name: Rapport stratégique fusion Sion-Veysonnaz

text:
VS-MSV  ETUDE DE FUSION DE COMMUNES
 COMMUNES DE SION ET DE VEYSONNAZ

ETUDE DE FAISABILITE

Etablie à l’intention de :  Autorités des Communes de Sion et de Veysonnaz

Neuchâtel, février 2022

Document établi par :

Compas Management Services
Dr Gilles A. Léchot
M. Lucien Savoy
Puits Godet 8a, case postale 2029
CH-2001 Neuchâtel
Tél. 032 730 16 00

 Appui scientifique :

Institut de hautes études en administration publique –
Idheap/Université de Lausanne
Prof. Nils Soguel
Rue de la Mouline 28
CH-1022 Chavannes-près-Renens
Tél. 021 692 68 00

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Impressum

Auteurs Dr Gilles A. Léchot, M. Lucien Savoy [experts mandatés]
Compas Management Services Sàrl
Puits Godet 8a, case postale 2029
CH-2001 Neuchâtel
Tél. +41 32 730 16 00
gilles.lechot@compas-management.ch
lucien.savoy@compas-management.ch

Appui scientifique Prof. Nils Soguel
Rue de la Mouline 28

CH-1022 Chavannes-près-Renens

Tél. 021 692 68 00

Mandants Communes de Sion et de Veysonnaz
Conseils municipaux

Date du mandat Juin 2021

Remise du rapport Février (Sion) et mars (Veysonnaz) 2022

Recommandation
sur la manière de citer

Léchot G. et Savoy L., Etude de faisabilité, 2022, Neuchâ-
tel.

Langage épicène Toute désignation de personne, de statut ou de fonction
s’entend indifféremment au féminin et au masculin.

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Etude de fusion de communes
Communes de Sion et de Veysonnaz

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Sommaire
IMPRESSUM ....................................................................................................................... 2

SOMMAIRE ........................................................................................................................ 3

LISTE DES FIGURES ............................................................................................................... 4

LISTE DES TABLEAUX ............................................................................................................. 4

LISTE DES ABREVIATIONS ....................................................................................................... 5

POUR LE LECTEUR PRESSE ...................................................................................................... 6

1 INTRODUCTION ........................................................................................................... 7

2 ANALYSE MULTICRITERE .............................................................................................. 10

2.1 Développement et rayonnement ......................................................................... 11

2.2 Finances et fiscalité .............................................................................................. 13

2.3 Opinion publique et identité locale ...................................................................... 16

2.4 Tissu communal .................................................................................................... 18

2.5 Prestations communales ...................................................................................... 21

3 RECOMMANDATIONS STRATEGIQUES ............................................................................. 25

3.1 Résultats de l’algorithme de décision ................................................................... 27

3.2 Résumé des avantages et inconvénients d’une fusion ......................................... 29

4 CONCLUSION ........................................................................................................... 31

5 ANNEXE .................................................................................................................. 33

5.1 Note explicative sur la pondération ...................................................................... 33

5.2 Note explicative sur l’algorithme de décision ....................................................... 34

5.3 Avantages et inconvénients d’une fusion des Communes de Sion et de Veysonnaz
du point de vue de Veysonnaz .............................................................................. 36

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Liste des figures
Figure 1-1  Organigramme du projet ........................................................................... 9

Figure 3-1 Algorithme de décision – détermination de la stratégie alternative ....... 26

Liste des tableaux
Tableau 2-1 Faisabilité d’une fusion de communes sous l’angle du développement et

du rayonnement – appréciations des indicateurs clés............................. 11

Tableau 2-2 Faisabilité d’une fusion de communes sous l’angle des finances et de la
fiscalité – appréciations des indicateurs clés ........................................... 14

Tableau 2-3 Faisabilité d’une fusion de communes sous l’angle de l’opinion publique et
d’identité locale – appréciations des indicateurs clés ............................. 16

Tableau 2-4 Faisabilité d’une fusion de communes sous l’angle du tissu communal –
appréciations des indicateurs clés ........................................................... 19

Tableau 2-5 Faisabilité d’une fusion de communes sous l’angle des prestations
communales – appréciations des indicateurs clés ................................... 21

Tableau 3-1 Algorithme de décision – Communes de Sion et de Veysonnaz .............. 27

Tableau 3-2 Avantages et inconvénients principaux d’une fusion des Communes de
Sion et de Veysonnaz ............................................................................... 30

Tableau 5-1 Avantages et inconvénients principaux d’une fusion des Communes de
Sion et de Veysonnaz du point de vue de la Commune de Veysonnaz .... 36

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Liste des abréviations
Abréviation Signification

A Appréciation
Art. Article
BSM Biens, services et marchandises
CH Suisse
CHF Francs suisses
Cst. Constitution fédérale du 18 avril 1999
Env. Environ
Etc. Et cætera
Ex. Exemple
GT Groupe de travail
Ha Hectare
Hab. Habitants
Idheap Institut de hautes études en administration publique
LPFI La Loi sur la péréquation financière intercommunale
Km2 Kilomètre carré
Moy. Moyenne
MSV Mont-Noble – Sion – Veysonnaz
N Note
Nb. Nombre
NE République et Canton de Neuchâtel
OFS Office fédéral de la statistique
P Poids
P. ex. Par exemple
PA Patrimoine administratif
PF Patrimoine financier
Prest. Prestations communales
R2 Résidence secondaire
RH Ressources humaines
SIO Commune de Sion
TP Taux pondéré
VEY Commune de Veysonnaz
VS Canton du Valais

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Pour le lecteur pressé
Pour obtenir une vue d’ensemble, le lecteur pressé peut se concentrer sur la lecture de …

… l’introduction [pages 7 à 9] ;

… les tableaux ainsi que les paragraphes surlignés en gris du chapitre 2 [pages 10 à 24] ;

… les sous-chapitres 3.1 et 3.2 [pages 27 à 30] ;

… la conclusion [pages 31 à 32].

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1 Introduction
TERMES DE RÉFÉRENCE. La présente étude de faisabilité est remise et présentée aux Autorités
des Communes de Sion et de Veysonnaz respectivement en février et en mars 2022. Elle
est préparée par le Dr Gilles A. Léchot et M. Lucien Savoy du cabinet de conseil COMPAS

MANAGEMENT SERVICES à Neuchâtel.

CONTEXTE. Au 31 décembre 2020, le Canton du Valais compte 126 communes pour 348'503
habitants, avec une taille médiane de 1'297 habitants et de nombreuses petites com-
munes. Fortes de ce constat, les Autorités cantonales ont élaboré et proposé une stratégie
de réforme du tissu communal valaisan axée notamment sur le regroupement des petites
entités et le renforcement de villes-centres.

Par ailleurs, le Canton du Valais est le 9ème canton suisse en termes de population alors que
la Ville de Sion, la commune valaisanne la plus peuplée, est la 20ème commune suisse. La
Ville de Sion (34'978 hab., 34.8 km2) a en conséquence développé une intention straté-
gique affichant l’ambition de devenir la « capitale suisse des Alpes », dont la réalisation
passe par une politique de fusion de communes. Divers périmètres de fusion ont été envi-
sagés, avec une approche pragmatique préconisant de travailler avec toutes les communes
ouvertes à une fusion et permettant d’avancer ensemble dans la concrétisation de l’inten-
tion stratégique.

La Commune de Veysonnaz (588 hab., 1.1 km2) est engagée dans un processus de fusion
qui l’a conduite à organiser le 29 novembre 2020 un vote de principe préalable quant à
une fusion de communes avec l’une des deux communes voisines. La population s’est dé-
terminée comme suit : 87.5% en faveur d’une fusion de communes, avec 55.0% des vo-
tants ayant une préférence pour Sion et 45.0% pour Nendaz (participation de 89.8%.).

OBJECTIF. Conformément à la volonté exprimée par les Autorités communales des Com-
munes de Sion et de Veysonnaz, l’objectif des travaux consiste à vérifier la faisabilité et
l’opportunité d’une fusion des Communes de Sion et de Veysonnaz. Si une fusion se révèle
inopportune, il s’agit de proposer une forme de rapprochement alternative, voire le main-
tien du statu quo.

MÉTHODOLOGIE. La faisabilité et l’opportunité d’une fusion sont appréciées selon une mé-
thodologie éprouvée comportant les cinq axes d’analyse suivants, chaque axe regroupant
plusieurs critères spécifiques :

1. Développement et rayonnement : critères permettant d’apprécier les perspectives

de développement commun, ainsi que les (dés)avantages en termes de dévelop-

pement des communes sous revue. Un rapprochement des communes sous revue

permet-il d’améliorer leurs perspectives de développement et leur rayonnement ?

2. Finances et fiscalité : critères permettant d’apprécier la compatibilité des com-
munes en termes financiers (coefficient d’impôt communal, dette nette par habi-
tant, etc.). Un rapprochement des communes sous revue peut-il s’appuyer sur une
compatibilité suffisante en termes financiers et de fiscalité ?

3. Opinion publique et identité locale : critères permettant d’apprécier la commu-
nauté de vie entre les populations et la congruence de leurs orientations quant aux
grands enjeux sociétaux. Un rapprochement des communes sous revue peut-il s’ap-
puyer sur une compatibilité suffisante en termes d’opinion publique et d’identité
locale des populations concernées ?

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4. Tissu communal : critères permettant d’apprécier la pertinence d’un rapproche-
ment des communes du point de vue du tissu communal valaisan dans son en-
semble (cohésion globale, équilibre, etc.). Un rapprochement des communes sous
revue fait-il sens du point de vue du contexte régional et en considérant la cohésion
globale du tissu communal valaisan ?

5. Prestations communales : critères permettant d’apprécier les avantages et incon-
vénients en matière de fourniture des prestations communales (décision et pro-
duction, similarité des besoins, économies d’échelle, etc.). Enfin, un rapproche-
ment des communes sous revue est-il susceptible d’améliorer la fourniture de pres-
tations communales (décision et production, quantité et qualité, efficience et effi-
cacité, satisfaction des bénéficiaires, etc.) ?

DÉMARCHE. Conformément à l’objectif et à la méthodologie ci-dessus, une étude de faisa-
bilité a été réalisée. Ses résultats sont retranscrits dans le présent document. Pour effec-
tuer cette étude, le premier pas a consisté à décrire l’existant, ceci au moyen d’un docu-
ment de travail (« état de situation ») faisant l’objet d’un rapport ad hoc. Celui-ci établit un
portrait des communes considérées en termes stratégiques (développement, finances et
fiscalité, opinion publique et vie locale, contexte régional) et précise l’ensemble des pres-
tations communales fournies par celles-ci.

C’est sur la base de ces éléments factuels que des membres des Autorités politiques, des
représentants d’entités locales et des habitants de la commune sous revue organisés en
groupes de travail ont pu apporter, dans le cadre de plusieurs ateliers, leurs appréciations
quant à la faisabilité et l’opportunité d’une fusion de communes. Ces appréciations ont été
portées au moyen d’une batterie de critères d’analyse ad hoc répartis dans les cinq axes
d’analyse décrits ci-dessus. En parallèle, ces axes d’analyses et les critères qui les compo-
sent ont fait l’objet d’une pondération par le Conseil municipal, pondération déterminant
leur importance dans l’analyse. Des notes pour chaque critère et axe, obtenues par la mul-
tiplication de la pondération par l’appréciation, ont ensuite été introduites dans un outil
d’aide à la décision prenant la forme d’un algorithme de décision. Celui-ci permet, in fine,
d’identifier la stratégie alternative la plus adéquate par rapport à la situation des com-
munes. Et ainsi d’évaluer de manière fine et argumentée la faisabilité d’une fusion de com-
munes.

Cette analyse permet de porter une appréciation de la faisabilité d’une fusion des Com-
munes de Sion et de Veysonnaz et de produire une recommandation stratégique quant à
la forme de rapprochement la plus adéquate. C’est à partir de l’ensemble de ces travaux
qu’est élaboré le présent rapport1. Avec l’aide de celui-ci et de l’étude de faisabilité déjà
réalisée par la Commune de Veysonnaz, les Autorités politiques des Communes de Sion et
de Veysonnaz disposent d’une base de décision objective, factuelle et argumentée leur
permettant de prendre une décision quant à l’élaboration d’un projet de fusion concret.

ORGANISATION DU PROJET. La réalisation d’une étude de faisabilité selon la démarche décrite
ci-dessus nécessite une organisation de projet à la fois claire et solide, permettant une
participation des différentes parties prenantes dans leurs rôles respectifs (responsables
politiques, cadres et collaborateurs des administrations communales, etc.). La Figure 1-1
ci-dessous présente les différentes instances du projet.

1  Le présent rapport, remis aux Autorités communales de Sion et de Veysonnaz, relate les travaux portant sur un rappro-

chement des Communes de Sion et de Veysonnaz. Un deuxième rapport, remis quant à lui aux Autorités communales

de Sion et de Mont-Noble, traite d’un possible rapprochement des communes a) de Sion et de Mont-Noble et b) de

Mont-Noble et des autres communes du Val d’Hérens.

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Figure 1-1  Organigramme du projet

Source : Compas Management Services

STRUCTURE DU RAPPORT. Outre le présent chapitre introductif, le rapport est construit comme
suit. Le deuxième chapitre est consacré à l’analyse multicritère et retranscrit, pour chacun
des axes d’analyse, les appréciations apportées aux critères qui les composent par les
membres des groupes de travail, ainsi que la notation de l’axe (moyenne pondérée). Ces
éléments sont complétés par un résumé des points débattus lors des ateliers et justifiant
les appréciations. Les résultats de l’analyse multicritère sont introduits dans un algorithme
de décision présenté dans le troisième chapitre, lequel se termine par la formulation d’une
recommandation stratégique. Une conclusion complète le propos. L’annexe comprend
quelques remarques et notes explicatives.

REMERCIEMENTS. L’exercice mené dans le cadre d’une telle étude se distingue par un carac-
tère fortement participatif qui requiert des personnes impliquées un investissement con-
sidérable. La participation de celles-ci, qu’il s’agisse des cadres et collaborateurs adminis-
tratifs et techniques, des responsables politiques ou de simples citoyennes et citoyens, a
permis une appréciation objective, fondée et légitime de la situation. Que toutes ces per-
sonnes trouvent ici l’expression de la gratitude des auteurs du présent rapport pour leur
engagement et leur soutien.

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2 Analyse multicritère
OBJECTIF. Ce deuxième chapitre a pour but d’analyser, au moyen d’une analyse multicritère,
l’opportunité d’un rapprochement entre les Communes de Sion et de Veysonnaz. Les cri-
tères utilisés dans ladite analyse sont regroupés dans les cinq axes décrits dans l’état de
situation, à savoir (1) Développement et rayonnement, (2) Finances et fiscalité, (3) Opinion
publique et identité locale, (4) Tissu communal et (5) Prestations communales. L’analyse
multicritère synthétise les appréciations apportées par les participants des groupes de tra-
vail et apporte une réponse quantifiée à la question de la faisabilité et de l’opportunité
d’une fusion des communes considérées.

NOTE TECHNIQUE. L’analyse multicritère est basée sur les appréciations portées lors des ate-
liers par les membres des différents groupes de travail sur une batterie de critères prédé-
terminés, ceci pour chaque axe d’analyse. Les valeurs des appréciations sont comprises
entre 1.0 (situation particulièrement défavorable à un rapprochement) à 5.0 (situation par-
ticulièrement favorable à un rapprochement). Une appréciation de 3.0 correspond à une
situation neutre (ni favorable ni défavorable à un rapprochement). Pour chaque critère,
une appréciation est portée par chaque commune pour et par elle-même, ceci par rapport
aux autres communes parties prenantes. Lesdites appréciations sont le résultat d’un con-
sensus entre les participants, respectivement d’un vote ou d’une moyenne. Les apprécia-
tions reproduites dans le présent rapport sont portées par les représentants de la Ville de
Sion pour un rapprochement de leur commune avec celle de Veysonnaz.

Puisque tous les critères ne se valent pas entre eux, chaque appréciation (A) est multipliée
par un poids (P) exprimé en pourcents (plus un critère est important, plus son poids, et
donc son pourcentage, est élevé) pour donner une note (P x A = N). L’addition de ces notes
permet d’obtenir une moyenne pondérée pour chaque axe d’analyse. De la même manière
que pour les critères, tous les axes d’analyse ne se valent pas entre eux. Le poids de chacun
des cinq axes d’analyse est donc indiqué à côté de sa notation. Les communes ont chacune
pondéré les axes et les critères qui les composent en fonction de leur importance en con-
sidérant leur situation propre. Ces poids sont utilisés dans la mobilisation de l’algorithme
de décision présenté dans le prochain chapitre. Des notes explicatives relatives à la pondé-
ration et à l’algorithme sont reproduites en annexe.

La réunion de l’ensemble des poids et appréciations permet d’évaluer la faisabilité et l’op-
portunité d’une fusion des Communes de Sion et de Veysonnaz.

Les appréciations ont été portées par les membres des différents groupes de travail issus
du Conseil municipal de Sion, du Conseil général de Sion et de diverses associations et en-
tités locales de la ville. Les participants aux ateliers des groupes de travail disposent de la
légitimité démocratique nécessaire pour porter les appréciations. Afin de pouvoir apporter
les appréciations les plus objectives possibles, les membres des groupes de travail ont pu
appuyer leurs réflexions sur un document de travail comprenant un état de situation de la
réalité des communes sous revue au regard de chaque axe d’analyse. Par souci de conci-
sion, cet état de situation est retranscrit dans un document distinct. Les quelque 70 per-
sonnes ayant participé aux ateliers ont complété plus de 60 questionnaires, ceci au cours
d’une dizaine de soirées. Les ateliers ont été organisés au cours de l’automne 2021 et ani-
més par le mandataire. Une vision synthétique des appréciations portées au moyen de ces
questionnaires est présentée ci-dessous, ceci afin d’en faciliter la compréhension en limi-
tant la taille des tableaux.

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2.1 Développement et rayonnement

Ce sous-chapitre présente l’analyse permettant de déterminer si un rapprochement entre
les Communes de Sion et de Veysonnaz est susceptible d’améliorer les perspectives de
développement et de rayonnement des communes considérées.

Les cinq critères mobilisés dans cet axe d’analyse sont les suivants : (1) Communauté de
destin, (2) Capacité de conduite, (3) Capacité à défendre ses intérêts, (4) Capacité à effec-
tuer des mouvements stratégiques et (5) Synergies en matière d’aménagement du terri-
toire. Pour chacun de ces critères, une appréciation (A) allant de 1.0 (situation très défavo-
rable à un rapprochement) à 5.0 (situation très favorable à un rapprochement) est portée
en répondant à une question spécifique. Une appréciation de 3.0 correspond à une situa-
tion neutre ni favorable ni défavorable à un rapprochement. Le poids (P) de chaque critère
est déterminé en répartissant 100 points entre l’ensemble des critères. Les résultats syn-
thétisant les appréciations récoltées sont illustrés dans le Tableau 2-1 ci-dessous.

Tableau 2-1 Faisabilité d’une fusion de communes sous l’angle du dévelop-
pement et du rayonnement – appréciations des indicateurs clés

Appréciation des critères clés

Sion-Veysonnaz

Poids
(P)

Appré.
(A)

Notes
(N)

Communauté de destin 27.8% 4.5 1.25

Capacité de conduite 11.1% 3.0 0.33

Capacité à défendre ses intérêts 22.2% 2.0 0.44

Capacité à effectuer des mouvements stratégiques 16.7% 3.3 0.54

Synergies en matière d'aménagement du territoire 22.2% 2.5 0.56

Axe (moyenne pondérée) 28.3% - 3.13

Source : Ateliers des groupes de travail ad hoc

2.1.1 Communauté de destin

Avec une appréciation de 4.5 (communauté de destin forte, voire très forte), l’existence
d’une communauté de destin partagée entre les Communes de Sion et de Veysonnaz est
clairement avérée. Les représentants de Sion justifient cette appréciation par le fait que
les territoires des deux communes sont très proches, celui de Veysonnaz « s’emboîtant
dans celui de Sion » pour reprendre une expression souvent entendue durant les ateliers
des groupes de travail. Les participants soulignent également le partage d’un futur com-
mun entre les deux communes, ceci se vérifiant par l’intention stratégique de Sion (devenir
la « capitale suisse des Alpes ») et la volonté de la cité sédunoise de se développer en mon-
tagne en proposant notamment une offre touristique quatre saisons. Outre ces considéra-
tions, la Commune de Veysonnaz fait partie du même bassin d’emploi que la capitale can-
tonale (bassin d’emploi de Sion, n° 07030), avec plus du tiers de sa population active y
pratiquant une activité professionnelle (37.3% en 2018), soit plus que pour toute autre
commune. Do

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2.1.2 Capacité de conduite

Les représentants de Sion aux ateliers des groupes de travail jugent, avec une appréciation
de 3.0 (pas d’influence significative), que la capacité de conduite ne serait que très peu
affectée par une fusion avec Veysonnaz. En effet, la Ville de Sion, avec ses 34'978 habitants
en 2020, ne souffre d’aucune difficulté à recruter du personnel politique. Il a tout de même
été relevé qu’un rapprochement avec Veysonnaz est susceptible de donner plus d’impor-
tance à certaines problématiques (montagne, campagne, nature, etc.) dans le cadre de la
conduite politique de la commune, ce qui peut possiblement renforcer le poids des locali-
tés excentrées au sein de la ville (Salins, Les Agettes, etc.).

2.1.3 Capacité à défendre ses intérêts

En ce qui concerne la capacité à défendre ses intérêts, les représentants de Sion estiment
qu’une fusion avec Veysonnaz n’améliorerait que faiblement la capacité de négociation de
la ville et portent une appréciation de 2.0. Les principaux avantages relevés se rapportent
à l’affirmation du profil de destination touristique de la Ville de Sion pouvant renforcer sa
légitimité auprès de l’État, notamment dans les négociations liées aux projets de liaisons
plaine-montagne. Toutefois, un regroupement de Sion et de Veysonnaz n’aurait qu’un très
faible impact pour la capitale valaisanne, ceci tant en termes de population (augmentation
d’env. 1.7% de la population en cas de fusion) qu’en termes de surface (augmentation
d’env. 3.3% de la surface en cas de fusion). Ainsi, ce rapprochement n’offre pas à Sion la
possibilité de réaliser une progression importante au classement des villes suisses selon la
population. Pour rappel, Sion (34'978 hab.) se classe en 2020 au 20ème rang des communes
suisses alors que le Canton du Valais est le 9ème canton suisse en termes de population. En
l’état, une fusion de Sion avec Veysonnaz (588 hab.) ne ferait progresser la capitale canto-
nale que d’une place pour occuper le 19ème rang, derrière La Chaux-de-Fonds NE (36'915
hab.).

2.1.4 Capacité à effectuer des mouvements stratégiques

Les participants aux groupes de travail issus de la Ville de Sion attribuent une appréciation
de 3.3 (capacité légèrement renforcée) au critère de la capacité à effectuer des mouve-
ments stratégiques. Les améliorations induites par un rapprochement avec la Commune
de Veysonnaz ont trait aux projets de liaison entre la plaine et la montagne ou qui profitent
des ressources naturelles offertes par Veysonnaz (tourisme quatre saisons, construction
de nouvelles infrastructures en altitude, etc.). De manière générale, la capacité de la ville
à réaliser de grands projets serait toutefois peu affectée en cas de fusion avec la Commune
de Veysonnaz.

2.1.5 Synergies en matière d’aménagement du territoire

En portant une appréciation de 2.5, les représentants de Sion estiment qu’une fusion avec
Veysonnaz n’est pas susceptible de renforcer le développement de la ville. Ils justifient
cette appréciation par l’augmentation attendue de la proportion de résidences secon-
daires (diminution des réserves de terrains pour les R22) ainsi que par l’absence de zone
industrielle sur le territoire communal de Veysonnaz. Les participants relèvent toutefois
qu’un rapprochement des deux communes permettrait à Sion de diversifier son offre en

2  Selon l’art. 75b Cst. – Résidences secondaires, la proportion de résidences secondaires dans une commune ne doit pas

excéder 20%.

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termes d’habitat (ville de plaine et villages de montagne, ressources naturelles, terrains à
prix plus abordables, etc.). Ils rappellent que l’aménagement du territoire est dans tous les
cas un domaine très réglementé, avec un cadre législatif contraignant laissant peu de
marge de manœuvre aux communes.

Globalement, la moyenne pondérée de l’axe Développement et rayonnement pour une
fusion de Sion et de Veysonnaz est de 3.13. La notation de Sion est ainsi plutôt favorable à
un rapprochement pouvant aller jusqu’à une fusion de communes.

Le critère prépondérant pour cet axe d’analyse est celui de la communauté de destin. En y
attribuant une appréciation de 4.5, les représentants de Sion montrent qu’ils sont convain-
cus de l’existence d’un futur commun liant les Communes de Sion et de Veysonnaz. Ce
futur commun se rapporte notamment à la volonté de la Ville de Sion de se développer en
montagne, volonté manifestée à travers de son intention stratégique (« Sion, capitale
suisse des Alpes »). Un rapprochement avec Veysonnaz renforcerait la dimension monta-
gnarde de la capitale cantonale après les précédentes fusions avec Salins et Les Agettes et
légitimerait davantage sa vision stratégique. En outre, une fusion avec sa voisine peut ren-
forcer la capacité de la ville à effectuer des mouvements stratégiques, en particulier en ce
qui concerne la réalisation de projets liant la plaine à la montagne. L’impact serait en re-
vanche neutre en matière de capacité de conduite, notamment car Sion ne souffre d’au-
cune difficulté à recruter du personnel politique. Il en va de même pour la capacité à dé-
fendre ses intérêts, la ville disposant d’ores et déjà d’une grande capacité de négociation
au vu de sa taille et de son rôle dans le canton. Enfin, les représentants de Sion voient
comme un avantage le fait de pouvoir diversifier les zones d’habitat de la ville, avec toute-
fois pour corollaire un impact négatif sur les réserves de R2 de la ville.

2.2 Finances et fiscalité

Ce sous-chapitre présente l’analyse permettant de déterminer si un rapprochement entre
les Communes de Sion et de Veysonnaz peut s’appuyer sur un degré de compatibilité suf-
fisant en termes de finances et de fiscalité.

Les six critères mobilisés dans cet axe d’analyse sont les suivants : (1) Potentiel de res-
sources par habitant, (2) Coefficient d'impôt communal, (3) Fortune/dette nette par habi-
tant, (4) Marge d’autofinancement par habitant, (5) Péréquation financière et (6) Qualité
des infrastructures et des équipements. Pour chacun de ces critères, une appréciation (A)
allant de 1.0 (situation très défavorable à un rapprochement) à 5.0 (situation très favorable
à un rapprochement) est portée en répondant à une question spécifique. Une appréciation
de 3.0 correspond à une situation neutre ni favorable ni défavorable à un rapprochement.
Le poids (P) de chaque critère est déterminé en répartissant 100 points entre l’ensemble
des critères. Les résultats synthétisant les appréciations récoltées sont illustrés dans le Ta-
bleau 2-2 ci-dessous.

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Tableau 2-2 Faisabilité d’une fusion de communes sous l’angle des finances
et de la fiscalité – appréciations des indicateurs clés

Appréciation des critères clés

Sion-Veysonnaz

Poids
(P)

Appré.
(A)

Notes
(N)

Potentiel de ressources par habitant 12.7% 4.0 0.51

Coefficient d'impôt communal 25.5% 3.0 0.76

Fortune/dette nette par habitant 20.0% 4.0 0.80

Marge d’autofinancement par habitant 10.9% 4.0 0.44

Péréquation financière 10.9% 3.0 0.33

Qualité des infrastructures et des équipements 20.0% 3.0 0.60

Axe (moyenne pondérée) 20.0% - 3.44

Source : Ateliers des groupes de travail ad hoc

2.2.1 Potentiel de ressources par habitant

Le potentiel de ressources par habitant considère le volume des ressources des communes,
élément utilisé par l’Office cantonal de statistique et de péréquation du Canton du Valais
dans le calcul de la contribution au fonds de péréquation intercommunale. Cet indicateur
permet une appréciation approximative de la « richesse » des contribuables. Entre 2013 et
2018, les chiffres s’élèvent en moyenne à CHF 3'347.- pour Sion et à CHF 3'331.- pour
Veysonnaz. Compte tenu de ces informations, les participants aux ateliers des groupes de
travail de Sion estiment, avec une appréciation de 4.0, que les différences en matière de
« richesse » par habitant (force fiscale) sont faibles entre Sédunois et Barloukas.

2.2.2 Coefficient d’impôt communal

Le coefficient d’impôt communal et son indexation informent sur la pression fiscale que
chaque commune exerce sur ses contribuables, et donc de l’intensité avec laquelle elle
exploite son assiette fiscale. Le taux pondéré (TP) synthétise cela. Il est calculé en sous-
trayant la moitié de l’excédent de l’indexation (part supérieure à 100%) au coefficient d’im-
pôt. Les communes sous revue présentent en 2021 des coefficients d’imposition de 1.10
pour Sion et de 1.20 pour Veysonnaz, avec des indexations de respectivement 170% et
110%, soit des taux pondérés de 0.75 pour Sion et de 1.15 pour Veysonnaz. Bien que la
pression fiscale exercée par les deux communes soit très différente, les représentants de
Sion estiment que les conséquences d’une fusion seraient, en termes relatifs, plutôt
faibles. En effet, une union avec Veysonnaz et l’alignement du coefficient de cette dernière
sur celui de Sion auraient un impact très limité au vu du nombre de contribuables de
Veysonnaz, ce qui explique l’appréciation de 3.0 portée par les participants.

2.2.3 Fortune/dette nette par habitant

La fortune nette, respectivement la dette nette est calculée en diminuant la dette brute du
patrimoine financier. Entre 2015 et 2019, la Ville de Sion présente une dette nette
moyenne de CHF -2'179.-, tandis que la Commune de Veysonnaz affiche une fortune nette
moyenne de CHF 421.-. Les représentants du groupe de travail de Sion traitant des ques-
tions financières jugent la différence entre ces deux montants faible et portent à ce critère

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une appréciation correspondante de 4.0. Cette appréciation est justifiée eu égard aux
maxima (CHF 81'873.-) et minima (CHF -101'689.-) cantonaux moyens sur la même pé-
riode. Le fait que Veysonnaz ne soit pas endettée est par ailleurs vu comme un critère
favorable à un rapprochement des deux communes.

2.2.4 Marge d’autofinancement par habitant

La marge d’autofinancement représente la capacité des communes à dégager des mon-
tants pour financer l’investissement ou, en d’autres termes, la proportion des investisse-
ments nets susceptible d’être financée par les ressources propres, sans avoir recours à
l’emprunt. Entre 2015 et 2019, les communes sous revue présentent des marges d’autofi-
nancement par habitant moyennes de CHF 715.- pour Sion et de CHF 1'302.- pour
Veysonnaz. Compte tenu des maxima (CHF 9'112.-) et minima (CHF -801.-) du canton sur
la même période, les participants de Sion estiment que ces différences sont faibles. Ils por-
tent donc une appréciation de 4.0 au présent critère.

2.2.5 Péréquation financière

En matière de péréquation financière intercommunale, la législation valaisanne prévoit
deux types de participation, soit la péréquation horizontale (contribution intercommunale)
et la péréquation verticale (compensation cantonale des charges des communes). En con-
sidérant ces deux données, Veysonnaz a bénéficié chaque année d’un montant moyen de
CHF 19’891.- (CHF 34.- par hab.) en matière de péréquation entre 2016 et 2020. Sur la
même période, la Ville de Sion a contribué à hauteur de CHF -747'170.- par an en moyenne
au fonds de péréquation intercommunale (CHF -23.- par hab.). Selon les estimations de
l’Office cantonal de la statistique et de la péréquation (budget 2022), une fusion avec
Veysonnaz engendrerait une diminution de la compensation cantonale des charges perçue
par cette dernière (CHF 31'270.-) à partir de la cinquième année consécutive à l’entrée en
force de la commune fusionnée3. Considérant ces données, les représentants de Sion esti-
ment, avec une appréciation de 3.0, que les impacts en termes de péréquation financière
seraient sans incidence en cas de fusion avec Veysonnaz.

2.2.6 Qualité des infrastructures et des équipements

L’état des infrastructures et des équipements des Communes de Sion et de Veysonnaz en
termes de qualité et d’entretien a été estimé par les membres de l’exécutif sédunois par
le biais d’une note allant de 1.0 (très mauvais état) à 5.0 (très bon état). Ces notes sont de
3.8 pour Sion et de 3.0 pour Veysonnaz. C’est sur la base de ces éléments, certes subjectifs,
mais suffisants pour se faire une idée globale de la situation, que les participants ont ap-
porté leurs appréciations. Ainsi, les représentants de Sion estiment, avec une appréciation
neutre de 3.0, que les différences de qualité et d’entretien des infrastructures et des équi-
pements de leur commune et de celle de Veysonnaz sont dans l’ensemble faibles. Ils relè-
vent par ailleurs que Veysonnaz ne dispose, comparativement à Sion, que de peu d’infras-
tructures.

3  La Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI) prévoit à son art. 19 lettre b) de compenser une perte éven-

tuelle en matière de péréquation pour les communes fusionnées. Il s’agit de la différence entre le montant net déter-

miné pour la commune fusionnée et la somme des montants alloués individuellement aux communes avant la fusion.

Cette compensation peut s’élever à un maximum de CHF 500'000.- par année sur une période de quatre ans (montant

recalculé chaque année).

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La moyenne pondérée de l’axe Finances et fiscalité est de 3.44 pour un rapprochement
entre Sion et Veysonnaz. Un rapprochement entre les deux communes est donc considéré
comme plus avantageux que le statu quo. Les représentants de Sion ont jugé leur com-
mune particulièrement compatible avec celle de Veysonnaz en termes de potentiel de res-
sources, de fortune/dette nette et de marge d’autofinancement. Bien qu’il existe des dif-
férences non négligeables pour certains critères ramenés à l’habitant, ces différences n’au-
raient, en termes relatifs, qu’un impact très limité en cas de fusion.

Pour les représentants de Sion, une fusion de leur commune avec celle de Veysonnaz ne
justifierait pas d’adapter le coefficient d’impôt communal ou son indexation. Selon eux,
cela renforce la faisabilité d’un tel rapprochement, puisque cela permet de proposer une
fiscalité plus avantageuse à la population de Veysonnaz sans impacter négativement celle
de Sion. Les éventuelles dépenses relatives à l’entretien des infrastructures de Veysonnaz
représentent un risque, mais celui-ci est évalué comme faible. A ce titre, la similarité des
deux communes en termes de potentiels de ressources par habitant (« richesse » des ha-
bitants) est vue comme avantageuse.

2.3 Opinion publique et identité locale

Ce sous-chapitre présente l’analyse permettant de déterminer si un rapprochement entre
les Communes de Sion et de Veysonnaz fait sens au vu de l’opinion publique et de l’identité
locale de leur population.

Les cinq critères mobilisés dans cet axe d’analyse sont les suivants : (1) Issue du vote –
votations fédérales, (2) Issue du vote – votations cantonales, (3) Centre de gravité politique
– élections fédérales, (4) Centre de gravité politique – élections cantonales et (5) Commu-
nauté de vie. Pour chacun de ces critères, une appréciation (A) allant de 1.0 (situation très
défavorable à un rapprochement) à 5.0 (situation très favorable à un rapprochement) est
portée en répondant à une question spécifique. Une appréciation de 3.0 correspond à une
situation neutre ni favorable ni défavorable à un rapprochement. Le poids (P) de chaque
critère est déterminé en répartissant 100 points entre l’ensemble des critères. Les résultats
synthétisant les appréciations récoltées sont illustrés dans le Tableau 2-3 ci-dessous.

Tableau 2-3 Faisabilité d’une fusion de communes sous l’angle de l’opinion
publique et d’identité locale – appréciations des indicateurs clés

Appréciation des critères clés

Sion-Veysonnaz

Poids
(P)

Appré.
(A)

Notes
(N)

Issue du vote - votations fédérales 14.3% 4.0 0.57

Issue du vote - votations cantonales 14.3% 4.0 0.57

Centre de gravité politique - élections fédérales 16.7% 4.5 0.75

Centre de gravité politique - élections cantonales 21.4% 5.0 1.07

Communauté de vie  33.3% 2.5 0.83

Axe (moyenne pondérée) 25.0% - 3.80

Source : Ateliers des groupes de travail ad hoc

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2.3.1 Issue du vote - votations fédérales

Sur les 30 dernières votations fédérales (mars 2018 – juin 2021), 23 objets ont connu une
issue du vote identique en termes d’acceptation ou de refus entre Sion et Veysonnaz. Ceci
justifie l’appréciation de 4.0 portée par les représentants de Sion pour un rapprochement
entre les deux communes. Dans l’ensemble, les participants s’accordent pour dire que les
populations des deux communes sont impactées de manière similaire par les probléma-
tiques sociales et économiques actuelles.

2.3.2 Issue du vote - votations cantonales

À l’issue des derniers scrutins populaires cantonaux, les habitants de Sion et de Veysonnaz
ont obtenu des résultats similaires pour 9 objets sur 11. Les représentants de Sion portent
une appréciation de 4.0 à ce critère. Tout comme pour le critère précédent, ils qualifient
de faibles les différences en termes de votations cantonales entre leur commune et celle
de Veysonnaz, ce qui témoigne d’un degré de sensibilité partagé par rapport aux problé-
matiques actuelles soulevées au niveau du canton.

2.3.3 Centre de gravité politique - élections fédérales

Il est possible de déterminer le centre de gravité politique des citoyens des communes sous
revue en analysant les votes des dernières élections fédérales (élections au Conseil natio-
nal du 20 octobre 2019). Sur une échelle allant de 0.0% (extrême gauche) à 100.0% (ex-
trême droite), le centre de gravité politique pour les élections fédérales est de 48.9% pour
Sion et de 46.1% pour Veysonnaz. Les communes étant toutes deux situées plutôt au
centre, voire au centre-gauche, les représentants de Sion jugent ces différences faibles,
voire insignifiantes, ce qui correspond à une appréciation de 4.5. Il convient de préciser ici
que la proximité d’un candidat avec la population (personne originaire de la commune,
issue d’une famille locale, etc.) peut influencer de manière significative les votes, parfois
plus que les opinions politiques dudit candidat. Ceci est en particulier vrai pour les petites
communes, comme Veysonnaz, ce qui peut donner lieu à des variations plus ou moins im-
portantes d’une élection à l’autre.

2.3.4 Centre de gravité politique - élections cantonales

Le critère du centre de gravité politique est également apprécié au regard des dernières
élections cantonales, en considérant cette fois-ci les élections au Grand Conseil du 7 mars
2021. En suivant la même logique que pour le critère précédent, le centre de gravité poli-
tique est cette fois de 50.6% pour Sion et de 48.8% pour Veysonnaz. Pour les représentants
de Sion, la différence entre le centre de gravité politique en matière d’élections cantonales
des citoyens de leur commune et de ceux de Veysonnaz est jugée insignifiante. Une appré-
ciation maximale de 5.0 est ainsi portée à ce critère. Tout comme pour le critère précédent,
relevons que la proximité des candidats avec la population peut influencer considérable-
ment les intentions de vote des citoyens, ce qui est d’autant plus courant pour les élections
cantonales.

2.3.5 Communauté de vie

Le partage ou non d’une communauté de vie constitue un critère clé dans l’appréciation
de l’opportunité d’une fusion de communes en matière d’identité locale. Afin d’apprécier
ce critère, les participants ont tenu compte des occasions durant lesquelles les populations
des communes peuvent se rencontrer et se rassembler (sociétés et manifestations locales,

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paroisses, écoles et accueil de la petite enfance, lieux d’achats, de loisirs et de détente,
etc.). La Ville de Sion fait office de pôle d’attractivité régional pour l’activité économique
(emplois), culturelle (bars, cinémas, expositions diverses, etc.) et sportive (clubs, stades et
autres centres sportifs). Il ressort des ateliers que les principales opportunités de rencontre
avec les habitants de Veysonnaz se font dans le cadre professionnel et scolaire. Les repré-
sentants de Sion estiment néanmoins que l’hétérogénéité des populations qui fréquentent
la ville et le nombre de personnes que cela représente implique une certaine « anonymi-
sation des rencontres ». L’existence d’une forte communauté de vie entre les deux com-
munes n’étant pas avérée, les participants de Sion jugent, avec une appréciation de 2.5,
que leurs populations se mélangent modérément.

La pondération des appréciations des participants de Sion aux critères de l’axe Opinion
publique et identité locale donne une note moyenne de 3.80 pour un rapprochement entre
leur commune et celle de Veysonnaz. Ces résultats montrent que les populations des deux
communes votent et élisent de manière comparable, preuve que Sédunois et Barloukas
partagent une sensibilité similaire aux problématiques sociales et économiques actuelles.

A la question des identités locales, les représentants de Sion soulignent qu’une fusion de
communes n’a pas d’impact négatif sur les identités villageoises. Cela peut même contri-
buer à les renforcer, à l’instar de celle du village de Bramois toujours très marquée au-
jourd’hui, alors que la fusion avec la capitale remonte à 1968. Finalement, relevons que
l’aspect identitaire des communes valaisannes est en grande partie déterminé par la topo-
graphie du canton et de ses vallées, avec la montagne comme dénominateur commun.
Pour les représentants de Sion, un rapprochement avec une commune montagnarde, mais
proche de la plaine comme Veysonnaz n’implique pas de risque d’incompatibilité identi-
taire.

2.4 Tissu communal

Ce sous-chapitre présente l’analyse permettant de déterminer si un rapprochement entre
les Communes de Sion et de Veysonnaz constitue un projet opportun du point de vue de
l’ensemble du tissu communal du canton.

Les cinq critères mobilisés dans cet axe d’analyse sont les suivants : (1) Positionnement
stratégique, (2) Cohérence territoriale, (3) Intercommunalités et sous-traitances, (4) Masse
critique – pôle urbain, dotation minimale et (5) Opportunité – inclusion, intérêt général.
Pour chacun de ces critères, une appréciation (A) allant de 1.0 (situation très défavorable
à un rapprochement) à 5.0 (situation très favorable à un rapprochement) est portée en
répondant à une question spécifique. Une appréciation de 3.0 correspond à une situation
neutre ni favorable ni défavorable à un rapprochement. Le poids (P) de chaque critère est
déterminé en répartissant 100 points entre l’ensemble des critères. Les résultats synthéti-
sant les appréciations récoltées sont illustrés dans le Tableau 2-4 ci-dessous.

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Tableau 2-4 Faisabilité d’une fusion de communes sous l’angle du tissu com-
munal – appréciations des indicateurs clés

Appréciation des critères clés

Sion-Veysonnaz

Poids
(P)

Appré.
(A)

Notes
(N)

Positionnement stratégique 29.1% 4.0 1.16

Cohérence territoriale  21.8% 4.5 0.98

Intercommunalités et sous-traitances 12.7% 2.0 0.25

Masse critique - pôle urbain, dotation minimale 10.9% 2.0 0.22

Opportunité - inclusion, intérêt général 25.5% 4.0 1.02

Axe (moyenne pondérée) 10.0% - 3.64

Source : Ateliers des groupes de travail ad hoc

2.4.1 Positionnement stratégique

Un positionnement stratégique clair permet aux communes de s’affirmer au niveau régio-
nal, cantonal, voire national en y jouant un rôle spécifique. En matière de positionnement
stratégique, les participants de Sion aux ateliers des groupes de travail estiment qu’une
fusion avec la Commune de Veysonnaz permettrait à l’entité nouvellement créée de déve-
lopper un positionnement stratégique affirmé, avec un profil clair. Ils relèvent que le péri-
mètre de rapprochement fait tout à fait sens, puisqu'il permet de concrétiser le dévelop-
pement plaine-montagne recherché par la Ville de Sion dans le cadre de sa vision straté-
gique pour les 30 prochaines années, devenir la « capitale suisse des Alpes ». Avec un profil
ne ressemblant à celui d’aucune autre commune, il s’agit en outre d’un positionnement
stratégique novateur. Considérant ces éléments, les représentants de Sion portent une ap-
préciation de 4.0 au présent critère.

2.4.2 Cohérence territoriale

Ce critère englobe un certain nombre de caractéristiques topographiques (continuité du
territoire, superficie totale, correspondance avec les réseaux de communication, densité,
etc.) permettant de jauger la cohérence globale du périmètre de rapprochement consi-
déré. Avec une appréciation de 4.5, les participants aux ateliers des groupes de travail issus
de Sion considèrent qu’un regroupement des Communes de Sion et de Veysonnaz créerait
une entité politique s’étendant sur un territoire cohérent, voire très cohérent. Le territoire
communal de Veysonnaz représente une extension de celui des Agettes, objet d’une pré-
cédente fusion avec la capitale (2017). Son intégration dans le périmètre sédunois peut
donc se faire de manière harmonieuse. Les représentants de Sion relèvent par ailleurs que
la surface de Veysonnaz est petite (1.1 km2), avec des territoires déjà bien imbriqués. Ces
éléments facilitent leur regroupement.

2.4.3 Intercommunalités et sous-traitances

Ce critère est relatif aux prestations fournies au niveau intercommunal ainsi qu’aux tâches
sous-traitées à des tiers (conventions intercommunales, associations de communes, con-
trats de prestations, etc.). Une fusion de communes doit permettre d’internaliser tout ou
partie de ces tâches, ce qui est rendu possible lorsque le périmètre de rapprochement

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envisagé correspond à celui des collaborations intercommunales ou que, par effet de taille,
la commune fusionnée se retrouve en position de pouvoir assumer ces tâches à l’interne.
Avec une appréciation de 2.0, les représentants de Sion estiment qu’une fusion avec la
Commune de Veysonnaz ne permettrait que dans une faible mesure de réduire la propor-
tion de tâches réalisées à l’intercommunal ou sous-traitées. Selon eux, peu de collabora-
tions directes existent entre leur commune et celle de Veysonnaz, exception faite du tou-
risme. En outre, une part importante des collaborations intercommunales est réalisée au
niveau régional. Si pour ce critère, il n’y a pas d’intérêt particulier à se rapprocher pour
Sion, ses représentants relèvent que l’intérêt est tout autre pour la Commune de
Veysonnaz (possibilité d’internaliser de nombreuses tâches).

2.4.4 Masse critique – pôle urbain, dotation minimale

Pour la Ville de Sion, une fusion avec la Commune de Veysonnaz n’entre pas dans une dé-
marche visant à renforcer l’administration communale par l’atteinte d’une masse critique
(dotation minimale). Il s’agit plutôt d’un projet orienté sur le renforcement d’un centre
urbain, en ce sens qu’il doit permettre d’accroître les aménités urbaines (éléments de l’en-
vironnement urbain profitant à la population). A ce titre, les ateliers ont permis de relever
certains avantages d’un rapprochement avec Veysonnaz, liés notamment à la diversifica-
tion des lieux de vie et la possibilité de disposer de quartiers résidentiels à la montagne
tout en profitant des services de la ville. En dehors de ces considérations, les représentants
de Sion reconnaissent qu’une fusion avec Veysonnaz ne permettrait pas un renforcement
conséquent du pôle urbain régional. Ils portent donc une appréciation de 2.0 (renforce-
ment faible).

2.4.5 Opportunité – inclusion, intérêt général

Ce dernier critère est relatif à l’opportunité d’une fusion en termes d’inclusion, c’est-à-dire
au fait de ne pas créer de « zone oubliée » en isolant une autre commune, ainsi qu’en
termes d’intérêt général du tissu communal, c’est-à-dire aux possibilités de renforcement
de l’ensemble des communes de la région ou du canton. Pour les représentants de Sion,
une fusion avec Veysonnaz est largement opportune, tant en termes d’inclusion que d’in-
térêt général, ce qui correspond à l’appréciation de 4.0 portée au présent critère. Les ar-
guments avancés se rapportent essentiellement à la concrétisation de l’intention straté-
gique de la Ville de Sion et de sa volonté de devenir la « capitale suisse des Alpes ». Une
capitale cantonale forte renforce le canton, et donc sert son intérêt général. Par ailleurs,
le périmètre de fusion Sion-Veysonnaz n’implique pas la marginalisation d’une commune
tierce, Veysonnaz ne partageant des frontières communes qu’avec Sion et Nendaz (com-
mune de 6'805 hab. partageant une frontière avec 11 communes).

Pour Sion, la moyenne pondérée des critères de l’axe Tissu communal pour un rapproche-
ment avec Veysonnaz s’établit à 3.64. Cette note indique que le périmètre de fusion con-
sidéré fait sens du point de vue du tissu communal du Canton du Valais. Avec des appré-
ciations supérieures ou égales à 4.0, les critères du positionnement stratégique, de la co-
hérence territoriale et de l’opportunité vont nettement dans le sens d’un rapprochement
entre Sion et Veysonnaz.

Selon les participants aux ateliers des groupes de travail représentant Sion, une fusion avec
la Commune de Veysonnaz permettrait à la cité sédunoise de commencer la mise en appli-
cation de son intention stratégique. Cela passe par un développement en montagne, ce
qu’offre un rapprochement avec Veysonnaz. Le développement harmonieux de la région
est garanti par la proximité des deux communes et la cohérence territoriale du périmètre

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formé, lequel n’exclut ou ne marginalise par ailleurs aucune autre commune. A un niveau
plus large, le Canton du Valais peut se trouver renforcé par l’émergence d’une commune
proposant une offre touristique complète (tourisme quatre saisons alliant ville et mon-
tagne) au cœur de celui-ci.

2.5 Prestations communales

Ce sous-chapitre présente l’analyse permettant de déterminer si un rapprochement entre
les Communes de Sion et de Veysonnaz est susceptible d’améliorer la prise de décision,
respectivement la production relative aux prestations communales. Les améliorations en-
visagées se rapportent à des gains en matière d’efficacité et d’efficience dans la fourniture
des prestations ainsi qu’à une meilleure satisfaction des bénéficiaires, et ce à moindre coût.

En d’autres termes, il s’agit de définir s’il est avantageux de décider et/ou de produire en
commun les prestations communales. À cette fin, sept critères d’analyse sont mobilisés. Il
s’agit de : (1) Similarité des besoins, (2) Effets de débordement, (3) Coordination et colla-
borations intercommunales, (4) Economies d’échelle – RH, (5) Economies d’échelle – BSM,
(6) Economies d’échelle – équipements et (7) Besoin de proximité. Pour chacun de ces
critères, une appréciation (A) allant de 1.0 (situation très défavorable à un rapprochement)
à 5.0 (situation très favorable à un rapprochement) est portée en répondant à une question
spécifique. Une appréciation de 3.0 correspond à une situation neutre, ni favorable ni dé-
favorable à un rapprochement. Le poids de chaque critère est déterminé en répartissant
100 points entre l’ensemble des critères. Les résultats synthétisant les appréciations récol-
tées sont illustrés dans le Tableau 2-5 ci-dessous.

Tableau 2-5 Faisabilité d’une fusion de communes sous l’angle des presta-
tions communales – appréciations des indicateurs clés

Appréciation des critères clés

Sion-Veysonnaz

Poids
(P)

Appré.
(A)

Notes
(N)

Similarité des besoins 23.0% 3.7 0.84

Effets de débordement 14.8% 2.5 0.37

Coordination et collaborations intercommunales 11.5% 2.2 0.25

Economies d'échelle - RH 9.8% 3.3 0.32

Economies d'échelle - BSM 9.8% 3.5 0.34

Economies d'échelle - équipements 9.8% 3.4 0.33

Besoin de proximité 21.3% 4.0 0.86

Axe (moyenne pondérée) 16.7% - 3.32

Source : Ateliers des groupes de travail ad hoc

2.5.1 Similarité des besoins

Ce critère détermine dans quelle mesure les besoins de la population des communes sous
revue, du fait de leur similarité, permettent une prise de décision uniformisée pour l’en-
semble des bénéficiaires. Plus les préférences entre les administrés des communes

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désirant fusionner sont similaires, plus une prise de décision commune en matière de four-
niture des prestations communales est possible. Si les besoins sont similaires, la situation
est donc favorable à un rapprochement intercommunal. Avec une appréciation moyenne
de 3.7, les participants de Sion jugent que les besoins sont plutôt, voire largement simi-
laires entre les habitants de Veysonnaz et ceux de leur commune. Les principales disparités
en termes de besoins de la population sont relatives à l’environnement spécifique des com-
munes (prestations forêts, agriculture, viticulture, voirie, etc.) et à la gestion du parc im-
mobilier (immeubles PA et PF). Relevons également que pour une majeure partie des pres-
tations, le besoin est défini par le cadre réglementaire (contrôle des habitants, aménage-
ment du territoire, etc.).

2.5.2 Effets de débordement

Des effets de débordement apparaissent lorsque le cercle des bénéficiaires des prestations
n’est pas identique au cercle des décideurs ou à celui des payeurs (« qui paie décide et
consomme… ou pas »). Des effets de débordement importants impliquant plusieurs com-
munes plaident donc en faveur de leur rapprochement. Sion est une ville-centre « utilisée »
par la population de toute une région. Il est donc normal qu’elle soit particulièrement con-
cernée par les effets de débordement, de nombreuses personnes originaires d’autres com-
munes profitant tous les jours de ses nombreuses infrastructures et autres aménités ur-
baines. Concrètement, les principales prestations offertes par la ville qui profitent à un
cercle plus large de bénéficiaires sont celles liées aux infrastructures (voirie et routes, es-
paces verts, etc.) et aux activités culturelles et de loisir (jeunesse, culture, sport et loisirs,
information, promotion économique et touristique, etc.). Toutefois, les représentants de
Sion estiment que les habitants de Veysonnaz ne représentent qu’une faible part de l’en-
semble de ces personnes. Ils portent donc au présent critère une appréciation moyenne
de 2.5.

2.5.3 Coordination et collaborations intercommunales

Ce critère est relatif au besoin de coordination entre les communes sous revue en matière
de prestations communales et, le cas échéant, à l’existence de collaborations intercommu-
nales. Plus les besoins en termes de coordination sont importants, plus grands sont les
avantages d’une collaboration. En portant une appréciation de 2.2, les représentants de
Sion estiment que l’intensité en termes de collaborations intercommunales est moyenne,
voire faible. Cette notation s’explique par le fait que la Ville de Sion, du fait de sa taille, ne
souffre pas d’un besoin significatif de collaboration avec ses voisines. A l’inverse, les com-
munes environnantes de plus petite taille sont plus souvent demandeuses. Les participants
soulignent que dans tous les cas, l’essentiel des collaborations existantes concernent des
prestations traitées au niveau régional, voire cantonal (santé, petite enfance, jeunesse, dé-
chets, etc.).

2.5.4 Economies d'échelle – RH

Des économies d’échelle au niveau des ressources humaines apparaissent lorsqu’il est pos-
sible, à la suite d’un regroupement, de fournir le même niveau de prestations communales
(correspondant à l’addition des communes parties prenantes) avec un effectif réduit (infé-
rieur à la somme des effectifs des communes), voire de produire plus avec le même effectif.
Cela peut notamment se concrétiser par des gains de productivité (effet d’apprentissage,
meilleure organisation, qualité des outils et équipements de travail, etc.). Pour ce critère,
les représentants de Sion considèrent que la somme des dotations RH actuelles resterait

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inchangée en cas de fusion avec Veysonnaz. Toutefois, les représentants de Sion estiment
qu’un rapprochement permettrait de réaliser des gains de productivité dans certains do-
maines techniques (voirie et routes, services industriels, déchets, forêts, agriculture et vi-
ticulture, garages) et administratifs (contrôle des habitants, promotion économique,
comptabilité et finances). Ils portent dès lors une appréciation de 3.3 au critère des écono-
mies d’échelle – RH.

2.5.5 Economies d'échelle – BSM

Ce critère suit la même logique que le précédent, mais s’applique cette fois-ci aux coûts
des achats de biens, services et marchandises, avec la possibilité de profiter, en se regrou-
pant, de rabais de gros, de contrats plus avantageux, etc. Avec une appréciation moyenne
sur l’ensemble des prestations de 3.5, les représentants de Sion jugent qu’un rapproche-
ment avec Veysonnaz permettrait de réaliser de légères économies d’échelle en termes
d’achats de biens, services et marchandises. Les économies les plus probables sont liées à
des sous-traitances spécifiques (déchets, services industriels, garage, forêts, agriculture et
viticulture, etc.), aux coûts des structures informatiques et autres logiciels (informatique,
contrôle des habitants, comptabilité, finances et assurances, etc.) et à l’achat de consom-
mables (conciergerie, voirie et routes, etc.).

2.5.6 Economies d'échelle – équipements

Dans la même idée que pour les deux critères précédents, les représentants de Sion por-
tent une appréciation de 3.4 synonyme de possibilité de réalisation de légères économies
d’échelle en cas de regroupement des Communes de Sion et de Veysonnaz. Les économies
possibles en termes d’équipements mobiliers sont relatives aux machines, véhicules et
équipements utilisés par les services extérieurs (entretiens des routes, services industriels,
garage, etc.). En ce qui concerne les équipements immobiliers, des économies d’échelle
sont possibles par le regroupement des services administratifs (contrôle des habitants,
soutiens divers, etc.) et une éventuelle attribution à d’autres fonctions de tout ou partie
des bâtiments du patrimoine administratif de l’une des communes (sociétés locales, ap-
partements, etc.), y compris les salles actuellement utilisées par les Autorités politiques. A
l’inverse, une fusion peut, selon les participants, impliquer de devoir répondre à des solli-
citations de renouvellement d’équipements ou d’infrastructures dans le cadre du proces-
sus d’uniformisation du niveau de qualité de certaines prestations (sécurité, promotion
économique et animation, culture, sport et loisirs, etc.).

2.5.7 Besoin de proximité

Le critère du besoin de proximité s’intéresse aux attentes des bénéficiaires en matière de
lieux de mise à disposition ou de fourniture des prestations communales et des coûts de
déplacement y relatifs. Moins l’importance de la proximité est grande, plus la situation
pour la prestation considérée est favorable à un rapprochement intercommunal,
puisqu’une fusion de communes implique naturellement un regroupement des lieux de
fourniture de prestations. Pour les représentants de Sion, il semble très peu probable que
le lieu de fourniture de la majeure partie des prestations soit déplacé à Veysonnaz en cas
de fusion avec cette dernière. Ils relèvent toutefois que le coût de déplacement (carburant,
temps) est susceptible d’être augmenté pour le personnel communal pour les prestations
réalisées sur site (voirie et routes, espaces verts, etc.) en cas de centralisation des lieux de
départ. Considérant ces éléments, ils estiment qu’une fusion avec Veysonnaz aurait peu

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d’impact sur la population et portent une appréciation de 4.0 au critère du besoin de proxi-
mité.

La moyenne pondérée de Sion pour les critères relatifs à la fourniture des prestations com-
munales est de 3.32 pour un rapprochement avec Veysonnaz. Ces notes indiquent que
pour la plupart des prestations, il existe des avantages à décider ensemble et à se regrou-
per pour produire lesdites prestations. Les critères plaidant particulièrement pour un re-
groupement des Communes de Sion et de Veysonnaz sont la similarité des besoins des
populations et le besoin de proximité en matière de fourniture des prestations.

Les représentants de Sion considèrent qu’une fusion avec Veysonnaz offre la possibilité de
réaliser de légères économies d’échelles en termes de ressources humaines (gains de pro-
ductivité), d’achats et de sous-traitance (achats de logiciels, consommables, etc.) et d’équi-
pements mobiliers et immobiliers (salles, bâtiment administratif, etc.), sans que cela n’im-
pacte négativement le besoin de proximité des lieux de fourniture des prestations (centra-
lisation à Sion). Ils évoquent également les possibilités de renforcement des compétences
en matière de tourisme, avec le développement d’une nouvelle image pour la Ville de Sion
(ville reliant la plaine à la montagne).

A contrario, les désavantages d’une fusion des communes sous revue en matière de four-
niture de prestations se rapportent pour Sion essentiellement à l’augmentation des coûts
de déplacement pour les employés communaux (espaces verts, voirie et routes, etc.). Une
fusion avec Veysonnaz ne permettrait pas non plus de réduire de manière significative les
effets de débordement liés à la fourniture des prestations communales de la ville. Finale-
ment, les représentants de Sion mentionnent le risque de perte de la connaissance du ter-
ritoire local et la possible diminution de la proximité entre les habitants de Veysonnaz et
les services communaux.

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3 Recommandations stratégiques
OBJECTIF. Ce troisième chapitre a pour but de définir la stratégie alternative la plus appro-
priée compte tenu de la situation des Communes de Sion et de Veysonnaz, ceci à partir de
la synthèse des résultats de l’analyse multicritère présentée dans le chapitre précédent. Il
s’agit de formuler une recommandation stratégique quant à la faisabilité d’une fusion des
Communes de Sion et de Veysonnaz.

NOTE TECHNIQUE. Les moyennes pondérées et le poids de chacun des cinq axes de l’analyse
multicritère sont intégrés dans un algorithme de décision. Sa mobilisation permet de pren-
dre, sur une base claire, une décision objective quant à un rapprochement de Sion et de
Veysonnaz pouvant aller jusqu’à une fusion de communes.

Les formes de rapprochement envisagées sont les suivantes : (1) fusion des communes, (2)
agglomération, (3) collaborations étendues – associations de communes, syndicats inter-
communaux, etc., (4) collaborations ponctuelles – contrats de droit administratif, ententes
intercommunales, personnes morales de droit privé (association, fondation), etc. et (5)
voie solitaire – maintien du statu quo. Ces formes de rapprochement sont évaluées au
moyen des notes obtenues pour chacun des cinq axes d’analyse mobilisés dans l’analyse
multicritère. La notation des axes d’analyse est déterminée par les moyennes pondérées
(appréciations portées aux critères multipliées par le poids des critères) obtenues pour
chaque commune dans le chapitre précédent, elles-mêmes pondérées par les poids accor-
dés aux axes d’analyse4. Quant au périmètre de collaboration, il regroupe uniquement les
Communes de Sion et de Veysonnaz.

La Figure 3-1 ci-dessous illustre l’articulation des critères permettant la sélection de la
forme de rapprochement la plus adaptée. Une explication détaillée sur la mobilisation de
l’algorithme de décision est disponible à l’annexe 5.2.

4  Par exemple, la moyenne pondérée de l’axe Développement et rayonnement pour une fusion de Sion et de Veysonnaz

est de 3.13 pour les représentants de Sion. Cette note (N) est calculée en pondérant avec des poids (P) les appréciations

(A) portées à chaque critère qui compose l’axe Développement et rayonnement par les représentants de Sion en charge

d’analyser ledit axe. Le poids de l’axe dans l’analyse a été déterminé à 28.3% à la suite d’un exercice de pondération

réalisé avec les membres du Conseil municipal de Sion.

La note globale d’une fusion de Sion et de Veysonnaz pour les représentants de Sion est calculée comme suit :

[(28.3% x 3.13) + (20.0% x 3.44) + (25.0% x 3.80) + (10.0% x 3.64) + (16.7% x 3.32)] / (28.3% + 20.0% + 25.0% + 10.0% +

16.7%) = 3.44.

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Figure 3-1 Algorithme de décision – détermination de la stratégie alternative

Source :  Compas Management Services et Institut de hautes études en administration publique (Idheap), Université de Lausanne

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3.1 Résultats de l’algorithme de décision

Le Tableau 3-1 ci-dessous synthétise les résultats de la mobilisation de l’algorithme de dé-
cision et indique la forme de rapprochement la plus adéquate. A titre de comparaison, le
tableau comprend également les résultats de l’étude de faisabilité d’une fusion de com-
munes réalisée par la Commune de Veysonnaz (2020)5.

Tableau 3-1 Algorithme de décision – Communes de Sion et de Veysonnaz

Commune de… SIO avec… VEY avec…

Périmètre…   VEY   SIO

  Poids
(%)

Notes
(1-5)

Poids
(%)

Notes
(1-5)

DEVELOPPEMENT, FINANCES ET OPINION

1) Développement et rayonnement 28.3% 3.13 30.0% 4.24

2) Finances et fiscalité 20.0% 3.44 17.5% 4.45

3) Opinion publique et identité locale 25.0% 3.80 25.0% 3.43

A. Moyenne pondérée des axes 1 à 3 - 3.44 - 4.01

B. Nb. axes 1 à 3 < 3.00 - 0 - 0

C. Nb. axes 1 à 3 < 2.00 - 0 - 0

CONTEXTE REGIONAL

4) Tissu communal 10.0% 3.64 10.0% 4.27

D. Note axe 4 - 3.64 - 4.27

FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION

5) Prestations communales 16.7% 3.32 17.5% 3.32

E. Note axe 5 - 3.32 - 3.32

F. % Prestations >= 3.00 - 80.0% - 83.3%

NOTE GLOBALE (moyenne pondérée) 100.0% 3.44 100.0% 3.91

Résultat - forme de rapprochement   Fusion   Fusion

Source : Ateliers des groupes de travail ad hoc et rapport d’étude de faisabilité d’une fusion de com-
munes (2020), Veysonnaz

3.1.1 Développement, finances et opinion

L’axe Développement et rayonnement présente une note de 3.13 pour un rapprochement
de Sion avec Veysonnaz. Cette notation est proche, mais tout de même supérieure au seuil
de rapprochement, lequel s’établit à 3.00. Elle indique que les perspectives de développe-
ment consécutives à un rapprochement avec Veysonnaz sont légèrement meilleures que
celles induites par le maintien du statu quo. Les axes Finances et fiscalité et Opinion pu-
blique et identité locale indiquent, avec des notations de respectivement 3.44 et 3.80, que
la compatibilité des deux communes est assurée tant en termes financiers qu’en termes
d’opinions politiques et d’identités. Avec une moyenne pondérée de 3.44, les axes fonda-
mentaux plaident donc largement en faveur d’une fusion des Communes de Sion et de
Veysonnaz.

5  Si les critères d’analyse sont identiques entre les deux études, il va de soi que la pondération des axes d’analyse et des

critères déterminée par Veysonnaz diffère de celle déterminée par Sion. En effet, l’importance desdits axes et critères

dans l’analyse est différente entre une petite commune comme Veysonnaz et une ville de la taille de celle de Sion,

puisque les objectifs et l’intérêt d’une fusion de communes ne sont pas les mêmes.

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Selon les représentants de Sion, il existe un futur commun entre leur commune et celle de
Veysonnaz. En cas de rapprochement, cela peut se traduire par une amélioration des pers-
pectives de développement entrevue par l’application de l’intention stratégique de la ville,
devenir la « capitale suisse des Alpes ». Une fusion avec une commune de montagne telle
que Veysonnaz participe clairement à affirmer le positionnement stratégique recherché de
« ville à la montagne ». Un tel rapprochement doit également renforcer la capacité de la
ville à réaliser des projets liant la plaine à la montagne. La diminution d’une partie des
réserves liées au R2 de la ville en cas de fusion est par contre considérée comme un désa-
vantage.

Le rapprochement des deux communes peut s’appuyer sur une forte compatibilité en
termes d’opinions politiques et d’identités. Les centres de gravité politiques des citoyens
de Sion et de Veysonnaz sont très proches, ce qui prouve qu’ils sont concernés de manière
comparable par les problématiques sociales et économiques actuelles. Par ailleurs, l’im-
pact financier d’une fusion avec Veysonnaz serait négligeable pour Sion, mais bénéfique
pour la population de Veysonnaz (fiscalité plus avantageuse). En dépit de différences pro-
noncées au niveau des coefficients d’imposition, la compatibilité financière entre Sion et
Veysonnaz est donc avérée.

Avec un poids de 28.3% attribué à l’axe en question, les possibilités de développement
induites par une fusion de communes constituent la principale source de motivation à se
rapprocher pour Sion.

3.1.2 Contexte régional

La deuxième phase de l’analyse porte sur le tissu communal. L’axe en question obtient une
note moyenne de 3.64. Dans l’ensemble, une fusion des Communes de Sion et de
Veysonnaz doit permettre de créer un ensemble cohérent eu égard au contexte régional,
cantonal, voire national.

Une fusion de Sion avec la Commune de Veysonnaz ouvre des perspectives de développe-
ment régional (liaison plaine-montagne, tourisme quatre saisons, ville avec quartier d’ha-
bitation en montagne, etc.). Avec la mise en œuvre de son intention stratégique et le dé-
veloppement d’un profil innovant et porteur en Suisse, Sion renforce le Canton du Valais
et l’ensemble de son tissu communal. En termes de cohérence territoriale toutefois, l’ab-
sence de Vex est regrettée puisqu’elle crée un « vide » dans le périmètre considéré.

3.1.3 Fonctionnement de l’administration

La troisième et dernière phase de l’analyse se concentre sur les prestations fournies par
les communes sous revue et le fonctionnement des administrations communales. L’axe
Prestations communales obtient une note de 3.32, avec 80.0% des prestations considérées
susceptibles de bénéficier d’un rapprochement. Par conséquent, les résultats obtenus en
matière de fonctionnement de l’administration plaident également en faveur d’une fusion
de communes.

Selon les réponses apportées par les participants aux ateliers des groupes de travail issus
de Sion, 80.0% des prestations communales sont susceptibles de tirer profit d’une fusion
de communes, 24 d’entre elles ayant obtenu une note supérieure au seuil de rapproche-
ment (3.00) sur un total de 30.

Les avantages à décider ensemble et à se regrouper pour produire les prestations commu-
nales sont bien évidemment plus nombreux et plus importants pour Veysonnaz que pour
Sion. Ainsi, une fusion de communes doit permettre d’accroître l’efficacité et l’efficience

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dans la fourniture des prestations, de réaliser des économies d’échelle (ressources hu-
maines, équipements mobiliers et immobiliers, autres charges), d’exploiter un plus grand
pouvoir de négociation, de garantir des suppléances en cas d’absence du personnel, d’at-
teindre une masse critique permettant d’engager des spécialistes, d’accumuler de l’expé-
rience par la répétition des tâches, de professionnaliser les équipes (meilleures possibilités
d’engagement et de formation, etc.), ainsi que d’améliorer la qualité globale de certaines
prestations. Ces avantages peuvent mener à une satisfaction accrue des bénéficiaires. Pour
atteindre cela, il est toutefois essentiel qu’il existe une certaine similitude entre les besoins
des habitants des communes considérées. Pour les représentants de Sion, cela semble être
le cas.

Les principaux désavantages identifiés pour Sion sont liés à l’augmentation des coûts de
déplacement (prestataires) pour un certain nombre de prestations (voirie et routes, es-
paces verts, etc.) en cas de centralisation des prestations à Sion, ainsi qu’à un risque po-
tentiel en matière d’investissements et de coûts liés aux charges d’infrastructures et de
services touristiques (bus navette, tennis, piscine, etc.). Toutefois, compte tenu de l’état
des infrastructures de base (routes communales en bon état ou en cours de réfection, ca-
nalisations en majorité en séparatif, etc.) et de la taille de Veysonnaz, cet inconvénient est
considéré comme faible. Pour cette dernière, un tel rapprochement implique une réduc-
tion d’une partie du pouvoir décisionnel et de l’autonomie communale (investissements
non obligatoires, règlements communaux, etc.). A cela s’ajoute une possible diminution de
la proximité, géographique comme relationnelle, avec les bénéficiaires et une augmenta-
tion des coûts de déplacement pour les prestations impliquant un déplacement des béné-
ficiaires (contrôle des habitants, accueil et réception, etc.). Rappelons qu’au vu du péri-
mètre considéré, une fusion de Sion et de Veysonnaz aurait un impact limité sur les pres-
tations déjà décidées et produites par la part des intercommunalités qui ne cesseront pas
d’exister avec la disparition des anciennes communes parties prenantes, abstraction faite
de la réduction du nombre de représentations dans les divers comités.

Globalement, les avantages et inconvénients évoqués ci-dessus en matière de prestations
communales et de fonctionnement de l’administration n’ont qu’une faible incidence pour
Sion, au contraire de la Commune de Veysonnaz.

3.1.4 Synthèse – résultat d’ensemble

Il résulte des travaux réalisés par les représentants de la Ville de Sion et résumés dans
l’analyse multicritère présentée ci-dessus qu’une fusion des deux communes est à la fois
pertinente et réalisable. En effet, l’ensemble des cinq axes d’analyse mobilisés obtient une
notation supérieure au seuil de rapprochement. Avec une note globale de 3.44, une fusion
des Communes de Sion et de Veysonnaz est donc parfaitement faisable et opportune selon
l’algorithme de décision.

3.2 Résumé des avantages et inconvénients d’une fusion

Ce sous-chapitre a pour but d’apporter un complément qualitatif aux résultats de l’algo-
rithme de décision présentés ci-avant.

Le Tableau 3-2 ci-dessous résume les principaux avantages et inconvénients d’une fusion
des Communes de Sion et de Veysonnaz évoqués durant les ateliers des groupes de travail
et les divers entretiens menés dans le cadre du projet. Par effet de symétrie, les avantages
d’une fusion constituent les inconvénients du statu quo et les inconvénients d’une fusion
les avantages du statu quo.

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Tableau 3-2 Avantages et inconvénients principaux d’une fusion des Communes de Sion et de Veysonnaz

FUSION DE COMMUNES

AVANTAGES PRINCIPAUX INCONVÉNIENTS PRINCIPAUX

- Mise en œuvre de la vision stratégique de Sion
(devenir la « capitale suisse des Alpes ») et amé-
lioration des perspectives de développement
(projet de liaison plaine-montagne innovant et
porteur, etc.), tout en assurant un développe-
ment harmonieux de la région ;

- Développement de l’offre touristique de Sion, au
moyen de diverses synergies (liaison plaine-mon-
tagne, utilisation des ressources naturellement
présentes en montagne, tourisme quatre saisons,
etc.) et augmentation de l’offre de prestations y
relatives ;

- Possibilité de varier l’offre en matière d’habitat,
avec des prix potentiellement plus abordables, en
complément avec les types d’habitats actuelle-
ment proposés par la Ville de Sion ;

- Compatibilité financière entre Sion et Veysonnaz,
notamment en termes de force fiscale, de dette
nette et de capacité d’autofinancement, permet-
tant une consolidation facilitée des comptes des
deux communes ;

- Regroupement de populations partageant des
opinions et des identités comparables, avec des
centres de gravité politiques très proches et une
population de Veysonnaz tournée (au moins en
partie) vers la plaine ;

- Possibilité de s’appuyer sur les expériences ré-
centes de fusions de communes de Sion (Salins,
Les Agettes), une part importante des cadres, col-
laborateurs et membres des Autorités politiques
de Sion ayant vécu, voire participé aux processus
de fusion.

- Risque potentiel en matière d’investissements et
de coûts liés aux charges d’infrastructures et de
services touristiques (bus navette, tennis, piscine,
etc.). Compte tenu de l’état des infrastructures
(routes communales en bon état ou en cours de
réfection, canalisations en majorité en séparatif,
etc.) et de la taille de Veysonnaz, cet inconvénient
est autrement faible ;

- Augmentation des coûts de déplacement des ser-
vices communaux pour certaines prestations
communales (voirie et routes, espaces verts, etc.)
en cas de centralisation des services communaux
à Sion ;

- Incertitude liée à la nouveauté (ville de plaine
avec un village de montagne) ;

- Hétérogénéité du territoire administré (plaine/
montagne, ville/village, etc.) et perte de connais-
sance des spécificités locales (commune de mon-
tagne, etc.) ;

- Réduction de la réserve de la ville en matière de
R2 en conséquence de l’augmentation de la pro-
portion de résidences secondaires sur le territoire
communal.

Source :  Ateliers des groupes de travail et entretiens ad hoc

A titre informatif, les avantages et inconvénients d’une fusion de Sion et de Veysonnaz du
point de vue de la Commune de Veysonnaz énumérés dans l’étude de faisabilité réalisée
par cette dernière sont reproduits à l’annexe 5.3.

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4 Conclusion
La mobilisation de l’algorithme de décision permet d’aboutir à une recommandation stra-
tégique faisant l’objet de la présente conclusion.

Compte tenu des résultats présentés dans le chapitre précédent, l’opportunité d’un rap-
prochement entre les Communes de Sion et de Veysonnaz est clairement avérée. La forme
de rapprochement la plus adéquate est la fusion de communes.

La pertinence d’une fusion de communes est vérifiée par les constats suivants :

1. DÉVELOPPEMENT ET RAYONNEMENT – NOTE DE 3.13. Les Communes de Sion et de
Veysonnaz partagent une communauté de destin (futur commun). Leur fusion per-
met de concrétiser l’intention stratégique de Sion de devenir la « capitale suisse
des Alpes ». Un tel rapprochement ouvre de réelles perspectives et opportunités
de développement. Il s’agit donc d’un projet porteur.

2. FINANCES ET FISCALITÉ – NOTE DE 3.44. La Ville de Sion apparaît comme particulière-
ment compatible avec la Commune de Veysonnaz en termes de potentiel de res-
sources, de dette nette et de marge d’autofinancement par habitant. Pour Sion,
l’impact attendu d’une fusion avec la Commune de Veysonnaz en termes financiers
est faible. En revanche, les habitants de cette dernière profiteraient du rapproche-
ment en cas d’alignement vers le bas du coefficient d’impôt (allègement de la fis-
calité pour Veysonnaz).

3. OPINION PUBLIQUE ET IDENTITÉ LOCALE – NOTE DE 3.80. De manière générale, les popula-
tions des Communes de Sion et de Veysonnaz votent et élisent de manière simi-
laire et partagent, au moins partiellement, une même communauté de vie. Par ail-
leurs, les identités villageoises ne semblent pas être impactées négativement par
une fusion de communes, en témoigne l’exemple de Bramois dont l’identité est
toujours forte plusieurs décennies après la fusion avec Sion. Ces éléments plaident
en faveur d’une fusion de communes.

4. TISSU COMMUNAL – NOTE DE 3.64. Le périmètre de fusion formé par les Communes de
Sion et de Veysonnaz fait globalement sens du point de vue du tissu communal
valaisan. Il est considéré comme opportun et allant dans le sens de l’intérêt général
du canton. En permettant à la cité sédunoise de s’affirmer en développant un profil
innovant et porteur tout en garantissant un développement harmonieux sur l’en-
semble de la région, un tel rapprochement renforce également le Canton du Valais.

5. PRESTATIONS COMMUNALES – NOTE DE 3.32 (NOTE > 3.00 POUR 80.0% DES PRESTATIONS CON-

SIDÉRÉES). Pour une très grande partie des prestations, il existe des avantages con-
crets à décider ou à produire ensemble (plus d’efficacité et d’efficience, réalisation
d’économies d’échelle, satisfaction des bénéficiaires accrue, etc.). Il apparaît en
particulier que les besoins des populations des deux communes en termes de pres-
tations sont largement similaires.

Avec une note globale de 3.44 sur un maximum de 5.00, les résultats montrent clairement
qu’une fusion des Communes de Sion et de Veysonnaz est pertinente et réalisable. La note
globale étant supérieure à 3.00 (seuil de rapprochement), le maintien du statu quo n’ap-
paraît pas souhaitable.

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Dès lors, la recommandation stratégique concluant l’analyse est d’entreprendre la dé-
marche menant à une fusion des Communes de Sion et de Veysonnaz, ladite démarche
incluant la possible rédaction d’une convention de fusion entre les deux communes.

En complément à l’étude de faisabilité déjà réalisée par la Commune de Veysonnaz, le pré-
sent rapport stratégique fournit aux Autorités politiques de Sion et de Veysonnaz une ana-
lyse approfondie leur permettant d’apprécier la faisabilité d’une fusion de leurs deux com-
munes. Lesdites Autorités peuvent ainsi se faire une idée claire des alternatives qui leur
sont proposées et peuvent sereinement envisager de passer à la phase suivante du pro-
cessus qui consiste à arrêter une décision quant à l’avenir de leur commune. Si la décision
politique se porte sur une fusion de communes, la prochaine étape consistera pour les
parties prenantes à construire ensemble et virtuellement la nouvelle commune. Il s’agira
entre autres choses d’élaborer un rapport technique opérationnel et d’établir des états
financiers prévisionnels, ces documents pouvant être accompagnés ou non d’une conven-
tion de fusion.

Concluons en précisant qu’il importe de continuer de prêter une attention particulière à la
communication tout au long de la suite du processus. A cette fin, il est utile d’informer la
population en toute transparence quant aux tenants et aboutissants d’une possible fusion
de communes.

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5 Annexe
Les différents éléments annexes au présent document sont présentés ci-après.

5.1 Note explicative sur la pondération

Les poids des cinq axes utilisés dans l’analyse multicritère ainsi que ceux des critères qui
les composent ont été attribués par le Conseil municipal de la Ville de Sion lors d’exercices
de pondération ad hoc6. Les justifications apportées lors de l’attribution de ces poids sont
résumées ci-après.

DÉVELOPPEMENT ET RAYONNEMENT. Pour le Conseil municipal de Sion, l’amélioration des pers-
pectives de développement de la ville et de son rayonnement constitue les composantes
les plus déterminantes d’un projet de fusion. Parmi les critères d’analyse, celui de l’appar-
tenance à une même communauté de destin (partage d’un futur commun, problématiques
de développement similaires) apparaît comme étant le plus important. Viennent ensuite
les critères relatifs à la capacité à défendre ses intérêts et aux synergies en matière d’amé-
nagement du territoire. Pour l’exécutif sédunois, les critères de la capacité à réaliser des
mouvements stratégiques (grands projets, etc.) et de la capacité de conduite (recrutement
de personnel politique, etc.) sont moins pertinents, la ville étant suffisamment grande pour
ne plus être confrontée à ces problématiques. En conséquence, le poids attribué à l’axe
Développement et rayonnement est de 28.3%, ce qui en fait l’axe le plus déterminant pour
l’analyse.

FINANCES ET FISCALITÉ. En règle générale, une fusion de communes ne constitue pas en soi un
projet financier. Ces aspects permettent néanmoins de s’assurer de la faisabilité politique
du projet. Cela explique le poids de 20.0% attribué à l’axe Finances et fiscalité par les re-
présentants de Sion. Ces derniers placent cet axe en troisième position en termes de poids.
Parmi les critères d’analyse considérés, celui du coefficient d’impôt communal est le plus
déterminant, puisqu’il touche directement les citoyens qui devront, in fine, se prononcer
sur la fusion de communes. Les membres du Conseil municipal attribuent également une
importance particulière aux critères des infrastructures et équipements (qualité et entre-
tien) et de la fortune/dette nette par habitant. Finalement, les critères relatifs au potentiel
de ressources par habitant, à l’impact en termes de péréquation intercommunale ainsi qu’à
la capacité d’autofinancement ne représentent des facteurs essentiels à la compatibilité
financière des communes.

OPINION PUBLIQUE ET IDENTITÉ LOCALE. En ce qui concerne l’opinion publique et l’identité lo-
cale, le critère fondamental à prendre en considération dans l’analyse est celui de l’exis-
tence d’une communauté de vie entre les populations des communes. L’intégration des
habitants dans une nouvelle entité passe par les possibilités de se mélanger et de se ren-
contrer, que ce soit dans le cadre d’associations et manifestations sportives et culturelles,
de l’école, de la paroisse, ou encore du travail. Pour les membres du Conseil municipal de
Sion, il est également avantageux que les populations présentent des centres de gravité
politiques proches (élections cantonales et fédérales). Il en va de même pour les critères
liés à l’analyse des résultats des dernières votations, mais dans une moindre mesure.

6  Les poids des axes et des critères qui les composent ont été attribués avant que les résultats des appréciations des
critères par les groupes de travail ne soient connus.

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Globalement, le poids attribué à l’axe Opinion publique et identité locale est de 25.0%, ce
qui le place en deuxième position en termes de poids.

TISSU COMMUNAL. En cohérence avec l’intention stratégique de la ville, le critère relatif au
tissu communal considéré comme le plus prépondérant par le Conseil municipal de Sion
dans le cadre d’une fusion de communes est celui du positionnement stratégique. Les cri-
tères de l’opportunité d’une fusion (intérêt général pour le tissu communal dans son en-
semble, pas de commune isolée) et de la cohérence territoriale (territoire épousant la to-
pographie, etc.) doivent également faire l’objet d’une attention particulière. La Ville de Sion
montre par là qu’elle ne veut pas s’agrandir au détriment du Canton du Valais et qu’elle
souhaite garantir un développement cohérent. Considérant la taille de la ville, l’exécutif
sédunois juge finalement les critères relatifs aux intercommunalités et sous-traitances
entre les communes et à l’atteinte d’une masse critique (développement d’un pôle urbain
ou atteinte d’un niveau de dotation minimale de l’administration) comme moins perti-
nents. Globalement, la faisabilité d’une fusion de communes n’est pas considérée comme
tributaire des critères liés au tissu communal par les membres du Conseil municipal de
Sion. En conséquence, ils attribuent un poids de 10.0% à l’axe en question.

PRESTATIONS COMMUNALES. Le cinquième et dernier axe d’analyse traite des décisions et de
la production des prestations fournies par la commune. Les Autorités de Sion estiment que
le critère y relatif le plus déterminant est celui de la similarité des besoins. Selon eux, les
besoins de l’entier de la population doivent pouvoir être satisfaits par les prestations four-
nies en cas de rapprochement, ceci malgré les éventuelles différences constatées. Le cri-
tère du besoin de proximité des lieux de fourniture des prestations (pour les bénéficiaires
et prestataires) est aussi vu comme essentiel pour assurer un bon niveau de qualité. Vient
ensuite le critère des effets de débordement, Sion y étant particulièrement sensible en sa
qualité de pôle régional. Eu égard à sa taille, les critères liés à l’existence de collaborations
intercommunales et aux possibilités de réalisation d’économies d’échelle (RH, BSM et équi-
pements) ont une importance moindre pour la ville. Considérant l’importance globale de
l’axe dans l’analyse, le Conseil municipal de Sion lui attribue un poids de 16.7%.

5.2 Note explicative sur l’algorithme de décision

La définition de la stratégie alternative à privilégier eu égard aux résultats de l’analyse mul-
ticritère est apportée par un algorithme de décision. Celui-ci fonctionne comme suit :

A. Moyenne pondérée des axes 1) Développement et rayonnement, 2) Finances et
fiscalité et 3) Opinion publique et identité locale supérieure ou égale à 3.00. Si la
moyenne pondérée des trois axes est supérieure ou égale à 3.00, la situation peut
être jugée favorable à un rapprochement permettant une amélioration des pers-
pectives de développement et reposant sur une compatibilité globalement suffi-
sante en termes financiers, d’opinion et d’identité. Une moyenne pondérée infé-
rieure à 3.00 est par conséquent défavorable à un rapprochement.

B. Axes 1) Développement et rayonnement, 2) Finances et fiscalité ou 3) Opinion pu-
blique et identité locale inférieurs à 3.00. Si plus d’un axe obtient une note infé-
rieure à 3.00, la situation est défavorable à un rapprochement de type fusion de
communes. Cela signifie que les compatibilités en termes financiers, d’opinion et
d’identité et/ou l’amélioration des perspectives de développement sont insuffi-
santes.

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C. Axes 1) Développement et rayonnement, 2) Finances et fiscalité ou 3) Opinion pu-
blique et identité locale inférieurs à 2.00. Un ou plusieurs axes inférieurs à 2.00
rendent impossible un rapprochement de type fusion de communes. Cette situa-
tion caractérise un manque rédhibitoire et non compensable en termes de com-
patibilité financière, identitaire ou de développement.

D. Axe 4) Tissu communal supérieur ou égal à 3.00. Un projet de rapprochement de
type fusion de communes doit être cohérent du point de vue de l’ensemble du
tissu communal valaisan. Il doit pour cela satisfaire les critères contextuels de l’axe
tissu communal en présentant une notation égale ou supérieure à 3.00.

E. Axe 5) Prestations communales supérieur ou égal à 3.00. Si l’axe Prestations com-
munales obtient une notation supérieure ou égale à 3.00, la situation est estimée
favorable à un rapprochement pour décider, respectivement pour produire, les
prestations communales. Une telle situation apparaît si les communes présentent
des besoins similaires ou que des économies d’échelle sont réalisables en cas de
regroupement. Une notation inférieure à 3.00 caractérise quant à elle une situa-
tion particulièrement défavorable à tout rapprochement (voie solitaire).

F. Pourcentage de prestations avec une notation supérieure ou égale à 3.00. Si le
pourcentage de prestations ayant obtenu une note supérieure ou égale à 3.00 dé-
passe 66%, un rapprochement portant sur l’ensemble des activités communales
est possible et peut être concrétisé par une fusion de communes. Un pourcentage
situé entre 33% et 66% plaide pour des collaborations étendues (associations in-
tercommunales, syndicats, etc.) pour la fourniture des prestations communales. Si
le pourcentage est inférieur à 33%, il convient de privilégier des collaborations
ponctuelles (mandats de prestations, sous-traitances, etc.).

Concrètement, l’intervention des axes d’analyse dans l’algorithme de décision se fait en
trois phases :

1. DÉVELOPPEMENT, FINANCES ET OPINION. Une moyenne pondérée des axes 1), 2) et 3)
supérieure ou égale à 3.00, avec moins de deux axes inférieurs à 3.00 et aucun axe
inférieur à 2.00 constitue la première condition servant à différencier les options
de rapprochement impliquant une disparition complète des communes sous revue
en tant qu’entités politiques au profit d’une nouvelle entité (fusion de communes)
de celles n’impliquant pas une telle disparition (collaborations étendues ou ponc-
tuelles, voie solitaire). Ces trois axes transversaux sont les fondamentaux sur les-
quels l’essentiel se joue. Si une fusion de communes n’offre aucun potentiel de
développement ni des possibilités d’exploitation de synergies, que les communes
ne sont pas suffisamment compatibles en termes de finances et de fiscalité et que
leurs populations n’ont pas de points communs en matière d’opinion publique et
d’identité, un tel rapprochement n’est pas opportun.

2. CONTEXTE RÉGIONAL. Ensuite, les critères relatifs à l’axe 4) Tissu communal permet-
tent de tester un projet de fusion de communes selon des considérations exté-
rieures au périmètre des communes parties prenantes, ceci en considérant la co-
hésion globale du tissu communal du canton ou de la région. Pour qu’une fusion
de communes soit validée, la note attribuée à cet axe d’analyse doit être supé-
rieure ou égale à 3.00. Dans le cas contraire, il est préférable de privilégier un autre
périmètre de rapprochement.

3. FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION. Enfin, les critères synthétiques relatifs à l’axe
5) Prestations communales (note de l’axe supérieure ou égale à 3.00, pourcentage

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de prestations avec une notation supérieure ou égale à 3.00) servent à déterminer
l’ampleur du rapprochement ou de la collaboration en fonction du nombre de
prestations concernées. Un rapprochement, c’est-à-dire l’augmentation du niveau
de collaboration entre les communes, nécessite un axe avec une note supérieure
ou égale à 3.00 (seuil de rapprochement). Sans cela, il n’y a en effet pas d’avan-
tages suffisants pour se rapprocher. Une fusion de communes nécessite en outre
une notation supérieure ou égale à 3.00 pour plus de 66% des prestations. Entre
33% et 66% de prestations avec une notation supérieure ou égale à 3.00, des col-
laborations étendues (p. ex. au travers d’associations de communes ou de syndi-
cats) sont à privilégier. En dessous de 33%, l’analyse plaide pour des collaborations
ponctuelles (contrats de prestations, etc.).

5.3 Avantages et inconvénients d’une fusion des Communes de Sion

et de Veysonnaz du point de vue de Veysonnaz

Le Tableau 5-1 ci-dessous présente les principaux avantages et inconvénients à un rappro-
chement de type fusion de communes entre les Communes de Sion et de Veysonnaz, du
point de vue de cette dernière (cf. étude de faisabilité ad hoc réalisée par la Commune de
Veysonnaz).

Tableau 5-1 Avantages et inconvénients principaux d’une fusion des Communes de Sion et de Veysonnaz du
point de vue de la Commune de Veysonnaz

FUSION DE COMMUNES

AVANTAGES PRINCIPAUX INCONVÉNIENTS PRINCIPAUX

- Cohérence territoriale avec un lien plus étroit
avec une commune faisant office de centre régio-
nal pour de multiples domaines, désireuse de re-
lier la plaine à la montagne (projet de ville-station
encore inédit) ;

- Volonté manifestée par Sion d’intégrer et de dé-
velopper la montagne au travers d’une vision stra-
tégique (devenir la « capitale suisse des Alpes »)
et par un projet de liaison plaine-montagne inno-
vant et porteur ;

- Expérience des projets de fusions de communes
(Salins, Les Agettes) dans un contexte similaire ;

- Nouvelles possibilités en matière de construction
de résidences secondaires, la proportion actuelle
de 66.8% à Veysonnaz passant en dessous de
20.0% en cas de fusion avec Sion ;

- Diminution substantielle de la fiscalité avec un
taux pondéré (coefficient d’impôt communal et
indexation) passant de 1.15 à env. 0.75 selon les
chiffres 2019.

- Possibles remises en cause de plusieurs collabora-
tions entre Veysonnaz et Nendaz, notamment
dans les domaines des écoles, de la sécurité et du
tourisme ;

- Incertitude liée à la nouveauté (ville de plaine
avec un village de montagne) ;

- Contacts impersonnels avec le personnel adminis-
tratif et politique (« on ne connaît pas les gens »),
absence de réelle communauté de vie entre
Veysonnaz et Sion.

Source :  Rapport d’étude de faisabilité d’une fusion de communes (2020), Veysonnaz

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