name: Rapport de la commission d'environnement et d'urbanisme au conseil général concernant les comptes 2020

text:
VILLE DE SION – Comptes 2020 – CEU – 2 juin 2021  1

RAPPORT

de la commission d'environnement et

d'urbanisme

au

CONSEIL GENERAL

Concernant

LES COMPTES 2020
DE LA VILLE DE SION

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

[image: image0.png]

VILLE DE SION – Comptes 2020 – CEU – 2 juin 2021 2

Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux,

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme tient d'abord à remercier M. Dondainaz pour
sa présentation synthétique des comptes, le Président de la Municipalité́, les Conseillères et
les Conseillers communaux ainsi que les chefs de service pour les réponses apportées à ses
questions.

La Commission s’est réunie à 5 reprises pour examiner les comptes pour l’année 2020.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissance des documents en relation avec les comptes et a relevé,
dans la mesure du possible, les éléments concernant ses compétences à savoir
l’environnement, l’urbanisme, les travaux publics, l’énergie ou autres rubriques qui s’y
rapportent. Certaines rubriques, telles l’éducation, ont également préoccupé la commission.

La Commission a accepté l'entrée en matière à l'unanimité des 11 membres présents.

II ANALYSE DES DIVISIONS ADMINISTRATIVES

DICASTÈRE 0

DICASTÈRE 1 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE & FINANCES

1 Fonctionnement 110.366 Administration et archives p. 71

Subventions accordées à des institutions privées : Quelle démarche à entreprendre auprès de
la commune pour obtenir cette aide (mode d’emploi pour le commerçant) ?

Cette rubrique comprend plusieurs types de soutiens :

1. Le soutien aux commerçants ;
2. Les bons de solidarité distribués aux personnes en situation précaire ;
3. Le soutiens aux associations, sociétés locales et clubs.

Le soutien aux commerçants se traduit de manière indirecte au travers de la plateforme
local19.ch/sion. Le principe de la plateforme est le suivant :

Pour tout achat, le client paie le 90% du prix et le commerçant (magasins, restaurant, autre)
reçoit le 110%. La différence est prise en charge par la Ville. A ce jour Fr. 186'000.- ont été
investis par la Ville. Comme ce montant représente le 20% de la transaction, un chiffre
d’affaires global de Fr. 900'000.- a été généré par cet action. Ce sont donc Fr. 900'000.- qui
ont été directement injectés dans l’économie locale. La communication et le contact avec les
commerçants sont assuré par l’équipe de local19

Les bons de solidarité sont distribués au moyen d’un formulaire sur le site internet sion.ch

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

VILLE DE SION – Comptes 2020 – CEU – 2 juin 2021 3

Pour ce qui est des associations, sociétés locales et clubs, une information a été réalisée au
travers de la Fédération des Sociétés locales. Les demandes arrivent à la Ville soit par courrier,
soit par mail.

DICASTÈRE 2 : ECONOMIE & TOURISME

2 Fonctionnement 264.366 Gestion du portefeuille énergétique  p. 85

Subventions accordées à des personnes physiques : The Ark : la participation va-t-elle se
poursuivre et sinon quel montant la commune va-t-elle « économiser » dès 2021 ?

La subvention à la Fondation The Ark se décompose comme suit :

1. Cotisation annuelle à la Fondation
2. Remboursement prêt NPR PhytoArk

La cotisation se monte à CHF 70'000.- par année. Cette cotisation se poursuivra en 2021 et
les années futures.

Le remboursement NPR du PhytoArk se montait en 2020 à Fr. 130'000.- Or, en 2021, la Ville
de Sion a décidé de céder une partie de ses actions à la commune de Conthey. En
conséquence, le remboursement du prêt NPR impactera le budget 2021 à hauteur de CHF
70'000.-

La situation dès 2021 sera donc la suivante :

 Jusqu’en 2020 Dès 2021

Cotisation The Ark CHF 70'000.- CHF 70'000.-

Prêt NPR PhytoArk CHF 130'000.- CHF 70'000.-

Total CHF 200'000.- CHF 140'000.-

2 Fonctionnement 264.435 Gestion du portefeuille énergétique  p. 85

Ventes : Participation centrale nucléaire : Via quelle société la ville a des participations dans
cette centrale ? Quel est son taux de participation, et la position actuelle de la ville.

Quand la centrale sera démantelée et quel en sera le coût pour la ville ?

Le 30 avril 1974, la Ville de Sion et EGL (AXPO) ont signé un contrat concernant la sous-
participation d’une part de 3.09% à la Société Anonyme de Participations dans l’Energie
Nucléaire (“AKEB”), donnant droit à la Ville à une part correspondante en énergie et puissance
provenant des tranches 2 et 3 de la centrale nucléaire de Bugey (France).

La date du démantèlement est, à ce jour, incertaine car une demande de prolongation de 10
ans (jusqu’en fin 2032) est en cours. Le démantèlement ne devrait pas engendrer de coût pour
la Ville.

La CEU encourage la Ville à se désengager de sa participation dans cette centrale nucléaire
en poursuivant les négociations avec AXPO. La CEU a bien pris note que la Ville n’a pas à
participer au démantèlement de la centrale.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

VILLE DE SION – Comptes 2020 – CEU – 2 juin 2021 4

2 Investissement 260.52 Economie, Innovation & Tourisme  p. 188

Prêts et participations permanentes : Quel est le taux de participation de la Ville à Télé-Anzère,
et à d’autres SA ?

Les participations de la Ville de Sion dans les différentes sociétés de remontées mécaniques
sont les suivantes :

- Télé-Anzère SA    0.923%
- Télé Mont-Noble SA   7.012%
- Télé-Thyon SA   5.485%
- NVRM SA    0.873%
- Téléverbier SA   0.024%
- CMA SA    0.002%

Ces chiffres conduisent à une réflexion concernant l’avenir de ces remontées mécaniques
dans un contexte de réchauffement climatique.

DICASTÈRE 3 : EDUCATION & CULTURE

3 Investissement 308.50 Bâtiments scolaires  p. 194

Investissements propres : Est-ce que le centre des Collines est aux normes feu et sismiques
(pas priorité selon le cahier des charges) ? Un plan de rénovation du bâtiment est-il en
vigueur? Quel est le futur de l’école des Collines ?

Echéancier des rénovations et mises aux normes des bâtiments scolaires ?

Quels investissements sont prévus pour les salles de gymnastique sur la commune ?

Dans le cadre des travaux d’entretien, comme pour les travaux d’investissement, le service
« Bâtiments & Constructions », en collaboration avec la Direction des écoles, intègre de
manière systématique les mesures de mise en conformité feu, de sécurité et sismique. Cette
démarche s’applique également pour d’autres actions en coordination avec les travaux
engagés, comme la réfection des salles de classe, des salles de gymnastique,
l’assainissement des installations de chauffage et des installations électriques du bâtiment.

En ce qui concerne le centre scolaire des Collines, la ville de Sion investit toujours dans le
bâtiment. Ainsi, depuis 2016, environ Fr 340'000.- ont été engagés pour divers travaux
d’entretien, aussi des mises en conformité feu et sismique. Quant à l’utilisation future de ce
centre, la direction des écoles n’aura plus besoin de ces locaux, vu que ses classes
déménageront dans les locaux actuellement occupés par l’ECCG-EPP (école de commerce
et de culture générale et école pré-professionnelle). Ce déménagement est prévu dès le départ
de l’ECCG-EPP dans les locaux du lycée collège de la Planta, une fois le nouveau collège
construit. Vu donc le déménagement de l’école primaire et l’incertitude quant à la future
utilisation de ces locaux par la ville de Sion, nous n’avons pas prévu pour l’instant d’importants
investissements pour le centre des Collines.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

VILLE DE SION – Comptes 2020 – CEU – 2 juin 2021 5

L’échéancier des rénovations et des différentes mises aux normes des bâtiments scolaires, y
compris les salles de gymnastique, se base sur une analyse détaillée effectuée par le service
« Bâtiments et constructions » (plan directeur pour l’assainissement de l’ensemble des
bâtiments scolaires) et se retrouve, pour le court et moyen terme, dans la planification
financière communale.

S’il n’y a pas de rénovation, il devrait au moins y avoir des investissements pour maintenir la
sûreté du bâtiment. Ce manque d’entretien et d’équipement du bâtiment provoque une
inégalité de traitement pour l’apprentissage.

DICASTÈRE 4 : AFFAIRES SOCIALES

RAS

DICASTÈRE 5 : SÉCURITÉ PUBLIQUE

RAS

DICASTÈRE 6 : TRAVAUX PUBLICS & ENVIRONNEMENT

6 Fonctionnement 601.361 Voirie p. 135

Participation à l’entretien des routes cantonales : Quel est le pourcentage de la participation
financière de la commune pour les différents travaux liés aux routes cantonales ?

La participation financière de la commune de Sion à l’entretien des routes cantonales est de
Fr. 1'718'280.- sur un total de Fr. 88'934'660.- (100% du coût total), soit 1.932% du coût total
ou 6.44%sur le montant facturé aux communes

6 Fonctionnement 606.312 Eaux usées p. 138

Eau, énergie, combustibles : La commune a-t-elle négocié un tarif préférentiel auquel elle
aurait droit en tant que grand consommateur pour la consommation électrique de la
Step (contrat négociable à partir de 100'000 KWh) ?

Les Steps de Sion sont gérées par deux associations intercommunales. A notre connaissance,
ces dernières n’ont pas fait valoir à ce jour leur éligibilité au marché ouvert de l’électricité. Nous
allons leur demander d’étudier la chose.

Toutefois, la CEU souligne le risque, en partant sur le marché libéralisé, de perdre la
maîtrise sur l’origine de l’énergie. La commission souhaite aussi que la STEP continue à
utiliser de l’énergie verte.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

VILLE DE SION – Comptes 2020 – CEU – 2 juin 2021 6

6 Fonctionnement 608.318 Déchets p. 140

Honoraires et prestations de service : Que fait-on des déchets verts ? Quels sont les moyens
mis en place pour la revalorisation de ces déchets ? Quel est l’état de la situation en ville de
Sion (déchets ménagers et papiers) ?

Les déchets verts sont soit valorisés en Biogaz (~3’250 to) et ensuite compostés, soit si le
pouvoir méthanogène est faible, uniquement transformés en compost (7'500 to). Le compost
ainsi produit est principalement utilisé en agriculture. Les biodéchets représentent près de 45%
de la masse de déchets produits. Les principales autres fractions revalorisées en matières
sont les papiers ~2'550 to et les verres ~1375 to. Ainsi près de 72% de l’ensemble des déchets
est revalorisé.

La CEU est curieuse de voir comment se fera l’installation de GastroVert qui permettra de
limiter les problèmes d’hygiène en zone urbaine. On souhaite que ce système soit simple et
efficace. La CEU s’intéresse également au problème du coût d’investissement. Ce système
doit avant tout permettre de diminuer les coûts et ne pas prétériter les efforts de recyclage
des déchets verts pour les citoyens.

6 Fonctionnement 608.437 Déchets p. 140

Amendes : Combien d’amendes sont délivrées, et pour quelles raisons ? Peut-on avoir une
idée de l’évolution de ces amendes ?

Pour les sociétés privées : quel est le mode de fonctionnement du tri des déchets ? Quel est
le mode de contrôle ?

Un peu plus de 1'000 mandats de répression ont été émis en 2020 et ont soulevés 135
réclamations (59% des mandats ont été commués en avertissement, 24% annulés et 17%
maintenus). Les mandats sont principalement émis pour le dépôt de déchets (incinérables ou
papiers-cartons) hors des installations de collectes et/ou hors des jours de ramassage ainsi
que pour le dépôt de déchets dans des Ecopoints alors que ces déchets auraient dû être
évacués en déchetterie. Le nombre de mandats émis en 2020 a augmenté de 20% par rapport
à 2019.

Le calendrier de ramassages et infrastructures de collecte distribué annuellement à tous les
ménages de la Ville ainsi que le document mode d’emploi & informations pratiques, publié en
2018 et toujours disponible sous le site www.sion.ch, définissent les modalités d’évacuation
des déchets.

Les contrôles sont effectués soit par des ouvertures de sacs et rapports documentés de nos
agents assermentés sur l’ensemble du territoire soit par la surveillance vidéo de nos Ecopoints.

6 Fonctionnement 610 Places de parc p. 141

Peut-on connaître le nombre d’abonnés dans les nouveaux parkings (Platta et Roches
Brunes) ?

Statistique sur 10 ans du taux de remplissage des parkings ?

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

VILLE DE SION – Comptes 2020 – CEU – 2 juin 2021 7

Il n’y a pas de parking public nommé Platta. Le seul nouveau parking souterrain du secteur
est privé. Il s’agit du parking du Nord qui a été construit par la Fondation St-Joseph qui assure
son exploitation. La ville ne dispose pas de données sur les nombreux parkings privés qui
ponctuent le territoire communal.

Le parking des Roches-Brunes compte 157 abonnés sur les 300 places disponibles pour le
public.

Nous ne disposons pas de ce type de statistiques (taux de remplissage des parkings sur 10
ans). Par contre, nous pouvons vous donner des chiffres relatifs aux abonnements :

Selon la politique tarifaire initiée par la Ville, la CEU constate qu’au vu du nombre d’abonnés
par parking, les places en ville sont libérées et donc que les parkings extérieurs sont mieux
utilisés.

6 Investissement 601.50 Voirie p. 212

Investissements propres : Quelle est la politique d’achat des véhicules ? Quels en sont les
critères ?

Agglo Valais central : où se trouvent les aménagements décrits ? Les travaux pour la HES-
Valais-Wallis ayant pris du retard, quel est le timing des aménagements à la rue de l’Industrie ?

Liaison Nord-Sud : état du projet de passerelle ?

Le parc véhicules et machines de la voirie a une valeur d’environ Fr. 4'600’000-. Le
renouvellement des véhicules et machines se fait entre 8 et 12 ans, en fonction de leur utilité.

Les critères de changement sont les suivants :

- vétusté du véhicule ;
- frais d’entretien ;
- besoin du service.

A noter que la tendance actuelle est de passer sur des véhicules plus écologiques (électriques
ou hybrides), pour autant que cela soit compatible avec l’utilisation du véhicule.

La rubrique Agglo Valais central comptabilise essentiellement les factures d’honoraires de
toutes les études liées aux mesures de l’Agglo VS central. Les travaux de la rue de l’Industrie
ont débuté par la commande des abris à vélos, du mobilier urbain ainsi que des plantations.

2016 2017 2018 2019 2020 2021

548 554 522 504 304 293

366 352 351 338 291 277

102 101 107 99 95 101

32 31 31 30 23 29

94 150

Planta

Scex

Cible

St-Guérin

Roches-Brunes

Su
pp

re
ss

io
n

de
 l'a

bo
nn

em
en

t j
ou

r a
u

Sc
ex

 -
au

gm
en

ta
tio

n
de

s
ta

rif
s

et
 in

tro
du

ct
io

n
de

s
ta

rif
s

pe
nd

ul
ai

re
 e

t r
és

id
en

t

Moyenne annuelle du nombre d'abonnés par parking souterrains

Parkings

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

VILLE DE SION – Comptes 2020 – CEU – 2 juin 2021 8

Les travaux de génie civil se dérouleront du printemps 2021 jusqu’au printemps 2022 et seront
suivis de la mise en place du mobilier, des abris à vélos et des plantations.

La liaison nord-sud de la mobilité douce (piétons + vélos) avec la liaison aux quais CFF se fait
par un passage sous les voies. L’étude de faisabilité est en cours auprès des CFF.

La CEU attend avec impatience les résultats de l’étude de liaison nord-sud, ainsi que de
passerelle projetée par le canton.

6 Investissement 602.50 Cours d’eau et rivières p. 213

Investissements propres : Corrections de rivières : Pourquoi le montant a diminué : est-ce dû
à une diminution des études ou est qu’une seule partie des travaux ont pu être effectués ?

Rhône 3 : plan de situation et avancée des travaux ?

Une seule partie des travaux a pu être effectuée. Les travaux de la Morge n’ont pas encore
débuté, les travaux de la Sionne sont au niveau de la mise à l’enquête. Seuls les travaux sur
le torrent du Tsabloz-Fournaises sont en cours de réalisation.

Les travaux de Rhône 3 sont de la compétence du canton. Aujourd’hui, Rhône 3 a sécurisé
toutes les digues sur le territoire communal par la mise en place de palplanches.

La CEU est satisfaite de voir que les travaux de sécurisation ont été effectués. La CEU
souhaiterai une présentation des travaux mis à l’enquête impactant le canal de Vissigen.

6 Investissement 604.58 Cadastre p. 214

Autres dépenses à amortir : Turin-Est : pourquoi ce remembrement parcellaire ? serait-il
possible d’avoir une présentation ?

Le RPU est un instrument permettant un aménagement harmonieux du territoire, une
rationalisation des accès et la réalisation des équipements conformément au PAZ et RCCZ en
vigueur. Une présentation pourrait être faite dans la 2ème partie de l’année dès l’entrée en
force de ce RPU.

6 Investissement 606.50 Eaux usées p. 214

Investissements propres : Traitement des eaux usées : quels investissements ont été faits ?

Fr. 2,5 millions pour la réfection des collecteurs, la mise en séparatif et la lutte contre les aléas
de ruissellement.

Les principaux chantiers ont concerné :

- le déplacement du collecteur aux Roches-Brunes (intempéries de 2018), la réfection du
déversoir d’orage de Salins et la création d’une mini STEP pour le quartier des Trois-Rois ;

- la mise en séparatif de la rue de la Cure, du passage sous-voie de la rue de la
Blancherie/des Creusets, de la rue des Maladaires, du chemin du Moulin et de la route à
Bonvin ;

- la sécurisation contre les aléas de ruissellement pour les riverains de la rue de Loèche,
l’amont et l’aval de la rue du Grand-Pont, l’avenue du Petit-Chasseur, la route des Ronquos,
la rue des Vergers, l’avenue des Mayennets et la rue de Lausanne.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

VILLE DE SION – Comptes 2020 – CEU – 2 juin 2021 9

Fr. 475'000.- sont liés à la participation communale aux investissements consentis pour la
rénovation de la Step de Chandoline.

Fr. 380'000.- concernent la réfection du décanteur primaire de la Step de Châteauneuf.

A noter que Fr. 275'000.- de factures liées aux droits de raccord à l’égout ont été émises.

6 Investissement 609.50 Eau potable p215

Investissements propres : Peut-on avoir une explication sur la diminution du montant ?

Les interventions sur les conduites d’eau potable sont interdépendantes avec tous les autres
fluides et canalisations à savoir : électricité, gaz, fibre optique, téléphone, eaux usées et eaux
claires. Des chantiers ont simplement été retardés.

La CEU suit avec intérêt la présentation des solutions proposées par la Municipalité pour
renflouer ce compte et proposer un juste prix de l’eau.

DICASTÈRE 7 : BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS

7 Fonctionnement 701.318 Bâtiments communaux  p. 151

Honoraires et prestations de service : Quelles sont les problématiques rencontrées dans les
cours d’école qui nécessitent l’engagement d’agents de sécurité ?

Sur l’ensemble du territoire de la commune du Sion, plusieurs bâtiments ou infrastructures font
l’objet de déprédations et de malveillance durant l’année.

La mission principale du service de patrouille comprend un contrôle visuel de la ou des zones
concernées, un contrôle manuel de manière ponctuelle des portes et des voies d’accès et
l’annonce d’évènements inhabituels selon la situation.

Dans le cadre des bâtiments scolaires, nous avons des incivilités régulières aux centres
scolaires d’Uvrier, de St-Guérin et particulièrement à Châteauneuf.

L’utilisation du domaine public fait partie de l’urbanisme et la CEU espère que des solutions
seront trouvées.

7 Fonctionnement 701.434 Centre funéraire et cimetières p. 152

Redevances et prestations facturées : Est-ce que la limite de capacité de l’installation a été
atteinte ?

Aujourd’hui, selon le rythme quantitatif des décès dans le canton, nous réussissons à répondre
à la demande de crémations en effectuant ponctuellement des heures supplémentaires. Les
cendres sont toujours rendues aux familles dans des délais très courts, soit un maximum de
deux jours après l’arrivée du corps.

L’ouverture d’un nouveau crématorium est prévue pour l’été 2021, à Aigle. L’avenir nous dira
dans quel centre funéraire les entreprises de pompes funèbres choisiront de se rendre, en

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

VILLE DE SION – Comptes 2020 – CEU – 2 juin 2021 10

particulier celles du Bas-Valais. Dès fin 2022, une analyse de la situation pourra être faite en
tenant compte du contexte.

7 Fonctionnement 701.316 Loyers et redevance d’utilisation  p. 148

Augmentation des loyers. Quel est l’intérêt pour la ville de Sion de cet investissement vu les
coûts d’aménagement (location du bâtiment) ?

Il convient de rappeler que l’Usine de Chandoline est louée par la Ville pour une durée de 10
ans. L’objectif est de permettre l’organisation de manifestations (salons, assemblées,
expositions, etc.). Dans ce but un mandat de gestion a été attribué au FVS Group, spécialiste
en la matière. Les sociétés locales peuvent également bénéficier de cette infrastructure à des
conditions préférentielles. Malheureusement, la pandémie n’a pas permis une exploitation de
cet espace en 2020.

D’autre part, la partie des anciens bureaux du bâtiment fonctionne comme salles de réunion
pour les différentes associations sédunoises qui en font la demande.

Les investissements représentent les travaux effectués pour la mise en conformité aux normes
feu et la rénovation du bloc sanitaire.

La CEU approuve l’aménagement de cet espace inutilisé pendant longtemps. Cependant, la
CEU s’interroge sur la pertinence du mandat attribué au FVS Group pour la gestion de cet
espace. La fin de la location correspond au retour de concession.

7 Investissement 701.50 Bâtiments communaux p. 224

Investissements propres : Quelle est la stratégie adoptée par la commune concernant le
bâtiment Supersaxo ?

La réflexion est en cours dans l’hypothèse d’une vente du bâtiment à la Bourgeoisie. Les
travaux d’entretien sont assurés, mais les investissements prévus sur ce bâtiment sont
suspendus dans l’attente d’une décision quant à sa vocation future.

DICASTÈRE 8 : URBANISME & MOBILITÉ

8 Fonctionnement 852.301 Parcs et jardins p. 158

Traitements : Quelle est la stratégie de développement des postes de travail en vue des
fusions et en vue des grands projets d’urbanisme ?

Les décisions concernant le développement des postes de travail sont du ressort exclusif du
Conseil municipal. Les fusions pourraient occasionner des moyens supplémentaires à
mobiliser, en fonction des degrés d’équipements des communes fusionnées.

Concernant les grands projets d’urbanisme, une stratégie au cas par cas est de mise.
Concernant le projet majeur Ronquoz21, une démarche spécifique est en cours pour mettre
en place une structure de pilotage ad hoc avec les moyens humains nécessaires au suivi d’un

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

VILLE DE SION – Comptes 2020 – CEU – 2 juin 2021 11

tel projet. La section parcs et jardins tend par ailleurs à systématiser un examen approfondi
des ressources à déployer quand il s’agit de projet de réaménagement d’espaces publics
importants (par exemple le réaménagement de la T9 Uvrier-St Léonard qui nécessitera des
ressources humaines supplémentaires si l’entretien est internalisé).

8 Fonctionnement 854.314 Eclairage p. 159

Entretien des biens immobiliers : Existe-t-il un règlement concernant l’éclairage des vitrines
des magasins (réduction de pollutions lumineuses et réduction des coûts en électricité) ? Quel
est le résultat du projet des étudiants sur ce sujet ?

Peut-on avoir un échéancier pour le remplacement de l’éclairage public ?

Le service s’occupe du contrat de prestations avec OIKEN pour l’éclairage public. L’éclairage
des vitrines de magasins ne fait pas partie de ces prestations. A notre connaissance, il n’y a
pas eu beaucoup d’effets suite au courrier envoyé par les étudiants aux commerçants.

Concernant le remplacement de l’éclairage public, des actions annuelles sont menées afin de
supprimer les éclairages d’anciennes générations afin de disposer de matériels moins
énergivores. Selon les planifications en cours, une durée de 7 ans est prévue pour faire ce
basculement, sachant que la technologie évoluant très rapidement, des adaptations
constantes sont de mises.

La CEU regrette que la commune n’ait pas donné suite au projet des étudiants concernant
les vitrines et le problème de pollution lumineuse. Une étude pourrait être menée incitant les
commerces à traiter cette thématique.

8 Fonctionnement 856.318 Mobilité p. 160

Honoraires et prestations de service : Quel est le point sur la situation de Publibike ?

Bus sédunois : Combien représente la billetterie par rapport aux coûts totaux ?

En 2020, il y a eu 19'985 transactions sur le réseau Publibike, 274 transactions en moyenne
par jour. Les stations les plus utilisées sont Gare sud et Bietschhorn.

Pour mémoire, les transactions étaient de 1'370 en 2017, 12'432 en 2018 et 23'302 en 2019.
Malgré la situation sanitaire, l’emploi du réseau est donc resté élevé, confirmant l’intérêt pour
ce service.

Concernant les bus sédunois, le taux de couverture du réseau se situe à 29% (tous produits
confondus, billetterie incluse) pour 2019, à savoir la dernière année représentative. Le taux de
couverture prévu au budget 2020 est également de 29% car le contrat des Bus sédunois
prévoit que la Ville verse une indemnité forfaitaire pour l’exploitation du réseau sur la base
d’une estimation ante des recettes, les risques concernant les recettes effectives étant
supportés par l’exploitant.

8 Fonctionnement 858.314 Voies industrielles p. 160

Entretien de biens immobiliers : Quelle décision a été prise quant au maintien de ces voies
industrielles ou leur réaménagement ?

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

VILLE DE SION – Comptes 2020 – CEU – 2 juin 2021 12

Les CFF ont décidé de redevenir des acteurs de l’entretien des voies ferrées industrielles
privées. Une expertise a été commandée sur l’état de l’infrastructure. Il est apparu que des
interventions étaient nécessaires à court terme mais pour des montants limités de l’ordre de
150'000 francs. L’objectif est de maintenir possible un trafic sur les voies en fonction de
manière à garantir l’approvisionnement des entreprises dans un horizon de temps minimum
de 5 à 10 ans et ceci moyennant une participation des entreprises à la prise en charge des
coûts effectifs.

DICASTÈRE 9 : SPORT, JEUNESSE & LOISIRS

9 Fonctionnement 901.318 Centres sportifs p. 169

Honoraires et prestations de service : Si c’est le canton qui demande une étude pourquoi est-
ce que c’est à la commune de payer l’étude ? Quel est le coût de l’étude et quel est le coût
des travaux ?

En sa qualité de propriétaire, la Ville a souhaité par là-même garder la maîtrise sur le rayon
de l’étude d’un montant de l’ordre de Fr. 5'000.-. En cas de pertinence des travaux, le Canton
du Valais s’est engagé, quant à lui, pour une contribution financière d’un montant de Fr.
80'000.- sur un coût total devisé à Fr. 267'000.-.

9 Investissement 901 Centres sportifs p. 236

Quand seront planifiés les travaux sur l’Ancien Stand (place rouge) ?

La suite des travaux est planifiée sur 2021-2022, sous réserve que des participations
financières et de prestations attendues par le club, soient réunis.

9 Investissement 903.50 Patinoires p. 237

Investissements propres : Est-ce que les travaux sur la patinoire sont terminés ? et
l’installation est-elle pérenne ?

Oui, les travaux sont désormais terminés. La saison qui vient de s’achever s’est passée sans
encombre et à la satisfaction de tous les utilisateurs qui ont souligné la très bonne qualité de
la glace en comparaison avec d’autres patinoires. Dans ce type d’infrastructures, de surcroît
de plein air, soumis à de multiples contraintes (par exemple amplitude thermique), en
collaboration avec le service Bâtiments & Constructions qui pilote ces réalisations et le bureau
d’ingénieurs-conseils mandaté, il a été convenu d’attendre avant de signer la livraison
définitive des travaux, un seul exercice ne suffisant pas.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

VILLE DE SION – Comptes 2020 – CEU – 2 juin 2021 13

III           CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

La Commission relève les résultats globalement bons des comptes présentés.

Ø Les bonnes tenues et maîtrise des charges de fonctionnement, avec en surplus une
marge d’autofinancement correcte malgré l’année Covid19.

Ø Passablement de travaux ont été retardés. La commission souhaite que la Ville
retrouve une nouvelle dynamique conformément aux travaux prévus dans le budget.

La Commission restera particulièrement attentive aux sujets suivants :

Ø la tarification de l’eau,
Ø la pollution lumineuse,
Ø la qualité et l’homogénéité des infrastructures scolaires,
Ø le projet GastroVert.

La Commission remercie encore les services pour les travaux entrepris, ainsi que pour les
réponses qu’ils ont fournies.

La Commission Environnement et Urbanisme a accepté les comptes 2020 de la Ville de Sion
par 11 oui, 0 non et 0 abstention et vous propose d’en faire de même.

Sion, le 2 juin 2021

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

Fabien Kuchler     Mireille Hofmann Jacquod

Président       Rapportrice

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

[image: image1.png][image: image2.jpg]

VILLE DE SION – Comptes 2020 – CEU – 2 juin 2021 14

Liste des présences :

Nom 28
avril-1

28 avril-
2

28 avril-
3 31 mai 1er juin

Fabien Kuchler X X X X X

Christian Pitteloud X X X X X

Mireille Hofmann Jacquod X X X X X

Marlyne Andrey-Berclaz X X X

Sophie Bourban-Mathis X X X X X

Stéphane Haefliger  X X X X

Georges Lauener X X X X X

François Meyer X X X X X

Florian Micheloud  X X X X X

Thierry Stalder X X X X X

Anne Thiessoz Reynard X X X X X

Stéphanie Perruchoud     X

Bérénice Georges    X X

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al


Postulat

text:
[image: image0.jpg]

[image: image1.jpg]

parent_type: agenda


name: Rapport CEU PAZ-extension centre scolaire Champsec

text:
VILLE DE SION – Crédit Ecole Champsec – CEU – 10 février 2020  1

RAPPORT

de la commission d'environnement et

d'urbanisme

au

CONSEIL GENERAL

Concernant

Le crédit d’engagement pour l’agrandissement

de l’école de Champsec

Selon le message du Conseil Municipal du

19 décembre 2019

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

[image: image0.png]

VILLE DE SION – Crédit Ecole Champsec – CEU – 10 février 2020 2

Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme a été chargée de l'examen concernant le

crédit d’engagement pour l’extension de l’école de Champsec.

La Commission remercie les 2 services concernés par le message, et

particulièrement Monsieur le conseiller communal Sébastien Gattlen, ainsi que MM. Meyer et

Chabbey pour les explications données lors de la visite sur le terrain et pour les réponses

fournies aux questions de la commission.

La commission remercie également Monsieur Alain Grandjean, directeur du CO de la

Tuilerie à St-Maurice, pour la visite de son établissement scolaire, montrant une bonne

illustration entre le projet de l’école de Champsec et ce CO.

La Commission s’est réunie à 3 reprises pour examiner la demande.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissances des documents et annexes concernant l’objet pré-cité.

La Commission a accepté l'entrée en matière à l'unanimité des 11 membres présents.

II EXAMEN DU PROJET

1 Questions

La Commission a soulevé les interrogations et remarques suivantes :

Est-il prévu de créer des classes spécialisées aussi dans le centre scolaire de
Champsec ou seul le centre de la Bruyère accueillera ce type de classe ?

Comme le centre de la Bruyère accueille les classes d’adaptation 2 (enfants

polyhandicapés), ce qui implique des investissements importants et des installations

particulières prises en charge par l’office cantonal de l’enseignement spécialisé, tous les

enfants au bénéfice de ces mesures de l’enseignement spécialisé continueront à fréquenter

le centre de La Bruyère et n’iront pas dans le centre de Champsec (ancien ou nouveau

bâtiment).

Comment a-t-on déterminé le nombre de salle de gym nécessaire et le nombre de
place dans les gradins (200) ?

Au niveau scolaire, le besoin de salles de gymnastique se détermine en fonction du nombre

de cours. Nous comptons à ce jour, pour ce centre, 16 classes de 3 à 8H. Selon la grille

horaire pour les degrés de 3H à 8H, 3 périodes/classes/semaine sont prévues pour les cours

d’éducation physique. Au total, nous avons donc un besoin de 48 périodes pour l’année

scolaire en cours. Vu l’augmentation du nombre de classes, nos besoins vont eux-aussi

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

VILLE DE SION – Crédit Ecole Champsec – CEU – 10 février 2020 3

encore croître. Si l’on tient compte de la présence des élèves en classe (28

périodes/semaine en 3H et 4H, 32 périodes de 5H à 8H, deux salles de gymnastique, avec

une disponibilité scolaire maximale de 32 périodes/semaine par salle, sont donc absolument

nécessaires.

En termes d’activités extrascolaires, une salle double s’impose pour couvrir les besoins

d’heures de jeu sur grand terrain, qui, au passage, ne seront pas tous couverts par ces deux

nouvelles unités de salle mais grâce aux salles omnisports du nouveau collège, pour le

volleyball, le unihockey et le tchoukball.

La norme 201 de l’OFSPO indique sous « Locaux pour les manifestations de compétition –

Places pour les spectateurs, invités d’honneur et médias : nombre en fonction des besoins ».

Par conséquent, ce qui a prévalu pour une jauge à 200 places, c’est de profiler cette salle en

complémentarité avec les autres salles événementielles de l’EPTM comportant 850 places,

pour une salle triple, et en symétrie avec Châteauneuf (196 places), eu égard au besoin, par

expérience.

Places de stationnement : on supprime un certain de nombre de places de
stationnement au profit des 200 places vélos, mais où a-t-on prévu les places de
stationnement à la fois pour les enseignants mais surtout pour les utilisateurs des
salles de gym (soir et week-end et notamment avec un potentiel de 200 personnes sur
des gradins) ?

La municipalité a mandaté le bureau d’ingénieurs conseils Citec au printemps 2018. Les

recommandations dudit bureau spécialisé ont été intégrées au projet dès la phase du

concours d’architecture et se présentent ainsi :

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

VILLE DE SION – Crédit Ecole Champsec – CEU – 10 février 2020 4

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

[image: image1.png]

VILLE DE SION – Crédit Ecole Champsec – CEU – 10 février 2020 5

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

[image: image2.png]

VILLE DE SION – Crédit Ecole Champsec – CEU – 10 février 2020 6

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

[image: image3.jpg]

VILLE DE SION – Crédit Ecole Champsec – CEU – 10 février 2020 7

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

[image: image4.jpg]

VILLE DE SION – Crédit Ecole Champsec – CEU – 10 février 2020 8

Quelle est la différence (si il y en a une) de la part de subvention cantonale si une
classe d’école est transformée en salle pour l’UAPE (10 classes prévues initialement,
puis 1 classe dévolue à l’UAPE in fine)

La subvention d’investissement attendue pour la construction d’une salle de classe, ainsi que

pour sa part d’aménagements extérieurs et pour son mobilier est estimée à Fr. 122'000.-

Pour la partie UAPE, la subvention concerne l’exploitation de la structure d’accueil de la

petite enfance et non les montants investis pour les travaux de construction.

A ce titre, l’ASLAE perçoit, comme pour toutes les structures d’accueil, des subventions liées

à l’exploitation en relation avec le personnel éducatif (30% de la masse salariale

subventionnée par le canton). Pour 24 places, soit une classe de 72m2, un montant estimatif

de Fr. 50'000.- est versé par le Service cantonal de la jeunesse (30% de Fr. 150'000.-). Ceci

permet de réduire les subventions usuelles de la Ville de Sion.

Coût : Pourquoi le montant de 22 millions pour 10 classes et 2 salles de gym, alors de
St-Maurice a construit 34 classes, 20 salles annexes et 2 salles de gym pour 43
millions ? Il y a une économie d’échelle quand on réalise un tel centre scolaire ?

Une économie d’échelle peut être importante à priori mais aucunement déterminante dans la

comparaison des coûts proposée. Le programme des locaux de St-Maurice (aula, réfectoire,

cafétéria, administration générale, etc.) diffère fortement de celui de Champsec.

Le montant devisé pour les travaux d’extension du centre scolaire de Champsec correspond

au coût moyen pour des constructions similaires réalisées en Valais. (référence : service

cantonal de l’immobilier et du patrimoine, ex-SBMA).

Remarques de la CEU

Si on enlève les coûts de la salle de gym (que l’on considère similaire); la comparaison

montre un coût par salle de classe de 650’000 à St-Maurice et 1.3 millons à Champsec. Soit

le double !!!

Tout en sachant, que les installations techniques à St-Maurice sont plus nombreuses (plus-

value supplémentaire : salle de spectacle, reféctoire, dojo, cuisine professionnelle,…) et la

qualité des matériaux utilisés (parquet, étude phonique, tableaux interactifs dans chaque

salle classe = 1 million d’investissement, fibre optique,…).

Des chiffres détaillés sur le coût moyen d’une salle de classe de la part du canton auraient

été bienvenus.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

VILLE DE SION – Crédit Ecole Champsec – CEU – 10 février 2020 9

Aménagements extérieurs : est-il possible d’obtenir un descriptif des aménagements
extérieurs prévus (circulation piétonne, cour d’école, arborisation, espace vert,…) ?

Le chemin des Pâquerettes ainsi que le cheminement le reliant au voisinage du côté est sont

maintenus. Un cheminement complémentaire sera créé dans la partie nord-ouest du chemin

des Pâquerettes pour assurer la liaison avec la future zone de dépose-minute et garantir

l’accessibilité occasionnelle au centre du site à quelques véhicules autorisés (camions

pompiers et autres véhicules utilitaires).

La cour d’école du nouveau bâtiment se situera au centre de gravité des trois volumes bâtis.

Son emplacement correspond à l’espace situé aujourd’hui entre l’école existante,

l’agorespace et le chemin des Pâquerettes. La cour située à l’ouest de l’école existante sera

maintenue à titre complémentaire.

Hors surfaces minérales décrites ci-dessus, la majorité des espaces extérieurs resteront ou

seront végétalisés. Le terrain multisports ainsi que l’agorespace y trouveront leurs places.

L’arborisation existante située à l’est du site, chemin des Pâquerettes compris, est

maintenue ou remplacée selon les exigences du chantier. La partie nord-ouest du site sera

arborisée de manière analogue à la partie est. Le plan provisoire présenté ci-dessus est en

cours d’analyse par les services de la Ville.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

[image: image5.png]

VILLE DE SION – Crédit Ecole Champsec – CEU – 10 février 2020 10

Durée des travaux : Que se passe-t-il durant les travaux pour la sécurité des enfants et
des passants ?

Le périmètre sécurisé du chantier occasionnera une redéfinition des espaces extérieurs et

des accès nécessaires à l’exploitation de l’école existante et au cheminement des habitants

du quartier. Afin de pouvoir dissocier le flux des véhicules de chantier de celui des piétons, le

trottoir situé au sud de la route de Chippis sera condamné sur une centaine de mètres pour

toute la durée des travaux. Les piétons devront alors utiliser le trottoir situé au nord. Un

passage piétons provisoire sera aménagé à chaque extrémité du trottoir condamné.

Transformateur électrique : Pourquoi la ville doit-elle investir pour le transformateur
prévu ? Comment se répartissent les coûts des équipements entre Oiken et la ville ?

Un nouveau transformateur devra être construit pour répondre à la fois à la demande en

électricité des bâtiments qui constitueront le centre scolaire et aussi aux futurs

développements du quartier. Le calcul de la répartition des coûts engendrés est en cours

selon les usages. A ce stade d’avancement du projet, la participation financière de la

municipalité est estimée à Fr. 50'000.-

Remarques de la CEU

La réponse n’explique pas pourquoi le prestataire ne prend pas en charge tous les coûts de

cette installation.

Quels sont les usages en la matière mentionnés dans la réponse de la ville ?

Raccordement au CAD : Quelle solution est-il prévu en attendant le raccordement au
CAD (et le système de secours par la suite) et quel montant cela représente-il ?

Il est prévu que le raccordement au CAD puisse se faire dans le même temps que les

travaux de construction des nouveaux bâtiments. Dans le cas d’un raccordement différé au

CAD, une installation de chauffage provisoire sera réalisée (container de chauffe). Le calcul

des éventuels coûts engendrés se fera selon les usages.

Remarques de la CEU

Quels sont les usages en la matière mentionnés dans la réponse de la ville ?

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

VILLE DE SION – Crédit Ecole Champsec – CEU – 10 février 2020 11

Eau chaude dans les classes : Quel est le coût pour mettre de l’eau chaude dans les
classes ? (Même sans subvention).

Le projet prévoit de ne pas installer de l’eau chaude dans les salles de classe dans le

respect des directives énergétiques cantonales s’appliquant aux bâtiments subventionnés.

Ledit renoncement n’est pas dicté par des raisons financières. Le coût pour l’équipement des

classes en eau chaude est toutefois estimé à Fr. 8'000.-

UAPE : Comment a-t-on estimé le nombre de places pour l’UAPE ? Ce nombre de
dépend-il pas du niveau sociologique du quartier, des habitudes de travail, de la
proximité avec l’hyper centre de la ville,… ?

L’estimation du nombre de places s’est faite en prenant en considération plusieurs

éléments :

• La liste d’attente conséquente autant à l’UAPE La Trott’ (Champsec) qu’à l’UAPE Les
Papivores (Vissigen). Ces deux UAPE prennent en charge des enfants scolarisés à
l’école de Champsec. De nombreuses demandes ne peuvent être satisfaites dans ce
quartier en plein développement. De plus, l’offre en parents d’accueil dans ce quartier et
quasi inexistante.

• Le comparatif avec les autres centres scolaires (nombre d’enfants scolarisés versus
nombre de places en UAPE).

• Le besoin de places à 5 ans en sachant qu’il est difficilement compréhensible de créer
une nouvelle UAPE qui serait saturée à son ouverture en 2022.

• La volonté du conseil municipal de faire en sorte que les nouvelles UAPE se situent,
autant que possible, au sein des bâtiments scolaires en raison d’évidentes facilités pour
les élèves.

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

VILLE DE SION – Crédit Ecole Champsec – CEU – 10 février 2020 12

III           CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

La CEU a analysé l’ensemble du dossier et peut formuler les remarques particulières

suivantes :

Salle de Gym

• La CEU salue le projet de salle de gym et notamment son utilisation possible pour les

sociétés locales et également l’apport de la salle de réunion, de quartier (espace

communautaire).

Projet d’extension (salles de classes et UAPE)

• La CEU considère que le projet répond aux besoins identifiés et très attendus pour

ces quartiers (Champsec-Vissigen) en forte expansion.

• Les bâtiments s’intégrent parfaitement (notamment hauteur) dans le tissu bâti et non

bâti et permet de sauver une partie des espaces verts (et arbres)

Mobilité

• La CEU relève une nouvelle fois que ce secteur va connaître une densificaiton

drastique du trafic motorisé (service auto+collège+école champsec+salle de

sport+caserne+pouponnière+densification immobilière de Champsec) et les mesures

de mobilité douce ne pourront pas tout résoudre (et notamment durant la période des

travaux).

• Le système de parcage prévu au parking de la chapelle de Vissigen semble

judicieux, mais pose toutefois la question de la sécurité des piétons juqu’au nouveau

centre scolaire (passage piéton, trottoir sur la route de Chippis).

Coûts

• Vu les gros montants prévus, la CEU s’interroge sur le montant final.

• Les éléments chiffrés dans les réponses aux questions sont lacunaires et ne

permettent pas de comparaison sur le coût d’une salle de classe standard.

• La CEU regrette que ces aspects financiers restent en suspend.

La Commission a accepté le projet de crédit d’engagement pour l’école de Champsec à

l’unanimité des 10 présents.

Sion, le 10 février 2020

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

Gérard Varone      Alain Turatti

Président        Rapporteur

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

[image: image6.jpg][image: image7.jpg]

VILLE DE SION – Crédit Ecole Champsec – CEU – 10 février 2020 13

Liste des présences :

Nom
22 janvier 2020 3 février 2020 10 février 2020

Gérard Varone X X X

Alain Turatti X X X

Juan Carlos Pallara X X X

Mathieu Gachnang X X X

Gilles Fellay X X X

Sophie Trabacchi  - X X

Noémie Kuchler-Mayor - X X

Jean-Daniel Rouiller - X X

Mireille Hofmann Jacquod  X X X

Jean-Claude Hirt X X -

Gérard Rossier X X X

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al