name: Examen des comptes 2021 - Questions à la municipalité

text:
EXAMENS DES COMPTE 2021

QUESTIONS A LA MUNICIPALITE

Questions de la commission de gestion

Dicastère 0

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Bilan 2089 Autres provisions à long terme
du compte de résultats

14

Question 1

La variation enregistrée sur ce compte (CHF 1'500'000) correspond à des
pertes effectives (selon une réponse obtenue lors de la présentation des
comptes). S’agit-il de pertes en plus de celles enregistrées dans les comptes
de charges de pertes sur créances (notamment le 152.3181 Pertes sur
créances effectives pour un montant de CHF 1'938'269.58) ? Comment
s’explique cette perte ?

Pourquoi cette provision pour pertes sur débiteurs figure-t-elle sous la
rubrique « Provision à long terme », quels risques à long terme couvre-t-
elle ?

Réponse

Une partie de la provision pour pertes sur débiteurs a été utilisée pour compenser une
forte augmentation des pertes sur créances en 2021. Nous avons constaté une
progression du nombre d’actes de défaut de biens, dont certains pour des montants
importants.

Cette provision sert à lisser, sur la durée, le montant des pertes sur créances.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

0   Règlement communal sur la taxe
de séjour et d’hébergement

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Question 2

A partir de quelle date le règlement communal sur la taxe de séjour et
d’hébergement a-t-il été appliqué ? Quels sont les impacts liés à son introduction
en chf par dicastère et par comptes ?

Réponse

Le règlement communal sur les taxes de séjour et d’hébergement a été homologué par le
Conseil d’Etat le 11 août 2021, avec entrée en vigueur rétroactivement au 1er janvier
2021.

Une recette de Fr. 86’158.- a été comptabilisée dans le compte 2600.4039. Ce montant a
ensuite été attribués aux dicastères Sport, jeunesse et loisirs (Fr. 40'000.-) et urbanisme
et mobilité (parcs et jardins / Fr. 30'000.-). Conformément au règlement, le produit de la
taxe de séjour contribue à financer l’entretien et la rénovation des places de jeux pour
enfants (Parcs et jardins), l’exploitation des infrastructures sportives sises sur le
territoire communal (piscines, patinoires, etc.) et certaines activités touristiques
(exploitation du train touristique par exemple).

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 116.3133 Prestations informatiques p.59

Question 1

Pourquoi la migration du logiciel pour le contrôle de l’habitant a-t-elle été
décalée ?

Réponse

Cette migration est un projet important nécessitant la participation active des
collaborateurs du contrôle des habitants, de notre partenaire CIGES et des fournisseurs
OFISA et Innosolv. Le projet se déroule sur plusieurs mois avec des étapes préparatoires
et plusieurs phases de tests et corrections en vue de la migration effective lors du
passage en production. Les fenêtres temporelles propices à cette mise en production
sont dépendantes des dates de votations pour garantir un registre des votants exact. Il a
été difficile de synchroniser cette exigence en lien avec les disponibilités des ressources
des différentes parties prenantes du projet et ce dernier a dû être repoussé. Il démarre
le mardi 17 mai pour une migration prévue en 2023.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

1 Fonctionnement 150.4409 Autres intérêts du patrimoine
financier

p.61

Question 2

Pourquoi les intérêts diminuent-ils sur le compte « 150.4409 », mais aussi
sur le compte 606.3409 « Autres intérêts passifs » p.143 ?

Réponse

Les natures 3409 (charges d’intérêts calculés) et 4409 (revenus d’intérêts calculés)
concernent les intérêts facturés par le service des finances aux comptes à financements
spéciaux des ambulances, de l’aéroport, de l’eau potable, des eaux usées et des déchets.

Ces intérêts sont calculés en fonction des engagements (solde d’investissement restant à
amortir), de la fortune au bilan des comptes à financements spéciaux et des moyennes
des flux de trésorerie de l’année.

Le taux utilisé pour faire le calcul est le taux moyen pondéré des emprunts de la Ville de
Sion (0.9% au 31.12.2021). Il était de 1.1% au 31.12.2020.

Les diminutions sont dues à la réduction du taux moyen pondéré et à la réduction des
engagements des comptes à financements spéciaux.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 150.4451 Revenus de participation PA p.61

Question 3

Quel est le détail de ces revenus par participation, avec le comparatif 2020 ?

Pourquoi le détail de toutes les participations avec la distinction PA et PF
n’est-il pas donné en annexe aux comptes en p.279 ?

Une réintégration d’amortissement sur les participations du patrimoine
administratif a été comptabilisée au 1er janvier sous la rubrique Réserve de
politique budgétaire, pourquoi cette réintégration ne figure-t-elle pas au
compte de fonctionnement ?

  Do

cu
men

t d
e

tra
va

il à
 l'u

sa
ge

 d
u

Co
ns

eil
 g

én
ér

al

Réponse

Dividendes

Le tableau des participations de la page 279 liste les participations que la Ville de Sion
peut influencer significativement. Il s’agit en l’occurrence des sociétés dont le capital est
détenu à plus de 50% par la ville.

La réévaluation des participations du patrimoine administratif fait partie des opérations
de retraitement du bilan d’ouverture. A ce titre, il a été décidé d’affecter le résultat de ce
retraitement directement dans la réserve de politique budgétaire sans passer par le
compte de résultats. Cette façon de procéder a été validée par la section des finances
communales du Canton et notre organe de révision.

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 264.4510 Prélèvements financements
spéciaux, capitaux propres

74

Question 1

Comment ce prélèvement est-il déterminé ? De quoi est-il composé ? Quel
est le lien avec le compte 264.3637 ?

Réponse

Le montant du prélèvement de CHF 266'078.62 est composé de la totalité des charges
des mesures d'utilisation rationnelle de l'énergie.

Le compte 264.3637 enregistre uniquement les subventions des mesures d'utilisation
rationnelle.

2020 2021

Sogaval 2'400'000 CHF       3'000'000 CHF

OIKEN SA 3'327'900 CHF       1'125'180 CHF

KWM AG 450'000 CHF          450'000 CHF

Electricité de la Lienne SA 400'000 CHF          400'000 CHF

Lizerne et Morge SA 160'000 CHF          96'000 CHF

esr multimedia SA -  CHF                   326'877 CHF

Divers 148'905 CHF          184'803 CHF

Total 6'886'805 CHF       5'582'859 CHF

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Ci-dessous le tableau détaillé :

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 260.3636 Subventions aux organisations
privées à but non lucratif

297

Question 2

Comment le dépassement de budget s’explique-t-il ?

Réponse

Ce dépassement de budget de Fr. 5'000.- s’explique avant tout par le fait que nous avons
budgétisé uniquement le montant net de la subvention concernant le projet d’étude sur
l’interprétation du paysage urbain mené en collaboration avec le Professeur Wilk de la
HES-SO Valais-Wallis. Dans les faits, un montant de Fr. 15'000.- est à la charge de la Ville.

Le financement du projet est le suivant :

Les prestations de la HES-SO Valais-Wallis se montent à Fr. 280'000.- sur les quatre ans,
soit Fr. 70'000.- par année.

Le porteur de projet étant la Municipalité de Sion, c’est à elle de prendre en charge ce
montant annuel de Fr. 70'000.- et de refacturer ensuite les participations des différents
partenaires.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Pour 2021, le décompte s’établit comme suit :

Les participations financières des partenaires (Fr. 55'000.-) sont imputées en recettes et
diminuent la charge de Fr. 70'000.- du mandat entre la Municipalité et la HES-SO Valais-
Wallis.

Le montant final à la charge de la Municipalité est donc bien conforme à la décision du
conseil du 6 février 2020.

Le montant brut de Fr. 70'000.- a été pris en compte dès le budget 2022.

Dicastère 3 : Education & Culture

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

3 Fonctionnement 301 - 4230 Ecolages 82

Question 1

Quelle est l’explication de l’augmentation de CHF 130'487.- par rapport au
budget ?

Réponse

L’augmentation des écolages est essentiellement due à une adaptation de l’ordonnance
cantonale concernant la loi sur l’enseignement primaire (OLEP, RS 411.001), datant du
11.02.2015 et mise à jour en 2020 et 2021.

On y stipule, à l’article 27a « L’élève fréquente l’école publique de sa commune de
domicile. Toutefois, avec l’accord du service, les communes peuvent conclure entre elles
des accords dérogeant à cette règle ». A ce jour, la plupart des situations concernent des
élèves fréquentant l’école d’une autre commune pour des raisons linguistiques (classes
allemandes à Sion par exemple) ou alors pour des raisons géographiques (les élèves
d’Aproz/Sion vont à l’école d’Aproz/Nendaz).

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

A l’art 27b, il est écrit : « La commune de scolarisation a le droit d’exiger de la commune
de domicile de l’élève externe une contribution financière, par année scolaire, de 2'400
francs pour les degrés primaires et 4'000 francs pour le secondaire du premier degré. »

Selon le règlement concernant la prise en charge des frais pour les fournitures scolaires
et les activités culturelles et sportives relatifs à la scolarité obligatoire du 17.04.2019, à
l’art 5a : « Pour les élèves scolarisés dans une autre commune que leur commune de
domicile, la commune scolarisant ces élèves, respectivement l’institution spécialisée
dans laquelle est scolarisé l’élève, refacture à la commune de domicile le montant
forfaitaire par élève fixé par le Conseil d’Etat ». Pour l’année 2021, ce montant a été fixé
à 300 francs.

Pour 2021, suite aux modifications intervenues dans l’OLEP en 2020/2021, et en
application du règlement concernant la prise en charge des frais pour les fournitures
scolaires et les activités culturelles et sportives relatifs à la scolarité obligatoire, nous
avons facturé aux communes concernées par un écolage à Sion la somme de 2700.-
/élève pour l’année scolaire 2021-2022 pour les élèves de 1H à 8H. Quant aux élèves
fréquentant un cycle d’orientation sédunois, ce sont les CO qui ont directement encaissé
auprès des communes les écolages dus.

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

3 Subvention 320.3637 Subventions aux personnes
physiques

300

Question 2

Quel est le processus d’attribution des aides aux études artistiques ? Quels
sont les critères ?  Pourquoi le montant est-il si faible alors que la rubrique a
été amendée ?

Réponse

Il est possible qu’une partie de la baisse de ces montants soit imputable à une baisse de
fréquentation, notamment en lien avec la pandémie. L’entrée en vigueur d’une règle
d’attribution, adoptée en juin 2020 par le conseil municipal, a introduit des critères qui
se veulent plus transparents. Le document est accessible sur le site de la Ville. Le voici ci-
après :

Aide aux études artistiques - Dispositions
Préambule
L’aide aux études artistiques est destinée aux Sédunois-es de moins de 25 ans
rencontrant un obstacle financier à fréquenter des études artistiques.
Elle peut être délivrée aux élèves remplissant les conditions suivantes :

- Les revenus imposables net des parents doivent être inférieurs à Fr. 55'000.- par
année (chiffre 2800 de la décision de taxation)

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

- La fortune nette imposable des parents doit être inférieure à Fr. 500'000.-

Est exclue de ce dispositif de soutien la fréquentation des formations professionnelles
supérieures.

Démarches administratives
Les demandes sont traitées confidentiellement et doivent être adressées au plus tard
pour le 31 mars de l’année scolaire en cours.
L’élève désirant une aide aux études artistiques constituera un dossier contenant les
documents suivants :

- La situation fiscale des deux parents (copie de la décision de taxation de l’année
précédente)

- Pour les personnes imposées à la source, une attestation IFD du service cantonal
des contributions de l’employeur

- Le formulaire de « Demande d’aide aux études artistiques » rempli, daté et signé
- Une lettre explicative

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération.

Procédure d’attribution
L’aide maximale est de 500.- par demande.
Les modalités de calcul des montants et l’attribution des soutiens font l’objet d’une
décision de la commission consultative de la culture et sont validés par le conseil
municipal.
Les cas sont examinés une fois l’an durant le mois d’avril de l’année scolaire en cours.

L’information concernant ce dispositif sera améliorée dès la rentrée de 2022 : nous
souhaitons que les parents des élèves sédunois reçoivent un document détaillant ce
dispositif en début d’année scolaire.

Dicastère 4 : Affaires sociales

Division Comptes num.

rubrique
Titre Page

4 Fonctionnement 400.4240
403

Taxes d’utilisation et de
prestations de services

105

Question 1

Pourquoi certaines charges sont dans le compte 400.4240 et d’autres dans le
403. Comment les charges sont-elles réparties entre les sous-rubriques ?
Malgré les explications données en page 116, nous ne comprenons pas la
variation du compte 400.4240.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Réponse

En premier lieu, il est rappelé que la rémunération des curateurs est déterminée par
l’article 31 de la loi d’application du code civil suisse (LACCS).
L’autorité de protection arrête la rémunération du curateur qui se situe entre Fr. 50.- et
Fr. 300.- par mois. Le montant retenu est déterminé selon la complexité du mandat.

Lorsque la personne concernée est indigente, les indemnités sont avancées par l’APEA et
récupérées en cas de retour à meilleure fortune.

La rubrique 400.4240 traite des indemnités de gestion prélevées sur le compte des
personnes concernées (anc. pupilles) en faveur des curateurs officiels (salariés de la Ville
de Sion). Les indemnités de gestion représentent ainsi la « rémunération » des curateurs.
Ces derniers étant salariés de la Ville (rubr. 400.3010) le remboursement s’effectue dans
la rubrique correspondante soit au 400.4240.

La rubrique 403.42 concerne les remboursements d’indemnités de gestion des curateurs
privés. Cette catégorie de curateur est rémunérée au 4030.3010 car ils sont considérés
comme « engagés » par l’APEA. Comme sur la question précédente, il s’agit donc d’une
correspondance entre la rubrique de charges et celle de recettes.

Concernant la variation du compte 400.4240 (budget 305'000.- / comptes 481’395.-),
trois éléments en sont à l’origine.

1. il convient de rappeler, conformément aux renseignement livrés dans les
renseignements complémentaires du budget 2022, que dans une démarche
d’harmonisation, les indemnités de gestion ont été adaptées afin d’appliquer de
manière plus précise les montants mis à charge de la personne concernée.

2. Pour 2021, les indemnités validées par l’APEA en faveur des curateurs furent plus
élevées que budgétées en raison de leur complexité et de la situation financière du
pupille.

3. En outre, les indemnités de gestion, facturées aux pupilles après décision de
l’APEA, sont versées lors de la reddition des comptes, soit chaque deux ans, le
nombre de reddition a ainsi été plus important en 2021. Sans cause particulière, il
y a plus de redditions les années impaires que les années paires. En 2022, nous
aurons 65 redditions de moins que l'année passée (182 en 21 et 117 en 22).

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

4 Fonctionnement 408.3634 Subventions aux entreprises
publiques

110

Question 2

Comment le financement communal des EMS accueillant des résidents
sédunois est-il déterminé/calculé, tant pour la couverture de déficit que

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

pour la participation aux coûts des soins des résidents ? Quels sont les
comptes touchés / quel est le traitement comptable ? Existe-t-il un décalage
temporel ? Comment s’explique l’écart négatif par rapport au budget sur le
compte 408.3634 ?

Réponse

1) Comment le financement communal des EMS accueillant des résidents sédunois

est-il déterminé/calculé, tant pour la couverture de déficit que pour la
participation aux coûts des soins des résidents ?

Le financement communal des EMS est déterminé sur la base du calcul suivant :

Coûts des soins (selon classification BESA de 1 à 12, mesurant le niveau de dépendance
de chaque résident)
./. Contribution de l’assurance-maladie (AOS)
./. Participation des assurés (0 à 20% de participation en fonction de la fortune nette)
= Contribution résiduelle des soins *
+ Subventions **
= Total à la charge des pouvoirs publics

70 % à la charge du canton
30 % à la charge des communes

* Pour le détail, conformément à l’article 3 de l’Arrêté fixant les coûts facturables et les
contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux et
les lits d’attente hospitaliers

** Des subventions sont octroyées aux EMS pour

 le responsable des soins (Fr. 2.- par journée de soins),
 la psychogériatrie (Fr. 1.- par journée de soins),
 les soins palliatifs, la qualité, l’animation (chacun Fr. 0.50 par journée de soins),
 la formation continue (Fr. 1.50 par journée de soins),
 la formation des stagiaires (Fr. 100.- par semaine) et des apprentis (Fr. 400.- par

mois) du secteur des soins et
 les EMS disposant de lits de court séjour (Fr. 15'000.- par année et par lit de court

séjour).
 De plus, une subvention de Fr. 80.- par journée d’hébergement en lit de court

séjour est accordée depuis le 1er janvier 2018. Elle vise à réduire le prix de pension
facturé.

Les bases légales cantonales ne prévoient aucun subventionnement du déficit pour les
EMS. Demeurent réservées les aides extraordinaires (ex. : perte COVID) que les
communes peuvent décider d’octroyer.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

2) Quels sont les comptes touchés

Le compte concerné est le suivant : 408.3634.

3) Quel est le traitement comptable ?

S’agissant du traitement en termes de facturation par les EMS à la Ville, elles sont établies
sur base du décompte final validé par le Service cantonal de la santé publique et tenant
compte des mécanismes indiqués au point 1.

4) Existe-t-il un décalage temporel ?

Les factures ordinaires, soit les contributions résiduelles aux soins, définies à l’article 20
de la loi sur les soins de longue durée, sont réglées mensuellement sur l’année en cours.
Les subventions d’exploitation (art. 27 LSLD), le sont après la phase de bouclement des
EMS et leur refacturation, soit sur l’année suivante.

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

4 Fonctionnement 401.3637 Subventions aux personnes
physiques

115,
301

Question 3

Comment les montants de gestion communale sont-ils attribués ? Quel est le
processus pour l’attribution de ces montants ? Quels sont les bénéficiaires ?
Quel est le lien avec l’Aide sociale ?

Réponse

Les dossiers de gestion sont considérés comme de l’aide personnelle selon directive d’application

de la loi sur l’intégration et l’aide sociale. La personne n’a pas droit à une aide matérielle
mais à un soutien, administratif ou social entre autre. Cette aide personnelle consiste
également à une aide à la gestion des revenus, si cette aide permet à court/moyen terme
de recouvrer son autonomie dans la gestion de ses affaires (de 6 mois à 1 an). Ensuite, une
demande à l’APEA doit être déposée.

La pratique du service social du CMSR, site de Sion
Lorsque des personnes s’adressent au service social du CMSR (ci-après service) avec des
difficultés de gestion (dettes, poursuites, expulsion de logement…) mais qu’il n’y a pas
d’aide sociale (aide matérielle), l’accompagnement est progressif. Dans un premier temps,
les assistants-es sociaux-ales vont soutenir administrativement les personnes, faire des
rendez-vous réguliers, aider à la gestion des budgets, aider à la gestion des paiements.
Lorsque ces mesures ne suffisent pas et en accord avec la personne concernée, peuvent

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

être mis en place des soutiens à la gestion de revenus et de charges avec cessions
correspondantes.

Cette gestion consiste à recevoir les revenus de la personne et à payer ses factures.
L’objectif prioritaire est toutefois de faire en parallèle du soutien et de l’accompagnement
afin qu’au terme de 6-12 mois, la personne puisse reprendre en main sa situation
financière et administrative.

Lorsque cette autonomie s’avère impossible, une demande est faite à l’APEA pour qu’une
curatelle idoine soit instituée. Tant qu’une décision n’est pas prise, le service conserve la
gestion. Si la décision de l’APEA est un refus, le service poursuit également sa mission. Le
risque est parfois conséquent : non-paiement du loyer, mauvaise gestion des revenus ->
risque de précarité. Dans ces cas, le service attend 6-12 mois avant de redéposer une
nouvelle demande à l’APEA, avec de nouvelles explications sur les besoins de la personne.

Situations particulières – Fin d’aide sociale avec obtention d’une rente AI-AVS
Ces situations peuvent également concerner une sortie de l’aide sociale par l’obtention
d’une rente AI ou AVS + PC. Si elle n’est pas en mesure de gérer ses revenus et qu’il y a un
risque de précarité, le service continue la gestion en faisant une demande de curatelle.

Situation actuelle
Actuellement, le service social gère 14 situations en « gestion ». Il est à relever que le
nombre de ces situations a beaucoup diminué depuis 3 ans. Les assistants-es sociaux-ales
ont fait un grand travail avec le réseau pour clôturer ces dossiers de façon appropriée.
Historiquement, il y a toujours ces dossiers de gestion mais la pratique a évolué.
Aujourd’hui, la recherche d’autonomie est privilégiée et la collaboration avec l’APEA
renforcée.

Dicastère 5 : Sécurité publique

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 500.4470 Loyers terrains bâtis, bien-
fonds PA lt

121

Question 1

La Cogest souhaite obtenir le détail de la rubrique, avec le comparatif 2020.

Réponse

Cette rubrique comporte l’encaissement des terrasses (25 %), le domaine public utilisé
dans le cadre de chantiers (50 %) et le domaine public utilisé à titre commercial
(marché de la vieille ville, etc) et dans le cadre de manifestations (25 %). Il n’est pas

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

possible de faire un comparatif avec l’année précédente, cette dernière comportant le
solde des écritures de l’ex police municipale et des mois d’arrêt dû à la pandémie.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 506.4634 Subventions des entreprises
publiques

127

Question 2

Quelles sont les raisons expliquant cette baisse des subventions de l’OCVS ?
Est-elle en rapport avec l’augmentation de l’activité et le meilleur
rendement constaté ?

Réponse

Oui, la subvention de l’OCVS est calculée et versée a posteriori, sur la base d’un calcul qui
se fait de manière normative et identique pour toutes les compagnies, en prenant en
compte l’importance de ces dernières. Celle de Sion étant la seule avec 2 ambulances de
jour et 2 de nuit, elle est une grande base qui effectue plus de 4’000 courses par année,
raison pour laquelle la subvention est faible (il s’agit d’un compte autofinancé). À noter
que le nombre de course augmente d’env. 5% par année. Enfin, l’année précédente la
subvention a été plus élevée que prévu, en raison de versements supplémentaires pour
2019 (versement rétroactif) obtenus suite à une négociation menée par les compagnies
avec l’OCVS, sous l’impulsion de Sion.

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  600.4250 Ventes 135

Question 1

Quelle est la nature des ventes réalisées ?

Réponse

À la demande du conseil municipal, la section études, projets et direction de travaux a
adapté ses émoluments selon les tarifs en vigueur au canton et dans les communes
environnantes. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau tarif, le compte 600.4250
comptabilise la vente au prix coûtant des couvercles avec cadres en béton avec logo
« Ville de Sion ».  Il est précisé que toutes les entreprises ont l’obligation de poser les
couvercles avec le logo lors de l’exécution de nouvelles chambres sur le domaine public.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

6 Fonctionnement  601.4260 Remboursement de tiers 137

Question 2

Quelles sont les causes engendrant l’évolution significative (KCHF + 272) de
ce compte ? A partir de quand une absence est-elle considérée comme
longue ?

Réponse

C’est dans ce compte que sont comptabilisées les différentes indemnités reçues de la part
des assurances perte de gain et autres assurances sociales en ce qui concerne la voirie. La
répartition est la suivante :

Récup. alloc.perte de gain militaire/J+S -5'358.75
Récup. APG Coronavirus -6'500.60
Récup. Indemnité journalière maladie -84'083.10
Récup. Indemnité journalière accident -92'405.10
Récup. Ind. journ. acc. complémentaire -23'915.90
Récup. Allocation de paternité -2'562.10
(la différence salaires/comptabilité provient des indemnités reçues
en décembre et décomptées en janvier)

Pour l’assurance perte de gain maladie, les indemnités sont versées dès le 61 jour
d’absence et dès le 3ème jour en cas d’accident. Ainsi, la Ville ne percevra aucune
indemnité pour les absences avec des durées inférieures à ces délais de carences avec
comme conséquences de fortes variations possibles en fonction d’un type d’absence.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  609 Eau potable 147

Question 3

1. Quelles sont les raisons expliquant les différences par rapport au budget en
particulier pour les comptes 3130 (KCHF -304), 3143 (KCHF- 534), 3910
(KCHF -130), et 4240 (KCHF -336) ?

Réponse

Les travaux de dépannage et de réparation chez les clients sont dorénavant directement
facturés par OIKEN. Cela explique la baisse des recettes des prestations de services
compensées par une diminution des charges des prestations de services de tiers.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

6 Fonctionnement  609.3143 Entretien d’autres ouvrages de
génie civil

147

Question 4

Pourquoi le montant budgété n’a-t-il pas été dépensé ? S’agit-il d’un report
de chantiers spécifiques, ou d’un changement de coûts ?

Réponse

L’avancement des projets d’entretien des ouvrages effectués par le personnel d’OIKEN ont
été moins importants que prévus et seront terminés sur l’exercice 2022.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissement  600.5010 Routes / voies de
communication

236

Question 5

Quelles sont les raisons expliquant le niveau d’investissement en dessous du
budget, notamment pour AggloSion CHF 150'864 contre CHF 700'000 au
budget et Agglo Valais central CHF 228'072 contre CHF 400'000 au budget ?

Réponse

Pour l'AggloSion, le début des travaux de la route de Bramois a dû être coordonné avec le
canton, maître d'ouvrage du giratoire de Champsec. Les travaux prévus en 2021 ont été
reportés en 2022.
Pour l'Agglo Valais central, il était prévu de réaliser des nouveaux arrêts de bus pour la
ligne 12. Les dossiers de mise à l'enquête des abribus sont en cours d'élaboration.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissement 600.5010 Routes / voies de
communication

236

Question 6

Bien que la passerelle de l’hôpital fasse l’objet d’un crédit d’investissement,
comment expliquer que les investissements réalisés soient supérieurs au
budget, en considérant notamment les ruptures d’approvisionnement de
matières premières ?

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Réponse

Les ruptures d'approvisionnement n'existaient pas en 2021. Elles ont commencé le 24
février 2022. Le chantier ayant démarré rapidement en 2021, les travaux réalisés ont été
plus importants que la planification prévue.

En construction métallique, le mode de métrage est le suivant : 30 % à la commande, 30 %
à la réception des matériaux, 30 % au montage et 10 % à la fin des travaux.

Division Comptes num. rubrique Titre page

6 Investissement 604. 5290 et
604.5610

Autres immobilisations
incorporelles et Subventions
accordées au canton/

238

Question 7

Comment expliquer que les investissements réalisés sont inférieurs au
budget ?

Réponse

Les travaux de mensuration ont pris du retard et de ce fait la participation communale est
moins important que prévue. Celle-ci doit être reportée sur le budget l’année suivante.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissement  610.5040 Parkings 239

Question 8

Pourquoi le montant de CHF 200'000 prévu au budget pour le parking des
Roches Brunes n’a-t-il pas été dépensé ? Le crédit d’engagement disponible
sur cet ouvrage s’élève à CHF 484'653, que reste-t-il à réaliser sur ce
parking ? Quand est-ce que ce crédit sera clôturé ?

Réponse

Aucune écriture n'a été enregistrée sous cette rubrique étant donné qu'il n'y a pas eu de
facture en 2021. Le crédit d'engagement sera clôturé le 31 décembre 2021 avec un solde
positif de Fr. 484'653.-.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

6 Investissement  600.5010 Routes / voies de circulation  236

Question 9

Quelles pistes cyclables sont concernées par les investissements de CHF
408'187.84 ?

Réponse

La rubrique comprend les investissements liés aux pistes cyclables et aux parcs à vélos.
En 2021, environ CHF 300'000.- ont été alloués à l’aménagement de pistes cyclables à la
rue de la Dixence et à la rue Oscar-Bider. Le solde a été utilisé pour la fourniture de
vélostations et de parcs à vélos.

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 700. 4210  Emoluments administratifs 161

Question 1

Quelle sont les raisons qui expliquent une baisse des émoluments aussi
importante ? Cela provient-il de l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs ?

Réponse

Il n’y a pas de baisse des émoluments, ceux-ci étant demeurés similaires aux années
précédentes 2019 et 2020. Le budget avait été élaboré en estimant l’introduction des
nouveaux tarifs en début d’année, mais ceux-ci ne sont rentrés en vigueur qu’à fin 2021
et n’ont pas encore eu le temps de déployer les effets escomptés.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 701. 3144 Entretien des terrains bâtis et
bâtiments

162

Question 2

Est-ce que le montant amendé de KCHF 100 pour l’installation de panneaux
solaires a-t-il été utilisé ? La Cogest constate une baisse de KCHF 130 du
montant porté aux comptes par rapport au Budget.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Réponse

L’installation de panneaux solaires nécessite d’abord de « trouver » une surface de toiture
pertinente pour une réfection et la mise en œuvre d’une installation photovoltaïque, ou
lors d’une construction nouvelle.

Dans le cadre de l’amendement 2021, nous collaborons avec OIKEN pour la pose de
panneaux solaires sur la toiture de la tribune principale du stade de Tourbillon soit env.
1'500 m2, surface idéale pour ce projet. Ce montant de Frs 100'000.-- permettra de
cofinancer cette installation pour optimiser l’autoconsommation du bâtiment. La pose est
prévue pour cette année 2022.

La baisse est due par des travaux non exécutés, en parallèle de nombreux dossiers
engagés durant cette année.

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 860.3133  Prestations informatiques 176

Question 1

A quoi est due la hausse du prix des prestations informatiques ?

Réponse

Les prestations du Ciges ont été sous-estimées.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 856.3634 Subventions aux entreprises
publiques

174

Question 2

La Cogest souhaite avoir le détail de cette rubrique.
Est-ce que l’amendement a suffi pour financer la gratuité des bus le vendredi
soir et le samedi ? Quel est le détail des montants engagés pour la gratuité
des bus ?

Réponse

Le détail des montants figure en page 306 du rapport des comptes 2021. Cette rubrique
comprend :

- L’indemnité forfaitaire des bus sédunois pour l’année 202 (coûts non couverts).

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

- Les diverses reconnaissances tarifaires entre exploitants et lignes (compensations)

pour les intégrer dans les zones tarifaires.
- La promotion et la communication des bus sédunois.
- La gratuité des bus le vendredi soir et le samedi journée.
- La participation à la cadence augmentée sur la ligne régionale 12.411 Sion-Ardon.
- La participation aux lignes de bus de nuit (Martigny, Adret, Sierre).
- La gratuité des bus sédunois lors des courses des nocturnes.
- La participation des courses liées à des manifestations (Port-Franc, Sion sous les

étoiles).
- La participation pour l’exploitation de la navette autonome à Uvrier.

L’amendement a en effet suffi à financer la gratuité des bus le vendredi soir et le samedi.
Il s’agit d’un forfait de 65'000.- TTC.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 860 Aéroport 176

Question 3

860.3133: Prestations informatiques : dépenses supérieures de plus de 24%
par rapport aux sommes budgétisées.
Ces dépenses sont vraisemblablement liées à des prestations nécessaires, mais
lesquelles ?

860.3151: Entretien de machines, appareils, véhicules et outils : dépassement
de plus de 12% des dépenses par rapport au budget.
Qu'est-ce qui a motivé ce surplus de dépenses ? S'agit-il d'une augmentation
linéaire des coûts d'entretien ou d'une intervention particulière sur une machine
ou un véhicule ?

860.3161: Loyers, frais d'utilisation des immobilisations : dépassement de
plus de 25% des dépenses par rapport au budget

Qu'est ce qui génère ce surplus de dépenses, les loyers - et dans ce cas, y-a-t 'il un
gain comptabilisé sur une autre ligne budgétaire ? - ou des frais d'utilisation des
immobilisation (pourrait-on être plus précis sur ce que ce vocable recouvre) ?

860.3910: Imputations internes pour prestations de service : en constante
augmentation tant par rapport au budget (près de
20%), lui-même en hausse par rapport aux comptes précédents.
De quel(s) type(s) de prestations s'agit-il ? Pourquoi augmentent-elles si
régulièrement ?

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

860.3940: Imputations internes pour intérêts et charges financières :
doublement des dépenses par rapport au budget.
A quoi est due cette augmentation ? Les intérêts étant plutôt à la baisse ces
dernières années, il s'agit vraisemblablement de charges financières, lesquelles ?
pourquoi ?

Réponse

860.3133 : Les prestations du ciges ont été sous-estimées.

860.3151 : Il s'agit d'une réparation d’un véhicule feu suite à un accident lors d’une
intervention et le remplacement des pompes du jetbroom pour le brossage des surfaces.

860.3161 : Lors de l’établissement du budget 2021, (transfert MCH1 à MCH2) une erreur
de transfert a été réalisée. Le montant budgétisé réel aurait dû être de Fr. 85'000.-.

860.3910 : Cette augmentation provient de l'augmentation de l'engagement du service du
feu :

Comptes 2020 Fr. 4'400.-
Budget 2021 Fr. 10'000.-
Comptes 2021 Fr. 22'800.-

Le service du feu supplée les absences de longues durée (maladie et accident) des
sapeurs-pompiers/avitailleurs.

860.3940 : Cette rubrique enregistre le coût du financement des investissements réalisés
ces dernières années et le flux de trésorerie nécessaire au fonctionnement de l’aéroport.
A la lecture des comptes 2020 (Fr. 31'000.-) et 2021 (Fr. 20'000.-), le budget 2021 (Fr.
10'000.-) s’est avéré trop optimiste.

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

9 Investissement 901.6350 Subvention entreprises privées 260

Question 1

La recette de CHF 600'000.- prévue au budget n’a pas été encaissée. Pourquoi
cet engagement de la Fondation Foot Jeunesse Sion Valais n’est -il pas
respecté ? Sur quelle base ce montant avait-il été mis au budget, autrement
dit quelle documentation existait (contrat) ? Est-ce que cet investissement
aurait été fait sans cette subvention ? Le terrain est-il terminé ?  Les
vestiaires sont-ils terminés ?

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Réponse

La recette de CHF 600'000.- prévue au budget n’a pas été encaissée. Pourquoi
cet engagement de la Fondation Foot Jeunesse Sion Valais n’est -il pas
respecté ?

Comme indiqué dans la brochure des comptes 2021, après l’impossibilité du FC Sion
OLA SA, d’honorer sa participation, la Ville s’est mise en quête d’un autre contributeur à
savoir, la Fondation Foot jeunesse Sion Valais. Après le processus de présentation,
discussion, analyse et négociations, ladite fondation ne souhaite pas s’engager pour le
moment dans ce projet afin de privilégier la construction d’un terrain supplémentaire et
non d’une transformation d’un terrain existant (« place rouge ») comme dans le cas
présent. Les deux parties (la Ville et la Fondation) projettent de refaire un point de
situation en temps opportun dans le cadre des besoins, respectivement des
planifications des surfaces de jeux nécessaires.

Sur quelle base ce montant avait-il été mis au budget, autrement dit quelle
documentation existait (contrat) ?

Ce montant a été établi à la suite de devis, démarches administratives et juridiques
(s’agissant ici de contribution de tiers et non d’une contribution d’un organisme étatique)
donnant lieu finalement comme dans la pratique avec l’Etat du Valais par exemple, à une
promesse de contribution.

Est-ce que cet investissement aurait été fait sans cette subvention ?

Oui, de surcroît face à la perte du terrain du Parc des sports dévolu au nouveau collègue
(clause du besoin).

Le terrain est-il terminé ?

Sauf imprévu, il sera terminé à mi-juillet 2022.

Les vestiaires sont-ils terminés ?

Non, cette réalisation devra attendre en raison des difficultés rencontrées lors de
l’excavation de toute la surface. En effet, lors de cette excavation, et en collaboration
avec le service concerné de l’Etat du Valais, nous avons découvert la présence de
matériaux pollués qui ont dû être évacués en décharge contrôlée avec une remise à
niveau du terrain plus complexe (essai de plaques, remblais et grave plus technique que
prévu, etc.).

Par conséquent, la priorité a dû être donnée à la livraison urgente de la surface de jeu
aux utilisateurs (écoles et clubs de football) pour le bon fonctionnement de la rentrée
scolaire et de la saison footballistique 2022/2023. Dans l’intervalle, les vestiaires
existants fonctionneront en usage mutualisé.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Questions de la commission d'environnement et d'urbanisme

Dicastère 0

Question 1

Est-ce que les modifications liées au MCH2 font l’office d’un mandat spécifique
externe ou interne ? Quel volume d’heures ce travail représente-t-il ?

Réponse

Le passage au MCH2 et le changement de logiciel comptable ont été possible grâce à
l’important travail réalisé par le service des finances avec l’appui de notre prestataire
informatique, la section des finances communales de l’Etat du Valais et notre organe de
révision.

Ce projet nous a occupé, de manière plus ou moins importante, du printemps 2019
jusqu’au moment du bouclement des comptes 2021. Nous n’avons pas tenu un décompte
des heures consacrées à ce projet.

Question 2

De manière générale, peu de montants sont utilisés pour la formation continue.
Quelle-est donc la promotion de ces cours ? Quelle est la stratégie de la Ville sur la
formation continue ?

Réponse

La Ville de Sion met à disposition des services le catalogue de formations de l’Etat du
Valais. Ces formations d’un à deux jours sont en principe convenues lors des entretiens
d’évaluation qui ont lieu chaque année en automne.

Durant ces entretiens, d’autres formations certifiantes et spécifiques à certains postes,
par exemples des diplômes ou brevet fédéraux, sont aussi planifiées et font l’objet d’un
contrat de redevance.
Pour ces deux types de formations, les ressources humaines n’assurent que le suivi
administratif.
Par contre, les ressources humaines organisent des campagnes de formations,
essentiellement pour l’encadrement et en collaboration avec des partenaires externes,
tels que le GM ou le CVPC, sur des thèmes prioritaires, tels que la gestion et le suivi des
absences par les cadres, les entretiens d’évaluations ou des sensibilisations contre
harcèlement sur la place de travail.

En outre, depuis 2019, la Ville de Sion a signé avec d’autres communes du Valais
Romand un contrat de partenariat avec la Suva. En 2021, tout le personnel de l’ASLAE a

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

pu suivre une formation sur l’ergonomie dans le domaine de la petite enfance, suivie
d’un soutien individuel sur la place de travail par une physiothérapeute de la CRR. En
2022, une vingtaine de session d’une demi-journée seront organisées au centre de la
Pasec à Sierre pour l’ensemble du personnel de la voirie et des parcs et jardins.

Les ressources humaines se réjouissent aussi de collaborer avec le nouveau chargé de
sécurité de la Ville de Sion.

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 152.4270 Amendes 62

Question 1

Le montant des amendes est moins important que le budget prévu. Est-ce dû à trop
de prudences par rapport au budget ? Etait-ce lié au COVID ?

Réponse

Le montant des amendes fiscales prévu au budget 2021, soit Fr. 20'000.-, se base sur la
moyenne multi-annuelle des années 2017 à 2019.

Cette rubrique est, de par sa nature, extrêmement fluctuante. Elle évolue en fonction des
amendes fiscales facturées par le Canton du Valais.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 154.3181 Pertes sur créances effectives 64

Question 2

Pour quelle raison le montant a augmenté ?

Réponse

Nous avons constaté une progression du nombre d’actes de défaut de biens, dont
certains pour des montants importants.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

1 Investissements 116.5200 Logiciels 206

Question 3

Quels sont les premiers retours de la mise en place de la GED ? Est-ce que le projet
est déjà fini ? Quel logiciel a été choisi et pourquoi ? Qui l’utilise, qui seront les
utilisateurs ? Est-ce qu’il s’agit d’un projet pilote pour certains services ou est-ce
que tous les services sont concernés ?
Est-ce qu’une économie en temps et argent est visible ?

Réponse

Quels sont les premiers retours de la mise en place de la GED ?
Les premiers retours de la mise en place de la GED sont positifs, auprès des utilisateurs
des trois services pilotes en production (Administration générale, Finances, Economie,
Innovation et Tourisme).

Est-ce que le projet est déjà fini ?
Le projet est prévu sur 6 ans. Le contrat avec Swisscom (Suisse) SA a été signé en
décembre 2020. L’infrastructure informatique, permettant le réel début du projet, a été
mise à disposition en décembre 2021.

Quel logiciel a été choisi et pourquoi ?
Les logiciels choisis sont Kofax (solution de capture) et M-Files (solution documentaire).
Le choix a été consécutif à un Appel d’offres Marché de services en procédure ouverte.

Qui l’utilise, qui seront les utilisateurs ?
Les utilisateurs des services pilotes puis tous les utilisateurs de la Ville, estimés à 400
personnes

Est-ce qu’il s’agit d’un projet pilote pour certains services ou est-ce que tous les
services sont concernés ?
Le projet a été scindé en trois phases avec une phase pilote et notamment une phase
d’industrialisation pour les autres services. La phase pilote est en voie d’achèvement,
avec les services susmentionnés. Le Comité de Pilotage (CoPil) doit se déterminer
prochainement pour la phase d’industrialisation.

Est-ce qu’une économie en temps et argent est visible ?
Il est trop tôt pour pouvoir mesurer une éventuelle économie. Ressortent notamment
des utilisateurs des services pilotes les retours d’informations suivants :

 Avantage de travailler par prestations, dans un même cadre, constitué de
référentiels de classement et de gestion

 Rapidité d’accès à l’information
 Facilité d’échange de l’information, hors boites courriels par exemple

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

2 Fonctionnement 264.4250  Ventes 74

Question 1

Comment la Ville va gérer l’augmentation du prix de l’énergie ? Quelle est la
quantité d’énergie produite et consommée par la Ville de Sion ? Quelles sont les
perspectives ?
Quel est l’impact financier pour la Ville de Sion de la hausse du prix de l’électricité ?
Et pour le consommateur ?

Réponse

La ville de Sion n'a pas attendu les hausses de tarif de l'électricité pour mieux consommer.
Sous la houlette de son délégué à l'énergie, elle a mis sur pied des nombreuses initiatives
qui permettent de consommer plus vertueusement, et partant de diminuer ses factures
énergétiques.

La quantité d'énergie produite dans les participations que la Ville de Sion détient est de
270'272'920 KWh. La quantité consommée sur le territoire de la Ville de Sion est de
205'227'982 KWh.

De manière à ne pas subir des hausses importantes du marché de l’électricité,
l’approvisionnement de base est réalisé jusqu’à 3 ans à l’avance. Ainsi, alors même que
les marchés atteignent des valeurs encore jamais connues, OIKEN a pu limiter les
augmentations tarifaires 2022 à 10% en moyenne.

S’agissant des tarifs de l’approvisionnement de base 2023, ils seront publiés fin août et
ne sont pas encore connus à ce jour. Cependant, en raison de l'augmentation des prix des
marchés à terme, on peut s'attendre à des augmentations conséquentes pour l'année
2023.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 264.3637 Subventions aux personnes phys. 74

Question 2

Comment a été utilisé le fonds ? Détail de la répartition de ce fonds (isolation,
photovoltaïque, etc.) ? Quels types de projets ont été subventionnés et dans quelle
catégorie ?

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Réponse

La dépense est répartie de la manière suivante :

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Subventions 260.3636 Terroir urbain 297

Question 3

Quelles ont été les activités mises en place sous la dénomination « Terroir
urbain » ? Pourquoi le budget n’a pas été utilisé dans sa totalité ?

Réponse

Terroir urbain regroupe deux types d’activités principales :

1. Le soutien à des manifestations en lien avec le terroir et les produits du terroir,
comme la Fête du Goût, le jardin des vins ou encore le Grand Marché de Pâques ;

2. Le soutien de mesures de communication réalisées par l’office du tourisme pour
la promotion du terroir sédunois (annonces dans la presse, communication).

Le budget n’a pas été utilisé dans sa totalité car certaines manifestations n’ont pas eu
lieu en raison de la pandémie. Dès lors, nous n’avons pas octroyé de subventions pour
ces dernières, en accord avec elles.

Type de mesure Montants attribués

M1 Isolation thermique CHF 4’970.00

M2 Installation solaire thermique CHF 0.00

M3 Réalisation CECB + CHF 1'100.00

Totaux CHF 6'070.00

Surface toiture [m2] 5472

Surface façade [m2] 1729

Surface total [m2] 7201

Nombre de villa 9

Nombre de PPE et autre 10

Nombre total 19

Nombre total 1

M3 CECE+

Nombre de villa 13

Nombre de PPE 10

Nombre total 23

M1-Isolation

43 CHF 175'403.60

M2 - Ins. Thermique

19 CHF 164163.60

1 CHF 2'960.00

23 CHF 8'280.00

Quantité de demande Montants réservés

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Dicastère 3 : Education & Culture

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

3 Fonctionnement 301.3110 Meubles et appareils de bureau 82

Question 1

Est-ce que les achats dans des entreprises locales sont privilégiés ? Quelle est la
stratégie d’achat (critères de proximité, etc.) ?

Réponse

En ce qui concerne les divers achats effectués par la direction des écoles, nous appliquons
les critères/manières d’agir suivants :

- Une partie du mobilier scolaire est commandé directement auprès de fabricants
suisses qui s’engagent volontairement pour la protection du climat et l’efficacité
énergétique

- Le mobilier de bureau ainsi que le mobilier spécifique 1-2 H est commandé via les
entreprises locales, sédunoises de préférence, selon les besoins

- Dans les critères d’achat appliqués par la direction des écoles, on retrouve bien
entendu la proximité, mais également la notion du coût, la capacité à fournir les
quantités nécessaires et à assurer un service après-vente SAV fiable (pérennité
de la gamme, rapidité de l’intervention, savoir-faire technique pour réparations
sur place, possibilité de remplacement immédiat du matériel endommagé ou
défectueux, …)

- Les appareils de bureau proviennent uniquement d’entreprises locales pouvant
également en assurer le SAV

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

3 Fonctionnement 301.4230 Ecolages 82

Question 2

Pourquoi ce montant n’est pas anticipé ?

Réponse

L’augmentation des écolages est due à une adaptation de l’ordonnance cantonale
concernant la loi sur l’enseignement primaire (OLEP, RS 411.001)), datant du
11.02.2015 et modifié en 2020 et 2021. Au moment où les décisions cantonales ont été
prises, le budget communal 2021 était déjà établi.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

D’où vient ce montant ? Est-ce lié à la modification de la règle qui a été mise en place
en 2020 ?

Réponse

Oui, les montants plus élevés découlent des changements intervenus en 2020 et 2021 au
niveau de l’OLEP.

Dans l’ordonnance mentionnée plus haut, on stipule, à l’article 27a : « L’élève fréquente
l’école publique de sa commune de domicile. Toutefois, avec l’accord du service, les
communes peuvent conclure entre elles des accords dérogeant à cette règle ». A ce jour,
la plupart des situations concernent des élèves fréquentant l’école d’une autre commune
pour des raisons linguistiques (classes allemandes à Sion par exemple) ou alors pour des
raisons géographiques (les élèves d’Aproz/Sion vont à l’école d’Aproz/Nendaz).
A l’art 27b, il est écrit : La commune de scolarisation a le droit d’exiger de la commune
de domicile de l’élève externe une contribution financière, par année scolaire, de 2'400
francs pour les degrés primaires et 4'000 francs pour le secondaire du premier degré. »

Selon le règlement concernant la prise en charge des frais pour les fournitures scolaires
et les activités culturelles et sportives relatifs à la scolarité obligatoire du 17.04.2019, à
l’art 5a : « Pour les élèves scolarisés dans une autre commune que leur commune de
domicile, la commune scolarisant ces élèves, respectivement l’institution spécialisée
dans laquelle est scolarisé l’élève, refacture à la commune de domicile le montant
forfaitaire par élève fixé par le Conseil d’Etat ». Pour l’année 2021, ce montant a été fixé
à 300 francs.

Pour 2021, suite aux modifications intervenues dans l’OLEP en 2020/2021, et en
application du règlement concernant la prise en charge des frais pour les fournitures
scolaires et les activités culturelles et sportives relatifs à la scolarité obligatoire, nous
avons facturé aux communes concernées par un écolage à Sion la somme de 2700.-
/élève pour l’année scolaire 2021-2022 pour les élèves de 1H à 8H. Quant aux élèves
fréquentant un cycle d’orientation sédunois, ce sont les CO qui ont directement encaissé
auprès des communes les écolages dus.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Dicastère 4 : Affaires sociales

Dicastère 5 : Sécurité publique

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 500.3010 Traitements du personnel admi. 120

Question 1

Que justifie cette augmentation de 40% ?

Réponse

Cette différence est due à la présence d’une personne ayant travaillé pour la PRVC
jusqu’à fin 2020 et qui a ensuite travaillé quelques mois pour la Ville jusqu’au terme de
son contrat en 2021. L’augmentation est due au fait que cette personne ne faisait pas
partie de l’effectif de base du service.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 500.4260 Remboursement de tiers 121

Question 2

Est-ce qu’il n’y a plus de mise en fourrière ? Quel est le lien entre l’activité et la
rubrique ?

Réponse

Cette rubrique concerne les remboursements faits à des tiers et était plus importante
lorsque la police était intégrée à la Ville de Sion. Pour les fourrières, il s’agit du paiement
de la mise en fourrière d’un véhicule qui est refacturé au détenteur par la Ville. Vu que la
plupart des mises en fourrière est effectuée par la police, le montant est faible. La
différence entre le budget et les comptes 2021 résulte de la fin du contrat de travail à la
PRVC d’une personne employée de la Ville mais attribué à la police depuis 2020. Son
salaire était versé par la Ville et facturée à la PRVC par cette rubrique.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 504.3010 Traitements du personnel admin. 125

Question 3

Qu’est-ce qui justifie la diminution de cette rubrique ?

Réponse

Le départ d’un 1 EPT qui n’a pas été remplacé par le canton explique cette diminution. A
noter que depuis le 1er janvier 2012, la Protection civile Région Sion est entièrement
financée par l’Etat du Valais.

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  601.3010
601.3055
601.3056

Traitements du personnel admi.
Cotisations indemnités journ.
Cotisations primes de caisses-m.

136

Question 1

Qu’est-ce qui explique l’augmentation de ces postes ?

Réponse

La voirie a dû engager des collaborateurs auxiliaires afin de suppléer à des absences de
longue durée.

Globalement, si l’on tient compte des indemnités reçues de nos assurances perte gain
maladie/accident et autres assurance sociales, comptabilisées dans le compte 601.4260
la différence n’est plus que de Fr. 64'128.-, soit une augmentation de 1,025% par rapport
aux chiffres 2020 :

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

6 Fonctionnement  601.4260 Remboursement de tiers 137

Question 2

Peut-on avoir le détail de cette rubrique ?  Que comporte le montant de
422'874,80 ?

Réponse

C’est dans ce compte que sont comptabilisées les différentes indemnités reçues de la part
des assurances perte de gain et autres assurances sociales en ce qui concerne la voirie. La
répartition est la suivante :

Récup. alloc.perte de gain militaire/J+S -5'358.75
Récup. APG Coronavirus -6'500.60
Récup. Indemnité journalière maladie -84'083.10
Récup. Indemnité journalière accident -92'405.10
Récup. Ind. journ. acc. complémentaire -23'915.90
Récup. Allocation de paternité -2'562.10
(la différence salaires/comptabilité provient des indemnités reçues
en décembre et décomptées en janvier)

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  603.3141
603.3142

Entretien des routes
Entretien des ouvrages

139

Question 3

Dans le budget 2022, une augmentation du montant pour de l’entretien des routes
agricoles était demandée. Il y a eu -44'000 frs et -32'000 frs de dépenses en 2021.
Comment dès lors justifier une augmentation du budget pour ces domaines ?

Réponse

La demande de subventions cantonales et fédérales pour les routes agricoles a été plus
fastidieuse que prévu. Les grosses dépenses d'environ Fr. 1,0 à 1,5 mios ont été planifiées
sur 4 et 5 ans à partir de 2022 en accord avec le canton et la confédération.
Le montant non dépensé en 2021 sur les ouvrages d'irrigation en raison d'un report
technique des travaux sera engagé en 2022.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

6 Fonctionnement  603.3632 Subventions aux communes  140

Question 4

Est-ce que cette participation se réfère au Cône de Thyon ? A qui et à quelle hauteur
sont données ces subventions ?

Réponse

Il s’agit de participations financières pour le triage forestier du Cône de Thyon, basés sur
la participation communale au financement des forêts de protection selon l’art. 48 de la
Loi sur les forêts ainsi que la participation aux prestations du garde forestier selon
l’ordonnance cantonale sur les forêts et les dangers naturels (OcFDN).

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  604.4210 Emoluments administratifs 141

Question 5

On a triplé le revenu. Est-ce vraiment lié à la mise à jour des données ? Quel est le
lien avec les mensurations ? L’explication donnée est-elle correcte ?

Réponse

Les renseignements complémentaires de la rubrique 604.210 mentionne "voir rubrique
604.3130" qui donne l'explication exacte suivante : Depuis 2021, les frais de géomètre
sont refacturés aux propriétaires conformément à la décision du conseil municipal du
21 octobre 2021. Cette recette est comptabilisée sous la rubrique 604.4210.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  606.4250 Ventes 143

Question 6

Pourquoi cette rubrique ne figure pas plutôt dans le dicastère 2 ? Peut-on avoir des
précisions sur la rubrique (quantité d’énergie, qui vend, qui achète etc.) ?

Réponse

L'installation de couplage chaleur force (CCF) permettant une contribution RPC a été
financée par la step de Châteauneuf, liée à un compte autofinancé.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

La contribution RPC a été conclue avec la société Pronovo SA, à Frick, imposée par l'OFEN.
Le tarif de la rétribution de l'indemnité de gestion autres biomasse est de 0,280 ct./kWh
et celui de la rétribution prime d'injection biomasse est de 12,556 ct./kWh jusqu'au 31
mai 2021 et de 8,838 ct./kWh à partir du 1er juin 2021.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  608.3101 Matériel d’exploitation,
fournitures

145

Question 7

Est-ce que cette dépense se justifie par la vétusté des moloks ? Ou est-ce lié à une
modification des volumes de taxes aux sacs ? Faut-il imaginer une augmentation
des quantités de sacs prévues pour l’avenir ? Peut-on avoir un état des lieux de l’état
des moloks afin de prévoir les investissements futurs ?

Réponse

La Ville de Sion possède un parc de conteneurs semi-enterrés de plus de 450 pièces. Dans
le cadre du maintien des installations, chaque année une trentaine de conteneurs
nécessite des réparations, soit principalement le changement des sacs intérieurs usés et
les couvercles. Suite à l’introduction de la taxe au sac et le transfert des flux de déchets,
une partie des conteneurs semi-enterrés à incinérables ont été transformés pour collecter
les papiers-cartons. Ainsi, il n’a pas été nécessaire de prévoir de nouvelles installations.
En 2020, une campagne de mise à niveau esthétique des moloks par le changement des
entourages a été mise en place. Cette campagne est étalée sur 3 ans et finira fin 2022.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  609.4250 Ventes 147

Question 8

Compte déficitaire. On attend une réaction de la commune.
Pourquoi y-a-t-il moins de ventes prévues s’il y a eu une augmentation des tarifs ?
Est-ce que le budget est trop optimiste ?

Réponse

L’installation des compteurs d’eau sur Salins, les Agettes et une saison plus clémente ont
engendré une baisse de la consommation d’eau impactant une légère baisse des ventes
d’eau malgré la hausse des tarifs entrée en vigueur le 1er juillet 2021.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

7 Fonctionnement 700.4210 Emoluments administratifs  161

Question 1

Pourquoi les montants sont-ils en chute libre étant donné que les nouveaux tarifs
sont entrés en vigueur fin 2021 ?

Réponse

Il n’y a pas de baisse des émoluments, ceux-ci étant demeurés similaires aux années
précédentes 2019 et 2020. Le budget avait été élaboré en estimant l’introduction des
nouveaux tarifs en début d’année, mais ceux-ci ne sont rentrés en vigueur qu’à fin 2021
et n’ont pas encore eu le temps de déployer les effets escomptés.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 701.3144 Entretien des terrains bâtis et
bâtiments

 162

Question 2

Une augmentation a été demandée dans un amendement de 2021 (+100'000 frs du
groupe des Verts pour la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures des
bâtiments). Le montant amendé n’a pas été utilisé. Pourquoi ?

Réponse

L’installation de panneaux solaires nécessite d’abord de « trouver » une surface de
toiture pertinente pour une réfection et la mise en œuvre d’une installation
photovoltaïque, ou lors d’une construction nouvelle.

Dans le cadre de l’amendement 2021, nous collaborons avec OIKEN pour la pose de
panneaux solaires sur la toiture de la tribune principale du stade de Tourbillon soit env.
1'500 m2, surface idéale pour ce projet. Ce montant de Frs 100'000.-- permettra de
cofinancer cette installation pour optimiser l’autoconsommation du bâtiment. La pose
est prévue pour cette année 2022.

  Do

cu
men

t d
e

tra
va

il à
 l'u

sa
ge

 d
u

Co
ns

eil
 g

én
ér

al

Question 3

En quelle année a été faite la cuisine de la buvette de la place Zermatten ? Qu’est-ce
qui a été fait à la buvette/cuisine qui justifie ce montant ?

Réponse

La buvette a été construite en 2010. Depuis cette date, aucuns travaux majeurs ont été
engagés.

Le montant comprend en particulier le réaménagement de la buvette avec l’installation
de différents éléments d’agencement de cuisine, non-compris dans son projet initial,
comme l’installation d’un four, plan de cuisson, hotte de ventilation et congélateur par
exemple. Il comprend également quelques travaux d’entretien courant.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 705.3120 Achats d’eau et d’énergies  164

Question 4

Que justifie l’allumage prématuré du four ? Pourquoi le four doit démarrer plus
tôt ?

Réponse

Le four doit être préchauffé tous les matins dès 03.30 afin d’obtenir la température
idéale pour la première crémation à 4h00-4h30. Ce préchauffage nécessite une
consommation moyenne de 35 m3 par jour.

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 850.3010 Traitements du personnel admi. 170

Question 1

Qu’est ce qui justifie l’augmentation de cette rubrique ?

Réponse

Elle est imputable à une augmentation de salaire due au changement de classes accordé à
des collaboratrices et collaborateurs après la réévaluation de leurs descriptifs de fonction.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

8 Fonctionnement 852.4260 Remboursements de tiers 172

Question 2

Chute des revenus ? Justification de la baisse de cette rubrique ?

Réponse

Baisse de l’absentéisme en 2021: la Ville a dès lors reçu moins d’indemnités maladie.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 852.4910 Imputations internes pour
prestations de service

172

Question 3

Quel est le rapport entre Parcs et jardins et la taxe de séjour forfaitaire ? Que vient
faire la taxe de séjour là-dedans ?

Réponse

Selon l’article premier du règlement communal sur les taxes de séjour et d’hébergement,
« le produit de la taxe de séjour doit être utilisé dans l’intérêt des assujettis. Il contribue
à financer notamment l’exploitation d’un service d’information et de réservation,
l’animation locale ainsi que la création et l’exploitation d’installations touristiques,
culturelles ou sportives. Il ne doit pas être utilisé pour la promotion touristique ni pour
financer les tâches ordinaires de la Municipalité. ».

Les taxes de séjour encaissées, comptabilisées sous rubrique 260.4039, ont permis de
financer l’entretien et la rénovation des places de jeux pour enfants (Parcs et jardins),
l’exploitation des infrastructures sportives sises sur le territoire communal (piscines,
patinoires, etc.) et certaines activités touristiques (exploitation du train touristique par
exemple).

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

8 Fonctionnement 860 Aéroport 176

Question 4

Quelle marge d’augmentation il y aurait dans les taxes ?
En augmentant le nombre de vols, le déficit augmente ou diminue ? Et
inversement si le nbre de vols diminue le déficit augmente ou diminue ?
Merci de nous présenter un tableau avec le nombre de vols et le déficit de
l’aéroport de ces 10 dernières années.

Réponse

La marge d'augmentation est très faible, pratiquement nulle. Les taxes sont validées par
l'OFAC. Elles sont préalablement fixées par rapport à tous les aéroports de Suisse.

En augmentant le nombre de vols de petits jets, le déficit diminue.
En augmentant le nombre de vols de charters, nous devons engager des sapeurs-
pompiers/avitailleurs pour répondre aux exigences "feu". Par conséquent, pour ne pas
augmenter le déficit, il faut trouver le juste équilibre entre le nombre de sapeurs-
pompiers et le nombre de vols charters.

Le déficit de l'aéroport n'est pas en corrélation avec le nombre de vols. La compilation des
chiffres pour fournir une comparaison pertinente sur 10 ans demande un peu de temps.
Nous vous transmettrons un tableau des vols ainsi qu'un tableau du résultat de l'aéroport
au plus vite.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Investissements 852.5040 Terrains bâtis 252

Question 5

Quelle est la vision à court terme sur le projet lié à la Planta ? Peut-on avoir un détail
des prochaines étapes ?

Réponse

Le planning intentionnel suivant est prévu :
Eté 2022 : Finalisation du projet pour validation du Conseil municipal et informations
des principaux services cantonaux.
Automne 2022 : présentation du projet au Conseil général, vote du Crédit d’engagement
et dépôt du dossier en autorisation de construire.
2023 : obtention des autorisations de construire et développement du projet
d’exécution, début des travaux (démolitions).

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

2024 : travaux phase 1 sur la partie « place » et au sud (rue de Lausanne).
2025 : début des travaux phase 2 sur l’esplanade nord et le jardin public.
2026 : fin des travaux.

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

9 Fonctionnement 902.3130 Prestations de services de tiers 192

Question 1

Il y a des délais fixés par l’OIBT, il est donc impossible que ce soit un événement
imprévu. Peut-on avoir un détail précis de chaque point de la rubrique ?

Réponse

Au sujet des contrôles OIBT, nous n’avons pas la maîtrise de l’agenda des très nombreux
contrôles OIBT de l’ensemble du patrimoine immobilier de la Ville, contrôles qui ne sont
pas toujours alignés sur la temporalité de l’élaboration du budget.  La rubrique en
question se décline comme suit : prestations de service de tiers (par exemple de manière
courante, rubrique dévolue à des contrats d’entretien CWS, et comme indiqué, cette
année, dévolue à des interventions particulières en raison de la pandémie pour de
l’engagement de personnel de sécurité pour le contrôle des pass sanitaires aux piscines et
le remplacement d’une grille de ventilation défectueuse à la piscine couverte, etc.),
téléphones et télécommunications, cotisations, frais de transports, frais de conciergerie.

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

9 Fonctionnement 907.3130 Prestations de services de tiers 195

Question 2

Le montant pouvait être prévu puisque les passerelles étaient signalées comme
étant vétustes ! Peut-on avoir des détails de la rubrique ? Comment se montant est-
il réparti ?

Réponse

Le degré de vétusté était qualifié d’acceptable lors de l’élaboration du budget. En 2021, le
degré de vétusté a augmenté de manière imprévue et ainsi les travaux ont dû être
effectués en urgence pour garantir l’exploitation du site. La rubrique en question se
décline comme suit : prestations de service de tiers (comme indiqué assessments pour
l’engagement de la responsable et de son adjoint au Centre RlC ainsi que la réparation des

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

passerelles vétustes), téléphones et télécommunications, frais bancaires et postaux,
manifestations diverses (cette sous-rubrique comporte principalement des engagements
pour un montant total de Fr. 41'694.87 cette année, qui comprend des frais destinés à
l’animation avec la population par exemple sous l’appellation Quartiers animés, les
mercredis et samedis au Tipi-Terrain d’Aventure, pendant les vacances scolaires en
formule de centre aéré, des événements tout public du type Halloween ou Silent party,
etc.).

Questions de la commission sociale et culturelle

Dicastère 0

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Administration
générale.

 Système comptable 54

Question 1

La CSC a constaté que le changement de système comptable a permis une réévaluation
des actifs qui a permis de lisser les résultats. Est-ce que cela signifie que sans ce
changement le résultat de l’exercice aurait été déficitaire ?

Réponse

Le changement de système comptable (MCH1 => MCH2) a impacté le bilan et non le
compte de résultats. Le résultat d’exercice 2021 aurait été tout aussi excellent avec
l’ancien plan comptable.

A relever que, sans le passage au MCH2, les amortissements comptables auraient été
quelque peu différent (modification des taux d’amortissement et fin des amortissements
complémentaires avec le MCH2) et la réserve de politique budgétaire pas constituée
(nouveauté du MCH2).

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Comptabilité
générale

150.3894 Attribution à la réserve de
politique budgétaire

60

Question 2

Quelles sont les règles d’utilisation du fond de réserve de politique budgétaire créé lors
du passage au système MCH2 ?

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Réponse

Une réserve de politique budgétaire est assimilable à une réserve conjoncturelle ou
d'équilibrage. Une fois constituée, elle peut être utilisée pour couvrir des déficits futurs
du compte de résultats.

L’article 85 de l’ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo) traite en ces
termes de la réserve de politique budgétaire :

« Le Conseil communal est compétent pour décider du prélèvement ou de l’attribution de
montants aux réserves de politique budgétaire. Ces montants seront comptabilisés en tant
que charges et revenus extraordinaires dans le compte de résultats. ».

La réserve de politique budgétaire offre une grande marge de manœuvre d’utilisation.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Statistiques 8 Dotation et variation du
personnel par dicastère
Urbanisme et mobilité

46

Question 3

A la page 46, concernant les EPT, sous urbanisme et mobilité, pourquoi y a-t-il un écart
de 9 EPT entre le budget et les comptes 2021 ?

Réponse

Cette différence est due à la reprise tardive de l’activité de l’aéroport en raison des 2ème
et 3ème vagues du COVID.

Le budget 2021 a été élaboré en mai / juin 2020, alors que tout le monde pensait en avoir
fini avec ce virus, ce qui ne fut pas le cas en réalité.

L’aéroport a pu gérer cette « non-reprise » grâce à des départs naturels, à des transferts
de collaborateurs aux travaux publics et en engageant moins de personnel auxiliaire
rémunéré à l’heure.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1

Question 1

Réponse

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2

Question 1

Réponse

Dicastère 3 : Education & Culture

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

3 fonctionnement 320.3637 Subventions aux personnes
physiques

93

Question 1

En rapport avec l’amendement accepté en décembre 2020 par le Conseil Général, qui n’a
pas pu être mis en œuvre par le Conseil Municipal, et qui concernait les aides artistiques,
peut-on savoir combien de familles n’ont pu bénéficier d’une subvention pour les aides
artistiques par suite de l’entrée en vigueur du nouveau système ?

Réponse

La subvention est versée lorsque les critères définis par le conseil municipal sont remplis
à savoir des revenus imposables nets inférieurs à Fr. 55'000.- et une fortune imposable
inférieure à Fr. 500'000.-. 57 demandes (familles) sont parvenues au service, 22 d’entre
elles dépassaient les montants seuils et n’ont pas obtenu la subvention.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Depuis que le Canton du Valais a mis en place en 2018 une nouvelle politique en lien avec
les écoles de musique, les communes valaisannes sont invitées à participer au coût des
unités de cours de chaque élève résidant sur leur territoire. La mise en œuvre partielle de
ce dispositif par la Ville de Sion a entraîné une clarification des mesures de soutien. La
Ville compte une mesure universelle (le chèque culture et sport via le service des
finances), une mesure légale (en lien avec les unités de cours des écoles de musique via la
section culture) et une mesure sociale (l’aide aux études artistiques via la section culture).
En comparaison romande, la Ville de Sion est donc très bien pourvue en dispositif de
soutien. Les dispositifs se cumulent : les deux premiers dispositifs sont obtenus
automatiquement, le troisième répond à un critère de nécessité financière.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

3 investissements 320.5040 Terrains bâtis 218

Question 2

Où en est la mise aux normes sismiques des bâtiments scolaires ?

Réponse

Dans le cadre des travaux d’entretien et d’investissement des bâtiments publics
appartenant à la Ville de Sion, les services concernés intègrent de manière systématique
et selon les mesures constructives possibles la mise aux normes sismiques des
bâtiments en particulier les écoles.
Cette démarche s’applique également pour d’autres actions en coordination avec les
travaux engagés, comme la mise en conformité feu ou l’accès aux personnes à mobilités
réduites.
A noter que la plupart des bâtiments ont été construits avant les normes sismiques en
vigueur exigées par le canton depuis le 1 janvier 2018. Pour les bâtiments scolaires, ces
mesures peuvent être engagées uniquement en période de vacances estivales en raison
de l’ampleur et en particulier au niveau du bruit occasionné par ces travaux.

A ce jour, tous les bâtiments scolaires ont été diagnostiqués, nous poursuivons ces
réfections selon planifications financières. Pour exemples selon dernières années
budgétaires, le centre scolaire de Gravelone et le centre scolaire du Sacré-Cœur occupés
respectivement par les UAPE la Récré et le Mikado. Cet été 2022, la réfection complète
de la salle de gym I du centre scolaire du Sacré-Cœur, qui comprennent également la
mise en conformité sismique de ce bâtiment.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Dicastère 4 : Affaires sociales

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

4 Fonctionnement 400.3636 Subventions aux organisations
privées à but non lucratif

104

Question 1

En relation avec l’amendement décidé par le Conseil Général en décembre 2020 pour un
montant de Fr.174'000.— pourquoi il n’a été versé que FR. 155'340.- ?

Réponse

En décembre 2020, le Conseil général a retenu un amendement visant à apporter un
soutien financier spécifique aux associations en charge d’un public dit de bas seuil. Le
législatif sédunois a considéré que, de cette manière, la subvention extraordinaire
s’adresserait aux plus précarisés et impactés par le contexte socio-sanitaire.

Forts de cette décision, le conseiller municipal et le chef de service en charge des affaires
sociales ont rencontré, durant l’année 2021, les associations susceptibles de répondre aux
critères susmentionnés. Au terme de ces rencontres et autres contacts, les représentants
du service ont pu se forger une opinion sur l’adéquation des projets, les garanties offertes
par leur porteur et le bénéfice direct apporté à la population sédunoise concernée.

Comme en témoigne le tableau récapitulatif figurant en page 113 de la brochure des
comptes, il importait que la prestation soit ciblée et réponde aux attentes du Conseil
Général.

Les participations financières ont également été définies selon les besoins et attentes
exprimées par les partenaires du réseau.

La conjugaison des cibles définies par le Conseil Général avec les attentes exprimées par
les récipiendaires ont permis d’utiliser le 90% de la somme dévolue.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

4 Fonctionnement 401.4631 Subventions acquises du canton 106

Question 2

La CSC aurait besoin d’une explication comptable car les membres n’ont pas compris ce
que représente ce montant de Subventions acquises du canton mentionnées pour un
montant de Fr. 948,576.25.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Il n’a pas été possible de retrouver ce montant dans la brochure des comptes 2020. Il
s’agit certainement d’un changement dû au nouveau système comptable MCH2 et les
membres aimeraient savoir où retrouver dans les comptes les montants versés par le
Canton.

Réponse

Ce montant correspond aux remboursements des mesures d’insertions mises en œuvre
en faveur des bénéficiaires de l’aide sociale.
Pour rappel, les différents organisateurs de stages et autres contrats d’insertion (OSEO,
IPT, etc) facturent les coûts relatifs aux mesures à la Ville de Sion, coûts ensuite
remboursés par le service cantonal de l’action sociale.

Pour 2020, trois remboursements cantonaux furent réalisés.

 Fr. 206'462.-
 Fr. 395'840.05
 Fr. 346'274.20

Total :  Fr. 948’576.25

Cette rubrique émarge effectivement, aux comptes 2020, en raison du MCH2 et de la
nouvelle ventilation relative aux coûts du financement des régimes sociaux et d’insertion
socio-professionnelle. Anciennement, le montant était intégré à la rubrique 401.436.

Dorénavant, ces montants relatifs aux frais d’organisateurs de mesures seront réglés par
le centre médico-social régionl qui établira en fin d’année un décompte définitif
permettant à la ville de consolider la facture finale relative à la loi sur l’harmonisation du
financement des régimes sociaux et d’insertion socio-professionnelle (rubr. 401.3631
page 114).

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

4 Fonctionnement 402.3144 Entretien des terrains bâtis et
bâtiments

107

Question 3

Pourquoi autant d’écart entre le budget et les comptes à propos des terrains bâtis et
bâtiments ?

Réponse

Considérant que les valeurs locatives de l’UAPE Arc-En-Ciel et des crèches-nurseries
Pouponnière valaisanne et Crèche des Châteaux figurent en recettes aux Affaires Sociales,
les frais relatifs aux entretiens d’immeuble sont mis à charge des Affaires Sociales.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

La rubrique prévoyait à son budget un montant de Fr. 40'000.-, soit Fr. 30'000.- pour les
crèches et Fr. 10'000.- pour les UAPE. Au final, un montant total de Fr. 16'470.45 fut
nécessaire.

S’agissant de la première année, une estimation précautionneuse avait déterminé ces
montants.
Pour le budget 2022, il a été ramené à Fr. 35'000.-. Le budget 2023 sera également ajusté
dans ce sens.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

4 Fonctionnement 320.3636 Subventions aux organisations
privées à but non lucratif

93

Question 4

Pourquoi le Teatro Comico n’a-t-il pas reçu le montant budgétisé en subvention alors
que cela semble être le cas pour les autres théâtres ?

Réponse

La subvention a été versée en fonction de l’activité et des frais engagés, comme pour tous
les partenaires culturels et d’entente avec chacun d’entre eux.

Dicastère 5 : Sécurité publique

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 500.3612 Dédommagements aux
communes, ass. Des communes

121

Question 1

La CSC a compris que le montant des amendes se trouve dans ce compte, comment
pouvons-nous connaître le montant exact des amendes et de manière plus générale
comment pouvons-nous retrouver les informations de la PRVC dans les comptes ?

Réponse

La PRVC est une association de communes (association de communes de la Police
Régionale des Villes du Centre (PRVC)) et de ce fait seul la participation communale à
l’excédent de charges apparait dans le budget communal, dans cette rubrique.
Conformément à l’art. 34 al. 1 des statuts de l’association, « le budget et les comptes sont
transmis aux Conseils municipaux des communes membres pour information, avant

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

qu’ils soient soumis pour décision à l’assemblée des délégués. Les Conseils municipaux
sont tenus d’en informer ultérieurement les Conseils généraux respectifs. »

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 501 Contrôle des habitants 122

Question 2

Étant donné que les mesures sanitaires en lien avec le COVID ont été levées, la CSC
estime qu’il est nécessaire de revenir à la normale pour le bureau du contrôle des
habitants, à savoir un accueil digne dans la salle d’attente prévue à cet effet et sans prise
de rendez-vous préalable.
La population a droit à un service de proximité de qualité, simple et pratique.

Réponse

Depuis le début de la pandémie, il est à souligner que toute l’équipe du contrôle des
habitants a effectué son travail sans aucune interruption due à la pandémie, en faisant
preuve d’agilité et souplesse, ce qui a débouché sur une transformation des procédures.
Le travail de l’équipe et son sens de l’accueil est digne et mérite une certaine
reconnaissance.

Le contrôle des habitants reçoit sur rendez-vous et ce mode de faire présente de
nombreux avantages. Pour le citoyen, il n’y a aucune attente, alors qu’au préalable il
pouvait y avoir jusqu’à 15 personnes dans la salle d’attente, qui devaient patienter
régulièrement entre 10 et 20 minutes pour être reçues.

Avant la pandémie, le contrôle des habitants recevait en moyenne 115 personnes par
jour (28'000 par année) ; cette moyenne est désormais de 35 personnes et le délai pour
obtenir un rendez-vous est de 1 à 2 jours pour des actions non urgentes, avec
régulièrement de la place le jour-même et les échos sont globalement très positifs.

En outre, de nombreuses demandes sont traitées par courrier, ce qui évite à ces mêmes
citoyens de devoir se déplacer. Le nouveau guichet virtuel offre quant à lui la possibilité
de commander des attestations et de les payer avec la plupart des moyens de paiement
existants (cartes de débit, cartes de crédit et même TWINT). Une augmentation des
demandes par ce canal a été constatée depuis cette amélioration. Cet outil est également
de plus en plus utilisé pour annoncer un changement d’adresse ou un départ, ce qui évite
également aux citoyens de se déplacer pour cette simple opération.

La mise en place prochaine d’un système de gestion des rendez-vous permettra au
citoyen de choisir encore mieux le moment qui lui convient pour se rendre au guichet du
contrôle des habitants.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

L’organisation et la répartition du travail s’en est également trouvée nettement
améliorée et le suivi des dossiers est encore plus performant qu’auparavant.

Enfin, dans la perspective du changement de logiciel de gestion des habitants, l’actuel
étant obsolète et le fournisseur en assurant une maintenance minimale, ce mode de
travail permettra de réaliser de manière plus efficiente les travaux préparatoires
nécessitant 1 EPT sur une année.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 506 Ambulances 126

Question 3

Pour donner suite aux problèmes en lien avec le personnel du service des ambulances, la
CSC aimerait savoir si la situation s’est améliorée.

Réponse

La situation aux ambulances est bonne. Un nouveau chef a été nommé il y a environ une
année et l’entier de la gouvernance et les horaires de travail ont été revus à satisfaction
depuis son arrivée. Le Seco a d’ailleurs délivré le permis pour le travail de nuit sans
aucune remarque particulière.
Lors de chaque mise au concours il y a aujourd’hui plus de postulations que de postes
vacants, ce qui nous a permis de compléter les effectifs rapidement. De plus, il est à noter
l’arrivée régulière de candidatures spontanées, ce qui est un signe de bonne santé de
l’entreprise.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 601.3144 Entretien des terrains bâtis et
bâtiments

137

Question 1

Pour quelle raison le bâtiment récent de la voirie doit-il subir des travaux importants
actuellement ?

Réponse

En principe, il faudrait investir chaque année 3% du coût de construction dans
l'entretien des bâtiments et des installations. Des travaux sur les installations de
chauffage et de refroidissement ont été entrepris cette année.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

6 Fonctionnement 602.3660 Amortissements subventions
d’investissement

138

Question 2

Quelle part représente la contribution de la ville à Rhône 3 ? Quelle est la clé de
répartition entre les différents partenaires ?

Réponse

Les communes sont assujetties à participation aux frais de la 3ème correction du Rhône
selon la LFin R3. Pour la Ville de Sion, le montant de la première étape est estimé à
Fr. 1,3 millions.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 603.3500 Attributions financements
spéciaux, capitaux de tiers

140

Question 3

Lors d’une ancienne présentation relative au budget on nous a dit qu’il n’y aurait plus de
subvention pour l’association Grand Cru ville de Sion, or nous constatons que
l’association reçoit toujours un montant via un fond de financement spécial. La CSC
souhaite connaître la raison de cette attribution.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Réponse

La Ville de Sion, en 2021, n'a attribué aucune subvention ou participation à l'Association
Grand Cru Ville de Sion. L’engagement de la Ville, qui était de verser une subvention
annuelle de Fr. 25'000.- sur 5 ans, est arrivé à son terme en 2021.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissements 600.5010 Routes / voies de
communication

236

Question 4

Peut-on avoir le détail des travaux réalisés dans le cadre d’agglo Sion et agglo Valais
central, ainsi que des pistes cyclables et parcs vélos non subventionnés par l’agglo ?

Réponse

Pour l'AggloSion, le début des travaux de la route de Bramois a dû être coordonné avec
le canton, maître d'ouvrage du giratoire de Champsec. Les travaux prévus en 2021 ont
été reportés en 2022.
Pour l'Agglo Valais central, il était prévu de réaliser des nouveaux arrêts de bus pour la
ligne 12. Les dossiers de mise à l'enquête des abribus sont en cours d'élaboration.

La rubrique comprend les investissements liés aux pistes cyclables et aux parcs à vélos.
En 2021, environ CHF 300'000.- ont été alloués à l’aménagement de pistes cyclables à la
rue de la Dixence et à la rue Oscar-Bider. Le solde a été utilisé pour la fourniture de
vélostations et de parcs à vélos.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnementss 701.3160 Loyers et fermages des biens-
fonds

162

Question 1

Est-ce que l’Usine de Chandoline est utilisée régulièrement ?

Et la maison des associations qui se trouve dans le même bâtiment ? Ne serait-il pas plus
cohérent de mettre à disposition un tel lieu à proximité du centre-ville ?

De plus, il semble assez difficile de trouver des informations sur ce lieu et la manière de
l’utiliser.

Réponse

Durant la pandémie, le bâtiment a été loué de manière tarifée à quatre reprises (2x en
2020 et 2x en 2021). Il a également accueilli quelques projets artistiques (tournage de
clips, enregistrement de spectacles de danse, etc.) pour laquelle la Ville a octroyé la
gratuité.
Au sortir de la pandémie, l’ancienne usine est occupée en continu depuis la mi-juillet. Il
accueillera notamment la manifestation « Ouverture-Opéra » en août et septembre ainsi
que l’exposition « Buzzi » en octobre prochain. Néanmoins, de nombreuses demandes
spontanées d’information et de visite sont formulée au sujet de ce lieu.

Et la maison des associations qui se trouve dans le même bâtiment ? Ne serait-il
pas plus cohérent de mettre à disposition un tel lieu à proximité du centre-ville ?

La Ville de Sion n’a pas de locaux en suffisance à offrir dans le centre-ville ; il faut
considérer l’offre de l’Usine de Chandoline comme une opportunité avec des locaux
indépendants, attrayants et aisément accessibles malgré son éloignement du centre-
ville.

De plus, il semble assez difficile de trouver des informations sur ce lieu et la
manière de l’utiliser.

La Ville de Sion est en cours de développement d’un projet de communication en
partenariat avec FVS Events (FVS Group). Actuellement, les informations relatives à
l’Usine de Chandoline sont disponibles comme suit :
° Site internet www.usinedechandoline.ch
° Plaquette de présentation reprenant les informations présentées sur le site internet

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

https://urldefense.proofpoint.com/v2/url?u=http-3A__www.usinedechandoline.ch&d=DwMFAw&c=euGZstcaTDllvimEN8b7jXrwqOf-v5A_CdpgnVfiiMM&r=z-i0uZxi7YVaSiKrojSLbw&m=agiy6aZEsujcmGy0GMjEhjrPl3dLBoRXFTNi38Rm4OQ&s=VSOWffB1TJivct8mOPcBKcFIil4ZgnYsXPSaiIDPzWU&e=

Les tarifs de location ont récemment été adaptés et approuvés en mars par le Conseil
municipal. Ils sont pour l’heure communiqués par email et sur demande. Ils seront
néanmoins, dans les prochaines semaines, intégrés à la plaquette de présentation.

Une campagne de promotion de l’Usine de Chandoline avait été imaginée pour 2020,
puis mis en stand by par la pandémie. Elle reprendra néanmoins entre cet été et cet
automne pour la saison 2023

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnements 852.3144 Primes d’assurances de choses 171

Question 1

On constate une augmentation des dépenses liée à la vétusté des serres communales. Où
en est la construction des nouvelles serres communales sur le site de l’UTO?

Réponse

Le projet est en plein développement, il sera présenté avec son crédit d’engagement au
Conseil général cet été pour un vote au plénum à l’automne, objectif d’une réalisation en
2023 et 2024.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnements 856.3634 Subventions aux entreprises
publiques

174

Question 2

Peut-on chiffrer le manque à gagner lié à la gratuité des parkings le vendredi soir et le
samedi pour l’année 2021?  Et le manque à gagner concernant la gratuité des bus ?
Peut-on mesurer l’impact de cette gratuité sur les utilisateurs des transports publics ?

Réponse

Le montant estimé s'élève à Fr. 250'000.- pour la gratuité du vendredi 17h00 au samedi
24h00.

Le manque à gagner pour la gratuité des transports publics est à mettre en relation avec
le forfait de 65'000.- TTC par an validé avec Carpostal.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Les effets de la gratuité lors des 3 derniers mois de l’année 2019 ont été quantifiés par
l’exploitant dans le tableau ci-dessous :

 2019 2018 Différence
Augmentation

%

Vendredi dès
17h 988 863 125 14.5%

Samedi  1844 1303 541 41.5%

Total  2832 2166 666 30.8%

Globalement, l’effet de la mesure a augmenté de 30% l’utilisation des transports publics
en 2019.

Pour 2020 et 2021, l’effet de la gratuité des transports publics vendredis soir et samedis
toute la journée a été marquée par la baisse de fréquentation générale des transports
publics suite à la situation sanitaire. Toutefois, on remarque une augmentation
substantielle de la fréquentation en 2021 par rapport à 2020 : 37% de plus pour le
vendredi soir et 54% de plus pour le samedi, en comparaison à l’augmentation moyenne
de 7% de la fréquentation générale pour 2021. Cette forte augmentation est extrêmement
réjouissante et prouve une meilleure connaissance de cette offre par la population.

Evolution BS vendredi dès 17h et samedi

Somme de Montée

Tagestyp N°Ligne 2020 2021

Diff. Nombre

21 vs 20 Diff. %

Ve 12.301 218 537 319 146.33%

12.302 194 85 -109 -56.19%

12.303 13 14 1 7.69%

12.304 68 362 294 432.35%

12.305 234 -234 -100.00%

Ve 727 998 271 37.28%

Sa 12.301 509 1262 753 147.94%

12.302 341 250 -91 -26.69%

12.303 15 34 19 126.67%

12.304 185 905 720 389.19%

12.305 546 -546 -100.00%

Total Sa 1596 2451 855 53.57%

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

8 Fonctionnements 856.3634 Subventions aux entreprises
publiques

174

Question 3

Des mesures de compensation lors de la suppression du bus d’Uvrier ont été proposées
aux habitants du quartier (abonnement demi-tarif CFF à moitié prix pour les seniors,
abonnement CFF jusqu’à Sion à demi-prix, etc.). Est- ce que cette initiative a rencontré
du succès ? Combien d’abonnements cela représente-t-il ? Est- ce que ces mesures sont
reconduites en 2022 ?

Réponse

Oui cette initiative a rencontré un écho auprès de la population avec les demandes
suivantes :
- 25 abonnements demi-tarifs CFF seniors.
- 48 abonnements modulables ou abonnements de parcours CFF.
A noter que sur les 48 abonnements modulables, seuls 7 ont été demandés par des usagers
qui n’étaient ni apprentis ni collégiens. Peu de pendulaires ont donc sollicité cette offre,
ceci étant cohérent avec les analyses faites antérieurement dans la ligne désormais
supprimée (utilisation quasiment exclusivement scolaire).

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Investissements 854.5010 Routes / voies de
communication, éclairage
public

253

Question 4

Où en est la modernisation du réseau de l’éclairage public ?

Réponse

La modernisation des installations se poursuit. En 2021, les prestations suivantes ont
été effectuées :

 Modernisation éclairage sous-voie Gare/T9
 Modernisation éclairage rue de la Dixence (secteur  Pont du Rhône-T9)
 Modernisation éclairage rue de Loèche (secteur est)
 Modernisation éclairage av. de Tourbillon sur toute la longueur
 Modernisation éclairage rue de Vissigen sur toute la longueur
 Modernisation éclairage rue de l’Industrie dans le cadre du réaménagement

urbain à la hauteur de la HES-SO

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

 Modernisation éclairage sur la route cantonale d’une partie de la traversée de

Salins (achat de matériel – travaux en 2022).

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

9

Question 1

Réponse

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

parent_type: agenda