Communiqué officiel

text:
Hôtel de Ville - Rue du Grand-Pont 12 - CP - 1950 Sion 2  Tél. 027 324 11 22  py.debons@sion.ch

VILLE DE SION

COMMUNIQUÉ OFFICIEL

CONSEIL GÉNÉRAL DE SION

SÉANCES PUBLIQUES

Le Conseil général de Sion se réunira lundi 17 décembre 2018 et mardi 18 décembre à
19 heures, à la salle du Grand Conseil, bâtiment du Casino, à Sion.

Les ordres du jour sont les suivants :

LUNDI 17 DECEMBRE 2018

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 02.10.2018.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 06.11.2018.

3. Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant la

« Modification partielle du PAZ-RCCZ, extension de la zone industrielle des Îles ».

4. Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant la

« Modification du PAZ-RCCZ secteur des Vergers (Grand Champsec-Maragnéna) ».

5. Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant « L’adoption

du règlement pour la fondation d’une nouvelle société régionale d’approvisionnement et de

distribution d’énergie électrique ».

6. Développement de l’interpellation « Cahier des charges et dossiers traités par la chargée de

communication ».

7. Réponse au postulat « Interdiction des pesticides ».

8. Crédits supplémentaires 2018/09-20 : rapports de la commission de gestion.

9. Informations de la Ville

10. Divers.

MARDI 18 DECEMBRE 2018

1. Elections du bureau du CG.

2. Examen et approbation du budget 2019 de la Municipalité de Sion.

Sion, décembre 2018

Ville de Sion
Chancellerie

parent_type: meeting


text:
Hôtel de Ville - Rue du Grand-Pont 12 - CP - 1950 Sion 2  Tél. 027 324 11 22  py.debons@sion.ch

VILLE DE SION

COMMUNIQUÉ OFFICIEL

CONSEIL GÉNÉRAL DE SION

SÉANCE PUBLIQUE

Le Conseil général de Sion se réunira mardi 19 février 2019 à 19 heures, à la salle du
Grand Conseil, bâtiment du Casino, à Sion.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018.

2. Développement et vote de la motion « Règlement communal relatif aux mesures

d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie ».

3. Développement et vote du postulat « Création d’un musée d’archéologie sur la commune de

Sion ».

4. Développement et vote de la motion « En vue de l’établissement d’un règlement des parcs et

jardins sur la commune de Sion. »

5. Développement et vote du postulat « Pour une égalité des chances en matière d’informatique

dans les classes primaires et secondaires sédunoises ».

6. Présentation de la liaison « Plaine-Montagne ».

7. Présentation du pôle musique

8. Plan directeur communal

9. Crédits supplémentaires : rapport de la commission de gestion.

10. Informations de la Ville.

11. Divers.

Sion, février 2019

Ville de Sion
Chancellerie


Convocation au plénum

text:
AUX MEMBRES

DU CONSEIL GÉNÉRAL

CONSEIL GENERAL PRESIDENCE T +41 (0) 78 621 14 14

M p.siggen@sion.ch

W www.sion.ch

Sion, le 15 septembre 2025

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

J’ai le plaisir de vous convoquer à une séance ordinaire du Conseil général qui se tiendra :

le mardi 7 octobre 2025 à 19h00

en la salle du Grand Conseil

L’ordre du jour proposé par votre Bureau (art. 8 RCG) est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 juin 2025

2. Election du délégué du Conseil général auprès de la PRVC

3. Etude et vote du message « Révision partielle du RCCZ »

4. Etude et vote du message « Statuts ASTEC »

5. Crédit supplémentaire 07-2025

6. Interpellation « Stade de Tourbillon »

7. Réponse au postulat « Pompes à chaleur »

8. Réponse au postulat « Revitalisation du commerce local »

9. Réponse au postulat « Vote/Election électronique »

10. Informations de la municipalité

11. Divers (Questions écrites, questions orales, divers)

Dans l’attente de vous rencontrer lors de ce plénum, je vous prie d’agréer, Mesdames,

Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

 Le Président du Conseil général

 Patrick Siggen

Copie pour information et convocation :

M. Philippe Varone, Président de la Municipalité

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux

Me Frédéric Delessert, Secrétaire municipal

Madame et Messieurs les Chefs de services

M. Vincent Pellissier, Secrétaire administratif

Mme Sandra Chambovey, Assistante de direction

[image: image0.png][image: image1.png]mailto:p.siggen@sion.ch
http://www.sion.ch/

category_harmonized: invitation


text:
Sion, le 11 septembre 2019

 Mesdames et Messieurs
 les membres du Conseil général
 de la ville de Sion
Mesdames les Conseillères générales
Messieurs les Conseillers généraux

J’ai l’honneur de vous convoquer à une séance extraordinaire du Conseil général qui aura lieu :

le mardi 1e octobre 2019 à 19h00
en la salle du Grand Conseil, au Casino

L’ordre du jour proposé par le Bureau (art. 8 RCG) est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 juin 2019.
2. Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant « L’adoption

des statuts de l’Association de communes de la Police Régionale des Villes du Centre
(PRVC) ».

3. Crédit supplémentaires 2019/02 à 06 : rapport de la commission de gestion.
4. Développement et vote du postulat « Réaménagement des cours de récréation du centre-

ville ».
5. Développement et vote du postulat « Pour renforcer et compléter le plan des itinéraires des

chemins de randonnée pédestre de la commune de Sion ».
6. Développement et vote du postulat « Pour de vraies pistes cyclables à Sion ».
7. Développement et vote de la motion « Réglementation concernant l’installation d’antennes

sur le territoire de la Ville de Sion ».
8. Informations de la Municipalité.
9. Divers.

a. Questions écrites
b. Divers

Dans l’attente de cette rencontre, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes
sentiments distingués.

 La Présidente du Conseil général
 Claire-Lise Bonvin

Copie pour information et convocation :
M. Philippe Varone, Président de la Municipalité
Mmes les Conseillères municipales et MM. les Conseillers municipaux
Me Philippe Ducrey, secrétaire municipal
M. Pierre-Yves Debons, secrétaire administratif
MM. les chefs de services
Mme Chambovey


text:
CONSEIL GENERAL LA PRESIDENTE

T  +41 (0)79 347 71 25

M v.rossier@sion.ch

www.sion.ch

 Sion, le 18 janvier 2023

 Mesdames et Messieurs
 les membres du Conseil général
 de la ville de Sion

Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

J’ai l’honneur de vous convoquer à une séance ordinaire du Conseil général qui aura lieu :

le mardi 14 février 2023 à 19 h.00
en la salle du Grand Conseil, au Casino

L’ordre du jour proposé par le Bureau (art. 8 RCG) est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 19 décembre 2022

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 décembre 2022

3. Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général sur la modification partielle

du RCCZ - Antennes et autres installations analogues

4. Crédits supplémentaires 06 à 09.2022

5. Résolution : bilan des amendements acceptés

6. Réponse au postulat : gratuité des transports publics sédunois aux personnes en âge AVS

7. Réponse au postulat : Extension du tarif réduit des bus sédunois jusqu’à 25 ans

8. Réponse à la motion : Les places de parc pour vélos doivent être prises en compte lors de

constructions ou de rénovations

9. Examen et vote du Postulat : Transports publics à Uvrier

10. Examen et vote du Postulat : Des seniors bénévoles comme aides en classe

11. Examen et vote du Postulat : Pour encourager la plantation d’arbustes indigènes

12. Informations de la Municipalité

13. Divers

• Questions écrites

• Questions orales

Dans l’attente de cette rencontre, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes
sentiments distingués.

 La Présidente du Conseil général
 Virginie Rossier

Copie pour information et convocation :
M. Philippe Varone, Président de la Municipalité
Mmes les Conseillères municipales et MM. les Conseillers municipaux
Me Philippe Ducrey, secrétaire municipal
M. Pierre-Yves Debons, secrétaire administratif
MM. les chefs de services
Mme Chambovey

[image: image0.png]mailto:v.rossier@sion.ch


text:
CONSEIL GENERAL

Sion, le 25 février 2026

CONSEIL GENERAL PRESIDENCE T +41 (0) 78 621 14 14

M p.siggen@sion.ch

W www.sion.ch

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

J’ai le plaisir de vous convoquer à une séance ordinaire du Conseil général qui se déroulera :

le mardi 17 mars 2026 à 19h00

en la salle du Grand Conseil

L’ordre du jour établi par votre Bureau (art. 8 RCG) est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2026

2. Crédits supplémentaires 19-29/2025

3. Etude et vote du message « Crédit d’engagement RLC »

4. Etude et vote de la motion « Obligation de proposer des fontaines à eau »
5. Etude et vote du postulat « Urgence santé mentale »
6. Etude et vote du postulat « Soutien au commerce local par l’élargissement et la gratuité du

stationnement à deux heures »
7. Etude et vote du postulat « Piste cyclable centre-ville – Les Iles »
8. Etude et vote du postulat « Etude des impacts et opportunités de l’intelligence artificielle »
9. Etude et vote du postulat « Projection des besoins par quartier en nurserie, crèche et UAPE »
10. Informations de la Municipalité
11. Divers (Questions écrites et orales)

Dans l’attente de vous rencontrer lors de ce plénum, je vous prie d’agréer, Mesdames et

Messieurs les Conseillers généraux, l’expression de mes sentiments distingués.

 Le Président du Conseil général

 Patrick Siggen

Copie pour information et convocation :

M. Philippe Varone, Président de la Municipalité

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux

Me Frédéric Delessert, Secrétaire municipal

Madame et Messieurs les Chefs de services

M. Vincent Pellissier, Secrétaire administratif

Mme Sandra Chambovey, Assistante de direction

[image: image0.png][image: image1.png]mailto:p.siggen@sion.ch
http://www.sion.ch/


Communiqué officiel

text:
Hôtel de Ville – Grand-Pont 12 - CP – 1950 Sion 2  Tél 027/324.11.22  Fax  027/324.11.88

Ville de Sion

CONSEIL GÉNÉRAL DE SION

COMMUNIQUÉ OFFICIEL

SÉANCE PUBLIQUE

Le Conseil général de Sion est convoqué ce mardi 20 juin 2017 à 19 h, à la salle
du Grand Conseil, bâtiment du Casino.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès‐verbal de la séance du Conseil général du 25 avril 2017.
2. Examen et approbation des comptes et crédits supplémentaires 2016 de la Municipalité de
Sion.
3. Approbation formelle des comptes 2016 de l’ancienne commune des Agettes et du bilan de
la fusion au 1e janvier 2017, en application de l’art. 6 de la décision du Grand‐Conseil du 9
mars 2016 concernant la fusion des communes de Sion et des Agettes.
4. Développement et vote du postulat PDC : « Engagement de 12 apprentis supplémentaires
sur le site aéroportuaire de Sion ».
5. Crédits n°2017/03 et 2017/04 : rapports de la commission de gestion.
6. Informations de la Municipalité.
7. Divers.

En assistant nombreux aux débats des séances du conseil général vous avez
l’occasion d’être renseignés sur l’activité de la Ville et de ses autorités et de montrer
ainsi votre intérêt pour la chose publique.

Sion, juin 2017

Ville de Sion
Chancellerie

[image: image0.jpg]


Convocation au plénum

text:
CONSEIL GENERAL LE PRESIDENT

T  +41 (0)79 621 14 14

M p.siggen@sion.ch

www.sion.ch

 Sion, le 19 février 2025

 Mesdames et Messieurs
 les membres du Conseil général
 de la ville de Sion

Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

J’ai le plaisir de vous convoquer à une séance ordinaire du Conseil général qui se tiendra :

le mardi 11 mars 2025 à 19h00
en la salle du Grand Conseil, au Casino

L’ordre du jour proposé par votre Bureau (art. 8 RCG) est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2024

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2024

3. Election du délégué du Conseil général à la PRVC

4. Crédits supplémentaires 2024 et 2025

5. Réponse au postulat "Maison de la santé"

6. Réponse à la motion "Droit d'initiative"

7. Examen et vote du postulat "Vote/élection électronique"

8. Examen et vote du postulat "Revitalisation du commerce local"

9. Informations de la municipalité

10. Divers

• Questions écrites

• Questions orales

Veuillez prendre note de la transformation du plénum d’information du 15 avril en plénum ordinaire.

Dans l’attente de vous rencontrer lors du plénum de mars, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs,
l’expression de mes sentiments distingués.

 Le Président du Conseil général

 Patrick Siggen

Copie pour information et convocation :
M. Philippe Varone, Président de la Municipalité
Mmes les Conseillères municipales et MM. les Conseillers municipaux
Me Frédéric Delessert, Secrétaire municipal
M. Vincent Pellissier, Secrétaire administratif
Mme la Cheffe de service et MM. les Chefs de services
Mme Chambovey

mailto:p.siggen@sion.ch


Communiqué officiel

text:
Hôtel de Ville - Rue du Grand-Pont 12 - CP - 1950 Sion 2  Tél. 027 324 11 22  Fax 027 324 11  py.debons@sion.ch

VILLE DE SION

COMMUNIQUÉ OFFICIEL

CONSEIL GÉNÉRAL DE SION

SÉANCE PUBLIQUE

Le Conseil général de Sion se réunira mardi 19 juin 2018 à 19 h, à la salle du Grand
Conseil, bâtiment du Casino, à Sion.

L’ordre du jour proposé par le bureau (art.8 RCG) est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mars 2018.

2. Examen et approbation des comptes et crédits supplémentaires 2017 de la Municipalité de

Sion.

3. Crédits supplémentaires No 2018/01 à 04 : rapports de la commission de gestion.

4. Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant « la vente

des parcelles communales No 2318, 13'653 et 13'677 (ancienne voirie) à la CAPAV, Fondation

Caisse de retraite paritaire de l’artisanat et du bâtiment du Canton du Valais.

5. Informations de la Municipalité.

6. Divers

Sion, juin 2018

Ville de Sion
Chancellerie

[image: image0.jpg]


Correction de l'ordre du jour

text:
crédit supplémentaire 2019/01

Bonvin-Ecoffey Claire-Lise

Envoyé :  vendredi 14 juin 2019 09:30

À :  Dist-AG-SionConseilGeneral

Cc :  Varone Philippe; Debons Pierre-Yves

Chères et Chers Collègues,

Le Conseil municipal, dans sa séance du 13 juin dernier, a décidé de retirer la demande de crédit
supplémentaire relative à l’engagement du chef de service du dicastère économie, innovation et
tourisme. La création de ce poste sera intégrée dans le budget 2020 qui sera soumis en décembre au
Conseil général.  Dès lors, je modifierai l’ordre du jour de la séance du 18 juin prochain. Il se
présentera donc ainsi :

1.    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 avril 2019.

2.    Examen et approbation des comptes et crédits supplémentaires 2018 de la Municipalité de Sion.

3.    Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant « La demande d’un

crédit d’engagement pour la réfection des infrastructures techniques, ludiques et aquatiques de la

piscine de plein air de la Blancherie ».

4.    Réponse au postulat « Installation de boîte à mégots dans les quartiers les plus fréquentés de la ville de

Sion ».

5.    Informations de la Municipalité.

6.    Divers.

a.         Questions écrites

b.         Divers

Je vous prie de prendre bonne note de ce qui précède, et vous présente, Chères et Chers
Collègues,  mes respectueuses salutations.

_______________________________

Claire-Lise Bonvin
Présidente du conseil général de Sion
Case postale 1083
1951 Sion

079 310 19 40 / cl.bonvin@sion.ch


Résumé des principales décisions

text:
Résumé des principales décisions du plenum du Conseil général du
 18 décembre 2017

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 7 novembre 2017

Le procès-verbal du 7 novembre 2017 est accepté par 53 oui, 0 non et 0 abstention

2. Examen et approbation du message de la municipalité concernant la modification

partielle du PAZ-RCCZ, Approbation du plan de quartier «Couvent des Capucins – St-
Georges» (Sitterie)

La Commission Environnement et Urbanisme (CEU) a proposé de renvoyer l’ensemble du dossier à la
Municipalité afin de rectifier la formulation de la modification partielle du PAZ-RCCZ. En effet le message
comprend 3 questions : la modification partielle du PAZ-RCCZ, article 72, le règlement du plan de
quartier, plans et règlements et les oppositions traitées par la municipalité suite à la mise à l'enquête.
La CEU demande de dissocier ces trois parties. Elle propose d'amender la proposition et le texte de
l'article 72 du RCCZ permettant de l’accepter tout en refusant la partie concernant le plan de quartier.

L’entrée en matière du message est acceptée par 54 oui, 0 non et 0 abstention.
L’amendement est accepté par 50 oui, 3 non et 3 abstentions.
Le message modifié par l’amendement est accepté par 52 oui, 0 non et 3 abstentions

La planification d’affectation (plan de quartier) est donc renvoyée à la Municipalité.

3. Développement et vote de la motion du bureau "Modification de l’art. 3 du règlement

du Conseil général" (RCG)

Le bureau du Conseil général propose d’ajouter la locution "en principe" à l’article 3, al. 1, lettre b du
RCG. Le nouveau texte est donc : "Le Conseil général s’assemble en séance ordinaire : - en tout temps,
à la demande du bureau du Conseil général, pour traiter les affaires courantes, mais en principe au
moins une fois durant le 1er et une fois durant le 3ème trimestre de l’année."

La motion est acceptée par 56 oui, 0 non et 0 abstention.

4. Vote sur la création d’une commission ad hoc "Examen du RCO et du RCG" suite à la

résolution du bureau du 27.09.2016

Lors du plenum du 27 septembre 2016, le bureau de la dernière législature a déposé une résolution.
Pour répondre à cette dernière, le bureau du Conseil général actuel propose la création d’une
commission ad hoc de 11 membres qui sera chargée d’examiner les règlements RCG et RCO et faire
des propositions de modifications.

La création de la commission ad hoc est refusée par 33 non, 23 oui et 0 abstention.

5. Développement et vote de la motion de la Conseillère Denyse Betchov "Modification de

l’art. 4 du règlement d’organisation (RCO) concernant les compétences du Conseil
général"

Afin de rendre au législatif le rôle de contrôle qui lui est dévolu par le RCO, l’alinéa suivant sera ajouté
à l’article 4 "Compétences relevant du Conseil général" : "Les traitements des membres du Conseil
Municipal sont proposés, en début de chaque législature, au Conseil général pour approbation ou
révision".
La motion est refusée par 38 non, 17 oui et 0 abstention.

[image: image0.jpg][image: image1.jpg]

6. Informations de la Municipalité

- Monsieur le président Philippe Varone présente à l’assemblée la chargée de communication qui
est entrée en fonction au 1er décembre 2017 : Madame Judith Mayencourt

- La Municipalité n’a pas adhéré à la charte pour l’égalité salariale dans le secteur public car elle
attend des compléments d’information du canton concernant l’application du 4ème engagement
qui demande que, dans le cadre des marchés publics, l’égalité salariale soit contrôlée chez
chaque prestataire. Un nouveau calcul de la prime à la performance a été introduit pour tout le
personnel de la Ville. L’analyse de l’égalité salariale homme-femme sera effectuée en fin d’année
2018.

La vice-présidente du Conseil général : C. Bourban Carthoblaz


Convocation au plénum

text:
CONSEIL GENERAL LA PRESIDENTE

T  +41 (0)79 310 19 40
M cl.bonvin@sion.ch
www.sion.ch

 Sion, le 23 novembre 2020

 Mesdames et Messieurs
 les membres du Conseil général
 de la ville de Sion

Mesdames les Conseillères générales
Messieurs les Conseillers généraux

J’ai l’honneur de vous convoquer à une séance ordinaire du Conseil général qui aura lieu :

le lundi 14 décembre 2020 à 19 h.00
en la salle du Grand Conseil, au Casino

L’ordre du jour proposé par le Bureau (art. 8 RCG) est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 29 septembre 2020.

2. Examen et approbation du budget 2021 de la Municipalité de Sion.

3. Développement et vote de la motion « Pour soumettre au Conseil général la

Convention liant la commune de Sion et l'Association Sédunoise des Lieux d'Accueil de

l'Enfance (ASLAE) ».

4. Développement et vote du postulat de la commission de gestion « Représentation du
Conseil général dans les associations ».

Dans l’attente de cette rencontre, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de
mes sentiments distingués.

 La Présidente du Conseil général
 Claire-Lise Bonvin

Copie pour information et convocation :
M. Philippe Varone, Président de la Municipalité
Mmes les Conseillères municipales et MM. les Conseillers municipaux
Me Philippe Ducrey, secrétaire municipal
M. Pierre-Yves Debons, secrétaire administratif
MM. les chefs de services
Mme Chambovey

[image: image0.png][image: image1.jpg]mailto:cl.bonvin@sion.ch


Résumé des principales décisions

text:
Résumé des principales décisions du plenum du Conseil général du
 2 octobre 2018

1. Présentation du projet "Ronquoz 21"

Le projet "Ronquoz 21" concerne les terrains qui s’étendent du Pont du Rhône jusqu'à l'entrée
ouest de l'autoroute. C’est un périmètre important de 60 hectares. La transformation du quartier
a déjà commencé par l’implantation de l’EPFL. Elle continuera par l’installation des étudiants
de la HES-SO et la construction de Cour de gare. La Municipalité a décidé de mener à bien
cette mue en privilégiant une démarche participative avec les habitants du quartier et les
entreprises situées dans la zone.

2. Informations sur l’aide sociale 2018

A la fin février 2018, les montants engagés pour l’aide sociale étaient 20% plus élevés que le
budget. Cette tendance est confirmée à ce jour. Le Service des affaires sociales apporte une
attention constante sur l’évolution des charges en collaboration avec l’Etat du Valais. Il a
procédé à une analyse fine des profils des bénéficiaires. De plus il mène une réflexion sur le
financement, notamment le lien entre les montants engagés et l’urbanisation de l’aide sociale.

Selon la loi sur l’harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertion socio-
professionnelle, le financement est assuré à 70% par le canton et à 30% par les communes. Ces
dernières font l’avance pour l’aide sociale.

Ces montants sont répartis de la manière suivante : 19% sur l’ensemble des communes en
fonction de leur population. Le préciput de 11% des dépenses totales est réparti
proportionnellement aux montants engagés pour les personnes domiciliées dans chacune des
communes, ce qui désavantage la Ville de Sion.

3. Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant "La

prolongation de la zone réservée à Uvrier"

L’entrée en matière est acceptée par 50 oui, 0 non et 0 abstention.

Le 10 novembre 2016, les secteurs de la zone à bâtir à l’ouest d’Uvrier, actuellement en zone
d’aménagement différé ainsi que la zone d’intérêt général attenante a été déclarée zone réservée
pour une durée de deux ans. Ce délai peut être prolongé pour une durée de trois ans.

Le message est accepté par 52 oui, 0 non et 0 abstention

[image: image0.jpg][image: image1.jpg]

4. Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant "La
modification partielle du plan d’affectation des zones Service cantonal de la circulation
routière et de la navigation (SCN) à Champsec (Casernes)"

L’entrée en matière est acceptée par 52 oui, 0 non et 0 abstention.

Le Service cantonal de la circulation routière et de la navigation envisage de construire un
nouveau centre sur un terrain situé dans le secteur des casernes. L’affectation actuelle (zone
d’intérêt général B) ne permet pas d’accueillir le programme projeté. De plus, la délimitation
entre la zone mixte II et la zone d’intérêt général B ne correspond pas au parcellaire. Le Conseil
municipal demande donc une modification partielle du PAZ : mise en zone d’intérêt général A
de la parcelle appartenant à l’Etat.

Le vote à bulletin secret est demandé par 6 membres du Conseil général, soit le 10% de
l’assemblée.

Le message est accepté par 37 oui, 11 non et 3 abstentions.

5. Informations de la Municipalité

- Agglo : Le projet d’Agglo 3ème génération portant sur environ 35 millions a été accepté
à Berne. Le délai de réalisation des mesures d’Agglo est fixé à 2026.

- Constituante : La Municipalité a décidé d’appliquer les mêmes règles pour la campagne
de la Constituante que lors de l’élection du Grand Conseil en 2017.

La vice-présidente du Conseil général : C. Bourban Carthoblaz