name: Annexe 4 - Arbres Monumentaux - Rapport 2019

text:
Inventaire des arbres

remarquables de la

Ville de Sion

Expertise arboricole

B lonay,  septembre 2019

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I Table des matières

Introduct ion  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1
I . Rapport  expl icat i f  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  4

1 . L ’état  des  connaissances actuel les  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  5
2 . Les  bienfaits  des  arbres  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  6
3 . L ’ importance de l ’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10
4 . L ’ inventaire  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12
4 .1 .  La  déf init ion d’un arbre remarquable  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12
4 .2 .  Les  arbres  expert isés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  13
4.3.  Les  données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13
4 .4 .  Les  cr i tères  d’é l ig ibi l i té  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14
4 .5 .  La  traçabi l i té  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19
5 . La synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20
6 . Le  dia logue avec les  ci toyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

I I . Catalogue des arbres  inventor iés  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  212

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Introduction

Le plan directeur  communal  de la  Vi l le  de S ion ment ionne,  comme grands
pr inc ipes,  le  fa i t  que l ’environnement et  la  nature doivent  être  mieux valor isés,
car  i l s  const i tuent  un  atout  sous ut i l i sé  par  la  v i l le  de S ion,  et  toute réal isat ion
doit  intégrer  cette  dimension.  De plus,  i l  s t ipule  que  le  paysage et
l ’env ironnement,  comme cadre de v ie ,  sont  déterminants  pour la  qual i té  et
l ’attract iv i té  future de la  v i l le  et  qu’ i l  faut  s ’appuyer  sur  la  préservat ion et
valor isat ion de la  nature et  du paysage pour qual i f ier  la  v i l le .

Les  bases  légales  pour l ’accompl issement  de ce mandat  ont  notamment été  :

−  La Lo i  fédérale  sur  la protect ion de la  nature et  du paysage (LPN)  du 1er
jui l let  1966 (Etat  le  1er  janv ier  2017)

−  L ’Ordonnance fédérale  sur  la  protect ion de la  nature et  du paysage (OPN)
du 16 janvier  1991 (Etat  le  1er  ju in 2017)

−  La Lo i  cantonale  sur  la  protect ion de la  nature,  du paysage et  des  s i tes  du
13 novembre 1998

−  Le plan directeur  communal  de la  Vi l le  de S ion de mars  2012

I l  est  essent ie l  de préciser  que la  Lo i  cantonale  sur  la  protect ion de la  nature,  du
paysage et  des  s i tes  du 13 novembre 1998 précise  à  son art ic le  17 a l inéa 1  :

Les  communes règlent  la  protect ion des  ha ies  ains i  que cel le  des  buissons,  arbres
isolés  et  al lées  de valeur .

Le  règlement de protect ion des arbres  est  actuel lement  f inal isé  et  en voie  d’être
présenté aux autor ités  légis lat ives  sédunoises.

I l  est  ut i le  de re lever  que l ’ouvrage,  int i tulé ,  «  Essences  exquises,  à  la
découverte  des  arbres  sédunois  »,  a  été  intégré au processus de réf lex ion.

C’est  dans ce  cadre que le  présent  inventaire  des  arbres  remarquables  de la  Vi l le
de S ion a  été  voulu par  les  autor ités  et accompl i  par  un expert  reconnu en
mat ière de grands arbres.  Le  but  étant  de répertor ier  l ’ensemble des  arbres
remarquables  af in de leur  assurer  un statut  spéci f ique complémentaire.

A cet  effet ,  M.  Stéphane Krebs,  Maître  Fédéral ,  expert  paysagiste  spécia l isé  en
grands arbres  a  été  mandaté af in d’é labo rer  le  concept  de protect ion des arbres
remarquables  de la  Vi l le  de S ion.

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L ’expert  est  maître-paysagiste.  I l  est  d iplô mé de l ’Ecole  d’Hort iculture de Lul l ier ,
avec obtent ion des c inq cert i f icats  fédéraux de capacité  CFC  en hort iculture
(parcs  et  jardins  -  paysagisme,  arboriculture fruit ière,  arbor iculture ornementale
-  pépinière,  culture maraîchère et  f lor iculture) .

I l  est  en possess ion d’un Brevet Fédéral  de paysagiste  B+F, a ins i  que d’une
Maîtr ise  Fédérale  de paysagiste  M+F.

I l  est  maître  de cours  dans le  cadre de la  format ion profess ionnel le  supérieure
notamment en art  des  jardins,  a ins i  qu 'en v égétal isat ion des édif ices,  notamment
extensi f/ intensi f ,  to itures,  façades,  terrasses,  att iques,  balcons et espaces
intér ieurs .

I l  est  également  spécia l iste  en grands arbres  et  a  notamment suiv i  les  format ions
techniques suivantes  auprès  de l ’Associat ion Suisse  de Soins  aux Arbres  :

  VACA Voyage Au Centre le  l 'Arbre
  VTA Visual  Tree Assesment  (Analyse Visuel le  de l 'Arbre)
  DIA Diagnost ic  Intégré de l 'Arbre
  CLA Champignons l ign ivores  des  arbres.

La  miss ion conf iée à  l ’expert  concerne les  prestat ions d'expert i se  arborico le  et
de consei l  dans le  but  d' inventor ier  les  arbres  remarquables  de la  Vi l le  de S ion.
Le  cahier  des  charges est  le  suivant  :

1 .  Établ i r  les  cr i tères  déterminants
2 .  Ident i f ier  les  sujets
3 .  Réal iser  une analyse v isuel le  de l 'état  sanita ire
4 .  Référencer  les  arbres
5 .  Rédiger  les  direct ives  de protect ion spéci f ique
6.  Rédiger  le  re levé arborico le  de chaque sujet  remarquable,  so it  :

·Numérotat ion
·Date du re levé
·Coordonnées géographiques
·Essence (nom lat in et français  /  indigène ou exot ique)
·Caractér ist iques générales  (hauteur  est imée,  forme de la  couronne,  niche

écologique,  environnement,  diamètre)
·État  sanita ire  (appréciat ion générale,  système rac inaire,  t ronc,  charpente,

houppier)
·Photographies

7 .Déterminer  l ' interval le  des  mises  à  jour  des  re levés.  Do
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Le  document qui  suit ,  aborde dans un premier  temps l ’état  des  connaissances
actuel les  en mat ière  d’arbre,  puis ,  int imement l iés ,  les  bienfait s  qu’ i ls  procurent .
Subséquemment,  la  méthodologie  employée sera présentée de même que le
processus de sé lect ion,  dont  les  cr i tères  d’é l ig ibi l i té ,  a ins i  que la  traçabi l i té .
Le  catalogue f inal ise  le  rapport  avec po ur but  de présenter  indiv iduel lement
chacun des arbres  é levés  au statut  d’arbre remarquable de la  Vi l le  de S ion.

Ces  arbres  remarquables  étant  des  êtres v ivants  à  part  ent ière,  i l  va  donc de so i
que ce catalogue d’ inventaire  est  un support  dynamique.  I l  évoluera au f i l  du
temps et verra son effect i f  f luctuer,  tant  quant itat ivement  que qual i tat ivement,
posit ivement  ou négat ivement.

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I. Rapport explicatif

Ce document a  été  rédigé avec l ’object i f  de présenter  l ’ensemble des paramètres
et  réf lex ions,  re lat i f  au processus de c lassement  des  arbres  remarquables  de la
commune de S ion.

Le  projet  a  été  conduit  se lon la  méthodologie  de l ’

«  Étude Moderne des  Arbres  © »,  vers ion 2018

développée par  le  souss igné.

Tous les  documents  y  re lat i fs ,  leur  contenu et  la  méthodologie  en e l le-même sont
soumis  à  la  lo i  sur  la  protect ion inte l lectuel le .
Toute reproduct ion,  même part ie l le  est  interdite  sans l 'accord écr i t  de Stéphane
Krebs.

L ' intégral i té  des  travaux de ce mandat  ont  été  réal isée en str icte conformité avec
des  règles  de haute probité  profess ionnel le ,  dans le  plus  grand respect  des  règles
et  des  normes en v igueur,  a ins i  qu 'en l 'état  actuel  de l 'art ,  so it  en l 'état  des
connaissances modernes ex istantes,  des  techniques profess ionnel les  du moment,
a ins i  que des é léments  en possess ion au moment de la  réal isat ion de ce mandat.

De plus,  cette  méthodologie  d’étude fa it  appel  à  l ’état  des  connaissances
sc ient i f iques,  académ iques et  profess ionnel les  actuel les ,  aux di f férentes  normes
en v igueur,  à  l ’expérience cumulée de tro is  générat ions de paysagistes  en
mat ière d’arbres  a ins i  qu’aux  connaissances personnel les  du  souss igné et  de ses
expert ises.

La  présente étude est  fondée sous réserve de documents  ou fa its  inconnus au
moment de sa rédact ion te ls  que notamment documents  d’ invest igat ions
arborico les,  doss iers  de construct ion de l 'architecte,  procès-verbaux,  plans,
autor isat ions de construire,  courr iers ,  h istor iques,  etc .

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1.  L’état des connaissances actuelles

L ’ouvrage ‘ Jardins ’  du  souss igné paru en 2016 aux édit ions  Favre,  aborde quant ité
de sujets  re lat i fs  aux arbres  dont  notamment les  bonnes  prat iques  et  les  règles  de
l ’art  é lémentaires  en matière  de soins  aux arbres .  La teneur  de cet  ouvrage serv i
à  l ’é laborat ion de ce  document.

L ’arbre puise  les  ressources  nécessaires  à  son développement à  ra ison de
nonante-quatre  pourcents  dans l ’atmosphère dont  notamment le  gaz carbonique
et  l ’hydrogène,  et seulement  s ix  pourcents  à  part i r  de composants  du so l .  I l  t i re
son énergie  du produit  de la  photosynthèse a l imenté par  le  rayonnement du
so le i l .
Le  so l  est  toutefo is  un mi l ieu organo-minéral  complexe d’une fragi l i té  extrême.
Le  so l  est  un mi l ieu dynamique et  v ivant ,  composé d’argi les  et  d’humus,  l iés
entre  eux par  de dél i cates  attaches et  co lonisés  par  des  mi l l ia rds  d’êtres  v ivants
pér issables,  indispensables  au parfa it  équi l ibre  précaire  du so l .

Un so l  peut  être  très  fac i lement,  rapidement  et  durablement  dégradé par  un
manque de respect  av ec des  conséquences non seulement  au niv eau des végétaux
mais  également avec bien d’autres  conséquences grav iss imes.  I l  s ’agit
notamment de la  perte  des  so ls  et  des  humus par  less ivage.  La  lutte  contre
l ’éros ion permet,  non seulement  d’év iter  ce  less ivage,  mais  permet également  de
lutter  contre  les  dégâts  environnementaux et  les  catastrophes naturel les .

Af in d’év iter  de perdre nos so ls ,  i l  convient  de prendre toutes  les  mesures  v isant
à  la  conservat ion des so ls  et  leurs  caractér ist iques.  I l  s ’agit  tout  part icul ièrement
de préserver  la  structure,  la  texture du so l ,  sa  teneur en matière  organique,
respect ivement en humus,  sa  perméabi l i té ,  sa  capacité d’absorpt ion et de
rétent ion en eau,  a ins i  que son act iv i té  bio logique.
La  dégradat ion du so l  doit  être  proscr i te .

A cet  effet ,  toutes les  act ions impactant  négat ivement  les so ls sont  à  proscr ire
absolument.  I l  s ’agit  notamment des act ions inf luentes  bio logiquement,
chimiquement et/ou physiquement sur  les  so ls  :

•  La manipulat ion de terres  moui l lées,  notamment la  creuse de foui l le ,  les
travaux de terrassement  et  de remblayage.

•  Le brassage,  respect ivement  le mélange,  des  di f férentes  couches de terre  :
terre  de sous-so l  (hor izon C) ,  sous couche végétale  (hor izon B)  et  terre
végétale  (hor izon A) .  Les  labours  profonds.

•  Le tassement  du so l  et  du sous-so l  non seulement  par  des  machines et  des
engins,  mais  également  par  le  s imple foulage récurrent  à  pied.

•  La créat ion de semel le  de labour.
•  Les  agissements  engendrant  ou aggravant  l ’éros ion du so l  et/ou le

less ivage des é léments  du so l .

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•  Les  act ions induisant  la  perte  des  humus et  la  détér iorat ion du complexe
argi lo-humique.

•  Les  prat iques a ltérant  ou détruisant  l ’act iv i té  bio logique du so l .
•  L ’enfouissement  de mat ière organique,  sous peine d’une décomposit ion

anaérobie  tox ique pour les  végétaux.
•  L ’ i rr igat ion excess ive,  accélérant  la  perte  de la  mat ière organique.
•  La pol lut ion des nappes phréat iques.
•  L ’ac idi f icat ion des so ls .

2.  Les bienfaits des arbres

S’assoir  au pied d’un arbre,  gr imper dans ses  branches et  s ’asso ir  sur  l ’une
d’entre-e l le ,  s ’étendre sous sa ramure, prendre un bain de forêt  ou encore
prendre un arbre dans ses  bras  et l ’enlacer,  sont  autant  d’habitudes,  d’usages,
vo ire  de coutumes prat iquées par  les  êtres  humains depuis  la  nuit  des  temps.
Mais  pourquoi  ?  Certainement parce que sa présence rassure,  son ombre est
sa lutaire,  l ’accès  à  la  quatr ième dimension permet l ’observat ion,  et  son contact
est  bénéf ique.  Certes,  mais  encore ?

Outre le  fa i t  que les  arbres  sédentar isent  le  CO2,  i l s  produisent  de l ’oxygène par
la  photosynthèse et ,  en moindre quant ité  du CO2 par  leur  respirat ion,  par
a i l leurs  très  largement compensée par  leur  product ion respect ive  d’oxygène.
Du reste,  la  product ion de bois  est  prof i table  à  l ’humanité.

De plus,  les  bienfaits  des  arbres  sur  la  qual i té  de v ie  des  êtres  humains  sont
immenses,  à  commencer en mi l ieu urbain au se in duquel  i l s  :

•  amél iorent  le  microcl imat,
•  régulent  des  températures,  tant  à  l ’ intér ieur,  qu’à  l ’extér ieur,
•  évitent  la  réverbérat ion des rayons du so lei l ,
•  diminuent  la  di f fus ion  de chaleur  par  rayonnement,
•  contr ibuent  à  la  pureté de l ’a ir ,
•  f i l t rent  les  part icules  f ines,
•  f ixent  les  pouss ières,
•  réduisent  l ’ imperméabi l isat ion des so ls ,
•  ret iennent  l ’eau de pluie ,
•  retardent  l ’écoulement  des  masses  d’eau dans les  canal isat io ns lors  des

orages,
•  augmentent  le  taux d’humidité  de l ’a ir ,
•  produisent  de l ’oxygène (chaque tonne de biomasse végétale  produite

produit  1 .4  to  d’oxygène  dans l ’atmosphère) ,
•  f ixent  le  gaz carbonique CO2 (chaque tonne de biomasse végétale  f ixe  1 .7

dioxyde de carbone dans son bois  en l ’é l iminant  de l ’atmosphère) ,
•  diminuent  les  nuisances sonores

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La  percept ion du rythme des saisons est également  bénéf ique pour les  êtres
humains  :

-  La  fragi le  robe pr intanière des  arbres,  composée de nouvel les  pousses,
procure un sent iment  de fra îcheur  et  de renaissance après  les  fr imas
hivernaux.

-  La  mult i tude de f leurs  tendrement  entremêlées au feui l lage est  d’un grand
rav issement  et  évoque le  romant isme d’antan.

-  Les  senteurs  de f leurs  ou d’essences de bois  parfument  dél icatement
l ’atmosphère des  parcs  et  des  jardins.

-  Les  mervei l leux co lor is  chatoyants  des  arbres  en pér iode automnale  ne
la issent  personne insensible  à  leur  charme et procurent  d’ intenses
émotions.

-  La  chute des  feui l les  annonce une pér iode de repos,  de récupérat ion et  de
régénérat ion.

-  Les  couronnes des  arbres  revêtues de leur  manteau blanc sc int i l lant ,
composé de mi l l iards  de cr istaux de neige ,  offrent  un spectacle  des  plus
féér iques.

I l  ex iste  des bienfaits  moins  spectacula ires  mais  qui  contr ibuent  grandement au
bien-être  des  c i tadins.  I l  peut  s ‘agir  d’act ions d’apaisement,  de détente,  de
re laxat ion,  de calme,  de st imulat ion,  de régénérat ion,  d’amél iorat ion et
d’opt imisat ion,  l iés  à  notre  bien-être,  notre  santé,  notre  humeur,  notre  sommei l ,
notre  fat igue,  notre  tonus,  notre  métabol isme,  nos maladies  et infect ions,  a ins i
que nos fonct ions respirato ires  et  cardiovascula ires.

Ains i  outre  les  fonct ions physiques,  te l les  que le  renouvel lement  de l ’a ir  et
l ’absorpt ion des é léments  pol luants ,  i l  const i tue le  l ien avec  le  mi l ieu rura l  et
naturel  environnant.
Son rô le  socia l  et  cul turel  est  te l  qu’ i l  adoucit  et  harmonise l ’aspect  du mi l ieu
urbain .  Sa majestuos ité  anime nos espaces et  nous offre  sa  sérénité.  L ’arbre
accompagne le  passant  dans ses  déplacements  et lu i  permet de garder  un l ien
avec la  nature.  I l  att i re  la  nature à  lu i  et  offre  a ins i  aux c i tadins  de prof i ter  des
chants  des  o iseaux et procure tant  d’autres  bienfaits .  I l  o ffre,  tout  en s i lence,  le
spectac le  de son évolut ion au gré  des  saisons,  au f i l  du temps qui  passe.

Un arbre peut- i l  se  révéler  dangereux ?
Dans les  fa i ts ,  le  pr inc ipal  r isque est  l ié  aux atte intes  physiques consécut ives  à
une rupture de branches,  vo ire  la  chute de l ’arbre ent ier .
Un acc ident  surv ient  en règle  générale  suite  à  une success ion de r isques non-
gérés,  respect ivement à  l ’accumulat ion d' insuff isances.
De plus  des  s ignes avant-coureurs  sont  souvent  observables  sur  l ’arbre.  I l  peut
s ’agir  notamment d’un état  de décrépitude,  d’une diminut ion de v igueur,  d’une
décolorat ion du feui l lage,  de la  présence d’une ou plus ieurs  cav ités ,  d’une
é lévat ion du terrain  aux a lentours,  ou  de l ’appar it ion de  carpophores de
champignon sur  le  tronc,  les  branches ou au so l .

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I l  est  toutefo is  indispensable  de préciser  que la  survenance d’un acc ident  n’est
pas  forcément  l iée  à  une erreur  et  que,  bien que dérangeant  dans  le  discours
contemporain,  la  fatal i té  joue un rô le  prépondérant .
L ’ ident i f icat ion et  l ’o ccurrence du r isque doivent  tout  deux fa i re  l ’objet  d’une
analyse de la  s i tuat ion,  de la  pr ise  de mesure d’urgence et  de la  mise en œuvre
de moyens v isant  à  diminuer le  danger  vo ire  à  le  supprimer.
Toutefo is ,  le r isque qu’un acc ident  surv ienne dépend de nombreux facteurs ,  à
commencer par  la  s i tuat ion.  En effet ,  i l  est  indéniable  qu’un arbre qui  chute en
mi l ieu forest ier  a  nettement  moins  de r isque d’engendrer  des  séquel les
physiques sur  un être  humain qu’un de ses  congénères  qui  se  développe en
mi l ieu urbain .
I l  n ’est  pas  non plus  toujours  poss ible  de prédire  la  rupture d’une branche ou la
chute d’un arbre,  notamment par  le  fa i t  qu’aucun s igne annonciateur  ne se
manifeste  ou lorsque les  forces  de la  nature se  déchainent.  De plus,  comme nous
l ’avons vu précédemment,  la  fatal i té  joue un rô le  dans la  survenance d’un drame.
I l  faut  admettre  que tous les  acc idents  ne sont  pas  expl icables  et  i l  n ’y  a  pas  une
responsabi l i té  systématique.
I l  est  néanmoins poss ible  de pal ier  aux r i sques de ruptures  de branches et  de
chute des  arbres.  Les  moyens ex istent  et  sont  fréquemment mis en œuvre.  A cet
effet ,  le  recours  à  un spécia l iste  en  grands arbres  s ’avère ind ispensable.  Une
saine gest ion des r isques,  une bonne compréhension des arbres,  une écoute
bienvei l lante permettent  des  diagnost ics  précis  sans moyens invas i fs ,  puis  la
mise en œuvre de moyens adaptés,  en harmonie avec la  v ie  de l ’arbre.
I l  peut  être  ut i le  de  préciser,  ou de rappeler ,  à  ce  stade,  que les  arbres  ne
c icatr isent  pas,  i l s  recouvrent  leurs  pla ies  af in d ’ iso ler  les  champignons et  les
bactér ies  induisant  les  pourr i tures  dues à  des  coupes de branches de trop gros
diamètre.

Les  causes pr inc ipales  d’acc idents ,  d irectes  et  indirectes,  sont  notamment :

•  Le manque,  vo ire  l ’absence de suiv i  par  un spécia l iste  des  grands  arbres.
•  La pr ise  en compte des recommandat ions et  la  non mise en œuvre des

mesures  préconisées par  le  spécia l iste  des  grands arbres.
•  Le manque de régular i té  en mat ière de maintenance,  vo ire l ’absence

d’entret ien.
•  La conservat ion d’arbres  dangereux pour des  moti fs  infondés en présence

de nombreuses c ibles  potent ie l les .
•  L ’absence d’ant ic ipat ion et  de gest ion des r isques.
•  Les  intrus ions au se in même de la  sphère pr ivée de l ’arbre et  surtout  de sa

sphère d’ int imité.
•  Les  a ltérat ions de la  capacité  stat ique.
•  Les  éc images.
•  Les  ta i l les  drast iques.
•  Les  creuses du so l  et  sous-so l ,  foui l les  et  terrassements  réal isées  dans

l ’ass ise  rac inaire  de l ’arbre.
•  Les  blessures  au co l let .
•  Les  perturbat ions du régime hydrique du so l .

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Les  mesures  à  prendre permettant  de réduire  les  r isques l iés  aux grands arbres
sont  les  suivants  :

•  Faire  recours  à  un spécia l iste  en grands  arbres  capable  de co mprendre,
d’écouter  et  de respecter  les  arbres.

•  Faire  appel  à  des  pro fess ionnels  expér imentés  et  compétents ,  formés aux
techniques modernes et  respectueux des règles  de l ’art ,  af in  de procéder
aux diagnost ics ,  proposer  des  mesures  et  intervenir  sur  les  arbres  et  leur
espace v ita l .

•  Lors  de travaux réal isés  dans l ’env ironnement de l ’arbre,  toutes  les
mesures  de protect ion doivent  être  mises  en œuvre.  Pour ce  fa ire ,  on
recourra au Concept  Opérat ionnel  de Protect ion Arborico le  Intégré ©,  et
un doss ier  arborico le  sera établ i .

•  Chois ir  des  essences adaptées à  la  s i tuat ion actuel le  … et  future  !
•  Soigner  la  plantat ion des arbres.
•  Assurer  un su iv i  régul ier  des  arbres.
•  Réal iser  une analyse v isuel le  régul ière  se lo n nécess ité .
•  Appl iquer  les  recommandat ions.
•  Mettre en œuvre les  mesures.
•  Apporter  les  so ins  nécessaires.

Les  arbres  urbains  sont  plus  exposés à ces r isques et  menaces notamment pour
les  ra isons suivantes  :

1 .  L ’environnement
La forêt ,  avec sa  nature et  ses  interconnexions entre  arbres,  est  un mi l ieu
propice aux arbres  a lors  qu’en v i l le ,  ceux-c i  sont  iso lés  et  à  la  merci  de
nombreuses menaces pour leur  intégr ité .

2 .  Les  condit ions c l imat iques
E l les  sont  défavorables  à  la  cro issance des  arbres.  L ’a ir  ambiant  y  est  plus
sec,  la  température étouffante en été  et  g lac ia le  en hiver.

3 .  La pol lut ion atmosphérique
L ’a ir  de nos v i l les  est  chargée en gaz tox ique et  en part icules  f ines.

4 .  Le so l  est  insuff isant  et  le  plus  souvent  reconst i tué et  de mauvaise  qual i té .
5 .  L ’état  sanita ire

Les  arbres  de v i l le  font  régul ièrement  l ’objet  d’ intrus ions nuis ibles  dans
leur  zone d’ int imité  et  leur  intégr ité  corporel le  qui ,  sans cesse,  les
affa ibl i t .

6 .  Les  c ibles  potent ie l les
La pér iphér ie  de l ’arbre est  bien plus  fréquentée en v i l le  qu’en forêt .

7 .  Les  maladie,  paras ites  et  champignons l ignivores
Les  arbres  sont  affa ibl is  et  offrent  moins  de rés istance aux attaques
fongiques ou paras ita ires.

8 .  Les  traumatismes occas ionnés par  les  mauvaises  prat iques  du passé
amenuisent  la  rés istance mécanique des arbres.

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A ins i ,  la  durée de v ie des  arbres  d’avenue est  bien moindre que l ’espérance de
v ie  moyenne d’un arbre s i tué dans s i te  favorable .

La  gest ion des r isques doit  impérat ivement  tenir  compte de l ’ensemble de ces
facteurs.

Pour toutes  les ra isons évoquées précédemment,  une v ig i lance toute part icul ière
sera portée sur  les  arbres  en v i l le .  Dans la  mesure où un arbre manifestement
dangereux ne pourra i t  pas  être  iso lé  de c ibles  potent ie l les ,  i l  devra être  abattu
et  remplacé.

Le  potent ie l  de dangerosité  d’un arbre doit  impérat ivement  être  géré.  La  c lé  de
la  réuss ite  en mat ière de gest ion des r isques est  l ’ant ic ipat ion !

3.  L’importance de l ’environnement

Comme cela  a  été  démontré précédemment,  l ’arbre est  un être  v ivant  à  part
ent ière.  P lanté en v i l le ,  i l  permet d’amél iorer  les  condit ions de v ie  des  c i tadins
par  ses  act ions prof i tables .  I l  régule  les  températures  est ivales ,  opt imise le  taux
d’humidité  de l ’a ir ,  f ixe  les  part icules  f ines,  offre  le  g î te  à  la  faune,  agit
favorablement  sur  le  moral  et  lutte  contre  le  stress .  En f inal i té ,  les  arbres  sont
source de bien-être  non seulement  dans la  nature,  mais  également  en v i l le .
Son habitat  est  la  nature.  Pour assurer  son développement,  l ’arbre a  notamment
besoin d’espace,  tant  dans sa  forme aér ienne que souterraine.  Toutefo is ,  l ’arbre
urbain  évolue dans un mi l ieu host i le  pour  son ex istence,  bien que sa présence
bénéf ic ie  aux c i tadins.  Sa cro issance entravée,  l ’arbre ne peut  pas  assurer  sa
pérennité  et  donc apporter  ses  bienfaits  aux c i tadins.

La  part ie  aér ienne subit  une luminosité  di f férente qu’en mi l ieu naturel  induit  par
l ’ombre des bât iments  en journée,  au phénomène de la  réverbérat ion et  par
l ’éc la irage des rues  après  la  tombée du jour.
La  température et  la  c i rculat ion de l ’a ir  sont  tous deux inf luencées par  les
construct ions  urbaines,  ce  qui  modif ie  les  condit ions de cro issance des sujets .
La  présence de pol luants  dans  l ’a ir ,  b ien plus  importante en v i l le ,  af fa ib l i t
l ’arbre.  Les  pouss ières  qui  se  déposent sur  la  surface des feui l les  fre inent  la
photosynthèse et  diminuent  donc son fonct ionnement.  Do

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L ’arbre se  compose de deux ent ités  bien  dist inctes,  la  part ie  aér ienne et  le
système racinaire,  re l iés  entre  eux par  une  zone de transit ion fortement  exposée
et  fragi le  se  trouvant  au niveau du terrain :  le  co l let .  Régul ièrement,  l ’arbre subit
à  tout  niveau des atte intes  à  son intégr i té  physique.  I l  est  sujet  à  di f férents
types de dommages parfo is  iso lés ,  mais  souvent  récurrents  dans  sa  sphère
d’ int imité  et  ce l le  personnel le .  Ces  harcèlements  incessants  sont  une source de
stress  incommensurable.  I l  s ’agit  notamment des  travaux de foui l les  par  leurs
act ions destruct ives  des  rac ines  et  perturbatr ices  de la  dynamique hydrique du
so l ,  des  chocs  et  blessures  au co l let ,  a ins i  que des meurtr issures au tronc,  à  la
charpente et  au houppier.  Par  a i l leurs ,  partant  du pr inc ipe que plus  on s ’é lo igne
du so l  plus  les  potent ie l les  atte intes  directes  à  l ’arbre diminuent ,  le  co l let
représente la  part ie  la  plus  exposée.

Ains i  l ’arbre subit  f réquemment des  stress  lors  d’agress ions diverses.

La  part ie  rac inaire  de  l ’arbre subit  auss i  les  effets  négat i fs  dus à  la  modif icat ion
et  l ’ imperméabi l isat ion du so l .  Cel le-c i  entraîne une diminut ion de la  mat ière
organique et  donc des é léments  nutr i t i fs  présents  dans le  so l .  De plus,  la
disponibi l i té  en eau dans le  so l  s ’en trouve réduite.  Les  revêtements,  parfo is
imperméables,  rendent  l ’apport  organique  minime.  I l  en résulte un so l  pauvre en
nutr iments.
Une fa ible  surface de ressources  pour le  système rac inaire,  const i tue un autre
facteur  de stress .

I l  est  également  important  de prendre en  compte les  propriétés  physiques  du
sous-so l  de S ion qui  par  son histo ire  géologique présente,  à  de nombreux
endroits ,  un so l  t rès drainant .  Ce type de so l ,  p lus  poreux,  permet une mei l leure
inf i l t rat ion de l ’eau dans le  so l ,  mais  indui t  un less ivage des é léments  minéraux
plus  important ,  a ins i  qu’une sècheresse re lat ive  du so l .
L ’act iv i té  urbaine entraine un apport  excess i f  de certains  é léments  noci fs  te ls
que le  se l  de déneigement  qui  entraine un déséqui l ibre  chimique  dans le  so l .
I l  est  également  essent ie l  de préciser  que,  lors  de travaux de terrassement  aux
a lentours  des  sujets ,  s i  le  co l let  de l ’arbre et  sa  sphère d’ int imité  se  trouvent
enfouies  sous la  terre,  l ’arbre a ins i  asphyxié  s ’affa ibl i t ,  puis  dépérit .

Malgré un environnement parfo is  défavorable  beaucoup de sujets  démontrent
une capacité  incroyable  à  poursuivre  leur  cro issance.  C’est  pourquoi  les
gest ionnaires  du patr imoine arborico le é laborent  des  stratégies,  permettant de
conci l ier  la  protect ion de ce patr imoine arboré et  la  sécur ité  des  habitants .

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Par  vo ie  de conséquence,  les  arbres  doivent  être  préservés.  A cet  effet ,
l ’ensemble des  mesures  favor isant  leur  développement harmonieux doit  être  mis
en œuvre.  La  part ie  aér ienne,  la  part ie  souterraine et  le  co l let  doivent  bénéf ic ier
d’une protect ion accrue.

En outre,  les  arbres  remarquables  de demain en Vi l le  de S ion sont  les  jeunes
arbres  plantés  aujourd’hui  dans nos rues.

4. L’inventaire

L ’ inventaire  du patr imoine arboré de la  v i l le  de S ion  a  été  réal i sé  en suivant  une
méthodologie  préalab lement  établ ie .  I l  s ’ag it  de repérer  chaque sujet  suscept ible
d’être  c lassé comme arbre remarquable.  Pour ce fa ire  une l iste  de cr i tères
d’é l ig ib i l i té  a  été  dressée.
Le  secteur  d’ intervent ion se  restre int  à  la  part ie  urbaine avec quelques sujets  en
mi l ieu rural .

4.1. La définit ion d’un arbre remarquable

On entend par  arbre remarquable,  un sujet  de grande ta i l le ,  une couronne ou un
tronc imposant.  Ce terme évoque un monument,  un sujet  imprégné d’histo ire,
marquant  le  paysage par  sa  splendeur.

Le  terme d’arbre remarquable fa it  donc ré férence à  des  arbres  hors  du commun
pour la  v i l le  de S ion,  remarquables,  extraordinaires,  sensat ionnels ,  fabuleux,
marquants,  impactant  le  paysage,  ou d’encore bien d’autres  superlat i fs .

Ces  arbres  remarquables  ont ,  un jour  i l  y  fort  longtemps,  été  une jeune pousse,
puis  un jeune arbre  et  un jeune adulte .  La  gest ion actuel le  du patr imoine
arborico le  sédunois  doit  par  conséquent  également  inventor ier  et  protéger  les
arbres  remarquables  en devenir  af in que nos descendants  puissent  bénéf ic ier  des
bienfaits  d’arbres  remarquables.  Car  comme l ’a  très  justement  re levé Léonard de
Vinc i  :  «  Ne pas  prévoir ,  c ’est  déjà  gémir  ».

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Le  statut  d’arbre rem arquable  offre  une plus  grande protect ion et  un suiv i  p lus
important .

4.2. Les arbres expertisés

Deux types de sujets  sont  tra ités  ;  les  arbres  iso lés  et  les  ensembles  d’arbres.
Ces  ensembles  d’arbres  peuvent  être  des  a l ignements  monospécif iques  ou
const i tués  par  deux ou plus ieurs  sujets ,  d’une ou plus ieurs  espèces.

S ’ i l  s ’agit  d’un bosquet  pouvant  présenter  un ou plus ieurs  sujets  remarquables,
l ’accent  sera mis  sur  ces  derniers ,  sans  dissocier  l ’ensemble.  S ’ i l  s ’agit  d’un
bocage présentant  un ou plus ieurs  sujets  intéressants ,  l ’ensemble sera préservé
tout  en mettant  l ’accent  sur  les  sujets  remarquables .
L ’ intégral i té  des  arbres  sédunois  ont  été  soumis  aux cr i tères  déterminants.  Dans
une première phase,  les  responsables  du secteur  des  parcs  et  jardins  ont  procédé
à  une première sé lect ion.  Puis  huitante-s ix  sujets  ont  été  expert isés,  mais
seulement  trente-huit  ont  obtenu le  statut  d’arbre remarquable.

4.3. Les données

Les  données représentent  toutes  les  informat ions qui  permettent  d’ ident i f ier  un
sujet .  On dist ingue plus ieurs  catégories  :

-  La  local isat ion
 -  L ’essence et  l ’h istorique
 -  Les  caractér ist iques générales

-  Son état  sanita ire  et  les  préconisat ions
 -  La  prochaine inspect ion

La  local isat ion de l ’arbre précise  le  l ieu-dit ,  le  numéro de la  parcel le  du cadastre,
la  coordonnée géographique,  a ins i  que la  date  du re levé.  La  date est  un é lément
important  étant  donné que nos cartes,  appel lat ions et  ut i l i sat ions des  l ieux sont
en constante évolut ion.

La  part ie  qui  aborde  l ’essence et  l ’h istor ique de l ’arbre permet de préciser  le
nom lat in (Genre/espèce/ ’Cult ivar ’ )  et  commun,  a ins i  que potent ie l lement  tout
histor ique biographique ou technique connue en rapport  avec le  sujet .

Les  caractér ist iques générales  informent  au sujet  de la  ta i l le  de l ’arbre,  de son
diamètre de tronc,  de sa forme,  de la  largeur  de sa couronne,  de la  présence de
niches écologiques,  de son environnement a ins i  que des c ibles  potent ie l les  en
cas  d’ inc ident .

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L ’état  sanita ire  permet de déterminer  s i  une ou p lus ieurs  part ies  de l ’arbre
peuvent  représenter  un r isque l ié  à  de potent ie l les  c ibles .  De cela  découlent  des
préconisat ions,  qui  permettent  aux gestionnaires  d’entreprendre toutes  les
act ions nécessaires  au bon devenir  de  l ’arbre et  la  sécur isat ion de son
environnement.

Le  suiv i  des  arbres  précise  l ’ interval le  à  laquel le  l ’expert  interv iendra à  l ’avenir .
E l le  dépend de l ’état  sanita ire  actuel  du su jet .

L ’expert ise  est uniquement v isuel le  et ne fa it  recours  à  aucun moyen technique.
E l le  a  pour but  de consei l ler  le  gest ionnaire  au sujet  d’act ions à  entreprendre et
de moyens d’ invest igat ions complémentaires  à  mettre  en œuvre.

4.4. Les cr itères d’él igibi l i té

Les  part icular i tés  de la  v i l le  de S ion tant  c l imat iques et  que pédologiques doivent
impérat ivement  être pr ises  en compte dans l ’établ issement  des  cr i tères
d’é l ig ib i l i té .
En effet ,  la  v i l le  de S ion a  été  bât ie  sur  le  cône de déject ion de la  S ionne.  De
même,  d’autres  v i l lages  de la  région sédunoise  ont  également  été  construits  sur
les  cônes de déject ion de leur  torrent  latéral  af in de se  p lacer  à  l ’abr i  des  crues
du Rhône.  La  nature de ses  cônes de déject ion la isse  apparaitre  un  prof i l
pédologique graveleux extrêmement drainant .  Cet  état  de fa it  associé  au c l imat
local  chaud et  sec  a des  conséquences directes  sur  le  plan de la  cro issance des
arbres.  Les  arbres  sédunois ,  qui  poussent  dans ses  so ls ,  se développent  plus
lentement  tant  en hauteur qu’en diamètre,  en comparaison à  ceux s i tués  en
d’autres  endroits  de la  v i l le .  Auss i ,  de manière générale  dans un  même registre,
les  arbres  sédunois  c ro issent  également  plus  lentement  que leurs  co l lègues de
même essence et  d’âge égal  établ is  sur  le  plateau romand.

Ce contexte environnemental  associé  aux données des  arbres  expert isés  a  permis
de déterminer  avec toutes la  précis ion requise,  les  cr i tères  d’é l ig ibi l i té
déf inissant  un arbre remarquable  sédunois .

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A ins i ,  d iagnost iquer  la  valeur  d’un arbre remarquable  sédunois  doit  se réal iser
se lon les  cr i tères  d’é l ig ibi l i té  suivants  :

-  son diamètre,
-  son état  sanita ire ,
-  son essence,
-  sa  forme,
-  sa  s i tuat ion,
-  sa  valeur  paysagère,
-  sa  valeur  culturel le ,
-  sa  valeur  histor ique,
-  sa  valeur  écologique et
-  son espérance de v ie .

Ces  cr i tères  permettent  à  un arbre d’obtenir  le  statut  de sujet remarquable  et  s i
son état  de santé représente un r isque calculé.
Chacun de ces  cr i tères  peut  suff i re ,  à  lu i  seul ,  à  inventor ier  un sujet  comme
remarquable.

L ’étude plus  approfo ndie  des  données nous permet de constater  que certains
arbres  présentent  des  cr i tères  plus  discrets  mais  peuvent  être  considérés  comme
des arbres  remarquables  en devenir  dans un proche avenir  à  l ’échel le  de
l ’arbonité 1.

Son diamètre :

Le  diamètre d’un arbre est  un indicateur  de son âge,  donc de sa ta i l le  g lobale  et
également  de sa valeur  bio logique.  Les  grands arbres  âgés ont  en effet  une
valeur  bio logique supérieure par  la  présence de niches favorables  à  de
nombreuses  espèces,  notamment d’o iseaux,  de chauves-souris  et  d’ insectes.  I l
est  mesuré,  se lon la  norme européenne,  à  1m30 du so l .  Cette  mesure est  appelée
DHP,  diamètre à  hauteur  de poitr ine.  De base,  un arbre sédunois  est  inventor ié
comme remarquable  à  part ir  un diamètre de 80 cm déjà  en tenant  compte des
spéci f ic i tés  c l imat iques et  pédologiques sédunoise.  Le  diamètre d’un arbre peut
lu i  offr i r  un statut  digne d’ intérêt  et  de préservat ion.

1 L ’ a r b o n i t é  e s t  a u  m o n d e  d e s  a r b r e s  c e  q u ’ e s t  l ’ h u m a n i t é  a u  m o n d e  d e s  h o m m e s .

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Son état  sanita ire  :

L ’état  sanita ire  représente l ’état  de santé général  du su jet ,  et  par  vo ie  de
conséquence,  sa  dangerosité .  I l  prend en compte la  part ie aér ienne,  la  part ie
rac inaire  et  leur  jonct ion,  le  co l let .  L ’exposit ion aux potent ie l les  blessures  est
plus  importante en mi l ieu urbain qu’au mi l ieu d’un parc,  en  campagne ou en
forêt .  L ’analyse v isuel le  permet d’observer  l ’ensemble des  part ies  v is ibles  de
l ’arbre et  ne prétend pas  donner  un diagnost ic  approfondi .  Chaque blessure  sera
évaluée,  af in de déterminer  son importance,  ces  poss ibles  conséquences et  fera
l ’objet  ultér ieurement  d’un diagnost ic  technique dans le  cadre  de la  gest ion du
patr imoine arborico le  sédunois .  I l  peut  notamment s ’agir  des  moyens suivants  :

−  Expert ise  arborico le  complète
−  Invest igat ions spéci f iques complémentaires
−  Tomographie  ( imagerie  par  ondes sonores,  donc non intrus ive)
−  Test  de tract ion ( test  de la  rés istance du tronc et  de l ’ass ise  rac inaire) .

Sur  la  base du résultat  de l ’analyse v isuel le ,  puis  des  invest igat ions
complémentaires,  des  mesures  sont  préconisées.  I l  peut  notamment s ’agir  de  :

−  Tai l le  douce annuel le ,  bisannuel le ,  t r isannuel le  ou supérieure
−  Tai l le  de recal ibrage
−  Tai l le  de réduct ion et  d'a l lègement
−  Coupe du bois  mort
−  Instal lat ion d’haubanage
−  Révis ion d’haubanage
−  Instal lat ion de câbles  af in de contrô ler  la  g î te
−  Fumure par  puits  cata lyt iques et  matelas  pédologiques
−  Dynamisat ion pédologique
−  Intervent ion phytosanita ire
−  Instal lat ion d’un paratonnerre intégré
−  Soins  régul iers
−  Mesures d’urgence,  te l  que par  exemple,  la  suppress ion d’une charpent ière

menaçante ou l ’abattage
−  Autres  mesures  spéci f iques

Lors  de l ’analyse v isuel le ,  i l  importe également  de déterminer  la  prochaine
inspect ion v isuel le ,  dans un,  deux,  t ro is ,  quatre,  vo ire  c inq ans.

N’oubl ions pas  que  tout  acte  dans la sphère d’ int imité  d’un arbre a  des
conséquences directes  sur  ce lui -c i  et ,  par  vo ie  de conséquence, sur  sa  pérennité
et  ce l le  de ses  hôtes.  Do

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Les  arbres  présentant  un état  de santé insuff isant  n’obt iendront  pas  le  statut
d’arbres  remarquable  pour des  ra isons d’espérance de v ie trop courte  pour un te l
arbre.  En effet ,  les  menaces qu’ i ls  représenteraient  à  court  terme seraient  trop
importantes.  I l  s ’agira  dès  lors  de procéder à  leur  remplacement af in d’assurer  la
re lève des arbres  remarquables  du futur.

Son essence :

L ’essence d’un arbre peut  témoigner de son caractère culturel ,  h istor ique,
pr iv i légié ,  rare  ou except ionnel  en fonct ion du l ieu.  I l  peut  s ’agir  d’espèces
locales ,  exot iques ou en voie de dispar it ion locale  ou plus  étendue.  L ’essence
d’un arbre peut  se  révéler  digne d’ intérêt  et  de préservat ion.

Sa  forme :

La  forme analyse les part icular i tés  esthét iques du sujet  dans son ensemble et
plus  spéci f iquement de son tronc,  de sa charpente et  de sa couronne.  De plus
toute part ie  v is ible  peut  présenter  un caractère atypique digne d’ intérêt  et  de
préservat ion.

Sa  s i tuat ion :

La  s i tuat ion du su jet  peut  inf luencer  son importance v is -à-v is  des  habitants ,  vo ire
être  impactant  dans le  paysage.  I l  peut  représenter  un intérêt  co l lect i f  lorsqu’ i l
se  s i tue à  un  emplacement  stratégique de la  v i l le ,  ou qu’ i l  se  trouve être  unique
à  un endroit .  En outre,  sa  s i tuat ion peut  inf luencer  son développement qui  peut
se  révéler  digne d’ intérêt  et  de préservat ion.

Sa  valeur  esthét ique et  paysagère :

Le  paysage représente l ’ensemble des  é léments  perçus par  un indiv idu à  un
instant  «  T  »  de sa v ie .  Le terme paysage renvoi  i rrévocablement  à  la  nature.  S i
une personne doit  chois ir  un paysage qui  a  marqué sa  v ie ,  i l  y  99% de chance
qu’e l le  chois isse  une  « image » formée par  la  nature.  L ’arbre  lui  est  l ’é lément
v ivant  le  plus  majestueux de cette nature,  ce  qui  fa i t  que sa présence est plus
impactante dans ce  paysage et  plus  marquante que cel le  du l ierre  qui  s ’agr ippe à
son tronc.  Ce cr i tère  d’é l ig ibi l i té  v ise  à  évaluer  l ’ impact  paysager  qu’aurait  la
dispar it ion de l ’un de ses  arbres.  Souvent  la  présence d’un arbre,  surtout  s i  ce lui -
c i  est  ancien,  nous  parait  te l lement  normale que beaucoup d’habitants  ne
reconnaissent  sa  valeur  qu’au moment de sa dispar it ion et  donc ,  a  poster ior i ,  la
légit imité  de sa préservat ion.
La  valeur  intr insèque de l ’arbre,  respect ivement  son caractère majestueux,  son
bel  équi l ibre,  ou encore ses  spéci f ic i tés  hors  du commun ains i  que de sa s i tuat ion
dégagée,  dominant  et  impactant  le  paysage,  sont  pr ises  en considérat ion.

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Sa  valeur  culturel le  :

La  culture concerne chacun de nous,  ce la  indiv iduel lement  ou en groupe.  Même
inconsciemment,  nous en sommes imprégnés.  E l le  est  propre à  chaque indiv idu et
dépend de son vécu et  de sa sensibi l i té ,  a ins i  que de son expérience.  L ’arbre,
comme tout  notre  environnement,  fa i t  part ie  de notre  quot idien.  I l  fa i t  part ie
des  acteurs  de nos écr i ts ,  de nos peintures  ou encore de nos photographies.  I l  a ,
par  le  bia is  de son aspect  atypique,  insp i ré  les  contes  de notre  jeunesse,  des
réc its  de voyages ou encore les  légendes.  I l  s ’agit  d’un out i l  f réquemment ut i l i sé
dans l ’enseignement.  I l  nous inc ite  à  observer  et  à  nous interroger  quant  à  cette
étrange sérénité  qu’ i l  dégage.  I l  augmente notre  sensibi l i té  et  donc notre
créat iv i té ,  te l  que le  fa i t  la  nature.  A  ce  t i t re ,  un arbre peut  se  révéler  digne
d’ intérêt  et  de préservat ion.

Sa  valeur  histor ique :
L ’ intérêt  histor ique d ’un arbre est  te l  qu’ i l  inf luence notre  quot idien sans qu’on
en so it  forcément  conscient .  I l  représente  la  longévité  et nous crée le  l ien avec
les  générat ions précédentes  et  ce l les à  venir .  Inconsciemment chaque indiv idu
sait  que cet  arbre g igantesque était  déjà  présent  au même endroit  le  jour  où son
grand père a  demandé sa grand-mère en mariage à  l ’ombre de sa couronne.  Le
jour  où nos ancêtres ont  lutté  contre des  épidémies,  contre  la  pénurie.  I l  sera là
le  jour  où les  prochains  évènements  marqueront  l ’avenir  de notre  pays  et  de
notre  c iv i l i sat ion.  I l  est  unique et  fa i t  part ie  intégrante de la  v ie.  I l  évoque la  v ie
et  l ’espoir  mais  a  auss i  représenté la  mort  dans le  passé de l ’humanité.  Au t i t re
de témoin de notre  passé,  l ’ancienneté de l ’arbre peut  le  révéler  digne d’ intérêt
et  de préservat ion.

Sa  valeur  écologique :

En terme d’écologie,  l ’arbre exerce généreusement  ses  bienfaits  sur  son
environnement.  Tout  en s i lence i l  pur i f ie  l ’a ir  que l ’on resp ire.  I l  o ffre  le  g î te  à
une quant ité  importante de sujets  du monde animal  et  du monde végétal ,  puis
interagit  avec eux.  I l  est  a ins i  le  foyer  de beaucoup d’espèces et  le  partenaire
d’autres,  comme les champignons.  En 2009,  Mart in Gossner,  un bio logiste
spécia l iste  des  arbres,  a  apporté la  preuve i rréfutable  de la  grande d ivers i té
d’espèces v ivant  dans les  c imes.  I l  a  comptabi l isé  l ’ intégra l i té  des  espèces
animales  présentes  sur  le  plus  gros  arbre de la  forêt bavaroise. I l  ne dénombra
pas  moins  de 2041 animaux appartenant  à  257 espèces di f férentes.

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La  valeur  écologique d’un arbre est  appréciée en fonct ion de sa r ichesse en
niches écologiques,  notamment la présence de cav ités ,  de bois morts ,  de nids,
etc .  Un sujet  r iche en niches écologiques est  extrêmement intéressant  pour des
espèces plus  ex igeantes  que la  moyenne,  notamment les  pics ,  les  o iseaux
cavernico les,  les  chauves-souris  et  les  insectes  consommateurs  de bois  morts .
L ’ intérêt  écologique d’un arbre peut  le  révéler  digne  d’ intérêt  et  de
préservat ion.

Son espérance de v ie  :

Lorsqu’un arbre est  é levé au statut  de monument,  i l  est  généralement  arr ivé  à  un
stade de v ie avancé d’arbre adulte  mature,  vo ire plus.  Les  traumatismes endurés
durant  son ex istence ressurgissent  occas ionnant  des  affa ibl i ssements  de sa
stat ist ique.  I l  s ’agit  dès  lors  de mettre  en l ien l ’occurrence du r i sque de rupture
avec celui  de la  fréquentat ion de sa sphère d’ int imité.  En effet ,  i l  ne  s ’agira it  pas
qu’un arbre au danger imminent  so it  conservé en l ’état ,  sans  mesures  d’urgence,
au r isque de blesser  gravement des  passants ,  vo ire  plus.  Dès lors ,  la  pérennité
d’un arbre dépend non seulement  de son état  sanita ire  mais  également  de sa
s i tuat ion et  des  c ibles  potent ie l les ,  respect ivement de la  fréquentat ion au se in
de sa sphère d’ int imité.

4.5. La traçabi l i té

Chaque arbre remarquable  s ’est  vu attr ibué un code d’ ident i f i cat ion personnel
commençant  par  un « R » pour remarquable .
De plus,  les  f iches d’ inventaire  ment ionnent  également  le  numéro d’arbre re lat i f
aux f iches techniques  de l ’ouvrage « Essences exquises  »,  présentant  les  arbres
remarquables  de la  v i l le  de S ion.
Les  données de cet  inventaire  et  des  expert ises  seront  intégrées au Serv ice
Informatisé  du Terri to ire,  S IT ,  de la  Vi l le  de S ion,  puis  devront  être
régul ièrement tenues à  jour  par  les  gest ionnaires  du patr imoine arboricole  en
fonct ion notamment des  di f férentes  survenances,  analyses  v isuel les ,  opérat ions,
invest igat ions complémentaires  et  expert ises.

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5.  La synthèse

Trente-sept  sujets  ont  obtenu le  statut  d’arbre remarquable de la  Vi l le  de S ion.

I l s  se  répart issent  en un a l ignement,  plus ieurs  ensembles  et  en arbres  iso lés ,
représentant  au total  quinze essences di f férentes.

Le  tableau qui  suit  permet de connaitre  le  nombre d’arbres  inventor iés  et  leur
essence.

Essence Nombre
Abies  pinsapo 1
Aesculus  hippocastanum 10
Betula  pendula  1
Cedrus l ibani  2
Cedrus l ibani  'At lant ica '  5
Cedrus l ibani  ‘Glauca’  1
Cupressus ar i zonica 'Glauca'  3
Fagus sy lvat ica ‘Atropurpurea’  2
P inus nigra  1
P inus strobus 1
P latanus x  hispanica  1
Quercus robur  3
Sequoiadendron g iganteum 2
Taxus baccata  3
Taxus baccata 'Fast ig iata '  2

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6.  Le dialogue avec les citoyens

I l  est  indispensable  de partager  cette  bel le act ion pol i t ique avec les  c i toyens af in
de les  associer  à  la  v is ion des autor ités  de la  v i l le  de S ion.
A cet  effet ,  i l  s ’agira  d’expl iquer  ce  qu’est  un arbre remarquable et  pourquoi
certains  arbres  seulement  accèdent  à  ce  statut  pr iv i légié .
I l  s ’agi ra  également  d’évoquer l ’ importance de leur  success ion en sé lect ionnant
les  arbres  remarquables  actuels  capables  d’accéder un jour  au statut  suprême
d’arbre remarquable!
La récept iv i té  des  habitants  à  l ’ in formation au sujet  du bien-être  des  arbres  et
des  bienfaits  qu’ i ls  leurs  procurent ,  doit  être  entretenue,  renforcée et
développée.  Ceci  af in que chaque c i toyen se  sensibi l i se ,  se  mobi l ise  af in de
devenir  acteur  tant  de son cadre de v ie ,  que de ses  condit ions d’ex istence,  et
non pas  uniquement spectateur  !
Un parcours  d idact ique et  ludique,  dont  le  thème « Part ir  à  la  découverte  des
arbres  remarquables  de la  Vi l le  de S ion » serait  certainement  une étape
essent ie l le  pour atte indre cet  object i f .  I l  pourrait  être  associé  à  des  thématiques
saisonnières  l iées  aux  bienfaits  des  arbres,  a ins i  qu’aux bonnes prat iques et  aux
règles  de l ’art  é lémentaires  en mat ière  de so ins  aux arbres.

             S t é p h a n e  K r e b s
        M a î t r e  p a y s a g i s t e s  M + F
         E x p e r t  p a y s a g i s t e  J S v d
         E x p e r t  a r b o r i c o l e  J S v d

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II. Catalogue des arbres inventoriés

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	Introduction
	I. Rapport explicatif
	1. L’état des connaissances actuelles
	2. Les bienfaits des arbres
	3. L’importance de l’environnement
	4. L’inventaire
	4.1. La définition d’un arbre remarquable
	On entend par arbre remarquable, un sujet de grande taille, une couronne ou un tronc imposant. Ce terme évoque un monument, un sujet imprégné d’histoire, marquant le paysage par sa splendeur.
	4.2. Les arbres expertisés
	4.3. Les données
	4.4. Les critères d’éligibilité
	4.5. La traçabilité
	5. La synthèse
	6. Le dialogue avec les citoyens

	II. Catalogue des arbres inventoriés
	Sion Arbres Monumentaux - page 1 v 15.10.2018 - PàL.pdf
	Inventaire des arbres
	remarquables de la
	Ville de Sion

parent_type: agenda


Message du CM au CG

text:
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*

VILLE DE SIoN

Message du conseil municipal au conseil général

Concernant l’adoption des statuts de l’Association de
communes de la Police Régionale des Villes du Centre (PRVC)

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les membres du conseil général,

Nous avons l’honneur de soumettre à votre examen et à votre approbation les statuts de
l’association de commune de la Police Régionale des Villes du Centre (PRVC ci-après).

1. Préambule

Depuis plusieurs années, les tâches des polices municipales se sont complexifiées. Ce
constat est lié aux modifications sociétales ainsi qu’aux développements démographique et
économique des villes. Cela a engendré, au fil des années, un accroissement important du
nombre d’interventions pour le personnel policier, confronté fréquemment à des interventions
plus complexes et dangereuses. Pour réagir à ce phénomène, les autorités municipales ont
dû accroître les effectifs des polices municipales, dont les missions ont fortement évolué.

Dès lors, les villes de Sion et Sierre se sont rapprochées pour déterminer quelles pistes
étaient envisageables afin d’offrir à la population un service de qualité tout en garantissant
des coûts de fonctionnement raisonnables au niveau budgétaire.

2. Contexte général du projet

Les corps de police de Sion et Sierre collaborent déjà, dans le cadre d’une convention de
collaboration datant de 2015, afin d’acquérir en commun du matériel spécifique nécessitant
des investissements importants (radar), de renforcer ponctuellement les effectifs en cas de
besoins spécifiques (manifestations importantes par exemple) et de procéder à des actions
de sécurité publique en commun. Cette collaboration fructueuse a toutefois mis en évidence
les limites d’un tel mode de partenariat, les deux structures faisant face à leurs
problématiques propres de planification et de gestion du corps de police. A titre d’exemple,
les renforts ponctuels lors de grandes manifestations en villes de Sierre ou Sion n’ont pu, en
règle générale, dépasser une unité, afin de ne pas dégarnir les dispositifs opérationnels
propres.

Dans ce contexte, une première étude, menée en 2016, a permis de mettre en évidence les
avantages qui pourraient résulter d’une fusion des deux corps par la création d’une
association de communes de droit public. II a notamment été relevé une augmentation

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Message du conseil municipal au conseil général du 19 juin 2019
Adoption des statuts de l’Association de communes de la Police Régionale des Villes du Centre (PRVC)

tangible de la capacité opérationnelle par la mutualisation des forces, ainsi qu’une
stabilisation des coûts sur le moyen terme.

Cette option permet aux villes de Sion et Sierre de mutualiser leurs moyens propres
(personnel, infrastructures, véhicules, matériel spécifique). Cette mise en commun permet
ainsi d’accroître la capacité opérationnelle du futur corps, avec comme objectif principal une
amélioration des prestations au profit de la population, en bénéficiant de forces
supplémentaires pour répondre aux interventions d’urgence et pour assurer la mission de
police de proximité qui constitue l’essence-même d’une police municipale.

Le rapport de fusion, annexé au présent message, apporte les explications détaillées sur les
différents éléments en relation avec la création de la PRVC.

3. Bases légales

Les statuts de l’association constituent l’ossature principale de la PRVC. Ce texte pose les
fondements de l’association entre les villes de Sion et Sierre et permet à la nouvelle entité,
après acceptation et homologation, d’exercer ses prérogatives sur le territoire attribué.

Les présents statuts reposent principalement sur

- la Loi sur les communes (LC0) du 5 février 2004;
- la Loi sur la police cantonale (LP0I) du 11 novembre 2016;
- la Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LALCR) du 30

septembre 1987.

Les compétences de police dévolues aux communes sont stipulées à l’art. 6 al. 1 lettre b
LCo qui confère à la commune municipale l’attribution de la police locale. L’art. 73 LPoI
spécifie les missions attribuées, à savoir principalement les tâches de compétence
communale se rapportant à l’ordre, la sécurité, la tranquillité, la moralité, la santé et la
salubrité publics. En matière de circulation routière, la police municipale est compétente pour
exercer les missions de police de la circulation (art. 10 al. 1 LALCR et art. 74 al. 1 lettre a
LP0I) et pour procéder à des contrôles de vitesse sur délégation de la police cantonale
(art. 10 al. 3 LALCR). La police municipale exerce également les tâches de poursuite pénale
prévues par la loi d’application du CPP et la législation spéciale (art. 74 al. 1 lettre b LP0I) et
les tâches de police administrative attribuées à la commune par la législation cantonale, en
particulier les tâches de surveillance (art. 74 al. 1 lettre c LP0I).

L’opportunité est donnée aux communes de s’associer en vue d’accomplir ensemble une ou
plusieurs tâches communales ou régionales déterminées et d’intérêt public, conformément à
l’art. 116 al. 1 LCo. Plus particulièrement en ce qui concerne les missions de police, l’art. 72
al. 1 LPoI indique que la police municipale est une unité administrative qui peut revêtir la
forme intercommunale.

L’association des communes accomplit donc les tâches qui lui sont confiées en lieu et place
des communes membres et jouit dans l’accomplissement de ces tâches de la même
autonomie que ces communes elles-mêmes (art. 116 al. 3 LCo). Elle est soumise à des
contraintes spécifiées dans les articles 117 à 128 LCo. Ces articles traitent notamment des
statuts eux-mêmes, des différents organes de l’association, du référendum facultatif, des
ressources de l’association, du retrait et de la dissolution de cette dernière.

Les présents statuts ont été rédigés en conformité avec l’entier des exigences relatives aux
associations de communes, sous la supervision du service cantonal compétent, à savoir le
Service des affaires intérieures et communales.Do

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Message du conseil municipal au conseil général du 19 juin 2019
Adoption des statuts de l’Association de communes de la Police Régionale des Villes du Centre (PRVC)

4. Commentaires des articles

TITRE 1: DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE, MEMBRES, BUTS

Le titre 1 des statuts (art. 1 à 6) fixe les fondements de l’association, plus particulièrement la
dénomination, le siège, la durée, les communes membres et les buts.
L’art. 1 définit le nom donné à la nouvelle entité suite à l’association des communes de Sion
et Sierre, soit la Police Régionale des Villes du Centre (PRVC). L’appellation initialement
envisagée, à savoir la Police régionale du Valais central, a dû être tardivement modifiée en
raison d’un préavis négatif du Canton. Ce dernier a en effet émis des réserves en raison du
fait que dite police ne couvrait pas l’entier des communes du Valais central. La nouvelle
appellation choisie (Villes du Centre) répond à la demande du Canton, dès lors que les villes
de Sion et Sierre sont les deux seules agglomérations du Valais central, et a été approuvée
par les autorités cantonales. Grâce à la notion de « régionale », elle permet de se référer au
secteur opérationnel (communes membres et communes ayant délégué leurs prestations de
police) couvert par le futur corps, à savoir les villes de Sion et Sierre, ainsi que la majeure
partie des communes jouxtant ces deux dernières.

Les villes de Sion et Sierre sont les deux seules communes membres de l’association
(art. 3). Cette composition permet aux deux villes de garder la maîtrise de la structure, dès
lors que ce sont elles qui ont procédé aux principaux investissements jusqu’à ce jour et que
les enjeux majeurs en terme de sécurité publique se situent au niveau des agglomérations.
Afin de répondre aux exigences de la Loi sur les communes, la possibilité est toutefois
ouverte, sous certaines conditions et contraintes mentionnées à l’art. 35 des statuts, de
permettre à d’autres communes d’être membre de cette association.

Les communes (non-membres de l’association) désireuses de vouloir déléguer les
compétences de maintien de l’ordre et de sécurité publics à la PRVC peuvent bénéficier de
ces prestations en concluant un contrat de droit administratif auprès de l’association (art. 5).
Cette possibilité permet ainsi de pérenniser la collaboration que les villes de Sion et Sierre
connaissent déjà à ce jour, dès lors qu’elles interviennent sur les territoires des communes
d’Arbaz, Ayent, Grimisuat et Saint-Léonard (police municipale de Sion) et de Chalais,
Chippis, Grône, Miège et Veyras (police municipale de Sierre).

TITRE 2: ORGANES DE L’ASSOCIATION
Conformément à la Loi sur les communes, l’art. 7 des statuts définit les trois organes de
l’association, à savoir:

— l’assemblée des délégués;
— le comité de direction;
— les réviseurs.

L’assemblée des délégués joue le rôle de l’organe délibérant dans la commune. Le comité
de direction est chargé de la conduite opérationnelle de l’association et représente cette
dernière auprès des tiers. Les attributions spécifiques de ces deux organes sont
mentionnées à l’art. 15 (Attributions de l’assemblée des délégués) et à l’art. 21 (Attributions
du comité de direction).

Les règles de récusation ont été mentionnées (art. 8) afin d’éviter tout conflit d’intérêt ou
soupçon de partialité qui pourrait survenir dans les délibérations des différents organes.

Assemblée des délégués

L’art. 9 définit la composition de l’assemblée des délégués, à savoir neuf membres, tous
nommés par les conseils municipaux de Sion et de Sierre.

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Message du conseil municipal au conseil général du 19 juin 2019
Adoption des statuts de l’Association de communes de la Police Régionale des Villes du Centre (PRVC)

En plus des Présidents des deux villes, quatre représentants sont nommés par Sion et trois
par Sierre. La Ville de Sion bénéficie d’un représentant supplémentaire dès lors que sa
participation financière aux dépenses de l’association sera équivalente à environ 66%
(art. 30), le solde étant à la charge de Sierre. Il y a lieu de préciser que ces représentants
peuvent faire partie des exécutifs ou des législatifs des communes, mais également de
personnes externes.

Les attributions de l’assemblée des délégués (art. 15) se focalisent sur les aspects
stratégiques et financiers de l’association. Ses principales tâches sont l’approbation du
budget et des comptes, la modification des statuts, l’adhésion de nouvelles communes,
l’autorisation des emprunts, l’approbation des nouvelles dépenses (qui seraient proposées
dans le cadre du budget) d’un montant supérieur à Fr. 250’OOO.-, l’approbation des crédits
supplémentaires supérieurs à Fr. 20000.-, l’adoption du règlement du personnel et de toutes
les directives permettant l’exécution des tâches confiées à la PRVC et la désignation d’un
organe de révision.

Comité de direction

Le comité de direction est composé de quatre membres, à savoir les conseillers en charge
du dicastère de la sécurité publique des villes de Sion et Sierre, et du commandant et
commandant-adjoint du corps de police (art. 16). Cette composition vise à assurer une
conduite opérationnelle réactive en conformité avec les visions politiques des deux villes
(intégration des conseillers municipaux en charge de la sécurité publique), tout en y incluant
le commandement du futur corps.

Le comité de direction représente l’association envers les tiers (art. 20), avec un droit de
signature à deux conférés au président ou vice-président et à un autre membre du comité de
direction.

Les attributions du comité de direction, fixées par l’art. 21, sont notamment de veiller à
l’exécution des buts de l’association conformément aux décisions prise par l’assemblée des
délégués, d’établir le budget de l’association, de décider des nouvelles dépenses à porter au
budget jusqu’à un montant de Fr. 250000.-, de décider des crédits supplémentaires
conformément à l’art. 31, d’adopter des directives à portée uniquement opérationnelle ainsi
que de procéder à l’engagement, à l’assermentation, aux promotions et à la cessation des
rapports de travail des employés. A ce titre, le comité de direction exerce, à l’égard du
personnel, les droits et obligations de l’employeur.

Réviseurs

Les réviseurs, désignés par l’assemblée des délégués (art. 21 al. 1 lettre j), rapportent
annuellement devant ladite assemblée sur les comptes et la gestion de la PRVC (art. 22).

TITRE 3: REFEREMDUM FACULTATIF
Conformément aux exigences de la Loi sur les communes, les décisions soumises au
référendum facultatif sont définies à l’art 23. Il s’agit des décisions impliquant des
modifications majeures des statuts (modification des buts de l’association par exemple
l’intégration de nouvelles tâches de compétences communales, les modifications liées aux
organes de l’association ou l’adhésion de nouvelles communes membres) ou ayant un
impact financier important (dépenses nettes supérieures à Fr. 10 millions).

La procédure ainsi que le contenu de la demande de référendum sont précisés aux articles
24 et 25 et découlent de la Loi sur les communes (art. 69 et 70 LC0).Do

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Message du conseil municipal au conseil général du 19 juin 2019
Adoption des statuts de l’Association de communes de la Police Régionale des Villes du Centre (PRVC)

TITRE 4: CAPITAL, RESSOURCES, COMPTABILITÉ

L’art. 26 stipule que les communes membres participent au capital en dotation en cédant
gracieusement à l’association les biens mobiliers dévolus à l’activité policière (art. 26 al. 1). lI
s’agit notamment des biens déjà en possession des deux corps de police et nécessaires
pour l’accomplissement de leurs missions, comme par exemple les véhicules, le matériel
informatique, l’armement et le matériel de bureau.

S’agissant d’éventuelles subventions, participations ou contributions en lien avec l’activité de
la PRVC et accomplies par cette dernières, elles demeurent acquises et contribuent ainsi au
financement de l’activité du corps de police PRVC (art. 26 al. 2). A noter toutefois que cette
notion a été prévue dans l’éventualité de versement par des tiers (Canton du Valais,
Confédération ou autres organisations en lien avec les buts de l’association) de subventions,
participations ou contributions, situation qui ne s’est pas encore présentée à ce jour.

Les deux communes membres facturent à l’association la mise à disposition de leurs biens
immobiliers, à savoir l’utilisation des actuels locaux utilisés par les polices municipales de
Sion et Sierre (art. 27). Dans l’éventualité de la mise à disposition d’un ou plusieurs
nouveaux biens immobiliers, un financement via les communes membres pourrait être
envisagé.

Les ressources de l’association sont définies à l’art. 28. Il s’agit

a) des contributions de Sion et Sierre;
b) des recettes des amendes apposées par la PRVC
c) des contrats de prestations effectuées pour les communes partenaires (prix forfaitaire

par habitant)
d) des recettes qui pourraient provenir des tâches effectuées pour des tiers et

conventionnées par l’association (par exemple parking privé sur domaine public où le
contrôle est fait par les agents de la PRVC)

e) toutes autres ressources qui pourraient provenir à l’association.

A noter qu’une partie des recettes imputées jusqu’alors dans les budgets de la police
municipale de Sion (utilisation du domaine public, recettes en lien avec la police du
commerce, etc.) et de la police municipale de Sierre (recettes des parkings publics,
utilisation du domaine public, recettes en lien avec la police du commerce, etc.) subsisteront
en mains communales dès lors qu’elles ne sont pas liées strictement à l’activité policière au
sens des présents statuts.

Les ressources acquises par l’association sont destinées à procurer à cette dernière les
ressources ordinaires et nécessaires à la couverture des frais d’exploitation (art. 29) et
contribuent ainsi à diminuer la charge financière pour les communes membres. En ce qui
concerne plus particulièrement la contribution des communes partenaires (sous contrat de
prestations), les recettes ainsi obtenues permettront de financer le personnel nécessaire à
l’accomplissement des missions sur le territoire défendu.

L’art. 30 aI. 1 définit le mode de répartition des charges entre les communes membres, à
savoir une répartition au prorata des populations respectives. Cette répartition garantit une
égalité de traitement entre les communes membres et permet ainsi d’adapter la charge
financière en fonction des fluctuations de population, fluctuation pouvant être non
négligeable en cas de fusion d’une commune membre avec une autre commune. La
statistique fournie par le contrôle des habitants des communes respectives au 31 décembre
de l’année précédente est déterminante pour fixer le nombre d’habitants, à savoir les
ressortissants suisses, les permis B et les permis C (art. 30 al. 2). Cette statistique offre
l’avantage d’être rapidement disponible et maîtrisable par les communes membres. Afin de
pouvoir assumer ses charges et respecter les délais de paiement des différentes factures,
l’association sollicite semestriellement une avance de fonds, à savoir la moitié de la charge
annuelle figurant au budget (art. 30 al. 3).

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Message du conseil municipal au conseil général du 19 juin 2019
Adoption des statuts de l’Association de communes de la Police Régionale des Villes du Centre (PRVC)

L’art. 31 traite de la notion de crédit supplémentaire et se base strictement sur l’art. 69d de
l’Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFC0) du 16 juin 2004. L’organe
compétent pour décider d’un crédit supplémentaire est le comité de direction, étant réservé
l’approbation de l’assemblée des délégués pour les crédits supplémentaires dont le montant
excèderait Fr. 20000.-. Il s’agit donc des règles identiques à celles actuellement en vigueur
au niveau communal, à l’exception du montant de Fr. 20000.- nécessitant l’approbation de
l’assemblée des délégués (Fr. 50000.- au niveau communal). A noter qu’historiquement, les
corps de police ne sollicitent que très rarement de tels crédits. Il pourrait par exemple s’agir
du remplacement en urgence d’un véhicule mis hors d’usage ou d’un système informatique
ou radio ne fonctionnant plus.

La comptabilité de l’association est indépendante et soumise aux mêmes règles financières
que celles imposées aux communes (art. 32).

Afin de garantir une totale transparence de la gestion financière de l’association, le budget et
les comptes seront transmis aux conseils municipaux des communes membres pour
information, avant qu’ils soient soumis pour décision à l’assemblée des délégués. Les
conseils municipaux sont tenus d’en informer ultérieurement les conseils généraux respectifs
(art.34 al. 1). Le rapport annuel est également transmis aux organes exécutifs et législatifs
des communes membres, et est mis à disposition de la population sur le site internet officiel
de la PRVC (art. 34 al. 2). De plus, les conseils municipaux des communes membres auront
accès aux procès-verbaux de l’assemblée des délégués. Ils pourront également, sur
demande, consulter les procès-verbaux du comité de direction (art. 34 al. 3).

TITRE 5: AUTRES COMMUNES
Les communes membres de l’association sont les villes de Sion et Sierre, tel que défini à
l’art. 2. Toutefois, la Loi sur les communes impose que l’association définisse des conditions
d’admission d’une nouvelle commune (art. 117 al.2 lettre k LCo).

Dès lors, une commune peut présenter à l’association une demande d’adhésion, laquelle est
toutefois soumise à deux conditions cumulatives (art. 35 al. 1 et 2). La commune requérante
doit tout d’abord présenter un territoire cohérent au niveau opérationnel avec le territoire
défendu par la PRVC. Cette condition pourrait par exemple ne pas être remplie pour une
commune ne jouxtant pas le secteur de la PRVC ou dont les distances par rapport aux
bases de départ (postes de police de Sion et Sierre) seraient trop élevées et nécessiteraient
des temps de déplacement (délais d’intervention) trop importants. La commune requérante
devra également s’acquitter d’une participation financière unique fixée par l’assemblée des
délégués. Cette participation est destinée à couvrir notamment les investissements mobiliers
et immobiliers appartenant à l’association et de fait, financés par les communes de Sion et
Sierre.

Au niveau des prestations offertes par la PRVC, cette dernière offrira à l’ensemble des
communes membres et partenaires un standard de prestations unique, qui couvrira les
domaines de police-secours (interventions d’urgence 24h/24, répression de la criminalité,
police de circulation), de police de proximité (contact avec la population, résolution de
problématiques sur le long terme) et de contrôle de stationnement. Or, si les demandes de la
commune requérante dépassent, dans un domaine spécifique, le standard de prestations
PRVC, la commune requérante devra assumer, à ses propres frais, les tâches
supplémentaires (art. 35 al. 3). A titre d’exemple, une commune bénéficiant d’une importante
station touristique aura des besoins conséquents (7 jours sur 7) en matière de circulation
routière, de gestion des parkings et de contrôles de stationnement durant la période
hivernale. Cette charge supplémentaire, liée spécifiquement à une problématique
communale spécifique, ne saurait être financée par les autres communes membres.

L’effectif nécessaire à la PRVC pour accomplir ses tâches en garantissant un standard de
qualité est intrinsèquement lié à des facteurs tels que le nombre d’habitants, la superficie du

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Message du conseil municipal au conseil général du 19 juin 2019
Adoption des statuts de l’Association de communes de la Police Régionale des Villes du Centre (PRVC)

territoire à couvrir ou la présence d’éléments spécifiques comme des écoles, des industries
ou des infrastructures particulières. Dès lors, en cas d’admission d’une nouvelle commune
membre, l’effectif de la PRVC devrait être adapté afin que la qualité des prestations soient
garanties (art 35 al. 4).

TITRE 6: MODIFICATION DES STATUTS, ARBITRAGE, DISSOLUTION
La modification des statuts est de la compétence de l’assemblée des délégués et doit être
approuvée par le Conseil d’Etat qui en vérifie la légalité (art. 36). Pour mémoire, les
modifications essentielles des statuts sont soumises au référendum facultatif (art. 23 à 25).

Les différends entre les communes sont tranchés soit par le Tribunal cantonal, soit par le
Conseil d’Etat, selon les compétences respectives, soit par arbitrage (art. 37), en conformité
avec l’art. 112 al. 3 LCD.

Les modalités de dissolution (art. 38) sont définies par l’art. 128 LCo. A noter que la
répartition du patrimoine de l’association s’effectuera conformément à l’art. 30, à savoir au
prorata de la population des communes membres.

TITRE 7: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Les collaborateurs affectés à la police et actuellement engagés par les villes de Sion et
Sierre restent soumis à leurs règlements du personnel respectifs jusqu’à leur transfert effectif
au sein de la PRVC (art. 39 al. 1).

De même, la PRVC appliquera les règlements de police de Sion et Sierre (en fonction du lieu
de l’infraction) jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement de police intercommunal de la PRVC
(art. 39 al. 2). Ce texte, qui doit encore être préavisé par plusieurs services cantonaux, sera
soumis aux législatifs au plus tard courant 2020.

L’entrée en vigueur de la PRVC est fixée au 1er janvier 2020 (art. 40) et entraîne la caducité
de la convention intercommunale de police de Sion et Sierre du 29janvier2015 (art. 41).

5. Aspects financiers

La mise en oeuvre de la PRVC vise en premier lieu à améliorer la qualité des prestations au
profit de la population par la mise en commun des ressources des deux villes. Toutefois, les
aspects financiers liés à la création de la PRVC font également partie des enjeux de ce
projet, l’objectif étant de tendre à une neutralité des coûts tant pour Sion que pour Sierre.

Or, l’analyse réalisée par PwC a permis de mettre en évidence qu’à périmètre comparable,
soit en tenant compte de l’entier des charges et revenus impactés par le projet, la mise en
place de la PRVC devrait impliquer, dès la première année, une baisse des charges globales
au profit des villes de Sion et Sierre. Cela permettra ainsi d’atteindre, voire de dépasser,
l’objectif fixé dans le cadre du projet, à savoir une neutralité des coûts.

6. Echéancier

Les statuts de la PRVC, accompagnés du message y relatif et du rapport de fusion, ont été
soumis à l’approbation du conseil municipal de Sierre le 18juin 2019 et du conseil municipal
de Sion le 19juin 2019.

Ils sont soumis à l’adoption du conseil général de Sion le 24 septembre 2019 et du conseil
général de Sierre le 2 octobre 2019.

Après l’échéance du délai référendaire, ils devront être approuvés par le Conseil d’Etat
(art. 118 LCo). Cette approbation confèrera à l’association la personnalité morale de droit
public.

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Message du conseil municipal au conseil général du 19 juin 2019
Adoption des statuts de l’Association de communes de la Police Régionale des Villes du Centre (PRVC)

L’entrée en vigueur de la PRVC est prévue pour le 1er janvier 2020.

7. Conclusion

La création de la Police Régionale des Villes du Centre, par la fusion des polices
municipales de Sion et Sierre, constitue une réponse adéquate et pragmatique à l’évolution
en matière de sécurité de ces deux agglomérations. Elle permettra, par la mise en commun
des moyens des deux corps, d’assurer une présence opérationnelle forte sur le terrain et
d’optimiser le secteur de la police de proximité en ancrant profondément son action au sein
des différents secteurs attribués. Elle améliorera, grâce aux moyens déployés, la sécurité
des citoyens et des policiers eux-mêmes.

La PRVC, outre ses prérogatives dans le domaine répressif, est avant tout un service au
profit de la population et à son écoute. Sa présence quotidienne au contact des citoyens doit
refléter la volonté politique des villes de Sion et Sierre d’offrir à leur population respective un
environnement sûr et accueillant.

Fort de ce constat, le conseil municipal demande donc au conseil général

a) d’accepter de confier à l’Association de communes de la Police Régionale des Villes
du Centre (PRVC) les missions de police dévolues aux communes, plus
particulièrement les tâches se rapportant à l’ordre, la sécurité, la tranquillité, la
moralité, la santé et la salubrité publics;

b) d’adopter les statuts de l’Association de communes de la Police Régionale des Villes
du Centre (PRVC).

Ce message a été approuvé par le conseil municipal en séance du 19 juin 2019.

En vous remerciant de réserver un accueil favorable à cette proposition, nous vous
présentons, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du conseil
général, nos salutations les meilleures.

Sion, le 19juin 2019

VILLE DE SI0N

Le Président Le Secrétaire-substitut

Philippe Varone Pierre-Yves Debons

Annexes:

- Projet de statuts de l’Association de communes de la Police Régionale des Villes du
Centre (PRVC)

- Rapport de fusion.

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Rapport CSC fusion ESR-SIESA

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RAPPORT

de la commission Sociale et Culturelle

au

CONSEIL GENERAL

concernant

La fusion de l’ESR et SIESA

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Madame la Présidente du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Le bureau du Conseil Général a demandé à la CSC d’étudier le message « Concernant l’adoption du
règlement pour la fondation d’une nouvelle société régionale d’approvisionnement et de distribution
d’énergie électrique » du 25 octobre 2018 en y apportant en particulier un œil social. La commission
sociale et culturelle s'est réunie à deux reprises pour l'examen de ce règlement.
La commission a d’abord contacté le directeur de l’ESR M. François Fellay qui a très gentiment
accepté de venir présenter à la CSC en particulier le point 9. « Organisation et ressources humaines »
du rapport du 3 octobre 2018 « Fusion esr-Siesa Rapport de fusion ». Dans un souci d’équité et de
transparence, la CSC a également contacté l’association du personnel de l’ESR afin d’entendre l’avis
des employés. Mais jugeant que ce n’était pas une pratique adéquate, étant donné que l’ESR est une
Société Anonyme, le directeur M. François Fellay nous a assuré qu’il était pleinement habilité à
représenter le point de vue de l’ESR, y compris des employés.

La commission lui adresse, ainsi qu'à ses collaborateurs, ses remerciements les plus chaleureux pour
les explications et les informations fournies.

Pour l'examen de la fusion esr-Siesa, la commission a siégé dans la composition suivante :

Président :   Miraillès Christian

Vice-président : Juillerat Olivier

Rapporteur :    Amos Jérôme

Membres :  Guex  Johanne
   Gianadda Isabelle
   Pfister Brigitte
   Mukuna Akanga
   Pallara-Paladini Chantal
   Schüpbach Pierre
   Stalder Thierry

Suppléant:   Moren Jean-Philippe

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I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

Le règlement pour la fondation d’une nouvelle société régionale d’approvisionnement et de distribution
d’énergie électrique a été examiné par la commission sous l'angle social et culturel comme le prévoit
le règlement du Conseil général.

La commission sociale et culturelle, à l'unanimité de ses 11 membres présents, propose au Conseil
Général d'accepter l'entrée en matière concernant le règlement de la fusion esr-Siesa.

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II Analyse et remarque de la commission

Naturellement, la fusion de deux entreprises soulève beaucoup de questions et parfois d’inquiétudes
auprès de toutes les personnes concernées : employés des deux sociétés concernées, membres des
directions, et bien entendu citoyens de la commune puisque l’entreprise ESR est détenue
majoritairement par la ville de Sion. Ces éléments justifient totalement l’étude par la CSC de ce
message et chacun de ses membres s’est montré soucieux de comprendre au mieux les implications
sociales de cette fusion. Ainsi, les questions ont porté sur les informations contenues dans le rapport
de fusion concernant les salaires, les places de travail ainsi que sur la caisse de pension. En effet,
certaines informations semblaient lacunaires et la CSC a apprécié de pouvoir poser les questions
suivantes à M. Fellay.

1. Pourquoi trouvons-nous si peu d’informations sur la politique sociale de l’entreprise ?

M. Fellay nous a répondu que pour l’instant le travail sur la politique sociale de l’entreprise était peu
avancé car elles seront menées une fois le principe de fusion accepté soit dès janvier 2019. (cf.
rapport de fusion p.36). Cependant le directeur a assuré que la direction tenait informés tous les
collaborateurs via newsletter de l’avancée du projet de fusion. Une séance d’information a également
été donnée simultanément pour tous les collaborateurs esr-Siesa en présence des deux directeurs. La
volonté est de pouvoir présenter aux collaborateurs au premier semestre 2019 les points suivants :
emploi, lieu de travail, salaire, organigramme, cahier des charges.

2. Est-ce que la fusion a pour but de rationaliser les coûts des deux entreprises ?

Non, ce n’est pas le but de cette fusion. En effet, la santé financière de l’esr et Siesa est très bonne.
Cette fusion est nécessaire pour pouvoir rivaliser face à la concurrence. Par le biais de la fusion, esr
et Siesa pourront renforcer leurs positions sur le marché avant d’être mis sous pression. La branche
souffre également du manque d’apprentis et la création de la nouvelle entreprise pourrait générer un
attrait supplémentaire.

3. Avec une telle fusion, il y aura assurément des doublons au niveau des postes de travail, quel
sera la politique de l’entreprise à ce sujet ?

Selon M. Fellay, dans le monde de l’énergie si l’on double le volume de travail nous devons quasiment
doubler le nombre d’employés. Il pourrait y avoir un léger sureffectif au niveau administratif un certain
temps, mais la mise en place effective de la fusion demandera du travail supplémentaire sur quelques
années. Arrivé à la fin du processus de fusion, une partie des employés seront à la retraite. Quoi qu’il
en soit la volonté de l’entreprise est de créer des places de travail et non d’en supprimer.

4. Quel est le ressenti du personnel vis-à-vis de cette fusion ?

D’après le directeur l’esr comporte notamment une association du personnel avec un comité élu par
les collaborateurs. La direction peut également compter sur deux personnes de confiance, sans
position hiérarchique clairement définie, auprès desquels les collaborateurs peuvent aller se confier
sur leur ressenti et problèmes éventuels. A la fin de l’année un rapport anonyme est remis et la
direction prend les dispositions nécessaires. Selon M. Fellay les collaborateurs sont plutôt sereins et
leurs préoccupations concernent surtout les aspects pratiques : comment pourrons-nous travailler
ensemble, où irai-je travailler et qui seront mes collègues ou responsables. Mais il n’y a pas de vague
de protestation actuellement. Des remarques pourraient venir au moment de changer de poste de
travail ou de lieu de travail.

5. Qu’en est-il du lieu de travail des employés ?

Il faut savoir qu’à l’esr 60% des employés habitent hors de la ville. De ce fait un déplacement sur
Sierre n’est pas forcément un inconvénient. En attendant le nouveau bâtiment, une partie des
employés de Sion se déplaceront à Sierre. A terme ce seront 175 employés qui iront travailler sur le
site de Sierre. De plus, une partie des employés travaille directement sur les chantiers, dépôts.

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6. Qu’en est-il de la caisse de pension et de l’âge de la retraite ?

Nous trouvons les détails de la caisse de pension en page 37 du rapport. Trois options ont été
étudiées et celle retenue a été l’adhésion à la caisse de pension de la ville de Sion. Quant à l’âge de
la retraite, il n’est pas encore fixé définitivement mais passera certainement de 62 ans à 63 ans. Il est
cependant évident que les règles ne changeront pas pour les employés étant actuellement proches de
la retraite.

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III CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

Après analyse approfondie du rapport de fusion esr-Siesa, la CSC comprend que d’un point de vue
économique la fusion est nécessaire pour assurer la viabilité des deux entreprises et offre de réelles
opportunités de développement. Il n’en demeure pas moins que tout processus de fusion entraine des
inquiétudes et interrogations auxquelles la direction devra apporter des réponses.

Suite à l’étude du point « 9. Organisation et ressources humaines » et aux questions/réponses avec
M. Fellay la CSC a entendu que la direction a le souci d’offrir de bonnes conditions à ses employés.
Elle relève notamment les garanties suivantes que l’on trouve à la p.9 du rapport de fusion : « La
temporalité par rapport à la pyramide des âges cumulés des deux sociétés permet de garantir le
maintien des emplois existants et des niveaux salariaux actuels ».

En ce qui concerne la question de la caisse de pensions, la CSC s’en remet aux analyses effectuées
par le cabinet Férolles pour déterminer s’il est opportun que l’esr et Siesa rejoignent la Caisse de
Pensions de la Ville de Sion (CPVS).

Dans l’état actuel d’avancement du projet du fusion et après analyse des documents en notre
possession, la CSC recommande, à l’unanimité de ses 11 membres, au conseil général d’accepter le
règlement sur la fusion de l’esr et Siesa.

Le président :       Le rapporteur :

Christian Miraillès     Amos Jérôme

Sion, le 3 décembre 2018

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Membres	permanents 26.11.18 03.12.18

Miraillès	Christian	-	Président x x
Juillerat	Olivier	-	Vice-Président x x
Amos	Jérôme	-	Rapporteur x x
Gianadda	Isabelle x x
Guex	Johanne x x
Jacquier	Michael remplacé remplacé
Mukuna	Akanga x x
Pallara	-	Paladini	Chantal x x
Pfister	Brigitte x x
Schüpbach	Pierre x x
Stalder	Thierry x x

Membres	suppléants
Pallara	Juan	Carlos
Dubuis	Alexandre
Moren	Jean-Philippe x x

Total 11 11

Liste	des	présences	-	Fusion	ESR-Siesa
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