Rapport de la COGEST amendement

text:
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Amendement

Article 25 du règlement du Conseil Général – Amendements
1. Le Conseil général est compétent pour amender le budget ainsi que les règlements qui lui sont soumis.
2. Les propositions d’amendements des commissions font partie intégrante de leur rapport.
3. Les propositions d’amendements des membres du Conseil général et des groupes politiques doivent être envoyées par voie

électronique au bureau restreint du Conseil général au plus tard 7 jours après la réception des rapports de commissions. Le bureau les
transmet sans délai à la commission compétente.

4. La commission compétente se prononce sur les propositions d’amendements. Le résultat de ses délibérations, y compris de nouvelles
propositions d’amendements, est communiqué à l’ensemble du Conseil général par l’intermédiaire du bureau restreint 5 jours avant la
séance plénière.

Dépositaire :   Le Centre
Date du dépôt : 28.09.2022
Sujet : Annexe règlement sur l’eau potable

Le groupe du Centre propose d’amender la date d’entrée en vigueur de ce règlement au
1er janvier 2024.

Ce décalage permettra tout de même de renflouer le compte autofinancé de l’eau potable
en 2025 déjà !!

En effet, en conservant les prévisions du tableau de projection transmis par le service des
travaux publics, le décalage de l’entrée en vigueur des augmentations de taxes au 1er
janvier 2024 donnerait la projection suivante :
. Année : Etat du compte (résultat)
. 2022 : -375'000.-
. 2023 : -1'267'000.- (-892'000.-)
. 2024 : -415'000.- (+852'000.-)
. 2025 : +123'000.- (+547'000.-)

Ce décalage de l’entrée en vigueur offrira une année de répit à notre population et à nos
entreprises qui souffrent dans cette période difficile sujette à de nombreuses
augmentations.

Remarques et vote de la Commission
Vote de la commission
Oui (en faveur de l’amendement) : 7
Non : 6
Abstention : 1
En dépit de la conclusion donnée dans notre rapport du 9 septembre 2022 qui indiquait
que « La commission de gestion estime que, sur la base des données chiffrées, cette
augmentation pour 2023 est justifiée et ne peut pas être décalée. », la commission a été
très partagée sur cet amendement. D’un côté, le service des eaux présente des déficits
structurels qui nécessitent une augmentation des tarifs de l’eau dès que possible. De plus,
ce service est autofinancé, cet amendement propose seulement un décalage de charges
et non pas un cadeau fait aux citoyens.
D’un autre côté, considérant les nombreuses augmentations auxquelles sont soumises la
population, et pour donner un signal psychologique positif, ce report se justifie et permet
de soutenir les ménages en 2023.

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LISTE DES PRESENCES
COMMISSION DE GESTION

SEANCE DU 31.08 + 07.09 + 29.09.2022

x Nom, Prénom 31.08.2022 07.09.2022 29.09.2022
Visio

1 Baeriswyl Aline – PS
x x x

2 Bornet Ruth – PLR
x Excusée x

3 Bornet Patrick – PLR
x x x

4 Carruzzo Sébastien - LES VERTS
x x x

5 Courtine Mudry Ariane – LES VERTS
x x x

6 de Lavallaz Valérie – PDC
x x x

7 Gillioz Fernand – PLR
x x x

8 Guex-Crosier Johanne – PS
x Excusée x

9 Micheloud Benoît – PDC
x x x

10 Pitteloud Christophe – PDC
x x x

11 Pitteloud Rey Nathalie - LES VERTS
x x x

12 Rey Charles André – PDC
x x x

13 Sierro Christophe – PDC
x x

14 Sierro Fardel Christelle – PLR
x x x

15 Vergères Pierre Michel – UDC
x x x

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name: Brochure easyvote - votations du 21.05.2017

text:
LA POLITIQUE FACILEMENT
EXPLIQUEE

UNE BROCHURE DE
VOTATION NEUTRE

[image: image0.jpg]


Interpellation sécurité incendie

text:
INTERPELLATION

VILLE DE SION CONSEIL GENERAL Page 1/2

Interpellation

Article 33 du règlement du Conseil Général – L’interpellation
1 Chaque membre du Conseil général peut, en dehors des séances plénières, interpeller le Conseil municipal sur son administration ou sur un

objet d’intérêt général.
2 L’interpellation, brièvement motivée, est adressée au Conseil municipal par écrit ou voie électronique par l’intermédiaire du bureau restreint du

Conseil général au moins 30 jours avant une séance plénière. Elle est jointe à la convocation de la séance du Conseil général.
3 L’interpellation doit être développée et une réponse doit y être apportée, lors de la séance qui suit à l’exception des plénums ayant lieu la même

semaine.
4 La discussion générale est ouverte après la réponse du Conseil municipal.

Dépositaire : Bureau du Conseil général

Date du dépôt : 10.01.2026

Sujet :  Sécurité incendie

Monsieur le Président de la Municipalité,

Le bureau élargi a souhaité procéder à une interpellation commune, apolitique, concernant la
situation de la « Sécurité incendie » sur le territoire Communal. Cette interpellation ne vise en
aucun cas à exploiter le drame survenu à Crans-Montana. Elle s’inscrit dans une démarche
constructive et préventive, afin de garantir la sécurité incendie sur le territoire communal.

Avant toute chose, nos pensées vont aux familles des victimes de la tragédie survenue à
Crans-Montana dans la nuit du 1er janvier. Nous leur adressons notre plus profonde sympathie
ainsi que notre soutien. Cette nuit dramatique restera à jamais gravée dans la mémoire
collective.

Nous tenons également à remercier très sincèrement l’ensemble des premiers intervenants
ainsi que les services de secours pour leur engagement et leur professionnalisme. Nos
remerciements s’adressent tout particulièrement aux différents services communaux qui ont
œuvré, de près ou de loin, tout au long de la chaîne de secours. Nous n’oublions pas non plus
le centre funéraire pour l’accompagnement apporté dans ce contexte particulièrement difficile.

Bien que cette tragédie nous rappelle l’importance de la sécurité, cette interpellation s’inscrit
dans une volonté continue d’assurer la protection de la population, indépendamment des
événements récents.

Par la présente interpellation, nous souhaitons établir un état des lieux clair et précis :

• Quels dispositifs préventifs et de contrôle sont actuellement en place pour garantir une

sécurité optimale ?

• Quels sont aujourd’hui les procédures en vigueur pour assurer la sécurité incendie sur le

territoire communal ?

• Est-ce que les ressources humaines et matérielles disponibles sont adaptées aux

besoins ou nécessitent-elles une réévaluation pour garantir une couverture optimale ?

• Sommes-nous en mesure de respecter l’ensemble des prescriptions légales en matière

de contrôles et de suivi liés à la sécurité incendie ?

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INTERPELLATION

VILLE DE SION CONSEIL GENERAL Page 2/2

Il serait utile de préciser les endroits qui seraient concernés par cette sécurité incendie sur la

commune de Sion, soit de manière non exhaustive :  public, privé, entreprises avec

collaborateurs présents, avec ou sans “visiteurs”, écoles, complexes sportifs, expositions, etc. Ce

genre de drame est susceptible de survenir dans n’importe quel endroit fermé.

Le bureau élargi du Conseil général, ainsi que l’ensemble de ses membres, se tiennent à la
disposition de la Municipalité afin de soutenir toute démarche nécessaire à la mise à jour des
dispositifs liés à la sécurité incendie et, plus largement, à la sécurité de la population.

Travaillons ensemble afin de renforcer durablement la sécurité incendie sur notre territoire.


Rapport CSC budget 2025

text:
CONSEIL GENERAL Commission sociale et culturelle 23.11.2024

RAPPORT

de la Commission sociale et culturelle

au

CONSEIL GENERAL

concernant

le projet de budget de l’exercice 2025 de
la Ville de Sion

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Madame la Présidente du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La commission sociale et culturelle s'est réunie à 4 reprises pour l'examen
du projet de budget de l’exercice 2025 de la Ville de Sion, après la
présentation générale du 15 octobre 2024. La commission a tenu une séance
en présence de M. Patrick Dondainaz, responsable de la comptabilité
générale, et de M. Philippe Varone, Président de la Municipalité, le 14
novembre 2024 pour la communication des réponses aux questions écrites.

La commission leur adresse, ainsi qu'à leurs collaborateurs, ses
remerciements les plus chaleureux pour les explications et les informations
fournies. Pour l’examen du projet de budget 2025, la commission a siégé
dans la composition suivante :

Président :   Miraillès Christian

Vice-président :  Reist Martin

Rapporteur :   Perruchoud Stéphanie

Membres :   Abou El Ainin Samy
   Berthod Julien
   Bornet-Studer Ruth
   Duroux Christophe
   Mukuna Gabriel Akanga
   Neves Luis

Pfister Brigitte
   Rey Edouard

Suppléants :   Chevrier Raphaël
   Frily Gabrielle
   Mabillard Jean-Paul
   Schertenleib Pierre

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1. Entrée en matière et vote d’entrée en matière

Le projet de budget 2025 de la Municipalité a été examiné dans le détail par
la commission en se concentrant principalement sur les postes liés au
domaine social et culturel comme le prévoit le règlement du Conseil général.

L'examen a porté sur l'ensemble des rubriques du compte de fonctionnement
et du compte des investissements, et plus particulièrement pour les comptes
des dicastères Éducation et Culture, Affaires sociales et Sport, jeunesse et
loisirs.

La commission sociale et culturelle, à l'unanimité des 11 membres présents,
propose au Conseil Général d'accepter l'entrée en matière concernant le
budget 2025 de la Municipalité de Sion.

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2. Analyse des divisions administratives

Dicastère	0

Dicastère	1	:	Administration	générale	&	Finances

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 page

1	 Fonct.	 115.313
2

Prestations	de	services	de	tiers	 46

Question	1

La	CSC	aimerait	connaître	le	détail	des	prestations	lié	à	l’accompagnement	des	experts
externes	et	spécialistes	pour	le	recrutement	des	deux	chefs	service	?

Réponse

Le	coût	de	 l’accompagnement	par	une	entreprise	externe	est	de	5000.-	TTC	par
candidat.	 Il	 recouvre	 la	 participation	 à	 un	 premier	 entretien	 d’embauche,	 un
assessment	 d’une	 journée	 entière,	 la	 rédaction	 du	 rapport	 d’assessment	 et	 des
préconisations	ainsi	que	la	présence	à	un	deuxième	entretien.

Les	 assessment	 ne	 sont	 utilisés	 que	 pour	 les	 personnes	 retenues	 à	 l’issue	 du
premier	 entretien.	 Cela	 correspond	 généralement	 à	 2,	 3	 ou	 4	 candidats	 au
maximum.	La	vision	externe	au	travers	d’un	assessment	nous	permet	d’affiner	et	de
légitimer	encore	plus	les	décisions	prises	par	le	conseil	municipal.	Il	est	nécessaire
pour	 le	 bon	 fonctionnement	 de	 la	 Ville	 de	 ne	 pas	 se	 tromper	 lors	 de	 ces
recrutements	si	spécifiques.	A	savoir	qu’un	recrutement	adapté	coûte	l’équivalent
d’un	an	de	salaire.	A	cet	effet,	les	compétences	complémentaires	externes	couplées
à	 celles	 internes	 nous	 permettent	 d’assurer	 un	 recrutement	 pointu	 et	 avec	 une
vision	plus	large	et	complète

Remarque

La	CSC	remercie	la	Municipalité	pour	l’explication	de	ce	processus,	développé	en
détail	lors	de	la	séance	avec	Monsieur	le	Président	Philippe	Varone.

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Dicastère	2	:	Economie	&	Tourisme

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 page

2	 Fonct.	 260.313
0

Prestations	de	services	de	tiers	 63

Question	2

La	CSC	aimerait	connaître	les	raisons	de	la	fin	de	l’exploitation	du	petit	train	de	la	part
de	la	Commune	et	savoir	s’il	existe	un	projet	de	remplacement	?

Remarque	:	 Vis-à-vis	 de	 la	 population	 sédunoise,	 la	 suppression	 d’activités
traditionnelles,	ou	devenues	traditionnelles,	telles	que	le	cortège	officiel	du	1er	août
permettant	 de	 rendre	 visible	 annuellement	 les	 associations	 et	 différentes
communautés	de	notre	commune,	la	fin	de	l’utilisation	des	feux	d’artifices	le	1er	août
ou	 encore	 du	 petit	 train	 à	 Sion	 nous	 inquiète	 fondamentalement.	 Outre	 le	 fait	 de
connaître	 les	 raisons	 de	 ces	 suppressions-changements,	 serait-ce	 possible,	 dans	 la
perspective	du	futur,	d’être	au	courant	de	ces	changements	avec	antériorité	?

Réponse

L’arrêt	définitif	de	l’exploitation	du	train	touristiques	résulte	de	plusieurs	éléments.

Fin	2023,	CarPostal	SA	a	souhaité	arrêter	l'exploitation	du	train	touristique	et	se
concentrer	 sur	 son	 cœur	 de	métier,	 les	 transports	 publics.	 Parallèlement,	 après
plus	de	dix	 ans	d'exploitation	 le	 train	 arrivait	 quant	 à	 lui	 en	bout	de	 course.	 Sa
vétusté	 occasionnait	 des	 pannes	 et	 des	 frais	 supplémentaires.	 Pour	 continuer
l’exploitation	 du	 train	 touristique,	 il	 était	 donc	 nécessaire	 d’une	 part,	 d’investir
pour	acheter	du	nouveau	matériel	et,	d’autre	part,	de	trouver	un	nouvel	exploitant.

Avant	de	se	déterminer	sur	ces	éléments,	la	Ville	a	interpellé	Sion	Tourisme	SA	pour
connaître	la	pertinence	du	train	touristique	comme	outil	de	promotion	touristique.
Les	éléments	suivants	ont	été	mis	en	exergue	par	les	acteurs	touristiques.

- La	fréquentation	étant	en	baisse	constante	depuis	plusieurs	années,	ce
produit	ne	répond	vraisemblablement	plus	à	une	demande	du	public.

- Le	 fait	 que	 Sion	 est	 une	 ville	 qui	 se	 visite	 facilement	 à	 pied	 et	 que	 les
principaux	points	d'intérêt	touristiques	sont	à	distance	de	marche	les	uns
des	 autres	 ainsi	 que	 de	 la	 gare	 et	 des	 parkings	 ne	 favorisent	 pas
l'attractivité	du	train.

- L’instauration	de	rues	piétonnes	ou	à	circulation	modérée	ainsi	que	 les
contraintes	dues	à	la	circulation	dans	le	centre	historique,	notamment	à	la
rue	 des	 Châteaux	 et	 la	 nécessité	 de	 trouver	 un	 itinéraire	 alternatif	 le
vendredi,	ne	favorisent	pas	une	exploitation	fluide.

- Le	matériel	 roulant	 lui-même	ne	 semble	plus	 être	 tout	 à	 fait	 dans	 l'air	du
temps.

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- D'un	point	de	vue	touristique	et	économique,	il	est	plus	intéressant	que
les	visiteurs	se	déplacent	en	ville	à	pied	de	façon	à	pouvoir	s'arrêter	où
bon	 leur	 semble,	 manger	 ou	 prendre	 un	 verre	 dans	 un	 restaurant	 ou
encore	 faire	 quelques	 achats	dans	 les	 commerces	du	centre,	 ce	qui	 est
d'ailleurs	le	cas	le	reste	de	l'année,	hors	des	deux	mois	d'exploitation	du
train.

En	conclusion,	les	acteurs	du	tourisme	sédunois	sont	d'avis	que	le	train	touristique
a	fait	son	temps	et	ne	souhaitent	pas	prolonger	son	exploitation.	Le	remplacement
par	un	autre	train	ou	une	autre	alternative	n’est	pas	nécessaire	selon	eux.

Fort	de	ces	éléments,	le	conseil	municipal	a	donc	été	décidé	de	ne	pas	poursuivre
l’exploitation	du	train	touristique.

Remarque

La	 CSC	 a	 pris	 bonne	 note	 des	 raisons	 qui	 ont	 amené	 la	 Municipalité	 à	 prendre	 la
décision	 de	 cesser	 l’utilisation	 du	 petit	 train	 à	 Sion.	 Néanmoins,	 à	 cet	 égard,	 la
commission	 relève	 quelques	 points	 d’attention	 par	 rapport	 aux	 prises	 de	 décision
concernant	 la	 cessation,	 voire	 l’adhésion	 à	 des	 objets	 ayant	 un	 impact	 dans	 les
domaines	 du	 social	 et	 du	 culturel	 à	 Sion	 et	 à	 la	 place	 de	 la	 commission	 sociale	 et
culturelle	du	CG	dans	ces	processus	:

1. Les	membres	 de	 la	 CSC	 en	 tant	 qu’élus	 représentatifs	 des	 citoyens	 pour	 les
objets	ayant	un	lien	avec	les	domaines	du	social	et	du	culturel,	souhaitent	être
sollicités	 au	 préalable	 lors	 d’une	 prise	 de	 décision	 ayant	 trait	 aux	 objets
susmentionnés,	particulièrement	lorsque	l’adhésion	ou	la	cessation	d’un	de	ces
objets	a	un	impact	durable	au	niveau	social	et	culturel	dans	la	société.

2. La	CSC	a	soulevé	également,	durant	la	session	avec	Monsieur	le	Président,	 la
cessation	du	cortège	du	1er	août.	Dans	la	mesure	du	possible,	les	membres	de	la
commission	 sont	 unanimement	 d’avis	 que	 les	 activités	 qui	 composent	 le
paysage	culturel	et	touristique	de	la	Commune	doivent	être	maintenues.	Le	cas
échéant,	ce	type	de	décisions,	ayant	potentiellement	un	impact	au	niveau	social
et	 culturel,	 doit	 être	 pris	 en	 concertation,	 voire	 en	 dialogue,	 avec	 les	 élus,
représentants	par	voie	démocratique	des	citoyennes	et	citoyens.

3. La	CSC	est	d’avis	que	la	Municipalité	doit	promouvoir	des	objets	et	activités	qui
n’ont	pas	nécessairement	un	 facteur	de	 rendement	 comme	 le	maintien	d’un
petit	train	touristique	ou	d’un	cortège	où	les	sociétés	locales	peuvent	se	faire
connaître.

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Dicastère	3	:	Education	&	Culture

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 page

3	 Invest.	 320.363
6

Le	Spot	 256

Question	3

Pourrait-on	connaitre	le	détail	d’une	telle	augmentation	?

Réponse

L’augmentation	 de	 la	 ligne	 comptable	 du	 Spot	 comprend	 prioritairement	 un
transfert	des	frais	d’exploitation	(charges	d’électricité,	eau,	gaz).	La	Ville	couvrait
ces	charges	sur	les	budgets	précédents	via	une	autre	rubrique	budgétaire.	Par	souci
de	transparence,	les	frais	d’exploitation	du	Spot	sont	imputés	au	Spot	dès	le	budget
2025.	Il	s’agit	d’une	clarification	du	modèle	de	 soutien	aux	partenaires	 culturels
importants	de	la	Ville.	Les	autres	structures	(Ferme-Asile	et	Port	Franc)	prennent
déjà	en	 charge	 leurs	 frais	d’exploitation	qui	 sont	compris	dans	 le	montant	de	 la
subvention	 de	 la	 Ville.	 L’augmentation	 du	 soutien	 au	 Spot	 comprend	 aussi	 un
montant	de	soutien	aux	activités	estivales	du	Spot	que	la	Ville	souhaite	pérenniser.

Remarque

La	CSC	remercie	la	Municipalité	pour	sa	réponse	et	son	souci	de	transparence.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 page

3	 Inv.		 320.363
6

Pôle	musique	 255-
256

Question	4

Comment	a	été	calculé	la	mise	à	disposition	des	locaux	?	Comment	s’explique	l’écart
entre	les	anciens	loyers	et	ceux	liés	au	nouveau	pôle	?		Y	a-t-il	des	frais	subsidiaires	?

Réponse

Le	loyer	a	été	calculé	sur	la	base	du	montant	de	l’investissement	consenti	par	la	Ville
(pour	sa	part,	soit	:	EJMA,	Conservatoire	cantonal,	Sion	Violon	Musique,	Harmonie
Municipale),	avec	un	loyer	imputé	à	4%	de	son	investissement	net.	Le	montant	du
loyer	s’élève	ainsi	à	Fr.	460'000.-	(11'500'000.-	x	4%).	L’augmentation	constatée
vis-à-vis	du	montant	initial	provient	du	crédit	complémentaire	de	Fr.	3'583'830.-
net	pour	la	Ville	octroyé	par	le	conseil	général	en	juin	2023.

Remarque

La	CSC	remercie	la	Municipalité	pour	cette	explication	détaillée.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2025 –  Commission sociale et culturelle – 25 novembre 2024  Page 8 sur 17

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 page

3	 Inv.		 320.363
6

Aides	casuelles	 257

Question	5

Pourrait-on	connaître	le	détail	de	ces	aides	?	Comment	fonctionnent	ces	aides
casuelles	?	Comment	l’enveloppe	est-elle	gérée	?

Réponse

Les	aides	casuelles	sont	une	rubrique	qui	fusionne	deux	rubriques	existantes,	l’aide
à	la	création	artistique	(Fr.	250'000.-)	et	l’aide	à	l’animation	culturelle	(Fr.	50'000.-
).	Ces	demandes	de	subventions	ponctuelles	sont	traitées	tout	au	long	de	l’année
par	la	commission	consultative	de	la	culture.	Les	deux	dispositifs	de	soutien	sont
distincts	 :	 le	soutien	à	la	création	artistique	est	destiné	en	priorité	aux	créations
d’artistes	professionnels	et	le	soutien	à	l’animation	culturelle	concerne	les	projets
qui	 assurent	 un	 rôle	 essentiel	 dans	 l'animation	 de	 la	 vie	 culturelle	 associative
sédunoise.	Les	critères	de	soutien	sont	publics	et	se	trouvent	sur	le	site	de	la	ville.
Le	document	qui	fait	foi	se	nomme
«	Dispositions	générales	pour	l’attribution	de	subventions	ponctuelles	».	Les
demandes	parviennent	à	 la	 commission	 culturelle	 via	 le	«	Formulaire	de
demandes	de	 soutien	»:
https://www.sion.ch/_docn/2678296/Formulaire_de_demande_de_subventions.
pdf
https://www.sion.ch/_docn/5244277/Attributions_subventions_ponctuelles_-
_dispositions.docx.pdf

Tous	les	soutiens	délivrés	sont	publics	et	publiés	dans	le	cadre	du	rapport	de	gestion
de	la	Ville	de	Sion

Remarque

La	CSC	remercie	la	Municipalité	pour	l’explication	de	ce	processus	et	pour	l’ajout	du
document	concernant	les	«	Dispositions	générales	pour	l’attribution	de	subventions
ponctuelles	».

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 page

3	 Inv.		 320.36.3
6

CARNAVAL	 256

Question	6

La	CSC	apprend	avec	satisfaction	l’attribution	de	cette	augmentation.	Pourrait-on	en
connaître	le	détail	?

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https://www.sion.ch/_docn/2678296/Formulaire_de_demande_de_subventions.pdf
https://www.sion.ch/_docn/2678296/Formulaire_de_demande_de_subventions.pdf
https://www.sion.ch/_docn/5244277/Attributions_subventions_ponctuelles_-_dispositions.docx.pdf
https://www.sion.ch/_docn/5244277/Attributions_subventions_ponctuelles_-_dispositions.docx.pdf

VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2025 –  Commission sociale et culturelle – 25 novembre 2024  Page 9 sur 17

Le	Carnaval	de	Sion	bénéficie	d’un	soutien	exceptionnel	de	50'000.-	dans	 le
cadre	des	50	ans	de	la	manifestation.

Remarque

Les	membres	de	la	CSC	ont	pris	bonne	note	de	ce	soutien	exceptionnel	de	Fr.	20'000.-
pour	les	50	ans	de	la	manifestation.

Dicastère	4	:	Affaires	sociales

Division	 Comptes	 	 num.

rubrique
Titre	 page

3	 Fonct.		 400.363
6

Subventions	aux	organisations
privées	à	but	non	lucratif

93

Question	7

La	CSC	a	pris	avec	satisfaction	de	l’augmentation	de	la	subvention	accordée	à
Prosenectute	:
-Quels	sont	les	critères	pris	en	compte	par	la	Ville	pour	accorder	cette	subvention	?
-Sur	quoi	se	base-t-on	pour	accorder	une	subvention	en	général	?
-Y	a-t-il	des	associations	qui	se	sont	vues	refuser	des	subventions	?	Et	sur	quels
critères	?
-Y	a-t-il	un	règlement	pour	l’attribution	de	ces	subventions	?	Est-ce	que	les	critères
d’attribution	de	subvention	varient	d’un	dicastère	à	l’autre	?
-Y	at-il	des	subventions	accordées	qui	n’apparaissent	pas	dans	ce	tableau	?

Réponse

La	subvention	accordée	à	Pro	Senectute	a	été	adaptée	en	raison	de
l’augmentation	du	soutien	social	de	cette	Fondation	auprès	des	seniors	sédunois.

Les	demandes	déposées	sont	examinées	attentivement	par	la	commission	sociale
au	regard	des	critères	principaux	suivants.	S’agit-il	d’une	demande	déposée	par	une
association	 reconnue	 avec	 des	 activités	 organisées,	 planifiées	 et	 qui	 offre	 des
prestations	de	qualité	?	La	Ville	est-elle	en	accord	avec	les	valeurs	soutenues	?	La
requête	 vise-t-elle	à	 soutenir	 un	 besoin	 clairement	 exprimé	 qui	 compléterait	 la
couverture,	le	tissu	ou	la	protection	sociale	existante	?	L’association	intervient-elle
dans	la	Ville	de	Sion	?

La	subvention	est	proportionnelle	au	besoin,	au	projet	exprimé,	et	au	rapport	entre
le	budget	global	de	l’association	et	les	limites	des	montants	disponibles.

Les	 soutiens	 sont	 versés	 à	 des	 associations	 qui	 soumettent	 des	 projets
économiquement	viables,	politiques	 responsables	et	 socialement	équitables.	Les
demandes	nécessitent	l’approbation	formelle	du	conseil	municipal.	La	municipalité
peut	 décider	 que	 la	 subvention	 fasse	 l’objet	 d’une	 convention	 de
subventionnement.	 Il	 n’existe	 pas	 de	 règlement	mais	 le	 service	 s’appuie	 sur	un

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document	interne	qui	fixe	le	cadre	de	l’octroi	et	du	suivi	des	subventions.	Cela	garantit
ainsi	une	gestion	 transparente	et	ordonnée	des	subventions.	Le	service	des	affaires
sociales	octroie	deux	formes	de	subventions	:	annuelles	et	casuelles.	Les	demandes	de
subventions	 casuelles	 sont	 recensées	 dans	 le	 tableau	 sous	 la	 rubrique	 autres
subventions.	 Il	 est	 possible	 qu’une	 demande	 soit	 refusée	 lors	 de	 non-disponibilité
budgétaire	 ou	 si	 elle	 ne	 répond	pas	 aux	 critères	 établis.	 Les	 conditions	 spécifiques
d’octroi	de	 subventions	 varient	d’un	dicastère	 à	 l’autre	 car	 chaque	 service	 vise	des
objectifs	et	besoins	différents.	Cette	personnalisation	permet	de	cibler	 le	soutien	de
manière	efficace	et	équitable	pour	l’intérêt	public.

Remarque

La	 CSC	 remercie	 la	 Municipalité	 pour	 ces	 informations	 utiles,	 transparentes	 et
détaillées	concernant	l’attribution	de	subventions	ponctuelles	aux	associations	locales
à	caractère	social.

Merci	 également	 pour	 le	 document	 interne	 joint	 postérieurement	 et	 qui	 décrit	 le
processus	total	depuis	la	requête	jusqu’à	l’attribution	de	la	subvention.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

4	 invest	 402.363
6

Crèche	St-Léo	 259

Question	8

Est-il	possible	d’avoir	accès	à	la	convention	mentionnée	en	page	259	?	A	ce	jour	y	a-t-
il	encore	des	enfants	sédunois	qui	bénéficient	de	la	crèche	de	St-Léonard	?

Réponse

Vous	 trouverez	 en	 annexe	 la	 convention	mentionnée	 en	 page	 259.	 A	 ce	 jour,	 8
enfants	 sédunois	 sont	 pris	 en	 charge	 par	 la	 crèche	 de	 St-Léonard	 avec	 des
fréquentations	très	variées.

Remarque

La	CSC	a	bien	reçu	ce	document	et	remercie	la	Municipalité	pour	sa	réponse.

Dicastère	5	:	Sécurité	publique

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2025 –  Commission sociale et culturelle – 25 novembre 2024  Page 11 sur 17

Dicastère	6	:	Travaux	publics	&	Environnement

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 page

6	 Fonct.	 602	 Cours	d’eau	et	canaux	 127

Question	9

Est-ce	que	le	changement	prévu	par	le	Conseil	d’Etat	par	rapport	au	réaménagement
du	Rhône	(3)	aura	un	impact	quant	au	développement	du	projet	Ronquoz	21	et	sur	le
reste	du	territoire	sédunois	?

Réponse

A	notre	connaissance,	il	n’y	aura	aucun	réaménagement	du	Rhône	dans	le	secteur
Ville	de	Sion	autre	que	celui	connu	à	ce	jour.	En	conséquence,	il	n’y	a	aucun	impact
sur	le	développement	du	projet	de	Ronquoz	21.

Remarque

La	CSC	a	pris	bonne	note	des	précisions	données	durant	la	séance	avec	Monsieur	le
Président	où	il	a	été	signifié	aux	membres	le	projet	d’érection	d’une	bute	pour
protéger	le	futur	quartier	de	Ronquoz	21.

Dicastère	7	:	Bâtiments	et	constructions

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 page

7	 Fonct.	 700.313
2

Honoraires	experts	et	spécialistes	 	149

Question	10

Est-ce	que	la	commission	consultative	vieille-ville	est	une	commission	permanente	?
Comment	fonctionne-t-elle	?	Peut-on	connaître	la	nature	des	«	mandats	divers	»	?

Réponse

La	 commission	 consultative	 vieille	 ville	 est	 une	 commission	 permanente	 qui
préavise	 les	 demandes	 d’autorisation	 sur	 les	 secteurs	 vieille	 ville,	 villages	 et
hameaux,	ainsi	que	les	objets	bénéficiant	d’une	protection	au	titre	de	l’inventaire	du
patrimoine	extra	muros.	Elle	est	sollicitée	au	début	du	projet	(annonce	d’intention,
art.	 96,	 96bis	 et	 97	 RCCZ),	 puis	 elle	 émet	 un	 préavis	 à	 l’intention	 du	 conseil
municipal	lors	de	la	procédure	d’autorisation	de	construire	proprement	dite.

Les	mandats	divers	concernent	des	expertises	ponctuelles	(charpente,	crépis,	etc.)
ainsi	 que	 des	 relevés,	 qui	 peuvent	 être	 effectués	 par	 des	 bureaux	 externes	 en
fonction	des	compétences	spécifiques	requises.

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Remarque

La	CSC	remercie	la	Municipalité	pour	cette	réponse	claire	et	détaillée.

Dicastère	8	:	Urbanisme	&	Mobilité

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 page

8	 Invest.	 856.506
0

Biens	immobiliers	 240

Question	11

Serait-il	possible	de	prendre	connaissance	de	la	planification	et	des	lieux	de	mise	en
œuvre	des	abris-bus	?	D’un	point	de	vue	sécuritaire,	les	abris-bus	seront-ils	pourvus
de	passage	piéton	à	proximité	?

Réponse

L’installation	d’abribus	est	réalisée	au	cas	par	cas,	selon	les	chantiers	connexes	et	autres
projets	de	réaménagements	des	espaces	extérieurs.	En	ce	sens,	selon	le	contexte,	la
réalisation	de	nouveaux	passages	piéton	peut	être	mise	en	œuvre.

Remarque

La	CSC	 tient	à	 souligner	 l’importance	de	veiller	à	 la	 sécurité	des	personnes	comme
objectif	principal	de	la	Municipalité.	Pour	cela,	la	notion	de	«	responsabilité	juridique	»
ne	doit	pas	être	un	prétexte	à	l’inaction.	Les	membres	de	la	CSC	encouragent	donc	les
membres	de	la	Municipalité	à	tout	mettre	en	œuvre	pour	la	sécurité	des	piétons,	dans
tout	 le	 territoire	communal,	en	 initiant	des	dialogues	proactifs	 rapides	et	 résolutifs
avec	les	autres	acteurs	concernés	(Canton,	Confédération,	sociétés).

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 page

8	 Invest.	 856.363
4

Subventions	aux	entreprises
publiques

264

Question	12

Pourrait-on	connaître	le	détail	du	montant	alloué	à	Mobiquartier	?	Quel	est	la	nature
de	ce	projet	?

Réponse

Le	projet	est	en	cours	de	développement.	À	ce	stade	préliminaire	(le	concept	n’est
pas	arrêté	définitivement),	il	est	prévu	de	mettre	en	place	un	service	de	transport
à	 la	 demande	 pour	 les	 séniors,	 dans	 un	 secteur	 pilote	 de	 Sion	 (Uvrier),	 en

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s'appuyant	 sur	 le	 réseau	 des	 taxis	 sédunois.	 La	 Ville	 de	 Sion	 subventionne	 les
courses	pour	diminuer	les	montants	pris	en	charge	par	le	client.	Ce	service	porte-à-
porte	 a	 pour	 objectif	 de	 renforcer	 la	 mobilité	 des	 seniors,	 avec	 une	 offre	 plus
adaptée	 et	 sur	mesure,	 pour	 leur	 permettre	 de	 renforcer	 leur	 autonomie	 et	 de
pallier	aux	problèmes	de	correspondances	en	transports	publics	ou	d'éloignement
des	arrêts	de	 transports	publics	 ;	 il	est	mené	en	partenariat	avec	 le	 service	 des
affaires	 sociales.	 Il	 s'agit	 d'un	 test,	 la	 suite	 du	 service	 et	 sa	 pérennisation
dépendront	des	résultats.

Remarque

Les	membres	 de	 la	 CSC	 ont	 reçu	 avec	 enthousiasme	 l’explication	 de	 ce	 projet	 qui
devrait	avoir	un	impact	bénéfique	sur	la	mobilité	des	personnes	à	mobilité	réduite.
La	CSC	encourage	donc	le	développement	de	ce	projet	et	attend	les	premiers	résultats
avant	de	se	positionner	de	manière	définitive	sur	la	faisabilité	effective	dudit	projet.

Dicastère	9	:	Sport,	jeunesse	&	loisirs

Réponse

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

9	 Invest.	 900.363
6

Subventions	aux	organisations
(RIV)

265

Question	13

Pourquoi	ce	montant	réapparaît	pour	2025	?

Réponse

Car	 le	 Rallye	 a	 eu	 lieu	 en	 2024	 aussi	 à	 Sion	 (deux	 spéciales	 sur	 le	 territoire
communale),	avec	une	demande	de	soutien	financier	de	la	part	des	organisateurs	et
un	soutien	accordé	(Fr.	5'000.-).	Raison	pour	laquelle,	à	notre	connaissance	et	pour
l’heure,	 l’organisateur	envisage	de	poursuivre	avec	des	spéciales	sur	Sion	et	par
conséquent	adresser	à	la	Ville	une	demande	de	subvention.

Remarque

La	CSC	a	pris	bonne	note	de	cette	réponse.	Néanmoins,	elle	tient	à	rendre	attentive	la
Municipalité	de	la	nécessité	d’informer	correctement	les	habitants,	notamment	de	la
région	montagneuse,	pouvant	être	impactés	potentiellement	par	le	Rallye.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

9	 Invest.	 906.363
6

Subventions	aux	organisations
(aides	casuelles)

265

Question	14

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Pourrait-on	connaître	le	détail	de	ces	aides	?	Comment	fonctionne	ces	aides
casuelles	?	Comment	l’enveloppe	est-elle	gérée	?

Les	subventions	casuelles,	par	définition,	permettent	de	répondre,	de	cas	en	cas,	à
l’actualité	 des	 besoins/l’opportunité	 des	 moyens	 des	 organismes	 et	 des
organisateurs.	Le	nombre	d’entités	sports	à	qui	la	Ville	octroie	une	subvention	est
donc	variable	d’année	en	année,	de	l’ordre	de	30	à	35	certaines	années.	Le	nombre
de	bénéficiaires	finaux	se	compte	 par	plusieurs	centaines	voire	milliers.	Selon	la
nature	de	la	demande,	qu’ils	soient	sportifs,	jeunes	ou	parents,	il	peut	en	effet	s’agir
de	membres	d’un	club	ou	d’une	association,	de	participants	ou	spectateurs	d’une
manifestation,	 d’utilisateurs	 d’une	 infrastructure	 nouvelle	 ou	 rénovée,	 de
bénéficiaires	d’une	offre	ou	d’une	formation.

Comme	son	nom	l’indique,	il	s’agit	de	«	casuelles	»	projetées	18	mois	à	l’avance	lors
de	l’élaboration	du	budget	et	destinées	à	rester	agiles	à	l’égard	des	bénéficiaires	et
de	 leurs	actualités/activités/besoins	 immédiats	qu’il	est	 impossible	de	prévoir	à
l’avance	avec	exactitude,	tant	au	niveau	de	l’activité	que	du	montant	final.

Quelques	exemples	ces	dernières	années	:	participation	à	la	réfection	de	l’éclairage
des	 courts	de	tennis	et	des	surfaces	de	jeu	extérieures	du	TC	Valère	 ;	soutien	au
Cyclocross	 du	 Cyclophile	 sédunois	 ;	 Fêtes	 cantonales	 et	 nationales	 de	 jeunes
lutteurs	;	Tournoi	international	ITF	de	tennis	;	Tournoi	international	de	tennis	en
fauteuil	roulant	;	Coupes	du	monde	FIS	de	snowboardcross,	skicross	et	paralympic
;	 Fête	cantonale	de	mini-	gymnastes	;	Tournoi	international	d’Echecs	et	diverses
autres	manifestations	sportives	dans	le	cadre	d’anniversaires	de	clubs	sportifs	ou
autres	aides	à	de	l’achat	de	matériels	spécifiques	de	leurs	activités	sportives	;	etc.

A	noter	que	ces	subventions	sont	de	la	compétence	du	Dicastère	Sports,	Jeunesse
et	Loisirs	jusqu’à	Fr.	10'000.-,	au-delà,	de	la	compétence	du	conseil	municipal.

Chaque	 demande	 doit	 être	 adressée	 à	 l’Hôtel	 de	 Ville	 ou	 au	 Service	 afin	 d’être
analysée	sur	la	base	d’un	dossier	complet	comportant	notamment,	budget,	comptes,
bilan	et	statuts	de	l’association	ainsi	que	le	montant	souhaité.

Quant	aux	critères,	les	montants	sont	octroyés	à	des	sociétés/clubs	de	la	commune
ou	des	manifestations/animations/offres/etc.	qui	se	tiennent	sur	tout	ou	en	partie
sur	le	sol	sédunois,	sur	la	base	de	critères	précis	définis	par	le	Dicastère	des	Sports,
Jeunesse	 et	 Loisirs,	 par	 exemples	 :	 l’impact	 sur	 la	 formation	 des	 jeunes,	 le
développement	possible	du	 sport	ou	du	 club	en	question,	 l’image	de	 la	 ville,	 les
retombées	économiques	et	touristiques	estimées,	etc…

Ledit	dicastère	se	réunit	au	gré	du	rythme	et	des	volumes	de	demandes	lui	parvenant.

Remarque

La	CSC	a	pris	bonne	note	de	ces	précisions	et	remercie	la	Municipalité	pour	les	détails
communiqués.

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3. Conclusion de la commission et vote final

La commission sociale et culturelle a étudié le budget 2025 avec une
attention particulière aux développements de projets culturels (DPC), d’une
part, et aux soutiens dans le domaine du social (SDS), d’autre part.

En ce qui concerne les DPC, la commission sociale et culturelle félicite la
Municipalité pour l’inauguration du pôle musique et est satisfaite de voir
aboutir ce projet qui aura sans doute un impact positif dans notre Commune.
Dans cette perspective, elle attend, avec le même enthousiasme, de voir
aboutir les nouveaux espaces culturels annoncés les années précédentes
(salles dédiées à la musique et au théâtre).

Au sujet des nouveaux espaces artistiques, la CSC s’inquiète de la bonne
exploitation de la salle Noda. Certains membres ont exprimé des inquiétudes
quant au caractère restreint (musique de chambre et conférences) de son
exploitation et, par conséquent, à son impact au niveau social, culturel et
économique. La CSC compte sur la créativité des professionnels engagés à
cet effet et espère que le développement de Noda sera à la hauteur de
l’investissement et des attentes citoyennes.

La CSC a pris connaissance avec intérêt du processus pour les demandes
de subventions ponctuelles en faveur de projets culturels. Elle encourage les
différents acteurs et actrices de ce domaine, notamment celles et ceux
provenant de notre Commune, à réaliser leurs projets sur notre territoire en
vue d’enrichir et de bénéficier le développement de la culture au niveau local.

Au niveau du SDS, la CSC tient à rappeler l’importance de maintenir des
guichets ouverts dans les différents services publics dédiés à la population,
et ceci afin de ne laisser personne en marge eu égard à l’accès de ces
services. Le contact humain est un droit fondamental et, dans une commune
à échelle humaine comme Sion, doit être maintenu et promu de manière
prioritaire. A cet effet, la CSC sera particulièrement attentive à l’ouverture,
retardée plusieurs fois, des guichets du Contrôle des habitants.

Par ailleurs, la CSC est inquiète de voir le nombre de jeunes en souffrance,
signifié notamment par les dernières enquêtes de l’OFS, augmenter. La
jeunesse, fragilisée par les circonstances de ces dernières années, mérite
que l’on se soucie d’elle de manière particulière. La santé globale, physique
et psychosociale des jeunes doit, par conséquent, être une priorité collective.
C’est pourquoi, la CSC invite la Municipalité à développer des projets
participatifs et créatifs qui visent particulièrement ce groupe de la population.

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L’étude de ce budget a permis aux membres de la CSC de relever
l’implication des différentes commissions et associations à caractère social,
culturel ou encore touristique sollicitées par la Ville versus la non-implication
de la CSC du Conseil général. La commission a été sollicitée 0 fois au cours
de cette année 2024, hormis les études des comptes et du budget. Par ce
rapport, la CSC revendique sa place dans le processus d’expertise
concernant les développements des domaines touchant au social et au
culturel. Elle tient à rappeler que son expertise n’est certes pas d’ordre
professionnel, mais bien citoyen ; une place qui n’est pas à omettre dans les
processus liés aux prises de décisions engageant une Commune de plus de
30'000 habitants. La CSC invite donc la Municipalité à réfléchir à cette place
et à impliquer la commission à la hauteur de son engagement, en accord
avec le choix démocratique des citoyens.

Pour terminer, la CSC réitère son souci, exprimé lors du Plenum pour
l’élaboration du budget 2024, concernant le coût élevé des différents projets
de la Ville et de son impact sur la dette par habitant. Dans ce contexte, des
mesures de précaution et des discussions de fond devraient, à notre sens,
avoir lieu avec les membres du Conseil général.

La commission sociale et culturelle remercie le Conseil municipal, les chefs
de services et les collaborateurs de l’administration communale pour
l’élaboration du budget 2025.

Compte tenu de l’examen effectué, la commission sociale et culturelle
propose d’approuver, à l’unanimité des 8 membres présents, le budget 2025
de la Municipalité de Sion.

Le président :      La rapportrice
Christian Miraillès     Stéphanie Perruchoud

Sion, le 25 novembre 2024

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Liste des présences

Membres permanents 15.10.24 16.10.24 14.11.24 18.11.24

Abou El Ainin Samy x x x
Berthod Julien
Bornet-Studer Ruth
Duroux Christophe x x   x
Neves Luis   x x x
Miraillès Christian x   x x
Mukuna Gabriel Akanga x x x x
Perruchoud Stéphanie x x x x
Pfister Brigitte
Reist Martin x x x x
Rey Edouard x x x

Membres suppléants

Chevrier Raphaël x x x x
Frily Gabrielle x x x x
Mabillard Jean-Paul   x
Schertenleib Pierre x x

Total 10 11 9 8

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Planification financière 2023-2026

text:
PLANIFICATION

FINANCIERE

2 0 2 3  –  2 0 2 6

Octobre 2021 Do
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Table des matières

1. Message introductif 3-6

2. Plan financier sur la base des comptes indicateurs 7

3. Charges de fonctionnement selon les natures 8

4. Revenus de fonctionnement selon les natures 9

5. Comptes indicateurs 10-13

5.1 Taux de l’endettement net – degré d’autofinancement 10

5.2 Part des charges d’intérêts – dette brute par rapport aux revenus 11

5.3 Proposition des investissements – part du service de la dette 12

5.4 Dette nette 1 par habitant – taux d’autofinancement 13

6. Evolution des indicateurs 14

Annexes :

Tableau récapitulatif des investissements en cours et planifiés 16

Liste, par dicastères, des investissements en cours et planifiés 17-30

I  Administration générale et Finances 17

II Economie, Innovation et Tourisme 18

III  Education et Culture 19

 IV Affaires sociales 20

 V Sécurité publique 21

VI Travaux publics et Environnement 22-24

 VII Bâtiments et Constructions 25-26

VIII  Urbanisme et Mobilité 27-28

IX Sports, Jeunesse et Loisirs 29-30

2/30

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Planification financière 2023-2026
La présente planification financière est établie conformément aux exigences de l’article
79 al. 1 de la Loi sur les communes (LCo) ainsi que des articles 30 et 31 de l’Ordonnance
sur la gestion financière des communes (OGFCo).

Sa présentation se base sur un modèle uniforme que l’Etat du Valais a mis à la disposition
des communes via sa section des finances communales.

Tout comme le budget 2022, la planification financière 2023-2026 a été établie
conformément aux normes et aux règles fixées par le modèle comptable harmonisé de
deuxième génération (MCH2).

Fonctionnement

La planification des charges de fonctionnement se base sur les éléments suivants :

 30 Charges de personnel
A partir du 1er janvier 2020, le corps de police de la Ville de Sion est rattaché à
l’association intercommunale « Police régionale des villes du centre (PRVC) ».
Progression attendue : + 1,0% par année (augmentation mesurée des effectifs).

 31 Charges de biens et services et autres charges d’exploitation
Les variations parfois importantes des coûts de production de nos aménagements
hydroélectriques expliquent l’évolution en dents de scie de cette nature. Pour le reste,
dans un souci de bonne maitrise des charges de fonctionnement, il est demandé aux
services de ne pas augmenter les montants budgétisés dans ce genre de rubrique.
Progression attendue : + 1,5% par année.

 33 Amortissements du patrimoine administratif
Dès 2021, les amortissements des biens du patrimoine administratif sont calculés
selon la durée de vie économique. La tabelle d’amortissement est fixée dans le MCH2.
Le total des amortissements comptables évoluera en fonction du niveau des
investissements réalisés et, également, de leur nature. Les taux d’amortissement
variant fortement selon les catégories d’investissement (entre 7% et 50%).

 34 Charges financières
Dès 2016, suite à la recapitalisation de la CPVS, la Ville verse un intérêt à sa caisse de
pensions. Une partie de ces intérêts est remboursée par les autres employeurs affiliés
à la CPVS (voir nature : revenus financiers). En fonction du plan de remboursement
arrêté, les intérêts passifs diminueront ces prochaines années.
Avec un taux moyen pondéré de 1,1% fin 2020, les taux d’intérêts sont toujours à un
taux historiquement bas. A l’heure actuelle, le marché des capitaux n’indique pas une
prochaine augmentation des taux d’intérêts.
Diminution attendue : -2% par année.

 35 Attributions aux fonds et financements spéciaux
Grâce aux amortissements complémentaires réalisés ces dernières années et aux
recettes du nouveau parking des Roches-Brunes, le fonds à financement spécial des
parkings sera à nouveau alimenté par des excédents de revenus.

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 36 Charges de transfert
Cette rubrique enregistre les subventions versées au canton, à des institutions/
associations ou à des particuliers ainsi que les contributions communales aux cycles
d’orientation, au centre médico-social, à l’ASLAE, à la PRVC, à l’UTO, à l’ASEC, à Car
Postal pour la gestion des bus sédunois, etc.
Le changement de mode de comptabilisation de l’aide sociale et des différents régimes
sociaux explique la diminution de charges entre 2020 et 2021. Ce changement impacte
également les revenus de fonctionnement (cf. nature 42).
Face à l’augmentation des charges de centralité assumées par les villes valaisannes
(contributions communales aux frais d’exploitation de la HES par exemple), le Conseil
municipal s’active fortement auprès du Conseil d’Etat et de la députation pour que ces
dernières soient reconnues et partiellement compensées.
Progression attendue : + 2,0% par année.

La planification des revenus de fonctionnement se base sur les éléments suivants :

 40 Revenus fiscaux
En 2019, le peuple suisse a accepté la réforme fédérale de l’imposition des entreprises
couplée au financement de l’AVS (RFFA). Au printemps 2020, le Grand Conseil a validé
la réforme fiscale cantonale en y ajoutant un volet social. L’ensemble des mesures
décidées entreront en vigueur progressivement entre 2020 et 2022. A partir de 2022,
l’incidence financière de cette réforme devrait s’élever à environ Fr. 6,3 millions pour
notre ville.
La hauteur des recettes fiscales des prochains exercices dépendra fortement de
l’évolution de la situation sanitaire, respectivement de la reprise de l’activité
économique.
Progression attendue : +1,5% par année.

 42 Taxes
Les fortes fluctuations constatées sur le marché de l’électricité ces dernières années
expliquent l’évolution en dents de scie de cette nature.
Le changement de mode de comptabilisation de l’aide sociale et des différents régimes
sociaux explique la diminution constatée entre 2020 et 2021. Ce changement impacte
également les charges de fonctionnement (cf. nature 36).
Dans le cadre de l’analyse des tâches réalisées courant 2020, les prestations servies
par l’administration ont été analysées et, dans certains cas, les tarifs ont été réajustés.
Le fonds à financement spécial de l’eau potable étant déficitaire, et prochainement
sans fortune au bilan, les tarifs seront augmentés progressivement à partir de 2022.
Progression attendue : +1,5% par année.

 44 Revenus financiers
Dès 2016, les autres employeurs affiliés à la CPVS remboursent à la Ville les intérêts
correspondant à leur contribution à la recapitalisation de la CPVS (cf. nature 34).
Les années 2019 à 2022 intègrent, notamment, les bénéfices des ventes des parcelles
de l’ancienne voirie à Champsec et d’un immeuble à Crans-Montana utilisé jusqu’à
présent par les services techniques d’OIKEN.
Progression attendue : +1,0% par année.

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 45 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux
Les prélèvements sur les fonds diminuent, dès 2022, avec l’augmentation des tarifs de
l’eau potable (cf. nature 42).

 46 Revenus de transfert
Cette rubrique intègre, notamment, les subventions reçues (canton, communes,
associations de communes, tiers) et les éventuels montants versés par la péréquation
financière intercommunale.
Progression attendue : +2,0% par année.

Investissements

Au niveau des investissements, l’objectif est double. Il faut entretenir les infrastructures
existantes et développer de nouvelles afin de répondre aux attentes de la population.
Pour se faire, le Conseil municipal souhaite conserver un niveau d’investissement net de
l’ordre de Fr. 25 millions/an.

L’annexe à cette planification présente un résumé de l’ensemble des investissements en
cours et planifiés pour les années 2023 à 2026.

A sa lecture, nous pouvons constater que les investissements nets répétitifs et les
subventions accordées au canton (routes, écoles, etc.) représentent à eux seuls une
moyenne de Fr. 11,75 millions par année, alors que le total des investissements ponctuels
(actuellement en cours d’études ou de réalisation) représente environ Fr. 53 millions.

En fonction des disponibilités financières de la Ville et du rythme d’avancement des
dossiers, il appartiendra aux autorités politiques, dans le cadre des prochains budgets,
de procéder à des choix.

Plan de législature 2021-2024

Le Conseil municipal a fixé son action politique pour la période 2021-2024 dans le cadre
du plan de législature.

Evolution du résultat, de la fortune et de la marge d’autofinancement

Fortement impactés par la pandémie COVID-19 et la réforme de l’imposition des
entreprises, les résultats d’exercice se détériorent à partir de 2020. Selon nos prévisions,
la fortune devrait passer de Fr. 150,5 millions à Fr. 141,4 millions entre 2023 et 2026.

Après la forte baisse constatée entre 2020 et 2021, la marge d’autofinancement devrait
s’améliorer à partir de 2022, passant de Fr. 17,2 millions en 2022 à Fr. 18,3 millions en
2026. Le degré d’autofinancement devrait évoluer, de manière également positive,
passant de 64,1% à 73,2%.

Evolution de l’endettement net

En termes de financement, le cumul des insuffisances de financement devrait s’élever à
Fr. 28,7 millions entre 2023 et 2026. Le recours aux financements externes engendrera
une augmentation de l’endettement net. Celui-ci devrait se situer à Fr. 139,4 millions en
2026 soit Fr. 3’819.- par habitant ce qui, selon les nouvelles valeurs indicatives du MCH2,
est considéré comme important.

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Plan financier

Compte Plan financier Plan financier Plan financier Plan financier
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Prévisions compte de résultats

Total des charges financières 202'851'710  202'460'900  206'407'400  209'500'000  212'600'000     215'700'000  218'900'000
Total des revenus financiers 222'456'313  216'913'300  223'645'000  226'900'000  230'200'000     233'700'000  237'200'000
Marge d'autofinancement 19'604'603   14'452'400   17'237'600   17'400'000    17'600'000      18'000'000    18'300'000
Amortissements planifiés 22'715'856    21'097'000    20'918'000    21'000'000    21'000'000       21'000'000    21'000'000
Attributions aux fonds et financements spéciaux 812'907        396'100        542'600        500'000         500'000           500'000         500'000
Dont fonds et financements spéciaux capital propre 766'954        396'100        535'000        500'000         500'000           500'000         500'000
Prélèvements sur les fonds et  financements spéciaux 1'992'915      1'726'700      1'023'000      1'000'000      500'000           500'000         500'000
Dont fonds et financements spéciaux capital propre 1'929'955      1'563'500      960'000        500'000         500'000           500'000         500'000
Réévaluations des participations du PA 25'921          -                   -                   -                    -                       -                    -
Excédent revenus (+) charges (-) -1'957'165 -5'314'000 -3'200'000 -3'100'000 -3'400'000 -3'000'000 -2'700'000

Prévision du compte des investissements

Total des dépenses 28'081'968    31'790'000    34'400'000    30'000'000    30'000'000       30'000'000    30'000'000
Total des recettes 3'895'533      6'720'000      7'490'000      5'000'000      5'000'000         5'000'000      5'000'000
Investissements nets 24'186'435 25'070'000 26'910'000 25'000'000 25'000'000 25'000'000 25'000'000

Financement des investissements

Report des investissements nets 24'186'435    25'070'000    26'910'000    25'000'000    25'000'000       25'000'000    25'000'000
Marge d'autofinancement 19'604'603    14'452'400    17'237'600    17'400'000    17'600'000       18'000'000    18'300'000
Excédent  (+) découvert (-) de financement -4'581'832 -10'617'600 -9'672'400 -7'600'000 -7'400'000 -7'000'000 -6'700'000

Modification de la fortune/découvert

Excédent revenus (+) charges (-) -1'957'165 -5'314'000 -3'200'000 -3'100'000     -3'400'000       -3'000'000     -2'700'000
Excédent /Découvert du bilan 162'078'861 156'764'861 153'564'861 150'464'861 147'064'861 144'064'861 141'364'861

Modification des engagements

Variation capitaux de tiers 4'564'826 10'454'400 9'617'000 7'100'000      7'400'000         7'000'000      6'700'000
Capitaux de tiers 298'132'134 308'586'534 318'203'534 325'303'534 332'703'534 339'703'534 346'403'534

Résultat Budget

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Charges de fonctionnement selon les natures

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Charges de personnel 56'703'071 50'404'714 51'499'500 51'807'400 52'300'000 52'800'000 53'300'000 53'800'000

Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 70'974'255 64'937'552 63'937'900 65'724'000 66'700'000 67'700'000 68'700'000 69'700'000

Amortissements du patrimoine administratif 18'150'026 17'791'283 17'119'000 17'376'000 17'500'000 17'500'000 17'500'000 17'500'000

Charges financières 6'166'810 5'427'497 4'995'000 4'390'000 4'300'000 4'200'000 4'100'000 4'000'000

Attributions aux fonds et financements spéciaux 1'203'160 812'907 396'100 542'600 500'000 500'000 500'000 500'000

Charges de transferts 76'742'898 82'858'787 81'151'500 83'076'000 84'700'000 86'400'000 88'100'000 89'900'000

Subventions redistribuées 420'000 136'433 5'000 5'000 0 0 0 0

Charges extraordinaires 0 0 0 0 0 0 0 0

Imputations internes 5'287'676 4'037'220 4'850'000 4'947'000 5'000'000 5'000'000 5'000'000 5'000'000

Total 235'647'896 226'406'394 223'954'000 227'868'000 231'000'000 234'100'000 237'200'000 240'400'000

PLAN FINANCIER 2023-2026

Charges
Budget Plan financierComptes

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Revenus de fonctionnement selon les natures

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Revenus fiscaux 121'141'629 118'639'825 113'450'000 116'370'000 118'100'000 119'900'000 121'900'000 123'900'000

Patentes et concessions 186'457 170'841 182'000 182'000 200'000 200'000 200'000 200'000

Taxes 66'366'694 57'693'745 55'562'500 60'552'500 61'500'000 62'400'000 63'300'000 64'200'000

Revenus divers 6'000 5'000 0 0 0 0 0 0

Revenus financiers 29'036'487 28'828'162 30'959'300 29'048'500 29'300'000 29'600'000 29'900'000 30'200'000

Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 2'067'212 1'992'915 1'726'700 1'023'000 1'000'000 500'000 500'000 500'000

Revenus de transferts 12'045'839 12'945'087 11'904'500 12'540'000 12'800'000 13'100'000 13'400'000 13'700'000

Subventions à redistribuer 420'000 136'433 5'000 5'000 0 0 0 0

Revenus extraordinaires 0 0 0 0 0 0 0 0

Imputations internes 5'287'676 4'037'220 4'850'000 4'947'000 5'000'000 5'000'000 5'000'000 5'000'000

Total 236'557'994 224'449'228 218'640'000 224'668'000 227'900'000 230'700'000 234'200'000 237'700'000

PLAN FINANCIER 2023-2026

Revenus
Budget Plan financierComptes

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2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

1. Taux d’endettement net (I1)

Dette nette I CHF 91'115'751.80         101'570'152 111'187'152 118'287'152 125'687'152 132'687'152 139'387'152
Revenus fiscaux 40 CHF 118'639'825.40       113'450'000 116'370'000 118'100'000 119'900'000 121'900'000 123'900'000

76.80% 89.53% 95.55% 100.16% 104.83% 108.85% 112.50%

L’indicateur renseigne sur la part des revenus fiscaux, respectivement sur le nombre de tranches
annuelles qui seraient nécessaires pour amortir la dette nette.

Valeurs indicatives

< 100% bon
100% - 150% suffisant
> 150% mauvais

2. Degré d’autofinancement (I2)

Autofinancement CHF 19'604'603.46         14'452'400 17'237'600 17'400'000 17'600'000 18'000'000 18'300'000
investissements nets CHF 24'186'435.32         25'070'000 26'910'000 25'000'000 25'000'000 25'000'000 25'000'000

81.06% 57.65% 64.06% 69.60% 70.40% 72.00% 73.20%

L’indicateur renseigne sur la part des investissements qu’une collectivité publique peut financer
par ses propres moyens.

Valeurs indicatives

> 100% haute conjoncture
80 -100% cas normal
50 – 80% récession

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2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

3. Part des charges d’intérêts (I3)

Charges d‘intérêts nets CHF 1'120'774.46           1'327'000 698'000 580'000 480'000 380'000 280'000
Revenus courants CHF 220'275'575.36       213'785'000 219'716'000 222'900'000 225'700'000 229'200'000 232'700'000

0.51% 0.62% 0.32% 0.26% 0.21% 0.17% 0.12%

L’indicateur renseigne sur la part du « revenu disponible » absorbée par les charges d’intérêts.
Plus la valeur est basse, plus la marge de manoeuvre est élevée.

Valeurs indicatives

0% – 4% bon
4% – 9% suffisant
> 9% mauvais

4. Dette brute par rapport aux revenus (I4)

Dette brute CHF 268'817'659.44       279'272'059 288'889'059 295'989'059 303'389'059 310'389'059 317'089'059
Revenus courants CHF 220'275'575.36       213'785'000 219'716'000 222'900'000 225'700'000 229'200'000 232'700'000

122.04% 130.63% 131.48% 132.79% 134.42% 135.42% 136.27%

L’indicateur renseigne sur le niveau de la dette et plus particulièrement sur le fait que ce niveau
est raisonnable ou non par rapport aux revenus dégagés.

Valeurs indicatives

< 50% très bon
50% – 100% bon
100% – 150% moyen
150% – 200% mauvais
> 200% critique

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2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

5. Proportion des investissements (I5)

Investissements bruts CHF 28'081'968.27         31'790'000 34'400'000 30'000'000 30'000'000 30'000'000 30'000'000
Dépenses totales CHF 226'760'025.23       229'395'900 235'855'400 234'500'000 237'600'000 240'700'000 243'900'000

12.38% 13.86% 14.59% 12.79% 12.63% 12.46% 12.30%

L’indicateur renseigne sur l’effort d’investissement déployé par la collectivité.

Valeurs indicatives

< 10% eff. d’inv. faible
10% – 20% eff. d’inv. moyen
20% – 30% eff. d’inv. élevé
> 40% eff. d’inv. très élevé

6. Part du service de la dette (I6)

Service de la dette CHF 23'862'551.01         22'424'000 21'616'000 21'580'000 21'480'000 21'380'000 21'280'000
Revenus courants CHF 220'275'575.36       213'785'000 219'716'000 222'900'000 225'700'000 229'200'000 232'700'000

10.83% 10.49% 9.84% 9.68% 9.52% 9.33% 9.14%

Valeurs indicatives

< 5% charge faible
5% – 15% charge acceptable
> 15% charge forte

L’indicateur mesure l’importance des charges financières qui pèsent sur le budget et les comptes. Il renseigne sur la part des revenus courants
absorbée par le service de la dette (intérêts et armortissements). Un taux élevé signifie une marge de manoeuvre budgétaire plus restreinte.

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2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

7. Dette nette 1 par habitant (I7)

Dette nette I CHF 91'115'751.80         101'570'152 111'187'152 118'287'152 125'687'152 132'687'152 139'387'152
Population résidante permanente 34'710    34'978 35'300 35'600 35'900 36'200 36'500

2'625 2'904 3'150 3'323 3'501 3'665 3'819

Cet indicateur n’a qu’une valeur informative limitée. En effet, l’évaluation de l’importance de la
dette doit davantage tenir compte de la capacité financière des habitants que de leur nombre.

Valeurs indicatives

< 0 CHF patrimoine net
0 – 1‘000 CHF endettement faible
1‘001 – 2‘500 CHF endettement moyen
2‘501 – 5‘000 CHF endettement important
> 5'000 CHF endettement très important

8. Taux d’autofinancement (I8)

Autofinancement CHF 19'604'603.46         14'452'400 17'237'600 17'400'000 17'600'000 18'000'000 18'300'000
Revenus courants CHF 220'275'575.36       213'785'000 219'716'000 222'900'000 225'700'000 229'200'000 232'700'000

8.90% 6.76% 7.85% 7.81% 7.80% 7.85% 7.86%

Cet indice renseigne sur la proportion du revenu que la collectivité publique peut consacrer au
financement de ses investissements.

Valeurs indicatives

> 20% bon
10% – 20% moyen
< 10% mauvais

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Comptes Budget Budget Plan financier Plan financier Plan financier Plan financier
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

76.80% 89.53% 95.55% 100.16% 104.83% 108.85% 112.50%

bon bon bon suffisant suffisant suffisant suffisant

81.06% 57.65% 64.06% 69.60% 70.40% 72.00% 73.20%

cas normal récession récession récession récession récession récession

0.51% 0.62% 0.32% 0.26% 0.21% 0.17% 0.12%

bon bon bon bon bon bon bon

122.04% 130.63% 131.48% 132.79% 134.42% 135.42% 136.27%

moyen moyen moyen moyen moyen moyen moyen

12.38% 13.86% 14.59% 12.79% 12.63% 12.46% 12.30%

eff. d’inv.
moyen

eff. d’inv.
moyen

eff. d’inv.
moyen

eff. d’inv.
moyen

eff. d’inv.
moyen

eff. d’inv.
moyen

eff. d’inv.
moyen

10.83% 10.49% 9.84% 9.68% 9.52% 9.33% 9.14%

charge
acceptable

charge
acceptable

charge
acceptable

charge
acceptable

charge
acceptable

charge
acceptable

charge
acceptable

2625 2904 3150 3323 3501 3665 3819

endettement
important

endettement
important

endettement
important

endettement
important

endettement
important

endettement
important

endettement
important

8.90% 6.76% 7.85% 7.81% 7.80% 7.85% 7.86%

mauvais mauvais mauvais mauvais mauvais mauvais mauvais

Evolution indicateurs

1. Taux d’endettement net (I1)

2. Degré d’autofinancement (I2)

3. Part des charges d’intérêts (I3)

5. Proportion des investissements (I5)

6. Part du service de la dette (I6)

7. Dette nette 1 par habitant (I7)

8. Taux d’autofinancement (I8)

4. Dette brute par rapport aux revenus (I4)

Sion - 125 - 2021 29.09.202114:47 1/1

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ANNEXES

Tableau récapitulatif des investissements en cours et planifiés 16

Liste, par dicastères, des investissements en cours et planifiés  17-30

 I  Administration générale et Finances 17

 II Economie, Innovation et Tourisme 18

 III  Education et Culture 19

 IV Affaires sociales 20

 V Sécurité publique 21

 VI  Travaux publics et Environnement 22-24

 VII Bâtiments et Constructions  25-26

 VIII  Urbanisme et Mobilité 27-28

 IX Sports, Jeunesse et Loisirs 29-30

15/30

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(en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R D R

Administration générale et Finances 291 0 234 0 500 0 350 0 1'375 0 150 0 0 0 440 0

Economie, Innovation et Tourisme 360 0 2'295 0 2'400 0 1'200 0 6'255 0 0 0 4'100 0 0 0

Education et Culture 6'134 1'191 3'517 1'000 7'900 1'200 10'840 2'430 28'391 5'821 1'100 330 4'400 0 15'050 4'360

Affaires sociales 2'210 1'036 2'293 500 0 0 140 0 4'643 1'536 0 0 0 0 2'080 0

Sécurité publique 265 85 84 0 120 0 260 140 729 225 80 70 0 0 50 0

Travaux publics et Environnement 12'257 1'951 13'215 1'936 13'570 4'290 13'380 4'080 52'422 12'257 6'110 1'320 3'800 0 21'440 8'470

Bâtiments et Constructions 1'332 0 1'734 50 1'230 0 1'500 0 5'796 50 150 0 600 0 24'320 20'000

Urbanisme et Mobilité 4'000 503 1'743 71 3'070 450 4'160 840 12'973 1'864 2'800 140 0 0 12'600 1'400

Sports, Jeunesse et Loisirs 3'167 361 2'967 339 3'000 780 2'570 0 11'704 1'480 0 0 0 0 11'550 300

Total Dépenses et Recettes 30'016 5'127 28'082 3'896 31'790 6'720 34'400 7'490 124'288 23'233 10'390 1'860 12'900 0 87'530 34'530

Investissements nets

C : Compte     B : Budget

D : Dépenses     R : Recettes

Tableau récapitulatif des investissements en cours et planifiés

53'0008'53024'186

2019 - 2022

2019

C - B

2020 2021

C B

25'070

2023 - 2026

C

Invest. annuels

(répétitifs)

Invest. ponctuels

(projets)
Nature de l'investissement

Total

2019-20222022 Invest. liés

(canton)B

24'889 26'910 101'055 12'900

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Dicastère ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R D R

Informatique 291 0 234 0 500 0 350 0 1'375 0 150 0 0 0 440 0

147 191 200 200 738 0 150

144 43 300 150 637 0 440

Total Dépenses et Recettes 291 0 234 0 500 0 350 0 1'375 0 150 0 0 0 440 0

Investissements nets

C : Compte     B : Budget

D : Dépenses     R : Recettes

Investissements en cours et planifiés

2023 - 2026

C C - B

Nature de l'investissement

Total

C

2020 2021 2019-2022

440

Invest. annuels

(répétitifs)

500 350

B

2022

B

Invest. liés

(canton)

0

Invest. ponctuels

(projets)

150

2019

291

Nouvelles technologies de communication

(réseau et site de secours, Internet et cyberadministration, informatique

mobile, migrations applications communales Ciges/Ofisa)

Gestion électronique des documents (GED)

234 1'375

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Dicastère ECONOMIE, INNOVATION ET TOURISME (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R D R

Economie, innovation et tourisme 360 0 1'095 0 1'200 0 1'200 0 3'855 0 0 0 4'100 0 0 0

Achat de participations 95 95 0

360 360 0

1'000 1'200 1'200 3'400 0 4'100

Energie 0 0 1'200 0 1'200 0 0 0 2'400 0 0 0 0 0 0 0

1'200 1'200 2'400 0

Total Dépenses et Recettes 360 0 2'295 0 2'400 0 1'200 0 6'255 0 0 0 4'100 0 0 0

C : Compte     B : Budget

D : Dépenses     R : Recettes

Total

C C

Investissements en cours et planifiés

2019 - 2022

Invest. annuels

(répétitifs)

Invest. ponctuels

(projets)B C - B

Invest. liés

(canton)
Nature de l'investissement

4'100

Achat de participations sociétés hydro-électriques

ou gazières

2021 2019-20222022

B

EPFL I - Industrie 17

Bâtiment, équipements et terrain (Fr. 6,7 mios)

360 2'295 2'400 6'255Investissements nets

EPFL II - Alpôle

Bâtiment, équipements et terrain (Fr. 7,5 mios)

1'200

2023 - 2026

2019 2020

0 0

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Dicastère EDUCATION ET CULTURE (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R D R

Bâtiments scolaires 6'134 1'191 3'517 1'000 7'900 1'200 10'840 2'430 28'391 5'821 1'100 330 4'400 0 15'050 4'360

Centre scolaire du Sacré-Cœur 392 193 551 272 400 120 400 120 1'743 705 400 120

Centre scolaire des Collines 101 101 0

Centre scolaire de Champsec (Fr. 20,4 mios à +/- 10%) 496 1'365 6'000 950 7'000 1'500 14'861 2'450 5'500 1'360

Centre scolaire de St-Guérin 12 92 0 104

Centre scolaire de Châteauneuf 396 423 171 300 90 819 261

Centre scolaire de Gravelone 399 1'048 14 700 130 750 220 2'147 364 500 150

Centre scolaire de la Bruyère 420 186 276 1'170 462

Centre scolaire de Salins 70 0 70

Centre scolaire de Bramois 0 0 200 60

HES-SO Ingénierie - terrain (Fr. 4,5 mios) 432 432 0

HES-SO Santé - terrain (Fr. 2,0 mios) 0 0 2'000

EPTM - bâtiment + terrain (Fr. 2,7 mios) 1'710 41 1'751 0

EPCA + CIO Sion 300 300 0

Bâtiments Planta 90 90 0

Lycée-collège des Creusets 86 300 386 0

Lycée-collège Champsec - bâtiment + terrain (Fr. 11,6 mios) 400 400 0 2'400

Théâtre de Valère + Pôle des arts de la scène (transféré de Bât. Co.) 50 100 150 0

Pôle musique (Fr. 11,7 mios à +/- 15%) (transféré de Bât. Co.) 80 39 500 1'500 500 2'119 500 9'400 3'000

Ferme Asile (transféré de Bât. Co.) 1'622 800 105 1'622 905 150

Total Dépenses et Recettes 6'134 1'191 3'517 1'000 7'900 1'200 10'840 2'430 28'391 5'821 1'100 330 4'400 0 15'050 4'360

Investissements nets

C : Compte     B : Budget

D : Dépenses     R : Recettes

Investissements en cours et planifiés

10'6902'517

2019 - 2022 Total

B

8'4104'943

Invest. annuels

(répétitifs)

2019

C

6'700 4'40022'570

2019-2022

770

2023 - 2026

Invest. ponctuels

(projets)

Invest. liés

(canton)

Nature de l'investissement

C - B

2020

C B

2021 2022

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Dicastère AFFAIRES SOCIALES (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R D R

Structures d'accueil de la petite enfance 2'174 1'036 2'293 500 0 0 0 0 4'467 1'536 0 0 0 0 0 0

Crèche-nurserie des Châteaux (Fr. 4,2 mios) -26 36 -26 36

Crèche-nurserie La Pouponnière (Fr. 5,9 mios) 2'200 1'000 2'293 500 4'493 1'500

Santé 36 0 0 0 0 0 140 0 176 0 0 0 0 0 2'080 0

EMS St-François 36 100 136 0 80

EMS Le Glarier 0 0 1'400

EMS St-Pierre 0 0 600

EMS le Carillon 40 40 0

Total Dépenses et Recettes 2'210 1'036 2'293 500 0 0 140 0 4'643 1'536 0 0 0 0 2'080 0

Investissements nets

C : Compte     B : Budget

D : Dépenses     R : Recettes

Investissements en cours et planifiés

2'0800 03'107

Total

C

2019-2022

140

2019

1'7931'174

2020 2021

C B

2022

B C - B

0

2023 - 2026

Nature de l'investissement

2019 - 2022

Invest. ponctuels

(projets)

Invest. annuels

(répétitifs)

Invest. liés

(canton)

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Dicastère SECURITE PUBLIQUE (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R D R

Feu et abris PCi 265 0 84 0 120 0 100 0 569 0 0 0 0 0 50 0

Rénovation bâtiment du feu 120 120 0

100 100 0 50

100 100 0

84 84 0

165 165 0

Ambulances 0 85 0 0 0 0 160 140 160 225 80 70 0 0 0 0

Véhicules 85 160 140 160 225 80 70

Total Dépenses et Recettes 265 85 84 0 120 0 260 140 729 225 80 70 0 0 50 0

Investissements nets

C : Compte     B : Budget

D : Dépenses     R : Recettes

Invest. liés

(canton)

Investissements en cours et planifiés

Véhicules

504180 84

B

Transformation des abris PCi en lieux d'hébergement d'urgence

Nouvelle caserne de pompiers

Réseau numérique pour télécommunication

Nature de l'investissement
2020

120

C

0 50

2023 - 2026

C

2019

2019 - 2022 Total

120

Invest. ponctuels

(projets)

2019-2022

10

2021 2022

C - B

Invest. annuels

(répétitifs)B

21/30Do
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Dicastère TRAVAUX PUBLICS ET ENVIRONNEMENT (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R D R

Administration, réseau routier et environnement 4'122 201 6'552 621 7'100 2'650 6'300 2'100 24'074 5'572 1'750 180 3'000 0 15'370 6'480

Pistes cyclables et parcs vélos 170 247 400 200 1'017 0 200

Réfection d'ouvrages 493 173 150 150 966 0 150

Routes communales (y compris pavage) 1'204 1'901 1'000 1'100 5'205 0 1'200

Agglo Sion (réalisations) :

1'247 1'703 317 700 210 100 30 3'750 557

  - Réaménagement de la Route du Rawyl ou de la Route cantonale (T9) 600 210 600 210

  - Liaison Nord-Sud secteur Gare 27 76 100 60 200 60 403 120 1'000 300

  - Prochaines mesures Agglo selon planification 0 0 600 200

Agglo Valais central (réalisations) :

  - Rue de l'Industrie 721 2'500 1'500 100 30 3'321 1'530

  - Passerelle Echutes-Hôpital (Fr. 8,8 mios) 132 100 448 1'000 650 2'500 1'450 4'080 2'200 4'720 2'800

  - Nouveaux arrêts bus et pistes cyclables 369 400 140 400 140 1'169 280

0 0 9'050 3'180

Falaises et glissements de terrain 123 101 590 304 100 90 200 180 1'013 675 200 180

Participation au réseau routier cantonal 726 324 750 750 2'550 0 3'000

Voirie 445 0 399 0 400 0 360 0 1'604 0 360 0 0 0 0 0

Achats de véhicules 445 399 400 360 1'604 0 360

Investissements en cours et planifiés

  - Prochaines mesures Agglo selon planification

Nature de l'investissement
C

2022

B

2019

2019 - 2022
20212020

C B

  - Réaménagement de la liaison Uvrier - St-Léonard - rives du Rhône ;

    Réaménagement Route de Bramois

Invest. annuels

(répétitifs)

2023 - 2026Total

Invest. ponctuels

(projets)C - B

2019-2022 Invest. liés

(canton)

22/30Do
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D R D R D R D R D R D R D R D R

Nature de l'investissement
C

2022

B

2019

2019 - 2022
20212020

C B

Invest. annuels

(répétitifs)

2023 - 2026Total

Invest. ponctuels

(projets)C - B

2019-2022 Invest. liés

(canton)

Cours d'eau et canaux 492 119 316 193 950 650 950 650 2'708 1'612 400 240 800 0 600 390

Sionne - dépotoir de Drône et filets - correction zone hameau 28 20 250 200 250 200 528 420

Correction des rivières et torrents 212 119 288 173 100 60 100 60 700 412 400 240

Torrent des Fournaises 600 390 600 390 1'200 780 600 390

Rhône R3 280 280 0 800

Agriculture - gérance des domaines - cadastre 1'419 448 846 355 1'050 390 1'270 730 4'585 1'923 500 300 0 0 2'370 1'600

Maintien du vignoble en terrasse 475 448 502 355 400 240 400 240 1'777 1'283 500 300

Réfection routes agricoles (Fr. 1,0 mio) 250 130 250 130 750 390

Remaniement parcellaire Turin-Est (Fr. 2,3 mios) 3 5 200 150 480 360 688 510 1'620 1'210

Mensurations au standard MO93 (Fr. 2,7 mios) 862 255 350 140 1'607 0

Achat de terrains du PA (transféré sur rubrique "routes communales") 79 84 100 263 0

Eaux usées 3'092 565 3'399 409 2'520 300 2'750 300 11'761 1'574 2'000 300 0 0 0 0

Step de Châteauneuf 540 159 380 200 850 1'970 159

Step de Chandoline (en fonctionnement dès 2022) 330 476 480 1'286 0

Collecteurs 998 264 1'052 273 900 300 900 300 3'850 1'137 1'000 300

Plan général d'évacuation des eaux (PGEE) 1'058 86 1'448 900 1'000 4'406 86 1'000

Stations de pompages 166 56 43 136 40 249 192

Déchets 0 318 0 0 0 0 0 0 0 318 0 0 0 0 0 0

Déchetterie intercommunale UTO 318 0 318

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D R D R D R D R D R D R D R D R

Nature de l'investissement
C

2022

B

2019

2019 - 2022
20212020

C B

Invest. annuels

(répétitifs)

2023 - 2026Total

Invest. ponctuels

(projets)C - B

2019-2022 Invest. liés

(canton)

Eau potable 1'211 300 739 358 1'150 300 1'650 300 4'750 1'258 1'000 300 0 0 3'100 0

Station de pompage 10 10 0 1'100

Réservoirs 150 550 700 0 2'000

Distribution d'eau potable (conduites) 1'211 300 729 358 1'000 300 1'100 300 4'040 1'258 1'000 300

Parkings 1'476 0 964 0 400 0 100 0 2'940 0 100 0 0 0 0 0

Parking des Roches Brunes (crédit d'engagement Fr. 12,5 mios) 881 629 200 1'710 0

Autres parcs 595 335 200 100 1'230 0 100

Total Dépenses et Recettes 12'257 1'951 13'215 1'936 13'570 4'290 13'380 4'080 52'422 12'257 6'110 1'320 3'800 0 21'440 8'470

Investissements nets

C : Compte     B : Budget

D : Dépenses     R : Recettes

9'30011'27910'306 40'1659'280 3'800 12'9704'790

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Dicastère BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R D R

Administration 306 0 249 0 150 0 150 0 855 0 0 0 600 0 0 0

Basilique de Valère 127 150 150 150 577 0 600

Part. à la rénov. d'immeubles vieille ville - en fonct. 119 19 138 0

Part. à la rénov. d'immeubles extra-muros - en fonct. 60 80 140 0

Bâtiments communaux 919 0 1'188 50 550 0 700 0 3'357 50 0 0 0 0 22'320 20'000

Rénovation d'immeubles (fonctionnement dès 2022) 388 152 250 790 0

Immeuble le Casino, rénovation intérieure 110 163 50 100 373 50

Hôtel de Ville - réfection toiture (subvention versée à la Bourgeoisie) 200 200 0 220

Imm. Ancien Hôpital - bâtiment administratif (Fr. 22,9 mios à +/- 10%) 195 19 100 500 814 0 22'100

0 0 20'000

Bâtiment des Scorpions à Châteauneuf 50 670 720 0

Bâtiment Route de Riddes 87 176 184 100 460 0

Théâtre de Valère + Pôle des arts de la scène (transféré à la culture)

Pôle musique (transféré à la culture)

Ferme Asile (transféré à la culture)

Investissements en cours et planifiés

2023 - 2026

2019 2020 Invest. annuels

(répétitifs)

Invest. ponctuels

(projets)C C B

2022 2019-2022Nature de l'investissement

2019 - 2022 Total

B C - B

2021 Invest. liés

(canton)

Ventes bâtiments communaux (Fr. 20,0 mios)

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D R D R D R D R D R D R D R D R

2023 - 2026

2019 2020 Invest. annuels

(répétitifs)

Invest. ponctuels

(projets)C C B

2022 2019-2022Nature de l'investissement

2019 - 2022 Total

B C - B

2021 Invest. liés

(canton)

Centre funéraire et cimetières 107 0 297 0 530 0 650 0 1'584 0 150 0 0 0 2'000 0

Cimetière de Platta

                            Extension et colombariums 2 99 400 500 1'001 0 2'000

                            Bâtiment et four 105 98 150 353 0 150

                            Murs sous route d'accès / murs vignes 100 100 0

Ancien cimetière St-François 130 130 0

Total Dépenses et Recettes 1'332 0 1'734 50 1'230 0 1'500 0 5'796 50 150 0 600 0 24'320 20'000

Investissements nets

C : Compte     B : Budget

D : Dépenses     R : Recettes

150 4'3206001'332 1'684 1'230 1'500 5'746

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Dicastère URBANISME ET MOBILITE (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R D R

Administration 716 0 525 0 720 0 850 0 2'811 0 800 0 0 0 0 0

584 356 500 850 2'290 0 800

132 169 220 521 0

Parcs et jardins 1'795 0 900 0 950 100 1'660 300 5'305 400 800 0 0 0 12'000 1'000

1'745 710 550 800 3'805 0 800

Nouvelles serres communales (Fr. 7,5 mios à +/- 15% + terrain) 50 50 100 100 300 300 500 400 7'000 1'000

Place de la Planta (Fr. 6,0 mios) 140 300 560 1'000 0 5'000

Eclairage public 0 0 0 0 700 0 700 0 1'400 0 800 0 0 0 0 0

Nouveaux équipements suite à réfection globale d'un secteur 700 700 1'400 0 800

Mobilité 483 0 176 0 200 100 450 140 1'309 240 400 140 0 0 100 0

Dépôt bus sédunois (crédit d'engagement Fr. 8,1 mios) 185 185 0

Agglo Valais central (études globales) 98 74 100 200 70 472 70 200 70

Agglo Valais Central + AggloSion (aménagements vélos + abribus) 200 70 200 70 200 70

Liaison plaine-montagne Mayens-de-l'Ours 200 102 100 100 50 452 100 100

Invest. liés

(canton)

Révision PAZ-RCCZ global (en fonctionnement dès 2022)

Investissements en cours et planifiés

2023 - 2026

2019 2020 Invest. annuels

(répétitifs)

Invest. ponctuels

(projets)C C B B C - B

Aménagements d’espaces publics y compris arborisation. Pour 2022,

notamment, Aproz (participation à la place de jeux), rénovation place

de jeux Cours Roger Bonvin, développement axe Mayennets, Agettes

(interventions place de jeux), Salins (crèche), fontaines (rénovation :

génie civil).

2021 2022 2019-2022

Ronquoz21 : plan-guide V1 et projet cordon-boisé

Nature de l'investissement

2019 - 2022 Total

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Invest. liés

(canton)

2023 - 2026

2019 2020 Invest. annuels

(répétitifs)

Invest. ponctuels

(projets)C C B B C - B

2021 2022 2019-2022Nature de l'investissement

2019 - 2022 Total

Aéroport 1'006 503 142 71 500 250 500 400 2'148 1'224 0 0 0 0 500 400

Aménagement tarmac et voie de roulage (Fr. 6,5 mios) 496 248 85 43 500 250 1'081 541

Aménagement secteur Nord-Est 10 5 10 5

Rénovation aérogare 500 250 57 28 557 278

Mesures anti-bruit 500 400 500 400 500 400

Total Dépenses et Recettes 4'000 503 1'743 71 3'070 450 4'160 840 12'973 1'864 2'800 140 0 0 12'600 1'400

Investissements nets

C : Compte     B : Budget

D : Dépenses     R : Recettes

3'497 1'672 2'620 3'320 011'109 11'2002'660

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Dicastère SPORTS, JEUNESSE ET LOISIRS (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R D R

Administration des sports et activités diverses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2'050 300

Skate Plazza (partie modulaires) 0 0 2'050 300

352 361 264 339 850 780 550 0 2'016 1'480 0 0 0 0 2'700 0

147 146 293 0 1'950

Tourbillon - réfection globale 361 339 80 0 780 300

Centre équestre - normes feu et sanitaires 0 0 100

Ancien Stand - réfection globale + terrain synthétique + vestiaires 89 118 850 700 550 1'607 700 200

Garenne - réfection globale 116 116 0 150

Piscines 1'636 0 1'523 0 1'150 0 1'120 0 5'429 0 0 0 0 0 4'400 0

Blancherie - réfection globale (crédit d'engagement Fr. 7,87 mios) 1'491 1'475 1'000 970 4'936 0 4'400

Sitterie - réfections 145 48 150 150 493 0

Patinoires et jardin des neiges 1'179 0 1'180 0 1'000 0 800 0 4'159 0 0 0 0 0 0 0

839 698 1'000 800 3'337 0

144 482 626 0

Surfaceuse 196 196 0

Investissements en cours et planifiés

Nature de l'investissement

C C

2019

2019 - 2022

2020

B

2022

B

2021

2023 - 2026

Invest. ponctuels

(projets)

Total

2019-2022

C - B

Invest. annuels

(répétitifs)

Invest. liés

(canton)

Ancien Stand - réfection globale (OPAM, façade, toiture)

Centres sportifs

Glareys - réfection globale + terrain synthétique

Tourbillon - réfection globale

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D R D R D R D R D R D R D R D R

Nature de l'investissement

C C

2019

2019 - 2022

2020

B

2022

B

2021

2023 - 2026

Invest. ponctuels

(projets)

Total

2019-2022

C - B

Invest. annuels

(répétitifs)

Invest. liés

(canton)

Rencontres, loisirs et culture 0 0 0 0 0 0 100 0 100 0 0 0 0 0 2'400 0

Nouveau bâtiment Totem-RLC 100 100 0 2'400

Total Dépenses et Recettes 3'167 361 2'967 339 3'000 780 2'570 0 11'704 1'480 0 0 0 0 11'550 300

C : Compte     B : Budget

D : Dépenses     R : Recettes

11'2500010'2242'5702'628 2'2202'806Investissements nets

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	PLANIFICATION
	FINANCIERE
	2023 – 2026
	Octobre 2021
	ANNEXES


Communiqué

text:
CHANCELLERIE Hôtel de Ville

Grand-Pont 12

Case postale 2272

1950 Sion 2

T 027 324 11 23

F 027 324 11 88

M j.mayencourt@sion.ch

www.sion.ch

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les parkings sédunois baissent leurs tarifs pour les motos et les scooters

Pour encourager l’utilisation des parkings publics souterrains, la Ville de Sion adapte les tarifs pour

les motos et les scooters. Dès ce lundi 30 mars, les deux-roues motorisés verront le prix des tickets

et des abonnements sensiblement baisser :

 Fr. 0,50/heure (en lieu et place du tarif actuel de Fr. 1.–/heure)

 Fr. 30.–/mois pour les abonnements (en lieu et place du tarif actuel de Fr. 40.–/mois)

« Cette mesure vise à décharger le stationnement en surface tout en offrant aux utilisateurs un

meilleur confort et une sécurité accrue, et cela à des prix très avantageux. L’offre de parking sera

adaptée en fonction des besoins », relève Raphaël Marclay, conseiller municipal en charge des

travaux publics et de l’environnement. Ces nouveaux tarifs concernent les parkings souterrains

de la Planta (32 places moto) et du Scex (10 places moto).

Rappelons que les parkings souterrains de la Ville de Sion (Planta, Scex, Cible, St-Guérin, Roches-

Brunes) offrent déjà de nombreux avantages tarifaires:

- Stationnement gratuit la première heure, ainsi que sur le temps de midi (entre 12h00 et

13h30) ;

- Stationnement gratuit du vendredi 17h00 au samedi minuit ;

- Tarif préférentiel de Fr. 0,20/heure le dimanche et les jours fériés.

Ces mesures s’appliquent à l’ensemble des véhicules et visent à soutenir l’économie locale.

Sion, le 30 mars 2026

Personne de contact :

- Raphaël Marclay, conseiller municipal en charge des travaux publics et de

l’environnement

079 830 61 26; r.marclay@sion.ch

[image: image0.png]mailto:r.marclay@sion.ch

format: application/pdf

parent_type: news


name: Rapport CEU au Conseil général concernant Introduction du droit d’initiative communal selon message du Conseil Municipal

text:
CONSEIL GENERAL Commission Environnement et Urbanisme M  s.bourban@sion.ch

RAPPORT

de la commission d’environnement et
d’urbanisme

 au

CONSEIL GENERAL

Concernant

Introduction du droit d’initiative
communal

Selon le message du Conseil Municipal
au Conseil Général du 20 février 2025

VILLE DE SION – RAPPORT Introduction droit initiative – Commission Environnement et Urbanisme – 17 Mars 2025 /SBO

 Page 2 sur 4

Monsieur le Président,

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux,
La Commission d'Environnement et d'Urbanisme a été chargée de l'examen du
message concernant l’introduction du droit d’initiative communal.

Le message a été présenté par le Président de la Municipalité, M. Philippe Varone,
en date du 11 mars 2025 lors de la réponse à la motion

La Commission s’est réunie à 1 reprise pour examiner la demande.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissance des documents concernant l’objet précité.
L’entrée en matière a été acceptée à l’unanimité des 10 membres présents.

II EXAMEN DU PROJET

Dans le cadre de l’étude du message, la Commission a soulevé les questions
suivantes et a obtenu les réponses de la part de la Municipalité:

Le terme abrogation n’est pas prévu dans la constitution à l’article 74 mais
dans la loi sur les communes article 63. Ce terme doit-il apparaître ici ?

Le terme « abrogation » n’est effectivement pas mentionné à l’art. 74 Cst, mais
figure à l’art. 63 LCo. C’est la raison pour laquelle il a été repris. En effet, le droit
cantonal permet aux initiants de proposer l’abrogation de tout règlement communal.
Cette possibilité étant consacrée par le droit cantonal, il convient de la reprendre.

Pouvez-vous expliquer sur quelle base légale les 12 mois ont été proposés ?

Le délai de 12 mois s’inspire du délai pour le droit d’initiative cantonal qui prévoit
un tel délai pour la récolte des signatures à l’art. 110 al. 1 LcDP.

Est-ce que les membres doivent habiter depuis 6 mois sur la commune ? il
manque la provenance des membres.

La qualité de citoyen que doit revêtir une personne afin de prendre part à une
initiative est consacrée à l’art. 6 LcDP qui prévoit le droit de vote et le droit de
participer aux élections et votations, ainsi que de signer des demandes de
référendum et des initiatives. Cette disposition précise en outre que les citoyens
exercent leurs droits dans la commune de leur domicile. Il y a donc lieu d’opérer
une distinction entre les membres du comité d’initiative – dont il serait envisageable
qu’ils ne soient pas domiciliés sur la commune – et les signataires qui, eux, ont
l’obligation de l‘être.

Pourquoi ne pas avoir mis les articles de la loi cantonale concernant les
initiatives depuis l’articles 59 ?

VILLE DE SION – RAPPORT Introduction droit initiative – Commission Environnement et Urbanisme – 17 Mars 2025 /SBO

 Page 3 sur 4

Les art. 59 à 62 LCo concerne l’introduction dans la législation communale de la
possibilité de faire usage du droit d’initiative communale, ainsi que son abolition.
Une fois introduit dans le RCO, ces dispositions ont une moindre portée. C’est la
raison pour laquelle renvoi a été fait aux dispositions topiques. En tout état de
cause, les art. 59 et ss. LCo demeurent applicables ; ils s’imposent comme droit
supérieur. Par conséquent, rien ne s’opposerait à les ajouter.

III CONCLUSION DE LA COMMISSION

Lors de l’étude du message, la Commission Environnement et Urbanisme (CEU) a
soulevé plusieurs questions complémentaires notamment sur le délai de récolte de
signature ainsi que sur la provenance du comité d’initiative afin de s’assurer qu’il
représentait les besoins des Sédunoises et Sédunois. Concernant le délai, il a été
mis sur la base de la loi cantonale.

Par ailleurs, l’alinéa 3 relatif au pourcentage d’électeurs et d’électrices nécessaires
pour le dépôt d’une initiative a fait l’objet de vifs débats. La motion initiale avait pour
objectif de favoriser l’exercice de ce droit, or le taux de 15 % semble excessif pour
une partie des membres de la commission, risquant de restreindre la possibilité
pour la population de déposer une initiative. Cependant lors d’un vote interne à la
commission, la majorité a validé ce taux de 15%.

Toutefois, il est essentiel de rappeler que ce droit d’initiative ne doit en aucun cas
se substituer au rôle du Conseil général, élu pour représenter la population et
déposer des motions en son nom. L’objectif est donc de trouver un équilibre entre
l’encouragement à la participation citoyenne et le respect des prérogatives du
Conseil général.

IV VOTE FINAL

La CEU accepte le message à l’unanimité des 11 membres présents.

Sion, le 17 mars 2025

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

François Meyer    Sophie Bourban-Mathis

Président     Rapporteure

VILLE DE SION – RAPPORT Introduction droit initiative – Commission Environnement et Urbanisme – 17 Mars 2025 /SBO

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Nom 17.03.2025

François Meyer X

Sophie Bourban-Mathis X

Georges Lauener X

Janique Luyet X

David Haefliger X

Kévin Meilland X

Thierry Genin X

Alexandre Zufferey X

Lionel Gapany x

Bastian Collet -

Cindy Giroud-Meillard X

Grégoire Vuissoz x