Rapport 47 OAT

text:
p

EXTEN
MODIFICA

RAPPO

Sion, le 25

SION CA
ATION PART

ORT 47 OA

 mars 2019

+

AMPUS EP
IELLE DU PA

AT

AZUR Roux &
+41.27.323.02

PFL : ALP
AZ ET DU RC

 Rudaz sàrl
2.06   info@a

VILL
URBANISM

POLE
CCZ

  rue du Scex
azur-sarl.ch

LE DE SIO
ME ET MOBIL

16B    1950 S
 www.azur-sar

ON
LITE

Sion
rl.ch

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

TABLE

1. BUT D

2. CONT
RCCZ

3. PERIM

4. JUSTI
LOCA

5. CONF

6. CONF

7. CONF

8. CONF
CANT

9. CONF

10. CONC

Co

 DES MAT

DU RAPPORT

TEXTE ET BUT
Z

METRE DE LA

FICATION DE
ALISATION

FORMITE AU P

FORMITE AU P

FORMITE AU P

FORMITE DU P
TONALES

FORMITE AU P

CLUSION

ommune de Sio

TIERES

TS DE LA MOD

MODIFICATIO

 LA CLAUSE D

PROJET DE VI

PLAN DIRECTE

PROJET D’AGG

PROJET AUX B

PLAN DIRECTE

n extension de

DIFICATION PA

ON PARTIELLE

DU BESOIN ET

LLE DU XXIE S

EUR COMMUN

GLO VALAIS C

BASES LEGAL

EUR CANTON

e l’EPFL – ALPO

ARTIELLE DU

E DU PAZ ET D

T DU BIENFON

SIECLE : RONQ

NAL

CENTRAL

LES FEDERAL

NAL

LE  rapport 47

2

PAZ ET DU

DU RCCZ

NDE DE LA

QUOZ 21

ES ET

OAT

25
03
19

3

3

3

11

12

14

15

16

21

22

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

2.1 C

2.2 B
 p

3.1 D

Contexte

But de la mod
partielle du PA

Description du

ification
AZ et du RCCZ

u périmètre

1. BU

Le présent
d’affectatio
constructio
zone indus
recherches

 au
du

 au
LA

 au
 au

no
na

conformém
Territoire (O

Ce docum
alinéa 1 LA

2. CO
PA

En partena
nouveau ce
centre con
réaffectatio
sera situé à
et HES-SO

Z Le but de
constructio
l’ALPOLE. C

L’article 71
pour le cam
Une adapt
création de

3. PE
DU

Le périmèt
que partiell
dans le qua
est sont loc

Co

UT DU RA

 rapport doit d
on des zones
ons (RCCZ) de
strielle II des

s de l’EPFL le l

ux articles 1 et
u 22 juin 1979
ux conception
AT),
u plan directeu
ux exigences
otamment de
ature et du pay

ment à l'article
OAT, du 28 juin

ment est destin
AT).

ONTEXTE
ARTIELLE

ariat avec l’E
entre de rech
stituera une e

on de l’ancien
à proximité de
-VS) en cours

 la présente
ons et d’installa
Ces terrains so

 bis du RCCZ
mpus en cours
tation de cet
e nouvelles ZC

ERIMETRE
U PAZ ET

re de la modif
lement la parc
artier Ronquoz
calisées aux co

ommune de Sio

APPORT

démontrer la c
s (PAZ) et du
e la Commune
s Ronquoz d
ong de la rue

t 3 de la Loi fé
,

ns et aux plan

ur cantonal (ar
 découlant d
 la législation
ysage,

e 47 alinéa 1
n 2000).

né à l'autorité

E ET BU
E DU PAZ

PFL, le canto
erches sur l’e

extension de l’
centre d’impre
 la gare et du
 de réalisation

modification
ations publique
ont actuelleme

Z de la Comm
s de construct
article du RC

CIP D Campus

E DE LA
T DU RCC

fication partiel
celle n°14’853,
z 21, le long de
oordonnées ce

n extension de

conformité de l
u règlement c
e de Sion, con
estinée à rec
des Champs-d

édérale sur l'Am

ns sectoriels d

ticle 8 LAT),
des autres d
 sur la protec

1 de l'Ordonn

é chargée d'ap

UTS DE
 ET DU R

on du Valais
nvironnement
actuel Campu

ession du Nouv
complexe Ene
.

partielle du P
es D (ZCIP D)
ent affectés en

mune de Sion
tion le long de

CCZ est donc
sur le territoire

 MODIFIC
CZ

le du PAZ com
 d’une surface
e la rue des C
entrales 2 593

e l’EPFL – ALPO

la modification
communal de

ncernant une p
cevoir un no
de-Tabac :

ménagement

de la Confédé

dispositions d
ction de l'envi

nance sur l'A

pprouver les

LA MOD
RCCZ

prévoit d’acc
 alpin et polai

us Energypolis
velliste. Ce ce

ergypolis (pôle

PAZ est d’affe
 les terrains de

n zone industrie

n a été élabor
es voies de ch
c nécessaire p
e communal.

CATION

mprend la par
e totale de 6’3

Champs de Tab
 940 / 1 119 25

LE  rapport 47

3

n partielle du p
es zones et
partie de l’actu
uveau centre

du Territoire, L

ération (article

du droit fédé
ronnement, de

Aménagement

plans (article

DIFICATIO

cueillir à Sion
ire : l’ALPOLE
s de Sion, ave
entre de recher
 EPFL, pôle sa

ecter en zone
estinés à accu
elle II.

ré spécifiquem
hemin de fer C
pour permettre

PARTIEL

rcelle n°1194 a
341 m2. Il est s
bac. Les parce
50.

OAT

25
03
19

plan
des

uelle
 de

LAT,

e 13

éral,
e la

 du

 26,

ON

 un
. Le

ec la
rche
anté

e de
eillir

ment
CFF.
e la

LE

ainsi
situé
elles

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

3.2 J

Justification duu périmètre

La surface
essentiellem
déplacé s
extérieures

Une voie d
privés sur s
partie nord

L’implantat
mené par
partenariat
accueillir le
(chaires). L
spécificités
moyennant

Co

 du périmètre d
ment occupé

sur la commu
 minéralisées

de chemin de
son dernier tro
-est.

Figure 1: situa

tion de l’ALPO
 le service
 avec l’archite
es locaux/labo
Le programme
s (hauteurs, s
t certaines ada

ommune de Sio

de la présente
e par le cen
une Monthey
ainsi qu’une ro

 fer industriell
onçon, permet

ation du périmèt

OLE de l’EPF
des bâtiment
ecte cantonal.
oratoires néce
e défini par l’
urfaces, etc.)
aptations de ce

n extension de

 modification p
ntre d’impress
 en 2019, d
oute d’accès.

e, appartenan
t d’atteindre d

re de la modifica

L a fait l’obje
ts et monum
 Le bâtiment

essaires pour
EPFL pour so
 sont envisag
e dernier.

e l’EPFL – ALPO

partielle du PA
sion des Ron
des places d

nt à la ville de
directement le

cation partielle du

et d’un conco
ments historiq

existant sera
 5 à 8 group
on centre de

geables dans

LE  rapport 47

4

AZ et du RCCZ
nquoz, qui a
de stationnem

e Sion puis à
bâtiment dans

u PAZ

ours architectu
ues (SBMA),
 réaménagé p

pes de recher
recherche et
l’actuel bâtim

OAT

25
03
19

Z est
été

ment

des
s sa

ural,
 en
pour
rche
ses

ment,

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

L’emplacem
essentiellem
la HES-SO
été déterm
synergies s
sont idéale

Le périmètr
cantonné a
la capacit
installations
ateliers. Il
l’Alpotron (
cas).

Le program
de planche
au périmètr

L’accès et
problème d
existantes
stationnem

A court term
de la parce

A long term
être trouvés
précisémen
s’intègre da
l’ensemble
d’analyse e
stade plus

Co

ment du site
ment la proxim

O en cours de
minante pour ju

sont souhaitab
es pour éviter le

Figure 2
(périmèt

re de la présen
au bâtiment ex
té d’accueillir
s expérimenta
permettra ég

(rivière créée

mme, en l’état
er pour accuei
re de la présen

 le stationnem
de compatibili
à cet effet).

ment n’est prév

me, seul le cha
elle n°14’853 e

me, et pour pe
s et affectés e
nt un périmètr
ans un quartie

e des mixités d
et le changem
 avancé.

ommune de Sio

e, à proximi
mité du site av
réalisation le

ustifier l’empla
bles, et les faib
es doublons (b

2: synergies de p
tre de la modific

nte modificatio
xistant et à une
r divers labo
ales intérieures
galement l’am
artificiellement

actuel défini p
illir quelque 15
nte modificatio

ment extérieur
té, ni de prob
Il faut précise
ue.

angement d’af
st nécessaire

ermettre une é
en ZCIP D Cam
e. Le program

er en mutation
d’usage prévue
ment d’affectat

n extension de

té de la ga
vec le campus
long des voies

acement de l’A
bles distances
bureaux admin

proximité avec l’
ation partielle du

on partielle du
e partie de son
oratoires, des
s ainsi que d

ménagement d
t et provisoire

par l’EPFL, soit
50 à 180 expe
on partielle du

, en zone ind
lème de droit

er qu’aucune

ffectation de la
afin de recevo

éventuelle exte
mpus. Cepend

mme n’est pas
 : Ronquoz 21
es dans le qua
ion surviendra

e l’EPFL – ALPO

are, est opt
s Energypolis
s CFF (rue de

ALPOLE sur ce
s entre les deu
nistratifs, etc.).

’EPFL et la HES
u PAZ en rouge)

 PAZ et du RC
n parking exté
s installations
divers espaces
d’un laboratoi
ement pour de

t environ 11'00
erts qualifiés, p
 PAZ.

dustrielle II, n
 privé (des ser
création de n

a parcelle n°11
oir l’ALPOLE.

ension, d’autre
dant, il est trop
 encore défini
 (cf. chapitre 5

artier Ronquoz
a lorsque cette

LE  rapport 47

5

timal mais c
de l’EPFL et a
e l’Industrie) q
ette parcelle.
x pôles de l’E

)

CCZ est restrein
rieur. Ce site a
 d’analyse,
s de stockage
re à ciel ouv
es simulations

00 m2 de surfa
peut se conten

e posent pas
rvitudes sont d
nouvelle place

94 et d’une pa

es terrains dev
p hâtif pour dé
, et d’autre pa
5). Les intérêts
z 21 sont en co
e étude sera à

OAT

25
03
19

c’est
avec
ui a
Des
PFL

nt et
aura
des
e et
vert,
s de

aces
nir à

s de
déjà

e de

artie

vront
éfinir
art, il
s de
ours
à un Do

cu
men

t d
e

tra
va

il à
 l'u

sa
ge

 d
u

Co
ns

eil
 g

én
ér

al

3.2 A

Affectation act

tuelle du sol

Affectation

Le PAZ de
affecte la s
zone indus

Co

 du PAZ

 la Commune
surface concer
strielle II) du RC

Figure
(périmètre

ommune de Sio

 de Sion, hom
rnée en zone in
CCZ.

e 3: affectation a
 de la modificatio

n extension de

mologué le 28
ndustrielle II, ré

actuelle selon PA
on partielle du P

e l’EPFL – ALPO

juin 1989 par
égie par l’artic

AZ en vigueur
PAZ en traitillé no

LE  rapport 47

6

 le Conseil d’E
cle 95 (notamm

oir)

OAT

25
03
19

Etat,
ment

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Zone de da

Une part n
dangers de

Zone réserv

En date d
commune d
du PAZ ain
est la créat
de l’Hôpita
création de
corridor né
pour perme

En l’état d
modificatio
inconstruct

Le Conseil

zo

Co

angers naturel

non négligeab
e crues du Rhô

Figu
(périmètre

vée

du 22 avril 20
de Sion, sur l’e

nsi que sur ce
tion d’une liais

al aux Agettes.
es stations de

écessaire au tra
ettre un affinag

d’avancement
on partielle d
tible du tracé d

 Général de Si

ones de danger de

danger faible

danger moyen

danger résidu

danger élevé

danger élevé

ommune de Sio

s

le du périmèt
ône, régie par

ure 4: carte des d
 de la modificatio

015, un périm
ensemble du p
rtaines parcell

son de transpo
 La zone réser
e départ et d’
acé de cette li
ge possible du

du projet de
du PAZ et
de la future télé

on a prolongé

 crues du Rhône

n

uel

(h>2m)

(v x h >2m2/s)

n extension de

re est égalem
l’art. 75 bis du

dangers de crue
on partielle du P

mètre de zone
périmètre de la
es attenantes

ort câblée entre
rvée comprend
arrivée du tra
aison câblée,

u tracé et de se

liaison câblée
du RCCZ es
écabine Sion –

 la zone réserv

e l’EPFL – ALPO

ment concerné
u RCCZ.

es du Rhône
PAZ en traitillé no

e réservée ét
a présente mo
. Le but de ce
e la gare de S
d les parcelles

ansport par câ
 avec une mar
es stations.

e, le périmètr
st concerné
– Mayens de l’

vée jusqu’au 2

LE  rapport 47

7

ée par la zone

oir)

tait édicté pa
odification part
ette zone réser
Sion et les May
s nécessaires
âble, ainsi qu
rge de manœu

re de la prése
par le corr

Hôpital.

28 avril 2020.

OAT

25
03
19

e de

ar la
ielle
rvée
yens
à la
e le
uvre

ente
ridor Do

cu
men

t d
e

tra
va

il à
 l'u

sa
ge

 d
u

Co
ns

eil
 g

én
ér

al

Plan des zo

Sans être u
cadastres
altimétries
l’aéroport e

Le périmètr
par la zone

Co

Figure 5
(périmètre

ones de sécur

une affectatio
d’obstacles f
maximales au

et de l’héliport.

re de la prése
e d’approche d

Zone réservée

ommune de Sio

: zone réservée
 de la modificatio

ité avec cadas

n au sens de
figure à titre
utorisées pour

ente modificatio
des avions.

e

n extension de

 liaison câblée p
on partielle du P

stres d’obstacl

 la LAT, le pla
indicatif sur

r les bâtiments

on partielle du

e l’EPFL – ALPO

plaine-montagne
PAZ en traitillé no

les (à titre indi

an des zones
le plan de z
s dans la zon

u PAZ et du RC

LE  rapport 47

8

e
oir)

catif)

 de sécurité a
zones. Il fixe
ne d’approche

CCZ est conce

OAT

25
03
19

avec
 les
e de

erné

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

3.3 A

Affectation futu

ure du sol

Affectation

La présent
concernés
l’article 71 b

L’article 71
Campus à

Cet article
appliquées
passerelle,

L’article 71
actuel, mai
que la zone

Co

 du PAZ et du

e modification
 en zone de co
bis du RCCZ.

 bis a été int
 la rue de l’Ind

 intègre des
s uniquement
 etc.).

 bis du RCCZ
is également l
e campus, don

(périmètre

ommune de Sio

 RCCZ

n partielle du P
onstructions e

roduit dans le
ustrie, actuelle

dispositions
 à ce périmè

Z est donc m
es nouvelles e
nt la présente

Figure 6: affe
 de la modificatio

n extension de

PAZ propose d
t installations p

e RCCZ pour r
ement en cours

spécifiques e
ètre (nombre

odifié pour rég
extensions répo
modification p

ctation future du
on partielle du P

e l’EPFL – ALPO

d’affecter la to
publiques D C

régir spécifiqu
s d’urbanisatio

et détaillées,
de places d

gir non seulem
ondant aux m

partielle du PAZ

u PAZ
PAZ en traitillé no

LE  rapport 47

9

otalité des terra
Campus, régie

uement la ZCI
on.

destinées à
de stationnem

ment le périm
êmes affectati
Z et du RCCZ.

oir)

OAT

25
03
19

ains
 par

P D

être
ment,

ètre
ions

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Zone de da

La zone de
protection
dangers se

Le bâtimen
avec le pro
bâtiment en

Lors de la
détailler les
disposition
s’assurer
infrastructu

Zone réserv

La zone ré
est mainten
RCCZ n’a p

Le but po
d’aménage
territorial en
présente
d’incompat

En l’état d
modificatio
périmètre
télécabine)
tracé de la
obstacles à
bâtiment ex

Co

angers naturel

e danger de c
et sécurisation

era réévaluée l

nt existant (ce
ogramme de
n cas de crues

 demande de
s mesures pré
 est spécifiée
du respect d

ures et de la po

vée

éservée, liée au
nue dans son
pas d’influence

ursuivi par la
ement du terri
n tenant comp
modification
tibilité avec ce

du jour, la sta
on partielle du

inconstructible
) scindent le p

a télécabine ain
à la réalisation
xistant qui sera

Figure 7: tracé
(périmètre

ommune de Sio

s

crues du Rhôn
n pour permet
ors la réalisatio

entre d’impres
l’ALPOLE de

s du Rhône.

e l’autorisation
évues et leur im
e dans la pré
des exigence
opulation en zo

u projet de lia
 ensemble. La
e sur les buts e

 création de
itoire permetta

pte de la nouve
partielle du

e but.

tion de dépar
 PAZ et du R
e (7 mètres
érimètre de la
nsi que le pér
 du projet ALP
a transformé.

du projet de liais
 de la modificatio

n extension de

e nécessite la
ttre la création
on des mesure

ssion) sera tra
 l’EPFL, tout

 de construire
mpact sur la s
sente modific
s légales co
ones de dange

ison de transp
a présente mod
et le périmètre

la zone réser
ant de rendre
elle infrastructu
 PAZ et d

rt est prévue
CCZ. Le tracé
de part et d

 modification p
imètre inconst

POLE, car ils n

son câblée et pé
on partielle du P

e l’EPFL – ALPO

Lég

! ! ! !

a mise en plac
n de l’ALPOLE
es Rhône 3.

ansformé pou
en garantissa

e/transformer,
sécurisation du
cation partielle
oncernant la
er.

port câblée pl
dification parti

e de la zone ré

rvée est « édi
 compatible le
ure de transpo
du RCCZ ne

hors périmètr
é de la téléca
d’autre du tra
partielle du PA
tructible ne co
’empiètent pa

érimètre inconst
PAZ en traitillé no

LE  rapport 47

10

gende

Zone réservée

! ! Tracé de la futur

Périmètre incons

ce de mesures
E. La situation

r être compat
ant la sécurité

un rapport de
u périmètre. C
e du RCCZ, p
sécurisation

aine – montag
ielle du PAZ et
servée.

icter les mesu
e développem
rt par câbles »
e présente

re de la prése
abine ainsi qu
acé de la fu

AZ (cf. figure 7)
onstituent pas
s sur l’emprise

tructible
oir)

OAT

25
03
19

re télécabine

structible

s de
des

tible
é du

evra
Cette
pour
des

gne,
t du

ures
ment
». La
pas

ente
e le
ture
). Le
des

e du

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

4.1 CClause du bessoin

A l’intérieur
autant que

« rien ne po
de nouvelle

Le change
n°14'853 ne
la nouvelle
constructio

Dès lors, la
d’affectatio
la liaison c
montagne
préalable. S

Plan des zo

Le bâtimen
PAZ et du R

Dans tous
du bâtimen
de l’altimé
conformém
al. c) du RC

4. JU
DU BIE

Signée en
concrétisée
recherche,
un véritab
également
du Parc su
réseau int
positionner

Dans cette
de mener
concerne l
rattaché à l
effet, avec
environnem
priorité à l’é
stratégies
climatique.

Située au
stratégique
positionne
climatiques

De plus, le
réalisent su
la construc
rapidement

En outre, le
constitue d
recherche.

Co

r de cette zon
 le principe su

ourra être entre
es prescription

ement d’affect
e contrevient p
e liaison de tr
on ne sera réal

a zone réservé
on. La zone rés
câblée plaine-
a été transm

Sa mise à l’en

ones de sécur

nt sis sur la pa
RCCZ est com

les cas, lors d
nt à l’usage de
étrie maximal

ment aux dispo
CCZ).

USTIFICAT
ENFONDE

 2012, la con
e deux ans
 l’Energypolis.
le pôle de r
 la HES-SO Va
isse de l’innov
ernational, le
r au niveau sui

e optique, le pô
à bien ses p

’ALPOLE, fais
la faculté de l’e

c les bouleve
ments de haut
échelle mondi
afin d’atténue

cœur des A
e, à proximité
 comme lead
s avec son pro

e canton du V
ur son territoire
ction, il semb
t trouvées.

es infrastructu
des opportunit

ommune de Sio

ne réservée, de
ivant soit resp

epris qui aille à
ns en cours d’é

tation de la p
pas à ce princ
ransport câblé
isée sur la par

ée peut être m
servée devrait
-montagne (le

mis en date d
quête publique

ité avec cadas

arcelle concer
mpatible avec la

e la demande
e l’ALPOLE de
e de la zon

ositions constr

TION DE
E DE LA L

nvention d’imp
plus tard av
 L’objectif à m
echerche réu
alais, la Fonda
vation. Grâce à
 canton du
isse dans plus

ôle EPFL Valai
projets. Actue
ant partie de
environnemen

ersements clim
te altitude et
iale. Il est indis
er ou du mo

Alpes suisses,
 de certains
der dans les
ogramme Accl

Valais a beauc
e. En effet, que
ble évident qu

ures et l’enviro
tés de synerg

n extension de

es dérogation
ecté :

à l’encontre ou
élaboration ».

parcelle n°119
cipe car il ne c
ée plaine-mon
rcelle n°14'853

maintenue tout
 être abrogée
 dossier de la

du 18 février
e devrait suivre

stres d’obstacl

rnée par la pré
a zone de séc

 d’autorisation
 l’EPFL, il devr
ne d’approch
ructives de la Z

 LA CLAU
LOCALISA

plantation du
vec l’inaugura
moyen et long

nissant plusie
ation The Ark
à cette associa
Valais gagne

sieurs domaine

s nécessite da
ellement, le pr
l’Institut d’ingé
t naturel, arch

matiques, la
haute latitude
spensable de

oins s’adapter

 la ville de
des plus gran
 stratégies d
imataSion, cof

coup à gagner
e cela soit dan
ue des stratég

onnement univ
gies pour l’ALP

e l’EPFL – ALPO

s sont toutefo

u qui comprom

94 et partielle
compromet pa
ntagne, en ce
3.

t en permettan
au terme de la
a télécabine d
2019 à l’OFT

e au printemp

les (à titre indi

ésente modific
curité de la nav

n de construire
ra être démon
he des avion
ZCIP D Camp

USE DU B
ATION

 pôle EPFL V
ation d’un pr
termes est de
eurs chaires
ou encore l’an
ation à l’image
era en visibil
es de recherch

avantage de te
rochain agran
énierie de l’en
itectural et con
recherche su
 peut être pe
 pouvoir étudie
r aux effets d

Sion bénéfici
nds glaciers d
’adaptation a
financé par la

r à ce que de
ns le domaine
gies d’adapta

versitaires déjà
POLE et les a

LE  rapport 47

11

ois possibles p

mette la réalisa

ement la parc
s la réalisation

e sens qu’auc

nt un changem
a procédure lié
de liaison pla
T pour dema
s 2019).

catif)

cation partielle
vigation aérien

e pour l’adapta
ntré que le resp
ns est respe
pus (article 71

BESOIN

Valais-Wallis s
remier centre
e constituer à S

de l’EPFL, m
ntenne valaisa
e de marque e
ité et pourra
he.

errains à bâtir
ndissement pr
nvironnement
nstruit (ENAC)
ur l’évolution
rçue comme
er et élaborer
du réchauffem

e d’une posi
d’Europe. Elle

aux changeme
Confédération

e telles études
 touristique ou

ation doivent

à présents à S
autres centres

OAT

25
03
19

pour

ation

celle
n de
cune

ment
ée à
aine-
ande

e du
ne.

ation
pect
ecté,
 bis,

ET

s’est
 de
Sion
mais
anne
et au
 se

 afin
révu
(IIE)
. En
des
une
des

ment

ition
e se
ents

n.

s se
u de
être

Sion
s de

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

4.2 B

Bienfondé de l

la localisation

L’ALPOLE
terme d’em
occuperont
professeurs
personnel t

Le site en
inaugurée
infrastructu
existants d
seront gran
à proximité
pieds ou en

Le périmètr
le projet Ro
quartier mi
chapitre 5)
présente m
planifiée da
son activité
nouveau qu

La zone ind
La Commu
judicieux, s
profit d’une
gare, n’est
réserve de
stratégique
s’harmonis
qui y sont p

Enfin, le d
Ronquoz, s
RCCZ, offr
qu’il faudra
de projet d
et ses imp
réorganisat
l’enveloppe
l’EPFL) qu’

5. CO
SIE

Initié en 20
à la nécess
croissance
surface d’e
Il occupe d
idéal pour
logements,

La mutatio
campus de
projets son
berges du
franchissem

Co

représente ég
mplois, puisqu
t entre 150
s, postdocs,
technique et a

 lui-même a
en 2014, et

ures de qualit
ans le secteur
ndement facilit
é de la gare et
n voiture.

re de la prése
onquoz 21, qu
ixte, berceau
). L’emplacem

modification pa
ans le dévelop
é sont compa
uartier en muta

dustrielle, quan
une a décidé
sis à l’Ouest de
e zone de cons
t pas péjoran
 terrains suffisa
ement au cœu
sant mieux ave
prévues à term

déménagemen
sis sur la parce
re une réelle o
a simplement
de développem
pacts sur l’en
tion des loca
e du bâtiment
à celui des ex

ONFORM
ECLE : RO

011, le projet R
sité de restruct

e démographiq
environ 63 hec
donc une plac
r le développ
, des activités

on du secteur
e l’EPFL et HES
nt à un stade
u Rhône, la
ment du Rhône

ommune de Sio

galement une
ue les différe

à 180 expe
doctorants et

administratif.

été choisi po
le développe

té ainsi que
r représentent
tées par ce reg
 d’une sortie d

nte modificatio
artier actuellem
du développe

ment de l’exte
artielle du PAZ
ppement du pr
atibles avec le
ation.

nt à elle, a fait
 de privilégie
e Sion, sur le s
structions et in
nt. La nouvelle
ante pour cette

ur de la ville po
ec les activités
me.

nt à Monthey
elle du présen
opportunité. A
adapter et rén

ment durable (
nvironnement).
ux et la mise
t existant auss
igences énerg

MITE AU
ONQUOZ

Ronquoz 21 co
turer son déve
que et écono

ctares, s’étend
ce centrale da
pement d’un
ou encore des

r a déjà été
S-SO le long d
 bien avancés

liaison câbl
e et/ou des vo

n extension de

 opportunité p
nts laboratoire

erts hautemen
t étudiants de

our sa proximi
ement du Pô
l’environneme
de réels atout

groupement de
d’autoroute, le

on partielle du
ment en zone
ement de la v
ension du ca
 et du RCCZ a
ojet Ronquoz

es réaménage

 l’objet d’une r
r les activités

site des Iles. U
nstallations pub
e zone indus
e affectation, la
our les activité
 mixtes (habita

 du centre d
t projet de mo

Ainsi, l’EPFL b
nover, pour lui
(vitrine des va
. Le projet p

e aux normes
si bien au nive
gétiques (label

PROJET
Z 21

onstitue l’une d
eloppement ve
omique. Ce v
 entre les voie

ans la cité séd
quartier mixte

s équipements

amorcée con
des voies de ch
s, comme pa
ée plaine-mo
ies CFF.

e l’EPFL – ALPO

pour la Comm
es prévus da
nt qualifiés,
e niveau Mas

ité avec l’actu
ôle Santé de
nt académiqu
ts pour l’ALPO
es pôles de re
 site est facilem

u PAZ et du RC
industrielle de

ville pour le XX
ampus sur le
a été validé pa
21. Cette nouv

ements prévus

réflexion à l’éc
s industrielles
Une perte en zo
bliques D dan

strielle des Ile
aissant les ter

és de recherch
at/bureau/serv

’impression d
odification part
bénéficie d’un
i donner une

aleurs de la ge
révoit en effe
 parasismique
eau de l’esthé
 Minergie).

 DE VILL

des réponses
ers l’intérieur, p
vaste secteur
es CFF, le Rhô
dunoise. Son
e, comprenan
s publics.

ncrètement pa
hemin de fer.

ar exemple l’am
ontagne, des

LE  rapport 47

12

mune de Sion
ans les 8 cha

comprenant
ster ainsi que

uelle Energyp
la HES-SO.

ue stimulant d
LE. Les synerg

echerche. De p
ment accessib

CCZ s’insère d
stiné à deveni
XIème siècle.
 périmètre de
ar la Commun
velle affectatio
s à terme pou

helle commun
sur un site p

one industrielle
s le secteur so
s proposera
rains mieux sit
e, peu bruyan

vices/commerc

du Nouvelliste
ielle du PAZ e
bâtiment exis

image exempl
estion de l’éne
et, en plus de
es, de retrava
étisme (image

LE DU XX

de la ville de S
pour faire face
 industriel, d’
ône et l’autoro
emplacement

nt à la fois

ar la création
De plus, plusie
ménagement
 passerelles

OAT

25
03
19

n en
aires
des
 du

olis,
Les

déjà
gies

plus,
ble à

dans
r un
 (cf.
e la
e et

on et
ur le

nale.
plus
e au
ous-
une
tués

ntes,
ces)

e au
t du

stant
laire

ergie
e la
ailler
e de

XIE

Sion
 à la
’une

oute.
 est
des

 du
eurs
des
de

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Des atelier
affectations

La mutatio
pour perme
quartier do
les différen
manœuvre

La vocatio
laisser plac
ville.

Figures 8 et
version 0
quartier da
et extrait (fi

(périmètre d
partielle du P

L’emplacem
stratégique
douce liant
Câbles situ
qu’à proxim

Co

rs participatifs
s / espaces pu

on complète d
ettre une reloc

oit être réfléchie
ntes activités
e pour l’évolutio

n industrielle
ce à des fonc

 9: plan-guide R

ans son ensem
g. 9), à titre in

e la modification
PAZ en traitillé n

ment de l’ALP
es, à savoir en
t l’est à l’oues
ué sous la liai
mité d’un espa

ommune de Sio

s ont été éla
ublics / mobilité

e ce quartier
calisation fluide
e actuellement
et espaces lia
on à long term

de ce secteu
tions qui néce

onquoz 21,

mble (fig. 8)
dicatif

n
oir)

POLE de l’EPF
n bordure sud
st du quartier R
son câblée p

ace public vert.

n extension de

aborés, conce
é.

est prévue su
e des entrepris
t, pour intégrer
ants prévus, t
e du quartier.

ur sera donc
essitent une p

FL est situé au
 d’un chemine
Ronquoz 21, à
laine-montagn

e l’EPFL – ALPO

ernant les dom

ur le long term
ses sur site. M
r au mieux les
tout en laissa

progressivem
proximité direct

u croisement d
ement indépe
à proximité dir
ne et de son

LE  rapport 47

13

maines usage

me (horizon 20
Mais l’image de

 interactions e
nt une marge

ment effacée p
te avec le cen

de plusieurs a
ndant de mob
recte du Parc
parking silo, a

OAT

25
03
19

es /

050)
e ce

entre
e de

pour
ntre-

axes
bilité
des

ainsi Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Grand
Synthè

B5. La
Princip

ds enjeux de la
èse de l’état d

a stratégie éco
pes E1 et E2

a ville
es lieux

onomique

L’emplacem
avec :

 le
bi

 le
 l’a

La présent
développem
développem

Le projet d
présente m
nécessaire
extensions
ultérieurem
les intentio

6. CO
CO

La présent
directeur c
date du 12
septembre

La présente
la ville :

La vitalité é

Malgré la q
nécessaire
l’occupatio
de leur qua

La difficulté

Il s’agit d’u
avancées c
niveaux de
équipemen

Un nouvea
de secteur
chercheurs
offre consi
pourrait co

La présen
suivants :

E1.  La V
d’acti
entrep
urbain

-  (…
- La

inn

Co

ment de l’ALP

es nouvaux us
iens et service

es nouveaux m
aménagement

te modification
ment souhaité
ment de l’EPF

de Ronquoz 2
modification p
 à ce jour po
 de périmètr

ment dans ce q
ns du dévelop

ONFORM
OMMUNA

te modificatio
ommunal de

2 juin 2012 et c
 2013 et mai 2

e modification

économique

qualité largeme
 d’attirer plus

on des zones i
alité font partie

é à retenir la m

un handicap d
concernent à l
e qualification
nts attendus (a

au pôle de rec
rs industriels
s. De plus, un
idérable d’em
ntribuer à enra

nte modificatio

Ville compren
ivités) : il faut
prises en fon
nes permetten

…)
a ville du XX
novantes- au s

ommune de Sio

POLE à cet en

sages prévus
es publics) ;

modes de trans
t d’espaces pu

n partielle du
é pour le quarti
L.

1 étant toutef
partielle du P
our la réalisatio
res de la ZC
quartier, elles

ppement de Ro

MITE A
AL

on partielle du
la Commune
complété des v
2015. Une nouv

 partielle du P

ent reconnue d
s d’entreprises
industrielles (a
 des améliorati

main d’œuvre je

déterminant po
la fois le manq
ainsi que le c
ccueil de la pe

cherche de l’E
de pointe, en

n nouveau cen
mplois hautem
ayer la fuite de

on partielle d

nd des situa
 profiter de c

nction de leur
t déjà de préci

XIe siècle- com
sud de la Gare

n extension de

ndroit stratégiq

 dans le qua

ports (noyau i
ublics de qualit

PAZ et du RC
er Ronquoz 21

ois évolutif, à
PAZ et du RC
on du centre
CIP D Camp
pourraient êtr

onquoz 21.

AU PL

u PAZ et du
de Sion, appr
volets énergie
velle version e

AZ et du RCC

de la promotion
s à haute val
actuellement s
ions souhaitab

eune et bien fo

our le développ
que d’offres d’e
cadre de vie
etite enfance, o

PFL permettra
n lien avec le
ntre de recher
ent qualifiés
s cerveaux ho

du PAZ respe

ations urbaine
cet atout en
r profil d’acc
iser certaines l

mprenant hab
e.

e l’EPFL – ALPO

que est en pa

artier (comme

nternodal et m
té.

CCZ est de ce
1, à ce stade d

 long terme, l
CCZ a été r
de recherche

pus devaient
re réalisées en

LAN D

 RCCZ est c
rouvé par le C
 et tourisme, r

est en cours d’

CZ répond aux

n économique
leur ajoutée.
sous-utilisées)
bles.

ormée

ppement de la
emploi corresp
 qui n’offre pa
offre culturelle,

ait le développ
es équipemen
rche à Sion r
(entre 150 à

ors du canton.

ecte égaleme

es diversifiée
guidant la (re

cessibilité. Les
localisations p

bitat et activit

LE  rapport 47

14

arfaite adéqua

erces, logeme

mobilité douce)

e fait conforme
de planification

e périmètre d
restreint au s
e ALPOLE. Si

être envisag
n conformité a

DIRECTEU

onforme au p
Conseil généra

espectivemen
élaboration.

 grands enjeux

 de la Ville, il re
L’amélioration
 et l’augmenta

 ville. Les rais
pondant aux b
as les services
 etc.).

pement d’activ
ts requis par
eprésenterait
 180 emplois

ent les princi

s (centre, z
e)localisation
s caractéristiq
référentielles :

tés économiq

OAT

25
03
19

ation

ents,

) ;

e au
n de

e la
strict
des

gées
avec

UR

plan
al en

t en

x de

este
 de

ation

sons
bons
s et

vités
 les
une
) et

ipes

zone
des

ques

ques

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

B6. La
Princip

U2.10
(Sud d

a stratégie urb
pe U3

0 Sion, ville du
des voies)

aine

21ème

E2. Le se
conce
activit
mutat
tout n
l’éner

Le dévelop
(ALPOLE) s
cœur du
innovantes
climatiques

E4. Les zo
« rang

-  (…
- les

l’a

Le bâtimen
PAZ et du
Nouvelliste
d’affectatio
ZCIP) est
délocaliser
centre-ville

U3. Les s
struct
projet

(…)
>  la

str
qu
de

>  po
da
str

Profita
temps
intére
techn

La réflexion
recherche s
du RCCZ,
les enjeux e

En ce sens
plan directe

7. CO
CE

Le projet d
Valais Cent
souligne l’i

Co

ecteur sous-g
evoir et acco
tés) du XXIèm
tion durera un
nouveau regis
rgie ou les tech

ppement du
sur le site de
quartier en m
 et en phas
s.

ones industriel
ger le galetas »

…)
s entreprises

aéroport.

nt sis sur la pa
u RCCZ a pe
e a été déplacé
on de la prése

pleinement c
r les industries
 (écoles, logem

sites stratégiq
turer et guider
t urbain.

 ville du XXIè
tratégie écono
ualité, supposa
es délocalisatio
our favoriser l
ans les zones
tratégie économ
ant de son ac
s pourra acc

essant pour l
nologies du viva

n sur le dével
sur l’environne
qui correspon
et métiers de d

s, la présente
eur communal

ONFORM
ENTRAL

de réaffectation
tral, notamme
importance de

ommune de Sio

are présente
ompagner la
e siècle. Profi
 certain temps
tre intéressan
hnologies du v

pôle de rech
 la présente m
mutation Ron
se avec la n

lles méritent d
» sur la base de

à forte contra

arcelle concer
erdu son usa
é aux Illettes, s
ente modificat
compatible av
s sur le site d
ments, comme

ques du dével
r leur développ

ème siècle d
omique, par le
ant (au fur et à
ons d’entrepris
’implantation d

s d’activités, il
mique.
ccessibilité, ce
cueillir un cen
es métiers d
ant.

loppement du
ement, objet d
nd au principe
demain.

modification p
l.

MITE AU

n du quartier R
ent dans sa fic
e ce quartier,

n extension de

un important
« création » de
tant de son a
s pourra accu
t pour les mé

vivant.

herche sur l’e
modification pa
quoz 21, pe
nécessité de

’être mieux diff
es besoins des

ainte (industrie

rnée par la pré
age depuis q
sur la commun
tion partielle d
vec la vision
des Iles et ma
erces, services

loppement év
pement par la

oit être « inve
e développem
à mesure des
ses.
de la « la bon
 s’agira d’agir

e secteur don
ntre de créati
de demain, p

u quartier Ron
e la présente

e U3 de dévelo

partielle du PA

PROJET

Ronquoz 21 e
he liée à l’urb
 stratégiquem

e l’EPFL – ALPO

 potentiel de
de cette ville
accessibilité, c
ueillir un centre
étiers de dem

environnement
artielle du PAZ
rmet d’accue
 s’adapter a

fférenciées et o
s entreprises

e ou artisanat

ésente modific
ue le centre
ne de Monthey
du PAZ (de z
de la comm

aintenir une m
s).

voluent dans
a poursuite de

entée » en co
ment d’un tissu
s opportunités

nne entreprise
r en étroite co

nt la mutation
ivité ou tout
par exemple

nquoz 21 a int
modification p
oppement de

AZ et du RCCZ

T D’AGGL

est repris dans
banisation U2.1
ment situé (mo

LE  rapport 47

15

 mutation : il
mixte (habita

ce secteur don
e de créativité

main, par exem

t alpin et pol
Z et du RCCZ
eillir des activ
aux changeme

organisées : il

lourd) au sud

cation partielle
d’impression

y. Le changem
one industriel

mune de Sion
mixité d’usages

le temps : il
es démarches

ohérence avec
u urbain mixte
 et à leur rythm

 au bon endr
ohérence avec

durera un cer
nouveau regi
l’énergie ou

tégré le projet
partielle du PA
 la créativité p

Z est conforme

LO VALA

s le projet d’ag
10. Cette dern
odes de trans

OAT

25
03
19

faut
t et
nt la
é ou
mple

laire
, au
vités
ents

 faut

d de

e du
 du

ment
le à
 de

s au

faut
s de

c la
e de
me »

roit »
c la

rtain
istre

les

t de
AZ et
pour

e au

AIS

gglo
nière
port

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

8.1 LLAT (du 22 juinn 1979)

alternatifs à
formation).

La réaffecta
à recevoir
en parfaite

8. CO
LE

Articles 1 e

La loi sur l’
territoire à r

Buts (extrai

 O
 C
 C

éc
 Fa

pa
l’é

Principes (e

 Ré
pl
tra

 Pr
zo
de

 Te
ch

Le présent
volonté de
manière dé
dans le dom
- HES-SO s

Le périmèt
très bonne

En outre, l
constructio
du bâti vers

Article 15 :

1 Les zones
prévisibles
2Les zones
3L’emplace
les frontière
du territoire
nature et le

Co

à la voiture, pr

ation de bâtim
le pôle de rec
 adéquation av

ONFORM
EGALES F

et 3 : buts et pr

aménagemen
respecter.

its art. 1 LAT)

Orienter le déve
Créer un milieu
Créer et maint

conomiques
avoriser la vie
ays et promou
économie.

extraits art. 3 L

épartir judicie
lanifier en prio
ansports public
rendre des me
ones à bâtir de
ensification de
enir compte de
hoquantes ent

 projet de mod
e créer un mi
écentralisée, e
maine de la re
stratégiqueme

re concerné s
 accessibilité e

le bâtiment d
on ne sera érig
s l’intérieur et à

 zones à bâtir

s à bâtir sont
 pour les quinz

 à bâtir surdim

ement et la dim
es communale
e. En particulie
e paysage.

ommune de Sio

oximité des pô

ments, tel que l
cherche sur l’e
vec le dévelop

MITE DU
FEDERAL

rincipes régiss

nt du territoire f

:

eloppement de
 bâti compact
tenir un milie

 sociale, écon
uvoir une déce

LAT) :

eusement les
orité sur des si
cs
esures propres
es friches, des
es surfaces de
es besoins sp
tre celles-ci

dification parti
lieu favorable
n offrant la pos

echerche et de
ent positionné,

e situant à pro
en transports p

’une ancienne
gée. En cela, l
à celui de valo

définies de tel
ze années suiv

mensionnées do

mension des zo
es en respecta
er, il faut mainte

n extension de

ôles commerci

’ancienne imp
environnement
ppement futur d

U PROJ
LES ET CA

ant l’aménage

fixe des buts e

e l’urbanisation

eu bâti favora

omique et cul
entralisation jud

lieux d’habita
ites desservis

s à assurer un
 surfaces sous
 l’habitat
écifiques des

elle du PAZ et
 à l’exercice
ssibilité au can
s sciences, en
 en cours de fi

oximité de la g
publics.

e imprimerie s
e projet répon

orisation des fri

lles manières q
vantes.

oivent être rédu

ones à bâtir do
nt les buts et l
enir les surfac

e l’EPFL – ALPO

iaux / services

primerie du No
t alpin et pola
de ce quartier

JET AU
ANTONA

ement

et principes d’

n vers l’intérieur

able à l’exerc

lturelle des div
dicieuse de l’u

ation et lieux
 de manière a

ne meilleure u
s-utilisées ou d

 régions et réd

t du RCCZ se
des activités
nton du Valais
n complément
nalisation.

gare, le présen

sera réutilisé ;
nd au critère d
iches.

qu’elles répon

duites.

oivent être coo
les principes d

ces d’assoleme

LE  rapport 47

16

s et équipemen

uvelliste, desti
aire (ALPOLE),
.

X BASE
LES

aménagemen

r du milieu bâti

ice des activ

verses régions
urbanisation et

de travail et
appropriée par

utilisation dans
des possibilités

duire les dispar

 caractérise pa
économiques
 de se position
 au campus E

nt projet offre

 aucune nouv
de développem

ndent aux beso

ordonnés par-d
de l’aménagem
ent et préserve

OAT

25
03
19

nts /

inée
 est

ES

t du

i

vités

s du
t de

 les
r les

s les
s de

rités

ar la
s de
nner
PFL

une

velle
ment

oins

delà
ment
er la

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

8.2 OOAT (du 28 juin 2000)

La parcelle
industrielle
installations
inchangée

Article 18 :

1 le droit can

La zone d
présente m
définie par
centre de re

Article 27 :

1 s’il n’exist
l’autorité c
exactemen
entraver l’ét

Le Conseil
concerné p
pouvoir ga
câblée plai
zone située

Le choix d
Nouvelliste
n°1048) so
modificatio
en centre d
choisis pou

Le périmètr
tracé de la
dans ce se
pas touché
tracé de la
le projet de
création d’a

Article 38a

2 Jusqu'à l'a
surface tota
concerné.

Les terrain
sont actue
bâtir. Leur
D Campus
commune d

Article 1 : a

1 On entend
qui modifie
maintenir e

La présent
assurer un
recherche

Co

e n°1194 et
 II, sont des
s publiques D
 suite à cette m

 autres zones

ntonal peut pré

de constructio
modification pa
r l’art. 18 LAT
echerche, gér

 zones réservé

te pas de plan
compétente p
nt délimités. A l
tablissement d

 Municipal a é
par la présente
arantir les aire
ine – montagn
e au droit du p

de l’emplacem
e à la rue de l
ont définis. La
on partielle du
de recherche
ur la gare de d

re de la prése
a télécabine e
ecteur. Le bât
é par le périm
 liaison câblée
e l’ALPOLE, p
annexe ou agr

 : dispositions

approbation de
ale des zones

s concernés p
llement affect
nouvelle affec
, n’entraine do
de Sion.

activités ayant

d par activités
ent l’utilisation
n l’état.

e modification
 développeme
environneme

ommune de Sio

partiellement
stinées à êtr
 Campus. La

modification pa

et territoires

évoir d’autres z

ns et d’instal
artielle du PAZ
. Cette affecta
é par une insti

ées

n d’affectation
peut prévoir d
l’intérieur de ce
du plan d’affec

édicté la zone
e modification
es de départ e
ne projetée. C
projet d’établiss

ment de la g
’Industrie) ains
a réalisation d
 PAZ et RCCZ
ALPOLE n’en

départ.

nte modificatio
t son emprise
timent existan

mètre inconstru
e plaine-monta
puisqu’il ne s’a
randissement.

 transitoires de

e cette adapta
s à bâtir légali

par la présent
és en zone in

ctation, la zone
onc aucune au

des effets sur

s ayant des eff
 du sol ou l’

n partielle du P
ent harmonieux
ntal. L’occupa

n extension de

la parcelle n°
e affectées e
surface de zon
artielle du PAZ

zones d’affecta

lations publiqu
et du RCCZ e

ation est la plu
tution publique

n ou que l’ada
des zones ré
es zones, rien
tation.

réservée qui t
 partielle du PA
et d’arrivée, a
es buts ne co
sement du cen

gare de dépa
si que le park
du changemen
Z, puis la trans
trent pas en c

on partielle du
e inconstructib
t (ancienne im

uctible. Il n’ent
agne. L’aire inc
agit que d’occ

e la modificatio

tion du plan di
isées ne doit p

te modification
ndustrielle II, c
e de constructi
ugmentation d

 l’organisation

fets sur l’organ
occupation du

PAZ et du RCC
x du campus
ation du terr

e l’EPFL – ALPO

°14853, actue
en zone de
ne à bâtir com

Z et du RCCZ.

ation.

ues D Camp
est considérée
us adéquate
e : l’EPFL.

aptation d’un t
éservées dan
 ne doit être en

touche l’ensem
PAZ et du RCC
ainsi que le tr
oncernent pas
ntre ALPOLE.

art (dans l’ac
king silo y rela
nt d’affectatio
sformation du
conflit avec ce

u PAZ n’est co
ble, aucun pylô
mprimerie du
tre donc pas
constructible s
cuper le bâtim

on du 15 juin 2

irecteur par le
pas augmente

n partielle du
considérée co
ions et d’insta

de la zone à bâ

 du territoire

nisation du ter
u territoire ou

CZ est rendue
EPFL en y inté
itoire n’est q

LE  rapport 47

17

ellement en z
constructions

mmunal sera d

us prévue pa
 comme une z
pour accueillir

tel plan s’impo
ns des territo
ntrepris qui pui

mble du périm
CZ, dans le bu
racé de la liai
 l’affectation d

tuel bâtiment
tif (sur la parc
n de la prése
 bâtiment exis
es emplaceme

ncerné que pa
ône n’étant pr
Nouvelliste) n
en conflit ave

sera garantie d
ent existant, s

2012

 Conseil fédéra
er dans le can

PAZ et du RC
mme une zon

allations publiq
âtir existante d

rritoire les activ
u qui visent à

e nécessaire p
égrant un pôle

quant à elle

OAT

25
03
19

zone
s et
donc

ar la
zone
r un

ose,
oires
isse

ètre
t de
ison

de la

 du
celle
ente
stant
ents

ar le
révu
n’est
c le

dans
sans

al, la
nton

CCZ
ne à
ques
de la

vités
 les

pour
e de
pas

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

8.3 LLcAT (du 23 jaanvier 1987)

modifiée, le
y adjoindre

Article 2
l'organisatio

L’art. 2 al.
ayant des e

 dé
 él
 ga
 ré
 ré
 pr

C
l’u
d’

La présent
exigences,

 pr
 a
 re

te
 pe

ex
 ré

an
 su

so

Article 3 : P

Les pièces
compétente

Article 47 :
plans

Le présent

Article 52a

2 Durant la p
bâtir ne peu

a. un
l’e
dé

La nouvelle
industrielle
et donc auc

Article 11 P

La présent
conforme
publiques D

Co

e bâtiment exi
e d’annexe ou

: Planification
on du territoire

1 de l’OAT fix
effets sur l’org

éfinir les besoi
laborer des po
arantir une utili

éduire à un min
éaliser une occ
roposer une s

Confédération,
utilisation du s
’affectation.

te modification
 en ce sens qu

rend en comp
 fait l’objet d’u
especte les bu
erritoire réaffec
ermet une uti
xistant (ancien
éduit les attein
ncien bâtimen
uit les principe
ouhait de crée

Pesée des inté

s déposées
es, pour leur p

 Rapport à l'int

 document con

 : Dispositions

période transit
ut être approuv

ne surface au
entrée en vigu
écision

e zone de co
 homologuée.
cune nécessit

Plan d’affectati

e modification
à leur utilisat
D Campus.

ommune de Sio

stant devant s
autre agrandis

n et coordin
e

xe des points
anisation du te

ins de terrains
ossibilités et va
isation mesuré
nimum les atte
cupation plus ra
solution comp
des cantons,
sol, en partic

n partielle du
u’elle :

te les besoins
n concours org
ts et principes

cté au strict néc
lisation rationn

nne imprimerie
ntes à l’enviro
t à de nouvelle
es du plan dir

er davantage d

rêts en présen

avec le prés
permettre la pe

tention de l'aut

nstitue le rapp

 transitoires re

toire prévue à
vé qu’aux cond

 moins équiva
ueur de cette

nstructions et
 Il n’y a pas d
é de compens

on des zones

n partielle du P
ion projetée :

n extension de

servir au besoi
ssement.

ation des ac

à examiner lo
erritoire :

 pour l’exercice
riantes de solu

ée du sol;
intes à l’enviro
ationnelle du te

patible avec le
 des régions
ulier avec les

 PAZ et du R

 liés aux activit
ganisé par le S
s de l’aménage
cessaire ;
nelle du territo
) ;
nnement en p
es activités ;
ecteur commu
’emplois haute

nce

sent rapport
esée des intérê

torité cantonal

ort prévu par l

elatives à la mo

l’art. 38a, al. 2
ditions suivante

lente a été dé
 disposition o

 d’installations
d’augmentation
sation.

PAZ affecte le
 la zone de

e l’EPFL – ALPO

in du nouvel u

ctivités ayant

ors de la planif

e des activités
ution ;

onnement;
territoire ;
es plans et pr
 et des comm
s plans directe

RCCZ est com

tés de l’EPFL V
SBMA ;
ement du terri

oire, en réaffe

permettant la

unal sédunois
ement qualifié

sont destiné
êts en présenc

le chargée de

l'article 47 OAT

odification du 2

2, LAT, un class
es :

éclassée dans
ou est déclass

s publique rem
n de la surface

es terrains en z
constructions

LE  rapport 47

18

usage prévu, s

 des effets

fication d’activ

 ;

rescriptions de
munes relative
eurs et les pl

mpatible avec

Valais;

toire en limitan

ectant le bâtim

réaffectation d

 qui avait émi
s.

es aux autor
ce.

 l'approbation

T.

2 avril 2014

sement en zon

 le canton dep
sée par la mê

mplace une z
e de zone à b

zone adéquat
 et d’installati

OAT

25
03
19

sans

sur

vités

e la
es à
lans

ces

nt le

ment

d’un

is le

rités

 des

ne à

puis
ême

zone
bâtir,

e et
ions

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Article 13 R

La présente
zone de co
qui ne con
l’Industrie)
PAZ pour l’

Article 21 :

1Les zones
a) so
b) se

ve

Le périmèt
l’EPFL dan

Article 24 Z

1Les zones
que les com
d’utilité pub
polyvalente

En tant qu
modificatio
constructio

L’article y
pour le site
créé pour l

Art 31 Zone

1Les zones
exposées a
par de telle
dangers na
2Aucune co
de nature
importants.
3Les portion
naturels, ne
réduite, doi
danger.
4Le propriét
le bien-fond

Le périmèt
partie en z
indicative é
Tout proje
d’ouvrages

L’article 71
les mesure
de demand

Co

Règlement

e modification
onstructions e
ncernent que
 des autres Z
’établissement

 Zones à bâtir

 à bâtir compre
ont déjà largem
eront probable
enir et seront é

re est largeme
s les quinze a

Zone de constr

s de construct
mmunes désir
blique tels que

es et places de

ue centre d’é
on partielle du
ons et d’installa

relatif du RCC
e existant (à l
’ALPOLE, ains

es de danger

s de danger co
aux catastroph
es catastrophe
aturels).

onstruction ne
 à mettre en

ns du territoire
e peuvent êtr
ivent être indiq

taire du bien-fo
ds ou son acc

tre concerné p
zones de dan
élaborée dans
et de construc
s de protection

bis du RCCZ,
es de sécurité
de d’autorisatio

ommune de Sio

n partielle du R
et d’installation
la zone le lon
CIP D Campu
t de l’ALPOLE

ennent les terr
ment bâti,  ou
ement nécessa
équipés dans c

ent bâti et va
ns à venir.

ructions et d’in

tions et d’insta
rent réserver à
e bâtiments a
e parc.

études et de
u PAZ et du
ations publique

CZ est modifié
a rue de l’Ind

si qu’à toute fu

omprennent le
hes naturelles
es (avalanches

 peut être auto
 danger les

 qui, en raison
re bâties ou q
quées dans le

onds peut app
ès été écartés

par la présent
ger moyen et
 le cadre du P
ction sur ce
n.

 relatif à la ZC
contre les crue
on de construi

n extension de

RCCZ définit de
ns publiques D
ng des voies d
us, telle la pré
 de l’EPFL.

rains propres à

aires à la cons
ce laps de tem

accueillir le ce

nstallations pub

allations publiq
à l’usage des
dministratifs, h

 formation, le
RCCZ s’insc

es D Campus,

é afin de distin
ustrie) de cel
ture extension

es portions du
ou qui sont de

s, instabilités d

orisée dans ce
personnes, le

n de leur expos
qui ne peuven
 plan d’affectat

porter la preuve
 par des mesu

te modificatio
 élevé de cru
lan sectoriel d
territoire est

IP D Campus
es devront être
re.

e l’EPFL – ALPO

es disposition
D Campus, en
de chemin de
ésente modific

à la constructio

struction dans
mps.

entre de reche

bliques

ques compren
bâtiments ou

hôpitaux, école

e projet indui
crit en plein d
, créée à cet e

nguer les disp
les inhérentes

n de cette zone

u territoire qui s
de manière pré
de terrain, inon

es zones si so
es animaux e

sition aux dang
nt l’être que d
tion des zones

e que les dang
ures de sécurit

n partielle du
ues selon la c
e la 3ème cor
compromis s

 est adapté afi
e démontrées

LE  rapport 47

19

s spécifiques
n spécifiant ce
e fer CFF (rue
cation partielle

on qui :

s les quinze an

erche ALPOLE

nnent des terra
des équipeme
es, églises, sa

sant la prése
dans la zone
ffet.

positions valab
s au nouveau
e.

sont d’expérie
évisible menac
ndations ou au

n implantation
et d’autres bi

gers des éléme
dans une mes
s comme zone

gers qui menac
té.

 PAZ se situe
arte des dang
rection du Rhô

sans la prése

n de préciser
 lors de la dép

OAT

25
03
19

à la
elles
e de
e du

ns à

E de

ains
ents
alles

ente
 de

bles
site

ence
cées
utres

n est
iens

ents
sure
e de

cent

e en
gers
ône.
ence

que
pose Do

cu
men

t d
e

tra
va

il à
 l'u

sa
ge

 d
u

Co
ns

eil
 g

én
ér

al

8.4 D
l’adop
dévelo
11 sep

8.5 B
canton
protec
de la n
l’aire f

Décision conc
ption du conce
oppement terr
ptembre 2014

Bases légales
nales en matiè
ction de l’envir
nature, du pay
forestière

cernant
ept de
itorial du

 fédérales et
ère de
onnement,

ysage et de

Article 5 : s

c) urba

1.

2.

3.

La présent
renforceme
recherche
de recherc
interface d
pédestre (c

Le périmèt
de protecti
Aucun milie

Inventaire f

Le périmè
nationale à
modificatio
« Plaine du
«  sauvegar

Co

stratégie de dé

anisation :

. Renforcer
dans les es

. Agir contre
développer

. Coordonne

e modification
ent de pôles d
sur les chang

che permet d
e transports p

cf. chapitre Ron

tre de la prése
ion de la natu
eu sensible dig

fédéral : ISOS

ètre PE XX d
à protéger en
on partielle du
 Rhône largem
rde des caract

(périmètre d

ommune de Sio

éveloppement

les pôles de
spaces urbains
 l’étalement ur
r l’urbanisation
er l’urbanisation

n partielle du P
de développem
gements clima
’agir contre l
publics, le lon
nquoz 21).

ente modificat
ure, du paysa
gne de protect

de l’inventaire
 Suisse (ISOS
 PAZ et du RC
ment urbanisée
téristiques (b)

Figure 10: extra
de la modificatio

n extension de

territorial

développeme
s
rbain, veiller à u
n vers l’intérieur
n et les transpo

PAZ et du RCC
ment et d’inno
atiques. L’emp
’étalement urb
g d’un futur a

ion partielle d
age, aucune fo
tion n’y est pré

 fédéral des
S) inclut le ter
CCZ. Ce périm
e », est concer
 ».

ait de l’inventaire
n partielle du PA

e l’EPFL – ALPO

ent économiqu

une utilisation m
r
orts

CZ participe à
ovations dans
placement pré
bain et se sit
axe de mobilit

du PAZ ne tou
orêt, ni secteu
ésent.

sites constru
rrain concerné

mètre PE XX, d
rné par l’objec

e ISOS
AZ en traitillé rou

LE  rapport 47

20

ue et d’innova

mesurée du so

à la création e
le domaine d
vu pour le ce
tue proche d’
té douce câbl

che aucune z
ur archéologiq

uits d’importa
é par la prése

désigné comm
ctif de sauvega

uge)

OAT

25
03
19

ation

ol et

t au
e la

entre
une
é et

zone
que.

ance
ente

me la
arde

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

Fiche
d’activ

Fiche
public

 C4 : zones
vités économiq

 C8 : Installatio
c

ques

ons d’intérêt

Le quartie
l’artisanat e
bâtiment d
présente m
années ’80
considérati

La présente
recomman

Conformité

La présent
légales en
qu’aucun c

9. CO
CA

L’analyse d
la version
définitive e
directeur ca

La fiche C4

co
jo
ac
&
ré
ac
Ell
su
d’

La présent
coordinatio
campus E
intéressant
transports
coordinatio
proximité.

La fiche C8

1. Pr
de
lo

2. Lo
se

3. As
jo
en

4. Pe
m

Co

r sous-gare s
en raison de l
e l’ancienne im

modification p
0, début ann
ion cette parce

e modification
dations de l’IS

é

te modification
matière de pro

conflit majeur n

ONFORM
ANTONAL

de la conformi
adoptée par

et n’est pas e
antonal appro

4 définit les zon

orrespondent à
uent un rôle
ctivités dans le
 Développem

ésidentielles,
ccessibilité rou
lles sont local
urfaces d’au m
’emplois et à h

te modificatio
on du plan d
PFL, qui corr
t pour le Vala
publics et l’a

on avec le ca

8 édicte les pri

romouvoir une
es installation

ocaux, supra-co
ocaliser les in
ecteurs urbanis
ssurer une o

ournaliers et de
n encouragean
ermettre à l’e

mobilité réduite

ommune de Sio

s’est dévelop
la proximité d
mprimerie du
artielle du PA
ées ’90. Le
elle comme bâ

n partielle du P
SOS.

n partielle du
otection de l’e
ne peut être dé

MITE A
L

ité au plan dire
le Grand Con
ncore en vigu
uvé par le Con

nes d’activités

à des sites co
 de stimulate

es domaines d
ment, qui peu

voire comm
utière et sont
lisées autour
moins 5 ha e

haute valeur ajo

n partielle du
irecteur canto
respond à un

ais. La mixité
accès routier c
ampus de l’E

ncipes suivant

e politique de
s d’intérêt pu
ommunaux et

nstallations d’in
sées, de mani
ffre minimale

e services d’in
nt les installatio
ensemble de
e, d’accéder fa

n extension de

pé dès les a
e la gare et d
Nouvelliste au

AZ et du RCC
classement d

âtie.

PAZ et du RCC

 PAZ et du R
nvironnement,

étecté à ce sta

AU PL

ecteur cantona
nseil en mars
ueur. Toutefois
nseil Fédéral.

 d’intérêt canto

onsidérés com
eur économiq
de l’industrie, d
uvent être co

merciales. Elle
 bien desserv
ou à proximit

et concentrent
outée.

 PAZ et du R
onal, puisqu’e
n pôle de dé
du quartier ai
constituent les
PFL et HES-S

ts qu’il est utile

 décentralisati
ublic en les r
régionaux
ntérêt public à
ère à préserve
 et suffisante
térêt public po

ons intercomm
la population,

acilement aux

e l’EPFL – ALPO

années ’40 p
des voies de c
ux Ronquoz, si
CZ, a été érig
de l’inventaire

CZ ne contrevi

RCCZ est con
, nature et pay

ade de la plani

LAN D

al a été effect
 2018. Cette v
s, elle le sera

onal (ZAIC) co

mme prioritaires
que. Elles acc
des services e
oordonnés av
es disposen
vies par les tr
ité d’une gare
t les entrepris

RCCZ respec
elle rend poss
éveloppement
insi que la bo
s points forts
SO en cours

e de rappeler :

tion concentré
répartissant s

à l’intérieur ou
er la qualité de
e en biens d
our l’ensemble

munales ou mu
, y compris a
 installations d

LE  rapport 47

21

pour l’industrie
chemin de fer
is sur le site d
é vers la fin
 ISOS a pris

ent donc pas

nforme aux ba
ysage, en ce s
fication.

DIRECTEU

uée par rappo
version n’est

a une fois le p

omme suit :

s par le canton
cueillent diver
t de la Recher
ec les foncti
t d’une bo
ransports pub
e, présentent
ses pourvoyeu

te cette fiche
sible le projet

et de recher
onne desserte

de ce projet,
 de réalisatio

:

ée et hiérarchi
elon les beso

u à proximité
 vie des habita

de consomma
e de la popula
ltifonctionnelle
aux personne

d’intérêt public

OAT

25
03
19

e et
. Le

de la
des
 en

 aux

ases
sens

UR

ort à
pas
plan

n et
rses
rche
ions

onne
lics.
des

uses

e de
t de
rche
e en
, en

on à

isée
oins

des
ants
ation
ation
es
es à
c en

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

ge
 d

u
Co

ns
eil

 g
én

ér
al

fa
vé

5. Fa
bâ
pu

6. En
ou
d’

La présente
le sens où
entre les vi
recherche à
entend réa
sans nouve

10. CO

Le présent
démontrer
aux buts e
qu'aux con
directeur c
du droit féd

La présente
un outil d
développem

Pour la pro
approuve le
à cette ap
modificatio

Si des opp
du RCCZ, l

Le Consei
modificatio
public du d

Si aucune
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Cahier des charges

text:
LES ILES
Modification partielle du PAZ & RCCZ

SECTEURS A AMENAGER
CAHIERS DES CHARGES n° 7 - 8 - 9 - 10

vf //  09.10.2017

VILLE DE SION
Service de l’urbanisme et de la mobilité

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Décision du Conseil Municipal, en date du :

	 Le Président : 				   Le Secrétaire municipal :

Approbation par le Conseil Général, en date du :

	 Le Président : 				   Le Secrétaire municipal :

Homologation par le Conseil d’Etat, en date du :

	 Le Président : 				   Le Chancelier :

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 1

Statut légal :  Zone industrielle III, zone d’intérêt général A, zone agricole

Généralités : Le périmètre des secteurs à aménager affiche une surface de

139’736 m2. Il est bordé au Sud par une bande agricole et le
Rhône. A l’Ouest, se situe le domaine des Iles, pôle principal de
détente et de loisirs de la Ville de Sion. Finalement, au Nord et à
l’Est, se trouvent des terrains déjà affectés en zone industrielle.

 Aucune particularité naturelle ou paysagère ne concerne
l’extension industrielle des Iles. Il s’agit principalement de terrains
dédiés à l’agriculture intensive (vergers et champs).

 Situé à proximité de bretelle autoroutière Sion-Ouest, le site
bénéficie d’une très bonne accessibilité en transport individuel
motorisé.

 Afin de garantir une urbanisation de qualité qui tienne compte du
contexte avoisinant, le site est séparé en 4 secteurs à aménager,
répondant tous aux principes énoncés dans le présent cahier des
charges.

Objectifs d’aménagement : La réalisation des plans d’aménagement détaillé (PAD) définira les

aires de construction, les parties à maintenir libres de toute
construction, les accès ainsi que les exigences en matière
d’aménagements extérieurs pour assurer une bonne intégration
de ces parcelles dans le contexte naturel et paysager du secteur :

• Assurer une transition entre la zone urbanisée et agricole.
• Maintenir des perméabilités depuis la zone urbanisée

vers les aires de détente (Rhône et domaine des Iles).
• Atteindre une certaine qualité de l’extension industrielle

quant à l’implantation et à l’architecture des bâtiments et
aux espaces non-construits.

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 2

Schéma d’aménagement :

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 3

Procédure  4 PAD devront être établis sur la base du schéma ci-
dessus et des diverses prescriptions paysagères et
naturelles, d’aménagements extérieurs, d’urbanisation
et de mobilité.
Le secteur à aménager n° 9 sera le premier réalisé.
Ensuite, l’ouverture des autres PAD n’est pas soumise à
un ordre particulier. Toutefois, pour ouvrir un nouveau
secteur, le 100% du taux d’occupation du sol minimal
devra avoir été, dans les faits, utilisé.
Si besoin est, des procédures de rectifications des
limites parcellaires devront être opérées et des
servitudes définies afin de garantir la mise en place des
principes induits par le présent cahier des charges.

 IMP1

Aménagements extérieurs

• Généralités  Les aménagements extérieurs seront pensés pour
favoriser la bonne intégration de la zone au contexte
naturel et paysager. Ils suivront les prescriptions du
projet AcclimataSion.
Les aménagements extérieurs font partie intégrante des
documents à transmettre lors de la demande
d’autorisation de construire (plan spécifique et plan
d’aménagement détaillé).

 IMP

• Ecran végétalisé  Un écran végétalisé est à créer au nord du secteur, le
long de la route des Iles. Afin de masquer les surfaces
de stationnement, l’écran devra afficher une hauteur
d’au moins 1.80 mètre et sera caractérisé par une
certaine opacité. Une bande de 2 mètres est ainsi
réservée pour l’implantation de cet écran. Ce dispositif
pourra comprendre des mouvements de terrains de
faible ampleur (inférieur à 1 mètre).
L’écran sera planté avec des essences locales, variées
et adaptées, contribuant ainsi au maintien de la
biodiversité (voir ci-dessous).
L’écran végétalisé est affecté à la zone d’intérêt général
A.

 IMP

• Cordon biologique  Au sud de l’extension, le long du chemin du Grand Lac,
un cordon biologique, d’une largeur de 6 mètres sera
créé, afin d’assurer une transition entre la zone
industrielle et les terrains agricoles. Il devra répondre
aux critères biologiques en vigueur pour de tels
espaces.
Le cordon biologique est affecté en zone agricole.

 IMP

• Perméabilités vertes

 Entre chaque secteur à aménager, est maintenu un
espace tampon d’au minimum 8 mètres. Celui-ci, de
caractère naturel, servira de support à un cheminement
piéton et vélo (revêtement perméable) pour rejoindre le
fleuve et permettra de récolter une partie des eaux de
surfaces (noue). L’entretien est à la charge de la Ville de

 IMP

1 Les règles impératives doivent être respectées dans leur principe et dans leur détail.

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Sion. Les perméabilités vertes sont soumises à une
servitude d’usage public. Elles sont affectées en zone
industrielle III.

• Plantations  Le choix des plantations, suivra les prescriptions du
guide pratique pour la biodiversité (SPE, Etat du Valais,
2011) et du projet AcclimataSion. Sont notamment à
proscrire les thuyas et laurelles.

 DISP2

• Clôtures  La mise en place de clôtures devra être justifiée par une
nécessité de sécurité.
Présentant un aspect uniforme sur l’ensemble de
l’extension, elles seront ajourées (proportion de vide
supérieure au plein).
Le long des perméabilités vertes, les éventuelles
clôtures s’implanteront sur l’alignement facultatif.

 IND

• Signalétique  Une signalétique devra être mise en place pour
l’ensemble du secteur, afin de faciliter l’accessibilité
pour les visiteurs et fournisseurs. Elle se conformera au
concept de signalétique des zones industrielles
communales.

 DISP

Urbanisation

• Aires constructibles  Les distances aux limites, les voies d’accès principales
ainsi que les perméabilités vertes et écrans végétalisés
définissent les aires constructibles. Une parcellisation
plus fine peut évidemment être opérée, en fonction des
besoins des futures entreprises. Toutefois, elle devra
respecter les principes d’accès présentés ci-après.

 IMP

• Règles constructives  Conformément aux prescriptions de la zone en vigueur.  IMP

• Alignements  Un alignement architectural obligatoire est prévu le long
de la bande de stationnement.
Le long des perméabilités vertes et des accès
principaux, les alignements routiers sont facultatifs.

 IMP

• Intégration du bâti  Les bâtiments, par leur architecture, veilleront à
s’intégrer au contexte naturel et paysager environnant.

 IMP

• Surface de dépôt et de
stockage

 Les surfaces de dépôt et de stockage devront être
couvertes. Leur implantation sera précisée sur les plans
de mise à l’enquête.

 DISP

2 Les règles dispositives doivent être respectées dans leur principe. Avec l’accord du Conseil Municipal, les
bâtiments et les aménagements projetés peuvent s’en écarter dans le détail.

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Mobilité

• Accès principaux  Chaque secteur à aménager est relié à la route des Iles
par une desserte perpendiculaire. Prévoir 6 mètres de
chaussée et 1.5 mètre de trottoirs de part et d’autre, le
tout sur un même niveau. Les nouvelles voiries seront
dimensionnées pour supporter le trafic poids lourds. Le
rebroussement des véhicules doit pouvoir s’opérer sur
chacune des parcelles.

 IMP

• Accès secondaires  Selon la parcellisation du secteur, des axes secondaires
se prolongeront parallèlement à la route des Iles (6
mètres sans trottoirs). Une servitude de desserte,
assurant l’accessibilité à l’ensemble des parcelles d’un
même lot, sera instaurée. Les nouvelles voiries seront
dimensionnées pour supporter le trafic poids lourds. Le
rebroussement des véhicules doit pouvoir s’opérer sur
chacune des parcelles.

 IMP

• Surfaces de
stationnement

 Le stationnement (hors véhicules d’entreprise) est
regroupé dans une bande de 27 mètres de large (y
compris l’écran végétalisé de 2 mètres) le long de la
route des Iles. Les surfaces de stationnement auront un
revêtement perméable et seront arborisées (un arbre
pour 4 places). Si des besoins en stationnement
supplémentaires s’avèrent nécessaires, une
superstructure, bien intégrée au contexte, peut être
admise (deux niveaux, niveau supérieur non couvert).
La bande de stationnement est affectée en zone
d’intérêt général A.
Les besoins en stationnement seront définis
conformément au règlement communal des
constructions et des zones.

 IMP

IND3

• Cheminements piétons
et bandes cyclables

 Des cheminements mixtes (piétons – vélos) sont à créer
sur les perméabilités vertes (entre les secteurs à
aménager) ainsi que le long des voiries principales.

 IND

Environnement

• Energie  Elaboration du concept énergétique de chaque
bâtiment dans le cadre des demandes d’autorisation de
construire individuelles. Il sera en adéquation avec le
concept énergétique global de l’ensemble du secteur.

 IMP

• Panneaux solaires  En fonction des opportunités, des panneaux solaires
pourront être installés en attendant l’arrivée
d’entreprises. Une fois le terrain construit, ils seront
relocalisés en toiture.

 IND

• Gestion de l’eau  Les demandes d’autorisation de construire devront
contenir un plan d’évacuation des eaux claires.

 IMP

3 Les règles indicatives ont valeur de proposition.

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 6

• Gestion des eaux  Chaque projet fera l’objet d’une analyse des sols afin de
définir leur qualité et leur propriété en matière
d’infiltration. Dans les cas opportuns, les projets
veilleront à favoriser une infiltration des eaux
météoriques dans le sol, en maintenant des surfaces
perméables.

 IMP

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Rapport CEU plan de quartier capucins

text:
VILLE DE SION – Modif partielle PAZ et PQ Capucins – CEU – 27 novembre 2017   1

RAPPORT

de la commission d'environnement et

d'urbanisme

au

CONSEIL GENERAL

Concernant

La modification partielle du PAZ -RCCZ et

approbation du plan de quartier

« Couvent des Capucins – St-Georges »

Selon le message du Conseil Municipal

du 19 octobre 2017

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VILLE DE SION – Modif partielle PAZ et PQ Capucins – CEU – 27 novembre 2017    2

Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme a été chargée de l'examen du projet de de

modification partielle du PAZ-RCCZ et l’approbation du plan de quartier concernant le

secteur du couvent des capucins, du cimetière St-François et du secteur St-Georges.

La Commission s’est réunie à 2 reprises pour examiner la demande.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissances des documents et annexes concernant l’objet pré-cité.

La Commission a accepté l'entrée en matière par 10 oui, et 1 non.

II EXAMEN DU PROJET

1 Généralités

Il est rappelé que la commission doit se prononcer sur un message comprenant toutefois 3

questions, à savoir :

1) La modification partielle du PAZ-RCCZ (art.72)

2) Le règlement du plan de quartier (plan et règlement)

3) Les oppositions traitées par la municipalité suite à la mise à l’enquête publique.

2 Questions

Après une vive discussion sur le cimetière et la cohérence du plan de quartier, les questions

suivantes ont été adressées aux services en charge du dossier.

Nous remercions les deux services pour leurs promptes réponses.

A. Partie « Cimetière »

1) Pour quelle raison le titre du message ne fait pas mention du cimetière de St-François ?

Le cimetière St-François fait partie intégrante du site « Couvent des Capucins ».

2) Existe-il une obligation légale pour la réfection de l’ancien cimetière ou est-ce une

volonté du conseil municipal ?

Au regard de l’histoire du développement des villes, des cimetières entiers ont été

désaffectés pour être relocalisés sur des sites plus appropriés. Les différentes traces

des cimetières en ville de Sion sont emblématiques de l’évolution de l’art funéraire

(église funéraire de Sous-le-Scex, cimetière de Don-Bosco, dolmen du Petit-Chasseur).

Le cimetière de St-François constitue un jalon de cette évolution. Se pose alors la

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VILLE DE SION – Modif partielle PAZ et PQ Capucins – CEU – 27 novembre 2017    3

question de la valorisation du bien fond libéré. Le site se trouve en zone d’intérêt général

A. La municipalité a choisi de le requalifier, en parc public tout en maintenant l’esprit du

lieu.

La CEU constate que la réponse sur la question de la légalité n’a pas été traitée.

3) Le projet du MEP pour le secteur du cimetière : existe-t-il une obligation contractuelle ou

autre de s’en tenir au projet lauréat. Si oui, lequel ?

Le projet « Repose en ville » lauréat du MEP résulte d’une procédure de mise en

concurrence imposée à la municipalité par la loi sur les marchés publics. Cinq projets

ont été développés dans le cadre de ladite procédure. Le collège d’experts qui a évalué

les propositions a reconnu à l’unanimité les qualités du projet lauréat qui se caractérise

dans ses grandes lignes par :

- respect du tracé du cimetière historique (plan Ritz de 1852 = partie Nord) ;

- préservation du caractère sacré ;

- création d’une liaison avec la ville en redessinant l’avenue St-François et en

proposant une entrée pour l’ensemble du site sous la forme d’un bâtiment du

souvenir ;

- caractère évolutif dans le temps ;

- dialogue respectueux avec la transformation du couvent des capucins de Mirco

Ravane.

Le conseil en a pris acte et a accepté le choix du collège d’experts. Dans le respect de

la loi sur les marchés publics, le conseil municipal a demandé aux services concernés

de poursuivre les études afin de pouvoir débuter les travaux par étapes dès 2017.

La CEU constate que la réponse sur la question de l’aspect contractuel n’a pas été

traité.

4) Quel est le délai de réalisation du projet et de la transition du cimetière ?

Au vu de la sensibilité de la thématique de requalification d’un cimetière, le projet se

réalisera à long terme par étapes successives et échelonnées dans le temps.

La partie Nord (plan Ritz de 1852), formant une entité cohérente avec le couvent des

capucins, est classée d’importance cantonale. Elle sera régulièrement entretenue de

façon à maintenir tous les éléments qui la composent.

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VILLE DE SION – Modif partielle PAZ et PQ Capucins – CEU – 27 novembre 2017    4

Les premières interventions de requalification seront réalisées au printemps 2018, elles

concerneront des secteurs où il n’y a pas de tombes :

- Réaménagement de la zone parking existante au cœur du cimetière en espace

végétalisé (zone Sud),

- Réaménagement du passage des capucins (zone Nord). Cette réalisation permettra

de requalifier la transition entre le cimetière et les bâtiments privés construits

récemment en amont.

Ensuite, pour requalifier les connexions du cimetière à la ville, des zones en relation

avec cette dernière seront elles aussi réalisées par étapes. Il s’agira de faire disparaître

le caractère routier qui prédomine aujourd’hui grâce à l’aménagement d’une place

urbaine. Ladite connexion sera renforcée par la création d’un espace d’entrée au parc

ainsi que par la construction d’un bâtiment public.

A long terme enfin, la requalification s’étendra aux autres zones de la partie Sud du

cimetière. Les monuments non entretenus devenus instables seront évacués pour

laisser place à l’aménagement du parc par la mise en valeur du patrimoine végétal

existant au cimetière. Les arbres remarquables ainsi que la végétation seront maintenus

car ils font partie intégrale du lieu. Quelques allées de cheminement seront créées.

La CEU constate que la réponse sur la question du calendrier n’a pas été traité. La CEU

souhaite obtenir un planning détaillé, le cas échéant.

La CEU demande qu’un nombre suffisant (au moins égal au nombre actuel) de places

de parc soit maintenu.

La CEU souhaite un éclaircissement quant à la notion de monuments entretenus et des

conditions pour le maintien de ces dernières.

5) Quel est le coût estimé du projet « repose en ville » ?

Comme le projet définitif n’est pas arrêté, le coût du projet n’a pas été arrêté.

6) Ne peut-on pas laisser le MEP dans un tiroir jusqu’au délai de la dernière concession

appliquée (dépôt de la dernière urne) ?

Le dernier ensevelissement a eu lieu en 1987. La municipalité a alors racheté toutes les

concessions relatives aux tombes non échues. Depuis cette date la municipalité a

consenti « à bien plaire » au dépôt d’urnes cinéraires par les citoyens. Le dépôt d’une

urne ne prolonge pas la durée d’une concession. Les urnes qui devront être déplacées

lors des travaux trouveront place au bâtiment du souvenir ou pourront être déplacées

dans un autre cimetière.

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VILLE DE SION – Modif partielle PAZ et PQ Capucins – CEU – 27 novembre 2017    5

7) Quelle est la politique de la ville quant à la paix des morts et au respect du deuil des

vivants ?

Dans le cadre de son exploitation, un cimetière est régulièrement désaffecté par

secteurs de tombes. Récemment, c’est le secteur A du cimetière de Platta qui a été

désaffecté. Dans toutes les zones du cimetière de St-François, les corps inhumés

resteront en place. La mémoire individuelle des défunts sera perpétrée par la réalisation

d’un bâtiment public. Cet édifice sera un lieu du souvenir, de l’intimité, du sacré et de la

réflexion. Il accueillera l’inscription nominative des défunts. La consultation d’un

annuaire funéraire sera offerte aux visiteurs sous forme de borne interactive. Le respect

du deuil des vivants est assuré par une réalisation par étapes sur le long terme.

8) Cimetière et parc public : Peut-on changer la nature d’une chose en changeant de

nom ?

La nature du site changera à long terme par la requalification de l’avenue St-François

ainsi que celle du passage des Capucins, par la création d’une place et la construction

d’un bâtiment public ainsi que par l’aménagement paysager des tombes abandonnées

au fil du temps.

9) Dans les conclusions du message, pourquoi aucune mention n’est faite concernant le

cimetière ?

Cf. question 1) : Tout comme les constructions en couronne autour du Couvent des

Capucins (à l’Est), le cimetière fait partie du périmètre d’influence de cet objet digne de

protection au niveau national. L’objectif principal de ces secteurs est la préservation des

valeurs patrimoniales.

B. Partie « Plan de quartier - Couvent des Capucins »

10) Des compensations ont-elles été budgétisées en cas d’action légale de la part

d’opposants ?

Après vérification du juriste de la Ville, le projet de planification impérative proposé ne

devrait donner suite à des indemnisations étant donné que des possibilités de

développement (contrôlées) sont possibles. Au surplus, aucune opposition n’a relevé ce

point pour ce secteur.

Le secteur Saint-Georges pourrait néanmoins donner suite à une expropriation

matérielle (ZIG A) et à terme formelle (projet de parc arboré/ cheminement piétonnier).

L’opposition formulée par l’hoir Kummer relève d’ailleurs de ce point. Au stade du

dossier de modification de zone, la question d’une acquisition des terrains ne rentre

clairement pas en ligne de compte mais viendra ultérieurement (de nombreux terrains

sont actuellement en zone d’intérêt général mais en mains privés).

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VILLE DE SION – Modif partielle PAZ et PQ Capucins – CEU – 27 novembre 2017    6

Pour rappel, l’alignement routier limite aujourd’hui grandement la constructibilité des

parcelles 16850 et 1386. La modification/ suppression de l’alignement est/sera un

élément clef dans la négociation raison pour laquelle, en l’état, aucune compensation

n’a été budgétisée.

C. Partie « Générale »

11) Quelle est la cohérence de l’ensemble du message entre un MEP du cimetière, un PQ

du couvent, une mise en zone vieille ville du triangle St-Georges et une liaison

piétonne ?

Le message montre que l’ensemble des problématiques a été prise en compte tant sur

le fond (préservation et mise en valeur du patrimoine/développement urbain/

amélioration de la mobilité douce) que sur la forme (coordination des procédures,

RCCZ-PAZ/ PQ).

3 Analyse

Suite aux réponses des services, la CEU a débattu des points essentiels suivants :

a) La création d’une zone de protection sur l’ensemble des secteurs concernés.

A cette question, la CEU confirme qu’il est nécessaire et judicieux que ces 3 secteurs

soient affectés en zone de protection.

Toutefois, la formulation de l’article du RCCZ doit être revue afin d’apporter les

précisions suivantes.

1) Identification de 3 secteurs distincts de protection et éventuellement de

procédures différentes

2) Enumération des 3 secteurs : couvent des Capucins, cimetière St-François et du

Ritz, et secteur St-Georges.

3) Chacun des secteurs devrait idéalement avoir une procédure distincte. Un plan

de quartier pour le secteur du couvent des Capucins, avec règles de

constructions et contraintes architecturales, un autre plan spécial d’affectation (ou

avec le PQ des capucins mais avec une distinction très claire entre les deux

éléments ; chapitre uniquement « couvent » et chapitre uniquement « cimetière »)

pour le développement du cimetière (incluant le MEP et les études futures), et

simplement le classement du secteur St-Georges avec l’obligation du regard et de

l’analyse de la commission vieille ville.

4) Le passage piéton prévu au nord du secteur St-Georges semble pouvoir être

réalisée sans devoir passer par une modification partielle du PAZ-RCCZ et par

conséquence n’a aucun besoin de faire partie de cette décision. Non seulement, il

ne fait pas partie d’un secteur à mettre en zone de protection, et de plus il

n’affecte en rien le reste du système (ni St-Georges, ni le couvent des Capucins,

ni le cimetière).

Bien qu’organe du législatif, la CEU propose au conseil général que les services de la Ville

avec l’ensemble de leurs compétences tant légistique et juridique puisse proposer une

nouvelle version de cet article 72 du RCCZ.

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b) Les règles du plan de quartier concernant uniquement le secteur du couvent des
Capucins.

1) La CEU approuve ces règles qui semblent être adaptées à un développement

harmonieux et respectueux du site et des bâtiments.

La CEU propose de maintenir ces règles dans le projet de plan de quartier.

Toutefois et comme déjà mentionné, ce dernier devra être revu en fonction des

périmètres distincts.

2) Le secteur du cimetière ou des cimetières

Quand bien même, la réaffectation/redéfinition de l’avenue St-François doit

impérativement être coordonnée avec le secteur du couvent des Capucins, la

CEU estime que la partie du cimetière doit faire l’objet d’attention vraiment

particulière et plus spécifique.

Le plan de quartier pourrait intégrer ces deux parties (couvent et cimetière) en

distinguant toutefois 2 processus différents mais de manière coordonnée.

3) Le secteur St-Georges ne devrait pas faire partie du plan de quartier.

La CEU estime que la cohérence entre le ou les secteurs du couvent et du

cimetière et celui de St-Georges n’est pas forcément démontrée. Figurant

actuellement dans les dispositions particulières du plan de quartier, il semble que

les règles pour ce secteur ne sont pas impératives via ce processus.

La CEU reconnait par contre la nécessité de protéger le patrimoine bâti de ce

secteur et l’intégration en zone de protection.

4) Le cheminement piéton au nord du secteur St-Georges ne doit pas faire partie du

plan de quartier, ni intégrée à la modification partielle du PAZ-RCCZ.

Même si la CEU comprend la volonté de liaison piétonne, elle se pose tout de

même certaines questions dans à sa réelle opportunité. En effet, il semble

inopportun que ce cheminement aboutisse ou parte depuis le milieu de la rue du

Rawyl, où aucun cheminement ou traversée n’existe ou n’est prévue à ce jour.

La CEU peut imaginer que les cheminements piétons de l’ensemble du secteur

font l’objet d’une stratégie avec une vision à long terme. Un plan détaillé de ces

liaisons serait judicieux pour la compréhension du système et éventuellement

pour la nécessité d’une décision formelle du législatif.

c) Concernant le traitement des oppositions, la CEU espère que le changement de

zone ne va pas freiner des projets de constructions qui sont en accord, respectant le

site et les buts du projet de plan de quartier (voir par exemple opposition parcelle

1372). Pour le reste, la CEU n’a pas remarques complémentaires sur ces oppositions

et leurs traitements par la municipalité.

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III           CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

La CEU a analysé le dossier et au vu des remarques formulées, propose de renvoyer

l’ensemble du dossier à la municipalité et aux services de la Ville afin de rectifier la

formulation de la modification partielle du PAZ-RCCZ (art.72).

La CEU se tient à l’entière disposition de la municipalité pour expliciter ses propositions et se

réjouis d’obtenir une présentation de tous les éléments constituant ce dossier et espère que

qu’il puisse rapidement être à nouveau soumis au conseil général et à sa commission.

Pour toutes ces raisons, la CEU propose au conseil général de refuser ce message.

La Commission a refusé le message sur la modification partielle du PAZ-RCCZ des secteurs

du couvent des Capucins, du cimetière St-François et du secteur St-Georges par l’unanimité

des 10 membres présents.

Sion, le 27 novembre 2017

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

Gérard Varone      Alain Turatti

Président        Rapporteur

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VILLE DE SION – Modif partielle PAZ et PQ Capucins – CEU – 27 novembre 2017    9

Liste des présences :

Nom
20 novembre 27 novembre

Gérard Varone X X

Alain Turatti X X

Bastian Collet

Mathieu Gachnang X X

Gilles Fellay X

Sophie Trabacchi  X X

Marco Marquis X X

Jean-Daniel Rouiller X X

Mireille Hofmann Jacquod  X X

Magali Nanchen  X X

Jean-Claude Hirt  X X

Juan Pallara  X X

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Avenant

de la commission d'environnement et

d'urbanisme

au

CONSEIL GENERAL

Concernant

Le rapport de la CEU

La modification partielle du PAZ -RCCZ et

approbation du plan de quartier

« Couvent des Capucins – St-Georges »

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VILLE DE SION – amendement - Modif partielle PAZ et PQ Capucins – CEU – 4 décembre 2017    2

Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme fait un avenant à son rapport du 27

novembre et propose d’amender la proposition et le texte de l’article du RCCZ.

La CEU est surprise et déçue de travailler encore une fois dans l’urgence (fin de la zone

réservée le 19 décembre 2017) et de rogner de fait dans ses prérogatives d’acceptation ou

de refus d’un message.

Au vu de ces risques, la CEU propose d’amender la modification de l’article 72 du RCCZ,

permettant de l’accepter tout en refusant catégoriquement la partie du plan de quartier.

Pour que cette situation ne se reproduise plus à l’avenir, la CEU demande de recevoir dans

le courant du mois de janvier 2018 une liste des zones réservées actuelles et leur échéance.

I AMENDEMENT

L’amendement comporte deux modifications :

a) Modification de la rédaction de l’article 72 selon texte ci-dessus

b) Dissociation des procédures : la planification d’affectation spéciale (via un ou des

plans de quartier) ne fait pas l’objet du vote du Conseil général, elle fera l’objet d’une

procédure ad hoc tenant compte des remarques de la CEU (par exemple nous

n’engloberons plus le secteur St Georges). Seule la procédure de modification

partielle du PAZ-RCCZ est soumise au vote du Conseil général.

Amendement du texte de l’article 72 RCCZ

Art. 72 Zone protection modifié-amendement

a) Les zones de protection ont pour but de protéger les sites naturels (cours d'eau, lacs,

paysages, monuments naturels et biotopes), les localités typiques, les lieux historiques et les

monuments culturels. Pour les sites naturels, n'y sont autorisées que des constructions dont

l'emplacement est imposé par leur destination à la condition qu'elles ne portent pas

préjudice au site.

Pour les sites construits, les nouvelles constructions sont exceptionnelles. Elles répondent à

des critères exigeants de qualité architecturale et d’intégration au site. Le Conseil municipal

définit les mesures nécessaires à la préservation du site (procédure vieille ville, mandat

d’étude parallèle, plan de quartier…).

Le Conseil municipal peut recourir à l'avis d'experts.

Pour le site du Couvent des Capucins, comprenant également le cimetière St-François, une

planification d’affectation spéciale (plans de quartier) est obligatoire et établie par la

Commune. Cette planification d’affectation spéciale doit définir les possibilités de

développements des deux sites précités, leur coordination et leur accessibilité.

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VILLE DE SION – amendement - Modif partielle PAZ et PQ Capucins – CEU – 4 décembre 2017    3

Pour la zone de protection du site du Couvent des Capucins, un plan de quartier est

obligatoire comprenant également St-Georges. Le Conseil municipal est habilité à établir une

directive destinée à régler la transition du cimetière de St-François en parc public de St-

François.

b) L'entretien et l'agrandissement des exploitations agricoles ou autres existantes peuvent

être autorisés pour autant que ces modifications n'aillent pas à l'encontre du but de

protection recherché.

c) Le Conseil municipal peut encourager, par des subventions, les travaux indispensables à la

sauvegarde des éléments caractéristiques du paysage naturel et bâti à protéger

III           CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

La Commission a accepté l’amendement par 10 membres et une abstention.

Sion, le 4 décembre 2017

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

Gérard Varone      Alain Turatti

Président        Rapporteur

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VILLE DE SION – amendement - Modif partielle PAZ et PQ Capucins – CEU – 4 décembre 2017    4

Liste des présences :

Nom
4 décembre

Gérard Varone X

Alain Turatti X

Mathieu Gachnang X

Gilles Fellay X

Sophie Trabacchi  X

Marco Marquis X

Jean-Daniel Rouiller X

Mireille Hofmann Jacquod  X

Magali Nanchen  X

Jean-Claude Hirt  X

Juan Pallara  X

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