name: Message du CM au CG concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la réalisation d’un centre d'enseignement "Pôle musicale" à Sion, en reconversion des locaux de l'actuelle HEVs du site dit "la Sitterie"

text:
MESSAGE
DU CONSEIL MUNICIPAL
AU CONSEIL GENERAL

concernant
l’octroi d’un crédit d’engagement pour la réalisation d’un centre
d’enseignement « Pôle musical » à Sion, en reconversion des
locaux de l’actuelle HEVs du site dit « la Sitterie ».

Sion, le 6 août 2020

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Message du conseil municipal au conseil général de Sion du 6 août 2020
Réalisation d’un centre d’enseignement « Pôle musical

Table des matières

1 Introduction 3

1 .1 Les besoins en matière d’enseignement de la musique 3

1 .2 Le choix du site et la capacité d’accueil des locaux de la Sitterie 4

2 Etude de faisabilité- avant-projet 6

2.1 Programme et surfaces des locaux à planifier dans les bâtiments 6

2.2 Programme détaillé des besoins et des locaux 7

2.3 Historique des études - intervenants 8

2.4 Estimation des coûts — devis estimatif 8

3 Le projet: la réaffectation et la répartition des locaux 9

4 Coûts — financements - planning 1 3

4.1 Données générales et indices de coûts 13

4.2 Améliorations ultérieures à envisager 1 2

4.3 Planning intentionnel 13

4.4 Incidences financières à l’exploitation 1 6

4.5 Subventionnement 16

5 Conclusion 17

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Message du conseil municipal au conseil général de Sion du 6 août 2020
Réalisation d’un centre d’enseignement « Pôle musical

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les membres du conseil général,

Nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation l’octroi d’un crédit
d’engagement de:

Fr. 11 ‘700000.- (onze millions sept cent mille)

pour les travaux de reconversion des locaux actuellement occupés par le HEVs à la
Sitterie, suite au déménagement planifié de cette dernière sur le site Campus
Energypolis, à la rue de l’industrie, prévu initialement pour la rentrée scolaire à
l’automne de cette année 2020, puis reportée en février 2021 en conséquence directe
de la pandémie du Covidl9.

1 INTRoDucTIoN

1.1 LES BESOINS EN MATIÈRE D’ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE

Le projet d’un Pôle musical regroupé s’appuie sur la volonté conjointe des écoles de
musique actuellement actives sur le territoire sédunois de développer une synergie
commune, tant pour les moyens d’enseignement que pour la mise en valeur de
l’apprentissage musical au travers de ses multiples expressions.

Les entités concernées regroupent ainsi des formations de niveaux et de styles très
différents, qui visent chacune à inscrire la musique et la pratique de celle-ci au coeur
des activités artistiques de la cité.

Le projet de Pôle musical vise ainsi à regrouper dans un même lieu

L’HEMU (Haute Ecole de musique)
• env. 60 élèves
• env. 28 professeurs (env. 10 EPT)

Le Conservatoire cantonal
• env. 1300 cours hebdomadaires donnés à Sion
• env. 812 élèves se rendant chaque semaine sur le site
• env. 62 professeurs

L’EJMA (Ecole de jazz et de musique actuelle)
• env. 400 élèves
• env. 30 professeurs

L’Harmonie municipale
• env. 40 élèves et 65 musiciens
• 7 professeurs
• env. 50 leçons et répétitions hebdomadaires

La fondation Sion Violon Musique
• Activités administratives à l’année
• Activités académiques et artistiques l’été

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Réalisation d’un centre d’enseignement « Pôle musical »

Chacune de ces écoles a établi un programme de ses besoins en locaux; chacune
également a participé au processus de planification du projet au travers de
commissions réunies régulièrement et qui ont permis d’affiner progressivement la
répartition et l’interaction des différentes activités au sein du Pôle musical.

L’intégration de la fondation Sion Violon Musique qui, actuellement, utilise déjà les
infrastructures des futurs utilisateurs du Pôle musical durant l’été pour ses activités,
permettra de faire vivre ces bâtiments tout au long de l’année.

Ces 5 entités se sont regroupées en une association « Pôle musique » pour
accompagner au mieux le processus de planification du projet, anticiper et préparer
les éléments de la gestion de ce site en exploitant au mieux les synergies et les
mutualisations possibles entre les écoles.

1 .2 LE CHOIX DU SITE ET LA CAPACITÉ D’ACCUEIL DES LOCAUX DE LA SITTERIE

Après plusieurs études menées sur différents sites de la Ville, la reconversion des
locaux de l’actuelle HEVs à la Sitterie s’est rapidement imposée comme une solution
prometteuse, solution retenue pour une étude de faisabilité plus détaillée qui a été
menée au 2ème semestre 2019, puis finalisée avec des estimations techniques
complémentaires, au début de cette année 2020.

Le site de la Sitterie est actuellement propriété de l’Etat du Valais ; le Conseil d’Etat a
d’ores et déjà donné son accord de principe pour la reconversion du site au bénéfice
du Pôle musical, le dossier étant quant à lui suivi au niveau cantonal tant par
M. Philippe Venetz, Architecte Cantonal, que par la participation de Mme Hélène
Gapany-Savioz, Adjointe au Service des hautes écoles. Une convention d’utilisation,
fixant les modalités de la mise à disposition du site, la répartition des frais
d’investissement et d’entretien est passée entre la Ville et le Canton. Le site demeure
ainsi en propriété cantonale, avec un droit d’utilisation par la Ville pour une durée de
50 ans combiné avec une participation du Canton, elle-même établie sur la base du
taux d’occupation des infrastructures à destination des différents usagers du site.

L’ensemble de la parcelle constitue une surface d’env. 18000 m2, en zone adéquate
d’intérêt général A, avec un ensemble de bâtiments favorablement organisés et des
surfaces extérieures correctement aménagées. Construit dès le début des années 60,
régulièrement adapté aux besoins de l’enseignement, l’ensemble possède clairement
le potentiel de prolonger cette affectation dans un pôle musical tel qu’envisagé. Réalisé
par l’architecte André Perraudin, le site est également soumis à des mesures de
protection au travers de l’inventaire du patrimoine bâti extra-muros, en degré de
classement 4+.

L’ensemble bâti est composé de 6 bâtiments, identifiés de A à F selon le plan ci-après.
Le bâtiment F, comprenant des salles de classe et situé au sud du passage des
Marianistes, n’est pas intégré aux besoins actuels immédiats des écoles de musique
et pourra constituer une réserve pour des activités et/ou associations futures.

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La typologie originelle de bâtiments scolaires permet une adaptation souple pour
l’accueil des différents besoins, de salles d’auditions au simple studio individuel ; les
volumes plus généreux, l’auditoire FXB et l’ancienne salle de gymnastique, permettent
d’accueillir sans grands frais les espaces de représentation et d’expérimentation
propres à l’activité musicale.

Le site offre également de belles opportunités en terme d’espaces extérieurs, avec un
parking dédié d’une centaine de places au nord-est et un vaste espace dégagé de
cour-jardin au sud-ouest qui regroupe l’accès aux différents bâtiments. Ces espaces
seront partie prenante d’un véritable campus musical, porteur d’une identité forte et
d’un important potentiel de rayonnement.

Enfin, la disponibilité en surfaces de plancher correspond très exactement aux besoins
des écoles avec une surface totale d’env. 1 0300 m2, dont près de 5600 m2 de surface
nette utile pour l’accueil des locaux proprement dits (hors circulations, sanitaires,
locaux techniques, archives, dépôts, etc.).

A: Bâtiment principal
B : Bâtiment secondaire
o : Ancienne salle de gymnastique
D : Annexe artisanale (construction ultérieure)
E : Auditoire FXB (ancienne chapelle)
F : Bâtiment de classes (au sud du Passage des Marianistes)

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Réalisation d’un centre d’enseignement « Pôle musical »

Dessin original de l’autorisation de construire du 23 mai1959, arch. André Perraudin

2 ETuDE DE FAISABILITÉ — AVANT-PROJET

2.1 PROGRAMME ET SURFACES DES LOCAUX À PLANIFIER DANS LES BÂTIMENTS EXISTANTS

Pour répondre aux besoins décrits en introduction, les différentes écoles de musique
ont établi le programme des locaux à réaliser suivant

HEMU (Haute école de Musique) 773 m

Administration 4 bureaux
Enseignement musique : 16 salles
Enseignement théorie 3 salles
Salle auditions : 1 salle

CC (Conservatoire Cantonal) : 1 ‘824 m2

Administration : 5 bureaux
Enseignement musique : 25 salles
Enseignement théorie 5 salles
Enseignement spécifique : 5 salles
Salle auditions 2 salles

EJMA (Ecole Jazz et Musique Actuelles) : 1’132 m2

Administration
Enseignement musique
Enseignement théorie
Enseignement spécifique
Salle auditions
MAO (musique assistée par ordinateur)

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Réalisation d’un centre d’enseignement « Pôle musical

Harmonie municipale : 285 m2

Salle de répétition
Local matériel

Sion Violon Musique : 63 m2

Administration : 3 bureaux

Locaux communs : 1’569 m2

Cafétéria — cuisine - économat (existants)
Salle des professeurs
Hall — accueil
Bibliothèque — médiathèque
Atelier — intendance - conciergerie
Exposition (étage inférieur de l’aula FXB)
Grand auditoire (aula FXB)

Black box)) - loges (ancienne salle de gym)

OTAL SURFACES UTILES : 5646 m

Il est à relever qu’existe un grand potentiel de mutualisation des salles, étant donné la
différence de temporalité en journée entre l’HEMU (principalement la journée) et le CC
et l’EJMA (principalement hors des horaires scolaires, soirée) ainsi que sur l’année
entre les activités artistiques de la fondation Sion Violon Musique et les écoles (SVM
occupe le pôle musical durant l’été lorsque l’activité des écoles n’est
qu’administrative).

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2.2 PROGRAMME DÉTAILLÉ DES BESOINS ET DES LOCAUX

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2.3 HIsToRIQUE DES ÉTUDES - INTERVENANTS

Sur la base de l’étude de faisabilité effectuée préalablement par le bureau d’architecte
Cheseauxrey pour le compte du Canton, puis par le service Bâtiments & Constructions
lui-même, un avant-projet et un devis estimatif ont été sollicités auprès des bureaux
d’architectes Jean-Pierre Perraudin et Varone-Villé. Leur connaissance fine du site
bâti, au travers des mandats réalisés pour l’entretien régulier lors des dernières
décennies et respectivement des expertises effectuées pour l’évaluation des
bâtiments, a permis de mettre rapidement en oeuvre les études nécessaires à
confirmer la démarche entreprise par la Municipalité.

Une première phase a consisté à effectuer un inventaire des locaux existants et de
leur équipement, ainsi qu’un diagnostic de la construction afin de déterminer l’étendue
des transformations induites par la mise en oeuvre du programme et des besoins
spécifiques des écoles de musique. Cette phase d’étude s’est déroulée parallèlement
à l’élaboration du projet d’aménagement, en concertation avec les utilisateurs, et à la
reconstitution d’un dossier graphique mis à jour selon les transformations apportées
par la HEV5 sur les bâtiments.

Dans une deuxième phase, des mandats d’études complémentaires ont été attribués
à des ingénieurs spécialisés pour évaluer les interventions nécessaires à la mise en
conformité thermique et sismique des bâtiments, ainsi que leur coût estimatif. Cette
approche devait tenir compte des exigences particulières relatives à la qualité
patrimoniale des bâtiments et de leur protection, en particulier dans le maintien des
façades existantes.

2.4 ESTIMATIoN DES COÛTS — DEVIS ESTIMATIF

S’appuyant sur le projet de répartition et d’aménagement des locaux validés par les
représentants des différentes écoles de musique, les mandataires ont établi un devis
estimatif des travaux articulé en 3 domaines d’intervention les travaux induits par la
réaffectation proprement dite des locaux, ceux nécessaire à la mise en conformité
thermique (CECB de niveau B/B, transformation patrimoniale) et ceux relatifs à mise
en conformité sismique. Ils s’articulent de la façon suivante

Désignation Devis, en Fr.
Travaux de base, réaffectation des bâtiments 9’150’000.-
Enveloppe thermique (CECB BIB) 850000.-
Renforcements parasismiques 1 ‘700000.-
Total TTC à +/-15% 11’700’000.-

Les équipements techniques spécifiques à l’activité musicale, ainsi que les mobiliers,
ne sont pas compris dans ce devis. Ces éléments seront à la charge des écoles ou de
l’association « Pôle musique ». Le devis comprend cependant les adaptations
nécessaires aux exigences phoniques et acoustiques des locaux d’enseignement.

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3 LE PROJET : LA RÉAFFECTATION ET LA RÉPARTITION DES LOCAUX

Indépendamment des synergies évidentes en terme de partage d’identité et
d’enseignement, le projet permet de regrouper et de mutualiser une grande partie du
programme partagé par les différentes entités.

Les réductions de plans ci-après précisent la répartition des activités, d’une part, et la
localisation des différentes écoles dans le bâtiment ; ces localisations correspondent
aux besoins premiers exprimés par les utilisateurs, sans intégrer encore les
mutualisations qui ne manqueront pas de s’organiser dans le planning d’occupation
des salles.

L’intérêt de ce regroupement est particulièrement sensible au niveau des rez-de
chaussée (plan ci-dessous) qui rassemblent aussi bien les secteurs administratifs et
d’accueil que les espaces communs : les auditoires, la Black Box, la bibliothèque-
médiathèque, la cafétéria, la salle des professeurs, etc. L’idée d’un véritable campus
musical est ainsi totalement confirmée au travers de la mutualisation de ces espaces
collectifs tous accessibles directement en rez-de-chaussée.

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4 CoûTs — FINANCEMENTS - PLANNING

4.1 DoNNÉEs GÉNÉRALES ET INDICES DE COÛTS

Les coûts induits par la reconversion I réaffectation du site sont à mettre en relation
avec les données générales du projet. Il convient en premier lieu de rappeler que
l’ensemble du site est actuellement affecté à une zone d’intérêt général A, et que le
projet est ainsi conforme aux exigences foncières et réglementaires. En second lieu,
les mesures de protection appliquées à ce site imposent des transformations
compatibles avec le maintien de l’identité des bâtiments, de leur substance et de leurs
volumes ; un nouveau programme lié à l’enseignement apparaît donc particulièrement
pertinent pour la sauvegarde et la valorisation du site.

Les données chiffrées des bâtiments existants laissent apparaître les éléments
suivants
° Surfaces totales: 12800 m2 brut, correspondant à 10295 m2 nets de plancher
° Volume SIA 416 total : 44200 m3 SIA

Rapportés à ces données, l’investissement proposé de Fr. 11 ‘700000.- se comprend
comme suit (CFC 2):

° Coût au m2 brut, y.c. mises en conformité thermique et sismique: 914.-FrIm2
- 71 5.—FrIm2 pour la réaffectation proprement dite (travaux de transformation)
- 66.—Fr/m2 pour l’amélioration de l’enveloppe thermique
- 133.—Fr/m2 pour les renforcements parasismiques

° Coût au m2 net, y.c. mises en conformité thermique et sismique: 1,1 36.—FrIm2
- 888.—Fr/m2 pour la réaffectation proprement dite (travaux de transformation)
- 83.—FrIm2 pour l’amélioration de l’enveloppe thermique
- 1 65.—Fr/m2 pour les renforcements parasismiques

° Coût au m3 SIA 416, y.c. mises en conformité thermique et sismique : 265.—FrIm3
- 207.—FrIm3 pour la réaffectation proprement dite (travaux de transformation)
- 1 9.—Fr/m3 pour l’amélioration de l’enveloppe thermique
- 39.—FrIm3 pour les renforcements parasismiques

Ainsi, même en considérant une réserve / marge de précision de 15% à ce stade du
projet, une intervention visant une réaffectation et une mise en conformité complète
du site s’élevant à env. 300.-- Fr/m3 paraît tout à fait favorable économiquement.

4.2 AMÉLIORATIONS ULTÉRIEURES À ENVISAGER

Les études entreprises par les mandataires spécialisés ont également montré des
potentiels d’amélioration par rapport aux mises en conformité préconisées pour le
projet.

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Le mode de construction des bâtiments ne permet pas d’envisager atteindre des
performances énergétiques supérieures sans prétériter leur valeur patrimoniale; des
scénarios d’amélioration, tant sur le plan du mode d’alimentation énergétique que sur
celui du confort peuvent cependant être envisagés, dans le cadre des travaux de
réaffectation ou ultérieurement. ils figurent ici à titre d’information, s’agissant de
compléments photovoltaïques et de possibilités de rafraîchissement.

Désignation Estimation, en Fr.
Motorisation des fenêtres pour déstockage nocturne 1 00000.-
PAC air-eau et panneaux rayonnants pour rafraîchissement 850000.-
Installation photovoltaïque (env. 600 m2) 350000.-
Remplacement des monoblocs de ventilation existants 50000.-
Aménagements extérieurs 250000.-
Honoraires 250000.-
Frais secondaires (y.c. TVA) 200000.-
Divers et imprévus 100000.-
Total TTC à ÷1- 15 % 2’150’000.-

S’agissant de compléments largement indépendant les uns des autres, leur pertinence
respective pourra être questionnée dans le cadre de l’évolution du projet et/ou des
coûts définitifs lors de l’exécution des travaux. ils ne font pas partie du présent crédit
d’engagement.

4.3 PLANNING INTENTIONNEL

Le planning intentionnel vise la possibilité de prendre possession des bâtiments, en
vue des travaux préparatoires de démolitions et de déblaiements des installations
apparaissant inutiles, dès le départ de la HEVs dans ses nouveaux locaux de la rue
de l’industrie. L’objectif est de pouvoir entamer les travaux proprement dit dès la fin du
printemps 2021, pour un chantier s’échelonnant sur 18 à 24 mois. Compte tenu de cet
échéancier particulier, la phase de projet jusqu’à l’autorisation de construire sera
assurée par les mandataires actuellement en charge de cette phase préparatoire.

Le planning intentionnel s’articule comme suit

• obtention du crédit d’engagement: septembre 2020
• demande d’autorisation de construire : fin 2020 — début 2021
• début des travaux de préparation : avril 2021 (après déménagement de la HEV5)
• début des travaux de renforcement et d’aménagement : automne 2021
• fin des travaux et mise en exploitation : été 2023

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4.4 INCIDENCES FINANCIÈRES À L’EXPLOITATION

Le tableau ci-dessous montre la charge financière actuelle pour la Ville de Sion, à partir
des montants de location et de charges effectives comptabilisées en prestations non
facturées. Il est mis en regard d’une projection financière du futur Pôle musical.

SITUATION ACTUELLE

I HEMU I EJMA CC HMS I I Total

liover I I 193000CHF 53’OOOCHF 203000CHF 32’OOOCHFI I 481000CI-IFI

50’000

60000 CHF
locataire
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Charges I 54000CHF 3000CHF OCHF 3000CHF
Energies 54 ‘000 CHF 3’OOO CHF locataire 3 ‘000 CHF
Conciergerie locataire locataire locataire locataire
Surveillance locataire locataire locataire locataire

Total loyer et charges 247000 CHF 56000 CHF 203000 CHF 35000 CHFI I 541000 CHF

Part Ville de Sion 391 ‘000 CHF
Part cantonale = part cantonale pour les focaux Gravelone 5 - HEMU 150’OOO CHF

PROJET DE PÔLE MUSICAL

Base de calcul: participation de la Ville à la valeur foncière O CHF

investissement dans la reconversion du site 11700000 CHF
Total valeur estimée : 11700000 CHF

Rendement annuel brut imputé: 4.0% 468000 CHF
A ajouter les projections de charges de consommation : 10.0% 45800 CHF

Montant des loyers à répartir sur les différentes écoles, pro-rata: 514800 CHF

IREPARTIT10N I I HEMU EJMA I CC HMS I I Total

Surfaces attribuées 773 m2 1132 m2 1824 m2 285 m2 4014 m2

Arithmétique 19.3% 282% 45.4% 7.1% 100.0%

I1oyer I I 90125 CHF 131982 CHF 212664 CHF 33’229 CHFI I 468000 CHEI
Charges 10% 9013 CHF 13198 CHF 21266 CHF 3323 CHF 46800 CHF
Coût pour locataire 99138 CHF 145’ 180 CHF 233930 CHF 36552 CHFI I 514800 CHFI

Selon actuel 41.0% 10.5% 42.0% 6.5% 100.0%

Iiover 191’88OCHF 4914OCHF 195’56OCHF 30’42OCHFI I 46800OCHF

Charges 10% 19188 CHF 4914 CHF 19656 CHF 3042 CHF 45’ 800 CHF

Coût pour locataire I I 211058 CHF 54054 CHF 216216 CHF 33462 CHFI I 514800 CHFI

Répartîtion selon la convention entre la Ville et le Canton 514800 CHF

Part Ville de Sion 65.00% 334620 CHF
Part cantonale 35.00% 180180 CHF

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[image: image14.jpg]

Message du conseil municipal au conseil général de Sion du 6 août 2020
Réalisation d’un centre d’enseignement « Pôle musical

Les éléments suivants sont à relever:

• Actuellement, aucun frais n’est supporté par la Ville pour les prestations de
conciergerie et de surveillance ; ces dernières sont organisées et prises en charges
directement par les écoles.

• Aucun frais n’est directement supporté par la Ville pour les locaux actuellement
loués par la fondation Sion Violon Musique, raison pour laquelle la fondation
n’apparaît pas dans les tableaux ci-dessus.

• Les deux scénarios esquissés, avec des charges de consommation (énergies,
électricité) prises en charge par la Ville ou refacturées aux écoles ne modifient pas
substantiellement la situation actuelle puisque seule l’HEMU présente une
imputation de charge importante comprise dans son bail à loyer. L’exploitation du
Pôle musical devrait unifier la pratique en la matière.

• Dans la projection, un écart important apparaît entre la répartition arithmétique des
locations entre l’HEMU et l’EJMA ; cela laisse apparaître que les surfaces imputées
à chacune de ces deux écoles ne correspondent pas aux locaux actuels,
respectivement à leur coût de location. Une pondération a de toute manière été
jugée nécessaire par rapport à l’utilisation réelle de futurs locaux par les écoles
elles-mêmes (toute la journée ou uniquement en cours de soirée).

• Il faut également tenir compte, dans l’appréciation financière générale, que les
locaux rendus libres par le déménagement des écoles dans le futur Pôle musical
seront rendus disponibles pour d’autres activités et/ou locataires.

• L’intégration des bureaux et la centralisation des activités de la fondation Sion
Violon Musique permettra de rediscuter certains éléments de la convention de
subventionnement qui lie la fondation à la ville.

• Les valeurs de rendements servent uniquement de base de calcul et doivent être
pris à titre indicatif.

• Les montants de location demeurent, à ce stade, stables par rapport à la situation
actuelle des écoles ; il est rappelé que ces dernières bénéficieront d’une tout autre
infrastructure, en particulier quant aux locaux mutualisés (auditoires, Black box,
etc.) et aux services communs (bibliothèque-médiathèque, cuisine-cafétéria, etc.).

4.5 SuBvENTI0NNEMENT

Le département de l’économie et de la formation du Canton du Valais, par son service
des hautes écoles, ainsi que le département des finances et de l’énergie, par son
service immobilier et patrimoine, ont répondu favorablement à la demande préliminaire
de subventionnement de la Municipalité.

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[image: image15.jpg]

Message du conseil municipal au conseil général de Sion du 6 août 2020
Réalisation d’un centre d’enseignement « Pôle musical »

Ainsi qu’énoncé au point 1 .2 du présent message, la participation financière cantonale,
fait l’objet d’une convention d’utilisation spécifique entre le Canton du Valais et la Ville
du S ion. Cette convention stipule les éléments suivants
° le Canton met à disposition de la Ville de Sion, gratuitement pour une durée de
50 ans, l’ensemble du site de la Sitterie (parcelle N° 12676, d’une surface de
18464 m2, ainsi que ses bâtiments et aménagements) pour la création du Pôle Musical
selon la description du chapitre 1. supra.
° le Canton participe à l’investissement ainsi qu’aux frais et charges ultérieurs de
fonctionnement à hauteur de 35% des montants effectifs engagés par la Ville.

Des subventionnements éventuels pour les installations et les équipements propres à
l’activité musicale et à son enseignement (éléments phoniques et acoustiques
particuliers, matériels divers, aménagement scéniques et techniques de la black box,
etc.) seront étudiés directement par les écoles de musique dans le cadre de leur
budget interne et du développement de leurs activités.

5 CoNcLusioN

Sur la base des indications qui précèdent, le conseil municipal a l’honneur de
demander au conseil général un crédit d’engagement de Fr. 11 ‘700000.- TTC à +1-
15% pour la réalisation d’un centre d’enseignement « Pôle musical », en reconversion
des actuels locaux de la HEVs, au lieu dit de la Sitterie, à Sion.

Ce message a été adopté en séance du conseil municipal du 6 août 2020.

En vous remerciant de l’accueil que vous réserverez à ce projet, nous vous prions
d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
l’expression de nos salutations distinguées.

Philippe Varone Ppe Ducrey

Président Secétaire municipal

Annexes:
• plan de situation, éch. 1/10’OOO
• plans d’affectation des locaux, éch. 1/500
• plans d’aménagements, coupes, élévations, éch. 1/200
• devis estimatif des travaux

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[image: image16.jpg]

parent_type: agenda


name: Postulat : Encourager et valoriser l'engagement bénévoles des jeunes à Sion

text:
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Présentation budget

text:
Projet de Budget 2026

Présentation au Conseil général

13 octobre 2025

[image: image0.jpg][image: image1.png]

• Contexte général

• Chiffres clés

• Indicateurs financiers MCH2

• Statistiques

• Budget de fonctionnement (compte de résultats)

• Budget des investissements

• Synthèse

2

Plan de la présentation

CONTEXTE GENERAL

• Excédent de charges de Fr. 4,10 millions (- Fr. 3,78 millions au budget 2025)

• forte augmentation des recettes fiscales par rapport au budget (+ Fr. 5,64 millions) ;

• diminution du résultat de l’activité d’achat-vente d’énergies de partenaires

(au total Fr. 5,54 millions / - Fr. 5,75 millions par rapport au budget 2025) ;

• bénéfices extraordinaires sur les ventes de terrains (+ Fr. 3,00 millions) ;

• utilisation de la réserve de politique budgétaire à hauteur de Fr. 2,50 millions ;

• très bonne maîtrise des charges ordinaires d’exploitation ;

• augmentation très importante des charges liées (factures cantonales, ASLAE, EMS, etc.) ;

• Haut niveau d’investissement net (Fr. 27,30 millions)

4

Principaux éléments à retenir du Budget 2026

CHIFFRES CLES

6

Budget de fonctionnement (compte de résultats)

(en millions de francs)
 Comptes

2024
 Budget

2025
 Budget

2026

Revenus 265.82 251.93 262.50

./ . Charges -265.59 -255.71 -266.60

Excédent de revenus (+) /  de charges (-) 0.23 -3.78 -4.10

7

Marge d’autofinancement

(en millions de francs)
 Comptes

2024
 Budget

2025
 Budget

2026

Excédent de revenus (+) /  charges (-) 0.23 -3.78 -4.10

Attribution (+) /  Prélèvement (-) à la réserve de PB 9.00 0.00 -2.50

+ Variation sur les comptes à FS 2.19 1.43 0.48

+ Amortissements des participations du PA 0.00 0.00 0.07

+ Amortissements planifiés 23.83 21.25 22.59

Marge d'autofinancement 35.25 18.90 16.54

8

Budget des investissements

(en millions de francs)
 Comptes

2024
 Budget

2025
 Budget

2026

Dépenses d'investissement 47.45 46.39 45.91

./ . Recettes d'investissement -7.02 -17.50 -18.62

Investissements nets 40.43 28.89 27.30

9

Financement

(en millions de francs)
 Comptes

2024
 Budget

2025
 Budget

2026

Marge d'autofinancement 35.25 18.90 16.54

./ . Investissements nets -40.43 -28.89 -27.30

Excédent (+) /  insuffisance (-) de financement -5.18 -9.99 -10.76

10

Récapitulatif

Total des revenus Fr. 262,50 millions

Total des charges Fr. 266,60 millions

Excédent de charges  Fr.     4,10 millions

Marge d’autofinancement  Fr.    16,54 millions
Investissements nets Fr.    27,30 millions
Insuffisance de financement Fr.   10,76 millions

Excédent du bilan (fortune) Fr. 155,62 millions

INDICATEURS
FINANCIERS MCH2

Comptes Budget Budget

2024 2025 2026

17.44% 16.97% 16.27%

eff. d’inv.
moyen

eff. d’inv.
moyen

eff. d’inv.
moyen

9.45% 9.04% 9.12%

charge
acceptable

charge
acceptable

charge
acceptable

1822 2063 2322

endettement
moyen

endettement
moyen

endettement
moyen

13.53% 7.67% 6.51%

moyen mauvais mauvais

Evolution indicateurs

5. Proportion des investissements (I5)

6. Part du service de la dette (I6)

7. Dette nette 1 par habitant (I7)

8. Taux d’autofinancement (I8)

Comptes Budget Budget

2024 2025 2026

48.05% 57.14% 62.48%

bon bon bon

87.19% 65.41% 60.60%

cas normal récession récession

0.30% 0.42% 0.21%

bon bon bon

98.10% 107.73% 108.60%

bon moyen moyen

Evolution indicateurs

1. Taux d’endettement net (I1)

2. Degré d’autofinancement (I2)

3. Part des charges d’intérêts (I3)

4. Dette brute par rapport aux revenus (I4)

12

Récapitulatif

[image: image2.jpg]

BUDGET DE
FONCTIONNEMENT

(COMPTE DE RESULTATS)

[image: image3.jpg][image: image4.jpg][image: image5.jpg][image: image6.jpg]

15

Comparaison des charges/revenus par dicastère
(sans amortissements)

Amélioration (vert) ou Détérioration (rouge)

Dicastères
Charges

Budget 2025
Charges

Budget 2026
Ecarts

Revenus
Budget 2025

Revenus
Budget 2026

Ecarts
Résultats

écarts

Administrat ion générale, RH et
Finances

24'870'000 25'073'000 203'000 145'222'000 156'447'000 11'225'000 11'022'000

Economie et tourisme 21'209'000 21'422'000 213'000 31'493'000 25'802'000 -5'691'000 -5'904'000

Culture et format ion 47'918'000 48'907'000 989'000 10'126'000 11'018'000 892'000 -97'000

Cohésion sociale 35'080'000 38'607'000 3'527'000 1'194'000 1'305'000 111'000 -3'416'000

Populat ion, sécurité et aéroport 14'145'000 31'527'000 17'382'000 7'181'000 23'577'000 16'396'000 -986'000

Travaux publics et environnement 41'382'000 42'144'000 762'000 32'551'000 32'902'000 351'000 -411'000

Bâtiments et  construct ions 6'341'000 6'084'000 -257'000 4'615'000 4'322'000 -293'000 -36'000

Urbanisme et  mobilité 31'469'000 18'906'000 -12'563'000 16'905'000 5'046'000 -11'859'000 704'000

Sports, jeunesse et  loisirs 12'044'000 11'267'000 -777'000 2'638'000 2'081'000 -557'000 220'000

Total sans amortissements 234'458'000 243'937'000 9'479'000 251'925'000 262'500'000 10'575'000 1'096'000

Analyse des charges

17

Charges par nature - écarts par rapport au budget 2025

(en millions de francs)

Total : + 10,89 millions

[image: image7.jpg][image: image8.jpg][image: image9.jpg][image: image10.jpg]

18

Charges par nature – comparaison avec comptes et budgets

(en millions de francs) 2021
En % du

total
2022

En % du
total

2023
En % du

total
2024

En % du
total

Budget
2025

En % du
total

Budget
2026

En % du
total

Charges de personnel 51,3 22,3% 52,2 22,2% 54,1 22,1% 56,8 21,4% 57,7 22,6% 59,9 22,5%

Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 61,5 26,8% 62,5 26,6% 73,2 29,9% 75,1 28,3% 73,3 28,7% 75,5 28,3%

Amortissements du patrimoine administratif 16,6 7,2% 17,4 7,4% 17,0 6,9% 18,2 6,9% 17,6 6,9% 18,7 7,0%

Charges financières 4,4 1,9% 4,2 1,8% 4,2 1,7% 4,3 1,6% 4,4 1,8% 3,6 1,5%

Attributions aux fonds et financements spéciaux 0,7 0,3% 2,8 1,2% 3,0 1,2% 2,8 1,0% 1,9 0,8% 1,9 0,7%

Charges de transferts 80,7 35,1% 84,0 35,8% 87,8 35,9% 94,1 35,4% 95,3 37,3% 101,4 38,0%

Subventions redistribuées 0,0 0,0% 0,0 0,0% 0,0 0,0% 0,0 0,0% 0,0 0,0% 0,0 0,0%

Charges extraordinaires 10,0 4,4% 6,5 2,8% 0,0 0,0% 9,0 3,4% 0,0 0,0% 0,0 0,0%

Imputations internes 4,7 2,0% 5,4 2,3% 5,2 2,1% 5,3 2,0% 5,5 2,2% 5,8 2,2%

Total 229,9 100,0% 235,0 100,0% 244,5 100,0% 265,6 100,0% 255,7 100,0% 266,6 100,0%

[image: image11.jpg][image: image12.jpg]

Dicastères
Collaborateurs

(EPT)
Auxiliaires

(EPT)
Total
(EPT)

Variation
Comptes 2024
Comptes 2023

Collaborateurs
(EPT)

Auxiliaires
(EPT)

Total
(EPT)

Variation
Budget 2025

Comptes 2024

Collaborateurs
(EPT)

Auxiliaires
(EPT)

Total
(EPT)

Variation
Budget 2026
Budget 2025

1 Administration générale 14.40 0.20 14.60 -1.04 16.30 0.60 16.90 2.30 18.00 0.60 18.60 1.70

1 Ressources humaines 3.50 1.00 4.50 0.50 4.20 0.00 4.20 -0.30 5.20 0.00 5.20 1.00

1 Finances 11.50 0.00 11.50 0.50 11.60 0.00 11.60 0.10 11.60 0.50 12.10 0.50

2 Economie et énergie 2.00 0.00 2.00 0.00 2.00 0.00 2.00 0.00 2.60 0.00 2.60 0.60

3 Culture et formation 70.51 21.35 91.86 1.84 79.16 20.30 99.46 7.60 82.71 29.96 112.67 13.21

4 Cohésion sociale 18.00 0.20 18.20 0.08 17.90 0.81 18.71 0.51 18.20 0.81 19.01 0.30

5 Population, sécurité et aéroport 44.77 5.67 50.44 0.53 45.88 9.25 55.13 4.69 70.67 13.50 84.17 29.04

6 Travaux publics et environnement 101.05 26.70 127.75 4.69 100.35 22.80 123.15 -4.60 98.35 22.80 121.15 -2.00

7 Bâtiments et constructions 19.80 5.60 25.40 2.02 20.40 1.20 21.60 -3.80 17.70 1.20 18.90 -2.70

8 Urbanisme et mobilité 48.80 19.50 68.30 5.28 58.20 8.50 66.70 -1.60 43.00 2.00 45.00 -21.70

9 Sport, jeunesse et loisirs 40.35 16.33 56.68 4.53 42.42 13.60 56.02 -0.66 43.08 14.60 57.68 1.66

TOTAUX 374.68 96.55 471.23 18.93 398.41 77.06 475.47 4.24 411.11 85.97 497.08 21.61

Remarques :

EPT = Equivalent Plein Temps.

2'000 heures/an auxiliaires : 1 EPT.

Les apprentis (13), stagiaires MPE/MSSO (6) et autres stagiaires (28) ne sont pas compris dans ce tableau.

Dotation et variation du personnel par dicastère

Comptes 2024 Budget 2025 Budget 2026

19

Dotation et variation du personnel

Analyse des revenus

21

Revenus par nature – écarts par rapport au budget 2025

(en millions de francs)

Total : + 10,57 millions

[image: image13.jpg][image: image14.jpg][image: image15.jpg][image: image16.jpg]

22

Revenus par nature – comparaison avec comptes et budgets

(en millions de francs) 2021
En %

du total
2022

En %
du total

2023
En %

du total
2024

En %
du total

Budget
2025

En %
du total

Budget
2026

En %
du total

Revenus fiscaux 120,6 52,4% 124,9 53,1% 129,7 52,9% 138,9 52,3% 134,1 53,2% 139,8 53,2%

Patentes et concessions 0,2 0,1% 0,2 0,1% 0,2 0,1% 0,2 0,1% 0,2 0,1% 0,2 0,1%

Taxes 60,5 26,3% 60,4 25,7% 67,5 27,5% 83,2 31,3% 73,7 29,3% 70,9 27,0%

Revenus divers 0,0 0,0% 0,1 0,0% 0,0 0,0% 0,0 0,0% 0,0 0,0% 0,0 0,0%

Revenus financiers 31,2 13,6% 31,0 13,2% 27,8 11,3% 23,7 8,9% 25,1 10,0% 28,7 10,9%

Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 1,2 0,5% 1,0 0,4% 1,6 0,7% 0,6 0,2% 0,5 0,1% 1,4 0,4%

Revenus de transferts 11,7 5,1% 12,3 5,2% 13,3 5,4% 13,8 5,2% 12,8 5,1% 13,3 5,1%

Subventions à redistribuer 0,0 0,0% 0,0 0,0% 0,0 0,0% 0,0 0,0% 0,0 0,0% 0,0 0,0%

Revenus extraordinaires 0,0 0,0% 0,0 0,0% 0,0 0,0% 0,0 0,0% 0,0 0,0% 2,5 1,0%

Imputations internes 4,7 2,0% 5,4 2,3% 5,2 2,1% 5,3 2,0% 5,5 2,2% 5,8 2,2%

Total 230,1 100,0% 235,3 100,0% 245,2 100,0% 265,8 100,0% 251,9 100,0% 262,5 100,0%

[image: image17.jpg]

23

Recettes fiscales par catégorie

Augmentation de Fr. 5,6 millions (+ 4,2%) des impôts par rapport au budget 2025 :

• impôts sur le revenu, la fortune et impôt à la source + Fr. 4,2 millions (+ 4,8%)

• impôts sur le bénéfice et le capital + Fr. 1,0 million (+ 3,6%)

• impôt foncier + autres impôts + Fr. 0,4 million (+ 2,3%)

[image: image18.jpg]

24

Evolution des recettes fiscales sur 10 ans

(en millions de francs) 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 B2025 B2026

Impôt sur le revenu 59.0 61.5 61.3 59.6 60.5 62.5 64.0 68.5 67.5 70.2

Impôt sur la fortune 11.5 14.3 13.0 13.5 13.5 13.8 13.5 14.0 14.3 14.8

Impôt à la source 5.4 5.2 5.5 5.7 5.4 5.2 6.6 9.3 5.0 6.0

Impôt sur le bénéfice 23.4 21.1 19.5 17.5 15.5 16.6 17.0 18.0 18.5 19.3

Impôt sur le capital 5.3 5.5 5.5 5.3 5.6 6.5 8.0 8.8 9.0 9.2

Autres impôts 16.7 15.3 16.4 17.1 20.1 20.3 20.6 20.3 19.8 20.3

Recette fiscale totale 121.3 122.9 121.1 118.6 120.6 124.9 129.7 138.9 134.1 139.8

[image: image19.jpg]

Budget de fonctionnement
par dicastère

26

Dicastère 1 – administration générale, RH et finances
Brochure pages 41 à 53

110.3130 Réception Présidente Grand Conseil + Fr. 0,15 million
115.3099 Fête du personnel + Fr. 0,10 million
116.3133 Prestations informatiques et Ciges + Fr. 0,45 million

150.3401-3406 Intérêts passifs - Fr. 0,50 million
150.4411 Bénéfice sur ventes de terrains + Fr. 3,00 millions
150.4894 Utilisation de la réserve de politique budgétaire + Fr. 2,50 millions
152.4 Recettes fiscales + Fr. 5,64 millions

Charges Revenus Total

100 Conseil municipal -30 000CHF               -30 000CHF               -CHF

101 Conseil général -31 000CHF               -31 000CHF

110 Administration 214 000CHF               -62 000CHF               276 000CHF

111 Tribunaux et registre foncier -100 000CHF             -100 000CHF

115 Ressources humaines 92 000CHF                 18 000CHF                 74 000CHF

116 Informatique 520 000CHF               5 000CHF                    515 000CHF

150 Comptabilité générale -384 000CHF             5 371 000CHF           -5 755 000CHF

152 Contributions -45 000CHF               5 823 000CHF           -5 868 000CHF

154 Culte 100 000CHF               100 000CHF               -CHF

TOTAL 336 000CHF               11 225 000CHF         -10 889 000CHF

Ecart Budget 2025 - Budget 2026

27

Dicastère 2 – économie et énergie

Brochure pages 63 à 66

260.3130 Projet cœur de ville + Fr. 0,15 million
260.3631 Subvention EPFL - Fr. 0,37 million

264.4250 Ventes d’énergies de partenaires - Fr. 5,86 millions

Charges Revenus Total

260 Economie, innovation et tourisme -134 000CHF             -134 000CHF

264 Gestion du portefeuil le énergétique 295 000CHF               -5 454 000CHF         5 749 000CHF

265 Prestations énergétiques -237 000CHF             237 000CHF

TOTAL 161 000CHF               -5 691 000CHF         5 852 000CHF

Ecart Budget 2025 - Budget 2026

28

Dicastère 3 – culture et formation
Brochure pages 71 à 82

301.3631 Traitement du personnel enseignant primaire + Fr. 0,90 million
302.3631+3632 Traitement du personnel enseignant CO + association CO + Fr. 0,32 million
303.3010 Traitement du personnel du CPS + Fr. 0,59 million
303.4631 Subventions acquises du canton pour le CPS + Fr. 0,64 million
304.3631 Révision de la loi cantonale sur le tertiaire - Fr. 1,00 million

Charges Revenus Total

300 Administrat ion 152'000CHF                5'000CHF                     147'000CHF

301 Ecole 1H à 8H 819'000CHF                130'000CHF                689'000CHF

302 Cycles d'orientat ion régionaux 345'000CHF                65'000CHF                  280'000CHF

303 CPS Bruyère 677'000CHF                677'000CHF                -CHF

304 Hautes écoles -1'005'000CHF          -1'005'000CHF

305 Lycées et  col lèges cantonaux -CHF                          -CHF                          -CHF

306 SMSPP -6'000CHF                   -6'000CHF

307 Act ivités parascolaires 29'000CHF                  -1'000CHF                   30'000CHF

308 Bât iments scolaires -101'000CHF              16'000CHF                  -117'000CHF

320 Culture 146'000CHF                146'000CHF

TOTAL 1'056'000CHF            892'000CHF               164'000CHF

Ecart Budget 2025 - Budget 2026

29

Dicastère 4 – cohésion sociale

Brochure pages 93 à 99

401.3631 Financement des régimes sociaux + Fr. 1,77 million

402.3636 Subventions ASLAE + Agapanthe + Fr. 0,55 million

408.3612 Contributions aux EMS + Fr. 0,50 million

Charges Revenus Total

400 Administration 281 000CHF               120 000CHF               161 000CHF

401 Prévoyance et assurances sociales 1 757 000CHF           1 757 000CHF

402 Crèches et jardins d'enfants 516 000CHF               516 000CHF

403 Autorité de protection enfants/adultes 191 000CHF               191 000CHF

404 Intégration 136 000CHF               -9 000CHF                  145 000CHF

408 Santé 675 000CHF               675 000CHF

TOTAL 3 556 000CHF           111 000CHF               3 445 000CHF

Ecart Budget 2025 - Budget 2026

30

Dicastère 5 – population, sécurité et aéroport

Brochure pages 109 à 117

500.3611 Contribution pour Polycom et Polyalert + Fr. 0,14 million

506.3510 Bénéfice du compte à financement spécial + Fr. 0,40 million

550.3101 Achats de carburant + Fr. 0,61 million
550.3130 Contrôle aérien (skyguide) + Fr. 1,28 million
550.4240 Taxes (en particulier skyguide) + Fr. 1,37 million
550.4250 Ventes de carburant + Fr. 0,93 million

Charges Revenus Total

500 Administration 85 000CHF                 -95 000CHF               180 000CHF

501 Contrôle des habitants 132 000CHF               103 000CHF               29 000CHF

503 Feu et abris Pci 166 000CHF               184 000CHF               -18 000CHF

506 Ambulances 675 000CHF               675 000CHF               -CHF

550 Aéroport 2 025 000CHF           2 203 000CHF           -178 000CHF

TOTAL 3 083 000CHF           3 070 000CHF           13 000CHF

Ecart Budget 2025 - Budget 2026

31

Dicastère 6 – TP et environnement

Brochure pages 127 à 141

600.3631 Entretien des routes cantonales + Fr. 0,48 million
602.3010 Traitements (nouvelle organisation) + Fr. 0,13 million
603.4430 Location terrains + DDP + Fr. 0,09 million

606.4510 Perte Eaux usées Fr. 0,77 million
608.4510 Perte Déchets Fr. 6’000.-
609.3510 Bénéfice Eau potable Fr. 0,27 million
610.3510 Bénéfice Parkings Fr. 0,83 million

* Comptes à financements spéciaux (pas d’impact sur le résultat d’exercice)

Charges Revenus Total

600 Admin., réseau routier et environ. 729 000CHF               172 000CHF               557 000CHF

601 Voirie -304 000CHF             92 000CHF                 -396 000CHF

602 Cours d'eau 328 000CHF               31 000CHF                 297 000CHF

603 Agriculture et gérance des domaines 104 000CHF               97 000CHF                 7 000CHF

604 Cadastre 13 000CHF                 7 000CHF                    6 000CHF

606 Eaux usées* -321 000CHF             -321 000CHF             -CHF

608 Déchets* 149 000CHF               149 000CHF               -CHF

609 Eau potable* 100 000CHF               100 000CHF               -CHF

610 Parkings* 24 000CHF                 24 000CHF                 -CHF

TOTAL 822 000CHF               351 000CHF               471 000CHF

Ecart Budget 2025 - Budget 2026

32

Dicastère 7 – bâtiments et constructions

Brochure pages 153 à 158

700.3637 Subventions intra et extra muros + Fr. 0,10 million

701.3130 Déménagement + Fr. 0,10 million
701.3160 Locations bâtiments + Fr. 0,32 million
701.3300 Amortissements comptables + Fr. 0,73 million
701.4430 Encaissements loyers + Fr. 0,92 million

Charges Revenus Total

700 Administration 240 000CHF               50 000CHF                 190 000CHF

701 Bâtiments communaux 1 410 000CHF           1 096 000CHF           314 000CHF

TOTAL 1 650 000CHF           1 146 000CHF           504 000CHF

Ecart Budget 2025 - Budget 2026

33

Dicastère 8 – urbanisme et mobilité

Brochure page 163 à 172

850.3300 Amortissements comptables études - Fr. 0,21 million

852.3300 Amortissements comptables centre horticole + Fr. 0,20 million

856.3634 Nouvelle offre bus sédunois + Fr. 0,77 million

Charges Revenus Total

850 Administration -220 000CHF             3 000CHF                    -223 000CHF

852 Parcs et jardins 423 000CHF               104 000CHF               319 000CHF

853 Centre funéraire et cimetières 199 000CHF               -2 000CHF                  201 000CHF

854 Eclairage public 49 000CHF                 -80 000CHF               129 000CHF

856 Mobilité 447 000CHF               5 000CHF                    442 000CHF

858 Voies ferrées industrielles -106 000CHF             -2 000CHF                  -104 000CHF

TOTAL 792 000CHF               28 000CHF                 764 000CHF

Ecart Budget 2025 - Budget 2026

34

Dicastère 9 – sports, jeunesse et loisirs

Brochure pages 179 à 189

900.3636 Fin subventions WEURO25 – Championnat du monde VTT - Fr. 0,59 million

900 + 901.4240 Fin recettes liées au WEURO25 - Fr. 0,39 million
902.3144 Entretien des piscines + Fr. 0,08 million

Charges Revenus Total

900 Admin. des sports et activités diverses -466 000CHF             -163 000CHF             -303 000CHF

901 Centres sportifs -89 000CHF               -390 000CHF             301 000CHF

902 Piscines 106 000CHF               -6 000CHF                  112 000CHF

903 Patinoires et jardin des neiges -64 000CHF               -CHF                        -64 000CHF

906 Administration jeunesse -92 000CHF               -CHF                        -92 000CHF

907 Rencontres, Loisirs et Culture 42 000CHF                 2 000CHF                    40 000CHF

TOTAL -563 000CHF             -557 000CHF             -6 000CHF

Ecart Budget 2025 - Budget 2026

Charges + 10,89 millions   (+4,26%)

• 5 - skyguide et achats de carburant aéroport + Fr. 1,83

• nouveaux postes (1,45) + renchérissement (0,33) + Fr. 1,78

• 4 - financement des régimes sociaux + Fr. 1,77

• amortissements comptables + Fr. 1,41

• 4 - subventions ASLAE, Agapanthe, EMS, CMS + Fr. 1,16

• 3 - traitements du personnel enseignant + Fr. 1,00

• 8 - offre des bus sédunois + Fr. 0,77

• 6 - entretien des routes cantonales + Fr. 0,48

• 2 - subvention salle Noda BCVs + Fr. 0,46

• 1 - intérêts passifs - Fr. 0,50

• subventions Events 2025 (WEURO, VTT, Schubertiades) - Fr. 0,87

• 3 - contributions communales pour HES et EPFL - Fr. 1,37

35

Principaux écarts par rapport au Budget 2025

Revenus + 10,57 millions   (+4,2%)

• 1 - impôt sur le revenu, source et la fortune des PP + Fr. 4,20

• 1 - bénéfice sur la vente de la parcelle de la Step + Fr. 3,00

• 1 - utilisation de la réserve de politique budgétaire + Fr. 2,50

• 5 - taxes et ventes de carburant aéroport + Fr. 2,30

• 1 - impôt sur le bénéfice et le capital des PM + Fr. 1,00

• 7 - encaissements loyers + Fr. 0,92

• 5 - produit des courses ambulances + Fr. 0,51

• 1 - impôt foncier, autres impôts + Fr. 0,44

• 9 - recettes UEFA pour WEURO25 - Fr. 0,57

• 2 - ventes d’énergies de partenaires - Fr. 5,86

36

Principaux écarts par rapport au Budget 2025

37

Comptes à financements spéciaux

Comptes à financements spéciaux Bilan 2017 Bilan 2018 Bilan 2019 Bilan 2020 Bilan 2021 Bilan 2022 Bilan 2023 Bilan 2024 Budget 2025 Budget 2026

Culte 271 696    414 471    495 332    528 636    506 398    563 520    642 357    704 533    704 533    704 533

Abris collectifs PCi 4 470 869    4 470 869    4 470 869    4 420 869    4 301 876    4 301 876    4 277 879    4 277 879    4 277 879    4 277 879

Ambulances 83 623    6 593    -179 613    128 291    274 073    702 256    1 599 291    2 446 655    2 791 655    3 169 355

Parkings 3 793 115    1 894 802    1 512 086    1 523 184    1 394 370    2 431 111    3 306 936    4 069 963    4 714 963    5 546 263

Eaux usées 1 869 267    2 665 703    2 861 782    2 322 772    2 669 976    3 286 440    2 916 135    2 570 763    2 337 763    1 569 463

Déchets 1 771 391    1 679 231    1 522 150    1 821 422    1 509 823    1 907 129    1 887 034    1 970 728    1 834 728    1 828 728

Eau potable 3 686 331    2 865 560    1 755 967    624 009    304 138    -362 454    -984 890    -545 769    -253 769    12 231

Transition énergétique 530 859    697 575    1 026 575    898 575

Autres comptes (Taxes bruit
aéroport, Vers de la grappe, Voies
industrielles, Grand Cru Ville de Sion,
Consortage Bisse de Salins, Grand
Bisse de Vex)

660 180    901 049    1 868 515    1 760 950    1 629 249    1 577 387    1 637 334    1 813 438    2 001 438    1 906 438

Total (cptes passifs - cptes actifs) 16 606 472 14 898 278 14 307 088 13 130 132 12 589 902 14 407 265 15 812 934 18 005 763 19 435 763 19 913 463

BUDGET DES
INVESTISSEMENTS

• rénovation immeuble Ancien hôpital (bâtiment administratif) Fr.  8,0 millions

• aménagements routiers communaux et cantonaux Fr.  8,0 millions

• accumulation et distribution de l’eau potable (conduites + réservoirs) Fr.  4,0 millions

• travaux de transformation Bâtiment IV Sacré-Cœur Fr.  3,0 millions

• aménagements d’espaces publics Fr.  2,8 millions

(y compris Place de la Planta et éclairage public)

39

Principaux investissements 2026 (1/2)

• rénovation des centres sportifs (y compris terrain synthétique Bramois) Fr.   2,2 millions

• contributions communales aux établissements scolaires Fr.   2,1 millions

cantonaux (lycée-collège Ella Maillart, EPFL, Pôle musique)

• traitement et évacuation des eaux usées  Fr.   2,0 millions

• rénovation des bâtiments scolaires Fr.   1,8 million

• ventes de bâtiments administratifs - Fr. 5,3 millions

• vente de la Step de Châteauneuf à l’ASTEC - Fr. 6,4 millions

40

Principaux investissements 2026 (2/2)

41

Evolution 2017-2026
Crédits d'engagement
en cours

Crédit
global

Crédit
utilisé au
31.12.2026

Crédit
disponible au

31.12.2026

Taux de
réalisation

Pôle musique 17.05 18.90 -1.85 111%

Ancien Hôpital 25.19 22.23 2.96 88%

Centre horticole 9.60 7.36 2.24 77%

Piscine de la Blancherie 8.65 8.19 0.46 95%

Place de la Planta 12.85 1.84 11.01 14%

Total 73.34 58.52 14.82 80%

* En cours de réalisat ion (y compris B2025 et B2026)

En millions de francs 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 B2025 B2026 2017-2026
Inv.

Moyen

Administration générale, RH et Finances 0,2 0,2 0,3 0,2 0,5 0,3 0,4 0,3 0,4 0,6 3,3 0,3

Economie et énergie 4,2 2,1 0,4 2,3 2,4 2,5 2,8 2,3 1,6 0,2 20,8 2,1

Culture et formation 2,7 3,8 4,4 3,4 8,8 17,4 10,3 11,9 5,4 3,9 72,2 7,2

Cohésion sociale 3,2 1,9 2,2 2,3 0,1 0,2 0,1 0,0 0,0 0,3 10,2 1,0

Population, sécurité et aéroport 0,2 0,9 0,3 0,1 0,1 0,2 0,3 0,4 1,4 2,5 6,2 0,6

Travaux publics et environnement 13,5 14,7 12,3 13,2 12,0 14,5 15,0 14,8 12,0 17,8 139,9 14,0

Bâtiments et constructions 2,4 1,5 3,0 1,8 6,6 1,1 2,4 6,0 13,8 11,7 50,4 5,0

Urbanisme et mobilité 4,0 4,7 4,0 1,7 3,6 3,8 5,3 8,7 6,4 4,7 47,0 4,7

Sport, jeunesse et loisirs 3,5 3,6 3,2 3,0 3,0 2,9 3,3 3,1 5,4 4,3 35,0 3,5

Dépenses totales 34,0 33,4 30,0 28,1 37,1 42,8 39,8 47,4 46,4 45,9 385,0 38,5

Recettes totales 5,6 4,2 5,1 3,9 4,0 13,3 11,5 7,0 17,5 18,6 90,7 9,1

Investissements nets 28,4 29,2 24,9 24,2 33,2 29,5 28,3 40,4 28,9 27,3 294,3 29,4

[image: image20.jpg]

SYNTHESE

Eléments clés du Budget 2026 :

• Excédent de charges de 4’100’000 francs

• Utilisation de la réserve de politique budgétaire

• Haut niveau d’investissement maintenu

• Degré d’autofinancement de 60,60%

La forte augmentation des recettes fiscales et le bénéfice attendu sur les ventes de terrains n’ont pas

permis de compenser intégralement l’augmentation des charges liées et la forte baisse des revenus

énergétiques.

Des moyens financiers supplémentaires vont permettre d’améliorer certaines prestations offertes à

la population sédunoise (par exemple : ASLAE, EMS, CMS, bus sédunois, engagements de nouveaux collaborateurs-

trices, etc.)
43

Synthèse

44

[image: image21.jpg][image: image22.jpg]

MERCI DE VOTRE ATTENTION

45


Interpellation liaison câblée

text:
Interpellation liaison câblée

La commune de Sion en collaboration  avec plusieurs communes concernées vient

d’adresser à la Confédération une double demande :

- la première concerne la concession et l'approbation des plans de la liaison câblée
Sion – Mayens de l’Hôpital déposée au nom de TéléSion, (société copropriété de la
Ville de Sion, de la Bourgeoisie et des communes d’Hérémence, Vex, Veysonnaz,
Nendaz, Riddes et Bagnes) ;

- la deuxième est en relation avec la reconnaissance en transport régional voyageurs
de la dite liaison câblée déposée au nom de la ville de Sion et des communes de Vex,
Veysonnaz et Nendaz.

Cette future liaison câblée nous a été présenté avec passablement de précisions dans le cadre

du plénum du 19 février 2019. Or, de nombreux points restent à éclaircir à propos de cette

infrastructure. Les premiers sont en relation direct avec le quartier prévu aux Mayens de

l’Hôpital. En effet, le développement immobilier de cette zone soulève bon nombre de

questions encore non résolues.

- Ce projet de nouveau quartier dans une zone considérée, semble-t-il jusqu’à ce jour

comme touristique, n’entre-t-il pas en contradiction avec le point 3.2.2 Art. 24a « zone

d’activités touristiques » de la LAT qui précise :

1. « Ces zones sont destinées à l'hébergement touristique, en conformité avec la
législation sur les résidences secondaires. Elles permettent également les
infrastructures touristiques en lien ou offrant des synergies avec l'hébergement
touristique.

2. Ces zones excluent l'habitat permanent, à l'exception des logements directement liés
à l'exploitation, et ne sont pas considérées comme zones à bâtir dévolues à
l'habitat. »

- La LAT exigeant des communes qu’elles développent leurs zones à bâtir depuis l’intérieur

et non pas à des endroits éloignés du centre. Construire un quartier aussi distant de la

ville actuelle n’est-ce pas, par conséquent, enfreindre des articles de cette loi ?

- Comment justifier en parallèle le développement du quartier des Ronquoz et celui des

Mayens de l’Hôpital ? Notre ville a-t-elle besoin d’autant d’espaces pour accueillir environ

trois cents nouveaux habitants par année ?

A propos de cette liaison câblée, toujours, d’autres points méritent un complément

d’informations. Le nombre de personnes habitant à l’année dans la région des Mayens de

l’Hôpital est-il aujourd’hui suffisant pour obtenir la reconnaissance de transport régional

voyageur ou alors seule la construction d’un nouveau quartier va permettre d’obtenir la

densité de population suffisante ?

Enfin sur un plan financier, la commune a-t-elle envisagé deux plans de financement distincts,

un premier en cas de reconnaissance de la liaison en tant que transport public, un second si

cette infrastructure devait servir uniquement au transport touristique ? Si la liaison devait

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desservir uniquement le trafic touristique, notre commune parviendra-t-elle à trouver

suffisamment d’appuis auprès à la fois d’institution publique et privée ?

Seule la réponse à ces différentes questions permettra à notre groupe de se positionner en

connaissance de cause en tant voulu sur la liaison câblée reliant notre cité aux Mayens de

l’hôpital.

Pour le groupe des Verts

Jean-Paul Mabillard

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name: Message du CM au CG – Modification partielle du RCCZ Antennes et autres installations analogues

text:
SION

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL
AU
CONSEIL GÉNÉRAL

Concernant

Modification partielle du RCCZ
Antennes et autres installations analogues

14 octobre 2022

VILLE DE SION

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t nsaUaois Message du CM au CG fic:on a!ee lu

Lme CCmI1U 11 ds zows

F ‘JCZ’

CONTENU

Contenu 3

Introduction 3

Contexte et procédure 4

Objectifs de la planification communale 6

Dossier de modification partielle de règlement communal des constructions (RCCZ) 9

1. Instrument d’aménagement du territoire concerné pas la mesure de
planification 9
2. Contenu de l’avenant au rccz 10

Conclusion 15

Recommandation du conseil municipal 16

Annexe A : Avenant au RCCZ (art. 25 bis) : antennes et autres installations analogues avec
et sans suivi de modification par rapport à la version mise à l’enquête le 29.10.2021 .. 17

Annexe b: Rapport 47 OAT 18

Annexe C : Traitement des oppositions 19

INTRODUCTION

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux,

Nous avons l’honneur de soumettre à votre examen et à votre approbation la modification
partielle du règlement des constructions pour la nouvelle disposition relative aux
antennes de téléphonie mobile et autres installations analogues.

LJrbsine et obt ncembre 2022 3/10

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CONTEXTE ET PROCÉDURE

L’essor du réseau 5G (cinquième génération des standards pour ta téléphonie mobile) et

la prolifération des antennes de téléphonie mobile ont suscité des réactions négatives au

sein d’une partie de la population, particulièrement chez les riverains des sites sur

lesquels ces installations sont installées ou projetées. Certains dossiers d’autorisation de

construire sont particulièrement sensibles et ont généré des centaines, voire dans un cas,

plus d’un millier d’oppositions, entraînant pour les services communaux concernés une

charge de travail conséquente.

Faisant suite aux différentes demandes émanant de conseillers généraux, de pétitions I
interpellations à la faveLir de nouvelles installations de téléphonie mobile, une prise de

position du conseil municipal a été présentée au conseil général lors de la séance du 16

décembre 2019 sur proposition du dicastère des bâtiments et constructions.

A la suite de cette prise de position, la Ville de Sion a souhaité faire usage de la marge de

manoeuvre autorisée par le droit fédéral en la matière, soit la législation sur

l’aménagement du territoire (LAT), qui permet aux communes d’influer sur le choix de

l’emplacement d’installations de téléphonie mobile par le biais de dispositions relatives

à la construction et à l’affectation des zones.

Le juriste de la Ville de Sion a élaboré un projet de réglementation communale en

coordination avec le service des bâtiments et constructions et le service de l’urbanisme

et de la mobilité. Le but étant de soumettre ces installations à une planification en

cascade, de manière à éviter un développement incontrôlé de ces installations dans [es

secteurs d’habitation et les lieux à utilisation sensibles (hôpitaux, crèches, etc.). Elle

souhaite pour ce taire aménager un climat de confiance avec les opérateurs ainsi qu’avec

la population concernée, avec une information objective et transparente liée à la

planification de ces installations.

> Le 5 mars 2020, le conseil municipal décidait donc d’introduire un article traitant
des antennes dans le projet de révision prioritaire du RCCZ et de le soumettre
pour avis préalable aux services cantonaux dans le cadre de la procédure à initier

en vue de son homologation.

> Le 26juillet 2021, le service du développement territorial faisait parvenir à la Ville

de Sion les préavis des principaux services cantonaux consultés dans le cadre du
projet de révision prioritaire, dont le préavis du Service de l’environnement (SEN)

ne portant que sur la question relative aux antennes de téléphonies et

installations analogues.
Dans son préavis du 8 avril 2021, le SEN relevait que le nouvel article proposé ne

contrevenait pas aux dispositions de la LPE ni de l’ORNI, mais le service cantonal

informait qu’il n’était pas favorable à l’introduction d’un modèle en cascade. Dans

le cas où la Ville décidait de maintenir sa proposition de modèle en cascade, le

SEN émettait une série de remarques dont le futur projet devait tenir compte.

En tenant compte desremarques du SEN, les services municipaux ont procédé à plusieurs

modifications du projet de révision, en s’appuyant sur la législation applicable et sur la

jurisprudence rendue dans te domaine des antennes et installations analogues, qui

précise la marge de manoeuvre offerte aux communes dans leur domaine de compétence

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lié à [‘aménagement du territoire. Les modifications apportées visaient en particulier à
préserver une bonne couverture du réseau, argument principal invoqué par le SEN en
relation avec la planification en cascade.

> Le 17 juin 2021, et afin de ne pas perdre de temps, le conseil municipal décidait
de dissocier le projet de pLanification relative aux antennes et autres installations
analogues de la révision prioritaire du RCCZ et de soumettre à l’information
publique l’avant-projet de modification du RCCZ. Le contenu de cet avant-projet
est dicté par les articles 33ss LcAT, à savoir

• Le périmètre de la modification de zone;
• Les règlements à étabLir, les objectifs que ceux-ci visent
• Les processus et les procédures à venir.

> A l’issu de cette étape de la procédure (information publique : BD n° 25 du 25juin
2021), aucune observation citoyenne n’est parvenue au Conseil municipal.

> Le 7 octobre 2021, le Conseil municipal décidait de mettre à l’enquête publique
te projet de nouvelles prescriptions relative aux antennes de téléphonie mobile et
installations analogues. La publication au bulletin officiel du 29 octobre 2021
venait ainsi permettre à l’administration communale de prolonger les délais de
suspension (selon l’art. 41 LC) relatifs à des projets d’autorisation de construire
pour des antennes de téléphonie mobile et installations analogues contraire au
projet de planification en cours.

> La mise à l’enquête du projet a généré 2 oppositions. Le traitement des
oppositions, de compétence de l’exécutif communal, est annexé pour information
au présent message (annexe c). La prise de position du conseil municipal sur tes
oppositions sera versée au dossier du dépôt public pour prise de connaissance
des opposants. Conformément à la procédure, des séances de conciliation ont
été conduites avec les opposants et une partie de leur proposition ont d’ailleurs
été intégrées dans le projet ainsi remanié.

C’est aujourd’hui dans l’intention de soumettre le dossier à l’approbation du Conseil
général pour sa transmission et son homologation au Conseil d’Etat que ce message, sous
forme de rapport explicatif, vous est soumis.

Pi•OCCfiIï’ ( YRR!:.

> Le CORSeR peI a ure c;ecision ccecenant [e cIos,ie. Sesut Z

pubU: de 30 ours lors duquel la population aura la possibbité de [aire recours
con’e le proje: ïi::IiPcanon perrielle du PAZ et du RCCZ.

3 rl [O ClOS3!O 05f SOumiS au COiftOfl pour nomot ;padon.

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:atos Message du CM au CG MOJ ;an ;a1eUe du

a1oaud i:i con nu:o zones
RCCZ

OBJECTIFS DE LA PLANIFICATION COMMUNALE

La protection contre les rayons non ionisants (RNI) est réglée de manière exhaustive par

te droit fédéral, soit la Loi fédérale sur ta protection de l’environnement (LPE) du 7 octobre

1983 et l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) du 23

décembre 1999. Il appartient à La Confédération de suivre et d’évaluer l’état des
connaissances et de la science à propos des effets à long terme des RNI et de renforcer,

si nécessaire, les exigences de protection. A cet effet, l’Office fédéral de l’environnement

s’est adjoint les services d’un groupe d’experts reconnus (BERENIS), qui suit

attentivement les diverses études paraissant sur le sujet, mais n’a en l’état pas émis de

recommandation particulière par rapport à la 5G. Il est à noter que la Suisse applique

d’ores et déjà un principe de précaution et limite de manière sévère les niveaux admis
pour le rayonnement des installations de téléphonie mobile dans les lieux à utilisation
sensible — LUS (limitation du rayonnement 10 fois plus sévère que les recommandations
internationales, correspondant à une limitation 100 fois plus sévère dans les lieux où des

personnes particulièrement sensibles pourraient se trouver — crèches, hôpitaux, etc. — et

dans les Lieux de séjour « régulier durant une période prolongée>’ comme les pièces

d’habitations, les bureaux, les postes de travail permanents, etc.). Le 22 avril 2020, le
Conseil fédéral a décidé de maintenir ce niveau de protection, sans le diminuer, ni le

renforcer.
Dès lors, les cantons et les communes n’ont pas la compétence d’adopter des

dispositions qui viseraient à protéger La population contre les RNI. Toutefois, il résulte de

La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue ces dernières années en matière de

téléphonie mobile: que ceux-ci disposent d’une certaine marge de manoeuvre pour influer

sur le choix de L’emplacement d’installations de téléphonie par Le biais de dispositions
relatives à la construction et à l’affection des zones. Cette jurisprudence peut être
résumée comme suit:

> Selon le Tribunal fédéral, les antennes de téléphonie mobile peuvent influer

négativement sur la vente ou La location de bien-fonds et d’appartements. Ces
effets psychologiques, qualifiés aussi d’immissions immatérielles ou morales par

le Tribunal fédéral, peuvent être réduits par des prescriptions d’aménagement du

territoire et du droit de la construction.

> A cet effet, Les communes peuvent introduire une réglementation déterminant les

emplacements et les zones propices à l’installation d’antennes et les interdisant
dans les autres zones (planification positive). Elles peuvent également prévoir
une disposition définissant des zones prioritaires d’implantation et n’autorisant
les installations dans une zone de priorité inférieure que s’il n’est pas possible de

trouver un emplacement adéquat dans une zone de priorité supérieure

(planification négative ou « en cascade x).

> Ces prescriptions doivent toutefois reposer sur un aménagement du territoire
apprécié dans son ensemble et une pesée globale des intérêts, afin notamment
de garantir une bonne desserte des télécommunications comme l’exige la
législation fédérale sur les télécommunications. Il est à cet effet possible de

soumettre toute autorisation de construire portant sur l’installation d’antennes

arrêts Gùnsberg (ATF 133 II 321), Will SG (ATF 133 II 353), Urtenen-Schbnbdhl (ATF

138 II 173) et HinwiL (1C 51/2012).

00)0 1 ‘o et mohihié novembre 2022 019

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e nstaLe:ion Message du CM au CG MJcaon petee :L

1e

de téléphonie mobile dans les zones à bâtir à une préalable pesée globale des
intérêts, qui oblige l’autorité à examiner d’autres emplacements possibles.

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de La
communication a mandaté un groupe de travail chargé d’établir un rapport sur les aspects
techniques et sanitaires du développement de la 5ème génération de téléphonie mobile
(5G). Ce rapport, rendu public le 18 novembre 2019, précise à son chiffre 7.1.2 qu’il est
possible de déterminer le choix des emplacements pour les installations de téléphonie
mobile, en particulier par le biais du modèle dit en cascade. Il n’est toutefois possible de
le faire qu’en invoquant l’intérêt du développement urbain et la préservation des
caractéristiques des localités et du paysage, et non des motifs de santé publique.
Le rapport mentionne également le modèle dit de dialogue, par lequel un accord est
conclu avec les opérateurs, permettant une information précoce des autorités
communales quant aux projets des opérateurs. Il apparaît que ce modèle s’est
considérablement développé ces dernières années, les opérateurs ayant pris acte des
changements survenus dans le processus de planification et se montrant plus ouverts à
la conclusion d’accords. A cet égard, le rapport de la Conférence suisse des directeurs
cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement
(DTAP) du 19 septembre 2019 recommande de recourir à un tel modèle afin de favoriser
une collaboration constructive entre communes et opérateurs.

La présente disposition synthétise ces derniers développements, en permettant à la
commune de faire usage de la marge de manoeuvre autorisée par le droit fédéral d’une
manière proportionnée, tenant compte des enjeux générés par (e développement de la
téléphonie mobile (et autres technologies analogues).

Les objectifs de l’ajout d’un nouvel article spécifique aux antennes de téléphonie mobile
et autres installations analogues sont les suivants

> Soumettre ces installations à une planification en cascade, de manière à éviter un
développement incontrôlé de celles-ci dans les secteurs d’habitation et les lieux
à utilisation sensibles (hôpitaux, crèches, etc.).

> Clarifier les différents types d’installations concernées, qui ne s’arrête pas à la
téléphonie mobile mais couvre également les autres technologies de
communication, actuelles ou futures (radio, télévision, etc.).

> Imposer une procédure d’autorisation de construire pour toute nouvelle antenne
mais également pour toute augmentation de la puissance apparente rayonnée
(ERP) sur les installations existantes au-delà de la valeur maximale autorisée.
Bien que l’obtention d’une autorisation de construire dans ce genre de cas est
déjà imposée par le droit fédéral et cantonal, cette exigence communale est
souhaitée afin de garantir la transparence d’information vis-à-vis de la population
riveraine concernée.

> Réaliser une pesée des intérêts en prenant notamment en compte les impératifs
de la législation fédérale sur l’environnement, de celle sur les
télécommunications, ainsi que les exigences de protection des objets auquel le
législateur a accordé une importance particulière zones et objets présentant un
intérêt esthétique, en particulier celles applicables aux zones de protection des
sites construits, aux secteurs sensibles, aux zones de coteau et coteau sensible,
à la zone de protection vieille ville, aux zones de villages et hameaux et à la
protection du patrimoine bâti.

Uiime et !nobrt ai iabre 2C2 71)

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Message du CM au CG

> Pour [es antennes en zone à bâtir, s’intégrer à L’environnement bâti et non-bâti,

faisant référence à [‘art. 44 du RCCZ en vigueur (clause d’esthétisme) qui précise
que [e consei[ municipa[ peut interdire une antenne qui est susceptib[e de

compromettre [‘aspect ou [e caractère du site;

> Pour tes antennes en zone à bâtir, soumettre ces installations à une « planification
en cascade » pour [e choix de L’emplacement de l’antenne. Cette méthode définit
des zones prioritaires d’implantation et n’autorise [es insta[[ations dans une zone
de priorité inférieure que s’il n’est pas possib[e de trouver un emplacement

adéquat dans une zone de priorité supérieure. Cette disposition est motivée

principalement par les effets psycho[ogiques provoqués par l’insta[[ation
d’antennes proches des habitations (< immiscions immatériel[es »). Les

dispositions prévues consistent à uti[iser en priorité [es antennes existantes. Si
[es sites existants ne peuvent être uti[isés, [es antennes devront être installées
dans [es zones non destinées à [‘habitation et [es Lieux à uti[isation sensibles
(hôpitaux, crèches, etc.). Fina[ement, si ce[a n’est pas possible, e[Les pourront
être insta[[ées en zone d’habitat et en secteurs uti[isés principalement pour [e
séjour pro[ongé des personnes en u[tirne recours

> Faire col[aborer [es opérateurs avec les instances politiques communales pour
une planification coordonnée, répondant aux intérêts des cieux parties. Le conseil

municipa[ pourrait ainsi conc[ure des accords avec [es opérateurs.

Dans tous [es cas, [‘app[ication de ces prescriptions doit se faire en conformité avec les

exigences en matière de télécommunication et l’obligation de couverture imposées aux

opérateurs. Elle ne doit en aucun cas conduire à une péjoration du réseau.

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Anten nez or zstz. Ano Message du CM au CG zzo iozte[[e dL

e 1aoues eg.e[nent cz!rolru z—s zones

RCCZ

DOSSIER DE MODIFICATION PARTIELLE DE RÈGLEMENT
COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS (RCCZ)

1. INSTRUMENT D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CONCERNÉ PAS LA MESURE DE PLANIFICATION

La mesure d’aménagement du territoire à entreprendre consiste en une modification
partielle du règlement communal des constructions (RCCZ). Elle est matérialisée par
l’introduction d’un nouvel article dans le RCCZ.
La mesure d’aménagement du territoire ne modifie pas l’affectation du sol, mais ajoute
des critères et dispositions complémentaires quant aux possibilités d’implanter des
antennes de téléphonie mobile et autres installations analogues.

Il est rappelé que les modifications partielles ne sont autorisées actuellement que sous
certaines conditions (selon directive de juin 2018 du service du développement territorial
(SDT)):

> répondre à un intérêt public prépondérant;
> démontrer un caractère d’urgence;
> avoir une portée territoriale limitée.

Le rapport 47 OAT joint au dossier de modification du RCCZ démontre que ces tripLes
conditions cumulatives sont remplies.

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Aees e rs :vstions Message du CM au CG Mosi f:sation 4artieLLE

me eneit Coni ries zones
J?CCZ)

2. CONTENU DE L’AVENANT AU RCCZ

Suite à sa décision prise en séance du 7 octobre 2021, le Conseil municipal publiait au

bulletin officiel, le 29 octobre 2021, le projet de nouvel article relatif aux antennes et

installations analogues

ArticLe 25bis Antennes et autres installation analogues
1 Les antennes sont définies comme des installations techniques servant a La

transmission ou à La récepnon sans fi des signaux pour La radio, La téLévision, La

teLéphonie mc’biLe et autres technologies analogues, actuelLes ou futures.

2 L’instalLation de nouveLles antennes et L’augmentation de La puissance ERP d’une

antenne existante au-deLà de la va/eur maximaLe autorisée sont soumises a

autorisation tIc construire.

3 Lautorsa:;on d’antennes nécessite une pesée des intéréts. Devront notamment étre
prises en compte Les exigences de La LégisLation fédéraLe sur La protection de

L’environnement et sur Les téLécommun:cations,

Afin de permettre une pesee des interêts par L’autorité compétente, Le requérant doit

indiquer, en plus du site princioaL, d’autres empLacements possibLes, susceptibles

d’assurer La desserte du périmetre en qsiestion,

4 Dans Les secteurs situés en zone à h&itir. Les antennes sont soumises aux prescnptions

spéciaLes suivantes

a) Les instaLi,ations techniques et emplacements existants sont à favoriser pour Les

nouvelLes imulantatc’ns. Si l’anaLyse den’ontre qu’une synergie est possiLsLe arec

Les empLacements exstants sur La base de La réglementation appLicabLe. la

ns’uveLLe instalLatc’n cLc’it ètm construite sur Le site existant,

b) Les antennes cLoivent s intégrer harmonieusement dans L’environnement hàti et

respecter Les prescriptions définies dans Le présent règLement.

c) Lorsqu’eLles sont nstailees a L’e terieur des bâtiments et visibles du public. Les

antennes dc’ivent être instaLLees pr’oritairenient dans Les secteurs non destines

principalement à L’habitatsn, a savoir Les zones industrieLLes 1 et 2, Les zones

centres d’achat. Les zones mixtes et les secteurs des zones d’intérét général non

destinés au séjour proLongà des personnes.

d) Dans Les autres secteurs, Les antennes ne sont autorisées que si aucun

emplacement n est techniquement possible dans Les zones prioritaires désignées

à La lettre c pour assurer une couverture du réseau conforme aux exigences du

droit fédéral et évter une péjoration du réseau pour L’utilisateur finaL.

e) une attenton particuLière sera accordée au respect des exigences applicables

aux zones et objets présentant un ntérét esthétique, en partculier celles

applicabLes aux zones de protection des sites construits, aux secteurs sensibles,

aux zones de coteau et coteau sensibLe, à La zone de protection vieille ville, aux

zones de villages et hameaux et à La protection du patrimoine bâti : dans de tels

secteurs, les antennes peuvent être interdites pour des motifs esthetiques.

f) Le conseil municipal peut conclure des accords avec Les opérateurs afin d’assurer

Le respect des principes susmentionnés et une planification appropriée du réseau

de téléphonie mobiLe et d’autres technologies analogues.

5 Dans Les secteurs situés hors zone à bâtir. les possibilités d’implantation d’antennes

sont déterminees par La Législation fédérale et cantonale applicable.

2:i ib0é à l’ei-aute LLibbqre e 2r.io.00i22, novvei ajicie

0ai9 L’benisne es nebd ire novembre 2022 10/19

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e sLo’ Message du CM au CG )aOELe nu
gien,ut coni unai des zunes

ArticLe 4: Champ d’appLication

Les dispositions du présent reglement sont valables pour L’ensemble du terntore de la
commune, â l’exception des territoires spécialement désignés par d’autres
réglementations déjà en vigueur. Demeurent réservées Les dispositions du présent
règlement concernant les bâtiments figurant à [inventaire communal du patrimoine bâti
(art. 96bis et Les antennes de téléphonie mobile (art. 25 bis) qui sont applicables sans
exception sur [‘ensembLe du territoire de ta commune.

Avenant au RCCZ pu Plié à l’enquête publique le 20.10.2022, m ticle modifié.

Suite aux observations apportées par les opposants à l’issue des séances de conciliation,
le Service de l’urbanisme et de la mobilité leur a fait parvenir par courrier, une version
révisée du projet de modification du RCCZ relatif aux antennes de téléphonie mobile,
tenant compte de certaines de leurs remarques. Les opposants se sont déterminés sur
cette version révisée et ont confirmé maintenir leur opposition.

L’échec de la conciliation a été constaté. Les modifications apportées à L’avenant du RCCZ
ont néanmoins été maintenues dans le projet de texte de l’art. 25 bis. Ces modifications
portent sur:

> l’alinéa 2 du projet d’article, qui prévoit que l’installation de nouvelles antennes
ainsi que l’augmentation d’une antenne existante au-delà de la valeur maximale
autorisée sont soumises à autorisation de construire, constitue un simple rappel
des principes prévus en la matière par le droit fédéral et cantonal (art. 22 LAT, 34
LC et 16-18 OC). Cela étant, les dispositions cantonales et fédérales précitées
commandent de préciser la terminologie, en ce sens que sont soumis à
autorisation de construire non seulement l’installation, mais également la
construction de nouvelles antennes.

> la proposition des opposants, consistant à limiter le champ d’application de la
planification en cascade aux antennes visibles du pubLic et reconnaissables
comme telles, est correcte, en ce sens qu’en létat de la jurisprudence, la
planification en cascade n’intervient que dans le cadre des immissions
« psychologiques », qui se définissent comme des réactions négatives à la vue
dantennes (cf. notamment ATF 138 II 173-191 précité). L’alinéa 3
(anciennement 4) a été complété en ce sens.

> le terme « harmonieusement » a été retranché de l’alinéa 3 let. b, étant constaté
que le but de cette disposition n’est pas de soumettre les antennes à des
exigences esthétiques supérieures à celles déjà prévues par les dispositions
générales topiques, en particulier l’article 44 RCCZ. Il est toutefois relevé que des
exigences d’intégration accrues pour la vieille ville, les villages et hameaux, les
bâtiments protégés, la zone du coteau sensible, etc., découlent déjà du droit
applicable et valent pour toute construction ou installation, y compris les
antennes de téléphonie mobile. Ce principe est du reste rappelé à la lettre c de
l’alinéa 3.

Snn I U danianie et mobiine nouembre 2022 11/1 0

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et Message du CM au CG [Id,r:ca: paLetie CiL!

egimeit c!s zre

> l’inclusion des zones mixtes dans les secteurs où [‘implantation d’antennes est à
favoriser est nécessaire pour permettre d’assurer une couverture suffisante du
réseau sur l’ensemble du territoire communal. Il a toutefois été tenu compte des
remarques des opposants, en ce sens que l’impLantation dans les zones mixtes
(ainsi que dans Les zones d’intérêt général) n’est à favoriser que dans les
secteurs non destinés principaLement au séjour proLongé des personnes
(Secteur de priorité 2 — art. 25bis al. 3 let. d ch. ii). Le terme « séjour prolongé des
personnes » est plus large que la notion d’habitat, dans la mesure où il vise
également les écoles, hôpitaux, crèches et autres lieux d’accueils similaires,
correspondant notamment à l’affectation de la zone d’intérêt général (art. 69) et
particulièrement exposés aux immissions dites « immatérielles » ou

« psychologiques ». Or, selon la jurisprudence du TribUnaL fédéral, ce sont
précisément ce type d’immissions que Les communes ont compétence de réguler
au moyen d’instruments du droit de l’aménagement du territoire et de la
construction, en particulier la planification en cascade (ATF 138 II 173-191
précité). Dans cette mesure, la notion de « séjour prolongé des personnes» doit
être conservée, de manière à permettre une application cohérente de la

planification en cascade.

> La pesée des intérêts et l’obligation d’indiquer d’autres emplacements possibles
prévues à l’alinéa 3 Let. d ch. ii et ii du projet d’article résultent du pouvoir
d’appréciation reconnu aux communes par le Tribunal fédéral dans le cadre de
l’application du droit de l’aménagement du territoire et de la construction. Cette
pesée d’intérêts est nécessaire et tient au demeurant compte des intérêts des
opérateurs tendant à l’obligation de couverture du réseau et à la prévention des
risq ries de péjoration du réseau. Elle ne sera au demeurant effectuée que dans [e
cadre d’une implantation qui serait demandée dans les secteurs de priorité 2 et

3 réservés principalement à l’habitat et au séjour prolongé des personnes.

‘; p Dbwte flcjve:ibre 2022 12:10

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Antennes ut nstaiioto ts Message du CM au CG Noodcaoon partetie du
analogues règlement communal des zones

RCCZ

Article 25bis: Antennes et autres installation anaLogues
1 Les antennes sont définies comme des installations techniques servant à la

transmission ou à la réception sans fil des signaux pour la radio, la télévson, la
téléphonie mobile et autres technologies analogues, actuelles ou futures.

2 La construction et l’installation de nouvelles antennes ainsi que l’augmen:ation de la
puissance ERP d’une antenne existante au-delà de la valeur maximale autorrsée sont
soumises à autorisation de construire.

3 Dans les secteurs situés en zone à bâtir, les antennes situées à l’extérieur des bâtiments
et visbles du public sont soumises aux prescriptions spéc’ales suivantes

a) Les installations technïques et emplacements existants sont à favoriser pour les

nouvelles in’plantaticns, Si l’analyse démontre qu’une synergie est possible avec

les emplacements existants sur la base de la réglementation applicable, la
nouvelle installation doit être construite sur le site existant,

b) Les antennes doivent s’intégrer dans l’envircnnement bâti et respecter les

prescriptions définies dans le présent règlement.

c) Une attention particulière sera accordée au respect des exigences appliceoles

aux zones et objets présentant un intérêt esthéticue, en particu liez celles

applcables aux zones de protection des sites construits, aux secteurs sensibles,
aux zones de coteau et coteau sensible, à la zone de protection vieille ville, aux

zones de villages et hameaux et à la protection du patrimoine bâti; dans de tels

secteurs, les antennes peuvent être interdites pour des motifs esthétiques.

o’) Les antennes doivent être installées prroritairement dans les secteurs non

destinés principalement à l’habitation, Les possibilités d’implantation sont

définies par le degré de priorité applicable au secteur:
i. Secteur de priorité 1. : zone industrielles I et 2 et zones centres d’achat.

Dans ces secteurs, l’implantation d’antennes est à favoriser.

ii. Secteur de priorité 2: zones d’intérêt général et zones mixtes non

destinées principalennent à l’habitat ou non utilisées principalement pour

le séjour prolongé des personnes,

Dans ces secteurs, les antennes ne sont autorisées que si aucun

emplacement n’est techniquement possible en secteur de priorité I pour

assurer une couverture du réseau conforme aux exigences du droit
fédérai et éviter une péjoration du réseau pour l’utilisateur final,

L’autorisation nécessite une pesée des intérêts. Devront notamment être

prises en connpte les exigences de la législation fédérale sur la protectron

de l’environnement et sur les télécommunications,

iii. Secteur de priorité 3 : zones de-stinées principalement à l’habitat (zones

de centre, zones d’habitat collectif, zones d’habrtat individuel, zone de

villages et hameaux, zone vieille ville, etc.), ainsi que zones d’intérêt
général et zones mixtes destinées principalement à rhabitat ou utilisées

principalement pour le séjour prolongé des personnes (cx: habitat,

homes, crèches, etc.).

Dans ces secteurs, les antennes ne sont autorisées que si aucun

emplacement n’est techniquement possible dans les autres secteurs

pour assurer une couverture du réseau conforme aux exigences du droit
fédéral et éviter une péjoratron du réseau pour l’utiltsateur final,

fAon I Urbanicoru et modiirtè nouemdre 2022 1310

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Message du CM au CG Modfrçatlon partielle du
n ut uomnEn3a1 des zones

rpcCzt

L’autcrisaUon nécessite une pesée des intérêts, Deurcut notamment être

pnses en compte les exiger-ces de la légslatior fécérale sur ta p-otect on

de [environnement et sur Les télécormnicetions. Afin ce permettre une

pesée des intérêts par I autn r te conipé:ente, [e reque-ant cci: indiquer,

e-’ plus du ste pr ncipa:, daubes emp:acennents pcssbles, sus:eptbtes

dassurer la desserte du oériniéVe en cueston.

4 Dans Les sec:es stés hors zone e b&tir, tes possibiltés d’irroanteton d’antennes
scm detern-inées par La législaton fedérate et cantonale applicacse.

5 Le conseil municipal peut co”clure des accords avec ies opéateLrs afin d’assurer le

respect des principes susmentionnes et une p[an2ication appropriée ou réseau ce

teléonone mobile et d’autres technoogies analogues.

Donnant au 9CC?, uusul arciole ninoitiC suitE aux sdanrcs do 000JiIiatiOfl, soumis a CM,

Article 4: Champ d’application

Les dispcsit ons cu présent réglen-ent son: valables pour l’ensemble Ou territore de ta

coninnune, a .‘excep: on des ter’itores spécialen-ent désgnés par d’autres

reglernentatons delà en ogueur. Den’euret reservees les dispos tons ou présent
réglerrent concernant Les bâ:irnen:s .nventaire communal du patnn’cine Dâti

(a-t, Sébis) et les antennes de :elépncnie n-coite ait. 25b , ci s:”: aopicables sans
excep:icn sur :‘e”sembLe ou :errtce de ta commu ne.

Avenant au CCC?, artiir nuide, sonnas au CM.

Par décision du 3 novembre 2022, le conseil municipal a pris acte de ce nouveau projet

d’avenant, découlant des séances de conciliation et a décidé de L’approuver et de

poursuivre la procédure dictée par l’art. 33 et ss de la LcAT.

Sou Urbouizo e et mohdito novemo E:’ 2022 1019

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\ntennes e: Lansuons Message du CM au CG Mod’oanon parueLie du
sgLsmen: communaL nos zones

CONCLUSION

La présente modification partielle du RCCZ fournira à terme à la Ville de Sion, un outil
d’aménagement du territoire permettant un développement coordonné des antennes et
autres installations analogues sur territoire communal en utilisant la marge de manoeuvre
autorisée par le droit fédéral en la matière.

Cette nouvelle prescription matérialisée par l’ajout de l’art. 25 bis du RCCZ donnera les
bases légales suffisante à la commune de Sion d’influer sur le lieu d’emplacement
d’installations d’antennes de téléphonie mobile et autres installations analogues par le
biais de dispositions relatives à la construction et à l’affectation des zones, sur la base
d’une planification négative dite en cascade. Ces nouvelles prescriptions agiront sur les
nuisances dites « psychologiques > provoqués par l’installation d’antennes proches
d’habitation (immissions immatérielles), de la manière permise par le droit applicable et
la jurisprudence.

Pour rappel, les dispositions prévues consistent à utiliser en priorité les antennes
existantes. Si les sites existants ne peuvent être utilisés, les antennes devront être
installées prioritairement dans les zones non destinées à l’habitation et lieux utilisés pour
le séjour prolongé des personnes et finalement, moyennant pesée des intérêts tenant
compte des exigences posées par le droit fédéral afin d’assurer une couverture du réseau,
pourraient être installées dans les zones à bâtir et secteurs de séjour prolongé de
personnes.

SLoo UbOntOLï1e et obLlLte noventnre 2022 15/10

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Message du CM au CG

RECOMMANDATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Sur la base des explications qui précèdent et au vue de La mise à [‘enquête du dossier le

29 octobre 2021 ayant soulevé 2 oppositions qui sont levées par le conseil municipal, le

conseil municipal propose au conseil général d’adopter ce projet de modification partielle

du règlement des constructions au travers de [‘introduction du nouvel article 25bis RCCZ

et de la modification de l’article 4 RCCZ.

En vous remerciant de réserver un accueil favorable à cette proposition, nous vous prions

de croire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du conseil général,

à [expression de nos sentiments distingués.

Ce message a été adopté en séance du conseil municipal du 3 novembre 2022.

VILLE DE SI0N

Le Président Le Secrétaire

Philippe Varone Philippe Ducrey

Annexes
A. Avenant au RCCZ (art. 25 bis)
B. Rapport47 DAT
C. Traitement des oppositions

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Message du CM au CG

ANNEXE A: AVENANT AU RCCZ (ART. 25 BIS): ANTENNES
ET AUTRES INSTALLATIONS ANALOGUES AVEC ET SANS
SUIVI DE MODIFICATION PAR RAPPORT À LA VERSION
MISE À L’ENQUÊTE LE 29.10.2021

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Message du CM au CG

ANNEXE B: RAPPORT 47 OAT
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MessageduCMauCG

ANNEXE C : TRAITEMENT DES OPPOSITIONS
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Rapport CoGest crédit piscine

text:
VILLE DE SION – RAPPORT Réfection Piscine – Commission de gestion – 28.05.2019

RAPPORT

de la commission de gestion

 au

CONSEIL GENERAL

concernant

la demande d’un crédit d’engagement pour la
réfection des infrastructures techniques,

ludiques et aquatiques de la piscine de plein air
de la Blancherie

selon le message du Conseil Municipal
du 18 avril 2019

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[image: image0.jpg]

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,

La commission de gestion a examiné le message du conseil municipal relatif à l’objet cité en
page d’accueil. La commission s’est réunie à trois reprises, soit le lundi 13 mai 2019, le jeudi
23 mai 2019 et le mardi 28 mai 2019.

Le 13 mai 2019, la commission a été accueillie sur le site de la piscine de la Blancherie, par
Mme Nadine Pardo, conseillère communale, M. Blaise Crittin, Chef de service Sport, jeunesse
et loisirs, M. Jean-Paul Chabbey, chef de service Bâtiments et constructions, ainsi que MM.
Pascal Buttikofer et Stéphane Bruttin, qui nous ont présenté le projet sur plan et de visu et ont
répondu en toute transparence à nos différentes questions.

1. Entrée en matière

La commission a pris connaissance des documents.

La commission a approuvé tacitement l’entrée en matière.

2. Présentation/Discussion

Les points suivants sont ressortis de la présentation par les invités et des réponses aux
questions de la Commission :

- La piscine de la Blancherie a été mise en service en 1922. L’agrandissement
des infrastructures a été effectué en 1954. Depuis, plus rien ou seulement de
l’entretien.

- Un projet de déplacement de la piscine avait été étudié en 2016. Ce projet a
été abandonné en raison de son coût estimé à près de CHF 35mios.

- La COGEST a constaté la vétusté de toutes les installations, et plus
particulièrement des pataugeoires, des différents bassins, des vestiaires, de
l’îlot central, des douches et des WC.

- Un contrat liant la Ville de Sion et le Groupe Mutuel a été établi pour la
récupération de la chaleur du bâtiment du Groupe Mutuel. Par ce contrat, le
Groupe Mutuel garantit la livraison d’énergie permettant le chauffage des
différentes piscines. Financièrement, le chauffage des bassins reviendra plus
ou moins au même tarif que précédemment pour la Ville. Par contre, il n’y a eu
aucun investissement lourd pour la Ville, les seuls frais à sa charge ayant été
la mise en place d’une conduite entre le bâtiment du Groupe Mutuel et la
piscine. Tout l’entretien de l’installation est à charge du Groupe Mutuel.

- Le changement des filtres à sable a été réalisé en 2017 et 2018 pour un
montant de Fr. 1'630'850.46.

- Le Conseil général a accepté un montant de Fr. 1'500.000.00 au budget 2019
principalement pour la réfection des toboggans. Toutefois la réalisation des
toboggans n’a pas pu être réalisée avant la saison estivale.

- Les travaux seront effectués par étape principalement durant les périodes de
fermeture de la piscine selon une planification disponible au point 3 du
message.

- Contrairement à ce que peut laisser supposer l’article dans « Sion 21 », l’ajout
d’un « Bulbe Chauffant » n’est pas prévu dans le crédit d’engagement.

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3. Conclusion

La COGEST regrette que la Ville de Sion ait déjà communiqué cette réfection par le biais
de la brochure « Sion 21 », ce qui ajoute une pression sur la décision à prendre par le
Conseil Général.
Toutefois, le moment choisi pour cette communication permet de susciter l’intérêt de la
population avant la saison estivale.

La COGEST estime qu’il aurait été plus judicieux de présenter un message comportant
toutes les réfections déjà effectuées (filtres à sable), acceptées au budget 2019
(toboggans, …) et à prévoir, afin que le montant total du message corresponde au coût
réel. La COGEST se permet donc la clarification suivante :

2017/2018 Changement des filtres à sable CHF 1'630’850.45
Budget 2019 Toboggans et autres CHF  1'500'000.00
Message 2019 Coût des travaux CHF 7'870'000.00
Message 2019 Estimation à +/- 10% CHF 787'000.00
Coût total à +/- 10% CHF 11'787'850.45

  ===============
Crédit d’engagement demandé
Coût des travaux + estimation +/- 10% CHF 8'650'000.00
  ===============
Une adaptation de ce montant sur la base de l’indice des prix de la construction est
possible en regard à l’étalement des travaux sur plusieurs années.

La COGEST rend la Ville attentive aux recommandations de Procap pour l’accès aux
personnes à mobilité réduite et lui demande de s’y conformer.

La Commission de gestion remercie Mme Nadine Pardo, MM. Blaise Crittin et Jean-Paul
Chabbey, ainsi que leurs collaborateurs, pour leur présence, leur disponibilité et la
transparence de leur propos.

Le projet présenté est séduisant et correspond aux besoins de population. Ainsi, en
confiance avec le message de la Municipalité, la COGEST recommande au Conseil
Général d'accepter le crédit d’engagement de CHF 8'650'000.00 demandé.

4. Vote

Cette décision est prise par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Sion, le 28 mai 2019

 Le Président      Le Rapporteur

 Daniel Ulrich      Charles-André Rey

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13 mai 23 mai 28 mai

2019 2019 2019

Ulrich Daniel, Président PLR X X X

Barras Dominique, Vice-Président PDC X X X

Rey Charles-André, Rapporteur PDC X X X

Bornet Patrick, Vice-Rapporteur PLR X X X

Bornet Ruth PLR X X X

Carruzzo Sébastien Les Verts X X X

Fumeaux Dionys UDC X X X

Gillioz Fernand PLR X X X

Maury Cindy ADG excusée excusée X

Micheloud Benoît PDC X X X

Pitteloud Christophe PDC X X X

Pitteloud Rey Nathalie Les Verts X X X

Sierro Christophe PDC X X X

Theler Maud ADG X X X

Vergères Pierre-Michel UDC X X X

Betchov Denyse ADG X X

Total 15 15 15

Membres Permanents

Membres Suppléants

LISTE DES PRESENCES - Examen du message
sur la piscine de la Blancherie

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