Procès-verbal

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Procès-verbal Plenum du 16 décembre 2019   Page 1 sur 33

PROCÈS-VERBAL
DE PLENUM DU CONSEIL GENERAL

DU LUNDI, 16 DÉCEMBRE 2019 19H00 – SION

I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 05.11.2019. 3

II- Développement de l'interpellation du groupe des verts "A propos de l’installation
d’antennes téléphoniques 5G dans différents quartiers de notre cité". 4

III- Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant
la "Modification partielle PAZ/RCCZ Chauffage à distance (CAD), périmètre
d’obligation de raccordement". 5

IV- Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général
concernant la "Modification partielle PAZ/RCCZ, extension Campus EPFL :
ALPOLE". 8

V- Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général
"Concernant l'adoption des statuts de l'Association (de droit public) Agglo Valais
Central". 11

VI- Informations de la municipalité. 16

VII- Présentation de l’agenda 2020. 22

VIII- Divers. 23

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Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Monsieur le Président de la Municipalité,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, Messieurs les chefs de service,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse, Mesdames et Messieurs du public, Mesdames
et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux.

La coutume de Noël perdure dans ce Parlement. Le Père Noël continue à se balader dans le bâtiment
du Casino depuis plus de 80 ans. Eh oui, cette salle est devenue Parlement cantonal en mai 1939.
Selon un décret du 1er décembre 1882 qui dit: «Comme co-respectif des avantages qu'elle retire de sa
position de chef-lieu du Canton, la Ville de Sion fournira gratuitement à l'État du Valais des locaux
nécessaires et reconnus convenables par lui pour le Grand Conseil. Le bulletin no 56 de 1994, de
Sedunum Nostrum, vous racontera toute l'histoire. Un petit clin d’œil pour l'étude du budget de la Ville
de Sion, demain.

On va revenir à notre papa Noël. Dans sa hotte se trouvaient des carafes d’eau, estampillées de la
marque «ImpulSion» de la Ville de Sion. C'est avec plaisir que le bureau vous les offre.

Le 14 décembre dernier s'est déroulée la course Titzé de Noël. Une équipe du Conseil communal et du
Conseil général y a pris part. Cette dernière s'est classée 50e sur 125 équipes inscrites. Je tiens à
féliciter nos 12 coureurs de samedi passé, soit Monsieur Christophe Clivaz, Monsieur Florian Chappot,
Monsieur Philippe Ducrey, Madame Brigitte Pfister, Monsieur Christian Mirailles, Monsieur Alain Turatti,
Monsieur Fernand Gillioz, Monsieur Raphaël Marclay, Madame Noémie Kuchler, Monsieur Philippe
Varone, Monsieur Jean-Charles Léger, Madame Christine Bourban Carthoblaz.

Maintenant, si je vous dis le slogan pour le droit de l'enfance "mobilisons-nous !" est-ce que cela vous
dit quelque chose ? Si vous avez déjà visité le marché de Noël, vous avez sans doute passé à côté du
cube cœur à cœur de la RTS. L'opération cœur à cœur est une opération conjointe de fin d'année
organisée par la RTS afin de collecter des dons pour les personnes en détresse en Suisse. Après 3
années à Lausanne, cette opération a décidé de poser ses valises à Sion. Les dons collectés cette
année soutiendront les enfants victimes de négligence, de violence et d'abus dans leur famille. Ce soir
le bureau a disposé une tirelire en forme de bonhomme de neige. Si vous le désirez, vous pouvez
déposer votre don dans cette crousille; petit bonhomme de neige sera encore là demain soir. Il sera
déposé mercredi en fin de matinée au cube cœur à cœur. En votre nom à tous, au nom du Conseil
général, d'ores et déjà, nous vous remercions de votre générosité.

Ceci dit, nous pouvons passer à nos affaires courantes et j'ai l'honneur d'ouvrir cette séance
extraordinaire du Conseil général de la commune de Sion. Conformément au règlement, cette séance
a été valablement convoquée en date du 25 novembre dernier et peut délibérer. Je vous souhaite à
toutes et à tous la bienvenue et une excellente soirée de travail. Je dois excuser les absences du
Conseiller communal Monsieur Christophe Clivaz, des Conseillères et Conseillers généraux, Madame
Catherina Jacquod, Monsieur Michael Jacquier et Monsieur Tobia Antonini.

Avant de passer à l'ordre du jour copieux qui nous attend, je tiens à prendre 5 minutes de votre temps
afin de régler quelques problèmes administratifs. Toutes les communications du bureau vous
parviennent par votre adresse mail : Sion.ch. Tous les messages, rapports, postulats et autres sont
déposés sur l'extranet. Vous avez tous un accès à cet extranet. Si vous rencontrez des soucis
particuliers lors de vos connexions, soit à l’extranet, soit à votre messagerie Sion.ch, le service
informatique de la Ville de Sion vous aidera volontiers. Expérience faite, ce service se met très volontiers
à notre disposition. Notre secrétaire Monsieur Jean-Charles Léger, par souci d'efficacité, met à votre
disposition un lien sur un cloud afin que vous puissiez télécharger les documents de plenum. Ce lien
n'est pas un lien du Conseil général, c'est au bon vouloir de Monsieur Léger et je le remercie. Mais, par
contre, dès 2020, il ne pourra plus utiliser ce lien. Je vous prie donc de vous mettre à jour sur vos accès
informatiques de la Ville de Sion, d'autant plus que chaque conseillère et chaque conseiller reçoit une
somme de 400 francs par législature pour le matériel informatique.

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Lors de notre séance du 28 novembre dernier, nous avons nommé Monsieur Jérôme Tavernier en tant
que délégué à la PRVC. L'association PRVC devait se réunir en décembre pour la séance constitutive.
Il nous était impossible d'attendre le plenum de ce soir pour l’élire. Les chefs de groupe ont été chargés
d'en informer leur groupe respectif et de faire des propositions de candidature au bureau. 4 conseillers
se sont présentés pour ce poste, soit Monsieur Bastian Collet pour l'AdG, Monsieur Pierre Michel
Vergères pour l' UDC, Messieurs Tobia Antonini et Jérôme Tavernier pour le PLR. Nous avons fait une
élection à 2 tours et Monsieur Jérôme Tavernier en est sorti le vainqueur. Monsieur Tavernier, nous
vous félicitons. Cette manière de faire n'est appliquée que pour l'année 2020 car il était très compliqué
d'agir autrement vu le délai très court imparti pour cette nomination. En 2021, le délégué PRVC sera
nommé lors de la séance constitutive. Je vous remercie pour votre compréhension.

Ma partie organisation étant terminée, nous pouvons passer au vif du sujet par la lecture de l'ordre du
jour. Ce dernier a été validé par le bureau du Conseil général et par Monsieur le Président de la
Municipalité, conformément à l'article 8, alinéa 1, de notre règlement. Je n'ai pas de modification. Je
vais donc vous en faire la lecture.

Point 1: Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 5 novembre 2019.

Point 2: Développement de l'interpellation du groupe des Verts à propos de l'installation d'antennes
téléphoniques 5G dans différents quartiers de notre cité.

Point 3: Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant la modification
partielle du PAZ/RCCZ, chauffage à distance (CAD), périmètre d'obligation de raccordement.

Point 4: Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant la modification
partielle du PAZ/RCCZ, extension Campus EPFL : Alpole.

Point 5: Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant l'adoption
des statuts de l'association de droit public "Agglo Valais central".

Point 6: Informations la Municipalité.

Point 7: Présentation de l'agenda 2020.

Point 8: les divers séparés en a) par les questions écrites et en b) par les divers.

Tous les documents nécessaires durant ce plenum se trouvent sur l'extranet. Vous en avez été informés
par mail en date du 25 novembre 2019.

I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du
05.11.2019.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je vous demande s'il y a des remarques
ou des corrections à y apporter. Monsieur Vincent Boand, vous avez la parole.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Je m'exprimerai brièvement sur mon intervention
concernant le plan directeur communal. Je suis navré pour l'utilisation d'un vocabulaire peu châtié et je
remercie les nombreuses personnes m'ayant signalé ce manquement. Il est évident qu'on peut asséner
une juste conviction avec force sans pour autant laisser échapper un mot outrancier. Je reste cependant
ulcéré de constater que le sujet du plan directeur communal ait été expédié, alors qu'en comparaison,
une simple mise à jour de notre règlement interne nous ait si largement occupé. Merci.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai pas d'autres interventions. Nous
allons passer au vote de ce procès-verbal. Les conseillères et conseillers qui acceptent ce procès-verbal

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appuient sur la touche verte, qui le refusent la touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est
lancé.

Le procès-verbal est accepté par 55 oui, 0 non, 0 abstention.

L'article 23, alinéa 2, de notre règlement dit : "le procès-verbal est soumis à l'approbation de l'assemblée
du Conseil général lors de la séance suivante. Si cette séance est convoquée moins de 50 jours après
la séance précédente, l'approbation du procès-verbal peut être renvoyée d'une séance". Entre le 5
novembre et le 16 décembre, il y a 32 jours. Nous aurions donc pu vous faire valider ce PV lors de notre
premier plenum de 2020. Ce travail a été fait sur une vingtaine de jours, vu qu'il doit être mis à disposition
du Conseil général 10 jours avant le plenum. Je salue donc le travail effectué par Monsieur Jean-Charles
Léger pour la rédaction de ce dernier et Madame Christine Bourban Carthoblaz pour la relecture de ce
PV. Merci à vous deux.

Je remercie Monsieur Pierre-Yves Debons, Secrétaire administratif de la Municipalité, de mettre ce
procès-verbal à disposition du public sur le site internet de la Ville.

II- Développement de l'interpellation du groupe des verts "A propos
de l’installation d’antennes téléphoniques 5G dans différents
quartiers de notre cité".

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Monsieur Jean-Paul Mabillard, je vous
laisse le soin de développer votre interpellation à l'attention de notre assemblée.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. Je suis surpris que l’on me passe la parole
maintenant dans la mesure où, lors du dernier bureau, on m’a carrément spécifié que j’allais d'abord
écouter la réponse de la commune et qu'ensuite, j’aurai la liberté d'intervenir. Je ne vais quand même
pas improviser; vous avez tous lu, j'imagine, l'interpellation.

Si elle n'est pas claire à vos yeux, je peux la compléter. Mais j'imagine que ce n’est pas vraiment utile
et je ne suis pas prêt pour le faire actuellement. J'attends donc la réponse de la commune et
j'interviendrai après, si besoin est.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Monsieur le Président de la Municipalité, je
vous passe la parole afin d'apporter la réponse de la Municipalité à cette interpellation.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je me réjouis de passer ces 2 soirées en votre
compagnie et de répondre à l'interpellation du groupe des Verts du 5 novembre 2019. Cette réponse
est un complément aux réponses qui ont déjà été apportées lors du plenum du Conseil général du 16
avril, à la question écrite qui avait été posée par Monsieur Mabillard déjà à l'époque.

La protection contre les rayons non-ionisants est réglée de manière exhaustive par le droit fédéral en
matière d'environnement. Il appartient, en revanche, au droit cantonal et communal de déterminer les
exigences de conformité aux différentes zones à bâtir. Le tribunal fédéral a été appelé à se déterminer
sur les diverses tentatives de limitation initiées par les cantons et les communes. Il en ressort en
particulier les éléments suivants : les installations d'infrastructure, dont les antennes font partie, ne sont
pas nécessairement conformes à la zone à bâtir mais leurs emplacements sont imposés par leur
destination. Ainsi, il est admissible que la commune limite l'implantation d'antennes en zone d'habitation
ou en zone d'intérêt général à la seule couverture de ces dernières car il y a un intérêt public reconnu,
à limiter toute activité autre que l'habitation et les services d'utilité publique dans ces zones. En excluant
toute considération d'ordre environnemental ou sanitaire sur lequel la commune n'a aucune autorité (on
vous l'a déjà rappelé à plusieurs reprises), il est possible d'étudier une planification en cascade
définissant des priorités entre différentes zones dans le plan d'affectation. Dans ces conditions, un
emplacement n'est autorisé dans une zone de priorité inférieure que s'il n'est pas possible d'en trouver
un dans une zone de priorité supérieure. Par exemple, les secteurs placés en zone d'intérêt général A,

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réservés selon le RCCZ aux bâtiments, équipements et espaces d'utilité publique tels que églises,
écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, installations publiques, terrain, installation de sport,
promenades et places pourraient ainsi bénéficier d'une protection accrue au titre de la planification
générale du territoire.

La commune pourrait, à cet effet, s'appuyer sur les travaux de plusieurs communes dont la commune
bernoise d’Urtenen-Schönbühl dans le canton de Berne, qui a introduit dans son règlement sur les
constructions une disposition prévoyant une telle planification en cascade. Cette disposition prévoit
d'implanter préférablement des antennes dans les zones dites d'activités économiques, soit les zones
destinées en priorité aux activités professionnelles et industrielles. Cette disposition a l'avantage d'avoir
été avalisée par le tribunal fédéral. Elle pourrait donc servir de base de réflexion dans l'optique
d'introduire une telle disposition dans le RCCZ qui viserait à prévoir une implantation préférentielle dans
les zones industrielles, certaines zones mixtes ainsi que les zones centres d'achats par exemple. Une
étude pourrait être menée conjointement par notre service juridique et les services concernés, c’est-à-
dire l'urbanisme, le service des bâtiments et constructions afin d'évaluer cette possibilité. En guise de
conclusion, je vous rappelle aussi que nous avons pris la décision de demander aux différents
opérateurs de nous apporter leur planification d'installation d'antennes. On a déjà reçu celle de
Swisscom et nous allons recevoir celle des autres opérateurs. Je reste volontiers à votre disposition.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. Le groupe des Verts a été surpris de ne pas avoir
reçu la réponse du Conseil communal à cette interpellation avant ce plenum. Même si la procédure
concernant ce type d'intervention n'est pas clairement spécifiée dans le RCG, il me semble que l'on
aurait pu la calquer sur celle en vigueur dans le cadre de la réponse à un postulat.

Ce n'est pas véritablement confortable pour ma part de réagir à chaud sur ce que vient de dire Monsieur
le Président. Ce que j'aimerais souligner, c'est cette notion de zone préférentielle qui peut être fixée par
la commune. Le souhait le plus ardent des Verts, c’est que l’on réfléchisse vraiment à ces zones
préférentielles. Il y a le fameux cas qui se présente actuellement à Vissigen où l'on va implanter une
antenne.

Il y a une mise à l'enquête sur l’implantation d’une antenne, mise à l’enquête faite par un opérateur
téléphonique. L'endroit où sera implanté cette antenne surplombe une école et un jardin d'enfants. On
sait, et on l'a répété dans nos interventions, que la recherche a montré une chose, c'est que les rayons
non ionisants avaient un effet sur le développement cognitif des jeunes et des plus jeunes. Ce que l’on
souhaite, c'est que la Commune réagisse par rapport à cette mise au concours et qu'elle examine
vraiment avec conscience et avec précision, l'endroit où elle va être implantée dans ce quartier-là. Je
ne sais pas si je peux entendre une réponse déjà ce soir, mais j'ai l'impression que l'on va réaborder ce
problème sous peu. J'aimerais quand même rappeler ici, qu’il y a une quinzaine d'années, une
conseillère générale verte, intégrée à l'époque à l'AdG, avait demandé lors du plenum si la commune
avait l'intention de faire opposition à la ligne à haute tension Chamoson-Chippis. Elle avait essuyé une
fin de non-recevoir qui n'est pas sans rappeler l’hésitation que l'on a par rapport à l'implantation de ces
nouvelles antennes téléphoniques. Alors, quelques années plus tard, la mobilisation politique tardive
contre la ligne Chamoson-Chippis par l'ensemble des parties est arrivée un peu tardivement. Il reste à
espérer que cette histoire ne se répète pas dans le cadre de l'installation des antennes téléphoniques
sur notre territoire.

III- Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil
général concernant la "Modification partielle PAZ/RCCZ
Chauffage à distance (CAD), périmètre d’obligation de
raccordement".

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Ce message vous a été transmis en date
du 2 octobre 2019. Il a été étudié par la Commission environnement et urbanisme. Je prie Monsieur le
conseiller Alain Turatti de venir prendre place afin de nous faire la lecture du rapport de la CEU. Tous
les documents relatifs à ce message ont été mis à votre disposition sur l'extranet.

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Monsieur le conseiller Alain Turatti, vous avez la parole jusqu'au vote de l'entrée en matière.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. La Commission environnement et urbanisme a été chargée de
l'examen de ce projet de périmètre d'obligation de raccordement du chauffage à distance. La
Commission remercie le service de l'urbanisme et de la mobilité particulièrement, Monsieur Lionel
Tudisco pour être venu présenter le projet à la commission ainsi que Monsieur le Conseiller communal,
Christophe Clivaz et Monsieur Simon Gailledrat de l’ESR. La Commission s'est réunie à 2 reprises pour
examiner la demande. Entrée en matière et vote d'entrée en matière : la Commission a accepté l'entrée
en matière à l'unanimité des 10 membres présents.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci. J'ouvre la discussion sur l'entrée en
matière. Je n'ai pas de prise de parole. Nous allons passer au vote. Les conseillères et conseillers
généraux qui acceptent l'entrée en matière s'expriment en appuyant sur la touche verte, avis contraire
la touche rouge, abstention la touche blanche. Le vote est lancé.

L’entrée en matière est acceptée par 55 oui, 0 abstention, 0 non.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. La Commission a analysé le dossier et a posé les
interrogations et les remarques suivantes :

Combien de personnes ou de logements ce chauffage à distance touchera-t-il à terme ? Réponse de
l’ESR : cela représentera environ plus de 10'000 foyers.

Le secteur, donc ce périmètre de raccordement obligatoire, pourrait-il s'étendre ? La réponse a été
claire; cela ne sera pas possible car il est dimensionné, donc le périmètre qui est proposé au vote est
dimensionné en fonction de la capacité de production de l’UTO (donc la puissance réelle que peut
produire l’UTO pour ce chauffage à distance). Il a également été posé la question de l'utilisation de cette
énergie durant les périodes estivales et notamment la création de système froid puisque ce chauffage
à distance sera à haute température. La Commission espère que la technologie pour mieux valoriser
cette énergie, aussi en périodes chaudes, et la problématique de la production de froid sera prise en
compte dans les développements futurs.

Qu'en est-il en matière de communication à la population ? Là aussi, la CEU souhaite que la Ville
communique de manière plus proactive et surtout à l'ensemble de la population sur ce sujet afin de
permettre notamment à tous les propriétaires d'anticiper, coordonner et planifier certains travaux dans
leurs biens immobiliers pour éviter des frais supplémentaires.

La question a aussi été posée concernant le fait d'exclure une parcelle au sein de ce secteur ou de ce
périmètre pour un immeuble directement concerné. La CEU comprend quelque part l'intérêt général de
sortir uniquement une parcelle de tout le périmètre, notamment quant à la nécessité d'appliquer
rapidement le règlement du CAD, mais s'interroge tout de même sur l'égalité de traitement entre tous
les propriétaires. En effet, celui qui n'aurait pas fait de recours ou d'oppositions s'est vu inclus dans le
périmètre, alors que celui qui a été un petit peu plus loin s'est vu "extrait de ce périmètre". Cela va-t-il
engendrer un précédent lors de tout autre projet de ce type d'envergure ?

Il est à noter que les fouilles faites lors des travaux pourront et devront être utilisées aussi pour intégrer
les nouveaux systèmes d'irrigation et d'électricité, notamment dans les secteurs agricoles.

Conclusion de la Commission et vote final. La Commission soutient toutes mesures visant à une
réalisation rapide du CAD dans les secteurs définis. Cela apporte une vraie valeur ajoutée pour
l'ensemble des propriétaires. La Commission espère que la politique des prix de Sogaval sera favorable
au développement de cette énergie renouvelable. La CEU souhaite que la Ville garde la mainmise sur
les aspects stratégiques de développement des énergies, notamment vis-à-vis des prestataires actuels
que ce soit l’ESR ou Sogaval.

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Toutefois, la Commission rappelle que les travaux du CAD en ville doivent être mieux coordonnés avec
les autres travaux prévus, infrastructures, routes, plan général d'évacuation des eaux.

La Commission a accepté le projet de la modification partielle du PAZ/RCCZ CAD à l'unanimité des 10
membres présents.

Fellay Gilles, Conseiller général, PDC. Le groupe PDC a toujours soutenu avec enthousiasme la
réalisation d'un chauffage à distance qui permet de satisfaire les besoins en énergie d'une partie de la
population et surtout de réduire fortement la consommation d'énergie fossile.

En plus, cela permet de valoriser les déchets traités par l’UTO, assurant ainsi un avenir à cette usine.
Le règlement proposé ce soir nous convient donc. Par contre, le PDC partage les soucis de la
Commission environnement et urbanisme quant à la nécessité d'agir de manière proactive afin que les
propriétaires concernés puissent planifier les travaux de rénovation de leurs immeubles et quant à la
nécessité de bien communiquer avec l'ensemble de la population quand les travaux se dérouleront.

Pallara Juan Carlos, Conseiller général, AdG. Le message qui nous est présenté demande la
modification partielle du PAZ/RCCZ/chauffage à distance, dans un périmètre obligatoire de
raccordement. À l'heure où la question sur le climat se pose au quotidien, il est temps de mettre en
œuvre des mesures concrètes afin d'atteindre les objectifs de la transition énergétique 2050.

L'AdG se réjouit de cette démarche que la Ville mène dans le but d'être un acteur de la politique
énergétique en suivant le programme de la législature 2017/2021. Dans ce cadre, le chauffage à
distance répond aux prérogatives d'encouragement dans la voie des énergies renouvelables.

Le chauffage à distance va permettre de valoriser une partie de l'énergie des déchets produits par l’UTO
sous forme de chaleur, ce qui va créer de nombreux avantages, telles que la diminution de la
consommation des énergies fossiles, la diminution des émanations de CO2, une certaine diminution
des coûts de consommation. Le chauffage à distance restera également l'énergie d’appoint au système
des chauffages à gaz. L'AdG salue le caractère obligatoire du périmètre de raccordement au chauffage
à distance dans son plan d'affectation des zones. Pour nous, il est nécessaire que ce projet comporte
non seulement des dispositions incitatives, mais également des dispositions obligatoires, comme nous
l'avons déjà relevé à maintes reprises. L'AdG demande aussi, comme le mentionne la CEU, que la
conduite des travaux du chauffage à distance soit mieux coordonnée avec les différents travaux prévus,
cela afin de diminuer les nuisances des bouchons de trafic dans la ville. L'AdG vous recommande donc
de soutenir cette modification partielle du PAZ, ainsi que l'introduction d'un nouvel article réglementaire
y relatif dans le RCCZ sur le chauffage à distance.

Kuchler-Mayor Noémie, Conseillère générale, PLR. La nécessité de la mise en place du chauffage
à distance a déjà longuement été discutée ici même et n'est plus à remettre en cause. Suite à
l'acceptation de ce règlement, il est nécessaire pour la Ville de se donner les moyens de réaliser le
CAD.

Le groupe PLR soutient pleinement la modification du plan de zones en y intégrant les zones de
raccordement aux CAD mais relève néanmoins la manière peu orthodoxe qu'il a fallu utiliser pour
finaliser la modification du RCCZ et du PAZ. Je parle ici de l'exclusion de la zone d'une parcelle au cœur
de la ville, cela dans le but d'éviter des recours qui auraient retardé la démarche et auraient pu mettre
à mal le projet du CAD. Cette façon de faire doit rester une exception.

Cela n'empêchera pas bien entendu le groupe PLR de soutenir cette modification mais nous serons
particulièrement attentifs à ce que la Municipalité ne répète pas ce procédé pour les objets à venir.

Vergères Pierre Michel, Conseiller général, UDC. La Ville de Sion fait acte de responsabilité et de
vision en développant, par l’intermédiaire de Sogaval, l'utilisation de l'énergie produite par l'UTO et qui
était jusqu'il y a peu simplement perdue. Le groupe UDC regrette que ces travaux aient engendré des

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nuisances sensibles lors des premières phases de sa mise en place et prend note qu’elles se répéteront
dans les temps qui viennent et ce jusqu'à la fin de son installation.

Cependant, il est clair pour nous que cela est inévitable et que la réalisation de ce projet utile et
visionnaire passera par ces désagréments au demeurant peu importants, au vu des bénéfices futurs
qu'ils soient économiques ou écologiques. Nous rendons attentifs la Municipalité que pour éviter des
plaintes trop nombreuses et bruyantes, étonnamment bien relayées par le Nouvelliste, celle-ci
communique plus activement auprès de toute la population afin que les gens ne soient pas surpris par
les gênes occasionnées et puis si possible, éviter le passage par ces goulets d'étranglement provisoires.

Outre cela, le raccordement obligatoire des immeubles de la zone engendre une inégalité par rapport à
ceux en dehors. Si cette disparité se comprend pour les immeubles publics et de grandes entités telles
que l’EPFL, elle est plus prégnante pour les privés. Dans ce sens et pour l'utilité de ce projet, le groupe
UDC accepte néanmoins cela à condition que les prix de ce chauffage restent et soient toujours dans
une marge acceptable et ne soient pas et jamais supérieurs à ceux des énergies fossiles. Sûr que la
Municipalité et Sogaval resteront attentifs au point mentionné, le groupe UDC accepte cette
modification.

Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts. A la lecture des différents documents
concernant le chauffage à distance, j'ai appris que cette idée, à la fois simple et astucieuse, d'utiliser
l'énergie de chauffage libérée par les usines d'incinération des ordures ménagères pour chauffer
immeubles d'habitation, bureaux, hôpitaux ou centres commerciaux s’est établie dans la pratique depuis
les années 60 déjà. Le groupe des Verts ne peut que féliciter la Commune d'être enfin parvenue à
mettre cette méthode de chauffage économique et respectueuse de l'environnement en chantier et de
proposer une modification partielle du plan des zones et du règlement communal des constructions pour
cet investissement profitable à la Commune de Sion.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci. Je n'ai plus de prise de parole. Nous
pouvons passer au vote de ce message. Les conseillères et conseillers généraux qui l’approuvent
appuient sur la touche verte, avis contraire touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Vous avez accepté ce message concernant la modification partielle du PAZ/RCCZ/chauffage à
distance (CAD), périmètre d'obligation de raccordement par 56 oui, 0 abstention et 0 non.

IV- Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil
général concernant la "Modification partielle PAZ/RCCZ,
extension Campus EPFL : ALPOLE".

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC.  Ce message vous a été transmis en date
du 30 septembre 2019. Il a aussi été étudié par la Commission environnement et urbanisme et les
documents sont tous sur l'extranet.

Monsieur Turatti, vous avez la parole jusqu'au vote de l'entrée en matière.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. La Commission a été chargée de l'examen de ce projet de
modification partielle pour le campus EPFL : ALPOLE. La Commission remercie tout d'abord le service
de l'urbanisme et Monsieur Kempf pour les réponses de son service et pour être venu présenter avec
Monsieur le Conseiller communal Christophe Clivaz ces dernières à la Commission. La Commission
s'est réunie à 2 reprises pour l'examen de cette demande.

Entrée en matière et vote d'entrée en matière : la Commission a accepté l'entrée en matière à l'unanimité
des 11 membres présents.

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Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion générale sur l'entrée
en matière. Je n'ai pas de prise de parole. Nous allons passer au vote. Les conseillères et conseillers
qui acceptent l'entrée en matière touche verte, avis contraire touche rouge, abstention touche blanche.
Le vote est lancé.

L'entrée en matière est acceptée par 56 oui, 0 abstention, 0 non.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. La Commission a donc travaillé sur le sujet et a soulevé les
interrogations suivantes : l'implantation de 5 nouvelles chaires, 11'000 m2, 200 chercheurs représente
environ 55 m2 par chercheur. Cette surface est-elle conventionnelle pour ce type de domaine
académique ? La Ville a répondu que les surfaces de laboratoire sont dictées par l'encombrement des
équipements techniques et non pas par le nombre de personnes. Pour avoir une vision comparative, il
faudrait prendre une surface des places de travail dans les bureaux et la diviser par 200. Le reste n'est
donc pas comparable. Pour rappel, la réalisation d’ALPOLE permettra l'arrivée du 8 chaires actives
dans le domaine de la recherche sur l'environnement alpin et polaire au lieu des 3 chaires initialement
prévues pour la grande hydraulique. Je vous passe la liste des 5 nouvelles chaires.

Pourquoi est-il nécessaire de faire le changement de zones actuellement alors qu’il y a une réflexion
globale sur l'aménagement du territoire et notamment des zones dans le cadre du mandat d'études
parallèles sur Ronquoz 21 ? Réponse de la Ville : Il ne peut y avoir d'affectation temporaire (c'est un
avis de droit qui le démontre). Dès lors, la modification partielle était nécessaire afin de pouvoir délivrer
l'autorisation de construire pour la transformation du bâtiment. De plus, avec ce projet de grande
ampleur, notamment financière, il fallait être juridiquement fort sur ce point de vue.

La Ville a-t-elle prévu une limite par rapport à l'implantation de ce campus ? Dans le cadre des études
pour Ronquoz 21, des fourchettes en termes d'affectation ont été arrêtées. Pourcentage pour le
campus, pourcentage d'habitation.

Conclusion de la Commission et vote final : la CEU a analysé l'ensemble du dossier et se demande
comment ces bâtiments peuvent être au mieux profitables pour tous les Sédunois et Sédunoises. Ces
lieux doivent offrir des opportunités à toute la population (jardins, salles, cafétéria, restaurants,
terrasses, espaces publics, bibliothèques), éviter que ces chercheurs ou ces bâtiments doivent vivre en
vase clos bien qu'ils soient utiles à l'ensemble de la population. La CEU restera attentive sur ce point et
militera auprès des instances cantonales. En résumé, la CEU espère qu'il y aura un réel retour sur
investissement pour la population, tant du point de vue économique que social et culturel. La
Commission a accepté le projet de modification partielle du PAZ/RCCZ/Campus ALPOLE à l'unanimité
des 11 membres présents.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC accepte la modification de zones. Nous
nous réjouissons de l'implantation de 5 nouvelles chaires dans un premier temps et puis de 3 chaires
supplémentaires et de l'arrivée de 200 chercheurs. Le développement de l'EPFL a dépassé les attentes
du Canton et l'intérêt manifesté par l’EPFL est patent.

Les questions concernant la participation financière de la Ville demeurent cependant d'actualité. A cela
viennent se greffer les considérations liées au développement du quartier des Ronquoz et à la future
implantation du Swiss Innovation Park. Mais ces éléments seront traités en temps et en heures par
notre groupe. La liaison de mobilité douce entre l'industrie et ALPOLE est un début pour donner une
dimension de campus à ces bâtiments disséminés. Nous partageons la vision de la Commune et des
services, telle que décrite dans le plan directeur communal concernant la mixité sur l'ensemble de ce
quartier et l'offre de nombreuses activités.

Paladini Chantal, Conseillère générale, PLR.  La modification partielle du plan d'affectation de zones
et du RCCZ s'inscrit dans un contexte de l'accueil d'un nouveau centre de recherche sur l'environnement
alpin et polaire : l’ALPOLE. Ce centre sera situé à proximité de la gare et du Campus Energypolis.
L'emplacement du site est déterminant puisque des synergies sont souhaitables entre ces centres de
recherche. Le but de la modification du plan d'affectation de zones est d'affecter, en zone de

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construction et d'installations publiques D Campus, des terrains situés actuellement en zone industrielle
2. La zone industrielle 2 ne permet pas l'implantation de programmes liés à la formation. Aussi, une
adaptation de l'article 71 bis du RCCZ est nécessaire. Pour rappel, le périmètre de la modification du
plan d'affectation de zones est situé dans le quartier Ronquoz 21, essentiellement l'ancien centre
d'impression des Ronquoz, le long de la rue des Champs de tabac.

Pour le groupe PLR, cette modification s'inscrit donc dans une optique de vitalité économique, de
développement d'activités, de secteurs industriels de pointe en lien avec des équipements requis pour
les chercheurs. La réalisation d’ALPOLE permettra de porter le nombre total de chaires du pôle EPFL
Valais/Wallis à 17 et le nombre de chercheurs et d'employés à près de 400. De plus, ce projet a été
élaboré en respectant les dispositions découlant de la LAT et de l'OAT, ainsi que les dispositions
découlant des lois cantonales en la matière. L'analyse de la conformité au plan directeur cantonal a été
effectué. Il est à relever que la mise à l'enquête publique dans le bulletin officiel du 12 avril 2019 n'a pas
soulevé d'opposition.

Au vu de tout ce que je viens de vous dire et notamment de la volonté de poursuivre la stratégie de
développement et d'essor de la Ville de Sion en lien avec l'EPFL, le groupe PLR accepte le projet de
modification partielle du plan d'affectation de zones et du RCCZ pour l'extension de l’EPFL.

Collet Bastian, Conseiller général, AdG. La réalisation du nouveau bâtiment de l'EPFL, ALPOLE,
permettra l'arrivée de 8 chaires actives dans le domaine de la recherche sur l'environnement alpin et
polaire, au lieu des 3 chaires initialement prévues pour la grande hydraulique. Ces 5 nouvelles chaires
sont les suivantes : sciences et ingénierie computationnelles de l'environnement, environnement
extrême axé sur les systèmes glaciaires alpin et polaire, sciences intégrées des bassins versants,
adaptation environnementale et la recherche sur les biofilms et les écosystèmes fluviaux.

Elles déménageront progressivement de Lausanne à Sion et nous nous en réjouissons car il fait sens
que ces nouvelles chaires se situent en plein milieu des Alpes ici à Sion et fassent partie intégrante du
nouveau Campus Energypolis.

La modification partielle du PAZ/RCCZ pour l'extension du Campus EPFL, pour ce nouveau bâtiment
ALPOLE sur lequel nous votons aujourd'hui, est nécessaire pour délivrer l'autorisation de construire
relative à la transformation de l'ancien bâtiment d'impression du Nouvelliste en vue de cette nouvelle
affectation. L'AdG rejoint ici tout d'abord les conclusions du rapport de la CEU sur ce message. Les
bâtiments du Campus Energypolis, celui d’ALPOLE inclus, devront aussi être disponibles et profitables
à tous les habitants de la commune. En fin de journée ou le week-end, lorsque les diverses salles ne
seront pas utilisées par les chercheurs, il devra être possible d'y organiser des conférences, des cours,
des ateliers ou des séances. Notre groupe fait d'ailleurs ici la demande formelle que nous puissions y
bénéficier de manière gratuite. En effet, puisque la Ville de Sion participe aux frais à hauteur de 10 %
pour ces infrastructures, ce sont bien nos concitoyennes et concitoyens qui paient cette facture par leurs
impôts. Il semble normal que ces derniers puissent avoir cette petite contrepartie en retour.

Deuxième point important relevé au sein de la CEU. Vous l'avez lu dans notre rapport, nous avons
également à cœur de garder les pieds sur terre et de comprendre quelle est la limite que nous posons
à l'extension de ce nouveau Campus Energypolis. La Ville nous a répondu que la répartition suivante
était prévue : 40 % de logements, 51 % de zone d'intérêt général et d'activités, ainsi que 9 % de
commerces.

L’AdG veillera à ce que cette répartition soit strictement observée tant il nous semble important que la
mixité sociale et intergénérationnelle soit garantie dans le nouveau quartier Ronquoz 21. Mixité sociale
entre les anciens et nouveaux habitants, mais également entre les anciennes et nouvelles entreprises
implantées; afin de s'assurer que le quartier Ronquoz 21 ne devienne pas un quartier exclusivement
dédié aux chercheurs car ce serait prendre le risque de voir flamber les prix du logement et de voir se
vider un quartier tout entier en soirée et les week-ends lorsque les chercheurs ne travaillent pas ou que
les étudiants ne sont pas là. Nous devons faire de Ronquoz 21 un quartier exemplaire. Pas seulement
en termes d'innovation et en tant qu'accélérateur de transition énergétique, mais nous devons aussi et
surtout nous assurer de créer le liant qui rassemblera tous ces nouveaux acteurs d'horizons différents

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et les habitants actuels du quartier autour d'une même envie de faire de ce quartier le leur, par une
politique proactive en matière de logement abordable pour les étudiants mais pour d'autres habitants
également par des espaces de rencontre çà et là dans le quartier, par des couloirs de mobilité douce.
C'est ce qui semble se dessiner dans le projet qui a été présenté par Herzog et de Meuron, les lauréats
du concours de ce nouveau quartier. De nombreux parcs sont prévus et c'est très bien. Mais n'ayons
pas peur d'imaginer aussi dans ce quartier des jardins ou potagers communautaires pour mettre en
œuvre les innovations trouvées dans la filière agroalimentaire de la HES/SO, par exemple, des espaces
de rencontre pour faire se rencontrer les chercheurs, les étudiants et les habitants, un lieu pour exposer
les découvertes faites à l'EPFL, bref, un quartier où il fait bon vivre, que l'on a envie de visiter et dans
lequel l’on a envie de rester ou même d'habiter. En gardant en tête toutes ces remarques, nous
accepterons donc à l'unanimité le message qui nous est présenté aujourd'hui pour la création de ce
nouveau bâtiment ALPOLE et attendons avec impatience de voir se réaliser toutes les propositions que
nous vous avons faites à l'instant pour créer un quartier innovant mais solidaire, dynamique mais
créateur de lien social, pour que notre commune aille de l'avant et ne laisse personne sur le bord du
chemin.

Rossier Gérard, Conseiller général, Les Verts.  Les Verts ont pris connaissance du message du
Conseil municipal au Conseil général concernant la modification partielle du PAZ/RCCZ suite à
l'extension du Campus EPFL pour la réalisation d'un pôle de recherche sur l'environnement alpin et
polaire appelé ALPOLE. Les Verts sont très heureux de voir un centre de recherche sur l'évolution des
environnements en haute altitude se créer à Sion. Cela permettra de pouvoir étudier et élaborer des
stratégies, et d'atténuer ainsi les effets du réchauffement climatique.

Les Verts ont apprécié la qualité des différents rapports annexés au message. La modification
demandée est de modifier l'affectation actuelle de zone industrielle 2 en zone de construction et
d’installations publiques D Campus. La proximité du centre ALPOLE avec le pôle EPFL est intéressante
et il sera indispensable de créer une liaison de mobilité douce entre les 2 pôles.

Les Verts seront attentifs à ce que les zones de rez-de-chaussée du centre, telles que café, librairie,
médiathèque, soient accessibles partiellement au public sédunois. Je cite l'article 71 bis du RCCZ, lettre
d) : "Cette modification de zone est compatible avec le droit cantonal et fédéral". Les Verts soutiennent
cette modification de zone.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC. Notre groupe dira non à ce message scandaleux. Je
plaisante, je voulais juste voir si vous étiez tous réveillés. Pour toutes les raisons mentionnées par mes
excellents collègues avant moi, notre groupe dira oui à ce message.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci. Je n'ai plus de prise de parole. Nous
allons passer au vote de ce message. Les conseillères et conseillers qui approuvent ce message
appuient sur la touche verte, avis contraire touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Le message concernant la modification partielle du PAZ/RCCZ, extension Campus EPFL-
ALPOLE, est accepté par 56 oui, 0 abstention, 0 non.

V- Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil
général "Concernant l'adoption des statuts de l'Association (de
droit public) Agglo Valais Central".

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Ce message vous a été transmis en date
du 24 octobre 2019. Le bureau en a donné l'étude et la rédaction d'un rapport à la Cogest et à la CEU.
Je vois que Monsieur Rey, rapporteur de la Cogest, est déjà présent à sa place. Tous les documents
relatifs à ce message ont été mis à votre disposition sur l'extranet.

Monsieur le Conseiller Charles-André Rey, vous avez la parole jusqu’à l'entrée en matière.

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Rey Charles André, Conseiller général, PDC. Rapport de la Commission de gestion au Conseil
général concernant l'adoption des statuts de l'association de droit public "Agglo Valais central" selon le
message du Conseil municipal du 10 octobre 2019. La Cogest a siégé à 3 reprises : les 13 et 18
novembre, ainsi que le 2 décembre 2019 pour préparer et établir son rapport.

La Commission a reçu le mercredi 13 novembre 2019 Monsieur Philippe Varone, Président de la Ville,
pour une présentation du message.

Entrée en matière et vote d'entrée en matière. La Commission a pris connaissance des documents. La
Commission a approuvé tacitement l'entrée en matière.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR.  La Commission environnement et urbanisme a également été
chargée de l'examen de ce projet. Elle remercie Monsieur Léonard Evéquoz, responsable des projets
d'agglomération auprès de l'antenne Région Valais romand, pour être venu présenter le projet et avoir
répondu à ses différentes questions.

La Commission s'est réunie à 2 reprises pour examiner la demande. Elle a accepté l'entrée en matière
à l'unanimité des 10 membres présents.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC.  Le groupe UDC refuse l'entrée en matière et, le cas
échéant, les statuts de l'association de droit public "Agglo Valais central". Le programme fédéral des
agglomérations a été lancé en 2001. Le projet dit de deuxième génération soit "Agglo Sion" en 2007;
plus d'une dizaine d'années sans existence juridique formelle. C'est beaucoup pour amener de la
transparence et de la légitimité à une structure qui œuvre depuis si longtemps.

Jusqu'à aujourd'hui chapeautée par le Copil, soient les préfets des districts de Sion et de Sierre et les
présidents des 19 communes concernées, l'agglo n'est pas un modèle de démocratie directe mais une
strate relativement indépendante. Aujourd'hui, on nous propose de remettre entre les mains de cette
strate, une partie de la maîtrise de notre budget avec comme gain concret, une base juridique (c’est
peu) et une assemblée des délégués qui n’a là aussi pas une grande représentativité démocratique.

Le groupe UDC, lors de la fusion des polices, avait, comme d'autres dans cette salle, pointé du doigt
cette problématique des strates, pour autant cette fusion offrait des avantages qui pondérait cette
considération. On peut citer une possibilité de maîtrise des coûts, de l'efficience et de la souplesse dans
la gestion des effectifs, des possibilités d'avancement pour les policiers, une tâche régalienne
maintenue exercée de manière efficace. Ici, il n'est pas véritablement question d’avantages
supplémentaires, pas plus que d'assumer une tâche régalienne. Les communes auraient pu trouver
d'autres modes de collaboration et gérer une partie des projets en utilisant des forces vives plutôt que
des mandats externes, tout en valorisant les institutions existantes à qui reviennent les compétences et
ce de manière plus légitime, puisque directement élues. Du reste, la loi sur les communes permet
justement des collaborations variées en matière d'échanges entre municipalités. Pour ces raisons,
l'UDC n'est pas convaincue. Vous l'aurez noté, nous avons déposé un amendement traitant du plan
directeur intercommunal. Nous le développerons lors du budget, mais je me permets quand même de
souligner que la planification est une démarche qui ne doit pas intervenir 12 ans après la mise en place
de mesures concrètes, ce qui, une fois encore, questionne quant aux assises de l'entité "Agglo Valais
central".

Une diminution de la marge de manœuvre du Conseil général, sans amélioration sensible du
fonctionnement de l'agglo autre que la transparence qu'apporte le nouvel organe de l’assemblée des
délégués, ne nous convient pas. Si d'aventure, cette association devait voir le jour avec une diminution
de la marge de manœuvre du Conseil général, nous estimons que des représentants du Conseil général
seraient bienvenus, ce qui est d'ailleurs souligné dans les divers rapports de commission.

Tavernier Jérôme, Conseiller général, PLR. Le message du Conseil municipal de la Ville de Sion
intervient dans le cadre de la troisième génération du projet d'agglomération "Agglo Valais central". A
l'heure où les comportements de la population changent sensiblement, où la volonté de tenir compte

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d'une mobilité efficiente émerge davantage, où le développement territorial doit être appréhendé à plus
large échelle de manière multisectorielle, ce message fait tout son sens. La création d'une structure
associative intercommunale de droit public impliquera la définition des tâches suivantes : la gestion des
projets d'agglomération, la coordination des mesures au niveau des infrastructures, l'établissement des
plans directeurs entre les communes, la mise en œuvre efficace et cohérente des réseaux de transports
publics.

Nous relevons dans le groupe PLR que les statuts envisagés permettront au législatif communal de
Sion une représentation légitime au niveau des délégués. La proportion nous concernant est de 23%
de l'ensemble des 19 communes associées à ce projet. Le groupe PLR vous propose ainsi d'accepter
l'adoption des statuts de l’association de droit public et vous prions de faire de même.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai plus de prise de parole. Nous
passons au vote de l'entrée en matière. Les conseillères et conseillers qui acceptent l'entrée en matière
s'expriment en appuyant sur la touche verte, avis contraire touche rouge, abstention touche blanche.
Le vote est lancé.

L'entrée en matière est acceptée par 48 oui, 7 non et 0 abstention.

Rey Charles André, Conseiller général, PDC. Présentation et discussions : lors de la présentation de
Monsieur Varone du 13 novembre, les points suivants après analyse préalable de la Cogest ont été
abordés et mis en discussion. L'agglo Valais central regroupe 19 communes, 110'000 habitants, 60’000
emplois, 343 mesures sont répertoriées pour un coût total de CHF 237 mios et un cofinancement de la
Confédération de CHF 75 mios. Il a été étudié toutes les possibilités de forme juridique, du statu quo
actuel à la société anonyme. Après analyse, il s'est avéré que la forme d'association de communes de
droit public correspond le mieux au but recherché. Cette association s'organise autour de 4 éléments
principaux, soit les communes membres, l'assemblée des délégués qui est l’organe décisionnel, le
comité de direction qui est l'exécutif et l'organe opérationnel.

Le financement de cette association est assuré de la manière suivante : pour les contributions
ordinaires, ce sont 3 francs par habitant qui sont prélevés et pour les autres charges extraordinaires
jusqu'à 50'000 francs cela correspond à la décision par le comité de direction et, au-delà par la décision
de l'assemblée des délégués. La représentation des communes est proportionnelle à leur population,
soit un délégué pour 5'000 habitants. Sur la base des statistiques 2014, la commune de Sion aurait 7
délégués. Ces chiffres seront recalculés sur la base des statistiques 2019.

La Cogest constate que ces statuts sont conformes à la loi sur les communes et ont obtenu un préavis
favorable de l'État du Valais. Ces statuts, après acceptation des différents législatifs, devront encore
être approuvés par le Conseil d'État.

Conclusion : la Cogest constate que les travaux préparatoires à la création de l'association ont été
réalisés avec minutie par le Copil. Elle salue la transparence affichée par la Ville dans ce dossier et tient
à remercier ses représentants pour leur disponibilité. La Cogest relève que les statuts permettent la
désignation de délégués externes à l'exécutif, ce qui ouvre la porte à une éventuelle représentation du
législatif. Après étude, la Cogest soutient l'adoption des statuts de l'association "Agglo Valais central"
et ne souhaite pas l'amender. Elle recommande aux membres du Conseil général d'en faire de même.
Cette décision a été prise à l'unanimité des 14 membres présents.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. La commission environnement et urbanisme a analysé le
dossier et relève tout d'abord la question de la problématique de la multiplication des couches
intercommunales et certainement de la perte de certaines tâches d'autonomie communale. La
Commission a analysé selon 3 points de vue. D'abord les projets d'infrastructures d'investissements.
C'est clair que l'investissement est lié au projet d'agglomération mais qu'en sera-t-il des charges, seront-
elles liées ou non ? Comment s'assurer que toutes les communes concernées par un projet aient les
capacités d'investissements au même moment ? Concernant les buts généraux, l'agglo Valais central

Procès-verbal Plenum du 16 décembre 2019   Page 14 sur 33

pourrait-elle se diriger un jour vers un modèle fribourgeois avec législatif, charges de centralité
englobées et des buts élargis ?

La question de l'aéroport est aussi apparue dans l'analyse du dossier. Est-ce que l'aéroport ne devrait-
il pas être intégré dans les projets d'agglo, notamment les questions de transports, environnement,
utilité régionale ?

Concernant la gouvernance, quelle sera l'autonomie et la responsabilité des membres de l'assemblée
des délégués ? Sion, 6 à 7 places : qVuelles places pour les membres du Conseil général ? La CEU se
questionne sur l'absence de lien futur entre la population et les membres du législatif. Quel rôle de la
démocratie ? Quelle est la représentativité démocratique des membres de l'assemblée des délégués ?
La Commission se pose tout de même la question du rôle de l'antenne Région Valais Romand, tant
dans ses tâches générales que pour l'agglo Valais central.

Conclusion de la Commission et vote final. La Commission salue le choix de la forme juridique de
l'association de droit public laissant encore une porte aux représentants de la population. La
Commission a accepté le projet à l'unanimité des 10 membres présents.

Collet Bastian, Conseiller général, AdG. L'AdG a analysé avec attention le message sur l'adoption
des statuts de l'association "Agglo Valais central" et se félicite que la commune ait décidé de renforcer
sa forme juridique en association de droit public pour assurer l'acceptation des différentes mesures
décidées par cette même association. L'agglo Valais central permet de trouver les synergies
nécessaires entre 19 communes s'étendant d'Ardon à Salquenen. C'est une excellente nouvelle que
les différents exécutifs se mettent autour d'une table et tirent à la même corde pour trouver des solutions
pragmatiques en termes de requalification des centres de localité, de mobilité douce ou de transports
publics notamment. Nous avons besoin de ces mesures et ce n'est qu'en combinant nos efforts que
nous y parviendrons. N'oublions pas qu’à travers l'agglo Valais central, nous pourrons également
décrocher des financements importants de la part de la Confédération et du Canton, nous permettant
alors d'allouer ces économies à d'autres rubriques de notre budget communal. Rappelons que l'agglo
Valais central concerne 110'000 habitants dans ses 19 communes, 60'000 emplois, 343 mesures
envisagées, CHF 237 mios de coûts totaux et CHF 75 mios de cofinancement de la Confédération.
Grâce aux mesures développées en commun par les communes à travers l'agglo, la Confédération
participera donc à hauteur de 35 % à nos infrastructures et le Canton à 30% pour certaines études,
dépôt de plans d'aménagement, plan directeur, etc. C'est évidemment un argument financier à ne pas
négliger. Ce qui nous plaît particulièrement dans ces nouveaux statuts, c'est l'assemblée des délégués,
l'organe législatif de l'agglo Valais central. En effet, cet organe de 31 membres permet à toutes les
communes d'être représentées proportionnellement à leur population à raison d'un délégué par tranche
de 5'000 habitants. Les 2 premiers membres seront des membres de l'exécutif et les suivants seront
élus pour 4 ans. Au vu de sa population, Sion devrait ainsi avoir 6 à 7 membres au total. Cependant, je
me dois de rejoindre l'UDC sur un point qui nous semble essentiel. La procédure d'élection des délégués
nous pose une fois de plus problème. A l'article 7, alinéa 4, du document sur les statuts, il est mentionné
la chose suivante : "le Conseil communal de chaque commune membre désigne son ou ses délégués
pour une période administrative de 4 ans".

Cette phrase a provoqué de nombreuses réactions au sein de notre groupe et j'espère qu'elle
questionnera aussi tous les membres de ce plenum. Voici donc nos questions à la Municipalité avant
de pouvoir nous prononcer pour ou contre ce message, car la représentation citoyenne et l'élection
démocratique de ses membres nous semblent primordiales. Première question : pour être sûr d'avoir
bien compris, cela signifie-t-il donc bien que les membres supplémentaires, donc au-delà des deux
membres du Conseil municipal, sont élus par l'exécutif de la Ville ?

Deuxième question : si oui, les citoyens au Conseil général n'auront donc aucun rôle à jouer dans ce
processus ? Nous demandons une confirmation de ce principe.

Troisième question : le Conseil municipal ne va-t-il pas choisir dans cet organe des personnes qui
suivront à la lettre sa vision de l'agglo Valais central sans nécessairement la remettre en question ?
Alors que c'est ce que l'on veut finalement avec des représentants dans cette assemblée des délégués.

Procès-verbal Plenum du 16 décembre 2019   Page 15 sur 33

Quatrième question : si l'exécutif choisit les membres supplémentaires autres que les deux membres
issus du Conseil municipal, quelle sera la représentativité d'un tel organe ? En somme, la question que
l’on pose est quelle est la vision de la représentativité de cet organe de la part de la Municipalité et
surtout qui ses membres représenteront s'ils ne sont élus que par 9 personnes que composent le
Conseil municipal dans le cas de Sion ?

Une fois de plus, nous avons l'impression qu'il s'agit ici de donner un apparat démocratique à cet organe
alors qu'il n'en est rien au final. Cela nous semble bien maigre comme base légitime démocratique en
termes de représentativité.

Nous remercions d'ores et déjà la Municipalité pour les réponses qu'elle voudra bien apporter à ces
questions qui nous semblent cruciales car elles pourraient remettre en cause notre soutien à ce
message concernant l'adoption des statuts de l'association "Agglo Valais central". Je précise que la
volonté n'est évidemment pas d'entraver l'évolution de cette agglo Valais central, puisqu'elle est, selon
nous, nécessaire et essentielle. Nous souhaitons cependant questionner la vision de la représentativité
défendue par la Ville et apportée par l’assemblée des délégués.

Pitteloud Rey Nathalie, Conseillère générale, Les Verts.  Les Verts ont pris connaissance du
message du Conseil municipal concernant l'approbation des statuts de l'association de droit public
"Agglo Valais central". L'agglo Valais central apporte dans son ensemble une vision horizontale sur le
plan urbanistique et environnemental qui ne peut être que bénéfique pour les habitants des communes
qui en font partie. Des projets d'aménagement des centres de localité, des passerelles de mobilité douce
et des transports publics sont des exemples du bien-fondé de ce projet. Cette nouvelle association
prévoit un nombre de délégués proportionnel à la taille des communes. Avec la place importante que la
Ville occupe dans l'agglo Valais central, le pouvoir décisionnel de celle-ci ne pourra être que renforcé.

Par son cofinancement, la Confédération est un acteur important dans la réalisation de certains projets.
La création de cette association permettra ainsi à l'agglo Valais central de poursuivre la collaboration
avec ses différents partenaires afin de continuer à offrir aux habitants des communes de l'agglo des
projets intéressants et innovants. Les Verts accepteront donc les nouveaux statuts de cette association.

Varone Gérard, Conseiller général, PDC. Le groupe PDC est sensible au développement du trafic
d'agglomération et a étudié le message du Conseil communal concernant l'adoption des statuts de
l'association de droit public "Agglo Valais central" qui regroupe 19 communes, 110'000 habitants et gère
un cofinancement de la Confédération de CHF 75 mios. Cette Association de communes de droit public
aura son siège à Sion et devra déposer chaque 4 ans des projets en faveur du trafic d'agglomération,
en respect des plans directeurs.

Le groupe relève que la création de nouvelles associations peut diminuer le pouvoir de décision des
instances communales et créer de nouvelles charges liées qu'il faudra assumer dans nos futurs
budgets.

Le gros défi de cette association sera de réunir plusieurs communes dans un projet avec des capacités
d'investissement au même moment. Ces statuts ont été adoptés par le Conseil d'État et devront l'être
par les 19 législatifs. Le groupe PDC accepte les statuts de l'agglo Valais central.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je vais m'exprimer pour répondre aux questions qui
ont été posées par votre collègue Bastian Collet. C'est la Municipalité qui va désigner ces différents
membres. Nous allons le faire selon des règles qui n'ont pas encore été définies et en fonction d'une
lettre de mission que nous donnerons aux éventuels membres extérieurs du Conseil municipal. Nous
partons du principe que les représentants du Conseil municipal sont aussi représentants de la
population. Je vous rappelle que dans les 19 communes, il n’y a pas forcément des Conseils généraux.
Je prends note de votre intérêt à pouvoir représenter la Municipalité dans cette association. Aujourd'hui,
le Conseil municipal n'a pas pris de décision quant à la délégation et la désignation de ces membres.

Procès-verbal Plenum du 16 décembre 2019   Page 16 sur 33

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous allons passer au vote de ce message.
Les conseillères et conseillers généraux qui approuvent ce message s'expriment en appuyant sur la
touche verte, avis contraire touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Vous avez accepté le message concernant l'adoption des statuts de l'association de droit public
"Agglo Valais central" par 46 oui, 7 non et 3 abstentions.

VI- Informations de la municipalité.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion.  Merci tout d'abord à vous, conseillères et conseillers
généraux, pour l'acceptation de ces messages importants. Je sais que c'est aussi beaucoup de travail.
J’ai l'occasion de temps en temps de vous rencontrer dans le cadre de vos travaux de commission et je
vous remercie pour cet engagement et pour les décisions que vous avez prises qui sont importantes
pour notre Municipalité. Je vais vous donner quelques informations ici et je me permettrai ensuite de
monter à la tribune avec Monsieur Kempf pour vous présenter quelques objets avec un petit support.
Nous avons reçu aujourd'hui la décision du Conseil d'État quant à l'homologation des statuts de la police
régionale des villes du centre; cette police va donc pouvoir travailler dès le 1er janvier dans de bonnes
conditions.

Madame la présidente du Conseil général a évoqué l'opération cœur à cœur. Je vous encourage à
soutenir cette opération. Sion, pendant plus d'une semaine, est la capitale romande de la solidarité, je
l'appellerai comme ça, et l'entier des programmes de la Première sont faits à partir de Sion. C'est la
première fois qu'en 100 ans on change une grille horaire de programmation pour l’émission cœur à
cœur. C'est vous dire l'importance des retombées pour la Ville et pour la région qui vont naître de la
présence de ces trois animateurs dans leur cube de verre.

Dans le cadre des questions pour le budget, vous m'avez interrogé sur le terrain de la Capav, de
l'ancienne Voirie. L'acte de vente a été signé le 5 décembre et un montant de CHF 4 mios a été versé
ce même jour sur les comptes de la Ville. Nous avons donc pu concrétiser selon votre décision la vente
de ce terrain.

En ce qui concerne la communication, le nouveau site internet, qui est fort attendu, sera en ligne en
principe à partir du 18 décembre, donc mercredi prochain. Il y aura encore quelques évolutions au début
2020, mais les éléments sont faits et j'espère qu'il répondra à vos attentes et surtout à celles de nos
citoyens.

En ce qui concerne la liaison plaine-montagne, je vous rappelle quand même la procédure qui est une
procédure assez complexe et qui peut être un peu difficile à appréhender. Nous devons, en fait,
procéder à 4 mises à l'enquête coordonnées et simultanées. La première est la demande de concession
et d'approbation des plans, c'est ce que l'on appelle l'autorisation de construire. Ce dossier a été remis
à Berne à l'Office fédéral le 19 août 2019 et c'est l'Office fédéral des transports, après avoir examiné ce
dossier, qui va le transmettre au Canton, à mi-janvier, pour la mise à l'enquête. Voilà la première mise
à l'enquête que nous devons faire.

Il y a une deuxième mise à l'enquête qui est une mise à l'enquête de défrichement puisqu'il faudra
permettre le passage du câble.

Il y a une troisième qui est une modification du plan de zones pour définir une zone adaptée pour les
stations de départ et d'arrivée de cette future télécabine et puis une quatrième mise à l'enquête qui
concerne le plan d’alignement, c’est-à-dire déterminer le corridor qui va permettre le passage du câble,
comme pour une route.

Tous ces documents sont prêts et seront transmis au Canton au début ou à la mi-janvier et dès que
l'Office fédéral des transports aura retourné au Canton la demande de concession d'approbation des
plans, donc cette fameuse autorisation de construire, le Canton aura 15 jours pour procéder à la mise

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à l'enquête de l'ensemble de ces 4 dossiers. Ce qui devrait être fait d'après nos calculs au début février
2020.

Concernant le financement, vous dire que, dans le dossier que nous avons remis à l'Office fédéral des
transports le 19 août 2019, figure une lettre formelle de demande de reconnaissance comme transports
publics; ce que l'on appelle le TRV (transport régional de voyageurs). Cette lettre a été cosignée par les
Présidents de Sion, de Vex, de Nendaz et de Veysonnaz et pour pouvoir faire cette demande de
reconnaissance de financement de TRV formelle, tout un dossier technique a été demandé par l'Office
fédéral des transports et par le Canton avec différentes analyses et justifications puisque la loi et les
règles pour l'attribution de ce TRV ont changé en date du 5 juin 2019. Cela a imposé à la Ville et surtout
à Télésion de devoir compléter ces différentes informations. Tous les compléments demandés seront
formellement déposés en janvier auprès du service de la mobilité et, ensuite le Canton, puisque c'est
lui qui peut faire cette demande de reconnaissance TRV pour le financement, la fera à l'Office fédéral
des transports. A notre connaissance, il en fera une conjointe avec le projet de Bramois-Nax qui n'est
pas dans le même état de préparation mais qui sera une demande préalable de financement pour le
TRV. Pour notre dossier, c'est une demande définitive et dûment complétée pour la reconnaissance
TRV. Voilà, je tenais à vous apporter ces éléments. On a eu quelques confirmations de l'Office fédéral
des transports sur les différents délais ces derniers jours.

Avant de passer la parole à Monsieur Kempf pour présenter le projet de Ronquoz 21, puisqu’il y a eu le
vernissage de Ronquoz 21 et que je n’ai pas croisé beaucoup de conseillères et conseillers généraux,
nous avons pris la décision de venir à votre rencontre pour vous présenter quelques éléments par
rapport à ce projet.

Je tenais à vous repréciser puisque j'ai été interpellé par différents conseillers généraux sur la demande
de chef de service pour le dicastère 2. On m'a dit : "Mais pourquoi, Monsieur le Président, le Conseil
municipal ne répond-il pas aux amendements ?" En fait, nous ne sommes jamais interpellés dans le
cadre des amendements si ce n'est par une Commission qui pose des questions. On l'a fait et on a
répondu aux questions qui étaient posées par la Commission de gestion. Par contre, on n'a pas eu
d'autres questionnements par rapport au dicastère 2. Je tenais à vous rappeler quelles sont les
attributions du dicastère 2, il y en a quatre : économie, innovation, tourisme et énergie.

Vous avez là, sur un slide assez bien synthétisé, ce que représentera le cahier des charges de ce futur
chef de service. En ce qui concerne l’économie, tout ce qui concerne l’implantation et le développement
de la marque territoriale, un développement et un travail sur une stratégie économique de la Ville, le
lien entre la Ville et les différentes associations professionnelles locales, que ce soient les AMS ou
toutes les associations qui concernent le développement économique de la Ville. On parle de Smart
City et de City Management; ce sont des choses que le Conseil souhaite aujourd’hui développer, et puis
bien sûr tout ce qui concerne les liens entre les acteurs économiques (l'aéroport est un acteur
économique dans ce domaine), la promotion économique cantonale et notre administration.

Pour la partie innovation, c'est la valorisation de toutes les activités développées dans le cadre du
campus Energypolis et la HES; je vous rappelle que la Ville investit chaque année CHF 5,8 mios pour
soutenir la formation dans les domaines de l'innovation. On a parlé tout à l'heure avec la modification
de zones pour ALPOLE, du Swiss Innovation Park et de l'espace création, ce sont des outils qui sont à
disposition de la Ville pour soutenir l'innovation et on a la nécessité par rapport aux investissements que
nous faisons dans la formation et dans l'innovation, d’avoir une espèce de boucle vertueuse et qu'à la
fin avec ces investissements, on capitalise sur des emplois et sur de la valeur fiscale. Je vous rappelle
que l'on est dans une configuration tout à fait particulière où, avec la réforme fiscale des entreprises, on
va se voir priver de CHF 4,5 mios de rentrées fiscales et si la Ville n'est pas proactive, si elle ne soutient
pas l'innovation, si elle n'accompagne pas ces investissements, je ne sais pas comment on arrivera à
créer de nouveaux emplois et à permettre de retrouver un petit peu de substance fiscale pour financer
nos différentes infrastructures. Il y a tout ce qui concerne nos participations aux 2 arcs de ce grand
projet : soutien à l'innovation TheArk, via le Phytoark du côté de Conthey et tout ce qui se passe au sud
de la gare avec Energypolis.

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En ce qui concerne le tourisme, le Conseil municipal a décidé, lors de sa dernière séance, que nous
allions définir des mandats de prestations pour les subventions que nous accorderons à l'avenir,
notamment à l'office du tourisme. Il y a donc un mandat de prestations qui sera défini entre la Ville et la
SD dans lequel on fixera des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour pouvoir piloter aussi le soutien au
développement touristique. Il y a tout ce qui concerne les manifestations touristiques dans lesquelles la
Ville intervient directement en termes de subventionnement, ou accompagne pour l'organisation, que
ce soit pour le marché Noël ou le chemin des crèches. Aujourd'hui, nous n'avons pas de stratégies
touristiques de la Ville. Un des premières tâches de ce futur chef de service sera de les déterminer.

Le 4ème volet concerne l'énergie, puisque c'est dans ce dicastère 2 qu’on le trouve; il y a tout ce qui
est représentation et interface de la Ville auprès des différents partenaires énergétiques. Je ne vais pas
vous faire la liste de toutes les représentations ou de tous les intérêts que nous avons, que ce soit dans
des sociétés de production, des sociétés de valorisation, et pour la Ville de Sion aussi la stratégie
énergétique 2050 avec, notamment, le plan directeur communal sur les énergies et les montants que
nous avons mis à disposition pour le soutien aux mesures rationnelles de l'énergie.

Voilà la configuration de ce dicastère 2. Voici encore quelques éléments financiers qui démentent ce
que l’on a entendu "oui, c’est un petit dicastère, il n’a pas de structure". En fait, ce sont CHF 35 mios de
charges de fonctionnement, 15% du budget communal. Ce n’est pas rien. Ce sont CHF 3 mios
d’investissement, 10% des investissements. C’est donc effectivement un dicastère qui a son pesant
dans l'organisation de la Ville et qui nécessite des ressources humaines. Aujourd'hui, c'est une des
raisons pour lesquelles le Conseil municipal a proposé l'engagement d’un chef de service.

Je viens maintenant à la deuxième demande qui vous est faite, c'est le dicastère 1 avec le fameux
groupe terrain. On vous propose l'engagement d'un responsable pour tout ce qui concerne les affaires
foncières. Il faut savoir qu'aujourd'hui la Ville de Sion gère un patrimoine immobilier de CHF 120 mios.
C'est tout ce qui existe dans le patrimoine financier de la Ville et pour ce faire on a besoin de ressources.
On a donc le fameux groupe terrain qui est un groupe qui se réunit chaque semaine et qui est composé
des différents services de la Ville. On essaie d'avoir le maximum de transversalité et en fonction d'une
politique foncière, le groupe terrain étudie toutes les opportunités d'acquisition, de vente de terrains,
comment valoriser au mieux le parcellaire communal, notamment au travers de droit de superficie. On
reçoit régulièrement des demandes de servitudes et des demandes d'achat ou de vente. Pour moi, il y
a un dossier qui devient très important pour celles et ceux qui sont venus à la présentation du projet
Ronquoz 21 et Monsieur Kempf le rappellera tout à l'heure, c’est la nécessité pour la Ville de mettre en
place des modalités de partage de cette valeur ajoutée pour Ronquoz 21 pour que la Ville puisse
financer les infrastructures publiques par rapport à ce changement de zone industrielle vers une zone
qui amène de la mixité. Donc, une revalorisation des terrains et là il y aura un gros travail pour
accompagner tout ce processus. Voilà une des justifications de cet engagement de ce responsable des
affaires foncières. Vous avez en chiffres le nombre de dossiers qui ont été traités, le nombre de dossiers
qui ont été finalisés. J'ai parlé de ces CHF 120 mios de valeur comptable du patrimoine financier qui
sont aujourd’hui dans nos comptes afin que vous puissiez aussi vous rendre compte que l’on facture
globalement à peu près CHF 3,3 mios à CHF 3,4 mios de loyers; ce sont soit des droits de superficie,
soit des loyers que nous facturons par rapport à la mise à disposition de biens. Tout cela, il faut le suivre.
Imaginez que c'est une agence immobilière qui en fait une partie aujourd'hui. Ce sont des choses que
nous pourrions tout à fait internaliser et c’est un des éléments que nous allons mettre en place si vous
acceptez de nous donner ce poste de responsable des terrains. On va transférer aujourd'hui quelque
chose qui est confié à l'extérieur à l'intérieur et regrouper l'ensemble de la gestion de ce patrimoine.

Je demande à Monsieur Kempf de me rejoindre. Je vais passer maintenant à une présentation du
résultat du concours d'urbanisme de Ronquoz 21. Je vous encourage à aller voir cette exposition. Elle
est ouverte jusqu'au 11 janvier (sauf le 25 décembre et le 1er janvier) du lundi au samedi de 15h00 à
18h30.

Ronquoz 21 ce sont 60 hectares, aujourd'hui ce sont 4'200 emplois, 900 habitants, ce sont les chiffres
qui ont été donnés aux membres des équipes qui ont concouru pour nous présenter le meilleur projet.
Demain, c’est un potentiel de développement pour 10'000 emplois/habitants, c'est-à-dire que l'on va

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doubler la capacité d'accueil de ce site avec une planification et un horizon/temps de plus de 30 ans.
On sait que c'est aujourd'hui une œuvre de longue haleine.

Les objectifs de la Ville sont de créer un secteur qui offre de la mixité. On ne veut pas chasser les
entreprises ou les habitants qui y vivent aujourd'hui. On est dans un cas de figure assez particulier. On
n'a pas fait tabula rasa et on reconstruit à partir de rien. On est là aujourd'hui pour accompagner la
transition, pour accompagner les entreprises qui veulent évoluer, se transformer ou quitter le quartier.
En termes de collectivités publiques, l'objectif est d'anticiper nos besoins, en termes de mobilité, en
termes d'équipements publics, en termes d'environnement, en termes de vision par rapport à cela et on
l'a entendu de la part des Sédunoises et des Sédunois dans le questionnaire qui leur a été adressé. Les
gens nous ont dit comment ils voyaient ce quartier aujourd'hui, comment ils le verraient demain et
comment ils allaient se l'approprier. Ils souhaitaient une identité forte pour ce quartier avec une
implication dans tout le processus.

Les étapes du concours d'urbanisme ont été les suivantes. Un jury a été nommé, un jury d'experts dans
les différents domaines. Ce jury a présélectionné sur 27 dossiers reçus (des dossiers où l’on avait
chaque fois 3 compétences, l'urbanisme, le paysagisme et l'architecture) 7 équipes. Au mois de juin, on
a demandé à ces équipes de nous donner déjà une première image de ce quartier. Ils sont venus sur
place, ils ont rencontré Monsieur Kempf et nos équipes. Ils sont allés prendre le pouls de ce quartier
Ronquoz 21. Suite à cela, nous avons sélectionné 4 équipes pour le rendu final. Elles ont reçu un cahier
des charges un petit peu plus précis. On a corrigé certaines choses, on leur a donné quelques
indications et ces 4 équipes sont venues le 6 novembre présenter leurs projets. Vous l'avez appris, le
collège a désigné le groupement Herzog & de Meuron, des architectes bâlois, et Michel Desvigne,
paysagiste installé à Paris, comme lauréats du concours. Ce qui a motivé le jury dans son choix est un
parti pris très fort, un cordon boisé que l'on devine, qui part depuis l’est jusqu’à l’ouest de la ville en
reprenant quelques ramifications, un vieux canal qui permet d'aller jusqu'au bord du Rhône. C’est un
cordon qui permet une réalisation rapide et qui va donner une forte identité à ce quartier autour duquel,
il y a une série de parcs qui vont s’organiser, se créer petit à petit. Pour le jury, ce projet amène plus de
nature en ville et une identité forte pour le quartier. On n'a malheureusement pas pu inviter ce soir nos
lauréats mais il est prévu que dans les premiers mois de l'année on les reçoive à Sion pour que l'on
puisse organiser une séance de discussions autour de leur vision et autour de leur travail. On va essayer
de justifier la force de ce projet mais je crois que celles et ceux qui étaient là lors des présentations dans
le bâtiment de Bimétal ont compris de la part du lauréat quelles étaient les forces de ce projet.

Vous voyez sur ce slide, en vert, les espaces qui sont non-construits. On a des vides et des pleins dans
ce quartier. Le projet a pris le parti de densifier les terrains qui étaient déjà construits et de concentrer
le bâti au bord des espaces qui sont non-construits. De transformer donc une partie de ces espaces
non-construits en espaces libres que l'on imagine jardiner avec différentes identités, avec des natures
qui pourront être marquées de manière forte. Vous avez une image qui a été reconstituée de ce quartier
avec un environnement un peu plus large ou un "dézoomage" un peu plus large sur la ville du 20ème
et une partie de la ville historique. On retrouve cette notion de cordon boisé qui est un élément qui crée
du lien et de l'identité. Ce cordon boisé a été imaginé par Michel Desvigne à Lens, c'est quelque chose
qui pourrait être fait assez facilement puisque toutes les bordures de ce cordon boisé sont en mains
publiques. On peut donc imaginer réaliser cela dans des délais que je qualifie de raisonnable à l'échelle
d'un tel projet. Vous avez la chaîne des parcs qui est autour de ce cordon boisé avec quelques images
de ce que pourrait représenter cet élément-là. La nature ne sera pas uniquement dans les parcs, elle
sera aussi à l'intérieur des quartiers avec des éléments que l'on avait à l’origine, c’est-à-dire des jardins
fruitiers ou des jardins potagers. Toute la partie bâtie est construite en respectant ce que l'on appelle le
plafond aérien, c’est-à-dire qu’à l’ouest on a un plafond qui est bas et plus on va vers l'est, plus le
plafond s'élève pour permettre des réalisations. Par exemple du côté de la rue de l’Industrie, on pourrait
avoir des bâtiments avec des ossatures bois (pour travailler avec des produits qui sont aujourd’hui bien
maîtrisés) avec des plafonds bas. Puis sur la place du Rhône, on trouverait des gabarits de bâtiments
plus élevés comme l’on connaît du côté de Champsec/Vissigen. Un des principes qui a été retenu est
de permettre d’avoir deux frontières par rapport au bruit, que ce soit du côté de la gare et de l'autoroute,
c'est-à-dire que sur les bords de ce quartier, ce sont des bâtiments commerciaux qui viendront s'installer
et qui joueront de rôle d'écran antibruit pour l'ensemble du quartier. Cela a été évoqué tout à l'heure
lorsque l'on vous a parlé de la zone, c'est aujourd'hui environ 40% de logements et 60% d'activités

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commerciales, que ce soit du loisir ou des activités avec d'autres usages économiques. En ce qui
concerne le stationnement, l'idée est de décentrer le stationnement, c'est d’avoir des petits parkings silo
bien répartis sur l'entier du périmètre et qui permettront ensuite par de la mobilité douce de rejoindre,
soit les parcs, soit les différents habitats ou soit les différentes entreprises qui vont se développer dans
ce quartier. Comment fait-on cela ? Un des éléments importants pour le choix du lauréat par le jury,
était de pouvoir le réaliser par phasage car tous les propriétaires de ces 60 hectares ne vont pas pouvoir
se mettre ensemble derrière un projet. Un découpage a donc été fait quartier par quartier. Ce dernier
n’est pas aléatoire. Il tient vraiment compte du parcellaire. Il n’y a eu aucun changement du parcellaire.
Herzog & de Meuron et Desvigne ont travaillé sur ce qui était existant et l'idée est que, quartier par
quartier, l’on arrive à prendre les propriétaires avec nous et à créer ensemble, en mutualisant les droits
à bâtir, ces parcs et la densification qui est souhaitée pour chacun de ces quartiers.

Kempf Vincent, Chef de service. Effectivement, avec la proclamation des résultats de ce mandat
d'études parallèles, le concours d'urbanisme, nous tournons là une page importante qui s'est déroulée
en 2019 puisque vous voyez qu'un travail conséquent a été fait, tant par le projet lauréat que par
l'ensemble des équipes qui se sont mobilisées pour répondre au cahier des charges qui leur avait été
remis. Aujourd'hui, nous sommes dans la phase qui a déterminé les espaces publics, la volumétrie des
bâtiments, les densités. Bien qu’il y ait un important travail qui a vu le jour, il y a encore beaucoup de
travail à accomplir pour que nous puissions matérialiser l'ensemble de ces projets sur le terrain; raison
pour laquelle, à court terme, nous envisageons d'introduire l'ensemble des résultats dans le cadre du
plan guide. Je rappelle que le plan guide est ce document qui va accompagner l'ensemble de la
transformation de ce quartier tout au long des décennies à venir, c'est le fil rouge du projet. Au-delà de
ce plan guide, l'objectif est d'adapter l'ensemble des documents de planification impérative que vous
connaissez. On en a traité différents objets ce soir, le plan d’affectation de zones, le règlement
communal des constructions et des zones, puisqu'il va falloir créer une zone ad hoc pour Ronquoz 21,
les plans d'alignement qui déterminent là où les bâtiments peuvent s'implanter et la largeur, la
profondeur des différentes voiries, les cahiers des charges qui vont donner les contraintes pour les
différents secteurs en matière de construction et de réalisation des espaces et l'adaptation du foncier et
des espaces publics. Vous voyez qu’il y a aussi la démarche participative qui est pleinement intégrée
dans l'ensemble de la réflexion depuis son commencement. Vendredi soir, nous avons également
inauguré l'exposition Ronquoz-les-lisières. Je vous invite activement à la visiter. C’est une exposition
sur le patrimoine culturel des Ronquoz où nous avons pu, à travers la vision d'une artiste, montrer la
richesse qui existait déjà aux Ronquoz et la nécessité de construire ce nouveau morceau de ville en
utilisant et en capitalisant sur les richesses de l'existant.

À court terme, l'objectif est de lancer l'ensemble des démarches. Vous voyez aussi que le Conseil
municipal, nanti des résultats de ce concours, a décidé de mettre en place une zone réservée sur le
secteur. Pourquoi la mise en place d'une zone réservée ? Parce que vous l’avez compris, la réalisation
de ce projet va nécessiter une redistribution de l'ensemble des droits à bâtir. Il n'y aura pas de gens ou
de propriétaires qui vont être lésés, c’est-à-dire de personnes qui seraient dépossédées de leurs droits
à bâtir parce qu'ils ont un parc qui est sur leur parcelle et d'autres qui seraient les heureux gagnants
parce qu’ils auraient une tour de 9 étages sur leurs biens-fonds. On prévoit justement pour les différents
secteurs de faire des plans de quartiers avec des tableaux de répartition du droit à bâtir, ce qui va
nécessiter que l’on puisse, par secteur, avoir une homogénéité dans le traitement et dans l'application
des différentes règles. L'idée est aussi, comme l'a dit Monsieur le Président, de concrétiser rapidement
un premier espace public fort pour le quartier. Vous l’avez compris, c’est ce cordon boisé, qui est le fil
conducteur, le fil rouge. Comme le fil rouge l’est pour le plan guide, on a ce fil rouge sur le terrain qui va
matérialiser le lien d'est en ouest sur le quartier des Ronquoz et l'idée est de mener en parallèle de
l'ensemble des procédures, des démarches de modification de zones, la réalisation de cet espace
emblématique de ce quartier de Sion pour enfin continuer d’ici 2024 dans l'homologation des différents
documents.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. C'est un projet qui est fort, c'est un projet qui est
exigeant mais c'est un projet qui va marquer véritablement et durablement la ville en termes d'identité.
C’est un projet qui s'inscrit dans une complémentarité très forte de la ville historique, de la ville du 20ème
et de ce quartier où l'on sera amené à venir profiter de la verdure, se rencontrer, échanger. Il y a aussi
toute la proximité du Rhône qui sera la bienvenue et c'est un projet que l'on va accompagner avec les

Procès-verbal Plenum du 16 décembre 2019   Page 21 sur 33

habitants, avec les entreprises, comme cela a été fait de manière exemplaire jusqu'à présent dans cette
démarche participative.

Je remercie Monsieur Kempf pour ces explications. Je vous invite à aller voir ces projets lauréats. On
est à votre disposition. Je remercie aussi le service de l'urbanisme, Magali Moreillon, qui a accompagné
Vincent Kempf et Lucien Barras qui ont été les chevilles ouvrières de ce projet. C’est un gros travail,
c'est un travail de plusieurs années mais je crois qu'aujourd'hui on a véritablement quelque chose qui
nous enthousiasme et qui nous motive pour le développement de cette partie de ville.

Dernière information : le Conseil municipal a décidé de changer et de moderniser la marque
administrative. On vous avait amené une nouvelle marque, ImpulSion. Voici la présentation de la
marque administrative. On a supprimé la notion de ville ou de commune. Désormais, ce sera Sion avec
les 2 étoiles qui font partie du blason et cette ligne qui marque l'élément. Vous avez là un exemple de
papier à lettre qui sera utilisé dès le début de l'année prochaine pour la communication administrative
de la Ville de Sion. Voilà, je vous remercie de votre attention.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci beaucoup pour ces informations. Est-
ce que vous pouvez nous faire parvenir les présentations de ce soir ? Merci. J'ai des questions au sujet
de ces informations. Je passe donc la parole à Monsieur Mathieu Gachnang.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC. J'ai une question un peu triviale après cette
présentation enthousiasmante sur Ronquoz 21 : la question du prix. Combien va coûter la mise en place
de ce projet ? Combien va-t-on payer à Herzog et de Meuron pour ce projet sachant qu'ils sont connus
pour leurs magnifiques réalisations dont la Philharmonie de l'Elbe qui a coûté 11 fois son prix de départ ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Pour l'instant, on n'est pas encore dans la question
des coûts. Nous connaissons l'historique de ce bureau. Une rencontre est prévue au début de l'année
avec celui-ci. Nous allons effectivement leur rappeler que nous sommes une petite ville de 35'000
habitants et que nous avons des moyens limités.

Je vous rappelle aussi l'engagement qui est pris par rapport au bureau lauréat de réaliser le plan guide
et de réaliser un espace public majeur. On verra comment la collaboration se poursuit par la suite. Ce
qui est important, c'est que l’on ait le fil rouge défini par Herzog et de Meuron. Maintenant, sur la partie
du financement, et cela est un enjeu important, peut-être que l'on ne l'a pas suffisamment relevé. La
Ville de Sion devra créer les infrastructures publiques, les parcs, le cordon boisé, les parking et veiller
à la mobilité. Ce qui va être essentiel, et j'insiste sur cet élément de gestion foncière, est comment, avec
les propriétaires privés qui vont voir la valeur de leurs terrains augmenter, la Ville de Sion va mettre en
place des mécanismes pour un partage d'une partie de cette valeur ajoutée pour financer les espaces
publics.

L'enjeu serait d'éviter que tous les propriétaires privés puissent réaliser leur plus-value et qu'à la fin, la
pauvre ville de Sion soit toute seule à financer les infrastructures. Donc là, nous allons mettre en place
un modèle économique de partage de la valeur ajoutée qui n'a pas encore été fait, à ma connaissance,
en Valais mais qui existe dans d'autres cantons, notamment en Suisse alémanique pour qu’ensemble
l’on puisse, quartier par quartier, réaliser ces espaces publics avec une mutualisation des droits à bâtir
et une mutualisation du financement des infrastructures publiques.

Collet Bastian, Conseiller général, AdG. Avec cette volonté d'aller par étape, par progression, est-ce
que le Conseil général aurait la possibilité de pouvoir mettre un holà ou un stop en disant : "les 3
premiers quartiers nous ont coûté beaucoup trop cher par rapport à ce que l’on avait demandé. Du
coup, on met un holà ou un stop" ? Est-ce que vous avez prévu des mécanismes comme ceci ? Je
profite d'avoir parole pour vous poser une question sur les informations que vous avez données au
niveau du chef de service. Merci de nous les avoir données. C’est pratique d’avoir toutes ces
informations pour décider en âme et conscience. On a eu l'information qu’avec la rocade qui va y avoir,
soit Madame Volpi qui prendrait économie et tourisme en échange de mobilité et urbanisme, vous avez
mentionné l'aéroport et le tourisme qui reste dans le dicastère 2. On a eu l’information comme quoi

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Monsieur Bitschnau garderait éventuellement la présidence de la SD et prendrait avec lui la rubrique de
l'aéroport dans le dicastère de mobilité et urbanisme. Est-ce que c'est complètement logique par rapport
au cahier des charges qui vous venez de présenter, par rapport au nouveau chef de service que vous
voulez budgétiser ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Concernant la première question, le Conseil général
restera bien sûr souverain et vous aurez votre premier mot à dire qui sera d'importance lorsque l’on
viendra vous présenter la modification du plan d'aménagement ou d'affectation des zones, le RCCZ
parce que c'est ce document qui va définir le périmètre de ce quartier. C'est donc dans ces actes
fondateurs que vous allez pouvoir nous accompagner ou nous soutenir dans les démarches. C'est sûr
que la Ville de Sion a les moyens financiers que vous connaissez aujourd'hui.

Je vous l'ai rappelé tout à l'heure, on est plutôt en train d'essayer de resserrer les boulons que d'ouvrir
largement nos bourses. Il faudra vraiment que l'on trouve, avec les partenaires privés, les moyens de
financer nos infrastructures publiques. C'est une des clés de la réussite et on doit avoir ces mécanismes.
On viendra vous les présenter, vous les adopterez et vous nous soutiendrez, je l'espère.

Deuxième élément en ce qui concerne cette rocade de dicastère. Vous le savez, quand un poste est
vacant, les anciens ont la possibilité d'en changer. Cette rocade a effectivement été prévue et Monsieur
le vice-président reprendra le dicastère de l'urbanisme et de la mobilité. Monsieur le vice-président a
souhaité reprendre l'aéroport. Ce dernier ne fait pas partie de ce dicastère 2 puisque c'est un objet
aujourd'hui qui est dans une phase de transition. Vous savez qu'au 1er juillet 2020, l'aéroport va quitter
les services de la Ville. Aujourd'hui, il est même géré par l'ingénieur de la Ville, Georges Joliat, comme
une infrastructure, pour aller rejoindre une société en main publique avec le Canton et d'autres
communes touristiques. Cette question de l'aéroport est transitoire et Monsieur le vice-président, qui a
aussi un taux d'activité plus important que les conseillers, il est à 60%, a souhaité prendre l'aéroport
avec lui en se déplaçant du côté de l'urbanisme et de la mobilité et en partant du principe que dans 6
mois cet aéroport aura, en principe, quitté la ville. On peut même y voir une certaine logique puisqu’au
niveau du Canton, l'aéroport est financé et soutenu par le service de la mobilité et non pas par le service
de la promotion économique même si c’est Monsieur Christophe Darbellay qui, de temps en temps,
intervient. En ce qui concerne le tourisme, il fait partie du dicastère 2. Je pars donc du principe qu'à
terme (après, il y a des transmissions de mandats, il y a des délais d'assemblée générale) notre collègue
Marylène Volpi Fournier doit s’occuper du tourisme. C'est mon rôle de président et je l'ai dit à mes
collègues quand j’ai écouté leurs desiderata, c'est que chaque conseiller ait un volume de travail et une
organisation tout à fait cohérente et en adéquation avec le taux d'activité, la rémunération et
l'organisation. C'est aussi pour cela que l'on vous demande un chef de service pour ce dicastère 2, pour
avoir le même traitement et la même cohérence dans tous les dicastères.

VII- Présentation de l’agenda 2020.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC Merci. Nous allons passer au point 7 de
notre plenum, l'agenda 2020. Le bureau a établi, en collaboration avec les présidents des commissions,
l'agenda 2020. Je demande à Monsieur le secrétaire Jean-Charles Léger de nous le présenter.

Léger Jean Charles, Secrétaire , PDC. Je vous fais donc la présentation du calendrier du Conseil
général de Sion 2020. Il est prévu pour l'année prochaine 8 plenums, soit le 25 février pendant les
vacances de carnaval, le 21 avril, le 16 juin (comptes), le 29 septembre, le 27 octobre, le 17 novembre
et les 14 et 15 décembre.

La sortie récréative du Conseil général (la dernière de la législature) aura lieu le 8 décembre comme
d'habitude. En accord avec tous les présidents de commission, le bureau a validé le principe d'une seule
séance pour les comptes et le budget, soit le 27 avril pour les comptes et le 12 octobre pour celle du
budget (réponses aux questions avec séance avec le président les 25, 26 et 27 mai pour les comptes
et les 9, 10 et 11 novembre pour le budget). Voici le tableau complet avec toutes les dates. Il est
relativement compliqué. Je mettrai l’agenda à disposition sur l'extranet dès que possible.

Procès-verbal Plenum du 16 décembre 2019   Page 23 sur 33

VIII- Divers.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Le bureau a reçu 5 questions écrites. Je
passe la parole à Monsieur le Conseiller Fernand Gillioz pour la lecture de la question en collaboration
avec Monsieur Pierre Michel Vergères et Monsieur Charles-André Rey.

Gillioz Fernand, Conseiller général, PLR.  Le sujet de notre question est la liaison Sion-Uvrier par le
bus sédunois. Nous avons appris qu'il existe un projet de suppression, par mesure d'économie, de la
ligne de bus Sion-Uvrier. Elle serait remplacée par une navette autonome qui fonctionnerait à la
demande pour l'intérieur du quartier avec comme objectif d'amener les usagers à la gare de St-Léonard.
Nous aimerions connaître les raisons qui ont suscité ce projet de suppression, sur quelles statistiques
se base-t-on ? Quelle économie serait réalisée sachant que l'utilisation de cette navette se ferait à la
demande et qu'elle nécessiterait une application mobile ? Nous nous demandons comment vont faire
les personnes âgées, majorité des utilisateurs en pleine journée, qui ont déjà de la peine à utiliser ne
serait-ce que le smartphone. En plus, cela compliquerait considérablement le transport pour les
personnes se rendant au sommet de la ville.

Nous avons encore les interrogations suivantes : qui piloterait la navette ? Est-ce qu'elle est capable de
se diriger seule sur une certaine durée, soit toute la journée et en soirée ? Est-ce que sa fiabilité est
suffisante ? Comment seront gérées les demandes multiples et simultanées des différents endroits du
quartier d’Uvrier ? Est-ce que sa vitesse et ses contraintes d'utilisation permettront de respecter les
horaires de train dans un délai raisonnable ? Ce projet va à l'encontre de ce que l'on entend à longueur
de séance et de réunions, mobilité douce, transports publics, fluidité du trafic.

Des bruits courent, concernant l'aménagement du rond-point à l'entrée est de la ville, que l'Etat créerait
une voie réservée exclusivement aux bus. Ceci raccourcirait le temps de trajet des transports publics
du quartier d'Uvrier jusqu'au cœur de ville, durée qui est l'une des raisons essentielles pour lesquelles
les gens préfèrent actuellement la voiture ou le train. Cette décision pourrait augmenter le sentiment de
délaissement d'une partie des habitants du quartier d'Uvrier. La Ville veut-elle se débarrasser d'un
élément perturbateur au centre-ville pour l'intégrer à une zone périphérique ? Nous terminons par 2
questions complémentaires. Quelles alternatives à ce sujet ont été étudiées ? À quelle date est prévue
cette suppression de ligne ? Merci d'avance pour les réponses et précisions apportées à nos
sollicitations.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Voilà qui m'échoit en l'absence de mon collègue
Christophe Clivaz de vous apporter la réponse du Conseil municipal.

Concernant cette suppression de ligne de bus, je vous rappelle que l'offre actuelle en transports publics
pour rallier Sion à St-Léonard/Uvrier est formée de 3 possibilités : La première en train, via le RER
Valais/Wallis, temps de parcours de 3 minutes, cadence à la demi-heure de 5 heures du matin à 21
heures le soir et une cadence horaire de 21 heures à 23 heures, donc, une amplitude de 5 heures à 23
heures. La deuxième en bus urbain, via la ligne 4 des bus sédunois, temps de parcours de 24 minutes
de bout en bout, cadence horaire entre Platta et Uvrier aux heures creuses et à la demi-heure aux
heures de pointe, donc, une amplitude de 6 heures à 19 heures. La troisième possibilité, le bus régional
via la ligne 12 – 411 Sierre-Sion des bus Ballestraz, 5 à 7 courses par jour en fonction du sens et une
amplitude de 6 heures à 19 heures.

Nous avons fait une analyse de la demande actuelle afin de mieux connaître la demande en transports
publics des villages d'Uvrier et de St-Léonard. On a fait cela de manière conjointe entre les communes
de St-Léonard et de Sion. Une enquête origine/destination a été réalisée à la gare de St-Léonard et des
données à disposition concernant la ligne 4 des bus sédunois ont également été analysées. Il en ressort
les principaux résultats suivants : sur le train RER Valais/Wallis 450 à 500 montées/descentes
journalières sont comptabilisées entre St-Léonard et Sion pour des motifs principalement
professionnelles et scolaires. Sur la ligne BS 4, c’est notre ligne hors scolaire, 2/3 des origines/
destinations sont internes à Sion; on reste donc dans le périmètre et 1/3 concerne la liaison Uvrier-Sion
dont la quasi-totalité monte ou descend au centre-ville de Sion. L'origine/destination entre Sion centre-

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ville et Uvrier est estimée à 75 - 100 usagers par jour. Fort de ces chiffres, le Conseil municipal a entériné
la suppression de la ligne de bus vers Uvrier qui sera effective à l'entrée en fonction du réseau des bus
d'agglo, soit dès le prochain service horaire en décembre 2020.

En effet, le réseau d'agglo vise la complémentarité entre les modes de transports publics. Uvrier étant
desservi par une gare régionale, l'objectif est de ne pas doublonner les prestations de transports publics.

La fréquence actuelle est déjà à la demi-heure sur le RER, fréquence qui ne sera donc pas dégradée
par rapport à la situation actuelle.

En ce qui concerne le rabattement sur la gare, la question des temps de parcours a été abordée plus
en détail pour l'accès à la gare de St-Léonard en mode doux. Il en résulte que le potentiel de rabattement
"mode doux" sur la gare est manifeste. 95% de la population de St-Léonard et d'Uvrier habite à moins
de 15 minutes à pied de la gare, respectivement à moins de 5 minutes à vélo.

Les mesures d'accompagnement que nous souhaitons mettre en place pour l'abandon de cette desserte
de bus pour Uvrier et St-Léonard doivent être agrémentées des mesures suivantes dans deux
thématiques qui sont distinctes : celle du développement des infrastructures en mode doux et celle de
la communication à la population. En ce qui concerne les infrastructures pour le mode doux, parmi les
infrastructures à développer afin de favoriser le rabattement sécurisé et direct des usagers en échange
avec la gare de St-Léonard, on peut citer :

- création de stationnement vélo adéquat et en nombre suffisant à proximité de la gare de St-Léonard
(les CFF, vous le savez, projettent de réaménager la place de la gare); ce projet intégrera l'amélioration
de cette accessibilité, à vélo et piétonne à la gare. Aujourd'hui, le projet est en cours d'élaboration pour
son exécution.

- développement d'itinéraires continus et sécurisés depuis les différents quartiers alentours.

- réaménagement futur de la T9 (traversée d’Uvrier et de St-Léonard); c’est une mesure du projet
d'agglomération et un concours pluridisciplinaire qui va aller dans ce sens.

- amélioration du maillage des modes doux actuels, donc franchissement de la Lienne, des voies CFF
etc. Donc là, il y a notamment la future passerelle sur la Lienne, à la hauteur de la route des Chenevières
que vous connaissez, et l'élargissement récent du trottoir sur la rue du Chemin-de-fer, en
franchissement du même cours d'eau.

La deuxième mesure, c'est la communication. C'est sûr que l'on va accompagner ces mesures d'une
communication accentuée. En ce qui concerne les navettes autonomes, je pense que le projet n'a pas
été bien compris. En 2020, nous allons faire un test avec une des navettes. Vous savez que nous en
avons deux, une qui s’appelle Valère et l'autre qui s'appelle Tourbillon. Il y a une qui va rester en ville
et l'autre qui va aller à Uvrier pour faire un test à partir du 1er mai, un test de transport à la demande. Il
y aura un itinéraire qui va être prédéfini pour ces navettes et les gens auront la possibilité, que ce soit
par leur smartphone ou par téléphone, d’appeler la navette et de converser avec elle. C’est la navette
qui va arbitrer son itinéraire idéal en fonction des appels. Ces navettes autonomes sont des outils
technologiques, ce sont des outils de test (la Ville de Sion est un laboratoire à ciel ouvert pour l'utilisation
de cette mobilité collective autonome). Ce sont des mesures dont on pourra effectivement apprécier
l'effet à la fin 2020 et voir si une implémentation, pour permettre à des personnes à mobilité réduite de
se déplacer jusqu’à la gare, pourra être pérennisée. Aujourd'hui, on n'est pas dans un remplacement
d'une ligne de bus par une navette autonome. Ce n’est pas le projet que l’on entend soutenir. J'espère
avoir répondu à votre question. Désolé d'avoir été un peu long.

Sierro Christophe, Conseiller général, PDC.  Dans le compte des investissements, vous avez sans
doute remarqué qu'à la rubrique concernant les patinoires et jardin des neiges figure un montant de
CHF 500’000.-. D'après l'explication donnée dans la brochure du budget, il s'agit d'une mise aux normes
de la production de froid selon les exigences de l'inspecteur cantonal et les bases légales OPAM,

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(ordonnance sur la protection des accidents majeurs). Selon le cahier des charges des travaux, il est
prévu de remplacer une installation qui fonctionne à l'ammoniaque par une installation similaire
fonctionnant aussi à l'ammoniaque, sans modification d'un concept de base. La quantité nécessaire
dépassera les 3’000 kilos d'ammoniaque et restera par conséquent à nouveau soumise à l'OPAM.

L'installation est très proche d'habitations, de complexes à forte concentration potentielle de personnes,
comme la patinoire, la piscine et le stade de l'ancien stand. C'est aussi à proximité du collège des
Creusets ou encore même du bâtiment stratégique de la police cantonale.

La commune de Nendaz a récemment pris la décision de modifier les installations de production de
froid de sa patinoire, suite à une recommandation du Canton afin de diminuer les quantités
d'ammoniaque. Les risques potentiels engendrés par cette nouvelle installation évoquent les questions
suivantes : le Conseil général pourrait-il avoir connaissance de l'analyse de risques effectuée sur la
base de l'OPAM ? Le cas échéant, pourrait-on disposer des conclusions du rapport ? Autre question :
il existe des moyens techniques reconnus pour renoncer à l'utilisation de ce fluide, donc de
l'ammoniaque, ou pour en réduire les quantités. Pour une patinoire couverte, l'emploi d'un fluide
caloporteur permettrait par exemple de diminuer la quantité de 3'000 à 300, voire 500 kilos. Est-ce
qu'une telle solution a été envisagée ?

Si des raisons budgétaires devaient avoir influencé le choix, la Municipalité a-t-elle bien procédé à une
pesée d'intérêts ? In fine, la Municipalité peut-elle assurer ou rassurer la population quant aux risques ?
Est-ce que ces risques sont contenus ? Est-ce que la maîtrise d'une éventuelle fuite d’ammoniaque est
garantie ?

Pardo Nadine, Conseillère municipale, PLR.  A la première question qui demandait si le Conseil
général pourrait avoir connaissance de l'analyse de risques effectuée sur la base de l'OPAM, le cas
échéant pourrait-il disposer des conclusions du rapport ? Je vous dirai que non car les conclusions ne
sont pas définitives. L'étude de risques est en cours de validation auprès du Canton. En effet, la Ville a
mandaté un bureau spécialisé en la matière et de nombreux contacts avec le spécialiste OPAM du
Canton ont eu lieu, dont les dernières remarques sont actuellement prises en compte. Aucuns travaux
y afférents ne seront engagés sans la validation complète et définitive du spécialiste OPAM.

À la deuxième question, il existe des moyens techniques reconnus pour renoncer à l'utilisation de ce
fluide ou pour en réduire les quantités. La question de la diminution de l'ammoniaque a été évoquée en
comparant d'autres variantes, types NH3 CO2 et type NH3 glycol. Ces 2 dernières demandent une
reconstruction complète de la surface de glace, soit de la démolition de la dalle en béton existante pour
la mise en place de nouveaux conduits avec une nouvelle dalle en béton. La solution NH3 retenue
permet de conserver la surface existante, y compris les tubes de distribution du froid. Compte tenu de
l'étude de risques en cours et selon la coordination avec le service cantonal, ces quantités sont
soumises à des prescriptions de sécurité et normes en vigueur. Elles seront remplies avec le projet
prévu. Pour la troisième partie de la question "in fine, la Municipalité peut-elle assurer à la population
que les risques sont contenus et que la maîtrise d'une éventuelle fuite d'ammoniaque est garantie ?", la
loi impose une importante étude de risques et celle-ci a été remise (audit spécial OPAM), afin que la
population soit protégée.

Rey Charles André, Conseiller général, PDC. Au mois de février dernier, j’avais posé une question
écrite à la Municipalité au sujet du groupe de froid de la patinoire de Tourbillon qui ne fonctionnait pas.
La réponse, traitée finalement au plenum du 16 avril, mentionnait notamment : "il y a lieu d’attendre la
fin de la saison pour procéder à un diagnostic approfondi. Question : Quels sont les résultats de ce
diagnostic et quelles mesures ont été prises ? La ville par son site internet informe la population :
"Actuellement, un de nos prestataires rencontre un problème dans la gestion du froid suite aux travaux
d’assainissement, de réfection et de mise en service de la patinoire pour la saison à venir. Dans ce
sens, tout est mis en œuvre pour une ouverture prévue le 10 décembre 2019". Est-ce que la patinoire
fonctionne et est à disposition du public ? Si oui est-ce que tous les problèmes sont résolus et dans le
cas contraire, qu’a-t-il été entrepris ? Dans la réponse, il a également été fait mention que tous les
spécialistes s'accordent à dire qu'une production de froid dans une patinoire extérieure reste
techniquement complexe, d'autant plus avec les très fortes amplitudes thermiques de la zone de

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Tourbillon. Ma question est : Avec le temps et l'expérience, la complexité du site est maintenant
certainement maîtrisée. Pouvez-vous nous assurer que les installations sont planifiées et
dimensionnées en conséquence et permettront ainsi à la population et aux écoliers sédunois de pouvoir
profiter durablement de leurs infrastructures de glace ?

Pour mémoire, la procédure d'adjudication de gré à gré exceptionnelle avait été choisie afin d'agir par
urgence afin d'écarter une panne rendant la patinoire inutilisable. D'avance, je vous remercie pour votre
réponse.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. Je ne veux pas reprendre la première partie de
ma question parce qu'elle a été largement développée par mon collègue, je me contenterai de la
deuxième partie.

Dans un précédent plenum, le groupe des Verts avait déjà mis en évidence qu’une ouverture tardive de
la patinoire de Tourbillon péjorait l'enseignement de la gymnastique donnée habituellement aux élèves
du CO des Collines. Il semble particulièrement difficile, sans la patinoire, d'assurer à ces adolescents
un lieu adapté pour l'éducation physique durant la période hivernale. On sait que le site des Collines
accueille majoritairement des élèves habitant notre cité. Par conséquent, nos autorités ont-elles pris
des mesures pour leur permettre cette année de bénéficier de cours de gymnastique dans des lieux
adaptés à ce type d'enseignement ?

Pardo Nadine, Conseillère municipale, PLR. Je vais grouper les premières parties de vos questions.
Les résultats du diagnostic et quelles sont les mesures qui ont été prises. Le bureau d'ingénieurs
conseils qui a notamment œuvré à la construction des nouvelles patinoires de Viège et de Malley a
désormais été mandaté pour suivre l'ensemble de cette réflexion qui se déroulera sur 2020 et se
terminera probablement dans le courant 2021. Durant ce deuxième semestre 2019, il a été procédé
d’une part à la mise en service d'un remplacement un pour un, sans frais, pour la Ville de la machine
de CO2 précédemment mal usinée. D'autre part, le diagnostic a démontré qu'un test d'une nouvelle
structure de pistes sur la période hivernale pour des questions d'efficacité des résultats était nécessaire
avec les anciens serpentins pour ne pas endommager les nouveaux serpentins prévus au budget. Le
bureau d'ingénieurs conseils a opté pour un changement de gravillonnage, d'origine moins poreux en
eau et en air, donc moins générateur de froid que des sables. Le test avait pour but de vérifier
l'exploitation de l'état actuel des sous-structures avant de procéder à l’exécution du fond de forme solide
par étape, à l’aide des budgets planifiés. Il s’est avéré que cette étape était pertinente car l'isolation en
sous-structure par une météo défavorable, de fortes pluies notamment, ne permet plus de jouer son
rôle physique de manière optimale. C’est ce qui s'est produit dès le 5 novembre dernier alors qu'une
ouverture aurait été sur le point d'être annoncée au 11 novembre 2019. Au vu des chaleurs de fin
octobre/début novembre, cette date d'ouverture aurait été dans la norme des saisons passées. Or, dans
les opérations toujours délicates de début de mise en place d'une piste en plein air, couplées aux
opérations complexes de réglage de la production de froid, des pluies conséquentes depuis le 4
novembre et les jours suivants ont gorgé d’eau la fine couche de glace et de sable au-dessus des
serpentins. Ces facteurs conjugués ont anéanti la glace et la texture de la première étape de fond de
forme solide en test. Il a fallu purement et simplement reprendre tout le processus de mise en glace et
revoir la couche de sable. Ceci n'explique qu'en partie ce report puisque les opérations ont une nouvelle
fois été retardées par le foehn extrêmement violent en durée et en fréquence dans la nuit du 22 au 23
novembre qui a arraché les bâches et autres toiles de bidime, nécessaires à monter encore la glace et
à poser le marquage du jeu. De fortes pluies sur plusieurs jours, fin novembre, ont entravé encore la
bonne marche de tous ces travaux.

A à la question : si la patinoire fonctionne, et bien oui, elle est ouverte à tous les utilisateurs depuis le
samedi 14 décembre au matin.

Si oui, est-ce que tous les problèmes sont résolus et, dans le cas contraire, qu’est-ce qui a été
entrepris ? A cette étape, oui pour la suite, soit avant le début de la saison 2020-2021, il s'agira de
passer aux étapes suivantes de réfection de la piste, soit : ôter les anciens serpentins, le sable et les
sous-couches d'isolation vétustes, poser les nouveaux serpentins, y remplacer le sable et puis enfin, un

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sable collé en dur afin de bénéficier d'une structure d'insertion de serpentins solides qui viendra
désormais sécuriser et remplacer une bonne partie des étapes de mise en glace décrites préalablement.

Avec le temps et l'expérience, la complexité du site est maintenant certainement maîtrisée. Pouvez-
vous nous assurer que les installations sont planifiées et dimensionnées en conséquence ? Comme il
s'agit d'une réflexion de l'existant avec tout ce que cela implique dans la découverte complète de l'état
de vieillissement d'une installation qui n'apparaît dans le détail qu’au moment du chantier proprement
dit, il sera alors nécessaire de produire un bilan du dimensionnement final, c'est-à-dire de l'inertie,
charge-poids, puissance en plein air fort de l'apport de ce fond de forme solide, moins sensible aux
conditions météorologiques. Dans le cadre de considérations plus larges de ces réfections
d'infrastructures d'installations sportives complexes, comme celles qui produisent de la glace ou
fournissent de l'eau traitée qui vont occuper les services de la Ville durant ces prochaines années, la
raison commande de garder à l'esprit que nous rentrons dans un cycle de quelques années inhabituelles
durant lesquelles les réglages et optimisations technologiques vont courir sur plusieurs saisons, et que
des pannes peuvent survenir malgré toute la diligence et la bienveillance humaine et le
professionnalisme qui est de mise. Le tout se faisant en période d'exploitation et en vue de l'exploitation
de saison qui doit être garantie autant que faire se peut. Par exemple, sans que la clientèle n'en fasse
les frais ou que la qualité de l'eau n'en pâtisse. La maîtrise automatisée du nouveau système de filtration
de la piscine de la Blancherie a couru sur 2 saisons d'exploitation, au prix d'un engagement très soutenu
des entreprises et du personnel des services concernés.

A la question supplémentaire du Conseiller Mabillard, "par conséquent, est-ce que nos autorités ont pris
des mesures pour permettre cette année aux élèves du CO des Collines de bénéficier des cours de
gymnastique dans des lieux adaptés à ce type d'enseignement ?" Les établissements scolaires
concernés ont été informés des reports d'ouverture de cette installation. Ceux-ci n'ont pas sollicité
formellement la Ville durant les semaines susmentionnées pour des mesures dans le cadre de leurs
cours de gymnastique. La semaine passée, le cycle d'orientation du Vieux-Moulin a sollicité le service
pour un rendez-vous. Il a été convenu que celui-ci se tiendra en janvier. Voilà, j'espère avoir répondu
de manière complète à vos questions.

Fellay Gilles, Conseiller général, PDC. La SPA, société protectrice des animaux Valais, a mis à
l'enquête par l'intermédiaire du bureau Varone Villé Architectes SA, la construction d’un refuge le long
de la Lienne à Uvrier sur 2 parcelles appartenant à la commune de Sion.

La construction d'une telle infrastructure ne se discute pas vu l'état d'insalubrité du refuge actuel d'Ardon
et le travail d'intérêt général que remplit cette association.

J'aimerais toutefois des précisions sur quelques éléments, ce qui permettra aussi d'éviter de laisser se
propager de fausses rumeurs. Il est en effet connu que le responsable administratif de la SPA Valais
siège au Conseil communal. D'autre part, l'architecte du projet est un proche du président de la
Municipalité et ils ont collaboré sur d'autres dossiers sensibles. Enfin, ces nouvelles installations de la
SPA seront au service de l'ensemble de la population et des collectivités de la région. Ce n'est donc
pas à Sion de mettre à disposition des terrains à des conditions trop généreuses. Ma question est donc
la suivante : la Municipalité peut-elle garantir que les intérêts de Sion ont été défendus au mieux dans
ce dossier ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Lors de sa séance du 7 novembre 2019, le Conseil
municipal a décidé d'octroyer à la SPA Valais un droit de superficie d'environ 2'500 m2 sur les parcelles
n° 15'661 à 15'664, sises à Uvrier. Ce dossier a été, selon la pratique usuelle, étudié par le groupe
terrain que je vous ai présenté tout à l'heure, puis par la Commission coordination et finances et enfin
par le Conseil municipal pour décision finale.

Monsieur le Conseiller Raphaël Marclay, qui est membre du comité de la SPA s’est récusé. Dans la
mesure où la Ville de Sion a octroyé le droit de superficie pour la construction de ce refuge, c'est la
Commission cantonale des constructions qui octroiera le permis de construire.

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Les liens de parenté qui unissent l'architecte du projet et votre serviteur n'ont donc eu aucune incidence
sur ce projet. Enfin, le prix du droit de superficie a été fixé à CHF 7.-/m2 par an, ce qui est tout à fait
conforme aux prix pratiqués pour une parcelle sise en zone d'intérêt général. Rappelons également qu'il
a été prévu qu'il n'y ait aucune indemnité pour le droit de retour à l'échéance (50 ans) de ce droit de
superficie. Conclusion : la Municipalité peut confirmer que les intérêts de Sion ont été défendus au
mieux et conformément à la pratique dans ce dossier.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC Je vous rappelle que demain nous n'avons
pas de divers, alors s'il y a encore des questions, c'est ce soir sinon elles attendront notre plenum du
25 février 2020. Je passe la parole à Madame la Conseillère Maud Theler.

Theler Maud, Conseillère générale, AdG. L'AdG souhaite avoir quelques renseignements sur le
centre RLC. Quel est l'état des heures supplémentaires du personnel ? Comment sont répartis les EPT
entre les éducateurs de rue et les animateurs socio-culturels ? Est-ce que les soucis en matière de RH
ont été réglés ?

Pardo Nadine, Conseillère municipale, PLR. Nous avons effectué tout un travail avec le RLC. Ce
travail va être présenté au Conseil municipal. Je serai donc en mesure de vous répondre lors d'un
prochain plenum.

Collet Bastian, Conseiller général, AdG.  Puisque mon divers concerne notamment le bureau du
Conseil général, je profite de mon intervention pour relever que le bureau du Conseil général, en
présentant son agenda, n'a une fois de plus pas écouté nos demandes, notamment les demandes de
la CEU et de certains groupes dont le nôtre, de présenter le budget en séance personnalisée. La
conséquence est que nous perdons un temps important à poser des questions dont nous pourrions
avoir la réponse directement si nous avions une présentation par commission. On nous demande un
retour sur cette manière de fonctionner, on en donne un et on ne le prend pas en compte par la suite,
c'est dommage.

Mais en l'occurrence nos divers concernent une autre décision du bureau du Conseil général. Monsieur
le Président a mentionné le fait que le Conseil d'État avait désormais homologué les statuts de la
nouvelle PRVC. J'aimerais à mon tour revenir sur cette nouvelle entité et son fonctionnement et plus
précisément sur le délégué du Conseil général que nous avons désormais ou plus précisément sur son
mode d'élection. J'ai bien compris, l'impératif qui pressait le bureau de procéder à l'élection du délégué
du Conseil général à la PRVC en interne, mais je me permets malgré tout de revenir sur ce processus
d'élection. Je précise que cela n'a rien à voir avec ma personne, puisque je rappelle ici, pour être très
clair, que ma candidature était présentée en parallèle. Je souhaite d'ailleurs plein succès au Conseiller
Tavernier et je suis certain qu'il fera un excellent travail. J'aimerais néanmoins que nous clarifions la
procédure d'élection car elle repose sur certaines incohérences. Par ces clarifications, nous serons ainsi
tous certains de comment se déroulera la prochaine élection. Pour ce faire, je souhaite revenir sur le
PV de notre plenum du 1er octobre 2019. Dans ce PV, Monsieur Fauchère nous a spécifié la chose
suivante, je cite : "cette modification (donc des statuts) a été non seulement rédigée pour répondre à
l'esprit de vos demandes réitérées d'être représenté au sein de l'assemblée des délégués de la future
structure mais aussi dans le respect de la loi sur les communes qui confère cette compétence au Conseil
municipal". La formulation de cette modification est donc la suivante : composition des délégués, alinéa
1 : "l'assemblée des délégués est composée des représentants des communes membres de
l'association désignée selon les statuts", pas de modification. Alinéa 2 : "l'assemblée des délégués est
composée de la manière suivante : les présidents des Conseils municipaux des communes membres,
4 représentants pour la commune de Sion désignés par son Conseil municipal dont un membre issu de
son Conseil général" (c'est là que c’est important). Première modification. Ensuite il continue : "3
représentants pour la commune de Sierre" (c’est donc la même chose pour la commune de Sierre). Les
items 3 ou 4 ne changent pas, cette formulation a été validée par le service des affaires intérieures et
des communes et une proposition tout à fait identique sera faite le lendemain à Sierre.

Nos questions sont donc les suivantes : Première question, elle s’adresse à Monsieur Fauchère : selon
cette formulation que nous avons acceptée par 55 oui, 0 abstention, 0 non, le délégué semble donc
devoir être élu par le Conseil municipal ou du moins validé par le Conseil municipal. Mais sur quel article

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de la loi sur les communes cette nécessité repose-t-elle ? En fouillant ladite loi, je n'ai rien trouvé
mentionnant cette compétence dans les tâches des exécutifs communaux, à moins que l'on considère
ce délégué comme un employé ou fonctionnaire de la commune puisque selon l'article 35, alinéa 2,
lettres c) "les compétences du Conseil municipal concernent notamment la nomination des
fonctionnaires et employés de la commune, la fixation de leur statut et l'exercice du pouvoir
disciplinaire". La question est de savoir si c’est cet article qui est concerné et si ce n’est pas cet article,
est-ce que vous pouvez, Monsieur Fauchère, nous indiquer de quel article il s'agit ?

La question 2 et 3 s'adresse au bureau et peut-être à Madame la présidente du Conseil général. S'il
s'agit effectivement du Conseil municipal qui doit élire ce membre du Conseil général, alors pourquoi
est-ce le bureau qui a procédé au choix du délégué en question ? Question 3 : s'il s'agit toujours d'une
compétence du Conseil municipal, alors pourquoi, au début de ce plenum, Madame la présidente, vous
avez annoncé que ce serait le Conseil général qui élirait le prochain délégué. Est-ce que nous partons
sur le principe que le Conseil général doit élire son délégué et le Conseil municipal le valider. Si oui,
est-ce que l'on ne doit pas simplement valider l'élection de Monsieur Tavernier ici en plenum (juste pour
des questions de forme et que cette décision soit légale). Est-ce que l'on peut préciser aujourd'hui ce
processus d'élection afin que tout le monde soit au clair pour la prochaine élection, pour que cette
décision soit valide. Une fois de plus l'idée, ce n’est pas de refaire le match, ce n’est pas la question
mais c'est de bien clarifier ce processus d’élection dès le départ pour qu'il soit clair par la suite. Je
remercie Monsieur Fauchère pour sa réponse au point 1 et Madame la présidente pour ses réponses
au point 2 et 3.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ai une première réponse à donner par
rapport au calendrier. La décision de faire une seule séance pour la présentation du budget a été prise
en séance de bureau et avant de le faire nous avons consulté les présidents des commissions qui nous
ont confirmé cette manière de faire. Toutes les décisions du bureau sont mises en votation comme ici
au plenum. Ainsi, nous avons décidé à la majorité de ce bureau de reconduire cette manière de faire.
De plus, de cette façon, cela permet à l'ensemble du Conseil général, des conseillères et des
conseillers, d'avoir l'information sur le budget. J’ai des retours de conseillers qui ne siègent pas en
commission et qui sont très contents d'avoir ces informations sur les comptes et sur le budget. De plus,
vous constatez que le calendrier devient de plus en plus restreint.

Le fait de faire 3 séances dans 3 commissions restreint le temps de travail de certaines commissions.
Si on met le lundi pour une commission, mardi pour l'autre et mercredi pour la troisième, celui qui a la
présentation le mercredi a moins de temps que celui qui a la présentation le lundi. Donc, cette manière
de faire a été validée par les présidents des commissions et par le bureau du Conseil général à la
majorité de ses membres. Je passe maintenant la parole à la Municipalité.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je vais laisser à mon collègue Cyrille Fauchère le soin
de répondre mais je pense qu'il faudra bien séparer la désignation de votre représentant qui doit être
faite selon les règles que vous voudrez bien définir et qui est proposée au Conseil municipal et la
validation de cette proposition par le Conseil municipal. Ce dernier doit ensuite donner une lettre de
mission à cette personne pour représenter les intérêts du Conseil municipal puisque l'on est dans une
association de communes.

Fauchère Cyrille, Conseiller municipal, UDC. Merci pour la question. J'aimerais vous donner une
réponse exhaustive mais je regrette que vous me preniez un petit peu à froid ce soir. De mémoire, ce
que je peux vous dire et je vous prie d'intégrer aussi le fait que je ne suis pas juriste, dans nos nombreux
échanges avec le service des affaires intérieures, c'est en effet une compétence qui revient au Conseil
municipal de désigner ses représentants au sein de l'assemblée des délégués d'une association
intercommunale. Le pas qui a été fait dans la direction du Conseil général, c'est bien entendu pour
répondre à cette aspiration d'avoir un membre représentant le Conseil général en partant du principe
qu'en effet il pouvait être désigné par ses pairs comme candidature si on veut bien, mais que la
validation finale incombe de par la loi au Conseil municipal. J'aimerais vous donner une réponse
beaucoup plus précise, article de loi, voire jurisprudence à l'appui, mais là, comme ça, je ne peux pas
le faire. Donc, si vous le souhaitez, on le fait volontiers par écrit, sans quoi on le fera à l'occasion du
prochain plenum, si cela convient à la Municipalité.

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Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Monsieur Collet, par rapport à la réponse
de Monsieur Fauchère, est-ce que vous avez besoin d'une réponse aussi du Conseil général ?
Comment a-t-on décidé tout cela ?

Collet Bastian, Conseiller général, AdG. Ma question était de savoir : Est-ce que la décision ne doit
pas être validée par le Conseil général ? Est-ce que c’est règlementaire qu’elle soit validée uniquement
par le bureau ? Vous êtes des représentants du Conseil général mais dans le PV on demandait bien
d'avoir une élection par le Conseil général. Pour moi, la décision n’est pas valide. J'aimerais juste que
vous vous prononciez sur la validité ou non de cette décision ?

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Suite à un courrier que nous avons reçu de
la Ville et suite à la décision qui avait été prise dans ce plenum d’avoir un délégué du Conseil général,
j'ai la même réponse que Monsieur Fauchère. C'est le Conseil municipal qui nomme la personne mais
sur proposition du Conseil général. Il se trouve que cette année, on a dû prendre la décision au mois
de novembre. On devait pouvoir donner le nom de la personne le 30 novembre. On n'avait pas de
plenum prévu avant cette date, je ne me vois pas convoquer un plenum extraordinaire pour la
nomination de cette personne. On en a discuté en bureau. Ce n’était pas très simple parce que nous
ne sommes pas des juristes non plus. Nous avons pris cette décision, nous avons décidé, à la majorité
des membres du bureau, de procéder de la manière suivante.

Comme je vous ai expliqué au début du plenum, on doit faire comme on peut certaines fois. Nous avons
discuté au bureau que, pour cette année, uniquement pour l'année 2020, on demandait aux groupes de
proposer des candidats. Les chefs de groupe ont été informés que le bureau choisirait une personne
parmi les candidatures et la proposerait au Conseil municipal. Si vous n'étiez pas d'accord avec cette
manière de faire, il aurait fallu, dès le départ, l’annoncer à vos chefs de groupe. Nous n’avions pas le
temps de faire différemment. Nous nous sommes interrogés afin de savoir s’il était opportun de faire
valider cette nomination par le Conseil général. La réflexion suivante s’est imposée : "si le Conseil
général ne valide pas la nomination alors que le Conseil municipal a déjà nommé la personne, cela
poserait un problème". En conclusion, nous nous sommes dit que, pour une année, nous pouvions
"déroger" à certaines lois et qu’en 2021, les choses seraient faites de manière correcte. Cette année,
nous avons dû prendre des décisions dans un délai très court.

Broccard Jean Michel, Conseiller général, PDC. J'interviens ce soir pour signaler ce que j'estime être
une mauvaise information. En effet, lors de son intervention sur la résolution de notre groupe par
Monsieur Zuchuat concernant le PDcom, le Président de notre commune a signalé que l'assemblée
primaire de Savièse avait validé le PDcom. Je me vois obligé de dire ici : "c’est faux". La commune de
Savièse a effectivement présenté son PDcom à travers 4 ateliers participatifs. Elle a ensuite présenté à
la population de Savièse, mais il n'y a eu ni vote, ni validation et encore moins par l'assemblée primaire.
Est-ce que cette information a eu une influence sur le vote qui a suivi ? Je ne le sais pas mais pour moi
c'était important de le signaler ce soir.

Pfister Brigitte, Conseiller général, Les Verts.  J'ai une question au sujet du bâtiment de la SPA, mis
à l'enquête à Uvrier, mais plutôt du point de vue des habitants. Nous avons donc pris connaissance de
ce projet d'implantation sur les zones d'intérêt général près de l'usine de l'UTO. Ce centre de 1'500 m2
comprend 20 box qui peuvent accueillir une centaine de chiens, ainsi qu'un magasin d'alimentation pour
animaux et une cafétéria.

Nous avons de la peine à comprendre comment cet emplacement a été choisi. Il s'agit d'une zone
proche d'une carrière, d'un stand de tir, d'une usine d'incinération, d'une usine spécialisée dans la
production de bitume. Ces différentes usines génèrent beaucoup de bruit en journée qui est susceptible
de perturber les animaux du centre. De même, ce centre va générer des désagréments pour les
habitations alentours. Il y a une ferme juste à côté, un centre équestre à 600 mètres, un parc de jeux
pour enfants, des tennis, des terrains de foot à 200 mètres, ainsi qu'un grand nombre d'habitations à
400 mètres. Dans ce contexte, comment peut-on imaginer une collaboration pacifique et paisible quand
il s'agira de promener une centaine de chiens et où se promèneront-ils d'ailleurs ? Imaginez le bruit que
peut engendrer une centaine de chiens qui aboient, notamment la nuit. Notre question est la suivante :
au-delà de la problématique de ce centre SPA et de ses nuisances, quelles sont les projections ou les

Procès-verbal Plenum du 16 décembre 2019   Page 31 sur 33

perspectives d'aménagement que la Ville de Sion réserve à cette zone d'intérêt général ? Devons-nous
en tant que citoyen d'Uvrier commencer à nous en inquiéter ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je ne connais pas le projet en détail de ce nouveau
refuge. C'est un projet qui est mis à l'enquête, les voies de recours sont à disposition des citoyennes et
des citoyens. À ma connaissance, la Ville de Sion n'a pas prévu d'aménagement particulier de cette
zone d'intérêt général. On a essayé d’identifier une zone qui paraissait la plus éloignée des habitations
et dans un périmètre qui permettait de pouvoir recevoir cette infrastructure. On sait que ce sont des
infrastructures qui sont peut-être compliquées à positionner. La Ville de Sion assume aussi une partie
de sa responsabilité vis-à-vis de l'obligation que nous avons, d'un point de vue régional, de pouvoir offrir
une situation d'accueil pour ces animaux en détresse.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC. C'est une question qui s'adresse au bureau et qui part
d'un constat un peu simple. Il est 21h34, on a commencé les divers, les questions écrites, à partir de
21h15, l’heure à peu près à laquelle tout le monde en a marre. Je me demandais si cela ne serait pas
utile de déplacer les questions écrites et les divers avant les informations de la Ville, non pas parce que
les informations de la Ville sont moins dommages, mais simplement parce qu'elles ne demandent pas
vraiment de travail des conseillers généraux qui ne reçoivent de toute manière aucun document avant
les présentations; on n'a pas la possibilité de les lire ou de poser des questions. De fait, on peut être là,
assez passivement, à vous regarder, à vous écouter en attendant la fin. Par contre, quand on pose une
question écrite ou on se donne la peine de le faire, on attend la réponse et quand on fait l'effort de faire
un petit divers, on est relativement heureux d'avoir la réponse; je me dis que comme conseiller général,
il y a toujours à peu près 15 personnes qui parlent et 45 qui écoutent. Je me dis peut-être que si la
question écrite et si les divers étaient valorisés, les 45 qui écoutent parleraient peut-être un peu plus.
Alors à méditer pour la suite.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci beaucoup. Je retiens votre
proposition. On en discutera au bureau pour les prochains plenums.

Pitteloud Rey Nathalie, Conseillère générale, Les Verts. J'ai une question au sujet de la partie Est
de la rue du Vieux-Village de Bramois. En y passant régulièrement à pied ou à vélo à différentes heures
de la journée, je peux constater qu’il y a beaucoup de voitures qui transitent par cette route et au-delà
des pendulaires. Il semblerait qu'une zone de rencontre soit prévue dans cette partie du village
moyennant une modification de la ligne du car postal. Ma question est la suivante : j'aimerais savoir si
cette zone 20 est toujours d'actualité et si c’est bien le cas, dans quel délai ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion.  Le Conseil municipal a demandé au service d'étudier
la mise en zone de rencontre de la rue du Vieux-Village et l'éventualité d'un déplacement de la ligne de
bus. On me dit que les réponses devraient être apportées dans le courant du printemps 2020.

Trabacchi Sophie, Conseillère générale, PDC. La question de Madame Nathalie Pitteloud m’a fait
penser à des demandes incessantes des habitants du quartier de St-Guérin. Ils aimeraient connaître
comment la Ville détermine les zones 20 et les zones 30. Il se trouve que sous le passage de St-Guérin
depuis l'église à la sortie, il y a à peu près 10 mètres de zone 20 et les autres rues adjacentes à ce petit
carré qui se trouvent à la sortie du tunnel de St-Guérin sont plutôt limitées à 30. Les habitants trouvent
que cela peut prêter à confusion. On ne sait pas à quel moment il faut rouler à pas.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. La détermination des zones 20 et des zones 30 peut
tenir compte de différents paramètres. Par exemple, la dangerosité du trafic peut être un élément qui
détermine si on est en zone 20 ou en zone 30. Je ne connais pas le cas particulier mais je vais me
renseigner puisque mon collègue Christophe Clivaz est absent, je vais aller aux informations et on vous
répondra lors du prochain plenum pour le cas particulier.

Procès-verbal Plenum du 16 décembre 2019   Page 32 sur 33

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai plus de prise de parole. Je clos ce
plenum et vous donne rendez-vous demain soir pour la soirée consacrée à l'étude du budget. Je
remercie tous les intervenants de ce soir. Bonne rentrée chez vous, belle et douce nuit.

Sion, le 04 février 2020

La Présidente Le Secrétaire

Claire-Lise Bonvin Jean-Charles Léger

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Procès-verbal Plenum du 16 décembre 2019   Page 33 sur 33

Présents

Nbre Nom Nom Parti Nbre Nom Nom Parti

1 Abdi Mahamed ADG 31 Moren Jean Philippe PDC

2 Amos Jérôme UDC 32 Moulin Guillaume UDC

3 Barras Dominique PDC 33 Mukuna Akanga PDC

4 Betchov Gabioud Denise ADG 34 Paladini Chantal PLR

5 Boand Vincent UDC 35 Pallara Juan Carlos ADG

6 Bonvin Claire‐Lise PDC 36 Pannatier Kessler Delphine PLR

7 Bornet Patrick PLR 37 Pfister Brigitte LES VERTS

8 Bornet Ruth PLR 38 Pitteloud Christian PDC

9 Bourban Carthoblaz Christine PLR 39 Pitteloud Christophe PDC

10 Broccard Jean Michel PDC 40 Pitteloud Rey Nathalie LES VERTS

11 Carruzzo Sébastien LES VERTS 41 Reist Martin UDC

12 Collet Bastian ADG 42 Rey Charles André PDC

13 Dubuis Alexandre LES VERTS 43 Rossier Gérard LES VERTS

14 Fellay Gilles PDC 44 Rossier Virginie PDC

15 Fumeaux Dionys UDC 45 Rouiller Jean Daniel PLR

16 Gachnang Mathieu PDC 46 Schüpbach Pierre PDC

17 Gianadda Isabelle PDC 47 Sierro Christophe PDC

18 Gillioz Fernand PLR 48 Stalder Thierry PLR

19 Guex‐Crosier Johanne ADG 49 Tavernier Jérôme PLR

20 Hirt Jean‐Claude UDC 50 Theler Maud ADG

21 Hofmann Jacquod Mireille LES VERTS 51 Trabacchi Sophie PDC

22 Juillerat Olivier PLR 52 Turatti Alain PLR

23 Kuchler Fabien PLR 53 Ulrich Daniel PLR

24 Kuchler Mayor Noémie PLR 54 Varone Gérard PDC

25 Léger Jean Charles PDC 55 Vergères Pierre Michel UDC

26 Mabillard Jean Paul LES VERTS 56 Zuchuat Raphaël PDC

27 Maury Cindy ADG 57 Zumstein Alain PLR

28 Michel Julie LES VERTS 58

29 Micheloud Benoît PDC 59

30 Mirailles Christian LES VERTS 60

Excusés

Nbre Nom Nom Parti Nbre Nom Nom Parti

1 Antonini Tobia PLR 5

2 Jacquier Michael PDC 6

3 Jacquod Caterina PLR 7

4 8

Absents

Nbre Nom Nom Parti Nbre Nom Nom Parti

1 5

2 6

3 7

4 8

LISTE DES PRESENCES DU 16.12.2019

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