name: Examen des comptes 2020 - Questions à la municipalité

text:
Conseil Général

 Conseil Général – Comptes 2020 - Questions à la Municipalité – 04.05.2021 1

EXAMENS DES COMPTES 2020

QUESTIONS A LA MUNICIPALITE

Questions de la commission de gestion

Dicastère 0

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Fonctionnement  Excédents de charges 10

Question 1

1. L’excédent de charges s’élève à CHF 1'957'165.34 pour l’exercice 2020. Quel

serait l’excédents de charges / revenus de Sion sans les effets covid, sans les

éléments exceptionnels tels que le résultat de la vente des terrains de

l’ancienne voirie et sans l’impact de l’application anticipée du MCH2

(amortissements) ?

Comment l’estimation de l’impact de la crise (MCHF 3) a été déterminée, à

savoir quelles sont les composantes du calcul et pour quels montants ?

Réponse

En retraitant les comptes 2020 à la lumière des éléments extraordinaires mentionnés ci-

dessus, nous aurions publié un excellent résultat pour 2020.

Excédent de charges 2020   -  Fr. 1,96 million

Effets COVID-19     + Fr. 3,00 millions

Amortissements comptables   + Fr. 0,64 million

Bénéfice sur les ventes de terrains   + Fr. 1,54 million

Retraitement résultat 2020   = Fr. 3,22 millions

L’augmentation des recettes fiscales provenant des impôts spéciaux (+ Fr. 1,61 million) et le

bon résultat de notre activité achat-vente d’énergies de partenaires (+ Fr. 0,98 million)

expliqueraient l’excellent résultat 2020 retraité.

Impact du COVID-19 sur les comptes 2020 :

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L’incidence financière du COVID-19 sur les comptes 2020 s’élève à Fr. 2,86 millions, soit

Fr. 3,00 millions en chiffre arrondi.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

0   Indicateurs p.18

Question 2

L’indicateur de l’endettement net par habitant montre une augmentation de

2 habitants, alors qu’une augmentation plus significative de la population
était attendue. Comment expliquer ce phénomène ?

Réponse

Pour le calcul de cet indicateur, nous devons prendre le nombre d’habitants, publié par

l’office fédéral de la statistique (STATPOP année N-1), au 31 décembre de l’année

Mesures CHF

Campagne de promotion et d'animations / ensemble19.ch / sionmaville  200'000 CHF

Matériels de protections et divers 100'000 CHF

Mesures de solidarité 500'000 CHF

Diminution des impôts sur le revenu et la fortune 600'000 CHF

Diminution des impôts sur le bénéfice et le capital 700'000 CHF

Augmentation du déficit de l'aéroport (baisse des recettes) 300'000 CHF

Soins dentaires scolaires 100'000 CHF-

Activités scolaires (sorties, etc.) 230'000 CHF-

Diminution de subventions (manifestations reportées ou annulées) 400'000 CHF-

Abandon de la facturation des terrasses pour la période du 1er mars au 30 juin 2020 50'000 CHF

Diminution de certaines recettes (forains, brocantes, marchés, lotos, manifestations, chantiers, SGA) 200'000 CHF

Participation charges d'exploitation de la PRVC 300'000 CHF

Diminution des recettes du contrôle des habitants 100'000 CHF

Abandon des loyers commerciaux facturés par la Ville de Sion pour le période du 1 mars au 30 avril 65'000 CHF

Location Stade de Tourbillon 175'000 CHF

Diminution des recettes des piscines 300'000 CHF

TOTAL 2'860'000 CHF

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précédente : soit au 31 décembre 2019 pour les comptes 2020. Le nombre d’habitants au

31 décembre 2020 ne sera connu qu’à la fin août 2021.

Toujours est-il que nous avons effectivement constaté un ralentissement de la croissance

démographique entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019. Nous attendons avec

impatience les chiffres au 31 décembre 2020 pour voir s’il s’agit d’une situation unique ou

d’une nouvelle tendance. A priori, vu le nombre d’immeubles en cours de construction sur

notre territoire, nous opterions plutôt pour cette première hypothèse.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Fonctionnement 264 Gestion du portefeuille
énergétique

p.85

Question 3

Le résultat positif de CHF 2'556'309.09, relatif à la gestion du portefeuille

énergétique, s’explique notamment par la baisse des charges de partenaires

liées aux participations dans les sociétés hydroélectriques. Est-ce que le

litige fiscal opposant le Canton du Valais aux sociétés hydroélectriques,

relatif à la détermination du bénéfice imposable, est terminé ? Si oui, quels

sont les impacts pour la Ville ? Les comptes 2020 sont-ils impactés par cet
élément et pour combien ?

Réponse

Entre la fin de l’année 2020 et le début de l’année 2021, les sociétés de production

hydroélectriques ont signé avec le Canton du Valais un accord fiscal. Ce dernier met un terme

à 8 ans de procédure et couvre les années fiscales de 2009 à 2023.

Les sociétés dont la Ville de Sion est partenaire ont été fortement impactées. Il en résulte,

pour la Ville, une diminution des frais de partenaires de l’ordre de Fr. 5,9 millions dont

Fr. 1,3 million ont impacté les comptes 2020.

Le solde des dissolutions des provisions pour impôts impactera également les comptes 2021

et 2022 de la Ville. A noter que le budget 2021 intègre déjà une partie de ces dissolutions de

provisions.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Fonctionnement  Aéroport

Question 4

Deux pertes sur débiteurs, liées à des compagnies d’aviation étrangères, ont

été comptabilisées en 2019 et 2020 (CS 19/2020). Quelles mesures ont été
prises afin d’éviter de telles pertes ?

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Réponse

Afin d’éviter de telles pertes, lors d’ouverture de nouveaux comptes depuis fin 2019, une

garantie bancaire est automatiquement demandée et doit être fournie.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

0 Fonctionnement

Question 5

Quelles sont les entités (associations ou autres) au bénéfice d’une garantie
de déficit de la ville, telle qu’accordée au Carnaval de Sion ?

Réponse

Le Carnaval de Sion est la seule association qui bénéficie d’une garantie de déficit parmi les

institutions culturelles soutenues dans le budget de la section culture.

Toutefois, une partie de la subvention 2020 du Sion Festival (100'000.-) a été provisionnée

sur l’année 2021 sous forme de garantie de déficit. Il s’agissait de pouvoir assurer la

réalisation du report du Concours Junior 2020 au printemps 2021. Ce projet a pu avoir lieu.

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 152.400
152.401

Impôt sur le revenu et la fortune /
impôt sur le bénéfice et le capital

75

Question 1

Les recettes fiscales intègrent une estimation de l’impact négatif de la crise du covid
(- 1.3 MCHF).  Comment cette estimation a-t-elle été réalisée ? Est-ce que la ville a
collaboré avec les autres villes valaisannes et le canton pour réaliser cette
estimation ?

Réponse

Les responsables fiscaux des villes bas-valaisannes se sont concertés pour établir les

prévisions fiscales de la taxation 2020. Des discussions ont également eu lieu avec le service

cantonal des contributions.

Sur la base de ces différents échanges, il a été recommandé de retenir les hypothèses

suivantes :

Personnes physiques :

Impôt sur le revenu : évolution entre -1,0% et 0,0% par rapport à la taxation 2019.

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Impôt sur la fortune : 0,0%.

Impact :  - Fr. 600'000.-

Personnes morales :

Impôt sur le bénéfice : évolution entre -5,0% et -3,0% par rapport à la taxation 2019.

Impôt sur le capital : 0,0%.

En temps normal, l’impôt sur le bénéfice varie déjà fortement d’une année à l’autre en

fonction de l’activité économique. Le COVID a encore accentué cet état de fait. La structure

très diversifiée de notre tissu économique devrait nous permettre de limiter les pertes

fiscales.

Impact :  - Fr. 700'000.-

Notre estimation de la taxation 2020 intègre les recommandations ci-dessus.

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 266.306
266.311
266.313

Prestations en nature
Achats d’objets mobiliers
Marchandises

85

Question 1

Certaines dépenses ont augmenté, notamment celles des comptes 266.306 et
266.331, ce qui n’est pas en lien avec l’évolution de l’activité. Comment expliquer
ce phénomène ?
Le compte 266.313 comprend des achats de carburants pour la vente, ainsi que des
achats de fournitures diverses. Comment le total de ce compte de CHF 2'554'883.76
est réparti entre les achats de carburants et les achats de fournitures ? Le compte
266.435 « Ventes » enregistre les ventes de carburants. Quelle est la marge réalisée
sur cette activité ?

Réponse

Compte : 266.306 vêtements de travail

Lors du dernier audit carburant, l’OFAC a relevé que les vêtements de travail des

collaborateurs de piste n’étaient pas antistatiques. Il s’agit d’une nouvelle règlementation

visant à limiter le risque d’étincelles liées au frottement des vêtements lors des pleins des

avions. Nous avons remplacé tous les vêtements par des vêtements antistatiques.

Compte : 266.331 Amortissement

Cette rubrique enregistre les amortissements comptables calculés par le service des

finances. Le taux d’amortissement appliqué est de 10%.

Compte : 266.313

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Ce compte comprend les rubriques suivantes : carburant aéronautique 95%, carburant à

usage interne 0.9%, produit de nettoyage 0.3% et autres marchandises 3.5%.

Compte : 266.435

Le prix de vente est calculé selon le principe comptable suivant :

Prix d’achat + frais fixes = prix de revient

Prix de revient + marge brute = prix de vente

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 260.365 Institutions privées 255

Question 2

a) Quel est le détail des aides ponctuelles relatives à la promotion touristique ?
b) Quelles sont les composantes des aides au développement économique et

comment se justifie l’augmentation de ce compte ?

Réponse

a) Les aides ponctuelles relatives à la promotion touristique sont attribuées à des

associations qui organisent des manifestations :

- Marché de la Vieille Ville CHF 35'000.-

- Marché de Noël CHF 25'000.-

- Chemin des Crèches CHF 20’000.-

- Fondation Château de Tourbillon CHF 30'000.-

- Participation frais électricité Marché de Noël CHF 1’700.-

b) La rubrique « aides au développement économique » comprend les éléments suivants :

- Subvention livraisons à domicile Vélo Cité.

- Soutien pour l’animation de fin d’année par les commerçants du Centre-Ville

- Projets divers

Pour 2020, l’augmentation de CHF 39'000.- s’explique principalement par les éléments

suivants :

1. Augmentation de la subvention au service de livraison à domicile pendant le semi-

confinement. L’année 2020 a été un exercice particulier pour le service de livraisons

des courses à domicile dring dring en raison de la pandémie et du semi-confinement.

a. D’une part, une augmentation importante du nombre de courses et de clients

a été constatée dès la mi-mars et surtout en avril.

b. D’autre part, afin d’inciter les personnes à risque à rester chez elle et recourir

aux services de livraisons à domicile, la Municipalité a décidé de prendre en

charge la part du coût facturé au client final pour chaque livraison. Ainsi, la

Municipalité a pris en charge les deux tiers du coût de livraison, soit Fr. 8.- au

lieu du tiers, selon le modèle établi.

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 Modèle établi Modèle « COVID »

Coût de livraison Fr. 12.- Fr. 12

 Part prise en charge par le client

final

Fr. 4.- Fr. 0.-

 Part prise en charge par le

commerçant

Fr. 4.- Fr. 4.-

 Part prise en charge par la Ville à

titre de soutien au

développement économique

Fr. 4.- Fr. 8.-

c. Enfin, vu la forte demande, l’entreprise KargoBike a également été mandatée

par la Municipalité pour travailler sur les mêmes bases que Véloctié. Ce

mandat s’est limité aux mois de semi confinement, soit du 23 mars au 30 avril.

Au vu de ces éléments, le budget 2020 prévu pour ce service a été largement

dépassé Le dépassement doit être compris comme une mesure de soutien

« COVID ». Il a été absorbé par le budget ordinaire du service.

2. Étude sur les lignes touristiques. Cette étude n’était pas planifiée au budget 2020.

Toutefois, afin de pouvoir élaborer le nouveau règlement sur les taxes d’hébergement

et de séjour, le préalable, selon la Loi cantonale sur le tourisme (LTour), est de définir

les lignes directrices de la politique touristique communale. Mandat a donc été

donnés à la HES-SO Valais-Wallis afin de nous accompagner dans cet exercice.

Dicastère 3 : Education & Culture

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 320.365 Institutions privées 257-
258

Question 1

a) Comment expliquer la subvention de CHF 200'000.- relative à la mise à

disposition des locaux pour l’Association Ferme Asile au lieu de CHF 33'000.-
prévu au budget ?

b) Comment la subvention de CHF 85'000.- à l’Irish Festival est-elle justifiée,

considérant que le festival a été annulé ? De même, que justifie l’attribution
de CHF 43'000.- à l’association Riches heures de Valère ?

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De manière générale, quelle est la politique d’attribution des subventions
durant cette année touchée par la crise sanitaire et les annulations en
conséquence ?

Réponse

a) La valeur locative de la parcelle de la Ferme-Asile a été réévaluée suite à son rachat

par la Ville et à la rénovation des cuisines du restaurant. Ce montant a été imputé au

budget de la culture suite à cette évaluation. Il s’agit d’une imputation interne : le

montant de Fr. 200'000.- pour la Ferme-Asile est imputé depuis 2021 au compte

701.4270.2 « Valeurs locatives du patrimoine administratif (PA) » auprès du

dicastère Bâtiments et constructions.

b) La Ville s’est engagée à couvrir les frais engagés des institutions partenaires en

versant sa part des subventions en proportion des soutiens des subventionneurs

institutionnels et parapublics que sont le Canton du Valais et la Loterie Romande.

Concrètement, les partenaires culturels ont été priés de réaliser des budgets

spéciaux COVID dès le confinement et de faire toutes les demandes possibles

d’aides auprès du canton (RHT, indemnités, aides COVID, etc.) et de la

Confédération afin de réduire les frais engagés et ainsi de réduire la participation de

la ville.

Or, l’irruption du COVID ayant eu lieu à la mi-mars, de nombreux partenaires étaient

déjà bien avancés dans la préparation de leur événement. Il existe aussi une part de

frais fixes incompressibles selon le degré de professionnalisation des partenaires.

Certains partenaires ont dû honorer des contrats, lorsque les mandats avaient été

effectués. Les activités des uns et des autres étant relativement différentes, les frais

engagés diffèrent grandement.

L’Irish Festival dispose d’un budget d’environ 1,25 millions sur une année dite

« normale ». La part de subventionnement que la Ville apporte au budget de l’Irish

Festival en 2019 correspondait ainsi à 8% de son budget total. Il n’en reste pas

moins que le montant de la subvention 2020 de la Ville peut sembler important au

vu des circonstances: il a ainsi été demandé au Festival de fournir sa comptabilité

2020 complète (le détail comptable a été transmis à la section culture ainsi qu’au

service des finances) avant de se déterminer sur le soutien de la Ville. Celui-ci est

similaire à la pratique du Canton avec ce partenaire (diminution d’environ 15% de la

subvention 2020).

Les Riches Heures de Valère ont aussi subi une situation similaire. Le budget

prévisionnel de 2020 se situait autour de 240'000.-. Les charges effectives se sont

stabilisées autour de 110'000.-. Les demandes de RHT et d’indemnité COVID ayant

été refusées, la Ville a accordé son soutien en fonction des frais engagés.

NB : La comptabilité définitive de 2020 de chaque partenaire culturel est analysée

minutieusement afin de vérifier que les soutiens de la Ville étaient nécessaires afin

de parvenir à un exercice 2020 équilibré.

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De plus, cette note a été jointe à la confirmation des soutiens 2021 de la Ville de

chaque partenaire culturel :

« L’année 2020 a été particulièrement difficile pour le domaine culturel dont le

déroulement des activités a été très impacté par les circonstances sanitaires et

parfois totalement empêché. Dans ce contexte, la Ville de Sion s’est positionnée de

façon à soutenir ses partenaires culturels à hauteur des frais engagés et en

complément des autres soutiens publics et parapublics. La Ville de Sion a souligné la

nécessité de réaliser les démarches administratives ad hoc auprès des autorités

cantonales afin de pouvoir accéder aux mesures de soutien mises en place par la

confédération. Cette mécanique s’est révélée complexe et a pu engendrer des

frustrations. L’année 2021 étant aussi fortement impactée par le contexte sanitaire,

ces procédures restent néanmoins d’actualité. Ainsi le soutien de la Ville de Sion en

2021 peut faire l’objet d’une révision selon les modalités de réalisation des

différents événements proposés. »

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

3 Fonctionnement 306.433 Finances d’école 97

Question 2

A quoi correspondent les finances d’école ?  Est-ce que les élèves hors commune y
participent également ?

Réponse

L’encaissement de ces finances d’école figurant dans cette rubrique se base sur la loi sur

l’enseignement spécialisé du 12 mai 2016, sur l’art. 19 de la loi fédérale sur l’assurance

invalidité du 19 juin 1959 et sur le règlement du Conseil d’Etat concernant les frais de pension

des élèves d’une structure de l’enseignement spécialisé du 16 juin 1993.

Le service de l’enseignement décide pour les élèves scolarisés dans les Centres

pédagogiques spécialisés et fréquentant l’internat des écoles spécialisées, les montants

suivants (cumulatifs) et facturés séparément par chacun des prestataires aux représentants

légaux selon l’art. 33 de la loi sur l’enseignement spécialisé :

- Etablissement prenant en charge l’élève pendant la journée : CHF 8.-

- Etablissement prenant en charge l’élève pendant la nuit : CHF 10.-

La direction des écoles de Sion facture donc directement CHF 8.-/journée (nous n’accueillons

pas d’élèves la nuit) aux parents des élèves fréquentant l’internat de nos écoles spécialisées,

quel que soit leur domicile.

Quant aux finances d’école d’enfants domiciliés dans d’autres communes et fréquentant nos

classes de 1-8H, nous les enregistrons sous rubrique 301.433.

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Dicastère 4 : Affaires sociales

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

4 Fonctionnement 401.365 Institutions privées 259

Question 1

A qui sont versées les « autres subventions » de CHF 27'478.50 ?

Réponse

La Ville de Sion peut subventionner les entités (associations, fondations, institutions, etc.), à

but social, afin de les soutenir dans l’accomplissement de leurs missions statutaires. Les

entités subventionnées doivent notamment relever d’un intérêt public et social, répondre à

des besoins de la population, garantir des prestations/services de qualité, certifier d’une

gestion financière optimale, être reconnues et/ou disposer d’un label de qualité.

Certaines subventions 2020 ont également été versées de manière complémentaire à

certaines organisations particulièrement mobilisées par la crise sanitaire (Hôtel Dieu,

Antenne Sida, etc). Le montant versé à l’EMS de Gravelone concernait le solde de la

participation de la Ville au couvert situé dans le jardin, partie sud-est.

Versements de l'année 2020

Bénéficiaires
Montants

attribués

Antenne Sida Valais Romand 1'000.00

Association ABC Signes 1'500.00

As'trame 1'000.00

Caisses Vertes 2'500.00

Centre ORIF 500.00

Compétences bénévoles 1'000.00

EMS Gravelone 2'478.50

Fondation Sarah Oberson 1'000.00

Hôtel Dieu 6'200.00

Patouch 1'000.00

Restos du Cœur 2'500.00

Secours d'Hiver Valais Romand 2'000.00

Synapsespoir 2'000.00

Société des Sourds du Valais 1'000.00

Tables du Rhône 1'000.00

Ventes - Echanges du Sacré-Cœur 800.00

TOTAL 27'478.50

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Dicastère 5 : Sécurité publique

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 501.301 Traitements 123

Question 1

De quoi provient l’écart au budget de CHF 48'198.- avec un nombre d’EPT
inchangé ?

Réponse

Cet écart est dû aux deux raisons suivantes :

1. Remplacement d’une collaboratrice à 100% du contrôle de l’habitant en congé

maternité du 9 décembre 2019 au 29 mars 2020.

2. Prolongation à 40% du contrat de la remplaçante en raison de la pandémie afin de

permettre le travail en équipes, notamment pour le personnel au guichet.

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

6 Fonctionnement  601.430 Contributions de remplacement 135

Question 1

Ces contributions concernent la taxe de compensation pour places de parc
manquantes ? Comment fonctionne cette taxe qui n’était pas prévue au budget ?

Réponse

Le règlement communal de construction et de zones – RCCZ fixe dans son article 40 « Places

de parc », le cadre de cette contribution.

Article 40 : Places de parc

a) Pour chaque nouvelle construction, de même que pour chaque transformation

importante ou changement d'affectation important, le Conseil municipal exigera un

nombre suffisant de places de parc, couvertes ou non, sur domaine privé, sauf si l'intérêt

général s'y oppose (sécurité, pollution, trafic ... ).

b) Il pourra être exigé au minimum :

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- habitation : 1 place par logement

- bureau et magasin : 1 place pour 50 m2 de surface brute, mais au minimum 1 place par

unité d'exploitation

- hôtel : 1 place pour 4 lits d'hôtes

- café-restaurant : 1 place pour 20 m2 de surface brute, mais au minimum 1 place pour 4

places de consommateurs.

c) Pour d'autres commerces, exploitations, industries ou écoles, le nombre de places sera

déterminé sur la base des normes de l'Union suisse des professionnels de la route (USPR).

d) Le Conseil municipal peut dispenser les constructeurs d'aménager des places, jardins

et garages privés moyennant une contribution pour la réalisation d'aménagements publics

similaires dans le secteur.

e) Dite contribution variera entre Fr. 2 000.- et Fr. 20 000.pour chaque place de parc

manquante selon règlement d'application à établir par le Conseil municipal, en fonction

notamment de la zone et de la situation urbaine et sera versée sur un fonds spécial pour

l'aménagement des places de parc.

Lors de l’examen de chaque projet de construction, le service de l’urbanisme et de la mobilité

donne un préavis et mentionne lorsque cela est nécessaire, l’ajout d’une taxe de

compensation pour places de parc manquantes. Le Conseil municipal, autorité compétente

en matière d’autorisation de construire fixe les conditions lors de la délivrance de

l’autorisation de construire qui est notifiée par le service bâtiments et constructions.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  606.318 Honoraires et prestations de
service

138

Question 2

Quelle est l’explication de l’augmentation de CHF 91'332.- par rapport au budget ?

Réponse

Les curages des canalisations ont été plus importants que budgétisés.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  603.481 Prélèvement sur les financements
spéciaux

137

Question 3

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 Conseil Général – Comptes 2020 - Questions à la Municipalité – 04.05.2021 13

Le prélèvement sur les financements spéciaux s’élève à CHF 12'959.54. Il concerne
le compte à financement spécial « Ver de la grappe ». Où ce compte figure-t-il au
bilan ?

Réponse

Comptes 2020 :

Prélèvement Ver de la grappe  :  Fr. 3'052.48

Prélèvement Grand Cru  :  Fr. 9'907.06

Le fonds du « Ver de la grappe » est toujours à Fr. 0.- au bilan au 31 décembre.

Dans le cas présent, nous avons facturé, en date du 31 décembre 2020, la perte d’exercice

2020 à l’association.

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement

Question

Réponse

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 852.314 Entretien de biens immobiliers 159

Question 1

Le total de la rubrique s’élève à CHF 346'321.89.- contre CHF 385'000.- au budget.
Cette rubrique fait l’objet d’un crédit supplémentaire de CHF 100'000.- relatif aux
réparations des deux fontaines de la Place du Midi. Pourquoi ce crédit
supplémentaire a-t-il été demandé alors qu’il n’y a pas de dépassement ?

Réponse

Le crédit supplémentaire a été sollicité en avril 2020, avant d’entreprendre des travaux et

avant le bouclement des comptes en fin d’année.

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Il s’est avéré lors des travaux sur les fontaines que des économies ont pu être réalisées. Par

ailleurs, eu égard aux chantiers traités, le recours à des entreprises externes a été réduit

(notamment en matière de transport de matériaux lourds).

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 856.316 Loyers et redevances d’utilisation 160

Question 2

Quelles sont les publicités visées par ces redevances ? Concrètement, sur quelles
publicités les redevances sont-elles payées à la SGA ?

Réponse

Cette rubrique concerne la facturation que la SGA adresse à la Ville comme redevance

théorique sur les revenus publicitaires (25% de la valeur totale / abribus/cityplans), en

contrepartie, la Ville adresse une facture du même montant à la SGA (principe des

prestations / contre-prestations).

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

8 Investissement 852.50 Investissements propres 230

Question 3

Un écart de CHF 289'561.77 par rapport au budget est constaté sur le compte
« Aménagements espaces publics ».  Comment expliquer cet écart ?

Réponse

Comme mentionné à la page 216, les factures relatives aux budgets prévus pour la rue de

l’Industrie ont été transférés et centralisés sur la rubrique 601.50.

A noter que les dépenses effectives ont été impactées par le retard lié à l’homologation des

plans routiers et de la signalétique, le mobilier urbain et les plantations n’étant mis en œuvre

qu’en dernier lieu.

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Réponse

Division Comptes num.

rubrique
Titre Page

9 Investissement 901.66 Subventions acquises 236

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Question 1

Une subvention cantonale de CHF 339'000.- est comptabilisée. Elle concerne la mise
aux normes du Stade de Tourbillon. La libération des tranches se fait au gré des
validations par le Conseil d’Etat. Quel est le montant total de subventions attendues
sur ce poste ? Sur quelle base la subvention est-elle calculée ?
Cette subvention couvre-t-elle des travaux déjà effectués ou à réaliser ?

De manière générale, quel est le principe de comptabilisation des subventions sur
les investissements, autrement dit, les subventions sont-elles comptabilisées la
même année que l’investissement ?

Réponse

Quel est le montant total de subventions attendues sur ce poste ?

Le montant total sur ce poste est de Fr. 1'185'255.- au fil des exercices comptables. Solde

final à toucher, en 2021, Fr. 84'180.-

Sur quelle base la subvention est-elle calculée ?

Le Canton du Valais a contribué à hauteur de 20 % des dépenses admises pour la mise aux

normes Suisse Football League/UEFA du Stade de Tourbillon, s’appuyant sur la Loi sur le

sport cantonal entrée en vigueur rétroactivement au 1.1.2018.

Cette subvention couvre-t-elle des travaux déjà effectués ou à réaliser ?

Cette subvention couvre des travaux effectués.

De manière générale, quel est le principe de comptabilisation des subventions sur
les investissements, autrement dit, les subventions sont-elles comptabilisées la
même année que l’investissement ?

De manière générale, sous réserve de l’approbation du décompte final des travaux et en

fonction de sa planification financière des disponibilités du Canton du Valais, un calendrier

de versement est établi.

Ceci implique du côté de la Ville, de pouvoir boucler le chantier, valider et payer toutes les

factures, établir un décompte final, adresser un dossier complet au Canton du Valais qui de

son côté doit l’examiner pour détermination finale avant versement. Ceci peut engendrer un

écart entre le budget et les comptes.

Ceci dit, les subventions d’investissements sont comptabilisées sur l’exercice où le montant

a été effectivement encaissé.

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Questions de la commission d'environnement et d'urbanisme

Dicastère 0

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Fonctionnement

Question

Réponse

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 110.366 Administration et archives 71

Question 1

Subventions accordées à des institutions privées : Quelle démarche à
entreprendre auprès de la commune pour obtenir cette aide (mode d’emploi pour le
commerçant) ?

Réponse

Cette rubrique comprend plusieurs types de soutiens :

1. Le soutien aux commerçants ;

2. Les bons de solidarité distribués aux personnes en situation précaire ;

3. Le soutiens aux associations, sociétés locales et clubs.

Le soutien aux commerçants se traduit de manière indirecte au travers de la plateforme

local19.ch/sion. Le principe de la plateforme est le suivant :

Pour tout achat, le client paie le 90% du prix et le commerçant (magasins, restaurant, autre)

reçoit le 110%. La différence est prise en charge par la Ville. A ce jour Fr. 186'000.- ont été

investis par la Ville. Comme ce montant représente le 20% de la transaction, un chiffre

d’affaires global de Fr. 900'000.- a été généré par cet action. Ce sont donc Fr. 900'000.- qui

ont été directement injectés dans l’économie locale. La communication et le contact avec

les commerçants sont assuré par l’équipe de local19

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Les bons de solidarité sont distribués au moyen d’un formulaire sur le site internet sion.ch

Pour ce qui est des associations, sociétés locales et clubs, une information a été réalisée au

travers de la Fédération des Sociétés locales. Les demandes arrivent à la Ville soit par

courrier, soit par mail.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 116.318 Informatique  73

Question 2

Honoraires et prestations de service : Peut-on avoir des détails plus précis. La ville
compte-elle maintenir la collaboration avec Ciges ? Le service informatique de la ville
ne serait-il pas habilité à remplir ce mandat ou du moins à être capable de se
développer pour rendre ce service à sa place ? Pourquoi externaliser ?

Réponse

La ville est actionnaire de CIGES depuis sa création en 1968, tout comme les communes de

Bagnes et de Savièse ainsi qu’OIKEN et Altis (anc. SI de Bagnes). L’objectif est la

mutualisation des ressources (infrastructure et humaines), mutualisation qui concerne

également les autres clients de CIGES (communes et sociétés d’énergie).

Le Conseil municipal a confirmé ce modèle et la confiance en CIGES en 2019.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 150.329 Comptabilité générale  74

Question 3

Intérêts rémunératoires et remboursement : Quelle est la part d’intérêt et la part de
remboursement ? Quel est le taux d’intérêt ? Serait-il possible de facturer moins
d’acomptes afin d’éviter de payer des intérêts sur ce qui a été facturé en trop ?

Réponse

Intérêts de remboursement : intérêts calculés sur la différence entre les tranches facturées

et les impôts réellement dus (en faveur du contribuable).

Taux d’intérêts : 3,5% depuis la taxation 2012.

Intérêts rémunératoires : intérêts dus aux contribuables qui ont spontanément versés plus

que les acomptes facturés par nos soins.

Taux d’intérêts : 0% depuis la taxation 2017.

Cette rubrique enregistre donc uniquement des intérêts de remboursement.

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Nous facturons les acomptes d’impôts sur la base des dernières taxations ou sur la base des

derniers acomptes facturés.

Exemple : facturation des acomptes 2021

La taxation 2019 est utilisée comme base de calcul, à défaut de taxation 2019 nous allons

prendre la taxation 2018 et en l’absence de celle-ci, nous utilisons la dernière tranche

facturée en 2020.

Les acomptes facturés sont calculés au plus juste sur la base des derniers éléments connus.

La pratique actuelle est la plus équitable tant pour les contribuables que pour

l’administration communale.

A relever encore que, durant l’exercice 2020, la Ville a encaissé des intérêts moratoires et

compensatoires pour Fr. 1,43 million.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 116.50 Informatique  182

Question 4

Investissements propres : Quelles sont ces nouvelles technologies de
communications ? quelle est la part d’investissement, et quelle est la part
d’entretien ?
Réponse

Il s’agit principalement du remplacement des applications communales liées aux finances

(comptabilité générale) et aux ressources humaines (salaires) ainsi que du renouvellement

du système d’alarme en lien avec la centrale téléphonique, à considérer comme

investissements.

Dans l’entretien/fonctionnement, se trouvent, par exemple, les achats/locations de licences,

les remplacements d’ordinateurs ou d’imprimantes, la maintenance et le support

informatique.

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 264.366 Gestion du portefeuille
énergétique

 85

Question 5

Subventions accordées à des personnes physiques : The Ark : la participation va-t-elle
se poursuivre et sinon quel montant la commune va-t-elle « économiser » dès 2021 ?

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Réponse

La subvention à la Fondation The Ark se décompose comme suit :

1. Cotisation annuelle à la Fondation

2. Remboursement prêt NPR PhytoArk

La cotisation se monte à CHF 70'000.- par année. Cette cotisation se poursuivra en 2021 et

les années futures.

Le remboursement NPR du PhytoArk se montait en 2020 à Fr. 130'000.- Or, en 2021, la

Ville de Sion a décidé de céder une partie de ses actions à la commune de Conthey. En

conséquence, le remboursement du prêt NPR impactera le budget 2021 à hauteur de CHF

70'000.-

La situation dès 2021 sera donc la suivante :

 Jusqu’en 2020 Dès 2021

Cotisation The Ark CHF 70'000.- CHF 70'000.-

Prêt NPR PhytoArk CHF 130'000.- CHF 70'000.-

Total CHF 200'000.- CHF 140'000.-

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 264.435 Gestion du portefeuille
énergétique

 85

Question 6

Ventes : Participation centrale nucléaire : Via quelle société la ville a des
participations dans cette centrale ? Taux de participation, position actuelle de la ville.
Quand la centrale sera démantelée et quel en sera le coût pour la ville ?

Réponse

Le 30 avril 1974, la Ville de Sion et EGL (AXPO) ont signé un contrat concernant la sous-

participation d’une part de 3.09% à la Société Anonyme de Participations dans l’Energie

Nucléaire (“AKEB”), donnant droit à la Ville à une part correspondante en énergie et

puissance provenant des tranches 2 et 3 de la centrale nucléaire de Bugey (France).

La date du démantèlement est, à ce jour, incertaine car une demande de prolongation de 10

ans (jusqu’en fin 2032) est en cours. Le démantèlement ne devrait pas engendrer de coût

pour la Ville.

Division Comptes num.
rubrique

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 Conseil Général – Comptes 2020 - Questions à la Municipalité – 04.05.2021 20

2 Fonctionnement 266.330 Aéroport  86

Question 7

Pertes sur créances : Comment se fait-il que le crédit supplémentaire daté du
5.03.2021 figure dans les comptes 2020 ? reste-t-il encore quelque chose à payer ?

Réponse

Cette rubrique enregistre les pertes sur débiteurs/créances de l’aéroport. Ces dernières sont

enregistrées en comptabilité deux fois par année, au 30 juin et au 31 décembre.

Le deuxième traitement s’opère au début de l’année suivante, raison pour laquelle ledit crédit

supplémentaire est daté de 2021.

Il n’y aura pas d’autres pertes sur créances pour cette société. Toutefois, malgré les mesures

prises pour limiter les pertes sur créances, nous ne sommes pas à l’abri d’un défaut de

paiement. Bien malheureusement, n’importe quelle activité économique génère un risque de

créances impayées.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Investissement 260.52 Economie, Innovation & Tourisme  188

Question 8

Prêts et participations permanentes : Quel est le taux de participation à Télé-Anzère,

et à autres SA la commune a des actions ?

Réponse

Les participations de la Ville de Sion dans les différentes sociétés de remontées

mécaniques sont les suivantes :

- Télé-Anzère SA    0.923%

- Télé Mont-Noble SA   7.012%

- Télé-Thyon SA   5.485%

- NVRM SA    0.873%

- Téléverbier SA   0.024%

- CMA SA    0.002%

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Investissement 266.50 Aéroport  189

Question 9

Investissements propres : Quel est le taux de participation à Télé-Anzère, et à autres

SA la commune a des actions ?

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Réponse

Dicastère 3 : Education & Culture

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Investissement 308.50 Bâtiments scolaires  194

Question 10

Investissements propres : Est-ce que le centre des Collines est aux normes feu et

sismiques (pas priorité selon le cahier des charges) ? Plan de rénovation ? Quel est le

futur de l’école des Collines ?

Echéancier des rénovations et mises aux normes des bâtiments scolaires ?

Quels investissements sont prévus pour les salles de gymnastique sur la commune ?

Réponse

Dans le cadre des travaux d’entretien, comme pour les travaux d’investissement, le service

« Bâtiments & Constructions », en collaboration avec la Direction des écoles, intègre de

manière systématique les mesures de mise en conformité feu, de sécurité et sismique. Cette

démarche s’applique également pour d’autres actions en coordination avec les travaux

engagés, comme la réfection des salles de classe, des salles de gymnastique,

l’assainissement des installations de chauffage et des installations électriques du bâtiment.

En ce qui concerne le centre scolaire des Collines, la ville de Sion investit toujours dans le

bâtiment. Ainsi, depuis 2016, environ Fr 340'000.- ont été engagés pour divers travaux

d’entretien, aussi des mises en conformité feu et sismique. Quant à l’utilisation future de ce

centre, la direction des écoles n’aura plus besoin de ces locaux, vu que ses classes

déménageront dans les locaux actuellement occupés par l’ECCG-EPP (école de commerce et

de culture générale et école pré-professionnelle). Ce déménagement est prévu dès le départ

de l’ECCG-EPP dans les locaux du lycée collège de la Planta, une fois le nouveau collège

construit. Vu donc le déménagement de l’école primaire et l’incertitude quant à la future

utilisation de ces locaux par la ville de Sion, nous n’avons pas prévu pour l’instant

d’importants investissements pour le centre des Collines.

L’échéancier des rénovations et des différentes mises aux normes des bâtiments scolaires, y

compris les salles de gymnastique, se base sur une analyse détaillée effectuée par le service

« Bâtiments et constructions » (plan directeur pour l’assainissement de l’ensemble des

bâtiments scolaires) et se retrouve, pour le court et moyen terme, dans la planification

financière communale.

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Dicastère 4 : Affaires sociales

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

4 Fonctionnement

Question

Réponse

Dicastère 5 : Sécurité publique

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement

Question

Réponse

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 601.314 Voirie  135

Question 11

Entretien du réseau routier : Quels travaux ont été réalisés sur les routes et à quelles
dates ont eu lieu ces intempéries ?

Réponse

Les travaux de routes sont listés comme suit :

1 Route de Gravelone (Bornes amovibles)

2 Chemin du Carolet

3 Route à Bonvin

4 Chemin de la Sitterie

5 Rue du Mont

6 Cadres béton

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7 Rue de l’Envol

8 Avenue Ritz (abornement)

9 Rue de Platta (abornement)

10 Route des Ronquos

11 Rue Oscar-Bider - facture finale

12 Rue des Marèches

13 Arrêt bus "Arlequin"

14 Rue de la Blancherie, Rue Oscar-Bider, Sion - cadre béton type Ville de Sion

15 Chemin des Lézards

16 Route des Ronquos-R. Dixence-R. Industrie - marquage travaux 26.06-23.07.20

17 Colfibre enduit armé anti-fissures à la route des Marèches

18 Parking de la Planta - réfection enrobé

19 L'avenue du Midi (abornement)

20 Chemin de Chaledo

21 Route de Lentine

22 Chemin de l'Agasse à Sion

23 Chemin des Amandiers

24 Chemin de la Trinité

25 Passage des Capucins

26 Rue de Condémines

27 Route des Ronquoz

28 Rue de la Cure à Bramois

29 Chemin de Misériez

30 Divers travaux

Les intempéries ont eu lieu le 6 aout 2018 et le 11 aout 2019. Durant ces intempéries hors

normes, plusieurs routes ont été touchées. L’impact n’est pas immédiatement connu et la

dégradation structurelle peut se manifester plus tard dans le temps, lorsque les conditions

météorologiques changent. Par exemple avec le gel et le dégel ou par le passage répété de

véhicules qui provoque la destruction des couches de superstructure et finalement des

affaissements.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 601.361 Voirie 135

Question 12

Participation à l’entretien des routes cantonales : Quel est le pourcentage de la
participation financière de la commune pour les différents travaux liés aux routes
cantonales ?

Réponse

La participation financière de la commune de Sion à l’entretien des routes cantonales est de

Fr. 1'718'280.- sur un total de Fr. 88'934'660.- (100% du coût total), soit 1.932% du coût

total ou 6.44%sur le montant facturé aux communes

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Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 606.312 Eaux usées 138

Question 13

Eau, énergie, combustibles : La commune a-t-elle négocié un tarif préférentiel auquel
elle aurait droit en tant que grand consommateur pour la consommation électrique
de la Step (contrat négociable à partir de 100'000 KWh) ?

Réponse

Les Steps de Sion sont gérées par deux associations intercommunales. A notre connaissance,

ces dernières n’ont pas fait valoir à ce jour leur éligibilité au marché ouvert de l’électricité.

Nous allons leur demander d’étudier la chose.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 608.318 Déchets 140

Question 14

Honoraires et prestations de service : Que fait-on des déchets verts ? Quels sont les
moyens mis en place pour la revalorisation de ces déchets ? Quel est l’état de la
situation en ville de Sion (déchets ménagers et papiers) ?

Réponse

Les déchets verts sont soit valorisés en Biogaz (~3’250 to) et ensuite compostés, soit si le

pouvoir méthanogène est faible, uniquement transformés en compost (7'500 to). Le compost

ainsi produit est principalement utilisé en agriculture. Les biodéchets représentent près de

45% de la masse de déchets produits. Les principales autres fractions revalorisées en

matières sont les papiers ~2'550 to et les verres ~1375 to. Ainsi près de 72% de l’ensemble

des déchets est revalorisé.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 608.437 Déchets 140

Question 15

Amendes : Combien d’amendes sont données, et pour quelles raisons ? Peut-on avoir
une idée de l’évolution de ces amendes ?
Pour les sociétés privées : quel est le mode de fonctionnement du tri des déchets ? Quel
est le mode de contrôle ?

Réponse

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Un peu plus de 1'000 mandats de répression ont été émis en 2020 et ont soulevés 135

réclamations (59% des mandats ont été commués en avertissement, 24% annulés et 17%

maintenus). Les mandats sont principalement émis pour le dépôt de déchets (incinérables

ou papiers-cartons) hors des installations de collectes et/ou hors des jours de ramassage

ainsi que pour le dépôt de déchets dans des Ecopoints alors que ces déchets auraient dû être

évacués en déchetterie. Le nombre de mandats émis en 2020 a augmenté de 20% par

rapport à 2019.

Le calendrier de ramassages et infrastructures de collecte distribué annuellement à tous les

ménages de la Ville ainsi que le document mode d’emploi & informations pratiques, publié

en 2018 et toujours disponible sous le site www.sion.ch, définissent les modalités

d’évacuation des déchets.

Les contrôles sont effectués soit par des ouvertures de sacs et rapports documentés de nos

agents assermentés sur l’ensemble du territoire soit par la surveillance vidéo de nos

Ecopoints.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

6 Fonctionnement 609.435 Eau potable 140

Question 16

Honoraires et prestations de service : A quoi correspond ce montant (prestations
effectuées par des tiers) ?

Réponse

La rubrique 609.435 comptabilise les recettes de la vente de l’eau potable.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 610 Places de parc 141

Question 17

Peut-on connaître le nombre d’abonnés dans les nouveaux parkings (Platta et Roches

Brunes) ?

Statistique sur 10 ans du taux de remplissage des parkings ?

Réponse

Il n’y a pas de parking public nommé Platta. Le seul nouveau parking souterrain du secteur

est privé. Il s’agit du parking du Nord qui a été construit par la Fondation St-Joseph qui assure

son exploitation. La ville ne dispose pas de données sur les nombreux parkings privés qui

ponctuent le territoire communal.

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 Conseil Général – Comptes 2020 - Questions à la Municipalité – 04.05.2021 26

Le parking des Roches-Brunes compte 157 abonnés sur les 300 places disponibles pour le

public.

Nous ne disposons pas de ce type de statistiques (taux de remplissage des parkings sur 10

ans). Par contre, nous pouvons vous donner des chiffres relatifs aux abonnements :

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissement 601.50 Voirie 212

Question 18

Investissements propres : Quelle est la politique d’achat des véhicules ? Quels en sont

les critères ?

Agglo Valais central : où se trouvent les aménagements décrits ? Les travaux pour la

HES-Valais-Wallis ayant pris du retard, quel est le timing des aménagements à la rue

de l’Industrie ?

Liaison Nord-Sud : état du projet de passerelle ?

Réponse

Le parc véhicules et machines de la voirie a une valeur d’environ Fr. 4'600’000-. Le

renouvellement des véhicules et machines se fait entre 8 et 12 ans, en fonction de leur utilité.

Les critères de changement sont les suivants :

- vétusté du véhicule ;

- frais d’entretien ;

- besoin du service.

A noter que la tendance actuelle est de passer sur des véhicules plus écologiques

(électriques ou hybrides), pour autant que cela soit compatible avec l’utilisation du véhicule.

2016 2017 2018 2019 2020 2021

548 554 522 504 304 293

366 352 351 338 291 277

102 101 107 99 95 101

32 31 31 30 23 29

94 150

Planta

Scex

Cible

St-Guérin

Roches-Brunes

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Moyenne annuelle du nombre d'abonnés par parking souterrains

Parkings

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 Conseil Général – Comptes 2020 - Questions à la Municipalité – 04.05.2021 27

La rubrique Agglo Valais central comptabilise essentiellement les factures d’honoraires de

toutes les études liées aux mesures de l’Agglo VS central. Les travaux de la rue de l’Industrie

ont débuté par la commande des abris à vélos, du mobilier urbain ainsi que des plantations.

Les travaux de génie civil se dérouleront du printemps 2021 jusqu’au printemps 2022 et

seront suivis de la mise en place du mobilier, des abris à vélos et des plantations.

La liaison nord-sud de la mobilité douce (piétons + vélos) avec la liaison aux quais CFF se fait

par un passage sous les voies. L’étude de faisabilité est en cours auprès des CFF.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

6 Investissement 601.58 Voirie 212

Question 19

Autres dépenses à amortir : Où se situe la falaise-ouest ?

Réponse

La falaise ouest se trouve à la sortie ouest de Sion à la hauteur des bâtiments numéros 116 à

120 de la rue de Lausanne.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

6 Investissement 602.50 Cours d’eau et rivières 213

Question 20

Investissements propres : Corrections de rivières : Pourquoi le montant a diminué :

est-ce dû à une diminution des études ou est qu’une seule partie des travaux ont pu

être effectués ?

Rhône 3 : plan de situation et avancée des travaux ?

Réponse

Une seule partie des travaux a pu être effectuée. Les travaux de la Morge n’ont pas encore

débuté, les travaux de la Sionne sont au niveau de la mise à l’enquête. Seuls les travaux sur

le torrent du Tsabloz-Fournaises sont en cours de réalisation.

Les travaux de Rhône 3 sont de la compétence du canton. Aujourd’hui, Rhône 3 a sécurisé

toutes les digues sur le territoire communal par la mise en place de palplanches.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissement 604.58 Cadastre 214

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 Conseil Général – Comptes 2020 - Questions à la Municipalité – 04.05.2021 28

Question 21

Autres dépenses à amortir : Turin-Est : pourquoi ce remembrement parcellaire ?

serait-il possible d’avoir une présentation ?

Réponse

Le RPU est un instrument permettant un aménagement harmonieux du territoire, une

rationalisation des accès et la réalisation des équipements conformément au PAZ et RCCZ en

vigueur. Une présentation pourrait être faite dans la 2ème partie de l’année dès l’entrée en

force de ce RPU.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissement 606.50 Eaux usées 214

Question 22

Investissements propres : Traitement des eaux usées : quels investissements ont été

faits ?

Réponse

Fr. 2,5 millions pour la réfection des collecteurs, la mise en séparatif et la lutte contre les

aléas de ruissellement.

Les principaux chantiers ont concerné :

- le déplacement du collecteur aux Roches-Brunes (intempéries de 2018), la réfection du

déversoir d’orage de Salins et la création d’une mini STEP pour le quartier des Trois-Rois ;

- la mise en séparatif de la rue de la Cure, du passage sous-voie de la rue de la

Blancherie/des Creusets, de la rue des Maladaires, du chemin du Moulin et de la route à

Bonvin ;

- la sécurisation contre les aléas de ruissellement pour les riverains de la rue de Loèche,

l’amont et l’aval de la rue du Grand-Pont, l’avenue du Petit-Chasseur, la route des

Ronquos, la rue des Vergers, l’avenue des Mayennets et la rue de Lausanne.

Fr. 475'000.- sont liés à la participation communale aux investissements consentis pour la

rénovation de la Step de Chandoline.

Fr. 380'000.- concernent la réfection du décanteur primaire de la Step de Châteauneuf.

A noter que Fr. 275'000.- de factures liées aux droits de raccord à l’égout ont été émises.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissement 609.50 Eau potable 215

Question 23

Investissements propres : Peut-on avoir une explication sur la diminution du

montant ?

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 Conseil Général – Comptes 2020 - Questions à la Municipalité – 04.05.2021 29

Réponse

Les interventions sur les conduites d’eau potable sont interdépendantes avec tous les autres

fluides et canalisations à savoir : électricité, gaz, fibre optique, téléphone, eaux usées et eaux

claires. Des chantiers ont simplement été retardés.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissement 610 Places de parc 215

Question 24

Roches Brunes : à quoi sert le dégagement devant le parking ?

Réponse

Les dégagements devant le parking sont des prescriptions feu. Ce sont des emplacements

réservés exclusivement aux camions feu lors des incendies des immeubles. Ils pourront

toutefois, avec l’accord de la police, être utilisés pour des déménagements.

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 701.318 Bâtiments communaux  151

Question 25

Honoraires et prestations de service : Quelles sont les problématiques rencontrées

dans les cours d’école qui nécessitent l’engagement d’agents de sécurité ?

Réponse

Sur l’ensemble du territoire de la commune du Sion, plusieurs bâtiments ou infrastructures

font l’objet de déprédations et de malveillance durant l’année.

La mission principale du service de patrouille comprend un contrôle visuel de la ou des zones

concernées, un contrôle manuel de manière ponctuelle des portes et des voies d’accès et

l’annonce d’évènements inhabituels selon la situation.

Dans le cadre des bâtiments scolaires, nous avons des incivilités régulières aux centres

scolaires d’Uvrier, de St-Guérin et particulièrement à Châteauneuf.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

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 Conseil Général – Comptes 2020 - Questions à la Municipalité – 04.05.2021 30

7 Fonctionnement 701.434 Centre funéraire et cimetières 152

Question 26

Redevances et prestations facturées :

a) Est-ce que la limite de capacité de l’installation a été atteinte ?
b) Serait-il possible de valoriser en terme énergétique la chaleur créée par les

crémations ?

Réponse

a) Aujourd’hui, selon le rythme quantitatif des décès dans le canton, nous réussissons à

répondre à la demande de crémations en effectuant ponctuellement des heures

supplémentaires. Les cendres sont toujours rendues aux familles dans des délais très courts,

soit un maximum de deux jours après l’arrivée du corps.

L’ouverture d’un nouveau crématorium est prévue pour l’été 2021, à Aigle. L’avenir nous dira

dans quel centre funéraire les entreprises de pompes funèbres choisiront de se rendre, en

particulier celles du Bas-Valais. Dès fin 2022, une analyse de la situation pourra être faite en

tenant compte du contexte.

b) Oui, certainement par la pose d’un échangeur à plaques sur l’installation du four à gaz.

Cette proposition a été soumise pour les planifications 2023 -2030 en cours de validation.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 701.316 Loyers et redevance d’utilisation  148

Question 27

Augmentation des loyers. Quel est l’intérêt pour la ville de Sion de cet investissement
vu les coûts d’aménagement (location du bâtiment)?

Réponse

Il convient de rappeler que l’Usine de Chandoline est louée par la Ville pour une durée de 10

ans. L’objectif est de permettre l’organisation de manifestations (salons, assemblées,

expositions, etc.). Dans ce but un mandat de gestion a été attribué au FVS Group, spécialiste

en la matière. Les sociétés locales peuvent également bénéficier de cette infrastructure à des

conditions préférentielles. Malheureusement, la pandémie n’a pas permis une exploitation

de cet espace en 2020.

D’autre part, la partie des anciens bureaux du bâtiment fonctionne comme salles de réunion

pour les différentes associations sédunoises qui en font la demande.

Les investissements représentent les travaux effectués pour la mise en conformité aux

normes feu et la rénovation du bloc sanitaire.

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 Conseil Général – Comptes 2020 - Questions à la Municipalité – 04.05.2021 31

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Investissement 701.50 Bâtiments communaux 224

Question 28

Investissements propres : Quelle est la stratégie adoptée par la commune concernant

le bâtiment Supersaxo ?

Réponse

La réflexion est en cours dans l’hypothèse d’une vente du bâtiment à la Bourgeoisie. Les

travaux d’entretien sont assurés, mais les investissements prévus sur ce bâtiment sont

suspendus dans l’attente d’une décision quant à sa vocation future.

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 852.301 Parcs et jardins 158

Question 29

Traitements : Quelle est la stratégie de développement des postes de travail en vue

des fusions et en vue des grands projets d’urbanisme ?

Réponse

Les décisions concernant le développement des postes de travail sont du ressort exclusif du

Conseil municipal. Les fusions pourraient occasionner des moyens supplémentaires à

mobiliser, en fonction des degrés d’équipements des communes fusionnées.

Concernant les grands projets d’urbanisme, une stratégie au cas par cas est de mise.

Concernant le projet majeur Ronquoz21, une démarche spécifique est en cours pour mettre

en place une structure de pilotage ad hoc avec les moyens humains nécessaires au suivi d’un

tel projet. La section parcs et jardins tend par ailleurs à systématiser un examen approfondi

des ressources à déployer quand il s’agit de projet de réaménagement d’espaces publics

importants (par exemple le réaménagement de la T9 Uvrier-St Léonard qui nécessitera des

ressources humaines supplémentaires si l’entretien est internalisé).

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 854.314 Eclairage 159

Question 30

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 Conseil Général – Comptes 2020 - Questions à la Municipalité – 04.05.2021 32

Entretien des biens immobiliers : Existe-t-il un règlement concernant l’éclairage des

vitrines des magasins (réduction de pollutions lumineuses et réduction des coûts en

électricité) ? Quel est le résultat du projet des étudiants sur ce sujet ?

Peut-on avoir un échéancier pour le remplacement de l’éclairage public ?

Réponse

Le service s’occupe du contrat de prestations avec OIKEN pour l’éclairage public. L’éclairage

des vitrines de magasins ne fait pas partie de ces prestations. A notre connaissance, il n’y a

pas eu beaucoup d’effets suite au courrier envoyé par les étudiants aux commerçants.

Concernant le remplacement de l’éclairage public, des actions annuelles sont menées afin

de supprimer les éclairages d’anciennes générations afin de disposer de matériels moins

énergivores. Selon les planifications en cours, une durée de 7 ans est prévue pour faire ce

basculement, sachant que la technologie évoluant très rapidement, des adaptations

constantes sont de mises.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 856.318 Mobilité 160

Question 31

Honoraires et prestations de service : Quel est le point sur la situation de Publibike ?

Bus sédunois : Combien représente la billetterie par rapport aux coûts totaux ?

Réponse

En 2020, il y a eu 19'985 transactions sur le réseau Publibike, 274 transactions en moyenne

par jour. Les stations les plus utilisées sont Gare sud et Bietschhorn.

Pour mémoire, les transactions étaient de 1'370 en 2017, 12'432 en 2018 et 23'302 en

2019. Malgré la situation sanitaire, l’emploi du réseau est donc resté élevé, confirmant

l’intérêt pour ce service.

Concernant les bus sédunois, le taux de couverture du réseau se situe à 29% (tous produits

confondus, billetterie incluse) pour 2019, à savoir la dernière année représentative. Le taux

de couverture prévu au budget 2020 est également de 29% car le contrat des Bus sédunois

prévoit que la Ville verse une indemnité forfaitaire pour l’exploitation du réseau sur la base

d’une estimation ante des recettes, les risques concernant les recettes effectives étant

supportés par l’exploitant.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 858.314 Voies industrielles 160

Question 32

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 Conseil Général – Comptes 2020 - Questions à la Municipalité – 04.05.2021 33

Entretien de biens immobiliers : Quelle décision a été prise quant au maintien de ces

voies industrielles ou leur réaménagement ?

Réponse

Les CFF ont décidé de redevenir des acteurs de l’entretien des voies ferrées industrielles

privées. Une expertise a été commandée sur l’état de l’infrastructure. Il est apparu que des

interventions étaient nécessaires à court terme mais pour des montants limités de l’ordre de

150'000 francs. L’objectif est de maintenir possible un trafic sur les voies en fonction de

manière à garantir l’approvisionnement des entreprises dans un horizon de temps minimum

de 5 à 10 ans et ceci moyennant une participation des entreprises à la prise en charge des

coûts effectifs.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Investissement 852.50 Parcs et jardins 230

Question 33

Investissements propres : a) Les frais d’aménagements des espaces publics sont en

baisse. Sont-ils en lien avec les projets d’AcclimataSion ? Est-ce que les arbres sont

compris dans ces aménagements ? Question de la vraie arborisation pour lutter

contre les îlots de chaleur. Pourquoi le montant prévu n’a pas été entièrement utilisé ?

Quelles sont les stratégies pour lutter contre la chaleur urbaine ?

b)Nouvelles serres : pourquoi le projet a du retard ?

Réponse

a) Comme mentionné à la page 216, les factures relatives aux budgets prévus pour la

rue de l’Industrie ont été transférés et centralisés sur la rubrique 601.50. En outre,

les dépenses effectives ont tenu compte du retard lié à l’homologation des plans

routiers et de la signalétique, le mobilier urbain et les plantations étant mis en

œuvre en dernier lieu.

Les arbres sont compris dans cette rubrique pour autant qu’ils s’agissent de sujets

qui prendront place dans les aménagements en question. Les plantations d’arbres

non rattachés à des projets d’aménagements d’espaces publics majeurs sont

imputés sur d’autres rubriques, notamment 852.313 (Marchandises).

b) Le Conseil municipal a décidé de sursoir à l’avancement des études sur le site de

Bellini en demandant un réexamen de l’implantation près de l’UTO eu égard aux

derniers développement concernant le réseau de chaleur à distance.

La faisabilité d’un concept énergétique en lien avec l’UTO et le CAD, son chiffrage

financier, sont en cours.

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 Conseil Général – Comptes 2020 - Questions à la Municipalité – 04.05.2021 34

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

9 Fonctionnement 901.436 Centres sportifs 169

Question 34

Dédommagements de tiers : De quels dommages parle-t-on ?

Réponse

Il s’agit principalement d’une indemnité d’assurance suite à un dommage naturel (ouragan)

ayant détruit la cage du lancer du marteau ainsi que de quelques remboursements de

traitement des caisses maladies et accidents ainsi que de la caisse de compensation quant

au personnel.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

9 Fonctionnement 901.318 Centres sportifs 169

Question 35

Honoraires et prestations de service : Si c’est le canton qui demande une étude
pourquoi est-ce que c’est à la commune de payer l’étude ? Quel est le coût de l’étude et
quel est le coût des travaux ?

Réponse

En sa qualité de propriétaire, la Ville a souhaité par là-même garder la maîtrise sur le rayon

de l’étude d’un montant de l’ordre de Fr. 5'000.-. En cas de pertinence des travaux, le Canton

du Valais s’est engagé, quant à lui, pour une contribution financière d’un montant de Fr.

80'000.- sur un coût total devisé à Fr. 267'000.-.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

9 Investissement 901 Centres sportifs 236

Question 36

Quand seront planifiés les travaux sur l’Ancien Stand (place rouge) ?

Réponse

La suite des travaux est planifiée sur 2021-2022, sous réserve que des participations

financières et de prestations attendues par le club, soient réunis.

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 Conseil Général – Comptes 2020 - Questions à la Municipalité – 04.05.2021 35

Division Comptes num.

rubrique
Titre Page

9 Investissement 903.50 Patinoires 237

Question 37

Investissements propres : Est-ce que les travaux sur la patinoire sont terminés ? et
l’installation est-elle pérenne ?

Réponse

Oui, les travaux sont désormais terminés. La saison qui vient de s’achever s’est passée sans

encombre et à la satisfaction de tous les utilisateurs qui ont souligné la très bonne qualité de

la glace en comparaison avec d’autres patinoires. Dans ce type d’infrastructures, de surcroît

de plein air, soumis à de multiples contraintes (par exemple amplitude thermique), en

collaboration avec le service Bâtiments & Constructions qui pilote ces réalisations et le

bureau d’ingénieurs-conseils mandaté, il a été convenu d’attendre avant de signer la livraison

définitive des travaux, un seul exercice ne suffisant pas.

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          Conseil Général

 Conseil Général – Comptes 2020 - Questions à la Municipalité – 04.05.2021 36

Questions de la commission sociale et culturelle

Dicastère 0

La commission souligne sa satisfaction pour l’optimisation de la lecture des comptes et de
sa configuration. Remerciements particuliers pour les renseignements complémentaires
de chaque dicastère.

Question 1

Lors de notre rencontre de l’année passée, il avait été soulevé que chaque dicastère devait

proposer des réductions budgétaires en vue de l’entrée en vigueur de la RFFA. La CSC

souhaiterait connaître en détail les économies qui ont pu être réalisées sur les comptes 2020

pour les dicastères qui la concernent particulièrement : Education et culture, Affaires

sociales et Sport, Jeunesse et loisirs.

Réponse

L’analyse des tâches réalisée durant l’exercice 2020 a eu un impact sur l’élaboration du

budget 2021 et non sur les comptes 2020.

Question 2

La CSC a le souci de connaitre l’impact des amendements proposés par le Conseil Général
sur le budget. Ainsi, quels sont les impacts concrets des amendements ci-dessous, votés
en décembre 2019 (cf. Résumé des principales décisions du plenum du Conseil général du
17 décembre 2019) sur les comptes 2020. Comment ont-ils été répercutés dans les
comptes ?

1.3 éducation et culture amendement PDC augmentation de 400'000 rubrique
bâtiments scolaires. 1.3 amendement ADG augmentation de 50'000.-rubrique
Culture/subventions à des institutions privées afin de soutenir un festival culturel
gratuit durant l’été 1.4 affaires sociales amendement PLR augmentation de 25'000.-
rubrique Crèche et jardin d’enfants/subventions accordées à des institutions privées.

Réponse

Suite aux amendements acceptés par le Conseil général lors du plenum du 17 décembre

2019, nous avons modifié le projet de budget en conséquence.

1.3 Bâtiments scolaires : le conseil général a alloué Fr. 400'000.- de plus au budget 2020

pour des mesures sismiques sur les bâtiments scolaires. Courant 2020, des mesures

parasismiques ont été réalisées dans les centres scolaires de Sacré-Cœur (Fr. 150'000.-) et

de Gravelone (Fr. 250'000.-).

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 Conseil Général – Comptes 2020 - Questions à la Municipalité – 04.05.2021 37

1.3 Subventions culturelles : une subvention de Fr. 50'000.- pour le Pollen Festival a été

ajoutée dans le budget 2020. Pour des raisons de restrictions sanitaires, le festival n’a pas

pu avoir lieu en 2020.

1.4 Crèches et jardins d’enfants : la subvention communale à l’association Le Cartable

(parents d’accueil) a été augmentée de Fr. 25'000.-.

Question 3

Quelles sont les réductions de charges que l’on peut imputer au Covid19 et combien de
dépenses supplémentaires ont été engendrées par le COVID19 ?  La CSC voudrait
connaitre les détails de l’imputation globale du Covid19 chiffrée à Fr. 3'000'000.- dans les
comptes 2020.

Réponse

Impact du COVID-19 sur les comptes 2020 :

Mesures CHF

Campagne de promotion et d'animations / ensemble19.ch / sionmaville  200'000 CHF

Matériels de protections et divers 100'000 CHF

Mesures de solidarité 500'000 CHF

Diminution des impôts sur le revenu et la fortune 600'000 CHF

Diminution des impôts sur le bénéfice et le capital 700'000 CHF

Augmentation du déficit de l'aéroport (baisse des recettes) 300'000 CHF

Soins dentaires scolaires 100'000 CHF-

Activités scolaires (sorties, etc.) 230'000 CHF-

Diminution de subventions (manifestations reportées ou annulées) 400'000 CHF-

Abandon de la facturation des terrasses pour la période du 1er mars au 30 juin 2020 50'000 CHF

Diminution de certaines recettes (forains, brocantes, marchés, lotos, manifestations, chantiers, SGA) 200'000 CHF

Participation charges d'exploitation de la PRVC 300'000 CHF

Diminution des recettes du contrôle des habitants 100'000 CHF

Abandon des loyers commerciaux facturés par la Ville de Sion pour le période du 1 mars au 30 avril 65'000 CHF

Location Stade de Tourbillon 175'000 CHF

Diminution des recettes des piscines 300'000 CHF

TOTAL 2'860'000 CHF

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          Conseil Général

 Conseil Général – Comptes 2020 - Questions à la Municipalité – 04.05.2021 38

L’incidence financière du COVID-19 sur les comptes 2020 s’élève à Fr. 2,86 millions, soit

Fr. 3,00 millions en chiffre arrondi.

Question 4

Quelles sont les critères concernant la mise en vente des terrains de la Commune ? Quelle
est la stratégie de la Ville ? La CSC pose cette question car elle s’intéresse à la sauvegarde
du patrimoine sédunois.

Réponse

Le conseil communal a approuvé, en août 2019, un document intitulé « politique foncière

communale ». Il y est fait la distinction entre le patrimoine financier et administratif, soit

l’ensemble des terrains et bâtiments nécessaires à l’exécution des tâches et des services

publics (routes, places, écoles, centres sportifs, bâtiments administratifs). Les immeubles du

patrimoine administratif ne sont de fait pas vendables. Les biens fonciers placés dans le

patrimoine financier sont ceux qui peuvent, librement, être acquis ou vendus et affectés à

une autre utilisation que l’actuelle. Les critères pour l’acquisition ou la vente d’un bien foncier

du patrimoine financier sont les suivants :

 est-il stratégique pour la Commune (terrain au centre-ville ou nécessaire à une mise

en valeur proche ou future, etc.) ?

 facilitera-t-il une mission de la Commune (son achat permettra une réalisation

d’intérêt public, respectivement sa vente l’en empêcherait) ?

 a-t-il un rendement financier correct (le prix payé ne doit pas être excessif en regard

de l’importance de l’objet pour la Commune ; le prix de vente doit être celui du

marché) ?

 permettra-il un échange intéressant pour la collectivité ?

 son acquisition/sa vente permettra-t-elle la réalisation d’un but social, économique,

écologique ou environnemental ?

Question 5

Comment est fixée la priorisation de l’utilisation des crédits d’engagement acceptés par le
Conseil Général ? (p.270 de la brochure des comptes)

Réponse

L’article 81 de l’ordonnance sur la gestion financière des communes définit la notion de crédit

d’engagement :

« Un crédit d’engagement est une autorisation de procéder, pour un objectif visé, à des

engagements financiers d'un montant déterminé. Il est décidé par l’autorité compétente

(art. 17 al. 1, 31 al. 1 et 33 al. 2 LCo) pour les investissements et les subventions aux

investissements de tiers qui s’étendent sur plusieurs années ainsi que pour les engagements

conditionnels.

Un crédit d’engagement devient caduc après huit ans, si les travaux n’ont pas commencé. ».

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 Conseil Général – Comptes 2020 - Questions à la Municipalité – 04.05.2021 39

L’utilisation des crédits d’engagement dépend :

- de la maturité du projet : durée des études à réaliser, contraintes techniques à régler,

levée des éventuelles oppositions, etc.

- de notre planification financière et budgétaire : équilibre financier global à trouver

entre la marge d’autofinancement et le niveau de nos investissements nets.

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

1 Fonctionnement 154.381 Culte 75

Question 6

Attributions aux financements spéciaux : Est-ce que la municipalité a une explication
sur ces attributions aux financements spéciaux ?

Réponse

Sur la base du règlement communal sur la perception d’un impôt pour le culte, la Ville de Sion

encaisse l’impôt sur le culte et le reverse ensuite aux églises reconnues de droit public par la

Constitution cantonale.

L’impôt du culte est un compte à financement spécial et a donc un impact neutre sur le

résultat d’exercice.

En 2020, les montants d’impôts encaissés ont été supérieurs aux contributions versées aux

églises reconnues. Le « boni » a donc été attribué au fonds « impôt sur le culte » au bilan. La

fortune du compte à financement spécial s’élève à Fr. 528'636.41 au

31 décembre 2020.

Division Comptes num.

rubrique
Titre Page

1 Fonctionnement 154.481 Culte 75

Question 7

Prélèvements sur les financements spéciaux : Quel est le rôle spécifique de ce
prélèvement ?

Réponse

Idem réponse à la question précédente.

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Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

2 Fonctionnement 264.381 Gestion du portefeuille
énergétique

85

Question 8

Attributions aux financements spéciaux : Quelles sont les propositions de
prestations ? Quelles sont ces mesures et ces promotions ?
Réponse

La Ville de Sion, par l’intermédiaire du règlement communal relatif aux mesures

d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion d’énergies

renouvelables, vise à promouvoir l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie et à

encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables.

Dans le cadre du budget annuel octroyé pour l’application de ce règlement, la commune peut

soutenir financièrement des mesures pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, l’amélioration

et l’efficacité énergétique des installations, l’utilisation des énergies renouvelables, le conseil

ou encore les études dans le domaine de l’énergie.

L’annexe de ce règlement précise les mesures éligibles à un subventionnement :

- Mesure 1 : Isolation thermique : façade, toit, mur et sol contre terre ou extérieur ;

- Mesure 2 : Capteurs solaires thermiques ;

- Mesure 3 : Analyse énergétique : CECB Plus.

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

2 Investissements 260.52 Economie, innovation & tourisme 188

Question 9

Prêts et participations permanentes : Quelle est la stratégie de participation à Thyon-
Région Tourisme ?

Réponse

La prise de participation dans Thyon Région Tourisme SA est motivée par les raisons

suivantes :

1. Le territoire sédunois s’étendant jusque sur le plateau de Thyon, il nous semble

important que la Ville soit associée aux décisions des principaux acteurs touristiques

du cône de Thyon. La future liaison plaine-montagne renforce encore cette décision.

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2. 2020 a vu l’élaboration des lignes directrices de la politique touristique communale

sédunoise. La stratégie ainsi définie prévoit notamment une collaboration accrue

avec les stations et communes voisines dans la création de produits et expériences

touristiques.

3. Collaborer avec Thyon Région Tourisme SA, avec les autres stations avoisinantes, et

avec Valais Wallis Promotion permet la construction de budgets publicitaires pour la

promotion sur les marchés suisses et étrangers.

Ainsi, de concert avec la société de développement de Sion qui a également acquis une

participation, la Ville de Sion pourra être associée au futur développement touristique du

cône de Thyon.

Dicastère 3 : Education & Culture

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

3 Fonctionnement 306.361 Activités médicales scolaires 97

Question 10

Subventions accordées au canton : Que représente cette augmentation de 55'000.- ?

Réponse

Cette augmentation a été accordée par le conseil général en tant que crédit supplémentaire

(no 07/2020, du 26.10.2020).

La justification suivant avait été donnée dans la demande : « En application de l’art. 34 de la

Loi sur l’enseignement spécialisé du 12.05.2016 : « L’Etat assure le financement des frais de

transports prévus à l’article 15 lettre f de la présente loi et les facture entièrement à

l’ensemble des communes du canton, au prorata de leur population ».

Pour l’établissement du budget, nous nous appuyions sur les données fournies par l’Etat.

Comme le budget 2019 s’élevait à CHF 260'000.- et qu’aucun changement majeur n’avait

été annoncé, nous avons repris la même somme dans le budget 2020. Les factures 2020

adressées par l’Etat dépassent cependant d’environ CHF 55'000.- les prévisions du budget

2020 ».

Division Comptes num.

rubrique
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3 Fonctionnement 320.365 Culture 99

Question 11

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Subventions accordées à des institutions privées : En ce qui concerne le Covid, la CSC
aimerait savoir comment les modifications de subventions à des institutions privées
ont été décidées  ? (exemple : Sion festival -200'000.-)

Réponse

Dans le contexte du COVID, la Ville de Sion s’est positionnée de façon à soutenir ses

partenaires culturels à hauteur des frais engagés et en complément des autres soutiens

publics et parapublics. La Ville de Sion a souligné la nécessité de réaliser les démarches

administratives ad hoc auprès des autorités cantonales afin de pouvoir accéder aux mesures

de soutien mises en place par la confédération. Certaines institutions ont bénéficié de ces

mesures et le soutien de la Ville s’est vu réduit en fonction.

Concernant le soutien 2020 de la Ville au Sion Festival, une partie de la subvention 2020 du

Sion Festival (100'000.-) a été provisionnée sur l’année 2021 sous forme de garantie de

déficit. Il s’agissait de pouvoir assurer la réalisation du report du Concours Junior 2020 au

printemps 2021. Ce projet a pu avoir lieu.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 307 Activités parascolaires 98

Question 12

Que pense la ville de la pétition au sujet des arts plastiques ? Pourquoi cette
économie ?

Réponse

Il s’agit tout d’abord de préciser que la ville de Sion n’a pas du tout décidé de supprimer les

cours d’arts plastiques pour des raisons financières, mais elle a décidé de réorganiser et de

mettre à jour ses prestations.

Dans un esprit d’égalité de traitement entre toutes les sociétés proposant au niveau sédunois

des activités culturelles, sociales ou sportives, la ville a décidé de ne plus prendre en charge

elle-même les salaires de ces monitrices d’arts plastiques ainsi que les travaux/frais

administratifs inhérents assumés par le secrétariat de la direction des écoles. Elle continue

cependant à soutenir ces personnes et leurs activités en leur mettant gratuitement à

disposition un local dédié spécifiquement et exclusivement à leurs cours, en transmettant et

diffusant les informations concernant ces offres aux jeunes sédunois (flyers, agenda scolaire,

…)  et en soutenant, par des subventions communales (chèques scolaires et aides culturelles

communales), les parents inscrivant leurs enfants à ces cours.

Il est à rappeler que des dizaines de sociétés sédunoises ne profitent pas de telles conditions

et que la ville est attentive à une égalité de traitement entre prestataires d’offres pour nos

jeunes. En conséquence, elle continuera à soutenir les initiatives et les projets de ce genre

tout en ne désavantageant ou pénalisant pas d’autres associations, sociétés ou personnes

privées proposant elles aussi des cours à de nombreux jeunes sédunois.

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Dicastère 4 : Affaires sociales

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

4 Fonctionnement 403.436 Autorité de protection
enfants/adultes

110

Question 13

Dédommagements de tiers : Pourquoi les dédommagements de tiers ont-ils baissé par
rapport au budget ?
Question générale : Est-ce que la ville prévoit une stratégie particulière post-
Covid19 ? Les demandes seront probablement exponentielles à la suite de la Covid19.

Réponse

1. Les dédommagements de tiers sont effectivement plus bas pour un peu plus de Fr.

100'000.-. Cette diminution concerne notamment les indemnités de gestion des

curateurs privés. Depuis l’année 2020, ces curateurs doivent désormais être salariés.

Le budget 2020 en a tenu compte pour la première fois. Dans les faits, il est apparu

que le montant était moins élevé en raison de la reddition des comptes bisannuels,

générant le versement de l’indemnité de gestion, ainsi que la renonciation de certains

d’entre eux à cette nouvelle forme de rémunération.

La contrepartie se trouve au 403.301 soit en relation avec les indemnités

effectivement versées aux curateurs privés également inférieures d’environ Fr.

80'000.-. Le solde concerne des variations sur les frais de séance facturés aux

personnes concernées et aux tiers.

2. Cette question comporte plusieurs volets, notamment économique et social. Sur le

second, à ce jour les indicateurs suisses en notre possession font état de progression

significative de l’aide sociale à l’horizon de 2022 (taux d’aide sociale de 3.8% en 2022

et 3.6% en 2023 contre 3.2% actuellement, source CSIAS janvier 2021).

Ces chiffres doivent toutefois être considérés avec précaution car la précédente

analyse CSIAS (mai 2020) prévoyait un taux de 3.8% en 2021 et de 4% en 2022.

De manière générale, le recul sur l’année 2020 a démontré que les prestations socio-

sanitaires avaient pu être maintenues grâce à la flexibilité du personnel ainsi qu’aux

aménagements organisationnels et techniques. Ainsi, il a été possible de limiter les

conséquences de précarisations majeures (social, médical, économique).

Plusieurs actions spécifiques furent mises en œuvre afin de rester en contact avec la

population. En guise d’exemple, la Ville de Sion créa une Helpline (027 324 1950)

permettant d’orienter les besoins en s’appuyant sur le réseau pré-existant. De même,

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un courrier fut adressé à tous les aînés de plus de 80 ans vivant seul en les invitant à

se manifester en cas de nécessité.

Ainsi, le dispositif sédunois est en mesure de faire face à une progression de la

précarité en considérant que celle-ci puisse être identifiée par le réseau, notamment

avec des outils renforcés comme évoqué au paragraphe précédent.

Les défis à venir commandent aux Affaires Sociales une constante vigilance en la

matière. L’attention se porte actuellement sur la reprise économique afin de soulager

les régimes d’assurance qui précèdent l’aide sociale (LACI, RHT, APG) ainsi que la

progression des placements mineurs.

Dicastère 5 : Sécurité publique

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 500.352 Administration et corps de police 122

Question 14

Participation à des charges de communes : Dans le contexte du confinement, peut-on
connaître les raisons qui ont poussé à devoir « préserver les effectifs » policiers et du
coup à « baisser les contrôles » ?

Réponse

Durant la première phase de la pandémie, il convenait de préserver les effectifs au niveau des

missions annexes (dont le contrôle du stationnement et les contrôles de vitesse font partie)

afin d’assurer une présence accrue sur le terrain au contact de la population. Cette présence

se voulait rassurante et a permis d’effectuer de nombreuses actions de prévention et de

veiller au respects des dispositions fédérales et cantonales (2'378 actions en lien avec la

pandémie en 2020). Durant cette période, l’entier de l’effectif, y compris l’état-major et les

assistants de sécurité publique, a été mis à contribution pour patrouiller dans l’espace public.

La PRVC a également veillé à protéger son personnel durant cette première phase en

séparant nos effectifs sur les deux sites de Sion et de Sierre (y compris les cadres) et en

réduisant les contacts avec le public pour des missions non-essentielles (tâches annexes).

Ces mesures ont été efficaces, puisque la PRVC n’a dû faire face à aucune contamination

durant cette première phase.

Avec la mise en place du télétravail, la fermeture des commerces non-essentiels et les

nombreuses personnes devant rester à domicile, il n’aurait pas été opportun durant cette

première phase de la pandémie de verbaliser les véhicules dépassant la durée de

stationnement. La poursuite des contrôles dans un contexte anxiogène n’aurait d’ailleurs pas

été comprises par la population. Au niveau des contrôles de vitesse qui visent principalement

au niveau de la PRVC à des actions de prévention à proximité des lieux sensibles (écoles,

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hôpitaux, zones 20/30 km/h, EMS), la poursuite de ces derniers n’étaient non plus pas

justifiés en raison de la réduction drastique de la circulation, notamment aux abords de ces

établissements (fermeture des écoles, interdiction de visites dans les hôpitaux et les EMS).

A noter que la PRVC a continué à verbaliser durant cette période les comportements

dangereux, comme par exemple le stationnement sur les passages piétons.

Il convient de préciser que cette philosophie de travail a été adoptée par les autres polices

municipales ou cantonales au niveau romand.

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 606   135

Question 15

Les différents articles parus dans Le Nouvelliste (01.05.2020) à propos des STEP
valaisannes nous ont sensibilisé au respect de la législation sur la protection des
eaux. Quelle est la situation des STEP de la commune ?

Réponse

Selon le Service de l’Environnement, les Steps de la Ville de Sion se portent bien.

La période des vendanges est par contre très problématique car la charge entrante est très

importante et les bassins biologiques n’ont pas été conçus pour accepter ces fortes charges.

Les Steps étant tributaires des eaux et des pollutions qui arrivent, elles ont parfois de la peine

à respecter les normes en vigueur.

La Step de Chandoline a été construite en 1980. A cette époque, les Steps qui rejetaient leurs

eaux usées dans le Rhône ne devaient traiter que le phosphore. Ces Steps n’étaient pas

conçues pour traiter l’azote. L’augmentation de la capacité et la vétusté des installations ont

induit la réfection de la Step de Chandoline en deux étapes.

La première étape s’est terminée en 2018. Le relevage, le prétraitement, le traitement des

boues et le traitement du gaz ont été complètement repensés et réalisés. Cette première

étape a servi à l’amélioration de la gestion des boues et a également permis d’augmenter la

quantité des eaux usées à traiter. Elle a coûté Fr. 19'100'000.-.

La deuxième étape commencera durant le mois de mai 2021 pour se terminer en décembre

2022. Dès 2023, la Commune d’Ayent acheminera ces eaux usées sur la Step de Chandoline

pour les traiter. Cette deuxième étape consistera à reconstruire complètement la biologie par

une technologie hybride qui permettra d’augmenter la capacité de traitement des eaux usées

et également le traitement de l’azote. Elle a été budgétisée à Fr. 8'600'000.-.

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La Step de Châteauneuf a quant à elle était construite en 1971. Elle était composée de deux

bassins biologiques. Suite à un sous-dimensionnement des installations biologiques, quatre

nouveaux bassins ont été construits en 1980. Au début des années 2000, le traitement des

boues ainsi que le traitement du gaz ont été optimisés. Le coût des travaux s’est monté à Fr.

16'000'000.-. En 2021, le traitement biologique a, à son tour, été optimisé (remplacement

des sondes et des vannes de régulation) pour un coût de Fr. 485'000.-.

La Step de Châteauneuf devra, dans un proche avenir, traiter les micropolluants et l’azote.

Des travaux permettront l’amélioration du rejet des eaux traitées, l’amélioration du

traitement des eaux durant la période des vendanges et le traitement des micropolluants qui

arrivent sur la Step. Le projet devisé entre 25 et 30 millions de francs durera environ dix ans

entre les études et la réalisation. Il devra être exécuté avant la fin 2035 afin de pouvoir

toucher les subventions fédérales et cantonales qui seront de l’ordre de 90% sur une tranche

de 5 millions. Pour le solde, soit 20 à 25 millions de francs, les subventions devraient se

monter à environ 25%.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissements 602.50 Cours d’eau et canaux 213

Question 16

Investissements propres : Pourquoi la totalité des investissements n’a pas été
réalisée ?
Les travaux non réalisés seront-ils effectués en 2021 ?

Réponse

Une seule partie des travaux a pu être effectuée. Les travaux de la Morge n’ont pas encore

débuté, les travaux de la Sionne sont au niveau de la mise à l’enquête. Seuls les travaux sur

le torrent du Tsabloz-Fournaises sont en cours de réalisation.

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 700.331 Administration 150

Question 17

Amortissement du patrimoine administratif : En quoi le passage à un nouveau
système comptable exige-t-il de nouveaux amortissements ?

Réponse

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Le changement de plan comptable n’exige pas de nouveaux amortissements. Par contre,

nous profitons de ce changement de plan comptable, et de logiciel comptable par ailleurs,

pour effectuer quelques ajustements comptables et pour toiletter certaines valeurs au bilan.

Il est important de relever que les amortissements comptables supplémentaires réalisés en

2020 allègeront d’autant les prochains comptes.

Dans le cas présent, nous avons décidé d’amortir en totalité les positions « subventions vielle

ville » et « subventions extra-muros ».

Sur recommandation de notre organe de révision, lesdites subventions sont d’ailleurs

comptabilisées directement en fonctionnement depuis le début de cette année.

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 852.314 Parcs et jardins 159

Question 18

Entretien de biens immobiliers : A quoi a servi le crédit supplémentaire ? Est-ce que
des projets furent abandonnés ?

Réponse

Le crédit supplémentaire a été sollicité en avril 2020, avant d’entreprendre des travaux et

avant le bouclement des comptes en fin d’année.

Il s’est avéré lors des travaux sur les fontaines que des économies ont pu être réalisées. Par

ailleurs, eu égard aux chantiers traités le recours à des entreprises externes a été réduit

(notamment en matière de transport de matériaux lourds).

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

8 Fonctionnement 856.361 Mobilité 160

Question 19

Subventions accordées au canton : Quelle est la situation avec Carpostal ? Quelle est
la relation financière actuelle ? Doit-on encore attendre des remboursements ?

Réponse

Les relations avec Carpostal sont normales, la relation financière également. Les

prestations font systématiquement et annuellement l’objet de documents contractuels.

Il n’y a pas de remboursement supplémentaire à attendre.

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Par ailleurs, dans le cadre du projet d’agglomération, des analyses concernant la

gouvernance des réseaux sont en cours en vue d’un possible transfert de la gestion du

réseau des Bus sédunois par l’Agglo.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Investissements 852.50 Parcs et jardins 230

Question 20

Investissements propres : Pourquoi y a-t-il encore eu des frais d’étude en 2020 pour
les serres communales et pourquoi le budget de Fr. 300'000.— n’a-t-il pas encore été
utilisé ?

Réponse

Le projet du nouveau centre horticole est en développement. Pour rappel il sera nécessaire

de préparer le dossier pour l’autorisation de construire et d’établir les budgets relatifs à

cette phase de projet.

Par ailleurs, le Conseil municipal a décidé de sursoir à l’avancement des études sur le site

de Bellini en demandant un réexamen de l’implantation près de l’UTO eu égard aux derniers

développement concernant le réseau de chaleur à distance.

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

9 Investissements 902.50 Piscines 236

Question 21

Investissements propres : Que s’est-il passé à la piscine de la Sitterie suite à l’expertise
du laboratoire cantonal ?

Réponse

A la suite de la réfection nécessaire des façades des bassins qui ont répondu aux normes en

vigueur et suite aux diverses mesures et contrôles d’hygiène usuels, le laboratoire cantonal

a permis l’exploitation de la piscine pour la saison suivante sans remarque, dans le cadre de

l’autorisation ordinaire d’exploiter. Do
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