name: CAD modification partielle du PAZ et RCCZ rapport 47 OAT

text:
VILLE DE SION

 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME

CHAUFFAGE A DISTANCE

 MODIFICATION PARTIELLE DU PAZ ET DU RCCZ

RAPPORT 47 OAT

20.09.2018

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TABLE DES MATIERES

CHAPITRE 1 – BUT DU RAPPORT ................................................................................................................................... 3

CHAPITRE 2 – CONTEXTE ET BUTS DE LA MODIFICATION PARTIELLE DU PAZ ET DU RCCZ .................................. 3

CHAPITRE 3 – DESCRIPTION DU PROJET ..................................................................................................................... 4

CHAPITRE 4 – PERIMETRE DE LA MODIFICATION PARTIELLE DU PAZ ET DU RCCZ ................................................ 8

CHAPITRE 5 – JUSTIFICATION DE LA CLAUSE DU BESOIN ET DU BIENFONDE DE LA LOCALISATION .................. 9

CHAPITRE 6 – CONFORMITE DU PROJET AUX BASES LEGALES FEDERALES ET CANTONALES .......................... 12

CHAPITRE 7– CONFORMITE AU PLAN DIRECTEUR CANTONAL ................................................................................ 22

CHAPITRE 8 – CONFORMITE AU PLAN DIRECTEUR COMMUNAL ............................................................................. 23

CHAPITRE 9 – CONCLUSION ........................................................................................................................................ 23

Annexes :

Annexe 1 Règlement communal sur le chauffage à distance

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CHAPITRE 1 – BUT DU RAPPORT

Le présent rapport doit démontrer la conformité de la modification partielle du PAZ et du RCCZ relatif au déploiement

d’un chauffage à distance sur la commune de Sion aux :

 articles 1 et 3 de la Loi fédérale sur l'Aménagement du Territoire, LAT, du 22 juin 1979 ;

 conceptions et aux plans sectoriels de la Confédération (article 13 LAT) ;

 plan directeur cantonal (article 8 LAT) ;

 exigences découlant des autres dispositions du droit fédéral, notamment de la législation sur la

protection de l'environnement, de la nature et du paysage ;

conformément à l'article 47 alinéa 1 de l'Ordonnance sur l'Aménagement du Territoire (OAT, du 28 juin 2000).

Ce document est destiné à l'autorité chargée d'approuver les plans (article 26, alinéa 1 LAT).

CHAPITRE 2 – CONTEXTE ET BUTS DE LA MODIFICATION PARTIELLE DU PAZ ET DU RCCZ

2.1 Contexte

La récupération de rejets thermiques, permettant à la fois de diminuer les émissions de CO2 et de sécuriser

l’approvisionnement en énergie, constitue un des piliers de la stratégie énergétique cantonale. L’Usine de Traitement

des Ordures du Valais central (UTO) valorise actuellement une partie de l’énergie des déchets sous forme d’électricité.

Cependant, elle dispose annuellement de près de 100 GWh de chaleur (soit l’équivalent énergétique de 10 millions de

litres de mazout) qu’il est encore possible d’utiliser. En outre, la valorisation de ces rejets thermiques par le biais d’un

chauffage à distance est indispensable pour le respect des exigences de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination

des déchets (OLED art. 32 al 2a).

La Ville de Sion, consciente de l’importance de cette source de chaleur, a défini en 2013, dans le volet « énergie » de

son plan directeur communal, les zones les plus propices à la valorisation des rejets de chaleur de l’UTO. Les critères

utilisés pour définir ces secteurs étaient notamment la densité du besoin en chaleur, la proximité avec l’UTO ainsi que

la faisabilité technique du déploiement d’un réseau de distribution de chaleur. Les secteurs retenus sont « Sion est » «

Pôle santé » et la « ville du XXI
ème

 siècle » (voir figure 1).

Figure 1 : extrait du PDCom, volet énergies, lignes directrices à titre indicatif

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En 2014, une pré-étude menée à bien par la Ville de Sion, l’UTO et énergies sion région (esr) a permis de confirmer la

faisabilité technique et économique d’un tel projet.

Les études de projet sont actuellement en cours afin de chiffrer et d’organiser la phase de réalisation qui débutera dès

2018. La Société du Gaz du Valais (SOGAVAL), société sœur de l’esr, est en charge de la planification et de la

construction du réseau de distribution tandis que l’UTO planifie et réalise les installations nécessaires à la récupération

de ses rejets thermiques.

Dans la suite du texte, les secteurs de la ville seront désignés par le nom et les limites qui leur ont été attribués dans

le plan directeur.

2.2 Buts de la modification partielle du PAZ et du RCCZ

La présente modification partielle du PAZ et du RCCZ se fixe pour buts :

 de mettre en œuvre la stratégie énergétique inscrite dans le PDCom, en particulier l’objectif E3 « valorisation

maximale des énergies renouvelables » ;

 de répondre à la stratégie énergétique 2050, qui prône la promotion des énergies renouvelables ;

 de fournir aux citoyens une énergie propre, renouvelable qui corresponde à l’objectif des Cités de l’énergie

permettant d’atteindre une société à 2000 watts d’ici 2075.

Pour répondre à ces objectifs, la commune de Sion a élaboré un règlement communal sur le chauffage à distance (cf.

annexe 1), réglant les modalités d’obligation de raccordement au réseau. Ce règlement a été mis à l’enquête publique,

approuvé par le Conseil Général le 19 décembre 2016 et a été transmis pour homologation par le Conseil d’Etat. Dans

son courrier du 25 avril 2017, le Service des affaires intérieures et communales (SAIC) a conditionné l’homologation

de ce règlement à un projet territorial, qui définisse clairement les périmètres soumis à obligation de raccordement au

chauffage à distance (CAD).

Afin de permettre l’homologation de ce règlement et l’ancrer dans sa dimension territoriale, la commune de Sion

procède à la présente modification partielle du PAZ et du RCCZ. Cette modification consiste à :

 introduire un périmètre d’obligation de raccordement au chauffage à distance en deux étapes, dans son plan

d’affectation des zones ;

 introduire un article règlementaire y relatif dans le RCCZ, faisant référence au règlement communal idoine.

CHAPITRE 3 – DESCRIPTION DU PROJET

Le chauffage à distance consiste à générer de la chaleur de façon centralisée et de la distribuer aux consommateurs

sous forme d’eau chaude, par le biais d’un réseau de conduites, afin de satisfaire les besoins en chauffage et en eau

chaude sanitaire. Dans le cadre du chauffage à distance de Sion, le régime de température retenu est de 90°C-60°C.

En ce qui concerne la distribution, un système de conduites rigides en acier pré-isolées a été retenu. Ces conduites

seront la plupart du temps enterrées. Cependant, le tronçon permettant de relier l’usine d’incinération à l’hôpital sera

vraisemblablement posé à l’air libre afin de limiter les frais de génie civil, d’accélérer la pose et de faciliter la

maintenance. Il est prévu d’accoler cette conduite au talus de l’autoroute afin de faciliter son insertion paysagère.

L’isolation thermique sera renforcée pour limiter les déperditions de chaleur.

Deux étapes de construction sont prévues (voir figure 2).

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Figure 2 : périmètre et étapisation du chauffage à distance

Etape 1

La première phase consiste à alimenter l’est et le sud de la ville de Sion afin de distribuer annuellement 100 GWh de

rejets thermiques. Dans une seconde étape, après 2025, le réseau sera étendu au centre-ville avec pour objectif la

distribution de 150 GWh par an.

Les rejets thermiques de l’UTO constitueront la source principale de la chaleur distribuée. Toutefois, des chaufferies

d’appoint au gaz naturel permettront de compléter l’approvisionnement en cas de forte demande, d’arrêt de l’UTO ou

de pannes. La construction d’une ligne d’incinération à bois usagé d’une puissance d’environ 8 MW à l’UTO est aussi

prévue dans le l’enceinte du bâtiment de la centrale de distribution de l’UTO (autorisation de construire en cours).Au

terme de la deuxième phase de déploiement, la part de gaz naturel dans l’approvisionnement annuel sera limitée 25%.

Les travaux débuteront dès 2018 par la construction de la première centrale d’appoint au gaz naturel et du réseau de

distribution de la rue de l’Industrie et de l’avenue de Tourbillon (voir Figure 3). La centrale d’appoint, située sur le site

de l’esr, servira dans un premier temps à alimenter les premiers clients du secteur. Une fois la connexion du réseau à

l’UTO réalisée, elle permettra de compléter et de secourir l’approvisionnement issu de l’incinération des déchets.

Figure 3 : emplacement 1
ère

 centrale d’appoint et réseau de distribution

La construction de la conduite principale reliant l’UTO à l’hôpital aura lieu en 2019. La centrale de récupération de

chaleur de l’UTO ainsi qu’une deuxième centrale d’appoint, située dans le parking de l’hôpital, seront réalisées cette

même année (voir Figure 4). Des raccordements à proximité de l’avenue de Tourbillon seront effectués selon la

demande.

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Figure 4 : conduite principale entre l’UTO et l’hôpital

En 2020, le tronçon reliant l’UTO au centre-ville sera mis en service, permettant ainsi la distribution de chaleur dans

les secteurs « Sion est » et « Pôle Santé » (voir figure 5).

Figure 5 : liaison UTO-centre-ville, distribution des secteurs « Sion est » et « Pôle Santé »

Tandis que les raccordements continueront d’être réalisés en 2021, une conduite sera posée à Champsec permettant

la distribution de chaleur dans l’ensemble du secteur « Sion est » (voir figure 6).

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Figure 6 : conduite de Champsec, distribution du solde du secteur « Sion est »

Dès 2022, les réseaux de distribution secondaires seront mis en place afin de poursuivre le raccordement des

consommateurs dans l’ensemble des secteurs concernés par cette première phase de développement (voir Figure 7).

Pour le moment, le tracé exact et le planning de réalisation de ce réseau de distribution secondaire ne sont pas connus

dans le détail. Une coordination est en cours avec les autres utilisateurs du sous-sol et les services techniques de la

Ville afin d’optimiser le tracé pour bénéficier d’une meilleure synergie avec les autres travaux envisagés (remplacement

de conduites existantes, travaux de voirie…).

Figure 7 :  finalisation de la distribution de l’étape 1

Etape 2

La seconde étape de développement devrait débuter en 2025. Le réseau sera alors étendu afin d’alimenter les secteurs

de Sion centre situés au nord de l’axe « av Tourbillon – av de France ». Des sources de chaleur supplémentaires seront

nécessaires pour alimenter l’ensemble de ces secteurs. Cette seconde étape n’étant pas encore étudiée dans le détail,

le planning de réalisation et l’emplacement de ces centrales ne sont pas encore connus, mais diverses possibilités

sont envisagées (récupération de chaleur des eaux usées STEP, centrale à bois usagés et de forêt, autres).

Le Tableau 1 résume l’ensemble des sources de chaleurs qui sont prévues sur le long terme.

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 Agent énergétique Puissance

maximale

installée

Date de

réalisation

UTO :

-Récupération sur les fumées

-Sous-tirage turbine

Total UTO court terme (actuel)

-Ligne d’incinération de bois usagé

2.5 MW

14.5 MW

17 MW

8 MW

2019

2019

2025-2026

Centrale d’appoint « hôpital Gaz naturel 15 MW 2019

Centrale d’appoint « ESR » Gaz naturel 11 MW 2018

Total global moyen terme  51 MW 2025 - 2026

Extension 2
ème

 étape

Centrale d’appoint future

non définie

Récupération de chaleur sur les

eaux usées (STEP), centrale à bois,

autres

Env. 20 MW > 2030

Total long terme  Env 71 MW

Tableau 1: sources de chaleur à long terme

CHAPITRE 4 – PERIMETRE DE LA MODIFICATION PARTIELLE DU PAZ ET DU RCCZ

4.1 Description et justification du périmètre

La mise en place d’un réseau de chauffage à distance nécessite des investissements relativement élevés. Ainsi, afin

de garantir la rentabilité des projets CAD, il convient de maximiser la chaleur distribuée par rapport à l’investissement

nécessaire. Concrètement, cela consiste à alimenter des zones relativement proches de la source de chaleur et dont

la densité des besoins est élevée. Ainsi, les secteurs retenus pour le déploiement du CAD (voir figure 2) sont

principalement constitués de logements collectifs d’au moins 4 étages. La surface globale concernée par l’obligation

de raccordement avoisine 300 ha. Elle englobe les secteurs identifiés pour le déploiement du CAD dans le plan

directeur de la Ville de Sion ainsi que le secteur « Loisirs et formation » et la partie nord de la « ville du XXIème siècle »

(projet renommé « Ronquoz 21 »), étant donné leur important potentiel de développement. Les secteurs de Bramois

et d’Uvrier, bien que plus proches de l’UTO, n’ont pas été retenus du fait de leur densité de besoin trop faible pour

assurer la viabilité du projet.

4.2 Affectation actuelle et future du sol

La présente modification partielle du PAZ ne change pas l’affectation actuelle des zones concernées par le périmètre

d’obligation de raccordement au chauffage à distance. Ce périmètre se superpose aux affectations actuelles.

4.3 Modification partielle du RCCZ

L’article 58 du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de la commune de Sion est complété

comme suit :

Art. 58bis - Planification énergétique territoriale

a) L’approvisionnement du territoire communal en énergie fait l’objet d’une planification visant à favoriser un

approvisionnement compatible avec les objectifs climatiques et énergétiques.

b) Cette planification doit favoriser le recours aux énergies indigènes et renouvelables, la valorisation des rejets

de chaleur, ainsi que l’utilisation judicieuse des énergies non renouvelables tout en assurant un

approvisionnement suffisant, sûr et économique.

c) Pour ce faire, la commune détermine les modes d’approvisionnement énergétiques privilégiés pour les divers

secteurs de son territoire.

Art. 58ter - Secteur de chauffage à distance

a) Le secteur de chauffage à distance détermine les terrains sur lesquels une obligation de raccordement au

chauffage à distance est applicable.

b) L’obligation de raccordement entre en vigueur pour un terrain dès que l’équipement et les infrastructures

nécessaires pour l’approvisionnement en chaleur à distance sont à même de desservir celui-ci.

c) Tous les projets situés à l'intérieur du secteur de chauffage à distance sont soumis à l'application du règlement

communal sur le chauffage à distance.

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d) Il en est de même pour tout projet de modification importante d'installation existante de chauffage situé à

l'intérieur de ce secteur, ceci dans le but de rationaliser les consommations d'énergie sous l'angle de critères

de développement durable.

CHAPITRE 5 – JUSTIFICATION DE LA CLAUSE DU BESOIN ET DU BIENFONDE DE LA LOCALISATION

5.1   Modification partielle du PAZ

Clause de besoin

Environ 90% des besoins en chaleur des secteurs du chauffage à distance sont pour le moment couverts par des

énergies fossiles. La valorisation des rejets thermiques de l’UTO permettra, à terme, d’éviter l’émission d’environ 25'000

tonnes de CO2 par an, ce qui correspond à la combustion de 10 Mio de litres de mazout.

Outre le gain environnemental considérable, le chauffage à distance de Sion permet à la population de bénéficier d’un

approvisionnement énergétique local et durable, ce qui garantit un prix stable et compétitif par rapport aux autres

énergies. Pour les bâtiments neufs, un raccordement au chauffage à distance permet notamment de réduire le volume

des locaux techniques et de respecter les exigences de l’ordonnance sur l’utilisation rationnelle de l’énergie en termes

de part maximale d’énergies non renouvelables (OURE art. 14 al 1).

Bienfondé de la localisation

Comme cela a été expliqué au chapitre 4.1, une certaine densité de besoin en chaleur des zones de desserte est

nécessaire afin de garantir la viabilité du chauffage à distance. En règle générale, une densité de 400 MWh/ha.an est

considérée comme limite inférieure. Des considérations techniques sont aussi à prendre en compte. En particulier,

des différences d’altitude trop importantes entre les preneurs de chaleur impliquent des pressions élevées dans le

réseau qui compliquent et renchérissent le projet. De même, les rues sinueuses, étroites et souvent pavées des centres

historiques rendent difficile et onéreuse la mise en place de conduites de chauffage à distance. Pour ces raisons, les

secteurs « Coteau », « Sion nord » et « vieille ville » n’ont pas été retenus.

La figure 8 présente la densité des besoins en chaleur de la ville de Sion. Le périmètre retenu pour l’application de

l’obligation de raccordement, qui découle des critères précités, est représenté en bleu.

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Figure 8 : densité des besoins de chaleur de la ville de Sion

Le Tableau 2 résume les caractéristiques de la zone soumise à l’obligation de raccordement par secteur du plan

directeur. L’évaluation des besoins en chaleur tient compte des projets de construction connus à ce stade.

Sion est

Sion centre

Pôle

santé

XXIème

Loisir et

formation

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 Affectation

Superficie Besoins thermiques Densité

Pôle santé Intérêt général 25 ha 15 GWh/an 600 MWh/an.ha

Sion est

Collectif (A,B et tours) : 45%

Mixte 2 : 35%

Intérêt général : 20%

100 ha 50 GWh/an 500 MWh/an.ha

Sion centre

Centre (I et II) : 50%

Centre III : 20%

Intérêt général : 15%

Mixte 1 : 10%

Collectif A : 5%

100 ha 115 GWh/an 1150 MWh/an.ha

Loisirs et

formation

Intérêt général : 95%

Collectif A : 5%

20 ha 10 GWh/an 500 MWh/an.ha

Ronquoz 21

Industriel 2 : 80%

Mixte Cour de gare : 10 %

Campus : 10%

30 ha 20 GWh/an 700 MWh/an.ha

Synthèse  275 ha 210 GWh/an 770 MWh/an.ha

Tableau 2 : caractéristiques des périmètres soumis au CAD

Comme discuté au chapitre 3, les rejets thermiques de l’UTO ne peuvent couvrir à eux seuls les besoins des secteurs

desservis. Plusieurs centrales d’appoint au gaz naturel sont planifiées afin de compléter et secourir

l’approvisionnement en chaleur. Cet agent énergétique de complément a été choisi, car il permet une grande flexibilité.

Les chaudières peuvent en effet être démarrées rapidement et fonctionner à bas régime et sont donc parfaitement

adaptées à la couverture des pics de demande de courte durée et aux mises en route d’urgence. De plus, malgré son

caractère non renouvelable, la combustion du gaz naturel émet relativement peu de polluants par rapport aux autres

combustibles fossiles.

La première centrale sera construite sur les terrains de la Ville de Sion (site ESR, parcelle n°867). Ce choix a été dicté

par différents arguments :

 proximité avec le tracé de la conduite principale de distribution : aucune conduite supplémentaire n’est

nécessaire pour injecter la chaleur dans le réseau ;

 proximité directe avec l’exploitant : intervention rapide en cas de besoin ;

 affectation en zone industrielle 2.

Ce nouveau bâtiment, d’un volume de 2000 m
3
 sera enterré afin de limiter les nuisances. Il accueillera 4 chaudières

de 3 MW ainsi que des pompes de distribution.

Une deuxième centrale sera intégrée dans la structure du nouveau parking de l’hôpital (parcelle n°14'155). Les critères

ayant permis ce choix sont les suivants :

 proximité avec le tracé de la conduite principale de distribution : aucune conduite supplémentaire n’est

nécessaire pour injecter la chaleur dans le réseau ;

 position en amont des premiers clients : l’approvisionnement est secouru pour l’ensemble des

consommateurs ;

 affectation en zone d’intérêt général ;

 intégration astucieuse dans un bâtiment non habité : limitation des nuisances.

La structure de 3700 m
3
 accueillera 3 chaudières de 5 MW et des pompes de distribution.

La construction d’une troisième chaufferie d’appoint ainsi qu’un four à bois usagé sur le site de l’UTO sont envisagés

à long terme pour alimenter le centre-ville. Ces ouvrages n’ont pas encore été planifiés dans le détail.

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5.2   Modification partielle du RCCZ

Le conseil municipal de Sion s’est doté en 2013 d’un Plan directeur communal, dans lequel figure un volet concernant

la stratégie énergétique. Parmi les objectifs stratégiques figure la mise en place d’un système de chauffage à distance.

Le projet de développement d’un CAD à partir de l’UTO (cf. chapitre 3) rend opérationnel cet objectif.

En date du 29.09.2016, le Conseil Général de Sion a approuvé le règlement communal sur le chauffage à distance (cf.

annexe 1), réglant les modalités de raccordement au réseau. Ce règlement nécessite un ancrage territorial pour être

homologué par le Conseil d’Etat (modification partielle du PAZ).

Cette modification partielle du PAZ nécessite une règlementation idoine, qui impose l’obligation de raccordement au

CAD pour tout nouveau projet et modification importante d’installations existantes, et qui les soumet à l’application du

règlement communal sur le chauffage à distance pour les modalités de détail.

CHAPITRE 6 – CONFORMITE DU PROJET AUX BASES LEGALES FEDERALES ET CANTONALES

6.1  Loi fédérale sur l’Aménagement du Territoire (LAT, du 22 juin 1979)

Articles 1 et 3 : buts et principes régissant l’aménagement

La loi sur l’aménagement du territoire fixe des buts et principes d’aménagement du territoire à respecter.

Buts (extraits art. 1 LAT) :

 protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l’air, l’eau, la forêt et le paysage ;

 orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de

l'habitat appropriée;

 créer un milieu bâti compact;

 créer et maintenir un milieu bâti harmonieusement aménagé et favorable à l’habitat et à l’exercice des

activités économiques ;

 favoriser la vie sociale, économique et culturelle des diverses régions du pays et promouvoir une

décentralisation judicieuse de l’urbanisation et de l’économie ;

 de garantir des sources d'approvisionnement suffisantes dans le pays.

Principes (extraits art. 3 LAT) :

 veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations

s’intègrent dans le paysage ;

 conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement ;

 répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de travail et les planifier en priorité sur des sites

desservis de manière appropriée par les transports publics;

 prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des

surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat;

 de préserver autant que possible les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles

que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations;

 d'assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant en biens et services;

La présente modification partielle du PAZ et RCCZ vise à approvisionner une partie du territoire de la commune de

Sion en chaleur à distance. Ce mode d’approvisionnement permettra d’orienter le développement de l’urbanisation

vers l’intérieur du milieu bâti et de créer un milieu compact, en affranchissant les bâtiments du besoin de prévoir des

installations de chauffage individuelles. Il favorise la vie économique et garantit des sources d’approvisionnement

suffisantes.

Il permet de préserver les bases de la vie en fournissant une source de chaleur plus écologique, et de s’affranchir en

partie des combustibles fossiles. Le CAD favorisera la meilleure utilisation de friches grâce à la disponibilité d’une

source de chaleur facilement utilisable, facteur déclencheur d’une urbanisation compacte.

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6.2 Ordonnance sur l’Aménagement du Territoire (OAT, du 28 juin 2000)

Article 1 : activités ayant des effets sur l’organisation du territoire

Le développement du CAD aura des effets sur l’organisation du territoire en ce sens qu’il exerce une modification sur

l’utilisation du sol en planifiant une installation concernant une grande part du milieu bâti communal, et en modifiant

les droits à bâtir (obligation de raccordement pour toute nouvelle installation de chauffage).

Article 2 : Planification et coordination des activités ayant des effets sur l'organisation du territoire

L’art. 2 al. 1 de l’OAT fixe des points à examiner lors de la planification d’activités ayant des effets sur l’organisation du

territoire (extraits) :

 définir les besoins de terrains pour l’exercice des activités ;

 élaborer des possibilités et variantes de solution ;

 garantir une utilisation mesurée du sol;

 réduire à un minimum les atteintes à l’environnement;

 réaliser une occupation plus rationnelle du territoire.

 choisir une solution compatible avec les plans et prescriptions de la Confédération, des cantons, des

régions et des communes relatives à l'utilisation du sol, en particulier avec les plans directeurs et les

plans d'affectation.

La présente modification partielle du PAZ et du RCCZ est compatible avec ces exigences, en ce sens qu’elle :

 définit les secteurs alimentés par un agent calorifique de type renouvelable;

 propose un développement échelonné ;

 fournit le cadre pour une utilisation mesurée du sol en proposant des tracés le long des voiries

existantes pour la livraison d’une source de chaleur à distance favorable à l’urbanisation compacte et

dense ;

 diminue les besoins en surface de locaux techniques dans les immeubles (rationalisation de

l’espace) ;

 minimise les atteintes à l’environnement en réduisant la part des énergies fossiles utilisées sur le

territoire communal ;

 fournit une solution compatible avec la stratégie énergétique de la commune de Sion.

Article 3 : Pesée des intérêts en présence

L’ensemble des éléments traités dans le présent rapport permettent de démontrer que la pesée des intérêts en

présence a été réalisée et est favorable au projet.

Article 47 : Rapport à l'intention de l'autorité cantonale chargée de l'approbation des plans

Le présent document constitue le rapport prévu par l'article 47 OAT.

6.3 Loi du 23 janvier 1987 concernant la loi fédérale sur l’Aménagement du Territoire (LcAT)

Article 11 : plan d’affectation des zones

La présente modification partielle du PAZ et du RCCZ se superpose à l’affectation actuelle, et prescrit des dispositions

obligatoires pour atteindre les objectifs visés.

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6.4 Décision concernant l’adoption du concept de développement territorial du 11 septembre 2014

Le présent projet de modification partielle du PAZ et du RCCZ est conforme aux objectifs de la stratégie de

développement territorial, en particulier dans le domaine de l’« approvisionnement et infrastructures ». En effet, il

correspond précisément aux trois objectifs suivants :

 1. créer des conditions favorables pour la production d'énergie indigène et renouvelable ainsi que pour la

valorisation des rejets de chaleur,

  2. réduire la consommation des ressources et des énergies,

  3. optimiser les infrastructures d'approvisionnement et les infrastructures d'élimination des déchets.

6.5 Bases légales fédérales et cantonales en matière de protection de l’environnement, de la

nature, du paysage et de l’aire forestière

Énergie

Les bases légales principales pour l’énergie sont la loi fédérale sur l’énergie, ainsi que la loi cantonale sur l’énergie.

Conformément à l’article 10 al3 de la loi cantonale sur l’énergie, les communes peuvent, dans le cadre des plans

d’affectation, désigner des zones dans lesquelles est prévu l’équipement avec une énergie de réseau ou une

installation de production d’énergie commune à plusieurs bâtiments. L’obligation de raccordement au réseau de

chauffage à distance s’insère donc pleinement dans cette disposition.

De plus, l’usine de traitement des ordures du Valais central (UTO) est soumise à l’ordonnance fédérale sur les déchets

(OLED) qui stipule à l’article 12 que les déchets doivent faire l’objet d’une valorisation énergétique. Or, sur les 79’'000

tonnes de déchets et boues d’épuration incinérées annuellement, seule une minorité est actuellement valorisée sous

forme de production d’électricité. De fait, les ratios minimaux de valorisation selon l’OLED ne sont pas respectés

actuellement.

La réalisation du chauffage à distance permettra de respecter les ratios minimaux de l’OLED tout en s’intégrant

pleinement dans la politique énergétique du canton et de la Confédération.

Dans les zones desservies par le futur tracé du CAD, la production de chaleur est actuellement très majoritairement

réalisée par des installations à combustibles fossiles (gaz et mazout). Une grande partie des chaudières actuelles

devront être assainies dans le courant des prochaines années.

Les besoins actuels pour la production de chaleur dans le périmètre de desserte nécessitent une puissance installée

de 51 MW environ, assurant le raccordement d’environ 650 raccordements.

Pour répondre à ces besoins, le projet prévoit la récupération d’environ 20 MW sur l’incinération des ordures

ménagères et l’installation ultérieure (en deuxième étape) d’un four à bois de 10 MW sur le site de l’UTO. Ces deux

producteurs principaux sont soutenus par deux centrales d’appoint et de secours disposées au plus près des

consommateurs pour diminuer au maximum les pertes. La première centrale d’appoint, d’une puissance de 15 MW,

est localisée dans le futur parking de l’hôpital cantonal. La seconde, d’une puissance de 10 MW, sera construite vers

l’actuel site d’ESR.

Caractérisation des producteurs de chaleur

Producteur Puissance [MW] Part pour chaleur utile

[MWh/an]

Puissance UTO totale

 Incinération de déchets

 Four à bois (étape ultérieure)

25

                17

                 8

102’200

75’900

26’300

Puissance d’appoint gaz (Hôpital) 15
14’600

Puissance d’appoint gaz (ESR) 11

TOTAL 51 116’800

Tableau 3 : Caractérisation des producteurs de chaleur

La puissance totale installée des centrales d’appoint et de secours fonctionnant au gaz naturel s’élève à 26 MW, soit

50% de la puissance totale installée sur le réseau CAD. Cependant, en termes de production d’énergie, la chaleur

fournie par les centrales d’appoint correspond à 13% (14'600 MWh/an) de la quantité de chaleur totale fournie sur le

réseau. La production totale devrait avoisiner 117'000 MWh/an, ainsi, l’exigence fixée, en matière de livraison d’énergie

renouvelable pour un subventionnement étatique est respectée, puisque la proportion d’énergie renouvelable couvre

plus de 75% de la livraison globale...

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Les centrales d’appoint doivent fonctionner au gaz naturel, car c’est le seul combustible qui ne nécessite pas de

stockage sur place et qui peut rapidement être enclenché et déclenché en cas de demande. De plus, c’est le seul

système de cette puissance qui permet une régulation fine de la puissance instantanée fournie.

Les économies en matière de combustibles fossiles sont présentées dans le tableau 4 suivant.

 [MWh/an]

Besoins de chaleur des zones desservies 116’800

Consommation actuelle en combustibles des zones desservies 137’500

Production appoint gaz 14’600

Consommation gaz pour appoints 17’200

Économie énergie fossile 120’200

Économie gaz 90’200

Économie mazout 30’000

Tableau 4 : Economies potentielles de combustibles fossiles

Le remplacement des chaudières actuelles par un raccordement au chauffage à distance permettrait donc

d’économiser environ 120'000 MWh par an d’énergie fossile.

Air

Les principales dispositions légales concernant la protection de l’air sont la loi sur la protection de l’environnement

(LPE) et l’ordonnance sur la protection de l’air (OPAIR), toutes deux étant des bases légales fédérales. Les principaux

polluants atmosphériques liés aux activités humaines (trafic, chauffage, industries) sont les oxydes d’azote (NOx), le

dioxyde de carbone (CO2), l’ozone (O3), le dioxyde de soufre (SO2) et les particules fines (PM10).

Depuis le début du XXIème siècle, les concentrations de dioxyde d’azote (NO2), d’ozone (O3) et de particules fines

(PM10) dans l’air ambiant sont supérieures aux valeurs limites d’immissions fixées par l’OPair. Ainsi, conformément à

la législation, le Canton du Valais s’est doté depuis le 8 avril 2009 d’un plan cantonal de mesures pour la protection

de l’air visant l’amélioration de la qualité de l’air. De par sa topographie, son climat et ses émissions industrielles, le

Canton du Valais est particulièrement exposé aux PM10 dont les impacts sur la santé sont très importants. En effet,

60% de la population valaisanne est exposée à des concentrations excessives de PM10 (moyenne suisse 40%). Le

plan cantonal de mesures pour la protection de l’air vise par conséquent particulièrement la réduction des émissions

polluantes à l’origine des concentrations excessives de PM10.

Dans le cas de la ville de Sion, les valeurs limites OPair pour l’ozone sont régulièrement dépassées ces dernières

années et celles pour les poussières fines sont dépassées en 2017 (voir tableau 6).

Évolution des concentrations d’ozone, dioxydes d’azote et de particules fines (PM10) à Sion

 Ozone Dioxyde d’azote Poussières fines (PM10)

 Valeur

horaire

maximale

µg/m
3

Nombre

d’heures >

120 µg/m
3

Valeur

journalière

maximale

µg/m
3

Nombre

de jours >

80 µg/m
3

Valeur

journalière

maximale

µg/m
3

Nombre

de jours >

50 µg/m
3

2015 168.6 208 67.4 0 47.1 0

2016 141.8 86 65.0 0 41.2 0

2017  62  0  2

Norme OPair 120 1 80 1 50 1

Tableau 6 : Évolution des concentrations d’ozone, dioxydes d’azote et de particules fines (PM10) à Sion

La construction du CAD s’étalera sur plusieurs dizaines d’années au rythme de la réalisation des raccordements.

Toutefois on considère que la phase de chantier la plus importante sera terminée en 2022 avec la réalisation des

centrales d’appoint et des conduites principales. Selon la directive Air Chantiers, le chantier du CAD de Sion est à

considérer comme un chantier de niveau B et devra donc répondre aux exigences spécifiques supplémentaires

listées dans la directive.

Comparé à la situation actuelle, le projet entraînera une diminution des émissions de polluants atmosphériques en

raison de :

 La diminution de la part des besoins thermiques couverte par des installations individuelles à combustibles

fossiles ;

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 L’augmentation de l’efficacité du traitement des fumées du fait du remplacement de nombreuses petites

installations individuelles par un producteur principal équipé des meilleures technologies disponibles

(conformément à la mesure 5.3.2 du plan cantonal). Une attention particulière sera portée au système de

traitement des fumées du four à bois afin que les émissions générées soient maintenues au minimum.

Protection du climat

Le réchauffement climatique est une problématique globale dont les répercussions se font aussi sentir à l’échelle

locale. Le Canton du Valais est particulièrement susceptible de subir des impacts négatifs liés à l’augmentation du

risque de crues, d’instabilités de terrain ou encore de confort thermique en milieu urbain. Il convient donc de tenir

compte de l’impact du CAD de Sion sur les émissions de gaz à effet de serre.

Actuellement en ville de Sion, une grande majorité des bâtiments sont chauffés grâce à des chaudières à combustibles

fossiles. Les chaudières à combustibles fossiles situées dans les zones desservies par le CAD totalisent une

consommation énergétique annuelle de 137'500 MWh (environ 75% de gaz et 25% de mazout) qui génèrent environ

30'000 tonnes d’équivalents CO2.

À l’avenir, seuls environ 17'000 MWh seront couverts par le gaz (centrales d’appoint) totalisant 3'500 tonnes

d’équivalents CO2, soit une diminution de 26'500 tonnes d’équivalents CO2 par rapport à la situation actuelle.

Bruit

Les principales dispositions légales concernant la protection contre le bruit sont la loi sur la protection de

l’environnement (LPE) et l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), toutes deux étant des bases légales

fédérales.

En phase d’exploitation, le CAD ne génère des émissions qu’aux alentours des lieux de production de chaleurs, soit

dans l’enceinte de l’UTO et au droit des deux centrales d’appoints et de secours. La production sur le site de l’UTO

ne produira aucune nuisance sonore supplémentaire, puisque ce sont les installations actuelles qui sont modifiées

pour récupérer la chaleur de l’incinération. Le bâtiment des pompes de circulation de l’eau sera construit en béton et

en structure métallique. Il ne constitue pas (de par sa localisation) une source de nuisance représentative. Les centrales

d’appoint (parking de l’hôpital et ESR) seront construites dans un bâtiment en béton armé empêchant la propagation

importante des nuisances vers les bâtiments occupés par des locaux sensibles au bruit (situés en DS II et DS III). Les

cheminées de ces installations respecteront les contraintes fixées par l’OPB, à savoir les valeurs de planification fixées

pour les zones en degrés II et III de protection contre le bruit.

Lors de la construction du réseau, le chantier sera également soumis aux exigences de la directive sur la protection

contre les bruits de chantier. Il est également prévu de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour contenir

au maximum les bruits liés au chantier.

Dangers hydrologiques

Certains secteurs du projet de réseau CAD (dont la centrale de distribution principale sur le site de l’UTO) se situent à

proximité du Rhône. De plus, le Canal de Vissigen traverse deux zones concernées par le projet de CAD, le quartier

de Vissigen et la zone industrielle de Chandoline. Ainsi, plusieurs quartiers qui seront desservis par le CAD sont situés

dans des secteurs de zone de danger moyen à élevé. La carte ci-dessous indique ces zones de danger actuelles.

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Figure 9 Carte de danger actuelle  lié aux crues du Rhône – Source sitteldev.ciges.ch/danger Rhône/

Le tracé principal du CAD traverse à plusieurs endroits des zones de danger élevé, en particulier sur le secteur entre

l’UTO et le Rhône jusqu’à la traversée de la Borgne ainsi que le long du Canal de Vissigen. Le choix du tracé et sa

réalisation en sous-sol permettront de s’affranchir des risques liés aux crues du Rhône. La partie qui longe l’autoroute

est en zone de danger moyen.

Le site de la centrale des pompes de distribution de l’UTO tiendra compte des impératifs liés aux dangers du Rhône.

Dans les différents quartiers, le niveau de danger est différent selon les zones. Le quartier de Vissigen se situe entre

une zone de danger élevé et une zone de danger moyen. Le quartier de Champsec est touché, dans sa partie nord-

ouest, par une zone de danger moyen, faible et résiduel. Le quartier de la Ville du XXI
ème

 siècle est touché par un

danger élevé à proximité du Rhône, puis par un danger moyen et faible dans le reste du secteur. Aucun danger lié au

Rhône n’est présent dans les secteurs de l’hôpital et dans le quartier de la gare.

La construction de la centrale de stockage et de distribution de chauffage à proximité de l’usine d’incinération de l’UTO

répondra aux mesures exigées par le Canton pour l’installation d’une telle infrastructure en zone de danger élevée.

Les travaux de correction du Rhône sécuriseront à terme ce périmètre. Dès sa mise en œuvre, les risques ne seront

plus que résiduels. L’installation de conduites du CAD ne posera ainsi pas de problème dans les différents quartiers.

Les traversées du Rhône par les conduites au niveau du « Pont Bleu A9 » ainsi qu’au niveau du « Pont routier Vissigen

Ste-Marguerite » seront coordonnées avec le canton.

Autres dangers naturels

Comme en témoigne le SIT cantonal, le périmètre du CAD n’est pas concerné pas des dangers géologiques

(effondrement, affaissement, glissement, éboulement, écoulement, chute de pierres et blocs, etc.).

La carte de l’aléa sismique générale de la Suisse (cf. figures ci-dessous) indique que l’ensemble du canton du Valais

est exposé à un danger sismique moyen ou élevé. La présence de terrains meubles, comme par exemple les dépôts

alluvionnaires au niveau de la plaine du Rhône, peut encore augmenter considérablement le danger.

UTO

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La carte des zones sismiques en Suisse (selon norme SIA 261, 2003) indique par rapport au risque sismique que le

périmètre du CAD se situe sur la zone 3b (fort séisme assez fréquent). Il est donc probable qu’un séisme majeur de

magnitude 6 à 6.5 sur l’échelle de Richter se produise avec une période de retour de plus de 300 ans.

De fait, les infrastructures du CAD intègreront ce paramètre dans leur dimensionnement.

Figure 10  Carte de l’aléa sismique en Suisse Figure 11 Carte de l’aléa sismique norme SIA 261

Protection des eaux

L’impact du projet sur les eaux est examiné en regard de la Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24

janvier 1991 et de l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998. Les lois, directives

et règlements cantonaux relatifs à la protection et à l’utilisation des eaux souterraines ou superficielles et à

l’évacuation des eaux sont également applicables.

En phase de chantier, la gestion des eaux de chantier devra, quant à elle, respecter la recommandation SIA 431

« Évacuation des eaux de chantier » de 1997.

Eaux souterraines

Le secteur étudié est un Secteur Au de protection des eaux souterraines selon les données du système d’information

géographique du service de la protection de l’environnement (SPE). Il s’agit d’un secteur Au de type roches meubles.

Le secteur Au de protection des eaux comprend les eaux souterraines exploitables ainsi que les zones attenantes

nécessaires à leur protection.

Les quartiers de la Ville de Sion (Champsec, Vissigen, Ville du XXI
ème

, gare) ne sont pas concernés par des zones de

protection des eaux souterraines.

En revanche, des zones de protection sont présentes à la hauteur du golf de Sion, au nord de l’Hôpital, ainsi que dans

les vergers et zones agricoles au nord de Bramois. La figure ci-dessous représente ces zones de protection.

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Figure 12 Zone de protection des eaux souterraines - source sitonline.ch

Le tracé des conduites du CAD ne traverse pas de zones de protection. Cependant, une attention particulière quant

au tracé définitif de la conduite devra être portée pour le tronçon au nord de l’hôpital de Sion (parcelle 2140). La figure

ci-dessous indique la partie de la parcelle 2140 qui est touchée par la zone de protection S3.

Figure 13 Secteur S3 sur la parcelle 2140 situé à proximité du futur tracé du CAD– source geo.ciges.ch

La construction des conduites (ouvrages souterrains) est en principe admise en zone de protection Au, mais nécessite

une autorisation au sens de l’art. 32 OEaux. Les fouilles pour les conduites ne toucheront pas les eaux souterraines.

En phase de chantier, toutes les précautions seront prises afin d’éviter le déversement accidentel de substances

polluantes (en particulier les hydrocarbures et les huiles), qui pourraient atteindre les eaux souterraines par infiltration

Dans tout le secteur concerné par le CAD, les sondes géothermiques verticales sont interdites selon les informations

du portail SIG du canton du Valais.

Eaux superficielles

Plusieurs cours d’eau se trouvent dans le périmètre étudié. Le principal cours d’eau est le Rhône. La rivière de la

Borgne est également présente sur le territoire concerné. De plus, le Canal de Vissigen est présent dans la partie

urbanisée du projet. D’autres petits canaux d’irrigations (meunières) dans la partie composée de vergers sont

également présents.

Les conduites du CAD devront franchir à plusieurs reprises ces cours d’eau. Les traversées se feront de manière

aérienne. Le chantier ne devrait pas toucher les eaux superficielles.

Protection des sols

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Les principales dispositions légales en matière de protection des sols sont la loi fédérale sur la protection de

l’environnement (LPE) et l’ordonnance fédérales sur les atteintes portées au sol (Osol), toutes deux étant des bases

légales fédérales.

Le tracé du CAD parcourt différents types de zones. La carte ci-dessous indique les affectations du sol de chaque
secteur concerné.

Figure 14 Extrait du PAZ de la Ville de Sion – Source sitonline.ch

En fonction des affectations du sol, le périmètre peut être divisé en deux zones principales :

Tronçon UTO – Hôpital : terrains majoritairement composés de vergers et d’arbres fruitiers. Le tracé du CAD sera

enterré ou partiellement aérien et raccordé à l’autoroute pour éviter un maximum de nuisances au sol. L’impact au sol

sera donc relativement faible.

Tronçon Hôpital – Ville de Sion : terrains principalement voués à l’industrie et à l’habitat. La zone est urbanisée et

aménagée. Le tracé du CAD suivra les axes routiers déjà en place, en souterrain. L’impact au sol sera relativement

faible sachant qu’à ces endroits le sol est déjà majoritairement recouvert de bitume.

En souterrain, les conduites seront posées sous les routes à une profondeur hors gel (env 1.2 m). La pose en terre

de conduites aura un impact faible sur les sols. En phase de chantier toutes les recommandations liées à la

protection des sols devront être prises et appliquées.

Sites pollués

La définition, l’étude et les mesures de sécurité concernant les sites pollués sont régies par l’Ordonnance fédérale sur

les sites contaminés (OSites).

Selon le cadastre cantonal des sites pollués, plusieurs parcelles sont répertoriées sur le secteur étudié. La carte ci-

dessous indique l’emplacement des parcelles inscrites au cadastre cantonal.

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Figure 15 Carte des sites pollués – source sitonline.ch

Le tracé du CAD passe à proximité de certaines parcelles inscrites au cadastre. Le tracé principal du CAD ne devrait

pas affecter ces parcelles. En revanche, en cas de raccordement des bâtiments concernés au réseau de CAD, une

attention particulière devra être portée durant la phase de travaux.

En phase de chantier, la qualité des différents matériaux excavés devra être définie afin de décider de leur valorisation

sur le site ou de leur évacuation. Une attention particulière devra être portée à proximité des parcelles répertoriées par

le cadastre cantonal des sites pollués.

Si des substances ou déchets divers, une coloration ou une odeur particulière ou tout autre indice de pollution,

apparaissaient pendant l'excavation, des mesures devront être prises immédiatement d’une part pour garantir leur

évacuation en conformité avec la législation en vigueur, d’autre part pour décider de la marche à suivre avec les

instances cantonales concernées.

L’exploitation de la chaufferie centrale ne sera pas à l’origine de flux de matière ou de fluides de nature à polluer le

sous-sol ou les eaux.

Déchets et substances dangereuses

Les déchets produits et les matériaux devront être gérés conformément aux bases légales et réglementaires en

vigueur, dont la principale est l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED). En phase de chantier,

la gestion des déchets et des substances dangereuses devra respecter la Directive pour la valorisation des déchets

de chantier minéraux et la Recommandation SIA 430 « Gestion des déchets de chantier ».

Lors des excavations de terrain, en cas de suspicion, la qualité des matériaux fera l’objet d’un contrôle par un

spécialiste pour déterminer la filière de valorisation ou d’évacuation selon OLED. Des analyses des sols excavés seront

notamment nécessaires pour exclure toute pollution.

En cas de démolition de revêtements bitumineux, un contrôle de la teneur en HAP sur les matériaux devra être effectué.

Pour tous travaux, un plan de gestion des déchets sera établi en conformité avec les exigences de l’OLED.

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CHAPITRE 7– CONFORMITE AU PLAN DIRECTEUR CANTONAL

Plan directeur cantonal en vigueur

Fiche G.2/2 : approvisionnement en énergie

Afin d’atteindre les objectifs fixés par le Plan directeur cantonal, la présente modification partielle du PAZ et du RCCZ

respecte les principes suivants :

 Promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables et indigènes ainsi que celle des rejets de chaleur en veillant

à l’intégration des nouvelles installations sur le territoire.

 Inciter les propriétaires d’usines d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) à utiliser les capacités disponibles

pour la valorisation thermique de la biomasse, à l’exception du bois-énergie à l’état naturel.

 Favoriser la planification des réseaux de chauffage à distance à l'intérieur des zones à bâtir de densité

énergétique suffisante.

 Encourager la substitution du mazout, du gaz et du chauffage électrique direct par du chauffage à distance

ou des pompes à chaleur dans les zones appropriées.

Par la présente modification partielle du PAZ et du RCCZ, la commune de Sion met en œuvre ces principes en

introduisant des périmètres de raccordement obligatoire au chauffage à distance dans son PAZ et RCCZ.

Plan directeur cantonal révisé, en cours d’approbation

 Fiche C.2 : qualité des zones à bâtir

Cette fiche de coordination vise au développement d’une urbanisation qualitative. Elle fixe des principes pour y

parvenir, dont notamment le principe suivant concernant l’utilisation de l’énergie :

9.  Encourager les structures urbanistiques qui favorisent l’utilisation efficace de l’énergie, et stimuler la rénovation

et la construction de bâtiments à haute performance énergétique.

Afin de respecter ce principe, la tâche suivante incombe aux communes :

f)  développent des modes d’urbanisation économes en énergie et incitent à recourir aux énergies renouvelables

dans le cadre de la rénovation ou de la construction des bâtiments, en fixant si nécessaire des prescriptions

claires dans leur RCCZ ;

Le présent projet favorise le développement des énergies renouvelables en mettant à dispositions des citoyens un

réseau de chauffage à distance. Des prescriptions claires sont fixées par la modification partielle du RCCZ pour

garantir l’efficience de ce mode de chauffage basé sur des énergies renouvelables. Le développement du CAD, suite

à l’homologation de la présente modification partielle du PAZ et du RCCZ, contribuera à améliorer la qualité de

l’urbanisation de la ville de Sion.

Fiche E.2 : transport et distribution d’énergie

Cette fiche règle les modalités de transport des agents énergétiques. Elle fixe un principe qui concerne le

développement des réseaux de chauffage à distance (CAD) :

8.  Favoriser la planification des réseaux de chaleur à distance à l'intérieur des zones à bâtir de densité énergétique

suffisante.

Les tâches communales concernant les CAD sont les suivantes :

c) effectuent une planification énergétique territoriale en favorisant la création, dans les zones appropriées, de

réseaux de chaleur à distance, et en optimisant le rôle du gaz dans l’approvisionnement énergétique communal,

dans le sens des objectifs énergétiques et climatiques ;

d) examinent l’opportunité de prescrire aux propriétaires l’obligation de raccorder leurs bâtiments à un réseau ou à

une installation commune à plusieurs bâtiments lorsque l’énergie distribuée est produite principalement au

moyen d’énergies renouvelables ou de rejets de chaleur.

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La Ville de Sion a élaboré un Plan directeur communal (cf. chapitre 8) avec un volet énergie. Après avoir identifié les

zones à bâti de densité suffisante (cf. figure 8), elle met en œuvre les principes du plan directeur cantonal en

prescrivant dans le RCCZ une obligation de raccordement au CAD.

CHAPITRE 8 – CONFORMITE AU PLAN DIRECTEUR COMMUNAL

La présente modification partielle du PAZ est conforme au volet énergie du plan directeur communal de la Commune

de Sion, approuvé par le Conseil général en date du 24 septembre 2013.

En effet, elle respecte les principes suivants :

E1 Réduction des consommations en visant les objectifs de la société à 2'000 watts.

 > réduction des consommations de mazout.

E2 Valorisation maximale des ressources renouvelables

> réaliser une étude détaillée du CAD permettant d’alimenter le centre-ville depuis l’UTO, et réaliser une étude

détaillée de l’optimisation énergétique de l’UTO ;

E3  Développement des réseaux en affectant d’autres ressources, pour atteindre l’équilibre dans chaque zone

avec une priorité aux énergies renouvelables et aux réseaux de chauffage à distance. En dernier lieu, un solde

éventuel pourra être assuré par les énergies fossiles.

CHAPITRE 9 – CONCLUSION

Le présent rapport remplit toutes les exigences selon l’art. 47 de l’OAT et permet de démontrer la conformité du présent

projet de modification partielle du PAZ et du RCCZ aux buts et principes de l’aménagement du territoire (art. 1 et 3 de

la LAT), ainsi que les conceptions et plans sectoriels de la Confédération (art. 13 LAT), du Plan Directeur Cantonal (art.

8 LAT) et des exigences découlant des autres dispositions du droit fédéral.

La présente modification partielle du PAZ et du RCCZ fournit à la Commune de Sion un outil d’aménagement du

territoire précis et adéquat pour atteindre les objectifs fixés par le volet énergétique du Plan directeur communal.

Pour la procédure à suivre, la commune de Sion procède à la mise à l’enquête publique de la présente modification

partielle du PAZ et du RCCZ, pendant un délai de 20 jours (art. 34 al. 4 LcAT).

Si des oppositions sont déposées à l’encontre de la modification partielle du PAZ et du RCCZ, la Commune aménage

des séances de conciliation (art. 35 al. 1 LcAT).

Le Conseil Général de Sion délibère et décide ensuite de l’adoption de la modification partielle du PAZ et du RCCZ,

(art. 36 al. 2 LcAT), puis procède au dépôt public du dossier durant 30 jours (art. 36 al. 3 LcAT).

Si aucune opposition n’est maintenue passé ce délai, la Commune dépose auprès du Conseil d’Etat la demande

d’homologation (art. 38 al. 1 LcAT).

Une fois ces documents homologués, la commune de Sion disposera d'outils conformes aux buts et principes de

l'aménagement du territoire.

Sion, le 8 juin 2018

AZUR Roux & Rudaz Sàrl

Frédéric Roux, géographe UNIFR – aménagiste

Sylvie Rudaz, architecte EPFL – urbaniste FSU

ESR

Simon Gailledrat, ingénieur chargé du projet CAD

CSD Ingénieurs SA (chapitre 6.5)

Vincent Rebstein, ingénieur en génie rural EPFZ

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Commune de Sion rapport 47 OAT – mod. partielle PAZ et RCCZ – CAD              20.09.2018 24/24

ANNEXE 1 : RÈGLEMENT COMMUNAL SUR LE CHAUFFAGE À DISTANCE

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name: Message du CM au CG concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour les travaux d’extension du centre scolaire de Champsec

text:
*
*

VILLE DE SION

MESSAGE
DU CONSEIL MUNICIPAL
AU CONSEIL GENERAL

concernant
l’octroi d’un crédit d’engagement pour

les travaux d’extension du centre scolaire de Champsec,
comprenant neuf nouvelles salles de classe et ses annexes,
la construction d’une salle de gymnastique double avec foyer
indépendant et d’une UAPE;

et pour des travaux d’assainissement d’équipements
techniques existants et de requalification des aménagements
extérieurs.

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Message du conseil municipal au conseil général du 19 décembre 201 9
Extension du centre scolaire de Champsec

Sion, décembre 2019

Table des matières

1 Introduction 3

1 .1 Les besoins scolaires - salles de classe 3

1 .2 Les besoins extra-scolaires - salles de gymnastique 4

1.3 Les besoins extra-scolaires - UAPE 5

2 Etude de faisabilité 5

2.1 Programme des locaux à construire 5

2.2 Première estimation sommaire des coûts 7

2.3 Le site retenu 8

3 Le concours d’architecture 8

4 Le projet d’architecture 10

4.1 Nature du terrain et puissance électrique 10

4.2 Descriptif des matériaux 11

4.3 Descriptif des installations CVS — physique du bâtiment — acoustique 1 2

4.4 Demandes complémentaires du maître de l’ouvrage 13

4.5 Travaux d’assainissement et de requalification de l’existant 14

5 Devis général / financement 15

5.1 Travaux d’extension du centre scolaire de Champsec 15

5.2 Travaux d’assainissement et de requalification de l’existant 16

5.3 Détail des montants faisant l’objet de la demande de crédit 17

5.4 Subventionnement 17

6 Programme destravaux 18

7 Conclusion 18

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Message du conseil municipal au conseil général du 1 9 décembre 201 9
Extension du centre scolaire de Champsec

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les membres du conseil général,

Nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation l’octroi d’un crédit
d’engagement de

Fr. 22400000.- (vingt-deux millions quatre cent mille)

pour les travaux d’extension du centre scolaire de Champsec, comprenant

• 9 nouvelles salles de classe avec leurs annexes, une salle de gymnastique
double avec foyer indépendant et une UAPE (75 places)

• et pour des travaux d’assainissement d’équipements techniques existants et de
requalification des aménagements extérieurs.

1 INTRODUCTION

1 .1 LES BESOINS SCOLAIRES - SALLES DE CLASSE

Dans le cadre de son plan d’aménagement et d’entretien du patrimoine immobilier
scolaire, la municipalité a mandaté en 2017 le bureau AZUR afin d’établir un système
de prévision démographique pour toute la ville.

Comme la direction des écoles a constaté une hausse importante d’élèves à
scolariser pour les trois prochaines années dans le quartier de Champsec-Vissigen
(par rapport aux naissances enregistrées), la municipalité a demandé au bureau
AZUR de prioriser ce secteur dans le cadre de son étude.

Les conclusions de leur rapport sont claires

• à court terme, 4 à 6 classes supplémentaires devraient être nécessaires pour
accueillir une fourchette d’environ 70 à 115 élèves supplémentaires

• à moyen terme, 2030-2040, 6 à 14 classes supplémentaires par rapport à l’état
actuel, pour accueillir entre 115 et 250 élèves supplémentaires environ.

D’importants problèmes vont donc se présenter dans ce quartier à court terme. En
effet, à ce jour déjà, deux classes suivent leurs cours dans des salles préfabriquées
se situant à l’extérieur du corps principal du centre et d’autres salles devront être
mises à disposition pour les prochaines rentrées scolaires.

Pour parer au plus urgent, la municipalité de Sion a déplacé les personnes
actuellement employées par le CPS (centre pédagogique de Sion) dans de
nouveaux locaux hors centre scolaire de La Bruyère. Il en va de même pour le
service informatique scolaire. Les locaux ainsi libérés ont été transformés en deux
salles de classe pour la dernière rentrée scolaire.

Mais pour trouver des solutions durables, la municipalité de Sion a pris la décision
d’agrandir le centre scolaire de Champsec afin de pouvoir répondre aux futurs
besoins scolaires et en y intégrant aussi des salles de gymnastique pour une
utilisation extra-scolaire et scolaire conformément à l’ordonnance sur

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Extension du centre scolaire de Champsec

l’encouragement du sport (OESp). Il est en effet à noter que ce centre ne bénéficie à
ce jour d’aucune salle de sport. L’intégration d’une UAPE est également prévue.

1 .2 LES BESOINS EXTRA-SCOLAIRES - SALLES DE GYMNASTIQUE

s’appuient sur:

• un état des lieux actualisé des clubs sédunois concernés courant décembre 2017
(clubs résidents en compétition ayant fait part ces dernières années de
demandes particulières/non satisfaites)

• des demandes bilatérales parvenues au service des sports, de la jeunesse et des
loisirs

• une vision globale dudit service.

A noter au premier point ci-dessus, que le service des sports, de la jeunesse et des
loisirs a demandé aux clubs précités, eu égard à leur politique sportive, de se
projeter de manière réaliste à trois/cinq ans dans la formulation de leurs besoins
futurs, à savoir:

• disciplines concernées:
o volleyball — basketball — unihockey — badminton — gymnastique —

nouvelles disciplines (ex: futsal) — sports « universitaires » (EPFL
H ES).

• un site événementiel sportif supplémentaire destiné aussi à:
o des organisations informelles — manifestations ou pratique sportive à

but lucratif — etc.

• nombres d’heures:
o manque d’heures globale au vu du développement du sport pour tous,

de la formation et de la compétition au sein des clubs : au vu de l’état
des lieux, les mercredis après-midi ainsi que tous les soirs seraient
occupés de 17h00 à 22h00 ce qui permettrait de dédoubler les grands
groupes et de faire des entraînements supplémentaires pour tous ces
clubs qui souhaitent offrir du sport pour tous et du sport d’élite.

• horaires
o en terme de promotion de l’activité physique et du mouvement, du

développement des clubs, manque sensible de plage horaires le
mercredi après-midi et dès 17h00 pour les plus jeunes : unihockey,
badminton, volleyball, basket.

• infrastructure
o au vu des besoins ci-dessus, une salle double avec gradin 200 places

et un foyer d’accueil est une première réponse à ce qui précède.

o l’effet bénéfique que cette nouvelle infrastructure produira sur la
politique sportive des clubs concernés déterminera la suite à donner
dans le cadre du projet conduit par l’Etat du Valais qui envisage de

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construire également des unités de salles omnisports scolaires pour un
nouveau collège.

Ceci dit, il paraîtrait judicieux d’investir en propre et d’avoir ainsi la maîtrise sur le
budget, la construction puis la gestion de cette infrastructure.

A relever enfin, que ces nouvelles surfaces omnisports suivant la norme 201 de
l’Office fédéral du sport (OFSPO), permettraient à la Ville de poursuivre, en
coordination avec les clubs, le renforcement sur l’ensemble du sol sédunois, de pôles
sportifs par discipline sportive bénéfique à une politique sportive de club intégrée.

Pour rappel, Sion compte pas moins de 130 sociétés sportives (dont 40 clubs de
sport de salles) en plus de 50 disciplines ou famille de disciplines. La ville accueille
environ 180 événements sportifs par année.

1 .3 LES BESOINS EXTRA-SCOLAIRES - UAPE

Le quartier de Champsec a bénéficié d’un fort développement ces dernières années
et le besoin en places d’accueil pour les écoliers s’est considérablement accru.
L’UAPE « La Trott’ », située à la rue de la Pelouse 2, et qui dispose de trente places
autorisées ne peut que partiellement répondre à la demande, et ce depuis plusieurs
rentrées scolaires. Une liste d’attente importante reste ouverte chaque année et de
nombreuses familles se retrouvent sans solution de prise en charge.

Selon la volonté du conseil municipal, les UAPE doivent être intégrées dans les
nouveaux projets de centre scolaire. C’est pourquoi, il a été pris en considération les
surfaces nécessaires à I’ASLAE lors de l’établissement du programme des locaux à
construire. A fin 201 7, le besoin a été évalué à cinquante places d’accueil.

2 ETUDE DE FAISABILITÉ

2.1 PROGRAMME DES LOCAUX À CONSTRUIRE

Pour répondre aux besoins décrits en introduction, la municipalité de Sion a établi le
programme des locaux à construire suivant

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2.1.1 SalIes de classe

2.1.2

Désignation Quantité

a. Salles de classe 10

b. Salle de réunion pour enseignants 1

c. Salle des maîtres 1

d Vestiaires, locaux sanitaires et locaux
de nettoyage nécessaires

f. Bureau du concierge 1

g. Atelier du concierge 1

h. Local de stockage 1

j. Local technique 1

Salles de gymnastique

Désignation Quantité

a. Hall d’entrée / foyer d’accueil 1

b. Salles de gymnastique (hauteur de plafond à 9 mètres) 2

c. Gradin télescopique pour 200 places 1

d. Vestiaires et douches garçons/filles 4

e. Vestiaires, douches et W-C. maîtres/handicapés 2

f. Local des agrès de sports 2

g. Local de gardiennage 1

h. Local de nettoyage 1

i. Locaux sanitaires nécessaires

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2.1.3 UAPE (environ cinquante places d’accueil)

Désignation

a. Vestiaires et espace d’accueil

b. Bureau de la responsable

c. Salle d’activité modulable

d. W-C. personnel/handicapés

e. W.-C. enfants et salle de bains

2.1.4 Aménagements extérieurs

Désignation Quantité

a. Couvert à vélos de 200 places 1

b. Places de dépose-minute (6 à 8 places) 1

c. Cour d’école + UAPE 1

d. Terrain multisports 1

2.2 PREMIÈRE ESTIMATION SOMMAIRE DES COÛTS

Les surfaces et volumes correspondant au programme des locaux à construire ont
fait l’objet d’un avant-projet d’architecture sous l’égide du service bâtiments et
constructions.

Une première estimation sommaire des coûts de la construction au mètre cube dudit
avant-projet a été établie en prenant comme référence des ouvrages similaires
construits entre 2010 et 2016 en Valais. A ce stade du développement, cette
estimation financière offre un degré de précision de +1-20 %, conformément aux
recommandations de la SIA (société des ingénieurs et architectes). En outre,
l’équipement informatique (achat et installation d’ordinateurs) n’est pas pris en
compte dans l’estimation des coûts de construction des futurs bâtiments.

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Extension du centre scolaire de Champsec

Coûts estimatifs (prix au m3) TTC à +1- 20 %:

CFC Désignation Fr.
O Terrain O
1 Travaux préparatoires 450000.-
2 Bâtiments 14’422’000.-
4 Aménagements extérieurs 1,1 25000.-
5 Frais secondaires 817000.-
9 Ameublement et décoration 720000.-

Total TTC à +1- 20 % 17’534’000.-

2.3 LE SITE RETENU

L’étude de faisabilité a permis de vérifier que le périmètre composé des parcelles
communales N° 2053, 13615 et 13620 sur laquelle se situe l’école de Champsec
pourrait accueillir le programme des locaux à construire.

Les caractéristiques principales du site retenu sont
• zone d’intérêt général A;
• risque hydrologique de danger faible;
• aucune activité polluante connue ne s’est produite sur le site;
• zone de risque sismique 3b;
• classe de sol de fondation A2;
• la qualité et les épaisseurs des différentes couches de terrain sont relativement

hétérogènes dans le quartier. Toutefois, seuls des sondages qui seront effectués
avant le début des travaux à l’emplacement précis des bâtiments à construire
permettront de déterminer les caractéristiques géotechniques du terrain ainsi que
celles de la nappe phréatique.

3 LE CONCOURS D’ARCHITECTURE

En mai 2018, la municipalité a organisé un concours de projets d’architecture sur la
base du programme des locaux décrit sous «2.1 Programme des locaux ».

Ledit concours, appel d’offres en procédure ouverte, a été mis en place dans le
respect de la « Loi concernant l’adhésion du canton du Valais à l’accord
intercantonal sur les marchés publics » et du règlement « SIA142 Concours de
projets d’architecture ».

Le concours était ouvert aux architectes inscrits sur la liste permanente d’un canton
suisse ou diplômés d’une école d’architecture de niveau universitaire ou d’une école
technique supérieure ou titulaires d’un titre équivalent d’une école étrangère ou
inscrits au registre suisse A ou B ou répondant aux exigences de la liste permanente
du canton du Valais fixées par le service social de la protection des travailleurs.

61 bureaux se sont inscrits au concours, 51 projets représentés en plans et en
maquettes ont été rendus fin 201 8 au secrétariat du concours.

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Etabli au terme de la procédure, le rapport du jury mentionne:

« Le projet lauréat propose une approche fine et précise de la problématique du site
en confirmant le principe d’un vaste jardin à même d’accueillir l’ensemble du
programme, tant dans l’échelle de son bâti que dans la qualité de ses espaces
extérieurs. Il propose d’occuper le secteur Nord du site, avec deux volumes situés
pour chacun de part et d’autre de la circulation N-S existante, réunis par une cour
d’école généreuse et ouverte sur son flanc Est; le bâtiment existant demeure
spatialement autonome mais intégré volumétriquement à la composition d’ensemble.

Le projet exprime la double vocation du site, en distinguant clairement la salle de
sport vis-à-vis du volume dédié à l’enseignement et à l’accueil parascolaire ; les deux
bâtiments offrent chacun un portique ouvert sur la cour, à la fois préaux et espaces
d’accueils. L’organisation spatiale est simple et rationnelle, les entrées
indépendantes clairement identifiées et bien dimensionnées pour chacune des
composantes du programme. Le bâtiment scolaire accueille en rez-de-chaussée les
espaces de la petite enfance et I’UAPE, avec leurs extensions extérieures, l’étage est
dévolu aux salles de classe des niveaux supérieurs. L’entrée de la salle de sport
offre quant à elle un vaste dégagement en prolongation du portique extérieur,
favorable aux diverses manifestations susceptibles d’être accueillies en relation avec
la cour.

Le jury relève la simplicité et la cohérence d’échelle du projet dans sa volumétrie
modeste, aussi bien que sa pertinence dans la relation des espaces du programme
vis-à-vis de la cour; il salue également l’équilibre trouvé entre la densité du bâti et
l’identité des espaces extérieurs, la cour et le parc, ce dernier se voyant encore

Projet lauréat Oeschger-Schermesser architekten, Zirich

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préserver de larges potentiels au N-E et au S-O du site. La qualité des espaces
intérieurs a également séduit le jury, particulièrement dans la générosité offerte par
les circulations intérieures avec, pour chaque bâtiment, le dédoublement des
dispositifs d’escaliers. Le projet présente une intéressante composition des salles de
classe, réunies autour d’un grand hait de distribution articulé de manière variée et
différenciée.

L’unité exprimée par la hauteur identique des bâtiments est prolongée par une
expression architecturale également unitaire, subtilement différenciée pour chacune
des deux entités du programme. Cette échelle d’intervention et cette unité de
langage permet un dialogue équilibré et serein avec le bâtiment existant, ainsi qu’une
présence mesurée à l’échelle du parc et du parcours piétonnier des enfants.

Au final, le jury salue ce projet simple et élégant, à l’architecture subtile et attentive à
son environnement paysagé. Il relève les qualités spatiales et de lumière qui sont
offertes tant pour la salle de sport que pour les activités d’enseignement. Dans un
développement futur, une attention particulière devra être portée sur l’intégration des
activités extérieures (gestion des niveaux, agorespace, mobiliers, etc.), ainsi qu’à
celle des installations techniques de la salle de sport (intégration à la structure de la
toiture).

Le montant total de la première estimation sommaire des coûts de Fr. 17’534’000.-
évalué avant le lancement du concours est à ce stade maintenu par la commission
ad hoc comme objectif financier pour la réalisation du projet lauréat du concours.

4 LE PROJET D’ARCHITECTURE

En mai 2019, le conseil municipal a attribué, dans le respect de la précitée loi sur les
marchés publics, le mandat d’architecte au bureau Oeschger-Schermesser, auteur
du projet lauréat du concours, ainsi que l’ensemble des mandats d’ingénieurs et
autres spécialistes nécessaires à la poursuite des études.

4.1 NATURE DU TERRAIN ET PUISSANCE ÉLECTRIQUE

Les sondages réalisés au droit de l’implantation du projet lauréat du concours sous
l’égide du bureau d’ingénieurs géologues ont démontré que la lithologie et la qualité
du terrain sont:

• alluvions fines de la Borgne: qualité faible, terrain peu porteur avec une capacité
portante fortement dépendante de la teneur en eau des terrains;

• alluvions sablo-graveleuses du Rhône: qualité moyenne, terrain relativement
porteur avec une capacité portante peu dépendante de la teneur en eau des
terrains. La qualité de ces matériaux peut être localement mauvaise en présence
de lentilles d’alluvions fines.

Afin de pallier aux caractéristiques défavorables du terrain à l’emplacement des
bâtiments à construire, il est nécessaire de prendre des mesures de

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• amélioration de sol (colonnes ballastées, inclusions rigides)

• renforcement des constructions par réalisation
o d’une surépaisseur du radier
o de surprofondeurs voire de fondations profondes (micropieux ou pieux

ductiles) au droit des descentes de charges importantes

• renforcement parasismique: réalisation de fondations profondes (micropieux).

De plus, comme la nappe phréatique se trouve relativement proche de la surface du
sol il est nécessaire de prévoir un dispositif d’épuisement des eaux en fond de fouille
lors du terrassement, le projet entrant, potentiellement, en contact avec les eaux
souterraines. De plus, une étanchéité devra être appliquée sur les éléments
construits pouvant être en contact avec la nappe phréatique.

La plus-value engendrée par les éléments décrits ci-dessus est de Fr. 650’OOO.- et
constituent une part importante des travaux préparatoires du devis général.

En outre, pour pallier au manque de puissance électrique à disposition, un nouveau
transformateur électrique doit être construit sur le site. La plus-value est de
Fr. 50000.-.

4.2 DESCRIPTIF DES MATÉRIAUX

4.2.1 Salles de classe

Les salles de classe seront revêtues au sol d’un linoleum et sur les murs d’une toile
de cellulose lissée à effet naturel, type « Variovlies ». L’acoustique est garantie par
un faux-plafond perforé en plâtre. Les armoires, qui comprennent dans leur partie
haute la distribution technique, sont prévues avec une surface stratifiée « Argolite
aimantée pour offrir des surfaces nécessaires pour l’affichage. Un tableau interactif
permet un enseignement contemporain. Ainsi s’associent des matériaux éprouvés et
un équipement moderne qui répond aux exigences scolaires actuelles.

4.2.2 Circulation

Dans les espaces dédiés à la circulation sont prévus un sol minéral en terrazzo
(facile à l’entretien) et des murs en béton apparent (solides). Un plafond perforé,
plaqué en bois, garantit l’acoustique et soutient une ambiance chaleureuse de cet
espace qui sera équipé des vestiaires des enfants. Des matériaux faciles à
l’entretien, durables et d’un bon vieillissement sont ainsi prévus. Des couleurs
neutres et des teintes naturelles et chaleureuses, comme du bois, ainsi que des
mesures acoustiques (réduction de la résonance) soutiennent l’ambiance
accueillante et calme de l’espace de dégagement.

4.2.3 Sanitaires, locaux de stock et technique

Dans les sanitaires et l’office de la salle polyvalente sont prévus de la mosaïque en
grès cérame non émaillé. Ce matériau est usuellement posé dans des écoles, Il est

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teinté dans la masse et très solide ce qui le rend durable à longue terme. Sa surface
est antiglisse dans les douches. Dans les locaux techniques et de stockage, les murs
et les plafonds sont en béton brut, le sol est peint. L’équipement de ces locaux
répond au pur fonctionnement de ceux-ci.

4.2.4 Salle de sport

Le revêtement souple du sol de la salle de sport double est en polyuréthane, de type
« Polymatch ZLrich ». Usuellement choisi pour les salles de sport, il répond aux
besoins scolaires et correspond aux exigences des sociétés. Aux murs sont prévus
des panneaux antichocs, perforés (acoustique). Au plafond, entre les poutres de
béton, une isolation phonique, type panneau en laine de bois, complète le concept
acoustique.

4.2.5 Façade

La façade est prévue en éléments de béton d’une teinte claire. Les éléments sont
préfabriqués, ce qui favorise une construction rationnelle. D’autre part, le choix du
béton permet une façade résistante. Les fenêtres en bois-métal thermo-laquées sont
équipées de stores électriques à lamelles. Ce type de store répond à la gestion
énergétique et résiste à des vitesses de vents élevées. Les fenêtres sont composées
de parties fixes et d’ouvrants. Même si le bâtiment est équipé d’une ventilation à
double flux (Minergie), il est judicieux de prévoir des ouvrants pour des raisons
psychologiques. La toiture est végétalisée de manière extensive et partiellement
équipée de panneaux solaires (Minergie).

4.3 DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS CVS — PHYSIQUE DU BÂTIMENT — ACOUSTIQUE

4.3.1 Production, distribution et émission de chaleur et de froid

La production de chaleur sera assurée par raccordement au futur CAD, alimenté par
UIOM de l’UTO. Une introduction sera faite pour chaque bâtiment, avec sous-
stations indépendantes. L’émission de chaleur sera faite par chauffage de sol à
basse température avec régulation électronique avec sonde d’ambiance par local.
Les deux bâtiments seront rafraîchis par geocooling (nappe phréatique). L’émission
de froid sera faite par le chauffage au sol et la ventilation.
La production d’eau chaude sanitaire sera garantie par le raccordement au CAD. Afin
de respecter les directives énergétiques s’appliquant aux bâtiments subventionnés,
les salles de classe du nouveau bâtiment ne seront pas équipées en eau chaude
sanitaire. Les classes enfantines nécessiteuses en eau chaude seront localisées
dans le bâtiment existant.

4.3.2 Aération et ventilation

Les deux bâtiments seront aérés par une ventilation double flux avec récupération de
chaleur. Chaque installation est équipée d’une batterie réversible pour le chauffage
hivernal et rafraîchissement estival de l’air pulsé.
Dans le bâtiment de l’école, la ventilation des salles de classe et de I’UAPE pourront
fonctionner séparément. Chaque salle sera équipée d’une sonde 002 permettant de
réguler le débit de ventilation en fonction des besoins.

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Dans la salle de sport, le débit de la ventilation mécanique est prévu pour 200
personnes, soit 100 personnes dans l’espace sport et 100 personnes dans la salle
de réception en même temps. Lors de manifestation sportive exceptionnelle, la
ventilation mécanique sera complétée par une ventilation naturelle réalisée par des
ouvrants motorisés. Chaque espace sera équipé d’une sonde C02 permettant de
réguler le débit de ventilation en fonction des besoins.

4.3.3 Equipements sanitaires

Les deux bâtiments auront chacune une entrée d’eau séparée. L’eau chaude sera
produite par le CAD comme mentionné ci-dessus. Pour éviter les attentes en eau
chaude dans la salle de sport, l’installation sera munie d’une circulation.
L’entrée d’eau pour l’école existante devra être refaite et mise en conformité selon la
demande des services ESR.
La salle de gymnastique sera munie d’une cuve de pompage pour le relevage des
eaux usées vu que l’ouvrage est trop bas pour le raccordement aux égouts. Les
écoulements de l’école pourront s’écouler par gravité.
Les eaux claires récoltées en toiture seront acheminées dans une tranchée filtrante.

4.3.4 Panneaux solaires

Une installation photovoltaïque sera installée sur la toiture du bâtiment des salles de
sport. Les deux nouveaux bâtiments et le bâtiment existant seront reliés entre eux
afin d’optimiser l’utilisation de l’énergie solaire en autoconsommation.

4.3.5 Monitoring

Un système de monitoring énergétique sera mis en place afin de suivre l’évolution
des flux énergétiques dans le temps.

4.3.6 Acoustique

Un soin particulier sera apporté à la qualité acoustique des locaux, à la protection
contre les bruits intérieurs et extérieurs ainsi à la maîtrise des niveaux d’émission des
installations techniques.

4.4 DEMANDES COMPLÉMENTAIRES DU MAÎTRE DE L’OUVRAGE

Au regard des spécificités du projet lauréat du concours, la municipalité de Sion saisit
les opportunités suivantes

• construction d’un foyer indépendant à l’étage du bâtiment des salles de sport
pour l’accueil d’une centaine de personnes lors de manifestations sportives,
scolaires ou extra-scolaires. D’une surface totale d’env. 350 m2 (avec escaliers,
locaux sanitaires indépendants et office), ce foyer offre une surface nette d’env.
200 m2. Cet espace supplémentaire peut être réalisé sans augmentation du
volume du projet du concours. Cette opportunité représente une plus-value de
Fr. 600000.-.

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Extension du centre scolaire de Champsec

• pour répondre à une éventuelle augmentation des besoins à long terme, le projet
laisse ouverte la possibilité d’une surélévation d’un étage du bâtiment des salles
de classe. La plus-value est de Fr. 27000.-.

• pour répondre à un besoin en surface supplémentaire de I’UAPE, une salle de
classe du rez-de-chaussée sera mise à disposition de I’ASLAE (association
sédunoise des lieux d’accueil de l’enfance). En effet, lors d’une des premières
commissions sur le projet d’agrandissement du centre scolaire de Champsec,
I’ASLAE a attiré l’attention sur le fait de la forte évolution de la demande depuis
l’évaluation de 2017. A la suite de ce constat, une analyse complémentaire a été
faite estimant le besoin en places d’accueil à septante-cinq afin de répondre à la
demande de ces prochaines années. L’éventualité de garder la structure
d’accueil actuelle à la rue de la Pelouse a été écartée, celle-ci n’étant pas
optimale et ne rejoignant pas la volonté du conseil municipal.

La nouvelle capacité d’accueil de I’UAPE est ainsi augmentée de vingt-cinq
unités pour un total de septante-cinq places. Par conséquent, le nombre de
salles de classe initialement défini sous « 2.1 Programme des locaux » est réduit
à neuf unités. La plus-value est de Fr. 5000.-.

Comparaison du nombre d’élèves et de places en UAPE:

Elèves Places UAPE Besoin total en
en re

201 8/2019 actuelles places UAPE
Bramois 293 90 -

Champsec + Bruyère 369 30 75
Gravelone 479 68 84
Sacré-Coeur 418 75 -

4.5 TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET DE REQUALIFICATION DE L’EXISTANT

Ces travaux comprennent l’assainissement d’équipements techniques et la
requalification des aménagements extérieurs.

L’école primaire et enfantine existante a été construite entre 1975-1977 par les
architectes Morisod, Furrer et Kyburz. Elle est classée à l’inventaire du patrimoine
bâti extra-muros de la municipalité en degré « 3 » d’importance communale.
Le programme de ses locaux est composé de 10 salles primaires, 4 salles
enfantines, de 2 salles ACM et d’une salle de réunion/rythmique de 100 m2.

4.5.1 Assainissement d’équipements

Le projet d’extension de l’école de Champsec réorganise l’ensemble du complexe
scolaire en trois volumes deux nouveaux bâtiments ainsi que l’école existante
positionnée plus au sud de la parcelle. L’implantation des nouveaux bâtiments crée
un ensemble homogène et efficace dans l’organisation de l’école. Ceux-ci s’articulent
autour d’une cour de récréation partagée avec le bâtiment scolaire existant se
plaçant au croisement de deux axes piétonniers, au coeur de l’ensemble.

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Extension du centre scolaire de Champsec

Afin d’avoir un fonctionnement cohérent sur le site entre les trois bâtiments, nous
devons entreprendre un travail de fouille technique reliant les trois bâtiments. En
mettant à jour le bâtiment existant, au même moment que la construction des deux
nouveaux volumes, nous pouvons introduire dans l’école existante la plupart des
nouveaux équipements nécessaires à sa remise à niveau. Cela permettrait aussi,
d’éviter de fractionner les fouilles dans le temps, créant de futures cicatrices sur les
nouveaux aménagements extérieurs prévus qui relient l’ensemble du complexe.

Les fouilles prévues permettent ainsi de générer une colonne vertébrale distribuant
efficacement la technique dans tous les bâtiments et suivant le cheminement piétons
lié aux surfaces minérales. Ce principe permet entre autres de sauvegarder une
partie des places de récréation pendant le temps des travaux, tout en économisant
les mètres linéaires de fouilles. L’introduction des techniques au niveau de l’école
existante permettrait d’obtenir dès la mise en service des nouveaux locaux un
fonctionnement unifié entre tous les volumes le projet est ainsi clarifié dans sa
globalité afin d’assurer le bon fonctionnement technique de tous les bâtiments réunis.

Les adaptations intérieures, ainsi que le raccordement du bâtiment existant au CAD,
à l’énergie solaire, au nouveau transformateur électrique, et à l’amenée d’eau
représentent une plus-value de Fr. 217’500.-.

4.5.2 Requalification des aménagements extérieurs

Les aménagements extérieurs remontent à la construction de l’école en 1975. Ils
sont dans un état moyen à mauvais. Nous envisageons de les redessiner en partie.
La plus-value est de Fr. 150000.-.

5 DEvis GÉNÉRAL / FINANCEMENT

Les éléments décrits sous «4 Le projet d’architecture » font partie intégrante du
devis général. Ce dernier a été établi de concert par l’ensemble des mandataires
(architectes, ingénieurs et autres spécialistes).

Le montant du devis est calculé avec métrés et prix indicatifs sur la base des choix
constructifs. A ce stade d’avancement du projet, le degré de précision est fixé à
+1- 10%. Conformément aux recommandations de la SIA, les montants pour
imprévus sont spécifiés séparément.

Le devis général se compose de deux parties distinctes:

5.1 TRAVAUX D’EXTENSION DU CENTRE SCOLAIRE DE CHAMPSEC

Ces travaux comprennent dix nouvelles salles de classe et ses annexes, la
construction d’une salle de gymnastique double avec foyer indépendant et d’une
UAPE:

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CFC Désignation Fr.

O Terrain 0.00

1 Travaux préparatoires 1 ‘449210.50

2 Bâtiments 15’809’926.95

3 Equipements d’exploitation 75050.00

4 Aménagements extérieurs 1114000.00

5 Frais secondaires et comptes d’attente 579945.00

9 Ameublement et décoration 971 ‘000.00

Total TTC à +1-10% 19’999’132.45

L’équipement informatique (achat et installation d’ordinateurs) est pris en compte
dans le devis général sous le CFC 3.

Prix au m3 SIA 416 du CFC 2 des deux bâtiments à construire

• Salles de classes et UAPE: Fr. 6556611 .- / 7’385m3 = Fr. 888.-/m3

• Salles de sport et foyer: Fr. 9253317.- /17545 m3 = Fr. 527.-/m3

5.2 TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET DE REQUALIFICATION DE L’EXISTANT

Ces travaux comprennent l’assainissement d’équipements techniques et la
requalification des aménagements extérieurs

CFC Désignation Fr.

O Terrain 0.00

1 Travaux préparatoires 1 26’500.00

2 Bâtiments 65’OOO.OO

4 Aménagements extérieurs 150000.00

5 Frais secondaires et comptes d’attente 26’OOO.OO

9 Ameublement et décoration 0.00

Total TTC à ÷1-10 % 367500.00

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5.3 DÉTAIL DES MONTANTS FAISANT L’OBJET DE LA DEMANDE DE CRÉDIT

Dans la mesure où les appels d’offres pour les travaux de construction se
dérouleront en été 2020, il convient qu’une réserve de + 10% soit intégrée au
montant du crédit d’engagement alloué afin de pouvoir honorer les prix qui seront
offerts par les entreprises.

Désignation Fr.

Travaux d’extension du centre scolaire de Champsec 19999132.45
comprenant 9 nouvelles salles de classe et ses
annexes, la construction d’une salle de gymnastique
double avec foyer indépendant et d’une UAPE (75
places)

Travaux d’assainissement d’équipements techniques 367500.00
existants et de requalification des aménagements
extérieurs

Montant total des travaux TTC à +1- 10 % 20’366’632.45

Réserve de + 10% 2’036’663.25

Montant total 22403295.70

Montant total arrondi 22400000.00

5.4 SUBVENTIONNEMENT

Le Département de l’économie et de la formation du Canton du Valais a répondu
favorablement à la demande préliminaire de subventionnement de la municipalité
pour l’agrandissement du centre scolaire de Champsec, le 14 mai 2018.

Les travaux suivants ont été admis au subventionnement
• 10 salles de classe de base
• 1 salle des maîtres
• 2 salles d’éducation physique.

Les ouvrages à réaliser pourront bénéficier des subventions cantonales légales et
règlementaires, sous réserve de l’approbation ultérieure du Conseil d’Etat.

Le projet de construction développé à ce jour est soumis à l’approbation du Conseil
d’Etat en simultané à la présente demande de crédit d’engagement.

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Extension du centre scolaire de Champsec

6 PROGRAMME DES TRAVAUX

Le programme intentionnel des études à la réalisation est le suivant:

• devis général (à ÷1-l 0%): décembre 201 9
• obtention du crédit d’engagement : février 2020
• appels d’offres : dès février 2020
• demande d’autorisation de construire : mars 2020
• début des travaux : juin 2020
• fin des travaux: été 2022.

7 CONCLUSION

Sur la base des indications qui précèdent, le conseil municipal a l’honneur de
demander au conseil général un crédit d’engagement de Fr. 22400000.- TTC
(Fr. 20366632.- + 10%) pour les travaux d’extension du centre scolaire de
Champsec comprenant neuf nouvelles salles de classe et ses annexes, la
construction d’une salle de gymnastique double avec foyer indépendant et d’une
UAPE (75 places) ainsi que pour des travaux d’assainissement d’équipements
techniques existants et de requalification des aménagements extérieurs.

Ce message a été adopté en séance du conseil municipal du 19 décembre 2019.

Les personnes de contact pour ce dossier sont
- M. Sébastien Gattlen, conseiller municipal, président de la commission ad hoc
- Mme Carole Schmid, conseillère municipale, en charge de bâtiments et

constructions

En vous remerciant de l’accueil que vous réserverez à ce projet, nous vous prions
d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du conseil
général, l’expression de nos salutations distinguées.

VILLE DES[ON

Le Président LeSecrétaire

Philippe Varone Philipe Ducrey

Annexes:
• plan de situation 1/2000
• jeu de plans du projet
• images de synthèse du projet
• devis général (CFC à 3 chiffres)

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