Postulat pollution lumineuse

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parent_type: agenda


name: Annexe motion : introduction droit d’initiative communale

text:
lSION

Article ... — Initiative communale

1. L’initiative peut demander l’élaboration d’un nouveau règlement, l’abrogation ou la modification
d’un règlement en vigueur depuis quatre ans au moins.

2. L’initiative doit être conçue en termes généraux.

3. L’initiative doit être signée par 15% des électeurs.

4. La liste des signatures doit être déposée par le comité d’initiative au plus tard 12 mois après
l’annonce officielle du texte de l’initiative au Conseil municipal.

5. L’initiative doit comporter un comité de trois à sept membres.

6. Pour le surplus, les articles 63 à 67 de la LCo sont applicables.

VILLE DE SION


name: Rapport de la commission de gestion amendement utilisation rationnelle énergie

text:
Amendements "Mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion d’énergies renouvelables et annexes" Page 1 sur 20

RAPPORT

De la Commission de Gestion

Concernant

Les amendements de la modification partielle du règlement communal relatif aux
mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la

promotion d’énergies renouvelables

Selon le message du Conseil Municipal
au Conseil général du 11 mai 2023

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Règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion d’énergies renouvelables

Auteur Version proposée Version amendée Evaluation COGEST

 Article 1 - Généralité Article 1 - Généralité

 Ce règlement vise à promouvoir l’utilisation
économe et rationnelle de l’énergie et à
encourager le recours aux énergies indigènes et
renouvelables.

INCHANGE

 Article 2 - Champs d’application Article 2 - Champs d’application

 1 Ce règlement s’applique sur l’ensemble du
territoire de la Commune de Sion.

2 Les mesures pour l’utilisation rationnelle de
l’énergie concernant des bâtiments publics ou des
installations pilotes, des installations de recherche
et de développement ne peuvent pas bénéficier
d’aide financière.

INCHANGE

 Article 3 – Autorité compétente Article 3 – Autorité compétente

 L’application de ce règlement est de la compétence
du Conseil municipal. INCHANGE

 Article 4 – Mesures de promotion Article 4 – Mesures de promotion

No 1

Les Verts

Dans le cadre du budget annuel octroyé pour
l’application de ce règlement, la commune peut
soutenir financièrement des mesures pour

Dans le cadre du budget annuel octroyé pour
l’application de ce règlement, la commune peut
soutenir soutient financièrement des mesures

Vote

Oui : 13

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 l’utilisation rationnelle de l’énergie, l’amélioration
et l’efficacité énergétique des installations,
l’utilisation des énergies renouvelables, le conseil
ou encore les études dans le domaine de l’énergie.

pour l’utilisation rationnelle de l’énergie,
l’amélioration et l’efficacité énergétique des
installations, l’utilisation des énergies
renouvelables, le conseil ou encore les études
dans le domaine de l’énergie.

Non : 0

Abstention : 0

COGEST : La Cogest accepte volontiers
cette précision, qui concrétise le but de ce
règlement.

Auteur Version proposée Version amendée Justifications/Commentaires

 Article 5 – Mesures de soutien économique Article 5 - Mesures de soutien économique

 1 Les travaux, si réalisés par une entreprise, doivent
être réalisés par une entreprise dont le siège social
se trouve en Suisse.

INCHANGE

 Article 6 - Montant des aides financières et

conditions d’octroi

Article 6 - Montant des aides financières et

conditions d’octroi

 Le montant des aides financières ainsi que les
conditions d’octroi par mesures sont détaillés dans
l’annexe qui fait partie intégrante de ce règlement.

INCHANGE

 Article 7 - Annonce des travaux/étude et demande

d’aide financière

Article 7 - Annonce des travaux/étude et

demande d’aide financière

 1 La demande d’aide financière doit être adressée
à l’autorité compétente avant la réalisation des
travaux ou de l’étude énergétique. Elle doit
comporter tous les documents et informations
nécessaires à l’examen des aspects légaux,
techniques, économiques et financiers y compris
l’indication d’autres subventions attendues.

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2 Il n’est pas rentré en matière sur les demandes
relatives à des actions ou ouvrages déjà entrepris
ou exécutés.

3 Les travaux relatifs à une mesure soutenue dans
ce programme de promotion ne peuvent
commencer que si l’aide financière a été allouée
par voie de décision. En cas d’urgence, sur
demande écrite, l’autorité compétente peut
autoriser le début des travaux au risque du
requérant. En effet, cette autorisation anticipée ne
donne pas droit à une aide financière.

4 L’évaluation pour la détermination de l’aide
financière est réalisée par l’autorité compétente
avant le début sur la base des documents fournis
par le requérant. Sur demande de l’autorité
compétente, le requérant doit fournir des
compléments d’informations.

5 L’octroi d’une subvention ne vaut pas pour
autorisation d’entreprendre les travaux et
demeurent réservées les autorisations annexes et
droits nécessaires.

 Article 8 – Octroi de la subvention Article 8 – Octroi de la subvention

 1 L’aide financière est versée si les conditions
cumulatives suivantes sont remplies :

− le dossier est complet et contient tous les
documents exigés par l’autorité
compétente, à savoir ceux figurant sur la
liste des documents requis dans les
formulaires y relatifs ainsi que les autres
documents qui peuvent, cas échéant, être

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exigés par l’autorité compétente pour
rendre sa décision ;

− est reconnu conforme aux conditions
d’octroi et sur présentation des
documents exigés par l’autorité
compétente (liste des documents requis
dans les formulaires y relatifs).

2 Pour les bâtiments protégés ou dignes de
protection, seules les mesures compatibles avec les
objectifs de sauvegarde des valeurs patrimoniales
de ces bâtiments pourront être subventionnées. La
compatibilité est déterminée par les directives
cantonales de la protection des sites et des
monuments faisant référence en la matière.

Auteur Version proposée Version amendée Justifications/Commentaires

 Article 9 - Limites des montants des aides

financières

Article 9 - Limites des montants des aides

financières

No 2

Les Verts

1 Les montants octroyés dans le cadre des mesures
prévues dans l’annexe sont limités aux budgets
annuels communaux alloués pour l’application de
ce règlement.

2 L’aide financière est octroyée dans les limites des
budgets annuels dévolus à l’application de de ce
règlement

1 Les montants octroyés dans le cadre des
mesures prévues dans l’annexe sont limités aux
budgets annuels communaux alloués pour
l’application de ce règlement.

1bis La commune consacre au financement de

ces mesures un montant annuel de 700’000
CHF auquel s’additionne un pourcentage des
dividendes de 5 à 10%, perçu annuellement par
la commune sur ses participations énergétiques
(Oiken, Sogaval,..).

2 L’aide financière est octroyée dans les limites
des budgets annuels dévolus à l’application de
de ce règlement

Vote

Oui : 3

Non : 8

Abstentions : 2

COGEST : Cette rubrique deviendrait liée,
avec un montant de CHF 700'000.-.

Dans un contexte d’économies d’énergies,
ravivé par le risque de pénuries, la
commune a pris la décision de favoriser la
transition énergétique. Afin d’accélérer ce

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No 3

Les Verts

3 Chaque mesure est susceptible d’être arrêtée
sans annonce préalable. Il n’existe aucun droit à
l’obtention d’une aide financière.

4 Dans les cas où une aide financière est accordée
par une ou plusieurs autres instances, l’aide
communale est réduite de manière que l’aide
totale ne dépasse pas la quote-part définie pour
chaque mesure. Les montants sont précisés dans
l’annexe.

5 L’aide financière communale est plafonnée à Fr.
10'000.- (dix mille) par projet pour chaque type de
mesure. Les plafonds sont précisés dans l’annexe.

3 Chaque mesure est susceptible d’être arrêtée
sans annonce préalable. Il n’existe aucun droit
à l’obtention d’une aide financière.

4 Dans les cas où une aide financière est
accordée par une ou plusieurs autres instances,
l’aide communale est réduite de manière que
l’aide totale ne dépasse pas la quote-part
définie pour chaque mesure. Les montants sont
précisés dans l’annexe.

5 L’aide financière communale est plafonnée
pour chaque type de mesure. Les plafonds sont
précisés dans l’annexe.

processus et de pouvoir faire face à un
maximum de demandes, il nous semble
important que la Ville de Sion soit
ambitieuse et mette des moyens financiers
substantiels pour financer ces mesures.

Vote

Oui : 5

Non : 8

Abstention : 0

COGEST : Il faut maintenir une quote-part,
car le subventionnement des autres
instances n'est pas connu.

Nous proposons de supprimer le point 4.
Les mesures comportent des montants de
subventions maximaux rendant les quotes-
parts caduques.

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Auteur Version proposée Version amendée Justifications/Commentaires

 Article 10 – Délai de réalisation Article 10 – délai de réalisation

 L’attribution de l’aide financière est valable
pendant 24 mois à compter de la date de la
notification de la décision pour une durée limitée
dans le temps pour chaque type de mesure à
compter de la date de la notification de la décision.
Les durées sont précisées dans l’annexe. Sauf
exception motivée et demandée par écrit, le projet
doit être réalisé et le formulaire d’attestation
d’exécution remis avec tous les documents requis
avant l’expiration de ce délai.

INCHANGE

 Article 12 - Contrôle Article 12 - Contrôle

 L’autorité compétente se réserve le droit de
s’assurer en tout temps que la construction
satisfait aux exigences du présent règlement.

INCHANGE

 Article 13 - Communication Article 13 - Communication

 Dans le but de promotion, la Commune se réserve
le droit de publier les mesures qui ont fait l’objet
d’aides financières sous forme de données
agrégées et anonymes.

INCHANGE

 Article 14 - Moyens de droit et procédure Article 14 - Moyens de droit et procédure

 Toute décision prise en application du présent
règlement peut faire l’objet d’une réclamation
motivée au sens des articles 34a ss de la Loi sur les
procédures et la juridiction administrative (LPJA),
auprès du Conseil municipal, dans les 30 jours dès
sa notification.

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Les décisions du Conseil municipal rendues sur
réclamation peuvent faire l’objet d’un recours
auprès du Conseil d’Etat dans les 30 jours dès leur
notification aux conditions prévues par la LPJA.

Auteur Version proposée Version amendée Justifications/Commentaires

 Article 15 – Dispositions finales Article 15 – Dispositions finales

No 4

Les Verts

Ce règlement a une validité de quatre ans dès son
homologation par le Conseil Général. Le Conseil
municipal a la compétence de le reconduire pour
une nouvelle période de quatre ans et d’adapter les
aides mentionnées dans le tableau annexé jusqu’à
concurrence de 20 %.

Ce règlement a une validité de deux quatre ans
dès son homologation par le Conseil Général. Le
Conseil municipal a la compétence de le
reconduire pour une nouvelle période de deux
quatre ans et d’adapter les aides mentionnées
dans le tableau annexé jusqu’à concurrence de
20 %.

Vote

Oui : 3

Non : 10

Abstention : 0

COGEST : L’annexe peut être modifiée par
le Conseil municipal. L’exercice de révision
du règlement chaque 2 ans paraît trop
fastidieuse.

Ce délai plus bref, permettrait de réagir plus
rapidement à l’évolution des demandes et
de réajuster les mesures si nécessaire.

 Article 16 – Entrée en vigueur Article 16 – Entrée en vigueur

 Le présent règlement entre en vigueur dès son
homologation par le Conseil d’Etat. INCHANGE

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Annexe au règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion des énergies

renouvelables

Auteur Version proposée Version amendée Justifications/Commentaires

 Mesure 1 : Isolation thermique : façade, toit, mur et

sol contre terre ou extérieur

Mesure 1 : Isolation thermique : façade, toit, mur

et sol contre terre ou extérieur

No 5

Les Verts

Conditions d’octroi

1. La demande d’aide financière doit être réalisée
avant le début des travaux ;

2. Les conditions d’octroi sont similaires à celle du
Programme Bâtiment du Canton du Valais :
Mesure-01 : Isolation thermique de la façade, du
toit, des murs et du sol contre terre ;

3. L’aide financière communale est versée sur
preuve du paiement de la subvention cantonal
du Programme bâtiment.

4. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de
24 mois à partir de la confirmation de l’octroi de
l’aide financière par la commune.

Aide financière

Vote

Oui : 5

Non : 8

Abstention : 0

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Auteur Version proposée Version amendée Justifications/Commentaires

 Mesure 2 : Capteurs solaires thermiques Mesure 2 : Capteurs solaires thermiques

No 6

Les Verts

Conditions d’octroi

1. La demande d’aide financière doit être réalisée
avant le début des travaux ;

2. L’aide financière est attribuée pour une nouvelle
installation, une extension ou encore pour le
remplacement d’une installation existante
destinée à la production d’eau chaude et
éventuellement au chauffage pour les bâtiments
existants avant le 31 décembre 2015.

3. Concerne les bâtiments dont le certificat CECB
est ≥ E pour l’enveloppe ou que le permis de
construire a été délivré avant le 01.01.1990

4. La surface de l’installation solaire est au min. de
4m2 ;

5. Les projets pour lesquels le calcul de l’aide
financière est inférieur à 1’250 CHF ne donnent
pas droit à une contribution ;

6. Donnent droit à une aide financière uniquement
les capteurs listés dans www.kollektorliste.ch
(principalement ceux qui possède la certification
de Solar keymark et ont passé les tests prévus
par la norme EN12975-1/2 ou EN 12975-1resp.
ISO 9806) ;

7. Avoir la garantie de performance validée (GPV)
de Swissolar / SuisseEnergie

Conditions d’octroi

1. La demande d’aide financière doit être
réalisée avant le début des travaux ;

2. L’aide financière est attribuée pour une
nouvelle installation, une extension ou encore
pour le remplacement d’une installation
existante destinée à la production d’eau
chaude et éventuellement au chauffage pour
les bâtiments existants.

3. La surface de l’installation solaire est au min.
de 4m2 ;

4. Les projets pour lesquels le calcul de l’aide
financière est inférieur à 1’250 CHF ne
donnent pas droit à une contribution ;

5. Donnent droit à une aide financière
uniquement les capteurs listés dans
www.kollektorliste.ch (principalement ceux
qui possède la certification de Solar keymark
et ont passé les tests prévus par la norme
EN12975-1/2 ou EN 12975-1resp. ISO 9806) ;

6. Avoir la garantie de performance validée (GPV)
de Swissolar / SuisseEnergie

Vote

Oui : 13

Non : 0

Abstention : 0

COGEST : Il s’agit d’enlever des freins

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8. En cas de remplacement d’installation solaire
existante, l’aide financière correspond au 50%
du montant calculé selon la formule donnée ;

9. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de
24 mois à partir de la confirmation de l’octroi de
l’aide financière par la commune ;

10. L’aide financière ne peut pas dépasser 5'500 CHF
par demande ;

11. Une combinaison avec la mesure 4 (amélioration
de la classe d’efficacité CECB) n’est pas possible.

Aide financière

7. En cas de remplacement d’installation solaire
existante, l’aide financière correspond au 50%
du montant calculé selon la formule donnée ;

8. Les travaux doivent être réalisés dans un délai
de 24 mois à partir de la confirmation de
l’octroi de l’aide financière par la commune ;

9. L’aide financière ne peut pas dépasser 5'500
CHF par demande ;

10. Une combinaison avec la mesure 4
(amélioration de la classe d’efficacité CECB)
n’est pas possible.

 Mesure 3 : Analyse énergétique : CECB Plus Mesure 3 : Analyse énergétique : CECB Plus

Conditions d’octroi

1. Le certificat doit être établi par un expert CECB
accrédité ;

2. La demande doit concerner un habitat individuel
(Cat. SIA 380/1 I) ou un immeuble d’habitation
(Cat. SIA 380/1 II) ;

3. La demande de subvention est à soumettre
avant l'établissement du certificat ;

4. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de
24 mois à partir de la confirmation de l’octroi de
l’aide financière par la commune ;

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No 7

Les Verts

5. Dans le cas où une aide financière est accordée
par une ou plusieurs autres instances, l’aide
communale est réduite de manière que l’aide
totale ne dépasse pas 50% de l’investissement.

Aide financière

Vote

Oui : 11

Non : 2

Abstention : 0

COGEST : Ces audits sont la porte
d’entrée pour prendre des mesures. Il
s’agit d’encourager ces audits.

Auteur Version proposée Version amendée Justifications/Commentaires

 Mesure 4 : Amélioration de classe d’efficacité CECB Mesure 4 : Amélioration de classe d’efficacité CECB

 Conditions d’octroi

1. La demande d’aide financière doit être soumise
avant le début des travaux ;

2. Les conditions d’octroi sont similaires à celles du
Programme Bâtiment du Canton du Valais : M-
10 : Amélioration de classe d’efficacité CECB ;

3. L’aide financière communale est versée sur
preuve du paiement de la subvention cantonale
du Programme bâtiment ;

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4. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de
36 mois à partir de la confirmation de l’octroi de
l’aide financière par la commune.

5. Une combinaison avec la mesure 2 (capteurs
solaires thermiques) n’est pas possible.

Aide financière

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Auteur Version proposée Version amendée Justifications/Commentaires

 Mesure 5 : PEIK Mesure 5 : PEIK

 Conditions d’octroi

1. La demande de subvention est à soumettre
avant le début de l’accompagnement.

2. L’aide financière communale est versée sur
preuve du paiement de la subvention de
SuissEnergie.

3. L’audite ou la mesure doit être réalisée dans un
délai de 24 mois à partir de la confirmation de
l’octroi de l’aide financière par la commune.

4. Dans le cas où une aide financière est accordée
par une ou plusieurs autres instances, l’aide
communale est réduite de manière que l’aide
totale ne dépasse pas 75% de l’investissement.

Ne permettent pas l'octroi de la Subvention

1. Les travaux mis en œuvre dans le cadre d'une
mise en conformité avec une loi, règlement ou
norme applicable ;

Aide financière

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Auteur Version proposée Version amendée Justifications/Commentaires

 Mesure 6 : Remplacement production chaleur Mesure 6 : Remplacement production chaleur

No 8

Cogest

No 9

Noémie
Kuchler-Mayor

Conditions d’octroi

1. La demande d’aide financière doit être faite
avant le début des travaux ;

2. Les conditions d’octroi sont similaires à celles du
Programme Bâtiment du Canton du Valais :

− Mesure-03 et 04 : Chauffage à bois
automatique

− Mesure-05 et 06 : Pompes à chaleur

− Mesure-07 : Raccordement au CAD

3. L’aide financière communale est versée sur
preuve du paiement de la subvention cantonale
du Programme bâtiment ;

1. La demande d’aide financière doit être faite
avant le début des travaux ;

2. Les conditions d’octroi sont similaires à celles
du Programme Bâtiment du Canton du Valais :

− Mesure-02 : Chauffage à bûches/ à pellets
avec réservoir journalier

− Mesure-03 et 04 : Chauffage à bois
automatique

− Mesure-05 et 06 : Pompes à chaleur

− Mesure-07 : Raccordement au CAD

3. Un bonus est octroyé en cas de toute première
installation de la distribution de chaleur ;

Concerne  Montant de

l’aide

Subvention

max.

Production
chaleur

Max. 40% du
montant
d’investisse

ment total

20% de la
subvention
cantonale

2000 CHF

Distribution
chaleur

Max. 40% du
montant
d’investisse

ment total

20% de la
subvention
cantonale

2000 CHF

4. L’aide financière communale est versée sur
preuve du paiement de la subvention
cantonale du Programme bâtiment ;

Vote

Oui : 13

Non : 0

Abstention : 0

COGEST : Il est juste d’inclure toutes
les mesures cantonales.

Vote

Oui : 13

Non : 0

Abstention : 0

COGEST : Il s’agit d’une mesure
cantonale qui accorde un bonus
supplémentaire. La distribution est
ainsi aussi subventionnée.

Le règlement est basé sur le
programme bâtiments du Canton.

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No 10

Les Verts

No 11

Le Centre

4. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de
24 mois à partir de la confirmation de l’octroi de
l’aide financière par la commune.

Aide financière

5. Les travaux doivent être réalisés dans un délai
de 24 mois à partir de la confirmation de
l’octroi de l’aide financière par la commune.

Celui-ci octroie un bonus pour la
toute première installation de
distribution de chaleur (en cas de
remplacement d’un chauffage
électrique direct par exemple). Afin
d’encourager ces travaux lourds, un
bonus devrait également être
attribué par la commune.

Vote / A. N.10

Oui : 4

Non : 8

Abstention : 1

Vote / A. N.11

Oui : 7

Non : 4

Abstention : 2

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La mesure 6 met au même niveau le
remplacement des chaudières à
mazout ou à gaz par une PAC, une
chaudière à bois ou le raccordement
à un CAD. L’investissement pour cette
dernière solution est en principe bien
moins onéreuse. Nous proposons
donc une différenciation entre ces
mesures.

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Amendements "Mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion d’énergies renouvelables et annexes"   Page 19 sur 20

Présences

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Amendements "Mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion d’énergies renouvelables et annexes"   Page 20 sur 20

La vice – Présidente          La rapporteure

Johanne Guex - Crosier          Christelle Sierro Fardel

Sion, le 20 septembre 2023

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name: Rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme amendement utilisation rationnelle énergie

text:
VILLE DE SION – Amendements sur modification Règlement utilisation rationnelle énergie – CEU – 18 septembre 2023  1

RAPPORT

de la commission d'environnement et d'urbanisme

Concernant

Les amendements de la modification partielle du règlement communal
relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de

l’énergie et pour la promotion d’énergies renouvelables

Selon le message du Conseil Municipal
au Conseil général du 11 mai 2023

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VILLE DE SION – Amendements sur modification Règlement utilisation rationnelle énergie – CEU – 18 septembre 2023 2

AUTEUR VERSION PROPOSÉE VERSION AMENDÉE JUSTIFICATIONS/COMMENTAIRES

 Article 1 - Généralité Article 1 - Généralité

 Ce règlement vise à promouvoir l’utilisation
économe et rationnelle de l’énergie et à
encourager le recours aux énergies indigènes et
renouvelables. INCHANGE

 Article 2 - Champs d’application Article 2 - Champs d’application

 1 Ce règlement s’applique sur l’ensemble du
territoire de la Commune de Sion.
2 Les mesures pour l’utilisation rationnelle de
l’énergie concernant des bâtiments publics ou des
installations pilotes, des installations de recherche
et de développement ne peuvent pas bénéficier
d’aide financière.

INCHANGE

 Article 3 – Autorité compétente Article 3 – Autorité compétente

 L’application de ce règlement est de la compétence
du Conseil municipal.

INCHANGE

 Article 4 – Mesures de promotion Article 4 – Mesures de promotion

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VILLE DE SION – Amendements sur modification Règlement utilisation rationnelle énergie – CEU – 18 septembre 2023 3

No 1

Les Verts

Dans le cadre du budget annuel octroyé pour
l’application de ce règlement, la commune peut
soutenir financièrement des mesures pour
l’utilisation rationnelle de l’énergie, l’amélioration
et l’efficacité énergétique des installations,
l’utilisation des énergies renouvelables, le conseil
ou encore les études dans le domaine de l’énergie.

Dans le cadre du budget annuel octroyé pour
l’application de ce règlement, la commune peut
soutenir soutient financièrement des mesures
pour l’utilisation rationnelle de l’énergie,
l’amélioration et l’efficacité énergétique des
installations, l’utilisation des énergies
renouvelables, le conseil ou encore les études
dans le domaine de l’énergie.

CEU : En édictant ce règlement la
commune accepte de facto de soutenir les
mesures décrites dans le règlement.

8 oui, 1 abstention

 Article 5 – Mesures de soutien
économique

Article 5 – Mesures de soutien
économique

 1 Les travaux, si réalisés par une entreprise, doivent
être réalisés par une entreprise dont le siège social
se trouve en Suisse.

INCHANGE

 Article 6 - Montant des aides
financières et conditions d’octroi

Article 6 - Montant des aides
financières et conditions d’octroi

 Le montant des aides financières ainsi que les
conditions d’octroi par mesures sont détaillés dans
l’annexe qui fait partie intégrante de ce règlement.

INCHANGE

 Article 7 - Annonce des travaux/étude
et demande d’aide financière

Article 7 - Annonce des
travaux/étude et demande d’aide
financière

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VILLE DE SION – Amendements sur modification Règlement utilisation rationnelle énergie – CEU – 18 septembre 2023 4

 1 La demande d’aide financière doit être adressée à
l’autorité compétente avant la réalisation des
travaux ou de l’étude énergétique. Elle doit
comporter tous les documents et informations
nécessaires à l’examen des aspects légaux,
techniques, économiques et financiers y compris
l’indication d’autres subventions attendues.
2 Il n’est pas rentré en matière sur les demandes
relatives à des actions ou ouvrages déjà entrepris
ou exécutés.
3 Les travaux relatifs à une mesure soutenue dans
ce programme de promotion ne peuvent
commencer que si l’aide financière a été allouée
par voie de décision. En cas d’urgence, sur
demande écrite, l’autorité compétente peut
autoriser le début des travaux au risque du
requérant. En effet, cette autorisation anticipée ne
donne pas droit à une aide financière.
4 L’évaluation pour la détermination de l’aide
financière est réalisée par l’autorité compétente
avant le début sur la base des documents fournis
par le requérant. Sur demande de l’autorité
compétente, le requérant doit fournir des
compléments d’informations.
5 L’octroi d’une subvention ne vaut pas pour
autorisation d’entreprendre les travaux et
demeurent réservées les autorisations annexes et
droits nécessaires.

INCHANGE

 Article 8 – Octroi de la subvention Article 8 – Octroi de la subvention

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 1 L’aide financière est versée si les conditions
cumulatives suivantes sont remplies :

- le dossier est complet et contient tous les
documents exigés par l’autorité
compétente, à savoir ceux figurant sur la
liste des documents requis dans les
formulaires y relatifs ainsi que les autres
documents qui peuvent, cas échéant, être
exigés par l’autorité compétente pour
rendre sa décision ;

- est reconnu conforme aux conditions
d’octroi et sur présentation des
documents exigés par l’autorité
compétente (liste des documents requis
dans les formulaires y relatifs).

2 Pour les bâtiments protégés ou dignes de
protection, seules les mesures compatibles avec les
objectifs de sauvegarde des valeurs patrimoniales
de ces bâtiments pourront être subventionnées. La
compatibilité est déterminée par les directives
cantonales de la protection des sites et des
monuments faisant référence en la matière.

INCHANGE

 Article 9 - Limites des montants des
aides financières

Article 9 - Limites des montants des
aides financières

No 2

Les Verts

1 Les montants octroyés dans le cadre des mesures
prévues dans l’annexe sont limités aux budgets
annuels communaux alloués pour l’application de
ce règlement.

1 Les montants octroyés dans le cadre des
mesures prévues dans l’annexe sont limités aux
budgets annuels communaux alloués pour
l’application de ce règlement.
1bis La commune consacre au financement de
ces mesures un montant annuel de 700’000
CHF auquel s’additionne un pourcentage des
dividendes de 5 à 10%, perçu annuellement par

Dans un contexte d’économies d’énergies,
ravivé par le risque de pénuries, la
commune a pris la décision de favoriser la
transition énergétique. Afin d’accélérer ce

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No 3

Les Verts

2 L’aide financière est octroyée dans les limites des
budgets annuels dévolus à l’application de de ce
règlement
3 Chaque mesure est susceptible d’être arrêtée
sans annonce préalable. Il n’existe aucun droit à
l’obtention d’une aide financière.
4 Dans les cas où une aide financière est accordée
par une ou plusieurs autres instances, l’aide
communale est réduite de manière que l’aide
totale ne dépasse pas la quote-part définie pour
chaque mesure. Les montants sont précisés dans
l’annexe.
5 L’aide financière communale est plafonnée à Fr.
10'000.- (dix mille) par projet pour chaque type de
mesure. Les plafonds sont précisés dans l’annexe.

la commune sur ses participations énergétiques
(Oiken, Sogaval,..).

2 L’aide financière est octroyée dans les limites
des budgets annuels dévolus à l’application de
de ce règlement

3 Chaque mesure est susceptible d’être arrêtée
sans annonce préalable. Il n’existe aucun droit
à l’obtention d’une aide financière.
4 Dans les cas où une aide financière est
accordée par une ou plusieurs autres instances,
l’aide communale est réduite de manière que
l’aide totale ne dépasse pas la quote-part
définie pour chaque mesure. Les montants sont
précisés dans l’annexe.
5 L’aide financière communale est plafonnée
pour chaque type de mesure. Les plafonds sont
précisés dans l’annexe.

processus et de pouvoir faire face à un
maximum de demandes, il nous semble
important que la Ville de Sion soit
ambitieuse et mette des moyens financiers
substantiels pour financer ces mesures.

CEU : Pour rappel, les 700'000 frs sont issus
d’un budget exceptionnel. Il serait peut-
être judicieux de créer un fonds dédié à ces
mesures de soutien. Il sera toujours
possible d’amender le budget pour cette
rubrique.

1 oui, 7 non, 2 abstentions

Nous proposons de supprimer le point 4.
Les mesures comportent des montants de
subventions maximaux rendant les quotes-
parts caduques.

CEU : Il y a peu de risques à supprimer
cette notion de quote-part qui semble un
peu ambigüe (q-p du montant
d’investissement total ou du montant de
l’aide ?)

Dans ses remarques, la déléguée à
l’énergie, propose de compléter l’art. par
« dans les cas où une aide financière est
accordée par une ou plusieurs autres
instances, l’aide communale est réduite de
manière à ce que l’aide totale ne dépasse
pas 50% de l’investissement. »

3 oui, 4 non, 3 abstentions

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Auteur Version proposée Version amendée Justifications/Commentaires
 Article 10 – Délai de réalisation Article 9 - Limites des montants des

aides financières

 L’attribution de l’aide financière est valable
pendant 24 mois à compter de la date de la
notification de la décision pour une durée limitée
dans le temps pour chaque type de mesure à
compter de la date de la notification de la décision.
Les durées sont précisées dans l’annexe. Sauf
exception motivée et demandée par écrit, le projet
doit être réalisé et le formulaire d’attestation
d’exécution remis avec tous les documents requis
avant l’expiration de ce délai.

INCHANGE

 Article 12 - Contrôle Article 12 - Contrôle

 L’autorité compétente se réserve le droit de
s’assurer en tout temps que la construction
satisfait aux exigences du présent règlement.

INCHANGE

 Article 13 - Communication Article 13 - Communication

 Dans le but de promotion, la Commune se réserve
le droit de publier les mesures qui ont fait l’objet
d’aides financières sous forme de données
agrégées et anonymes. INCHANGE

 Article 14 - Moyens de droit et
procédure

Article 14 - Moyens de droit et
procédure

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VILLE DE SION – Amendements sur modification Règlement utilisation rationnelle énergie – CEU – 18 septembre 2023 8

 Toute décision prise en application du présent
règlement peut faire l’objet d’une réclamation
motivée au sens des articles 34a ss de la Loi sur les
procédures et la juridiction administrative (LPJA),
auprès du Conseil municipal, dans les 30 jours dès
sa notification.

Les décisions du Conseil municipal rendues sur
réclamation peuvent faire l’objet d’un recours
auprès du Conseil d’Etat dans les 30 jours dès leur
notification aux conditions prévues par la LPJA.

INCHANGE

 Article 15 – Dispositions finales Article 15 – Dispositions finales
No 4

Les Verts
Ce règlement a une validité de quatre ans dès son
homologation par le Conseil Général. Le Conseil
municipal a la compétence de le reconduire pour
une nouvelle période de quatre ans et d’adapter les
aides mentionnées dans le tableau annexé jusqu’à
concurrence de 20 %.

Ce règlement a une validité de deux quatre ans
dès son homologation par le Conseil Général. Le
Conseil municipal a la compétence de le
reconduire pour une nouvelle période de deux
quatre ans et d’adapter les aides mentionnées
dans le tableau annexé jusqu’à concurrence de
20 %.

Ce délai plus bref, permettrait de réagir
plus rapidement à l’évolution des
demandes et de réajuster les mesures si
nécessaire.

CEU : afin d’être réactif, le CM devrait
pouvoir adapter tous les éléments de
l’annexe en tout temps.

4 oui, 6 non

 Article 16 – Entrée en vigueur Article 16 – Entrée en vigueur
 Le présent règlement entre en vigueur dès

son homologation par le Conseil d’Etat.

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 Mesure 1 : Isolation thermique : façade,
toit, mur et sol contre terre ou extérieur

Mesure 1 : Isolation thermique : façade,
toit, mur et sol contre terre ou extérieur

No 5

Les Verts

Conditions d’octroi

1. La demande d’aide financière doit être réalisée
avant le début des travaux ;

2. Les conditions d’octroi sont similaires à celle du
Programme Bâtiment du Canton du Valais :
Mesure-01 : Isolation thermique de la façade, du
toit, des murs et du sol contre terre ;

3. L’aide financière communale est versée sur
preuve du paiement de la subvention cantonal
du Programme bâtiment.

4. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de
24 mois à partir de la confirmation de l’octroi de
l’aide financière par la commune.

Aide financière

CEU : objectif de l’amendement :
augmenter les soutiens aux
immeubles et assurer que l’ensemble
du montant soit dépensé.

Avec cette nouvelle mesure (35
frs/m2), le budget passerait à 300'000
frs.

Risque : la Municipalité n’accorde pas
de crédits supplémentaires. Pourquoi
changer des mesures qui n’ont pas
encore été appliquées ?

4 oui, 5 non, 1 abstention

 Mesure 2 : Capteurs solaires thermiques Mesure 2 : Capteurs solaires thermiques

Conditions d’octroi

1. La demande d’aide financière doit être réalisée
avant le début des travaux ;

2. L’aide financière est attribuée pour une nouvelle
installation, une extension ou encore pour le
remplacement d’une installation existante
destinée à la production d’eau chaude et

Conditions d’octroi

1. La demande d’aide financière doit être
réalisée avant le début des travaux ;

2. L’aide financière est attribuée pour une
nouvelle installation, une extension ou encore
pour le remplacement d’une installation
existante destinée à la production d’eau

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No 6

Les Verts

éventuellement au chauffage pour les bâtiments
existants avant le 31 décembre 2015.

3. Concerne les bâtiments dont le certificat CECB
est ≥ E pour l’enveloppe ou que le permis de
construire a été délivré avant le 01.01.1990

4. La surface de l’installation solaire est au min. de
4m2 ;

5. Les projets pour lesquels le calcul de l’aide
financière est inférieur à 1’250 CHF ne donnent
pas droit à une contribution ;

6. Donnent droit à une aide financière uniquement
les capteurs listés dans www.kollektorliste.ch
(principalement ceux qui possède la certification
de Solar keymark et ont passé les tests prévus
par la norme EN12975-1/2 ou EN 12975-1resp.
ISO 9806) ;

7. Avoir la garantie de performance validée (GPV)
de Swissolar / SuisseEnergie

8. En cas de remplacement d’installation solaire
existante, l’aide financière correspond au 50%
du montant calculé selon la formule donnée ;

9. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de
24 mois à partir de la confirmation de l’octroi de
l’aide financière par la commune ;

10. L’aide financière ne peut pas dépasser 5'500 CHF
par demande ;

11. Une combinaison avec la mesure 4 (amélioration
de la classe d’efficacité CECB) n’est pas possible.

Aide financière

chaude et éventuellement au chauffage pour
les bâtiments existants.

3. La surface de l’installation solaire est au min.
de 4m2 ;

4. Les projets pour lesquels le calcul de l’aide
financière est inférieur à 1’250 CHF ne
donnent pas droit à une contribution ;

5. Donnent droit à une aide financière
uniquement les capteurs listés dans
www.kollektorliste.ch (principalement ceux
qui possède la certification de Solar keymark
et ont passé les tests prévus par la norme
EN12975-1/2 ou EN 12975-1resp. ISO 9806) ;

6. Avoir la garantie de performance validée (GPV)
de Swissolar / SuisseEnergie

7. En cas de remplacement d’installation solaire
existante, l’aide financière correspond au 50%
du montant calculé selon la formule donnée ;

8. Les travaux doivent être réalisés dans un délai
de 24 mois à partir de la confirmation de
l’octroi de l’aide financière par la commune ;

9. L’aide financière ne peut pas dépasser 5'500
CHF par demande ;

10. Une combinaison avec la mesure 4
(amélioration de la classe d’efficacité CECB)
n’est pas possible.

CEU : l’idée derrière l’art.5 est que la
commune ne subventionne pas des
mesures qui ne sont pas prises en
compte par le canton.

Or, tous travaux, même modestes,
doivent pouvoir être soutenus.

8 oui, 2 non
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VILLE DE SION – Amendements sur modification Règlement utilisation rationnelle énergie – CEU – 18 septembre 2023 11

 Mesure 3 : Analyse énergétique : CECB Plus Mesure 3 : Analyse énergétique : CECB Plus

No 7

Les Verts

Conditions d’octroi

1. Le certificat doit être établi par un expert CECB
accrédité ;

2. La demande doit concerner un habitat individuel
(Cat. SIA 380/1 I) ou un immeuble d’habitation
(Cat. SIA 380/1 II) ;

3. La demande de subvention est à soumettre
avant l'établissement du certificat ;

4. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de
24 mois à partir de la confirmation de l’octroi de
l’aide financière par la commune ;

5. Dans le cas où une aide financière est accordée
par une ou plusieurs autres instances, l’aide
communale est réduite de manière que l’aide
totale ne dépasse pas 50% de l’investissement.

Aide financière

CEU : le canton n’octroie pas de
subventions pour le CECB+. Les
demandes ont tendance à
augmenter. Aussi, si la nouvelle
subvention est appliquée (25% de
l’audit, max. 2000 frs) aux demandes
2022, le budget total est de 31'875
frs. En appliquant la proposition des
Verts, le montant passerait à plus de
60'000 frs. Or, le CECB+ est important
pour déterminer les travaux
nécessaires pour l’amélioration
énergétique du bâtiment.

6 oui, 3 non, 1 abstention

 Mesure 4 : Amélioration de classe d’efficacité CECB Mesure 4 : Amélioration de classe d’efficacité CECB

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 Conditions d’octroi

1. La demande d’aide financière doit être soumise
avant le début des travaux ;

2. Les conditions d’octroi sont similaires à celles du
Programme Bâtiment du Canton du Valais : M-
10 : Amélioration de classe d’efficacité CECB ;

3. L’aide financière communale est versée sur
preuve du paiement de la subvention cantonale
du Programme bâtiment ;

4. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de
36 mois à partir de la confirmation de l’octroi de
l’aide financière par la commune.

5. Une combinaison avec la mesure 2 (capteurs
solaires thermiques) n’est pas possible.

Aide financière

INCHANGE

 Mesure 5 : PEIK Mesure 5 : PEIK

 Conditions d’octroi

1. La demande de subvention est à soumettre
avant le début de l’accompagnement. INCHANGE

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2. L’aide financière communale est versée sur
preuve du paiement de la subvention de
SuissEnergie.

3. L’audite ou la mesure doit être réalisée dans un
délai de 24 mois à partir de la confirmation de
l’octroi de l’aide financière par la commune.

4. Dans le cas où une aide financière est accordée
par une ou plusieurs autres instances, l’aide
communale est réduite de manière que l’aide
totale ne dépasse pas 75% de l’investissement.

Ne permettent pas l'octroi de la Subvention

1. Les travaux mis en œuvre dans le cadre d'une
mise en conformité avec une loi, règlement ou
norme applicable ;

Aide financière

 Mesure 6 : Remplacement production chaleur Mesure 6 : Remplacement production chaleur

No 8

Cogest

Conditions d’octroi

1. La demande d’aide financière doit être faite
avant le début des travaux ;

2. Les conditions d’octroi sont similaires à celles du
Programme Bâtiment du Canton du Valais :

- Mesure-03 et 04 : Chauffage à bois
automatique

- Mesure-05 et 06 : Pompes à chaleur
- Mesure-07 : Raccordement au CAD

1. La demande d’aide financière doit être faite
avant le début des travaux ;

2. Les conditions d’octroi sont similaires à celles
du Programme Bâtiment du Canton du Valais :

- Mesure-02 : Chauffage à bûches/ à pellets
avec réservoir journalier

- Mesure-03 et 04 : Chauffage à bois
automatique

CEU : cette mesure concerne les
bâtiments situés au-dessus de 800m
exclusivement.

10 oui

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No 9

Noémie
Kuchler-Mayor

No 10

Les Verts

No 11

Le Centre

3. L’aide financière communale est versée sur
preuve du paiement de la subvention cantonale
du Programme bâtiment ;

4. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de
24 mois à partir de la confirmation de l’octroi de
l’aide financière par la commune.

Aide financière

- Mesure-05 et 06 : Pompes à chaleur
- Mesure-07 : Raccordement au CAD

3. Un bonus est octroyé en cas de toute première
installation de la distribution de chaleur ;

Concerne  Montant de
l’aide

Subvention
max.

Production
chaleur

Max. 40% du
montant
d’investisse
ment total

20% de la
subvention
cantonale

2000 CHF

Distribution
chaleur

Max. 40% du
montant
d’investisse
ment total

20% de la
subvention
cantonale

2000 CHF

4. L’aide financière communale est versée sur
preuve du paiement de la subvention
cantonale du Programme bâtiment ;

5. Les travaux doivent être réalisés dans un délai
de 24 mois à partir de la confirmation de
l’octroi de l’aide financière par la commune.

Le règlement est basé sur le
programme bâtiments du Canton.
Celui-ci octroie un bonus pour la
toute première installation de
distribution de chaleur (en cas de
remplacement d’un chauffage
électrique direct par exemple). Afin
d’encourager ces travaux lourds, un
bonus devrait également être
attribué par la commune.

CEU : cette mesure permettrait de
subventionner les travaux lors du
remplacement d’un chauffage
électrique

10 oui

CEU : mesures qui visent à
encourager le remplacement des
chauffages

4 oui, 6 non

La mesure 6 met au même niveau le
remplacement des chaudières à
mazout ou à gaz par une PAC, une
chaudière à bois ou le raccordement
à un CAD. L’investissement pour cette
dernière solution est en principe bien

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moins onéreuse. Nous proposons
donc une différenciation entre ces
mesures.

CEU : la séparation des systèmes de
chauffage est importante

8 oui, 2 non

Sion, le 18 septembre 2023

Pour la Commission d'Environnement et d'Urbanisme

Fabien Kuchler     Mireille Hofmann Jacquod

Président       Rapporteur

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VILLE DE SION – Amendements sur modification Règlement utilisation rationnelle énergie – CEU – 18 septembre 2023 16

Liste des présences :

Nom 18.09.2023

Fabien Kuchler x

Sophie Bourban-Mathis x

Mireille Hofmann Jacquod x

Michaël Bernhard x

Lionel Gapany x

Georges Lauener x

Janique Luyet x

Edouard Rey x

Annie Thiessoz Reynard x

Grégoire Vuissoz x

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Réponse question - Echutes

text:
Conseil général Page 1 sur 2

Question écrite à la Municipalité

Article 34 du règlement du Conseil Général – Les questions
1. Chaque membre du conseil général peut interroger le Conseil municipal sur les affaires communales sous forme

a) de question orale formulée lors de la séance plénière du Conseil général;

b) de question écrite adressée, par écrit ou voie électronique, au Conseil municipal par le Bureau du Conseil général au moins 5 jours
ouvrables avant une séance plénière.

2. Le Conseil municipal répond immédiatement à la question orale ou au plus tard au cours de la séance qui suit celle de son dépôt.
3. Le Conseil municipal répond, en principe, à la question écrite à la séance du Conseil général qui suit son dépôt dans les délais.

Dépositaire : Giuseppe RENDA Parti socialiste
Date du plénum : 17.03.2026
Sujet : Limitations d'accès au parking des Echutes

L’aire de stationnement des Echutes constitue un service essentiel pour la population
sédunoise. Elle facilite le covoiturage, permet aux usagers des transports publics de
rejoindre le centre-ville et offre aux patients de l’hôpital de Sion un accès direct via la
nouvelle passerelle.

Cependant, lors de certains événements, notamment les matchs de football, des
interdictions de stationnement sont imposées. Ces restrictions, souvent difficiles à
anticiper pour les usagers, causent des désagréments majeurs.

Compte tenu de la superficie importante de cette zone, je souhaiterais obtenir les
précisions suivantes :

● Quels sont les critères précis justifiant une fermeture totale du parking lors de
ces événements?

Afin de répondre valablement à des défis permanents d’attractivité (enjeu
figurant au programme de la présente législature), la Ville de Sion soutient
activement l’organisation de manifestations, qu’elles soient publiques ou
privées, sur son territoire. À titre d’exemple, le montant total des aides
accordées aux sociétés locales s’est élevé à près de CHF 1,4 million en 2025.
Ce soutien se matérialise notamment sous la forme de prestations de travail
des services communaux, d’heures d’utilisation de véhicules et de mise à
disposition de matériel.

Dans ce contexte, la mise à disposition de surfaces de stationnement, aux
Échutes, aux Potences ou sur d’autres sites, pour l’accueil du public ou
l’organisation logistique de manifestations constitue un élément important du
dispositif. La Ville veille en effet à accompagner ces événements tout en tenant
compte des flux de mobilité générés et des impacts pour les riverains et les
usagers habituels.

 Conseil général Page 2 sur 2

L’utilisation des parkings fait ainsi systématiquement l’objet d’une coordination
entre les services communaux, la Police régionale des villes du centre (PRVC),
l’organisateur de la manifestation ainsi que les partenaires concernés. Dans la
mesure du possible, la Ville de Sion s’efforce de limiter les restrictions d’accès
et d’identifier des solutions alternatives pour les usagers.

De longue date, le Centre sportif de Tourbillon est un site événementiel
accueillant des configurations d’événements aux contours divers, par
conséquent les solutions doivent s’exprimer au cas par cas, en coordination fine
avec les partenaires concernés.

● Existe-t-il une convention de mise à disposition ou un contrat de location

spécifique liant la Ville de Sion au FC Sion ?

Le service des travaux publics et de l’environnement n’a pas connaissance
d’une convention spécifique liant la Ville au FC Sion concernant l’utilisation du
parking des Échutes. Dans la pratique actuelle, les secteurs P1 à P8 sont libérés
lors de certains événements afin de permettre au locataire du stade d’accueillir
le public, avec une répartition des espaces selon différentes catégories de
stationnement. Il en va de même pour Sion sous les étoiles, la Fête des
étudiants ou encore les concours hippiques, etc., dans une recherche constante
d’équilibre, sur l’ensemble de l’année, entre toutes ces missions.

● Des solutions alternatives ont-elles été étudiées pour concilier les besoins de

chacun, comme une sectorisation de l'espace ?

Enfin, des réflexions sont en cours concernant une sectorisation de l’espace,
notamment dans le cadre de la nouvelle politique de stationnement pour cette
zone, validée par le conseil municipal le 5 mars dernier. Par ailleurs, deux
panneaux à affichage dynamique seront installés dans le secteur afin
d’annoncer à l’avance les fermetures de certaines zones et d’orienter les
usagers vers des alternatives, notamment le parking des Potences.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette intervention et reste dans
l'attente de vos éléments de réponse.


Postulat "Maisons de quartier"

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name: Message du CM au CG concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la réalisation d’un centre administratif et municipal dans le bâtiment de l’Ancien Hôpital des Bourgeois

text:
*
* SION

MESSAGE
DU CONSEIL MUNICIPAL
AU CONSEIL GENERAL

concernant
l’octroi d’un crédit d’engagement pour la réalisation d’un centre
administratif et municipal dans le bâtiment de l’Ancien Hôpital
des Bourgeois, rue de la Dixence 10, à Sion.

VILLE DE SION

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Message du conseil municipal au conseil général de Sion du 2avril 2020
Réalisation d’un centre administratif et municipal à l’Ancien Hôpital des Bourgeois

Table des matières

1 Introduction .3

1.1 Des changements de programmes et une longue maturation 3

1.2 Le choix du site 4

2 Etude de faisabilité- avant-projet 7

3 Le projet: rénovation, transformation et extension 9

3.1 La profondeur historique et le patrimoine 9

3.2 Le projet: présentation du concept d’intervention 12

3.3 Le projet: les plans et l’organisation interne 15

4 Coûts — financements - planning 1 8

4.1 Devis général 1 8

4.2 Planning intentionnel 19

4.3 Incidences financières générales 19

5 Conclusion 20

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Message du conseil municipal au conseil général de Sion du 2 avril 2020
Réalisation d’un centre administratif et municipal à l’Ancien Hôpital des Bourgeois

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les membres du conseil général,

Nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation l’octroi d’un crédit
d’engagement de

Fr. 25190000.- (vingt-cinq millions cent nonante mille),
comprenant un objectif financier de Fr. 22’900’000.—TTC + 10% de marge de
précision au stade du devis général des travaux,

pour les travaux de rénovation, de transformation et d’extension des locaux de [Ancien
Hôpital des Bourgeois, sis à la rue de la Dixence 10, à Sion. Le projeta pour objectif
de rassembler les principaux services administratifs de la commune et d’offrir un
nouveau « pôle municipal » unifié à la population sédunoise.

1 INTRODUCTION

1.1 DES CHANGEMENTS DE PROGRAMMES ET UNE LONGUE MATURATION

Le projet de bâtiment administratif est issu d’une réflexion qui s’est développée depuis
plus d’une dizaine d’années, porteuse d’un double objectif:

la valorisation d’un patrimoine bâti reconnu de première importance, ainsi que de
son usage au bénéfice de la population sédunoise.

° l’amélioration des collaborations et des synergies internes à l’administration, ainsi
que de l’accueil et des services rendus auprès des citoyens.

Les années 2006-2009 ont porté le projet d’une réaffectation générale du bâtiment afin
d’accueillir, respectivement de réintégrer, la pouponnière et le conservatoire cantonal
de musique. Les priorités communales aussi bien que certaines incompatibilités de
fonctionnement ont entraîné l’abandon du projet initial.

Depuis 2012, l’idée de rassembler les services administratifs en une même entité,
remédiant ainsi à la dispersion des ressources et à un certain isolement des services,
s’est renforcée dans le cadre d’une étude approfondie des besoins ces services ont
ainsi été appelés à questionner leurs besoins, en locaux et en opportunités de
synergies, dans une projection à l’échéance 2035. Cette démarche est synthétisée au
travers de deux tableaux comparatifs, aux pages 6 et 7

° Un premier tableau qui met en regard la situation actuelle des locaux et du
personnel vis-à-vis du développement estimé à ‘échéance 2035.

° Un second tableau qui met en regard les besoins évalués pour 2035 vis-à-vis de
l’organisation des locaux telle que proposée par le projet de l’Ancien Hôpital.

Les études menées lors de ces dernières années ont montré la pertinence de cette
réflexion, aussi bien sur la capacité d’accueil offerte par le bâtiment existant que sur
son potentiel de renouvellement au travers d’une extension raisonnée. Les
descriptions ci-après visent à expliciter ces potentiels.

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Réalisation d’un centre administratif et municipal à l’Ancien Hôpital des Bourgeois

1 .2 LE CHOIX DU SITE

La critique architecturale tend à démontrer que la pertinence d’un projet tient à la
parfaite concordance entre un site et un programme. En ce qui concerne le site, ce
projet répond à l’évolution de la Ville, tant dans son extension territoriale (Cour de
Gare, Energypolis, Ronquoz 21) que dans le projet d’un centre-ville aménagé au
bénéfice du piéton et du vivre-ensemble.

par sa situation géographique à l’échelle de la ville: le bâtiment administratif opère
un trait d’union entre la ville historique et la ville contemporaine appelée à s’étendre
au sud des voies ferroviaires.

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Message du conseil municipal au conseil général de Siori du 2 avril 2020
Réalisation d’un centre administratif et municipal à Ancien Hôpital des Bourgeois

par sa situation à l’échelle du quartier: le quartier du Sacré-Coeur va peu à peu se
développer en synergie avec les zones piétonnes et les zones de rencontre du
centre-ville il constitue dores et déjà un îlot piétonnier privilégié, à destination des
institutions publiques (écoles, église, parvis, cours et places), bordé par les rues
des Cèdres et de Chanoine Bertchtold déjà sécurisées.

Ci-dessus: potentiels d’espaces publics, extrait de l’étude Gagl:àrdi-Michelet, 2017

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Ci-dessus: valorisation des liaisons nord-sud, extrait de l’étude

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Gagliardi-Michelet, 2017

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Message du conseil municipal au conseil général de Sion du 2 avril2020
RéaNsation d’un centre administratif et municipal à PAncien Hôpital des Bourgeois

La polarité importante que vont conjointement constituer la réalisation de la Salle
de Congrès-Concert et la liaison souterraine avec e Pôle Energypolis va
également conférer un rôle urbain et une identité forte à ce secteur de ville. La
valorisation des espaces publics pourra ainsi s’étendre du nord au sud, en
organisant une relation étroite et privilégiée entre la ville du XXIe siècle et la ville
historique.

par sa situation en rapport aux activités et aux transports à proximité immédiate
de la Place du Midi et des commerces, au point de rencontre des parkings de la
Planta, du Scex et des Roches Brunes, proche de la gare et des transports publics,
le bâtiment administratif s’intègre parfaitement au tissu urbain et au quotidien des
citoyens.

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Réalisation d’un centre administratif et municipal à l’Ancien HôpFtal des Bourgeois

2 ETUDE DE FAISABILITÉ — AVANT-PROJET

L’année 2019 a consisté à élaborer la mise en place du programme des locaux et à
tester la capacité d’accueil du bâtiment de l’Ancien Hôpital cette démarche s’est mise
en place progressivement sur deux plans distincts

sur le plan des besoins en surfaces les chefs de service ont, dans un premier
temps, réinterrogé les besoins exprimés lors des consultations précédentes les
locaux ont été systématisés et les premiers recoupements effectués afin
d’optimiser les ressources nécessaires.

ETAT ACTUEL PROJECTION 2035
Surface, Personnes Selon élude Ville de Sion Surfaces Personne,

I. Adniini,trolion uénérole et Finances 1309 ni2 40 p I. Administration générale et finances 1530 m2 55 p
P.] Admrinislralion 14] rn2 ‘O p .1 Adrninislralior, ‘35 m2 ID p
1.2 Chonceilerie I 76 m2 3 p 1.2 Chor,r:ellerie 35 m2 8 p
13 Comptabuité gônérale I B2 n12 9 p 1.3 Comptabilité généide 65 m2 Il p
1.4 Corltribr)lirlrls 104 m2 S p 1.4 Co’lpribuliorls 20112 9 p
1.5 Communicalion O m2 O p 1.5 CŒ?lrIILSIiÇaIiOJl ‘5 rn2 I p
1.6 Informalique 85 r112 4 p 1.6 lnformatipje 75 m2 6 p
I Y Ressources humabnes 75 112 p I .7 Ressources humcines 75 m2 7 p
I 8 Archives 546 p12 2 p 1.8 Archiver 810 m2 3 p

2. Economie, Tou,4,me et Cullur. 89 m2 4 p 2. Econorille, tourisme et Cu]l’jie Il? 112 6 p
2.] Administration O m2 O p 2.] Administration 25112 1 p
2.2 Rxomotion écurrrorllique 35 m2 2 p 2.2 Promolior, écorrlomicve 25 m2 2 p
2 3 Culture 54 m2 2 p 2.3 CLrnu’e 69 ni2 3 p

3. sécurité publique 152 m2 9 p 3. Sécurité publiqve 231 m2 13 p
SI Adnlirlistra!ion 25 012 p 3.] Adminislration 25 m2 I p
3.2 Contrôle des habitants IlS m2 S p 3.2 Contrôle des habitants lOI m2 I] p
3.3 Drdt de cité 2012 0 p 3.3 Droit de cité 25 m2 I p

4. Travaux public, et environnement 294 tT2 I 7 p 4 Travaux publics et envIronnement 415 m2 24 p
4.] Administration 68 p12 3 p 4.1 Administration 90 m2 4 p
42 Assairlissement urbain 66 m2 4 p 4.2 Assainissement urbain 99 m2 6 p
4.3 rarkings 24 m2 2 p 4.3 Ro,kings 3 m2 3 p

4 Rtudes proie! /DT/CAO 69 m2 4 p 4 4 Etudes projet IDrICA0 80 f12 6 p
4.5 Cadastre /Géof Agriculture 67 m2 â p 4.5 Cadastre /Géo/ Agiicullure 84 m2 S p

5. Bâtiments et constructions 249 m2 15 p 5. Bâtlm.nls et constructIons 270 m2 17 p
5. Administration 55 m2 3 p 5.] Administration 40 f12 3 p
5.2 F,lqr;Otes 85 m2 4 p 5.2 Enqj4tes 100 m2 5 p
5.3 Bôriment fRotriniairie I I I m2 8 p 5.3 Bôtinjerrl / Palrinloine 130 rn2 9 p

6. U,bant,n,e et mobilIté 51 ni2 p b. Urtanisme et mobilité 205 n2 13 p
6.] Administration 53 m2 2 p 6.] Adminislrotion 50 n12 2 p
£ 2 urbanisme 63 rt,2 3 p 6.2 urbanisme 10 m2 5 p
6.3 Paysagisrne f Mobiritê 20 m2 2 p 6.3 Paysogisrsle / Mobilité 50 m2 5 p
6.4 lerrains lé m2 I p 6.4Tenrains 15 m2 I p

TalaI des surfaces 2245 rn2 93 p total des surfaces 2780 m2 128 p

Soit 535 m2 et 35 collaborateurs supplémentaires d’ici 2035

sur le plan du fonctionnement au-delà de l’aspect quantitatif (nombre et surface
des locaux, nombre de personnes), l’avant-projet a cherché une répartition des
services propre à offrir la synergie recherchée entre les différents services, aussi
bien qu’un cadre accueillant pour le public.

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Réalisation d’un centre administratif et municipal à l’Ancien Hôpital des Bourgeois

Le conseil municipal et les chefs de service ont pu prendre connaissance de façon
progressive et coordonnée, au printemps puis à l’automne 2019, des propositions des
mandataires et du service Bâtiments & Constructions. L’avant-projet a ainsi pu être
finalisé en tin d’année 2019, avec une organisation des locaux révisée par chaque
intéressé et validée au plus près des possibilités offertes par ce bâtiment particulier.

PROJECTION 2035 ANCIEN HOPITAL
Selon élude Ville de Sion Surfaces Selon ptojet Surfaces

1- Adminisholion générale et Finances 530 m2 I. Administratton générale et Finances I 42 ii2
- I Adminis!ro!ion 135 rn2 .1 Administration 139 n2
.2 Chancellerie 135 m2 I .2 Chancellerie [53 ni2
.3 Complab3it4 générale lés m2 .3 Ccrniptab3ité générale 183 ni2

1.4 Conlribtjtions 120 m2 ‘.4 Conlributions 154 m2
1.5 Communication 15 m2 .5 Ccn,munication 17 m2
1 .6 Intormatique 75 m2 I .6 lntormatique 125 m2
1.7 Ressources humaines 75 m2 I 7 Ressources hurna[nes 95 ni2
1.8 Archives 810 m2 1.8 Archives 756 m2

2. Economie, tousme et Culture II? m2 2. Economle, tourisme et Cullure 126 m2
2.1 Administration 25 m2 2.1 Administration 24 m2
2.2 Promotion écornomique 25 m2 2.2 Promoliori écornomique 26 m2
23 Culture 69 m2 2.3 Culture 76 ni2

3. Sécurité publique fi m2 3. Sécurité publique 247 m2
3.1 Administration 25 rn2 3.1 Adrrrinislrotion 32 f12
32 Conlrôle des hatants SI m2 3.2 Canlrôte des habitants t S5 rn2
33 Droit de cité 25 m2 3.3 Droit de cilé 3D m2

4. Travaux publics et environnement 425 rn1 4. Travaux publics et envIronnement 499 m2
4,1 Administration 90 m2 4.1 Administration 86 m2
4.2 Assainissement urbain 99 m2 4,2 Assainissement urbain 107 rn2
4.3 Parkings 36 rn2 4.3 Parkings 47 m2
4.4 Etudos prajet /DT/CAO &D rn2 4.4 Etudes projet /DT/CAO 179 m2
45 Cadastre /Géo/ Agriculture 84 m2 4.5 Cadastre béai Agricullure 80 rn2

5. Bâtiments et constnjchons 270 m2 5. BâtIments et constructIons 346 m2
SI Administration 40 n,2 5.1 Administration SI ni2
5.2 Enquêtes I W m2 5,2 Enquêtes 113 rn2
5.3 Bâtiment ‘Patrimoine 130 m2 5.3 Bâtiment / Polrimoine 152 f12

L Urbanisme et mobilité 205 r,,2 6, Urbanisme et mobilité 272 m2
6,1 Administration 50 m2 6.’ Administiation 50 n12
6.2 Urbanisme 90 m2 6,2 Urbanisme 117 rn2
ô.3 Paysogisme / Acbilité 50 m2 6.3 Paysagisme / Mobili!é 6? m2

4 terrains 5 m2 6.4 Terrains 38 m2

Ïotal des surfaces 27B0 m2 Total des surfaces 3132 m2

les sottes de conférences sont mulu[lsées et non comprises dans les calculs.

Les salles de conférences, fondamentales tant pour l’organisation interne des services
que pour linteracfion avec l’extérieur, ne sont pas comprises dans les tableaux ci-
dessus. L’étude de l’avant-projet a également eu pour mission de proposer un mode
de mutuahsation de ces espaces, particulièrement favorable aux échanges
interservices tels qu’ils se développent actuellement au sein des services techniques.

Les principaux concepts d’organisation et d’intervention architecturale sont
développés plus loin en phase de projet.

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Réalisation d’un centre administratif et municipal à ‘Ancien Hôpital des Bourgeois

3 LE PROJET : RÉNOVATION, TRANSFORMATION ET EXTENSION

3.1 LA PROFO’JDEUR HISTORIQUE ET LE PATRIMOINE

L’Ancien Hôpital des Bourgeois constitue un patrimoine bâti de tout premier plan. et le
bâtiment a été classé à inventaire extra-muros en note 2 « remarquable sous
protection de niveau cantonal. Le terme d’ « extra-muros » lui convient
particulièrement, car il s’agit bien du bâtiment principal « hors les murs » vis-à-vis de
l’enceinte médiévale et servant, dès les Moyen Age, à accueillir les pauvres, les
malades, les marginaux et les voyageurs sous le nom d’Hôpital St-Jean, il sagit plutôt
d’un hospice sur lequel s’implantera plus tardivement l’ébauche des bâtiments qui vont
constituer l’Hôpital des Bourgeois.

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Réalisation d’un centre administratif et municipal à l’Ancien Hôpital des Bourgeois

Ci-dessous relevé, Corps impénâl du Génie, Département du Simplon, 1813

L’Hôpital St-Jean sera administré par la Bourgeoisie dès le milieu du XVI0 siècle, dans
une configuration sommaire (une tour, une chapelle et des dépendances) jusqu’à la
construction d’une première aile plus importante au nord à la fin du XVIIP siècle, puis
du remplacement des anciennes bâtisses au sud jusqu’à former la composition
symétrique encore actuelle.

Ci-dessous grand dessin rehaussé au lavis, 1781-1785

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Réalisation d’un centre administratif et municipal à l’Ancien Hôpital des Bourgeois

Géré conjointement par la Municipalité naissante et la Bourgeoisie depuis la
lèreconstitution de 1848, le bâtiment va se transformer constamment pour
accompagner la croissance de la ville et les progrès constants des pratiques médicales
et des technologies (gaz, électricité, chauffage, ..). Les gravures de l’époque
paraissent confirmer la construction d’une aile à l’ouest, qui ferme la cour et qui permet
de relier les ailes nord et sud qui sont séparées fonctionnement par la présence de la
chapelle à l’est du bâtiment.

La première moitié du XXC siècle verra l’abandon de la fonction hospitalière, scindée
en deux entités distinctes dès les années 1920, l’une pour la charge d’assistance
(Hôpital-Asile) et l’autre pour les soins cliniques (l’Hôpital de District). Le projet du
nouvel hôpital de Gravelone, après la 2èm0 guerre mondiale, mettra fin à l’histoire
hospitalière et séculaire de la rue de la Dixence.

Depuis 1947, la Commune de Sion est devenue propriétaire du site, ce dernier se
développant dès lors dans une nouvelle attection de pouponnière et de conservatoire
cantonal de musique jusqu’à 2012 et sa désaffectation provisoire.

Ci-dessous gravure, 1881-1885

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Message du conseil municipal au conseiL genéral de Sion du 2 avriL 2020
Réalisation d’un cantre admLnlstratlf et municipal à l’Ancien Hôpital des Bourgeois

3.2 LE PROJET PRÉSENTATION Du CONCEPT D’INTERVENTION

S’appuyant sur le socle historique évoqué ci-dessus, et sinspirant des nouveaux
développements urbains de ce secteur de ville, le projet de centre administratif et
municipal soriente sur trais thèmes complémentaires.

O la rénovation:

Le projet vise à respecter au plus près la substance historique des bâtiments, tant sur
les structures que sur les matériaux qui en constituent Fidentité. Les ouvertures de
façades ne seront pas modifiées, l’expression de massivité offerte par les épais murs
en maçonnerie sera préservée ; cest le programme et l’organisation des locaux qui
devront s’adapter au bâtiment. en non l’inverse, et c’est là toute la gageure des études
de faisabilité effectuées en 2019 qui se poursuivent auprès des ingénieurs spécialisés.

Le système distributif originel n’est que peu modJié, les escaliers existants demeurent
dans leur fonction initiale et permettent de desservir les différents niveaux seule
l’introduction de deux ascenseurs (dont l’un déjà réalisé lors dadaptations
précédentes) et d’un escalier supplémentaire en fond de couloir (imposé parla sécurité
contre l’incendie) doivent discrètement trouver place à lintérieur des structures
existantes. La pluralité des parcours. renforcée par lextension à l’ouest, permet
également d’offrir une accessibilité aisée aux personnes à mobilité réduite dans
chacun des secteurs du bâtiment.

o la transformation

Les normes actuelles en matière d’énergie, de sécurité et de confort seront respectées
en proposant des solutions raisonnables et pondérées en fonction de la sauvegarde
du patrimoine. Une coordination étroite s’est initiée avec les services cantonaux afin
de dégager les solutions les plus adéquates en tirant parti des spécificités des
bâtiments (murs épais massifs, déphasage thermique, hauteurs sous plafonds
confortables, etc.), en évitant les équipements techniques intrusifs et coûteux.

La transformation la plus importante est conceptuelle, avec le renversement de l’entrée
principale à l’ouest, sur la cour. Le « palazzo austère sur la rue, qui privilégie la
chapelle dans son axe de composition et qui latéralise deux entrées secondaires peu
accueillantes, laisse place à la « cascina dont l’accès se fait depuis la cour; l’avant
et l’arrière s’inversent afin d’offrir un vaste espace d’accueil pour le public, un grand
hall transparent qui oriente le visiteur vers les différents services. La chapelle est ainsi
maintenue dans sa substance et dans son caractère à la fois intime et collectif, ouverte
à de nombreuses manifestations en relation ou non avec l’administration (expositions,
conférences, vernissages, etc.).

Cette inversion de l’entrée vise également à valoriser l’îlot cc Sacré-Coeur » en tant que
vaste espace public, multifonctionnel avec ses cours et ses parvis, qui devrait
progressivement trouver une nouvelle qualité paysagère avec des espaces arborisées
complémentaires.

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Réalisation d’un cenire administratif et municipal à l’Ancien Hôpit& des Bourgeois

° l’extension

D’un siècle à l’autre, les problématiques se répètent la chapelle à l’est bloque toute
relation fonctionnelle entre les ailes nord et sud du bâtiment sur les deux premiers
niveaux (rez-de-chaussée et 10r étage). De la même manière, l’absence de liaison
entre les extrémités du U de la composition rend les parcours intérieurs longs et
fastidieux pour une administration qui recherche avant tout une nouvelle synergie entre
ses services.

Schéma du renversement de l’entrée, avec la réalisation de la nouvelle aile ouest

Identité du lieu au travers d’un aménagement de quartier unitaire

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Message du conseil municipal au conseil général de Sion du 2avril2020
Réalisation d’un centre administratif et municipal à l’Ancien Hôpital des Bourgeois

Le projet propose ainsi une nouvelle aile sur la face ouest du site, en reliant les deux
ailes du bâtiment. L’entrée principale s’effectue en rez-de-chaussée, dans un vaste
hall d’accueil et un patio intérieur qui met en valeur le corps central de l’édifice originel.
Au-dessus, sur deux niveaux, s’organisent l’ensemble des salles de réunion, la salle
du Conseil, la cafétéria et une terrasse. C’est le lieu où l’on reçoit, on échange, on se
croise. En prolongation verticale du hall d’entrée et de l’accueil, l’extension ouest
devient ainsi le nouveau coeur du bâtiment, favorisant le croisement du politique et de
l’opérationnel. Ces espaces se veulent immatériels, emprunts de transparence, en
contraste total avec la massivité des murs historiques.

Le projet prolonge ainsi ce processus diachronique d’adjonctions, de réponses
successives à de nouveaux besoins et de nouvelles fonctions, alliant une spatialité
résolument contemporaine avec la mise en valeur des qualités patrimoniales du lieu.

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Message du conseil municipal au conseil général de Sion du 2 avril 2020
Réalisation d’un centre administratif et municipal à lAncien Hôpital des Bourgeois

3.3 LE PROJET LES PLANS ET L’ORGANISATION INTERNE

Plan du niveau O — rez-de-chaussée Sécurité, Informatique et Economie

Plan du niveau +1 Présidence & Chancellerie et Finances

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Message du conseil municipal au conseiL général de Sion du 2 avril 2020
Réalisation d’un centre administratif et municipaF à l’Ancien Hôpital des Bourgeois

Plan du niveau +2 Bâtiments & Constructions et Urbanisme & Mobilité

Plan du niveau +3 Travaux Publics & Environnement et Ressources Humaines

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Message du conseil municipaL au conseil général de Sion du 2 avrU 2020
Réalisation dun centre administratif et municipal à ‘Ancien Hôpital des Bourgeois

Plan du niveau-1 Archives Municipales et salle des Archets

Coupe transversale et coupe longitudinale

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Message du conseil municipa’ au conseil général de Sion du 2 avril 2020
RéalFsation d’un centre administratif et municipal à l’Ancien Hôpital des Bourgeois

4 COÛTS — FINANCEMENTS - PLANNING

4.1 DEVIS GÉNÉRAL

Les développements du projet, ainsi que les études techniques des ingénieurs
spécialisés, ont été confiés aux mandataires déjà en charge du dossier depuis les
années 2008-2009. Leur connaissance tine du bâtiment, aussi bien dans le cadre des
projets précédents que dans celui des travaux successifs d’adaptation, a favorisé la
reprise en main du dossier et l’évaluation des coûts prévisibles des travaux.

Le devis général s’est porté distinctement sur les parties transformées et sur la
nouvelle extension cette dernière comprend par ailleurs, en sous-sol, les locaux
techniques et de dépôts nécessaires ainsi de vastes espaces pour le déplacement « à
domicile » des archives actuellement situées au bâtiment de l’Evêché.

CFC Bâtiment existant Estimation, en Fr.

TOTAL DEVIS GENERAL TTC, à +/-10 % 22900000.-

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4
5
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C FC
2
3
4

Travaux nréparatoires 1 00000.-
Bâtiment
Aménaqements extérieurs
Frais secondaires
Réserve
Total HT
TVA, 7,7%
Total TTC à +/-10%

Nouvelle extension — aile ouest
Bâtiment
Equpements d’exploitation
Aménagements extérieurs
Total HT
TVA, 7.7 %
Total TTC à +1-10%

1 3550000.-
1 50000.-
170000.-
900000.-

14870000.-
10801000.

1 5’950’000.-

5’800’000
250000.-
400000.-

6450000.-
500000.-

6950000.-

Le groupe de travail est actuellement composé des mandataires suivants

O Architecte CW Architectes SA, Cagna & Wenger, et Bernard Moix SA, Sion
O Ingénieur civil Holinger SA (ex-CERT), Sion
O Spécialiste sismique Résonance SA, par M. Pierino Lestuzzi, Genève
° Ingénieur CVS Sigma, Sion
° Physique du bâtiment Physeos SA, Sion
° Ingénieur en études électriques Yves Roduit, Sion

Spécialiste Feu Ecofireconcept sârl, par M. Olivier Ecottier, Venthône

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Message du conseil municipal au conseil général de Sion du 2avril 2020
Réalisation dun centre administratif et municipal à l’Ancien Hôpital des Bourgeois

4.2 PLANNING INTENTIONNEL

Sous réserve de la confirmation des mandats auprès des mandataires (validation et
mise à jour des conditions contractuelles antérieures à la présente procédure), le
planning intentionnel a pour objectif de commencer la réalisation du projet dès l’été
2021, pour une durée de travaux s’échelonnant sur environ 3 ans, compte tenu des
éléments suivants

° En raison de la proximité du centre scolaire du Sacré-Coeur, une installation de
chantier hors période scolaire est préférable.

O Les consultations auprès des services du patrimoine, respectivement des
monuments historiques, entraînent souvent de longs processus décisionnels.

Le planning intentionnel s’articule ainsi comme suit

° obtention du crédit d’engagement juin 2020
O demande d’autorisation de construire automne 2020
O plans d’exécution et appels d’offre hiver 2020— printemps 2021
° installation de chantier et début des travaux: été 2021
o fin des travaux et mise en exploitation : automne 2024

Les travaux de construction pour la réalisation de l’annexe ouest et ceux relatifs à la
transformation du bâtiment existant peuvent être entrepris en parallèle.

En fonction de ce caiendrier, la relocalisation des occupants actuels de l’Ancien Hôpital
sera étudiée en temps voulu.

4.3 INCIDENCES FINANCIÈRES GÉNÉRALES

Le projet du nouveau centre administratif et municipal s’intègre dans une plus large
planification, avec une stratégie financière qui vise plusieurs objectifs conjoints
° Un premier objectif réside dans la volonté de valoriser le patrimoine bâti historique

en cherchant de nouvelles affectations aux bâtiments de qualité qu’il s’agit de
préserver; s’il apparaît nécessaire et souhaitable d’accompagner le
développement de la ville avec des infrastructures publiques nouvelles, il est
également essentiel de valoriser les bâtiments existants, qui occasionnent
d’importants frais s’ils ne sont pas valablement utilisés.

Cette même démarche accompagne par exemple le projet de Pôle Musical, en
concertation avec le Canton, qui pourra offrir une affectation nouvelle et cohérente
aux locaux de la Sitterie actuellement occupés par la HEVs.

Pour l’Ancien Hôpital, la Ville entend également bénéficier de subventions auprès
du Canton et de la Confédération pour la rénovation du bâtiment existant, inscrit à
l’inventaire des Biens Culturels et au patrimoine bâti extra-muros en degré de
protection cantonale de note 2.

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Message du conseil municipal au conseil général de Sion du 2 avril 2020
Réalisation d’un centre administratil et municipal à l’Ancien Hôpital des Bourgeois

° Un deuxième objectif consiste à ce que la Ville se réapproprie, pour ses propres
activités régaliennes, le patrimoine bâti qu’elle possède et qu’elle entretient cette
démarche vise à limiter les frais de location auprès des tiers et à développer une
vraie stratégie vis-à-vis de son propre patrimoine administratif.

Ainsi, les locaux qui seront libérés à l’Espace Rempart 6 permettront à terme d’y
accueillir la curatelle, l’intégration et le juge de commune qui occupent actuellement
des bureaux loués auprès des tiers.

° Un troisième objectif vise à valoriser le patrimoine financier de la Ville au profit des
investissements prioritaires et de ses propres besoins immobiliers. Des bâtiments
comme l’immeuble de la rue de Lausanne 23, la Maison Supersaxo, un petit
immeuble de Crans-Montana (en partie exploité aujourd’hui par OIKEN), la Poste
du Nord ou encore l’Ecole des Collines (qui sera désaffectée après la réalisation
du nouveau collège à Champsec et aux différents reports qui s’en suivront),
pourront trouver de nouvelles affectations au travers de locations ou de ventes à
des tiers.

En parallèle à la réalisation de ses projets prioritaires, La Ville de Sion planifie, sur une
période de 5 à 10 ans, un allègement du coût de ses investissements pour un montant
d’env. 1 5 Mios au travers de ces axes de financements (subventionnements,
économies de loyers, location ettou vente de son patrimoine financier).

S CONCLUSION

Sur la base des indications qui précèdent, le conseil municipal a l’honneur de
demander au conseil général un crédit d’engagement de Fr. 25190000.- TTC
pour la réalisation d’un centre administratif et municipal, à la rue de la Dixence 10, à
Sion.

Ce message a été adopté en séance du conseil municipal du 2 avril 2020.

En vous remerciant de l’accueil que vous réserverez à ce projet, nous vous prions
d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
l’expression de nos salutations distinguées.

t..

Pltdppe Ducrey

Serétaire municipal

Annexes
• Annexe 1 plans d’aménagements, coupes, élévations, éch. 1/200
• Annexe 2 devis estimatif des travaux

Varone

Présider

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