Rapport CSC Amendements Budget 2021

text:
PROJET DE BUDGET 2021 DE LA MUNICIPALITE DE SION

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT

1. Administration générale & Finances

Comptes Numéro
rubrique

Titre / sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

commission
Fonct. 100.3000 Administratio

n
Traitement

des Autorités

955’000 905’000 - 50’000 Les rémunérations de notre CM sont très élevées. Ces
salaires figurent parmi les plus hauts de la Suisse
romande, en comparaison avec d’autres municipalités de
population et d’importance semblables.
Les mesures d’économie budgétaire 2021concernent
aussi nos autorités élues. Il est temps de revenir à des
rémunérations plus raisonnables. Nous proposons une
réduction d’environ 10% de cette enveloppe budgétaire.
Il appartient au CM de répartir cette rémunération entre
ses membres.
Néanmoins, pour l’AdG, et pour une question
d’équité, il serait opportun d’adapter en premier lieu
la rémunération de la fonction présidentielle.

AdG

Non Rubrique liée selon décision du CM. cf article
68 de l’OGFCo et article 8 et 9 du RCO.

Fonct. 100.3052 Cotisation
caisse de
pension

147’200 141’200 - 6’000 Les cotisations caisse de pension équivalent à environ
15.5% des traitements. On peut donc réduire ici en
proportion. Les autres charges sociales ne sont pas
amendables par le CG.

AdG Non Rubrique liée selon décision du CM. cf article
68 de l’OGFCo et article 8 et 9 du RCO.

Fonct.

110.3102 Imprimés et
publication

210’000 110’000 -100’000 A l’air numérique et écologique, la brochure Sion21 n’a
plus lieu d’exister dans sa forme actuelle. Les informations
pertinentes et utiles pour le citoyen peuvent être
communiquées sur le site internet ou Facebook, deux
moyens de communication dans lesquels Sion a investi
ces dernières années. En cas de besoin, la commune peut
également acheter des pages dans Le Journal de Sion qui
est publié mensuellement et imprimé à Sion. La solution
proposée par le PDC est économique, locale, responsable
et écologique.

PDC Oui CoGest, CSC

Avis de la CSC : les avis sont partagés, pour
certains le support papier reste intéressant car
il touche toute la population sédunoise. Tout le
monde n’est pas forcément connecté.

Vote : amendement rejeté par

4 oui
6 non

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2. Economie & Tourisme

Comptes Numéro
rubrique

Titre / sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

commission
Fonct. 260.3010 Traitement

du personnel
administratif

et
d’exploitation

237’800 204’000 -33’800 Remarque préliminaire : par rapport au compte 2019, cette
rubrique a augmenté de CHF 78'000. Etonnant s’il n’y a
pas eu d’engagement de personnel supplémentaire !
Autrement rien de nouveau par rapport à 2020, si ce n’est
un concept touristique dont l’implémentation est de la
responsabilité de l’office du tourisme. Alors un chef de
service chef de lui-même et de son assistant s’appelle un
délégué et doit être rémunéré et considéré comme tel. En
plus, le budget réel à gérer est de CHF 720'000 : budget
de CHF 3'980'000 dont CHF 1'600'000 de subventions
décidées par le Conseil municipal (office du tourisme, The
Ark, Espace création…), CHF 963'000 de subvention à
l’EPFL (facture reçue du canton), et CHF 697'000
(amortissement EPFL). Il reste donc un budget de CHF
720'000 à gérer activement.
Pour information, tout ce qui concerne l’énergie est sous-
traité à OIKEN et n’entre donc pas dans le budget à gérer
du chef de service.
Nous continuons donc de penser qu'un délégué
économique efficient suffit pour faire le travail de promotion
économique et que l’argument du binôme ne suffit pas à
justifier un chef de service.

PDC Oui CoGest

Fonct.

260.3130 Prestations
de services

de tiers

129’500 99’000 - 30’000
A part le train touristique, cet objet concerne un « apéritif
économique », des actions promotionnelles, et des
actions de soutien pour la marque « Impulsion ».  Malgré
la promotion faite autour du label « Impulsion »,
seulement 24 entreprises y ont adhéré. La plus-value
concrète nous échappe.

L’augmentation de 37'000 par rapport au Budget 2020
n’est actuellement pas justifiée.

AdG

Oui CoGest, CSC

Avis de la CSC : Nous comprenons qu’en cette
période de Covid, il n’a pas été facile de
développer le concept « Impulsion ». La
commission souhaite laisser du temps au projet
pour se développer.

Vote : l’amendement est refusé par
1 oui
8 non
1 absention

Fonct.

260.3636 Subventions
aux

organisations
privées à but
non lucratif

860’000 660’000 -200’000 L'espace création est clairement un doublon dans la chaine
actuelle de l'innovation subventionnée par notre commune.
Il y a en effet les fondations The Ark, PhytoArk, Energy Ark,
l'EPFL et l'école d'ingénieur qui couvrent très bien le
domaine de l'innovation. Nous pensons cependant qu'un
arrêt total des subventions versées par la commune serait
trop brutal raison pour laquelle nous laissons encore CHF
400'000 de subventions. Il s’agit simplement de faire payer
le loyer de CHF 200'000. Nous pensons enfin que des
fonds privés peuvent également palier à cette diminution
de subventions.
Pour information, notre commune dépense CHF 1'657'000
par année pour l’EPFL. Sion soutient donc clairement
l’innovation. D’ailleurs en Suisse il y a très peu de
communes qui participent au financement des recherches
de l’EPFL.

PDC Oui CoGest, CSC

Avis de la CSC : Il semble difficile de soustraire
de l’argent à l’espace création même si la CSC
pense que les utilisateurs de cette
infrastructure doivent aussi trouver des
financements annexes et privés.

Vote : amendement rejeté par

4 oui
5 non
1 abstention

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Fonct. 264 3637

Subventions
aux

personnes
physiques

160’000 210’000 + 50’000 Face à l’urgence climatique, il est important d’encourager
la rénovation énergétique des maisons individuelles, mais
également des bâtiments. Il est d’ailleurs regrettable que
ces derniers ne soient pas suffisamment pris en compte
dans cette rubrique. Le budget consacré jusqu’à ce jour à
cette rénovation s’est révélé insuffisant. Plusieurs
demandes semblent n’avoir pas pu être prises en compte.
Il est donc temps d’augmenter la somme consacrée à cet
objet en vue de combattre avec un maximum de moyens
le réchauffement climatique et de répondre ainsi aux
accords de Paris que notre pays a signé.

Les Verts Oui CoGest, CEU

Fonct.

264 4510 Prélèvements
financements

spéciaux,
capitaux
propres

250’000 350’000 +100’000 Le fonds rationnel de l’énergie doit nous permettre de
prendre les mesures nécessaires en vue de combattre le
réchauffement climatique. Vu la rapidité avec laquelle il se
déroule, il est plus que nécessaire d’accélérer ces mesures
et de cette manière atténuer ses effets néfastes. Il convient
donc de se fixer des objectifs à court terme. C’est la raison
pour laquelle nous demandons que ce fonds soit investi le
plus rapidement possible dans de véritables actions visant
les économies d’énergie et la diminution de gaz à effets de
serre. En outre, il serait bon de pérenniser ce fonds au-delà
de 2024 en continuant d’y affecter les bénéfices réalisés
sur les opérations-ventes d’énergie.

Les Verts Non Les comptes de recettes ne sont pas
amendables. De plus c'est un
prélèvement pour équilibrer les rubriques
qui touchent à la rationalisation de
l'énergie. Si l'amendement précédent
serait accepté par le CG, cette rubrique
augmenterait de KCH 50.

3. Education & Culture

Comptes Numéro
rubrique

Titre / sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

commission
Fonct.

320 3636

Subventions
aux

organisations
privées à but
non lucratif

3'470'000 3'600'000 +130'000

Dans le souci de pérenniser une vie artistique riche et
variée dans notre commune, nous proposons donc
d'augmenter les subventions accordées aux artistes et
aux structures culturelles indépendantes.
Le montant demandé est à peine supérieur à celui du
budget 2020. Il nous semble inapproprié de diminuer ce
type de subventions alors que le monde culturel doit faire
face aux terribles conséquences du COVID-19.

Les Verts Oui CoGest, CSC

CSC : plusieurs membres de la
commission ne souhaitent pas
augmenter le montant de ces
subventions car selon eux certaines
manifestations n’auront pas lieu.
Cependant, en soutien à la culture, la
commission accepte l’amendement.

Amendement accepté par

5 oui
4 non
1 abstention

Fonct.

320.3637 Subventions
aux

personnes
physiques

123’000 175’000 +52’000 Les emplois dans le monde de la culture sont souvent
régis par des contrats de prestation ou des contrats à
durée déterminée. Cela rend le statut professionnel des
artistes particulièrement sensible à la fermeture des lieux
culturels ou à la diminution de la jauge des salles de
spectacles (moins de spectateurs équivaut à moins
d'argent).
Le montant demandé est à peine supérieur à celui du
budget 2020. Il nous semble inapproprié de diminuer ce

Les Verts Oui CoGest, CSC

Amendement rejeté par
2 oui
5 non
3 absentions

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type de subventions alors que le monde culturel doit faire
face aux terribles conséquences du COVID-19.

Fonct.

320.3637 Subventions
aux personnes

physiques

Aides aux
études

artistiques

123'000 158’000 + 35'000 Le changement de mode d’octroi (critère) selon le revenu
financier plafonné à 55'000 ne correspond pas aux
personnes qui ont besoin de cette aide. Il y a plus de
1500 étudiants par exemple dans le Pôle Musical (Ejma,
conservatoire, Harmonie musicale etc.). La plupart des
parents ont un revenu au-dessus de ce plafond et elles
bénéficient actuellement de cette aide.

A travers cet amendement, nous demandons de
restaurer  la subvention initiale de 55'000 et par
conséquent de réviser le plafond donnant droit à cette
subvention.

AdG

Oui CoGest, CSC

Avis de la CSC : il nous semble que le mode
d’attribution de ces subsides ne nous est pas
acquis, une commission extra politique le fait.

Amendement accepté par

4 oui
1 non
5 absentions

Procédure de vote de la rubrique 320.3637 amendement des Verts contre celui de l’AdG, puis le gagnant contre la proposition de la Ville

4. Affaires sociales

Comptes Numéro
rubrique

Titre / sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

Commission
Fonct.

400.3010 Traitements 1'212’000 1’272’000 + 60’000 Pour un poste de coordination à 50% qui serve à mettre
en place une réelle politique des Seniors. Les + de 65
ans sont plus de 7’000 à Sion. Il est temps de pouvoir
concrètement répondre à leurs besoins.

AdG

Non Selon les directives interne au CG,

« Pour les rubriques relatives aux traitements, il
a été convenu que seules les modifications
d’effectifs budgétisées à la hausse sont sujettes
à amendements afin d’éviter que des décisions
ne se trouvent en opposition avec la législation
et/ou la règlementation en vigueur en la
matière. »

Fonct. 400.3052 Traitements
Caisse de
pension

102'200.- 111'000.- + 9'000 Augmentation des cotisations LPP pour le nouveau
poste de coordination. Environ 15% du salaire.

AdG Non Rubrique liée selon décision du CM. cf article
68 de l’OGFCo et Selon les directives interne
au CG,

« Pour les rubriques relatives aux traitements, il
a été convenu que seules les modifications
d’effectifs budgétisées à la hausse sont sujettes
à amendements afin d’éviter que des décisions
ne se trouvent en opposition avec la législation
et/ou la règlementation en vigueur en la
matière. »

Fonct.

400.3636

Subventions
aux

organisations
privées à but
non lucratif

326’000 426’000 +100’000 Création d’un fonds spécial pour venir en aide aux
associations et aux personnes ayant souffert du COVID.
Les communes ayant adopté le MECH2 sont désormais
autorisées à créer un tel fonds.
L’augmentation proposée devra constituer un premier
versement dans ce fonds spécial.
Au vu des conséquences sociales de la pandémie liée au
COVID-19, il semble particulièrement inopportun
d’amputer ce compte de CHF 35'000, par rapport au
budget 2020.

Les Verts Oui CoGest, CSC

Avis de la CSC : Certains membres de la
commission souhaitent s’en remettre à
l’exécutif pour prendre position s’il y a des
mesures à prendre et se demandent à qui
iraient ces fonds spéciaux. Pour d’autres,
le but est de soutenir les personnes à
faible revenu et les associations qui sont

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particulièrement sollicitées durant cette
crise.

La CSC accepte donc cet amendement
par

5 oui
4 non
1 abstention

Fonct.

400.3636 Subvention
aux

organisations
privées à but
non lucratifs

326’000 500’000 + 174’000 L’objectif de cet amendement est de soutenir davantage
les associations dites de bas seuil qui soutiennent les
personnes précarisées. En passant par elles, nous
sommes sures que le soutien ira directement aux
personnes dans le besoin touchées par la crise Covid-
19.

AdG

Oui CoGest, CSC

Vote de la CSC : amendement rejeté par

3 oui
6 non
1 abstention

Procédure de vote de la rubrique 400.3636 amendement des Verts contre celui de l’AdG, puis le gagnant contre la proposition de la Ville

5. Sécurité publique

Comptes Numéro
rubrique

Titre / sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

commission

6. Travaux publics & Environnement

Comptes Numéro
rubrique

Titre / sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

commission
Inv.

600.5010

Routes et
voies de

communicati
on

6’250’000 6’450’000 +200’000 De la parole aux actes. On a pu voir nombres de Conseillers
municipaux et candidats montrant fièrement leur amour
pour la petite reine durant la dernière campagne. A voir le
montant dédié aux pistes cyclables dans le budget 2021, on
pourrait croire à de la publicité mensongère. Le groupe PDC
passe donc aux actes et propose de doubler le montant
dédié aux pistes cyclables.

PDC Oui CoGest, CEU

Inv.

600.5010 Routes/voie
de

communicati
on

6'250’00 6'350’000 +100’000 Un amendement similaire a été proposé l’année passée. Il
a été refusé en partie parce que le montant amendé était
jugé insuffisant. En proposant cette fois-ci de porter le
montant budgétisé à Fr 300'000, les Verts souhaitent
donner à la municipalité les moyens suffisants pour mettre
en place les pistes cyclables et les parcs vélos qui ne sont
pas compris dans le projet Agglo.

Les Verts Oui CoGest, CEU

Inv.

600.5010 Routes, voies
de

communicati
on

6'250’000 6'150’000  - 100’000 Objet : Liaison Nord-Sud entre Cour de Gare et le Campus,
dit « la Passerelle ». Il s’agit de frais d’études. Entre 2014-
2020, nous aurons engagé près de 596'000. Il vaut mieux
attendre la détermination des CFF et autres partenaires
avant de procéder à d’autres études.

AdG

Oui CoGest, CEU

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Procédure de vote de la rubrique 600.5010 (cf article 27 al 3 du RCG) amendement PDC contre celui de l’AdG, puis le gagnant contre les Verts et le gagnant contre la proposition de la Ville Attention en accord avec la Présidence
de la Ville l’ordre de vote est le suivant PDC contre celui des Verts. Celui de l’AdG sera mis contre la Ville.

Fonct.

601.3119

Autres
immobilisatio

ns

35’000 70’000     +35’000 Sous cette rubrique il est prévu dans le budget l’achat de
mobilier urbain. Nous vous proposons de rendre certaines
de nos avenues et rues (de la Gare, Ritz, de France, St
François, etc.) encore plus accueillantes pour nos ainés
ainsi que les personnes atteintes dans leur santé physique
en y répartissant un plus grand nombre d’objets en relation
avec le mobilier urbain. A cet effet une augmentation des
fonds consacrés à cette rubrique s’avère nécessaire. Cette
mesure est appelée à faciliter les déplacements des
personnes âgées ou rencontrant des problèmes d’ordre
physique.

Nous avons constaté que beaucoup de bancs mis à
disposition dans nos rues sont souvent situés en plein soleil.
L’augmentation proposée devrait en partie être destinée à
protéger le mobilier urbain contre l’ensoleillement de façon
à ce qu’il soit utilisable durant toute la journée.

Les Verts Non Cette rubrique ne peut pas être amendée car
elle n’atteint par les KCHF 100. cf RCO article
4 alinéa 2

7. Bâtiments & Constructions

Comptes Numéro
rubrique

Titre / sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

commission
Fonct.

701 3144 Entretien des
terrains bâtis
et bâtiments

1'220’000 1'320’000 + 100’000 La production d’énergie renouvelable devient possible
grâce à un certain nombre de mesures diversifiées. Parmi
celles-ci l’installation de panneaux solaires et
photovoltaïques revêt un rôle important. A ce niveau, notre
commune a pris un certain retard par rapport à d’autres
cités de taille comparable. Il est donc important que nos
autorités remédient à ce déficit sans tarder. Les 100'000 frs
proposés doivent servir à recouvrir les toits d’un certain
nombre de bâtiments communaux de panneaux
photovoltaïques ou solaires. Il s’agit bel et bien de profiter
de l’entretien courant de ces bâtiments pour viser un tel
objectif.

Les Verts Oui CoGest, CEU

Inv.

701.5040 Terrains
bâtis.

1’550’000 1’050’000 - 500’000 Les acteurs culturels sont durement frappés par la
pandémie actuelle et ils méritent certainement un soutien.
Toutefois, le réaménagement d’un théâtre ne paraît pas la
meilleure réponse à cette problématique. De plus, la
commune a annoncé qu’elle était en discussion avec le
Canton pour l’avenir de l’ensemble des bâtiments devant
l’église des Jésuites, suite au départ prévu de la HEMU, de
l’Harmonie et la réorganisation des théâtres. Dans ce
contexte, investir dans une rénovation est prématuré.

PDC Oui CoGest, CSC

Vote de la CSC : amendement accepté par

5 oui dont le président
5 non

8. Urbanisme & Mobilité

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Comptes Numéro
rubrique

Titre / sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

commission
Inv.

850.5290 Autres
immobilisatio

ns
incorporelles

720’000 220’000 - 500’000 Amendement de réflexion sur les études de Ronquoz
21: Les commerçants du centre-ville de notre commune
souffrent : du COVID, des supermarchés périphériques,
du commerce en ligne. De fait, le gâteau n’étant pas
extensible à l’infini, nous pensons que le développement
de notre ville vers le Sud doit se faire en gardant en tête
que le centre de la ville doit demeurer son cœur palpitant
à qui on va porter le coup de grâce si on augmente encore
et toujours la concurrence.

PDC Oui CoGest, CEU, CSC

Avis de la CSC : Même si l’idée est de faire
passer un message de soutien pour les
commerçants du centre-ville, la majorité des
membres de la CSC ne souhaitent pas freiner le
développement des Ronquoz 21.

Amendement rejeté par
4 oui
6 non

Inv.

850.5290

Autres

immobilisatio
ns

incorporelles

720’000 620’000 - 100'000  Objet : Ronquoz 21. Des frais d’études importants de
« développement territorial » ont été engagés en 2018 et
en 2019 (pour environ 650'000). Comment justifier un
budget de 500'000 pour 2021 ? Il doit être revu à la
baisse.

AdG

Oui CoGest, CEU, CSC

CSC : La commission rejette cet amendement
pour les mêmes raisons expliquées ci-dessus.

Vote :

2 oui
7 non
1 abstention

Procédure de vote de la rubrique 800.5290  amendement PDC contre celui de l’AdG, puis le gagnant contre la proposition de la Ville

Inv. 852.5040 Parcs et

jardins/amén
agements
espaces
pubics

950’000 1’150’000 +200’000 Les Verts constatent que le budget pour cette rubrique a
diminué de plus de 2/3 par rapport au compte 2019. Afin
de pouvoir continuer à investir pour le bien-être de la
population et du climat, il semble évident que la
municipalité ne doit pas négliger ce genre
d’investissements. N’oublions pas qu’avec
ACCLIMATASION la Ville de Sion s’est engagée pour la
réalisation d’aménagements urbains qui donne la priorité
à la végétation et au cycle de l’eau. Au-delà de cela,
cette augmentation pourrait :

‐ repenser l’aménagement des cours de
récréation en y planifiant, entre autres, une
arborisation plus généreuse et des zones
herbeuses pour le confort des élèves.

favoriser la végétalisation au centre-ville et protéger ainsi
la population des importantes chaleurs de l’été.

Les Verts  Oui CoGest, CEU

Inv.

852.5040 Parcs et
jardins

Terrains bâtis

950’000 1'100’000 + 150’000 Nouvel objet: un plan végétalisation/arborisation.
La végétalisation/arborisation est une piste forte de
résilience face au réchauffement climatique dans les
villes. Complexe à réaliser car soumise à de nombreuses
contraintes, elle devrait pouvoir se faire dans un contexte
global, interdisciplinaire et planifié. Pour cette année 2021,
une impulsion en deux points :

AdG

Oui CoGest, CEU

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1. Concept et plan de végétalisation/arborisation de la
ville et de promotion d’AcclimataSion auprès des
habitant-e-s.

2. Design et plantation en strates d’arbres, arbustes et
prairies sur des zones de première nécessité, par
exemple les îlots de chaleur répertoriés.

Procédure de vote de la rubrique 852.5040 amendement Verts contre celui de l’AdG, puis le gagnant contre la proposition de la Ville

Fonct.

856.3634

Subvention

aux
entreprises
publiques

5'744000

5’799’000

+55’000

La Ville augmente drastiquement les montants de cette
rubrique pour étoffer l’offre de service en créant une
nouvelle ligne vers Aproz, acceptant ainsi une
augmentation de déficit de CHF 940'000 et en mettant en
place de nouvelles augmentations de cadence. Au total
ces améliorations augmentent le déficit au budget 2021 de
CHF 1'170'000. En parallèle la ligne vers Uvrier est
remplacée au profit du rail (- CHF 500'000) et la gratuité
des bus le vendredi et samedi, supprimée (- CHF 54'000).
Pour le groupe PDC, la commune doit continuer à offrir
cette gratuité à ses habitants, pour un coût annuel de CHF
54'000 en 2020 et cela pour deux raisons :

1. Soutenir nos commerçants, surtout durant la
période difficile que ces derniers traversent
mais également à cause de la concurrence
des centres commerciaux périphériques qui va
continuer après la pandémie.

2. Encourager l’utilisation des bus et développer
le réflexe de nos concitoyens à s’approprier
nos bus sédunois comme moyen de
déplacement régulier.

PDC

Oui

CoGest, CEU

Fonct 856 3634

Subventions
aux

entreprises
publiques

5'744’000 5'799’000 +55’000 La Ville de Sion fait un effort considérable pour améliorer
son offre de transport public pour cette année 2021
(augmentation des fréquences sur plusieurs lignes,
prolongation des horaires le soir, mise en place d’une
nouvelle ligne). Malgré tout, nous le savons bien, les
habitudes liées à la mobilité individuelle sont
particulièrement difficiles à changer.
Or, la gratuité des bus le vendredi soir et samedi a eu un
effet positif (hors covid) sur la fréquentation des
transports publics. Il est indéniable que de telles offres
motivent les gens à essayer une nouvelle mobilité.
Ne nous arrêtons pas en si bon chemin et gardons encore
une année cette offre de gratuité pour mettre en valeur
tous les efforts de la ville dans ce domaine et pour modifier
durablement les habitudes de la population.

Les Verts Oui CoGest, CEU

Fonct 856 3634

Subventions
aux

entreprises
publiques

5'744’000 5'799’000 +55’000 Rétablissement de la gratuité des bus sédunois de
vendredi 17h à samedi minuit pour le budget 2021,
conformément au montant avancé par la ville pour cette
mesure.

PLR Oui CoGest, CEU

Procédure de vote de la rubrique 852.5040 amendement Verts, PDC, PLR contre la proposition de la Ville

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Inv.

856.5290 Autres
immobilisatio

ns
incorporelles

300’000 100’000 - 200’000 La demande de concession pour la liaison plaine-
montagne a été déposée à Berne depuis bientôt une
année. La mise à l’enquête a également été réalisée. La
seule chose qui manque encore c’est le financement.
C’est ce que l’on appelle mettre la charrue avant les
bœufs. La municipalité nous explique que ce financement
sera obtenu auprès du canton (35%) et de la
Confédération (50%) car cette liaison sera considérée
comme transport public. Mais est-ce que la demande de
financement a au moins été déposée auprès de l’office
fédérale des transports ?
Le groupe PDC propose, comme les années précédentes,
d’amender un montant de CHF 200'000 dédié à cette
liaison plaine-montagne, et ceci tant que la commune
n’aura pas une solution de financement du projet. Ces
montants mis années après années au budget sont
comme une fuite en avant. Ainsi, notre commune a déjà
dépensé pour environ CHF 1'400'000 d’études pour ce
projet. Par cet amendement, le groupe PDC veut éviter à
notre municipalité les mêmes désillusions que lors du
projet du déplacement de la piscine découverte ou du
parking de la Planta, qui, après plusieurs centaines de
milliers de francs d’études, ne se sont pas réalisés.
Et que l’on ne vienne pas nous dire que les subventions à
recevoir par les autres communes partenaires de TéléSion
dépendent de cette dépense. Car il est normal que sur les
montants déjà dépensés de plus de CHF 1'400'000, il y ait
une participation de CHF 200'000 (15%) des partenaires.

PDC Oui CoGest, CEU

Inv. 856.5290 Autres
immobilisatio

ns : liaison
plain-

montagne

300’000 200’000 - 100’000 La liaison plaine-montagne n’est pas un projet prioritaire
de la Ville. Nous sommes dans l’incertitude du
financement de cette installation qui n’a toujours pas été
reconnue comme transport public. L’utilité directe pour les
Sédunois est plus que limitée. A l’heure actuelle, cette
liaison concernerait essentiellement l’acheminement des
touristes depuis la gare de Sion vers le domaine des 4
Vallées.

Les verts Oui CoGest, CEU

Inv. 856.5290 Mobilité

Autres
immobilisatio

ns
incorporelles

300’000 100’000 - 200’000 Objet : liaison plaine-montagne
Des frais d’études s’élevant à Frs. 1'276'576 (2014-2020)
ont déjà été investis dans la liaison plaine-montagne. En
plusieurs étapes. Sans validation officielle du projet par le
CG. Le dossier est déposé à l’OFT et fait en ce moment
l’objet de nombreux recours. Une pause dans le
financement du projet (alors que la commune fait  la
banque pour les différents partenaires) serait propice à un
positionnement du législatif sur le projet.

AdG

Oui CoGest, CEU

Procédure de vote de la rubrique 856.5290 amendement PDC et AdG contre celui des Verts puis le gagnant contre la proposition de la Ville (Attention attendre la position du groupe AdG)

Fonct. 860.3111 Aéroport /

Machines,
appareils et
véhicules

255’000 100’000 - 155’000 En vue de la constitution d’une nouvelle entité juridique en
charge de l’aéroport et dans la période de contraction des
revenus que nous pouvons anticiper pour 2021 (RFFA,
Covid-19), il devient indispensable de surseoir à certaines
dépenses et d’attendre la mise en place de cette nouvelle
société. Celle-ci pourvoira au renouvellement des
machines, appareils et véhicules qu’elle jugera nécessaire
de faire.

Les verts Oui CoGest

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Fonct.

860.3132

Aéroport
Honoraires
experts et

spécialistes

295’000 195’000 - 100’000 Honoraires : Cette rubrique comporte diverses dépenses
pour expertises, audits, conseils juridiques, et études
pour le développement de l’aéroport et de ses
infrastructures, etc.  C’est cette dernière qui nous paraît
superflue.

AdG

Oui CoGest

Fonct.

860.3144 Aéroport /
Entretien des
terrains bâtis
et bâtiments

275’000 150’000 - 125’000 En vue de la constitution d’une nouvelle entité juridique en
charge de l’aéroport et dans la période de contraction des
revenus que nous pouvons anticiper pour 2021 (RFFA,
Covid-19), il parait important de surseoir à certaines
dépenses en matière d’entretien des bâtiments de
l’aéroport.

Les Verts Oui CoGest

9. Sport, jeunesse & loisirs

Comptes Numéro
rubrique

Titre / sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

commission

28 amendements recevables

 6 amendements irrecevables
Version finale adoptée en

Séance du Bureau du 26.11.2020/18h40
Jcl

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Liste des présences ‐ "Amendements au budget 2021"

Membres permanents  26.11.20

Miraillès Christian ‐ Président  x
Juillerat Olivier ‐ Vice‐Président  x
Martin Reist
Gianadda Isabelle ‐ Rapporteur
Guex Johanne  x
Moren Jean‐Philippe ‐ Rapporteur suppélant  x
Mukuna Gabriel  x
Paladini Chantal  x
Pfister Brigitte  x
Schüpbach Pierre  x
Stalder Thierry  x

Membres suppléants

Praz Thierry  x

Total  10

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parent_type: agenda


Budget 2025 PRVC Investissements

text:
Dépenses   Fr. Recettes  Fr.

5 PRVC

Dépenses 100'000.00

Recettes 0.00

Investissements nets 100'000.00

501 Programmes informatiques

Planification horaire 60'000.00

Journal des missions 20'000.00

Programme factures 20'000.00

Budget 2025

Budget d'investissement - année 2025

01.06.2022

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text:
SION
Motion: pour un règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour
l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion d’énergies renouvelables, en phase
avec la politique énergétique de la Ville de Sion.

29.01.2020

I. Préambule

Suite à un postulat déposé en décembre 2015, la Ville de Sion a développé et mis en oeuvre un
programme de subvention de mesures énergétiques et son règlement y relatif, « Règlement communal
relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle rie l’énergie et pour la promotion
d’énergies renouvelables » (abrégé ci-après «Le Règlement »).

La motion déposée le 27 mars 2018 soulève des questions quant à l’étendue du champ d’application de
ce «Règlement », ainsi que sur certaines modalités d’application.

Le présent document, rédigé en collaboration avec OIKEN (auparavant ESR), vise à répondre à cette
motion, d’une part au travers de précisions sur des points spécifiques soulevés par cette dernière,
d’autre part de façon plus générale en présentant de façon détaillée la méthodologie d’élaboration du
programme et de son règlement. Enfin, il propose quelques adaptations à court et moyen terme.

II. Historique

Le 14 décembre 2015, le groupe PLR a remis un postulat «pour la création d’un règlement relatif aux
mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la promotion des énergies

renouvelables » (voir annexe).

Suite à cela, la commission Eau & Energie de la Ville de Sion a travaillé avec ESR pour l’élaboration

d’un programme de soutien (définition du type de mesures à soutenir).

Une proposition de programme a alors été soumise à la commission Eau & Energie en juillet 2016 puis
rapportée auprès du conseil municipal du 1er septembre 2016, qui a validé le pré-projet, sous réserve

d’un retour du SEFH (Service de l’énergie et des forces hydrauliques).

Après consultation, les remarques du SEFH ont été considérées pour l’élaboration du projet final
présenté en décembre 2016 à la commission Eau & Energie, qui l’a validé.

Le cadre règlementaire a ensuite été élaboré par ESR, puis présenté pour consultation en mars 2017 aux

différents services communaux concernés, ainsi qu’au SEFH.

Entre juin et juillet 2017, toutes les remarques et suggestions ont été récoltées et la version finale du
règlement a été transmise à la Ville de Sion pour une présentation au conseil municipal et général par le
vice-Président.

Le programme et son règlement idoine ont été présentés et débattus à la commission de gestion
(COGEST du 30 janvier 2018) et la commission environnement et urbanisme (CEU du 19 février

2018).

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SION
Après validation finale au plenum du 27 mars 2018, le règlement a été soumis au Conseil d’Etat qui l’a

homologué le 20juin 2018.

Enfin, le programme de soutien a été officiellement mis en oeuvre le 1’ décembre 2018 après une

communication grand public.

III. Processus d’élaboration

1. Détermination du budget

Créé en 2007, un «Fonds d’Utilisation Rationnelle de l’Énergie» était destiné à financer des projets

propres à la Ville de Sion, notamment des cours de sensibilisation à l’énergie dans les écoles, ainsi que

analyses énergétiques de bâtiments sur demande des privés.

Sur la base du solde restant de ce fonds, le conseil municipal a déterminé le montant annuel qui pourrait

être attribué à ce type d’action. Un budget total de 250000 CHF/an sur une période de quatre ans, a

ainsi été proposé, avec la première répartition suivante

Maintien, voire extension de l’action menée dans les écoles CHF 50000.-

Gestion du programme (mandat esr) CHF 20000.-

Communication du programme (lors du lancement en 2019) CHF 20000.-

Budget alloué aux subventions pour tiers CHF 160000.-

Budget total CHF 250’OOO.-

NB . Bien qu’imputées sur le même budget, les actions dans les écoles ne sont pas liées au règlement
présenté ici.

2. Méthodologie et principes de base

Pour définir les mesures à proposer dans le catalogue, les axes suivants ont guidé les réflexions:

4- Compatibilité avec les objectifs du PDE de la Ville & le programme Bâtiment du Canton(VS)

4.. Étude des autres programmes énergétiques communaux existants

4- Les prescriptions du «Modèle d’encouragement harmonisé des cantons» (ModEnHa 2015)

4- Les spécificités du territoire sédunois

4- Le budget annuel, dès la 2 année, mis à disposition pour soutenir les mesures: 180000 CHF

Considérant ces différents points, les mesures suivantes ont pu être répertoriées

1. Diagnostic énergétique des bâtiments existants

2. Rénovation énergétique des bâtiments existants

3. PAC électrique en remplacement d’un chauffage électrique;

4. FAC électrique en remplacement d’un chauffage à mazout ou gaz;

5. Installation solaire photovoltaïque;

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SION
6. Installation solaire thermique

7. Utilisation de l’énergie géothermique

3. Consultation du Service de l’énergie et des forces hydrauliques

Pendant le développement du programme de subvention énergétique de la Ville, le service de l’énergie

et des forces hydrauliques (SEFH) a été consulté. L’avis du SEFH a été pris en considération pour la

priorisation des mesures énergétiques à soutenir.

Réponse du SEFH:

«Le SEFH félicite l’initiative de la Ville de Sion pour l’élaboration d’un programme de
subvention énergétique mais juge faibles les moyens financiers mis à disposition. Au vu de ce

budget, il préconise de ne pas multiplier les mesures subventionnées (max. 2 à 4).

Le SEFH précise qu’il serait judicieux, de la part des communes, de soutenir au maximum les
mesures proposées par le programme Bâtiment (VS), les aides financières pouvant être

cumulées. Avec le programme Bâtiment (2017), le canton souhaite populariser la réalisation

des certificats CECB notamment pour harmoniser, au niveau Suisse, les études énergétiques de
bâtiments. Une aide financière pour le renouvellement des chauffages électriques serait aussi,

selon eux, pertinente. »

4. Analyse et sélection des mesures à soutenir

Le tableau ci-dessous résume les principales analyses et réflexions par ESR et la commission E&E sur

les différentes mesures envisagées, qu’elles aient mené à leur sélection ou à leur exclusion du

programme proposé initialement.

Mesures exclues Justificatifs

Les projets de grande envergure (géothermie profonde, réseau de chaleur,

.) représentent des enjeux et des investissements importants, qui sont le
plus souvent de la responsabilité de la Ville ou d’entreprises énergétiques,

Utilisation de l’energie et ne sont donc pas compatibles avec un programme de subvention
geothermique s’adressant aux citoyens.

Les projets de plus petites envergures (PAC saumure/eau ou eau/eau) sont
traités dans les sections ci-après.

PAC électrique en . . .
Au vu du budget a disposition et selon 1 avis du canton, cette mesure n a

remplacement d un - .
pas ete retenue. Le Programme Batiment (VS) propose une aide financiere

chauffage a mazout ou a
pour ces remplacements.

gaz.

Une aide financière pour le remplacement des chauffages électriques ne
ferait qu’accélérer un processus qui doit s’effectuer naturellement en

PAC electrique en . .. . . . . .

fonction de la reglementation en vigueur (interdiction d installer de
remplacement d un -

- . nouveaux chauffages electriques).
chauffage a electrique.

Le budget à disposition est faible et ne permet pas de soutenir une
multitude de mesures (la nécessité d’une distribution hydraulique pour

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SION

Installation
photovoltaïque

Mesures retenues

Isolation des bâtiments

Installation solaire
thermique

Réalisation d’un certificat
CECB

certains projets peut mener à des investissements conséquents).

Le Programme Bâtiment (VS) propose une aide financière pour ce
remplacement.

La forte diminution des coûts des matériaux et l’évolution de la loi
(autoconsommation) permettent d’améliorer considérablement la
rentabilité des installations.

D’autre part, les installations photovoltaïques bénéficient déjà d’une
subvention au niveau fédéral (Rétribution unique).

Par ailleurs, les installations photovoltaïques ont également été retirées
sur ModEnHa selon une même logique,

Justificatifs

Cette mesure a été retenue pour les raisons suivantes:

4- Le potentiel d’économies d’énergie est important;
4— Les coûts liés à des travaux d’isolation sont relativement

conséquents, une aide financière communale permet de compléter
le programme Bâtiment du canton (VS)

4- En accord avec le Plan Directeur de l’Energie (1er axe du plan
d’action : « Réduction des besoins »)

Cette mesure a été sélectionnée car

4- Elle est en accord avec le Plan Directeur de l’Energie (2e
ressource la plus ciblée après le CAD)

4-- Elle complète le Programme Bâtiment (VS).

Le soutien pour la réalisation d’étude énergétique a été retenu. D’une part,
car il remplace l’aide financière versée par la Ville pour la réalisation d’un
audit énergétique des bâtiments (soutien en vigueur depuis 2011), et
d’autre part car il s’accorde à la volonté du canton de développer les
certificats CECB. De plus, le certificat CECB est une condition d’octroi
pour bénéficier de certaines subventions proposées dans le programme
Bâtiment du canton.

Les trois mesures finales retenues qui constitue le programme énergétique de la Ville de Sion ont
été accueillies favorablement par le SEFH.

IV. Réponse à la motion

Réponse générale

Le programme énergétique et son «Règlement» sont le fruit d’une analyse et d’un travail commun

entre la Ville de Sion (commission énergie, conseils communal et général), OIKEN et le Canton.

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SION
Il vise à appuyer la politique énergétique communal au travers d’un mécanisme de subventions destiné

aux privés, et doit représenter en cela un compromis adéquat aux trois critères suivants

- Cohérence avec le Plan Directeur des Energies de la Ville de Sion, et avec les visions

stratégiques du Canton ou de la Confédération

- Soutien à des mesures réalistes et abordables (réalisables par des petites structures, telles que

des privés, des PPE ou des petites entreprises), et qui ne soient pas déjà portées par une

tendance marché (ex : solaire PV) ou réglementaire (ex : chauffage électrique)

- Compatibilité avec les moyens financiers mis à disposition

L’étendue des domaines d’application du «Règlement», jugée trop peu ambitieuse par la motion, n’est

ainsi que le résultat d’une sélection nécessaire s’appuyant entre autre sur un budget pouvant être

considéré comme modeste vis-à-vis des objectifs de la politique énergétique (180000 CHF/an).

Toutefois, la physiologie même du «Règlement» et de sa mise en application a été conçue de façon à

pouvoir évoluer et s’adapter (types et/ou nombre de mesures soutenues), et ce en fonction des

conditions cadres, de l’atteinte de nos objectifs, ou des moyens mis en oeuvre.

En revanche, le «Règlement» n’a pas pour vocation de représenter une solution unique à la politique

énergétique de la Ville de Sion, ni de se substituer aux autres actions et démarches menées en interne à

tous niveaux, parmi lesquels nous pourrions citer

- les actions de sensibilisation auprès des classes de 7H (env. 300 élèves/an)

- des travaux réguliers d’assainissement dans les bâtiments communaux

- la couverture des bâtiments par du solaire (320 kWc / 2000 m2)

- l’intégration des questions énergétiques dans le RCCZ;

- le règlement pour le Chauffage à distance;

- Des actions concrètes pour la mobilité (accès pour les bornes de recharges, mobilité douce,

L’énergie, comme le climat et l’environnement, thèmes et enjeux d’importance, se doivent ainsi de

s’enraciner au coeur même de l’ensemble des activités de la Ville, tant dans son rôle d’exemplarité, que

dans celui de moteur de la transition énergétique.

Réponses spécifiques aux questions de la motion

La motion soulève des questions quant au choix ou à l’exclusion de certaines mesures spécifiques. La

question de la sélection des mesures est traitée de façon globale au chapitre 111.4 de ce document.

Certains éléments sont précisés ci-après.

« La Ville .‘ouliait t-elle cittejiidie / objectif de lecolirir plus de 5Or des toitures par du

photoioltaïqiie connue le nlenhioline le jilaii directeur ? Si oui, pouuiquioi n cii poile-t -on pus dans le

Règlement relatif aux mesures d encouiragemeuit, (1/0)5 nième qu ES!? ne sul/neiitiomnie piio ces

(lenlaï(/les »

Le photovoltaïque connait un fort engouement naturel, et bénéficie de conditions cadres de

plus en plus favorables (possibilité d’autoconsommer, forte baisse du coût d’investissement,

.). Le Règlement ne veut pas privilégier des mesures déjà dynamiques pouvant d’elles-

mêmes s’autofinancer.

-, De son coté, OIKEN, a adapté sa stratégie relative au photovoltaïque à ces nouvelles

dynamiques, principalement au travers d’une politique d’investissement (participation à

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hauteur de 30% de l’objectif sectoriel), mais également avec une adaptation des conditions de

rachat de l’énergie auprès des producteurs privés (de 6.3 ctlkWh en 2016 à 8.2 ct/kWh en

2020).

« la Ville souhaite-t-elle supprinier les derniers eluoi//ases électriques qui représeilteat une al<erratu,,,

en ternies éiieigétiqiies ? Si oui comment ? »

+ Le remplacement des chauffages électriques est un processus qui devrait se dérouler

«naturellement », de par le cadre légal (interdiction des nouvelles installations) et par la

démocratisation de solutions techniques plus efficientes.

+ Bon nombre de ces installations nécessitant l’ajout d’un système de distribution hydraulique de

la chaleur, en plus du remplacement du système de production, ces projets peuvent aisément

nécessiter des investissements importants. Un subventionnement de ces remplacements,

suffisamment impactant (nécessaire pour déclencher l’investissement), représenterait donc un

coût important.

-, Il n’a pas été jugé prioritaire de soutenir une telle mesure, qui devrait connaitre une évolution

naturelle, et qui par ailleurs s’adresserait à une minorité (700 installations estimées sur un parc

de 19000 unités de logement).

La “ille souhaite—t—elle réellement pronioiuoir les énerç’ies renotuclahies de ,nuud’re globule ? Si

oui, /)ollrqlioi n ‘unie-t-elle /kM le reinplacenient des éneigies !ossiies P des énergies 1)11<5 prop)(’S

(onune les pompes à chaleur (P 1C) ou les pellets alors iiiiiiie que le piait directeur iiidiqiie clairement

des :oiics propices ai&v P1 C ou pellets ? »

+ La Ville de Sion, par Sogaval SA (60% des actions) s’implique directement dans la stratégie

de remplacement des énergies fossiles par son engagement dans le Chauffage à distance

(CAD), assurant à termes une production de 100 GWh/an d’énergie renouvelable, soit près de

30% des besoins thermiques du territoire, permettant d’économiser l’équivalent de 10 millions

de litres de mazout, et 20000 tonnes de C02.

+ Bien que parfaitement conformes aux objectifs de la Ville, les pompes à chaleur (PAC) n’ont

pas été priorisées (voir 111.4).

-, Concernant les pellets (bois-énergie) le canton tend à privilégier l’implantation des grandes

installations pour alimenter des réseaux de chauffage à distance ou le chauffage de grands

bâtiments, ce qui n’est pas conforme au Règlement visant majoritairement le soutien à des

privés et des projets de petites envergures.

« Quid de la inoitilite électrique alors qu TSR annonce vouloir nistaller tut paie important de bornes

de recliaige.. qui seront !rcéinent uistallée,s en partie <tir le territoire de la Ville, quelle est la

stratégie d’approvisionnement électrique de <‘es bornes ? Quelle est la volonté de la Ville d(1,ls ce

donianie (sur le plan foncier, sur le ilaîi énergétique sur le plait niobilité etc.) tu que ces bornes

auront 101 i)ilpa(’t direct sur let citoyens ? »

• L’ensemble des bornes installées sont approvisionnées par de l’électricité certifiée 100%

renouvelable et d’origine locale (Valais).

+ On citera également le projet des deux navettes autonomes « SmartShuttle », financé

conjointement par la Ville de Sion, OIKEN et le canton du Valais. Une innovation mondiale

qui vise à dessiner de nouveaux modes de transports publics.

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SION
4 Du reste, malgré de naturels liens «philosophiques » entre l’énergie et la mobilité, le volet

«Mobilité» n’a jamais été traité dans la planification énergétique, mais assuré par le

responsable Mobilité au sein de la Ville de Sion.

« Alors que Le Rglenienr » propose de subventionner plusieurs déinarelies, pourquoi n ‘esidl pas au

mains nielitionilé qu ‘ail rapport (111111f cl perinettrail de nies tirer / ‘impact (lev déiiiarelies entreprises ?

Cette (leinand’ (1 été répétée (‘j de fies naiiihieiises reprises de maniere sinli/aue par la (‘LU patte

1 ‘impact de la rénovation (les bail nents (oaiinhiliaILv par veaiple. »

+ En plus de points de situation réguliers, le répondant «communes » OIKEN établit, et transmet

à son répondant, un rapport annuel destiné tant à suivre l’impact des mesures mises en oeuvre,

qu’à proposer d’éventuelles adaptations dans la mise en application.

4 La rénovation des bâtiments communaux n’est pas concernée par ce rapport, relatif

uniquement au «Règlement », mais ses impacts peuvent être partiellement suivis au travers de

la comptabilité énergétique mise en place depuis 2017 (sur les bâtiments scolaires pour le

moment).

4 De façon plus générale, la section «Bâtiments » du service « Bâtiments et Constructions », qui

assure la gestion de plus de 60 bâtiments communaux (services administratifs, centres
scolaires, infrastructures sportives, ...), effectue en continu des travaux pour l’entretien, mais

également l’optimisation énergétique de ce patrimoine immobilier. Nous pouvons citer entre

autres des rénovations de l’enveloppe (façades, toiture, fenêtres) et le remplacement de

l’éclairage (par du LED) de 9 centres scolaires, ou bien encore l’optimisation des installations

techniques de 3 centres sportifs.

+ La mesure de l’efficacité du programme de subventionnement de la Ville de Sion pourra

commencer à partir de 2021. En effet, les premières subventions ont été promises, mais les

travaux n’ont pas encore tous été réalisés (CF chapitre 5 “Bilan analytique”). Dès la clôture

d’un processus de subventionnement, soit 2 ans après la promesse, OIKEN vous transmettra

dans le rapport annuel l’efficacité des différents programmes de subventionnement, ainsi que

les mesures complémentaires à prévoir.

« landai de conseil en énergie »

4 La notion d’énergie ne peut en effet pas être traitée comme un thème isolé, mais bel et bien

implémenté au sein même des différents services comme une composante de base des

réflexions et activités.

• A ce jour, et depuis 2018, le répondant «communes » OIKEN collabore directement avec un
répondant «stratégique », en la personne du Conseiller en charge du dicastère «Economie,

Innovation et Tourisme ». Par le passé, la collaboration passait par le service “Eau &

Energie” dont le chef de service était le Directeur Général de l’ESR.

+ Après deux ans d’expérience, l’ESR SA a constaté que la relation entre la société et la Ville de
Sion pouvait être améliorée. Lors de la fusion de l’ESR SA et SIESA, la structure de la société

a été adaptée pour répondre au mieux à ces enjeux.

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GÉNÉRALE Hôtel de Ville F 027 324 1188

Rue du Grand-Pont 12 M p.ducrey@sion.ch
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V Bilan analytique 2019 du programme de subventions

Le programme a été officiellement mis en oeuvre en décembre 2018. Les premières demandes ont été

reçues et traitées à partir de 2019. Le tableau ci-dessous récapitule les projets ainsi soutenus, et les

fonds de soutien alloués.

1 Isolation 2 Solaire 3 Réalisation de
Mesures . . Total

thermique thermique CECB +

Budget à
100000.00 40’QQO.QQ 20V00.00 160’OQO.OO

disposition

Nombre de
19 demandes 1 demande 18 demandes 38 demandes

projets

Montant
150500.00 2420.00 7080.00 160000.00

rese rve

Montant 26675.00 3925.00 30600.00
verse

Limite du budget atteinte le : 28.08.2019
Répartition estimée initialement, et adaptée par la suite en fonction des demandes reçues.

2 Après décision positive, le requérant dispose de 2 ans pour effectuer la mesure et obtenir le
versement du montant « bloqué ».

Remarques

- Parmi les demandes accordées, cinq représentent un montant de subvention alloué supérieur à

10000 CHF;

- Parmi les demandes refusées (après atteinte du plafond), on notera particulièrement deux

demandes représentant des montants de subventions respectivement de 32600 et 53700 CHF;

VI. Pistes d’amélioration

1. Programme de subventions

L’expérience vécue en 2019 démontre la nécessité de modifier (dès que possible) les conditions

d’octroi de la mesure 1 «isolation thermique ».

QIKEN, dans le cadre de son mandat de conseil en énergie, préconise de fixer l’attribution d’un
montant maximum pour la mesure « Isolation thermique », et ce afin d’éviter que le budget total soit

«bloqué» par un nombre limité de gros projets. Par essence, le programme devrait en effet

prioritairement viser les petits projets. A titre d’exemple, si les deux demandes refusées étaient arrivées

en début d’année civile 2019, 54% du budget alloué au programme énergétique auraient été utilisés

uniquement pour deux demandes.

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Ainsi le conseil municipal propose de modifier le règlement actuel avec l’ajout d’un alinéa comme

suit:

Art. 9. al. 5: l’aide financière communale est plafonnée à Fr. 10000.- par projet.

Par ailleurs, le «faible succès » de la mesure 2 relative aux capteurs solaires thermiques pourrait

suggérer une adaptation (améliorer la communication sur la mesure, modifier les conditions d’octroi,

supprimer la mesure, ...). Il est préconisé toutefois de la conserver en l’état durant une année

supplémentaire (2020), pour un retour d’expérience plus complet, avant une telle adaptation.

2. Mesures organisationnelles

Au-delà de ce programme de subventions, la mise en oeuvre de la politique énergétique de la Ville de

Sion doit s’effectuer à tous les niveaux, tant stratégiques qu’opérationnels.

Le mandat confié à OIKEN, partenaire historique de l’approvisionnement en énergie, permet d’assurer

les aspects opérationnels et techniques (étude, développement et déploiement de mesures énergétiques).

Le conseil municipal a décidé de créer une commission consultative «énergie », en contact étroit avec

les services communaux, afin d’offrir une interface forte et interconnectée entre les activités liées à

l’énergie (urbanisme, mobilité, bâtiment, ...), OIKEN et le conseil municipal.

Un bilan de cette collaboration et des mesures soutenues sera effectué par le conseil municipal à la fin

de la législature.

3. Mesures facilitatrices

La Ville de Sion souhaite soutenir la réalisation de la transition énergétique au travers de mesures

facilitatrices. Elle prévoit notamment

4 Une définition claire dans le nouveau RCCZ/PAZ des zones dans lesquelles l’installation de

panneaux solaires est interdite, soumise à une mise à l’enquête ou à une annonce simplifiée.

5 La mise à disposition d’un plan des zones énergétiques permettant aux professionnels et aux

citoyens d’identifier les énergies recommandées pour chaque quartier (couche énergétique du

S IT).

4 La nécessité pour tout nouveau plan de quartier d’inclure un concept énergétique valorisant

l’utilisation d’énergie renouvelable locale.

4 La réalisation du CAD selon la planification arrêtée.

S La mise à la disposition des citoyens des outils développés par OIKEN pour participer à des

projets de transition énergétique (ex. «Ma parcelle solaire », contracting, etc.)

Approuvé en séance du conseil municipal du 6 février 2020

Philippe Varone I?hiUppe Ducrey

Président Secrétaire

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Message du CM au CG PAZ Champsec

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name: Rapport de la Commission de gestion au Conseil Général concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la réalisation d’un centre d’enseignement « Pôle musical » à Sion, en reconversion des locaux de l’actuelle HEVs du site dit «la Sitterie»

text:
Rapport Crédit d’engagement « Pôle Musical » – Commission de gestion – 08.09.2020  -  CAR/DU

RAPPORT

de la commission de gestion

au

CONSEIL GENERAL

relatif au

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU
CONSEIL GENERAL

concernant l’octroi d’un crédit d’engagement
pour la réalisation d’un centre d’enseignement
« Pôle musical » à Sion, en reconversion des

locaux de l’actuelle HEVs du site dit « la Sitterie ».

selon la demande du Conseil Municipal
du 06.08.2020

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 Rapport Crédit d’engagement « Pôle Musical » – Commission de gestion – 08.09.2020  -  CAR/DU

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,

La Commission s’est réunie à deux reprises le 26 août et le 8 septembre 2020.

La séance du 26 août a été consacrée à la visite du site actuel de la HES où la commission
a été reçue par Mme Carole Schmid, MM. Sébastien Gattlen, Jean-Paul Chabbey et David
La Sala ainsi que par des représentants des bureaux d'architecture en charge du dossier.

La séance du 8 septembre a permis d’examiner la demande de crédit d’engagement et de
finaliser son rapport.

1. Entrée en matière

La commission a pris connaissance des documents.

La commission a approuvé tacitement l’entrée en matière.

2. Présentation et discussion

Le projet d’un Pôle musical regroupé sur un seul site s’appuie sur la volonté conjointe des
écoles de musique sédunoises de développer des synergies.

Le projet va ainsi regrouper en un même lieu les 5 entités actuellement actives sur le territoire
soit :

L’HEMU (Haute Ecole de musique)
• env. 60 élèves
• env. 28 professeurs (env. 10 EPT)

Le Conservatoire cantonal
• env. 1300 cours hebdomadaires donnés à Sion
• env. 812 élèves se rendant chaque semaine sur le site
• env. 62 professeurs

L’EJMA (Ecole de jazz et de musique actuelle)
• env. 400 élèves
• env. 30 professeurs

L’Harmonie municipale
• env. 40 élèves et 65 musiciens
• 7 professeurs
• env. 50 leçons et répétitions hebdomadaires

La fondation Sion Violon Musique
• Activités administratives à l’année
• Activités académiques et artistiques l’été

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 Rapport Crédit d’engagement « Pôle Musical » – Commission de gestion – 08.09.2020  -  CAR/DU

Ces 5 entités se sont regroupées en une association « Pôle musique » pour accompagner le
processus de planification du projet, anticiper et préparer les éléments de la gestion de ce
site.

Après plusieurs études (nouvelle construction sur l’emplacement actuel du conservatoire
estimé à 40 Mio, site de l’école des collines…), le choix du site de la Sitterie a été retenu pour
la réalisation d’une étude de faisabilité et l’établissement de l’avant-projet.

Le site de la Sitterie est actuellement propriété de l’Etat du Valais qui en cèdera la jouissance
à la ville de Sion via un DDP de 50 ans.

L’ensemble de la parcelle et ses bâtiments demeurent ainsi en propriété cantonale, avec un
droit d’utilisation par la Ville pour une durée de 50 ans combiné avec une participation du
Canton, établie sur la base du taux d’occupation des infrastructures à destination des
différents usagers du site.

Outre les bâtiments, d’une surface totale de plus de 10'300 m2 correspondant aux besoins
des écoles qui vont s’y installer, la parcelle offre également de belles opportunités en terme
d’espaces extérieurs, avec un parking d’une centaine de places et un vaste espace dégagé
de cour-jardin qui seront partie prenante d’un véritable campus musical.

L’estimation des coûts s’appuie sur le projet de répartition et d’aménagement des locaux
établis et validé par les différentes écoles de musique. Les montants s’articulent de la
manière suivante :

Travaux de base, réaffectation des bâtiments   9’150’000.-

Enveloppe thermique (CECB BIB)        850’000.-

Renforcements parasismiques      1‘700’000.-

Total TTC à +/-15%      11’700’000.-

Les équipements techniques spécifiques à l’activité musicale, ainsi que les mobiliers, ne sont
pas compris dans ce devis. Ces éléments seront à la charge des écoles ou de l’association
« Pôle musique ».

Le devis comprend cependant les adaptations nécessaires aux exigences phoniques et
acoustiques des locaux d’enseignement.

Des améliorations ultérieures pourraient être envisagées pour améliorer le confort
d’utilisation de ces infrastructures. Elles ne font pas partie du présent crédit d’engagement et
ont été chiffrées comme suit :

Motorisation des fenêtres pour déstockage nocturne      100’000.-

PAC air-eau et panneaux rayonnants pour rafraîchissement     850’000.-

Installation photovoltaïque (env. 600 m2)        350’000.-

Remplacement des monoblocs de ventilation existants        50’000.-

Aménagements extérieurs          250’000.-

Honoraires            250’000.-

Frais secondaires (y.c. TVA)        200’000.-

Divers et imprévus           100’000.-

Total TTC à +/- 15 %      2’150’000.-

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 Rapport Crédit d’engagement « Pôle Musical » – Commission de gestion – 08.09.2020  -  CAR/DU

Le planning, à compter de la demande de crédit d’engagement est le suivant :

• obtention du crédit d’engagement : septembre 2020

• demande d’autorisation de construire : fin 2020 — début 2021

• début des travaux de préparation : avril 2021 (après déménagement de la HEV5)

• début des travaux de renforcement et d’aménagement : automne 2021

• fin des travaux et mise en exploitation : été 2023

Les incidences financières pour la ville de Sion entre la situation actuelle et le projet de Pôle
musical ont été calculées. Le coût annuel pour la ville est actuellement de CHF 391'000.00 et
sera de CHF 334'620.00 en cas de réalisation du projet.

Le rendement brut de CHF 468'000.00 prévu dans le message devrait correspondre aux
subventions de mise à disposition de locaux aux différentes entités. Selon les normes MCH2,
dès 2021, ces investissements seront amortis avec un taux de 8% dégressif sur une durée
d’environ 50 ans.

Le canton participera également de manière substantielle au financement des travaux et aux
frais d’exploitations, les principes généraux de cette participation sont les suivants :

° Le Canton met à disposition de la Ville de Sion, gratuitement pour une durée
de 50 ans, l’ensemble du site de la Sitterie (parcelle N° 12676, d’une surface de
18464 m2, ainsi que ses bâtiments et aménagements) pour la création du Pôle
Musical selon la description du chapitre 1. supra. du message de la
municipalité.

 ° Le Canton participe à l’investissement ainsi qu’aux frais et charges ultérieurs
de fonctionnement à hauteur de 35% des montants effectifs engagés par la
Ville.

3. Conclusion et vote

Le projet de « Pôle musical » résulte d’une consultation des milieux intéressés. Les écoles

amenées à collaborer ont pu communiquer leurs attentes et ont pris une part active à

l’élaboration du projet qui nous est présenté.

La convention établie entre la ville et le Canton avec une participation importante de ce dernier

aux financements des travaux ainsi qu’aux charges d’exploitation du site permet de ne pas

générer des coûts annuels supplémentaires pour la ville. En outre, ce projet met à disposition

des acteurs régionaux de l’enseignement de la musique un outil mieux adapté à leurs besoins.

Globalement, les interventions à réaliser par la ville pour rendre le site conforme à l’utilisation
envisagée et aux normes en vigueur se chiffrent à quelque CHF 300.00/m3 SIA . Selon les
experts mandatés, cela rend le projet attractif également sur le plan économique.

De plus, le projet offre une opportunité de réaffectation d’un objet inscrit à l’inventaire du
patrimoine bâti extra-muros.

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 Rapport Crédit d’engagement « Pôle Musical » – Commission de gestion – 08.09.2020  -  CAR/DU

Par ailleurs, la Cogest souhaite que les normes actuelles d’accessibilité pour les personnes
en situation de handicap soient respectées.

Indépendamment de ce Crédit d’engagement, la Cogest souhaite que la ville étudie la
faisabilité et le coût de solutions plus efficientes sur le plan énergétique qui pourraient être
mise en œuvre simultanément.

La Cogest relève que d’importants crédits d’engagement ont été accordés par le conseil
général (Ancien Hôpital CHF 25mios, Centre Scolaire de Champsec CHF 22mios. Salle de
Congrès CHF 25mios. Piscine CHF 11mios. ). Cela réduit considérablement la marge de
manœuvre pour d’autres investissements non liés qui devront être priorisés.

Aussi, Madame la Présidente du Conseil général, Mesdames et Messieurs les conseillers

généraux, compte tenu des éléments présentés ci-dessus, la Commission de gestion vous

propose, à l’unanimité des 14 membres présents, d'accepter la demande de crédit

d’engagement de CHF 11‘700000.- TTC à +/- 15% pour la réalisation d’un centre

d’enseignement « Pôle musical », en reconversion des actuels locaux de la HEVs, au lieu-dit

de la Sitterie, à Sion.

Sion, le 8 Septembre 2020

                                  Le Président       Le Rapporteur

                                  Daniel Ulrich       Charles-André Rey

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name: Résolution Verts ADG en rapport avec le crédit supplémentaire No 06/2020

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