Procès-verbal

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Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 1 sur 47

PROCÈS-VERBAL
DE PLENUM DU CONSEIL GENERAL

DU MARDI, 20 JUIN 2023 19H00

I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 4 avril 2023 .... 2

II- Examen et vote des comptes 2022 de la Municipalité ........................................... 3

III- Présentation des comptes 2022 de la PRVC ...................................................... 10

IV- Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCG 12

V- Crédits supplémentaires 18-19-20/2022 et 01-02/2023 et crédit complémentaire
"Pôle musique" ......................................................................................................... 23

VI- Réponse au postulat "Projet Fair Trade" ............................................................ 24

VII- Réponse au postulat "Futur en politique" ........................................................... 25

VIII- Point de situation du postulat "Horaire continu" ................................................ 27

IX- Examen et vote du postulat "Pour faciliter la pose de panneaux solaires" ......... 29

X- Résolution Intention stratégique du "Grand Sion" ................................................ 30

XI- Informations de la Municipalité ........................................................................... 31

XII- Divers ................................................................................................................ 36

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Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Mesdames et Messieurs du public,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, j’ai l’honneur d’ouvrir cette séance
ordinaire du Conseil général de la Commune de Sion. Conformément au règlement, cette séance a été
valablement convoquée en date du 25 mai dernier et peut donc délibérer.

Je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue et une excellente soirée de travail.

Je dois excuser les absences des Conseillers généraux Monsieur Grégoire Vuissoz, Monsieur Jean-
Paul Mabillard, Monsieur Julien Berthod, Madame Johanne Guex, Madame Sophie Bourban et Madame
Valérie de Lavallaz et annoncés avec du retard, Madame la Conseillère Aline Baeriswyl, Monsieur le
Chef de service Vincent Kempf, Messieurs les Conseillers municipaux Florian Chappot et Raphaël
Marclay et Madame la Conseillère municipale Nadine Pardo.

La présentation des comptes 2022 a eu lieu le 1er mai dans cette salle. Je remercie encore Monsieur
Dondainaz pour cette présentation. Je profite également pour remercier toutes les personnes qui
travaillent dans les services de la Ville pour leur travail au quotidien ainsi que les Chefs de service pour
leurs réponses aux nombreuses questions de certaines commissions.

Un petit mot pour vous annoncer qu’à la fin de notre plénum ce soir, le groupe PLR a la gentillesse
d’offrir un apéritif dans la salle des pas perdus pour fêter l’été et le bien vivre-ensemble. Je vous
remercie pour cette initiative.

Nous pouvons passer maintenant à l’ordre du jour. Ce dernier a été validé par le bureau du Conseil
général et par Monsieur le Président de la Municipalité, conformément à l’article 8 alinéa 1 de notre
règlement.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 4 avril 2023
2. Examen et approbation des comptes 2022 de la Municipalité de Sion.
3. Présentation des comptes de la PRVC.
4. Examen et vote du message du bureau au Conseil général concernant la modification du RCG.
5. Crédits supplémentaires 18-20/2022 et 01-02/2023 et crédit complémentaire Pôle musique.
6. Réponse au postulat « Projet fair trade ».
7. Réponse au postulat « Futur en politique ».
8. Point de situation du postulat « Horaire continu ».
9. Examen et vote du postulat « Pour faciliter la pose de panneaux solaires ».
10. Informations de la Municipalité
11. Divers : questions écrites et questions orales.

Tous les documents pour ce plénum se trouvent sur l’extranet. Vous en avez été informés par mail en
date du 9 juin dernier. Ce soir, nous avons reçu une résolution. Nous allons donc devoir modifier l’ordre
du jour. Nous avons, d’entente avec le bureau et Monsieur le Président, ajouté cette résolution au point
10 de l’ordre du jour pour que vous ayez le temps d’aller sur l’extranet en prendre connaissance.

I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du
4 avril 2023

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous allons maintenant passer au point
1 de l’ordre du jour : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 4 avril 2023. Le
procès-verbal de la séance du 4 avril a été rédigé par notre secrétaire, Madame Christine Bourban
Carthoblaz en collaboration avec notre vice-Président, Monsieur Alexandre Dubuis. Je vous demande
s’il y a des remarques ou des corrections à y apporter. Il semblerait que non. Si ce n’est pas le cas, je
soumets donc ce PV à votre approbation. Les Conseillères et Conseillers qui acceptent ce procès-verbal
appuient sur la touche verte, celles et ceux qui refusent, touche rouge, abstention touche blanche. Le
vote est lancé.

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Le procès-verbal est accepté par 48 oui, 0 non, 0 abstention. Je remercie chaleureusement Madame
Bourban Carthoblaz et Monsieur Dubuis pour le travail effectué.

II- Examen et vote des comptes 2022 de la Municipalité

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous passons au point 2 : Examen et
approbation des comptes 2022 de la Municipalité de Sion. J’invite, Mesdames les rapporteures à venir
prendre place à la tribune avec leur carte de vote.

Avant de commencer à proprement parler l’examen des comptes, deux mots sur le déroulement de
cette analyse. On va procéder comme l’année dernière. Nous allons commencer par l’entrée en matière.
J’ouvrirai la discussion générale et nous voterons sur l’entrée en matière. Puis, les rapporteures nous
feront un condensé de leur rapport jusqu’à la conclusion et au vote de leur commission. Après leur
intervention, j’ouvrirai la discussion générale sur les comptes et nous passerons au vote final. Nous ne
ferons pas l’analyse dicastère par dicastère mais une analyse globale des comptes 2022. J’ai insisté
sur le fait que les présentations devaient faire ressortir les points importants des comptes et les
conclusions. Le but est de rendre la soirée plus dynamique et plus intéressante. Nous commençons
donc par l’entrée en matière.

Madame la Conseillère Christelle Sierro Fardel vous pouvez nous présenter l’entrée en matière et le
vote de votre commission.

Sierro Fardel Christelle, Conseillère générale, PLR. La Commission de Gestion a examiné le projet
de comptes 2022 de la Ville. Elle s’est réunie à sept reprises pour préparer et établir son rapport. Dans
le cadre de l’étude des comptes sous revue, une séance de présentation a également été organisée.
Cette dernière a été menée par Monsieur Patrick Dondainaz et a eu lieu le 1er mai 2023. La séance
des questions a eu lieu le 1er juin 2023. Elle s’est tenue avec Monsieur Philippe Varone, Président de
la Ville et Monsieur Patrick Dondainaz, Chef de service des finances.

Vote d’entrée en matière : les 15 membres présents de la Commission de Gestion approuvent
tacitement l’entrée en matière sur les comptes 2022 de la Ville de Sion.

Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts. La commission Environnement et
Urbanisme tient d’abord à remercier Monsieur Dondainaz pour sa présentation synthétique des
comptes, le Président de la Municipalité, les Conseillères et les Conseillers communaux ainsi que les
Chefs de service pour les réponses apportées à ses questions. La commission s’est réunie à cinq
reprises pour examiner les comptes de l’année 2022. Elle a aussi eu le plaisir de partager un moment
avec le Président et le Chef du service des finances.

La commission a pris connaissance des documents en relation avec les comptes et a relevé les
éléments concernant ses compétences, à savoir l’environnement, l’urbanisme, les travaux publics,
l’énergie et autres rubriques qui s’y rapportent. La commission a accepté l’entrée en matière à
l’unanimité des 11 membres présents.

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. La Commission Sociale et Culturelle s’est
réunie à cinq reprises pour l’examen des comptes 2022 de la Ville de Sion. Elle a tenu une séance en
présence du Chef de service des finances, Monsieur Patrick Dondainaz et du Président de la
Municipalité, Monsieur Philippe Varone, le 31 mai 2023, pour la communication et discussion autour
des questions écrites de la commission. La Commission Sociale et Culturelle leur adresse ainsi qu’à
leurs collaborateurs ses remerciements pour les explications et les informations fournies.

La commission a accepté à l’unanimité des 11 membres présents l’entrée en matière.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale sur
l’entrée en matière. Je n’ai pas de demande de parole. Nous allons donc passer au vote de l’entrée en

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matière. Les Conseillères et Conseillers généraux qui acceptent l’entrée en matière pour les comptes
2022 s’expriment en appuyant sur la touche verte, refus touche rouge, abstention touche blanche. Le
vote est lancé.

L’entrée en matière est acceptée par 50 oui, 0 non, 0 abstention. Madame la Conseillère Christelle
Sierro Fardel, c’est à vous pour l’ensemble des comptes, la conclusion et le vote de la Commission de
Gestion.

Sierro Fardel Christelle, Conseillère générale, PLR. Je vous partage avec plaisir différents éléments
du rapport de la COGEST relatifs aux comptes 2022. Si on s’intéresse dans un premier temps aux
chiffres clés, on peut constater que le ménage communal est bénéficiaire avec un excédent de revenus
de 299’507, après une attribution de 6,5 millions à la réserve de politique budgétaire. L’attribution à la
réserve de politique budgétaire doit être rajoutée aux résultats pour apprécier le résultat annuel.

Sans cette attribution, le résultat de la Ville serait de 6,8 millions. A noter que ce résultat inclut un
bénéfice comptable de 2,7 millions sur la vente des actions détenues dans la société Greenwatt. Dans
les faits, ces actions avaient été amorties par le passé, la Ville ne fait aucun bénéfice sur cette
transaction. Si on s’intéresse aux charges, elles augmentent de 7 millions par rapport au budget 2022
en raison de l’attribution à la réserve de politique budgétaire. L'analyse de charges financières, avant
amortissement et variations sur les fonds, est probablement plus pertinente. On peut constater qu’elle
s’élève à 204,5 millions en dessous du budget qui prévoyait 206,3 millions. Ces chiffres indiquent une
excellente maîtrise des charges d’exploitation.

Les revenus s’élèvent à 235,3 millions supérieurs de 10,6 millions au budget. Cet écart s’explique
principalement par l’évolution des recettes fiscales que je détaillerai plus tard. Enfin, il s’agit de relever
l’excellente marge d’autofinancement réalisée de 29,8 millions. Elle est en ligne avec celle réalisée en
2021. Elle est nettement supérieure à celle prévue au budget de 17,4 millions. Ce résultat s’explique
par l’excellente maîtrise des coûts et par les recettes fiscales en forte augmentation. Les années de
crise Covid 19 ont eu finalement peu d’impact financier négatif sur les comptes de la Ville.

Les investissements nets s’élèvent à 29,5 millions proches du budget et des comptes 2021. Les
recettes fiscales qui expliquent l’augmentation des revenus s’élèvent à 124,9 millions en augmentation
de 8,5 millions par rapport au budget. Désormais, la réserve de politique budgétaire s’élève à 19,9
millions après l’attribution de cette année.

Le résultat énergie est en ligne avec le budget. Toutefois, il intègre une dissolution de provision et une
plus-value comptable. Ce résultat montre le caractère très fluctuant de ce poste ainsi que sa forte
dépendance à la météo.

Si on s’intéresse de manière plus détaillée à l’augmentation de 8,5 millions des recettes fiscales par
rapport au budget, on trouve quatre explications :

- La première une augmentation de l’impôt sur le revenu et la fortune, donc l’impôt sur les personnes
physiques de 2,7 millions, ce qui est une bonne nouvelle puisque c’est un impôt récurrent à tempérer
avec l’indication suivante puisqu’on constate que l’impôt sur le revenu moyen par contribuable
domicilié à Sion stagne, voire diminue légèrement. Si vous regardez sur le graphique, en 2012,
l’impôt moyen était à 2’796 francs et en 2021 il est à 2’660 francs. Le chiffre est en rouge car la
taxation n’est encore pas complète mais c’est quand même un élément à considérer quand on parle
de l’imposition des personnes physiques.

- La deuxième explication de cette augmentation est l’impôt sur le bénéfice des personnes morales.
C’est une information très réjouissante puisque c’est un impôt qui est récurrent. On voit que les
impacts de la RFFA sont digérés et peuvent être intégrés dans les comptes. Cela est une très bonne
nouvelle.

- L’impôt sur les gains immobiliers et mutations qui explique cette augmentation avec + 1,1 million.
C’est également une très bonne information puisque cela montre l’attractivité de la Ville avec
beaucoup de transactions qui ont été faites dans le domaine immobilier.

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- Le dernier élément est l’impôt sur les successions et donations plus 2,2 millions par rapport au
budget. C’est un impôt qui est évidemment difficile à prévoir mais qui explique une partie aussi du
résultat de cette année.

J’en viens à la question de l’énergie. Donc les ventes d’énergie sont inférieures de 3,7 millions par
rapport aux prévisions. Le manque important de production de juillet à septembre lié au manque de
précipitations a généré de très importants achats de l’ordre de 8,2 millions. Durant cette période, le prix
sur les marchés spot était très élevé. Une partie de ces achats a pu être compensée en novembre et
durant la première quinzaine de décembre. La vente des actions de Greenwatt du groupe E a permis
de générer un gain comptable de plus de 2,7 millions. Cette vente est justifiée par le fait qu’aucune
collaboration n’avait pu véritablement voir le jour avec Oiken. De plus, la Ville ne bénéficiait d’aucune
part d’énergie et n’a perçu aucun dividende depuis son entrée au capital.

Je relève encore que les subventions d’Oiken qui s’élèvent à 370’000, sont comptabilisés directement
dans les centres d’activités concernés par la dépense d’investissement. Je rappelle que pour chaque
franc dépensé par la commune, la subvention est également d’un franc pour le même montant, pour
des travaux qui sont réalisés par Oiken en lien avec la transition énergétique.

Concernant le résumé du bilan au 31 décembre 2022, on constate une forte augmentation du bilan. Il
faut noter que les proportions restent très stables. L’actif du bilan augmente fortement mais le patrimoine
financier représente toujours le 45% de l’actif et le patrimoine administratif, le 55%. Le passif du bilan
est également en augmentation mais les capitaux propres restent parfaitement stables. Ils représentent
le 44% du total du bilan. Ceci montre, d’une part une stabilité dans les états financiers et de l’autre la
santé financière de la Ville.

Quand on regarde les chiffres clés concernant les investissements, on a l’impression qu’il y a eu
peu de changement par rapport au budget et par rapport aux comptes de l’année passée. Mais la réalité,
si on la regarde de manière détaillée, est assez différente dans le sens que les investissements bruts
de la Ville s’élèvent à 42 millions contre 31 millions l’année passée et 34 millions au budget. D’un autre
côté, les recettes d’investissement augmentent aussi de manière significative puisqu’on a 13,258
millions encaissés dans les comptes 2022 contre 3,958 millions l’année passée. Ce qu’il faut savoir :
avec les recettes d’investissements, on a toujours un décalage parce que la Ville comptabilise toutes
ses recettes au moment de l’encaissement. Ceci peut expliquer certaines différences. Cette année, on
voit que les investissements bruts et les recettes d’investissement sont tous deux en forte augmentation.
La bonne nouvelle est qu’avec l’autofinancement réalisé de 29,815 millions, l’entier des investissements
qui ont été réalisés par la Ville est financé par la marge d’autofinancement. On arrive donc à 101 %
d’autofinancement ce qui est une excellente nouvelle.

La Commission de Gestion s’est interrogée afin de savoir pourquoi il y avait autant d’investissements
bruts en plus par rapport au budget. Les éléments de réponse sont :

- La nouvelle école de Champsec + 4,391 millions. Il n'y a rien de particulier puisqu’il s’agit d’un
décalage temporel. Concernant ce centre scolaire, la COGEST salue la parfaite maîtrise des coûts,
le crédit d’engagement n’a pas été entièrement utilisé, ainsi que l’excellente gestion des travaux et
des délais. Elle félicite la Ville pour cette belle réalisation.

- le lycée-collège de Champsec
- la passerelle de l’hôpital
- Sogaval
- la passerelle de la Borgne
- l’agglo Sion
- la patinoire de l’Ancien stand

Concernant la répartition des investissements par dicastère, il faut noter qu’habituellement, c’est
toujours le dicastère 6 qui est le fer de lance des investissements avec les travaux publics et
l’environnement et que cette année, avec les investissements de l’école de Champsec et du collège,
c’est le dicastère numéro 3, donc Education et Culture qui explique une grande partie des
investissements.

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Concernant les indicateurs exigés par le MCH2, on peut constater qu’ils sont tous très bien notés, que
tout est stable par rapport à l’année passée. C’est donc une bonne information.

Si on regarde de manière détaillée la question de la dette consolidée, on voit qu’elle est extrêmement
stable en 2020-2021-2022. Cela tourne dans les 205 à 210 millions. Il est aussi intéressant de constater
que les taux d’intérêts moyens, 1,1 en 2020, 0,9 en 2021 et 0,9 en 2022 ont été bénéfiques pour la Ville.
Maintenant la Ville devra faire face à des augmentations de taux. Probablement que ces indicateurs
seront donc impactés par ces hausses de taux dans le futur.

Au niveau des perspectives, il est difficile, voire impossible de prévoir les résultats futurs de la Ville.
Nous notons toutefois l’impact considérable et durable des effets de la RFFA. La prochaine réforme
cantonale sur l’imposition des personnes physiques pèsera aussi fortement sur les comptes de la Ville.
On ne sait pas encore exactement le montant. L’augmentation des prix de l’énergie permettra à la Ville
de maintenir son rendement significatif sur ses ouvrages hydrauliques avec la limite rencontrée en 2022
de faible production hydraulique. La COGEST salue l’attitude proactive de la Ville qui a, par principe de
prudence, adapter les prévisions de production de référence utilisée pour la couverture des ventes. Les
augmentations de prix de matières premières mais aussi les difficultés d’approvisionnement impacteront
les activités de la Ville. À la lumière des différents éléments, la prudence reste nécessaire pour les
prochains exercices. La Ville poursuit son développement en investissant dans ses infrastructures et
aussi dans les énergies renouvelables, notamment avec la pose de panneaux photovoltaïques sur les
toitures des bâtiments communaux. Enfin et surtout le dynamisme de la Ville est confirmé avec les
différents projets d’investissement et l’augmentation de la population.

La Commission de Gestion remercie le Président de la Ville, les Chefs de service ainsi que les
collaboratrices et collaborateurs pour leur disponibilité et leur engagement tout au long de l’année 2022.
Elle remercie particulièrement le Chef de service des finances, Monsieur Patrick Dondainaz pour sa
collaboration et sa mise à disposition de chiffres et graphiques utilisés dans le présent rapport, ainsi que
pour la fiabilité des chiffres présentés.

Vote final : Madame la Présidente du Conseil général, Mesdames et Messieurs les Conseillers
généraux, la Commission de Gestion vous recommande, à l’unanimité des 14 membres présents,
d’accepter les comptes 2022 de la Ville de Sion. Je vous remercie pour votre attention.

Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts. L’examen des comptes 2022 a permis
à la Commission Environnement et Urbanisme de débattre sur plusieurs thématiques et a suscité de
nombreuses questions. Elle se permet de remarquer que des réponses plus complètes dans la brochure
des comptes auraient pu éviter de demander certain complément d’information.

De manière générale, les subventions cantonales arrivent souvent en retard, occasionnant des
variations sur les montants budgétisés.

Concernant les économies d’énergie, la CEU constate que des mesures ont été prises liées notamment
à la pénurie hivernale, tout particulièrement avec l’éclairage public. Ces mesures effectives ont
engendré une diminution de la consommation. Il faut noter cependant qu’une meilleure communication
au sujet des différentes subventions accordées à la population pour l’acquisition notamment des vélos
électriques, la rénovation des bâtiments intra et extra-muros, etc., permettrait sans doute d’accélérer
une transition énergétique positivement. Dans ce contexte, la CEU se réjouit d’ores et déjà d’examiner
le futur règlement sur l’énergie qui sera proposé par la Ville.

Concernant la mobilité, de nombreuses questions subsistent quant aux ouvrages de sécurisation des
cyclistes en zone 30. Selon la largeur des routes équipées et de ces bornes, des conflits d’usage entre
automobilistes, transports publics et cyclistes semblent nombreux et peinent à rassurer les utilisateurs
de la petite reine. Aussi, un complément d’étude auprès de la population paraît indispensable avant
d’étendre ce système à l’ensemble des périmètres de zone 30. Du côté positif, il est à noter que dès
l’été 2023, le projet du tronçon complet reliant le pont du Rhône, Sainte-Marguerite, la passerelle de
Vissigen, Batassé, la T9 et Uvrier devrait être mis en route, piloté par le canton.

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D’autre part, la CEU souligne les efforts effectués à Pra Bardy avec notamment la recherche de mesures
permettant une diminution des coûts et des solutions pour garantir l’alimentation en matières premières
de Gazel. Lors de la visite organisée par Monsieur Marclay, les participants ont été surpris par la quantité
de déchets plastiques et le travail conséquent et nécessaire pour le tri de ces déchets.

En conclusion, la commission remercie le Président de la Ville, les Chefs de service ainsi que les
collaboratrices et collaborateurs pour le travail réalisé durant l’année 2022 et la bonne tenue des
comptes 2022. La Commission Environnement et Urbanisme a accepté les comptes 2022 de la Ville de
Sion à l’unanimité des 10 membres présents et vous propose d’en faire de même.

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. Les comptes 2022 de la Ville de Sion ont
été examinés dans le détail avec une attention particulière aux éléments concernant les domaines du
social et du culturel. De cette manière, l’ensemble des rubriques du compte de fonctionnement et du
compte des investissements a été examiné. La Commission Sociale et Culturelle a appréhendé avec
satisfaction les différents soutiens et investissements de la Ville, tant dans le domaine culturel que
social, avec le soutien de bibliothèques locales comme la bibliothèque de Bramois, ou le développement
de bibliothèques scolaires comme celles du centre scolaire de Châteauneuf, de Platta ou encore du
Sacré-Cœur, qui facilitent et encouragent l’accès à la lecture chez les jeunes. La Commission Sociale
et Culturelle se réjouit également de découvrir les différents projets culturels, notamment le projet de
rénovation de la place de la Planta à la rentrée.

Du côté du domaine social, les membres de la commission sont soulagés de constater que les diverses
crises, notamment sanitaires, n’aient pas eu d’impact plus conséquent sur les comptes et que les
soutiens et aides ont pu être versés à qui de droit. La commission s’est toutefois demandé pourquoi
certains fonds d’aide n’avaient pas été suffisamment sollicités et attire l’attention sur l’importance de
communiquer largement autour de ces possibilités mises à disposition par la Commune.

Compte tenu de l’examen effectué, la Commission Sociale et Culturelle est satisfaite de la présentation
des comptes 2022 et des possibilités de soutien et investissements que cela implique pour les domaines
sociaux et culturels pour le futur.

Elle remercie également la Municipalité ainsi que tous les collaborateurs pour l’excellent travail réalisé
et elle propose donc d’approuver à l’unanimité des membres présents les comptes 2022 de la
Municipalité de Sion.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. J’ouvre maintenant la discussion
générale sur les comptes 2022. Monsieur le Conseiller Christophe Pitteloud.

Pitteloud Christophe, Conseiller général, Le Centre. Les principaux éléments ont déjà été relevés
précédemment. Notre groupe a toutefois retenu les points suivants : pour la deuxième année
consécutive, la commune de Sion affiche d’excellents résultats permettant une attribution conséquente
à la réserve de politique budgétaire, réserve qui se monte à plus de 19 millions. L’été a été chaud
concernant la vente d’énergie. Le résultat est inférieur de 3,7 millions par rapport aux prévisions. Le
résultat final de la rubrique est toutefois conforme au budget en considérant une dissolution de réserve,
la vente d’actif de Lizerne et Morge.

Autre élément extraordinaire et il y en a chaque année, nous notons également la vente des actions de
la société Greenwatt qui n’était, à priori, pas stratégique pour Sion.

Finalement et pour expliquer ces bons résultats, nous relevons que l’augmentation des recettes fiscales
et en particulier les impôts spéciaux sont largement plus importants qu’espérés. Pour rester dans les
bonnes nouvelles, Sion a pu garder un haut-niveau d’investissements et ceci sans recourir à l’emprunt.
Encore un petit mot peut-être concernant les perspectives. Compte tenu des relatives faibles demandes
de subventionnement, nous attendons avec intérêt l’adaptation du règlement sur l’énergie avec la mise
en place d’une communication adaptée et ciblée. Sans surprise, le groupe du Centre accepte les
comptes de l’exercice 2022 de la commune de Sion.

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Tavernier Jérôme, Conseiller général, PLR. Les comptes 2022 présentés se bouclent de manière
réjouissante. Avec un excédent de revenus de près de 300’000 francs et un degré d’autofinancement
de plus de 100%, la santé financière de notre commune dévoile un résultat bien meilleur que le budget
prévu. Des charges bien maîtrisées, des revenus fiscaux substantiels ainsi que des opérations
favorables liées à l’énergie expliquent notamment ces résultats.

Un haut-niveau d’investissements bruts, proche de 40 millions, peut également se poursuivre afin
d’encourager un développement communal positif, pour autant que les conditions économiques et
conjoncturelles le permettent. Nous constatons que la dette nette par habitant diminue encore
légèrement grâce à la solidité financière de notre commune. Malgré tout, la prudence doit perdurer pour
les années à venir car l’augmentation des coûts, notamment celui de l’énergie et des matières
premières, le délai d’approvisionnement ainsi que les risques de pénurie impacteront en bonne et due
forme le ménage communal.

Les réformes fiscales également que ce soit celle de la réforme RFFA ou celle à venir concernant les
personnes physiques, auront des effets sur nos comptes à l’avenir. Dans ce contexte, la réserve
budgétaire attribuée de 6,5 millions cette année, permise par les règles comptables est ainsi la
bienvenue. Certains questionnements subsistent, toutefois, au niveau des recettes futures en lien avec
les investissements réalisés ces dernières années, même si nous observons une augmentation des
recettes en 2022. Plusieurs projets aboutissent progressivement et montrent déjà leurs premiers effets
sur les comptes de notre Ville. L’augmentation du nombre de nouvelles entreprises, l’aboutissement de
certains projets, la croissance démographique représentent en effet des signaux réjouissants.

Nous tenons ici à saluer le travail de nos autorités communales et de tous les services concernés
municipaux pour l’établissement des comptes et la bonne gestion du ménage communal. La bonne
santé financière se manifeste notamment par des fonds propres à hauteur de 226 millions, soit 44% du
bilan de notre Ville. En somme, Sion se positionne comme une Ville dynamique et qui souhaite relever
les défis futurs. Le groupe PLR approuvera les comptes 2022 et vous recommande d’en faire de même.
Merci.

Pitteloud Rey Nathalie, Conseillère générale, Les Verts. Ce soir, je serai la porte-parole de Jean-
Paul Mabillard absent.

Le communiqué de presse de la Ville de Sion précise que les comptes 2022 de la Ville de Sion enregistre
un excédent de revenus de 299’506 francs, soit 3,64 millions de plus que le montant budgété. Si l’on
prend en considération la somme affectée à la nouvelle réserve de politique budgétaire, l’excédent de
revenus s’avère nettement plus élevé. En grande partie grâce à l’activité achat vente d’énergie
partenaires, plus de 6 millions ont pu être reversés à la nouvelle réserve de politique budgétaire. Reste
à savoir, comme précisé dans le cadre de l’entrée en matière, à quoi va être attribuée cette fortune à
l’avenir et surtout si l’on ne devrait pas dès maintenant l’utiliser à des fins environnementales et sociales.
Lorsqu’il s’agit de gérer les comptes, l’autorité prend rarement de risques. En cas de résultat négatif,
elle envisage toute une série d’économies à mettre en place rapidement. Dans le cas contraire, elle
propose de thésauriser pour des périodes plus délicates financièrement parlant. Les autorités
sédunoises, on l’a senti lors de la présentation des comptes au Conseil général, ne dérogent pas à ces
règles. Or, nous traversons une période cruciale tant au niveau environnemental que social. Les
bénéfices confortables réalisés dans le cadre des comptes 2022 devraient encourager nos autorités à
investir dans les économies d’énergie, la lutte contre les gaz à effet de serre et les aides aux plus
démunis financièrement. Il est temps de prendre des risques à ces différents niveaux, ce d’autant plus
que dans un avenir proche, nous serons certainement contraints de le faire.

Les Verts incitent donc nos autorités à poursuivre la dynamique enclenchée dans le cadre du budget
2023, à savoir consacrer une partie de la réserve financière aux mesures d’économies d’énergie, à la
protection de l’environnement et à l’aide à la population en difficulté. Une telle initiative ne pourrait que
renforcer les effets de la loi sur le climat qui vient d’être acceptée par le peuple valaisan et suisse et
soulager les familles qui vivent à l’heure actuelle déjà en dessous du seuil de pauvreté.

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Reste à déterminer la meilleure façon de faire vivre le règlement pour des mesures d’utilisation
d’énergie. Les subsides proposés en faveur des énergies renouvelables ne rencontrent pas le succès
escompté. Une partie non négligeable du budget consacré à cet effet n’a pas été utilisé. Face à l’urgence
décrétée par les milieux scientifiques, comment faire pour convaincre la population de prendre des
mesures en faveur des économies d’énergie et de protection de l’environnement ?

Une solution consisterait à subventionner plus fortement l’isolation des maisons et surtout des
immeubles qui en ont besoin. D’autres actions concomitantes sont envisageables tel que subventionner
l’ensemble des mesures envisagées dans le règlement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, en
particulier l’installation de pompes à chaleur ou de panneaux solaires, interdire prochainement
l’installation de chauffage à gaz ou à mazout dans les bâtiments en construction, donner l’exemple en
accélérant et renforçant les différentes actions en lien avec les économies d’énergie prévues au niveau
des bâtiments administratifs. Enfin, renforcer la communication en utilisant l’ensemble des canaux
possibles de manière répétitive et insistante. Il devrait être possible, par exemple, de mettre un fort
accent sur cet aspect lors des réunions des quartiers organisés par nos autorités.

La motion déposée par les Verts « pourcentage budgétaire consacré aux mesures d’encouragement
pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la promotion d’énergies renouvelables » aura le mérite d’ouvrir
prochainement le débat autour de ces différentes propositions. Reste que jusqu’à ce jour, nos autorités
ont compté sur la responsabilisation personnelle pour faire avancer les dossiers énergie et
environnement. L’urgence et l’enthousiasme mesurés de la population pour ces deux facteurs montrent
qu’il faudra peut-être à l’avenir jouer sur la responsabilisation collective avec pour corollaire la rédaction
de règlement un peu plus contraignant. La moindre des choses consiste à ouvrir une réflexion à ce
niveau. Il est vraisemblable que dans un futur proche des motions vertes vont permettre de l’aborder.

À propos des comptes toujours, comme la CEU, les Verts regrettent la lenteur avec laquelle les
ouvrages de sécurisation des cyclistes sont mis en place. Certes, une somme importante est consacrée
à la création de bandes cyclables mais le dossier des pistes cyclables à même d’assurer la sécurité des
plus jeunes et des personnes âgées demeure en stand-by. Pourtant, différents groupes politiques
rappellent régulièrement l’importance de la mise en place de ce type d’infrastructure. Ce dossier va
ressurgir à plusieurs reprises d’ici la fin de cette législature. La ténacité montrée par les groupes en
question a-t-elle une chance de déboucher sur du concret dans un laps de temps raisonnable ?
Espérons-le.

En abordant la rubrique aéroport, on constate que l’éternel déficit en lien avec cette infrastructure a
diminué de manière conséquente en 2022. Si certains se réjouissent du bon résultat de cette rubrique,
on peut constater un paradoxe. D’un côté, on incite la population à prendre des mesures pour éviter la
production de gaz à effet de serre, de l’autre, l’aéroport en produit de manière exponentielle. N’est-il
pas temps de diminuer ce type de trafic ?

Pour conclure, nous remercions le Conseil municipal ainsi que toutes les commissions qui se sont
penchées sur les comptes ainsi que le service des finances et en particulier Monsieur Dondainaz pour
ses réponses qui dénotent d'une grande pédagogie dans ses explications lors des différentes séances.
Je vous remercie et je vous souhaite un bel été.

Georges Bérénice, Conseillère générale, PS. Les années se suivent et se ressemblent du côté des
finances de notre Ville. Il y a un an en effet, je débutais cette même prise de parole par la phrase
suivante : les comptes 2021 de la Ville de Sion sont bons, le dire est même un pléonasme tant ils sont
bons. Tout était dit et cette même phrase pourrait débuter mon intervention de ce soir. Mes collègues
ont d’ores et déjà relevé les éléments les plus remarquables :

- Des recettes fiscales plus importantes que prévues au budget 2022, tant pour ce qui est des impôts
sur les personnes physiques et morales que pour les impôts spéciaux.

- L’activité d’achat vente d’énergie, demeurant à un niveau élevé.
- Des investissements maintenus à un niveau important et autofinancé à 100%.
- La diminution du capital-actions de l’électricité de la Lienne, apportant des recettes de 6 millions de

francs.

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 10 sur 47

Au final, la Ville boucle son exercice sur un excédent de revenus de près de 300’000 francs et dote la
réserve de politique budgétaire de 6,5 millions de francs supplémentaires pour un total de 19 millions.
Encore une fois, les comptes 2022 sont bons, mais comme les années se suivent et se ressemblent, je
ne vais à nouveau pas me satisfaire de ce résultat et m’arrêter ici. Sion est dynamique et investit pour
le bien-être de ses habitantes et habitants créant des infrastructures de qualité à l’image du centre
scolaire de Champsec ou du futur pôle musique. Elle n’est ainsi pas avare en investissements,
investissements qu’elle finance entièrement par le ménage courant. Il y a lieu aussi de garder en tête
les conséquences encore à venir de RFFA sur les recettes fiscales de la Ville qui invitent à la prudence.
Ces éléments-là, le Conseil communal les a en tête et met en pratique le principe de précaution à la
perfection, profitant de la réforme MCH2 pour épargner pour la seconde année consécutive. Le groupe
PS, lui, comme Les Verts mais dans d’autres domaines se questionne, mais, au fait, c’est quand que
l’on dépense ? que l’on dépense pour créer un parc public, que l’on dépense pour que les seniors
utilisent les transports publics gratuitement, que l’on dépense pour développer le tissu économique dans
les quartiers, pour la culture, la cohésion sociale, le sport pour tous, la biodiversité, la mobilité douce,
les activités parascolaires et pour tant d’autres choses encore. Quand est-ce que toutes ces choses
arrêteront d’être trop chères pour une Ville qui présente des résultats plus que positifs, tels que ceux
des années, 2021 et 2022 ?

Tout en remerciant toutes les personnes impliquées dans la gestion financière de la Ville et en saluant
l’excellent résultat, le groupe PS acceptera naturellement les comptes 2022 mais invite les autres
groupes à garder ce résultat en tête dans les mois à venir lorsqu’il sera question d’engager des
dépenses de fonctionnement pour améliorer les services aux sédunoises et sédunois.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC salue et félicite la Municipalité pour
l’excellente tenue des comptes 2022.

Nous nous retrouvons ici finalement comme lors des comptes 2021 avec un excédent de revenus, un
autofinancement particulièrement élevé, ainsi qu’une attribution supplémentaire à la réserve de politique
budgétaire. Les charges sont maîtrisées. Les revenus fiscaux sont supérieurs au budget. Les prévisions
quant au coût de la RFFA correspondent au chiffrement effectif. S’agissant des inquiétudes en lien avec
les réformes d’imposition, avec l’énergie et avec les charges de centralité, des éléments aujourd’hui
tous bien connus qui sont de justes préoccupations, mais récurrentes, nous les examinerons cet hiver
dans le cadre du budget. Le groupe UDC accepte les comptes présentés. Merci.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous allons voter. Les Conseillères et
Conseillers qui approuvent les comptes 2022 appuient sur la touche verte, refus touche rouge,
abstention touche blanche. Le vote est lancé. Les comptes 2022 de la Municipalité de Sion sont
approuvés par 51 oui, 0 non, 0 abstention.

Je remercie chaleureusement tous les Conseillers et Conseillères généraux qui ont travaillé de
nombreuses soirées ou journées pour nous présenter ces rapports. On sait que c’est beaucoup de
travail, alors merci beaucoup.

III- Présentation des comptes 2022 de la PRVC

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous passons maintenant au point 3 de
la soirée : Présentation des comptes 2022 de la PRVC. J’invite donc Monsieur le Conseiller Stéphane
Haefliger à venir nous les présenter.

Haefliger Stéphane, Conseiller général, Le Centre. Le jeudi 30 mars 2022 a eu lieu l’assemblée des
délégués de la police régionale des Villes du centre à la salle de l’hôtel de Ville à Sierre.

En voici donc le résumé : premièrement, le bilan de la PRVC sur l’année 2022. Après l’approbation du
dernier procès-verbal, nous commençons par résumer les différents points sur les bonnes choses et les
différentes actions de la PRVC. Un retour à la vie normale, post-Covid est constaté avec la reprise des
manifestations et des sorties nocturnes. Somme toute, peu de problématiques de violence sont

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 11 sur 47

constatés. Toutefois, plusieurs manifestations non autorisées ont été signalées, ainsi que plusieurs
passages sur demande de la population ont été effectués par les agents.

Un changement au niveau de la responsable des ressources humaines a été opéré avec l’engagement
de Madame Sandra Fournier qui permet ainsi de continuer le développement de la PRVC.

À l’aube de sa 4e année, le bilan est très apprécié. La difficulté principale actuellement se situe dans la
disponibilité des ressources pour le corps de police de la PRVC. En effet, le marché de l’emploi au
niveau de la police est sec avec un démarchage fort de la part des polices cantonales. Toutefois, la
PRVC met en avant la formation continue de ses agents.

Voici maintenant quelques chiffres autre que financiers, intéressants pour 2022 : plus de 4’600
interventions ont été effectuées, 172 contrôles de circulation hors radar, 453 contrôles radar, soit plus
de 64’000 véhicules contrôlés pour un niveau de 5,11% d’infractions. 6’150 appels ont été reçus : 320
dossiers de la police de proximité traités, 630 enfants formés par la PRVC pour la prévention routière
et plus de 53’000 infractions de parcage recensés.

Le projet de déménagement des locaux est bouclé et les travaux ont pu débuter au début de cette
année.

Les comptes 2022 ont été mis sur l’extranet à votre disposition afin que les chiffres soient clairs pour
tout le monde. Je ne vais donc pas passer en revue l’entier des points dont vous avez accès mais
surtout appuyer sur certains points : l’excédent de charges de la PRVC se monte à 7’023’770 francs et
77’008 francs pour le tribunal de police, soit un total de 7’100’778. Le budget 2022 prévoyait un excédent
à hauteur de 7’619’346, soit un écart de 518’568 francs. Suite à la répartition au prorata de la population,
la Ville de Sion a à sa charge, 4’720’444, soit 347’279 d’écart positif par rapport au budget. Malgré tout,
un point important doit être relevé au niveau des salaires : l’indexation de 2,5% des salaires n’a pas été
prévue dans le budget 2023, ce qui amènera une modification substantielle sur le résultat de 2023.

Vous pouvez trouver les comptes complets sur l’extranet, le document « variations notables et
commentaires des comptes 2022 » permet déjà de se faire une bonne appréciation sur la bonne tenue
des comptes par le comité de direction de la PRVC. Suite à cela, les comptes ont été acceptés avec la
présentation également du rapport de l’organe de révision.

D’autres points divers à relever. L’assemblée des délégués a nommé Madame Imsand comme
secrétaire. Une discussion sur la participation des communes partenaires aux assemblées sans voix
décisionnelle est également ouverte. Il en ressort qu’une rencontre entre le comité directeur et les
présidents de commune axée sur l’opérationnel devra être mise sur pied. L’assemblée accepte ce
modèle et attend un retour d’ici deux ans pour le bilan de ces échanges. Le secteur de la gare de Sion
nécessite toujours une grosse présence policière. Il faut malgré tout soulever que la PRVC travaille en
collaboration avec les éducateurs de rue et autres professionnels pour échanger, discuter avec les
personnes concernées par certains désagréments. Sur le point des collaborations entre les différents
services communaux et de la PRVC, les différents collaborateurs se connaissent, les contacts restent
fluides et constructifs. Le travail commun durant plusieurs années permet aussi de maintenir et garantir
ces liens. Pour l’assemblée des délégués, une distance entre les Chefs de service et la PRVC est à
éviter.

Chères et chers collègues, je souhaite vous faire également part de l’ambiance de travail saine et
positive au sein de l’assemblée des délégués. Le travail du comité de la direction de la PRVC est de
qualité et les comptes 2022 le démontrent de la meilleure des manières. Ce jeudi, aura lieu l’assemblée
pour le budget 2023 de la PRVC. En tant que délégué du Conseil général de Sion, c’est tout
naturellement que je me tiens à votre disposition, si vous souhaitiez que je relaie une question à cette
séance ou des remarques particulières. N’ayant plus de prise de parole prévue ce soir, j’ai le privilège
d’avoir la primeur de vous souhaiter à tous un bon été. Merci.

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 12 sur 47

IV- Examen et vote du message du bureau au CG concernant la
révision du RCG

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous allons donc passer au point 4 :
Examen et vote du message du bureau élargi au Conseil général concernant la modification du RCG.
Je ne vais pas vous relire le texte concernant l’historique de ce message, vous l’avez tous lu
certainement. Je vais vous faire le point depuis le 4 avril dernier. Durant ce plénum nous avons refusé
l’entrée en matière afin de revoir le sujet avec le bureau. Nous nous sommes revus le 17 avril. Nous
avons donc décidé, vu le travail accompli depuis deux ans et vu qu’il n’y a pas de changement majeur
dans le règlement de le transmettre au Conseil général sous la forme d’un message comme le fait la
Municipalité. Nous avons sollicité la Commission Sociale et Culturelle pour l’étudier. Les commissaires
ont travaillé sur le règlement. Donc, je demande à Madame Stéphanie Perruchoud de bien vouloir
revenir devant la tribune afin de nous faire le rapport de sa commission.

Nous allons procéder comme la dernière fois. Nous commençons par le vote de l’entrée en matière. Je
vous rappelle que selon l’article 45 du RCG, le règlement peut être révisé uniquement si les 3/5ème
des membres du Conseil le décide. Il faut donc 36 oui. En cas d’acceptation de l’entrée en matière,
nous voterons les articles modifiés les uns après les autres dans l’ordre ainsi que les amendements les
concernant. J’ouvrirai une discussion générale sur chaque article modifié. A la fin, nous voterons
l’ensemble du règlement ainsi amendé ou modifié.

Madame la Conseillère Stéphanie Perruchoud, vous avez donc la parole jusqu’au vote de l’entrée en
matière.

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. La Commission Sociale et Culturelle s’est
réunie à deux reprises afin d’examiner le message concernant la révision du règlement du Conseil
général par le bureau et traiter les amendements soumis. Une discussion autour des diverses formes
possibles de traiter et d’appréhender ce règlement a eu lieu lors de la première séance. Suite à cet
échange, les membres de la commission ont accepté l’entrée en matière par 8 oui, 2 non et 1 abstention.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion sur l’entrée en
matière. Monsieur le Conseiller Vincent Boand vous avez la parole.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC vous invite à rejeter l’entrée en matière et
ce par souci de cohérence. J’aurais pu reprendre presque à l’identique mon intervention du dernier
plénum : absence de mandat, de compétences et de transparence. Dans le traitement de l’objet, rien
n’a changé si ce n’est l’examen fantôme par la CSC et la possibilité d’amender qui en découle. Dès lors,
de revenir sur les décisions quasi-unanimes du précédent plénum n’a guère de sens.

Le message fourni par le bureau n’est qu’un bref historique sans position, ni sur les articles, ni sur la
somme de décisions aboutissant à la situation actuelle. Ce n’est pas très transparent. Le rapport de la
CSC, tant sur l’objet que sur les amendements, ne répond pas aux critères de l’article 19 qui exige
position sur l’entrée en matière, discussion de détail et conclusions : le rapport fournit des votes et une
liste de présence point final.

Nous avons ici le blanchiment d’objets, même contenu, même traitement contraire au règlement mais
organe différent.

L’article 16 fixe les missions des commissions en indiquant que celles-ci se concentrent sur leurs
domaines respectifs, ce qui est la volonté du Conseil général et des commissions. Ici, on ne le respecte
pas. L’alinéa 3 précise que pour les objets particuliers, notamment les règlements, il faut une
commission ad hoc. On en a nommé plusieurs, celle sur la communication et transparence, celle sur
les institutions. On ne saurait invoquer l’alinéa 2 qui, certes, est mal rédigé puisque porteur de confusion
mais qui pour moitié rappelle simplement la compétence du bureau et pour l’autre la possibilité d’étudier
de son propre chef des objets de sa compétence. La CSC en a, par exemple, fait usage, il y a longtemps

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 13 sur 47

pour un rapport sur les générations. En aucun cas il ne s’agit d’une invitation à traiter d’objet sans lien
avec la commission. Juste à titre d’exemple, est-ce que quelqu’un trouverait normal que la Commission
de Gestion ponde un rapport sur la politique culturelle de la Ville ? Cela ne me semble pas très adéquat.

Lors du précédent plénum, des amendements invalides ont été votés. Une motion n’a pas été examinée
par les commissions et votée. Ici le rapport et l’examen ne répondent pas au règlement. De plus, deux
commissaires n’ont pas validement siégé. Trois Chefs de groupe ont agi comme commissaire, deux
d’entre eux ayant prévu la révision, ne pouvaient siéger, l’article 18 alinéa 5 empêchant de participer
plusieurs fois à l’étude d’un même objet. L’ironie étant que cet alinéa a été salué par l’ensemble de la
commission lors de l’étude de cette révision de règlement.

Enfin, je ferai remarquer que les travaux ont duré deux ans, effectivement deux ans, c’est long. Monsieur
Mabillard avait même parlé de onze séances de travail mais je ne suis pas certain du chiffre. Bref deux
ans, c’est très long pour des modifications minimes telles que le changement du terme responsable par
chef dans deux articles. Même sur de gros objets, notamment le budget, les commissions ne dépassent
guère les six ou sept séances. Pour la modification de leur règlement, qui était autrement plus
substantielle, la commission ad hoc de Sierre n’a fait que huit séances et non pas deux ans de travail.
Je vous invite à rejeter l’entrée en matière pour les raisons évoquées précédemment. Merci.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Je n’ai plus d’autre demande de parole,
nous allons donc passer au vote de l’entrée en matière. Les Conseillères et Conseillers généraux qui
acceptent l’entrée en matière appuient sur la touche verte, celles et ceux qui refusent, touche rouge,
abstention touche blanche. Le vote est lancé.

L’entrée en matière est acceptée par 43 oui, 5 non et 2 abstentions.

Nous allons maintenant passer au vote concernant les modifications de la ponctuation du RCG. Nous
avons soumis ce document pour relecture à Monsieur le vice-Président Alexandre Dubuis ainsi qu’à
Madame Astrid Debons, Secrétaire des Chefs de services de la Ville.

J’ouvre la discussion générale sur les modifications de la ponctuation du RCG. Il semblerait que je n’ai
pas de demande de parole. Nous allons donc passer au vote de ces modifications. Les Conseillères et
Conseillers qui acceptent les modifications de ponctuation appuient sur la touche verte, refus touche
rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Les modifications de ponctuation sont acceptées par 47 oui, 4 non et 0 abstention.

Nous continuons le traitement de ce message et nous allons donc voter chaque article modifié. Madame
la Conseillère Stéphanie Perruchoud, vous pouvez poursuivre jusqu’aux conclusions et vote de votre
commission.

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. La Commission Sociale et Culturelle
remercie le bureau et le Conseil général pour la confiance témoignée en lui confiant la mission
d’examiner les révisions réalisées sur le règlement ainsi que les différents amendements proposés. Le
travail de la Commission Sociale et Culturelle a été d’examiner la pertinence des modifications
proposées. Les amendements déposés par la Commission Sociale et Culturelle ont eu pour objectif
d’améliorer ou clarifier les modifications proposées.

La Commission Sociale et Culturelle a accepté ce message par 9 oui, 1 non et 0 abstention.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous avons reçu sept amendements
pour ce message. Comme je vous l’ai dit, nous allons traiter les articles modifiés et les articles modifiés
avec amendement les uns après les autres, donc le premier article modifié est l’article 3 alinéa 1.
Monsieur le vice-Président, vous pouvez nous présenter la proposition du bureau.

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 14 sur 47

Dubuis Alexandre, vice-Président du conseil général, Les Verts. Le bureau a ajouté la lettre d :
« en séance d’information facultative :

- à la demande du bureau,
- à la demande du Conseil municipal. »

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. L’article 3, alinéa 1 a été accepté à
l’unanimité par les membres de la Commission Sociale et Culturelle.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale. Je n’ai
pas de demande de parole. Nous allons donc passer au vote de cet article. Les Conseillères et
Conseillers qui acceptent la proposition du bureau appuient sur la touche verte, celles et ceux qui
refusent touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

La proposition du bureau concernant l’article 3, al. 1 est acceptée par 51 oui, 0 non et 0 abstention.

Le prochain article modifié est l’article 12 alinéa 1. Monsieur le vice-Président, vous pouvez nous
présenter la proposition du bureau.

Dubuis Alexandre, vice-Président du conseil général, Les Verts. Il est proposé de remplacer le mot
responsable par chef.

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. La Commission Sociale et Culturelle a
accepté les modifications de l’article 12 al. 1 par 9 oui, 1 non et 0 abstention.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale. Il n’y a
pas de demande de parole. Nous passons donc au vote. Les Conseillères et Conseillers qui acceptent
la proposition du bureau touche verte, le règlement actuel touche rouge, abstention touche blanche. Le
vote est lancé.

La proposition du bureau est acceptée par 51 oui, 0 non et 0 abstention.

Nous passons à l’article 12 alinéa 2. Monsieur le vice-Président, vous pouvez nous présenter la
proposition du bureau.

Dubuis Alexandre, vice-Président du conseil général, Les Verts. Il est proposé la modification
suivante : supprimer l’alinéa 2 « en cas d’absence du secrétaire lors d’une séance du Conseil général,
le bureau pourvoit à son remplacement. »

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. La Commission Sociale et Culturelle n’a
pas de commentaire.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale. Je n’ai
pas de demande de parole. Nous allons donc voter. Les Conseillères et Conseillers généraux qui
acceptent la proposition du bureau touche verte, règlement actuel touche rouge, abstention touche
blanche. Le vote est lancé.

La proposition du bureau est acceptée par 47 oui, 1 non et 3 abstentions.

Nous passons à l’article 13 alinéa 1, lettre b. Monsieur le vice-Président, c’est à vous.

Dubuis Alexandre, vice-Président du conseil général, Les Verts. Il est proposé de remodeler la
lettre b de la manière suivante : « il se réunit en séances, auxquelles ses membres sont tenus d’assister
afin de :

- fixer les dates des séances du Conseil général,

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 15 sur 47

- en établir l'ordre du jour,
- déterminer les documents nécessaires pour traiter les objets à bien,

le Conseil municipal entendu. »

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. La Commission Sociale et Culturelle a
accepté cet article par 9 oui, 1 non et 0 abstention.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale. Il n’y a
pas de demande de parole. On passe donc au vote. Les Conseillères et Conseillers généraux qui
acceptent la proposition du bureau touche verte, règlement actuel touche rouge, abstention touche
blanche. Le vote est lancé.

La proposition du bureau est acceptée par 48 oui, 2 non et 0 abstention.

Nous passons à l’article 14 alinéa 1, ajout lettre f. Nous avons reçu un amendement de Monsieur Boand.
Monsieur le vice-Président, c’est à vous pour présenter l’amendement.

Dubuis Alexandre, vice-Président du conseil général, Les Verts. L’amendement demande de s’en
tenir au règlement actuel, c’est-à-dire de ne pas ajouter la lettre f « transmet aux médias les procès-
verbaux décisionnels » comme demandé par la proposition du bureau.

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. La Commission Sociale et Culturelle a
accepté les modifications apportées par le bureau par 8 oui, 2 non et 0 abstention. L’ajout apporté a
semblé pertinent au regard de ce qui se fait déjà dans la réalité. C’est pourquoi la commission a refusé
l’amendement de Monsieur le Conseiller général Vincent Boand.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. La lettre c, en fait, dit tout ce qui est à savoir pour ce genre
de truc. Il y a tout à fait la possibilité pour le bureau de transmettre aux médias les procès-verbaux
décisionnels. Donc en fait, c’est un ajout qui n’apporte rien du tout. Il est superfétatoire, je vous propose
donc de le supprimer. Merci.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous allons opposer l’amendement de
Monsieur le Conseiller Vincent Boand à la proposition du bureau. Si le vainqueur est la proposition du
bureau, il sera opposé au règlement actuel. Donc, les Conseillères et Conseillers qui acceptent
l’amendement de Monsieur Boand, touche verte, la proposition du bureau touche rouge, abstention
touche blanche. Le vote est lancé.

L’amendement de Monsieur le Conseiller Vincent Boand est refusé par 6 oui, 45 non et 0 abstention.
Nous allons donc maintenant opposer la proposition du bureau au règlement actuel. Donc, les
Conseillères et Conseillers qui acceptent la proposition du bureau touche verte, le règlement actuel
touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

La proposition du bureau est acceptée par 49 oui, 3 non et 0 abstention.

Nous passons à l’article 15 alinéa 3, Monsieur le vice-Président, c’est à vous.

Dubuis Alexandre, vice-Président du conseil général, Les Verts. Il est proposé d’ajouter la phrase
suivante « En cas d’absence lors d’une séance du Conseil général, le bureau pourvoit à son
remplacement » à la suite de la lettre b.

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. Concernant l’article 15, la Commission
Sociale et Culturelle a voté à l’unanimité des 10 membres présents.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale. Je n’ai
pas de demande de parole, nous allons donc passer au vote. Les Conseillères et Conseillers généraux

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 16 sur 47

qui acceptent la proposition du bureau s’exprime avec le touche verte, règlement actuel touche rouge,
abstention touche blanche. Le vote est lancé.

La proposition du bureau est acceptée par 48 oui, 0 non et 4 abstentions.

Nous passons à l’article 17 alinéa 7. Monsieur le vice-Président, c’est à vous.

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. Il est proposé d’ajouter la phrase suivante :
« En cas de changement, le bureau et les présidents de commissions doivent en être informés de suite
» à la fin de l’alinéa 7.

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. Concernant l’article 17, la Commission
Sociale et Culturelle a voté à l’unanimité pour.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale. Je n’ai
pas de demande de parole, nous votons. Les Conseillères et Conseillers qui acceptent la proposition
du bureau touche verte, règlement actuel touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

La proposition du bureau est acceptée par 52 oui, 0 non et 0 abstention.

Nous passons à l’article 18 alinéa 4. Je passe la parole à Monsieur le Conseiller Christophe Pitteloud.

Pitteloud Christophe, Conseiller général, Le Centre. Concernant mon amendement déposé à ’article
18 al. 4, il s’avère qu’il peut y avoir des séances, notamment à la COGEST où il y a deux objets qui sont
traités. Je retire donc mon amendement.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous avions reçu deux amendements
concernant l’article 18 al. 4. Il nous reste donc celui de Monsieur le Conseiller Vincent Boand contre la
proposition du bureau. Monsieur le vice-Président, pouvez-vous présenter ces deux objets.

Dubuis Alexandre, vice-Président du conseil général, Les Verts. Dans la proposition du bureau, il
est demandé d’ajouter « ceci pour l’entier de l’étude d’un objet » à la fin de l’alinéa 4. L’amendement de
Monsieur le Conseiller Vincent Boand propose de revenir au règlement actuel.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous allons donc opposer
l’amendement de Monsieur Boand à la proposition du bureau. Monsieur Boand vous avez la parole.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. L’exercice est un peu frustrant. En effet, très clairement
mes amendements demandent de revenir à la version antérieure du règlement. Si je les ai posés, c’est
parce qu’il n’était pas évident que l’on allait traiter article par article cette modification de règlement
puisque quand on modifie un règlement ou on en adopte un, en fait, on s’attarde uniquement sur les
articles amendés et pas spécialement sur chaque article.

Le Conseil général peut tout à fait procéder article par article. Donc, je propose que, plutôt que de faire
cela de manière très fastidieuse, quand mon amendement concerne un retour au texte, c’est le cas pour
tous, on vote simplement une fois. Je ne vois pas de raison de formellement les départager. Merci.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Merci pour votre retour. Mais les votes
ont été préparés et tout est enregistré. Je sais que cela complique les choses. Cela n’a pas été simple
pour nous non plus, je vous avouerai franchement. Donc, nous allons faire comme c’était prévu et puis
nous ferons mieux la prochaine fois.

Madame la Conseillère Stéphanie Perruchoud, vous avez la parole pour votre commission.

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 17 sur 47

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. La modification concernant la nécessité de
se faire remplacer pour l’entier d’un objet a été refusée par la Commission Sociale et Culturelle par 1
oui, 7 non et 2 abstentions.

Une discussion a eu lieu sur les possibilités et difficultés de se faire remplacer pour l’entier d’un objet,
notamment pour les comptes et les budgets mais pas que. L’absence de consensus sur la question a
mené la commission à refuser les modifications apportées par le bureau. En cohérence avec cette
décision, la Commission Sociale et Culturelle a accepté l’amendement du Conseiller Monsieur Vincent
Boand par 9 oui, 1 non et 0 abstention.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous allons donc passer au vote. Les
Conseillères et Conseillers qui acceptent l’amendement de Monsieur Vincent Boand appuient sur la
touche verte. La proposition du bureau touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

L’amendement de Monsieur Boand est accepté par 42 oui, 10 non et 0 abstention ce qui revient au
règlement actuel. Les votes pour cet article sont donc terminés.

Nous passons à l’article suivant qui est l’article 22 alinéa 1. Nous avons reçu un amendement de
Monsieur le Conseiller Vincent Boand. Monsieur le vice-Président, pouvez-vous nous présenter
l’amendement et la proposition du bureau, s’il vous plaît.

Dubuis Alexandre, vice-Président du conseil général, Les Verts. La proposition du bureau demande
d’ajouter à l’alinéa 1 « à l’exception des séances d’information ». L’amendement propose de rester au
règlement actuel.

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. Les modifications de l’article 22 par le
bureau ont été acceptées par la Commission Sociale et Culturelle par 9 oui, 1 non et 0 abstention.

Les raisons et arguments présentés par le bureau ont paru pertinents et recevables. En cohérence avec
cette décision, la Commission Sociale et Culturelle a refusé l’amendement présenté par Monsieur le
Conseiller Vincent Boand par 1 oui, 8 non et 1 abstention.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Notre groupe considère qu’ici il s’agit d’un point
particulièrement important. La modification proposée à l’article 22 visant à tenir à huis-clos les séances
d’information est un pacte faustien. Tout d’abord, les informations obtenues lors de séances spécifiques
sont toutes de nature publique. Nous n’obtenons rien de plus que des informations auxquelles nous
avons droit et auxquelles les Sédunois ont droit. Des informations que nous pourrions obtenir via
interpellation, question écrite ou orale. Ainsi leur octroi lors de séances à huis-clos, ne répond pas à
des considérations d’intérêt public ou de données privées mais uniquement de communication et plus
précisément de stratégie de communication de l’exécutif. Ces considérations d’effets d’annonce ne
nous concernent en rien et ne sauraient nous engager à quoi que ce soit.

Une question de séparation des pouvoirs et d’indépendance dans nos travaux est en jeu. C’est un pacte
faustien car, pour un léger confort, les séances en question, nous cédons en transparence et en perte
de pouvoir. La Ville maîtrise l’élément fourni lors des séances d’informations-là où questions et
interpellations nous permettent d’imposer l’angle d’approche. Les séances d’informations sont certes
un plus, mais qui n’est aucunement justifié par la présente contrepartie. L’UDC votera pour la
transparence et vous invite à faire de même. Merci.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Y a-t-il d’autres demandes de parole ?
Il semblerait que non. Nous allons donc passer au vote. Les Conseillères et Conseillers généraux qui
acceptent l’amendement de Monsieur Boand touche verte, proposition du bureau touche rouge,
abstention touche blanche. Le vote est lancé.

L’amendement de Monsieur Boand est refusé par 13 oui, 33 non et 6 abstentions.

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 18 sur 47

Nous allons maintenant opposer la proposition du bureau au règlement actuel. Les Conseillères et
Conseillers qui acceptent la proposition du bureau touche verte, règlement actuel touche rouge,
abstention touche blanche. Le vote est lancé.

La proposition du bureau est acceptée par 34 oui, 13 non et 5 abstentions.

Nous passons à l’article 23 alinéa 1. Il n’y a pas d’amendement. Monsieur le vice-Président, je vous
laisse donc nous présenter la proposition du bureau.

Dubuis Alexandre, vice-Président du conseil général, Les Verts. Il est proposé d’ajouter à la fin de
l’alinéa 1 « et, en annexe, le détail des votes par membre du Conseil général »

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. L’article 23 al. 1 a été accepté par les
membres de la Commission Sociale et Culturelle par 9 oui, 1 non et 0 abstention.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale. Je n’ai
pas de demande de parole, nous allons donc passer au vote. Les Conseillères et Conseillers qui
acceptent la proposition du bureau touche verte, règlement actuel touche rouge, abstention touche
blanche. Le vote est lancé.

La proposition du bureau est acceptée par 52 oui, 0 non et 0 abstention.

Article suivant, article 28 alinéa 2 : ajout lettre c. Monsieur le vice-Président, c’est à vous.

Dubuis Alexandre, vice-Président du conseil général, Les Verts. Il est proposé d’ajouter
la lettre c : « le détail des votes par membre n’est pas établi ».

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. L’article 28 a été accepté à l’unanimité par
les membres de la commission.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale. Je n’ai
pas de demande de parole. Nous passons donc au vote. Les Conseillères et Conseillers qui acceptent
la proposition du bureau touche verte, règlement actuel touche rouge, abstention touche blanche. Le
vote est lancé.

La proposition du bureau est acceptée par 52 oui, 0 non et 0 abstention.

Article suivant, article 32 alinéa 3, Monsieur le vice-Président, c’est à vous.

Dubuis Alexandre, vice-Président du conseil général, Les Verts. Il est proposé d’ajouter à la fin de
l’alinéa 3 « le vote sur le rapport et sur les conclusions peut être demandé par les signataires ».

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. L’article 32 a été accepté à l’unanimité par
les membres de la commission.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale. Je n’ai
pas de demande de parole. Nous passons donc au vote. Les Conseillères et Conseillers qui acceptent
la proposition du bureau touche verte, règlement actuel touche rouge, abstention touche blanche. Le
vote est lancé.

La proposition du bureau est acceptée par 52 oui, 0 non et 0 abstention.

Article 33 alinéa 3. Monsieur le vice-Président, c’est à vous.

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 19 sur 47

Dubuis Alexandre, vice-Président du conseil général, Les Verts. Il est proposé de supprimer la
locution « en principe » et d’ajouter « à l’exception des plénums ayant lieu la même semaine » à la fin
de l’alinéa.

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. L’article 33 a été accepté à l’unanimité par
les membres de la commission.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale. Je n’ai
pas de demande de parole. Nous passons donc au vote. Les Conseillères et Conseillers qui acceptent
la proposition du bureau touche verte, règlement actuel touche rouge, abstention touche blanche. Le
vote est lancé.

La proposition du bureau est acceptée par 52 oui, 0 non et 0 abstention.

Article 35. Nous avons reçu un amendement de la CSC portant sur 3 alinéas dans l’article 35. Monsieur
le vice-Président, vous pouvez nous les présenter ainsi que la proposition du bureau concernant
l’alinéa 1.

Dubuis Alexandre, vice-Président du conseil général, Les Verts. Le bureau propose de modifier
l’alinéa 1 de la manière suivante : « La résolution permet au Conseil général d’exprimer son opinion sur
un sujet d’actualité ou un objet traité par le Conseil général ».

La CSC amende cette version de la façon suivante : « Chaque membre peut déposer une résolution
sous la forme déclarative. La résolution permet au Conseil général d’exprimer son opinion sur un sujet
d’actualité ou un objet traité par le Conseil général ».

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. La Commission Sociale et Culturelle a
proposé un amendement de l’article 35 pour favoriser la clarté et la pertinence de l’article. C’est pourquoi
elle a intégré l’alinéa 3 dans le premier alinéa, l’alinéa 4 est devenu l’alinéa 3. Enfin, l’alinéa 5 a été
supprimé car la proposition ne concerne pas uniquement l’objet en question mais plutôt la manière
générale de traiter un objet dans le cadre d’un plénum du Conseil général.

L’amendement a été accepté par 10 oui, 0 non et 0 abstention.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous vous rendons attentifs qu’en cas
d’acceptation de l’amendement de la CSC de l’alinéa 1, la proposition du bureau de l’alinéa 3 tombe
puisqu’elle est intégrée dans l’amendement de la CSC. Donc, elle ne sera pas votée.

J’ouvre la discussion générale sur l’alinéa 1. Il ne semble pas avoir de demande. Nous allons donc
passer au vote. Les Conseillères et Conseillers généraux qui acceptent l’amendement de la CSC,
touche verte, proposition du bureau touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

L’amendement de la CSC concernant l’alinéa 1 est accepté par 51 oui, 1 non et 0 abstention.

Nous allons donc maintenant opposer l’amendement de la CSC au règlement actuel. Les Conseillères
et Conseillers qui acceptent l’amendement de la CSC touche verte, règlement actuel touche rouge,
abstention touche blanche. Le vote est lancé.

L’amendement de la CSC est accepté par 47 oui, 5 non et 0 abstention.

Article 35 alinéa 3. Monsieur le vice-Président, vous pouvez nous présenter l’amendement de la CSC
concernant l’alinéa 3 mais la proposition du bureau concernant l’alinéa 4.

Dubuis Alexandre, vice-Président du conseil général, Les Verts. Le bureau propose de modifier
l’alinéa 3 de la manière suivante : « Elle doit être déposée auprès du bureau restreint du Conseil général

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 20 sur 47

en principe 5 jours ouvrables avant une séance plénière et transmise à l’ensemble des membres. Elle
doit être portée à l’ordre du jour ».

La CSC reprend la proposition du bureau mais y ajoute la mention « du Conseil général » après «
l’ensemble des membres ».

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. La Commission Sociale et Culturelle a
proposé un amendement de cet article afin d’ouvrir les possibilités aux Conseillers et Conseillères
généraux de pouvoir transformer une motion ou un postulat en postulat ou interpellation. Cette
proposition s’inscrit dans une démarche déjà réalisée au sein du Grand Conseil pour permettre au
Conseiller et Conseillère de donner une orientation plus adéquate à un objet présenté.

Le reste des modifications apportées par le bureau ont été acceptées. La Commission Sociale et
Culturelle propose d’accepter cet amendement par 10 oui, 0 non et 0 abstention.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale. Monsieur
le Conseiller Vincent Boand.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. L’UDC préfère la version de base telle qu’elle existe
maintenant dans le règlement. Dans la loi sur les communes à l’article 32 alinéa 2 quand il s’agit
d’adopter la mesure de la résolution, elle est vue comme une réponse du Conseil général à un postulat
rejeté par la Municipalité. En fait, il nous semble que réintroduire un délai de 5 jours va empêcher de
pouvoir répondre à une question de postulat. Ceci dit, on n’est pas, non plus, plus royaliste que le roi.
La modification qui a été faite ce soir sur le postulat permet de donner un avis sur la réponse de la
Municipalité. Donc finalement, cela joue plus ou moins. Mais on préfère quand même l’article tel qu’il
existe.

C’est pour cela que l’on est plutôt favorable à une modification globale du règlement parce qu’au final,
on fait des petites modifications ponctuelles et l’on voit que l’on arrive sur des petites accroches entre
les articles tels qu’ils sont prévus et conçus dans la réglementation cantonale et ceux que l’on applique.
Merci pour votre attention.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Y a-t-il d’autres demandes de parole ?
Non. Nous allons donc passer au vote. Les Conseillères et Conseillers généraux qui acceptent
l’amendement de la CSC concernant l’alinéa 3 appuient sur la touche verte, la proposition du bureau
concernant l’alinéa 4 touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

L’amendement de la CSC est accepté par 33 oui, 13 non et 5 abstentions.

Nous allons donc maintenant opposer l’amendement de la CSC au règlement actuel. Les Conseillères
et Conseillers qui acceptent l’amendement de la CSC, touche verte, règlement actuel touche rouge,
abstention touche blanche. Le vote est lancé.

L’amendement de la CSC est accepté par 33 oui, 18 non et 1 abstention.

Article 35 alinéa 4. Monsieur le vice-Président, vous pouvez nous présenter l’amendement de la CSC
concernant cet alinéa.

Dubuis Alexandre, vice-Président du conseil général, Les Verts. Il est proposé de supprimer
l’alinéa 4.

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. Je n’ai pas d’autres commentaires.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale. Je n’ai
pas de demande de parole. Nous allons donc passer au vote. Les Conseillères et Conseillers généraux

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 21 sur 47

qui acceptent l’amendement de la CSC concernant l’alinéa 4 touche verte, règlement actuel touche
rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

L’amendement de la CSC est refusé par 10 oui, 35 non et 6 abstentions.

Article 36 alinéa 1. Monsieur le vice-Président, vous pouvez nous présenter l’amendement de la CSC.

Dubuis Alexandre, vice-Président du conseil général, Les Verts. L’amendement propose de
modifier l’alinéa 1 de la manière suivante :
« 1. Le dépositaire a toujours le droit de transformer :

- une motion demandant un projet de règlement en un postulat, en vue d’une étude et d’un
rapport ;

- un postulat en interpellation. »

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Pour nous, en soit l’article part d’une très bonne intention
avec la modification de la CSC. La modification d’un postulat en interpellation pose problème. Pour un
postulat, il peut se passer un an avant qu’il soit examiné à partir de son dépôt. L’interpellation, quant à
elle, est déposée 30 jours avant une séance au maximum. Le problème, c’est que l’interpellation va être
traitée tout de suite. Vous pouvez donc vous retrouver dans le cas de figure où un postulat déposé en
début 2018 sera traité en début 2019. Il y a un problème de temporalité entre les deux objets pour nous.
Donc on n’est pas tout à fait d’accord. Merci.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Je n’ai pas d’autre demande de parole,
nous allons donc passer au vote. Les Conseillères et Conseillers qui acceptent l’amendement de la
CSC alinéa 1 touche verte, règlement actuel touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

L’amendement de la CSC est accepté par 46 oui, 5 non et 1 abstention.

Article 36 alinéa 3 : Monsieur le vice-Président, pouvez-vous nous présenter la proposition du bureau.

Dubuis Alexandre, vice-Président du conseil général, Les Verts. L’article 36 al. 3 du règlement
actuel est le suivant : « Les motions et les postulats qui n’ont pas été sanctionnés par un vote, dont les
auteurs ne font plus partie du Conseil général doivent être repris par un membre ». Il est proposé de
supprimer « au cours de la séance suivante, faute de quoi ils sont rayés d’office » et d’ajouter « Le
bureau informe les membres du Conseil général des motions et des postulats provenant d'auteurs qui
ne font plus partie du Conseil général. S’ils ne sont pas repris lors de la séance plénière suivante, ils
sont rayés d’office. »

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous allons passer au vote. Les
Conseillères et Conseillers qui acceptent la proposition du bureau touche verte, règlement actuel touche
rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

La proposition du bureau est acceptée par 52 oui, 0 non et 0 abstention.

Article 36 alinéa 5. Monsieur le vice-Président, c’est à vous.

Dubuis Alexandre, vice-Président du conseil général, Les Verts.  Il est proposé de supprimer « les
autres membres reçoivent la réponse lors de la séance » et d’ajouter « Le bureau les transmet à tous
les membres du Conseil général dès réception ».

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale. Je n’ai
pas de demande de parole. Nous allons donc passer au vote. Les Conseillères et Conseillers qui
acceptent la proposition du bureau touche verte, règlement actuel touche rouge, abstention touche
blanche. Le vote est lancé.

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 22 sur 47

La proposition du bureau est acceptée par 52 oui, 0 non et 0 abstention.

Article 39, Monsieur le vice-Président, vous pouvez nous le présenter.

Dubuis Alexandre, vice-Président du conseil général, Les Verts. Il est proposé d’abroger l’article
39 qui disait : « le résultat nominative des votes électroniques est à disposition du public pendant les 12
mois qui suivent le vote en question sur demande adressée au bureau ».

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. La CSC a accepté à l’unanimité
l’abrogation de cet article.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale. Je n’ai
pas de demande de parole. Nous passons donc au vote. Les Conseillères et Conseillers qui acceptent
la proposition du bureau touche verte, règlement actuel touche rouge, abstention touche blanche. Le
vote est lancé.

La proposition du bureau est acceptée par 52 oui, 0 non et 0 abstention.

Article 41 alinéa 2. Monsieur le vice-Président, vous pouvez nous présenter l’amendement de la CSC
et la proposition du bureau concernant cet article.

Dubuis Alexandre, vice-Président du conseil général, Les Verts. La proposition du bureau demande
de remplacer « responsable de groupe » par « chef de groupe ». L’amendement de la CSC demande
de supprimer « restreint et aux responsables de groupe ».

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. La Commission Sociale et Culturelle a
proposé un amendement de l’article 41 avec pour objectif une simplification de terminologie, étant donné
que le bureau restreint et les Chefs de groupe ont été dénommés « Bureau » par le bureau.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Je n’ai pas de demande de parole. Nous
passons donc au vote. Les Conseillères et Conseillers généraux qui acceptent l’amendement de la CSC
touche verte, proposition du bureau touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

L’amendement de la CSC est accepté par 48 oui, 2 non et 2 abstentions.

Nous opposons maintenant l’amendement de la CSC au règlement actuel. Donc les Conseillères et
Conseillers qui acceptent l’amendement de la CSC touche verte, règlement actuel touche rouge,
abstention touche blanche. Le vote est lancé.

L’amendement de la CSC est accepté par 50 oui, 0 non et 2 abstentions.

Avant de passer au vote final concernant le RCG, j’ouvre une discussion générale sur le règlement ainsi
modifié. Monsieur le Conseiller Vincent Boand, c’est à vous.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Il y aurait beaucoup de choses à dire mais vu
l’enthousiasme que l’objet suscite, je vais être très bref. Je retiens deux points positifs. D’abord, la
modification de l’article 36, je crois que c’est une excellente modification. Je salue aussi la mise en
œuvre de la motion de Monsieur Stalder. C’est une très bonne motion et c’est très bien qu’elle entre en
vigueur. Pour le reste, la non-application du règlement et le coup de canif dans la transparence à l’article
22, nous impose de refuser la révision du règlement. Merci pour votre attention.

Siggen Patrick, Conseiller général, Le Centre. La révision complète du RCG n’était pas désirée par
plusieurs groupes politiques dont le nôtre. C’est pourquoi le bureau a décidé de se limiter à quelques
modifications cosmétiques, à même de satisfaire l’ensemble des forces en présence. La seule
proposition de modification qui ne nous convenait pas est celle en lien avec les remplacements. En

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 23 sur 47

effet, il nous semblait peu judicieux de cadrer cela aussi précisément dans notre règlement, même si la
pratique veut que l’on s’y emploie. Il est préférable en la matière, de laisser quelques latitudes aux
groupes politiques.

Je tiens à remercier ici la CSC pour l’étude de cette présente révision et pour leurs propositions
d’améliorations pertinentes. Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera cette révision telle
qu’amendée et vous propose d’en faire de même. Merci.

Tavernier Jérôme, Conseiller général, PLR. Je vais rejoindre l’avis de mon collègue Patrick Siggen
au sujet de cette révision du règlement du Conseil général. Effectivement, comme l’a dit mon collègue
Vincent Boand, il s’agit de quelques modifications. L’idée était, il faut le rappeler, de travailler au sein
du bureau autour de ce règlement, en discutant aussi avec les groupes respectifs. Donc les groupes
ont pu apporter des idées en amont. Donc cela fait, comme l’a dit mon collègue Vincent Boand, deux
ans que l’on travaille sur le règlement. Donc, les modifications telles qu’apportées satisfont le groupe
PLR et nous voterons en faveur de ce nouveau règlement. Merci.

Georges Bérénice, Conseillère générale, PS. Je ne vais pas parler du contenu de ce règlement. Je
voulais juste remercier mes collègues du bureau d’avoir collaboré sur ce travail et d’avoir permis de
faire un résultat consensuel, certes perfectible, mais qui nous permet d’avancer dans la bonne direction
en attendant une révision complète du règlement. Donc, le groupe PS soutiendra cette modification.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Je n’ai plus de demande de parole. Nous
allons donc passer au vote final de ce message. Donc, les Conseillères et Conseillers qui acceptent le
RCG ainsi modifié et amendé appuient sur la touche verte ; celles et ceux qui refusent touche rouge,
abstention touche blanche. Le vote est lancé.

La modification du règlement du Conseil général est acceptée par 48 oui, 4 non et 0 abstention.

Je vous rappelle que l’on devait avoir 36 oui, nous en avons 48. Le règlement est ainsi accepté ce soir
et entre en vigueur dès le 21 juin 2023. Je vous remercie toutes et tous pour votre travail ainsi que la
CSC. J’ai bien entendu les remarques de Monsieur Boand que je remercie d’avoir gardé son sang-froid
ce soir.

On a conscience que l’on n’a peut-être pas fait tout juste mais on ne l’a pas fait dans le but d’embêter
le monde. C’était probablement par ignorance ou par négligence. On va se revoir et on en reparlera. Si
Monsieur Vincent Boand, vous pouvez être disponible pour notre prochaine séance de bureau, ce serait
un plaisir. En tous cas merci à tous et puis à disposition si vous avez des commentaires ou des retours
à nous faire.

V- Crédits supplémentaires 18-19-20/2022 et 01-02/2023 et crédit
complémentaire "Pôle musique"

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous passons maintenant au point 5 de
notre soirée : Crédits supplémentaires 18 à 20/2022 et 01-02/2023 et crédit complémentaire pôle
musique.

J’invite Madame la Conseillère Christelle Sierro Fardel à venir nous les présenter.

Sierro Fardel Christelle, Conseillère générale, PLR. Je vous donne la conclusion et le vote
concernant le crédit d’engagement complémentaire pour le pôle musique. La Commission de Gestion
est favorable à ce crédit d’engagement complémentaire. Elle regrette l’augmentation significative du
coût du projet mais relève que le pôle musique reste une priorité, une opportunité pour la Ville de Sion.
Elle souligne la volonté des écoles à travailler ensemble et à faire vivre un magnifique campus musical.
La Commission de Gestion a accepté le crédit d’engagement complémentaire de 5,35 millions avec 12
oui, 0 non et 2 abstentions.

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 24 sur 47

Concernant les crédits supplémentaires, la Commission de Gestion n’a pas de remarques particulières.
Je vous remercie pour votre attention.

VI- Réponse au postulat "Projet Fair Trade"

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous passons au point 6 : Réponse au
postulat « Projet Fair Trade ». Monsieur le Président, je vous laisse la parole pour répondre à ce
postulat.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Volontiers. Bonsoir tout le monde. Madame la
Présidente, c’est ma collègue Marylène Volpi Fournier qui va répondre.

Volpi Fournier Marylène, Conseillère municipale, Les Verts. Je réponds effectivement à ce postulat
qui a été accepté par le Conseil général lors de son plénum du 12 avril 2022 et qui demandait à la Ville
d’examiner la possibilité de participer au projet « fair trade town » en faveur du commerce équitable.

Lors de la préparation de la réponse, notamment en lien avec la thématique de l’alimentation, il nous a
semblé intéressant d’essayer d’inventorier les initiatives déjà en place, qui tendent à favoriser une
alimentation saine et durable. Comme cela, on a un regard un petit peu général et cela vous permet
également d’avoir cette revue.

Force est de constater que ces initiatives sont nombreuses à Sion et en Valais. Sans être exhaustif,
nous pouvons citer :

1. La démarche « cuisinons notre région » qui favorise la promotion des produits de proximité dans le
domaine de la restauration collective comme dans les EMS, les UAPE. Cette démarche a été initiée
par le Canton et est conduite par l’école d’agriculture en collaboration avec la FDDM. (Fondation
pour le développement durable des régions de montagne). Les établissements de restauration
collective rattachés à la Ville de Sion ont bien entendu également adhéré à cette démarche.

2. L’association cantonale « fourchette verte » composée de professionnels accompagne, soutient et
conseille les parties prenantes dans le but d’offrir une alimentation équilibrée et durable. Elle aide
également à la planification des repas ainsi qu’à la gestion des déchets. Ainsi, toutes les étapes de
la planification à la gestion des déchets sont travaillés pour améliorer la durabilité. A Sion les
structures dédiées à la petite enfance, les crèches et les nurseries, les structures parascolaires, les
UAPE sont labellisées fourchette verte.

3. « Sion Ville du goût ». Sion est Ville du goût et participe à la semaine suisse du goût depuis 2003.
Il s’agit de la deuxième Ville suisse à obtenir cette distinction une année après Morges. La semaine
suisse du goût et son réseau de Villes du goût ont pour objectif de travailler au développement des
systèmes alimentaires durables, inclusifs, résilients, sûrs et diversifiés.

4. « Le pacte de Milan ». Les Villes suisses du goût ont adhéré au pacte de Milan, dont les objectifs
sont de minimiser le gaspillage alimentaire, de préserver la biodiversité et la qualité des sols et de
l’eau, de contribuer substantiellement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de
s’adapter aux changements climatiques.

5. « La fondation Senso5 » à laquelle la Ville participe et qu’elle a fondé, a pour objectif de développer
des actions afin de favoriser un rapport sain à l’alimentation pour les enfants de la scolarité
obligatoire ainsi que pour les seniors qui sont une part importante. Il s’agit notamment de promouvoir
la santé nutritionnelle par le biais de formation et d’outils. La Ville de Sion est partenaire de la
fondation au travers de plusieurs projets, notamment le rallye du goût pour les écoles le jeudi qui
précède la fête du goût.

D’autres démarches, axées plutôt sur la mise en valeur et la sensibilisation existent également. Nous
pouvons notamment citer le concept « Sion, terroir urbain » qui soutient de nombreuses manifestations
autour du goût sur le territoire communal. On soutient par exemple la fête du goût, le maire aux
fourneaux, le rallye des écoles, le marché de la vieille Ville, le jardin des vins, Racl'Agettes.

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 25 sur 47

Le label « fair trade town », lancé en 2014, vise quant à lui, à promouvoir le commerce équitable sur le
territoire communal. Pour cela, les communes qui souhaitent rejoindre cette démarche doivent respecter
différents critères comme, et je vous les donne de façon non exhaustive, proposer des produits issus
du commerce équitable dans son administration, créer un groupe de travail chargé de coordonner et
contrôler la réalisation des objectifs de fair trade town. Ce groupe de travail doit comprendre au moins
des personnes actives dans la commune dans le commerce de détail, dans la gastronomie, dans les
établissements de restauration collective, hôpitaux, EMS, crèches, etc. Un autre critère est d’inciter les
commerçants et les restaurateurs à proposer des produits issus du commerce équitable. Un autre
encore, inciter les institutions, écoles et établissements hospitaliers et les entreprises à utiliser des
produits issus du commerce équitable. Il faut également sensibiliser la population au commerce
équitable.

Nous constatons, à l’énumération non exhaustive des différents projets, que nombre d’actions, de
programmes de valorisation et de manifestations sont déjà en place à Sion et en Valais. En préparant
la réponse au postulat, il nous a donc semblé intéressant d’aller plus loin que l’adhésion à un label,
aussi intéressant soit-il. La thématique de la consommation et de l’alimentation étant d’une importance
certaine, le Conseil municipal a chargé le laboratoire du vivre ensemble de porter son projet phare 2023
sur le thème « pour une alimentation sédunoise durable ». L’objectif étant d’accompagner et sensibiliser
les acteurs, les bénéficiaires et la population. Sous l’égide du laboratoire, un groupe de travail
transversal au sein de l’administration communale, accompagné par la FDDM et Senso5 aura comme
tâche de travailler sur ce thème en 2023. Le travail a déjà d’ailleurs commencé. Les réunions sont
régulières. D’autres associations et partenaires seront également partie prenante du projet. Nous
pensons notamment à la HES-SO, Sion, commerces et services, Gastro Sion, l’association suisse des
Villes du goût, Swiss fair trade, la fête du goût, le marché de la vieille Ville ou encore l’office du tourisme.
Le groupe de travail s’est déjà mis au travail précisément et les résultats de ces travaux pourront être
présentés dans le cadre habituel du laboratoire du vivre ensemble, pour être évidemment ensuite
réalisés. Je vous remercie de votre attention.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Monsieur le Conseiller Michel-Andrey
souhaitez-vous prendre la parole ?

Andrey Michel, Conseiller général, Les Verts. Nous remercions tout d’abord le Conseil municipal et
ses services d’avoir dressé un tableau extensif des activités actuelles de la Ville de Sion en matière de
commerce durable, d’alimentation de qualité. C’est un tableau général qui nous a été transmis, complet
et approfondi. Sur les plans communaux et cantonaux, d’encourageantes démarches ont déjà été
accomplies et des programmes allant dans le sens de ce postulat ont été mises en route, par exemple
fourchette verte, cuisinons notre région, la semaine du goût etc. vous les avez cités. Il reste cependant
quelques points en suspens : comment et sous quelle forme la participation à la campagne Swiss fair
trade va-t-elle être mise en place par le groupe de travail transversal ?

La Ville pourra-t-elle répondre à tous les critères Swiss fair trade ? Ainsi, par exemple, si le volet produits
locaux est bien traité, le volet du commerce équitable international apparaît moins clairement, par
exemple commerce de denrées exotiques, fruits exotiques, café, coton, etc.

Je ne doute pas toutefois, que Sion pourra obtenir ce label dans un avenir proche au vu des réalisations
déjà effectuées. Je vous remercie de votre attention et vous souhaite un excellent été à tous et toutes.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous passons donc au point suivant :
Réponse au postulat « futur en politique ».

VII- Réponse au postulat "Futur en politique"

Pardo Nadine, Conseillère municipale, PLR. Ce postulat parlait de futur en politique et intégrait les
jeunes dans notre démocratie communale.

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 26 sur 47

Peut-être un rappel, vous dire que Sion compte près de 8’000 jeunes de 5 à 25 ans, soit près du quart
de la population, répartis dans 24 quartiers et villages.

Peut-être que l’on peut vous citer pêle-mêle différentes actions et différentes activités, telles que
l’observatoire de la jeunesse, les forums jeunes, les ateliers participatifs UNICEF, le prix
d’encouragement à la jeunesse, le Parlement des enfants du tipi, la permanence de la délégation à la
jeunesse ou encore le programme annuel « respect des gens et des choses » qui propose à l’ensemble
des élèves de 8H des occasions d’écoute et d’expression dans un cadre pédagogique et de prévention.

Peut-être rappeler que le dernier rapport d’UNICEF Suisse en 2022, réalisé sur le degré d’adaptation
de la Ville de Sion aux enfants et aux jeunes et notamment ses offres liées à la participation, relevait un
très haut-score de satisfaction de 84% du nombre total de points possibles, un score qui est en
augmentation depuis la précédente évaluation en 2011.

A ces dispositifs formels et pérennes s’ajoute la promotion d’un autre type de participation,
caractéristique de la politique jeunesse sédunoise. Ce sont à savoir la participation liée à la réalisation
de projets. En effet, avec une douzaine d’associations jeunesse bénévoles, actives dans des domaines
variés allant de l’art urbain, la musique en passant par l’audiovisuel, la danse, le théâtre ou d’autres
événementiels ont pu voir le jour à Sion. Ces entités donnent aux jeunes la possibilité de faire entendre
leur voix au sein de la cité au travers de projets concrets et d’endosser des responsabilités, d’acquérir
des compétences complémentaires à celles du contexte scolaire.

Plus récemment, en écho avec le souci d’une démocratie plus participative du présent postulat, la Ville
a renforcé des mesures dans le domaine de la participation citoyenne, soit l’encouragement des jeunes
à développer leur connaissance du monde politique et y prendre plus largement part dans le débat
démocratique, entre autre avec des programmes auxquels sont affiliés les jeunes comme Easyvote,
Impact jeunesse ou le slogan Je vote qui ont ciblé ces dernières années les élections fédérales
cantonales et communales.

Depuis cinq éditions, peut-être rappeler, que le format les promotions civiques de la Ville a été
entièrement revu et que l’on construit avec des jeunes pour proposer une véritable soirée dédiée à la
promotion citoyenne et aux échanges avec les autorités de la Ville dans un cadre convivial qu’est le
Port-Franc. La promotion de la participation des enfants et des jeunes à Sion relève également du
champ de compétences du RLC qui a été municipalisé en 2016 et dont les missions consistent à créer
du lien, être à l’écoute de la population, développer la participation citoyenne et soutenir la jeunesse
dans des projets socio-éducatifs et socio-culturels. Il propose une large palette d’exercices de la
participation, soit avec le terrain d’aventures le tipi ou avec les accueils et accompagnements qui ont
lieu au totem, des présences actives dans l’espace public avec l’éducation de rue ou des projets
d’animations dans les quartiers comme le pôle hors murs. Rappeler aussi que toutes les préoccupations
qui peuvent émerger de ces différentes rencontres sont relayées aux professionnels des réseaux via
l’observatoire de la jeunesse. Cet observatoire livre ponctuellement des informations et des constats ou
des recommandations auprès du Conseil municipal. La Municipalité s’est engagée à poursuivre dans
cette voie et a formellement inscrit sa volonté d’encourager la participation citoyenne des enfants et des
jeunes dans son programme de législature et plus récemment dans son plan d’action UNICEF 23-26.

Peut-être encore vous dire que l’on a pensé à définir une plate-forme destinée à l’exercice et à la
sensibilisation du débat politique ou une autre structure. En réponse au postulat, il apparaît
effectivement qu’une réflexion coordonnée avec l’ensemble des partenaires jeunesse, dont les écoles
ainsi qu’une représentativité des différents quartiers et villages sédunois, sont des paramètres à
intégrer. Pour ce faire et en conclusion, le Conseil municipal accepte le postulat et propose de donner
mandat à Madame Christine Bitz pour présenter et lancé un projet participatif qui concernerait les 7H et
8H, projet qui serait mis en place par le Conseil municipal ou, par et avec les jeunes. J’espère avoir
répondu à vos soucis, Madame Christelle Sierro Fardel. Merci de votre attention.

Sierro Fardel Christelle, Conseillère générale, PLR. Je vous remercie pour cette réponse très
détaillée et documentée qui montre que la Ville est déjà très active sur cette thématique auprès des

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 27 sur 47

jeunes. Je me réjouis évidemment de l’écho favorable qui est donné au postulat futur en politique et
attend avec impatience que le projet puisse se déployer. Je vous remercie.

VIII- Point de situation du postulat "Horaire continu"

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous passons au point 8 : Point de
situation du postulat « Horaire continu ». Monsieur le Président, vous avez la parole.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. On vous a informé régulièrement que le postulat
« Horaire continu » est en cours de traitement, qu’on avait rencontré les postulants, il y a peu de temps
pour leur faire un état des lieux. Mon collègue Sébastien Gattlen va vous partager l’état des lieux de
nos réflexions aujourd’hui sur la mise en place d’un horaire continu merci.

Gattlen Sébastien, Conseiller municipal, Le Centre. Effectivement suite à ce postulat sur l’horaire
continu, nous vous avions demandé un délai supplémentaire pour pouvoir traiter ce dossier important
tant d’un point de vue sociétal et scolaire que des ressources à mobiliser pour vous apporter la réponse
la plus complète possible.

Comme l’a dit le Président, nous avons sollicité un premier rapport auprès de la direction des cycles qui
avait pour triple objectif d’analyser :

- Premièrement, la forme, est-ce organisationnellement possible ? Le projet-pilote d’une part mais
vous le verrez, on a été un petit peu plus loin.

- Deuxièmement, le fond, quels intérêts, quels avantages pour les enfants, pour l’école, pour les
parents ?

- Finalement, le coût.

A la suite de ce premier rapport, le Président et moi-même avons rencontré les signataires de ce postulat
afin de leur exposer les grands principes.

Ce qui a été dit lors de cette rencontre et qu’il convient de retenir ici, c’est que le projet-pilote n’est, dans
l’état, pas possible.

Si je reprends les propos qui étaient dans le postulat et qui qualifiaient le CO du Vieux Moulin comme
« de par sa petite taille, semblerait convenir dans un premier temps ».

J’aimerais apporter quelques compléments d’informations. Le cycle des Collines est composé
effectivement de deux bâtiments : les Collines et le Vieux Moulin. Il y a exactement le même nombre
d’élèves des deux côtés. Ce n’est donc pas un petit cycle. Je vous donne quelques éléments non
exhaustifs mais qui permettent d’appréhender un petit peu la complexité de l’organisation des horaires
ou des classes. Tous les élèves des deux cycles, donc des trois bâtiments Collines, Saint-Guérin et
Vieux Moulin suivent les cours d’ACM dans le bâtiment des Collines. Tous les élèves des deux CO
suivent l’éducation familiale dans les cuisines du bâtiment du Sacré-Cœur et du Petit Chasseur. Des
élèves de 9 CO du bâtiment du Vieux Moulin suivent des cours d’informatique aux Collines et on a des
élèves qui peuvent changer de bâtiment ou même de CO durant une année scolaire suite à différentes
raisons. Et pour rajouter à la complexité, on a des enseignants qui donnent des cours des deux côtés
aussi, dans les deux bâtiments. Donc, le Vieux Moulin est loin d’être un petit CO autarcique au nord de
la Ville où on pourrait simplement permuter un horaire sans impacter les autres. Les interconnexions
avec les autres sites sont effectivement importantes et c’est pour cette raison que le projet-pilote qui
exclurait ce CO n’est pas une bonne option.

On aurait pu arrêter la réponse là. On aurait été dans les délais de réponse pour le Conseil général
mais on sent bien que la demande réside plus dans le fond que dans la forme. Nous avons donc décidé
de mener une étude ou une analyse un peu plus globale sur l’implémentation de l’horaire continu sur
l’ensemble des CO sédunois. Le point d’intérêt central pour la direction des CO et aussi pour le Conseil

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 28 sur 47

d’administration était bien entendu le bien-être des élèves et les implications qu’un horaire continu aurait
sur leur vie scolaire d’une part, mais extrascolaire également. Avant de consulter de nombreux
partenaires que seraient les parents d’une part mais aussi potentiellement les filières de formation
artistique que ce soit le Conservatoire ou d’autres, ainsi que les clubs de sport. On imagine bien que si
l’on arrête l’école à 14h – 14h30, d’autres structures devraient potentiellement prendre en charge les
élèves. Le Conseil d’administration a donc sollicité la HEP pour faire un état des lieux des
connaissances actuelles pour actualiser autour de l’horaire continu. Le rapport définitif a été présenté
hier soir au Conseil d’administration qui relève une série d’éléments positifs par rapport à l’horaire
continu pour le bien-être des élèves et rend attentif aux éléments plus négatifs auxquels il conviendrait
d’apporter une attention toute particulière en cas d’application d’un tel horaire. Ce rapport, donc
globalement plutôt favorable à l’horaire continu, nous permet de continuer la réflexion. Ce rapport relève
surtout qu’il y a autant de modalités d’horaire continu que d’organisations scolaires. On ne nous a pas
donné un canevas tout droit sorti d’un livre de théorie clé en main que nous devons appliquer. Dans les
modèles, il y a les deux extrêmes, cela passe de 20 minutes de pause à midi, sans aucune prise en
charge. des enfants qui mangent soit un sandwich, soit rien du tout et mangeront plus tard quand ils
arrivent à la maison, à une version all inclusive avec une pause de midi, un petit peu plus longue que
20 minutes à visée purement alimentaire, l’horaire des classes qui finit vers 14h30 et une prise en
charge des élèves via des activités d’aide aux devoirs, culturelles ou sportives jusqu’à la fin d’après-
midi avec l’objectif de diminuer les inégalités liées au statut socio-économique des parents et
accessoirement d’éviter de laisser des jeunes en stabulation libre dans la Ville tout l’après-midi. Entre
ces 2 extrêmes il y a tout qui est possible d’être imaginé.

Les prochaines étapes seront donc l’analyse de la faisabilité de quelques modèles tenant compte de la
réalité du contexte sédunois avec des questions de ressources humaines et infrastructurelles et aussi
l’étude de leurs coûts respectifs. Nous consulterons également les parents des différentes communes
qui sont concernées dans l’association de communes pour essayer d’affiner un modèle qui puisse
convenir au plus grand nombre et la question in fine pourrait aussi se poser de mener la réflexion sur
l’ensemble de la scolarité obligatoire et non pas uniquement le cycle d’orientation comme cela a été le
cas par exemple à Zurich, dernièrement en votation populaire.

Ceci étant dit, qui dit horaire continu, dit augmentation potentiellement sensible des coûts à charge de
l’école et donc de la société. Vous pensez bien qu’entre 20 minutes de pause où l’on ne s’occupe pas
des élèves à midi et la formule all inclusive, on a de grandes variations. À titre indicatif, une première
projection du modèle que je qualifierais de complet, qui a été évalué par la direction du CO, arrivait plus
ou moins dans les mêmes échelles que le premier projet complet qui avait été proposé à la population
zurichoise, avec un coût d’un peu plus de 3’000 francs par an par élève. A Zurich la population a
finalement opté pour une variante, un petit peu moins chère d'environ 2000 francs par an par élève. Ce
montant, rapporté à nos 1’200 élèves des CO, sans parler des coûts d’investissements nécessaires à
la mise en place d’un tel changement de paradigme, reste quand même des sommes qui sont
importantes.

Voilà pour le point de situation. Durant les prochaines étapes, comme je l’ai dit, nous allons essayer
d’établir des modèles à proposer à des associations de parents d’élèves. Il reste quand même
passablement de travail et je remercie donc le Conseil général pour sa patience. Mais nous allons,
d’entente avec les signataires, un petit peu plus loin que simplement la question à laquelle on aurait pu
répondre d’un projet-pilote. Je me réjouis de pouvoir venir vous présenter dans quelques mois les
résultats concrets et globaux de ces travaux. Dans l’intervalle, je reste à disposition pour d’éventuelles
questions en tenant compte des informations que j’ai à disposition aujourd’hui. Merci pour votre
attention.

Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts. Je remercie Monsieur le Conseiller
communal Gattlen pour tous ces travaux et d’avoir répondu, d’une certaine manière favorablement, à
ce postulat en faisant des recherches qui partaient d’un petit projet-pilote à quelque chose qui,
finalement, peut-être, concernera l’ensemble des structures scolaires de la commune, voire même du
canton.

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 29 sur 47

C’est clair que l’on est conscient d’avoir jeté un pavé dans une mare qui fera bien des éclats et je pense
que c’est quand même important de compléter le dispositif scolaire actuel et répondre aux besoins des
familles d’aujourd’hui.

Je pense que cela va dans le bon sens. On est aussi conscient qu’il n’est pas possible de s’appuyer sur
un seul interlocuteur pour la prise en charge des enfants, d’une seule profession. Cela devient
finalement une prise en charge pluridisciplinaire et c’est quelque chose qui pourra aussi faire en sorte
qu’il y ait moins d’inégalité parmi les enfants qui sont scolarisés sur la commune, voire sur le canton. Je
vous remercie.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous passons donc au point 9 : Examen
et vote du postulat pour faciliter la pose de panneaux solaires. J’invite la première signataire, Madame
la Conseillère Mireille Hofmann Jacquod à venir nous présenter son postulat.

IX- Examen et vote du postulat "Pour faciliter la pose de panneaux
solaires"

Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts. Le postulat intitulé « pour faciliter la
pose de panneaux solaires » a été déposé le 30 septembre 2022. Entre-temps, la situation mondiale
concernant l’auto-approvisionnement en énergie et les efforts en faveur de mesures d’énergie pour
encourager les énergies renouvelables ont permis ou ont encouragé le Conseil municipal à réagir. Ainsi,
le postulat demandait que la commune équipe de panneaux solaires ses bâtiments administratifs et
scolaires, ainsi que les bâtiments propices à la pose d’installations photovoltaïques sur son territoire et
que soit levée la disposition transitoire datant de 2015 et enfin que l’article 19 de l’ordonnance sur les
constructions soit appliquée pour l’entier du territoire, sauf s’il y a conflit avec le patrimoine bâti, la zone
vieille Ville, vieux villages, inventaire du patrimoine bâti extra-muros, 3, 4+ et 4. Ainsi, entre-temps, des
propositions ont été faites, donc une directive communale relative aux installations solaires
photovoltaïques a été adoptée par le Conseil municipal de Sion, le 15 décembre 2022. Ces directives
répondent en partie au postulat puisqu’elles reconnaissent quatre groupes de bâtiments différents sur
lesquels on va pouvoir poser des panneaux solaires et ce de manière un petit peu différente.

Je fais un tout petit résumé :

- Il y a des bâtiments qui sont situés en zone à bâtir sans prescription particulière, où il y a simplement
des exigences de base qui sont relatives aux aspects qualitatifs, minimaux, relatifs à l’intégration
visuelle, surface d’un seul tenant etc.

- Font partie de la deuxième catégorie les bâtiments situés en zone de coteaux sensibles, où les
exigences sont un petit peu accrues quant aux aspects qualitatifs minimaux, relatifs aussi à
l’intégration visuelle, à la couleur et d’autre chose, on parle aussi de toits en pente et de toiture
plate.

- La troisième catégorie concerne les bâtiments situés à l’intérieur d’un périmètre de protection ou en
zone vieille Ville, village ou hameau où les panneaux solaires sont, à priori, autorisables sous
réserve de quelques règles.

- Les bâtiments classés selon l’inventaire du patrimoine bâti font partie de la quatrième catégorie.
Pour les bâtiments qui sont d’importance nationale et cantonale, c’est le service de la protection du
patrimoine cantonal qui autorise ou non la pose de ces panneaux. Pour les autres, il s’agit en fait
de cas en cas selon l’impact des installations projetées.

Donc, vous l’aurez compris, ce postulat devient obsolète puisque le Conseil municipal répond, avec ce
changement de directives, au postulat qui avait été déposé quelques mois auparavant. Je vous propose
donc de ne pas défendre ce postulat. Je pense qu’il est inutile de voter sur ce postulat puisque les
directives répondent aux demandes du postulat. Je le retire.

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X- Résolution Intention stratégique du "Grand Sion"

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous ne votons donc pas sur ce point
et nous passons au point 10 que je vous ai annoncé tout à l’heure. Nous avons reçu une résolution juste
avant le début du plénum. Elle a été mise sur l’extranet aussi vite que possible. Etant donné ce petit
délai, je vous propose que l’on fasse quelques minutes de stand-by afin que chaque groupe puisse
discuter de cet objet dans le calme. Est-ce que cela convient à tout le monde ?

Tavernier Jérôme, Conseiller général, PLR. On peut prendre un peu de temps mais le délai,
effectivement était de 2 minutes. Il est donc respecté. Il y a le caractère important de la thématique
abordée, c’est une évidence mais y a-t-il un caractère urgent à prendre 3 minutes, voire 5 minutes
maintenant pour en discuter ? Peut-on en discuter entre nous ? Est-ce qu’on le maintient, est-ce qu’on
le reporte ? La discussion est ouverte, à notre avis.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Pour nous, il est évidemment important d’aborder cette
résolution parce que, tout simplement le règlement est conçu comme cela. Il a été modifié ce soir afin
qu’il y ait 5 jours ouvrables avant son dépôt mais, en l’état, on a un règlement qui est clair, qui dit que
cette résolution va être traitée, on la traite, point. La position que l’on a est le respect du règlement et
on vous invite à adopter notre point de vue sur le règlement, même si ce n’est pas tout à fait le vôtre.

Siggen Patrick, Conseiller général, Le Centre. Il me semble que c’est un thème important,
d’aujourd’hui et d’actualité. Donc, c’est important qu’on le traite directement maintenant.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Est-ce que vous avez-besoin de cinq
minutes pour en discuter dans vos groupes, oui ou non ? Oui, alors je lève la séance pour 5 à 10
minutes. Pendant ce temps, on va afficher la résolution à l’écran. Je vous laisse en discuter. Merci.

Voilà, merci vous pouvez reprendre place. Nous avons discuté, nous avons tous bien compris que sur
plusieurs points nous sommes en désaccord. Je pense qu’il faut essayer de faire les choses
correctement pour montrer le bon exemple. Je suis consciente que la transmission de la résolution
n’était pas optimale. Ma foi, on fait ce que l’on peut. Quand on arrive ici, on doit tout préparer, c’est
compliqué. Je n’ai eu le temps de vous envoyer le mail pour vous dire qu’il y avait cela sur l’extranet,
j’en suis navrée. D’entente avec les autres collègues du bureau, nous allons voter cette résolution. Nous
n’allons pas faire d’entrer en matière. Je vous rappelle que lorsque j’ai présenté l’ordre du jour, personne
ne s’est manifesté pour dire que l’ordre du jour ne convenait pas. Nous sommes donc un peu empruntés
maintenant de ne pas traiter cette résolution.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR. J’ai bien pris connaissance de cette façon d’agir bien que
sur la forme, on soit déjà un petit peu ennuyé parce qu’effectivement nous avons voté l’ordre du jour,
mais en nous disant qu’on allait pouvoir prendre connaissance de la résolution pendant le plénum,
chose qui a été faite.

Pour nous, c’est plus un problème de fond qui nous pose problème. En effet, on nous demande de
prendre position sur cette intention stratégique. Vous le savez, nous étions pour ce projet de fusion qui
a été voté dimanche. Pour nous, c’est la moindre des choses que l’on puisse prendre le temps en
groupe afin de pouvoir rediscuter par rapport à ce sujet-là, ce qui nous amène à une impossibilité de
voter ce soir. Ce n’est pas faire de la politique ou tout autre chose, c’est que l’on doit pouvoir réagir à
cet élément-là. C’est clair que ce sont des éléments qui ont été percutants avec un score extrêmement
fort. On doit donc se reposer cette question nous-mêmes. Donc, nous ne pouvons pas voter ce soir et
je demande une motion d’ordre, que l’on puisse voter pour demander le report de ce sujet parce que
l’on veut pouvoir l’analyser de la façon la plus complète possible et je ne comprendrai pas que le Centre
refuse cet élément-là, au vu de la question posée. Il n’y a aucune raison et aucune urgence, on pose
une question sur une intention stratégique et non pas sur une réaction au vote de fusion de dimanche.
Ce sont deux choses distinctes. Donc, je vous enjoins, chers collègues, Chefs de groupe, à voter cette
motion d’ordre et de reporter ce sujet au prochain plénum. Merci pour votre attention.

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Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Je ne peux pas refuser une motion
d’ordre. Dans notre règlement, à l’article 26 ordres des débats, alinéa 6, il y a la possibilité de faire une
motion d’ordre. Je vais vous lire l'article : « La motion d’ordre est une demande concernant la procédure
des délibérations et des votes. Toute motion d’ordre doit être discutée préalablement et mise au vote
avant toute autre proposition. »

Nous allons voter la motion d’ordre. C’est la première fois que nous avons à faire cet exercice. Il n’y a
pas d’entrée en matière. Je vais simplement vous demander de voter pour ou contre cette motion
d’ordre. Avant cela, je vous demande si quelqu’un veut prendre la parole.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. La motion d’ordre est une demande concernant la
procédure des délibérations et des votes. Ce n’est pas une demande d’annulation d’un objet à l’ordre
du jour. Que l’on soit clair.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR. Je crois que l’on a différentes interprétations quand on parle
de discuter préalablement et mettre au vote avant toute autre proposition. Cette motion d’ordre peut
contenir une demande de report de l’objet. Il n’y a pas de problème par rapport à cela. Je ne comprends
pas que l’on s’oppose à une telle démarche. C’est vouloir interdire de faire l’exercice démocratique en
groupe.

Siggen Patrick, Conseiller général, Le Centre. Est-ce que l’interdiction de faire un exercice
démocratique est d’empêcher le Conseil général de prendre position sur un sujet ou est-ce que c’est de
faire une motion d’ordre ? Je ne sais pas. Je suis un peu étonné. Aujourd’hui cette question est
d’actualité puisqu’il y a eu des votations ce week-end. Nous pensons, en tout cas au niveau du Centre,
que le peuple sédunois a voulu exprimer par cette votation son refus du Grand Sion. Notre question est
très simple : est-ce que vous les Conseillers, nous les Conseillers généraux de la Ville de Sion, sommes
pour cette intention stratégique et ce Grand Sion, ce Sion capitale suisse des Alpes ou non ? La question
est uniquement là-dessus.

Carruzzo Sébastien, Conseiller général, Les Verts. Aujourd’hui, je crois qu’il y a un petit problème.
Est-ce que l’on doit voter sur l’interprétation que vous faites d’un vote qui a eu lieu ce week-end ou doit-
on voter sur notre vision de la vision stratégique de la Ville ?

Si c’est le premier cas, je pense que c’est une erreur, car il y a quelques petits problèmes d’interprétation
puisque l’on n’est pas tous d’accord sur la raison pour laquelle les résultats du vote furent ceux qu’ils
furent. Maintenant, s’il s’agit de la deuxième solution, alors je pense qu’effectivement on a besoin d’un
certain temps pour analyser tout cela. Je ne vois pas en quoi l’on va s’opposer à une motion d’ordre qui
ne veut pas annuler le sujet mais qui veut simplement le reporter pour que le débat démocratique puisse
se faire. C’est absurde de vouloir refuser une chose pareille. Ou alors c’est un diktat.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous allons passer au vote. Les
Conseillères et Conseillers qui acceptent la motion d’ordre qui consiste à reporter la résolution du Centre
pour le prochain plénum appuient sur la touche verte, refus touche rouge, abstention touche blanche.
Le vote est lancé.

La motion d’ordre de reporter la résolution a été acceptée par 28 oui, 22 non et 2 abstentions. Cette
résolution sera donc traitée lors de notre prochain plénum du mois de septembre.

XI- Informations de la Municipalité

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous passons au point suivant :
Informations de la Municipalité. Monsieur le Président, je vous donne la parole.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Quelques informations avant que je vous présente le
bilan de mi-législature. C’était aussi une volonté du Conseil municipal de pouvoir évoquer ces éléments.

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On viendra vers vous vous présenter les travaux et le résultat du concours « Projet funambule » pour
l’Avenue de la Gare. C’est un projet d’importance pour la mobilité en Ville de Sion et nous viendrons
avec les différents prestataires, vous présenter ce projet. Nous sommes toujours en discussion par
rapport aux 30 km/h en Ville de Sion dans sa version de cœur de Ville. Il y a toujours un recours qui est
en cours. Nous sommes en discussion avec le recourant pour voir dans quelle mesure on arrivera à
trouver des solutions.

Alaïa devait prendre en main l’exploitation de l’auberge de jeunesse dès le début de l’année mais il y
a, dans ces locaux, des réfugiés ukrainiens qui vont rester jusqu’à la fin de l’année. Donc on n’aura pas,
avant le début 2024, une auberge de jeunesse qui fonctionnera selon vos souhaits, c’est-à-dire ouverte
toute l’année.

En ce qui concerne la politique de quartier, je pense que vous suivez un petit peu l’actualité. On a de
nouvelles associations qui se créent. Une nouvelle association est née à Champsec, le 15 juin dernier.
Cela monte à douze associations de quartier et village qui sont en lien avec la charte de proximité. Il y
a donc un beau travail qui est fait par les services de la Ville, notamment le service des affaires sociales
et mon collègue Florian Chappot pour cette politique de proximité et des quartiers.

Nous avons des discussions assez ouvertes et fortes avec les CFF car, dans le cas du projet de
Ronquoz 21, on a envisagé de pouvoir déplacer la gare cargo du cœur de la gare de Sion. Ces mêmes
débats ont lieu du côté de Sierre et de Martigny. Cela semble beaucoup plus compliqué que prévu et
cela risque peut-être d’impacter certaines définitions de notre projet.

Nous avons aussi passablement de discussions au niveau de l’agglomération par rapport aux PDI, plans
directeurs intercommunaux, notamment par rapport aux zones d’activité par rapport au traitement des
matériaux. C’est un vrai enjeu aujourd’hui de définir dans le Valais central des zones dans lesquelles
on va pouvoir traiter les différents matériaux.

Dans les nouvelles réjouissantes, les vélos en libre-service qui sont mis à disposition de la population
ont connu un grand succès. En mai, on a eu, sur l’entier de l’agglomération 3’559, emprunts. Ce sont
116 emprunts par jour et plus de 2’348 à Sion. Donc on voit que cela fonctionne. On voit même des
collaboratrices et des collaborateurs de la Ville qui empruntent de temps en temps ces vélos ou des
Conseillères et Conseillers généraux. Je crois que l’offre est de qualité. Elle doit encore se développer.
Mais il y a aujourd’hui une bonne acceptation ou réceptivité de ces vélos en libre-service.

Nous avons connu, comme plusieurs fois par année, un bel apéritif économique qui a été réalisé
chaque fois avec une belle participation, une belle brochette d’entrepreneurs. On essaie chaque fois de
les mettre en évidence, notamment les pépites ou les talents sédunois que nous avons sur notre
territoire. On parle d’innovation notamment en lien aussi avec le soutien du programme d’impulsion, du
fonds d’amorçage pour l’économie.

La salle de congrès/concert : le sapin a été posé la semaine dernière. Logiquement, une inauguration
aura lieu en mai 2025. Vous aurez toute une série d’informations le moment venu. Nous allons aussi
mettre sur pied la gouvernance de cette salle. Vous savez que c’est une fondation qui la gère avec des
fonds qui viendront de la part d’une banque mais avec une garantie de la Ville selon la décision du
Conseil général. Donc maintenant on est rentré dans le dur puisque l’on va bientôt recevoir le gros
œuvre. On commence déjà à voir l’organisation des locaux et il faut qu’on puisse préparer la finalisation
du projet, tout ce qui concerne les aménagements intérieurs et puis bien sûr aussi la gouvernance de
ce projet avec les premières ressources humaines qui seront dès 2024 à disposition pour assurer le
suivi de ce projet.

En termes de ressources humaines, on a deux postes importants qui ont été renouvelés. Le premier
est la direction de l’aéroport. Monsieur Christophe Chollet va commencer au 1er novembre de cette
année comme directeur de l’aéroport. L’intérim est assuré dans l’intervalle, avec un pourcentage
d’activité de Madame Bovier. Deux collaborateurs de l’aéroport vont reprendre des tâches de
responsable puisque l’on a quelques responsabilités de faire fonctionner cet aéroport, notamment en

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 33 sur 47

termes de sécurité. Monsieur Ludovic Bruchez est le nouveau chef de service du personnel. Il entre
en fonction au 1er juillet.

En ce qui concerne la qualité, nous avons renouvelé notre certification Valais excellence et
certification de qualité. Tous les services de la Ville se sont mis à disposition.

Du côté de Chandoline, on a signé le contrat avec Valais Films pour pouvoir compléter le dispositif
d’économies culturelles créatives sur le site de Chandoline.

Voilà les quelques informations que je souhaitais partager avec vous.

Je vais vous présenter maintenant le bilan de mi-législature. Je vous rappelle que le Conseil municipal
avait déjà initié dans la précédente législature, un objectif, un plan de législature. On avait fait un bilan
à mi et en fin de législature, on se retrouve avec un deuxième plan de législature et la volonté de le
partager avec vous.

Je ne veux pas être trop long. Je sais que vous avez un verre de rosé d’été qui vous attend, mais l’idée
est de pouvoir quand même vous donner les principaux éléments. Je vous rappelle cette roue, ces
douze chapitres que nous avions ouverts et partagés avec vous pour ce plan de législature.

En ce qui concerne le vivre-ensemble, vous avez les principales actions. Ce qui est en vert, ce sont
les dossiers que l’on considère comme finalisés, ce qui est en triangle rouge, ce sont les dossiers qui
sont en cours de réalisation et les points noirs, ce sont les choses qui n’ont pas encore été vraiment
initiées ou abouties à un niveau qui nous permet de pouvoir dire que l’action est en cours. Sur le
vivre-ensemble, les éléments réjouissants sont essentiellement l’accueil extra-scolaire, la politique des
aînés et la politique de quartier, de proximité.

Concernant le patrimoine, l’objectif de la Ville est bien sûr de valoriser nos différents atouts
patrimoniaux. Vous savez que l’on a travaillé sur la basilique sous le Scex. On est dans des réflexions
pour travailler aussi sur les Thermes de Saint-Théodule. Du côté du canton, il y a aussi la volonté de
mettre en évidence les stèles archéologiques de la Ville de Sion. L’objectif est vraiment de faire voyager
le public au travers de ces différents lieux existant ou à créer pour élaborer un vrai parcours. Les vignes
et les murs de vignes en terrasses sont un projet de longue haleine. On joue le rôle de consortage pour
permettre de gérer l'entretien des murs, l’irrigation, les accès dans notre vignoble sédunois. Je vous
rappelle que l’on est la deuxième commune en termes de surfaces viticoles valaisannes. En ce qui
concerne le patrimoine bâti, on a enfin libéré et fait accepter tout le travail qui avait été réalisé par le
service des bâtiments et constructions sur le patrimoine extra-muros et avec également un patrimoine
des arbres remarquables.

Sur la partie du service et d’interfaces avec nos citoyens, les travaux de notre bâtiment administratif,
qui doit pouvoir accueillir les principaux services et représenté vraiment une porte d’entrée unique pour
nos citoyennes et citoyens, devraient pouvoir commencer à l’automne ou au plus tard en début d’année
2024. On a pu mettre en place l’application Ville de Sion qui correspond vraiment à une attente. Elle
est, en tout cas, très téléchargée. C’est plutôt un bon signe. On essaie vraiment de mettre les
informations de services. On voit que l’on a une granularité que l’on peut encore améliorer. On va
essayer d’aller à la rencontre de la population pour encourager les gens à télécharger cette application.
Il y a bien sûr la digitalisation avec le guichet virtuel que l’on doit encore développer en prestations, en
éléments qui permettent de faciliter l’accès à nos différents services.

Les collaborations intercommunales sont des choses qui se développent dans toute une série de
domaines, soit sur le plan climat, soit dans la gestion de l’eau, de l’énergie et de la mobilité. Ce matin,
nous étions avec les communes du Val d’Hérens pour voir dans quelle mesure on arrive à augmenter
les offres de mobilité entre la Ville et les vallées latérales puisqu’on a un intérêt direct pour voir un peu
moins de voitures arriver aux heures de pointe en Ville et puis aussi pouvoir offrir des connexions,
notamment touristiques, avec les différentes vallées. Donc là, il y a vraiment des choses qui sont assez

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 34 sur 47

réjouissantes et je dirai que les dialogues sont de qualité et permettent de pouvoir apporter des
prestations de services pour l’entier du Valais central.

En ce qui concerne l’éducation et la formation. Tout d’abord, merci pour votre présence nombreuse
pour l’inauguration du centre scolaire de Champsec. Je crois que ce bâtiment est une réussite. La cour
d’école est une réussite. On a véritablement le démonstrateur de ce que l’on peut faire ou ce que l’on
doit faire pour accueillir nos enfants et, en plus, mettre à disposition une infrastructure pour un quartier.
Mettre à disposition d’une association de quartier un bâtiment avec un lieu de vie où il y a de la
perméabilité entre, je dirai le personnel scolaire, les enfants et le quartier. Nous travaillons aujourd’hui
sur la reproduction de ces modèles, notamment en termes de végétalisation, l’organisation des centres
scolaires. Ce sont des choses qui prennent un petit peu de temps mais que nous avons dans notre
objectif de législature donc on va essayer de le réaliser d’ici la fin de la législature.

Concernant la vie culturelle, les investissements sont importants comme l’a relevé Madame la
rapporteure de la Commission de Gestion. La salle de congrès/concert sera, comme je vous l’ai dit,
inaugurée en mai 2025 afin que le début de la saison culturelle 25-26 puisse avoir lieu au mois de
septembre. On espère vraiment pouvoir tenir les différents délais. HRS, qui est l’entreprise totale qui
travaille sur ce périmètre, tient les délais. Il faudra vraiment que l’on arrive à réaliser cette infrastructure
en temps, en qualité et en heure mais nous sommes confiants. Le Pôle musique avance également.
L’association est toujours à la recherche de fonds complémentaires par rapport au crédit supplémentaire
ou complémentaire que vous avez accepté aujourd’hui mais il y a des nouvelles réjouissantes. Le
dialogue entre le canton et la Ville pour le pôle des arts de la scène ou pôle muséal est entamé. On va
essayer de mettre de la vie sur les collines. Alain Dubois a aujourd’hui à peu près son équipe au complet
et on va pouvoir entrer en dialogue pour voir entre les infrastructures de la Ville, les acteurs aussi de la
Ville qui sont sur le périmètre des collines et le canton comment on va créer un vrai pôle vivant qui
permette à nos hôtes de pouvoir découvrir notre patrimoine, vivre des expériences artistiques et aussi
découvrir notre patrimoine muséal. Concernant la politique culturelle, il y a un gros travail qui a été
fait. Un diagnostic, une photographie a été réalisée par la section culturelle avec l’aide de représentants
extérieurs, qui a été présentée aux acteurs culturels, qui a été présentée au Conseil municipal. Cela va
déboucher sur un certain nombre de mesures qui viendront nourrir aussi notre plan directeur communal
puisque je vous rappelle que l’on a chaque fois des volets dans tous les domaines d’action. La culture,
bien sûr, mérite aussi sa place dans cette vision stratégique du développement de notre Ville.

Sur la partie de la sécurité, le déménagement des ambulances se fera bientôt étant donné que, sur le
site de l’hôpital, ce sont les urgences qui vont investir la première partie de l’agrandissement. Ceci va
libérer de la place. Les ambulances vont, en septembre 2025, prendre possession de leurs nouveaux
locaux et quitter l’espace des Remparts. L’État-major communal a été organisé, mais il y a toujours la
question du service du feu régional. C’est un peu compliqué avec le canton, avec les communes
voisines. On a toujours un peu de peine à avoir une vraie vision cantonale sur cette régionalisation, sur
la mutualisation des moyens. La Ville de Sion a pris quelques décisions, elle va moderniser et mettre à
jour la caserne de Platta parce que cela nous semble être un lieu qui permet de garantir les délais
d’intervention et de tenir compte aujourd’hui de ce que l’on a comme informations concernant l’offre
régionale des feux bleus.

Le sport et la jeunesse sont bien sûr des secteurs importants. La piscine de la Blancherie est en cours
de rénovation. Elle se fait par étapes comme le Stade de Tourbillon, tout en permettant de garantir
l’exploitation de la piscine. Concernant le centre RLC, le Conseil municipal sera nanti très
prochainement d’un projet. Aujourd’hui, on a défini déjà un cahier des charges. Il y a des éléments qui
vont être présentés au Conseil municipal. On reviendra vers vous avec vraisemblablement un crédit
d’engagement pour le centre RLC qui devrait se retrouver sur le cours Roger Bonvin, à proximité du
nouveau collège et des infrastructures qui sont en lien. Concernant la participation citoyenne des jeunes,
quelque chose existe : le programme « Je vote ». Tout à l’heure Valentin Lonfat, notre coordinateur,
jeunesse, transmettait une nouvelle campagne qui va être lancée par les différentes Villes et les cantons
pour encourager les jeunes à voter et à participer à la vie citoyenne.

La valorisation concerne essentiellement les déchets mais pas que. Il y a aussi la notion de stratégie
d’eau potable qui a passablement avancé avec la régionale des eaux, avec les premiers pilotes

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 35 sur 47

notamment avec les communes de Mont-Noble et de Saint Martin. Les premiers twins viennent d’être
installés. Je crois que vous êtes allés visiter ces infrastructures et que c’était assez instructif. Grâce à
ces infrastructures, on va essayer de convaincre la population que l’on peut améliorer le tri des déchets
car il est nécessaire de l’améliorer afin de pouvoir valoriser les déchets et produire du biogaz chez
Gazel. Il y a des efforts d’éducation mais l’infrastructure peut quand même permettre d’encadrer ce tri.

En ce qui concerne le tissu économique, l’innovation, il y a le fonds d’amorçage de 400’000 francs
qui est là chaque année pour soutenir l’innovation, pas uniquement l’innovation des start-ups mais aussi
l’innovation de nos acteurs économiques, valaisans et sédunois principalement. Par exemple, un
boulanger ou un artisan qui veut changer son modèle d’affaires ou développer un nouveau produit, a la
possibilité véritablement de pouvoir s’adresser à ce fonds. Ce sont 400’000 francs, c’est presque autant
que le canton pour cette partie innovation. Aujourd’hui il y a un comité qui fonctionne. Il y a quatre ou
cinq dossiers qui ont été acceptés. Quand on rencontre des entrepreneurs, on les encourage à faire
appel à ce fonds. Je pense que le transfert entre l’Espace Création et-le fonds d’amorçage pour
l’innovation fonctionne. Le développement du tourisme quatre-saisons se met en place avec la future
SA régionale de tourisme.

La cantonalisation de l’aéroport est un projet qui continue d’avancer. Le PSIA, plan sectoriel
d’infrastructures aéronautiques, doit être défini entre le Canton et la Confédération. Il va définir les règles
de fonctionnement du futur aéroport. Monsieur le Conseiller d’État Darbellay a fait le tour maintenant de
toutes les communes valaisannes, en tout cas des communes concernées pour voir dans quelle mesure
elles peuvent participer à une société d’exploitation qui serait une société cantonale et non plus
simplement sédunoise. Il faudra voir quel est le rôle et la participation de la Ville de Sion mais il est
important de reconnaître que c’est une infrastructure cantonale qui profite aussi aux stations comme
Val de Bagnes, Crans Montana ou Zermatt. C’est réjouissant de voir qu’on devrait arriver à présenter
un message normalement au début de l’année 2024 au Grand Conseil puisque c’est le Grand Conseil
qui décidera si cette cantonalisation fait du sens et comment elle est financée pour assurer son
développement.

La politique énergétique, on en a beaucoup parlé dans le cadre du budget 2023. Les choses avancent.
Le chauffage à distance alimenté par Enevi fait son chemin. Nous sommes en train de franchir le pont
du Rhône. C’est le dernier petit bout qui reste pour vraiment pouvoir connecter la station de production
de chaleur d’Enevi aux consommateurs finaux du bout de la ligne par exemple, tout le quartier de
Ronquoz 21. On a mis à l’enquête aussi et décidé d’investir dans le chauffage à distance de Platta qui
va être sur la place de parc du futur Pôle musique qui sera alimenté par des pellets en principe. Il va
alimenter tout le nord de la Ville. Il y a aussi la volonté de travailler sur un troisième chauffage à distance
qui irriguerait l’Ouest de la Ville. On a plusieurs sources de chaleur notamment la centrale de production
de chaleur Ecoenergy à Vétroz pour alimenter Conthey, Vétroz et la Ville de Sion. Il existe d’autres
sources de chaleur à explorer afin de pouvoir alimenter l’Ouest de la Ville. On viendra peut-être vers
vous avec une modification du PAZ/RCCZ car l’obligation de se raccorder est liée à un territoire. Il faudra
donc peut-être faire une modification du PAZ/RCCZ afin de permettre à l’Ouest de la Ville d’avoir aussi
une énergie dont on maîtrise l’origine et le coût et bien sûr qui est renouvelable.

Dernier chapitre, le développement territorial, avec le cœur de Ville qui va continuer à évoluer au fil
des projets. On viendra vers vous sur certains aménagements publics qui donnent de la qualité à la
Ville et qui rendent service à nos citoyennes et citoyens tels que la place de la Planta, la place des
Cèdres. Il y a toute une série de projets qui sont en cours de réflexion et d’aménagement au sein de la
Ville. Concernant le quartier de Ronquoz 21, on a un objectif temps fixé, c’est-à-dire à fin 2023 d’avoir
le plan guide pour que l’on puisse démarrer une modification du PAZ/RCCZ afin de venir assez
rapidement vers les entreprises, vers les propriétaires de ce périmètre pour leur donner les règles de
développement de leurs parcelles dans le temps. C’est une modification du PAZ/RCCZ qui se fera en
parallèle de la modification globale mais on a pu négocier avec le canton la possibilité de la dissocier
de la révision globale du PAZ/RCCZ.

Le trafic et la mobilité douce, on aura l’occasion d’en parler à l’automne. On va essayer de
communiquer sur notre vision de la mobilité. Les liaisons nord-sud et plaine-montagne font partie de
cette réflexion. Vous savez que l’on en a deux. Une qui part de Bramois pour monter jusqu’à Nax et une

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 36 sur 47

qui part de la gare pour aller jusqu’au pied de la piste de l’Ours. Les deux projets n’ont pas les mêmes
règles de fonctionnement et de financement. Mais en en automne, on pourra vous donner quelques
nouvelles, vous présenter même quelques images. On viendra aussi devant le Conseil général pour
vous donner un état des lieux précis de ces projets.

Concernant les ressources financières, on est parti du principe que nous avions pu finaliser, même si
l’on sait qu’il y a quelques inconnues, notamment peut-être une réforme fiscale des personnes
physiques que le grand argentier cantonal nous promet. Ce sont peut-être entre 20 et 40 millions qui
sont impactés. Pour la Ville de Sion, c’est toujours 10% ce qui fait potentiellement 4 millions de manque
de recettes pour les années à venir. On a pu négocier le financement du tertiaire. Mais nous sommes
prudents. Nous essayons bien sûr de pouvoir assurer les investissements nécessaires dans les dossiers
qui nous préoccupent comme l’énergie, la mobilité ou le social. On reviendra vers vous bien sûr avec le
budget 2024 qui est en cours de travail, qui sera discuté dans les grandes lignes déjà ce jeudi au sein
du Conseil municipal.

On essaie véritablement d’assurer aussi nos approvisionnements énergétiques mais cela a été dit dans
vos commentaires sur les comptes. Du reste je vous remercie pour leur approbation à l’unanimité. Je
remercie également le service des finances et Monsieur Loïc Rossé de BDO qui était là pour répondre
à d’éventuelles questions sur leur travail.

Voilà, j’ai terminé le survol du plan de législature et de son bilan à mi-législature et je reste volontiers à
disposition pour des questions ce soir ou à un autre moment Je vous remercie de votre attention.

XII- Divers

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous passons au dernier point de la
soirée : Les divers avec les questions écrites. Nous en avons reçu huit.

La première de Monsieur le Conseiller Grégoire Vuissoz : Cours d’école utilisées comme parking.

Les cours d'école, en particulier celles de Gravelone et du Sacré-Cœur sont utilisées comme parking
en dehors des heures de cours. Cette situation pose plusieurs problèmes :

- les enfants du quartier n'ont plus d'endroit pour jouer en sécurité
- le trafic généré par la mise à disposition de ces parkings gène les riverains et incite les

automobilistes à enfreindre l'interdiction de circuler pour les non riverains (Pré d'Amédée)
- concurrence "gratuite" avec les parkings payants mis à disposition (pourquoi payer alors qu'il suffit

de parquer sa voiture dans une cour d'école pour aller faire son shopping dans le plus grand centre
commercial à ciel ouvert ?)

Quelles sont les solutions que la Municipalité pourrait mettre en œuvre pour résoudre ces
désagréments ?

Gattlen Sébastien, Conseiller municipal, Le Centre. Je vous remercie pour votre question et vos
préoccupations globalement partagées par l’exécutif de la Ville. Vous le verrez dans la réponse. Peut-
être en préambule, un petit tour d’horizon des treize centres scolaires 1H à 8H que compte la Ville entre
Uvrier, Pont-de-la-Morge en passant par Salins. Aujourd’hui, une seule cour d’école est mise à
disposition comme parking en dehors des heures scolaires. Il s’agit de Gravelone. Pour rappel, lors de
l’achat par la Ville de ces immeubles, ce sont les habitants du quartier qui avaient demandé de pouvoir
bénéficier de ces espaces comme places de parc et de mettre la rue Pré d’Amédée, accès riverains
autorisés. Donc, on voit que les besoins changent en une vingtaine d’années mais ce petit rappel était
intéressant néanmoins.

En ce qui concerne la place du Sacré-Cœur que vous citez dans la question, aujourd’hui, elle est gérée
par la paroisse et la direction des écoles ne s’occupe pas de l’accès à cette place. A notre connaissance,

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 37 sur 47

elle est assez rarement utilisée comme parking. D’ailleurs, elle n’est même pas utilisée comme cour
d’école, les élèves étant dans d’autres secteurs autour des bâtiments scolaires. Au Sacré-Cœur aucun
espace de cour d’école ne sert de parking en dehors des heures de cours. Du côté du cycle, il y a
évidemment l’immense cour de récré ou place de parc de Saint-Guérin qui sert comme parking en
dehors des heures de cours, voire pendant le temps scolaire en cas d’ensevelissement à Saint-Guérin.

Cette question est aussi remontée par les élèves lors des traditionnelles visites de classe que la
commission scolaire ou le Conseil d’administration fait du côté des cycles d’orientation. Ce sont donc
des éléments qui nous sont connus. En séance du 25 mai 2023, le Conseil municipal a décidé de
mandater la PRVC et le dicastère Education et Culture pour se pencher sur cette problématique des
cours d’école utilisées comme parking. Une première vision locale a déjà pu avoir lieu, divers
renseignements ont été pris, comme par exemple ce qui peut être fait ou pas en termes de signalisation
routière. Un rapport sera prochainement remis au Conseil municipal. On vous tiendra informer, de
l’évolution de ce dossier. Merci pour votre attention.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Deuxième question de Madame la
Conseillère Ariane Courtine Mudry : Les trottinettes électriques.

Le sujet des trottinettes électriques fait débat dans bien des grandes Villes.

Par exemple à Paris, en mars dernier, la population s’est prononcée contre les trottinettes électriques
en libre-service qui connaissent pourtant un grand succès et ceci pour des raisons de sécurité.

Qu’en est-il à Sion ?

La Municipalité envisage-t-elle d’établir un règlement pour ce nouveau mode de transport ?

Une campagne de sensibilisation pourrait-elle être mise sur pied ?

Ces questions nous semblent importantes pour garantir à la fois la sécurité des trottinettes et des
piétons…

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, Le Centre. Le Conseil municipal a décidé de soutenir un
test pour l’introduction de cinquante trottinettes électriques en libre-service qui seront déployées par la
société Lime, leader des trottinettes électriques dans le cadre d’une collaboration avec Velospot, nouvel
exploitant des vélos en libre-service depuis ce printemps.

Il s’agit là d’une exploitation en mode station assortie de pénalités en cas de non-respect par les
utilisateurs et non pas en free floating, comme on voit dans certaines Villes, pour éviter les dérives
observées dans les autres Villes, abandon des engins en plein milieu de l’espace public etc.
L’expérience débutera début juillet et fera l’objet d’une communication ad hoc. Le test d’une année doit
permettre de dresser un bilan des avantages et inconvénients du système.

A noter que le test pourra être interrompu à tout moment en cas de problèmes, notamment dans le cas
où les réclamations se multiplieraient lors de l’exploitation de la flotte de e-scooters en raison
d’infractions commises par les clients et que ces infractions ne cessent pas ou ne puissent pas être
évitées malgré les indications données à Lime. Velospot serait en droit d’interdire l’utilisation des
trottinettes et d’exiger de Lime qu’elle les retire. Dans le cadre de l’événement de lancement, il est ainsi
prévu un volet de rappel des consignes de sécurité adoptées par les utilisateurs et qui s’appliquent aussi
bien aux trottinettes en libre-service qu’aux trottinettes privées. Le Conseil municipal est de fait,
pleinement conscient des soucis sécuritaires et sera particulièrement vigilant concernant ce
développement à venir. Je vous remercie de votre attention et j’espère avoir répondu à votre question.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Troisième question de Madame la
Conseillère Bérénice Georges : Patrimoine immobilier UBS.

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 38 sur 47

Le rachat du Credit Suisse par l’UBS a notamment pour conséquence que la nouvelle mégabanque
devient un acteur dominant sur le marché immobilier suisse. Ceci aura potentiellement des
conséquences sur les locataires des immeubles locatifs.

Dans ce contexte, le groupe PS a les questions suivantes :

1. Quels sont les biens immobiliers situés sur le territoire de la Ville de Sion qui sont la propriété du
Credit Suisse Group ou de Credit Suisse AG ?

2. Quels sont les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sion qui sont la propriété de fonds (p.
ex. CS REF Green Property Fonds, CS REF Living Plus, CS REF Hospitality Fonds) ou de sociétés
affiliées du Credit Suisse (p. ex. Credit Suisse Assetmanagement AG) ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Madame Présidente, si vous le permettez, j’ai fait un
petit oubli, je devais vous parler de la petite brochure de Sedunum Nostrum, que l’on vous a remise, qui
célèbre le centenaire de notre piscine de la Blancherie. Je vous invite vraiment à la conserver et à la
lire. C’est la Ville qui vous offre ce petit bulletin. Vous verrez, il y a une magnifique revue historique et
thématique avec une très belle sélection de prises de vue actuelles du photographe sédunois, Thierry
Sermier. Vous avez reçu également de la part de l’État du Valais quelques informations sur le parcours
de l’eau de la source au Rhône.

Concernant la question 3, Madame la Conseillère générale va être déçue. Malheureusement on n’a pas
de possibilité de pouvoir transmettre les biens d’un contribuable à Monsieur et Madame tout le monde.
Je n’ai vraiment pas de possibilité. Je ne connais pas l’inventaire des biens de chaque contribuable. Je
ne suis pas autorisé à vous partager ces informations.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Quatrième question de Madame la
Conseillère Christine Bourban Carthoblaz : Contrôle des habitants.

J’ai récemment dû prendre rendez-vous au contrôle des habitants. La procédure online était claire et
une date a pu m’être attribuée.

Arrivée au jour de mon rendez-vous, j’ai pu retirer mon ticket et me rendre à l’étage. J’ai toutefois
constaté que plusieurs personnes n’ayant pas de rendez-vous attendaient devant les portes des
guichets. Elles ont sollicité mon aide car l’application pour la prise de rendez-vous semblait ne pas
fonctionner.

L’application fonctionnait mais j’ai dû constater que pour des personnes allophones, il était compliqué
de suivre la procédure indiquée En effet, cette dernière est uniquement libellée en français avec des
motifs variant parfois de manières infimes. (Prolongation permis de séjour et d´établissement ou Retrait
permis de séjour et d´établissement). Dès lors, la prise de contact se révèle bien compliquée pour les
personnes non-francophones.

Le contrôle des habitants étant par essence un organe central lors de l’arrivée dans la Ville, a-t-on prévu
une procédure facilitée ou une aide pour les personnes allophones ?

Fauchère Cyrille, Conseiller municipal, UDC. Une affiche est accrochée dans le hall d’entrée du
bâtiment écrite en allemand, anglais, espagnol et portugais indiquant que le contrôle habitant est
accessible uniquement sur rendez-vous. Ces langues sont comprises par la grande majorité des
personnes qui se présentent au contrôle des habitants.

Le lien qui renvoie vers le site internet de la Ville pour la prise de rendez-vous est par ailleurs indiqué
sur cette même affiche et depuis la semaine dernière, un QR code a été rajouté sur cette même affiche.
Ce code permet à toute personne étrangère d’être redirigée vers le site sans avoir à taper l’adresse du
lien et de pouvoir faire une traduction automatique fonction proposée sur chaque smartphone. Afin
d’améliorer la situation des langues supplémentaires vont être ajoutées sur la fiche. Enfin, au début de

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 39 sur 47

l’été, la responsable de l’office a entrepris des démarches afin d’améliorer l’accueil du citoyen. En
revanche, la question d’un site internet traduit en plusieurs langues n’est pas encore d’actualité. Merci
de votre attention.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Cinquième question de Madame la
Conseillère Christelle Sierro Fardel : Centre de compostage de Pra Bardy.

Lors de la visite très instructive du centre de compostage de Pra Bardy du 17 mai 2023, j’ai été choquée
par le nombre important de déchets plastiques et non compostables présents sur le site. Ces déchets
sont issus de la collecte des déchets verts urbains. Ces plastiques sont source de pollutions importantes
dans les sols et finissent même dans notre organisme.

Est-ce que le service dispose des moyens techniques et financiers nécessaires pour accomplir cette
tâche de collecte des déchets verts ?

Est-ce que des moyens supplémentaires seraient nécessaires afin de valoriser au mieux ces déchets ?

Marclay Raphaël, Conseiller municipal, PLR. Je vous remercie pour votre question qui met en
exergue la problématique environnementale omniprésente des plastiques et de ces micros-composants
qui constituent un danger majeur pour la santé et l’environnement.

Je profite de remercier également les différents Conseillers et Conseillères générales qui ont participé
à la visite du centre de Pra Bardy, un moment très instructif, je l’espère et aussi très agréable. Comme
vous l’avez constaté, les déchets urbains, qu’ils soient collectés via les bacs privés, ramassage porte-
à-porte ou issus des ecopoints sont acheminés sur le site de Pra Bardy. Sur ce site, les déchets sont
préparés et mélangés afin de fournir un biomix approprié en vue de leur méthanisation sur le site de
Gazel. Je rappelle que le méthane est ensuite purifié et injecté dans le réseau de gaz de Sogaval. Il
s’agit en particulier, donc sur le site de Pra Bardy, d’y ôter les nombreuses matières, non méthanisables,
en particulier les matières plastiques. A cet effet, une opération de tri mécanique est effectuée. Il s’agit
d’une opération chronophage, onéreuse, peu valorisante pour nos collaborateurs et qui ne permet pas,
malgré tous leurs efforts, une séparation efficiente des fractions. Vous l’avez constaté.

Le compost issu du processus de méthanisation est ensuite épandu sur des terres agricoles, et offert
aux entreprises intéressées ainsi qu’aux citoyens. Si des plastiques sont présents dans le biomix, ils se
retrouveront sous forme de micro-plastique dans la nature et in fine dans nos aliments.

Jeter un plastique dans son bac à déchets verts, c’est donc courir le risque que cette matière se retrouve
dans la nature. Ce message, nous le martelons depuis plusieurs années dans ce plénum, sur les
conteneurs, dans le matériel de communication. La campagne tout-ménage, « pas de plastique dans
mon compost » a également été effectuée en 2021. Malgré ces efforts, la situation n’est vraiment pas
satisfaisante. Vous l’avez constaté et c’est particulièrement navrant.

Si la situation ne s’améliore pas, c’est l’entier de la filière de méthanisation et de compost qui sera
compromise, voire abandonnée. Une absurdité dans le contexte énergétique actuel, vous en
conviendrez. Deux actions sont envisagées en fonction des limites budgétaires. Il s’agit de doter les
ecopoints du système GastroVert. Ce système permet de répondre avec efficacité aux problématiques
de plastique rencontrées sur les bio-déchets. La qualité collectée est qualifiée, par les communes qui
ont déjà adopté ce système, de bonne. La quantité des déchets indésirables est en effet faible et ne
nécessite plus de tri avant leur digestion à Gazel. Le système est bien adapté et adopté par les usagers,
notamment grâce à l’hygiène des conteneurs de collecte qui sont lavés à chaque échange et à la
distribution des sacs biodégradables, minimisant ainsi drastiquement les mauvaises odeurs et la
prolifération de nuisibles, notamment les fameuses mouches vertes. Les émissions dues au transport
sont limitées au strict minimum : pas de transport, ni de traitement intermédiaire, optimisation des
tournées de collecte. Parallèlement au déploiement du système GastroVert, une campagne
d’information sera menée sur la revalorisation en énergie de ces bio-déchets et sur la problématique
des plastiques. Après celle-ci, les conteneurs privés, c’est-à-dire nos bacs verts ne seront plus collectés

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 40 sur 47

s’ils contiennent des déchets indésirables en particulier du plastique. Nous sommes confiants que cette
action sera efficace. Cette campagne sera menée par les services de l’assainissement urbain, donc
l’équipe sera conformément au budget, étoffée dès cet été. Nous disposons donc des moyens
techniques et financiers nécessaires pour mener à bien cette campagne. Nous vous remercions encore
pour votre intérêt et espérons ainsi avoir répondu à votre question.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Sixième question de Monsieur le
Conseiller Stéphane Haefliger : Futur du Stade de Tourbillon.

La situation sportive du FC Sion ainsi que les déclarations de son Président Monsieur Christian
Constantin de se désengager du football professionnel à l’horizon 2024 interpellent. Ce changement
marquerait non seulement la fin d’une époque mais également l’avènement d’une transition importante
pour l’histoire du club phare de la Ville de Sion.

En parallèle de ce désengagement, une étude globale sur les infrastructures sportives a été mandatée
par la Ville dont le contenu n’a pour le moment pas été rendu public. Ce qui peut découler de ce rapport
tant aux niveaux des infrastructures communales, de la surface au sol nécessaire mais également aux
coûts d’investissement potentiels aura des répercussions sur l’ensemble de la population Sédunoise.

Comment se positionne la Ville de Sion sur :

- Quand est-ce que sera rendu public l’audit ?
- Est-ce que le Conseil Municipal a prévu de participer au processus de transition en cas de retrait

de M. Constantin notamment au regard du fait que la Ville de Sion est propriétaire du stade ?
- Quel budget la Ville souhaite allouer pour les rénovations potentielles du stade en vue de l’Euro

féminin 2025, ainsi que dans l’optique de garantir les normes nécessaires au maintien d’un club
professionnel à Tourbillon ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Noter, en préambule, qu’il y a une commission ad
hoc, qui s’appelle « Stade de Tourbillon » qui a été réactivée. Elle a existé par le passé pour
accompagner la transformation du stade et sa mise à niveau. L’objectif de cette commission est de
proposer des solutions pour remédier à certains manques de surface de jeu pour le football d’élite. On
viendra vous faire une présentation globale de ce constat mais il est vrai que de faire simplement la
présentation et ne pas vous apporter des scénarii de propositions, c’est toujours un petit peu frustrant.
Donc on doit encore prendre un certain temps pour avancer dans ce dossier. La commission des
services de la Ville continue à se pencher sur ces objets. Ce que l’on peut vous dire, c’est que ce rapport
démontre aujourd’hui que pour le football d’élite, il y a environ 75% des surfaces qui se trouvent hors
du territoire communal et en main privée ou sous d’autres collectivités publiques, 30% sur notre
commune. Dans ce rapport il y a les projections, à l’aube 2030-2040, de nos besoins, soit par rapport
au football de base, soit au football élite ou au foot féminin avec des transformations possibles de terrain
naturel en terrain synthétique ou la création de nouvelles surfaces complémentaires. Dans l’absolu, il
s’agirait de créer, ce sont les chiffres qui ressortent de cette étude, cinq terrains synthétiques pour le
football d’élite et deux gazonnés à l’aube 2030 et puis il faudrait rajouter deux terrains gazonnés pour
2040 pour le football de base, avec les questions qui vont bien sûr se poser : comment créer ces
infrastructures, où peut-on les créer, avec quel type de financement, avec quel type de gouvernance,
avec quel type de soutiens financiers cantonaux, notamment, va-t-on pouvoir réaliser ces
infrastructures ?

Au-delà de tous les scénarii sportifs un dialogue bien sûr est suivi avec les différentes entités
concernées, donc le FC Sion Olympique des Alpes, l'association FC Sion football pour tous, Sion
féminin. On respecte l’autonomie d’une société anonyme respectivement d’une association. La Ville ne
s’est jamais mêlée de la vie du club ou des associations en tant que telles. Nous avons toujours plutôt
accompagné les différents clubs sportifs sur la question des infrastructures. Ce que nous avons pris
quand même comme engagement, parce que l’on est bien conscient qu’il y a des délais de licences
pour ces différentes associations ou clubs, c’est vraiment de définir ou de proposer en tout cas au
Conseil municipal une stratégie d’ici la fin de l’année 2023, ce qui correspond en fait au début des
travaux. Chaque club doit travailler pour préparer ou demander une licence et en général, on se met au

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 41 sur 47

travail au début de l’année. C’est donc important pour nous de nous mettre au travail assez vite. La
commission s’est déjà réunie deux fois pour proposer une stratégie d’ici la fin de l’année 2023.

Ce que je peux aussi vous rappeler, c’est que la création de l’association FC Sion football pour tous
avait une vocation de pérennité au-delà de la structure de football professionnel. La même chose pour
Sion féminin qui s’est engagé aussi dans un processus un petit peu d’autonomisation, en coordination
avec le FC Sion Olympique des Alpes SA.

En parallèle à ces questions qui touchent peut-être plus le monde du football professionnel, la Ville de
Sion n’est pas restée les bras croisés et poursuit sa vision et ses efforts à l’égard du football de base
avec l’offre qui a été promise ou en tout cas les engagements que nous avions pris vis-à-vis des clubs
sédunois de bénéficier d’un terrain synthétique chacun. Vous verrez que dans le cadre du budget 2024,
il y a le projet de transformation du terrain B de Glarey en terrain synthétique. On a maintenant celui de
l’Ancien Stand qui fonctionne bien, qui est apprécié des différents clubs. Donc l’idée, c’est vraiment par
centre sportif et par équipe de la Ville de Sion de pouvoir à terme avoir au minimum un terrain
synthétique.

La dernière question concerne l’Euro féminin 2025. Donc, on a eu un audit qui a été fait, il y a quelques
semaines, qui a été effectué par l’UEFA en présence de l’association suisse de football.
Malheureusement, on n’a pas encore les retours de cet audit pour savoir quelles seraient les
informations et surtout les investissements que nous devrions réaliser pour mettre à jour cette
infrastructure de Tourbillon. Notre Chef de service des sports nous a relaté que l’UEFA et l’ASF étaient
plutôt favorablement impressionnés par la qualité de l’infrastructure. On dit souvent que l’on a la
meilleure pelouse de Suisse mais pas que. Il y a des infrastructures aujourd’hui qui permettent, sans
trop de problèmes de pouvoir accueillir une compétition européenne. On n’aura pas la finale de l’Euro
féminin 2025 mais on peut avoir des matchs très satisfaisants tenant compte de la capacité de notre
stade.

En parallèle de cette candidature à l’euro 2025, il y a aussi les normes qui évoluent par rapport au stade.
On a déjà mis un certain montant pour le garder à niveau. Aujourd’hui, on voit, par exemple, que les
quatre mâts d’éclairage, qui doivent dater quasiment de la construction du stade, deviennent
problématiques pour lesquels de toute façon, Euro ou pas Euro, avenir flamboyant ou peut-être un petit
peu plus pénible, on va devoir changer ces mâts. Il y a aussi tous les barriérages, les espaces verts,
les espaces techniques. On voit qu’aujourd’hui, on est dans des solutions transitoires ou provisoires. Si
l’infrastructure demeure sur ce site, il faudra aussi durablement pouvoir assurer la pérennité de ces
infrastructures.

Vous voyez donc, et ce sera mon mot de la fin, que la Ville de Sion maintient sa promesse
d’accompagner les clubs et aussi les pratiquants dans leurs besoins en mettant à disposition des
infrastructures. J’espère avoir répondu à vos questions. Merci beaucoup.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Septième question de Monsieur le
Conseiller Michaël Bernard : Contrôle des habitants.

Les services fournis par le contrôle des habitants ne sont disponibles que sur rendez-vous. Si cette
organisation comporte un certain nombre d'avantages pour les citoyens et pour les employés, force est
de constater que le citoyen doit s'armer de patience pour obtenir un rendez-vous. A titre d'exemple, en
cette fin de printemps, pour l'établissement d'une carte d'identité, les délais pour l'obtention d'un rendez-
vous sont d'environ trois semaines et les créneaux disponibles sont très limités. Le contrôle des
habitants est un service primordial pour la population. Son organisation interne doit d'abord être orientée
vers les besoins des citoyens avant ceux de ses employés.

Ne serait-il pas pensable d'ouvrir certaines plages horaires, mêmes limitées, à des services fournis sans
rendez-vous ?

Une augmentation des créneaux disponibles sur rendez-vous ne serait-elle pas envisageable ?

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 42 sur 47

Fauchère Cyrille, Conseiller municipal, UDC. Tout d’abord il est important de préciser que dans la
phase de Covid, de la sortie de pandémie et de l’implémentation début mai d’un nouveau système
informatique ont en plus de départs à la retraite, entraîné une rotation importante du personnel de
l’office. De ce fait, moins de trois équivalents plein-temps sont aujourd’hui assez expérimentés pour
prendre en charge le service des guichets. L’équipe a été renouvelée ce printemps par des
engagements en contrat à durée indéterminée ainsi qu’en contrat à durée déterminée en avril et mai
dernier.

L’ouverture des guichets sur rendez-vous permet de former les collaborateurs afin de pouvoir
prochainement et par étapes ouvrir plus de guichets. Cette situation oblige à prioriser le traitement des
dossiers afin de traiter les dossiers dans leur ordre d’arrivée et pour garantir la formation nécessaire, ce
qui est dans l’intérêt de tous. L’objectif est de pouvoir ouvrir jusqu’à cinq guichets le matin en 2024. A
noter que nous entrons dans une période estivale, ce qui entraîne un fonctionnement avec une équipe
réduite. L’effectif dont nous disposons à ce jour et le rythme de travail que cela entraîne pour l’équipe
ne permettent pas d’élargir la plage horaire des rendez-vous actuellement. A noter que cette situation
en lien avec les documents d’identité est problématique dans tous les cantons romands et ce également
dans les entités ayant connu moins de rotations que notre contrôle des habitants.

Concernant la question de faire passer les besoins des citoyens avant ceux des employés, il nous paraît
important de rappeler et de souligner que la Ville de Sion, en tant qu’employeur, a le devoir légal de
protéger la santé de ses employés. Nous soulignons le fait que la ressource humaine est justement
l’élément à soigner afin de pouvoir répondre aux besoins, si ce n’est présents, du moins futurs de nos
citoyens. Je me permets ici d’adresser un remerciement appuyé à Monsieur le Chef de service David
Remondeulaz pour son investissement personnel dans l’accompagnement du contrôle des habitants
dans ce contexte d’amélioration de son fonctionnement. Depuis le début de l’année, il s’est rendu à
plusieurs reprises et ce durant plusieurs jours pour bien comprendre son fonctionnement, épauler son
responsable d’office, s’assurer de la cohésion du groupe et accompagner l’arrivée de notre nouvelle
responsable.

J’étends ces remerciements à tous les collaborateurs de cet office qui, à la veille du départ en vacances,
sont bel et bien au service des citoyens. Merci.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Dernière question de Monsieur le
Conseiller Gabriel Mukuna : Tags sur les murs des bâtiments du centre-Ville.

La Ville de Sion se développe d’une manière admirable ces dernières années. Nous avons conscience
que prendre soin de notre patrimoine et de nos bâtiments est une valeur importante. Nous devons
toutefois déplorer le manque de vigilance quant à la propreté et au soin de certains bâtiments du centre-
Ville. C’est le cas du centre protestant à la rue St-Georges. Le centre, et par extension la rue, se dégrade
esthétiquement à cause des graffitis qui s’accumulent (photos à l’appui).

Est-ce que la Ville pourrait faire rapidement quelque chose ?

Est-ce qu’un nettoyage est prévu pour remédier à ce problème ?

Ma question fait suite à une demande qui a été réalisée depuis la communauté protestante il y a de plus
d’une année.

Marclay Raphaël, Conseiller municipal, PLR. Je vous remercie pour votre question et partage
totalement votre analyse quant à, d’une part, notre magnifique patrimoine, ainsi qu’aux malheureux
graffitis ou tags qui le salissent. Le nettoyage des tags sur le domaine public, est géré par le responsable
jeunesse. Chaque été, il met en place une brigade accompagnée d’un collaborateur mis à disposition
par la voirie pour nettoyer ces déprédations. Ces actions n’ont malheureusement pas été organisées
durant les étés des années 2019 à 2021, en raison du Covid-19. En 2022, la préparation de ce groupe
a pris du retard, la voirie étant particulièrement occupée à l’entretien de la Ville ainsi qu’aux
manifestations qui avaient heureusement repris leurs cours. Cela sera fait en 2023.

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 43 sur 47

Pour le nettoyage des tags sur le domaine privé, comme par exemple la propriété du centre protestant,
la Ville de Sion, via un communiqué de presse en octobre 2022, s’est engagée à soutenir les
propriétaires pour le nettoyage des tags moyennant le respect de quelques points. Voici un extrait du
communiqué : « Pour obtenir une subvention, le propriétaire doit porter plainte auprès de la police
cantonale avant d’annoncer les tags auprès du service des travaux publics et de l’environnement de la
Ville de Sion avec un devis des travaux nettoyage. Si la Ville l’accepte, l’entreprise mandatée par le
propriétaire effectue les travaux. La Ville prend en charge la moitié du montant du devis. La demande
de subvention pour la lutte anti-graffiti se fait sur le guichet virtuel de la Ville de Sion via le formulaire en
ligne. Elle est ensuite transmise au Conseil municipal pour décision. » De nombreux propriétaires ont
fait usage de cette possibilité de financement qui nous occupe pratiquement à tous les conseils.

S’agissant du cas particulier du centre protestant, je précise que leur demande était antérieure à ce
programme. Je vais reprendre contact avec la communauté protestante pour les informer de cette
procédure.

Les tags sur les bâtiments communaux sont, quant à eux, nettoyés par les services qui les gèrent, les
centres sportifs donc par le service des sports, les centres scolaires par le service éducation et culture,
les bâtiments administratifs par le service bâtiments et constructions. J’espère ainsi avoir répondu à
votre question.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Je passe maintenant la parole pour les
questions orales.

Pfister Brigitte, Conseillère générale, Les Verts. Ce soir, je ne peux m’empêcher d’évoquer le
tragique accident impliquant un cycliste sur la route d’Italie jeudi dernier.

Malheureusement, l’accident tant redouté est arrivé à cet endroit si dangereux, à cet endroit où à chaque
fois, je prie pour que ça passe. Une pensée émue pour ce Monsieur qui a passé dix minutes avant moi,
une pensée émue pour ce Monsieur, pour qui ça n’a pas passé ce jeudi-là. Par mon intervention, je
souhaite rappeler l’importance de créer des pistes sécurisées pour les cyclistes. J’encourage la
Municipalité à investir et avancer le plus rapidement possible sur ce dossier. En ce qui concerne cette
rampe de lancement qui est particulièrement dangereuse, ne faudrait-il pas prendre des mesures
sécurisées avec des panneaux, diminuer la vitesse ou même éventuellement envisager sa fermeture
pour qu’à l’avenir, un tel accident ne se reproduise plus à cet endroit ? Étant donné que c’est une route
cantonale, pourriez-vous transmettre nos inquiétudes au Canton ? Je vous en remercie d’avance.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je comprends et je peux partager l’émotion de
Madame Pfister. C’est vrai que ce n’est pas le premier accident. Malheureusement cet accident a eu
une issue tragique. Il y a eu un accident quatre ans auparavant. On a vraiment interpellé le canton le
même jour pour leur demander d’agir.

Du côté de la Ville, on va mettre à l’enquête très prochainement un site propre pour rejoindre Uvrier à
Sion. Pour être aussi un cycliste qui utilise de temps en temps cette rampe, c’est vrai que c’est vraiment
dangereux. Mais là on est obligé de demander au canton de pouvoir agir. Les choses ont été faites en
temps et en heure. Malheureusement, il est dommage d’attendre des accidents dramatiques pour le
faire.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Suite à un postulat de 2018 du député UDC Charles Clerc,
un avis de droit du professeur Jacques Dubey traite de l’autorisation de construire et d’exploiter en zone
agricole protégée des Celliers de Sion. L’avis, s’agissant du traitement par la Municipalité, formule
plusieurs remarques. Une erreur en juillet 2011 s’agissant de l’article LAT applicable par le service de
l’édilité et en décembre 2012, l’indigence du préavis du Conseil municipal compte tenu de l’importance
du projet, de son implantation et de la réglementation communale spécifique à la zone agricole
protégée, ici les articles 44 et 74 du RCCZ. Il est même ajouté plus loin que le préavis selon lequel le
projet n’appelle aucune remarque particulière est très en deçà des obligations de la Ville appelant le

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 44 sur 47

Conseil d’État comme autorité de surveillance a tancé la Municipalité, Conseil d’État qui vendredi a, à
plusieurs reprises, renvoyé à la responsabilité manifeste de la commune.

Mes questions sont donc les suivantes :

- Quelle est la pratique communale s’agissant d’autorisation de construire en zone agricole
protégée ?

- Le traitement du dossier des Celliers est-il un cas isolé ? Si oui, pourquoi a-t-il spécifiquement été
bâclé ?

- Lors de cette législature, la Ville a montré sa volonté, dans des dossiers de compétence cantonale
et fédérale, d’accaparer toute la marge de manœuvre possible, par exemple, le règlement sur les
antennes 5G.

- Entend-elle agir davantage s’agissant de ses compétences spécifiques en matière de zones
agricoles ?

- Pourquoi la Municipalité a-t-elle vendu une parcelle en vue de la réalisation du projet alors que le
canton avait rendu un premier préavis négatif ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Concernant la question de Monsieur Boand, on va
prendre note des différents points. Je propose, comme il y a un certain nombre d’éléments que vous
évoquez, que l’on reprenne les choses dans l’ordre pour pouvoir vous répondre de manière précise.

Dubuis Alexandre, vice-Président du conseil général, Les Verts. C’est une question par rapport aux
travaux en Ville de Sion qui ont un impact sur l’accessibilité, mais également sur la visibilité de certains
petits commerces qui paraissent fermés par exemple Tarcis Ançay qui m’a interpellé la semaine passée.
Ceci a sans doute une incidence sur leur chiffre d’affaires.

Est-ce que la Ville a prévu des aides financières, amélioration de la signalétique comme on voit dans
d’autres Villes, informations pour limiter les conséquences sur ces petits commerces.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Il y a deux choses en général que l’on fait dans ces
cas-là :

- Une information aux commerçants et aux riverains de la nature des travaux, de leur durée. Après
on n’est pas à l’abri, quand vous l’avez vu sur le Grand-Pont, quand on commence à creuser de
trouver tout d’un coup 35 tuyaux, des éléments archéologiques. Cela fait partie du travail normal en
cœur de Ville historique d’une des plus vieilles Villes de Suisse. Mais il y a vraiment un travail
d’information au départ.

- Maintenant systématiquement, nous mettons en place une signalisation qui permet vraiment
d’indiquer que des commerces se trouvent à cet endroit, plus forcément avec le même cheminement
mais avec des indications précises.

Par contre, il n’y a pas d’indemnisation qui est accordée par rapport à d’éventuelles baisses de chiffre
d’affaires. Cela n’a jamais été pratiqué. Nous n’avons pas de base légale pour le faire, pas de règlement.
Il y avait eu de grandes discussions à l’époque lors de la rénovation de la Place du Midi. On part du
principe que les améliorations qui sont faites vont profiter aux commerçants et qu’à terme ils rattraperont
les quelques mancos de chiffre d’affaires pendant la durée des travaux. On s’engage aussi à les réaliser
dans les meilleurs délais.

Georges Bérénice, Conseillère générale, PS. Mercredi passé des milliers de personnes se
rassemblaient dans les rues de Sion dans le cadre de la grève féministe et, à cette occasion, une
demande de féminisation des espaces publics a été déposée auprès de Monsieur le Président. Donc,
je voulais savoir quelles démarches la Ville va engager dans ce sens.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Effectivement, j’ai reçu cette lettre en main propre.
J’ai accusé réception aujourd’hui de ce courrier. Je vais le soumettre au Conseil municipal pour voir
quelles suites nous entendons donner à cette demande de féminisation de rues ou de places.

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 45 sur 47

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. A la fin de l’année 2022, notre groupe a
déposé une question écrite concernant le harcèlement dans les lieux festifs de notre commune. Dans
cette question, nous avons parlé des diverses initiatives entreprises depuis les associations locales et
dans les médias pour favoriser une culture du respect dans les lieux festifs, bars, discothèques, festivals
et autres fêtes populaires dans notre commune.

Dans ce contexte, nous voulions savoir quelles étaient les démarches actuelles entreprises par le
Conseil communal pour soutenir concrètement et de manière proactive ces diverses initiatives mais
surtout l’objet de ces initiatives, sensibiliser les actrices et acteurs de ces moments festifs pour favoriser
ensemble une culture du respect. La réponse nous avait surpris, ce qui nous fait penser que nous
n’avions pas formulée correctement notre question.

Depuis, nous avons pris contact avec des acteurs sur le terrain l’AVA (Association Valaisanne contre le
Harcèlement) et Patouch entre autres. Ces derniers ont mis en place ces dernières années des mesures
de protection et prévention face au harcèlement dans les lieux festifs dits éphémères. Cette année
Patouch, par exemple, s’est associée à Blue Fire pour renforcer ces mesures. Ces différents groupes
nous ont manifesté leur intérêt de renforcer la collaboration avec la commune de Sion pour être le plus
efficace face à cette problématique.

Alors, voici nos questions :

- Est-ce que la commune serait disposée à rencontrer ces différents acteurs pour pouvoir collaborer
ensemble vers un mieux vivre ensemble dans les lieux festifs, éphémères et non éphémères ?

- Serait-ce envisageable d’organiser un comité, par exemple avec ces organisations pour plus
d’efficience ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. On vous avait déjà répondu sur les mesures. Bien sûr
que nous sommes à disposition pour rencontrer ces gens et voir ce que l’on peut faire à l’échelle de la
Ville.

Quelle forme cela doit prendre, comment cela doit s’intégrer ou venir compléter déjà les dispositifs que
l’on met en place. Il faut juste que l’on trouve la bonne granularité avec tous les labels et les différentes
démarches. On doit bien sûr agir pour le vivre ensemble et la protection des citoyennes et des citoyens.

Genin Thierry, Conseiller général, Les Verts. Dring dring, c’est pour vous réveiller. Dring dring connaît
un franc succès et livre actuellement par coursier à vélo, plus de 3’000 sacs à commissions chaque
année au domicile des clients de différents commerces sédunois. Pour rappel, le client qui souhaite
faire appel à Dring dring s’acquitte de la somme de 4 francs. Le magasin participe à la hauteur de 4
francs également et la Ville de Sion participe aux coûts de la livraison pour le même montant. Les
bénéficiaires des services du CMS de Sion ne s’acquittent pas de ce montant de 4 francs.

Alors, voici mes questions :

Vu la fermeture momentanée de la Migros nord du Ritz, serait-il possible de proposer aux personnes à
mobilité réduite la gratuité des services de Dring dring, ceci à la charge de la Municipalité et, par
extension, à toutes les personnes à mobilité réduite qui n’auraient pas le soutien financier du CMS ?
Merci pour vos réponses.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je ne peux pas vous répondre. On va prendre note
de votre proposition. Je vous rappelle que l’on avait offert une part en période de Covid. On prenait 8
francs à charge sur les 12 puisqu’il y a quand même le commerçant qui, au départ doit prendre aussi
sa quote-part. Maintenant il faut voir si localement ou par rapport à certaines catégories de population,
le soutien doit être un peu plus important. On va étudier la chose.

Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 46 sur 47

Courtine Mudry Ariane, Conseillère générale, Les Verts. Impossible de terminer cette soirée, cette
très longue soirée, sans parler du sujet qui soulève inévitablement bien des questions dans notre groupe
et pas que dans le nôtre semble-t-il, je veux parler des Celliers de Sion. Nous avons quelques questions.
Je vous les donne en vrac sans espérer évidemment des réponses immédiates :

- Quelles ont été les conditions de vente du terrain par la Ville ?
- Plusieurs acquéreurs, étaient-il intéressés ?
- Peut-on avoir connaissance des préavis ?
- Les porteurs du projet et notre Présidence s’appuient sur le rapport du professeur Zufferey. Mais, à

notre connaissance, peu de personnes ont tenu ce rapport dans les mains, pourrions-nous le
consulter ?

- La commune a-t-elle dû fournir une délivrance d’une autorisation d’exploiter (LHR) ? Si oui sur
quelle base des contrôles ont-ils étés effectués ensuite pour évaluer la conformité ?

- Qu’est-ce qui va être mis en place par rapport aux manquements de la Ville mentionnés dans le
rapport Dubey ?

- Comment la Ville se positionne-t-elle par rapport aux recommandations du rapport ?

Je vous remercie d’avance pour le travail que vous fournirez pour nous procurer les réponses.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je ne peux pas répondre maintenant. On va préparer
les réponses sur ce dossier pour les deux interventions. On les prendra les unes après les autres, dans
les compétences de la Ville de Sion.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Je n’ai plus de questions. Je clos donc
cette soirée. Merci à toutes et à tous et à tout de suite à l’apéro.

Sion, le 10 septembre 2023

La Présidente La Secrétaire

Virginie Rossier Christine Bourban Carthoblaz

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Procès-verbal Plénum du 20 juin 2023   Page 47 sur 47

LISTE DES PRESENCES DU 20.06.2023
Présents

Nbre Nom Nom Parti  Nbre Nom Nom Parti

1 Andrey Michel LES VERTS  31 Micheloud Benoît Le Centre

2 Antonioli Florence Le Centre  32 Micheloud Florian Le Centre

3 Baeriswyl Aline PS  33 Mirailles Christian LES VERTS

4 Bernhard Michaël Le Centre  34 Moren Jean-Philippe Le Centre

5 Bianchi Killian PS  35 Mukuna Gabriel Akanga Le Centre

6 Boand Vincent UDC  36 Neves Luis PLR

7 Bodrito Jean-Pierre PS  37 Perruchoud Stéphanie Le Centre

8 Bornet Patrick PLR  38 Pfister Brigitte LES VERTS

9 Bornet-Studer Ruth PLR  39 Pitteloud Christophe Le Centre

10 Bourban Carthoblaz Christine PLR  40 Pitteloud Rey Nathalie LES VERTS

11 Carruzzo Sébastien LES VERTS  41 Reist Martin UDC

12 Chevrier Raphaël  PLR  42 Rey Charles-André Le Centre

13 Collet Bastian PS  43 Rey Edouard Le Centre

14 Courtine Mudry Ariane LES VERTS  44 Rossier Virginie Le Centre

15 Dähler Patrick PLR  45 Sierro Christophe Le Centre

16 Dubuis Alexandre LES VERTS  46 Sierro Fardel Christelle PLR

17 Duroux Christophe Le Centre  47 Siggen Patrick Le Centre

18 Frily Gabrielle LES VERTS  48 Stalder Thierry PLR

19 Gapany Lionel PLR  49 Tavernier Jérôme PLR

20 Genin Thierry LES VERTS  50 Thiessoz Reynard Annie LES VERTS

21 Georges Bérénice PS  51 Vergères Marion UDC

22 Gianadda Isabelle Le Centre  52 Vergères Pierre Michel UDC

23 Gillioz Fernand PLR  53 Vuissoz Grégoire PS

24 Haefliger Stéphane Le Centre  54

25 Hofmann Jacquod Mireille LES VERTS  55

26 Juillerat Olivier PLR  56

27 Kuchler Fabien PLR  57

28 Kuchler-Mayor Noémie PLR  58

29 Luyet Janique Le Centre  59

30 Meyer François PLR  60

Excusés

Nbre Nom Nom Parti  Nbre Nom Nom Parti

1 Barras-Dussex Gabrielle UDC  5 Guex-Crosier Johanne PS

2 Berthod Julien PS  6 Lauener Georges UDC

3 Bourban-Mathis Sophie Le Centre  7 Mabillard Jean Paul LES VERTS

4 de Lavallaz Valérie Le Centre  8

Absents

Nbre Nom Nom Parti  Nbre Nom Nom Parti

1        2

vote PV du 4 avril 2023

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 4 avril 2023 vote PV
du 4 avril 2023

Nom agenda:

Sujet du vote: vote PV du 4 avril 2023

vote PV du 4 avril 2023Nom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 19:10:40

20.06.2023 19:10:24Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 48

Votes:

Oui/Ja 48 100%

Non/Nein 0 0%

Abst./Enth. 0 0%

vote PV du 4 avril 2023

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Charles-André REY 1

Edouard REY 1 Christophe SIERRO 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Killian BIANCHI 1 Jean-Pierre BODRITO 1

Bastien COLLET 1 Bérénice GEORGES 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Alexandre DUBUIS 1

Gabrielle FRILY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote entrée en matière

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

2. Examen et vote des comptes 2022 de la MunicipalitéNom agenda:

Sujet du vote: vote entrée en matière

vote entrée en matièreNom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 19:15:34

20.06.2023 19:15:18Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 50

Votes:

Oui/Ja 50 100%

Non/Nein 0 0%

Abst./Enth. 0 0%

vote entrée en matière

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Alexandre DUBUIS 1 Gabrielle FRILY 1

Thierry GENIN 1 Mireille HOFMANN JACQUOD 1

Christian MIRAILLES 1 Brigitte PFISTER 1

Nathalie PITTELOUD REY 1 Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote comptes 2022

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

2. Examen et vote des comptes 2022 de la MunicipalitéNom agenda:

Sujet du vote: vote comptes 2022

vote comptes 2022Nom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 19:47:01

20.06.2023 19:46:45Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 51

Votes:

Oui/Ja 51 100%

Non/Nein 0 0%

Abst./Enth. 0 0%

vote comptes 2022

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Alexandre DUBUIS 1

Gabrielle FRILY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote entrée en matière

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote entrée en matière

vote entrée en matièreNom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 19:59:51

20.06.2023 19:59:35Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 50

Votes:

Oui/Ja 43 86%

Non/Nein 5 10%

Abst./Enth. 2 4%

vote entrée en matière

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

Non/Nein
Isabelle GIANADDA 1

Abst./Enth.
Christophe DUROUX 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Jérôme TAVERNIER 1

Abst./Enth.
Thierry STALDER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1

UDC

Non/Nein
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Alexandre DUBUIS 1 Gabrielle FRILY 1

Thierry GENIN 1 Mireille HOFMANN JACQUOD 1

Christian MIRAILLES 1 Brigitte PFISTER 1

Nathalie PITTELOUD REY 1 Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote modifications concernant la ponctuation

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote modifications concernant la ponctuation

vote modifications concernant la ponctuationNom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:00:50

20.06.2023 20:00:34Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 51

Votes:

Oui/Ja 47 92.2%

Non/Nein 4 7.8%

Abst./Enth. 0 0%

vote modifications concernant la ponctuation

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1

UDC

Non/Nein
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Alexandre DUBUIS 1

Gabrielle FRILY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote article 3, al. 1

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote article 3, al. 1

vote article 3, al. 1Nom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:04:11

20.06.2023 20:03:55Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 51

Votes:

Oui/Ja 51 100%

Non/Nein 0 0%

Abst./Enth. 0 0%

vote article 3, al. 1

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Alexandre DUBUIS 1

Gabrielle FRILY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote article 12, al. 1

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote article 12, al. 1

vote article 12, al. 1Nom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:07:46

20.06.2023 20:07:30Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 51

Votes:

Oui/Ja 51 100%

Non/Nein 0 0%

Abst./Enth. 0 0%

vote article 12, al. 1

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Alexandre DUBUIS 1

Gabrielle FRILY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote article 12 al. 2

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote article 12 al. 2

vote article 12 al. 2Nom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:08:50

20.06.2023 20:08:34Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 51

Votes:

Oui/Ja 47 92.2%

Non/Nein 1 2%

Abst./Enth. 3 5.9%

vote article 12 al. 2

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1

UDC

Non/Nein
Martin REIST 1

Abst./Enth.
Vincent BOAND 1 Marion VERGÈRES 1

Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Alexandre DUBUIS 1

Gabrielle FRILY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote article 13, al. 1, lettre b

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote article 13, al. 1, lettre b

vote article 13, al. 1, lettre bNom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:10:11

20.06.2023 20:09:55Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 50

Votes:

Oui/Ja 48 96%

Non/Nein 2 4%

Abst./Enth. 0 0%

vote article 13, al. 1, lettre b

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Marion VERGÈRES 1

Non/Nein
Martin REIST 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Gabrielle FRILY 1

Thierry GENIN 1 Mireille HOFMANN JACQUOD 1

Christian MIRAILLES 1 Brigitte PFISTER 1

Nathalie PITTELOUD REY 1 Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote article 14, al. 1, lettre f : amendement de M. Boand contre
la proposition du bureau

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote article 14, al. 1, lettre f : amendement de M. Boand contre la proposition du bureau

vote article 14, al. 1, lettre f : amendement de M. Boand contre la proposition du bureauNom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:12:48

20.06.2023 20:12:32Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 51

Votes:

Oui/Ja 6 11.8%

Non/Nein 45 88.2%

Abst./Enth. 0 0%

vote article 14, al. 1, lettre f : amendement de M. Boand contre
la proposition du bureau

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Isabelle GIANADDA 1

Non/Nein
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Stéphane HÄFLIGER 1

Janique LUYET 1 Benoît MICHELOUD 1

Florian MICHELOUD 1 Jean-Philippe MOREN 1

Gabriel Akunga MUKUNA 1 Stéphanie PERRUCHOUD 1

Christophe PITTELOUD 1 Charles-André REY 1

Edouard REY 1 Christophe SIERRO 1

Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
François MEYER 1 Jérôme TAVERNIER 1

Non/Nein
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

Luis NEVES 1 Christelle SIERRO FARDEL 1

Thierry STALDER 1

PS

Non/Nein
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1 Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Marion VERGÈRES 1

Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Non/Nein
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Alexandre DUBUIS 1

Gabrielle FRILY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote article 14, al.1, lettre f : vainqueur contre le règlement
actuel

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote article 14, al.1, lettre f : vainqueur contre le règlement actuel

vote article 14, al.1, lettre f : vainqueur contre le règlement actuelNom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:13:32

20.06.2023 20:13:16Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 52

Votes:

Oui/Ja 49 94.2%

Non/Nein 3 5.8%

Abst./Enth. 0 0%

vote article 14, al.1, lettre f : vainqueur contre le règlement
actuel

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1 Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Oui/Ja
Marion VERGÈRES 1

Non/Nein
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Alexandre DUBUIS 1

Gabrielle FRILY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote article 15, al. 3

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote article 15, al. 3

vote article 15, al. 3Nom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:16:14

20.06.2023 20:15:58Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 52

Votes:

Oui/Ja 48 92.3%

Non/Nein 0 0%

Abst./Enth. 4 7.7%

vote article 15, al. 3

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1 Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Abst./Enth.
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Alexandre DUBUIS 1

Gabrielle FRILY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote article 17, al. 7

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote article 17, al. 7

vote article 17, al. 7Nom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:17:29

20.06.2023 20:17:13Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 52

Votes:

Oui/Ja 52 100%

Non/Nein 0 0%

Abst./Enth. 0 0%

vote article 17, al. 7

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1 Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Alexandre DUBUIS 1

Gabrielle FRILY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

Rapport Vote

vote article 18, al. 4 : amendement de M. Boand contre
la proposition du bureau

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote:

vote article 18, al. 4 : amendement de M. Boand contre la proposition du bureau
vote article 18, al. 4 : amendement de M. Boand contre la proposition du bureau

Nom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:21:36

20.06.2023 20:21:20Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 52

Votes:

Oui/Ja 42 80.8%

Non/Nein 10 19.2%

Abst./Enth. 0 0%

Rapport Vote

vote article 18, al. 4 : amendement de M. Boand contre
la proposition du bureau

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1 Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Brigitte PFISTER 1

Non/Nein
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Alexandre DUBUIS 1

Gabrielle FRILY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Christian MIRAILLES 1

Nathalie PITTELOUD REY 1 Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote article 22, al. 1 : amendement de M. Boand contre la
proposition du bureau

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote article 22, al. 1 : amendement de M. Boand contre la proposition du bureau

vote article 22, al. 1 : amendement de M. Boand contre la proposition du bureauNom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:24:54

20.06.2023 20:24:38Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 52

Votes:

Oui/Ja 13 25%

Non/Nein 33 63.5%

Abst./Enth. 6 11.5%

vote article 22, al. 1 : amendement de M. Boand contre la
proposition du bureau

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Non/Nein
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

Abst./Enth.
Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

PLR

Non/Nein
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1 Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1

Non/Nein
Alexandre DUBUIS 1 Gabrielle FRILY 1

Brigitte PFISTER 1 Annie THIESSOZ REYNARD 1

Abst./Enth.
Sébastien CARRUZZO 1 Ariane COURTINE MUDRY 1

Christian MIRAILLES 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote article 22, al. 1 : vainqueur contre le règlement actuel

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote article 22, al. 1 : vainqueur contre le règlement actuel

vote article 22, al. 1 : vainqueur contre le règlement actuelNom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:25:37

20.06.2023 20:25:21Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 52

Votes:

Oui/Ja 34 65.4%

Non/Nein 13 25%

Abst./Enth. 5 9.6%

vote article 22, al. 1 : vainqueur contre le règlement actuel

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Isabelle GIANADDA 1 Stéphane HÄFLIGER 1

Janique LUYET 1 Benoît MICHELOUD 1

Florian MICHELOUD 1 Jean-Philippe MOREN 1

Gabriel Akunga MUKUNA 1 Stéphanie PERRUCHOUD 1

Christophe PITTELOUD 1 Charles-André REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

Abst./Enth.
Christophe DUROUX 1 Edouard REY 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Non/Nein
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1 Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Non/Nein
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Ariane COURTINE MUDRY 1 Gabrielle FRILY 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

Non/Nein
Thierry GENIN 1 Mireille HOFMANN JACQUOD 1

Christian MIRAILLES 1

Abst./Enth.
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Alexandre DUBUIS 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote article 23, al. 1,

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote article 23, al. 1,

vote article 23, al. 1,Nom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:26:59

20.06.2023 20:26:43Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 52

Votes:

Oui/Ja 52 100%

Non/Nein 0 0%

Abst./Enth. 0 0%

vote article 23, al. 1,

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1 Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Alexandre DUBUIS 1

Gabrielle FRILY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote article 28, al. 2, ajout lettre c

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote article 28, al. 2, ajout lettre c

vote article 28, al. 2, ajout lettre cNom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:28:02

20.06.2023 20:27:46Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 52

Votes:

Oui/Ja 52 100%

Non/Nein 0 0%

Abst./Enth. 0 0%

vote article 28, al. 2, ajout lettre c

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1 Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Alexandre DUBUIS 1

Gabrielle FRILY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote article 32, al. 3

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote article 32, al. 3

vote article 32, al. 3Nom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:28:58

20.06.2023 20:28:42Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 52

Votes:

Oui/Ja 52 100%

Non/Nein 0 0%

Abst./Enth. 0 0%

vote article 32, al. 3

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1 Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Alexandre DUBUIS 1

Gabrielle FRILY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote article 33, al. 3

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote article 33, al. 3

vote article 33, al. 3Nom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:30:01

20.06.2023 20:29:45Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 52

Votes:

Oui/Ja 52 100%

Non/Nein 0 0%

Abst./Enth. 0 0%

vote article 33, al. 3

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1 Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Alexandre DUBUIS 1

Gabrielle FRILY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

Rapport Vote

vote article 35, al. 1 : amendement de la CSC contre la
proposition du bureau

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote:
vote article 35, al. 1 : amendement de la CSC contre la proposition du bureau
 vote article 35, al. 1 : amendement de la CSC contre la proposition du bureau

Nom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:32:40

20.06.2023 20:32:24Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 52

Votes:

Oui/Ja 51 98.1%

Non/Nein 1 1.9%

Abst./Enth. 0 0%

Rapport Vote

vote article 35, al. 1 : amendement de la CSC contre la
proposition du bureau

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1 Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Gabrielle FRILY 1

Thierry GENIN 1 Mireille HOFMANN JACQUOD 1

Christian MIRAILLES 1 Brigitte PFISTER 1

Nathalie PITTELOUD REY 1 Annie THIESSOZ REYNARD 1

Non/Nein
Alexandre DUBUIS 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

Rapport Vote

vote article 35, al. 1 : vainqueur contre le règlement actuel

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote:

Vote article 35, al. 1 : vainqueur contre le règlement actuel
Vote article 35, al. 1 : vainqueur contre le règlement actuel

Nom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:33:21

20.06.2023 20:33:05Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 52

Votes:

Oui/Ja 47 90.4%

Non/Nein 5 9.6%

Abst./Enth. 0 0%

Rapport Vote

vote article 35, al. 1 : vainqueur contre le règlement actuel

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1 Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Non/Nein
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Gabrielle FRILY 1

Thierry GENIN 1 Mireille HOFMANN JACQUOD 1

Christian MIRAILLES 1 Brigitte PFISTER 1

Nathalie PITTELOUD REY 1 Annie THIESSOZ REYNARD 1

Non/Nein
Alexandre DUBUIS 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

Rapport Vote

Vote article 35, al. 3 : amendement de la CSC al.3 contre
la proposition du bureau al.4

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote:

Vote article 35, al. 3 : amendement de la CSC al.3 contre la proposition du bureau al.4
Vote article 35, al. 3 : amendement de la CSC al.3 contre la proposition du bureau al.4

Nom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:36:56

20.06.2023 20:36:40Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 51

Votes:

Oui/Ja 33 64.7%

Non/Nein 13 25.5%

Abst./Enth. 5 9.8%

Rapport Vote

Vote article 35, al. 3 : amendement de la CSC al.3 contre
la proposition du bureau al.4

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Christophe DUROUX 1

Isabelle GIANADDA 1 Edouard REY 1

Non/Nein
Michaël BERNHARD 1 Stéphane HÄFLIGER 1

Janique LUYET 1 Benoît MICHELOUD 1

Florian MICHELOUD 1 Jean-Philippe MOREN 1

Gabriel Akunga MUKUNA 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Christophe SIERRO 1

Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Raphaël CHEVRIER 1 Patrick DAHLER 1

Lionel GAPANY 1 Fernand GILLIOZ 1

Olivier JUILLERAT 1 Fabien KUCHLER 1

Noémie KUCHLER-MAYOR 1 François MEYER 1

Luis NEVES 1 Christelle SIERRO FARDEL 1

Thierry STALDER 1 Jérôme TAVERNIER 1

Non/Nein
Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1 Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Abst./Enth.
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Ariane COURTINE MUDRY 1

Alexandre DUBUIS 1 Gabrielle FRILY 1

Thierry GENIN 1 Mireille HOFMANN JACQUOD 1

Christian MIRAILLES 1 Brigitte PFISTER 1

Nathalie PITTELOUD REY 1

Non/Nein
Sébastien CARRUZZO 1

Abst./Enth.
Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

Rapport Vote

Vote article 35, al. 3 : vainqueur contre le règlement actuel

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote:

Vote article 35, al. 3 : vainqueur contre le règlement actuel
Vote article 35, al. 3 : vainqueur contre le règlement actuel

Nom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:37:41

20.06.2023 20:37:26Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 52

Votes:

Oui/Ja 33 63.5%

Non/Nein 18 34.6%

Abst./Enth. 1 1.9%

Rapport Vote

Vote article 35, al. 3 : vainqueur contre le règlement actuel

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Stéphanie PERRUCHOUD 1 Edouard REY 1

Non/Nein
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Christophe PITTELOUD 1 Charles-André REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1 Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Non/Nein
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Alexandre DUBUIS 1

Gabrielle FRILY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Abst./Enth.
Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote article 35, al. 4 : amendement de la CSC contre le
règlement actuel

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote article 35, al. 4 : amendement de la CSC contre le règlement actuel

vote article 35, al. 4 : amendement de la CSC contre le règlement actuelNom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:38:55

20.06.2023 20:38:39Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 51

Votes:

Oui/Ja 10 19.6%

Non/Nein 35 68.6%

Abst./Enth. 6 11.8%

vote article 35, al. 4 : amendement de la CSC contre le
règlement actuel

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Christophe DUROUX 1 Stéphanie PERRUCHOUD 1

Non/Nein
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Isabelle GIANADDA 1 Stéphane HÄFLIGER 1

Janique LUYET 1 Benoît MICHELOUD 1

Florian MICHELOUD 1 Jean-Philippe MOREN 1

Gabriel Akunga MUKUNA 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Christophe SIERRO 1

Patrick SIGGEN 1

Abst./Enth.
Edouard REY 1

PLR

Oui/Ja
Ruth BORNET-STUDER 1 Raphaël CHEVRIER 1

Non/Nein
Patrick BORNET 1 Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Non/Nein
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1

Abst./Enth.
Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Non/Nein
Martin REIST 1

Abst./Enth.
Vincent BOAND 1 Marion VERGÈRES 1

Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Ariane COURTINE MUDRY 1 Gabrielle FRILY 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Non/Nein
Michel ANDREY 1 Alexandre DUBUIS 1

Thierry GENIN 1

Abst./Enth.

 Page  2 / 3

Plénum du 20 juin 2023

vote article 35, al. 4 : amendement de la CSC contre le
règlement actuel

Rapport Vote

Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  3 / 3

Plénum du 20 juin 2023

vote article 36, al. 1 : amendement de la CSC contre le
règlement actuel

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote article 36, al. 1 : amendement de la CSC contre le règlement actuel

vote article 36, al. 1 : amendement de la CSC contre le règlement actuelNom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:41:19

20.06.2023 20:41:03Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 52

Votes:

Oui/Ja 46 88.5%

Non/Nein 5 9.6%

Abst./Enth. 1 1.9%

vote article 36, al. 1 : amendement de la CSC contre le
règlement actuel

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Grégoire VUISSOZ 1

Abst./Enth.
Bérénice GEORGES 1

UDC

Non/Nein
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Gabrielle FRILY 1

Thierry GENIN 1 Mireille HOFMANN JACQUOD 1

Christian MIRAILLES 1 Brigitte PFISTER 1

Nathalie PITTELOUD REY 1 Annie THIESSOZ REYNARD 1

Non/Nein
Alexandre DUBUIS 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote article 36, al. 3

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote article 36, al. 3

vote article 36, al. 3Nom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:42:59

20.06.2023 20:42:43Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 52

Votes:

Oui/Ja 52 100%

Non/Nein 0 0%

Abst./Enth. 0 0%

vote article 36, al. 3

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1 Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Alexandre DUBUIS 1

Gabrielle FRILY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote article 36, al. 5

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote article 36, al. 5

vote article 36, al. 5Nom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:44:16

20.06.2023 20:44:00Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 52

Votes:

Oui/Ja 52 100%

Non/Nein 0 0%

Abst./Enth. 0 0%

vote article 36, al. 5

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1 Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Alexandre DUBUIS 1

Gabrielle FRILY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote article 39, abrogation

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote article 39, abrogation

vote article 39, abrogationNom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:45:25

20.06.2023 20:45:09Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 52

Votes:

Oui/Ja 52 100%

Non/Nein 0 0%

Abst./Enth. 0 0%

vote article 39, abrogation

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1 Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Alexandre DUBUIS 1

Gabrielle FRILY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote article 41, al. 2 : amendement de la CSC contre la
proposition du bureau

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote article 41, al. 2 : amendement de la CSC contre la proposition du bureau

vote article 41, al. 2 : amendement de la CSC contre la proposition du bureauNom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:47:05

20.06.2023 20:46:50Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 52

Votes:

Oui/Ja 48 92.3%

Non/Nein 2 3.8%

Abst./Enth. 2 3.8%

vote article 41, al. 2 : amendement de la CSC contre la
proposition du bureau

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1 Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1

Abst./Enth.
Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Gabrielle FRILY 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Non/Nein
Alexandre DUBUIS 1 Thierry GENIN 1

Abst./Enth.
Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote article 41, al. 2 : vainqueur contre le règlement actuel

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote article 41, al. 2 : vainqueur contre le règlement actuel

vote article 41, al. 2 : vainqueur contre le règlement actuelNom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:47:45

20.06.2023 20:47:29Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 52

Votes:

Oui/Ja 50 96.2%

Non/Nein 0 0%

Abst./Enth. 2 3.8%

vote article 41, al. 2 : vainqueur contre le règlement actuel

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1 Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Alexandre DUBUIS 1

Gabrielle FRILY 1 Mireille HOFMANN JACQUOD 1

Christian MIRAILLES 1 Brigitte PFISTER 1

Nathalie PITTELOUD REY 1

Abst./Enth.
Thierry GENIN 1 Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 20 juin 2023

vote règlement du Conseil général

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCGNom agenda:

Sujet du vote: vote règlement du Conseil général

vote règlement du Conseil généralNom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 20:51:28

20.06.2023 20:51:12Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 52

Votes:

Oui/Ja 48 92.3%

Non/Nein 4 7.7%

Abst./Enth. 0 0%

vote règlement du Conseil général

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe PITTELOUD 1

Charles-André REY 1 Edouard REY 1

Christophe SIERRO 1 Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bastien COLLET 1

Bérénice GEORGES 1 Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Non/Nein
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Alexandre DUBUIS 1

Gabrielle FRILY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

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Plénum du 20 juin 2023

Motion d'ordre

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 20 juin 2023Réunion:

10. Résolution du Centre "Intention stratégique du Grand Sion"Nom agenda:

Sujet du vote:

Motion d'ordreNom du vote:

Fin du vote: 20.06.2023 21:52:26

20.06.2023 21:52:10Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 52

Votes:

Oui/Ja 28 53.8%

Non/Nein 22 42.3%

Abst./Enth. 2 3.8%

Motion d'ordre

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Non/Nein
Florence ANTONIOLI 1 Michaël BERNHARD 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Jean-Philippe MOREN 1 Gabriel Akunga MUKUNA 1

Christophe PITTELOUD 1 Charles-André REY 1

Edouard REY 1 Patrick SIGGEN 1

Abst./Enth.
Stéphanie PERRUCHOUD 1 Christophe SIERRO 1

PLR

Oui/Ja
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fernand GILLIOZ 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

François MEYER 1 Luis NEVES 1

Christelle SIERRO FARDEL 1 Thierry STALDER 1

Jérôme TAVERNIER 1

PS

Oui/Ja
Bastien COLLET 1

Non/Nein
Aline BAERISWYL 1 Killian BIANCHI 1

Jean-Pierre BODRITO 1 Bérénice GEORGES 1

Grégoire VUISSOZ 1

UDC

Oui/Ja
Marion VERGÈRES 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Non/Nein
Vincent BOAND 1 Martin REIST 1

Verts

Oui/Ja
Michel ANDREY 1 Sébastien CARRUZZO 1

Ariane COURTINE MUDRY 1 Gabrielle FRILY 1

Thierry GENIN 1 Mireille HOFMANN JACQUOD 1

Christian MIRAILLES 1 Brigitte PFISTER 1

Nathalie PITTELOUD REY 1 Annie THIESSOZ REYNARD 1

Non/Nein
Alexandre DUBUIS 1

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Plénum du 20 juin 2023