name: Approbation procès-verbal séance du 02.10.2018

text:
Procès-verbal Plenum du 2 octobre 2018   Page 1 sur 35

PROCÈS-VERBAL
DU PLENUM DU CONSEIL GENERAL

DU MARDI, 02 OCTOBRE 2018 19H00 – SION

I- Présentation du projet "Ronquoz 21". 2

II- Information sur l’aide sociale 2018. 10

III- Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant
« La prolongation de la zone réservée à Uvrier». 16

IV- Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général
concernant « La modification partielle du plan d’affectation des zones Service
cantonal de la circulation routière et de la navigation (SCN) à Champsec (Casernes)
». 19

V- Informations de la Municipalité. 28

VI- Divers 29

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Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Monsieur le président de la Municipalité,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Messieurs les chefs de service, Monsieur le
représentant de la presse, Mesdames et Messieurs du public, Mesdames et Messieurs les
conseillères et conseillers généraux, j'ai l'honneur d'ouvrir cette séance ordinaire du Conseil général
de la commune de Sion. Conformément au règlement, cette séance a été valablement convoquée en
date du 11 septembre dernier et peut délibérer. Je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue et
une excellente soirée de travail. Je dois excuser les absences du conseiller communal Monsieur
Florian Chappot, des conseillères et conseillers généraux, Monsieur Daniel Ulrich, Monsieur Gilles
Fellay Madame Régine Fauchère, Monsieur Tobia Antonini,  Monsieur Jérôme Amos, annoncé avec
du retard Monsieur le conseiller municipal Cyrille Fauchère, Madame la conseillère générale, Cindy
Maury. Nous accueillons ce soir Monsieur Gérard Rossier élu conseiller général pour le groupe des
Verts en séance du Conseil municipal du 6 septembre 2018, conformément à l'article 168 de la loi sur
les droits politiques. Il remplace Madame Magali Nanchen démissionnaire. Monsieur Gérard Rossier,
nous vous souhaitons la bienvenue.

Si ce n'est pas encore fait, vous allez recevoir prochainement toutes les informations pour pouvoir
accéder à votre boîte mail et à l'extranet de ce Parlement.

Je reviens sur notre journée du 8 décembre. Je vous rappelle le programme. Pour commencer, un
bus nous amènera sur le parcours du Trail des Châteaux, nous passerons par Savièse, Grimisuat et
pour finir sur la place Maurice Zermatten. Nous passerons notre après-midi à la HES-SO où nous
testerons le simulateur antisismique. Puis, les plus sportifs d'entre nous feront la course de Noël
coachés par les membres du Conseil ne pouvant pas faire le parcours. Après la course, nous
partagerons un repas à la Glacière. Un tableau va circuler dans les bancs où vous pouvez vous
inscrire aux différentes activités proposées. Inscrivez-vous, cette journée s'annonce conviviale et c'est
dans ces sorties que nous créons des liens. De plus, les Sédunoises et Sédunois auront du plaisir à
nous voir unis dans cette course. Si pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas être des nôtres,
veuillez mettre "excusé" sur cette liste. Je me réjouis de passer cette journée en votre compagnie.

Ceci étant dit, je vais pouvoir vous faire la lecture de l'ordre du jour. Ce dernier a été validé par le
bureau du Conseil général et par M. le président de la Municipalité, conformément à l'article 8, alinéa
1, de notre règlement. Suite à l'absence de Monsieur Florian Chappot, à qui je souhaite un très bon
rétablissement, le point 2 est modifié. Nous aurons des informations sur l'aide sociale 2018 de la
commune de Sion. La politique des aînés nous sera présentée à notre prochain plenum agendé au 6
novembre 2018. L'ordre du jour se présente donc ainsi. En point 1 : Présentation du projet "Ronquoz
21". En point 2 : "informations sur l'aide sociale 2018". En point 3 : "examen et vote du message du
Conseil municipal au Conseil général concernant la prolongation de la zone réservée à Uvrier". En
point 4 : "examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant la
modification partielle du plan d'affectation des zones, service cantonal de la circulation routière et de
la navigation à Champsec, Casernes". En point 5 : "Informations de la Municipalité". En point 6 :
"Divers" a) questions écrites, b) divers.

Tous les documents nécessaires durant ce plenum se trouvent sur l'extranet. Vous en avez été
informés par mail en date du 11 septembre 2018. Nous allons donc passer au point 1 de notre ordre
du jour. Présentation du projet "Ronquoz 21". J'invite Monsieur Philippe Varone, président de la
Municipalité et Monsieur Vincent Kempf, chef du service urbanisme et mobilité à venir prendre place
afin de nous présenter le projet "Ronquoz 21".

I- Présentation du projet "Ronquoz 21".

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion.  C'est avec grand plaisir que nous nous trouvons
devant vous avec Monsieur Vincent Kempf. Ce projet est porté par plusieurs services de la ville,
particulièrement par le service de l'urbanisme et de la mobilité, et mon collègue Christophe Clivaz qui
pilote ce dicastère, est aussi une des chevilles ouvrières de cette présentation. L'idée, c'est de pouvoir

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vous donner de l'information sur un projet d'importance pour la Ville de Sion. Vous savez
qu’aujourd'hui Sion est une ville attractive, en forte croissance, puisque l'on est au cœur d'une
agglomération qui compte 100'000 habitants. A l'aube 2045, on parle de 130'000 habitants, c'est
quasiment un habitant sur 3, un emploi sur deux et pour la Ville de Sion qui a aujourd'hui à peu près
35'000 habitants on estime qu'à l'aube 2050 nous devrions avoir 50'000 belles âmes dans notre ville. Il
faut donc aujourd'hui pouvoir offrir à ces nouveaux citoyens ou à ces nouveaux emplois, du
développement et c'est vrai que cette ville, que l'on imagine à l'aube de 2050 doit pouvoir grandir en
qualité aussi. Je vous rappelle que cette exigence qualitative a toujours été présente dans notre
vision. Pour mémoire, grâce à la place du Midi, la rue du Grand-Pont, l'espace des Remparts, la rue
Chanoine Berchtold, la rue de l'Avenir, le prix Wakker a récompensé tous ces aménagements de
qualité. On souhaite donc poursuivre avec la même énergie et les mêmes exigences qualitatives les
aménagements des futurs quartiers de la Ville de Sion.

La nouvelle loi sur l'aménagement du territoire nous impose de densifier la ville sur elle-même. On a
donc véritablement besoin de définir une stratégie pour développer et organiser notre territoire.

Le but pour ce premier périmètre d'étude "Ronquoz 21"  n'est pas de réorganiser une zone industrielle
mais vraiment d'aider cette zone, vous le verrez tout à l'heure, à pouvoir se transformer de manière
judicieuse, à pouvoir accompagner ce processus. Je vais passer maintenant la parole à Monsieur
Kempf qui va poursuivre. On va le faire à deux voix pour le début et ce sera Monsieur Kempf qui fera
le corps principal du sujet.

Kempf Vincent, Ville de Sion. Effectivement, ce projet "Ronquoz 21" était déjà en germe dans le
plan directeur communal qui a été voté en 2012 puisque ce secteur a été identifié comme étant
particulièrement propice au développement de notre cité, de par sa localisation à proximité immédiate
de la gare, avec le pôle des cars postaux. On est dans le secteur le mieux desservi en transports
publics du Valais, extrêmement proche de la ville historique, de la ville du 20ème siècle. Donc, vous
voyez que ce processus a finalement déjà été identifié dans nos documents de planification
supérieure.

Si on fait un petit retour en arrière concernant le développement de ce secteur, on est dans un tissu
qui était à l'origine essentiellement agricole. L'arrivée du train en 1860 va bouleverser cette situation.
On commence à voir l'implantation progressive de bâtiments à vocation industrielle de part et d'autre
de la gare. Ce sont des artisans, des industries qui utilisent le rail pour importer ou pour exporter leur
matériel.  Cette création d'infrastructures ferroviaires va amener évidemment un plus, l'ouverture de
Sion sur les autres cantons, sur la Suisse et sur l'international, mais elle va avoir un effet, en termes
urbains, en créant une barrière physique entre le nord et sud et en éloignant quelque part encore plus
le Rhône du cœur historique de Sion.

Depuis la fin du 20ème siècle et le début du 21ème siècle, on assiste à une modification progressive
et partielle de ce tissu primaire et secondaire avec une tertiarisation des emplois.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Ce qui est important, c'est de définir le périmètre.
Vous le voyez de manière très schématique sur ce slide. Il va effectivement depuis l'est (le Pont du
Rhône) jusqu'à l'entrée ouest de l'autoroute. C'est donc un périmètre très important qui se situe au
sud de la gare. Il est compris entre l'autoroute et le Rhône et a une cohérence en terme territorial.
C'est environ 60 hectares qui sont aujourd'hui concernés par ce périmètre. Vous le voyez maintenant
en taille réelle avec effectivement les bâtiments qui s'y trouvent. Aujourd'hui, vous avez des îlots de
verdure, vous avez des bâtiments qui sont liés à la formation et vous avez aussi des bâtiments qui
sont des éléments du tissu industriel de la Ville de Sion. Cette transformation, je vous en ai parlé en
guise d'introduction, a déjà commencé avec toute une série de projets que je vais peut-être reprendre
avec un petit peu plus de détails. Vous avez des petits numéros qui peuvent vous aider à les
visualiser et à comprendre ce qui se passe dans ce quartier. Je pense que cela vaut la peine de
s'arrêter quelques instants sur ce développement et cette mue qui sont déjà en route. Le point 1, c'est
le projet Cour de gare. Je vous en donne régulièrement des nouvelles. On est donc en phase
d'obtention du permis de construire et les travaux devraient débuter en 2020. Au point 2, on a le
campus Energypolis avec l'EPFL, plus de 223 chercheurs qui sont aujourd'hui installés et qui

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travaillent sur l'énergie. Pour la rentrée de septembre 2020, le déménagement de la HES aura lieu
dans les 3 grands bâtiments qui sont en cours de construction ; ce qui devrait voir à terme, plusieurs
centaines d'étudiants se diriger dans ce périmètre.

Le point 3,  c'est tout ce qui est lié au Rhône, à cette fameuse place du Rhône. Vous savez qu'on veut
se réapproprier ce fleuve. On en avait un petit peu peur, il était un petit peu éloigné aussi du cœur de
ville. Aujourd'hui, on a tout un aménagement qui concerne ce Rhône. Vous avez une place qui
pourrait être une place de qualité où l'on viendrait se détendre au bord du Rhône. Je ne sais pas si on
nagera un jour dans le Rhône comme on nage dans l'Aar,  mais on devrait pouvoir y tremper les pieds
et profiter de la fraîcheur. Et puis, vous avez en face ce qu'on appelle le parc des Ateliers qui sera une
zone de renaturation. Les entreprises qui se trouvent aujourd'hui dans cette zone devraient se
déplacer. La seule chose qui est certaine, c'est qu'on veut garder une tête de pont avec un restaurant,
un espace public. Par contre, on devrait trouver un espace de détente dans ce périmètre. Quand on
parle du Rhône, on parle aussi du canal de Vissigen, c'est le numéro 13, où effectivement, ce canal va
aussi retrouver un petit peu de liberté, divaguer au travers de son passage dans la ville. Du côté du
cour Roger Bonvin, il manque sur ce slide le futur collège qui est un petit peu plus à l'est et qui
déborde de la carte. Vous avez là aussi un élément qui va permettre d'aménager les berges comme
on le retrouve aussi avec le point 4. Ce sont toutes ces berges du Rhône qui seront réaménagées de
manière qualitative pour créer des corridors de mobilité douce. Si on se rapproche de la gare, il y a le
point 5 qui est le départ de la liaison Plaine/Montagne. On reviendra vers vous, en novembre ou en
décembre avec une présentation en détail de ce projet pour vous expliquer où on en est dans le
processus, comment on va implanter la station de départ et d'arrivée. Je vous rappelle que c'est un
des projets importants de la Ville de Sion. Je répondrai tout à l'heure à une question écrite qui m'a été
posée pour vous donner quelques éléments sur cette liaison qui va relier deux quartiers de la ville : le
quartier de la gare à ce futur quartier des mayens de l'Hôpital.

Au point 6, vous avez la gare routière. Aujourd'hui, elle est au nord de la voie de chemin de fer mais
demain elle sera partagée. On aura les lignes qui partent vers le coteau du nord qui resteront au nord
et puis tout ce qui part vers le sud sera situé au sud de la gare. Au point 7, vous avez la place de la
gare sud. Aujourd'hui, vous avez un parking park and ride. Demain, l'idée est véritablement de pouvoir
densifier, construire et habiller ou habiter cet espace, le parking devant être déplacé vers le point 11,
qui est un projet de parking silo derrière le bâtiment Swisscom, ce bâtiment moutarde. Il y a là le projet
de pouvoir réaliser un parking silo qui permettra d'offrir du stationnement pour les gens qui viendront
prendre le train, en collaboration avec les CFF, mais aussi pour les gens qui prendront la liaison
Plaine/ Montagne et pour les gens qui travailleront dans ce quartier. Il y donc là un projet qui est en
cours d'étude. Vous le verrez aussi dans le cadre de l'étude du budget 2019.

Le point 8 concerne la rue de la Blancherie, cette rue est aujourd'hui en train d'être revitalisée. Il reste
toute la partie finale qui va vers l'ouest de ce quartier qui va aussi changer de configuration,
notamment par rapport à la vocation estudiantine de cette fin de rue de la Blancherie.

Le point 9, est ce que l'on appelle le parc des câbles dans notre terminologie, c'est là que la liaison
Plaine/ Montagne va passer. Elle va passer entre les bâtiments qui sont aujourd’hui habités par la
COOP et ce bâtiment auquel je faisais référence toute à l'heure. C'est un élément dans lequel on va
pouvoir aussi déambuler sous les cabines qui monteront vers le coteau. L'EPFL : on a parlé du
campus Energypolis, tout de suite au sud de la gare. Vous savez que le bâtiment de l'ancien centre
d’impression des Ronquoz, ce qu’on appelle le CIR a été racheté par la Ville et le Canton.

C’est le point 10. C'est là que l'on va accueillir de nouvelles chaires, c'est la deuxième étape de l'EPFL
qui s'appelle Alpes Pôles. On va travailler sur l'environnement alpin extrême avec quelques chaires
qui vont venir s’installer. Les travaux vont débuter, enfin la mise à l'enquête devra être faite, les
mandats ont été attribués. Le message auprès du Grand Conseil va aussi pouvoir être fait et
normalement en 2021/2022, ce bâtiment devrait pouvoir accueillir ces activités. Pour la Ville, C'est une
bonne chose parce que de toute façon, le centre d’impression des Ronquoz est parti puisque les
bâtiments sont en cours de finalisation du côté de Monthey donc le groupe ESH Médias a décidé de
déplacer ses rotatives du côté de Monthey donc on avait la crainte d'avoir une espèce de friche

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industrielle mais aujourd’hui on est très heureux de pouvoir accueillir ces activités dans un bâtiment
qui sera rénové et non pas démoli pour être reconstruit.

Qu’est-ce que je peux vous dire encore sur ce périmètre ? Peut-être le point 14 pour celles et ceux qui
ont fréquenté aujourd'hui la rue de l'Industrie, vous l'avez vue ouverte. On pose aujourd'hui les
premiers tubes du chauffage à distance, une inauguration formelle sera faite la semaine prochaine
mais on va pouvoir alimenter en chaud et en froid les premiers clients que seront le campus
Energypolis. Cette rue de l'Industrie, aussi, va évoluer avec le temps. Aujourd'hui, c'est un axe de
mobilité encore avec des véhicules et du trafic motorisé, demain, on devrait la réserver
essentiellement aux transports publics et à de la mobilité douce et cela pourra se faire grâce à cette
petite flèche blanche que vous avez tout en bas qui est ce futur pont, le quatrième pont sur le Rhône
que nous avons défendu dans le cadre du projet d'agglomération et pour lequel nous avons eu une
confirmation il y a quelques jours. Donc la Confédération va nous aider à financer ce quatrième pont
qui va permettre, depuis l'autoroute, d'utiliser cette ceinture nord ou sud si on se met du côté de la
Ville pour pouvoir rentrer directement dans ce périmètre de Ronquoz 21 en mobilité individuelle mais
surtout en mobilité collective et à ce moment-là, c'est sûr que la rue de l'Industrie va être qualifiée pour
vraiment être une rue sans circulation, pour permettre aux nombreux étudiants qui vont la fréquenter,
soit pour aller au  Campus soit pour aller du côté du collège, de pouvoir y séjourner en sécurité. Aux
points 15, 16 et 17, ce sont des emplois qui sont créés par le groupe Mutuel, Swisscom et l'école
professionnelle et technique des métiers. Donc, on voit que l'on a déjà une mue qui a été faite pour
certains bâtiments et certaines parties de ce réseau de Ronquoz 21 que l'on veut vous présenter
aujourd'hui.

Kempf Vincent, Ville de Sion. L’objectif de ce quartier Ronquoz 21, c’est effectivement
d'accompagner cette croissance. Le cœur de la Ville de Sion va s'étendre vers le sud. On va aller vers
plus de mixité. On va développer un pôle académique d'importance internationale. La volonté claire du
Conseil municipal est bien sûr d'accompagner la transformation de ce secteur pour en faire un secteur
mixte avec une transformation qui soit anticipée en termes de besoins, tant sur les thématiques de la
mobilité, de la protection de l'environnement, de la question des espaces publics, des espaces
ouverts, mais aussi des équipements publics qui seront nécessaires pour accueillir ces nouveaux
emplois et ces nouveaux habitants, et puis c'est aussi de veiller à garantir une traçabilité si j'ose dire,
de l’identité de ce quartier et de lui donner une identité dans le concept global de la Ville de Sion et
d'impliquer les Sédunoises et les Sédunois dans le processus. C'est un volet à part entière dont je
vous parlerai tout à l'heure.

Si on regarde en termes d'études, les jalons importants qui marquent finalement ces dernières
années. En 2011 et 2012, vous aviez les mandats d'études parallèles concernant la traversée du
Rhône à Sion qui ont donné les images et les principes directeurs pour le réaménagement de ces
berges et qui ont aussi posé les premières bases en termes d'espaces publics, avec la volonté
affichée de faire en sorte que ce futur réseau d'espaces publics connecte le Rhône avec la ville
historique, la ville du vingtième siècle, la ville du Moyen Âge. Ces études ont conduit à l'élaboration
d'un master plan et à un approfondissement ensuite sous la forme d'études préliminaires dont je vais
vous parler maintenant plus en détail.

Où en sommes-nous actuellement ? Nous sommes dans les études préliminaires où vous avez à la
fois des études, on va dire sectorielles, par exemple le Rhône ou le Campus ou la liaison câblée, mais
où vous avez aussi des études globales à l'échelle de ce périmètre qui concernent les thématiques
d'importance comme la mobilité, la question de la densité (quelle densité voulons-nous ?) et les
contraintes puisque ce site a un certain nombre de contraintes, notamment la traversée de l'autoroute
qui génère un certain nombre de nuisances sonores dont nous allons tenir compte pour la planification
et le développement. La synthèse de toutes ces études, de toutes ces analyses, a conduit à élaborer
ce qu'on a nommé un plan guide. Pourquoi un plan guide ? Parce que l'on s'est rendu compte que la
multitude d'intervenants, la multitude d'analyses devaient être synthétisés et devaient être finalement
réunis sous un même toit pour accompagner le processus de transformation de ce tissu urbain tout au
long des années et des décennies à venir. L'idée est que ce document "plan guide" que l’on appelle
V0, va évoluer au gré des nouvelles études, au gré des concours qui vont être réalisés. C'est vraiment
le fil rouge qui va garantir cette traçabilité. Dans les études d’importance à venir on peut citer le

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lancement des mandats d'études parallèles, donc des concours en début d'année prochaine,
concours qui vont définir les espaces publics de manière très précises, la volumétrie des bâtiments et
la densité des différents îlots urbains. Sur cette base-là, le plan guide initial va être mis à jour et, au fil
du temps, il va évoluer avec notamment l'adaptation de toutes les planifications, le plan de zones, le
règlement des constructions, les plans d'alignement, les cahiers des charges qui vont accompagner la
transformation des différents îlots à travers des plans d'aménagement détaillés, des plans de
quartiers. Évidemment, il y aura ponctuellement des adaptations du foncier qui vont être nécessaires
et la volonté pour la ville de réaliser les espaces publics.

Toute cette démarche se double, si j'ose dire, d'une volonté claire d'avoir une démarche participative.
Vous avez ici l'identification des différents acteurs cibles qui ont été recensés par rapport à ce
développement. Vous voyez que l’on retrouve la société civile, on retrouve la Ville de Sion avec ses
habitants, avec ses usagers, mais on a aussi de manière plus localisée les habitants actuels du
périmètre, les propriétaires qui peuvent être eux-mêmes habitants mais ce n'est pas une obligation. Et
puis également des grandes entités, comme les CFF, l’EPFL, la HES ou les écoles qui habitent déjà
dans ce quartier qui sont évidemment des acteurs à part entière. Dans les acteurs qui ne sont
aujourd'hui pas connus, on retrouve les futurs habitants, les futurs usagers, les futurs propriétaires et
les entreprises qui vont venir s’installer.

Cette analyse a conduit à définir donc 3 groupes cibles et, selon cette catégorisation, on va avoir une
démarche qui va s'adapter à cette structuration. La volonté claire du Conseil municipal était d'informer,
en prime, les habitants et les utilisateurs de ce quartier Ronquoz 21 de la démarche en cours.
Souvent, on s'est rendu compte que dans les démarches participatives, l’information aux principaux
intéressés arrivait beaucoup trop tard. Raison pour laquelle le Conseil municipal a souhaité que les
habitants propriétaires et acteurs soient informés de cette démarche, ce qui a été fait au début de
cette année.

En parallèle, le groupe cible général, les habitants de la ville, est important, parce qu'il faut que
l'ensemble des Sédunoises et des Sédunois s'approprie ce futur quartier, fasse part aussi de leurs
interrogations, fasse part aussi de leurs intérêts et de leur centre d'intérêt. Cette démarche de
questionnement s'est matérialisée sous la forme d'un questionnaire qui a été transmis, au printemps
de cette année, à l'ensemble des foyers sédunois.

En parallèle de cela, dans notre troisième groupe d'acteurs spécifiques, des ateliers ont été organisés
à la fin du printemps, au début de cet été, ateliers qui avaient comme objectif de faire parler les
acteurs, de faire parler les utilisateurs de ce site pour bien comprendre exactement comment ils
vivaient ce site et quelles étaient leurs attentes par rapport à la transformation annoncée. La synthèse
finalement de toutes ces informations, à la fois les attentes des Sédunoises et des Sédunois, les
propriétaires et les acteurs spécifiques va permettre d'enrichir le cahier des charges des mandats
d'études parallèles qui vont être initiés dès l'année prochaine. Il y a clairement une volonté que ces
intentions, que ces interrogations aussi soient portées à la connaissance de l'ensemble des
concurrents et, évidemment, qui aboutiront à la fin au projet lauréat. En termes de planning dans les
mois à venir, l'objectif est de finaliser le cahier des charges des mandats d'études parallèles. Il y aura
aussi prochainement une publication des résultats de cette consultation sous la forme d'une
conférence de presse. On va donc exposer de manière très claire quelles sont les attentes qui sont
parvenues au service à travers le questionnaire et puis début 2019, on lancera la fameuse procédure
de mandat d'études parallèles, un concours d'urbanisme et d'architecture avec des compétences
d'architecture paysagère également.

Après les mandats d'études parallèles, il y aura une communication avec les propriétaires et les
locataires et il y aura une restitution de l'ensemble de ces résultats à travers une exposition.

En conclusion, vous voyez que nous sommes dans un processus qui est structuré, qui sera aussi
long, qui va s'étaler sur plusieurs années, mais dans une démarche qui est clairement encadrée. Ce
que l'on peut dire d'ores et déjà, c'est que cette démarche a été globalement bien accueillie par la
population, les séances en ce début d'année, mais aussi et sans dévoiler la teneur définitive et précise
de ce qui sera prochainement exposé à travers la conférence de presse, on a des retours qui sont très

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positifs et les ateliers du mois de juin, ont aussi montré un intérêt marqué des habitants, des
propriétaires, des utilisateurs du quartier de Ronquoz 21 pour cette démarche et pour les objectifs que
la ville leur a proposé de suivre. Voilà nous vous remercions de votre attention.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Merci Monsieur Kempf pour cette présentation.
Nous sommes à votre disposition si vous avez d'éventuelles questions. Je crois que vous l'avez
compris, c'est un processus de longue haleine, c'est un processus participatif, c'est un processus de
dialogue.

Effectivement, la volonté de la ville est de ne pas brusquer. On ne va chasser personne de ces zones.
Par contre, on va gentiment accompagner la transformation, le déplacement éventuel de certaines
entreprises; vous savez que la ville, en parallèle, réfléchit à l'ouverture de nouvelles zones
industrielles pour des entreprises qui n'auraient plus leur place demain dans cette zone mixte qui
pourrait voir fleurir d'autres activités que celles qui sont là aujourd'hui. C'est donc vraiment un
processus de concertation et de dialogue, et, pour avoir participé à toutes ces soirées, on a vraiment
reçu un bon accueil et les gens apprécient la manière dont on travaille et l'accompagnement que l'on
met en place. Un des gros enjeux pour la ville, c'est d'aller assez vite parce qu'on doit réduire, au plus
strict minimum, l'incertitude juridique et d'avenir de cette zone. On imagine bien que pour certains
entrepreneurs, ils savent qu'ils sont dans une zone que peut-être demain ils devront quitter. Ils ne
connaissent pas encore tout à fait les gabarits de ce que l'on pourrait faire dans cette zone. Il est vrai
que ces mandats d'études parallèles, ces concours qui vont être lancés, devraient nous permettre, on
l'espère à l'aube 2021, de pouvoir définir les contours de ce futur quartier et pour la Ville avoir plus de
précisions sur les espaces publics, sur les couloirs de mobilité, ce qui est notre mission première. On
reviendra vraisemblablement plusieurs fois vers vous pour vous présenter l'état des lieux et des
travaux mais ce que l'on voulait c'était déjà vous présenter aujourd'hui l'état de nos discussions et des
différentes étapes qui ont déjà été franchies.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci pour cette présentation. J'ouvre les
questions sur ce sujet.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC. Ce que vous avez mentionné au numéro 12 ou 13 du
plan, c'est-à-dire le parc de renaturation, je crois que c'est comme ça que vous l'avez nommé, ce
serait un peu de nature amenée en ville ?  C'est cela l'idée ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. L'idée c'est véritablement, dans le cadre de
l'aménagement du Rhône (c'est un projet qui n'est pas porté directement par la Ville mais qui fait
partie du projet de Rhône 3 sur le territoire communal), d'avoir des berges qui seront aménagées avec
des éléments naturels et qui implique aujourd'hui un déplacement de certaines entreprises.

La Ville de Sion est donc partie prenante mais ce n'est pas elle qui est l'acteur principal et Rhône 3,
dans le même principe de démarche participative, a réuni tous les propriétaires concernés pour leur
présenter la démarche et voir dans quelles mesures elle peut les accompagner par rapport à
d'éventuels déménagements de leurs activités.

Gianadda Isabelle, Conseillère générale, PDC. On parle de faire de la rue de l'Industrie une zone à
30 ou une zone de mobilité douce. Est-ce que l'on va faire une nouvelle route à Sion ? Ou qu'est-ce
que l'on va faire de la circulation ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je vous l'ai dit : "c'est la vision finale". Cette rue de
l'Industrie, il faut bien voir que demain elle sera en bordure d'un Campus où on aura plusieurs
centaines d'étudiants. Ce sera le corridor de mobilité.

On doit donc absolument revoir l'entier de la circulation. L'objectif, c'est de déplacer la circulation de
ce quartier sur la route des Ronquoz. C'est pour cela du reste que ce projet s'appelle Ronquoz 21,
parce que c'est cette route des Ronquoz qui traverse l'entier de la ville. Je vous ai parlé de ce
quatrième pont qui est un élément essentiel de tout le dispositif de mobilité qui doit permettre lorsque

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l'on sort de l'autoroute d'aller prendre la route de Riddes pour délester une partie du trafic lorsque l'on
vient de l'ouest; la même chose quand on vient de l'est et pour ceux qui devront rentrer dans ce
quartier par ce quatrième pont. Tout est donc tenu dans un concept. L'idée, c'est de fermer la
circulation sur cette rue de l'Industrie. On va aussi diminuer la pression de circulation sur le Pont du
Rhône par la même occasion et l'objectif, c'est de faire rentrer uniquement ceux qui doivent le faire
dans la ville et surtout de favoriser la mobilité en transports publics, qui permettra aussi depuis l'est et
l'ouest de pouvoir desservir les zones industrielles qui sont aux abords de la route.

C'est l'étude qui a été faite et c'est un dispositif qui doit se faire de manière concertée et coordonnée.

Vergères Pierre Michel, Conseiller général, UDC. Est-ce que dans ce projet a été abordé le sujet
d'une place qui remplacerait par exemple celle des Potences qui est relativement mal pratique, qui
n'est pas très accueillante, où il y a peu de places de parc là où le cirque vient, où il y a des
animations. Faire simplement déplacer une place pour garder les Potences déjà pour les pendulaires
car lorsqu'il y a des événements qui sont organisés, ils ne savent plus trop où se parquer. Cela a-t-il
été envisagé ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Le secteur des Potences n'est pas concerné dans
Ronquoz 21; on n'est pas dans cette zone-là. Aujourd'hui, vous avez effectivement à l'est et à l'ouest
de la ville, deux parkings. Vous voyez les travaux réalisés du côté des Echutes; il est clair que les
objectifs de la ville pour l'instant sont des parkings gratuits, c'est d'encourager les gens à parquer
leurs voitures quand ils arrivent de l'extérieur, à prendre un bus pour aller au cœur de ville. Vous
savez que du côté des Echutes on a une cadence à 10 minutes pour aller vers la gare; on va donc
confirmer et conforter ces dispositifs. Là, on est dans un autre périmètre. Par contre, dans ce
périmètre, on veut de la qualité et la notion de place ou d'espaces publics, si c'est le sens de votre
question, va faire partie de toutes les réflexions, et ces mandats d'études parallèles vont nous montrer
comment et où, dans ce quartier, on devra créer des infrastructures, mais des infrastructures de vie et
non pas de parcage. C'est pour cela que je vous ai parlé de ce parking silo qui lui devrait être la
construction envisagée à proximité de la gare pour permettre de parquer aux gens qui vont, soit venir
travailler dans ce quartier, soit prendre le train, soit prendre la liaison câblée.

Vergères Pierre Michel, Conseiller général, UDC. Je vais repréciser ma question. Ce n'était pas
une place pour le parcage mais c'était justement une place de vie ou d'animations où l'on pourrait
mettre, par exemple, le cirque Knie et qui libérerait totalement la place des Potences pour ce parcage
de pendulaires, et qui pourrait être occupé la journée quand il n'y a rien par tous les nombreux
étudiants qui vont venir dans le quartier. Comme c'est un endroit qui est relativement proche des
transports publics, ce serait quelque chose de pratique. Ma question était juste de savoir si cela avait
été abordé dans la réflexion.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je vais laisser M. Kempf répondre mais c'est clair
que c'est un des éléments qui fait partie du dispositif de stationnement et de transports publics.

Kempf Vincent, Ville de Sion. En termes d'espaces publics, il y a cette fameuse Place du Rhône qui
avait été identifiée dans le cadre des mandats d'études parallèles du Rhône. L'objectif maintenant, à
travers les mandats d'études parallèles de l'année prochaine, c'est de circonscrire de manière précise
l'ampleur de cet espace parce qu'il faudra qu'il soit suffisamment généreux sans être non plus trop
important, parce que l'on sait que lorsque l’on a des espaces qui ne sont pas tenus, on a aussi un
problème d'animation. Et puis, au-delà de cette Place du Rhône, l'idée c'est effectivement de qualifier
toutes les places, placettes, dans toute la hiérarchie possible pour que l'on ait un nouveau tissu urbain
qui soit clairement délimité. Et puis, cette ossature d'espace public, c'est sur cette base-là qu'on va
construire, qu'on va implanter ensuite les nouveaux bâtiments.

Donc l'objectif, ce n'est pas d'avoir une implantation progressive d'un bâti sur la base du parcellaire
qui est existant aujourd'hui, mais c'est vraiment d'avoir la création d'un nouveau tissu urbain qui est
fondé sur ces espaces publics avec des bâtiments qui viennent déborder.

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Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG. Si j'ai bien compris, il y aura plus de détails
par la suite quand vous ferez la conférence de presse et que vous dévoilerez les résultats de la
consultation publique. Merci. Je tiens de la part de l'Alliance de gauche à saluer cette démarche
participative qui est prometteuse et c'est vrai que tout le développement de cette région nous
préoccupe beaucoup. J'aurais deux questions à ce sujet.

On a déjà parlé à propos de Cour de gare sur le fait qu'il y a de moins en moins d'espaces verts; on
peut appeler cela des places de jeux, des espaces publics, mais ce qui nous préoccupe, c'est la perte
des espaces verts dans le centre-ville. J'espère que vous pourrez en tenir compte quand vous
planifiez espaces publics aussi en tant qu'espaces verts; par exemple, un parc qui ferait le lien
carrément entre le sud de gare et les berges du Rhône. Ma deuxième question concerne la
densification. Là aussi, on a déjà des réflexions de la part des citoyens/citoyennes concernant la
densification accrue avec le projet Cour de gare et celui de l'EPFL. J'espère qu’en progressant plus
vers le Rhône cette densification sera atténuée avec la mixité dont vous parlez.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Par rapport aux espaces verts, c'est clair que cela
fera partie du cahier des charges qui sera donné aux concurrents. Aujourd'hui l'idée, c'est que l'on
n’ait pas une frontière avec la gare entre le nord et le sud de la ville, mais que l'on ait vraiment de la
perméabilité; on va aussi améliorer les voies de circulation, les axes qui permettront de franchir les
voies ferrées pour aller du nord au sud.

Et c'est vrai qu'on va essayer de résoudre cette équation, qui est un petit peu compliquée mais qui est
notre défi pour la Ville de Sion, d'avoir une bonne balance entre la densification vers l'intérieur
puisqu'on veut préserver des zones natures à l'est et à l'ouest de la ville et sur le coteau et puis une
qualité paysagère, une qualité de vie pour l'ensemble de nos citoyens.

Je crois que la Ville de Sion est assez exemplaire en la matière, je ne vais pas vous rappeler le projet
AcclimataSion, mais le vert et le bleu aujourd'hui, chaque fois qu'on pense espaces publics, on essaie
d'intégrer ces éléments-là. On devrait donc avoir un quartier exemplaire aussi en la matière.

Bodrito Jean Pierre, Conseiller général, AdG.  Vous l'avez abordé tout à l'heure mais, quand on
parle aujourd'hui de ces zones-là on a l'habitude de parler de ZI, de Zones Industrielles. Qui dit zones
industrielles dit entreprises.  Est-ce que vous avez imaginé ou déjà fait plus ou moins une vue sur le
nombre de places de travail que nous avons aujourd'hui ? Et ce qui risque d'en rester sur la commune
de Sion au terme de ce projet.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Aujourd'hui, on connaît plus ou moins le nombre
d'emplois et d'habitants qui existent dans cette zone.  C'est un nombre qui est en milliers. Je vous
rappelle que demain, on aimerait 10 à 15'000 emplois habitants. On va donc multiplier, augmenter la
densité d'emplois et d'habitants dans ce quartier. Pour un Président de Ville, je souhaite que l'on
trouve pour toutes les entreprises qui devraient déménager parce qu'elles ne sont plus adaptées ou
que leur outil de production doit évoluer (on a plusieurs cas de figure) une place, que ces entreprises
restent sur le territoire de la ville. C'est l'objectif premier. Je peux vous rassurer, toutes les entreprises
avec lesquelles nous sommes en dialogue parce que l'on a souvent des bilatérales; pour les gens qui
viennent nous voir, comment peut-on faire demain ? Où peut-on aller ? Comment peut-on transformer
éventuellement ce que nous avons déjà aujourd'hui dans cette zone ? Toutes ces questions vont
exactement dans cet état d'esprit. Les entreprises sédunoises sont attachées à Sion, elles ne veulent
pas quitter le territoire communal. Pour l'instant, on va essayer de réussir aussi cette équation-là. Je
vous ai parlé de l'ouverture de zones industrielles du côté des Iles. Il y a un message qui vous
parviendra aussi prochainement par rapport à cela. On a acquis des terrains aussi en zones
industrielles, notamment du côté de Chandoline, à différents partenaires.  L'idée c'est donc vraiment
de mettre à disposition des terrains pour les entreprises qui ne pourraient pas transformer leur outil ou
qui voudraient déménager pour x ou y raisons. Oui pour les garder et surtout oui pour les développer.

Je vous rappelle que la Ville de Sion investit passablement d'argent dans la formation.  Vous avez
l'EPFL, on a parlé de ce Campus énergétique et dans des domaines de compétences à forte valeur
ajoutée. J'aimerais qu’à la fin, on ait aussi des emplois à forte valeur ajoutée. C'est la boucle et le

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cycle vertueux qui permet à la Ville de Sion de pouvoir garder les recettes nécessaires ou les
ressources à disposition pour continuer à développer ses infrastructures. Tout cela se tient et l'on doit
absolument garder ces emplois et les développer de manière plus importante. Aujourd'hui, dans cette
zone, on a des places-palettes. Je pense que demain, ce ne sera plus l'endroit où l'on doit stocker des
places-palettes pour des briques en béton. Par contre, si on arrive à mettre, sur une même place-
palette qui fait 120 par 80 centimètres, 2 ou 3 personnes qui nous amènent de la valeur ajoutée, on
aura réussi l'exercice. C'est vraiment ce à quoi s'attelle aujourd'hui la Ville sur la notion d'urbanisme,
de mobilité mais aussi sur la notion du développement économique. Il faudra aussi que l'on puisse
accompagner ces entreprises, aller en chercher de nouvelles et puis créer les infrastructures pour les
accueillir.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai plus de prise de parole. Merci
beaucoup. Nous passons maintenant au point 2 de l'ordre du jour : "Information sur l'aide sociale
2018". J'invite Monsieur Yann Roduit, chef du service des affaires sociales, à venir nous donner des
informations sur l'aide sociale 2018.

II- Information sur l’aide sociale 2018.

Roduit Yann, Ville de Sion. Je vous remercie tout d'abord de donner l'occasion aux affaires sociales
de venir vous parler de cette thématique dans un contexte compliqué ou relativement délicat en 2018.
Vous me permettrez, au travers de ce propos, de structurer en différents points aussi pour qu'il y ait
une bonne vision globale des spécificités dans la gestion de l'aide sociale sur le territoire sédunois. Je
vais évidemment évoquer le contexte 2018, le modèle de financement et les profils des bénéficiaires.
Je passerai rapidement aussi sur les questions de procédures qui sont appliquées aujourd'hui, sur
quelques perspectives actuelles et futures et sur les mesures qui ont été mises en œuvre et que nous
allons continuer de développer.

Pour faire un petit historique, au mois de février 2018, nous avons constaté assez rapidement que les
avances d'aides sociales auxquelles nous procédions étaient d'environ 20% supplémentaire au
budget. 20% c'est une donnée, mais lorsque l'on sait que le budget dédié est de 12 millions, cela a
évidemment rapidement mobilisé notre attention. Nous avons aussi remarqué que le nombre de
nouvelles demandes d'aide sociale avaient doublé à fin février. On a passé de 30 à 60 nouvelles
demandes d'aide sociale. Nous avons aussi rapidement procédé à des séances avec le centre
médico-social; vous savez que la gestion de l'aide sociale est dédiée à un mandataire qui est le CMS
de Sion et région. Nous avons également rencontré le service cantonal de l'action sociale pour
essayer de rapprocher des montants et des indicateurs pour s'assurer aussi que les éléments que
nous avions identifiés se retrouvaient également au niveau du canton du Valais. A fin juin, nous avons
procédé à une séance d'informations au Conseil municipal sur le sujet et nous avons encore eu, au
mois de septembre, deux séances avec le service cantonal de l'action sociale avec notamment
Monsieur Jérôme Favez qui nous a orienté sur les derniers chiffres qui ont été établis par le canton du
Valais. Vous devez savoir que le logiciel de gestion de l'aide sociale est harmonisé, donc toutes les
données remontent au niveau du canton pour ensuite les réconcilier si on peut dire.  Nous avons
évidemment voulu faire un point de situation relativement récent au 18 septembre, pour vérifier aussi
que les éléments identifiés durant le premier semestre étaient confirmés. C'est le cas, vous remarquez
ici que les avances d'aides sociales sont toujours à plus de 20 %, 20 à 22 %. On voit aussi ici que les
mesures d'insertion socio-professionnelle sont sensiblement plus importantes. C'est la conséquence
aussi de l'activation qui est mise en faveur de cette insertion. Je vous parlais tout à l'heure d’un
budget de 12 millions; évidemment qu'une progression de 20 % représente rapidement aussi
quelques millions. On a une projection à la fin de l'année de 14,5 millions sur les avances d'aide
sociale. J'insiste bien sur les avances d'aide sociale. Vous le verrez tout à l'heure dans le mode de
financement, il y a aussi d'autres éléments à prendre en considération.

Sur ce budget et sur ces montants engagés, on constate donc 21 à 22 % d'augmentation. On a déjà
connu ces progressions, notamment en 2012, 2013 et 2014. On a même été jusqu'à 31%
d'augmentation par rapport au budget dédié. On a vécu cela. Il y avait un contexte bien identifié à ce
moment-là : c'était la révision, une des révisions de l'assurance invalidité, une des révisions de

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l'assurance chômage. En revanche, le caractère plus unique, c'est évidemment l'ampleur du montant
puisqu'on le met en parallèle, non plus avec les 8 ou 9 millions de l'époque mais avec les 12 millions
d'aujourd'hui. On remarque, et c'est peut-être aussi un élément  à pondérer (en tout cas qui nous a
interpellés), que le nombre de dossiers par rapport aux montants avancés étaient relativement
différents. On a parlé de 20% tout l'heure. Ici, on est à 10% de dossiers supplémentaires. Nous avons
pu, au travers d'un travail relativement besogneux, constater que c'était dû en grande partie à la durée
de l'aide sociale; c'est-à-dire que l'on parle de prestations plus importantes avec un nombre de
dossiers qui n’est pas forcément plus élevé. Lorsque vous passez de 6 mois de durée d'aide sociale
moyenne à 8 mois, vous avez ces 20%.  Les gens restent plus longtemps à l'aide sociale.

En termes de nombre de bénéficiaires, toujours au 18 septembre 2018, les chiffres les plus récents
dont nous disposons, nous avons 1'188 bénéficiaires d'aide sociale. Là aussi, c'est une progression
d'à peu près 8%.  De nouveau, on voit que les mesures d'insertion sont vraiment encouragées cette
année avec 40%. C'est un peu le paradoxe avec ces mesures d'insertion. Elles nous coûtent aussi de
l'argent. Le bénéfice de ces mesures peut se retrouver mais un petit peu plus tard.

Sujet éminemment complexe pour celles et ceux qui ont eu le privilège de participer à des séances
d'informations jadis par le service cantonal de l'action sociale et d'autres, le mode de financement de
l'aide sociale est relativement spécifique. C'est important que l'on puisse aujourd'hui vous apporter ces
éléments de la manière la plus explicite possible. Le financement de l'aide sociale, rentre dans un
cadre légal qui s'appelle la loi sur l'harmonisation du financement des régimes sociaux et d'insertion
professionnelle. Cette loi couvre non seulement l'aide sociale mais aussi différents postes
d'importance capitale, les institutions pour handicapés. Et là, nous avons la partie fonctionnement et la
partie investissements; nous avons également les prestations complémentaires AVS/AI : c'est un
poste qui tend aussi à progresser régulièrement, les allocations familiales, les mesures pour les
chômeurs en fin de droit, ce que l'on appelle le fonds cantonal pour l'emploi, les avances pour les
pensions alimentaires et également les mesures d'addiction et, enfin, l'aide sociale. On retrouve une
particularité, en raison des avances qui sont faites, dans l'ensemble des régimes que j’ai évoqués.
C'est le canton qui avance les prestations aux institutions, aux caisses AVS, etc. qui doivent appliquer
ces différents régimes à l'exception de l'aide sociale qui est de la compétence communale de
procéder à cette avance. Je sais qu'après il y a la question de la facture globale, on va y venir, qui
joue aussi un petit un rôle, eu égard à ces montants que j'ai évoqués tout à l'heure.

Si l'on considère que la commune avance l'aide sociale et le canton les autres parties, il y a ensuite
une deuxième clé de répartition dans cette loi d'harmonisation, à savoir 70 % à charge du canton du
Valais et 30% à charge des communes. Ce 30% à charge des communes est ensuite décliné en un
19 % en fonction de la population et un préciput de 11% qui tient compte des montants engagés par
personne domiciliée. Je suis désolé de vous imposer cela ici, mais c'est vraiment important de saisir
aussi ces aspects-là. Ici, je vous ai mis un schéma plus concret qui concerne les participations
financières 2017. La commission de gestion a sûrement pris connaissance lors de l'examen des
comptes. On remarque donc que l'ensemble des régimes 2017, à charge de la loi s'élève à 283
millions environ, 70 % à charge du canton et puis le 30% restant, ce qui veut dire 84 millions de
l'ensemble des régimes, sont à charge des communes.  Ensuite c'est réparti comme je l'ai dit : 11%
en fonction des montants engagés selon le domicile et 19 % en fonction de la population. Je
reviendrai à la fin sur cet aspect de clé de répartition.  Le montant à charge de la commune au travers
de ces différents filtres s'élève à 11 millions.

En parallèle de cette facture finale, on a un acompte qui doit être versé plus ou moins à la fin de l'été
de l'année en cours. La facture finale, celle que vous avez sous les yeux, nous parvient l'année
suivante. Ici, c'est avril 2018 pour la facture 2017. Donc, la facture finale de l'année en cours, on la
retrouve l'année suivante. Ce qui ne facilite pas la communication. Vous remarquerez le total à charge
de la commune : ce sont les 11 millions duquel sont déduites les avances d'aide sociale; c'est là le
point central par rapport aux différents régimes, on déduit des 11 millions d'ensemble des régimes, les
avances d'aide sociale. Vous me direz pourquoi 7,8 millions alors qu'il y a 12 millions dans les
comptes ? Parce que ce sont des montants nets. Le canton déduit tous les remboursements : AI,
indemnités journalières d'aide sociale. On déduit ces avances d'aide sociale, cela donne un montant

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et puis ensuite, on déduit l'acompte facturé que j'ai évoqué tout à l'heure et cela donne la facture finale
que l'on reçoit l'année suivante, soit 1,8 million.

Si vous avez suivi ce que je vous ai expliqué, vous aurez retenu que dans le financement, il y a 4
critères à prendre en considération. Évidemment les avances d'aide sociale, ces fameux 14 millions
qui feront l'objet d'un crédit supplémentaire dans les jours qui viennent, mais également l'acompte que
nous versons à cette période de l'année et la facture finale que nous recevons l'année suivante. On
doit ajouter à cela, l'entier des remboursements de dettes sociales, de récupération de tiers, qui sont
relativement importants puisque nous sommes, en 2018, à 4,7 millions. Je fais une petite parenthèse
là-dessus : 4,7 millions, cela peut paraître peu à l'égard des 12 ou 13 millions, mais c'est un travail
extrêmement important qui est fait par le controlling du CMS de l'aide sociale. On a un certain nombre
de bénéficiaires d'aide sociale qui, heureusement, ont quitté l'aide sociale et qui ont des dettes
sociales résiduelles.

Vous savez peut-être mais en Valais c'est un des derniers cantons où les dettes sociales doivent être
restituées. Elles sont remboursables. Ce n'est plus le cas dans beaucoup de cantons, c'est-à-dire que
les dettes sociales sont à fonds perdu, mais nous, nous avons encore cette possibilité de récupérer
ces dettes sociales. Depuis 3 ans, il y a un travail systématique qui se fait chez chaque personne qui
quitte l'aide sociale. On lui adresse un courrier l'invitant à rembourser la dette sociale. Parfois, elle
rembourse 20 francs par mois mais toutes ces petites rivières nous ont permis, en 4 ans, de passer
de 3 millions à 4,7 millions. C'est donc 50% d'augmentation sur ces récupérations de dettes sociales.
Je referme la parenthèse du financement, on pourra y revenir tout à l'heure si vous avez des
questions.

J'aimerais faire un petit focus sur les profils.  Évidemment que nous avons une progression de 20%
dans la capitale. Cela interpelle tout le monde. Cela interpelle toute la chaîne de procédure de prise
en charge de l'aide sociale. Nous avons essayé avec les moyens dont nous disposons d'identifier les
causes. C'est évidemment un élément fondamental. Aujourd'hui, nous n'avons pas une réponse toute
faite comme en 2012 et 2013 avec les révisions d'assurances sociales. Par contre, nous avons
quelques éléments qui semblent jouer un rôle relativement important. Tout d’abord la composition des
ménages. On sait aujourd'hui qu'un ménage d'une personne coûte environ 40% plus cher en termes
de charges sociales. Pourquoi ? Parce qu'un forfait d'entretien représente 986 francs pour une
personne et 1'500 francs pour deux personnes. Parce qu'un logement coûte plus cher pour une
personne que pour deux par rapport à une norme. 40% c'est beaucoup surtout si l’on a 53 personnes
de plus, qui émargent à l'aide sociale depuis le début d'année en situation individuelle. C'est un
premier point que nous avons identifié. Un autre point qui ne vous surprendra pas, c'est la progression
des 45 ans et plus et des 50 et plus. On voit ici que depuis le début de l'année, on a environ 18% de
cette catégorie de population qui est concernée. Lorsque je vous disais tout à l'heure que la durée de
l'aide sociale est plus longue, vous comprenez rapidement que pour les 45, 50 ans et plus, la durée
d'aide sociale est forcément un petit peu plus longue. Comme je l'ai dit, si on passe de 6 mois à  8
mois de moyenne, il y a des conséquences assez importantes. Nous avons été un petit peu plus loin
encore dans l'analyse. Nous avons voulu avoir une photographie d'un échantillon suffisamment large,
en l'espèce 540 personnes. Si on enlève 1/3 de mineurs, on est à plus ou moins 70% des
bénéficiaires d'aide sociale. Vous remarquerez, au travers de ce graphique, que nous avons environ
30% de personnes qui sont en incapacité de travail. Nous avons 16% de personnes qui sont en
mesures d'insertion sociale, 15% qui sont en complément de salaires (donc qui travaillent mais qui
sont réputés working poor), nous avons 8% d'insertions difficiles (c'est-à-dire toxicomanie,
comportement, troubles du comportement, prison). Nous avons des personnes en formation, plutôt
des AFP, pas forcément des CFC, des mères de famille aussi avec des enfants en bas âge. Depuis
deux ans, nous avons un coach spécialisé dans l'insertion professionnelle sur le premier marché. On
voit qu'il y a 4% qui sont suivis et puis également de l'aide sociale en complément à d'autres régimes
d'assurances sociales.

Ce qui veut dire, vous l'aurez compris, qu'au final les ressources disponibles sont relativement
réduites pour une insertion professionnelle pure dans le premier marché.

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Nous nous sommes également posé la question de la domiciliation. Vous n'êtes pas sans savoir que
le logement en ville de Sion offre, aujourd'hui, passablement de possibilités. Cela aurait aussi pu
contribuer à des éléments de réponse en sus de ce que j'ai déjà évoqué. Or, on voit que 73% des
personnes pour lesquelles nous avons ouvert un dossier d'aide sociale étaient déjà domiciliées sur le
territoire. C'est donc plutôt une précarisation de situations existantes.

Je voulais aussi vous montrer le cadre général de travail, respectivement la marge de manœuvre d'un
travailleur social dans un CMS. Je crois que tout à l'heure vous aborderez la question du service de la
circulation routière. On peut tout-à-fait faire aussi référence au code de la route. L'aide sociale est
extrêmement normée. Comprenez par-là que la liberté de manœuvre dans l'octroi, respectivement
dans le refus de l'aide sociale, est quasi inexistante. On cite évidemment les dispositifs légaux, les
ordonnances, les directives mais il y a toute une série de procédures également qui sont appliquées
en sachant que dans le flux de prise en charge de l'aide sociale, il y a différentes étapes. La première,
c'est l'assistance sociale d'accueil qui oriente tout d'abord. Si la personne doit effectivement déposer
une demande d'aide sociale, il y a une deuxième analyse qui est faite par l'assistante sociale, une
validation du dossier par la cheffe des assistants sociaux. Nous avons une responsable controlling
depuis 3 ans qui veille à un certain nombre de principes comme la dette alimentaire ou les obligations
d'entretien. Il faut rappeler au passage que, avant de bénéficier de l'aide sociale, il y a 27 items de
subsidiarité qui doivent être cochés (assurances sociales, la famille, les proches, les prestations, les
activités rémunérées, enfin il y a 27 critères de subsidiarité avant que l'aide sociale puisse être
octroyée). Celui qui vous parle a aussi l'occasion de consulter les dossiers et puis enfin il y a une
signature du président.  Tous les dossiers d'aide sociale sont ensuite transmis au service cantonal de
l'action sociale qui peut aussi retoquer des décisions prises par la commune.

Si on prend un petit peu de hauteur, on peut voir notamment au travers d'une étude qui a été établie
par la haute école bernoise en 2016 (en 2016 ça peut paraître ancien mais en réalité on voit qu'il y a
toujours un petit peu d'inertie dans les cantons périphériques comme le nôtre) que les villes de taille
importante, comme Lausanne, Bâle, Zurich, connaissent aujourd'hui une stabilisation, voire une
diminution, un recul de l'aide sociale. En revanche, les villes de taille moyenne, comme Winterthur et
Lucerne, prennent un ascenseur relativement marqué depuis quelques années.  On ne peut pas ne
pas intégrer cette possibilité. Vous aurez peut-être l'occasion de lire quelques commentaires qui
confirment l'auto-analyse à laquelle nous avons procédé. Cette étude se basait sur 14 villes. En 2016,
le taux de l'aide sociale de Sion était de 3,5%. En 2017 également. On parle d'une augmentation de
20% mais le taux de l’aide sociale est à 4,2%. Ce qui reste beaucoup en termes d'investissements. En
revanche, on voit que sur une moyenne de 6.75% pour les 14 villes, on reste encore relativement
épargné.

Avant de vous parler des mesures mises en œuvre et de manière très synthétique, dire qu’aujourd'hui,
après ces quelques mois d'analyse fine, on peut considérer que ce ne sont pas les révisions
d'assurances sociales qui nous impactent, ce n'est pas non plus, et c'est important de le dire, les
permis B5 (permis B5, ce sont les permis croix rouge qui, au bout de 5 ans viennent à charge des
cantons et des communes - c'est quelque chose qui nous concernera plutôt en 2020), mais en 2018,
ce n'est pas le facteur déterminant. En revanche, je répète la composition des ménages (il y a cet
élément assez concret), la durée d'assistance (c'est une information qui est relativement fraîche mais
aujourd'hui qui peut être confirmée), la diminution des compléments de salaires (ces fameux working
poor qui nous permettait de soulager un petit peu l'enveloppe budgétaire) et, on peut le dire quand
même, l'exclusion du monde du travail des personnes peu qualifiées (parce que les métiers à faible
qualification tendent à disparaître) et puis, également les plus âgés.

Évidemment, une attention constante est mise sur l'évolution des charges. C'est une préoccupation
qui est partagée également par le service cantonal de l'action sociale. Je rappelle que sur tous ces
montants, y compris les 14,5 millions, le 70% est à charge du canton. On va continuer notre travail
aussi sur les profils des bénéficiaires d'aide sociale. C'est vrai que pour apporter des solutions, en tout
cas partielles à cette problématique, il faut que l'on puisse clairement mieux identifier le public cible
concerné. On va poursuivre aussi le maintien sur l'activation dans le premier marché. Je vous ai parlé
du job coach qui fait aujourd'hui un travail important avec les moyens dont il dispose. Il va frapper aux
portes des commerces locaux en disant : "Est-ce que vous êtes prêts à jouer le jeu pour intégrer une

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personne à l'aide sociale ?". Le controlling est aussi important : la question des abus à l'aide sociale,
c'est aussi une des préoccupations. Vous savez que le canton a dédié désormais deux d’inspecteurs
pour la protection du travail qui font des enquêtes régulièrement. A court terme c'est une demande de
crédits supplémentaires pour faire face à cette dépense liée. On l'a intégrée bien sûr dans le budget
2019, puisque l'on ne peut pas aujourd'hui faire abstraction de cette réalité. On essaie aussi
d'anticiper sur ces dossiers croix-rouge qui, peut-être bien, seront également concernés.

Nous avons fortement sollicité l'Etat du Valais afin de pouvoir disposer d'un monitoring qui nous
permette de manière beaucoup plus réactive, d’avoir des d'informations complètes et, je dois dire que
là, la collaboration avec le Canton se passe très bien, en très bonne harmonie. On compte
évidemment sûr eux. Si je parle du canton du Valais, je veux évidemment aussi faire référence à cette
loi cantonale qui, on peut le dire et M. le président pourra le confirmer tout à l'heure, nous pénalise
très clairement avec ce préciput de 11% qui se raccroche directement aux villes qui ont ce
phénomène d'urbanisation d'aide sociale et je pense qu'en termes de solidarité communale, il y a
aussi une réflexion importante à mener. Je suis à votre disposition.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci pour ces informations. J'ouvre les
questions sur ce sujet.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC. J'ai deux clarifications à vous demander. Je ne suis
pas sûr d'avoir compris quand vous avez parlé des 15% de working poor. Vous avez dit que c'était
une proportion en diminution ou en augmentation ?

Roduit Yann, Ville de Sion. C'est une bonne remarque. Pour être tout à fait clair, en ce qui nous
concerne, les working poor, ont l'avantage de nous amener des ressources financières, ça veut dire
qu'ils gagnent leur vie en partie et les prestations d'aide sociale sont diminuées. Or, cette catégorie de
compléments de salaires tend à diminuer. Si elle diminue, on a des personnes qui sont entièrement à
charge de l'aide sociale.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC. Vous avez parlé, lorsque les personnes reviennent à
une meilleure fortune, d'une invitation au remboursement. On parle d'une vraie invitation ou c'est la
formule polie pour une facture.

Roduit Yann, Ville de Sion. C'est effectivement une question aussi intéressante. Je parle d'invitation
parce que, lorsqu'une personne a passé deux ans à l'aide sociale et qu'elle parvient à quitter l'aide
sociale avec un effet de seuil extrêmement limité, soit on lui demande de rembourser les 25'000
francs dans les 12 mois, et elle revient chez nous très rapidement, soit on dit, est-ce que vous êtes
prêt durablement à verser 50 francs par mois, même si ça prend 4 ou 5 ans ou 10 ans, mais au moins
on a un équilibre qui est trouvé. Et si on devait agir comme d'autres instances publiques avec des
intérêts moratoires et en forçant le trait, je crains qu'il y ait d'autres conséquences plus négatives en
ce qui nous concerne.

Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG. Je vous remercie beaucoup pour cette
intense et rapide présentation. J'espère qu'on pourra disposer des textes par la suite. Vous avez
effleuré le sujet de l'urbanisation de l'aide sociale. Est-ce que vous pouvez nous en dire un petit peu
plus et comment vous voyez l'avenir par rapport à l'impact sur la commune de Sion.

Roduit Yann, Ville de Sion. On parle effectivement d'urbanisation d'aide sociale. Ce n'est pas un
terme propre à notre région, c'est un phénomène que, comme je l'ai dit tout à l'heure, toutes les
grandes villes ont connu. On a aussi cette réalité. Je pense que cela joue un rôle d’avoir les
infrastructures à but social ou socio-sanitaires au sens large essentiellement sur le territoire sédunois.
On peut citer : l'OSEO, chez Paou, IPT, Getac. Tous ces organismes se trouvent sur le territoire
sédunois. Si les frais de déplacement sont à votre charge et que vous habitez à Evolène, on peut
imaginer qu'il y ait une perte quand même d'intérêt à être en région dans une vallée ou hors du
territoire sédunois. C’est question d'équilibre, je reviens à l'aspect du préciput, c'est que la Ville de
Sion développe aussi des structures en faveur (on peut parler des Tables du Rhône par exemple)

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d'une multitude d'associations à but social sur le territoire. Forcément c'est plus confortable et c'est
normal d'habiter sur le territoire. Donc l'urbanisation est liée aussi à tout le dispositif mis en place dans
les villes. C'est aussi un peu le cas à Martigny ou à Sierre. On peut évoquer bien sûr aussi l'anonymat
qui joue un rôle. On sait aussi que certaines communes sont peut-être moins enclines, si je peux le
dire, à octroyer des prestations d'aide sociale. Cela peut aussi jouer un rôle. La Ville de Sion, avec sa
structure, le professionnalisme dont elle dispose ne peut pas faire autrement qu'appliquer le cadre
légal que je vous ai brièvement présenté.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. Je vous remercie infiniment pour toutes ces explications et
cette analyse, notamment des bénéficiaires. J'ai peut-être plus une question politique que vous
pourrez ou ne pas répondre. Sur quel levier ou sur quelle politique publique aujourd'hui peut-on mettre
une action, un développement pour "diminuer" cette pression des montants d'aide sociale ? Il y a cette
question de la loi sur l'harmonisation et du financement; c'est une des problématiques mais on voit
que vous mentionnez que les grandes villes ont pu "stabiliser" ces montants-là. Est-ce que c'est dû au
fait des leviers qu'ils ont mis en place ? Est-ce que ce sont les politiques publiques en termes de
logement, d’aide individuelle au logement et à la pierre ou d'autres politiques sur la politique des aînés
dont on se réjouit d'avoir la présentation lors du prochain plenum ou d'autres mesures comme des
politiques économiques et autres ? Quels sont aujourd'hui les leviers politiques que l'on pourrait
actionner, que ce soit au niveau du Conseil municipal ou du Conseil général pour pouvoir "déjà
stabiliser" ces éléments-là ? Je ne sais pas s'il y a des réponses qui sont faites dans des études
diverses qui sont réalisées en Suisse ou ailleurs dans le monde, par rapport à ces éléments-là.

Roduit Yann, Ville de Sion. Il y a un principe de base au niveau de la Constitution fédérale, c'est le
droit à la dignité humaine. Au-delà des prestations sociales, il y a un fondamental constitutionnel; le
droit à la dignité humaine qui passe par un toit, de la nourriture, un accès aux médicaments. Lorsque
les personnes ne peuvent pas, pour différentes raisons, accéder à ces 3 besoins primaires, à ce
moment-là, la collectivité publique se substitue et verse des prestations d'aide sociale. Il y a ce
fondamental. On peut évidemment évoquer les questions : quels sont les besoins vitaux et jusqu'où
peut-on aller ? L'aide sociale, telle qu'elle est construite aujourd'hui, va au-delà du minimum vital,
intègre un volet social aussi, parce que l'on sait que les interactions sociales réduisent d'autres
risques. On a des augmentations de primes d'assurance maladie; je n'ai pas besoin de vous expliquer
ce que cela génère aussi comme coût. On sait  aussi qu'un jour d'aide sociale coûtera toujours
beaucoup moins cher qu'un jour de prison. En termes de politique publique, on demande aussi
aujourd'hui au CMS de réussir là où toute la chaîne a échoué, si je peux dire comme ça; l'école, la
formation professionnelle, le milieu des entreprises, parfois le réseau familial. Les personnes qui
émargent à l'avenue de la gare 21 ont déjà passé par toute une série d'étapes, de mesures du
marché du travail, de programmes d'occupation dans d'autres régies fédérales, et on doit essayer de
les faire remonter dans le train alors qu'ils ont déjà vécu une succession d'échecs. Donc les politiques
publiques sont confrontées dans le domaine social à cette réalité de l'aide sociale. J'ai évoqué de
manière appuyée le préciput de 11%, car je pense véritablement que là on peut redévelopper une
solidarité intercommunale. Après, sur le phénomène de progression d'aide sociale, certes aujourd'hui,
on est véritablement préoccupé. 4,2% à la fin de l'année, c'est beaucoup. Mais je ne peux pas vous
dire que dans 5 ans, on sera à 4,2 %.

Guex-Crosier Johanne, Conseillère générale, AdG. J'ai deux questions. A savoir : est-ce que cette
augmentation de l'aide sociale est constatée aussi au niveau du canton ? Et puis ma deuxième
question serait par rapport aux autres villes valaisannes. Si oui, s'il y a une constatation de
l'augmentation de l'aide sociale dans les autres villes valaisannes, est-ce que ces dernières ont des
pistes, ont des solutions, envisagent quelques mesures ?

Roduit Yann, Ville de Sion. Madame la conseillère générale, c'est effectivement une très bonne
question. Cela a été notre première interpellation auprès du Canton de savoir si c'était une spécificité
de la capitale valaisanne. Aujourd'hui en l'état d'autres connaissances, ce phénomène est très marqué
à Sion. Il ne l’est pas du tout à Martigny, il est un petit peu à Sierre. On parle de 7 à 8 % à Sierre. Je
remarque quand même que nous avons fait un gros travail de consolidation des chiffres et j'aimerais
quand même que les autres communes fassent aussi l'analyse fine à laquelle nous avons procédé
depuis quelques mois. Pour répondre à votre question, le phénomène est très marqué aujourd'hui à

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Sion. Je crois qu'il y a eu un article dans le Nouvelliste, même s'il comportait quelques erreurs, qui
confirmait ce phénomène d'attractivité, ce n'est pas le bon terme, mais en tout cas d'urbanisation
marquée de l'aide sociale dans la capitale.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai plus de prise de parole. Est-ce que
Monsieur le président désire prendre la parole? C'est bon. Merci beaucoup.

Nous passons maintenant au point 3 de l'ordre du jour: examen et vote du message du Conseil
Municipal au Conseil général concernant la prolongation de la zone réservée à Uvrier. Nous avons
reçu ce message du Conseil municipal daté du 7 juin 2018 pour analyse et approbation. Le bureau du
Conseil général a décidé d'en donner l'analyse à la commission "environnement et urbanisme". Je
demanderai à Monsieur Alain Turatti, rapporteur de la CEU de venir présenter son rapport.  Monsieur
Alain Turatti, vous avez la parole jusqu'au vote de l'entrée en matière.

III- Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil
général concernant « La prolongation de la zone réservée à
Uvrier».

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. La commission "environnement et urbanisme" était chargée
de l'examen du projet de prolongation de zones réservées d'Uvrier. La commission remercie le service
de l'urbanisme et de la mobilité, particulièrement, Monsieur Kempf, pour les réponses de son service
et pour être venu présenter avec Monsieur le conseiller communal Christophe Clivaz ces dernières à
la commission. La commission s'est réunie à 3 reprises pour examiner la demande. Entrée en matière
et vote d'entrée en matière. La commission a pris connaissance des documents et annexes
concernés. La commission a accepté l'entrée en matière à l'unanimité des 10 membres présents.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci. J'ouvre la discussion sur l'entrée
en matière. Je n'ai pas de prise de parole. Nous pouvons passer au vote de l'entrée en matière. Les
conseillères et conseillers généraux qui acceptent l'entrée en matière s'expriment en appuyant sur la
touche verte, avis contraires : rouge, abstention : blanc. Le vote est lancé.

L'entrée en matière est acceptée par 50 oui, 0 abstention et 0 non.

Monsieur Turatti vous pouvez poursuivre jusqu'aux conclusions et vote de votre commission.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. Examen du projet: la commission a soulevé les
interrogations suivantes. Quand est-ce que la correction de ce secteur est agendée (Rhône 3) et si la
zone à aménager est créée, dans quel délai un plan de quartier pourrait concrètement être réalisé ?
Les travaux de la troisième correction du Rhône devraient commencer d'ici 2020 et durer 15 ans pour
l'ensemble de la mesure prioritaire de Sion. Pour que la carte des dangers soit changée, il faut
attendre que les travaux soient effectivement réalisés. Quel que soit le délai de réalisation du plan de
quartier, il ne pourra entrer en force qu'à la disparition des dangers liés au Rhône.

Y a-t-il un réel besoin, notamment temporel de créer une zone aménagée pour un secteur dont les
dangers naturels contraignent fortement la réalisation ? Réponse de la Ville: le but de la zone à
aménager est d'inscrire les principes de l’écoquartier dans un document pérenne pour ne pas perdre
tout le travail effectué, de l'insérer dans une vision globale comprenant l'équipement de la zone et de
garantir la réalisation de l'ensemble au moment où ces dangers auront disparu. La commission salue
cette démarche pro active et qui permet, en effet, de ne pas perdre l'ensemble des études et des
réflexions pour ce secteur.

Y a-t-il un potentiel pour plusieurs écoquartiers sur le territoire de la ville de Sion? D'une manière
générale, il faut tendre vers les principes de l’écoquartier pour tous les nouveaux quartiers en
appliquant ceux qui sont pertinents au cas par cas, notamment les futurs quartiers des Mayens de
l'Ours ou des Potences dont les objectifs généraux de développement sont approuvés par le Conseil

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municipal en 2018. La commission suivra avec attention le développement de ces quartiers et espère
que la Municipalité saura collaborer de manière efficiente avec les futurs investisseurs privés.

La commune a-t-elle la volonté de conserver le rôle de monopole du manège de Tourbillon et
comment envisage-t-elle la réalisation d’un futur centre équestre de moindre importance ? Le nombre
important d'infrastructures équestres disséminées sur le territoire communal, autant hors de la zone à
bâtir qu'en zone à bâtir, démontre l'intérêt de cette activité. En juillet 2017, un mandat a été attribué
par le service de l'urbanisme et de la mobilité de la Ville afin de réaliser une étude sur les besoins
futurs en termes d'infrastructures équestres et d'identifier les potentiels de futures zones équestres sur
le territoire communal conformes aux exigences demandées. La localisation de ces centres équestres
nécessite d'être réfléchie. Après analyse de la clause du besoin et de l'analyse de l'offre au niveau
régional, un déficit d'infrastructures équestres est à prévoir sur le moyen terme pour le Valais central.
L'étude confirme par ailleurs l'importance, ainsi que la pertinence de la localisation du centre équestre
de Tourbillon, dont l'accessibilité et les synergies réalisées sur le site, pôle polysportif intégré, sont
excellentes pour les différentes écoles.

Concernant le long terme, cette thématique devrait être discutée au niveau de l'agglomération du
Valais central pour entrevoir des pistes d'actions concrètes à un niveau interrégional. La commission
souhaite que cette étude sur les besoins en centre équestre puisse se réaliser rapidement et en
tenant compte des enjeux de l'agglo du Valais central. Cette étude pourrait être la première de ce
genre pour l'agglomération. Conclusion de la commission et vote final. La commission a analysé
l'ensemble du dossier et peut formuler les remarques particulières suivantes. Elle est heureuse de
constater la proactivité de la Municipalité sur ce dossier et espère que ce quartier puisse se réaliser
conformément aux attentes. La commission s'étonne mais salue les projets de quartiers exemplaires
discutés ces derniers mois sur la commune. La commission enfin rappelle le besoin d'analyse de
manière supra communale, des questions des zones pour les centres équestres et souhaite que la
Municipalité approche le Canton et la région pour traiter cette épineuse question. La commission a
accepté le projet de prolongation de la zone réservée à l'unanimité des 11 membres présents.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion générale sur ce
message. Monsieur Vincent Boand.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC espère voir le secteur d'Uvrier se
développer harmonieusement, en direction de la ville, tout en conservant césures vertes, proximité
avec la nature et équipements de qualité. En ce sens, le projet d’écoquartier dans ce secteur est un
projet intéressant et l'élaboration du cahier des charges relatif à cette zone aura toute notre attention.
Nous soutenons donc la demande de prolongation de la zone réservée, d'autant que la sécurisation
du Rhône devrait intervenir dans un avenir proche. Cependant, nous rendons attentif la Municipalité
aux diverses problématiques qui entourent l'acquisition de parcelles, ou la réalisation d'études afin
d'en définir la destination. En effet, l'intérêt économique, qui a valu la décision d'achat des terrains en
2017, aurait déjà dû être pondéré avec les questions de danger d'inondation. Plus encore, l'étude
réalisée sur cette zone en 2010 passe complètement à côté de cet obstacle, alors même qu'elle traite
des risques et des opportunités liées au développement de ce secteur. C'est franchement ballot. Les
problématiques transversales nécessitent plus de soin et de communication de la part de la
Municipalité.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC. Le groupe démocrate-chrétien du Conseil général a
pris connaissance du message du Conseil communal ainsi que du rapport de la commission
"urbanisme et environnement" concernant la prolongation de la zone réservée d'Uvrier. Souvent
dubitatif face aux prolongements des zones réservées, notre groupe soutiendra celui qui nous est
proposé ce soir car son double motif est tout à fait louable et n'impacte pas, pour une fois, les
particuliers. De fait, la double volonté de planification de la zone réservée en vue d'en faire un
écoquartier, d'une part, et la réflexion sur la détention de chevaux sur la commune de Sion et dans
l'agglo, d'autre part, me semble tout à fait opportun. Nous espérons que le volet équin sera résolu plus
rapidement que les 15 ans que prévoient les services de la commune pour l'écoquartier soumis aux
aléas des travaux liés à Rhône 3. Pour avoir visité des écoquartiers allemands à Freiburg in Brisgau
et à Berlin, j’espère que l'important délai mentionné sera pris comme une opportunité, afin de planifier

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un quartier réellement novateur en termes de mobilité, de parking, de fourniture d'énergie et de
construction durable. Nous espérons aussi qu'une réelle mixité, intergénérationnelle et sociale, sera
possible afin de ne pas réserver l'écologie appliquée à une niche d'élites. Je vous remercie de votre
attention et vous invite à soutenir le message de la commune.

Pallara Juan Carlos, Conseiller général, AdG. L'AdG a examiné le message adressé par la
Municipalité concernant la prolongation des zones réservées d'Uvrier. Tout d'abord, nous saluons la
volonté de la Ville d'être proactive dans ce dossier. Il est nécessaire de préserver cette zone en
laissant le temps nécessaire pour avancer les démarches et procédures en cours, ce qui permettra
d'étudier les différents projets adaptés au développement de ce quartier. La commission
environnement a accepté à l'unanimité le projet et a posé différentes questions; notamment celles qui
concernent la zone équestre, la zone de danger d'inondation pour les constructions et sur la possibilité
de l'implantation d'un écoquartier.

L'AdG se demande cependant comment la Municipalité a-t-elle défini ou doit-elle définir ce qu'est un
écoquartier étant donné que dans sa réponse, elle mentionne que l'emplacement de plusieurs
écoquartiers peuvent être programmés sur le territoire de la commune ? Existe-t-il également des
critères ou un label pour déterminer un écoquartier ? Il serait peut-être utile de définir ces notions,
avant de déterminer un lieu qui s'y prête. D'autre part, la question sur la gestion des zones équestres
devrait peut-être se poser au niveau de l'agglomération de Sion comme l'a soulevé la commission
environnement. L'AdG soutient donc le projet de prolongement des zones réservées d'Uvrier.

Carruzzo Sébastien, Conseiller général, Les Verts. Le groupe des Verts a pris connaissance du
message du Conseil communal et de son analyse par la commission "environnement et urbanisme".
Comme cette dernière le recommande, Les Verts accepteront la prolongation de la zone réservée.
Nous soutenons également la Municipalité dans sa volonté de scinder cette zone en deux. Une partie
nord devenant à terme une zone constructible et une partie sud dévouée à l'agriculture, en
compensation des terrains attribués à de nouvelles zones artisanales et industrielles prévues dans le
secteur des îles. Une remarque cependant. Après consultation de l'ingénieur en charge de la
troisième correction du Rhône pour le Valais central, il apparaît que les travaux de sécurisation ne
débuteront pas avant 2025 et ne se termineront qu'aux alentours de 2030. Même si cette planification
est susceptible d'être affinée, il est certain que l'un des motifs qui ont amené la Municipalité à placer
ce secteur en zone réservée, fort danger en cas de débordement du Rhône, restera
malheureusement toujours d'actualité en 2021 au terme de la prolongation sur laquelle nous sommes
amenés ici à statuer. Il est donc impératif d'en informer les propriétaires de parcelles en leur disant
bien que l'on a prolongé jusqu'en 2021 mais que jusqu'à 2030, à priori, ils ne pourront pas vraiment
construire.

Le message de la CEU est donc quelque peu optimiste lorsqu'elle affirme: "aussi le projet
d'écoquartier ne se fera évidemment pas avant les travaux d'aménagement du Rhône, soit en 2020".
Donc une décennie de plus, désolé. En effet, bien que la législation ne permette pas de prolonger
aussi longtemps le statut de zones réservées, des parcelles dont celles de la Ville devraient attendre
les mesures de Rhône 3 pour pouvoir être construites.

Donc la question que nous nous posons : "est-ce qu'il n’y aurait pas d'autres possibilités que d'en faire
une zone réservée uniquement jusqu'en 2021, en sachant bien qu’avant 2030 on ne pourra pas
vraiment y construire. Malgré tout, nous soutiendrons cette zone réservée.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci, je n'ai plus de prise de parole. Est-
ce que la Municipalité désire s'exprimer ? Ce n'est pas le cas. Nous pouvons maintenant passer au
vote de ce message. Les conseillères et conseillers généraux qui approuvent ce message s’expriment
en appuyant sur le bouton vert, avis contraire : rouge, abstention : blanc. Le vote est lancé.

Ce message concernant le règlement communal relatif à la prolongation de la zone réservée à
Uvrier est donc accepté par 52 oui, 0 abstention et 0 non.

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Nous passons maintenant au point 4 de l'ordre du jour: examen et vote du message du Conseil
municipal au Conseil général concernant la modification partielle du plan d'affectation des zones,
service cantonal de la circulation routière et de la navigation à Champsec, Casernes. Nous avons reçu
ce message du Conseil municipal daté du 9 août 2018 pour analyse et approbation. Le bureau du
Conseil général a décidé d'en donner l'analyse à la commission "environnement et urbanisme". Je
demanderai à Monsieur Alain Turatti, rapporteur de la CEU, de venir présenter son rapport.

Monsieur Turatti, vous avez la parole jusqu'au vote de l'entrée en matière.

IV- Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil
général concernant « La modification partielle du plan
d’affectation des zones Service cantonal de la circulation routière
et de la navigation (SCN) à Champsec (Casernes) ».

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. La commission "environnement et urbanisme" a été chargée
de l'examen du projet de modification partielle du PAZ-RCCZ pour le secteur de Champsec dans le
but d'accueillir le déplacement du service cantonal de la circulation routière et de la navigation (service
des autos). La commission remercie le service de l'urbanisme et de la mobilité, particulièrement
Monsieur Kempf, pour les réponses de son service et pour être venu présenter, avec Monsieur le
conseiller municipal Christophe Clivaz, ces dernières à la commission. La commission s'est réunie à 3
reprises pour examiner la demande.

Entrée en matière et vote d'entrée en matière.

La commission a pris connaissance des documents et annexes concernés. La commission a débattu
de longues minutes sur la nécessité de maintenir le centre de service automobile cantonal sur le
territoire de la Ville de Sion, sur l'emplacement idéal pour ce type d'installation et surtout sur les
conséquences en termes de mobilité. La question de la situation du secteur prévu, à la fois centrale
avec un trafic quotidien déjà très important (noeud du carrefour Coop Pronto de Champsec) et à la
fois coincée entre deux secteurs bâtis a été débattue et remise en question.

La commission a pu se déterminer pour l'entrée en matière après avoir eu la présentation du projet
par les architectes lauréats du concours, le chef de projet du canton et Messieurs Clivaz et Kempf afin
d'obtenir des informations claires et la détermination politique de cet emplacement pour le moins
discuté. La commission a accepté l'entrée en matière par 7 oui, 1 non et 1 abstention.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion sur l'entrée en
matière.

Zuchuat Raphaël, Conseiller général, PDC. Le PDC accepte à l'unanimité l'entrée en matière du
message concernant la modification du PAZ-RCCZ pour le service de la circulation et de la navigation
même si celui-ci a suscité de vifs débats au sein de la commission d'environnement et d'urbanisme
qui l'a finalement refusée. Le déménagement du bâtiment du service de la circulation et de la
navigation, tout nécessaire qu'il soit, a un impact sur la population. Il semblerait que le Conseil
communal ait minimisé son importance.

La façon d'amener et de traiter ce message est malheureusement symptomatique d'un problème de
communication entre le Conseil communal et le Conseil général. Ce dernier reçoit des messages qu'il
est difficile de refuser, mais sur lesquels il n'a pas été informé préalablement. Nous, conseillers
généraux, sommes une nouvelle fois mis devant le fait accompli. Qui d'entre nous au sein du Conseil
général étions au courant d'un déménagement du service de la circulation et de la navigation avant de
recevoir ce message par e-mail. Après un rapide sondage, il s'avère que presque personne n'était au
courant et c'est grave. J'ai entendu tout à l'heure le souci de mon collègue Monsieur Bodrito pour les
emplois à Sion. Je rappelle donc à l' Alliance de gauche que nous parlons ici du maintien sur notre

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territoire de 60 à 80 emplois, ainsi que des investissements importants qui pourraient passer à la
trappe et cela à cause d'un manque de communication. En effet, je me répète, ce manque de
communication induit, à la longue, des réactions épidermiques naturelles de la part de certaines et
certains conseillers généraux. Prendre des décisions dans ces circonstances n'a rien de rationnel bien
au contraire.

L'information de ce déménagement aurait dû être diffusée beaucoup plus tôt. Il ne s'agit pas ici pour le
Conseil général de vouloir intervenir dans les prérogatives du Conseil communal. Assurément pas.
Mais bien plutôt d'informer le Conseil général, autorité compétente pour se prononcer sur le message
et à qui appartient finalement le dernier mot. J'insiste : "à qui appartient finalement le dernier mot" Car,
si le Conseil général dit non ce soir, le projet de construction du service de la circulation et de la
navigation sur notre commune tombe à l'eau.

En refusant ce message, la CEU va, j'en suis certain, forcer le Conseil communal à nous donner à
l'avenir de l'information, de la vraie, de la bonne. Pas de celle qui a déjà passé dans les médias ou de
celle qui passera le lendemain car le communiqué de presse leur a déjà été envoyé. Au-delà des
tourments engendrés, cette réaction épidermique aura donc, je l'espère, un effet thérapeutique. Et
c'est en cela que je remercie ce soir la CEU. Merci pour votre attention.

Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG. Je remercie le rapporteur et la commission
pour le travail qu'ils ont pu faire sur cet objet. Vous le savez tous, la première réaction de plusieurs
membres de la CEU était de refuser l'entrée en matière. En tout cas pour moi, c'était du jamais vu
depuis que je siège parmi vous. Mais, après quelques jours de discussion, la commission s'est tout de
même réunie et a décidé d'entrer en matière. On s'en félicite, car quelles que soient les premières
impressions sur un sujet, il est nécessaire de l’étudier avant de se prononcer. Le travail de nos
commissions est essentiel pour le bon fonctionnement de notre législatif et nous insistons à ce
qu'elles puissent étudier ces messages dans les meilleures conditions; c'est-à-dire en disposant des
informations complètes, des réponses pertinentes à toutes les questions et le temps nécessaire pour
la réflexion et la rédaction d'un rapport cohérent. En l'occurrence, ce message, tel qu'il a été présenté
le 9 août, ne réunissait pas toutes ces conditions.

C'est un bref message de deux pages et demi qui a été présenté (avec les annexes) pour un projet
d'une envergure certaine et qui aura un impact sur tout un secteur de notre ville : les quartiers de
Champsec, Grand-Champsec et Vissigen.

Les incidences en termes de densification, de développement urbanistique et la qualité de vie des
quartiers d'habitations environnants, dont deux sont des secteurs sensibles, n'ont pas été
suffisamment abordés et le temps a manqué. Je ne pense donc pas qu'il s'agisse ici uniquement
d'une réaction épidermique, comme l'a proposé Monsieur Zuchuat, mais véritablement un problème
d'information et de communication. Nous estimons que l'évolution de ce quartier mérite mieux. Proche
du centre, du pôle EPFL et du futur pôle santé, ce quartier mérite aussi une réflexion globale et un
développement encadré par la Municipalité afin de préserver la qualité de vie de notre ville. En lisant
ce message, force est de constater que la vision globale pour le développement de ce quartier n'est
pas très claire. Serait-elle encore en gestation ? Ou est-elle reléguée en arrière-plan par les impératifs
d'un projet cantonal ? C'est un peu ce que je soupçonne, mais je peux me tromper. La commission a
tenté d'éclaircir toutes ces questions mais visiblement sans résultat satisfaisant et nous le regrettons
vivement ce soir. C'est donc sous réserve que l'Alliance de Gauche accepte l'entrée en matière. Je
vous remercie.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Je n'ai plus de prise de parole. Est-ce que
la Municipalité désire s'exprimer ? Ce n'est pas le cas, nous pouvons passer au vote de l'entrée en
matière. Les conseillères et conseillers généraux qui acceptent l'entrée en matière s'expriment en
appuyant sur le bouton vert, avis contraire : rouge, abstention : blanc. Le vote est lancé.

L'entrée en matière est acceptée par 52 oui, 0 abstention et 0 non.

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Monsieur Turatti, vous pouvez poursuivre jusqu'aux conclusions et vote de votre commission.

Turatti Alain, Conseiller général, PLR. La commission a déjà synthétisé toutes ces discussions
dans ce rapport et je vais essayer encore de synthétiser cette synthèse. Je vais donc essayer d'être le
plus bref possible malgré l'importance du sujet. La commission a soulevé les interrogations sur les
thématiques suivantes :

Opportunité cantonale : la commission comprend clairement la proposition du Canton de déplacer
un de ses services sur une parcelle leur appartenant et bien située en Ville de Sion.

Economie : la commission comprend également l'opportunité de garder des emplois d'un tel service
sur la commune de Sion.

Localisation : la CEU se pose la question de l'emplacement idéal pour un tel service cantonal et
notamment de le situer dans un secteur déjà en fort développement.

Projets en cours et vision de la ville pour Champsec/Vissigen : la commission regrette que le
Canton n'ait pas analysé de manière plus conséquente (pas d'étude comparative présentée ou
mentionnée), les différentes opportunités de localisation de ce service. La commission se pose la
question du bon service au bon endroit. Certes, cette parcelle reste intéressante en matière
d'implantation économique, mais la commission aurait souhaité avoir d'autres possibilités d'affectation
pour cette parcelle stratégique (exemple : le service de la police). La commission se pose la question
d'un parking d'échange à cet emplacement pour tous les usagers qui descendent du Cône de Thyon
(Salins, Les Agettes, Veysonnaz, Nendaz). La CEU souhaite garder à la fois les emplois du service
des autos mais également respecter les usagers de l'ensemble du secteur de Champsec
(améliorations nécessaires du réseau routier, route de contournement des casernes).

Thématique de la mobilité : la commission se pose vraiment la question sur les conclusions de
l'étude de mobilité réalisée pour ce projet. En effet, cette dernière n'a pas encore pris en compte
l'ensemble des enjeux du développement du quartier. La commission se pose la question de la
connaissance des services cantonaux de tous les projets de développement pour ce secteur et du
rôle du service de contrôle dans ce domaine de l'aménagement du territoire.

Le nombre de véhicules/heure (plus de 150, notamment aux heures de pointe) risque d'engendrer un
engorgement encore plus conséquent, dans le triangle des ronds-points (cacahuètes, Coop Pronto,
Pont du Rhône 1 et 2).

Accessibilité :  la commission n'est pas convaincue du projet d'accessibilité par le nord prévue par le
projet. Le rapport prévoit de dévier le trafic problématique par la création d'une route au sud des
casernes. La commission se demande si cette dernière est déjà planifiée par le Canton en
coordination avec la ville et l'agglomération.

En plus du trafic actuel et celui prévu par le projet, la route de Riddes va devenir une route privilégiée
pour les usagers pour accéder à la ville par le sud de la gare (nouveau pont prévu, présentation faite
notamment tout à l'heure dans le cadre de Ronquoz 21). Dès lors, le triangle des ronds-points, comme
on l'a appelé dans la commission, est destiné à être encore plus chargé.

Conclusion de la commission et vote final : la commission a analysé l'ensemble du dossier et peut
formuler les remarques particulières suivantes. Elle a analysé d'autres variantes de service à cet
endroit, mais n'étant pas de son ressort, elle n'a pas souhaité le développer dans le présent rapport.
La commission est partagée entre la possibilité du maintien des emplois et du bien-être des usagers
et des habitants du quartier. La commission demande que le réseau routier et que le développement
de la mobilité soient adaptés aux futurs projets du secteur Ronquoz 21, nouveau collège, rénovation
école de Champsec, quartier ancienne voirie, pouponnière rénovée et nombreux projets immobiliers
en cours. Dans ce cadre, la commission attend avec impatience le rapport complet sur la mobilité
intégrant l'ensemble des projets du secteur. La commission regrette et déplore que la Municipalité

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n'ait pas analysé, dans le même temps, l'opportunité de créer rapidement un parking d'échange pour
ce secteur, notamment surtout pour tous les usagers qui descendent du Cône de Thyon. La
commission est surprise que l'objet n'ait pas suscité plus de débats au sein du Conseil municipal au
vu des nombreuses implications pour la ville (urbanisme, mobilité, bien-être, économie). Dès lors, la
commission a refusé le projet de modification partielle du PAZ par 5 non, 3 oui et 3 abstentions.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ouvre la discussion générale sur ce
message.

Broccard Jean Michel, Conseiller général, PDC. Le groupe PDC a étudié avec attention le projet de
modification partielle du plan d'affectation des zones à Champsec en vue du déplacement du bâtiment
du service automobile. Cette modification entraînera aussi le déplacement du trafic existant lié au
service autos dans un autre quartier excentré. L'enquête publique effectuée n'a pas donné lieu à des
oppositions. Les rapports et études présentés démontrent la nécessité de la modification proposée et
sa conformité à la législation actuelle. Nous sommes favorables à la modification partielle proposée et
soulignons 3 raisons essentielles. La première tombe sous le sens. Notre groupe a toujours défendu
et défendra encore les emplois ainsi que les commerçants sur notre commune et nous voyons ici un
moyen de conserver quelque 80 emplois à Sion. La deuxième concerne directement la zone en
question qui est actuellement sous exploitée et sera remise en valeur par une construction moderne,
utile à la population communale et cantonale. Sion est vraiment dans son rôle de capitale du Valais.
Troisièmement, la situation géographique idéale, proche d'axe de trafic déjà intégré dans le projet
d'agglo Sion ainsi que la proximité des transports publics, procure un accès facilité à cette zone. A
rappeler également que la fréquentation par les usagers du service autos, se fait durant la journée et
non pas aux heures de pointe, ce qui ne devrait pas trop perturber la fluidité de la circulation.

Néanmoins, nous demandons au Conseil municipal de rester attentif à ce que cette zone reste
facilement accessible par tous les usagers afin de réduire au maximum les nuisances engendrées par
le trafic routier, notamment en maintenant une cadence élevée des bus aux parkings périphériques de
la ville et en favorisant les voies piétonnes et cyclables.

L'augmentation du trafic et, par voie de conséquence, les embouteillages aux heures de pointe est
plus ou moins inévitable. C'est le cas dans toutes les villes de Suisse et Sion n'échappe pas à la
règle.

Ce n'est en tous les cas pas une raison pour laisser partir tous ces emplois qui, en plus, ne coûtent
rien à notre commune. En conséquence, le groupe PDC accepte le projet de modification partielle tel
que proposé par le Conseil municipal et vous demande d'en faire de même. Merci pour votre écoute.

Collet Bastian, Conseiller général, AdG. Je prends la parole au nom de l'AdG pour exprimer notre
étonnement qu'un tel projet n'ait pas suscité plus de réaction au sein de notre exécutif et que la
population n'ait pas été consultée comme pour le quartier de Ronquoz 21. On se demande pourquoi
cela n'a pas été le cas ici. En effet, nous comprenons que l'Etat du Valais veuille utiliser une de ses
parcelles sises sur le territoire de Sion. Nous avons plus de peine à comprendre comment nous
pourrions laisser se construire un tel projet. Nous pensons que ce serait manquer de vision globale
quant au développement de ce quartier du Grand-Champsec. En préambule et en réaction à
l'intervention de mon collègue Zuchuat, ce n'est pas une réaction épidermique, ni émotionnelle. On en
a longuement discuté au sein de notre groupe et c'est une décision que l'on a prise après mûres
réflexions.

Nous sommes aussi sensibles à la question des emplois, mais nous sommes aussi sensibles à la
qualité de vie des habitants du quartier de Champsec et de Vissigen. Pour rappel, c'étaient 2419
personnes en 2015 à Champsec et 2917 à Vissigen. La qualité de vie pour ces personnes-là est aussi
importante. Nous allons refuser l'implantation de ce projet à Champsec pour des raisons
d'accessibilité, de mobilité, de forte concentration de population dans les environs, de futur
développement urbain de la zone mais surtout par conviction qu'un service autos n'a pas sa place
dans une zone avec autant de potentiel pour le développement futur de Sion.

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L'accessibilité d'abord : chaque personne qui emprunte régulièrement ce que l'on a appelé le
triangle des ronds-points, au nord de la parcelle concernée et à l'ouest, sait que le trafic y est déjà
compliqué aux heures de pointe (le matin, à midi et le soir). Quoi qu'on en dise, tous les véhicules qui
viendront se faire immatriculer, devront passer par ce nœud stratégique déjà surchargé depuis de
nombreuses années. De plus, si on en croit la présentation du nouveau quartier de Ronquoz 21 que
l'on a vue tout à l'heure, cet axe sera vraisemblablement aussi emprunté par la moitié des usagers qui
se rendront dans le quartier de Ronquoz 21 puisqu'ils accèderont par la passerelle de la route de
Riddes (La nouvelle passerelle au-dessus du Rhône). C'est sans mentionner les étudiants du
nouveau collège qui se déplaceront aussi en partie en véhicules privés pour ne citer que ces futurs
usagers.

Comme a dit mon prédécesseur, le trafic ne va donc certainement pas aller en s'améliorant dans cette
zone. Certains diront que Sion n'est quand même pas comparable à Genève. Effectivement, mais qui
voudrait d'une circulation comme à Genève dans notre ville ? Personne. Donc, prenons les devants.

Mobilité : il est mentionné, dans l'analyse faite par le bureau Citec, que ce projet générera entre 1500
et 2000 véhicules en plus par jour. Si des mesures de mobilité douce peuvent effectivement être
mises en place pour les employés du service autos, les clients aux guichets et ceux des examens
théoriques, tous les usagers se rendant aux examens pratiques et surtout aux contrôles techniques le
feront avec leurs propres véhicules. Par définition, on ne pourra jamais réduire ce nombre de
véhicules et il risque même de continuer à augmenter dans les années à venir.

Localisation : dans le message du Conseil municipal du 9 août 2018 et je cite : "le Conseil municipal
a demandé lors de sa séance du 23 février 2017 que la présence de logements au nord du site puisse
être intégrée dans les réflexions du concours avenir pour garantir une interface satisfaisante entre
l'habitat et une activité potentiellement bruyante". Tout est dit. Rien que par cet énoncé,  il nous
semble évident que l'on reconnaît la difficulté de la cohabitation d'un tel projet avec des logements à
proximité, et ce quel que soit le futur développement de cette zone ou de cette parcelle.

Rappelons encore que le nouveau collège va être construit à proximité, que des logements d'étudiants
sont déjà construits à côté de Coop Pronto, que la ferme asile se trouve aussi à proximité. Encore une
fois, pourquoi construire un service autos dans une zone aussi peu adéquate et vouée à se
développer comme quartier à part entière de la ville ? Aujourd'hui déjà Champsec se trouve à l'orée
de la ville du 21ème siècle. Considérons donc ce quartier comme tel. A ce propos, on nous a répondu
que les militaires risquaient d'utiliser cette zone comme base logistique avec des camions, des
véhicules, etc. Peut-être, mais rien n'est joué. Et s'il faut monter aux créneaux car le projet ne
correspond pas à nos attentes, nous le referons. Une dernière chose qui me tient particulièrement à
cœur et qui n'engage que moi : il a été évoqué sur ce dossier que ce n'était pas notre rôle de bloquer
un tel projet, que le Canton et l'exécutif savaient ce qu'ils faisaient. J'en suis persuadé et je ne remets
nullement en cause les compétences des exécutifs et des services concernés. En revanche, c'est le
rôle du législatif que d'exprimer son désaccord quand un projet ne correspond pas à la vision future
que l'on se fait d'un pays, d'un canton, d'une ville. Comme vous avez pu le constater, la majorité de la
CEU a refusé ce projet. C'est peu courant tant nous avons à cœur, dans cette commission, de tirer à
la même corde, de travailler sur nos points communs plutôt que sur nos divisions, mais ce projet n'a
pas fait l'unanimité. Nous avons aujourd'hui l'occasion d'exprimer notre avis sur un projet impactant
une grande partie de la population sédunoise. Exprimer son avis signifie aussi pouvoir exprimer son
désaccord. Nous avons le droit de le faire, nous en avons même le devoir si nécessaire vis-à-vis de la
population que nous représentons, celle de Champsec incluse. Vous l'avez compris l'AdG refusera ce
projet et vous invite à faire de même.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC constate que la modification partielle du
PAZ concernant le service cantonal de la circulation routière et de la navigation a soulevé de
nombreuses questions au sein de la CEU. Nous remercions donc la commission pour son travail et
pour les pistes de réflexion soulevées qui d'ailleurs concernent davantage le secteur que la parcelle
elle-même.

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Ainsi, le développement de ce quartier et les futures réalisations envisagées nécessitent de se
questionner sur la mobilité, notamment sur la rue des Casernes, ainsi que la tête de secteur avec une
configuration entre 3 ronds-points. Une route de contournement au sud pour délester le trafic sur cet
axe sensible, surtout aux heures de pointe, doit sérieusement être envisagée pour maintenir la qualité
de vie de ce quartier  de la ville. Nous demandons donc à la Municipalité d'avancer sur la question des
aménagements requis pour fluidifier la circulation dans cette zone. Pourtant, concernant l'objet
examiné, nous n’y voyons guère à redire. La zone demeure une zone d'intérêt général entourée de
parcelles d'intérêt général ou mixte sur lesquelles se trouvent des entreprises. Le terrain est à l'écart
des logements sans être éloigné d'interface de mobilité douce. La parcelle peut être facilement
desservie par la rue de la Dixence avec une circulation partagée entre la route de Riddes et la rue des
Casernes, et l'augmentation du trafic sur ces axes n'est pas significative. Il est question de 150
véhicules par jour aux heures de pointe sur deux tracés. Nous ne voyons donc pas d'objection à ce
qu'une parcelle cantonale d'intérêt général puisse accueillir le SCN et voterons donc en ce sens.

Nous regrettons que la commission ait laissé un nombre d'interrogations en suspens quant au
développement du secteur. Il nous semble que nombre d'entre elles auraient pu trouver une réponse,
notamment celles soulevées, et dans l'argumentaire, et dans la conclusion concernant les parcs
d'échange. Il nous semble impensable que dans le périmètre d'une porte d'entrée de la ville, il n'y est
pas eu de réflexion à ce sujet. Nous demandons donc à Monsieur Christophe Clivaz de prendre la
parole à l'issue du débat pour confirmer ou infirmer l'existence d'une étude dans cette zone de parc
d'échange et de brièvement résumer son contenu.

Concernant la documentation distribuée en début de plenum, ces réflexions sont intéressantes. Elles
demeurent du ressort du Canton, pas du ressort du Conseil général.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR. Nous sommes invités ce soir a décidé d'une modification
partielle du plan d'affectation des zones à Champsec pour le déplacement du service de la circulation
routière et de la navigation. Comme certainement dans la plupart des autres groupes du Conseil
général, ce sujet a soulevé de nombreuses interrogations auprès de nos conseillers.

Il est vrai que l'analyse faite par la CEU propose des remarques pertinentes et je tiens d'emblée à
remercier cette commission pour le fruit de son travail. En prenant connaissance de son rapport, j'ai,
par contre, eu de la peine à comprendre pourquoi l'entrée en matière a posé autant de problèmes
alors qu'à priori les documents étaient tous disponibles, et que les conseillers et chefs de service se
sont toujours mis à disposition pour une présentation. Ceci dit, revenons au sujet principal et
notamment à son intitulé : modification partielle du plan d'affectation des zones à Champsec. De quoi
parle-t-on ? La question posée est ainsi relativement simple. Accepte-t-on une modification partielle
pour résoudre un problème de parcellaire et passer une parcelle de zone d'intérêt général B en zone
d'intérêt général A. En poussant finalement à l'extrême, l'analyse aurait pu se contenter de montrer la
différence entre ces deux zones quel que soit le projet prévu sur cette parcelle; on ne parle pas de
plan quartier, on ne parle pas d'études similaires à Ronquoz 21, on parle d'une seule parcelle qui
restera en intérêt général. Bien entendu, ce n'est pas raisonnable de s'arrêter à cette simple analyse,
ni désirable. Alors, en reprenant les points du rapport de la CEU, notre groupe a formulé quelques
remarques.

L'opportunité du projet : est-ce le bon endroit ? Pourquoi n'est-ce pas la police qui change de lieu ?
Autant de bonnes questions auxquelles nous n'avons pas de réponse, ni vraiment d'influence. Nul
doute que si l'exercice nous concernait, personne n'apprécierait s'entendre dire : "Etant propriétaire
d'un bout de terrain, pourquoi veux-tu construire ici et pas ailleurs ? Es-tu sûr que ton projet est au bon
endroit ?" Cela relève évidemment de la personne concernée pour autant que les conséquences
soient supportables et conformes aux règles en vigueur. Alors venons-en aux conséquences.

La mobilité: le rapport Citec a examiné l'impact sur le trafic du projet. Et c'est là que les données sont
intéressantes si l’on s'y plonge. Ce sont un peu plus de 100 véhicules par heure en heures de pointe,
soit entre 7 et 8 heures le matin et entre 17 et 18 heures, dont la moitié causée par les employés.

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Merci de souligner ce point. Autres données intéressantes, pour une présence simultanée de 65 à 70
employés sur site, on prévoit avec un véhicule par personne (encore une donnée intéressante) et une
part modèle de transports individuels de 75 à 80 %, entre 50 et 60 places de parc pour eux.  Chers
collègues, plus de la moitié du trafic généré par ce projet, ainsi que le nombre de places de parc, ne
sont pas issus de l'affectation du bâtiment ainsi que des activités qui ont lieu, mais bien du confort
qu'on accepte de fournir aux employés de ce service cantonal. Autre point qui fâche, le concept
d'accessibilité. Il semble que le projet qui a été présenté aux membres de la CEU permettrait un accès
partiel par le nord alors que le rapport Citec recommande un accès aux véhicules par le sud
uniquement via la route de la Dixence ou par une autre voie à développer au fond de la place d'armes
en direction du rond-point Bramois - Hérens.

Finalement, le PLR se soucie bien entendu de garder des places de travail sur son territoire mais ceci
ne doit pas se faire en contradiction avec la politique de mobilité de la ville que le PLR a soutenu, axé
notamment sur le financement et la construction de parking périphérique pour réduire le trafic en ville,
libérer les espaces en voirie, les offrir aux citoyens, visiteurs et travailleurs, et encourager l'utilisation
des transports publics grâce aux montants accordés chaque année lors des budgets pour assurer une
bonne fréquence.

Dès lors, même si la majorité de notre groupe acceptera ce soir la modification partielle du PAZ, le
PLR estime qu'il n'est absolument pas concevable de laisser réaliser un tel projet sans y imposer des
contraintes si elle peut le faire. Aussi, nous suggérons que la CEU dépose dès que possible un
postulat pour une modification des conditions du projet qui puisse, par exemple, exiger qu'un plan de
mobilité soit réalisé pour les employés du service afin de favoriser l'utilisation des transports en
commun, de limiter le nombre de places de parc pour ce projet pour les employés, de demander de
retravailler le concept d'accès ou encore de proposer des horaires flexibles aux employés du service
afin de lisser les pics de trafic aux heures de pointe. Enfin, nous prions la Municipalité de prendre note
des arguments qui ont été relevés ce soir par les groupes et la CEU et de les relayer auprès du maître
d'ouvrage. Je vous remercie pour votre attention.

Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts. Je répéterai bien sûr une partie des
éléments bien mieux exprimés par mes collègues conseillers. Le nouveau projet du service de la
navigation comporte de nombreux avantages : terrain proposé qui appartient déjà au Canton; il suffit
simplement de modifier la zone d'intérêt général ou le type de zone d'intérêt général. Cette
modification de zone est l'objet du message qui nous est adressé mais également l'implantation du
service de la circulation routière et de la navigation. La parcelle concernée est suffisamment grande
pour favoriser la réalisation d'un projet bien réfléchi, à savoir un bâtiment qui ne compte pas plus de
deux étages, donc bien intégré dans le secteur, des pistes en épi pour assurer une gestion optimale
des véhicules et des voies d'accès recommandées par une analyse de mobilité qui n'engorge pas le
trafic principal. C'est aussi un projet hors zone d'habitation. Le futur service cantonal occasionnera
que très peu de nuisances. Il est desservi par de nombreuses lignes de transports publics dont la
fréquence va même être augmentée, ce qui répond en partie aux souhaits de notre groupe. La
commune conserve des emplois générés par le service. Enfin, le rapport de mobilité présenté à la
commission "environnement et urbanisme" assure que le trafic supplémentaire sera facilement
absorbé. Pourquoi donc devrait-on émettre des réticences vis-à-vis de ce dossier qui semble
finalement parfait ?

C'est l'aspect mobilité qui justifie un certain nombre de réticences à l'implantation de ce service sur le
site de Champsec. Ce quartier est en pleine expansion, ne l'oublions pas. De nombreux projets sont
planifiés, comme le nouveau collège sur l'ancien stade de foot, l'extension de l'école primaire, la
réfection de la pouponnière et tout cela dans ce quartier de Champsec. De plus, chaque année sont
construits, et on l'a déjà vu, de nouveaux bâtiments locatifs dans ce périmètre. Et ces différents
éléments, il ne faut pas le nier, vont forcément augmenter de manière singulière le trafic automobile
dans ce secteur.

On pourrait imaginer, pour fluidifier le trafic, d'augmenter non seulement les cadences de bus mais
aussi réaliser de véritables pistes cyclables afin d'encourager une partie de la population à
abandonner la voiture au profit du vélo. Voilà, c'est une autre discussion. Aux heures de pointe, il faut

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vraiment avouer, les bus reliant le centre-ville se trouvent régulièrement englués dans les
embouteillages. Je ne parle pas seulement des voitures privées mais vraiment des transports publics.
Et là, dans ces conditions, sachant que l'arrivée du service automobiles va provoquer une
augmentation d'environ 7% aux heures de pointe, c'est loin de rassurer les personnes qui se
déplacent déjà en transports publics dans la région concernée. Par ailleurs, le bâtiment actuel du
service se situe aux abords d'une sortie d'autoroute, endroit plus adéquat pour accueillir la circulation
qu'automatiquement il génère. On peut se demander si une négociation avec l'Etat du Valais n'aurait
pas pu déboucher sur une solution plus adaptée. N'aurait-il pas pu être possible de trouver un terrain
situé plus proche d'une de nos deux sorties d'autoroute ?

La circulation automobile citée est donc un des principaux aspects à l'origine des obstacles rencontrés
lorsqu'il s'agit en général de réaménager une zone où de la reclasser. Tant que des solutions
efficaces concernant le trafic aux heures de pointe et autrement en général dans les entrées de la ville
ne seront pas trouvées, il sera difficile d'implanter un bâtiment institutionnel dans un quartier quel qu'il
soit, sans générer des effets secondaires.

Il est donc important que, dans un futur proche, la circulation automobile constitue une priorité pour
nos autorités. Il faudrait au plus tôt que les actuels parkings périphériques soient reliés non seulement
au centre-ville mais également à d'autres endroits stratégiques par des navettes régulières. Le groupe
des Verts a longuement débattu sur la modification partielle du plan d'affectation des zones pour le
déménagement du service cantonal. A lumière de ce qui vient d'être évoqué précédemment, plusieurs
de nos membres ont émis des doutes quant à l'endroit choisi pour ce nouveau bâtiment. Dans ces
conditions, il a été choisi de laisser la liberté de vote à chacun d’eux. Merci pour votre attention.

Bodrito Jean Pierre, Conseiller général, AdG. Malgré les arguments qui vont dans le sens du
projet, c'est-à-dire les emplois qui doivent absolument rester à Sion - à ce sujet d'autres
emplacements peuvent être trouvés sur notre territoire, nous l'avons entendu tout à l'heure, ou la
volonté de ne pas aller à l'encontre du Canton - nous sommes convaincus que ce projet a dû susciter
des débats au sein de vos groupes respectifs comme dans le nôtre d'ailleurs. Nous avons conscience
qu'un refus de ce projet risque de mettre la Ville de Sion dans une posture délicate face au Canton.
Afin que chacune et chacun puisse donc voter en son âme et conscience, sans aucune pression par
rapport aux conséquences qu'un tel vote pourrait avoir, le groupe AdG demande le vote à bulletin
secret. En effet, à l'article 28 du RCG est écrit comme suit : si la proposition en est faite et appuyée
par le dixième des membres présents, le vote a lieu à bulletin secret. Nous demandons donc
formellement à Madame la présidente de pouvoir voter sur cet objet à bulletin secret.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. J'ai pris note de votre envie de faire voter
à bulletin secret. Nous passerons au vote après. Je pensais encore passer la parole à la Municipalité
avant.

Clivaz Christophe, Conseiller municipal, Les Verts. Je ne vais pas vous faire un long discours
puisque notamment sur le fond du dossier, je crois qu'il y a passablement d'arguments qui ont été mis
en place. Peut-être quand même souligner qu’effectivement, ce n'est pas nécessairement sur ce
dossier-là que l'on attendait autant de discussions puisque comme cela a été rappelé notamment par
le conseiller Kuchler, il s'agit d'une parcelle du Canton, de changer une zone d'intérêt général à usage
exclusivement militaire pour pouvoir aujourd'hui implanter un service de la circulation routière. On voit
aussi que la mobilité est un enjeu qui nous touche tous.

Vous savez que je suis actif professionnellement dans le domaine du tourisme. On dit que tout le
monde est spécialiste en tourisme, et c'est vrai aussi que tout le monde va de son expérience de
mobilité et que visiblement parfois le regard, en tout cas les arguments qui sont avancés par les
experts en mobilité, ne correspondent pas nécessairement à notre ressenti ou à nos expériences
quotidiennes au niveau de la mobilité.

On sent bien que les discussions qui se font vont bien au-delà de la question de l'implantation de ce
nouveau service de l'Etat mais touchent vraiment la question plus générale de la mobilité en Ville de
Sion.

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On sent, et je crois que c'est réjouissant et c'est vrai que si le Conseil général peut aussi nous
appuyer, nous donner peut-être des outils pour aller voir certains gros employeurs de la Ville de Sion
pour effectivement leur souligner qu'il y a une véritable volonté, partagée à la fois par le législatif et
l'exécutif, notamment de demander des plans de mobilité aux grandes entreprises et peut-être pas
comme certains employeurs d'offrir pour 20 francs par année des places quasiment dans le centre-
ville, ce seront des éléments qui permettront de nous aider. Je voudrais juste vous donner et cela
répondra aussi à la question justement du conseiller Vincent Boand par rapport à notre concept au
niveau des parkings-relais. Aujourd'hui, nous avons aménagé ces dernières années deux parkings-
relais qui sont gratuits, un aux Echutes et l'autre aux Potences, avec dans le cas des Echutes, un bus
toutes les 10 minutes en direction du centre-ville et du côté des Potences, un bus toutes les 20
minutes. Cette cadence sera améliorée dans le cadre de l'introduction des réseaux de bus des
agglomérations qui devrait, on est un petit peu dans une course pour réussir à tenir les timings mais
l'idée, c'est toujours en décembre 2019 de pouvoir changer ce système et d'avoir un réseau de bus
d'agglomération. Notre objectif aujourd'hui, si vous allez voir ces parkings, vous allez constater qu’ils
sont relativement peu utilisés malgré le fait qu’ils sont gratuits, malgré le fait que la fréquence des bus
a été améliorée et malgré le fait qu'on offre aussi la possibilité à ceux qui le souhaitent de laisser un
vélo dans des endroits sécurisés et de pouvoir rentrer en ville en vélo. Le premier objectif de la Ville,
c'est quand même clairement que ces deux parkings soient utilisés avant d'aller rajouter un nouveau
parking dans la zone qui est concernée aujourd'hui par une discussion, soit à l'arrivée de la route de
d'Hérens. On l'a dit aussi il y aura des grands changements qui sont attendus par rapport à l'arrivée
d'un nouveau pont sur le Rhône. On a parlé aujourd'hui, cela a été évoqué tout à l'heure dans le cadre
de Ronquoz 21, d'un parking silo qui serait aménagé au sud de la gare et puis, comme vous le savez,
on a aussi un autre parking qui sera en fonction à partir de l'année prochaine aux Roches-Brunes dont
une partie des places sera aussi dédiée au trafic pendulaire. C'est certes un parking qui est proche de
la ville mais qui ne dérange relativement peu de voisins puisqu'il est vraiment posé en entrée de ville
du côté de Sierre.

Ce qu'il faut aussi savoir, c'est que la ville avance aussi en termes de planification dans le domaine de
la mobilité en fonction aussi des ressources humaines dont elle dispose. Vous êtes bien conscients
que la ville bouge beaucoup, qu'on accueille une progression démographique importante et qu'avec
les moyens qui sont à notre disposition, on essaie effectivement de faire le mieux possible en accord
avec l'agglomération. Vous savez aussi que dans le cadre notamment de l'antenne du Valais romand
un poste de spécialiste mobilité été mis au concours puisque un certain nombre de thématiques que
nous portons seul à la Ville de Sion, pourront être partagées. Nos ressources humaines pourront être
en partie soulagées par l'arrivée d'un spécialiste mobilité non plus au niveau communal mais au
niveau de la région du Valais central. Donc, nous n'avons jamais fait d'études de détail sur un
troisième parking-relais qui serait à l'arrivée de la route de Nendaz, sachant que notre objectif
aujourd'hui est de faire en sorte que le taux de fréquentation des deux parkings-relais qui existent soit
élevé, sachant que, en termes de mobilité, j'allais dire ce n'est pas la pierre philosophale, mais la
mesure qui fonctionne de manière claire dans toutes les villes qui sont confrontées à ce problème,
c'est la question de la disponibilité physique des places de parc pour les voitures dans les centres-
villes. Lorsqu'un automobiliste sait où il va mettre sa voiture, ce sera beaucoup plus compliqué de lui
faire changer de mode de transport que lorsqu'il ne sait vraiment pas physiquement où mettre sa
voiture et où il devra réfléchir à des alternatives. Cela peut être de la mobilité douce, cela peut être du
transport public, cela peut aussi être du covoiturage. Voilà, j'espère avoir apporté quelques éléments
de réflexion sur ce sujet.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC ne soutiendra pas un vote à bulletin
secret. S'il s'agit de garantir un vote indépendant qui va à l'encontre d'une décision municipale ou d'un
projet cantonal, la liberté de conscience des conseillers généraux est amplement suffisante. Il n'y a
pas eu d'intérêts privés évoqués ou de problématiques supplémentaires à celles soulevées par le
rapport de la CEU. Dès lors, cette demande, ne nous semble pas pertinente.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Monsieur Bodrito pour l'AdG a demandé
un vote à bulletin secret.  Selon le règlement du Conseil général, article 28, alinéa 4, si cette demande
est appuyée par le dixième des membres présents, nous procéderons à bulletin secret. Nous devons

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donc voter sur cette manière de procéder. J'interromps momentanément la séance afin de mettre en
place ce vote.

Les conseillères et conseillers généraux qui veulent un vote à bulletin secret s'expriment en appuyant
sur le bouton vert, non touche rouge, abstention blanc. Le vote est lancé.

6 conseillers ont voté oui, 4 abstentions, 39 non. Nous sommes 52 dans ce Parlement. 1/10
c'est 5. Donc, nous passons au vote à bulletin secret.

J'invite les chefs de groupes à venir pour le dépouillement.

Voici le résultat du vote : 37 oui, 11 non, 3 blancs. Ce message concernant la modification partielle
du plan d'affectation des zones, service cantonal de la circulation routière et de la navigation à
Champsec/Casernes est donc accepté.

Nous passons maintenant au point 5 de l'ordre du jour.

V- Informations de la Municipalité.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. J’aimerais vous dire merci pour votre vote. Dire
aussi que le Conseil municipal a entendu votre message, vos propositions. Elles ne vont pas restées
lettre morte. Pour le Conseil municipal, c'est aussi un appui que vous nous donnez dans le cadre de
l'autorisation de construire qui va être déposée par le Canton du Valais pour la réalisation de ce
bâtiment. J'ai noté les questions de plans de mobilité et d'accessibilité. Je pense que ce sont des
éléments que nous allons communiquer au Canton et vraiment veiller lors de l'autorisation de
construire à leur respect.

En ce qui concerne les informations, comme on se voit de plus en plus souvent, j'en ai de moins en
moins à vous donner. Si ce n'est vous dire que, du côté de l'aéroport, nous allons vous présenter au
mois de novembre, lors du prochain plenum, la stratégie qui aura été déployée par le Conseil d'Etat et
la Ville de Sion. Il y aura dans l'intervalle une communication qui sera faite, qui a été voulue par le
Canton et par la Ville, mais je reviendrai vers vous en détail sur cet élément-là. On a parlé tout à
l'heure de l'agglomération. Vous l'avez vu dans la presse. Là aussi un point presse un peu plus
détaillé sur le projet d'agglomération Valais central sera fait dans les prochaines semaines. Ce projet
de troisième génération a été accepté. C'est un montant d'environ 35 millions qui sera accordé
comme cofinancement de la part de la Confédération. Environ pour 1/3 de cofinancement mais ça
signifie que les communes, le canton, doivent mettre quasiment les 70% restant, donc quasiment 70
millions. Vous le verrez dans la planification financière que nous vous proposons avec le budget 2019
que ce sont des montants importants et là, il faut que toutes les communes concernées par ce projet
d'agglomération, mettent dans leur planification financière la réalisation de ces travaux parce qu'il y a
une échéance en 2026 pour la réalisation de ces différentes mesures financées et non cofinancées.
On reviendra aussi vers vous maintenant que l'on connaît exactement le programme pour vous
présenter ce projet d'agglomération. Je voulais revenir aussi sur la constituante. C'est une élection
importante, aussi en termes de dispositif que nous devons mettre à disposition pour dépouiller. Pour
l'instant, nous avons nos équipes plus ou moins complètes mais je me réserve le droit peut-être de
demander à notre secrétaire administratif de faire appel à certains d'entre vous pour nous donner un
petit coup de main pour le dépouillement. Je vous rappelle que le Conseil municipal a décidé de
mettre en place le même processus que nous avons mis en place, par exemple pour les élections
cantonales de 2017 avec des panneaux d'affichage, avec une présence sur la Place du Midi pour les
différents partis. On a donc vraiment calqué et fait un copier/coller par rapport à ce que nous avons
comme habitude maintenant pour les scrutins cantonaux en termes d'infrastructures à disposition pour
votre communication politique.

Voilà, ce que je souhaitais dire en termes d'informations. Je répondrai tout à l'heure à des questions.
Je suis bien sûr toujours à disposition pour d'éventuelles interrogations.

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Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Nous passons maintenant à notre dernier
point de la soirée "les divers". Le bureau a reçu deux questions écrites.

VI- Divers

Pitteloud Rey Nathalie, Conseillère générale, Les Verts. Le long de la route de Chippis, en bordure
du cour Roger Bonvin, plusieurs entreprises terminent actuellement la construction d'un ouvrage
constitué à la fois d'éléments préfabriqués et d'une partie en béton de couleur jaune.

Selon les informations obtenues, la partie réalisée essentiellement avec des éléments préfabriqués,
servirait de logements pour des étudiants. Il ne nous a pas été possible, par contre, d'obtenir des
renseignements sur l'utilisation future de l'ouvrage en béton. L'hétérogénéité de cet ensemble bâti, le
mélange des couleurs choisies pour les différentes façades ne s'intègrent pas vraiment de manière
harmonieuse dans l'environnement où il a été érigé.

En tant que citoyen, on peut se demander si, lors de la mise à l'enquête de ce projet, il a été tenu
compte de son harmonie architecturale, ce d'autant plus qu'il se situe dans un espace en bordure de
route, ce qui renforce la visibilité. Si le ou les promoteurs de ce projet ont bel et bien respecté les
contraintes liées à toutes constructions réalisées dans ce quartier de notre ville, ainsi que celles fixées
par la mise à l'enquête. Au-delà de ces aspects, demeure également la question de la future utilisation
de la partie de cette construction non dévolue au logement des étudiants.

Schmid Carole, Conseillère municipale, PDC. Ce projet, Smallville, a été autorisé sous la
compétence de la CCC en date du 11 janvier 2017 en tant que construction d'un centre de logements
pour étudiants avec café-restaurant, couvert à vélos et panneaux solaires. Le bâtiment de tête, donc
le bâtiment jaune, est destiné à accueillir des activités collectives, soit au rez-de-chaussée : une
réception et une cafétéria, au premier étage : un lounge en galerie qui donne sur la cafétéria, au
deuxième étage : des espaces communs et au troisième étage : un appartement de fonction.
L'ensemble des bâtiments a été présenté en tant que logements pour étudiants sous le principe
d'unités, donc de logements préfabriqués. L'autorisation de construire ne précise pas qu'une partie en
dur ne serait pas compatible avec ce projet. Le descriptif initial prévoyait en effet des couleurs grises
et anthracite pour les façades. Les stores et volets devaient avoir, eux, une couleur plutôt rouille. Étant
donné que cela était destiné à la jeunesse, les requérants ont, à un moment donné, décidé de
proposer des couleurs un petit peu plus fun comme le vert et le jaune. Effectivement aucune demande
officielle n'a été présentée dans ce sens si ce n'est quelques discussions informelles au sein du
service. Ce point devra être éclairci dans le cadre du permis d'habiter. La réalisation de cette étape de
construction fait actuellement l'objet d'une demande de permis d'habiter auprès de la CCC qui est la
seule autorisée à procéder à la vérification de la conformité vis-à-vis de l'autorisation de construire.

Cette visite n'a donc pas été effectuée mais, une fois que cela sera fait, la Ville pourra se déterminer
sur la base de ce rapport; une fois que tous les éléments seront connus et aussi vérifiés. Cela vaudra
également pour l'affectation des surfaces qui ont été annoncées lors de la demande d'autorisation de
construire.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. Lors d'un précédent plenum, il a été précisé
que les études concernant la future liaison câblée Sion-Piste de l'ours étaient à bout touchant.
Nécessaires à un tel projet, elles ont coûté jusqu'à ce jour près d'un million de francs, voire plus. Lors
de la dernière législature, on nous avait assurés que ces coûts ne seraient pas assumés
intégralement par la Ville de Sion. Une association de communes concernées par la liaison devait en
principe participer à son financement. Or, à chaque lecture du budget, on s'aperçoit que notre cité est,
pour l'instant, la seule à financer les montants liés aux différentes études entreprises.

Cela signifierait-il que l'association de communes susceptibles de bénéficier de la liaison câblée est
demeurée au stade de la réflexion ? Si c'est bien le cas, n'est-il pas urgent de la rendre effective ?
Sachant que la liaison câblée est également destinée aux transports des pendulaires, n'est-il pas
logique que les villages situés dans son périmètre assument également les frais occasionnés par sa

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construction ou nos autorités estiment-elles que le financement de ce projet incombe uniquement à
notre cité ? En d'autres termes, y a-t-il actuellement une négociation à ce sujet et si oui, à quel stade
en est-elle ?

Cette liaison câblée se justifie véritablement si, à l'avenir, elle est destinée à prendre en charge de la
clientèle touristique de la région, mais aussi et surtout le trafic des pendulaires. Pour s'assurer que ce
principe soit respecté, il était question, à l'époque, de construire un nouveau quartier de la ville dans le
secteur situé au bas de la Piste de l'Ours. Ce projet est-il toujours d'actualité ? La construction d'un tel
quartier va-t-elle forcément inciter ses futurs habitants à rejoindre la plaine par l'intermédiaire de la
liaison câblée. Qu'a-t-on prévu de mettre en place pour les convaincre de diminuer, dans la mesure du
possible, le recours à la voiture ? Pour les responsables du projet, la construction d'un second quartier
était également planifiable dans la zone de Thyon 2000. Où en est la réflexion à ce niveau ?
Aujourd'hui encore, toute une série d'autres questions concernant la liaison câblée demeure sans
réponse. Nous nous réjouissons qu'au-delà des réponses apportées ce soir, une présentation plus
détaillée de ce projet sera proposée à notre conseil lors d'un prochain plenum. C'est du moins ce que
nous a promis Monsieur le président.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion.  Le président tiendra sa promesse. Pour ce qui est
des réponses que je peux déjà vous apporter, la planification : donc ce nouveau quartier aux Mayens
de l'Ours à 1'500 mètres est toujours d'actualité. On a du reste déjà rencontré les différents
propriétaires concernés pour leur présenter le projet. Cela a été fait en juin dernier.

C'est vrai que la liaison câblée sera vraiment le moyen principal de transport pour rejoindre Sion. On
parle de 9 minutes de transport avec un niveau d'offres qui devrait être inégalé. L'idée c'est vraiment
d'être en transports publics, donc avec une offre qui permettra de pouvoir proposer cette liaison
depuis le matin jusqu'en fin de journée. L'idée c'est véritablement de réduire, dans ce périmètre, le
parking. Par contre, on a évoqué tout à l'heure dans le cadre de Ronquoz 21 un parking silo qui
devrait permettre justement de mutualiser une partie du parcage et d'encourager les gens à laisser
leur voiture et à prendre la liaison câblée pour gagner ce nouveau quartier de la ville.

La ligne de car postal qui dessert aujourd'hui Veysonnaz devrait être supprimée au profit justement de
cette liaison câblée. Il y aurait la création d'une nouvelle ligne de mi-coteau, telle qu'on l'appelle, qui
desservirait les Collons, les Mayens de l'Ours, Veysonnaz, Basse-Nendaz et qui serait mise en
service avec un hub aux Mayens de l'Hôpital pour permettre d'assurer vraiment une intermodalité
parfaite et un rabattement sur la télécabine.

L'idée c'est d'aller capter les résidents et les usagers de manière horizontale dans les différents
quartiers pour permettre de les amener en plaine avec la liaison câblée. En ce qui concerne Thyon
2000, c'est vrai que c'est le troisième palier. Vous le verrez peut-être assez naturellement quand on
vous fera cette présentation. Aujourd'hui, il y a des possibilités d'agrandir ce périmètre, notamment du
côté de la commune de Vex puisque vous savez que nous sommes à la frontière entre la commune
de Sion et la commune de Vex. Le parking situé à l'ouest est sur le territoire de la commune de Sion,
par contre les bâtiments sont sur le territoire de la commune de Vex. Aujourd'hui, il y a un véritable
enjeu. C’est déjà d'utiliser ces infrastructures qui sont clairement sous exploitées. On parle de
quelques dizaines de jours d'utilisation par année. Donc là, il y a un vrai potentiel et cette liaison
câblée devrait aussi permettre d'améliorer la desserte du plateau Thyon 2000. En ce qui concerne les
porteurs du projet, je vous rappelle que c'est une société qui s'appelle TéléSion, qui a des
actionnaires publics (capital-actions de 100'000 francs, je vous l'avais déjà dit). La Ville de Sion
détient 40% de cet actionnariat, la bourgeoisie 30% et 6 communes qui se partagent à hauteur de 5%
chacune, le reste du capital. Ce sont les communes de Veysonnaz, Nendaz, Vex, Hérémence,
Isérables et Bagnes. Le but de cette société à l'heure actuelle est d'obtenir la concession
d'exploitation d'un transport à câbles. On a effectivement évoqué dans la question de Monsieur le
conseiller Mabillard le montant d'un million. C'est toujours le montant qu'on estime être nécessaire
pour pouvoir déposer ce dossier qui devrait l'être d'ici la fin de l'année et la prise en charge des frais
devrait se faire selon la répartition du capital-actions. C'est clair que le gros enjeu, pour et
l'investissement et l'exploitation qui seront les étapes suivantes si on obtient la concession, c'est de
faire reconnaître cette liaison câblée comme du transport public. A ce moment-là, soit à

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l'investissement, soit à l'exploitation, il y a du cofinancement qui interviendra des partenaires publics.
Par exemple, pour le financement de la partie d'exploitation, il faut savoir que les 2/3 seraient pris en
charge par la Confédération et sur le tiers restant, 85% seront pris en charge par le Canton. Il resterait
relativement peu de frais pour la Ville de Sion. Ce que je vous propose, c'est véritablement qu'on vous
fasse une présentation de ce projet, où on vous met en évidence la liaison câblée mais aussi ce futur
quartier des Mayens de l'Ours. Comme cela, vous comprendrez la logique de cette construction, des
relations entre deux quartiers urbains de la Ville de Sion et cela sera fait d'ici la fin de l'année.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je devais, à la demande de mon collègue Raphaël
Marclay, vous apporter quelques précisions par rapport à une réponse qu'on avait donné au conseiller
général Jean-Philippe Moren sur les mouches en ville.

Si la lutte des mouches dans le milieu agricole a pu être bien maîtrisée via une action, comme cela a
été rapporté lors de notre dernier plenum, les raisons de la prolifération des mouches en milieu urbain
de cet été ne sont pas connues de manière précise. On est toujours en train de poursuivre nos
investigations. On va confier une étude à un bureau spécialisé afin d'identifier les causes de cette
prolifération et de définir les mesures à entreprendre. On reviendra vers vous pour vous expliquer ce
que l'on entend faire par rapport à ce problème des mouches en milieu urbain.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC. Je vous propose ce soir un petit jeu, histoire de
détendre un peu l'atmosphère en cette fin de plenum. C'est une petite charade qui m'a été inspirée
par deux récentes aventures qui me sont arrivées. Je vous donne la règle du jeu. J'énonce le début de
la phrase, je vous donne 3 choix. Pour déterminer la fin, à vous de choisir celle qui vous paraît la plus
pertinente.

Sion et le vélo, c'est ... a) une belle histoire d'amour b) compliqué c) dangereux.

Qui dit a), b), c) ? Les deux personnes qui ont joué ont gagné. Sion et le vélo, c'est dangereux. En tout
cas par endroit, et je vais rapidement vous en citer 3 qui sont à mon sens parfaitement dangereux.
Premièrement, la rue du Scex. A la rue du Scex, il y a plus de tacons et de trous que d'asphalte. C'est
idéal pour faire un très joli soleil par-dessus une voiture éventuellement ou par-dessus un piéton; c'est
un peu le "Koh-lanta" du vélo à Sion. Ensuite, vous avez la rue du Petit-Chasseur et la rue du
Sanetsch récemment réaménagées avec des gendarmes debout et des évitements géants. C'est
excellent si on veut faire du Crashed Ice Red Bull comme à Lausanne mais pas forcément si on veut
gentiment aller au travail ou bien rentrer chez soi le soir. Ayant assisté à une chute spectaculaire, une
explosion de sac à main dantesque,  je me demandais si la commune avait prévu d'adapter ces 3
routes au trafic cycliste ou de revoir quelque peu sa copie au niveau de l'asphalte. De plus, je me suis
laissé aller, étant d'un naturel curieux, et n'étant moi-même pas un disciple de la petite reine à
googleliser les termes suivants : Sion, pistes cyclables. Il n’en ressort pas grand-chose de pertinent, si
on exclut les magasins de vélos et les trajets qui passent en périphérie de la ville, si ce n'est les
doléances d'un utilisateur qui datent de 2015 concernant le quartier de Champsec et son accès à vélo.

Vous constaterez que ce n'est pas très vendeur pour une ville dotée d'un délégué à la mobilité et je
pense qu'une carte des pistes cyclables sédunoises pourrait figurer sur le site de la ville d'ici à ce
printemps. Là, c'est parfait. Il commence à faire frais, on va ranger les vélos. Les gens vont aller en
bus et je pense que ce n’est vraiment pas du luxe. Je vous remercie de m'avoir écouté.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Madame la présidente, je prends note des
différentes remarques et propositions concernant la rue du Scex. Nous sommes tout à fait conscients
de la dégradation du revêtement. On attend d'avoir terminé le parking des Roches Brunes et c'est clair
que cette rue sera refaite, en temps opportun afin de permettre une circulation idéale. Pour le reste, je
prends note des remarques.

Mayor Noémie, Conseillère générale, PLR. Heureuse propriétaire d'une petite voiture électrique
depuis peu, je profite des soirs de plenum pour utiliser les bandes de recharges mises à disposition
par l’ESR dans les différents parkings de la ville. Force est de constater que je n'ai pas souvent du

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succès, les places étant très occupées. Jusque-là pas de problème, la mobilité s’électrifie et c'est une
bonne chose. En y regardant de plus près, on remarque que certains véhicules ne sont pas branchés.
Pire, certains véhicules hybrides non plugin s'y parquent. Facile de se faire berner, ils ont tous un petit
logo bleu. Frustrée de me faire voler la place par ces véhicules, je  me pose les questions suivantes :
existe-t-il des contrôles sur ces places spéciales et si oui, qui les effectuent et quelles sont les
sanctions possibles ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Effectivement, on voit qu'avec l'augmentation du
nombre de véhicules électriques, le risque des voitures ventouses sur les places électriques est réel.
Nous allons développer un plus grand nombre de places, notamment dans le cadre du parking des
Roches Brunes. Le directeur de l'ESR était venu vous présenter aussi le concept d'électromobilité. A
un certain moment, on va tarifer cette énergie et c'est sûr que dès ce moment-là, il faudra que l'on
puisse mettre en place des contrôles beaucoup plus stricts et plus fréquents pour éviter ce genre de
parcage. Il est vrai que ces places de parc sont souvent bien placées à l'entrée des parkings, elles
sont à disposition. Il faudra donc-là mettre en place une procédure qui permette de les réserver aux
seuls véhicules qui sont là pour des recharges et non pas pour du stationnement de longue durée.

Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts. On entend des bruits quant à
l'interruption des travaux de chantier de la place de jeux à Bramois pour des raisons de pollution des
sols. Est-ce juste une rumeur ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Effectivement, ce n'est pas une rumeur. On a
constaté une pollution d'une partie du sol sur ce terrain de jeu et il y a des montants supplémentaires
qui seront mis à disposition pour pouvoir traiter ces sols et réaliser le projet tel qu'il a été défini.

Zuchuat Raphaël, Conseiller général, PDC. Après cette séance de questions, mon divers tombe
comme un fruit mûr. Je vais m'entretenir sur la question du conseiller général au Conseil communal.
Souvent traitée tardivement durant les plenums, la question du conseiller général n'en demeure pas
moins importante. J'ai même envie de dire très importante parce que le conseiller général par ce biais
peut interpeller l'exécutif de manière simple et rapide. Einstein a dit : "il n'y a pas de questions idiotes".
Même si ici le contexte de la citation n'est pas tout à fait le même, elle illustre bien mes propos. La
question du conseiller général démontre tout d'abord un intérêt pour la chose publique, essence
même de l'engagement politique, et cela même à l'échelon d'un conseiller général. La question du
conseiller général fait également office de relais entre l'exécutif et les préoccupations de la population,
sachant que les 60 conseillers généraux ont de fréquents et multiples contacts avec la population
locale. La question est donc un moyen de désamorcer de manière pragmatique certaines tensions
pour autant que la réponse soit à la hauteur des attentes. J'en viens donc à la réponse du Conseil
communal. Elle est tout aussi importante que la question tant sur la forme que sur le fond. La forme
bien sûr doit être empreinte de respect et de compréhension. Elle ne devrait jamais être sarcastique.
La réponse, capitale pour le conseiller général, peut être circonstanciée mais si le message de base
n'est pas compris, la réponse, elle, devient stérile. La réponse doit contenir, dans la mesure du
possible, la solution au problème soulevé par la question. Une réponse peut prendre simplement
l'engagement d'aller à l'encontre et à l'écoute des gens, tout en proposant de mettre en place des
mesures simples qui rassurent. Cette action permet d'éviter des courriers inutiles, voire même des
pétitions par la suite. Dans ces conditions, le conseiller général aura, par son action, la satisfaction
d'avoir accompli la mission que lui a confiée le peuple, à savoir celle de le représenter et de le
défendre.

Il est évident que le conseiller général doit poser des questions préalablement étudiées. D'un autre
côté, le conseiller communal ne doit pas ignorer ou éluder les problèmes soulevés par la question. Et
c'est bien là tout l'équilibre entre la question et la réponse de deux pouvoirs politiques de notre
démocratie. La forme de la question écrite ne prend plus le Conseil communal au dépourvu. Elle n'a
donc rien d'un croche-pied pour le conseiller communal en charge de sa réponse. Elle a le mérite
d'éclaircir la situation et de laisser du temps pour la préparation de la réponse.

Je dirai donc, pour conclure, que la question du législatif à l'exécutif doit être considérée comme un
acte citoyen. Elle est bonne et saine car elle vise, d'une part, à recueillir des éclaircissements sur ce

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qui est utile à la population en général et, d'autre part, à proposer des solutions profitables à cette
même population.

Betchov Gabioud Denyse, Conseillère générale, AdG. Je me sens invitée à procéder à une
question supplémentaire même si je ne suis qu'une conseillère générale. Election hors norme,
déferlante de candidatures : ce sont 646 candidats et candidates qui se présentent pour l'élection
historique de notre assemblée constituante le 25 novembre. Dans notre district, plus d'une centaine.
Un tel enthousiasme, un tel engagement de la part de nos citoyens et citoyennes est exceptionnel. Il y
aura deux fois et demi plus de candidatures que pour le Grand Conseil et il semblerait qu’environ 80%
de ces personnes n'ont jamais exercé un mandat politique. Les partis ont fait l'effort d'ouvrir ces listes
à la société civile et le résultat est impressionnant. Je crois qu'on doit tous s'en réjouir. Comment
rester indifférent à une manifestation pareille de sens civique ? Comment aider la population à
s'informer, à rencontrer les candidats et faire son choix. Cette période électorale sera très courte et
intense. Or, hier, nous avons appris par courrier du Conseil municipal qu'il va exercer une politique
assez restrictive pour l'autorisation de manifestations durant cette période. Des stands d'informations
seront autorisés pour les divers partis et mouvements en liste pour un seul et unique jour : le samedi 3
novembre, alors que les citoyens auront déjà reçu leurs bulletins. Aucune autre manifestation ne sera
autorisée. Ceci m'interpelle beaucoup, parce que pour les élections cantonales et communales, il me
semble, de mémoire, qu’il y avait des élections où on avait deux jours de manifestations sur l'avenue
du Midi et également parce que cette élection à la constituante est un événement unique et historique
pour notre Canton avec un nombre remarquable de candidatures.

Ma question pour le Conseil municipal : notre ville, capitale du Canton, ne peut-elle pas se montrer
plus engagée dans cet exercice démocratique exceptionnel ? Ne peut-elle pas accorder plus de
soutien et d'appui aux centaines de personnes sur notre district qui se mobilisent pour cette
campagne ? Ne pouvons-nous pas mettre à disposition notre place publique pour un ou deux jours de
plus, afin que le plus grand nombre possible de citoyennes et citoyens puissent rencontrer et
dialoguer avec les personnes engagées dans cette élection historique ?

Un point de plus aussi, il semblerait qu'une participation de 1'000 francs soit demandée à chaque parti
et mouvement pour pouvoir participer aux affiches publiques. Je ne suis pas certaine de comprendre
comment une telle somme de 1'000 francs se justifie et je demanderai encore à la Municipalité si nous
ne pouvons pas réviser cette somme et demander une contribution plus modeste.

En conclusion, je dirai: "saisissons cette opportunité pour notre capitale de montrer son soutien à cette
envergure démocratique".

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. J'ai un petit peu de peine à comprendre vraiment le
sens de l'intervention de Monsieur Zuchuat. Il me semble que nous prenons beaucoup de soin pour la
réponse aux questions écrites. Je les vois toutes passer.  Elles sont travaillées par les chefs de
service, elles sont reportées et données de manière complète par les conseillers municipaux. Je
pense donc que cet exercice-là me semble être un exercice sain et constructif. Sur les questions
orales, on peut parfois ne pas avoir la réponse; on vous le dit et on revient en principe lors du
prochain plenum, ou du plenum suivant, pour vous apporter les compléments. Sans vouloir revenir sur
les mouches, c'est ce qui a été fait tout à l'heure. On essaie de respecter l'engagement citoyen que
vous avez. Vous êtes effectivement les porte-paroles de la population et nous essayons dans la
mesure du possible de vous apporter les réponses de la manière la plus objective et la plus
constructive possible. S'il y a d'autres problématiques, que je ne perçois pas, c'est volontiers que je
suis à disposition pour pouvoir en parler et améliorer le processus.

En ce qui concerne la question de Madame Betchov, je l'ai dit tout à l'heure en parlant de la
constituante, que le Conseil municipal a défini des règles. Je souligne aussi l'enthousiasme qui peut
être déployé pour cette élection à la constituante et nous avons, au nom de ces règles, attribué, je le
répète encore une fois, le même nombre de jours de présence que nous avions accordés en 2017
pour les élections cantonales. Nous avions eu effectivement deux présences. La première était pour
l'élection au Grand Conseil et puis la deuxième était pour le deuxième tour au Conseil d'Etat (mais
pour le Grand Conseil il n’y avait eu qu'une seule présence le samedi 11 février sur la place du Midi).

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En ce qui concerne la contribution de 1'000 francs qui a aussi toujours été demandée à chaque parti,
c'est pour l'affichage. Nous l'avons mis à disposition. Il faut savoir que c'est la SGA qui fait ce travail.
Pour la ville, c'est quasiment 20'000 francs d'investissement pour la location des panneaux, pour le
collage des affiches et pour la gestion de cet affichage. L'idée c'est d'avoir pour chacun des partis la
même possibilité de pouvoir se présenter. C'est sûr que si on a plus de candidats, il y a d'autres
actions à entreprendre que celles de se rendre sur le domaine public ou sur les affichages de la ville.
J'encourage les partis à faire preuve de créativité et d'imagination. En ce qui concerne la volonté de la
ville de mettre son domaine public et son affichage à disposition, elle est conforme aux pratiques
habituelles que nous avons.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC.  Je n'ai plus de prise de parole. Je clos
donc le plenum. Bonne rentrée chez vous et bonne fin de soirée.

Sion, le 22 novembre 2018

La Présidente Le Secrétaire

Claire-Lise Bonvin Jean-Charles Léger

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Présents

Nbre Nom Nom Parti Nbre Nom Nom Parti

1 Barras Dominique PDC 31 Moren Jean Philippe PDC

2 Betchov Gabioud Denise ADG 32 Moulin Guillaume UDC

3 Boand Vincent UDC 33 Mukuna Akanga PDC

4 Bodrito Jean Pierre ADG 34 Pallara Chantal PLR

5 Bonvin Claire‐Lise PDC 35 Pallara Juan Carlos ADG

6 Bornet Patrick PLR 36 Pfister Brigitte LES VERTS

7 Bornet Ruth PLR 37 Pitteloud Christophe PDC

8 Bourban Carthoblaz Christine PLR 38 Pitteloud Rey Nathalie LES VERTS

9 Broccard Jean Michel PDC 39 Reist Martin UDC

10 Carruzzo Sébastien LES VERTS 40 Rey Charles André PDC

11 Collet Bastian ADG 41 Rossier Gérard LES VERTS

12 Darbellay Karine LES VERTS 42 Rouiller Jean Daniel PLR

13 Dubuis Alexandre LES VERTS 43 Schüpbach Pierre PDC

14 Fumeaux Dionys UDC 44 Sierro Christophe PDC

15 Gachnang Mathieu PDC 45 Stalder Thierry PLR

16 Gianadda Isabelle PDC 46 Tavernier Jérôme PLR

17 Gillioz Fernand PLR 47 Theler Maud ADG

18 Guex‐Crosier Johanne ADG 48 Trabacchi Sophie PDC

19 Hirt Jean‐Claude UDC 49 Turatti Alain PLR

20 Hofmann Jacquod Mireille LES VERTS 50 Varone Gérard PDC

21 Jacquier Michael PDC 51 Vergères Pierre Michel UDC

22 Juillerat Olivier PLR 52 Zuchuat Raphaël PDC

23 Kuchler Fabien PLR 53 Zumstein Alain PLR

24 Léger Jean Charles PDC 54

25 Mabillard Jean Paul LES VERTS 55

26 Marquis Marco PLR 56

27 Mayor Noémie PLR 57

28 Micheloud Benoît PDC 58

29 Mirailles Christian LES VERTS 59

30 Mittaz Xavier PLR 60

Excusés

Nbre Nom Nom Parti Nbre Rossier Virginie PDC

1 Amos Jérôme UDC 5 Ulrich Daniel PLR

2 Antonini Tobia PLR 6 Maury Cindy ADG

3 Fauchère Régine PDC 7

4 Fellay Gilles PDC 8

Absents

Nbre Nom Nom Parti Nbre Nom Nom Parti

1 Rossier Virginie PDC 5

2 6

3 7

4 8

LISTE DES PRESENCES DU 02.10.2018

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