Message - règlement inhumations

text:
SION

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL

AU CONSEIL GÉNÉRAL

concernant

la révision du règlement sur les inhumations,

les crémations et cimetières de la commune de Sion,

et des tarifications y relatives.

Sion, [e 31 juiLlet 2025

Message du conseil municipal au conseil général de Sion
Révision du règlement sur les inhumations, [es crémations et cimetières, et des tarifications y relatives

Monsieur Le Président,
Mesdames et Messieurs Les membres du conseil général,

Nous avons [‘honneur de soumettre à votre examen et à votre approbation La révision
du règLement sur Les inhumations, les crémations et cimetières, ainsi que Les
tarifications y relatives.

1. Historique de la démarche

Le règlement actuel et les tarifications y reLatives sont en vigueur depuis Le 19 juin 2013,
date de Leur dernière approbation par Le conseil général.
Le présent projet de règlement a été éLaboré par Le service des bâtiments et
constructions puis finalisé par Le service de L’urbanisme et de La mobilité suite au
transfert de la section du centre funéraire et des cimetières au ier janvier 2025.
La révision s’inscrit dans Le contexte suivant
- La création d’un nouveau columbarium et d’un jardin du souvenir, mis en service en

2025 au cimetière de Platta, sur la base d’un concours pLuridisciplinaire. IL s’agit ici
de compléter Le règLement par L’introduction de dispositions traitant des conditions
d’inhumation dans ces nouveaux espaces

- Une nécessaire révision du montant des taxes pour assurer une tarification graduelLe
tenant compte notamment de la vaLeur des surfaces nécessaires à chaque type
d’inhumation dans un contexte de raréfaction des surfaces disponibles;

- Des mises à jour rédactionnelles du règlement sur différents points pour tenir compte
des évolutions et des pratiques administratives actueLles.

2. stratégie générale en matière d’inhumation

La réflexion engagée s’appuie sur Les queLques préceptes suivants:

- L’inhumation en pleine terre est coûteuse et gourmande en territoire; elle est
destinée à devenir L’exception vis-à-vis de L’incinération des corps. Elle entraîne
une extension territoriale continue du site funéraire.

- la typoLogie de columbarium correspond désormais à une pratique funéraire
courante et moderne, économe en territoire et riche de potentieLs
d’aménagements.

- le nouveau jardin de souvenir doit être vaLorisé en tant que Lieu coLlectif de
recueiLlement et de méditation.

- les tombes cinéraires peuvent demeurer une alternative aussi bien au
coLumbarium qu’à L’inhumation des corps.

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Révision du règlement sur les inhumations, les crémations et cimetières, et des tarifications y relatives

3. Révision des tarifs

Les tarifs à appLiquer seront proportionneLs aux coûts engendrés pour La mise en oeuvre
des types d’inhumations, ainsi qu’à Leurs besoins spécifiques en terme d’infrastructures
(travaux, place nécessaire, équipements, etc.).

La gratuité jusqu’à présent Largement appLiquée pour Les personnes domiciliées à Sion
est maintenue pour Les crémations et adaptée pour les autres prestations au profit d’un
tarif raisonnabLe basé sur le principe de proportionnalité tel qu’expLiqué ci-dessus. IL
convient égaLement de corriger le coût exorbitant appLiqué au dépôt d’une urne au
columbarium (CHF 2000.- actuellement, y. c. pour Les personnes domiciliées à Sion).

Les tarifs seront dès Lors échelonnés dans L’ordre croissant suivant
• jardin du souvenir; c’est Le mode d’inhumation le moins onéreux puisque

Les cendres sont dispersés dans un espace commun.
• columbarium;
• inhumation d’une urne dans une tombe existante;
• tombe cinéraire;
• tombe traditionnelle. C’est la forme La pLus onéreuse d’inhumation

puisqu’elLe nécessite des travaux dont les montants varient d’environ CHE
1400.- à plus de CHF 3000.- seLon Les conditions.

Sur Le pLan financier, un test d’incidence a été effectué par Le service bâtiments et
constructions sur l’exercice 2023 ; iL en ressort les éléments suivants

Données statistiques
• domiciLiés : crémations (217), tombes cinéraires (101), urnes et jardin du

souvenir (28), tombes et concessions (42)
• non-domiciliés: crémations (1819), tombes cinéraires (21), urnes et

jardin du souvenir (12), tombes et concessions (4).

Coûts:
• le revenu 2023 des taxes y relatives s’est élevé à CHF 1’120’450.- (selon

la tarification actuelle),
• le revenu des taxes y relatives se serait élevé à CHF 1’326’650.- (selon la

nouvelle tarification projetée).
(hors location des salles et chambres froides).

Sur la base des chiffres 2023, l’augmentation de recette est évaluée à env.
CHE 200’OOO.-/an, soit 18.40%.

Cette stratégie de tarification est transcrite dans Le tableau ci-joint; le nouveau
règlement prévoit par ailleurs que ces tarifs pourront être modifiés sous l’autorité du seul
conseil municipal dans une marge de 30 %.

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4. Prise de position sur (‘avis du Surveillant des prix

Par Lettre du 10 mars 2025, dont copie figure en annexe, le Surveillant des prix a donné
son avis sur Le projet des nouveaux tarifs. Il estime que ceux-ci ne devraient pas dépasser
Les valeurs-seuiLs fixées par lui.
Si certains montants sont identiques ou supérieurs à ceux proposés, d’autres sont
fortement inférieurs. Après analyse, Le conseiL municipaL propose au conseil généraL de
maintenir Les propositions tarifaires sur La base du justificatif suivant, conformément à
l’articLe 14 al. 1 et 2 de La loi fédéraLe concernant la surveilLance des prix (LSPr)’.

• Les budgets, respectivement les comptes de fonctionnement et d’investissement
de La section du centre funéraire et des cimetières sont systématiquement
déficitaires de plusieurs centaines de miLliers de francs chaque année,
témoignant que la Ville ne tire aucun bénéfice de cette activité.

• Le centre funéraire dispose d’un four crématoire. Il s’agit du seul four crématoire
en Valais qui incinère près de 2200 corps par année. Les autres crématoires Les
pLus proches sont ceux de Thoune et Aigle. L’actuel four sera prochainement
remplacé par deux fours car la capacité d’un seul ne suffit pas. À titre de
comparaison, Genève incinère 2600 corps par an avec 3 fours. Un budget de pLus
de 3 miLLions de francs sera vraisemblablement nécessaire (étude de faisabiLité
en cours de déveLoppement) pour mener à bien Le projet. Les études viennent
d’être initiées.

• La réalisation d’un nouveau columbarium est en cours de finalisation. Son coût
est actueLLement estimé à CHF 2970000.- pour 1’984 urnes pour la première
phase. Un programme d’extension à plus long terme est également prévu.

• En Lien avec la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et ses principes
directeurs (déveLoppement vers l’intérieur, préservation des terres agricoLes et
des surfaces d’assoLement), La VilLe de Sion est confrontée à un manque de place
pour Les enseveLissements (tombes à La ligne ou concessions ou tombes
cinéraires), lié à L’impossibiLité d’augmenter Les parceLles à disposition. IL en
découle qu’il n’est possible que de travailler sur La désaffectation des tombes
existantes. Dans ce contexte, il est très important que les tarifs reflètent aussi
cette situation et oriente Les personnes vers Le choix du columbarium pLutôt que
Les tombes gourmandes en sol et donc en ressource foncière. ActueLlement,
L’écart de prix incite justement les famiLles à se détourner du columbarium, ce qui
va à l’encontre de l’évolution souhaitée. De la même manière, Les tombes
cinéraires doivent avoir un tarif supérieur à celui du columbarium car les tombes
cinéraires utiLisent beaucoup plus de terrain. IL doit y avoir une gradation entre le
coût d’une inhumation en coLumbarium, en tombe cinéraire et en tombe à la Ligne.

• Si la ViLle de Sion souhaite conserver La gratuité pour les incinérations de ses
habitants, elLe doit toutefois prendre en compte les coûts effectifs pour les autres

1 Art. 14a1.let2 LSPr

1 Si une autorité législative ou exécutive de la confédération, d’un canton ou d’une commune est compétente pour décider
ou approuver une augmentation de prix proposée par les parties à un accord en matière de concurrence ou par une
entreprise puissante sur le marché, elle prend au préalable l’avis du Surveillant des prix. Le Surveillant peut proposer de
renoncer en tout ou partie à l’augmentation de prix ou d’abaisser le prix maintenu abusivement.
2 L’autorité mentionne l’avis du Surveillant dans sa décision. Si elle s’en écarte, elle s’en explique.

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personnes. À titre d’information, Les coûts d’incinération dans la structure privée
d’Aigle se monte à environ Fr. 750.-.
Les récents développements en Lien avec Le transfert de l’entretien des espaces
verts des cimetières à la section parcs et jardins montrent que l’exploitation des
cimetières nécessitent un entretien courant important. L’entretien courant
mobilise de plus en plus de personnel qualifié suite à la réduction drastique de
l’emploi des produits phytosanitaires. Il faut enfin ajouter que les cimetières de
la Ville de Sion sont situés majoritairement sur des terrains à forte pente qui
nécessitent des ouvrages d’art et des interventions régulières et donc coûteuses.
À ce titre, des investigations seront menées en 2025 pour préciser les
investissements nécessaires pour les cimetières de Salins et des Agettes, qui
présentent des problèmes structurels à plusieurs endroits.

Un tableau détaillé figure en annexe et montre les différentiels de prix.

5. Commentaires spécifiques en Lien avec Les modifications du règLement

Le projet de règlement propose une large reprise ou reformulation du règlement actuel.
Cela étant, les modifications principales introduites sont motivées comme suit

Article 1
La mise en valeur du patrimoine du cimetière Saint François fait actuellement [‘objet de
démarches auprès du Canton du Valais et d’échanges avec l’association pour la
sauvegarde du cimetière Saint François. Afin de ne pas retarder [‘adoption du présent
règlement et au vu de La spécificité du site, il a été décidé pour les thématiques qui lui
sont propres de mettre en place un règlement ad hoc pour Saint François.

Article 4 - registre
La liste des données figurant au registre officiel est adaptée afin de la rendre conforme
à la pratique actuelle en matière d’état civil des défunts.

Article 9
La rédaction est adaptée pour tenir compte de la pratique administrative actuelle.

Article 15
Le Conseil municipal propose de permettre aux familles de prolonger la durée
d’inhumation au-delà de son terme. Aussi il est donné La possibilité de prolonger cette
durée de 5 ans en 5 ans à concurrence de 90 ans. Il doit appartenir aux descendants de
contacter le service communal en charge des cimetières, 6 mois avant l’échéance de la
durée d’inhumation, pour convenir des modalités de prolongation.
La prolongation de la durée d’inhumation est aussi conditionnée à la remise en état par
les familles des monuments ou ornements de tombes abîmés ou affaissés. La possibilité
de prolonger de 5 ans est également donnée aux familles dont les sépultures (tombes,
tombes cinéraires, columbarium) sont encore existantes, ceci dans l’année suivant
l’entrée en force du présent règlement et pour autant que le monument ne soit pas
abîmé ou affaissé. En outre, cette possibilité répond aux préoccupations des familles
qui ont inhumé une urne dans une tombe préexistante et qui n’avaient pas la possibilité
de prolonger la durée d’inhumation de l’urne, parfois très courte car dépendante de la
date initiale de la sépulture originelle.

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Message du conseil municipal au conseil général de Sion
Révision du règLement sur les inhumations, les crémations et cimetières, et des tarifications y relatives

ArticLe 16
Il se révèle en pratique très difficiLe sinon impossible d’informer les intéressés avant
L’échéance de la concession. Suite à [‘incendie du four crématoire qui a touché le centre
funéraire, une partie des archives a disparu. En outre, La mobiLité actuelle des personnes
fait que les intéressés ont pu déménager ou changer d’état-civil, ce qui rend quasiment
impossible de les retrouver sans consacrer des ressources disproportionnées à cette
tâche.

Par ailleurs, Le conseiL municipal propose de supprimer Les concessions. Dans les faits,
réserver un emplacement pour une autre personne pendant au moins 25 ans devient
complexe à mettre en oeuvre. Les tombes à concession sont à réaffecter en tombes
cinéraires pour des raison techniques (liées à La profondeur d’inhumation). Il peut, dans
certains cas, y avoir 30 ans d’écart entre deux tombes, ce qui compLique le
réaménagement du cimetière.
D’autre part, avec l’évolution de La société, les ayants-droits ne sont pLus forcément
intéressés à utiliser L’emplacement. Enfin, La recherche des ayants droit pour La
proposition de prolongation de cinq ans est très compLiquée dans la grande majorité des
cas.

Articles 21, 22 et 23
La rédaction est adaptée pour tenir compte de La pratique administrative actueLle et des
contraintes techniques.

Articles 25 et 27
La rédaction est compLétée pour tenir compte du projet de nouveau columbarium, dont
La réaLisation s’effectuera conformément au projet lauréat du concours.

6. Décision

Sur la base des indications qui précèdent, le conseiL municipal a L’honneur de demander
au conseil général d’approuver la présente révision du règlement sur les inhumations,
les crémations et cimetières de la commune de Sion, ainsi que les tarifications y
reLatives.

En vous remerciant de l’accueil que vous réserverez à cette révision, nous vous prions
d’agréer, Monsieur Le Président, Mesdames et Messieurs les membres du conseil
général, L’expression de nos saLutations distinguées.

Sion, le 31 juiLlet 2025

AU NOM DU CONSEIL MUN]CIPAL
Le Président Le Secrétaire Jnunicipal

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Philippe Varone Frédéric elessert

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Message du conseil municipaL au conseil général de Sion
Révision du règlement sur les inhumations, Les crémations et cimetières, et des tarifications y relatives

Annexes
- Règtement sur Les inhumations, Les crémations et Les cimetières de ta commune

de Sion;
- Tarifs anciens et nouveaux;
- Lettre du surveillant des prix du 10 mars 2025;
- Comparatifs des variations tarifaires.

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Dépenses liées et non liées 2022

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Projet de

Budget 2022

Dépenses liées et non liées

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Amendement du budget par le Conseil général
Distinction entre rubriques liées et non liées

L'article 4 alinéa 2 du RCO, Règlement Communal d’Organisation, prévoit dans les
attributions du Conseil général qu’ « Il vote le budget rubrique par rubrique, à l'exception des
dépenses liées » en précisant « Seules les rubriques dont le montant est supérieur ou égal à
CHF 100’000.- peuvent être amendées par le conseil général. »

La définition des dépenses liées est donnée par l’OGFCo, Ordonnance sur la gestion
financière des communes qui précise à son article 79 :

« Une dépense est considérée comme liée
a) lorsque le principe de la dépense et son montant sont prescrits par une disposition légale

ou un jugement;
b) lorsqu'elle est absolument indispensable à l'accomplissement d'une tâche administrative

prescrite par la loi;
c) lorsqu'elle découle impérativement de l'exécution d'un contrat approuvé par l'organe

compétent. »

La présentation du budget respecte les standards du Modèle Comptable Harmonisé de
deuxième génération (MCH2). Celui-ci précise qu’une rubrique doit respecter la
classification fonctionnelle à trois positions et la classification par nature à quatre positions.

Une rubrique comptable du compte de fonctionnement ou du compte des investissements
correspond au dernier degré de précision présenté dans la partie chiffrée du document
publié. A noter que, concernant les dépenses d’investissement, certains objets possèdent
le même numéro de rubrique. Ils peuvent toutefois être amendés distinctement.

Par expérience, les dispositions légales relatives à la distinction entre les rubriques liées et
non liées peuvent donner lieu à des interprétations. C'est pourquoi, malgré le fait que la
référence légale précise clairement que : « Le Conseil communal décide des dépenses
liées », la Municipalité a opté pour une démarche participative avec la Commission de
gestion du Conseil général afin d'éviter toute divergence de vue sur la question.

Une classification des rubriques supérieures ou égales à CHF 100'000.- entre la catégorie
liée ou non liée a ainsi été établie d'entente avec le bureau de ladite commission.

Cette liste est reprise ci-après. Elle ne concerne que le budget 2022 et sera adaptée chaque
année à l’occasion de l’élaboration du budget suivant.

Selon les règles admises, seules les rubriques mentionnées comme non liées dans le
présent document sont susceptibles d'être amendées par les membres du Conseil général.

Pour les rubriques relatives aux traitements du personnel de l’administration, il a été
convenu que seules les modifications d’effectifs budgétisées, à la hausse ou à la baisse,
sont sujettes à amendements (rubrique « partiellement non liée »).

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No rubrique Intitulé de la rubrique Nature de la dépense  Budget 2022
100.3000 Traitements des autorités et juges Liée 955'000 CHF
100.3052 Cotisations caisses de pension Liée 171'600 CHF
101.3000 Traitements des autorités et juges Liée 278'000 CHF
110.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 1'171'300 CHF
110.3052 Cotisations caisses de pension Liée 138'500 CHF
110.3102 Imprimés, publications Non liée 159'000 CHF
110.3130 Prestations de services de tiers Non liée 723'000 CHF
110.3132 Honoraires experts et spécialistes Non liée 185'000 CHF
110.3632 Subventions aux communes et aux ass. de communes Liée 210'000 CHF
110.3910 Imputations internes pour prestations de services Liée 200'000 CHF
111.3631 Subventions accordées au canton Liée 800'000 CHF
115.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 352'000 CHF
115.3060 Pensions Liée 367'000 CHF
115.3061 Rentes ou parts de rente Liée 300'000 CHF
115.3062 Allocations de renchérissement Liée 370'000 CHF
115.3064 Rentes transitoires ou de raccordement Liée 270'000 CHF
116.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 589'000 CHF
116.3118 Immobilisations incorporelles Non liée 145'000 CHF
116.3133 Prestations informatiques Non liée 1'351'000 CHF
116.3320 Amortissements immobilisations incorporelles Liée 518'000 CHF
150.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 673'000 CHF
150.3130 Prestations de services de tiers Non liée 440'000 CHF
150.3137 Impôts et taxes Liée 300'000 CHF
150.3406 Intérêts passifs engagements financiers à lt Liée 2'850'000 CHF
150.3499 Intérêts rémunératoires et remboursement Liée 1'010'000 CHF
150.3637 Subventions aux personnes physiques Non liée 580'000 CHF
152.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 604'900 CHF
152.3181 Pertes sur créances effectives Liée 2'000'000 CHF
152.3602 Quotes-parts de revenus destinées aux communes Liée 1'000'000 CHF
154.3632 Subventions aux communes et aux ass. de communes Liée 2'620'000 CHF

260.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 244'300 CHF
260.3130 Prestations de services de tiers Non liée 111'000 CHF
260.3631 Subventions accordées au canton Liée 1'167'000 CHF
260.3634 Subventions aux entreprises publiques Liée 655'000 CHF
260.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif Non liée 950'000 CHF
260.3660 Amortissements subventions d'investissement Liée 701'000 CHF
260.3910 Imputations internes pour prestations de services Liée 300'000 CHF
264.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 12'070'000 CHF
264.3130 Prestations de services de tiers Non liée 286'000 CHF
264.3137 Impôts et taxes Liée 600'000 CHF
264.3637 Subventions aux personnes physiques Non liée 174'000 CHF

DEPENSES LIEES ET NON LIEES 2022
Fonctionnement

En jaune : nouvelles rubriques concernées par rapport au budget 2021
En orange : modifications par rapport au budget 2021

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No rubrique Intitulé de la rubrique Nature de la dépense  Budget 2022
264.3910 Imputations internes pour prestations de services Liée 250'000 CHF

300.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 611'000 CHF
300.3052 Cotisations caisses de pension Liée 102'300 CHF
300.3612 Dédommagements aux communes, ass. de communes Liée 131'000 CHF
300.3634 Subventions aux entreprises publiques Liée 180'000 CHF
301.3020 Traitements des enseignants Partiellement non liée 1'536'000 CHF
301.3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC Liée 101'300 CHF
301.3052 Cotisations caisses de pension Liée 174'000 CHF
301.3104 Matériel didactique Non liée 474'000 CHF
301.3110 Meubles et appareils de bureau Non liée 160'000 CHF
301.3113 Matériel informatique Non liée 110'000 CHF
301.3130 Prestations de services de tiers Non liée 881'000 CHF
301.3631 Subventions accordées au canton Liée 8'850'000 CHF
301.3632 Subventions aux communes et aux ass. de communes Liée 100'000 CHF
301.3637 Subventions aux personnes physiques Liée 715'000 CHF
302.3130 Prestations de services de tiers Non liée 750'000 CHF
302.3631 Subventions accordées au canton Liée 3'150'000 CHF
302.3632 Subventions aux communes et aux ass. de communes Liée 4'080'000 CHF
303.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 1'694'400 CHF
303.3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC Liée 106'400 CHF
303.3130 Prestations de services de tiers Non liée 643'000 CHF
303.3920 Imputations internes pour locations Liée 300'000 CHF
304.3631 Subventions accordées au canton Liée 3'470'000 CHF
305.3634 Subventions aux entreprises publiques Liée 140'000 CHF
306.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 1'529'600 CHF
306.3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC Liée 100'300 CHF
306.3052 Cotisations caisses de pension Liée 209'900 CHF
306.3920 Imputations internes pour locations Liée 196'000 CHF
307.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 594'900 CHF
307.3102 Imprimés, publications Non liée 108'000 CHF
307.3631 Subventions accordées au canton Liée 153'000 CHF
308.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 2'260'800 CHF
308.3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC Liée 146'600 CHF
308.3052 Cotisations caisses de pension Liée 221'400 CHF
308.3101 Matériel d'exploitation, fournitures Non liée 194'000 CHF
308.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 1'020'000 CHF
308.3134 Primes d'assurance de choses Liée 122'000 CHF
308.3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments Non liée 1'300'000 CHF
308.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 2'155'000 CHF
308.3660 Amortissements subventions d'investissement Liée 871'000 CHF
320.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 225'600 CHF
320.3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments Non liée 125'000 CHF
320.3160 Loyers et fermages des biens-fonds Liée 100'000 CHF
320.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 202'000 CHF
320.3631 Subventions accordées au canton Liée 233'000 CHF
320.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif Non liée 3'414'000 CHF
320.3637 Subventions aux personnes physiques Non liée 119'000 CHF
320.3910 Imputations internes pour prestations de services Liée 250'000 CHF

400.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 1'257'000 CHF
400.3052 Cotisations caisses de pension Liée 103'000 CHF
400.3130 Prestations de services de tiers Non liée 182'500 CHF

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No rubrique Intitulé de la rubrique Nature de la dépense  Budget 2022
400.3631 Subventions accordées au canton Liée 311'000 CHF
400.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif Non liée 325'000 CHF
401.3631 Subventions accordées au canton Liée 13'190'000 CHF
401.3637 Subventions aux personnes physiques Liée 330'000 CHF
402.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 635'000 CHF
402.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif Non liée 6'517'000 CHF
403.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 575'700 CHF
403.3132 Honoraires experts et spécialistes Non liée 250'000 CHF
404.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 221'500 CHF
404.3130 Prestations de services de tiers Non liée 108'700 CHF
404.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif Non liée 157'000 CHF
408.3612 Dédommagements aux communes, ass. de communes Liée 4'230'000 CHF
408.3634 Subventions aux entreprises publiques Liée 3'070'000 CHF
408.3660 Amortissements subventions d'investissement Liée 340'000 CHF

500.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 578'100 CHF
500.3612 Dédommagements aux communes, ass. de communes Liée 5'070'000 CHF
501.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 728'700 CHF
501.3101 Matériel d'exploitation, fournitures Liée 275'000 CHF
503.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 899'200 CHF
503.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 205'000 CHF
504.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 324'200 CHF
506.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 2'349'800 CHF
506.3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC Liée 153'500 CHF
506.3052 Cotisations caisses de pension Liée 151'700 CHF
506.3510 Attributions financements spéciaux, capitaux propres Liée 130'000 CHF

600.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 701'500 CHF
600.3132 Honoraires experts et spécialistes Non liée 230'000 CHF
600.3141 Entretien des routes / voies de communication Non liée 1'200'000 CHF
600.3143 Entretien d'autres ouvrages de génie civil Non liée 100'000 CHF
600.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 1'850'000 CHF
600.3631 Subventions accordées au canton Liée 1'975'000 CHF
600.3660 Amortissements subventions d'investissement Liée 442'000 CHF
601.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 6'252'900 CHF
601.3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC Liée 397'600 CHF
601.3052 Cotisations caisses de pension Liée 652'400 CHF
601.3053 Cotisations assurances-accidents Liée 149'200 CHF
601.3054 Cotisations allocations familiales Liée 171'300 CHF
601.3101 Matériel d'exploitation, fournitures Non liée 777'000 CHF
601.3111 Machines, appareils et véhicules Non liée 146'000 CHF
601.3130 Prestations de services de tiers Non liée 427'500 CHF
601.3141 Entretien des routes / voies de communication Non liée 500'000 CHF
601.3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments Non liée 150'000 CHF
601.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 1'039'000 CHF
602.3142 Entretien des ouvrages d'aménagement des eaux Non liée 315'000 CHF
602.3910 Imputations internes pour prestations de services Liée 300'000 CHF
603.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 276'200 CHF
603.3132 Honoraires experts et spécialistes Non liée 150'000 CHF
603.3141 Entretien des routes / voies de communication Non liée 140'000 CHF
603.3142 Entretien des ouvrages d'aménagement des eaux Non liée 185'000 CHF
603.3910 Imputations internes pour prestations de services Liée 301'000 CHF
604.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 251'100 CHF

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No rubrique Intitulé de la rubrique Nature de la dépense  Budget 2022
604.3130 Prestations de services de tiers Non liée 150'500 CHF
604.3660 Amortissements subventions d'investissement Liée 203'000 CHF
606.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 1'073'600 CHF
606.3101 Matériel d'exploitation, fournitures Non liée 330'000 CHF
606.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 455'000 CHF
606.3130 Prestations de services de tiers Non liée 621'900 CHF
606.3132 Honoraires experts et spécialistes Non liée 175'000 CHF
606.3137 Impôts et taxes Liée 315'000 CHF
606.3143 Entretien d'autres ouvrages de génie civil Non liée 522'000 CHF
606.3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments Non liée 140'000 CHF
606.3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils Non liée 157'500 CHF
606.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 2'450'000 CHF
606.3409 Autres intérêts passifs Liée 350'000 CHF
606.3612 Dédommagements aux communes, ass. de communes Liée 235'000 CHF
606.3632 Subventions aux communes et aux ass. de communes Liée 1'200'000 CHF
606.3660 Amortissements subventions d'investissement Liée 351'000 CHF
608.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 420'700 CHF
608.3101 Matériel d'exploitation, fournitures Non liée 131'500 CHF
608.3111 Machines, appareils et véhicules Non liée 140'000 CHF
608.3119 Autres immobilisations Non liée 475'000 CHF
608.3130 Prestations de services de tiers Non liée 3'325'800 CHF
608.3612 Dédommagements aux communes, ass. de communes Liée 1'500'000 CHF
608.3910 Imputations internes pour prestations de services Liée 528'000 CHF
609.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 600'000 CHF
609.3130 Prestations de services de tiers Non liée 1'204'000 CHF
609.3143 Entretien d'autres ouvrages de génie civil Non liée 2'065'000 CHF
609.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 586'000 CHF
610.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 265'100 CHF
610.3111 Machines, appareils et véhicules Non liée 159'000 CHF
610.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 162'000 CHF
610.3130 Prestations de services de tiers Non liée 373'700 CHF
610.3137 Impôts et taxes Liée 120'000 CHF
610.3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments Non liée 478'000 CHF
610.3160 Loyers et fermages des biens-fonds Non liée 360'000 CHF
610.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 1'011'000 CHF
610.3409 Autres intérêts passifs Liée 110'000 CHF
610.3510 Attributions financements spéciaux, capitaux propres Liée 250'000 CHF
610.3910 Imputations internes pour prestations de services Liée 272'000 CHF

700.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 1'275'000 CHF
700.3052 Cotisations caisses de pension Liée 170'000 CHF
700.3637 Subventions aux personnes physiques Non liée 150'000 CHF
701.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 394'000 CHF
701.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 620'000 CHF
701.3130 Prestations de services de tiers Non liée 319'000 CHF
701.3134 Primes d'assurance de choses Liée 105'000 CHF
701.3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments Non liée 1'045'000 CHF
701.3160 Loyers et fermages des biens-fonds Liée 185'000 CHF
701.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 784'000 CHF
705.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 375'000 CHF
705.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 110'000 CHF
705.3143 Entretien d'autres ouvrages de génie civil Non liée 130'000 CHF
705.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 342'000 CHF

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No rubrique Intitulé de la rubrique Nature de la dépense  Budget 2022
850.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 865'800 CHF
850.3132 Honoraires experts et spécialistes Non liée 300'000 CHF
850.3320 Amortissements immobilisations incorporelles Liée 1'235'000 CHF
850.3632 Subventions aux communes et aux ass. de communes Liée 105'000 CHF
852.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 1'876'400 CHF
852.3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC Liée 121'200 CHF
852.3052 Cotisations caisses de pension Liée 122'000 CHF
852.3101 Matériel d'exploitation, fournitures Non liée 343'000 CHF
852.3111 Machines, appareils et véhicules Non liée 190'000 CHF
852.3119 Autres immobilisations Non liée 170'000 CHF
852.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 240'000 CHF
852.3140 Entretien des terrains Non liée 200'000 CHF
852.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 835'000 CHF
852.3910 Imputations internes pour prestations de services Liée 132'000 CHF
854.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 400'000 CHF
854.3141 Entretien des routes / voies de communication Non liée 800'000 CHF
856.3130 Prestations de services de tiers Non liée 291'000 CHF
856.3132 Honoraires experts et spécialistes Non liée 166'000 CHF
856.3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments Non liée 130'000 CHF
856.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 522'000 CHF
856.3320 Amortissements immobilisations incorporelles Liée 381'000 CHF
856.3631 Subventions accordées au canton Liée 950'000 CHF
856.3634 Subventions aux entreprises publiques Non liée 6'008'000 CHF
860.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 2'214'500 CHF
860.3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC Liée 142'000 CHF
860.3052 Cotisations caisses de pension Liée 183'300 CHF
860.3101 Matériel d'exploitation, fournitures Liée 3'623'500 CHF
860.3111 Machines, appareils et véhicules Non liée 268'000 CHF
860.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 120'000 CHF
860.3130 Prestations de services de tiers Liée 4'612'700 CHF
860.3132 Honoraires experts et spécialistes Non liée 295'000 CHF
860.3133 Prestations informatiques Non liée 100'000 CHF
860.3137 Impôts et taxes Liée 140'000 CHF
860.3141 Entretien des routes / voies de communication Non liée 100'000 CHF
860.3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments Non liée 275'000 CHF
860.3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils Non liée 160'000 CHF
860.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 304'000 CHF
860.3920 Imputations internes pour locations Liée 180'000 CHF

900.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 502'600 CHF
900.3020 Traitements des enseignants Partiellement non liée 184'500 CHF
900.3130 Prestations de services de tiers Non liée 110'500 CHF
900.3160 Loyers et fermages des biens-fonds Liée 104'000 CHF
900.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif Non liée 323'000 CHF
900.3660 Amortissements subventions d'investissement Liée 389'000 CHF
900.3910 Imputations internes pour prestations de services Liée 450'000 CHF
900.3920 Imputations internes pour locations Liée 200'000 CHF
901.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 1'094'500 CHF
901.3052 Cotisations caisses de pension Liée 117'000 CHF
901.3101 Matériel d'exploitation, fournitures Non liée 243'300 CHF
901.3111 Machines, appareils et véhicules Non liée 172'200 CHF
901.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 355'000 CHF
901.3140 Entretien des terrains Non liée 168'000 CHF

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No rubrique Intitulé de la rubrique Nature de la dépense  Budget 2022
901.3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments Non liée 330'000 CHF
901.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 661'000 CHF
902.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 1'126'800 CHF
902.3020 Traitements des enseignants Partiellement non liée 192'800 CHF
902.3052 Cotisations caisses de pension Liée 130'000 CHF
902.3101 Matériel d'exploitation, fournitures Non liée 165'500 CHF
902.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 370'000 CHF
902.3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments Non liée 259'000 CHF
902.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 646'000 CHF
903.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 244'400 CHF
903.3120 Achats d'eau et d'énergies Liée 220'000 CHF
903.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 404'000 CHF
906.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 151'000 CHF
906.3300 Amortissements immobilisations corporelles Liée 254'000 CHF
906.3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif Non liée 454'000 CHF
907.3010 Traitements du personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée 684'600 CHF

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No rubrique Intitulé de la rubrique Nature de la dépense  Budget 2022
116.5200 Nouvelles technologies de communication Non liée 200'000 CHF
116.5200 Gestion électronique des documents (GED) Non liée 150'000 CHF

260.5610 EPFL Valais Wallis Alpôle Liée 1'200'000 CHF

308.5040 Centre scolaire du Sacré-Coeur Non liée 400'000 CHF
308.5040 Centre scolaire de Châteauneuf Non liée 300'000 CHF
308.5040 Centre scolaire de Gravelone Non liée 750'000 CHF
308.5040 Centre scolaire de Champsec Liée 7'000'000 CHF
308.5610 Lycée-collège des Creusets Liée 300'000 CHF
308.5610 Lycée-collège de Champsec Liée 400'000 CHF
320.5040 Théâtre de Valère Non liée 100'000 CHF
320.5040 Pôle musique Liée 1'500'000 CHF

408.5660 Maison St-François Non liée 100'000 CHF

503.5040 Nouvelle caserne du feu Non liée 100'000 CHF
506.5060 Véhicules Non liée 160'000 CHF

600.5010 Pistes cyclables et parcs vélos Non liée 200'000 CHF
600.5010 Réfection d'ouvrages Non liée 150'000 CHF
600.5010 Réalisation de routes communales Non liée 1'100'000 CHF
600.5010 AggloSion Non liée 700'000 CHF
600.5010 Agglo Valais central Non liée 400'000 CHF
600.5010 Liaison Nord-Sud secteur Gare Non liée 200'000 CHF
600.5010 Passerelle de l'Hôpital Liée 2'500'000 CHF
600.5010 Agglo Valais central-Rue de l'Industrie Liée 100'000 CHF
600.5030 Stabilisation des falaises Non liée 100'000 CHF
600.5030 Stabilisation des terrains Non liée 100'000 CHF
600.5610 Participation au réseau routier cantonal Liée 750'000 CHF
601.5060 Véhicules Non liée 360'000 CHF
602.5020 Correction de la Sionne Liée 250'000 CHF
602.5020 Corrections de rivières Liée 700'000 CHF
603.5010 Réfection routes agricoles Non liée 250'000 CHF
603.5670 Maintien du vignoble en terrasse Non liée 400'000 CHF
604.5290 Etude remembrement parcellaire Turin Est Non liée 480'000 CHF
604.5610 Mensurations au standard MO93 Liée 140'000 CHF
606.5030 Step de Châteauneuf Non liée 850'000 CHF
606.5030 Collecteurs Non liée 900'000 CHF

DEPENSES LIEES ET NON LIEES 2022
Investissements

En jaune : nouvelles rubriques concernées par rapport au budget 2021
En orange : modifications par rapport au budget 2021

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No rubrique Intitulé de la rubrique Nature de la dépense  Budget 2022
606.5030 Plan Général d'Evacuation des Eaux, PGEE Non liée 1'000'000 CHF
609.5030 Conduites eau potable Non liée 1'100'000 CHF
609.5030 Réservoirs Non liée 550'000 CHF
610.5040 Parcs d'échange Non liée 100'000 CHF

700.5610 Basilique de Valère Liée 150'000 CHF
701.5040 Immeuble Ancien Hôpital Liée 500'000 CHF
701.5620 Hôtel de Ville - réfection toiture Non liée 200'000 CHF
705.5030 Cimetière de Platta Non liée 500'000 CHF
705.5040 Centre funéraire de Platta Non liée 150'000 CHF

850.5290 Ronquoz 21 Non liée 850'000 CHF
852.5040 Nouvelles serres communales Non liée 300'000 CHF
852.5040 Aménagements espaces publics Non liée 800'000 CHF
852.5040 Place de la Planta Non liée 560'000 CHF
854.5010 Eclairage public Non liée 700'000 CHF
856.5060 Agglo Valais central - abribus + parcs à vélos Non liée 200'000 CHF
856.5290 Agglo Valais central - études Non liée 200'000 CHF
860.5030 Mesures anti-bruit Non liée 500'000 CHF

901.5040 Centre sportif de l'Ancien Stand Liée 550'000 CHF
902.5040 Piscine de la Blancherie Liée 970'000 CHF
902.5040 Piscine de la Sitterie Non liée 150'000 CHF
903.5040 Patinoire de l'Ancien Stand Non liée 800'000 CHF
907.5040 Nouveau bâtiment Totem-RLC Non liée 100'000 CHF

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name: Rapport de la commission d'environnement et urbanisme au CG concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la construction de la passerelle de l’hôpital sur l’A9

text:
VILLE DE SION – Crédit Passerelle Hôptial-A9 – CEU – 17 mai 2021  1

RAPPORT

de la commission d'environnement et

d'urbanisme

au

CONSEIL GENERAL

Concernant

Le crédit d’engagement pour la construction de
la passerelle de l’Hôpital sur l’A9

Selon le message du Conseil Municipal au Conseil
général du 26 avril 2021

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VILLE DE SION – Crédit Passerelle Hôpital-A9 – CEU – 17.02.2021 2

Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme a été chargée de l'examen du message
concernant le crédit d’engagement pour la passerelle Hôpital-A9.

La Commission remercie le service concerné par le message, et particulièrement Monsieur le
Conseiller communal Raphaël Marclay, ainsi que Monsieur le Chef de service des Travaux
publics Georges Joliat pour les explications et les réponses fournies aux questions de la
commission.

La commission remercie également Monsieur le Chef du service de l’urbanisme Vincent Kempf
pour les compléments d’informations relatives aux parcours vélo.

La Commission s’est réunie à 2 reprises pour examiner la demande.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissance des documents et annexes concernant l’objet pré-cité.

La Commission a accepté l'entrée en matière à l'unanimité des 11 membres présents.

II EXAMEN DU PROJET

Dans le cadre de l’examen du projet, la commission a reçu MM. Marclay et Joliat et a soulevé
les questions suivantes.

1.1. Aspect architectural et mobilité
La passerelle fait apparemment partie d’un projet de mobilité douce. Serait-il possible
de voir un plan général de mobilité douce qui montre l’ensemble du réseau cyclable
incluant la passerelle ?
Les analyses de détail évoluant dans ce secteur en relation avec les projets Rhône3 et CAD,
le schéma d’évolution des itinéraires en cours d’étude avec le Service cantonal de la mobilité
est remis comme document de travail.

Extrait du plan du réseau cyclable à terme (Annexe 4 de la stratégie vélo)

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VILLE DE SION – Crédit Passerelle Hôpital-A9 – CEU – 17.02.2021 3

Y-a-t-il un marquage spécial pour séparer les différents usagers de la passerelle ?
Le marquage se fera en fonction de l’utilisation.

Ne serait-il pas plus judicieux d’intégrer un marquage directement dans le projet vu la
longueur de la passerelle et la prise de vitesse possible aux extrémités de la
passerelle ?
Cette variante sera étudiée en même temps que la signalisation officielle à mettre en place
en accord avec la commission cantonale de signalisation routière, seule compétente en la
matière.

La CEU demande que ce marquage soit prévu dès la réalisation. Il est indispensable pour la
sécurité des usagers.

Est-ce qu’une étude a été faite sur la mobilité pour inciter les gens à utiliser le parking
des Echutes ?
La HES et l’Hôpital ont dû déposer un plan de mobilité.

Il est indispensable qu’il y ait un vrai usage de la passerelle. Le parking de l’Hôpital doit pouvoir
servir, non seulement pour les employés, mais également lors d’événements, tout en assurant
suffisamment de places aux visiteurs. La CEU souhaite pouvoir consulter le plan de mobilité
des différents acteurs.

Quel revêtement est utilisé pour la passerelle ?
Une dalle en béton de 12 cm, étanchéité et asphalte de couleur qu’on peut saler pour éviter
le gel. La couleur blanche a été choisie pour la structure et le revêtement sera brun clair afin
de diminuer l’impact chaleur.

Tous les nouveaux ouvrages devraient intégrer ce genre de réflexion concernant l’impact
chaleur.

Un parcours vélo vers l’hôpital existe déjà mais nécessite un détour. Est-ce
nécessaire de construire une passerelle à ce prix pour la mobilité douce ?
La passerelle est un ouvrage de génie civil de belle facture dont le maître d’ouvrage est les
autorités publiques. On aurait pu faire un ouvrage moins esthétique, mais étant donné que la
passerelle se situe à l’entrée de la ville, c’est aussi l’occasion d’y montrer une belle image.
Son utilisation est multiple : piétons, événements au stade de Tourbillon, etc.
D’autre part, un chemin direct a été demandé par Provélo. Dans le cadre de Rhône3, la piste
cyclable sera sur la rive droite du Rhône. On pense à séparer le trafic et la mobilité douce.

La mixité des usages est plus pertinente que l’aspect esthétique qui reste subjectif. La solution
proposée semble répondre à tous les besoins et convainc.

La part des frais en lien avec les extrémités (raccords) de la passerelle est chère. N’y
aurait-il pas une autre solution moins coûteuse ?
Sogaval a fait plusieurs études de tracés. Le chemin des Echutes n’est pas budgétisé dans
le prix.

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Est-ce qu’une économie pourrait être faite sur les abords (2,7 mio), dans les
terminaisons au sol, et spécifiquement sur la route des Echutes ?
Les économies potentielles sont continuellement recherchées durant toute la durée de
réalisation.

Pourquoi ne pas envoyer les cyclistes sur la route à cet endroit ?
Nous essayons au maximum de créer des croisements de flux entre vélos et voitures.

Est-ce qu’il y aura un feu de signalisation ou comment la circulation sera réglée à
l’entrée de la passerelle côté Echutes vu que le gabarit ne permet qu’un passage sur
voie unique d’un véhicule ?
La gestion peut se faire soit par feux soit par une signalisation adéquate, ces deux solutions
sont encore à l’étude.

Quelles économies peuvent être faites dans l’aménagement des rampes, en particulier côté
Echutes ? Dans quelle mesure la circulation à voie unique prévue sera problématique lors
d’événements ? La CEU regrette qu’il n’y ait pas encore une solution claire proposée à ce
stade du projet pour régler la circulation entre passerelle et les Echutes et souhaite que le
projet définitif lui soit présenté avant l’appel d’offres pour y apporter des changements
éventuels.

Quelle protection a été mise en place pour les enfants ?
Filets de protection. Normes assez strictes.

1.2. Aspect intégration dans le paysage

Comment l’ouvrage est-il éclairé ?
Selon les contraintes imposées par l’autoroute : en particulier ne pas éblouir les véhicules,
d’où un éclairage incorporé dans la main courante et éclairant le sol. En dehors de l’ouvrage,
diffusion qui éclaire le sol. Eclairage avec détecteur.
Pourquoi la variante BFUP (nouveau béton à très haute résistance – béton fibré à
ultra-hautes performances) n’a-t-elle pas été proposée ?
Cette variante a été écartée par les experts pour des raisons de coûts/utilité.
Choix du matériau : pourquoi l’acier et pas d’autres matériaux (bois) ?
L’acier correspond le mieux aux grandes portées.

1.3. Aspect financier

C’est un projet qui dépasse les 4 millions, la Ville s’est donc engagée dans le rôle de maître
d’ouvrage. Le projet bénéficie d’un soutien financier notamment du Service de la mobilité du
canton, ainsi que d’un soutien administratif de l’OFROU qui s’est engagé à un délai rapide
de la mise à l’enquête.
Pourquoi faire une demande de crédit d’engagement de 8,8 millions alors que la Ville
n’engagera jamais cette somme ?

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Pour des raisons comptables, la Ville doit indiquer la dépense brute établie par les crédits
d’engagement. La commune est propriétaire du projet et se fait rembourser selon des
conventions établies entre Ville et partenaires.
Les remboursements se déroulent selon les disponibilités budgétaires du canton et à
l’avancement du chantier. La ville de Sion fait la banque et est remboursée sur facture.
En cas de dépassement du budget, la HES et l’Hôpital, ainsi que Sogaval ont négocié un
forfait.
Le coût des travaux est calculé avec une précision de plus ou moins 10 %. Selon M. Joliat :
8,8 millions est la limite supérieure.

III           CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

La CEU a analysé l’ensemble du dossier et peut formuler les remarques particulières
suivantes :

Le projet est exemplaire et la CEU souhaite que les futurs projets soient menés avec la même
qualité en termes de réflexions sur la mobilité, l’intégration architecturale et la mixité des
usages.

Le projet de passerelle est pertinent et démontre que la Ville s’engage pour la mobilité douce.
Une discussion a été menée concernant la sécurité des usagers de la future passerelle et
l’impact en termes de pollution lumineuse. L’enjeu de l’utilité de la passerelle comme lien entre
le parking de l’Hôpital et celui des Echutes profite également aux activités du Pôle santé.

Enfin, avec pour objectif premier le passage du CAD, la passerelle offre une porte d’entrée de
qualité architecturale sur la ville.

En conclusion, ce projet, certes onéreux, rationalise les investissements et occasionne des
synergies entre différents sites.

La Commission a approuvé le projet de crédit d’engagement pour la passerelle Hôpital sur l’A9
à l’unanimité des 11 membres présents.

Sion, le 17 mai 2021

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

Fabien Kuchler     Mireille Hofmann Jacquod

Président       Rapportrice

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VILLE DE SION – Crédit Passerelle Hôpital-A9 – CEU – 17.02.2021 6

Liste des présences :

Nom 10 mai 2021 17 mai 2021

Fabien Kuchler X X

Christian Pitteloud X X

Mireille Hofmann Jacquod X X

Marlyne Andrey-Berclaz X X

Sophie Bourban-Mathis X X

Stéphane Haefliger  X X

Georges Lauener X X

François Meyer X X

Florian Micheloud X X

Thierry Stalder X X

Annie Thiessoz Reynard X X

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name: Réponse au postulat - Maisons de quartier

text:
ISION
Conseil général
Madame Virginie Rossier
Présidente

Sion, le 12 septembre 2023

RÉPONSE AU POSTULAT INTERPARTIS DU CONSEIL GÉNÉRAL. — MAISONS DE
QUARTIER

Réponse de la Municipalité au postulat de M. Stéphane Haefliger et consorts

Madame la Présidente du conseil général,
Mesdames Les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux

Lors du plénum du 4 octobre 2022, un postulat interpartis a été déposé en lien avec les
Maisons de quartier.

Celui-ci viserait à procéder à une analyse des besoins, un état des lieux des locaux
existants avec leur état de vétusté et une recherche de locaux potentiellement
exploitables.

En regard des différentes actions menées sous l’égide du Laboratoire du Vivre Ensemble
puis au travers du projet-phare 2021-2022, il est proposé que le conseil municipal
réponde comme suit aux postulants.

Politique publique de proximité
En préambule, il convient de relever que l’intention portée par les postulants s’inscrit
pleinement dans les objectifs de législature formulés par le conseil municipal.

A ce titre, le Laboratoire éponyme, génère depuis 2019 plusieurs projets-phares
susceptibles de faire partager une vision commune au travers d’un dialogue entre
institutions et citoyens.

Pour 2021 et 2022, les Maisons de quartier furent désignées comme projet-phare. Une
commission ad hoc, composée des services Bâtiments et Constructions, Sports, Jeunesse
et Loisirs puis Affaires Sociales, fut constituée à cet effet.

Le cadre d’intervention, en six points, résonne aujourd’hui significativement avec les
souhaits exprimés par les postulants.

VILLE DE SION HÔTEL DE VILLE Chancellerie T 027 324 1122

Rue du Grand-Pont 12 F 027 324 1188

Case postale 2272 M p.ducrey@sionch

1950 Sion 2 wwwsionch

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1. Créer un lien entre [es sites considérés comme « maisons de quartier»
2. Recenser [es autres lieux assimilables afin de mieux identifier leur rôle
3. Stimuler la création d’associations dans les quartiers qui en sont dépourvus
4. Harmoniser les conditions administratives relatives à l’accès aux bâtiments dont

la Ville est propriétaire
5. Mettre à disposition des associations et des maisons de quartier une vitrine

digitale afin d’en assurer la promotion
6. Générer une interface entre les maisons et associations de quartier et les services

communaux prestataires

Ainsi, au courant de l’année 2022, une étude approfondie, assortie de rencontres sur [e
terrain, a permis de recenser Les associations existantes, de repérer les lacunes à combler
et d’identifier Les besoins.

Sur la base de cette analyse, la Ville de Sion a, en particulier, défini une politique publique
de proximité visant à renforcer la cohésion sociale et ta qualité de vie des habitants-tes.

En a découlé quatre mesures-clefs, couvrant les volets humain, financier, numérique et
symbolique, soit:

‘- Une ressource humaine dédiée, accompagnée par une commission ad hoc
Maisons de quartier

.- Un budget participatif annuel de 35’OOO francs (Fr. 1.- par habitant-te)
.- Un portail digital offrant une vitrine numérique pour la communication

Une charte de proximité

Ces actions furent présentées puis discutées lors de trois séances plénières avec les
associations et groupements.

En parallèle, au printemps dernier, La coordinatrice des quartiers et Le chef de service des
Affaires Sociales ont rencontré séparément chaque association afin de présenter les
mesures et recueillir les attentes, y compris sur les éléments bâtis.

Maisons de quartier
Ainsi, en affirmant sa politique publique de proximité, la Ville de Sion a initié un important
processus de reconnaissance accompli par les associations de quartier-village et
groupements de sociétés locales.

Point de départ des réflexions, la maison de quartier s’inscrit, comme [e souligne les
postulants, en instrument au service de la vie de quartier, vecteur du bien Vivre Ensemble.

Le partenariat actuel et futur entre les institutions et La société civile encourage ainsi, par
l’intermédiaire de ces lieux, les échanges, La mixité d’usage et [‘ouverture.

Dans cette optique, la charte de proximité pose les fondamentaux de cette vision
commune (annexe 2).

VILLE DE SION HÔTEL DE VILLE Chancet[erie T 027 324 11 22

Rue du Grand-Pont 12 F 027 324 11 88

Case postale 2272 M p.ducrey@sion ch

1950 Sion 2 wwwsion.ch

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L’article 1 de la charte prévoit, notamment, que la Ville de Sion s’engage à soutenir les
associations de quartier et vilLage par

• La mise en place d’une « coordination aux quartiers et villages » qui assure
l’interface entre les associations de quartier et la Municipalité en garantissant une
égalité de traitement entre les différents quartiers et villages.
• Dans la mesure du possible, la mise à disposition d’équipements ou de locaux
(maison de quartier) adaptés aux besoins des quartiers et des villages, ainsi que des
associations qui y sont sises.

En outre, son article 3 dédie un article spécifique aux Maisons de quartier. Il y est ainsi
rappelé que les maisons de quartier municipales sont des équipements destinés à
développer la vie sociale de proximité, dont la gestion est confiée aux associations de
quartier (principe d’autogestion). « Lieux-centres », elles constituent des espaces d’accueil
et de loisirs qui proposent aux habitants de tout âge, de toute culture et de tout profil socio
économique des activités et événements socio-culturels, un espace d’échange et
d’information. [...]

En guise de point d’orgue, Le 13 juillet dernier, les douze associations de quartier et vilLage
et groupements de sociétés locaLes ont signé la charte.

En relation avec les requêtes du postulat, il convient d’ajouter que le second semestre
2023 permettra de poursuivre le travail relatif à la mise en oeuvre de La poLitique publique
de proximité.

Il s’agira notamment
- de poursuivre les échanges avec les associations, en particulier celles récemment

constituées
- de répondre aux sollicitations exprimées par celles-ci lors des rencontres

individuelles
- de conserver une veille active sur les quartiers dépourvus de Locaux (Ronquoz,

Scex, Uvrier, ...)
- d’harmoniser les conditions contractuelles (contrat de prêt à usage)

En la matière, trois actions à court terme peuvent également être évoquées
- la mise à disposition de la salle polyvalente du nouveau centre scolaire de

Champsec en faveur de la nouvelle association de quartier
- le projet de rénovation du bâtiment de la Blancherie
- le partenariat avec la commune de St-Léonard sur leur futur projet de bâtiment

polyvalent

Ainsi, désormais, le développement de maisons de quartier entre, de fait, dans La conduite
de cette politique publique de proximité.

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Enfin, sur [‘état de vétusté, en col[aboration avec le service des bâtiments et
constructions, [‘ana[yse systématique des besoins sera effectuée dans un juste équi[ibre
entre [es investissements nécessaires et les budgets disponib[es.

Dès lors, au vu de ce qui précède, notamment au travers de la politique pub[ique de
proximité, [e consei[ municipal considère que les demandes sont réa[isées et en cours de
l’être. I[ remercie le conseil généra[ pour [e soutien témoigné à ce thème de légis[ature au
travers de ce postulat.

Ainsi adopté par [e consei[ municipal dans sa séance du 9 septembre 2023.

Phi[ippe Varone PIibippe Ducrey

Président Se&taire municipa[

Copie: M. [e Consei[ler général Stéphane Haefliger

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