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Procès-verbal Plénum du 21 décembre 2021   Page 1 sur 27

PROCÈS-VERBAL
DE PLENUM DU CONSEIL GENERAL

DU MARDI, 21 DÉCEMBRE 2021 19H00

I- Examen et vote du message du Conseil Municipal au Conseil Général
"modification partielle du plan d’affectation des zones (PAZ) et du règlement
communal des constructions et des zones — Nouveau collège/Cours Roger
Bonvin" ....................................................................................................................... 3

II- Examen et vote de la motion "Pour spécifier les compétences du Conseil général
en ce qui concerne les indemnités de nos autorités élues" ........................................ 6

III- Réponse de la Municipalité au postulat sur la représentation du Conseil général
dans les associations ................................................................................................. 9

IV- Informations de la Municipalité ........................................................................... 11

V- Divers/questions .................................................................................................. 13

VI- Divers/divers ....................................................................................................... 21

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Rossier Virginie, Présidente du conseil général, PDC. Monsieur le Président de la Municipalité,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, Messieurs les chefs de service,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse, Mesdames et Messieurs les Conseillères et
Conseillers généraux, j'ai l'honneur d'ouvrir pour la dernière fois de cette année un plénum
extraordinaire du Conseil général de la commune de Sion. Conformément au règlement, cette séance
a été valablement convoquée en date du 29 novembre dernier et peut donc délibérer.

Je dois excuser les absences des Conseillères et Conseillers généraux, Monsieur Alain Zumstein
Monsieur Patrick Bornet, Monsieur Kilian Bianchi, Monsieur Vincent Boand, Madame Marion Vergères
et Madame Gabrielle Barras ; annoncée avec du retard, Madame la conseillère Gabrielle Frily.

Je vous souhaite la bienvenue pour notre dernier plénum de cette première année de législature. De
part votre statut de conseillère et conseiller général, vous avez traité des dossiers, soit en séance de
commission, soit en séance de groupe ou lors de nos plénums. Ce sont de longues soirées mises au
profit de la population sédunoise. Soyez vivement remerciés pour votre engagement pour votre Ville et
ses citoyens. Je tiens également à remercier vos familles respectives qui ont accepté cet engagement
de votre part et de passer des soirées à attendre votre retour à la maison. Au sein du bureau restreint,
nous avons pu trouver un équilibre et une belle collaboration. C’est un réel plaisir de travailler ainsi.
Nous avons dû faire face à quelques petits soucis. Nous avons pu trouver des solutions afin que cela
ne se reproduise plus. La collaboration au sein du bureau élargi a été très bonne également. Nous
avons établi la nouvelle directive des amendements suite à certains changements pour le vote des
amendements dans les investissements. De plus, nous avons eu une très bonne entente avec les
présidents de commission. Nous les avons consultés à plusieurs reprises que ce soit pour
l’établissement du planning annuel, la directive des amendements ou les messages de la Ville. Je tiens
aussi à remercier le Président de la Ville, les chefs de service, les personnes de l’administration et tout
le personnel de la Municipalité pour le travail partagé et la saine collaboration durant toute cette
première année de législature. A chacune de vos places, vous avez trouvé un cadeau. Ce sont des
chocolats offerts par la Municipalité. Merci à vous pour ce geste.

Une ombre continue de ternir ce tableau, ce virus qui s’est invité en 2020, qui a chamboulé nos vies et
la manière de gérer ce parlement. Nous avons eu la chance cette année de pouvoir siéger en présentiel,
bien sûr avec le traditionnel masque et pour le moment, sans le pass Covid, chose qui sera peut-être
changée durant la prochaine année. Je souhaite que chacun et chacune puisse trouver les ressources
pour continuer à traverser cette pandémie de la manière la plus harmonieuse possible, de renouer le
dialogue, de questionner vos certitudes quelles qu'elles soient pour que que nous puissions trouver tous
ensemble une issue favorable et soutenable à cette pandémie qui nous use toutes et tous.

Je tiens à vous remercier pour la confiance que vous m’avez témoignée, vous remercier pour votre très
bonne présence lors de nos plénums et dans vos commissions respectives. Je souhaite sincèrement
que cette belle motivation qui vous anime perdurera ces trois prochaines années.

Nous allons passer au vif du sujet par la lecture de l’ordre du jour. Ce dernier a été validé par le bureau
du Conseil général et par Monsieur le Président de la Municipalité conformément à l’article 8, alinéa 1
de notre règlement.

Point 1 : Examen et vote du message du Conseil Municipal au Conseil Général « modification partielle
du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones — Nouveau
collège/Cours Roger Bonvin »

Point 2 : Examen et vote de la motion « Pour spécifier les compétences du Conseil général en ce qui
concerne les indemnités de nos autorités élues »

Point 3 : Réponse de la Municipalité au postulat sur la représentation du Conseil général dans les
associations.

Point 4 : Informations de la Municipalité

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Point 5 : Divers : questions écrites, questions orales

Tous les documents nécessaires durant ce plénum se trouvent sur l’extranet. Madame la secrétaire
vous en a informés par mail en date du 5 décembre dernier. Nous pouvons donc passer au point 1 de
l’ordre du jour : Examen et vote du message du Conseil Municipal au Conseil Général « modification
partielle du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones —
Nouveau collège/Cours Roger Bonvin. Nous avons reçu ce message du Conseil municipal daté du 22
octobre 2021 pour analyse et approbation. Le bureau du Conseil général a décidé d'en donner l'analyse
à la CEU.

Madame Mireille Hofmann Jacquod, vous avez la parole jusqu’au vote de l'entrée en matière.

I- Examen et vote du message du Conseil Municipal au Conseil
Général "modification partielle du plan d’affectation des zones
(PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones
— Nouveau collège/Cours Roger Bonvin"

Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts. La Commission d'environnement et
urbanisme a été chargée de l'examen du message concernant la modification partielle du PAZ et du
RCCZ, intitulé nouveau collège/Cours Roger Bonvin.

La commission remercie le service concerné par le message, Monsieur le Conseiller communal
Christian Bitschnau et particulièrement Monsieur le chef du service de l'urbanisme Vincent Kempf, ainsi
que Monsieur Xavier Oreiller pour la présentation et les explications fournies aux questions de la
commission. La commission s'est réunie à 2 reprises pour examiner la demande. La commission a pris
connaissance des documents et annexes concernant l'objet précité. La commission a accepté l'entrée
en matière à l'unanimité des 11 membres présents.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, PDC. Aucune prise de parole n’est demandée. Nous
allons donc passer au vote de l'entrée en matière. Les Conseillères et Conseillers qui acceptent l'entrée
en matière, la touche verte, celles et ceux qui refusent touche rouge, abstention touche blanche. Le
vote est lancé.

L'entrée en matière est acceptée par 48 oui, 0 non, 0 abstention. Madame Mireille Hofmann Jacquod,
vous pouvez poursuivre jusqu'aux conclusions et vote de votre commission.

Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts. Dans le cadre de l'examen du projet, la
commission a reçu, Messieurs Bitschnau, Kempf et Oreiller et a soulevé les questions suivantes :

Concernant l'aménagement du territoire : était-ce une obligation de réaménager ce secteur ou une
obligation liée au projet du nouveau collège ? Autre question : qu'en est-il sur la compensation des
zones ? La remarque de la CEU est la suivante : la qualité des terrains à bâtir du secteur cours Roger
Bonvin avec verdure, proximité du centre-ville etc., ne se retrouve pas de la même manière aux
Potences. Est-ce que cette compensation de terrains à bâtir se retrouvera aux mains de la Ville sur
d'autres terrains ? La CEU souhaiterait avoir une présentation du périmètre d'urbanisation.

Autre question de la CEU : qu'en est-il du bâtiment Papival ? Ce bâtiment se situe à un emplacement
stratégique dans le quartier, la parcelle et le bâtiment appartiennent à la Ville. Le bail a été prolongé
jusqu'en 2030. La CEU attend de connaître les projets relatifs à ce bâtiment.

Concernant le chapitre parking et mobilité, la CEU s'interroge sur la nécessité du parking. Il conviendrait
de laisser d'abord le bâtiment du collège ainsi que l'école de Champsec se construire et analyser par la
suite les besoins en places de parc, tout en préservant des places demandées par le Canton. Est-ce
que le démontage de la ligne à haute-tension sur l'emplacement du projet ralentirait de toute façon la

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construction du parking silo ? On pourrait dès lors, analyser si l'agrandissement du parking actuel ne
suffit pas aux usagers et réduire l'impact du stationnement sur le secteur en utilisant plus efficacement
le parking des Échutes et les transports publics. La CEU souhaiterait avoir une vue chronologique de
l'ensemble des projets sur le secteur ainsi qu'une présentation du projet de construction du parking avec
en détail les clauses de besoin.

Les flux de circulation piéton seront importants dans ce secteur et devront être réglés impérativement
afin de ne pas alourdir le trafic déjà très dense sur cet axe important mais assurer la venue des piétons
dans ce quartier qui s'ouvre à de nouvelles affectations.

La CEU s'est aussi interrogée sur la mixité des usages. La CEU constate qu'avec le déplacement du
terrain de foot dans un autre quartier, c'est tout un autre public qui utilisera cet équipement sportif. Quant
aux skate parc, ce sera une opportunité de réaliser une construction de qualité en collaboration avec
l'association Sion ride. Le collège va certes dynamiser le quartier mais il est également nécessaire de
préserver la qualité de vie du quartier telle qu'elle existe actuellement. Il sera important d'assurer une
co-entente entre les usagers du cours Roger Bonvin et les étudiants, assurer une mixité des besoins et
des usagers avec sérénité. Il ne faudrait ainsi pas que le cours Roger Bonvin soit un parc de la Planta
numéro 2 les vendredis soir.

Micheloud Florian, Conseiller général, PDC. Suite à l'analyse du message pour la modification
partielle du PAZ et du RCCZ pour le nouveau collège/Cours Roger Bonvin, notre groupe souhaite tout
d'abord mettre en avant la qualité générale de ce projet.

Plus particulièrement, nous avons pu constater l'attention portée aux recherches de synergies que celui-
ci permet, notamment pour l'adaptation des zones concernées et la vision à long terme pour l'ensemble
du cours Roger Bonvin et de ses alentours.

L'emplacement choisi nous paraît judicieux à plusieurs titres : premièrement, il se trouve dans une
continuité d'établissements de formation tels que HES ou EPFL, puis à plus large échelle avec l'école
primaire de Champsec et le futur pôle santé de l'hôpital. Deuxièmement, l'environnement dans lequel
viendra s'implanter le nouveau collège nous semble également intéressant. En effet, le cours Roger
Bonvin est apprécié de la population de tous âges pour ces zones de rencontre, de détente et de sport.
En conclusion, le groupe PDC restera attentif à l'évolution du projet et se réjouit de sa mise en action.
Notre groupe soutient ce message et vous prie d'en faire de même. Merci pour votre attention.

Thiessoz Reynard Annie, Conseillère générale, Les Verts. La décision du Canton d'implanter le
nouveau collège sur le terrain de foot situé à Grand Champsec a été une opportunité pour la Municipalité
de repenser l'usage et l'affectation du territoire se trouvant au nord et au sud du cours Roger Bonvin.

Ce secteur est actuellement situé en zone d'habitat collectif. La modification du PAZ et du RCCZ
permettra de régulariser certaines activités non-conformes à leur affectation actuelle, comme la Ferme-
Asile, la buvette et la plage du cours Roger Bonvin ainsi que la chapelle et de rendre les terrains
pressentis pour des activités d'intérêt public comme le nouveau collège ou le futur centre RLC,
conformes à leur future utilisation. Une grande partie du territoire passera donc ainsi en zone d'intérêt
général, une partie au sud comprenant le futur centre RLC et le parking en silo passera en zone
mixte 2.

Le groupe des Verts ne s'oppose pas à cette modification du PAZ et du RCCZ qui fait sens. Mais nous
nous interrogeons, comme l'a fait la CEU dans son rapport sur la nécessité de construire un parking en
silo de 220 places dont 80 sont prévues par le Canton pour le seul usage du collège. Une étude des
besoins nous semble indispensable. Il nous paraît prématuré de décider d'une telle construction,
sachant que le parking des Échutes et celui des Roches Brunes, souvent sous-utilisés se trouvent à
environ 10 minutes de marche du nouveau collège ou de la zone en question et que le secteur est très
bien desservi par des lignes de bus sédunois ainsi que par les lignes rejoignant les vallées adjacentes.

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Nous rendons aussi attentifs nos autorités, comme le fait le rapport complémentaire bruit établi par le
bureau d'études Impact, au fait que le collège se situera dans un endroit particulièrement exposé au
bruit routier. En effet, les valeurs limites d'immission des routes cantonales RC 44 route de Chippis et
RC 536 rue de la Dixence et des Casernes, sont très souvent dépassées. Les usagers du collège seront
donc particulièrement impactés par ces nuisances et des mesures de réduction et de protection contre
le bruit devront être prises lors de la construction des bâtiments. Dans ce contexte, il sera primordial de
vérifier lors de la mise à l'enquête publique, le respect des exigences de l'article 31 de l'ordonnance
contre le bruit. Pour conclure, le groupe des Verts accepte la modification partielle du plan d'affectation
des zones du secteur nouveau collège/Cours Roger Bonvin.

Vergères Pierre Michel, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC accepte la modification partielle.
En effet, le passage des parcelles en zone d'intérêt général nous semble en adéquation avec le plan
directeur communal ainsi qu'avec la mixité des usages déjà existante dans ce secteur. À cet égard, le
rapport de la CEU est éclairant puisqu'il en fait l'inventaire, nous ne le reprendrons donc pas dans cette
intervention. La situation de la parcelle et l'implantation d'un nouveau collège est à une distance
identique à celui de la Planta et à distance avec le centre-ville et se substitue à un secteur connaissant
un important développement et la proximité avec des espaces appréciés de la population,
particulièrement le cours Roger Bonvin.

Si le choix est judicieux, le flux d'étudiants amène à un flot problématique, là encore soulevé par le
rapport, qui demandera à la Municipalité, un suivi attentif.

Le groupe UDC se réjouit de voir des projets, tel que celui du nouveau collège, dynamiser des quartiers
de la ville et conserver ainsi ces infrastructures cantonales sur son territoire. Merci de votre attention.

Meyer François, Conseiller général, PLR. La construction du nouveau collège a demandé le
changement de la zone. Il est très apprécié que le service urbanisme et mobilité a profité de restructurer
et régulariser l’ensemble du quartier : développement d'un secteur stratégique pour la Ville de Sion,
donnant une nouvelle image et une nouvelle affectation pour ce quartier. Le passage de zones d'habitat
collectif en zone d'intérêt général est logique et en adéquation avec les futurs besoins de la Ville pour
ce secteur. Un point important restera la préservation de la qualité de vie du quartier et la bonne
cohabitation entre les usagers actuels et futurs, principalement au cours Roger Bonvin.

Reste un point important à gérer et à suivre avec le Canton, le flux piéton de la gare au collège de tous
ces étudiants. Suite à l'examen du message et à la conclusion de la CEU, le groupe PLR propose
d'approuver la modification partielle du PAZ.

Vuissoz Grégoire, Conseiller général, PS. Le groupe PS remercie la CEU ainsi que les services de
la Municipalité pour la qualité de leur travail et vous propose de suivre les recommandations en
acceptant cette proposition de modification partielle de l'affectation des zones et du RCCZ. Nous nous
réjouissons en particulier de la mixité amenée par l'implantation du nouveau collège. et aussi des
solutions apportées par la Ville pour gérer le flux d'étudiants. De même, nous sommes impatients de
découvrir le nouveau skate parc. Merci pour votre attention.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, PDC. Nous allons passer au vote de ce message.
Les Conseillères et Conseillers qui approuvent ce message s'expriment en appuyant sur le bouton vert,
avis contraire, rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Le message concernant la modification partielle du plan d'affectation de zones et du règlement
communal des constructions et des zones nouveau collège/Cours Roger Bonvin est accepté par 50 oui,
0 non et 0 abstention.

Nous passons au point 2, examen et vote de la motion pour spécifier les compétences du Conseil
général en ce qui concerne les indemnités de nos autorités élues. J'invite maintenant le premier
signataire concernant cette motion à nous la présenter. Monsieur le Conseiller Jean-Paul Mabillard,
vous avez la parole.

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II- Examen et vote de la motion "Pour spécifier les compétences du
Conseil général en ce qui concerne les indemnités de nos
autorités élues"

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. Cette motion est le fruit de la réflexion de quatre
partis lors de la dernière législature, à savoir le PDC, l’AdG, l'UDC et les Verts. Rédigée sous l'égide de
Denise Betchov, elle a pour origine une augmentation significative, au budget 2017, de la rubrique
100.300 Conseil municipal, rétribution des autorités. Cette opération comptable signifiait que le Conseil
communal revoyait à la hausse les salaires de l'ensemble de ses membres, président y compris. Quoi
de plus normal puisque l'article 8 alinéa 3 du RCO mentionne que le traitement du Président est fixé par
le Conseil municipal. L'article 9 alinéa 2 du même règlement, quant à lui, précise que cette rémunération
relève de la responsabilité du Conseil municipal au début de chaque période législative.

En se référant à ces deux points du RCO, l’augmentation mentionnée au budget quelque soit son
montant n’avait pas à être soumise à l'approbation du Conseil général.

Objet d'aucune véritable communication au préalable, cette décision allait susciter plusieurs réactions
de la part des Conseillers généraux. Dans un premier temps, elles ont eu le mérite de pousser nos
autorités à justifier l'argumentation prévue, arguments et chiffres à l'appui. Avant cette mise au point
certains conseillers se sont inquiétés de ce pouvoir dont disposent nos autorités de fixer leur salaire
sans que le législatif n’ait à se prononcer ou du moins ne soit consulté. Le RCO étant considéré comme
un règlement interne, la seule solution pour le Conseil général de se prononcer sur le salaire de nos
autorités consiste à refuser le budget dans son intégralité. Pour différentes raisons dont je vous fais
grâce ce soir, personne ne désirait s'aventurer sur un tel terrain, en particulier en fin de législature.

Face à cette situation, lors de l'étude du budget 2017, l'AdG a amendé à la baisse la rubrique 100.300
pourtant considérée comme liée. L'amendement accepté par le bureau, visait non pas à refuser toute
augmentation de salaire mais simplement à la minoriser. Le résultat du vote ou plutôt de ce sondage.
20 oui, 24 non et 6 abstentions symbolise le malaise provoqué au sein du législatif sur ce dossier des
émoluments du Conseil communal.

Il est à souligner que lors du premier plénum 2017, le Président actuel de la Ville, peut-être surpris par
les réactions du législatif, a communiqué sur les salaires prévus. Il a argumenté sur les raisons qui
avaient poussé nos autorités à les modifier. De surcroît, il a annoncé que son salaire n’augmenterait
pas autant que ce qui a été mentionné dans le budget. Il n'en reste pas moins que le législatif, par ces
diverses réactions, a montré durant cette période, sa volonté de faire évoluer la manière dont était fixée
les salaires de nos autorités. Quatre ans plus tard, à son tour, le Conseil général de Vétroz s'est retrouvé
dans la même situation. Les Conseillers généraux ont déposé une motion visant les mêmes objectifs
que ceux défendus ce soir dans le cadre de ce plénum. Au-delà de tout cadre partisan, elle a été
soutenue par l'ensemble du Conseil. Le Président de la commune a admis que le débat autour du salaire
des conseillers communaux se justifiait Suite à l'acceptation de la motion, une commission représentant
l'ensemble des groupes politiques prépare actuellement un projet soumis bientôt au Conseil général de
Vétroz. Quelles que soient les modifications proposées, elles devront in fine être soumises à votation
populaire puisque elles vont immanquablement toucher des articles du RCO. Vétroz un exemple à
suivre ? Les résultats obtenus par le Conseil général de cette cité constitueront un indice précieux. Si
l’on observe maintenant ce qui se passe dans d'autres cantons, on s'aperçoit que la loi sur les
communes vaudoises à l'article 29 indique que sur proposition de la Municipalité, le Conseil communal
fixe les indemnités du syndic et des membres de la Municipalité. Précisons s’il est nécessaire qu'un
Conseil communal chez les Vaudois correspond à un Conseil général en Valais.

La motion que vous êtes appelés à voter ce soir ne constitue nullement un vote de défiance envers nos
autorités. Dans toute entreprise employant plus de 400 personnes, ce qui est le cas notre Commune,
la masse salariale est soumise à l'approbation d'un Conseil d'administration. Il semble donc logique que
les émoluments accordés aux responsables d'une entité publique telle que la nôtre, soient soumis au
même type de procédure. Approuver cette motion donnera un signe clair à nos autorités. Un vote positif

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permettra d'entamer une véritable réflexion et, espérons le, les démarches subséquentes nécessaires
à la modification de la manière dont le salaire de nos autorités devrait être traité à l'avenir. Merci de
votre attention.

Tavernier Jérôme, Conseiller général, PLR. Cette motion vise à impliquer davantage le Conseil
général dans la politique salariale des autorités communales élues. Elle propose en effet que le Conseil
général fixe une enveloppe pour l'ensemble du Conseil municipal. Plusieurs incidences doivent ici être
relevées. Le groupe PLR tient ainsi à vous communiquer six informations essentielles au sujet de cette
motion :

- Premièrement, on constate une professionnalisation de plus en plus importante de ces fonctions
avec un taux d'activité de 40 à 100%. Il semble dès lors que cette fonction doit être traitée comme
des salaires normaux, soumis aux conditions du personnel de la Ville et demeurer des charges
liées. Il s'agit d'une activité professionnelle à part entière et qui implique des choix de carrière
professionnelle. Qui accepterait de se porter candidat sans savoir réellement le salaire qu'il
percevra ? Comment un candidat de qualité se lancerait-il pour un poste à temps complet ou à
temps partiel avec cette incertitude ? On peut en outre, relever le risque que représente un mandat
de quatre ans en termes de choix de carrière professionnelle. Il semble ainsi difficile de s'engager
pour un mandat politique sans connaître sa rémunération. A noter pour ce point que le Canton
réfléchit à un éventuel changement de système de rémunération des juges payés actuellement à
l'acte car ils constatent que cette fonction requiert des compétences toujours plus élevées.

- Deuxièmement, nous rappelons également l'obligation de fonctionner selon l'article 174 de la loi sur
les droits publics dans laquelle des sûretés sur les revenus doivent subsidiairement exister, pour
obliger de fonctionner, pour ne pas démissionner.

- Troisièmement, le salaire que perçoit le Conseil municipal est connu. Toutes les rémunérations ou
défraiements liés à la fonction exécutive sont reversés à la Ville contrairement à d'autres
municipalités. Une transparence totale est ici à bien retenir.

- Quatrièmement, quels seront les critères retenus par notre Conseil général pour valider cette
enveloppe budgétaire liée à la rémunération des élus communaux ?

- Cinquièmement, quelle est la réelle recevabilité du Conseil général pour fixer de manière objective
le salaire du Conseil municipal en sachant que notre mandat dure quatre ans. Est-il normal que la
rémunération des élus puisse varier d'une législature à l'autre en fonction des personnes et en
fonction des pouvoirs politiques en place ? Enfin, qui décidera de l'enveloppe de notre Conseil
général ? Êtes-vous enfin sensibles aux tensions qu’il peut y avoir dès la première séance lors de
la répartition de l'enveloppe au sein du Conseil communal ?

- Sixièmement, ce point est important. Êtes-vous conscients des coûts inhérents à l'acceptation de
cette motion en sachant que le règlement d'organisation et le règlement du Conseil municipal
devront être amendés et homologués et en partie votés par la population ?

Si nous intégrons toutes ces interrogations, nous pouvons raisonnablement penser que cette motion
n’apporte pas les véritables réponses. La prise de responsabilité pour ces fonctions est considérable
pour une Ville telle que Sion. Si nous souhaitons attirer des profils compétents à ces différentes
fonctions, l'intervention budgétaire visée par cette motion détériorera l'attractivité de ces mêmes
fonctions à l'avenir, sans parler des éventuelles controverses politiques. Nous ne sommes pas d'avis
que des excès ont été réellement constatés.

A noter que certains projets de partenariat communaux pourraient se concrétiser à l'avenir à moyen ou
à long terme avec la Ville de Sion. Des modifications sont encore attendues en ce sens. Et enfin, chères
élues et chers élus, une modification du règlement communal d'organisation passera par une votation
populaire et une homologation du Conseil d'État. La révision de ce règlement impliquera des coûts
substantiels pour des finalités qui sont très politisées et non avenantes. En dernier lieu, si le Conseil
général accordera une enveloppe salariale pour le Conseil communal, en vertu de l'équilibre des
pouvoirs, qui décidera de la rémunération des membres du Conseil général ? Le Conseil général lui-
même ? Enfin, vous l'aurez compris, le groupe PLR ne soutiendra raisonnablement pas cette motion et
vous invite à faire de même. Merci de votre attention et bonne soirée.

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Reist Martin, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC apportera son soutien à cette motion. Notre
groupe a toujours tenu une position claire au sujet des rémunérations, particulièrement celle du Conseil
municipal puisqu'il faut bien l’admettre ce sujet revient régulièrement sur la table dès qu'il est question
de budget. L'UDC considère que l'enveloppe globale est du ressort du Conseil général. C'est le Conseil
général qui est compétent pour approuver les budgets d'une part. En outre, il nous semble curieux que
le Conseil municipal s'attribue lui-même son salaire, sans regard d’un autre organe et de préférence
d’un autre pouvoir. L'adoption du RCO et le passage à neuf conseillers ne nous semblent pas devoir
modifier la pratique préexistante. Les articles 8 et 9 du RCO traitent de la répartition par le Conseil
municipal de la rémunération mais non de la compétence du Conseil général en matière budgétaire.

Force est de constater que le Conseil municipal n’entend pas interpréter ces articles ainsi puisque
désormais, les rubriques de traitement sont liées sur les décisions de la Municipalité car cette
qualification appartient à l'exécutif. Devant cet état de fait, le groupe UDC souhaite que le RCO soit
modifié afin de garantir au Conseil général sa compétence en matière budgétaire.

Siggen Patrick, Conseiller général, PDC. Cette motion déposée par les chef.fes de groupe des Verts,
du PS, de l'UDC et du PDC a été préparée lors de la dernière législature suite à la décision de non-
recevabilité d'un amendement visant l'enveloppe salariale de la Municipalité. La raison évoquée était
que le règlement communal ne donnait pas cette prérogative au Conseil général. Les règles de bonne
gouvernance voudraient que l'on ne puisse fixer soi-même sa propre rémunération. Aujourd'hui, dans
toute entreprise d'une certaine importance, l'enveloppe rémunératoire du Conseil d'administration ou
des membres de la direction est généralement validée en assemblée générale. Dans une institution
publique, une application de ce principe semble tomber sous le sens. Nos valeurs démocratiques
seraient ainsi pleinement respectées et nos élus pourraient accomplir leurs tâches avec une plus grande
légitimité.

Le groupe PDC se porte garant afin que les nouvelles prérogatives accordées au Conseil général soient
utilisées avec modération et qu'elles ne serviront pas pour de basses stratégies politiques. Le groupe
PDC va donc soutenir cette motion et encourage les autres groupes en faire de même. En cas
d'acceptation, ce qui semble se dessiner, nous analyserons avec attention les modifications
réglementaires qui nous seront soumises et seront très vigilants au respect des objectifs de la motion.
Merci.

Guex-Crosier Johanne, Conseillère générale, PS. Cette motion a plusieurs vertus :

1. Redonner le pouvoir d'adoption des budgets au Conseil général, ce qui est son rôle premier.
2. Donner une légitimité et crédibilité au Conseil municipal en ne décidant pas lui-même de ses propres

rémunérations.
3. Renforcer la démocratie en déliant ces trois rubriques qui concernent les rémunérations des

autorités exécutives, législatives et judiciaires qui sont élues par vote populaire et ne touchera donc
pas à celles du personnel administratif de la commune.

Le Conseil communal doit-il pouvoir fixer son propre salaire ? La réponse semble clairement être non.
Dès lors, qui doit fixer le salaire des conseillers communaux ? Quelque soit la fonction, les personnes
concernées ne sont pas bien placées pour s'auto-octroyer cette compétence. Cet enjeu engage leur
propre crédibilité. Il est vraiment souhaitable, pour les trois pouvoirs, ainsi que pour la population
sédunoise que le législatif puisse avoir son mot à dire sur les rémunérations en particulier des membres
du Conseil municipal. La compétence du législatif serait de fixer le montant global de la rubrique. Par la
suite, nous pouvons faire confiance aux membres du Conseil municipal pour définir les différentes
rémunérations. Par analogie au Canton, c'est le Grand Conseil qui valide les salaires des Conseillers
d'État.

Pour des raisons évidentes de transparence, il est aussi nécessaire qu'il y ait un débat citoyen sur les
salaires du Président et des membres du Conseil municipal. Selon notre groupe, cela devrait même
faire l'objet de recommandations permettant de fixer les rémunérations en fonction de critères bien
établis comme le nombre d'habitants, la taille de la commune, la taille de l'administration ou encore le

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rôle de chef-lieu du Canton. Pour toutes les raisons évoquées, le groupe PS vous demande de soutenir
cette motion qui rétablira de la transparence et de la crédibilité. Merci pour votre attention.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. Je vais essayer d’être bref dans la mesure où
par expérience, on sait que les positions des chefs de groupe donnent leur état du vote. Mais j'aimerais
quand même répondre au ton solennel, voire dramatique du chef de groupe du PLR. D'abord, il n'est
pas question de fixer une enveloppe. Ce n'est pas ce que demande la motion, il faut la lire attentivement.
Elle veut uniquement permettre aux Conseillers généraux de se prononcer sur les modifications à la
hausse ou à la baisse de ladite enveloppe effectuée par le Conseil communal. C’est le Conseil
communal qui vient et qui propose une enveloppe. Donc l'idée est de dire, cette enveloppe est trop
haute, on n’est pas d'accord et le Conseil communal revoit sa copie. In fine ce n’est pas nous qui fixons
le montant. J'aimerais que cela soit clairement compris.

Je rappelle ici que souvent, ce n’est peut-être pas le cas durant cette législature, mais souvent le
Président appartient à la majorité. Or, les représentants du Conseil général sont des représentants
majoritairement de la majorité, si j'ose ce double emploi. Donc il n’y a pas grand risque que le Conseil
général fasse de graves erreurs. S'il est vrai que les Conseillers communaux sont élus pour quatre ans
et qu'ils peuvent ne pas être réélus, on peut se demander dans quelle profession actuellement les
employés sont assurés de conserver à vie leur poste. Dans la modification salariale que le Conseil
communal a décidée, il a pris des précautions. En cas de non-réélection, il y a la possibilité pour le
conseiller ou le Président non réélu d’avoir six mois d’émoluments pour pouvoir se retourner et retrouver
un emploi. Ce qui n'est pas négligeable.

Quand l’on est Conseiller communal ou Président, il serait étonnant que l'on ne développe pas des
compétences intéressantes pour passablement d'entreprises. On sait que les conseillers communaux
et les présidents développent des réseaux importants. C'est certainement plus facile pour eux que pour
un citoyen lambda de retrouver un travail en cas de non-réélection.

Par rapport à la demande de l’UDC, effectivement, cette motion va être soumise au bureau. Elle va être
retravaillée. On arrivera avec une proposition qui évitera certaines erreurs qui pourraient éventuellement
être relevées actuellement.

Je ne vais pas m'éterniser, mais je vais profiter avant le vote simplement, puisque le groupe des Verts
ne l’a pas fait hier, de vous souhaiter à tous, Président, Présidente, Conseillers communaux et généraux
ainsi qu’aux chefs de service les meilleures fêtes de fin d'année.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, PDC. Nous allons passer au vote de cette motion.
Les Conseillères et Conseillers qui acceptent cette motion appuient sur la touche verte, celles et ceux
qui la refusent touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Cette motion est acceptée par 34 oui, 10 non et 4 abstentions.

Nous passons donc au point 3 : la réponse de la Municipalité au postulat sur la représentation du Conseil
général dans les associations. Cette motion a été acceptée en plénum du 14 décembre 2020 par 51
oui, 2 non et 1 abstention. Monsieur le Président de la Municipalité, je vous prie de nous donner la
réponse à cette motion.

III- Réponse de la Municipalité au postulat sur la représentation du
Conseil général dans les associations

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Ce postulat accepté par le Conseil général le 14
décembre 2020 demande au Conseil municipal d'étudier la possibilité et la manière d'une représentation
du Conseil général dans les associations dans lesquelles la Municipalité occupe une place importante
et/ou prépondérante. Les associations concernées seraient principalement celles qui transmettent leur
budget à la Ville qui en prend acte et l’insère au budget municipal comme dépenses liées. A titre

Procès-verbal Plénum du 21 décembre 2021   Page 10 sur 27

d'exemple, le postulat cite la PRVC, l’ASLAE, le CMS tout en rappelant également que dans certains
cas, une simple voix consultative pourrait être envisagée, ceci afin de bien respecter la séparation des
pouvoirs.

Donc en termes de discussions, selon l'article 33 de la loi sur les communes, le Conseil municipal est
l'autorité exécutive et administrative ordinaire de la commune. Il exerce toutes les attributions que ni la
loi ni les règlements n'accordent aux autorités municipales. Les compétences du Conseil général sont
données par l'article 31 de la loi sur les communes par un renvoi à l'article 17 de la même Loi sur les
communes qui traite de l'assemblée primaire. L'article 108 alinéa 1 de la Loi sur les communes autorise
les communes à collaborer avec d'autres communes, avec des associations de communes ou des tiers
pour assumer leurs tâches. Le second alinéa de cet article décrit les formes de cette collaboration, à
savoir une convention passée avec une autre commune, avec une association de communes de droit
public ou de droit privé ou avec des tiers, l'adhésion à une association existante de droit public ou de
droit privé, voire encore, la constitution d'une association de droit privé ou de droit privé et d'une société
mixte.

La loi sur les communes fait la distinction entre les collaborations fondées sur le droit public. Je vous
passe tous les articles, et les collaborations basées sur le droit privé, que ce soit l'adhésion à une
convention ou l'adhésion à une personne morale de droit privé, la décision communale doit être
approuvée par l'assemblée primaire, dans notre cas c’est le Conseil général, dans la mesure des
compétences fixées à l'article 17 de la présente loi.

L'article 114 alinéa 2 de cette loi sur les communes prévoit que le contrat liant la commune et un tiers
est de la compétence du Conseil municipal et qu'il doit être approuvé par l'assemblée primaire dans la
mesure des compétences fixées à l'article 17 de cette même loi. Le code civil suisse prévoit que
l'organisation d'une association doit compter une assemblée générale qui en constitue le pouvoir
suprême et la direction qui a le droit et le devoir de gérer les affaires de l'association, de la représenter
en conformité des statuts.

Le Conseil municipal comprend bien le souhait du Conseil général d'être informé des décisions prises
par l'exécutif, que ce soit directement en séance du Conseil ou indirectement dans le cadre d'association
ou de société tierce. Il convient effectivement de chercher une voie qui permette au Conseil général
d'exercer pleinement ses prérogatives conformément au cadre légal en vigueur.

La Loi sur les communes ne prévoit toutefois pas qu'un membre du Conseil général participe de droit à
une association à laquelle aurait adhéré la commune et ce quelque soit son rôle. Selon le Conseil
municipal, l'implication d'un élu du Conseil général dans un tel organe ne semble pas pertinente pour
les raisons suivantes : la Loi sur les communes donne des compétences inaliénables au Conseil général
dans son ensemble. Elle ne prévoit pas que l'un des membres puisse être délégué à l'une ou l'autre de
ces tâches. Le Conseil municipal désigne son représentant au sein de la personne morale et lui donne
au besoin ses instructions afin de défendre l'intérêt public dans la stratégie de la société. C'est l'article
21 du règlement sur le Conseil municipal. Or, un membre du Conseil général ne devrait pas recevoir
d'instructions de l'exécutif en raison de la séparation des pouvoirs, comme cela a été évoqué lors du
plénum du 14 décembre dernier. Quel serait le rôle d'un seul membre du Conseil général au sein d'une
association ? Une seule personne peut-elle représenter 59 autres élus ?

La solution préconisée par le Conseil municipal serait de soumettre le rapport annuel d'activité ou
rapport de gestion à l'étude, soit du Conseil général, soit d'une commission de celui-ci. Ainsi, l'ensemble
des Conseillères et Conseillers généraux aurait la possibilité de contrôler, d'analyser l'activité de la
personne morale concernée Doivent ressortir du rapport annuel, les comptes et le budget de l'entité,
son activité passée, ses projets et sa gouvernance, etc. Partant, lors de cette étude, le Conseil général
pourrait faire toutes les remarques sur la gestion et l'activité de l'entité, remarques qui pourraient alors
être rapportées par le conseiller municipal délégué au sein de celle-ci avec la réserve toutefois que cette
règle ne devrait s'appliquer qu'aux associations et/ou sociétés qui assurent, par délégation de la
Municipalité, des tâches régaliennes. Cette méthode de faire existe déjà au niveau du Grand Conseil.
On s’est un petit peu inspiré de ce qui s'est fait au niveau du Grand Conseil. Voilà la réponse que le
Conseil municipal souhaite vous apporter concernant ce postulat. Je vous remercie de votre attention.

Procès-verbal Plénum du 21 décembre 2021   Page 11 sur 27

Vergères Pierre Michel, Conseiller général, UDC. La Cogest, dépositaire de ce postulat, dont je ne
suis ici que le porte-parole, remercie la Municipalité pour la réponse circonstanciée et précise dont elle
nous gratifie ce jour. Nous comprenons bien les arguments que celle-ci nous expose dans sa réponse.
Cependant, nous regrettons que l'esprit qui prévalait au moment du dépôt de ce postulat ne semble pas
avoir été bien compris.

La problématique du transfert des compétences aux associations reste et restera un sujet d'actualité.
Nous prenons acte de la décision du Conseil municipal et lui demandons de mettre en oeuvre la solution
proposée par lui-même au plus vite, si possible dès l'année prochaine. Quant au choix de la remise des
rapports de gestion et d'activité, nous pensons que cette question doit être posée au plénum ici présent.
Merci de votre attention.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, PDC. Nous passons au point 4 de la soirée :
informations de la Municipalité. Monsieur le Président, vous avez la parole pour les informations de la
Ville.

IV- Informations de la Municipalité

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Voici quelques informations en plus de celles que
vous aurez lors des réponses à certaines de vos questions. Hier soir dans le cadre du budget, un certain
nombre de points ont déjà été évoqués.

Concernant la loi sur le tertiaire. Je voulais encore remercier les députés et députées suppléantes
qui font partie de notre plénum pour leur travail. Je crois que tous les présidents, conseils communaux,
députation des régions concernées ont mouillé le maillot, pour prendre une expression très sportive
pour que l'on puisse faire passer cette loi et rétablir, je dirai une certaine égalité de traitement, en tous
cas mettre fin à une exception valaisanne sur le financement du fonctionnement des hautes écoles. Il
restera quand même, à la charge des communes sites, la mise à disposition du terrain et les 10% de
financement de l'investissement. Je pense que l’on rétablit une part de cette inégalité. Je vous rappelle
que ni la commune d'Ecublens ni la commune de Zürich ne paie un franc pour les hautes écoles
fédérales. Donc, il nous semblait correct que par rapport aux avantages de sites que peuvent recueillir
les communes sites, il y ait un certain équilibre financier. Je vois que lorsque l’on peut bien informer,
que l’on peut bien communiquer, on peut avoir une belle unanimité politique. Je vous en remercie au
nom du Conseil municipal et en tant que Président de l'Union des Villes valaisannes qui accueille une
bonne partie de ces infrastructures du domaine tertiaire.

On a parlé également de l'aéroport hier. Je peux vous confirmer que le Conseil d'État a retiré le chapitre
ou les quelques articles sur les infrastructures aéroportuaires dans la nouvelle mouture de la loi sur les
transports publics et la mobilité douce. Cela signifie que le Conseil d'État devra trouver aussi une
solution puisque cette loi va être abrogée pour permettre de garantir, dans l'attente d'une nouvelle
structure de gouvernance, le cofinancement 50/50, puisqu'aujourd'hui, il est prévu dans cette loi. Donc,
si le Grand Conseil l'abroge, il faudra qu’en même temps il accepte, pendant cette période intermédiaire
de cofinancer toujours à 50% le déficit. Là il y a déjà un petit enjeu. Le Conseil d'État doit se mettre au
travail pour rédiger un projet de loi pour la création d'une société qui permettra de gérer à l'avenir
l’aéroport. J'ai informé le personnel de l’aéroport, au vu des informations que j'avais, que l’entrée en
vigueur de cette nouvelle structure ne se ferait pas avant le 1er janvier 2024. Cela signifie qu’il faut que,
l'année prochaine, le Grand Conseil se détermine et que la nouvelle gouvernance se mette en place.

Concernant Cour de gare Vous le voyez tous les jours, pour celles et ceux qui fréquentent ce quartier
ou qui prennent le train, les travaux vont bon train, sans jeu de mots. Effectivement, nous avons
maintenant tous les partenaires autour de la table, que ce soient les promoteurs du projet, que ce soient
les hôteliers, que ce soient les exploitants du restaurant et la gouvernance de la salle. J'ai une question
tout à l'heure. Je répondrai plus en détail sur ces éléments de gouvernance. Tout l'enjeu est
véritablement maintenant d'accompagner le projet pour qu'en septembre 2024, selon l'agenda prévu,
eh bien, l'entier de ces 65'000 m2 soit construit avec toutes les synergies existantes, notamment pour
ce qui concerne la Ville, la salle de concerts/congrès avec justement ces voisines que seront la structure

Procès-verbal Plénum du 21 décembre 2021   Page 12 sur 27

hôtelière et la structure de restauration. Les synergies vont devoir être exploitées car on ne peut pas
travailler sur une salle qui ouvrirait à 18 heures les soirs de spectacles et fermerait à 23 heures. On est
dans un axe de mobilité douce depuis la Place du Midi, au travers de l’avenue des Mayennets vers le
campus Energypolis. C’est donc un lieu de vie, on veut que tout ce périmètre vive au quotidien. Donc
là, il y a des enjeux d'aménagement entre les différents partenaires.

Ronquoz 21 Vous avez aussi accepté de nous donner les moyens hier soir de poursuivre le travail sur
cette zone. Dès le début de l'année, on va mettre en place des éléments de participation avec les
habitants, les entreprises, les gens qui sont concernés pour pouvoir valider la première mouture de ce
plan guide. Je vous rappelle que l’objectif est de définir quelles seront les règles qui permettront de faire
la modification du plan d'affectation des zones de ce quartier. Je vous laisse déjà noter une date, le 15
mars. Nous aimerions pouvoir présenter au Conseil général l'état des lieux de ce projet avec la présence
de Monsieur Pierre de Meuron. On aimerait donc que les architectes et urbanistes du projet viennent à
la rencontre du Conseil général. Le lendemain, ce sera à la rencontre des gens qui habitent ce quartier.

En ce qui concerne l'aide sociale. Les chiffres que nous avons à fin novembre montrent que l'on est
stable et que l'on sera dans le budget. On parle de plein-emploi mais on se retrouve quand même avec
des gens qui rentrent à l'aide sociale et pour certains cas, ce sont des cas de longue durée pour lesquels
l'employabilité ou la possibilité de remettre les gens sur le marché du travail est très limitée.

Nous sommes en train de discuter notre participation à la Patrouille des glaciers. Vous savez que
maintenant, la Ville de Sion sera un des centres névralgiques de la future PDG pour les éditions 2022,
2024, 2026 et 2028 puisque vous savez que la Confédération a accepté, au travers d'une nouvelle
fondation avec le Canton du Valais, de garantir quatre éditions d'exploitation de la PDG. Sion va devenir
la base logistique pour le départ d'Arolla, c’est-à-dire les coureurs vont venir contrôler leur matériel aux
casernes de Sion et puis partiront avec des bus pour aller rejoindre la ligne de départ. A l'époque, ils
logeaient dans le Val d'Hérens. Aujourd'hui ce sera l'armée qui va loger dans le Val d’Hérens pour
préparer la logistique. Les coureurs feront un passage par Sion pour s'inscrire et contrôler leur matériel
et surtout prendre la mobilité collective pour gagner la ligne de départ.

Lors de sa session de décembre, le Grand Conseil a accepté le crédit complémentaire pour Spark, à
l'unanimité. C'est un appui fort par rapport à ce projet. Je vous rappelle que vous aviez presque
commencé à travailler un crédit d'engagement. On avait beaucoup travaillé les uns les autres. Je vous
remercie d'avoir freiner un petit peu vos ardeurs dans l'étude de ce projet. Je crois qu'aujourd'hui, je
peux raisonnablement vous demander de mettre ce projet de côté. Ce qui est important aujourd'hui est
que la Ville ne veut pas attendre 2024 ou même 2025 par rapport à l'érection du bâtiment du campus
social et et santé. Nous louons maintenant dès le début de l'année, dans le bâtiment I13, dans les
anciens locaux du Nouvelliste, des surfaces pour le projet Spark qui va déjà installer des start-ups dans
le domaine de la santé, de la performance. On aura un point de communication au printemps prochain
sur ces sociétés.

L'affichage. On a pu conclure les différents contrats. Il y a un crédit supplémentaire qui va remonter au
travers de la Commission de gestion pour le rachat des abribus. Je ne vais pas déflorer le sujet. Je
laisserai la Commission de gestion travailler sur le sujet. Mais sachez que l'on a trouvé les accords
nécessaires avec la société SGA pour permettre au nouvel exploitant de nous verser une contribution
sensiblement plus importante et de déployer le processus d'affichage tel qu'il a été discuté par la Ville.

Le pôle musique. Nous avons signé avec le Canton le contrat de mise à disposition des locaux de la
Sitterie pour l'accueil, pendant une période de 30 ans, de cette association qui va regrouper les
différentes institutions Ejma, Hemu, Conservatoire, Harmonie et Sion violon musique. A partir du 1er
janvier 2022, en fait, la Ville devient l'exploitant de ces locaux et va commencer les travaux selon les
crédits que vous nous avez accordés.

Vous savez que la Ville de Sion valorise, avant tout ce qu'elle fait en termes de recherche et de
formation. Elle met souvent son territoire à disposition comme démonstrateur d'innovation scientifique.
On a parlé des navettes autonomes et de différents éléments dans l'énergie. Actuellement, on est en
train de devenir un petit point d'attention médiatique sur un procédé qui s'appelle Aleph qui est une

Procès-verbal Plénum du 21 décembre 2021   Page 13 sur 27

installation qui permet d'enlever les nuisances olfactives dans des milieux très chargés, comme une
step ou une porcherie. C’est un processus qui est testé aujourd'hui à la Step de Châteauneuf avec
beaucoup d'efficacité. Cette entreprise devrait pouvoir s'installer à Sion dans les locaux de Michel
stores, dans les prochaines semaines pour pouvoir développer le coeur de son système. Ce sont des
technologies qui peuvent vraiment dans des milieux particulièrement odorants enlever quasiment la
totalité des odeurs, voire peut-être même d'autres substances.

Voilà, Madame la Présidente, chers collègues, ce que je souhaitais partager en cette fin d'année avec
vous.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, PDC. Nous passons au point 5, les divers. Le
bureau a reçu huit questions écrites. Elles vont être projetées derrière nous.

V- Divers/questions

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, PDC. Première question de Monsieur le Conseiller
Jean-Paul Mabillard, domaine des îles et Alaïa.

La mise à l’enquête du futur parking « Alaïa » figure sur le bulletin officiel du début décembre. Cette
nouvelle infrastructure entame ce que nos autorités, en particulier nos présidents successifs, se sont
toujours enorgueillis être le « poumon vert »de la commune. Effectivement c’est un lieu privilégié, un
havre de fraicheur l’été et une des dernières zones véritablement arborisées au niveau de la plaine.
Ces éléments sont loin d’être négligeables en cette période de réchauffement climatique. Le futur
parking « Alaïa » vient grignoter cette zone importante pour la ville. A cela s’ajoute la surface
prochainement « sacrifiée » au profit de la nouvelle zone industrielle. A partir de là se posent les
questions suivantes :

- Pour quelles raisons nos autorités, en collaboration avec la Bourgeoisie, n’ont-elles pas imposé aux
promoteurs d’Alaïa une autre solution que la construction d’un parking entamant de manière
significative le domaine des îles ? Ce d’autant plus que ce centre nautique est fréquenté par les
surfeurs essentiellement durant la saison estivale.

- Pourquoi n’avoir pas instauré un système de navettes reliant le parking périphérique des
« Echutes » aux îles. Ces navettes couplées à une augmentation de cadence de la ligne de bus
Sion – Aproz aurait permis de préserver une surface importante de cette zone de loisirs.

- D’autres constructions, notamment une école privée, sont planifiées à plus ou moins long terme
dans le domaine des îles. Qu’attendent nos autorités pour se mettre à table avec la Bourgeoisie
afin de préserver au mieux la zone des îles qui présente un intérêt écologique indéniable pour notre
cité ? Un ancien président rappelait constamment l’importance de protéger la ceinture verte qui
encercle notre ville. Il semble grand temps pour notre conseil communal de veiller au mieux à sa
préservation.

- Est-il prévu dans le cadre de la révision du RCCZ de faire passer la zone des îles de zone
d’intérêt général à zone verte protégée ? Si non, pour quelle raison ?
- Pour rester dans le domaine des îles, les Verts aimeraient savoir la suite donnée par nos
autorités à leurs questions posées au plénum du 12 octobre dernier. Concernant tout d’abord les
nuisances sonores provoquées par le centre aquatique Alaïa hors des horaires prévus
(08h00 – 22h00):
- Les contrôles annoncés ont-ils été effectués ? Si oui, par qui et combien ? Qu’est-ce qui a été
constaté ?

A la question en relation avec l’impact des nuisances sonores et lumineuses sur la biodiversité et la
faune, il a été répondu qu’aucune requête ni exigence dans ce sens n’avaient été émises par les
services cantonaux (SEN et SCPF) dans le cadre des demandes d’autorisation de construire.

- Quand la commune va-t-elle s’adresser aux services cantonaux concernés (SEN et SCPF) afin
d’exiger une étude sérieuse à ce niveau ?

Procès-verbal Plénum du 21 décembre 2021   Page 14 sur 27

Schmid Carole, Conseillère municipale, PDC. J'ai donc le plaisir de poursuivre les réponses qui
concernent Alaïa et le domaine des îles. La question du Conseiller Jean-Paul Mabillard a plusieurs
volets.

La première partie de la question interroge les raisons pour lesquelles les autorités, en collaboration
avec la Bourgeoisie n'ont-elles pas imposé aux promoteurs d'Alaïa une autre solution que la
construction d'un parking qui entame de façon significative le domaine des îles. Il y a lieu de distinguer
dans ce secteur, dans la partie sud du canal des îles les plans d'eau qui sont une zone dévolue à la
détente, en opposition au secteur nord qui lui n'a pas une qualité paysagère particulière. C'est là où se
trouvent le tennis des îles et le parking de la Bourgeoisie. Ce secteur nord-est appelé à accueillir les
bâtiments et les infrastructures de loisirs en mesure de renforcer et de compléter l'attractivité du site.
L’extension du parking par Alaïa en continuité avec l'optimisation du parking actuel de la Bourgeoisie
correspond aux exigences réglementaires pour la quantification de l'offre en stationnement telle
qu'exigée par le RCCZ ainsi que par les normes VSS (association suisse des professionnels de la route
et des transports) qui sont en vigueur.

Nous tenons également à préciser que l'extension du parking vise à répondre à la création de nouvelles
affectations de loisirs sur ce site des îles, qu’il tient compte, dans son dimensionnement, de l'offre en
transports publics nouvellement créée et cela conformément aux normes en vigueur qui s'appliquent. Il
comportera une arborisation conséquente et des revêtements majoritairement filtrants. Il se créera en
parallèle d'une sécurisation des accès depuis et vers la route cantonale par la création de présélection.
Il comportera également un accès pour les bus urbains qui permettra un nouvel arrêt de bus au plus
près des installations de loisirs.

Le deuxième volet est le suivant : savoir pour quelle raison n'a pas été instauré un système de navette
qui relie le parking périphérique des Échutes aux îles. La quantification des besoins en parking a été
menée par la Ville dans le cadre d'une étude de mobilité effectuée par un bureau spécialisé d'ingénieurs
en transport englobant l'ensemble du secteur, de ses activités ainsi que de la saisonnalité des usages.
Il a été tenu compte d'un facteur de mutualisation des infrastructures et les exigences données à Alaïa
ont été définies sur ces bases. Il a été tenu compte également de la fréquentation estimée de la nouvelle
desserte en transports publics. La fréquence de la ligne 12 est déjà à 30 minutes et la fréquentation est
en progression. S'agissant d'une complémentarité avec le parking des Échutes, il convient de rappeler
que cette place de parcage à l'est de la ville est destinée à l'intermodalité pour réduire le trafic de transit
au coeur de la ville.

Le troisième volet de cette question nous demande s’il est prévu dans le cas de la révision du RCCZ de
faire passer la zone des îles de zone d'intérêt général à zone verte protégée et pour quelle raison ? Il
n'est pas prévu de modifier l'affectation de ce secteur dans le cadre de la révision du RCCZ. Le
développement du site des îles se fait en conformité avec le plan directeur communal qui prévoit que le
site est un centre de loisirs nature et qu'il faut valoriser les sites de loisirs et les mettre en relation avec
leur environnement naturel. Concernant le passage en zone verte protégée au lieu d'une zone d’intérêt
général, il est quand même utile de rappeler ici que le site des îles va subir une reconfiguration avec la
troisième correction du Rhône qui comportera un volet environnemental sur le secteur en contact avec
le fleuve. Par ailleurs, les activités de loisirs trouvent toute leur place dans une zone d'intérêt général
ou similaire, vu que l'objectif va rester d'accueillir du public sur le site et non d'en faire une zone
exclusivement dédiée à la faune et à la flore, alors même qu'elle assure le bonheur, des petits et des
grands, tout au long de l'année.

Prochain volet de la question qui concerne effectivement l'intervention qui a été faite lors du plénum du
12 octobre sur les nuisances sonores qui avaient été provoquées par le centre aquatique. La question
postée est de savoir si des contrôles ont été effectués, leur nombre et qu'est-ce qui a été constaté. Des
contrôles réguliers ont été effectués par les corps de police qui n'ont communiqué aucune plainte de
tiers, ni de défaillance dans le respect des horaires et des dispositions autorisées. Les événements
ponctuels ont été annoncés et ont fait l'objet de conditions spécifiques avec la police. Là encore, il ne
nous a pas été signalé de manquement significatif aux dispositions qui ont été convenues avec Alaïa.

Procès-verbal Plénum du 21 décembre 2021   Page 15 sur 27

Et le dernier aspect est de savoir si la commune s'est adressée aux services cantonaux, c'est-à-dire le
SEN (service de l’environnement) et le SCFP (service de chasse, de la pêche et de faune), afin d'avoir
une étude concernant l'impact des nuisances sonores et lumineuses sur la faune et la flore. Les services
cantonaux n'ont pas émis de prescription particulière pour ce secteur ni défini de quelconques
conditions de protection. Voilà, je vous remercie pour votre écoute et bonne soirée.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, PDC. Deuxième question de Monsieur le Conseiller
Charles-André Rey, circulation sur la route des Joncs, à Uvrier.

Avec le développement de la zone artisanale et l’augmentation de la population, le transit par la route
des Joncs augmente années après années.

D’autre part, sur cet axe, à la hauteur du chemin de Bellini se trouve l’école « Educaterre » qui remporte
un succès croissant et accueille toujours plus d’enfants générant ainsi un trafic important en début et fin
de chaque période scolaire. La sécurité de tous les utilisateurs n’y est véritablement pas optimale.

Aussi, je vous adresse les questions suivantes :

- La largeur de cette route ne correspond pas à la charge et au type de trafic actuel, quand est-
ce que cette situation sera corrigée ?
- Quelles mesures compte prendre la commune pour améliorer la sécurité sur cet axe, plus
particulièrement dans la zone de « Dépose minute » de l’école y attenante ?

Marclay Raphaël, Conseiller municipal, PLR. Les études relatives au réaménagement de la route
des Joncs sont prévues dans le budget 2022. L'école Educa Terre qui a élu résidence à la route des
Joncs sera un élément pris en compte lors de la conception de cette route.

Ainsi, le projet fera l'objet d'une mise à l'enquête conformément aux articles, 39 et suivants de la loi sur
les routes du 3 septembre 1965, y compris la procédure d'expropriation dans le courant de l'année 2022.
Dans le meilleur des cas, les travaux de réalisation pourront débuter en 2023. J'espère avoir répondu
ainsi à votre question.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, PDC. Troisième question de Madame la Conseillère
Annie Thiessoz, projet d'écoquartier à Uvrier et de coopératives d'habitation à Bramois,

Pour diverses raisons, il n'a pas été possible pour la commune de planifier la construction d'un
écoquartier dans la zone ouest du quartier d'Uvrier. Après ce renoncement, notre groupe désire obtenir
un certain nombre d'informations sur l'avenir d'un tel projet :

- En remplacement de la zone ouest d'Uvrier, quelle partie de notre cité va accueillir le futur écoquartier ?
- Quel est le calendrier prévu (mise à l'enquête, élaboration du plan de quartier,

cahier des charges,…) ?
- Quels vont être les critères, labels ou outils que la Ville compte utiliser pour superviser la création puis

évaluer la réalisation de l'écoquartier ?
- La Ville va-t-elle activer des fondations du type "Mon foyer" dans l'élaboration de ce futur

 écoquartier ?

D'autre part, dans le cadre de la promotion de l'habitat durable et solidaire sur la commune de Sion :

- Quel soutien la Ville a-t-elle apporté aux coopératives d'habitation comme, par exemple, la coopérative
Ecologis projetée à Bramois sur un terrain de la municipalité situé à la rue du Paradis ?

- Quelles sont les clauses qui lient la Ville, concernant cette parcelle rachetée à la paroisse ? Y est-il
prévu un usage d'utilité publique ?

- Ce projet peut-il obtenir un Droit d'utilisation du domaine publique (DDP), et, dans ce cadre bénéficier
d'une location du terrain à un prix préférentiel ?

Procès-verbal Plénum du 21 décembre 2021   Page 16 sur 27

- Quelles autres mesures la Municipalité compte-t-elle mettre en œuvre pour soutenir ce type de projet
de développement durable ? Pense-t-elle mettre prochainement des terrains à disposition.

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, PDC. La Ville de Sion vise à développer son territoire de
manière assurément durable. S'agissant d'écoquartier, le projet Ronquoz 21 est certainement celui le
plus porteur des challenges à venir. Depuis le début, le projet est développé sur les trois piliers de la
durabilité. Toutes les thématiques sont concernées et traitées. À l'heure actuelle, les études se penchent
sur la certification et les labels, étant entendu qu'il n'existe que peu de projets d'une telle ampleur à
l’échelle de la Suisse.

Les analyses portent actuellement sur la certification CID (Conseil des Industries Durables) issue
notamment de la rencontre entre le projet Sméo (fil rouge pour la construction durable) développé par
la Ville de Lausanne, notamment dans le cadre d’écoquartier des Plaines-du-Loup et du label One
Planet Living du WWF. Seuls trois projets ont utilisé ce label pour le moment, et à des tailles bien
inférieures à Ronquoz 21, raison pour laquelle les échanges sont en cours avec les porteurs de cette
certification, pour déterminer les conséquences et la vraisemblance de poursuivre dans cette voie. Un
test d'éligibilité du projet Ronquoz 21 au label CID a d'ores et déjà été mené et a été passé avec succès.
La Ville de Sion a décidé de se faire accompagner pour bien comprendre tous les enjeux des
coopératives d'habitation, financiers, sociaux et durables. En fonction des conclusions de ce mandat, il
pourra être proposé au Conseil municipal un concept de mise à disposition de certains terrains pour
des projets de coopératives.

Le terrain évoqué dans la question pour le projet de coopérative Ecologis est propriétaire de la Ville et
n'est lié à aucune condition particulière. J'espère avoir répondu à votre question.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, PDC. Quatrième question de Madame la
Conseillère Christine Bourban Carthoblaz et de Monsieur le Conseiller Alexandre Dubuis, quid de
l'égalité salariale au sein de l'administration communale ?

Au niveau de l’administration communale de la Ville de Sion, nous souhaiterions connaître
premièrement quelles mesures la Municipalité met en place afin que des femmes accèdent à des postes
hiérarchiques. Le fait qu’aucune femme ne soit cheffe de service nous interpelle.

De plus, nous souhaiterions connaître la répartition précise du montant que représente la masse
salariale de la Commune, soit la part dévolue à la rémunération du personnel masculin et celle dévolue
au personnel féminin.

Nous vous proposons de baser vos réponses sur :

1) L’exercice comptable 2020

2) La masse salariale comprenant le personnel bénéficiant d’un CDI avec salaire mensualisé, à
l’exception des apprentis et apprenties.

Merci de répondre aux questions suivantes :

- A combien se montait la masse salariale (selon point n°2 ci-dessus) de l’exercice 2020 ?
- Quelle était la part de ce montant (en CHF) versée aux collaboratrices et, par conséquent, celle versée

aux collaborateurs en 2020 ?
- A combien se montait le nombre d’EPT occupé par du personnel féminin en 2020 ? A combien se

montait le nombre d’EPT occupé par du personnel masculin cette même année ?
- En conséquence à combien se montait le salaire moyen du personnel féminin engagé par la

Municipalité en 2020 et du personnel masculin pour la même année ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Concernant l'égalité salariale femmes/hommes, il faut
relever qu'à la Ville de Sion, il ne peut y avoir d'inégalité salariale au moment de l'embauche. En effet,

Procès-verbal Plénum du 21 décembre 2021   Page 17 sur 27

le système est fondé sur les responsabilités des fonctions et non sur les caractéristiques de leur titulaire.
La classe de traitement est la même quels que soient les titulaires hommes ou femmes qui occupent la
fonction. Ainsi le système mis en place, descriptif de fonctions avec classe de salaire au moment de la
mise au concours, permet de garantir l'équité interne envers toutes les collaboratrices et collaborateurs
sur le sujet de la détermination de la classe de fonction.

Nonobstant ce système, le Conseil a effectivement constaté le peu de femmes qui postulent pour les
postes de cadre. Aussi afin de favoriser les candidatures féminines et la conciliation vie professionnelle
vie privée, le Conseil municipal a décidé de proposer un taux d'activité de 80 à 100% pour les postes
de cadre.

En ce qui concerne plus spécifiquement les Chefs de service, il faut relever que les deux dernières
nominations, service de la sécurité publique et service de l'économie, de l'innovation et du tourisme ont
été faites via une promotion interne suite à des restructurations internes de notre administration.

Même si la volonté de la Ville est de donner les mêmes chances aux femmes qu'aux hommes, il n'en
reste pas moins que certains métiers sont encore clairement genrés. Par exemple en 2021, quand on
a mis au concours certains postes, collaborateur/collaboratrice, au contrôle des habitants à 50%, sur
115 dossiers reçus, il y avait 98 femmes. Pour des collaborateurs ou collaboratrices aux finances à
80%, sur 73 dossiers reçus, 55 femmes. Par contre, pour l’adjoint du commandant du CSI (Centre de
Secours Incendie) à 80 ou 100%, sur 23 dossiers reçus, 2 femmes uniquement. Pour le responsable
du service des ambulances à 80 ou à 100%, sur 7 dossiers reçus, une seule femme.

Pour répondre aux questions liées à l'exercice comptable 2020. La masse salariale, sans les indemnités
de nuit, de week-end, de piquet et les primes de performance pour le personnel au bénéfice d'un contrat
de durée indéterminée en 2020 était de 31'770'293 francs. La masse salariale, toujours sans les
indemnités de nuit, de week-end, de piquet et les primes, versée aux collaboratrices était de 10'455'461,
et celle versée aux collaborateurs était de 21'314'652 francs. En 2020, 120,38 EPT étaient occupés par
des collaboratrices et en 2020 238,89 EPT, donc à 100% étaient occupés par du personnel masculin.

Le salaire moyen pour le personnel féminin en 2020 était de 86'857 francs, donc un montant mensuel
moyen de 6'681 francs et pour les hommes de 89'224 francs, soit 6'863 francs. J'espère avoir répondu.
On réactualisera volontiers ces chiffres en 2021, étant donné le petit entretien que j'ai eu avec les
dépositaires de cette question pour que l'on puisse l'actualiser et vous donner encore un peu plus de
précision sur cette notion d'égalité salariale.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, PDC. Cinquième question de Monsieur le Conseiller
Daniel Ulrich, impôts pour le culte concernant les personnes morales.

Le règlement communal sédunois sur la perception d’un impôt pour le culte qui date du 4 novembre
1993 précise les modalités de cet impôt pour les personnes physiques mais, plus surprenant, également
pour les personnes morales.

A ce jour, seulement 3 ou 4 communes valaisannes imposent les entreprises (SA, sàrl) sur leur territoire.

Par définition, une société est apolitique, athée et se prévaut de la liberté de croyance. Un taux
d’imposition de 3 % est appliqué pour les personnes morales de la capitale.

1) Pour quelles raisons Sion continue-t-elle d’imposer ces sociétés ?

2) Quel est le montant total encaissé, en 2019 et en 2020 par le service des contributions auprès des
entreprises sédunoises ?

3) Les personnes morales ont-elles les mêmes droits que les personnes physiques pour demander leur
exemption de cet impôt ?

Procès-verbal Plénum du 21 décembre 2021   Page 18 sur 27

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. La Constitution valaisanne reconnaît le statut de
personne juridique de droit public à l'église catholique romaine et à l'église réformée évangélique selon
l’article 2 alinéa 3. L'alinéa suivant précise que pour autant que les paroisses de l'église catholique
romaine et celles de l'église réformée évangélique ne peuvent, par leurs propres moyens, subvenir aux
frais de culte des églises locales, ceux-ci sont, sous réserve des libertés de conscience et de croyance,
mis à la charge des communes municipales. La loi sur les rapports entre les églises et l'état dans le
Canton du Valais du 13 novembre 1991 offre aux communes deux alternatives pour financer les frais
de culte, soit par le budget communal, soit par le prélèvement de l'impôt du culte selon les articles 13
et 14 de la loi LREE. (Loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat) La Ville de Sion a donc retenu la
deuxième option, c'est-à-dire l'impôt sur le culte.

Donc, aujourd'hui, l'administration communale facture l'impôt du culte aux sociétés en vertu du
règlement communal sur la perception d'un impôt pour le culte. A l'article 2, on dit que cet impôt est
calculé en % de l'impôt sur le revenu et la fortune ainsi que de l'impôt sur le bénéfice et le capital,
respectivement l'impôt minimum que la commune perçoit sur la base de la loi fiscale cantonale.

Sur la base des dernières taxations réalisées, la Municipalité a encaissé les montants d'impôts suivants,
auprès des entreprises sédunoises :

- sur les taxations 2018 : 696'524 francs
- sur les taxations 2019 : 731'415 francs
- sur les taxations 2020, c'est en cours donc je n’ai pas le montant.

Contrairement aux personnes physiques, les personnes morales ne peuvent pas se prévaloir de la
liberté de croyance selon l'article 15 de la Constitution fédérale, pour se faire exonérer de l'impôt pour
le culte. Ceci a été confirmé par la jurisprudence du Tribunal Fédéral rendue sur la base de l'ancien
article 49 alinéa 6 de la Constitution fédérale. Je vous passe toutes les références de cet arrêt du
Tribunal Fédéral. Voilà, j'espère que j'ai répondu aux questions du Conseiller Ulrich.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, PDC. Sixième question de Monsieur le Conseiller
Michel-Andrey et Madame la Conseillère Annie Thiessoz, plan de mobilité de la Ville de Sion.

Au vu des sommes investies par la Municipalité à ce jour dans la mobilité douce et du nombre toujours
aussi important de véhicules circulant en ville, existe-t-il un plan de mobilité pour les employées et
employés de la Ville de Sion (plus de 700 personnes) qui se déplacent dans un périmètre relativement
proche (5 kms) ?

La ville de Sion songe-t-elle pour ces pendulaires à mettre à leur disposition des infrastructures
sécurisées et continues, favorisant la mobilité alternative et proches de leurs lieux de travail : bus et
arrêts de bus, vélos en libre accès, parcs à vélos, covoiturage, voitures d’entreprise, chemins piétons
sécurisés… ?

A-t-elle mis en place des mesures de subventionnement (abonnements aux transports en commun,
achat de vélo ou vélo électrique), de réduction de places de stationnement pour ses employés, d'achats
de véhicules professionnels électriques ou roulant au gaz naturel ?

Si un tel plan est en préparation, quelles mesures en font partie, et quand sera-t-il proposé aux
collaborateurs et employés de la Ville de Sion ?

D'autre part, un tel plan sera-t-il mis à disposition des entreprises dont le siège se trouve sur le territoire
de la Commune de Sion ?

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, PDC. Les employés de la Ville bénéficient d'un plan de
mobilité qui leur permet des réductions sur l'abonnement annuel au bus sédunois à hauteur de 50%.

Procès-verbal Plénum du 21 décembre 2021   Page 19 sur 27

Les abonnements annuels sont reconnus réciproquement entre les bus sédunois, les cars postaux et
les cars des compagnies Theytaz et Ballestraz. Ils peuvent utiliser en outre un abonnement vélos en
libre-service pour un coût modique. Les employés de la Ville peuvent en outre recourir aux aides de la
Ville pour les vélos électriques s'ils habitent sur la commune de Sion.

Par ailleurs, le Conseil municipal a rendu l'essentiel des places de parc payantes pour ses employées
et employés. Les rares exceptions concernent des horaires de services incompatibles avec l’usage de
transports publics. L'achat de véhicules électriques pour les besoins des services et non pour les
besoins privés est par ailleurs privilégié fortement quand le véhicule existe dans la gamme considérée.
S'agissant des plans de mobilité pour les entreprises, le Conseil municipal entend les rendre obligatoires
quand le nombre d'employés sera supérieur à 50. Ce point fait partie des modifications du RCCZ à
venir. J'espère avoir répondu à vos questions.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, PDC. Septième question de Madame la Conseillère
Annie Thiessoz, salle de concerts et de congrès Cour de gare.

Le groupe Les Verts a appris avec intérêt, que l'hôtel de Cour de gare qui ouvrira en 2024, sera exploité
par le groupe hôtelier européen Holiday Inn Express & Suites.

Qu'en est-il de la salle de concerts et de congrès projetée pour 2024 ? La fondation en charge de la
supervision du projet a-t-elle été constituée ? Quelle va être précisément son rôle ? Quelle place la Ville
va-t-elle occuper dans cette fondation ? Qui va diriger cette salle ? Y aura-t-il une direction unique ou
bicéphale culture/congrès ? Peut-on savoir quand le plan marketing débutera ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. La fondation salle de concerts et congrès Sion, c’est
son appellation d'origine contrôlée exacte, a été constituée le 28 septembre 2017. Elle a pour but de
gérer et exploiter la future salle de concerts et de congrès. Son conseil de fondation actuel est composé
de plusieurs membres du Conseil municipal et de représentants du monde de la culture et de
l'économie. Elle est présidée par votre serviteur actuellement. La fondation s'est mis au travail sur les
dossiers suivants :

- La construction de la salle puisque c'est elle qui va formellement construire cette salle. Comme pour
les crédits d'engagement traditionnels, nous avons une commission ad hoc de construction pour
valider les différentes décisions d'investissement en lien avec le montant de garantie que le Conseil
général avait offert pour le financement de cette salle.

- En ce qui concerne l'exploitation, nous avons donné un mandat à Monsieur Pierre-Alain Hug qui est
l'ancien chef des sports et de la culture de la Ville de Genève, pour nous aider à définir le mode
d'exploitation de cette salle, les cahiers des charges du personnel que nous devrons engager et à
actualiser le business plan. Pour les Conseillères et Conseillers généraux qui étaient là, à l'époque
de ce crédit, on vous avait présenté un premier business plan qui est en train d’être actualisé au vu
de la réalité de la salle et de son environnement. On travaille aussi sur la communication. On va
essayer de trouver un nom pour cette salle et un plan de communication. Cela se fait aussi en
concertation avec les acteurs de Cour de gare.

- Le dernier élément sur lequel nous travaillons aujourd'hui est sur la gouvernance. Actuellement,
des réflexions sont en cours sur une évolution de la composition du Conseil de fondation en lien
avec l'écosystème culturel de formation et d'innovation de notre Ville. Cette salle, vous le savez,
doit avoir aussi une fonction de congrès. Elle va servir d'auditorium pour tout le campus Energypolis.
Nous pensons donc que l'on doit avoir à l'avenir une gouvernance qui perdra peut-être un peu de
représentation politique pour avoir des personnalités du monde de la culture, du monde de
l'économie et du monde de l'innovation qui permettront vraiment de donner à cette salle tout le
rayonnement et l'attractivité qu'on lui souhaite.

Le Conseil de fondation se réunit donc régulièrement pour débattre de ces différents points et valider
les éléments. Nous sommes dans un calendrier qui est raisonnable, puisque je vous rappelle que si la
salle ouvre ses portes en septembre 2024, il faut qu’au moins une année avant, la programmation
artistique et la gouvernance puissent se mettre gentiment place. Les premières décisions tomberont

Procès-verbal Plénum du 21 décembre 2021   Page 20 sur 27

vraisemblablement en 2022, non pas pour la construction mais pour la gouvernance et l'exploitation de
cette salle. On vous tiendra régulièrement au courant de l'évolution de ce dossier.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, PDC. Huitième et dernière question de Monsieur le
Conseiller Michael Bernhard, régime de circulation dans le passage sous-voie de la Blancherie.

Le secteur autour du passage sous-voie qui assure la jonction entre la Rue des Creusets, la Rue Oscar-
Bider et la Rue de la Blancherie a été récemment réaménagé. Des travaux sont toujours en cours sur
la Rue Oscar-Bider.

Le passage sous-voie constitue le point critique de ce secteur. D’une part, le gabarit de cet ouvrage est
exigu et, d’autre part, il concentre un flux important de piétons, cyclistes et voitures. Aux heures de
pointe, les voitures s’agglutinent de part et d’autre du passage ce qui engendre un blocage partiel de la
circulation et une mise en danger des très nombreux piétons et cyclistes constitués majoritairement
d’étudiants et d’apprentis.

Il apparaît de manière évidente que le nombre d’utilisateurs dans cet ouvrage est trop important pour
permettre une bonne cohabitation.

Selon des informations transmises par l’administration communale, il avait été prévu d’interdire ou du
moins de restreindre la circulation automobile à cet endroit. Comment se fait-il que la circulation y a
finalement été maintenue ? Au vu du risque encouru par les piétons et cyclistes, ne serait-il pas judicieux
de revoir rapidement le concept de circulation afin de minimiser le risque d’accidents ?

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, PDC. Il est exact que le Conseil municipal projetait
d'interdire toute circulation automobile à cet endroit. Or, ce projet a soulevé un tollé général de la part
des centres d'apprentissage et des habitants du quartier de Châteauneuf, car il s'agit d'un axe de
desservance important. Afin d'apporter plus de sécurité en ce lieu, il a alors été décidé de le placer en
zone de rencontre, donnant priorité aux piétons d'une part et d'autre part des zones 30 km/h ont été
introduites de part et d'autre de ce passage avec des aménagements favorisant la sécurisation des
cyclistes. En conséquence, les automobilistes doivent respecter cette obligation.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Il y a deux questions qui étaient en suspens. Une
concernant l'accès au contrôle des habitants et une autre concernant Sion 21. Je propose que mon
collègue Cyrille Fauchère réponde à la première, puis je répondrai à la seconde.

Fauchère Cyrille, Conseiller municipal, UDC. La question était déclinée en deux axes :

Est-ce que l'évolution actuelle de la pandémie empêche toujours de rouvrir les guichets ? La question
a précédé la situation mais la réponse exhaustive est la suivante : par le passé entre 10 et 15 personnes
attendaient régulièrement de pouvoir être reçus et devaient patienter parfois jusqu'à 20 ou 30 minutes,
selon la statistique fournie par le système d'appel par tickets installé en 2017.

A l'instar d'autres entités communales, le contrôle des habitants accueille le public sur rendez-vous
depuis le 11 mai 2020 et il est important de souligner que cette façon de procéder convient à l'immense
majorité des visiteurs puisqu'il n'y a plus aucune attente. Les retours que nous font très régulièrement
les citoyens, avec des remerciements appuyés, sont très positifs.

Le nouveau guichet virtuel facilite aussi la commande d'attestations diverses puisqu'il est désormais
possible de s'acquitter de l'émolument y relatif avec pratiquement tous les moyens de paiement, y
compris Twint. Les commandes d’attestations sont traitées en continu et expédiées immédiatement. Il
en est de même pour les annonces de changement d'adresse ou pour un départ de la commune. De
plus, cet outil facilite le dialogue avec l'utilisateur puisqu'il est possible de l'informer de l'état de sa
demande. En outre, de nombreuses opérations sont désormais traitées par courrier à la grande
satisfaction des citoyens qui n'ont plus besoin de se déplacer, pour, par exemple, le simple dépôt d'un

Procès-verbal Plénum du 21 décembre 2021   Page 21 sur 27

document nécessaire à la prolongation d'un permis de séjour ou l'obtention d'un permis d'élève
conducteur.

La deuxième question avait trait aux horaires. Les horaires d'ouverture des guichets ont été étendus
l'après-midi puisque des rendez-vous sont pris de 13h30 à 16h30 et non plus de 14h à 16h15. Chaque
jour, ce sont donc 45 minutes d'ouverture supplémentaire par guichet qui sont consacrées à l'accueil
du public. Des plages horaires sont réservées le mercredi après-midi pour des rendez-vous
principalement destinés aux écoliers et étudiants. Les retours des citoyens sont positifs également, ce
qui concerne les horaires d'ouverture. Tous ces éléments nous permettent d'affirmer que la pandémie
aura permis d'améliorer drastiquement l'accueil des citoyens sédunois et le traitement de leurs
demandes et donc la qualité des services qui leur sont offerts. En complément, après renseignements
pris, il n'y pas de situation où un citoyen requérant se trouverait devant portes closes, on trouve toujours
une manière d'atteindre les objectifs et les demandes des citoyens. Je vous remercie.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. C’est une réponse qui est due au Conseiller général
Patrick Siggen qui nous avait interpellé sur la taille des articles finaux sur les différents partis dans le
cadre du Sion 21 consacré aux nouveaux élus. C'est une réponse qui a été préparée par la Chancellerie
avec la collaboration de notre chargée de communication, qui a la responsabilité de la création du
Sion 21.

Le dossier Sion 21 consacré aux nouveaux élus a été préparé avec un souci d'équité entre tous les
partis avec une mise en scène identique. Vous avez pu faire quelques photos et avoir effectivement ce
graphisme qui a été proposé à l'entier des partis. Il a été demandé aux chefs de groupe de rédiger un
texte qui présente leurs priorités pour la législature. La maquette des pages n'était pas encore réalisée
et la longueur exacte des textes n’était pas encore connue. Une fois les maquettes réalisées, les
lignages demandés se sont révélés un peu trop importants et ont nécessité des coupes pour pouvoir
être insérés dans l'espace disponible.

Les textes de tous les partis ont été légèrement retouchés par les soins de notre chargée de
communication dans un souci de préserver l'essentiel du message politique. Pour le PDC, l'exercice
s'est révélé particulièrement compliqué. Le groupe comptant 19 membres, les photos ont été étalées
sur 5 lignes contre 4 pour le PLR et les Verts, 3 pour le PS et 2 pour l'UDC. L’espace disponible était
donc particulièrement réduit et, par ailleurs, le texte fourni par le PDC était le plus long de tous ceux qui
ont été envoyés. Il comptait une dizaine de priorités contre 3 à 4 pour les autres partis. A chaque retour
de ligne, il y a le risque de perdre encore de l'espace. Cela se joue à la lettre près. Il a fallu reprendre à
plusieurs reprises pour arriver à une version qui rentre dans l'espace disponible tout en restant le plus
près possible des intentions de leurs auteurs.

Pour respecter à la lettre, le texte de départ, il aurait fallu réduire la taille des photos, ce qui nous
semblait inacceptable au vu du postulat de départ, à savoir l'équité de traitement entre tous les partis.
L'autre possibilité aurait été de réduire la taille des caractères-là également inacceptable car cela aurait
rendu les textes illisibles pour une grande partie des lecteurs.

Il aurait été évidemment plus confortable pour tout le monde si nous avions pu immédiatement indiquer
les bonnes longueurs de texte. Cela n'est malheureusement pas possible, le travail de mise en pages
ne s'effectuant qu'en toute fin de processus.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, PDC. Nous passons aux questions orales. Monsieur
le Conseiller Gabriel Mukuna.

VI- Divers/divers

Mukuna Gabriel, Conseiller général, PDC. C’est un constat et une question au sujet de la mendicité.
La Suisse ne m’a pas donné de cadeau, mais le Valais m’offre toujours le soleil. Vendredi passé, j’étais
à la poste et il y avait une dame qui demandait de l'argent et aussi devant la Raiffeisen. Je constate le
même phénomène sous la gare. Je peux également souligner la présence d’un homme au deuxième

Procès-verbal Plénum du 21 décembre 2021   Page 22 sur 27

niveau du parking de la Coop City. Je ne reconnais plus ma ville, la ville de l’Abbé Lugon et du curé
Mayoraz que vous connaissez. Donc, je ne connais plus ma ville.

Quand on se rend au poste de police, il vous donne un numéro de téléphone à appeler. Il faut une
vingtaine de minutes pour avoir une réponse. Donc je me demande si cela est normal et je souligne à
nouveau l’incivilité.

Fauchère Cyrille, Conseiller municipal, UDC. Malheureusement, je crois que la Municipalité et la
PRVC ne peuvent que constater comme vous certaines pratiques. Vous savez comme moi, que la
mendicité connaît une forme de recrudescence à l'approche de la saison d'hiver.

Vous savez comme moi que certaines personnes qui pratiquent cette activité, sont dans le besoin mais
pas toutes. Ces gens sont souvent amenés par groupe avec des véhicules. Souvent ils s'arrêtent aux
limites du territoire communal, puis arrivent à Sion par les transports publics. Ce sont des gens aussi
qui se déplacent constamment, et qui ont malheureusement l'habitude de se faire contrôler, voire
arrêter.

Il faut savoir, et cela je peux en parler en tant que Président du tribunal de police, que toutes les
personnes qui sont interpellées à Sion à pratiquer cette activité sur le domaine public, non autorisée,
sont contrôlées, sont évidemment répertoriées, sont dénoncées au tribunal de police qui les amende.
Je ne vous cache pas non plus que le retour des amendes n’est pas forcément très efficace car souvent,
ce sont soit des adresses en Roumanie dont le courrier se perd, soit des adresses de foyers, en
particulier dans la région lausannoise. Il faut savoir que souvent les montants du fruit de la mendicité
sont conservés à des fins de garantie d'amendes. Mais c'est un peu, pardonnez-moi l'expression, le jeu
du chat et de la souris. La PRVC, fait en continu, son travail. Vous savez qu’il y a en permanence trois
patrouilles la journée, deux patrouilles le soir. Vous imaginez bien qu’il y a plus que trois mendiants de
manière simultanée sur l’entier de notre territoire communal. Ce que nous pouvons faire, c'est vous
inviter à signaler ces cas et dans la mesure du possible, la PRVC agit immédiatement mais avec une
efficacité toute relative puisque ces personnes sont ensuite raccompagnées vers la gare de Sion, sont
accompagnées ou invitées à prendre les transports publics mais rien n'interdit que ces personnes
reviennent dans un futur plus ou moins proche de nouveau à Sion. Merci.

Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts. En tant qu'auteur du postulat sur les
horaires continus, j'ai appris le délai supplémentaire accordé par le bureau pour y répondre et je désire
préciser certains points :

Que le projet prenne du temps à sa mise en place, vu la complexité de la structure scolaire actuelle,
cela se conçoit aisément, autant prendre le temps nécessaire pour établir un projet cohérent et
satisfaisant pour l'ensemble des personnes intéressées. Il est important également de proposer un
projet qui soit constructif. Une solution doit être trouvée qui permette d'alléger les déplacements des
élèves, qui satisfasse les parents désireux de profiter d'une offre de structures à horaire continu et
surtout un projet-pilote qui soit intéressant pour les enseignants et peut-être l'une des solutions pour
l'école de demain.

Nous sommes conscients du challenge et de l'effort que devront fournir les directeurs des cycles et le
conseiller communal en charge du dossier. Cependant, une proposition de structures de CO à horaire
continu a été sollicitée par 88% des conseillers généraux, acceptée par 49 oui, 0 non et 7 abstentions.
Il serait donc regrettable et quelque peu vexant de ne pas faire un effort pour qu'un projet-pilote voit le
jour. Nous acceptons donc d'accorder une prolongation au Conseil municipal pour permettre de mieux
étudier la possibilité d'offrir à la population une possibilité de concilier vie de famille et scolarité avec les
nombreux avantages qu'apportent les structures à horaire continu. Cependant, au nom des signataires
du postulat, nous nous attendons à recevoir des nouvelles régulièrement de l'avancée des discussions
et, par ailleurs, nous restons à disposition dans le cas où les différents acteurs du projet désirent nous
rencontrer. Merci de votre attention et bonnes fêtes à tous.

Procès-verbal Plénum du 21 décembre 2021   Page 23 sur 27

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je prendrai la parole en tant que Président du Conseil
d'administration des cycles d'orientation puisque l'on en a débattu. Il n’y a aucune mauvaise volonté,
bien au contraire, du Conseil d'administration de se mettre au travail pour travailler sur ce projet-pilote
d'horaire continu. On a vraiment besoin de temps. Je vous rappelle que nos deux directeurs sont en
train de finir leur formation FORDIF (Formation en Direction d'Institutions de formation). Ils s’engagent
déjà beaucoup en dehors de leur direction scolaire pour finir cette formation. Vous n’êtes pas sans
savoir que la crise Covid impacte assez lourdement nos directions d'écoles, notamment dans les cycles
d'orientation en cette période.

Donc, dès que l'on pourra se mettre au travail, on le fera et en dialogue avec les critères. Ce n’est pas
un délai pour remettre aux calendes grecques ce travail mais bien au contraire pour pouvoir le faire de
manière sérieuse mais avec toutes les compétences métiers et toute l'attention et le temps nécessaire.
Donc j'ai pris note de votre message et on vous remercie de votre compréhension.

Genin Thierry, Conseiller général, Les Verts. Depuis plus de 40 ans, l'armée occupe la place de tir
de Pra Bardy sur la Commune de Sion. Depuis 2018 avec l'arrivée des écoles de recrues de la police
militaire, ce ne sont pas moins d'1,5 million de coups de-feu qui sont tirés chaque année. Les riverains
de cette zone qui dépasse largement la commune de Sion, attendent avec impatience la construction
de la halle fermée aux casernes, afin de diminuer de près de 70% les nuisances sonores des tirs à
courte distance. Cependant, ces mêmes riverains s'inquiètent de la pollution du site, à savoir que, en
moyenne, pour chaque coup tiré, cinq grammes de métaux lourds pénètrent dans les buttes, le sol, la
roche. Au total par année, ce sont 7'500 kilos de plomb à 95%, d'antimoine à 2%, de cadmium et de
zinc à 3%, métaux tous dangereux pour la santé qui sont enfouis dans l'environnement. En extrapolant
les statistiques, depuis le début de son utilisation, la place de tir est aujourd'hui polluée par une quantité
supérieure à 170'000 kilos de métaux lourds.

La préoccupation de la population porte évidemment sur l'impact environnemental et le danger de ces
métaux lourds sur le site et sur l'eau de surface ou souterraine. Préoccupations bien légitimes car la
place de tir de Pra Bardy figure dans le cadastre des sites militaires fortement pollués, nécessitant un
assainissement. Pire encore en 2006, l'assainissement de l'ancienne zone de buttes de la place de tir
de Binii Savièse a été réalisé par transfert à Pra Bardy du matériel pollué qui a été entassé dans la
partie orientale de la place de tir, près de la route d'accès. L'armée considère que l'assainissement peut
attendre jusqu'au terme de son utilisation sans fixer aucun délai, malgré une inspection technique
effectuée en 2010.

Ce rapport le VS 655.800 du 3 décembre 2010 a été conduit pour Armasuisse par CSD Ingénieurs SA,
dont voici les conclusions :

- Les concentrations mesurées pour le plomb dans les zones de buttes dépassaient en 2010 déjà,
largement et jusqu'à 10 fois la valeur d'assainissement de 2000 milligrammes par kilo.

- Le site nécessite un assainissement.
- Une surveillance est demandée pour le captage d'eau potable effectué sur le site de Pra Bardy.
- La recommandation de ne pas déplacer les matériaux issus des buttes centrales pour éviter une

dissémination de la pollution.
- Lors de l'assainissement, il sera nécessaire qu'un spécialiste supervise les opérations, effectue des

mesures complémentaires de contrôle.
- Le site doit être maintenu dans les cadastres des sites pollués comme site nécessitant un

assainissement lors de la fin de son utilisation par l'armée.

Cette place de tir est située au-dessus de la nappe souterraine de la plaine du Rhône à environ 14
mètres de la surface. Cet aquifère est alimenté par le Rhône lui-même en période de crues et par les
eaux de ruissellement du flanc méridional de la vallée. Il y a donc superposition entre la place de tir et
un secteur Au de protection des eaux souterraines potentiellement exploitables mais pas avec une zone
de protection des eaux souterraines. Alors, voici mes questions.

1. La nappe souterraine de la plaine du Rhône se situe-t-elle vraiment à 14 mètres de profondeur ?
2. Les eaux de ruissellement à Pra Bardy n'atteignent-elles pas la nappe souterraine ?

Procès-verbal Plénum du 21 décembre 2021   Page 24 sur 27

3. Comment un secteur de protection des eaux souterraines peut-il être exposé aux eaux de
ruissellement d'un site contaminé ?

4. Etant donné, la proximité d'un important captage d'eau potable au lieu-dit Portions Grandes, en aval
hydrogéologique de 2 km de la place de tir qui alimente en eau potable les villages d'Aproz et de
Vétroz ainsi que l'usine d'eau minérale Seba, comment se fait-il que Pra Bardy ne soit pas classé
en zone de protection des eaux souterraines ?

5. Quels sont les directives et contrôles du service cantonal de l'environnement concernant les métaux
lourds dans l'eau captée à Portions Grandes ?

6. Et enfin, qu'en est-il d'une possible contamination de la gouille du Carolet et des poissons qui y sont
pêchés ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je prends note des questions et nous allons essayer
d'y répondre puisque je pense qu'une bonne partie de ces réponses dépendront d'un contact que l'on
doit avoir avec le service de l'environnement qui est spécialiste en la matière. On se permettra de revenir
vers le Conseil général pour donner toutes les explications ou informations nécessaires. Merci

Andrey-Berclaz Marlyne, Conseillère générale, PS. En juin 2021 les bûcherons s'installaient pour
une coupe d'arbres à la rue des Creusets et ont été arrêtés dans leur élan par des habitants du quartier
qui lançaient alors une pétition pour préserver les arbres de leur rue. En août 2021 le Conseil municipal
publiait sur le bulletin officiel, une décision avec effet immédiat pour protéger les arbres remarquables
de notre ville. Un projet de règlement sera soumis au Conseil général tout bientôt. Trois arbres
remarquables de la rue des Creusets bénéficiaient de cette protection. Le 15 décembre, les arbres
entourant deux maisons vides depuis des années de la rue des Creusets ont été coupés. Le feu vert a
été donné par la Municipalité, y compris pour les arbres remarquables protégés en août. Dans une ville
minérale et surchauffée l'été comme Sion, nous connaissons les effets bénéfiques des grands arbres
et les conserver va dans le sens d'AcclimataSion sans nous coûter un sou. Ils rafraîchissent le quartier
de 6 à 7 degrés, offre un lieu de vie à la biodiversité, notre second gros problème environnemental.
Voici mes questions : alors que plusieurs maisons avec jardins privés sont en attente de permis de
démolition et de construction dans cette rue, permis qui peuvent être attendus d'ailleurs souvent
plusieurs années. Dans ma rue, cela fait 5 ans.

Allons-nous laisser passer au stade minéral tous les jardins vergers des maisons dans cette situation,
bien avant l'obtention de permis de démolition et construction ?
Pourquoi ne pas lier la décision d'abattage des arbres au permis de démolition ?
Pourquoi ne pas exiger des propriétaires de maintenir leurs biens en état dans l'attente des décisions ?

Les droits des propriétaires sont respectés mais quels étaient leurs devoirs ? A qui cette négligence de
soins sur des années profite-t-elle ? La recette pour un coût propriétaire minime semble simple, plus
d'habitant et laisser faire, aucun entretien intérieur et extérieur, une végétalisation sauvage, un zeste de
squat, de deal, un peu d'incendie, sans présence, ni soin, puis constater l'insécurité et l'illégalité et
couper tout même les arbres jugés remarquables quelques semaines plus tôt. Les pics épeiche et les
pics verts en sont tout perdus, le voisinage aussi. Ici, les négligents gagnent à coup sûr contre la
résilience climatique, la biodiversité et un voisinage respectueux, et ce ne sont ni les arbres en pot, pas
plus que les jeunes pousses futurs même plus nombreuses qui compenseront la perte de ces deux
jardins avec arbres remarquables coupés bien trop tôt.

Je vous souhaite à tous de belles fêtes de fin d'année. C'était une interpellation qui vient un peu tard
mais je ne pouvais pas poser une question écrite puisque cela s’est passé après le dépôt des questions
écrites. J’ai aussi une attente de réponse par rapport aux données personnelles, vous le savez, Madame
la Présidente, merci et bon Noël à tous.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je ne sais pas si je vais pouvoir répondre à toutes les
questions mais je vais peut-être rappeler quelles décisions ont été prises par le Conseil municipal, pas
forcément dans ce cas particulier, parce que cela nécessiterait vraiment une réponse écrite et
circonstanciée avec en fonction de toute la procédure. Mais je vous rappelle que le Conseil municipal a
décidé d'un règlement de protection du patrimoine arboré, que ce règlement, nous l'avons soumis au

Procès-verbal Plénum du 21 décembre 2021   Page 25 sur 27

Conseil d'État qui vient de nous faire son retour. On va intégrer ses remarques dans la nouvelle mouture
qui sera mise à l'enquête.

On va traiter les observations et les recours par rapport à cette mise à l'enquête et puis une fois que
l'on aura traité cela, on viendra vous présenter ce règlement. Je crois que l'objectif du Conseil municipal
aujourd'hui est véritablement de prendre soin de ce patrimoine historique arboré avec des règles que
l'on retrouve dans d'autres villes romandes. Ce que nous avons pris dans l'intervalle, je vous le rappelle,
c'est un arrêté urgent qui permet justement de préserver ce patrimoine dans l'attente de l'homologation
de ce règlement par vos soins et ensuite par le Conseil d'État.

Par contre, pour certains objets où l’on a des questions de sécurité qui sont en jeu, le Conseil municipal
peut autoriser l'abattage de certains arbres. Cela ne veut pas dire parce que l'on abat un arbre, que l’on
ne le compense pas. Ce sont, bien sûr, aussi des mesures qui feront partie du règlement qui vous sera
soumis. Mais je répondrai avec un petit peu plus de précisions sur les interrogations de Madame la
Conseillère générale.

Pellissier Valentin, Conseiller général, PLR. Je vais commencer par vous remercier, Monsieur le
Président pour la question concernant le contrôle des habitants.

Ensuite, je vais venir sur les bagarres en ville et les graffitis. J'habite en ville, j’ai cette chance et jamais,
je ne me permettrai de me plaindre pour le bruit occasionné par les bars. Malheureusement,
actuellement il y a de plus en plus de bagarres en centre Ville de Sion et de graffitis qui apparaissent
notamment sur l'hôtel de ville récemment. Est-ce que la PRVC reçoit les ressources nécessaires de la
Ville afin de prévenir au mieux ce type d'événements et est-il possible d'augmenter le nombre de
patrouilles dans les quartiers festifs de Sion aux heures tardives. Je vous remercie.

Fauchère Cyrille, Conseiller municipal, UDC. On est toujours preneur des ressources
supplémentaires, cela il ne faut pas le cacher. Mais aujourd'hui, je pense que la PRVC a une dotation
suffisante pour le traitement de la sécurité en général. Il faut savoir que le système de patrouilles est
différencié entre le jour et la nuit et il est différencié entre les jours de la semaine puisque le vendredi et
samedi soir, il y a plus de patrouilles, la nuit qu'il n'y en pendant la semaine.

Évidemment, ces situations, que ce soient les bagarres ou les graffitis sont absolument regrettables, et
du point de vue de l'autorité que nous représentons tous ici, absolument intolérables. Je crois qu'il faut,
quand on en a connaissance, immédiatement les signifier. La PRVC travaille main dans la main avec
la police cantonale qui souvent a des informations supplémentaires peut-être sur des foyers d'insécurité.
Je prends note de votre interrogation, je ne manquerai pas de la relayer au commandant de la PRVC
puis, le cas échéant, je me permettrai de revenir vers cette assemblée. Merci.

Mirailles Christian, Conseiller général, Les Verts. Hier au soir on a parlé de panneaux solaires sur
les bâtiments de la commune. J'ai juste une petite question concernant les bâtiments scolaires de
Châteauneuf et de Bramois où j'ai entendu dire qu'il y avait des panneaux solaires qui ne fonctionnaient
pas. J’aimerais savoir si cela est exact et si cela va être réparé. Merci.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Effectivement on a des panneaux qui ne fonctionnent
pas. Aujourd'hui on a attaqué le fournisseur de ces panneaux et on est en train d'essayer de régler le
cas d'un point de vue juridique ou économique pour pouvoir remplacer ces panneaux. Mais aujourd'hui
nous avons des installations qui sont passives dû à la défection de certains panneaux de systèmes liés
aux onduleurs.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai plus de demande de parole. Nous voilà
arrivés au terme de notre dernier plénum, je vous donne rendez-vous pour le vin chaud que nous avons
organisé devant l'hôtel de ville, si je ne m’abuse. Monsieur le Président va nous en parler.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Ce vin chaud qui vous est offert, aura lieu dans la
cour de la maison de la Treille. On vous a remis deux petites attentions à vos places : une petite boîte

Procès-verbal Plénum du 21 décembre 2021   Page 26 sur 27

de chocolat estampillée avec la nouvelle marque de la Ville de Sion et puis le livre du grand prix
d'architecture de la Ville de Sion qui est consacré à Daniele Buzzi qui est l'architecte du bâtiment de
l'usine électrique de Chandoline mais pas que. Vous découvrirez qu’il a des talents d’illustrateur, de
graphiste et on aura l'occasion de pouvoir présenter son travail plus en détail prochainement.

Je vous souhaite aussi à mon tour de très belles fêtes de fin d'année. Je vous remercie de votre
participation. Prenez bien soin de vous. Merci

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, PDC. Je vous rappelle encore l'action de notre
collègue Noémie Kuchler pour les peluches pour le Téléthon. Pour celles et ceux qui n'avaient pas
participé ou qui voudraient encore y participer. Au nom du bureau, je vous souhaite de très très bonnes
fêtes de fin d'année avec vos proches et à l'année prochaine.

Sion, le 5 février 2022

La Présidente La Secrétaire

Virginie Rossier Christine Bourban Carthoblaz

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LISTE DES PRESENCES DU 21.12.2021
Présents

Nbre Nom Nom Parti  Nbre Nom Nom Parti

1 Andrey Michel LES VERTS  31 Mukuna Gabriel Akanga PDC

2 Andrey Berclaz Marlyne PS  32 Paladini Chantal PLR

3 Antonioli Florence PDC  33 Pellissier Valentin PLR

4 Baeriswyl Aline PS  34 Perruchoud Stéphanie PDC

5 Bernhard Michaël PDC  35 Pfister Brigitte LES VERTS

6 Bornet-Studer Ruth PLR  36 Pitteloud Christian PDC

7 Bourban Carthoblaz Christine PLR  37 Pitteloud Christophe PDC

8 Bourban-Mathis Sophie PDC  38 Pitteloud Rey Nathalie LES VERTS

9 Carruzzo Sébastien LES VERTS  39 Reist Martin UDC

10 Courtine Mudry Ariane LES VERTS  40 Rey Charles-André PDC

11 de Lavallaz Valérie PDC  41 Rossier Virginie PDC

12 Dubuis Alexandre LES VERTS  42 Sierro Christophe PDC

13 Duroux Christophe PDC  43 Sierro Fardel Christelle PLR

14 Frily Gabrielle LES VERTS  44 Siggen Patrick PDC

15 Gaillard Marie PDC  45 Stalder Thierry PLR

16 Genin Thierry LES VERTS  46 Tavernier Jérôme PLR

17 Georges Bérénice PS  47 Thiessoz Reynard Annie LES VERTS

18 Gillioz Fernand PLR  48 Tornay-Bonvin Aude PS

19 Guex-Crosier Johanne PS  49 Ulrich Daniel PLR

20 Haefliger Stéphane PDC  50 Vergères Pierre Michel UDC

21 Hofmann Jacquod Mireille LES VERTS  51 Vuissoz Grégoire PS

22 Juillerat Olivier PLR  52

23 Kuchler Fabien PLR  53

24 Kuchler-Mayor Noémie PLR  54

25 Mabillard Jean Paul LES VERTS  55

26 Meyer François PLR  56

27 Micheloud Benoît PDC  57

28 Micheloud Florian PDC  58

29 Mirailles Christian LES VERTS  59

30 Moren Jean-
Philippe

PDC  60

Excusés

Nbre Nom Nom Parti  Nbre Nom Nom Parti

1 Barras-Dussex Gabrielle UDC  6 Lauener Georges UDC

2 Bianchi Killian PS  7 Vergères Marion UDC

3 Boand Vincent UDC  8 Salamolard Sébastien PS

4 Bornet Patrick PLR  9 Zumstein Alain PLR

5 Gianadda Isabelle  PDC  10

Absents

Nbre Nom Nom Parti  Nbre Nom Nom Parti

1        5

2        6