RCCZ Annexe 2 - LC-OC

text:
RCCZ Prioritaire
Traduction LC/OC
Dossier explicatif des valeurs
de l’annexe 1 du RCCZ

Version_Enquête publique

08.02.2023

ANNEXE 2 -47 OAT

Proposition de valeurs annexe 1
RCCZ

21.02.2024 Titre de la présentation 2

21.02.2024 Titre de la présentation 3

Valeurs par zones: Hauteurs
Valeurs obligatoires art. 15 LC :

Art. 15: Détermination de la hauteur
«1. Les communes fixent une hauteur totale et une hauteur d'excavation pour chaque type de zones à bâtir.
Elles peuvent en outre fixer une hauteur totale avec excavation et une hauteur cumulée avec excavation.»

• Vide d’étage valeurs précisées dans le RCCZ prior :
o Locaux d’habitation: 2.50m (art. 53)

o Locaux commerciaux rez de chaussée: 3m (art. 54)

• Hauteur d’étage considéré (éléments de contrôle):
o Locaux d’habitation: 2.90m

o Locaux commerciaux rez de chaussée: 3.40m

21.02.2024 4

Postulats de départ pour la fixation
des valeurs

Croquis vide d’étage AIHC

Croquis vide d’étage + hauteur de dalle
considérée

Zone à faible pente:
Unité altimétrique en plan

21.02.2024 Titre de la présentation 5

Habitat
plaine

Habitat
coteau

Habitat
coteau
sensible

Centre
I

Centre
II

Centre
III

Collectif
Tours

Collectif
A

Collectif
B

Collectif
C

Mixte
1

Mixte
2

Mixte
3

HT 10m 9m 7.5m 25m 25m 22m 33m 29m 19m 16m 22m 19m 14m

HE 0.5m 3m 3m 2.5m 2.5m 2.5m 0.5m 0.5m 0.5m 0.5m 0.5m 0.5m 0.5m

HT +
HE

10.5
m

- - - - - 33.5m 29.5m 19.5m 16.5m 22.5
m

19.5
m

14.5
m

H aval
= HT

- 9m 7.5m - - - - - - - - - -

H sur
rue

- - - 19m 19m 16m - - - - - - -

HC +
HE

- 15m 13.5m - - - - - - - - - -

Iver 30% 35% 40% - - - 35% 35% 35% 35% 15% 15% 20%

21.02.2024 6

Valeurs par zones: Hauteurs/ Iver
Valeurs obligatoires art. 15 LC :

21.08.2023 7

Valeurs par zones: Hauteurs/ Iver
Valeurs obligatoires art. 15 LC:

Industrielle 1 Industrielle 2 Centre d’achat Mixte Cour de Gare

HT 12m 12m 12m Av.  Tourbillon: 17-20m
Voies CFF: Plafond aérien

HE 0.5m/
3m (zone à

prescription
spéciale *)

0.5m 0.5m 2.5 m

HT + HE 12.5m 12.5m 12.5m -

H aval = HT - - - -

H sur rue - - - -

HC + HE - - - -

Iver 15% 15% 15% -

* Chandoline Sud, naissance du pied de coteau, route des Fournaises: 13%.

Habitat
plaine

Habitat
coteau

Habitat
coteau
sensible

Centre
I

Centre
II

Centre
III

Collectif
Tours

Collectif
A

Collectif
B

Collectif
C

Mixte
1

Mixte
2

Mixte
3

HT 10m 9m 7.5m 25m 25m 22m 33m 29m 19m 16m 22m 19m 14m

HE 0.5m 3m 3m 2.5m 2.5m 2.5m 0.5m 0.5m 0.5m 0.5m 0.5m 0.5m 0.5m

HT +
HE

10.5
m

- - - - - 33.5m 29.5m 19.5m 16.5m 22.5
m

19.5
m

14.5
m

H aval
= HT

- 9m 7.5m - - - - - - - - - -

H sur
rue

- - - 19m 19m 16m - - - - - - -

HC +
HE

- 15m 13.5m - - - - - - - - - -

Iver 30% 35% 40% - - - 35% 35% 35% 35% 15% 15% 20%

21.02.2024 Titre de la présentation 8

Valeurs par zones: Hauteurs/ Iver
Valeurs complémentaires à l’art. 15 LC :

• Maintien des capacités constructives actuelles
(gabarit tunnel);

• Maintien de l’unité du tissu bâti (Haval/  Hrue).

Industrielle 1 Industrielle 2 Centre d’achat Mixte Cour de Gare

HT 12m 12m 12m Av.  Tourbillon: 17-20m
Voies CFF: Plafond aérien

HE 0.5m/
3m (zone à

prescription
spéciale *)

0.5m 0.5m 2.5 m

HT + HE 12.5m 12.5m 12.5m -

H aval = HT - - - -

H sur rue - - - -

HC + HE - - - -

Iver 15% 15% 15% -

21.02.2024 9

Valeurs par zones: Hauteurs/ Iver
Valeurs complémentaires à l’art. 15 LC :

* Chandoline Sud, naissance du pied de coteau, route des Fournaises: 13%.

• Maintien des capacités constructives actuelles
(gabarit tunnel);

• Maintien de l’unité du tissu bâti (Haval/  Hrue).

Habitat
plaine

Habitat
coteau

Habitat
coteau
sensible

Centre
I

Centre
II

Centre
III

Collectif
Tours

Collectif
A

Collectif
B

Collectif
C

Mixte
1

Mixte
2

Mixte
3

HT 10m 9m 7.5m 25m 25m 22m 33m 29m 19m 16m 22m 19m 14m

HE 0.5m 3m 3m 2.5m 2.5m 2.5m 0.5m 0.5m 0.5m 0.5m 0.5m 0.5m 0.5m

HT +
HE

10.5
m

- - - - - 33.5m 29.5m 19.5m 16.5m 22.5
m

19.5
m

14.5
m

H aval
= HT

- 9m 7.5m - - - - - - - - - -

H sur
rue

- - - 19m 19m 16m - - - - - - -

HC +
HE

- 15m 13.5m - - - - - - - - - -

Iver 30% 35% 40% - - - 35% 35% 35% 35% 15% 15% 20%
10

Valeurs par zones: Hauteurs
Zones: Unité altimétrique en plan< pente faible

* Maragnénaz + Châteauneuf- Maladaire à traiter comme Habitat de coteau (nouvelle prescription à ajouter dans le RCCZ prior).

Industrielle 1 Industrielle 2 Centre d’achat Mixte Cour de Gare

HT 12m 12m 12m Av.  Tourbillon: 17-20m
Voies CFF: Plafond aérien

HE 0.5m/
3m (zone à

prescription
spéciale *)

0.5m 0.5m 2.5 m

HT + HE 12.5m 12.5m 12.5m -

H aval = HT - - - -

H sur rue - - - -

HC + HE - - - -

Iver 15% 15% 15% -

Valeurs par zones: Hauteurs
Zones: Unité altimétrique en plan< pente faible

21.02.2024 11

* Chandoline Sud, naissance du pied de coteau, route des Fournaises: 13%.

21.02.2024 Titre de la présentation 12

Principes, unité altimétrique en plan :

- Hauteur d’excavation (HE) est définie à 0.5m (éviter d’enterrer un niveau/ réglage au
terrain naturel).

- La hauteur totale (HT) est:
- maintenue d’après les valeurs déjà fixées dans le RCCZ en force (Habitat individuel/ Centre d’achat/

Mixte Cour de Gare).

- de nouvelles valeurs sont ajoutées (obligatoire selon LC) pour les autres zones en fonction des
impératifs liés à la pratique constructive (vide d’étage/ épaisseur de dalle, selon études de
vérification: 2016, 2023).

- Afin de permettre plus de marge au projet, il est proposé de sommer la HT et la HE pour
chaque zone: (HT + HE).

- Les hauteurs de façades fixées dans le RCCZ en force sont maintenues et ajustées (màj
nouvelles normes de construction) pour les zones d’ «habitat collectif» et «zones mixtes».

21.02.2024 Titre de la présentation 13

Croquis des principes, unité altimétrique en plan:

< Habitat plaine :

21.02.2024 14

Rappel base légale : Complément cantonal
«notion d’étages»

https://www.vs.ch/documents/34257/3050395/5.3.+Fiche_Eta
ges.pdf/c0f83578-1556-4128-bcd9-8cbdf4f135d4

<< Choix du maintien du nombre d’étage
défini dans le RCCZ en force (valeur
supérieure prise pour les zones à contiguïté) .

https://www.vs.ch/documents/34257/3050395/5.3.+Fiche_Etages.pdf/c0f83578-1556-4128-bcd9-8cbdf4f135d4

21.02.2024 15

Croquis des principes, unité altimétrique en plan:

< Collectif tour :

HT= 33m
HE= 0.5m
HT + HE = 33.5m

Etages max: 11

< Collectif A :

HT= 29m
HE= 0.5m
HT + HE = 29.5m
HF = 24m

Etages max: 8

21.02.2024 16

Croquis des principes, unité altimétrique en plan:

< Collectif B :

HT= 19m
HE= 0.5m
HT + HE = 19.5m
HF = 14m

Etages max: 4

< Collectif C :

HT= 16m
HE= 0.5m
HT + HE = 16.5m
HF = 11m

Etages max: 3

21.02.2024 17

Croquis des principes, unité altimétrique en plan:

< Mixte 1 :

HT= 22m
HE= 0.5m
HT + HE = 22.5m
HF= 17m

Etages max: 5

< Mixte 2 :

HT= 19m
HE= 0.5m
HT + HE = 19.5m
HF= 14m

Etages max: 4

+19

21.02.2024 18

Croquis des principes, unité altimétrique en plan:

< Mixte 3 :

HT= 14m
HE= 0.5m
HT + HE = 14.5m
HF= 9m

Etage max: 2

Localisation zones:
Faibles pentes

21.02.2024 Titre de la présentation 19

• Individuel de plaine

21.02.2024 Titre de la présentation 20

Localisation des zones IP

Bramois

Uvrier

Platta sud

Aproz

Pont de la
Morges

Châteauneuf

Maragnénaz

• Collectif Tour

21.02.2024 Titre de la présentation 21

Localisation des zones A/ B/ C / Tour

Champsec-
Vissigen

• Collectif A

21.02.2024 Titre de la présentation 22

Localisation des zones Collectif A/B/C/Tour

Potence

Champsec-
Vissigen

• Collectif B

21.02.2024 Titre de la présentation 23

Localisation des zones Collectif A/B/C/Tour

Champsec-
Vissigen

Potence

• Collectif C

21.02.2024 Titre de la présentation 24

Localisation des zones Collectif A/B/C/Tour

Pont de la
Morges

Gravelone

• Mixte 1

21.02.2024 Titre de la présentation 25

Localisation des zones mixtes 1/2/3

Sitterie

Ste-Marguerite

Creusets

• Mixte 2

21.02.2024 Titre de la présentation 26

Localisation des zones mixtes 1/2/3

Potence /
Châteauneuf

Aproz

Bramois

Champsec-
Vissigen

• Mixte 3

21.02.2024 Titre de la présentation 27

Localisation des zones mixtes 1/2/3

Pont de la
Morges

Bramois

Uvrier

Corbassière

Platta

• Industrielle 1

21.02.2024 Titre de la présentation 28

Localisation des zones industrielle 1/2

Chandoline

Drague

• Industrielle 2

21.02.2024 Titre de la présentation 29

Localisation des zones industrielle 1/2

Uvrier

Ronquoz 21

• Zone centre d’achat

21.02.2024 Titre de la présentation 30

Localisation des Zones centre d’achat

Zone centre
d’achat

• Zone Mixte Cour de Gare

21.02.2024 Titre de la présentation 31

Localisation de la zone mixte Cour de Gare

Cour de Gare

Habitat
plaine

Habitat
coteau

Habitat
coteau
sensible

Centre
I

Centre
II

Centre
III

Collectif
Tours

Collectif
A

Collectif
B

Collectif
C

Mixte
1

Mixte
2

Mixte
3

HT 10m 9m 7.5m 25m 25m 22m 33m 29m 19m 16m 22m 19m 14m

HE 0.5m 3m 3m 2.5m 2.5m 2.5m 0.5m 0.5m 0.5m 0.5m 0.5m 0.5m 0.5m

HT +
HE

10.5
m

- - - - - 33.5m 29.5m 19.5m 16.5m 22.5
m

19.5
m

14.5
m

H aval
= HT

- 9m 7.5m - - - - - - - - - -

H sur
rue

- - - 19m 19m 16m - - - - - - -

HC +
HE

- 15m 13.5m - - - - - - - - - -

Iver 30% 35% 40% - - - 35% 35% 35% 35% 15% 15% 20%

21.02.2024 32

Valeurs par zones: Hauteurs
Zones avec problématiques liées à la pente < HE / HT/ < H aval

33

Principes:

- La hauteur d’excavation (HE) est définie à 3m pour permettre
l’implantation du volume dans la pente selon méthode LC/OC en lien
avec la définition de la HT. Rappel des biais constatés par la Ville:

- La hauteur d’excavation (HE) calculée dans les terrains en pente est
biaisée par la localisation de la hauteur totale (HT);

- La définition d’une valeur de HE limitera ainsi la profondeur d’une
construction en fonction de la pente du terrain naturel ;

- La notion de HE est intimement liée à la topographie (pente) de la zone. Le
mode de calcul de hauteur d’excavation (HE) pousse à définir une HE plus
importante que l’excavation réelle souhaitée (terrain aménagé).

- La définition d’une HE trop faible risque de rendre irréalisables certains
projets situés dans une topographie de pente, voire de contraindre à la
réalisation d’une morphologie de bâti plus favorable concernant le mode
de calcul de la HT.

- La hauteur totale (HT) est maintenue d’après les valeurs déjà fixées dans le RCCZ en force: Habitat Coteau =
9m et Habitat Coteau sensible = 7.5m.

Ces deux valeurs n’apportent cependant pas de garantie quant à l’unité de la façade aval et le maintien des
droits à bâtir selon l’ancienne LC/OC (gabarit tunel). Des valeurs complémentaires doivent être ajoutées:

21.02.2024 34

Principes:

- La notion (HT+HE) qui pourrait différer de la somme des 2 valeurs proposée par la LC/OC apporte
une garantie quant à l’unité de la façade aval mais restreint cependant les capacités
constructives vis à vis de l’ancien droit (gabarit tunnel vs gabarit horizontal). Cette notion n’est donc
pas retenue pour ces zones.

- Il est proposé de définir une hauteur (de façade) aval égale à la hauteur totale. H aval = HT.

• La valeur de la hauteur d’excavation HE pouvant ainsi être optimisée pour permettre
l’intégration du bâti dans la pente sans agrandir la hauteur de façade de façon disproportionnée.

o Pour rappel, les schémas de l’article 5.2 AIHC
en lien avec les hauteurs de façade font appel à
la notion de terrain de référence (art. 1.1), soit
le terrain naturel. Il n’est donc pas possible de
maintenir la référence au « terrain aménagé »
en utilisant la notion de hauteur de façade.
D’où la nécessité de se départir de cette
définition selon l’AIHC et de proposer une
hauteur propre au RCCZ sédunois.

H aval = HT H aval = HT

21.02.2024 35

Croquis des principes, reconnaissance de la
façade aval:
< Habitat Coteau :

21.02.2024 36

Croquis des principes, reconnaissance de la
façade aval:
< Habitat Coteau :

21.02.2024 37

Croquis des principes, reconnaissance de la
façade aval:
< Habitat Coteau Sensible :

21.02.2024 38

Croquis des principes, reconnaissance de la
façade aval:
< Habitat Coteau Sensible :

39

Principes corps échelonnés:

- Les principes développés pour les constructions en zone habitat de coteau/ habitat coteau
sensible s’appliquent pour chaque corps des constructions échelonnées (HE/ HT/ Haval).

- Pour la hauteur cumulée avec excavation (HC), il est proposé d’ajouter 6m à la hauteur totale
(HT) de la zone de base ceci afin de permettre la réalisation de niveaux supplémentaires en
corps échelonnés vis-à-vis d’un corps de bâtiment classique tout en permettant une intégration
adéquate du bâtiment dans le terrain (hauteur d’excavation comprise dans la hauteur cumulée
selon la définition).

- 4 corps échelonnés peuvent ainsi être réalisés au maximum pour la zone habitat de coteau.

- 3 corps échelonnés peuvent être réalisés au maximum pour la zone habitat de coteau sensible.

- Le nombre d’étage (limité à 2) contraint également le développement des constructions.

- En cas de parcellaire très allongé et après réalisation des corps échelonnés possible, une rupture
des constructions devra être opérée afin de pouvoir poursuivre le développement.

21.02.2024 40

Croquis des principes: Corps échelonnés

< Habitat Coteau :

21.02.2024 41

Cas concret: Corps échelonnés

< Habitat Coteau :

H
C

1

3
.5

7
m

21.02.2024 42

Croquis des principes: Corps échelonnés

< Habitat Coteau sensible :

21.02.2024 43

Cas concret: Corps échelonnés

< Habitat Coteau sensible :

H
C

1

2
.0

1
m

Zones à pente importante:
Reconnaissance de la façade
aval en lien avec le plan incliné
(Définition de la Hauteur aval)

21.02.2024 Titre de la présentation 44

• Individuel de coteau

21.02.2024 Titre de la présentation 45

Localisation des zones

Gravelone

La Cretaz

Borgne

• Individuel de coteau

21.02.2024 Titre de la présentation 46

Localisation des zones IC

La Crétaz

27%

• Individuel de coteau

21.02.2024 Titre de la présentation 47

Localisation des zones  IC

Gravelone
22%

• Individuel coteau
sensible

21.02.2024 Titre de la présentation 48

Localisation des zones ICS

Gravelone

Diolly
Montorges

Platta

• Individuel coteau sensible

21.02.2024 Titre de la présentation 49

Localisation des zones ICS 27%

Habitat individuel de plaine
Exception : Maragnénaz

21.02.2024 Titre de la présentation 50

• Secteur Maragnénaz: Individuel de plaine nécessitant un traitement relatif au
tissu à forte pente (définition hauteur aval)

21.02.2024 Titre de la présentation 51

Maragnénaz

26%

23%

36%

Zones du territoire de la Sionne
(zone centre 1/2/3):
Reconnaissance de la façade
sur rue

21.02.2024 52

Habitat
plaine

Habitat
coteau

Habitat
coteau
sensible

Centre
I

Centre
II

Centre
III

Collectif
Tours

Collectif
A

Collectif
B

Collectif
C

Mixte
1

Mixte
2

Mixte
3

HT 10m 9m 7.5m 25m 25m 22m 33m 29m 19m 16m 22m 19m 14m

HE 0.5m 3m 3m 2.5m 2.5m 2.5m 0.5m 0.5m 0.5m 0.5m 0.5m 0.5m 0.5m

HT +
HE

10.5
m

- - - - - 33.5m 29.5m 19.5m 16.5m 22.5
m

19.5
m

14.5
m

H aval
= HT

- 9m 7.5m - - - - - - - - - -

H sur
rue

- - - 19m 19m 16m - - - - - - -

HC +
HE

- 15m 13.5m - - - - - - - - - -

Iver 30% 35% 40% - - - 35% 35% 35% 35% 15% 15% 20%

21.02.2024 53

Valeurs par zones: Hauteurs
Zone de la Sionne< HE / HT/ < H rue

21.02.2024 54

Croquis des principes: Hauteur sur rue

• Centre I

21.02.2024 Titre de la présentation 55

Localisation des zones «Centre»

• Centre I

21.02.2024 Titre de la présentation 56

Reconnaissance de la façade sur rue

4-6 étages
(RCCZ
1989)

6 étages
(révision
prioritaire)

<

• Centre II

21.02.2024 Titre de la présentation 57

Localisation des zones Centre

Gravelone

• Centre CII

Problématique relevée :
1) La proposition de valeur

à 18 m impliquerait que
le garde corps doit être
reculé de la façade en
cas de réalisation d’un
attique avec terrasse.

2) Les espaces en combles
soraient restreints par la
hauteur très basse du
mur de comble.

Ce qui implique:
• des pertes de surfaces pour

la commercialisation.
• un risque d’encaisser le

bâtiment dans le terrain
afin de pouvoir bénéficier
de plus de hauteur au
dernier niveau.

Titre de la présentation 58

Reconnaissance de la façade sur rue

5-6 étages 6 étages<

• Centre CII

Titre de la présentation 59

Reconnaissance de la façade sur rue

5-6 étages 6 étages<
6 étages

Proposition:
Lors de vérifications de détails
menées en 2023, il est ainsi
proposé de fixer :
1) une hauteur sur rue (Hrue) à

19m;
2) une hauteur totale (HT) = 25m
3) Hauteur d’excavation (HE) à

2.5m.
4) (HT + HE) n’étant pas

nécessaire puisque Hrue fixe
déjà le gabarit max sur rue.

Situation future

60

Reconnaissance de la façade sur rue

Centre I et II

Façade sur rue parallèle à la pente, orientation des façades : est- ouest

Coupe perpendiculaire à la rue en pente

61

Reconnaissance de la façade sur rue

Centre I et II

Façade sur rue perpendiculaire à la pente, orientation des façades
: nord - sud

Coupe dans la pente, perpendiculaire à la
rue

• Centre III

21.02.2024 Titre de la présentation 62

Localisation des zones Centre

Gravelone

Diolly
Montorges

Platta

• Centre III

21.02.2024 Titre de la présentation 63

Localisation des zones Centre

Gravelone

Collines-
Planta

St-Guérin/
Condémines

Sitterie

Platta

• Centre III

Problématique relevée :
1) La proposition de valeur

à 18 m impliquerait que
le garde corps doit être
reculé de la façade en
cas de réalisation d’un
attique avec terrasse.

2) Les espaces en combles
seraient restreints par la
hauteur très basse du
mur de comble.

Ce qui implique:
• des pertes de surfaces pour

la commercialisation.
• un risque d’encaisser le

bâtiment dans le terrain
afin de pouvoir bénéficier
de plus de hauteur au
dernier niveau

Titre de la présentation 64

Reconnaissance de la façade sur rue

4-5 étages 5 étages<

• Centre III

Titre de la présentation 65

Reconnaissance de la façade sur rue

4-5 étages 5 étages<
5 étages

Proposition:
Lors de vérifications de détails
menées en 2023, il est ainsi
proposé de fixer :
1) une hauteur sur rue (Hrue) à

16m;
2) une hauteur totale (HT) = 22m
3) Hauteur d’excavation (HE) à

2.5m.
4) (HT + HE) n’étant pas

nécessaire puisque Hrue fixe
déjà le gabarit max sur rue.

• Centre III

66

Reconnaissance de la façade sur rue

Façade sur rue parallèle à la pente, orientation des
façades : est- ouest

Coupe perpendiculaire à la rue en pente

21.02.2024 Titre de la présentation 67

Définitions des articles
(hauteurs/ attiques)
Règlement des constructions et des zones (révision prioritaire)

21.02.2024 Titre de la présentation 68

• Art. 12 OC Niveaux - Sous-sol, combles et attique
• «3. L’attique correspond au niveau dont une façade au moins est en retrait de 2.5 mètres par

rapport au niveau inférieur».

Croquis AIHC

21.02.2024 Titre de la présentation 69

Définition cantonale

Définition

• Il n’est pas possible de modifier directement la définition d’un attique ( cf. art. 46 Etages: définition).

o «4 L’attique correspond au niveau dont une façade au moins est en retrait de 2,5 m par rapport au niveau
inférieur.»

• Il est proposé de compléter les prescriptions applicables aux étages et attiques de la façon suivante:

• art. 47 RCCZ prioritaire :
« 2 Les façades de l’attique doivent observer un retrait de 1,5 m par rapport au plan de façade de la construction. L’observation d’un
retrait de 1.5m n’est pas exigée pour les façades d’attique construites en contiguïté. Dans tous les cas, l’attique devra toutefois
observer un retrait de 2,5 m sur au moins une façade par rapport au niveau inférieur, conformément au droit cantonal ».

21.02.2024 Titre de la présentation 70

Attique:

Définition

• «Dans les zones de coteau et coteau sensible, la hauteur aval (Haval) vise à
assurer une intégration harmonieuse des constructions à la pente, en limitant leur
impact en pente aval pouvant nuire à l’uniformité du milieu bâti. La hauteur aval se
mesure au milieu de la façade aval, sur une verticale, du point le plus bas du
terrain naturel (ou du terrain aménagé s’il est plus bas), mesuré à l’aplomb,
jusqu’à l’intersection de la façade avec la ligne supérieure de toiture (pour les
toits à pans) ou jusqu’à l’arrête supérieure du garde-corps, qu’il soit ajouré ou non
(pour les toits plats).»

21.02.2024 71

Hauteur aval :

HT

Haval

HT

Haval

HE

Haval

Définition

• «Dans les zones de centre, la hauteur sur rue (Hrue) vise à assurer une uniformité
des constructions et de leur impact visuel sur le domaine public de référence. Par
domaine public de référence, on entend la voie publique principale selon la
hiérarchie prévue par la législation sur les routes. La hauteur sur rue se mesure au
milieu de la façade donnant sur le domaine public de référence, sur une verticale,
de l’altitude correspondant au point le plus proche du bord de la chaussée ou du
trottoir, jusqu’à l’intersection de la façade avec la ligne supérieure de toiture
(pour les toits à pans) ou jusqu’à l’arrête supérieure du garde-corps, qu’il soit
ajouré ou non (pour les toits plats)».

21.02.2024 72

Hauteur sur rue:

HT

Hrue HrueH
T

Hrue

A noter que la hiérarchie des voies publiques est établie comme suit par l’article 3
al. 1 de la loi sur les routes :

« Les voies publiques se divisent, selon leur destination et leur importance, en:

• routes nationales;

• routes et chemins cantonaux;

• routes et chemins communaux;

• routes et chemins privés affectés à l'usage commun;

• pistes et bandes cyclables;

• chemins pour piétons et chemins de randonnée pédestre;

• pistes de vélo tout terrain (pistes VTT). »

21.02.2024 Titre de la présentation 73

Hauteur sur rue:

Indice des surfaces vertes
(IVER)

21.02.2024 Titre de la présentation 74

21.02.2024 Titre de la présentation 75

Indice de surface verte (IVER)

• Enjeux
o Réduction des risques climatiques

Mise en œuvre des principes du projet ACCLIMATASION (développement urbain adapté au
changement climatique < ilôt de chaleur urbain (vague de chaleur) et eau de ruissellement
(précipitations intenses)

o Amélioration du cadre de vie pour les habitants
Les conditions de plantation en milieu urbain ne sont pas optimales, il convient de préserver des
surfaces libres de toutes constructions afin de permettre la plantation de sujets arborés (le futur art.
79 du RCCZ prior prévoit la plantation d’un arbre d’essence majeure pour chaque fraction de 500m2
de surface cadastrale).

o Environnementaux
Réapprovisionnement des nappes phréatiques (cycle naturel de l’eau), condition cadre favorable à la
biodiversité…

o Paysager
Intégration du tissu bâti dans le grand paysage.

21.02.2024 Titre de la présentation 76

Indice de surface verte (IVER)

• Enjeux

o Mise en application du PGEE
Le règlement de l’assainissement mentionne à l’article 18 et 53 que les eaux de pluie non polluées
doivent être infiltrée si les conditions locales le permettent. Le PGEE quand à lui défini via une carte au
niveau communale les zones ou l’infiltration est possible.

L’ordonnance fédérale sur la protection des eaux stipule (art. 12 OEaux) que les eaux propres ne
peuvent pas être acheminées à la STEP et qu’elles doivent prioritairement être infiltrées ou déversée
dans le milieu naturel.

Définitions des articles (Indice
surfaces vertes)
Règlement de constructions et des zones (révision prioritaire)

21.02.2024 Titre de la présentation 77

Commentaire AIHC:

1. L’indice de surface verte désigne la part de la surface de la parcelle qui, non seulement ne peut être construite, mais doit encore être maintenue
perméable. Cet indice remplit donc une fonction urbanistique et, dans une moindre mesure, écologique.

2. L’indice de surface verte n’a qu’une influence indirecte sur la densité bâtie. En effet, si les surfaces vertes ne peuvent être construites au-dessus
du sol, elles peuvent très bien l’être sous terre (à propos des constructions souterraines, voir ch. 2.4). Si l’accord ne se prononce pas sur la
question de savoir quelle doit être l’ampleur de la couverture de terre, on peut néanmoins déduire de la définition du ch. 8.5 que celle-ci doit être
naturelle ou pouvoir être végétalisée.

3. La surface de terrain déterminante est définie au ch. 8.1.

4. La surface verte déterminante comprend les surfaces qui:
a. sont naturelles ou végétalisées,

b. sont perméables et

c. ne servent ni au dépôt ni au stationnement.

Cette définition laisse une importante marge d’interprétation. Elle se base avant tout sur la perception visuelle des choses. Ainsi les surfaces perméables au sens de l’accord
ne sont-elles pas forcément proches de l’état naturel, puisqu’elles peuvent aussi se trouver sur des constructions souterraines (ch. 2.4) ou partiellement souterraines
(ch. 2.5). Il se peut donc très bien qu’une construction partiellement souterraine doive être prise en compte dans la surface déterminante de la construction telle qu’elle
intervient dans le calcul de l’indice d’occupation du sol, et que cette même construction doive être considérée, du fait de sa couverture végétalisée, comme une surface
verte au sens de l’indice de surface verte. Pour qu’une surface soit réputée «naturelle» ou, du moins, «végétalisée», il faut qu’elle présente soit un sol naturel permettant
une gestion normale des flux de matière et l’infiltration des eaux météoriques, soit une couche de terre végétale suffisamment épaisse pour être plantée sans menacer en
permanence de se dessécher. Ne représente donc pas une végétation conforme à l’accord celle qu’on trouve sur une toiture végétalisée. Il appartiendra aux cantons de
développer une pratique en la matière. Les plantes en pot ne font pas non plus partie de la surface verte déterminante, car il ne s’agit pas là de surfaces naturelles. Est en
revanche réputé naturel un jardin de pierres comportant très peu de végétation, mais pas une terrasse revêtue de dalles de pierre. Les jardins que desservent des chemins de
pierre usuels peuvent, eux, être intégralement comptabilisés au titre de surface verte. Ne sont pas considérées comme surfaces vertes les aires de stationnement recouvertes
de dalles à engazonner, que la définition de l’accord exclut expressément au titre de surfaces servant au stationnement.

5. Une pratique se développera – par exemple sur la base des anciennes dispositions cantonales – relativement à la notion de surface verte déterminante
définie par l’accord. Exemples: § 24 PBV-LU (voir à ce sujet les directives de la commune de Kriens: www.krienz.ch); § 36 BauVSO; art. 39 BauG-NW.

6. L’indice de surface libre que connaissent certains cantons désigne la part de la surface de la parcelle qui n’est pas occupée par des bâtiments, et
représente donc l’inverse de l’indice d’occupation du sol. Exemple: § 257 PBG-ZH.

7.  Le texte français de l’accord contient des erreurs évidentes: l’abréviation devrait être «Iver» et non «Sver». Il manque également le terme de
«Bodenfläche» du texte allemand: il n’est question que des «surfaces», ce qui n’est pas la même chose. Le terme correct devrait être «surfaces de terrain
naturelles et/ou végétalisées».

21.02.2024 78

Indice de surface verte (IVER):

Définition

• Ainsi, il est proposé de modifier l’art. 79 du RCCZ révision prioritaire (première mouture) dans le sens suivant:

• RCCZ prioritaire :
o Art. 79 Plantations Arborisation et espaces indice de surfaces vertes (Iver)
1 Le Conseil municipal exigera la plantation d'arbres aux abords des bâtiments, notamment dans les zones industrielles (cf. annexe 1, chiffre 14).
Une fosse de plantation d’au moins 9 m³ est exigée. Dans ce cas, le Conseil municipal peut exiger le dépôt par le requérant d'un plan d'arborisation,
comprenant notamment les plantations projetées et le type d'arborisation.
Le propriétaire plante, en principe, au minimum un arbre d’essence majeure pour chaque tranche ou fraction de 500,00 mètres carrés de surface
cadastrale de la parcelle. Par arbre d'essence majeure, on entend une espèce ou une variété à moyen ou grand développement.
Le choix des essences se porte si possible sur des essences indigènes mais dans tous les cas, adaptées à la station climatique.
Sont compris dans le nombre d’arbres exigibles :
• Les arbres existants, pour autant qu’ils soient reconnus en bonne santé.
• Les besoins d’arborisation liés aux places de stationnement.
Pour les parcelles sises à proximité de la zone mixte de détente et de protection de la nature d’Aproz, la plantation d’essence indigène est exigée.

2 En outre, pour tout terrain d'une surface cadastrale supérieure à 500 m2 (Habitat plaine/ coteau/ coteau sensible), le Conseil municipal exigera un
pourcentage une de surface de sol, selon la zone, d'au moins 15 % de la surface cadastrale correspondant à l'indice de surface verte (Iver),
comportant un caractère exclusivement naturel pour assurer la rétention et l'évacuation des eaux. Les surfaces considérées ne doivent
comprendre que des surfaces naturelles perméables y compris les surfaces végétalisées comprenant:
- une construction souterraine ou partiellement souterraine bénéficiant de 60cm de hauteur de substrat végétal avec connexion au terrain naturel;
- les aires de manœuvre végétalisée de type grille gazon.
Ces surfaces  les surfaces gravillonnées et dallées et/ou végétalisées qui sont perméables ne servent serviront ni au dépôt ni au stationnement.
3 En zone centre (I, II et III), les surfaces imperméables seront restreintes aux seules aires d’accès principales relatives au trafic individuel motorisé,
voire de mobilité douce si nécessaire. Les parkings souterrains se localiseront prioritairement sous l’emprises du bâtiment, ceci afin de favoriser les
surfaces de plantations végétales en pleine terre.

21.02.2024 Titre de la présentation 79

Indice de surface verte (IVER):

21.02.2024 Titre de la présentation 80

Indice de surface verte (IVER)

• Parcelles Individuelle Plaine > 500 m2

21.02.2024 Titre de la présentation 81

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Parcelles Individuelle coteau > 500 m2

21.02.2024 Titre de la présentation 82

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Parcelles Individuelle coteau sensible> 500 m2

21.02.2024 Titre de la présentation 83

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Individuelle Plaine

Parcelle n°
14439

Uvrier

Surface terrain
déterminant (RF)

737m2

Surface verte
(naturelle)

278 m2

IVER 37 %

Remarque
Servitude

d’accès TIM

21.02.2024 84

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Individuelle Plaine

Parcelle n° 16550 Uvrier

Surface terrain
déterminant (RF)

503 m2

Surface verte
(naturelle)

148 m2

IVER 29 %

Remarque

Très grande surface
de manœuvre et
d’accès < nord/

Servitude d’accès
TIM 1/2

21.02.2024 85

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Individuelle Plaine

Parcelle n° 13700 Uvrier

Surface terrain
déterminant (RF)

667 m2

Surface verte
(naturelle)

148 m2

IVER 22 %

Remarque

Très grande surface
de manœuvre et
d’accès < nord/
Aménagement

chaille/ toile bidime

21.02.2024 86

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Individuelle Plaine

Parcelle n° 7700 Uvrier

Surface terrain
déterminant (RF)

860 m2

Surface verte
(naturelle)

201 m2

IVER 23 %

Remarque

Villa mitoyenne. Très
grande surface de

manœuvre et d’accès
< nord

21.02.2024 87

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Individuelle Plaine

Parcelle n° 7607 Uvrier

Surface terrain
déterminant (RF)

557 m2

Surface verte
(naturelle)

240 m2

IVER 43 %

Remarque
Villa partiellement

mitoyenne.

21.02.2024 88

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Individuelle Plaine

Parcelle n° 22791 Bramois

Surface terrain
déterminant (RF)

907 m2

Surface verte
(naturelle)

469 m2

IVER 52 %

Remarque
Villa urbaine (3

niveaux + combles)

21.02.2024 89

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Individuelle Plaine

Valeurs % Moyenne

37

29

22

23

43

52 34%

Individuelle Plaine

21.02.2024 Titre de la présentation 90

Lotissements contigus parcelle < 500m2

Parcelle n°
Plusieurs

Bramois

Surface terrain
déterminant (RF)

2923 m2

Surface verte
(naturelle)

1077 m2

IVER 37 %

Remarque
Villa urbaine
(4 niveaux +

combles)

21.02.2024 Titre de la présentation 91

Indice de surface verte (Iver)

• Définition des valeurs

Individuelle plaine (Iver)

30%

21.02.2024 Titre de la présentation 92

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Individuelle Coteau

Parcelle n°
12275

Gravelone

Surface terrain
déterminant (RF)

1360 m2

Surface verte
(naturelle)

511 m2

IVER 38 %

Remarque
Villa urbaine
(4 niveaux +

combles)

21.02.2024 Titre de la présentation 93

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Individuelle Coteau

Parcelle n°
5294

Gravelone

Surface terrain
déterminant (RF)

616 m2

Surface verte
(naturelle)

411 m2

IVER 66 %

Remarque
Forte pente

accès nord //
rte

21.02.2024 Titre de la présentation 94

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Individuelle Coteau

Parcelle n°
12714

Gravelone

Surface terrain
déterminant (RF)

987 m2

Surface verte
(naturelle)

308 m2

IVER 31 %

Remarque

Large surface
de manœuvre

+ servitude
TIM

21.02.2024 Titre de la présentation 95

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Individuelle Coteau

Parcelle n° 12714 Gravelone

Surface terrain
déterminant (RF)

1181 m2

Surface verte
(naturelle)

499 m2

IVER 42 %

Remarque

Large surface de
manœuvre <

rampe d’accès
maison

21.02.2024 96

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Individuelle Coteau

Parcelle n° La Cretaz

Surface terrain
déterminant (RF)

923 m2

Surface verte
(naturelle)

465 m2

IVER 50 %

Remarque Servitude TIM

21.02.2024 97

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Individuelle Coteau

Valeurs % Moyenne

38

66

31

42

50
45%

21.02.2024 Titre de la présentation 98

Indice de surface verte (Iver)

• Définition des valeurs

Individuel plaine Individuel coteau

30 35%

21.02.2024 99

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Individuelle Coteau sensible

Parcelle n°13974 Platta

Surface terrain
déterminant (RF)

1436 m2

Surface verte
(naturelle)

667 m2

IVER 46 %

Remarque
3 niveaux /

Bande de Place
de parc sud

21.02.2024 100

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Individuelle Coteau sensible

Parcelle n°6711 Platta

Surface terrain
déterminant (RF)

807 m2

Surface verte
(naturelle)

435 m2

IVER 54 %

Remarque

Construction
implantée à

l’amont de la
parcelle avec

longue rte
d’accès

21.02.2024 101

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Individuelle Coteau sensible

Parcelle n°1493 Platta

Surface terrain
déterminant (RF)

500 m2

Surface verte
(naturelle)

190 m2

IVER 38 %

Remarque Servitude TIM

21.02.2024 102

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Individuelle Coteau sensible

Parcelle n°5661 Gravelone nord

Surface terrain
déterminant (RF)

942 m2

Surface verte
(naturelle)

614 m2

IVER 65 %

Remarque -

21.02.2024 103

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Individuelle Coteau sensible

Parcelle n°5610 Gravelone nord

Surface terrain
déterminant (RF)

1065 m2

Surface verte
(naturelle)

702 m2

IVER 66 %

Remarque -

21.02.2024 104

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Individuelle Coteau sensible

Parcelle n°15937 Diolly

Surface terrain
déterminant (RF)

739 m2

Surface verte
(naturelle)

400 m2

IVER 54 %

Remarque -

21.02.2024 105

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Individuelle Coteau sensible

Parcelle n°6220 Montorges

Surface terrain
déterminant (RF)

3426 m2

Surface verte
(naturelle)

1540 m2

IVER 45 %

Remarque
7 Maisons
contigues

21.02.2024 106

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Individuel Coteau sensible

Valeurs % Moyenne

46

54

38

65

66

54

45
52%

21.02.2024 107

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic CAS EXTREME

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Individuel Coteau sensible

Parcelle n°11977 Platta

Surface terrain
déterminant (RF)

1532 m2

Surface verte
(naturelle)

93 m2

IVER 6 %

Remarque
Enorme surfaces
de manœuvre et

de circulation

21.02.2024 Titre de la présentation 108

Indice de surface verte (Iver)

Définition des valeurs : ARGUMENTAIRE

Individuel plaine Individuel coteau Individuel coteau sensible

30% 35% 40%

• Remplir les objectifs
écosystémiques et
d’intégration paysagère/
qualité de vie tout en
permettant une
densification de ce tissu.

• Offrir les conditions cadres de mise
en œuvre de l’ infrastructure verte
dans un secteur d’importance
paysagère (grande visibilité), tout
en assurant une gestion rationnelle
des aires de dessertes et de
manœuvres dans la pente
(positionnement du bâti dans la
pente).

• Offrir les conditions cadres de
mise en œuvre de l’
infrastructure verte dans un
secteur à très grande sensibilité
paysagère (frange secteur
sensible), tout en assurant une
gestion rationnelle des aires de
dessertes et de manœuvres dans
la pente.

21.02.2024 Titre de la présentation 109

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Centre I

Parcelle n° 720 Sacré-Coeur

Surface terrain
déterminant (RF)

1819m2

Surface verte
(naturelle)

113 m2

IVER 6.2 %

Remarque
Parking en cœur d’îlot

utilisé par plusieurs
parcelles

21.02.2024 Titre de la présentation 110

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Centre I

Parcelle n° 737 Sacré-Coeur

Surface terrain
déterminant (RF)

1163m2

Surface verte
(naturelle)

0 m2

IVER 0 %

Remarque
SdC recouvre la quasi-
totalité de la parcelle

21.02.2024 111

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Centre I

Parcelle n° 12987 Roches-Brunes

Surface terrain
déterminant (RF)

1070 m2

Surface verte (naturelle) 41 m2

IVER 3.8 %

Remarque
Espace minéral

important au sud-ouest
de la parcelle

21.02.2024 112

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Centre I

Parcelle n° 14913 Roches-Brunes

Surface terrain
déterminant (RF)

1933 m2

Surface verte (naturelle) 98 m2

IVER 5.1 %

Remarque
Barre urbaine avec REZ
activé. Servitude TIM +
stationnement en lien

21.02.2024 113

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Centre I

Parcelle n° 856 Roches-Brunes

Surface terrain déterminant
(RF)

3350 m2

Surface verte (naturelle) 1171 m2

IVER 34.9%

Remarque

Coteau au nord de la
parcelle. Espace de

manœuvre considérable
encadrant l’immeuble au

sud

21.02.2024 114

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Centre I

Parcelle n°
plusieurs

Roches-Brunes

Surface terrain déterminant
(RF)

8694 m2

Surface verte (naturelle) 2965 m2

IVER 34.1% (y.c park.
recouvert)

Remarque

Affleurement rocheux au
nord. Parking souterrain

recouvert par pelouse
(>40cm substrat?)

21.02.2024 115

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Centre I

Valeurs % Moyenne

6.2

0

3.8

5.1

34.9

34.1 14%

21.02.2024 Titre de la présentation 116

Indice de surface verte (Iver)

• Définition des valeurs

Centre I (Iver)

-

21.02.2024 Titre de la présentation 117

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Centre II

Parcelle n° 576 Pratifori

Surface terrain
déterminant (RF)

1206 m2

Surface verte (naturelle) 600 m2

IVER
49.6% (y.c park.

recouvert)

Remarque
Parking souterrain

recouvert par pelouse
(>40cm substrat?)

21.02.2024 Titre de la présentation 118

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Centre II

Parcelle n° 605 Pratifori

Surface terrain
déterminant (RF)

1869 m2

Surface verte (naturelle) 360 m2

IVER 19.3 %

Remarque

Stationnement au
nord et au sud.

Espace de manœuvre
important au sud

21.02.2024 Titre de la présentation 119

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Centre II

Parcelle n° 1298 Pratifori

Surface terrain
déterminant (RF)

1276 m2

Surface verte
(naturelle)

85 m2

IVER 6.7 %

Remarque

Surface de
manœuvre et de
stationnement

importante

21.02.2024 Titre de la présentation 120

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Centre II

Parcelle n° 12639 Pratifori

Surface terrain
déterminant (RF)

1001 m2

Surface verte
(naturelle)

154 m2

IVER 15.4 %

Remarque
Servitude TIM dans
la partie ouest de la

parcelle

21.02.2024 121

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Centre II

Parcelle n°2634 Roches-brunes

Surface terrain
déterminant (RF)

1190 m2

Surface verte
(naturelle)

883 m2

IVER 74.2 %

Remarque

Villa urbaine (R+3).
SdC faible offrant
un grand espace

libre

21.02.2024 122

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Centre II

Parcelle n°12794 Roches-Brunes

Surface terrain
déterminant (RF)

1737 m2

Surface verte
(naturelle)

180 m2

IVER 10.4 %

Remarque
Important espace
de manœuvre et

de stationnement

21.02.2024 123

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Centre II

Valeurs % Moyenne

49.6

19.3

6.7

15.4

74.2

10.4 29.2%

21.02.2024 Titre de la présentation 124

Indice de surface verte (Iver)

• Définition des valeurs COTECH

Centre I Centre II

- -

21.02.2024 125

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Centre III

Parcelle n°13068 Condémines

Surface terrain
déterminant (RF)

1263 m2

Surface verte
(naturelle)

383 m2

IVER 30.3 %

Remarque

Immeuble (R+4).
Servitude pour la

parcelle voisine pour
le stationnement

21.02.2024 126

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Centre III

Parcelle n°14527 Capucins

Surface terrain
déterminant (RF)

1181 m2

Surface verte (naturelle) 499 m2

IVER 42.3 %

Remarque

Construction en
amont de la parcelle.

Long accès. Grand
espace de manœuvre

21.02.2024 127

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Centre III

Parcelle n°12449 Capucins

Surface terrain
déterminant (RF)

1064 m2

Surface verte (naturelle) 142 m2

IVER 13.3 %

Remarque

Immeuble (R+4).
Espace de manœuvre
et de stationnement

important

21.02.2024 128

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Centre III

Parcelle n°13226 Vieux-Moulin

Surface terrain
déterminant (RF)

1088 m2

Surface verte
(naturelle)

488 m2

IVER 44.9 %

Remarque
Bande de

stationnement au
nord de la parcelle

21.02.2024 129

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Centre III

Parcelle n°1511 Vieux-Moulin

Surface terrain
déterminant (RF)

1602 m2

Surface verte
(naturelle)

483 m2

IVER 30.1 %

Remarque

Immeuble R+4.
Forte emprise de
l’espace dédié au

TIM

21.02.2024 130

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Centre III

Parcelle n°1506 Clavoz

Surface terrain
déterminant (RF)

3505 m2

Surface verte
(naturelle)

697 m2

IVER 19.9 %

Remarque
Immeubles

contigus R+4.
Parking commun

21.02.2024 131

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Centre III

Valeurs % Moyenne

30.3

42.3

13.3

44.9

30.1

19.9 25%

21.02.2024 Titre de la présentation 132

Indice de surface verte (Iver)

• Définition des valeurs COTECH

Centre I Centre II Centre III

- - -

21.02.2024 Titre de la présentation 133

Indice de surface verte (Iver)
Définition des valeurs : ARGUMENTAIRE

Afin de concilier les deux grands enjeux concernant les zones centres: densification et
perméabilité des sols (support à la biodiversité, rafraichissement du centre ville et
infiltration des eaux météoriques), les surfaces imperméables seront restreintes aux
seules aires d’accès principales relatives au trafic individuel motorisé, voire de mobilité
douce si nécessaire. Les parkings souterrains se localiseront prioritairement sous
l’emprises du bâtiment, ceci afin de favoriser les surfaces de plantations végétales en
pleine terre.

Centre I Centre II Centre III

- - -

21.02.2024 Titre de la présentation 134

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Collectif A > 500 m2

21.02.2024 Titre de la présentation 135

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Collectif B > 500 m2

21.02.2024 Titre de la présentation 136

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Collectif C > 500 m2

21.02.2024 Titre de la présentation 137

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Collectif Tour > 500 m2

21.02.2024 Titre de la présentation 138

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif A

Parcelle n°
1632

Champsec-
Vissigen

Surface terrain
déterminant (RF)

1102m2

Surface verte
(naturelle)

278 m2

IVER 46 %

Remarque

21.02.2024 139

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif A

Parcelle n° 13880 Ville du XXI

Surface terrain
déterminant (RF)

945 m2

Surface verte
(naturelle)

348 m2

IVER 37 %

Remarque

21.02.2024 140

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif A

Parcelle n° 1110 Ville du XXI

Surface terrain
déterminant (RF)

1251 m2

Surface verte
(naturelle)

4077 m2

IVER 31 %

Remarque

21.02.2024 141

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif A

Parcelle n° 9433 Potence

Surface terrain
déterminant (RF)

1570 m2

Surface verte
(naturelle)

302 m2

IVER 19 %

Remarque

21.02.2024 142

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif A

Parcelle n° 16693 Champsec-Vissigen

Surface terrain
déterminant (RF)

1568 m2

Surface verte
(naturelle)

989 m2

IVER 63 %

Remarque

21.02.2024 143

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif A

Valeurs % Moyenne

46

37

31

19

63

39%

21.02.2024 Titre de la présentation 144

Indice de surface verte (Iver)

• Définition des valeurs COTECH

Collectif A (Iver)

35%

21.02.2024 Titre de la présentation 145

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif B

Parcelle n°
12658

Champsec-
Vissigen

Surface terrain
déterminant (RF)

650 m2

Surface verte
(naturelle)

412 m2

IVER 63 %

Remarque

21.02.2024 Titre de la présentation 146

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif B

Parcelle n°
14421

Champsec-
Vissigen

Surface terrain
déterminant (RF)

811 m2

Surface verte
(naturelle)

410 m2

IVER 50 %

Remarque

21.02.2024 Titre de la présentation 147

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif B

Parcelle n°
14623

Châteauneuf

Surface terrain
déterminant (RF)

4268 m2

Surface verte
(naturelle)

1221 m2

IVER 29 %

Remarque

21.02.2024 Titre de la présentation 148

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif B

Parcelle n° 13995 Châteauneuf

Surface terrain
déterminant (RF)

1205 m2

Surface verte
(naturelle)

460 m2

IVER 38 %

Remarque

21.02.2024 149

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif B

Parcelle n°16898 Châteauneuf

Surface terrain
déterminant (RF)

1923 m2

Surface verte
(naturelle)

1100 m2

IVER 57 %

Remarque

21.02.2024 150

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif B

Valeurs % Moyenne

63

50

29

38

57 47%

21.02.2024 Titre de la présentation 151

Indice de surface verte (Iver)

• Définition des valeurs COTECH

Collectif A Collectif B

35% 35%

21.02.2024 152

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif C

Parcelle n°14709 Gravelone

Surface terrain
déterminant (RF)

2393 m2

Surface verte
(naturelle)

1295 m2

IVER 54 %

Remarque

21.02.2024 153

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif C

Parcelle n°13971 Gravelone

Surface terrain
déterminant (RF)

953 m2

Surface verte
(naturelle)

338 m2

IVER 35 %

Remarque

21.02.2024 154

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif C

Parcelle n°10909 Pont de la
Morge

Surface terrain
déterminant (RF)

951 m2

Surface verte
(naturelle)

103 m2

IVER 11 %

Remarque Servitude TIM

21.02.2024 155

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif C

Parcelle n°14068 Pont de la Morge

Surface terrain
déterminant (RF)

604 m2

Surface verte
(naturelle)

329 m2

IVER 54 %

Remarque
Sous-sol sous

emprise bâtiment

21.02.2024 156

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif C

Parcelle n°10703 Pont de la
Morge

Surface terrain
déterminant (RF)

571 m2

Surface verte
(naturelle)

72 m2

IVER 13 %

Remarque -

21.02.2024 157

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif C

Valeurs % Moyenne

54

35

11

54

13 33%

21.02.2024 Titre de la présentation 158

Indice de surface verte (Iver)

Définition des valeurs COTECH

Collectif A Collectif B Collectif C

35% 35% 35%

21.02.2024 159

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif Tour

Parcelle n°13320 Champsec-
Vissigen

Surface terrain
déterminant (RF)

3988 m2

Surface verte
(naturelle)

1310 m2

IVER 33 %

Remarque

21.02.2024 160

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif Tour

Parcelle n°1830 Champsec-
Vissigen

Surface terrain
déterminant (RF)

2834 m2

Surface verte
(naturelle)

618 m2

IVER 22 %

Remarque
Extrémité est :

surface verte sur
dalle

21.02.2024 161

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif Tour

Parcelle n°12929 Champsec-
Vissigen

Surface terrain
déterminant (RF)

1691 m2

Surface verte
(naturelle)

481 m2

IVER 28 %

Remarque
Extrémité est/sud :
surface verte sur

dalle

21.02.2024 162

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif Tour

Parcelle n°1590 Champsec-
Vissigen

Surface terrain
déterminant (RF)

973 m2

Surface verte
(naturelle)

28 m2

IVER 3 %

Remarque -

21.02.2024 163

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif Tour

Parcelle n°1842 Champsec-
Vissigen

Surface terrain
déterminant (RF)

2079 m2

Surface verte
(naturelle)

740 m2

IVER 36 %

Remarque

Extrémité ouest :
surface verte sur

dalle

21.02.2024 164

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Collectif Tour

Valeurs % Moyenne

33

22

28

3

36 24%

21.02.2024 Titre de la présentation 165

Indice de surface verte (Iver)

Définition des valeurs COTECH: ARGUMENTAIRE

Collectif A Collectif B Collectif C Collectif Tour

35% 35% 35% 35%

21.02.2024 Titre de la présentation 166

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Mixte 1 > 500 m2

21.02.2024 Titre de la présentation 167

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Mixte 2 > 500 m2

21.02.2024 Titre de la présentation 168

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Mixte 3> 500 m2

21.02.2024 Titre de la présentation 169

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Mixte 1

Parcelle n°
14495

Ste-
Marguerite

Surface terrain
déterminant (RF)

1568m2

Surface verte
(naturelle)

444 m2

IVER 28 %

Remarque
Servitude TIM

(est)

21.02.2024 170

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Mixte 1

Parcelle n° 14516 Ste-Marguerite

Surface terrain
déterminant (RF)

584 m2

Surface verte
(naturelle)

0 m2

IVER 0 %

Remarque

21.02.2024 171

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Mixte 1

Parcelle n° 14931 Ste-Marguerite

Surface terrain
déterminant (RF)

886 m2

Surface verte
(naturelle)

68 m2

IVER 8 %

Remarque

21.02.2024 172

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Mixte 1

Parcelle n° 903 et 16088 Ste-Marguerite

Surface terrain
déterminant (RF)

3613 m2

Surface verte (naturelle) 1057 m2

IVER 29 %

Remarque
Surfaces vertes sur
dalle à l’ouest de

l’immeuble)

21.02.2024 173

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Mixte 1

Parcelle n° 910 Avenue de Tourbillon

Surface terrain
déterminant (RF)

608 m2

Surface verte (naturelle) 72 m2

IVER 12 %

Remarque
Grand espace de

manœuvre /
Immeuble

21.02.2024 174

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Mixte 1

Valeurs % Moyenne

28

0

8

29

12

15%

21.02.2024 Titre de la présentation 175

Indice de surface verte (Iver)

• Définition des valeurs

Mixte 1 (Iver)

15 %

21.02.2024 Titre de la présentation 176

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Mixte 2

Parcelle n° 16387 Aproz

Surface terrain
déterminant (RF)

1367 m2

Surface verte
(naturelle)

410 m2

IVER 30 %

Remarque Immeuble

21.02.2024 Titre de la présentation 177

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Mixte 2

Parcelle n° 13259 Châteauneuf

Surface terrain
déterminant (RF)

674 m2

Surface verte
(naturelle)

403 m2

IVER 60 %

Remarque
Maison

individuelle

21.02.2024 Titre de la présentation 178

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Mixte 2

Parcelle n°
9314

Potence

Surface terrain
déterminant (RF)

2591 m2

Surface verte
(naturelle)

798 m2

IVER 31 %

Remarque
Grand espace
de manœuvre

21.02.2024 Titre de la présentation 179

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Mixte 2

Parcelle n° 2105 Champsec-
Vissigen

Surface terrain
déterminant (RF)

12055 m2

Surface verte
(naturelle)

2642 m2

IVER 22 %

Remarque
Grand espace de

manœuvre /
Commerce

21.02.2024 180

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Mixte 2

Parcelle n°15706
et 15834

Champsec-
Vissigen

Surface terrain
déterminant (RF)

5547 m2

Surface verte
(naturelle)

598 m2

IVER 11 %

Remarque

21.02.2024 181

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Mixte 2

Valeurs % Moyenne

30

60

31

22

11 31%

21.02.2024 Titre de la présentation 182

Indice de surface verte (Iver)

• Définition des valeurs COTECH

Mixte 1 Mixte 2

15% 15%

21.02.2024 183

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Mixte 3

Parcelle n°11033 Corbassière

Surface terrain
déterminant (RF)

2102 m2

Surface verte
(naturelle)

585 m2

IVER 28 %

Remarque
Maisons

mitoyennes

21.02.2024 184

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Mixte 3

Parcelle n°23751 Bramois

Surface terrain
déterminant (RF)

656 m2

Surface verte
(naturelle)

317 m2

IVER 48 %

Remarque
Servitude TIM/

Villa individuelle

21.02.2024 185

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Mixte 3

Parcelle n°12694,
1549 et 14197

Platta

Surface terrain
déterminant (RF)

7624 m2

Surface verte
(naturelle)

1012 m2

IVER 13 %

Remarque Industrie

21.02.2024 186

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Mixte 3

Parcelle n°16161 Bramois

Surface terrain
déterminant (RF)

732 m2

Surface verte
(naturelle)

487 m2

IVER 67 %

Remarque Villa individuelle

21.02.2024 187

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Mixte 3

Parcelle n°7665,
7691 et 16573

Uvrier

Surface terrain
déterminant (RF)

7255 m2

Surface verte
(naturelle)

279 m2

IVER 4 %

Remarque Industrie

21.02.2024 188

Indice de surface verte (IVER)

Diagnostic

• Analyse parcellaire Iver (Sver/ STd): Mixte 3

Valeurs % Moyenne

28

48

13

67

4 32%

21.02.2024 Titre de la présentation 189

Indice de surface verte (Iver)

Définition des valeurs :

Mixte 1 Mixte 2 Mixte 3

15% 15% 20%

21.02.2024 Titre de la présentation 190

Valeurs IVER par zones

Habitat
plaine

Habitat
coteau

Habitat
coteau
sensible

Centre
I

Centre
II

Centre
III

Collectif
Tours

Collectif
A

Collectif
B

Collectif
C

Mixte
1

Mixte
2

Mixte
3

Iver 30% 35% 40% - - - 35% 35% 35% 35% 15% 15% 20%

Industrielle 1 Industrielle 2 Centre
d’achat

Mixte
Cour
de
Gare

Iver 15% 15% 15% -

21.02.2024 Titre de la présentation 191


Motion - révision RCG

text:
MOTION

VILLE DE SION CONSEIL GENERAL Page 1/2

Motion

Article 31 du règlement du Conseil Général – La motion
1 Chaque membre du Conseil général peut présenter une motion. Celle-ci doit être appuyée par deux cosignataires.
2 Elle a pour objet l’élaboration d’un nouveau règlement, l’abrogation ou la modification d’un règlement en vigueur.
3 Elle doit être conçue en termes généraux et envoyée par écrit ou voie électronique au bureau du Conseil général. Celui-ci fixe la date de son

développement au plus tard une année après son dépôt, le Conseil municipal informé.
4 Le motionnaire développe sa motion. La discussion générale est ensuite ouverte. Après clôture de la discussion, le premier signataire a seul le

droit de prendre la parole.
5 En cas d’acceptation par le Conseil général, la motion oblige le Conseil municipal à présenter les propositions réglementaires correspondantes

dans un délai de 12 mois.
6 Si le développement de la motion n’a pas lieu lors d’une séance plénière dans l’année qui suit son dépôt, le motionnaire a la faculté de la

déposer par écrit. Dans ce cas, l’objet doit être inscrit à l’ordre du jour de la séance qui suit le dépôt du développement écrit.

1er signataire :

Date du dépôt :

Patrick Siggen Bureau du Conseil général

Sujet :  Révision complète du RCG

Le Règlement du Conseil général (RCG) actuel a été partiellement revu lors de la dernière

législature et validé dans sa présente mouture lors du plénum du 20 juin 2023. Cependant, il

ne satisfait pas complètement le Bureau, en effet, l’article 3 apparaît à double et plusieurs

articles nécessitent des précisions afin d’éviter les questionnements futurs inutiles.

Par cette motion, le Bureau du Conseil général propose donc de procéder à la révision

complète du Règlement du Conseil Général durant cette présente législature 2025-2028 en y

mettant sur pied une commission ad-hoc formée de 7 membres.

MOTION

VILLE DE SION CONSEIL GENERAL Page 2/2

Prénom Nom Signature

parent_type: agenda