name: Approbation procès-verbal séance du 04.09.2018

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Procès-verbal Plenum du 4 septembre 2018   Page 1 sur 28

PROCÈS-VERBAL
DE PLENUM DU CONSEIL GENERAL

DU MARDI, 04 SEPTEMBRE 2018 19H00 – SION

I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 19 juin 2018 3

II- Présentation des projets ESR (électromobilité et autoconsommation) 3

III- Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant
« lnventaire du patrimoine bâti extra muros / Modification partielle du RCCZ ». 8

IV- Développement et vote du Postulat du groupe des Verts proposant « l’installation
de boîtes à mégots dans les quartiers les plus fréquentés de Sion » 14

V- Informations de la Municipalité 16

VI- Divers 18

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Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Monsieur le président de la Municipalité,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Messieurs les chefs de service, Mesdames et
Messieurs les représentants de la presse, Mesdames et Messieurs du public, Mesdames et Messieurs
les conseillères et conseillers généraux, j'ai l'honneur d'ouvrir cette séance extraordinaire du Conseil
général de la Commune de Sion. Conformément au règlement, cette séance a été valablement
convoquée en date du 14 août dernier et peut délibérer. Je vous souhaite, à toutes et à tous la
bienvenue et une excellente soirée de travail. Je dois excuser les absences du conseiller communal
Monsieur Florian Chappot, des conseillères et conseillers généraux Monsieur Fabien Kuchler,
Madame Noémie Mayor, Madame Karine Darbellay, Madame Virginie Rossier, Madame Régine
Fauchère. Annoncés avec du retard, Monsieur le conseiller général, Christophe Sierro, Monsieur le
conseiller municipal, Sébastien Gattlen.

Nous accueillons ce soir Monsieur Pierre Michel Vergères, élu conseiller général pour le groupe UDC
en séance du Conseil municipal du 9 août 2018, conformément à l'article 168 de la loi sur les droits
politiques. Il remplace Madame Lauryn Marzorati, démissionnaire. Monsieur Vergères, nous vous
souhaitons la bienvenue dans ce Parlement.

Nous accueillons également notre nouvel architecte de ville, chef du dicastère "bâtiments et
constructions", Monsieur Chabbey. Monsieur le président, je vous passe la parole afin de nous le
présenter.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Soyez, de ma part et de la part du Conseil
municipal, salués. Effectivement, je voulais vous présenter Monsieur Jean-Paul Chabbey, notre
nouvel architecte de ville et chef de service du dicastère "bâtiments et constructions". Jean-Paul
Chabbey est un enfant de Sion. Il est originaire de Sion. Il a 57 ans, il est architecte avec un cabinet à
Monthey, vice-président de la commission cantonale de construction. C’est lui qui a réalisé la place du
midi, un élément très important pour l'urbanisme et la mobilité sédunoises. C'est le concepteur de la
place du midi car il avait gagné ce concours, à l'époque. Il a commencé son activité à 50% au début
de la semaine afin de pouvoir assurer une transition harmonieuse avec son cabinet d'architecture
montheysan. Il sera à 100% auprès de la Ville dès le premier janvier 2019. On lui souhaite une très
cordiale bienvenue. On se réjouit des compétences et de l'engagement qu'il va pouvoir amener à la
Ville de Sion. Je tiens aussi à remercier notre collègue Carole Schmid qui a assuré l'intérim en
collaboration avec Monsieur Chabbey qui fonctionnait déjà comme architecte conseil. Elle a
effectivement mis un petit peu plus d'énergie que son cahier des charges institutionnel pour permettre
au service de fonctionner en s’occupant des aspects de police de construction, d'autorisation de
construire et d'entretien des bâtiments.

La Ville est très heureuse de pouvoir vous présenter Monsieur Jean-Paul Chabbey.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Monsieur Chabbey, je vous souhaite la
bienvenue parmi nous. Lors de notre plenum du 19 juin, je vous ai parlé de notre projet de course de
Noël, le 8 décembre. C'est une tradition au sein du Conseil général d'organiser une sortie à mi-
législature à cette date. Il se trouve que cette année, elle coïncide avec le cinquantième anniversaire
de la course de Noël. Le bureau a donc décidé de conjuguer notre promenade d'école avec cette
manifestation. Nous vous avons concocté un programme qui nous guidera tout au long de cette
journée pour terminer par un repas en commun le soir. Ce programme vous parviendra ces prochains
jours. Vous pouvez vous inscrire auprès du bureau du Conseil général. Pour les conseillères et les
conseillers qui participeront à la course, nous proposons des séances d'entraînement avec notre
coach sportif, Monsieur Daniel Ulrich.

Vous savez tout, ou presque tout, sur la journée du 8 décembre. N'hésitez pas, inscrivez-vous, venez
nombreux, ce sera sympa. Même si vous ne courez pas, il y aura pour tout le monde quelque chose.

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Ceci dit, nous pouvons maintenant passer au vif du sujet par la lecture de l'ordre du jour. Ce dernier a
été validé par le bureau du Conseil général et par Monsieur le président de la Municipalité,
conformément à l'article 8 alinéa 1 de notre règlement.

N'ayant pas de modification de cet ordre du jour, je vous en fais la lecture :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 19 juin 2018. 2) Présentation des
projets ESR "électromobilité et autoconsommation". 3) Examen et vote du message du Conseil
municipal au conseil général concernant l'inventaire du patrimoine bâti extra muros, modification
partielle du RCCZ. 4) Développement et vote du postulat du groupe des Verts proposant l'installation
de boîtes à mégots dans les quartiers les plus fréquentés de Sion. 5) Informations de la Municipalité.
6) Divers, en a) questions écrites et en b) les divers.

Tous les documents nécessaires durant ce plenum se trouvent sur l'extranet, vous en avez été
informés par mail en date du 20 août 2018. Nous allons donc passer au point un de notre ordre du
jour "approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 19 juin 2018".

I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du
19 juin 2018

Le procès-verbal de la séance du 19 juin 2018 a été rédigé par notre secrétaire M. Jean-Charles
Léger en collaboration avec notre vice-présidente Mme Christine Bourban Carthoblaz. Je vous
demande, s'il y a des remarques ou des corrections, à y apporter. Ce n'est pas le cas. Je le soumets
donc à votre approbation. Les conseillères et conseillers qui acceptent ce procès-verbal appuient sur
la touche verte, rouge en cas de refus et blanche en cas d'abstention. Le vote est lancé. Le procès-
verbal est accepté par 49 voix, 0 abstention et 0 non.

Je remercie Monsieur Jean-Charles Léger pour son travail et Madame Christine Bourban Carthoblaz
pour sa relecture.

II- Présentation des projets ESR (électromobilité et
autoconsommation)

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. En point 2, présentation des projets ESR :
électromobilité et autoconsommation. J'invite Monsieur François Fellay, directeur général de l'ESR à
venir faire sa présentation.

Fellay François. Je vous remercie de m'avoir invité pour un sujet d'apparence assez technique mais
qu'on va essayer d'élever au niveau de la transition énergétique pour que l'on comprenne pourquoi
ces projets qui sont des petits projets, sont des projets qui ont une importance déterminante pour
l'avenir, non seulement de l'ESR, bien évidemment, mais pour notre contribution en tant qu’entreprise,
en tant que ville, aussi dans le cadre du développement de la transition énergétique. C'est pour cela
que je me suis permis de regrouper ces deux thèmes que vous m'avez proposé de présenter dans la
transition énergétique. Je suis très remarquablement escorté par mes deux collègues que je salue, en
face et derrière moi. Ils ne manqueront pas de me faire un petit geste pour me ramener dans le droit
chemin. La transition énergétique, c'est quoi ?

Si l’on remonte brièvement, on a un cadre qui est la stratégie énergétique 2050 sur 3 axes illustrés : la
sortie du nucléaire, la promotion des énergies renouvelables, l'économie et l'efficacité énergétique.
Dans ce cadre-là, les missions de l'ESR, notamment une, s'inscrivent parfaitement dans ce cadre qui
est planté au niveau fédéral et qui donne directement des orientations, des guides de développement,
sous la forme d'ordonnance. On reçoit ces ordonnances généralement au mois de novembre. En tout
cas, c'était mon cadeau de bienvenue quand je suis arrivé à l'ESR : un gros paquet d'ordonnances
avec une entrée en vigueur au premier janvier. Il faut agir vite parce que l’on est pris en étau entre

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deux types d'entreprises dans ce marché. D'une part, par le bas, par les start-up qui sont très agiles,
qui sont très innovantes, qui arrivent à donner des solutions et puis les grands groupes nationaux ou
internationaux, qui ont l'appareil pour pouvoir répondre et réagir rapidement à l'évolution du cadre
légal. Donc, dans les missions de l'ESR, il y a une mission qui cadre parfaitement avec la présentation
des deux sujets d'aujourd'hui, c'est assumer un rôle de leader dans le domaine de la transition
énergétique. Le premier travail qu'il faut faire quand on pose un concept, c'est pouvoir le traduire pour
qu'on en ait la même définition, au niveau de la direction, au niveau du conseil d'administration, mais
aussi au niveau du terrain pour faire en sorte qu'on soit sûr d'aller dans la même direction. On a
donné une définition. Cette définition est la suivante : la transition énergétique est une transformation
de l'économie, donc cela dépasse le seul domaine de l'énergie, et de la société dans l'objectif de lutter
contre le changement climatique et la raréfaction des ressources naturelles. Réduire les émissions de
gaz à effet de serre, promouvoir la production d'énergie à partir de sources renouvelables, l'intégrer
dans les réseaux (c'est dans l'ADN de l'entreprise) et puis réaliser les économies d'énergie en
améliorant l'efficacité, mais pas uniquement des mesures, cela peut être aussi des encouragements
ou un accompagnement au niveau comportemental, et puis développer des moyens de transport
efficients énergétiquement à faible émissions de CO2.

Comment inscrit-on cela concrètement pour l'ESR ? Il y a une stratégie nationale, il y a des missions
d'entreprise, il y a un concept qui est défini et après on détermine comment on priorise. Une entreprise
comme l'ESR a plein de moyen. Elle est bien dotée, mais elle doit pouvoir se focaliser et faire les
choses les unes après les autres et dans le bon ordre. Alors, ce sont ces deux sujets-là qui sont les
sujets de présentation d’aujourd'hui sans entrer dans des aspects techniques mais je pensais
important, en introduction, de les inscrire dans quelque chose de plus large que juste "des projets
d'entreprise" qui sont individuels et pas interconnectés.

Vous voyez que dans l'implémentation nous sommes actifs dans le domaine des bâtiments, de
l'industrie, des moyens de transport et de la production d'énergie, vous voyez, sur le schéma, des
endroits en saumon où on a un positionnement potentiel, il y a aussi en grisé, des éléments où l’on n’a
pas notre place. Ce n'est pas le rôle de l'ESR d'être actif là-dedans. Par contre, cela peut-être un rôle
conjugué, notamment avec les pouvoirs publics et la Ville en particulier. Et puis, d'autres éléments où
on est déjà présent et on doit peut-être faire évoluer notre présence dans ce domaine.

Concrètement, on décline cela en disant "quels sont les types d'action ?" Il ne faut pas non plus se
dire qu'à chaque fois qu'il y a un changement de cadre légal, on doit tout remettre en question. Vous
voyez qu'il y a déjà des axes, des catégories de service dans lequel on est actif et on doit continuer à
l'être. On doit agir dans la continuité. Dans d'autres aspects on doit donner plus d'énergie pour se
mettre en conformité avec les décisions qui sont prises au niveau de la Confédération :
l'accompagnement à l'autoconsommation et le développement des services liés à l'adoption d'un
véhicule électrique.

Je commence par l'électromobilité, avec un petit clin d’œil. En 1900, on compte près de 80'000
chevaux dans les rues de Paris, sur les Champs Elysées. L'avènement du véhicule à moteur est
fantastique, complètement sec, luisant, propre, sans saleté, sans poussière. C'est la transition entre la
mobilité motorisée et l'hypomobilité et l'avènement de la voiture est véritablement un axe de
modernité. Vous voyez les Champs Elysées de Sion, vous avez à peu près les mêmes périodes, on a
aussi une évolution de la mobilité et là, elle n’est pas uniquement confinée aux véhicules ou au type
de motorisation de ces véhicules, mais bien à la manière dont on aménage la mobilité. Vous me
voyez venir, dans cette présentation, ce n'est pas uniquement l'ESR, mais c'est l'ESR avec les
collectivités publiques. Le travail des prochains points qui vous seront présentés ont été faits avec le
service de l'urbanisme et de la mobilité. L’impulsion doit venir de l'ESR mais c'est quelque chose qui
doit être mis en œuvre, en tout cas conjointement ou peut-être uniquement pour certaines mesures
par la Ville. On a, si vous vous en rappelez, annoncé l'année passée, un projet de pose de 100 bornes
électriques. L'objectif était véritablement de montrer que l'infrastructure était disponible. Ce n'est pas
par manque d'infrastructures qu'on devait ne pas choisir un véhicule électrique. L'infrastructure est là.
Il faut d'abord la montrer, il faut rassurer à ce niveau-là pour dire "il n’y a pas de frein". On donne une
incitation en disant "vous avez des pompes à essence électriques". Vous avez l'autonomie dont vous
avez besoin et ce n’est pas dans cette région que vous en serez dépourvu. C’est très important

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d’avoir une infrastructure de base. Cependant, retenez bien ce chiffre : 90 % de l'infrastructure de
recharge n'est pas de l'infrastructure publique. Le besoin de recharge, il se passe à 90 % à la maison
ou dans l’entreprise. 10% simplement sur l'infrastructure publique. Là, c'était l'occasion de le montrer.
Maintenant, il faut qu'on soit plus proche de l'utilité et pas que l’on mette une borne chaque 10 mètres
si elle n’est pas utilisée. Il faut vraiment qu'on arrive à doser ce déploiement de l’infrastructure.

Quand je dis qu'il faut que cela réponde à un développement. Aujourd'hui en valeur absolue, c’est
assez faible. On voit que la proportion d'immatriculation est encore petite. Elle est de 2,5%. Mais elle
est en forte croissance : 34%. Il y a plus de 8'000 véhicules électriques qui ont été immatriculés
l'année passée. Il faut passer des carburants pétroliers à l'électricité, pour autant que cette électricité
soit produite par des énergies renouvelables, sinon on n’a rien résolu au problème de la stratégie de
réduction des ressources rares.

On a fait un travail conjoint où on a déployé l’infrastructure et les services. On a finalisé les réseaux de
bornes. Toutes ne sont pas implantées mais toutes sont projetées. On procède maintenant à une
planification, cela va être progressif, de la tarification et puis du roaming. L’important c’est que vous
puissiez sortir du périmètre de l’ESR, que vous puissiez sortir de la Suisse, que vous puissiez aller en
vacances et puis que vous soyez dotés d'un même système de paiement, à l'instar du téléphone
mobile.

Pour le service d’installation chez les particuliers et les entreprises, il faut que l'on atteigne les 90% de
besoin en recharge et pas que l'on se concentre uniquement sur 10% des besoins. Alors, qu'est-ce
que la ville, de son côté, peut faire ?  Les échanges que l'on a eu avec les services sont des domaines
liés à la règlementation, à l'information, à l'infrastructure aussi et à son rôle d'exemplarité. Dans ce
domaine-là, je vais passer tout de suite à des éléments très concrets que l'on a pu élaborer
conjointement avec la Ville. Le plan d’électromobilité, on l’a fait bien sûr, conjointement avec la Ville.
Pour la promotion, il y a le petit clin d'œil quand même important avec les navettes autonomes. Elles
sont propulsées à l'électricité, c’est important de montrer que l'on est présent dans ce domaine-là.
Pour la localisation des bornes, bien sûr ce n’est pas à l'ESR de dire où les bornes doivent être
posées. On peut le conseiller mais ce n’est pas à nous de l'imposer, loin de là. Et pour le financement,
c'est-à-dire : comment, en partenariat, l’ESR a fait un grand effort pour déployer ce réseau de bornes
et faire en sorte que cela ne représente pas un coût prohibitif pour le budget communal.

On a actuellement 28 bornes qui sont en service, 40 planifiées. Peut-être qu’entre le temps où j'ai fait
cette présentation et aujourd'hui, j'espère en tout cas, il y a quelques-unes qui ne sont plus en mode
planifié mais en mode fonctionnel. Des emplacements sont en discussion, aussi par rapport au génie
civil. Je ne vais pas cliquer sur la carte de l’emplacement des bornes. Je pourrais vous faire parvenir,
si vous le souhaitez, ces différents statuts, des bornes qui sont fonctionnelles, des bornes qui sont
planifiées et qui attendent d’être posées et d'autres dont les d'emplacements sont en discussion.

La notion de la tarification, c'est important. Je vous ai dit, étape 1 de l'incitation, c'était de montrer que
l'infrastructure était disponible. L'étape 2, c’est de pouvoir inciter par le prix. Inciter par le prix, cela ne
veut pas dire que cela doit demeurer gratuit, déjà parce que cela a de la valeur, donc ce qui a de la
valeur n'est pas gratuit. Il faut bien montrer que cela a de la valeur et qu’il y a un coût pour déployer
ces bornes : le coût d’installation mais aussi le coût d'acheminement et de fourniture de l'électricité.
Donc, il faut positionner le prix à un niveau qui est un niveau intéressant bien évidemment en-dessous
des énergies fossiles et puis en-dessus de l'énergie qui est disponible à la maison. Sinon, on aurait,
dans l'absurde, des gens qui n’iraient pas charger chez eux, mais qui utiliseraient l'infrastructure
publique pour charger parce que ce serait plus économique. On doit positionner cette tarification entre
deux et notamment tenir compte de la notion du roaming afin que l’on puisse sortir des aires de
desserte et avoir une facturation très simple. C’est un travail assez important. Ce n'est pas la
technologie qui manque aujourd'hui mais c'est quand même un travail important avec une ambition
aussi de faire en sorte que depuis Varen jusqu'à Monthey, on ait une communauté tarifaire
valaisanne. Peut-être que l'on n’y arrivera pas d'un coup. Vous savez le monde électricien a un petit
peu de peine à se fédérer, donc on verra si c'est en une, deux ou trois étapes. On a l'ambition d’avoir
une communauté tarifaire valaisanne en une étape.

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Le plan de l'électromobilité de la Ville. On voit qu'on doit se poser un certain nombre de questions
pour l'élaborer : quel public ? Quel moyen de transport ? Quel type de mesures ? Il y a aussi une
grande richesse de public cible. Vous avez les pendulaires et cela c'est quelque chose qui ne vous est
pas unique mais qui vous est propre et caractéristique. Donc, l'infrastructure est plus grande ou doit
être prévue pour cela. Il y a les résidents bien sûr, il y a les visiteurs, les touristes, les entreprises et
puis, là aussi une spécificité assez propre à la capitale, il y a l'administration, l’administration
communale et aussi l'administration cantonale.

Les points que l’on a dans ce plan de l’électromobilité rendent possible la recharge pour les citoyens
avec une modification du règlement de construction pour les immeubles. N’imaginez pas des
contraintes très complexes. Mais c’est de voir déjà que dans un parking, dans un immeuble, on puisse
prévoir le raccordement. Pas l’installer, pas qu’il y ait des bandes partout mais prévoir le raccordement
parce que vous voyez l'évolution des véhicules électriques ou rechargeables (Plugin hybride pour
ceux qui s'y connaissent un peu plus) auront besoin d’un dispositif de recharge. C’est important que
ce soit en place et c'est un dialogue qui doit être nourri avec les promoteurs et les architectes pour
améliorer la mobilité électrique.

Dans la planification des projets « vélo électrique », vous voyez que l'on a des limites. Ce n’est pas
notre rôle de venir dans le domaine de la cyclo mobilité mais si on pense « vélo électrique », on doit
penser à « infrastructure de charges » pour les vélos électriques et les vélos normaux. Il faut une
planification qui doit être vraiment prise en compte par la Ville avec l'équipement de points de
stationnement, notamment pour relier les véhicules qu’on aimerait plutôt garder en périphérie,
notamment pour les pendulaires. Il faut  rendre aussi possible la recharge des véhicules de la Ville et
des employés de la Ville. On aborde un petit peu la notion d'exemplarité mais c’est en tout cas faire en
sorte que ce soit possible et qu'on puisse être là dans un mode de conseil. L'installation de bornes sur
le domaine public, c'est plus large que ces 100 bornes, c'est l’amorce des 100 bornes, et il faut surtout
de les positionner au bon endroit avec des campagnes de communication conjointes. Nous, on peut
atteindre nos clients, notamment via la lettre qui contient la facture. C’est le moyen le plus efficace
d'entrer en contact avec les clients, en tout cas, incontournable. Bien sûr, la Ville communique aussi
avec ses citoyens. La notion d'exemplarité émane des discussions avec la Ville. Les services de la
Ville donnent un message fort de positionnement. Il est bon de mettre en avant les grands projets,
quand ils sont à propulsion électrique, par exemple le projet télécabine et l’électrification des
transports publics.

Un certain nombre de plans doivent être affinés par la Ville, notamment avec notre appui. Et c'est un
des axes de cette transition énergétique où l’on a un rôle important à jouer en commun avec les
autorités. Voilà pour le premier axe.

L'autoconsommation, c'est le deuxième sujet. Pour les électriciens, c'est une petite révolution qui a
débuté en 2014. Avant, vous posiez votre installation sur votre toit et vous n’aviez pas le droit de
consommer. Ce qui était produit sur le toit, vous deviez le réinjecter et on vous rétribuait pour cela.

Depuis le 1er janvier 2014, on a le droit d'autoconsommer. On a le droit de consommer ce qui est
produit sur le toit. Depuis le premier janvier de cette année, on a le droit, si l’on est dans des parcelles
contiguës, de consommer aussi ce qui est produit par son voisin.

Donc, on pourrait presque déjà écrire la quatrième étape mais vous me réinviterez pour cela, c'est de
dire qu’il n’y aura plus de liens géographiques et contigus entre les parcelles et qu’il y aura une
production sur un site et une consommation qui pourra être sur un autre site.

Ce que l’on pressent déjà depuis quelques années c’est la production décentralisée. C’est un réel défi
au niveau de la configuration du réseau, d'autant plus que ces énergies sont des énergies, par
définition, intermittentes ou en tout cas fortement dépendantes de la météo, du soleil. Nous avons un
enjeu très important. Vous voyez que vous retrouvez «  stratégie énergétique ». Cette ordonnance
pour nous, nous coupe d’un lien historique avec tous nos clients, c’est- à-dire que ce n’est plus une
évidence et ce n’est plus gravé dans le droit, le fait que le distributeur est chargé de la sécurité de
l'approvisionnement de tous ses clients locataires ou propriétaires de PPE. Dans ce schéma très

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simple, vous voyez un réseau, un coffret d'introduction et un compteur. Ce compteur est un compteur
qui est généralement pour le bâtiment et qui permet, à des start-up, comme je vous le disais, à des
vendeurs de compteur ou alors à des grands groupes d'offrir des services énergétiques dans le
bâtiment et puis offrir la gestion de l'autoconsommation entre l'énergie qui est produite sur le toit, le
manco d'énergie qu'on doit aller chercher sur le réseau et le surplus d'énergie qu'on va injecter sur le
réseau.

Il y a, non seulement pour l’ESR, une pression financière parce que ce sont des clients qui
autoconsomment. Naturellement, ils consomment moins d'énergie qu'on leur en fournit. Donc, la
marge qu'on faisait sur l’énergie fournie disparaît, mais l'enjeu déterminant pour la stratégie
d'entreprise, c’est la perte potentielle du lien avec le client final. Deux modèles d'affaires mis en place
depuis qu'on a reçu ces nouvelles ordonnances, c'est l'accompagnement à l'autoconsommation. Vous
avez un réseau. Vous avez la production sur le toit et puis vous avez la courbe du soleil. Le matin
quand vous vous levez, il n’y a pas le soleil, à moins que vous vous leviez tard et puis vous n’avez
pas la production, donc vous allez soutirer l'énergie du réseau. Vous allez la payer. Ensuite, il y a une
grande production. Vous allez en utiliser ou alors, si vous n’êtes pas là, l’énergie produite sera
injectée dans le réseau. Cela va être rémunéré. Notre job depuis 100 ans c’est de s’occuper des liens
entre la rémunération, l'injection, le flux physique et le flux financier. L’enjeu stratégique, c'est de
rester les spécialistes de ce domaine-là donc se positionner comme opérateur. Accompagner
l’autoconsommation est non seulement une évidence liée à la stratégie, si on veut s’inscrire dans la
stratégie énergétique 2050, mais c'est aussi pour notre entreprise un enjeu stratégique majeur pour
assurer notre pérennité.

Gestion des regroupements. Si l’on est dans une PPE ou dans un quartier d'immeubles ou encore
dans un village où on a des parcelles contiguës, on peut se regrouper. Dès lors, il faut gérer les
différences entre l'énergie qu'on soutire, l'énergie qu'on injecte, les flux financiers. Il y a des niveaux
de prix qui sont différents et des niveaux de coûts qui sont différents. Tout cela a une certaine
complexité qu’il faut maîtriser. Et c'est pour cela que l'on doit se positionner là-dedans. On a
développé quelque chose en moins de 6 mois, on voulait être prêt pour le solstice d’été. Donc depuis
que l'on a reçu les ordonnances jusqu'au solstice d’été, on a créé une sorte de start-up en interne en
réunissant tous les métiers de l'entreprise pour trouver une solution pour se positionner avant que les
grands groupes ne le fassent. Notre mission nous permet de bien nous positionner pour y arriver.
Donc, on a des systèmes plus ou moins simples pour mettre en place ce dispositif de gestion du
comptage. Soit on arrive à distinguer très clairement l'énergie que l’on a consommée dans sa
centrale, l'énergie que l’on a injectée dans le réseau, l'énergie que l'on a soutirée du réseau, soit on a
un modèle beaucoup plus simple, on a une facture en fin d'année et on a un prix moyen, par rapport à
ce mixte qui a été fait. S’il y a une sensibilité à la notion du comportement de la consommation, on
peut se dire que celui qui se comporte de façon sensible à la dynamique de son bâtiment, à la
consommation de son énergie, est récompensé au niveau de la tarification, tout naturellement, sans
culpabiliser sans rien c'est juste mécanique.

Nous avons déjà 42 communautés existantes sur notre aire de desserte, pas uniquement sur Sion
mais sur l'ensemble de notre aire de desserte. Déjà aujourd'hui 42 communautés existent ou en tout
cas nous ont contactés pour se créer. Nous avons à l'étude 5 projets et 10 projets qui sont hors du
réseau. C'est très important, parce que si on trouve une solution et si on a un prestataire, si l'ESR est
très bien positionné, concurrentiel dans son domaine sur sa zone, cela veut dire que l’on peut l'être
aussi hors de sa zone. Quand nous avons des clients qui gèrent un parc d'immeubles à travers le
canton et qui peut compter sur un prestataire de services, c’est quelque chose d'important. Pour vous
donner une idée on a eu une forte pression concurrentielle avec Romande Energie, avec un
publipostage, assez bien calibré qui est tombé le 7 mai et nous étions déjà en mesure de pouvoir
proposer quelque chose. Nous avons pu à ce jour, alors que l'on n’a pas encore eu un plan de
communication ou de marketing agressif, nous faire connaître dans ce domaine. Là, on a mis toute
notre énergie pour trouver une solution pour le bénéfice du client. Nous avons deux projets qui sont
en cours, quatre projets qui sont en  validation, sept à l'étude et trente-trois contacts clients. Donc,
vous voyez qu’en fait, on a à peu près touché 40 clients depuis le mois de juin, sans promotion
publicitaire. C’est à ce moment-là qu'on rencontre la stratégie nationale, la stratégie de l'entreprise et
puis l'intérêt des clients. Merci de votre attention.

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Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC.  Merci beaucoup pour cette présentation.
serait-il possible de transmettre cette présentation à la ville, afin de la mettre à disposition des
membres du Conseil général.

III- Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil
général concernant « lnventaire du patrimoine bâti extra muros /
Modification partielle du RCCZ ».

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC.  Nous passons au point 3 examen et vote
du message du Conseil municipal au Conseil général concernant l'inventaire du patrimoine bâti extra
muros / modification partielle du RCCZ. Nous avons reçu ce message du Conseil municipal daté du
1er juin 2018, pour analyse et approbation. Le bureau du Conseil général a décidé d'en donner
l'analyse à la Commission Environnement et Urbanisme. Je demanderai à Monsieur Alain Turatti,
rapporteur de la CEU de venir présenter son rapport. Vous avez la parole jusqu'au vote de l'entrée en
matière.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR.  La Commission Environnement et Urbanisme a été chargée
de l'examen du projet concernant l'inventaire du patrimoine bâti extra muros, modification partielle du
RCCZ, mesures de protection des objets classés. La commission s'est réunie à 3 reprises pour
examiner la demande et lors d'une balade facultative, une partie de ses membres a pu apprécier
quelques façades et intégrations urbaines des bâtiments inventoriés. La commission a reçu Madame
la Municipale Carole Schmid ainsi que des représentants du service des bâtiments pour une
présentation intéressante et détaillée du projet. Entrée en matière et vote d'entrée en matière. La
commission a pris connaissance des documents et annexes concernant l'objet précité. La commission
a accepté l'entrée en matière à l'unanimité des 8 membres présents.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion sur l'entrée en
matière.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC a appelé de ses vœux la réalisation d'un
inventaire du patrimoine bâti et s'est réjoui de voir la Municipalité finalement aboutir. Il est
particulièrement important de conserver des savoir-faire, des réussites architecturales, des
témoignages du développement urbain, et de garder vivant l'âme de la ville, ses curiosités et son
histoire. Pour autant, la réalisation de cet inventaire ne s’est pas fait sans heurt et sans douleur. Sa
chronologie est déjà problématique. La loi cantonale sur les constructions de 1996 et son ordonnance
donnait déjà compétence aux communes de réaliser des inventaires pour protéger leur patrimoine. Si
la commune de Sion a souhaité protéger rapidement sa vieille ville, elle a largement plus rechigné et
tardé à se pencher sur l'ensemble de son bâti. Cet état de fait a conduit à un certain nombre
d'aberrations lors d'autorisations de construire, surtout de démolir, avec en point culminant la
destruction du Clos Saint-Georges sans réelles mesures de conservation des éléments intéressants
de son architecture.

C'est donc dans un contexte difficile que nous recevons cette demande de modification du règlement.
En effet, la réalisation de l'inventaire intervient plus de 20 ans après la législation cantonale. Après
que la Municipalité a fait connaître sa volonté de préserver principalement la vieille ville, tant par son
règlement que par ses actes, et donc après que les citoyens ont cru leurs bien à l'abri d'un
classement. La modification proposée apporte donc une insécurité par rapport aux droits acquis des
Sédunois en sus d'une restriction de leurs droits de propriété.

Il est dommageable que cette modification intervienne aussi tardivement. Plus encore, l'état du service
en charge de superviser le mandat de Monsieur Attinger avait de quoi laisser à désirer. Un audit a été
nécessaire. Il a été difficile de se séparer d'un collaborateur, l'architecte communal, qui ne s'y
entendait guère en matière de règlement et de cahier des charges et pour lequel la Municipalité a eu
beaucoup de mal à choisir un remplaçant. Une situation qui traîne en longueur et des difficultés dans
la marche du service ne sont pas pour rassurer quant à la gestion de ce dossier et surtout ses

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conséquences pour nos administrés. L'UDC n'est pas rassurée. Pour les nombreuses raisons qui vont
suivre ici. Tout d'abord, il n'est aucunement question de dispositions transitoires ou de mesures
d'accompagnement dans cette modification du RCCZ. Nous y voyons plusieurs difficultés.

Tout d'abord, le non-respect des droits acquis déjà mentionnés plus haut. Ensuite, la question de
l'égalité de traitement. En effet, juste avant la mise à l'enquête, un certain nombre de demandes
d'autorisation de construire ont été déposées qui concernaient des biens figurant à l'inventaire. Or,
outre l'éventuel problème de fuites d'informations, ces demandes ne sont pas soumises à l'effet
suspensif de la mise à l'enquête et engendrent un déséquilibre dans le traitement des dossiers. Enfin,
l'ensemble de la charge des modifications envisagées par la ville est à charge des propriétaires. Ils
sont soumis dès l’entrée en vigueur à tous les effets de la modification sans régime transitoire aux
conditions favorables.

La  Municipalité fait mention de pouvoir soutenir, par directives, les propriétaires touchés. Dans le
contexte actuel, c'est insuffisant et c'est un simple vœu pieux. La directive eut été intéressante pour
régler des questions d'octroi mais les subventions auraient dû avoir une place plus importante et
détaillée, surtout dans un régime transitoire. Pour l'heure, il n'y a aucune mesure de compensation
allouée. Et c'est significatif. Lors de l'adoption du règlement des terrasses, par exemple, le Conseil
général, disposait des directives relatives pour se prononcer. Ici ce n'est pas le cas. Nous relevons
que le rapport de la CEU fait état dans son développement de trois inquiétudes non résolues par le
présent règlement et qui ne sont pas traitées ensuite dans sa conclusion. Elles touchent pourtant à
des questions fondamentales : le surcoût représenté par les travaux pouvant être exigés des
propriétaires, l'utilisation de technologie pour augmenter l'efficience énergétique des bâtiments et la
pondération entre intérêt public et privé. Parlons de cette pondération. Elle est difficile à appliquer
puisque même pour des biens classés 4 plus, il n'y a pas de possibilité de démolir et que, dans tous
les cas, les éventuelles pondérations et dérogations ne peuvent être envisagées que si cette
possibilité est mentionnée au préalable dans l'inventaire. On n’applique donc pas de pondération dans
tous les cas mais que pour des exceptions déjà identifiées et ce uniquement par la commune et non le
particulier qui est soumis à un état de fait. D'ailleurs, l'article 96 bis lettre d) pose un problème
supplémentaire puisqu'il est beaucoup plus restrictif que l'article 98 qui fixe le régime des dérogations
pour l'ensemble du RCCZ, y compris celui de la vieille ville. Le système de dérogation est plus
restrictif pour les biens classés 4, donc bien intégrés, que ceux situés en zone vieille ville. C'est
aberrant et concerne tant la documentation à fournir que les conditions matérielles à remplir. Nous
l'avons mentionné mais nous estimons que certaines mesures sont par trop restrictives du droit de
propriété, notamment concernant les possibilités de démolition et de transformation des biens 4 plus,
ainsi que l'absence pour les biens classés en 3, des garanties de pouvoir obtenir des aménagements
et équipements de confort moderne. Ce qui pour valoriser un bien est un minimum. Peut-on
complètement dévaluer certaines bâtisses et empêcher leur utilisation et exploitation ? Il y a là une
volonté qui va au-delà du nécessaire pour protéger un bien d'intérêt communal.

Questions de détail, mais relevons aussi un renvoi par analogie à la lettre c) de l'article 96 concernant
les matériaux naturels qui nous semble peu pertinent puisque l'inventaire va pour l'heure jusqu'en
1975. Il pourrait être actualisé. Les biens classés peuvent de fait utiliser des matériaux non naturels, il
est donc peu pertinent de les remplacer sur la base des conditions particulières propres à la vieille
ville. Je vous informe que je vais demander une seconde prise de parole pour cette entrée en matière
en vertu de l'article 26 du règlement du Conseil général.

Antonini Tobia, Conseiller général, PLR.  Au vu des nombreuses discussions en interne du groupe,
le groupe  PLR a décidé de laisser la liberté de vote à ses membres.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. J'ai une dernière remarque avant de conclure. La
formulation et le vocabulaire retenus dans les articles ne nous satisfont pas. Ils sont hautement
spécialisés et peu accessibles aux profanes. Relevons ici les termes "maintien de la substance
intérieure" qui évoque sans doute beaucoup aux professionnels de la branche mais largement moins
à la population. Or, un texte légal se doit d'être accessible et compris de tous pour que les droits et
obligations soit clairs. Nous vous renvoyons ici aux formulations et définitions du présent règlement de
la loi sur les constructions, de l'aménagement du territoire et de la protection de la nature. Vous

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constaterez que les expressions retenues à l'article 96 bis, n'y figurent jamais et sont bien moins
obscures. Et pour cause, l'article 96 bis lettre c)  proposé n'est pas un texte légal mais le copié/collé
d’un paragraphe extrait d'un document du canton "Patrimoine bâti, guide à l'intention des communes,
inventaire, classement, mise sous protection" page 15/16. Nous posons la question: "Depuis quand un
document de travail et d'information constitue une base légale, tant formellement que sur le fond ?"

Pour conclure, l'UDC estime nécessaire que la Municipalité revoie sa copie et propose une
modification plus proche de sa mission de service aux citoyens et qu'elle le fasse rapidement afin que,
tant les intérêts de la population, que ceux de la conservation nécessaire du patrimoine soient
respectés. Le groupe UDC vous enjoint de refuser l'entrée en matière.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC.  Je n'ai plus de prise de parole. Nous
pouvons passer au vote de l'entrée en matière. Les conseillères et conseillers généraux qui acceptent
l'entrée en matière s'expriment en appuyant sur le bouton vert. Avis contraire rouge abstention blanc.
Le vote est lancé.

L'entrée en matière est acceptée par 43 oui, 1 abstention et 7 non.

M. Turatti vous pouvez poursuivre jusqu'aux conclusions et au vote de votre commission.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR.  Examen du projet : généralités. La commission remercie le
service des bâtiments pour la présentation du projet, leurs explications et les réponses aux questions
que la commission a pu poser. Elle a notamment posé les questions suivantes : beaucoup de
bâtiments sont classés en catégorie 3, spécialement les bâtiments publics. La ville ne se complique-t-
elle pas la tâche en classant autant de bâtiments publics ? Réponse : "La catégorie 3 prend en
compte la valeur intrinsèque des bâtiments à la différence des catégories 4 plus et 4 qui considèrent
plus généralement les valeurs d'intégration et/ou d'ensemble. Les auteurs de l'inventaire ont privilégié
cette approche par objet isolé digne d'intérêt compte tenu du contexte urbain bien différent des
situations villageoises prévalant sur l'ensemble du canton". La commission se demande si le
classement de ces bâtiments publics va engendrer à court terme une implication financière
supplémentaire dans le cadre du programme de rénovation de ces bâtiments, notamment bâtiments
scolaires. Deuxième question est-ce que la Ville a prévu un montant au budget pour le soutien à la
rénovation vu l'augmentation substantielle du nombre de bâtiments protégés. Oui, la ville a un budget
annuel spécifique pour la participation financière à la rénovation d'objets classés à l'inventaire du
patrimoine bâti extra muros. La commission se pose la question du financement de l'éventuel surcoût
des rénovations à entreprendre par rapport à une rénovation standard. Il y a peut-être un risque que
certains travaux ne se fassent pas en raison des coûts, certainement plus élevés. La commission
espère que des technologies nouvelles du bâtiment ne vont pas être exclues lors des rénovations de
ces bâtiments classés.

Troisième question. Est-ce que les immeubles ou les futures constructions situés sur les parcelles
voisines sont impactés par ce classement (restrictions des droits à bâtir, modifications) ? Tel ne
devrait pas être le cas en principe car ces parcelles ne figurent pas à l'inventaire et les propriétaires
concernés n'ont pas pu faire valoir leurs droits dans le cadre de la procédure. La commission espère
que, lors de l'analyse des dossiers, la Municipalité fera la part des choses entre intérêts privés et
besoins de protection d'un ensemble en lien avec les objets et le quartier.

Quatrième question. Est-ce que les propriétaires ont des obligations d'entretien et quelles sont les
mesures coercitives le cas échéant et en dernier recours que se passe-t-il avec le bâtiment (abandon,
vente aux enchères) ?  Les règles de protection de la vieille ville étant applicables par analogie, article
96 lettre d) du RCCZ, les façades, toitures, clôtures, cours et abords des bâtiments doivent être
maintenus en bon état. Les constructions en mauvais état doivent être réparées. Il en résulte donc
une obligation d'entretien pour le propriétaire. Si celui-ci ne se conforme pas après plusieurs
injonctions, une procédure d'exécution par substitution pourrait être décidée par la ville. Elle se
chargera alors de réaliser les travaux aux frais du propriétaire.

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Conclusion de la commission et vote final. La commission a analysé l'ensemble du dossier et peut
formuler les remarques particulières suivantes. La commission constate que le Conseil général se
prononce uniquement sur la modification partielle du RCCZ et des articles concernés et non sur la
liste des objets " fiches" en tant que tels. Par ailleurs, cette liste n'est pas définitive étant donné que
les voies de recours ne sont pas épuisées. La commission constate avec plaisir que la Municipalité a
anticipé, d'une certaine manière, l'entrée en vigueur des bases légales cantonales quant à certaines
notions  sur la protection du patrimoine bâti. La commission se pose toutefois la question des
obligations financières pour les nouveaux et nombreux propriétaires touchés par cette mesure de
protection. Elle espère que la Municipalité tiendra compte de ces exigences et des conséquences
financières dans le cadre des budgets futurs, tant vis-à-vis des bâtiments  publics classés  que des
aides éventuelles aux propriétaires privés. La force de contrainte est certes à saluer mais elle peut
engendrer un certain nombre de complications personnelles et des risques de banqueroutes privées.
La commission a accepté le projet de modification partielle du RCCZ pour l'inventaire du patrimoine
bâti extra muros par 7 oui et une abstention.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Ce message n'ayant pas été amendé,
Monsieur Turatti vous pouvez regagner votre place et j'ouvre la discussion générale sur ce message.

Stalder Thierry, Conseiller général, PLR. Le groupe PLR a pris connaissance avec beaucoup
d'intérêt tant du message de la Municipalité que des rapports de la commission en charge de l'analyse
dudit projet. Les questions notamment soulevées par cette dernière ont créé un débat fructueux au
sein de notre groupe. Le PLR  laissant  libre choix du vote final sur cet objet, je me permets tout de
même d'intervenir pour vous dire tout le bien qu'une partie de mes collègues et moi pensons de cette
mesure. En effet, la ville de Sion possède un patrimoine architectural reconnu. Dès lors, sa protection
est essentielle pour notre génération mais surtout pour les générations futures. Certains diront que cet
inventaire n'est que du gargarisme de certains architectes et que de protéger telle ou telle bâtisse
n'est dû qu'à une reconnaissance éphémère d'un style architectural controversé.

Le projet d'inventaire étant basé sur des critères et notions définis par le canton, certes toujours par
des architectes, mais nous ne faisons pas le procès de ces derniers en cette assemblée, il semble
légitime de croire que les bâtiments classés sont dignes d'intérêt. De toute manière, le Conseil général
n'est pas là pour dire si l'inventaire est juste ou faux mais bien pour voter sur des mesures
accompagnant la protection de ces bâtiments.

Ces mesures sont certainement, comme relevé par la CEU, plus contraignantes pour un certain
nombre de propriétaires, mais aussi et surtout nécessaires afin de préserver l'essentiel du patrimoine.
Nous souhaitons que la Municipalité reste très attentive au phénomène de contraintes financières
pour les propriétaires et que ces derniers ne fassent pas la une des journaux locaux en pleurant sur
leurs biens perdus par des contraintes trop restrictives de la commune. Un peu de pragmatisme dans
l'application est souhaité. Je relève aussi la volonté de la Municipalité de laisser quelques marges de
manœuvre pour une évolution urbaine de notre siècle en permettant la démolition de certains objets
classés pour laisser place à des quartiers nouveaux. Pour ces raisons et pour que notre ville reste un
exemple aussi pour ses beautés architecturales, je vous propose d'accepter cette modification de
règlement.

Bornet Patrick, Conseiller général, PLR. De manière moins étayée, mais sur le plan juridique je vais
rejoindre l'avis du conseiller Boand. En effet, à la lecture du message relatif à la modification partielle
du RCCZ sur la partie concernant le patrimoine bâti extra muros, je me suis posé plusieurs questions.
J'ai été très heureux de constater que celles mentionnées dans le rapport de la commission
d'environnement et urbanisme les rejoignaient.

Il ressort de ce rapport que les réponses données par les services de la Municipalité laissent encore
planer des zones d'ombre. Ainsi, je relève que la CEU a des craintes quant à l'implication financière
que va rapidement engendrer le classement des bâtiments publics dans le cadre de leurs rénovations,
notamment dans le cadre des écoles, a des doutes sur la réalisation des travaux exigés aux
propriétaires concernés en raison de leur surcoût par rapport à une rénovation standard, a des doutes
également sur la réelle possibilité d'intégrer à l'avenir des technologies nouvelles du bâtiment au vu

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des exigences amenées par la mise sous protection, évoque enfin, le nombre élevé de propriétaires
touchés, des obligations financières que cela amènera pour eux et le risque d'engendrer, pour
certains, des difficultés voire une impossibilité à y faire face.

Alors que ces questions et doutes ne retiennent pas la CEU d'adopter le projet de modification
partielle, j'y vois, pour ma part, des éléments suffisants pour le refuser. Ceci d'autant que j'ai eu
connaissance de cas au travers desquels j'ai pu voir les aberrations que peut amener une mise sous
protection : impossibilité d'améliorer le confort d'utilisation d'un espace, obligation d'utiliser des
matériaux plus coûteux et moins efficients, contrainte de mise en conformité sur le plan sismique pour
des coûts économiquement insupportables, etc.

De façon générale, sans remettre en cause la nécessité de protéger le patrimoine bâti, je ne suis pas
partisan d'une protection à large échelle mais plutôt d'une protection sélective. Or, en lisant que 39
objets sont reconnus d'importance par la Confédération et le canton, je suis effaré de découvrir que,
en dehors de la zone vieille ville, des villages et hameaux, et en ne considérant encore que la période
de construction entre 1850 et 1975, la Municipalité entend protéger de manière forte, c'est-à-dire en
excluant définitivement toute démolition, quelques 174 objets.

A un tel niveau, j'estime personnellement que la commune, par les experts qu'elle a mandatés, fait
preuve d'un excès de zèle et le fait d'autant plus volontiers qu'elle n'a visiblement pas l'intention de
subir la plus grande part des incidences, en particulier sur le plan financier de cette mise sous
protection. Si une collectivité publique estime que certains éléments bâtis par des propriétaires privés
acquièrent un intérêt historique ou esthétique pour l'ensemble des citoyens et à un niveau tel qu'une
protection doit être envisagée, alors ladite collectivité doit aussi supporter dans une mesure
substantielle la charge que cela induit. Elle ne doit pas limiter sa participation à des frais d'études.
Tant que cette règle n'est pas introduite, je considérerai pour ma part que les mesures envisagées ici
relèvent plus de l'appropriation déguisée de biens en mains privées que d'une politique de protection
dimensionnée aux capacités et réels besoins de notre commune. Ce n'est donc pas tant à la
modification de texte du RCCZ que je m'en prends, vous l'aurez compris, mais plutôt au fait qu'il ne lie
pas ces exigences à une participation financière de la Municipalité et la reporte sur des particuliers et
que la Ville entend l'appliquer à une échelle qui me semble bien trop large. Mon refus est donc motivé
avant tout par ce qui ne figure pas dans les règles qui nous sont proposées. J'invite donc tous ceux
qui, comme moi, pense qu'un réexamen du texte ne serait pas superflu pour lever, entre autres, les
doutes de la CEU, a appuyé sur la touche rouge lors du vote.

Fellay Gilles, Conseiller général, PDC. Historien de formation et passionné d'architecture, c'est avec
plaisir que j'ai pris connaissance du message sur la protection du patrimoine bâti visant à classer
certains bâtiments de qualité représentatifs des années 1850 à 1975.

Le groupe PDC tient tout d'abord à souligner la grande qualité du travail effectué par la commission
conduite par l'ancien architecte cantonal Monsieur Attinger. Cet inventaire a permis de lister des
objets uniques par leurs spécificités techniques ou leur place dans l'histoire de l'art. Notre commune et
en particulier la Ville de Sion, compte de nombreux bâtiments de valeurs patrimoniales et cela est
réjouissant. Ce premier point permet aussi de préciser que nous votons ce soir sur la modification
partielle du règlement des constructions et des zones et non pas sur l'inventaire des objets eux-
mêmes, qui est de la seule compétence du Conseil municipal. En avalisant ce règlement, il s'agit, pour
le Conseil général, non pas de se positionner sur l'esthétisme ou non d'un immeuble particulier, mais
d'étendre le niveau de protection actuel de la vieille ville à près de 200 bâtiments supplémentaires, ce
qui est un nombre relativement important. Nous espérons que la Municipalité saura faire un choix en
toute objectivité quant à ces objets, en demandant l'avis des spécialistes du patrimoine, tout en tenant
compte des intérêts économiques en jeu. Autre point intéressant, le travail d'inventaire déjà effectué
sur Sion, Salins, et prochainement, certainement, aux Agettes, permet de répondre à la nouvelle loi
cantonale sur les constructions qui va désormais exiger ce travail d'inventaire de la part de chaque
commune. Sion a donc anticipé et c'est une bonne chose.

De plus, grâce à l'implication du service et aussi du nouvel architecte de ville, plusieurs dizaines de
bâtiments ont été répertoriés comme des cas particuliers, dignes d'intérêt mais pas forcément dignes

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de protection. Cette petite nuance permet de sauvegarder aujourd'hui un objet, d'éviter de laisser faire
n'importe quoi, mais cela sans prétériter le développement harmonieux futur de tout un quartier. Bien
sûr, comme dans chaque règlement, tout n'est pas parfait. Il y a des côtés très contraignants pour les
personnes directement concernées sur les plans juridiques ou financiers. Le groupe PDC est sensible
à ces aspects qui réduisent, une fois de plus, la liberté du propriétaire sur sa parcelle. La protection
d'une villa peut, par exemple, empêcher la construction d'un immeuble, ce qui conduit à un manque à
gagner important. La question des surcoûts, que ce soit pour l'entretien ou la rénovation de ces biens,
peut aussi créer des difficultés. Enfin, les réponses ne sont pas très claires quant à la question de
savoir si les voisins d'un objet protégé seront impactés négativement. Mais ces éléments négatifs
n'empêchent pas la nécessité d'une meilleure prise en compte du patrimoine bâti et tout en restant
attentif à la mise en œuvre de ce règlement pour garantir une égalité de traitement et la prise en
compte pragmatique de situations spécifiques, le groupe PDC accepte cette modification partielle du
RCCZ.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Pour les raisons invoquées lors de l'entrée en matière, le
groupe UDC estime que les modifications envisagées ne permettent pas de piloter la préservation du
patrimoine bâti dans notre ville, je rejoins aussi les arguments factuels de Monsieur Bornet. Nous
refusons donc l'objet.

Maury Cindy, Conseillère générale, AdG. Après étude de ce message, le groupe AdG se réjouit de
constater que les mesures de protection et les classifications s'étendent au-delà de la vieille ville de
Sion.

Toutefois, nous nous interrogeons au sujet des 24 éléments, les cas particuliers qui peuvent être
touchés par une dérogation. En effet, nous aurions souhaité savoir quels sont ces 24 éléments ainsi
que leur degré de classification. Par ailleurs, la liberté accordée à la Municipalité est très large et bien
que nous le souhaiterions aucun droit de regard n'est garanti aux membres du Conseil général en cas
de modification ou de démolition future concernant ces bâtiments. Nous souhaitons donc faire une
suggestion : que la Municipalité nous informe des décisions et dérogations qui seront prises
concernant ces cas particuliers. Ceci serait dans l'intérêt de la transparence de notre gouvernance.
Enfin, nous relevons tout de même une inégalité de traitement entre les propriétaires d'éléments
protégés dans la vieille ville par rapport aux autres propriétaires. Cela concerne les aides financières
possibles qui ne sont pas de même importance. L'Alliance de gauche espère que le Conseil municipal
tiendra compte des remarques précitées et dans l'intérêt de notre patrimoine, elle encourage les
membres du Conseil général à soutenir ce message.

Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts.  Le patrimoine bâti est une source
inestimable de connaissances sur notre passé et permet de réfléchir à l'image de notre ville future.

Le groupe des Verts remercie donc la Municipalité pour le travail accompli dans l'inventaire des objets
dignes d'intérêt extra muros répondant ainsi au postulat de l'AdG de juin 2008. L'inventaire du
patrimoine bâti extra muros présenté en 2015 comble de manière probante les lacunes de l'inventaire
datant des années 80. Les 224 fiches contiennent des éléments historiques et patrimoniaux détaillés
et précis. On ne peut que souligner le travail de qualité effectué par les experts qui se sont attelés à
cette tâche de longue haleine. Même si cela peut paraître restrictif en ajoutant des mesures de
protection propres à chaque degré de classement et en autorisant certaines révisions selon l'évolution
spécifique d'un quartier, cette modification du RCCZ assure à la fois une préservation des bâtiments
présentant des qualités architecturales certaines ou intégrées dans un site particulier et permet
également de penser à l'aménagement potentiel et harmonieux d'un quartier. Une préservation du
patrimoine ne va pas sans règle. Les contraintes prévues permettront à l'avenir d'éviter la démolition
de bâtiments de manière irréfléchie. Nous approuvons donc le fait que l'on devienne prudent face à la
transformation, voire la démolition de certains bâtiments et qu'enfin une réglementation relativement
stricte soit établie afin d'éviter de nouvelles constructions mal intégrées. A noter, cependant, qu'en
ouvrant des possibilités de déroger aux règles prescrites par le canton et la commune, la modification
de l'article 96 bis, lettre d) indique clairement la volonté de la ville de Sion de s'inscrire dans une
politique évolutive. On ne peut pas laisser Sion devenir une cité musée. La modification proposée du

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RCCZ propose un classement adéquat et réfléchi des bâtiments dignes d'intérêt, sans entraver aux
développements futurs de la ville.

Le fait qu'un objet immobilier figure sur la liste de l'inventaire du patrimoine bâti ne devrait pas être
considéré par les propriétaires comme une contrainte. Du point de vue financier, cependant, la
rénovation d'un bâtiment protégé génère un certain coût. On est en droit de penser qu'une aide du
canton et de la commune sera nécessaire en certaines circonstances. Cet aspect reste à être
clairement défini dans le futur. Nous souhaitons que les autorités communales et cantonales trouvent
les ressources pour inciter les propriétaires à maintenir en état les bâtiments classés sur l'inventaire
du patrimoine bâti. En conclusion, au nom du groupe des Verts du Conseil général, je vous invite à
accepter la modification du RCCZ proposée par la Municipalité.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous pouvons passer maintenant au vote
de ce message. Les conseillères et conseillers généraux qui approuvent ce message s'expriment en
appuyant sur le bouton vert, avis contraire rouge, abstention blanc. Le vote est lancé.

Ce message concernant l'inventaire du patrimoine bâti extra muros, modification partielle du RCCZ,
est accepté par 36 oui, 4 abstentions et 11 non.

IV- Développement et vote du Postulat du groupe des Verts
proposant « l’installation de boîtes à mégots dans les quartiers
les plus fréquentés de Sion »

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous passons au point 4 "développement
et vote du postulat du groupe des Verts proposant l'installation de boîtes à mégots dans les quartiers
les plus fréquentés de Sion".

J'invite le premier signataire, Monsieur le conseiller Alexandre Dubuis, à venir nous présenter son
postulat. Monsieur Dubuis vous avez la parole.

Dubuis Alexandre, Conseiller général, Les Verts. Qui n'a pas essayé un jour de compter les
mégots ? 200 par exemple, recensés par mon collègue Mabillard un jour de semaine sur le trottoir
reliant le quartier de Vissigen au Centre-ville. Combien dans des places en gravier ? Rassurez-vous,
je n'ai pas essayé de les compter. Les mégots représentent 2,3 millions de tonnes de déchets qu'on
retrouve partiellement dans les rues, cours d'eau de notre pays. Les effets sur l'environnement sont
bien connus. Un seul mégot est susceptible de polluer 500 litres d'eau. Il n'est pas biodégradable, il
faut en effet entre 12 et 15 ans pour qu'il se dégrade complètement. Les mégots contiennent des
plastiques comme l’acétate de cellulose et plus de 8'500 substances toxiques.

Les mesures préconisées pour endiguer ce phénomène sont nombreuses. Amendes, par exemple en
Ville de Lausanne l'amende est de 150 francs, cendriers portatifs, interdiction de fumer sur certaines
places, taxes détritus et j'en passe. Le postulat proposé par notre groupe s'inscrit dans une toute autre
logique : celle de la participation et de la responsabilité individuelle. L'idée d'expérimenter pendant une
durée de 6 à 9 mois des boîtes à mégots. Vous avez remarqué la dénomination ce n'est plus des
cendriers mais des boîtes à mégots. Vous avez vu également une illustration où l'on observe une
grande concentration de mégots proche de la gare, de jardins publics, lors de manifestations. Cette
question doit être étudiée avec les services concernés, raison pour laquelle nous avons opté pour un
postulat afin de choisir les meilleurs emplacements et surtout pour évaluer si cette action conduit à
l'effet escompté. Une expérience en Angleterre a montré une diminution de 46% des mégots dans les
zones où étaient entreposées ces boîtes à mégots.

Cette boîte se veut vraiment interactive. La question figurant sur la boîte est non partisane, non
clivante, elle peut être changée régulièrement pour favoriser l'interactivité, voire l'implication
d'habitants du quartier en question.

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La question budgétaire n'est pas déterminante pour la boîte à mégots puisque la commune de Renens
nous met gracieusement à disposition 6 boîtes. Ici gratuit peut avoir de la valeur, contrairement à ce
qui avait été dit au tout début de séance. Raison pour laquelle nous espérons compter sur un vote
positif de votre part pour proposer une étude sur les boîtes à mégots dans la capitale. Ces boîtes à
mégots favoriseront sans aucun doute les économies de nettoyage. On sait que le nettoyage de
mégots demande un travail minutieux, fastidieux et souvent long. Elles sensibiliseront nos citoyens sur
l'impact de déchets de mégots. On voit souvent des gens qui mettent dans les bouches d'égout des
mégots. Ils ne sont pas très conscients de l'impact sur l'environnement.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion sur cet objet.

Reist Martin, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC refuse le postulat des Verts. Certes l'idée est
concevable. Or, la pollution visuelle que représentent ces boîtes à cendres et à mégots ne correspond
pas à l'harmonie souhaitée dans la capitale du Valais.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC. J'ai le plaisir ce soir de rapporter l'opinion de mon
groupe au sujet du postulat du groupe des Verts concernant les boîtes à mégots. Contexte : le 18 juin
passé, l'ex-ministre français de la transition écologique a reçu une délégation des industriels français
du tabac et leur a demandé quelles étaient leurs propositions afin de lutter contre la pollution
engendrée par les 30 milliards de mégots de cigarettes jetés chaque année en France. Sur ces 30
milliards, 40%, soit 12 milliards de mégots, ne finissent pas dans une poubelle mais sur l'espace
public ou dans la nature. Aux USA, les mégots représentent jusqu'à 33% des déchets ramassés par
les services de voirie. Toute proportion gardée, il y a fort à parier que la problématique est exactement
la même dans notre pays. Or, sachant la composition d'une cigarette et sans vouloir culpabiliser les
fumeurs présents dans la salle, on peut s'imaginer les suites pour la nature, les réseaux d'eau
notamment, elles ne sont pas optimales. Alors qu'est-ce que l'on nous propose ce soir ? Question de
forme tout d'abord. On nous présente un postulat, une mesure non contraignante ayant pour but de
demander à la commune une étude. Le moins qu'on puisse dire c'est que cela ne mange pas de pain.
Au mieux, on nous dit que c'est inutile car nous sommes une ville extrêmement vertueuse au niveau
du littering, comme en témoigne le parc de la Planta tous les vendredis soir, soit on nous dit, et c'est
bien plus probable, que c'est une piste à explorer. Je le répète, ce n'est rien de bien méchant, ce n'est
pas une obligation posée par le législatif, c'est une question. Alors on se détend.

Question de fond ensuite : je poserai ici vraiment une très simple question. Comment peut-on être
contre une mesure que la commune se débrouillera pour rendre la moins coûteuse possible et qui
luttera contre le littering ?

Je rappelle qu'il s'agit ici de donner le mandat à la commune de réfléchir (ce qu'ils savent très bien
faire)  à l'opportunité de présenter une proposition si la nécessité devait se faire sentir. Ce n'est pas
une motion, c'est un postulat. Question pratique pour terminer : si les services communaux devaient
juger opportun de nous présenter un prototype de boîtes à mégots, j'imagine que ces derniers nous
proposeraient un objet élégant et pas l'horreur que le groupe des Verts nous a présentée dans son
postulat. Je suis désolé, chers collègues, mais là, vous ne nous avez vraiment pas aidés. En nous
montrant un truc comme ça, je peux comprendre un petit peu mon collègue Reist sur ce coup-là. Je
pense qu'on parvient à faire des toilettes très élégantes, je serais surpris qu'on n’arrive pas à faire de
charmantes petites poubelles. Pourquoi ne pas aussi envisager de contacter les commerçants et leur
proposer, moyennant une participation de leur part, de poser les boîtes devant leur commerce. De
cette manière, une harmonisation serait envisagée. Elle permettrait d'éviter les horreurs dont je viens
de vous parler. Enfin, la mesure proposée par mes collègues Verts est une fois de plus incitative et
préventive. Ce qui est pédagogique et positif.

Toutefois, je demeure persuadé que notre commune devrait à plus ou moins long terme envisager la
mise en place de contraventions pour le littering comme à Lausanne, Fribourg ou Genève, qui ne sont
pas connues pour être des villes tenues par des fascistes. Pour mémoire, si on va un petit peu plus
loin dans des villes vaguement touristiques comme Cannes, un mégot par terre c'est 180 euros et à
Singapour c'est 1'000 $ singapourien.  Je viens de faire la conversion ce soir, c'est 708 francs.

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Comme je vous ai dit, un postulat pour des boîtes à mégots, ce soir, je crois vraiment que cela ne
mange pas de pain. Notre groupe soutiendra ce postulat et je vous remercie d'en faire de même.

Juillerat Olivier, Conseiller général, PLR. Le groupe PLR ne soutiendra pas ce postulat. Certes,
l'intention est louable mais le moyen ne nous convainc pas. Par contre, nous soutiendrons l'idée d'une
campagne de sensibilisation à la problématique qui encouragera les citoyens fumeurs à jeter leurs
mégots dans les poubelles, dans les cendriers qui existent déjà et sont dévolus à cet effet.

Guex-Crosier Johanne, Conseillère générale, AdG. L’Alliance de gauche soutient majoritairement
le postulat des Verts sur l'installation des boîtes à mégots dans les quartiers les plus fréquentés de la
Ville de Sion. Cette initiative, qui semble peu onéreuse, permettrait d'une part, d'alléger le travail de la
voirie, qui passe des heures à ramasser les mégots qui jonchent nos rues, de favoriser le respect de
l'environnement en diminuant le littering urbain, et de réaliser de petits sondages sur des sujets
d'actualité de vie de quartiers ou des sujets plus généraux n'engageant pas d'opinions politiques, ni
clivantes.

De plus, ce postulat a réussi le tour de force de faire de la prévention du tabagisme de manière
ludique, ce qui n'est pas toujours évident en prévention des risques. Comme l'Alliance de gauche
souhaite favoriser la promotion de la santé, le respect de l'environnement et la diminution du littering
en ville, nous allons soutenir majoritairement ce postulat.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC.  Je me relève pour prendre la parole en vertu de
l'article 26, merci Monsieur le conseiller Boand de m'avoir rappelé cela. Nous avons appris ce soir qu'il
n'y avait pas de Verts libéraux au sein du groupe radical libéral. Je tiens juste encore à rappeler que
c'est un postulat, c'est une proposition. On nous propose une étude, cela ne mange pas de pain.

Dubuis Alexandre, Conseiller général, Les Verts. Je remercie pour les soutiens. Par rapport à
l'aspect esthétique, alors, j'en conviens que peut-être que l'image qui a été présentée n'est pas la plus
belle, mais comme je l'ai précisé, c'est une démarche participative, il y a donc aussi la possibilité de
customiser cette boîte à mégots et je pense qu'en Valais, il y a assez d'écoles d'art et d'écoles qui
peuvent avoir de bonnes idées pour faire de belles propositions.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC.  Nous allons passer au vote. Les
conseillères et conseillers qui acceptent ce postulat appuient sur la touche verte, sur la touche rouge
en cas de refus, abstention touche blanche.

Ce postulat est accepté par 32 oui, 3 abstentions et 16 non.

V- Informations de la Municipalité

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous passons au point 5 : informations
de la Municipalité. Je passe la parole à M. le Président pour nous transmettre ces informations.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion.  Effectivement, nous nous sommes vus le 19 juin. Je
vous avais déjà donné un certain nombre d'informations. Durant la pause estivale, je dirai que les
choses sont un petit peu plus calme mais je vais vous refaire quelques points de situation sur certains
dossiers qui devraient évoluer notamment dans le courant de cet automne et pour lesquels vous
aurez un certain nombre d'informations.

La première concerne l'aide sociale. On avait déjà évoqué l'accroissement des montants attribués à
l’aide sociale depuis le début de l'année. Je dirai que malheureusement cette tendance se confirme.
Notre chef de service des affaires sociales, Monsieur Yann Roduit, nous a fait un pointage mois par
mois. A la fin août, l'augmentation de 20% est clairement confirmée pour la Ville de Sion.

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Cela signifie deux choses : Nous devons véritablement essayer d'engager avec l'Etat du Valais un
certain nombre de contacts pour monitorer de manière très fiable et détaillée toutes ces
augmentations. Aujourd'hui, nous n’avons pas d'explications rationnelles. C'est vraisemblablement
plusieurs motifs qui conduisent à l’augmentation des montants d'aide sociale attribués. On aura
l'occasion de revenir peut-être avec plus de précisions lors de la demande de crédit supplémentaire,
puisqu'il y aura une demande de crédit supplémentaire, qui vous sera transmise en principe au début
octobre.

On parle d'un montant de 2,5 millions qui vous sera demandé. Il faut savoir que c'est le montant brut.
Aujourd'hui, toutes les dépenses d'aide sociale sont financées à hauteur de 70 % par le canton. Il
reste 30% à charge de la commune. Donc là, nous avons le montant brut qui vous est demandé,
notamment par rapport à nos règles de financement et d'engagement de nos différentes dépenses en
fonction du budget. On est aussi en train de discuter avec l'Etat et notre députation par rapport à cette
loi sur l'harmonisation des régimes sociaux qui règle justement cette répartition de 70/30 entre canton
et commune avec un préciput de 11% pour les villes qui ont des charges réelles d'aide sociale, c'est-
à-dire qu'au lieu de répartir ces 30% uniquement sur les habitants on pénalise aujourd'hui les
communes qui ont des dépenses sociales. Aujourd'hui, c'est une charge supplémentaire. Je ne vais
pas revenir ce soir sur tous les éléments qui induisent effectivement, je dirai cette urbanisation, de
l'aide sociale, mais on aura l'occasion de revenir dans le cadre de la demande de crédit
supplémentaire.

La deuxième information concerne le dossier de l'aéroport. Vous savez qu'il y a un COPIL qui a
été constitué entre le canton et la ville qui travaille sur la stratégie et la gouvernance future de cet
aéroport. Ce COPIL est en passe de rendre son rapport. Le Conseil municipal et le Conseil d'Etat
devraient de manière simultanée pouvoir prendre une décision encore en septembre. Nous
reviendrons vers vous pour vous donner la stratégie de l'aéroport. Cela nous  permettra d'avoir un fil
rouge et d'engager nos dépenses et notre vision de l'aéroport de manière coordonnée entre le Canton
et la Ville de Sion.

Au chapitre des intempéries, vous avez effectivement pu suivre un petit peu ces événements du
début août. Vous avez vu aussi quelques chiffres. Il est vrai que la Ville de Sion a été quand même
majoritairement et assez fortement impactée par rapport à ce ruissellement. Je tiens ici à remercier
véritablement toutes les forces de sécurité, que ce soient la police, les pompiers, la protection civile,
les bénévoles, enfin tous les gens qui se sont mis à disposition pour essayer de résoudre ce
problème, d'apporter du réconfort à notre population. Aujourd'hui, nous sommes en train de faire
l'inventaire des différents dégâts. Vous avez vu un chiffre de 200'000 francs qui a été communiqué par
un média valaisan. Ce sont une partie seulement de la facture. On est en train de récolter aujourd'hui
véritablement les engagements financiers qui seront nécessaires pour remettre en état nos
infrastructures. Ce sont essentiellement des impacts forts dans certains centres scolaires, que ce soit
celui de St-Guérin, que ce soit celui du Sacré-Coeur ou de Champsec où là, effectivement, on est en
train de recevoir les devis pour refaire les sols des salles de gymnastique.

On est quasiment déjà à peu près à 600'000 francs d'engagement pour ces éléments-là. Nous
sommes assurés. Ce sont des cas qui ont été déclarés mais, effectivement, il y a des travaux
importants qui vont pénaliser, et l'utilisation scolaire de ces infrastructures et aussi l'utilisation par les
sociétés locales. Si vous êtes donc membre de ces sociétés locales, je vous demande un petit peu de
compréhension. On essaie de faire au mieux pour pouvoir vous rendre ces infrastructures dans les
meilleures conditions, dans les meilleurs délais. Mais il y a aussi des infrastructures sportives qui ont
souffert, du côté notamment du centre sportif de l'ancien stand, puisqu'on était effectivement dans des
zones d'accumulation de l'eau et puis autrement différents autres bâtiments de la ville, notamment
situés à côté de l'Avenue de la gare comme le service social. L'Hôtel de Ville a été touché dans une
moindre mesure avec un carnotzet municipal qui est jusqu'à fin octobre indisponible. Le bâtiment du
Casino qui nous abrite a aussi été touché. Je tiens à le dire ici, je crois qu'on a évité tout dommage
corporel et je crois que cela est très important. On voit qu'aujourd'hui ce ruissellement est un
phénomène naturel qui peut se reproduire et la Confédération a édité des cartes de ruissellement qui
sont assez fiables par rapport à la vérification, je dirai empirique, de ces ruissellement et nous allons
étudier quelles sont les mesures que nous pourrions prendre pour éviter ou capter l'eau un petit peu

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plus haut puisqu'en fait ce sont nos charmants voisins de l'Adret qui nous ont amené un petit peu
d'eau supplémentaire avec un petit peu de terre et cela a pénalisé véritablement l'écoulement et
l'évacuation de cette eau. Voilà pour la partie intempéries.

En ce qui concerne Bramois : vous dire que le 23 septembre prochain, nous allons fêter la fusion,
les 50 ans de la fusion entre Bramois et la Commune de Sion. Je vous invite véritablement à venir
nous rejoindre à Bramois. L'idée ce n'est pas que Bramois fête cette fusion seul, mais vraiment que
toute la Commune de Sion fête cet événement important. Je vous invite donc en tant que Sédunois, à
vous déplacer à Bramois pour fêter ces 50 ans de la fusion.

Si je reste dans le domaine des fusions, on a eu tout à l'heure une présentation par notre directeur
général de l'ESR François Fellay de l'autoconsommation et de l'électromobilité. Ce sont des thèmes
que la Ville de Sion va aussi porter. Nous  sommes aussi en pleine réflexion et en pleine analyse sur
la fusion des deux distributeurs ESR et SIESA, et nous reviendrons vers vous avec un message
d'ici la fin de l'année, pour une modification règlementaire qui nous autorisera effectivement à pouvoir
concrétiser cette fusion qui se déroule dans un bon état d'esprit, qui veut véritablement créer un
acteur d'importance au niveau cantonal notamment dans la transition énergétique et assurer la
valorisation de tout ce qui a été fait par les générations précédentes. En principe, en décembre, vous
devriez pouvoir traiter ce message qui vous expliquera les tenants et aboutissants de cette fusion et
vous demandera une petite modification d'un règlement communal.

Peut-être le dernier élément concerne la politique fiscale 17, je l'avais aussi évoqué au mois de juin.
Nous continuons les discussions avec le canton, avec les milieux économiques, pour pouvoir trouver
une mouture supportable ou acceptable en tout cas pour les villes puisque cet abaissement du taux
du deuxième palier, notamment du bénéfice des entreprises, impacte prioritairement les villes qui ont
ces entreprises, et je vous avais évoqué des montants de l'ordre de 8 à 10 millions de manque fiscal
pour la Ville de Sion. C'est vrai qu'aujourd'hui en l'état, on ne peut pas accepter cette proposition. Par
contre, aujourd'hui, nous discutons avec le canton pour essayer d'avoir soit des mesures
compensatoires, soit de revoir certains taux. Voilà, madame la présidente, les informations que je
souhaitais vous adresser aujourd'hui.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci beaucoup pour toutes ces
informations. Je remercie au nom de ce Parlement, les différents services de la ville, notamment la
voirie, la police et les pompiers, pour le travail effectué depuis les intempéries du 6 août. Merci de leur
transmettre.

Nous voilà déjà au point 6. Le bureau a reçu 4 questions dans les divers. Monsieur le conseiller Jean-
Paul Mabillard vous avez la parole pour la lecture de votre première question.

VI- Divers

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. A partir de janvier 2019, débutera la
construction du premier des six immeubles prévus sur le Cour de gare.

Au vu de sa dimension future, on peut considérer qu'il s'agit de la genèse d'un véritable quartier reliant
le centre-ville à la zone des Ronquoz appelée elle aussi à se transformer dans le courant de ces
prochaines années en un quartier mixte.

Le Cour de gare et les Ronquoz font partie sans conteste de ce que d'aucuns décrivent comme le
futur de la ville.

En ce qui concerne les Ronquoz, nos autorités, dans un souci de réaliser un quartier qui réponde au
bien-être de la population, ont pris la peine de l'associer au devenir de ce secteur par une démarche
participative. On imagine que, par capillarité, les résultats de cette démarche auront un effet sur
l'aménagement final du Cour de gare. Prochainement en construction, ce nouveau quartier devrait

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répondre à un certain nombre de critères sur le plan environnemental, mais également sur un plan
énergétique et social. En 2015, le Conseil général a bénéficié d'une présentation globale du projet
Cour de gare. A cette période, les représentants de la ville affirmaient que les futurs bâtiments
seraient construits dans le respect de l'environnement. En parcourant le site des promoteurs actuels, il
semble que cette exigence soit prise en compte. Il y est indiqué que les immeubles Cour de gare,
comme les divers équipements prévus, visent le standing minergie P, la garantie d'une utilisation
respectueuse et efficace de l'énergie. Le système de chauffage global s'appuiera dans un premier
temps sur le gaz et les pompes à chaleur et devrait, à terme, être raccordé à un système de chauffage
à distance. A l'heure actuelle, la question se pose de savoir si cet engagement est toujours d'actualité,
et si l'on va passer du conditionnel "devrait" au futur "devra". Comment la commune peut-elle ou s'est-
elle assurée que les normes en vigueur ou environnementales sont bel et bien suivies jusqu'au terme
du projet.

En ce qui concerne maintenant le bien-être des occupants, une place de jeu est prévue. Sa surface
de 300 m2 suffira-t-elle à accueillir l'ensemble des enfants qui habiteront ce nouveau quartier.
L'important de rappeler ici, d'une part, que la commune vient d'obtenir un renouvellement du label
"commune, ami des enfants", attribué par l'Unicef et, d'autre part, que le RCCZ précise à l'article 43, je
cite : "Sauf en cas d'impossibilité matérielle, une place de jeux pour enfant sera exigée pour toute
habitation collective de 4 appartements et plus à raison de 15 m2 par logement à l'exception des
studios une pièce.

Ce règlement sera-t-il appliqué à la lettre pour le Cour de gare ou les promoteurs bénéficieront-t-ils
d'une dérogation, comme cela a été le cas pour le bâtiment de la Matze et vraisemblablement pour
certains immeubles construits récemment le long de la rue du Rawyl. Au niveau du confort de la future
population du Cour de gare enfin, l'aménagement d'un véritable mobilier urbain ne semble pas être à
l'ordre du jour. En ce qui concerne la végétalisation, excepté quelques arbres épars, rien d'autre ne
paraît être envisagé. Dans quelle mesure la commune ne devrait-elle pas, dans ce domaine
également, se montrer incitative en proposant aux promoteurs d'entrer dans une ou plusieurs
démarches prônées par le projet "AcclimataSion". Sur leur site toujours, les promoteurs assurent que
la variété des typologies d'appartements prendra aussi en considération les différentes tendances en
matière d'habitat. Faut-il entendre par-là qu'ils ont prévu une forme de mixité des logements
permettant non seulement à des étudiants de la future HES mais aussi aux diverses couches sociales
d'y avoir accès. Concernant le projet, d'autres questions méritent d'être soulevées. Les futures
surfaces commerciales mises à disposition ne vont-elles pas encourager les commerçants actuels du
Grand-Pont à déménager sur le Cour de gare, lieu de passage très fréquenté dans notre cité. Face à
la nécessité d'ouvrir de nouvelles places de crèche ou de renforcer les offres d'UAPE, notre commune
pense-t-elle se porter acquéreuse d'un ou de plusieurs locaux destinés à cette fonction. Le groupe des
Verts accorde de l'importance à ces différents facteurs en lien avec la construction d'un nouveau
quartier. A travers la série de questions et le constat précédent, nous désirerions savoir si nos
autorités partagent nos préoccupations et si elles pensent ou peuvent encore influencer d'une manière
quelconque la prise en compte des différents aspects qui viennent d'être soulevés. On peut se
demander finalement si une deuxième présentation de ce projet au Conseil général ne s'avèrerait pas
nécessaire.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Effectivement, on pourrait imaginer une deuxième
présentation. Aujourd'hui, il faut savoir que ce projet est en examen pour obtenir une autorisation de
construire et on devrait avoir cette autorisation qui tombe prochainement. Donc, la ville n'a pas
attendu simplement l'autorisation de construire pour réagir. Je vais intervenir parce que votre question
touche plusieurs dicastères, elle est "à tiroir". Je vais essayer d'apporter les réponses que vous
souhaitez. En ce qui concerne le raccordement au chauffage à distance, il y a des contrats qui sont
établis de longue date entre Sogaval et ESR qui sont les porteurs du projet et "Cour de Gare" pour un
branchement prioritaire au chauffage à distance qui pourrait même éviter cette phase transitoire de
devoir équiper le complexe de chaudières à gaz, pompes à chaleur. On va assez vite avec ce
chauffage à distance. On va pouvoir poser les premiers tuyaux dans les prochaines semaines du côté
de la rue de l'Industrie, donc la traversée de la rue de l'Industrie jusqu'à "Cour de Gare" est déjà
prévue et on peut véritablement imaginer que l'ensemble de ce complexe soit définitivement et
rapidement branché au chauffage à distance.

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En ce qui concerne la place de jeux. Je vais vous rappeler que ce projet qui avait été effectivement
présenté au Conseil général, avait été établi sur la base d'un concours qui a été jugé en 2011 et qui
ne prévoyait pas de places de jeux. Depuis, les services de la Ville ont œuvré pour que cette
thématique soit prise en considération. Il y a eu un gros travail avec les porteurs du projet qui a abouti
à un aménagement de qualité qui figure aujourd'hui dans le dossier d'autorisation de construire. Vous
citez, Monsieur Mabillard, cette norme de 15 mètres carrés par habitant. C'est vrai que si on appliquait
véritablement cette valeur qui, aujourd'hui, n'est pas adaptée pour un milieu bâti dense, cela
signifierait que pour "Cour de Gare", il faudrait quasiment 5'000 mètres de places de jeux pour l'entier
du projet. Je vous rassure, on a intégré ces éléments. Les habitants et les familles qui vivront dans
ces lieux auront de quoi s'ébattre de manière sérieuse et avec un certain espace. Nous allons réfléchir
pour pouvoir proposer éventuellement une adaptation du RCCZ pour tenir compte de ces milieux bâtis
denses où cette norme n'est pas tenable par rapport aux petits calculs arithmétiques que je viens de
faire. En ce qui concerne la végétalisation, c'est un peu le même problème que pour les places de
jeux. Ce n'était pas vraiment une thématique qui était intégrée en 2011 mais, de nouveau-là, le
dialogue avec les porteurs du projet a permis de faire en sorte qu'aujourd'hui toutes les toitures font
l'objet d'une végétalisation intégrale avec une hauteur de substrat qui est même supérieure aux
standards dans le respect du programme "AcclimataSion" ce qui apportera vraiment une plus-value en
surface verte et aussi en rétention d'eau. En termes de typologie de logements, les plans qui sont
déposés montrent que l'on respecte une variété assez intéressante et qui pourra accueillir aussi une
diversité de population. Pour les surfaces commerciales, il faut peut-être rappeler qu’une nouvelle
zone avait été adoptée en 2014 par le Conseil général pour ce projet qui permettait effectivement
d'avoir un étage supplémentaire de surface commerciale par rapport aux normes. La réalité du projet
fait qu'aujourd'hui cet étage ne sera pas construit. C'est plutôt une bonne nouvelle par rapport à
l'économie locale puisque qu'on n’aura pas un excédent de surface commerciale à proximité de la
gare, et cela permettra peut-être de préserver aussi certains commerces qui se situent au cœur de
ville ou qui vont peut-être se développer du côté de Ronquoz 21. Par rapport au projet initial
aujourd'hui, le mall qui était prévu au niveau inférieur, ne se réalisera pas.

En ce qui concerne les places de crèche ou d'accueil en crèche/nurserie ou UAPE, je vous rappelle
qu'entre 2017 et 2021, nous avons ou nous allons investir plus de 10 millions pour la pouponnière, la
crèche du centre-ville et le foyer Shalom. Aujourd'hui, c'est à peu près 100 places qui sont
programmées à plus ou moins court terme par la Ville de Sion. Il nous paraît raisonnable de pouvoir
permettre à ces nouvelles places d'émerger et de trouver leur population avant d'en construire de
nouvelles. La volonté claire de la Ville, c'est, dès qu'il y a une rénovation d'un centre scolaire,
d’intègrer une UAPE. J'en veux pour preuve le concours que nous allons lancer pour l'agrandissement
du centre scolaire de Champsec qui prévoit ces différentes infrastructures. Par contre, c'est vrai que
s'il y a des besoins qui s'avèrent dans certains quartiers, on en tiendra compte comme on l'a fait
jusqu'à aujourd'hui pour accompagner le développement des différents quartiers.

Voilà Monsieur le Conseiller Général Mabillard, j'espère avoir pu répondre à vos questions.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. Au printemps 2017, l'archéologue cantonal et
son équipe mettaient à jour, sur le site de Don Bosco, la tombe d'un guerrier datant de 700 ans avant
J.-C. A la fin juin, sur la tombe de ce même guerrier, c'est un dolmen de 3'000 ans avant J.-C. qui se
révèle au même scientifique. Dans un article du Nouvelliste, l'archéologue cantonal déclarait: "un de
mes objectifs au moment d'accéder au poste d'archéologue, était de populariser la branche, d’arrêter
de faire de l'archéologie pour les archéologues en ouvrant au public les chantiers. Je me réjouis de
voir la fierté des Valaisans quand ils apprennent que leur terre recèle les vestiges unanimement
reconnus par la communauté scientifique internationale."

Au-delà de ces propos, on peut se demander ce qu'il advient ou va advenir de ces merveilles
historiques régulièrement mises à jour dans notre commune. Une fois découverte, sont-elles
suffisamment mises en valeur ? On ne peut que déplorer, par exemple, le traitement peu valorisant
dont bénéficie la basilique funéraire de sous le Scex. La même remarque est applicable aux vestiges
mis à jour dans le quartier de Saint-Guérin, l'extraordinaire découverte située dans la région de Don
Bosco, sans oublier les trésors que recèle le sous-sol dans la zone de l'ancien arsenal.

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Une fois le travail des archéologues accompli, les vestiges sont recouverts par un gravier protecteur
ou alors submergés par la construction d'un parking. Est-ce la meilleure façon de les mettre en
valeur ? Tout en évitant la disneylandisation de ces vestiges, dixit l'archéologue cantonal, ne pourrait-
on pas réellement les valoriser ? En dix exemples, il est peut-être bon de se référer au projet 10’000
ans sous la terre qui avait proposé à la population et aux touristes une immortelle randonnée, à savoir
une balade dans notre Ville à la découverte de différentes nécropoles bientôt, hélas, recouvertes par
des constructions sans rapport avec ce passé ancien. Ne devrait-on pas s'inspirer de la commune de
Martigny qui s'est efforcée de préserver au mieux les vestiges de l'époque romaine recelée dans son
sous-sol ? Sans être idéales, les solutions appliquées dans le cadre de cette cité constituent un
premier pas intéressant. La question aujourd'hui est de savoir ce que nos autorités imaginent faire à
l'avenir de ces magnifiques découvertes. Comment pensent-elles les mettre en valeur, en faire une
plus-value touristique ? Il est des villes qui attirent les touristes avec des vestiges historiques bien
moins dignes d'intérêt que ceux mis à jour dans notre cité.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je crois que la Ville de Sion a pris conscience de
son patrimoine et de son importance et on se réjouit de ces différentes découvertes, celles que vous
avez citées notamment par rapport à ce dolmen de 3'000 ans avant notre ère, sous cette nécropole
celtique de Don Bosco. Je vous signale et je vous rappelle que la valorisation du patrimoine est un
des axes prioritaires de notre plan de législature 2017/2020 et que, à ce titre, nous sommes très
sensibles à ces éléments.

On souhaite que cette valorisation du patrimoine archéologique se fasse en collaboration et en
concertation avec le canton, qui est quand même un des acteurs importants, mais aussi avec les
autres acteurs du domaine. C'est pourquoi on a un groupe de travail pluridisciplinaire qui s'appelle
"groupe de travail archéologie". J'ai la chance de le présider. Il réunit les différents représentants de la
ville, du canton, que ce soit l'architecte cantonal, que ce soit le directeur des musées cantonaux, de la
bourgeoisie, de l'office du tourisme, de Sedunum Nostrum, de l'association valaisanne d'archéologie.
On se réunit assez régulièrement pour mener des actions concertées de valorisation du patrimoine
archéologique. L'office du tourisme est aussi, je l'ai dit, un des participants et, est actif dans cette
valorisation touristique. Je vous l'avais dit en 2016, ce groupe de travail avait notamment lancé ce
projet "10'000 ans sous terre Sion 10'000", dans le but de sensibiliser la population sédunoise aux
trésors archéologiques, les visites guidées, les publications des expositions. Un colloque avait été
organisé dans ce cadre-là. Aujourd'hui, on est en train de planifier annuellement et de manière
efficace, différentes autres actions, dont l'aménagement ou le réaménagement de certains sites, ainsi
que la création d'un parcours archéologique clairement identifié. Vous avez évoqué le site sous le
Scex, il fera l'objet véritablement en 2019 d'un aménagement définitif pour qu'on mette en valeur avec
de la signalétique un lieu que la population va pouvoir approcher. On va l'intégrer dans ce projet de
balade archéologique. Je tiens juste à vous signaler que ces différentes actions s'inscrivent dans un
cadre légal assez précis et que, selon la loi sur la protection de la nature du paysage et des sites, les
communes ont une série d'obligations vis-à-vis de ce patrimoine archéologique à la fois au niveau de
la collaboration et de l'information, de la consultation des organes cantonaux, de l'inventaire et du
classement des objets de protection, ainsi que de la règlementation des mesures de protection des
objets d'importance communale.

En résumé, une sensibilité très forte du Conseil municipal, des actions de revalorisation des sites
existants et une communication au travers d'un parcours archéologique dès 2019.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Monsieur le conseiller Alexandre Dubuis,
vous avez la parole pour la lecture de la question de madame la conseillère Karine Darbellay,
annoncée absente.

Dubuis Alexandre, Conseiller général, Les Verts. La génération des baby-boomers aura 80 ans
entre 2025 et 2045. Pour répondre aux besoins croissants de cette catégorie de la population, la ville
de Sion se doit de se saisir de cette problématique, notamment en anticipant les besoins sociaux,
financiers et urbanistiques afin d'améliorer leur cadre de vie. Un des besoins sociaux prégnants qui
est relevé dans les études sociologiques sur la question reste celui de l'autonomie. En effet, pour
éviter l'isolement social de nos aînés, ces derniers doivent pouvoir se mouvoir dans notre ville de

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manière autonome. Pour ce faire une réflexion sur le mobilier urbain est nécessaire et indispensable.
Il ne suffit pas de créer des lieux de rencontre, de contact et d'échanges pour les aînés si ces derniers
ne peuvent s'y rendre de manière autonome. Nombre d'obstacles peuvent se dresser sur le trajet leur
permettant de rejoindre un lieu de socialisation. Avec l'âge, l'usage d'une voiture devient parfois
difficile et le déplacement à pied ou en transport public devient une obligation. En moyenne, une
personne âgée ne peut marcher que 300 à 500 mètres environ avant de devoir faire une pause. C'est
tiré de l'étude de "ville amie des aînés". Donc, de devoir s'asseoir. Ainsi ajouter un banc, permet à
celle-ci de conserver son autonomie dans les déplacements. Encore faut-il connaître les parcours des
aînés pour gérer au mieux les emplacements dévolus aux bancs.

Une étude note que l'absence de bancs peut empêcher un aîné d'aller faire son marché ou d'acheter
son pain. Le choix des emplacements s'avère donc crucial. Concernant l'utilisation des transports
publics, l'action "transportez-vous" de la Ville de Besançon pourrait être inspirante pour la Ville de
Sion. Cette action propose des accompagnements individualisés par des jeunes pour faire découvrir
aux personnes âgées les moyens de transport de l'agglomération. Au-delà de cette action ponctuelle,
Besançon a réfléchi pour que perdure l'expérience grâce à des bénévoles et que soient organisées
des sorties de groupe pour aider les aînés à ne plus avoir peur de ces modes de transport. Écoutez
nos aînés pour connaître leurs besoins, y répondre en ciblant nos actions, telle serait une démarche
stimulante pour montrer à nos aînés qu'ils font partie à part entière de la vie sociale de notre Ville.
Qu'est-ce que la Ville prévoit en matière de mobilier urbain pour permettre à nos aînés de conserver
leur autonomie ? Dans quelle mesure la ville va mettre en place un dispositif de type participatif, afin
de consulter les aînés sur leurs besoins dans ce domaine ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. L'importance des bancs et assises dans le mobilier
urbain est une thématique quotidienne pour la Ville de Sion et ses services. Les bancs
supplémentaires sont mis à disposition de la population sédunoise à la faveur des réaménagements
urbains que nous entreprenons ou lorsque nous recevons des demandes qui sont formulées par des
citoyennes et des citoyens et on essaie de les intégrer. Nous n'avons pas connaissance à ce jour de
personnes qui seraient isolées et incapables de sortir de chez elles parce que la ville n'aurait pas mis
à disposition de tels équipements.

Je tiens juste à dire que la rénovation des bancs existants a aussi été accentuée ces dernières
années.

Par rapport à l'exemple de Besançon que vous évoquez, je tiens aussi à souligner que la Ville de Sion
a soutenu, en 2014 et en 2015, une offre de cours qui s'appelait "être et rester mobile", qui était
adressée aux seniors pour permettre à ces habitants, seniors justement, de rester mobiles et
indépendants aussi longtemps que possible. C'est une offre de formation gratuite qui a été proposée
dans le cas d'un partenariat national avec les partenaires locaux CFF, Car Postal, Pro Senectute, la
police, les communes et d’autres sponsors nationaux et locaux. Malheureusement, force est de
constater que le succès a été très mitigé avec un très faible nombre de participants mais on avait déjà
essayé à cette époque de permettre à nos seniors de découvrir les actes de mobilité et d'en user.

En ce qui concerne les éléments éminemment actuels et en lien avec les bases posées sur le thème
des seniors, je tiens à vous informer qu'en juin 2018, le Conseil municipal a pris connaissance du
rapport du groupe du travail chargé de définir les lignes directrices de la politique communale des
aînés. On en avait parlé dans le cadre du plan de législature. On avait travaillé sur la jeunesse et là, le
Conseil municipal souhaite se pencher sur ses aînés. Dans ce rapport qui a été présenté au Conseil
municipal, la première recommandation traite spécifiquement du volet consultatif, voire participatif des
aînés, point évoqué dans votre question. Afin de livrer une information complète sur cette politique
des aînés, vous aurez une présentation par Monsieur Roduit et Monsieur Chappot de ce rapport cet
automne prochain et on va pouvoir essayer de répondre encore plus précisément à vos
préoccupations.

Mukuna Akanga, Conseiller général, PDC.  L'incivilité dans notre Ville de Sion commence à germer
comme des orties dans la forêt. La police n'arrive pas à suivre malgré les augmentations d'effectifs de
ces dernières années. J'ai des exemples concrets à vous faire part à ce sujet.

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Le premier se passe dans mon quartier sur la route cantonale de la Dixence en face de l'ESR. Un
parking sauvage est régulièrement improvisé. Il devient parfois même difficile d'entrer dans notre rue.
En tant que concierge des immeubles du quartier, j'ai décidé d'interpeller la police. Arrivé au poste de
police, je n'ai eu que la réceptionniste qui a en vain cherché un agent pour me recevoir. Elle m'a
gentiment donné une carte de visite et m'a dit d'appeler ce numéro plus tard.

Le deuxième exemple m'a été donné par Madame Hauri lors d'une discussion. Cette dame réside
dans le quartier de Châteauneuf-Sion depuis 1975. Depuis quelques temps, des jeunes traînent et
font du bruit jusqu'à une heure, voire deux heures du matin, dans la rue. Le plus jeune a 6 ans.
Madame Hauri a téléphoné plusieurs fois à la police, mais rien n'est fait. Il y a même eu un
cambriolage dans le voisinage mais la police n'intervient pas. Il semblerait qu'elle n'arrive pas à suivre.
Ma question : Comment la ville peut-elle amener la paix à sa population et éradiquer ces phénomènes
qui prennent de l'ampleur.

Fauchère Cyrille, Conseiller municipal, UDC. Merci pour votre question très précise qui sera
répondue en deux points. Le premier traitant du parking sauvage dans le quartier de la Dixence et le
deuxième sur les incivilités dans le quartier de Châteauneuf-Sion. Le problème de stationnement que
vous mettez en avant est tout à fait réel et, bien évidemment, constaté par la police municipale plus
particulièrement par la police de proximité. Les véhicules incriminés sont en effet parqués à proximité
du grillage mis en place pour le chantier de la rue de la Dixence. Or, ces véhicules ne sont pas
stationnés en infraction à la loi sur la circulation routière dès lors qu'ils sont parqués sur une parcelle
privée (parcelle n° 895, propriété de la société Altherr AG dont le siège social est à Lausanne). Il s'agit
donc d'un litige relevant du droit privé entre propriétaire de cette parcelle et les usagers du droit de
passage existant, soit les habitants des immeubles situés à l'arrière de la parcelle.

La deuxième question relevant des incivilités dans le quartier de Châteauneuf. Le quartier de
Châteauneuf-Sion, plus particulièrement la zone du "Puits du géant", fait l'objet d'une attention toute
particulière de la police municipale depuis plusieurs années. De très nombreux contrôles de police
effectués sur le secteur ont permis d'obtenir une amélioration sensible de la situation. Ces contrôles
ont d'ailleurs permis d'effectuer plusieurs dénonciations auprès des autorités judiciaires compétentes.
Suite à ce dispositif de contrôles intensifs du secteur, celui-ci ne fait quasiment plus l'objet de plaintes
auprès de la police municipale. Pour information, aucun enfant âgé de 6 ans n'a été contrôlé dans ce
secteur lors de nos interventions.

Plus en détail, puisque vous citez également la personne de Madame Hauri. Cette dernière n'a pas
effectué d'appel à la police municipale en 2017. Elle a procédé à un appel en 2018, appel auquel la
police municipale a répondu. Les agents ont d'ailleurs pu s'entretenir sur place avec la plaignante.
Lors de cet événement, le secteur été contrôlé sans mettre en évidence des incivilités ou du littering.
A noter que Madame Hauri a été orientée vers le policier de proximité du secteur, le caporal Egger,  et
sur la nécessité de requérir nos services lorsque l'événement se produisait et non pas à posteriori. De
même, ledit policier du secteur a pu s'entretenir avec Madame Hauri lors de deux assemblées de
quartier. Il a également pu l'orienter sur l'importance d'une annonce rapide du cas à la centrale de
police disponible 24h/24, et sur le suivi proposé par la police de proximité. Or, à ce jour, Madame
Hauri n'a jamais contacté le caporal Egger sur ce sujet. En ce qui concerne le cambriolage cité, cette
problématique n'a aucun lien avec le secteur, lequel ne fait pas face à un phénomène particulier dans
ce domaine.

Enfin, pour être complet, la police municipale a procédé à plusieurs contrôles radars dans le secteur
pour un total de 825 véhicules contrôlés, 194 véhicules se trouvaient en infraction.

Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG. Je vais revenir sur Cour de gare parce que
j'ai aussi eu l'occasion de consulter les dossiers. Pour rappel, pour les collègues qui n'étaient pas
présents quand le projet a été développé, c'est vrai que c'est un projet important qui couvrira un
terrain de 17'000 mètres carrés. Il y aura près de 6'000 mètres carrés de surface commerciale, 625
places de parc sur deux étages souterrains et environ 300 logements prévus.

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Développé entre 2011 et 2014 et approuvé en 2016, le projet Cour de gare s'est dessiné avant la
parution du rapport "AcclimataSion". C'est vrai, c'était en mai 2017. Il faut dire que ces dernières 3, 4
années, on s'est rendu compte que le réchauffement climatique nous touche directement, notamment
à Sion. On est dans la ville où les températures ont le plus augmenté au cours des 30 dernières
années pour toute la Suisse. Aujourd'hui, nous regardons ce projet sous un autre angle et nous
sommes peut-être plus sensibles à l'impact climatique d'un tel centre urbain. On constate qu'il y aura 8
bâtiments avec une densification particulièrement élevée pour la Ville de Sion. Il y aura très peu de
végétalisation et il n'y aura pas d'espaces verts, ni de places de jeux telles qu'on les connaît. D'après
les plans que nous avons pu consulter, deux aménagements sont prévus. Il y aura une aire de
détente d'environ 500 mètres carrés, avec un terrain amortissant, si vous voulez une surface
amortissante, mais ce ne sera pas un terrain de jeux et il y aura aussi une fontaine à dispersion de 80
mètres carrés. Pour le reste, l'espace sera constitué d'une allée commerciale et d'espaces urbains.
Ces surfaces entre les bâtiments seront constituées de dallage en béton. Avec ces grands espaces
bétonnés et l'absence de verdure, il faut dire que l'aspect sera très minéralisé. Il y aura peu de vert et
peu de bleu. Ces surfaces en béton, il faut quand même le relever, constitueront le toit des parkings
souterrains.  Il y aura des contraintes dans ce genre de construction qui seront très importantes
particulièrement pour la sécurité statique et la sécurité du feu. Néanmoins, avec le recul, on se permet
de revenir à charge sur la question. Que peut faire la commune pour atténuer cette minéralisation sur
17'000 mètres carrés de surface ?

Pouvons-nous prévoir des aménagements végétalisés dans l'espace Cour de gare ? Nous avons été
enchantés par les aménagements sur le Cour Roger Bonvin, qui couvrent l'autoroute avec ses bacs
de verdure. Nous avons aussi vu des exemples de toitures végétalisées exposés dans le rapport
"AcclimataSion". Si c'est possible sur une autoroute, sur des immeubles, est-ce qu'il n'y a pas
possibilité d’offrir plus de végétalisation sur ces toitures de parking ?

Deuxièmement, l'arborisation sera quasiment inexistante. Il n'y a que 3 ou 4 arbres prévus sur
l'extérieur du Cour de gare vers l'entrée de l'hôtel. Pouvons-nous compenser ce manque
d'arborisation et d'espaces verts par des espaces aménagés à proximité du Cour de gare ? Par
exemple au parking public de l'Avenue de Tourbillon, sur l'Avenue des Mayennets ou le long des
terrains cargo CFF. Pouvons-nous offrir des places de jeux et quelques îlots de verdure à côté de ce
quartier qui sera très minéralisé ?

Notre deuxième question concerne l'offre de logements prévus dans ce nouveau quartier. Que peut
faire la commune pour assurer une mixité sociale dans les 300 logements qui sont mis en location ?
Certes, il y aura une mixité entre commerces et logements et les dimensions des appartements, mais
il s'agit aussi d'assurer qu'une partie de ces logements soit accessible à la population sédunoise et
aux personnes de revenus modestes. Pouvons-nous également y intégrer des logements avec
encadrement pour répondre aux besoins de nos personnes âgées ? Nous attendons les résultats
d'une étude cantonale sur le sujet et le rapport de la Municipalité concernant une politique pour les
aînés mais les tendances démographiques sont déjà très claires. Le consensus général est que nos
aînés vivent mieux et à moindre coûts quand ils sont chez eux. Nous adhérons donc à la politique du
maintien à domicile. Pouvons-nous intégrer une offre en logements qui est prévue à Cour de gare
pour les aînés ? Comme l'a proposé notre collègue Monsieur Mabillard, l'Alliance de gauche
encourage la Municipalité à prévoir une nouvelle présentation sur ce sujet et ce sera aussi l'occasion
de nous faire part de l'évolution du projet et nous donner un retour sur les préoccupations que nous
vous avons exprimées ce soir.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je crois que j'ai déjà répondu à une partie de vos
préoccupations. Je vous rappelle que la ville de Sion aujourd'hui n'a plus grand mot à dire sur ce
projet. Aujourd'hui, il est en cours d'autorisation par la commission cantonale de construction. La ville
de Sion a vendu son terrain en étant attentive à garder ou à garantir une qualité. On vous a parlé de
l'évolution qui avait eu lieu entre 2011 et aujourd'hui. Je prends note de vos propositions de
compensation, dans le périmètre avec des espaces verts mais aujourd'hui les préoccupations de la
Ville sont clairement pour chaque aménagement de square ou chaque quartier de pouvoir garantir ces
éléments qui, effectivement, améliorent la qualité de vie de nos concitoyens de nos concitoyennes.

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En ce qui concerne les logements, de nouveau là, on est dans un projet privé qui est porté par des
gens qui ont le souci de la valorisation et la taille des logements devrait permettre d'avoir une certaine
variété et mixité sociale. Je vous rappelle que la ville de Sion, pas très loin, du côté des roches
brunes, va pouvoir agir sur les futures constructions qui seront prévues au-dessus du parking des
roches brunes qui est en cours de finalisation pour permettre justement l'accès à des populations un
petit peu différentes avec des loyers plus encadrés pour garantir une mixité sociale dans l'ensemble
du quartier.

Pfister Brigitte, Conseiller général, Les Verts. Une question au sujet de la place de tir de Pra
Bardy. En 2018, la police militaire, contrairement à ce qui était d'usage par le passé, a planifié
l'utilisation de la place de tir de Pra Bardy à 100% de sa capacité. Cette décision impacte fortement la
qualité de vie des riverains. Le bruit répété des armes à feu dépasse significativement les valeurs
limites fixées par l'ordonnance fédérale contre le bruit. Etant donné ces conditions particulières, cette
zone d'habitation créée par la commune de Sion, n'aurait-elle pas dû être affectée à un usage moins
sensible au bruit ? On peut, dans un premier temps, se demander si toutes les exigences requises ont
été soigneusement examinées avant d'autoriser la construction d'habitat dans ce secteur. De cette
nouvelle situation découle un certain nombre de questions. La commune de Sion compte-t-elle
intervenir auprès de l'autorité militaire afin que cette dernière respecte les conditions posées par
l'ordonnance fédérale contre le bruit ?

En cas de refus de l'armée, nos autorités envisage-t-elle de changer cette zone d'affectation et par-là
même, de dédommager les propriétaires actuels ? La ville peut-elle actuellement encore délivrer des
permis de construire dans cette zone en toute légalité ? A noter encore que l'utilisation à 100% de la
place de tir de Pra Bardy occasionne également des nuisances pour les personnes qui fréquentent les
campings voisins, pour les habitants de notre cité ou pour les touristes qui désirent se baigner et
passer un moment agréable dans la zone des îles. On peut aujourd'hui, sans trop s’avancer, estimer
que le bruit quasi quotidien provoqué par les armes de la police militaire ne constitue pas la meilleure
des cartes de visite pour notre commune.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Concernant la place de tir de Pra Bardy, je peux
d'abord vous rassurer sur les procédures qui ont été suivies par la Ville. Effectivement, quand on a
mis à l'enquête cette nouvelle zone, c'est une mise à l'enquête qui a été faite au niveau cantonal et au
niveau fédéral. Cette zone a été mise à l'enquête de manière conforme et acceptée sans opposition
par ces partenaires. Aujourd'hui, on est véritablement dans la bonne zone, aux bons endroits avec les
normes que nous connaissons. Effectivement, aujourd'hui, on doit vivre avec la présence de la police
militaire. Je vous rappelle qu'elle est là avec l'entier de son effectif pour sa partie professionnelle et
avec deux écoles de recrues. Cela fait partie des compensations que nous avons ou que le canton a
négocié dans le cadre de l'abandon de l'aérodrome militaire de Sion et cela occasionne une
augmentation sensible du nombre de tirs puisqu'on triple le nombre de cartouches tirées. On tirait
précédemment environ 500'000 cartouches annuelles. Aujourd'hui, on en tire 1'600'000 sur cette zone
de Pra Bardy. Donc le problème est connu, la ville de Sion n'a pas attendu ce soir pour agir
puisqu'elle a organisé dans le courant du printemps déjà une information à l'ensemble des habitants
d'Aproz-Sion. Cette séance nous l’avons tenue avec les services de la Ville, avec Armasuisse et avec
la police militaire. Il faut savoir que le propriétaire, aujourd'hui, de ces terrains c'est Armasuisse et
Armasuisse a l'obligation d'assainir toutes ses places d'armes ou toutes ses infrastructures militaires
jusqu'en 2025 pour les mettre en conformité avec l'ordonnance sur le bruit que vous avez citée,
Madame Pfister. Aujourd'hui, la ville de Sion fait partie d'un groupe de travail qui s'est mis tout de suite
à l’œuvre pour essayer de voir comment on pouvait, dans un court terme, diminuer les nuisances par
rapport aux riverains. C'est vrai que c'est une zone qui s'est développée.

A l'époque, on avait des gens qui partaient le matin pour travailler et qui rentraient le soir et qui étaient
peut-être un peu moins sensibles au bruit. Aujourd'hui, on voit qu'on a des résidents à l'année qui
souffrent un petit peu de ces différentes nuisances. On doit étudier des mesures à court terme pour
voir comment réduire ou répartir un petit peu mieux la pression de ces tirs à Pra Bardy et avoir une
réflexion à long terme pour voir dans quelle mesure cette infrastructure de tir doit rester à Pra Bardy.

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Vous savez que de l'autre côté, nous avons le stand de tir des casernes qui est aussi dans un
bâtiment qui appartient à la Ville, pour lequel on devrait, à un certain moment, faire des
investissements pour le mettre aux normes et on est aussi dans une zone où gentiment la pression du
bruit va devenir un petit peu plus importante par rapport à son développement. La volonté de la Ville,
c'est véritablement, avec l'armée, avec la bourgeoisie, avec la police cantonale qui fait aussi des tirs,
comme la police municipale qui a besoin aussi de s'entraîner, de pouvoir réfléchir à éventuellement
une nouvelle infrastructure de tir qui pourrait être construite dans le Valais central parce que nous
avons des obligations. Nous devons satisfaire par exemple, aux tirs obligatoires de nos citoyens sur le
territoire communal ou payer une contreprestation si l’on n'a pas de de telles infrastructures.
Aujourd'hui, nous sommes en train d'analyser aussi les besoins des communes voisines pour voir si,
au niveau régional, il n'y aurait pas l'opportunité de construire un stand de tir qui permettrait d'atténuer
de manière totale ou partielle, le nombre de tirs effectués à Pra Bardy.

Il faut savoir qu'il y a des réflexions par rapport à Rhône 3 qui touchent aussi cette zone. Il faut voir s’il
n'y a pas des mesures constructives qui pourraient être envisagées pour essayer de diminuer la
pression. Le problème de Pra Bardy est assez compliqué, car nous avons une paroi. En fait, c'est une
caisse de résonance donc les tirs vont véritablement résonner contre cette paroi et c'est un effet de
réflexion sonore sur l'entier du quartier. Pour répondre clairement à votre question, il existe un
engagement fort de la ville de Sion pour demander à Armasuisse de se mettre à niveau, c'est-à-dire
de faire respecter les normes de bruit dans ce quartier et il y a la volonté pour la ville de Sion aussi de
pouvoir régler globalement la problématique des stands de tir sur son territoire.

Hirt Jean-Claude, Conseiller général, UDC. Un courrier de la direction des écoles de la Ville de Sion
a appris aux parents des élèves de 3H à 8H, la prochaine réception de Jean-René Fournier, le
mercredi après-midi 28 novembre 2018, à l'occasion de son élection au poste de président du conseil
des Etats.

Si l'événement est à relever pour notre canton, la tournure de la missive envoyée est inadmissible. En
effet, le chantage au jour de congé pour soi-disant sensibiliser les jeunes élèves au mode de
fonctionnement de notre démocratie, est indigne de l'école sédunoise. La promesse d'un jour de
congé le 18 avril de l'année prochaine en échange d'une participation des élèves le mercredi après-
midi à la réception traduit bien le caractère contraint et non volontaire de la démarche proposée aux
parents. Cela ne tient ni compte des activités parascolaires ni des problématiques de garde pour les
familles. L'UDC déplore cette manière de faire et attend des explications de la part du Conseil
municipal.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Il faut savoir, en préambule, que c'est une tradition
bien établie que la capitale accueille les nouveaux présidents valaisans élus donc on est dans un cas
que nous avons déjà connu avec Monsieur Couchepin pour sa présidence du Conseil fédéral en 2003
et en 2008, Jean-René Germanier qui avait aussi présidé le Conseil national en 2010, Stéphane
Rossini pour la présidence du Conseil national en 2014 et puis, nous aurons la chance de pouvoir
accueillir le 28 novembre prochain, Monsieur Jean-René Fournier pour la présidence du Conseil d'Etat
qui plus est un éminent citoyen sédunois. On n'est pas dans un cas particulier, on a simplement
reproduit ce qui avait été fait par le passé. Cette demande avait, du reste, été adressée encore à
Monsieur Oscar Freysinger en 2016 puisqu'on savait déjà que ce tournus allait intervenir pour 2018 et
nous avons simplement repris avec l'autorisation qui avait été délivrée à cette époque la pratique pour
permettre aux enfants de fréquenter de manière facultative cette cérémonie et assister à la montée de
l'avenue de la gare par notre premier citoyen. Voilà le fond général de la demande et de son
traitement par le Conseil municipal. Je vous donnerai plus de détails sur le programme pédagogique
qui a été mis en place. Cela s'inscrit véritablement dans l'éducation civique et là, il y a un certain
nombre d'éléments que je vous transmettrai plus en détail, mais je ne veux pas prolonger la soirée sur
la valeur ajoutée que représente cette éducation civique pour nos enfants dans le cadre de cet
événement.

Moren Jean Philippe, Conseiller général, PDC. Cette année nous avons pu constater sur nos
terrasses et devant les établissements publics, une invasion de mouches. C'est bizarre que dans les
quartiers comme Bramois, on n’en ait pas alors que ces années passées, on en avait beaucoup. Je

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suis en train de me poser la question si, avec le tri des déchets et surtout le compost de déchets
alimentaires,  les privés font les choses comme il faut. S'ils laissent traîner des aliments sur les
balcons dans leurs petits sacs, cela ne nous attire pas des mouches. Je pose la question à la
Municipalité s'il y aurait une solution. Si vous avez entendu parler de ce problème.

Marclay Raphaël, Conseiller municipal, PLR.  Les mouches, je parle en tant que responsables de
l'agriculture, était un fléau dans les zones rurales, surtout à Bramois et dans la région de Salins. Il
existe une nouvelle bactérie qui s'appelle le "Kopros", je ne sais pas si c'est vraiment une bactérie
mais en tout cas, c'est un produit qui permet de traiter les fumassières et qui empêche le
développement des mouches, donc c'est quelque chose de biologique et c'est la raison pour laquelle il
y en a de moins en moins dans les régions agricoles. Effectivement en ville, je n'explique pas à ce
stade la recrudescence de mouches, mais je vais me renseigner volontiers vers notre chef de service.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC.  Je n'ai plus de prise de parole. Je clos le
plenum de ce soir. Bonne rentrée chez vous et bonne fin de soirée.

Sion, le 10 octobre 2018

La Présidente Le Secrétaire

Claire-Lise Bonvin Jean-Charles Léger

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