name: Postulat piste cyclable centre-ville - Les Iles

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name: Message du CM au CG - Modification partielle du plan d’affectation des zones (PAZ) Platta d’en haut - secteur ouest

text:
SION

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL
AU CONSEIL GÉNÉRAL

concernant les procédures coordonnées

dela

Modification partielle du pLan d’affectation des zones
(PAZ) Platta d’en haut : secteur ouest (Affectation à la
zone centre III de parcelles actuellement affectées à la
zone d’habitat individuel du coteau sensible)

etdu

Plan de quartier «Platta d’en haut — ouest>) en
dérogation au règLement communaL des constructions et
des zones sur (es aspects de toiture et de hauteurs

Sion, [e 11 janvier 2024

VILLE DE SION

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Message

CONTENU

Contenu 3

Introduction 3

Contexte général 3

Planification 4

Recommandations du conseil municipal 7

INTRODUCTION

Madame la Présidente,
Monsieur le vice-Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Nous avons L’honneur de soumettre à votre examen et à votre approbation le projet de
modification partielle du plan d’affectation des zones (PAZ) Platta d’en haut : secteur ouest
et du plan de quartier « Platta d’en haut — ouest » en dérogation au règlement communal des
constructions et des zones sur les aspects de toiture et de hauteurs.

CONTEXTE GÉNÉRAL

Travaux antérieurs

Le 5 février 2004, le conseil municipal décidait, afin d’équiper le secteur, de la construction
d’une route sur la base d’un appel à contribution. Le 17 mars de l’année suivante, afin de
coordonner l’urbanisation du secteur, il décidait de procéder à un remembrement parcellaire
urbain (RPU).

Le 23 octobre 2009, par publication au bulletin officiel, le conseil municipal de la Ville de Sion
rendait notoire la création d’une zone réservée dans le secteur Bayard Platta d’en haut
(décision du conseil municipal du 9 avril 2009), afin de procéder aux adaptations
règlementaires nécessaires.

Toutefois, après de nombreuses oppositions, la procédure de RPU a été abandonnée.

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En raison des différences d’objectifs et des contraintes tempore[Les spécifiques à chaque

planification, [es procédures des secteurs Est et Ouest (respectivement à [‘Est et à l’Ouest du
chemin du Mont) ont ensuite été disjointes.

Ainsi, ces deux secteurs font aujoUrd’hui [‘objet de pLanifications différenciées
- Platta d’en haut — Ouest : objet du présent message
- PLatta d’en haut — Est : procédure d’ajout d’un cahier des charges au secteur, sans

modification de zone (en cours, enquête pub[ique prévue en 2024).

Platta d’en haut - Ouest
Le 20 mai 2021, [e conseil municipa[ procédait à l’information publique concernant [a
modification du secteur ouest. Suite à La réception de [‘avis de principe favorab[e des organes
cantonaux [e 8 mai 2023, Le conseil municipal a mis à [‘enquête pub[ique Les deux procédures
coordonnées en date du 24 octobre 2023.

N’ayant reçu qu’une réserve de droit, Le conseil municipaL soumet aujourd’hui ce dossier à ta
décision dU consei[ général.

PLANIFICATION
La planification du secteur Ouest comprend deux procédures coordonnées

- La modification partie[le du PAZ,
- [e p[an de quartier.

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Périmètre plan de quartier

— — Périmètre de la modification partielle du PAZ

•O.

Caractéristiques du secteur
Le périmètre de la modification partielle du PAZ comprend les parcelles n° 1491 (part.), 6550
(part.), 14223 (part.), 14224 et 14225.
Le périmètre du plan de quartier comprend les parcelles n° 1491 (part.), 1510 (part.), 1532,
6547, 6548, 6549, 6550, 6655 (part.), 6551, 14222, 14223, 14224, 14225 et 15996.

Affectation actuelle
Le PAZ de la commune de Sion, homologué le 28 juin 1989 par le Conseil d’État, affecte
l’entier des parcelles en zone d’habitat individuel du coteau sensible.

Planification
Le projet de PLan de quartier propose la construction de Logements collectifs en respectant
les qualités intrinsèques du site viticole notamment sur les questions de qualité de traitement
des espaces extérieurs.
Le projet nécessite toutefois 2 procédures spécifiques

- une modification du PAZ;
- l’adoption d’un Plan de quartier en dérogation.

Ces deux procédures sont régies par les art. 33 LcAT et suivants, menées ici de manière
coordonnées.

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Message
akn C-- 2;

Modification partielle du PAZ
Le secteur au sud du périmètre global, affecté aujourd’hui à la zone d’habitat individuel du

coteau sensible, est pressenti pour être affecté à la zone centre III. Cette modification vise

une meilleure délimitation des zones d’affectation, dans la continuité du bâti existant et en

relation à la topographie du site.
L’objectif de cette modification est de requalifier la zone à bâtir sédunoise en utilisant les

réserves internes, en privilégiant une densification qualitative et un développement vers

l’intérieur, afin d’éviter un mitage du territoire tout en augmentant la qualité des zones à bâtir

actuelles.
L’analyse du terrain démontre que La partie située au sud du périmètre d’étude accuse une

rupture de pente. À cet endroit, le développement de villas n’est ni adapté à la morphologie

du site ni ne soutient une urbanisation cohérente en bordure de logements collectifs.

Sans la présente modification, la poursuite des objectifs de la fiche C2 du PDCant (Qualité de

la zone à bâtir) pourrait être prétéritée par la construction de bâtiments sans cohérence

d’ensemble et ne tirant pas pleinement partie du potentiel du site.
Ainsi, le projet de modification affecte à la zone centre III les parcelles 1491 (part.), 6550

(part.), 14223 (part.), 14224 et 14225 affectées actuellement en zone d’habitat individuel du

coteau sensible.

Plan de ciuartier
Le projet de Plan de quartier Platta d’en haut - Ouest, accompagnant la modification de zone

susmentionnée, a pour objectif de garantir une utilisation mesurée du sol et proposer des

aménagements environnementaux de qualité propre à son périmètre
> Soutenir une transition entre les logements collectifs et la limite de la zone

d’urbanisation
> Développer des volumétries respectant la topographie et les caractéristiques du

coteau;
> Structurer les espaces extérieurs pour valoriser l’identité viticole
> Prévoir des aménagements qualitatifs pour les espaces non bâtis
> Supprimer le stationnement en surface de façon à retirer la circulation de véhicules

pour maintenir une qualité des espaces extérieurs
> Créer des espaces communs collectifs pour renforcer les échanges sociaux;

> Présenter un développement par étape.

L’aspect dérogatoire à l’art. 95 du RCCZ porte sur les aspects suivants
> Zone Centre III : dérogation à l’obligation d’une toiture à 4 pans afin de permettre une

toiture plate jugée plus intégrée au paysage de murs de vigne.
> Zone d’habitat individuel du coteau sensible: dérogation concernant la hauteur (de

7.5 m à 11.0 m) et au nombre de niveaux, afin de permettre un étage supplémentaire

(passage de 2 à 3 niveaux).
Ces dérogations sont motivées comme suit
Pour une meilleure intégration des constructions sur le coteau viticole le projet préconise

l’usage de toiture plate. Cette option souligne la linéarité des murs de vignes, caractéristiques

du paysage. Cette règle améliore la transition entre la limite d’urbanisation de la ville de Sion

et la zone viticole non bâtie.

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Message :a ci
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Le Plan de quartier (PÇ) veut dynamiser [e bâti en jouant sur différentes hauteurs de
construction. Pour réa[iser ces gabarits, un étage supplémentaire par rapport à ceux autorisés
par [‘art. 95 RCCZ est nécessaire. Ce[a permet d’assurer des percées sur [e paysage viticole
et la vi[le. Le PQ garantit cette règ[e par un ‘périmètre d’imp[antation spécifique’ et un gabarit
distinctif.
Ce niveau ne s’étend pas sur la surface comp[ète de l’étage. Les droits à bâtir ne sont pas
augmentés, mais répartis de manière p[us appropriée. Ceci pour assurer des dégagements
aux habitations et des percées visue[[es sur le coteau vitico[e.
I[ est à noter que ces dispositions règ[ementaires ont été ana[ysées et préavisées
positivement par [es services cantonaux compétents, et p[us spécifiquement par [e service de
[‘énergie et des forces hydrau[iques (SEFH) pour [es questions énergétiques et par celui de
l’immobilier et du patrimoine (SIP), section patrimoine bâti, concernant [‘insertion paysagère
dans [e site.

RECOMMANDATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Sur [a base des exp[ications qui précèdent, Le consei[ municipal propose au conseil général
d’adopter ces deux projets coordonnés
- La modification partielle du plan d’affectation des zones (PAZ) du secteur P[atta d’en haut:

secteur ouest, qui vise à intégrer à La zone Centre III [es parcel[es 1491 (part.), 6550
(part.), 14223 (part.), 14224 et 14225 affectées actuellement en zone d’habitat individue[
du coteau sensible.
S’agissant d’un changement d’affectation au sein de la zone à bâtir et d’une augmentation
des possibilités d’uti[isation à l’intérieur de la zone à bâtir, cette modification partie[le est
réputée constituer un avantage majeur et induire l’augmentation de [a va[eur du bien-
fond : une taxe sur La plus-value au sens de [a Loi d’application de la [oi fédérale sur
[‘aménagement du territoire (LcAT) devra être prélevée à hauteur de 20 pour cent.

- Le plan de quartier P[atta d’en haut — Ouest, en dérogation au règ[ement communal des
constructions et des zones en vigueur.

En vous remerciant de réserver un accueil favorable à cette proposition, nous vous prions de
croire, Madame la Présidente, Monsieur le vice-Président, Mesdames et Messieurs [es
Conseil[ers généraux, à [‘expression de nos sentiments distingués.

VILLE DE SI0N

(N
Le Président Le Sertaire municipal

Phi[ippe Varone PhiN,ppe Ducrey

Ce message a été adopté en séance du conseil municipal [e 11janvier 2024.

Annexes:
• Dossier d’information publique
• Dossier complet avec annexes de [a modification partie[[e du p[an d’affectation des zones (PAZ)

Platta d’en haut : secteur ouest et du P[an de quartier « Platta d’en haut — ouest»

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Comptes 2023 PRVC compléments

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– 1 –

VARIATIONS NOTABLES ET COMMENTAIRES – COMPTES 2023

500 POLICE

500.3010.00 Salaires + 242’286.-
500.3050.00 AVS / AC + 37'708.-
500.3052.00 Caisse de prévoyance + 97'122.-

Le processus budgétaire de la PRVC commence au mois de mars pour se terminer
au mois de juin, avec l’adoption du budget par l’Assemblée des délégués. Lors de la
validation du budget 2023 (au mois de juin 2022), l’IPC n’a pas été pris en compte.
Au mois de janvier 2023, la PRVC a adapté l’IPC aux décisions prises par les villes
membres, soit une augmentation de 2,5%. Cette augmentation s’est reportée de
facto sur les salaires et les charges sociales de l’association.

500.3010.01 Indemnités nuit, piquet et inconvénient de service + 41'810.-
Le personnel uniformé reçoit des indemnités pour le travail de nuit de CHF 6.- de
l’heure entre 20h00 et 06h00. En sus de cela, le travail du weekend est indemnisé à
hauteur de CHF 5.- de l’heure, entre le vendredi à 00h00 et le dimanche à 00h00.
Comme en 2022, des patrouilles supplémentaires, notamment celles de la proximité,
ont été nécessaires pour assurer les différentes missions confiées à la PRVC.

500.3101.10 Carburant véhicule + 17'782.-

En 2023, la totalité des kilomètres parcourus avec les véhicules de service se monte
à 344’178 kilomètres, soit 5'000 kilomètres de moins qu’en 2022. Toutefois, la
fluctuation du prix de l’essence empêche de prévoir avec précision le montant à
budgétiser dans cette consigne.

500.3102.00 Annonces - 2'570.-

Les annonces publiées par la PRVC se font de manière succinctes dans les journaux,
avec un renvoi sur la page internet de l’association où le cahier des charges et la
description du poste sont consultables. Cela contribue à la diminution des dépenses
effectuées sur cette consigne.

500.3110.01 Achats téléphones, radios - 1’635.-

Le matériel à la disposition de la PRVC étant encore en bon état, il n’a pas été
nécessaire de le changer durant l’année en cours.

500.3111.00 Achat d’installations - 7'283.-

La PRVC prend en charge la totalité de la facture d’entretien concernant la
vidéosurveillance, y compris les caméras appartenant aux villes de Sion et Sierre, à
qui elle refacture les montants dans le courant de l’année. Ces montants se
retrouvent sur les consignes 500.4612.09 et 500.4612.25.

500.3113.00 Achat équipement informatique et électronique - 10’867.-

Le matériel informatique à disposition des collaborateurs était en bon état et n’a pas
nécessité de changement en 2023. Pour le nouveau poste de police, les
équipements informatiques ont été imputés sous le compte d’investissement, ce qui
a pour conséquence de baisser le montant dépensé dans cette consigne.

500.3130.03 Radiophonie - 9’315.-
Il n’a pas été nécessaire de changer les radios Polycom des agents, ces dernières
étant encore fonctionnelles.

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500.3130.04 Frais de port et CCP + 27’169.-

L’augmentation de la consigne est principalement due aux montants versés à
Billingonline concernant les frais facturés par ce prestataire lors des paiements
effectués à l’aide des cartes de crédits (2,3%).

500.3130.09 Frais évacuation véhicule + location fourrière - 7'174.-

Cette consigne peut varier d’une année à l’autre, en fonction du nombre de véhicules
en stationnement qui sont évacués lorsqu’ils créent un danger important pour la
circulation. Il n’est donc pas possible de l’estimer avec précision.

500.3132.02 Frais accès dossiers police cantonale - 29'067.-

Lors des recherches de détenteurs de véhicules étranger, la PRVC doit passer par
la police cantonale, laquelle refacture à la PRVC les frais de recherche. Grâce à un
système de fichier mis en place par le responsable des services généraux en début
2022, la PRVC a pu économiser une grande partie des montants prévus au budget.

500.3134.00 Assurances véhicules + 8'354.-

Nous avons été averti par notre assureur, dans le courant de l’année 2023, d’une
augmentation de la prime de CHF 10'000.- au vu de la sinistralité de notre flotte
véhicule.

500.3160.00 Location et charges Sion - 34’932.-
Initialement, il était prévu un déménagement dans le nouveau poste de police au
mois de septembre 2023. L’augmentation du loyer avait donc était prévu pour les 4
derniers mois restants. La prise de possession des nouveaux locaux s’est faite pour
finir au 1er février 2024.

500.3160.01 Location et charges Sierre + 18’734.-

Si le montant prévu pour la location des locaux sur Sierre est resté stable, il n’en
n’est pas de même pour les charges d’électricité qui ont augmenté, et qui provoque
la différence enregistrée sous cette rubrique.

500.3160.16 Entretien cellules et locaux - 1’611.-

Cette consigne est directement liée aux nombres de mises en cellules effectuées.
Elle peut donc varier d’une année à l’autre, ce qui rend compliqué une estimation
précise du montant.

500.3170.00 Déplacements et débours - 20’126.-

Une partie des déplacements prévus en 2023 n’ont pas été réalisés.

500.3300.00 Amortissements immobilisations corporelles PA + 1’797.-
500.3320.00  Amortissements immobilisations incorporelles PA - 1'800.-

Deux montants sont amortis sur ce compte, soit :

- L’amortissement réalisé sur la consigne 500.3300.00 concerne l’investissement
de CHF 300'000.- pour le nouveau poste de police, dont une partie des frais sont
pris en charge par la PRVC;

- La consigne 500.3320.00 correspond aux amortissements du système EPSIPOL
ainsi que l’enregistreur pour le fonctionnement de la centrale police. Il s’agissait
de la dernière tranche à amortir en 2023.

500.3602.01 Parts de revenus amendes aux communes partenaires + 26’385.-

La PRVC reverse aux communes partenaires le 50% des amendes encaissées sur
leurs territoires respectifs, nonobstant les amendes délivrées suite à des contrôles à
l’aide du radar dont la totalité du montant est conservé par la PRVC. Le montant peut
donc varier d’une année à l’autre.

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REVENUS

500.4260.00 Indemnités assurance personnel - 24'893.-

Les indemnités versées par les assureurs perte de gain pour les accidents ou
maladies des collaborateurs ne peuvent pas être planifiées à l’avance et sont donc
soumises à de fortes variations d’une année à l’autre.

500.4270.00 Amendes - 81'761.-

En 2023, plus de 65'000 amendes ont été déposées sur le territoire de la PRVC, soit
5'000 amendes de plus qu’en 2022. Il est à préciser que cette consigne prend
uniquement en compte les montants encaissés, ce qui peut avoir une certaine
influence sur le montant total, notamment concernant les amendes qui n’ont pas
encore été payées ou qui sont en cours de procédure d’opposition auprès du Tribunal
de police.

500.4309.00 Autres prestations + 42’046.-

Les notifications de commandement de payer pour le compte des Offices de
poursuites sont facturées à hauteur de CHF 21.- l’unité. Le nombre de poursuites
introduites peuvent varier d’une année à l’autre, rendant cette rubrique difficile à
estimer.

500.4309.02 Fourrière - 1’077.-

Lors d’une mise en fourrière d’une automobile, les frais liés au dépannage sont
refacturés au propriétaire du véhicule. Il n’est pas possible de planifier le nombre de
véhicules qui seront concernés par cette mesure lors de l’élaboration du budget.

500.4309.03 Autorisation spéciale + 4’968.-

Des autorisations spéciales sont délivrées par la PRVC pour le chargement et
déchargement de marchandises dans des zones dépourvues de places de
stationnement. En 2023, une augmentation de ces demandes a été constaté, ce qui
se reflète sur les montants encaissés.

500.4309.05 Autorisation de stationnement pour véhicule utilitaire + 20’296.-

L’introduction, en début d’année 2021 de la carte à gratter pour les véhicules
utilitaires a permis de diminuer le nombre d’entreprise se présentant au guichet et
d’avoir un système plus efficient lors des contrôles. En 2023, les cartes vendues sont
en augmentation.

500.4309.15 Recettes prestations effectuées pour des tiers - 5’295.-

La PRVC facture ses prestations lorsqu’elle doit intervenir pour un objet qui n’est pas
de sa compétence, comme par exemple les alarmes automatiques. Ces interventions
ont été moins nombreuses en 2023.

500.4612.00 Sierre Collecte des recettes parcomètres + 19'272.-
500.4612.01 Sierre Collecte des recettes des parkings + 23'915.-
500.4612.02 Sierre Vente des vignettes de zone - 15’000.-
500.4612.03 Sierre Vente des vignettes Bellevue  - 2’283.-

 Ces consignes sont directement liées aux montants encaissés par la ville de Sierre
pour l’utilisation des parkings publics, la vente de vignettes « ville de Sierre » pour la
Plaine Bellevue et les vignettes de zone dans les différents quartiers de la ville. La
PRVC encaisse le 10% des montants vu qu’elle est chargée de la vente des
abonnements et des vignettes à son guichet, ainsi que de l’entretien des parkings.
Le montant peut donc varier d’une année à l’autre.

500.4612.06 Sierre secrétaire administrative + 13'120.-

Le taux d’activité de la secrétaire administrative, qui est intégrée à la PRVC mais qui
traite uniquement des dossiers en lien avec la commune de Sierre, a été augmenté
de 10% suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’hébergement et la

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restauration (LHR). Son salaire, charges sociales et primes sont facturés en fin
d’année à la ville. La différence s’explique par l’augmentation de son taux d’activité
de 50% à 60% dès le mois d’octobre 2022.

500.4612.08 Sierre Naturalisation - 9’600.-

La PRVC encaisse le 100% des recettes en lien avec les naturalisations, qu’elle fait
pour le compte de la ville de Sierre. Suite à l’absence prolongée du titulaire du poste,
il n’a pas été possible de procéder à l’entier des entretiens prévus, d’où la diminution
de la recette.

500.4612.20 Sion Aéroport + 90'000.-

Dès le mois d’octobre 2022, sur demande de la Municipalité de Sion, la PRVC a mis
à disposition de l’aéroport de Sion un 0,5 EPT pour renforcer l’effectif sur place. Le
montant correspondant à cette augmentation a donc été facturé à l’aéroport.

500.4612.23 Sion Impôt sur les chiens - 9'183.-
500.4612.24 Sion Vignette de zone - 6'008.-

Dès le mois de juin 2023, la responsable administrative en charge de l’encaissement
de l’impôt sur les chiens et des vignettes de zone a rejoint la ville de Sion. Les
recettes, à partir de cette date, ont directement été encaissées par la ville, et non
plus par la PRVC.

500.4612.30 Participation des communes partenaires + 96’259.-

Lors de la dernière facture trimestrielle aux communes partenaires, la PRVC a
facturé une augmentation de 2,5% supplémentaire, correspondant à l’IPC 2023.

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510 TRIBUNAL DE POLICE

CHARGES

510.3000.00 Traitements - 66'073.-

Cette consigne concerne les salaires des collaborateurs du Tribunal de police. La
différence s’explique principalement par le fait qu’une collaboratrice administrative
de l’entité a diminué son taux d’activité de 90% à 60% au 1er janvier 2023 et du départ
d’une unité complète en ville de Sion au mois de juin 2023.

510.3000.01 Indemnités - 4'810.-

Les indemnités versées aux membres du Tribunal de police sont soumises à
variation en fonction du nombre de séances organisées dans l’année.

510.3130.05 Frais de poursuites + 114'466.-

Les émoluments et frais de réquisitions de poursuites qui sont introduites par la
PRVC sont avancées par cette dernière. Ces frais s’ajoutent ensuite à la créance et
sont récupérés en cas de paiement par le débiteur. Le nombre et le montant des
poursuites introduites sont sujettes à variation d’une année à l’autre et sont donc
difficiles à estimer avec précision.

510.3130.20 Frais refacturés PRVC + 5'849.-

Ces frais concernent la participation de la PRVC pour la prime de performance de la
collaboratrice administrative qui a rejoint la ville de Sion en juin 2023 ainsi qu’une
rétrocession d’une partie de son salaire.

REVENUS

510.4210.01 Frais administratifs + 476'296.-

Les rapports de police sont directement facturés par le Tribunal de police, en sus des
frais de dossiers. De plus, les frais encaissés concernant les mandats de répression,
les mises à ban et les ordonnances pénales sont directement imputés sous cette
consigne. L’augmentation de l’effectif au Tribunal de police se ressent dans le
nombre d’affaires traitées, et de frais encaissés, dans cette entité.

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Communiqué

text:
CHANCELLERIE Hôtel de Ville

Grand-Pont 12

Case postale 2272

1950 Sion 2

T 027 324 11 23

F 027 324 11 88

M j.mayencourt@sion.ch

www.sion.ch

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La Ville de Sion réorganise localement la collecte du verre usagé

Certaines installations sont obsolètes et sous-dimensionnées. Elles vont être remplacées ou

déplacées afin d’optimiser la collecte du verre usagé tout en garantissant le service à la

population.

La section Environnement et déchets revoit l’organisation de la collecte de verre usagé en ville.

Plusieurs installations sont obsolètes (modèle à sac, capacité 3’000 litres) et nécessitent un

camion spécifique pour la vidange. Après analyse de chaque situation, ces équipements sont

remplacés ou déplacés. Il s’agit d’une optimisation technique qui préserve l’offre globale à

disposition de la population.

Les adaptations suivantes sont en cours :

 Ecopoint du Bietschhorn : remplacement du molok par un collecteur d’écopoint;

 Ecopoint d’Uvrier : remplacement du molok par un collecteur d’écopoint;

 Berges du Rhône : rénovation et déplacement du molok de 100 mètres vers le rond-point ;

 Sud de la gare : remplacement par deux moloks pour le papier et pour les ordures

ménagères, afin de répondre à un besoin identifié. L’écopoint du quartier se trouve à 200

mètres;

 Route d’Aproz, devant le restaurant ATEPS : remplacement par un molok pour les ordures

ménagères, d’entente avec les propriétaires de la parcelle ;

 Rue des Amandiers : remplacement par un molok pour le papier, afin de répondre à un

besoin identifié. L’écopoint du quartier se trouve à 300 mètres ;

 Rue Hermann-Geiger 4 : remplacement par un molok pour le papier afin de répondre à un

besoin identifié. Un autre molok pour le verre se trouve à 200 mètres.

Pour chaque intervention, un panneau d’information indique le nouvel emplacement de dépôt du

verre afin d’orienter les usagers.

Sion, le 16 février 2026

Personne de contact :

 Raphaël Marclay, conseiller municipal en charge des travaux publics et de l’environnement

079 830 61 26; r.marclay@sion.ch

mailto:r.marclay@sion.ch

parent_type: news


Annexe b rapport 47 OAT

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 modification partielle du paz et rccz / plan de quartier

 « site du Couvent des Capucins et de St-Georges »

rapport d’étude mai 2017

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rapport d’étude mai 2017

VILLE DE SION

MODIFICATIONS PARTIELLES DU PAZ ET RCCZ ET PLAN DE QUARTIER :

SITE DU COUVENT DES CAPUCINS ET DE ST-GEORGES

1. Introduction

Le site du Couvent des Capucins et de St-Georges a une grande valeur patrimoniale – cantonale voir nationale.

Cet héritage doit être préservé. Parallèlement, la Ville de Sion connaît un fort développement des constructions

et une pression importante sur le foncier.

La réglementation actuelle ne permet pas de protéger le site du Couvent des Capucins et de St-Georges. Il est

nécessaire de l’adapter.

Dans ce cadre et dans celui d’une planification continue de l’aménagement du territoire, la Ville de Sion a

décidé de procéder à une modification partielle du plan d’affectation de zones et du règlement communal des

constructions et des zones et d’établir un plan de quartier.

Le présent rapport est établi à l’attention de l’autorité cantonale compétente chargée d’approuver cette

modification partielle du plan d’affectation de zones selon l’exigence légale de l’article 47 de l’ordonnance sur

l’aménagement du territoire (OAT).

2. But et périmètre de la modification partielle du paz et rccz

Le but de la modification partielle du paz et du rccz est de délimiter :

- une zone de protection sur le site du Couvent des Capucins,

- une zone vieille-ville et une zone d’intérêt public A sur le site de St-Georges,

- une liaison piétonne et publique dans la continuité du Chemin du Calvaire entre la rue du Rawyl et la rue

du Vieux-Moulin.

Le périmètre est délimité :

- pour le site du Couvent des Capucins :

- à l’Ouest de l’Avenue St-François par le mur d’enceinte du cimetière St-François,

- à l’Est de l’Avenue St-François par le chemin de la Sitterie, la rue du Rawyl jusqu’aux immeubles-

ilot du Nord (non-compris), le Chemin du Calvaire partiellement ainsi que les maisons typiques et

les parcelles à valoriser (comprises) au sud de ce chemin.

- pour le site de St-Georges :

- à l’aval de la construction de la parcelle n° 1383 entre la rue du Rawyl et la rue de Loèche.

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3. Clause du besoin et de la localisation

1. Cohérence de la planification communale

A. Le projet d’agglomération

Les éléments figurant ci-dessous sont repris et reformulés du projet AggloSion.

Dans le projet AggloSion, les objectifs sectoriels « Paysage » et « Urbanisation » définissent les

principes de préservation du patrimoine et de développement qualitatif des constructions.

Les typologies paysagères sont à maintenir :

- en préservant les vues et les dégagements sur les collines,

- en conservant et en valorisant les éléments de l’architecture vernaculaire et historique.

Dans le paysage, le patrimoine occupe une place de choix qu’il y a lieu de préserver et mettre en

valeur :

- en préservant les vues sur les collines et leurs monuments,

- en mettant en valeur les objets historiques par une architecture appropriée.

Quant à l’urbanisation, il s’agit de développer qualitativement la zone à bâtir existante :

- en augmentant la qualité générale des constructions, leur durabilité et leur intégration au

tissu bâti existant,

- en prévoyant un cadre qualitatif pour les nouveaux projets (commission d'experts).

B. Le plan directeur communal

Les éléments figurant ci-dessous sont repris du plan directeur communal.

Les structures patrimoniales constituent un élément essentiel de l’identité sédunoise (vieille

ville, châteaux, ville du XXème siècle, villages et hameaux). Elles méritent d’être valorisées par

une démarche adaptée d’autorisations de construire et la poursuite de l’attention portée aux

espaces publics.

L’identité de la ville du XXème siècle également doit être renforcée. Elle nécessite d’être attentif

à la fois aux bâtiments (nouveaux et rénovations) et aux espaces publics. Un inventaire de ces

bâtiments permettrait d’être plus efficace dans le traitement ultérieur des dossiers.

Les sites stratégiques du développement évoluent dans le temps, il faut structurer et guider leur

développement, notamment la valeur et l’identité du coteau de Gravelone doivent être

conservées par une politique adaptée d’autorisations de construire

C. Inventaire communal des constructions

La Ville de Sion a élaboré un inventaire de son patrimoine bâti.

Le site du Couvent des Capucins et de St-Georges forme un ensemble remarquable composé d’un

couvent de valeur nationale, d’un cimetière de valeur cantonale et des maisons de valeur

cantonale et communale, le tout dans le prolongement des institutions religieuses historiques de

la Ville de Sion.

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- Le Couvent des Capucins est classé en degré 1, correspondant au

« Monument d’importance nationale ; beauté, équilibre architectural ; objet représentatif

d’une époque, d’un style, d’un mouvement artistique ou artisanal ; la valeur de l’objet peut

être renforcée par la qualité de son intégration au site ; ensemble de constructions

remarquables par sa qualité globale».

- Le cimetière Ritz, partie la plus ancienne du cimetière de St-François, ainsi que l’immeuble

résidentiel de la parcelle n°1403 sont classés en degré 2, correspondant au

 « Monument d’importance cantonale (régionale) ; beauté et qualité de l’architecture ;

objet représentatif d’une époque, d’un style ou d’un mouvement artistique ou artisanal

dans le cadre régional ; la valeur de l’objet peut être renforcée par la qualité de son

intégration au site ; ensemble de constructions remarquables par sa qualité globale ».

- Trois maisons bourgeoises (sises sur les parcelles n°1367, n°1377 et n°2613) ainsi que l’ilot

de St-Georges entre la rue du Rawyl et la rue de Loèche sont classés en degré 3,

correspondant au

 « Objet intéressant au niveau cantonal (régional) ou communal (local) ; qualités

architecturales évidentes : volume, proportions, percements harmonieux, etc ;

représentatif d’une époque, d’un style ou d’un mouvement artistique ou artisanal; la

valeur de l’objet peut être renforcée par la qualité de son intégration à un ensemble

bâti. »

- Une maison bourgeoise (sise sur la parcelle n°1372) est classée en degré 4+,

correspondant au

 « Maintien du volume et de la substance – Objet ancien ou moderne dont la qualité

spécifique est d’être bien intégré dans un ensemble construit (rue, bourg, village,

hameau, murs, etc.) ou dans le paysage (en accord avec les mouvements de terrain,

bosquets, haies, rives d’un cours d’eau, lac, etc.) ; l’effet d’ensemble qu’il provoque est plus

important que l’objet lui-même ; l’objet est intéressant sur le plan local et plus

particulièrement dans le cadre de son entourage avec lequel il s’harmonise parfaitement,

cette intégration soulignant la valeur propre de l’objet qui ne s’impose pas d’emblée ;

architecture sans qualité remarquable, mais sans défaut gênant. »

- Trois maisons bourgeoises (sises sur les parcelles n° 1375, n°1378 et n°1404) sont classées

en degré 4, correspondant au

 « Maintien du volume – Objet ancien ou moderne dont la qualité spécifique est d’être bien

intégré dans un ensemble construit (rue, bourg, village, hameau, murs, etc.) ou dans le

paysage (en accord avec les mouvements de terrain, bosquets, haies, rives d’un cours

d’eau, lac etc.) ; l’effet d’ensemble qu’il provoque est plus important que l’objet lui-

même. »

Ainsi la quasi-totalité du bâti existant est digne de protection.

L’inventaire du patrimoine bâti de la Ville de Sion a été mis à l’enquête le 22 mai 2015. Il est

actuellement en cours de procédure.

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D. Autre démarches communales

Une succession de lieux funéraires jalonnent la Ville de Sion depuis près de 7'000 ans. Ce

patrimoine archéologique est remarquable et unique en Suisse. Le cimetière de St-François

participe à l’art funéraire sédunois, il en est le point d’orgue. Dans ce cadre, des balades

archéologiques ont été organisées par le SBMA en 2016.

En 2016, un mandat d’étude parallèle a été organisé par la Ville de Sion afin de requalifier le

cimetière de St-François (voir annexe 2). Le projet lauréat propose :

- le maintien du cimetière Ritz dans sa fonction historique de cimetière,

- la mutation des extensions Sud vers un jardin profane,

- le renforcement du caractère intimiste du site,

- un effacement de l’Avenue St-François et l’aménagement d’une place autour du grand

cèdre de l’Himalaya,

- la construction d’un pavillon rattaché au mur d’enceinte.

Les études se poursuivent en vue de la mutation du cimetière de St-François.

La nouvelle planification du site du Couvent des Capucins et de St-Georges, dont le but est

notamment la préservation d’un patrimoine de très haute qualité, se fait dans la continuité et en

cohérence avec le projet AggloSion, le plan directeur communal, l’inventaire des constructions et le

mandat d’étude parallèle de la requalification du cimetière de St-François.

Afin de pouvoir préparer sereinement la nouvelle planification, une zone réservée a été édictée sur le

site du Couvent des Capucins et de St-Georges.

2. La nécessité de contenir et de gérer l’urbanisation autour d’un ensemble architectural de grande

valeur

La partie Est de la rue du Rawyl était caractérisée par une urbanisation assez similaire à son pendant à

l’Ouest : de petites maisons bourgeoises du début du 20e siècle égrénées le long de la rue du Rawyl.

Affectées en zone centre III – comme la partie Ouest, ces constructions ont été démolies et remplacées

par des immeubles d’habitation collective pouvant atteindre une hauteur règlementaire de 14m. Le

caractère du site a complètement changé, le patrimoine du 20e siècle a largement disparu. L’atteinte au

patrimoine bâti est irréversible. Face à ce constat, des mesures doivent être prises pour préserver

l’ensemble bâti du site du Couvent des Capucins et de St-Georges et éviter un développement similaire.

Dans ce sens, une nouvelle réglementation a été définie. Il s’agit d’une zone de protection dont la

priorité est la préservation de l’existant. Si des constructions devaient être érigées, le maintien de la

haute valeur patrimoniale du site doit être assuré par des conditions-cadre très exigeantes à même de

garantir l’intégration au site et une qualité architecturale élevée.

3. La nécessite de protéger le site

A. Couvent des Capucins

Le Couvent des Capucins est un joyau historique, architectural et artistique. Construit au 17e

siècle et transformé à de maintes reprises, il est le témoin de l’important rôle de la fraternité des

Capucins dans l’histoire de la Ville. La profonde transformation de 1961 à 1968 par Mirco

Ravanne donne à l’édifice une identité forte. Il en dessine également le mobilier, complété par

des œuvres d’artistes de renom tels qu’Antoni Tapiès, Alberto Burri ou Kenjiro Azuma.

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Aujourd’hui, cette construction est classée de valeur nationale (degré 1). La dernière

transformation vient de s’achever. Elle a été menée en concertation avec les instances fédérales.

Le site du Couvent est également remarquable avec le cimetière St-François à l’Ouest et le

cimetière Ritz (partie la plus ancienne) classé d’importance cantonale, ainsi que le jardin potager

au Sud. Le tout est entouré d’un mur d’enceinte et d’un chemin de ronde. Au-delà, à l’Est,

s’égrènent les maisons bourgeoises du début du 20e siècle. L’ensemble forme une entité

remarquable de très haute qualité. La mise en place d’un mandat d’étude parallèle en 2016 a

permis de définir le développement souhaité du cimetière de St-François.

La prédominance architecturale du Couvent des Capucins est mise en valeur par le vide qui le

sépare des constructions voisines. Il doit être maintenu et renforcé à l’Est par la non-

constructibilité de la partie Sud de la parcelle n° 1374, ainsi qu’à l’Ouest par le maintien de la

vigne (parcelle n°1349) comme articulation avec les immeubles collectifs.

Au-delà du vide, de petites entités construites forment une couronne autour du Couvent des

Capucins. Leur volumétrie adaptée au site permet une transition harmonieuse avec le tissu

urbain plus dense de la Ville.

Ces éléments structurants – le vide autour du couvent, ainsi que de petites entités en couronne –

doivent être maintenus pour préserver les caractéristiques du site.

B. Le belvédère et l’ilot de St-Georges

Le site du Couvent des Capucins et de St-Georges entre collines et coteau a une topographie

marquée par le cadre naturel et par la construction des infrastructures nécessaires à la desserte

de la Ville (Rue de Loèche). Il en résulte un site particulier et privilégié : le belvédère de St-

Georges avec ses vues sur le grand paysage à l’Est et sur la ville au Sud (Grand-Pont). Le

belvédère St-Georges se caractérise par un clos ponctué d’une gloriette. Il doit être maintenu

dans sa substance.

Le vide actuel entre l’ilot classé de St-Georges et les grands immeubles locatifs au Nord renforce

la rupture d’échelle entre les deux tissus. Afin de diminuer l’impact du premier immeuble, il est

nécessaire :

- de permettre la construction d’un nouveau bâtiment permettant d’assurer une transition

plus harmonieuse et

- de maintenir le marronnier du belvédère.

C. Un site de transition

Au vu de la grande qualité patrimoniale du site du Couvent des Capucins et de St-Georges, il est

nécessaire d’assurer une transition adéquate avec la ville historique. Pour chaque secteur, une

volumétrie spécifique a été définie pour s’adapter à l’environnement construit.

- L’ensemble bâti au Sud du chemin de la Sitterie doit assurer l’articulation Est-Ouest entre

les immeubles d’habitation et les maisons bourgeoises du 20e siècle. La définition d’une

volumétrie intermédiaire permet d’assurer cette transition. Un immeuble en forme de T

occupe le Nord de la parcelle n°1374. Sa volumétrie n’est pas adaptée au site. A terme son

remplacement par des volumétries intermédiaires permettrait d’améliorer la situation

existante (article 5 du plan de quartier). En l’état, la construction est au bénéfice d’un

droit acquis. Il peut être entretenu, transformé sans augmentation de volume et pour

autant que la situation existante ne soit pas péjorée.

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- L’ensemble bâti au Sud du Chemin du Calvaire assure aussi une double articulation :

- la transition Nord-Sud entre les maisons du 20e siècle et les immeubles

d’habitation,

- la transition Est-Ouest entre les immeubles et le tissu de la vieille ville (ilot St-

Georges).

- la volumétrie proposée correspond à celle du bâtiment de la parcelle n°2'613,

construction emblématique, classée dans le cadre de l’inventaire communal.

Les parcelles n°2617 et n°1414 sont des parcelles construites. Elles assurent la transition

de la « maison à l’immeuble ». Ces constructions combinées au système de clos

garantissent une échelle adéquate au chemin du Calvaire. Elles doivent être maintenues.

- Le site de St-Georges doit permettre l’articulation Nord-Sud entre les immeubles et le tissu

de la vieille ville (ilot St-Georges), ainsi que la continuité des cheminements entre le

chemin du Calvaire et le chemin du Vieux-Moulin.

Une nouvelle construction (parcelle n°16850) est nécessaire pour atténuer la forte

volumétrie de l’immeuble amont.

Pour ces différents sites de transition, il y a lieu de définir réglementairement les volumétries les

plus adaptées.

D. Une topographie très particulière

La prédominance du Couvent des Capucins est accentuée par sa position sur un promontoire

adossée au pied du versant. Les constructions Est s’implantent sur son « versant » et les

constructions Sud au pied d’un dénivelé très marqué. Elle est soulignée par le mur d’enceinte et

le chemin de ronde.

Entre le promontoire des Capucins et les collines de Valère et de Tourbillon, la topographie du

site de St-Georges a une double orientation Ouest et Sud. Cette situation est accentuée par les

travaux routiers qui ont été réalisés dans le cadre de la construction de la « route cantonale par

Platta » et du « pont voûté, servant de chemin et d’acqueduc ». Il en résulte un belvédère ouvert

à la fois sur le grand paysage à l’Ouest et sur la ville au Sud.

E. Des vues à préserver aux entrées du site

Les entrées du site du Couvent des Capucins et de St-Georges offrent des points de vue

remarquables :

- à l’entrée Nord-Ouest, vue sur le Couvent des Capucins et sur les pitons rocheux de Valère

et Tourbillon,

- à l’entrée Est, vue du belvédère sur le Grand-Pont et le Grand Chavalard.

Ces points de vue participent à la qualité du site. Ils doivent être préservés.

F. Un écrin de verdure autour du Couvent des Capucins

Le vide entre les constructions participe également et de manière prépondérante à la qualité du

site. Les espaces verts, par leur diversité et leur qualité, témoignent également de l’histoire du

site (cimetière, arbres remarquables,…) et de leur fonction utilitaire (jardins potagers, vignes,

arbres fruitiers,…).

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Cet écrin de verdure autour du Couvent des Capucins assure aussi sa prédominance. L’esprit de

ces aménagements extérieurs est à maintenir.

G. Des interstices non-bâtis spécifiques et de qualité

Le vide est aussi structuré par des éléments constructifs.

Le chemin de ronde serpente entre deux murs, percé de portes permettant d’accéder au

Couvent des Capucins et aux maisons environnantes. Le chemin est en terre battue.

Le site comprend de nombreux clos entourant une maison, un jardin potager ou une vigne. Ces

murs marquent le statut privé et public des différents espaces. Ils permettent également de gérer

la topographie du site. Le Belvédère de St-Georges est aussi un clos. Il est réhaussé par une

gloriette.

La qualité du vide – autant les espaces verts que les éléments constructifs – participe à la grande

qualité du site du Couvent des Capucins et de St-Georges.

4. La nécessité d’assurer une liaison piétonne et publique entre le chemin du Calvaire et la rue du Vieux-

Moulin

Le chemin du Calvaire permet la liaison piétonne et publique entre le cimetière, l’Avenue de St-François

et la rue du Rawyl par le Sud du Couvent des Capucins. Depuis l’angle du chemin du Calvaire et la rue du

Rawyl, il n’y a pas d’accès direct à la rue du Vieux-Moulin. Cette planification permet d’y remédier en

assurant une liaison piétonne et publique (mise en zone d’intérêt public A et mention spécifique dans le

plan de quartier). Au-delà, la rue du Vieux-Moulin permet de desservir le Cycle d’Orientation, le quartier

de Platta ainsi que la vieille ville, le château de Tourbillon et la basilique de Valère par le pont en pierre

qui enjambe la rue de Loèche.

Ce projet de modification partielle du plan d’affectation de zones et du règlement communal des

constructions et des zone, ainsi que le plan de quartier répond à la clause du besoin et de la localisation par

l’intérêt majeur que représente pour la collectivité le site du Couvent des Capucins et de St-Georges et la

nécessité de les préserver pour la qualité de vie de la population et comme témoignage pour les générations

à venir.

4. Les dispositions règlementaires

1. Plan d’affectation des zones et règlement communal des constructions et des zones

Le règlement communal des constructions et des zones définit les zones de protection à l’article 72.

Seuls les sites naturels sont pris en compte sans tenir compte du patrimoine bâti.

Il est proposé de modifier la réglementation actuelle en intégrant également les sites construits, et en

définissant le principe que les nouvelles constructions soient exceptionnelles et, le cas échéant, qu’un

développement qualitatif élevé soit exigé.

Au vu de la haute qualité et de la grande sensibilité du site du Couvent des Capucins et de St-Georges, il

est intégré à la zone de protection et un plan de quartier est exigé.

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Le périmètre arrêté comprend le Couvent des Capucins, classé d’importance nationale ; le cimetière St-

François, classé partiellement d’importance cantonale et les maisons du 20e siècle situées à l’Ouest de la

rue du Rawyl. Le périmètre est délimité par les chemins de la Sitterie, la rue du Rawyl et le chemin du

Calvaire. La construction classée au Sud du chemin du Calvaire ainsi que les parcelles voisines ont été

intégrées également. Cette décision permet de maîtriser le développement autour de la construction

protégée et de veiller à la définition d’une transition adéquate avec l’ilot St-George à l’Est et l’ilot du

Nord au Sud.

L’ilot sis entre la rue du Rawyl et la rue de Loèche est emblématique de la vieille ville. Il est d’ailleurs

classé d’importance régionale (degré 3) à l’inventaire de la Ville. Il est affecté en zone vieille ville.

La parcelle du Belvédère de St-Georges est un site privilégié et stratégique. Il ne doit pas être bâti. Avec

le Sud de la parcelle n° 1383, il permet d’assurer la liaison publique et piétonne entre le chemin du

Calvaire et la rue du Vieux-Moulin. Il est affecté avec le Sud de la parcelle n°1383 à la zone d’intérêt

public A.

2. Plan de quartier

Le plan de quartier du site du Couvent des Capucins et de St-Georges doit permettre de répondre aux

objectifs suivants :

- protéger et mettre en valeur le site du Couvent des Capucins,

- préserver les vues caractéristiques,

- limiter les constructions autour du Couvent des Capucins afin de garantir sa prédominance

architecturale,

- assurer le respect des maisons bourgeoises et de leur jardin, caractéristiques du début du 20e

siècle,

- garantir une liaison piétonne et publique entre le chemin du Calvaire et la rue du Vieux-Moulin,

- assurer la transition harmonieuse avec le tissus existant et notamment celui de la vieille ville.

Le principe est de favoriser le développement qualitatif par rapport aux autres critères.

Le périmètre du plan de quartier comprend la zone de protection du site du Couvent des Capucins,

partiellement la zone vieille ville de St-George et la zone d’intérêt général A du belvédère de St-Georges.

La parcelle non-bâtie n° 16’850 en zone vieille ville doit être valorisée pour diminuer le fort impact visuel

de l’immeuble amont et assurer la transition entre le tissu de la vieille ville et la typologie des

immeubles. Elle doit également permettre la réalisation d’une liaison piétonne entre le chemin du

Calvaire et la rue du Vieux-Moulin.

Au vu de la grande qualité patrimoniale du site, une mise sous protection est définie pour assurer la

pérennité des valeurs.  Des mesures spécifiques sont définies par secteur :

A. Le Couvent des Capucins (secteur 1)

Cette construction ayant fait l’objet d’une procédure de classement au niveau fédéral, chaque

intervention est soumise aux procédures fédérales usuelles pour les bâtiments classés. Ce principe a été

repris dans la réglementation.

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B. Le cimetière de St-François (secteur 2) et le cimetière Ritz (secteur 3)

L’ensemble du cimetière, y compris l’Avenue St-François (partiellement) a fait l’objet d’un mandat

d’étude parallèle (voir annexe 2). L’objectif était de trouver une mutation possible du cimetière existant

vers un espace public ou/et un lieu de mémoire. Le projet retenu propose :

- le maintien du cimetière Ritz dans sa fonction historique en maintenant ces éléments

structurants,

- la mutation des extensions Sud vers un jardin profane,

- le maintien du caractère intimiste du site en renforçant la végétation en périphérie,

- l’effacement de l’Avenue St-François et l’aménagement d’une place autour du grand cèdre de

l’Himalaya,

- la construction d’un pavillon rattaché au mur d’enceinte.

Les études se poursuivent. Ces principes ont été repris dans la règlementation.

C. Les constructions en couronne autour du Couvent des Capucins (secteur 4)

Ces constructions peuvent être réparties en 2 groupes. Pour chaque groupe des mesures spécifiques

sont définies :

1. Les bâtiments dignes de protection et dignes d’intérêt pour le site doivent être maintenus dans

leur volumétrie et leur substance. Les bâtiments dignes d’intérêt pour le site doivent assurer une

transition adéquate entre les maisons bourgeoises et les immeubles du centre-ville ou préserver

l’échelle et le caractère du chemin du Calvaire.

2. Les autres constructions comprennent deux bâtiments hors d’échelle. Ces constructions n’ont

pas d’objectif de sauvegarde, elles peuvent être démolies.

Néanmoins, des transformations, des nouvelles constructions ou de démolitions-reconstructions sont

exceptionnellement possibles. Dans tous les cas, une demande préalable est faite avant le début des

études et le projet doit apporter une amélioration notable de la situation existante d’un point de vue

architectural et urbanistique. Le cas échéant, des procédures précisent s’appliquent en fonction du

degré de classement et du type d’intervention.

- Toute intervention sur les constructions dignes de protection d’importance fédérale, cantonale

ou régionale (degré 1, 2 ou 3) doit suivre les procédures fédérales et cantonales usuelles.

- La démolition d’une construction digne de protection d’importance communale (degré 4 ou 4+)

ou présentant un intérêt pour le site peut être autorisée par le Conseil municipal si la substance

du bâtiment ne peut pas être maintenue sur avis d’experts ou de la commission communale ad

hoc.

- Pour toutes nouvelles constructions y compris les démolitions-reconstructions avec modification

de gabarit, un mandat d’étude parallèle est exigé. Le processus jusqu’à l’autorisation de

construire est suivi par la sous-commission communale ad hoc. Le Conseil municipal peut

demander une garantie pour la bonne exécution des travaux.

- Pour les transformations et les démolitions-reconstructions dans le gabarit existant, pour les

nouvelles constructions dans une aire d’implantation obligatoire, une commission ad hoc définit

l’orientation et assure le suivi du projet jusqu’à l’autorisation de construire.

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 Ville de Sion

 modification partielle du paz et rccz / plan de quartier

 « site du Couvent des Capucins et de St-Georges »

rapport d’étude mai 2017

Les dispositions générales suivantes sont également à respecter :

- Un périmètre constructible a été défini pour la parcelle n°1374. La partie Sud de cette parcelle

participe au vide entourant le Couvent des Capucins et contribue à assurer sa prédominance

architecturale. Ce vide doit être maintenu.

- Des aires d’implantation ont été définies en cas de nouvelles constructions y compris pour les

démolitions-reconstructions. Les aires d’implantation obligatoire ont fait l’objet d’étude plus

détaillée. Elles doivent être respectées. Les aires d’implantation facultative donne les intentions

de développement souhaité. Elles sont données à titre d’information.

- Les bandes d’implantation des façades permettent de gérer le front bâti sur la Rue du Rawyl

entre le chemin de la Sitterie et le chemin du Calvaire. La façade Est des constructions doit

s’implanter dans cette emprise.

- L’altitude des nouvelles constructions est définie en plan. Elle tient compte des constructions

existantes et permet de définir des nouvelles constructions intégrées dans le site.

- L’altitude des nouvelles constructions le long de la rue du Rawyl correspond à l’altitude de

la corniche amont. Cette façon de faire permet d’obtenir des volumétries similaires à

l’existant tout en prenant en compte la pente de la rue du Rawyl.

- L’altitude des nouvelles constructions au chemin de la Sitterie correspond à une hauteur

intermédiaire entre la hauteur des constructions de la parcelle n°5697 et les maisons du

20e siècle de la rue du Rawyl (4 étages).

- L’altitude de la construction de St-Georges reprend l’altitude de la corniche avale.

- Les nouvelles constructions auront une toiture plate ou à pan 40° avec comble pour les

constructions au chemin du Calvaire et à la rue du Rawyl. Les toitures plates sont privilégiée au

chemin de la Sitterie et à St-Georges respectivement pour assurer la continuité et la transition

avec les nouvelles constructions de la parcelle n°5697, sans attique, ainsi que la transition entre

l’ilot St-Georges (hauteur de la corniche) et l’immeuble amont.

Pour tenir compte des différences typologiques, des dispositions particulières ont été définies par

secteur :

- Le long de la rue du Rawyl, la typologie des maisons du 20e siècle doit être reprise pour les

nouvelles constructions afin d’assurer une continuité du tissu existant, soit :

- un parallélépipède rectangle posé dans un jardin,

- un socle inhabité, des étages et une toiture,

- une emprise au sol maximale entre 150m2 et 170m2, de dimension entre 10 et 14m de

côté

- le long du Chemin de la Sitterie, les nouvelles constructions sont posées sur une galette

inhabitée. L’emprise au sol est de 14m x 14m. Cette emprise constitue un intermédiaire entre les

constructions de la parcelle n°5697 et les maisons du 20e siècle.

- Le long du chemin du Calvaire, les nouvelles constructions ont une emprise au sol de 12.5 sur

14.5. Cette emprise constitue un intermédiaire entre l’emprise cubique des maisons du 20e siècle

et l’emprise linéaire des immeubles d’habitation à l’Ouest.

- A St-Georges, une galette non habitée reprend l’alignement du tissu de la vieille ville et permet

de s’affranchir de la pente en créant une horizontale. Un monolithe d’expression massive, aligné

sur le bâtiment amont, vient se poser sur la galette. Ce double alignement du socle et du

monolithe assure l’articulation entre les deux tissus.

Au vu de la très grande sensibilité du site et de sa situation au cœur de la ville, les accès et les

stationnements ne sont pas des éléments prioritaires. Le principe définit que les accès et les

stationnements routiers existants sont maintenus et qu’il n’y a pas de nouveaux accès, ni de nouveau

stationnement sous réserve d’une solution assurant la pérennité de la valeur patrimoniale du site.

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 « site du Couvent des Capucins et de St-Georges »

rapport d’étude mai 2017

La qualité du site résulte autant des constructions que de l’aménagement des vides. Ce vide s’articule

autour d’espaces verts variés et utilitaires (jardins potagers, vigne, arbres fruitiers,…), de structure bâtie

(mur d’enceinte, muret, gloriette,…) et de vues notamment sur le grand paysage. Ces éléments font

partie intégrante du patrimoine à préserver. Ils sont à maintenir dans leur qualité.

Le prolongement des cheminements piétonniers et publics

La qualité du site est exceptionnelle. Il y a ainsi un intérêt public à ce que la population puisse en

profiter. Dans ce sens, les cheminements piétons existants ont été prolongés afin de favoriser la balade

et la mobilité douce.

Le chemin de ronde est de très belle qualité. Il est matérialisé pas deux hauts murs en pierre, percés de

part et d’autre part des portes permettant l’accès au Couvent des Capucins et aux maisons du 20e siècle.

Le chemin de terre battue est agrémenté d’herbes folles. Le chemin existant est complété par un

chemin piéton et public reliant le chemin de la Sitterie en longeant l’enceinte du Couvent des Capucins.

A St-Georges, un nouveau chemin piétonnier permet de relier le chemin du Calvaire à la Rue du Vieux-

Moulin, en passant à l’aval de la construction de la parcelle n°1383 et par le belvédère de St-Georges.

Actuellement le chemin du Calvaire s’arrête brusquement à la Rue du Rawyl. Il n’y a pas d’accès direct à

la Rue du Vieux-Moulin, qui permet pourtant de desservir le Cycle d’orientation, le quartier de Platta

ainsi que la vieille ville, le château de Tourbillon et la Basilique de Valère par le pont en pierre qui

enjambe la rue de Loèche. La création de cette nouvelle liaison piétonne et publique permet de

connecter de manière directe l’Avenue St-François à la rue du Vieux-Moulin par le Sud du Couvent des

Capucins.

Au virage du Couvent des Capucins sur l’Avenue de St-François, la vue sur Tourbillon doit être préservée.

C’est pour cette raison notamment que des aires d’implantation obligatoire ont été définies. Le

règlement précise également que le Conseil municipal peut conditionner l’octroi d’autorisation de

construire à la libération des angles de vue, telle que notamment la coupe de plantation.

Les dispositions réglementaires de la modification partielle du plan d’affectation de zones et du règlement

communal des constructions et des zones de la Ville de Sion et celles du plan de quartier sont à même de

préserver le site du Couvent des Capucins et de St-Georges, nécessaire à la qualité de vie de la population et

comme témoignage pour les générations à venir.

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rapport d’étude mai 2017

5. Données environnementales

La modification partielle du paz et rccz induit une diminution sensible des possibilités à bâtir existantes

résultant de la règlementation actuelle de zone centre III. De ce fait, les impacts sur l’environnement ne sont

pas péjorés par rapport à la situation actuelle.

6. Conformité aux bases légales fédérale et cantonale et au plan directeur cantonal

La modification partielle du paz et rccz ainsi que le PQ sont conformes notamment aux articles 1, 3, 15, 17 et 18

LAT ainsi qu’aux articles 3, 11, 12, 13, 21, 23 et 24 de la LCAT.

Il ressort que le projet retenu répond aux exigences fédérales et cantonales en matière d’aménagement du

territoire (article 2, alinéa 1, lettre b) de OAT).

Les mesures d’aménagement permettent de garantir une utilisation mesurée du sol, de réduire à un minimum

les atteintes à l’environnement et de réaliser une occupation rationnelle du territoire (article 2, alinéa 1, lettre

d) de l’OAT).

La solution choisie pour ce plan de quartier est compatible avec les plans et les prescriptions de la

Confédération et du Canton relatifs à l’utilisation du sol, en particulier avec le plan directeur cantonal.

Les mesures d’aménagement proposées prennent en compte la stratégie de développement territorial figurant

dans la décision concernant l’adoption du concept cantonal de développement territorial adoptée par le Grand

Conseil le 11 septembre 2014.

Ce projet de modification partielle du paz et rccz ainsi que le PQ ont été établi selon le plan directeur cantonal.

En conséquence, cette modification partielle du paz et rccz ainsi que le PQ du site du Couvent des Capucins

et de St-Georges s’inscrit dans cette nécessité d’une planification continue et respecte les principes de la

coordination. En effet, ce projet permet notamment d’assurer l’intégration au tissu existant et répond avec

adéquation aux besoins de développement de la Ville de Sion.

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 « site du Couvent des Capucins et de St-Georges »

rapport d’étude mai 2017

7. La procédure

C’est la procédure fixée selon les articles 34 et suivants de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire

(LcAT) qui est applicable pour cette modification partielle du paz et du rccz ainsi que pour le plan de quartier du

site du Couvent des Capucins et de St-Georges, sur territoire de la Ville de Sion.

La Ville de Sion

Le Président :     Le Secrétaire :

Philippe Varone    Philippe Ducrey

……………………..    ……………………..

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 « site du Couvent des Capucins et de St-Georges »

rapport d’étude mai 2017

8. Annexes

1. Tableau présentant la procédure à suivre

2. Projet lauréat du mandat d’étude parallèle : « Repose en ville »,

de BFN architectes sàrl et Degré Vert sàrl.

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 « site du Couvent des Capucins et de St-Georges »

rapport d’étude mai 2017

Annexe 1 :  Tableau présentant la procédure à suivre

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 modification partielle du paz et rccz / plan de quartier

 « site du Couvent des Capucins et de St-Georges »

rapport d’étude mai 2017

Annexe 2 :  Projet lauréat du mandat d’étude parallèle : « Repose en ville »

BFN architectes sàrl et Degré Vert sàrl

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name: Crédit supplémentaire frais de transport et de repas La Bruyère

text:
06.03.2026

Pas de commentaire

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name: Crédit supplémentaire réalisation route communales

text:
13.03.2026

Pas de commentaire

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