Guichet citoyen

text:
Conseil général Page 1 sur 1

Question écrite à la Municipalité

Article 34 du règlement du Conseil Général – Les questions
1. Chaque membre du conseil général peut interroger le Conseil municipal sur les affaires communales sous forme

a) de question orale formulée lors de la séance plénière du Conseil général;

b) de question écrite adressée, par écrit ou voie électronique, au Conseil municipal par le Bureau du Conseil général au moins 5 jours
ouvrables avant une séance plénière.

2. Le Conseil municipal répond immédiatement à la question orale ou au plus tard au cours de la séance qui suit celle de son dépôt.
3. Le Conseil municipal répond, en principe, à la question écrite à la séance du Conseil général qui suit son dépôt dans les délais.

Dépositaire : Rachel Torrent (PLR)

Date du plénum : 28.04.2026

Sujet : Ouverture du guichet citoyen – dépôt votes par correspondance

Les heures d’ouverture du guichet citoyen en ville de Sion sont uniquement le matin, du lundi
au vendredi de 8H30 à 11H30.

En période de votation/élection, serait-il possible d’ouvrir le guichet également le vendredi
après-midi et le samedi matin, la veille du délai de dépôt des bulletins de votre par
correspondance ou de laisser la boîte dédiée à cette effet accessible ? La Poste n’assurant
plus les envois à partir du jeudi.

Cela laisserait une marge supplémentaire pour déposer son enveloppe de vote par
correspondance et d’augmenter ainsi la possibilité d’accomplir son devoir citoyen.

Cette prolongation d’ouverture ponctuelle irait également dans le sens du postulat « Taux de
participation » traité au dernier plénum.

Merci pour votre retour.

RÉPONSE

En réponse à la question, il peut être précisé que la Ville de Sion tient une urne permanente

qui offre à tout citoyen la possibilité de déposer son enveloppe de transmission non

affranchie. L’urne est installée au guichet citoyen à la rue de Lausanne 23.

Le dépôt à l’urne permanente peut être effectué dès le lundi suivant la réception du matériel

de vote. L’urne est accessible du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le pré-dépouillement pour le contrôle des gens ayant déjà voté se déroulant le vendredi, il

n’est pas approprié d’ouvrir l’urne permanente le samedi matin précédant le scrutin.

parent_type: agenda


name: Rapport COGEST encouragement efficacité énergétique

text:
VILLE DE SION – RAPPORT Règlement encouragement efficacité énergétique – Commission de gestion – 26.02.2018

RAPPORT

de la commission de gestion

 au

CONSEIL GENERAL

concernant

le Règlement communal relatif aux mesures
d’encouragement pour l’efficacité énergétique

selon le message du Conseil Municipal
non daté, mais reçu le 21 décembre 2017

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Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,

La commission de gestion a examiné le message du conseil municipal relatif à l’objet cité en titre.
La commission s’est réunie à deux reprises, soit les mardis 30 janvier 2018 et 6 février 2018.

Dans le cadre de l’étude de ce message, elle a reçu, en date du 30 janvier 2018, MM. Christian
Bitschnau, vice-président de la Ville, et Ludovic Roussin, conseiller en énergie auprès de l’ESR.

1. Entrée en matière

La commission a pris connaissance des documents.

La commission a approuvé l’entrée en matière à l’unanimité des 15 membres présents.

2. Présentation / Discussion

MM. Bitschnau et Roussin ont présenté à la COGEST dans le détail ce règlement. Cette
présentation est annexée au présent rapport.

Le règlement est mis en discussion article par article. Ceux-ci paraissent suffisamment
précis, mais aussi suffisamment souples pour permettre une bonne gestion de ces mesures.

La COGEST a constaté qu’une erreur, confirmée par M. Roussin de l’ESR, s’est glissée
dans l’annexe au « Règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour
l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion d’énergies renouvelables »,
au sujet des valeurs cibles d’isolation pour la mesure 1. Elle présentera donc dans ses
conclusions un amendement pour corriger et faire correspondre ces valeurs à celles
établies par l’Etat du Valais.

Selon le message, la subvention totale prévue annuellement se monterait à CHF 210'000.00,
soit CHF 160'000.00 pour les mesures effectives et CHF 50'000.00 pour des cours de
sensibilisation dans les écoles sédunoises.

Les mesures subventionnées le sont aussi par le Canton. De ce fait, la gestion des dossiers
en sera grandement facilitée, car il suffira pour la plupart d’entre eux d’attendre la décision
de l’Etat. Cela permet de réduire les frais de gestion à son minimum, estimé à CHF 20'000.00
par année.

L’entrée en vigueur pourrait intervenir dans le courant de l’année 2018, sous réserve de
l’homologation par le Conseil d’Etat.

La COGEST a encore posé quelques questions écrites et a obtenu les réponses suivantes :

1) Il est prévu un montant ponctuel de CHF 25'000.00 pour la communication aux
propriétaires d'immeubles sur la commune :
- Qui va s’occuper de cette communication ?  la chargée de communication de la Ville ou
l'ESR ? (si communication par la Ville, y aura t'il facturation à l'interne entre services ?)
- Quels sont les supports prévus pour cette communication ?
- Le montant prévu de CHF 25'000.00 sera-t-il suffisant ?

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- La communication sera assurée par ESR. Tout ce qui touche à l’énergie est traité par
ESR conformément au mandat de gestion qui lui a été confié
- On a pas encore discuté des supports que ESR va utiliser
- Nous avons estimé que 25K serait un montant suffisant pour la communication.

2) En cas d’homologation par le Conseil d’Etat durant l'année 2018, comment sera assuré
le financement en 2018 ? (utilisation du budget, crédit supplémentaire,...)
Il y a une ligne dans le budget 2018 à hauteur de CHF 250K pour financer le règlement qui
vous a été présenté.

3)  D’où proviennent les fonds alloués à cette aide ? Ces fonds sont-ils liés à des taxes ou
provisions existantes ? (PCP ?  Fond d’utilisation rationnelle de l’énergie ?)
Ces 250K proviennent d’une décision du conseil. Il existe un fonds pour l’utilisation
rationnelle de l’énergie. On peut puiser dans ce fonds jusqu’à épuisement. La PCP apparaît
sous 265.436.

3. Conclusion

Ce règlement permettra à la Ville de promouvoir et d’encourager l’efficacité énergétique sur
son territoire.

Il ne pose aucune limite inférieure ou supérieure au financement alloué annuellement. Ainsi,
le Conseil communal devra proposer chaque année au budget les subventions prévues. Le
Conseil général aura alors son mot à dire et pourra amender à sa guise ce montant, dans la
mesure où ces dépenses ne seront pas considérées comme liées.

Ce règlement pourra en tout temps être modifié par motion.

4. Amendement

La COGEST propose d’amender l’annexe du règlement et plus particulièrement le
tableau de l’aide financière de la mesure 1 de la manière suivante :

Eléments de construction contre l’extérieur : U ≤ 20 W/m²K  0,20 W/m²K

Eléments de construction contre le terrain : U ≤ 25 W/m²K    0,25 W/m²K

5. Vote

La commission de gestion recommande au Conseil Général d’accepter le règlement
communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’efficacité énergétique.

Cette décision a été prise par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

 Le Président      Le Rapporteur

 Daniel Ulrich      Charles-André Rey

Sion, le 26 février 2018

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30 janvier 6 février

2018 2018

Ulrich Daniel, Président X X

Barras Dominique, Vice-Président X X

Rey Charles-André, Rapporteur X X

Bornet Patrick, Vice-rapporteur X X

Bornet Ruth X X

Carruzzo Sébastien X X

Fumeaux Dionys X X

Gillioz Fernand X X

Maury Cindy X excusée

Micheloud Benoît X X

Moulin Guillaume X excusée

Pitteloud Christophe X X

Pitteloud Rey Nathalie X X

Sierro Christophe X excusé

Theler Maud excusée x

Moren Jean-Philippe X

Bodrito Jean-Pierre X X

Total 15 14 0 0 0 0 0 0 0 0

Membres Permanents

Membres Suppléants

LISTE DES PRESENCES - Message Règlement Mesures encouragement efficacité énergétique

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Formulaire de
demande

Contrôle du
dossier

Décision d’aide
financière

Réalisation
travaux/étude

• Contrôle
sporadique

Attestation fin
de travaux

• Conformité avec la
demande

Octroi de la
subvention

Formulaire de
demande

Contrôle du
dossier

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Réponse question - Boîtes_postales

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Question écrite à la Municipalité

Article 34 du règlement du Conseil Général – Les questions
1. Chaque membre du conseil général peut interroger le Conseil municipal sur les affaires communales sous forme

a) de question orale formulée lors de la séance plénière du Conseil général;

b) de question écrite adressée, par écrit ou voie électronique, au Conseil municipal par le Bureau du Conseil général au moins 5 jours
ouvrables avant une séance plénière.

2. Le Conseil municipal répond immédiatement à la question orale ou au plus tard au cours de la séance qui suit celle de son dépôt.
3. Le Conseil municipal répond, en principe, à la question écrite à la séance du Conseil général qui suit son dépôt dans les délais.

Dépositaire : Marie Berra-Puglisi Le Centre
Date du plénum : 17.03.2026
Sujet : Boîte postale Place du Midi

Il a été constaté à plusieurs reprises que la boîte postale située à la Place du Midi est
régulièrement pleine. Dans certaines situations, le courrier dépasse de la boîte et peut
être retiré facilement par des tiers.

Cette situation soulève des préoccupations évidentes en matière de sécurité et de
confidentialité du courrier.

La Municipalité et la Poste collaborent-elles pour le suivi des taux de remplissage des
boîtes postales ?

La Poste prévoit-elle d’installer des boîtes supplémentaires ou d’augmenter la
fréquence de levée du courrier pour éviter ces débordements ?

RÉPONSE

Cette situation a été immédiatement relayée auprès de La Poste.

Celle-ci nous indique avoir pris la mesure suivante. Il sera désormais prévu qu’une
levée soit effectuée en cours de tournée par le facteur ce qui permettra de garantir que
la boîte ne déborde plus et d’assurer la sécurité et confidentialité du courrier.

Cependant, La Poste nous précise qu’il n’est pas prévu d’installer une boîte aux lettres
supplémentaire à cet emplacement.