Rapport amendements CEU

text:
1

PROJET DE BUDGET 2025 DE LA MUNICIPALITE DE SION

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Recev
able

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Recev
able

Fonct. 264.3130
p.65

Prestations
de service
de tiers

376'000.- 396'000.- +20'000.- Cette somme devra être consacrée au
renforcement auprès de la population
de la communication sur les énergies
renouvelables et surtout la possibilité
d’obtenir des subsides pour participer
aux mesures en lien avec la transitions
énergétique (– 39’000frs par rapport au
budget 2024)
Canaux à renforcer : tout ménage,
application smartphone, presse, etc.

Les Verts COGEST
CEU : remarques : Le

dernier Sion21 dont le
coût est assez

conséquent, parle des
programmes de

subventions pour les
énergies

renouvelables. D’autre
part, il semble que les
personnes qui veulent
rénover se renseignent

et vont chercher les
subventions. Les
entreprises sont

également au courant
de ces subventions.

Enfin, donner 20'000
frs de plus à OIKEN (à
travers le mandat de
délégué à l’énergie)

Oui

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n’est pas l’objectif visé.
Finalement, l’idée, par
exemple, d’insérer des
éléments publicitaires

avec les factures
d’électricité, est

interdite.
Vote de la CEU : 3 oui,

7 non

Dicastère 3 : Education & Culture

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Recev
able

Fonct 301.3130
p.73

Prestations
de services
de tiers

787'000.- 817'000.- +30'000.- Implanter le projet « et si on
éteignait ? » sur la commune de Sion
destiné à la prévention numérique. La
commune d’Ayent, en collaboration
avec l’association action innocence, a
développé et testé un concept de
prévention de l’utilisation excessive des
écrans par les jeunes. Sur la base d’un
sondage réalisé auprès des élèves,
enseignants et parents, ce projet est un
succès. Il est mis gratuitement à
disposition des communes. La
commune de Sierre a déjà manifesté
son intérêt, ainsi que deux autres
communes. Il consiste à mettre sur pied
des conférences, évaluer le temps
passé sur les écrans, proposer des

PLR COGEST
CSC

Oui

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ateliers imaginés par les élèves pour
identifier des alternatives aux écrans et
comme défi ultime de tester une
semaine sans écran.

Par cet amendement, le groupe PLR
demande l’implémentation d’un tel
projet dans les écoles primaires, adapté
bien évidement aux spécificités et aux
besoins de la commune de Sion, afin de
lutter contre les effets nocifs avérés de
l’utilisation excessive des écrans.

Le montant indiqué correspond aux
coûts effectifs enregistrés à Ayent
pondéré par le nombre d’habitants,

Fonct. 303.3010
p.75

Traitements
du
personnel
administratif
et
d’exploitatio
n

2'077'000.- 2'070'000.- +70'000.- Environ 70 AVS (aides à la vie scolaire)
travaillent dans les classes de Sion. Elles
reçoivent le salaire le plus bas de tous
les employés communaux, alors
qu'elles travaillent avec nos enfants. Ce
montant amendé permettra, non pas
d’en engager plus, mais d’améliorer un
peu leur situation.

Les Verts COGEST
CSC

Non

Inv. 308.5040
p.207

Terrains
bâtis

2'000’000.- 2'150’000.- + 150’000.- En août 2023, les élèves de nos centres
scolaires ont dû débuter leur année
scolaire sous un soleil de plomb et une
chaleur étouffante. Ce phénomène
appelé à perdurer s’est à nouveau
manifesté cette année.
A l’heure actuelle, plusieurs cours
d’école, notamment celle du Sacré-
Cœur et du Vieux-Moulin et de

Les Verts COGEST
CEU : Remarques :
Nous avons appris
qu’au Sacré-Cœur un
projet était en cours, la
cours d’école du Vieux-
Moulin est privée. A
l’ancienne Ecole
normale des filles un

Oui

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l’ancienne école normale des filles,
sont quasi entièrement minéralisée.
Pour le confort de nos enfants et
surtout leur santé, nous proposons de
prévoir un minimum d’espaces verts,
arborisés, dans les cours qui n’en n’ont
que très peu en vue de les protéger
contre les périodes de canicules.

arbre vénérable vient
de s’effondrer et
devrait donc être
remplacé. N’existe-t-il
pas une Commission
des cours d’école prête
à rénover ces lieux ?
Vote : 4 oui , 1
abstention, 5 non

CSC

Dicastère 4 : Affaires sociales

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Recev
able

Fonct. 400.3010 Traitements 1'683'000.- 1'698'000.- + 15'000.- Le délégué aux ainés occupe
aujourd’hui une fonction à 50%. Il est
proposé de renforcer ce poste au vu de
son importance pour la population
senior.

PS COGEST
CSC

Non

Fonct. 404.3010 Traitements 245'000.- 260'000.- +15'000.- La politique de proximité gagne en
importance depuis plusieurs années,
conformément aux ambitions du
programme de législature du Conseil
communal. Il est donc proposé de
renforcer la fonction de
collaborateur.rice à l’intégration.

PS COGEST
CSC

Oui

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Dicastère 5 : Sécurité publique

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Recev
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Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Recev
able

Inv. 600.5010
p.223

Routes/
voies de

circulation

Aglo Valais
central

850'000.- 500'000.- -350'000.- Pour la sous-rubrique « Agglo Valais
central » budgétisée à CHF 850’000.-
l’explication fournie dans le cadre de
l’étude du budget indique que ce
montant sera exclusivement dévolu à
réaliser une liaison cyclable entre la
passerelle de l’Hôpital et la passerelle
de la Borgne.
L’explication est insuffisante au vu du
montant en jeu. De plus, notre groupe
s’interroge quant à la faisabilité
d’utiliser intégralement le montant sur
la seule année 2025. Nous proposons
un amendement réduisant le montant
à CHF 500'000.- et proposons à la
municipalité de venir avec un crédit
supplémentaire si ce budget venait à
être entièrement utilisé et insuffisant
courant 2025

PLR COGEST
CEU : remarques : Les
deux amendements
ont été discutés et

votés ensemble.
L’enveloppe pour le

projet est certes
généreuse, mais
l’éclairage peut

s’avérer très coûteux. Il
faudra accepter le

crédit supplémentaire.
Vote : voir ci-dessous

Oui

Inv. 600.5010
P223

Routes/Voie
s de

communicati
on
-

Aglo Valais
central

850'000.- 650'000.- -200'000.- Les 850'000 CHF concernent
uniquement la liaison entre la
passerelle de l’hôpital et la passerelle
de la borgne. Le trajet à aménager
passe derrière le parking de l’hôpital et
mesure 250m environ. Avec une
estimation à 1500.-/m, cela représente
environ 375'000 auxquels il faut ajouter
les coûts de signalétique et d’éclairage.
Les coûts proposés semblent donc
disproportionnés pour ce projet.

Le Centre COGEST
CEU

Vote : 7 oui, 3
abstentions

Oui

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Inv. 600.5010
Page 223

Routes/voie
s de

communicati
on

Pistes

cyclables,
parcs vélo

650'000.- 700'000.- +50'000.- Pour une étude de réalisation d’une
piste cyclable sécurisée séparée du
trafic automobile reliant le nord au sud
de la ville

Les Verts COGEST
CEU : suite à la motion
(irrecevable) de liaison
entre nord et sud. La

partie sud pour se
connecter à l’avenue
de Tourbillon devrait

être à l’étude. Il
faudrait trouver une

solution pour ce
tronçon qui n’est pas

sécurisé.
L’administration

n’arrive pas à suivre. Le
canton a retiré son
financement pour

l’étude de l’Ave de la
Gare. Ce dernier
tronçon est donc

bloqué si la commune
ne réagit pas.

Vote :
8 oui, 2 abstentions

Oui

Inv 601.5060
p228

Voirie
Biens

mobiliers

400'000.- 200’000.- -200'000.- L'électrification et ou le
renouvellement du parc machine et
véhicule se poursuit. Un amendement
du PS revoyant le montant à la baisse
avait été accepté en 2023. La
justification de la rubrique apparaissant
insuffisante et le montant
disproportionné. En sus de
l'amendement, certains groupes ont
demandé à la commune d'apporter des
compléments d'informations, tel que
état du parc actuel, le montant global,
le type de machines... La commune n'a
apporté aucun élément de réponse, les

UDC COGEST
CEU : Remarques :

l’aperçu du parc
véhicule avait été

demandé et n’a pas
été transmis et ce pour
la 2è année d’affilée. Il

manque de la
transparence sur ce

dossier. L’amélioration
du parc automobile est
certes nécessaire mais

doit être réfléchi.
Vote : 9 oui, 1 non

Oui

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justifications de rubriques sont
devenues plus obscures et la
planification annuelle fait état
d'investissements annuels répétitifs
pour 2026 2029. Des montants
conséquents et récurrents sans que
ceux-ci soient questionnés et examinés.
L'UDC ne souhaite pas empêcher
l'achat de véhicules électriques. Par
contre, nous souhaitons que l'état de la
flotte, sa motorisation, les critères
retenus lors de l'achat et du
remplacement de véhicules ainsi que
les montants globaux prévus pour
aboutir au renouvellement du parc
soient clairement explicités.

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Recev
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Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

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Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Recev
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Fonct. 852.3010
p.160

Traitement
du

personnel

2'727'000.- 2'827'000.- +100'000.- L’amendement vise à assurer une
bonne qualité d’entretien de nouveaux
espaces verts tels que la nouvelle école
de Champsec, cour de gare, anciens
abattoirs (7’000m2) et les 8’000 arbres
de la Ville avec un EPT supplémentaire
de collaborateur.trice.

Les Verts COGEST
CEU : remarques : les
EPT augmentent déjà
pour ce service. Il est

recommandé
d’attendre que les

personnes engagées
fassent leur preuve et
d’intervenir en cas de

besoin. Des
temporaires peuvent

être engagés si jamais.
Cependant, le recours

à du personnel
temporaire n’est pas
toujours la solution.
Avec l’augmentation
des projets, il serait
parfois nécessaire

d’anticiper les besoins.
Vote : 3 oui, 7 non

CSC

Oui

Fonct. 856.3634
p.163

Subventions
aux
entreprises
publiques

7'169'000.- 7'419'000.- +250'000.- La cadence de la partie de la ligne de
bus BS11 Gare – SUVA a été portée il y
a quelque temps déjà à dix minutes lors
des heures de pointe. Cette décision a
renforcé nettement la fréquentation
sur ce parcours. Vu le succès rencontré,
il est temps d’adopter la même
cadence pour la deuxième partie de
cette ligne reliant la Gare à la Garenne,
ce d’autant plus qu’un projet vise
l’extension de la ligne jusqu’à

Les Verts  COGEST
CEU : Une étude devait

nous être retournée.
Combien de personnes

prennent les bus par
exemple ? il manque

des données
concrètes.

Vote : 3 oui, 7 non

Oui

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Châteauneuf/Conthey. Augmenter la
cadence sur toute la ligne permettra de
drainer les pendulaires.

Fonct. 856.3634
(p. 163)

Subventions
aux

entreprises
publiques

7'169'000.-

7'419'000.- + 250'000.- Il est nécessaire de créer une offre de
bus du soir pertinente sur l’ensemble
du territoire, pour les fins de semaine
(jeudis, vendredis et samedis) et
augmenter la cadence des lignes qui
n’ont pas une cadence régulière.

PS COGEST
CEU : Créer une offre
du soir est pertinente,
et conséquente, mais il

manque des
informations chiffrées.

C’est un sujet
suffisamment

ambitieux pour le
traiter de manière plus
complète et envisager
une stratégie de bus

du soir.
Vote : 3 oui, 7 non

Oui

Fonct. 860.3132
p.165

Honoraires
experts et
spécialistes

310'000.- 210'000.- -100'000.- Avant que la commission qui doit se
pencher sur le futur de notre aéroport,
propose un projet, les études pour le
développement de ses infrastructures,
et la certification qualité ne sont pas
urgentes.

Les Verts COGEST
CEU : La concession

pour l’aéroport court
jusqu’en 2031. Le

budget actuel pour
maintenir l’entretien
de l’aéroport est déjà

serré. Avec un tel
budget, il n’y a pas de

développement en
cours.

Vote : 3 oui, 7 non

Oui

Inv. 850.5290
P239

Autre
immobilisati

on

700'000.- 500'000.- -200'000.- Il s’agit majoritairement d’études liées
au développement de Ronquoz 21 et au
vu de la faible capacité
d’autofinancement de la municipalité,

Le Centre COGEST
CEU : La prolongation
de la zone réservée

Oui

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incorporelle
Ronquoz 21

nous estimons qu’il serait bon de
réduire temporairement la voilure de
ce projet.

Ronquoz21 vient d’être
votée. En diminuant le
budget sur ce projet,

l’avancement du
PAZ_RCCZ n’est pas

péjoré. Mais au vu de
la taille du secteur, les

études permettent
d’avoir un projet bien

en place. Certaines
entreprises ont peur
de se faire pousser
hors du secteur et

n’ont pas l’impression
que le projet est en
train d’avancer. En

enlevant ce montant,
le travail de

communication,
l’avancée dans les

négociations avec les
propriétaires seraient

mis à mal.
Vote : 3 oui, 7 non

Inv. 852.5040
p.239

Parcs et
Jardins

Terrains
bâtis

Aménageme
nt espaces

pubics

600'000.-

800 ‘000.-

+200'000.-  Cet amendement vise, d’une part, à
remplacer les arbres qui ont souffert du
dérèglement climatique dans les parcs
ou au bord des routes. Nous pouvons
citer comme exemple le parking
derrière l’église de Bramois, où les
arbres sont secs depuis plusieurs
années.
D’autre part, en lien avec les fortes
chaleurs estivales, les rues passantes
de la ville ont besoin d’être équipées de
fontaines d’eau, bien visibles et
accessibles.

Les Verts  COGEST
CEU : Les fontaines

sont inclues dans les
réaménagements des
places publiques et le

remplacement des
arbres est

certainement
budgétisé. Mais on

peut accélérer le
remplacement des

arbres avec ce
montant. Le plan

Oui

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canopée n’est pas un
bon exemple de

rapidité.
Vote : 3 oui, 3 non, 4

abstentions
CSC

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Recev
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Communiqué

text:
CHANCELLERIE Hôtel de Ville

Grand-Pont 12

Case postale 2272

1950 Sion 2

T 027 324 11 23

F 027 324 11 88

M j.mayencourt@sion.ch

www.sion.ch

COMMUNIQUÉ

Fermetures ponctuelles de la patinoire de plein air et du jardin des neiges de

Tourbillon

La patinoire de plein air et le jardin des neiges de Tourbillon seront ponctuellement fermés aux

dates suivantes :

 Samedi 24 janvier 2026 (match FC Sion-FC Lucerne): fermeture de la patinoire et du jardin

des neiges l’après-midi ;

 Samedi 31 janvier 2026 (manifestation sur site) : fermeture du jardin des neiges l’après-

midi ;

 Samedi 7 février 2026 (match FC Sion-FC Lucerne) : fermeture de la patinoire et du jardin

des neiges l’après-midi ;

 Jeudi 12 février 2026 (match FC Sion-FC Bâle) : fermeture de la patinoire à 17h00 (pas

d’ouverture au public en soirée) ;

 Dimanche 22 février 2026 (match FC Sion-FC Young Boys) : fermeture de la patinoire et

du jardin des neiges toute la journée.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Sion, le 6 janvier 2026

Ville de Sion

Service des sports, de la jeunesse et des loisirs

format: application/pdf

parent_type: news


text:
CHANCELLERIE Hôtel de Ville

Grand-Pont 12

Case postale 2272

1950 Sion 2

T 027 324 11 23

F 027 324 11 88

M j.mayencourt@sion.ch

www.sion.ch

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Plantation d’une vigne promotionnelle et pédagogique au coeur de Sion

Quelque 200 ceps ont été plantés à la place du Scex, à quelques pas du centre-ville. A

l’origine de cette initiative, l’Association des encaveurs de Sion veut ainsi mettre en valeur le

savoir-faire viticole et les vins sédunois. Ce projet s’inscrit également dans la dynamique

événementielle de Gusto Vinum – Fête du Goût.

Les encaveurs de Sion ont planté ce matin une petite vigne au cœur de Sion. Quelque 200 ceps ont

pris place sur une parcelle mise à disposition par la Ville de Sion au sud de la place du Scex. Ce

projet, réalisé en collaboration avec la section Parcs et Jardins, vise à mettre en valeur la viticulture

locale. « Nous avons voulu amener la vigne au sein du tissu urbain. C’est une manière de

symboliser le lien fort que Sion entretient avec son patrimoine viticole », souligne Frédéric

Dumoulin, président de l’Association des encaveurs de Sion.

Le choix du cépage s’est porté vers le divona, un blanc résistant qui nécessite peu de traitement.

Tout au long de l’année, les encaveurs membres de l’AES assureront les travaux de la vigne : taille,

ébourgeonnage, effeuillage, désherbage. Et bien évidemment vendanges ! D’ici trois ans, la

population pourra déguster le moût produit à Sion lors de Gusto Vinum - La Fête du Goût.

Visible et très facile d’accès dans l’espace public, la vigne de la place du Scex sera pour

l’Association des encaveurs de Sion un élément fort de communication durant toute l’année et

spécialement à l’automne. Un volet pédagogique est en préparation afin d’associer les enfants au

projet et leur permettre de découvrir les gestes issus d’une tradition viticole ancestrale.

Sion, le 17 juin 2025

Personne de contact :

- Frédéric Dumoulin, président de l’Association des encaveurs de Sion

079 640 90 21 ; frederic@orpailleur.ch

mailto:frederic@orpailleur.ch


name: Réponse postulat interdictions pesticides

text:
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UTILISATION DE PESTICIDES POUR LA VOIRIE – RÉPONSE AU POSTULAT DU
CONSEIL GÉNÉRAL

Mme la Présidente,

Mme la conseillère générale Brigitte Pfister, première signataire du postulat,

Mesdames et messieurs les conseillers,

Afin de répondre au postulat, le service des travaux publics a effectué un inventaire
des activités ayant recours à divers pesticides. Par ailleurs, un catalogue de bonnes
pratiques, conforme aux normes légales environnementales, a été rédigé avec le
concours du bureau d’étude spécialisé Drosera. L’étude complète, de seize pages,
est versée sur votre extranet. Je me permets de la résumer ainsi.

Les pesticides sont des produits phytosanitaires destinés à la lutte contre des
éléments indésirables. Dans le cadre de ses missions d’entretien, le service des
travaux publics a recours à deux catégories de pesticides : les herbicides, dont le
principe actif le plus fréquent est le glyphosate, et les insecticides.

Un critère important retenu pour l’interdiction de ces substances est lié au niveau de
perméabilité des surfaces. En effet, plus le sol est imperméable (par exemple route
en terre battue ou partiellement goudronnée), plus la situation est critique car
l’absence de sol empêche que ces substances soient contenues puis dégradées par
la matière organique.

À ce jour, les herbicides et insecticides sont utilisés sur le service de Voirie dans trois
domaines distincts :

1. Lutte contre l’invasion de mouches, moustiques et taons dans les étables

L’étude du bureau Drosera a démontré que la pratique du service de Voirie dans ce
domaine était conforme avec les bases légales en vigueur. Nous reviendrons sur la
problématique de la prolifération durant l’été 2018 des guêpes et des mouches dans
un prochain plenum, suite à la question du conseiller général Moren.

2. La lutte contre les plantes exotiques envahissantes

Afin de lutter contre la prolifération de ces espèces non désirables et interdites, le
service peut avoir recours de manière occasionnelle et très ciblée (au moyen d’une
seringue) à des produits phytosanitaires contenant du glyphosate. Cette pratique est
autorisée et nécessaire, car elle permet l’élimination totale de la plante, jusqu’à ses
racines. Elle a permis d’excellents résultats car il ne reste à ce jour plus que 5
stations connues de Renouée du Japon (1 aux Agettes, 2 à Salins, 2 en plaine), une
quinzaine ayant pu être éradiquée.

3. L’entretien des routes, chemins et places publiques

La pratique actuelle d’élimination des mauvaises herbes est effectuée dans certains
cas au moyen d’herbicides, notamment au glyphosate. Ce constat était d’ailleurs
relevé dans votre postulat. Les sols de ces lieux étant généralement peu

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perméables, le recours à ce type de traitement n’est pas souhaitable et le service de
Voirie va donc cesser immédiatement cette pratique.

Le désherbage se fera par arrachage manuel, par balayage mécanique, par le
colmatage des fissures des enrobés et des pavages ainsi que par ébouillantage. Par
rapport à ce dernier moyen, le service de Voirie testera dès le printemps 2019 un
désherbeur à eau chaude.

CONCLUSIONS

Ce postulat a permis au service d’étudier ses pratiques et de les rendre plus
vertueuses d’un point de vue de la protection environnementale. A cet égard, nous
remercions vivement son auteur et le Conseil général qui l’a approuvé.

Il est cependant avéré que l’utilisation d’herbicides représentait une méthode
économique et très efficace contre la lutte des mauvaises herbes. Les nouvelles
pratiques, plus douces, nécessiteront davantage de passages et ne seront pas aussi
efficaces. Celles-ci peuvent en effet mettre plusieurs mois à plusieurs années avant
que des résultats significatifs soient observés.

Le bureau Drosera fait donc appel à l’indulgence de la population en ces termes « En
étant combinée à l’une des méthodes précédemment énoncées, la tolérance de la
population aux plantes sauvages spontanées dites « mauvaises herbes » est un bon
moyen de limiter le nombre de passage et ainsi réduire les coûts. Toutefois, ajuster
ce niveau de tolérance face à ces plantes nécessite une part d’indulgence de la
population et passe inévitablement par une bonne communication ».

Raphaël Marclay
Conseiller municipal
17.12.2018

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Règlement municipal 2018

text:
Règlement pour la fondation d’une nouvelle société régionale

d’approvisionnement et de distribution d’énergie électrique

Le Conseil municipal de la Ville de Sion

vu :

- les art. 6 al. 1 let. m), 17 al. 1 let. a), 17 al. 1 let. g), 17 al. 1 let i), 31 et 115 de la loi sur les

communes du 5 février 2004 ;

arrête

Art. 1

Buts et capital-actions

La Ville de Sion et les communes intéressées constituent une société anonyme de droit suisse au

sens des art. 620 ss et 762 du Code des Obligations dont le capital-actions est de 90'000’000 francs

suisses. Les buts de la société sont les suivants :

a) l’approvisionnement et la distribution de l’énergie électrique sur le territoire des communes-

actionnaires ;

b) la construction et l’entretien des réseaux d’approvisionnement et de distribution ;

c) la participation à des sociétés de production et de distribution d’énergie ou à d’autres sociétés

actives dans le domaine des services énergétiques ;

d) la participation à toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou commerciales en

rapport direct ou indirect avec ses buts ;

e) la gestion de sociétés d’intérêt régional ;

f) l’exécution de tâches déléguées par une ou plusieurs communes-actionnaires.

Art. 2

Apports

La Ville de Sion participe à la souscription du capital-actions de la société par la libération

d’apports en nature correspondant à toutes les actions nominatives de la société  L'Energie de Sion-

Région SA, ESR dont elle est propriétaire. Les apports en nature sont effectués sur la base d’un

contrat et font l’objet d’un rapport vérifié par un réviseur agréé.

Art. 3

Fusion

Après sa constitution, la société absorbera par voie de fusion les sociétés L'Energie de Sion-Région

SA, ESR et Sierre-Energie SA Siesa, qui seront dissoutes et radiées du registre du commerce. Do
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Art. 4

Détention du capital-actions

La  Ville de Sion détient 37’506 actions nominatives de la société d’une valeur nominale de CHF

1'000 chacune.

Art. 5

Règlements et tarifs

La société édicte les règlements concernant l’approvisionnement et la distribution de l’énergie

électrique, et les tarifs qui s’y rapportent. Les règlements sont soumis et sont conformes aux

dispositions impératives des législations fédérales et cantonales en la matière.

Art. 6

Rapport de gestion et rapport de révision

Chaque année, le Conseil d’administration de la société met à disposition du Conseil général de la

Ville de Sion, par l’intermédiaire de son Conseil municipal, le rapport de gestion et le rapport de

révision.

Art. 7

Exécution

Le Conseil municipal de la Ville de Sion exécute le présent règlement et reçoit tous pouvoirs à cette

fin, notamment en vue de la constitution de la société et de la composition de ses organes, ainsi que

de l’absorption par voie de fusion des sociétés L'Energie de Sion-Région SA, ESR et Sierre-Energie

SA Siesa.

Art. 8

Convention d’actionnaires

La Ville de Sion peut conclure avec d’autres communes-actionnaires de la société une convention

d’actionnaires.

Art. 9

Abrogation/modification

Le règlement du 2 juillet 1996 pour la fondation de la société L'Energie de Sion-Région SA, ESR

est abrogé.

Le règlement communal du 17 novembre 2015 relatif à l’utilisation du domaine public pour la

fourniture d’énergie électrique est modifié uniquement aux fins de refléter le changement des

parties qu’il lie.

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Art. 10

Entrée en vigueur

Pour entrer en vigueur, le présent règlement doit être adopté par le Conseil général de la Ville de

Sion. Il est sujet au référendum facultatif et doit être soumis à l'approbation du Conseil d'Etat.

Arrêté par le Conseil municipal de la Ville de Sion en séance du ………………………………….

Le Président

Philippe Varone

Le Secrétaire

Philippe Ducrey

Adopté par le Conseil général de la Ville de Sion le …………………………………………..

Approuvé par le Conseil d’Etat du Canton du Valais le ………………………………..

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Amendements - Règlement affichage

text:
CONSEIL GÉNÉRAL

 Règlement communal sur l’affichage 1

Amendements
Règlement communal sur l’affichage

No Art. al. let. Texte original Texte amendé Arguments Décision

1 2.3 Le Conseil municipal, sur décision, peut
également définir, en tout temps, des
sous-secteurs soumis à dispositions
particulières d’exécution, notamment le
long d’axes routiers, dans les rues
piétonnes, dans des secteurs soumis à
des planifications spécifiques de
développement, etc.

Le Conseil municipal, sur décision, peut
également définir, en tout temps, des
sous-secteurs temporaires soumis à
dispositions particulières d’exécution,
notamment le long d’axes routiers, dans
les rues piétonnes, dans des secteurs
soumis à des planifications spécifiques
de développement, etc.

LC
Cet alinéa permet de soumettre des
citoyens à des dispositions sans qu’ils
puissent s’y opposer, à n’importe quel
moment.
Cela peut certes être utile pour des
évènements ponctuels, il s’agit
néanmoins d’une entrave à la liberté
individuelle conséquente dont il convient
de préciser la durée.
Bien que la bonne volonté du Conseil
municipal ne soit pas remise en question,
il est nécessaire de poser des jalons et
garantir un contrôle démocratique si ces
secteurs sont appelés à perdurer.
La définition de temporaire est précisée à
6 mois dans un nouvel alinéa. Passé
cette durée, le Conseil général doit se
prononcer.

OK

2 2.3 Le Conseil municipal, sur décision, peut
également définir, en tout temps, des
sous-secteurs soumis à dispositions
particulières d’exécution, notamment le
long d’axes routiers, dans les rues
piétonnes, dans des secteurs soumis à
des planifications spécifiques de
développement, etc.

(Suppression)

PLR
Délégation trop large, insécurité juridique
et risque d'arbitraire. La délimitation de
sous-secteurs devrait être soumis au
Conseil général et à consultation.

OK

CONSEIL GÉNÉRAL

 Règlement communal sur l’affichage 2

3 2.3bis (Nouveau) Les sous-secteurs temporaires soumis
à dispositions particulières
d’exécution dont la durée dépasse six
mois nécessitent une validation du
Conseil général.

LC OK

4 5.1 Sous réserve d’éventuelles autorisations
à délivrer par les autorités cantonales,
peuvent faire l’objet d’une dispense
d’autorisation de construire :

Sous réserve d’éventuelles autorisations
à délivrer par les autorités cantonales,
peuvent faire font l’objet d’une dispense
d’autorisation de construire

PLR
La formulation actuelle laisse entendre
que la dispense est facultative ou
soumise à appréciation, ce qui entretient
une incertitude juridique. En remplaçant
cette expression par « font » nous
clarifions que ces cas sont expressément
exclus de la procédure d’autorisation, ce
qui allège la charge administrative et
renforce la sécurité du droit pour les
usagers concernés.

OK

5 5.1a L’installation de panneaux de chantier
ou d’indications relatives à la vente de
biens immobiliers, sous réserve du
préavis du service communal
compétent. Les dimensions des
affichages publicitaires “à vendre” seront
de 2 m2 au maximum; le conseil
municipal est autorisé à ordonner la
suppression immédiate de toute
inscription dotée d’une surface plus
grande.

L’installation de panneaux de chantier ou
d’indications relatives à la vente de biens
immobiliers, sous réserve du préavis du
service communal compétent. Les
dimensions des affichages publicitaires “à
vendre” seront de 2 m2 au maximum; le
conseil municipal est autorisé à ordonner
la suppression immédiate de toute
inscription dotée d’une surface plus
grande.

LC
Nous ne souhaitons pas d’entraves
supplémentaires pour les commerces. La
notion proposée est subjective.

OK

6 5.2 Les objets cités à L’alinéa 1er sont
soumis à obligation d’annonce, en vue
de l’obtention d’une dispense
d’autorisation de construire. Celle-ci doit
être déposée avec toutes les pièces
nécessaires auprès du service
communal en charge des bâtiments et
constructions, préalablement à leur
réalisation. Le service communal statue
sur la demande. Il peut exiger la

 Les objets cités à L’alinéa 1er sont
soumis à obligation d’annonce, en vue de
l’obtention d’une dispense d’autorisation
de construire. Celle-ci doit être déposée
avec toutes les pièces nécessaires
auprès du service communal en charge
des bâtiments et constructions,
préalablement à leur réalisation. Le
service communal statue sur la demande.
Il peut exiger la production de documents

LC
Une temporalité est nécessaire

OK

CONSEIL GÉNÉRAL

 Règlement communal sur l’affichage 3

production de documents annexes
(photos, plans, relevés, etc.) et requérir
des préavis auprès des services
communaux.

annexes (photos, plans, relevés, etc.) et
requérir des préavis auprès des services
communaux. Le service communal
statue sur la demande sous 30 jours

7 5.2 Les objets cités à L’alinéa 1er sont
soumis à obligation d’annonce, en vue
de l’obtention d’une dispense
d’autorisation de construire. Celle-ci doit
être déposée avec toutes les pièces
nécessaires auprès du service
communal en charge des bâtiments et
constructions, préalablement à leur
réalisation. Le service communal statue
sur la demande. Il peut exiger la
production de documents annexes
(photos, plans, relevés, etc.) et requérir
des préavis auprès des services
communaux.

Les objets cités à L’alinéa 1er sont soumis
à obligation d’annonce, en vue de
l’obtention d’une dispense d’autorisation
de construire. Celle-ci doit être déposée
avec toutes les pièces nécessaires
auprès du service communal en charge
des bâtiments et constructions,
préalablement à leur réalisation. Le
service communal statue sur la demande.
Il peut exiger la production de documents
annexes (photos, plans, relevés, etc.) et
requérir des préavis auprès des services
communaux. Cette dernière doit être
déposée au moins 10 jours ouvrables
avant la date prévue pour la pose. Elle
mentionne la nature de l’affichage, ses
dimensions, son/ses emplacement(s)
et sa durée. L’annonce peut être faite
simplement, en ligne. Le service en
charge confirme la réception de
l’annonce dans les 2 jours ouvrables.

PLR
Cet amendement PLR et le suivant vise à
rééquilibrer la relation entre
l’administration et le citoyen. Dans le
texte actuel, la logique est
essentiellement à sens unique : le
citoyen doit annoncer, attendre, et reste
dépendant d’une réponse qui peut
intervenir tardivement, sans garantie de
délai ni obligation de justification.
Dans le texte amendé, le service en
charge devient un service au citoyen.

8 5.2+3 2. Les objets cités à L’alinéa isont
soumis à obligation d’annonce, en vue
de l’obtention d’une dispense
d’autorisation de construire. Celle-ci doit
être déposée avec toutes les pièces
nécessaires auprès du service
communal en charge des bâtiments et
constructions, préalablement à leur
réalisation. Le service communal statue
sur la demande. Il peut exiger la
production de documents annexes
(photos, plans, relevés, etc.) et requérir

2. Les objets cités à L’alinéa 1 sont
soumis à obligation d’annonce, en vue de
l’obtention d’une dispense d’autorisation
de construire. Celle-ci doit être déposée
avec toutes les pièces nécessaires
auprès du service communal en charge
des bâtiments et constructions,
préalablement à leur réalisation. Le
service communal statue sur la demande.
Il peut exiger la production de documents
annexes (photos, plans, relevés, etc.) et
requérir des préavis auprès des services
communaux.  Les objets cités à l’alinéa

UDC
Cet amendement vise à restaurer la
distinction claire entre les objets soumis à
autorisation de construire et ceux
expressément dispensés par le
règlement.

OK

CONSEIL GÉNÉRAL

 Règlement communal sur l’affichage 4

des préavis auprès des services
communaux.

 3. Après analyse du dossier, le service
communal en charge des bâtiments et
constructions peut dispenser le
requérant de la procédure d’autorisation
de construire, pour autant que les
travaux projetés n’aient pas d’impact
significatif sur les constructions et la
situation des voisins. Dans le cas
contraire, la procédure d’autorisation de
construire reste applicable.

1 sont soumis à une simple obligation
d’annonce.
Le requérant annonce préalablement
la pose de l’affichage à la Municipalité,
qui en prend acte. Le service examine
que l’annonce corresponde aux objets
non soumis à autorisation de
construire au sens de l’alinéa 1.

3. (Suppression)

9 5.3 Après analyse du dossier, le service
communal en charge des bâtiments et
constructions peut dispenser le
requérant de la procédure d’autorisation
de construire, pour autant que les
travaux projetés n’aient pas d’impact
significatif sur les constructions et la
situation des voisins. Dans le cas
contraire, la procédure d’autorisation de
construire reste applicable.

Après analyse du dossier, le service
communal en charge des bâtiments et
constructions peut dispenser le requérant
de la procédure d’autorisation de
construire, pour autant que les travaux
projetés n’aient pas d’impact significatif
sur les constructions et la situation des
voisins. Dans le cas contraire, la
procédure d’autorisation de construire
reste applicable. Lorsque le service
communal estime que la procédure
standard d’autorisation de construire
doit s’appliquer, il doit en informer le
requérant au plus tard 5 jours
ouvrables avant la date de pose
annoncée, en motivant sa décision sur
la base du présent règlement ou du
droit cantonal. À défaut de réponse
dans ce délai, la dispense est réputée
accordée.

PLR
Cet amendement PLR et le précédent
vise à rééquilibrer la relation entre
l’administration et le citoyen. Dans le
texte actuel, la logique est
essentiellement à sens unique : le
citoyen doit annoncer, attendre, et reste
dépendant d’une réponse qui peut
intervenir tardivement, sans garantie de
délai ni obligation de justification.
Dans le texte amendé, le service en
charge devient un service au citoyen.

OK

10 5.4 Dans les limites du droit cantonal, le
conseil municipal peut octroyer des
dispenses d’autorisation dans d’autres
cas, pour autant que les travaux projetés
soient mineurs et n’aient pas d’impact

(Suppression)

UDC
5 systèmes de dérogation pour 12
articles. 3 sont arbitraires puisqu'à la
seule appréciation de la municipalité.

OK

CONSEIL GÉNÉRAL

 Règlement communal sur l’affichage 5

significatif sur les constructions
existantes et la situation des voisins

11 7.2 L’installation des dispositifs définis selon
l’alinéa 1er est en principe interdite sauf
dérogation accordée par l’autorité
communale. Une telle autorisation ne
pourra être délivrée qu’à la seule
condition que leur implantation laisse un
passage libre de 1m50 au moins pour la
circulation des piétons, personnes à
mobilité réduite, poussettes, etc. Selon
la situation et le type de rue, une largeur
plus élevée ou d’autres
recommandations peuvent être exigées

(Suppression) UDC
5 systèmes de dérogation pour 12
articles. 3 sont arbitraires puisqu'à la
seule appréciation de la municipalité.

OK

12 7.3 (Nouveau)

Lorsqu’une dérogation à l’interdiction
prévue à l’alinéa 2 est sollicitée,
l’autorité communale, dispose d’un
délai maximal de 20 jours ouvrables
pour rendre sa décision. Celle-ci doit
être motivée par écrit, en se fondant
sur le présent règlement ou sur le droit
cantonal applicable. À défaut de
réponse dans ce délai, la dérogation
est réputée accordée.
La demande de dérogation peut être
faite simplement, en ligne. Le service
en charge confirme la réception de la
demande dans les 2 jours ouvrables.

PLR
Cet amendement vise à instaurer un
cadre clair et équilibré pour le traitement
des demandes de dérogation concernant
l’installation de dispositifs non scellés au
sol. Actuellement, la procédure repose
sur une interdiction de principe assortie
d’une dérogation discrétionnaire, sans
délai ni obligation de justification.

OK

13 7 1. Sont soumis au présent article les
dispositifs d’affichage publicitaire non
scellés au sol et installés sur les trottoirs
et autres dépendances de la voie
publique, tels que chevalets
publicitaires, panneaux mobiles,
présentoirs, etc.

(Suppression) LC
Liberté de commerce, soutien aux petits
commerçants

OK

CONSEIL GÉNÉRAL

 Règlement communal sur l’affichage 6

2. L’installation des dispositifs définis
selon l’alinéa Ier est en principe interdite
sauf dérogation accordée par l’autorité
communale. Une telle autorisation ne
pourra être délivrée qu’à la seule
condition que leur implantation laisse un
passage libre de 1m50 au moins pour la
circulation des piétons, personnes à
mobilité réduite, poussettes, etc. Selon
la situation et le type de rue, une largeur
plus élevée ou d’autres
recommandations peuvent être exigées.

14 9.1 Les affichages ne peuvent être autorisés
sur le territoire communal qu’aux
emplacements expressément autorisés.
On entend par emplacements
expressément autorisés---- 2. Les
emplacements autorisés dans la cadre
des concessions d’affichage sur le
domaine public entre la Municipalité et
les sociétés en charge de l’affichage;
Les emplacements à disposition des
sociétés locales et des manifestations et
associations culturelles Les supports
et/ou panneaux standards et digitaux
informatifs; Les supports temporaires
pour l’affichage politique en périodes
d’élections; Les emplacements
commerciaux situés sur le territoire privé
précédemment autorisés.

Les affichages ne peuvent être autorisés
sur le territoire communal qu’aux
emplacements expressément autorisés.
On entend par emplacements
expressément autorisés---- 2. Les
emplacements autorisés dans la cadre
des concessions d’affichage sur le
domaine public entre la Municipalité et les
sociétés en charge de l’affichage; Les
emplacements à disposition des sociétés
locales et des manifestations et
associations culturelles Les supports
et/ou panneaux standards et digitaux
informatifs; Les supports temporaires
pour l’affichage politique en périodes
d’élections; Les emplacements
commerciaux situés sur le territoire privé
précédemment autorisés.

LC
Aucunes entraves aux élections ne
doivent être tolérées.

OK

15 10

Le conseil municipal peut autoriser un
nouvel emplacement ou une
modification d’emplacement. Dans ce
cas, l’affichage doit être intégré
harmonieusement à l’environnement
naturel ou construit. Dans ce but, les
demandes d’emplacements ou de
supports d’affichages sont examinées

Le conseil municipal peut autoriser un
nouvel emplacement ou une modification
d’emplacement. Dans ce cas, l’affichage
doit être intégré harmonieusement à
l’environnement naturel ou construit.
Dans ce but, les demandes
d’emplacements ou de supports
d’affichages sont examinées notamment

LC
Donne suite aux retours de Sion culture.
Augmenter les emplacements permet
d’augmenter les rentrées financières pour
la ville, sans devoir recourir à l’impôt.
Les parkings souterrains de la ville
semblent particulièrement propices pour
de l’affichage public en raison du haut

OK

CONSEIL GÉNÉRAL

 Règlement communal sur l’affichage 7

notamment en fonction de la sécurité
routière et des piétons, de la densité des
supports d’affichage déjà implémentés,
de l’intégration aux territoires urbains,
aux patrimoines bâti et végétal, ainsi
qu’à leur environnement immédiat.

en fonction de la sécurité routière et des
piétons, de la densité des supports
d’affichage déjà implémentés, de
l’intégration aux territoires urbains, aux
patrimoines bâti et végétal, ainsi qu’à leur
environnement immédiat.
Les emplacements autorisés peuvent
notamment inclure les parkings
souterrains publics ainsi que des
infrastructures de la Ville.

taux de passage et de l’absence de
voisinage qui en pourrait en souffrir.

16 11.3

Affichage politique
Les supports réservés par la
Municipalité de Sion à l’affichage
politique sont amovibles. Les panneaux
sont mis en place à l’occasion des
élections communales, cantonales et
fédérales. Ils font l’objet d’une directive
ad hoc établie par Le conseil municipal.

Affichage politique
Les supports réservés par la Municipalité
de Sion à l’affichage politique sont
amovibles. Les panneaux sont mis en
place à l’occasion des élections
communales, cantonales et fédérales. Ils
font l’objet d’une directive ad hoc établie
par Le conseil municipal, présentée et
validée par le conseil général.

LC
Sera retiré par le Centre !

OK

17 11.5 Les supports d’affichage commerciaux
sur les clôtures, pleines ou non,
entourant un chantier sont interdits, sauf
dérogation accordée par le conseil
municipal.

Excepté les exécutants du chantier, les
supports d’affichage commerciaux sur les
clôtures, pleines ou non, entourant un
chantier sont interdits, sauf dérogation
accordée par le conseil municipal.

CSC
Il est important de faciliter la publicité
pour les entreprises liées directement à
l'exécution d'un chantier.

OK

18 11.5 Les supports d’affichage commerciaux
sur les clôtures, pleines ou non,
entourant un chantier sont interdits, sauf
dérogation accordée par le conseil
municipal.

Les supports d’affichage commerciaux
sur les clôtures, pleines ou non, entourant
un chantier sont interdits, sauf dérogation
accordée par le conseil municipal.
Lorsqu’une dérogation à l’interdiction
prévue à l’alinéa 2 est sollicitée,
l’autorité communale, dispose d’un
délai maximal de 20 jours ouvrables
pour rendre sa décision. Celle-ci doit
être motivée par écrit, en se fondant
sur le présent règlement ou sur le droit
cantonal applicable. À défaut de

PLR
Cet amendement vise à instaurer un
cadre clair et équilibré pour le traitement
des demandes de dérogation concernant
l’installation de support d’affichages
commerciaux sur les clôtures entourant
un chantier. Actuellement, la procédure
repose sur une interdiction de principe
assortie d’une dérogation discrétionnaire,
sans délai ni obligation de justification.

OK

CONSEIL GÉNÉRAL

 Règlement communal sur l’affichage 8

réponse dans ce délai, la dérogation
est réputée accordée.
La demande de dérogation peut être
faite simplement, en ligne. Le service
en charge confirme la réception de la
demande dans les 2 jours ouvrables.

19 11.5 Affichage sur clôture de chantier Les
supports d’affichage commerciaux sur
les clôtures, pleines ou non, entourant
un chantier sont interdits, sauf
dérogation accordée par le conseil
municipal

(Suppression) UDC
5 systèmes de dérogation pour 12
articles. 3 sont arbitraires puisqu'à la
seule appréciation de la municipalité.

OK

20 11.6

Des emplacements pour de l’affichage
expérimental, ou utilisant des nouvelles
technologies, peuvent être autorisés.
Une attention particulière est accordée
lors l’octroi d’autorisations portant sur
des dispositifs lumineux, en regard
notamment de la gêne potentielle qu’ils
sont susceptibles de créer pour le
voisinage ou l’environnement. Ces
emplacements sont gérés dans le cadre
de la concession d’affichage octroyée
par la Municipalité.

Des emplacements pour de l’affichage
expérimental, ou utilisant des nouvelles
technologies, peuvent être autorisés. Une
attention particulière est accordée lors
l’octroi d’autorisations portant sur des
dispositifs lumineux, sonores et /ou
mobiles en regard notamment de la gêne
potentielle qu’ils sont susceptibles de
créer pour le voisinage ou
l’environnement. Ces emplacements sont
gérés dans le cadre de la concession
d’affichage octroyée par la Municipalité.

CSC OK

21 12.3

Les notions de densité et de saturation
en matière d’affichage sont
essentiellement une question de
perception visuelle, laquelle ne peut pas
être quantifiée exhaustivement.
Cependant, elle peut être définie
localement en fonction des lieux
(carrefours, places, rues, parcs, etc.), de
la configuration de l’environnement
construit (immeubles, murets, murs de
soutènement, mobilier urbain, etc.) et de
la trame végétale (arbres, haies, etc.).
L’examen de l’intégration de nouveaux

Les notions de densité et de saturation en
matière d’affichage sont essentiellement
une question de perception visuelle,
laquelle ne peut pas être quantifiée
exhaustivement.
Cependant, elle peut être définie
localement en fonction des lieux
(carrefours, places, rues, parcs, etc.), de
la configuration de l’environnement
construit (immeubles, murets, murs de
soutènement, mobilier urbain, etc.) et de
la trame végétale (arbres, haies, etc.).
L’examen de l’intégration de nouveaux

CSC
Le développement est trop flou et
n’apporte que peu de plus-value.

OK

CONSEIL GÉNÉRAL

 Règlement communal sur l’affichage 9

supports d’affichage sur un quelconque
site tient compte des éléments visibles
qui définissent la densité perçue.
L’analyse de cette dernière permet de
décider si l’ajout de supports est
possible ou si le point de saturation est
atteint.

supports d’affichage sur un quelconque
site tient compte des éléments visibles
qui définissent la densité perçue.
L’analyse de cette dernière permet de
décider si l’ajout de supports est possible
ou si le point de saturation est atteint.

22 12 1. Sécurité routière Dans tous les cas, la
sécurité routière doit être préservée
compte tenu de la distance à la
chaussée, de la proximité des passages
protégés, des carrefours, de la visibilité
des acteurs de la route, etc., selon les
dispositions de la loi sur la circulation
routière et de l’ordonnance sur la
signalisation routière (LCR et OSR) et
les normes VSS en vigueur.
2. Déambulation Dans tous les cas, les
supports d’affichage ne doivent pas
gêner la déambulation des piétons, ni
présenter des risques d’accident.
3. Densité (saturation) Les notions de
densité et de saturation en matière
d’affichage sont essentiellement une
question de perception visuelle, laquelle
ne peut pas être quantifiée
exhaustivement. Cependant, elle peut
être définie localement en fonction des
lieux (carrefours, places, rues, parcs,
etc.), de la configuration de
l’environnement construit (immeubles,
murets, murs de soutènement, mobilier
urbain, etc.) et de la trame végétale
(arbres, haies, etc.). L’examen de
l’intégration de nouveaux supports
d’affichage sur un quelconque site tient
compte des éléments visibles qui
définissent la densité perçue. L’analyse

(Suppression) UDC
Suppression car reprise de l’article 6.

OK

CONSEIL GÉNÉRAL

 Règlement communal sur l’affichage 10

de cette dernière permet de décider si
l’ajout de supports est possible ou si le
point de saturation est atteint

23 13 Des dérogations aux présentes
prescriptions peuvent être octroyées par
L’autorité compétente lorsque des
circonstances exceptionnelles ou des
motifs importants le justifient et qu’aucun
intérêt public ou privé prépondérant des
voisins ne s’en trouve lésé

(Suppression) UDC
5 systèmes de dérogation pour 12
articles. 3 sont arbitraires puisqu'à la
seule appréciation de la municipalité.

OK

24 14.2 L’autorité communale peut ordonner la
suppression ou la modification aux frais
de l’intéressé, de tout ou partie d’un
affichage contraire au présent règlement
et à ses directives d’application. La
suppression et la remise en état sont
ordonnées conformément aux
prescriptions de la législation applicable
en matière de constructions et
d’utilisation du domaine public. Les
droits acquis demeurent réservés.

L’autorité communale peut ordonner la
suppression ou la modification aux frais
de l’intéressé, de tout ou partie d’un
affichage contraire au présent règlement
et à ses directives d’application. La
suppression et la remise en état sont
ordonnées conformément aux
prescriptions de la législation applicable
en matière de constructions et
d’utilisation du domaine public. Les droits
acquis demeurent réservés.

CSC
Il s’agit là d’une redondance avec art 18.
al 2.

OK

25 15.2 L’annonce d’objets pour lesquels une
dispense d’autorisation de construire est
accordée ne donne pas lieu à la
perception d’un émolument administratif.

L’annonce d’objets pour lesquels une
dispense d’autorisation de construire est
accordée ne donne pas lieu à la
perception d’un émolument administratif
de CHF 50.00.

PLR
Nous exigeons une certaine réactivité du
service. L’examen du cas nécessite du
travail.

OK

26 16.2 Le conseil municipal adopte au besoin
les dispositions d’exécution nécessaires
sous forme de directive(s).

Le conseil municipal adopte au besoin les
dispositions d’exécution nécessaires sous
forme de directive(s) validées par le
Conseil général.

LC

OK

27 16.3 (Nouveau) Les directives adoptées par le Conseil
municipal en application du présent
article ont pour seul objet de clarifier
la manière dont l’administration
applique le règlement. Elles ne
peuvent en aucun cas créer de
nouvelles obligations, restrictions ou

PLR
La nouvelle disposition établit
explicitement que ces directives ont une
fonction interne : elles servent à
uniformiser et clarifier l’interprétation du
règlement par les services communaux,
afin d’assurer une application cohérente

OK

CONSEIL GÉNÉRAL

 Règlement communal sur l’affichage 11

contraintes pour les administrés, ni
modifier leurs droits tels que définis
par le présent règlement ou par le droit
supérieur.

et transparente. Elles ne peuvent pas
avoir d’effet normatif à l’égard des
citoyens.

28 18.4 (Nouveau) Le présent règlement sera abrogé de
plein droit à compter de l’entrée en
vigueur de la révision partielle du
RCCZ, lequel contiendra les
prescriptions nécessaires à
l’interdiction de l’affichage commercial
sur le domaine privé

LC
Ce règlement ne satisfait personne. Il est
nécessaire d’avoir une vision globale et
commune sans être tenu par des
prérogatives contractuelles avec des
prestataires privés.

OK


Rapport CEU CAD

text:
VILLE DE SION – Modification PAZ-RCCZ CAD – CEU – 26 novembre 2019   1

RAPPORT

de la commission d'environnement et

d'urbanisme

au

CONSEIL GENERAL

Concernant

La modification partielle du PAZ-RCCZ

Chauffage à distance CAD

Selon le message du Conseil Municipal du

5 septembre 2019

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VILLE DE SION – Modification PAZ-RCCZ CAD – CEU – 26 novembre 2019    2

Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme a été chargée de l'examen du projet de la

modification partielle du plan des zones et du règlement communal des constructions

concernant le chauffage à distance CAD : périmètre d’obligation de raccordement.

La Commission remercie le service de l’urbanisme et de la mobilité, et particulièrement M.

Tudisco pour être venu présenter le projet à la Commission, avec Monsieur le conseiller

communal Christophe Clivaz, ainsi que Monsieur Simon Gailledrat de l’ESR.

La Commission s’est réunie à 2 reprises pour examiner la demande.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissances des documents et annexes concernant l’objet pré-cité.

La Commission a accepté l'entrée en matière à l'unanimité des 10 membres présents.

II EXAMEN DU PROJET

1 Questions

La Commission a soulevé les interrogations et remarques suivantes :

• Les buts du message ?

Modifier le PAZ-RCCZ, notamment en définissant des secteurs de raccordements et les

textes du règlement précisant les mesures.

Les secteurs figureront sur le plan des zones à titre informatif (couches)

• Combien de personnes/logements le CAD touchera-t-il à terme ?

Cela représente environ 10'000 foyers

• Les secteurs pourraient-ils s’étendre ?

Non, car ils ont été dimensionnés en fonction de la capacité à produire de l’UTO (puissance)

• L’utilisation de cette énergie lors des périodes estivales ?

Tout ne pourra pas être valorisé, vu le système proposé (haute température).

La CEU espère que la technologie pour mieux valoriser cette énergie aussi en période

chaude et que la problématique de la production de froid sera prise en compte dans les

développements futurs.

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• Qu’est-il prévu en matière de communication à la population (personnes concernées

par l’arrivée du CAD) ?

Actuellement, seule une communication lors des chantiers est donnée aux riverains.

La CEU souhaite que la Ville communique de manière proactive et surtout à l’ensemble de la

population sur ce sujet afin de permettre notamment à tous les propriétaires d’anticiper,

coordonner, planifier certains travaux dans les biens immobiliers.

• Sortir une parcelle au sein du secteur (immeuble Interdiscount) ?

La CEU comprend l’intérêt général, notamment quant à la nécessité d’appliquer rapidement

le règlement du CAD, mais s’interroge tout de même sur l’égalité de traitement entre tous les

propriétaires.

Cela ne va-t-il pas engendrer un précédent lors de tout projet d’envergure ?

Il est à noter que les fouilles faites lors des travaux pourront/devront être utilisées aussi pour

intégrer de nouveaux systèmes d’irrigation et électricité, notamment dans les secteurs

agricoles.

III           CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

La CEU a analysé l’ensemble du dossier et peut formuler les remarques particulières

suivantes :

• La CEU soutient toutes mesures visant à une réalisation rapide du CAD dans le

secteur défini. Cela apporte une vraie valeur ajoutée pour les propriétaires.

• La CEU espère que la politique des prix de SOGAVAL sera favorable au

développement de cette énergie renouvelable.

• La CEU souhaite que la ville garde la mainmise sur les stratégies de développement

des énergies (vis-à-vis des prestataires actuels ; ESR, SOGAVAL,…).

• Toutefois, la CEU rappelle que les travaux du CAD en ville doivent être mieux

coordonnés avec les autres travaux prévus (infrastructures, routes, PGEE,…).

La Commission a accepté le projet de modification partielle du PAZ-RCCZ CAD à l’unanimité

des 10 présents.

Sion, le 26 novembre 2019

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VILLE DE SION – Modification PAZ-RCCZ CAD – CEU – 26 novembre 2019    4

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

Gérard Varone      Alain Turatti

Président        Rapporteur

Liste des présences :

Nom 19 novembre

2019

26 novembre

2019

Gérard Varone X X

Alain Turatti X X

Bastian Collet X -

Mathieu Gachnang X X

Gilles Fellay X X

Sophie Trabacchi  X X

Noémie Kuchler-Mayor X X

Jean-Daniel Rouiller X X

Mireille Hofmann Jacquod  X X

Jean-Claude Hirt X X

Gérard Rossier X -

Sébastien Carruzzo - X

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Amendements PLR directive terrasse

text:
Proposition d’amendement du groupe PLR à propos de la nouvelle « Directive du conseil
municipal sur les terrasses des établissements publics de Sion »

Article 4 – Musique et spectacles (délégation
obtenue par l’art. 19 al. 2 du règlement)

Amendement Article 4 – Musique et spectacles
(délégation obtenue par l’art. 19 al. 2 du règlement)

1 Hors manifestations autorisées par le conseil
municipal, la musique sur les terrasses des
établissements publics de Sion est autorisée de
juin à septembre entre 11h00 et 20h00.

1 Hors manifestations autorisées par le conseil
municipal, la musique sur les terrasses des
établissements publics de Sion est autorisée de
juin à septembre, entre 11h00 et 21h00 les
vendredis et samedis, et entre 11h et 20h les
autres jours de la semaine.

Motivations :

Le groupe PLR comprend qu’il faille veiller au confort des habitants et visiteurs de notre ville. Cependant, nous
estimons que le tourisme dans notre ville passe aussi par un peu de dynamisme et d’animation.

Si l’idée de réguler les horaires de diffusion de la musique ou pour des duos en acoustique sur les terrasses nous
paraît bonne, la limiter à 20h durant l’été paraît un peu excessif. Cette remarque est d’autant plus valable que le
règlement communal de police n’interdit par exemple le travail bruyant (article 14) ou les engins motorisés (article
15) que dès 21h.

Nous proposons dès lors d’étendre l’horaire jusqu’à 21h les vendredis et samedis, et de garder 20h pour les
autres jours de la semaine.

Pour le groupe PLR,

Fabien Kuchler, Chef de groupe

Sion, le 31 octobre 2017

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