name: Approbation du procès-verbal du 05.11.2019

text:
Procès-verbal Plenum du 05 novembre 2019   Page 1 sur 39

PROCÈS-VERBAL
DE PLENUM DU CONSEIL GENERAL

DU MARDI, 05 NOVEMBRE 2019 19H00 – SION

I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 1er octobre
2019. 8

II- Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant
le "Projet de révision du plan directeur communal – PdCom". 8

III- Examen et vote sur la révision du règlement du Conseil général (RCG). 16

IV- Informations de la Municipalité. 28

V- Divers 33

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Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC.  Monsieur le Président de la Municipalité,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Messieurs les chefs de service, Madame et
Messieurs du public, Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers généraux, j'ai l'honneur
d'ouvrir cette séance extraordinaire du Conseil général de la commune de Sion. Conformément au
règlement, cette séance a été valablement convoquée en date du 16 octobre dernier et peut délibérer.

Je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue et une très belle soirée de travail. Je passe la parole
à Monsieur le Président.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. A mon tour de vous saluer. Je voulais simplement
prendre la parole avant le début de cette soirée, notamment en présence de mon collègue Cyrille
Fauchère qui va devoir nous quitter par la suite, pour vous présenter notre nouveau chef du service de
la sécurité publique de la Ville de Sion, Monsieur David Rémondeulaz, qui est debout et qui se présente
à vous. On peut l'applaudir.

Monsieur Rémondeulaz entrera en fonction officiellement avec tous les attributs qui vont avec cette
fonction au 1er janvier 2020 mais le Conseil municipal a décidé de procéder à sa nomination dès
aujourd'hui, puisque vous savez que Bernard Sermier va prendre la tête de la police régionale des villes
du centre et des activités qui restent au sein de la Ville, notamment la gestion du corps des sapeurs-
pompiers, les ambulances, la protection civile, l'état-major communal de conduite, ainsi que tout le pôle
administratif, notamment la police du commerce, la coordination des autorisations de manifestations, le
chargé de sécurité incendie, la police rurale et le contrôle des habitants  qui restent au sein de la Ville
et il est important que l'on puisse assumer ces différentes fonctions dans les meilleures conditions et ce
dès aujourd'hui.

Monsieur Rémondeulaz est né en 1975. Il est titulaire d'un Bachelor en sciences politiques EPFZ et
d'un Bachelor en droit. Il a travaillé 10 ans comme officier de carrière dans les forces aériennes avec
aujourd'hui le grade de lieutenant-colonel d'état-major général et a rejoint la police municipale de Sion
en 2012 en tant qu'adjoint du commissaire. Il connaît donc très bien la maison et a pu seconder le
commissaire dans toutes les différentes tâches, notamment les aspects juridiques, procéduraux et
financiers. Monsieur Rémondeulaz a aussi géré la présence de la police municipale sur les réseaux
sociaux et, formation continue oblige, depuis janvier 2019, il poursuit ses études en emploi en vue de
l’obtention d'un master en administration publique à l'université de Lausanne à l'Idheap. C’est donc
quelqu’un de bien formé, engagé à qui l’on souhaite une excellente collaboration avec la Ville et ses
pairs, chefs de service. Voilà, madame la présidente la communication que je souhaitais faire en début
de plenum mais je vous souhaite aussi de bons débats.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Monsieur Rémondeulaz, au nom de mes
collègues et de moi-même, je vous souhaite la bienvenue dans notre plenum. Je dois excuser les
absences des chefs de service, MM. Georges Joliat, J.-Pierre Meyer et J.-Paul Chabbey, du conseiller
communal, M. Cyrille Fauchère, qui va se lever et nous quitter. Il est juste venu pour le préambule.
J'excuse les absences de la conseillère générale et des conseillers généraux, Madame Mireille
Hofmann Jacquod, Monsieur Jean-Daniel Rouiller, Monsieur Michael Jacquier et Monsieur Bastian
Collet.

Ce soir, nous accueillons Madame Julie Michel pour le groupe des Verts. Elle a été élue conseillère
générale en séance du Conseil municipal conformément à l'article 168 de la loi sur les droits politiques.
Elle remplace Madame Karine Darbellay, démissionnaire. Madame Julie Michel soyez la bienvenue
dans ce Parlement.

Le 21 octobre dernier, nous avons eu la présentation du budget 2020, nouvelle mouture. Toutes les
conseillères et tous les conseillers généraux y ont été invités. Nous aurons une rencontre avec les
présidents de commission pour un débriefing.

L'association des amis de Valère a le plaisir de vous offrir les 2 nouvelles publications produites par
leurs soins avec la collaboration des musées cantonaux et des autres partenaires du site des Collines

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de Sion. Je prie les chefs de groupe, si ce n'est pas déjà fait, de les distribuer dans leurs rangs. Le guide
"Les Châteaux de Sion" est signé par l'historien des monuments et directeur du musée d'histoire Patrick
Elsig. Il s'inscrit dans la prestigieuse série des guides d'art et d'histoire de la Suisse, édité par la société
d'histoire de l'art en Suisse. Il résume, en 50 pages généreusement illustrées, les connaissances
actuelles sur les châteaux de Valère, de Tourbillon, de la Majorie et du Vidomnat. Le dépliant-guide
"Les Collines de Sion", culture et nature, donne pour la première fois une vision d'ensemble du site des
Collines de Sion et de ses trésors culturels et naturels. Le graphisme est signé Olivier Meichtry et les
dessins sont de la main d’Ambroise Héritier. Gageons que ces 2 publications imprimées en français, en
allemand et en anglais trouveront leur public tant en Valais que chez les hôtes de notre canton.

Avant le début de ce plenum, nous avons reçu une résolution déposée par le PDC. Je demande à
Monsieur Raphaël Zuchuat de venir nous la présenter.

Zuchuat Raphaël, Conseiller général, PDC. Au nom du groupe PDC, j'ai déposé une résolution
concernant le PdCom. Je vais vous lire l'intitulé de ma résolution : pour une modification du point 2 de
l'ordre du jour de notre plenum, soit "examen du message du Conseil municipal au Conseil général
concernant le projet de révision du plan directeur communal PdCom et validation des modifications
apportées par le Conseil général" et non pas "examen et vote du PdCom". Le groupe PDC avait en effet
décidé de ne pas voter ce PdCom et l'avait signifié lors des discussions en commission.

Cette position a semble-t-il fait des émules puisqu’il y a des membres d'autres partis qui se posaient la
question de savoir si c'était vraiment nécessaire ou utile de voter ce PdCom. Cela m'a amené à déposer
cette résolution. Il n’y a pas seulement notre groupe qui se posait la question mais également d'autres
personnes. J'invoquerai les raisons suivantes pour que l'on ne vote pas ce PdCom, notamment l'aspect
législatif qui revient à chaque fois, puisqu'en fait aucune loi n'attribue de compétences ou de
prérogatives à l'assemblée primaire ou au Conseil général pour voter un PdCom. Ensuite, le PdCom
est de la responsabilité de l'exécutif et non du législatif. On nous a répété que le PdCom est évolutif.
Alors certes, mais le Conseil général n'a aucune compétence pour faire évoluer ce PdCom. En fait, ce
qui va faire évoluer ce PdCom c'est bien la Municipalité ainsi que les services de la commune. Nous
n'avons aucune base légale qui nous permet de faire évoluer ce PdCom. On a bien pris note que la LAT
obligeait aussi les communes à avoir un schéma directeur. C’est clair, mais la LAT ne demande pas de
faire valider ce schéma directeur par le législatif.

On nous dit aussi le PdCom a été accepté en 2012, vous devez l’accepter maintenant puisque c'est une
continuation. Pour moi, ce n'est pas un argument puisque ce n’est pas parce que le plenum l'a voté en
2012 que l'on doit continuer à le faire aujourd'hui. Il n'aurait peut-être pas dû être voté à l'époque.

Le PdCom semble ne pas avoir donné beaucoup de discussions autour de la table du Conseil municipal.
Il a été présenté au Conseil municipal, mais pourquoi ne ferait-on pas la même chose avec le Conseil
général ?

Ensuite, on nous indique que le PdCom n'est pas contraignant. C'était également un souci dans d'autres
groupes, le problème de contrainte du PdCom par rapport à tout ce qu’il contenait. Le Président dans
une des réponses données à la CoGest dit clairement, je cite: "Les règlements contraignants qui seront
présentés au Conseil général seront les nouveaux PAZ et RCCZ". On a effectivement compris que ces
règlements étaient contraignants. Pour que le Conseil d'État approuve par la suite les nouveaux PAZ et
RCCZ, nous devrons démontrer qu'ils s'inscrivent dans la stratégie du plan directeur communal. Donc
cela veut bien dire que, finalement, le PdCom va être contraignant puisque si le PAZ et le RCCZ ne
s'inscrivent pas dans la stratégie du PdCom, ils ne seront pas approuvés par le Conseil d'État comme
cela est mentionné ci-dessus par le Président. Donc, il est clair que, dès le moment où le PdCom est
accepté, les prérogatives du Conseil général en matière de PAZ et de RCCZ n'auront plus lieu d'être
puisque tout est dit dans le PdCom. Pour ceux et celles qui avaient encore l'impression que le Conseil
général n'avait pas encore beaucoup de pouvoir, ce point devrait les inquiéter.

Enfin, dans la conclusion du message du Conseil municipal qui est proposé au Conseil général, il nous
propose d'adopter le plan directeur de deuxième génération comme ligne de conduite du
développement territorial. Donc, si on adopte une ligne de conduite, ce sera quand même pour s'y tenir.

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Sinon alors pourquoi l'adopter ? Donc de facto, si on doit s'y tenir, quelque part c’est contraignant. Alors
effectivement, ce n'est pas contraignant par une autorité supérieure. Le Conseil d'État ne nous dira pas
: "c'était dans le PdCom, vous devez le faire", mais quelque part, c'est une ligne de conduite que nous
avons acceptée. Donc, si nous l'avons acceptée, c’est bien pour s'y tenir.

Ici, il se n'agit nullement de remettre en question le travail qui a été fait pour ce PdCom. Il y a un travail
de réflexion qui a été fait par nos services, par le Conseil municipal aussi. Aujourd'hui, le Conseil général
doit pouvoir garder une certaine latitude pour voter les prochains crédits d'engagement, les prochains
PAZ, RCCZ et autres. Avec ce PdCom, en l'acceptant, on se contraint quand même à le suivre à un
moment ou un autre. Voilà donc mes réflexions. J’ai fait ces réflexions parce que l'on avait senti que
d'autres personnes, d'autres partis, étaient également en partie d'accord avec ces points de vue. Merci
de votre attention et j'espère pouvoir compter sur votre soutien.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC Merci, Vous pouvez regagner votre place.
J'ouvre la discussion générale.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC.  Je remercie Monsieur Zuchuat pour le dépôt de cette
résolution. Je la trouve bienvenue. Je vais faire quelque chose qu’il n'est pas forcément coutume de
faire, je vais répondre et à cette résolution, et à l'entrée en matière, ce qui m’évitera de me répéter.

Je dis "bienvenue" à cette résolution parce qu'elle appelle à une certaine responsabilité, à une certaine
prudence de la part de ce plenum. C'est important. On est effectivement lié par les décisions que l’on
prend. La question est de savoir à quel point on est lié ou pas et de quelle responsabilité et de quelle
prudence on doit faire preuve. Là, je reviens à mon texte de base.

Nous estimons qu'une absence de base légale concernant cet outil, le PdCom, dans la loi cantonale de
la LCAT n'est pas un obstacle. Ce n’est pas parce qu'un outil n'est pas prévu qu'il est impossible de
s’en servir. Il est nécessaire que la Ville dispose d'un outil de pilotage et de planification et il est
hautement souhaitable que le Conseil général puisse se prononcer sur la politique de développement
de la Ville et représente les citoyens et l'électorat qui l'a porté ici. Un outil de pilotage, parce que c'est
une demande répétée de transparence et de prévisions, à maintes fois faite par ce plenum mais aussi
par les commissions. La Commission environnement et urbanisme souhaite quand même être
davantage intégrée dans les processus. Un besoin pour le Conseil général d'apporter sa vision de la
Ville pour orienter les services et recevoir des objets sur lesquels se prononcer en adéquation avec
celle-ci, d'autant que le CG se prononce sur le RCCZ, sur le PAZ, sur les plans de quartiers et est donc
directement amené à travailler avec le PdCom. Je constate aussi que les nombreuses propositions
soumises en Commission ont trouvé un écho favorable auprès de la Municipalité et que ces propositions
allaient dans le sens du projet PdCom qui nous a été soumis. Il y a eu peu de propositions qui ne
suivaient pas le PdCom. Donc, globalement, on a quand même l'impression qu'il y a une certaine
adéquation d'idées.

Quant à la question du document évolutif : alors oui, il faut faire évoluer ce document mais je pense que
la moindre des choses de la part du Conseil municipal, c'est de présenter ces modifications au Conseil
général pour validation. Un outil évolutif qui reste dans la même démarche qu'actuellement pour les
prises de décisions qui ont déjà été prises dans le passé, qui ont été validées par des précédents
plenums. Quant à la question de savoir à quel point le Conseil général est lié par l'adoption de l'objet,
faut-il rappeler que le PdCom est déjà en vigueur, il a déjà été soumis à plusieurs reprises à cette
assemblée et que, pour autant, le plenum a toujours pu se prononcer comme il l'entendait sur les objets
qui lui ont été soumis. Alors oui, nous sommes liés par ce vote et par tous les autres sur les objets en
particulier, d’où le rappel à la responsabilité et à la prudence de Monsieur Zuchuat, mais c'est une
responsabilité bien minime car en l’état, il consiste surtout à indiquer les points d'accord ou de désaccord
des groupes sur la démarche de la Municipalité, aucunement de signer un chèque en blanc aux services
de la Ville. Quant à l'adéquation du PdCom avec le RCCZ et le PAZ, on espère quand même que cela
coule un peu de source. Il n'y aurait pas de modifications qui seraient justifiées ou valables si elles ne
suivaient pas la volonté de planification en matière de planification urbaine de la Ville. A ce que je sache,
il n’y a pas de modifications des compétences de cette assemblée puisque c'est la loi sur les communes

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qui détermine le potentiel de manœuvre et celle-là, elle n’a pas été modifiée en quoi que ce soit par la
LCAT et par ce plan directeur. Merci pour votre écoute.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR. Comme l'a dit Monsieur Boand, je vais faire de la même
manière, c'est dire que je vais me raccourcir le travail et puis répondre à cette résolution et en même
temps sur l'entrée en matière du message.

La Municipalité nous demande ce soir de nous positionner sur le projet de révision du plan directeur
communal. Chacun de nous aura certainement eu le loisir de se replonger dans le protocole du plenum
du 12 juin 2012 durant lequel les conseillers avaient accepté, à l'unanimité, le vote sur le plan directeur.
La CEU de l'époque avait, je cite, "été satisfaite de la démarche qu'elle partage l'idée innovante de cet
instrument informel pour réaliser le futur plan d'aménagement régional de l'agglomération de Sion et la
révision totale du plan d'affectation des zones, règlement des constructions de la commune de Sion".
Les groupes AdG, PDC et PLR avaient tous relevé l'aspect innovant, flexible, non contraignant mais
nécessaire, pour guider le développement territorial de notre territoire. Peut-on vraiment considérer
qu'ils aient fait une erreur en votant ce sujet ? Le Conseil général s'est-il trouvé une seule fois en
difficulté à cause du PdCom ? Ayant eu écho de discussions de groupes politiques, le PLR s'interroge
sur les motifs qui ont mené à une remise en question de la nécessité de vote par certains conseillers.
Un vote pas nécessaire. Mes chères conseillères et chers conseillers, comment aurions-nous réagi si
le Conseil municipal nous avait mis aujourd'hui devant le fait accompli et simplement annoncé, à titre
informatif, avoir mis à jour le plan directeur et la mise en application.

Pas assez de temps pour traiter le message ? Le Conseil général a obtenu une prolongation du délai
d'étude du message. Pas assez d'implication du Conseil général ? Le Conseil général a pu apporter
ses remarques quant au contenu qui ont quasi toutes été intégrées et le Conseil général a pu débattre
des thématiques. Garder une indépendance sur les projets et messages à venir ? Le Conseil général a
pu obtenir la garantie que le plan directeur n'est pas contraignant vis-à-vis des futurs projets sur lesquels
il devra prendre position. Au niveau cantonal, le concept cantonal du développement territorial, un
équivalent du PdCom, a aussi été validé par le Parlement, certes par obligation, mais cela ne restreint
pas pour autant les députés de prendre position sur les projets.

À maintes fois, certains conseillers reprochent au Conseil général d'être une chambre d'enregistrement,
alors que de plus en plus de prérogatives nous sont confiées. Aujourd'hui en particulier, on nous permet
de nous saisir pleinement de ce message. On aimerait se défiler sous prétexte que cela n'est pas une
nécessité et que cela pourrait nous causer du tort. Le groupe PLR ne conçoit pas la politique de cette
façon. Il assume ses choix, il supporte le travail des commissaires et il ne cherche pas à tout prix à
s’inventer des contraintes qui n'existent pas. Il n’est dès lors pas concevable maintenant de se
désolidariser du travail effectué et de ne pas prendre position par un vote sur le message. Vous l'aurez
compris, le groupe PLR ne soutiendra pas cette résolution et acceptera l'entrée en matière.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. J’avais envisagé de demander une suspension
de séance mais vu les avis déjà donnés par mes deux collègues du PLR et de l'UDC, je vais procéder
de la même manière et je vais vous lire ce que l'on avait prévu de donner comme information au niveau
de l'entrée en matière sur le PdCom.

Le groupe des Verts s'est penché avec attention sur le plan directeur communal. En soumettant ce
document au législatif, nos autorités répondaient à une demande récurrente de ce Conseil, à savoir être
informé ou consulté sur l'ensemble des décisions, des travaux ou des planifications envisagés par nos
autorités communales. La réticence de certains membres des différentes commissions de se prononcer
sur cet important document s'avère donc surprenante. Comment peut-on se détacher ainsi de l'étude
de jalons qui représente l'avenir de notre cité et qui répond accessoirement à la demande d'une
meilleure communication entre le législatif et l'exécutif ?

Il suffit de se référer à l'objectif général visé par le PdCom, je cite: "Elaborer une vision stratégique à
l'horizon 2035, à savoir définir un cap à tenir pour mieux structurer les différentes actions communales,
profiter de leur synergie et renforcer ainsi à la fois la qualité et l'attractivité de la Ville", pour comprendre
l'intérêt qu'il y avait pour le Conseil général à examiner en profondeur ce dossier.

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Les Verts tiennent à féliciter nos autorités pour l'important travail fourni. La vision stratégique qui est
développée englobe toutes les thématiques liées au développement d’une cité comme la nôtre. Sans
grande surprise, nous nous réjouissons de l'importance qui a été attribuée à des sujets comme les
paysages, la nature, la mobilité ou l'énergie. Ce sont là des points auxquels notre groupe a accordé et
accorde toujours une importance particulière. Le PdCom répond de manière sérieuse aux soucis actuels
de la population sédunoise pour l'environnement. Il est en phase à ce niveau avec les résultats des
dernières élections au Conseil National.

Au-delà de l'environnement, on retrouve également dans le PdCom bon nombre d'éléments abordés
précédemment dans le cadre de nos plenums à travers des interventions, des questions ou des
postulats. C'est le cas, par exemple, de l'aménagement des espaces publics, de la mobilité douce et
bien d'autres thèmes encore. On peut certes regretter que des aspects comme la mixité sociale où les
logements sociaux, par exemple, soient esquissés avec peu de détails. La présence limitée de ces
éléments répond partiellement aux nombreuses interventions de nos collègues de l'Alliance de Gauche
lors de la dernière législature.

Un certain nombre d'autres points posent problème au groupe des Verts, notamment, et cela ne
surprendra personne, l'ambition de développer les vols d'affaires dans le cadre de l'aéroport. D’autre
part, le projet de régler le trafic pendulaire grâce à la nouvelle liaison câblée semble pour l'instant peu
abouti. Il manque également la volonté affirmée de construire un écoquartier, promesse réitérée à
plusieurs reprises lors de la candidature de notre ville aux JO 2026. Accepter le PdCom ce soir ne nous
empêchera pas à l'avenir de nous positionner fortement par rapport à de tels projets. Ce document est
considéré comme évolutif par leurs auteurs. Il est donc encore modulable, modifiable et perfectible,
quelle que soit notre position ce soir. Ce PdCom va servir de base à la réflexion sur l'évolution du PAZ
et du RCCZ, ce qui renforce encore l'intérêt qu’a ce conseil à se positionner par rapport à un tel
document. Enfin, il constitue l’assaut d’un certain nombre de postulats, voire de motions et va nourrir à
l'avenir de nombreux débats qui se dérouleront dans ce plenum.

Remarquons pour conclure que même si ce document n'était pas destiné à être amendé au départ, le
Conseil communal a pris en compte toute une série de remarques ou de propositions qui lui ont été
faites de la part des différentes commissions. Les modifications apportées reflètent la volonté de tenir
compte des analyses effectuées par nos collègues. Nos autorités se sont efforcées d'apporter des
réponses à la plupart des préoccupations exprimées. Même sans être en accord parfait avec la vision
stratégique à l'horizon 2035 exprimée par le PdCom, les Verts se réjouissent de pouvoir donner leur
avis sur l'ensemble de ce document. Comme indiqué précédemment, notre groupe reconnaît l'effort de
communication consenti par la commune en le soumettant à l'analyse des commissions et à son
approbation par le Conseil général. Il remercie nos autorités pour le travail conséquent réalisé et sans
surprise accordera un accueil favorable à ce document. Merci de votre attention.

Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG. On ne s'attendait pas à avoir cette résolution
ce soir, mais j'aimerais d'emblée remercier nos collègues du PDC de l’avoir posée parce que je pense
que la question est pertinente. Cela valait la peine de l'exposer, de présenter des arguments à tout le
monde. Mais c'est vrai que moi-même, j'ai certaines réticences par rapport au fait que l'on nous
demande de ne pas voter sur le PdCom.

C'est vrai que la LAT, en aucune manière, ne nous oblige à faire valider par le législatif ce genre de
document. Je pense que, dans un futur à venir, on demandera de plus en plus que les instances
législatives soient consultées, notamment pour des plans directeurs intercommunaux; pour l'agglo Sion
aussi on met en place une association. Donc, je pense qu'il y a un souci de développer des processus
démocratiques qui facilitent la communication du bas vers le haut. Je vois cette consultation du PdCom
dans ce sens.

Une des critiques est que le PdCom ne semble pas avoir fait l'objet de beaucoup de discussions autour
de la table du Conseil municipal. Je ne sais pas. Peut-être que c'est le cas, peut-être qu'en grande partie
cela a été délégué à un conseiller municipal et ensuite, il y a eu un travail de fond qui a été fait avec
beaucoup de bureaux d'études, d’architectes et de consultants, je ne sais pas. Tout ce que je peux dire

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c'est que dans ce cas-là, c’est le Conseil municipal qui pourra dorénavant plus s'investir et se soucier
du développement de ce genre de plans.

On nous dit aussi que cela aura un impact par rapport au développement du PAZ et du RCCZ. C'est
vrai que, dès la première lecture du PdCom, on s'est soucié, à l'Alliance de Gauche, de la direction que
cela donnerait à la réforme du PAZ et du RCCZ, parce que cela sera la concrétisation, d'une certaine
manière, des règles du jeu du développement territorial à Sion. Par contre, s'il est vrai que, par la suite,
le Conseil d'État doit approuver les nouvelles versions, cela passera d'abord par le Conseil général et
nous aurons le droit de commenter, d'amender et de débattre sur ces modifications du PAZ et RCCZ.
Là aussi, je ne suis pas entièrement convaincue par l'argument. Pour moi, ce plan directeur communal
reste une vision stratégique et un outil de pilotage qui doit rester évolutif. Ce que je souhaite, c'est que
le Président et le Conseil municipal l’interprètent de cette manière aussi, qu’ils continuent de nous
consulter et qu’ils reviennent vers nous s’il y a des modifications ou des adaptations importantes; ce
qu’il y aura certainement, cela peut arriver, dans 2 ans, dans 5 ans, je ne sais pas.

Finalement, je dirai que si nous, au Conseil général, nous souhaitons être plus impliqués dans l'évolution
de la politique du développement territorial de notre commune, il faut que l'on accepte qu’il y ait de
nouvelles modalités de consultation, de concertation et de critiques constructives. C’est cela que l'on
souhaite voir ce soir. Finalement, je dirai que si notre Conseil général doit servir un peu de caisse de
résonance pour la population de notre commune, laissons-les se faire entendre et laissons-nous
poursuivre le débat. Je crois qu’à l'unanimité le groupe votera contre cette résolution. Je vous remercie.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je
le fais aussi comme tout le monde, cela m'évitera peut-être de reprendre la parole tout à l'heure.

En 2012, le plenum a validé ce plan directeur communal. Nous avions anticipé ce que la LAT aujourd'hui
nous demande d'appliquer, c'est-à-dire une vision stratégique, un schéma directeur, des options
communales de développement selon l'appellation d'origine contrôlée du Canton. Je vous rappelle qu’à
l'époque, en 2012, la Ville était la première collectivité cantonale à avoir anticipé cette obligation en
présentant au Conseil général un plan directeur communal. Il a été voté à l'unanimité. On est intervenu
un petit peu plus tard pour vous présenter un volet sur l'énergie.

Pour moi, quand je parle d'évolution de ce document, on n’avait pas, en 2012, fusionné avec Les
Agettes, on n'avait pas le campus Energypolis. Le rôle de l'exécutif est de venir vers vous régulièrement,
dès que l'on a des modifications majeures du développement territorial de la ville pour vous les
présenter. Donc, c'est vraiment dans cet esprit de consultation, dans cet esprit de mise à jour, que nous
l'avons fait. Nous vous avons laissé le temps ! Cela fait une année que l’on vous a remis ce message.
On était même prêt à prolonger le délai. Il n'y a aucune urgence pour nous à le faire. C'est véritablement
tout le travail qui a été réalisé par les services et validé par l'ensemble du Conseil municipal, qui a
travaillé aussi sur ce document et qui l'a approuvé, que nous voulions vous soumettre. Nous étions à
disposition et nous le sommes toujours, bien sûr, de la part des membres de l'exécutif, de la part des
différents services pour le présenter. Nous avons été à votre écoute, nous avons entendu vos différentes
remarques. Je crois que cela a été relevé par certains d'entre vous. Elles ont été quasiment
intégralement reprises et s’il y en avait eu d'autres, on les aurait étudiées. On a fait cet aller-retour avec
vous, dans le cadre du Conseil municipal. Aujourd'hui, j’ai, je vous l'avoue, personnellement un petit
peu de peine à comprendre que l'on ne puisse pas ce soir partager cette vision et valider cette révision
du plan directeur communal. Dans d'autres communes qui n'ont pas de Conseil général, c’est
l'assemblée primaire, par exemple à Savièse, qui a validé un schéma directeur. Chaque commune doit
faire cet exercice de vision stratégique. J'appellerai effectivement toutes les conseillères et conseillers
généraux à se prononcer ce soir sur ce plan directeur communal.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci. Nous allons passer au vote de cette
résolution. Les conseillères et conseillers qui acceptent cette résolution appuient la touche verte, les
conseillères et conseillers qui la refusent touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Cette résolution est refusée par 17 oui, 35 non et 0 abstention.

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I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du
1er octobre 2019.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous passons maintenant au vif du sujet
par la lecture de l'ordre du jour. Ce dernier a été validé par le bureau du Conseil général et par Monsieur
le Président de la Municipalité, conformément à l'article 8, alinéa 1, de notre règlement. Il n'y a pas de
modification. Je vous en fais la lecture.

Point 1) approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 1er octobre 2019.

Point 2) examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant le projet de
révision du plan directeur communal PdCom.

Point 3) examen et vote de la révision du règlement du Conseil général RCG.

Point 4) informations de la Municipalité.

Point 5) divers.

a) questions écrites

b) divers.

Tous les documents nécessaires durant ce plenum se trouvent sur l'extranet. Vous en avez été informés
par e-mail en date du 18 octobre 2019.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Le procès-verbal de la séance du 1er
octobre 2019 a été rédigé par notre secrétaire, Monsieur Jean-Charles Léger, en collaboration avec
notre vice-présidente, Madame Christine Bourban Carthoblaz. Je les en remercie déjà. Ce sont
plusieurs heures de travail dans un délai très court.

Je vous demande s'il y a des remarques ou des corrections à y apporter.

Fumeaux Dionys, Conseiller général, UDC. En lisant le procès-verbal, j'ai constaté que l’on m’avait
changé de genre. Je souhaiterais, pour pouvoir approuver ce procès-verbal, que l’on me donne le genre
que je possède.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Veuillez-nous en excuser. Nous allons
apporter les modifications adéquates. Je n'ai pas d'autres prises de parole. Je vous soumets ce procès-
verbal pour approbation. Les conseillères et conseillers qui acceptent ce procès-verbal appuient sur la
touche verte, les conseillères et conseillers qui refusent touche rouge, abstention touche blanche. Le
vote est lancé.

Le procès-verbal est accepté par 52 oui, 0 non et 0 abstention.

II- Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil
général concernant le "Projet de révision du plan directeur
communal – PdCom".

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Ce message reçu en date du 1er mars
2019 a été étudié par les 3 commissions. J'invite les rapporteurs à prendre place à la tribune pour
présenter les rapports de leurs commissions avec leur carte de vote.

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Nous allons traiter ce message de la manière suivante, soit : lecture de l'entrée en matière, vote de
l'entrée en matière, présentation des rapports jusqu'au vote final, prise de parole des groupes, vote
final.

Monsieur Charles-André Rey, vous avez la parole pour votre Commission jusqu'à l'entrée en matière.

Rey Charles André, Conseiller général, PDC. Rapport de la Commission de Gestion sur le "projet de
révision du plan directeur communal – PdCom" selon le message du Conseil municipal du 11 octobre
2018.

La Commission de gestion a pris connaissance du message du Conseil municipal relatif à l'objet cité en
page d'accueil. Elle a examiné le projet PdCom au cours des séances des 15 avril, 19, 21 et 26 août, 9
septembre, 15 et 22 octobre 2019. Elle a reçu Monsieur Christophe Clivaz, conseiller communal en
charge du dossier, le 15 avril 2019 pour une séance de présentation.

Entrée en matière. La Commission a pris connaissance des documents. La Commission a approuvé
tacitement l'entrée en matière.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. La Commission environnement et urbanisme a été chargée de
l'examen du projet de révision du plan directeur communal. La Commission remercie le service de
l'urbanisme et de la mobilité et particulièrement Monsieur Kempf, ainsi que Monsieur le conseiller
communal Christophe Clivaz, pour être venu présenter le message à la commission. Elle remercie
également la Municipalité pour ses prises de position favorables suite aux constats, remarques et
propositions émis par l'ensemble des commissions. La Commission s'est réunie à 5 reprises pour
examiner cette demande.

Remarque générale sur la procédure et le rôle de la Commission CEU. La Commission s'est interrogée
sur la procédure mise en place pour l'examen de ce projet stratégique de la Ville, notamment la
nécessité d'établir un rapport sans pouvoir auparavant faire connaître ses remarques et suggestions à
la Municipalité afin qu'elle puisse les considérer.

Entrée en matière et vote d'entrée en matière. La Commission a pris connaissance des documents et
a accepté l'entrée en matière par 9 oui et une abstention.

Amos Jérôme, Conseiller général, UDC. Rapport de la Commission sociale et culturelle concernant
le PdCom.

Le bureau du Conseil général a demandé à la Commission sociale et culturelle d'étudier le projet de
révision du plan directeur communal PdCom soumis à l'examen et à l'approbation du Conseil général.
La Commission sociale et culturelle s'est réunie le lundi 2 septembre 2019 pour l'examen de ce projet.

Monsieur Clivaz, conseiller municipal en charge du dicastère urbanisme et mobilité, Monsieur Kempf,
chef du service, ont présenté de manière très complète l'ensemble du PdCom. La Commission leur
adresse, ainsi qu’à leurs collaborateurs, ses remerciements les plus chaleureux pour les explications et
la qualité des informations fournies. Suite à cette présentation, la Commission sociale et culturelle a fait
part de ses remarques à la Municipalité et a reçu les réponses de la part du bureau du Conseil général
le 5 octobre. La Commission approuve l'entrée en matière.

Zuchuat Raphaël, Conseiller général, PDC. Comme déjà dit dans la résolution, le groupe PDC avait
décidé de ne pas voter le PdCom. Nous avons relevé notamment les points suivants qui confortaient
notre position.

Le PdCom n'était pas un règlement. Il nous était donc impossible de l'amender et donc de le modifier.
Le PdCom nous liait au Conseil communal comme mentionné dans le message. La liaison des pouvoirs
autour d'un projet très politique ne nous convenait pas. Sinon, pourquoi encore la séparation des
pouvoirs à la commune de Sion ? Le PdCom avait force de loi selon certains juristes que nous avons

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consultés et également à l’éclairage d'exemples concrets. Le PdCom et son acceptation en 2012 ont
trop souvent été instrumentalisés par le Conseil municipal pour mettre la pression sur le Conseil général
afin d'accepter ses messages. Encore une fois vous avez dit : "séparation des pouvoirs". En résumé, le
groupe PDC du Conseil général voulait garder une certaine indépendance pour ses décisions futures
et ne pas être lié ou contraint par ce PdCom.

Avec sa position claire, notre groupe a mis la pression et, au fur et à mesure des discussions au bureau
et en commission, le PdCom s'est métamorphosé. Le Conseil général pouvait faire des propositions.
Des propositions furent faites pour la plupart par la CEU et pratiquement toutes acceptées. Beau ! De
liant, le PdCom passait à réunissant. Magnifique ! La CoGest, dans son rapport, soulignait que le
PdCom n'est plus un texte contraignant reprenant les propos du Président de la Municipalité.
Grandiose ! Finalement, de liant, contraignant et non amendable, le PdCom du Conseil municipal passa
à réunissant, non contraignant et modifiable. Étrange façon de changer de cap pendant l'étude et la
phase de consultation d'un message. Donc, difficile finalement pour nous de nous positionner. Alors, le
groupe PDC ne refusera pas l'entrée en matière mais il s'abstiendra.

Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG. Ce document est certes très volumineux et
parfois technique mais dans les grandes lignes ce plan dessine une vision globale pour le
développement territorial de notre commune. Le groupe Alliance de Gauche salue le Conseil municipal
pour la procédure participative qu'il a accepté de suivre pour un projet d'une telle importance. D'autant
plus qu'à la suite des suggestions reçues, le Conseil municipal a intégré dans le projet bon nombre des
suggestions faites. Combien de fois avons-nous protesté au sein du Conseil général et au sein des
commissions de ne pas être informés au préalable, de ne pas être consultés avant qu'une ligne politique
se dessine ? Le fait de nous avoir soumis ce plan directeur avant son aval final est donc un pas dans la
bonne direction. Nous remercions également les 3 commissions qui ont pris le temps d'étudier, de
questionner et de commenter ce plan et les chefs de service qui sont venus témoigner au sein des
commissions. Certes, certains membres ici présents estiment qu'il n’est pas de notre ressort de donner
notre aval à ce plan, qu'il comporte trop d'éléments qui ne concordent pas avec nos opinions. Nous
pouvons entendre ces arguments, car le groupe Alliance de Gauche, non plus, ne peut adhérer à toutes
les options prises dans ce document.

Nous considérons que ce plan représente un outil de pilotage qui restera évolutif. Il comporte un grand
nombre de projets spécifiques qui, une fois précisés, devront de toute façon être soumis au Conseil
général pour approbation et financement.

C'est pourquoi dans notre intervention suivante et dans un esprit critique, notre groupe apportera ses
commentaires supplémentaires et nos réserves concernant le plan directeur communal. Nous ne
doutons pas que d'autres groupes en feront de même et nous nous en félicitons. Le groupe Alliance de
Gauche accepte donc l'entrée en matière.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai plus de prise de parole. La
Municipalité désire-t-elle s'exprimer ?

Nous pouvons donc passer au vote de l'entrée en matière.

Les conseillères et conseillers généraux qui acceptent l'entrée en matière s'expriment en appuyant sur
la touche verte, avis contraire la touche rouge, abstention la touche blanche. Le vote est lancé.

L'entrée en matière est acceptée par 35 oui, 0 non et 13 abstentions.

Rey Charles André, Conseiller général, PDC. Présentation et discussions. Dans son examen du
projet de révision du plan directeur communal PdCom du 9 septembre 2019, la CoGest a émis en
préambule 2 propositions relatives au degré de contrainte du PdCom. Le degré de contrainte du PdCom
doit être précisé. En effet, le PdCom doit être, du point de vue de la CoGest, un instrument de pilotage
non contraignant. Dans le même esprit, c'est le conditionnel qui doit être utilisé pour les projets non
aboutis mentionnés dans le PdCom. En effet, avant que tous les aspects des projets évoqués soient

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définis, plus particulièrement leur financement, ces derniers ne peuvent être considérés comme acquis.
Une remarque concernant son aspect plus politique que financier également. La CoGest remercie la
Municipalité pour les réponses données ainsi que pour les précisions qu'elle a apportées aux nombreux
points soulevés. A la lecture des réponses de la Municipalité, la CoGest constate l'aspect
essentiellement évolutif du PdCom. Je cite : "l’élaboration, comme l'utilisation prévues pour ce
document, ont été voulues souples et évolutives". D'autre part, les éléments financiers ne sont pas
précisés, comme indiqué dans la réponse de la Municipalité. Je cite également : "les études
opérationnelles concernant les aspects techniques et de financement devront être menées dans le
cadre de leur mise en œuvre propre".

La CoGest relève, en outre, que sa demande quant au respect des prescriptions légales concernant
l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite fait bien partie des priorités du PdCom. La stratégie
thématique de mobilité a été renforcée selon la présente demande, mesure M2, page 41.

En outre, la CoGest a demandé au Président de la Municipalité, Monsieur Varone, des précisions
supplémentaires concernant le degré de contrainte du PdCom et a obtenu les réponses suivantes.

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle LAT, chaque commune a désormais l'obligation de définir un
schéma directeur, appelé aussi option communale de développement. Il faut rappeler ici qu'en matière
de développement territorial, la notion de planification est devenue centrale. La Ville de Sion a anticipé
cette obligation en présentant au Conseil général un plan directeur communal. Cette vision a été
acceptée à l'unanimité en 2012. Ensuite, un nouveau volet énergétique a été présenté au Conseil
général qui l’a également validé. Le PdCom présente les lignes directrices du développement de notre
ville. Il ne s'agit pas d'un texte contraignant qui doit être homologué par une instance supérieure. Ce
document présente la vision partagée des autorités communales sur le développement de la commune.
Cette vision est évolutive. Elle devra être régulièrement adaptée à la réalité. Les règlements
contraignants qui seront présentés au Conseil général seront les nouveaux PAZ et RCCZ. Pour que le
Conseil d'État approuve par la suite les nouveaux PAZ et RCCZ, nous devrons démontrer qu'ils
s'inscrivent dans la stratégie du plan directeur communal. Le PdCom doit réunir les 2 pouvoirs autour
d'une vision partagée du développement de notre ville. Nous avons proposé, lors de la dernière séance
du bureau, de remplacer, dans le message qui accompagne ce PdCom, le mot "lie" par "réunit" et ce
dans le respect des compétences de chaque pouvoir. Dans le cadre de cette vision partagée, nous
avons soumis ce document au Conseil général en lui laissant le temps de l'examiner et en lui proposant
de nous adresser ses remarques. Ces dernières ont été quasi intégralement reprises par le Conseil
municipal et intégrées dans le document qui est soumis à l'approbation le 5 novembre prochain.

Conclusion et vote. La CoGest souligne particulièrement que le PdCom n’est pas un texte contraignant,
mais qu'il présente une vision partagée des autorités communales sur le développement de la
commune. La CoGest constate que le message soumis à son examen est plus politique que financier.
Aucun élément financier n'est précisé. Pour chaque projet évoqué dans le PdCom, le financement devra
être discuté au fur et à mesure de sa mise en œuvre. En outre, compte tenu de l'aspect évolutif du
PdCom, les projets mentionnés sont appelés à changer jusqu'à leur éventuelle réalisation. Aussi, vu les
différentes constatations indiquées ci-dessus et compte tenu de la mission principale de la CoGest,
selon l'article 16 du RCG, la CoGest décide par 13 oui, 1 non et 1 abstention de ne pas proposer de
recommandation de vote au Conseil général.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. La commission a pris le parti d'étudier les modifications du
plan directeur communal selon des secteurs stratégiques, c'est-à-dire le chapitre C en regard des
thématiques élaborées dans les différents chapitres A et B. Pour chaque secteur stratégique, la
commission a proposé son analyse et formulé ses remarques et propositions de modification. Je ne
vais pas toutes les passer en revue mais pour chacun des sites stratégiques relever certains points
saillants. Concernant le premier secteur de la vieille ville, concernant la mise en œuvre, l'objectif de la
CEU était de demander la valorisation de l'univers naturel avec plus de végétation, notamment en
supprimant un maximum, les dernières places de stationnement en surface. Cette proposition a été
intégrée par la Municipalité. Concernant la ville du 20e, la Commission relève, notamment sous l'aspect
de la mise en œuvre, de mettre en place de vraies portes d'entrée de la ville reconnaissables et
marquant le tissu urbain de la ville du 20e, marquage urbain significatif. À nouveau, la proposition a été

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intégrée par la Municipalité. De même, la prise en compte de l'évolution du vélo en ville en finalisant
l'ensemble du maillage cyclable (pistes, voies et passages adaptés) également pour le stationnement.
Cette proposition a également été acceptée par la Municipalité. Concernant le secteur de Ronquoz 21,
dont le cadre des objectifs serait de créer une mixité, non seulement fonctionnelle mais aussi sociale et
générationnelle. Proposition intégrée. Concernant le quartier de Champsec-Vissigen, de reconnaître
l'importance du canal de Vissigen aussi comme axe de mobilité douce, depuis le golf jusqu'au Rhône,
mais également de valoriser le secteur de Tourbillon comme centre d'activités de loisirs en lien avec le
canal de Vissigen, des Berges du Rhône et de l'hôpital.

Le point essentiel à relever est la fluidification du trafic routier dans le secteur à très haute densité
d'habitants-emplois, notamment Champsec, du secteur du Pont du Rhône à la transversale. Dans les
remarques, c'est le fait d'éviter à l'avenir, et pour l'ensemble de la commune, une localisation inadaptée
pour la création de construction à haute densité de personnes, exemple le secteur du collège, service
autos. Cette considération n’a pas été prise en compte par la Municipalité. Dès lors, la Commission
regrette que la Municipalité ne reconnaisse pas la problématique de la circulation dans le secteur du
Pont du Rhône - Casernes. La route de contournement au sud des casernes, potentiellement, devrait
apparaître dans les documents stratégiques de la Ville, notamment ceux relevant d’une temporalité à
30 ans.

Concernant le coteau de Gravelone et de Platta, la remarque est la prise en compte avec les communes
limitrophes, Savièse et Grimisuat, de ces éléments afin qu'elles les appliquent elles-mêmes. La
Commission constate avec regret que les thématiques spécifiques élaborées et mentionnées pour
d'autres quartiers, typiquement Bramois, Uvrier et autres à tendance similaire, ne le soient pas pour les
quartiers de Gravelone et de Platta.

Concernant le Cône de Thyon, la question du réchauffement climatique avec le potentiel d'habitants en
altitude a été reconnue, ainsi que de favoriser des innovations par des moyens alternatifs pour la
mobilité. Concernant les Mayens de l'Ours, la Commission a été un tout petit peu partagée entre le fait
de dire que ce secteur relève de très bonnes conditions pour le développement de l'habitat permanent,
à la fois un plateau, une altitude, une clairière et non pour créer du tourisme qui devrait plutôt être
valorisé sur Thyon 2000 ou Veysonnaz. D'un autre côté, la Commission a relevé qu'elle se questionnait
sur la pertinence d'un développement urbain à cet emplacement et de sa priorisation par rapport à
d'autres secteurs en plaine.

Concernant les zones d'activités économiques, les voies de chemin de fer devraient être considérées
comme le vrai axe est/ouest de la commune, notamment pour la mobilité économique. La Ville devrait
être plus attentive à cet axe de ligne de chemin de fer qui coupe la ville en deux.

Concernant le secteur de Châteauneuf, l'objectif serait de renforcer la mobilité douce dans toutes les
directions, notamment en créant un lien avec le secteur d'Aproz en transports publics.

Concernant l'aéroport, il est très étonnant que le site de l'aéroport ne soit jamais mentionné en tant que
tel, même dans l'attente d'une stratégie plus globale.

Concernant les quartiers de Bramois, Uvrier, Aproz et Pont-de-la-Morge, l'objectif serait de favoriser la
création de coopératives d'habitations afin de valoriser le foncier, d'ajouter également un point sur
l'innovation de la mobilité (Publibike, covoiturage, taxis bus et banc taxi).

Enfin, la question du Rhône et des espaces publics. La question des travaux lors de Rhône 3 vont durer
un certain nombre d'années, entraînant des nuisances dans tous les domaines et impactant notamment
la mobilité, l'agriculture, le paysage et les loisirs. Il serait donc intéressant de mettre en place une
stratégie durant cette période de travaux de Rhône 3.

Concernant la conclusion : la CEU se félicite et remercie le bureau et la Municipalité d'avoir bien voulu
accéder à sa demande pour la procédure d'analyse et le traitement du message. LA CEU prend acte
des modifications devant encore être apportées au PdCom suite aux différentes remarques des

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commissions. La CEU se réjouit de travailler sur l'analyse du PAZ et du RCCZ en regard du document
stratégique qui est le plan directeur communal. Elle espère que ces documents sauront s'inscrire dans
une vision prospective de la commune, le mieux-vivre ensemble et le mieux-vivre sur la totalité du
territoire communal. La Commission s'interroge toutefois sur le développement futur de l'aéroport, lieu,
ô combien stratégique, non seulement pour l'économie mais aussi pour les surfaces qu'il occupe. La
commission pense qu'un document du type des fiches des secteurs doit être réalisé par la Ville après
les conclusions du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique et intégré au plan directeur communal.
La CEU espère que la Ville prendra en compte les grandes modifications topographiques engendrées
par Rhône 3 impactant toutes les zones de plaine, zones agricoles, industrielles, tant du point de vue
financier que de leur utilisation.

La CEU reste à disposition de la Municipalité pour échanger, discuter et proposer au sujet de ce
document. La CEU salue enfin la démarche d'avoir pu jouer un rôle consultatif et critique. Une majorité
de ses membres pense que le Conseil général n'a pas à voter formellement sur le sujet. Point que l'on
a discuté lors de l'entrée en matière. La Commission a accepté le rapport sur le plan directeur
communal.

Ayant travaillé professionnellement et personnellement sur ce document, vous me permettrez de
m'abstenir lors du vote final sur ce message.

Amos Jérôme, Conseiller général, UDC.  Remarques de la commission : Certains membres de la
CSC ont été interpellés par le message du Conseil municipal. En effet, ils ont compris que le document
entrerait en vigueur indépendamment des différentes remarques du Conseil général. Cependant, la
commission mesure l'importance du projet et ne souhaite pas compromettre la valeur du travail fourni
et a proposé les quelques remarques ci-dessous. La Commission a été surprise de voir l'importance de
l'aménagement du territoire sur des aspects purement sociaux, tels que le mélange des populations,
des générations, ainsi que de la qualité de vie pour tous. Dans ce sens, la CSC trouve intéressant de
préciser que la politique foncière active peut non seulement concéder des droits de superficie à des
privés mais peut également les attribuer à des coopératives de logements tout en fixant certaines
exigences. La CSC approuve l'idée de préserver les coteaux viticoles, arboricoles et herbagers, ainsi
que la volonté de conserver les caractéristiques de ce paysage dans les zones à bâtir (murs en pierres
sèches, etc..). La CSC apprécie également la stratégie touristique basée sur le respect de la population,
de la culture, de l'environnement et de la nature, notamment par une offre diversifiée et optimisée.

Conclusion de la commission : La commission sociale et culturelle a entendu avec intérêt la présentation
de Monsieur Kempf et Monsieur Clivaz. Elle reconnaît l'immense travail accompli depuis plusieurs
années et sur plusieurs législatures concernant le plan directeur communal. La Commission a
également été impressionnée par l'ampleur du document, ainsi que par sa qualité et son exhaustivité.

La Commission a examiné le projet et propose donc au Conseil général, par 6 voix pour, 0 voix contre
et 5 abstentions, d'approuver le projet du plan directeur communal révisé.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC.  Notre groupe avait choisi de se déterminer positivement
sur le PdCom à l'issue des votes consultatifs initialement prévus, et après avoir pu exposer sa position
sur chacun des volets de ce PdCom. Nous avions pour ce faire des interventions sur la quasi-totalité
desdits volets. Nous estimions qu'ainsi, chaque groupe politique pourrait apporter son éclairage sur un
document complexe traitant d'énormément d'objets différents (tourisme, énergie, activité économique,
développement urbain, quartier spécifique). Dans ce débat final, j'aurais ainsi brièvement motivé notre
acceptation en soutenant la Ville dans sa volonté de densification, d'arborisation, de respect d'identité
des villages, de la politique de la bonne entreprise au bon endroit, de l'adaptation des infrastructures,
de la mixité des activités dans les quartiers et j'en passe. C’est bien le problème : "J’en passe". Mais
comment aborder tous les points d'achoppement de sujets aussi variés en une seule prise de parole ou
les diverses interrogations que ce document a soulevées ? Je n'ai aucune envie de considérations
générales, de renvois aux rapports déposés par les commissions.

Pour moi aborder la question de la proximité des habitations et des activités économiques bruyantes,
par exemple à Uvrier, s'étonner du manque de poids du patrimoine historique et culturel dans l’onglet

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tourisme, se poser des questions sur l'empiètement du Rhône, de la gestion des zones agricoles, parler
du poids de l'hydroélectrique dans le portefeuille énergétique de la Ville, disserter sur les axes nord/sud,
notamment concernant la passerelle de Cour de gare, d'éventuels remplacements d'une place publique
après l'utilisation des potences comme parking d'échange, de la cohabitation voiture/vélos et des
aménagements adéquats pour l'assurer, s'interroger sur l'avenir de la liaison plaine/montagne et du
quartier y relatif suite à l'examen par la Confédération, aller plus en profondeur sur le poids pour le
quartier des Ronquoz représenté par l'EPFL, la HES et peut-être bientôt par le Parc innovation. Tous
ces éléments-là sont des exemples et doivent être traités en 5 minutes dans une seule "p*****n" de prise
de parole. Cela n'a pas de sens. Le bureau avait convenu que des propositions étaient nécessaires. La
Municipalité aussi, la Commission environnement et urbanisme, a magnifiquement travaillé sur cet
objet. Le bureau avait convenu que devant l'importance de l'objet, la diversité des sujets, la nécessité
pour cette assemblée d'apporter une vision politique claire. Il était important de voter par volets, pour
finalement revenir en arrière en dernière minute. Alors, je l'ai dit lors de l'entrée en matière, j'attendais
de pouvoir débattre ici du PdCom et non simplement avaliser un gros document vite fait. C'est pourquoi
personnellement, je m'abstiendrai sur cet objet, non en raison de la qualité du document ou de la bonne
volonté de la Municipalité, mais en raison de l'absence de débat pertinent. Je ne vois ni prudence, ni
responsabilité, ni implication, dans un vote politique. Jugeons que c'était un peu tard pour décider d'une
nouvelle position avec mon groupe, qui pourtant partageait cette envie de débat, je les invite à suivre et
à voter l'abstention.

Theler Maud, Conseillère générale, AdG. Tout d'abord, nous tenons à féliciter tous les services de la
Ville qui ont participé à l'élaboration de ce document essentiel au futur développement de notre
commune. Puisqu'il s'agit d'un document stratégique qui nous servira au-delà de la législature actuelle,
il nous semble cependant important de revenir sur des points cruciaux qui manquent à notre avis dans
ce document. Premièrement l'AdG déplore le fait que l'exigence "plus de bleu et de vert pour moins de
gris dans notre ville" exigence formulée dans le rapport AcclimataSion, n'est pas une force obligatoire
dans ce document.

Certes, le terme apparaît 6 fois dans le PdCom. Cependant, ce concept sert principalement à guider les
initiatives privées pour favoriser la qualité et leur insertion dans un contexte de changement climatique
et d'augmentation des dangers naturels. Nous aurions aimé, sur ce point, que le concept "plus de bleu
ou de vert" devienne réellement une obligation forçant les privés à l'intégrer systématiquement à leurs
projets sous peine de se voir refuser des autorisations de construire.

Cette vision peut paraître trop contraignante pour les tenants du libéralisme mais elle permettrait, selon
nous, de respecter le souhait de la population qui s'est exprimée dans toute la Suisse lors des élections
fédérales pour une politique plus respectueuse de l'environnement. Le projet AcclimataSion était une
belle initiative de la Ville de Sion. Il s'agit maintenant d'en appliquer rigoureusement les principes.

Sujet éternel de cette législature : le projet d'un nouveau quartier aux Mayens de l'Ours continue à
inquiéter l'AdG. Nous ne sommes bien évidemment pas opposés systématiquement à tout progrès aux
projets immobiliers sur notre territoire, mais nous avons à cœur de construire notre ville de manière la
plus rationnelle qu'il soit. Le PdCom stipule que ce site bénéficie d'atouts indéniables pour le
développement d'un quartier exemplaire, innovant, suscitant l'engouement, mêlant habitations
permanentes et résidences touristiques. Nous ne partageons pas cet avis du moins pas dans le futur
proche.

La liaison câblée liée à ce quartier force la ville à créer de toutes pièces un nouveau quartier dans cette
zone alors que bien d'autres quartiers de la ville méritent d'abord notre attention. Par plus de
densification là où on peut le faire, elle permet une amélioration de la qualité de vie dans les quartiers
déjà existants ou dans les nouveaux quartiers déjà dans le pipe line, tel que le quartier durable des
potences. L'AdG se positionne donc pour une liaison câblée, à visée touristique pour l'instant, mais
souhaite temporiser la construction de tout nouveau quartier et ce d'autant plus dans une zone encore
peu construite telle que les Mayens de l'Ours.

L'aéroport : Pour l'AdG, il semble absolument inconvenable qu'un chapitre entier ne soit pas consacré
à l'aéroport de Sion, alors que ce dernier a une empreinte considérable sur notre territoire. Dans ses

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réponses aux questions de la CEU, le Conseil municipal nous indique que cette thématique est reprise
dans différentes thématiques stratégiques et comme site de développement, ce qui montre la
transversalité du thème abordé par cette infrastructure. Le Conseil municipal ajoute que l'aéroport fait
l'objet d'une planification spéciale selon une procédure légale de la Confédération, appelée plan
sectoriel de l'infrastructure aéronautique, et que la Ville et le Canton participent actuellement à la mise
en place de cette planification pilotée par la Confédération. Soit ! mais bien que des procédures soient
en cours au niveau fédéral, comment se fait-il qu'une telle infrastructure ne fasse pas partie intégrante,
même de manière incomplète, dans un document aussi stratégique et central que le PdCom ? Ce point
a provoqué des débats animés au sein de notre groupe. Pour certains de nos membres, l'absence de
vision concernant l'aéroport de la part de la Ville représente un motif suffisant pour refuser le PdCom. Il
ne s'agit pas, par ce refus, de réécrire le document dans son ensemble mais bien de rajouter un chapitre
dans les futurs chantiers de la Ville. Pour d'autres membres, ce document doit être considéré comme
un réel progrès et comme il contient de nombreux éléments positifs nouveaux, il doit donc être accepté
comme tel, même s'il mérite des améliorations, notamment sur le point de l'aéroport. Vous l'aurez donc
compris, nous laissons donc la liberté de vote à nos membres sur le PdCom pour les raisons évoquées
plus haut.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR. Le groupe PLR a pris connaissance des documents
transmis par la Ville ainsi que des rapports des commissions. Notre groupe relève la nécessité pour
Sion de s'intégrer dans une réflexion territoriale non seulement communale, mais aussi à plus large
échelle, l'échelle de l'agglomération au sens large. En effet, les concepts paysagers d'urbanisation, de
mobilité etc. ne sauraient bien entendu s'arrêter aux frontières communales.

Concernant les stratégies thématiques, le PLR est satisfait de l'ajout d'éléments paysagers et
sécuritaires dans le volet paysage et nature. En effet, nous devons vivre en ayant en tête les potentiels
dangers naturels et adapter notre utilisation du territoire pour les prendre en compte sans provoquer de
risques. En parallèle, la préservation de zones protégées, de la biodiversité locale, doit permettre non
seulement de mettre en valeur notre patrimoine mais aussi de jouer son rôle de régulation naturelle de
température par exemple, de captation de polluants, de filtration des eaux et j'en passe. Sur le plan
économique, le PLR salue le travail initié sur l'attractivité du centre-ville, la nécessité de développer un
quartier Ronquoz 21 qui réponde à des attentes, tant sur le plan de l'habitat du futur que de la possibilité
de développer du tissu économique à haute-valeur ajoutée. Le PLR salue évidemment la volonté
d'attribuer des zones cohérentes pour le développement de l'industrie et de favoriser l'implantation des
axes d'innovation autour du campus d’Energypolis.

À propos de la stratégie touristique, le PLR est persuadé que le potentiel de tourisme 4 saisons n'est
pas assez valorisé. En ce sens, ce nouveau volet dans le plan directeur est le bienvenu. En revanche,
le groupe PLR relève l'absolue nécessité d'intégrer le tourisme dans une réflexion qui dépasse les
frontières communales. Sion ne peut pas devenir une destination à elle seule aux yeux de nos visiteurs.
La stratégie de mobilité n'est pas une nouveauté mais reste un thème qui est une des plus grandes
préoccupations de nos citoyens, nos visiteurs d'un jour, ou nos pendulaires. Il s'agit de poursuivre le
travail en tenant compte aussi du potentiel de nouveaux types de mobilité, de reports modaux innovants
et appropriés, mais en n’oubliant pas que la mobilité individuelle reste une réalité et une nécessité pour
une partie de nos pendulaires. Sion offre une très grande quantité d'emplois qu'il ne faudrait pas perdre.

La stratégie énergétique a, elle aussi, peu évolué. Le PLR insiste sur la nécessité d'avancer sur la
réalisation de mesures afin d'atteindre des objectifs ambitieux que la Ville s'est fixés. En ce sens, la
réalisation actuelle du CAD est à saluer mais le travail ne s'arrête pas là.

La qualité urbaine intègre quant à elle de nouveaux éléments, notamment sur les nouveaux quartiers,
les équipements et les espaces publics. Rappelons que la qualité des espaces publics provoque la
première impression pour nos visiteurs et nos citoyens. Il est ainsi absolument indispensable de les
soigner. Enfin, le PLR salue le travail réalisé pour décrire les sites de développement, bien qu'ils ne
soient peut-être pas tous présents, remercie la CEU pour son précieux travail à ce sujet. Au final, la
tâche sera ardue pour mettre en œuvre cette vision. Le PLR en appelle bien entendu au pragmatisme
du Conseil municipal afin d'avancer pas à pas sur ces différents thèmes. Les futurs RCCZ et PAZ

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devront être à la hauteur des ambitions relevées dans ce plan directeur. Le groupe PLR acceptera le
projet de révision du plan directeur communal.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC.  Je n'ai plus de prise de parole. Est-ce que
la Ville veut intervenir ? Nous passons donc au vote de ce message. Les conseillères et conseillers
généraux qui acceptent le projet de révision du plan directeur communal s'expriment en appuyant sur
la touche verte, avis contraire touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Le PdCom est accepté par 28 oui, 2 non et 21 abstentions.

III- Examen et vote sur la révision du règlement du Conseil général
(RCG).

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous allons procéder comme suit pour
l'étude de ce règlement. Le vote de l'entrée en matière se fait à la majorité des 3/5e du total des
membres du Conseil général, soit 36. Ensuite, il y aura présentation uniquement des articles amendés
et de leur amendement par Madame la vice-présidente, discussions sur l'amendement, vote des
amendements selon schéma reçu à la majorité simple. Une discussion générale sera ouverte en fin
d'étude et le RCG sera voté dans sa globalité selon l'article 44, soit à la majorité des 3/5e des membres
du Conseil général, soit 36 voix.

L'entrée en matière : le bureau du Conseil général s'est réuni à plusieurs reprises afin de vous proposer
une révision de notre règlement du Conseil général. Nous vous l'avons soumis en date du 15 septembre
2019.

Nous avons reçu des amendements que nous traiterons ce soir. Le bureau vous propose d'accepter
l'entrée en matière. J'ouvre la discussion générale sur l'entrée en matière.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. En préambule, je tiens à souligner que la décision du bureau
de remanier le règlement du Conseil général était pertinente.

Ainsi, corriger les coquilles, les renvois obsolètes à la législation et apporter plus de transparence et de
clarté dans les activités de ce Conseil semblaient nécessaire. Le groupe UDC a participé à ce travail au
sein du bureau et ne le renie pas. Pour autant, notre groupe refuse l'entrée en matière en vue de
renvoyer l'examen de ce règlement dans une commission. Le règlement que nous souhaitons modifier
à son article 13 fixe les compétences du bureau, à l'article 16, celles des commissions, aux alinéas 2 et
3, les règlements figurent aux objets d'examen des commissions. À notre sens, la démarche du bureau
aurait pu être sensiblement identique et bien plus qualitative en observant le règlement. Le bureau aurait
pu constituer un avant-projet avec un message expliquant sa démarche en se basant sur l'article 14,
alinéa 5, qui traite de sa compétence à transmettre des informations. Les commissions auraient alors
pu examiner l'objet, émettre des recommandations et des modifications pour enfin rendre rapport. Je
vais tâcher ici d'exemplifier pourquoi nous pensons que cette méthode aurait été plus adéquate. Tout
d'abord, l'absence de message rend peu clair et transparent la volonté du bureau quant aux
modifications proposées. Tellement peu clair que le bureau s’y perd et ne défend ni ne motive sa version
dans la réponse apportée à un certain nombre d'amendements déposés. Dans sa volonté de mieux
faire correspondre le règlement à la pratique, le bureau a opéré quelques changements de vocabulaire
mais n'a pas été exhaustif, notamment dans le cas du terme, chef de groupe. Un examen par
commission aurait relevé les lacunes. En apportant plus de transparence à l'article 15 concernant les
séances d'information du budget et des comptes, le bureau se tire une balle dans le pied. L'information,
comme dit précédemment, est de son ressort. Or, ici, plusieurs amendements empiètent sur cette
compétence, avec raison, puisque le bureau offre cette opportunité. Pourtant le bureau ne défend pas
ses prérogatives et ne motive pas sa version.

Enfin, cette modification se voulait avant tout sommaire et traitant davantage de la forme. Assez
regrettable pour 2 raisons. Déjà, l'objectif d'éviter les questions de fond n’est pas atteint puisque le

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bureau a mis en jeu ses propres attributions, dans son article 15, ensuite, parce que c'est insuffisant.
De nombreuses questions doivent être examinées à propos des délais. C'est un point qui est soulevé
régulièrement en commission. Des attributions aux commissions, de nombreux objets soumis à celles-
ci ont porté à controverse au sein des commissions et nous avons une commission de gestion qui agit
davantage comme une commission d'inspection des finances.

On aurait aussi pu parler des outils à disposition : le rapport minoritaire n’a encore jamais servi. De
l'interprétation du règlement, notamment concernant les prises de parole sur des objets à l'ordre du jour
ou sur la portée de certains termes, je rappelle que cette année, il y a eu plusieurs rappels au règlement
et que ceux-ci ont été contestés. Tant de points qui auraient pu, sous l’œil d'une commission, trouver
des réponses qui n’en trouveront pas ici.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR. Lors du plenum du 18 décembre 2017, le groupe PLR avait
refusé la création d'une commission ad hoc et avait suggéré que le bureau élargi réalise cette mise à
jour du règlement du Conseil général. Ceci devait permettre, selon nous, une révision sans
considération politique qui améliore l'efficacité et minimise les coûts de l'opération.

C'est aujourd'hui chose faite. Alors faut-il remettre en question la méthode ? Soit, je pense que je peux
l'accepter. Ce qui m'interroge, par contre, c'est pourquoi le Conseiller Boand n’est-il pas intervenu étant
membre du bureau par rapport à ces différentes remarques qu’il vient d'exposer ? Je pense
qu'effectivement on peut toujours remettre en cause tout ce qui a été fait. Le but, c'est d'améliorer
l'efficacité du fonctionnement du Conseil général.

C'est un règlement à portée interne qui peut être révisé à n'importe quelle période. Donc, je ne
comprends pas forcément cette remise en question du vote. Le groupe PLR accepte l'entrée en matière
pour la révision du règlement du Conseil général.

Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG. Je me permets de faire un petit historique
mais à ma sauce. Le 27 septembre 2016, nous avons dû apporter au règlement communal
d'organisation des modifications fondamentales afin de permettre l'entrée en vigueur d’un nouveau
Conseil municipal à 9, en janvier 2017. On nous a également soumis le nouveau règlement communal
d'organisation du Conseil municipal. Plusieurs groupes ont constaté que nous avons dû traiter et
adopter ces textes à la hâte. De plus, le Conseil général avait la possibilité d'amender uniquement les
articles que le Conseil municipal souhaitait modifier. C'est ainsi que le Conseil municipal a piloté cette
révision de notre règlement et que nous n'avons pas pu véritablement y contribuer. C'est pour cette
raison qu'en fin de session, le bureau du Conseil général nous avait invités à créer une commission ad
hoc pour mener une révision globale et cohérente du règlement communal d'organisation et adapter le
règlement du Conseil général. Cette résolution avait été acceptée à l'unanimité.

Changement de législature.

Décembre 2017, quand le bureau nous a présenté la proposition formelle pour créer cette commission
ad hoc, le Conseil général l'a refusée. Apparemment, une grande partie de nos élus PDC et PLR avaient
changé d'avis. Le règlement du Conseil général n'était certes plus tout à fait au goût du jour, mais le
bureau pourrait se charger de faire un simple toilettage. Pour le règlement communal d'organisation, on
n’en parlait plus. Bien sûr, l'Alliance de Gauche regrette ce revirement car notre gouvernance a
fondamentalement changé depuis janvier 2017, au niveau du Conseil municipal mais aussi en ce qui
concerne l'équilibre des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif. C'est ainsi qu'en 2018, je crois que c'était
en été 2018, le bureau s'est investi de la tâche et que l'on vous présente aujourd'hui une simple mise à
jour du règlement du Conseil général.

Pourtant, cette révision ne s’est pas avérée si simple. Elle a soulevé beaucoup de discussions au sein
du bureau. En cas de désaccord, nous sommes passés au vote. Les débats n'étaient peut-être pas
aussi développés que l'on aurait pu le souhaiter, surtout par manque de temps, et en raison du fait qu’il
y a d'autres tâches qui incombaient au bureau. Finalement, pour l'Alliance de Gauche, cet exercice est
imparfait, certes, mais c'est une révision qui constitue quelques améliorations. Certains des

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amendements proposés ce soir apporteront plus de précision, en particulier le nouvel article pour
clairement définir le bureau restreint. Pour d'autres, nous vous ferons part de nos positions.

Un dernier commentaire est utile à ce stade. L'idée de faire cette révision en langage inclusif n'était pas
à l'origine de ce projet. Ce n'était certainement pas la priorité. C'est une suggestion que j'ai apportée
une fois que l'exercice a commencé avec quelques exemples du style de rédaction que cela impliquerait.
Les avis divergeaient surtout en ce qui concerne l'utilisation des 2 articles, «le» et «la», et quand la
répétition des noms s'imposait. Par exemple, quand on doit dire «les scrutateurs et les scrutatrices»
parce qu'il n'y a pas d'autres moyens de le contourner.

Par contre, il y avait une certaine volonté d'intégrer le principe du langage inclusif dans la révision de
notre règlement. C'est pourquoi, ce projet de révision est le fruit d’un compromis. Le produit final n'est
donc pas à 100% en langage inclusif, mais une grande partie des titres et fonctions ont pu être
reformulés, tels que la présidence, le secrétariat et le responsable de groupe. Ceci constitue déjà un
progrès. Je tiens ici à remercier mes collègues du bureau pour le travail qu'ils ont accompli et je vous
indique que l'Alliance de Gauche accepte l'entrée en matière.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. Au départ, le RCG devait faire l'objet d'un simple
toilettage. C'est la raison pour laquelle le bureau a été désigné pour cette tâche. Or, en parcourant ce
règlement, on s'est aperçu que de nombreux articles méritaient d'être modifiés. Il a donc fallu plusieurs
réunions pour réaliser cette tâche.

Il est donc dommage que le Conseil général n'ait pas voulu confier cette tâche à une commission ad
hoc. Une telle option aurait permis de consacrer un temps plus important à la révision, ce d'autant plus
qu'à posteriori le bureau s'est aperçu que d'autres modifications s'imposaient encore. Il nous faudra
donc à l'avenir user de motions pour poursuivre la modification de ce RCG. Malgré cette série de
bémols, le groupe des Verts acceptera l'entrée en matière de cette mise à jour du RCG.

Zuchuat Raphaël, Conseiller général, PDC.  Le groupe PDC avait également refusé la création d'une
commission ad hoc pour la révision du règlement du RCG. Par contre, il avait accepté la proposition du
Conseiller général Kuchler, également dans un but de simplification, d'efficacité et de coûts pour une
simple mise à jour du règlement du Conseil général. Je crois que c'est ce qui a été fait aujourd'hui.

Même si les débats ne furent pas toujours très faciles, on a trouvé un compromis et le groupe PDC
soutiendra ce toilettage.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai plus de prise de parole. Nous
pouvons passer au vote de l'entrée en matière. Les conseillères et conseillers généraux qui acceptent
l'entrée en matière s'expriment en appuyant sur le bouton vert, avis contraire touche rouge, abstention
touche blanche. Le vote est lancé.

L'entrée en matière est acceptée par 46 oui, 5 non et 1 abstention.

L'entrée en matière étant acceptée, nous passons à l'étude des amendements. L'amendement sur
l'article 10, alinéa 2, est retiré par le groupe des Verts. Amendement n° 1: vote sur les termes
présidence, vice-présidence et secrétariat.

Bourban Carthoblaz Christine, Vice-Présidente du conseil général, PLR. Par souci d’efficacité, je
ne relirai pas les articles car ces derniers sont affichés à l'écran. Article 4, alinéa 1 : L'amendement de
Gilles Fellay demande de remplacer toutes les mentions de «la présidence, la vice-présidence et le
secrétariat» par «le président, le vice-président et le secrétaire», dans tous les articles qui y font
référence. Le bureau maintient la version proposée comme compromis dans les débats liés au langage
épicène.

Fellay Gilles, Conseiller général, PDC.  Mettons les choses au point dès le départ. Je ne suis pas un
conservateur borné, je ne remets pas en cause l'égalité. De même, je suis prêt à discuter des mérites

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comparés des langages épicènes ou inclusifs. Je sais d'ailleurs que la langue est un outil de pouvoir et
qu'il faut encourager les démarches favorisant les candidatures féminines. Je suis très heureux d'être
dans une salle ici où nous pouvons compter sur une présidente et une vice-présidente du Conseil
général, des conseillères municipales et générales, et, si l'on quitte cette salle sur, bientôt, une
conseillère aux Etats. Pour en revenir au règlement de ce soir, je salue les efforts du bureau, notamment
dans ce but de langage inclusif. Ainsi, le fait d'utiliser la nouvelle formule, "les membres du Conseil
général", est une formule qui est bien plus efficace et bien meilleure que "le conseiller général ou les
conseillers généraux" au masculin tel que c'était avant.

Par contre, j'ai fait un blocage sur ces 2 termes de «présidence et de secrétariat».

D'après les dictionnaires et tous les usages (je me suis renseigné dans bon nombre d'endroits), ces 2
termes sont liés à des fonctions avec tous les services qui y sont aussi liés. Même en ville de Genève,
dans un règlement totalement en langage épicène, ces termes ne sont pas utilisés et même ils sont
utilisés à l'article 13 bis d'une manière qui va dans mon sens. Il est dit que "la présidence est
obligatoirement mixte, la représentation d'au moins une personne de chaque sexe est obligatoire". On
comprend donc très bien que la présidence, c'est l'ensemble des services ou le collège directorial qui
dirige le Conseil municipal de la ville de Genève.

Ainsi, quand je lis dans les documents proposés que "la présidence procède à l'élection du secrétariat",
je ne peux pas (mon côté vieux con de prof ressort et je dois m'opposer). De la même manière, vous
conviendrez avec moi que "le secrétaire de la commune ou le secrétariat de la commune" ne sont pas
la même chose.

Alors pourquoi ce retour à président et secrétaire ? Il y a un regret. C'est que comme le bureau, je n'ai
visiblement pas trouvé autre chose. Il n'y a pas de termes qui convient bien comme les membres du
Conseil général; je n'ai pas trouvé. L'autre possibilité aurait été de reprendre et de réaliser à titre
personnel l'entier du règlement en langage épicène en remplaçant systématiquement par "la présidente
ou le président, la vice-présidente ou le vice-président". Mais je me suis rendu compte que ce serait un
travail monumental parce que beaucoup de termes n'ont pas été mis au féminin ou n'ont pas été
simplifiés dans la version proposée par le bureau. Ainsi, on parle toujours du doyen de fonction.
Scrutateurs, représentants, magistrats, tous ces termes restent au masculin. Je me suis dit que si, pour
tous ces termes, je devais aussi chaque fois mettre la doyenne et le doyen, les scrutateurs, les
scrutatrices, en plus tous les accords. Et puis, cela posait aussi un autre problème. C'est que j'aurais
dû modifier aussi un certain nombre d'articles qui ne pouvaient pas être amendés puisqu'ils n'avaient
pas été modifiés. J'ai donc pris l'option la plus simple qui ne me convient pas idéalement mais qui me
semble quand même la seule rationnelle de revenir au terme "président et secrétaire". Je propose
d'ailleurs à celles et ceux qui veulent un vrai langage épicène, puisque comme l'a dit la conseillère
Denise Betchov, c'est une solution de compromis. Le problème avec les solutions de compromis, c'est
que souvent elles ne mènent à rien. On a donc aujourd’hui un système qui est confus, pas clair et les
interprétations peuvent être faites. Je propose donc d'accepter mes amendements, de revenir à
"président et secrétaire" et, par après, de faire une motion pour qu'on ait un réel règlement du Conseil
général en langage épicène. Vous avez bien compris que le but, ce n'est pas de revenir au triomphe du
masculin, c'est simplement de dire un règlement doit être clair, précis et efficace. Je n'ai pas envie
d'avoir, parce qu'il y a un juriste pointilleux dans cette salle qui, lors d'une prochaine intervention, dira
oui mais il y a eu l'élection de la présidence mais il n’y a qu'une personne qui a été élue, est-ce que la
présidence, c'est aussi la vice-présidence et le secrétariat, est-ce que la présidence est équivalente au
bureau restreint ? On pourrait avoir de longues interruptions de séance lors des prochains plenums. Ce
n'est pas le but. Simplifions le truc. Faisons un règlement simple, clair, précis, en revenant aux anciens
termes qui ne sont peut-être pas les meilleurs mais enfin qui sont compris par tout le monde, et ensuite,
si vous le souhaitez, faites une motion.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR. Concernant cet article, notre groupe a aussi été un petit
peu partagé, notamment du fait qu'il y a un article 2 qui décrit déjà le principe d'égalité. Du coup, n’étant
pas forcément tous d'accord, il y aura liberté de vote.

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Guex-Crosier Johanne, Conseillère générale, AdG.  Je suis heureuse d'entendre Monsieur Fellay
revenir un peu sur son amendement. Cependant pour l'Alliance de Gauche, nous sommes bien
conscients que c'est là le fruit d'un compromis et, comme souvent, les compromis sont peu satisfaisants.
Cependant, je vais revenir un peu sur le langage inclusif et on pourrait intituler le propos "les mots ont
un sens". Le langage n'est que le miroir de notre société. Non seulement il la reflète mais il la façonne
aussi. Le langage n'est ni figé, ni neutre. Les grammairiens du 17e siècle, ainsi que l'Académie
française, exclusivement masculine à l'époque, l'avait bien compris, puisqu'ils se sont entendus pour
faire du masculin la forme grammaticale dominante et supprimé certains termes féminins. Exemples :
autrice, médecine, pour signifier que ces métiers n'étaient accessibles qu'aux hommes. Le masculin
générique inclut le féminin me direz-vous, dans la plupart des cas du moins. Or, la recherche scientifique
sur le langage démontre que l'usage du masculin ne permet ni la représentation mentale neutre, encore
moins la représentation mentale mixte. Dit autrement, notre cerveau n'arrive pas à dépasser le sens du
mot "spécifique", c'est-à-dire que si l'on entend du masculin, qui que ce soit on va penser homme. C'est
un automatisme, nous n’en pouvons rien et nous ne pouvons donc pas non plus l'empêcher, ce qui
prouve donc que notre langage influence notre manière de penser.

Comment donc rendre notre langage plus représentatif de la population générale et plus égalitaire en
termes de droits humains ? Cela semble relever du casse-tête comme le toilettage de ce règlement, me
direz-vous. Eh bien non ! Figurez-vous qu'il y a un moyen très simple et gratuit de faire preuve d'un peu
plus d'égalité et ça s'appelle le langage inclusif.

Je signale au passage que ce n'est pas tout à fait la même chose, le langage inclusif et le langage
épicène. Je ne vais pas vous faire la définition de ces 2 langages différenciés. Le langage inclusif donne
la même place au féminin et au masculin lorsque nous écrivons, par exemple un règlement, ou lorsque
nous parlons.

C'est pourquoi, je suis assez surprise qu'en 2019, en Suisse, lorsque 12'000 personnes défilaient dans
les rues de Sion le 14 juin pour réclamer les mêmes droits entre femmes et hommes, on puisse oser
rédiger un règlement du Conseil législatif de la capitale du Canton exclusivement au masculin. Alors
vous me direz, ce n’est pas le cas, on a fait une amélioration, mais on est effectivement encore loin d'un
langage inclusif. Pour rappel, je voudrais ici signaler que la constituante a décidé de rédiger son
règlement, ainsi que la nouvelle Constitution en langage inclusif. Ce même texte que je viens de vous
lire a été rédigé en langage inclusif. Vous remarquerez que je n'ai pas utilisé "a conseillère générale et
les conseillers généraux". Je suis donc convaincue que peu de gens dans cette assemblée auront été
profondément heurtés ou blessés par cette manière de faire et je propose donc de refuser les
amendements de Monsieur Fellay en bloc concernant la révision de ce règlement du Conseil général.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. Le peu de langage inclusif intégré à ce règlement
est le fruit d'un compromis longuement négocié dans le cadre du bureau. Toute modification a déjà été
soigneusement discutée. Il serait dommage qu'un travail visant à satisfaire l'ensemble des groupes en
présence soit tout bonnement rejeté. L'écriture inclusive gêne peut-être à la lecture d'un roman, mais
en aucun cas d'un règlement qui n'est consulté qu'épisodiquement et en partie par ses éventuels
lecteurs. De plus, nous avons renoncé à des formulations types, telles que "le, la, conseiller,
conseillère". Donc, un pas en faveur de l'égalité des genres s'impose logiquement. Pour ne pas
prolonger ce débat, nous nous rallions à l'idée de voter en bloc sur les modifications en lien avec le
langage inclusif contenu dans ce document.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai plus de prise de parole. Nous
passons au vote. Les conseillères et conseillers qui acceptent l'amendement de Monsieur Fellay touche
verte, la proposition du bureau touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

L'amendement est donc accepté par 26 oui, 21 non et 4 abstentions.

Cet amendement étant accepté, nous l'appliquerons par analogie aux articles 4, 6, 7, 8, 10,12,13,15,17,
18, 21, 23, 26, 27, 28 et 44. Les amendements y relatifs ne seront, par conséquent, pas mis au vote.

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Bourban Carthoblaz Christine, Vice-Présidente du conseil général, PLR. L'amendement du PLR
demande que la mention "par la Municipalité" soit supprimée dans l'article 7, alinéa 5. Le bureau
maintient la version proposée car tous les documents proviennent exclusivement du Conseil municipal.
Le Conseil général ne peut pas être interpellé par d'autres instances.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J’ouvre la discussion générale sur cet
amendement. Je n'ai pas de prise de parole. Les conseillères et conseillers qui acceptent l'amendement
du PLR touche verte, proposition du bureau touche rouge, abstention blanc. Le vote est lancé.

Cet amendement est refusé par 14 oui, 38 non et 0 abstention.

Bourban Carthoblaz Christine, Vice-Présidente du conseil général, PLR. L’amendement de Gilles
Fellay demande de remplacer "le Conseil municipal entendu" par "un membre du Conseil municipal
entendu" dans l'article 8, alinéa 3. Le bureau soutient l'amendement de Gilles Fellay.

Fellay Gilles, Conseiller général, PDC. Ce texte veut supprimer la mention "un membre du Conseil
municipal" pour que ce soit l'entier du Conseil municipal qui soit entendu. La formule "le Conseil
municipal entendu" est déjà utilisé dans d'autres articles du règlement, de cette manière on a toujours
la même formulation, toujours dans un souci de clarté et d'être le plus clair possible sans interprétation.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai plus de prise de parole. Nous
passons au vote. Les conseillères et conseillers qui acceptent l'amendement de Gilles Fellay touche
verte, proposition du bureau touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Cet amendement est accepté par 52 oui, 0 non et 0 abstention.

Bourban Carthoblaz Christine, Vice-Présidente du conseil général, PLR. L'amendement du PLR
propose d'ajouter l'alinéa r) dans l'article 10, tel qu'affiché à l'écran suite à l'acceptation du règlement
de l'association PRVC. Le bureau propose une autre formulation via un contre-amendement, texte tel
qu'affiché en-dessous de celui de l’amendement.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR.  Effectivement la version du bureau est plus appropriée
donc, on se fiera à cette nouvelle version. Dans un souci d'efficacité, on peut retirer notre amendement.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous allons passer au vote. Le vote
concerne l'amendement du bureau contre la proposition initiale du bureau. Donc les conseillères et les
conseillers généraux qui acceptent ce rajout de la lettrine r) touche verte, ceux qui veulent revenir à
l'ancienne version, refus touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Cet amendement est accepté par 48 oui, 4 non et 0 abstention.

Bourban Carthoblaz Christine, Vice-Présidente du conseil général, PLR. Le bureau retire son
amendement étant donné que ce dernier entre en conflit avec l'article 4 que nous avons accepté tout à
l'heure. L'amendement de Gilles Fellay demande de remplacer "le mandat peut être renouvelé" par "ces
mandats peuvent être renouvelés" dans l'article 10, alinéa 3.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC L'amendement du bureau étant retiré, nous
allons voter l'amendement de Monsieur Gilles Fellay contre la proposition initiale du bureau. Les
conseillères et conseillers qui acceptent l'amendement de Gilles Fellay touche verte, proposition du
bureau touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Cet amendement est accepté par 46 oui, 4 non et 2 abstentions.

Bourban Carthoblaz Christine, Vice-Présidente du conseil général, PLR. L'amendement du PLR et
l'amendement de Gilles Fellay demandent de remplacer "responsable de groupe" par "chef de groupe"

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dans l'article 12, alinéa 1, et par analogie à l'article 15, alinéa d). Le bureau, à la majorité, soutient cette
proposition.

Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG. Je fais un dernier appel à la raison.
Responsable de groupe ou chef de groupe ?

La révision que nous examinons ce soir n'est pas parfaite, on le sait. Je vous le redis, c'est le produit
d’un compromis, en particulier pour le langage inclusif. C'est parce que plusieurs membres du bureau
ne voulaient pas trop alourdir le texte. Ainsi, l'utilisation des 2 articles "le" et "la" posait problème. Comme
Monsieur Gilles Fellay l'a dit cela aurait été préférable mais au sein du bureau, cela n'a pas passé. La
répétition des noms aussi quand il faudrait préciser, par exemple, les scrutateurs et les scrutatrices.

En ce qui concerne le terme "chef de groupe", il devrait se transcrire en langage inclusif par le terme
chef -fe de groupe. C'est écrit avec un tiret mais cela ne cause aucune gêne, ni à la prononciation, ni à
la lecture, vous l'avouerez chef -fe de groupe. C'est d'ailleurs déjà la pratique du Canton du Valais et
dans plusieurs communes, dont la commune de Savièse, la commune de Chamoson, quand ils mettent
un poste au concours. Vous pouvez le constater dans les annonces que l'on publie dans le Nouvelliste.
Les postes à responsabilités sont dénommés en langage inclusif. Pour chef -fe, pour assistant -e, pour
directeur ou directrice. Seule la commune de Sion ne suit pas encore ce mode de faire. Le bureau, à sa
majorité, a préféré éviter l'utilisation du tiret. C'est pour cette raison que nous avons trouvé un autre
terme, c'est-à-dire "responsable de groupe". Peut-être que cela ne vous semble pas tout à fait adéquat
mais le titre est neutre en soi, et suffisamment précis pour désigner la personne et la fonction en
question.

Je souligne ici qu'il n'y a aucune implication juridique à ce terme et qu'aucun mandat précis n'est formulé
pour cette fonction. On pourrait aussi bien utiliser un autre terme, par exemple coordinateur, répondant,
porte-parole, factotum. Il est du ressort de chaque groupe au sein du Conseil général de nommer son
propre leader et de lui attribuer, à elle ou à lui, les tâches et les responsabilités qu'il estime nécessaire.
Cela ne porte aucunement atteinte au bon fonctionnement de notre législatif. C'est pourquoi, nous
estimons que ce terme de "responsable de groupe" est tout à fait adéquat. Il a l'avantage d'être neutre
et de respecter le principe du langage inclusif. L'Alliance de Gauche vous invite donc à refuser cet
amendement et de soutenir la formule proposée dans cette révision par le bureau.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. Si le terme "responsable" est fortement
polysémique, celui de "chef" l'est tout autant. Il n'empêche que, dans notre culture, il est fortement
empreint de masculinité. Dans ces conditions, il est vraisemblablement justifiable d'attribuer le terme
"responsable" à une fonction qui peut être obtenue et réalisée autant par un homme que par une femme.
Donc, le groupe des Verts refusera cet amendement.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR.  Dois-je me considérer comme leader du PLR ? Je ne suis
pas sûr. Ce sujet a émis quelques discussions au sein de notre groupe. Il est vrai qu'après réflexion,
cette notion de chef de groupe est quand même quelque chose de généralisé dans les organisations
politiques et qui ne prête à aucune confusion. C'est pour cette raison que nous allons soutenir cet
amendement.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC.  Je me lève pour vous parler un tout petit peu d'écriture
inclusive. Je pense qu'il faut parfois un peu de notion sanitaire pour l'esprit. Ce n’est pas grave ce que
l’on fait ici. Par contre, ce qui est grave, c'est le mythe culturaliste qui palpite au cœur de l'écriture
inclusive. L'être humain serait une page blanche à l'exception de 2 ou 3 réflexes vulgaires, comme la
digestion, la respiration, uniquement déterminés à apprendre. C'est beau mais c'est faux, comme le dit
Steven Pinker. Il ne s'agit ni plus, ni moins, que d'un rêve de dictateur. Les partisans de l'écriture
inclusive n’en sont peut-être encore pas au stade de la gentille dictature, comme dit Jonathan Rauch,
quand il parlait de gentils inquisiteurs, mais en voulant nettoyer le langage d'éléments qu'il considère
comme nocifs, il nous propose le même genre d'ingénierie sociale que les Khmer rouges, persuadés
que les Cambodgiens n’allaient plus avoir faim en supprimant le verbe "manger" du vocabulaire. C'est
à ce titre que l'écriture inclusive doit être combattue et tournée en ridicule. C'est la plus belle arme qu'à
notre cerveau, je crois.

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Malgré mes importantes gonades, je ne me sens, ni plus, ni moins représenté, quand je lis "les tomates
et les poivrons sont verts" que quand je lis "les tomates et les poivrons sont vertes". Je peux affirmer
sans trop me mouiller que pas mal de personnes transgenres ou transsexuelles préfèrent avoir le droit
de ne plus être harcelées ou tabassées plutôt que celui d'user de pronom gris-gris, tant le lien de
causalité entre les deux semble être encore à démontrer.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai plus de prise de parole. Comme
c’est deux mêmes amendements, c’est l'amendement PLR et l'amendement de Monsieur Gilles Fellay
contre la proposition du bureau. Les conseillères et conseillers qui acceptent l'amendement du PLR et
de Monsieur Gilles Fellay touche verte, proposition du bureau touche rouge, abstention touche blanche.
Le vote est lancé.

Ces amendements sont acceptés par 37 oui, 14 non et 0 abstention. L’amendement étant accepté,
nous l'appliquerons par analogie à l’article 15, lettres d).

Bourban Carthoblaz Christine, Vice-Présidente du conseil général, PLR. L'amendement du PLR et
l'amendement de Gilles Fellay demandent de revenir à la version actuelle de l'article 13, alinéa 1. Le
bureau soutient cette proposition.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion générale sur cet
amendement. Je n'ai pas de prise de parole. Les conseillères et conseillers qui acceptent l'amendement
du PLR et de Monsieur Gilles Fellay touche verte, proposition du bureau touche rouge, abstention
touche blanche. Le vote est lancé.

Cet amendement est accepté par 52 oui, 0 non et 0 abstention.

Bourban Carthoblaz Christine, Vice-Présidente du conseil général, PLR. L'amendement du PLR
propose de reformuler le texte de l'article 13, alinéa 1, lettre c), tel qu’affiché à l'écran. Le bureau soutient
l'amendement du PLR.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion générale sur cet
amendement. Je n'ai pas de prise de parole, nous passons au vote. Les conseillères et conseillers qui
acceptent l'amendement du PLR touche verte, proposition du bureau touche rouge, abstention touche
blanche. Le vote est lancé.

L'amendement du PLR est accepté par 52 oui, 0 non et 0 abstention.

Bourban Carthoblaz Christine, Vice-Présidente du conseil général, PLR. L'amendement du PLR
demande de supprimer "et ad hoc" dans l'article 13, alinéa 1, lettre e). Le bureau soutient l'amendement
du PLR.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion générale sur cet
amendement. Je n'ai pas de prise de parole. Les conseillères et conseillers qui acceptent l'amendement
du PLR touche verte, proposition du bureau touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Cet amendement est accepté par 40 oui, 12 non et 0 abstention.

Bourban Carthoblaz Christine, Vice-Présidente du conseil général, PLR. L'amendement du PLR
demande de remplacer "la Municipalité entendue" par "le Conseil municipal entendu" dans l'article 13,
alinéa 1, lettre g). Le bureau soutient l'amendement du PLR.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion générale sur cet
amendement. Je n’ai pas de prise de parole. Nous passons au vote. Les conseillères et conseillers qui
acceptent l'amendement du PLR touche verte, proposition du bureau touche rouge, abstention touche
blanche. Le vote est lancé.

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Cet amendement est accepté par 52 oui, 0 non et 0 abstention.

Bourban Carthoblaz Christine, Vice-Présidente du conseil général, PLR. L'amendement du PLR
propose de reformuler le texte de l'article 13, alinéa 1, lettre k), tel qu'affiché à l'écran. Le bureau soutient
l'amendement du PLR.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion générale sur cet
amendement. Je n’ai pas de prise de parole, nous passons au vote. Les conseillères et conseillers qui
acceptent l'amendement du PLR touche verte, proposition du bureau touche rouge, abstention touche
blanche. Le vote est lancé.

Cet amendement est accepté par 52 oui, 0 non et 0 abstention.

Bourban Carthoblaz Christine, Vice-Présidente du conseil général, PLR. L’amendement de Gilles
Fellay demande de supprimer le paragraphe concernant la séance de présentation à l'ensemble du
Conseil général dans l'article 15, alinéa a). L'amendement du groupe des Verts demande de supprimer
"et du budget" dans ce même paragraphe. L'amendement du PLR propose de reformuler ce même
paragraphe tel qu'affiché à l'écran.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion générale sur ces 3
amendements. Je passe la parole à Monsieur Fabien Kuchler.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR. Peut-être une petite précision par rapport à la formulation
que nous avons faite. Le but était, avec le terme "coordonne la présentation annuelle des comptes et
du budget", de laisser la souplesse quant au choix du nombre de séances de présentation. Le rôle du
bureau est en fait de coordonner et d'assurer cette présentation sous la forme qui sera désirée par les
membres du Conseil général.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. On ne soutient pas l'amendement des Verts ou du PDC.
On estime que l’information a pour but de transiter par tout le monde, par le plus de gens possible. Ces
2 amendements sont donc contre-productifs. Par contre, on accepte volontiers l'amendement du PLR.

Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG.  Nous pouvons entièrement nous rallier à la
proposition du PLR qui a l'avantage de laisser toute souplesse aux futures législatures et également de
décider comment il souhaite organiser la présentation annuelle des comptes et du budget.

Je pense que nous sommes maintenant dans une phase d'essai. On va avoir les retours par rapport au
budget, à la présentation que l’on a eue du budget en une séance unique, je pense que l'on va avoir du
retour de la part des commissions et des groupes politiques par la suite.

Nous estimons qu'il faut vraiment laisser les options ici ouvertes tout en admettant que c’est le bureau
qui coordonne et qui met en place ces séances d'information. En deuxième choix, si jamais, on pouvait
se rallier à l'amendement des Verts qui précise qu'il y aura une présentation unique pour les comptes
mais pas pour le budget. Notre groupe soutient entièrement l'amendement du PLR et nous espérons
que vous en ferez de même.

Fellay Gilles, Conseiller général, PDC. Je me rallie volontiers à la proposition du PLR. Mon souci sera
toujours au niveau de la forme quand on mettait "organise une séance". Est-ce que c'est une séance
par législature (au début, pour que l'on comprenne comment fonctionne le budget et les comptes, les
brochures que nous recevons) ou est-ce que c'était à chaque fois une séance de présentation commune
pour toutes les commissions ? Comme c'était flou, je proposais de supprimer mais je me rallie volontiers
à la version PLR.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Il n'y a plus de prise de parole, nous allons
passer directement au vote : l'amendement du groupe des Verts contre l'amendement du PLR.

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Les conseillères et conseillers qui acceptent l'amendement des Verts touche verte, l'amendement du
PLR touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

L'amendement du PLR est accepté par 48 oui, 4 non et 0 abstention.

Nous passons donc maintenant au vote de l'amendement du PLR contre la proposition du bureau.

Les conseillères et conseillers qui acceptent l'amendement du PLR touche verte, la proposition du
bureau touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

L'amendement du PLR est accepté par 47 oui, 5 non et 0 abstention.

Bourban Carthoblaz Christine, Vice-Présidente du conseil général, PLR. L'amendement du PLR
propose d'ajouter l'alinéa e) dans l'article 15 afin d'énoncer qui sont les membres du bureau restreint et
décrire leurs compétences et tâches. Le bureau soutient l'amendement du PLR.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion générale sur cet
amendement. Je n’ai pas de prise de parole, nous passons au vote. Les conseillères et conseillers qui
acceptent l'amendement du PLR touche verte, la proposition du bureau touche rouge, abstention touche
blanche. Le vote est lancé.

L'amendement du PLR est accepté par 52 oui, 0 non et 0 abstention.

Bourban Carthoblaz Christine, Vice-Présidente du conseil général, PLR. L'amendement de Gilles
Fellay demande de supprimer la locution "en principe" dans l'article 17, alinéa 5. Le bureau maintient la
version proposée car la locution "en principe" permet à plusieurs membres d'assister aux séances de
commission avec voix consultative.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion générale sur cet
amendement.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR. En fait, c'était le fameux cas de figure où l’on revenait à une
présentation des comptes ou des budgets par commission et dans ce cas-là en enlevant "en principe",
seul un seul membre du bureau, que ce soit le président ou quelqu’un délégué par le président, pouvait
assister à la présentation. Dans ce sens-là, le groupe propose ainsi de maintenir "en principe" pour
permettre un peu de flexibilité.

Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG. On estime que c’était important que les
membres du bureau puissent également assister aux séances importantes de commission comme la
réponse du président aux questions sur le budget. Puisque nous sommes maintenant 5 groupes au
bureau, c’était important que le bureau puisse déléguer plus d'une personne à assister à titre consultatif
dans cette commission. Nous vous demandons de soutenir la version du bureau pour que plusieurs
personnes puissent assister lors de ces séances de commission.

Fellay Gilles, Conseiller général, PDC.  Je comprends parfaitement les remarques des membres du
bureau. Maintenant, je me place en tant que membre d'une commission; si on a tout à coup 5 ou 6
membres du bureau qui débarquent lors d'une séance avec voix consultative, ce n'est pas la même
chose que "assister aux séances de commission" lorsqu'il y a une présentation.

Il faut quand même que chacun fasse ses tâches. Il y a les tâches du bureau, il y a les tâches du bureau
restreint et puis il y a le travail en commission. Qu’il y ait le président ou un représentant qui vienne,
cela ne pose pas de problème. Par contre, quand il y a tout d'un coup beaucoup de personnes qui
débarquent, cela peut poser quelques soucis.

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Je n'ai pas de crainte avec les personnes actuelles mais, de nouveau, un règlement doit être fait pour
durer et pour éviter tout problème d'interprétation durant les prochaines années et surtout quand les
choses vont mal. Aujourd'hui, cela va bien. Donc en principe, cela ne nous pose pas de problème d'avoir
les gens du bureau qui débarquent. Mais le jour où il y a des tensions dans une commission, il y a une
tension au sein du bureau, et bien, le fait de limiter le nombre de gens du bureau qui pourraient venir,
peut-être utile.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n’ai plus de prise de parole. Nous
passons au vote. Les conseillères et conseillers qui acceptent l'amendement de Monsieur Gilles Fellay
touche verte, la proposition du bureau touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

L'amendement de Monsieur Gilles Fellay a été refusé par 24 oui, 25 non et 3 abstentions.

Bourban Carthoblaz Christine, Vice-Présidente du conseil général, PLR. L'amendement du PLR
propose d’ajouter la locution "en principe" dans l'article 18, alinéa 3. Le bureau soutient l'amendement
du PLR.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC.  J’ouvre la discussion sur cet amendement.
Aucune prise de parole, nous passons au vote. Les conseillères et conseillers qui acceptent
l'amendement du PLR touche verte, proposition du bureau touche rouge, abstention touche blanche.
Le vote est lancé.

Cet amendement est accepté par 52 oui, 0 non et 0 abstention.

Bourban Carthoblaz Christine, Vice-Présidente du conseil général, PLR. L’amendement du groupe
des Verts propose de supprimer la locution "en principe" dans l'alinéa 2, de l'article 26, et de réunir
l'alinéa 2 et 3 de ce même article. Le bureau soutient l'amendement du groupe des Verts.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR. Même si le groupe PLR aime bien de temps en temps les
"en principe", nous pouvons volontiers nous rallier à la proposition des Verts ici.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai plus de prise de parole. Nous allons
passer au vote. Les conseillères et conseillers qui acceptent l'amendement du groupe des Verts touche
verte, proposition du bureau touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

L'amendement des Verts est accepté par 52 oui, 0 non et 0 abstention.

Bourban Carthoblaz Christine, Vice-Présidente du conseil général, PLR. Lors de la retranscription
par le secrétaire et la vice-présidente des modifications discutées au bureau, les changements prévus
à l'article 27 n'ont pas été reportés dans le document. Le bureau vous propose donc de modifier l'alinéa
2 et 3 selon le texte affiché à l'écran.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion générale sur cet
amendement. Aucune prise de parole, nous passons au vote. Les conseillères et conseillers qui
acceptent l'amendement du bureau touche verte, la proposition du bureau touche rouge, abstention
touche blanche. Le vote est lancé.

L'amendement du bureau est accepté par 50 oui, 0 non et 0 abstention.

Bourban Carthoblaz Christine, Vice-Présidente du conseil général, PLR. L'amendement de Gilles
Fellay demande de supprimer "à main levée" dans l'article 28, alinéa 1. Le bureau soutient
l'amendement de Gilles Fellay.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion générale sur cet
amendement. Il n'y a pas de prise de parole. Les conseillères et conseillers qui acceptent l'amendement

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de Monsieur Gilles Fellay touche verte, proposition du bureau touche rouge, abstention touche blanche.
Le vote est lancé.

L'amendement de Monsieur Gilles Fellay est accepté par 52 oui, 0 non et 0 abstention.

Nous avons fini le vote des amendements, j'ouvre la discussion générale sur le RCG.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR. Force est de constater qu'un texte ne pourra
malheureusement jamais contenter pleinement tout le monde. Il nous faut cependant garder en tête que
le règlement du Conseil général n’a qu’une portée interne et qu'il nous permet simplement d'assurer de
manière pérenne notre fonctionnement.

Le but, et le terme a été bien choisi ce soir de cette opération, c’était un toilettage du règlement. Le
groupe PLR en est évidemment satisfait et évidemment que s'il y a des intérêts de modifier les articles
sur un volet politique ou sur les éléments de langage épicène ou inclusif, il y a toujours la possibilité de
le faire via des motions. Voilà, c'est tout ce que je voulais vous dire. Le groupe PLR acceptera donc
cette révision du règlement du Conseil général.

Guex-Crosier Johanne, Conseillère générale, AdG. Il semblerait que les débats sur le langage
inclusif ne sont de loin pas terminés ce soir. Je pense que c'est un thème assez d'actualité, semble-t-il.
Cependant, il semblerait que même au sein de notre groupe, cela suscite bien quelques débats et
questionnements et, nous sommes donc très heureux de savoir qu'il est possible d'intervenir par le biais
d'une motion. Cependant, ce toilettage, comme il a été relevé à plusieurs reprises ce soir, était un
compromis avec quelques légères avancées.

Les quelques légères avancées étaient, par exemple, d'avoir le terme "responsable de groupe", d'avoir
le terme "présidence". On est revenu à quasiment exclusivement des termes masculins et c'est la raison
pour laquelle le groupe de l'Alliance de Gauche va refuser ce règlement tel que les amendements ont
été votés.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. J'ai relevé dans l'entrée en matière des
modifications supplémentaires qui auraient mérité d'être proposées par le bureau. Je citerai une en
particulier : l'ajout d'un outil supplémentaire, comme la question urgente. Ce type d'outil est intégré dans
le règlement des Conseils généraux d'autres villes. En outre, la procédure à suivre par le CG pour
demander la révision du RCG a été l'objet d'une discussion dans le cadre du bureau. L'interprétation de
l'article concerné pose problème aux juristes eux-mêmes puisqu'ils ne parviennent pas à l'interpréter de
la même manière.

Je réitère ici le regret des Verts de n'avoir pas attribué cette tâche à une commission. On aurait peut-
être évité un débat sur l'utilisation malheureuse du langage inclusif et l'échec malheureux de son
intégration.

Les Verts laissent donc la liberté de vote à leur groupe, en s'engageant dans un avenir proche à
proposer d'autres modifications par l'intermédiaire de motions et pourquoi pas de modifications
concernant le langage inclusif.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. J'ai plutôt une question concernant l'article 4, alinéa 2.
Concernant le rôle du doyen qui est prévu dans une annexe 1. Alors clairement, l'annexe 1 n'a pas été
proposée aujourd'hui dans le cadre du règlement. Or, il va faire partie intégrante de ce dernier. Quand
est-ce que le bureau pourra nous proposer un texte concernant cette annexe 1 ?

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. On a discuté au sein du bureau que l’on
s'attaquait au travail des annexes pour autant que le règlement du Conseil général soit accepté ce soir.

Je n'ai plus de prise de parole. Nous passons maintenant au vote final. Les conseillères et conseillers
généraux qui acceptent les modifications du RCG proposées par le bureau, en tenant compte des

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amendements validés ce soir, appuient sur la touche verte, le refus touche rouge, l'abstention touche
blanche. Le vote est lancé.

Le règlement du Conseil général est accepté. Je vous rappelle que l’on devait avoir 36 oui, nous
en avons 44. Il y a 6 non et 2 abstentions.

Suite à la révision de notre règlement, le bureau vous fera parvenir ces prochains jours les directives
sur les amendements budgétaires. Ces directives sont applicables pour le budget 2020. Comme je l'ai
expliqué avant, la tâche du bureau, maintenant, est de s'attaquer aux annexes.

IV- Informations de la Municipalité.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion.

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, chers collègues, tout à l’heure, il y aura une
présentation de la stratégie vélo par mon collègue Christophe Clivaz et notre chef de service, Vincent
Kempf. Préalablement, je vais vous donner quelques informations.

Je remercie celles et ceux qui se sont exprimés concernant le PdCom. J'ai pris note que, sur le principe
et sur le fond, le travail qui avait été fait par les services et par le Conseil municipal avait été souligné.
J'ai pris note de certaines thématiques que vous souhaitiez voir approfondir dans le cadre d’une future
révision et j’invite notre collègue, Monsieur Vincent Boand à me transmettre ses prises de position afin
de les intégrer dans nos différentes réflexions. Les quelques informations que je souhaitais vous donner,
puisque l'on s’est vu il n'y a pas très longtemps, concernent, par exemple, les bâtiments que nous louons
maintenant du côté de l'usine de Chandoline. Nous avons mis une partie de ce bâtiment à disposition
des associations qui pourront (il y a 7 salles à disposition) les occuper en fonction d'un tournus à trouver
dans les différents jours de la semaine et selon des horaires à définir. L'idée, c'est que l'on puisse mettre
une partie de ce bâtiment à disposition des associations qui, pour l'instant, ont de la peine à trouver
quelques locaux.

En ce qui concerne les travaux du parking de Don Bosco, on a rencontré les propriétaires de ce parking
qui nous ont confirmé que, d'ici la fin de l'année 2020, ce parking serait à disposition. Nous sommes en
train de discuter aujourd'hui avec les responsables de la fondation Saint-Joseph pour intégrer ce parking
dans le dispositif de parcage de la ville pour que l'on puisse améliorer encore notre offre et notre
desserte en parking public.

Nous avons également rencontré la population d'Aproz-Sion et d’Aproz-Nendaz. Vous savez que nous
avons aujourd'hui quelques soucis par rapport à l'augmentation des tirs sur la place de tirs de Pra Bardy.
Je vous en avais informés à plusieurs reprises et nous sommes revenus, je crois que c'est la deuxième
ou troisième fois, vers la population pour la tenir informée des différents travaux. Il y a eu récemment
les premiers tests et analyses de bruit grandeur nature sur le site. Elles ont été faites par Armasuisse
et le département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Il y a
également un test partiel de couverture qui a été fait sur place. Nous n'avons pas encore les résultats
et la prochaine séance du groupe de travail qui réunit tous les intéressés, que ce soit le Canton, la Ville,
la Bourgeoisie, l'armée et Armasuisse, aura lieu au début janvier. Nous espérons qu'au début janvier
l’on puisse avoir une prise de position de l'armée sur une proposition de construction d'une halle
couverte de tirs pour les tirs à courte distance, puisque 80% des tirs qui sont effectués aujourd'hui sur
la place de tirs à Pra Bardy sont faits à moins de 50 mètres. Ce sont donc des tirs que l'on pourrait
imaginer mettre dans une halle couverte. Le Canton a fait quelques propositions aux différents
partenaires et la Confédération doit se prononcer dans les prochaines semaines. J'espère vraiment
qu'au début du printemps prochain nous puissions revenir vers la population et vers vous avec des
nouvelles. Je crois que c'était important de pouvoir communiquer.130 personnes étaient présentes avec
des réactions qui ont été vives parfois, où l'émotion était présente. Je crois que l'on a pu apporter les
informations. L'armée était également à nos côtés pour donner cette information et surtout montrer que
la collectivité ou les collectivités, puisque la commune de Nendaz est aussi à nos côtés, ont pris les
choses en main dès la connaissance de cette augmentation très sensible des tirs.

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Vous l'avez peut-être vu dans le bulletin officiel, nous avons mis à l'information la future demande qui
vous sera soumise de changement des zones d'affectation du plan d'aménagement des zones dans le
cadre de la liaison plaine/montagne. C'est une nouvelle procédure aujourd'hui qui est demandée dans
le cadre de la LAT. On doit d'abord mettre à l'information pendant 30 jours pour entendre les éventuelles
remarques ou observations citoyennes, voir comment on les intègre et puis après formellement revenir
vers vous pour cette modification du PAZ. L'objectif, c'est de pouvoir modifier les 2 zones d'arrivée et
de départ de cette liaison plaine/montagne et le plan d'alignement, c'est-à-dire l'espace sur lequel se
bougera et évoluera la liaison plaine/montagne. L'objectif de la Ville, avec le Canton et la Confédération,
c’est de pouvoir mettre à l'enquête toutes ces procédures et également la concession pour la liaison
plaine/montagne d'ici la fin de l'année. Si vous avez des questions, vous pourrez renseigner vos
différents contacts ou les citoyens de notre ville.

Nous continuons nos rencontres citoyennes. La dernière a eu lieu au Rallye pour le quartier de St-
Guérin. Cela se passe toujours très bien. On a toujours de bons échanges. On va, dans le prochain
Sion21, apporter déjà des réponses collectives sur les premières rencontres citoyennes que nous avons
eues et sur les problématiques qui ont été évoquées. La prochaine aura lieu le 5 décembre aux Arcades
à Bramois à 18 heures.

Dernière petite information avant de passer la parole à mes collègues. J’ai pu, avec mon collègue
Sébastien Gattlen, assister à l'assemblée générale du carnaval qui boucle avec un exercice positif suite
à l'édition 2019, édition qui a changé un petit peu sa formule en quittant la place de la Planta pour
retrouver la ville. Je crois que cette formule a plu aux amateurs du carnaval. Le carnaval va donc repartir
sur ce principe pour l'édition 2020 avec une tarification un petit peu différente des contributions qui
seront demandées aux restaurateurs, avec une tarification qui tiendra compte des zones en fonction
des retours de l'activité du carnaval.

Voilà, Mesdames et Messieurs les quelques éléments d'informations que je souhaitais apporter. Je vais
passer la parole à mon collègue Christophe Clivaz. J'aimerais en votre nom le féliciter pour son élection
au Conseil National. On n'a pas tous les jours à Sion un conseiller national. Je tiens donc à le féliciter
et vous propose de l'applaudir. Et puis surtout, lui demander de défendre l'intérêt de la collectivité
sédunoise, valaisanne au premier titre, mais sédunoise également. On compte sur son engagement.

Clivaz Christophe, Conseiller municipal, Les Verts. Récemment, le Conseil municipal a adopté une
stratégie vélo. C'est un document de synthèse qui vise à mettre un toit sur les différentes activités que
nous menons depuis quelques années en ville. Le vélo, c'est évidemment un des éléments de la mobilité
à côté de la mobilité piétonne, des transports publics et du transport individuel motorisé. C’est
évidemment un enjeu, c'est aussi l'articulation entre ces différents modes de transport. Ce soir, on va
vous présenter ce qui relève de cette stratégie vélo en rappelant peut-être, pour commencer, quelques
éléments de contexte. A Sion, comme ailleurs dans les villes, on voit qu’il y a un développement de tout
ce qui est lié à la mobilité douce et notamment aux vélos qui se montent sur les distances relativement
courtes. En ville, c’est un moyen de déplacement qui est extrêmement performant et qui a aussi
l'avantage d'être peu coûteux et peu polluant. Vous savez aussi que, depuis l'année dernière, au niveau
Suisse, on a accepté un arrêté fédéral sur les voies cyclables et les chemins de sentiers pédestres.
C’est aussi une volonté que la Confédération s'engage davantage dans la promotion du vélo.

Toujours dans un élément de contexte, on a aussi l'agglomération de Sion. Aujourd'hui, l’agglomération
du Valais central nous permet également, pour les mesures liées aux vélos, de bénéficier d'un
cofinancement de la Confédération. Et puis, un dernier élément contexte, c'est celui sur lequel vous
venez de vous prononcer, qui est le plan directeur communal qui, aussi en matière de mobilité, vous
l'avez vu, pose un certain nombre de jalons et, évidemment, cette stratégie vélo s'inscrit complètement
dans les jalons posés dans le plan directeur communal.

Il y a deux ans, en 2017, le Conseil municipal a pris la décision d'élaborer cette stratégie, d’avoir en
quelque part un document de synthèse qui permette finalement de nouer la gerbe et de donner la
cohérence aux différentes actions que la Ville entreprend en termes de mobilité cyclable. Un mandat a
été donné à un consortium, piloté par le service de l'urbanisme et de la mobilité, mais évidemment en

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partenariat avec les différents services de la Ville, en particulier celui des travaux publics et également
en partenariat et en discussion avec le service cantonal de la mobilité.

Un des enjeux est de réussir petit à petit à instaurer une culture vélo au niveau de la ville. Cela passe
par un certain nombre de fiches que nous avons créées et qui concernent soit des mesures vraiment
infrastructurelles d'aménagement, soit des fiches qui sont plus liées justement au fonctionnement, et à
veiller de sorte que lors de différentes réalisations de la Ville, le vélo soit finalement toujours pris en
compte et puis aussi des mesures qui sont liées au stationnement des deux-roues. L'objectif à terme
est d'avoir sur le territoire de la Ville un réseau cyclable en continu qui soit sécurisé et qui soit maillé.

Je passe maintenant la parole à Vincent Kempf qui va vous expliquer les différentes étapes qui ont été
réalisées et le contenu de cette stratégie vélo, sachant que, vous le verrez, il ne pourra pas vous passer
en revue toutes les fiches, mais il vous donnera quelques exemples pour que vous compreniez
comment ce document fonctionne.

Kempf Vincent.  Voici une présentation synthétique de ces documents relativement épais, puisqu'ils
contiennent un certain nombre de préconisations et une synthèse de recommandations multiples en
matière de mobilité cyclable.

Concernant cette thématique-là, la problématique des besoins a été évaluée en tenant compte de la
répartition des habitants et des emplois dans les différents secteurs de la Ville.

Les lignes de désir montrent clairement la nécessité et la volonté à terme, non seulement de relier les
différents quartiers de la ville au centre-ville mais également de relier les quartiers entre eux.
Finalement, dans les différentes mesures à prendre, un certain nombre d'éléments ont été déclinés, au
niveau infrastructurel comme vous pouvez le voir, qui vont de nouvelles pistes ou bandes cyclables à
créer, de la généralisation des contresens cyclables. Petit point de détail technique : la législation
fédérale a changé en matière de contresens cyclable, c'est-à-dire qu'avant il fallait démontrer que l’on
pouvait créer un contresens sur une rue qui était à sens unique. Aujourd'hui, on doit démontrer qu'on
ne peut pas créer ce contresens puisque la législation fédérale considère maintenant que toutes les
rues qui sont à sens unique devraient pouvoir être ouvertes à la circulation pour les cyclistes sauf avis
et études techniques contraires.

Evidemment, la réalisation d'un réseau maillé à l'échelle de notre ville nécessite d'avoir une vision sur
les différents raccordements à créer ou à améliorer, sur l'amélioration des itinéraires cyclables existants
qui, parfois, ont été réalisés dans un contexte où les normes étaient différentes, où les largeurs et les
standards n'étaient pas ceux qui sont aujourd'hui. L'objectif étant d'améliorer de manière continue la
sécurité des vélos, notamment au niveau des carrefours. C’est ce que l'on appelle, en langage usuel,
les points noirs des carrefours jugés difficiles. On sait qu'il suffit d'avoir quelques carrefours difficiles
pour dissuader les usagers de prendre leur vélo, même si, par ailleurs, des pistes ou des bandes
confortables sont mises à disposition.

Ceci conduit aussi à une réflexion concernant l'adaptation des différents obstacles au passage des
cyclistes, le franchissement de limites infrastructurelles ou naturelles à créer. Notre commune avec
l'autoroute, la voie de chemin de fer et le Rhône sont pourvus de ces limites naturelles ou
infrastructurelles et il appartient d'avoir une vision prospective et attentive pour faire en sorte que l’on
puisse limiter les détours de manière à favoriser l'utilisation de la mobilité cyclable.

Plus globalement, la systématisation du réseau modéré là où c'est possible. La modération de trafic agit
sur de nombreux facteurs, puisque la dimension des voiries est directement liée avec la vitesse sur
laquelle on peut circuler. Plus vous avez une voie sur laquelle on peut circuler de manière rapide, plus
vous devez avoir une emprise relativement importante. Donc, la simple diminution de la vitesse sur une
voie agit directement sur les gabarits que l’on peut libérer pour les vélos mais aussi pour les cyclistes.
On voit qu'il y a donc un effet déjà important pour améliorer les aménagements. Cela améliore aussi la
sécurité puisque les chocs sont moins violents. Il y a, en tout cas, une prévalence diminuée plus la
vitesse est faible. Et puis, accessoirement, cela agit aussi sur la question des nuisances sonores pour

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les populations qui sont riveraines. On est donc dans un cercle qui peut être vertueux quand on est
dans un réseau qui s'y prête. On ne doit pas oublier que la 3ème correction du Rhône va jouer un effet
relativement important en matière de mobilité douce et notamment de mobilité cyclable puisque les deux
berges du Rhône, donc la rive gauche et la rive droite, seront pourvues d'aménagements continus,
sécurisés et linéaires, qui vont permettre de se déplacer de part et d'autre du Rhône et de connecter de
manière beaucoup plus efficiente, les différents quartiers qui se trouvent à proximité de notre fleuve.

L'objectif de cette soirée n’est pas de vous détailler les différents aménagements existants. Il y a un
recensement qui a été fait et qui n’est déjà plus tout à fait d'actualité puisque l'on essaie d'améliorer en
continu, avec les différents services concernés, cette mobilité cyclable. L'idée est d'avoir une vision pour
tous ces itinéraires où on regarde à court et à moyen terme, les améliorations qui sont possibles à la
faveur d'autres mesures; cela peut être la réfection d'une voirie, par exemple la route de Chippis qui
devra être rénovée par le Canton. Donc là, il y a des discussions avec le Canton qui est aussi, dans son
plan cantonal de mobilité, engagé dans une démarche pour favoriser les mobilités cyclables. C’est la
création de nouvelles connexions, des améliorations ponctuelles, bref tous les points que j'ai pu vous
énumérer tout à l'heure qui se retrouvent sur cette carte qui doit permettre, pour l'ensemble des services
communaux mais aussi les services cantonaux, puisqu'un certain nombre de voiries sont sous la
responsabilité du Canton, de mener à bien ces différents projets d'amélioration, dans une vision pour
les cyclistes.

Tous ces projets dépassent bien souvent la seule vision pour les cyclistes. Ils incluent aussi la vision
des piétons, la vision des automobilistes et la vision des transports publics.

À terme, comme l'a dit le Conseiller municipal Christophe Clivaz, l'objectif est d'avoir un vrai réseau,
maillé, continu et totalement sécurisé qui permette des déplacements aisés sur l'ensemble du territoire
de Sion et d'assurer aussi des connexions aux communes limitrophes.

Le document en lui-même se compose de différentes fiches thématiques en matière d'infrastructures.
La question de la promotion du vélo est aussi une thématique, parce que l'on sait que l'emploi des
cycles ou des vélos est souvent lié à des mesures incitatives que l'on doit mettre en œuvre pour
sensibiliser les gens à l'intérêt de faire du vélo et à dépasser certains blocages qui peuvent exister. La
question de la gouvernance est aussi un point qui nous a semblé important d'approfondir.

Vous avez ici l'ensemble des fiches infrastructurelles qui vont du choix de la typologie d'aménagement
selon le contexte, en fonction de la fréquentation d'une voirie par des véhicules; on ne va pouvoir agir
de la même manière si on a un axe qui est extrêmement chargé ou si on a un axe au contraire qui est
relativement peu emprunté par les véhicules. Le dimensionnement général des bandes et des pistes
cyclables, les chaussées à voies centrales banalisées, la question du guidage du trafic cycliste dans les
aménagements piétons, au droit des aménagements piétons, au droit des aménagements pour les bus.
Au niveau de la question du stationnement voiture, vous savez que l'on a de nombreux accidents quand
l'aménagement n'est pas correctement fait, le simple fait d'ouvrir sa portière peut occasionner un
accident. Ils sont plus nombreux qu’on ne le croit. Les vélos dans les carrefours, différents standards
en matière de stationnement sont réfléchis et puis évidemment l'intermodalité puisque l'idée de cette
stratégie vélo c’est de mettre le vélo à part entière parmi les différents modes de déplacement et
d'utiliser au mieux, pour chaque segment du déplacement d'un individu, celui qui va lui permettre de se
déplacer d'un point A à un point B. Les automobilistes sont aussi des cyclistes en puissance, les
cyclistes sont aussi des automobilistes en puissance, sont aussi des piétons en puissance. On doit donc
travailler sur cette culture de l'intermodalité.

Les cheminements font aussi l'objet d'une thématique particulière, la question de la signalisation, du
marquage, du jalonnement des itinéraires et puis d'autres thématiques connexes comme les vélos en
libre-service qui connaissent un succès relativement intéressant ces derniers mois depuis la mise en
service du nouveau réseau. Sur la question de la culture du vélo, il y a aussi une déclinaison en matière
de communication, de promotion et de sensibilisation. Nous sommes régulièrement appelés par les
offices de tourisme, par les entités de promotion touristiques à l'échelle valaisanne à participer ou en
tout cas à donner des avis sur le développement d'itinéraires de cyclotourisme pour les loisirs à l'échelle
du Valais central ou à l'échelle du Valais tout court; c'est une thématique que nous avons également

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détaillée. Enfin, la question de la gouvernance au sens de la commune, au sein des concertations et au
sein des outils administratifs contraignants fait l'objet de différentes réflexions. Je ne vais pas vous
passer en revue ces fiches mais, à chaque fois, on retrouve finalement des descriptifs et l'actualisation
des différentes signalétiques qui doivent s'appliquer. Cela peut paraître trivial mais il y a une foultitude
de normes qui s'appliquent avec des contradictions que l'on a pu relever. L’idée était de faire en sorte
qu'avec nos collègues cantonaux, on ait un même langage par rapport à ces homologations d'itinéraires.
La question des distances aussi, la création de sas vélos, de bandes cyclables avec lignes d’arrêt
avancées, des mesures techniques mais qui, sur le terrain, ont toute leur importance pour ceux qui sont
sur les 2 roues. Sur les mesures de stationnement, on a 3 éléments qui ont été détaillés : les points de
stationnement existants et 2 premiers phasages, qui nous ont semblé pertinent de mettre en œuvre,
d'une part la mise en place d'une amélioration du stationnement dans certains lieux de la ville (on trouve
déjà du stationnement mais qui est un stationnement qui est devenu obsolète, voire non utilisable) et
d'autre part, des endroits où l’on ne trouve pas aujourd'hui de stationnement et l’on doit améliorer la
couverture de ces points pour pouvoir laisser son vélo. Donc, à chaque fois, des lieux qui ont été
identifiés au travers de la ville pour améliorer et augmenter la couverture et le maillage. C'est clair que
si les gens ont des infrastructures cyclables confortables pour les amener dans différents points mais
n’ont pas la possibilité de laisser leur vélo, ils auront plus de mal à utiliser ce mode de transport. Au
niveau de la question du financement, une synthèse des différentes mesures que la commune met en
œuvre d'ores et déjà sur la mobilité cyclable a été faite. On a donc un budget direct qui comprend les
aménagements pour les stationnements, le budget pour les vélos en libre-service, le réseau Publibike,
la promotion de la mobilité douce à travers notamment les subventions des deux-roues avec assistance
électrique, puisque l'on a un succès relativement important; tous les ans, on arrive aux budgets qui sont
impartis de manière très rapide et cette année encore plus. On voit que l'engouement ne s’éteint pas.
On a un budget d'environ 40’000 francs. Il faut rajouter à cela tous les budgets indirects puisque lorsque
l'on réaménage des voiries, notamment lorsque le service des travaux publics réaménage une voirie ou
lorsque le Canton réaménage une voirie et que l'on prend en compte la mobilité cyclable, les frais de
peinture ou d'aménagements des carrefours et autres sont inclus dans les budgets globaux. Ils ne sont
pas détachés sous la forme d'un budget séparé. Grâce aux subventions de l'agglo Sion et de l'agglo
Valais central, on va aussi avoir des nouvelles sources de financement. On essaie de nouer des
partenariats avec des entités tierces pour maximiser les budgets qui sont à disposition et par là-même
les mesures que l'on peut mettre en place sur le terrain. Cela va de participations des CFF pour les
stationnements autour de la gare, avec l'Hôpital du Valais sur la station Publibike, avec le TCS pour
Carvelo2go qui vient d'être récemment mis en place, donc ce sont les cargobikes que vous pouvez
louer à différents endroits de la ville pour vos déplacements personnels de matières ou de produits
relativement lourds et d'un partenariat avec l'ancienne IUKB Unil UNIGE Bramois, qui a investi dans la
création d'une station Publibike à Bramois, mais qui a été d'accord qu'elle soit implantée sur le domaine
public et ouverte à tous les utilisateurs, tous les usagers de la Ville de Sion.

Quelques chiffres à vous donner : Publibike, aujourd'hui, a 12 stations sur le réseau communal, 73 vélos
dont 50 % électriques. On a donc augmenté encore la proportion des vélos pour répondre à la demande.
18'420 emprunts en 2019 (ce sont là les statistiques entre janvier et septembre), contre 12'416 en 2018.
Vous voyez quand même une augmentation relativement sensible ces premiers mois de l'année 2019.

Pour "Valais roule", on est aussi dans un trend qui est clairement positif. La station de prêt se trouve
sur la place de la Planta. Vous voyez que l’on avait 1'603 prêts en 2018 contre 1'366 en 2017 et 1’122
en 2016. Une progression non négligeable. "Carvelo2go" ce partenariat avec le TCS avec des nouveaux
emplacements qui sont en train d'être mis en place sur notre territoire.

Au niveau des aides financières, nous avons mené avec le Canton un programme pilote qui s'appelle
Bike-Check. Sion était, avec les lieux d'enseignement secondaire, la seule commune valaisanne à
mettre en place ce projet pilote qui a bien fonctionné. Vous connaissez peut-être le railcheck qui permet
aux étudiants de bénéficier d'une subvention de la commune et du Canton pour leurs déplacements en
transports publics depuis leur lieu de domicile vers un lieu de formation. On s'est rendu compte
finalement qu’il y avait une partie des étudiants qui n'étaient pas couverts par ce railcheck parce qu’ils
étaient trop près de leur lieu de formation mais en même temps suffisamment loin pour venir à pied et
les inciter à utiliser leur voiture ou faire du covoiturage jusqu’à leur lieu de formation. Donc l'idée, c'est
qu'il y ait un chèque de 100 francs qui est donné aux étudiants et apprentis qui sont domiciliés à moins

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de 2,5 kilomètres de leur lieu de formation. Il y a eu 134 Bike-Check qui ont été attribués en 2018, 87
en 2017, et l'opération a été étendue à une grande partie du Canton par le service de la mobilité du
Valais vu les retours positifs que l’on avait pu relever.

Au niveau de la subvention des vélos électriques, on a une subvention de 300 francs. 133 demandes
ont été acceptées en 2019 pour un budget de 40'000 francs. On a une moyenne d'âge de 51 ans. On a
un public relativement varié et notamment beaucoup de personnes, beaucoup de seniors qui se
convertissent à la mobilité douce grâce à l'apport de l’électrification. C’est donc un point que l’on doit
relever ici. D'autres actions : la ville soutient la réalisation du slow up qui a lieu annuellement, il y a des
contrôles des vélos dans toutes les écoles primaires de la Ville de Sion à travers une action de la police
municipale et du TCS, la carte de la mobilité douce pour laquelle on a eu aussi un écho intéressant de
la part de nombreux utilisateurs qui ont pu découvrir des itinéraires qu’ils ne connaissaient pas, des
manifestations sportives cyclables que notre commune a le plaisir d'accueillir et qui concourt aussi à
cette vision positive de la mobilité en deux-roues, un service de livraison de course à domicile, dring
dring qui permet, avec le concours des commerçants de Sion, de proposer une alternative à la livraison
des courses pour les personnes qui font leurs emplettes en ville de Sion, et puis d'autres mesures
récentes aussi, l'équipement d'abris-vélo gratuits et fermés aux parkings relais des Echutes et des
Potences, la création d'une piste cyclable entre Préjeux et Grand Champsec qui connecte directement
l'hôpital et le pôle santé au centre-ville et une nouvelle liaison derrière l'école primaire de Bramois.

Six stations de pompage vont être installées dans les endroits où les personnes laissent leurs vélos
pour faire de l'intermodalité; donc des personnes qui utilisent leur voiture, qui laissent le vélo à demeure
et qui le prennent pour se déplacer en ville. On est en discussion avec les CFF pour augmenter la part
des abris vélos au sud de la gare puisque les 73 places qui ont été installées l'année dernière
rencontrent un succès relativement important et que l’on est déjà en saturation sur la place de la gare
sud. A rappeler aussi que pour le projet Cour de gare, on avait mis l'accent, avec les promoteurs de ce
développement, sur la mobilité cyclable puisqu'il y a une vélo station de 395 places réservées pour les
habitants et les employés, qui va être créée et un total de 696 places qui sont prévues dans l'ensemble
du complexe. Vous voyez c’est quand même un chiffre relativement conséquent. Pour terminer sur ce
tour d'horizon de cette stratégie vélo, vous dire aussi qu'en lien avec l'ouverture du campus Energypolis,
EPFL, HES l'année prochaine, nous sommes en discussion avec l'école d'ingénieurs, avec le Canton,
pour avoir une offre de stationnement vélos importante sur la rue de l'industrie, à la fois du stationnement
vélos à l'air libre mais aussi du stationnement vélos fermé pour garantir des emplacements sécurisés
pour l'ensemble des utilisateurs.

V- Divers

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ai une bonne nouvelle pour Monsieur le
Conseiller Dyonis Fumeaux. La correction de genre a été faite et déjà envoyé au Secrétaire administratif
de la Ville.

Une autre information : les directives concernant les amendements vous ont déjà été envoyées. Vous
les trouvez dans votre boîte mail. Le bureau a reçu 5 questions écrites. Monsieur le Conseiller Alain
Turatti, vous avez la parole pour la lecture de la première question de la CEU.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR.  La commission se permet de poser la question suivante
concernant les travaux routiers au centre-ville de Sion. La CEU s'interroge sur la coordination des
travaux routiers au centre-ville. En effet, il est regrettable de constater que la ville est un quasi chantier
unique et l'accès au centre-ville un quasi Bamako ou Ouagadougou. Quelles sont les retours des
commerçants sur cette problématique sachant que les utilisateurs, tant motorisés que piétons, en
pâtissent largement aujourd’hui ?

Marclay Raphaël, Conseiller municipal, PLR. Par rapport à votre 1er point qui était relatif à la
coordination des travaux routiers au centre-ville, celle-ci est effectuée toutes les 3 semaines lors d'une

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séance qui réunit les acteurs suivants : la ville, par ses services des travaux publics et de l'urbanisme,
l'État du Valais par ses voyers d'arrondissement, l’ESR pour les réseaux d'électricité, d'eau potable, de
gaz, d'éclairage public et de fibre optique, l’ESR pour le chauffage à distance (donc les travaux que
vous constatez actuellement à l'Avenue de Tourbillon), Swisscom et Sunrise pour les autres réseaux
de téléphonie. Les travaux de l'Avenue du Midi sont coordonnés avec les commerçants et les riverains,
les travaux à l’Avenue de Tourbillon sont gérés par le chauffage à distance.

En ville de Sion, les travaux routiers sont concentrés sur une période de 8 mois. En effet, les travaux
débutent au plus tôt le 1er mars, lors de l'ouverture des centrales d'enrobés, et finissent au plus tard le
30 novembre avec une interruption durant la période des féries de la construction en août. En période
hivernale, les axes routiers doivent être libérés de tout obstacle afin de permettre le déblaiement de la
neige. La ville de Sion bénéficie d'un réseau maillé permettant en cas de coupure d'une maille de
reporter le trafic sur plusieurs autres mailles engendrant, certes, sur ces dernières quelques
encombrements aux heures de pointe, ce que vous constatiez dans votre question. La coordination a
donné la priorité aux travaux d'équipement de la ville de Sion en chauffage à distance, respectant ainsi
la volonté des conseils. Par rapport au retour des commerçants que vous évoquiez dans le second
aspect de votre question : selon les entretiens que nous menons actuellement avec les commerçants,
ces derniers constatent, en effet, un impact sur leur clientèle le samedi depuis cet été. Ils mentionnent
que le samedi, un jour où leur clientèle a le choix de venir ou non en ville, des difficultés d'accès en ville
sont peut-être une cause de renoncement à se rendre à Sion.

Ils sont toutefois conscients que ces contraintes ne sont que temporaires et relèvent la bonne
coordination entre les différents services de la Ville. Pour rappel, différentes mesures ont été mises en
place afin d'aider les commerçants. Nous pensons particulièrement à l'opération parking et bus gratuits,
dès le vendredi 17 heures au samedi 24 heures, menée depuis le 1er novembre.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. La deuxième question concerne le parking de l'hôpital et
l'Avenue de la Gare mise au trafic des bus. Il a été rapporté à la CEU la problématique suivante
concernant le trafic des bus sur les routes de la commune. Les bus sédunois perdent jusqu'à 3 cadences
sur la ligne de l'hôpital à l’heure de pointe des sorties du nouveau parking. En cause une mauvaise
gestion de l'entrée sur la route depuis la sortie du parking. A l'heure où la commune souhaite favoriser
la mobilité douce et les transports en commun, il serait déplorable que cette situation perdure. Il en va
de la cohérence des choix communaux en matière. Question : qu'est-ce que la commune, par ses
services, compte mettre en place pour remédier à cette situation et sous quel délai, étant entendu qu'une
réponse allant dans le sens d'une auto-régulation de la circulation par elle-même serait prise par la
Commission pour un affront ?

La deuxième partie de la question concerne l'Avenue de la Gare et l'axe nord/sud de notre cité. Elle
devrait permettre aux cars postaux de rejoindre le nœud stratégique de La Poste du Nord, afin d’y
collecter les derniers passagers se rendant sur l'Adret. Or, actuellement, ces liaisons souffrent de
retards importants, de l'ordre du quart d'heure, causés par des bouchons aux carrefours. Le Nouvelliste
s’est fait l’écho ces dernières semaines des soucis liés aux travaux en ville, des bouchons causés par
les voitures saviésannes aux heures de pointe. De fait, la solution semble être les transports en
commun, mais il est douteux que les usagers les privilégient si ces derniers leur font perdre in fine
autant de temps qu'avec leurs véhicules privés. Question : qu'est-ce que la commune, par ses services,
peut entreprendre d'elle-même et par l'intermédiaire du Canton, propriétaire de l'Avenue de la Gare,
afin de faciliter le trafic des cars postaux et d'éviter des retards contre-productifs pour tous les acteurs
du dossier ?

Marclay Raphaël, Conseiller municipal, PLR. Merci pour ces questions qui mettent en exergue des
préoccupations souvent relatées par nos citoyens. Par rapport au premier point de votre question qui
avait trait à l'hôpital et au trafic environnant : cette problématique est évidemment prise très au sérieux
car l'engorgement du trafic aux heures de pointe touche toute la transversale Hérens – Platta, propriété
de l'OFROU, du Canton du Valais et de la Ville de Sion. Ces derniers ont déjà attribué, en février 2018,
un mandat au bureau Citec, ingénieurs conseils SA, pour l'étude préliminaire de la jonction autoroutière
Sion-est. En avril 2019, un mandat d'étude a également été attribué à ce bureau pour le réaménagement
de la jonction Sion-est favorisant ainsi le trafic des transports publics. En parallèle, le Canton a octroyé

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un mandat d'étude pour l'adaptation du double giratoire sous le cimetière de Platta et la Ville de Sion
envisage de tester une régulation de trafic par feux à l'Avenue du Grand Champsec, donnant ainsi la
priorité aux bus circulant depuis la SUVA et depuis l'hôpital.

L'OFROU pense pouvoir disposer des crédits nécessaires dès que l'autorisation de construire lui aura
été accordée, soit pour 2021 au plus tôt. Le Canton envisage l'aménagement du double giratoire de
Platta et de la route d'Hérens à l'automne 2020. La Ville de Sion prévoit les tests de feux régulatoires à
l'Avenue du Grand Champsec dès le printemps 2020.

Par rapport à la deuxième partie de votre question : plusieurs actions sont planifiées en collaboration
avec le service cantonal de la mobilité. Comme vous l'avez dit, c’est le Canton qui est propriétaire de
cette avenue avec nos deux services communaux, les travaux publics et le service de l'urbanisme.
L'installation d'un système embarqué dans les bus sédunois et dans les cars postaux facilitera le
passage des transports publics à certains carrefours par une action de priorisation sur les feux avec
lequel le système communiquera. Le système a été retenu et sera développé et implémenté dans le
courant du deuxième semestre 2020 après une première phase de test préalable. La mise en place
d'un feu sur la rue de Loèche pour permettre la progression des bus depuis Savièse et la route du Rawyl
en direction de La Poste du Nord. Deuxième mesure : ce feu ne sera actionné que lorsqu'un transport
public sera à l'approche du rond-point et facilitera son insertion dans celui-ci.

Troisième mesure ou action : ponctuellement, des aménagements de voies de type sas pour les bus
seront implémentés. Ces mesures doivent être mises en place et couplées avec un réaménagement
des deux giratoires d'entrée de ville à l’est, en contre-bas du nouveau cimetière. Ce réaménagement
facilitera les mouvements depuis la transversale vers le tunnel et vice-versa, ce qui améliorera la fluidité
sur cet axe en favorisant le transit par l'extérieur de la ville depuis et vers Savièse notamment et non à
travers le centre-ville. J'espère ainsi avoir répondu à vos questions.

Rey Charles André, Conseiller général, PDC. C'est une question concernant les places de parc à
l'école d'Uvrier. Le secteur de l'école et de la Chapelle Uvrier avec sa salle de gym et de fitness, sa salle
de réunion et sa place de jeux rénovée, attire de nombreux utilisateurs tout au long de la journée. Ces
utilisateurs proviennent aussi bien d'Uvrier que des autres quartiers de la ville. Il est devenu avec le
temps un véritable lieu de rencontre et de partage.

Lors de la rénovation de la place de jeux, un petit parking a été aménagé afin que les utilisateurs de
cette zone y trouvent aisément une place pour leurs véhicules. Or, depuis quelques semaines, les
places de parc aménagées, autant celles situées au nord du bâtiment scolaire le long de la route que
celles situées à l'est de la Chapelle, sont occupées en permanence par des véhicules y stationnant
toute la journée, au point que les utilisateurs habituels ne trouvent plus de place du tout. Cette situation
paraît s'expliquer par la mise à ban récemment prononcée pour le parking du centre commercial tout
proche. En effet, de nombreux adeptes du covoiturage y déposaient leurs véhicules avant de rejoindre
la ville. Avec la mise à ban indiquée ci-dessus, ces mêmes personnes semblent utiliser aujourd'hui les
places de parc situées aux abords de l'école d'Uvrier.

L'utilisation de ces parcs pour des voitures ventouses s'avère ne pas correspondre à leur affectation
initiale. Cet usage est-il conforme à la législation en vigueur et que peut faire la Municipalité pour régler
ce problème ? Un souci de sécurité se pose également avec le croisement des enfants se rendant à
l'école avec ces véhicules parasites. D'avance, je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à ma
question et me réjouis de rapporter votre réponse dans mon quartier.

Marclay Raphaël, Conseiller municipal, PLR. Merci Monsieur le Conseiller général pour nous avoir
fait part de cette préoccupation. La Municipalité prend acte de cette situation et, pour y remédier, mettra
en place une zone à vignette de parcage limité à 2 heures 30 afin d'exclure les véhicules ventouses
auxquels vous faisiez allusion et favoriser ainsi l'accès aux riverains et aux utilisateurs de la place de
jeux.

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Procès-verbal Plenum du 05 novembre 2019   Page 36 sur 39

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. La troisième question de la commission concerne le parc et
jardin, place de jeux de Bramois. La nouvelle place de jeux de Bramois, tout un poème. La
conceptualisation de la place de jeux et notamment l'implantation du bloc WC engendre un mal-être
certain. En effet, ce bloc cache une grande partie de la place et, de ce fait, devient une cachette facile
pour ados, entre autres, et ainsi permettre des incivilités. L'état actuel du matériel atteste du sentiment
d'impunité de ces utilisateurs. Loin de nous l'idée de stigmatiser une population ou une autre mais le
constat de l'état du lieu, après quelques mois d'utilisation seulement, laisse songeur.

La ville a-t-elle déjà eu des retours sur ces incivilités et comment la ville pense-t-elle faire pour prévenir
ce genre de comportement à risque pour les jeunes et pour un matériel tout neuf ? Comment se
comporte la population dans d’autres lieux de ce type (places de jeux des Mayennets, d'Uvrier et de
Vissigen) ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. En l'absence de mon collègue Cyrille Fauchère, je
vais vous apporter quelques éléments de réponse. La Ville a pris connaissance de ces incivilités. Je me
suis même rendu personnellement pour les constater. Nous envisageons la pose d'un système de
vidéosurveillance dans ce périmètre. Par contre, pour les autres secteurs, les autres jardins publics que
vous évoquiez, c'est la police municipale qui, dans le cadre de ses patrouilles, assure une présence
régulière dans les secteurs et à ma connaissance, il n'y a pas de problèmes particuliers. Voilà, j'espère
avoir pu vous répondre.

Pfister Brigitte, Conseiller général, Les Verts. Ma question relève du complexe multisports des Iles.
Dans un article du 16 octobre intitulé "le complexe multisports des Iles fait transpirer les promoteurs".
Le Nouvelliste retrace les difficultés de ce centre sportif à voir le jour. L'échéance fixée par les
promoteurs, fin de l'année 2020, paraît irréaliste aux yeux du journaliste. Il évoque notamment
l'impossibilité d'agrandir le bâtiment qui abrite les courts de tennis, ce dernier figurant à l'inventaire
cantonal des bâtiments protégés. Les promoteurs ont rencontré à cet effet les architectes du service de
l'Etat et de la Ville. Selon eux, aucune décision formelle n'a été prise suite à cette rencontre. La
Bourgeoisie de Sion aurait donné son accord tout en signalant les risques de présenter un projet non
conforme. De cet article du Nouvelliste découle certaines questions. La décision finale concernant la
transformation du bâtiment qui abrite les courts de tennis appartient-elle réellement à la Ville de Sion ?
Si c'est le cas, que vont décider nos autorités ? Vont-elles accepter des solutions consensuelles selon
les termes de Philippe Venetz, architecte cantonal, et ainsi permettre de modifier partiellement un
bâtiment protégé ? Au-delà de ce frein que constitue la protection de ce bâtiment, ce projet complexe
multisports a-t-il une chance d'aboutir un jour ? Quel est le sentiment de nos autorités à ce sujet ?

Schmid Carole, Conseillère municipale, PDC.  Tout d'abord, merci à la Conseillère générale Madame
Pfister pour cette question qui concerne effectivement le développement de ce complexe multisports
aux Iles. Vous avez tout d'abord fait référence à l'article du Nouvelliste qui relate que ce projet fait
transpirer les promoteurs. Je peux aussi vous assurer que du côté des services du Canton et de la Ville
on a passablement sué durant les nombreuses séances de discussions avec les requérants. Comme
vous le savez, le secteur des Iles est affecté en zone d'intérêt général A. Ce complexe multisports est
donc, non seulement compatible mais également complémentaire au projet de la vague Alaïa qui a
d'ailleurs déjà été autorisé par le Conseil municipal.

La difficulté que rencontre les promoteurs est liée au bâtiment du tennis qui est un bâtiment classé en
note 2 à l'inventaire du patrimoine bâti, donc sous protection cantonale. C'est pour cela que toutes les
interventions doivent bénéficier d'une double autorisation. Tout d'abord, celle du Canton au niveau
patrimoniale et effectivement aussi communale pour obtenir l'autorisation de construire elle-même.

Ce projet est donc soumis à autorisation et devra se conformer aux prescriptions qui sont imposées par
ce niveau de classement, c'est-à-dire la démolition est non autorisée, maintenir la substance et l'aspect
intérieur et extérieur. C'est donc relativement contraignant voire très contraignant. Si ce projet respecte
ces critères et présente également une bonne intégration au niveau volumétrique et paysagé, un tel
complexe pourrait tout à fait faire sens dans le secteur des Iles. Merci pour votre écoute.

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Procès-verbal Plenum du 05 novembre 2019   Page 37 sur 39

Rossier Gérard, Conseiller général, Les Verts. Depuis le 1er octobre, la rue du Grand Pont est
considérée comme étant une zone piétonne. En parcourant ce lieu en tant que piéton, on s'aperçoit,
malgré tout, que le trafic a certes diminué, mais les passages de voitures demeurent relativement
importants, à certaines heures de la journée. D'où les questions qui se posent. S'agit-il uniquement de
véhicules appartenant à des riverains ou alors certains automobilistes ne tiennent-ils pas compte de la
nouvelle affectation de cette rue ? Que fait la commune pour s'assurer que l'interdiction d'emprunter
cette rue par les non riverains est bel et bien appliquée ?

Nos autorités n'auraient-elle pas intérêt à mieux signaler l'interdiction d'emprunter cette voie ?
Actuellement, seule une barrière à demi dépliée tente de barrer le passage aux véhicules non autorisés.
Et quelle est la situation de la circulation à vélo sur cette zone piétonne ? Est-elle est autorisée ? Voilà
les questions pour lesquelles j'aimerais bien avoir une réponse.

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, PDC. Merci pour votre question. Je vais grouper une
réponse pour vos deux premières questions. D'abord, la police municipale effectue régulièrement des
contrôles afin de déterminer si les conducteurs de véhicules à moteur qui utilisent cette zone sont au
bénéfice d'une autorisation de circuler ou pas. On a délivré environ 250 autorisations pour les riverains
(des gens qui habitent dans la rue). Durant les horaires autorisés de livraison, la police municipale
contrôle également que les usagers effectuent bien cette tâche et n'utilise pas le secteur pour du transit.
Pour ce qui est de la signalisation, la pause quotidienne de la barrière est une mesure temporaire.
L'interdiction d'emprunter cette voie sera en effet mieux signalée. L'entrée de la zone piétonne sera
signalée par deux totems. Le deuxième totem est en commande. Un marquage de la signalisation sera
également appliqué au sol. Le carrefour rue de la Dent-Blanche, rue de Lausanne sera donc adapté.
Ces travaux se feront après l'hiver, au printemps 2020. Pour ce qui est de la circulation des vélos :
conformément à la signalisation mise en place qui indique explicitement que les cyclistes sont autorisés,
ces derniers peuvent circuler librement dans cette zone, sans restriction horaire. Ils doivent toutefois
respecter la vitesse imposée à tous les usagers des zones piétonnes, c'est-à-dire la vitesse du pas.
Cela dépend de la grandeur des jambes m'a-t-on dit, entre 5 et 8 kilomètres. Il est à noter également
qu'un papillon ou un flyer, pour parler français, rappelant le bon comportement des différents usagers
des zones piétonnes, les piétons, les cyclistes, les véhicules autorisés, a été édité. Il est notamment
distribué aux usagers par la police. Il a été mis au point par le service de la sécurité publique et des
travaux publics. Voilà, j'espère avoir répondu à votre question.

Theler Maud, Conseillère générale, AdG. En fait, ce n’est pas une question, c'est plutôt une remarque,
une observation. Il y a une place pour handicapé qui se trouve vers la Médiathèque à la rue de
Lausanne. Elle est dangereuse parce qu'il n'y a pas de quoi remonter sur le trottoir. On est obligé de
rouler sur la route, un bon bout, avant de rejoindre le passage pour piétons. Alors, si c'était possible
d'abaisser le trottoir pour qu’on puisse remonter sur le trottoir, ce serait bienvenu.

Guex-Crosier Johanne, Conseillère générale, AdG. J'avais ce soir une question concernant les
places de parking deux-roues mais plutôt les deux-roues motorisés. En effet, les communes qui ont fait
l'exercice de rendre leur centre-ville plus accueillant, plus commerçant, bref plus attractif, connaissent
toutes une augmentation du nombre de deux-roues circulant et stationnant surtout en journée en ville.
D'une part les vélos, et c'est tant mieux et on voit les progrès que la Ville a fait et je salue au passage
la carte de la mobilité douce qui est bien pratique. Ma question concerne plutôt les motos et les scooters,
en particulier les parkings pour ces derniers. En effet, particulièrement en semaine et en journée de
travail, on sait que beaucoup de gens utilisent aussi de plus en plus ces moyens de transport. Or, le
constat actuel en semaine est qu'il devient très compliqué de parquer son deux-roues, certes motorisé,
sur les emplacements prévus. Je donne pour exemple la rue de Pré fleuri, rue de la Dixence, rue du
Scex, sud du parking de la gare, place du Midi. Bref, tous ces parkings deux-roues motorisés sont tout
le temps complets, ce qui fait que tous les scooters et motos doivent se parquer sur le trottoir, ce qui a
pour conséquence de recevoir quelquefois des amendes. C'est un vrai casse-tête. Ma question, dès
lors, est comment améliorer la situation et est-ce que la Municipalité en a tenu compte dans les
aménagements futurs du centre-ville ? Je vous remercie pour votre réponse.

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Procès-verbal Plenum du 05 novembre 2019   Page 38 sur 39

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Avant de passer la parole à mon collègue Christophe
Clivaz qui va vous répondre, je vais prendre note de la demande de notre collègue Maude Theler et
nous allons voir ce que l'on peut faire dans les meilleurs délais.

Clivaz Christophe, Conseiller municipal, Les Verts. Merci pour votre question et merci de l'avoir
transmise un petit peu en avance afin que je puisse vous amener quelques éléments. On sent dans
votre intervention que c'est du vécu. On veut bien vous croire qu'il y a un souci, une saturation d’un
certain nombre de places de parc même si effectivement jusqu'à maintenant on n'a pas de témoignages
ou de demandes dans ce sens. On n'a pas non plus, pour être honnête, de stratégie globale sur
l'ensemble de la ville en termes de "où il faudrait mettre des deux-roues". C'est plutôt en fonction des
réaménagements et des demandes. Vous avez mentionné effectivement un certain nombre de ces
parkings qui seraient saturés, qui ont aussi été réalisés il n'y a pas longtemps au cours d’un
réaménagement. Prochainement, il y aura (le Conseil municipal a déjà validé sur la rue des Cèdres,
mais ce sera fait une fois que les travaux de l’Avenue du Midi seront terminés), sur la portion qui est
aujourd’hui provisoirement à double sens entre la Banque Cantonale du Valais et l’Avenue de la Gare,
et lorsque l’on pourra réaménager cette rue, toute une série de places qui sont prévues pour les deux-
roues motorisés à la place, notamment, d'un certain nombre de places de parc. Nous sommes aussi en
discussion, au niveau de Pratifori par rapport aux arsenaux et à la médiathèque pour mettre toute une
série de places à disposition. On prend note de ce souci. On regardera si en fonction de la capacité du
service on arrivera peut-être à avoir une réflexion plus générale sur l'ensemble du territoire communal.
Par rapport aussi à votre demande, on regardera pour faire figurer les infos qui concernent les parkings
deux roues sur le site internet de la Ville pour que l’info soit aussi à la disposition des utilisateurs.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci. Je n'ai plus de prise de parole. Je
clos là donc ce plenum. Bonne rentrée chez vous, bonne soirée, bonne nuit.

Sion, le 03 décembre 2019

La Présidente Le Secrétaire

Claire-Lise Bonvin Jean-Charles Léger

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Procès-verbal Plenum du 05 novembre 2019   Page 39 sur 39

Présents

Nbre Nom Nom Parti Nbre Nom Nom Parti

1 Abdi Mahamed ADG 31 Mukuna Akanga PDC

2 Amos Jérôme UDC 32 Pallara Chantal PLR

3 Antonini Tobia PLR 33 Pallara Juan Carlos ADG

4 Barras Dominique PDC 34 Pannatier Kessler Delphine PLR

5 Betchov Gabioud Denise ADG 35 Pfister Brigitte LES VERTS

6 Boand Vincent UDC 36 Pitteloud Christian PDC

7 Bonvin Claire‐Lise PDC 37 Pitteloud Christophe PDC

8 Bornet Patrick PLR 38 Pitteloud Rey Nathalie LES VERTS

9 Bornet Ruth PLR 39 Rey Charles André PDC

10 Bourban Carthoblaz Christine PLR 40 Rossier Gérard LES VERTS

11 Broccard Jean Michel PDC 41 Rossier Virginie PDC

12 Dubuis Alexandre LES VERTS 42 Schüpbach Pierre PDC

13 Fellay Gilles PDC 43 Sierro Christophe PDC

14 Fumeaux Dionys UDC 44 Stalder Thierry PLR

15 Gachnang Mathieu PDC 45 Tavernier Jérôme PLR

16 Gianadda Isabelle PDC 46 Theler Maud ADG

17 Gillioz Fernand PLR 47 Trabacchi Sophie PDC

18 Guex‐Crosier Johanne ADG 48 Turatti Alain PLR

19 Hirt Jean‐Claude UDC 49 Ulrich Daniel PLR

20 Jacquod Caterina PLR 50 Varone Gérard PDC

21 Juillerat Olivier PLR 51 Vergères Pierre Michel UDC

22 Kuchler Fabien PLR 52 Zuchuat Raphaël PDC

23 Kuchler Mayor Noémie PLR 53 Zumstein Alain PLR

24 Léger Jean Charles PDC 54

25 Mabillard Jean Paul LES VERTS 55

26 Maury Cindy ADG 56

27 Michel Julie LES VERTS 57

28 Micheloud Benoît PDC 58

29 Mirailles Christian LES VERTS 59

30 Moren Jean Philippe PDC 60

Excusés Rouiller Jean Daniel PLR

Nbre Nom Nom Parti Nbre Nom Nom Parti

1 Collet Bastian ADG 5

2 Hofmann Jacquod Mireille LES VERTS 6

3 Jacquier Michael PDC 7

4 8

Absents

Nbre Nom Nom Parti Nbre Nom Nom Parti

1 Carruzzo Sébastien LES VERTS 5

2 Moulin Guillaume UDC 6

3 Reist Martin UDC 7

4 8

LISTE DES PRESENCES DU 05.11.2019

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