name: Examen des comptes 2022 - Questions à la municipalité

text:
Conseil Général

 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 1

EXAMENS DES COMPTES 2022

QUESTIONS A LA MUNICIPALITE

Questions de la commission de gestion

Dicastère 0

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Fonctionnement 3090 Formation et perfectionnement
du personnel

18

Question 1
Pourquoi le budget prévu pour la formation et le perfectionnement du personnel de la Ville n’a-t-il pas été
entièrement utilisé (-92'848 CHF par rapport au budget) ?

Réponse

Les RH sont à l’initiative d’une à deux campagnes de formation par année. Cela se fait généralement en
collaboration avec la SUVA et d’autres communes du Valais Romand. En 2022, ce fut une formation d’une
½ journée au centre de la Pasec à Sierre en faveur des collaborateurs/trices de la voirie et des parcs et
jardins

Pour le reste, les RH assurent plutôt un suivi administratif de la formation, notamment :
1. pour les petites formations : publication du catalogue du Canton, suivi des inscriptions et contrôle des

factures ;
2. pour les formations certifiantes : rédaction des contrats de redevance pour les bénéficiaires et

remboursement des notes de frais.

Dans ces 2 cas de figure, ces formations sont convenues et décidées au sein des services, généralement lors
des entretiens d’évaluation annuels.

Il est donc difficile d’expliquer les raisons de cette « non-consommation » des budgets de formation mis à
disposition des services.

Néanmoins, les explications de la direction de l’aéroport (- CHF 45'449 par rapport au budget), à ce sujet
sont les suivantes :

« En 2022, l’aéroport était en sous-effectif de 4 personnes et en hyper-croissance d’un point de vue de l’activité
aéronautique. L’accès aux formations a de facto était limité au personnel en place.
Le budget prévoyait également la formation à Genève des nouveaux collaborateurs qui a eu lieu pour certains
en 2023 ».

Il est prévu, avec l'arrivée du nouveau chef de service, de renforcer la formation continue de nos
collaboratrices et collaborateurs.

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Division Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Fonctionnement 3064 Rentes transitoires ou de
raccordement

18

Question 2

De quoi s’agit-il ?

Réponse

Pont AVS statutaire : il s’agit des ponts AVS « normaux », soit entre 63 ans et 64/65 ans financés hauteur de
50% par la Ville / 50% par le-la collaborateur-trice selon l’art. 4 de notre directive sur la retraite flexible.

Article 4 Rente pont-AVS
1 Le collaborateur qui atteint l’âge réglementaire de retraite mentionné à l’article 3 alinéa 1 bénéficie d’une rente
pont-AVS jusqu’à l’âge terme AVS.
2 Le droit à la rente pont-AVS s’éteint à la fin du mois au cours duquel le bénéficiaire décède ou atteint l’âge AVS.
3 Le financement de la « rente pont-AVS » est défini dans le règlement de la CP.

Pont AVS complémentaire : il s’agit des ponts AVS complémentaires financés par la Ville en cas de départ en
retraite anticipée selon l’art. 6 de notre directive sur la retraite flexible.

Article 6 Pont AVS complémentaire
1 Le conseil municipal peut décider au début de chaque législature, et pour la durée de celle-ci, le versement d’un
pont AVS complémentaire correspondant au maximum à 75% de la différence entre le pont AVS à l’âge de la
retraite et le pont AVS au moment du départ à la retraite anticipée.
2 Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’acceptation de la demande de retraite.
3 Seuls les collaborateurs bénéficiant d’une rente pont-AVS ont droit au pont AVS complémentaire.

Pont AVS CPVAL : correspond à la participation de la Ville au financement des pont AVS des enseignant-e-s
affilié.e.s à la CPVAL.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Annexe  Titres /Participations/ Garanties 286/287

Question 3
Pourquoi les titres de la société Greenwatt SA ont-ils été vendus, alors qu’il semble opportun d’investir dans
les énergies renouvelables ? En quoi cette participation ne répond plus aux orientations stratégiques ?

Pourquoi la Ville a-t-elle investi dans la société PhytoArk domiciliée à Conthey ?  Sur quelle base son
cautionnement évolue-t-il ?

Qui sont les bénéficiaires des cautionnements accordés pour un montant total de CHF 494’228 ?

A combien s’élève le taux de couverture de la Caisse de pension de la Ville de Sion au 31.12.2022 ?

Réponse

Groupe E Greenwatt SA
La Ville de Sion a toujours pour objectif d’investir dans les énergies renouvelables. C’est d’ailleurs pour
répondre à cet objectif stratégique que la Ville de Sion a, en 2017, renforcé son engagement dans la
production hydraulique en acquérant des actions dans la Lizerne et Morge SA. La volonté du conseil
municipal de poser des panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux va également
dans le sens de l’orientation stratégique de la ville en termes énergétique.

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Concernant Groupe E Greenwatt SA, le Conseil municipal a estimé qu’il n’était plus judicieux d’être investi
dans cette société. Cette dernière, qui est essentiellement une structure de participations, a vu son champ
d’activités évoluer de la production de NER à l’intégration de l’efficience énergétique du Groupe E. Suite au
projet Elan21, le Groupe E a décidé de reprendre l’efficience énergétique au sein de la société-mère et étudie
la cession des activités de biomasse. Pour la Ville de Sion, au-delà des échanges d’expérience et d’une
participation financière dans une société qui a investi près de 100 millions dans les énergies renouvelables,
aucune collaboration n’a pu véritablement voir le jour avec OIKEN. De plus, la Ville ne bénéficie d’aucune
part d’énergie, ni n’a perçu de dividendes depuis son entrée au capital.

La Ville a acheté les actions de Greenwatt SA en deux fois. La première prise de participation a eu lieu en
2011 pour 1,2 million et la deuxième en 2013 pour 1,8 million.
Ces actions ont été amorties et figuraient à une valeur comptable de Fr. 231'975.95 dans notre bilan.
En 2022, elles ont été vendues au Groupe E pour 3 millions (valeur nominale des actions). Cette opération
a généré un gain comptable de 2'768'024.05 dans les comptes 2022 (rubrique 150.4419).

PhytoArk SA
Le lancement du projet PhytoArk date d’une vingtaine d’année et devait, dans un premier temps, être
construit sur le territoire sédunois. Finalement, ce dernier a été réalisé sur le site de l’Agroscope de Conthey.
La Ville de Sion est, avec la Commune de Conthey (60%) et la Fondation The Ark (20%), actionnaire à
hauteur de 20% de cette société anonyme.
La Ville cautionne solidairement les emprunts bancaires et NPR (anciennement crédit LIM) contractés par
PhytoArk. Le montant diminue en fonction des remboursements effectués par PhytoArk.

Autres cautionnements
Par le passé, la Municipalité a décidé de cautionner certains projets d’investissement ou des lignes de crédit
pour des entités assumant des tâches publiques. Il s’agit, notamment, de la Société de développement de
Sion, de la Fondation Mon Foyer, du Triage du Cône de Thyon et du TC Bramois.
A relever que la plupart des cautionnements liés à des projets d’investissement servait à garantir les crédits
LIM octroyés par le Canton et la Confédération.

A partir de 2024, le tableau de la page 287 sera complété par le cautionnement de la ville pour la
construction de la salle de concerts et congrès.

CPVS
Les rendements sur les marchés financiers ont été mauvais en 2022. Le taux de couverture de la CPVS au
31 décembre 2022 n’est pas encore disponible, mais il est fort probable qu’il soit en forte baisse par rapport
au 31 décembre 2021 (taux de couverture de 104% à ce moment-là).
Le taux de couverture sera annoncé en primeur aux affiliés de la caisse lors de l’assemblée générale prévue
à la mi-juin.

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 101.3000 Traitements des autorités et
juges

58

Question 4
Pourriez-vous expliquer l’écart par rapport au budget de CHF - 57'292, en indiquant notamment la variation
du nombre de séances par commission et la variation du nombre de plénums et des présences ?

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Réponse

En ce qui concerne les vacations en faveur des membres du Conseil Général, les ressources humaines
reprennent les données communiquées par le bureau du CG. Il ne leur est donc pas possible de répondre à
la question susmentionnée.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 110.3132 Honoraires experts et
spécialistes

59

Question 5
Pourriez-vous expliquer le dépassement de CHF 47'647 par rapport au budget, en indiquant également la
nature des prestations effectuées ?

Réponse

Il y a eu plus de mandats donnés dans le cadre d’acquisitions de terrains (la ville demande
systématiquement une expertise pour vendre ou acheter un terrain). Des dépassements
pour le mandat de management de la qualité et SCI et pour la communication
(inaugurations diverses et réalisation de l'application notamment) ainsi que pour les
archives.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 111.4632 Subventions des communes, ass.
de communes

61

Question 6
Pourquoi cette facturation est-elle reportée ?

Réponse

Tribunaux et registre foncier

Des discussions sont en cours avec les communes du giron judiciaire pour les inviter à participer aux
frais des tribunaux.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 115.4309 Autres revenus d’exploitation 62

Question 7
Pourriez-vous nous indiquer la provenance et la nature de ces revenus ?

Réponse

Il s’agit de la participation aux excédents prévue par la police de notre assurance perte de gain-maladie
(GM) pour les années 2019 – 2021.

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Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 260.3636 Subventions aux organisations
privées à but non lucratif

79

Question 8
Pourriez-vous nous détailler quelques projets touristiques concrets financés par la taxe d’hébergement sur les
résidences secondaires ?

Réponse

Pour rappel, l’article 1, al. 2 du règlement communal sur les taxes de séjour et d’hébergement indique que
le produit de la taxe de séjour doit être utilisé dans l’intérêt des assujettis. Il contribue à financer notamment
l’exploitation d’un service d’information et de réservation, l’animation locale ainsi que la création et
l’exploitation d’installations touristiques, culturelles ou sportives.

En 2023,

- Une subvention de Fr. 5'000.- a été octroyée à la Société de développement des Mayens Sion (SDMS)
pour l’achat de cabanes en bois et de mobilier en bois afin de compléter l’équipement de la place
de jeu.

- Une subvention de Fr. 1'000.- a été octroyée à l’association du Grand Bisse de Vex pour l’entretien
de ce dernier.

- Un montant de Fr. 23'400.- a été versé à la Société de développement de Veysonnaz à titre de
restitution de la perception des taxes auprès des propriétaires de résidences secondaires.
L’explication est la suivante : avant l’entrée en force du règlement communal de perception de la
taxe de séjour et d’hébergement, et donc avant la perception par la Ville de Sion, la société de
développement de Veysonnaz percevait les taxes sur le giron de Veysonnaz. Or une partie de ce
giron était situé sur le territoire communal de Sion (immeubles et chalets situés à l’est de la station
de Veysonnaz). Dès l’entrée en force du règlement communal sédunois, la perception a été reprise
par la Ville de Sion. Toutefois, les chalets et immeubles étant physiquement rattachés à la station
de Veysonnaz, les propriétaires bénéficient des services offerts par cette dernière. Il a été donc
convenu de restituer le produit de la taxe de ces immeubles et chalets à la SD de Veysonnaz, dans
l’intérêt des assujettis, tel que le demande la loi cantonale sur le tourisme (LTour).

- Le solde des montants perçus a été affecté à la section parcs et jardin et au service des sports pour
l'amélioration d’installations de loisirs et sportives.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

2 Fonctionnement 264.3120 Achat d’eau et d’énergie 81

Question 9
Ce compte enregistre une dissolution de provision de MCHF 2.6 qui figurait dans les passifs transitoires. Existe-
t-il d’autres provisions figurant dans les passifs transitoires ?

Quel actif Lizerne et Morge SA a-t-elle vendu, permettant de diminuer les charges de partenaires pour Sion pour
un montant de MCHF 1.1 ?

Quelle production en kWh a pu être réalisée en 2022 par les ouvrages détenus directement et indirectement
par la Ville, avec la comparaison multi-annuelle ?

Réponse

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Il n’y a plus de provision figurant dans les passifs transitoires pour le centre d’activité « 264
Gestion du portefeuille énergétique ».

En avril 2022, la société Lizerne et Morge SA a vendu, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022, les
lignes 65 KV Ardon-Riddes et Ardon-Vétroz-Sion à Valgrid SA. Ces deux lignes servaient
principalement à alimenter le GRD Oiken.

La production 2022 s’est élevée à 229'910'000 KWh en baisse de 15% par rapport à l’an dernier
et de 17% par rapport au budget (moyenne multi-annuelle).

La diminution de la production a été très marquée sur les mois de juillet à septembre 2022.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 264.3637 Subventions aux personnes
physiques

294

Question 10
Quel est le détail des subventions par mesure ? Pourquoi ce montant n’a-t-il pas été entièrement utilisé ?
Quelles sont les projections ?

Réponse

M1 Isolation thermique

  Quantité de demandes Montants réservés

2019 19  150'500  CHF

2020 15  174'483  CHF

2021 19  169'134  CHF

2022 24  166'087  CHF

M2 Installation thermique

  Quantité de demandes Montants réservés

2019 1        2'420  CHF

2020 1        1'901  CHF

2021 1        2'960  CHF

2022 1        4'490  CHF

M3 CECB+

  Quantité de demandes Montants réservés

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2019 18        7'080  CHF

2020 35     14'780  CHF

2021 23        9'380  CHF

2022 47     23'600  CHF

Montants réservés

Année Montant [CHF]
2019 160’000
2020 191'164
2021 181’474
2022 194’177

Le budget n’a pas entièrement été utilisé, car il dépend du nombre de demandes.

Le récapitulatif ci-dessus nous indique que le nombre de demandes est en constante augmentation. Nous
pouvons donc supposer que les montants réservés pour l’année en cours atteindront ou dépasseront ceux de
2022.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 264.4250 Ventes p.81

Question 11
La politique de couverture des ventes d’énergie a-t-elle été modifiée, considérant les aléas hydrologiques
toujours plus importants, et les déficits d’eau rencontrés en 2022 ?
Quel est le coût des achats réalisés pour compenser les déficits de précipitations de l’été 2022 ?

Réponse

Pour faire suite aux aléas hydrologiques OIKEN a lancé une réflexion courant 2022 sur les fondamentaux
(prévisions de production, anticipation des décisions du conseil fédéral sur les réserves de puissances,
évolution des apports à très long terme...).

Par principe de prudence, les prévisions de production de référence ont été abaissée de ~10% pour l’année
2023 et suivantes.

Le manque important de production de juillet à septembre a généré de très importants achats,
de l’ordre de 8.2 MCHF. Durant cette période les prix sur le marché spot était très élevé, en moyenne
386 €/MWh.

Heureusement, une partie de ces achats ont pu être compensés sur novembre et la première quinzaine de
décembre.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

2 Subventions 260.3636 Subventions aux organisations
privées à but non lucratif

294

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Question 12

Pourquoi les aides ponctuelles relatives à la promotion touristique et les aides au développement économique
augmentent-elles par rapport au budget ?  Pourriez-vous nous indiquer les projets et les montants ?

Réponse

La réponse à cette question est liée à la question No 8.

L’augmentation provient, d’une part des projets subventionnés en lien avec la perception des taxes de
séjour et d’hébergement auprès des propriétaires de résidences secondaires et, d’autre part, la restitution
à la Société de développement de Veysonnaz des montants des taxes qui étaient auparavant perçue par cette
dernière sur le giron de la station.

En détails,

- Une subvention de Fr. 5'000.- a été octroyée à la Société de développement des Mayens Sion (SDMS)
pour l’achat de cabanes en bois et de mobilier en bois afin de compléter l’équipement de la place
de jeu.

- Une subvention de Fr. 1'000.- a été octroyée à l’association du Grand Bisse de Vex pour l’entretien
de ce dernier.

- Un montant de Fr. 23'400.- a été versé à la Société de développement de Veysonnaz à titre de
restitution de la perception des taxes auprès des propriétaires de résidences secondaires.
L’explication est la suivante : avant l’entrée en force du règlement communal de perception de la
taxe de séjour et d’hébergement, et donc avant la perception par la Ville de Sion, la société de
développement de Veysonnaz percevait les taxes sur le giron de Veysonnaz. Or une partie de ce
giron était situé sur le territoire communal de Sion (immeubles et chalets situés à l’est de la station
de Veysonnaz). Dès l’entrée en force du règlement communal sédunois, la perception a été reprise
par la Ville de Sion. Toutefois, les chalets et immeubles étant physiquement rattachés à la station
de Veysonnaz, les propriétaires bénéficient des services offerts par cette dernière. Il a été donc
convenu de restituer le produit de la taxe de ces immeubles et chalet à la SD de Veysonnaz, dans
l’intérêt des assujettis, tel que le demande la loi cantonale sur le tourisme (LTour).

Le règlement communal sur les taxes de séjour et d’hébergement étant entré en force en août 2021. La
première facturation n’a pu être effectuée qu’en septembre 2021. De ce fait, ces montants n’avaient dons
pas pu être inscrits au budget 2022.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Subventions 260.3634 Subventions aux entreprises
publiques

294

Question 13

The Ark / PhytoArk : Sur quelle base les subventions sont-elles accordées, quel est le détail, pourquoi ce
montant augmente ?

Réponse

La Fondation The Ark organise et coordonne les différentes activités permettant l’établissement, l’éclosion,
la croissance et l’épanouissement de sociétés en Valais. Elle crée les conditions-cadres adéquates pour
inciter les acteurs économiques valaisans à faire preuve de créativité et d’innovation. Les communes qui
hébergent des sites (BioArk Monthey et Viège, BlueArk Entremont, IdeArk Martigny, PhytoArk Conthey,
SpArk Sion, TechnoArk Sierre) participent au financement sur la base d’une cotisation annuelle à la
Fondation et sur la base d’une subvention annuelle accordée au site en lui-même.

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Pour Sion, cela représente :

- Une cotisation annuelle de Fr. 70'000.- à la Fondation The Ark.
- Une subvention annuelle de Fr. 70'000.- au PhytoArk SA à titre de remboursement d’un prêt NPR.
- Une subvention de Fr. 50'000.- à SpArk SA.

Le dépassement de Fr. 17'500.- par rapport au budget en 2022 est lié au PhytoArk SA et s’explique comme
suit.

En 2021, la Ville de Sion, après avoir été à l’origine de PhytoArk SA a décidé de vendre une partie de ses
actions à la commune de Conthey qui avait émis la volonté de s’investir plus dans cette plateforme
technologique. Ainsi, Conthey en est devenu l’actionnaire principal à hauteur de 60%, la Ville de Sion et la
Fondation The Ark se partageant les 40% restants à parts égales. En conséquence, la commune de Conthey
est devenue elle aussi membre de la Fondation The Ark avec une cotisation annuelle de Fr. 70'000.-

Afin de faciliter la transition, il a été décidé que la cotisation annuelle 2022 de Conthey serait prise en charge
pour 75% par la commune de Conthey (Fr. 52'500.-) et pour 25% (Fr.17'500.-) par la Ville de Sion.

Dès 2023, la commune de Conthey versera l'intégralité de la contribution.

Dès lors, les cotisations et subventions versées par la Ville de Sion à la Fondation The Ark et aux incubateurs
seront à nouveau conformes au budget à hauteur de Fr. 190'000.-

La différence par rapport aux comptes 2021 (+ Fr. 50'000.- au budget 2022) s’explique par la création de
SpArk SA en 2022.

Dicastère 3 : Education & Culture

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 300.3634 Subventions aux entreprises
publiques

p.87

Question 14
Comment s’explique cet écart ?

Réponse

Dès l’année scolaire 2012-2013, les communes de domicile et l’Etat du Valais contribuent aux frais de
déplacement en transport public, non seulement des apprentis mais également des jeunes en formation
dans les écoles du secondaire II. Selon le règlement concernant les modalités de prise en charge des frais de
transport du 6 juin 2012, les frais de transport sont pris en charge par les Rail-check, sous forme d’un
abonnement de parcours entre le lieu de domicile et le lieu de l’école. Suite à une modification de ce
règlement, adopté par le Conseil d’Etat le 28 mai 2014, le financement des Rail-check est réparti dès le 1er
juin 2014 à parts égales entre le canton et la commune de domicile de l’ayant droit (1/2) et les parents
(1/2). La Ville de Sion contrôle le domicile des parents, paie les 1/2 aux transporteurs (CFF, etc.) et encaisse
ensuite auprès de l’Etat le 1/4 manquant (enregistré sous rubrique 300.4631).

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 10

Sous cette rubrique 300.3634, nous enregistrons – selon les directives de l’Etat du Valais - la part financière
de la ville pour les apprentis (pour les étudiants, cf la rubrique 305.3634). Comme les contrats
d’apprentissages sont gérés par le canton, nous ne connaissons pas la ou les raisons de cette baisse. Mais
cette dernière est moins importante par rapport au comptes 2021. Le budget 2024 sera donc adapté en
fonction de ces résultats.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 303.3010 Traitement du personnel
administratif et d’exploitation

91

Question 15
Pourquoi le budget n’a-t-il pas été entièrement utilisé ? Comment les aides à la vie scolaires (AVS) sont-elles
rémunérées ? Leur rémunération est-elle adaptée à la fonction et conforme à la pratique des autres villes
valaisannes ?

Réponse

Vu le nombre important de personnes engagées annuellement par le centre pédagogique spécialisé CPS/La
Bruyère, il est très difficile d’élaborer un budget précis. En effet, si le personnel administratif et les
thérapeutes sont soumis à peu de changements, nous avons engagé l’année passée une trentaine de
stagiaires et environ 55 aides à la vie scolaire, toujours en fonction des besoins qui sont parfois très urgents
et ceci après avoir obtenu l’aval du Département pour les nouveaux engagements. A titre d’information :
pour l’année scolaire 23-24 qui débute le 17 août 2023, l’Etat nous a déjà accordé 70 postes d’AVS.
Pour 2022, période qui s’étend sur deux années scolaires, nous n’avons donc pas pu engager tout le
personnel souhaité, surtout au niveau des stagiaires. Il est en effet de plus en plus difficile de trouver des
jeunes personnes pour ces fonctions.

En ce qui concerne les rémunérations des aides à la vie scolaire, le tarif est imposé par l’office cantonal de
l’enseignement spécialisé OES et il se situe entre Fr 23.- et 27.50  (identique à tous les CPS cantonaux). Les
paliers sont déterminés en fonction des formations de base et des expériences au sein d’un CPS. Se rajoutent
à ces salaires, le 12% (jusqu’à 50 ans) ou 14% (dès 51 ans) pour la participation aux vacances et le 8,33%
pour le 13ème salaire.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

3 Investissements 308.5040 Terrains bâtis 225

Question 16
Pourquoi des investissements pour le SMSPP sont-ils réalisés alors que ce service doit être cantonalisé ?
A combien s’élève les investissements totaux pour les nouveaux locaux SMSPP ?

Réponse

En fonction des directives cantonales, toutes les communes doivent mettre à disposition des différents
intervenants et thérapeutes du CDTEA (centre pour le développement et la thérapie de l’enfant et de
l’adolescent) au niveau cantonal, le SMSPP (service médical scolaire et psychopédagogique) pour la
commune de Sion, les locaux nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Donc, même si le SMSPP était
cantonalisé, nous devrions fournir les locaux adéquats.

Dans le cadre du projet du nouveau bâtiment administratif, les écoles de Sion mettent à disposition de
l’administration communale tout le bâtiment no 4 au nord du complexe scolaire du Sacré Cœur et adjacent

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au bâtiment de la Pouponnière, afin d’y intégrer des bureaux/services communaux. Mais cet abandon de
salles de classe exige une réorganisation du centre scolaire du Sacré Cœur. Ayant des locaux vides à
Gravelone, l’administration et quelques thérapeutes du SMSPP y déménageront et libèreront ainsi plusieurs
salles de classe au Sacré Cœur. La prise en charge de nos élèves du Sacré Cœur par des thérapeutes du
SMSPP (psychologue, logopédiste et psychomotricienne) est cependant toujours maintenue dans ce centre
même, mais les élèves venant d’autres centres seront désormais pris en charge par les thérapeutes du
SMSPP à Gravelone.
Il n’y a donc pas une augmentation des déplacements de nos élèves au bénéfice de prises en charge du
SMSPP, mais ces dernières seront offertes dorénavant à Gravelone et non plus au Sacré Cœur. Cette rocade
permet à la ville de pouvoir disposer de tout un bâtiment supplémentaire pour ses propres besoins. Les
autres délocalisations actuelles de prestations SMSPP dans les centres scolaires de Bramois et des Collines
sont maintenues telles quelles.

En ce qui concerne la cantonalisation du SMSPP, de nombreux entretiens ont eu lieu et une proposition avait
été élaborée entre le CDTEA et la ville de Sion et présentée au Département concerné. Ce dernier a
finalement décidé de ne pas entrer en matière et n’a pas mis de montant à son budget 2023 pour la reprise
des prestations sédunoises. Le canton et la Ville de Sion restent en dialogue.

Les investissements totaux pour la transformation des locaux au dernier étage du bâtiment scolaire de
Gravelone (actuellement 20 chambres) s’élèvent à Fr 600'000.- et comprennent également des travaux
indispensables (changement d’ascenseur qui est actuellement hors normes et plus utilisé, interventions
sismiques et de sécurité feu sur une partie du bâtiment, …).

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

3 Investissements 308.5040 Terrains bâtis 225/37

Question 17
Au 31.12.2022, le crédit disponible pour le centre scolaire de Champsec s’élève à CHF 1'976'064. Des travaux
doivent-ils être encore effectués en 2023 ? Si oui, quelle est la nature des travaux et pour quel montant ? Si non,
comment peut-on expliquer cet écart par rapport au crédit d’engagement accordé ?

Réponse

Pour mémoire, le crédit d’engagement couvre deux montants : le premier correspond au devis général des
travaux, à date du projet et au stade de la demande d’autorisation de construire (en l’occurrence, 20,4 Mios,
arrondis), le deuxième correspond à la marge de précision nécessaire au développement du projet dans sa
phase d’exécution ultérieure, usuellement de +/- 10% pour une construction neuve (en l’occurrence, 2 Mios,
arrondi). Le montant total du crédit d’engagement s’élève ainsi à 22,4 Mios.

Les travaux sont à présent terminés, y.c. les aménagements extérieurs réalisés au printemps 2023. Il
apparaît à ce jour que le devis et l’objectif financier de 20,4 Mios devraient être respectés, grâce à une
excellente gestion des travaux, des coûts et des délais, Ce résultat devra être confirmé à l’occasion du
décompte final des coûts qui sera établi dans les mois à venir. Il n’a ainsi pas été nécessaire d’utiliser cette
« réserve », malgré les inévitables surprises dans la préparation et l’exécution du chantier.

Dicastère 4 : Affaires sociales
Pas de question

Dicastère 5 : Sécurité publique
Pas de question

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Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 600.4200 Taxes d’exemption 142

Question 18
Comment l’annulation de cette facture de contribution pour places de parc manquantes s’explique-t-elle ?

Réponse

Le requérant a apporté les modifications demandées à son projet après avoir reçu la facture en
question.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 606.3132 Honoraires experts et spécialistes 149

Question 19

Comment l’écart de CHF 46'977.- par rapport au budget s’explique-t-il ?

Réponse

Les études du PGEE de Sion, Salins et des Agettes ont été plus importantes que budgétées. Le budget 2023
a été adapté en conséquence.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 606.3144 Entretien des terrains bâtis et
bâtiments

149

Question 20

Quel est la nature des travaux reportés ? Pourquoi ces travaux ont-ils été reportés en 2023 ? Ont-ils été
effectués à ce jour ?

Réponse

Les études de la réhabilitation du laboratoire de la step de Châteauneuf sont toujours en cours. Les travaux
commenceront au plus tôt au dernier trimestre 2023.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 608.3111 Machines, appareils et véhicules 151

Question 21

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Le budget 2021 du compte 608.3111 ayant été entièrement utilisé en 2021, comment peut-on expliquer que
l’acquisition de cette machine était prévue en 2021 ?

Réponse

Nous avions budgétisé l’achat en 2021 d’une chargeuse de 4.0 to pour un montant de 160'000 CHF et en
2022 d’une deuxième chargeuse de 5.5 to pour un montant de 180'000.- Selon les disponibilités de nos
fournisseurs, nous avons dû inverser l’ordre de ces acquisitions. La reprise de notre ancienne chargeuse
pour un montant de 30'000 CHF a été comptabilisée en 2021.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 608.3119 Autres immobilisations 151

Question 22

Comment la différence de CHF - 36'705 par rapport au budget s’explique-t-elle ? Est-ce un effet prix ou un effet
quantité ?

Réponse

Un montant de CHF 30'000 était prévu pour la commande de 60 Twins du système GastroVert pour la
collecte des biodéchets. Cette acquisition a été mise entre parenthèse suite aux importants retard sur les
délais de livraison du fournisseur et aux interpellations du conseil général concernant notamment le
financement de la filière déchets verts.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 609.3910 Imputations internes pour
prestations de services

153

Question 23

De quoi s’agit-il ? Comment ce montant se justifie-t-il ?  Et, comment est-il calculé ?

Réponse

Le montant correspond aux prestations de parcs et jardins facturées au compte de l'eau potable pour
l'entretien des fontaines publiques.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 609.4631 Subventions acquises du canton 153

Question 24

De quoi s’agit-il ?

Réponse

Il s'agit de la subvention cantonale des bornes hydrantes devant assurer la protection anti-incendie.

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Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Subventions 609.3636 Subventions aux organisations
privées à but non lucratifs

301

Question 25

Pourquoi ces projets humanitaires n’ont-t-ils pas été réalisés ?

Réponse

La sélection des dossiers humanitaires est effectuée par Oiken sur la base de différents critères. La Ville est
ensuite compétente pour attribuer les fonds. La difficulté est d’identifier des projet offrant l’assurance que
les fonds versés soient intégralement consacrés à des actions concrètes liées à l’eau potable. Si aucun
dossier n’a été identifié en 2022, des discussions sont actuellement en cours pour un nouveau partenariat.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 610.3111 Machines, appareils et véhicules 154

Question 26

Pourquoi certaines acquisitions ont-elles été reportées ? Sont-elles prévues dans le budget 2023 ?

Réponse

Une partie de la signalisation avancée pour les parkings a été commandée et payée lors de l'exercice 2021,
ce qui a permis de réaliser une substantielle économie lors de l'exercice 2022.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissements 600.5010 Routes et voies de communication 243

Question 27

Pourriez-vous nous transmettre l’inventaire des projets réalisés (type de projet, distance des pistes cyclables
et coûts) pour CHF 294'964 ?

Réponse

Cette rubrique couvre les frais occasionnés par les études et les réalisations de bandes cyclables, de pistes
cyclables et de parc à vélo, selon le détail ci-dessous :

- aménagement de bandes cyclables et de zone mixte piétons-cycles, à la rue de la Dixence, à la rue
Ste-Marguerite, à la rue du Scex, à la route de Bramois, au chemin de la Chapelle, à la rue
Pierrefleur  ->  Fr. 216'500.-

- études préliminaires d’une piste cyclable entre la passerelle de Vissigen et Cour de gare  ->  Fr.
20'500.-

- Aménagement d’appui à vélos  ->  Fr. 57'000.-

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Division Comptes num.

rubrique
Titre page

6 Investissements 604.5290
/ 5610/
6370

Autres immobilisations
incorporelles / Subventions

245

Question 28

Pourquoi les montants prévus au budget n’ont-ils pas été dépensés ? Pouvez-vous nous donner un état de
situation du remembrement parcellaire de Turin Est ?

Réponse

Les montants mis au budget 2022 concernant le remembrement parcellaire de Turin Est n'ont pas pu être
dépensés car les autorisations de construire n'ont pas encore été délivrées. Les services cantonaux doivent
préalablement se coordonner pour traiter les oppositions déposées lors de la mise à l'enquête conjointe du
projet de construction d'un accès routier, du projet du plan d'aménagement détaillé et du projet du
remembrement urbain du secteur Turin-Est.
Nous avons bon espoir que ces oppositions soient traitées dans un délai de 9 mois.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissements 609.5030 Autres ouvrages de génie civil 246

Question 29

Pourquoi a-t-on dépensé uniquement CHF 156'811 pour les réservoirs, alors que le budget prévoyait un
montant de CHF 550'000.- ?

Réponse

Il avait été également budgété un montant de Fr. 400'000.- pour le réservoir de Wolf. A ce jour, nous
attendons l'autorisation de construire pour le 30 juin 2023.

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions
Pas de question

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité
Pas de question

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

9 Fonctionnement 902.3120 Achat d’eau et énergie 199

Question 30

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 16

Quel est le lien entre l’ordonnance OPAM et la consommation énergétique ?

Réponse

Nous partons du principe qu’il s’agit de la page 197 et non 199.
Il n’y a aucun lien direct entre cette ordonnance de mise aux normes OPAM - Ordonnance
sur la protection contre les accidents majeurs – qui a trait au domaine de la sécurité et de la thématique des
consommations énergétiques. Toutefois, la Municipalité a souhaité tirer parti de ces travaux exigés de
remplacement de l’installation de chaud et de froid de la piscine et de la patinoire couvertes pour procéder
à des optimisations énergétiques dans le cadre desdits travaux, qui génèrent déjà certaines économies que
nous pourrons vérifier à trois ans.

Réponse

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

9 Fonctionnement 903.3144 Entretien des terrains bâtis et
bâtiments

199

Question 31

Patinoire de Tourbillon : Quel est l’état de la patinoire ? Quels sont les entretiens/investissements à venir ?

Réponse

Des vestiaires ont été ajoutés en 2015-2016. Un remplacement de la machinerie de froid a été effectué en
2017. La réfection du réseau de distribution de froid a été entreprise en 2020, avec la construction d’un
fond de forme solide en sable lié.  D’autres travaux d’entretiens usuels sont assurés avant chaque saison.

Tous ces équipements donnent pour l’heure satisfaction, excepté lors de situations spéciales en raison de
dérèglements climatiques lors de froids extrêmes (brisures possibles constatées comme sur d’autres
surfaces de glaces de plein air en suisse lors de la saison 2022-2023) ou lors de chaleurs et courants venteux
non saisonniers qui exigent de fermer tout ou partie de la journée l’accès à la patinoire.

Quelques fissures de surface sur le fond de forme font actuellement l’objet d’un suivi par les ingénieurs et
l’exécutant.

Répondant valablement aux besoins des divers utilisateurs (écoles, clubs et public), il n’y a pas de travaux
d’entretien et d’investissement prévus.

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Questions de la commission d'environnement et d'urbanisme

Dicastère 0

Question 1
Au sujet de la société Greenwatt : quel est l’historique de Sion avec cette société ?
pourquoi l’avoir quittée ? A quel coût les actions ont-elles été achetées puis revendues ?

Réponse

La Ville de Sion a toujours pour objectif d’investir dans les énergies renouvelables. C’est
d’ailleurs pour répondre à cet objectif stratégique que la Ville de Sion a, en 2017, renforcé
son engagement dans la production hydraulique en acquérant des actions dans la Lizerne
et Morge SA. La volonté du conseil municipal de poser des panneaux photovoltaïques sur
les toitures des bâtiments communaux va également dans le sens de l’orientation
stratégique de la ville en termes énergétique.

Concernant Groupe E Greenwatt SA, le Conseil municipal a estimé qu’il n’était plus
judicieux d’être investi dans cette société. Cette dernière, qui est essentiellement une
structure de participations, a vu son champ d’activités évoluer de la production de NER à
l’intégration de l’efficience énergétique du Groupe E. Suite au projet Elan21, le Groupe E
a décidé de reprendre l’efficience énergétique au sein de la société-mère et étudie la
cession des activités de biomasse. Pour la Ville de Sion, au-delà des échanges d’expérience
et d’une participation financière dans une société qui a investi près de 100 millions dans
les énergies renouvelables, aucune collaboration n’a pu véritablement voir le jour avec
OIKEN. De plus, la Ville ne bénéficie d’aucune part d’énergie, ni n’a perçu de dividendes
depuis son entrée au capital.

La Ville a acheté les actions de Greenwatt SA en deux fois. La première prise de
participation a eu lieu en 2011 pour 1,2 million et la deuxième en 2013 pour 1,8 million.
Ces actions ont été amorties et figuraient à une valeur comptable de Fr. 231'975.95 dans
notre bilan.
En 2022, elles ont été vendues au Groupe E pour 3 millions (valeur nominale des actions).
Cette opération a généré un gain comptable de 2'768'024.05 dans les comptes 2022
(rubrique 150.4419).

Question 2
Ne faudrait-il pas revoir la dynamique de formations qui semble en sous-utilisation ?

Réponse

Les RH sont à l’initiative d’une à deux campagnes de formation par année. Cela se fait
généralement en collaboration avec la SUVA et d’autres communes du Valais romand. En

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2022, ce fut une formation d’une ½ journée au centre de la Pasec à Sierre en faveur des
collaborateurs/trices de la voirie et des parcs et jardins

Pour le reste, les RH assurent plutôt un suivi administratif de la formation, notamment :
3. pour les petites formations : publication du catalogue du Canton, suivi des inscriptions

et contrôle des factures ;
4. pour les formations certifiantes : rédaction des contrats de redevance pour les

bénéficiaires et remboursement des notes de frais.

Dans ces 2 cas de figure, ces formations sont convenues et décidées au sein des services,
généralement lors des entretiens d’évaluation annuels.

Il est donc difficile d’expliquer les raisons de cette « non-consommation » des budgets de
formation mis à disposition des services.

Néanmoins, les explications de la direction de l’aéroport (- CHF 45'449 par rapport au
budget), à ce sujet sont les suivantes :

« En 2022, l’aéroport était en sous-effectif de 4 personnes et en hyper-croissance d’un point
de vue de l’activité aéronautique. L’accès aux formations a de facto était limité au personnel
en place.
Le budget prévoyait également la formation à Genève des nouveaux collaborateurs qui a eu
lieu pour certains en 2023 ».

Il est prévu, avec l'arrivée de notre nouveau chef de service RH, de renforcer la formation
continue de nos collaboratrices et collaborateurs.

Question 3
Impact de pénurie sur les investissements de la Ville. Est-ce une exigence cantonale et le
cas échéant est-ce que c’est subventionné ? Plan d’action prévu en cas de pénurie
d’électricité

Réponse

- Il n’existe pas, à ce jour d’exigence précise émise par le canton pour des
investissements à consentir par les communes / villes. Dans ce contexte, il est utile
de rappeler l’existence du document « Pénurie d’énergie – Guide pour les
communes » publié en novembre 2022 (Lien pour le téléchargement du
document => Pénurie d'énergie). Les mesures concrètes prises par la commune de
Sion afin de pouvoir assurer un certain niveau de fonctionnement des ses services
essentiels ne nous sont pas connues.

- A la question « Plan d’actions prévu en cas de pénurie d’électricité », nous pouvons
communiquer les éléments suivants pour les éléments sous gestion d’OIKEN :

o Electricité :
 les modalités sont prévues au niveau de la confédération 

ordonnances avec les différentes phases OSTRAL.
 Plan de délestage établi par le OIKEN – communication au canton

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https://www.vs.ch/documents/18455250/0/P%C3%A9nurie+d%27%C3%A9nergie+-+Guide+pour+les+communes.pdf/14a75900-fb5f-dd5d-dcbb-8c49f0fb58c3?t=1669283892709

          Conseil Général

 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 19

 L’ordonnance sur le délestage prévoit certaines exceptions, ceci
dans la mesure où cela est possible au niveau technique. Nous avons
eu des échanges avec les autorités cantonales (Office cantonal de la
protection de la population - OCPP) concernant certaines
infrastructures jugées critiques/sensibles. Les réponses ont été
transmises à l’OCPP  de nombreuses infrastructures sensibles ne
peuvent pas être protégées en cas de délestage et des mesures
doivent être prises par leurs exploitants.

o Gaz :
 Ordonnances définies au niveau national avec différentes phases.

Contingentement prévu, mais pas de délestage. Clients privés et CAD
pas concernés par le contingentement.

 Analyse effectuée par OIKEN qui gère le réseau de gaz  le réseau
continuera à fonctionner en cas de délestage d’électricité

o Eau potable :
 Le réseau d’eau potable de la ville de Sion est géré par OIKEN
 Mesures identifiées  le réseau continuera à fonctionner

normalement en cas de pénurie d’électricité.
o Réseau CAD de Sion :

 Mesures identifiées  le réseau continuera à fonctionner
normalement en cas de pénurie d’électricité.

- Le plan d’actions globale de gestion en cas de pénurie d’électricité, s’il existe, est à

établir par chaque commune.

- Il est aussi utile de mentionner que le canton a réalisé un important travail pour
établir des plans de continuité des activités (PCA) de leurs services, et qu’il sera
demandé aux communes d’en faire de même. Cela risque de nécessiter des travaux
ou analyses spécifiques pour les services de la ville, cependant le canton n’a pas
encore mis à disposition des communes la méthodologie retenue et a communiqué
qu’il n’aidera pas financièrement les communes pour réaliser ce travail ni pour
mettre en œuvre des mesures. Cependant l'Antenne Région Valais a décidé de
réaliser des fiches techniques pour mettre en place ces plans de continuité à
l'échelle des communes.

Question 4
Il serait intéressant de savoir ce qui a été économisé dans toutes les sections .3120.
Quelles ont été les mesures d’économie d’énergie eau et électricité et leurs conséquences ?

Réponse

A la page 18 de la brochure figure le tableau des charges par nature. La nature 3120 « Achats d’eau et
d’énergies » se compose de la manière suivante :

 Comptes 2022  Budget 2022
- Achats d’énergies de partenaires (rubrique 264.3120) Fr. 8'337’230 Fr. 12'070’000
- Achats d’eau et d’énergies pour l’ensemble des services de la ville Fr. 4'924’859 Fr. 4'884’500
Total de la rubrique 3120 Fr.  13'262'088 Fr.  16'954’500

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 20

Force est de constater qu’il n’y a pas eu de variantes importantes par rapport au budget pour les charges
d’eau et d’énergies ordinaires. La forte diminution concerne les achats d’énergies de partenaires. Les
mesures d’économie d’énergies ont été introduites dans les dernières semaines de l’année 2022 et ont
impacté que faiblement l’exercice en question.

A relever encore que les consommations d’eau et d’énergies varient fortement en fonction des conditions
météorologiques. L’évolution des tarifs, ainsi que les dates des relevés des compteurs, impactent également
ces rubriques comptables.

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 110.3132 Honoraires 59

Question 5
La CEU souhaite prendre connaissance de la justification de l’augmentation du budget
ainsi que des détails liés à cette rubrique.

Réponse

Il y a eu plus de mandats donnés dans le cadre d’acquisition de terrains (la ville demande
systématiquement une expertise pour vendre ou acheter un terrain). Des dépassements
pour le mandat de management de la qualité et SCI et pour la communication
(inaugurations diverses et réalisation de l'application notamment) ainsi que pour les
archives.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 110.3199 Autres charges d’exploitation 59

Question 6
Une explication est demandée sur le détail des activités liées à la fusion de communes.
Qu’est-ce qui a amené à l’augmentation des montants par rapport au budget et la nature
des dépenses ?

Réponse

Un tel projet comporte trois volets principaux (étude de faisabilité, étude opérationnelle et phase
de réalisation) et des éléments annexes (avis de droit et organisation d’ateliers et de soirées
d’information, communication, etc). La différence entre le budget et les comptes 2022 est due à
l’évolution de la planification. L’étude de faisabilité s’est terminée en 2022 (premier trimestre) et
l’étude opérationnelle s’est faite de manière très complète, ce qui a nécessité plus de travail
qu’imaginé pour atteindre le niveau de détail souhaité. L’étude opérationnelle s’est terminée en
2023.

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Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 115.4309 Autres revenus d’exploitation 62

Question 7
Il s’agit d’une nouvelle sous-rubrique, la CEU souhaite une explication sur le montant.

Réponse

Il s’agit de la participation aux excédents prévue par la police de notre assurance perte de
gain-maladie (GM) pour les années 2019 – 2021.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 115.3132 Honoraires experts et spécialistes 62

Question 8
Est-ce que ces montants sont en vue de l’organisation du service ?

Réponse

2 types de dépenses ont été comptabilisés dans ce compte :
• CHF 1'020 : honoraires de nos personnes de confiance
• CHF 17'809 : mandat confié à la Haute Ecole Suisse d’Enseignement à Distance pour

l’organisation d’une enquête de satisfaction auprès des collaborateiurs-trices de la Ville

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 116.3118 Immobilisations incorporelles 63

Question 9
Demande de développement. Il y a une incohérence entre comptes 21 et budget 22 et
comptes 22.

Réponse

Ce sont des éléments qui n’ont pu être réalisés :

- Retards dans la migration Office (éléments techniques)
- Non utilisation de licences prévues pour une généralisation du télétravail
- Surestimation des besoins des services pour des licences de bureautique, dessin

ou métier propre.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 150.4419 Récupération créances fiscales +
autres gains PF

65

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 22

Question 10
Selon l’explication il s’agit d’une relance d’actes de défauts de bien. Pourquoi cela n’a pas
été fait par le passé ? pourrait-on avoir des détails ?

Réponse

En cas de retour à meilleure fortune de la personne concernée, le service des finances se
charge de relancer les actes de défaut de biens (ADB) en sa possession. Ce travail de
fourmi génère des recettes annuelles entre 250'000 et 400'000 francs par an.

La forte augmentation par rapport aux comptes 2021 et au budget 2022 n’est pas due à
des récupérations d’ADB, mais plutôt au bénéfice comptable réalisé lors de la vente des
actions Greenwatt SA. Nous constatons, avec regret, que le commentaire de la page 74 de
la brochure n’était pas complet et nous vous présentons nos excuses.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Investissements 116.5200 Logiciels 213

Question 11
Concernant la Gestion électronique des documents : La CEU souhaite connaître le bilan de
la mise en place de la GED.

Réponse

Pour rappel, le projet est prévu sur 6 ans. Le contrat avec Swisscom (Suisse) SA a été signé
en décembre 2020. L’infrastructure informatique, permettant le réel début du projet, a
été mise à disposition en décembre 2021. Le projet dans son ensemble devrait être finalisé
en 2026-2027.

Les premiers retours de la mise en place de la GED sont positifs pour les utilisateurs des
trois services pilotes en production :

• Administration générale
• Service des Finances
• Service Economie, Innovation et Tourisme

La phase d’industrialisation (déploiement global) a pu débuter courant 2022.

Les travaux sont terminés depuis pour :

• Service éducation et culture
• Service affaires sociales

Les travaux sont en cours pour :

• Service sécurité publique
• Service travaux publics
• Service urbanisme et mobilité

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Les travaux sont à débuter pour :
• Service bâtiments et constructions
• Service sports, jeunesse et loisirs

A noter que les services « techniques » ont de nombreux besoins spécifiques, ce qui va
prendre du temps.

Dans l’intervalle, la numérisation progresse au sein de la Ville avec la centralisation du
courrier entrant en production pour les unités administratives.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Subventions 110.3636 Subventions ponctuelles 293

Question 12
Ces subventions ont doublé par rapport au budget. Pourquoi ?

Réponse

Le conseil municipal alloue ces subventions selon les demandes présentées.

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 264.3120 Achats d’eau et d’énergies 81

Question 13
La CEU souhaite des explications en lien avec la décision du TF.

Réponse

En juillet 2013, le Service Cantonal des Contributions du Canton du Valais a procédé à une
taxation des sociétés hydroélectriques, pour les périodes fiscales 2009 à 2011 sur la base
d’un modèle incluant un prix du marché (Prix de vente minoré).

Lesdites sociétés ont rejeté le modèle d’imposition et ont fait recours. Elles défendaient
un modèle basé sur le prix de revient majoré.

Le 27 mai 2019, le Tribunal Fédéral (TF) a admis le recours des sociétés hydroélectriques
en ce qui concerne l’impôt fédéral direct, l’impôt cantonal et communal.

Dans son Arrêt, le TF a défini les éléments suivants :

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- Les sociétés hydroélectriques sont libres dans la méthode de détermination du
bénéfice.

- Selon les principes de l’OCDE, la méthode du coût de revient majoré est appropriée
lorsque des produits semi-finis sont vendus ou lorsque des entreprises associées
ont conclu des accords de mise en commun d'équipements ou
d'approvisionnement à long terme. Le TF est d'avis que l’électricité produite par
les sociétés hydroélectriques est un produit semi-fini, car elle doit faire l‘objet de
transformations avant d’être livrée aux consommateurs finaux. Le TF a conclu que
la méthode du coût de revient majoré peut être utilisée en conformité avec l’art. 58
al. 3 LIFD pour des sociétés de partenaires dans le domaine de la production
électrique.

- Les coûts de revient doivent être déterminés sur la base du compte de résultat sous
déduction de la charge fiscale de l’impôt sur le bénéfice et le capital.

En 2021, les sociétés hydroélectriques ont signé un accord avec le Canton du Valais
couvrant la période de 2009 à 2023.

Des provisions pour risque fiscal ont été constituées dans les comptes des sociétés de
partenaires ainsi que dans les comptes de la Ville. A ce jour, toutes les provisions ont été
dissoutes.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 264.4250 Ventes 81

Question 15
La CEU souhaite des détails sur ces ventes d’énergie.

Réponse

Les ventes provenant des grandes installations (Bugey, Mattmark Lienne, Lizerne et
Morge, 1ere Dixence, Bramois) ont généré un chiffre d’affaires de 15.5 MCHF, celles de la
mini-hydro de 1.0 MCHF et enfin 0.03 MCHF pour le solaire.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Investissements 260.5610 Subventions accordées au canton 219

Question 16
Qu’est-ce qui explique l’augmentation de 102'000 frs de la part de la Ville ?

Réponse

Conformément aux dispositions légales, la Ville doit mettre à disposition les terrains
équipés nécessaires à l’implantation des établissements scolaires cantonaux (secondaire
II et tertiaire) et participer à 10% des dépenses d’investissement.

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Selon l’arrangement conclu avec les services cantonaux, la Ville s’engage à payer au
maximum 2 millions par an pour les constructions/rénovations des écoles concernées
(EPFL, nouveau collège, lycées-collèges des Creusets et de la Planta, EPTM, EPCA, etc.).

En 2022, nous avons payé davantage pour la construction d’Alpôle (EPFL) et moins pour
les rénovations des lycées-collèges des Creusets et de la Planta. Au final, l’engagement
total de 2 millions a été respecté.

Il est important de relever que ces dépenses sont liées et que la Ville s’active fortement
auprès du Canton pour lisser sur les années le paiement de ces importantes subventions
d’investissement.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Subventions 260.3634 Subventions accordées au canton 294

Question 17
Détail des subventions pour The Ark (augmentation au budget et aux comptes)

Réponse

La Fondation The Ark organise et coordonne les différentes activités permettant l’établissement,
l’éclosion, la croissance et l’épanouissement de sociétés en Valais. Elle crée les conditions-cadres
adéquates pour inciter les acteurs économiques valaisans à faire preuve de créativité et
d’innovation. Les communes qui hébergent des sites (BioArk Monthey et Viège, BlueArk
Entremont, IdeArk Martigny, PhytoArk Conthey, SpArk Sion, TechnoArk Sierre) participent au
financement sur la base d’une cotisation annuelle à la Fondation et sur la base d’une subvention
annuelle accordée au site en lui-même.

Pour Sion, cela représente :

- Une cotisation annuelle de Fr. 70'000.- à la Fondation The Ark.
- Une subvention annuelle de Fr. 70'000.- au PhytoArk SA à titre de remboursement d’un

prêt NPR.
- Une subvention de Fr. 50'000.- à SpArk SA.

Le dépassement de Fr. 17'500.- par rapport au budget en 2022 est lié au PhytoArk SA et s’explique
comme suit.

En 2021 la Ville de Sion, après avoir été à l’origine de PhytoArk SA a décidé de vendre une partie
de ses actions à la commune de Conthey qui avait émis la volonté de s’investir dans cette
plateforme technologique. Ainsi Conthey en est devenu l’actionnaire principal à hauteur de 60%,
la Ville de Sion et la Fondation The Ark se partageant les 40% restants à parts égales. En
conséquence, la commune de Conthey est devenue elle aussi membre de la Fondation The Ark
avec une cotisation annuelle de Fr. 70'000.-

Afin de faciliter la transition, il a été décidé que la cotisation annuelle 2022 de Conthey serait prise
en charge pour 75% par la commune de Conthey (Fr. 52'500.-) et pour 25% (Fr.17'500.-) par la
Ville de Sion.

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Dès 2023, commune de Conthey versera l'intégralité de la contribution.

Dès lors, les cotisations et subventions versées par la Ville de Sion à la Fondation The Ark et aux
incubateurs seront à nouveau conformes au budget à hauteur de Fr. 190'000.-

La différence par rapport aux comptes 2021 (+ Fr. 50'000.- au budget 2022) s’explique par la
création de SpArk SA en 2022.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Subventions 264.3637 Subventions aux personnes
physiques

294

Question 18
Concernant les mesures d’utilisation rationnelle de l’énergie, la CEU souhaite avoir un
détail par mesures.

Réponse

M1 Isolation thermique

  Quantité de demandes Montants réservés

2019 19  150'500  CHF

2020 15  174'483  CHF

2021 19  169'134  CHF

2022 24  166'087  CHF

M2 Installation thermique

  Quantité de demandes Montants réservés

2019 1        2'420  CHF

2020 1        1'901  CHF

2021 1        2'960  CHF

2022 1        4'490  CHF

M3 CECB+

  Quantité de demandes Montants réservés

2019 18        7'080  CHF

2020 35     14'780  CHF

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 27

2021 23        9'380  CHF

2022 47     23'600  CHF

Montants réservés

Année Montant [CHF]
2019 160’000
2020 191'164
2021 181’474
2022 194’177

Le budget n’a pas entièrement été utilisé, car il dépend du nombre de demandes.

Le récapitulatif ci-dessus nous indique que le nombre de demandes est en constante augmentation. Nous
pouvons donc supposer que les montants réservés pour l’année en cours atteindront ou dépasseront ceux de
2022.

Dicastère 3 : Education & Culture

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 301.3090 Formation et perfectionnement
du personnel

87

Question 19
Une formation pour un CAS avait été mise au budget. Est-ce que la formation s’est
terminée ?

Réponse

La formation s’est effectivement terminée et la personne concernée a obtenu un CAS
(Certificate of advanced studies) en Administration et gestion d’institutions de formation

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

3 Fonctionnement 301.3130 Prestations de service de tiers 89

Question 20
Concernant le transport des élèves : pour quelles activités ces mesures sont en place ? est-
ce que la diminution des comptes est vraiment due au COVID ? peut-on avoir le détail par
activités et l’indication d’où sont les baisses ?

Réponse

Comme mentionné dans les commentaires, la baisse des dépenses est effectivement due
à une diminution des prestations suite aux mesures covid mises en place durant la
première partie de 2022. Ainsi, sur les Fr 225'000.- accordées par l’Etat pour diverses

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 28

activités scolaires (Fr 90.- par élève, pour 2500 élèves sédunois, enregistrés comme
subvention cantonale sous la rubrique 301.4631), nous avons dépensé environ Fr
50'000.- puisque quasiment toutes les promenades d’école de fin d’année et autres
activités ludiques durant l’année scolaire ont été supprimées ou organisées différemment.
D’autre part, vu la suppression de cours à la piscine/patinoire ainsi que de films,
spectacles ou autres activités culturelles (par exemple à la Ferme Asile), les frais de
transport pour les élèves des centres scolaires situés hors centre-ville (Uvrier, Bramois,
Champsec, Salins, Châteauneuf, Pont-de-la-Morge) ont également été diminués à hauteur
d’environ Fr 30'000.-, ce qui explique une baisse d’environ Fr 208'000.- dans cette
rubrique. Dès la nouvelle rentrée scolaire 22-23, les activités d’avant-covid ont pu
reprendre normalement.

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

3 Fonctionnement 301.4230 Ecolages 89

Question 21
Pourquoi cette augmentation importante ? Combien d’élèves hors commune sont
scolarisés à Sion et selon quelle répartition géographique ?

Réponse

Pour l’année scolaire 22-23, nous avons scolarisé 21 enfants domiciliés hors commune de Sion
dans nos classes, ce qui correspond à un montant total de Fr 56'700.- (Fr 2400.-/élève pour les
frais de scolarité et Fr 300.- pour les fournitures scolaires et les activités sportives et culturelles
relatifs à la scolarité obligatoire). Sur ces 21 enfants, 18 fréquentent les classes allemandes de Sion
(4 de Conthey, 5 de Grimisuat, 1 de Nendaz, 1 de Saillon, 4 de Savièse, 1 de Vétroz et 2 du Mont-
Noble). Les trois autres enfants fréquentent les classes françaises de Sion pour des raisons de
proximité ou familiales.

Information complémentaire : pour l’année scolaire 22-23, 45 enfants domiciliés à Sion
fréquentent une classe hors commune (cas de proximité) pour lesquels Sion paie un écolage. Les
communes suivantes sont concernées : 40 enfants à Aproz/Nendaz, 3 enfants de Pont-de-la-
Morge à Conthey et 2 enfants des Agettes à Veysonnaz.

Nous enregistrons dans cette rubrique également

- les frais généraux pour les fournitures scolaires et les activités sportives et culturelles
facturés aux communes à hauteur de Fr 300.-/ pour des enfants placés en institution,
comme par exemple La Bruyère ainsi que les montants facturés aux parents sédunois
(part parentale) des élèves qui sont placés dans des institutions privées comme Don
Bosco, mais scolarisés dans nos classes (Fr. 35’065.20)

- la participation des parents aux frais de transports (Fr 100.-/enfant/an) pour les
élèves ne répondant pas aux critères de distance (distances inférieures à 2km entre
domicile et école), dans la mesure où cela n’entraine pas la mise en place de nouvelles
lignes de bus ou surcharge les lignes déjà existantes (Fr 6300.-).

Division Comptes num.
rubrique

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3 Fonctionnement 301.3170 Frais de déplacement et autres
frais

89

Question 22
Au sujet des frais de déplacement plus importants dans le périmètre : Qu’est-ce qui a
induit à plus de déplacements ?

Réponse

Pour les comptes 2022, sous la rubrique 301.3170, il n’y a pas de frais de déplacement plus
importants, mais une baisse d’environ Fr 1600.- par rapport au budget 2022.

La différence par rapport aux comptes 2021 concerne les indemnités versées aux moniteurs pour
les journées de ski des élèves sédunois. Il n’y a pas eu d’augmentation de ces indemnités (Fr 25.-
par jour de présence), mais il arrive que certaines années, en fonction des conditions
météorologiques, des journées de ski soient renvoyées. En 2022, un seul jour de ski n’a pas eu lieu,
contre plusieurs suppressions en 2021.

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

3 Fonctionnement 303.4631 Subventions acquises du canton 91

Question 23
Grâce aux subventions il y a plus de revenus que de charges (excédent de revenus). Est-
ce acceptable ? Peut-on faire des bénéfices sur cette rubrique ?

Réponse

La Ville de Sion ne fait pas de bénéfice sur cette rubrique. Vu qu’il s’agit d’une prestation
entièrement prise en charge par le canton, le Département de l’économie et de la formation a
décidé de fixer une avance sur la subvention cantonale d’exploitation, calculée sur la base du
budget annoncé. La subvention est redistribuée sous forme d’un acompte annuel.

Le paiement du solde de la subvention cantonale pour l’année 2022 n’interviendra qu’après
contrôle et approbation des comptes déposés ainsi que du rapport de l’organe de contrôle. Les
ajustements y relatifs seront versés ou facturés.

Nous ne connaissons donc pas encore le montant des subventions totales et définitives pour 2022,
mais avons reçu le 13 décembre 2022 le solde de la subvention cantonale d’exploitation pour
2021, soit un montant s’élevant à Fr 384'294.46.

Sous cette rubrique figurent donc une avance de l’Etat pour 2022 ainsi que le solde de subvention
pour 2021, ce qui explique un chiffre positif dans nos comptes 2022.

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

3 Fonctionnement 308.4631 Subventions acquises du canton 97

Question 24
Diminution des subventions par rapport au budget. Quelle est la raison de cette
diminution des subventions (rénovation des bâtiments scolaires) ?

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 30

Réponse

Selon les comptes, il y effectivement une baisse des subventions suite à des décisions de reporter
certains travaux comme à Gravelone (env Fr 200'000.-).

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

3 Investissements 308.5040 Terrains bâtis 225

Question 25
Le SMSPP quitte son centre. Quelle est la raison du déménagement et où ira-t-il ?

Réponse

Dans le cadre du projet du nouvel bâtiment administratif, les écoles de Sion mettent à disposition
de l’administration communale tout le bâtiment no 4 au nord du complexe scolaire du Sacré Cœur
et adjacent au bâtiment de l’ancien hôpital, afin d’y intégrer des bureaux/services communaux.
Mais cet abandon de salles de classe exige une réorganisation du centre scolaire du Sacré Cœur.
Ayant des locaux vides à Gravelone, l’administration et quelques thérapeutes du SMSPP y
déménageront et libèreront ainsi plusieurs salles de classe au Sacré Cœur. La prise en charge de
nos élèves du Sacré Cœur par des thérapeutes du SMSPP (psychologue, logopédiste et
psychomotricienne) est cependant toujours garantie dans ce centre, mais les élèves venant
d’autres centres seront désormais pris en charge par le SMSPP à Gravelone.
Il n’y a donc pas plus de déplacements de nos élèves au bénéfice de prestations du SMSPP, mais
ces dernières seront offertes dorénavant à Gravelone et non plus au Sacré Cœur. Cette rocade
permet à la ville de pouvoir disposer de tout un bâtiment supplémentaire pour ses propres
besoins. Les autres délocalisations actuelles de prestations SMSPP dans les centres scolaires de
Bramois et des Collines sont maintenues telles quelles.

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

3 Investissements 320.6310 Subventions acquises du canton 226

Question 26
Est-ce que la subvention pour Pôle Musique est décalée ou annulée ?

Réponse
Cette subvention est simplement décalée dans le temps. La première tranche de la
contribution du canton pour le Pôle musique devrait nous être versée cet automne

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

3 Subventions 320.6310 Subventions acquises du canton 226

Question 27
Est-ce qu’il y a moins d’élèves qui vont à Grône ?

Réponse

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 31

Notre réponse concerne les élèves sédunois fréquentant le CO de Grône, donc la rubrique
302.3637 à la page 295

Les élèves des CO de Sion ont en effet la possibilité de poursuivre leur scolarité dans la filière sport
du CO de Grône en fonction des critères définis par le canton et les sociétés sportives cantonales
concernées. Au niveau de la ville de Sion, nous n’intervenons pas dans ce processus de sélection
et prenons en charge les écolages ainsi que les frais de transport de ces élèves selon l’Ordonnance
concernant les structures suprarégionales du cycle d’orientation du 12 janvier 2011 et modifiée
le 20 juin 2012. Pour l’année scolaire 2022-2023, le CO de Grône a enregistré 6 élèves sédunois
dans sa structure sport, contre 9 pour les années précédentes.

Dicastère 4 : Affaires sociales

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

4 Subventions 402.3636 Subventions aux organisations
privées à but non lucratif

298

Question 28
Concernant l’UAPE de Champsec, Différence par rapport à la mise à disposition des locaux.
Pourquoi cette baisse ?

Réponse

La différence de 31'000.- est liée à la mise à jour de la valeur locative pour 2022, revue à la baisse
au prorata de l'utilisation effective 2022, soit en relation avec la mise en exploitation dès la rentrée
2022. Le montant de 57'500.- correspondait à l'année complète.

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

4 Subventions 404.3636 Subventions aux organisations
privées à but non lucratif

299

Question 29
Concernant l’Aide à l’intégration des étrangers : Pourquoi le montant mis au budget n’a
pas été utilisé ?

Réponse

En relation avec cette question, voici deux éléments de réponse, complémentaires.

1. Lors de l’élaboration du budget 2022, au printemps 2021, le montant dédié à REDIDA de Fr.
16'500.- demeurait incertain en raison de la situation liée à la crise sanitaire et des restrictions
inhérentes pour une manifestation populaire de cette ampleur.

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 32

Ainsi l’enveloppe y relative fut intégrée, dans le budget 2022, à celle dédiée aux « aides casuelles
relatives à l’intégration des étrangers » et susceptible de financer des projets de substitution,
couvrant ainsi le même pilier du Programme d’intégration cantonal « Pilier III : intégration sociale
/ se rencontrer ».
En définitive, le front sanitaire s’est assoupli et la manifestation REDIDA put se réaliser, engageant
ainsi le montant dans la rubrique ordinaire.

2. En outre, le solde résiduel de la rubrique « aide casuelle […] »  de Fr.  11'389.-provient du fait
qu’aucune demande d’aide ponctuelle n’a été déposée en 2022.  Ces subventions sont engagées
selon les projets qui peuvent être programmés dans les actions planifiées par l’office de
l’intégration (comme la Semaine d’actions contre le racisme).

Dicastère 5 : Sécurité publique

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 500.3130 Prestations de services de tiers 127

Question 30
Le montant double. Comment expliquer cette augmentation ? peut-on avoir des
explications complémentaires ? Est-ce que le mode de calcul est juste ? comment est-il
décidé et est-il approprié ?

Réponse

Cette augmentation s’explique par plusieurs facteurs. Le premier concerne certaines
manifestations qui entrainent l’exigence de moyens supplémentaires (par exemple certains
matchs à risque du FC Sion). Ces montants sont refacturés aux organisateurs et apparaissent dans
la rubrique 500.4240. Le deuxième facteur concerne les tâches effectuées par la PRVC, au nom de
la Ville de Sion. Le mode de calcul est déterminé dans le contrat de prestations et a été estimé en
fonction du nécessaire travail à l’acquisition des revenus en question (rémunération au taux de
10%). Pour ce facteur, l’augmentation de 2022 est due à l’encaissement de l’impôt sur les chiens
par la PRVC (rubrique 500.4033) bien plus importante que prévue en raison de la mise à jour de
la base de données des détenteurs de chiens, en plus de l’augmentation des ventes de vignettes de
stationnement. Le montant est approprié, puisque la tâche est effectuée de A à Z par la PRVC.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 500.4033
500.4240
500.4270

Taxe pour les chiens
Taxes d’utilisation et de
prestations de service
Amendes

128

Question 31
Explications pour ces rubriques qui ont augmenté par rapport aux prévisions du budget.

Réponse

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Taxe pour les chiens : la base de données des détenteurs de chiens a été mise à jour
(synchronisation avec la base de données amicus) et la PRVC a facturé l’impôt sur cette nouvelle
base.
Taxes d’utilisation et de prestations de de service : refacturation de frais de sécurité aux
organisateurs de manifestations (voir question précédente), augmentation du nombre de
vignettes de stationnement.
Amendes : il s’agit des amendes que le conseil municipal inflige en cas d’infraction de police du
commerce (mandats de répression pour trouble de l’ordre et/ou de la tranquillité publique par
les établissements publics). L’augmentation s’explique par le retour à la normale après la phase
de pandémie. D’autre part, il est important de souligner que ce montant n’apparaissait pas du
temps de la police municipale, car il était dans la même rubrique que les autres amendes.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 500.4470 Loyers terrains bâtis, bien-fonds
PA It

128

Question 32
Pendant le covid les terrasses ont été mises à disposition. Est-ce que le montant est
redevenu normal, ou est-ce qu’il y a eu une augmentation des demandes de terrasses ou
une augmentation de la taxe pour les terrasses ? Quelle est la part des chantiers ?

Réponse

Le montant des terrasses est redevenu normal en 2022 et il n’a pas été augmenté. Dans cette
rubrique les terrasses représentent 45%, les chantiers 30% et le solde de 25% concerne d’autres
utilisations du domaine public (manifestations, cirques, marchés, etc).

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 503.3101

503.3111

Matériel d’exploitation,
fournitures
Machines, appareils et véhicules

130

Question 33
Le matériel en lien avec l’anticipation de la pénurie est-il une exigence cantonale ou
initiative communale ?
Même question par rapport à aux nouvelles génératrices

Réponse

Le canton a émis plusieurs recommandations aux communes afin de pallier -dans l’urgence- à une
pénurie énergétique. Il a été demandé de se préparer à mettre en place des points de secours
d’urgence avec notamment la possibilité d’accueillir des citoyens au chaud et de fournir de
l’électricité aux personnes dépendantes de moyens médicaux tels que des respirateurs. La
création de points de rencontre d’urgence (PRU) a aussi été annoncée mais aucun détail
supplémentaire n’a été donné par le canton actuellement sur le matériel indispensable et le
financement de ce matériel.

Division Comptes num.
rubrique

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 34

5 Fonctionnement 503.3151 Entretien de machines, appareils,
véhicules et outils

130

Question 34
La CEU souhaite une justification de l’augmentation du montant. Détail et explications
complémentaires de la rubrique.

Réponse

Dans l’entretien des installations, 12'000 frs non budgétisés ont été consacrés à l’augmentation
de la capacité des batteries de secours qui permettent de faire fonctionner les installations
prioritaires du local du feu en cas de blackout : portes des véhicules et éclairage des locaux
stratégiques. Concernant l’entretien des véhicules, un problème sur la pompe d’un tonne-pompe
lourd a entraîné une réparation de 10'000 frs. Un montant similaire a été consacré à la voiture de
l’officier de service en raison de l’infiltration d’eau dans le diesel qui a fortement abîmé le moteur.
Enfin, dans l’entretien du matériel et de l’outillage, il y a une augmentation générale des tarifs pour
les différents services et contrôles périodiques du matériel : agrégats de désincarcération,
matériel pour la protection respiratoire, machines électriques, etc.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 504.3112 Vêtements de travail 132

Question 35
Pourquoi ces montants pour les vêtements de travail (protection civile) ne sont pas
anticipés au budget ?

Réponse

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2012, la Protection civile est entièrement financée
par l’Etat du Valais. Les budgets et les comptes sont de leur compétence et n’impactent
pas ceux de la Ville de Sion.

La décision d’effectuer et de financer ces achats supplémentaires a été prise par l’office
cantonal de la protection civile en prévision de la fermeture à venir de la centrale d’achat
gérée par la Confédération.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 503.3130 Prestations de service de tiers 133

Question 36
Plus de détails sur l’explication

Réponse

Comme mentionné, cette rubrique comporte les sous-rubriques frais de téléphone, prestations
informatiques, frais de poursuites, cotisations, salaire de personnel tiers (hors auxiliaires).

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 35

L’augmentation est due au fait que la rubrique contient une partie en lien avec les salaires. En
effet, le CSU forme un ambulancier salarié d’Air-Glaciers, car cette entreprise n’est pas habilitée
pour la formation pratique. Son salaire est donc versé à son employeur, raison pour laquelle ce
montant est comptabilisé dans cette rubrique et pas dans une rubrique 3010. A noter que cela
correspond à une tâche d’auxiliaire comme il y en a plusieurs au CSU. Les autres frais en lien avec
les poursuites et autres litiges ne sont pas prévisibles.

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  600. Administration, réseau routier et
environnement

141

Question 37
Concernant Publibike et Vélo-Spot : quelle est la stratégie pour installer les stations de
parcage de ces vélos ? est-ce que la Ville s’en occupe ou ce sont les privés qui doivent
subventionner des espaces de parcage ?

Réponse
La Ville et Velospot ont localisé des emplacements prioritaires pour installer des stations
en fonction des quartiers et des potentiels. Ces emplacements font l’objet de mise à jour
selon les évolutions des utilisateurs. Des entreprises privées peuvent demander à avoir
une station près de chez eux, moyennant le versement d’une contribution annuelle qui
donne cependant droit à un rabais pour leurs employés.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  600.3132 Honoraires experts et spécialistes 141

Question 38
La CEU souhaite avoir des détails demandés sur cette rubrique.

Réponse

Cette rubrique concerne toutes les prestations des bureaux d'architectes, d'ingénieurs civils et
d'ingénieurs spécialistes qui accompagnent le service des Travaux publics dans l'élaboration des
projets d'aménagement de routes, l'élaboration des dossiers de mises à l'enquête, l'établissement
des appels d'offres et dans la réalisation des dossiers d'exécution couvrant le domaine des routes.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  601.3141 Entretien des routes / voies de
communication

141

Question 39

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 36

Quels sont les travaux concernés par cette rubrique et leur état d’avancement ?
Concernant les modérations de trafic : quelles sont les mesures de modération de trafic et
est-ce que ces mesures sont évaluées (zones 30 de nuit, piquets de modération sur pistes
cyclables, etc… ) ? Quels sont les retours (population, police, bruit…) ? Quelle est la marge
d’appréciation de la commune par rapport aux directives supérieures (canton, Service
mobilité, OFROU, etc.) ?

Réponse

La rubrique 601.3141 concerne exclusivement les frais de déneigement.

Les tests mis en œuvre pour le 30km/h nocturne ont effectivement été monitorés sous l’angle
technique. Il n’y a pas de monitoring spécifique prévu sous l’angle de la population ou de la police
hormis naturellement les retours citoyens ou de la PRVC.

La Ville de Sion applique les directrices, règlements et loi en matière de mobilité et suit les
recommandations des différentes entités supracommunales dans la mesure de ses capacités
financières et humaines.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

6 Fonctionnement  600.4250 Ventes 142

Question 40
La CEU souhaite plus d’explications sur cette rubrique.

Réponse

Cette rubrique enregistre la refacturation à Oiken des couvercles et cadres béton avec logo de la
Ville de Sion.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  600.3631 Subventions accordées au canton 142

Question 41
Quels travaux n’ont pas été effectués ?

Réponse

La Ville de Sion, par son service des Travaux publics, n'a pas connaissance de tous les travaux
d'entretien des routes cantonales du Bouveret à Gletsch. En conséquence nous ne pouvons pas
répondre à votre demande.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  601.3101 Matériel d’exploitation,
fournitures

143

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 37

Question 42
Un amendement a été déposé par le Centre pour acheter des radars pédagogiques. Où sont
ces radars dans la rubrique ?

Réponse

L'achat des radars pédagogiques de la rue des Casernes et de la rue du Rawyl a bel et bien été
comptabilisé dans cette rubrique. L'achat de radars pédagogiques pour les autres rues de la Ville
de Sion a été suspendu en raison de l'opposition déposée à l'encontre du 30km/h généralisé.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  602 Cours d’eau et canaux 144

Question 43
Comment expliquer la baisse des frais d’entretien de manière globale pour les frais
d’entretien des canaux ?

Réponse

La section agriculture ainsi que la section direction des travaux étant en surcharge, elles
n’ont pas pu établir les appels d’offre pour les entretiens des canaux. Ces deux services se
sont concentrés sur d’autres tâches et ont préparé les soumissions pour des travaux à
réaliser en 2023. Les travaux d’entretien du canal de Vissigen ont été annulés, puisque ce
canal va être totalement revitalisé par Rhône 3 d’ici 2 à 3 ans.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  603.3101 Matériel d’exploitation,
fournitures

146

Question 44

Comment expliquer la baisse par rapport au budget prévu ?

Réponse

En lien avec la réponse à la question 43, il y a eu moitié moins d'achat de matériel d'exploitation
que budgété.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  603.4470 Loyers terrains bâtis, bien-fonds
PA It

147

Question 45
Est-ce que le budget a été vu trop à la hausse ? pourquoi une telle différence ?

Réponse

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 38

Une erreur s'est glissée lors de l'élaboration du budget 2022. Le montant de Fr. 360'000.-
imputable à la rubrique 603.492 a été enregistrée dans la rubrique 603.4470.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  604.4210 Emoluments administratifs 148

Question 46
Les montants ont doublé par rapport aux comptes 2021. Comment expliquer cette
prévision très basse ?

Réponse

L'établissement du budget 2022 a été fait avant l'application de la mise à jour des émoluments
concernant les données de la mensuration.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  608.3130 Prestations des services de tiers 151

Question 47
Qu’est ce qui explique la baisse de cette rubrique ?

Réponse

Suite à la subite rupture de contrat entre EcoBois et GazEl au printemps 2021, le centre de
compostage de PraBardy a repris dans l’urgence une partie des activités d’EcoBois afin de garantir
l’alimentation en matière première de GazEl.

En 2022, les déchets verts collectés en porte-à-porte (~2'500 to) n’ont plus été acheminés à
EcoBois pour traitement au tarif de 90.- la tonne mais ont été traités sur le site de PraBardy
diminuant ainsi de 225'000.- les prestations facturées par EcoBois.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  608.4240 Taxes d’utilisation et de
prestations de service

152

Question 48
Quelle taxe a diminué ? Détail des taxes.

Réponse

950'000.- avaient été budgétisés pour la collecte en conteneurs alors que seulement 850'000 ont
pu être refacturés aux entreprises. Nous constatons que ce montant correspond aux produits de
2021 et qu’il est probable que les entreprises n’évacuent, via les services communaux, plus autant
de déchets qu’avant le COVID.

Nous avions également budgétisé un revenu de 150'000.- pour l’introduction d’une vignette
annuelle à apposer sur les conteneurs à déchets verts afin de financer partiellement (~50%) les

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 39

frais de collecte porte-à-porte. Cette vignette n’a pas été introduite suite aux interpellations du
Conseil général.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  608.4270 Amendes 152

Question 49
On constate une diminution par rapport au compte 2021. Est-ce qu’il y a eu moins de
contrôles ou une meilleure gestion personnelle des tris ? combien y a-t-il eu d’amendes,
et quel montant par infraction ?

Réponse

Plusieurs effets combinés ont conduit à une nette diminution des mandats de répression émis par
la section de l’assainissement.

La salubrité aux abords des Ecopoints s’est nettement améliorée depuis la pose au début juin 2022
d’une nouvelle signalétique sur l’ensemble des Ecopoints basée sur des pictogrammes visuels
informant les usagers des déchets admis et non admis.

Suite au départ à la retraite, à la fin août 2022, de notre agent assermenté en charge du contrôle
des conteneurs à roulette et semi-enterrés, nous avons dû former un nouvel agent.

Et pour finir, nous avons de plus en plus de peine à identifier les auteurs de dépôt illicite qui ne
laissent pas volontiers leurs coordonnées sur les déchets jetés. Dans les faits, le dépôt de papier-
cartons ne respectant pas nos prescriptions se fait rare. La majorité de dépôts illicites comprenne
des objets encombrants et des cabas remplis de corps creux en plastique sans possibilité
d’identifier les auteurs.

Evolutions des amendes depuis 2019
Année Nombre de mandats Montant Montant moyen
2019 894   105'650.- 118.-
2020 1142   125'600.- 110.-
2021 933   100'950.- 108.-
2022 611     72'500.- 119.-

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissements  600.5010 Routes / voies de communication 243

Question 50
Concernant la stratégie des pistes cyclables : d’où vient ce système de bornes ? est-ce qu’il
y a un retour de la population ?
Concernant la liaison nord-sud secteur gare : où en sont les travaux (passerelles sous
et/ou sur voies) ?

Réponse

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 40

Le système de borne provient de directives établies par les professionnels du vélo. Toutes les
mesures de modération de trafic prises et réalisées par la Ville de Sion émanent de demandes
citoyennes. A ce jour, à notre connaissance, elles sont jugées satisfaisantes.
La liaison nord-sud secteur gare est toujours à l'étude. Les projets doivent être compatibles avec
l'exploitation de CFF Cargo, qui est un objet de discussion avec la Ville.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissements 602.6310 Subventions acquises du canton 244

Question 51
Concernant la revitalisation des torrents, etc. Pourquoi il y a eu moins de dépenses ?

Réponse

La rubrique ne concerne pas les dépenses mais les recettes. Les subventions sont versées par le
canton sur la base des factures finales payées. Le décompte des travaux entrepris au hameau de
la Sionne sera fait en 2023.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissements 603.6310 Subventions acquises du canton 245

Question 52
Concernant le projet de maintenir les vignobles en terrasse : Pourquoi les subventions ont
diminué ? pourquoi n’a-t-on pas reçu les subventions liées aux dépenses du
603.5670 (maintien du vignoble en terrasse) ?

Réponse

Les subventions versées sont en fonction des montants reconnus subventionnables et non sur les
montants bruts des travaux.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissements  609.5030 Eau potable 246

Question 53
Concernant les réservoirs : où on en est avec le réservoir de Wolff et pourquoi
l’investissement prévu n’a pas été effectué ?

Réponse

Nous attendons l'autorisation de construire pour le 30 juin 2023.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissements  610.5040 Parkings 246

Question 54

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 41

Qu’est-ce qui est prévu dans les 10 prochaines années pour les parkings souterrains et
places de parc en Ville ?

Réponse

En dehors du périmètre Ronquoz 21, aucun parking silo ou enterré n'est à l'ordre du jour. Dans
les 10 ans à venir, les places de parc en voirie sont appelées à disparaître.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Subventions  603.3636 Subventions aux organisations
privées à but non lucratif

301

Question 55
Les montants budgétisés n’ont pas été dépensés, notamment pour l’Association Grand Crû
et pour l’aide à l’agriculture. Pourquoi ?

Concernant les projets humanitaires, pourquoi le montant de 20'000 frs n’a pas été
attribué ?

Réponse

L’agriculture sédunoise a été soutenue à hauteur de Fr 28'204,60 conformément aux
détails décrits à la page 301.
L’Association Grand Cru n’a pas sollicité la participation de la Ville de Sion étant donné
que cette association dispose au 31 décembre 2022 d’un montant de Fr 125'398,05 pour
promouvoir ses produits.
La sélection des dossiers humanitaires est effectuée par Oiken sur la base de différents
critères. La Ville est ensuite compétente pour attribuer les fonds. La difficulté est
d’identifier des projest offrant l’assurance que les fonds versés soient intégralement
consacrés à des actions concrètes liées à l’eau potable. Si aucun dossier n’a été identifié
en 2022, des discussions sont actuellement en cours pour un nouveau partenariat.

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 701.3130 Prestations de service de tiers  169

Question 56
La CEU souhaite des détails supplémentaires pour cette rubrique.

Réponse

Cette rubrique comprend les prestations de tiers pour l’ensemble des bâtiments du
patrimoine administratif et financier de la Ville, soit pour 2022 :
° petits mandats d’étude avant l’ouverture de rubriques spécifiques,  31'883.40

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 42

° frais de surveillances et d’alarme,  48'039.40
° mandats de gestion des biens en régie immobilière,  94'085.60
° conciergerie externalisée,   44'142.90
° gestion et prestations effectuées par OIKEN 53'748.00

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 701.3144 Entretien des terrains bâtis et
bâtiments

 169

Question 57
Baisse de l’entretien dans les bâtiments : on constate de nombreux tags sur les bâtiments
communaux. Pourquoi le budget n’a pas été complètement utilisé ? est-ce qu’on observe
une augmentation de ces déprédations sur les bâtiments ?

Réponse

Il n’y a aucun relâchement d’attention, ni de baisse de budget, quant à l’entretien des
bâtiments communaux. Le nombre de déprédations est cyclique, dépendant des auteurs
et des moyens de répression policière. En effet, on assiste actuellement à une légère
recrudescence de ces déprédations.

Sur les bâtiments communaux le nettoyage / effacement des tags est organisé directement
par le service des Bâtiments & Constructions avec des entreprises spécialisées de
nettoyage dans le cadre de sa mission d’entretien. Pour le reste, c’est la Voirie qui est en
charge de ces missions d’entretien et de la coordination avec les privés.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 701.3300 Amortissements immobilisations
corporelles

 169

Question 58
Pourquoi une telle différence avec le budget ?

Réponse

Certains objets dont la valeur comptable était inférieure à la limite d’activation ont été
amortis dans les comptes 2022. Ces amortissements ont bien entendu été réalisés en toute
conformité avec les règles d’amortissement définies dans l’annexe aux comptes.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 705.3143 Entretien d’autres ouvrages de
génie civil

 171

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 43

Question 59
Pourquoi y a-t-il eu moins de frais d’entretien des cimetières que prévu ?

Réponse

Un montant initial de Fr. 30'000.-- avait été prévu dans le but d’assainir (exhumation des
corps) un secteur désaffecté. Finalement ce travail n’a pas été effectué.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Investissements 701.6340 Subventions des entreprises
publiques

 253

Question 60
Est-il possible d’avoir un rapport/tableau des projets de la Ville et les subventions
fournies par OIKEN ?

Réponse

En 2022, le fonds de transition énergétique constitué par OIKEN en faveur des communes
partenaires a été utilisé à hauteur de 120'396 francs par la Ville de Sion. Ce fonds sert à
cofinancer le 50% du coût des mesures liées à la transition énergétique.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Investissements 705.5040 Terrains bâtis  254

Question 61
Centre funéraire : est-ce que le montant de 150'000 frs pour changer les vitrages est
correct (complément d’informations) ?

Réponse

Contribution fonds de transition énergétique

Dica-
stère

Objet Nature des travaux / études
Fonds de
transition

7 Bâtiment des Scorpions Installation de PV -38'468

8 Développement urbain Ronquoz 21 Etude énergétique -16'155

9 Centre sportif de l'Ancien stand Eclairage terrain synthétique -65'773

TOTAUX -120'396

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 44

Oui, le montant de 150'000.- est correct, il comprend également la réfection complète du
bureau administratif de la zone entrée du Centre funéraire, soit :

• L’installation de stores extérieurs.
• Le remplacement de la distribution de chauffage.
• Les travaux de peinture et de réfection du sol.
• La reprise de l’installation électrique et informatique du bureau, ainsi que la

création d’une deuxième poste de travail.
• Le remplacement de l’éclairage par des sources lumineuses leds.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Subventions 700.3637 Subventions aux personnes
physiques

 302

Question 62
Quelles mesures prend la Ville pour sensibiliser les propriétaires à l’existence des
subventions pour la rénovation ?  Notamment dans les rénovations d’immeubles extra-
muros. Quel est le montant subventionné ? est-ce un pourcentage sur les frais de
rénovation ? détail sur le nombre d’objets subventionnés et nombre de
propriétaires concernés ?

Réponse

Le guichet virtuel du service des Bâtiments & Constructions comporte à présent une
section « Patrimoine bâti », comme portail d’entrée sur les questions de
subventionnement pour les rénovations intra- et extra-muros. L’accès à une information
détaillée sera ainsi facilité. Récemment mis en œuvre, ce portail internet est cependant
encore incomplet dans sa page d’accueil et va préciser la mission de cette nouvelle section
dédiée au patrimoine.

Les directives relatives à l’obtention de subventions, ainsi que la liste des travaux
subventionnables, sont quant à elles déjà disponibles sur le site internet de la Ville à l’url :

o https://www.sion.ch/_rte/publikation/425893
o https://www.sion.ch/_rte/publikation/425887

Pour l’année 2022, les promesses de subventionnement octroyées par la Ville sont les
suivantes :

o Intra-muros : 12 projets pour un montant total de Fr. 86'804.50
o Extra-muros :  8 projets pour un montant total de 47'295.70

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 850.3132 Honoraires experts et spécialistes 177

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https://www.sion.ch/_rte/publikation/425893
https://www.sion.ch/_rte/publikation/425887

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 45

Question 63
Etudes sectorielles et thématiques : en quoi consistent les études et projets courants ?

Réponse

Toutes les études et procédures notamment en lien avec le PAZ / RCCZ (Uvrier ouest, Hôtel des
Vignes, Les Iles, Capucins, révisions prioritaires et globales, RPU Turin-est, Platta) et des
thématiques d’aménagement du territoire (Antennes de téléphonie, surfaces d’assolement,
AcclimataSion, Plan canopée, etc.).

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 852.3120 Achats d’eau et d’énergies 178

Question 64
Remarque positive sur l’économie d’énergie : comment cette économie a-t-elle été gérée
vu la sécheresse de l’été ? et quelles ont été les actions pour diminuer ces coûts ?

Réponse

Un important travail est mené depuis plusieurs années pour intervenir sur les points d’eau et
dissocier les compteurs d’arrosage et ceux des fontaines (importante taxe sur l’assainissement),
réduire la consommation des fontaines, assainir les réseaux. Il faut par ailleurs observer que la
période de facturation effective d’OIKEN peut varier car les points d’eau étant relevés
manuellement, la facturation ne correspond pas à une année civile et des décalages se répercutent
sur les comptes.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 852.3151 Entretien de machines, appareils,
véhicules et outils

178

Question 65
Ne vaudrait-il pas mieux remplacer ces machines ?  Est-ce qu’une analyse a été effectuée
entre le coût de remplacement de machine et celui de la réparation ?

Réponse

Il s’agit de trouver un équilibre entre la réparation du matériel et un changement complet dans un
souci de ne pas péjorer les budgets d’achats ni contribuer à une obsolescence trop rapide.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 852.4240 Taxes d’utilisation et de
prestation de services

179

Question 66

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 46

Participation aux frais d’entretien. Le nombre de paroisses n’a pas augmenté, peut-on
avoir des explications sur ces frais ?

Réponse

La section parcs et jardins a réalisé des prestations ponctuelles pour des tiers qui ont fait l’objet
d’une facturation ad hoc.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 854.3120 Achats d’eau et d’énergies 180

Question 67
Quelles ont été les actions pour arriver à cette économie ?

Réponse

Ces économies sont le résultat des mesures prises en éteignant l’éclairage patrimonial et en
réduisant les périodes d’allumage de l’éclaire public, conformément aux préconisations de la
Confédération et de la task- force du Valais romand, tout en poursuivant l’assainissement du parc
existant (passage à la technologie LED).

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 854.4631 Subventions acquises du canton 180

Question 68
Est-ce qu’il y a eu plus d’aménagements ou est-ce que les subventions cantonales sont plus
élevées par rapport au budget prévu ?

Réponse

Le Canton a versé plus de participations financières en 2022 car elles comprenaient aussi des
prestations faites en 2021 mais non achevées.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 854. Eclairage public 180

Question 69
Quelle est la stratégie de la Ville en termes d’éclairage public ? coupure nocturne ?
éteindre l’éclairage des Châteaux pendant l’hiver ?

Réponse

Le Conseil municipal applique les recommandations de la Confédération et des Cantons, ainsi que
les mesures spécifiques édictées par la task-force du Valais romand pour contenir les besoins en
énergie. Ces mesures ont été récemment mises à jour tout en conservant l’essentiel des

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 47

préconisations pour les mois à venir, notamment dans la réduction de l’éclairage. C’est la raison
pour laquelle, la durée d’allumage de l’éclairage patrimonial a été réduite à 23h00 tout en étant
rétablie et que les mesures d’économie autres ont été prorogées.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 856.3130 Prestations de service de tiers 181

Question 70
Est-ce que la commune continue d’acheter et mettre à disposition ces abonnements de
cartes journalières ? Est-ce que les cartes invendues sont rachetées par les CFF ? Est-ce
que cette politique va continuer malgré le changement de système des CFF avec les billets
dégriffés ?

Réponse

La Ville de Sion achète et met à disposition annuellement 10 « cartes journalières » au quotidien.
C’est le maximum possible pour une ville de cette population. Les cartes invendues ne font jamais
l’objet d’une reprise par les CFF. Un nouveau système totalement changé va être mis en place dès
le 1er janvier 2024. C’est toujours le guichet de la police municipale qui délivrera les cartes qui
seront toujours accessibles aux seuls habitants de Sion mais il n’y aura plus de contingent
communal mais un contingent national.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 860.3141 Entretien des routes / voies de
communication

183

Question 71
Le montant d’entretien prévu a été peu utilisé. La CEU souhaite connaître le détail des
travaux prévus.

Réponse

En effet, les travaux de goudronnage du tarmac au nord de l'aérogare ont été reportés. Nous
attendons une expertise de l'OFAC.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 860.4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds
PA It

184

Question 72
La CEU souhaite avoir un détail sur qui paie les loyers ? avec montants et participants ?

Réponse

Cette rubrique enregistre les rentes des droits de superficie distincts et permanents conclus avec
les "usagers" de l'aéroport. Les contrats ne sont pas rendus publics

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 48

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

8 Investissements 852.5040 Terrains bâtis 259

Question 73
Concernant la Place de la Planta : sur le budget de 400'000 prévu, seulement 164'000 sont
utilisés ? pourquoi seulement ce montant utilisé ? Etat des lieux des projets liés :
déplacement du kiosque, et du bistro, projet de l’Avenue de la Gare, etc.

Réponse

Les montants ont permis de poursuivre les études qui sont finalisées au stade du projet et seront
très prochainement présentées au Conseil général en début d’automne. L’année 2022 a permis de
mener des analyses thématiques et de préciser le projet. Il n’a dès lors pas été nécessaire de
mobiliser des montants supplémentaires.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Investissements 854 Eclairage public 260

Question 74
Quelle est la stratégie d’éclairage des Châteaux ?

Réponse

Un projet de rénovation et requalification complet de l’éclairage devenu obsolète et
particulièrement énergivore a été étudié et présenté / discuté avec les instances impliquées, d’une
part les propriétaires du site et d’autre part, les services cantonaux concernés. Plusieurs soirées
de test ont été mises en œuvre et un dossier complet a été déposé en autorisation de construire
auprès de la CCC.
L’objectif reste d’offrir un éclairage patrimonial modernisé, mettant en valeur le patrimoine et les
sites emblématiques de la Ville de Sion.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Investissements 856.6310 Subventions acquises du canton 260

Question 75
Il n’y a pas eu de subventions du canton, alors qu’il y a des projets liés à Agglo-Valais
central. Pourquoi ?

Réponse

La décision, positive, de cofinancement par la Confédération des parcs à vélos (deuxième étape)
n’est arrivée que ce printemps.

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 49

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

8 Investissements 856.5290 Autres immobilisations
incorporelles

260

Question 76
Pouvez-vous nous donner des nouvelles du projet sur la rive droite du Rhône et liaison
cyclable d’Uvrier ?

Réponse

De multiples coordinations avec plusieurs services cantonaux ont été réalisées pour faire avancer
ce projet. La dynamique est positive et la situation est la suivante :
le Canton va piloter la réalisation du tronçon complet reliant le Pont-du Rhône (Ste Marguerite),
la passerelle de Vissigen, Batassé, la T9 et Uvrier. Le Canton prendra majoritairement à sa charge
les coûts de cette infrastructure. La Ville réalisera la rénovation de la section Batassé – Pont bleu
de l’A9 /sur la digue qui se connecte au chemin de la Clef-des-champs. Les dossiers en autorisation
de construire sont en voie de finalisation et de mise en procédure (fin printemps / début été
2023). Un budget ad hoc sera proposé pour l’exécution en 2024.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Subventions 856.3634 Subventions aux entreprises
publiques

303

Question 77
Les différentes participations ponctuelles aux cadences augmentées pour les bus
sédunois n’ont pas été utilisées, pourquoi ? Quelles sont les conditions demandées pour
bénéficier de ces subventions ? Auquel cas, pourquoi les conditions n’ont pas été
remplies ?

Réponse

Le Canton et la Confédération ont, au terme de la procédure TRV (transport régional voyageurs)
décidé de prendre en charge les montants nécessaires à ces améliorations si bien que la Ville n’a
pas eu à mobiliser le budget prévu.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Subventions 856.3636 Subventions aux organisations
privées à but non lucratif

303

Question 78
Pourquoi le montant n’a pas été utilisé entièrement pour la Slow Up ?

Réponse

Le montant budgétisé a bien été utilisé intégralement pour la Slow up. Le différentiel s’explique
par un montant de CHF 15'000 qui avait été provisionné de 2021 sur 2022 et qui n’a pas été utilisé.

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 50

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Subventions 856.3637 Subventions aux personnes
physiques

303

Question 79
Aide à l’achat de deux-roues : pourquoi les montants budgétisés n’ont pas été entièrement
distribués ?
CFF-Uvrier. Pourquoi aucun montant n’est prévu au budget 2022 ?

Réponse

Les subventions pour les deux-roues ne sont octroyées que sur demandes et dans le cas précis, il
n’y a pas eu épuisement du montant, faute de sollicitations.

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

9 Fonctionnement 900.3111 Machines, appareils et véhicules 193

Question 80
Explications plus complètes (tapis de sol pour les Ukrainiens) ?

Réponse

Cette acquisition de tapis de sol pour du sport à destination de la population ukrainienne sur le
site de l’ancienne école d’ingénieurs a répondu à une demande urgente, sous la conduite du
RADOS (Foyer pour mineurs non accompagnés) désireux de créer un espace de sports pour les
enfants. Lesdits tapis de sol ont été remis dans le lot des salles de gym au titre de matériel de
renouvellement.

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

9 Fonctionnement 901.4260 Remboursements de tiers 196

Question 81
Les mon
tants sont bien supérieurs à ce qui est prévu. Pourquoi ?

Réponse

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https://www.vs.ch/documents/218528/16396039/Foyer+pour+mineurs+non-accompagn%C3%A9s+Le+Rados+-+Sion.pdf/9917a350-e1a4-3d31-e9fc-b8a6220ca7d3?t=1653977840273&v=1.2

          Conseil Général

 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 51

Ce dépassement imprévisible provient d’une part du versement d’indemnités (remboursement de
traitement) pour des absences (maladie et accident) de longue durée de deux collaborateurs en
2022 et d’autre part du remboursement de notre assurance pour un dégât d’eau au stade de
Tourbillon.

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

9 Fonctionnement 902.3120 Achats d’eau et d’énergies 197

Question 82
Quel est le lien avec l’OPAM ? qu’est-ce que la nouvelle installation OPAM, signification et
impact sur les économies d’énergie ?

Réponse

Il n’y a aucun lien direct entre cette ordonnance de mise aux normes OPAM - Ordonnance
sur la protection contre les accidents majeurs – qui a trait au domaine de la sécurité et des
thématiques de consommations énergétiques. Toutefois, la Municipalité a souhaité tirer parti de
ces travaux exigés de remplacement de l’installation de chaud et de froid de la piscine et de la
patinoire couvertes pour procéder à des optimisations énergétiques dans le cadre desdits travaux,
qui génèrent visiblement certaines économies que nous pourrons vérifier avec du recul à trois ans

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

9 Investissements 901.5040 Terrains bâtis 267

Question 83
Concernant le centre sportif de l’Ancien Stand : qu’est ce qui a été fait pour 50'000 frs de
plus par rapport au budget prévu ?

Réponse

Lors de l’excavation de toute la surface de la place sèche en vue du nouveau terrain synthétique,
en collaboration avec le service concerné de l’Etat du Valais, nous avons découvert la présence de
matériaux pollués qui ont dû être évacués, en partie, en décharge contrôlée avec une remise à
niveau du terrain plus complexe (essai de plaques, remblais et grave plus technique que prévu,
etc.)

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 52

Questions de la commission sociale et culturelle

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonct. 110.3637 Subventions aux personnes
physiques

57

Question 1
Il s’agit d’un solde non utilisé. Comment se fait-il que ce solde n’ait pas été utilisé ?

Réponse

Ce compte est le compte spécial « Covid-19 » de Fr. 500'000.- qui a été créé afin

- De pouvoir répondre à des demandes d’aides financières d’associations et clubs impactés
par la crise ;

- De pouvoir mettre en place des mesures de communication à la sortie des semi-
confinements afin de soutenir les commerçants et restaurateurs ;

- De pouvoir soutenir les commerçants et restaurateurs au moyen d’actions digitales de
bons d’achat ;

- Et de pouvoir mettre en place des animations estivales.

La totalité du montant disponible n’a pas été utilisée par manque de demandes. Il a donc été décidé
de clôturer le compte.

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonct. 264.3637 Subventions aux personnes
physiques

81

Question 2
Cette rubrique avait été amendée de 76 000 en positif. Il reste 55 823 non utilisé.
Pouvons-nous avoir des précisions sur cette rubrique ?

Réponse

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          Conseil Général

 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 53

M1 Isolation thermique

  Quantité de demandes Montants réservés

2019 19  150'500  CHF

2020 15  174'483  CHF

2021 19  169'134  CHF

2022 24  166'087  CHF

M2 Installation thermique

  Quantité de demandes Montants réservés

2019 1        2'420  CHF

2020 1        1'901  CHF

2021 1        2'960  CHF

2022 1        4'490  CHF

M3 CECB+

  Quantité de demandes Montants réservés

2019 18        7'080  CHF

2020 35     14'780  CHF

2021 23        9'380  CHF

2022 47     23'600  CHF

Montants réservés

Année Montant [CHF]
2019 160’000
2020 191'164
2021 181’474
2022 194’177

Le budget n’a pas entièrement été utilisé, car il dépend du nombre de demandes.

Le récapitulatif ci-dessus nous indique que le nombre de demandes est en constante augmentation.
Nous pouvons donc supposer que les montants réservés pour l’année en cours atteindront ou
surpasseront ceux de 2022.

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 54

Dicastère 3 : Education & Culture

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonct. 320.36 37 Subventions aux personnes
physiques

296

Question 3
Cette rubrique a été amendée de Fr. 45’000. La CSC aimerait connaître le niveau actuel de
financement de la Commune par rapport aux recommandations de l’Etat (20 %).

Réponse

La rubrique « Subventions aux personnes physiques » a été amendée de Fr. 45'000.- ce qui a
permis de faire passer le soutien de la Ville aux unités de cours par étudiant des écoles reconnues
par la Loi Cantonale sur la Promotion de la Culture de 2018 de 7% à 10%. La Loi sur la Promotion
de la Culture concernant la formation artistique a pour effet indésirable de laisser une marge de
manœuvre aux communes dans la part de soutien à la participation des coûts par unité de cours :
les Communes sont invitées à participer de manière libre et volontaire jusqu’à 20% de la prise en
charge de ces coûts. La Loi sur la Promotion de la Culture prévoit dans l’idéal le financement
suivant : 40% le canton (acquis), 7% la Loterie romande (acquis), 20% les communes (sur une
base volontaire), et le solde de 33% à charge des parents, soit un montant fixé à Fr. 990.- par Unité
de cours.
Compte tenu de la dimension volontaire de la part de 20% prévues de soutiens communaux et des
grandes disparités de soutien réel par communes, les écoles ont pris une mesure temporaire pour
éviter une augmentation abrupte des écolages et elles assument aujourd’hui 50% de la part
communale, soit 10% de la facture globale : ceci garantit un montant maximal à charge des parents
de Fr. 1290.- en lieu et place de Fr. 1590.- par unité de cours en cas de non-participation de la
commune au dispositif proposé par la Loi cantonale.
Les 10% de participation de la Ville de Sion permettent aujourd’hui que la part à charge des
parents sédunois soit limitée à Fr. 990.-, ce qui était la cible de la part parentale fixée par la Loi
sur la Promotion de la Culture ; cela est toutefois rendu possible uniquement par l’effort des écoles
qui répercutent ce manque à gagner sur le fonctionnement interne (gel de l’augmentation des
salaires des enseignants, qui vise à terme l’échelle de l’enseignement primaire, objectif assumé de
ce dispositif). Il est à relever que la Ville met en sus gratuitement à disposition les infrastructures
nécessaires pour l'enseignement des différentes écoles.
A noter que ce mode de calcul implique nécessairement que la ligne budgétaire prévisionnelle ne
peut être qu’indicative : ce sont les inscriptions effectives qui déterminent le montant final. Pour
l’année 2023, le budget prévisionnel sera ainsi dépassé du fait d’une augmentation importante
des élèves en 2022/2023, notamment du côté de l’EJMA, mais aussi de l’affiliation de la Schola au
Conservatoire Cantonale de Musique. Cette affiliation permet à la Schola d’intégrer ce dispositif
de soutien qui rassemble des ressources cantonales et parapubliques (la loterie romande) et des
ressources communales.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonct. 306.3010 Traitements du personnel
administratif et d’exploitation

94

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          Conseil Général

 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 55

Question 4
La CSC est surprise de constater qu’il n’y a pas eu d’augmentation de charges de personnel.
Au contraire, par rapport au budget, il y en a moins. Étant donné l’augmentation des
problèmes psychologiques chez les jeunes (liés possiblement à la période COVID) le
service n’a-t-il pas eu plus de travail ce qui justifierait une augmentation des charges ?

Réponse

Il n’y a effectivement pas eu d’augmentation de charges de personnel et la légère baisse est due à
un départ à la retraite. Le nombre d’EPT est toujours identique et il n’est pas de la compétence de
la direction des écoles d’augmenter hors budget accepté par le Conseil général son personnel,
même s’il y avait plus de travail.

En ce qui concerne les interventions des psychologues du SMSPP, leur mission est clairement
scolaire : bilans cognitifs et attentionnels, collaboration avec les divers réseaux, soutien des
famille (guidance parentale, stimulations, …). Il n’y jamais eu d’offre de psychothérapie au SMSPP.

Lors de problèmes psychologiques importants, qui sont beaucoup moins importants chez les
enfants que chez les adolescents, les situations sont adressées à des pédopsychiatres ou des
psychothérapeutes installés en privé.

Lors du COVID, il n’y a pas eu beaucoup de demandes en lien avec cette problématique,
probablement aussi parce que les enfants de nos classes ont entre 4 et 11 ans. Des liens réguliers
ont cependant existé durant le confinement entre les parents/enfants et les thérapeutes, soit par
visio-conférence, soit par des rencontres, lors de situations plus difficiles.

Sans pouvoir nous appuyer sur des études scientifiques, il nous semble que le confinement a
probablement amené plus de signalements par rapport à des retards d’apprentissage scolaires.
Les enfants que le SMSPP suit actuellement semblent avoir relativement bien traversé cette
difficile période et il n’y a eu à ce jour pas d’urgence émotionnelle à traiter.

Dans les signalements actuels, nous ne constatons donc pas d’augmentation de situations avec des
problèmes psychologiques (il y en a toujours eu), mais plutôt une complexification des situations
(familiales, troubles instrumentaux, profils hétérogènes, …).

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonct. 300.3636 Subventions aux organisations
privées à but non lucratif

87

Question 5
Nous avons remarqué qu’il existe une bibliothèque municipale à Bramois pour laquelle il
y a une subvention de Fr. 6’000 francs. Les bibliothèques ne sont-elles pas toutes gérées
par Médiathèque Valais ? Pourquoi cette exception à Bramois ? D’autres écoles de la
Commune ne pourraient-elles pas bénéficier d’une subvention similaire ?

Réponse

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 56

En 2010, la ville de Sion a signé une convention avec l’Etat du Valais déléguant toutes les
compétences concernant ses deux bibliothèques communales, celle des Jeunes et la bibliothèque
municipale, à la Médiathèque Valais-Sion. Missions, organisation, locaux et équipements,
personnel, acquisition de documents, … ont été clairement définis dans ladite convention.

La bibliothèque de Bramois, qui existe depuis 1975, est gérée par un comité de bénévoles (9
personnes, dont 3 professionnelles) et elle n’est pas rattachée administrativement ou d’un point
de vue organisationnel à la ville de Sion.

Suite à l’intégration des bibliothèques communales dans la Médiathèque Valais-Sion et à la
suppression de certaines prestations et aides professionnelles de nos bibliothèques communales,
la ville de Sion a souhaité maintenir cette belle offre de Bramois. Il a donc été décidé de soutenir
cette bibliothèque, toujours gérée par une association, avec une aide financière/subvention à
hauteur de Fr 6000.-/an et par la mise à disposition gratuite des locaux situés dans les sous-sols
du centre scolaire de Bramois.

A ce jour, la localisation et les prestations actuelles de la bibliothèque de Bramois ne remplissent
pas les directives cantonales en matière de bibliothèque et elle ne peut donc bénéficier de
subventions cantonales. Mais des discussions ont actuellement lieu entre la Médiathèque Valais-
Sion, la ville de Sion et les responsables de la bibliothèque de Bramois pour améliorer la situation
(engagement plus important de professionnelles, renouvellement de collections, temps et heures
d’ouverture, …) afin de pérenniser la bibliothèque de Bramois.

La Ville est consciente que la lecture est une de ses missions phares et un moyen d’intégration et
de formation utile pour tous. Dans ce sens, la direction des écoles soutient depuis des années les
projets issus des centres scolaires. Ainsi, il existe une belle bibliothèque scolaire dans le centre
scolaire de Châteauneuf (plus de 3000 livres à disposition), gérée par les élèves et supervisée par
les enseignants. Il en va de même pour le centre scolaire de Platta qui vient de mettre en place son
projet de bibliothèque scolaire. Le centre scolaire du Sacré Cœur est lui aussi à bout touchant d’un
projet de bibliothèque scolaire. La direction des écoles soutient tous ces projets qui facilitent et
encouragent l’accès à la lecture, en prenant entièrement à sa charge l’achat du matériel nécessaire
(étagères, …) ainsi que l’acquisition des livres.

Dicastère 4 : Affaires sociales

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

4 Fonct.  400.3010 Traitements du personnel
administratif et d’exploitation

111

Question 6
La CSC constate qu’il y a encore eu des incapacités de longue durée chez le personnel en
2022. Ceci a eu un impact important sur les comptes. Est-ce que la situation est en vue de
se stabiliser en 2023 ?

Réponse

Les incapacités 2021 concernaient essentiellement des congés maternités.

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          Conseil Général

 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 57

Pour 2022, les comptes de charges et de recettes furent impactés par deux incapacités de longue
durée dont une succédait à un congé maternité.
Concernant la première incapacité de longue durée de 2022, celle-ci s’est résolue.

La seconde se poursuit en 2023 avec un accompagnement du care et du case management de
l’assureur maladie, selon les protocoles usuels en la matière.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

4 Invest.  408.5660 Subvention aux organisations
privées à but non lucratif

231

Question 7
La CSC aimerait bien savoir où on est le projet d’extension du home des Glariers ? Nous
n’avons trouvé aucun chiffre lié à cela dans cette rubrique.

Réponse

La planification sanitaire 2016-2020 prévoyait 40 lits sur les 119 en faveur du Glarier.

Le projet demeure pleinement actuel. Au terme de l’examen réalisé par le service Bâtiments et
Constructions de la municipalité, le dossier a été transmis début mars 2023 par la Ville au
Secrétariat de la police des constructions rattaché au Département cantonal de la mobilité, du
territoire et de l’environnement, qui l’a à son tour fait suivre aux onze autres services et offices
cantonaux amenés à donner leur préavis. Sur toutes ces entités, sept ont d’ores et déjà préavisé
positivement le dossier, et deux ont demandé des compléments de pure forme. Le Glarier envisage
avec sérénité un traitement diligent du dossier au niveau cantonal, sans préjuger de futurs recours
de tiers.

Le montant global budgétisé pour l’agrandissement a été devisé au moment du concours à CHF
14’000’000.- TTC. Selon toute vraisemblance, ce montant devra être actualisé à la hausse en
fonction du renchérissement des matières.
Une fois le budget d’investissement arrêté, la Ville de Sion procédera à l’examen d’une
participation au sens de l’article 32 de la loi sur les soins de longue durée, soit le 10% du montant
total reconnu à subvention par l’Etat du Valais.

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonct.  606.4250 Ventes 150

Question 8
Nous constatons qu’il y a une différence de Fr. 70’000 entre les comptes 2021 et les
comptes 2022 concernant la vente d’électricité verte produite par la Step de Châteauneuf.
D’où vient cette baisse des ventes ?

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 58

Réponse

Les CCF ont été installés pour transformer le gaz produit par la digestion des boues en électricité
en lieu et place de le brûler par une torchère à l'air libre.
Deux facteurs ont provoqué la différence entre les comptes 2021 et 2022, soit la baisse de la
quantité produite dû à une panne du CCF et la baisse de la rémunération.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonct.  609.3910 Imputations internes pour
prestations de services

153

Question 9
Nous constatons un grand écart entre le budget et les comptes. Que représentent ces
imputations internes pour prestations de service ?

Réponse

Le montant correspond aux prestations de parcs et jardins facturées au compte de l'eau
potable pour l'entretien sur les fontaines publiques.

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Division Comptes

num.
rubrique

Titre page

7 Fonct.  701.3160 Loyers et fermages des biens-fonds 169

Question 10
Concernant l’Usine de Chandoline, la CSC aimerait savoir où en est le projet de
développement lié à l’eau et au vin (musées et promotion de produits régionaux) dont une
présentation avait été faite au Plenum du Conseil général.

Réponse

Pour rappel, le projet de développement régional (PDR) est porté par l’Association des Encaveurs
de Sion. Ces projets, soutenus par la Confédération et les cantons, ont pour objectif de création de
valeur dans l’agriculture et la collaboration régionale. Dans cet esprit, les encaveurs de Sion ont
donc lancé un appel à projets à l’ensemble du monde agricole sédunois et des communes voisines.

Les projets principaux issus de cet appel à projets sont le Vinoscope à Chandoline (projet phare
du PDR), l’arène des Reines/maison de la race d’Hérens et des races autochtones valaisannes,
Alpmiel, la création d’un atelier de transformation partagé pour les produits agricoles, la création
d’une distillerie artisanale, la création de locaux de dégustation et vente directe, et divers projets
d’agritourisme.

Le dépôt de projet se déroule en cinq étapes.

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 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 59

A ce jour, le projet est entré dans la phase de documentation. Chaque porteur doit donc affiner son
projet. Le projet dans sa globalité sera ensuite soumis au Canton et à la Confédération.

S’agissant plus spécifiquement du projet phare du Vinoscope prévu dans l’usine de Chandoline, la
situation est la suivante. L’usine est actuellement propriété d’Alpiq. Au retour des concessions, en
2031, elle deviendra propriété des communes concédantes (Hérémence, Mont-Noble, Nendaz, St-
Martin, Sion, Vex) et de l’Etat du Valais.

En cas de construction ou de location de bâtiments dans le cadre d’un PDR, la Confédération
accorde des moyens financiers uniquement si la situation de propriété ou de location est définie
à long terme, minimum 30 ans.

Dans le cas présent, il est acquis que l’usine ne sera pas remise en fonction comme usine
hydroélectrique, mais la question de la propriété future doit encore être réglée. Les communes
doivent notamment se décider si elles souhaitent rester copropriétaires de l’usine ou si elles
souhaitent s’en séparer. Des expertises et des analyses sont en cours afin qu’une solution puisse
être proposée ces prochains mois.

Dès que cette question de propriété aura été arrêtée, le projet pourra aller de l’avant.

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Invest. 852.5040 Terrains bâtis 259

Question 11
Concernant le projet de réaménagement de la place de la Planta, la CSC se demande
pourquoi l’entier du montant budgété n’a pas été utilisé ?

Réponse

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          Conseil Général

 Conseil Général – Comptes 2022 - Questions à la Municipalité – 09.05.2023 60

Les montants ont permis de poursuivre les études qui sont désormais finalisées au stade du projet
et seront très prochainement présentées au Conseil général en début d’automne. L’année 2022 a
permis de mener des analyses thématiques et de préciser le projet. Il n’a dès lors pas été
nécessaire de mobiliser des montants supplémentaires.

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