladini Chantal x

Pellissier Valentin x

Pfister-Mayoraz Brigitte x

Membres suppléants

Antonioli Florence x

Duroux Christophe x

Total 11

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Amendements budget 2026

text:
AMENDEMENTS AU BUDGET 2026

VILLE DE SION CONSEIL GENERAL Page 1/15

PROJET DE BUDGET 2026 DE LA MUNICIPALITE DE SION

Budget global

#
Compte

inv/fonct
Rubrique
No page

Titre
sous-titre

Montant
budgété

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de la
Commission

Receva
ble

Dicastère 1 : Administration générale

#
Compte

inv/fonct
Rubrique
No page

Titre
sous-titre

Montant
budgété

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de la
Commission

Receva
ble

1 FONCT 110.3010
p.43

Traitements du
personnel

1'539'300.- 1'459'300.- -80'000.- Suppression d'un EPT
supplémentaire de collaborateur-
scannage.

UDC

Cogest OK

2 FONCT 110.3102
p.43

Imprimés,
publication

155'000.- 145'000.- -10'000.- Dématérialisation accrue
(courriels, site internet, réseaux
sociaux) et rationalisation des
brochures papier.(EGouvernance)

UDC

Cogest OK

3 FONCT 116.3113
p.47

Matériel
informatique

205'000.- 155'000.- -50'000.- La méconnaissance du parc
informatique (selon réponse dans
le rapport de la COGEST) et
l’inventaire inexistant ne permet
pas une telle augmentation

LCS Cogest OK

4 FONCT 116.3113
p.47

Matériel
informatique

205'000.- 170'000.- -35'000.- Le matériel informatique du
centre administratif peut être
acheté sur deux exercices en
raison du retard de celui-ci.

UDC

Cogest OK

AMENDEMENTS AU BUDGET 2026

VILLE DE SION CONSEIL GENERAL Page 2/15

5 FONCT 116.3133
p.47

Prest.
Informatiques

2’049'000.- 1’949'000.- -100'000.- Une telle évolution des charges
nécessite une vision claire et
globale de la stratégie
informatique.

LCS Cogest OK

6 FONCT 116.3133
P. 47

Prestations
informatiques

2'049’000.- 1'849'000.- -200'000.- Explosion des coûts CIGES depuis
quelques années pour
l'administration générale. Baisse
neutralisée par la hausse sous
rubrique 301.3113 « matériel
informatique » pour les écoles
afin de réorienter les ressources
pour l’informatique de
l’administration vers la
formation.

PLR Cogest OK

Dicastère 2 : Economie et énergie

#
Compte

inv/fonct
Rubrique
No page

Titre
sous-titre

Montant
budgété

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de la
Commission

Receva
ble

7 FONCT 260.3636
p.63

Subventions aux
organisations

privées à but non
lucratif.

1’827’000.- 1'645’000.- -182’000.- Harmoniser les aides
économiques avec la situation
des ménages et recentrer sur les
projets créateurs d’emplois
durables.

UDC

Cogest + CEU OK

AMENDEMENTS AU BUDGET 2026

VILLE DE SION CONSEIL GENERAL Page 3/15

Dicastère 3 : Culture et formation

#
Compte

inv/fonct
Rubrique
No page

Titre
sous-titre

Montant
budgété

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de la
Commission

Receva
ble

8 FONCT 301.3113
p.73

Matériel
informatique

300'000.- 400'000.- +100'000.- Permettrait de combler plus
rapidement le retard/manque de
matériel à disposition des écoles.
L’éducation numérique est un
enjeu important.

LCS Cogest + CSC OK

9 FONCT 301 3113
p. 73

Ecoles 1H à 8H
Matériel

informatique

300’000.- 350’000.- + 50’000.- Nous avons parlé de la stratégie
numérique scolaire cantonale lors
d’un précédent plénum. Il se
trouve que Sion a énormément
de retard dans ce domaine
comparativement aux communes
du canton. Le montant budgété
ne permettra pas aux écoles de
combler ce retard au niveau du
matériel. Nous y ajoutons donc
un coup de pouce ponctuel.
A noter que l’objectif du
numérique en classe ne signifie
pas placer les enfants devant un
écran, mais bien leur permettre
d’apprendre à utiliser les outils
qui leur permettront d’intégrer la
vie professionnelle, et surtout de
développer leur esprit critique
(prévention).
https://www.vs.ch/documents/3
4197135/0/250114+Ednum+Strat
egie_simplifiee_FR.pdf

Les Verts Cogest + CSC OK

10 FONCT 301.3113
P. 73

Matériel
informatique

300'000.- 500'000.- +200'000.- Un effort doit être demandé à
l'administration pour combler le
retard pris pour les écoles (7-8h).
Montant compensé par la

PLR Cogest + CSC OK

https://www.vs.ch/documents/34197135/0/250114+Ednum+Strategie_simplifiee_FR.pdf
https://www.vs.ch/documents/34197135/0/250114+Ednum+Strategie_simplifiee_FR.pdf
https://www.vs.ch/documents/34197135/0/250114+Ednum+Strategie_simplifiee_FR.pdf

AMENDEMENTS AU BUDGET 2026

VILLE DE SION CONSEIL GENERAL Page 4/15

diminution sous rubrique
116.3133 afin de réorienter les
ressources pour l’informatique de
l’administration vers la
formation.

11 INV 320.5040
p212

Terrains bâtis
Théâtre de Valère

200'000.- 0.- -200'000.- La municipalité doit d’abord
terminer les ouvrages en cours et
évaluer les succès concernant les
lieux culturels avant de démarrer
un nouveau projet qui sera de
l’ordre de 25 millions. Une
priorisation des différents projets
est nécessaire

LCS Cogest + CSC OK

12 INV 320.5040
p.212

Terrains bâtis
Théâtre de Valère

200’000.- 0.- -200’000.- Phaser les études, éviter de
lancer trop de nouveaux projets
d’infrastructures culturelles en
parallèle.

UDC

Cogest + CSC OK

13 FONCT 320.3636
p.263

Subventions aux
organisations

privées à but non
lucratif

6'091’300.- 5’691’300.- -400’000.- La Ville finance aujourd’hui un
très grand nombre d’acteurs et
d’événements culturels, parfois
sans critères suffisamment
transparents ni évaluation
régulière de leur utilité publique.
Dans un contexte budgétaire
tendu, il est indispensable de
recentrer l’effort communal sur
les projets réellement prioritaires
et largement accessibles au
public. Une modération des
subventions culturelles
facultatives est un signal
responsable : la culture reste
soutenue, mais sans excès et avec
un meilleur respect des
contribuables.

UDC

Cogest + CSC OK

AMENDEMENTS AU BUDGET 2026

VILLE DE SION CONSEIL GENERAL Page 5/15

14 FONCT 320.3636

Subventions aux
organisations

privées à but non
lucratif

6'091'300.- 5'841'300.- -250'000.- Fondation Fellini (-50'000)
La Fondation Fellini reçoit une
subvention importante en
comparaison avec d’autres
institution. Un rapport sur les
retombées économiques de cette
fondation pour la commune de
Sion serait un minimum en lien
avec les montants alloués.

Sion Violon Festival (-100'000)
Nécessiter de mutualiser les
charges de la musique classique.
Synergie à créer entre les
différents protagonistes et ainsi
valoriser le travail commun.

Ferme Asile (-100'000)
La ferme Asile reçoit beaucoup de
subventions en comparaison avec
d’autres institutions. Retour au
budget de 2022.

LCS Cogest + CSC OK

15 FONCT 320.3636
Culture

p.82

Subventions aux
organisations

privées à but non
lucratif

(Aides casuelles)

6’091'300.-
(300’000)

6’141'300.-
(350’000)

+ 50'000.- Les aides casuelles inscrites sous
cette rubrique constituent une
enveloppe que la Commission
culturelle de la Ville attribue à
divers projets sur la base d’une
liste de critères prédéfinis et
accessible publiquement. Le
détail de ces aides (bénéficiaires
et montants) figure chaque
année dans le rapport de gestion
de la Ville depuis 2010. Il s’agit
par ailleurs de la seule subvention
casuelle bénéficiant d’un tel
niveau de transparence. Cette
enveloppe, répartie entre l’aide à
la création artistique et l’aide à

PS Cogest + CSC OK

AMENDEMENTS AU BUDGET 2026

VILLE DE SION CONSEIL GENERAL Page 6/15

l’animation culturelle, s’élève à
CHF 300'000 depuis au moins
2010. L’historique montre qu’elle
est utilisée à plus de 99% depuis
2017, et à plus de 93% depuis
2010 (hors année 2020). Elle
répond donc à un besoin réel et
constant.
Avec le développement de
nouveaux pôles culturels tels que
NODA BCVS ou le Pôle Musique, il
est essentiel de garantir que des
projets sédunois puissent
émerger et se développer afin de
renforcer le rayonnement
culturel de notre ville et de
soutenir les artistes locaux.
Enfin, cette enveloppe est restée
inchangée depuis 2010. Or,
l’inflation et l’augmentation
générale du coût de la vie
touchent également le secteur
culturel. Les CHF 300'000 de 2010
ne correspondent plus à la réalité
de 2025. C’est pourquoi nous
proposons une augmentation de
cette rubrique afin de compenser
ces quinze années d’évolution
des coûts et de préserver la
capacité de la Ville à soutenir
efficacement la vie culturelle
locale.

AMENDEMENTS AU BUDGET 2026

VILLE DE SION CONSEIL GENERAL Page 7/15

Dicastère 4 : Cohésion sociale

#
Compte

inv/fonct
Rubrique
No page

Titre
sous-titre

Montant
budgété

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de la
Commission

Receva
ble

16 FONCT 402 3636
p. 96

Structure d’accueil
de la petite enfance

Subventions aux
organisations

privées à but non
lucratif

8’264’000.- 8’364’000.- + 100’000.- Une présentation de l’ASLAE à la
Cogest nous a appris qu’il y avait
déjà en novembre 25 enfants de
la commune qui n’auront pas de
place en crèche/UAPE à la
rentrée d’août. Combien seront-
ils dans quelques mois ?
Ce montant servira à financer
espace et personnel pour la prise
en charge de ces enfants. Pour
offrir une solution à ces familles
qui en ont besoin.
A noter que cette prise en charge
est un réel critère de choix pour
une famille désireuse de
s’installer sur la commune. Sion
se doit d’être à la hauteur.

Les Verts + PS Cogest + CSC OK

Dicastère 5 : Population, sécurité et aéroport

#
Compte

inv/fonct
Rubrique
No page

Titre
sous-titre

Montant
budgété

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de la
Commission

Receva
ble

17 FONCT  Aéroport
550.3132

p116

Honoraires experts
et spécialistes

350'000.- 310'000.- - 40'000.- En dehors des activités liées au
sauvetage, au développement de
nouvelles technologies, l’aéroport
de Sion sert avant tout de parking
pour jets privés. Il est
inadmissible, à l’heure où plus de
10 % de la population valaisanne
vit en-dessous du seuil de

PS Cogest + CEU OK

AMENDEMENTS AU BUDGET 2026

VILLE DE SION CONSEIL GENERAL Page 8/15

pauvreté ou est en grand danger
de précarisation, que de l’argent
public finance des activités
réservées à une petite frange
privilégiée.
Nous proposons simplement de
geler les dépenses au niveau de
2025 et certains investissements,
surtout au moment où une
nouvelle loi cantonale est en
discussion avec un nouveau
règlement d’exploitation en vue
et une répartition des charges
amenée à évoluer

18 FONCT Aéroport
550.3133

p.116

Prestations
informatiques

190'000.- 130'000.- - 60'000.- Cf 550.3132 PS Cogest OK

19 FONCT Aéroport
550.3151

Entretien de
machines,

appareils, véhicules
et outils

230'000.- 175'000.- - 55'000.- Cf 550.3132 PS Cogest + CEU OK

20 INV Aéroport
550.5060
p.224-226

Biens mobiliers
-véhicules aéroport

700'000.- 500'000.- - 200'000.- Cf 550.3132 Allocation obscure :
utilisation du fonds pour les
mesures anti-bruit 550.3199
p.117 à 550.5060 et 550.6350
(achat d’un camion de pompier) .

PS Cogest + CEU OK

Dicastère 6 : Travaux publics et environnement

#
Compte

inv/fonct
Rubrique
No page

Titre
sous-titre

Montant
budgété

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de la
Commission

Receva
ble

21 FONCT 600.3132
p.127

Administration,
réseau routier et
environnement

324'000.- 424'000.- +100'000.- Afin de redonner aux enfants de
l’autonomie et de l’envie de
pédaler, d’éviter les voitures-taxis
également, cet amendement

Les Verts Cogest + Ceu OK

AMENDEMENTS AU BUDGET 2026

VILLE DE SION CONSEIL GENERAL Page 9/15

permettra de faire une étude afin
d’équiper les centres scolaires
primaires sédunois de réseaux
cyclables sûrs et continus. (cf
Stratégie vélo de Sion)

22 INV 600.5010 Passerelle de la
Borgne

50'000.- 100'000.- +50'000.- Construction définitive de ce pont
tant attendu par les Bramoisiens.
Il faut arrêter de louer
indéfiniment une passerelle
provisoire

LCS Cogest + CEU OK

23 INV 600.5010
p.229

Routes / voies de
communication

Pistes cyclable et
vélos

750’000.- 450’000.- -300’000.- La Ville dispose déjà d’un réseau
cyclable largement développé, et
plusieurs tronçons programmés
relèvent davantage
d’aménagements de confort que
de sécurité. Dans un contexte
budgétaire tendu, il est
raisonnable de prioriser les
interventions strictement
nécessaires (dangerosité avérée,
circulation scolaire, carrefours
sensibles) et de reporter les
extensions non urgentes.

UDC

Cogest + CEU OK

24 INV 600.5010
p.229

Routes / voies de
communication

Liaison Nord-Sud
secteur Gare

2'300'000.- 0.- -2'300'000.- La ligne 600.5010 inclut
notamment des dépenses liées à
l’acquisition d’infrastructures
tierces, dont la passerelle
actuellement érigée par une
entité privée. Cette opération
soulève des interrogations quant
à sa conformité à la LcAIMP, en
particulier en matière de
transparence, de publicité et de
concurrence.
Avant que la Ville ne finance ou
n’intègre une infrastructure
construite par un tiers, il est
nécessaire d’obtenir une

UDC

Cogest + CEU OK

AMENDEMENTS AU BUDGET 2026

VILLE DE SION CONSEIL GENERAL Page 10/15

clarification formelle sur la
procédure suivie, la justification
de gré à gré, ainsi que l’absence
de contournement des règles des
marchés publics.
Dans ce contexte, la réduction du
crédit permet de suspendre
l’opération tant que la légalité de
la démarche n’est pas pleinement
garantie.

25 INV 600.5010
p.223

109.703.05

Route/voies de
communication
Liaison nord-sud

secteur Gare

2’300'000.- 1’960'000.- -340'000.- La prétendue urgence à créer un
passage ne justifie pas
l’investissement pour deux
ouvrages, alors que le sous-voie,
bien que prévu ultérieurement,
remplira toutes les fonctions
nécessaire

LCS Cogest + Ceu OK

26 INV 601.5060
P230

Biens Mobiliers 600’000.- 400’000.- -200’000.- Les montants annuels alloués
pour le renouvellement du parc
véhicule sont de 400,000 depuis
2020. Moitié moins en règle
générale avant 2017.  En 2025, un
amendement a diminué la
rubrique de 200,000. On assiste
donc à un rattrapage de l'année
précédente sans explications
supplémentaires sur le poste
alors que celles-ci ont été
clairement demandées par les
groupes.

UDC

Cogest + Ceu OK

27 INV 601.5060
P. 230

Biens mobiliers
Véhicules

600'000.- 200'000.- -400'000.- Les véhicules électriques ont
moins d’autonomie, coûtent plus
cher à l’achat et la fabrication de
leur batterie polluent. Leur
utilisation au quotidien est
compliquée. Il s’agit vraiment
d’un achat de prestige, de « m’as-
tu vu », une mode passagère.

UDC

Cogest + Ceu OK

AMENDEMENTS AU BUDGET 2026

VILLE DE SION CONSEIL GENERAL Page 11/15

Il n’y a rien de plus écologique
que de prolonger la durée de vie
d’un véhicule existant même s’il
n’est pas parfait.
Revenons aux montants de 2025
et d’avant 2024, par sobriété.

28 FONCT 606.3130
p. 135

Prestations de
services de tiers

444'900.- 484'900.- +40'000.- Soutien à la mise en œuvre du
postulat : stratégie communale
de prévention et de lutte contre
les stupéfiants. Financement
d’une analyse ponctuelle des
eaux usées, afin de définir si un
suivi à long terme serait opportun

LCS Cogest + CSC OK

29 FONCT 608.3119
p. 137

Déchets 225’000.- 50'000.- -175'000.- Les containers Twins ont été
combattus par le plénum qui s’est
montré sceptique quant à cette
chaîne logistique supplémentaire
en ville pour gérer de petites
quantités de nouveaux déchets
« verts », séparément des autres
« déchets verts ». Le plénum a
validé un projet pilote pour la
vielle ville, pas le projet dans son
ensemble. Arrêtons les frais et
prenons le temps de voir
comment ces containers Twins
vieillissent et s’ils font du sens.

UDC

Cogest + CEU OK

30 INV 610.5040
p.232

Terrains bâtis -
parkings sud gare

100'000.- 0.- -100'000.- Le parking de la gare n’est que
très partiellement occupé. Avant
d’envisager plus de parking en
surface, il convient d’optimiser
l’utilisation des parkings existants
en premier lieu, voire de favoriser
tant que faire se peut la mobilité
douce

LCS Cogest + CEU OK

AMENDEMENTS AU BUDGET 2026

VILLE DE SION CONSEIL GENERAL Page 12/15

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

#
Compte

inv/fonct
Rubrique
No page

Titre
sous-titre

Montant
budgété

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de la
Commission

Receva
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31 INV 701.5040
p.241

Traitement du
terrain bâti

11'500’000.- 11’650'000.- +150'000.- Soutiens aux associations
(100'000 en leur garantissant des
locaux nécessaires au « vivre
ensemble »
 Travaux de remplacement du toit
de la Cible (50'000 . Stand de tir à
la Rue des Casernes 54. Cela fait
plusieurs années que des bâches
provisoires doivent être
changées. (Parcelle 2339)

LCS Cogest + CSC

OK

Dicastère 8 : Urbanisme et mobilité

#
Compte

inv/fonct
Rubrique
No page

Titre
sous-titre

Montant
budgété

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de la
Commission

Receva
ble

32 INV. Terrains
bâtis

852.5040
Page 247

Aménagements des
espaces publics

750'000.- 900'000.- + 150'000.- Le groupe de travail chargé de la
végétalisation des cours d’écoles
n’a pas d’autre budget à
disposition pour 2026 que celui
lié à la rénovation du Sacré
Coeur. Or il s’agit d’une demande
récurrente et maintes fois
acceptée par le Conseil Général. Il
est important que les premières
réalisations puissent déjà voir le

PS + Les Verts Cogest + CEU + CSC OK

AMENDEMENTS AU BUDGET 2026

VILLE DE SION CONSEIL GENERAL Page 13/15

jour en 2026 et que ce sujet soit
un priorité pour le Service de
l’Urbanisme.
La végétalisation des cours, sur le
modèle de l’école de Champsec, a
des vertus écologiques et
pédagogiques considérables. Les
cours bétonnées servant de
parking à partir de 17 heures et
n’offrant pas de plage ombragée
ou d’abri doivent être rénovées
rapidement.
La Ville a équipé tous les centres
scolaires de fontaine d’eau à
poussoir. Cette démarche est
tout à fait remarquable. Afin
d’offrir un accès généralisé à
l’eau de Sion, nous demandons à
la ville de faire de même dans les
rues ou les quartiers où les
fontaines sont inaccessibles ou
inexistantes.

33 INV 850.5290
p.247

Etudes sectorielles
et thématiques

liées au
développement du
secteur Ronquoz 21

500'000.- 250'000.- -250'000.- Il n’y a aucune urgence d’investir
autant dans le développement
des études de Ronquoz 21.
Il est primordial de rassurer les
PME de la zone est de ralentir le
rythme imposé par la
municipalité.

LCS Cogest + CEU OK

34 INV  854.5010
P. 248

Eclairage public 1'060'000.- 860'000.- -200'000.- Dans un contexte de budget
déficitaire, retour au montant
historique de la rubrique. En cas
de besoin d’investissement sur le
nouvel éclairage des châteaux, le
conseil municipal pourra venir
auprès de la COGEST réclamer un
crédit en détaillant les parts
prises par d’autres acteurs

PLR Cogest + CEU OK

AMENDEMENTS AU BUDGET 2026

VILLE DE SION CONSEIL GENERAL Page 14/15

(canton, bourgeoisie, autres
privés, etc…)

35 INV 854.5010
P248

Eclairage public 1'060’000 600'000.- -460'000.- L’investissement dans le
changement des « ampoules »
par des LED de l’éclairage n’est
pas rentable. Il ne sert donc à rien
de se presser. On peut calmer la
cadence de ces renouvellements
sans faire de mal à personne.

UDC

Cogest + CEU OK

36 FONCT  Mobilité
856.3634

p.169

Subvention aux
entreprises
publiques

7’720'000.- 7’860'000.- +140'000.- Le détail des subventions p.272
sous « bus d’agglomération » fait
état d’une amélioration de
cadences entre Uvrier et Sion
pour un montant de 74’000.-
CHF. On constate dans l’horaire
2026 que le nombre de courses
de la ligne 412 ne change pas. Il
reste à 12/jour. Si l’on veut
vraiment augmenter la cadence
des courses qui -selon le
Président de la Municipalité a un
effet positif sur la fréquentation
des lignes (message de fin
d’année 2024 au CG) – il faut se
donner de vrais moyens. Nous
proposons un premier pas qui
devrait être suivi par d’autres
dans le futur car, en plus d’une
desserte globalement insuffisante
de la ligne 412 pour les habitants
actuels, un nouveau lotissement
est en voie d’achèvement à
l’ouest d’Uvrier avec 205
logements prévus. Ses habitants
n’iront pas prendre le train à St
Léonard (+ de 15’ jusqu’à la gare)
mais seront tentés de prendre le
bus qui passe à leur porte pour

PS Cogest + CEU OK

AMENDEMENTS AU BUDGET 2026

VILLE DE SION CONSEIL GENERAL Page 15/15

autant qu’on leur en donne
l’occasion. Il s’agit d’anticiper, car
une fois l’habitude de prendre la
voiture prise il sera trop tard.

Dicastère 9 : Sport, jeunesse et loisirs

#
Compte

inv/fonct
Rubrique
No page

Titre
sous-titre

Montant
budgété

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de la
Commission

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name: 3 plan de quartier valeur patrimoniale état transformé

text:
Plan de quartier - état transformé selon article 5

VILLE DE SION

Pièce n° 4

1: 1'000
LEGENDE :

: Périmètre du PQ du site du Couvent des Capucins

: Vue protégée

: Bande d'implantation façade est

: Le couvent des Capucins - secteur 1

1

: Liaison piétonne et publique existante / à compléter

: Aire d'implantation obligatoire des constructions

: Périmètre constructible parcelle n°1374

: Les constructions en couronne autour du Couvent des Capucins - secteur 2

Site du Couvent des Capucins - variante 2

: Constructions existantes / constructions projetées  a, b   /   A, B

2

Adopté par le Conseil Municipal, le ..........................

octobre 2020

Le Président

......................................

Le Secrétaire

......................................

Adopté par le Conseil Général, le ..........................

Le Président

......................................

Le Secrétaire

......................................

Homologation par le CE, le ..........................

: Stationnements et accès / garages existants

A titre indicatif

: Alignement routier en force

: Aire d'implantation facultative des constructions

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La marque territoriale de Sion

text:
LA MARQUE
TERRITORIALE
DE SION
 — 2019

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D’UNE DÉMARCHE COLLECTIVE À UNE MARQUE
PARTAGÉE	 3
Pourquoi une marque territoriale ?...............................................................4
Une démarche collective................................................................................5
Une marque partagée......................................................................................6
Distinguer marque de territoire et marque institutionnelle.................... 7

LES FONDAMENTAUX
DE LA MARQUE TERRITORIALE	 8
L'ambition de la marque Sion.........................................................................9
L’identité de Sion............................................................................................. 10
Les valeurs que nous partageons................................................................ 11
Les couleurs de notre territoire.................................................................. 12

L’ARCHITECTURE DE MARQUE	 13
Une marque créée autour d'un signe fort................................................. 14
La marque de territoire................................................................................. 15
La marque pour les entreprises.................................................................. 16
La marque pour les individus........................................................................17
La marque pour les produits du terroir..................................................... 18
Architecture de la marque............................................................................ 19

LES EXEMPLES D’APPLICATION	 20
Affichage promotionnel................................................................................. 21
Campagne d'affichage...................................................................................23
Communication évènementielle..................................................................24
Signalétique urbaine......................................................................................26
Marquage véhicule.........................................................................................28
Signalétique touristique................................................................................29
Objets promotionnels.................................................................................... 31
Réseaux sociaux.............................................................................................33
La marque pour les entreprises..................................................................34
La marque pour les individus....................................................................... 37
La marque pour les produits du terroir.....................................................39

REJOINDRE LA COMMUNAUTÉ DES ENTREPRISES	 40
Critères et exigences d’adhésion à la marque......................................... 41
Rejoindre la démarche..................................................................................42

LES RÈGLES D’UTILISATION	 44
La marque et ses déclinaisons....................................................................45
Zone de protection et taille minimum........................................................46
La typographie de la marque.......................................................................48
Interdits............................................................................................................49
Couleurs...........................................................................................................50
Utilisation sur fonds....................................................................................... 51

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D’UNE DÉMARCHE COLLECTIVE
À UNE MARQUE PARTAGÉE

« La marque territoriale
n’est pas un logo,

c’est une communauté. »

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1 — D’UNE DÉMARCHE COLLECTIVE À MARQUE PARTAGÉE 4

POURQUOI UNE MARQUE TERRITORIALE ?

• �POUR FÉDÉRER UNE COMMUNAUTÉ
QUI PARTAGE LES VALEURS SÉDUNOISES

• �POUR GÉNÉRER DES SYNERGIES AU SEIN
DU TERRITOIRE, METTRE EN LUMIÈRE
NOS TALENTS ET NOS RICHESSES

• �POUR PARLER COLLECTIVEMENT,
DE MANIÈRE POSITIVE ET COHÉRENTE

• �POUR FAVORISER LE RAYONNEMENT
DE SION ET SON ATTRACTIVITÉ

• �POUR MIEUX ACCUEILLIR NOS HÔTES
ET MONTRER CE QUE SION A À LEUR OFFRIR

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1 — D’UNE DÉMARCHE COLLECTIVE À MARQUE PARTAGÉE 5

Entreprises, institutions culturelles, sportives, économiques
et touristiques: de nombreux acteurs diffusent déjà l'image
de Sion à travers le monde.

Partant de ce constat, la Ville de Sion a souhaité FÉDÉRER
CES ACTEURS DE LA VIE SÉDUNOISE autour d'une même
image, afin de développer un réseau de communication plus
efficace. Issue de cette réflexion, la marque territoriale
repose sur une VOLONTÉ COLLECTIVE de créer un territoire
dynamique qui profite à tous.

De nombreux entretiens ont été menés afin d'identifier
les valeurs qui définissent la ville de Sion et ses habitants.
Partagées par tous les partenaires, ces VALEURS COMMUNES
sont celles sur lesquelles reposent la marque Sion.

Cette DÉMARCHE COLLECTIVE permet désormais
de coordonner les efforts marketing et d'améliorer ainsi
l'attractivité de la ville.

« La marque territoriale n'est pas
un logo, mais une communauté

qui partage une même vision de Sion,
une même envie de promouvoir la ville
à l'extérieur, et une même ambition de

travailler ensemble afin de créer de
nouvelles dynamiques territoriales. »

Philippe Varone,
Président de Sion

Pour développer l'attractivité du territoire

UNE DÉMARCHE COLLECTIVE

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1 — D’UNE DÉMARCHE COLLECTIVE À MARQUE PARTAGÉE 6

Au service du territoire

Les entreprises et les institutions qui se reconnaissent
dans LES VALEURS de la marque territoriale peuvent
rejoindre la communauté, pour autant qu'elles remplissent
les CRITÈRES DE SÉLECTION fixés.

En partageant et en utilisant les différents codes
d'expression explicités dans ce document, tous les
MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ font vivre la marque Sion
et en véhiculent la dynamique auprès des habitants,
des entreprises, des touristes, des investisseurs
et de tous les talents.
C'est cet ENGAGEMENT COLLECTIF, qui repose sur
des exigences précises, qui permettra de développer
la cohérence et la force de frappe de la marque territoriale.

ÉCOSYSTÈME DE LA MARQUE PARTAGÉE

Communauté
de valeurs

La marque Sion doit être reconnue comme
une marque de référence en Valais, en Suisse
et à l'étranger. C'est pour cela que nous avons
fixé ensemble des critères sélectifs qui vont

nous permettre de garantir sa valeur.

ProduitsAmbassadeurs
Fans de la marque Sion

Organismes
de promotion

UNE MARQUE PARTAGÉE

Entreprises
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1 — D’UNE DÉMARCHE COLLECTIVE À MARQUE PARTAGÉE 7

DISTINGUER MARQUE DE TERRITOIRE ET MARQUE INSTITUTIONNELLE

RÔLE :
• �Fédérer l’ensemble des acteurs autour
de valeurs communes

• Incarner le territoire et son offre
• Agir sur l’image
• Séduire pour retenir et attirer

UTILISATEUR :
Tout acteur du territoire, privé ou public,
qui adhère aux valeurs de la marque et a rejoint
la communauté.

EXEMPLE D'UTILISATION :
Documents de communication
(affiches, flyers, etc.)

EXEMPLE D'UTILISATION :
Papier à en-tête pour les courriers
de l'institution

UTILISATEUR :
L’institution communale

RÔLE :
• Signature de l'institution
• �Identifier l’émetteur du message

Marque territoriale partagée Marque institutionnelle

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LES FONDAMENTAUX
DE LA MARQUE TERRITORIALE

« Une marque fondée
sur des valeurs

qui nous définissent. »

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92 — LES FONDAMENTAUX DE LA MARQUE TERRITORIALE

— �La marque Sion se positionne comme une marque
de proximité avec une identité forte, dynamique,
moderne, créative et innovante tout en étant
respectueuse du passé. Elle est le reflet de la ville
de Sion, de ses ambitions et de ses valeurs.

— �Elle doit être reconnue comme une marque de référence
en Valais et en Suisse, voire à l’étranger également.

L'AMBITION DE LA MARQUE SION

— �Elle doit catalyser les énergies et accélérer
le développement de la ville.

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102 — LES FONDAMENTAUX DE LA MARQUE TERRITORIALE

L’IDENTITÉ DE SION

Capitale urbaine
au cœur des Alpes

Sion, ville ancrée dans son histoire
mais résolument moderne,
assied son identité sur le rôle de
leader qu’elle incarne à différents
niveaux : capitale, ville de sciences
et de recherche, ville formatrice,
mais également ville culturelle
où plaisir et travail se conjuguent
avec aisance.

Entourée de montagnes
et par une nature directement
accessible, Sion revendique
une chaleur et une décontraction
propres au Sud.

Histoire & Patrimoine Capitale

Le sud dans
les montagnes

Ville de savoir
et de recherche

Work & Fun Nature accessible
à taille humaine

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112 — LES FONDAMENTAUX DE LA MARQUE TERRITORIALE

— �L'élan, se traduisant par notre ambition ; notre audace ; notre capacité
à innover et à nous projeter dans le futur.

— �La qualité de vie, découlant des activités culturelles, de la sécurité,
de l’accès aux soins ou encore de l’offre de formation.

— �L'ouverture, liée au multiculturalisme et à la diversité
qui nous sont propres, au sens de l’accueil, à l’intégration ou encore
à l’intérêt que Sion manifeste pour sa jeunesse.

— �La responsabilité, en termes de respect de notre patrimoine
et de notre histoire, et pour la nature qui nous entoure. Il s’en dégage
une harmonie et une durabilité certaines.

— �La solidité, qui émane de notre territoire et de nos traditions,
de notre rôle de leader qui fait de nous un partenaire fiable, endurant,
orienté concret.

— La beauté, l'harmonieuse majesté de notre ville et de nos paysages.

— �La spiritualité et la profondeur humaines, basées sur les notions
de respect et d’humanité qui nous sont chères.

— �La création, qui est abondante dans la recherche et l’art en particulier.

LES VALEURS QUE NOUS PARTAGEONS

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6 — LES RÈGLES D’UTILISATION DE LA MARQUE 12

LES COULEURS DE NOTRE TERRITOIRE

LE ROUGE ET LE BLANC,
IDENTITAIRES

SYMBOLES ET
COULEURS DE SION

Les couleurs du territoire
sublimées par le rouge

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L’ARCHITECTURE
DE MARQUE

« Pour tout comprendre,
en un clin d'œil »

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3 — L’ARCHITECTURE DE LA MARQUE 14

UNE MARQUE CRÉÉE AUTOUR D'UN SIGNE FORT

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3 — L’ARCHITECTURE DE LA MARQUE 15

LA MARQUE DE TERRITOIRE

LA MARQUE DE TERRITOIRE

LE CONCEPT DE LA MARQUE LE SIGNE DE LA MARQUE

POUR QUI ?
› �Les acteurs institutionnels

et les organes de promotion

POUR QUOI ?
› �Promotion territoriale
› �Signalétique
› �Communication

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PA R T E N A I R E

3 — L’ARCHITECTURE DE LA MARQUE 16

LA MARQUE POUR LES ENTREPRISES

POUR QUI ?
› �Entreprises qui répondent aux

critères de la marque partagée et
admises au sein de la communauté

POUR QUOI ?
› �Communication interne et externe

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3 — L’ARCHITECTURE DE LA MARQUE 17

LA MARQUE POUR LES INDIVIDUS

POUR QUI ?
› �Les fans de Sion qui ont signé

la charte

POUR QUOI ?
› Mail
› Décor sur les réseaux sociaux
› Autocollants

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3 — L’ARCHITECTURE DE LA MARQUE 18

LA MARQUE POUR LES PRODUITS DU TERROIR

POUR QUI ?
› �Les produits labellisés selon cahier

des charges

POUR QUOI ?
› Packaging
› Publicité

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LES DÉCLINAISONS DE LA MARQUE

LA MARQUE PRODUITS DU TERROIRLA MARQUE POUR LES ENTREPRISES LA MARQUE POUR LES INDIVIDUS

LA MARQUE DE TERRITOIRE

LE CONCEPT DE LA MARQUELA MARQUE LE SIGNE

PA R T E N A I R E

3 — L’ARCHITECTURE DE LA MARQUE 19

ARCHITECTURE DE LA MARQUE

En résumé

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LES EXEMPLES
D’APPLICATION

« Comment faire vivre
la marque ? »

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INNOVATION

GRZ Technologies

LE PROGRÈS RIME
AVEC SION

4 — LES EXEMPLES D’APPLICATION 21

AFFICHAGE PROMOTIONNEL

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Jumping National de Sion

PASSIONNÉ

4 — LES EXEMPLES D’APPLICATION 22

AFFICHAGE PROMOTIONNEL

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Anthony Fournier
violoniste — prix culturel 2017

Frédéric Favre
réalisateur — prix culturel 2018

4 — LES EXEMPLES D’APPLICATION 23

CAMPAGNE D'AFFICHAGE

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4 — LES EXEMPLES D’APPLICATION 24

COMMUNICATION ÉVÈNEMENTIELLE

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4 — LES EXEMPLES D’APPLICATION 25

COMMUNICATION ÉVÈNEMENTIELLE

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4 — LES EXEMPLES D’APPLICATION 26

SIGNALÉTIQUE URBAINE

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4 — LES EXEMPLES D’APPLICATION 27

SIGNALÉTIQUE URBAINE

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4 — LES EXEMPLES D’APPLICATION 28

MARQUAGE VÉHICULE

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4 — LES EXEMPLES D’APPLICATION 29

SIGNALÉTIQUE TOURISTIQUE

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LA CHAPELLE
TOUS-LES-SAINTS

Située à mi-parcours de la montée
de la colline de Valère, non loin
de la Basilique et du Château

de Valère qui la couronne.

Édifiée en 1325 par le chanoine
Blandrate, elle est restaurée

en 1964, notamment le porche
et la vieille tour romane.

4 — LES EXEMPLES D’APPLICATION 30

SIGNALÉTIQUE TOURISTIQUE

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4 — LES EXEMPLES D’APPLICATION 31

OBJETS PROMOTIONNELS

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4 — LES EXEMPLES D’APPLICATION 32

OBJETS PROMOTIONNELS

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4 — LES EXEMPLES D’APPLICATION 33

RÉSEAUX SOCIAUX

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High Altitude Power
Energy for a better life

PA R T E N A I R E

PA R T E N A I R E

4 — LES EXEMPLES D’APPLICATION 34

LA MARQUE POUR LES ENTREPRISES - ÉDITION

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Thomas Martin
fonction

T: +27 (0) 00 00 00 00
t.martin@studer.com

Adresse
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1950 Sion
www.studer.com

PA R T E N A I R E

4 — LES EXEMPLES D’APPLICATION 35

LA MARQUE POUR LES ENTREPRISES - SIGNATURE MAIL

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4 — LES EXEMPLES D’APPLICATION 36

LA MARQUE POUR LES ENTREPRISES - VITRINE

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Anne Dupond

Tél.: +27 (0) 11 12 25 65
25, rue de Lausanne
1950 Sion

4 — LES EXEMPLES D’APPLICATION 37

LA MARQUE POUR LES INDIVIDUS - SIGNATURE MAIL

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Scott Müller

Sion, Suisse

Scott Müller

4 — LES EXEMPLES D’APPLICATION 38

LA MARQUE POUR LES INDIVIDUS - DÉCOR FACEBOOK

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4 — LES EXEMPLES D’APPLICATION 39

LA MARQUE POUR LES PRODUITS DU TERROIR - PACKAGING

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REJOINDRE LA COMMUNAUTÉ
DES ENTREPRISES

« Je veux rejoindre
la communauté et m'engager
pour l'attractivité de Sion. »

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5 — REJOINDRE LA COMMUNAUTÉ DES ENTREPRISES 41

CRITÈRES ET EXIGENCES D’ADHÉSION À LA MARQUE

« Je rejoins la communauté
des entreprises, parce que je suis fier

de partager les valeurs de la ville,
et parce qu'ensemble, on est plus fort

et on va plus loin. »

Sion se veut une marque territoriale FORTE,
CRÉDIBLE ET ATTRACTIVE.
Rejoindre la communauté, ce n'est donc pas seulement
s'approprier les codes de la marque, c'est surtout
S'ENGAGER À RESPECTER LES VALEURS de Sion,
et les exigences qui y sont rattachées.

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5 — REJOINDRE LA COMMUNAUTÉ DES ENTREPRISES 42

REJOINDRE LA DÉMARCHE

Le profil des entreprises partenaires

ANCRAGE TERRITORIAL SOCIAL / SOCIÉTAL ÉCONOMIQUE ENVIRONNEMENTAL

• �Vous êtes une entreprise
ouverte et citoyenne, attachée
au patrimoine et impliquée
dans la vie locale.

• �Votre succès génère une réelle
valeur ajoutée pour votre
région. Ainsi, vous contribuez
activement au rayonnement
positif de celle-ci.

• �Votre entreprise mise fortement
sur l’innovation et la créativité,
source de plus-values
économiques et sociales.

• �Vous êtes un partenaire
d’affaires fiable, fier d’être
sédunois, qui affiche
ses ambitions tout en
poursuivant un processus
d’amélioration continue.

• �Vous considérez
l’environnement comme
un atout à promouvoir.

• �Vous recherchez
une consommation et
une utilisation responsables
des ressources, dans
un objectif de durabilité.

• �En tant qu’employeur,
vous respectez et valorisez
vos collaborateurs, tout en
favorisant la diversité et la
mixité au sein de vos équipes.

• �Vous attachez une importance
prépondérante à la formation
et à la formation continue.

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5 — REJOINDRE LA COMMUNAUTÉ DES ENTREPRISES 43

REJOINDRE LA DÉMARCHE

Mode d'emploi d'adhésion pour les entreprises

Les entreprises qui se reconnaissent dans les valeurs
portées par la marque peuvent rejoindre la communauté
sur la base d’une auto-déclaration.

LA PROCÉDURE EST LA SUIVANTE:

1 — �Télécharger le formulaire sur le site www.sion.ch
… ou remplir le formulaire joint au guide

2 — �Fournir les pièces demandées,
renvoyer le tout par mail à marque@sion.ch

3 — �Une commission évalue le dossier et cas échéant,
autorise l’entreprise à utiliser les codes de la marque
territoriale partagées selon le guide établi

MARQUE REQUÉRANT

INFORMATIONS

ANALYSE DU DOSSIER PAR
COMMISSION D'ATTRIBUTION

DEMANDE DE COMPLÉMENTS
SI NÉCESSAIRE

DOSSIER D'UTILISATION

DÉCISION D'ATTRIBUTION
COM. ATTRACTIVITÉ

DOSSIER D'ADHÉSION

DEMANDE D'ADHÉSION

AUTO-ÉVALUATION

Internet/téléphone/etc.

Signer le profil entreprise

— Descriptif entreprise
— Extrait du RC
— Extrait de l'off. poursuites
— Extrait du casier judiciaire
— Certificat ou label existant

— Contrat avec l'entreprise
— Envoi du guide de marque

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LES RÈGLES
D’UTILISATION

« Pour une marque
cohérente et puissante »

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LA MARQUE PRODUITS DU TERROIRLA MARQUE POUR LES ENTREPRISES LA MARQUE POUR LES INDIVIDUS

AKROBAT SION

LE SIGNE

LE NOM

LE ROUGE

LA TYPO

LE CONCEPT DE LA MARQUELA MARQUE LE SIGNE

PA R T E N A I R E

6 — LES RÈGLES D’UTILISATION DE LA MARQUE 45

LA MARQUE ET SES DÉCLINAISONS

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10 mm

6 — LES RÈGLES D’UTILISATION DE LA MARQUE 46

ZONE DE PROTECTION ET TAILLE MINIMUM

ZONE DE PROTECTION
› �Pour assurer une visibilité optimale

du bloc-marque, sa zone
de protection doit toujours être
respectée.

› �La « zone de protection » correspond
au périmètre autour du logotype
qui doit toujours rester vierge,
notamment lors de composition avec
d’autres logotypes.

TAILLE MINIMUM
› �La « taille minimum » de 10 mm

de largeur correspond à la plus petite
dimension d’utilisation possible
du logotype, au-delà de laquelle
la lisibilité n’est plus assurée.

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20 mm

6 — LES RÈGLES D’UTILISATION DE LA MARQUE 47

ZONE DE PROTECTION ET TAILLE MINIMUM

ZONE DE PROTECTION
› �Pour assurer une visibilité optimale

du bloc-marque, sa zone
de protection doit toujours être
respectée.

› �La « zone de protection » correspond
au périmètre autour du logotype
qui doit toujours rester vierge,
notamment lors de composition avec
d’autres logotypes.

TAILLE MINIMUM
› �La « taille minimum » de 20 mm

de largeur correspond à la plus petite
dimension d’utilisation possible
du logotype, au-delà de laquelle
la lisibilité n’est plus assurée.

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6 — LES RÈGLES D’UTILISATION DE LA MARQUE 48

LA TYPOGRAPHIE DE LA MARQUE

Akrobat
abcdefghijklmnopqrstuvwxyz
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
0123456789 (+&/@!?%)

La ville tire son nom actuel du latin Sedunum,
lui-même dérivé de celui du peuple celte
qui vivait là, les Sédunes (en latin : Sedunii).
Ceux-ci construisirent sur le site de Sion
un oppidum habituellement identifié avec
le Drousomagos, signifiant peut-être marché
de Drusus ou marché des buissons, cité par
Ptolémée et qu’il situe en amont de Martigny.

Thin
ExtraLight

Light
Regular

SemiBold
Bold

ExtraBold
Black

Jusqu’à la fin de l’époque romaine, Sion reste
dans l’ombre de Massongex puis de Martigny,
alors appelée Octodure, qui ont l’avantage
de se trouver sur la route stratégique du
Grand-Saint-Bernard. Ce n’est qu’au Ve siècle,
lorsque l’évêque y déplace le siège épiscopal,
que la ville devient le centre socio-culturel
de la région.

Dès 999, l’évêque de Sion devint comte du Valais.
En 1032, le comté est intégré au Saint-Empire
romain germanique. À partir de 1189, le comté
devient la principauté épiscopale de Sion.
Le Moyen Âge et la Renaissance voient
s’affronter l’évêque et la Diète, qui siège aussi
à Sion, sur le terrain de l’unification du Valais
et de la lutte de pouvoir.

La typographie Akrobat comporte
de nombreux styles permettant
une grande liberté de composition
et de hiérarchisation dans les niveaux
de texte, pour des compositions
variées et rythmées.

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6 — LES RÈGLES D’UTILISATION DE LA MARQUE 49

INTERDITS

› �Les logotypes sont immuables,
il est donc interdit de les déformer,
de modifier leur dessin et leur
couleur ou d’effectuer tout autre
changement qui nuirait à sa lecture.

› �De manière générale, visibilité et
lisibilité sont les règles à respecter.

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6 — LES RÈGLES D’UTILISATION DE LA MARQUE 50

COULEURS

COULEUR PRINCIPALE

COULEURS SECONDAIRES

C 0 M 100 J 100 N 0
R 227 V 0 B 11
PANTONE 185 C

C 42 M 0 J 0 N 0
R 155 V 216 B 247
PANTONE 291 C

C 76 M 40 J 66 N 31
R 61 V 99 B 81
PANTONE 5545 C

C 80 M 40 J 0 N 0
R 37 V 129 B 196
PANTONE 660 C

C 13 M 20 J 38 N 0
R 228 V 205 B 168
PANTONE 468 C

C 100 M 90 J 30 N 15
R 37 V 49 B 102
PANTONE 534 C

C 20 M 36 J 54 N 10
R 196 V 158 B 118
PANTONE 728 C

C 47 M 0 J 80 N 0
R 156 V 198 B 85
PANTONE 367 C

C 54 M 54 J 49 N 47
R 71 V 79 B 78
PANTONE 411 C

C 78 M 22 J 100 N 18
R 57 V 127 B 48
PANTONE 7741 C

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6 — LES RÈGLES D’UTILISATION DE LA MARQUE 51

UTILISATION SUR FONDS

FOND NOIR ET FOND BLANC
› �Le bloc-marque est utilisé en version

monochrome blanche et noire.

AUTRES FONDS
› �Sur fond photographique, il est

important de choisir des images non-
complexes, c’est-à-dire homogènes
en termes de couleurs, de lumière et
de densité, afin d’assurer une bonne
lisibilité du logotype.

› �Sur fond coloré simple, le bloc-
marque est appliqué en version
monochrome blanche ou noire.

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MMAP — 2019

CONTACT
—

Marque territoriale Sion
M. Pierre-Yves Debons

Secrétaire administratif

Rue du Grand-Pont 12
1950 Sion

py.debons@sion.ch
027 324 11 22

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	D’UNE DÉMARCHE COLLECTIVE À UNE MARQUE PARTAGÉE
	Pourquoi une marque territoriale ?
	Une démarche collective
	Une marque partagée
	Distinguer marque de territoire et marque institutionnelle

	LES FONDAMENTAUX
DE LA MARQUE TERRITORIALE
	L'ambition de la marque Sion
	L’identité de Sion
	Les valeurs que nous partageons
	Les couleurs de notre territoire

	l’architecture de marque
	Une marque créée autour d'un signe fort
	La marque de territoire
	La marque pour les entreprises
	La marque pour les individus
	La marque pour les produits du terroir
	Architecture de la marque

	LES exempleS D’application
	Affichage promotionnel
	Campagne d'affichage
	Communication évènementielle
	Signalétique urbaine
	Marquage véhicule
	Signalétique touristique
	Objets promotionnels
	Réseaux sociaux
	La marque pour les entreprises - édition
	La marque pour les individus - signature mail
	La marque pour les produits du terroir - packaging

	Rejoindre la communauté
des entreprises
	Critères et exigences d’adhésion à la marque
	Rejoindre la démarche

	LES règleS D’utilisation
	La marque et ses déclinaisons
	Zone de protection et taille minimum
	La typographie de la marque
	Interdits
	Couleurs
	Utilisation sur fonds


name: Postulat pour une régulation équitable de la mobilité urbaine et le soutien aux taxis sédunois

text:
[image: image0.jpg]

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Réponse question - Premiers_secours

text:
Conseil général Page 1 sur 4

Question écrite à la Municipalité

Article 34 du règlement du Conseil Général – Les questions
1. Chaque membre du conseil général peut interroger le Conseil municipal sur les affaires communales sous forme

a) de question orale formulée lors de la séance plénière du Conseil général;

b) de question écrite adressée, par écrit ou voie électronique, au Conseil municipal par le Bureau du Conseil général au moins 5 jours
ouvrables avant une séance plénière.

2. Le Conseil municipal répond immédiatement à la question orale ou au plus tard au cours de la séance qui suit celle de son dépôt.
3. Le Conseil municipal répond, en principe, à la question écrite à la séance du Conseil général qui suit son dépôt dans les délais.

Dépositaire : Marie Berra-Puglisi Le Centre
Date du plénum : 17.03.2026
Sujet : Enseignement des premiers secours dans les écoles

Le 13 février 2026, l’Etat du Valais a communiqué le déploiement d’un dispositif de

sensibilisation et d’enseignement des premiers secours dans les écoles valaisannes

dès la rentrée 2026/2027.

Dans ce contexte, le Conseil municipal peut-il préciser :

1. de quelle manière ce dispositif sera concrètement réalisé dans les écoles de

Sion (niveaux concernés, nombre d’heures, modalités pédagogiques) ;

2. quelles seront les responsabilités respectives du Canton et de la Ville dans

l’organisation, la coordination et le financement de cette formation ;

3. de quelle marge d’initiative la Ville de Sion dispose-t-elle dans l’organisation et

le choix des partenaires pédagogiques, notamment si des partenariats avec des

associations telles que Children Safety Home sont envisagés ;

4. quel calendrier est prévu pour la préparation, la formation et la mise en œuvre

concrète du dispositif dans les établissements scolaires de la Ville.

[image: image0.png][image: image1.png]

 Conseil général Page 2 sur 4

RÉPONSE

En réponse à votre interpellation relative à l’enseignement des premiers secours dans

les écoles, le conseil municipal s’appuie sur le communiqué du 13 février 2026 du

Service de l’enseignement de l’État du Valais, qui annonce le déploiement, dès la

rentrée 2026/2027, d’un dispositif cantonal de sensibilisation et d’enseignement des

premiers secours dans l’ensemble des écoles valaisannes.

Ce dispositif, conçu comme un « concept progressif », se déploiera sur l’ensemble de

la scolarité obligatoire. L’État prévoit une sensibilisation et un apprentissage graduels

des gestes qui sauvent, en commençant par les plus jeunes élèves et en renforçant

les apprentissages au fil des années. Concrètement, les premiers enseignements

interviendront dans les cycles 1 et 2 (1H à 8H), avec une forte implication des

infirmières scolaires pour développer des activités de sensibilisation adaptées à l’âge

des enfants, notamment autour de la prévention des accidents, de la capacité à donner

l’alerte et de quelques gestes simples. Pour les degrés plus élevés (cycle 3 – cycle

d’orientation), le Canton prévoit des contenus plus structurés en matière de premiers

secours, de façon à doter les adolescents de compétences plus avancées, en

cohérence avec l’objectif politique cantonal de généraliser l’apprentissage des gestes

qui sauvent.

S’agissant de la mise en œuvre dans les écoles de Sion, la Ville appliquera ce cadre

cantonal. Les niveaux concernés, la durée des modules et les modalités pédagogiques

découlent prioritairement du concept élaboré par le Service de l’enseignement. Celui-

ci prévoit une progression sur plusieurs années, avec des interventions régulières

plutôt qu’un bloc unique, en intégrant les activités de premiers secours et de prévention

dans les disciplines existantes ou dans des périodes spécifiques de formation

générale. Les démarches pédagogiques préconisées par le Canton reposent sur la

pratique (mises en situation, jeux de rôle, démonstrations, exercices simples) et sur

des supports didactiques validés, afin de garantir l’harmonisation des contenus. Les

écoles sédunoises organiseront concrètement ces activités dans leurs grilles horaires,

en désignant des référents et en coordonnant le travail des enseignants et des

infirmières scolaires, conformément à ce cadre.

 Conseil général Page 3 sur 4

En ce qui concerne la répartition des responsabilités, le communiqué cantonal précise

que le projet est initié et piloté par l’État du Valais, à travers le Service de

l’enseignement, qui définit les objectifs, le concept progressif, les contenus de base et

le rôle des différents professionnels (enseignants, infirmières scolaires,

éventuellement autres intervenants). Le Canton assume ainsi la responsabilité du

cadre légal et pédagogique ainsi que de la cohérence cantonale du dispositif. La Ville

de Sion, pour sa part, est responsable de l’organisation opérationnelle dans ses

établissements (planification des séances, intégration dans l’horaire, coordination des

équipes, aspects logistiques), dans le respect des instructions cantonales. Les

modalités précises de financement – en particulier la prise en charge des coûts de

formation du personnel, du matériel spécifique ou d’éventuels intervenants externes –

découlent des décisions cantonales et des conventions qui seront fixées entre l’État et

les communes ; elles seront précisées dès que ces éléments auront été formalisés.

Concernant la marge d’initiative de la Ville et le choix des partenaires pédagogiques,

le communiqué cantonal insiste sur la volonté d’offrir un dispositif harmonisé à l’échelle

du canton, tout en s’appuyant sur les ressources existantes, notamment les infirmières

scolaires et, le cas échéant, des institutions reconnues dans le domaine des premiers

secours. Dans ce cadre, la Ville de Sion dispose d’une certaine latitude pour

l’organisation locale : désignation de référents, choix des modalités concrètes de mise

en œuvre, complément éventuel de l’offre de base par des activités additionnelles.

Tout recours à des partenaires externes, comme des associations spécialisées (par

exemple Children Safety Home ou d’autres organisations de prévention), devra

toutefois s’inscrire dans le respect du concept cantonal, de ses objectifs et de ses

exigences de qualité. De tels partenariats seront envisagés à condition que les

contenus soient compatibles et coordonnés avec ceux définis par le Service de

l’enseignement, et que les compétences des intervenants soient adéquates. La Ville

veillera à ne pas créer de doublons ni de contradictions avec le dispositif cantonal,

mais pourra compléter celui-ci lorsque cela représente une valeur ajoutée pour les

élèves.

Enfin, s’agissant du calendrier, le communiqué de l’État indique que le dispositif sera

déployé dès la rentrée scolaire 2026/2027. La phase qui précède cette rentrée est

consacrée, au niveau cantonal, à la finalisation du concept, à la préparation des

 Conseil général Page 4 sur 4

supports pédagogiques et à l’organisation de la formation du personnel concerné. La

Ville de Sion calera son propre calendrier interne sur ce tempo cantonal : réception

des directives détaillées, information des directions d’école, désignation des

personnes de référence, planification dans les grilles horaires et identification des

besoins matériels auront lieu entre la publication des précisions cantonales et la

rentrée 2026/2027. Durant l’année scolaire 2026/2027, les établissements sédunois

mettront en œuvre les premières étapes du dispositif conformément au concept

progressif cantonal, puis ajusteront le cas échéant l’organisation sur la base des

retours de terrain et des éventuelles évolutions décidées par l’État.

La Ville de Sion se réjouit de cette politique cantonale qui vise à doter l’ensemble des

élèves valaisans des compétences de base en matière de premiers secours et de

prévention, et entend y contribuer pleinement en assurant une mise en œuvre

rigoureuse et cohérente dans l’ensemble de ses établissements.


name: Postulat pour une reconnaissance institutionnelle et une valorisation du travail du CG

text:
+ SION

Postulat

Article 32 du réglement du Conseil Général — Le postulat

1.Chaque membre du Conseil général peut présenter un postulat demandant que le Conseil municipal fasse une étude sur une question
déterminée et dépose un rapport avec des propositions.

2.5L)a procédure relative & la motion est applicable par analogie au postulat. Le postulat peut étre signé par un seul membre (article 31 alinéas 3, 4,

3.En cas d'acceptation par le Conseil général, le postulat oblige le Conseil municipal & étudier cette question et & déposer un rapport avec des
conclusions dans un délai de 12 mois.

4.Lors de la réponse, seul le premier.ére signataire peut reprendre la parole.

1ere signataire : Martin REIST ubC

Date du dépét : 07.05.2025

Sujet : Pour une reconnaissance institutionnelle et une valorisation
systématique du travail du Conseil général de la Ville de Sion

Considérant :

— que le Conseil général constitue 'autorité Iégislative supréme de la Ville de Sion et
assume, a ce titre, un réle fondamental dans le fonctionnement démocratique de
notre cité ;

— que les membres du Conseil général sont élus par le peuple pour représenter ses
intéréts, légiférer, contrdler I'action de I'exécutif et orienter les politiques publiques ;
— que cette fonction implique un engagement important, des responsabilités
politiques claires et une |égitimité démocratique équivalente a celle du Conseil
municipal ;

— que la démocratie locale, pour étre vivante, ne peut se limiter a des décisions
administratives ou techniques : elle requiert la visibilité, la transparence et
I'accessibilité de 'ensemble de ses institutions ;

— que I'action du Conseil général, ses débats, ses prises de position, ses votes et ses
motions doivent étre connus de la population pour que celle-ci puisse exercer
pleinement sa citoyenneté et son droit de regard ;

— que les citoyennes et citoyens ont non seulement le droit d’élire leurs
représentants, mais également celui de suivre, comprendre et s’approprier les
actions de leurs institutions

Demande au Conseil municipal :

— de mettre en place une politique de communication claire, permanente et
institutionnalisée visant a valoriser le role et le travail du Conseil général ;

— de garantir, via les canaux officiels de la Ville (site internet, bulletins municipaux,
réseaux sociaux, etc.), une visibilité constante et accessible des activités législatives,
incluant les ordres du jour, les objets déposés, les débats, les résultats des votes, les
prises de position ainsi que les responsabilités des membres du Conseil général ;

— d’instaurer une plateforme informative systématique permettant de centraliser
ces informations et d'offrir un acces direct, lisible et actualisé au public ;

VILLE DE SION

Conseil général Page 1 sur 2

— de mettre en ceuvre un suivi régulier et public de ’'avancement des objets
législatifs déposés (motions, postulats, interpellations, etc.), de leur traitement par
I'exécutif et de leur état d'avancement ou de réalisation ;

— de faire de cette démarche une pratique structurelle, inscrite durablement dans le
fonctionnement institutionnel de la Ville, et non une initiative ponctuelle ou
dépendante des circonstances.

Par ce postulat, il s’agit d’affirmer avec force que la démocratie municipale
repose sur I'équilibre et le respect mutuel entre les pouvoirs législatif et exécutif.
Le Conseil général ne peut étre relégué dans I'ombre. Ce travail mérite d’étre
reconnu, mis en lumiére et accessible a chaque citoyenne et chaque citoyen. Ce
postulat vise a renforcer la visibilité de I'action politique locale, a reconnaitre le
réle fondamental des membres du Conseil général et a promouvoir une culture
démocratique fondée sur la transparence, I'accessibilité et la participation

citoyenne
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VILLE DE SION

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name: Postulat pour un plan d'action climat au niveau communal

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name: Modification partielle du RCCZ extension Campus EPFL : ALPOLE

text:
provisoire

 VILLE DE SION

 URBANISME ET MOBILITE

EXTENSION CAMPUS EPFL : ALPOLE

MODIFICATION PARTIELLE DU PAZ ET DU RCCZ

MODIFICATION PARTIELLE DU RCCZ

Sion, le 25 mars 2019

AZUR Roux & Rudaz sàrl    rue du Scex 16B    1950 Sion

+41.27.323.02.06   info@azur-sarl.ch    www.azur-sarl.ch

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Commune de Sion extension de l’EPFL – ALPOLE  modification partielle du RCCZ

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Décision du Conseil Municipal, en date du

Le Président: Le Secrétaire:

Approbation par le Conseil Général, en date du

Le Président: Le Secrétaire:

Homologation par le Conseil d’Etat, en date du

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L’article 71 bis du RCCZ est modifié comme suit:

Art. 71 bis :  Zone de constructions et d’installations publiques D

Campus

(*) Dans les mesures énoncées ci-après, les mesures précédées d’un astérisque (*) et

écrites en italique (italique) concernent uniquement la ZCIP D Campus « sous gare »

(rue de l’Industrie 17 à 35).

a) Définition et destination :

 Cette zone, d’intérêt général, est destinée au développement d’un campus

avec notamment les structures nécessaires à la recherche, à

l’enseignement, à sa valorisation, ainsi qu’aux services liés (café,

médiathèque, librairie scientifique, kiosque, …).

b) * Activité cargo :

* L’objectif est la suppression des activités de transbordement à moyen

terme. De manière transitoire, cette activité peut être maintenue, notamment

en permettant la continuation de l’utilisation de la voie n°11 pour

l’exploitation ferroviaire.

c) Dispositions constructives :

- hauteur maximale selon Plan des zones de Sécurité avec Cadastre

d’obstacles (reportée à titre indicatif sur le PAZ).

- distance entre les constructions selon les bases légales cantonales.

d) Options urbanistiques et architecturales :

Les espaces extérieurs sont ouverts sur le quartier environnant (sans

barrières physiques) et publics. Ils assurent une perméabilité adéquate

nord-sud.

* Les constructions (accès, traitement des façades,…) n’ont pas

d’orientation privilégiée entre la rue de l’Industrie et la gare ferroviaire.

* Les rez-de-chaussée sont ouverts sur les espaces extérieurs. Ils sont

partiellement publics (café, laboratoire, médiathèque, librairie scientifique,

kiosque,…).

e) * Emprise inconstructible :

* Dans cette emprise, aucune construction hors sol n’est admise à

l’exception des dispositifs de liaison.

f) * Passerelle :

* Le Conseil municipal exigera les mesures utiles à la réserve des terrains

nécessaires à la construction de la passerelle.

g) Stationnement :

Le stationnement des véhicules motorisés est souterrain. Le stationnement

en surface est autorisé ponctuellement, notamment pour les livraisons, les

personnes à mobilité réduite ainsi que pour la pose et dépose de

personne.

* Sur l’ensemble du site, le stationnement est limité à 250 places.

* 150 places de stationnement pour les vélos seront prévues, dont 50%

seront situées à l’intérieur des constructions.

h) Equipement et énergie :

* Le passage de la voie industrielle sera réaménagé à long terme pour la

mobilité douce. De manière transitoire et tant que la demande existe, le

transport des marchandises par rail est maintenu pour la desserte des

entreprises locales. En fonction des aménagements et conditions

techniquement compatibles avec le transport par rail, une mixité d’usage

avec les mobilités douces peut être mise en œuvre.

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Les infrastructures techniques (à l’exception des équipements

expérimentaux, tels que démonstrateurs,…) sont intégrées dans la

volumétrie de la construction.

L’ensemble des bâtiments construits ainsi que les installations techniques

qui les équipent respecteront les axes stratégiques du plan directeur

communal, notamment en matière de consommation et de ressources

renouvelables.

 Dans la mesure du possible, les toitures seront végétalisées selon la norme

SIA 312, avec intégration de panneaux photovoltaïques.

i) Aspects environnementaux

A la demande d’autorisation de construire seront jointes, si nécessaire,

toutes les investigations environnementales nécessaires couvrant

l’ensemble de la ZCIP D Campus, à savoir en particulier :

- une notice d’impact sur l’environnement apportant la preuve du respect

des exigences environnementales et précisant les mesures nécessaires ;

- * un rapport hydrogéologique et les demandes d’autorisations spéciales

au sens de la LEaux et

- * les investigations nécessaires selon l’OSites

- les mesures nécessaires pour sécuriser la population et infrastructures

face aux dangers naturels

j) Le Conseil municipal peut subordonner l’octroi de l’autorisation de

construire à l’inscription des servitudes nécessaires au RF afin de garantir

l’accès public des espaces extérieurs et la réserve des terrains nécessaires

à la construction de la passerelle.

k) Le degré de sensibilité au bruit (DS) est fixé selon l’article 43 de l’OPB à DS

III.

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