Questions du CG Budget 2021

text:
Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 1

EXAMENS DU PROJET DU BUDGET 2021

QUESTIONS A LA MUNICIPALITE

Questions de la commission de Gestion

Dicastère 0

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

0  Fonctionnement    Aéroport

Question 1 :  Quel est l’état d’avancement de la création de la future société qui gérera l’aéroport ? Quel sera
l’investissement que fera la ville dans cette nouvelle société ? Quels seraient les coûts de fonctionnement anticipés par
la Ville ?

Réponse

La création de la future société d’exploitation de l’aéroport est liée à la modification par le grand conseil de la
loi sur les transports qui devrait permettre au canton d’entrer dans cette société et de la financer.

La structure de financement de cette société n’est pas encore clairement établie.

Dans l’attente de la création de la société, le financement de l’aéroport se fera comme à ce jour. Si la loi sur les
transports est acceptée, le financement de l’aéroport devrait se faire sur le modèle 70% à la charge du canton
et 30% pour l’ensemble des communes valaisannes, selon l’exemple du modèle de financement du réseau
routier.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

0  Fonctionnement    Caisse de pension

Question 2 : De quoi proviennent les variations importantes constatées, sur plusieurs dicastères, des cotisations à la
caisse de pension ?

Réponse

Comme le montre le tableau des cotisations de la CPVS ci‐dessous :

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 2

Les cotisations de l’employeur augmentent fortement avec l’âge du collaborateur concerné. Il peut donc avoir
des variations importantes de la charge pour la Ville dans les 3 cas suivants :

1. A la hausse : lorsque plusieurs collaborateurs changent de classe, en principe chaque 2 à 5 ans en
fonction de leurs âges.

2. A la hausse : lorsque que le conseil titularise des collaborateurs auxiliaires qui passent du plan C
(cotisations variant de 2 à 11%) au plan A susmentionné,

3. A la baisse : lorsque la Ville engage un jeune collaborateur pour remplacer un autre parti à la retraite.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

0  Fonctionnement    Caisse de pension

Question 3 : Quel est l’état actuel de la caisse de pension ? Quelles sont ses perspectives ?

Réponse

Grâce à une année 2019 très positive (rendement net des placements supérieur à 10 %), la caisse a terminé
l’année avec un taux de couverture de 98.8 %.

La CPVS a passablement grandi avec l’arrivée des collaborateurs de Sierre Energie au 1er janvier 2020
(démarrage de Oiken SA) et l’affiliation des collaborateurs de la police municipale de Sierre avec la formation
de la PRVC. Au début de cette année, nous comptions 1’148 affiliés actifs et une fortune totale de CHF 443.8
millions de CHF.

2020 est une année beaucoup plus volatile pour les raisons connues de tous. Malgré des variations de cours
très violentes en mars ‐ avril, les rendements de la fortune sont actuellement légèrement négatifs. Nous
tablons ‐ sauf revirement brutal d’ici à la fin de l’année – sur un résultat déficitaire mais qui ne devrait pas
nécessiter d’actions particulières.

Nous avons l’ambition de continuer à grandir raisonnablement et avons entamé des discussions avec des
acteurs du secteur public aujourd’hui affiliés à d’autres institutions.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 3

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

0  Fonctionnement  608  Déchets  123

Question 4 : Quel est le bilan financier de l'introduction de la taxe au sac ? Quelles sont les perspectives ? Les objectifs
sont‐ils atteints ?

Réponse

Les objectifs environnementaux ont été clairement atteints avec ‐38% d’incinérables, +28% de papiers‐
cartons, +37% de biodéchets, +20% de verre. Nous constatons cependant une baisse de la qualité des fractions
collectées avec l’apparition de déchets hétérogènes, notamment du plastique dans toutes les fractions.

Au niveau financier, le bilan sera fait après trois exercices. Les charges ont diminué de près de 10%, mais le
niveau actuel des différentes taxes et la situation du marché de revalorisation des papiers‐cartons ne nous
permettent pas d’équilibrer les comptes (~ Fr. 150'000.‐ an). A ce jour le fond de réserve est suffisant jusqu’en
2024. De plus, nous étudions la transformation de notre centre de compostage de PraBardy afin
d’autofinancer son exploitation et nous examinons également l’opportunité d’introduire une taxe quantitative
sur les biodéchets.

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

1  Fonctionnement  100.3000  Traitement des autorités et juges  49

Question 5 : Pour quelles raisons les traitements et indemnités des autorités et juges sont mentionnés comme des
charges liées étant donné qu’ils doivent être rediscutés au début de chaque législature ?

Réponse

Les articles 8 et 9 du RCO (règlement communal d’organisation) prévoient que le traitement du président et des
conseillers municipaux  sont  fixés par  le conseil municipal au début de chaque période  législative. Quant au
traitement du juge de commune, il dépend du volume d’affaire puisqu’il est rétribué à l’acte. Partant, selon notre
appréciation, il s’agit de charges liées. Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal considère que ces
traitements et indemnités sont des dépenses liées au sens de l’article 68 OGFCo.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

1  Fonctionnement  110.3010  Traitement du personnel administratif et
d’exploitation

50

Question 6 : De quoi provient l’augmentation de CHF 91’800.‐ ?

Réponse

Dans le budget 2020, le salaire de la secrétaire du juge de commune et celui de sa remplaçante prévue durant
son congé maternité  (CHF 60'000) étaient comptabilisés dans  le compte 110.3000, alors que dans  le budget
2021, le salaire de la secrétaire (CHF 40'000) est comptabilisé dans le 110.3010.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 4

En outre, parmi le personnel de cette section, un collaborateur a bénéficié d’un changement de classe et deux
collaboratrices seront éligibles pour la première fois en 2021 à une prime de performance.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

1  Fonctionnement  154.4026  Impôts du culte  55

Question 7 : On constate une baisse de l’impôt prévu de CHF 220'000.‐. Dans quelle mesure cette diminution est‐elle due
à des demandes d'exonération ?

Réponse

La diminution de l’impôt du culte est principalement liée à la baisse des recettes fiscales attendues pour 2021.

L’impôt du culte correspondant à 3% des  impôts sur  le revenu,  la fortune,  le bénéfice et  le capital,  la baisse
estimée à Fr. 6,8 mios entre les budgets 2020 et 2021 générera une diminution des recettes de l’impôt du culte
d’environ Fr. 200'000.‐.

Les  demandes  d’exonération  augmentent  très  légèrement  depuis  quelques  années.  Les  exonérations
représentent entre Fr. 100'000.‐ et Fr. 130'000.‐ par an.

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

2  Fonctionnement  260.3010  Traitement du personnel administratif et
d’exploitation

63

Question 8 : Engagement du chef de service :  pour quelle date l’engagement interviendra‐t‐il ? Quel est le cahier des
charges de ce nouveau chef de service ?

Réponse

L’engagement du chef de service est prévu pour le premier trimestre 2020.

La mission du service est de valoriser l’image de Sion et développer son attractivité. L’objectif principal est de
capitaliser sur les investissements réalisés dans les domaines de la formation, de la recherche et de
l’innovation afin de développer de la valeur ajouter économique.

Parallèlement nous souhaitons fédérer tous les acteurs du territoire, qu’ils soient institutionnels, culturels,
économiques ou touristiques, sportifs et autres autour d’une marque dont les valeurs et l’identité sont
partagées par tous.

Les responsabilités principales du chef de service sont les suivantes :

Stratégie d’attractivité autour de la marque Impulsion : mise en œuvre de la stratégie d’attractivité, du plan
marketing, de la politique de promotion au travers des événements ;

Promotion économique : porte d’entrée à la Ville pour la promotion exogène en collaboration avec les
instances cantonales. Personne de contact dans l’administration pour toute question économique de la part
d’entreprises établies. Lien entre la Ville et les associations économiques et les associations faîtières ;

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 5

Promotion touristique : en collaboration avec l’office du tourisme et les autres acteurs de la branche
touristique, mise en œuvre des lignes directrices de la politique locale du tourisme.

Innovation : mise en œuvre de la politique d’innovation de la Ville en collaboration avec les acteurs établis
(Energypolis, The Ark, Espace Création) afin de valoriser les projets à valeur ajoutée.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

2  Fonctionnement  260.3636  Subvention aux organisations privées à
but non lucratif

63

Question 9 :  Aide au développement économique : Quelle est la raison de la baisse des subventions ?

Réponse

Cette rubrique regroupe les subventions accordées à différentes associations telles que l’association des
encaveurs de Sion, le Marché de la Vieille Ville ou encore la Fête du Goût.

Par le passé, ce compte était également utilisé pour des actions de communication diverses comme par
exemple la réalisation du flyer de fin d’année pour soutenir l’économie locale. Or, comptablement, ces actions
ne devraient pas figurer dans un compte de subventions.

Nous avons donc profité du passage à la norme MCH2 pour créer un nouveau compte 260.3130, plus conforme
au plan comptable, dans lequel nous retrouvons les actions promotionnelles. Un montant de Fr. 50'000.‐ est
inscrit au budget 2021 dans ce compte.

En définitive, il n’y a donc pas de baisse, mais un transfert de rubrique.

Dicastère 3 : Education & Culture

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

3  Fonctionnement  301.4230  Ecolages  71

Question 10 : Quel est l'impact de la reprise de l'organisation des écoles de St‐Léonard par la Ville de Sion sur le budget
de cette dernière ?

Réponse

Dans le contrat de prestation liant toutes les communes valaisannes et l’Etat, il a été décidé que les tâches de
proximité (infrastructures, organisation de la journée scolaire, …) sont de compétence communale tandis que
les tâches pédagogiques incombent à l’Etat. La commune de St‐Léonard ne souhaitant plus devoir s’occuper de
certaines tâches (surtout celles concernant la pédagogie), elle a demandé à la ville de Sion la reprise de celles‐
ci.

La direction des écoles de Sion intervient donc dans l’organisation de l’année scolaire des écoles de St‐Léonard
de la manière suivante :

 Directeur :  organisation  et  gestion  de  l’année  scolaire,  demandes  officielles,  rapports  annuels,
personne de contact avec l’Etat, …

 Médiateur scolaire : relation entre les différents partenaires, …

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 6

 Coordinateur  pédagogique :  application  des  directives  cantonales,  appui  pédagogique  aux
enseignants, études dirigées, accueil et suivi des enseignants, formation continue, …

 Secrétariat : ISM (système informatique gérant les classes/élèves/enseignants), demandes de congé,
absences des élèves, statistiques, remplacements des enseignants, …

 Infrastructures/informatique : les achats sont toujours à la charge de la commune de St‐Léonard, mais
Sion met à disposition du personnel pour le suivi informatique.

D’un point de vue financier, la ville de Sion facture à St‐Léonard, pour l’année scolaire 2020‐2021, la somme de
Fr 83'070.‐, somme au prorata du nombre d’élèves de St‐Léonard par rapport à Sion et  les charges salariales
engendrées par le travail effectué par les employés de la direction des écoles de Sion.

Au niveau sédunois,  il a été accordé à  la responsable du centre scolaire d’Uvrier une décharge de 3 périodes
d’enseignement supplémentaires (1 après‐midi) pour la gestion, la coordination et la réalisation des différentes
activités  incombant  dès  à  présent  à  Sion.  Les  activités  des  autres  intervenants  (directeur,  médiateur,
collaborateur  pédagogique,  secrétariat),  tous  engagés  à  plein  temps,  ont  été  intégrées  dans  le  cahier  des
charges de ces personnes et n’induisent pas de charges salariales supplémentaires pour la ville.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

3  Subventions  320.3636  Activité culturelle des écoles  243

Question 11 : Pourquoi n’y a‐t‐il pas de montant prévu au budget 2021 ?

Réponse

Les activités culturelles des écoles bénéficiaient d’un subventionnement double, divisé entre la section culture
(50'000.‐) et la section éducation (50'000.‐). De plus, les conventions mises à jour avec les institutions
culturelles (Ferme‐Asile, Sion Festival, etc.) contiennent désormais des clauses demandant explicitement la
réalisation d’activités culturelle avec les écoles de Sion en contrepartie des subventions de la Ville. En sus, le
Canton du Valais a mis en place un dispositif nommé Etincelles de culture qui propose aux écoles valaisannes
des activités culturelles subventionnées par le Canton. Il apparaissait ainsi que : les Fr. 100'000.‐ dévolus à
cette mission étaient un montant surévalué ; le financement double des activités culturelles des écoles
impliquait une coordination supplémentaire entre la section culture et la section éducation, du fait de la
gestion de budgets séparés destinés au même objet. La section culture restera toutefois une ressource de
conseils et de propositions pour les activités culturelles des écoles, notamment en lien avec les institutions
culturelles conventionnées de la Ville.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

3  Subventions  320.3636  Aide aux études artistiques  243

Question 12 : Quelle est la raison de la baisse de l’aide aux études artistiques ?

Réponse

Le conseil municipal a validé une modification du dispositif d’aide aux études artistiques dans le but de clarifier
les critères d’octroi des aides aux études artistiques. Les dispositions antérieures mentionnaient que l’aide
était destinée aux Sédunois de 25 ans au plus rencontrant un « obstacle financier » à fréquenter des études
artistiques, sans toutefois déterminer de mesure concrète de l’obstacle financier. La clarification nécessaire
des dispositions permet de donner un cadre clair à l’octroi des aides aux études artistiques et d’en définir les
conditions. Le projet se compose de deux documents révisés, disponibles sur le site internet de la Ville : les
dispositions d’aide aux études artistique et le formulaire de demande d’aide aux études artistiques. Ces

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 7

documents introduisent les conditions suivantes à l’octroi de l’aide financière : les revenus nets imposables
doivent être inférieurs à Fr. 55'000.‐ (chiffre 2800 de la décision de taxation) et la fortune nette imposable des
parents doit être inférieures à Fr. 500'000.‐. Est de plus exclue de ce dispositif la fréquentation des formations
professionnelles supérieures, déjà largement subventionnée et qui peut faire l’objet de bourses d’étude.
L’objectif global est celui de clarifier la vocation des différents dispositifs de soutien : check culturel (mesure
globale), aides aux études artistiques (mesure ciblée) et subvention des coûts de formation des écoles
subventionnées (mesure légale).

Dicastère 4 : Affaires sociales

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

4  Fonctionnement  400.4260  Remboursement de tiers  90

Question 13 : Quelles sont les raisons de la diminution des remboursements de tiers ?

Réponse

La nouvelle ventilation comptable (MCH2) a pour effet de reporter ce montant à la rubrique 400.4240, qui, en
réalité, enregistre une progression consécutive à l’harmonisation des indemnités de gestion. Dite harmonisation
tient  compte de manière plus précise des montants mis à  charge de  la personne  concernée  (anciennement
pupille).

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

4  Fonctionnement  403.3170  Frais de déplacement et autres frais  91

Question 14 : Quelle est la raison de ces augmentations ?

Réponse

Les frais de déplacement des curateurs privés sont désormais identifiés comme tels, puisque considérés
comme frais de salariés. Cela signifie que les salaires sont versés via la rubrique 403.3010 et les frais de
déplacements à la rubrique 403.3170. La contrepartie, soit l’encaissement des indemnités de gestion et les
frais de déplacement prélevés sur les comptes des pupilles figurent à la rubrique 403.4260. Demeurent
réservées les situations de personnes concernées indigentes.

Dicastère 5 : Sécurité publique

Division  Comptes  num. rubrique  Titre  page
5  Fonctionnement  500.4260  Remboursement de tiers  102

Question 15 :   Quelles sont les raisons de l'augmentation de la rubrique par rapport au budget 2020 ?

Réponse

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 8

Cette augmentation concerne une employée de la Ville qui travaille à la PRVC (60%) cette « augmentation »
est le remboursement de son salaire par la PRVC. La charge correspondante est comptabilisée dans le rubrique
500.3010, ce qui en fait une opération neutre pour la Ville de Sion.

Division  Comptes  num. rubrique  Titre  page
5  Fonctionnement  506.3010   Traitement du personnel administratif

et d’exploitation
106

Question 16 :   Quel est le détail de l’augmentation de traitement alors qu’il n’y a pas eu de personnel engagé ?

Réponse

Le montant des rubriques en lien avec le traitement du personnel est adapté en fonction des comptes du
dernier exercice clôturé. Dans le cas présent, il n’y a ainsi pas d’augmentation à proprement parler, mais une
adaptation à la réalité qui prend également en compte la compensation des heures de nuit, tel qu’exigé par la
loi sur le Travail (le financement de cette rubrique est couvert par les subventions).

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Division  Comptes  num. rubrique  Titre  page
6  Fonctionnement  600.3132  Honoraires experts et spécialistes  115

Question 17 :  Quelles sont ces études préliminaires ? A quoi correspondent les montants budgétisés ?

Réponse

La rubrique comprend les études préliminaires, les études d’avant‐projet, les études pour les appels d’offres et
les études pour les dossiers d’exécution concernant tous les projets du compte de fonctionnement comme par
exemple, réfection de routes, réfection de murs, expertises et signalisations routière.

Division  Comptes  num. rubrique  Titre  page
6  Fonctionnement  601.4910  Imputations internes pour prestations

de services
117

Question 18 :  Quelles sont les raisons de la diminution des imputations internes ? Quelles sont les manifestations qui
sont supposées ne pas avoir lieu ?

Réponse

Pour l’établissement du budget, nous avons estimé une diminution des manifestations d’environ 5% du
montant global. Nous ne connaissons pas les manifestations qui n’auront pas lieu, mais l’expérience nous fait
penser que par rapport au budget 2020, il y aura une baisse de 5%. Il est cependant fort possible que nous nous
trompions.

Division  Comptes  num. rubrique  Titre  page
6  Fonctionnement  603.3130  Prestations de services de tiers  119

Question 19 :  Quelles sont les prestations de services de tiers ? Qu’est‐ce qui est budgétisé dans ce compte ?

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 9

Réponse

La rubrique comprend les honoraires d’études et d’expertise de tous les objets agricoles, les honoraires
d’étude et de suivi environnementaux des sites de Montorge, Valère, Tourbillon et réseau écologique. La
rubrique comprend également les frais de port de la lutte contre le ver de la grappe.

Division  Comptes  num. rubrique  Titre  page
6  Fonctionnement  603.4430  Loyers et fermages  119

Question 20 :  De quoi provient cette différence ?

Réponse

Cette différence provient d’une prévision trop optimiste pour le budget 2020. Par rapport aux comptes 2019,
nous constatons une augmentation d’environ Fr. 87'000.‐

Division  Comptes  num. rubrique  Titre  page
6  Fonctionnement  603.4470  Loyers terrains bâtis  119

Question 21 :  De quoi provient cette différence ?

Réponse

L’augmentation est due à la facturation de la mise à disposition des parcelles abritant les parkings communaux
(voir rubrique 610.3160).

Division  Comptes  num. rubrique  Titre  page
6  Fonctionnement  610.3111  Machines, appareils et véhicules  125

Question 22 :  Qui est‐ce qui prend en charge la pose des bornes de recharges des véhicules électriques ?

Réponse

La prise en charge des bornes de recharges des véhicules électriques est assurée par OIKEN SA.

Division  Comptes  num. rubrique  Titre  page
6  Investissement  600.5010  Routes, voies de communications  205

Question 23 :  Lors de travaux sur les routes communales, ou dans le cadre de la passerelle de l’hôpital par exemple,
comment se fait la répartition des coûts entre Oiken, la ville et les différents investisseurs ?

La répartition des coûts lors de travaux réalisés en commun se fait proportionnellement à la section de fouille
nécessaire à chaque service. Pour d’autres réalisations, les clés de répartition se font en fonction de
paramètres très divers comme par exemple, le degré d’inondation, le poids des tuyaux, le nombre d’habitants,
etc. Les clés de répartition sont définies et arrêtées avant le début des travaux. A ce jour, nous n’avons connu
aucun litige à ce sujet.

Est‐ce que la liaison Nord Sud (passage sous voie, passerelle) est toujours en étude ? Le budget 2020 concernant la

liaison Nord Sud a‐t‐il été utilisé ?

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 10

Oui le passage sous voie assurant la liaison nord‐sud est toujours à l’étude. Le budget 2020 sera globalement
utilisé.

Quelles ont été les utilisations des budgets en 2020 pour les différentes études prévues ?

A ce jour, nous pouvons escompter que tous les montants budgétés pour les études seront utilisés.

Division  Comptes  num. rubrique  Titre  page
6  Investissement  606.5030  Autres ouvrages de génie civil  208

Question 24 :  Est‐ce que toutes les communes concernées par cette rubrique ont mis le réseau en conformité (séparation
des eaux claires et usées) ?

Oui, toutes les communes sur exemple de la Ville de Sion, mettent petit à petit en conformité leurs réseaux
d’eaux usées et d’eaux claires.

Existe‐t‐il un mécanisme visant à inciter les communes à séparer leurs eaux ?

Oui, le mécanisme existe puisque les communes sont pénalisées en payant le nettoyage de leurs eaux propres
quand elles les dirigent vers les stations d’épuration.

Quel est l'avancement de la mise en place des procédures de traitement des micropolluants et quelle en est l'incidence
financière ?

La planification des stations d’épuration à équiper pour le traitement des micropolluants est du ressort exclusif
de Canton. Pour la Ville de Sion, seule la STEP de Châteauneuf est concernée. Les études préliminaires
débuteront en principe en 2023‐2024.

Division  Comptes  num. rubrique  Titre  page
6  Subventions  603.3636  Subvention aux organisations privées à

but non lucratif
248

Question 25 :  Quelle est la raison de la baisse de la subvention à l'association Grand Cru ?

Réponse

Le compte autofinancé Grand Cru au 31 décembre 2019 a un montant positif de Fr. 154'475.‐

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Néant

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

8  Fonctionnement  856.3320  Amortissements immobilisations
incorporelles

147

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 11

Question 26 : De quelles études s’agit‐il ?

Réponse

Cette rubrique enregistre les amortissements comptables des études connexes au projet d’Agglo Valais Central.
Avec  les nouvelles  règles d’amortissement comptable  fixées par  le MCH2,  le  taux d’amortissement pour ce
genre de dépenses d’investissement est de 50% (taux dégressif).

Division  Comptes  num. rubrique  Titre  page
8  Investissement  852.5040  Terrains bâtis  223

Question 27 : Serres à Bellini :  Contribution de la ville de Sierre CHF 100'000.‐ s’agit‐il de loyer, de participation pour les
études ? Sierre ne s’est‐il pas retiré du projet comme investisseur ?

Réponse

Il s’agit d’un budget pour poursuivre les études en vue du dépôt du crédit d’engagement auprès du Conseil
général. Sierre ne s’est pas retiré du projet, une convention a été signée entre les deux Villes, Sion va assurer la
mise en œuvre des serres horticoles nécessaires pour les besoins sierrois, Sion assurera les tâches de
production florale et les refacturera à Sierre annuellement. La Ville de Sierre a d’ores et déjà versé un montant
de Frs. 500'000.‐ pour garantir sa participation au projet.

Division  Comptes  num. rubrique  Titre  page
8  Investissement  850.5290  Autres immobilisations incorporelles  224

Question 28 : Quelle est le montant total prévu pour les études relatives au projet de Ronquoz 21 ?

Réponse

Pour 2021, une estimation de Frs. 500'000.‐ a été faite sachant que les études sont en cours avec le
groupement lauréat pour assurer une vision à moyen terme sur les budgets annuels à mobiliser pour le
développement du projet Ronquoz21 et sur l’ensemble des thématiques concernées.

Division  Comptes  num. rubrique  Titre  page
8  Subventions  856.3634  Subventions aux entreprises publiques  250

Question 29 : Quel est le coût de la nouvelle ligne Aproz‐Sion ? Quelle est l’économie que la ville fait suite à la
suppression de la ligne Uvrier‐Sion ?

Navette autonome : pourquoi une baisse de subvention ?

Quel est l’impact actuel de ces navettes pour notre ville ? Quel est l’intérêt des autres villes ou des autres entités pour

ces navettes ?

Réponse

 Le  coût  de  la  ligne  Aproz‐Sion  est  budgétée,  hors  déduction  des  subventions  cantonales,  à  Frs.
940'000.‐.

 La suppression de la branche Platta‐Uvrier dans la nouvelle configuration du réseau en vigueur dès mi‐
décembre 2020 conduit à une économie estimée par l’exploitant de Frs. 400'000.‐ à Frs. 500'000.‐

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 12

 La baisse de la subvention résulte de la volonté du Conseil municipal de réduire la participation de la
Ville dans le projet des navettes, le financement de la circulation des navettes est de fait assuré jusqu’à
mi‐2021.

 La ville de Sion participe au projet européen AVENUE (European Union’s Horizon 2020 Research and
Innovation Programme) en tant qu’entité participante) en testant la mobilité autonome sur demande
à Uvrier dès décembre 2020 et pour une durée de 6 mois. Les véhicules autonomes promettent d’être
la prochaine révolution dans le domaine des transports et tester cette mobilité dans un tissu peu dense
fait sens. C’est dans ce type de configuration où le transport public « classique » n’est pas rentable qu’un
transport public à la demande peut devenir compétitif. L’innovation est de le faire avec des navettes
autonomes permettant de faire un pas de plus vers la mobilité de demain. CarPostal, la HES‐SO ainsi
que l’EPFL profiteront de ce test pour mieux comprendre les interactions « machine » / utilisateurs ainsi
que la demande de transport en commun dans un quartier peu dense.

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Division  Comptes  num. rubrique  Titre  page
9  Fonctionnement  902.4240  Taxes d’utilisations et de prestations

de services
162

Question 30 : Quelle est l’augmentation prévue sur les tarifs des piscines ?

Réponse

Globalement, la structure tarifaire actuelle restera inchangée. A savoir, l’ensemble des produits sera
maintenu (entrées individuelles, abonnements annuels, tarifs groupes, etc…). Nous visons à harmoniser les
tarifs entre les piscines de plein air et la piscine couverte, tarification largement pratiquée par les exploitants
de piscines. Par conséquent, l’ordre de grandeur de l’augmentation oscillera entre 20% pour la piscine
couverte et 40 % pour les piscines de plein air sur certains produits (par exemple : entrées individuelles). A titre
indicatif, le prix d’entrée individuelle pourrait passer à la piscine couverte pour un/une adulte, de Fr. 5.50.‐ à Fr.
6.50 ; de Fr. 4.50.‐ à Fr. 6.50 aux piscines de plein air pour un/une adulte.

Pour information, ces tarifs n’ont pas varié depuis les années 80. Les investissements ont été très conséquents
depuis un certain nombre d’années justifiant cette augmentation. L’uniformisation tarifaire, ajoutée à la vente
on line, permettra de surcroît, de limiter le temps d’attente à la caisse. Pour exemple, un achat de 10 entrées
sera désormais valable une année sur l’ensemble des piscines de plein air et couverte.

Division  Comptes  num. rubrique  Titre  page
9  Subventions  900.3637  Subventions aux personnes physiques  251

Question 31 : Qui sont les bénéficiaires de ces subventions, sont‐ils sédunois ?

Réponse

Effectivement, il s’agit de subventions octroyées à des athlètes d’élite, domiciliés sur Sion, âgés de 25 ans au
plus, au bénéfice d’une Talend Card de Swiss – Olympic, rencontrant un obstacle financier pour se préparer ou
pour se rendre à une compétition importante, ou encore pour participer aux frais d’entrainement intensifs
desdits athlètes.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 13

Questions de la commission d'environnement et d'urbanisme

Dicastère 0

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

0  Fonctionnement

Question 1 :  COVID On doit analyser un budget « ordinaire » alors que les commissions n’ont aucune information
concernant l’impact des mesures COVID. Il serait souhaitable d’obtenir des prévisions (avec variantes possibles)
chiffrées.

Réponse

L’évolution rapide de la situation sanitaire, respectivement économique, depuis le mois de mars ne nous permet
pas d’établir des prévisions à 12 mois. Il suffit de mettre en exergue la forte détérioration de la situation depuis
10 jours pour étayer ce propos.

Dans un premier temps, ce sont principalement nos recettes fiscales qui seront impactées par cette pandémie.
Le budget approuvé par le Conseil municipal à la mi‐septembre intégrait les projections pour 2020 et 2021 des
instituts financiers spécialisés.

Durant l’été, les experts du CREA (HEC Lausanne), par exemple, tablaient sur un recul du PIB valaisan 2020 de
4,5% par  rapport  à  2019. Une  croissance de  4,9%  était  attendue pour  2021. Depuis  lors, pour  faire  face  à
l’augmentation massive des infections ces derniers jours, les autorités fédérales et cantonales ont dû prendre
des mesures fortes qui impacteront fortement l’économie pour cette fin d’année. Pour l’heure, nous ne sommes
pas en mesure de réaliser des projections sérieuses pour l’année prochaine.

Dans un deuxième temps, si  la situation venait à perdurer, nous serons vraisemblablement confrontés à une
augmentation des coûts de l’aide sociale lorsque les indemnités de chômage seront épuisées.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

0  Fonctionnement

Question 2 : COVID‐2 La Ville est‐elle prête à faire face à des engagements financiers extraordinaires qui impactent tant
les entreprises que la population (emplois) ?

Réponse

La santé financière de la Ville de Sion est bonne. La fortune au bilan, constituée par les excédents de revenus
(bénéfices) enregistrés ces dernières décennies, s’élève à Fr. 164 mios au 31 décembre 2019.

La hauteur de cette fortune accumulée permettra de faire face aux incidences financières de la crise économique
dans laquelle nous nous trouvons.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 14

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

0  Fonctionnement

Question 3 : ASLAE Considérant la rapide expansion des engagements de l’ASALE, la CEU souhaite obtenir une feuille
de route (planning) des lieux de la petite enfance.

Réponse

Afin  de  répondre  aux  besoins  en  placement  dans  le  domaine  préscolaire  et  parascolaire  sur  le  territoire
communal, l’Association sédunoise des lieux d’accueil de l’enfance fait montre d’un réel dynamisme depuis sa
création, avec le soutien indispensable de la Ville de Sion.

Les  actions déployées permettent  ainsi d’offrir des places d’accueil  en  suffisance  avec un  encadrement de
qualité pour  les plus  jeunes. Ce dispositif contribue à rendre attractive  la Ville de Sion à  l’égard des  familles
installées et à celles envisageant de le faire.

Dès lors, afin de préserver cette dynamique positive et, ainsi, de remplir le mandat de soutien aux familles par
la mise à disposition de places en structures, plusieurs projets sont en cours de finalisation ou de concrétisation
(OSEO, école de Champsec).

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

0  Fonctionnement

Question 4 : Revenu de l’impôt Les diminutions de revenu des recettes de l’impôt sur le revenu et sur le bénéfice prévues
nous interpellent. La CEU souhaite avoir des explications détaillées sur ces estimations.

Réponse

Vu le contexte actuel, nous pouvons affirmer que les estimations fiscales du budget 2020 sont, à présent, bien
trop élevées. Par conséquent, pour bien comprendre l’évolution des recettes fiscales, il faut comparer le budget
2021 aux derniers comptes publiés.

Les comptes 2019 enregistraient des recettes fiscales totales de Fr. 121,1 mios et le budget 2021, des recettes
de Fr. 113,4 mios : soit une diminution de Fr. 7,7 mios entre 2019 et 2021.

Selon nos projections,  les deux premières tranches de  la réforme cantonale sur  la fiscalité des entreprises, y
compris avec son volet social, devraient générer une baisse des recettes fiscales de Fr. 5,0 mios pour notre ville.

Par  différence,  la  diminution  des  recettes  fiscales  due  à  la  Covid‐19  s’élèverait  à
Fr. 2,7 mios.

Lors  de  l’établissement  du  budget  des  recettes  fiscales  nous  avons  été  un  peu  plus  pessimistes  que  les
projections des instituts financiers. Pour rappel, le CREA tablait sur une diminution de 4,5% du PIB cantonal pour
2020 et une reprise de 4,9% pour 2021. L’actualité semble malheureusement nous donner raison.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 15

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

1  Fonctionnement  101.3000  Traitements des autorités et juges  p. 49

Question 5 : Les charges des scrutateurs sont passées sous la rubrique du conseil général. Pourquoi cette modification ?
Comment dès lors analyser les coûts du conseil général, alors que tous les conseillers généraux ne sont pas scrutateurs.
Demande de repasser ce poste sous la rubrique 110

Réponse

Nous avons apporté cette modification pour nous conformer aux directives du modèle comptable harmonisé
(MCH2).

Selon  le MCH2,  les  coûts  liés  à  l’organisation des  votations  et des  élections,  y  compris  les  indemnités des
scrutateurs et des scrutatrices, doivent être comptabilisés dans les rubriques qui concernent le législatif.

Détail de la rubrique :
Jetons de présence      Fr. 237'000.‐
Indemnités aux scrutateurs     Fr.   36'000.‐
Total           Fr. 273'000.‐

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

1  Fonctionnement  110  Administration  p. 50

Question 6 : Certification ISOS, quel est le coût de cette certification et qui en est le responsable au sein de
l’administration et quelle est la suite de la démarche (formation continue, …) ?

Réponse

La Ville de Sion a entrepris la démarche de certification Valais Excellence dans le courant 2017. A ce jour, les
coûts se montent à :

2017 :     Fr. 4'600.‐
2018 :     Fr. 16'000.‐
2019 :     Fr. 30'000.‐
2020 :     Fr. 29'000.‐

Les années 2017 et 2018 ont été des années de préparation, les coûts résultent avant tout des honoraires
d’accompagnement de la part de notre consultant.

Pour 2019, des audits internes ont été menés, toujours par notre consultant. Ces audits internes se sont
prolongés sur 2020. 2020 a également vu l’audit de la part de l’organisme de certification et la cotisation à
Valais Excellence.

Pour les années futures, nous allons former des auditeurs internes qui auront pour mission de vérifier les
procédures en place au sein de l’administration, ceci afin de préparer les audits de contrôle annuels de
l’organisme de certification. Il en résultera une baisse des coûts d’accompagnement.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 16

A l’heure actuelle, la fonction de coordinateur qualité au sein de l’administration est prise en charge secrétaire
administratif dans le cadre de son cahier des charges.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

1  Fonctionnement  115.3010   Traitements du personnel admin et
d’exploitation

p. 51

Question 7 : Formation continue, Qui est responsable des RH au sein de l’administration communale.
Comment et qui gère la formation continue et plan de carrière ?

Réponse

La section RH est intégrée dans le service de l’administration générale. Elle comprend le responsable RH et 3
collaboratrices  (3  EPT  +  une  apprentie).  En  ce  qui  concerne  la  formation  continue,  les  collaboratrices  et
collaborateurs reçoivent chaque année le programme de formation continue de l’Etat du Valais ; possibilité leur
est également offerte de  suivre d’autres  formations  spécifiques à  leur domaine d’activité. Pratiquement,  la
personne  intéressée à suivre une  formation  remplit un  formulaire que son chef de service contresigne pour
accord avant envoi aux RH qui établissent un contrat de redevance si nécessaire.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

1  Fonctionnement  110.3010  Traitements du personnel admin et
d’exploitation

p. 50

Question 8 : La ville ne prévoit que 1% d’augmentation de la masse salariale, cela signifie‐t‐il une réduction du nombre
d’employés ?

Réponse

Les rubriques « traitements » du budget 2021 ont été calculées par les Ressources humaines en tenant compte
de l’effectif 2020 et des postes de travail supplémentaires intégrés au budget.

Pour les années 2022 à 2025, la planification financière tient compte d’une progression mesurée des effectifs
(1%).

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

1  Fonctionnement  152.4621  Péréquation financière et compensation
des charges

p. 55

Question 9 : Pour quelle raison la ville va‐t‐elle toucher un montant de 116'000.‐ de la péréquation financière ? est‐ce dû
à la baisse d’impôt prévue ?

Réponse

En date du 15 juillet 2020, nous avons été informés, par le Département cantonal des finances et de l’énergie,
du montant de la péréquation financière intercommunale à intégrer au budget 2021.

Notre potentiel de ressources par habitant étant très légèrement inférieur (99.1%) à la valeur de référence de
100%, notre ville touchera Fr. 503.‐ au titre de la péréquation des ressources.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 17

Ce  courrier  nous  informe  que  « selon  les  articles  19  lettre  a  et  20  de  la  loi  sur  la  péréquation  financière
intercommunale,  le  fonds de compensation pour  les cas de  rigueur permet, aux communes dont  le potentiel de
ressources par habitant est inférieur au potentiel de ressources moyen par habitant de l’ensemble des communes,
de faciliter le passage de l’ancien vers le nouveau système de péréquation financière et de répartition des tâches
pour une durée maximale de 16 ans. »

C’est à ce titre que notre ville devrait toucher une aide transitoire de Fr. 115'566.‐‐.

Le potentiel de ressources par habitant 2021, calculé par l’Etat du Valais, se réfère à la moyenne des taxations
fiscales 2015 à 2017. Le montant définitif, connu fin 2021, sera recalculé sur la base des taxations 2015 à 2017
actualisées.

Au vu des baisses prévisibles sur nos recettes fiscales à partir de 2020, il est fort probable que notre ville bénéfice
de la péréquation financière ces prochaines années. La hauteur de cette contribution dépendra fortement de
l’évolution des ressources de l’ensemble des communes valaisannes.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

1  Investissement  116.5200  Logiciels  p. 175

Question 10 : La GED, Où en est‐on avec ce projet ?

Réponse

Le  conseil municipal  a  adjugé  à  Swisscom  le  contrat  de GED. Nous  sommes  actuellement  à  la  phase  de
discussion du contenu des contrats (contrats de base, contrats pour licences M‐Files et Kofax ; contrat de service
spécifique) avec Swisscom. Le projet a pris quelque retard en raison de la pandémie COVID‐19. Il est prévu de
finaliser ces contrats dans la première moitié du mois de novembre.

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

2  Fonctionnement  260.3634   Subventions aux entreprises publiques  p.63

Question 11 : Quelle est l’utilisation future du bâtiment laissé libre par l’IRO ?

Réponse

Dès le 1er janvier 2021, les parties précédemment occupées par l’IRO ont été louées à l’hôpital du Valais.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

2  Fonctionnement  260.3010  Traitements du personnel admin et
d’exploitation

p.63

Question 12 : Chef de service, comment justifier l’arrivée dans le budget d’un poste refusé 2 fois en plénum ?

Réponse

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 18

Le conseil municipal a pris la décision de maintenir sa demande de création d’un poste de chef de service pour
la dicastère 2 en cohérence organisationnelle envers les autres dicastères et la nécessité de valoriser au mieux
les différents investissements réalisés dans ce domaine.

Il  faut mentionner  que  ce  poste  n’est  pas  la  création  à  proprement  parler  d’un  nouveau  poste, mais  une
revalorisation d’un poste existant et une nouvelle organisation de travail au sein de  la Chancellerie. Dans  les
faits, le secrétaire administratif actuel a déjà repris les tâches liées à la promotion économique. Il deviendra chef
de  service  tout en gardant sa  fonction de  secrétaire  substitut. Ses autres  tâches de  secrétaire administratif
seront réparties entre le secrétariat et le délégué aux affaires foncières. Il n’y a ainsi pas de création d’un nouveau
poste.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

2  Fonctionnement  260.3130  Prestations de services de tiers  p.63

Question 13 : Impulsion, La CEU souhaite obtenir les premiers résultats (adhérents, coûts, satisfaction, utilité…) de
cette marque territoriale.

Réponse

Pour rappel, la démarche Impulsion a été initiée afin de fédérer les acteurs du territoire sédunois, qu’ils soient
culturels, économiques,  touristiques ou  sportifs autour d’une même marque  territoriale. L’objectif étant de
créer un écosystème et une communauté fière de porter les mêmes valeurs et les faire rayonner.

A ce jour, elle est utilisée par les acteurs institutionnels de la Ville et ses partenaires. Elle est mise en valeur lors
de manifestations organisées ou soutenues par  la Ville, notamment dans  les domaines sportifs et culturels.
L’office du tourisme la met également en avant dans ses publications.

Cet été, elle incarnait les différentes animations mise en place en ville sous le nom de « Impulsion estivale ».

Du côté, des entreprises, à ce jour 24 d’entre elles ont rejoint la démarche et arborent les couleurs d’Impulsion.
Des  démarches  sont  en  cours  auprès  d’une  dizaine  d’autres  entreprises.  Malheureusement,  la  situation
particulière de cette année empêche la tenue de différentes actions en vue de recruter de nouveaux membres.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

2  Fonctionnement  264.4510   Prélèvements financements spéciaux,
capitaux propres

p.64

Question 14 : Fonds des énergies renouvelables, A contrario du fonds des voies industrielles, ce fonds a‐t‐il un fond ?
Peut‐on avoir une explication sur ce fonds (durée de vie, alimentation...)

Réponse

En  2019,  la Ville  a  alimenté  à  hauteur  de  Fr.  690'000.‐  le  fonds  communal  pour  l’utilisation  rationnelle  de
l’énergie et pour la promotion d’énergies renouvelables. Ce montant permet de financer les mesures fixées par
le Conseil municipal en 2016.

Dès lors que le fonds sera entièrement utilisé, deux variantes possibles : soit le fonds sera réalimenté par une
partie des bénéfices de notre activité achats‐ventes d’énergies de partenaires, soit ces mesures seront financées
directement par le ménage courant.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 19

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

2  Fonctionnement  260  Tourisme  p.63

Question 15 : Suite à la nouvelle vision stratégique touristique présentée en plénum de septembre : quels sont les coûts
prévus et où les trouvent‐on dans le budget 2021 ?

Réponse

Tel que défini dans la loi sur le tourisme (art. 7 LTour), les communes ont pour tâches :

 D’élaborer les lignes directrices de la politique locale du tourisme ;

 De favoriser l’équipement et le développement touristique ;

 De percevoir la taxe touristique et de surveiller son affectation ;

 D’assumer l’information, l’animation et la promotion du tourisme local.

Dans le cas de la Ville de Sion, la perception des taxes ainsi que l’information, l’animation et la promotion ont
été délégués à la société de développement, sur la base d’un mandat de prestations.

L’élaboration  des  lignes  directrices  de  la  politique  locale  du  tourisme  (ou  la  nouvelle  vision  stratégique
touristique), est donc une tâche communale. Pour ce faire un montant de Fr. 25'000.‐ a été investi en 2020, sous
la forme d’un mandat d’accompagnement de la part de l’institut de tourisme de la HES‐SO Valais‐Wallis. Pour
2021, nous prévoyons un montant de Fr. 10'000.‐ afin de  finaliser  le processus d’accompagnement  (compte
260.3132).

Il s’agit là des seuls coûts liés à la nouvelle politique du tourisme à la charge de la municipalité. L’ensemble des
coûts  d’animation,  de  promotion  et  d’information  sont  assumés  par  la  société  de  développement,
respectivement l’office du tourisme. Pour rappel, le budget annuel de l’office du tourisme se monte à environ
Fr. 1 million, dont une subvention de Fr. 440'000.‐ de la Ville de Sion.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

2  Investissement  264.5540  Participations aux entreprises publiques   p.181

Question 16 : Sogaval, Les dividendes de Sogaval n’aurait‐il pas pu/du servir à financer les investissements prévus ?

Réponse

Les investissements actuellement réalisés par Sogaval pour le chauffage à distance sont financés par les fonds
de réserve accumulés au sein de la société.

Dicastère 3 : Education & Culture

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

3  Fonctionnement  300  Administration  p. 69

Question 17 : Commission scolaire, Qui est membre de la commission scolaire ? Pourquoi aucun membre du CG n’est
intégré à cette commission. La CEU demande d’obtenir la liste des membres de toutes les commissions ?

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 20

Peuvent‐elles être rendues publiques ?

Réponse

En ce qui concerne la composition de la commission scolaire, la ville de Sion s’en tient à l’ordonnance
cantonale fixant le statut de la commission scolaire (411.100). En ses articles 4 et 5, il est mentionnée que « les
membres de la commission scolaire sont nommés par l’autorité locale », … et que « l’autorité locale veille à une
juste représentation de la population … » .

La commission scolaire des classes de 1H à 8 H se compose de la manière suivante :

‐ Un représentant politique : l’élu au conseil municipal en charge du dicastère formation et culture.
Cet élu préside la commission scolaire

‐ Un représentant des parents, délégué par l’association des parents
‐ Un représentant des églises reconnues en Valais (église catholique romaine et église réformée

évangélique), délégué par ces églises
‐ Un représentant des communautés étrangères (actuellement la déléguée à l’intégration de la

ville)
‐ Un représentant du corps enseignant, délégué par l’association du personnel enseignant de Sion

et environs
‐ Un représentant des classes allemandes, délégué par la sous‐commission scolaire allemande
‐ Un membre de la direction d’école (actuellement le directeur) avec voix consultative (art 6 de

l’ordonnance cantonale).

Quant à la représentation du conseil général de la ville dans cette commission, la question n’a jamais été
posée, le pouvoir politique étant représenté par un élu de l’exécutif communal.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

3  Investissement  320.3636  Subventions aux organisations privées à
but non lucratif

p. 241

Question 18 :
Théâtres

 Est‐ce que la réorganisation des théâtres va avoir des incidences financières pour la ville ?

 Subvention :  la  ville  a‐t‐elle  prévu  de  revoir  la  clé  de  répartition  des  subventions  accordée  aux  différents

théâtres situés sur le territoire de la commune ?

Réponse

La réorganisation des Théâtre de Valère et Petithéâtre en une structure unique permet de doter  les théâtres
d’une équipe administrative et technique de qualité en créant des synergies et en mutualisant les tâches. Elle
répond  à  une  évaluation  externe  qui  souligne  le  potentiel  de  développement  des  théâtres  mentionnés,
notamment en lien avec les bâtiments qui se libèreront à terme sur la place des Théâtres. Une augmentation
nécessaire des subventions de la Ville est aussi un élément mis en avant dans les conclusions de cette évaluation.
Cette augmentation en 2021 se réalise sur  le budget de  la section culture, sans augmentation globale de ce
budget.

La Ville  souhaite  se doter d’une politique  culturelle dans  un  avenir proche.  Les  subventions  et  les mises  à
dispositions de lieux seront analysées en fonction des axes forts de la politique culturelle que la Ville souhaitera
poursuivre. La situation sanitaire retarde évidemment les réflexions sur une future politique culturelle, celle‐ci
reposant sur la participation nécessaire d’un grand nombre d’acteurs.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 21

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

3  Investissement  320.3636  Subventions aux organisations privées à
but non lucratif

p. 241

Question 19 :
Salle de congrès ‐ concert

 Les montants pour la réalisation en cours de cette salle n’apparaissent nulle part

 Que prévoit la ville pour l’ouverture de cette salle ?

 Qu’en est‐il de la fondation qui gère cet outil ? quelle est la part de la ville ?

Réponse

Les montants  n’apparaissent  pas  dans  le  budget  de  la  Ville  car  les  investissements  sont  réalisés  par  une
Fondation extérieure à la Ville de Sion.

L’inauguration est prévue en septembre 2024. Le programme d’ouverture n’est pas encore connu.

Le capital de cette Fondation a été libéré entièrement par la Ville de Sion. Les membres du conseil de Fondation
sont actuellement en majorité des membres du Conseil municipal, les autres membres représentent les milieux
culturels  et  économiques.  La  Fondation  gère  actuellement  le  chantier  de  la  future  salle  et  réfléchit  à  son
exploitation future.

Dicastère 4 : Affaires sociales

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

4  Fonctionnement  402.3636  Subventions aux organisations privées à
but non lucratif

p. 90

Question 20 :
ASALE
Augmentation conséquente des charges (+1,1 millions) : A quoi est dû cette augmentation ?
Quelle est l’analyse (référence) des salaires dans les différentes professions utilisées par la ville (public et parapublic)
afin d’éviter d’ajuster les salaires de manière conséquente ?

Réponse

L’Association sédunoise des  lieux d’accueil de  l’enfance  (ASLAE) bénéficie de  l’expérience de  trois exercices
complets  (2017  à 2019)  sous  sa nouvelle  forme,  soit  avec  15  structures  y  rattachées. Les  subventions  sont
ajustées au plus près des besoins projetés sur l’année 2021.

1. L’augmentation de la subvention 2021 est plus particulièrement liée aux éléments suivants :

 Déploiement  en  2021  d’une  partie  du  nouveau  dispositif  de  crèches‐nurseries  à  la  Pouponnière
Valaisanne soit pour 2021, une augmentation de la subvention de la Pouponnière (Fr. 380'000.‐) liée au
nombre de places supplémentaires par rapport à 2020 (+47 places passant de 61 à 108 places). Il restera
39 places à ouvrir en 2022.

 Ouverture d’une nouvelle UAPE dans les futurs locaux de l’OSEO à l’Av. Oscar‐Bider afin d’accueillir les
écoliers de Châteauneuf‐Sion avec 24 places supplémentaires (Fr. 114'000.‐).

 Augmentation de la subvention pour Uvrier incluant l’ouverture d’une UAPE dès août 2021 (Fr. 43'000.‐
).

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 22

 Selon convention entre  l’ASLAE et  la Ville de Sion,  les  résultats de  l’exercice précédent  (N‐2)  sont
reportés sur  le budget de  l’année suivante (pour 2020 Fr. 291'700.‐), donc avec une subvention 2020
réduite d’autant. Le budget 2021 ne bénéficiera pas d’un résultat excédentaire 2019.

 Les valeurs locatives, en raison des nouveaux lieux d’accueil ont également progressé (la contrepartie
se trouve toutefois à la rubrique 402.4470)

 Suite de la revalorisation salariale, planifiée sur plusieurs années, consécutive à un benchmarking inter‐
villes valaisannes (Fr. 269'000.‐).

 Il convient de préciser encore qu’une augmentation de la participation cantonale est attendue.

2. Un benchmark des conditions salariales a été effectué en 2018 avec les principales villes du canton, en
l’espèce Monthey, Martigny et Sierre. Cette analyse a mis en évidence la différence salariale inférieure
pour le personnel de l’ASLAE qui se situait en dernière position. Un plan de revalorisation fut mis en
œuvre afin d’atteindre à l’horizon 2023, la moyenne salariale des autres organisations. A l’heure où la
reconnaissance du travail accompli dans le domaine socio‐sanitaire est questionnée, la Ville de Sion et
son mandataire  l’ASLAE  ont  soutenu  la  nécessaire  attractivité  et  la  considération  du  travail  des
professionnels de l’enfance. Le plan de revalorisation, établi sur cinq ans, de 2019 et à 2023, permettra
d’atteindre la médiane.

En guise de considération générale, il doit être relevé le rôle essentiel assumé par les structures d’accueil de la
petite  enfance  lors  du  confinement  du  printemps  2020.  La  solidité  du  dispositif  sédunois  aura  permis  aux
nombreuses familles constituées de soignants et autres prestataires mobilisés, de trouver des solutions de garde
afin que leurs missions régaliennes puissent être accomplies.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

4  Fonctionnement  400.3010  Personnel  p. 93

Question 21 : Peut‐on avoir une explication sur l’arrive sur de ces 7 assistants‐curateurs ?

Réponse

De fait, un renfort auprès de la curatelle a été sollicité au travers d’un EPT supplémentaire.

Le nombre de mesures de curatelle croît régulièrement. Avec une norme reconnue de 60 mesures par curateur‐
trice plein temps, le service officiel de la curatelle se trouve à son quota maximum depuis la fin mai 2020, alors
que plusieurs mesures sont en cours de traitement auprès de l’APEA.

Il convient dès lors de pouvoir répondre à la dotation en personnel requise selon les dispositions légales en la
matière. En effet, la responsabilité des communes pourrait être engagée si la dotation en curateur‐trice devait
être insuffisante.

Dicastère 5 : Sécurité publique

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

5  Fonctionnement  503.3010  Personnel  p. 110

Question 22 :  Le chargé sécurité « feu » Pour quelle raison a‐t‐on transférer ce poste sous la rubrique « police »
Quel est le cahier des charges de cette personne ?

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 23

Réponse

La fonction de chargé de sécurité ne correspond plus à la situation qui était valable en 2013 puisqu’à cette date
ce poste était occupé par un pompier permanent qui effectuait le travail de chargé de sécurité à un taux d’env.
60%. Depuis  plusieurs  années,  le  poste  de  chargé  de  sécurité  est  un  temps  complet,  ce  qui  était  devenu
nécessaire pour une ville de la taille de Sion, mais aussi vu la complexification de la norme et des directives de
l’Association des établissement cantonaux d’assurance incendie (AEAI).
Dans le cadre de la nouvelle organisation du service de la sécurité publique 2020, le poste de chargé de sécurité
a  été  rattaché directement  au  chef de  service,  afin d’en  augmenter  la portée, de permettre une meilleure
application des directives de  l’AEAI et pour bénéficier des connaissances et de  la vue d’ensemble du chef de
service.
Le chargé de sécurité est responsable des mesures de prévention incendie dans les constructions. A ce titre, il
analyse, préavise et contrôles tous les dossiers de constructions, conformément à la législation.
Le chargé de sécurité (art. 12 RPIEN):
a)  analyse au point de vue police du feu toutes les demandes d'autorisation de construire (art. 11 LPIEN);
b)  propose, en un rapport circonstancié, les mesures de sécurité nécessaires (art. 11 LPIEN);
c)  transmet ses propositions à la commission du feu;
d)  contrôle les constructions en cours de travaux;
e)  collabore, en qualité d'expert, aux inspections de bâtiments (art. 8 et 9 LPIEN);
f)  participe obligatoirement aux cours cantonaux de chargés de sécurité.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

5  Fonctionnement  506  Ambulances  p. 106

Question 23 : Ambulances, Point de situation, notamment en lien avec la loi sur le travail

Réponse

La Ville de Sion a collaboré avec le service de protection des travailleurs (SPT) afin de procéder aux adaptations
nécessaires  pour  être  pleinement  conforme  aux  exigences  légales. Celles‐ci  ont  été  effectuées  après  avoir
obtenu toutes les garanties en matière de financement (subventions) lors des négociations avec l’OCVS. Il sera
procédé à une demande de prolongation de  l’autorisation du travail de nuit auprès du SECO, avec  l’appui du
SPT.
Les négociations au sujet des coûts normatifs (subventionnement) ont abouti à la validation de nouveaux tarifs
par le département de la santé, des affaires sociales et de la culture au début du mois de novembre. Ces tarifs
sont valables avec effet au 1er janvier 2020. Cela permettra de maintenir un centre de secours et d’urgence au
sein de la Ville de Sion, sur la base d’un financement cantonal, comme prévu dans la loi sur l’organisation des
secours (LOS).

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

6  Fonctionnement  603.3141  Entretien des routes/voies de
communication

p. 119

Question 24 : Réfection des routes d’agricole
Pourquoi maintenant ?
Quelle est la planification des travaux sur ces routes/chemins notamment en lien avec le projet Rhône 3 ?

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 24

Réponse

La réfection des routes agricoles doit se faire tôt ou tard. Plus les routes seront dégradées, plus leur réfection
sera onéreuse. Le coût pour la réfection de toutes les routes agricoles de la commune de Sion a été devisé à Fr.
2,5 millions. Pour obtenir un subventionnement de  la Confédération et du Canton,  la première nommée ne
rentre pas en considération pour une demande inférieure à Fr. 1,2 millions. Le montant budgétisé concerne les
études et les prémices des travaux panifiés sur quatre ans à partir de 2022. Il n’y a aucun lien avec le projet Rhône
3.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

6  Fonctionnement  601.3300   Amortissements immobilisations
corporelles

p. 117

Question 25 :  Un astérix mais pas d’explication. Renvoi sur un poste qui n’a rien à voir.

Réponse

La rubrique 601.3300 enregistre les amortissements comptables liés à la construction de la « nouvelle » voirie et
au renouvellement du parc véhicules.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

6  Fonctionnement  609.4510   Prélèvements financements spéciaux,
capitaux propres

p. 124

Question 26 : Eau potable, Prélèvement sur fonds spéciaux : quelle est la stratégie à terme pour ce fonds et les
variations du prix de l’eau ?

Réponse

L’eau  potable  est  assujettie  à  un  compte  autofinancé.  Les  forts  investissements  à  prévoir  dans  le  futur
engendreront automatiquement une augmentation du prix de  l’eau par étape afin de garantir  l’équilibre du
compte autofinancé.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

6  Fonctionnement  608.4510  Prélèvements financements spéciaux,
capitaux propres

p. 124

Question 27 : Taxe au sac, Le prix actuel est‐il toujours le bon ? (analyse après x année ; ajustement…), Le déficit est‐il
dû à la taxe variable ou taxe fixe ?

Réponse

Le  prix  du  sac  taxé  sera  revu  au  niveau  cantonal  après  trois  exercices.  Le  revenu  des  sacs  taxés  couvre
actuellement les frais de transport et d’incinération des ordures ménagères mais ne dégage aucune marge pour
la couverture des frais d’évacuation et de traitement des autres déchets.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 25

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

6  Fonctionnement  608.4250  Ventes  p. 124

Question 28 : Recyclage papier, Il n’y a plus de vente. Quel est la stratégie en matière de recyclage du papier et de sa
valorisation financière ?

Réponse

Nous ne pouvons que subir le prix du marché pour l’évacuation des papiers‐cartons. L’OLED nous impose le tri
et la revalorisation des déchets. Une séparation des filières papiers‐blancs et cartons afin d’obtenir un meilleur
prix est difficile  logistiquement (dédoublement des  infrastructures de collectes et de transports) et aurait un
impact financier (coût des transports et infrastructures) et environnemental (CO2 transport) négatif. De plus il
nécessiterait une nouvelle éducation du citoyen.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

6  Fonctionnement  609.3120  Achats d’eau  p. 132

Question 29 : Achats d’eau, La Ville achète de l’eau à la commune d’Arbaz. Pourquoi la ville doit‐elle maintenant
acheter l’eau ?

Réponse

La Ville de Sion souhaite diversifier ses sources d’approvisionnement en privilélgiant l’eau de source afin de se
prémunir de pénurie ou de problèmes qualitatifs des eaux provenant de la nappe phréatique.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

6  Fonctionnement  610.3111

Machines, appareils, véhicules  p. 125

Question 30 :  Bornes électriques, Qui investis pour l’installation des bornes électriques dans le parking ?

Et a qui vont les bénéfices de ces installations ? Oiken ou la Ville ?

Réponse

Les  investissements pour  l’installation des bornes électriques dans  les parkings sont exclusivement à charge
d’OIKEN SA. Par conséquent, s’il y a bénéfices, ils vont à OIKEN SA.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

6  Fonctionnement  610.3111

Machines, appareils, véhicules  p. 125

Question 31 : Horodateur
Quelle est la stratégie de la ville en matière d’horodateur par paiement par téléphone/carte crédit ?

Réponse

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 26

La Ville de Sion se tient à niveau par rapport aux nouvelles technologies de paiements. Ses appareils comme par
exemple les horodateurs sont modernisés pour autant que les coûts d’adaptation et les coûts de fonctionnement
puissent être couverts par le prix du parcage.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

6  Investissement  600.5010  Routes/voies de communication  p. 205

Question 32 : Voie cyclable, Où sont prévues ces investissements ?

Réponse

Les montants de la rubrique financent les parcs à vélos et les tronçons de bandes cyclables ou les traitements
des carrefours non reconnus pour un financement comme projet d’agglomération.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

6  Investissement  610.5040  Terrains bâtis  p. 209

Question 33 : Parking des Roches brunes, utilisation, locataire annuel, est‐ce qu’il trouve son publique ?
Stratégie des parking relais : communication, signalétique routière, vrai signalétique piéton

Réponse

Le parking des Roches‐Brunes trouve effectivement son public. Par expérience, les parkings se remplissent au
rythme d’un étage par année. Le parking des Roches‐Brunes aura atteint sa maturité dans 3 ans (Hors COVID‐
19).

La Ville de Sion met tout en œuvre pour une utilisation plus intensive de ses parkings relais que sont le parking
des Potences et le parking des Echutes.

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

7  Investissement  701.3160  Loyers et fermages des biens fonds  p.138

Question 34 : Usine de Chandoline, Existe‐il une stratégie de communication et de mise en valeur en vue de la sous‐
location de ce bien d’exception ?

Réponse

Un accord de partenariat a été convenu entre la ville de Sion et FVS Events pour l’exploitation de l’Usine de
Chandoline, dès le début de cette année 2020. Les prestations de FVS Events sont notamment la gestion des
réservations, la promotion de l’Usine de Chandoline comme lieu évènementiel, le développement d’une
identité visuelle, etc. Un projet est actuellement à l’étude pour l’intégration du bâtiment à un PDR (Projet de
développement régional).

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 27

La situation créée par le Covid19 a suspendu le potentiel d’utilisation de cet espace qui a cependant pu
accueillir, cet automne, la présentation du Parc de l’innovation par le Campus Energypolis.

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

7  Investissement  700.3637   Subventions aux personnes physiques  p.137

Question 35 : Subvention pour rénovation, L’inventaire du patrimoine extra‐muros est‐il homologué ? Des premières
mesures ont‐elles déjà été prises ?

Réponse

L’inventaire du patrimoine extra‐muros est encore en cours d’homologation auprès du Conseil d’Etat. Suite à
son approbation par le Conseil Général au milieu de l’année 2018, le service Bâtiment & Constructions entre en
matière pour les objets qui ne font pas l’objet de recours dans le cadre de la procédure, afin de ne pas bloquer
l’ensemble des projets qui concernent le patrimoine.

Sur le plan des subventions, une nouvelle directive relative au patrimoine bâti (bâtiments et ensembles bâtis),
intra‐ et extra‐muros, a fait l’objet cet automne d’une décision spécifique du Conseil Municipal. Les
subventions sur les dossiers déjà en cours et approuvés seront versées à partir de cet automne.

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

7  Fonctionnement  701.4430  Loyers  p.142

Question 36 : Les loyers encaissés par la ville passent sous affaire sociale, or pour d’autres rubriques (exemple culture)
ces transactions restent sous la rubrique bâtiment.
Quelle est la pratique en général ?

Réponse

La pratique en vigueur est de comptabiliser les charges et les revenus de fonctionnement d’un bâtiment dans le
même centre d’activité que la dépense d’investissement.

Le coût des travaux de la mise aux normes et de l’agrandissement de la Pouponnière valaisanne a été enregistré
dans  le  dicastère  des  Affaires  sociales.  Par  conséquent,
ce dicastère assume les charges d’amortissement et d’entretien de ce bâtiment. En toute logique, les locations
de ce bâtiment sont également comptabilisées dans ce dicastère.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

7  Investissement  705.5030  Autres ouvrages de génie civil  p.218

Question 37 : Cimetière de St‐François.
La CEU souhaite avoir un retour sur l’idée du plan de quartier Capucins, St‐François, de même que la circulation
piétonne interne et externe au quartier (projet retiré à l’époque).
Est‐ce toujours en zone réservée ?

Réponse

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 28

La suite de la procédure est actuellement soumise à l’examen du Conseil général, la CEU a sa première séance
le 2 novembre.

Le secteur n’est plus en zone réservée.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 29

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

8  Fonctionnement  860  Aéroport  p.148

Question 38 : Aéroport, Pourquoi ce point est sous le dicastère « urbanisme et mobilité «
On constate que les éléments financiers de l’aéroport se retrouvent à la fois sous TP, sous UM et sous ET. Quelle est la
stratégie de la Ville en la matière ?
La CEU souhaite avoir un résumé compact du budget « aéroport » ?
Est‐ce que la participation de la Confédération va‐t‐elle être revue ?

Réponse

Le changement de plan comptable et de  logiciel comptable a été  l’occasion de  transférer  l’aéroport dans  le
dicastère du conseiller, en l’occurrence Monsieur le Vice‐président, en charge de ce dossier.

Ce  transfert  fait  d’autant  plus  de  sens  qu’au  niveau  cantonal,  l’aéroport  fait  partie  du Département  de  la
mobilité, du territoire et de l’environnement.

Les éléments financiers des pages 148 et 149 de la brochure du budget intègrent l’intégralité des charges et des
revenus de l’aéroport pour les comptes 2019, le budget 2020 et le budget 2021.

La participation de la Confédération sera revue dans le cadre de la cantonalisation de l’aéroport.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

8  Fonctionnement  852  Parcs et jardins  p.146

Question 39 : Quelles mesures vont être prises pour la protection de la faune dans le giratoire de l’ouest ?

Réponse

Le suivi des aspects biodiversité du carrefour de l’ouest est réalisé en continu par la section parcs et jardins en
collaboration avec le service cantonal nature et paysage.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

8  Fonctionnement  852.3140  Entretien des terrains  p.146

Question 40 : Espace vert autour des églises et écoles, Lesquels ?

Réponse

Les espaces verts dont l’entretien est actuellement externalisé partiellement sont :

 Ecoles : Aubépines, Blancherie, Bramois, Châteauneuf, Pont‐de‐la‐Morges et Uvrier.

 Eglises : paroisse protestante / rampe St Georges.

 Rue de la Cotsette

 Basilique sous le Scex

 Ponctuellement diverses surfaces de petites dimensions.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 30

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

8  Fonctionnement  850.3010

Traitements du personnel admin et
d’exploitation

p.145

Question 41 :  Quel est le rôle du responsable des études et projet et quel est son cahier de charges ?

Réponse

Le rôle du responsable de projets d’aménagements extérieurs est d’accompagner et assurer  la réalisation de
projets d’aménagements extérieurs en Ville de Sion.
Ce poste existe depuis plusieurs décennies mais a été adapté à la faveur du départ à  la retraite du précédent
titulaire.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

8  Investissement  852.5040  Terrains bâtis  p.223

Question 42 : Place de la Planta, 300'000.‐ au budget Quelles sont les réflexions en cours et ce montant concerne‐t‐il la
place, le parking ou d’autres projets ?

Réponse

Ce montant ne concerne que le développement des études pour la réfection de la place en elle‐même.
Les réflexions en cours portent sur :
L’approfondissement / consolidation des éléments du concours ;
La mise en œuvre d’un volet complémentaire concernant la prise en considération de l’architecture paysagère
/végétalisation de la place, jusqu’alors prise en compte de manière partielle.

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

9  Fonctionnement  906.3132  Honoraires experts et spécialistes  p.164

Question 43 : Ce montant prévoit‐il également l’aménagement d’un terrain de basket praticable ?

Réponse

Non, car le Canton du Valais dans son projet de nouveau collègue prévoit 3 terrains de baskets pour ces
aménagements extérieurs sur la parcelle adjacente au Cour Roger Bonvin. La Ville mène actuellement une
discussion pour que ceux‐ci restent accessibles au public hors du temps scolaire.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

9  Investissement  901.5040  Terrains bâtis  p.231

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 31

Question 44 : Ancien stand, Fr. 850'000.‐ d’investissement : quel est le projet et pourquoi cet investissement ?

Réponse

Pour rappel, comme indiqué dans la brochure du budget 2020, ce projet de transformation de la place rouge
en un terrain de football synthétique à l’usage des clubs sédunois de sports de base et d’élite ainsi que des
écoles, en remplacement de la perte du terrain du Parc des sports agendé à l’automne 2021 figurait au budget
2020. Le Parc des sports accueillera en effet le futur collège. Des vestiaires sont également prévus aux abords
de ce nouveau terrain.

Le COViD ayant fortement impacté les clubs professionnels de football et par conséquent le partenaire
principal de ce projet à savoir le FC Sion Olympique des Alpes SA, ainsi qu’un de ses contributeurs de
prestations, le projet a pris beaucoup de retard.

Par conséquent, il s’agit ici d’un report de montant qui ne sera pas utilisé en 2020.
Budget global du projet soit : dépenses 1.4 Mio ; recettes espérées Fr. 600'000.‐ sous rubrique Participations
de tiers, et Fr. 100'000.‐ sous Subventions cantonales.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 32

Questions de la commission sociale et culturelle

Dicastère 0

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

0  Fonctionnement

Question 1 : Si on se réfère au rapport du budget 2020 de la CSC, la ville envisageait tout un panel de mesures pour
permettre aux prochains budgets d’être à l’équilibre.
Est‐ce que cette analyse a été faite et est‐ce que des mesures ont été prises ?
Lesquelles sont les plus significatives ?

Réponse

Comme annoncé, l’analyse des tâches a été réalisée courant 2020. Un certain nombre de mesures ont déjà été
intégrées au budget 2021, d’autres  sont encore en  cours d’analyse et  seront, pour  certaines,  intégrées aux
prochains budgets.

Les mesures les plus significatives intégrées au présent budget sont :

- Augmentation de certains émoluments communaux (par exemple : bureau des enquêtes, prestations
du service de l’urbanisme pour des tiers) ;

- Révision des tarifs des entrées aux piscines municipales ;
- Diminution de certaines subventions (par exemple : Grand Cru, Phytoark, activités culturelles).

Le transfert en investissement d’une partie des coûts de l’éclairage public a également permis d’alléger quelque
peu le budget de fonctionnement.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

0  Fonctionnement

Question 2 : Dans ce budget 2021, est‐ce que vous prévoyez un soutien financier aux petits indépendants et aux
associations étant donné que la situation sanitaire va perdurer en 2021 ?
Dans quel dicastère pourrait‐on trouver ces chiffres ?

Réponse

La situation sanitaire évolue très rapidement et il est impossible de savoir où nous nous trouverons dans 6 ou 12
mois.

Comme  ce printemps,  le Conseil municipal  suivra de près  l’évolution de  la  situation économique et,  le  cas
échéant, proposera des mesures ciblées au Conseil général. Ces mesures feront bien entendu l’objet de crédits
supplémentaires.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 33

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

1  Fonctionnement  150.3637  Subvention aux personnes physiques  53

Question 3 : Pourquoi l’action rentrée scolaire n’est pas dans le dicastère éducation ?

Réponse

L’action rentrée scolaire qui rencontre un vif succès depuis son introduction en 2008 est gérée par le service des
finances.

Vu la nature des chèques offerts, cette action concerne tout autant le dicastère de l’Education que celui des
Sports. Assumant pleinement son rôle de soutien aux services, le service des finances met à disposition ces
bons offices pour administrer cette action.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 34

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

2  Fonctionnement  260.3010  Traitement du personnel administratif et
d’exploitation

63

Question 4 : Combien il y a de personnel, quelles sont leurs tâches et quel est le cahier des charges ?

Réponse

La dotation en personnel du dicastère comprend deux personnes :

 1 chef de service

 1 assistant(e) du chef de service

La mission du service est de valoriser l’image de Sion et développer son attractivité. L’objectif principal est de
capitaliser sur les investissements réalisés dans les domaines de la formation, de la recherche et de
l’innovation afin de développer de la valeur ajouter économique.

Parallèlement nous souhaitons fédérer tous les acteurs du territoire, qu’ils soient institutionnels, culturels,
économiques ou touristiques, sportifs et autres autour d’une marque dont les valeurs et l’identité sont
partagées par tous.

Les responsabilités principales du chef de service sont les suivantes :

Stratégie d’attractivité autour de la marque Impulsion : mise en œuvre de la stratégie d’attractivité, du plan
marketing, de la politique de promotion au travers des événements ;

Promotion économique : porte d’entrée à la Ville pour la promotion exogène en collaboration avec les
instances cantonales. Personne de contact dans l’administration pour toute question économique de la part
d’entreprises établies. Lien entre la Ville et les associations économiques et les associations faîtières ;

Promotion touristique : en collaboration avec l’office du tourisme et les autres acteurs de la branche
touristique, mise en œuvre des lignes directrices de la politique locale du tourisme.

Innovation : mise en œuvre de la politique d’innovation de la Ville en collaboration avec les acteurs établis
(Energypolis, The Ark, Espace Création) afin de valoriser les projets à valeur ajoutée.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

2  Fonctionnement  260.3130    63

Question 5 : Petit train, détail du poste ? Et que fait‐on avec la marque impulsion et combien d’entreprises y ont adhéré ?

Réponse

Train touristique
Le train touristique est exploité par CarPostal. L’office du tourisme gère toute la communication. De son côté,
la Ville assume le déficit d’exploitation selon le détail ci‐dessous (comptes 2020) :

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 35

Marque territoriale Impulsion
Pour rappel, la démarche Impulsion a été initiée afin de fédérer les acteurs du territoire sédunois, qu’ils soient
culturels, économiques,  touristiques ou  sportifs autour d’une même marque  territoriale. L’objectif étant de
créer un écosystème et une communauté fière de porter les mêmes valeurs et les faire rayonner.

A ce jour, elle est utilisée par les acteurs institutionnels de la Ville et ses partenaires. Elle est mise en valeur lors
de manifestations organisées ou soutenues par  la Ville, notamment dans  les domaines sportifs et culturels.
L’office du tourisme la met également en avant dans ses publications.

Cet été, elle incarnait les différentes animations mise en place en ville sous le nom de « Impulsion estivale ».

Du côté, des entreprises, à ce jour 24 d’entre elles ont rejoint la démarche et arborent les couleurs d’Impulsion.
Des  démarches  sont  en  cours  auprès  d’une  dizaine  d’autres  entreprises.  Malheureusement,  la  situation
particulière de cette année empêche la tenue de différentes actions en vue de recruter de nouveaux membres.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

2  Fonctionnement  264.3130    64

Question 6 : Détail du poste ?

Réponse

TOTAL Prestations de personnel 31'641.00CHF

Carburant 2'308.00CHF

Entretien 6'282.00CHF

Location Garage 16'413.00CHF

Assurance 1'401.60CHF

Impôts et taxes 2'346.65CHF

Divers -CHF

TOTAL Prestations véhicule 28'751.25CHF

Amortissement 37'365.00CHF
Intérêts -CHF
Total coûts de production 97'757.25CHF
Distribution (Horaires et Billetterie) -CHF
Administration 5'865.44CHF
TOTAL COUTS 103'622.69CHF
Recettes ventes de billets 22'096.00CHF
Recettes courses spéciales 8'346.00CHF
Total recettes du trafic 30'442.00CHF
Indemnité Ville de Sion 73'180.69CHF
TOTAL RECETTES 103'622.69CHF

Détail de la rubrique 264.3130 300'000

OIKEN Mandant de Gestion du Portefeuille énegétique de la Ville 210'000

OIKEN Suivi programme de subventions (Mandat délégué à l'énergie) 20'000

OIKEN Mandant de délégué à l'énergie (autres activités) 25'500

OIKEN Planification énergétique territoriale( mise à jour du PDE) 10'000

TIERS Cours de sensibilisation à l'énergie dans les écoles 50'000

TIERS Actions de communication 20'000

TIERS Label Cité de l'énergie 13'600

CANTON Subvention du Service de l'Energie ‐49'100

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 36

 Divisio
n

Comptes  num.
rubrique

Titre  page

2  Fonctionnement  265.3130  Prestations énergétiques  64

Question 7 : Nous ne trouvons pas de chiffres concernant le label cité de l’énergie dans ce dicastère, où figurent‐ils ?
D’une manière générale, quel plus‐values apporte‐t‐il à une ville. Quelles sont les démarches pour l’obtenir et quels sont
les coûts liés à ce label ?

Réponse

1. Intérêts /plus‐value du label ?

Le  label  Cité  de  l’Énergie  permet  de  définir  les  objectifs  de  la Politique  Énergétique  de  la  Commune  en
définissant notamment la vision, les principes directeurs (fil conducteur pour les autorités et l’administration) et
l’organisation. A travers cette définition, un plan d’action est réalisé répertoriant les grands projets à mener, les
personnes/organismes responsables ainsi que les délais et les coûts y relatifs.

Vision : « L’efficacité énergétique au cœur des enjeux climatiques de la Ville de Sion »

Le Label permet également de mettre en valeur  le travail réalisé et de se comparer avec d’autres territoires
suisses grâce à la méthodologie Cité de l’énergie qui est neutre et continue dans le temps.
Et finalement, il est un très bon moyen de communication vis‐à‐vis des acteurs privés et publics, tant à l’intérieur
qu’à  l’extérieur  de  la Ville.  Il  est  une  preuve  d’exemplarité  qui  atteste  de  la mise  en  place  d’une  politique
énergétique durable au sein du territoire.
Le label Cité de l’énergie est à ce jour le système de management énergétique et climatique le plus reconnu et
valorisé pour une collectivité.

2. Processus « Label Cité de l’énergie »

Le label Cité de l’énergie est basé sur une méthodologie itérative selon la méthode Plan‐Do‐Check‐Act.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 37

Etape 1 : L’adhésion à l’Association Cité de l’énergie est tout à la fois la condition sine qua non et la première
étape de l’obtention du label.

Etape 2 + 3 : Après un premier état des  lieux,  la commune définit une stratégie et des mesures concrètes de
politique énergétique accompagné par le/la conseiller(ère) Cité de l’énergie.

Étape 4+5 : les mesures sont mises en œuvre puis évaluées. Si les objectifs sont atteints, la commune se voit
octroyer le label pour une nouvelle période de quatre ans.

Étape  6 :  L’audit  de  recertification  sert  de  contrôle  qualité  régulier  et  permet  d’apporter  de  nouvelles
idées/actions.

Coûts liés à l’obtention du label Cité de l’énergie 2020

  Coûts annuels

  Cotisation  annuelle  à
l’Association Cité de l’énergie

CHF 2'600.‐

  Visite  annuelle  du Conseiller
Cité de l’énergie

CHF 1’200.‐

La visite annuelle est prise en charge par  l’OFEN
(Suisse énergie).

Coûts (re)‐audit (chaque 4 ans)

  Accompagnement pour  l’audit
ou ré audit

CHF 13'000.‐

=  correspond  à  l’offre  2020  pour
l’accompagnement du Conseiller Cité de  l’énergie
au  ré‐audit de  la Ville. Ce montant peut  varier  à
chaque ré‐audit selon les besoins et la situation de
la Commune.

  Subvention  OFEN  pour
l’accompagnement

CHF 2'000.‐

  Subvention  Canton  du  Valais
pour l’accompagnement  CHF 2'000.‐

Le  canton  du  Valais  verse  une  subvention
uniquement  aux  communes  qui  obtiennent  à
nouveau le label.

  Coût final pour la Ville (2020)  CHF 9'000.‐

*L’accompagnement  comprend  la mise  à  jour  du  catalogue,  du  programme  de  politique  énergétique,  des
indicateurs et du plan d’actions.
Remarque : A noter que les droits aux subventions OFEN tendent à être modifier pour la nouvelle période.

Les coûts liés au label Cité de l’énergie sont comptabilisés sous la rubrique 264.3130.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 38

Dicastère 3 : Education & Culture

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

3  Fonctionnement  301.3130  Ecoles 1H et 8H  70

Question 8 : Fr. 856'000.‐‐ , Détail du poste, combien coûte précisément la mise en place de la nouvelle ligne de bus
scolaire Uvrier‐Sion ? En parallèle, quel est le gain financier de la suppression du tronçon Platta‐Uvrier sur la ligne 4 ?

Réponse

Il  ne  s’agit  pas  d’une  nouvelle  ligne  de  bus mais  d’une  reconfiguration  de  l’offre  pour  tenir  compte  de  la
suppression de la ligne Platta‐Uvrier. Le montant est de Frs. 200'000.

La suppression de la ligne vers Uvrier a été estimée entre Frs. 400'000 et Frs. 500'000 par l’exploitant.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

3  Investissement  308.5040  Bâtiments scolaires  189

Question 9 : Par rapport au centre scolaire des Collines, est‐il aux normes ? Si ce n’est pas le cas, quels sont les
investissements nécessaires pour le mettre aux normes ? Quand sont‐ils prévus ?

Réponse

Pour la mise en conformité FEU du bâtiment scolaire des Collines, le devis estimatif se monte à Fr. 350'000.‐‐
ttc

Une première étape a été réalisée pour un coût de Fr. 100'828.10 ttc

 Etude générale concept FEU
 Etude architecturale – devis estimatif pour l’ensemble.
 Installations électriques : éclairage de secours, signalétique et divers raccordements.
 Menuiserie extérieure : mise aux normes porte accès salle de gym et mise en place d’un exutoire de

fumée.
 Menuiserie intérieure : plusieurs portes (EI30) de communications au sous‐sol en relation avec le

concept FEU.
 Travaux de peinture.

La 2ème étape ( ~ 250'000.00 ttc)  est prévue – en fonction de l’occupation du bâtiment scolaire par les élèves ‐
dans les deux années à venir  :

 Compartimentage (vertical) de la cage d’escalier.
 Travaux collatéraux.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 39

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

3  Fonctionnement  320.3636  Culture  76

Question 10 : Pourquoi la suppression de cet aide pour l’HEMU ? Nova Malacuria, pourquoi pas de subventions en 2021 ?
Activité culturelle des écoles, pourquoi n’y a‐t‐il pas de subvention budgétisée ?

Réponse

L’aide à l’HEMU reste inchangée. Elle est déplacée dans le budget à la rubrique 320.3631. Il s’agit en effet d’une
obligation liée à la RPT II et non d’une subvention financière similaire aux objets dans la rubrique 320.3636.

La ligne budgétaire annualisée (une année sur deux) de Nova Malacuria est supprimée. Il sera demandé à Nova
Malacuria de présenter une demande de  subvention ponctuelle pour  la  réalisation de  ses projets  futurs. Le
subventionnement des projets de Nova Malacuria n’est pas remis en question, mais  il sera réalisé sur  la base
d’un budget défini spécifiquement et pris sur  le montant à disposition dans  la  ligne budgétaire « subvention
ponctuelle à la création ».

Les activités culturelles des écoles bénéficiaient d’un subventionnement double, divisé entre la section culture
(50'000.‐) et  la section éducation (50'000.‐). De plus,  les conventions mises à  jour et entrée en force avec  les
institutions culturelles (Ferme‐Asile, Sion Festival, etc.) contiennent des clauses demandant explicitement  la
réalisation d’activités culturelle avec les écoles de Sion, en contrepartie desdites subventions de la Ville. En sus,
le Canton du Valais a mis en place un dispositif nommé Etincelles de culture qui propose aux écoles valaisannes
des activités culturelles subventionnées par le Canton.   Il apparaissait ainsi que : les 100'000.‐ dévolus à cette
mission  représentaient  un montant  surévalué ;  le  financement  double  des  activités  culturelles  des  écoles
impliquait une coordination supplémentaire entre la section culture et la section éducation, du fait de la gestion
de  budgets  séparés  destinés  au même  objet.  La  section  culture  restera  une  ressource  de  conseils  et  de
propositions  pour  les  activités  culturelles  des  écoles,  notamment  en  lien  avec  les  institutions  culturelles
conventionnées de la Ville.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

3  Fonctionnement  320.3637  Culture  76

Question 11 : Pourquoi l’aide aux études artistiques ont‐elles diminuées ?

Réponse

Le conseil municipal a validé une modification du dispositif d’aide aux études artistiques dans le but de clarifier
les critères d’octroi des aides aux études artistiques. Les dispositions antérieures mentionnaient que l’aide
était destinée aux Sédunois de 25 ans au plus rencontrant un « obstacle financier » à fréquenter des études
artistiques, sans toutefois déterminer de mesure concrète de l’obstacle financier. La clarification nécessaire
des dispositions permet de donner un cadre clair à l’octroi des aides aux études artistiques et d’en définir les
conditions. Le projet se compose de deux documents révisés, disponibles sur le site internet de la Ville : les
dispositions d’aide aux études artistique et le formulaire de demande d’aide aux études artistiques. Ces
documents introduisent les conditions suivantes à l’octroi de l’aide financière : les revenus nets imposables
doivent être inférieurs à Fr. 55'000.‐ (chiffre 2800 de la décision de taxation) et la fortune nette imposable des
parents doit être inférieures à Fr. 500'000.‐. Est de plus exclue de ce dispositif la fréquentation des formations
professionnelles supérieures, déjà largement subventionnée et qui peut faire l’objet de bourses d’étude.
L’objectif global est celui de clarifier la vocation des différents dispositifs de soutien : check culturel (mesure

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 40

globale), aides aux études artistiques (mesure ciblée) et subvention des coûts de formation des écoles
subventionnées (mesure légale).

Dicastère 4 : Affaires sociales

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

4  Fonctionnement  403.3132  Honoraires experts et spécialistes  91

Question 12 : Comment est réparti le montant de Fr. 250'000.‐‐ ? Est‐ce que le curateur du SOC est  soumis à l’article 31
LACCS ? Sur quelle base et critère on se fonde pour qu’une personne soit indigente ?

Pourquoi l’aide aux études artistiques ont‐elles diminuées ?

Réponse

1. Le montant de Fr. 250'000.‐ est réparti, de manière estimative, comme suit :

Indemnités de gestion pour personnes indigentes suivies par curateurs indépendants :   Fr. 150'000.‐

Indemnités de gestion pour personnes indigentes suivies par curateurs officiels :   Fr.  70'000.‐

Frais d’expertises et d’interventions externes (assesseurs):         Fr. 30'000.‐

2. Oui, les curateurs SOC sont soumis à l'art. 31 LACCS (relatif aux indemnités de gestion).

Les indemnités de gestion sont fixées par l'APEA, selon le cadre juridique (CC, LACCS, directive du département
cantonal).

3. La notion d’indigence est définie par les mêmes critères que ceux de l'assistance judiciaire (art. 32b OPEA et
117 CPC).
Est par exemple réputé indigent, une personne au bénéfice de l'aide sociale.

La réponse à la question sur les études artistiques a été donnée à la question 11.

Dicastère 5 : Sécurité publique

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

5  Fonctionnement  506.4634  Subventions des entreprises publiques  107

Question 13 : Où en est‐on avec les subsides et la planification des secours ?

Réponse

Les négociations au sujet des coûts normatifs (subventionnement) ont abouti à la validation de nouveaux tarifs
par le département de la santé, des affaires sociales et de la culture au début du mois de novembre. Ces tarifs
sont valables avec effet au 1er janvier 2020. Cela permettra de maintenir un centre de secours et d’urgence au

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 41

sein de la Ville de Sion, sur la base d’un financement cantonal, comme prévu dans la loi sur l’organisation des
secours (LOS).

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

6  Investissement  600.5010  Réseau routier  211

Question 14 : Quels sont les investissements non retenus par l’agglo qui vont être fait ?  Quels sont les projets de la ville
pour les abris protégés, les parcs à vélo et les voies cyclables ?

Réponse

Le projet non  retenu par  l’agglo qui  sera  réalisé  en  2021  est  la  route de Bramois du giratoire d’Hérens  au
carrefour de la route des Orgues.

La  planification  des  abris  protégés,  des  parcs  à  vélos  et  des  voies  cyclables  pour  2021  n’est  pas  encore
définitivement arrêtée.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

6  Fonctionnement  608.3130  Déchets, prestations de services de tiers  123

Question 15 : Pourquoi autant d’augmentation entre 2019 et 2020 ?

Réponse

La cadence des vidanges des moloks et des containers aériens a été augmentée d’où une augmentation des
coûts de transports.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

6  Fonctionnement  608.4270  Amendes  124

Question 16 :  a‐t‐il toujours autant d’amendes pour les déchets et pourquoi ?

Réponse

Le revenu des amendes respecte les planifications financières.
Année    Compte   Budget
2018    90650    10'000     non budgétisé,  caméra  surveillance, procédure et  agents
non mis en place à l’élaboration du budget.

2019    105650  100’000

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 42

2020    99600    100'000 à  ce  jour.  A  noter  qu’une  partie  des  réclamations  n’ont  pas  été
remontées au CM. Le bilan 2020 sera similaire à 2019.

Une large majorité des usagers respectent les directives et règlements en place. Nous n’avons pas observé, suite
à l’introduction de la taxe au sac, une recrudescence des décharges sauvages cependant une partie des usagers
(~5%) ne respectent pas les règles de tri. Nous maintenons nos efforts et la pression sur ces usagers récalcitrant
et  récidivistes,  pour  maintenir  une  Ville  salubre.  Les  infractions  constatées  concernent  principalement
l’évacuation de matières plastiques  avec d’autres déchets  (papiers‐biodéchets‐alu,…)  ainsi que  le dépôt de
déchets à l’extérieurs des collecteurs de tris dédiés. A contrario, suite aux campagnes bisannuelles d’ouverture
systématique peu de dépôt des sacs non taxés ont été constatés, environ 2%.

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

7  Fonctionnement  701.3160  Loyers et fermages des biens‐fonds  138

Question 17 :  Combien coûte la location de l’usine de Chandoline ? Y a‐t‐il un projet d’achat de cette usine ?
Peut‐on avoir des informations au sujet de la gestion de la maison des associations. Qui la gère ? Combien d’associations
profitent des locaux ?

Réponse

Le loyer de l’Usine de Chandoline est de CHF 40'000.‐‐ par année, la consommation des énergies (eau, élec.)
sont à notre charge. Les locations à des tiers, coordonnées par FVS Events, ainsi que les frais de
consommation, sont entièrement reversés à la Ville.

La maison des associations est gérée directement par l’Hôtel de Ville, que ce soit pour la partie réception des
demandes des sociétés ou pour leur acceptation. Le service Bâtiments & Constructions intervient pour la
rédaction du contrat de prêt à usage, la répartition des locaux et l’aspect technique de l’occupation des lieux.
Actuellement seul le Cercle Mycologique de Sion occupe ponctuellement, selon des tranches horaires définies,
un local.

La problématique de la possibilité d’achat de l’usine interviendra au moment et en prévision du retour des
concessions de droits d’eau au 31.12.2031. (date de fin du contrat de location).

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  page

8  Investissement  852.5040  Parcs et jardins  223

Question 18 :
Aménagements d’espaces publics : quel est la répartition du montant entre les études et les aménagements de l’espace
public ?

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 43

Place de la Planta : son coût d’entretien est élevé, à quand un projet novateur ? Le montant d’étude de fr.150'000.— en
2020 a‐t‐il été utilisé ? Quand la ville prévoit‐elle de présenter un crédit d’engagement pour une future place de la
Planta ?

Réponse

Les études sont toujours incluses dans les montants. Les projets projetés à ce stade portent sur la finalisation
de la réfection du passage sous‐voies sous la T9/Gare (Frs. 250'000.‐), les études en commun avec Nendaz
pour la création d’un jardin public à Aproz (50'000.‐), la mise en place d’une signalétique en zone industrielle
(Frs. 100'000.‐), l’intervention sur les talus dans le secteur de l’école du Sacré Cœur (Frs. 100'000.‐).

Pour la Place de la Planta, un crédit d‘engagement sera présenté d’ici fin 2021/ début 2022 et une partie du
budget 2020 a été utilisé.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

8  Investissement  856.5290  Mobilité  224

Question 19 : Liaison plaine‐montagne :  A quelles études est destiné ce nouveau montant ?

Réponse

Ce nouveau montant est destiné aux honoraires nécessaires pour les compléments que nous devons apporter
suite aux 33 oppositions déposées à l’encontre du projet lors de la mise à l’enquête.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

8  Fonctionnement  856.3634  Subventions aux entreprises publiques  148

Question 20 : Quel est le montant de la gratuité des bus les vendredis et samedis sur l’année 2020 et où trouve‐t‐on le
détail ? Et quel représente la gratuité des parkings les vendredis et samedis ? Est‐ce que cette opération sera reconduite
en 2021 ? Si oui, où trouve‐ton ces montants ?

Réponse

La gratuité des parkings les vendredis et samedis représente un montant de Fr. 250'000.‐. Cette opération sera
reconduite en 2021. Le montant se retrouve à la rubrique 610.4470.

Le montant de la gratuité des bus en 2020 s’élève à : Frs. 54'080.‐

La mise en place de la gratuité des bus sédunois, durant la période mentionnée, a eu un effet positif sur la
fréquentation des transports publics hors situation COVID.

Période octobre 2019 à fin décembre 2019

Période janvier 2020 au 7 mars 2020

Valeurs indicatives  2019  2018  Diff. Nb
Augmentation en
%

Vendredis dès 17h  988  863  125  14.48%

Samedis  1844  1303  541  41.52%

Total  2832  2166  666  30.75%

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 44

Valeurs indicatives  2020  2019  Diff. Nb  Augmentation en %

Vendredis dès 17h  1170  1049  121  11.53%

Samedis  2690  2425  265  10.93%

Total  3860  3474  386  11.11%

Ainsi, hors période COVID, il a été constaté en moyenne une augmentation de la fréquentation des bus
sédunois lors de la période de gratuité de 19%.

Sur la période de gratuité du vendredi dès 17h et du samedi de janvier à juin 2020 en comparaison avec 2019
nous avons eu une baisse de fréquentation des bus de 18,5%. Cette baisse de fréquentation est clairement due
à la situation de pandémie. Sur l’entier du réseau des bus sédunois entre janvier et juin 2020 en comparaison à
2019 il y a eu une baisse de fréquentation de 37%.

Pour l’heure il n’est pas prévu de reconduire cette action en 2021.

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

8  Fonctionnement  856.3634  Subventions aux entreprises publiques  148

Question 21 : Par rapport aux subsides qui diminuent, quel est l’avenir des navettes autonomes ? Qu’en est‐il de la phase
test qui devait alors lieu à Uvrier en 2020 avec le projet européen AVENUE ?
La CSC se réjouit que la fréquence des bus sédunois en soirée soit améliorée ?
C’est un plus pour la vie sociale sédunoise…
De ce fait, peut‐on avoir le détail des horaires et des lignes qui voient leur fréquence augmentée ?

Réponse

Concernant les navettes autonomes il est prévu pour décembre 2020 de lancer le test à Uvrier pour 6 mois.
Après réalisation de cette nouvelle phase test qui permettra entre autre de tester la mobilité autonome sur
demande il n’est pas prévu pour l’instant de continuer à effectuer d’autre test sur des véhicules autonomes à
Sion. Le test sur Uvrier s’inscrit dans le projet européen AVENUE qui a pour but de tester la mobilité autonome
en Europe.

Réseau bus sédunois 2021

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 45

 Ligne 11 Gare – Hôpital (10’) : de 5h29 à 23h09 (63 courses) : augmentation de la fréquence le samedi

en passant au même horaire que la semaine et prolongation de l’horaire le soir (dernier bus à 23h09
au lieu de 20h40) ;

 Ligne 11 Châteauneuf ‐ Gare (20’) : de 5h48 à 22h48 (47 courses) : augmentation de la fréquence le
samedi en passant au même horaire que la semaine et prolongation de l’horaire le soir (dernier bus à
22h48 au lieu de 20h36) ;

 Ligne 12 Aproz ‐ Gare (30’) : 6h04 à 20h04 (29 courses) : nouvelle ligne ;

 Ligne 13 Gare ‐ Gravelone : 6h29 – 18h29 (10 courses) : augmentation de la fréquence le samedi en
passant au même horaire que la semaine ;

 Ligne 14 Bramois – Gare – Platta (20’) : 5h42 – 23h05 (49 courses) : augmentation de la fréquence le
samedi en passant au même horaire que la semaine et prolongation de l’horaire le soir (dernier bus à
23h05 au lieu de 20h10) et augmentation des fréquences entre la Gare, Poste du Nord et Platta (+16
courses).

Division  Comptes  num.
rubrique

Titre  page

8  Fonctionnement  856.3637  Subventions aux personnes Physiques  148

Question 22 : Pourquoi ne fait‐on pas de gestes pour les vélos mécaniques ?

Réponse

Le conseil municipal a constaté que la mobilité électrique est la plus prisée des utilisateurs et semble ainsi être
la plus adaptée pour des distances moyennes en Ville. Il souhaite donc l’encourager.

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

          Conseil Général

 Conseil Général – Projet de Budget 2021 - Questions à la Municipalité – 29.10.2020 46

Division  Comptes  num.

rubrique
Titre  Page

9  Investissement  903.5040  Terrains bâtis  232

Question 23 : Aucun investissement de prévu pour la patinoire de Tourbillon ? Est‐ce que tous les problèmes rencontrés
ces dernières années sont maintenant résolus ?

Réponse

Pour le moment, aucun autre investissement n’est prévu. La réfection complète de la piste est terminée. Un
bilan d’exploitation sera tiré durant la présente saison et si nécessaire des mesures complémentaires feront
l’objet d’une analyse.

A noter que, la mise en glace a pu se réaliser fin octobre (sous parfois 18 degrés en journée – 26 degrés par
rayonnement du soleil au zénith…, à la surface de la glace !) et l’annonce d’ouverture faite au 4 novembre 2020
par des températures très élevées et historiques pour la saison.

Conseil pratique :
La numérotation des pages du document « projet de budget » devrait être la même que la
numérotation des pages du lecteur de PDF, cela faciliterait le travail en commission,
lorsqu’une personne ayant le document papier donne une page à retrouver dans le
document PDF.

La présentation du budget a bien été faite et les annotations sont claires et précises

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al