Plan de quartier – étude de trafic

text:
COMMUNE DE SION
PLAN DE QUARTIER, PLATTA D’EN HAUT | ETUDE DE TRAFIC | V2.1

JUIN 2022

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SOMMAIRE

1	 CADRAGE 3

1.1	 Objet du mandat 3
1.2	 Présentation du projet 3
1.3	 Documents de référence 4

2	 DESSERTE TP ET MD 5

2.1	 Accessibilité en transports publics (TP) 5
2.2	 Accessibilité en mobilité douce (MD) : échelle élargie 6
2.3	 Pertinence de la densification proposée en fonction de la desserte TP 6

3	 CALCUL DU BESOIN EN STATIONNEMENT 7

3.1	 Besoin en stationnement voitures selon la norme VSS-40281 7
3.2	 Besoin en stationnement voitures selon le RCCZ 8
3.3	 Besoin en stationnement vélos selon la norme VSS-40065 9

4	 GENERATION DE TRAFIC ET IMPACT DU PROJET SUR LE RESEAU 10

4.1	 Génération journalière de trafic 10
4.2	 Répartition du trafic du projet 10
4.3	 Génération horaire 11
4.4	 Impacts du projet sur le réseau routier 13

5	 SYNTHESE 14

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1 CADRAGE

1.1 Objet du mandat

Le présent rapport a pour objectif de présenter les résultats de l'étude de trafic menée dans le cadre
de l’élaboration du projet de quartier Platta d’En Haut situé dans le secteur nord de la ville de Sion.
D’une surface de 16’445m2, le futur quartier s’étend sur les parcelles 1491, 1532, 6548, 6549, 6550,
6551, 14222, 14223, 14224, 14225 et 15996.

Suite à la première étude de trafic réalisée fin 2018, le projet a été adapté. La présente étude se base
sur le projet daté du 1er octobre 2020.

Plan de situation (juin 2022)

1.2 Présentation du projet

Le plan de quartier Platta d’En Haut concerne un secteur situé au bas du coteau viticole. En vue de
sa réalisation, une modification partielle du PAZ est nécessaire. En effet, le projet prévoit de modifier
l’affectation des parcelles 1491, 14224, 14225 et partiellement des parcelles 6550 14223 en les
faisant passer de « zone individuelle de coteau sensible » (PAZ 1989) à « zone centre III ». Les
objectifs de cette modification sont multiples :

> Présenter une transition harmonieuse entre le bâti et les terrains viticoles avoisinants.
> Gérer l’intégration des diverses volumétries en respectant la topographie spécifique.
> Garantir une transition entre la partie urbaine de la ville de Sion et ses coteaux viticoles en

introduisant des typologies diverses : des logements collectifs (partie plane) et des habitations
individuelles groupées (partie pentue).

> Proposer une répartition des volumes autre que la construction éparse de villas hétéroclites.
> Garantir une intégration harmonieuse des constructions par une implantation ordonnée.
> Regrouper les accès pour sauvegarder la tranquillité du site et de ses résidants.

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> Eviter un stationnement à ciel ouvert et de multiples volumes de garage au profit d’espaces semi-
publics végétaux et viticoles.

1.3 Documents de référence

Le présent rapport se base sur les documents suivants :

> Le règlement communal des constructions et des zones (RCCZ), Ville de Sion
> Le projet de règlement du plan de quartier Platta d’En Haut (décembre 2020)
> La norme VSS-40281 " Stationnement - Offre en cases de stationnement pour les voitures de

tourisme", édition 2019
> La norme VSS-40065 "Trafic des deux-roues légers; installations de stationnement, détermination

du besoin", édition 2019
> La norme VSS-40283 "Stationnement; Trafic généré par des installations de stationnement pour

des affectations autres que le logement", édition 2019
> La norme VSS-40045 "Projet, bases; type de route: routes de desserte", édition 2019

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2 DESSERTE TP ET MD

2.1 Accessibilité en transports publics (TP)

L’arrêt de transport public le plus proche du site est l’arrêt « Brasserie » situé à l’ouest du périmètre
de projet, à l’intersection entre la rue du Rawil et le chemin de la Sitterie. Localisé à moins de 100
mètres du cadran ouest du site, cet arrêt est actuellement desservi par trois lignes régionales :

> la ligne 341 - Muraz-Savièse-Arbaz, cadence : 2 bus/heure en heure de pointe, 1 bus/heure le
reste de la journée en semaine et les samedis, et 1 bus/3 heures les dimanches et jours fériés.

> la ligne 351 - Sionne-Anzère-Molignon, cadence : 1 bus/heure en semaine et les samedis, et 1
bus/2 heures les dimanches et jours fériés.

> la ligne 353 - Sionne-Crans, cadence : 1 bus/heure en semaine et les samedis, et 1 bus/2 heures
les dimanches et jours fériés.

> Une desserte est également prévue la nuit, les vendredis et samedis (2 bus/nuit) via la ligne BN
Sionne-Anzère-Crans.

En complément à cet arrêt, deux arrêts de bus situés au sud sur la rue de Platta desservent également
le site. Localisés entre 200 et 300 mètres du cadran sud du site, les arrêts « Vieux-Moulin » et
« Carrefour de Platta » sont desservis par la ligne 4 du réseau de bus sédunois (Platta-Uvrier,
cadence : toutes les 30 minutes en semaine, toutes les 30 minutes les samedis en heure de pointe
et 2 bus/jour les dimanches et jours fériés). L’arrêt « Carrefour de Platta » est quant à lui, également
desservi par la ligne régionale 354 (Sionne-Anzère-Molignon, cadence : 5 bus/jour en semaine, 3
bus/jour les samedis, dimanches et jours fériés).

Accessibilité TP

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2.2 Accessibilité en mobilité douce (MD) : échelle élargie

Dans un périmètre élargi, le site est localisé à 20 minutes de la gare, à 13 minutes de la place du
Midi ainsi qu’à 8 minutes du sommet de la rue du Grand-Pont (marquant l’entrée dans le centre-ville
apaisé). Les distances entre le site et les points d’intérêt majeurs sont donc plutôt raisonnables pour
les mobilités douces. Toutefois, la déclivité de l’itinéraire (72 mètres de dénivelé entre la gare et le
site), en particulier le tronçon compris entre la place du Midi et le site, pourra péjorer l’accessibilité
MD.

Accessibilité MD vers le centre-ville et la gare CFF

2.3 Pertinence de la densification proposée en fonction de la desserte TP

La norme VSS-40281 détermine, dans le cadre de l’établissement du besoin en stationnement, des
types de localisation selon la part de mobilité douce et de la fréquence de desserte en transports
publics.

Avec une fréquence de 2 à 3 bus par heure pour chacun des 3 arrêts localisés à moins de 300 mètres
du quartier (« Brasserie », « Vieux Moulin » et « Carrefour de Platta »), ainsi qu’une part de mobilité
douce dont on postule qu’elle ne dépassera pas 25% étant donné la situation quelque peu excentrée
du quartier et la déclivité de l’itinéraire, le site correspond à un type de localisation de niveau D.

On peut considérer que pour une zone ou un projet destiné à de l’habitation et présentant
une densité démographique élevée, une desserte de niveau D est jugée raisonnable et justifie
une densification du secteur.

En conclusion, la densification proposée est considérée comme pertinente selon la desserte
TP actuelle.

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3 CALCUL DU BESOIN EN STATIONNEMENT

3.1 Besoin en stationnement voitures selon la norme VSS-40281

Méthode

Le calcul des besoins en stationnement se base, pour les habitations, sur les surfaces déterminantes
de plancher. D'après la norme VSS-40281, le calcul du besoin en stationnement pour les logements
est de 1 case pour les habitants et 0.1 case pour les visiteurs, par 100 m2 de surface de plancher
déterminante.

Concernant les activités de type « autres services » (Lot A), la norme définit 2 cases pour le personnel
et 0.5 case pour les clients par 100 m2 de surface de plancher déterminante.

Concernant les activités de type « magasins à nombreuse clientèle » (Lot A), la norme définit 2 cases
pour le personnel et 8 cases pour les clients par 100 m2 de surface de vente déterminante. Toutefois,
étant donné la nature du commerce projeté (de type épicerie de quartier), le nombre de cases
prévues pour la clientèle est ici réduit de moitié.

L’évaluation des besoins en stationnement pour les activités se base sur le type de localisation et un
coefficient correspondant. La fourchette de ce coefficient dépend de la qualité de la desserte TP et
de la part attendue de mobilité douce. Comme souligné dans le chapitre précédent, le site
correspond à un type de localisation de niveau D avec un coefficient compris entre 70% et 90%.

Calcul du besoin en stationnement

La surface de plancher déterminante pour l’ensemble des logements s’élève à 7’550m2. Pour les
surfaces commerciales prévues dans le lot A, les surfaces déterminantes s’élèvent à 220m2 SV
(surface de vente) pour les commerces, à 700m2 SBP (surface brute de plancher) pour les bureaux
et à 250m2 SBP pour des activités assimilées ici à des services à nombreuse clientèle.

Avec un coefficient de localisation de 70%, le besoin total en stationnement pour les voitures est de
116 cases. Avec un coefficient de localisation de 90%, le besoin total en stationnement pour les
voitures est de 126 cases.

Lot Affectation Valeur Unité Coeff.loc.
Besoins stationnement

Habitants Visiteurs Personnel

Lot A logement 2800 m2 SBP 100 % 28.0 2.8 -
Lot B logement 4200 m2 SBP 100 % 42.0 4.2 -
Lot C  logement 200 m2 SBP 100 % 2.0 0.2 -

Lot D logement 350 m2 SBP 100 % 3.5 0.4 -

Lot A commerce 220 m2 SV 70 % - 12.3 3.1
Lot A  bureau 700 m2 SBP 70 % - 2.5 9.8

Lot A service 250 m2 SBP 70 % - 1.8 3.5
Total 1 (coefficient de localisation à 70%)  75.5 24.2 16.4 116

Lot A commerce 220 m2 SV 90 % - 15.8 4.0

Lot A  bureau 700 m2 SBP 90 % - 3.2 12.6

Lot A service 250 m2 SBP 90 % - 2.3 4.5

Total 2 (coefficient de localisation à 90%)  75.5 28.9 21.1 126

Le nombre de cases de stationnement prévu dans le projet devra se situer dans cette fourchette pour
correspondre aux exigences de la norme VSS-40281.

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3.2 Besoin en stationnement voitures selon le RCCZ

Méthode

Le calcul des besoins en stationnement se base, pour les habitations, sur le nombre d’appartements.
L’article 40 du RCCZ de la Ville de Sion prévoit 1 case minimum par logement.

Concernant l’évaluation des besoins en stationnement pour les bureaux et commerces (Lot A), elle
se base sur les surfaces déterminantes de plancher. L’article 40 du RCCZ prévoit 1 case de
stationnement par 50m2 de surface de plancher déterminante.

Il est important de relever que le RCCZ ne donne pas d’indication quant à une éventuellement prise
en considération du coefficient de localisation, il ne sera donc pas inclus dans ce calcul du besoin
de stationnement.

Calcul du besoin en stationnement

Le nombre d’appartement déterminant pour l’ensemble des logements s’élève à 56. Pour les
activités prévues dans le lot A, les surfaces déterminantes s’élèvent à 1200m2 de surface brute de
plancher (SBP).

Au total, le besoin en stationnement pour les voitures selon le RCCZ est de 76 cases au minimum.

Lot Affectation Valeur Unité
Besoins stationnement

Habitants Visiteurs Personnel

Lot A logement 30 nb appt. 30 - -
Lot B logement 22 nb appt. 22 - -
Lot C  logement 2 nb appt. 2 - -
Lot D logement 2 nb appt. 2 - -
Lot A bureau, magasin 1200 m2 SBP - 24

      Total 56 24 80

En conclusion, si le nombre de cases de stationnement prévu dans le projet se situe dans la
fourchette définie précédemment (116 à 126 cases), il sera en adéquation avec le RCCZ.

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3.3 Besoin en stationnement vélos selon la norme VSS-40065

Méthode

Selon la norme VSS-40065, le besoin en stationnement pour les vélos dépend du nombre de
chambres dans les logements. La norme préconise de retenir les ratios suivants :

> Pour les logements, 1 case par chambre.
> Pour les commerces, 2 cases par 100 m2 de surface de plancher.
> Pour les services, 1.25 cases par 100 m2 de surface de plancher.

Calcul du besoin en stationnement

Les lots A à D comptent 56 logements pour une surface totale de 7'550 m2 de SBP, soit, en moyenne,
135 m2 par logement. On considérera donc un nombre moyen de 4.5 pièces par logement, soit 3
places de stationnement vélos par logement ou 168 places au total.

A cela, s’ajoute le besoin en stationnement vélo généré par les activités, soit 3 cases vélos pour les
commerces et 10 cases vélos pour les bureaux.

Au total, le besoin en stationnement pour les vélos est de 187 cases.

Lot Affectation Valeur Unité
Besoins stationnement vélo

logements  activités

Lots A-D logement 56 logement 168  -
Lot A commerce 220 SV -  6
Lot A bureau 950 SBP -  10

      Total 168  16 184

Remarques

Selon la norme en vigueur :

> Il convient de prévoir des aménagements pour le stationnement de courte durée et pour celui de
longue durée. La répartition de ces cases est respectivement de 30% et de 70%.

> Les besoins en stationnement de courte durée correspondant à un usage fréquent du vélo
représentent 55 cases. Elles sont à réaliser à proximité des entrées.

> Les besoins en stationnement de longue durée (stockage), de 129 cases, sont à réaliser dans des
locaux permettant de stocker en sécurité les vélos.

> Lorsque la demande est incertaine, il est possible de ne réaliser dans un premier temps que 2/3
des besoins de stationnement (123 cases, 37 de courte durée et 86 de longue durée). La faisabilité
de l’ensemble des places doit cependant être garantie.

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4 GENERATION DE TRAFIC ET IMPACT DU PROJET SUR LE RESEAU

4.1 Génération journalière de trafic

Méthode

Le calcul de la génération de trafic se base sur le nombre de mouvements par case et par jour
conformément à la méthode préconisée par la norme VSS-40283 :

> Pour les commerces, on admettra 7.4, mouvements par jour et par case1.
> Pour les bureaux et les services, on admettra 3.5 mouvements par jour et par case.
> La génération journalière des cases habitants n’est pas précisée dans une norme. Usuellement,

on l’estime entre 3 et 4 mouvements journaliers par case en fonction des caractéristiques locales
et de la desserte TP. Pour le site Platta d’En Haut, une hypothèse de 3.5 mouvements par case
et par jour semble adaptée.

Afin de calculer l’impact maximal que la densification du quartier pourrait générer et être du côté de
la sécurité, le calcul se base sur le haut de la fourchette du nombre de cases estimées précédemment
(soit 126 cases, 83 pour les logements, 20 pour les commerces et 23 pour les bureaux).

Génération journalière

Au total la génération journalière du projet est estimée à 464 mouvements par jour.

Lot Affectation Besoins en
stationnement

Mouvements journaliers
par case

Mouvements
journaliers

Lots A-D logement 83 3.5 291

Lot A commerce 20 7.4 148

Lot A bureau 23 3.5 81

 Total 520

4.2 Répartition du trafic du projet

Le plan de quartier prévoit 3 parkings enterrés :

> Les accès aux deux premiers parkings (A et B) se font depuis le chemin du Mont.
> L’accès au troisième parking (C) se fait depuis la rue du Rawil. Ce parking compte environ 20

places.

Le trafic généré par le parking C est ainsi de 70 véhicules par jour (20 places * 3.5 mvts/pl.). Le solde
du trafic (environ 450 véhicules par jour), accédera au quartier par le sud (chemin du Mont, rue du
Mont) à travers le quartier de Platta.

1 Selon la valeur médiane de l’affectation « Commerce de détail alimentaire » de la norme VSS-40283

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Trafic généré par le quartier

4.3 Génération horaire

Méthode

La génération horaire en heure de pointe du matin (HPM) et en heure de pointe du soir (HPS) est
estimée sur la base de ratios et de coefficients de passage issus soit de la norme VSS-40283, soit
d’hypothèses couramment utilisées :

> Pour les commerces, on retient un TJOM de l’ordre de 8.6 mouvements2 par case avec un trafic
à l’HPM et l’HPS qui représentent respectivement 2.5% et 13% du trafic journalier.

> Pour les services, on retient un TJOM de l’ordre de 3.3 mouvements3 par case avec un trafic à
l’HPM et l’HPS qui représentent respectivement 11% et 8% du trafic journalier.

> Pour les logements, une étude sur un site résidentiel comparable4 a démontré qu’en moyenne le
trafic des habitations à l’HPM était équivalent à 9.5% du TJOM et que le trafic à l’HPS était
équivalent à 11.5% du TJOM.

> La répartition du trafic entrant et du trafic sortant est basée sur les courbes de variation journalière
définies par la norme.

2 Selon l’équivalent TJOM de la valeur médiane de l’affectation « Commerce de détail alimentaire » de la norme VSS-40283
3 Selon l’équivalent TJOM de la valeur moyenne de l’affectation « Services » de la norme VSS-40283
4 Schéma directeur « Le Bugnon » : Génération de trafic et accessibilité, Etude complémentaire, juin 2006, CERT-ARAGAO

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Génération horaire en heure de pointe du matin (HPM) et du soir (HPS)

Les tableaux ci-dessous permettent d’estimer le trafic généré total, à l’heure de pointe du matin, à
39 mouvements (14 entrants et 25 sortants) dont 32 sur l’accès sud (13 entrants et 19 sortants).

A l’heure de pointe du soir, le projet génère 55 mouvements (31 entrants et 24 sortants) dont 46 sur
l’accès sud (25 entrants et 21 sortants).

Parking Affectation Besoins en
stationnement

Mouvements par
case lun-ven

Trafic HPM
(% TJOM)

Trafic entrant
(% THP)

Trafic
HPM

entrant

A-B logement 63 3.5 9.5 % 21% 4.4
A commerce 20 8.6 2.5 % 90% 3.9
A bureau 23 3.3 11.0 % 76% 6.3

  Total parkings A+B 14.6

C  logement 20 3.5 9.5 % 21% 1.4
        Total parking C  1.4

     Total 16

Parking Affectation Besoins en
stationnement

Mouvements par
case lun-ven

Trafic HPM
(% TJOM)

Trafic sortant
(% THP)

Trafic
HPM

sortant

A-B logement 63 3.5 9.5 % 79% 16.5
A commerce 20 8.6 2.5 % 10% 0.4
A bureau 23 3.3 11.0 % 24% 2.0

  Total parkings A+B 18.9

C  logement 20 3.5 9.5 % 79% 5.3
        Total parking C  5.3

     Total 24.2

Parking Affectation Besoins en
stationnement

Mouvements par
case lun-ven

Trafic HPS (%
TJOM)

Trafic entrant
(% THP)

Trafic
HPS

entrant

A-B logement 63 3.5 11.5 % 65% 16.5
A commerce 20 8.6 13.0 % 50% 11.2
A bureau 23 3.3 8.0 % 17% 1.0

  Total parkings A+B 28.7

C  logement 20 3.5 11.5 % 65% 5.2
        Total parking C  5.2

     Total 33.9

Parking Affectation Besoins en
stationnement

Mouvements par
case lun-ven

Trafic HPS (%
TJOM)

Trafic sortant
(% THP)

Trafic
HPS

sortant

A-B logement 63 3.5 11.5 % 35% 8.9
A commerce 20 8.6 13.0 % 50% 11.2
A bureau 23 3.3 8.0 % 83% 5.0

  Total parkings A+B 25.1

C  logement 20 3.5 11.5 % 35% 2.8
        Total parking C  2.8

     Total 27.9

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4.4 Impacts du projet sur le réseau routier

En termes de capacité

Le trafic généré par le projet ne posera pas de problèmes en termes de capacité. En effet, l’impact
maximal du projet en termes de capacité sera mesuré sur le carrefour sud du quartier de Platta (rue
du Mont – rue de Loèche) où l’augmentation maximale du trafic entrant ou sortant sera de l’ordre
de 25 à 30 mouvements par heure aux heures de pointe (soit environ un véhicule supplémentaire
toutes les 2 minutes).

En termes environnementaux

En termes environnementaux, c’est également sur l’accès sud que les impacts seront les plus
importants. L’augmentation de trafic sur la rue du Mont sera de l’ordre de 450 mouvements par jour.
Les impacts environnementaux qui en découlent n’ont pas été étudiés dans le cadre de ce mandat.

En termes géométriques

Carrefour d’accès sur la rue du Rawil

La localisation du carrefour d’accès sur la rue du Rawil pose problème. En effet, si le trafic venant
du sud accèdera aisément au quartier, il n’en est pas de même pour celui venant du nord qui ne
pourra pas bifurquer à gauche, vers le quartier, sans bloquer totalement le trafic circulant dans le
carrefour giratoire.

Rue du Mont et chemin du Mont

Pour ce qui concerne la rue du Mont, entre la rue de Loèche et la rue de la Cotzette, son
aménagement actuel permet sans problème d’intégrer le trafic supplémentaire généré par le quartier,
dans des conditions de confort et de sécurité satisfaisante.

Le gabarit du chemin du Mont, qui dessert les 2 principaux parkings du quartier, n’est par contre
pas suffisant pour garantir le croisement de deux véhicules légers. Pour ce faire, il devrait être élargi
à 4 mètres au minimum. Afin de maximiser la sécurité des usagers piétons, il est proposé d’équiper
ce chemin d’une bande polyvalente de 1m60 et de l’intégrer dans la zone 30 du quartier.

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5 SYNTHESE

Pertinence de la densification

> La densification est considérée comme pertinente au regard de la localisation du quartier et de
sa desserte TP.

Besoins en stationnement

> Les besoins en stationnement voitures se situent selon la norme VSS, entre 116 et 126 cases.
> Le règlement communal impose la construction de 80 cases au minimum, soit un chiffre inférieur

aux besoins calculés selon la norme.
> Les besoins en stationnement vélos sont de 184 cases (dont 129 cases de longue durée et 55

cases de courte durée).

Trafic généré par le projet

> Le trafic total généré par le projet, avec le nombre de cases de stationnement maximal calculé
selon les normes, est d’environ 520 mouvements par jour dont 450 mouvements accéderont au
secteur par le sud (rue de Loèche, rue du Mont).

Impacts du projet

> Le projet ne pose pas de problèmes en termes de capacité du réseau.
> Les impacts environnementaux sur la rue du Mont n’ont pas été vérifiés.
> La localisation du carrefour d’accès sur la rue du Rawil ne permet pas aux véhicules venant du

nord d’accéder directement au secteur C.
> Le chemin du Mont doit être élargi à 4 mètres afin de permettre le croisement des véhicules

accédant au parking. Il est proposé d’y aménager une bande polyvalente afin d’assurer la sécurité
des piétons.

Martigny, le 15 juin 2022

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César Conforti, ing. dipl. EPFL

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name: Annexe 3 - Arbres remarquables septembre 2019

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17.3

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SERVICE DE L'URBANISME ET DE LA MOBILITÉ

version SEPTEMBRE 2019

RELEVÉS DES ARBRES REMARQUABLES
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Rue Mathieu-Schiner

Chemin des Collines

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Rue de Conthey

Avenue du Petit-Chasseur Rue de Savièse

Passage des Capuçins

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Centre Ville

Centre Ville

No ARBRE NOM FRANCAIS
1.0 Aesculus hippocastanum Marronnier commun, d'inde ou blanc
1.1 Aesculus hippocastanum Marronnier commun, d'inde ou blanc
1.2 Aesculus hippocastanum Marronnier commun, d'inde ou blanc
1.3 Aesculus hippocastanum Marronnier commun, d'inde ou blanc
1.4 Aesculus hippocastanum Marronnier commun, d'inde ou blanc
1.5 Aesculus hippocastanum Marronnier commun, d'inde ou blanc
1.6 Aesculus hippocastanum Marronnier commun, d'inde ou blanc
1.7 Aesculus hippocastanum Marronnier commun, d'inde ou blanc
1.8 Aesculus hippocastanum Marronnier commun, d'inde ou blanc
1.9 Aesculus hippocastanum Marronnier commun, d'inde ou blanc
2.1 Taxus baccata If commun
2.2 Taxus baccata If commun
3.1 Taxus baccata 'fastigiata' If fastigié
3.2 Taxus baccata 'fastigiata' If fastigié
4 Platanus × acerifolia Platane commun ou à feuilles d'érable
5 Betula pendula Bouleau verruqueux ou blanc ou d'Europe,
6 Quercus robur Chêne pédonculé ou blanc ou commun
7 Fagus sylvatica 'Atropurpurea' Hêtre pourpre
8 Pinus strobus Pin blanc
9 Sequoiadendron giganteum Séquoia Géant

10 Cedrus libani 'Glauca' Cèdre bleu
11 Sequoiadendron giganteum Sequoia géant
12 Cedrus libani Cèdre du Liban
13 Abies pinsapo Sapin d'Andalousie ou d'Espagne
14 Taxus baccata If commun
15 Pinus nigra Pin noir d'Autriche
16 Cedrus libani Cèdre du Liban
17 Cedrus libani 'Atlantica' Cèdre de l'Atlas
17 Cedrus libani 'Atlantica' Cèdre de l'Atlas
17 Cedrus libani 'Atlantica' Cèdre de l'Atlas
17 Cedrus libani 'Atlantica' Cèdre de l'Atlas
18 Cedrus libani 'Atlantica' Cèdre de l'Atlas
18 Cupressus arizonica 'Glauca' 3x Cyprès bleu de l'Arizona 3x
19 Quercus robur Chêne pédonculé ou blanc ou commun
20 Quercus robur Chêne pédonculé ou blanc ou commun

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Crédit supplémentaire N° 03 / 2019

text:
VILLE DE SI0N

Service des Finances

A la commission de gestion

du conseil général

POUR INFORMATION

Crédit supplémentaire N° 03 / 2019

Nature du crédit supplémentaire D Dépense liée selon brochure

X1 Dépense liée selon la nature

de la dépense

Objet Facturation des prestations cantonales suite
au départ des Forces aériennes de l’aéroport
de Sion

Dicastère I service concerné 2 Economie et Tourisme

Centre d’activité concerné 266 Aéroport

Rubrique comptable 266.318 Honoraires et prestations de service

Intitulé de la rubrique ou de l’objet Honoraires et prestations de service

Montant prévu au Budget 2019 CHF 71 1’OOO.-

Crédit supplémentaire 2019 demandé CHF 290000.-

Justification Vu l’accord de principe concernant les
implications techniques et financières liées au
désengagement de l’armée de l’aérodrome
militaire de Sion, signé le 7 décembre 2016 et
selon la décision du Conseil d’Etat du
28 février 2018, le Canton facture à la Ville de
Sion toutes les prestations fournies au profit
du bon fonctionnement de l’aéroport de Sion
et de sa fonction d’aérodrome de
dégagement, non comprises dans les 29200
heures financées par la Base Logistique de
l’Armée (BLA), à savoir, entre autres : frais de
déneigement, frais de nettoyage de la piste,
prestations pour le KAFA en dehors des

Rue de Lausanne 23— CP — 1950 Sion 2 • Tél. 027 324 12 11 • Fax: 027 324 1229 • Email : p.dondainaz@sion.ch

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heures d’ouverture, etc.

Pour 2018, les prestations fournies par le
service de la sécurité civile et militaire
(SSCM), via son centre logistique cantonal
(OCAM), au profit de l’aéroport de Sion
s’élèvent à Fr. 287’342.-.

Recettes supplémentaires

Remarques

Date de la demande 12.08.2019

CONSEIL MUNICII?\AL

Le Président: Le Serétaire:

PhilippeVARONE Philippe ‘UCREY

Commission de gestion

Date de réception du crédit supplémentaire

_______________________

Commentaires

Date de transmission aux commissaires pour information

_______________________

CONSEIL GENERAL
Commission de gestion

Le Président: Le Rapporteur:

Daniel ULRICH Charles-André REY

Rue de Lausanne 23— CP — 1950 Sion 2 • Tél. 027 324 12 11 • Fax: 027 324 1229 • Email : pdondainaz@sion.ch

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