name: Approbation procès-verbal du 19 juin 2018

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Procès-verbal Plénum du 19 juin 2018 du 19 juin 2018   Page 1 sur 37

PROCÈS-VERBAL
DE PLÉNUM DU 19 JUIN 2018 DU CONSEIL GENERAL

DU MARDI, 19 JUIN 2018 19H00 – SION

I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mars 2018 2

II- Examen et approbation des comptes et crédits supplémentaires 2017 de la
Municipalité de Sion 2

III- Crédits supplémentaires n°2018/01 à 04 : rapports de la commission de gestion20

IV- Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général
concernant « la vente des parcelles communales n°2318, 13'653 et 13'677
(ancienne voirie) à la CAPAV, Fondation Caisse de retraite paritaire de l’artisanat et
du bâtiment du Canton du Valais 20

V- Informations de la Municipalité 23

VI- Divers 27

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Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ai l'honneur d'ouvrir cette séance
ordinaire du Conseil général de la Commune de Sion. Conformément au règlement, cette séance a
été valablement convoquée en date du 21 mai dernier et peut délibérer. Je vous souhaite à toutes et à
tous la bienvenue et une excellente soirée de travail. Je dois excuser les absences des conseillers
communaux Cyrille Fauchère et Christophe Clivaz, des conseillers et conseillères généraux Jérôme
Tavernier, Magali Nanchen, Pierre Schupbach, Christian Mirailles, Xavier Mittaz et Marco Marquis.

Vous vous êtes tous demandés pourquoi le bureau avait agendé un plenum le 8 décembre. Vous
n'êtes pas sans savoir que nous fêtons cette année le cinquantième anniversaire de la course de
Noël. Nous avons donc imaginé que nous pourrions faire une grande équipe Conseil général pour
cette course. Si vous êtes intéressés à rejoindre notre team, je vous prie de vous annoncer au bureau
du Conseil général. Le team "Conseil Général" ne sera pas uniquement constitué de coureurs. Nous
avons également besoin d'un fan’s club le long du parcours et surtout à l'arrivée. Le but visé est
d'avoir une participation d'au moins 50 membres pour fêter dignement cet anniversaire.

J'aimerais revenir sur notre fonction de Conseiller général. Nous sommes élus par le peuple pour le
représenter. Nous sommes le pouvoir législatif. Nos tâches principales sont l'étude et l'approbation
des comptes et des budgets de la Municipalité. Le règlement du Conseil général énumère toutes ces
fonctions. Nous sommes aussi invités par diverses associations sportives, culturelles et autres. Je
suis chaque fois surprise par le manque de participation à ces manifestations. Pour ma part, ces
rencontres font partie de notre mandat. C'est dans ces sorties que nous pouvons aller à la rencontre
du citoyen. Je vous invite donc à participer plus souvent à ces diverses manifestations.

Ceci dit, nous pouvons maintenant passer au vif du sujet par la lecture de l'ordre du jour. Ce dernier a
été validé par le bureau du Conseil général et par le président de la Municipalité, conformément à
l'article 8 alinéa 1 de notre règlement.

N'ayant pas de modification de cet ordre du jour, je vous en fais la lecture. Point 1: approbation du
procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mars 2018. Point 2: examen et approbation des
comptes et crédits supplémentaires 2017 de la Municipalité de Sion. Point 3: crédits supplémentaires
2018/01 à 04: rapports de la commission de gestion. Point 4: examen et vote du message du Conseil
municipal au Conseil général concernant "la vente des parcelles communales numéro 2'318, 13'653 et
13'677 (ancienne voirie) à la CAPAV, Fondation Caisse de retraite paritaire de l'artisanat et du
bâtiment du canton du Valais. Point 5: informations de la Municipalité. Point 6: divers a) les questions
écrites b) les divers. Tous les documents nécessaires durant ce plenum se trouvent sur l'extranet.
Vous en avez été informés par mail en date du 7 juin 2018. Nous allons donc passer au point 1 de
notre ordre du jour: approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mars 2018.

I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du
27 mars 2018

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Le procès-verbal de la séance du 27
mars 2018 a été rédigé par notre secrétaire Monsieur Jean-Charles Léger, en collaboration avec notre
vice-présidente Madame Christine Bourban Carthoblaz. Je vous demande, s'il y a des remarques ou
des corrections à y apporter. Si ce n'est pas le cas, je le soumets donc à votre approbation. Touche
verte pour un oui. Touche rouge pour un non. Abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Le procès-verbal est accepté par 46 oui, 0 non, 0 abstention. Je remercie Monsieur Jean-Charles
Léger pour son travail et Madame Christine Bourban Carthoblaz pour sa relecture.

II- Examen et approbation des comptes et crédits supplémentaires
2017 de la Municipalité de Sion

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Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Point 2: examen et approbation des
comptes et crédits supplémentaires 2017 de la Municipalité de Sion. J'invite les rapporteurs de la
commission à prendre place à la tribune pour présenter les rapports de leur commission : Monsieur
Charles André Rey pour la commission de gestion, Monsieur Alain Turatti pour la commission
environnement et urbanisme et Monsieur Jérôme Amos pour la commission sociale et culturelle.

Avant de commencer à proprement parler l'examen de ces comptes, deux mots sur le déroulement de
cette analyse. Nous allons commencer par l'entrée en matière et nous voterons sur l'entrée en
matière. Puis, les rapporteurs présenteront chaque division à tour de rôle et une discussion sera
ouverte à la fin de chaque division. Enfin, les rapporteurs nous feront part des conclusions et votes de
leur commission. A ce moment-là, j'ouvrirai la discussion générale sur ces comptes 2017 puis, nous
passerons au vote. Je rappelle au rapporteur que vous devez demander la parole formellement pour
l'entrée en matière pour chaque division analysée et pour les conclusions. Nous commencerons donc
par l'entrée en matière. Monsieur Charles André Rey, vous pouvez nous présenter la première partie
de votre rapport jusqu'au vote de l'entrée en matière.

Rey Charles André, Conseiller général, PDC. Rapport de la commission de gestion au Conseil
général concernant les comptes de la Ville 2017.

La commission de gestion a examiné le projet des comptes 2017 de la Ville. Elle a siégé à 9 reprises
pour préparer et établir son rapport. Dans le cadre de l'étude des présents comptes, la commission a
reçu le 30 avril 2018 Monsieur Patrick Dondainaz, chef du service des finances et elle a été reçue le 9
avril 2018, par le service "affaires sociales" représenté par Monsieur Florian Chappot, conseiller
communal et Monsieur Yann Roduit, chef de service. La séance des questions a eu lieu le 28 mai
2018 en présence de Monsieur Philippe Varone, président de la Ville et de Monsieur Patrick
Dondainaz, chef du service des finances. La liste des commissaires ayant siégé lors de l'examen des
comptes est annexée en fin de rapport.

Entrée en matière et vote d'entrée en matière. Nous attirons votre attention sur le fait que les crédits
supplémentaires des divisons ont été regroupés dans un seul chapitre. Par conséquent, il n'en est
plus fait mention dans les divisions. Clôture du compte administratif. Les charges du compte de
fonctionnement, avant amortissement, s'élèvent à 205'579'000. Les recettes de fonctionnement
s'élèvent à 231'493'000. Le compte de fonctionnement boucle, pour la dix-septième année
consécutive, sur un excédent de revenus de 2'584'000 en 2017 contre 3'909'000 pour l'exercice 2016.
Dans notre rapport, un tableau présente l'évolution des charges et des recettes en fonction des
comptes 2016, du budget 2017 et des comptes 2017. Je ne vais pas reprendre les chiffres des
tableaux, vous en avez déjà pris connaissance lors de la lecture que vous avez déjà faite. Je vais
simplement reprendre certains éléments et certains chiffres qui me paraissent importants.

Le graphique des charges met en évidence que les charges effectives sont supérieures aux charges
budgétées de plus de 11'400'000 soit environ 5,27% des charges totales. On remarque que la
divergence entre les charges budgétées et les charges effectives en 2017 est principalement
expliquée par la modification de facturation des prestations de Skyguide et l'augmentation des frais de
partenaires liés à l'acquisition de nouvelles actions de Lizerne et Morge SA. Dans le graphique des
revenus, il est mis en évidence que les recettes sont supérieures au budget de près de 14 millions. On
remarque que les mêmes éléments sont relevés. Entre le 31.12.2016 et le 31.12.2017, l'effectif du
personnel, calculé en équivalent plein temps, a évolué selon les tableaux dont vous avez déjà pu
prendre connaissance.

Le compte des investissements se présente de la manière suivante. Vous avez une répartition en %
des investissements par division avec un total de dépenses de 34'000'000 et un total de recettes de 5
millions. Le financement des investissements est présenté dans le tableau avec une évolution. Les
investissements nets aux budgets et aux comptes 2017 se sont montés à 28'404'000. On constate
une évolution depuis 2011, ils se montaient à 26'533'000. La marge d'autofinancement est cette
année à 91,2%.

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Les montants investis en 2017 se répartissent selon les tableaux présentés. Il faut ajouter à ces
montants des éléments essentiels telles que les participations pour 2'420'000 dans Lizerne et Morge
SA et l'achat de participations, des subventions accordées pour un montant au compte de 4'027'000
et des dépenses à amortir pour un montant au compte de 984'000.

Crédit d'engagement. Les comptes 2017 présentent cinq crédits d'engagement pour un montant total
de 34'070'000. Le montant global utilisé est de 18 millions et le disponible est de 15'166'000. Bilan au
31 décembre 2017. Le total du bilan au 31 décembre 2017 s'élève à 471'518'000  en augmentation de
15'855'000 par rapport à 2016. La fortune nette se monte à 162'815'000 en augmentation de
6'364'000 par rapport à l'exercice précédent. Notons aussi que les provisions pour le compte de
fonctionnement et le compte des investissements s'élèvent à 13'731'000 contre 14'492'000 au
31.12.2016 alors que les engagements envers les financements spéciaux se montent à 16'606'000
contre 19'326'000 au 31.12.2016. Les engagements hors bilan sous forme de cautionnement sont
garantis, baissent de 442'000 et passent à 4'144'000 au 31.12.2016, et à 3'702'000 au 31.12.2017.

Dette consolidée. La dette de la ville au 31 décembre 2017 s'élève à 180'282'000 contre 166'697'000
au 31 décembre 2016, soit une augmentation de 13'585'000. Nous constatons dans le tableau ci-
dessous l'évolution de la dette avec le chiffre intéressant du taux d'intérêt moyen qui est présenté
dans le graphique suivant et qui se monte, en 2017, à 1,8%.

Endettement net. L'endettement net de la ville passe de 69'741'000 au 31 décembre 2016 à
73'066'000 au 31 décembre 2017, soit une augmentation de 3'324'000. Nous avons les chiffres clés et
les ratios qui sont présentés ci-dessous. En détail, nous avons un bon degré d'autofinancement de
nos investissements à 91,2%, une capacité d'autofinancement satisfaisante à 11,7 %, un taux
d'amortissement ordinaire suffisant à 10%, un endettement net, faible à 2'142 francs par habitant, un
très bon taux du volume de la dette à 131,4%.

Vote d'entrée en matière. Les 15 membres présents de la commission de gestion approuvent à
l'unanimité l'entrée en matière sur les comptes 2017 de la Ville de Sion.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. Rapport de la commission environnement et urbanisme
concernant les comptes de la Ville de Sion 2017. La commission environnement et urbanisme tient
d'abord à remercier le Président de la Municipalité, les conseillères communales et conseillers
communaux ainsi que les chefs de service pour les réponses apportées à ses nombreuses questions
sur les comptes de fonctionnement et des investissements. La commission s'est réunie à six reprises
pour examiner les comptes pour l'année 2017. Elle a notamment reçu Monsieur Dondainaz pour une
présentation.

Elle a participé à la séance pour la réception des réponses aux questions soumises et tient à
remercier le président de la Municipalité pour ses réponses et l'ensemble des personnes pour leur
disponibilité. L'entrée en matière et vote d'entrée en matière. La commission a pris connaissance des
documents en relation avec les comptes et a relevé, dans la mesure du possible, les éléments
concernant ses compétences : à savoir: l'édilité, l'urbanisme, les travaux publics et autres rubriques
qui s'y rapportent.

La commission a approuvé l'entrée en matière à l'unanimité des 10 membres présents.

Amos Jérôme, Conseiller général, UDC. Rapport de la commission sociale et culturelle au Conseil
général concernant les comptes 2017 de la Ville de Sion.

La commission sociale et culturelle s'est réunie à 5 reprises pour l'examen des comptes de l'exercice
2017 de la Ville de Sion. La commission a tenu une séance en présence de Monsieur Patrick
Dondainaz, chef du service finance et comptabilité de la Municipalité. Elle a été reçue le mercredi 30
mai 2018 par le Président de la Ville et Monsieur Patrick Dondainaz pour la communication des
réponses aux questions écrites. La commission leur adresse ses remerciements les plus chaleureux
pour les explications et les informations fournies.

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Entrée en matière et vote d'entrée en matière. Les comptes de l'exercice 2017 de la Municipalité ont
été examinés dans le détail par la commission sous l'angle social et culturel comme le prévoit le
règlement du Conseil général. L'examen a porté sur l'ensemble des rubriques du compte de
fonctionnement et du compte des investissements et plus particulièrement sur les subventions
accordées dans le domaine social et culturel. La commission a pris acte de la bonne santé financière
de notre ville et que les comptes sont considérés comme bon. La commission sociale et culturelle, à
l'unanimité de ses 11 membres présents, propose au Conseil général d'accepter l'entrée en matière
concernant les comptes 2017 de la Municipalité de Sion.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion sur l'entrée en
matière.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC félicite la Municipalité et les services pour
le travail réalisé sur les comptes 2017. Le taux d'autofinancement est satisfaisant bien que le 100%
reste un objectif à viser. Il y a eu un certain nombre de bonnes surprises comme les rentrées fiscales
ou le retour des subventions en souffrance auprès du canton. La hausse des charges correspond peu
ou prou à la hausse des revenus et s'explique par des acquisitions de la commune ou des
changements de politique fédérale. Pour ces raisons, le groupe UDC accepte l'entrée en matière.
Cependant, un certain nombre de risques pour notre budget demeurent ou apparaissent. Ainsi, les
futures modifications de la fiscalité des personnes morales risquent de péjorer les revenus de la Ville,
le refus net du Conseil d'Etat de voir modifier la participation des communes sites à la masse salariale
des hautes écoles dans le cas de l'enseignement à distance et les propos forts de Monsieur Darbellay
à ce sujet qui estimait que la mesure proposée par les députés mettait en péril les finances du canton,
ne laissent pas présager d'une issue favorable dans les discussions menées par la Ville auprès du
canton concernant notre propre participation.

Enfin, la situation difficile que connaît le compte autofinancé des ambulances nous inquiète
particulièrement après l’arrêt rétroactif du subventionnement. Le maintien et le fonctionnement actuel
de ce service de la Ville pour la santé avec deux équipes 24 heures sur 24 semblent dépendre
entièrement des négociations et du recalcul du coût normatif des ambulances. Cette situation nous
interpelle car elle pourrait avoir de lourdes conséquences sur le personnel ambulancier. Nous
espérons donc des solutions évitant tout licenciement.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR. Le groupe PLR a étudié les comptes 2017 avec attention.
Parmi les éléments clés qui nous sont présentés, relevons notamment un bénéfice sur la vente
d'énergie permis par la transaction sur Lizerne et Morge SA, une amélioration de la performance de
notre aéroport malgré l'affaire Powdair, un haut taux d'autofinancement (plus de 90%) et ce malgré les
importants investissements dont une partie est liée à notre rôle de ville centre.

Comme lors des dernières éditions des comptes, notre ville obtient 22 points sur 25 selon les
indicateurs du canton, soit une situation tout à fait saine. Pour ce bon résultat, nous remercions les
conseillères et conseillers municipaux ainsi que les services de la ville pour leur excellent travail. Sans
surprise, notre groupe entrera bien entendu en matière et acceptera les comptes 2017. Cela dit nous
resterons attentifs sur quelques points. Là, je répète deux ou trois points de mon collègue Vincent
Boand. La situation provoquée par la baisse de subventions massive de l'OCVS doit être résolue au
plus vite. La situation de l'aide sociale semble s’empirer après une courte stabilisation lors des
derniers exercices. La stratégie du canton sur les routes cantonales, notamment le potentiel
reclassement de routes cantonales en routes communales pourrait avoir des effets sur les charges
communales. La réforme fiscale des entreprises qui aura aussi un effet certain sur les revenus de
notre ville et enfin la situation  vis-à-vis de car postal devrait être tirée au clair. Nous comptons donc
sur les conseillers et les services de la Ville pour résoudre ces éléments et prévoir leurs effets lors des
prochains budgets afin d'éviter de mauvaises surprises. Je vous remercie pour votre attention.

Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG. Je tiens ici à remercier tous les services qui
nous ont permis de bien nous pencher sur ces comptes et nous allons certainement entrer en matière
là-dessus. Par contre, nous réservons nos commentaires dans les discussions par division.

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Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. La parole n'est plus demandée. Est-ce
que la Municipalité veut s'exprimer ? Nous allons procéder au vote de l'entrée en matière. Les
conseillères et conseillers généraux qui acceptent l'entrée en matière sur les comptes et crédits
supplémentaires 2017 de la Municipalité de Sion s'expriment en appuyant sur la touche verte; refus
touche rouge; abstention touche blanche. Le vote est lancé.

L'entrée en matière est acceptée par 49 oui, 0 non et 0 abstention. L'examen des comptes et
crédits supplémentaires 2017 se fait donc par division administrative. D'abord, les comptes de
fonctionnement puis les comptes d'investissements. J'ouvre ensuite la discussion après chaque
division.

Division 1: Administration générale. Monsieur Charles André Rey, je vous laisse présenter le rapport
de la commission de gestion. En premier lieu les aspects généraux, puis le chapitre relatif à
l'administration générale.

Rey Charles André, Conseiller général, PDC. Compte de fonctionnement et d'investissement. Les
réponses aux questions des 3 commissions sont regroupées dans un document établi et transmis par
le bureau à tous les membres du Conseil général.

La commission de gestion reprend dans son rapport quelques tableaux établis par la Ville (aide
sociale, impôts, statistique de fréquentation des lignes de bus).

Administration générale, compte de fonctionnement. Au compte de fonctionnement, les charges
financières du compte 2017 sont de 17'625'000 alors que les revenus financiers sont de 961'606'000.

Au compte des investissements 2017, les dépenses d'investissement sont de 1'406'000 et les recettes
sont nulles.

Amos Jérôme, Conseiller général, UDC. Administration générale, compte de fonctionnement 110.
365, subventions accordées. La commission sociale et culturelle aimerait savoir de quoi il s'agit et
pourquoi un tel écart avec le budget ? Réponse de la Ville : "Il s'agit d'un compte à disposition pour
des subventions exceptionnelles qui n'auraient pas été prévues ou uniques. L'utilisation dépend des
demandes arrivées en cours d'année et peut donc varier fortement d'une année à l'autre". Réponse de
la commission: "La réponse donnée ne nous permet pas de savoir à qui et à quoi sont destinées ces
subventions".

Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG. Nous souhaitons faire un commentaire
général au sujet de l'évolution de notre gouvernance car en 2017, il y a eu de nombreux
changements. Premièrement, il y a eu un effort accru pour réaliser plus de transparence dans la
gestion. Suite au rapport de la commission ad hoc, communication et transparence, en 2016, une
responsable de la communication a été nommée et on peut constater une réelle volonté de mieux
communiquer avec la population. Le nouveau règlement du personnel est maintenant visible sur notre
site internet ainsi que le programme de législature et d'autres mesures sont en cours. On s'en félicite.
Deuxièmement, depuis janvier 2017, nous avons une nouvelle gouvernance, c'est-à-dire un Conseil
municipal à neuf. Les dicastères sont réorganisés en fonction et chaque service est piloté par un
membre du Conseil municipal. L'innovation importante, le nouveau Conseil municipal s'est doté d'un
programme de législature, un outil de pilotage moderne avec des objectifs prioritaires et mesurables.
Autres faits marquants, c'est la transparence des salaires, sujet tabou, mais pour la première fois,
nous avons une vision complète de la rémunération de l'exécutif de Sion. Le détail de cette rubrique
en chiffres annuels et bruts figure dans les réponses aux questions concernant les comptes. Les
chiffres sont les suivants : le président de la commune a un salaire brut et annuel de 275'000 francs.
Le vice-président, a un salaire de 120'000 francs par an pour un taux d'activité de 60% et les sept
autres membres du Conseil municipal ont un salaire de 80'000 francs par année pour un taux
d'occupation de 40 %.

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Quel est l'impact de cette réforme du Conseil municipal sur notre budget ? Si l'on rajoute les charges
sociales, nous avons un montant total de 1,2 millions pour un Conseil municipal à 9. Ceci correspond
à une augmentation de 49%. C'est une augmentation importante due à une professionnalisation de
notre gouvernance, en particulier pour les 7 membres de Conseil municipal. Mais il faut constater une
certaine timidité de la part du Conseil général à réévaluer ces rémunérations ou, au minimum, les
gérer. Nous pourrons revenir en matière à l'occasion du budget de la prochaine législature car le
groupe AdG estime important que l'on maintienne un équilibre judicieux entre priorité budgétaire, et
celle de l'intérêt général.

Ma troisième remarque concerne le budget de notre parlement qui augmente à peine. Contrairement
à l'exécutif, le parlement ne progresse ni dans ses champs d'action ni dans les ressources mises à sa
disposition. Il y a une petite exception, c'est une dépense de 5'800 francs pour Recapp, le programme
informatique de la retranscription de nos PV. Tandis que l'exécutif se renforce avec les responsabilités
qui lui incombent dans la gestion d'une commune en croissance, le législatif ne manifeste pas le
même essor proactif. Il semble plutôt se satisfaire d'un cahier des charges dépassé et d'un rôle réactif.

Pour l'AdG, c'est un signe inquiétant car l'exercice d'une démocratie demande une vigilance et une
dynamique qui assurent un bon équilibre des pouvoirs. C'est en révisant les comptes que nous
faisons aussi le bilan de nos programmes et de nos projets pour le futur. C'est une occasion de
réflexion pour les prochaines délibérations du budget, réflexion qui devrait se faire dans un esprit non
partisan. L'alliance de gauche invite tous les membres ici présents, en particulier les membres du
bureau et les membres qui siègent en commission, à se pencher sur cette question. Quel mandat
voulons-nous pour notre Conseil général et quelle impulsion voulons-nous apporter à notre
gouvernance ?

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai plus de prise de parole. La
Municipalité veut-elle s'exprimer ? Nous passons donc à la division 2: Finances. Monsieur Rey, c'est à
vous pour la CoGest.

Rey Charles André, Conseiller général, PDC. Finances, compte de fonctionnement. Au compte
2017, les charges financières se montent à 27'340'000 et les revenus financiers à 135'440'000.

Au compte des investissements 2017, les différences d'investissements se montent à 3'484'000, les
recettes d'investissements à 230'000 francs. La CoGest a souhaité mettre en évidence certains
éléments. Vous trouvez les tableaux de statistiques et le revenu moyen par contribuable domicilié, un
chiffre intéressant qui se monte en 2015, dernier chiffre disponible, à 2'699 francs par contribuable.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Pas de prise de parole des deux autres
commissions. J'ouvre la discussion sur la division des finances.

Fumeaux Dionys, Conseillère générale, UDC. 90'000 francs engagés pour le projet de centre
aquatique qui ne se fera probablement pas à l'ancien stand, ce n'est pas la mer à boire. Toutefois, le
groupe UDC a de la peine à concevoir qu'il n'a pas été possible de définir sans faire de projets, sans
beaucoup de réflexion, ni de projets pour la Blancherie qui seraient moins chers. Cette réflexion se
veut générale car nous voyons trop souvent dans notre administration des projets qui coûtent et qui
sont dé-priorisés. Alors qu'un peu de bon sens, un peu d'analyse plus approfondie éviterait ce genre
de dépense. Le groupe UDC propose à la Municipalité d'avoir plus de prudence et d'analyse avant de
décider de la réalisation d'un projet.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai plus de prise de parole. Monsieur
le président, voulez-vous prendre la parole ? Je passe à la division 3: Instruction publique. Monsieur
Charles André Rey pour la CoGest.

Rey Charles André, Conseiller général, PDC. Instruction publique, au compte de fonctionnement
2017, les charges financières se montaient à 36'479'000 et les revenus financiers à 7'472'000. Au

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compte d'investissements 2017, la dépense d'investissement se montait à 2'737'000 et les recettes
d'investissements à 2'400'000.

Amos Jérôme, Conseiller général, UDC. Instruction publique, compte de fonctionnement 308.312.
La commission constate une augmentation des charges, gaz, énergie de 55'670 francs. La
commission relève l'importance de la réfection de bâtiments pour économiser de l'énergie et diminuer
les coûts. Qu'est-il prévu pour l'avenir pour l'ensemble des bâtiments ? Réponse de la Ville: "La
direction des écoles s'efforce depuis longtemps à diminuer sa consommation énergétique. Ainsi, elle a
investi ces dernières années d'importantes sommes dans les rénovations de ses systèmes de
chauffage et aussi la réfection des façades de plusieurs bâtiments scolaires (vitres, fenêtres et
stores). L'établissement d'un plan directeur pour l'assainissement de l'ensemble des bâtiments
scolaires, lancé il y a quelques années, a amené la direction des écoles et surtout le service des
bâtiments et constructions à connaître exactement l'état des lieux et ainsi cibler les investissements".

Réponse de la commission: "La commission espère que ces investissements permettront de faire
baisser les charges car, pour l'instant, nous constatons que celles-ci continuent d’augmenter".

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion sur cette division. Je
n'ai pas de prise de parole, nous allons passer à la division 4: Sécurité sociale. Monsieur Rey, c'est à
vous.

Rey Charles André, Conseiller général, PDC. Sécurité sociale, compte de fonctionnement. Au
compte 2017, la charge financière se montait à 28'039'000 et les revenus financiers à 5'422'000. Les
comptes d'investissements 2017, la dépense d'investissement se montait à 3'241'000 et les recettes
d'investissements étaient nulles.

Nous avons également mis dans la division précédente quelques tableaux qui présentent les motifs
d'intervention pour les nouvelles demandes. Nous avons le nombre de nouvelles demandes,
nouveaux accueils qui sont à 614 pour 2017. Le nombre total de situations suivies, 1'041. Vous avez
un tableau qui présente, par catégorie d'âge, les bénéficiaires de l'aide sociale et par niveau de
formation. Un chiffre peut-être important, c'est le montant total qui est à la charge de la commune de
Sion qui est de 11'086'000.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. La commission environnement et urbanisme a posé la
question concernant la politique de la ville en matière de logement pour les aînés, notamment en
voyant l'explosion des coûts pour les EMS, structures et foyers de jour. Et quelle est la répartition et le
nombre de places entre ces différentes structures EMS, logement médico-sociaux ? Une partie de la
réponse de la Ville dit : qu'en ce qui concerne les EMS, la commission régionale des soins de longue
durée planifie le nombre de lits. De manière générale, le renforcement de la politique de maintien à
domicile permet de retarder le placement en EMS et de limiter la construction de nouveaux lits EMS.
Le soutien constant de la Ville au CMS participe à cette logique. Un tableau a été transmis et on
constate qu'il y a environ 400 lits sur la Ville de Sion disponibles en EMS ainsi que 13 unités
d'appartements médico-sociaux. Le futur rapport sur la politique communale des aînés ainsi que
l'étude qui sera initiée prochainement sur les besoins et les attentes de la population vieillissante
devrait orienter les différentes parties prenantes sur les priorités d'actions à entreprendre. Dans le
domaine des logements, il s'agit de pouvoir s'appuyer sur une analyse documentée afin de pouvoir
déterminer notamment le nombre de logements à prévoir pour ces prochaines années, le type d'unités
de logement à privilégier, le volume et le panel des prestations médico-sociales proposées.

Concernant les foyers de jour, 15 personnes par jour, du lundi au vendredi, peuvent être accueillies ce
qui représente environ 3'000 journées d'accueil par année.

La commission pense que cette problématique va devenir de plus en plus aiguë. Elle souhaite que la
Ville se positionne éventuellement via une politique foncière adaptée et/ou par la prise en compte de
la mixité intergénérationnelle dans les plans de quartiers réalisés par la Ville à l'avenir.

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Amos Jérôme, Conseiller général, UDC. Sécurité sociale, compte de fonctionnement rubrique 401.
Lors de la présentation des comptes, il nous a été annoncé qu'une augmentation des dossiers à l'aide
sociale a été constatée. Quelles mesures sont prévues par la commune pour financer cette forte
augmentation pour cette année et les années à venir ? La commission s'intéresse de manière
générale au fonctionnement de l'aide sociale en particulier au niveau des compétences de la
Confédération, du canton et des communes.

Réponse de la Municipalité: "Le début d'année 2018 laisse supposer une progression des demandes
d'aide sociale et qui semble se confirmer à fin avril. A cet égard, une attention particulière a été portée
à l'évolution des charges de l'aide sociale durant ces derniers mois. En l'état de nos connaissances et
sur la base des échanges avec le canton du Valais, les régions sont variablement touchées, même si
la progression semble partagée et la question de l'urbanisation de l'aide sociale est propre à
l'ensemble du territoire Suisse.

Seuls les décomptes des communes du premier semestre 2018 connus à la fin de l'année permettront
de livrer plus d'éléments en ce qui concerne l'année en cours, respectivement de valider ou d'invalider
les tendances.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion sur la division de la
sécurité sociale.

Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG. Les subventions pour les personnes
physiques sont stables même si le nombre de dossiers augmente et on peut constater que le
controlling de ces prestations apporte ses fruits, notamment dans les remboursements des
assurances LAMAL et AI, mais également par les personnes qui sont revenues à meilleure fortune. Je
crois qu'on doit se féliciter de cette opération de controlling qui a été mise en place. Les résultats 2017
sont excellents. Par contre, ces nouveaux dossiers traités par le CMS, environ un 20% sur les
premiers mois 2018, nécessiteront peut-être une augmentation de personnel. Nous devons rester
attentifs à la situation. Une remarque concernant une catégorie de personnes à l'aide sociale. Il est
préoccupant de constater qu'un nombre important de bénéficiaires de l'aide sociale sont dans la
catégorie des jeunes, c'est-à-dire de 1 à 25 ans. Ils constituent le 47% des bénéficiaires de l'aide
sociale.

Pour eux, surtout, c'est la formation professionnelle qui est la clé de réussite. Les études et les
analyses le démontrent. Les coûts ayant le plus d'impact sur le statut économique d'un foyer et qui
sont les causes de recours à l'aide sociale sont le logement, l'assurance maladie et les frais de
ménage avec enfants.

Dans ce même esprit, l’AdG se félicite des investissements importants qui se réalisent dans
l'aménagement de nouvelles structures de garde pour les enfants, les crèches en particulier. Il y a un
agrandissement à la pouponnière et la nouvelle structure qui se réalise au centre protestant. D'ici
2020, nous disposerons donc d'environ 80 places supplémentaires. Par contre, il faudra aussi se
préoccuper de la suite logique. Après la crèche, il faut prévoir les places suffisantes dans les UAPE.

Reist Martin, Conseiller général, UDC. Concernant cet élément, le groupe UDC tient, en premier
lieu, à remercier le service pour son travail efficace et son sérieux qu'on a pu attester à travers la
brève stabilité 2016.

Le groupe UDC souhaite également rappeler que la maîtrise des dépenses peut-être un point central
de notre politique communale. En effet, il s'agit d'appliquer une politique de prévention à l'égard des
coûts qui ne cessent d'être impactés par des éléments internes, cantonaux et par l'arrivée des
demandeurs des communes environnantes qui viennent à Sion, le tout à travers la forte hausse de
demandes d'aide sociale. Exemple: au mois de mars 2018, nous avons déjà investi 1/3 de ce qui était
prévu pour l'année. De ce fait, nous soulignons notre crainte face à l'attractivité de notre commune au
même moment où la Suisse subit une forte immigration et des arrivées massives, tout en sachant que

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notre attractivité attire des revenus modestes qui ne paient pas d'impôt dit dynamisant pour la
capitale. Question subsidiaire, que prévoit la commune ?

Darbellay Karine, Conseillère générale, Les Verts. Alors que les comptes 2017 montrent une
stabilisation des bénéficiaires à l'aide sociale, il a été indiqué lors de questions posées par les
commissions à la Municipalité, que le début de cette année laisse supposer une progression des
demandes à ce niveau. Cette augmentation semble se confirmer durant ce dernier mois, on parle
même d'évolution préoccupante. Notre commune va donc devoir gérer au mieux cette situation.

Il est à espérer, comme déjà annoncé, que les parties prenantes parviennent à appréhender au mieux
ces charges sociales supplémentaires. Lors des prochains plenums, ce conseil va sans doute
demander des informations complémentaires en lien avec ce dossier et son suivi, en particulier sur la
manière dont cette urbanisation croissante de l'aide sociale peut-être gérée au mieux et
deuxièmement, les mesures autres que l'insertion socio-professionnelle envisageables pour venir en
aide à ces personnes dépendantes de l'aide sociale.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai plus de prise de parole. Monsieur
le président, voulez-vous vous exprimer ? Nous allons passer à la division 5: sécurité publique.
Monsieur Rey, vous avez la parole pour votre division.

Rey Charles André, Conseiller général, PDC. Sécurité publique. Au compte de fonctionnement
2017, les charges financières se montaient à 15'131'000 et les revenus financiers à  9'846'000. Pour
les comptes d'investissement, en 2017, dépense d'investissement : 154'000, recette d'investissement
nulle. La CoGest a souhaité mettre en évidence une question qu'elle avait posée à la Municipalité
concernant les subventions acquises. Le montant alloué par l'OCVS a baissé de 670'000 francs.
Quelles sont les raisons que donne l'OCVS à cette baisse ? Existe-il des démarches auprès de
l'OCVS pour empêcher ces situations à l'avenir ? Quel est l'avenir pour les ambulances sédunoises ?
Réponse: "Les subventions des ambulances sont calculées selon un coût normatif et une base de
100'000 francs par ambulance, par tranche de 12 heures, soit un minimum de 400'000 francs pour la
ville de Sion. Les subventions de l'OCVS sont calculées sur l'année précédente pour l'année suivante.
Le coût normatif d'une ambulance 24 heures sur 24 est évalué à 1'400'000 soit 2'800'000 pour le
centre de secours et d'urgence de la ville de Sion (CSU).

En 2017, les factures perçues par le CSU se montent à 2'860'000, soit plus haut que le coût normatif
calculé par l'OCVS ce qui, normalement, engendre une subvention minimale de 400'000 francs.

L'OCVS, en cours d'année 2017, a décidé de modifier la clé de calcul des subventions ambulances
sur le plan cantonal avec effet rétroactif au premier janvier 2017 et de supprimer le minimum de
400'000 francs qui devait être versé à la ville de Sion, notamment en raison que l'OCVS a renoncé à
percevoir la taxe exigée auparavant pour chaque appel 144 délégué.

Il en résulte que seule une subvention de 30'000 francs est attribuée pour 2017 au CSU de la ville de
Sion. Une séance est prévue le 5 juin 2018 entre le conseil d'administration de l'OCVS, le service de
la santé publique du canton du Valais et la ville de Sion afin de traiter la problématique des
subventions et du coût normatif d'une ambulance ainsi que la pérennité du CSU.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai pas de prise de parole des deux
autres commissions. J'ouvre donc la discussion sur la sécurité publique.

Pallara Juan Carlos, Conseiller général, AdG. On a vu que les 3 commissions ont relevé une
question sur la diminution des montants alloués par l'OCVS ainsi que sur le fonctionnement des
ambulances. L'explication donnée par la Municipalité dit que cela est dû à une modification de la clé
des calculs de subventions des ambulances sur le plan cantonal. Pouvons-nous avoir des
informations suite à la séance qui a été prévue le 5 juin 2018 avec le conseil d'administration de
l'OCVS, le service de la santé publique et la ville de Sion.

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Carruzzo Sébastien, Conseiller général, Les Verts. Comme ma question est la même que celle de
mon collègue Pallara, je m'abstiendrai de la poser.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai plus de prise parole. Je passe la
parole à Monsieur le président.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Pour répondre par rapport à cette séance du 5 juin
dernier, effectivement, elle a eu lieu avec les partenaires qui ont été évoqués. Ce qu'il en est ressorti,
c'est que nous avons défendu, du côté de la ville, le souhait d'avoir un compte autofinancé. C'est un
des engagements que la Ville avait pris pour le maintien de ses ambulances dans le cadre de son
service de la sécurité publique et puis il a été convenu que nous allions faire une analyse fine des
dépenses du service des ambulances entre le service de la santé, le conseil d'administration de
l'OCVS et la ville de Sion pour voir où nous en étions.

Challenger ces coûts normatifs qui ont été évoqués aussi comme étant des coûts visiblement trop bas
pour l'ensemble des services d'ambulances. Je vous rappelle que c'est un monde où vous avez en
même temps un monde public puisque l'hôpital du Valais gère des ambulances. Vous avez des
ambulances privées du côté de Monthey avec des services d'ambulance qui ont d'autres activités, qui
font des transports de personnes et puis la Ville de Sion qui est au milieu avec un service clairement
affecté à des missions publiques pour une région. Ce n'est pas uniquement pour la Ville de Sion. On
va faire cette analyse dans les prochaines semaines. Il n’est pas exclu mais c'est une déclaration qui
a été faite qu'on ait même quelques éléments de retour financier pour 2017.

J'aimerais surtout qu'en 2018 on puisse équilibrer les comptes et puis qu'on puisse construire un
budget 2019 qui montre aussi des comptes autofinancés, mais c'est vrai qu'on a rappelé à ces
Messieurs que l'objectif de la ville était véritablement d'offrir une prestation d'ambulances et que cette
dernière devait être couverte par les subventions de l'OCVS. Suite au prochain numéro, mais il y a
l'été qui va être mis à profit pour faire cette analyse des comptes de manière détaillée et revoir la
méthode de calcul qui a été appliquée dans le cadre du subventionnement 2017.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous allons parler de la division 6:
Travaux publics. Monsieur Rey, c'est à vous.

Rey Charles André, Conseiller général, PDC. Travaux publics, au compte de fonctionnement 2017,
les charges financières étaient de 56'977'000 et les revenus financiers de 38'144'000. Comptes
d'investissements. Les dépenses d’investissement étaient de 12'431'000 et les recettes
d'investissements de 2'765'000.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. La commission environnement et urbanisme a posé
plusieurs questions concernant les travaux publics, dont une qui concernait les parkings. Il est fait
mention d'une diminution des tickets de parking. Peut-on connaître l'évolution de la fréquentation des
parkings ces dernières années ? La Municipalité a retourné un tableau présentant pour chaque année
les nombres d'horaires qui sont faits et les abonnés. Les abonnés représentent, à la fois en 2014 et en
2017, environ 17% du total de fréquentation des parkings. En 2014, on comptait environ 800'000
entrées de fréquentation de parking et en 2017 1'034'000. La diminution entre 2016 et 2017 est due
principalement à la rénovation du parking de la Planta.

La commission remercie le service pour ces chiffres qui sont toujours très intéressants et restera
attentive à leur évolution avec notamment la réalisation du parking des roches brunes.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Pas de parole de la CSC. Nous allons
ouvrir la discussion sur les travaux publics.

Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG. Le groupe AdG souhaite commenter la
rubrique qui concerne l'aéroport, excédent de charges de 1 million par année sur un total de 12
millions de budget pour 2017. Le canton prend en charge le 50% du déficit. Il nous a versé une

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subvention d'environ 500'000 francs, mais il est à prévoir que les coûts pour Sion vont augmenter de 1
à 2 millions, je ne suis pas certaine. La question se pose : comment pouvons-nous faire baisser ce
déficit à la charge de la commune ? En 2016 et 2017, les revenus des taxes d'atterrissage et autres
ont augmenté, certes. On nous dit d'environ 30%, mais les prestations et coûts ont augmenté aussi,
environ 45% pour un montant moindre mais, ça entame une partie de cette augmentation de 30%. Il
est difficile de déterminer les chiffres avec les réponses que Monsieur le vice-président nous a
données lors du dernier plenum. En fait, ce qu'on aimerait savoir, c'est quel est le business plan pour
l'aéroport de Sion. Nous savons que les vols charter et jets privés ont augmenté, mais le nombre des
passagers reste pratiquement inchangé à environ 32'000 personnes par année, à peine plus qu'en
2015. Nous sommes bien loin d'une fréquentation qui pourrait assurer un budget équilibré.

L'alliance de Gauche s'inquiète pour la viabilité financière de cet aéroport et la responsabilité
croissante de la commune. Comment mieux répartir les frais avec les autres acteurs et bénéficiaires ?
Où en est-on pour la convention avec l'armée ? Et quels financements seront assurés par la
Confédération pour Skyguide ? L'accord actuel se termine en 2019. La question fondamentale est de
savoir quelle structure aura la future gouvernance de l'aéroport et comment répartir les frais
équitablement. Nous espérons que le comité de pilotage nous apportera bientôt des réponses.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai pas de prise de parole. Monsieur
le Président.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Par rapport à cette question sur l'aéroport, vous le
savez, il y a un CoPil qui a été mis sur pied, dès l'entrée en fonction du nouveau Conseil d'Etat. Il est
co-présidé par Monsieur Christophe Darbellay et votre serviteur. Nous avons passablement travaillé
ces derniers mois et nous espérons véritablement qu'en septembre de cette année, nous puissions
présenter et au Conseil d'Etat et au Conseil Municipal une proposition de stratégie et de gouvernance
à moyen et long terme.

Ce sont des éléments qu'on voudra partager avec vous, je l'espère cet automne, qui montreront qu’il y
a un vrai projet pour cet aéroport et que les engagements de la Ville seront partagés avec d'autres
partenaires dans un plan ambitieux mais, je n'en dirai pas plus aujourd'hui, je vous réserve la surprise
cet automne.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous arrivons à la division 7: Urbanisme.
Monsieur Rey, c'est à vous.

Rey Charles André, Conseiller général, PDC. Urbanisme, au compte de fonctionnement 2017, les
charges financières se montaient à 9'978'000 et les revenus financiers à 5'907'000. Compte
d'investissements, les dépenses d'investissements se montaient à 6'431'000 et les recettes
d'investissements à 103'000.

La CoGest a souhaité mettre en évidence un élément concernant les fréquentations des bus. Entre
2010 et 2017, la fréquentation globale sur la totalité des 5 lignes a plus que doublé. Elle a même
quadruplé sur la ligne de Bramois. Sur l'ensemble du réseau, le nombre de voyageurs passe ainsi
d'un peu moins de 540'000 à près de 1'300'000 personne par année. Dans notre rapport, vous avez
un tableau qui détaille par ligne et par année cette évolution.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. La commission d'urbanisme a posé plusieurs questions dont
notamment "quel est le coût induit par l'absence d'un chef de service architecte communal ?" Réponse
de la Municipalité: "Durant la phase transitoire entre le départ de l'ancien architecte de la ville et la
nomination de son successeur, Madame la conseillère en charge du dicastère bâtiments et
constructions s'implique davantage dans la gestion opérationnelle du service. Afin de préserver la
bonne marche du service et de garantir des prestations à la population et aux entreprises, Madame la
conseillère est épaulée dans ses missions par un architecte conseil et par les différents responsables
de section. L'absence du chef de service en question n'a pas d'autres impacts financiers que les frais
d'honoraires versés à l'architecte conseil mandaté".

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La commission s'inquiète de cette absence prolongée et l'impact que cela peut provoquer dans une
ville en pleine extension. Une réflexion régionale dans ce domaine serait peut-être nécessaire : un
architecte d'agglo et un chef de service unique pour l'édilité sédunois.

La deuxième question concerne la rubrique eau, énergie, combustibles. A-t-on un contrat avec les
fournisseurs ou sur la gestion des agents de maintien ? Est-ce que le prix de l'incinération est
répercuté sur les communes environnantes ? Réponse : "Un contrat a été conclu en 2013 entre la ville
de Sion et le fournisseur pour l'entretien semestriel de nos installations. La crémation est gratuite pour
les habitants de la commune de Sion. Quelques communes valaisannes, six, paient la taxe de
crémation pour leurs habitants, 600 francs. Toutes les autres crémations sont facturées directement
aux familles, au même tarif". Nous verrons dans les conclusions que la commission a un regard assez
pertinent sur cette question du crématorium.

Amos Jérôme, Conseiller général, UDC. Edilité et urbanisme, compte de fonctionnement rubrique
724.365. Suite à l'affaire Car Postal, peut-on s'attendre à récupérer des prestations facturées par ce
prestataire à la commune de Sion ?

La ville de Sion, dès connaissance de l'affaire Car Postal, a immédiatement saisi le canton et écrit à
Car Postal afin d'être pleinement informé du développement et des répercussions. Plusieurs enquêtes
sont en cours au niveau national et nous ne connaissons pas encore l'impact éventuel sur les
comptes. Réponse de la commission : "La commission restera attentive au résultat de l’enquête et
souhaite être informée en temps voulu".

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion sur l'urbanisme.
Madame Brigitte Pfister.

Pfister Brigitte, Conseiller général, Les Verts. Comme l'a annoncé Monsieur le conseiller général
Charles André Rey, entre 2010 et 2017, la fréquentation de nos différentes lignes de bus n'a cessé
d'augmenter. Ce phénomène a pour origine l'augmentation des cadences. Les résultats les plus
spectaculaires concernent la liaison avec Châteauneuf mais surtout celle avec Bramois. Sur cette
dernière ligne, on enregistre un bond de 4,1%. Certes, les comptes 2017 le signalent. La modification
des cadences a un coût non négligeable. Cependant, elle facilite la vie de nos citoyens et en convainc
une partie de plus en plus importante à opter pour les transports publics. Ce changement d'habitude
contribue à désengorger notre cité, en particulier aux heures de pointe. On peut, dès lors, se
demander s'il n'est pas temps de passer à la cadence de 10 minutes, du moins durant les périodes de
surcharge du trafic automobile. En priorité, ces modifications devraient viser les lignes de Bramois,
Châteauneuf et Uvrier qui desservent les quartiers les plus éloignés du centre-ville. Cette cadence de
10 minutes, adoptée dans la plupart des centres urbains de ce pays, est celle qui incite le plus à
privilégier le bus à la voiture. Avec un budget qui s'équilibre de mieux en mieux au fil des années, une
telle initiative permettrait de résoudre en partie les problèmes de trafic de plus en plus complexes
dans notre cité.

Le groupe des Verts encourage nos autorités à poursuivre dans ce sens les améliorations de nos
transports publics.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. La subvention accordée par notre commune
aux acquéreurs d'un vélo électrique rencontre un succès plus que certain. Le montant prévu au
budget 2017 n'a apparemment pas suffi à répondre à toutes les demandes de la population. C'est
bien dommage dans la mesure où le service de l'édilité et de l'urbanisme reconnaît que cette
subvention joue clairement un rôle incitatif en faveur d'une mobilité propre et ce pour un coût
d'investissement relativement peu important. Les Verts incitent la Municipalité à répondre à cet intérêt
pour les deux roues électriques en prévoyant une somme suffisante dans les budgets futurs. Les
vélos, qu'ils soient électriques ou non, sont donc de plus en plus utilisés par une partie des Sédunois
pour leurs déplacements quotidiens. Tenant compte de ce phénomène, la commune a aménagé des
bandes cyclables dans la plupart de nos rues. C'est un premier pas en faveur de la protection de ce
type d'usager de nos routes qu'il convient de saluer.

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Procès-verbal Plénum du 19 juin 2018 du 19 juin 2018   Page 14 sur 37

Pourtant, dans certains endroits, ces bandes semblent ne pas suffire à protéger correctement nos
cyclistes. De plus en plus préfèrent emprunter les trottoirs. Cette pratique, même si elle est tolérée,
n'est pas sans danger pour les piétons dans certaines de nos rues. Dans le futur, il semble important
d'éviter de tels risques. Pour ce faire, les Verts espèrent que nos autorités vont planifier
financièrement, au-delà de l'aménagement de bandes cyclables, le développement de véritables
pistes cyclables dans les secteurs où il semble difficile parfois de faire cohabiter cyclistes et piétons.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC.  Je n'ai plus de prise de parole. Monsieur
le président ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Juste deux éléments de réponse par rapport à Car
Postal. Effectivement, nous avons réagi tout de suite. Vous l'avez vu dans ce rapport qui a été rendu
public la semaine dernière, le Valais aurait été lésé à  hauteur de 4,8 millions. Il y a 1,8 millions pour le
Valais central mais nous ne connaissons pas ce qui pourrait éventuellement toucher directement la
ville de Sion. Les choses sont en cours.

Concernant les cadences de bus, je vous remercie de souligner qu'en améliorant l'offre, on suscite la
demande. Par contre, je vous rappelle que l'on n’équilibre pas nos comptes de transports publics. Il y
a toujours à peu près 4 millions de déficit que nous prenons en charge. Quand j'entends parler
d'équilibre pour la prise en charge des transports publics, c'est inexact. Ce qu'il faut relever, c'est que
nous sommes en train de finaliser des transports d'agglomération. Cette agglomération du Valais
central ira d’Ardon à Salquenen. L'objectif pour ces transports d'agglomération si tout va bien, si
toutes les communes du Valais central jouent le jeu pour avoir un horaire mis en place au premier
décembre 2019, est d’avoir une cadence à 15 minutes sur l'ensemble des lignes qui sont aujourd'hui
pour la plupart, soit à 20, soit à 30 minutes. C'est une amélioration notable notamment, pour les lignes
de la ville de Sion mais ça dépendra effectivement de la capacité de l'ensemble des communes du
Valais central à se mettre d'accord derrière un projet.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous arrivons à la dernière division de la
soirée. Division 8: Eau et énergie. Monsieur Rey, vous avez la parole.

Rey Charles André, Conseiller général, PDC. Eau, énergie, au compte de fonctionnement 2017, les
charges financières s'élevaient à 27'336'000 et les revenus financiers à 28'294'000. Au compte
d'investissements, les dépenses d'investissement se montaient à 4'120'000 et les recettes
d'investissements à 104'000 francs.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai pas de prise de parole des autres
rapporteurs. J'ouvre la discussion générale sur cette division. Il n'y a pas de prise de parole. Nous
allons passer aux conclusions et votes des commissions. Je demande maintenant au rapporteur de
présenter les conclusions et le vote de leur commission. Monsieur Rey, vous avez la parole.

Rey Charles André, Conseiller général, PDC. Il y a d'abord les crédits supplémentaires qui n'ont
pas été présentés. Les crédits supplémentaires ayant tous été présentés à la commission de gestion,
celle-ci les traite sous une rubrique particulière. Au niveau du compte de fonctionnement, les crédits
supplémentaires totaux ont été de 13'465'000 et au niveau des comptes d'investissements, les crédits
supplémentaires ont été à la hauteur de 4'185'000.

Les conclusions: charges de fonctionnement. Par rapport au budget, l'année 2017 a été marquée par
un excédent de charges de fonctionnement de près de 11'500'000 compensé par un excédent de
revenus de près de 13'500'000. Cette divergence inhabituelle entre les comptes et le budget, soit
5,8% de charges et 6,2% de revenus s'explique essentiellement par deux éléments imprévisibles
survenus au cours d'année. La modification de facturation des prestations de Skyguide compensée
par une nouvelle subvention versée par la Confédération. L'augmentation des frais de partenaires liés
à l'acquisition de nouvelles actions de Lizerne et Morge SA compensée par la hausse des recettes de
vente d'énergie liée à cette acquisition. Par rapport aux comptes 2016, l'augmentation de charges est
d'environ 17 millions, soit 9,1%. L'augmentation de revenus avoisine les 19 millions, soit 9%. En

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tenant compte de ces éléments, et bien que les amortissements soient supérieurs de 4 % au compte
2016, le compte de fonctionnement est une nouvelle fois bouclé sur un excédent de revenus
avoisinant cette année les 2,6 millions. Cet excédent est toutefois inférieur de 33% à celui de 2016.

Aéroport, la CoGest relève que l'aéroport présente un déficit moins important que les autres années et
ce grâce à des entrées financières supérieures au budget. Ce constat est satisfaisant quand on sait
que la collaboration avec Powdair n'a pas abouti. La CoGest incite la commune à continuer les
échanges avec le canton afin de trouver le meilleur avenir possible pour l'aéroport qui engendre une
charge financière non négligeable.

Subventions cantonales. Durant les dernières années, la CoGest a critiqué à plusieurs reprises
l'attitude du canton à propos du délai de versement des subventions à la commune. Presque
systématiquement, en effet et à l'instar de ce qui se pratiquait pour d'autres collectivités publiques, le
paiement se voyait reporté avec pour seule explication : "L'obligation de s'en tenir aux possibilités
budgétaires". C'est donc avec satisfaction que la CoGest a appris du service des finances de la Ville
que cette situation est désormais à jour.

Investissements, autofinancement, la CoGest constate avec satisfaction que le taux
d'autofinancement dépasse en 2017 les 90%. La CoGest souhaite que cette variation positive se
poursuive et rappelle que le taux de 100% demeure l'idéal à atteindre.

Fiscalité, les revenus d'impôts augmentent régulièrement d'année en année. Cela est dû
principalement à l'apport de nouveaux arrivants. 300 personnes environ par année. Par contre, selon
le tableau fourni par le service des finances, nous constatons que le bordereau moyen a tendance à
baisser, passant de 2'868 francs 2011 à 2'699 francs en 2015, dernière année à jour.

Energie, le compte de fonctionnement de la division eau et énergie a connu de gros écarts par rapport
au budget (+ 5 millions de charges et + 7,2 millions de revenus). Ces montants ont fait l'objet du crédit
supplémentaire lié n° 2017/6.

Les ventes d'électricité laissent apparaître un excédent d'environ 700'000 francs, ce qui n'est de loin
pas comparable à ce que la commune a connu ces dernières années. Ce montant est cependant
légèrement supérieur aux comptes 2016. C’est plutôt réjouissant compte tenu du marché actuel de
l'énergie. Avec l'acquisition de participations dans Lizerne et Morge SA, la stratégie d'autosuffisance
énergétique semble porter ses fruits.

Pour la première fois, les comptes intègrent la PCP (prestation aux collectivités publiques) pour la
fourniture de gaz et de chauffage pour un montant de 562'000 francs, en légère hausse par rapport
aux 500'000 francs portés au budget. Ce montant découle de la modification du règlement communal
relatif à l'utilisation du domaine public pour la fourniture d'énergie.

Transparence, la CoGest tient à souligner l'excellente collaboration avec l'exécutif de la Ville et ses
chefs de service et les remercie pour leur disponibilité et la transparence des informations reçues.

La commission de gestion remercie Monsieur le président de la Ville, Messieurs les chefs de service
ainsi que les collaboratrices et collaborateurs pour leur disponibilité et leur engagement tout au long
de l'année 2017. Elle remercie tout particulièrement le chef de service des finances, Monsieur Patrick
Dondainaz et les chefs de service des affaires sociales, Monsieur Yann Roduit pour la mise à
disposition des chiffres et graphiques utilisés dans le présent rapport.

Vote final. Madame la présidente du Conseil général, Mesdames et Messieurs les conseillers
généraux, la commission de gestion vous propose, à l'unanimité des 15 membres présents,
d'accepter les comptes 2017 de la ville de Sion.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. Conclusion de la commission et vote final. La commission
relève avec satisfaction les résultats globalement bons des comptes présentés. Les comptes de

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fonctionnement sont globalement bons avec une maîtrise des charges de fonctionnement, notamment
au niveau du personnel. Les investissements ont atteint un niveau record de 34 millions, ce qui
impacte favorablement les entreprises sédunoises.

Les très bonnes années fiscales vont être de plus en plus rares, notamment en lien avec la révision
des impôts sur les entreprises. De plus, les investissements imposés par le canton, nouveau collège,
HES, EPFL 2 et suite vont prétériter de manière importante les finances communales. La dette de
3'000 francs par habitant va se profiler rapidement. Les investissements faits pour les bâtiments
scolaires cantonaux ont comme conséquence la vétusté des deux CO de la Ville. Le jeu des chaises
musicales sera suivi avec attention par la CEU, ECCG, Planta, etc. La répartition des élèves entre les
CO environnants (Ayent, Hérens) doit se poser dans l'optique d'une survie des CO de mi-coteau. Le
canton a enfin rattrapé le retard pris avec le versement des subventions, notamment pour les
bâtiments scolaires. La commission espère que le canton poursuivra dans cette démarche.

Dernier point : le four crématoire de Sion est-il le seul de Suisse à avoir autant de problèmes ? Si tel
est le cas, la Ville devrait tout de même se poser les bonnes questions.

La commission remercie encore le service pour les travaux entrepris ainsi que pour les réponses qu'ils
ont fournies. La commission environnement et urbanisme a accepté les comptes 2017 de la ville de
Sion à l'unanimité des 9 membres présents et vous propose d'en faire de même.

Amos Jérôme, Conseiller général, UDC. Conclusion de la commission et vote final. La CSC relève
la bonne tenue des comptes de la ville. Nous espérons que la Ville trouvera une solution satisfaisante
avec l'OCVS en ce qui concerne le subventionnement des ambulances. De même, la commission se
préoccupe de l'augmentation sensible des dossiers de l'aide sociale.

Compte tenu de l'examen effectué, la commission sociale et culturelle propose d'approuver, à
l'unanimité de ses 11 membres présents, les comptes 2017 de la Municipalité de Sion. La CSC
remercie le Conseil municipal, les chefs de service et les collaborateurs de l'administration
communale pour le travail réalisé durant l'exercice 2017.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion générale sur les
comptes et crédits supplémentaires 2017 de la Municipalité de Sion. Je passe la parole à Monsieur
Vincent Boand.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Comme annoncé en préambule, le groupe UDC est
satisfait des comptes 2017, au-delà des inquiétudes quant à l'avenir de nos finances publiques et de
la situation des ambulanciers sédunois évoquée lors de l'entrée en matière. Nous souhaiterions
relever le problème de la communication et de l'amélioration des informations distribuées aux
conseillers généraux. Le groupe UDC déplore que le plan de législature ou autres documents
analogues de pilotage ne soient pas mis à disposition tant pour les comptes que pour les budgets. Un
tel document devrait comprendre l'état d'avancement des travaux sur une mesure, un projet, une
réalisation ou autres objectifs stratégiques mis en place par la Municipalité. Il devrait proposer des
indicateurs permettant de jauger de la réussite, de l'échec ou de l'atteinte partielle de ces objectifs et
enfin, établir une liste claire des priorités à réaliser avec le calendrier envisagé pour le mener à bien.

Actuellement, le Conseil général dispose des comptes et budgets, de la planification financière et du
plan directeur communal. Autant d'outils indispensables pour mener à bien notre tâche mais, ô
combien insuffisants.

En plus des lignes générales, ce conseil a besoin d'outils de travail détaillant de manière plus concrète
l'action de la Municipalité et nous pensons que le plan de législature tel qu’il nous a été présenté, à
savoir un outil évolutif de pilotage et de gestion des objectifs politiques, peut répondre à ce besoin.
Pour en expliciter la nécessité, il faut penser aux multiples demandes et critiques formulées par les
commissions sur le temps dont il dispose pour traiter les objets ou la qualité des messages envoyés
ou leur degré de connaissance des dossiers avant réception des demandes du Conseil municipal.

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Pour ce qui a trait au plenum, le sentiment souvent évoqué d'être une chambre d'enregistrement
aurait dû mettre la puce à l'oreille de notre exécutif et aboutir à des améliorations des informations
transmises. Enfin, le statut quo à l'issue du traitement des budgets, le refus quasi systématique des
amendements proposés à ce Conseil lors de leur examen laisse deviner un problème d'autant que,
lors de ces occasions d'influer véritablement sur la politique communale, les conseillers généraux
évoquent souvent l'argument de faire confiance à la Municipalité dans la gestion de leurs dossiers. Un
argument parfaitement raisonnable mais qui mériterait d'être contrebalancé davantage par l'exercice
des responsabilités de tous les conseillers généraux qui doivent vérifier de la pertinence et de la
possibilité de réalisation de ces objectifs politiques. Pour exemple, l'amendement PDC sur les piscines
et l'abandon du projet de centre aquatique et sportif à l'ancien stand ou le soutien aux jeux olympiques
montrent que les priorités communales manquent parfois de réalisme, de possibilités d'aboutir. Ainsi, il
nous semble nécessaire que la Municipalité améliore son offre d'outils et d'informations à destination
du Conseil général pour lui permettre de réaliser son mandat dans de meilleures conditions, que ce
soit via le plan de législature ou un moyen analogue.

Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG. L'alliance de Gauche souhaite soulever 3
points qui méritent une amélioration dans l'exercice de la révision des comptes. Premièrement, cette
année, la commission environnement et urbanisme s'est penchée sur les ressources humaines et les
EPT par division. Dans son rapport, elle propose que l'on donne le chiffre total des EPT pour chaque
rubrique. Nous appuyons cette demande afin de rendre les comptes plus lisibles en particulier par
rapport à la répartition des ressources humaines.

Deuxième point : dans les réponses aux questions de la CoGest, il est souligné que le stade de
Tourbillon est une installation unique en Valais. Tout à fait, effectivement, cette structure est d'intérêt
cantonal. De plus, elle pèse d'un poids certain sur notre budget, rappelant que la commune assume
les frais de fonctionnement d'environ 2 millions par année et des investissements à hauteur de 1,5
million pour 2017. Ce stade est également soumis à des forces exogènes. Les exigences, en
constante évolution de la Suisse Football League et de l'UEFA. Des négociations avec l'Etat du Valais
sont en cours et il nous paraît que pour cet objet en particulier, il faudrait revoir la répartition des coûts
quant aux communes. Pour toutes ces raisons, nous estimons qu'il faut préserver la rubrique du stade
de Tourbillon intacte et surtout ne pas la fondre dans un compte divers pour centre sportif. Nous
estimons qu'il est nécessaire de garder une transparence sur cet objet d'importance financière et
cantonale. Finalement, il est à regretter que les rapports de gestion et de statistiques 2017 n'ont pas
été mis à notre disposition pour l'analyse des comptes. Je peux rejoindre mon collègue Monsieur
Vincent Boand qui réaffirme le besoin d'avoir des informations complètes à notre disposition. Nos
conseillers généraux et les commissions ont dû travailler sans pouvoir consulter les informations, les
commentaires qui figurent dans ces rapports de gestion et statistiques. Ce n'est que hier, le 18 juin
que ces rapports ont été mis à disposition sur le site. Nous espérons que la nouvelle politique de
communication saura surmonter les problèmes informatiques à l'avenir.

Pour conclure sur l'exercice de la révision des comptes, nous pouvons dire que les recettes fiscales
sont satisfaisantes et supérieures aux prévisions budgétaires. Le taux d'autofinancement est bon à
91,2 % pour les investissements nets de 28,4 millions et l'endettement par habitant est sous contrôle
et considéré comme faible. Pour ne rien gâter, le taux des intérêts est très bas. La moyenne pour nos
emprunts est de 1,8 %. La population augmente à Sion et selon le Président elle avoisinera les 45'000
habitants d'ici 2045. La croissance démographique apporte aussi une demande croissante que ce soit
en infrastructures, en services, en transports ou en logements. Le défi sera de gérer cette
urbanisation tout en préservant la qualité de vie, l'énergie et l'environnement. Nous pouvons et nous
devons donc maintenir des investissements en rapport.

Cependant, le groupe AdG restera attentif à l'évolution de deux facteurs qui ont déjà été mentionnés.
La péréquation financière : nous avons bénéficié d'une aide financière pour la dernière fusion des
Agettes, ce qui a limité l'impact en 2017, mais la contribution pour notre commune va certainement
augmenter par la suite de 1 à 2 millions par année. L'alliance de gauche partage entièrement l'avis du
Conseil municipal que la loi actuelle ne tient pas suffisamment compte des charges grandissantes
pour les centres urbains. Nous encourageons donc le Conseil municipal dans cette démarche pour
faire reconnaître cette problématique de charges de centralité auprès du Grand Conseil et l’inciter à

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revoir les règles de calcul. Autre changement à l'horizon, c'est la réforme du projet fiscal 17. Il
impliquera des pertes fiscales importantes pour notre canton et pour la commune, les estimations de
pertes de recettes pour notre commune sont de l'ordre de 7 à 8 millions de francs par année. Cela
exigera un examen sérieux de nos charges, de nos investissements et de notre politique fiscale. Et là,
si j'ose faire une proposition ce serait d'imaginer une concertation innovante sur cette problématique.
Une commission ad hoc pourrait se pencher dessus en collaboration avec les 3 commissions et le
Conseil municipal.

Pour conclure, globalement le groupe AdG est satisfait des comptes 2017 présentés et notre groupe
les approuvera. Nous tenons à remercier le service des finances, tous les chefs de service et le
Conseil municipal pour leur temps, leur disponibilité et leur travail tout au long de l'année.

Zuchuat Raphaël, Conseiller général, PDC.  Les comptes 2017 de la Ville de Sion sont bons peut-
on lire dans la presse. Nous entendons également sur les ondes radio le président de notre commune
dire que la ville ne peut pas créer de fonds de réserve, la loi sur les communes nous l'interdisant.

Ce qui est surtout bon ici c'est la communication, car le message semble passer. Ce qui passe un peu
moins bien par contre c'est qu'au final le bénéfice de fonctionnement de 2,5 millions est en baisse de
35% par rapport à celui de 2016 et que l'endettement augmente de 2,5 millions pour la seule année
2017. Cette façon de procéder pour financer les investissements est devenue récurrente depuis
plusieurs années et semble devoir perdurer dans le temps si l'on en croit la planification financière.
Nous relevons cependant que le degré d'autofinancement s'est amélioré cette année mais qu'il
n'arrive toujours pas aux 100% demandés depuis plusieurs années et par la CoGest et par le groupe
PDC. Il n'est pas anodin de le rappeler au moment de la préparation du budget 2019.

Cette insuffisance de financement doit aussi être  mise en perspective. D'abord avec la période
actuelle, période favorable d'un point de vue économique, période favorable d'un point de vue fiscal,
et période favorable en termes de taux d'intérêt moyen de notre dette qui est à 1,8%, taux
historiquement bas. Ces résultats doivent également être mis en perspective avec les défis à venir,
que ce soit au niveau des investissements (nouveau collège, EPFL, HES,  agglo Sion, salle de
spectacles, écoles de musique, routes et j'en passe), que ce soit au niveau social (prise en charge
des aînés, des personnes âgées et des migrants arrivant bientôt à la charge de la commune, les
augmentations des aides sociales) ou que ce soit au niveau de la baisse future des rentrées fiscales
induite par le projet fiscal 17, anciennement appelé RIE 3 et estimé à plusieurs millions pour la
commune de Sion. Nous sommes aussi attentifs aux charges de centralité qu'il faudra un jour régler
avec les communes avoisinantes. Voilà donc une réalité que la Municipalité devrait aussi
communiquer à notre population et cela par honnêteté intellectuelle. Les comptes sont certes
meilleurs que budgétés et c'est tant mieux. Sur l'ensemble des comptes, le groupe PDC constate que
les chefs de service ont fait preuve de rigueur à gérer le budget que le Conseil général leur a alloué
pour l'année 2017. Qu'ils en soient ici remerciés.

Le groupe PDC accepte ainsi ces comptes et remercie les commissions pour leur travail ainsi que
pour les rapports et les conclusions qu'ils contiennent. Au nom du groupe PDC, je tiens enfin à
remercier tous les employés de notre commune pour leur travail au fil des années. Je relèverai aussi
le travail de la conseillère communale madame Carole Schmid qui est en charge d'un dicastère sans
chef de service depuis maintenant une année et qui doit s'impliquer beaucoup pour pallier cette place
vacante. Bon été à tous.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. Les effets négatifs exercés jusqu'à ce jour sur
nos finances par la diminution du coefficient fiscal mis en œuvre en 2008 et la baisse du coût de
l'énergie tendent à s'estomper peu à peu. Ce sont là des raisons parmi d'autres pour lesquelles les
comptes 2017 enregistrent un excédent de revenus. On ne peut que se réjouir d'un tel constat.

Par ailleurs, les indicateurs de l'Etat du Valais confirment la bonne santé de nos finances. Un tel
résultat écarte définitivement l'idée, voire la menace émise par certains partis lors de la dernière
législature, de proposer l'introduction d'un double frein aux dépenses, double frein qui fait tant parler
de lui au niveau cantonal. Une telle mesure aurait singulièrement complexifié la gestion du ménage

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communal. On ne peut donc que remercier notre autorité pour la bonne tenue des comptes 2017.
N'en demeure pas moins que depuis un certain nombre d'années maintenant un ou deux postes
continuent à peser sur les comptes de notre cité. Ce problème a pour origine les difficultés
qu'éprouvent nos autorités à négocier avec l'Etat du Valais. C'est le cas pour le financement de
l'aéroport. Aujourd'hui encore, la nouvelle affectation de cette infrastructure n'est pas encore
clairement déterminée. Apparemment, si l'on croit ce que vient de dire notre président, le comité de
pilotage est prêt à proposer une, voire des solutions.

Au rythme où vont les choses, on peut se demander si le Conseil d'Etat a vraiment envie de s'investir
dans le ou les rôles futurs qui seront assignés à notre aéroport. En l'absence de projets véritablement
viables, il serait peut-être temps qu'une partie de l'argent destiné à éponger les déficits annuels de
l'aéroport soient petit à petit affectés à un ou des véritables projets d'avenir pour notre cité.

D'autres aspects, en relation directe avec la bonne santé de nos comptes, sont en pourparlers avec
l'Etat du Valais. Citons, à titre d'exemple, une négociation sur les charges financières assumées pour
le développement des hautes écoles installées sur notre territoire.  Elle s'avère plus difficile que
prévue. Même si le Conseiller d'Etat en charge du département de l'économie et de la formation se dit
ouvert à la discussion, ce dossier n'évolue quasiment pas. Pire encore, puisque de nouvelles
prétentions financières sollicitées pour ces institutions, le salaire des chercheurs par exemple, sont
adressées uniquement aux villes accueillant ces hautes écoles sur leur sol. L'Etat semble considérer
que ces institutions constituent un avantage uniquement pour les communes sites. Pourtant, elles
profitent semble-t-il à l'ensemble de ce canton y compris à nos communes voisines qui, pour certaines
rechignent encore à verser la somme symbolique qui leur est demandée pour assurer la bonne
marche de ces institutions.

Dans le domaine des négociations avec l'Etat du Valais encore et toujours, la Municipalité déplore à
travers le rapport de la commission de gestion, outre les frais occasionnés par les hautes écoles, que
les lois actuelles ne tiennent pas du tout compte des charges excessives assumées par les centres
urbains, notamment la capitale de ce canton. Ces charges sont en lien avec l'aide sociale, la sécurité
publique, les parkings, les transports publics, les infrastructures sportives et culturelles. Pourtant,
l'ensemble de ces éléments concernent eux aussi largement les cités qui nous environnent. A partir
de là, pour que notre ville puisse assumer financièrement les tâches sans cesse plus nombreuses qui
lui incombent, on ne peut que souhaiter dans un proche avenir que l'Etat ainsi que les communes qui
nous entourent, prennent en compte cette situation particulière et participe financièrement aux
multiples charges que notre cité est appelée à assumer. Il est à espérer également que la volonté
affirmée de nos autorités de trouver des arrangements avec le Conseil d'Etat sur ces aspects de
centralité, aboutissent  avant même le terme de cette législature. En prenant en compte les résultats
plus que réjouissants des comptes 2017 de l'Etat du Valais, il semble y avoir de quoi repenser en
partie la répartition de certaines charges avec les grandes communes urbaines, mais peut-être s'agit-il
là d'un vœu pieux. Malgré ces charges de centralité et les coûts générés pour l'entretien de l'aéroport,
il convient de rappeler une fois de plus que nos comptes sont en bonne santé. Cette situation
encourageante ouvre des perspectives intéressantes pour l'avenir. Elle devrait permettre à notre
commune d'accélérer la réalisation de plusieurs projets en cours, comme les parkings périphériques
ou le développement de cour de gare, en particulier la construction de la salle de congrès et de
concerts. La rénovation de certains centres scolaires vieillissants mériterait aussi de profiter de cette
embellie financière. Au-delà de cela, il est peut-être temps d'accélérer la stratégie énergétique, prenez
sur le plan directeur communal. Avec la mise en place du chauffage à distance en collaboration avec
l'UTO, un premier pas vient d'être franchi. D'autres mesures ou incitations pourraient suivre
prochainement, par exemple le soutien financier d'une véritable démarche accélérant l'installation de
solaire photovoltaïque sur les toitures. Enfin, un investissement encore plus important en faveur des
transports publics favoriserait petit à petit le désengorgement de notre cité. Les statistiques le
démontrent. Toute augmentation des cadences sur une ligne de bus amène un surcroit important de
la fréquentation de ces moyens de transport. Au moment où l'on s'interroge sur le ou les projets qui
pourraient être poursuivis suite au refus du 10 juin dernier, il semble que notre commune dispose
d'une palette suffisamment étoffée à ce niveau. Certes,  la mise en œuvre future du projet fiscal 17
risque  de ralentir des projets déjà planifiés. On imagine pourtant que les répercussions de cette
baisse d'impôts font déjà l'objet de négociations avec le canton et que les conséquences seront le

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moins dommageable possible pour notre communauté et je termine, le groupe des Verts acceptera
naturellement les comptes 2017.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. La Municipalité désire-t-elle s'exprimer ?
Nous allons passer au vote. Je vous demande de vous exprimer sur les comptes et crédits
supplémentaires 2017 de la Municipalité de Sion. Les conseillers généraux et les conseillères
générales qui approuvent appuient sur la touche verte, avis contraire: touche rouge, abstention:
touche blanche. Le vote est lancé.

Les comptes 2017 et crédits supplémentaires 2017 de la commune de Sion sont approuvés par 49
oui, 0 non et 0 abstention. Nous passons maintenant au point 3 de l'ordre du jour crédits
supplémentaires 2018/01 à 04: rapports de la commission de gestion et j'invite Monsieur Charles
André Rey à venir me présenter ces 4 crédits supplémentaires analysés par la commission de
gestion.

III- Crédits supplémentaires n°2018/01 à 04 : rapports de la
commission de gestion

Rey Charles André, Conseiller général, PDC. A ce jour, la commission de gestion a reçu 4
demandes. La première demande concerne un montant de 300'000 francs pour les salles de gym. La
deuxième demande concerne un montant de 530'000 pour des véhicules en remplacement d'un
véhicule accidenté. La troisième demande concerne le budget pour les subventions à l'entretien des
routes cantonales pour un montant de 250'000 et la quatrième demande concerne un montant de
250'000 pour les investissements, achats de véhicules. Ces 4 demandes de crédit supplémentaire
étant des dépenses liées, il n'y a pas eu de vote.

IV- Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil
général concernant « la vente des parcelles communales n°2318,
13'653 et 13'677 (ancienne voirie) à la CAPAV, Fondation Caisse
de retraite paritaire de l’artisanat et du bâtiment du Canton du
Valais

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous passons au point 4 de l'ordre du
jour : examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant la vente des
parcelles communales 2'318, 13'653 et 13'677(ancienne voirie) à la CAPAV, Fondation Caisse de
retraite paritaire de l'artisanat et du bâtiment du Canton du Valais.

Nous avons reçu ce message du Conseil municipal daté du 26 avril 2018 pour analyse et approbation.
Le bureau du Conseil général a décidé d'en donner l'analyse à la commission de gestion et à la
commission environnement et urbanisme. Je demande au rapporteur de la CoGest et de la CEU de
présenter leurs rapports.

Monsieur Charles André Rey vous avez la parole jusqu'au vote de l'entrée en matière.

Rey Charles André, Conseiller général, PDC. Rapport de la commission de gestion au Conseil
général concernant la vente des parcelles communales déjà citées précédemment. La commission de
gestion a examiné le message du Conseil municipal relatif à l'objet cité en marge. La commission s'est
réunie à deux reprises, le mardi 15 mai 2018 et le jeudi 24 mai 2018. Lors de la séance du 15 mai,
elle a accueilli Philippe Ducrey, secrétaire municipal et Vincent Kempf, chef du service urbanisme et
mobilité.

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Entrée en matière. La commission a pris connaissance des documents. Elle a approuvé tacitement
l'entrée en matière.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. Rapport de la commission environnement et urbanisme. La
commission environnement a été chargée de l'examen du projet de la vente des parcelles
mentionnées précédemment. Elle s'est réunie à deux reprises pour examiner la demande.

Elle a reçu Messieurs Kempf et Ducrey pour une présentation du projet.

Entrée en matière et vote d'entrée en matière. La commission a pris connaissance des documents et
a accepté l'entrée en matière à l'unanimité des 10 membres présents.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai pas de prise de parole. Nous
passons au vote de l'entrée en matière. Les conseillères et conseillers généraux qui acceptent l'entrée
en matière s'expriment en appuyant sur le bouton vert, avis contraire: rouge, abstention: blanc. Le
vote est lancé.

L'entrée en matière est acceptée par 49 oui, 0 non, 0 abstention. Monsieur Rey, vous pouvez
poursuivre jusqu'aux conclusions et vote de votre commission.

Rey Charles André, Conseiller général, PDC. Présentation et discussions. La commission de
gestion s'est toujours positionnée pour une vente dès disponibilité de ces parcelles. Etant donné que
le nouveau dépôt des bus sera opérationnel au début de l'été, la Ville peut enfin réaliser ces ventes.
Entre temps, et favorablement pour la Ville, le prix de ces terrains a été revu à la hausse, à près du
double d'il y a 5 ans. La CoGest constate surtout que le contrat de vente comporte de nombreuses
contraintes pour l'acheteur, tout cela au bénéfice du quartier. La Municipalité s'est notamment ménagé
la mise à disposition d'une surface pouvant permettre la réalisation d'un jardin public, cela sans
engagement de la Ville sur cette option. Elle tient à féliciter la Municipalité de les avoir négociées. Ces
parcelles, actuellement au patrimoine administratif mais transférées avant la vente au patrimoine
financier, sont totalement amorties et ne présentent ainsi qu'un solde de 1 franc. Ainsi, la quasi-totalité
de la vente représentera un bénéfice net pour la Ville. La CoGest se positionne en faveur d'une
comptabilisation échelonnée de ce bénéfice au rythme des versements définis dans l'acte de vente.
Au niveau des charges fiscales, cette vente impactera les comptes de la manière suivante, selon la
réponse du chef de service des finances. Le chef des finances estime que la Ville va devoir s'acquitter
d'un impôt sur les gains immobiliers d'environ 300'000 francs. En sachant que le canton nous
reversera les 2/3 de ce montant, l'impôt net à la charge de la Ville devrait s'élever à environ 100'000
francs.

Conclusion : la CoGest estime qu'il n’y a pas de raison de s'opposer à cette vente et recommande au
Conseil général d'accepter la vente des parcelles déjà précitées, à la CAPAV, Fondation Caisse de
retraite paritaire de l'artisanat et du bâtiment du Canton du Valais, pour un montant de 12'700'000
francs.

Cette recommandation est prise par 13 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. La commission a posé plusieurs questions. Pourquoi ne pas
avoir fait un droit de superficie ? Réponse de la Ville: "ce n'est pas dans les mentalités valaisannes.
Par ailleurs, nul n'est sûr de son coup lors du droit de retour. Par ailleurs, il y a toujours eu des
discussions de vente et non de droit de superficie". La commission regrette que cette question de
DDP n'ait pas été envisagée pour un tel projet. La maîtrise foncière par la Ville reste, de l'avis de la
commission, essentielle.

Deuxième question: "qui paiera les frais de démolition et de dépollution éventuels ?" Ce sera le
nouveau propriétaire qui devra assumer les frais de démolition. Par contre, la Ville prendra à sa
charge les frais de dépollution éventuels".

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A quoi tient le thème de mixité cité plusieurs fois dans le message ? "Toutes les possibilités sont
ouvertes, même si dans l'absolu la Ville souhaiterait évidemment avoir une mixité réelle d'utilisation
entre les bureaux, le logement et les commerces". La commission souhaite que le terme de mixité soit
étendu également d'un point de vue social et intergénérationnel, appartements à loyer abordable et
appartements protégés.

Comment se fera la transition achat/démolition des anciens locaux ? "Le propriétaire n'est en rien
obligé de le démolir mais seulement de le sécuriser". La commission attend des services de la Ville,
une grande sévérité quant à l'application de cette mesure afin d'éviter une situation similaire au
secteur Magro.

Conclusion de la commission et vote final. La commission a analysé l'ensemble du dossier et peut
formuler les remarques particulières suivantes : elle se réjouit du prix de vente et de son effet sur les
finances communales. Elle félicite la Ville de la précision et du contenu du cahier des charges. La
commission se pose toutefois la question du nombre et des durées de délai strictes posés par la Ville.
Ces délais sont-ils réalisables et que se passera-t-il en cas de non-respect de ces derniers ? La
commission a accepté le projet de vente des parcelles à l'unanimité des 9 membres présents et vous
propose d'en faire de même.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion générale sur ce
message.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC. C'est avec grand plaisir que le groupe démocrate-
chrétien du Conseil général a pris connaissance du message concernant la vente du terrain de
l'ancienne voirie communale à la CAPAV. Des rapports des deux commissions qui ont étudié le
message, je me permettrai, au nom de mon groupe, de relever les points suivants.

Tout d'abord, le montant de la vente deux fois supérieur à ce qui avait été prévu il y a quelques
années, réjouit notre groupe et permettra à la commune de combler, en partie, l'investissement
consenti pour la construction de la nouvelle voirie. D'autre part, s'il a été fait mention à de nombreuses
reprises dans le message de la mixité souhaitée pour le projet, mixité qui sous-entend un mélange
entre commerce, bureaux et habitation, notre groupe soutient qu'il serait aussi intéressant d'envisager
la mixité sous l'angle générationnel mais aussi social. Les études faisant mention d'une explosion des
trois et quatrièmes âges peuvent laisser penser qu'il serait intéressant qu’un habitat adapté leur soit
dévolu dans tous les quartiers de la commune.

Par ailleurs, nous souhaitons relever ici l'excellent travail commis par le service de l'urbanisme
concernant le cahier des charges de la future construction. Précis et exhaustif, il semble permettre de
mettre le projet sur les rails de la meilleure des manières. Nous nous permettons toutefois de soulever
le problème du jardin d'enfants, enfin problème si on veut, qui devra être réalisé et qui engendrera,
pour la ville, un coût en termes d'entretien, coût qu'il ne faudra pas omettre.

Enfin, pour la tranquillité du quartier et bien que nous ne souhaitions pas alourdir encore ici le cahier
des charges déjà bien chargé pour l'acheteur, nous désirons que le local de l'ancienne voirie soit, soit
démoli rapidement, soit sécurisé de manière optimale afin que nous n'en arrivions pas au même point
que l'ancienne centrale Magro située à quelque dizaine de mètres et qui cause des soucis
relativement nombreux ou qui en a causé à la commune pour des raisons de sécurité. Au vu des faits
que je viens d'énoncer, le groupe démocrate-chrétien du Conseil général acceptera le message de la
vente par la commune à la CAPAV de l'ancienne voirie de la Ville.

Hirt Jean-Claude, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC soutient la vente des parcelles de
l'ancienne voirie, car son prix de vente de 12'700'000 francs peut être considéré comme bon et cet
argent permettra à la Ville de se préparer à des temps futurs plus durs. Nous noterons toutefois qu'il
est temps de sonner l'alarme pour les constructions en Ville car nous constatons que la Ville a de
nombreux logements vacants et que des centaines de logements supplémentaires vont arriver sur le

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marché. Malgré cette pléthore de logements, le niveau architectural de ces bâtiments est bien triste et
ces constructions n'ont pour but que de placer l'argent des caisses de pension.

La ville de Sion devrait à présent changer de cap et dorénavant privilégier les logements sociaux, les
logements pour personnes âgées et pour les étudiants.

Collet Bastian, Conseiller général, AdG. L'AdG a étudié avec attention le message et les rapports
de la CEU et de la CoGest concernant la vente des parcelles de l'ancienne voirie à la CAPAV et s'en
réjouit. En effet, nous saluons l'effort de la Ville de détailler aussi précisément les conditions qui
régissent cette vente.

Nous aimerions surtout relever la volonté affichée de la Ville de défendre une mixité bienvenue dans
les futures affectations de ces parcelles. Elle permettra de créer une nouvelle dynamique dans le
quartier et pas seulement dans une logique commerciale. C'est un signe positif qui va dans le sens
d'une vision plus globale de la politique foncière de la Ville, objectif numéro 12 inscrit dans le plan de
législature de la Ville. Nous espérons que les prochains projets continueront d'aller dans ce sens.
Nous y serons attentifs. Contrairement à la CoGest, nous aurions toutefois préféré que la Ville garde
un droit de superficie plutôt que de vendre ces parcelles, ceci afin de garder le contrôle sur le foncier à
Sion.

Deuxièmement et comme la CEU, nous sommes particulièrement sensibles à ce que la mixité soit
également pensée dans ses dimensions sociales et intergénérationnelles, dans le cas discuté ce soir
comme dans les prochains projets qui seront soumis.

Prendre en compte ces dimensions se traduit pour nous par des appartements à loyer abordable ou
du moins qui suivent la tendance du marché, des appartements protégés également mais cela
commence par des appartements avec encadrement qui sont moins onéreux et qui permettent aux
résidents de garder une certaine autonomie. Nous savons que le Conseil municipal est aussi attentif à
cette problématique et reste ouvert à la discussion. Nous espérons donc que les débats à ce sujet
continueront d'être constructifs car cela va aussi dans le sens d'une réduction des coûts du social et
de la santé pour la ville. En addition à ces éléments, nous nous félicitons de voir que le concept
d'aménagement vise à favoriser les espaces de détente ouverts et non bâtis avec des places de jeux
pour enfants ou une végétalisation et une arborisation en suffisance. Sur la base des résultats du
projet "AcclimataSion", nous sommes heureux de constater que le principe "plus de vert" est appliqué
mais souhaiterions voir encore un effort sur le "plus de bleu", à l'image de ce qui a été fait à l'espace
des Remparts, par exemple. Finalement, si toutes les conditions mentionnées dans ce message
peuvent être exprimées dans une vente du public au privé, comme ici, nous espérons que la Ville
pourra garder un certain regard dans le développement de projet porté par des privés comme à Cour
de gare. En conclusion, permettez-nous ici de remercier les services de la Ville concernés pour leur
travail de qualité. L'AdG partage donc les conclusions mentionnées dans les rapports de la CoGest et
de la CEU et approuvera ce message sur la vente de ces parcelles.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. La ville désire-t-elle s'exprimer ? Non.
Nous allons passer au vote de ce message. Les conseillères et conseillers généraux qui approuvent
ce message s'expriment en appuyant sur le bouton vert, avis contraire: rouge, abstention: blanc. Le
vote est lancé.

Ce message concernant la vente des parcelles communales ancienne voirie à la CAPAV, Fondation
Caisse de retraite paritaire de l'artisanat et du bâtiment du canton du Valais est acceptée par 49 oui,
0 non, 0 abstention.

Nous passons au point 5: informations de la Municipalité.

V- Informations de la Municipalité

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Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. J'aimerais tout d'abord vous remercier pour ces
deux votes unanimes et puis surtout pour votre travail. Je sais que ce sont de nombreuses heures qui
sont passées pour éplucher des comptes qui ne sont pas toujours faciles à appréhender, des dossiers
qui sont techniques et j'ai eu du plaisir à vous rencontrer et à pouvoir répondre à vos questions et
vraiment merci pour votre contribution à cette analyse. J'aimerais aussi m'associer aux remerciements
que vous avez exprimés à l'égard de nos collègues, soit nos collègues du Conseil municipal qui
forment, avec leurs chefs de service, un binôme et qui travaillent en bonne intelligence et c'est vrai
que ce sont des équipes de deux personnes qui, à la charge et à la tête de chaque dicastère, ont pu
mener à bien cet exercice 2017, maîtriser notamment les charges de fonctionnement. Un grand merci
à vous, Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux pour votre travail. Je
remercie particulièrement notre chef de service des finances, c'est toujours lui qui est mis sur la
sellette dans l'examen des comptes et des budgets et puis je remercie aussi, Monsieur Gaëtan
Constantin de la fiduciaire BDO, organe de révision qui était à votre disposition ce soir si vous aviez
eu des questions particulières. J'ai pris note de vos remarques. Je vais me permettre peut-être
quelques éléments. Monsieur le conseiller Boand évoquait des outils de pilotage. Je vous rappelle que
l'on a un plan de législature. Je vous en ai présenté les différentes thématiques mais derrière se
déclinent des mesures, des indicateurs et c'est vraiment l'outil de pilotage du Conseil municipal. On
vous a promis qu'on viendrait vers vous pour vous présenter un bilan à mi-législature. La semaine
dernière, avec le Conseil municipal, on a passé une matinée au vert pour faire un premier bilan et on
reviendra vers vous vraisemblablement en fin d'année ou en début d'année prochaine pour ce bilan
de première mi-législature.

Le rapport statistique évoqué par Madame Denyse Betchov. Nous nous sommes posé la question sur
le moment de sa sortie mais en fait, c'est un rapport de gestion, à l'image d'un rapport annuel d'une
société. Il nous paraissait assez difficile de le publier avant que vous approuviez les comptes puisque
dans ce document, tous les éléments financiers des comptes 2017 figurent de manière détaillée et
nous avons pris la liberté de le faire une fois que la conférence de presse avait été commise sur les
comptes 2017 mais là, il y a juste un petit problème de synchronisation. Il faudra qu'on en discute
mais le document était prêt avant, nous l'avons simplement retardé en termes de sortie par rapport à
votre décision et respect de la décision du Conseil général.

J'ai pris note avec satisfaction de votre soutien sur les démarches qui sont en cours par rapport à
l'Etat du Valais sur la péréquation financière, sur les charges de centralité, sur les contributions des
communes sites dans le domaine tertiaire. Vous me parlez de vœux pieux, de difficultés mais je vous
rappelle que c'est un des éléments qui fait partie du plan de législature. Quand on parle de
collaboration, c'est vraiment d'aller discuter avec nos communes partenaires, avec l'Etat du Valais
pour faire reconnaître ce rôle de ville centre avec tout ce que cela implique. Vous l'avez vu lors du
dernier débat au Grand-Conseil, les députés ont favorablement demandé au Conseil d'Etat de revoir
cette loi sur le financement du domaine tertiaire et nous espérons vraiment que la Ville puisse aussi
bénéficier de la révision de cette loi. Monsieur le conseiller Darbellay s'était engagé à le faire quand
j'avais été le voir au tout début de son mandat et nous espérons revoir soit le taux de participation des
communes sites, soit l’assiette sur laquelle on calcule cette participation. Je vous rappelle que c'est un
héritage de l'époque où effectivement toutes les villes valaisannes se précipitaient pour avoir des
infrastructures cantonales et l'Etat avait défini cette règle d'enchères en disant : « Puisque vous
voulez, payez et vous aurez effectivement des infrastructures mais vous aurez aussi une contribution
au titre de communes sites. Aujourd'hui, je pense qu’il est temps de revoir ces éléments de répartition
mais votre soutien est apprécié et j’irai encore avec plus de détermination et d'énergie discuter la
chose soit avec mes collègues des communes voisines, soit avec le Conseil d'Etat.

Je vais passer maintenant aux informations. Je vous ai donné passablement d'informations lors des
séances et des rencontres que j'ai eues avec vos 3 commissions. Je sais que tout le monde n’y est
pas représenté, mais j’ai trouvé que la formule était agréable puisque j'ai pu vous donner de
l'actualité. Je vais essayer encore d'actualiser cette actualité afin vous ayez vraiment toutes les
dernières informations. Nous sommes toujours en train de rechercher notre architecte de ville. On a
remercié Madame Schmid pour son engagement. C'est vrai que le temps commence à devenir long.
J'espère véritablement que dans les prochaines semaines nous aurons pu trouver notre perle rare afin

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de doter ce service de bâtiment et constructions d'un chef de service qui permettra aussi à l'ensemble
de l'administration de retrouver un équilibre et une bonne gestion des différents dossiers.

Le Conseil municipal s’est réuni au vert la semaine dernière et on a parlé de développement territorial,
de fusion. Vous savez que la commune de Grimisuat s'est approchée de nous, que nous sommes en
train d'étudier une opportunité de fusion. C’est un élément qui a été médiatisé et le Conseil municipal
souhaite véritablement prendre le temps, notamment au travers d'une étude qu’il va commanditer, de
voir quel est le périmètre que devrait prendre la ville ou les contours que devrait prendre la ville de
Sion à l'aube de 2045 ou de 2050, en partant de principes qui sont des critères d'analyse qui
pourraient être les liens fonctionnels que l'on a avec des communes voisines, la compacité du
territoire et du bâti ou des éléments liés au bassin de la ville. Nous allons conduire cette étude et, c’est
vraiment cette étude scientifique, avant toute lecture politique, qui nous permettra de construire le
grand Sion de demain et de pouvoir répondre ou non à des demandes de fusion ou d'être actifs ou
non vis-à-vis d'autres communes pour développer notre territoire.

La Ville de Sion a répondu à l’un des postulats en signant la charte de l'égalité salariale. Nous avions
interpellé le Conseil d'Etat pour avoir des garanties, notamment par rapport aux exigences qui allait
être mises ou demandées aux entreprises lors de l'attribution des marchés publics. Le Conseil d'Etat
nous a répondu en disant que ces entreprises devraient s’engager à contrôler leur pratique en matière
salariale. On a vérifié que, dans l'attribution des mandats de la ville de Sion, ça ne posait pas de
problèmes, notamment par rapport aux entreprises locales, on ne voulait pas les pénaliser et les
réponses qui nous ont été apportées par le Conseil d'Etat ont encouragé le Conseil municipal à signer
cette charge de l'égalité salariale. Une communication vous a également été adressée.

En ce qui concerne le projet Ronquoz 21, les démarches continuent. Il y a eu une nouvelle séance
participative qui a été organisée avec les propriétaires concernés, les habitants et quelques
associations Ceci va nous aider à préparer le concours que nous allons lancer. Nous
communiquerons aussi les résultats du questionnaire qui a été adressé à l'ensemble de la population
sédunoise.

Pour Cour de gare, les gabarits sont posés. Ça signifie que le dossier est à l'enquête. Ce n’est pas la
ville de Sion qui va traiter ce dossier mais c'est la commission cantonale de construction puisque la
Ville de Sion est partie prenante par rapport au terrain et surtout à la salle de congrès/concert étant
copropriétaire de ce périmètre. On a bon espoir de respecter le calendrier que je vous avais annoncé,
c’est à-dire une autorisation de construire d'ici la fin de l'année 2018, des plans de détail en 2019 et
des débuts de chantier au début 2020.

Autre dossier, la liaison Plaine/Montagne. Les deux services de l'urbanisme et mobilité et des travaux
publics et environnement travaillent ardemment sur ce dossier. Nous espérons vraiment qu'à
l'automne, nous allons pouvoir déposer une demande de concession auprès de l'office fédéral des
transports. Je vous rappelle que c'est une demande de concession qui doit répondre à des questions
techniques, à des questions territoriales et à des questions aussi économiques. Donc, il faut traiter en
même temps ces 3 aspects. On vous avait informé que l'on avait pris contact avec tous les
propriétaires qui étaient concernés par le passage de ce câble. Des propositions financières ont été
faites.

Autre dossier, un petit élément en primeur. Le canton va mettre à l'enquête le plan d'aménagement
des zones et le RCCZ de l'ancienne commune des Agettes. Cela n’a malheureusement pas pu être
fait du temps de l'ancienne présidence des Agettes. Une des dernières décisions du conseil des
Agettes, au mois de décembre 2016, a été de présenter ce plan. On l’a retravaillé. C’est le canton qui
met à l'enquête ce plan d'aménagement des Agettes. C’est le canton qui va traiter les oppositions, qui
va traiter les remarques et la ville de Sion n'intervient pas dans ce processus puisque c'est quelque
chose qui concerne l'ancienne commune des Agettes et une fois que le plan d'aménagement des
zones sera homologué, à ce moment-là, on pourra faire la démarche de fusionner nos deux plans
d'aménagement des zones pour, à terme, n’en avoir plus qu'un seul, ainsi qu’un seul règlement
communal de construction avec notre nouveau territoire.

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Dossier de l’aide sociale, vous l'avez évoqué. C’est vrai que l’on a été très transparent avec vous dans
les différentes rencontres en vous disant que les coûts augmentaient. Nous allons avoir demain,
puisque c'est la séance du Conseil municipal de l'avant été, une présentation de l'analyse qui est faite
par le service des affaires sociales sur les coûts et les raisons et les mesures éventuelles que nous
pouvons prendre. A l'automne, on reviendra vous en parler et vous présenter la politique communale
en matière des aînés puisque le Conseil municipal a eu cette présentation et l’a adoptée. Elle vous
sera présentée par Messieurs Chappot et Roduit soit le 4 septembre, il faut que je regarde encore
avec Madame la présidente, soit en octobre en fonction de vos agendas.

Peut-être deux ou trois éléments encore. Je suis allé tout à l'heure inaugurer le nouveau bâtiment du
Groupe Mutuel, à la rue de la Blancherie. C’est 630 collaborateurs qui sont installés depuis mars. Des
locaux fonctionnels qui sont bien intégrés dans le périmètre et qui sont en plus producteurs d'énergie
puisque l'excédent de chaleur qui est produit par le bâtiment du Groupe Mutuel sert à chauffer la
piscine de la Blancherie. On a créé un mini réseau de chauffage à distance qui traverse la petite route
et qui amène de la chaleur de l'autre côté vers la piscine.

Dernier petit élément d'information que je voulais vous donner concerne le CO. Je remercie déjà le
conseiller général Bastien Collet de sa compréhension. Monsieur le conseiller général a préparé une
série de questions. Malheureusement je ne vais pas pouvoir y répondre Monsieur le conseiller
général. Pour une simple raison, vous savez que les cycles d'orientation de Sion sont gérés par une
association qui est indépendante de la Ville. Cette association, ce sont les communes d'Arbaz, de
Grimisuat, de Saint-Léonard, du Mont-Noble et de Sion qui la constituent. C’est une entité juridique
qui est séparée de la Ville de Sion. Aujourd'hui, la personne à laquelle vous faites référence est en
congé maladie. Je suis tenu par le secret de fonction pour deux raisons. Soit le respect de la
protection de la personnalité par rapport à ce congé maladie, soit la nécessité d’être libéré du secret
de fonction par mes collègues du conseil d'administration des CO ce que je n'ai pas aujourd'hui. Je ne
vais pas pouvoir vous répondre. Par contre, je peux vous donner des informations sur ce qui se passe
aujourd'hui. Ce conseil d'administration a fait 3 nominations qui ont été communiquées dans la
presse. On a pris note de la retraite de Monsieur Pierre-Alain Héritier qui était le directeur du CO des
Collines et pour le remplacer, c’est Monsieur François Pitteloud qui va assumer cette tâche dès le
premier août. La nouvelle direction du cycle de Saint-Guérin sera assurée par Monsieur Alain
Wirthner. Le conseil d'administration a profité de ces changements à la direction des cycles
d'orientation, c'est avec mes collègues Sébastien Gattlen et Nadine Pardo que je siège dans ce
conseil d'administration, pour essayer d'harmoniser autant que faire se peut, les différentes pratiques,
notamment en termes d'administration, de finances, de RH, d'informatique. Nous avons désigné un
administrateur qui sera administrateur des deux établissements et essayer vraiment de créer le
maximum de ponts entre les établissements. C'est un nouveau poste. Ce nouvel administrateur est
Monsieur Michel Lambein qui habite Bramois. Ces personnes seront engagées en contrat de droit
privé comme tout le personnel administratif des CO. Par contre, vous le savez, c'est une particularité
du Valais, c’est que nous avons une double direction dans les cycles d'orientation. Toute la partie
administrative est en main des communes et toute la partie de l'enseignement est en main de l'Etat.
C'est une difficulté supplémentaire. Il faut vraiment avoir une bonne liaison ou de bons liens, ou de
bons contacts entre l'Etat du Valais et les communes pour la gestion de ce type d’établissement. Ce
sont des choses qui changeront peut-être un jour. Comme vous le savez, l'établissement de Saint-
Guérin a été soumis à des turbulences. Lors d'une séance d'information que j'avais conduite auprès
du personnel enseignant, on avait pris l'engagement de mettre en place des mesures de coaching.
Tous les enseignants à la rentrée auront quelques heures de coaching pour essayer de retrouver un
climat de sérénité, de confiance à l'aube d'une rentrée scolaire que l'on espère, pour les deux
établissements, génératrice de satisfaction professionnelle et puis surtout d'un bel encadrement par
rapport à notre jeunesse.

Monsieur Collet, dès que j’aurais été libéré de ce secret de fonction, je reviendrai vers vous pour vous
répondre avec plus de précisions sur vos différentes questions. Je vous remercie d'ores et déjà de
votre compréhension.

Madame la présidente, je vous ai donné quelques informations mais je reste bien sûr à disposition
pour d’éventuelles questions.

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VI- Divers

Pitteloud Rey Nathalie, Conseillère générale, Les Verts. Voici maintenant plus d'une année que les
bennes de printemps et d'automne, servant à récolter nos encombrants, ne sont plus mises à
disposition de la population dans les quartiers de la ville. Ces bennes étaient délestées en partie avant
l'arrivée des camions et le matériel récupéré était ainsi recyclé au lieu d'être voué à la destruction.

La Municipalité a fait le choix de laisser le citoyen amener ses encombrants directement à l'UTO, sans
frais jusqu'à un poids maximum d'une tonne par année. Un service de ramassage sur rendez-vous a
également été mis à disposition pour les personnes ne pouvant pas se déplacer jusqu'à l'usine ou
pour les encombrants trop volumineux. Ces encombrants ne sont pas toujours amenés au bon
endroit, ce qui crée la grogne des différentes associations, telles qu’Emmaüs ou Caritas.

Que peut-on penser également du matériel en bon état qui arrive directement à la déchetterie au lieu
d'être récupéré ? En tenant compte que le service de ramassage occasionne un coût pour la ville et
que le surplus de déchets non recyclés représente également une charge, que peut-on tirer comme
bilan actuellement d'un point de vue général mais aussi en termes de coûts depuis ces nouvelles
directives?

Marclay Raphaël, Conseiller municipal, PLR. Pour répondre à votre question qui comprenait deux
points: "que peut-on penser également du matériel en bon état qui arrive directement à la déchetterie
au lieu d'être récupéré ?" Pour des raisons de responsabilité il n'incombe pas à la collectivité mais à
l'usager de se déterminer si ces objets volumineux peuvent avoir une seconde vie ou non. Une fois en
main communale les déchets urbains sont voués soit à une valorisation matière, soit à une
valorisation thermique. En d'autres mots, soit ils sont recyclés, soit ils sont brûlés à l'usine
d'incinération de l'UTO. Pour donner une seconde vie à ces objets, Emmaüs propose par exemple un
service de débarras à domicile gratuit, si la marchandise, les objets sont réutilisables. Caritas
récupère les habits et les textiles. Tous les écopoints de la ville sont équipés de conteneurs
spécifiques.

La seconde question: "en tenant compte que le service de ramassage occasionne un coût pour la ville
et que le surplus de déchets non recyclés représente également une charge, que peut-on tirer comme
bilan actuellement d'un point de vue général mais aussi en termes de coûts depuis ces nouvelles
directives ?". De manière générale, nous tirons un bilan très positif de la collecte sur appel pour les
objets volumineux. D'un point de vue financier, ce mode de faire a permis d'économiser en une année
plus de 200'000 francs.

Par rapport au nettoyage précédent d'automne et de printemps qui récoltait quelques 300 tonnes
d'encombrants, le service sur appel induit une plus forte responsabilité citoyenne envers ces déchets.
En 2017, 62,4 tonnes ont été collectées pour 435 clients. A noter qu'à ce jour, le service n'est pas
utilisé à plein régime. Nous estimons actuellement que ce service est utilisé au quart de ses
possibilités. Une nouvelle campagne d'information va être menée ces prochaines semaines, pour faire
connaître davantage ce service à un plus grand nombre de nos citoyens. J'espère avoir répondu à
votre question.

Pitteloud Rey Nathalie, Conseillère générale, Les Verts. Si nous regardons les différents quartiers
de la ville de Sion, nous pouvons aisément constater que certains d'entre eux sont bien équipés en
place de jeux pour les enfants aux pieds des immeubles. Le cas de Vissigen en est un. Par contre,
dans d'autres zones de la ville où des bâtiments ont été construits récemment, aucune place de jeux
n'a été prévue pour les enfants. Le bâtiment de la Matze en est un exemple. Dans le règlement
communal des constructions et des zones datant de 1988, à l'article 43, nous pouvons lire ceci. Sauf
en cas d'impossibilité matérielle, une place de jeux pour enfant sera exigée pour toute habitation
collective de 4 appartements et plus, à raison de 15 mètres carrés par logement, à l'exception des
studios une pièce.

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Fort de ce constat, comment peut-on, dès lors, comprendre le terme d'impossibilité matérielle alors
que certains bâtiments sont rasés pour être reconstruits complètement à neuf ?

Comment la ville justifie le non-respect de ce règlement, ville qui d'ailleurs a été labellisée "commune
amie des enfants" par l'UNICEF en 2014 ?

Schmid Carole, Conseillère municipale, PDC. Merci tout d'abord à Madame la conseillère générale
pour la question sur les places de jeux. En ce qui concerne les places pour les jeunes enfants, il faut
bien entendu prendre en compte les possibilités qu'offre la parcelle à construire soit au niveau de sa
grandeur, soit au niveau de sa géométrie. Cette surface doit être disponible pour le bâtiment et aussi
pour la place de jeux et c'est évidemment une problématique assez complexe au niveau du centre-
ville vu la densification qu'on veut y apporter. Dans le cadre de la Matze qui était le sujet de la
question, ce bâtiment est issu d'un concours qui avait quand même pour conditions de reprendre
l'emprise qui était déjà effective au moment des anciens bâtiments. Comme il n'y en n'avait pas avant,
il n'y en a pas eu après. Par contre en général, les mesures qui sont prises lorsqu’un bâtiment a été
autorisé sans place de jeu : il doit y en avoir dans le périmètre de façon à permettre quand même aux
enfants de pouvoir sortir.

Avec l'introduction du nouveau règlement, vous savez qu'on est à bout touchant avec la révision
partielle du RCCZ. Il y a une bien plus grande attention qui sera portée sur les aménagements et sur
les places de jeux.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. Lors du plenum du 25 mars 2017, le groupe
des Verts relevait la qualité du nouvel aménagement du Cours Roger Bonvin et félicitait la commune
pour cette réalisation.

Cependant était souligné que les terrains de volley et de basket mis à disposition de la population sur
cet emplacement, n'étaient pas véritablement adaptés à la pratique de ces deux sports. Aujourd'hui
encore, le terrain de volley encadré par deux murets de pierres présente un danger pour ses
utilisateurs potentiels. Quant au terrain de basket, son revêtement ne permet pas à un ballon de
rebondir. Conséquence de ce phénomène : il est quasiment déserté sauf par quelques acrobates qui,
de temps en temps, s'amusent à coller des autocollants publicitaires sur les panneaux. Je vous invite
à vérifier sur place de la véracité de ces dires.

Lors du plenum du 20 juin 2017, Madame Pardo apportait les précisions suivantes au sujet de cette
problématique. Je cite: "au vu du succès actuel que rencontre ce lieu, des réflexions conjointes sont
menées afin de poursuivre l'amélioration de l'existant à l'aide du budget ordinaire concernant le
revêtement du terrain basket, du terrain de volley ainsi que des poubelles, par exemple." Une année
plus tard à un jour près, rien ou presque n'a encore été prévu pour rendre plus accessible les deux
terrains de sport précités. C'est la raison pour laquelle le groupe des Verts désire être informé sur ce
qui va être entrepris pour améliorer cette situation et sur les délais que s'est fixé la commune pour y
parvenir. Merci de votre réponse.

Pardo Nadine, Conseillère municipale, PLR. Les budgets ordinaires sont prévus en premier lieu
pour assainir l'existant. Effectivement cet espace du Cours Roger Bonvin est accessible depuis 2016.
Concernant le terrain basket, il est prévu, en coopération avec le service de l'urbanisme qui pilote ce
dossier, selon disponibilités financières sur le deuxième semestre 2018, de réaliser un revêtement
asphalté plus résistant et adapté à la proximité avec le skate parc ainsi qu'un marquage officiel pour la
première année, puis un bilan sur une année et un éventuel sol sportif ensuite.

Pour le terrain de volley, il n'est pas envisageable de démolir les murs adjacents, ce qui dénaturerait
l'imposante œuvre architecturale dans laquelle s’insère un terrain de jeux informel. Un point d'eau a
par ailleurs déjà été aménagé dans la partie est du cours et un second est prévu cet été à proximité
du skate parc. En complément des poubelles existantes, des moloks similaires à ceux du jardin public
de la Planta ont également été installés aux entrées des zones est et ouest afin de favoriser le tri des
déchets. Nous avançons pas à pas.

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Theler Maud, Conseillère générale, AdG. J'ai reçu une interpellation de personnes qui utilisent les
scooters électriques parce qu'ils ont reçu, de la part de la Ville, un courrier disant qu'ils ne pourront
plus utiliser les bornes à partir du premier juillet parce qu’elles ne sont plus conforme et puis que
l'ESR se penchait sur le sujet pour trouver une solution. Je voudrai savoir ce qu'ils auront comme
solution pour pouvoir charger leur scooter électrique alors qu’actuellement on parle de plus en plus de
mobilité douce.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Effectivement, la Ville de Sion était pionnière et
leader en matière d'électromobilité puisque cela fait déjà plus de 20 ans que différentes initiatives
avaient été engagées pour la promotion des véhicules électriques. Le premier projet d'intégration de
véhicules électriques a été initié en 1996 par Messieurs Marcel Maurer et Yves Roduit et soutenu, à
l'époque, par la Ville de Sion et par l'ESR et c'est dans ce cadre-là qu'on avait installé 5 places pour
véhicules électriques en 1996 et 1997. Avec les années, effectivement ces places ont été
transformées en station de recharge pour les scooters et les vélos électriques.

Aujourd'hui malheureusement les normes techniques, ces fameuses normes NIBT qui sont en
vigueur, nous interdisent l'utilisation de ces bornes et nous sommes obligés de les démanteler.

Nous sommes en train de réfléchir entre la Ville et l'ESR à un vrai développement de l'électromobilité.
Vous savez que plus de 100 bornes pour véhicules électriques sont installées sur le périmètre de
l'ESR. Il y a une vraie volonté de promouvoir les infrastructures nécessaires aux recharges des
voitures électriques. L'idée que nous avons, c'est de pouvoir coupler sur ces bandes de recharges des
éléments de recharges pour les deux roues électriques. C'est vrai que, temporairement, il y a un peu
de patience à avoir tant que l'on trouve la solution. Techniquement, c'est possible mais c'est surtout
aussi par rapport aux cartes d'accès que nous devons trouver une solution pour ces vespas ou autres
véhicules ou vélos électriques qui pourraient être rechargés sur ces bornes, mais la volonté est
véritablement de mettre à disposition de l'ensemble des moyens de locomotion en électromobilité
(voitures, vespas, vélos) des éléments de recharge indépendamment de ce qui existe déjà sur le
domaine privé ou ce que peuvent avoir certains chez eux, à la maison. C'est vrai qu'aujourd'hui la
sécurité prime malheureusement sur la disponibilité pour ces deux roues. Cela ne devrait être que
partie remise. Alors un peu de patience dans l'intervalle.

Reist Martin, Conseiller général, UDC. Au sujet des JO 2026, l'UDC Sion, comme durant toutes nos
campagnes politiques, veut plus de transparence. En premier lieu, l'UDC Sion souhaite citer les
propos du président de la Ville concernant Sion 2026. Je cite: "il n'y a pas d'argent public dans la
campagne". Maintenant notre question est simple. Combien a coûté ce "vaudeville olympique", en
d'autres termes, quels sont les coûts spécifiques et j'insiste sur le côté spécifique de la Ville pour tout
ce qui touche aux JO 2026. Par exemple, qui a payé les locations des bureaux des jeux olympiques à
Espace Création ? Quel est le manque à gagner ou combien a-t-on gagné en louant ces locaux ? Qui
a payé les apéritifs ? Qui a payé les frais de déplacement du vice-président en Corée ? Qui a payé les
études pour le village olympique, même si une partie sera utile pour le futur écoquartier. Néanmoins la
partie spécifique au village olympique a dû avoir un certain coût, lequel ? Quels furent les coûts pour
l'engagement des services tels que l'urbanisme et la sécurité publique ? Merci pour vos réponses
précises.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Il faut bien distinguer un certain nombre de choses.
Il y a une candidature qui est portée par la Confédération, 5 cantons Suisses et la ville de Sion. C'est
un budget de 25 millions et effectivement la ville, vous le savez puisque ce sont des éléments qui
figurent dans les comptes, s'était engagée pour 1 million à raison de 500'000 francs dans le budget
2018 que vous avez approuvé et 500'000 francs dans le budget 2019 que nous vous soumettrons
sans cette rubrique. Ce budget de candidature a servi à la réalisation du projet de candidature c'est-à-
dire toutes les études, tous les éléments techniques du dossier pour le présenter aux différentes
instances et, dans ce cadre-là, l'association qui portait la candidature était domiciliée à Sion, sur le
territoire communal et elle était localisée dans les bureaux de l'Espace Création. C'est vraiment cette
association qui a payé les loyers de l'Espace Création sur la base des tarifs que nous faisons pour du
co-working dans le cadre de cet élément-là. La ville de Sion va payer sa quote-part, c'est-à-dire un
vingt cinquième des différents frais qui auront été engagés par la candidature. On ne connait pas tout

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Procès-verbal Plénum du 19 juin 2018 du 19 juin 2018   Page 30 sur 37

à fait ce coût. Aujourd'hui, on parle de 5 à 6 millions mais il y a un bouclement au 30 juin 2018 qui
sera fait par cette association et la ville prendra un vingt cinquième, la Confédération prendra le tiers,
les autres cantons se répartiront le tiers et le troisième tiers, c'est Swiss Olympic qui le prendra en
charge. C'est l'élément par rapport au comité de candidature. Après, vous avez un deuxième élément
qui est l'élément de la campagne valaisanne et c'est là qu'on parle d'absence d'argent public.Cela a
été conduit par la chambre valaisanne de commerce et d'industrie, la Ville de Sion n'a rien versé pour
cette campagne valaisanne. Le canton du Valais non plus. Ce sont des fonds privés qui sont
intervenus pour alimenter cette campagne valaisanne. C'est vraiment des questions qui doivent être
envoyées auprès de la chambre valaisanne de commerce et d'industrie à Monsieur Vincent Riesen.

En ce qui concerne la Ville de Sion. J'ai demandé, parce que j'imaginais que cette question allait venir
ce soir, à notre chef des finances de me sortir exactement au franc près et au centime près les frais
qui ont été engagés pour la candidature valaisanne et ce montant se monte à 21'539,80 francs. Je
vais vous donner volontiers lecture du détail des comptes. Vous savez que la ville de Sion avec l'Etat
du Valais ont mandaté la fondation pour le développement durable pour accompagner en termes de
durabilité, le dossier de candidature pour être certain que ce qui était proposé allait dans l'esprit. Il y a
deux factures pour 9'735,60 francs qui ont été payées à la fondation pour le développement durable,
quasiment la moitié de ces 20'000 francs. Le reste, ce sont des frais de graphisme pour les annonces
que nous avons faites, des frais de location de la salle de la Planta, le tout-ménage pour 2'389 francs.
Le seul montant que nous avons spécifiquement en termes d'études, pour répondre à Monsieur Reist,
sur la partie village des Potences, c'est la vérification de la conformité de notre plan de
développement à terme que nous continuons ce village des Potences avec les exigences du CIO.
C'est un mandat qui a été donné à Nomad architectes pour 3'700 francs. Autrement, vous avez des
frais d'imprimerie du tout-ménage de 2'143,25 francs, la location et l'apéritif pour une présentation de
quartier, 469 francs au centre Orif, et puis des frais de sonorisation pour 1'195 francs, un montant d'un
peu plus de 20'000 francs qui a été engagé par la ville de Sion pour la partie de promotion,
d'informations que nous avons conduite dans les différents quartiers et l'élément spécifique conduit
pour le village olympique sur les Potences. Ces chiffres sont détaillés et sont à votre disposition.

Varone Gérard, Conseiller général, PDC.  Comme vous le savez, la route du Vieux Village de
Bramois est en travaux depuis quelques mois et déjà nous en voyons les effets. Les commerces
souffrent. Le café de l'Avenue a même annoncé une fermeture prochaine. Le groupe PDC comprend
que les travaux doivent être faits et nous ne les remettons pas en cause, mais est-ce que la commune
peut venir en aide à ces commerces qui traversent une crise passagère qui ne doit pas péjorer leur
avenir ? Ma question est la suivante : est-ce que la commune peut venir en aide à ces commerces et
cafés ? Si oui, par quelles mesures ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. A ma connaissance, nous n'avons pas de moyens
d'aide. Si je prends par analogie, ce qui a été fait par exemple pour la place de midi ou d'autres
éléments, nous n'avons pas indemnisé les propriétaires pendant la durée des travaux. C'est vrai qu'on
sait que ces travaux amènent des gènes passagères mais en général, c'est pour un mieux. Si je
prends l'exemple de la place du midi, je pense que les restaurateurs ont vu sensiblement leur chiffre
d'affaires et la progression de leurs marges être améliorés après les travaux et nous n'avions, à
l'époque, pas reçu de demande d'indemnisation pendant la durée des travaux. Je ne vois pas par quel
outil nous pourrions, du côté de la Ville, indemniser. Autrement, cela signifie que c'est une pratique.
Nous devrions généraliser pour l'ensemble de nos travaux et c'est vrai qu'aujourd'hui en ville, on est
en proximité avec des commerçants et on doit effectivement faire les travaux dans les meilleurs
délais. C'est l'engagement que nous pouvons prendre avec le moins de nuisances possible, avec la
meilleure information possible et puis d'essayer de trouver avec les commerçants qui sont gênés des
solutions mais c’est plus dans l'efficacité des travaux, dans la communication que nous pouvons
essayer mais on n'a pas de mesures économiques aujourd'hui qui sont à disposition.

Dubuis Alexandre, Conseiller général, Les Verts. Le domaine des îles est très prisé par la
population sédunoise. Elle peut y pratiquer de nombreuses activités. Une rumeur laisse entendre que
la bourgeoisie de Sion a inscrit un droit de superficie sur le domaine des îles en faveur d'une
organisation privée dans laquelle il y a notamment des russes, selon nos informations. On ignore ce
que cette organisation a prévu pour l'avenir du site. Plus particulièrement, on ne sait pas ce qu'il

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adviendra du centre de tennis et badminton. Le centre sera-t-il maintenu, développé ou fermé ? On
évoque également la suppression du mini-golf. Ces installations bien que bourgeoisiales sont d'intérêt
public et concerne l'ensemble des résidents de la commune de Sion. A-t-on déjà des précisions à ce
sujet ? Le cas échéant, le groupe des Verts demande à la Municipalité de s'informer sur les intentions
de la bourgeoisie et des repreneurs du site et sur l'identité précise de ces derniers.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je vais être obligé de respecter la séparation des
pouvoirs entre la bourgeoisie et la Ville mais c'est vrai que l'assemblée bourgeoisiale avait accepté à
l'unanimité la constitution d'un droit de superficie sur les halles, ce n'est pas tout le domaine. C'est
vraiment la partie des halles sportives qui est effectivement au bénéfice d'un droit de superficie pour
une société dont je ne connais pas l'origine des capitaux et la nature des personnes qui composent
cette société. Ce que je peux vous dire c'est que et du côté de la bourgeoisie et du côté de la Ville, on
est soucieux de garder des infrastructures sportives. Je n'ai pas vu le projet en détail. Je pense que si
c'est un projet de réaffectation ou de modification, il devra être soumis à autorisation de la ville et à ce
moment-là on découvrira le projet mais je peux tout à fait prendre contact avec le président de la
bourgeoisie pour avoir un petit peu plus de détails. Ce qu'il faut dire c'est que ce domaine des îles est
un domaine qui est à la bourgeoisie, c'est surtout elle aujourd'hui qui, je vous rappelle, avec près de 8
à 900'000 francs, entretient cette infrastructure et la met à disposition de la population sédunoise et
même extérieure.

Il y a aussi d'autres projets aux alentours de cette halle. Normalement un projet de vagues artificielles
qui devrait être mis à l'enquête prochainement, cette fois par des capitaux valaisans parce que là je
connais les propriétaires de la société, pour compléter l'infrastructure sportive mais, à ma
connaissance, aujourd'hui il y a la volonté de maintenir les infrastructures sportives. Par contre, je ne
connais pas le détail du projet et sa localisation mais nous irons aux informations et nous vous
communiquerons ce que nous aurons pu apprendre dès que possible.

Collet Bastian, Conseiller général, AdG. Juste une petite réaction. Une post question à la pré-
réponse de Monsieur le président. Si j'ai bien pris note des éléments que vous avez mentionnés, si j'ai
bien compris, du moment que vous serez délié du secret de fonction, vous pourrez revenir sur les
questions auxquelles vous pourrez répondre. Je pense que ça ferait sens pour mes collègues du
Conseil général et pour le PV de résumer les questions vu que vous avez déjà fait plus ou moins la
chronologie. Je résume mes questions pour qu'elles soient inscrites dans le PV.

Question 1: Par rapport aux licenciements au CO de Saint-Guérin, quelle est la nature des fautes
graves ayant conduit au licenciement ? Sont-elles suffisantes pour un tel licenciement ? Le traitement
réservé à la directrice était-t-il proportionnel aux fautes qu'on lui reproche ?

Question 2: N'y avait-il pas la possibilité de tenter une médiation entre les membres du personnel et la
directrice avant de procéder à ce licenciement ?

Question 3: Les tensions au sein de l'établissement relevées par l'audit ne sont-elles pas aussi la
conséquence des changements demandés par le conseil d'administration lui-même ?

Question 4: Des personnes responsables cantonales du Service de l'enseignement ont-elles été
interrogées dans le cadre de cet audit pour un traitement complet de cette affaire, dans la logique
administration/enseignement dont a parlé Monsieur le président ?

Question 5: N'aurait-on pas pu attendre la fin de l'année pour effectuer ce changement à la tête du CO
de Saint-Guérin plutôt que le milieu de l'année ?

Question 6: Le/la nouveau/elle directeur ou directrice pourra-t-il compter sur l'appui du Conseil
municipal et du conseil d'administration en cas de résurgence d'une nouvelle situation de conflit avec
certains enseignants du CO afin de ne pas revivre pareille situation ?

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Dernière question: Quelle est la nature du contrat signé entre la directrice et le conseil d'administration
et quelles seront les conséquences financières de ce licenciement pour la ville de Sion ?

Dernier détail: je tiens juste à préciser qu'ici le but n'est pas de prendre la défense de l'une ou l'autre
partie mais bien de comprendre les éléments qui ont mené à ce licenciement et la procédure qui l'a
régi.

Je vous remercie de votre attention et des réponses que vous m'apporterez dans un futur proche.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR. Plus qu'une question, c'est plutôt une suggestion que j'ai
à vous adresser ce soir. Comme moi, vous avez pu lire dans le Nouvelliste à plusieurs reprises des
interventions du directeur de l’ESR concernant la stratégie qu'il envisage sur les différents domaines,
notamment sur la mobilité, l'hydroélectricité et ce genre de chose. La ville de Sion étant intimement
liée à l'ESR de par sa politique énergétique, je suggère qu'une présentation soit faite à l'occasion par
ESR concernant ces différents projets qui, j'en suis sûr, amèneront quelques idées à nos conseillers
généraux.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Merci pour la proposition, on l'a fait notre et puis on
demandera à Monsieur Fellay de venir présenter ses deux thématiques de la transition énergétique
que sont l'électromobilité et l'autoconsommation.

Puisque j'ai la parole, juste répondre à Monsieur le conseiller général Collet pour lui dire que les
éléments qui se déroulent au cycle n'ont aucune conséquence financière sur la ville de Sion puisque
ce sont des comptes séparés, ça je peux déjà vous répondre de manière très précise à ce niveau.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. J'ai pu dernièrement voir la campagne publicitaire
concernant les parkings d'échange et leur gratuité. Campagne plutôt bien réalisée et claire. Je félicite
les services concernés pour cette communication qui explique clairement l'attractivité de cette offre.
J'ai aussi beaucoup côtoyé dans les transports publics ce qui est étrange vu que le public cible ne se
sert peu ou pas des bus mais soit, j’aurai aimé l'une ou l'autre précision. Des mesures de contrôle
pour constater une éventuelle hausse de fréquentation sont-elles prévues, autre que la fréquentation
des lignes de bus ? Y a-t-il d'autres mesures ponctuelles prévues pour communiquer davantage sur
ces parcs ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Normalement, c'est le ministre de la mobilité,
Monsieur Clivaz qui répond mais je vais essayer. En termes de comptage, tous les bus sont équipés
de comptage. On va pouvoir avoir un comptage précis et pouvoir mesurer l'efficacité des mesures. En
termes de communication, on a déjà lancé une première campagne. Je suis aussi très impatient de
voir l'effet sur ces parkings d'échange et sur la modification des habitudes de parcage des gens qui
rentrent en ville de Sion. La communication, c'est un des éléments essentiels. On va mesurer et
monitorer cela avec Car Postal de manière très régulière et puis, si on sent que l'augmentation
attendue n'est pas au rendez-vous, on s'engagera dans une nouvelle campagne de communication
pour dire que l’on a, et à l'est et à l'ouest de la ville, deux parkings gratuits avec, du côté de l'est, une
cadence à 10 minutes pour gagner la gare. C'est vrai que c'est un changement d'habitude que nous
devons encourager, mais il me semble qu'on a déjà fait passablement de communication. Je
m'associe à vos remerciements à l'égard du service. Chaque fois qu'on en parle dans le cadre des
projets de la ville, on les met en évidence. Du côté de l'hôpital, il y a aussi de la communication mais
on sait que c'est souvent le nerf de la guerre par rapport à la réussite de mesures. Donc on sera
attentif.

Moren Jean Philippe, Conseiller général, PDC. Lors de notre dernier plenum, vous nous avez
affirmé, Monsieur le président, que le Conseil communal réfléchissait à des mesures à prendre en
faveur des commerces de la ville de Sion. 3 mois après, je me permets de revenir sur le sujet car je
n'ai rien entendu à ce propos, malheureusement. Entre deux, plusieurs enseignes ont annoncé leur
fermeture en ville de Sion. Ainsi, le groupe PDC pense qu'il est urgent d'agir.

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Alors, Monsieur le président, quelque chose a-t-il été entrepris ? Si oui, la chargée de communication
aurait-elle oublié de nous envoyer cette information par mail ou alors le Conseil municipal n'a pas
trouvé le temps ou les idées ? Une idée serait d'agir sur la gratuité des places de parc en ville au
risque d'être insistant et répétitif mais nous parlons ici de fermeture de commerce, de perte de places
de travail, d'impôts en moins, de locaux vides et tout cela dans un contexte concurrentiel difficile.
Merci d'avance pour votre réponse.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je vais passer la parole à Monsieur le vice-président
qui est en charge de ce groupe de travail. Je tiens à rappeler vraiment que le Conseil municipal est
soucieux de cet état. C'est vrai qu'ayant mes bureaux au cœur de la ville, on voit des locaux se
fermer. On en connaît une partie des raisons, que ce soit internet, que ce soit des modifications
d'habitudes d'achats. Ce que nous souhaitons véritablement proposer en termes d'attractivité et avec
les commerçants, c'est vraiment un paquet de mesures et c'est une politique à moyen et long terme et
je pense que la partie de la mobilité est un des éléments mais pas le seul et il y en a d'autres. C'est
vraiment ce sur quoi le groupe de travail qui est présidé par Monsieur Bitschnau œuvre à l'heure
actuelle.

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, PDC. Effectivement, ce groupe de travail a commencé à
travailler juste après le rapport qui a été rendu public au mois de juillet de l'année passée. Il associe
les 3 directeurs des grandes surfaces qui sont un peu les poumons économiques de notre ville donc
Migros, Coop et Manor et aussi les restaurateurs et le commerce spécialisé. Effectivement, cela sera
certainement un ensemble de mesures qui seront nécessaires pour ramener la prospérité. C'est vrai
que c'est quelque chose que nous suivons de très près. Les difficultés du commerce de détail
touchent la Ville de Sion mais touchent aussi l'ensemble de la Suisse, c'est vraiment une réponse
concertée qu'il nous faut trouver. Je pense qu'on aura des propositions concrètes à faire dans peu de
temps.

Bodrito Jean Pierre, Conseiller général, AdG.  Je vais vous parler d'un sujet que vous avez abordé
Monsieur le président, tout à l'heure. Je veux quand même vous poser la question parce que je pense
que la question mérite d'être plus affirmée. Le récent épilogue de la saison 1 de la série "scandale Car
Postal" s'étant achevé par la mise hors-jeu de sa metteuse en scène et la remise en question
nécessaire de la grande régie qui va suivre, notre ville de Sion s'est-elle préoccupée ou renseignée de
la viabilité des projets menés conjointement avec Car Postal, soit la navette autonome ou Publibike ?
Existe-t-il aujourd'hui l'assurance de la pérennité de ces projets sans charges supplémentaires pour
notre Ville et sans détérioration de leurs conditions ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Monsieur le conseiller Bodrito, des assurances,
nous n'en avons pas, mais je dirai que l'on n’en a pas plus aujourd'hui qu'on n’en avait par le passé.
Je vous ai donné les démarches que nous avions prises. Publibike, c'est un produit qui n'est pas
purement sédunois. Vous l'avez à Zurich, vous l'avez à Berne, vous l'avez dans différentes villes et
c'est clair que, aujourd'hui, c'est une infrastructure de mobilité dont on a des assurances de
financement et de mise en place sur une année. Du reste, la Ville s'est engagée pour une année. Je
vous rappelle qu'on était venu vers vous par rapport à ces vélos en libre-service en vous disant qu'on
allait se donner encore les moyens pendant une année avec le projet et le produit Publibike  de voir
s'il y avait une réponse à l'offre de vélos en libre-service ou s'il n'y avait pas d'autres mesures à
prendre. On a parlé tout à l'heure du soutien aux vélos électriques. C'est clair que ce n'est pas
forcément les mêmes publics. Publibike, pour nous, c'est un contrat annuel. Et puis il en va de même
pour les navettes autonomes. Nous avons signé une convention pour l'année 2018 et à la fin de
l'année, on fera un bilan pour voir quel est l'effet de ces navettes sur notre volonté d'en faire la
promotion touristique, économique et surtout d'être le dernier maillon de transports publics mais il n’y
a pas plus d'assurance que cela. On fera le bilan ensemble. Ce que nous sommes simplement
assurés dès que le scandale est apparu, c'est que, effectivement, les contrats qui avaient été signés
allaient pouvoirs être respectés au moins jusqu'à leur terme. C'est quelque chose qui est certain.

Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG. J’aimerais saisir cette occasion pour saluer
le Conseil municipal pour l'adhésion à la charte égalité salariale. On peut regretter quand même que
Sion n'ait pas été la première commune valaisanne à adhérer. C'est Sierre qui nous a volé la politesse

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mais on peut certainement comprendre que le Conseil municipal souhaitait clarifier la procédure en ce
qui concerne les mandats publics. Effectivement, c'est le Conseiller d'Etat du Valais qui a pu donner
une réponse adéquate concernant les instruments de contrôle des entreprises concernées à travers
les marchés publics. L'accord intercantonal sur les marchés publics a servi de cadre. Les entreprises
soumissionnaires signeront une déclaration sur honneur et auront le choix de divers outils
informatiques d'autocontrôle mis à disposition gratuitement par le bureau fédéral de l'égalité à Berne,
où elles pourront avoir recours à une attestation émise par un organisme reconnu. Ensuite, il
appartient à la Municipalité de déterminer les moyens de contrôle. Ces contrôles peuvent être
ponctuels et en cas de non-conformité un délai peut être accordé à l'entreprise pour effectuer les
corrections nécessaires. En gros, tout est prévu pour rendre cette procédure "light" pour nos
entreprises. J'aimerais vous rassurer, surtout les personnes qui sont très préoccupées par la situation
de nos entreprises.

Nous espérons maintenant qu'après Sierre, Sion, Martigny et Loèche, d'autres communes suivront le
mouvement car le principe d'un salaire égal pour travail de valeur égale est inscrit dans la Constitution
Suisse depuis 1981, mais encore aujourd'hui, les femmes gagnent en moyenne 18% de moins que les
hommes. Pour les femmes cadres et les femmes de formation supérieure, cette différence est encore
plus criante, elle est de 24%. Les raisons de ces différences sont multiples et certaines peuvent être
objectives, telle que la formation ou l'expérience professionnelle, mais les différentes études
démontrent que plus de 40% des écarts ne se justifient pas. Elles émanent simplement d'anciens
préjugés et de biais inconscients, mais les temps changent et nous pouvons espérer que l'objectif
"égalité salariale" sera bientôt atteint et surtout, on espère qu'elle vienne plus rapidement que celle de
l'assurance maternité qui a mis 60 ans pour se concrétiser.

Le travail de fond qui doit se faire maintenant, ce n'est pas une loi ou un article constitutionnel, c'est
l'évolution des mentalités, ce qui prend du temps, de la sensibilisation et de la communication. La
charte égalité salariale n'est qu'une étape et le monde de l'économie n'est qu'un pas. Il faut encore
agir sur les conditions-cadres qui prétéritent les femmes afin de leur permettre de concilier vie privée
et vie professionnelle, alléger leurs responsabilités familiales et permettre à chacune de réaliser son
plein potentiel, y inclus dans des postes à responsabilité.

L'alliance de gauche invite donc le Conseil municipal à considérer cette étape comme un premier pas
dans une approche systématique pour promouvoir l'égalité des chances et de l’intégrer dans son
programme de législature. Des mesures concrètes ont déjà été prises et nous les saluons, par
exemple, dans la révision du règlement du personnel, les possibilités de travail à temps partiel, les
investissements qui se font dans les structures de garderie. La suite sera de revoir les modalités de
recrutement, les cahiers des charges et les opportunités de promotion à terme. La nomination d'une
cheffe de service serait aussi un signe tangible et exemplaire de notre volonté de faire progresser
l'égalité des chances à Sion.

Voilà quelques pistes que nous pouvons considérer et nous nous réjouissons de prendre bientôt
connaissance des résultats de cette démarche vers l'égalité salariale dans notre commune.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je voulais remercier Madame Betchov pour ces
compléments. Vous dites que la charte est le premier pas, pour moi le premier pas a vraiment été la
révision du règlement du personnel de la Ville avec la conciliation vie privée et vie professionnelle,
toute la révision des classifications de fonctions. Je crois que le Nouvelliste va faire un dossier
thématique là-dessus. Ils sont venus nous interviewer. Je pense que, en termes d'administration
publique, on a fait un assez bon travail mais c'est vrai que la vigilance doit être de garde et nous
guider dans notre action.

Je voulais, Madame la présidente, saisir l'occasion pour dire que pour moi, ce postulat est répondu.
J'ai repris un petit peu les différents éléments puisqu'on a une année pour vous donner des réponses
par rapport à vos postulats ou à vos motions. Il y avait une motion concernant le règlement de
l'assainissement urbain. Cette motion a aussi été répondue avec le nouveau règlement qui a été
homologué par le Conseil d'Etat suite à l'adoption de la taxe au sac. Et puis, le troisième élément qui,
aujourd'hui, devrait être répondu dans les délais d'une année, c'est-à-dire qui a été déposé le 20 juin

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2017, c'est l'engagement des 16 apprentis supplémentaires sur le site aéroportuaire de Sion. Nous
sommes tributaires du traitement par l'Etat, puisqu'il y a eu les mêmes interventions au niveau du
Grand-Conseil et nous avions décidé d'harmoniser nos positions. J'espère vraiment que cet automne
on puisse revenir vers vous pour vous donner quelques nouvelles sur cet élément-là. Pour les autres
on a encore un petit peu de délai pour vous répondre mais il n'en reste pas beaucoup dans le pipeline.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Concernant la zone prévue à l'origine pour l'écoquartier à
Uvrier, dans quel contexte et avec quels partenaires s'est déroulée la vente de la parcelle ? Quelle
était la situation vis-à-vis des zones inondables et du Rhône ? Quelle échéance est prévue avant d'y
voir un projet se concrétiser ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Effectivement l'écoquartier qui était prévu à Uvrier
est lié aux mesures de sécurisation du Rhône. Maintenant, est-ce qu'on a une échéance temps ? On
me dit une fourchette 2025/2030. Ce sont des choses que nous traitons. Nous avons une commission
qui travaille sur Rhône 3 en mesure de sécurisation. On est tout à fait conscient que l’on n’arrive pas
aujourd'hui à valoriser ces parcelles correctement.

On espère véritablement que dès que la sécurisation du Rhône aura été faite dans cette zone, on
puisse repartir avec un projet d'écoquartier ou de valorisation différente. On avait plusieurs
hypothèses. On aurait pu le faire avec des digues et des talus d'une hauteur qui ne nous paraissait
pas réaliste par rapport à l'aménagement de la zone. Aujourd'hui, on est vraiment en attente sur les
projets de Rhône 3. On sait qu'il y a des mesures prioritaires de sécurisation. Là, on n’est clairement
pas tout à fait dans le même degré de priorité en termes d'intervention.

Mukuna Akanga, Conseiller général, PDC.  J'ai une question concernant la route des Ronquoz, qui
est à ce jour en très mauvaise état. Des travaux de réfection sont-ils agendés ?.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Ce que je crois savoir, on en avait discuté avec
l'ingénieur de ville, c'est que la route des Ronquoz, est prévue d'être refaite. C'est vrai que vous savez
que l'on est dans ce périmètre de Ronquoz 21. La rue de l'industrie va être réaménagée, plutôt axée
orientation mobilité douce avec le déplacement de la HES, le futur collège. On va avoir plusieurs
centaines voire milliers d'étudiants qui vont déambuler. La route des Ronquoz va être, dans l'attente
du quatrième pont, la route de circulation pour l'ensemble de ce quartier. C'est vrai qu'aujourd'hui
cette route n'est pas en bon état et on doit la refaire. C'est prévu, c'est planifié mais je ne peux pas
encore vous donner la date de début des travaux mais cela fait partie des priorités de la Ville.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci pour ces réponses. Je n'ai plus de
prise de parole. Je clos le plenum.  Je vous souhaite un super bel été, de bonnes vacances, profitez
bien, reposez-vous bien et on se voit le 4 septembre. Bonne soirée.

Sion, le 24 juillet 2018

La Présidente Le Secrétaire

Claire-Lise Bonvin Jean-Charles Léger

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Présents

Nbre Nom Nom Parti Nbre Nom Nom Parti

1 Amos Jérôme UDC 31 Moren Jean Philippe PDC

2 Antonini Tobia PLR 32 Mukuna Akanga PDC

3 Barras Dominique PDC 33 Pallara Chantal PLR

4 Betchov Gabioud Denise ADG 34 Pallara Juan Carlos ADG

5 Boand Vincent UDC 35 Pfister Brigitte LES VERTS

6 Bodrito Jean Pierre ADG 36 Pitteloud Christophe PDC

7 Bonvin Claire-Lise PDC 37 Pitteloud Rey Nathalie LES VERTS

8 Bornet Patrick PLR 38 Reist Martin UDC

9 Bornet Ruth PLR 39 Rey Charles André PDC

10 Bourban Carthoblaz Christine PLR 40 Rossier Virginie PDC

11 Broccard Jean Michel PDC 41 Rouiller Jean Daniel PLR

12 Carruzzo Sébastien LES VERTS 42 Sierro Christophe PDC

13 Collet Bastian ADG 43 Stalder Thierry PLR

14 Darbellay Karine LES VERTS 44 Theler Maud ADG

15 Dubuis Alexandre LES VERTS 45 Trabacchi Sophie PDC

16 Fellay Gilles PDC 46 Turatti Alain PLR

17 Fumeaux Dionys UDC 47 Ulrich Daniel PLR

18 Gachnang Mathieu PDC 48 Varone Gérard PDC

19 Guex-Crosier Johanne ADG 49 Zuchuat Raphaël PDC

20 Gianadda Isabelle PDC 50 Zumstein Alain PLR

21 Gillioz Fernand PLR 51

22 Hirt Jean-Claude UDC 52

23 Hofmann Jacquod Mireille LES VERTS 53

24 Jacquier Michael PDC 54

25 Juillerat Olivier PLR 55

26 Kuchler Fabien PLR 56

27 Léger Jean Charles PDC 57

28 Mabillard Jean Paul LES VERTS 58

29 Mayor Noémie PLR 59

30 Micheloud Benoît PDC 60

Excusés

Nbre Nom Nom Parti Nbre Nom Parti PDC

1 Marquis Marco PLR 5 Nanchen Magali LES VERTS

2 Mirailles Christian LES VERTS 6 Schüpbach Pierre PDC

3 Mittaz Xavier PLR 7

4 Tavernier Jérôme PLR 8

Absents

Nbre Nom Nom Parti Nbre Nom Nom Parti

1 Fauchère Régine PDC 5

2 Maury Cindy ADG 6

3 Moulin Guillaume UDC 7

4 8

LISTE DES PRESENCES DU 19.06.2018

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