Cahier des charges

text:
LES VERGERS
Modification partielle du PAZ & RCCZ

SECTEUR A AMENAGER
CAHIER DES CHARGES n°6

vf //  25.01.2017  // corrections “conciliation” 04.07.18

Service Urbanisme et Mobilité

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Décision du Conseil Municipal, en date du :

	 Le Président : 				   Le Secrétaire municipal :

Approbation par le Conseil Général, en date du :

	 Le Président : 				   Le Secrétaire municipal :

Homologation par le Conseil d’Etat, en date du :

	 Le Président : 				   Le Chancelier :

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 2

Statut légal : Zone mixte II

Caractéristique du site : Le périmètre du plan d’aménagement détaillé (PAD) occupe
une surface de 7'555 m2. Les parcelles concernées (2346,
2348 partiellement, 11401, 11402 et 12018) se situent en
bordure de zone constructible, en contact avec la zone
agricole. A l’Ouest du périmètre, une parcelle entièrement
urbanisée accueille plusieurs entreprises. Elle est également
affectée en zone mixte II.

 D’un point de vue naturel, une meunière traverse le secteur
et matérialise une liaison biologique.

 A plus large échelle, l’ensemble du secteur des Vergers (les
parties constructibles et agricoles) appartient à la coupure
paysagère Est, apposant une limite claire et verte à la zone
urbanisée de Sion.

Objectifs d’aménagement : Le PAD définira les aires d’implantation des bâtiments, les
parties à maintenir libres de toute construction, les accès
ainsi que les exigences en matière d’aménagements
extérieurs pour assurer une bonne intégration de ces
parcelles dans le contexte naturel et paysager sensible des
Vergers :

• Assurer une transition entre la zone urbanisée et
agricole.

• Maintenir la meunière et sa fonction de liaison
biologique.

• S’assurer de la bonne intégration des bâtiments
dans le contexte de la césure paysagère.

Schéma d’aménagement :

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Procédure  Un plan d’aménagement détaillé devra être établi
sur la base du schéma ci-dessus et des diverses
prescriptions paysagères et naturelles,
d’urbanisation et de mobilité.

 IMP1

Paysage et nature

• Espace tampon  Une bande inconstructible sera maintenue le long
de la limite Est du périmètre. D’une largeur
minimale de 4 mètres, elle sera plantée d’herbes
hautes, type prairie. Des buissons et des arbres,
essentiellement des essences locales, peuvent être
plantés.

 IMP

• Liaison biologique  La liaison, matérialisée par la meunière, devra être
maintenue. Elle sera renforcée par l’aménagement
d’une frange naturelle non constructible hormis
pour les circulations, où le transit doit pouvoir être
assuré entre le Nord et le Sud de la meunière. Le
dispositif complet affichera une largeur de 4.5
mètres de part et d’autre de la meunière.

 IMP

Urbanisation

• Aires constructibles  Les distances aux limites ainsi que les aires de
nature définissent deux aires constructibles,
situées de part et d’autres de la meunière.

 IMP

• Affectation  Les logements d’habitations sont proscrits dans le
périmètre du PAD (hors logement lié à une activité).

 IMP

• Intégration du bâti  Les bâtiments, par leur architecture, veilleront à
s’intégrer tant dans le contexte naturel (en directe
proximité) que paysager (césure verte).

 DISP2

• Aménagements
extérieurs

 Les aménagements extérieurs seront pensés pour
minimiser l’impact du bâti sur l’environnement
naturel et paysager. Ils feront partie intégrante du
plan d’aménagement détaillé.

 IMP

Mobilité

• Accès  Un seul accès, pour l’ensemble du secteur, sera
autorisé sur la route de Bramois, en double sens
avec trottoir (côté construit).

 IMP

1 Les règles impératives doivent être respectées dans leur principe et dans leur détail.
2 Les règles dispositives doivent être respectées dans leur principe. Avec l’accord du Conseil Municipal, les
bâtiments et les aménagements projetés peuvent s’en écarter dans le détail.

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 4

• Surfaces de
stationnement

 Les surfaces de stationnement auront un
revêtement perméable et seront arborisées.
Un regroupement du stationnement doit être
préconisé.

 IMP

IND3

• Cheminements
piétons

 Aucun cheminement piéton spécifique n’est à
prévoir autre que le long de l’accès véhicules et
pour desservir les bâtiments.

 IND

3 Les règles indicatives ont valeur de proposition.

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Rapport CSC budget 2020

text:
VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission Sociale et culturelle – 21 novembre 2019                               Page 1/19

RAPPORT

de la Commission sociale et culturelle

au

CONSEIL GENERAL

concernant

LE BUDGET 2020
DE LA VILLE DE SION

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission Sociale et Culturelle – 20 novembre 2019 2/19

Madame la Présidente du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La commission sociale et culturelle s'est réunie à cinq reprises pour l'examen du budget 2019 de la
Ville de Sion, suite à la présentation générale du 21 octobre 2019. La commission a tenu une séance
en présence de M. Patrick Dondainaz, responsable de la comptabilité générale et du Président de la
Municipalité le 12 novembre 2019 pour la communication des réponses aux questions écrites.

La commission leur adresse, ainsi qu'à leurs collaborateurs, ses remerciements les plus chaleureux
pour les explications et les informations fournies.

Pour l'examen du budget 2020, la commission a siégé dans la composition suivante :

Président :   Miraillès Christian

Vice-président : Juillerat Olivier

Rapporteur :    Amos Jérôme

Membres :  Guex  Johanne
   Gianadda Isabelle
   Pfister Brigitte
   Mukuna Gabriel
   Pallara-Paladini Chantal
   Schüpbach Pierre
   Stalder Thierry

Suppléants :   Rossier Virginie

Jacquod Caterina
Boand Vincent
DubuisAlexandre

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission Sociale et Culturelle – 20 novembre 2019 3/19

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

Le projet de budget 2020 de la Municipalité a été examiné dans le détail par la commission sous
l'angle social et culturel comme le prévoit le règlement du Conseil général. L'examen a porté sur
l'ensemble des rubriques du compte de fonctionnement et du compte des investissements, et plus
particulièrement pour les comptes des dicastères Educations & Culture, Sécurité publique et Sport,
jeunesse & loisirs.

La commission sociale et culturelle, à l'unanimité de ses 11 membres présents, propose au Conseil
Général d'accepter l'entrée en matière concernant le budget 2020 de la Municipalité de Sion.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission Sociale et Culturelle – 20 novembre 2019 4/19

II ANALYSE DES DIVISIONS ADMINISTRATIVES

Dicastère 0

Question 1

Est-ce que le terrain de la voirie a été vendu ? En page 2 on nous présente un
produit exceptionnel de 6mio. En 2019, on y trouvait le même élément.

Réponse

Les discussions pour finaliser l’acte de vente sont en cours avec l’investisseur
concerné.
A l’heure actuelle, nous avons toujours bon espoir de recevoir un premier acompte
d’ici la fin de cette année.

Remarque de la commission

La CSC se réjouit de la vente de ce terrain et attend l’évolution des encaissements
annoncés (1er versement avant la fin de cette année).

Question 2

Nous avions posé la question au budget 2019 sur les charges de centralité. La
réponse était que la commune allait mandater un bureau de spécialistes. Qu’en est-il
de la situation actuellement ?

Réponse

Le rapport d’Ecoplan nous sera remis d’ici la fin novembre. Une communication,
concertée avec les autres villes partenaires de cette étude, sera vraisemblablement
effectuée d’ici la fin de cette année.

Remarque de la commission

Les membres de la  CSC se réjouissent de la collaboration avec les autres villes du
canton à ce sujet. Nous espérons que cela aura un impact dans les discussions avec
l’Etat, et que celles-ci déboucheront sur des mesures concrètes. La CSC attend avec
impatience de pouvoir prendre connaissance du rapport.

Question 3

On ne trouve plus du tout la salle de congrès et de concert dans la planification
financière ? Où en est ce projet, sur lequel nous avions voté un crédit d’engagement,
qui y apparaissait pour 27mio ?

Réponse

Conformément au message du crédit d’engagement, approuvé par le législatif
communal en mars 2016, les investissements seront réalisés par la fondation
nouvellement créée à cet effet.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission Sociale et Culturelle – 20 novembre 2019 5/19

La construction de la salle de congrès et de concert, respectivement du complexe
immobilier de cour de gare dans son ensemble, demeure dans l’attente d’une
autorisation de construire en force. A ce jour, une opposition doit encore être levée.

Remarque de la commission

La CSC a bien entendu que la construction de la salle de spectacle sera financée par
une fondation. En effet, selon le message du Conseil Municipal du 22 mars 2016
pour le crédit d’engagement, la fondation apparait clairement comme la structure
juridique la plus adaptée pour cet investissement (point 9.1 du message concernant
la construction d’une salle de concerts et congrès dans le complex Cour de Gare du
22 mars 2016). Ainsi, les budgets d’investissement de la Ville ne seront pas impactés
par le coût de construction de la salle.

La CSC note néanmoins que la Ville de Sion subventionnera, via les budgets de
fonctionnement, cette fondation.

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

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Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 152.401 Impôts sur le bénéfice 59

Question 4

La CSC est inquiète de l’entrée en matière de la RFFA. Quelles solutions sont
envisagées pour maintenir un budget équilibré ?

Réponse

La Municipalité partage les préoccupations de la commission sociale et culturelle.
Cette réforme de l’imposition des entreprises devrait priver notre ville d’environ Fr.
4,5 mios par an à partir de 2022 (diminution progressive, sur 3 ans, du taux
d’imposition des entreprises).

Pour maintenir l’équilibre financier à terme du compte de fonctionnement, le conseil
municipal a lancé une analyse détaillée des tâches réalisées par l’administration.
Les conclusions de cette démarche permettront au conseil municipal de proposer un
certain nombre de mesures dans le cadre de nos prochains budgets.

Remarque de la commission

La CSC note que l’entrée en matière de la RFFA ne se fera pas sans conséquences
pour les habitants de la ville, que ce soit en terme de prestations ou de charge
fiscale.
A ce propos, la CSC note que la population sera amenée à se prononcer en cas
d’augmentation des impôts sur les personnes physiques.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission Sociale et Culturelle – 20 novembre 2019 6/19

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Comptes num.
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Titre page

1 Fonctionnement 110.301 Traitements 56

Question 5

Quelles sont les tâches dévolues à cette personne ?

Réponse

Les tâches du responsable des affaires foncières sont les suivantes :

- Gestion de toutes les affaires immobilières de la ville, soit achat, vente,
location, des immeubles tant du patrimoine administratif que financier ;

- Gestion et encaissement des immeubles et appartements loués par la Ville à
des tiers ;

- Secrétariat du groupe terrains.

Remarque de la commission

La CSC a pris bonne note des tâches dévolues à cette personne mais s’attend à
connaître le cahier des charges du nouveau poste de chef de service 260.301. qui
remplace un délégué économique.

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

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Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement

Question 6

Que représente exactement le terme innovation dans la nouvelle appellation du
dicastère ?

Réponse

Le terme innovation du dicastère 2 est utilisé afin de mettre en valeur les activités
innovantes développées dans le cadre du campus Energypolis. La création du futur
Swiss Innovation Park, sur le territoire communal, permettra d’accueillir tant des
start-up issues du Campus que d’autres entreprises actives dans les domaines
innovants de l’énergie, de l’environnement, de la santé et de la bioingénierie. Les
activités développées dans le cadre de l’Espace création sont aussi inclues dans ce
volet innovation, ainsi que notre participation à la fondation The Ark.

Remarque de la commission

La CSC n’a pas de remarque particulière.

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Comptes num.
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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission Sociale et Culturelle – 20 novembre 2019 7/19

2 Fonctionnement 266.318 Honoraires et prestations de
service

70

Question 7

Honoraires, études et expertises et autres prestations de service. La CSC est
intéressée à connaître le sujet des études et ce que sont les honoraires et
expertises ?

Réponse

Les honoraires, études et expertises pour un montant total de Fr. 270'000.-
concernent :
− Les	expertises	environnementales
− Le	cadastre	du	bruit
− Les	études	pour	les	constructions,	infrastructures	et	développements
− Les	études	pour	la	réfection	des	tarmacs	nord,	sud-est	et	Grély
− Le	projet	d'approche	guidage	GPS	des	aéronefs
− Les	audits	pour	l'OFAC
− Le	diagnostic	du	bâtiment	de	l'aéroport
− Les	aspects	juridiques
Le support de programmes informatiques s'élève à Fr. 63'000.-.

Les certifications, pour un montant total de Fr. 30'000.-, sont les suivantes :
− Certification	COFA-OFAC
− Projet	SARPS
− Projet	HAZID-SMS
− Formation	simulateur

Remarque de la commission

La CSC n’a pas de remarque particulière.

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Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Investissement 266.50 Investissements propres 169

Question 8

Qu’en est-il de la démolition du village en bois, durant l’étude des comptes 2018 on
nous avait annoncé un montant de démontage de 150'000.-. Pourquoi dans ce
budget ce montant est-il de 100'000.- ?

Réponse

Pour débuter la démolition, nous devons attendre l'autorisation de construire de la
nouvelle halle du vol à moteur qui devrait nous parvenir en 2020. Ainsi, la démolition
pourrait débuter fin 2020 et se terminer en 2021. Les Fr. 100'000.- ne sont que les
travaux planifiés en 2020.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission Sociale et Culturelle – 20 novembre 2019 8/19

Remarque de la commission

La CSC n’a pas de remarque particulière.

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Comptes num.
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Titre page

2 Investissement 260.365 Institutions privées 224

Question 9

Quels sont les critères de l’octroi d’une subvention « Espace Création » ? Quel est le
fonctionnement financier ? Quelle est la durée d’un contrat ?

Réponse

La Ville a signé avec la Fondation Inartis un contrat de prestations qui couvre le
développement, la gestion et l’animation de la plate-forme Espace Création.

Afin d’assurer ce mandat, la Fondation Inartis reçoit une subvention annuelle de Fr.
400'000.-. La Ville met, en sus, les locaux à disposition pour une valeur de Fr.
200'000.-.

Sauf résiliation par l’une des parties, le contrat de prestations est reconduit
tacitement d’année en année.

Remarque de la commission

La CSC n’a pas de remarque particulière.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Investissement 260.365 Institutions privées 224

Question 10

Aide au développement économique. Pourquoi ce poste est-il en constante
augmentation ?

Réponse

Le budget de la rubrique 260.365, dans son ensemble, n’a pas augmenté mais a
diminué de -12,8% depuis 2017, soit :

• budget 2020 : -7,8% versus le budget 2019 ;
• budget 2019 : +1,7% versus le budget 2018 ;
• budget 2018 : -12,9% versus le budget 2017.

Concernant la rubrique 260.3650.7 (aide au développement économique),
l’importante variation entre le budget 2018 et les comptes 2018 s’explique, entre

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission Sociale et Culturelle – 20 novembre 2019 9/19

autre, par l’abandon d’un important projet.  En 2019 les projections montrent des
dépenses réelles proches du budget de Fr. 80'000.-.
Le budget 2020 de Fr. 100'000.- prévoit des actions supplémentaires afin de soutenir
l’économie locale, dont le développement de la marque territoriale.

Remarque de la commission

La CSC n’a pas de remarque particulière.

Dicastère 3 : Education & Culture

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 300.366 Subventions accordées 79

Question 11

Quelle est la raison de cette aide particulière ? Quel est le risque de voir cette
situation se multiplier ?

Réponse

Cette somme prévue au budget 2020 pourrait être payée à des parents qui
amèneraient à l’école leurs enfants eux-mêmes de leur domicile souvent éloigné et
pas desservi par les transports publics ou scolaires, ce qui évite la mise en place
d’une ligne de bus ou d’un transport officiel nettement plus cher.
Comme les critères appliqués sont assez stricts, nous ne pensons pas  que ces
situations se multiplieront. En effet, ces trois dernières années, nous n’avons octroyé
aucune subvention.

Remarque de la commission

La commission prend note des critères pour obtenir ces subventions : distance
supérieure à 2 km d’un arrêt de bus et/ou plus de 30 minutes de marche.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 308.436 Dédommagement de tiers 83

Question 12

Que sont ces dédommagements de tiers ?

Réponse

Ces dédommagements de tiers comprennent :

- Remboursements de traitements (SUVA, assurance accidents, caisse de
compensation, assurance perte de gains, cours J+S, …)

- Frais facturés aux CO de Sion ainsi qu’à l’ECCG-EPP concernant les charges
de fonctionnement des bâtiments à St-Guérin

- Indemnités d’assurances

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission Sociale et Culturelle – 20 novembre 2019 10/19

Remarque de la commission

La CSC n’a pas de remarque particulière.

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Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Investissement 308.50 Investissements propres 175

Question 13

Mise aux normes feu et sismique. Quel est exactement la planification des cours de
préventions incendie et catastrophe dans les centres scolaires ? Nous voyons des
postes dans les investissements mais qu’en est-il de l’éducation, les enseignants et
les élèves sont-ils formés régulièrement aux procédures à suivre à l’école obligatoire
? Qu’en est-il de l’ECCG/EPP dont les bâtiments sont communaux et l’école
cantonale ?

Réponse

Depuis plus de deux ans déjà, le centre de secours et d’incendie (CSI), en
collaboration avec la direction des écoles, organise une formation à la prévention
Incendie pour le personnel et les élèves 1H-8H de la ville de Sion. Quelques
semaines après la formation, un exercice d’évacuation est organisé pour chaque
centre (exercice test, durée 30 minutes). En fonction de la disponibilité du CSI, les
derniers centres scolaires, càd Châteauneuf, Bramois et Collines recevront cette
formation durant la présente année scolaire.
Pour les années à venir, le CSI et la direction des écoles sont en train de mettre en
place  une nouvelle planification. Il est prévu que les enseignants et tous les  élèves
de 1H-8H
recevront une information sur la prévention incendie au minimum tous les 2 ans et
que chaque centre scolaire réalisera un exercice d’évacuation au minimum tous les 2
ans également.
Au sujet des normes et des dangers sismiques, la direction des écoles, après avoir
pris contact avec le centre pédagogique pour la prévention des séismes CCPS,
rattaché à la
Haute Ecole d’Ingénierie de Sion,  invite et encourage chaque enseignant(e) à visiter
et à suivre les modules proposés par la Haute Ecole.

En ce qui concerne l’ECCG-EPP, la ville de Sion s’occupe de mettre aux normes les
bâtiments, tandis que la formation ainsi que les différents exercices sont de la
compétence de la direction de l’ECCG-EPP.

Remarque de la commission

La CSC est satisfaite de savoir que les exercices feu sont programmés à intervalle
de 2 ans et contente d’apprendre que les centres de Châteauneuf, Bramois et
Collines débuteront ce rythme d’exercice cette année scolaire.

En ce qui concerne la prévention sismique, la CSC est heureuse de constater que la
Direction des écoles aie pris la décision d’informer les élèves directement dans leurs

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission Sociale et Culturelle – 20 novembre 2019 11/19

cursus et de mettre à disposition des classes des posters concernant les
comportement à adopter en cas de séisme.

Dicastère 4 : Affaires sociales

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

4 Fonctionnement 401.366 Subventions accordées 96

Question 14

Qu’entend-on exactement par : « Une attention particulière devra être apportée sur le
transfert des dossiers Croix-Rouge au canton et aux communes ainsi que sur l’exploitation de
l’employabilité. » ?

Réponse

Un certain nombre de situations au bénéfice de permis B humanitaire ou F admis
provisoire sont transmis après 5 ans respectivement 7 ans à charge de l’aide sociale
communale. Celles-ci devraient augmenter en 2020.

Dans la continuité des efforts entrepris en faveur de l’insertion sociale et
professionnelle, le CMS est particulièrement attentif aux défis inhérents à cette
catégorie de population. Fréquemment, les moyens mis en œuvre doivent agir sur
plusieurs niveaux : culturels, linguistiques, qualifications identifiées et reconnues,
contexte familial, traumatisme liée au trajet jusqu’à l’arrivée en Suisse, etc.

Ces nouveaux bénéficiaires de l’aide sociale requièrent dès lors un
accompagnement soutenu afin d’atteindre l’autonomie sociale et financière visée par
le dispositif légal.

Remarque de la commission

La CSC est heureuse d’apprendre que le service s’attend à une stabilité voire une
baisse des charges de l’aide sociale.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

4 Fonctionnement 402.365 Subventions accordées 96

Question 15

La CSC salue l’adaptation salariale des éducateurs/trices de la petite enfance. Est-ce
que ceux-ci sont satisfaits de cette adaptation ?

Réponse

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission Sociale et Culturelle – 20 novembre 2019 12/19

Le personnel de l’ASLAE et plus particulièrement les équipes éducatives sont
globalement satisfaits des adaptations salariales effectuées sur les années 2019 et
2020. Partant, elles sont naturellement reconnaissantes à l’égard des contributeurs
que sont l’Etat du Valais et la Ville de Sion.

Ces modifications permettent au personnel de l’association faîtière sédunoise
chargée de la prise en charge de la petite enfance de bénéficier de conditions en
faveur de son personnel qui la situe désormais dans une moyenne raisonnable.

Le comité de l’Association et l’ensemble du personnel tiennent à rester vigilants sur
l’attractivité du plus grand employeur valaisan des structures de la petite enfance afin
de rester compétitif.

Remarque de la commission

La CSC n’a pas de remarque particulière.

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Comptes num.
rubrique

Titre page

4 Investissement 401.365 Institutions privées 228

Question 16

Diminution de 60'000.- depuis 2018. Pourquoi une telle baisse ?

Réponse

Les subventions ordinaires de cette rubrique s’élèvent à Fr. 333'000.-. L’année 2018
fut particulière puisque deux projets spécifiques furent soutenus soit une contribution
en faveur du couvert de l’EMS de Gravelone (Fr. 50'000.-) ainsi que la participation à
un ouvrage retraçant l’histoire de la Pouponnière et de sa fondatrice (Fr. 10'000.-).

Remarque de la commission

La CSC n’a pas de remarque particulière.

Dicastère 5 : Sécurité publique

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Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement

Question
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Réponse

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Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Investissement

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission Sociale et Culturelle – 20 novembre 2019 13/19

Question
RAS

Réponse

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

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Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement

Question
RAS

Réponse

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Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissement

Question
RAS

Réponse

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement

Question
RAS

Réponse

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Investissement

Question
RAS

Réponse

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission Sociale et Culturelle – 20 novembre 2019 14/19

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

9 Fonctionnement

Question
RAS

Réponse

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

9 Investissement 856.365 Institutions privées 234

Question 17

Quel est l’objectif de ce projet pilote ? Est-ce que la ville en retire réellement quelque
chose ? Encore combien de temps durera ce projet ?

Réponse

Il est prévu en 2020 et sous réserve du bouclage du budget avec les autres
partenaires, de tester la circulation de navettes en mode « transport à la demande »
dans la région d’Uvrier avec rabattement à la gare de St Léonard. Les navettes
sédunoises sont par ailleurs dans les expériences candidates du projet mené par le
consortium européen AVENUE, piloté par l’Université de Genève et pour lequel le
MobilityLab est un des répondants.

Remarque de la commission

La CSC se réjouit de découvrir les résultats du projet transport à la demande à Uvrier
et restera attentive quant à l’utilité du projet des navettes autonomes.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

9 Investissement 850.58 Autres dépenses 209

Question 18

Que sont les études programmatiques et l’analyse des zones réservées ? Est-il
possible d’avoir le détail de ce poste ?

Réponse

Les études prévues concernent principalement le développement des planifications
sur le secteur « Ronquoz21 » suite à la désignation du lauréat du concours
d’urbanisme en décembre 2019 mais également une part pour les prestations en lien
avec le développement du secteur des Mayens-de-l’Ours et la poursuite des travaux
concernant le PAZ-RCCZ avec le projet de délimitation du périmètre d’urbanisation
(incluant les zones réservées subséquentes) qui doit être finalisé en 2021.

Remarque de la commission

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission Sociale et Culturelle – 20 novembre 2019 15/19

La CSC est satisfaite d’apprendre que le parking Silo aura plusieurs affectations
(Ronquoz 21, P+R, Epfl, Hes etc.) en plus de servir de parking de départ de la
télécabine.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

9 Investissement 852.50 Investissements propres 209

Question 19

Quelle est l’affectation prévue pour le terrain des Potences suite au transfert des
serres à Bellini ?

Réponse

Il est prévu de développer un quartier mixte couplé avec la réalisation d’un parc
urbain.

Remarque de la commission

La CSC attend avec intérêt la réalisation d’un éco quartier aux Potences.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

9 Investissement 852.50 Investissements propres 209

Question 20

Quels sont les plans d’aménagement qui sont prévus pour les espaces publics pour
les 1mio mis au budget ?

Réponse

Les principaux espaces publics concernés sont : l’aménagement de la rue de
l’Industrie pour accueillir les nouveaux usagers du Campus EPFL-HES qui ouvrira à
la rentrée scolaire 2020-2021, la participation aux aménagements à la rue du Midi, la
participation aux aménagements de la rue de la Blancherie dans la suite du projet
déjà mis en œuvre, la mise en place d’une signalétique piétonne touristique, la
participation d’un réaménagement de la place de la gare sud avec les CFF.

Remarque de la commission

La CSC n’a pas de remarque particulière.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

9 Investissement 856 Mobilité  210

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission Sociale et Culturelle – 20 novembre 2019 16/19

Question 21

Pourquoi prévoir 200'000.- pour la liaison plaine-montagne alors que le projet n’a pas
encore obtenu la concession de la part de la Confédération ?

Réponse

La mise à l'enquête du projet engendrera certainement quelques oppositions. Les
montants serviront à honorer les prestations des mandataires qui seront appelés à
fournir des éléments pour contrer les oppositions.

Remarque de la commission

La CSC prend note de cette réponse mais constate qu’elle ne correspond pas au
libellé annoncé (poursuite des études et de la procédure de demande de
concession).
Le montant de Fr. 200'000.-  paraît élevé pour uniquement contrer les éventuelles
oppositions.

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

9 Fonctionnement

Question
RAS
Réponse

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

9 Investissement 901 Centres sportifs 215

Question 22

Est-ce qu’il y a des accords avec les collèges pour l’utilisation des infrastructures en
dehors des horaires scolaires ? par exemple : Terrain au-dessus du collège de la
Planta.

Réponse

En raison de l’utilisation par les collèges sur le temps scolaire et la nécessité de
laisser ses surfaces au repos afin d’en préserver l’usage possible, il n’y a pas de
possibilité de mutualiser ces surfaces plus que de raison.

Remarque de la commission

La CSC n’a pas de remarque particulière.

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Comptes num.
rubrique

Titre page

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission Sociale et Culturelle – 20 novembre 2019 17/19

9 Investissement 903.50 Investissements propres 216

Question 23

Concernant la patinoire de l’Ancien Stand, est-ce que la mise en conformité
concerne également les fuites du toit ou uniquement le système des compresseurs ?

Réponse

Non, cela fait l’objet d’un suivi séparé. Une réparation ponctuelle a été effectuée sur
la zone buvette afin de garantir provisoirement une étanchéité de la toiture. Pour
l’heure et selon son état de vétusté, nous étudions une solution chiffrée pour la
réfection de cette toiture.

Remarque de la commission

La CSC n’a pas de remarque particulière.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission Sociale et Culturelle – 20 novembre 2019 18/19

III CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

La CSC accepte le budget 2020 dans la version proposée.

La commission sociale et culturelle remercie le Conseil municipal, les chefs de services et les
collaborateurs de l’administration communale pour l’élaboration du budget 2020.

Compte tenu de l’examen effectué, la commission sociale et culturelle propose d’approuver, à
l’unanimité des 11 membres présents, le budget 2020 de la Municipalité de Sion.

Le président :       Le rapporteur :

Christian Miraillès     Amos Jérôme

Sion, le 20 novembre 2019

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[image: image1.png][image: image2.png]

VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission Sociale et Culturelle – 20 novembre 2019 19/19

Liste	des	présences	-	Projet	de	budget	2020

	 	 	 	 	 	Membres	permanents	 23.10.19	 24.10.19	 11.11.19	 12.11.19	 18.11.19

	 	 	 	 	 	Miraillès	Christian	-	Président	 x	 x	 x	 x	 x
Juillerat	Olivier	-	Vice-Président	 x	 x	 x	 x	 x
Amos	Jérôme	-	Rapporteur	 x	 x	 excusé	 excusé	 remplacé
Gianadda	Isabelle	 x	 x	 x	 x	 x
Guex	Johanne	 x	 x	 x	 x	 x
Jacquier	Michael	 remplacé	 x	 x	 x	 x
Mukuna	Gabriel	 x	 x	 x	 x	 x
Pallara	-	Paladini	Chantal	 remplacée	 x	 x	 x	 x
Pfister	Brigitte	 x	 x	 x	 x	 remplacée
Schüpbach	Pierre	 x	 x	 x	 remplacé	 x
Stalder	Thierry	 x	 remplacé	 x	 x	 x

	 	 	 	 	 	Membres	suppléants

	 	 	 	 	 	Rossier	Virginie	 x	 		 		 x
Jacquod	Caterina	 x	 x
Boand	Vincent	 		 		 		 		 x
Dubuis	Olivier	 		 		 		 		 x

	 	 	 	 	 	Total	 11	 11	 10	 10	 11

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parent_type: agenda


name: Annexe directives sur les terrasses de Sion

text:
Directive sur les terrasses des établissements publics de Sion – PROJET – V5 – 06.07.2017 1/2

Directive du conseil municipal sur les terrasses des
établissements publics de Sion

du xx mois 2017

Le conseil municipal de la Ville de Sion,

vu les articles 8, 16, 17, 19, 20, 21 et 32 du règlement sur les terrasses des établissements publics de
Sion,

arrête:

Art. 1 Accès et positionnement du mobilier (délégation obtenue par l'art. 8 al. 3 du règlement)

1
 L’accès à l’établissement et à la terrasse pour les personnes à mobilité réduite est garanti en tout

temps et les prescriptions de la Loi sur les Constructions (LC) art.28 sont respectées.

2
 Les conditions d’accès, d’occupation et de circulation des personnes en situation de handicap visuel

doivent être assurées. Il est nécessaire que les obstacles ne soient pas dangereux, ne comportent
pas d’angles vifs et puissent être facilement détectés par la canne.

Art. 2 Publicité (délégation obtenue par l'art. 16 al. 3 du règlement)

1
 Le porte-menus sur pied est constitué de matériaux de qualité. Il n’excède pas 1.20 m de hauteur et

70 cm de largeur.

2
 Des dimensions différentes peuvent être autorisées si le porte-menus sur pied répond au concept

esthétique de la terrasse.

3
 Il s’implante à proximité directe de la terrasse.

4
 Il est enlevé et rangé dans l'établissement le soir à la fermeture.

Art. 3 Identité de la terrasse et mobilier (délégation obtenue par l'art. 17 al. 2 du règlement)

1
 Le mobilier est constitué de matériaux de qualité et respectueux de l’environnement.

2
 Les couleurs criardes et le blanc lumineux sont proscrits.

3
 Aucun ajout (décoration, électricité, publicité, etc.) n'est toléré sans autorisation sur les éléments de

mobilier ou la végétation propriétés de la Ville de Sion.

Art. 4 Musique et spectacles (délégation obtenue par l'art. 19 al. 2 du règlement)

1
Hors manifestations autorisées par le conseil municipal, la musique sur les terrasses des

établissements publics de Sion est autorisée de juin à septembre entre 11h00 et 20h00.

2
Celle-ci peut consister en de la diffusion de musique de fond par les haut-parleurs ou par une

prestation musicale de maximum deux musiciens en live et exclusivement en acoustique.

Art. 5 Horaires (délégation obtenue par l'art. 20 du règlement)

1
 Les terrasses peuvent être exploitées jusqu'à minuit toute l’année.

Art. 6 Dépôt de la demande, autorisation (délégation obtenue par l'art. 21 al. 3 du règlement)

1
En cas de construction ou de transformation d’une construction, la demande pour la terrasse peut

être groupée avec celle du bâtiment. Le formulaire (T) devra être complété et joint au dossier.

2
Un nouveau permis n’est pas exigé lors de chaque réinstallation de terrasse s’il n’y a pas de

modification de son mobilier.

3
En cas de reprise d’une patente sans changement de la terrasse, le requérant adresse une

demande au service des Bâtiments et des Constructions avec une copie de la nouvelle patente en
indiquant qu’il n’y a pas de changement sur la terrasse.

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Directive sur les terrasses des établissements publics de Sion – PROJET – V4 – 06.04.2017 2/2

4
 La modification de la composition d’une terrasse, si elle n’occasionne qu’un changement mineur, suit

une procédure simplifiée. Le requérant adresse une demande au service des Bâtiments et des
Constructions en indiquant les modifications qu’il désire apporter. Il fournit une brève description du
projet en précisant les changements ainsi que l’apparence du nouveau mobilier (photographies).

Art. 7  Dispositions d'exécution (délégation obtenue par l'art. 32 du règlement)

1
 Dans les rues piétonnes où la livraison des commerces est permise, le mobilier doit être rangé en

dehors des heures d’ouverture de l’établissement.

2
 Une commission comportant au moins un représentant de chaque service concerné est chargée de

contrôler les terrasses et de dénoncer les infractions constatées.

Ainsi arrêté par le conseil municipal, le xx mois 2017.

 VILLE DE SION

 Le Président Le Secrétaire

 Philippe Varone Philippe Ducrey

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name: 4 Elévation rue du Rawyl projet existant

text:
VILLE DE SION

Pièce n° 6

LEGENDE :

: Altitude maximale de la nouvelle construction

Adopté par le Conseil Municipal, le ..........................

Octobre 2020

Le Président

......................................

Le Secrétaire

......................................

Adopté par le Conseil Général, le ..........................

Le Président

......................................

Le Secrétaire

......................................

Homologation par le CE, le ..........................

Plan de quartier - état transformé selon article 5
Site du Couvent des Capucins et de St-Georges

Elévation rue du Rawyl  1: 500
Principe de définition de l'altitude des nouvelles constructions

: Nouveaux volumes (à titre indicatif : sauf construction E)

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name: Postulat COGEST Représentation du Conseil général dans les associations

text:
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Rapports des amendements de la CSC

text:
VILLE DE SION  Amendements Budget 2023

PROJET DE BUDGET 2023 DE LA MUNICIPALITE DE SION

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Recevabl

e

Fonct. 150.3637
p. 48

Subventio
ns aux
personnes
physiques

580'000.- 652'500.- + 72'500.- Avec cet amendement, il est proposé
d’augmenter de 25.- par enfant le
montant attribué aux familles par le
biais des chèques scolaires pour le
sport et la culture.

PS CSC / COGEST
Vote CSC :

Accepté par 4 oui (dont
le président)

4 non
2 abstentions

La CSC est divisée sur
cet amendement. La
moitié considère qu’il

s’agit là d’une politique
« arrosoir » pour

l’autre moitié cette
politique est bénéfique
pour les familles et le
soutien à la culture et

au sport.

Oui

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-titre
Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Receva

ble

Fonct. 260.3010
p. 63

Traitements du
personnel
administratif et
d’exploitation

261'000.- 381'000.- + 120’000 Cet amendement vise à financer la
création d’un poste de délégué à

PS CEU / COGEST Oui

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VILLE DE SION  Amendements Budget 2023

l’énergie afin d’accompagner la
transition énergétique.

Fonct. 260.3130
p.63

Prestations de
services de tiers

135’000 85’000 -50’000 135’000.- pour des brochures et des
banderoles marketing, est-ce bien
raisonnable ?
Mettre en avant l’attractivité de la ville
en se basant sur un slogan souvent
perçu comme arrogant (en particulier
par nos communes environnantes) ne
dessert-il pas les intérêts de la ville de
Sion ?
Il conviendrait d’utiliser cet argent

pour des projets concrets dans la

culture, la formation, la sécurité, la

mobilité ou l’environnement qui

pourraient apporter une véritable

plus-value pour les habitants.

Les Verts CSC / COGEST
Vote CSC :

Accepté par 10 oui
0 non

0 abstentions

La commission estime
que l’appellation

« Capitale suisse des
alpes » est maladroite

et prétentieuse.

Oui

Fonct.  264.3130
p.65

Prestations de
tiers

CHF
302'000.-

CHF
402'000.-

CHF
+100'000.-

Afin de renforcer les mesures de
transition énergétique, le PLR demande
à la Municipalité de subventionner les
audits PEIK réalisés par les entreprises
sédunoises. Il s’agit de soutenir les
entreprises en réalisant des audits
énergétiques permettant de réduire
leur consommation, avec des mesures
concrètes, tout en améliorant la
compétitivité des indépendants, des
PME et des entreprises, grâce à la
réduction des coûts liée. Ainsi les
conditions cadres proposées à
nos entreprises sont améliorées et
participe de manière proactive à
l’attractivité de la Ville de Sion. Cette
idée s'inscrit dans la résolution votée
en octobre 2022.

PLR CEU/ COGEST Oui

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VILLE DE SION  Amendements Budget 2023

Cette mesure vise l’économie d’énergie
selon le principe que « le KwH le moins
est celui que l’on ne consomme pas ».

Fonct. 264.3637

p.65
Subvention aux
personnes
physiques

500’000 750’000 +250'000.- Le montant pour les subventions aux
personnes physiques a certes été
multiplié par deux pour ce budget mais
reste néanmoins insuffisant.
L’augmentation du coût du gaz et de
l’électricité est devenue une réalité, ce
qui incite à isoler les bâtiments. Un
montant supplémentaire permettrait
ainsi à un plus grand nombre de
particuliers à faire le pas pour la mise
en œuvre de l’isolation thermique de
leur bien immobilier.

Les Verts + PS COGEST / CEU Oui

Fonct 264.3637
p. 65

Subventions aux
personnes
physiques

500'000.- 600'000.- +100'000.- Sion étant principalement chauffée au
gaz, il est urgent de contribuer
efficacement à la transition
énergétique en subventionnant le
transfert des systèmes à énergies
fossiles vers des systèmes à énergies
renouvelables, tels les pompes à
chaleur, les pellets ou le CAD.

Le Centre CEU/COGEST Oui

Dicastère 3 : Education & Culture

Dicastère 4 : Affaires sociales

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Receva

ble

Fonct. 400.3010
p.95

Administrati
on

traitement

1'402’000 1'432’000 +30’000 Le délégué aux ainés de la ville de Sion
travaille à 30%. Au vu du poids de la
tâche, ce pourcentage devrait être

Les Verts CSC / COGEST
Vote CSC :

Oui

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VILLE DE SION  Amendements Budget 2023

du
personnel

administratif
et

d’exploitatio
n

élevé au moins à 50%. De cette
manière les projets découlant des
évaluations par quartier pourront être
mis en place plus efficacement...

Amendement rejeté
par

Oui : 2
Non : 8

Les membres de la CSC
considèrent qu’il faut
d’abord laisser un peu
de temps au délégué

car le poste est récent.
Aucun besoin

particulier n’a été
communiqué à la CSC.

Dicastère 5 : Sécurité publique

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Receva

ble

Fonct. 608.3119
p. 135

Déchets/
Autres

immobilisa
tions

280’000 140’000 - 140’000 La CEU n’est pas convaincue que la
solution des twins soit adaptée pour
l’entier du territoire. L’amendement a
pour but d’investir dans une première
étape dans les secteurs problématiques
(centre-ville / centre villages) afin de
tester le nouveau mode de recyclage
TWINS

CEU COGEST Oui

Inv. 600.5010
p. 227

Routes /
voies de

200’000 300’000 +100’000 La justification concernant le montant
pour les pistes cyclables (200'000.-)

CEU COGEST Oui

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VILLE DE SION  Amendements Budget 2023

communic
ation

n’est pas acceptable. La CEU propose
d’amender le montant de la rubrique
de +100'000 pour maintenir un niveau
d’investissement comme pour le
budget 2022 (300'000.-)

Inv. 600.5010
p.227

Routes/Voi
es de

communic
ation
Pistes

cyclables
et parcs à

vélo

200'000.- 350'000.- +150'000.- Afin de développer les pistes cyclables
sécurisées, de transformer les bandes
en pistes et de garantir des axes de
communication nord-sud et est-ouest
et l’accès en vélo aux différents centres
scolaires, il convient d’augmenter le
budget 2022 et non le diminuer.

Les Verts CEU/COGEST Oui

Inv. 601.5060
p. 228

Biens
mobiliers/
véhicules

660'000.- 460'000.- - 200'000.- Le Conseil général n’est pas au fait de la
planification à long terme du
renouvellement du parc de véhicule à
l’échelle de la Ville (si celle-ci existe). Il
n’est donc pas en mesure de prendre
une décision sur une telle
augmentation (+83%) budgétaire par
rapport à 2022.

PS COGEST Oui

Inv. 601.5060
p.228

Biens
mobiliers/
véhicules

660’000 160’000 -500’000 Le prix d'une balayeuse électrique est
prohibitif.
Pour exemple, en 2022 la municipalité
de Chéserex a fait l'acquisition pour
157000 CHF d'une balayeuse. Le
montant n'a pas d'importance, les
considérations de la municipalité
concernant les options de motorisation
si. Les voici : coût largement plus élevé
(environ 100000.- de + pour un petit
modèle en raison de la nouveauté de la
technologie et du peu d'offres sur le
marché.

UDC COGEST Oui

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VILLE DE SION  Amendements Budget 2023

Faible autonomie en travail surtout si
relief.

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Receva

ble

Fonct. 700.3010
p.151

Administratio
n

Traitements
du personnel
administratif

et
d'exploitation

1'278’000 1'428’000 +150’000 La crise énergétique actuelle exerce ses
effets sur l’ensemble des communes de
ce pays. Sion n’est pas épargné. Pour
faire face à ce problème sans
précédent, il s’agit de mettre en place
différentes mesures visant l’économie
d’énergie, mais également le passage à

Les Verts CEU/ COGEST Oui

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VILLE DE SION  Amendements Budget 2023

une énergie renouvelable. Cela passe
par l’installation de panneaux solaires,
l’isolation des bâtiments et de
multiples autres actions encore. La
planification de ces mesures et leur
dimension concernent le personnel
communal, le patrimoine administratif
et l’ensemble du périmètre de notre
cité. Leur mise en place nécessite une
véritable coordination inter service et
une planification à court moyen et long
terme. Il s’agit d’un travail conséquent
qui exige des connaissances
particulières au niveau énergétique et
environnemental. Pour gérer ces
opérations et planifier l’ensemble des
actions à entreprendre, les Verts
proposent l’engagement, dans l’année
à venir, d’une personne compétente à
ce niveau, un ingénieur spécialiste dans
le domaine de l’énergie par exemple.

Fonct 701.3144
p. 153

Entretien des
terrains bâtis
et bâtiments

995'000.- 1’200'000 +205’000 Accélérer la pose d’isolation en façades
et toitures sur les bâtiments
communaux existants afin de diminuer
leurs besoins énergétiques.
Diminuer sa consommation est la
première des mesures à mettre en
place dans la transition énergétique. Et
ainsi augmenter la cadence de la
deuxième mesure par la pose de
panneaux solaires et le changement de
production de chaleur en abandonnant
les énergies fossiles pour des énergies
renouvelables.

PLR CEU/ COGEST  Oui

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VILLE DE SION  Amendements Budget 2023

Inv. 701.5040
p. 237

Terrains bâtis

2'190'000

2'390'000 +200'000

En raison des revenus en lien avec
l’activité d’achat-vente d’énergie, la
municipalité a décidé de mettre en
place une série de mesures liées à la
transition énergétique.
Le PLR félicite la municipalité et
souhaite l’encourager à poser plus de
PV sur ses toitures.
Le PLR estime qu’une plus grande part
de ces recettes « exceptionnelles »
devrait être réinjectée directement
dans la pérennisation de celles-ci plutôt
que dans la mise à l’équilibre du
compte de fonctionnement déficitaire.
Nous l’avons constaté cette année:
nous ne sommes pas suffisamment
autonomie d’un point de vue
énergétique.

PLR CEU/COGEST Oui

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Receva

ble

Fonct. 850.3637
p. 161/268

Subventio
ns aux

personnes
physiques

150'000.- 75'000.- - 75'000.- La CEU a posé la question de savoir s’il
y avait un montant dévolu par projet et
si les règles étaient aujourd’hui claires
pour orienter les citoyens vers des
toitures végétalisées ou favorables
pour des panneaux photovoltaïques.

Il n’y a dans la réponse aucune
indication sur les montants par projet,

Fabien
Kuchler,
Patrick
Bornet,

Thierry Stalder

CEU/ COGEST Oui

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VILLE DE SION  Amendements Budget 2023

aucune ébauche de
règlement/directive fournie pour une
thématique sensible qui va impacter
fortement les nouvelles constructions.

Dans ces conditions il n’est pas
raisonnable d’attribuer un tel montant.

L’amendement a pour objectif
d’assurer le travail pour élaborer un
règlement/directive qui devra être
présenté au Conseil général avant
d’accorder un montant plus large qui
pourra faire l’objet d’un crédit
supplémentaire.

Fonct 856.3634
p.165

Subventio
nnement

aux
entreprises
publiques

5'782'000.- 6'007'000.- +225'000.- Mise en place d’une tournée avec
cadence à la demi-heure (en fonction
des horaires de train) à l’aide d’un
minibus électrique à Uvrier pour
transporter les usagers de et vers la
gare de St-Léonard. Selon la nouvelle
loi sur le transport qui entrera en
vigueur au 1.1.2023, le canton
subventionnera à hauteur de 30%, soit
pour environ 65k, le montant indiqué.

Le Centre CEU/ COGEST Oui

Fonct. 856.3634
p.165

Mobilité
Subventio

n aux
entreprises
publiques

5'782’000 5'932’000 +150’000 Compte tenu de l’importante
fréquentation la cadence de la ligne de
bus Sion-Aproz-Sion, celle-ci doit être
augmentée à 3 par heure, chaque 20
minutes.

Les Verts CEU/COGEST Oui

Fonct. 860.3111
p.167

Machines,
appareils

et
véhicules

315’000 200’000 -115’000 Alors que l’aéroport est en voie de
cantonalisation, cette ligne budgétaire
ne cesse d’augmenter (+17.54 % par
rapport au budget 2022, +21.89 % par
rapport aux comptes 2021). Nous
proposons donc que l’on en revienne

Les Verts COGEST Oui

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VILLE DE SION  Amendements Budget 2023

au montant des comptes 2021. Cette
ligne budgétaire est particulièrement
grevée par l’achat de véhicules et
machines (CHF 240’000) et,
indubitablement, des économies
substantielles pourraient y être
réalisées en reportant certaines
dépenses en attente de la
cantonalisation de l’aéroport.

Fonct. 860.3132
P167

Honoraires
experts et
spécialiste

s

295’000 100’000 -195’000 L’aéroport quittant prochainement le
giron communal, la Ville peut et doit
renoncer aux études pour le
développement de l’aéroport, à la
certification qualité et autres frais non
absolument indispensables à son
fonctionnement jusqu’à sa remise au
canton.

Les Verts COGEST Oui

Inv. 852.5040
P243

Parcs et
Jardins

Aménage
ments

espaces
publics

900’000 1'100’000 +200’000 Chaque année, depuis 2018,

l’augmentation de cette rubrique est

balayée par la majorité du CG sous

prétexte que la ville en fait déjà assez,

qu’il faut patienter, attendre la

planification d’hypothétiques

chantiers, attendre le plan canopée,

attendre la transformation des

Ronquoz, etc. Combien d’années faut-

il encore attendre pour voir apparaître

de vrais arbres à tous les coins de

rues ?

La Ville de Sion se réveille enfin pour la
pose de panneaux solaires. Ne
pourrait-on pas avoir la même
ambition pour la végétalisation ?

Les Verts CEU/COGEST Oui

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VILLE DE SION  Amendements Budget 2023

En 2021, 92 arbres ont été plantés, 58

abattus, sur un territoire de 35 km2 ce

n’est pas encore exemplaire.

Nous proposons donc comme chaque
année d’arboriser plus généreusement
les rues de
Sion/Bramois/Uvrier/Aproz/etc.

Inv. 852.5040
p. 243

Parcs et
jardins

5’300’000 5’400’000 +100’000 Les arbres nous accueillent sous leur
ombre bienfaisante et nous
rafraîchissent durant l’été,
embellissent nos rues, nos parcs et
notre ville.
L’arbre est un amortisseur climatique
qui atténue les îlots de chaleur et les
risques d’inondation.
La canopée absorbe le CO2 tout en
diffusant de la vapeur d’eau. Ce
processus rafraîchit l’air ambiant. A
l’ombre d’un arbre, la température est
abaissée d’au moins 5°C. Une
disposition stratégique des arbres peut
réduire la température de l’aire d’une
ville de 2°C à 8°C.
Les arbres en ville, offrent des
bénéfices multiples : Ils améliorent le
cadre de vie, favorisent la biodiversité,
marquent le paysage, sont bénéfiques
pour la santé, contribuent au lien
social. En tenant compte du contexte
actuel lié aux revenus exceptionnels sur
le portefeuille énergétique, le PLR
souhaite mettre 100'000.- CHF de plus
au budget 2023 pour une arborisation
supplémentaire sur le territoire
communal et non pas uniquement sur
les toitures et les façades.

PLR CEU/COGEST Oui

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VILLE DE SION  Amendements Budget 2023

Inv. 852.5040
P243

Terrains
bâtis /

place de la
Planta

600'000.- 100'000.- -500'000.- Ce projet n’a toujours pas été présenté
au Conseil Général il n’est donc pas
opportun de débuter des travaux en
2023 déjà ! Les 100'000.- devraient
permettre de terminer les études
nécessaires.

Le Centre CEU/CSC/COGEST
Vote CSC :

Amendement accepté
par

5 oui
1 non

4 abstentions

Les membres de la CSC
souhaitent en savoir

plus sur le projet avant
d’accepter de tels

montants pour des
études.

Oui

Inv. 854.5010
P244

Routes /
voies de

communic
ation

750'000.- 850'000.- +100’000.- L’accélération du déploiement
d’éclairage dynamique sur les voies
publics sédunoises participe à
l’amélioration de l’efficience
énergétique tout en garantissant la
sécurité des citoyens de la commune.

Le Centre CEU/ COGEST Oui

Inv. 856 5060
p.244

Mobilité
biens

immobilie
rs

matériel
d’exploita

tion

100’000 150’000 + 50’000 Nécessité de protéger les voyageurs
en transports publics des
intempéries et du soleil caniculaire
d’été.
Plusieurs arrêts de bus ne sont
signalés que par un simple
panneau.
Nécessité d’augmenter le confort
des utilisateurs des transports
publics.

Les Verts,

CEU/COGEST Oui

 Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

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VILLE DE SION  Amendements Budget 2023

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Receva

ble

Inv. 907.5040
p. 252

Terrains
bâtis /

Nouveau
bâtiment

Totem-RLC

150’000 50’000 -100’000 Une politique de décentralisation est
en cours avec la mise en place des
maisons de quartier. Il parait judicieux
de réévaluer la forme du RLC et
éventuellement d’étudier une
décentralisation de ce centre sur les
maisons de quartier ou d’utiliser un
bâtiment déjà existant, comme par
exemple les containers du
Conservatoire de la place du Scex.

Le Centre CEU/CSC/COGEST
Vote CSC :

Oui 3
Non 6

Abstention 1

La CSC rejette cet
amendement car elle

ne veut pas porter
préjudice à une

structure qui a fait ses
preuves et qui apporte

beaucoup à la
jeunesse.

Oui

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Rapport CEU budget 2020

text:
VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission env.-urb. – 19 novembre 2019 1

Rapport

de la commission d'environnement et

d'urbanisme

Concernant

LE BUDGET 2020

DE LA VILLE DE SION

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission env.-urb. – 19 novembre 2019 2

Madame la Présidente du Conseil Général,

Monsieur le Président de la Municipalité,

Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme tient d'abord à remercier le Président de la

Municipalité́, les Conseillères communales et les Conseillers communaux ainsi que les chefs

de service pour les réponses apportées à ses nombreuses questions sur le budget 2020.

La Commission s’est réunie à 6 reprises pour examiner le budget.

La commission a choisi de faire 3 séances sur une journée pour l’analyse du budget et la

rédaction des questions, sur le modèle du Grand Conseil. La commission se réserve, pour

l’année prochaine, le droit d’inviter M. Dondainaz en début de journée pour sa présentation

du budget, et ainsi en faire 4 en 1. Le seul inconvénient est de devoir prendre congé pour les

commissaires.

Elle a également reçu le président de la Municipalité pour le développement des réponses

aux questions soumises, et tient à le remercier, ainsi que M. Dondainaz, pour leur

disponibilité et pour les précisions des explications fournies.

La commission remercie la municipalité pour l’envoi des réponses au préalable et apprécie la

proximité avec le président de la commune pour cet exercice des réponses.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissance des documents en relation avec le budget 2020 et a

relevé, dans la mesure du possible, les éléments concernant ses compétences à savoir

l’édilité, l’urbanisme, les travaux publics ou autres rubriques qui s’y rapportent.

La Commission a approuvé l’entrée en matière à l’unanimité des 10 membres présents.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission env.-urb. – 19 novembre 2019 3

II ANALYSE

Dicastère 0

Divisio

n

Comptes num.

rubrique

Titre page

0    3

Question

Perte RFFA

Quel volume et quel type d’entreprises nouvelles faudrait-il pour combler cette perte, sachant

que 5% des entreprises paie 80% des impôts sur le bénéfice ?

Réponse

Cette réforme de l’imposition des entreprises devrait priver notre ville d’environ Fr. 4,5 mios

par an à partir de 2022 (diminution progressive, sur 3 ans, du taux d’imposition des

entreprises).

Pour compenser cette perte, il nous faudra accueillir un certain nombre d’entreprises

générant un bénéfice imposable supérieur à Fr. 250'000.-/an.

Remarque CEU :

La commission espère que la municipalité fera preuve de l’imagination promise afin de

trouver des solutions pérennes et surtout que le nouveau chef du service de la promotion

économique entreprendra des démarches de prospection efficaces.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission env.-urb. – 19 novembre 2019 4

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Divisio

n

Comptes num.

rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 110.318 Honoraires et prestations de

service

p. 56

Question

Combien coûte et qui réalise la page facebook ? Et qu’est-ce qui est compris sous « divers

opérations de communication » ?

Réponse

Page Facebook

La page Facebook de la Ville de Sion est développée à l’interne, au sein du Groupe Internet,

par une personne auxiliaire. Le montant de Fr. 20.000.- permet de couvrir ces frais.

Diverses opérations de communication

Le montant de Fr. 30.000 inscrit sous la rubrique « divers opérations de communication »

permet de financer les différentes opérations de communication réalisées au cours de

l’année, à savoir :

- Les rencontres citoyennes (production, impression et distribution de flyers dans les
quartiers, petite annonce dans le Nouvelliste,).

- Les frais de communication (production, impression et distribution de flyers, évt
annonces dans le Nouvelliste) pour les diverses rencontres, inaugurations ou
manifestations réalisées durant l’année.

- Les frais de communication liées aux projets particuliers demandés par le conseil
municipal (par exemple l’appel à projets Les jeunes changent le monde).

Remarque CEU :

La municipalité devrait prioritairement mettre son énergie et son temps sur un site internet

adapté, actuel, avec toutes les informations pour la population (exemple Ville de Fribourg,

dont - 😊).

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission env.-urb. – 19 novembre 2019 5

Division Comptes num.

rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 150.424 Produits exceptionnels, plus-

values

p. 58

Question

• Vente des terrains : Existe-t-il une garantie/acte notarié-e de la vente des terrains de

l’ancienne voirie ? Où en est l’avancement du projet de plan de quartier ?

• Quelle est à ce jour la composition de la commission achat-vente de terrains ? Et

quel est le cahier des charges du futur délégué aux affaires foncières ?

Réponse

1. L’acte est en cours de rédaction ; il n’est donc pas encore possible de répondre à la
question de savoir s’il y aura des garanties prévues (hypothèque légale du vendeur,
hypothèque conventionnelle ou droit de réméré, ou autre solution). Dans la règle, la
Ville exige toujours le versement complet et intégral du prix de vente au moment de
la signature du contrat authentique. Le plan de quartier est en force ; des discussions
sont en cours avec l’acheteur pour une modification des voies d’accès.

2. Le groupe terrains est composé de/du :
- M. le Président de la Municipalité
- Secrétaire communal
- Délégué aux affaires économiques et foncières (secrétaire)
- Chef du service des bâtiments et constructions
- Chef du service des travaux publics et environnement
- Chef du service de l’urbanisme et de la mobilité
- Chef du service des finances
- De la responsable de l’agriculture
- Du responsable de la section parcs et jardins

Les tâches du responsable des affaires foncières sont les suivantes :

- Gestion de toutes les affaires immobilières de la ville, soit achat, vente, location,
des immeubles tant du patrimoine administratif que financier ;

- Gestion et encaissement des immeubles et appartements loués par la Ville à des
tiers ;

- Secrétariat du groupe terrains

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission env.-urb. – 19 novembre 2019 6

Divisio

n

Comptes num.

rubrique

Titre page

1 Investissement 100.116 Informatique p. 165

Question

La GED est-elle globale ou est-ce uniquement pour des tâches particulières. A-t-on pris en

compte les coûts en termes de ressources (humaine, temps,…) ?

Réponse

La GED est globale et son implémentation est prévue sur quatre ans. La majorité des

investissements seront pris par CIGES SA. La Ville a une ressource dédiée à ce projet pour

accompagner les services.

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Divisio

n

Comptes num.

rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 260.301 Traitements p.69

Question

• Quel est le cahier des charges de ce chef de service ? Quels sont les changements

par rapport au crédit supplémentaire retiré ?

• Dénomination de chef de service : quelle est la différence au niveau de l’implication

financière et de gestion administrative par rapport à un délégué ?

Réponse

1. Les tâches principales de son cahier des charges peuvent être décrites comme suit :

Marque

« Sion »

Mise en œuvre :

− de la stratégie d’activité ;

− du plan marketing ;

− de la communication vers l’extérieur en collaboration

avec la chargée de communication ;

− de la politique de promotion au travers des

événements. Do
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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission env.-urb. – 19 novembre 2019 7

Promotion

économique

− Promotion exogène et endogène ;

− Espace Création ;

− City Management ;

− Campus Energypolis

Innovation
− Suivi et relations avec l’EFPFL Valais-Wallis,

Energypolis, HES ; Espace Création ; The Ark ;

Tourisme

Coordination avec l’Office du Tourisme de :

− l’animation locale ;

− l’organisation des visites de la ville ;

− l’appui pour les manifestations (STU, SEL, Marché de

Noël, Marché de Pâques, Jardin des Vins)

Aéroport

− Promotion de l’aéroport dans l’attente de la création de

la nouvelle société

2. Historiquement, les déléguées (soit à la culture et à la promotion économique)

dépendaient directement du président. Mmes Dini et Métrailler étaient rattachées

administrativement au service de l’administration générale mais fonctionnellement,

elles oeuvraient sous la direction de M. le président de la Municipalité.  Actuellement,

les délégués (MM. Pellissier et La Sala) sont rattachés à un service sous la direction

d’un chef de service.

Remarque CEU :

La commission constate que les tâches ne sont pas très claires et notamment pour les

aspects liés au tourisme (promotion en lieu et place de la coordination).

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission env.-urb. – 19 novembre 2019 8

Divisio

n

Comptes num.

rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 260.331 Amortissements du patrimoine

admin

p.69

Question

Projets The Ark 1,2,3 : Que deviennent ces projets en fonction de l’évolution de l’EPFL et

des HES ?

Réponse

Même si la Fondation the Ark va emménager dans les locaux de la rue de l’Industrie, la

contribution annuelle à the Ark n’est pas liée directement au campus Energypolis, mais au

soutien à la Fondation The Ark, à l’instar des autres communes hébergeant un site (Viège,

Sierre, Martigny, Monthey)

La ville outre la contribution annuelle de Fr. 70'000.- est aussi engagée à hauteur de Fr.

130'000.- (jusqu’en 2028) dans le phytoark.

Le soutien de Fr. 100'000.- à the Ark Energy, quant à lui, se termine fin 2019.

Divisio

n

Comptes num.

rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 264 Gestion du portefeuille

énergétique

p.69

Question

Quelles prestations sont comprises dans le mandat de l’ESR ? Qui fait le lien entre ESR et la

Ville au niveau stratégique ?

Réponse

Un contrat entre la Ville et l’ESR définit les prestations comme suit :

- approvisionnement et distribution de l’eau potable
- éclairage public, mise en lumière des bâtiments publics et éclairage Noël
- gestion des voies industrielles
- gérance des immeubles loués à l’ESR
- conseil en énergie
- gestion du portefeuille des participations des sociétés de production

Le lien stratégique est assuré par le vice-Président de la Ville, en tant que chef du dicastère

2 et le Président de la Ville qui est également Président du CA de l’ESR.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission env.-urb. – 19 novembre 2019 9

Divisio

n

Comptes num.

rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 266 Aéroport p.70

Question

Quand sera établie la convention tripartite et quand rentrera-t-elle en fonction ?

Quelle est la planification financière (déficit) pour la ville pour les prochaines années ?

Réponse

Le Canton et la Ville ont affirmé leur volonté de développer l’aéroport comme outil de

promotion économique et touristique. Pour ce faire il est prévu, dans une première étape,

que la gestion de l’aéroport soit transférée dans une société en mains publiques (canton,

ville et communes touristiques).

La constitution de cette société devrait être avalisée par le grand conseil d’ici fin juin 2020.

Dans une deuxième étape, un opérateur privé viendra rejoindre les collectivités afin

d’assurer la gestion de l’aéroport et d’en assurer le développement commercial

L’engagement financier de la ville sera au maximum limité à sa part de couverture du déficit

actuel.

Dicastère 3 : Education & Culture

RAS

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission env.-urb. – 19 novembre 2019 10

Dicastère 4 : Affaires sociales

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

4 Investissement 401.56 Subventions accordées p. 181

Question

Plus aucun investissement à la fondation St-François ? Où en est-on avec cette fondation ?

Réponse

Conformément à la politique communale des aînés, décidée par le conseil municipal en

séance du 7 juin 2018 et présentée au Conseil Général le 6 novembre 2018, les subventions

communales liées aux investissements dans les EMS sont conditionnées par les critères

suivants :

- Besoins reconnus par la commission régionale de santé.
- Préavis du dicastère des affaires sociales en collaboration avec celui de l’urbanisme

et des finances.
- Entrée en matière à raison de 10%.

Soit, lorsqu’un EMS adresse des demandes de subventionnement et que l’Etat du Valais

accepte d’entrer en matière, conformément à l’article 32 de la loi sur les soins de longue

durée, nous intervenons selon nos disponibilités budgétaires à hauteur de 10% et pour

autant que les besoins soient reconnus par la planification sanitaire. Le cadre légal prévoit,

en effet, que le canton subventionne les dépenses d’investissements des EMS à hauteur de

20%. La subvention cantonale peut être augmentée au prorata de la subvention communale

mais au maximum à 30%.

A notre connaissance, l’EMS St-François effectue régulièrement des travaux d’entretien de

diverses natures. Il lui appartient ensuite de fournir les requêtes utiles auprès du service

cantonal de la santé publique qui se détermine. Ensuite, la Ville de Sion peut soutenir le

projet aux conditions mentionnées supra.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission env.-urb. – 19 novembre 2019 11

Dicastère 5 : Sécurité publique

Divisio

n

Comptes num.

rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 500 Administration et corps de police p. 107

Question

Sur quelle base le loyer du poste de police de la rue de Lausanne a-t-il été calculé et que

comprend-il (quels locaux et quels équipements) ?

Réponse

L’estimation a été effectuée sur la base des surfaces utilisées par le service de la sécurité

publique : env. 2’100 m2, soit :

- 1’300 m2 par la partie administrative et autres locaux du bâtiment à la rue de Lausanne
23, à Fr 150.-- /m2/an = Fr 195'000.-- /an

- 800 m2 occupés par la nouvelle partie (parking, vestiaires, cellules), à fr 90.-- /m2/an = Fr
72'000.— /an

Ces montants concernent uniquement les locaux eux-mêmes : ne sont pas compris les

équipements d’exploitation propres aux activités de sécurité publique.

A ces valeurs immobilières, il convient de rajouter les charges estimées à Fr 24'000.-- /an

pour la conciergerie et Fr 24'000.-- /an pour les consommations (électricité, eau, chauffage,

etc.).

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 500.352 Participation à des charges de

communes

p. 107

Question

Comment va-t-on pouvoir influencer ou pas sur cette rubrique ? Devient-il un montant lié ou

le conseil général pourra-t-il le remettre en question (radar, amendes,…) ?

Est-ce que les différents revenus (amendes,…) pourront toujours être communiqués au

conseil général ?

Comment la coordination stratégique entre la municipalité et la nouvelle entité de Police est-

elle envisagée ?

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission env.-urb. – 19 novembre 2019 12

Réponse

1- A l’instar des autres associations de communes dont la Ville de Sion est membre
(CMS, UTO), la participation sera une charge liée. A noter qu’un membre du Conseil
général fera partie de l’organe délibérant de la Police Régionale des Villes du Centre
(PRVC), conformément à l’art. 9 al. 2 des statuts de la PRVC.

2- Conformément à l’art. 34 des statuts de la PRVC, le budget et les comptes sont
transmis aux Conseils municipaux des communes membres pour information,
lesquels sont tenus d’en informer ultérieurement les Conseils généraux respectifs. Le
Conseil général bénéficiera donc de ces informations.

3- La coordination sera effectuée par l’organe délibérant de la PRVC (5 représentants
pour la Ville de Sion, dont un conseiller général) et, pour les aspects plus
opérationnels, par le Conseiller municipal en charge de la sécurité publique, lequel
fait partie de facto du comité de direction de la PRVC.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 501.301 Traitements p. 108

Question

Quel est le nouveau cahier des charges du chef de service ? Est-ce que le commandant de

la police reste chef du service ou y-aura-t-il un engagement ? Le cas échéant, est-ce qu’un

poste de chef de service est vraiment nécessaire ?

Et est-ce que la fusion des polices aura une incidence sur les tâches et le taux d’activités du

conseiller municipal du dicastère 5 ?

Réponse

Le nouveau chef de service dirigera un service comportant 43,6 EPT, il y aura un pôle

opérationnel (coordonné par le cdt David Vaquin) avec :

- le Centre de Secours et d’Incendie (CSI), 2,65 EPT
- le Centre de Secours et d’Urgence (CSU), 23,7 EPT
- la Protection Civile Sion-Région (PCI). 4 EPT

D’autre part, il y aura le pôle administratif et coordination avec

- un secrétariat chargé de la coordination du service, de l’octroi des autorisations de
manifestations et de la police du commerce, 1 EPT

- le chargé de sécurité incendie, 1 EPT
- le responsable de la police rurale, 1 EPT
- le contrôle des habitants, 8,2 EPT

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission env.-urb. – 19 novembre 2019 13

En fait, le service de la sécurité publique se trouve, avec la PRVC, amputé de sa partie

« police », à l’exclusion de la police du commerce, de la coordination des manifestations et

de la police rurale. Partant, la raison d’être du poste est pleinement justifiée.

Conformément aux statuts de la PRVC, adopté par le conseil général lors de sa séance du

1er octobre dernier, le conseiller municipal en charge du dicastère sera membre du comité de

direction (art. 16) dont les attributions sont arrêtées à l’article 21. Partant, son cahier des

charges ou son taux d’activité ne subira de changement dans la mesure où il assumera les

mêmes tâches que par le passé à la tête du dicastère de la sécurité publique, sauf à dire que

celui-ci sera désormais scindé en deux parties, l’une la PRCV et l’autre le service sédunois

de la sécurité publique.

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 608.434 Redevances et prestations

facturées

p. 122

Question

• Comment se répartissent les redevances fixes et variables ? Pourquoi ne pas

séparer ces deux redevances ? (Avoir deux lignes sous la rubrique)

• Est-ce que la cadence des ramassages a été adaptée et revue ? (composte,

papiers,..)

• Qu’en est-il de la problématique des mouches ?

• Ne trouve-t-on pas de solutions pour les containers à composte ?

Réponse

1. Les redevances fixes, soit la taxe de base s'élèvent à Fr. 3'370'000.-.
Les redevances variables sont et s'élèvent pour la taxe au sac à Fr. 1’700'000.- et

pour la taxe au poids à Fr. 950'000.-.

Les redevances détaillées seront données automatiquement dans les

renseignements complémentaires dès les comptes 2019.

2. Les cadences des vidanges seront adaptées en fonction des remplissages des
conteneurs.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission env.-urb. – 19 novembre 2019 14

3. Le bureau Drosera SA a analysé, d'un point de vue biologique, la problématique liée
à l'apparition d'un grand nombre de mouches vertes sur le territoire. La conclusion de
son rapport révèle que les conteneurs à déchets biodégradables contiennent, depuis
janvier 2018, régulièrement des produits riches en protéines

(viandes et poissons cuits, produits laitiers, etc.) et favorisent probablement

l’apparition d’un grand nombre de mouches Lucilla sericata sur tout le territoire. La

mise à disposition des points de récolte de biodéchets en ville ne pouvant pas être

remise en question, il est nécessaire d'augmenter la fréquence de vidange des

bennes afin d'éviter des pullulations de mouches. Ainsi, une deuxième vidange

hebdomadaire des bennes durant les mois les plus chauds de l’année permettrait

d’interrompre le développement larvaire estimé à une semaine et limiterait fortement

le nombre de mouches vertes en ville.

D’autres mesures de lutte contre les mouches ont été formulées : il s’agit notamment

d’appliquer des moustiquaires aux fenêtres et de sortir régulièrement les ordures des

habitations (particulièrement les déchets carnés), ainsi que de favoriser les

prédateurs naturels en ville.

Le service des Travaux publics et Environnement, par sa section de l'assainissement

urbain, a pris note des conclusions du rapport de Drosera SA. En 2020, sur le secteur

"ville", la fréquence de ramassage des conteneurs à biodéchets sera augmentée

durant la période d'avril à septembre et un nettoyage des conteneurs à biodéchets

sera effectué en juin. Cette mesure pourra être appliquée sur tout le territoire de la

commune de Sion. En parallèle, la section de l'assainissement urbain collabore avec

l'UTO pour l'étude d'un nouveau mode de financement et de collecte des restes

alimentaires des ménages privés pour 2021.

4. L'étude est en cours : la gestion du compost sera certainement reprise par l'UTO sur
une base identique à celle appliquée pour le bas-Valais par la SATOM, soit avec des
containers dédiés aux déchets ménagers et une carte d’accès individuelle.

Remarque CEU :

La commission salue l’adaptation des fréquences de ramassage, notamment pour les

déchets verts. Elle attend, dès l’année prochaine, la séparation promise entre les recettes et

coûts fixes et variables.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission env.-urb. – 19 novembre 2019 15

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 610.427 Revenu des biens et du

patrimoine admin

p. 124

Question

• Parking de la Planta, identification des places avec ampoules. Quand la ville compte-

elle équiper tous les parkings de ce matériel et quand sont prévus des panneaux

d’informations sur les places libres aux entrées de la ville ?

De même, une information sur les places avec bornes électriques semble nécessaire.

Réponse

1. Le projet d'équiper le parking du Scex, qui est le seul parc à barrières ne possédant
pas encore de système de guidage, sera étudié et chiffré en 2020 pour une
proposition au budget 2021.
La pertinence de l’équipement des parcs de la Cible et de St-Guérin peut se poser en

raison du nombre de places disponibles. En ce qui concerne les panneaux aux

entrées de la Ville avec indication des places libres, le projet est en cours d'étude et

sera proposé lors du budget 2021.

Les places avec bornes électriques sont gérées par l'ESR. Nous les interpellerons

pour diffuser une information.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

6 Investissement 601.50 Investissements propres p. 193

Question

• Où en est-on avec la liaison Nord-Sud ?

Réponse

1. Le projet est toujours à l'étude. La connexion avec Cour de Gare doit encore être
affinée.

Remarque CEU :

La commission espère que le projet aboutira avec la version aérienne, notamment en raison

de la sécurité non garantie autour de la gare. La création d’un nouveau souterrain ne ferait

qu’amplifier le sentiment d’insécurité dans ce secteur « stratégique » tant pour la population

que pour ses hôtes.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission env.-urb. – 19 novembre 2019 16

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

7 Investissement 701.50 Investissements propres p.203

Question

Qu’en est-il de l’avancement du projet du pôle musical, notamment au vu des frais d’étude

de 500'000.- ? Que représentent-ils ?

Réponse

L’option d’un regroupement des écoles de musique (conservatoire, HEMU, EJMA, harmonie

municipale) dans un pôle musical occupant les locaux actuels de la HEVs à la Sitterie est en

cours de validation conjointement au niveau communal et cantonal.

Les études en cours sur 2019 visent à confirmer la faisabilité et la pertinence de cette option,

tant au niveau du programme des locaux souhaités par les utilisateurs qu’à celui des coûts

prévisibles pour l’adaptation et la transformation des bâtiments existants.

Le budget d’études estimé pour l’année 2020 comprend les prestations attendues par

l’ensemble des mandataires (architecte, ingénieur, ingénieurs spécialisés) non encore

connus. Ces prestations sont prévues pour la phase du projet et du devis général, le cas

échéant partiellement prolongées pour la préparation d’exécution qui pourrait survenir au

2ème semestre 2020 déjà (démolitions et évacuations des installations après le départ de

HEVs agendé, à ce jour, à l’automne 2020).

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission env.-urb. – 19 novembre 2019 17

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 858.481

Prélèvements pour les

financements spéciaux

p.143

Question

Voies ferrées : dans la mesure où le fond est vide depuis 2019, où prend-on les 32'000.- ?

Réponse

La part non couverte par le fonds sera prise sur le budget ordinaire de fonctionnement.

Il est à noter qu’en 2020, la possibilité d’un déplacement partiel d’activités vers Chandoline

de CFF Cargo aujourd’hui au nord et au sud du faisceau principal sera connue, la

problématique de l’entretien de la branche vers Chandoline (qui est aussi exploité pour le

rebroussement des convois vers l’usine Pfefferlé) pourra aussi être arrêtée (participation

externe).

Remarque CEU :

La commission s’interroge sur cette pratique de prendre sur le compte de fonctionnement

alors qu’il s’agit d’un compte autofinancé et espère que cela ne devienne pas une habitude

pour les autres comptes autofinancés.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission env.-urb. – 19 novembre 2019 18

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

8 Investissement 852.50  Parc et jardins p.209

Question

Au vu du montant élevé de 300'000.-, à quelle hauteur la ville de Sierre participe-elle aux

études pour les serres ?

Réponse

Une convention entre Sion et Sierre est en cours d’élaboration pour la phase développement

du projet/exécution/exploitation. Sous réserve des décisions à venir et de calculations en

cours, il est prévu que la Ville de Sierre participe à hauteur de frs. 1'500'000 à la réalisation

du projet, part qui doit correspondre aux équipements supplémentaires nécessaires pour

répondre à la production horticole sierroise.

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

9 Investissement 901.50 Investissements propres p.215

Question

Ancien stand : Les nouveaux vestiaires prévus à côté du futur terrain synthétique

remplacent-ils les autres vestiaires ? Ne devrait-on pas avoir une vision globale des

vestiaires sur l’ensemble du site de l’ancien stand (patinoire, piscine, athlétisme, foot et

nouveaux terrains) ?

Réponse

Par nécessité, les nouveaux vestiaires en question remplacent ceux qui seront perdus au

Parc des sports puisque le terrain synthétique aura également cette mission de

remplacement et que par conséquent le nombre d’heures d’utilisation de la surface rouge

actuelle en sera augmentée.

L’analyse globale et de détails a déjà été conduite et démontre que la situation actuelle avec

le complément susmentionné répond adéquatement au besoin. Des expériences

malheureuses de mutualisation de vestiaires entre différentes disciplines sportives aux

usages spécifiques et aux mêmes heures confortent ce constat que la situation actuelle doit

être maintenue ce d’autant dans une dynamique d’économicité. En effet, le service a dû

procéder à un retour à l’usage originel, soit des vestiaires attribués par discipline sportive qui

sont par ailleurs nombreuses à l’Ancien Stand (athlétisme, natation, hockey, football, public).

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission env.-urb. – 19 novembre 2019 19

III           CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

• La CEU salue le budget de fonctionnement maîtrisé de la ville de Sion, notamment

en regard des autres villes romandes du canton.

• La CEU relève que les investissements sont globalement dédiés à des rénovations
ou des adaptations de structures existantes. Aucun nouveau projet n’est proposé
sauf ceux imposés par le canton (HES, EPFL, Service auto, nouveau collège,…), qui
bloquent année après année des investissements propres de la Ville. Jusqu’où la ville
va-t-elle permettre des investissements/projets du canton sur son territoire ?

• La Commission soutient la municipalité dans sa volonté de répartition des coûts de
centralité avec les communes avoisinantes.

• Pour attirer de nouvelles entreprises nécessaires et combler les pertes fiscales

prévues par la RFFA, la commission espère que la nouvelle zone industrielle des îles

s’ouvrira rapidement et surtout que la promotion économique sera innovante et

active.

• La commission s’inquiète tout de même des différentes pertes de compétences du

conseil général liées aux transferts de tâches à des associations publiques ou

privées (PRVC, ASLAE, CMS, aéroport, cycle d’orientation, Agglo…). Lorsqu’il existe,

le délégué du conseil général devrait établir un rapport succinct à l’attention du

conseil général pour les comptes et le budget de ces entités.

• La commission relève une nouvelle fois, l’absence de stratégie concernant la remise

en état des routes des anciennes communes de Salins et Les Agettes. Elle espère,

avec la révision globale du budget 2021, que des montants puissent enfin être

attribués.

• La commission est heureuse et salue des investissements à hauteur d’un million au

budget pour les aménagements des espaces publics – arborisation.

Remarque finale

La présentation du budget faite en commun ne doit pas être reproduite. En effet, même si

cela donne une bonne synthèse des divers éléments du budget (excellent travail), cela

n’évite pas une analyse détaillée et sérieuse de ces derniers. Le manque de proximité et de

dialogue avec M. Dondainaz a impliqué de nombreuses questions. Elles auraient pu être

réglées immédiatement et auraient évité une charge supplémentaire pour les services de la

ville.

Comme l’avait fait remarquer la CEU dans le rapport des comptes 2018, il est essentiel que

la présentation du budget se fasse par commission.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2020 – Commission env.-urb. – 19 novembre 2019 20

La Commission remercie encore les services pour les travaux entrepris, ainsi que pour les

réponses qu’ils ont fournies.

La Commission Environnement et Urbanisme a accepté le rapport sur le budget 2020 de la

Ville de Sion à l’unanimité des 11 membres présents et vous propose d’en faire de même.

Sion, le 18 novembre 2019

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

Gérard Varone      Alain Turatti

Président        Rapporteur

Liste des présences :

Nom
21 oct

23 oct

(1)

23 oct

(2)

23 oct

(3)
14 nov 18 nov

Gérard Varone X X X X X X

Alain Turatti X X X X X X

Bastian Collet X X X X X X

Mathieu Gachnang X X X X X X

Gilles Fellay - X X X X X

Sophie Trabacchi  X X X X X X

Noémie Kuchler-

Mayor
X X X X X X

Jean-Daniel Rouiller X X X X - X

Mireille Hofmann

Jacquod
X X X X X X

Gérard Rossier  X X X X X X

Jean-Claude Hirt X X X X X X

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name: Postulat "Des seniors bénévoles comme aides en classe"

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name: Rapport de la CSC sur les amendements de la révision du RCG

text:
CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

6.06.2023

1

Rapport

de la Commission sociale et culturelle

au

Conseil Général

concernant

les amendements à la révision du Règlement du
Conseil général par le bureau

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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

6.06.2023

2

Madame la Présidente du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La commission sociale et culturelle s'est réunie le 6 juin 2023 pour l’étude des
amendements à la révision du Règlement du Conseil général (RCG) par le bureau.

Pour l’examen de ce message, la commission a siégé dans la composition
suivante :

Président :    Miraillès Christian

Rapporteuse :    Perruchoud Stéphanie

Membres :   Bornet-Studer Ruth

Chevrier Raphaël
Duroux Christophe
Gianadda Isabelle
Juillerat Olivier
Mukuna Gabriel
Pfister Brigitte
Reist Martin

Suppléants :   -

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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

6.06.2023

3

1. Entrée en matière et vote d’entrée en matière

Les amendements à la révision du RCG par le bureau ont été examiné avec
attention par la commission.

Les membres de la commission sociale et culturelle ont accepté l’entrée en
matière par  9 oui, 1  non et 0 abstention.

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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

6.06.2023

4

2. Examen et approbation des différents amendements proposés

Les membres de la commission sociale et culturelle ont approuvé ou refusé les
modifications des différents amendements comme suit :

Art 14  :  amendement de Vincent Boand refusé par 2 pour et 8 contre.

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6.06.2023

5

Art. 18  :  amendement Vincent Boand accepté par 9 pour, 1 contre et 0

abstentions

Art. 18  :  amendement Christophe Pitteloud refusé par 1 pour, 7 contre et 2

abstentions

Art. 22  :  amendement de Vincent Boand refusé par 1 pour, 8 contre et

1 abstention.

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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

6.06.2023

6

Art 35  :  amendement de la CSC : accepté par 10 pour, 0 contre, o

abstention.

Art 36  :  amendement de la CSC accepté par 10 pour, 0 contre et 0

abstention.

Art. 41  :  amendement de la CSC accepté par  10 pour, 0 contre et 0

abstention.

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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

6.06.2023

7

4. Conclusion

La Commission sociale et culturelle remercie le bureau du Conseil général de
l’avoir sollicitée pour l’étude des amendements à la révision du RCG ainsi que pour
la confiance témoignée.
Les membres de la commission ont accepté l’entrée en matière. Ils ont examiné
les amendements proposés par les conseillers généraux et par la CSC en tenant
compte de la position initiale de la commission, en refusant ou acceptant les
amendements soumis.

Les membres de la commission sociale et culturelle proposent à l’unanimité au
Conseil général de suivre les recommandations émises dans ce rapport.

Le président :      La rapportrice
Christian Miraillès     Stéphanie Perruchoud

Sion, le 6 juin 2023

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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et
culturelle

6.06.2023

8

Liste des présences

Liste des présences - "Amendements au RCG"

Membres permanents 06.06.23

Bianchi Killian
Bornet-Studer Ruth x
Chevrier Raphaël x
Duroux Christophe x
Gianadda Isabelle x
Juillerat Olivier x
Miraillès Christian x
Mukuna Gabriel Akanga x
Perruchoud Stéphanie x
Pfister Brigitte x
Reist Martin x

Total 10

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name: Interpellation "Mesures économie d'énergie"

text:
Page 1 sur 2

Interpellation

Article 33 du règlement du Conseil Général – L’interpellation
1.Chaque membre du Conseil général peut, en dehors des séances plénières, interpeller le Conseil municipal sur son administration ou sur

un objet d’intérêt général.
2.L’interpellation, brièvement motivée, est adressée au Conseil municipal par écrit ou voie électronique par l’intermédiaire du bureau

restreint du Conseil général au moins 30 jours avant une séance plénière. Elle est jointe à la convocation de la séance du Conseil général.
3.L’interpellation doit être développée et une réponse doit y être apportée, en principe, lors de la séance qui suit.
4.La discussion générale est ouverte après la réponse du Conseil municipal.

1er.e signataire : Brigitte Pfister Les Verts
Date du plénum : mardi, 4 octobre 2022
Sujet : Mesures d’économie d’énergie

Les effets du réchauffement climatique, notamment avec la période de sécheresse que nous
traversons, le doute quant à la fourniture d’énergie de nos voisins européens ainsi que la
guerre en Ukraine menacent l’approvisionnement énergétique de notre pays. Notre ville ne
sera pas épargnée par d’éventuels problèmes d’approvisionnement durant la saison
hivernale. Pour éviter des périodes de black out et la pénurie qui se dessine, la Confédération
vient de lancer une campagne sous le slogan « L’énergie est limitée. Ne la gaspillons pas !».
Elle devrait se dérouler jusqu’en avril 2023. L’Etat du Valais de son côté envisage toute une
série de dispositions en vue de réaliser de véritables économies d’énergie au sein de
l’administration.

Au-delà du slogan, les recommandations de la Confédération et de l’Etat du Valais
s’adressent aux entreprises, mais également à la population. Ces différents conseils
décrivent plusieurs manières d’économiser de l’énergie (gaz, mazout, électricité et autres
sources d’énergie) que ce soit à la maison ou au travail:

- en réduisant la température de chauffage,
- en consommant moins d’eau chaude,
- en éteignant les appareils électriques ou l’éclairage lorsqu’on ne les utilise pas,
- en séchant le linge à l’air libre,
- etc.

Nos autorités comptent-elles :

- relayer ces recommandations auprès des entreprises et de la population sédunoise ?
Si oui, de quelle manière ?

- édicter des recommandations supplémentaires ?
- prendre toute une série de mesures au niveau des bâtiments communaux, des

services communaux, de l’éclairage public, etc, en vue d’économiser l’énergie et
ainsi de jouer un rôle incitatif pour l’ensemble des citoyens ?

Est-ce que ces mesures prendront également fin en avril 2023 ou seront-elles pérennisées
pour prévenir les futures crises ?

RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ

Une task force pilotée par l’Antenne région Valais a été mise sur pied afin de coordonner, ou du
moins d’essayer d’uniformiser les mesures qui devraient être prises par les communes. Parmis
cette task force, deux représentants des distributeurs d’énergie dont OIKEN sont représentés afin
d’assurer un relai et garantir une mise en œuvre réaliste.

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https://www.suisseenergie.ch/programmes/stop-gaspillage/campagne/

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Les communes sont en train de réaliser un catalogue de mesures qu’elles vont mettre en œuvre
dans leurs bâtiments de manière progressive jusqu’à l’hiver. Parmis les domaines concernés, on
retrouve :

- La limitation du chauffage et de la climatisation des bâtiments

- La réduction de l’utilisation de l’eau chaude

- La réduction de l’éclairage extérieur (public, patrimonial, sportif, de Noël)

- La chasse au gaspillage dans l’utilisation des appareils électroniques.

Certaines mesures pourraient être appliquées au-delà du printemps 2023. Ce catalogue d’actions
devrait être finalisé à la fin septembre.

Concernant les mesures à appliquer par les consommateurs, il est rappelé que chaque client
(ménages et entreprises) de OIKEN a reçu un courrier avec un lien permettant de consulter une
plateforme internet qui recense quelques conseils d’économie d’énergie, mais surtout qui leur met
à disposition un livre blanc sur la sobriété énergétique. Ce dernier fournit des recommandations
dans le domaine du chauffage, de l’eau chaude, du rafraichissement, de la mobilité et de
l’électricité.

Ces recommandations devraient permettre de contribuer à la réduction volontaire de 15%
d’énergie des consommateurs, phase 1 du plan OSTRAL, piloté par les autorités fédérales. Si
d’autres mesures s’avéraient nécessaires dans le cadre des phases ultérieures du plan OSTRAL,
les informations seront prises au niveau fédéral et relayées au travers des distributeurs d’énergie
auprès de leurs clients.

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name: Répartition excédents de charges entre Sion et Sierre

text:
Excédent de charges PRVC 7'644'071 CHF

Excédent de charges Tpol -245'725 CHF

Excédent de charges à répartir au prorata population 7'398'346 CHF

Répartition au prorata de la population Habitants Excédent au prorata

Sion 34'584 4'907'163 CHF

Sierre 17'557 2'491'183 CHF

TOTAL 52'141 7'398'346 CHF

Comparaison avec budget validé Budget 2023 validé Résultat final Ecart

Sion 5'086'767  CHF 4'907'163 CHF 179'604 CHF

Sierre 2'532'834  CHF 2'491'183 CHF 41'651 CHF

TOTAL 7'619'601  CHF 7'398'346 CHF 221'255 CHF

Montants à rembourser suite aux acomptes versés Acomptes versés 2023 Résultat final Remboursements effectifs

Sion 5'067'279 CHF 4'907'163 CHF 160'116 CHF

Sierre 2'532'000 CHF 2'491'183 CHF 40'817 CHF

TOTAL 7'599'279 CHF 7'398'346 CHF 200'933 CHF

Répartition de l'excédent de charges PRVC - Villes de Sion et Sierre - comptes 2023

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