name: Approbation procès-verbal du 19 décembre 2016

text:
PLENUM DU CONSEIL GÉNÉRAL

LUNDI 19 DÉCEMBRE 2016

1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU PLENUM DU CONSEIL

GÉNÉRAL DU 27 SEPTEMBRE 2016 ................................................................. 3

2 PRÉSENTATION SUR LE PROJET DE CRÈCHE-NURSERIE DU

CENTRE PROTESTANT ...................................................................................... 3

3 EXAMEN ET VOTE DU MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU

CONSEIL GÉNÉRAL CONCERNANT LA MODIFICATION DU PAZ-
RCCZ AINSI QUE LE PLAN D’AFFECTATION DÉTAILLÉ POUR LE
SECTEUR DU CAMPING VALCENTRE À BRAMOIS ......................................... 7

4 EXAMEN ET VOTE DU MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU

CONSEIL GÉNÉRAL CONCERNANT LA MODIFICATION PARTIELLE
D’AFFECTATION DU PAZ-RCCZ AINSI QUE LE PLAN DE QUARTIER
POUR LE SECTEUR « PETIT CHASSEUR » (COLLINES) ................................. 9

5 EXAMEN ET VOTE DU MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU

CONSEIL GÉNÉRAL CONCERNANT LE RÈGLEMENT COMMUNAL
SUR LE CHAUFFAGE À DISTANCE ET L’OBLIGATION DE
RACCORDEMENT ............................................................................................. 11

6 EXAMEN ET VOTE DU MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU

CONSEIL GÉNÉRAL CONCERNANT LE NOUVEAU RÈGLEMENT SUR
LA GESTION DES DÉCHETS ............................................................................ 14

7 EXAMEN ET VOTE DU MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU

CONSEIL GÉNÉRAL CONCERNANT LA MISE AUX NORMES ET
L’AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT SIS À LA ROUTE DU MANÈGE
38 ACCUEILLANT LA CRÈCHE-NURSERIE « LA POUPONNIÈRE » ............. 21

8 EXAMEN ET VOTE DU MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU

CONSEIL GÉNÉRAL CONCERNANT LA DEMANDE D’UN CRÉDIT
D’ENGAGEMENT POUR LA 1ÈRE ÉTAPE DE LA CONSTRUCTION DU
COMPLEXE DES ROCHES BRUNES ............................................................... 23

9 RÉPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL AU POSTULAT DU PLR « POUR

LA CRÉATION D’UN RÈGLEMENT RELATIF AUX MESURES
D’ENCOURAGEMENT POUR L’UTILISATION RATIONNELLE DES
ÉNERGIES ET LA PROMOTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES » ........ 25

10 DIVERS ............................................................................................................... 27

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Lundi 19 décembre 2016

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INTRODUCTION

M. Sébastien Gattlen ouvre cette séance extraordinaire du Conseil général de la ville de
Sion. Conformément au règlement, cette séance a été valablement convoquée en date du
1er décembre 2016 et peut délibérer compte tenu du nombre de membres présents.

Le Président du bureau du Conseil général excuse l’absence des conseillers municipaux
Mmes Laurence Casays et Dominique Roux-Elsig, MM. Pierre-Christian de Roten et Cyrille
Fauchère, des conseillers généraux Mme Cindy Maury et M. Léonard Bruchez, ainsi que le
retard des conseillers municipaux MM. Florian Chappot et Christophe Clivaz.

En cette dernière ligne droite de la législature, entre le budget 2017 et des éléments très
importants pour l’avenir de la commune tels que le chauffage à distance, la gestion des
déchets ou encore le parking des Roches Brunes, la période 2013-2016 se termine avec le
regard tourné vers l’avenir.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour de cette séance comporte un ajout : la Municipalité est prête à donner sa
réponse au postulat du PLR sur les énergies, qui sera transmise juste avant les divers.
L’ordre du jour se déroulera comme suit :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 septembre
2016

2. Présentation sur le projet de crèche-nurserie du centre protestant

3. Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant

la modification du PAZ-RCCZ ainsi que le plan d’affectation détaillé pour le
secteur du Camping Valcentre à Bramois

4. Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant

la modification partielle d’affectation du PAZ-RCCZ ainsi que le plan de quartier
pour le secteur du « Petit Chasseur » (Collines)

5. Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant

le règlement communal sur le chauffage à distance et l’obligation de
raccordement

6. Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant

le nouveau règlement sur la gestion des déchets

7. Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant
la mise aux normes et l’agrandissement du bâtiment sis à la route du Manège 38
accueillant la crèche-nurserie « La Pouponnière »

8. Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant

la demande d’un crédit d’engagement pour la 1ère étape de la construction du
complexe des Roches Brunes

9. Réponse du Conseil municipal au postulat du PLR « Pour la création d’un

règlement relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle des
énergies et la promotion des énergies renouvelables »

10. Divers

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1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU PLENUM DU CONSEIL GÉNÉRAL DU
27 SEPTEMBRE 2016

M. Sébastien Gattlen remercie Mme Janine Antille et M. Philippe Cherix pour la rédaction
du procès-verbal du plenum du 27 septembre 2016. Aucune remarque n’étant exprimée, ce
procès-verbal est soumis au vote des conseillers.

Le Conseil général vote et accepte le procès-verbal du plenum du 27 septembre 2016
par 52 oui, 0 non et 0 abstention. Le procès-verbal sera ainsi archivé.

2 PRÉSENTATION SUR LE PROJET DE CRÈCHE-NURSERIE DU CENTRE
PROTESTANT

M. Sébastien Gattlen invite le président de la commission municipale de la sécurité sociale
M. Bernard Métrailler, le chef du service des finances M. Patrick Dondainaz, le chef du
service de l’édilité M. Renato Salvi et le chef du service de la sécurité sociale M. Yann Roduit
à présenter le projet de crèche-nurserie du centre protestant.

M. Bernard Métrailler, président de la commission municipale de la sécurité sociale,
présente le projet de crèche-nurserie du centre protestant. L’ouverture d’une crèche-nurserie
au centre-ville a toujours représenté une priorité pour le Conseil municipal.

Depuis de nombreuses années, le service de la sécurité sociale, le service de l’édilité et
l’Association sédunoise des lieux d’accueil de l’enfance (ASLAE) recherchaient un lieu
d’accueil pour la petite enfance au centre-ville, afin d’offrir aux habitants de la Municipalité un
service efficace et des structures adéquates.

De très nombreuses solutions ont été étudiées, notamment les projets suivants envisagés
depuis 2012 :

- une crèche-nurserie à l’Hôpital de Sion ;
- une crèche-nurserie au bâtiment Tivoli ;
- une crèche-nurserie au restaurant du Mékong ;
- une crèche-nurserie aux Collines, dans le cadre du concours ;
- une crèche-nurserie à la Matze.

Ces démarches non abouties ont demandé de l’énergie et chaque fois les services
concernés ont travaillé de manière soutenue. Certains aléas, certains problèmes ou
certaines contraintes les ont donc retardés, mais aujourd’hui les promesses annoncées lors
de la réponse au postulat pour la création d’une crèche-nurserie en ville de Sion
« pourraient » être finalisées.

En effet, à la fin août 2015, des échanges ont eu lieu entre la Municipalité et une délégation
du conseil de la paroisse protestante afin de déterminer la faisabilité d’une crèche-nurserie
dans les locaux de l’école.

Une première analyse a étudié l’adéquation des lieux. Le service cantonal de la jeunesse a
été consulté et les services techniques de la Municipalité ont été sollicités. Après analyse de
toutes les contraintes et de tous les enjeux, la Ville s’est montrée intéressée par un tel projet,
sous réserve que le conseil de paroisse puisse obtenir une détermination claire quant aux
intentions de l’assemblée de la communauté protestante.

Le 13 mars 2016, l’assemblée de paroisse a pris la décision de fermer les classes scolaires
et a envisagé la transformation du bâtiment pour l’exploitation d’une crèche-nurserie. Depuis

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cette date, de nombreuses rencontres ont eu lieu entre les représentants de la paroisse et
ceux de la Ville afin de finaliser cette future réalisation.

Le 6 juillet 2016, un crédit supplémentaire a été approuvé par la commission de gestion du
Conseil général afin que le projet puisse prendre forme et que le bureau d’étude poursuive
l’établissement du devis à plus ou moins 10%. A la mi-octobre 2016, le bureau mandaté a pu
établir un devis global. Au cours des dernières semaines, le conseil de paroisse et la ville de
Sion, accompagnés par leurs experts respectifs, se sont rencontrés à de très nombreuses
reprises et se sont mis d’accord sur un concept de financement équitable et satisfaisant pour
les deux parties. Le 24 novembre 2016, le Conseil municipal a validé les choix présentés. Le
30 novembre 2016, la Communauté protestante a entériné à son tour les propositions
soumises.

Après ces quelques considérations « historiques », l’orateur transmet la parole aux trois
chefs de service impliqués dans le projet.

M. Patrick Dondainaz, chef du service municipal des finances, considère qu’il est
éminemment symbolique de présenter cette nouvelle crèche à quelques jours de Noël. La
désertification des crèches-nurseries s’est récemment renforcée dans le périmètre du centre
de Sion, accentuant encore les besoins en matière de prise en charge. La liste d’attente des
crèches et nurseries établie à la rentrée 2016 comportait environ 80 enfants.

Les différentes démarches ont été initiées par le Conseil municipal, qui avait mandaté début
2016 un groupe de travail interservices – services des finances, de l’édilité et social – pour
analyser en profondeur la thématique de la Pouponnière. Dans la foulée, le Conseil
municipal avait chargé ce groupe de travail d’avancer sur ce projet de crèche au centre-ville,
qui s’inscrivait en parallèle de la décision prise par l’assemblée de paroisse de fermer les
classes scolaires. Il a fallu créer l’urgence : la fermeture des classes était prévue initialement
pour 2017 et l’assemblée a finalement décidé de l’avancer à la rentrée 2016.

Les services mentionnés ont également collaboré afin de lever tous les obstacles qui se sont
présentés sous les angles financier, édilitaire ou social. Entre autres, il a fallu résoudre la
question de la salle paroissiale, qui se trouve actuellement sous les classes scolaires et était
destinée à l’activité de la paroisse protestante. L’assemblée de paroisse a trouvé une
solution en exploitant sous le temple sa future salle paroissiale, ce qui nécessite un certain
nombre de travaux et d’investissements de sa part.

M. Renato Salvi, chef du service municipal de l’édilité, présente les plans du projet1.

M. Yann Roduit, chef du service municipal de la sécurité sociale, apporte des précisions
relatives au coût du projet. La démarche entreprise avec le bureau d’études consistait à
distinguer ce qui avait trait aux investissements en faveur d’une crèche-nurserie et ce qui
concernait la mise à niveau du bâtiment, qui nécessite quelle que soit son exploitation à
venir la mise aux normes sous différents aspects (électrique, sanitaire, etc.). C’est la raison
pour laquelle deux chiffres figurent dans la présentation : un total de 2,5 millions de francs
pour les investissements quant à l’exploitation d’une crèche-nurserie dans ces locaux et un
montant de 675 000 francs correspondant à la mise aux normes naturelle et à l’entretien
naturel du bâtiment qui n’ont pas été effectués auparavant. Cette distinction visait surtout à
permettre d’entreprendre la négociation avec la paroisse protestante de la manière la plus
claire possible.

Cet indice de référence figure également dans le message relatif à la Pouponnière. Si une
transformation d’école usuelle coûte entre 650 et 700 francs le mètre cube, la transformation

1 Selon diaporama présenté au Conseil général.

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de la Pouponnière est estimée à 593 francs, soit en dessous de la norme, et celle du centre
protestant à 653 francs avec les CFC usuels de comparaison (1-2-5-6). C’est donc un
aménagement conforme aux analyses comparatives des investissements habituels.

M. Patrick Dondainaz, chef du service municipal des finances, présente le modèle de
financement du projet, choisi après l’étude de plusieurs variantes par la Municipalité. Le
premier modèle analysé était l’achat du bâtiment et du terrain, une variante intéressante pour
la Ville, qui aurait mené les rénovations nécessaires sur le bâtiment existant. Mais lors des
séances de négociation avec les représentants de la paroisse, il s’est avéré très rapidement
que ceux-ci n’étaient à l’heure actuelle pas intéressés à vendre ce bâtiment ni le terrain.

Il a donc fallu analyser un deuxième modèle, la location. Le modèle aurait été comparable à
celui qui est en vigueur à la crèche-nurserie des Petits Furets, où la Ville est locataire d’un
bien immobilier. C’est la paroisse qui aurait payé la rénovation et la transformation des
locaux et facturé le juste prix à la Ville. A plusieurs égards, notamment des questions
financières, il n’a pas été possible de retenir ce modèle. La paroisse protestante n’aurait pas
pu assumer les coûts d’investissement devisés à plus de 3 millions de francs, d’autant plus
qu’elle devait financer la transformation des locaux situés sous le temple protestant.

Ces deux modèles financiers écartés, la Municipalité s’est orientée sur un troisième modèle,
de droit distinct permanent de superficie sur la partie du terrain uniquement. La Ville s’est
entendue avec les représentants de la paroisse pour choisir une durée de 99 ans, durée la
plus longue autorisée par le Code civil, de manière à amortir cet investissement sur une très
longue période.

Dans le cadre d’un droit distinct permanent de superficie, plusieurs paramètres doivent être
fixés, tel le prix du terrain ou celui du bâtiment. Voici ce qui a été imaginé : la paroisse
restera propriétaire du terrain et la Ville rachètera le bâtiment existant à la valeur du jour,
fixée avec l’aide des experts mandatés par les deux parties CECIM et Immo-Consultant à
1,47 million de francs pour le bâtiment en l’état et 750 000 francs pour la partie du terrain
abritant ce bâtiment. Il a été convenu que la Ville rachètera ce bâtiment aux deux tiers de sa
valeur actuelle, paramètre qui sera retenu dans 99 ans quand la paroisse devra indemniser
la Ville pour la cession en retour du bâtiment qui se dressera alors sur son terrain.

La Ville paiera ainsi 980 000 francs courant 2017 pour l’achat du bâtiment et 26 250 francs
de rente annuelle durant ces 99 ans, correspondant à 3,5% de la valeur du terrain
(750 000 francs), un pourcentage inspiré d’un arrêt du Tribunal fédéral fixant à 3,5% un taux
d’intérêt pour les droits d’usufruit. La stabilité de ce taux d’intérêt, inchangé depuis 1946,
constituait un critère important pour un projet portant sur une centaine d’années. Quand bien
même ce taux évoluerait à l’avenir, la rente serait adaptée en conséquence. Ainsi, à
l’échéance du délai, la Ville recevra une indemnité de retour correspondant aux deux tiers de
la valeur du bâtiment dans 99 ans.

En plus des 980 000 francs que la Ville versera pour l’achat du bâtiment, les travaux de
transformation se monteront à 3,175 millions de francs (2,5 millions pour la partie propre à
l’activité de crèche-nurserie et 675 000 correspondant à la remise aux normes du bâtiment).

La Ville a souhaité s’assurer que le modèle retenu correspondrait à un prix au mètre carré
comparable à celui que l’on pourrait trouver au centre-ville ou dans d’autres projets
semblables. C’est la crèche-nurserie récemment inaugurée des Petits Furets qui a servi de
valeur de référence. En tenant compte de tous les coûts (y compris un minimum de deux
rénovations majeures sur 99 ans) et du droit de retour hypothétiquement estimé à 2 millions
de francs, on arriverait à un montant total de 135 000 francs de loyer annuel pour ce
bâtiment. Cela équivaudrait à un tarif au mètre carré de 208 francs très proche des valeurs
constatées pour la crèche-nurserie des Petits Furets.

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M. Yann Roduit ajoute que si le Conseil général accepte ce message lors du vote, les
travaux pourraient débuter au mois de mai 2017, sous réserve de l’autorisation de construire,
avec une mise en service envisagée pour avril 2018 si tout se passe correctement. Le
partenariat de la Municipalité avec la paroisse a été très fructueux et convivial dans
l’intention commune de permettre l’aboutissement de ce projet.

M. Sébastien Gattlen invite l’assemblée à poser des questions.

M. Emmanuel Theler, conseiller général AdG, rappelle à quel point cette garderie au centre-
ville avait été désirée. S’il est dommage qu’elle soit réalisée aux dépens d’un centre scolaire
de quartier, on peut s’en réjouir pour la paroisse réformée. La cour étant une place de jeu
importante, il serait souhaitable qu’elle ne soit pas totalement fermée à la vie du quartier et à
ses enfants, si c’est réalisable.

M. Renato Salvi répond que c’est tout à fait réalisable. Il est prévu de suivre le concept mis
en place dans d’autres écoles et unités d’accueil de la petite enfance : si des portails
permettent de bloquer l’accès durant les horaires dédiés à la crèche-nurserie, ils seront de
nouveau ouverts le soir ou le week-end pour permettre un libre accès aux places de jeu.

M. Bernard Métrailler, président de la commission municipale de la sécurité sociale, précise
quelques points en guise de conclusion. La commission sociale a toujours fait preuve de
transparence. Chaque fois qu’un projet important pouvait être réalisé ou une organisation
nouvelle mise en place, le Conseil général en a été averti et a fait preuve de son soutien.

La proposition de deux projets en parallèle résulte à la fois de contraintes et d’opportunités.
Pour l’un, le comité de la Pouponnière et la ville de Sion ont dû répondre à une injonction de
l’Etat et pour l’autre, les décisions de la paroisse, d’abord retardées en raison de leur propre
débat démocratique, se sont ensuite fortement accélérées en heureuse collaboration avec la
Ville.

Trois points forts sont à relever. Tout d’abord, l’emplacement répond pleinement aux attentes
en matière de situation géographique et comble ainsi l’absence de structure dans un quartier
fortement habité. De plus, la solution de financement trouvée, bien que complexe, permet
d’atteindre un coût au mètre carré conforme à l’usage et au marché pour une telle
exploitation. Enfin, cette manière de procéder offre au partenaire paroissial l’opportunité de
conserver pour son bâtiment une vocation sociale en faveur de l’enfance et répondant par-là
même aux besoins de structures d’accueil.

Un tel projet ne se réalise pas sans l’aide et l’engagement de tous. L’orateur remercie le
Conseil municipal pour son appui, le Conseil général pour son soutien, et les trois services
concernés (le service de la sécurité sociale, le service de l’édilité et le service des finances).

Avec trois grandes structures d’accueil – la Pouponnière, les Petits Furets et le Centre
protestant – la Ville répondrait pleinement aux engagements pris lors de la réponse au
postulat. Ce projet s’inscrit parfaitement dans la politique de la petite enfance présentée
antérieurement en plenum.

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3 EXAMEN ET VOTE DU MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
GÉNÉRAL CONCERNANT LA MODIFICATION DU PAZ-RCCZ AINSI QUE LE PLAN
D’AFFECTATION DÉTAILLÉ POUR LE SECTEUR DU CAMPING VALCENTRE À
BRAMOIS

M. Sébastien Gattlen invite le rapporteur de la commission d’environnement et d’urbanisme
à présenter son rapport.

M. Fabien Kuchler présente le rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme
jusqu’à l’entrée en matière2. La commission s’est réunie à quatre reprises pour examiner la
demande et l’entrée en matière. Celle-ci a été acceptée à l’unanimité des 11 membres
présents.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion sur l’entrée en matière. En l’absence de demande
de parole, il lance le vote sur l’entrée en matière. Celle-ci est acceptée par 54 oui, 0 non et
0 abstention.

M. Fabien Kuchler présente le rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme
jusqu’au vote final. La commission a accepté la modification du PAZ-RCCZ ainsi que le plan
d’affectation détaillé pour le secteur du camping Valcentre à Bramois à l’unanimité des
9 membres présents.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale sur la modification du PAZ-RCCZ ainsi
que le plan d’affectation détaillé pour le secteur du Camping Valcentre à Bramois.

M. Vincent Boand, conseiller général UDC, annonce que son groupe accepte la
modification partielle du PAZ-RCCZ et le règlement de zones traitant des campings. Il se
réjouit que la commune ait trouvé en temps et en heure une solution aux exigences
cantonales en matière d’affectation des zones de camping qui satisfasse également
l’exploitant de Valcentre. Le groupe invite cependant la Municipalité à s’interroger sur l’avenir
du camping des Îles et sur les mesures à entreprendre pour répondre à la demande en
nuitées sur le territoire communal, d’autant que Sion se profile davantage comme une
destination touristique en planchant sur la liaison plaine-montagne.

Mme Ruth Bornet-Studer, conseillère générale PLR, rappelle que le but de cette
modification partielle du PAZ et du RCCZ est de rendre l’affectation de cette zone conforme
à l’utilisation prévue. Ces terrains se trouvent en zone agricole depuis 1989. La mise en
forme proposée est nécessaire pour assurer la survie de cette zone mais également pour
offrir aux hôtes un lieu de qualité avec des équipements et des installations conformes aux
exigences actuelles en matière de confort, de sécurité et d’hygiène. Sachant que la ville de
Sion manque cruellement de lits touristiques et que ce type d’hébergement produit en Valais
quelque 380 000 nuitées, on ne peut qu’accepter cette modification partielle d’affectation et
du plan d’aménagement détaillé. Le groupe PLR rejoint la commission d’environnement et
d’urbanisme qui est favorable à cette modification.

M. Mathieu Gachnang, conseiller général PDC, énumère les petits plaisirs du camping, que
son groupe souhaite faire partager au plus grand nombre. Dans cette optique, le PDC
accepte le message du Conseil municipal concernant le camping Valcentre à Bramois. La
moitié des nuitées touristiques sédunoises se faisant en camping et étant donné la
diminution de la taille du camping du Touring Club Suisse, ce n’est peut-être pas
l’augmentation dans les limites proposées du camping de Bramois qui parviendra à canaliser

2 Document « Rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme au Conseil général concernant la
modification partielle du PAZ-RCCZ, approbation PAD secteur du « Camping Valcentre » Bramois selon le
message du Conseil municipal du 1er septembre 2016 » distribué au Conseil général.

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le nombre des laissés pour compte. De fait, il serait sage d’étudier – pourquoi pas en
partenariat avec la Bourgeoisie – l’opportunité de créer un nouveau site pour accueillir cette
belle activité de plein air.

Il faut tout de même relever que pour une ville qui prétend organiser des Jeux Olympiques
d’ici à dix ans, il serait judicieux de plancher rapidement sur un tissu hôtelier cohérent, en
évitant de croire que les stations de ski environnantes avaleront le surplus de touristes
présents pour participer à cet événement d’envergure mondiale, surtout si l’on considère
qu’en hiver les campings sont souvent fermés. Enfin, si l’objectif de la télécabine qui partira
de la gare est de rapprocher la capitale du canton des sommets, c’est bien pour faire de
cette dernière une station de ski de plaine. Il faudra donc, Jeux Olympiques ou non, se
pencher sur l’offre hôtelière et para-hôtelière de Sion.

M. Thierry Largey, conseiller général des Verts, annonce que son groupe acceptera la
proposition de modification du PAZ-RCCZ. L’aménagement du territoire soulève décidément
de nombreuses questions, alors que l’on comptabilise six ou sept demandes de révisions
partielles et ponctuelles. Cela est contraire au principe de la loi sur l’aménagement du
territoire et à une vision anticipée du développement territorial. Comme l’a relevé la
commission d’environnement et d’urbanisme, le besoin de planification des campings est
une évidence.

Plutôt que de réviser en précipitation un plan de zones qui aurait dû l’être dès 1989, au
moment de l’adoption de la zone, on devrait se poser la question du besoin en zones de
camping et se demander quels endroits se prêtent le mieux à accueillir de telles places, afin
de répondre à la demande sur le territoire de la commune et dans la région.

Il est regrettable qu’on ne profite pas de ces besoins ponctuels dans l’espace et dans le
temps pour engager réellement la procédure de révision plus globale du PAZ. La loi
cantonale et le plan directeur ne sont certes pas encore en vigueur, mais cela n’empêcherait
pas de définir les grands axes en fonction des documents déjà adoptés par le Législatif de
manière à anticiper ces problèmes plutôt que de réagir au coup par coup.

La commission d’environnement et d’urbanisme affirme à juste titre que le camping de
Valcentre compte un faible potentiel d’expansion et qu’il ne pourra répondre aux besoins
futurs de la commune. Il aurait fallu mener une réflexion plus vaste sur les besoins en
développement du territoire communal. Les Verts demandent à la Municipalité d’accélérer
cette réflexion et d’octroyer les moyens nécessaires à la réalisation d’une révision globale du
PAZ tenant compte de tous les intérêts.

M. Sébastien Gattlen, en l’absence de demande de parole supplémentaire, invite la
Municipalité à s’exprimer.

M. Marcel Maurer rappelle que le Conseil général a voté récemment un crédit pour une salle
de congrès. Les oppositions ayant été levées, le plan de quartier pour le Cour de Gare est
en force. Ce plan prévoit un hôtel d’une centaine de chambres à proximité immédiate des
rails de chemins de fer et du probable départ de la future liaison plaine-montagne.

M. Sébastien Gattlen lance le vote sur le message du Conseil municipal au Conseil général
concernant la modification du PAZ-RCCZ ainsi que le plan d’affectation détaillé pour le
secteur du Camping Valcentre à Bramois.

Le Conseil général vote et accepte par 53 oui, 0 non et 0 abstention le message du
Conseil municipal au Conseil général concernant la modification du PAZ-RCCZ ainsi
que le plan d’affectation détaillé pour le secteur du Camping Valcentre à Bramois.

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4 EXAMEN ET VOTE DU MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
GÉNÉRAL CONCERNANT LA MODIFICATION PARTIELLE D’AFFECTATION DU
PAZ-RCCZ AINSI QUE LE PLAN DE QUARTIER POUR LE SECTEUR « PETIT
CHASSEUR » (COLLINES)

M. Sébastien Gattlen invite le rapporteur de la commission d’environnement et d’urbanisme
à présenter son rapport.

M. Fabien Kuchler présente le rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme
jusqu’à l’entrée en matière3. La commission s’est réunie à quatre reprises pour examiner la
demande et l’entrée en matière. Celle-ci a été acceptée à l’unanimité des 10 membres
présents.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion sur l’entrée en matière. En l’absence de demande
de parole, il lance le vote sur l’entrée en matière. Celle-ci est acceptée par 52 oui, 0 non et
1 abstention.

M. Fabien Kuchler présente le rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme
jusqu’au vote final. La commission a accepté la modification partielle d’affectation du PAZ-
RCCZ ainsi que le plan de quartier pour le secteur du « Petit Chasseur » aux Collines à
l’unanimité des 10 membres présents.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale sur la modification partielle d’affectation
du PAZ-RCCZ ainsi que le plan de quartier pour le secteur « Petit Chasseur ».

M. Vincent Boand, conseiller général UDC, annonce que son groupe accepte le plan de
quartier du Petit Chasseur et la modification d’affectation qui en découle. La modification des
limites en fonction du relief, l’augmentation de densité que permet le projet ainsi que
l’abandon du front bâti répondent aux exigences du plan directeur communal visant à
promouvoir des projets qualitatifs.

L’UDC soutient la volonté de créer de la mixité dans les quartiers et de promouvoir des
espaces de rencontres. Elle rend la commune attentive à la nécessité de diminuer et de
rediriger une partie du trafic du Petit Chasseur afin d’améliorer la qualité de vie dans cette
zone, faute de quoi le projet proposé serait amputé d’une partie de son intérêt. L’UDC
remercie la Municipalité d’avoir partiellement pris en considération les demandes des
opposants qui perdent en vue quant aux distances entre les bâtiments et à la hauteur des
façades.

M. Mathieu Gachnang, conseiller général PDC, annonce que son groupe acceptera ce
message lors de la mise au vote, mais souhaite toutefois exprimer quelques commentaires.

Premièrement, le PDC souhaite que les remarques du service de l’urbanisme soient limitées
au concept des projets et n’entrent pas dans les détails de ces derniers déposés pour
validation auprès de la Ville.

Le groupe relève également que l’opportunité d’une densification sur une parcelle d’une telle
importance est à saisir : elle fournirait un habitat de qualité en faisant habilement le lien entre
la plaine et le coteau. Par ailleurs, la réalisation telle que présentée évite la création d’une
nouvelle barre d’immeubles sur l’avenue du Petit-Chasseur qui accentuerait encore

3 Document « Rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme au Conseil général concernant la
modification partielle du PAZ-RCCZ, et l’approbation du plan de quartier pour le secteur du « Petit Chasseur »
aux Collines selon le message du Conseil municipal du 6 octobre 2016 » distribué au Conseil général.

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l’impression de canyon urbain dans lequel le bruit de la circulation se répercuterait d’un côté
de la route à l’autre.

Enfin, et si le projet est intéressant, le PDC se permet de relever que le quartier dont il est
question ici pose un certain nombre de problèmes, que ce soit la vitesse autorisée peut-être
encore trop élevée, le goudron lépreux, les gendarmes couchés qui se transforment en piste
de lancement pour la mise en orbite de cyclistes et une circulation franchement
problématique aux heures de pointe. La ville de Sion connaît de légers embouteillages, un
problème auquel il serait intéressant de trouver une solution. Le PDC est certain – et il ne
manquera pas de rappeler – que la Ville planche sérieusement sur des solutions globales
pour un quartier important qui outre de nombreux habitants comprend également des écoles.

L’orateur conclut sur un point relevé par la commission d’environnement et d’urbanisme : le
PDC souhaite que la Ville, comme ce fut le cas sur ce sujet mais également lors de l’étude
du PAZ de Pont-de-la-Morge, mette systématiquement à disposition le dossier d’opposition.
Par avance, il l’en remercie.

Mme Denyse Betchov, conseillère générale AdG, annonce que son groupe remercie la
commission d’environnement et d’urbanisme qui a examiné ce message en grand détail,
jusque dans les exigences architecturales des oriels et des attiques. En particulier, la
commission a eu l’occasion de prendre connaissance des oppositions faites à ce plan de
quartier et des questions que ce genre de projet pouvait poser concernant la qualité générale
des constructions et leur intégration au tissu bâti existant.

L’AdG salue également l’attitude constructive de la Municipalité dans la recherche d’un
consensus. Ce plan de quartier est important : il représente la nouvelle vision de
l’aménagement du territoire de Sion, basée sur la politique d’agglomération adoptée par la
Ville. Cette vision demande une densification accrue du logement, qui s’accompagne d’une
mixité fonctionnelle et d’une augmentation de la circulation, mais doit surtout assurer une
meilleure qualité de vie pour les habitants.

L’AdG apprécie qu’une attention particulière du service de l’édilité ait été portée sur
l’emplacement des six bâtiments qui seront implantés et entourés par des espaces verts –
des espaces qui inviteront à animer la vie de quartier et permettront la valorisation du
paysage (et du rocher) qui caractérise ce site.

L’existence de liaisons verticales piétonnes (nord-sud) est également soulignée dans le
message du Conseil municipal, ce que salue l’AdG. Elles sont une richesse du quartier, mais
également une richesse pour la ville. L’AdG invite le Conseil municipal et le service de
l’urbanisme à maintenir et à développer dans la mesure du possible ces passages pédestres
liant les quartiers les uns aux autres, qui offrent un tourisme doux et préservent un sentiment
de collectivité et d’appartenance à une ville en perpétuelle croissance.

Ainsi, l’AdG acceptera la modification partielle d’affectation du PAZ-RCCZ ainsi que le plan
de quartier pour le secteur « Petit Chasseur ».

M. Jean-Paul Mabillard, conseiller général des Verts, signale que son groupe accepte la
modification du plan de quartier du secteur du « Petit Chasseur ». Cette modification répond
au projet d’Agglo Sion qui consiste notamment à déterminer des secteurs de la Ville à
potentiel de densification.

Cette densification permettra de toute évidence à de nouvelles familles de s’installer avec
leurs enfants dans le quartier du Petit Chasseur. Les architectes qui ont travaillé sur ce projet
proposent à juste titre la création d’espaces verts entre les bâtiments. Ces espaces devraient
servir avant tout de places de jeu pour les enfants des familles qui rejoindront le quartier.

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Les Verts souhaitent que cette proposition des architectes ne constitue pas un simple alibi et
que ces zones de détente soient véritablement aménagées de façon à accueillir au mieux les
personnes et les enfants auxquels elles sont destinées. En outre, ces espaces publics
prévus pour le quartier du Petit Chasseur ainsi que ceux qui seront aménagés dans les
futures zones de densification envisagées à Sion devraient s’inspirer de l’aménagement des
nombreux espaces verts destinés aux familles qui existent actuellement dans des quartiers
comme Champsec ou Vissigen.

L’intervenant rappelle que son collègue le conseiller général M. Thierry Largey s’était engagé
précédemment, au niveau de cette modification également, à réitérer la proposition du
groupe des Verts d’accélérer le plan d’affectation global, y compris pour définir ces futures
zones de densification.

M. Alain Turatti, conseiller général PLR, annonce que son groupe soutiendra ce message
car il remplit entièrement les objectifs de densification du bâti dans les centres exigés par la
loi sur l’aménagement du territoire. Il remplit également les objectifs de qualité de vie, de
mixité et surtout d’implantation dans le site.

Toutefois, le PLR souhaite que les détails fournis dans le plan de quartier notamment, même
si nécessaires dans le cas présent, ne deviennent pas la norme pour la Ville. En effet, il est
indispensable, notamment pour des investisseurs futurs et potentiels dans divers quartiers,
que les plans de quartier ne soient pas trop détaillés quand ils sont élaborés par la
commune. De plus, le PLR encourage la Ville à trouver des solutions pour la voie d’accès
nord-sud pour les piétons.

M. Sébastien Gattlen, en l’absence de demande de parole supplémentaire et la Municipalité
ne souhaitant pas s’exprimer, lance le vote sur la modification partielle d’affectation du PAZ-
RCCZ ainsi que le plan de quartier pour le secteur « Petit Chasseur ».

Le Conseil général vote et accepte par 52 oui, 0 non et 1 abstention la modification
partielle d’affectation du PAZ-RCCZ ainsi que le plan de quartier pour le secteur « Petit
Chasseur » (Collines).

5 EXAMEN ET VOTE DU MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
GÉNÉRAL CONCERNANT LE RÈGLEMENT COMMUNAL SUR LE CHAUFFAGE À
DISTANCE ET L’OBLIGATION DE RACCORDEMENT

M. Sébastien Gattlen invite les rapporteurs des commissions de gestion et d’environnement
et d’urbanisme à présenter leurs rapports.

Mme Claire-Lise Bonvin présente le rapport de la commission de gestion jusqu’à l’entrée
en matière4. Celle-ci a été acceptée à l’unanimité des 13 membres présents.

M. Fabien Kuchler présente le rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme
jusqu’à l’entrée en matière5. Celle-ci a été acceptée à l’unanimité des 10 membres présents.

4 Document « Rapport de la commission de gestion au Conseil général concernant le règlement communal sur le
chauffage à distance et l’obligation de raccordement selon le message du Conseil municipal du 24 octobre
2016 » distribué au Conseil général.
5 Document « Rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme au Conseil général concernant le
règlement communal sur le chauffage à distance et l’obligation de raccordement selon le message du Conseil
municipal du 24 octobre 2016 » distribué au Conseil général.

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M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale sur l’entrée en matière. En l’absence de
demande de parole, il lance le vote sur l’entrée en matière. Celle-ci est acceptée par 54 oui,
0 non et 0 abstention. Il invite les rapporteurs des commissions à poursuivre jusqu’au vote
final.

Mme Claire-Lise Bonvin présente le rapport de la commission de gestion jusqu’au vote
final. La commission recommande au Conseil général d’accepter le règlement communal sur
le chauffage à distance et l’obligation de raccordement à l’unanimité des 13 membres
présents.

M. Fabien Kuchler présente le rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme
jusqu’au vote final. La commission recommande au Conseil général d’accepter le règlement
communal sur le chauffage à distance et l’obligation de raccordement à l’unanimité des
10 membres présents.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale sur ce message.

M. Vincent Boand, conseiller général UDC, annonce que son groupe accepte le règlement
sur le chauffage à distance. Il est conscient de la nécessité de valoriser au mieux le site de
l’UTO et d’améliorer son rendement conformément aux exigences légales. Cet apport
d’énergie, écologiquement intéressant, est bienvenu. Le choix de se concentrer sur des
zones denses est une bonne décision. Cependant, il serait appréciable de donner aux
personnes se trouvant sur le tracé des conduites mais non dans les zones de raccordement
obligatoire la possibilité de se raccorder au réseau.

L’UDC soutient également le choix de la Municipalité d’inscrire une obligation de
raccordement (indispensable à la survie du projet) mais souhaite que la convention entre la
Municipalité et Sogaval soit menée au mieux des intérêts des particuliers concernés par le
raccordement et prévoie explicitement les conditions pour lesquelles il est pertinent
d’imposer un raccordement et quelques minima, afin d’encadrer l’activité du concessionnaire
qui dispose dans le règlement actuel d’une importante liberté.

M. Mathieu Gachnang, conseiller général PDC, signale que son groupe s’est penché très
attentivement sur le problème du chauffage à distance. Ce projet qui apporte de la chaleur,
une donnée rare de nos jours, il faut sauter sur l’occasion et l’approuver. Les coûts étant
assumés par Sogaval, la réalisation de cette infrastructure ne coûtera en principe rien à la
Ville, et l’amortissement ne répondra pas aux critères des 10% fixés pour l’investissement de
cette dernière. De plus, le volet obligatoire du raccordement n’étant pas à proprement parler
stalinien, il n’entravera pas les plus petites réalisations, d’autant que les coûts de
raccordement et de compteur seront à la charge du prestataire de services.

Enfin, et c’est un argument non négligeable avec ce projet, il y va de l’avenir même de
l’UTO. Comme les transformations envisageables sur un tel édifice pour lui donner une
nouvelle affectation laissent dubitatif si on y songe – une sorte d’Aquaparc bis avec des
toboggans qui partiraient depuis la cheminée ou encore un hôtel de style industriel à l’ombre
sur les berges de Bramois –, force est de constater que le chauffage à distance demeure la
meilleure des solutions. Pour toutes les raisons évoquées, le groupe PDC accepte ce
message.

M. Thierry Largey, conseiller général des Verts, annonce que son groupe se réjouit que la
chaleur sortant de la cheminée de l’UTO soit enfin valorisée et utilisée afin de remplacer des
énergies moins renouvelables et plus polluantes. La Municipalité envisage-t-elle également
une valorisation via l’aménagement du territoire en repensant notamment les zones
industrielles ou encore les zones de développement autour de la centrale de l’UTO ? Cela
aurait-il du sens et serait-il réalisable ? Saint-Léonard, par exemple, comporte une zone

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industrielle peu éloignée. A-t-on déjà mené une telle réflexion de développement régional de
zones prioritaires qui utiliseraient la chaleur de l’UTO ? Ou l’idée est-elle réellement
d’exporter la chaleur et de conserver l’UTO quelque peu isolée ? Cela ne serait pas un
problème en soi, mais pourrait être mis dans la balance dans le cadre d’une réflexion sur
l’aménagement du territoire.

M. Marco Marquis, conseiller général PLR, fait remarquer que le message en question porte
sur un projet d’importance majeure pour la ville de Sion. Aujourd’hui, grâce à l’UTO, les
déchets sédunois sont certes valorisés, mais insuffisamment.

Chaque année, 145 GWh d’énergie sont perdus (1 GWh = 1 million de KWh). Ce sont donc
145 millions de KWh d’énergie par année qui ne demandent qu’à être utilisés ; plus de deux
tiers de cette énergie pourraient servir. A terme, 100 millions de KWh peuvent être utilisés
grâce au chauffage à distance, ce qui représente de l’énergie pour subvenir aux besoins de
10 000 ménages, équivalents à une consommation de 10 millions de litres de mazout par
année, révélant ainsi l’importance de ce projet. Une telle économie potentielle ne doit pas
être envisagée uniquement sous l’angle économique, mais également écologique.

Ce projet sera géré par Sogaval autant au niveau organisationnel que financier. Cette
société peut compter sur du personnel qualifié, fiable et compétent qui opère déjà dans le
domaine. Elle appartient à 60% à la ville de Sion et 40% à la ville de Sierre. De plus, comme
le souligne le message, la consommation énergétique actuelle n’est pas viable à long terme.
Il faut profiter de cette chaleur existante, qui a l’avantage d’être sûre, respectueuse de
l’environnement et économique.

Le Conseil général doit soutenir ce projet. Chacun l’aura compris, le PLR accepte ce
message et rappelle aux conseillers que l’impossible recule devant celui qui avance. Donc,
avançons.

M. Sébastien Gattlen, en l’absence de demande de parole supplémentaire, invite la
Municipalité à s’exprimer.

M. Marcel Maurer apporte des précisions au sujet de la valorisation de la chaleur proche de
l’usine. La démarche de Valpellets va exactement dans ce sens : elle valorise la chaleur et
utilise également une part de l’électricité produite en partenariat avec FMG à 50%-50%. Un
deuxième projet réalisant un bon usage industriel de la chaleur est le séchage des boues
d’épuration des deux STEP sédunoises, effectué dans un four rotatif parallèle utilisant la
chaleur des ordures pour sécher les boues qui sont ensuite incinérées. Un troisième élément
concerne l’ensemble du chauffage du bâtiment administratif.

La Ville s’est portée acquéreur de la plupart des terrains situés au nord de l’usine.
Lorsqu’une entreprise est intéressée à s’installer à Sion, le délégué économique de la Ville
peut lui signaler que de la chaleur industrielle est disponible à proximité de l’usine.

M. Sébastien Gattlen lance le vote sur le règlement communal sur le chauffage à distance
et l’obligation de raccordement.

Le Conseil général vote et accepte par 53 oui, 0 non et 0 abstention le règlement
communal sur le chauffage à distance et l’obligation de raccordement.

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6 EXAMEN ET VOTE DU MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
GÉNÉRAL CONCERNANT LE NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES
DÉCHETS

M. Sébastien Gattlen invite les rapporteurs des commissions de gestion et d’environnement
et d’urbanisme à présenter leurs rapports.

M. Xavier Mittaz présente le rapport de la commission de gestion jusqu’à l’entrée en
matière6. Celle-ci a été acceptée à l’unanimité des 11 membres présents.

M. Fabien Kuchler présente le rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme
jusqu’à l’entrée en matière7. Celle-ci a été acceptée à l’unanimité des 11 membres présents.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale sur l’entrée en matière.

Mme Claire-Lise Bonvin, conseillère générale PDC, rappelle que le Conseil général est
réuni afin de se prononcer sur le nouveau règlement de gestion des déchets, dont le volet le
plus controversé est la « taxe poubelle ». Ce message est parvenu aux conseillers généraux
à l’automne 2016, en pleine étude du budget 2017 et au milieu des nombreux autres
messages qui seront traités ce soir. Il a donc fallu être rapide et efficace, comme savent
l’être tous les participants au plenum. La mise en application de ce règlement est prévue
pour le 1er janvier 2018. Il n’y a donc pas urgence. Le groupe PDC s’opposera ce soir à
l’entrée en matière pour les raisons qui suivent :

- Par son règlement actuel, la commune de Sion répond déjà aux normes SIA ; dès
lors que le principe de « pollueur payeur » est respecté, la taxe au sac n’est plus
l’alpha et l’oméga, afin d’éviter des recours au Tribunal fédéral comme celui de Fully.

- Le coût des sacs est clairement trop bas si on le met en rapport avec la taxe standard
telle que proposée actuellement.

- Les nouveaux coûts engendrés par l’engagement d’agents voués au contrôle des
sacs et au respect des normes mises en place sont importants.

- Les amendes distribuées ces derniers temps par la Ville font l’objet de recours. Ce
genre de cas risquent de se multiplier avec la taxe au sac, et avec eux les contrôles
plus drastiques encore qui devront l’accompagner.

- Dans le même ordre d’idées, la problématique des dépôts sauvages de déchets va
immanquablement se poser. Avec quelle réponse ?

Il serait intéressant de connaître le plan B des autorités si une ou plusieurs communes
environnantes devaient elles aussi refuser ladite taxe. Pour toutes ces raisons, et parce que
la commune a encore du temps pour revoir sa copie avant le 1er janvier 2018, le groupe PDC
refusera l’entrée en matière.

M. Patrick Bornet, conseiller général PLR, relève que l’on pourrait discuter longuement sur
l’opportunité de ce nouveau règlement sur le plan juridique, à savoir si les dispositions en
vigueur aujourd’hui sont ou ne sont pas conformes à la jurisprudence en la matière. L’on
pourrait également discuter de son opportunité sur le plan purement fonctionnel, puisque le
système actuel semble donner satisfaction.

6 Document « Rapport de la commission de gestion au Conseil général concernant le nouveau règlement sur la
gestion des déchets selon le message du Conseil municipal du 6 octobre 2016 » distribué au Conseil général.
7 Document « Rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme au Conseil général concernant le
nouveau règlement sur la gestion des déchets selon le message du Conseil municipal du 6 octobre 2016 »
distribué au Conseil général.

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Au lieu de cela, arrêtons-nous sur la plus-value que peut apporter ce nouveau règlement sur
la gestion des déchets. Le PLR estime que cette plus-value se trouve essentiellement dans
les solutions proposées pour répondre à l’article 2 alinéa 4, qui décrète que la commune
« sensibilise les producteurs de déchets à leurs responsabilités ».

En effet, le forfait payé en début d’année par chaque ménage n’est certainement pas la
meilleure manière d’influencer le comportement des consommateurs que sont les citoyens
face à la problématique des déchets : une fois la « douloureuse » payée, on l’oublie ou, pire,
on cherche à la « rentabiliser » au mieux en ne se souciant plus guère de la quantité
d’ordures produites ou du tri de celles-ci en vue d’une valorisation.

En revanche, une taxe prélevée dans la durée et de manière relativement visible – comme le
propose le principe de la taxe au sac, au prix de 1,90 franc par unité – est tout à fait de
nature à rappeler régulièrement à chacun que cette prestation a un coût économique et
écologique. Et l’avantage de cette « piqûre de rappel » est qu’elle n’aura pas davantage
d’incidence qu’aujourd’hui sur le budget des ménages – pour autant qu’un petit effort de tri
soit effectué – puisqu’elle annule et remplace le forfait facturé jusqu’ici. En outre, des
mesures sociales de soutien sont prévues pour certaines situations. Quant au montant fixé, il
minimise le risque de dépôt « sauvage » d’ordures.

L’élimination non conforme des déchets est d’ailleurs également dans la ligne de mire du
nouveau règlement. Il décrit les gestes à adopter par tous, citoyens et entreprises, pour
favoriser le respect de l’environnement ainsi qu’un confort de vie en collectivité. Il prévoit
également des mesures pour éviter que certains ne s’y soustraient. Au vu de certaines
incivilités constatées en matière d’élimination des déchets, y compris dans les écopoints, le
groupe PLR compte d’ailleurs sur une utilisation marquée de ces outils de contrôle et
sanction par les services de la Ville à l’égard des récalcitrants.

Bien entendu, il s’agira d’abord de faire preuve de pédagogie, en informant la population et
en insistant en particulier sur le fait que la taxe au sac n’est pas un prélèvement
supplémentaire, mais un simple changement de mode de perception de la taxe sur la
quantité de déchets produits.

Le groupe PLR salue enfin la clarté et l’exhaustivité du règlement ainsi que ses prescriptions
d’application. Il soutient l’objectif d’une sensibilisation accrue des citoyens à la problématique
des déchets et de leur élimination. Le PLR propose donc d’adopter ce règlement tel que
proposé et profite de cet objet pour demander aux services concernés d’offrir également un
ramassage des déchets organiques à Salins et aux Agettes.

M. Thierry Largey, conseiller général des Verts, annonce que son groupe soutient
l’introduction de ce nouveau règlement.

Les changements de régime dans de nombreux cantons et communes sont issus d’un arrêt
du Tribunal fédéral prononcé en 2011 relativement au règlement communal de Romanel
(Vaud) sur la gestion des déchets, qui prévoyait que la taxe soit calculée en fonction du
volume SIA et de la composition du ménage. Le Tribunal fédéral a indiqué que ce type de
règlement était contraire à la loi sur la protection de l’environnement. C’est pour cette raison
que la commune de Romanel et le canton de Vaud, bientôt suivi par d’autres cantons, sont
passés à la taxe au sac.

Conserver le mode de taxation actuel revient à accepter un système contraire à la
jurisprudence du Tribunal fédéral. Cela implique un risque que chaque citoyen fasse recours
contre la décision de taxation et obtienne gain de cause tant que cette taxe ne sera pas
alignée sur l’arrêt du Tribunal fédéral.

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En conclusion, l’orateur signale que le Haut-Valais, soumis à la taxe au sac, produit environ
30% de déchets en moins que le Bas-Valais, qui n’y est pas soumis.

M. Sébastien Gattlen, en l’absence de demande de parole supplémentaire, lance le vote
sur l’entrée en matière. Celle-ci est acceptée par 32 oui, 22 non et 0 abstention. Il invite les
rapporteurs des commissions à poursuivre jusqu’aux conclusions et au vote final.

M. Xavier Mittaz présente le rapport de la commission de gestion jusqu’au vote final. La
commission a décidé par 12 oui, 0 non et 1 abstention de ne déposer aucun amendement
sur ce règlement. Elle recommande au Conseil général d’accepter le nouveau règlement
communal sur la gestion des déchets par 8 oui, 0 non et 5 abstentions.

M. Fabien Kuchler présente le rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme
jusqu’au vote final. La commission recommande au Conseil général d’accepter le nouveau
règlement communal sur la gestion des déchets à l’unanimité des 11 membres présents.

La commission ayant laissé passer le délai de dépôt d’un amendement en son nom, cet
amendement a été déposé au nom des membres de la commission.

M. Sébastien Gattlen annonce que l’article amendé sera traité préalablement au vote sur le
nouveau règlement communal sur la gestion des déchets dans sa globalité. Il invite le
premier signataire de l’amendement déposé à le présenter.

M. Fabien Kuchler présente l’amendement des membres de la commission
d’environnement et d’urbanisme. Cet amendement concernant l’article 27 sur les infractions
propose d’élever la limite inférieure des amendes de 100 à 150 francs.

Au cours des dernières années, aucune amende n’a été distribuée pour dépôt sauvage
d’ordure ou dépôt de déchets non conformes, tandis que le nombre d’écopoints a
sensiblement augmenté et que la déchetterie est à disposition du public. Plusieurs membres
de la commission d’environnement et d’urbanisme sont persuadés que ce changement de
système de taxation doit être l’occasion d’améliorer le comportement des citoyens au regard
des déchets. Cela doit passer par une campagne d’information dans un premier temps, mais
également par une certaine sévérité dès l’entrée en vigueur du nouveau règlement.

Dès lors, les signataires demandent que la Municipalité intervienne durant l’année 2017 de
manière à surveiller et réprimer les comportements inadéquats, mais surtout afin de profiter
de cette année pour informer le citoyen des changements prévus dans la gestion des
ordures ménagères.

Plusieurs membres de la commission d’environnement et d’urbanisme proposent que dès
2018, date de l’entrée en vigueur du nouveau règlement, le montant de l’amende minimale
en cas d’infraction ne soit pas de 100 mais 150 francs, ce qui devrait permettre de couper
toute envie de faire une entorse au règlement et s’assurer d’un comportement adapté
immédiat des citoyens. Le montant de 150 francs est pratiqué par plusieurs communes du
Valais romand et ne devrait pas faire peur aux citoyens qui déposeront correctement leurs
déchets aux emplacements idoines.

M. Sébastien Gattlen invite le rapporteur de la commission de gestion à donner sa position
sur cet amendement.

M. Xavier Mittaz annonce que la commission de gestion estime que l’amende augmentée
de 50 francs n’est pas plus dissuasive que le montant initial. Le règlement fixe de toute façon
une fourchette allant de 100 à 10 000 francs permettant à la Ville d’adapter les amendes en

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fonction de l’infraction ou de la récidive. La commission de gestion propose de refuser cet
amendement par 10 oui, 0 non et 3 abstentions.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale sur l’amendement à l’article 27 du
nouveau règlement sur la gestion des déchets.

Mme Ruth Bornet-Studer, conseillère générale PLR, signale que son groupe trouve cet
amendement inutile, ayant pris connaissance du communiqué de presse de la ville de Sion
diffusé la semaine précédente sous le titre « La capitale a décidé de sévir ».

La ville admet qu’elle a été tolérante pendant dix ans et qu’on a dépassé ce qui doit être
admissible. A une année de l’introduction de la taxe au sac, le service a mis sur pied une
procédure simplifiée et prononce désormais des amendes pouvant aller de 100 à 300 francs
selon la nature de l’infraction. Une équipe d’agents assermentés effectue des contrôles au
quotidien. Une vingtaine de personnes ont été sanctionnées en un mois, contrairement aux
trois dernières années au cours desquelles aucune amende n’avait été donnée. La ville de
Sion a amélioré ses écopoints dans tous les quartiers et mis sur pied un ramassage
« personnalisé » pour les déchets encombrants (sur un simple appel téléphonique, une
équipe passe chercher les déchets encombrants déposés devant les logements).

Le groupe PLR estime qu’il faut laisser travailler la Ville avec cette nouvelle rigueur et refuse
cet amendement.

Mme Denyse Betchov, conseillère générale AdG et membre de la commission
d’environnement et d’urbanisme, signale qu’elle n’a pas adhéré à cet amendement parce
qu’elle juge plus important de travailler sur le changement des mentalités. Il est important de
diminuer les déchets et de préserver autant que possible l’environnement, mais il faut placer
l’accent sur la prévention, la sensibilisation, l’éducation et surtout l’action de civisme. Il serait
inquiétant que l’on se retrouve à infliger une amende de 150 francs à un jeune qui aurait
oublié une canette de bière sur un banc public. Pour toutes ces raisons, elle invite les
conseillers à refuser cet amendement.

M. Sébastien Gattlen, en l’absence de demande de parole supplémentaire, invite la
Municipalité à s’exprimer.

M. Florian Chappot, président de la commission municipale de l’environnement, précise
que l’administration pourra mettre une amende sans en référer au Conseil municipal afin de
simplifier la procédure, de la même manière qu’un policier peut mettre une amende sans en
référer à l’administration.

Le Conseil municipal estime qu’une amende de 100 francs est suffisante pour un délit
mineur. La récidive sera prise en compte dans ce processus simplifié, et si une personne
commet un acte plus grave l’amende sera proportionnée à l’acte. Un montant entre 100 et
10 000 francs laisse une vaste latitude à l’administration et au Conseil municipal pour
décider de la gravité de l’acte commis.

Si ce règlement a été soumis fin 2016, alors que la taxe au sac entrera en vigueur dans tout
le Valais central en 2018, c’est parce que l’intervenant avait à cœur de clore ce dossier en
cours avant la fin de la législature.

En 2017, le nouveau Conseil municipal en place et le conseiller en charge de ce dicastère
devraient pouvoir travailler sur un règlement en force, afin d’organiser les éléments restants
nécessaires à une mise en œuvre sereine de ce changement de pratique, accompagnée par
une communication et des infrastructures qui doivent encore être construites, même si la

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majeure partie d’entre elles sont déjà en place (par exemple, de nombreux écopoints ont été
ouverts ces dernières années).

S’il n’y a certainement pas urgence, ce serait une bonne chose de pouvoir adopter le
règlement ce soir.

M. Sébastien Gattlen lance le vote sur l’amendement des membres de la commission
d’environnement et d’urbanisme.

Le Conseil général vote et refuse l’amendement des membres de la commission
d’environnement et d’urbanisme par 13 oui, 36 non et 4 abstentions.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale sur le nouveau règlement sur la gestion
des déchets.

M. Pascal Hauri, conseiller général PDC, estime que la taxe au sac, pour respecter soi-
disant le principe du « pollueur payeur », n’est absolument pas plus équitable que le système
actuel. Avec la variante proposée, la taxe au sac sera largement insuffisante pour couvrir
l’actuelle taxe par habitant.

La trouvaille consiste simplement à augmenter drastiquement la taxe au mètre cube
(volumétrique SIA) pour compenser le manque. On murmure un doublement voire même un
triplement de cette taxe. On peut se demander, fidèlement à la logique du « pollueur
payeur », en quoi un bâtiment va polluer plus en 2018 qu’en 2016. Manifestement cette
mesure est à côté du but fixé.

Voici un exemple démontrant les effets potentiellement absurdes du changement. En 2016,
l’intervenant est propriétaire d’une grange et d’une maison dans laquelle il n’habite pas
depuis trois ans car elle est en rénovation ; il paie donc une taxe volumétrique plus une taxe
par habitant pour l’appartement qu’il loue. En 2018, on doublera ou triplera la taxe sur sa
grange et sur sa maison, puis le propriétaire de l’appartement qu’il loue répercutera sur lui sa
taxe volumétrique, de surcroît il devra payer ses sacs. Va-t-il payer plus ou moins ? Va-t-il
polluer plus ou moins en 2018 ?

Ce règlement conduit à des aberrations et rate sa cible. Avec la mouture proposée, ce
règlement n’est pas défendable dans l’esprit de son application actuelle. Une sensibilisation
est nécessaire, c’est indéniable ; le changement de paradigme que l’on veut introduire est
compréhensible ; mais on augmente ici une parafiscalité sur la volumétrie des bâtiments, ce
qui n’est pas défendable. Pour reprendre les propos de M. Thierry Largey, avec son nouveau
règlement la Ville s’expose au même recours potentiel au Tribunal fédéral qu’avec son
ancien règlement.

M. Martin Reist, conseiller général UDC, annonce que son groupe soutient ce nouveau
règlement car la garantie a été donnée formellement que le taux de la taxe ne croîtrait pas.
Cela dit, l’UDC espère davantage de vigilance à ce sujet et souligne le taux déjà élevé
antérieurement au sein de la commune. L’UDC remercie le Conseil municipal d’avoir tenu
compte des familles avec les mesures d’accompagnement présentées à l’article 25 alinéa 3.

M. Thierry Largey, conseiller général des Verts, déclare que son groupe soutient ce
nouveau règlement malgré le fait que la valeur de la taxe sera définie ultérieurement.
L’objectif de réduire la quantité de déchets implique de poursuivre dans la dynamique
engagée par la commune, en intensifiant la mise à disposition d’écopoints permettant aux
administrés de se débarrasser des déchets valorisables (papier, verre, aluminium, etc.),
mesures dont l’efficacité est prouvée.

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Reste la question du rapport entre la part variable et la part fixe de la taxe. Trois lignes de
l’arrêt du Tribunal fédéral concernant le règlement de la commune de Romanel exposent un
point essentiel : « la proportion entre le montant de la taxe de base et celle dépendant des
quantités devant correspondre approximativement au rapport existant entre le montant des
coûts fixes, pour un tiers, et les coûts variables, pour deux tiers ».

Le Tribunal fédéral affirme ainsi que la taxe variable doit équivaloir à 70% et la taxe fixe à
30%, proportion qui a été reprise par la doctrine juridique. Or la ville de Sion prévoit 57% de
taxe fixe et 43% de taxe variable. La taxe fixe se retrouve ainsi deux fois plus élevée que le
demande le Tribunal fédéral. Rien n’empêcherait des administrés de combattre la taxe fixe
par un recours en invoquant le fait que son pourcentage est bien trop élevé par rapport à
celui qui est admis par le Tribunal fédéral.

Une solution consisterait à élever le prix du sac-poubelle tout en baissant celui de la taxe
fixe. Une telle mesure contribuerait à la prévention de la quantité de déchets produits, en
incitant les citoyens à produire le moins de sacs possible. La commune pourrait tenter d’agir
auprès des instances concernées afin de faire réévaluer la taxe au sac tout en abaissant la
taxe fixe. Elle irait ainsi dans le sens du Tribunal fédéral, dans le sens du « pollueur payeur »
et dans le sens de la loi sur la protection de l’environnement.

M. Emmanuel Theler, conseiller général AdG, se réjouit que la ville de Sion avance bien
dans la gestion des déchets. Le groupe estime qu’un nouveau règlement n’est pas superflu.
Ce règlement entraînera également des contraintes auprès des services concernés, par des
actions à entreprendre, essentiellement en ce qui concerne la deuxième vie des objets
(article 2, chapitre 2, alinéa 2), c’est-à-dire l’allongement de la durée de vie des biens de
consommation et la favorisation de leur réutilisation. La suppression des bennes de
printemps et d’été ayant été à l’encontre de cet alinéa, il va donc falloir trouver des
alternatives.

En voici quelques-unes que l’on peut retrouver dans certaines villes et régions :

- Proposer au minimum un grand couvert à proximité de la déchetterie pour déposer et
reprendre le matériel encore utilisable ; mieux encore, un dépôt plus proche de la ville
pour ce même matériel.

- Soutenir, voire développer le principe des marchés gratuits, également pour du
matériel plus lourd (armoires, lits, tables, etc.).

- Permettre deux ou trois fois par an le dépôt de matériel réutilisable au bord de la
route.

- Trouver une solution pour que les citoyens ne soient pas obligés d’attendre La Thune
pour montrer la carte de l’UTO, par exemple par une photo de la carte à envoyer ou
une possibilité de la déposer dans la boîte à lait.

La majorité du groupe AdG accepte le document proposé, mais ses membres sont ouverts à
l’adapter si les taxes fixes devaient être effectivement exagérées.

M. Gérard Varone, conseiller général PDC, estime qu’un déchet est une ressource située au
mauvais endroit. La ville de Sion a besoin de ses déchets : elle a décidé ce soir d’investir
dans un chauffage à distance qui va donner de la chaleur pour les 50 prochaines années. Or
investir dans un système de taxe au sac risque d’occasionner une diminution des déchets.
Mieux vaut les garder chez soi, les utiliser convenablement et se chauffer.

M. Sébastien Gattlen, en l’absence de demande de parole supplémentaire, invite la
Municipalité à s’exprimer.

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M. Marcel Maurer signale au nom de la Municipalité que le groupe de travail ayant préparé
la base du futur règlement communal a également réfléchi au prix du sac. Dans le canton de
Vaud par exemple, il coûte un peu plus de 2 francs, mais l’équilibre est en train de
descendre légèrement en dessous de ce seuil. Faut-il privilégier un sac cher très incitatif ou
un sac légèrement moins cher ?

Les membres du groupe de travail étaient d’avis qu’un sac à prix raisonnable – légèrement
en dessous de 2 francs – pouvait éviter certains effets pervers, telle la recherche de réduire
le volume des sacs en jetant ailleurs certains déchets. La philosophie du groupe de travail
était de fixer un prix correspondant à celui qui sera pratiqué en 2018 en Suisse romande : un
écart trop important d’un canton à l’autre risquerait de créer une nouvelle forme de tourisme.

M. Florian Chappot, président de la commission municipale de l’environnement, précise
que le compte autofinancé des déchets restera ce qu’il est actuellement : il financera
uniquement la gestion des déchets et les éléments liés (écopoints, déchetterie, ramassage,
tournées, etc.).

Le modèle de deux taxes choisi se veut simple et compréhensible. Il répond à la volonté de
l’antenne romande de fixer le prix du sac à 1,90 franc. Ce prix, parfois jugé trop faible, est le
compromis trouvé afin d’éviter un tourisme des déchets et de correspondre à la législation
fédérale (preuve en est la loi vaudoise stipulant une taxe variable de 40% au minimum).

De nombreuses communes vaudoises pratiquent des taxes au mètre cube allant jusqu’à
40 centimes par unité. Il faut bien financer la taxe des déchets. Les hypothèses de calcul
concernant la ville de Sion prévoient une augmentation de 0,15 à 0,28 centime le mètre
cube, bien loin des 40 centimes du système vaudois, qui est un système reconnu dans les
autres cantons et solide en tout cas jusqu’au tribunal cantonal (les propriétaires et autres
groupements l’ayant attaqué au niveau local et cantonal ont été déboutés).

Si les sacs devaient rapporter plus que prévu à la ville de Sion, la taxe au mètre cube serait
abaissée afin de récolter l’argent nécessaire à faire fonctionner le système, plutôt que d’être
utilisée comme un moyen de financer d’autres choses.

Concernant le chauffage à distance, l’instauration de la taxe au sac devrait entraîner une
réduction des déchets incinérables estimée à 20%, mais la qualité des déchets restant dans
le sac sera meilleure pour la combustion. Le nouveau système vise à instaurer un meilleur
tri, en dirigeant les déchets verts chez GazEl où ils seront transformés en biogaz et les
plastiques à l’UTO où ils brûleront très bien.

Malgré la baisse du volume des déchets, leur pouvoir calorifique sera meilleur, ce qui
n’entraînera pas une baisse de la capacité de production de chaleur de l’UTO. L’objectif de
la taxe au sac est d’améliorer l’utilisation des ressources et la production d’énergie aussi
bien à l’UTO que chez GazEl.

M. Sébastien Gattlen lance le vote sur le nouveau règlement sur la gestion des déchets.

Le Conseil général vote et accepte le nouveau règlement sur la gestion des déchets
par 30 oui, 22 non et 1 abstention.

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7 EXAMEN ET VOTE DU MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
GÉNÉRAL CONCERNANT LA MISE AUX NORMES ET L’AGRANDISSEMENT DU
BÂTIMENT SIS À LA ROUTE DU MANÈGE 38 ACCUEILLANT LA CRÈCHE-
NURSERIE « LA POUPONNIÈRE »

M. Sébastien Gattlen invite les rapporteurs des trois commissions à présenter leurs
rapports.

Mme Claire-Lise Bonvin présente le rapport de la commission de gestion jusqu’à l’entrée
en matière8. Celle-ci a été acceptée par 11 oui, 0 non et 0 abstention.

M. Fabien Kuchler présente le rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme
jusqu’à l’entrée en matière9. Celle-ci a été acceptée à l’unanimité des 11 membres présents.

M. Gilles Disero présente le rapport de la commission sociale et culturelle jusqu’à l’entrée
en matière10. Celle-ci a été acceptée à l’unanimité des 9 membres présents.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion sur l’entrée en matière. En l’absence de demande
de parole, il annonce le vote sur l’entrée en matière. Celle-ci est acceptée par 44 oui, 0 non
et 0 abstention. Il invite les rapporteurs des trois commissions à poursuivre jusqu’aux
conclusions et au vote final.

Mme Claire-Lise Bonvin présente le rapport de la commission de gestion jusqu’au vote
final. La commission recommande au Conseil général d’accepter ce message à l’unanimité
des 13 membres présents.

M. Fabien Kuchler présente le rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme
jusqu’au vote final. La commission recommande au Conseil général d’accepter ce message
à l’unanimité des 10 membres présents.

M. Gilles Disero présente le rapport de la commission sociale et culturelle jusqu’au vote
final. La commission recommande au Conseil général d’accepter ce message à l’unanimité
de ses 9 membres présents.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale sur ce message.

Mme Christine Bourban-Carthoblaz, conseillère générale PLR, rappelle que la
Pouponnière est installée dans des locaux provisoires depuis 2008. Il est impératif que le
Conseil général donne son aval afin qu’elle dispose d’un lieu agréable et sécurisé. Ce lieu de
la petite enfance étant très important pour de nombreuses familles, il est judicieux de profiter
d’une mise aux normes pour l’agrandir et lui donner un coup de jeune. Un gain de 18 places
n’est pas négligeable étant donné le nombre d’enfants figurant actuellement sur une liste
d’attente. Le groupe PLR demande à la Municipalité de soigner tout particulièrement la
période transitoire afin que le personnel, les familles et surtout les enfants puissent vivre la

8 Document « Rapport de la commission de gestion au Conseil général concernant la mise aux normes et
l’agrandissement du bâtiment sis à la route du Manège 38 accueillant la crèche-nurserie La Pouponnière selon le
message du Conseil municipal du 20 octobre 2016 » distribué au Conseil général.
9 Document « Rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme au Conseil général concernant la mise
aux normes et l’agrandissement du bâtiment sis à la route du Manège 38 accueillant la crèche-nurserie
La Pouponnière selon le message du Conseil municipal du 20 octobre 2016  » distribué au Conseil général.
10 Document « Rapport de la commission sociale et culturelle au Conseil général concernant la mise aux normes
et l’agrandissement du bâtiment sis à la route du Manège 38 accueillant la crèche-nurserie La Pouponnière »
distribué au Conseil général.

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période allant de fin 2017 au premier semestre 2019 – soit plus d’une année – le plus
sereinement possible.

M. Mathieu Gachnang, conseiller général PDC, rappelle qu’il est toujours enthousiasmant
de se pencher sur des lieux dévolus à l’enfance voire à la petite enfance. Si de surcroît le
nom de l’endroit en question est mignon – comme les Petits Furets – il est évident que le
message sera traité avec bienveillance. Carton plein ce soir : la Pouponnière, c’est adorable.

Il faut ici féliciter une fois de plus les services de M. Bernard Métrailler pour l’efficacité du
travail accompli. En effet, en rénovant et en optimisant les lieux qui accueillent déjà la
Pouponnière, ils parviennent dans un ordre aléatoire à éviter les oppositions qui auraient pu
être soulevées par l’implantation d’une nouvelle structure dans un quartier résidentiel, à faire
du neuf avec du vieux à des coûts plus que raisonnables pour une telle structure, et à
travailler main dans la main avec le locataire de la Ville – Studer Innotec – afin d’éviter les
nuisances pour ce dernier. Pour toutes ces raisons, ces services méritent ce soir les
félicitations du Conseil général.

Reste maintenant à se pencher sur des soucis techniques : le placement des enfants durant
les travaux, qui, on l’espère, pourra être effectué de la manière la plus rationnelle possible,
même s’il n’est pas évident de trouver des structures équipées d’une taille suffisante qui
puissent être louées pour une période d’un ou deux ans. Il faudra également songer à
optimiser l’espace de dépose des enfants, car il n’est actuellement pas optimal et peut
parfois se révéler dangereux. Le PDC fait confiance au service qui, fort de son expérience
dans de telles réalisations, saura relever les défis qui l’attendent sur ce très beau projet.
Chacun l’aura compris, le groupe PDC accepte ce message.

M. Thierry Largey, conseiller général des Verts, salue le fait qu’après des années de
récriminations et demandes répétées, le Conseil général puisse enfin accepter ce soir la
mise aux normes et l’agrandissement de la Pouponnière, tout comme il pourra accepter la
création d’une nouvelle crèche lors du plenum du lendemain. Les Verts voteront un double
oui et remercient M. Bernard Métrailler d’avoir finalement réussi à développer ces deux
projets.

M. Jean-Pierre Bodrito, conseiller général AdG, estime que poser la question de la mise en
conformité d’une crèche-nurserie, c’est y répondre. Le besoin constant de places d’accueil
pour celles et ceux qui sont l’avenir de Sion est pour l’AdG une des principales priorités à
mettre en œuvre. Le groupe n’a eu de cesse de réclamer de nouveaux lieux pour les
bambins au cours des dernières années. Il semblerait que le message soit enfin passé.
L’avènement des Petits Furets et de l’ancienne école protestante semble le prouver. La
Pouponnière de l’ancien hôpital étant une idée définitivement abandonnée, la crèche-
nurserie provisoire du quartier de Champsec peut enfin devenir définitive. Le gain de
18 places sera la cerise sur le gâteau. A l’instar de certains centres scolaires à réhabiliter,
l’AdG se prononce fermement en faveur de la mise aux normes et l’agrandissement du
bâtiment sis à la route du Manège 38 accueillant la crèche-nurserie la Pouponnière.

M. Vincent Boand, conseiller général UDC, annonce que son groupe soutient le projet
d’agrandissement de la Pouponnière, nécessaire pour répondre aux besoins en nombre de
places et en qualité dans la ville de Sion.

M. Sébastien Gattlen, en l’absence de demande de parole supplémentaire et la Municipalité
ne souhaitant pas s’exprimer, lance le vote sur ce message.

Le Conseil général vote et accepte la mise aux normes et l’agrandissement du
bâtiment sis à la route du manège 38 accueillant la crèche-nurserie
« La Pouponnière » par 51 oui, 0 non et 0 abstention.

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8 EXAMEN ET VOTE DU MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
GÉNÉRAL CONCERNANT LA DEMANDE D’UN CRÉDIT D’ENGAGEMENT POUR LA
1ÈRE ÉTAPE DE LA CONSTRUCTION DU COMPLEXE DES ROCHES BRUNES

M. Sébastien Gattlen invite les rapporteurs des commissions de gestion et d’environnement
et d’urbanisme à présenter leurs rapports.

Mme Claire-Lise Bonvin présente le rapport de la commission de gestion jusqu’à l’entrée
en matière11. Celle-ci a été acceptée à l’unanimité des 12 membres présents.

M. Fabien Kuchler présente le rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme
jusqu’à l’entrée en matière12. Celle-ci a été acceptée à l’unanimité des 11 membres présents.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale sur l’entrée en matière. En l’absence de
demande de parole, il lance le vote sur l’entrée en matière. Celle-ci est acceptée par 52 oui,
0 non et 0 abstention. Il invite les rapporteurs des commissions à poursuivre jusqu’au vote
final.

Mme Claire-Lise Bonvin présente le rapport de la commission de gestion jusqu’au vote
final. La commission recommande au Conseil général d’accepter la demande d’un crédit
d’engagement pour la 1ère étape de la construction du complexe des Roches Brunes à
l’unanimité des 13 membres présents.

M. Fabien Kuchler présente le rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme
jusqu’au vote final. La commission recommande au Conseil général d’accepter la demande
d’un crédit d’engagement pour la 1ère étape de la construction du complexe des Roches
Brunes à l’unanimité des 10 membres présents.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale sur ce message.

M. Vincent Boand, conseiller général UDC, annonce que son groupe soutient le projet de
parking des Roches Brunes et se réjouit de voir se concrétiser le second cercle de parkings.
Le groupe s’interroge cependant sur la faible augmentation de places de parc engendrée in
fine par ce projet. Avec la suppression des places en surface, le nombre de places
supplémentaires est relativement faible par rapport aux besoins mentionnés dans l’étude
réalisée et au vu de l’attractivité de la ville de Sion. De plus, l’UDC invite la Ville à respecter
les engagements pris en matière de politique tarifaire en proposant un prix légèrement plus
attractif pour les parkings de micropériphérie.

M. Mathieu Gachnang, conseiller général PDC, signale que son groupe, toujours sensible à
la problématique des parkings en ville et conscient qu’un piéton n’est souvent rien d’autre
qu’un automobiliste qui a garé sa voiture, a attentivement étudié le message concernant le
futur parking des Roches Brunes. Il en ressort que le lieu est bien choisi, l’option de créer
trois bâtiments locatifs est attrayante et les partenariats envisagés pour le faire semblent
solides.

Le PDC relève cependant quelques points qui ont retenu son attention. Premièrement, le
groupe souhaite que les places de parc extérieures demeurent. Il est persuadé que les

11 Document « Rapport de la commission de gestion au Conseil général concernant la demande d’un crédit
d’engagement pour la 1ère étape de la construction du complexe des Roches Brunes selon le message du Conseil
municipal du 1er septembre 2016 » distribué au Conseil général.
12 Document « Rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme au Conseil général concernant la
demande d’un crédit d’engagement pour la 1ère étape de la construction du complexe des Roches Brunes selon le
message du Conseil municipal du 1er septembre 2016 » distribué au Conseil général.

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services de la Ville sauront les intégrer à leurs futures réalisations en rendant l’ensemble
harmonieux, tant d’un point de vue pratique que paysager. En effet, comme déjà évoqué lors
d’un précédent plenum, les places de parc extérieures disparaissent en ville de Sion. Qu’on
le veuille ou non, cela ne va pas sans quelques grincements de dents. Avenue de la Gare,
avenue du Ritz, à terme rue des Aubépines et du Scex : il faudra du temps pour que les
usagers modifient leurs habitudes et s’orientent vers les parkings couverts.

Deuxièmement, à l’instar de la commission d’environnement et d’urbanisme dans son
rapport concernant cet objet, le groupe PDC a insisté à de nombreuses reprises auprès de la
Ville afin que soit réalisé aussi rapidement que possible un parking en dehors de la ville
destiné aux pendulaires assorti d’une liaison vers le centre par navette.

Considérant ces quelques remarques, le groupe PDC acceptera le message de la Ville.

M. Xavier Mittaz, conseiller général PLR, annonce que son groupe se réjouit de la
construction de cet ouvrage avec ses 301 places de parc dédiées à la ville. Il représente une
clé importante du futur dispositif de parcage et de mobilité de Sion. Le groupe souligne la
qualité architecturale de cet édifice ainsi que son originalité avec le projet des habitations
situées au-dessus du parking pour près de 4825 mètres carrés de logements (de quoi
donner du fil à retordre aux ingénieurs). Comme les commissions de gestion et
d’environnement d’urbanisme, le groupe PLR soutient ce projet et accepte la demande de
crédit supplémentaire.

M. Emmanuel Theler, conseiller général AdG, déclare que même si ce n’est pas un parking
de périphérie, son groupe accepte logiquement ce crédit d’engagement. Il rend cependant
attentif à deux catégories de personnes. Tout d’abord, les habitants du quartier, souvent peu
aisés dans cette région ; comme le projet du parking sous-entend supprimer des places dans
les rues alentour (comme celle des Aubépines), l’AdG souhaite, si cela devait se produire,
que ces gens reçoivent des macarons à un prix favorable et soient prioritaires dans ce
nouveau parking. Deuxième catégorie, les personnes en situation de handicap devraient
toujours pouvoir trouver des places de parc dans chaque rue où l’on supprime des places.
L’AdG salue le fait que la Ville envisage de rester propriétaire du terrain concerné et
d’accorder des droits de superficie sur les bâtiments. C’est un exemple à suivre,
éventuellement pour l’ancien terrain de la voirie également.

M. Thierry Largey, conseiller général des Verts, signale que son groupe salue l’effort de la
Municipalité d’avoir développé ce parking qui permet de supprimer des places en voirie, de
concentrer les places de parc dans une première périphérie et ainsi de soulager quelque peu
le centre-ville. Les Verts sont d’avis qu’il faut supprimer les places de surface, sachant que
les comportements ne pourront être modifiés qu’en l’absence de telles places, un réflexe
courant consistant à chercher d’abord une place en voirie près de chez soi et ensuite de s’en
retourner de dépit vers les parkings périphériques.

Une attention doit être portée aux résidents du centre-ville, qui méritent une priorité claire sur
les pendulaires, qui doivent être dirigés vers les parkings d’extrême périphérie. On pourrait
imaginer aux Echutes un parking de grande ampleur permettant d’accueillir non seulement
les pendulaires de la semaine mais également les événements majeurs se déroulant à
Tourbillon, plutôt que de répartir les véhicules un peu partout sur l’ouest de la ville. Les Verts
jugent important de prendre en compte le confort des habitants et la nécessité d’un troisième
cercle de parkings pour drainer les pendulaires tout en les combinant avec des transports
publics efficaces et rapides durant les heures de pointe.

La construction du parking des Roches Brunes justifie-t-elle toujours un besoin de
600 places à Cour de Gare, situé à 5-10 minutes à pied ? Des synergies sont-elles possibles
pour éviter un maximum de places de parc du côté de la gare ? Où en est la procédure

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d’autorisation de construire du parking, notamment en lien avec des préavis qui devront
arriver des services, par exemple en matière de protection contre les nuisances sonores ?
Enfin, où en sont les partenariats avec de futurs investisseurs ?

M. Sébastien Gattlen, en l’absence de demande de parole supplémentaire, invite la
Municipalité à s’exprimer.

M. Marcel Maurer répond concernant le parking de Cour de Gare qu’il y avait à l’origine un
projet de 1000 places, déjà réduit à 600. La tendance va vers un certain équilibre. Entre-
temps est arrivée l’annonce de l’augmentation des activités de l’EPFL dans le secteur. On
peut imaginer que le pôle Campus-EPFL-HES soit attrayant non seulement pour des
étudiants et des chercheurs mais également des entreprises qui viendraient s’y installer avec
de la valeur ajoutée à développer. La situation proche de la gare vise évidemment à ce que
les gens s’y rendent le plus possible en transports en commun. Quelque 400 places ont déjà
été retirées du projet initial. La démarche du partenariat avec des investisseurs est en cours.
Un appel a été lancé auprès des investisseurs potentiels ; plusieurs partenaires proches de
la ville de Sion ont manifesté leur intérêt, même s’il est trop tôt pour dresser un état des lieux
des réponses de chacun.

M. Grégoire Dayer, président de la commission municipale des travaux publics, précise que
l’autorisation de construire est en force, ce qui a précisément permis à la Ville d’aller discuter
avec plusieurs partenaires et investisseurs potentiels. La Ville n’est pas en mesure de
transmettre les charges et conditions données par la commission cantonale des
constructions, en charge du dossier et compétente pour donner l’autorisation.

Concernant les places en voirie, l’intention est de les faire « disparaître » mais ce ne sera
pas une mesure radicale : la situation sera adaptée progressivement aux besoins et
possibilités qui apparaîtront. Le futur responsable des travaux publics s’en chargera
certainement très bien.

M. Sébastien Gattlen lance le vote sur le crédit d’engagement pour la 1ère étape de la
construction du complexe des Roches Brunes.

Le Conseil général vote et accepte le crédit d’engagement pour la 1ère étape de la
construction du complexe des Roches Brunes par 52 oui, 0 non et 0 abstention.

9 RÉPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL AU POSTULAT DU PLR « POUR LA
CRÉATION D’UN RÈGLEMENT RELATIF AUX MESURES D’ENCOURAGEMENT
POUR L’UTILISATION RATIONNELLE DES ÉNERGIES ET LA PROMOTION DES
ÉNERGIES RENOUVELABLES »

M. Philippe Varone, président de la commission municipale eau et énergie, présente
brièvement la réponse au postulat du PLR « Pour la création d’un règlement relatif aux
mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle des énergies et la promotion des
énergies renouvelables ».

En juin 2007 et en février 2011, le Conseil municipal avait déjà décidé d’allouer une partie du
fonds pour l’utilisation rationnelle des énergies. Aujourd’hui ce fonds figurant dans les
comptes est doté d’environ 400 000 francs. Un certain nombre de subventionnements
avaient été accordés à l’époque pour des analyses énergétiques de bâtiments, que ce soit
pour des particuliers ou des collectifs.

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Dans son postulat, le PLR fait référence au rapport de l’Etat du Valais sur les mesures d’aide
financière qu’accordent les communes valaisannes dans le domaine de l’énergie. Le Conseil
municipal a tenté de définir quelles étaient les principales mesures soutenues aujourd’hui par
les communes voisines :

- rénovation énergétique des bâtiments ;
- solaire thermique ;
- chauffage au bois ;
- remplacement de chauffages électriques ;
- diagnostic énergétique de bâtiments existants.

La ville de Sion s’est dotée en 2013 d’un plan directeur des énergies qui fixe des objectifs en
matière d’efficacité énergétique et arbitre dans un certain nombre de mesures quels types
d’énergie sont préférables, pour quels emplacements, et pour quels meilleurs coûts.

En parallèle, l’ESR fournit également depuis quelques années des conseils et des services à
l’utilisation rationnelle de l’énergie :

- conseils et promotions concernant l’efficacité énergétique et les rénovations ;
- actions de sensibilisation avec des événements ponctuels ou des participations

régulières au slowUp ou à l’Energy Challenge ;
- soutien ou réalisation de projets photovoltaïques ;
- diagnostics thermographiques.

Le Conseil municipal, en traitant ce postulat, souhaite faire converger les mesures
d’utilisation rationnelle de la ville de Sion avec celles que l’ESR pourrait mettre en place avec
les communes voisines, au travers du service de conseil en énergie de l’ESR. Le Conseil
municipal propose de ne pas édicter de règlement relatif aux mesures d’encouragement :
une liste de mesures incitatives entraînerait davantage de contraintes que de bénéfices.

Le Conseil municipal estime plus opportun de calquer son subventionnement sur ceux qui
sont pratiqués actuellement par le Canton. Celui-ci vient d’éditer une brochure très complète
et soutient généreusement un certain nombre de nouvelles mesures en termes d’économie
et efficacité énergétique. En essayant de se calquer sur le Canton, la ville de Sion pourrait
également simplifier les procédures et éviter un travail administratif trop lourd.

Tenant compte de tous ces éléments, le Conseil municipal propose de maintenir le fonds
d’utilisation rationnelle de l’énergie, de prélever annuellement dans ce fonds un montant
maximal de 250 000 francs (dont 25 000 dédiés la première année à la communication des
différentes mesures) et d’établir un catalogue d’aides financières avec les principales
mesures :

- actions de sensibilisation dans les écoles primaires ; actuellement la Ville mène déjà
de telles actions auprès de 18-19 écoles de différents niveaux pour un montant
d’environ 50 000 francs par année ;

- analyses énergétiques des bâtiments, notamment les villas et PPE ; environ
15 projets pourraient être soutenus pour un montant annuel de 20 000 francs (aides
qui ne seraient libérées qu’en cas de réalisations concrètes) ;

- rénovation énergétique des bâtiments, par exemple en encourageant une meilleure
isolation, notamment en ce qui concerne l’enveloppe extérieure et les vitrages ; on
pourrait imaginer 20 projets par année pour un budget annuel de 100 000 francs ;

- quelques projets solaires thermiques, afin de produire de l’eau chaude, notamment
dans le cadre de rénovations ;

- création d’un fonds d’innovation pour des initiatives privées qui pourrait être doté d’un
budget annuel de 20 000 francs.

Ce serait l’ESR qui gérerait ces différentes attributions avec un contrat de prestations. Tout
cela pourrait être mis en mesure et en activité à partir de 2017. Le Conseil municipal

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demande au conseil en énergie de l’ESR de tenter d’harmoniser les mesures proposées au
Conseil général avec celles des communes voisines, notamment dans le périmètre de l’ESR.

Tout ce qui concerne les règles précises de financement et d’attribution doit être défini avec
l’ESR et les nouvelles communes de son périmètre. Le financement annuel plafonné à
250 000 francs devrait être assuré par le budget ordinaire, dans le but de travailler sur une
planification à quatre ans. Ainsi, en début de législature, le Conseil municipal tenterait de
définir les mesures d’économie et d’efficacité énergétique pour les quatre années à venir.

M. Sébastien Gattlen invite le premier signataire du postulat du PLR « Pour la création d’un
règlement relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle des énergies et
la promotion des énergies renouvelables » à s’exprimer.

M. Fabien Kuchler, conseiller général PLR et premier signataire, remercie la Municipalité
pour sa réponse. Il est essentiel d’avoir un retour sur l’impact de ces différentes analyses et
démarches. Cela a également été relevé à plusieurs reprises au sein de la commission
d’environnement et d’urbanisme. Un nombre important de bâtiments étant rénovés, il serait
souhaitable de connaître les mesures concrètes des résultats de ces actions au regard des
consommations, en comparant les différences avant et après réalisation pour mesurer
l’impact des diverses propositions.

10 DIVERS

M. Sébastien Gattlen donne la parole à l’assemblée.

M. Emmanuel Theler, conseiller général AdG, signale qu’une conseillère générale en chaise
roulante va rejoindre les rangs de son groupe. Il demande à la Ville de prévoir qu’elle soit
bien accueillie au niveau de l’infrastructure sans que le groupe AdG ne soit placé pour autant
au fond de la salle.

M. Gérard Varone, conseiller général PDC, intervient au sujet des panneaux solaires. Le
peuple valaisan a clairement exprimé sa volonté de développer les énergies renouvelables
pour remplacer à terme le nucléaire. Sion, Cité de l’énergie, doit devenir un exemple dans la
transition énergétique et la réalisation des installations souhaitées par des parlements
fédéraux et cantonaux.

Or des projets d’installations solaires ont été refusés par la commune, certainement pour de
bonnes raisons. Par arrêté du 18 septembre 2014 publié dans le Bulletin officiel du canton
du Valais du 7 novembre 2014, le Conseil municipal a édicté une disposition transitoire sur
les panneaux solaires qui définit les zones soumises à autorisation de construire prévues par
le règlement communal et le droit cantonal. Cet arrêté prévoyait qu’il serait caduc à partir de
l’entrée en vigueur de la révision du droit cantonal du 1er juin 2015. Par publication dans le
Bulletin officiel du 7 octobre 2016, on apprend que le Conseil municipal prolonge sa décision
transitoire du 18 septembre 2016.

Pourquoi la décision transitoire du 18 septembre 2014 a-t-elle été prolongée ? Cette décision
n’aurait-elle pas dû être soumise au Conseil général ?

M. Stéphane Riand, conseiller général AdG, s’adresse au Président du Conseil général qui
a eu le goût – bon ou mauvais, à chacun de le déterminer – d’inviter lors d’un plenum
M. Christian Constantin afin qu’il présente à l’assemblée la XIIIe Coupe de Suisse que,
contrairement à d’autres, le Président a pu palper. Cette sensation qu’a pu ressentir le
Président du Conseil général, il convient aujourd’hui d’en fixer l’origine.

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Le Président du Conseil général était peut-être encore trop absorbé par ses études lorsque,
en 1997-1998, par la grâce de celui qu’il a accueilli en héros tantôt, le FC Sion se dirigeait
tout droit vers une retentissante faillite : 16 millions de créanciers impayés, un ancien
président qui se calfeutrait dans son antre de la Porte d’Octodure, avant de surgir tel un
Zorro des Carpates, et un club qui se dirigeait à la vitesse supersonique vers le gouffre de la
honte et du désastre. Et voilà que ceux qui ne savaient plus quoi faire ont désigné l’orateur
avec quelques-uns pour diriger ce bateau impérial qui devait éclater en pleine mer. Le
bateau a été ramené à bon port. Dire que le club n’était pas en lambeaux au moment de
l’accostage serait mentir, mais affirmer que sans cette intervention le FC Sion existerait sous
la forme qu’on lui connaît aujourd’hui serait une toute autre trahison.

Le Président du Conseil général peut être assuré que ce sauvetage extraordinaire a été
réalisé sans l’aide du PDC, ni d’ailleurs des autres partis de l’époque, puisque son président
d’alors, celui-là même qui ne veut pas partager aujourd’hui un ascenseur avec l’orateur, a
décidé de refuser à l’association du FC Sion d’apposer sa signature en vue de l’octroi de ce
sursis concordataire qui devait sauver, simultanément et dans un même coup, le FC Sion et
M. Christian Constantin de l’opprobre. Le coût de cette signature eût été gratuit pour la
commune. Oui, zéro franc, tel eût été pour la commune de Sion le prix du sauvetage de ce
club dont l’aura européenne est également liée au football, pas seulement au violon.

Ce violon, dans un pays civilisé, M. Christian Constantin eût pu le connaître en justiciable
refroidi, si l’Etat de droit existait à la rue des Vergers. En effet, le 31 juillet 1998, l’Association
du FC Sion a déposé une dénonciation pénale pour gestion déloyale et faux dans les titres.
La qualité des états comptables était telle que personne – comprendre personne de sain
d’esprit – ne pouvait s’attendre à ce que l’on qualifie ces bilans et ces comptes de pertes et
profits de vrais. Mais en Valais, dans la tête du procureur général, on a préféré l’inconfort du
silence à l’analyse des chiffres.

Et c’est précisément la raison pour laquelle le Président du Conseil général, à cet âge de
sérénité auquel il quitte le Législatif pour rejoindre l’Exécutif, a appris cette semaine que
M. Christian Constantin – c’est Le Nouvelliste qui l’écrit – a été blanchi, non pas pour gestion
déloyale ou faux dans les titres, mais pour infractions à la loi fiscale régissant l’impôt à la
source et pour quelques babioles liées au non-paiement des charges sociales. Cette bonne
blague judiciaire est à mettre en relation avec le fait, et cela personne ne veut l’entendre
quoique chacun le sache en vérité, que la prescription pénale pour un faux dans les titres est
de quinze ans. Pour réduire les coûts de la justice, la solution est simple : laissons prescrire
les infractions pénales, car un dossier bien encavé, c’est-à-dire lyophilisé dans un lieu
asséché, et jamais traité, engendrera un coût réduit.

Cette courte introduction est aujourd’hui à mettre en relation, et c’est maintenant au
Président de la Municipalité que s’adresse l’orateur, à M. Marcel Maurer qui, bien seul aux
côtés du PDC, de l’ancien parti radical et du PS, avait choisi, comme l’intervenant, de vouloir
sauver le FC Sion. Le Président sait mieux que d’autres dans cette salle la vérité des faits
avancés par l’orateur devant la Cité. Il sait également tout le soutien financier apporté au
FC Sion, soit à une corporation de droit privé bénéficiant pour accroître ses revenus
d’investissements publics massifs aujourd’hui, alors même que la ville de Sion en 1998 avait
refusé avec force de sauver le club. Alors l’intervenant ose en toute liberté poser au
Président de la ville de Sion cette simple question qui a surgi dans son esprit à la lecture des
informations parues dans Le Nouvelliste, selon lesquelles la commune de Sion aurait
accepté de prendre en charge les frais de M. Christian Constantin liés à la procédure pénale
s’il était blanchi par la justice pénale : ce renseignement paru dans Le Nouvelliste est-il vrai
ou est-il faux ?

Serait-il vrai qu’il faudrait alors donner les noms de ceux qui ont accepté en toute

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connaissance de cause de devenir de serviles mécréants de la chose publique. Serait-il faux
que cela amplifierait le peu de cas qu’un homme de raison doit donner à l’information
émanant de certains médias. L’orateur prie le Président de la Ville, en cette fin de mandat à
l’Exécutif, d’éviter la langue de bois.

L’intervenant souhaite enfin transmettre à tous ceux qui s’inquiètent de la réaction de
l’organisateur de choucroute en cas d’exigences raisonnables de la commune envers lui,
notamment quant à l’évolution des loyers, qu’ils n’ont aucune crainte à avoir,
puisque M. Christian Constantin sait tout le bien qui lui a été fait en ce temps de jadis où le
Président du Conseil général n’avait pas encore été conçu. Avoir été sauvé par un Sédunois
peut rendre un Ayentôt plus raisonnable.

Les deux Présidents auront compris que l’intervenant n’est pas homme à aider le FC Sion et
à refuser de s’en souvenir. Peut-être est-il en cela différent d’eux ?

Si les Présidents avaient eu enfin quelque mémoire, ils auraient pu rappeler, à un moment
ou à un autre, dans une plaquette publicitaire ou lors des festivités dans la salle du
parlement cantonal, que la grandeur napoléonienne de son éminence bonarpatiste avait
nécessité plus que quelques grognards, un valeureux qui méritait bien mieux que la sottise
ou la méchanceté d’un procureur, un simple merci. A l’évidence, c’était bien trop demander.

M. Sébastien Gattlen invite le Président de la Ville à répondre aux questions posées.

M. Marcel Maurer confirme que dans la mesure du possible tout sera fait pour que la
conseillère générale handicapée puisse accéder aux infrastructures abritant le plenum du
Conseil général. Cette salle, qui appartient à la Ville, est essentiellement occupée par le
parlement cantonal, qui la sollicite fréquemment pour réaliser les investissements
nécessaires à son bon fonctionnement. A l’avenir, si le Canton souhaitait l’acheter, ce serait
envisageable de l’équiper en accord avec les besoins des personnes handicapées et de le
louer à la Ville pour les quelques soirées qu’elle y passe. Cela allégerait les finances
municipales, mais c’est un autre débat et il y a du pain sur la planche.

En ce qui concerne les panneaux solaires, entre l’hydraulique qui ne rapporte plus rien et le
photovoltaïque, la Ville essaie de trouver la balance. Le Président de la Ville invite le
président de la commission municipale eau et énergie à apporter un complément
d’information.

M. Philippe Varone, président de la commission municipale eau et énergie, précise que la
ville de Sion s’inscrit de manière dynamique dans cette transition énergétique et soutient la
pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques. Dans le cas d’espèce, il s’agit de
préserver quelques zones de la ville de Sion, notamment la vieille ville et le coteau sensible.
Ce n’est pas une question de fonds mais plutôt de forme : la Ville souhaite savoir qui fait ces
demandes et dans quelles zones. Les personnes qui souhaiteraient installer des panneaux
solaires dans le patrimoine de la vieille ville et du coteau sensible se voient proposer une
alternative consistant à acquérir ou louer des parcelles solaires mises à disposition par l’ESR
sous le programme « Ma parcelle solaire ». Tout un chacun peut aujourd’hui s’inscrire dans
cette transition énergétique, mais on ne peut pas poser des panneaux photovoltaïques sur
tous les toits de la vieille ville ou du coteau sensible.

M. Marcel Maurer, Président de la Ville, tentera de répondre à l’intervention de M. Stéphane
Riand qu’il découvre en même temps que le Conseil général. Evoquant des thèmes très
sérieux avec une pointe d’humour, l’orateur a l’art de transmettre aujourd’hui aux deux
Présidents la patate chauffée à l’époque. Il répondra sans langue de bois. D’une part il y a
aujourd’hui une décision du ministère public, qui n’a sauf erreur pas été commentée, d’autre
part à sa connaissance la Ville n’a ni payé ni reçu une facture qui correspondrait au montant

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évoqué. Le Président va procéder aux vérifications nécessaires d’ici au plenum du
lendemain afin d’apporter un éclairage sur ce dossier relativement ancien et qui concerne
d’autres acteurs, dont certains ne sont pas ceux de la Ville, même si celle-ci est évidemment
concernée.

M. Stéphane Riand, conseiller général AdG, précise que sa question ne portait pas sur la
réception ou le paiement des factures : elle portait sur l’existence ou non d’un contrat
préalablement signé avec M. Christian Constantin sur la prise en charge des frais avant
l’entrée en force de la décision communiquée dans Le Nouvelliste et sur la véracité de ce qui
a été mentionné dans Le Nouvelliste. C’est une question totalement différente.

M. Marcel Maurer répond qu’il n’était pas encore à l’Hôtel de Ville à l’époque.

Mme Denyse Betchov, conseillère générale AdG, revient sur le sujet des chemins
pédestres sillonnant la ville, et plus particulièrement le passage des Capucins. Situé juste au
nord de l’ancien cimetière, il fait partie de la parcelle 1350 et constitue un lien unique entre la
rue de Gravelone et l’avenue Saint-François. De nouveaux immeubles d’habitation ont été
construits sur la parcelle côté nord de ce passage. Pour effectuer les travaux, ce passage a
été condamné et le mur en pierre sèche démonté. Ce passage faisait partie d’un ensemble
de chemins pédestres traversant la ville de Sion et les entourages qui assurent une mobilité
entre quartiers pour les piétons et permet d’agréables promenades pour les résidents et les
touristes. L’AdG demande que ce passage unique soit restauré, dans son état d’origine,
avec le mur en pierre sèche qui le démarquait. Que va faire la Municipalité pour s’en
assurer ?

M. Alain Turatti, conseiller général PLR, rappelle que la ville de Sion est universitaire, à
l’EPFL mais également à Bramois avec les Universités de Genève et Lausanne à la
Fondation universitaire Kurt Bösch. Malheureusement la direction de l’institut, peut-être avec
de bonnes intentions, a installé des barrières blanches le long du chemin qui est aujourd'hui
utilisé par 90% des Bramoisiens d’outre-Borgne, comme on les appelle, et des enfants se
rendant à l’école. Ces barrières hautes d’un mètre dix environ sont surmontées de petites
piques, où la majorité des enfants abîment leurs gants. De surcroît la petite passerelle
enjambant le canal a été affublée d’un portail vis-à-vis avec des morceaux d’acier qui
dépassent. Ainsi, les enfants ne peuvent plus circuler à vélo sur ce chemin. Certes celui-ci
est certainement privé, mais la Ville a-t-elle des servitudes de passage sur ce secteur et
pourrait-elle faire quelque chose ? De telles mesures sont lamentables de la part d’un institut
défendant les droits de l’enfant et prônant les jeux à l’extérieur.

M. Raphaël Zuchuat, conseiller général PDC, revient sur un sujet déjà traité en 2015 : la
parution peu avant Noël du nouvel horaire des bus sédunois. Cette année Bramois a reçu en
cadeau un horaire cadencé toutes les 20 minutes. En tant qu’habitant de Bramois, il
remercie la Ville pour ce geste qui a sans doute quelque coût mais améliore tout de même
les transports publics. Alors qu’on a aujourd’hui un horaire cadencé toutes les 20 minutes, un
bus met 28 minutes pour relier l’école de Bramois à la gare de Sion. A comparer avec les
25 minutes nécessaires pour relier Hérémence et la gare de Sion (!). Si l’on veut inciter les
citoyens à utiliser davantage les transports publics, il faut améliorer leur efficacité en termes
de durée de transport et non seulement augmenter les cadences. Des mesures ont-elles été
prévues afin d’améliorer l’efficacité des transports sur Bramois ? La ligne décrit un grand S
au milieu du village et le bus y perd un certain temps.

M. Marcel Maurer répond au sujet du chemin des Capucins qu’il a été convenu qu’il ne
serait plus praticable durant les travaux, après quoi il devra être réhabilité. L’architecte de
Ville a proposé d’améliorer ce chemin situé entre deux murs de pierre. Il serait possible de
l’élargir côté sud pour le rendre plus accessible à des piétons, des poussettes ou des vélos.
Cette préoccupation est prise en compte et devrait déboucher sur une solution.

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Quant aux barrières de la Fondation universitaire Kurt Bösch, elles sont normalement
validées par le conseil de fondation. Ce conseil, composé à l’époque par des recteurs des
Universités de Genève et Lausanne, de M. Yves Rey représentant le Canton et du Président
de la ville de Sion, n’a pas eu connaissance de la pose de ces barrières. S’il s’avère que
l’initiative a été prise à un niveau d’exploitation des bâtiments sans être avalisée par le
conseil de fondation, il tentera de faire corriger cela.

Concernant les horaires des bus sédunois, le Président de la Municipalité transmet la parole
au président de la commission municipale de la mobilité M. Christophe Clivaz.

M. Christophe Clivaz, président de la commission municipale de la mobilité, reconnaît qu’il
reste des choses à améliorer en matière de transports publics. La Ville a mené quelques
réflexions en collaboration avec un bureau d’études, mais toutes les solutions envisagées
jusque-là péjorent en réalité la situation d’une partie de Bramois. C’est un problème auquel
la Ville cherche une solution.

M. Sébastien Gattlen invite les conseillers généraux réélus pour la prochaine période
législative à venir chercher le calendrier offert par le Touring Club Suisse. Il souhaite aux
conseillères et aux conseillers une bonne soirée avant de clore la séance.

Le Président       Le Secrétaire
du Conseil général

M. Sébastien Gattlen       M. Philippe Cherix

06.02.2017/ja

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	1 APPROBATION DU PROCÈS-verbal du plenum du Conseil gÉnÉral du 27 SEPTEMBRE 2016 3
	2 Présentation sur le projet de crÈche-nurserie du centre protestant 3
	3 Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil gÉnÉral concernant la modification du PAZ-RCCZ ainsi que le plan d’affectation dÉtaillÉ pour le secteur du Camping Valcentre À Bramois 7
	4 Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil gÉnÉral concernant la modification partielle d’affectation du PAZ-RCCZ ainsi que le plan de quartier pour le secteur « Petit Chasseur » (CollineS) 9
	5 Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant le rÈglement communal sur le chauffage À distance et l’obligation de raccordement 11
	6 Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant le nouveau rÈglement sur la gestion des déchets 14
	7 Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant la mise aux normes et l’agrandissement du bÂtiment sis À la route du ManÈge 38 accueillant la crÈche-nurserie « La PouponniÈre » 21
	8 Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant la demande d’un crédit d’engagement pour la 1PÈreP étape de la construction du complexe des Roches Brunes 23
	9 Réponse du Conseil municipal au postulat du PLR « Pour la création d’un rÈglement relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle des énergies et la promotion des énergies renouvelables » 25
	10 DIVERS 27
	1 APPROBATION DU PROCÈS-verbal du plenum du Conseil gÉnÉral du 27 SEPTEMBRE 2016
	2 Présentation sur le projet de crÈche-nurserie du centre protestant
	3 Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil gÉnÉral concernant la modification du PAZ-RCCZ ainsi que le plan d’affectation dÉtaillÉ pour le secteur du Camping Valcentre À Bramois
	4 Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil gÉnÉral concernant la modification partielle d’affectation du PAZ-RCCZ ainsi que le plan de quartier pour le secteur « Petit Chasseur » (CollineS)
	M. Vincent Boand, conseiller général UDC, annonce que son groupe accepte le plan de quartier du Petit Chasseur et la modification d’affectation qui en découle. La modification des limites en fonction du relief, l’augmentation de densité que permet le ...
	L’UDC soutient la volonté de créer de la mixité dans les quartiers et de promouvoir des espaces de rencontres. Elle rend la commune attentive à la nécessité de diminuer et de rediriger une partie du trafic du Petit Chasseur afin d’améliorer la qualité...
	M. Alain Turatti, conseiller général PLR, annonce que son groupe soutiendra ce message car il remplit entièrement les objectifs de densification du bâti dans les centres exigés par la loi sur l’aménagement du territoire. Il remplit également les objec...
	Toutefois, le PLR souhaite que les détails fournis dans le plan de quartier notamment, même si nécessaires dans le cas présent, ne deviennent pas la norme pour la Ville. En effet, il est indispensable, notamment pour des investisseurs futurs et potent...
	5 Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant le rÈglement communal sur le chauffage À distance et l’obligation de raccordement
	M. Marco Marquis, conseiller général PLR, fait remarquer que le message en question porte sur un projet d’importance majeure pour la ville de Sion. Aujourd’hui, grâce à l’UTO, les déchets sédunois sont certes valorisés, mais insuffisamment.
	6 Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant le nouveau rÈglement sur la gestion des déchets
	Mme Ruth Bornet-Studer, conseillère générale PLR, signale que son groupe trouve cet amendement inutile, ayant pris connaissance du communiqué de presse de la ville de Sion diffusé la semaine précédente sous le titre « La capitale a décidé de sévir ».
	7 Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant la mise aux normes et l’agrandissement du bÂtiment sis À la route du ManÈge 38 accueillant la crÈche-nurserie « La PouponniÈre »
	8 Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant la demande d’un crédit d’engagement pour la 1Ère étape de la construction du complexe des Roches Brunes
	9 Réponse du Conseil municipal au postulat du PLR « Pour la création d’un rÈglement relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle des énergies et la promotion des énergies renouvelables »
	10 DIVERS

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