Résumé des principales décisions

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Résumé des principales décisions du plenum du Conseil général du
 20 juin 2017

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 25 avril 2017

Le procès-verbal du 25 avril 2017 est accepté par 55 oui, 0 non et 0 abstentions

2. Approbation des comptes et crédits supplémentaires 2016 de la Municipalité de Sion

L’entrée en matière est acceptée par 56 oui, 0 non et 0 abstention.

Les charges financières s’élèvent à Fr. 188,41 mios et les amortissements comptables à Fr. 20,02
mios. Le total des charges de fonctionnement se chiffre ainsi à Fr. 208,34 mios et le total des revenus
à Fr. 212,34 mios. Le total des dépenses d’investissements se monte à Fr. 29,78 mios, celui des
recettes d’investissements à Fr. 2,60 mios. Les investissements nets s’élèvent donc à Fr. 27,18 mios.
La marge d’autofinancement, qui s’élève à Fr. 23,93 mios, permet de financer 88,1 % des
investissements. L’insuffisance de financement est donc de Fr. 3,24 mios. L’endettement net cumulé
s’élève à Fr. 69,74 mios, ce qui correspond à Fr. 2'080.- par habitant. La fortune brute de la Ville de
Sion se monte à Fr. 156,45 mios au 31 décembre 2016.
Les comptes et crédits supplémentaires 2016 sont acceptés par 55 oui, 0 non et 1 abstention

3. Approbation formelle des comptes 2016 de l’ancienne commune des Agettes et du

bilan de la fusion au 1er janvier 2017, en application de l’art. 6 de la décision du
Grand-Conseil du 9 mars 2016 concernant la fusion des communes de Sion et des
Agettes

Les comptes 2016 de l’ancienne commune des Agettes ainsi que le bilan de fusion au 1er janvier 2017
sont acceptés par 55 oui, 0 non et 0 abstentions.

4. Postulat : Engagement de 16 apprentis supplémentaires sur le site aéroportuaire de

Sion

Afin de favoriser le développement du site aéroportuaire de Sion et augmenter le nombre de places
d’apprentissage dans la branche mécanique du bassin sédunois, le groupe PDC demande à la
Municipalité de s’engager à utiliser au maximum les capacités du centre d’apprentissage et
entreprendre les négociations allant dans ce sens avec l’Etat du Valais. La formation de 16 apprentis
supplémentaires demanderait l’engagement de 2 formateurs supplémentaires.
Le postulat est accepté par 37 oui, 12 non et 8 abstentions.

5. Crédits n°2017/03 et 2017/04 : rapports de la commission de gestion

Le crédit 2017/03 pour la rénovation de la salle du Grand Conseil dans l’immeuble du Casino pour un
montant de Fr. 160'000.- est approuvé par la commission de gestion à l’unanimité.

Le crédit 2017/04 pour la rénovation du bâtiment administratif sis à la rue de Lausanne 23 pour un
montant de Fr. 150'000.-  est approuvé par la commission de gestion par 13 oui, 0 non et 1
abstention.

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6. Informations de la Municipalité

- 21 courses supplémentaires seront proposées à partir du prochain horaire sur la ligne no 2
des bus sédunois (Gare-Hôpital), soit un bus toutes les 10 minutes aux heures de pointe. Le
financement sera assuré en partenariat avec l’hôpital en 2018-2019, pendant les travaux
effectués sur le site de l’hôpital.

- Les travaux effectués dans le bâtiment de l’Ancienne pouponnière seront terminés fin juillet.
Des espaces seront mis à disposition de l’Espace Création.

- Le bureau de poste no 2 (Poste du Nord) est maintenu jusqu’en 2020.
- Le dossier Agglo Valais Central est en cours d’examen à Berne. Une réponse de la

confédération est attendue pour janvier 2019.
- L’information au public liée à la taxe au sac sera donnée début septembre 2017.
- JO 2026 : un budget sera présenté à Berne par le comité de candidature le 31 juillet 2017 au

plus tard. Les pouvoirs publics ont créé un comité de soutien politique, présidé par le
conseiller d’Etat Frédéric Favre, formé de 4 cantons (VS VD FR BE) et la Ville de Sion afin de
soutenir et d’avoir un certain contrôle de ce dossier. Il va édicter une charte précisant les
rôles de chacun et soulignant que les jeux doivent être durables, raisonnables financièrement
et utiliser les infrastructures existantes.

- Le conseil d’administration de l’ESR a été renouvelé. La Ville de Sion est représentée par le
vice-président Christian Bitschnau, les conseillers municipaux Raphaël Marclay et Florian
Chappot. Le nouvel administrateur est M. Sébastien Bruchez. Philippe Varone assume la
présidence.

- La caisse de pension est présidée par le vice-président. Les conseillers municipaux Cyrille
Fauchère et Sébastien Gattlen sont entrés dans le conseil de fondation.

- Le label UNICEF, commune amie des enfants a été renouvelé.

La vice-présidente du Conseil général : C. Bourban Carthoblaz

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Résumé des principales décisions du plenum du Conseil général du
 27 mars 2018

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017

Le procès-verbal du 18 décembre 2017 est accepté par 46 oui, 0 non et 0 abstention

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 19 décembre 2017

Le procès-verbal du 19 décembre 2017 est accepté par 52 oui, 0 non et 0 abstention

3. Examen et vote du message de la municipalité concernant le règlement communal

relatif aux mesures d’encouragement pour l’efficacité énergétique

L’entrée en matière est acceptée par 51 oui, 0 non et 0 abstention.

Un amendement de la Cogest a été déposé afin de corriger l’annexe du règlement et plus
particulièrement le tableau de l’aide financière de la mesure 1 de la manière suivante :
"Eléments de construction contre l’extérieur : U ≤ 0,20 W/m2K au lieu de U ≤ 20 W/m2K"
"Eléments de construction contre le terrain : U ≤ 0,25 W/m2K au lieu de U ≤ 25 W/m2K"

L’amendement est accepté par 53 oui, 0 non et 0 abstention.

Le règlement relatif aux mesures d’encouragement pour l’efficacité énergétique est accepté par 53 oui,
0 non et 0 abstention.

4. Postulat : Adaptation des heures de gratuité des parkings publics couverts de la Ville

de Sion

Suite à la hausse du prix des parkings couverts de la Ville de Sion, le postulat PDC demande à la
Municipalité d’étudier les adaptations suivantes des heures de gratuité des parkings publics couverts :

- 1 heure 30 de gratuité en semaine, contre actuellement 1 heure
- 3 heures de gratuité le samedi, contre actuellement 1 heure

Le postulat est refusé par 27 non, 25 oui et 0 abstention

5. Postulat sur le harcèlement de rue

Ce postulat interpartis veut interpeller la Municipalité sur le phénomène du harcèlement de rue. Il
demande d’effectuer une étude pour évaluer l’ampleur du harcèlement de rue à Sion.
Le postulat est accepté par 32 oui, 20 non et 0 abstention.

6. Crédits supplémentaires : no 2017/12 à 28

Les crédits 2017 nos 12 à 24 sont des crédits liés. Il n’y a donc pas eu de vote à la commission de
gestion concernant ces objets.
Le crédit supplémentaire 2017 no 25 concernant l’entretien du réseau routier a été accepté par la Cogest
par 12 oui, 0 non et 1 abstention.
Le crédit supplémentaire 2017 no 26 concernant les mesures AggloSion a été accepté par la Cogest par
12 oui, 0 non et 1 abstention.
Le crédit supplémentaire 2017 no 27 a été retiré.
Le crédit supplémentaire 2017 no 28 concernant l’investissement lié au turbinage de l’eau potable a été
accepté par la Cogest par 12 oui, 0 non et 0 abstention.

7. Informations de la Municipalité

- Aéroport : En principe, au courant du mois de septembre, la commission de pilotage (Copil)
mise en place avec le canton sera en mesure de présenter quelle stratégie et quelle gouvernance
seront mises en place pour le futur de l’aéroport.

- Cour de Gare : le dossier de mise à l’enquête a été déposé fin mars. Il est en cours d’examen
par les services de la ville. Une autorisation de construire est espérée pour la fin de l’année.

- Parking des Echutes : 400 places ont été aménagées avec une cadence de bus chaque 10
minutes en direction de l’hôpital et de la Gare.

- Ronquoz 21 : une séance d’information a été donnée aux commerçants et aux propriétaires des
terrains situés au sud de la gare. Une démarche participative sera mise sur pied auprès des
citoyens(nes).

- Chef de service bâtiments et constructions : le poste est mis au concours pour la troisième fois.
- Projet fiscal 2017 : le service des finances évalue les conséquences des mesures d’allègement

prévues par le canton. Une procédure de consultation est en cours jusqu’à fin avril.
- Guide des aménagements extérieurs de la Ville de Sion : 16 fiches de recommandation sont à

disposition du public sur le site de la Ville et seront distribuées aux professionnels de la branche.

La vice-présidente du Conseil général : C. Bourban Carthoblaz


Communiqué officiel

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Hôtel de Ville - Rue du Grand-Pont 12 - CP - 1950 Sion 2  Tél. 027 324 11 22  Fax 027 324 11  py.debons@sion.ch

VILLE DE SION

COMMUNIQUÉ OFFICIEL

CONSEIL GÉNÉRAL DE SION

SÉANCES PUBLIQUES

Le Conseil général de Sion se réunira lundi 18 décembre et mardi 19 décembre 2017 à
19 h, à la salle du Grand Conseil, bâtiment du Casino, à Sion.

Les ordres du jour sont les suivants :

LUNDI 18 DECEMBRE 2017 :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 7 novembre 2017

2. Examen et approbation du message de la municipalité concernant la Modification partielle du

PAZ-RCCZ, Approbation du plan de quartier « Couvent des Capucins – St-Georges » (Sitterie)

3. Développement et vote de la motion du bureau « Modification de l’art. 3 du règlement du

Conseil général »

4. Vote sur la création d’une commission ad hoc « Révision du règlement du conseil général »

suite à la résolution du bureau du 27.09.2016

5. Développement et vote de la motion de la Conseillère Denyse Betchov « Modification de l’art. 4

du règlement d’organisation (RCO) concernant les compétences du Conseil général »

6. Informations de la Municipalité

7. Divers

MARDI 19 DECEMBRE 2017 :

1. Examen et approbation du budget 2018 de la Municipalité de Sion

Sion, décembre 2017

Ville de Sion
Chancellerie