Modification partielle PAZ réseau CAD

text:
2 593 000 2 594 000 2 595 000 2 596 000 2 597 000 2 598 000

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18

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22

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0

0 250 500125
mètres

Décision du  Conse il Mu nicipal, e n date  du  :
le  Préside nt le  Se crétaire

Approbation par le  Conse il Général, e n date  du  :

Hom olog ation par le  Conse il d'Etat, e n date  du :

le  Préside nt le  Se crétaire

  VILLE DE SIO N
 Service de l’urbanisme

MO DIFICATIO N PARTIELLE DU PAZ
RESEAU DE CHAUFFAGE A DISTANCE

ECHELLE 1 :10’000

20 se pte m bre  2018
Modification décidée  par le  CM e n séance  du  05.09.2019

AZ UR Rou x & Ru daz sàrl    ru e  du  Sce x 16B    1950 Sion
+41.27.323.02.06   info@azu r-sarl.ch    www.azu r-sarl.ch

Légende
Se cte u r chau ffag e  à distance

Affectation des zones
m ixité e n plan
m ixité ve rticale
ce ntre  achat
m ixte  de  Cou r de  Gare  ave c cahie r de s charg e s
zone  de  constru ction e t d'installations pu bliqu e s D Cam pu s
ce ntre  achat ave c cahie r de s charg e s
individu e l cote au  se nsible  diff
indu strie l 2 différée
ag ricole
ag ricole  protég ée
am énag e m e nt différé
ce ntre  I
ce ntre  II
ce ntre  III
colle ctif A
colle ctif B
colle ctif C
colle ctif tou rs
individu e l cote au
individu e l cote au  se nsible
individu e l plaine
indu strie l 1
indu strie l 2
intérêt g énéral A
intérêt g énéral B
intérêt g énéral C
m ixte  1
m ixte  2
m ixte  3
vie ille  ville
villag e s ham e au x
Em prise  inconstru ctible
Prote ction

A titre indicatif
Fore t

La parcelle n°674 est exemptée d'obligation de raccordement au CAD

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parent_type: agenda


name: Rapport de la Commission Sociale et Culturelle

text:
CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

21.05.2023

1

Rapport

de la Commission sociale et culturelle

au

Conseil Général

concernant

la révision du Règlement du Conseil général par
le bureau

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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

21.05.2023

2

Madame la Présidente du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La commission sociale et culturelle s'est réunie le 15 mai 2023 pour l’étude du
message portant sur la révision du Règlement du Conseil général (RCG) par le
bureau.

Pour l’examen de ce message, la commission a siégé dans la composition
suivante :

Président :    Miraillès Christian

Rapporteuse :    Perruchoud Stéphanie

Membres :   Bornet-Studer Ruth

Chevrier Raphaël
Duroux Christophe
Mukuna Gabriel

Suppléants :   Boand Vincent
    Mabillard Jean-Paul
    Georges Bérénice
    Rey Edouard

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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

21.05.2023

3

1. Entrée en matière et vote d’entrée en matière

Le message concernant la révision du RCG par le bureau a été examiné avec
attention par la commission.

Une discussion au sujet de la légitimité de la commission sociale et culturelle pour
examiner et approuver les révisions réalisées par le bureau a eu lieu. La question
concernant la possibilité de former une commission ad hoc pour traiter ce sujet a
également été évoquée.

Suite à cette échange, les membres de la commission sociale et culturelle ont
accepté l’entrée en matière par 8 oui, un non et une abstention

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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

21.05.2023

4

2. Examen et approbation des différentes révisions réalisées par
le bureau

Les membres de la commission sociale et culturelle ont approuvé ou proposé
des modifications des différents articles révisés par le bureau comme suit :

Article 3  :  10 pour.

Article 12  :  9 pour et 1 contre.

Art 13  :  9 pour et 1 contre.

Art 14  :  8 pour et 2 contre.

Art 15  :  10 pour.

Art 17  :  10 pour.

Art. 18  :  1 pour, 7 contre et 2 abstentions

Art. 22  :  9 pour et 1 contre.

Art. 23  :  9 pour 1 contre.

Art 28  :  10 pour.

Art 32  :  10 pour.

Art 33  :  10 pour.

Art 35  :  proposition d’amendement ; Art. modifié : 10 pour.

Art 36  :  proposition d’amendement ; Art. modifié : 9 pour et 1

abstention.

Art 39  :  10 pour.

Art. 41  :  proposition d’amendement ; Art. modifié : 9 pour et 1

abstention.

Art 46  :  10 pour.

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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

21.05.2023

5

3. Amendements proposés par les membres de la CSC

Les membres de la commission sociale et culturelle ont proposé les
amendements suivants :

Art. 35

1. Chaque membre peut déposer une résolution sous la forme déclarative.  La résolution
permet au conseil général d’exprimer son opinion sur un sujet d’actualité ou un objet
traité par le conseil général.

2. Une proposition susceptible d’être l’objet d’une motion ou d’un postulat ne peut
tendre au vote d’une résolution.

3. Elle doit être déposée auprès du bureau restreint du conseil général en principe 5
jours ouvrables avant une séance plénière et transmise à l’ensemble des membres du
conseil général. Elle doit être portée à l’ordre du jour.

Art. 36

1. Le dépositaire a toujours le droit de transformer :

o une motion demandant un projet de règlement en un postulat, en vue
d’une étude et d’un rapport ;

o un postulat en interpellation.

2. Les motions et les postulats qui sont liés à un objet en délibération peuvent être
traités en même temps que cet objet.

3. Les motions et les postulats qui n’ont pas été sanctionnés par un vote, dont les
auteurs ne font plus partie du conseil général doivent être repris par un membre
du conseil général au cours de la séance suivante, faute de quoi ils sont rayés
d’office. Le bureau informe les membres du conseil général des motions et des
postulats provenant d'auteurs qui ne font plus partie du conseil général. S’ils ne
sont pas repris lors de la séance plénière suivante, ils sont rayés d’office.

4. Les motions, postulats et interpellations qui n’ont pas été développés dans les
deux ans qui suivent leur dépôt au bureau du conseil général sont rayés d’office et
annoncés comme tel au conseil général.

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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

21.05.2023

6

5. Les réponses aux postulats et interpellations sont transmises au premier
signataire ainsi qu’au bureau du conseil général 10 jours avant la séance plénière
dans laquelle la réponse est apportée. Les autres membres reçoivent la réponse
lors de la séance. Le bureau les transmet à tous les membres du conseil général
dès réception.

Art. 41

2. Des indemnités fixes sont allouées au bureau.

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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

21.05.2023

7

4. Conclusion

La commission sociale et culturelle remercie le bureau du Conseil général de
l’avoir sollicitée pour l’étude de la révision du RCG ainsi que pour la confiance
témoignée.

Les membres de la commission ont accepté l’entrée en matière, ils ont examiné
les révisions réalisées par le bureau puis ont accepté ces révisions ou ont proposé
des amendements et ont finalement décidé d’adopter ce règlement tel qu’amendé
par 9 voix pour et une voix contre.

La Commission sociale et culturelle propose ainsi au Conseil général d’accepter la
révision du RCG tel qu’amendé.

Le président :      La rapportrice
Christian Miraillès     Stéphanie Perruchoud

Sion, le 22 mai 2023

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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

21.05.2023

8

Liste des présences

Membres permanents 15.05.23

Bianchi Killian
Bornet-Studer Ruth x

Chevrier Raphaël x

Duroux Christophe x

Gianadda Isabelle
Juillerat Olivier

Miraillès Christian x

Mukuna Gabriel Akanga x

Perruchoud Stéphanie x

Pfister Brigitte
Reist Martin

Membres suppléants

Boand Vincent x

Georges Bérénice x

Mabillard Jean-Paul x

Rey Edouard x

Total 10

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Rapport amendements CEU

text:
VILLE DE SION Amendements Budget 2024

PROJET DE BUDGET 2024 DE LA MUNICIPALITE DE SION

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Receva

ble

No 2
Fonct.

260.3010
p.63

Traitements
du personnel
administratif
et
d’exploitation

276'000 416'000 +140'000.- Cet amendement vise à financer
l’internalisation d’un poste de délégué
à l’énergie afin d’accompagner la
transition énergétique.

PS COGEST
CEU

Quel serait le bonus
d’avoir qlq à l’interne ?
Martigny, Sierre ou
Conthey ont un délégué à
l’énergie et ce système
fonctionne.
Cependant, avec un poste
externe, il peut y avoir
plus de souplesse dans les
moyens engagés et des
liens avec les différents
métiers.
OIKEN rend un service qui
est satisfaisant.
En conclusion, il vaut
peut-être attendre
quelque temps et voir si
le système mis en place
par la Ville fonctionne
(mis en place en avril
2023)

non : 8
oui : 2

OUI
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VILLE DE SION  Amendements Budget 2024

No 3
Fonct.

264.3130
p.65

Prestations de
services de
tiers

415'000 275’000 -140'000.- Compensation de l’amendement de +
140’000.- à la rubrique 260.2010 en
raison de l’internalisation du poste de
délégué à l’énergie.

PS COGEST
CEU

lié à l’amendement
précédent donc pas de
débat

OUI

No 4
Fonct.

264.3130
p.65

Prestations de
service de
tiers

415'000 440'000 +25'000.- Cette somme devra être consacrée au
renforcement auprès de la population
de la communication sur les énergies
renouvelables et l’importance de
respecter une certaine sobriété
énergétique.

Les Verts COGEST
CEU

La Ville met déjà en place
cette communication. Le
budget a été augmenté,
un nouveau règlement
mis en place. Mandat
confié à OIKEN (mesures
d’accompagnement). La
communication doit être
faite sur Sion21. On
compte sur la Municipa-
lité pour communiquer
sur les subventions.
Éventuellement revenir
sur cet amendement pour
budget 2025.

Oui : 3
Non : 7

OUI

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VILLE DE SION  Amendements Budget 2024

Dicastère 3 : Education & Culture

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Receva

ble

No 7
Inv.

308.5040
p.207

Terrains bâtis

Centre
scolaire du
Sacré-Coeur

400'000.- 480'000.- +80'000.- En août 2023, les élèves ont dû
débuter leur année scolaire sous un
soleil de plomb et une chaleur
étouffante.
Certaines cours d’école de la ville,
notamment celle du Sacré-Cœur et du
Vieux-Moulin, sont entièrement
recouvertes de bitume et n’ont
pratiquement pas d’arborisation.
En ce qui concerne la cour du Sacré-
Cœur, est-ce bien raisonnable
d’envisager le début des travaux de
l’Ancien Hôpital pour la réaménager ?
Attendre des années semble
absolument injuste pour nos jeunes
élèves…
Pour leur confort et surtout leur santé,
nous proposons, à l’image de ce qui a
été fait sur la place de la Planta,
d’aménager provisoirement dans cette
cour d’école un ou plusieurs espaces
verts arborisés à même de les protéger
contre les canicules.

Les Verts COGEST
CEU
CSC

Pas d’utilité pour
l’instant, car des travaux
vont débuter pour
l’ancien hôpital.
Constat : peu de réalisa-
tions concrètes. Au moins
donner un message, mais
il ne faut pas se restrein-
dre à la cour du Sacré-
Cœur. Des projets
éphémères peuvent aussi
devenir pérennes.

1 abst.
8 oui
1 non

OUI

Dicastère 4 : Affaires sociales

Dicastère 5 : Sécurité publique

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VILLE DE SION  Amendements Budget 2024

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Receva

ble

No 10
Fonct.

600.3141
p.123

Entretien
des routes /
voies de
communica-
tion

1'275’000 1'175’000 -100'000.- Le service est incapable de fournir les
indications quant aux travaux prévus
en 2024, la réponse à la CEU était
qu’ils utiliseraient le budget mis à
disposition.

Le Centre COGEST
CEU

Revenir au budget 2023.
Manque de précision
dans les travaux planifiés.
Risque d’avoir des crédits
supp. et manque de
moyens pour terminer les
travaux entrepris.

2 abst.
1 non
7 oui

OUI

No 11
Fonct.

603.3140
p.128

Entretien
des terrains

160’000 85’000 -75'000.- Dans cette période difficile au vu de
l’augmentation globale des prix, nous
estimons que le montant prévu pour
les « sonneurs à ventre jaune » n’est
pas opportun et pourrait être mieux
utilisé, par ex. pour venir en aide à nos
concitoyens en difficulté !

Le Centre COGEST
CEU

Quelle est l’urgence de
tels aménagements qui
de plus engendrent des
frais annuels d’entretien.
Le site est-il bien choisi ?
A la place cette somme
pourrait permettre de
végétaliser les zones
urbaines. Il manque des
infos sur le projet.

1 abst.
2 non
7 oui

OUI

No 12
Inv.

600.5010
p.223

Pistes
cyclables

650’000 400’000 -250'000.- Montant similaire aux exercices
précédents

UDC COGEST

CEU

OUI

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VILLE DE SION  Amendements Budget 2024

Il manque encore des
liaisons entre les
aménagements existants.

9 non
1 oui

No 13
Inv.

601.5060
p.224

Biens
mobiliers

400’000 200’000 -200'000.- Le renouvellement du parc véhicule a
été largement commenté lors de
l'exercice précédent.

Boand Vincent COGEST

CEU
Le budget précédent était

de 460'000 frs.

10 non

OUI

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Receva

ble

No 14
Fonct.

856.3634
p.163

Subventions
aux
entreprises
publiques

6'640’000 6'890’000 +250'000.- La cadence de la partie de la ligne de
bus BS11 Gare – SUVA a été portée il y
a quelque temps déjà à dix minutes
lors des heures de pointe. Cette
décision a renforcé nettement la
fréquentation sur ce parcours. Vu le
succès rencontré, il est temps
d’adopter la même cadence pour la
deuxième partie de cette ligne reliant
la Gare à la Garenne.

Les Verts COGEST
CEU
CSC

Montant selon une étude
demandée à Carpostal.
Les nouveaux horaires
vont être mis en place en
décembre 2023. Cadence
prévue à 20 min
Postulat possible : étude
sur la relation entre
population et augmenta-
tion des cadences.

1 abs.
6 non
3 oui

OUI

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VILLE DE SION  Amendements Budget 2024

No 15
Fonct.

856.3634
p.163

Subventions
aux
entreprises
publiques

6'640’000 6'840’000 +200'000.- Il est nécessaire de créer une offre de
bus du soir pertinente sur l’ensemble
du territoire, pour les fins de semaine
(jeudis, vendredis et samedis) et
augmenter la cadence des lignes qui
n’ont pas une cadence régulière.

PS COGEST
CEU
CSC

Suivre l’exemple actuel
avec bus vendredis et
samedis sur les lignes
fréquentées. Offrir aussi
le jeudi. Les bus sédunois
du soir ont été mis en
place dans l’année (avant
le chgt d’horaire). Il faut
reconnaître que la Ville a
déjà fait un effort. Est-ce
qu’un agenda est prévu
pour aller vers des lignes
au ¼ d’heures ?

7 non
3 oui

OUI

No 16
Fonct.

860.3132
p.165

Honoraires
experts et
spécialistes

310’000 110’000 -200'000.- Le budget dédié aux études sur le
développement de l’aéroport doit être
réduit considérant sa future
cantonalisation.

PS COGEST
CEU

Projets en cours auxquels
la Ville participe et qui
sont nécessaires voire
même obligatoires. Les
pourparlers avec le
canton sont en cours.

2 abs.
7 non
1 oui

OUI

No 17
Inv.

852.5040
p. 239

Terrains
bâtis
Aménageme
nts espaces
publics

4'200’000 4'250’000 +50'000.- Cet amendement vise à compléter
l’aménagement des espaces publics par
des démarches participatives afin
d’impliquer les Sédunois-es dans
l’évolution de leur ville et de leur
proposer des aménagements au plus
proches de leurs attentes.

PS COGEST
CEU
CSC

Suite à la réponse du
postulat de budget
participatif (09.23). La
Ville a proposé de
déléguer aux maisons de
quartier cette démarche
participative. Intéresser

OUI

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VILLE DE SION  Amendements Budget 2024

les citoyens au
développement de
projets par forcément liés
aux quartiers. Inclure ce
montant dans un projet
existant.

6 non
3 oui

No 18
Inv.

856.5060
p.240

Biens
mobiliers
Agglo Valais
central –
abribus +
parcs à vélos

150’000 250’000 +100'000.- Nécessité de protéger les usagers des
transports publics des intempéries et
en particulier des canicules de plus en
plus fréquentes. L’abribus de l’hôpital,
par exemple, ainsi que celui jouxtant
l’aéroport sont signalés par de simples
panneaux. Il est donc grand temps
d’en aménager un dans chacun de ces
arrêts.
Les montants facturés pour un abribus
varient de 7'000 frs à 50'000 frs selon
le confort envisagé.

Les Verts COGEST
CEU
CSC

Est-ce que des abris ne
sont pas prévus ?
permettent de mieux
repérer les arrêts.

5 abst.
4 oui

OUI

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VILLE DE SION  Amendements Budget 2024

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Receva

ble

No 19
Fonct.

900.3636
p.176

Subventions
aux orga-
nisations
privées à but
non lucratif

288’000 278’000 -10'000.- Le rallye du Valais ne stationnant plus
sur Sion, il ne nous semble plus
opportun de soutenir cette
manifestation !

Le Centre COGEST
CEU

Pas de retombées pour la
commune. Par équité
pour les
associations/manifestatio
ns qui doivent déposer un
dossier. Selon la réponse
du Président : pas de
connaissance du planning
du Rallye. Une demande
de financement peut
toujours être faite plus
tard.

1 abst.
8 oui

OUI

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