Procès-verbal

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Procès-verbal Plénum du 14 février 2023   Page 1 sur 35

PROCÈS-VERBAL
DE PLENUM DU CONSEIL GENERAL

DU MARDI, 14 FÉVRIER 2023 19H00

I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 19 décembre
2022 ........................................................................................................................... 3

II- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 décembre
2022 ........................................................................................................................... 4

III- Examen et vote du message du Conseil Municipal au Conseil général sur la
modification partielle du RCCZ Antennes et autres installations analogues .............. 4

IV- Crédits supplémentaires 06 à 17/2022 ............................................................... 10

V- Résolution pour avoir un bilan des amendements acceptés................................ 11

VI- Réponse au postulat : Gratuité des transports publics sédunois aux personnes
en âge AVS .............................................................................................................. 12

VII- Réponse au postulat : Extension du tarif réduit des bus sédunois jusqu’à 25
ans ........................................................................................................................... 14

VIII- Réponse motion places de parc à vélos ........................................................... 15

IX- Examen et vote du postulat : Transports publics à Uvrier .................................. 16

X- Examen et vote du postulat : Des seniors bénévoles comme aides en classe .... 18

XI- Examen et vote du postulat : Pour encourager la plantation d’arbustes
indigènes .................................................................................................................. 20

XII- Informations de la Municipalité .......................................................................... 21

XIII- Divers ............................................................................................................... 23

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Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Bonsoir à toutes et à tous. Monsieur le
Président de la Municipalité, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Messieurs les chefs
de service, Monsieur le représentant de la presse, Mesdames et Messieurs les Conseillères et
Conseillers généraux, j’ai l’honneur d’ouvrir cette séance ordinaire du Conseil général de la Ville de
Sion. Conformément au règlement, cette séance a été valablement convoquée en date du 18 janvier
dernier et peut donc délibérer compte tenu du nombre de membres présents.

Je dois excuser quelques absences : Messieurs les chefs de service Jean-Paul Chabbey et Georges
Joliat, le Conseiller communal Monsieur Cyrille Fauchère, les Conseillères et Conseillers généraux
Monsieur Edouard Rey, Monsieur Charles-André Rey, Madame Christelle Sierro Fardel, Madame
Stéphanie Perruchoud, Monsieur Olivier Juillerat et Monsieur Jean-Philippe Moren.

Je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue pour ce premier plénum de 2023. Nous avons ce soir
la chance d’accueillir trois nouveaux Conseillers généraux. Tout d’abord, je vous présente Monsieur
Bastian Collet pour le groupe PS. Il remplace Monsieur le Conseiller Thomas Arroyo, démissionnaire. Il
a été élu Conseiller général en séance du Conseil municipal du 15 décembre dernier, conformément à
l’article 168 de la loi sur les droits politiques. Madame la cheffe de groupe Bérénice Georges, vous avez
la parole.

Georges Bérénice, Conseillère générale, PS. On ne déroge pas aux traditions en 2023, je vous
présente donc un nouveau membre du groupe PS. Vous le connaissez pour la plupart déjà, il s’agit de
Bastian Collet. Il est Bramoisien et Sédunois depuis toujours. Il a été Conseiller général lors de la
dernière législature et travaille dans la coopération internationale, ce qui fait qu’il nous a quittés pour
partir vivre sur un autre continent, quelques années et que l’on retrouve aujourd’hui avec grande joie au
sein de notre groupe.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous accueillons également Monsieur
Luis Neves pour le groupe PLR. Il remplace, Monsieur le Conseiller Daniel Ulrich démissionnaire. Il a
été élu Conseiller général en séance du Conseil municipal du 19 janvier 2023. Monsieur le chef de
groupe Jérôme Tavernier, vous avez la parole.

Tavernier Jérôme, Conseiller général, PLR. Luis Neves est âgé de 35 ans. Il habite à Sion. Il est
titulaire d’un master en droit et d’un brevet d’avocat. Il a suivi ses études à l’université de Lausanne et
ensuite travaillé essentiellement sur Martigny où il a actuellement sa propre étude en tant qu’avocat
indépendant. Il a grandi à Vétroz où il est revenu après ses études et cela fait maintenant quelques
années qu’il vit sur la commune de Sion. Sur le plan privé, il est l’heureux papa d’un petit garçon de 6
mois. Il participe activement à la vie sociale au sein de quelques associations sur la commune de Sion.
Il passe énormément de temps avec son petit garçon et il aime prendre l’air au ski et en randonnée. Au
niveau des idées politiques, il apprécie le débat démocratique et les échanges d’idées et il est
particulièrement favorable à la garantie et au respect des libertés individuelles et il estime que
l’innovation doit être encouragée pour être mise au service des citoyennes et des citoyens.

Nous lui souhaitons ainsi la bienvenue dans le groupe PLR et nous vous remercions de lui réserver un
bon accueil au sein de notre Conseil général. Merci.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Je passe au dernier arrivé. Il s’agit
d’Edouard Rey pour le groupe du Centre. Il remplace Monsieur le Conseiller Christian Pitteloud
démissionnaire. Il a été élu Conseiller général en séance du Conseil municipal le 2 février dernier. Il n’a
pas pu être présent ce soir. Donc, Monsieur le chef de groupe Patrick Siggen le présentera lors du
prochain plénum. Nous vous souhaitons donc déjà à tous les trois la bienvenue dans cette assemblée
et beaucoup de plaisir dans vos nouvelles fonctions.

Nous sommes au milieu de la législature et comme vous l’avez certainement remarqué, il y a eu
quelques changements dans notre Conseil et donc dans les commissions. Nous avons décidé de vous
faire un état des lieux. Vous pouvez donc voir à l’écran les membres des commissions avec leurs
fonctions. S’il devait y avoir des erreurs, merci de nous les signaler.

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Durant les deux dernières années qui nous restent à travailler ensemble, avec le bureau, on souhaite
essayer d’améliorer encore la communication au sein de notre Conseil. On vous invite à vous poser des
questions, à chercher des réponses, à parler. Si vous avez des questions, vous savez que l’on est là.
Par exemple, pour le règlement des arbres, je sais que plusieurs d’entre vous ont été surpris de ne pas
le voir à ce plénum. Avant de spéculer je ne sais quoi, venez nous demander. On vous répond volontiers.
On ne l’a pas oublié, c’est pour le prochain plénum au mois d’avril. Donc s’il vous plaît, discutez, posez
des questions et comme cela la communication va être meilleure et ce sera plus simple.

Avant de passer à l’ordre du jour, je vous rappelle le délai des commandes pour les brochures sur les
comptes : c’est le 1er mars. Passé cette date et sans nouvelles de votre part, chacun et chacune recevra
uniquement la brochure électronique. Donc pour celles et ceux qui la veulent en papier, je vous laisse
vous adresser à Christine Bourban Carthoblaz.

On va passer à l’ordre du jour. Ce dernier a été validé par le bureau du Conseil général et par Monsieur
le Président de la Municipalité, conformément à l’article 8 alinéa 1 de notre règlement. Le bureau a reçu
une résolution du groupe des Verts que nous avons donc pu mettre à l’ordre du jour. Nous la traiterons
au point 5. Dans l’intervalle, nous avons reçu les rapports de la COGEST concernant les crédits
supplémentaires 6 à 9 et également 10 à 17 2022. D’entente avec le bureau élargi, nous vous proposons
que la COGEST nous fasse le retour des rapports 6 à 17 2022 ce soir.

Donc je vous propose de vous lire l’ordre du jour avec ce changement :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 19 décembre 2022
2. Approbations du procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 décembre 2022
3. Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général sur la modification

partielle du RCCZ, antennes et autres installations analogues
4. Crédits supplémentaires 6 à 17 2022
5. Résolution du groupe des Verts, bilan des amendements acceptés
6. Réponse au postulat "extension du tarif réduit des bus sédunois jusqu’à 25 ans"
7. Réponse à la motion "les places de parc pour vélo doivent être prises en compte lors de

construction ou de rénovation"
8. Examen et vote du postulat "transports publics à Uvrier"
9. Examen et vote du postulat "des seniors bénévoles comme aide en classe"
10. Examen et vote du postulat "pour encourager la plantation d’arbustes indigènes"
11. Informations de la Municipalité
12. Divers : questions écrites et questions orales

Tous les documents pour ce plénum se trouvent sur l’extranet. Vous en avez été informés par mail le 3
février dernier.

I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du
19 décembre 2022

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. On commence par le point 1 :
Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2022. Je vous demande s’il y a des remarques ou des
corrections à apporter. Il semble que ce ne soit pas le cas. Nous allons donc voter sur cette approbation.
Les Conseillères et Conseillers qui acceptent ce procès-verbal appuient sur la touche verte, les
Conseillères et Conseillers qui refusent touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Le procès-verbal est accepté par 48 oui, 0 non et 0 abstention.

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II- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du
20 décembre 2022

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. On passe au point suivant : Approbation
du procès-verbal du 20 décembre 2022. Je vous demande si vous avez des corrections ou des
remarques à y apporter. Ce n’est pas le cas, nous allons donc voter. Les Conseillères et Conseillers qui
acceptent ce procès-verbal appuient sur la touche verte, celles et ceux qui refusent, touche rouge,
abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Le procès-verbal du 20 décembre 2022 est accepté par 51 oui, 0 non, 0 abstention.

Je remercie Madame Bourban Carthoblaz et Monsieur Dubuis pour leur travail de retranscription et de
correction.

III- Examen et vote du message du Conseil Municipal au Conseil
général sur la modification partielle du RCCZ Antennes et autres
installations analogues

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous passons au point 3 : Examen et
vote du message du Conseil municipal au Conseil général sur la modification partielle du RCCZ
antennes et autres installations analogues. Nous avons reçu ce message en date du 14 octobre 2022.
Le bureau élargi, à la majorité, a décidé d’en attribuer l’analyse à la CEU. Madame la Conseillère Mireille
Hofmann Jacquod, je vous invite à venir à la tribune avec votre carte. Vous avez donc la parole jusqu’à
l’entrée en matière et vote de l’entrée en matière de votre commission.

Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts. La Commission Environnement et
Urbanisme a été chargée de l’examen du message concernant la modification partielle du règlement
des constructions et des zones pour les antennes et autres installations analogues. La commission
remercie les services concernés par le message et particulièrement Monsieur le Conseiller communal
Christian Bitschnau, Madame la Conseillère communale Carole Schmid, Monsieur le chef de service
Vincent Kempf, Monsieur l’architecte de la Ville Jean-Paul Chabbey ainsi que Monsieur Cédric Aegerter,
juriste de la Ville de Sion pour la présentation du message. Lors de cette rencontre, les explications ont
été claires et précises et n’ont pas fait l’objet de question complémentaire. La commission s’est réunie
à deux reprises pour examiner la demande.

Entrée en matière et vote d’entrée en matière : la commission a pris connaissance des documents
concernant l’objet précité. L’entrée en matière a été acceptée à l’unanimité des 11 membres présents.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale sur
l’entrée en matière : Madame la Conseillère Bérénice Georges.

Georges Bérénice, Conseillère générale, PS. Certains sujets d’apparence facilement abordable
s’avèrent en fait être d’une complexité inattendue. Ainsi, la modification du PAZ-RCCZ, exercice déjà
effectué à plusieurs reprises par notre Conseil, a suscité de vifs débats au sein de notre groupe et pour
cause. Au-delà de l’aspect formel de la modification d’un règlement, la thématique dont il est question
est hautement émotionnelle et voit deux visions s’exprimer.

En premier lieu la vision juridique : la commune de Sion a su, comme peu d’autres en Suisse, mettre le
pied dans la porte ouverte par la commune d’Urtenen-Schönbühl. S’inspirant du règlement des
constructions de cette commune bernoise, avalisé par le Tribunal Fédéral, le Conseil communal nous
présente ce soir une modification du PAZ-RCCZ tout à fait honorable. Les antennes visibles doivent
être érigées selon une planification en cascade et selon la nécessité. De cette manière, la Ville
réglemente la construction d’installations de télécommunication au maximum de ce qui est admis

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aujourd’hui. Selon une vision juridique, on peut dire que c’est un règlement parfaitement conforme au
droit qui est soumis au vote. Mais, en second lieu, on peut porter à la thématique qui nous occupe une
vision de principe plus détachée du droit et portée par les valeurs. Selon celle-ci, il faut viser plus loin
et ne pas s’arrêter à ce qui a déjà été fait, avoir plus d’ambition et se baser sur le principe de précaution.
Essayer, parce que, si Urtenen-Schönbühl n’avait pas essayé et n’avait pas proposé un règlement des
constructions inédit, nous ne serions pas ce soir en train de débattre de la modification de notre PAZ-
RCCZ. Et surtout parce que, selon l’adage, il vaut mieux prévenir que guérir et qu’il fut un temps où les
médecins recommandaient la cigarette et ses effets bénéfiques pour la santé.

Ces deux visions se sont exprimées au sein de notre groupe. Il n’a pas été possible de faire virer
l’opinion de chacun dans ce débat. Pourtant, nous nous sommes tous accordés à dire que la proposition
qui nous est faite aujourd’hui est bonne. Très bonne ou à améliorer, tel est le seul désaccord qui animait
notre séance de groupe. Ainsi, c’est unanimement que nous soutiendrons la modification du PAZ-RCCZ
et soutenons l’entrée en matière. Quant aux amendements, nous laisserons la vision de chacun d’entre
nous s’exprimer, qu’elle soit juridique ou de principe.

Micheloud Florian, Conseiller général, Le Centre. Le groupe du Centre Sion n’a pas de remarque
particulière à relever pour l’entrée en matière et acceptera celle-ci.

Vergères Pierre Michel, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC a examiné avec attention la
proposition de modification du RCCZ. Nous constatons que la modification proposée profite à la
Municipalité en matière de planification via le système en cascade proposé. Le groupe UDC peut
accepter cette idée. L’absence de marge de manœuvre concernant la santé publique ne nous surprend
pas. Notre groupe ayant déjà exprimé dans cette salle que la question était traitée par le droit fédéral et
que le principe de précaution était respecté.

Nous constatons cependant que la proposition de la Municipalité n’est donc pas une réponse aux
préoccupations qui ont été adressées et, à ce titre, l’intérêt de l’article apparaît plutôt faible. Cependant,
le groupe accepte l’entrée en matière.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous allons passer au vote de l’entrée
en matière. Les Conseillères et Conseillers qui acceptent l’entrée en matière appuient sur la touche
verte, le refus touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé. L’entrée en matière est
acceptée par 51 oui, 0 non, 0 abstention.

Pour ce message, nous avons reçu quatre amendements : deux de la Commission Environnement et
Urbanisme, un du groupe des Verts et un de Monsieur le Conseiller Vincent Boand. Nous allons passer
chaque amendement en revue. Ils seront projetés à l’écran comme les questions écrites. Je vais
présenter les amendements les uns après les autres. J’ouvre la discussion générale sur chaque
amendement. Donc, si vous souhaitez prendre la parole ou si la personne qui a déposé l’amendement
souhaite prendre la parole, manifestez-vous et ensuite nous passerons au vote de chaque
amendement.

L’amendement numéro 1 de la CEU propose de supprimer "et visibles du public" dans l’article 25 bis.
J’ouvre la discussion générale sur cet amendement. Monsieur le Conseiller Florian Micheloud.

Micheloud Florian, Conseiller général, Le Centre. Le groupe du Centre Sion a pris connaissance des
amendements déposés par la CEU et vous propose d’accepter ces deux amendements pour les raisons
suivantes : pour le premier qui nous concerne actuellement, le groupe du Centre Sion abonde dans le
sens de la CEU. En effet, le règlement présenté exclut les antennes non visibles qui pourraient être
cachées par une fausse cheminée sous prétexte que seules les antennes visibles affectent les citoyens,
tant au niveau psychologique que financier. Par conséquence, l’amendement proposé enlève le critère
de visibilité des antennes.

Reist Martin, Conseiller général, UDC. Amendement CEU : notre groupe partage l’opinion de la
commission et accepte donc l’amendement.

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Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Je passe la parole à Madame la
Conseillère Mireille Hofmann Jacquod pour nous présenter le rapport de la CEU.

Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts. Concernant les antennes de téléphonie
mobile, les considérations d’ordre de santé publique intéressent fondamentalement la population et,
malgré les différents moratoires déclarés par certaines villes, le cadre légal ne peut pas tenir compte de
l’aspect d’atteinte à la santé. Dès lors, la CEU se concentre sur les éléments concrets du règlement qui
concernent en priorité les aspects de protection du patrimoine bâti, l’occupation du territoire ainsi que
les aspects d’immission immatérielle ou morale, aspects psychologiques liés à la visibilité des antennes
et la connaissance de leur présence. La réponse à cette crainte est donnée dans l’article par le modèle
dit en cascade. Le nouvel article du RCCZ va permettre de contraindre les opérateurs à mieux planifier
la pose d’antennes et placer la Ville en tant qu’interlocuteur légal. Actuellement, la commune n’a pas
son mot à dire dans le choix des emplacements d’antennes et installations analogues. Ce règlement
donne des moyens de discussion pour améliorer la situation actuelle. C’est une situation win-win. Par
ailleurs, la commune devrait être plus proactive dans le choix des emplacements proposés aux
opérateurs. Les antennes seraient ainsi mieux implantées dans les secteurs urbains. Par exemple le
choix de poser une antenne à l’ancien stand, une infrastructure existante, peu de nuisibilité en termes
de visibilité, peu de population permanente, lieu stratégique, etc. pourrait inspirer d’autres
aménagements. Un conflit existera toujours entre les aspects de santé et l’optimisation du réseau, les
intérêts privés et l’intérêt public. Dans ce sens, la Ville devrait donc pouvoir proposer des lieux adaptés
aux opérateurs. Le canton a une prise de position plutôt conservatrice. Dans l’intérêt des citoyens, la
Ville doit prendre ses responsabilités et pourra ainsi donner une impulsion positive au Canton.

Concernant l’aspect psychologique, il ne peut pas être simplement limité en termes de visibilité. Pour
aller plus loin par rapport à ce choix de la Ville de prendre en compte l’aspect psychologique lié à la vue
d’une antenne, la CEU souhaite renforcer le règlement. Ainsi, l’aspect de la simple présence d’une
antenne doit être prise en compte pour traiter cette thématique de manière complète. Il faut reconnaître
que la simple connaissance de l’emplacement d’une antenne a également des impacts négatifs sur la
psychologie des personnes. Dès lors, en accord avec l’article 25 du règlement du Conseil général
concernant les amendements alinéa 1 et 2, la CEU propose d’amender le nouvel article 25 bis alinéa 3
lettre d ii.

Cette démarche doit être impérativement complétée par l’obligation de la Ville de coordonner les
emplacements avec les opérateurs d’une part et, d’autre part de procéder à une cartographie des
emplacements des antennes en coordination avec le canton. En somme et de manière générale, peu
de marges sont offertes aux communes pour diminuer l’impact des antennes sur leur territoire, du fait
de l’obligation légale d’assurer l’accès aux réseaux de téléphonie par tous les utilisateurs.

Vote final : les 9 membres de la commission ont accepté le message du Conseil municipal concernant
la modification du RCCZ, antennes et autres installations analogues avec les amendements, les deux
amendements proposés par la Commission Environnement et Urbanisme. Un membre de la
commission s’est opposé au message.

Kuchler-Mayor Noémie, Conseillère générale, PLR. Notre groupe a pris note du message de la
Municipalité et des amendements proposés. L’intention de la Ville est louable et nous trouvons
nécessaire de mieux coordonner la pose d’antennes sur le territoire de la Ville. Puisque le sujet ici est
bien la protection du patrimoine bâti et l’aspect psychologique de l’implantation de ces antennes, le
message présenté est tout à fait cohérent. Le premier amendement de la CEU semble lui aussi logique.
Ne pas voir une antenne n’induit pas que la population ne connaisse pas sa présence.

Le deuxième amendement nous pose plus de problèmes. L’ajout proposé des crèches et écoles dans
la liste n’est pas correct car ces bâtiments ne sont justement pas caractérisés par un séjour prolongé
des personnes. Même si ce n’est pas le sujet principal, l’effet des ondes sur la santé des Sédunois
semble être en toile de fond de ce débat. Quelques petits rappels concernant les antennes et les ondes
: 90% de l’exposition personnelle aux champs électromagnétiques est liée aux appareils de l’utilisateur,
donc le récepteur, et non à l’infrastructure émettrice.

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Lorsqu’un téléphone mobile dispose d’une bonne connexion réseau, par exemple à proximité d’une
antenne, il rayonne jusqu’à 100’000 fois moins qu’un téléphone mobile dont la connexion réseau est
faible. Sans remettre en question un éventuel effet des ondes sur la santé, il est prouvé que les
radiations émises par les ondes millimétriques de la technologie 5G pénètrent moins dans l’organisme
que les ondes actuellement utilisées avec la 3G et la 4G. Avec ces éléments, vous aurez compris qu’une
bonne couverture diminue les ondes absorbées par l’utilisateur et que le déploiement du réseau 5G
devrait permettre de diminuer leur impact. Dès lors, il ne nous paraît pas judicieux de se priver de
certains emplacements stratégiques en dernier ressort, même si ceci pourrait des crèches ou des
écoles.

Le groupe PLR acceptera donc le message de la Municipalité ainsi que le premier amendement proposé
par la CEU et s’opposera aux trois autres amendements.

Thiessoz Reynard Annie, Conseillère générale, Les Verts. Permettez-moi juste d’effectuer un petit
rappel pour les anciens Conseillers généraux et ainsi informer les nouveaux venus sur les étapes qui
ont abouti à cette proposition de modification partielle du RCCZ, antennes et autres installations
analogues. Interpellés par des citoyens inquiets, Les Verts sont intervenus dès 2018 par le biais de cinq
interventions au Conseil général afin de demander des mesures concernant l’implantation d’antennes
de télécommunication. Le 17 décembre 2018 une question était posée afin de connaître la politique de
notre cité concernant l’installation des antennes relais, puis le 16 avril 2019 et le 25 février 2020 deux
autres questions en lien avec une pétition signée par un millier de citoyens inquiets d’assister à
l’installation future, d’une antenne téléphonique sur un immeuble jouxtant un bâtiment scolaire ainsi
qu’un parc public ont été posées. Les réponses du Conseil communal d’abord assez, disons vagues,
sont devenues de plus en plus précises au fur et à mesure de leurs recherches et de leur travail sur ce
dossier. Et afin de donner un coup d’accélérateur, Les Verts déposaient une motion, défendue le 1er
octobre, qui demandait d’adopter un principe de précaution pour protéger des lieux dans lesquels on
trouve un bâtiment scolaire, un EMS, un établissement médico-social ou un jardin public. Sans grande
surprise, cette motion avait été refusée par le Conseil général. Cela n’a pas empêché nos autorités, on
ne peut que les féliciter, de poursuivre la réflexion sur les lieux d’implantation des futures antennes. Une
interpellation du groupe des Verts, le 16 décembre 2019, a permis de constater que nos responsables
étaient bien décidés à délimiter des zones à protéger d’un trop fort rayonnement non ionisant.

Les Verts ne peuvent donc que féliciter nos autorités d’avoir pris en compte les inquiétudes de notre
groupe ainsi que celles de nos concitoyens, en élaborant l’article 25 bis du RCCZ. En recommandant
d’installer les antennes prioritairement dans des zones non destinées principalement à l’habitat, au
séjour prolongé de personnes, comme les homes, les crèches, etc., en prévoyant un système en
cascade définissant trois degrés de priorité. Ce règlement tient compte aussi bien des aspects
esthétiques, des questions de protection du paysage et du patrimoine ainsi que des préoccupations de
la population.

Vous l’aurez compris, nous recommandons à nos collègues du Conseil général de réserver le meilleur
des accueils à cette modification partielle du RCCZ ainsi qu’aux deux amendements de la CEU. Je vous
remercie pour votre écoute.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Je n’ai plus de demande de parole,
nous allons donc passer au vote de l'amendement numéro un de la CEU. Donc, les Conseillères et
Conseillers qui acceptent cet amendement appuient sur la touche verte, la proposition de la Municipalité
touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

L’amendement numéro 1 de la CEU est accepté par 45 oui, 4 non et 1 abstention.

Nous passons au deuxième amendement de la CEU qui propose d’ajouter crèches et écoles dans les
zones de séjour prolongé. Madame la Conseillère Mireille Hofmann Jacquod, avez-vous un
commentaire pour cet amendement de la CEU ?

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Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts. En fait, les termes crèches et écoles
ont été rajoutés parce qu’ils sont précisés dans le message du Conseil municipal au Conseil général et
qu’ils ont été ensuite omis dans les articles. Donc cela nous paraissait logique que, plutôt que la mention
etc, les termes crèches et écoles soient aussi précisés dans les lieux d’habitat utilisés pour séjour
prolongé des personnes.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale sur cet
amendement. Monsieur le Conseiller Patrick Siggen, vous avez la parole.

Siggen Patrick, Conseiller général, Le Centre. Il semblerait qu’il y ait une erreur dans cet
amendement puisque, si je lis le règlement qui est proposé par la Municipalité, dans les exemples sont
cités les termes habitat, home, crèches, etc. Ce sont donc les termes, écoles et hôpitaux qui auraient
été ajoutés. Est-ce bien cela ou je me trompe ?

Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts. Oui effectivement les termes en rouge
qui ont été ajoutés sont écoles et hôpitaux ? Veuillez-nous excuser.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous ajoutons donc écoles et hôpitaux
et non crèches et écoles. Nous allons donc voter sur cet amendement ainsi modifié. Les Conseillères
et Conseillers qui acceptent cet amendement appuient sur la touche verte, la proposition de la
Municipalité touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

L’amendement numéro 2 de la CEU est accepté par 38 oui, 13 non et 0 abstention.

Nous passons au troisième amendement déposé par le groupe des Verts qui demande de rajouter la
partie qui est en rouge à l’écran. Je passe donc la parole à Monsieur le Conseiller Jean-Paul Mabillard.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. Je commencerai par vous faire part d’une citation
figurant sur le site de la Confédération : "Il appartient à la Confédération de suivre et d’évoluer l’état des
connaissances et de la science à propos des effets à long terme des rayonnements non ionisants et de
renforcer si nécessaire, les exigences de protection". A cet effet, l’Office Fédéral de l’environnement
s’est adjoint les services d’un groupe d’expert reconnus qui s’appelle Bérénice. "Cela ne s’invente pas".
Ce groupe suit attentivement les diverses études paraissant sur le sujet mais n’a en l’état pas émis de
recommandations particulières. Cependant, fin 2021 les premières études de ces experts précisent que
le lien entre le stress oxydatif et l’exposition au champ électromagnétique ont un effet sur la santé, y
compris en cas de faibles doses. Ces résultats soulignent l’importance de protéger les personnes les
plus vulnérables contre les rayons qui soient ionisants ou non ionisants. Le danger en question a poussé
Les Verts ainsi que 1000 citoyens a interpellé maintes fois nos autorités communales. Le nouvel article
25 bis du RCCZ constitue un premier pas en faveur de la protection de la population contre les
rayonnements produits par les antennes.

Reste à savoir si les modifications apportées garantissent que, malgré les pressions des opérateurs
téléphoniques, aucun de ces dispositifs ne sera installé à l’avenir sur une école, une crèche, un centre
médical, un EMS, ni sur un bâtiment contigu à de tels établissements. L’amendement des Verts et
vraisemblablement l’opposition des 1000 citoyens précités visait et vise encore cet objectif.

Si l’on en croit l’analyse de la CEU, son inscription dans le RCCZ s’avère impossible dans la mesure où
je vous renvoie aux arguments de la CEU, je ne vais pas vous les citer ici. Il ne reste donc qu'à se
ranger aux arguments de la CEU, tout en insistant et rappelant que même s’il va dans le bon sens,
l’article 25 bis n’empêche pas totalement l’implémentation d’une antenne sur le toit d’une crèche, d’une
école, d’un centre médico-social ou sur un bâtiment jouxtant ce type d’institution. Pour Les Verts, il
paraissait impératif d’éviter ce cas de figure, du moins avant qu’une étude longitudinale prouve
l’absence totale de nocivité des rayons non ionisants sur la santé des citoyens. Nous retirons donc à
regret cet amendement, tout en espérant que nos autorités sauront faire preuve de ténacité, en résistant
à un opérateur téléphonique désireux d’installer une antenne au cœur même d’une zone sensible, en
résumé, s’inspirer de la commune suisse-allemande citée précédemment.

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Désolé pour l’ensemble des groupes qui avaient préparé leur position en relation avec cet amendement.
Merci pour votre attention.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. L’amendement numéro 3 est donc retiré.
Nous passons donc au quatrième et dernier amendement déposé par Monsieur le Conseiller Vincent
Boand qui propose de supprimer à l’article 25 la lettre C. Il s’agit d’une redite de l’article 44 du même
règlement en particulier de sa lettre C.

J’ouvre donc la discussion. Monsieur Pierre-Michel Vergères, vous avez la parole.

Vergères Pierre Michel, Conseiller général, UDC. Notre groupe considère qu’il n’est pas nécessaire
d’avoir dans le même règlement des éléments de répétition. S’agissant de la protection du patrimoine,
celle-ci est déjà mentionnée dans ce règlement et la proposition d’article n’apporte pas de protection
supplémentaire.

La question de la visibilité et de la clarté à joindre cette protection à l’article traitant spécifiquement des
antennes, n’est pas pleinement pertinente. Les deux seuls interlocuteurs concernés par l’article sont les
opérateurs et les services de la Ville déjà rompus à l’utilisation de l’article 44. C’est pourquoi nous vous
invitons donc à soutenir cet amendement, même s’il émane du groupe UDC. Merci.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Madame la Rapporteure de la CEU, je
vous laisse la parole pour votre commission.

Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts. La CEU est consciente du fait que
l’article 44 du RCCZ actuel réglemente la pose des antennes dans le cadre des restrictions liées aux
qualités architecturales et urbanistiques.

L’article mentionne l’interdiction des antennes qui peuvent compromettre, je cite : "les caractéristiques
particulières d’un site naturel ou bâti, d’une localité, d’un quartier ou d’une rue ainsi que de l’aspect d’un
édifice ou d’un ensemble de valeurs intrinsèques". Cependant, étant donné que l’ensemble du RCCZ
communal est en cours de révision, il semble adéquat d’accepter le nouvel article 25 bis en l’état, malgré
la redondance. La CEU demande dès lors que dans sa refonte du RCCZ, l’article 44 soit modifié en
tenant compte du nouvel article 25 bis.

Micheloud Florian, Conseiller général, Le Centre. Le groupe du Centre refuse l’amendement
proposé par notre collègue Vincent Boand. Le groupe du Centre soutient les arguments apportés par la
CEU, à savoir : étant donné que l’ensemble du RCCZ communal est en cours de révision, il semble
adéquat d’accepter le nouvel article 25 bis en l’état malgré la redondance et la CEU demande dès lors
que lors de la refonte du RCCZ l’article 44 soit modifié en tenant compte de ce nouvel article 25 bis.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Je n’ai plus de demande de parole.
Nous allons donc voter sur cet amendement. Les Conseillères et Conseillers généraux qui acceptent
cet amendement appuient sur la touche verte, la proposition de la Municipalité touche rouge, abstention
touche blanche. Le vote est lancé.

L’amendement du groupe UDC est refusé par 42 non, 8 oui et 0 abstention.

Nous allons maintenant passer au vote du message dans son intégralité donc ainsi amendé. Les
Conseillères et Conseillers qui acceptent le message ainsi amendé appuient sur la touche verte, celles
et ceux qui refusent touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Le message du Conseil municipal au Conseil général sur la modification partielle du RCCZ, antennes
et autres installations analogues est accepté par 50 oui, 1 non et 0 abstention.

Procès-verbal Plénum du 14 février 2023   Page 10 sur 35

IV- Crédits supplémentaires 06 à 17/2022

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous passons donc au point 4 de notre
soirée, les crédits supplémentaires 6 à 17/2022.

Je laisse donc Monsieur Pierre Michel Vergères nous faire le rapport de ces crédits supplémentaires.

Vergères Pierre Michel, Conseiller général, UDC. La COGEST a examiné les crédits
supplémentaires 6 à 17. Un seul a suscité un commentaire et deux des questions. Les autres n’ont pas
généré de remarques.

Le crédit supplémentaire qui concerne la toiture de la patinoire a généré une seule remarque. Je vous
la lis telle quelle : "La COGEST soutient les investissements liés à la transition énergétique. Elle valide
ce projet spécifique ainsi que son financement par la Ville. Pour les crédits supplémentaires non liés,
elle souhaite toutefois être consultée avant la prise d’engagement de la Ville."

Deux crédits supplémentaires ont généré des questions. Il s’agit du crédit supplémentaire pour les
hautes écoles qui a donné quelque sueur à quelques-uns de nos participants. La question est : la
justification n’est pas assez compréhensible pour la commission. La participation de 10% est connue
de la commission mais les clauses de la convention tripartite y relatives ne le sont pas. La commission
souhaite comprendre les mécanismes mis en place et plus particulièrement celui concernant la
justification suivante : la Ville de Sion doit s’acquitter de cette contribution sur 30 ans dès la mise en
service des nouveaux locaux.

La réponse de la Ville est la suivante : l’article 5 de la loi fixant la localisation des institutions cantonales
de formation et de recherche du degré tertiaire est de la contribution des communes sièges. Il précise
la contribution des communes sièges aux dépens d’investissements et de location. Les communes où
sont érigés des bâtiments, des institutions tertiaires doivent :

a) fournir gratuitement les terrains nécessaires équipés.
b) participer à raison de 10% aux coûts de construction, d’acquisition, d’extension, de rénovation, de

transformation et d’équipement des bâtiments,
c) participer à raison de 10% au coût de renouvellement des équipements et installations tels que

appareils, moyens informatiques, instruments, machines, meubles, mobilier, véhicule,
d) participer à raison de 10%, le cas échéant, aux frais de location des locaux.

Pour rappel, la mise à disposition des terrains a été comptabilisée en dépense d’investissements dans
les comptes 2016 à 2019 (cession des parcelles aux cantons). Concernant notre contribution légale de
10% du coût de construction des nouveaux bâtiments, d’entente avec le canton et la HES, donc la
convention tripartite, nous réglerons notre part sur 30 ans. Chaque année, la HES nous facturera une
annuité correspondant au trentième des coûts à notre charge additionné d’un intérêt d’1 %. La première
annuité a été facturée et payée en 2022 et la deuxième a été inscrite au budget 2023 pour 720’000
francs.

La deuxième question concerne l’entretien des bisses et meunières. Dans ce crédit supplémentaire,
35’000 francs ont été utilisés pour corriger le tracé de la meunière de grand Champsec or, dans le crédit
d’engagement de la passerelle de l’hôpital, la correction de la même meunière était également déjà
prévue. La commission souhaite avoir plus de détails sur ce qui paraît être un élément non justifiable
dans le cadre d’un crédit supplémentaire lié. La réponse de la Ville : la meunière de Champsec va de
la Borgne au canal de Vissigen. Les travaux entrepris à proximité de la passerelle ont été imputés à la
passerelle et les travaux en dehors du périmètre de chantier ont été imputés sur canaux. Pour les
montants à charge de la passerelle, seul le déplacement de la meunière est reconnu. Les montants
pour l’amélioration de la meunière ainsi que les nouveaux éléments sécuritaires ne peuvent être imputés
à la passerelle. Je vous remercie de votre attention.

Procès-verbal Plénum du 14 février 2023   Page 11 sur 35

V- Résolution pour avoir un bilan des amendements acceptés

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous passons au point 5 de la soirée :
la résolution déposée par le groupe des Verts. Monsieur le conseiller Jean-Paul Mabillard, vous avez la
parole pour nous présenter votre résolution.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. Au niveau du budget, il fut un temps où ce Conseil
général n’avait qu’un seul choix : le refuser ou l’accepter dans son intégralité. En aucun cas les
Conseillers pouvaient proposer une modification de rubrique. Depuis quelques législatures maintenant,
les choses ont évolué. Il est désormais possible pour le Conseil général d’amender les rubriques non
liées, voire même des sous-rubriques du même ordre au niveau des investissements.

Au début les différents groupes n’ont pas vraiment saisi cette opportunité. Ils se contentaient de déposer
un nombre plus que restreint d’amendements. D’année en année, les Conseillers ont pris de
l’assurance. Le nombre d’amendements déposés a crû de façon exponentielle. Malgré cela, sauf
exception, la plupart d’entre eux se voyaient refuser par le Conseil général. Durant cette législature, les
choses ont quelque peu évolué et régulièrement, un certain nombre d’amendements passent la rampe.

Reste à savoir le sort qui leur est réservé par le Conseil communal. Ce n’est de loin pas toujours le cas.
À quelques reprises par le passé, nos autorités n’ont pas appliqué intégralement les modifications
budgétaires proposées par le Conseil général. De plus, elles ont tardé à nous informer sur la difficulté,
voire l’impossibilité d’après elle, à mettre en œuvre certain amendements. Il a fallu insister quelque peu
pour obtenir des informations précises à ce sujet. Pour éviter ce genre de malentendu, il serait bon que
ce Conseil soit renseigné sur la mise en pratique de l’ensemble des modifications budgétaires qu’il
propose chaque année. Comme indiqué par la résolution, cette communication pourrait dans l’idéal, se
faire durant le plénum dédié aux comptes. Une telle solution semble préférable à une éventuelle
multiplication de questions permettant de connaître le sort réservé aux différents amendements censés
avoir été mis en œuvre. Pas plus tard que ce soir d’ailleurs une question écrite posée par une de nos
collègues sollicite des informations précises sur un des amendements acceptés lors du dernier budget.
Il serait plus simple à l’avenir que les informations à ce sujet nous soient transmises intégralement lors
du plénum réservé aux comptes. Voilà pourquoi je vous invite à voter cette résolution, déposé par le
groupe des Verts, à voter positivement bien entendu. Merci pour votre attention.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale sur cette
résolution. Monsieur le Conseiller Thierry Stalder.

Stalder Thierry, Conseiller général, PLR. Le PLR ne comprend pas la demande faite dans cette
résolution. En effet, chaque conseiller général a tout loisir de consulter les comptes de l’année
précédente, de poser des questions et, le cas échéant, d’accepter ou de refuser ces comptes.

La lecture des comptes peut certes être fastidieuse mais cet élément ne constitue pas, à notre sens, un
argument recevable pour accepter cette résolution. Par conséquent, notre groupe la refusera et vous
invite à en faire de même.

Siggen Patrick, Conseiller général, Le Centre. La résolution des Verts semble à première vue tout à
fait louable et va clairement dans le sens de la transparence attendue par notre Conseil.

Toutefois, cette résolution a été passablement débattue au sein du groupe du Centre. En effet, la
transparence est désirée par la majorité de notre groupe. Il est important que le Conseil général soit mis
au courant de l’utilisation des fonds supplémentaires alloués dans le cadre du budget et surtout d’avoir
un retour justificatif dans le cas où ces montants n’ont pas pu être utilisés.

De l’autre côté, nous ne désirons pas rajouter encore une charge supplémentaire à notre administration
communale et, dans ce sens, nous estimons qu’il n’est pas utile de mettre en place une systématique
telle que proposée. Nous proposons donc que la Municipalité fasse un retour uniquement sur les objets

Procès-verbal Plénum du 14 février 2023   Page 12 sur 35

importants et sur les sommes amendées non utilisées dans le but défini par le plénum. Dans ce sens,
notre groupe ne prend pas position et propose à ses membres la liberté de vote.

Georges Bérénice, Conseillère générale, PS. Notre groupe n’avait pas préparé de prise de parole
tant il semble évident que cette résolution allait dans le bon sens. Il semble que c’est une manière de
simplifier le travail à la fois de la Municipalité qui n’est pas contrainte à répondre à des questions mais
a déjà préparé ces réponses. Et pour le Conseil général qui reçoit toutes les réponses aux questions
qu’il pourrait se poser.

En ce sens, notre groupe va naturellement soutenir la résolution des Verts et espère que le reste de ce
Parlement en fera de même.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Je n’ai plus de demande de parole.
Monsieur Mabillard, je vous laisse répondre avant de passer au vote.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. J’aimerais avoir un droit de réponse après le
vote.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous allons donc passer au vote de
cette résolution. Les Conseillères et Conseillers qui acceptent cette résolution appuient sur la touche
verte, le refus touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

La résolution du groupe des Verts est acceptée par 33 oui, 18 non et 0 abstention. Monsieur le Conseiller
Mabillard, je vous laisse la parole.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. J’avais prévu deux types de réaction suite au
vote de cette résolution. Une en lien direct avec son refus pas piquée des vers et l’autre avec son
acceptation très laconique. MERCI.

VI- Réponse au postulat : Gratuité des transports publics sédunois
aux personnes en âge AVS

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous passons au point suivant de l’ordre
du jour. Pour les points 6 et 7 de cet ordre du jour, je vais faire un petit commentaire : selon l’article 32
alinéa 2 de la loi sur les communes, l’auteur du postulat peut demander le vote sur la réponse de la
Municipalité. Donc, je vais laisser la parole à Monsieur le Président et ensuite le signataire peut ou non
demander le vote de la réponse.

Nous passons donc au point 6 : Réponse au postulat "gratuité des transports publics sédunois aux
personnes en âge AVS."

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, Le Centre. Après coordination entre CarPostal et le
service, nous allons répondre de la façon suivante. En préambule, il faut préciser que la Constitution
fédérale indique que les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée
des coûts. Une gratuité totale des transports publics ne pourrait ainsi être mise en œuvre. La gratuité
ciblée est cependant possible que ce soit pour certains jours de la semaine où, pour certaines catégories
d’âge. La gratuité des transports publics sédunois pour les seniors entre donc dans ce cas de figure. Il
convient également de préciser en introduction que le financement actuel des bus sédunois auprès de
CarPostal se fait sur la base d’un montant forfaitaire estimé l’année précédant la période d’exploitation
et de facturation. Les risques et bénéfices sont ainsi intégralement supportés par CarPostal.
L’encaissement des recettes est également géré par CarPostal directement et non pas par la Ville de
Sion.

Procès-verbal Plénum du 14 février 2023   Page 13 sur 35

Donc, la solution retenue par CarPostal est : En premier lieu, il est nécessaire de définir le type de
transports publics concernés ainsi que le groupe de personnes en âge AVS pouvant bénéficier de cette
offre. Concernant le type de transports publics concernés, seuls les transports concernés par les zones
tarifaires des bus sédunois, qui sont au nombre de 3, peuvent être concernés. En l’état, seuls les
transports routiers, bus sédunois, bus régionaux CarPostal et Theytaz y sont intégrés et pas le train. Un
traitement spécifique est cependant accordé aux résidents d’Uvrier dans la solution proposée.
Concernant le groupe de personnes en âge AVS, la solution proposée peut-être mise en œuvre
uniquement pour les personnes résidant sur le territoire communal sédunois. Toute personne extérieure
en âge AVS devra payer son trajet.

Après étude de différentes variantes, la solution esquissée avec CarPostal est semblable à celle mise
en œuvre pour les étudiants et apprentis valaisans, à savoir le rail-check.

Chaque année, le contrôle des habitants devra transmettre à CarPostal la liste de tous les habitants en
âge AVS de la commune. CarPostal se charge d’envoyer un rail-check à ces citoyens. Ceux-ci devront
se présenter ensuite aux guichets CarPostal afin de se procurer leur abonnement gratuit. Le nombre de
zones comprises dans l’abonnement dépendra du lieu de domicile. Par exemple un habitant du centre-
ville n’aura droit qu’à un abonnement en zone 1, c’est-à-dire centre. CarPostal refacturera en fin d’année
à la Ville de Sion, le montant correspondant à la totalité des abonnements demandés avec le rail-check.
Ces montants reviendront en partie à la Ville de Sion étant donné que CarPostal pourra abaisser le coût
des indemnités payées par la Ville de Sion dans le montant forfaitaire de l’année suivante, au vu de
l’augmentation des recettes. Dans la réponse écrite, vous avez un tableau qui récapitule le nombre des
seniors concernés par la mesure ainsi qu’un chiffrage estimatif. Sur la base de l’exemple de la Ville de
Martigny, un taux de conversion de 50% a été retenu pour le nombre d’ayants droit souhaitant se
procurer le sésame. On a en Ville de Sion, presque 7’500 résidents qui sont en âge AVS. Ce qui
représenterait, si 50% prennent l’abonnement, une sommes d’1,5 million de francs à débourser par la
Municipalité de Sion.

Dans les risques identifiés, il y a la reconnaissance tarifaire. Pour reconnaître les titres de transport des
bus sédunois sur les lignes régionales, la Ville de Sion paie à CarPostal une compensation. Cette
compensation se monte à environ 40’000 francs par année. Comme le nombre d’abonnements des bus
sédunois vont sensiblement augmenter en raison de cette gratuité, environ 3’500 à 4’000 abonnements,
cette compensation est appelée à augmenter également. En effet, 3’500 ou 4’000 personnes en plus
sont susceptibles d’emprunter nos lignes TRV, avec leurs abonnements de bus sédunois. Pour estimer
l’augmentation de cette compensation, une règle de trois serait à priori effectuée.

Deuxième risque identifié : l’augmentation des recettes versus le montant forfaitaire. Il est impossible
d’estimer exactement comment les seniors utiliseront leur abonnement une fois celui-ci gratuitement
obtenu. Vont-ils l’utiliser une seule fois ou alors réellement profiter de cette gratuité pour changer leurs
habitudes et utiliser régulièrement les transports publics de la Ville ? Le risque que les 7’400 seniors
viennent se procurer l’abonnement, juste parce qu’il est gratuit, alors même qu’une partie ne l’utiliseront
pas est un risque réel que la Ville de Sion devra budgétiser car même si quelqu’un l’utilise une fois,
nous paierons le prix plein pot pour l’année.

Troisième risque identifié : la capacité du matériel roulant. Le dernier point à prendre en compte est la
question de cette capacité. Si la gratuité est un succès et que 50 à 60% des 7’500 seniors, soit environ
3’800 seniors changent réellement leurs habitudes et empreintent régulièrement, voire quotidiennement
les bus de la Ville, CarPostal pourrait avoir un problème de capacité. Une adaptation de l’offre de
transports serait donc nécessaire, ce qui aura indéniablement un impact sur les coûts de l’offre. Je vous
passe tous les détails.

Il faut savoir quand même qu’il y a aujourd’hui des abonnements annuels à prix très attractifs pour les
seniors. L’abonnement annuel ne représente ainsi une dépense que d’environ 1 franc par jour, 1 franc
30 pour une zone plus éloignée comme Aproz ou 1 franc 50 pour Les Agettes. De plus, nous avons
adopté la gratuité le vendredi dès 17 heures et le samedi toute la journée avec un franc succès pour
faire écho aux parkings qui eux aussi sont gratuits, ce qui augmente l’attractivité commerciale de notre
Ville. On a aussi fait des benchmarkings avec d’autres communes en Valais et ailleurs.

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En conclusion, au vu du système de financement actuel des bus sédunois et des risques non
négligeables de la mise en œuvre de la solution qui est proposée, le Conseil municipal propose de ne
pas mettre en œuvre la gratuité des bus sédunois pour les personnes en âge AVS. J’espère avoir
répondu à la question de Daniel Ulrich qui l’avait posée en février 2021. Merci.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR. En premier lieu, je tiens à remercier les services de la Ville
ainsi que notre partenaire CarPostal pour les éléments concis et précis de la réponse au postulat.
L’élément le plus important à retenir est que la gratuité ciblée des transports est possible pour certains
jours de la semaine où, pour certaines catégories d’âge, mais que c’est sa mise en application qui reste
complexe. La solution proposée sous forme de rail-check relève plusieurs contraintes dont une est
rédhibitoire, à savoir son coût.

Même si l’action même d’offrir la gratuité des transports aux personnes en âge AVS est louable, elle ne
peut pas se faire à n’importe quel prix. Le montant articulé d’1,5 million de francs n’est pas soutenable
en l’état et nous regrettons le manque actuel de solutions. Cela étant, il n’est pas non plus acceptable
de s’arrêter là. Deux pistes au moins sont à explorer. Les prestataires offrent depuis quelques mois des
solutions de paiement de billets de type easy ride. Cette solution utilise les données de géolocalisation
permettant de comptabiliser un trajet effectué et le facturer au meilleur prix. Ce type de solution pourrait
être quelque chose à adapter, permettant de comptabiliser les trajets réellement effectués par nos aînés
et réduire ainsi les coûts de l’opération sur la base des coûts effectifs.

Seconde piste à explorer : un travail important est en cours dans le cadre de l’agglomération avec un
élément dédié à la définition de communautés tarifaires. Il s’agit là aussi d’une piste à explorer pour
intégrer la thématique de la gratuité pour nos aînés. Dès lors, au nom des signataires du postulat, je
souhaite que nos autorités, nos services poursuivent la réflexion afin de trouver une solution
pragmatique et financièrement soutenable, mais je ne souhaite pas faire voter cette réponse faisant
confiance à nos autorités pour poursuivre le travail. Merci pour votre attention.

VII- Réponse au postulat : Extension du tarif réduit des bus
sédunois jusqu’à 25 ans

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous passons au point 7 : Réponse au
postulat "extension du tarif réduit des bus sédunois jusqu’à 25 ans".

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, Le Centre. Après coordination entre CarPostal et le
service de l’urbanisme, voilà la réponse au postulat déposé par Valentin Pellissier, il y a un peu moins
d’une année. Nous vous proposons la réponse suivante : de manière générale, réduire le prix des
transports publics par rapport au tarif adulte pour les personnes de moins de 25 ans et plus de 16 ans
est une mesure jugée pertinente car elle permet d’offrir une aide pour cette catégorie d’âge et de
l’habituer à prendre les transports publics, même en âge de conduire. Cela étant, ce principe est déjà
appliqué sur les abonnements des bus sédunois avec une réduction de 25%.

L’extension du demi-tarif aux jeunes de moins de 25 ans pour tous les types de transport des bus
sédunois (billets individuels, cartes multi-courses et city tickets) est cependant déconseillée pour les
raisons suivantes : d’abord, il y a la convention Alliance SwissPass. Lors de la création de cette alliance,
les entreprises de transport, membres du service direct national et toutes les communautés tarifaires
se sont engagées à travailler toutes ensemble afin de viser une simplification de l’accès aux transports
publics pour les clients, y compris au niveau de la tarification. Elles ont alors formalisé cela dans une
convention appelée convention de l’Alliance SwissPass, organisation nationale pour la collaboration
des participants au service direct des voyageurs. Elles ont également accepté de confier à l’Alliance
SwissPass la gestion de plusieurs dispositions tarifaires accessoires, dont les réductions offertes par
catégorie d’âge. Tout cela est réglé dans le document T600 (Dispositions tarifaires accessoires
communes du SDM et des communautés). Le but est de simplifier l’assortiment pour les clients en
harmonisant certaines dispositions au niveau national. Accorder le demi-tarif aux jeunes jusqu’à 25 ans
pour des titres de transport individuel irait clairement contre les principes fixés dans ces documents et
créerait une exception supplémentaire au niveau national qui a plutôt besoin de simplification que de

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mesures particulières. On estime qu’ensuite la mesure aura un effet assez faible. Accorder le demi-tarif
aux jeunes jusqu’à 25 ans profiterait principalement aux clients occasionnels. En effet, les jeunes qui
utilisent souvent les transports publics ont soit un abonnement de parcours des bus sédunois et profitent
de ce fait d’une réduction de 25% sur le prix de leur abonnement, soit ont un abonnement demi-tarif
suisse leur permettant d’accéder à prix réduit pour les titres de transport individuel.

L’Alliance SwissPass propose déjà un abonnement demi-tarif très bon marché aux jeunes de 16 à 25
ans. La première année ils ne paient que 120 francs et dès la deuxième année plus que 100 francs.
Avec ce prix, il est important de rappeler qu’ils ont accès aux tarifs réduits sur l’ensemble du Valais et
de la Suisse et pas uniquement en Ville de Sion. Suite à une réflexion tarifaire à l’échelle du Valais
central, des travaux sont en cours entre CarPostal et les CFF dans le but d’améliorer, simplifier et
harmoniser les tarifs entre les différentes régions du Valais central. Une refonte des zones et gammes
tarifaires est donc envisagée à moyen terme. La mise en œuvre de cette mesure créerait une exception
qui ne serait pas appliquée sur les autres réseaux valaisans, cela est difficile, voire impossible à mettre
en place dans le cadre de cette harmonisation qui est largement souhaitée. De ce fait, le Conseil
municipal décide aujourd’hui ne pas appliquer la réduction demi-tarif pour les jeunes de moins de 25
ans pour tous les types de transport.

Le Conseil municipal est persuadé que les nombreuses améliorations progressivement implémentées
doivent permettre d’attirer cette frange de la population à utiliser les transports en commun. On parle
de l’augmentation des cadences, de l’extension territoriale de la desserte, l’harmonisation tarifaire, la
promotion et la communication et j’en passe. Voilà, j’espère avoir répondu à ce postulat. Merci.

Courtine Mudry Ariane, Conseillère générale, Les Verts. Des villes comme Montpellier de 500’000
habitants ont réussi à instaurer la gratuité totale pour l’ensemble de leurs transports publics. Alors, nous
n’en demandons pas tant, mais nous devrions bien être capables, nous, de prolonger un demi-tarif
jusqu’à 25 ans.

Nous avons pris connaissance de la réponse de la Municipalité, mais nous ne pouvons pas adhérer à
ses arguments. Nous entendons ses soucis de simplification et d’harmonisation tarifaire, mais c’est
maintenant qu’il faut inciter nos jeunes à utiliser les transports publics. C’est maintenant qu’il s’agit d’agir
pour désengorger le centre-ville et c’est une si petite touche qui ne coûte pas cher. Les jeunes qui
prennent un abonnement sont déjà fidèles aux transports publics. Il s’agit de fidéliser les autres, ceux
qui ne prennent pas encore d’abonnement et qui prendront l’habitude de se déplacer sans voiture en
ville, parce que c’est bien ce que tout le monde recherche. C’est pour ces raisons que nous demandons
le vote du Conseil général sur la réponse du Conseil municipal à ce postulat.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous allons donc voter sur la réponse
de la Municipalité. Les Conseillères et Conseillers qui acceptent la réponse de la Municipalité appuient
sur la touche verte ; celles et ceux qui refusent, touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est
lancé.

La réponse de la Municipalité est donc acceptée par 30 oui, 21 non et 0 abstention.

VIII- Réponse motion places de parc à vélos

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous passons au point 8 : Réponse à
la motion "les places de parc pour vélo doivent être prises en compte lors de construction ou de
rénovation".

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, Le Centre. Je remercie les motionnaires. La réponse est
la suivante : le Conseil municipal informe le Conseil général que les démarches et procédures
concernant l’obligation de créer des places pour le stationnement des vélos ont d’ores et déjà été
initiées. Ces nouvelles dispositions sont incluses dans la révision prioritaire du RCCZ qui, après avoir
été préavisées par les services cantonaux et mises à l’information publique, seront mises à l’enquête
publique et à l’approbation du Conseil général dans le courant de cette année 2023. Vous savez que

Procès-verbal Plénum du 14 février 2023   Page 16 sur 35

l’on a une révision globale qui est en cours, qui prendra encore pas mal de temps. Mais le Conseil
municipal avait introduit, depuis pas mal d’années, une révision prioritaire qui incluait précisément cet
aspect de stationnement pour les deux-roues, autant les deux-roues légers, donc vélo et vélo électrique,
que les deux-roues motorisés cyclomoteur, moto et scooter. C’était clairement fait dans l’idée de
désengorger notre centre-ville.

Je vous fais grâce de l’entier du rapport. Il vous sera remis par écrit avec tous les détails, avec ce que
prévoit le nouvel article. On aura effectivement le même principe qui préside au nombre de places
nécessaires pour les véhicules à moteur. Cela s’appliquera aussi que ce soit pour du logement, de
l’industrie, des bureaux, des cafés-restaurants, pour les deux-roues qu’ils soient motorisés ou non. Je
vous laisserai prendre connaissance de tous les détails qui sont contenus dans le rapport écrit qui vous
sera remis.

Stalder Thierry, Conseiller général, PLR. Merci beaucoup pour la réponse. On se réjouit du fait que
vous veniez vers nous avec un message concernant cette modification. Je n’ai rien d’autre à dire pour
le moment.

IX- Examen et vote du postulat : Transports publics à Uvrier

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous passons au point 9 : Examen et
vote du postulat "transports publics à Uvrier". Monsieur le Conseiller Michael Bernhard, en tant que
premier signataire de ce postulat, je vous invite à nous le présenter.

Bernhard Michaël, Conseiller général, Le Centre. Depuis quelques années, nous pouvons constater
sur notre territoire communal un développement réjouissant de l’offre en matière de transports publics.
Les cadences ont été augmentées à Bramois ainsi que sur la rive gauche à Salins et aux Agettes.
L’introduction de la ligne 12 vers Aproz connaît un énorme succès et répond à une réelle demande de
la population. Vous aurez remarqué qu’Uvrier ne figure pas dans cette énumération que je viens de
faire. S’il y avait un classement des parents pauvres en matière de transport, Uvrier figurait hélas en
bonne position.

Le postulat qui vous est soumis ce soir a pour but de proposer une solution répondant aux besoins de
mobilité de ce quartier en pleine expansion. Pour rappel, Uvrier compte aujourd’hui un nombre identique
d’habitants à la population d’Aproz Sion et Aproz Nendaz réunis. Uvrier se trouve au cœur de l’entité
géographique Agglo Sion et bénéficie aujourd’hui déjà d’une gare ferroviaire grâce à sa proximité avec
Saint-Léonard. La ligne ferroviaire existante desservie à une cadence semi-horaire par RegionAlps
assure un lien rapide, régulier et écologique vers la ville. Partant de ce service déjà existant, ce postulat
propose d’explorer la piste multimodale en prévoyant une desserte des différents quartiers d’Uvrier se
trouvant à une distance plus éloignée de la gare de Saint-Léonard.

Le but est de rendre attractive l’utilisation du train qui a l’avantage, contrairement aux bus, d’échapper
aux bouchons toujours plus nombreux aux abords de la ville à certaines heures de la journée. Suite à
des propositions faites par une entreprise de transport de la région, une telle desserte pourrait être
réalisée à un coût tout à fait raisonnable par l’utilisation de petits bus qui pourraient être électriques ou
non. Il s’agirait d’une boucle couvrant l’ensemble d’Uvrier et qui assurerait les correspondances avec
les trains régionaux. Rien n’empêche, à l’avenir, une extension de ce service vers Saint-Léonard, à
court ou moyen terme, en cas d’intérêt de cette commune. Ce postulat propose une mesure ciblée,
écologique et durable qui s’inscrit parfaitement dans le développement d’Agglo Valais central. Il reste à
souhaiter que l’introduction d’une zone tarifaire réglera les derniers problèmes de billets et abonnements
liés aux différents modes de transport.

Cela semble d’ailleurs être en bonne voie si j’en crois le dernier point mentionné dans la brochure que
nous avons reçue ce soir merci.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale sur ce
postulat, Monsieur le Conseiller Pierre Michel Vergères.

Procès-verbal Plénum du 14 février 2023   Page 17 sur 35

Vergères Pierre Michel, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC a pris note du postulat du Centre
pour une étude approfondie concernant un service de bus reliant les différents points d’Uvrier à la gare
de Saint-Léonard et il vous fait part de ce qui suit : une proposition de navettes perpétuelles dans Uvrier
a déjà été déposée et rejetée par ce même Conseil général. Cependant, il s’agit là d’une demande
d’étude. Celle-ci donc pourrait être utile pour démontrer l’utilité, par exemple, d’une ligne de bus directe
entre Uvrier et le haut et le centre de la Ville de Sion, que le train lui ne remplace pas. Quelques courses
ont été introduites maintenant qui, sauf erreur de ma part, ne figurent pas sur l’horaire en ligne et pas
par écrit non plus et n’ont bénéficié d’aucune communication.

Cependant, ce postulat demande en outre de procéder à cette étude avec la collaboration de Saint-
Léonard auquel ce service pourrait être étendu. Nous sommes dubitatifs quant à la participation de
Saint-Léonard étant donné que leur village se situe en majorité au nord de la gare et à une distance
beaucoup plus courte de celle-ci et que ce village n’a jamais ou pas émis de désir dans ce sens.

En l’état, le groupe UDC refuse le postulat, préférant et de loin des courses vers la ville. Si celui-ci est
accepté par le plénum, nous pensons qu’il n’aurait de sens qu’en s’assurant de la participation de la
commune voisine. Merci de votre attention.

Tavernier Jérôme, Conseiller général, PLR. Ce postulat s’inscrit dans un vif débat depuis quelque
temps. Pour rappel, à la suite de la suppression de la ligne numéro 4 entre Sion et Uvrier, certains
citoyens du quartier d’Uvrier se sentent quelque peu délaissés et ce sentiment peut être entendu. La
Ville de Sion, au travers d’une étude menée en amont de cette décision prise en 2020, estimait que le
nombre d’utilisateurs restait trop faible pour maintenir une ligne de bus continue. Elle évaluait que la
gare de Saint-Léonard permet de rejoindre Sion rapidement, la gare étant située à une distance
raisonnable des habitations de ce quartier. A noter également que depuis cette décision, la Ville de Sion
prend en charge la moitié de l’abonnement CFF demi-tarif pour les personnes en âge AVS et les
personnes à l’AI qui habitent dans le quartier d’Uvrier. Ce choix de nos autorités est à mettre en relation
avec l’instauration d’une ligne de la gare de Sion vers Aproz, secteur en plein développement
démographique.

Bref, revenons à la proposition du Conseiller du Centre Michael Bernhard. Le postulat propose
l’introduction d’une ligne en boucle reliant différents points du quartier d’Uvrier à la gare de Saint-
Léonard et d’étendre ce service à la commune de Saint-Léonard. D’une part, cette proposition a déjà
été initiée en décembre de l’année passée par un amendement budgétaire refusé par notre plénum.
L’introduction de courses supplémentaires au travers du quartier est par ailleurs prévue. D’autre part,
des pistes de collaboration avec la commune de Saint-Léonard sont toujours en cours de discussion
entre les deux autorités.

Notre groupe comprend totalement la déconvenue provenant de certains utilisateurs des transports
dans le quartier d’Uvrier. La décision de cesser la ligne de bus émerge néanmoins de réflexions menées
par la Ville dans une perspective de desserte globale sur le territoire communal en fonction des besoins
et de la demande. Un sondage, par exemple, pour connaître véritablement qui a besoin de cette ligne,
permettrait de mieux apprécier les besoins de la population Dans ce raisonnement, un service
personnalisé et mandaté ponctuellement par certains utilisateurs en fonction des demandes, coûterait
vraisemblablement moins aux contribuables que la mise en place d’une ligne régulière.

À ce stade et pour les raisons évoquées précédemment, notre groupe ne va pas soutenir le contenu de
ce postulat. Merci de votre attention.

Pfister Brigitte, Conseillère générale, Les Verts. Notre position à ce sujet n’a pas changé depuis fin
décembre lors des amendements. Effectivement, les gens ont été très malheureux d’avoir vécu la
suppression du bus, ce qui a été relevé à maintes reprises durant ces dernières années, mais jamais
ils n’ont exprimé le besoin de se rendre en transports publics à la gare de Saint-Léonard. Ce que je
peux constater sur le terrain est que les habitants souhaitent avoir un bus urbain qui les amène au
centre-ville. Encore une fois, une navette ne résout en rien le problème. Elle ne fait que rallonger le
temps de trajet. On n’augmente pas l’offre en transports publics. De plus, il est illusoire de croire que
les gens vont laisser leur voiture au garage pour se rendre en navette à la gare de Saint-Léonard.

Procès-verbal Plénum du 14 février 2023   Page 18 sur 35

Pour les personnes âgées qui rencontreraient des difficultés pour se déplacer, nous ne voyons pas la
valeur ajoutée de prendre une navette pour ensuite se retrouver à la gare de Sion et quand même devoir
se rendre à pied ou avec un autre bus au centre-ville. Donc, comme je l’ai déjà dit, la solution se trouve
du côté du bus régional qui met huit minutes pour se rendre à la Place du Midi.

L’amélioration des cadences de ce bus régional au changement d’horaire en décembre est déjà très
appréciable, mais il faudrait que la Ville arrive, d’une part, à convaincre CarPostal à faire faire aux bus
une petite boucle à Uvrier sud comme il le fait à Granges et, d’autre part, à augmenter les cadences à
au moins un bus par heure. Cela réglerait les problèmes pour les personnes retraitées et les jeunes, les
familles, etc. Et si cette solution ne devait pas être envisageable, il y aurait aussi la possibilité de
prolonger la ligne de Bramois-Centre funéraire jusqu’à Uvrier. A la place d’attendre 20 minutes au centre
funéraire, le bus pourrait faire une boucle à Uvrier. Enfin, c’est une piste de réflexion possible. Bref, pour
améliorer la mobilité à Uvrier, il nous paraît important de prendre en compte les besoins réels de la
population dans son ensemble. Le groupe des Verts ne soutiendra donc pas ce postulat. Merci.

Baeriswyl Aline, Conseillère générale, PS. La situation des transports pour Uvrier a été à plusieurs
reprises au centre des discussions de notre Conseil. Oui, nous le savons, les habitants de ce quartier
sont mécontents quant à l’offre actuelle des transports publics à leur disposition pour rejoindre le centre-
ville et nous ne pouvons que les comprendre. C’est pourquoi ce postulat pourrait enfin apporter une
étude complète avec les différentes possibilités qui seraient envisageables pour proposer à ces
habitants la meilleure solution et non pas une version expérimentale comme les navettes autonomes.
De plus, ce postulat donne une opportunité au Conseil municipal de répondre avec une étude à la place
de devoir répondre aux multiples sollicitations du Conseil général. Face à la situation, le groupe PS aura
la liberté de vote sur cet objet. Merci de votre attention.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Je n’ai plus de demande de parole.
Monsieur Michael Bernhard, je vous laisse répondre avant de passer au vote. Vous n’avez rien à ajouter.
Nous allons donc passer au vote de ce postulat. Les Conseillères et Conseillers qui acceptent le
postulat, touche verte, celles et ceux qui refusent, touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est
lancé.

Le postulat "transports publics à Uvrier" est refusé par 30 non, 18 oui et 3 abstentions.

X- Examen et vote du postulat : Des seniors bénévoles comme
aides en classe

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous passons maintenant au point 10 :
Examen et vote du postulat "des seniors bénévoles comme aide en classe". Madame la Conseillère
Ariane Courtine Mudry, je vous laisse venir nous le présenter.

Courtine Mudry Ariane, Conseillère générale, Les Verts. Je viens vers vous ce soir avec un postulat
sympathique et rafraîchissant. Comme vous l’avez lu, il s’agit de permettre à des retraités de venir aider
les enseignants dans les classes de notre commune, de pouvoir généraliser une pratique qui existe
déjà aujourd’hui mais de manière plutôt rare et très ponctuelle.

Par exemple, il pourrait s’agir d’un banquier retraité qui vient aider une petite fille ukrainienne à
apprendre le français, une heure tous les mardis après-midi dans une classe de 5H par exemple ou
cela pourrait-être une grand-maman qui vient donner un coup de main au cours de travaux manuels le
vendredi après-midi, ou il y aurait plein d’autres exemples à donner. Alors, il est évident que cette activité
bénévole doit être cadrée. On ne peut pas permettre à n’importe qui d’entrer dans une classe, sans
conditions préalables. Dans d’autres cantons qui ont déjà mis ce système en place, c’est Pro Senectute
qui accueille les seniors désireux d’intervenir dans les classes pour un entretien préalable et qui les
informe des conditions du partenariat. A Sion, ce pourrait être plutôt le rôle du délégué des aînés en
collaboration avec la direction des écoles. Alors, il est évident que le titulaire reste maître de sa classe.
A aucun moment, il ne s’agit de remplacer un enseignant. Et une autre évidence est que ce projet se

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base sur du volontariat, c’est-à-dire que ce sont uniquement les enseignants qui seront intéressés qui
accueilleront un senior dans leur classe. A savoir qu’au Jura, par exemple, il y a plus d’enseignants
demandeurs que de seniors volontaires. Ils font donc régulièrement des appels dans les journaux et
c’est un système qui fonctionne très bien.

À la base, il y aura une sorte de contrat qui sera discuté entre le retraité et l’enseignant pour définir son
rôle dans la classe et le mandat particulier qu’il aura à y tenir. Je ne vais pas aller plus loin dans les
détails qui pourront être réfléchis par la commune et le projet développé.

Je vous avais parlé d’un postulat sympathique et rafraîchissant. Il est sympathique parce qu’il ne coûte
rien ou très peu en organisation. A Neuchâtel, le Conseil général a quand même mis une certaine
somme au budget pour le remboursement des frais de déplacement, mais ce n’est peut-être même pas
nécessaire à Sion. Ce projet est rafraîchissant parce que l’essentiel à retenir est que, dans ce projet,
tout le monde est gagnant. Le bénévole se sent valorisé de pouvoir être utile dans une classe, les jeunes
retraités ont du temps et des compétences incroyables à disposition. Il serait dommage de ne pas en
profiter. Le deuxième gagnant, c’est l’enseignant évidemment qui se voit aider dans sa tâche. Et, au
final, ce sont tous nos enfants qui en profitent. Je vous remercie pour votre écoute et j’espère vous avoir
transmis un petit peu de ma motivation.

Guex-Crosier Johanne, Conseillère générale, PS. Quel beau projet que ce programme de trois
générations ensemble dans une salle de classe. Ce projet permettrait aux seniors de transmettre leurs
connaissances et leurs expériences de vie, aux enseignants d’avoir un appui considérable et aux élèves
de bénéficier d’aides ponctuelles ou pour certaines matières. Ce projet qui est déjà en place dans le
Jura bernois semble vraiment récolter des lauriers auprès de toutes les classes qui ont pu en bénéficier.
De plus à La Chaux-de-Fonds, ce projet en place depuis 2021, semble-t-il, récolte aussi un grand
succès tant auprès des seniors qui y trouvent ainsi une valorisation sociale que des enseignants qui y
trouvent un dynamisme par le fait de se concentrer sur certains élèves ou certaines tâches qui ne
seraient pas possibles s’il n’y avait pas un autre adulte dans la classe. Ce projet fonctionne sur la base
du volontariat et du bénévolat. Les sommes engagées par la Ville pour bénéficier de ces aides sont
dérisoires et contribuent de manière indéniable au mieux vivre ensemble. C’est donc un grand oui que
notre groupe donnera à ce projet de win 3, car cela ne semble faire que des heureux. Merci pour votre
attention.

Reist Martin, Conseiller général, UDC. Merci de votre présentation. Le groupe UDC apprécie les
propositions permettant de renforcer les liens entre générations. La forme s’avère intéressante. Hélas,
dans ce cas précis, notre groupe ne soutient pas totalement la direction de ce postulat car la gestion de
la salle est du ressort de l’enseignant formé et payé pour accomplir ce métier.

Les tâches de l’enseignant ne se résument pas qu’à dispenser un cours. Que des initiatives ponctuelles
permettent aux générations de se rencontrer dans le cadre scolaire, oui, mais plutôt en relation avec
des activités spécifiques nécessitant des intervenants en lien avec la culture, le civisme, le sport et non
liées à l’ordinaire d’une classe. Donc liberté de vote pour l’UDC merci.

Antonioli Florence, Conseillère générale, Le Centre. Après discussion en séance de groupe, le parti
du Centre Sion a décidé d’accepter ce postulat. En effet, nous trouvons que ce concept
intergénérationnel est bénéfique autant pour les élèves, les seniors que les enseignants. Les élèves
recevront ainsi une aide précieuse pour surmonter les obstacles de l'apprentissage. Les seniors
pourront quant à eux se sentir valoriser, à pouvoir transmettre leur savoir et leur savoir-faire et les
enseignants, finalement se verraient seconder par des gens motivés et compétents. Donc, en résumé,
ce projet serait, nous pensons, un atout pour les écoles de Sion.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Je n’ai plus de demande de parole.
Madame la Conseillère Ariane Courtine Mudry, je vous laisse répondre.

Courtine Mudry Ariane, Conseillère générale, Les Verts. Je réponds volontiers au groupe UDC : en
effet, l’enseignant est payé pour travailler dans sa classe, mais il ne s’agit pas pour l’enseignant d’aller

Procès-verbal Plénum du 14 février 2023   Page 20 sur 35

boire un café pendant que le senior est en classe. Le but, c’est une aide pour certains élèves en
particulier et l’enseignant travaille pendant ce temps.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous allons passer au vote de ce
postulat. Les Conseillères et Conseillers qui acceptent ce postulat appuient sur la touche verte, le refus
touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Le postulat "des seniors bénévoles comme aide en classe" est accepté par 48 oui, 0 non et 2
abstentions.

XI- Examen et vote du postulat : Pour encourager la plantation
d’arbustes indigènes

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous passons au point 11 : Examen et
vote du postulat "pour encourager la plantation d’arbustes indigènes". Madame la Conseillère Nathalie
Pitteloud Rey, vous pouvez venir nous le présenter.

Pitteloud Rey Nathalie, Conseillère générale, Les Verts. Ce postulat demande à la Ville d’étudier la
possibilité de mettre en place une subvention pour les propriétaires qui désirent arracher leur haie
d’espèces exotiques et non favorables à la biodiversité, comme les laurelles et les thuyas, afin de les
remplacer par des arbustes indigènes. Si on prend le cas des laurelles, c’est une espèce qui est
invasive, qui peut faire concurrence à des variétés locales. Ses fruits, ses feuilles, son écorce sont
toxiques pour l’homme et le bétail. En ce qui concerne les thuyas, c’est une espèce qui souffre de
nombreuses maladies et est devenue plus fragile avec l’augmentation de la température. Donc, les
recherches montrent que les haies mono-spécifiques qui sont composées de plantes exotiques sont les
plus pauvres écologiquement. Elles sont composées d’une seule espèce et elles produisent peu de
fleurs et de fruits pour les insectes, les mammifères et les oiseaux.

Donc, contrairement à ces espèces, les haies d’arbustes indigènes ont divers avantages. Elles
permettent l’abri et le couvert pour une multitude d’espèces indigènes. Elles servent de sites de
reproduction, notamment pour certains oiseaux. Elles offrent une diversité de formes et de couleurs tout
en permettant une séparation visuelle avec le voisinage. Elles demandent peu d’entretien et sont
résistantes aux maladies.

Si quelqu’un veut arracher une haie exotique, le prix peut-être très dissuasif pour le propriétaire. On
calcule à peu près 120 francs le mètre linéaire pour une haie de thuyas.

J’aimerais quand même signaler que le service parcs et jardins de la Ville a mis en place des
aménagements qui favorisent la biodiversité dans différents coins de la ville. On peut citer par exemple,
les terrasses de Cotzette, le carrefour de l’Ouest ou encore l’avenue du Bitschorn. Ces aménagements
sont de très bons exemples où l’on peut admirer une grande diversité d’espèces indigènes. Ces espaces
sont inspirants et peuvent inciter les particuliers à faire de même. Merci pour votre attention.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale sur ce
postulat. Monsieur le Conseiller Jérôme Tavernier.

Tavernier Jérôme, Conseiller général, PLR. La proposition du groupe des Verts vise à encourager
davantage la biodiversité sur le territoire communal. La Ville de Sion a déjà édicté des recommandations
dans un guide des aménagements extérieurs. Ce dernier inclut notamment le remplacement de thuyas
par des arbustes indigènes. La proposition actuelle de la gauche souhaite une étape supplémentaire à
ce guide en voulant accorder au privé un subventionnement en faveur d’actions liées à la plantation
d’arbres et de haies.

Nous sommes partagés sur la question. Nous pensons d’un côté que l’encouragement envers ce type
d’action ne doit pas toujours passer par le mécanisme de subventionnement et qu’il y a aussi des

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priorités, notamment au niveau énergétique, que nous avons bien constaté dans le dernier budget. D’un
autre côté, l’étude demandée au travers de ce postulat permettra de distinguer les possibilités liées à la
mise en place des différentes mesures préconisées.

Ainsi, notre groupe laissera la liberté de vote à ses membres. Merci de votre attention.

Vergères Pierre Michel, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC refuse le postulat présenté.

Pour nous un subventionnement doit répondre à un intérêt public prépondérant un tant soit peu lié aux
tâches de l’Etat. Ainsi, par exemple, les mesures d’aide en lien avec l’énergie nous semblent
pertinentes. Elles participent à une meilleure gestion de l’approvisionnement énergétique à atteindre et
une meilleure autonomie. S’agissant des arbustes sur parcelles privées, l’intérêt le plus facilement
identifiable est celui du privé pour l’ombre, la délimitation, l’embellissement de la parcelle, l’intérêt public
ou la tâche étatique eux sont aux abonnés absents.

La proposition faite ne correspond en rien à la vision que notre groupe se fait de l’intervention de l’Etat,
quand bien même il s’agit de mesures incitatives, celles-ci n’apportent guère de plus-value autre que la
satisfaction du propriétaire de la parcelle. Nous ne pensons pas que la proposition soit de nature
suffisante à permettre d’arboriser davantage notre commune. Merci de votre attention.

Pitteloud Christophe, Conseiller général, Le Centre. Ce postulat n’a pas provoqué de débats
acharnés au sein du groupe du Centre. Nous sommes partagés entre le bien-fondé du remplacement
des haies qui n’ont pas de valeur biologique particulière et le fait que la collectivité sédunoise doive
encore mettre la main au porte-monnaie.

Le texte mentionne la cherté de l’opération de remplacement d’une haie. A partir de quel montant les
propriétaires feront-ils le pas ? A la place d’étudier des dossiers pour l’octroi des subventions, ne
faudrait-il pas mettre ces ressources à disposition pour des conseils à la population ou augmenter la
diffusion de l’information. En cas d’acceptation, voilà quelques éléments que la Municipalité pourra
intégrer à son étude. Les membres du groupe du Centre ne sont pas arrivés à se déterminer, chacun
votera donc librement.

Pitteloud Rey Nathalie, Conseillère générale, Les Verts. Je voulais juste rebondir par rapport à
l’aspect où l’on met en concurrence l’énergie avec la biodiversité en disant que l’aspect énergétique est
plus important. J’aimerais quand même dire que l’effondrement de la biodiversité est aussi assez
important. Cela dépend où l’on met le curseur. Concernant les subventions et le coût que cela pourrait
générer pour la collectivité publique : par exemple, la Ville de Nyon va octroyer 75’000 francs. Ce ne
sont pas des énormes montants non plus.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous allons passer au vote de ce
postulat. Les Conseillères et Conseillers qui l’acceptent, touche verte, refus touche rouge, abstention
touche blanche. Le vote est lancé.

Le postulat a été accepté par 26 oui, 24 non et 0 abstention.

XII- Informations de la Municipalité

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous passons au point 12 : Informations
de la Municipalité, Monsieur le Président, vous avez la parole.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Quelques informations : tout d’abord vous dire que
l’on a rencontré avec Monsieur Gattlen les postulants sur l’horaire continu. Nous avons fait un retour
sur l’information. Mon collègue Sébastien Gattlen lors d’un prochain plénum vous donnera une
information un petit peu plus complète.

Procès-verbal Plénum du 14 février 2023   Page 22 sur 35

Concernant la motion des indemnités des autorités, nous sommes aussi en train de la traiter à l’hôtel
de ville. Elle a déjà été discutée une première fois au Conseil municipal et vous aurez aussi quelques
éléments de réponse prochainement.

Le 4 avril prochain, on vous présentera le rapport et un message sur la fusion entre Sion et Veysonnaz.
Nous sommes en train de travailler avec les communes voisines sur les fameux PDI (plans directeurs
intercommunaux), qui sont issus du plan directeur cantonal, qui encouragent les communes à travailler
sur des thématiques communes à l’échelle supra-communale. Je vous rappelle que cela a quand même
un effet contraignant sur certains éléments, notamment des enjeux assez importants sur le
développement des zones d’activités. Donc, on aura l’occasion aussi de vous les présenter. C’est en
lien avec l’Agglo puisque l’on a pris le même périmètre que pour l’agglomération pour travailler sur ces
PDI.

Dans quelques semaines, on va communiquer sur l’Archipel, les anciens locaux de l’OSEO pour mettre
en évidence ce qui s’y déroule. Vous avez vu quelques pelleteuses qui sont là pour démolir une partie
des bâtiments. C’est là que l’on va réaliser le premier parc public du projet de Ronquoz 21. Vous nous
avez accordé cela dans le cadre du budget 2023. L’association Archipel qui va travailler sur l’économie
circulaire avec une ressourcerie, avec une bibliothèque d’objets, qui va aussi accueillir la maison du
projet Ronquoz 21. On va communiquer à la population quelques éléments par rapport à ce lieu.

Energypolis SA est la société qui a été votée par le Parlement, qui va gérer à terme, je dirai,
l’écosystème du campus Energypolis. La Ville de Sion, l’EPFL et le Canton seront les principaux
actionnaires de cette société qui permettra vraiment de créer de la vie, de faire la promotion de ce lieu,
d’assurer aussi tout l’écosystème notamment par rapport à l’accueil de centres de recherche avec le
parc de l’Innovation.

Dans le domaine de l’énergie, nous avions fait un bon exercice avec toutes les communes
valaisannes, qu’elles soient du Haut-Valais comme du Bas-Valais, avec la réalisation de fiches pour les
administrations communales, des fiches très pragmatiques qui expliquaient comment réduire la
température de l’eau, le chauffage dans les différents bâtiments. On va continuer même si,
effectivement, les risques de pénurie, de délestage, voire de blackout, s’éloignent. On va continuer à
travailler pour véritablement doter à nouveau les administrations communales, de fiches très
pragmatiques, très techniques pour pouvoir faire face à d’éventuels pénuries ou délestages et blackout.
C’est vrai que pour cet hiver, ce sont visiblement des choses qui n’auront pas cours. C’est un travail qui
est fait avec les services de l’état, avec la HES et qui, à mon sens, permet d’être très efficace pour les
différentes communes.

Dans le cadre de l’archéologie : c’est un patrimoine dont on essaie de prendre soin. L’association
Valais Time machine a déposé des projets de transformation qui ont été soutenus par le Canton et la
Confédération suite à la période Covid pour aider des associations ou des projets à se transformer ou
à changer de modèle pour assurer un public comme par le passé. Valais Time machine avait déposé
un projet afin de mettre en place une application de réalité augmentée pour la Basilique sous le Scex.
Dans la foulée, on va aussi se mettre au travail pour essayer de valoriser les thermes de Saint-Théodule.
C’est un patrimoine assez exceptionnel qu’aujourd’hui l’on peut découvrir uniquement en visite guidée
de l’office du tourisme et qui a un potentiel de développement. Il pourrait faire partie du parcours
archéologique de la Ville de Sion.

La semaine dernière, on a rencontré, comment cela se fait chaque année, lors du brunch des
associations, près de 160 personnes. C’est l’occasion de présenter les projets de la Ville, de donner
aussi quelques informations par rapport à ce monde associatif et surtout de réseauter. Je crois que c’est
quelque chose qui est très apprécié. On ne l’a pas fait ici dans cette salle parce que l’on est à l’étroit vu
le succès de la manifestation. On est allé dans la nouvelle salle du Sacré-Cœur.

On vous a communiqué la sortie de l’application Ville de Sion. C’’est une application que, j’espère,
vous avez toutes et tous téléchargée. Elle va bien sûr continuer à évoluer, à être nourrie. L’objectif est
vraiment de pouvoir donner des informations sur les événements, sur les différents lieux, sur l’agenda

Procès-verbal Plénum du 14 février 2023   Page 23 sur 35

de la Ville de Sion. Si vous avez des propositions d’amélioration, c’est bien volontiers qu’on les reçoit
car l’objectif est que l’application puisse s’adapter au fur et à mesure des années.

Voilà les quelques informations que je souhaitais partager avec vous chers collègues.

XIII- Divers

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous passons au dernier point de la
soirée : les divers. Nous avons reçu dix questions écrites qui seront affichées à l’écran.

Je vous rappelle encore une fois que les questions écrites sont à envoyer au bureau restreint dans son
ensemble afin de simplifier leur traitement. Donc, s’il vous plaît, à l’avenir, envoyez-les au bureau
restreint, sinon elles n’apparaîtront pas au plénum.

On commence par la première question du groupe des Verts : Le nouveau stade de football.

Une fois de plus, Christian Constantin conditionne la survie du FC Sion à la construction d’un nouveau
stade. Ses anciennes tentatives, que ce soit à Martigny ou à Riddes, se sont toutes transformées en
centre commercial, centre construit sous la direction de son propre bureau. La presse nous apprend
qu’il a contacté récemment le Président de notre commune pour aborder le financement de son énième
projet de stade. Christian Constantin a fixé le prix de cette nouvelle construction à 150 millions de francs
environ, somme "coquette" s’il en est. Le Conseiller d’Etat Frédéric Favre se dit prêt à convaincre ses
pairs de participer à hauteur de 30% aux frais générés par ce futur stade. Dans la foulée, le Président
du FC Sion souligne que lorsqu’il aura quitté la présidence du club, ce dernier devra se contenter
d’évoluer dans une ligue inférieure et renoncer à son statut de professionnel. A partir de là, cherchez
l’erreur… Cela vaut-il la peine d’investir une telle somme pour un club qui évoluera au mieux en
Challenge League ou à coup sûr en Promotion League.

 Les Verts désireraient savoir :

- ce qui est ressorti des premiers échanges entre notre Président M. Varone et Christian Constantin;
- si notre commune désire vraiment se lancer dans la construction d’un nouveau stade hors de prix,

alors même que d’importants enjeux financiers se profilent ces pr ochaines années au niveau
énergétique et environnemental;

- s’il ne serait pas plus porteur d’apporter un soutien financier plus conséquent à la fois aux sociétés
sportives communales qui s’investissent pour la jeunesse et au sport populaire plutôt que de
consacrer une partie de nos impôts à une construction pour le moins "pharaonique".

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Effectivement concernant le stade de Tourbillon, on
va simplement répondre comme nous avons toujours répondu et que nous continuerons à répondre
dans les médias, vu le côté médiatique du dossier du FC Sion : qu’aujourd’hui, nous sommes en train
de conduire une étude sur les infrastructures sportives pour le football amateur et le football d’élite. On
constate qu’il y a effectivement des classes d’âge très importantes entre 7 et 19 ans, où l’on a quasiment
un jeune sur deux qui pratique ce sport qui est un sport souvent bon marché. La préoccupation de la
Ville est de voir quelles sont les infrastructures, notamment en termes de terrain qui seraient
nécessaires pour pouvoir offrir la possibilité à tous ces jeunes de pouvoir pratiquer ce sport. Donc, nous
sommes dans cette étude, nous attendons les résultats qui vont être présentés bien sûr en primeur au
Conseil municipal et on viendra vers vous le moment venu. Il n’y a pas d’autres travaux qui sont en
cours.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Deuxième question du groupe des
Verts : Obtention du label European Energy Award Gold.

Les Cités de l’énergie sont appelées à promouvoir les énergies renouvelables et une mobilité
respectueuse de l’environnement. Elles mettent en place une utilisation efficace des ressources. La plus

Procès-verbal Plénum du 14 février 2023   Page 24 sur 35

haute distinction pour les cités de l’énergie est le "European Energy Award GOLD", octroyé à des villes
qui ont mis en œuvre au moins 75% des mesures du catalogue élaboré lors de la procédure de
certification. Il se fonde sur divers aspects de la politique énergétique communale : planification du
développement et aménagement du territoire, bâtiments et installations communaux,
approvisionnement et gestion des déchets, mobilité, organisation interne, communication et
coopération.

Depuis 2009, notre cité est labellisée "Cité de l’énergie". Ce label atteste les performances des
communes qui pratiquent et mettent en œuvre, comme précisé, une politique énergétique exemplaire
en matière de développement durable. Son obtention dépend de l’évaluation d’un certain nombre de
mesures (79) recensées dans un catalogue. Ce label est renouvelable tous les quatre ans. L’année
prochaine, notre cité sera appelée à solliciter une fois de plus cette certification. Dès lors :

- Où en est notre commune au niveau de cette labellisation ?
- Quel pourcentage des mesures a-t-elle déjà mis en œuvre et lesquelles ?
- Lors de la prochaine labellisation, nos autorités visent-elle la distinction "European Energy Award

GOLD" ? Combien de temps se donnent-elles pour l’atteindre ?
- Dans quel domaine/secteur notre cité devra-t-elle concentrer ses efforts pour être labellisée

"European Energy Award GOLD" ?

Volpi Fournier Marylène, Conseillère municipale, Les Verts. A quel niveau se trouve la commune
concernant la labellisation ? Le dernier audit a été fait en 2020 et a été réussi. Les indicateurs sont
régulièrement mis à jour et sont suivis par notre délégué à l’énergie. La commission ad hoc énergie
créée cette législature, regroupant quatre dicastères, pilote la gestion et la mise en œuvre des
processus "Cité de l’énergie" et le délégué assure le suivi courant des mesures. J’ai oublié de dire que
les représentants du Conseil municipal sont le Président pour le dicastère administration et finances,
moi-même pour le tourisme et l’économie, Monsieur Marclay pour les travaux publics et Madame Carole
Schmid pour l’édilité. Le prochain audit aura lieu en 2024.

Quel pourcentage des mesures a-t-il déjà été mis en œuvre et quelles mesures ? Lors du dernier audit
en 2020, la commune avait mis en œuvre 62% des mesures. En 2014, il y avait 59,3%. On dirait qu’il
n’y a pas beaucoup de progression mais c’est vraiment beaucoup d’investissements en fait qui doivent
être réalisés pour que les points soient accumulés et on doit arriver à 75% pour avoir le label gold.

Le champ d’action de la commune en matière de politique énergétique et climatique est divisé en six
domaines distincts et si l’on a le label gold, il y aura un septième qui sera obligatoire mais pour l’instant
il est facultatif. Vous allez recevoir également des documents avec différents graphiques. Je ne vais
pas tout vous donner ce soir, vous les aurez par écrit. Mais en fait, on voit que la commune de Sion est,
par exemple dans le domaine développement, planification, urbanisme et régional, à 73%. Donc on a
des domaines où l’on est très proche de la labellisation gold mais par exemple, on est dans organisation
interne à 51%, en mobilité à 61%, en collaboration et communication à 70% et certains domaines sont
un tout petit peu plus bas comme les bâtiment de la collectivité et les installations qui sont aussi à 51%.

Lors de la prochaine labellisation, nos autorités visent-elles la distinction gold, combien de temps se
donnent-elles pour l’atteindre ? La commission ad hoc, qui gère justement ces quatre dicastères, n’a
pas déterminé comme exigence d’atteindre le label gold comme fin en soi mais de poursuivre les efforts
consentis pour améliorer sa note. Si ces efforts menaient à atteindre le label gold, ce serait une belle
récompense pour les efforts entrepris, mais je suis absolument sûre qu’on y arrivera en 2024.

Dans quels domaines ou secteurs notre cité devra-t-elle concentrer ses efforts pour être labellisée ? La
Ville de Sion ne veut pas réduire les champs d’action uniquement sur les éléments permettant de gagner
rapidement des points mais de couvrir largement les axes. Les grands projets en cours permettront
d’améliorer la note de plusieurs domaines. Je vous en donne quelques-uns. Il y a toute une liste qui
vous sera communiquée mais par exemple, la poursuite et le déploiement du CAD nous donnera
évidemment beaucoup beaucoup de points, mais ce n’est pas uniquement pour les points que l’on
développe le CAD. Dans mobilité sur le territoire, le développement du quartier Ronquoz 21 avec la
planification du bâti mais aussi par exemple celle des énergies. Le plan eau qui vous a été présenté,

Procès-verbal Plénum du 14 février 2023   Page 25 sur 35

les indicateurs et le suivi et l’analyse de ces indicateurs ainsi que le travail avec les différents services
sont également des exemples.

Dans de nombreux domaines, des mesures ont été aussi prises depuis le dernier audit. Elles pourront
aussi améliorer la note de ce dernier, par exemple par l’organisation interne actuelle, avec la
commission ad hoc, ainsi que l’augmentation du mandat de conseils en énergie qui a été donc attribué
récemment. La mobilité électrique va être développée dans les services. On va améliorer les
procédures, notamment sur les volets du photovoltaïque. Le nouveau plan des énergies sera terminé
et il faudra l’implémenter dans le PAZ/RCCZ. La comptabilité énergétique sera mise en place. Les
nouveaux bâtiments seront intégrés au fur et à mesure dans cette comptabilité énergétique. Sur 80
bâtiments, on est encore loin du compte. De nouvelles réalisations ont été effectuées : les énergies
renouvelables, les émissions CO₂, l’éclairage, etc. Vous aurez toute la liste des différentes mesures qui
ont déjà été prises pour améliorer le bilan de notre commune. Avec tout ce qui est entrepris, d’ici 2024,
on a bon espoir de pouvoir arriver à obtenir le label gold.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Troisième question du groupe des
Verts : Questions citoyennes.

Plusieurs personnes ou groupes de personnes ont sollicité les Verts pour obtenir des informations sur
des aspects directement en lien avec la politique communale.

Aéroport :
Le 22 juillet 2022, un citoyen s’est adressé par courrier au responsable du dicastère Urbanisme et
Mobilité ainsi qu’à la responsable de l’aéroport afin de connaître les raisons pour lesquelles le trafic
aérien ne respectait de loin pas les heures de fermeture de cette infrastructure. Il leur a fait parvenir une
liste contenant l’ensemble des dérogations accordées ou non à différents types d’aéronefs durant le
courant juillet. Cette liste est particulièrement impressionnante.

Sachant que ce phénomène est pour le moins désagréable pour les riverains de l’aéroport les Verts
désireraient connaître la réponse qui a été apportée à ce citoyen, autrement dit :
- les raisons pour lesquelles autant de dérogations sont accordées durant les heures de fermeture ;
- les mesures qui vont ou qui ont été prises pour éviter un tel trafic au-delà des heures d’ouverture

prévues.

Mobilité : passage piéton
Les piétons qui empruntent le trottoir longeant le centre Migros Métropole en direction de l’ouest se
voient contraints de traverser la rue de Condémines à leur risque et péril. En effet le passage piéton qui
permettait autrefois de poursuivre sa route sur l’avenue de France a été pour une raison "obscure"
supprimé. Des citoyens se sont adressés à la commune pour en connaître les raisons. Ils ont, semble-
t-il, reçu l’assurance que le passage en question allait être rétabli. Or jusqu’à ce jour, ce n’est pas le
cas.
- Pour faciliter la mobilité douce, la commune compte-t-elle rétablir ce passage piéton dans des délais

raisonnables ?

Souffleur thermique
Un souffleur thermique est principalement destiné à rassembler les feuilles mortes durant l’automne. Il
s’agit d’un appareil certes efficace, mais quelque peu bruyant. L’ennui c’est qu’il est de plus en plus
destiné à d’autres fonctions comme le nettoyage des cours ou des pas de porte quelle que soit la saison.
Seule la neige peut interrompre son utilisation. Dès lors, ne faudrait-il pas réglementer l’utilisation de ce
type d’appareil parfois utilisé à des heures indues, durant des périodes ou des journées où la plupart
des habitants aspirent à un moment de calme ou de repos. Signalons qu’il existe aujourd’hui des
souffleurs électriques, par exemple, beaucoup moins bruyant ou dérangeant. Notre commune :

- Va-t-elle prochainement sensibiliser les utilisateurs aux problèmes provoqués parfois par les

souffleurs thermiques ? Leur demander de ne pas en faire un usage abusif ?
- Pense-t-elle réglementer l’usage de ce type d’appareil ?

Procès-verbal Plénum du 14 février 2023   Page 26 sur 35

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, Le Centre. Aéroport : La direction de l’aéroport reçu une
missive par mail d’un riverain de l’aéroport, nom connu de la rédaction, qui faisait état des vols en dehors
des heures d’ouverture ordinaires. Sur 63 positions relevées, un vrai travail de bénédictin, 57 relèvent
des hélicoptères. Donc on ne parle que de six vols autres. Ce que dit le règlement d’exploitation qui se
conforme à l’ordonnance sur l’infrastructure aéronautique : les vols de recherche, de sauvetage
d’ambulance et de police ne sont pas soumis aux dispositions concernant l’ouverture de l’aéroport ainsi
qu’aux conditions spéciales et restrictions s’y attachant, ce qui s’appelle dans le jargon "search and
rescue". Pour les autres vols, le règlement d’exploitation précise qu'exceptionnellement pour des vols
isolés, des autorisations spéciales peuvent être accordées par la direction de l’aéroport. Une séance
entre les compagnies d’hélicoptères, toutes les compagnies présentes, la direction de l’aéroport et les
représentants de l’association des riverains, avec qui on a de très bonnes relations, s’est déroulée en
toute collégialité le 28 octobre 2022. Toutes les réponses ont été apportées lors de cette séance.

Passage piéton : On parle de la suppression d’un passage pour piétons près du centre Migros
Métropole. La suppression de ce passage piétonnier a été ordonné par le Canton, par sa commission
cantonale de signalisation routière. Ce passage piéton n’était pas conforme aux lois sur la circulation
routière. Nous avons procédé à l’étude d’un nouveau projet de passage piéton sécurisé. L’élaboration
du projet a débuté il y a deux ans, a été déposé à l’enquête publique le 11 juin 2021 conjointement avec
le canton qui est propriétaire de ce giratoire sis sur l’avenue de France. Le projet a été homologué par
le Conseil d’État le 7 septembre 2022. Dès cette phase d’homologation aboutie, le service de la mobilité
du canton en tant que propriétaire du giratoire a repris la gestion complète du dossier. Le chantier a
débuté mi-octobre 2022 par les travaux de déplacement de conduites et s’achèvera à fin juillet 2023,
selon le planning annoncé par le Canton.

Marclay Raphaël, Conseiller municipal, PLR. Souffleur thermique : pour les souffleurs thermiques,
c’est l’article 15 du règlement de police qui s’applique, qui stipule ceci : "l’utilisation d’engins motorisés,
tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débroussailleuses et autres machines analogues
(donc nous sommes dans la catégorie des machines analogues) est interdite les dimanches et jours
fériés ainsi que les autres jours de 21 heures à 7 heures et de midi à 13 heures".

En dehors de ces heures prévues, le citoyen est invité à rappeler aimablement cette règle à l’utilisateur
et dénoncer, si nécessaire, le cas auprès de la PRVC qui fera respecter ledit règlement. Il n’est pas
prévu à ce stade de réglementer davantage ce type d’appareil qui, il est vrai peut être source de
nuisances importantes. Consciente de ce problème, la voirie municipale a acquis des souffleurs
électriques qui s’avèrent effectivement très efficaces dans le nettoyage des espaces publics. Ils ne
peuvent toutefois pas être utilisés l’automne pour le ramassage des feuilles mortes car leur puissance
est insuffisante. J’espère avoir répondu ainsi à la question.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Quatrième question de Madame la
Conseillère Sophie Bourban Mathis : Règlement sur l’énergie.

Lors du plénum du 19 décembre dernier, le Conseil général acceptait un budget avec plus de 5 millions
dévolus à la transition énergétique. Le 20 décembre, le Président de la Municipalité informait le Conseil
général qu'un règlement sur l'énergie était en discussion et que celui-ci devait prendre en compte les
différents amendements au budget acceptés en sus du budget initialement prévu pour cette transition
énergétique.

Quand ce règlement sur l'énergie va-t-il être présenté au Conseil général étant donné que l'année 2023
est déjà bien entamée et qu'il y a plus de 5 millions budgétisés ? Le Centre a notamment augmenté la
rubrique 264.3637 afin de subventionner les propriétaires lors d'un changement de chauffage à gaz ou
mazout pour un système à énergie renouvelable. Peut-on avoir des informations sur la mise en place
de ces subventions ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Concernant ces deux questions, je vous rappelle que
l’on est seulement le 14 février, que le Conseil général a amendé ce budget le 19 décembre, que la
commission ad hoc a siégé le 21 décembre, que l’on a donné une mission à notre délégué à l’énergie
de proposer un nouveau projet de règlement. Il sera présenté à la commission ad hoc au début mars,

Procès-verbal Plénum du 14 février 2023   Page 27 sur 35

donc pas trop d’impatience, le travail est en cours. On reviendra bien sûr vers les autorités, qu’elles
soient communales ou du Conseil général pour l’approbation.

Concernant les subventions par rapport à des changements de chauffage à gaz, c’est clair que l’on va
intégrer cela dans ce nouveau règlement. Pour les autres mesures qui seront subventionnées, cela fera
partie du même catalogue qui vous sera proposé. Donc un tout petit peu de patience mais le travail se
fait.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Cinquième question de Monsieur le
Conseiller Thierry Genin : Travaux rue des Aubépines et rue des Rochers.

Actuellement les rues des Aubépines et des Rochers sont en travaux afin d’y installer le CAD.

Lorsque ceux-ci seront terminés :
- La Municipalité a-t-elle prévu un plan d’aménagement de ces rues ou de quartier ?
- Une piste cyclable est-elle intégrée dans le projet ?
- Une liaison judicieuse avec le parking des Echutes et la nouvelle passerelle de l’hôpital est-elle

planifiée ?
- La sécurité d’accès à l’école primaire pour les élèves piétons a-t-elle été privilégiée ?
- Enfin, quels sont les prochaines rues dans lesquelles de tels travaux sont planifiés et la mobilité

douce y a-t-elle été intégrée ?

Marclay Raphaël, Conseiller municipal, PLR. La Municipalité a-t-elle prévu un plan d’aménagement
pour ces rues et ces quartiers ? Oui, la Municipalité a prévu un nouvel et très bel aménagement à la rue
des Aubépines et à la rue des Rochers. Ces rues seront mises en zones de rencontre. Un soin tout
particulier a été porté sur l’arborisation et la végétalisation ainsi que sur la gestion des eaux de
ruissellement.

Est-ce qu’une piste cyclable est intégrée dans le projet ? Dans les zones de rencontre en principe, il n’y
a pas de pistes cyclables. Il est rappelé que les cyclistes doivent respecter la limite de 20 km/h dans
ces zones et que ceux-ci devraient, s’ils souhaitent circuler plus rapidement, surtout à la descente,
emprunter la rue du Scex.

Est-ce qu’une liaison judicieuse avec le parking des Échutes et la nouvelle passerelle de l’hôpital est-
elle planifiée ? Depuis la rue des Aubépines, la liaison vers le parking des Échutes via la passerelle de
Vissigen est aisément praticable à vélo ? La liaison entre le parking des Échutes et la passerelle de
l’hôpital est en cours de réalisation. Pour ce faire, une voie de circulation a été supprimée sous le
passage de la transversale autoroutière Hérens-Platta pour permettre une liaison de mobilité douce de
3,5 mètres de large. Le passage entre les 2 parkings, celui de l’hôpital et celui des Échutes, pourra donc
se faire en toute sécurité pour les piétons et cyclistes. Cet aspect de liaison vous avait déjà été expliqué
lors du projet de la passerelle.

Quelles sont les prochaines rues dans lesquelles de tels travaux sont planifiés et la mobilité douce y a-
t-elle été intégrée ? En 2023, Sogaval avec Oiken prévoient de terminer la liaison du CAD de l’hôpital à
la centrale de chauffe d’Oiken soient les rues de grand Champsec, route de Chippis, rue des Casernes,
rue de la Dixence et rue de l’Industrie. Ces rues sont déjà équipées de bandes cyclables qui ne seront
pas supprimées. J’espère avoir répondu ainsi à la question.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Sixième question de Madame la
Conseillère Annie Thiessoz Reynard : Politique des aînés de la Ville de Sion.

Question 1 :
Le 6 novembre 2018, M. le Conseiller communal Florian Chappot présentait en plénum du Conseil
général, la "Politique des aînés en Ville de Sion". Dans le rapport du groupe de travail "Ville de Sion",
la commune émettait une série de recommandations.

Procès-verbal Plénum du 14 février 2023   Page 28 sur 35

Pourriez-vous nous faire part des mesures entreprises à la suite de ce rapport ?

Question 2 :
De nombreux bancs ont été installés au centre-ville ces dernières années pour le plus grand plaisir des
habitants de tous âges.

Est-il prévu d’installer des bancs dans les quartiers décentrés de la ville comme Vissigen, Champsec,
Bramois, Aproz etc ? Cela serait fort apprécié notamment par les seniors qui pourraient s’y reposer lors
de leurs trajets à pied.

Question 3 :
Il est actuellement très difficile, sans aide, de se hisser dans le bus avec un déambulateur.

Afin de faciliter le déplacement en bus des personnes munies d’un déambulateur, est-il envisageable
de recommander aux chauffeurs de bus d’utiliser la plateforme inclinable (déjà utilisée pour les chaises
roulantes) ?

Chappot Florian, Conseiller municipal, PS. Effectivement, le 7 juin 2018 le Conseil municipal faisait
siennes les conclusions du groupe de travail et donnait son accord formel à la réalisation des
recommandations principales suivantes, consécutives à l’adoption de la politique communale des
aînés :

- la constitution d’une Commission Consultative des Aînés que l’on appelle CCA dans notre jargon,
- la création d’une plate-forme annuelle d’échanges pour les soins de longue durée entre l’ensemble

des EMS de notre commune et le CMS,
- l’analyse des demandes de financement d’extension ou de rénovation des EMS selon des critères

établis par la commune
- la poursuite des réflexions en faveur d’une organisation faîtière des EMS sédunois.

Depuis évidemment, des actions concrètes ont été réalisées.

Tout d’abord, nous avons mis en œuvre la Commission Consultative des Aînés qui s’est rencontrée à
quinze reprises. Celle-ci est composée des présidentes et présidents d’associations d’aînés, des
représentants de Pro Senectute, des représentants d’un EMS et du CMS. Je dois dire que les échanges
y sont très intéressants, nous permettent de recevoir des informations de la part des associations
d’aînés et aussi d’en communiquer. Cette CCA, en particulier, a mené le projet lié à l’enquête dont vous
faites mention dans votre question.

Il y a aussi eu évidemment des analyses spécifiques et systématiques des demandes adressées à la
Ville sur la base de critères tels que les objectifs recherchés, la qualité des projets déposés, les
exigences associées, le temps de réalisation, le plan financier et les garanties accordées au niveau de
différents projets qui nous ont été soumis. Nous avons également mobilisé la plateforme EMS-CMS qui
s’est réunie à sept reprises depuis cette date. J’ajouterai également la création d’une nouvelle fonction
de coordinateur aîné avec un taux de 50% depuis l’année 2023, consécutivement à l’amendement
accepté par le Conseil général.

Au sujet de l’enquête, nous arrivons au terme d’un long processus. Je comprends peut-être un petit peu
votre impatience. Il y a eu l’enquête par questionnaire, il y a eu les différents entretiens focus groupes
qui ont eu lieu avec les aînés. Dans ce contexte-là, nous avons dû les repousser plusieurs fois à cause
de la crise Covid. On s’est retrouvé avec un rapport et un certain nombre de remarques et de demandes
de la part de la population aînée que nous avons analysées avec les services. Nous sommes toujours
en cours de finalisation mais nous sommes à bout touchant afin de proposer déjà des réponses assez
concrètes à certaines questions. Par exemple, des réponses qui pouvaient être apportées
immédiatement parce qu’elles étaient déjà mises en œuvre mais aussi des mesures qui sont prévues
pour les années 2022 et 2023. Ces mesures seront présentées à la Commission Sociale et Culturelle à
la fin du mois de février. Je souhaite donner la priorité à cette commission pour présenter les différentes

Procès-verbal Plénum du 14 février 2023   Page 29 sur 35

mesures. Par la suite évidemment une présentation plus complète sera proposée au Conseil général,
en discussion avec le bureau.

Mais pour ne pas vous laisser totalement sur votre faim, je peux quand même vous évoquer, les actions
concrètes qui ont déjà été aussi mises en œuvre en 2021 et 22 :

- L’action canicule, une action qui s’adressait en particulier aux personnes de 80 ans et plus qui
vivaient seules durant l’été. Un courrier leur a été adressé afin de savoir si ces personnes
souhaitaient être appelées par téléphone afin de connaître leurs besoins. Il y a eu 60 à 80 personnes
qui ont fait cette demande. Des entretiens ont eu lieu durant les périodes les plus chaudes de l’été.

- L’action de Noël, qui n’est pas un rabais sur certain achat, mais une action menée cette année par
des enfants de certaines écoles qui envoyaient des dessins et des lettres de Noël à cette population
bien spécifique des 80 ans et plus qui vivent seules. C’est une action qui a été très appréciée.

- Nous avons rejoint le réseau suisse des villes-amies des aînés qui est une forme de rencontre
intercantonale des représentants communaux qui permet d’échanger les bonnes pratiques.

Pour le reste, un petit peu de patience. La Commission Sociale et Culturelle connaît la date de notre
rencontre. Elle recevra ces informations et c’est avec plaisir que par la suite, on fera une présentation
plus globale au Conseil général. Merci beaucoup pour votre attention.

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, Le Centre. En cette soirée de Saint-Valentin, nous allons
parler bancs publics. La question était de savoir si l’installation de nouveaux bancs publics était prévue
dans les quartiers décentrés. Nous pouvons confirmer que le déploiement des bancs se fait dans tous
les quartiers de la ville. Pour information, notre Ville s’apprête à franchir un cap supplémentaire avec
900 bancs installés en 2023, nous étions à 898 à fin 2022.

La troisième question de Madame Thiessoz était par rapport aux gens à mobilité réduite dans les bus
sédunois, notamment l’accès dans les bus avec déambulateur. L’usage de l’abaissement du plancher
sur les bus est déjà en vigueur selon les modèles de bus en service. Vous avez peut-être remarqué que
certains bus de dernière génération, c’est tout juste s’ils ne s’agenouillent pas, se penchent de côté pour
que les gens puissent rentrer. L’installation de rampes de façon manuelle est difficile à envisager car
cette manipulation nécessite un temps très important d’arrêt qui n’est évidemment pas compatible avec
les horaires à respecter. Il est à noter que les arrêts de bus vont progressivement, selon l’usage et la
localisation, être adaptés avec des quais rehaussés qui faciliteront grandement aussi les entrées et
sorties des véhicules. Voilà, j’espère avoir répondu à vos questions.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Suite à cette question qui en contenait plusieurs, je
me permets juste un petit message. Je préfère que l’on ait des questions qui soient bien identifiées avec
la même thématique.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Septième question de Madame la
Conseillère Annie Thiessoz Reynard : Simplification de l’installation, des pompes à chaleur en cas de
rénovation.

Il a été porté à notre attention que plusieurs habitants de Bramois souhaitant installer des pompes à
chaleur lors de rénovation de leur logement, ont vu le service des constructions compliquer grandement
leur installation à l’extérieur du bâtiment.

Les émissions sonores des pompes à chaleur sont réglementées par l’Ordonnance sur la protection
contre le bruit (OPB) et leurs nuisances sonores sont ainsi limitées. C’est pourquoi, selon la directive
du Conseil municipal 28 mai 2020, ["Directive d’application pour les installations des pompes à chaleur
(pac) et autres installations techniques des bâtiments"], seules des raisons esthétiques justifient à
l’heure actuelle l’interdiction de la pose des pompes à chaleur à l’extérieur des bâtiments.

La procédure d’autorisation est actuellement longue et contraignante, et décourage de nombreux
propriétaires qui renoncent à ce système de chauffage à énergies renouvelables. Un tel règlement est

Procès-verbal Plénum du 14 février 2023   Page 30 sur 35

un frein à la transition énergétique, souci dont nous nous préoccupons tout particulièrement en cette
période de pénurie d’énergies. Il est temps de faciliter et de simplifier les démarches.

Nous nous demandons :
1. La Ville ayant instauré de nouvelles directives facilitant l’installation de panneaux solaires

photovoltaïques, est-il prévu, une telle directive simplifiant l’installation de pompes à chaleur à
l’extérieur, lors de rénovation de bâtiments ?

2. Si non, qu’est-il envisagé par la Ville pour faciliter les démarches d’installation de pac ?
3. Est-il envisageable, comme cela se fait dans d’autres cantons, d’autoriser sans contraintes, les

pompes à chaleur à l’extérieur, dans le cas où celles-ci ne sont pas visibles depuis l’espace public1 ?

 1"Pour une bonne intégration, les pompes à chaleur devraient, en principe, être installées dans une
zone qui n’est pas visible depuis l’espace public (traduction)." In : BVU : Wärmepumpen : Grundlagen
zur Erstellung, p. 8. Kanton Aargau, Departement Bau, Verkehr und Umwelt, Fassung Juli 2020.

Schmid Carole, Conseillère municipale, Le Centre. Merci à Madame Thiessoz pour sa question qui
concerne donc les directives qui ont été faites au sujet de la pose des pompes à chaleur.

Les directives visent à préciser la bonne pratique attendue des propriétaires et également des
installateurs. En complément à la législation en place, elles fixent des critères minimaux d’intégration
architecturale. Avec la planification en cascade qui est prévue à l’article 5 de la directive, les
professionnels sont clairement orientés sur le type d’installation qu’ils sont à même de proposer à leurs
clients.

Le deuxième volet de cette question était de savoir s’il était envisagé par la Ville de faciliter les
démarches pour l’installation de pompes à chaleur. On ne peut pas simplifier les démarches qui
concernent la pose des pompes à chaleur, car qu’en termes de procédure, la Ville doit se conformer à
l’article 16 de l’ordonnance sur les constructions qui précise "Sont en particulier soumis à une
autorisation de construire les constructions et installations et leur modification telles que les installations
destinées à la production de chaleur ou d’électricité, notamment lorsqu’une partie de l’installation est
posée à l’extérieur du bâtiment (cheminée, sonde géothermique, échangeur d’une pompe à chaleur
air/eau, etc.), sous réserve du régime applicable aux installations solaires ainsi qu’au renouvellement
et remplacement des installations de combustion (chaudières à mazout, à gaz, à bois, etc.)" La Ville n’a
donc pas de marge de manœuvre dans le cadre de ces démarches.

Le troisième volet de la question : est-ce que l’on pourrait autoriser l’installation de pompes à chaleur
sans contrainte, pour autant qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public. Non, le principe du
décor western avec une façade sur une rue bien maîtrisée et un chaos indéterminé à l’arrière-bâtiment
n’est pas une option à retenir en matière d’environnement durable. Il est préférable de considérer que
ces installations vont représenter un élément constitutif de l’architecture de notre temps et qu’elles
doivent remplir les critères d’intégration et d’harmonie de la meilleure manière possible. C’est le sens
de la planification en cascade qui est définie dans le cadre de la directive actuelle. Je vous remercie
pour votre écoute.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Question 8 du groupe des Verts :
Panneaux solaires.

Une enquête menée par l’EPFL souligne les disparités concernant le prix de rachat de l’électricité
produite par les panneaux solaires installés sur les toitures privées. Il peut varier du simple au triple
selon les villes ou les régions. Les fournisseurs décidés à soutenir le développement de l’énergie solaire
sont naturellement ceux qui rachètent l’électricité produite à un prix plus élevé que leurs concurrents.
Un prix raisonnable permet un amortissement plus rapide de l’investissement grâce au rendement
découlant du prix de rachat consenti. En consultant le rapport de l’EPFL, on constate que notre
commune se retrouve à la traîne à ce niveau. En effet, alors que le rendement maximum pour la région
du Clos du Doubs s’élève à 7.8%, il tombe à 2.6% pour notre ville. Seule, la commune de Fribourg nous
empêche d’occuper le dernier rang. A partir de là :

Procès-verbal Plénum du 14 février 2023   Page 31 sur 35

- Pour quelles raisons l’entreprise OÏKEN, fournisseur pour notre cité, offre-t-elle un prix de rachat
peu élevé ?

- Que peut faire notre commune, majoritaire au conseil d’administration de cette entreprise, pour faire
évoluer positivement cette situation ?

- S’il s’avère impossible de faire bouger les lignes au niveau d’OÏKEN, nos autorités sont-elles prêtes
à soutenir financièrement les privés désireux d’installer des panneaux solaires sur leur toiture ?

Pour rappel, nos autorités se sont refusées jusqu’ici à instaurer cette dernière mesure. Serait-il possible
cette année d’utiliser à cet effet, entre autres, les milliers de francs amendés au budget par le Conseil
général en faveur des énergies renouvelables ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Quelques informations en réponse à cette question.
Il faut rappeler que l’étude qui a été menée par l’école polytechnique a une vision générale régionale
sur le photovoltaïque mais elle ne saurait vraiment pas être une base suffisamment détaillée pour
chaque commune parce qu’elle utilise des données qui sont parfois incomplètes et des hypothèses
simplifiées qui ne sont pas forcément représentatives de la réalité de chaque commune. Il faut en outre
mentionner que les clients d’Oiken ont la possibilité de payer de manière volontaire un surcoût pour un
courant électrique produit localement. L’entier du montant qui est récolté avec cette plus-value
volontaire est ensuite redistribué aux producteurs photovoltaïques. Pour 2021, c’était un centime
supplémentaire sur l’ensemble des producteurs qui a pu être valorisé. Cette opération sera bien sûr
renouvelée en 2022 et les années suivantes. On a déjà un biais par rapport aux calculs. Du reste, les
2,6% qui sont évoqués dans cette étude concernent les données 2022.

Je vous rappelle qu’Oiken, à l’instar de tous les distributeurs d’énergie, a déterminé une stratégie pour
la tarification de son électricité tant pour la vente et l’achat. On a une stratégie qui est sécuritaire que
l’on vous a expliqué. On achète en général trois ans à l’avance pour essayer de garantir les prix et
surtout l’adéquation des volumes avec la consommation. L’objectif est vraiment de lisser au maximum
les différentes variations de prix. La valorisation de la production photovoltaïque est intégrée dans
l’approvisionnement de base selon les bonnes pratiques de l’association suisse des électriciens et a
pour effet que le prix de reprise de l’énergie se rapproche toujours du prix moyen de l’énergie. Cela a
deux conséquences : quand l’énergie augmente, le prix de reprise du photovoltaïque augmente. On le
constate cette année, on est à peu près à plus de 16,7 centimes, sauf erreur, pour le photovoltaïque. Si
Oiken décidait d’augmenter le prix de reprise du photovoltaïque de manière artificielle par rapport au
marché, ce serait l’entier des clients qui devraient payer cette plus-value sur la base du tarif régulé. Cela
ne nous paraît pas tout à fait équitable. Il y a effectivement des distributeurs qui ont des stratégies un
petit peu différente, qui peuvent être plus rémunératrices par période mais qui sont certainement
beaucoup plus volatiles. On voit que les producteurs qui avaient été très généreux en 2022, avec
l’augmentation des tarifs, ont aujourd’hui des tarifs de reprise qui sont beaucoup plus proches de ceux
qu’Oiken propose aujourd’hui.

La commune de Sion n’est pas majoritaire au sein d’Oiken, ni au Conseil d’administration. En fait, ce
sont les communes, aujourd’hui, qui définissent la stratégie d’approvisionnement. On peut essayer de
modifier nos politiques en fonction des opportunités et des risques. Le principal risque que l’on a
aujourd’hui, vous l’avez vu sur la fin de l’année 2022 et le début de l’année 2023, est la volatilité. Je
vous rappelle que sur le marché de base de l’électricité, il y a quelques dizaines de mois on était à 3
centimes, on est monté jusqu’à 1 franc 20 et aujourd’hui, on est descendu à 12 centimes le
kilowattheure. C’est donc une volatilité qui est extrême par rapport à l’ensemble du marché. Si on voulait
faire coller le tarif photovoltaïque à cette volatilité, on pourrait avoir effectivement aussi des variations
qui évolueraient d’une semaine à l’autre de manière assez forte.

En ce que qui concerne la possibilité de soutenir le photovoltaïque, je vous rappelle qu’il y a quelques
années, on avait des subventions pour des installations que l’on devait amortir sur 25 ans avec les tarifs
de reprise qui étaient pratiqués à l’époque de 7 à 8 centimes et bien en 15 ans, on arrivait à amortir ces
installations. Aujourd’hui, on est à environ 17 centimes de tarif de reprise. Ces installations ont donc
des durées d’amortissement beaucoup plus basses. Donc il ne nous semble pas cohérent aujourd’hui
d’aller soutenir quelque chose qui est rentable. Par contre, on verra dans le règlement que l’on viendra
vous soumettre sur l’utilisation rationnelle de l’énergie, les choses qui sont un peu moins rentables

Procès-verbal Plénum du 14 février 2023   Page 32 sur 35

comme par exemple l’isolation des bâtiments ou le changement de chauffage fossile en chauffage plus
vertueux mérite un soutien public. Voilà la réponse que je souhaitais apporter à ces différentes
questions.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Question numéro 9 de Monsieur le
Conseiller Christophe Pitteloud : Terrain de football des Glareys à Bramois.

Le complexe sportif des Glareys à Bramois est composé de trois terrains en pelouse naturelle. Ces
terrains sont utilisés à la fois par le FC Bramois qui compte 6 équipes d’actifs, 10 équipes de juniors
ainsi qu’une soixantaine d’enfants à l’école de foot, et à la fois par le FCSionPourTous pour
l’entrainement de 3 équipes de juniors.

Selon l’ASF (association suisse du football) et RealSport (constructeur de terrain de football), l’utilisation
d’un terrain naturel ne devrait pas dépasser une quinzaine d’heures par semaine pour 22 joueurs. En
considérant que chaque équipe utilise environ 4 heures par semaine un terrain (en moyenne 2
entrainements de 1,5 heures + un match chaque 2 semaines, soit 1 heure), chaque terrain est occupé
en moyenne plus de 25 heures par semaine. La conséquence est une forte détérioration des terrains.
Le 29 octobre dernier, un arbitre a jugé un des terrains impraticables car "surfaces de but et points de
penalty complètement dégarnis et creusés sur plusieurs m2, beaucoup de zones totalement dégarnies,
terrain trop dangereux et injouable".

- Sans des investissements urgents, le club devra réduire le nombre d’équipe et refuser l’accès à de
nombreux joueurs à la pratique de leur sport favori.

- Pourriez-vous nous informer si la Municipalité a mis ces réfections et en particulier, la construction
du nouveau terrain synthétique dans ses priorités ?

- Ces travaux sont-ils d’ores et déjà planifiés ?

Pardo Nadine, Conseillère municipale, PLR. Nous rejoignons le constat qui est fait sur cette question.
La Municipalité est consciente de cet état de fait puisqu’elle a commandé une étude sur les
infrastructures et besoins liés au football de base et au football d’élite à Sion. A noter que les clubs de
football de base du FC Châteauneuf, du FC Bramois et du FC Sion football pour tous ont été consultés
par le mandataire.

Un montant pour la transformation du terrain B de Glareys en terrain synthétique figure déjà dans la
planification financière 2024-2027. Il en sera question à nouveau ces prochains mois, lors de
l’élaboration et les discussions dans le cadre des travaux du budget 2024. En parallèle, les travaux
d’entretien foncier ont lieu chaque année sur ces surfaces qui, quoi qu’il en soit, exige également dans
la foulée, un soin particulier des utilisateurs quant aux usages adéquats à en faire par une météo
défavorable ou par le biais d’une planification différenciée des entraînements qui sont du ressort des
clubs. Merci pour votre écoute.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Dernière question écrite de Monsieur le
Conseiller Gabriel Mukuna : Dossier en lien avec l’immigration.

La gestion de l’immigration est du ressort de la Confédération et des cantons. Dernièrement, dans le
Nouvelliste, il est apparu que de nombreux dossiers gérés par le Service cantonal de la population et
des migrations étaient en retard. Cela provoque l’insécurité des personnes concernées en attente d’une
décision parfois capitale pour leur avenir (ex. permis de travail, droit d’asile, etc.).

Mes questions sont les suivantes :

- Est-ce que notre administration communale intervient dans ces processus ?
- Si oui, que mettez-vous en place afin de raccourcir les délais en lien avec les décisions ou prises

de positions communales ?

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Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Effectivement, cette problématique est connue.
Malheureusement la Ville ne fait rien. C’est vraiment le service de la population et des migrations qui
est en charge de ce dossier. On n’a pas de pouvoir en la matière et on est simplement un intermédiaire
dans ces différents dossiers.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Je vous passe maintenant la parole
pour les questions orales. Madame la Conseillère Annie Thiessoz Reynard.

Thiessoz Reynard Annie, Conseillère générale, Les Verts. Je suis un peu désolée de vous poser
cette question mais, comme j’ai été interpellée à plusieurs reprises sur ce sujet, je me permets de la
poser. J’ai été interpellée au sujet de l’éclairage de la salle de gymnastique de l’école de Champsec.
En effet un habitant qui habite proche de cette école, qui se réveille fréquemment au milieu de la nuit a
eu l’occasion d’observer à de nombreuses reprises, depuis le mois de septembre que l’éclairage parfois
de la salle de gymnastique restait allumé toute la nuit. Certains utilisateurs, manifestement, oublient
d’éteindre la lumière. Je souhaitais savoir ce qui a été envisagé par les responsables pour y remédier.
Merci beaucoup pour votre réponse.

Pardo Nadine, Conseillère municipale, PLR. Ces choses-là sont des éléments qui nous interpellent
vraiment. Je peux vous assurer que, si nous sommes mis au courant, nous essayons vraiment de
sensibiliser les utilisateurs. Si au bout de plusieurs avertissements et informations, on voit que les
choses continuent, on est parfois obligé de sévir un tout petit peu pour leur montrer que c’est important.

Gattlen Sébastien, Conseiller municipal, Le Centre. Un petit complément vu que c’est un bâtiment
scolaire. Si ce sont les utilisateurs qui oublient d’éteindre la lumière en partant, c’est effectivement ma
collègue Nadine Pardo qui doit répondre. Si c’est un problème du bâtiment, c’est aux écoles de
répondre.

Il y a effectivement un petit problème électrique dans ce bâtiment-là. Il y aura une séance qui sera
organisée la semaine prochaine pour continuer à diagnostiquer le bon mal. En fait, si on éteint la lumière,
on n’arrive plus à la rallumer. Il y a des court-jus dans le bâtiment. Il n’y a pas de danger évidemment
ni pour les élèves, ni pour les enseignants, ni pour les sociétés qui y travaillent. Mais il y a un petit
problème qui n’est encore pas tout à fait identifié dans le bâtiment. C’est la raison pour laquelle on a
aujourd’hui ce problème. Habitant très proche de l’école, ce problème m’a déjà été remonté quelques
fois.

Bourban Sophie, Conseillère générale, Le Centre. Travaillant dans le quartier de la piscine de la
Blancherie, il s’avère que je constate régulièrement le blocage de la rue de la Bourgeoisie en janvier et
février pour les journées de ski des collèges notamment et autres écoles de la Ville de Sion. En effet, le
lieu de rendez-vous est devant la piscine et la rue est bloquée le matin pour la prise en charge des
étudiants et le soir pour les décharger du bus. À cela s’ajoutent les voitures des parents qui parquent
sur les trottoirs ou devant les entreprises qui se trouvent dans le quartier afin d’y laisser leurs enfants
ou de les récupérer, perturbant grandement l’accès à ces entreprises. De plus, à partir de demain, pour
ne rien arranger, les travaux liés au CAD vont fermer une partie de la route de la piscine en direction de
la route des Ronquoz.

Le trafic devient très difficile pour les occupants réguliers du quartier. Ma question est donc la suivante :
ne serait-il pas plus judicieux de donner rendez-vous aux étudiants à la place des Potences ou au
parking des Échutes ce qui simplifierait la prise en charge par les bus et permettrait aux parents de
parquer dans des parkings plutôt que sur des trottoirs ? Merci pour votre réponse.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je pense qu’il s’agit des collèges. Je crois que ce ne
sont pas les écoles de la Ville. On prendra donc contact avec les établissements secondaires sédunois.

Guex-Crosier Johanne, Conseillère générale, PS. Monsieur le Président , vous avez partiellement
répondu à ma question orale mais je vous la livre quand même à ce plénum pour rappel. En date du 21
décembre 2021 la motion intitulée pour spécifier les compétences du Conseil général en ce qui

Procès-verbal Plénum du 14 février 2023   Page 34 sur 35

concerne les indemnités de nos autorités élues a été déposée. Cette motion, pour les personnes qui
n’étaient peut-être encore pas là, demandait qu’en début de législature les rubriques liées au traitement
du salaire des autorités communales soit discutées.

Elle avait été largement acceptée par 34 oui, 10 non et 4 abstentions. Je me demandais où cela en était
vu que cela fait plus d’une année que cette motion a été déposée. Donc pour la mettre en place avant
la prochaine législature, nous serions sans doute très heureux d’avoir une réponse par rapport à cette
motion.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je n’ai pas d’autres informations à vous donner. Je
l’avais fait déjà lors du dernier plénum pour dire que l’on était en travail. Le Conseil municipal a fait une
première lecture. On va revenir vers vous dans les prochaines semaines. Je pense que cela sera
quelque chose qui sera à l’ordre du jour du plénum du 4 avril. On va regarder avec le bureau. Les
réponses sont prêtes pour une transmission au Conseil général. Donc on va respecter avec un léger
décalage le délai. Bien sûr que pour l’entrée en vigueur, dans le cadre de la prochaine législature, on a
jusqu’au 30 juin 2024 pour faire voter ces éléments à la population puisque cela impliquera
vraisemblablement une modification du règlement communal d’organisation et du règlement du Conseil
municipal.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Je n’ai plus de demande de parole. Je
vous libère donc. Vous pouvez retrouver vos Valentines et Valentins respectifs. Je vous remercie pour
la soirée et vous souhaite de bonnes vacances de carnaval. Au mois d’avril.

Sion, le 16 mars 2023

La Présidente La Secrétaire

Virginie Rossier Christine Bourban Carthoblaz

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LISTE DES PRESENCES DU 14.02.2023
Présents

Nbre Nom Nom Parti  Nbre Nom Nom Parti

1 Andrey Michel LES VERTS  31 Lauener Georges UDC

2 Antonioli Florence Le Centre  32 Luyet Janique Le Centre

3 Baeriswyl Aline PS  33 Mabillard Jean Paul LES VERTS

4 Bernhard Michaël Le Centre  34 Meyer François PLR

5 Berthod Julien PS  35 Micheloud Benoît Le Centre

6 Bianchi Killian PS  36 Micheloud Florian Le Centre

7 Bodrito Jean-Pierre PS  37 Mirailles Christian LES VERTS

8 Bornet Patrick PLR  38 Mukuna Gabriel Akanga Le Centre

9 Bornet-Studer Ruth PLR  39 Neves Luis PLR

10 Bourban Carthoblaz Christine PLR  40 Pfister Brigitte LES VERTS

11 Bourban-Mathis Sophie Le Centre  41 Pitteloud Christophe Le Centre

12 Carruzzo Sébastien LES VERTS  42 Pitteloud Rey Nathalie LES VERTS

13 Chevrier Raphaël  PLR  43 Reist Martin UDC

14 Collet Bastian PS  44 Rossier Virginie Le Centre

15 Courtine Mudry Ariane LES VERTS  45 Sierro Christophe Le Centre

16 Dähler Patrick PLR  46 Siggen Patrick PDC

17 de Lavallaz Valérie Le Centre  47 Stalder Thierry PLR

18 Dubuis Alexandre LES VERTS  48 Tavernier Jérôme PLR

19 Duroux Christophe Le Centre  49 Thiessoz Reynard Annie LES VERTS

20 Frily Gabrielle LES VERTS  50 Vergères Marion UDC

21 Gapany Lionel PLR  51 Vergères Pierre Michel UDC

22 Genin Thierry LES VERTS  52 Vuissoz Grégoire PS

23 Georges Bérénice PS  53

24 Gianadda Isabelle Le Centre  54

25 Gillioz Fernand PLR  55

26 Guex-Crosier Johanne PS  56

27 Haefliger Stéphane Le Centre  57

28 Hofmann Jacquod Mireille LES VERTS  58

29 Kuchler Fabien PLR  59

30 Kuchler-Mayor Noémie PLR  60

Excusés

Nbre Nom Nom Parti  Nbre Nom Nom Parti

1 Barras-Dussex Gabrielle UDC  5 Perruchoud Stéphanie Le Centre

2 Boand Vincent UDC  6 Rey Charles-André Le Centre

3 Juillerat Olivier PLR  7 Rey Edouard Le Centre

4 Moren Jean-Philippe Le Centre  8 Sierro Fardel Christelle PLR

Absents

Nbre Nom Nom Parti  Nbre Nom Nom Parti

1        3

2        4

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