Planification financière 2024-2027

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PLANIFICATION

FINANCIERE

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Table des matières

1. Message introductif 3-6

2. Plan financier sur la base des comptes indicateurs 7

3. Charges selon les natures 8

4. Revenus selon les natures 9

5. Comptes indicateurs 10-13

 5.1 Taux de l’endettement net – degré d’autofinancement 10

 5.2 Part des charges d’intérêts – dette brute par rapport aux revenus 11

 5.3 Proposition des investissements – part du service de la dette 12

 5.4 Dette nette 1 par habitant – taux d’autofinancement 13

6. Evolution des indicateurs 14

Annexes :

Tableau récapitulatif des investissements en cours et planifiés 16

Liste, par dicastères, des investissements en cours et planifiés  17-30

 I  Administration générale et Finances 17

 II Economie, Innovation et Tourisme 18

 III  Education et Culture 19-20

 IV Affaires sociales 21

 V Sécurité publique 22

 VI  Travaux publics et Environnement 23-25

 VII Bâtiments et Constructions  26-27

 VIII  Urbanisme et Mobilité 28-29

 IX Sports, Jeunesse et Loisirs 30

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Planification financière 2024-2027

La présente planification financière est établie conformément aux exigences de l’article

79 al. 1 de la Loi sur les communes (LCo) ainsi que des articles 30 et 31 de l’Ordonnance

sur la gestion financière des communes (OGFCo).

Sa présentation se base sur un modèle uniforme que l’Etat du Valais a mis à la disposition

des communes via sa section des finances communales.

Tout comme le budget 2023, la planification financière 2024-2027 a été établie

conformément aux normes et aux règles fixées par le modèle comptable harmonisé de

deuxième génération (MCH2).

Compte de résultats

La planification des charges se base sur les éléments suivants :

• 30 Charges de personnel

A partir du 1er janvier 2020, le corps de police de la Ville de Sion est rattaché à

l’association intercommunale « Police régionale des villes du centre (PRVC) ».

Progression attendue : + 1,5% par année (indexation des salaires + augmentation

mesurée des effectifs).

• 31 Charges de biens et services et autres charges d’exploitation

Les variations parfois importantes des coûts de production de nos aménagements

hydroélectriques expliquent l’évolution en dents de scie de cette nature. Entre 2022 et

2023, forte progression suite à l’augmentation des tarifs d’électricité et de gaz. Pour le

reste, dans un souci de bonne maitrise des charges d’exploitation, il est demandé aux

services de ne pas augmenter les montants budgétisés dans les rubriques de cette

nature.

Progression attendue : + 2,5% par année.

• 33 Amortissements du patrimoine administratif

Dès 2021, les amortissements des biens du patrimoine administratif sont calculés

selon la durée de vie économique. La tabelle d’amortissement est fixée dans le MCH2.

Le total des amortissements comptables évoluera en fonction du niveau des

investissements réalisés et, également, de leur nature. Les taux d’amortissement

variant fortement selon les catégories d’investissement (entre 7% et 50%).

• 34 Charges financières

Dès 2016, suite à la recapitalisation de la CPVS, la Ville verse un intérêt à sa caisse de

pensions. Une partie de ces intérêts est remboursée par les autres employeurs affiliés

à la CPVS (voir nature : revenus financiers). En fonction du plan de remboursement

arrêté, les intérêts passifs liés à cette opération diminueront ces prochaines années.

Avec un taux moyen pondéré de 0,9% fin 2021, les taux d’intérêts sont toujours à un

taux historiquement bas. Toutefois, depuis le début de l’année 2022, nous constatons

une sensible augmentation des taux d’intérêts.

Progression attendue : + 2,0% par année.

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• 35 Attributions aux fonds et financements spéciaux

Grâce aux amortissements complémentaires réalisés ces dernières années et aux

recettes du nouveau parking des Roches-Brunes, le fonds à financement spécial des

parkings est à nouveau alimenté par des excédents de revenus.

• 36 Charges de transfert

Cette rubrique enregistre les subventions versées au canton, à des institutions/

associations ou à des particuliers ainsi que les contributions communales aux cycles

d’orientation, au centre médico-social, à l’ASLAE, à la PRVC, à l’UTO, à l’ASEC, à Car

Postal pour la gestion des bus sédunois, à la Fondation pour la salle de concerts et

congrès (dès 2024), etc.

Le changement de mode de comptabilisation de l’aide sociale et des différents régimes

sociaux explique la diminution de charges entre 2020 et 2021. Ce changement impacte

également les revenus de fonctionnement (cf. nature 42).

Grâce à la révision de la loi sur l’enseignement tertiaire, la Ville de Sion ne sera plus

appelée à contribution pour les frais d’exploitation des hautes écoles sises sur le

territoire communal à partir de 2026 (entrée en vigueur progressive sur 4 ans).

Progression attendue : + 1,0% par année sur les subventions autres que les hautes

écoles.

La planification des revenus se base sur les éléments suivants :

• 40 Revenus fiscaux

En 2019, le peuple suisse a accepté la réforme fédérale de l’imposition des entreprises

couplée au financement de l’AVS (RFFA). Au printemps 2020, le Grand Conseil a validé

la réforme fiscale cantonale en y ajoutant un volet social. L’ensemble des mesures

décidées entreront en vigueur progressivement entre 2020 et 2022. A partir de 2022,

l’incidence financière de cette réforme devrait s’élever à environ Fr. 6,3 millions pour

notre ville.

Le budget 2023 intègre une indexation à 173% du taux d’imposition communal pour

compenser les effets de la progression à froid (effet positif pour les contribuables).

La hauteur des recettes fiscales des prochains exercices dépendra fortement de

l’évolution de la situation sanitaire et de la conjoncture économique.

Progression attendue : +1,5% par année.

• 42 Taxes

Les fortes fluctuations constatées sur le marché de l’électricité ces dernières années

expliquent l’évolution en dents de scie de cette nature.

Le changement de mode de comptabilisation de l’aide sociale et des différents régimes

sociaux explique la diminution constatée entre 2020 et 2021. Ce changement impacte

également les charges de fonctionnement (cf. nature 36).

Le fonds à financement spécial de l’eau potable étant déficitaire, et prochainement

sans fortune au bilan, les tarifs devraient augmentés en 2023.

Progression attendue : +1,5% par année.

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• 44 Revenus financiers

Dès 2016, les autres employeurs affiliés à la CPVS remboursent à la Ville les intérêts

correspondant à leur contribution à la recapitalisation de la CPVS (cf. nature 34).

Les années 2019 à 2022 intègrent, notamment, les bénéfices des ventes des parcelles

de l’ancienne voirie à Champsec et d’un immeuble à Crans-Montana.

Progression attendue : +1,0% par année.

• 45 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux

Les prélèvements sur les fonds diminuent, dès 2021, avec l’augmentation des tarifs de

l’eau potable (cf. nature 42).

• 46 Revenus de transfert

Cette rubrique intègre, notamment, les subventions reçues (canton, communes,

associations de communes, tiers) et les éventuels montants versés par la péréquation

financière intercommunale.

Progression attendue : +2,0% par année.

Compte des investissements

Au niveau des investissements, l’objectif est double. Il faut entretenir les infrastructures

existantes et développer de nouvelles afin de répondre aux attentes de la population.

Pour se faire, le Conseil municipal souhaite conserver un niveau d’investissement net de

l’ordre de Fr. 25 millions/an.

L’annexe à cette planification présente un résumé de l’ensemble des investissements en

cours et planifiés pour les années 2024 à 2027.

A sa lecture, nous constatons que les investissements nets répétitifs et les subventions

accordées au canton (routes, écoles, etc.) représentent à eux seuls une moyenne de Fr. 10

millions par année, alors que le total des investissements ponctuels (actuellement en

cours d’études ou de réalisation) représente environ Fr. 60 millions.

En fonction des disponibilités financières de la Ville et du rythme d’avancement des

dossiers, il appartiendra aux autorités politiques, dans le cadre des prochains budgets,

de procéder à des choix.

Plan de législature 2021-2024

Le Conseil municipal a fixé son action politique pour la période 2021-2024 dans le cadre

du plan de législature.

Evolution du résultat, de la fortune et de la marge d’autofinancement

Grâce à une bonne maîtrise des charges d’exploitation, des recettes fiscales plus élevées

que prévues et des revenus de l’énergie en progression, le plan financier 2024-2027 laisse

apparaitre des excédents de revenus. Selon nos prévisions, la fortune devrait passer de

Fr. 159,3 millions à Fr. 160,3 millions entre 2024 et 2027.

La marge d’autofinancement devrait rester stable, aux alentours de Fr. 21 millions et le

degré d’autofinancement devrait se maintenir au-dessus de 80%.

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Evolution de l’endettement net

En terme de financement, le cumul des insuffisances de financement devrait s’élever à

Fr. 14,8 millions entre 2024 et 2027. Le recours à du financement externe engendrera une

augmentation de l’endettement net. Celui-ci devrait se situer à Fr. 86,3 millions en 2027

soit Fr. 2’350.- par habitant ce qui, selon les nouvelles valeurs indicatives du MCH2, est

considéré comme un endettement moyen.

Conclusion

La planification financière quadriennale laisse apparaître des excédents de revenus sur le

compte de résultats et des investissements autofinancés à plus de 80%.

L’exactitude des hypothèses retenues pour établir cette planification financière dépendra,

notamment, de l’évolution de la conjoncture économique, de l’inflation, du prix des

matières premières, des taux d’intérêts des marchés financiers et de l’éventuelle réforme

de l’imposition des personnes physiques. Nos budgets et nos comptes seront également

fortement impactés par les résultats de nos participations dans les sociétés hydro-

électriques.

Une bonne gestion des deniers publics et une fine planification des investissements à

réaliser ces prochaines années devraient nous permettre de conserver un compte de

résultats équilibré et un bon degré d’autofinancement de nos investissements sur la

période 2024-2027.

Octobre 2022

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Le Président ecrétaire

l.G.�
Philippe VARONE Philippe DUCREY

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Plan financier

Compte Plan financier Plan financier Plan financier Plan financier

2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

Prévisions compte de résultats

Total des charges financières 198'658'489  206'273'400  215'348'000  218'000'000  221'600'000  225'300'000  229'000'000

Total des revenus financiers 228'857'360  223'645'000  235'866'000  239'200'000  242'900'000  246'600'000  250'400'000

Marge d'autofinancement 30'198'872  17'371'600  20'518'000  21'200'000  21'300'000  21'300'000  21'400'000

Amortissements planifiés 20'532'758  20'918'000  20'461'000  21'000'000  21'000'000  21'000'000  21'000'000

Attributions aux fonds et financements spéciaux 682'587  822'600  486'000  500'000  500'000  500'000  500'000

Dont fonds et financements spéciaux capital propre 666'777  815'000  486'000  500'000  500'000  500'000  500'000

Prélèvements sur les fonds et  financements spéciaux 1'226'066  1'023'000  619'000  500'000  500'000  500'000  500'000

Dont fonds et financements spéciaux capital propre 1'063'109  960'000  454'000  500'000  500'000  500'000  500'000

Attributions au capital propre 10'000'000  - - -  -  -  -

Excédent revenus (+) charges (-) 209'593 -3'346'000 190'000 200'000 300'000 300'000 400'000

Prévision du compte des investissements

Total des dépenses 31'149'251  34'340'000  38'260'000  30'000'000  30'000'000  30'000'000  30'000'000

Total des recettes 3'958'493  7'490'000  12'020'000  5'000'000  5'000'000  5'000'000  5'000'000

Investissements nets 27'190'758 26'850'000 26'240'000 25'000'000 25'000'000 25'000'000 25'000'000

Financement des investissements

Report des investissements nets 27'190'758  26'850'000  26'240'000  25'000'000  25'000'000  25'000'000  25'000'000

Marge d'autofinancement 30'198'872  17'371'600  20'518'000  21'200'000  21'300'000  21'300'000  21'400'000

Excédent  (+) découvert (-) de financement 3'008'113 -9'478'400 -5'722'000 -3'800'000 -3'700'000 -3'700'000 -3'600'000

Modification de la fortune/découvert

Excédent revenus (+) charges (-) 209'593 -3'346'000 190'000 200'000  300'000  300'000  400'000

Excédent /Découvert du bilan 162'288'454 158'942'454 159'132'454 159'332'454 159'632'454 159'932'454 160'332'454

Modification des engagements

Variation capitaux de tiers -3'155'261 9'423'000 5'557'000 3'800'000  3'700'000  3'700'000  3'600'000

Capitaux de tiers 277'300'933 286'723'933 292'280'933 296'080'933 299'780'933 303'480'933 307'080'933

Résultat
Budget

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Charges selon les natures

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

Charges de personnel 56'703'071 50'404'714 51'335'626 51'807'400 52'973'000 53'800'000 54'600'000 55'400'000 56'200'000

Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 70'974'255 64'937'552 61'544'570 65'469'000 70'844'000 72'600'000 74'400'000 76'300'000 78'200'000

Amortissements du patrimoine administratif 18'150'026 17'791'283 16'616'447 17'376'000 17'008'000 17'500'000 17'500'000 17'500'000 17'500'000

Charges financières 6'166'810 5'427'497 4'366'888 4'390'000 4'090'000 4'200'000 4'300'000 4'400'000 4'500'000

Attributions aux fonds et financements spéciaux 1'203'160 812'907 682'587 822'600 486'000 500'000 500'000 500'000 500'000

Charges de transferts 76'742'898 82'858'787 80'662'424 83'197'000 85'773'000 85'900'000 86'800'000 87'700'000 88'600'000

Subventions redistribuées 420'000 136'433 0 5'000 5'000 0 0 0 0

Charges extraordinaires 0 0 10'000'000 0 0 0 0 0 0

Imputations internes 5'287'676 4'037'220 4'665'291 4'947'000 5'116'000 5'000'000 5'000'000 5'000'000 5'000'000

Total 235'647'896 226'406'394 229'873'833 228'014'000 236'295'000 239'500'000 243'100'000 246'800'000 250'500'000

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Charges
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Revenus selon les natures

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

Revenus fiscaux 121'141'629 118'639'825 120'618'614 116'370'000 121'845'000 123'700'000 125'800'000 127'800'000 129'900'000

Patentes et concessions 186'457 170'841 170'438 182'000 182'000 200'000 200'000 200'000 200'000

Taxes 66'366'694 57'693'745 60'473'039 60'552'500 70'921'000 72'000'000 73'100'000 74'200'000 75'300'000

Revenus divers 6'000 5'000 1'138 0 0 0 0 0 0

Revenus financiers 29'036'487 28'828'162 31'204'037 29'048'500 25'601'000 25'900'000 26'200'000 26'500'000 26'800'000

Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 2'067'212 1'992'915 1'226'066 1'023'000 619'000 500'000 500'000 500'000 500'000

Revenus de transferts 12'045'839 12'945'087 11'724'803 12'540'000 12'196'000 12'400'000 12'600'000 12'900'000 13'200'000

Subventions à redistribuer 420'000 136'433 0 5'000 5'000 0 0 0 0

Revenus extraordinaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Imputations internes 5'287'676 4'037'220 4'665'291 4'947'000 5'116'000 5'000'000 5'000'000 5'000'000 5'000'000

Total 236'557'994 224'449'228 230'083'427 224'668'000 236'485'000 239'700'000 243'400'000 247'100'000 250'900'000

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Revenus
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2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

1. Taux d’endettement net (I1)

Dette nette I CHF 56'475'146.51         65'898'147 71'455'147 75'255'147 78'955'147 82'655'147 86'255'147

Revenus fiscaux 40 CHF 120'618'613.92       116'370'000 121'845'000 123'700'000 125'800'000 127'800'000 129'900'000

46.82% 56.63% 58.64% 60.84% 62.76% 64.68% 66.40%

L’indicateur renseigne sur la part des revenus fiscaux, respectivement sur le nombre de tranches

annuelles qui seraient nécessaires pour amortir la dette nette.

Valeurs indicatives

< 100% bon

100% - 150% suffisant

> 150% mauvais

2. Degré d’autofinancement (I2)

Autofinancement CHF 30'198'871.51         17'371'600 20'518'000 21'200'000 21'300'000 21'300'000 21'400'000

investissements nets CHF 27'190'758.06         26'850'000 26'240'000 25'000'000 25'000'000 25'000'000 25'000'000

111.06% 64.70% 78.19% 84.80% 85.20% 85.20% 85.60%

L’indicateur renseigne sur la part des investissements qu’une collectivité publique peut financer

par ses propres moyens.

Valeurs indicatives

> 100% haute conjoncture

80 -100% cas normal

50 – 80% récession

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2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

3. Part des charges d’intérêts (I3)

Charges d‘intérêts nets CHF 884'169.22 698'000 908'000 1'100'000 1'300'000 1'500'000 1'700'000

Revenus courants CHF 225'418'135.82       219'716'000 231'364'000 234'700'000 238'400'000 242'100'000 245'900'000

0.39% 0.32% 0.39% 0.47% 0.55% 0.62% 0.69%

L’indicateur renseigne sur la part du « revenu disponible » absorbée par les charges d’intérêts.

Plus la valeur est basse, plus la marge de manoeuvre est élevée.

Valeurs indicatives

0% – 4% bon

4% – 9% suffisant

> 9% mauvais

4. Dette brute par rapport aux revenus (I4)

Dette brute CHF 250'879'272.36       260'302'272 265'859'272 269'659'272 273'359'272 277'059'272 280'659'272

Revenus courants CHF 225'418'135.82       219'716'000 231'364'000 234'700'000 238'400'000 242'100'000 245'900'000

111.30% 118.47% 114.91% 114.90% 114.66% 114.44% 114.14%

L’indicateur renseigne sur le niveau de la dette et plus particulièrement sur le fait que ce niveau

est raisonnable ou non par rapport aux revenus dégagés.

Valeurs indicatives

< 50% très bon

50% – 100% bon

100% – 150% moyen

150% – 200% mauvais

> 200% critique

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2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

5. Proportion des investissements (I5)

Investissements bruts CHF 31'149'250.91         34'340'000 38'260'000 30'000'000 30'000'000 30'000'000 30'000'000

Dépenses totales CHF 225'142'448.81       235'661'400 248'487'000 243'000'000 246'600'000 250'300'000 254'000'000

13.84% 14.57% 15.40% 12.35% 12.17% 11.99% 11.81%

L’indicateur renseigne sur l’effort d’investissement déployé par la collectivité.

Valeurs indicatives

< 10% eff. d’inv. faible

10% – 20% eff. d’inv. moyen

20% – 30% eff. d’inv. élevé

> 40% eff. d’inv. très élevé

6. Part du service de la dette (I6)

Service de la dette CHF 21'416'927.27         21'616'000 21'369'000 22'100'000 22'300'000 22'500'000 22'700'000

Revenus courants CHF 225'418'135.82       219'716'000 231'364'000 234'700'000 238'400'000 242'100'000 245'900'000

9.50% 9.84% 9.24% 9.42% 9.35% 9.29% 9.23%

Valeurs indicatives

< 5% charge faible

5% – 15% charge acceptable

> 15% charge forte

L’indicateur mesure l’importance des charges financières qui pèsent sur le budget et les comptes. Il renseigne sur la part des revenus courants

absorbée par le service de la dette (intérêts et armortissements). Un taux élevé signifie une marge de manoeuvre budgétaire plus restreinte.

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2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

7. Dette nette 1 par habitant (I7)

Dette nette I CHF 56'475'146.51         65'898'147 71'455'147 75'255'147 78'955'147 82'655'147 86'255'147

Population résidante permanente 34'978 35'259 35'500 35'800 36'100 36'400 36'700

1'615  1'869  2'013  2'102  2'187  2'271  2'350

Cet indicateur n’a qu’une valeur informative limitée. En effet, l’évaluation de l’importance de la

dette doit davantage tenir compte de la capacité financière des habitants que de leur nombre.

Valeurs indicatives

< 0 CHF patrimoine net

0 – 1‘000 CHF endettement faible

1‘001 – 2‘500 CHF endettement moyen

2‘501 – 5‘000 CHF endettement important

> 5'000 CHF endettement très important

8. Taux d’autofinancement (I8)

Autofinancement CHF 30'198'871.51         17'371'600 20'518'000 21'200'000 21'300'000 21'300'000 21'400'000

Revenus courants CHF 225'418'135.82       219'716'000 231'364'000 234'700'000 238'400'000 242'100'000 245'900'000

13.40% 7.91% 8.87% 9.03% 8.93% 8.80% 8.70%

Cet indice renseigne sur la proportion du revenu que la collectivité publique peut consacrer au

financement de ses investissements.

Valeurs indicatives

> 20% bon

10% – 20% moyen

< 10% mauvais

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Comptes Budget Budget Plan financier Plan financier Plan financier Plan financier

2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

46.82% 56.63% 58.64% 60.84% 62.76% 64.68% 66.40%

bon bon bon bon bon bon bon

111.06% 64.70% 78.19% 84.80% 85.20% 85.20% 85.60%

haute

conjoncture
récession récession cas normal cas normal cas normal cas normal

0.39% 0.32% 0.39% 0.47% 0.55% 0.62% 0.69%

bon bon bon bon bon bon bon

111.30% 118.47% 114.91% 114.90% 114.66% 114.44% 114.14%

moyen moyen moyen moyen moyen moyen moyen

13.84% 14.57% 15.40% 12.35% 12.17% 11.99% 11.81%

eff. d’inv.

moyen

eff. d’inv.

moyen

eff. d’inv.

moyen

eff. d’inv.

moyen

eff. d’inv.

moyen

eff. d’inv.

moyen

eff. d’inv.

moyen

9.50% 9.84% 9.24% 9.42% 9.35% 9.29% 9.23%

charge

acceptable

charge

acceptable

charge

acceptable

charge

acceptable

charge

acceptable

charge

acceptable

charge

acceptable

1615 1869 2013 2102 2187 2271 2350

endettement

moyen

endettement

moyen

endettement

moyen

endettement

moyen

endettement

moyen

endettement

moyen

endettement

moyen

13.40% 7.91% 8.87% 9.03% 8.93% 8.80% 8.70%

moyen mauvais mauvais mauvais mauvais mauvais mauvais

5. Proportion des investissements (I5)

6. Part du service de la dette (I6)

7. Dette nette 1 par habitant (I7)

8. Taux d’autofinancement (I8)

4. Dette brute par rapport aux revenus (I4)

Evolution indicateurs

1. Taux d’endettement net (I1)

2. Degré d’autofinancement (I2)

3. Part des charges d’intérêts (I3)

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ANNEXES

Tableau récapitulatif des investissements en cours et planifiés 16

Liste, par dicastères, des investissements en cours et planifiés  17-30

 I  Administration générale et Finances 17

 II Economie, Innovation et Tourisme 18

 III  Education et Culture 19-20

 IV Affaires sociales 21

 V Sécurité publique 22

 VI  Travaux publics et Environnement 23-25

 VII Bâtiments et Constructions  26-27

 VIII  Urbanisme et Mobilité 28-29

 IX Sports, Jeunesse et Loisirs 30

15/30

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[image: image3.jpg][image: image4.tif][image: image5.png]

(en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R D R

Administration générale et Finances 234 0 467 0 350 0 320 0 1'371 0 150 0 0 0 410 0

Economie, Innovation et Tourisme 2'295 0 2'400 0 1'200 0 2'700 1'000 8'595 1'000 0 0 2'600 0 480 2'000

Education et Culture 3'517 1'000 8'791 731 10'840 2'430 5'950 1'920 29'098 6'081 2'860 850 5'400 0 7'000 1'500

Affaires sociales 2'293 500 125 0 140 0 100 0 2'658 500 0 0 0 0 600 0

Sécurité publique 84 0 112 0 260 140 360 140 816 280 120 70 0 0 900 340

Travaux publics et Environnement 13'215 1'936 12'004 2'553 13'480 4'080 14'240 4'260 52'939 12'829 7'250 1'360 600 0 19'840 6'320

Bâtiments et Constructions 1'734 50 644 0 1'500 0 2'990 3'700 6'868 3'750 0 0 0 0 30'300 16'300

Urbanisme et Mobilité 1'743 71 3'595 500 4'000 840 8'050 650 17'388 2'061 2'100 50 0 0 6'850 600

Sports, Jeunesse et Loisirs 2'967 339 3'011 174 2'570 0 3'550 350 12'098 863 0 0 0 0 11'850 300

Total Dépenses et Recettes 28'082 3'896 31'149 3'958 34'340 7'490 38'260 12'020 131'831 27'364 12'480 2'330 8'600 0 78'230 27'360

Investissements nets

C : Compte     B : Budget

D : Dépenses     R : Recettes

24'186 26'240

B

26'850 50'87010'15027'191

2020 - 2023

2020

C - B

2021 2022

C B

104'467 8'600

2024 - 2027

C

Invest. annuels

(répétitifs)

Invest. ponctuels

(projets)

Invest. liés

(canton)

2023

Tableau récapitulatif des investissements en cours et planifiés

Nature de l'investissement

Total

2020-2023

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Dicastère ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R D R

Informatique 234 0 467 0 350 0 320 0 1'371 0 150 0 0 0 410 0

191 173 200 170 734 0 150

43 294 150 150 637 0 410

Total Dépenses et Recettes 234 0 467 0 350 0 320 0 1'371 0 150 0 0 0 410 0

Investissements nets

C : Compte     B : Budget

D : Dépenses     R : Recettes

Nature de l'investissement

Total

C

2021 2022 2020-2023

C C - B

2024 - 2027

410

Invest. annuels

(répétitifs)

350 320

B

2023

B

Invest. liés

(canton)

0

Invest. ponctuels

(projets)

150

Investissements en cours et planifiés

2020

234

Nouvelles technologies de communication

(réseau et site de secours, Internet et cyberadministration, informatique

mobile, migrations applications communales Ciges/Ofisa)

Gestion électronique des documents (GED)

467 1'371

17/30Do
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Dicastère ECONOMIE, INNOVATION ET TOURISME (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R D R

Economie, innovation et tourisme 1'095 0 1'200 0 1'200 0 1'500 0 4'995 0 0 0 2'600 0 0 0

Achats de participations 95 100 195 0

1'000 1'200 1'200 1'400 4'800 0 2'600

Energie 1'200 0 1'200 0 0 0 1'200 1'000 3'600 1'000 0 0 0 0 480 2'000

1'200 1'200 1'200 1'000 3'600 1'000 480 2'000

Total Dépenses et Recettes 2'295 0 2'400 0 1'200 0 2'700 1'000 8'595 1'000 0 0 2'600 0 480 2'000

C : Compte     B : Budget

D : Dépenses     R : Recettes

Invest. annuels

(répétitifs)

Invest. ponctuels

(projets)B C - B

Invest. liés

(canton)

Total

C C

2020 - 2023

Nature de l'investissement

2'600

Achat de participations sociétés hydro-électriques

ou gazières

2022 2020-20232023

B

2'295 2'400 1'200 7'595Investissements nets

EPFL II - Alpôle

Bâtiment, équipements et terrain (Fr. 7,5 mios)

1'700

Investissements en cours et planifiés

2024 - 2027

2020 2021

0 -1'520

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Dicastère EDUCATION ET CULTURE (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R D R

Bâtiments scolaires 3'387 895 8'399 731 8'450 1'930 2'150 420 22'386 3'976 2'860 850 0 0 0 0

Centre scolaire du Sacré-Cœur 551 272 395 189 400 120 400 120 1'746 701 400 120

Centre scolaire de Champsec (Fr. 20,4 mios à +/- 10%) + inst. PV 1'365 6'825 7'000 1'500 500 150 15'690 1'650

Centre scolaire de St-Guérin + installation PV 92 500 150 500 242 1'500 450

Centre scolaire de Châteauneuf 423 171 164 300 90 723 425 120 30

Centre scolaire de Gravelone 1'048 14 621 378 750 220 600 3'019 612

Centre scolaire de la Bruyère 276 0 276

Centre scolaire de Salins 70 0 70 400 120

Centre scolaire d'Uvrier 558 558 0 100 30

Centre scolaire de Bramois 0 0 240 70

Centre scolaire de Platta 0 0 100 30

Pavillon Aubépines 150 150 0

Etablissements scolaires cantonaux 41 0 257 0 790 0 600 0 1'688 0 0 0 5'400 0 0 0

HES-SO Santé - terrain (Fr. 2,0 mios) 0 0 2'000

EPTM - bâtiment + terrain (Fr. 2,7 mios) 41 41 0

EPCA + CIO Sion 257 200 457 0

Bâtiments Planta 90 90 0

Lycée-collège des Creusets 300 300 0

Lycée-collège Champsec - bâtiment + terrain (Fr. 12,0 mios) 400 400 800 0 3'400

2020 - 2023 Total

B

2020-2023

2024 - 2027

Invest. ponctuels

(projets)

Invest. liés

(canton)

Invest. annuels

(répétitifs)

Investissements en cours et planifiés

Nature de l'investissement

C - B

2021

C B

2022 20232020

C

19/30Do
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D R D R D R D R D R D R D R D R

2020 - 2023 Total

B

2020-2023

2024 - 2027

Invest. ponctuels

(projets)

Invest. liés

(canton)

Invest. annuels

(répétitifs)
Nature de l'investissement

C - B

2021

C B

2022 20232020

C

Bâtiments culturels 89 105 135 0 1'600 500 3'200 1'500 5'024 2'105 0 0 0 0 7'000 1'500

Théâtre de Valère + Pôle des arts de la scène 50 100 150 0

Pôle musique (Fr. 11,7 mios à +/- 15%) 39 135 1'500 500 3'000 1'500 4'674 2'000 7'000 1'500

Ferme Asile 105 200 200 105

Total Dépenses et Recettes 3'517 1'000 8'791 731 10'840 2'430 5'950 1'920 29'098 6'081 2'860 850 5'400 0 7'000 1'500

Investissements nets

C : Compte     B : Budget

D : Dépenses     R : Recettes

8'060 4'0302'517 8'410 23'017 5'5005'4002'010

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Dicastère AFFAIRES SOCIALES (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R D R

Structures d'accueil de la petite enfance 2'293 500 125 0 0 0 0 0 2'418 500 0 0 0 0 0 0

Crèche-nurserie La Pouponnière (Fr. 5,9 mios) 2'293 500 125 2'418 500

Santé 0 0 0 0 140 0 100 0 240 0 0 0 0 0 600 0

EMS St-François 100 80 180 0

EMS St-Pierre 0 0 600

EMS le Carillon 40 20 60 0

Total Dépenses et Recettes 2'293 500 125 0 140 0 100 0 2'658 500 0 0 0 0 600 0

Investissements nets

C : Compte     B : Budget

D : Dépenses     R : Recettes

6000 02'158

2020-2023

C - B

100

2020

1251'793

2021 2022

C B

2023

B

140

Investissements en cours et planifiés

2024 - 2027

Nature de l'investissement

2020 - 2023

Invest. ponctuels

(projets)

Invest. annuels

(répétitifs)

Invest. liés

(canton)

Total

C

21/30Do
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Dicastère SECURITE PUBLIQUE (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R D R

Feu et abris PCi 84 0 112 0 100 0 200 0 496 0 0 0 0 0 900 340

Rénovation bâtiment du feu 112 100 212 0

100 100 0

100 100 0 900 340

84 84 0

Ambulances 0 0 0 0 160 140 160 140 320 280 120 70 0 0 0 0

Véhicules 160 140 160 140 320 280 120 70

Total Dépenses et Recettes 84 0 112 0 260 140 360 140 816 280 120 70 0 0 900 340

Investissements nets

C : Compte     B : Budget

D : Dépenses     R : Recettes

0

Nouvelle caserne de pompiers

Réseau numérique pour télécommunication

Nature de l'investissement
2021

C

Invest. liés

(canton)

Invest. annuels

(répétitifs)

120 560

2024 - 2027

C

2020

2020 - 2023 Total

220

Invest. ponctuels

(projets)B B

2020-2023

Investissements en cours et planifiés

50

2022 2023

C - B

Véhicules

53684 112

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Dicastère TRAVAUX PUBLICS ET ENVIRONNEMENT (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R D R

Administration, réseau routier et environnement 6'552 621 6'422 760 6'400 2'100 6'650 2'160 26'024 5'641 2'700 180 0 0 14'700 5'210

Pistes cyclables et parcs vélos 247 408 300 200 1'155 0 200

Réfection d'ouvrages 173 306 150 150 779 0 150

Routes communales (y compris pavage) 1'901 1'075 1'100 1'100 5'176 0 1'200

Agglo Sion (réalisations) :

  - Réaménagement de la liaison Uvrier - St-Léonard - rives du Rhône 1'703 317 151 260 100 30 1'954 607

  - Réaménagement Route de Bramois 600 210 600 210

  - Réaménagement de la Route cantonale (T9) 600 210 600 210

  - Liaison Nord-Sud secteur Gare 76 94 200 60 200 60 570 120 5'200 1'560

  - Prochaines mesures Agglo selon planification 0 0 600 200

Agglo Valais central (réalisations) :

  - Rue de l'Industrie 721 1'488 100 30 2'309 30

  - Passerelle Echutes-Hôpital (Fr. 8,8 mios) 448 1'838 500 2'500 1'450 2'500 1'450 7'286 3'400 1'400 810

  - Nouveaux arrêts bus et pistes cyclables 369 228 400 140 400 140 1'397 280

350 120 350 120 7'500 2'640

Stabilisation falaises et terrains 590 304 111 200 180 200 180 1'101 664 200 180

Participation au réseau routier cantonal 324 723 750 950 2'747 0 950

Voirie 399 0 414 0 360 0 660 0 1'833 0 400 0 0 0 0 0

Achats de véhicules 399 414 360 660 1'833 0 400

  - Prochaines mesures Agglo selon planification

Nature de l'investissement
C

2023

B

2020

2020 - 2023
20222021

C B

Invest. annuels

(répétitifs)

Investissements en cours et planifiés

2024 - 2027Total

Invest. ponctuels

(projets)C - B

2020-2023 Invest. liés

(canton)

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D R D R D R D R D R D R D R D R

Nature de l'investissement
C

2023

B

2020

2020 - 2023
20222021

C B

Invest. annuels

(répétitifs)

2024 - 2027Total

Invest. ponctuels

(projets)C - B

2020-2023 Invest. liés

(canton)

Cours d'eau et canaux 316 193 769 857 950 650 950 650 2'985 2'350 550 340 600 0 0 0

Sionne - dépotoir de Drône et filets - correction zone hameau 28 20 84 250 200 250 200 612 420

Correction des rivières et torrents (notamment Torrent des Fournaises) 288 173 685 857 700 450 700 450 2'373 1'930 550 340

Rhône R3 0 0 600

Agriculture - gérance des domaines - cadastre 846 355 648 310 1'270 730 1'430 850 4'194 2'245 400 240 0 0 1'640 1'110

Maintien du vignoble en terrasse 502 355 404 310 400 240 400 240 1'706 1'145 400 240

Réfection routes agricoles (Fr. 1,0 mio) 250 130 250 130 500 260 500 260

Remaniement parcellaire Turin-Est (Fr. 2,3 mios) 5 50 480 360 640 480 1'175 840 1'140 850

Mensurations au standard MO93 (Fr. 2,7 mios) 255 150 140 140 685 0

Achat de terrains du PA (transféré sur rubrique "routes communales") 84 44 128 0

Eaux usées 3'399 409 2'654 323 2'750 300 2'850 300 11'653 1'332 2'000 300 0 0 0 0

Step de Châteauneuf 380 202 850 850 2'282 0

Step de Chandoline (en fonctionnement dès 2022) 476 476 952 0

Collecteurs 1'052 273 972 323 900 300 1'000 300 3'924 1'196 1'000 300

Plan général d'évacuation des eaux (PGEE) 1'448 976 1'000 1'000 4'424 0 1'000

Stations de pompages 43 136 28 71 136

Déchets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Eau potable 739 358 1'003 303 1'650 300 1'500 300 4'892 1'261 1'000 300 0 0 3'500 0

Station de pompage 10 10 0

Réservoirs 147 550 500 1'197 0 3'500

Distribution d'eau potable (conduites) 729 358 856 303 1'100 300 1'000 300 3'685 1'261 1'000 300

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D R D R D R D R D R D R D R D R

Nature de l'investissement
C

2023

B

2020

2020 - 2023
20222021

C B

Invest. annuels

(répétitifs)

2024 - 2027Total

Invest. ponctuels

(projets)C - B

2020-2023 Invest. liés

(canton)

Parkings 964 0 94 0 100 0 200 0 1'358 0 200 0 0 0 0 0

Parking des Roches Brunes (crédit d'engagement Fr. 12,5 mios) 629 629 0

Autres parcs 335 94 100 200 729 0 200

Total Dépenses et Recettes 13'215 1'936 12'004 2'553 13'480 4'080 14'240 4'260 52'939 12'829 7'250 1'360 600 0 19'840 6'320

Investissements nets

C : Compte     B : Budget

D : Dépenses     R : Recettes

9'45111'279 40'1109'400 9'980 600 13'5205'890

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Dicastère BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R D R

Administration 249 0 150 0 150 0 0 0 549 0 0 0 0 0 0 0

Basilique de Valère 150 150 150 450 0

Part. à la rénov. d'immeubles (en fonctionnement dès 2021) 99 99 0

Bâtiments communaux 1'188 50 357 0 700 0 2'390 3'700 4'635 3'750 0 0 0 0 28'480 16'300

Rénovation d'immeubles (en fonctionnement dès 2022) 152 216 368 0

Immeuble le Casino, rénovation intérieure 163 50 14 177 50

Hôtel de Ville - réfection toiture 200 200 400 0

Rénovation d'immeubles loués à OIKEN 310 310 0

Imm. Ancien Hôpital - bâtiment administratif (Fr. 22,9 mios à +/- 10%) 19 30 500 1'000 1'549 0 24'000

3'700 0 3'700 16'000

Bâtiment Studer Innotec / Pouponnière - réfection toiture + inst. PV 580 580 0 1'230 300

Bâtiment des Tanneries 0 0 600

Bâtiment des Scorpions à Châteauneuf 670 670 0

Sacré-Cœur Bâtiment 4 (annexe au bâtiment administratif) 100 100 0

Maisons de quartier 100 100 0 1'800

Bâtiment Route de Riddes 87 184 97 100 381 0 850

2024 - 2027

2020 2021 Invest. annuels

(répétitifs)

Invest. ponctuels

(projets)C C B

2023

2020 - 2023 Total

B C - B

2022 Invest. liés

(canton)

Investissements en cours et planifiés

Ventes bâtiments communaux (Fr. 20,0 mios)

2020-2023Nature de l'investissement

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D R D R D R D R D R D R D R D R

2024 - 2027

2020 2021 Invest. annuels

(répétitifs)

Invest. ponctuels

(projets)C C B

2023

2020 - 2023 Total

B C - B

2022 Invest. liés

(canton)

2020-2023Nature de l'investissement

Centre funéraire et cimetières 297 0 137 0 650 0 600 0 1'684 0 0 0 0 0 1'820 0

Cimetière de Platta

                            Extension et colombariums 99 52 500 500 0 1'151 0 1'400

                            Bâtiment et four 98 150 248 0 420

                            Murs sous route d'accès / murs vignes 100 100 0

Ancien cimetière St-François 85 100 185 0

Total Dépenses et Recettes 1'734 50 644 0 1'500 0 2'990 3'700 6'868 3'750 0 0 0 0 30'300 16'300

Investissements nets

C : Compte     B : Budget

D : Dépenses     R : Recettes

0 14'00001'684 644 1'500 -710 3'118

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Dicastère URBANISME ET MOBILITE (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R D R

Administration 525 0 747 0 850 0 1'400 0 3'522 0 0 0 0 0 0 0

356 531 850 1'400 3'137 0

169 216 385 0

Parcs et jardins 900 0 785 56 1'500 300 5'300 600 8'485 956 900 0 0 0 6'700 600

710 439 56 800 900 2'849 56 900

1'300 1'300 0 800

Nouveau centre horticole (Fr. 8,0 mios à +/- 10% + terrain) 50 30 300 300 2'500 600 2'880 900 5'900 600

Place de la Planta 140 316 400 600 1'456 0

Eclairage public 0 0 625 0 700 0 750 0 2'075 0 750 0 0 0 0 0

Nouveaux équipements suite à réfection globale d'un secteur 625 700 750 2'075 0 750

Mobilité 176 0 747 0 450 140 500 50 1'873 190 450 50 0 0 150 0

Agglo Valais Central (études partielles) dont Rawil / Mayennets (M7.7) 74 73 200 70 200 547 70 300

Agglo Valais Central + AggloSion (aménagements vélos + abribus) 200 70 150 50 350 120 150 50

Liaison plaine-montagne Mayens-de-l'Ours 102 28 50 50 230 0 50

Abribus (non cofinancés par l'Agglo) 646 100 746 0 100

Révision PAZ-RCCZ global (en fonctionnement dès 2022)

Invest. liés

(canton)

2024 - 2027

2020 2021 Invest. annuels

(répétitifs)

Invest. ponctuels

(projets)C C B

Aménagements d’espaces publics y compris arborisation.

Pour 2023, notamment, Aproz (suite participation à la place de jeux),

développement axe Mayennets, rénovation fontaines (génie civil)

2022 2023 2020-2023

Ronquoz21 : Développement des études, Plans de quartier,

concertation et portage (dès 2024: prise en charge structure de

portage)

Nature de l'investissement

2020 - 2023 Total

B C - B

Investissements en cours et planifiés

Parc des Anciens abattoirs

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D R D R D R D R D R D R D R D R

Invest. liés

(canton)

2024 - 2027

2020 2021 Invest. annuels

(répétitifs)

Invest. ponctuels

(projets)C C B

2022 2023 2020-2023Nature de l'investissement

2020 - 2023 Total

B C - B

Voies ferrées industrielles 0 0 0 0 0 0 100 0 100 0 0 0 0 0 0 0

Rénovation voies ferrées industrielles 100 100 0

Aéroport 142 71 691 444 500 400 0 0 1'333 915 0 0 0 0 0 0

Aménagement tarmac et voie de roulage (Fr. 6,5 mios) 85 43 495 248 580 291

Rénovation aérogare 57 28 57 28

Biens mobiliers 196 196 196 196

Mesures anti-bruit 500 400 500 400

Total Dépenses et Recettes 1'743 71 3'595 500 4'000 840 8'050 650 17'388 2'061 2'100 50 0 0 6'850 600

Investissements nets

C : Compte     B : Budget

D : Dépenses     R : Recettes

1'672 3'095 6'250015'3273'160 7'400 2'050

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Dicastère SPORTS, JEUNESSE ET LOISIRS (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R D R

Administration des sports et activités diverses 0 0 0 0 0 0 500 0 500 0 0 0 0 0 2'050 300

Skate Plazza (partie modulaires) 500 500 0 2'050 300

264 339 843 137 550 0 750 150 2'407 626 0 0 0 0 3'450 0

146 146 0 1'950

Tourbillon - réfections + installation PV 339 137 450 150 450 626 200

Tourbillon - normes feu et sanitaires du centre équestre 100 100 0

Ancien Stand - terrain synthétique + tour de chronométrage + vestiaires 118 843 550 200 1'711 0 1'300

Piscines 1'523 0 1'167 0 1'120 0 1'750 0 5'560 0 0 0 0 0 5'450 0

Blancherie - réfection globale (crédit d'engagement Fr. 7,87 mios) 1'475 1'153 970 100 3'698 0 4'250

Sitterie - réfections 48 14 150 150 362 0 1'200

Piscine couverte - réfection façades 1'500 1'500 0

Patinoires et jardin des neiges 1'180 0 1'001 37 800 0 400 200 3'381 237 0 0 0 0 900 0

698 1'001 37 800 400 200 2'899 237 900

482 482 0

Rencontres, loisirs et culture 0 0 0 0 100 0 150 0 250 0 0 0 0 0 0 0

Nouveau bâtiment Totem - RLC 100 150 250 0

Total Dépenses et Recettes 2'967 339 3'011 174 2'570 0 3'550 350 12'098 863 0 0 0 0 11'850 300

C : Compte     B : Budget

D : Dépenses     R : Recettes

2024 - 2027

Invest. ponctuels

(projets)

Total

Nature de l'investissement

C C

2020

2020 - 2023

2021

B

2023

B

2022 2020-2023

C - B

11'550

Invest. annuels

(répétitifs)

Invest. liés

(canton)

00

Investissements en cours et planifiés

11'235

Ancien Stand - réfection globale + installation PV

Centres sportifs

Glareys - réfection globale + terrain synthétique

Tourbillon - réfection globale

3'2002'837 2'5702'628Investissements nets

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name: Réponse question Arnaque aux faux policiers

text:
Conseil général Page 1 sur 2

Question écrite à la Municipalité

Article 34 du règlement du Conseil Général – Les questions
1. Chaque membre du conseil général peut interroger le Conseil municipal sur les affaires communales sous forme

a) de question orale formulée lors de la séance plénière du Conseil général;

b) de question écrite adressée, par écrit ou voie électronique, au Conseil municipal par le Bureau du Conseil général au moins 5 jours
ouvrables avant une séance plénière.

2. Le Conseil municipal répond immédiatement à la question orale ou au plus tard au cours de la séance qui suit celle de son dépôt.
3. Le Conseil municipal répond, en principe, à la question écrite à la séance du Conseil général qui suit son dépôt dans les délais.

Dépositaire : Thierry Genin  Les Verts
Date du plénum : 10 février 2026
Sujet : Arnaque aux faux policiers

Lors de l’émission « Temps Présent » du 15 janvier 2026, les téléspectateurs ont pu
mesurer l’ampleur du phénomène des arnaques aux faux policiers en Suisse
romande. 4,5 millions dérobés uniquement en 2025 sous forme d’argent liquide,
bijoux et autres valeurs. Toujours sous le même mode opératoire d’abus de
confiance. Les séniors sont particulièrement visés notamment une octogénaire
sédunoise qui a été entièrement dépouillée et a vécu un désarroi profond.

Si la ville de Sion a intelligemment et rapidement réagi avec le flyer de prévention et
d’information sur l’application de Sion, le groupe des Verts s’inquiète pour les séniors
qui n’ont pas de support informatique ou de téléphone portable.

Voici nos questions :

- Une lettre d’information et de prévention a-t-elle été envoyée aux ainés ?
- Existe-t-il un numéro d’appel d’urgence ?
- Une réunion d’information à la population est-elle envisagée ?
- La fondation Pro senectute Valais pourrait-elle aider avec des assistants

sociaux ou une séance de prévention aux différentes arnaques ?
- La LAVI n’entrant pas en matière pour des violences économiques, une aide

aux victimes pourrait-elle être envisagée ?
- Un groupe de soutien regroupant divers milieux (banque, police,

associations…) pourrait-il être créé ?

D’avance, merci pour vos réponses.

 Conseil général Page 2 sur 2

RÉPONSE

Nous vous remercions pour votre interpellation relative aux arnaques visant les personnes âgées,
préoccupation que la Municipalité de Sion partage pleinement.

Afin de faire face à ce phénomène, une séance de prévention a été organisée le 28 novembre 2024
déjà en collaboration avec Pro Senectute Valais et la Police cantonale valaisanne. Cette séance,
intitulée « Arnaques dans la vie réelle comme dans la vie virtuelle », s’inscrivait dans une série d’actions
menées dans plusieurs villes valaisannes. Elle a permis d’informer et de sensibiliser un large public à
la recrudescence des escroqueries visant particulièrement les seniors. Environ 200 personnes y ont
participé. La séance a été complétée par la diffusion de conseils pratiques de prévention, notamment
via les canaux de communication de Pro Senectute.

Le 19 janvier dernier, la Police cantonale a diffusé une mise en garde spécifique concernant les
arnaques aux faux policiers et faux banquiers, accompagnée de recommandations concrètes. Cette
information a été relayée par la Ville de Sion au moyen de ses supports de communication habituels.

Concernant un courrier d’information aux seniors, aucun courrier postal n’a été adressé individuellement
aux quelque 7000 seniors de la Ville de Sion. Le service de la cohésion sociale privilégie à ce stade des
actions ciblées et des canaux d’information mutualisés avec les partenaires cantonaux et spécialisés.

Il n’existe pas de numéro communal spécifique dédié aux arnaques. En cas de situation suspecte ou
d’infraction, le numéro d’urgence 117 demeure la référence. Il permet une intervention policière en cas
notamment de vols, menaces, agressions ou autres infractions pénales, y compris dans des situations
d’escroquerie. Pour information, la PRVC est intervenue depuis le 1.1.2025 à neuf reprises pour des
tentatives de vol ou des vols réalisés par des individus usurpant la fonction de policier. Ces interventions
ont été l’occasion de rappeler aux personnes concernées les bonnes pratiques en la matière.

Concernant les actions à venir, une nouvelle séance d’information à la population est prévue le 24 mars
prochain, en collaboration avec Pro Senectute et la Police cantonale valaisanne, afin de poursuivre et
renforcer les actions de prévention.

Pro Senectute est déjà activement impliquée, tant par l’intervention de ses assistants sociaux que par
l’animation de séances de prévention et la diffusion de conseils pratiques. Cette collaboration sera
poursuivie et renforcée dans le cadre des prochaines actions.

Au sens de la Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI) et du code de procédure pénale
est considérée comme victime toute personne ayant subi, du fait d’une infraction pénale, une atteinte
directe à son intégrité physique, sexuelle ou psychique. Les violences économiques ou les préjudices
patrimoniaux, en tant que tels, n’entrent pas dans ce champ. Dès lors, la LAVI n’est en principe pas
applicable à ce type de situations. L’accompagnement ou un groupe de soutien relève prioritairement
des autorités pénales et des dispositifs cantonaux compétents.

En conclusion, la Ville de Sion est attentive à l’évolution de ce phénomène et agit en étroite collaboration
avec ses partenaires spécialisés. Les actions de prévention et d’information seront poursuivies afin de
renforcer la protection et la sensibilisation des personnes âgées.

Nous restons bien entendu à disposition pour toute information complémentaire.

parent_type: agenda


Annexe 4 devis estimatif

text:
COMMUNAUTE D’ARCHITECTES

Varone Villé Architectes SA & Perraudin Jean-Pierre - SION

Rue de l'Industrie 54 - 1950 Sion – Tél. 027/327 75 65 - Fax 027/327 75 66 –  info@varone-arch.ch

Pôle musique à Sion

Devis estimatif des travaux

Février 2020

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mailto:info@varone-arch.ch

Communauté d’architectes Varone Villé & Perraudin

Pôle musique Sion  1

1.1 ESTIMATION TRAVAUX DE BASE

2  BATIMENTS / HT

211 Travaux de l’entreprise de maçonnerie et BA Fr. 700'000.00

Travaux de démontage évacuation et protection

Galandages selon nécessité

Doublages de façades

Menuiseries intérieures et portes

Faux-plafonds et revêtements de sol

Gradins en bois

Etc…

Travaux de carottages et gainages selon nécessité

Travaux d’adaptations nécessaires pour Aula FXB

Travaux divers pour dito

221.4 Menuiseries extérieures Fr. 490'000.00

Nouvelles fenêtres bois-métal manquantes A

Remplacement des verres bâtiment A

Nouvelles fenêtres bois-métal façade nord B

Motorisation de fenêtres pour déstockage

Contrôles et réparations nécessaires

221.7 Vitrines Fr. 60'000.00

Remplacement entrée sud bâtiment A

Travaux divers pour dito

222/4 Ferblanterie couverture Fr. 10'000.00

Budget pour contrôles et réfections nécessaires

225 Etanchéité  Fr. 10'000.00

Budget pour contrôles et réfections nécessaires

225.3 Isolations spéciales Fr. 20'000.00

Isolations anti feu selon nécessité

228 Stores à lamelles Fr. 210'000.00

Remplacement des stores et supervision

23 Installations électriques Fr. 1’250'000.00

Travaux d’adaptations selon nouvelles répartitions

Remplacement des luminaires existants

Adaptation installation informatique

Installation de régulation et supervision

Travaux divers pour dito

242 Production de chaleur Fr. 20'000.00

Production actuelle maintenue

Contrôle et mise en service

244 Distribution de chaleur Fr. 150'000.00

Distribution maintenue et adaptée

Nouveaux radiateurs selon nécessité

Nouvelles vannes thermostatiques asservies

à des sondes d’ambiances et supervisées

245 Installation de ventilation Fr. 80'000.00

Démontage et évacuation des installations spécifiques

Contrôle installation de la cuisine professionnelle

Mise en place d’appareils à ultrason pour gestion de l’humidité

Travaux divers pour dito

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Communauté d’architectes Varone Villé & Perraudin

Pôle musique Sion  2

250 Installations sanitaires Fr. 80'000.00

Contrôle des installations existantes

Suppression de points d’eau et travaux d’adaptations

Travaux divers pour dito

258 Cuisine Fr. 10'000.00

Cuisine professionnelle maintenue en l’état

Contrôle et mise en service

260 Installations de transports, ascenseurs Fr. 100'000.00

Remplacement complet ascenseur ouest

Contrôle et mise en service

271 +

285 Plâtrerie et peinture Fr. 1’250'000.00

Travaux d’adaptations pour cloisons plâtre

Travaux de gypsage selon nécessité

Isolation et doublage des contrecœurs et façades

Isolation des caissons de stores

Travaux de peinture intérieure pour l’ensemble

Travaux de protection et travaux divers pour dito

272.2 Serrurerie Fr. 50'000.00

Budget pour travaux divers

273 Menuiserie intérieure Fr. 1’000'000.00

Budget pour portes anti feu

Remplacement des portes intérieures (phoniques)

Doublages acoustiques des salles de musique

Budget pour aménagements divers

Travaux divers pour dito

279 Cylindres Fr. 40'000.00

Budget pour mise en passe des bâtiments

(Sous réserve du type de système)

281.2 Revêtements de sols synthétiques, textiles Fr. 550'000.00

Linoleum pour distribution bâtiment A

Moquettes pour salles de classes, auditoires, etc…

Travaux divers pour dito

281.6 Revêtements de sols, carrelage Fr. 80'000.00

Divers travaux d’adaptations et réparations nécessaires

283 Faux-plafonds Fr. 650'000.00

Faux-plafonds acoustiques selon nécessité

Travaux divers pour dito

287 Nettoyage Fr. 90'000.00

Budget pour nettoyage de fin de chantier

289 Divers et imprévus Fr. 350'000.00

Réserve pour divers et imprévus env. 5%

SOUS TOTAL CFC 2 BATIMENT Fr. 7’250'000.00

  290 Honoraires Fr. 1’100'000.00

Estimation honoraires architectes et ingénieurs CVSE

Admis environ 15% du CFC 2

TOTAL CFC 2 BATIMENT HT Fr. 8'350’000.00

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Communauté d’architectes Varone Villé & Perraudin

Pôle musique Sion  3

50 FRAIS SECONDAIRES Fr. 800'000.00

Autorisations, taxes, TVA

TOTAL GENERAL CFC 2 + 5 / Travaux de base Fr. 9'150'000.00

1.2 ENVELOPPE THERMIQUE – EXIGENCES CECB

Réfection des façades Fr. 400'000.00

Mise en place d’échafaudages

Assainissement des bétons selon nécessité

Travaux de protection

Travaux de peinture

Etanchéité ferblanterie isolation Fr. 450'000.00

Démontage et remontage des installations photovoltaïques

Démontage étanchéités et isolations existantes

Mise en place nouveau complexe isolation + étanchéité

Travaux divers pour dito

TOTAL AMELIORATION 1 Fr. 850'000.00

1.3 ESTIMATION SECURITE PARASISMIQUE

Le bureau d’ingénieur SD Ingenierie Déneriaz et Pralong SA à Sion a effectué une analyse

de la sécurité parasismique des différents corps de bâtiment (cf rapport annexé).

Il apparait, à la lecture du rapport, que les mesures d’interventions sont conséquentes afin

d’atteindre les mesures de conformité requises pour ce type d’ouvrage (école, classe

d’ouvrage CO II-s).

Le bureau SD Ingenierie a estimé les montants nécessaires aux renforcements

parasismiques à environ Fr. 1'477'000.00 avec une réserve de divers et imprévus de 25%.

Il y a lieu de rajouter, à ce montant, une réserve pour travaux annexes liée à ces

interventions (impact sur les installations CVSE, travaux de finitions, divers, etc…).

TOTAL ESTIMATION SECURITE PARASISMIQUE Fr. 1'700'000.00

1.4 RECAPITULATION

Travaux de base Fr. 9’150'000.00

Enveloppe thermique – exigences CECB Fr. 850'000.00

Renforcement parasismique Fr. 1'700'000.00

Investissement total Fr. 11'700'000.00

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name: Message du CM au CG - Le plan d’aménagement détaillé (PAD) Turin - Est

text:
SION

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL

AU

CONSEIL GÉNÉRAL

concernant

Le plan d’aménagement détaillé (PAD)

TURIN — EST

en dérogation au règlement communal des
constructions et des zones (RCCZ) de Salins

Sion, Le 25 juiLlet 2024

VILLE 0E SION

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Salins Zone é aménager Message Plan daménagement détaillé (PAD);
TURIN EST en dérogation au RCCZ

CONTENU

Contenu 3

Introduction 3

Contexte général 4

Planification 7

Plan d’aménagement détaillé 9

Recommandations du conseil municipal 11

INTRODUCTION

Madame la Présidente,

Monsieur le vice-Président,

Mesdames et Messieurs Les Conseillers généraux,

Nous avons l’honneur de soumettre à votre examen et à votre approbation te projet de Plan
d’aménagement détaiLlé «Turin EST» en dérogation au règLement communal des constructions et des
zones sur les aspects de mobilité contenus dans le cahier des charges.

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Satns — Zone aménager
TURIN EST

CONTEXTE GÉNÉRAL

Localisation

Message Pan d’aménagement ciétadlé (RAD)

en dérogation au RCCZ

Le périmètre concerné par le projet de Plan d’aménagement détaillé (PAD) se situe sur l’ancienne
commune de Salins et est délimité:

> au nord par La route cantonale (nord-ouest) et par la cassure topographique qui détermine deux
plateaux, dont celui aval est desservi par une route d’accès existante (nord-est);

> à L’est et à l’ouest par des constructions préexistantes;
> au sud par La route de Turin.

Le périmètre du présent PAD comprend actuellement 24 parcelles, soit Les numéros 26 à 30, 137 à 143,
145 à 149, 155 à 160 et 2843. Ce secteur fait également l’objet d’un remembrement parcellaire urbain
(RPU) de manière à assurer une rationalisation de l’utilisation des terrains. La surface du périmètre du
PAD est de 24367 m2.

Affectation actueLLe

Le secteur de Turin-est fait partie des « zones à aménager)> selon le plan d’aménagement des zones (PAZ
- adoption par l’assemblée primaire le 6 septembre 2007, homologation par le Conseil d’État le 17 juin
2009 et le 15 novembre 2011), de l’ancienne commune de Salins, actuellement fusionnée avec Sion. Le
PAZ de Sion n’ayant pas encore été révisé depuis La fusion, les plans et règlements de zones de l’ancienne
commune de Salins sont encore en vigueur pour ce secteur.

Le PAZ affecte la surface concernée en zone résidentielle H30.

Figure 1 / Extrait de la carte nationale avec indication du périmètre du Plan d’Aménagement Détaillé

Sion Urbanisme et mobilité LIIfl 2024 4/11

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SaUns — Zone é aménager

TURIN EST

Commune
de

Salins

Zone à aménager

Message Plan d’aménagement détaillé (PAD)

en dérogaUon au RCCZ

TURIN EST

Cahier des charges du PAD

Etrair du caiier des chnres de la zone à arténager de Turin-est, RCCZ Salins

Le RCCZ rend obligatoire la création d’une planification détailLée (plan d’alignement ou plan
d’aménagement détailLé) pour la zone, de manière à contribuer à un développement harmonieux du
secteur. Le but de ce plan d’aménagement détaillé est de permettre une densification contrôlée du
secteur de Turin-est par La création d’un accès et l’équipement de la partie centrale, tout en conservant
les caractéristiques paysagères et urbanistiques particulières du site.

Le cahier des charges pour la zone à aménager (art. 146 RCCZ) précise

Généralités

Problématique et objectifs d’aménagements

Le cahier des charges concerne les terrains situés à l’est du village de Turin. Ce secteur n’est
desservi qu’en périphérie. À l’état actuel, la partie centrale est donc inconstructible (non
viabilisée).

L’aménagement projeté est conçu en vue de garantir un accès à la partie centrale du quartier
qui risque d’être privée d’accès par des constructions s’implantant en périphérie.

Mesures d’aménagements

Site

Topographie / exposition (Mesures impérative): l’implantation des bâtiments respectera la
topographie. Les mouvements de terre défigurant le site sont à éviter.

Couverture végétale (mesure dispositive) : Sur les terrains non bâtis, les prairies de fauche et
les vergers à haute tige sont à entretenir.

Urbanisation

Affectation de base (mesure impérative) : les terrains sont classés dans la zone résidentielle
H30.

1:2000

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SaUns Zone è aménager Message Plan d’ainenagement détaillé (PAD)
TURIN EST en dérogation au RCCZ

Planification spécifique (mesure impérative): un plan d’alignement est établi sur le base du
croquis annexé. Le plan d’alignement a comme objectif de réserver le tracé de la route projetée
et de régler le rapport à la rue des bâtiments à construire.

Autorisation de construire (mesure impérative): les constructions sises sur des parcelles à
desservir par le projet de route figurant sur le croquis ne seront autorisées qu’après
l’approbation du plan d’alignement par le conseil municipal.

État du parcellaire (mesure dispositive): cas échéant, le parcellaire doit être adapté en
fonction du tracé précis de la route d’accès projetée. La restructuration du parcellaire est à
coordonner avec l’élaboration du plan d’aménagement détaillé.

Équipements /Accès (mesure impérative) : La route de quartier et les équipements (conduites)
seront réalisés aux frais des propriétaires, sous réserve d’une participation communale, selon
des plans approuvés par la Ville de Sion.

Circulation

Desserte (mesure impérative): l’accès à la partie centrale se fera par la route en cul-de-sac
figurant sur le croquis, aménagée en rue résidentielle.

Cheminement piétons (mesure impérative) : une liaison nord-sud doit être réservée.

Stationnement (mesure dispositive): les terrains de stationnement des usagers directs du
secteur et d’une partie des visiteurs sont à satisfaire sur fonds privés.

Note

Les mesures impératives doivent être respectées dans leur principe et dans leur détail.

Les mesures dispositives doivent être respectées dans leur principe. Avec l’accord du conseil
municipal les bâtiments et les aménagements projetés peuvent s’en écarter dans le détail.

Sion Urbanisme et mobilité 3mo 2024 6/11

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Salins Zone à aménager Message Plan d’aménagement détaillé (PAD);
TURIN EST en dérogation au RCCZ

PLANIFICATION

Historique

Le présent projet, requis par Le règlement communal des constructions et des zones de SaLins en vigueur,
a fait L’objet de nombreuses procédures préalables et coordonnées:

- Enquête publique de 2018, déposée par La commission cantonaLe des construction (CCC).

Sur demande des services cantonaux le dossier a été retiré en raison de la nécessité de procéder
à une coordination supplémentaire des procédures de remembrement urbain (RPU) et de
desserte du secteur (Projet routier selon la Loi sur Les routes).

- Enquête publique de 2022, déposée par La CCC.

Sur demande des services cantonaux, le dossier a été ajourné au vu des exigences précisées dans
Le cahier des charges de Salins (procédure en dérogation : détails ci-après).

Aujourd’hui, pour faire suite à ces demandes des instances supérieures, la commune de Sion mène par Le
présent dossier une procédure seLon Les art. 33 ss. LcAT: plan d’affectation spécial dérogeant aux
prescriptions du plan d’affectation des zones.

Le 24 octobre 2023, le conseil municipal procédait ainsi à l’information publique préaLable concernant le
plan d’aménagement détaiLlé en dérogation.

Procédures coordonnées

Suite à une étude préLiminaire effectuée en mars 2016 et présentée aux propriétaires de la zone de Turin
est en juin 2016, La Ville de Sion a décidé de lancer un plan d’aménagement détailLé (PAD) en parallèLe
d’un remembrement parceLlaire urbain (RPU) et d’un projet de construction d’un accès routier. En 2022,
ces procédures sont mises à l’enquête de manière coordonnées.

Procédure de PAD en dérogation

Dans Le cadre du traitement par Les services cantonaux des dossiers coordonnés du remembrement
parcellaire urbain (RPU), du plan d’aménagement de détail (PAD) et de la procédure routière, iL est apparu
que le tracé de La route de desserte proposé dérogeait au cahier des charges Turin-est, du règlement
communal des constructions et des zones (RCCZ) de Salins dans son tracé et ses raccordements au
réseau existant.

De l’avis du SDT sur La base de l’art. 12 LcAT, cette non-conformité induit la nécessité d’une procédure
selon les art. 33 LcAT ss (PAD en dérogation — avec décision Législative) et non une procédure d’enquête
simple (PAD conforme au règlement).

Les procédures coordonnées du remembrement et de La route sont suspendues le temps que La présente
procédure soit finalisée.

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Salins — Zone à aménager
TURIN EST

Message Plan d’aménagement déaéIé (PAD)
en dérogaton au RCCZ

/1

\

Zone à aménager

Secteur à bâtir non apte à la coisfructioW’ j

Elaboration du
prc défirvtitde PAD

4 Enqulite publique

Ç

4.— (coonat)

Demande du remembrement]

(‘ Arobabon du *imtre
pale Ccesel dEtat

Mesures wéparatcares

du RP

Publication avec
drtitde recotas

Justification du projet de tracé routier et de la dérogation

Le cahier des charges du règlement communal des constructions et des zones de Salins établit comme
impératif que

L ‘accès à la partie centrale se fera par la route en cul-de-sac figurant sur le croquis, aménagée
en rue résidentielle.

Le croquis annexé illustre une route de desserte intérieure au secteur parallèle aux courbes de niveaux
(barreau horizontal) et reliée à la route de Turin par une rampe perpendiculaire aux courbes de niveaux.

Cette proposition, établie lors de la révision du RCCZ et du PAZ de Salins ne répond toutefois pas aux
problématiques concrètes de la desserte du secteur (projet routier).

En premier lieu, la morphologie du terrain (pente d’environ 30 %) rend La réalisation de la route de liaison
entre le barreau horizontal et la route de Turin, selon le croquis du cahier des charges, impossible, les

17Ptan dnénagementdétalé (PAD)N
Qoi concemant rplication dela bi

sur raménament du ternlŒre)

1L

4 Remembrement (RP)
oi corEemalt le remembrement

et ta rectificaton de limites)

Décision d’élaborer txi plan J
danénagement détaiflé et de
réaliser un rernbr&nent

Contréle de laconfomilé du
du PAD avec b PAZ et le RCCZ

(p61 public cornmiii pendant 30 tours
du plan crarnénagement daiflé et
des mesures préparatoires puur le RP

.séancepubque

proxets et observabons des intéressés

Déciskn dntro&tion

I Tiaitementdesopposibons I
Noniination de la commission

d’exécution

I

_____________

{ MISEEN ViGUEUR
- EXEC(jTIONduRp

Schémci de coordination des procc1tires de PAD et de RPU

Sien Urbanisme et mobilité Juin 2024 811

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Salins Zone à aménager Message Plan d’aménagement détaHé (PAD)
TU PIN EST en dérogation au RCCZ

routes de desserte ne pouvant dépasser [e maximum de 12%. La pente du projet routier présentée est
ainsi limitée à 9%.

Lors des études, il a de plus été soulevé, qu’une desserte en impasse induirait des problématiques
d’entretien importantes et rédhibitoires. En effet, en cas de travaux (canalisation, chaussée) [a desserte
des accès privés n’est plus assurée.

À ce jour, afin de garantir en tout temps L’accès des véhicules de secours, il est impératif de construire
une route avec un accès via la route cantonale 62 Sion-Nendaz et une échappatoire de sortie via La route
de Turin.

Ainsi, la soLution de desserte présentée, établie sur [es normes actuelles, offre une meilleure intégration
et une efficience de [‘infrastructure que le schéma du cahier des charges en inadéquation avec les
problématiques concrètes.

Ce tracé routier induit de fait une dimension dérogatoire à la procédure de PAD coordonnée.

Procédure d’enquête publique — opposition

Le 6 mars 2024 le conseil municipal a mis à l’enquête publique le présent dossier qui a soulevé une seule
opposition. Celle-ci concernait L’aspect routier qui, pour mémoire, n’est pas l’objet de la présente
procédure. En effet, le PAD incorpore dans sa proposition d’affectation détaillée [e tracé retenu dans le
cadre de la procédure routière.

En outre, et dans le cadre de La procédure routière coordonnée, la même opposition a été émise par La
même personne. Le 6 octobre 2022, le conseil municipal proposait au Conseil d’Etat de rejeter cette
opposition et d’approuver le tracé routier.

Ainsi, dans la mesure de sa recevabilité et pas souci de cohérence, le conseil municipal a, en séance du
25 juillet, écarté cette unique opposition à la procédure de PAD et décidé de soumettre aujourd’hui ce
dossier à la décision du conseil général.

PLAN D’AMÉNAGEMENT DÉTAILLÉ

Le secteur de Turin-est est favorable à la construction autant par sa situation géographique proche et bien
reliée à un centre urbain que par ses qualités propres d’ensoleillement et de vue. Les caractéristiques
paysagères, avec une composition de parcelles libres diversifiées et par la bonne harmonie des
constructions existantes, sont à conserver dans le processus de densification du secteur.

Le manque d’accessibilité de la zone induit une multiplication des accès privés qui ont une emprise au sol
importante et ne permettent qu’un accès difficile en raison de la forte pente. De plus, la distribution des
parcelles n’est pas optimale pour la construction.

La mise en place d’un PAD pour régler [‘aménagement futur de la zone, en conjonction avec la
construction d’une nouvelle route de desserte et une procédure de RPU, permettra de conserver les
qualités du secteur et d’éviter que le développement des accès et des constructions se poursuive de
manière chaotique.

Hormis sur la question de la desserte, le PAD proposé répond en tous points aux législations et aux
planifications en vigueur.

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Salins Zone à aménager
TURIN EST

Message Plan claménagement clétal[é (PAD)
en deogation au RCCZ

Exfrwr du pion

Le périmètre comprend Les secteurs suivants
- secteur de construction
- secteur de verdure;
- secteur des circulations (routes, chemin et stationnement).

Usage du soL

Les prescriptions de la zone résidentielle H30, art. 27 et ss. du RCCZ de Salins en vigueur, sont
applicabLes, notamment:

- Indice d’utilisation de base (lUS) : 0,30.
- Pour une construction de 2 à 3 unités contigués, l’indice d’utiLisation peut être porté à 0,40.

Distance aux Limites, gabarits

Les distances à la Limite de parcelle définies par Le RCCZ sont à respecter.

Le long des voiries un alignement architectural facultatif est défini à 3.Om depuis le bord de la chaussée.
Il prime sur la distance aux limites de manière à permettre la constitution d’une rue résidentielle animée.

Coupe illustrative

Secteurs

1E

DIS cOISTI IOD*

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Sa!ins — Zone è aménager Message Plan d’aménagement détadié (PAD)
TURIN EST en dérogation au RCCZ

Gabarit

La Longueur maximaLe des façades est de 25 m, mais elle doit être subdivisée en unités distinctes (toiture,
décalage de façades, etc.) de maximum 12 m de façade.

En cas de construction contigus, Les volumes de chaque unité doivent être distincts (toiture, décalage de
façades, etc.)

L’orientation des bâtiments sera parallèle ou perpendiculaire aux routes ou à la pente du terrain naturel,
avec une variation possible de maximum 100.

La typologie des constructions doit s’adapter au terrain naturel; les mouvements de terrain
disproportionnés au volume de la construction sont proscrits.

RECOMMANDATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Sur la base des explications qui précèdent, le conseil municipal propose au conseil général d’adopter ce
projet de plan de quartier « Turin EST », en dérogation au cahier des charges du règlement communal des
constructions et des zones en vigueur.

En vous remerciant de réserver un accueil favorable à cette proposition, nous vous prions de croire,
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, à l’expression de nos
salutations distinguées.

Ce message a été adopté en séance du conseil municipal le 25 juillet 2024.

VILLE DE SI0N

Le Président Le Secr taire

Philippe Varone Frédéric elessert

Annexes:
> Dossier d’information publique et annexe;
> Dossier et annexes du projet de plan de quartier « Turin EST»:

o Pièce 1 — Localisation (plan)
o Pièce 2 — Situation périmètre (plan)
o Pièce 3 — Situation projetée (plan)
o Pièce4—Coupes
o Pièce 5 — Règlement
o Pièce 6 — Rapport d’aménagement
o Pièce 7 — Rapport bruit

> Opposition, PV de conciliation et extrait du PV de la séance du conseil municipal levant
l’opposition.

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Programme de législature 2017-2020

text:
ASSURER LE DÉVELOPPEMENT
DE LA VILLE

Liaison nord-sud

Place de la Planta

Transports

Densifi cation

Cône de Thyon

Ronquoz 21
Politique foncière

12

Cône de Thyon

Ronquoz 21
Politique foncière

VIVRE
ENSEMBLE

Insertion professionelle des jeunes

Mesures d’intégration

Petite enfance

Politique des aînés

1

ÊTRE UN ACTEUR
DE LA POLITIQUE

ÉNERGÉTIQUE
Transition énergétique

Autosuffi sance énergétique

11

DÉVELOPPER LE TISSU
ÉCONOMIQUE

Développement

Attractivité du centre-ville

Destination 4 saisons
Agriculture

Aéroport

10

TRIER

Gestion des déchets
9

S’ENGAGER POUR LE
SPORT ET LA JEUNESSE

Infrastructures

Intégration et bien-être

Participation citoyenne

8

VIVRE
EN SÉCURITÉ

Optimiser le fonctionnement
de la sécurité publique

Infrastructures

Bases légales

Sentiment de sécurité

7

VALORISER
LE PATRIMOINE DE LA VILLE

Patrimoine bâti
Eau de Sion

2

AMÉLIORER
LE SERVICE AUX CITOYENS

Pilotage de l’administration

Proximité avec les citoyens

3

COLLABORER

Collaborations intercommunales
4

ÉDUQUER
ET FORMER

Infrastructures scolaires

Rénovation des bâtiments

Offres complémentaires

5

DYNAMISER
LA VIE CULTURELLE

Collaboration active
Conditions-cadre

Accessibilité

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name: Rapport de la commission d'environnement et d'urbanisme

text:
CONSEIL GENERAL Commission environnement et

urbanisme

RAPPORT

De la commission environnement

et urbanisme

 au

CONSEIL GENERAL

Concernant

La modification partielle du RCCZ

Secteur de l’ « Ancienne voirie,

Champsec »

Selon le message du Conseil municipal au
Conseil général du 12 août 2021

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VILLE DE SION – RAPPORT MODIFICATION PARTIELLE RCCZ ANCIENNE VOIRIE, CHAMPSEC – Commission

environnement et urbanisme – 20 septembre 2021 /FK-MHJ   Page 2 sur 4

Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux,

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme a été chargée de l'examen du message

concernant la modification partielle du RCCZ Secteur de l’Ancienne voirie, Champsec.

La Commission remercie le service concerné par le message, Monsieur le Conseiller

communal Christian Bitschnau et particulièrement Monsieur le Chef du service de

l’urbanisme Vincent Kempf pour la présentation et les explications fournies aux questions

de la commission.

La Commission s’est réunie à deux reprises pour examiner la demande.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissance des documents et annexes concernant l’objet pré-cité.

La Commission a accepté l'entrée en matière à l'unanimité des 11 membres présents.

II EXAMEN DU PROJET

Dans le cadre de l’examen du projet, la commission a reçu MM. Bitschnau et Kempf et a

soulevé les questions suivantes.

Quel est l’ordre de grandeur défini pour les logements et parkings ? Pour cette étude,

la variante élevée en termes de parking a été choisie. Cette étude a été effectuée par le

bureau d’ingénieur Transitec qui s’occupe également de la stratégie du SDM (Service de

la Mobilité). L’étude se base sur la différence de besoins et les taux de rotation des

employés et visiteurs.

Remarque de la CEU : Les éléments chiffrés se retrouvent dans les annexes et n’ont pas

été modifiés dans le cadre du message présenté.

Pourquoi le Cahier des charges (CCH) actuel ne permet pas une entrée par le nord?

L’idée initiale, dans le CCH actuel, était de connecter les flux de mobilité pour les activités

« artisanales » sur la transversale, sans passer par l’intérieur du quartier afin d’éviter un

trafic entre les quartiers d’habitation. Le SDM n’a pas autorisé la connexion directe sur la

transversale via la contre-allée.

La CEU restera attentive à ce que cette situation ne reste pas définitive et que la connexion

sur la transversale soit réalisée.

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VILLE DE SION – RAPPORT MODIFICATION PARTIELLE RCCZ ANCIENNE VOIRIE, CHAMPSEC – Commission

environnement et urbanisme – 20 septembre 2021 /FK-MHJ   Page 3 sur 4

Est-ce qu’un accès à la zone commerciale est prévu par la route du Manège ? L’accès

prévu aux commerces se fait uniquement par le nord. L’accès aux logements se fait par le

nord et le sud comme prévu dans l’actuel CCH.

Il est absolument primordial que l’accès aux commerces se fassent uniquement par le nord,

puis par la suite par la transversale.

Est-ce que l’accès sur la route de Chippis pourra être fermé dès que la 2ème phase

(route d’Hérens) est réalisée ? Cette condition pourrait être intégrée dans l’autorisation

de construire. La circulation sur la route de Chippis ne pourra cependant pas être interdite.

Quelle clause du contrat lie la Ville à la CAPAV à qui les terrains ont été vendus ? La

Ville se doit de trouver une solution pour régler ce problème d’accès. Cela fait partie des

clauses comprises dans l’acte de vente.

Est-ce que le réseau de mobilité douce est lié avec la passerelle de l’Hôpital ? oui,
selon le plan du réseau communal de mobilité douce. La passerelle de l’Hôpital va
apporter un jalon supplémentaire et une amélioration dans l’interconnexion des différents
itinéraires déjà existants, non seulement pour les personnes se rendant au pôle Santé
mais également comme lieu de transit.

Quelle sera la hauteur/le gabarit des bâtiments jouant le rôle d’isolation phonique

entre le lot résidentiel et la transversale ? La modification du RCCZ en 2016

(introduction du cahier des charges pour l’Ancienne voirie) et la présente modification

n’impactent pas le gabarit légal autorisé qui reste celui de la zone mixte 2 (hauteur de

façade maximum de 14 mètres). En l’espère il s’ait du gabarit des bâtiments déjà construits

le long de la Transversale Hérens-Platta, gabarit qui peut varier selon les programmes

effectifs de chaque immeuble.

III           CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

La CEU a analysé l’ensemble du dossier et peut formuler les remarques particulières

suivantes :

Dans cette modification partielle, le seul élément modifié est l’accès au secteur artisanal.

Celui-ci devrait prendre la forme d’une contre-allée, parallèle à la route principale et gérée

par une sortie directe sur cette celle-ci. Or ce projet a été reporté par décision du SDM.

Dès lors l’accès doit se faire par l’intérieur du quartier (route de Chippis) par circulation à

double sens et n’impactera pas la route sud (route du Manège) qui sera dévolue à l’accès

aux îlots d’habitations et à la mobilité douce avec passage sous-voie.

La CEU demande à la Ville d’utiliser tous les moyens pour que la solution décrite

précédemment reste provisoire afin que le projet initial aboutisse dans une seconde étape. Do
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VILLE DE SION – RAPPORT MODIFICATION PARTIELLE RCCZ ANCIENNE VOIRIE, CHAMPSEC – Commission

environnement et urbanisme – 20 septembre 2021 /FK-MHJ   Page 4 sur 4

La Commission a approuvé la modification partielle du RCCZ Secteur de l’ « Ancienne

voirie, Champsec »  à l’unanimité des 11 membres présents.

Sion, le 20 septembre 2021

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

Fabien Kuchler     Mireille Hofmann Jacquod

Président       Rapportrice

Liste des présences :

Nom 8 sept. 2021 20 sept. 2021

Fabien Kuchler X X

Christian Pitteloud X X

Mireille Hofmann Jacquod X X

Sophie Bourban-Mathis X X

François Meyer X X

Florian Micheloud X X

Annie Thiessoz Reynard X X

Alain Zumstein X

Grégoire Vuissoz X X

Thierry Stalder  X

Georges Lauener  X

Stéphane Haefliger X X

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name: Motion - Pourcentage budgétaire consacré aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la promotion d’énergies renouvelables

text:
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Motion

Article 31 du règlement du Conseil Général – La motion
1.Chaque membre du Conseil général peut présenter une motion. Celle-ci doit être appuyée par deux cosignataires.
2.Elle a pour objet l’élaboration d’un nouveau règlement, l’abrogation ou la modification d’un règlement en vigueur.

3.Elle doit être conçue en termes généraux et envoyée par écrit ou voie électronique au bureau du Conseil général. Celui-ci fixe la date de

son développement au plus tard une année après son dépôt, le Conseil municipal informé.
4.Le a motionnaire développe sa motion. La discussion générale est ensuite ouverte. Après clôture de la discussion, le a premier.ère

signataire a seul le droit de prendre la parole.
5.En cas d’acceptation par le Conseil général, la motion oblige le Conseil municipal à présenter les propositions réglementaires

correspondantes dans un délai de 12 mois.
6.Si le développement de la motion n’a pas lieu lors d’une séance plénière dans l’année qui suit son dépôt, le a motionnaire a la faculté de la

déposer par écrit. Dans ce cas, l’objet doit être inscrit à l’ordre du jour de la séance qui suit le dépôt du développement écrit.

1er.e signataire : Jean-Paul Mabillard Les Verts
Date du dépôt : 11.11.2022

Sujet : Motion : pourcentage budgétaire consacré aux mesures
d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la
promotion d’énergies renouvelables

Le 27 mars 2018 la ville de Sion édictait le « Règlement communal relatif aux
mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la
promotion d’énergies renouvelables ». En vue de promouvoir ce type
d’énergie les autorités ont puisé jusqu’à ce jour dans un fonds créé en 2007
(«Fonds d’ Utilisation Rationnelle de l’énergie») destiné prioritairement à
financer des projets en lien avec des cours de sensibilisation à l’énergie dans
les écoles ainsi qu’à des analyses énergétiques de bâtiments sur demande
des privés. A partir de là, nos autorités ont décidé à hauteur de 250'000 frs
par année de financer en priorité les mesures suivantes :

- Isolation des bâtiments

- Installations solaires thermiques
- Réalisation d’un certificat CECB

Au départ, aucun soutien financier n’a été prévu pour le remplacement de
chauffages à mazout, gaz ou électricité par des pompes à chaleur électriques.
Pour être certain de faire face à la demande, le financement de l’isolation des
bâtiments a été plafonné à 10'000 frs par projet et prioritairement pour les
maisons individuelles. Vu la situation internationale ainsi que la
multiplication des périodes de canicule nos autorités ont saisi l’importance
d’augmenter le soutien financier aux mesures visant à limiter la
consommation d’énergie fossile et le passage à des énergies renouvelables.

Pour atteindre les objectifs fixés par la Confédération, à savoir la réduction
de 50% de nos émissions de gaz à effet de serre d’ci 2030 et la neutralité
carbone à l'horizon 2050, chaque commune, la nôtre y comprise, se devait de
réalisser un effort financier plus important que les 250'000 frs annuels
concédés jusqu’il y a peu. Encouragées par le Conseil Général, dans le cadre
du budget 2023, nos autorités ont accordé à la transition énergétique une
somme conséquente. S’ajoute à cela la création récente d’un fonds énergie

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destiné à recevoir une partie des dividendes versés par Oïken. Afin d’accéléré
la transition énergétique et les mesures en relation avec la sauvegarde de
l’environnement, les Verts proposent à partir de 2024 de renforcer ce fonds
avec le temps en lui allouant annuellement un  pourcentage du budget
communal ordinaire (entre 0.5 et 1%). Une telle opération devrait permettre
d’atteindre les objectifs de réduction de gaz à effets de serre fixés par la
Confédération dans les temps impartis. Ce pourcentage, décidé au final par
les autorités communales en concertation avec le Conseil Général, devra être
précisé dans le « Règlement communal relatif aux mesures d’encouragement
pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion d’énergies
renouvelables ».

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name: Message du CM au CG inventaire patrimoine bâti extra-muros

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Interpellation aéroport

text:
HSION
Interpellation

Article 33 du règlement du Conseil Général — L’interpellation
l.Chaque membre du Conseil général peut, en dehors des séances plénières, interpeller le Conseil municipal sur son administration ou sur un
objet d’intérêt général.

2.L ‘interpellation, brièvement motivée, est adressée au Conseil municipal par écrit ou voie électronique par l’intermédiaire du bureau restreint du
Conseil général au moins 30 jours avant une séance plénière. Elle est jointe à la convocation de la séance du Conseil général.

3. L ‘interpellation doit être développée et une réponse doit y ètre apportée, en principe, lors de la séance qui suit,
4.La discussion générale est ouverte après la réponse du Conseil municipal.

Dépositaire : Groupe socialiste et des Verts ui

Date du dépôt:16.11.2023
Sujet: Aéroport

Interpellation aéroport

Des années maintenant que l’aéroport grève le budget communal. 20
millions, c’est la somme qui lui a été consacrée depuis l’an 2000. Les
partis de droite, en général soucieux de préserver l’argent public, se
contentent pourtant, dans ce cas de figure, d’approuver les sommes
consacrées à cette infrastructure ainsi que la couverture de déficit
récurrente. Le passage de l’aéroport en main de l’Etat du Valais
semble les rassurer et rassurer également nos autorités
communales. Pourtant cette transmission tarde à être mise en place.
Le Conseil d’Etat joue la montre. Après avoir tenté d’intégrer
l’aéroport dans la loi sur les transports publics, il semble reculer au
maximum la prise en main de cet aéroport. On peut le comprendre
en faisant le bilan de ce qui l’attend s’il désire rendre productif cette
infrastructure tout en respectant l’agenda 2030 ainsi que la neutralité
carbone fixée autour des années 2060.
En parallèle, nous apprenions début octobre que les autorités
cantonales et communales ambitionnent d’accueillir Swiss et
Easyjet sur le tarmac sédunois, en supplément du trafic exponentiel
des jets privés. Faisant fi de la responsabilité que doivent porter en
matière de lutte contre le dérèglement climatique, celles-ci font le
choix de multiplier les émissions de gaz à effets dans le ciel
sédunois, le tout en mettant la main au porte-monnaie. Cette
stratégie questionne à plus d’un titre.
En attendant la reprise de l’aéroport par l’Etat pour quelles raisons
nos autorités appuient-elles le projet cantonal précité?

Suite au désengagement des Forces aériennes en 2018, Paéroport de
Sion est passé d’un aérodrome militaire à un aérodrome de dégagement.
Les activités civiles ont naturellement occupé la place libérée par les FA.

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Ce changement a engendré une complexité de gestion pour la partie
civile. La Ville de Sion ne peut plus assumer seule cette tâche. La Ville de
Sion et le Canton souhaitent créer une société de gestion et d’exploitation
afin d’accompagner un développement mesuré et durable de l’aéroport
civil de Sion. En tant que propriétaire du foncier et en tant que commune
site, la Ville de Sion soutient et collabore à l’élaboration de la vision et de
la stratégie cantonale. Cette dernière vise à exploiter l’aéroport de Sion
comme un outil de promotion et de développement économique et
touristique de manière qualitative et durable.
A ce jour, selon l’article 37 de la loi sur les transports publics et la mobilité
douce quotidienne, le déficit d’exploitation et les investissements de
l’aéroport de Sion sont assumés par la Ville de Sion à hauteur de 50% et
par le canton du Valais à hauteur de 50%. Avec lvant-projet de loi sur la
stratégie aéronautique cantonale et sur la société de gestion et
d’exploitation de l’aéroport de Sion, l’Etat du Valais verse une indemnité à
la future société égale au déficit d’exploitation et aux investissements. Les
communes valaisannes et la Ville de Sion sont ensuite appelées à
contribution.

Nous aimerions également connaître
le montant que les autorités sédunoises comptent investir afin
de rendre l’aéroport plus attractif et accueillir des vols de ligne

La Ville de Sion seule n7nvestira pas pour rendre l’aéroport plus
attractif pour l’accueil des vols de ligne. Par contre, la Ville de Sion
accueillera toute compagnie qui désirera implanter des vols de ligne
avec une destination internationale.

o le tarif des taxes d’atterrissage et de décollage ainsi que les
taxes de parking facturées à la fois aux jets privés mais
également aux court et moyen-courriers fréquentant cette
infrastructure. Ne conviendrait-il pas dans un premier temps
d’augmenter ce genre de frais afin de couvrir les dettes
générées par l’aéroport?

Le déficit de l’aéroport ne peut pas être réduit seulement par
l’augmentation des taxes, ces dernières doivent être préalablement
acceptées par Monsieur Prix et validées par l’OFAC.
Aujourd’hui, les taxes représentent 45% des recettes. Les 55%
restants sont assurés par les ventes, les loyers et les subventions
fédérales et cantonales.

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o le montant de l’ensemble des frais générés par l’arrivée d’un

vol de ligne ou d’un charter sur cette infrastructure
(engagement de personnel auxiliaire, par exemple...);

Il n ‘est pas possible de déterminer le coût particulier d’un vol de ligne
ou d’un vol charter. Par contre, nous pouvons vous confirmer que
tout nouveau vol de ligne ou vol charter dans l’horaire d’ouverture de
l’aéroport n’engendrerait aucun déficit supplémentaire.

o le nombre de passager-ère-s nécessaires pour rentabiliser une
ligne régulière pour l’aéroport de Sion;

Les professionnels estiment que la rentabilité d’un vol de ligne ou
vol charter est atteinte lorsque l’avion est rempli à 80% de sa
capacité ‘passagers” maximale.

o les retombées économiques estimées de l’arrivée de vols de
ligne pour la commune de Sion.

Les études ont démontré que les activités civiles de l’aéroport de
Sion génèrent des retombées économiques et touristiques
annuelles pour le Valais à hauteur de Fr. 74,9 millions de francs. A
ce montant, s’ajoute 2,5 millions de revenus fiscaux.

Comment nos autorités imaginent-elles:
o compenser les émissions de gaz à effets de serre appelées à se

multiplier si le projet du Conseil d’Etat (développer le trafic
aérien) passe la rampe?

Nous étudions les mesures de réduction des émissions des gaz à
effet de serre telles que l’utilisation d’un biocarburant ou par exemple
favoriser le développement de l’aviation électrique (H55).

o assumer les risques que présentent pour la santé publique une
multiplication de gaz à effets de serre sans aucune
compensation envisagée au préalable?

Les autorités s’appuieront sur les directives qu’établiront les offices
fédéraux et cantonaux concernant les risques et mesures à prendre
dans le cadre de la protection à l’encontre des émanations des gaz
à effets de serre.

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o protéger la population contre la pollution sonore provoquée par

un survol de plus en plus important de notre commune par des
jets privés et des moyens porteurs qui quelle que soit les
progrès effectués diffusent un nombre important de décibels
soit à l’atterrissage, soit au décollage?

La fiche du plan sectoriel des infrastructures aéronautiques de
l’aéroport de Sion, qui est en cours d’élaboration par les autorités
fédérales, définit la courbe de bruit. Cette dernière est calculée selon
les trajectoires de vol, les horaires duverture de l’aéroport les
types d’avions ou d’hélicoptères et selon le nombre de mouvements.
La courbe du bruit nous permet donc de calibrer la capacité de notre
aéroport tout en respectant les valeurs d’émission du bruit afin que
notre population en soit protégée.

D’autres questions demeurent concernant cette fois l’avenir de
l’aéroport:

o Nos autorités en associations avec l’Etat ont-elles prévus un
plan B en cas d’échec probable du projet communiqué
dernièrement à la presse par le responsable du département de
la formation et de l’économie?

En cas de non-acceptation de la loi sur la stratégie aéronautique
cantonale et sur la société de gestion et d’exploitation de l’aéroport
de Sion, la Ville de Sion restera détentrice de la concession fédérale
d’exploitation jusqu’à son échéance, soit au 31 décembre 2031.
L éroport de Sion poursuivra son activité sous la responsabilité de
la Ville avec le risque de perdre la contribution cantonale à hauteur
de 50%.

o Pour quelles raisons un projet consistant à concentrer les
activités sur les vols de plaisance, les héliports et sur la
recherche & développement dans le domaine de l’aviation
électrique, autrement dit de transformer l’aéroport en
aérodrome économiquement plus supportable, avec des
nuisances acceptables pour les riverain-e-s n’a-t-il pas été
envisagée jusqu’à ce jour?

Les vols de plaisance et d’hélicoptère sont les activités qui génèrent
le plus de nuisances pour les riverains. De plus, elles ne permettent

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pas de couvrir les charges liées à leurs activités. Quant à la
Recherche & Développement dans le domaine de l’aviation
électrique, elle est fortement soutenue financièrement par le canton
du Valais.

Tout comme vous, tant la Ville de Sion que le canton du Valais
souhaitent un développement mesuré et durable de l’aéroport.

o Ne vaudrait-il pas mieux investir les montants appelés à couvrir
les déficits dans le développement de l’offre en transports
publics qui profiterait tant à la population locale qu’aux
touristes désirant se rendre dans nos stations?

La politique de mobilité de la Ville de Sion, mise en oeuvre en
coordination avec le Canton et l’Agglo du Valais central, repose sur
la complémentarité des différents modes de déplacement, avec des
efforts importants consentis pour le développement de la mobilité
douce et des transports publics. Aujourd’hui, avec une gare CFF
reliée au réseau grandes lignes, une gare routière la plus importante
de Suisse, un aéroport, ainsi qu’un projet de liaison plaine-
montagne, Sion dispose d’un hub de mobilité complet adapté aussi
bien aux besoins de la population résidente qu’aux entreprises et au
secteur touristique. Outre les activités de transport, de loisirs et de
secours, l’aéroport de Sion est également un centre de formation
(notamment pour les apprentis poly-mécaniciens) et un des pôles
sédunois de lnnovation, à travers le développement de l’entreprise
H55. Enfin, l’aéroport de Sion génère des retombées annuelles de
près de 75 millions de francs qui profitent, là aussi, largement à la
population et aux entreprises valaisannes. Il nous semble donc
erroné d’évaluer l’importance de l’aéroport à travers le seul critère
du déficit.

Pour le parti socialiste Pour les Verts
Bérénice Georges Jean-Paul Mabillard

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name: Annexe inventaire extra-muros traitement des oppositions

text:
Message du conseil municipal au conseil général
Inventaire du patrimoine bâti extra-muros
Modification partielle du RCCZ

« Mesures de protection des objets classés »

Annexe 2 :
Traitement des oppositions à la modification partielle du RCCZ

Lors de sa séance du 24 mai 2018, le conseil municipal:

1) Constate le retrait des oppositions de M. Gérald Kummer (14) et de Mme et M.

Nicole et François Savioz (19).

2) Déclare irrecevables les oppositions de La Communauté des copropriétaires
de l’immeuble « Grand Champsec 13 » (3), Mme et M. Odette et Leande
Schmid, M. Jean-Daniel Uldry, La Fondation Foyers Valais de Coeur,
copropriétaires de l’immeuble Plein-Ciel B (4), Mme et M. Fabienne et Philippe
Moulin (6), MM. Michel Trani, Ludovic Trani et Mme Veronica Trani (11), Les
Syndicats Chrétiens du Valais (20), Mme Josiane Roessli-Stalder (21) et Mme
et M. Anne-Brigitte et Jean-Philippe Donnet (22).

3) Rejette les oppositions de Mme Nieves Garaboa-Devanthéry et M. Richard

Devanthéry (1), La Communauté des copropriétaires de l’immeuble « Les
Remparts 12 » (2), AR Patrimoine SA (5), M. Etienne de Riedmatten, l’hoirie
Hélvire-Martha de Riedmatten, l’hoirie Raymond de Riedmatten, l’hoirie Henri
de Riedmatten (7), Hoirie Pierre Carruzzo (8), Mme et M. Suzanne et Roger
Bays (9), La société Domaine du Mont d’Or SA (10), L’hoirie Gattoni (12),
Mme Gilberte Fournier et l’hoirie de feu Clément Héritier (13), La Fondation
St-Joseph (15), Mme Nathalie Luyet (16), M. Pierre-Alain Gaillard (17) et La
société Les Fils de Charles Favre SA Vins du Valais (18).

4) Rend la présente décision sans frais ni dépens.

Sion, le 24 mai 2018

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