Planification financière 2019-2022

text:
VILLE DE SION

PLANIFICATION
FINANCIERE

2 0 1 9  –  2 0 2 2

Octobre 2017

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Table des matières

1. Message introductif 3-6

2. Plan financier sur la base des comptes indicateurs 7

3. Comptes indicateurs de l’Etat du Valais 8-12

 3.1 Degré d’autofinancement 8

 3.2 Capacité d’autofinancement 9

 3.3 Taux des amortissements ordinaires 10

 3.4 Endettement net par habitant 11

 3.5 Taux du volume de la dette brute 12

4. Analyse financière 2013 - 2022 13

5. Charges de fonctionnement selon les natures 14

6. Revenus de fonctionnement selon les natures 15

7. Graphique : Evolution des dépenses et des recettes consolidées 16

Annexes :

Tableau récapitulatif des investissements en cours et planifiés 18

Liste, par dicastères, des investissements en cours et planifiés  19-31

 I  Administration générale et Finances 19

 II Economie et Tourisme 20

 III  Education et Culture 21

 IV Affaires sociales 22

 V Sécurité publique 23

 VI  Travaux publics et Environnement 24-26

 VII Bâtiments et Constructions  27-28

 VIII  Urbanisme et Mobilité 29

 IX Sports, Jeunesse et Loisirs 30-31

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Planification financière 2019-2022

La présente planification financière est établie conformément aux exigences de l’article
79 al. 1 LCo ainsi que des articles 18 et 20 Ofinco.

Sa présentation se base sur un modèle uniforme que l’Etat du Valais a mis à la disposition
des communes via sa section des finances communales.

Compte de fonctionnement

La planification des charges de fonctionnement 2019-2022 se base sur les éléments
suivants :

 30 Charges de personnel

Augmentation de 1% par année (indexation faible et augmentation contenue des
effectifs).

L’exercice 2013 intègre la cinquième et dernière tranche de Fr. 3,5 mios pour la
recapitalisation de la CPVS. Les recettes de fonctionnement (nature : revenus de
biens) enregistrent les remboursements des autres partenaires de la caisse,
proportionnellement à leurs participations.

Dès 2015, cette rubrique tient compte des mesures compensatoires calculées lors du
changement du système de primauté de la CPVS (environ Fr. 0,5 mio par année) ainsi
que des incidences du nouveau règlement général pour le personnel de
l’administration communale (RGPAC).

L’augmentation entre 2016 et 2017 est due, principalement, à la reprise du personnel
de la Commune des Agettes et au renforcement des effectifs de police suite à
l’extension du périmètre sous gestion.

 31 Biens, services et marchandises

Le changement de mode de comptabilisation des prestations de service liées au gaz
expliquent la diminution entre 2015 et 2016 (voir nature : contributions ).

Augmentation ordinaire de 1% par année, selon moyenne multi-annuelle.

 32 Intérêts passifs

Les taux d’intérêts sont toujours à un taux historiquement bas (taux moyen de 2,1%).
De 2016 à 2025, suite à la recapitalisation de la CPVS, la Ville verse un intérêt à sa
caisse de pensions. Une partie de ces intérêts est remboursée par les autres
employeurs affiliés à la CPVS (voir nature : revenus de biens). En fonction du plan de
remboursement arrêté, les intérêts passifs diminueront ces prochaines années.

 33 Amortissements

Calculés à 10% du patrimoine administratif, ils sont conformes aux exigences légales.
Entre 2017 et 2019, il est prévu d’amortir, via des amortissements complémentaires,
les valeurs comptables résiduelles de nos anciens parkings.

 35 Dédommagements à des collectivités publiques

Les contributions communales, notamment, aux cycles d’orientation, au centre médico-
social, à l’UTO et à l’ASEC sont enregistrées sous cette nature. Progression attendue :
environ Fr. 0,4 mio par an.

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 36 Subventions accordées

Cette rubrique enregistre les subventions versées au canton, à des
institutions/associations ou à des particuliers.

Ces dernières années, suite aux efforts de la Ville dans les domaines, notamment, de
la petite enfance, de la formation (EPFL, HES) et de la mobilité, cette rubrique a
sensiblement augmenté.

Pour ces 4 prochaines années, la progression devrait quelque peu s’atténuer
(+ Fr. 0,5 mio par an).

 38 Attribution aux financements spéciaux

Suite aux amortissements complémentaires effectués sur les parkings municipaux, les
attributions aux fonds de financement spécial vont diminuer ces 3 prochaines années.

La planification des revenus de fonctionnement 2019-2022 se base sur les éléments
suivants :

 40 Impôts

Augmentation annuelle moyenne de 1,5%. Cette prévision tient compte :

 de l’intégration, dès 2014, d’un impôt additionnel communal sur les droits de
mutation des transactions immobilières (environ Fr. 2,8 mios par année) ;

 d’une progression constante et mesurée des recettes fiscales des personnes
physiques et des personnes morales.

Il faut relever que les multiples modifications de la loi fiscale décidées par le
Grand-Conseil entre 2005 et 2014 privent, annuellement, la Ville de Sion d’environ
Fr. 13,0 mios de recettes fiscales.

En février dernier, la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) a échoué en
votation populaire. Les pressions internationales sur la politique fiscale de la Suisse
n’ont pas disparu pour autant. Conscient des enjeux et de l’incertitude générée par ce
refus, le Conseil fédéral a rapidement proposé une nouvelle mouture de cette réforme
rebaptisée « Projet Fiscal 2017 ». Au niveau fédéral, cette dernière est actuellement en
procédure de consultation.

Notre planification financière intègre, dès 2020, une estimation de l’impact financier de
cette réforme sur nos recettes fiscales (diminution de Fr. 3,0 mios par an sur
3 exercices, soit une perte estimée de l’ordre de grandeur de Fr. 9,0 mios dès
l’exercice 2022). A notre connaissance, la nouvelle mouture de la réforme cantonale
devrait être très proche du premier projet présenté en début d’année.

 42 Revenus de biens

Augmentation de 1,5% par année, selon moyenne multi-annuelle. L’augmentation entre
2014 et 2015 s’explique par des ventes de biens du patrimoine financier et des revenus
supplémentaires de nos sociétés énergétiques (électricité et gaz). Dès 2016, les autres
employeurs affiliés à la CPVS (ESR, UTO, etc.) rembourseront à la Ville les intérêts
correspondant à leur participation à la recapitalisation de la caisse.

 43 Contributions

Le changement de mode de comptabilisation des prestations de service liées au gaz
expliquent la diminution entre 2015 et 2016 (voir nature : biens, services et
marchandises).

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Le prix de l’électricité a probablement atteint son plus bas niveau entre 2016 et 2017.
Une augmentation du prix sur le marché permettrait à la Ville de réaliser à nouveau des
bénéfices sur l’activité « achats-ventes d’énergies de partenaires ».

Pour ces prochaines années, nos prévisions de croissance tablent sur une
augmentation progressive passant de 0 en 2019 à 3% en 2022.

 46 Subventions acquises

Augmentation de 1% par année. Cette rubrique intègre, en 2013, l’aide cantonale pour
la fusion avec Salins (Fr. 2,2 mios) et, en 2017, celle pour la fusion avec les Agettes
(Fr. 1,4 mio).

 48 Prélèvements aux financements spéciaux

Ces prochaines années, les prélèvements sur les fonds à financement spécial
concerneront principalement les centres d’activités « Eau potable », « Déchets » et
« Places de parc ».

Compte des investissements

L’annexe à cette planification présente un résumé de l’ensemble des investissements en
cours et planifiés.

A sa lecture, on constate que les investissements répétitifs, en bonne partie
incontournables, représentent à eux seuls une moyenne de Fr. 11,6 mios par année, alors
que le total des investissements ponctuels (actuellement en cours, en étude ou en attente)
représente Fr. 73,5 mios.

En tenant compte de la moyenne des investissements réalisés ces dernières années, de
la liste annexée et de notre capacité à investir, cette planification financière prévoit des
investissements nets de Fr. 25,0 mios/an.

En fonction des disponibilités financières de la Ville et du rythme d’avancement des
dossiers, il appartiendra aux autorités politiques, dans le cadre des prochains budgets, de
procéder à des choix.

A relever que, suite à l’entrée en vigueur de la RPT II, les subventions d’investissements à
payer pourront fortement évoluer selon les investissements effectués par l’Etat du Valais,
en particulier dans le domaine de l’instruction publique.

Plan de législature 2017-2020

A partir de cette année, le Conseil municipal définit sa stratégie d’investissement dans le
cadre du plan de législature. Ce dernier remplace la liste des priorités d’études et
d’investissements précédemment établie par l’exécutif communal.

Autofinancement

Le « Projet Fiscal 2017 » impactera le résultat du compte de fonctionnement et, de fait, la
marge d’autofinancement. Entre 2019 et 2022, le degré d’autofinancement devrait évoluer,
de manière dégressive, passant de 92,4% à 75,6% (moyenne de 82,2% sur
4 ans).

Evolution du résultat, de la fortune brute et de l’endettement

Le niveau d’investissements planifiés implique que les amortissements ordinaires, calculés
à leur minimum légal de 10%, passeront de Fr. 21,5 mios en 2019 à Fr. 22,3 mios en
2022.

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Plan financier

Comptes Plan financier Plan financier Plan financier Plan financier
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Prévisions compte de fonctionnement

Total des charges financières 188'407'232 194'356'000 203'742'000 205'600'000 208'400'000 210'500'000 212'600'000

Total des revenus financiers 212'340'748 217'920'000 227'680'000 228'700'000 228'900'000 230'200'000 231'500'000

Marge d'autofinancement 23'933'516 23'564'000 23'938'000 23'100'000 20'500'000 19'700'000 18'900'000

Amortissements ordinaires 20'024'099 20'594'000 21'688'000 21'550'000 21'700'000 22'000'000 22'300'000

Amortissements complémentaires 0 2'500'000 2'000'000 1'500'000 0 0 0

Excédent revenus (+) charges (-) 3'909'417 470'000 250'000 50'000 -1'200'000 -2'300'000 -3'400'000

Prévision du compte des investissements

Total des dépenses 29'775'476 32'150'000 33'170'000 28'500'000 28'500'000 28'500'000 28'500'000

Total des recettes 2'601'568 3'730'000 4'540'000 3'500'000 3'500'000 3'500'000 3'500'000

Investissements nets 27'173'908 28'420'000 28'630'000 25'000'000 25'000'000 25'000'000 25'000'000

Financement des investissements

Report des investissements nets 27'173'908 28'420'000 28'630'000 25'000'000 25'000'000 25'000'000 25'000'000

Marge d'autofinancement 23'933'516 23'564'000 23'938'000 23'100'000 20'500'000 19'700'000 18'900'000

Excédent  (+) découvert (-) de financement -3'240'392 -4'856'000 -4'692'000 -1'900'000 -4'500'000 -5'300'000 -6'100'000

Modification de la fortune/découvert

Excédent revenus (+) charges (-) 3'909'417 470'000 250'000 50'000 -1'200'000 -2'300'000 -3'400'000

Fortune 156'451'613 156'921'613 157'171'613 157'221'613 156'021'613 153'721'613 150'321'613

Budget
Résultat

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1. Degré d'autofinancement (I1) MCH 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Excédent de revenus du compte de fonctionnement + fr. 3'909'416.58      470'000         250'000         50'000           -                 -                 -

Excédent de charges du compte de fonctionnement - fr. -                     -                 -                 -                 1'200'000       2'300'000       3'400'000

Amortissements du patrimoine administratif 331 + fr. 20'024'099.22    20'594'000     21'688'000     21'550'000     21'700'000     22'000'000     22'300'000

Amortissements complémentaires du patrimoine admin. 332 + fr. -                     2'500'000       2'000'000       1'500'000       -                 -                 -

Autofinancement = fr. 23'933'515.80   23'564'000    23'938'000    23'100'000    20'500'000    19'700'000    18'900'000

Dépenses d'investissement reportées au bilan 5 + fr. 29'775'476.05    32'150'000     33'170'000     28'500'000     28'500'000     28'500'000     28'500'000

Recettes d'investissement reportées au bilan 6 - fr. 2'601'568.35      3'730'000       4'540'000       3'500'000       3'500'000       3'500'000       3'500'000

Investissements nets = fr. 27'173'907.70   28'420'000    28'630'000    25'000'000    25'000'000    25'000'000    25'000'000

Autofinancement x 100
= 88.1% 82.9% 83.6% 92.4% 82.0% 78.8% 75.6%

Investissements nets

Valeurs indicatives

                I1   >= 100% 5 - très bien

80%  =<   I1    <   100% 4 - bien

60%  =<   I1    <    80% 3 - satisfaisant (à court terme)

0%    =<   I1    <    60% 2 - insuffisant

                I1    <      0% 1 - très mauvais

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2. Capacité d'autofinancement (I2) MCH 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Excédent de revenus du compte de fonctionnement + fr. 3'909'416.58        470'000              250'000          50'000            -                  -                  -

Excédent de charges du compte de fonctionnement - fr. -                       -                      -                  -                  1'200'000       2'300'000       3'400'000

Amortissements du patrimoine administratif 331 + fr. 20'024'099.22      20'594'000          21'688'000     21'550'000     21'700'000     22'000'000     22'300'000

Amortissements complémentaires du patrimoine admin. 332 + fr. -                       2'500'000            2'000'000       1'500'000       -                  -                  -

Autofinancement = fr. 23'933'515.80     23'564'000         23'938'000     23'100'000     20'500'000     19'700'000     18'900'000

Revenus du compte de fonctionnement 4 + fr. 212'340'747.88    217'920'000        227'680'000   228'700'000   228'900'000   230'200'000   231'500'000

Subventions redistribuées 47 - fr. 14'140.00            5'000                  5'000              -                  -                  -                  -

Prélèvements sur les financements spéciaux 48 - fr. 1'003'445.30        2'646'400            2'878'300       1'500'000       1'000'000       1'000'000       1'000'000

Imputations internes 49 - fr. 5'204'920.28        4'940'300            6'028'500       6'000'000       6'100'000       6'200'000       6'300'000

Revenus financiers fr. 206'118'242.30   210'328'300       218'768'200   221'200'000   221'800'000   223'000'000   224'200'000

Autofinancement x 100

= 11.6% 11.2% 10.9% 10.4% 9.2% 8.8% 8.4%

Revenus financiers

Valeurs indicatives

                 I2   >=   20% 5 - très bien

15%  =<    I2    <    20% 4 - bien

8%    =<    I2    <    15% 3 - satisfaisant

0%    =<    I2    <     8% 2 - insuffisant

                 I2    <      0% 1 - très mauvais

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3. Taux des amortissements ordinaires (I3) 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Patrimoine administratif avant amortissement + fr. 265'544'276.43    273'940'177.21 279'476'177.21 280'788'177   282'738'177   286'038'177   289'038'177

Prêts et participations permanentes avant amortissement - fr. 66'625'603.10      66'525'602.10 66'413'802.10 66'391'802     66'291'802     66'291'802     66'291'802

Patrimoine administratif à amortir = fr. 198'918'673.33   207'414'575.11 213'062'375.11 214'396'375   216'446'375   219'746'375   222'746'375

Amortissements ordinaires du patrimoine admin. 3310 = fr. 19'924'098.22     20'482'200.00 21'666'000.00 21'450'000     21'700'000     22'000'000     22'300'000

Amortissements  x 100

= 10.0% 9.9% 10.2% 10.0% 10.0% 10.0% 10.0%

Patrimoine administratif à amortir

Valeurs indicatives

Amortissements ordinaires:                I3   >=   10% 5 - amortissements suffisants
minimum 10 % du patrimoine administratif en 8%   =<   I3     <   10% 4 - amortissements moyens (à court terme)
application de l'art. 51, al. 1 de l'Ordonnance sur la 5%   =<   I3     <     8% 3 - amortissements faibles
gestion financière des communes du 16 juin 2004 2%   =<   I3     <     5% 2 - amortissements insuffisants

               I3     <      2% 1 - amortissements nettement insuffisants

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4. Endettement net par habitant (I4) 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Engagements courants 20 + fr. 15'489'103.48

Dettes à court terme 21 + fr. 20'000'000.00

Dettes à moyen et à long terme 22 + fr. 146'697'471.20

Engagements envers des entités particulières 23 + fr. 77'400'401.37

Provisions 24 + fr. 14'492'085.80

Passifs transitoires 25 + fr. 5'805'952.78

Dette brute = fr. 279'885'014.63

Ou

Total des passifs 2 + fr. 455'663'390.37

Fortune 29 - fr. 156'451'612.70

Financements spéciaux 28 - fr. 19'326'763.04

Dette brute = fr. 279'885'014.63   287'137'214.63 294'529'914.63 297'729'915   302'229'915   307'529'915   313'629'915

Disponibilités 10 fr. 6'042'808.94

Avoir 11 + fr. -33'224'448.06

Placements 12 + fr. 117'926'280.10

Actifs transitoires 13 + fr. 119'398'572.18

Patrimoine financier réalisable = fr. 210'143'213.16   210'143'213.16 210'143'213.16 210'143'213   210'143'213   210'143'213   210'143'213

Endettement net 69'741'801.47      76'994'001.47 84'386'701.47 87'586'701     92'086'701     97'386'701     103'486'701

Nbre d'habitant (pop. ESPOP année N-1) 33'532 33'999 34'800 35'300 35'800 36'300 36'800

Dette brute – Patrimoine financier réalisable

= 2'080                   2'265                  2'425                  2'481              2'572              2'683              2'812

Nbre d'habitant (pop. ESPOP année N-1)

Valeurs indicatives

                  I4     <  3'000 5 - endettement faible
3'000   =<  I4    <   5'000 4 - endettement mesuré
5'000   =<  I4    <   7'000 3 - endettement important
7'000   =<  I4    <   9'000 2 - endettement très important
                  I4   >=  9'000 1 - endettement excessif

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5. Taux du volume de la dette brute (I5) 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Engagements courants 20 + fr. 15'489'103.48

Dettes à court terme 21 + fr. 20'000'000.00

Dettes à moyen et long termes 22 + fr. 146'697'471.20

Engagements envers des entités particulières 23 + fr. 77'400'401.37

Provisions 24 + fr. 14'492'085.80

Passifs transitoires 25 + fr. 5'805'952.78

Dette brute = fr. 279'885'014.63

Ou

Total des passifs 2 + fr. 455'663'390.37

Fortune 29 - fr. 156'451'612.70

Financements spéciaux 28 - fr. 19'326'763.04

Dette brute = fr. 279'885'014.63   287'137'214.63 294'529'914.63 297'729'915   302'229'915   307'529'915   313'629'915

Revenus du compte de fonctionnement 4 + fr. 212'340'747.88    217'920'000.00 227'680'000.00 228'700'000   228'900'000   230'200'000   231'500'000

Subventions redistribuées 47 - fr. 14'140.00            5'000                 5'000.00 -                  -                  -                  -

Prélèvements sur les financements spéciaux 48 - fr. 1'003'445.30        2'646'400.00 2'878'300.00 1'500'000       1'000'000       1'000'000       1'000'000

Imputations internes 49 - fr. 5'204'920.28        4'940'300.00 6'028'500.00 6'000'000       6'100'000       6'200'000       6'300'000

Revenus financiers = fr. 206'118'242.30   210'328'300.00 218'768'200.00 221'200'000   221'800'000   223'000'000   224'200'000

Dette brute x100

= 135.8% 136.5% 134.6% 134.6% 136.3% 137.9% 139.9%

Revenus financiers

Valeurs indicatives

                      I5   <   150% 5 - très bien
150%   =<  I5   <   200% 4 - bien
200%   =<  I5   <   250% 3 - satisfaisant
250%   =<  I5   <   300% 2 - insuffisant

                      I5  >=  300% 1 - mauvais

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Ville de Sion   Ofs 125 Analyse financière 2013 - 2022

Compte Compte Compte Compte Budget Budget Planfin Planfin Planfin Planfin

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

80.9% 80.7% 90.1% 88.1% 82.9% 83.6% 92.4% 82.0% 78.8% 75.6%

10.9% 9.6% 11.3% 11.6% 11.2% 10.9% 10.4% 9.2% 8.8% 8.4%

10.0% 10.0% 10.0% 10.0% 9.9% 10.2% 10.0% 10.0% 10.0% 10.0%

424 527 1'994 2'080 2'265 2'425 2'481 2'572 2'683 2'812

112.9% 110.3% 135.1% 135.8% 136.5% 134.6% 134.6% 136.3% 137.9% 139.9%

Compte Compte Compte Compte Budget Budget Planfin Planfin Planfin Planfin

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

bien bien bien bien bien bien bien bien satisfaisant satisfaisant

satisfaisant satisfaisant satisfaisant satisfaisant satisfaisant satisfaisant satisfaisant satisfaisant satisfaisant satisfaisant

suffisant suffisant suffisant suffisant moyen suffisant suffisant suffisant suffisant suffisant

faible faible faible faible faible faible faible faible faible faible

très bien très bien très bien très bien très bien très bien très bien très bien très bien très bien

3.1 Taux des amortissements ordinaires

4. Endettement net par habitant

5. Taux du volume de la dette brute

Indicateurs - récapitulatif

Indicateurs - récapitulatif

1. Degré d'autofinancement

1. Degré d'autofinancement

2. Capacité d'autofinancement

3.1 Taux des amortissements ordinaires

4. Endettement net par habitant

5. Taux du volume de la dette brute

2. Capacité d'autofinancement

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Charges de fonctionnement selon les natures

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Charges de personnel 51'720'073 49'246'886 51'121'662 52'456'708 54'453'800 55'291'300 55'800'000 56'400'000 57'000'000 57'600'000

Biens, services, march. 62'189'158 61'823'524 61'199'653 55'630'606 59'291'900 64'126'900 64'800'000 65'400'000 66'100'000 66'800'000

Intérêts passifs 4'801'297 4'630'348 4'685'846 7'034'280 6'915'000 6'350'000 6'200'000 6'000'000 5'800'000 5'600'000

Amortissements 20'027'419 20'337'277 21'022'282 22'154'639 25'112'900 25'676'700 25'050'000 23'700'000 24'000'000 24'300'000

Part. sans affectation 3'634'240 3'438'516 3'662'660 3'965'032 4'010'000 4'392'000 4'400'000 4'400'000 4'400'000 4'400'000

Déd. collectivités publiques 8'812'164 9'470'925 9'207'220 9'977'855 10'192'600 11'101'000 11'200'000 11'600'000 12'000'000 12'400'000

Subventions accordées 45'435'779 48'726'833 50'247'268 51'098'252 52'278'300 54'281'000 55'000'000 55'500'000 56'000'000 56'500'000

Subventions redistribuées 0 22'400 6'335 14'140 5'000 5'000 0 0 0 0

Attribution fin. spéciaux 1'423'366 1'086'468 2'018'527 894'900 250'200 177'600 200'000 1'000'000 1'000'000 1'000'000

Imputations internes 9'154'199 8'627'282 8'856'119 5'204'920 4'940'300 6'028'500 6'000'000 6'100'000 6'200'000 6'300'000

Total 207'197'696 207'410'458 212'027'572 208'431'331 217'450'000 227'430'000 228'650'000 230'100'000 232'500'000 234'900'000

PLAN FINANCIER 2019-2022

Plan financier
Charges

BudgetComptes

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Revenus de fonctionnement selon les natures

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Impôts 107'960'808 109'017'927 112'386'049 118'734'089 118'850'000 123'340'000 125'200'000 124'100'000 123'000'000 121'800'000

Patentes et concessions 209'214 164'652 186'217 182'249 183'000 188'000 200'000 200'000 200'000 200'000

Revenus de biens 14'679'568 16'023'144 20'990'777 22'821'162 22'362'000 22'086'000 22'400'000 22'700'000 23'000'000 23'300'000

Contributions 67'125'846 65'172'842 64'379'005 55'210'164 57'812'800 63'568'200 63'600'000 64'900'000 66'800'000 68'800'000

Recettes sans affectation 453'151 468'696 146'947 106'430 100'000 110'000 100'000 100'000 100'000 100'000

Déd. collectivités publiques 2'858'457 2'695'935 2'951'626 2'745'773 2'976'000 2'847'000 3'000'000 3'000'000 3'000'000 3'000'000

Subventions acquises 7'605'406 5'878'203 6'437'724 6'318'374 8'044'500 6'629'000 6'700'000 6'800'000 6'900'000 7'000'000

Subventions à redistribuer 0 22'400 6'335 14'140 5'000 5'000 0 0 0 0

Prélèvements fin. spéciaux 934'307 131'887 18'964 1'003'445 2'646'400 2'878'300 1'500'000 1'000'000 1'000'000 1'000'000

Imputations internes 9'154'199 8'627'282 8'856'119 5'204'920 4'940'300 6'028'500 6'000'000 6'100'000 6'200'000 6'300'000

Total 210'980'955 208'202'966 216'359'763 212'340'748 217'920'000 227'680'000 228'700'000 228'900'000 230'200'000 231'500'000

PLAN FINANCIER 2019-2022

Revenus
Budget Plan financierComptes

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Evolution des dépenses et des recettes consolidées sur 10 ans

Fonctionnement (sans les amortissements et les imputations internes) et investissements

La surface comprise entre les deux courbes représente l'endettement supplémentaire annuel en millions de francs.

211.3

206.3

212.7 213.0

221.6

230.9
228.1

230.8
232.8

234.8

206.1

201.7

210.1 209.7

216.7

226.2 226.2 226.3
227.5

228.7

180

190

200

210

220

230

240

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Dépenses Recettes

(en millions)

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VILLE DE SION

A N N E X E S

Tableau récapitulatif des investissements en cours et planifiés 18

Liste, par dicastères, des investissements en cours et planifiés  19-31

 I  Administration générale et Finances 19

 II Economie et Tourisme 20

 III  Education et Culture 21

 IV Affaires sociales 22

 V Sécurité publique 23

 VI  Travaux publics et Environnement 24-26

 VII Bâtiments et Constructions  27-28

 VIII  Urbanisme et Mobilité 29

 IX Sports, Jeunesse et Loisirs 30-31

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VILLE DE SION
Service des Finances

(en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R

Administration générale et Finances 137 0 295 0 300 0 150 0 882 0 300 0 0 0

Economie et Tourisme 4'039 307 2'676 588 2'300 700 2'200 850 11'215 2'445 100 100 14'000 3'200

Education et Culture 1'114 0 3'766 199 2'800 570 3'550 550 11'230 1'319 1'350 400 2'800 0

Affaires sociales 600 0 507 0 3'650 0 1'900 770 6'657 770 0 0 5'830 0

Sécurité publique 468 0 316 0 550 130 760 200 2'094 330 0 0 440 100

Travaux publics et Environnement 10'519 2'163 11'762 1'206 13'400 1'850 14'720 2'070 50'401 7'289 8'840 1'000 44'550 10'150

Bâtiments et Constructions 1'976 0 3'311 203 2'110 0 2'090 0 9'487 203 820 0 8'000 0

Urbanisme et Mobilité 2'647 90 2'972 30 3'590 80 4'050 0 13'259 200 1'700 0 7'900 0

Sports, Jeunesse et Loisirs 7'173 0 4'171 375 3'450 400 3'750 100 18'544 875 0 0 3'450 0

Total Dépenses et Recettes 28'673 2'560 29'776 2'601 32'150 3'730 33'170 4'540 123'769 13'431 13'110 1'500 86'970 13'450

Investissements nets

C : Compte     B : Budget     P : Plan financier

D : Dépenses     R : Recettes

2015 - 2018

Tableau récapitulatif des investissements en cours et planifiés

2019 - 2022

C

2015 Invest. annuels
(répétitifs)

Invest. ponctuels
(projets)

Nature de l'investissement
C

Total

2017 2018

28'63027'175 110'33828'420 73'52026'113 11'610

2016

C - BB

2015-2018

B

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VILLE DE SION
Service des Finances

Dicastère ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R

Informatique 137 0 295 0 300 0 150 0 882 0 300 0 0 0

137 295 300 150 882 0 300

Total Dépenses et Recettes 137 0 295 0 300 0 150 0 882 0 300 0 0 0

Investissements nets

C : Compte     B : Budget     P : Plan financier

D : Dépenses     R : Recettes

Investissements en cours et planifiés

137 295

C

2015

300 882

Nature de l'investissement

Total2015 - 2018

2015-2018

C B C - B

20172016 2018

B

2019 - 2022

Invest. ponctuels
(projets)

Nouvelles technologies de communication
(réseau et site de secours, Internet et
cyberadministration, informatique mobile, GED,
migrations applications communales Ciges/Ofisa,
journal de police)

300 0

Invest. annuels
(répétitifs)

150

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VILLE DE SION
Service des Finances

Dicastère ECONOMIE ET TOURISME (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R

Economie et tourisme 3'425 0 1'460 0 1'000 0 700 0 6'585 0 0 0 7'600 0

The Ark / PhytoArk / EnergyArk (en fonct. dès 2016) 350 350 0

35 36 71 0

3'040 1'424 1'000 700 6'164 0 600

0 0 7'000

Aéroport 614 307 1'176 588 1'300 700 1'500 850 4'590 2'445 100 100 6'400 3'200

Aménagement tarmac et voie de roulage (Fr. 6,5 mios) 400 200 500 250 500 250 500 250 1'900 950 4'600 2'300

Aménagement secteur Nord 100 50 100 50 200 100 400 200

Démolition village en bois 182 91 100 50 200 100 482 241 200 100

Rénovation aérogare (total Fr. 2,9 mios) 214 107 494 247 500 250 500 250 1'708 854 1'200 600

Mesures anti-bruit - Cadastre du bruit 100 100 200 200 300 300 100 100

Energie 0 0 40 0 0 0 0 0 40 0 0 0 0 0

40 40 0

Total Dépenses et Recettes 4'039 307 2'676 588 2'300 700 2'200 850 11'215 2'445 100 100 14'000 3'200

C : Compte     B : Budget     P : Plan financier

D : Dépenses     R : Recettes

Achat de participations

Achat de participations sociétés hydro-électriques
ou gazières

Investissements en cours et planifiés

Nature de l'investissement

2015 - 2018 Total 2019 - 2022

2015 2016 2017 Invest. annuels
(répétitifs)

Invest. ponctuels
(projets)C C B B C - B

2018 2015-2018

0 10'800

EPFL I - Industrie 17
Bâtiment, équipements et terrain (total Fr. 6,7 mios)

2'088 1'600 1'350 8'770Investissements nets 3'732

EPFL II
Bâtiment, équipements et terrain (total Fr. 7,0 mios)

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VILLE DE SION
Service des Finances

Dicastère EDUCATION ET CULTURE (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R

Bâtiments scolaires 1'114 0 3'766 199 2'800 570 3'550 550 11'230 1'319 1'350 400 2'800 0

Centre scolaire du Sacré-Cœur 288 361 125 400 120 450 130 1'499 375 400 120

Centre scolaire de Bramois 74 0 74

Centre scolaire de Champsec (concours) 100 30 250 75 350 105

Centre scolaire de St-Guérin 339 244 300 90 400 120 1'283 210 450 130

Centre scolaire de Châteauneuf 286 286 0

Centre scolaire de Gravelone 514 400 120 800 90 1'714 210 500 150

Centre scolaire de la Bruyère 400 120 300 90 700 210

Centre scolaire de Salins 124 150 45 274 45

Ecole d'agriculture de Châteauneuf 77 77 0

EPTM - bâtiment + terrain (Fr. 2,7 mios) 700 700 0 2'000

HES-SO - terrains Industrie 19 à 23 (Fr. 4,5 mios) 2'347 900 500 3'747 0 800

Médiathèque Valais-Sion 300 300 90 600 90

Nouveau collège

Total Dépenses et Recettes 1'114 0 3'766 199 2'800 570 3'550 550 11'230 1'319 1'350 400 2'800 0

Investissements nets

C : Compte     B : Budget     P : Plan financier

D : Dépenses     R : Recettes

2015-2018

9'911 9501'114 2'230 2'8003'567

2015 - 2018 Total

B

3'000

Invest. annuels
(répétitifs)

2015

C

2017 2018

Investissements en cours et planifiés

2019 - 2022

Nature de l'investissement
C - B

2016

C

Invest. ponctuels
(projets)B

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VILLE DE SION
Service des Finances

Dicastère AFFAIRES SOCIALES (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R

Prévoyance et assurances sociales 400 0 24 0 100 0 0 0 524 0 0 0 1'500 0

Home le Carillon St-Léonard 200 24 100 324 0

Maison St-François 200 200 0

Home médicalisé Le Glarier 0 0 1'500

Crèches et jardins d'enfants 200 0 483 0 3'550 0 1'900 770 6'133 770 0 0 4'330 0

Crèche-nurserie centre protestant (total Fr. 4,2 mios) 164 3'150 900 4'214 0

Crèche-nurserie Maurice-Troillet 200 148 348 0

Crèche-nurserie La Pouponnière (total Fr. 5,9 mios) 171 400 1'000 770 1'571 770 4'330

Total Dépenses et Recettes 600 0 507 0 3'650 0 1'900 770 6'657 770 0 0 5'830 0

Investissements nets

C : Compte     B : Budget     P : Plan financier

D : Dépenses     R : Recettes

5'83005'887

Total

3'650

C

2015-2018

1'130

2015

507600

2016 2017

C B

2018

B C - B

Investissements en cours et planifiés

2019 - 2022

Nature de l'investissement

2015 - 2018

Invest. ponctuels
(projets)

Invest. annuels
(répétitifs)

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VILLE DE SION
Service des Finances

Dicastère SECURITE PUBLIQUE (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R

Feu et abris PCi 451 0 162 0 400 130 580 200 1'593 330 0 0 260 100

Rénovation bâtiment du feu 451 300 130 200 90 951 220

Véhicules (tonne-pompe et pionnier léger) 162 162 0

100 40 100 40 260 100

Réseaux communication numérique 180 70 180 70

100 100 200 0

Ambulances 17 0 154 0 150 0 180 0 501 0 0 0 180 0

Véhicules 154 150 180 484 0 180

17 17 0

Total Dépenses et Recettes 468 0 316 0 550 130 760 200 2'094 330 0 0 440 100

Investissements nets

C : Compte     B : Budget     P : Plan financier

D : Dépenses     R : Recettes

Véhicules (première intervention et
protection respiratoire)

1'764468 316

B

Transformation des abris PCi en lieux
d'hébergement d'urgence

Déplacement centre d'intervention
(transféré au 701)

Investissements en cours et planifiés

Nature de l'investissement
2016

C B

Invest. ponctuels
(projets)

2015-2018

C - B

2017 Invest. annuels
(répétitifs)

2018

340

2019 - 2022

C

2015

2015 - 2018 Total

560420 0

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VILLE DE SION
Service des Finances

Dicastère TRAVAUX PUBLICS ET ENVIRONNEMENT (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R

Voirie 3'447 65 4'810 67 3'690 290 4'000 520 15'947 942 3'300 90 19'400 6'460

Modération de trafic (en fonctionnement dès 2018) 84 85 80 249 0

Réfection d'ouvrages 123 149 100 100 472 0 150

Routes communales (y compris pavage) 986 1'116 67 1'000 1'050 4'152 67 1'500

AggloSion 295 1'127 600 200 1'000 330 3'022 530 11'100 3'700

Mobilité douce 345 339 300 200 1'184 0 200

Rénovation vespasiennes (en fonction. dès 2018) 98 58 60 216 0

Liaison Nord-Sud secteur Gare (total Fr. 9,0 mios) 134 28 300 300 100 762 100 8'300 2'760

Achats de véhicules 151 180 100 250 681 0 250

Participation au réseau routier cantonal 1'211 1'717 1'050 1'000 4'978 0 1'100

Falaises 20 65 11 100 90 100 90 231 245 100 90

Cours d'eau et canaux 1'346 644 456 177 880 650 500 320 3'182 1'791 370 60 1'800 1'170

Correction des rivières 198 305 19 100 65 100 60 703 144 100 60

Sionne - dépotoir de Drône et filets 798 644 151 158 500 415 200 130 1'649 1'347 400 260

Torrent des Fournaises 200 130 200 130 400 260 1'400 910

Reprofilage de canaux (en fonction. dès 2018) 80 80 40 160 40

Sécurisation rives du Rhône R3 270 270 0 270

Invest. annuels
(répétitifs)

Nature de l'investissement
C

2018

B

Investissements en cours et planifiés

2019 - 2022Total

Invest. ponctuels
(projets)

2015

2015 - 2018
20172016

C B C - B

2015-2018

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VILLE DE SION
Service des Finances

D R D R D R D R D R D R D R

Invest. annuels
(répétitifs)

Nature de l'investissement
C

2018

B

2019 - 2022Total

Invest. ponctuels
(projets)

2015

2015 - 2018
20172016

C B C - B

2015-2018

Agriculture - domaines - cadastre 414 319 913 194 900 360 1'050 280 3'277 1'153 700 300 4'250 1'800

Acquisition de terrains du PA 169 469 50 200 888 0 200

Mensurations au standard MO93 (Fr. 2,7 mios) 50 92 300 400 842 0 1'850

Maintien du vignoble en terrasse 195 150 352 190 350 210 350 210 1'247 760 500 300

Remaniement parcellaire Aproz 169 4 0 173

Remaniement parcellaire Platta d'en Haut 100 75 100 75

Remaniement parcellaire Plats de Turin (Fr. 2,6 mios) 100 75 100 70 200 145 2'400 1'800

Eaux usées 2'919 585 2'282 192 2'630 250 2'770 250 10'601 1'277 2'870 250 1'200 720

Step de Châteauneuf

   - Station de prétraitement et micropolluants 59 200 259 0 800 720

   - Décanteur primaire 200 100 300 0 400

Collecteurs 757 577 874 168 900 250 900 250 3'431 1'245 1'000 250

Plan général d'évacuation des eaux (PGEE) 894 8 884 24 900 900 3'578 32 1'200

Stations de pompages 252 46 150 150 598 0 150

Réhabilitation Step de Chandoline 957 478 480 520 2'435 0 520

Eau potable 1'043 550 1'179 576 1'750 300 1'600 300 5'572 1'726 1'200 300 3'000 0

Station de pompage 95 44 139 0 1'000

Sources (en fonctionnement dès 2018) 90 180 270 0

Turbinage des eaux potables 165 250 150 565 0

Réservoirs 21 65 120 206 0 2'000

Distribution d'eau potable (conduites) 672 255 1'070 576 1'000 300 1'050 300 3'792 1'431 1'200 300

Compteurs (pose aux Agettes) 200 400 600 0

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VILLE DE SION
Service des Finances

D R D R D R D R D R D R D R

Invest. annuels
(répétitifs)

Nature de l'investissement
C

2018

B

2019 - 2022Total

Invest. ponctuels
(projets)

2015

2015 - 2018
20172016

C B C - B

2015-2018

Véhicules à moteur (transféré à l'esr) 295 0 295

Déchets 350 0 350 0 350 0 0 400 1'050 400 0 0 0 0

Déchetterie (total Fr. 1,57 mio) 350 350 350 400 1'050 400

Places de parc 1'000 0 1'772 0 3'200 0 4'800 0 10'772 0 400 0 14'900 0

Parking des Roches Brunes (total Fr. 12,5 mios) 1'000 1'575 2'800 4'000 9'375 0 3'100

Parking de la Planta (estimation Fr. 12,0 mios) 200 200 0 11'800

Autres parcs 197 400 600 1'197 0 400

Total Dépenses et Recettes 10'519 2'163 11'762 1'206 13'400 1'850 14'720 2'070 50'401 7'289 8'840 1'000 44'550 10'150

Investissements nets

C : Compte     B : Budget     P : Plan financier

D : Dépenses     R : Recettes

11'550 7'840 34'40012'650 43'11210'5568'356

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VILLE DE SION
Service des Finances

Dicastère BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R

Administration 333 0 397 0 400 0 400 0 1'530 0 370 0 0 0

Basilique de Valère 150 172 150 150 622 0 150

Couvent des Capucins 72 72 70 70 284 0

Part. à la rénovation d'immeubles (vieille ville) 111 119 120 120 470 0 120

Part. à la rénovation d'immeubles (extra-muros) 34 60 60 154 0 100

Bâtiments communaux 978 0 2'111 153 1'300 0 1'290 0 5'679 153 350 0 5'100 0

Rénovation d'immeubles 299 384 153 350 350 1'383 153 350

Immeuble Ancien Hôpital (aile Sud) 700 500 100 1'300 0

Immeuble le Casino, rénovation intérieure 136 200 200 100 636 0

Théâtre de Valère 50 50 0

Diagnostic des bâtiments (en fonct. dès 2017) 71 42 113 0

Etudes projet Cour de gare (salle concert et congrès) 472 641 200 1'313 0

Basilique funéraire Sous-le-Scex 0 0 1'000

Pavillon de la Planta (estimation Fr. 3,5 mios) 100 100 0 3'400

Ferme Asile 400 400 0 400

Rénovation d'immeubles loués à l'esr 144 240 384 0 300

Déplacement du centre d'intervention des ambulances 0 0

Investissements en cours et planifiés

Nature de l'investissement

2015 - 2018 Total 2019 - 2022

2015 2016 Invest. annuels
(répétitifs)

Invest. ponctuels
(projets)C C B

2017 2018 2015-2018

B C - B

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VILLE DE SION
Service des Finances

D R D R D R D R D R D R D R

Nature de l'investissement

2015 - 2018 Total 2019 - 2022

2015 2016 Invest. annuels
(répétitifs)

Invest. ponctuels
(projets)C C B

2017 2018 2015-2018

B C - B

Centre funéraire et cimetières 665 0 803 50 410 0 400 0 2'278 50 100 0 2'900 0

Cimetière de Platta

Extension et colombariums 146 146 60 100 452 0 100

Bâtiment et four 219 328 100 100 747 0

Murs sous route d'accès / murs vignes 200 280 200 100 780 0 400

Ancien cimetière 100 49 50 50 100 299 50 2'500

Total Dépenses et Recettes 1'976 0 3'311 203 2'110 0 2'090 0 9'487 203 820 0 8'000 0

Investissements nets

C : Compte     B : Budget     P : Plan financier

D : Dépenses     R : Recettes

820 8'0001'976 3'108 2'110 2'090 9'284

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VILLE DE SION
Service des Finances

Dicastère URBANISME ET MOBILITE (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R

Administration 340 30 283 30 400 50 400 0 1'423 110 400 0 0 0

340 30 283 30 400 50 400 1'423 110 400

Parcs et jardins 1'184 0 1'043 0 1'350 0 1'350 0 4'927 0 1'200 0 6'500 0

1'090 1'043 1'200 1'200 4'533 0 1'200

Réhabilitation des serres communales 94 94 0

Nouvelles serres communales à Bellini (total Fr. 3,3 mios) 150 150 300 0 3'000

Place de la Planta (estimation Fr. 3,5 mios) 0 0 3'500

Eclairage public 0 0 0 0 250 0 0 0 250 0 0 0 0 0

Installations Sion en Lumières 250 250 0

Mobilité 1'123 60 1'646 0 1'590 30 2'300 0 6'659 90 100 0 1'400 0

Dépôt bus sédunois (total Fr. 8,1 mios) 1'000 1'229 1'400 2'000 5'629 0 1'300

Agglo Valais central 9 166 50 100 325 0 100

Liaison plaine-montagne 114 60 251 140 30 200 705 90 100

Total Dépenses et Recettes 2'647 90 2'972 30 3'590 80 4'050 0 13'259 200 1'700 0 7'900 0

Investissements nets

C : Compte     B : Budget     P : Plan financier

D : Dépenses     R : Recettes

Investissements en cours et planifiés

Nature de l'investissement

2015 - 2018 Total 2019 - 2022

2015 2016 Invest. annuels
(répétitifs)

Invest. ponctuels
(projets)C

Développement territorial
(Ville XXI : plan guide + concours / Plan quartier Mayen-de-l'Hôpital
/ Modifications PAZ et RCCZ)

2017 2018 2015-2018

B C - BC B

2'557 2'942 3'510 4'050

Aménagements espaces publics y compris arborisation des rues,
aménagement espaces scolaires, espaces sportifs, notamment :
Bramois - jardin public (phase II), jardin public de la Blancherie,
jardin public des Dailles, Place Tous-Vents

13'059 7'9001'700

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VILLE DE SION
Service des Finances

Dicastère SPORTS, JEUNESSE ET LOISIRS (en milliers de francs)

D R D R D R D R D R D R D R

Administration des sports et activités diverses 1'544 0 700 0 700 0 500 0 3'444 0 0 0 500 0

1'544 700 700 2'944 0

Candidature Sion 2026 500 500 0 500

2'526 0 1'975 255 1'800 400 1'850 100 8'151 755 0 0 900 0

140 158 100 150 548 0 600

Tourbillon - réfection du stade 2'206 1'085 255 250 1'500 100 4'791 605

Tourbillon - assainissement pelouse terrain principal 1'500 150 1'500 150

Tourbillon - paddock du manège 299 299 0

97 98 100 100 395 0 100

242 242 0

Garenne - réfection globale 83 93 100 100 376 0 200

Piscines 294 0 419 0 800 0 1'100 0 2'613 0 0 0 0 0

101 219 320 0

Blancherie - changement filtre à sable 193 500 1'000 1'693 0

Sitterie - réfection douches 100 100 0

200 300 500 0

Patinoires et jardin des neiges 0 0 87 0 150 0 300 0 537 0 0 0 2'050 0

150 150 0 1'900

87 150 150 387 0 150

2015

C - BB

2018

B

2017

Investissements en cours et planifiés

2019 - 2022

Invest. ponctuels
(projets)

Total

2015-2018

2015 - 2018

2016Nature de l'investissement

Salles de gym EPTM / Escrime / etc. (total 7,57 mios)

C

Couverte - assainissement bâtiment et installations

C

Invest. annuels
(répétitifs)

Ancien Stand - réfection globale

Ancien Stand - réfection globale OPAM

Centres sportifs

Glareys - réfection globale

Ancien Stand - réfection terrains de basket et engins

Tourbillon - réfection globale

Centre sportif aquatique et ludique régional

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VILLE DE SION
Service des Finances

D R D R D R D R D R D R D R

2015

C - BB

2018

B

2017

2019 - 2022

Invest. ponctuels
(projets)

Total

2015-2018

2015 - 2018

2016Nature de l'investissement
C C

Invest. annuels
(répétitifs)

Administration jeunesse 2'809 0 990 120 0 0 0 0 3'799 120 0 0 0 0

2'809 990 120 3'799 120

Total Dépenses et Recettes 7'173 0 4'171 375 3'450 400 3'750 100 18'544 875 0 0 3'450 0

C : Compte     B : Budget     P : Plan financier

D : Dépenses     R : Recettes

3'4503'796 3'0507'173

Lieu pour musiques actuelles (total Fr. 7,01 mios)

0Investissements nets 17'6693'650

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parent_type: agenda


name: Crédit supplémentaire - ambulances traitements personnel admin. et exploit.

text:
28.04.2025

06.05.2025

Pas de commentaire


Rapport CEU Budget 2021

text:
VILLE DE SION – Budget 2021 – CEU – 11 novembre 2020

1

RAPPORT

de la commission d'environnement et

d'urbanisme

au

CONSEIL GENERAL

Concernant

LE BUDGET 2021

DE LA VILLE DE SION

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VILLE DE SION – Budget 2021 – CEU – 11 novembre 2020

2

Madame la Présidente du Conseil Général,

Monsieur le Président de la Municipalité,

Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme tient d'abord à remercier le Président de la

Municipalité́, les Conseillères communales et les Conseillers communaux ainsi que les chefs

de service pour la préparation de ce budget complexe 2021 et les réponses apportées aux

nombreuses questions de la CEU.

La Commission s’est réunie à 6 reprises pour examiner le budget.

Elle a également reçu par visioconférence le président de la Municipalité pour le

développement des réponses aux questions soumises, et tient à le remercier, ainsi que M.

Dondainaz, pour leur disponibilité et pour les explications fournies.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissance des documents en relation avec le budget 2021 et a

relevé, dans la mesure du possible, les éléments concernant ses compétences à savoir

l’édilité, l’urbanisme, les travaux publics ou autres rubriques qui s’y rapportent. Certaines

rubriques, telles les aides sociales, ont également préoccupé la commission.

Pour l’analyse de son dernier budget de la législature, la CEU s’inquiète de l’évolution

financière de la Ville. On a pu pendant un certain nombre d’année s’appuyer sur des revenus

exceptionnels qui équilibraient de facto les comptes. Malheureusement l’analyse du budget

2021 n’est pas très réjouissante. En effet, il ne tient pas compte des conséquences

financières dues à la crise sanitaire en cours et dont le terme pourrait prendre, dans le

meilleur des cas, encore plusieurs mois.  Des pertes fiscales importantes inquiètent la CEU.

Ces dernières n’étant malheureusement pas uniquement dans les domaines des entreprises

(RFFA), mais également dans ceux des impôts sur le revenu et les bénéfices. Ce qui est

bien plus préoccupant.

Toutefois, malgré ces graves problèmes de rentrées fiscales, la CEU note l’excellente tenue

des dépenses de fonctionnement, avec un bémol sur l’évolution grandissante des charges

de l’ASLAE, dont elle salue, par ailleurs, le travail.

La crise sanitaire qui touche l’ensemble du globe, incluant nos institutions, n’est certes pas
une période réjouissante et reste très emprunte d’incertitudes, notamment financières.
La CEU souhaite féliciter nos autorités municipales et toute l’administration pour le travail
gigantesque abattu durant cette pandémie et salue l’ensemble des mesures prises pour la
sauvegarde sanitaire, sociétale et économique de nos citoyens.
Toutefois, dans le cadre de son budget 2021, la Ville n’a pas jugé utile d’identifier, même
grossièrement les impacts des mesures COVID prises et celles qui vont en découler.
Une page extérieure au budget aurait permis une première prise de conscience chiffrée
(variantes, prévisions) de la part du législatif et certainement aidé la lecture du reste du
budget.

La Commission a accepté l'entrée en matière à l'unanimité des 11 membres présents.

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3

II ANALYSE DES DIVISIONS ADMINISTRATIVES

0 GENERALITES

0   Fonctionnement

COVID

On doit analyser un budget « ordinaire » alors que les commissions n’ont aucune information

concernant l’impact des mesures COVID. Il serait souhaitable d’obtenir des prévisions (avec

variantes possibles) chiffrées.

L’évolution rapide de la situation sanitaire, respectivement économique, depuis le mois de

mars ne nous permet pas d’établir des prévisions à 12 mois. Il suffit de mettre en exergue la

forte détérioration de la situation depuis 10 jours pour étayer ce propos.

Dans un premier temps, ce sont principalement nos recettes fiscales qui seront impactées

par cette pandémie. Le budget approuvé par le Conseil municipal à la mi‐septembre

intégrait les projections pour 2020 et 2021 des instituts financiers spécialisés.

Durant l’été, les experts du CREA (HEC Lausanne), par exemple, tablaient sur un recul du

PIB valaisan 2020 de 4,5% par rapport à 2019. Une croissance de 4,9% était attendue

pour 2021. Depuis lors, pour faire face à l’augmentation massive des infections ces

derniers jours, les autorités fédérales et cantonales ont dû prendre des mesures fortes qui

impacteront fortement l’économie pour cette fin d’année. Pour l’heure, nous ne sommes pas

en mesure de réaliser des projections sérieuses pour l’année prochaine.

Dans un deuxième temps, si la situation venait à perdurer, nous serons vraisemblablement

confrontés à une augmentation des coûts de l’aide sociale lorsque les indemnités de

chômage seront épuisées.

0   Fonctionnement

COVID‐2

La Ville est‐elle prête à faire face à des engagements financiers extraordinaires qui impactent

tant les entreprises que la population (emplois) ?

La santé financière de la Ville de Sion est bonne. La fortune au bilan, constituée par les

excédents de revenus (bénéfices) enregistrés ces dernières décennies, s’élève à Fr. 164

mios au 31 décembre 2019.

La hauteur de cette fortune accumulée permettra de faire face aux incidences financières de

la crise économique dans laquelle nous nous trouvons.

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4

0   Fonctionnement

ASLAE

Considérant la rapide expansion des engagements de l’ASLAE, la CEU souhaite obtenir une

feuille de route (planning) des lieux de la petite enfance.

Afin de répondre aux besoins en placement dans le domaine préscolaire et parascolaire sur

le territoire communal, l’Association sédunoise des lieux d’accueil de l’enfance fait montre

d’un réel dynamisme depuis sa création, avec le soutien indispensable de la Ville de Sion.

Les actions déployées permettent ainsi d’offrir des places d’accueil en suffisance avec un

encadrement de qualité pour les plus jeunes. Ce dispositif contribue à rendre attractive la

Ville de Sion à l’égard des familles installées et à celles envisageant de le faire.

Dès lors, afin de préserver cette dynamique positive et, ainsi, de remplir le mandat de

soutien aux familles par la mise à disposition de places en structures, plusieurs projets sont

en cours de finalisation ou de concrétisation (OSEO, école de Champsec).

Sans discuter de l’augmentation des services à la petite enfance, nous nous étonnons que

l’ASLAE tienne si peu compte de la question, pourtant précise, de la CEU et offre une

réponse dilatoire. Nous persistons et souhaitons savoir quels sont les projets dédiés à la

petite enfance d’ici la prochaine quinzaine d’année. Par ailleurs, si de telles prévisions ne

devaient pas avoir été faites, nous souhaitons que l’ASLAE s’y attèle et fournisse au plénum

un planning sous les meilleurs délais.

Si ce travail ne devait pas être fait, nous espérons que le législatif puisse avoir un droit de

regard et surtout d’intervention plus direct sur la gestion de la « Petite enfance ».

0   Fonctionnement

Revenu de l’impôt

Les diminutions de revenu des recettes de l’impôt sur le revenu et sur le bénéfice prévu nous

interpellent. La CEU souhaite avoir des explications détaillées sur ces estimations.

Vu le contexte actuel, nous pouvons affirmer que les estimations fiscales du budget 2020

sont, à présent, bien trop élevées. Par conséquent, pour bien comprendre l’évolution des

recettes fiscales, il faut comparer le budget 2021 aux derniers comptes publiés.

Les comptes 2019 enregistraient des recettes fiscales totales de Fr. 121,1 mios et le budget

2021, des recettes de Fr. 113,4 mios : soit une diminution de Fr. 7,7 mios entre 2019 et

2021.

Selon nos projections, les deux premières tranches de la réforme cantonale sur la fiscalité

des entreprises, y compris avec son volet social, devraient générer une baisse des recettes

fiscales de Fr. 5,0 mios pour notre ville.

Par     différence, la     diminution      des      recettes      fiscales      due      à      la

Covid‐19 s’élèverait à Fr. 2,7 mios.

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5

Lors de l’établissement du budget des recettes fiscales nous avons été un peu plus

pessimistes que les projections des instituts financiers. Pour rappel, le CREA tablait sur une

diminution de 4,5% du PIB cantonal pour 2020 et une reprise de 4,9% pour 2021. L’actualité

semble malheureusement nous donner raison.

1 ADMINISTRATION GENERALE

1 Fonct 110  Administration     p. 50

Certification ISO

Quel est le coût de cette certification et qui en est le responsable au sein de l’administration

et quelle est la suite de la démarche (formation continue, …) ?

La Ville de Sion a entrepris la démarche de certification Valais Excellence dans le courant

2017. A ce jour, les coûts se montent à :

2017 : Fr. 4'600.‐

2018 : Fr. 16'000.‐

2019 : Fr. 30'000.‐

2020 : Fr. 29'000.‐

Les années 2017 et 2018 ont été des années de préparation, les coûts résultent avant tout

des honoraires d’accompagnement de la part de notre consultant.

Pour 2019, des audits internes ont été menés, toujours par notre consultant. Ces audits

internes se sont prolongés sur 2020. 2020 a également vu l’audit de la part de l’organisme

de certification et la cotisation à Valais Excellence.

Pour les années futures, nous allons former des auditeurs internes qui auront pour mission

de vérifier les procédures en place au sein de l’administration, ceci afin de préparer les

audits de contrôle annuels de l’organisme de certification. Il en résultera une baisse des

coûts d’accompagnement.

A l’heure actuelle, la fonction de coordinateur qualité au sein de l’administration est prise en

charge secrétaire administratif dans le cadre de son cahier des charges.

1 Fonct 115.3010 Traitements du personnel admin et d’exploitation p. 51

Formation continue

Qui est responsable des RH au sein de l’administration communale. Comment et qui gère la

formation continue et le plan de carrière ?

La section RH est intégrée dans le service de l’administration générale. Elle comprend le

responsable RH et 3 collaboratrices (3 EPT + une apprentie). En ce qui concerne la

formation continue, les collaboratrices et collaborateurs reçoivent chaque année le

programme de formation continue de l’Etat du Valais ; possibilité leur est également offerte

de suivre d’autres formations spécifiques à leur domaine d’activité. Pratiquement, la

personne intéressée à suivre une formation remplit un formulaire que son chef de service

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contresigne pour accord avant envoi aux RH qui établissent un contrat de redevance si

nécessaire.

1 Fonct 110.3010 Traitements du personnel admin et d’exploitation p. 50

La ville ne prévoit que 1% d’augmentation de la masse salariale, cela signifie‐t‐il une

réduction du nombre d’employés ?

Les rubriques « traitements » du budget 2021 ont été calculées par les Ressources

humaines en tenant compte de l’effectif 2020 et des postes de travail supplémentaires

intégrés au budget.

Pour les années 2022 à 2025, la planification financière tient compte d’une progression

mesurée des effectifs (1%).

Le CEU constate que le montant de 1% ne permet pas d’assurer l’augmentation automatique

(annuité) des salaires des employés actuels. Dès lors, ce montant paraît clairement

insuffisant.

1 Investi 116.5200  Logiciels     p. 175

La GED, Où en est‐on avec ce projet ?

Le conseil municipal a adjugé à Swisscom le contrat de GED. Nous sommes

actuellement à la phase de discussion du contenu des contrats (contrats de base, contrats

pour licences M‐Files et Kofax ; contrat de service spécifique) avec Swisscom. Le projet a

pris quelque retard en raison de la pandémie COVID‐19. Il est prévu de finaliser ces

contrats dans la première moitié du mois de novembre.

2 ECONOMIE ET TOURISME

2 Fonct 260.3010 Traitements du personnel admin et d’exploitation p.63

Chef de service

comment justifier l’arrivée dans le budget d’un poste refusé deux fois en plénum ?

Le conseil municipal a pris la décision de maintenir sa demande de création d’un poste de

chef de service pour la dicastère 2 en cohérence organisationnelle envers les autres

dicastères et la nécessité de valoriser au mieux les différents investissements réalisés dans

ce domaine.

Il faut mentionner que ce poste n’est pas la création à proprement parler d’un nouveau

poste, mais une revalorisation d’un poste existant et une nouvelle organisation de travail

au sein de la Chancellerie. Dans les faits, le secrétaire administratif actuel a déjà repris les

tâches liées à la promotion économique. Il deviendra chef de service tout en gardant sa

fonction de secrétaire substitut. Ses autres tâches de secrétaire administratif seront

réparties entre le secrétariat et le délégué aux affaires foncières. Il n’y a ainsi pas de création

d’un nouveau poste.

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La CEU s’interroge sur l’intérêt d’une procédure de mise au concours alors que le poste

semble déjà avoir été pourvu à l’interne.

2 Fonct 260.3130 Prestations de services de tiers    p.63

ImpulSion

La CEU souhaite obtenir les premiers résultats (adhérents, coûts, satisfaction, utilité…) de

cette marque territoriale.

Pour rappel, la démarche Impulsion a été initiée afin de fédérer les acteurs du territoire

sédunois, qu’ils soient culturels, économiques, touristiques ou sportifs autour d’une même

marque territoriale. L’objectif étant de créer un écosystème et une communauté fière de

porter les mêmes valeurs et les faire rayonner.

A ce jour, elle est utilisée par les acteurs institutionnels de la Ville et ses partenaires. Elle est

mise en valeur lors de manifestations organisées ou soutenues par la Ville, notamment

dans les domaines sportifs et culturels. L’office du tourisme la met également en avant dans

ses publications.

Cet été, elle incarnait les différentes animations mise en place en ville sous le nom de «

Impulsion estivale ».

Du côté, des entreprises, à ce jour 24 d’entre elles ont rejoint la démarche et arborent les

couleurs d’Impulsion. Des démarches sont en cours auprès d’une dizaine d’autres

entreprises. Malheureusement, la situation particulière de cette année empêche la tenue de

différentes actions en vue de recruter de nouveaux membres.

Une fois de plus, la CEU s’étonne de la réponse du service. Le chiffre annoncé, en

l’occurrence les 24 entreprises qui adhèrent à la stratégie ImpulSion, ne veut rien dire s’il

n’est pas mis en balance avec le total des entreprises contactées par la Ville. De plus, au vu

de l’investissement de la Ville ainsi que la présentation qui nous en a été faite, nous ne

pouvons que nous étonner du faible intérêt affiché par les entrepreneurs. Et ce ne sont pas

les 10 entreprises contactées dernièrement qui étofferont ce pâle bilan.

2 Fonct 264.4510 Prélèvements financements spéciaux,

capitaux propres      p.64

Fonds des énergies renouvelables

A contrario du fonds des voies industrielles, ce fonds a‐t‐il un fond ? Peut‐on avoir une

explication sur ce fonds (durée de vie, alimentation...)

En 2019, la Ville a alimenté à hauteur de Fr. 690'000.‐ le fonds communal pour

l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion d’énergies renouvelables. Ce

montant permet de financer les mesures fixées par le Conseil municipal en 2016.

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Dès lors que le fonds sera entièrement utilisé, deux variantes possibles : soit le fonds sera

réalimenté par une partie des bénéfices de notre activité achats‐ventes d’énergies de

partenaires, soit ces mesures seront financées directement par le ménage courant.

2 Fonct 260  Tourisme       p.63

Suite à la nouvelle vision stratégique touristique présentée en plénum de septembre : quels

sont les coûts prévus et où les trouvent‐on dans le budget 2021 ?

Tel que défini dans la loi sur le tourisme (art. 7 LTour), les communes ont pour tâches :

• D’élaborer les lignes directrices de la politique locale du tourisme ;

• De favoriser l’équipement et le développement touristique ;

• De percevoir la taxe touristique et de surveiller son affectation ;

• D’assumer l’information, l’animation et la promotion du tourisme local.

Dans le cas de la Ville de Sion, la perception des taxes ainsi que l’information, l’animation et

la promotion ont été délégués à la société de développement, sur la base d’un mandat de

prestations.

L’élaboration des lignes directrices de la politique locale du tourisme (ou la nouvelle vision

stratégique touristique), est donc une tâche communale. Pour ce faire un montant de Fr.

25'000.‐ a été investi en 2020, sous la forme d’un mandat d’accompagnement de la part de

l’institut de tourisme de la HES‐SO Valais‐Wallis. Pour 2021, nous prévoyons un montant

de Fr. 10'000.‐ afin de finaliser le processus d’accompagnement (compte 260.3132).

Il s’agit là des seuls coûts liés à la nouvelle politique du tourisme à la charge de la

municipalité. L’ensemble des coûts d’animation, de promotion et d’information sont assumés

par la société de développement, respectivement l’office du tourisme. Pour rappel, le

budget annuel de l’office du tourisme se monte à environ Fr. 1 million, dont une subvention

de Fr. 440'000.‐ de la Ville de Sion.

2 Invest 264.5540 Participations aux entreprises publiques   p.181

Sogaval

Les dividendes de Sogaval n’aurait‐il pas pu/du servir à financer les investissements prévus ?

Les investissements actuellement réalisés par Sogaval pour le chauffage à distance sont

financés par les fonds de réserve accumulés au sein de la société.

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3 EDUCATION ET CULTURE

3 Invest 320.3636 Subventions aux organisations

privées à but non lucratif    p. 241

Théâtres

Est‐ce que la réorganisation des théâtres va avoir des incidences financières pour la ville ?

Subvention : la ville a‐t‐elle prévu de revoir la clé de répartition des subventions accordée

aux différents théâtres situés sur le territoire de la commune ?

La réorganisation des Théâtre de Valère et Petithéâtre en une structure unique permet de

doter les théâtres d’une équipe administrative et technique de qualité en créant des

synergies et en mutualisant les tâches. Elle répond à une évaluation externe qui souligne

le potentiel de développement des théâtres mentionnés, notamment en lien avec les

bâtiments qui se libèreront à terme sur la place des Théâtres. Une augmentation

nécessaire des subventions de la Ville est aussi un élément mis en avant dans les conclusions

de cette évaluation. Cette augmentation en 2021 se réalise sur le budget de la section

culture, sans augmentation globale de ce budget.

La Ville souhaite se doter d’une politique culturelle dans un avenir proche. Les

subventions et les mises à dispositions de lieux seront analysées en fonction des axes

forts de la politique culturelle que la Ville souhaitera poursuivre. La situation sanitaire

retarde évidemment les réflexions sur une future politique culturelle, celle‐ci reposant sur la

participation nécessaire d’un grand nombre d’acteurs.

La CEU relève que la réponse est lacunaire et que la ville ne s’intéresse qu’au Petit-théâtre

et au Théâtre de Valère. Il faudrait absolument que la Ville trouve une réponse adaptée pour

tous les théâtres sous peine de voir disparaître la diversité culturelle sédunoise.

La CEU salue l’idée que la ville se dote d’une politique culturelle -

3 Invest 320.3636 Subventions aux organisations

privées à but non lucratif    p. 241

Salle de congrès ‐ concert

Les montants pour la réalisation en cours de cette salle n’apparaissent nulle part

Que prévoit la ville pour l’ouverture de cette salle ?

Qu’en est‐il de la fondation qui gère cet outil ? quelle est la part de la ville ?

Les montants n’apparaissent pas dans le budget de la Ville car les investissements sont

réalisés par une Fondation extérieure à la Ville de Sion.

L’inauguration est prévue en septembre 2024. Le programme d’ouverture n’est pas encore

connu.

Le capital de cette Fondation a été libéré entièrement par la Ville de Sion. Les membres du

conseil de Fondation sont actuellement en majorité des membres du Conseil municipal, les

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VILLE DE SION – Budget 2021 – CEU – 11 novembre 2020

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autres membres représentent les milieux culturels et économiques. La Fondation gère

actuellement le chantier de la future salle et réfléchit à son exploitation future.

La CEU aurait souhaité avoir pour le moins des montants approximatifs et au mieux une

planification rassurante pour sa gestion future.

4 AFFAIRES SOCIALES

4 Fonct 402.3636 Subventions aux organisations

privées à but non lucratif    p. 90

ASLAE

Augmentation conséquente des charges (+1,1 millions) : A quoi est due cette augmentation ?

Quelle est l’analyse (référence) des salaires dans les différentes professions utilisées par la

ville (public et parapublic) afin d’éviter d’ajuster les salaires de manière conséquente ?

L’Association sédunoise des lieux d’accueil de l’enfance (ASLAE) bénéficie de l’expérience

de trois exercices complets (2017 à 2019) sous sa nouvelle forme, soit avec 15

structures y rattachées. Les subventions sont ajustées au plus près des besoins projetés

sur l’année 2021.

L’augmentation de la subvention 2021 est plus particulièrement liée aux éléments suivants :

• Déploiement en 2021 d’une partie du nouveau dispositif de crèches‐nurseries à la

Pouponnière Valaisanne soit pour 2021, une augmentation de la subvention de la

Pouponnière (Fr. 380'000.‐) liée au nombre de places supplémentaires par rapport à

2020 (+47 places passant de 61 à 108 places). Il restera 39 places à ouvrir en 2022.

• Ouverture d’une nouvelle UAPE dans les futurs locaux de l’OSEO à l’Av. Oscar‐Bider

afin d’accueillir les écoliers de Châteauneuf‐Sion avec 24 places supplémentaires

(Fr. 114'000.‐).

• Augmentation de la subvention pour Uvrier incluant l’ouverture d’une UAPE dès août

2021 (Fr. 43'000.‐).

• Selon convention entre l’ASLAE et la Ville de Sion, les résultats de l’exercice

précédent (N‐2) sont reportés sur le budget de l’année suivante (pour 2020 Fr.

291'700.‐), donc avec une subvention 2020 réduite d’autant. Le budget 2021 ne

bénéficiera pas d’un résultat excédentaire 2019.

• Les valeurs locatives, en raison des nouveaux lieux d’accueil ont également

progressé (la contrepartie se trouve toutefois à la rubrique 402.4470)

• Suite de la revalorisation salariale, planifiée sur plusieurs années, consécutive à un

benchmarking inter‐ villes valaisannes (Fr. 269'000.‐).

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• Il convient de préciser encore qu’une augmentation de la participation cantonale est

attendue.

Un benchmark des conditions salariales a été effectué en 2018 avec les principales villes du

canton, en l’espèce Monthey, Martigny et Sierre. Cette analyse a mis en évidence la

différence salariale inférieure pour le personnel de l’ASLAE qui se situait en dernière

position. Un plan de revalorisation fut mis en œuvre afin d’atteindre à l’horizon 2023, la

moyenne salariale des autres organisations. A l’heure où la reconnaissance du travail

accompli dans le domaine socio‐sanitaire est questionnée, la Ville de Sion et son mandataire

l’ASLAE ont soutenu la nécessaire attractivité et la considération du travail des

professionnels de l’enfance. Le plan de revalorisation, établi sur cinq ans, de 2019 et à 2023,

permettra d’atteindre la médiane.

En guise de considération générale, il doit être relevé le rôle essentiel assumé par les

structures d’accueil de la petite enfance lors du confinement du printemps 2020. La

solidité du dispositif sédunois aura permis aux nombreuses familles constituées de

soignants et autres prestataires mobilisés, de trouver des solutions de garde afin que leurs

missions régaliennes puissent être accomplies.

5 SECURITE PUBLIQUE

5 Fonct 503.3010  Personnel     p. 110

Le chargé sécurité « feu »

Pour quelle raison a‐t‐on transféré ce poste sous la rubrique « police »

Quel est le cahier des charges de cette personne ?

La fonction de chargé de sécurité ne correspond plus à la situation qui était valable en 2013

puisqu’à cette date ce poste était occupé par un pompier permanent qui effectuait le travail

de chargé de sécurité à un taux d’env. 60%. Depuis plusieurs années, le poste de chargé

de sécurité est un temps complet, ce qui était devenu nécessaire pour une ville de la

taille de Sion, mais aussi vu la complexification de la norme et des directives de

l’Association des établissement cantonaux d’assurance incendie (AEAI).

Dans le cadre de la nouvelle organisation du service de la sécurité publique 2020, le poste

de chargé de sécurité a été rattaché directement au chef de service, afin d’en augmenter

la portée, de permettre une meilleure application des directives de l’AEAI et pour

bénéficier des connaissances et de la vue d’ensemble du chef de service.

Le chargé de sécurité est responsable des mesures de prévention incendie dans les

constructions. A ce titre, il analyse, préavise et contrôles tous les dossiers de constructions,

conformément à la législation.

Le chargé de sécurité (art. 12 RPIEN):

a) analyse au point de vue police du feu toutes les demandes d'autorisation de construire

(art. 11 LPIEN);

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b) propose, en un rapport circonstancié, les mesures de sécurité nécessaires (art. 11

LPIEN);

c) transmet ses propositions à la commission du feu;

d) contrôle les constructions en cours de travaux;

e) collabore, en qualité d'expert, aux inspections de bâtiments (art. 8 et 9 LPIEN);

f) participe obligatoirement aux cours cantonaux de chargés de sécurité.

Vu la réponse donnée, la CEU se demande si cette personne ne devrait être sous l’égide du

service « bâtiment et construction »

5 Fonct 506  Ambulances      p. 106

Ambulances

Point de situation, notamment en lien avec la loi sur le travail

La Ville de Sion a collaboré avec le service de protection des travailleurs (SPT) afin de

procéder aux adaptations nécessaires pour être pleinement conforme aux exigences

légales. Celles‐ci ont été effectuées après avoir obtenu toutes les garanties en matière de

financement (subventions) lors des négociations avec l’OCVS. Il sera procédé à une

demande de prolongation de l’autorisation du travail de nuit auprès du SECO, avec l’appui

du SPT.

Les négociations au sujet des coûts normatifs (subventionnement) ont abouti à la validation

de nouveaux tarifs par le département de la santé, des affaires sociales et de la culture au

début du mois de novembre. Ces tarifs sont valables avec effet au 1er janvier 2020. Cela

permettra de maintenir un centre de secours et d’urgence au sein de la Ville de Sion, sur la

base d’un financement cantonal, comme prévu dans la loi sur l’organisation des secours

(LOS).

Vue cette bonne nouvelle, la ville aurait peut-être dû communiquer, notamment en ces temps

de trouble sanitaire.

6 TRAVAUX PUBLICS ET ENVIRONNEMENT

6 Fonct 603.3141 Entretien des routes/voies de communication p. 119

Réfection des routes agricoles

Pourquoi maintenant ? Quelle est la planification des travaux sur ces routes/chemins

notamment en lien avec le projet Rhône 3 ?

La réfection des routes agricoles doit se faire tôt ou tard. Plus les routes seront dégradées,

plus leur réfection sera onéreuse. Le coût pour la réfection de toutes les routes agricoles de

la commune de Sion a été devisé à Fr. 2,5 millions. Pour obtenir un subventionnement de

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la Confédération et du Canton, la première nommée ne rentre pas en considération pour

une demande inférieure à Fr. 1,2 millions. Le montant budgétisé concerne les études et les

prémices des travaux panifiés sur quatre ans à partir de 2022. Il n’y a aucun lien avec le projet

Rhône 3.

6 Fonct 609.4510 Prélèvements financements spéciaux,

capitaux propres     p. 124

Eau potable

Prélèvement sur fonds spéciaux : quelle est la stratégie à terme pour ce fonds et les

variations du prix de l’eau ?

L’eau potable est assujettie à un compte autofinancé. Les forts investissements à prévoir

dans le futur engendreront automatiquement une augmentation du prix de l’eau par étape

afin de garantir l’équilibre du compte autofinancé.

La CEU restera très attentive sur cette question de l’augmentation du prix de l’eau et

souhaite qu’une information/présentation complète soit réalisée sur la gestion de l’eau au

conseil général.

6 Fonct 608.4510 Prélèvements financements spéciaux,

capitaux propres     p. 124

Taxe au sac

Le prix actuel est‐il toujours le bon ? (analyse après x année ; ajustement…), Le déficit est‐il

dû à la taxe variable ou taxe fixe ?

Le prix du sac taxé sera revu au niveau cantonal après trois exercices. Le revenu des sacs

taxés couvre actuellement les frais de transport et d’incinération des ordures ménagères

mais ne dégage aucune marge pour la couverture des frais d’évacuation et de traitement

des autres déchets.

6 Fonct 608.4250 Ventes      p. 124

Recyclage papier

Il n’y a plus de vente. Quel est la stratégie en matière de recyclage du papier et de sa

valorisation financière ?

Nous ne pouvons que subir le prix du marché pour l’évacuation des papiers‐cartons.

L’OLED nous impose le tri et la revalorisation des déchets. Une séparation des filières

papiers‐blancs et cartons afin d’obtenir un meilleur prix est difficile logistiquement

(dédoublement des infrastructures de collectes et de transports) et aurait un impact

financier (coût des transports et infrastructures) et environnemental (CO2 transport) négatif.

De plus il nécessiterait une nouvelle éducation du citoyen.

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6 Fonct 609.3120 Achats d’eau      p. 132

Achats d’eau

La Ville achète de l’eau à la commune d’Arbaz. Pourquoi la ville doit‐elle maintenant acheter

l’eau ?

La Ville de Sion souhaite diversifier ses sources d’approvisionnement en privilégiant l’eau de

source afin de se prémunir de pénurie ou de problèmes qualitatifs des eaux provenant de la

nappe phréatique.

6 Fonct 610.3111 Machines, appareils, véhicules   p. 125

Bornes électriques

Qui investit pour l’installation des bornes électriques dans le parking ? Et à qui vont les

bénéfices de ces installations ? Oiken ou la Ville ?

Les investissements pour l’installation des bornes électriques dans les parkings sont

exclusivement à charge d’OIKEN SA. Par conséquent, s’il y a bénéfices, ils vont à OIKEN

SA.

6 Invest 600.5010 Routes/voies de communication   p. 205

Voie cyclable

Où sont prévues ces investissements ?

Les montants de la rubrique financent les parcs à vélos et les tronçons de bandes cyclables

ou les traitements des carrefours non reconnus pour un financement comme projet

d’agglomération.

La CEU regrette cette réponse à nouveau lacunaire et reviendra sur cette question lors de la

prochaine législature

6 Invest 610.5040 Terrains bâtis     p. 209

Parking des Roches Brunes

Utilisation, locataire annuel, est‐ce qu’il trouve son public ? Stratégie des parking relais :

communication, signalétique routière, vrai signalétique piéton

Le parking des Roches‐Brunes trouve effectivement son public. Par expérience, les

parkings se remplissent au rythme d’un étage par année. Le parking des Roches‐Brunes

aura atteint sa maturité dans 3 ans (Hors COVID‐ 19).

La Ville de Sion met tout en œuvre pour une utilisation plus intensive de ses parkings relais

que sont le parking des Potences et le parking des Echutes.

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La CEU regrette cette réponse pas suffisamment chiffrée et détaillée et espère que ce

parking trouve rapidement sa clientèle et elle restera très attentive à l’utilisation des parkings

excentrés, à la signalétique tant pour les véhicules que pour les accès piétons.

7 BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS

7 Invest 701.3160 Loyers et fermages des biens fonds  p.138

Usine de Chandoline

Existe-t-il une stratégie de communication et de mise en valeur en vue de la sous‐location de

ce bien d’exception ?

Un accord de partenariat a été convenu entre la ville de Sion et FVS Events pour

l’exploitation de l’Usine de Chandoline, dès le début de cette année 2020. Les prestations

de FVS Events sont notamment la gestion des réservations, la promotion de l’Usine de

Chandoline comme lieu évènementiel, le développement d’une identité visuelle, etc. Un

projet est actuellement à l’étude pour l’intégration du bâtiment à un PDR (Projet de

développement régional).

La situation créée par le Covid19 a suspendu le potentiel d’utilisation de cet espace qui a

cependant pu accueillir, cet automne, la présentation du Parc de l’innovation par le Campus

Energypolis.

7 Invest 700.3637 Subventions aux personnes physiques  p.137

Subvention pour rénovation

L’inventaire du patrimoine extra‐muros est‐il homologué ? Des premières mesures ont‐elles

déjà été prises ?

L’inventaire du patrimoine extra‐muros est encore en cours d’homologation auprès du

Conseil d’Etat. Suite à son approbation par le Conseil Général au milieu de l’année 2018, le

service Bâtiment & Constructions entre en matière pour les objets qui ne font pas l’objet de

recours dans le cadre de la procédure, afin de ne pas bloquer l’ensemble des projets qui

concernent le patrimoine.

Sur le plan des subventions, une nouvelle directive relative au patrimoine bâti (bâtiments et

ensembles bâtis), intra‐ et extra‐muros, a fait l’objet cet automne d’une décision spécifique

du Conseil Municipal. Les subventions sur les dossiers déjà en cours et approuvés seront

versées à partir de cet automne.

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8 URBANISME ET MOBILITÉ

8 Fonct 860  Aéroport      p.148

Aéroport

Pourquoi ce point est sous le dicastère « urbanisme et mobilité « On constate que les

éléments financiers de l’aéroport se retrouvent à la fois sous TP, sous UM et sous ET. Quelle

est la stratégie de la Ville en la matière ?

La CEU souhaite avoir un résumé compact du budget « aéroport » ? Est‐ce que la

participation de la Confédération va‐t‐elle être revue ?

Le changement de plan comptable et de logiciel comptable a été l’occasion de transférer

l’aéroport dans le dicastère du conseiller, en l’occurrence Monsieur le Vice‐président, en

charge de ce dossier.

Ce transfert fait d’autant plus de sens qu’au niveau cantonal, l’aéroport fait partie du

Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement.

Les éléments financiers des pages 148 et 149 de la brochure du budget intègrent l’intégralité

des charges et des revenus de l’aéroport pour les comptes 2019, le budget 2020 et le

budget 2021.

La participation de la Confédération sera revue dans le cadre de la cantonalisation de

l’aéroport.

La CEU relève toutefois qu’il semble que l’ensemble du budget de l’aéroport ne soit pas très

simple à comprendre.

8 Fonct 852  Parcs et jardins     p.146

Quelles mesures vont être prises pour la protection de la faune dans le giratoire de l’ouest ?

Le suivi des aspects biodiversité du carrefour de l’ouest est réalisé en continu par la section

parcs et jardins en collaboration avec le service cantonal nature et paysage.

Quelles sont les mesures que le service des parcs et jardins pourra mettre en œuvre lorsque

le biotope (car c’est bien cela qui a été créé entre 5 voies de circulation) du carrefour de

l’Ouest aura trouvé ses locataires ? Il faut impérativement éviter une hécatombe ce

printemps au réveil des grenouilles, des hérissons et le retour des oiseaux migrateurs afin

d’éviter que le Carrefour de l’Ouest ne mérite à nouveau son surnom de « Carrefour de la

Mort » !

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8 Invest 852.5040 Terrains bâtis     p.223

Place de la Planta, 300'000.‐ au budget

Quelles sont les réflexions en cours et ce montant concerne‐t‐il la place, le parking ou

d’autres projets ?

Ce montant ne concerne que le développement des études pour la réfection de la place en

elle‐même. Les réflexions en cours portent sur :

L’approfondissement / consolidation des éléments du concours ;

La mise en œuvre d’un volet complémentaire concernant la prise en considération de

l’architecture paysagère

/végétalisation de la place, jusqu’alors prise en compte de manière partielle.

9 SPORT, JEUNESSE ET LOISIRS

9 Fonct 906.3132 Honoraires experts et spécialistes  p.164

Ce montant prévoit‐il également l’aménagement d’un terrain de basket praticable ?

Non, car le Canton du Valais dans son projet de nouveau collègue prévoit 3 terrains de

baskets pour ces aménagements extérieurs sur la parcelle adjacente au Cour Roger Bonvin.

La Ville mène actuellement une discussion pour que ceux‐ci restent accessibles au public

hors du temps scolaire.

La CEU espère que ces terrains de sport seront bien ouverts au public.

9 Invest 901.5040 Terrains bâtis     p.231

Ancien stand, Fr. 850'000.‐ d’investissement : quel est le projet et pourquoi cet

investissement ?

Pour rappel, comme indiqué dans la brochure du budget 2020, ce projet de transformation

de la place rouge en un terrain de football synthétique à l’usage des clubs sédunois de

sports de base et d’élite ainsi que des écoles, en remplacement de la perte du terrain du

Parc des sports agendé à l’automne 2021 figurait au budget 2020. Le Parc des sports

accueillera en effet le futur collège. Des vestiaires sont également prévus aux abords de ce

nouveau terrain.

Le COViD ayant fortement impacté les clubs professionnels de football et par conséquent le

partenaire principal de ce projet à savoir le FC Sion Olympique des Alpes SA, ainsi qu’un de

ses contributeurs de prestations, le projet a pris beaucoup de retard.

Par conséquent, il s’agit ici d’un report de montant qui ne sera pas utilisé en 2020.

Budget global du projet soit : dépenses 1.4 Mio ; recettes espérées Fr. 600'000.‐ sous

rubrique Participations de tiers, et Fr. 100'000.‐ sous Subventions cantonales

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III           CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

La Commission relève les prévisions plus qu’incertaines et soulève les remarques

suivantes :

➢ La CEU félicite la ville pour sa politique anticyclique en cette période trouble,

notamment les investissements dans le nouveau bâtiment administratif, l’école de

Champsec, Ronquoz 21, liaison câblée, place de la Planta, parking, et autres projets.

➢ Par contre, la CEU s’inquiète que dès 2021, la commune puise dans son capital sans

véritablement proposer de solution pérenne à son endettement désormais chronique.

➢ Une discussion sur l’augmentation de l’impôt risquera certainement d’avoir lieu lors

de la prochaine législature.

➢ La tendance intéressante des ventes de l’énergie réjouit la CEU et permet un tout

petit peu d’atténuer les diminutions de revenus prévu.

➢ La CEU souligne que, pour la première fois, l’indicateur cantonal concernant la marge

d’autofinancement est insuffisant.

De plus, la CEU soulève les commentaires généraux suivants

➢ La tendance à externaliser certaines tâches communales se poursuit et les montants

deviennent de plus en plus importants (ASLAE, Police, Agglo, salle de congrès,

service industriel, énergie, cycles d’orientation…). Cela a pour corollaire une certaine

impuissance du législatif, tant dans les décisions que les montants budgétisés.

➢ La CEU espère que les réponses écrites souvent lacunaires de certains services ne

péjoreront pas le travail de nos successeurs.

La Commission Environnement et Urbanisme a accepté le budget 2021 de la Ville de Sion à

l’unanimité 11 membres et vous propose d’en faire de même.

Sion, le 11 novembre 2020

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

Gérard Varone      Alain Turatti

Président        Rapporteur

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Liste des présences :

Nom 19

octobre

21

octobre

21

octobre

21

octobre

9

novembre

11

novembre

Gérard Varone X X X X X X

Alain Turatti X X X X X X

Juan Carlos

Pallara
X X X X X X

Mathieu

Gachnang
X X X X X X

Gilles Fellay X X X - X X

Sophie Trabacchi  X - X - X X

Noémie Kuchler-

Mayor
X X X X X X

Jean-Daniel

Rouiller
X - - - X X

Mireille Hofmann

Jacquod
X X X X X X

Jean-Claude Hirt X X X X X X

Gérard Rossier X X X X X X

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Réponse question Antenne Sion nord

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Question écrite à la Municipalité

Article 34 du règlement du Conseil Général – Les questions
1. Chaque membre du conseil général peut interroger le Conseil municipal sur les affaires communales sous forme

a) de question orale formulée lors de la séance plénière du Conseil général;

b) de question écrite adressée, par écrit ou voie électronique, au Conseil municipal par le Bureau du Conseil général au moins 5 jours
ouvrables avant une séance plénière.

2. Le Conseil municipal répond immédiatement à la question orale ou au plus tard au cours de la séance qui suit celle de son dépôt.
3. Le Conseil municipal répond, en principe, à la question écrite à la séance du Conseil général qui suit son dépôt dans les délais.

Dépositaire : Nathalie Pitteloud Rey  Les Verts
Date du plénum : 30.012026
Sujet : Antenne 5G au nord de la ville

Le 12 décembre dernier, une demande d’autorisation pour une antenne 5G a été déposée

par Sunrise. L’emplacement de cette antenne se situe à la sortie du portail nord du tunnel de

Platta. Sa hauteur est de 26 mètres, avec une partie technique d’environ 2m3. La future

implantation de cette antenne est en zone habitat individuel coteau sensible et sera visible et

proche du futur projet immobilier de Platta d’en haut ouest et du futur projet de la brasserie.

Au vu de l’article 58 du RCCZ, comment la ville a-t-elle l’intention de traiter cette demande ?

RÉPONSE

Une demande d’autorisation de construire est instruite dès lors que l’examen formel et

matériel du dossier permet de la considérer comme complète et recevable. À ce jour, le dossier

est en cours d’instruction et fait l’objet d’une analyse par les services compétents.

Il ne nous est, à ce stade, pas possible de préjuger de la décision finale que rendra l’autorité

compétente sur cette demande.

Nous pouvons toutefois indiquer que le projet a fait l’objet de deux oppositions.

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