Question - caméras points de collecte

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Conseil général Page 1 sur 1

Question écrite à la Municipalité

Article 34 du règlement du Conseil Général – Les questions
1. Chaque membre du conseil général peut interroger le Conseil municipal sur les affaires communales sous forme

a) de question orale formulée lors de la séance plénière du Conseil général;

b) de question écrite adressée, par écrit ou voie électronique, au Conseil municipal par le Bureau du Conseil général au moins 5 jours
ouvrables avant une séance plénière.

2. Le Conseil municipal répond immédiatement à la question orale ou au plus tard au cours de la séance qui suit celle de son dépôt.
3. Le Conseil municipal répond, en principe, à la question écrite à la séance du Conseil général qui suit son dépôt dans les délais.

Dépositaire : Gabriel – AKANGA MUKUNA Le Centre
Date du plénum : 07.10.1992
Sujet : incivilité aux points de collecte – pose de caméras de surveillance

L'incivilité prend de l’ampleur, surtout notre quartier des Berges du Rhône.

Il y a toujours du stockage d'objets ménagères et de débarras familiaux à ce point de
collecte.

Des personnes maladroites entreposent là où il ne le faut pas.

La Municipalité peut-elle y mettre de caméras des caméras de surveillance ?

La preuve photo ci-dessus merci de votre attention.

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name: Message du CM au CG – le nouveau règlement communal sur la protection des arbres et les arbres d’alignement

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ISION

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL
AU CONSEIL GÉNÉRAL

CONCERNANT

LE NOUVEAU RÈGLEMENT COMMUNAL SUR LA PROTECTION
DES ARBRES ET LES ARBRES D’ALIGNEMENT

Le 9juin 2022

VILLE DE SION

HÔTEL DE VILLE Chancellerie
Rue du Grand-Pont 12
Case postaLe 2272
1950 Sion 2

T 0273241121
F 0273241188
M p.ducrey@sion.ch
www.sion.ch

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Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux,

Nous avons l’honneur de soumettre à votre examen et à votre approbation le projet de
règlement communal sur la protection des arbres et les arbres d’alignement.

Rappel du contexte
La Ville de Sion est riche d’un patrimoine arboré séculaire. Cependant, si ces totems végétaux
font régulièrement parler d’eux, aucune mesure de protection n’existe aujourd’hui pour les
préserver. Par ailleurs, même si tous n’ont pas un caractère remarquable, les arbres sédunois
jouent un rôle prépondérant dans la définition de la trame verte et contribue, sous de
multiples aspects, à la qualité de la vie et de La ville, de par leur rôle écologique, esthétique,
climatique, paysager, pour ne citer qu’eux. Cette place du végétal, parfois sous-estimée dans
les décennies passées, constitue une thématique forte de l’aménagement du territoire
contemporain à travers le monde. De fait, de très nombreuses villes suisses ont depuis
longtemps mis en place les bases règlementaires pour préserver ce bien commun et assurer
son intégration au développement urbain, dans le contexte du développement urbain vers
l’intérieur.
Dès lors, une expertise des sujets remarquables a été mise en oeuvre, expertise
accompagnée de recommandations pour la préservation des sujets.
C’est dans ce contexte et avec le souci constant de préserver et faire fructifier l’arborisation
de la Ville de Sion que les dispositions du présent règlement ont été rédigées. Les
prescriptions similaires mises en oeuvre à travers la Suisse depuis de nombreuses années
déjà, ainsi que des recommandations de l’Union suisse des services de parcs et promenades,
centre de compétence pour l’espace vert public des communes, ont servi de référence.

Rappel du cadre légal et normatif
Le présent projet se fonde en particulier sur la loi cantonale sur la protection de la nature, du
paysage et des sites du 13 novembre 1998, ainsi que sur les normes et recommandations de
I’USSP (Union Suisse des Services de Parcs et Promenades).

Quelques remarques sur le contenu
Le présent règlement s’inspire de législations communales existantes. Il distingue les arbres
de nature remarquable, qui nécessitent un traitement spécifique, du reste de l’arborisation.
Par ailleurs, il traite des arbres d’alignement pour lesquels il existe déjà un mode de faire via
des conventions établies avec les propriétaires privés que le règLement propose de
formaliser.
Il est par ailleurs prévu de créer un fonds spécifique sur lequel les taxes compensatoires
devront être versées.
Le règlement préserve notamment, outre les arbres remarquables inventoriés, les arbres
dont le diamètre dépasse les 50 cm et qui sont situés dans les zones centre, mixte, collectif,
vieille ville et zone de villages et hameaux du Plan d’affectation des zones.

Le détail et les explications relatives à chaque article sont exposés dans Le document remis
en annexe.

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Inventaire des arbres remarquables
Le plan de protection des arbres remarquables (inventaire) présente une importance
particulière, dans la mesure où il constitue un inventaire des objets qui de par leur taille,
rareté, visibilité, valeur paysagère, biologique ou historique, représentent un élément
important du patrimoine sédunois et méritent de ce fait une protection particulière. Le
règlement confère la base légale pour instituer cet inventaire dont le contenu est de la
compétence du conseil municipal.

Pour mémoire : mise sous protection immédiate
Selon les articles 17 LcPN et 24 OcPN, les communes règlent la protection des bosquets, des
haies ainsi que des arbres isolés et allées de valeur. Avant la mise sous protection, les
communes doivent veiller à la préservation des objets dignes de protection.
Suite aux informations révélées dans l’article du Nouvelliste du 10 juillet 2021, qui
mentionnait l’intention de la Ville d’adopter un règlement de protection du patrimoine arboré,
plusieurs propriétaires de parcelles, en particulier des promoteurs, ont contacté le triage du
Cône de Thyon pour demander l’abattage d’arbres à protéger aux termes du projet de
règlementation.

Si de telles démarches devaient se multiplier, il existait un risque important que le patrimoine
arboré communal digne de protection soit irrémédiablement atteint.
Aussi, le conseil municipal a rappelé à cet effet que selon l’article 9 al. 6 LcPN, en cas
d’urgence, le conseil municipal peut décider la mise sous protection immédiate des objets
menacés d’importance communale. La durée de ces mesures provisoires est limitée à deux
ans. Ce délai est suspendu pendant la procédure ordinaire de mise sous protection.

En séance du 8 août 2021, le conseil municipal a décidé la mise sous protection immédiate
du patrimoine arboré communal. Cette mise sous protection immédiate s’applique aux objets
sujets à la protection en vertu de l’article 3 du projet de règlement, à savoir:
- les objets remarquables indiqués sur le projet de plan de protection des arbres;
- tous les arbres de 50 cm de diamètre et plus, mesurés à 1,30 m du sol côté amont, situés

dans les zones suivantes : zones centre, mixte, collectif, vieille ville et zone de villages et
hameaux;

- les ensembles végétaux tels que les cordons boisés, alignements, vergers haute tige,
boqueteaux, haies vives, quelle que soit leur taille, ainsi que les arbres à croissance lente,
tels que notamment les houx, les ifs et les buis à partir d’un diamètre de 20 cm et plus
mesuré à 1.30 m du sol côté amont, situés dans les zones suivantes : zones centre, mixte,
collectif, zone vieille ville et zone de villages et hameaux;

- les arbres d’alignement sur fonds privé.

Durant la période de mise sous protection, la municipalité peut accorder l’autorisation
d’abattage des objets figurant sur le projet de plan de protection des arbres remarquables
uniquement lorsque des impératifs majeurs l’imposent tels que l’état sanitaire d’un arbre ou
La sécurité.

Pour les autres arbres protégés et les ensembles végétaux, la municipalité peut accorder
L’autorisation si le requérant apporte la preuve que l’une ou l’autre des conditions suivantes
est réalisée
- la plantation prive un local d’habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une

mesure insupportable;

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- le voisin subit un préjudice grave du fait de la plantation;
- des impératifs l’imposent tels que l’état sanitaire d’un arbre, la sécurité du trafic, La

stabilité des rives bordant un cours d’eau, la création d’une route ou la canalisation d’un
ruisseau

- d’autres nécessités avérées [‘imposent, suite à une juste pesée des intérêts.

Tout projet d’abattage non conforme aux conditions de la décision ou aux prescriptions de la
LcPN peut être frappé d’un ordre d’arrêt immédiat des travaux.
La décision de mise sous protection immédiate a ainsi fait l’objet d’une publication au Bulletin
officiel. La mise sous protection immédiate des objets remarquables a également été notifiée
aux propriétaires concernés.

Nouvelles charges et recettes
S’agissant de la charge de travail engendrée par [‘application des dispositions, il incombera
à la section parcs et jardins de gérer les demandes d’abattage sachant que, souvent, des
particuliers font déjà appel à la section de manière informelle pour des tailles ou des conseils
divers et pour s’enquérir, s’il est nécessaire, de disposer d’une autorisation comme Le
pratique les autres villes de Suisse. Les moyens humains pour traiter les demandes et
déplacements sur le terrain sont estimés à ce stade à 0.2 EPT.
S’agissant du subventionnement, il est apparu nécessaire d’aider les propriétaires d’arbre(s)
remarquable(s) à supporter les efforts financiers à consentir, s’agissant d’un patrimoine
commun. Le conseil municipal est habilité à établir une directive spécifique pour régler les
modalités de subventionnement, une trentaine de sujets étant concernés et sachant qu’il n’y
aura clairement pas d’intervention tous les ans à prévoir. Dès lors, un budget de départ de
CHF 12000.- paraît raisonnable pour couvrir les coûts des subventions les premières
années.
A contrario, le règlement institue la création d’une taxe compensatoire lors d’abattage. De
fait, lorsque les circonstances ne permettent pas une arborisation compensatoire
équivalente, le bénéficiaire de l’autorisation d’abattage sera astreint au paiement d’une taxe
dont le produit, distinct des recettes générales de la commune, sera affecté aux opérations
d’arborisation réalisées par la commune, à l’exception de celles à caractère forestier, ainsi
qu’au subventionnement de l’entretien des arbres remarquables.

Lien avec le Vivre ensemble
La problématique de l’arborisation et notamment de la taille et de l’abattage des arbres revêt
de plus en plus une sensibilité très forte au sein de la population sédunoise, comme en
témoignent les nombreuses interpellations reçues à la section parcs et jardins ou les
réactions lors de l’abattage d’arbres dans l’espace public. La présente règlementation offrira
donc un cadre clair.

Procédures
En séance du i juillet 2021, le conseil municipal décidait de valider le projet de règlement
communal sur la protection des arbres et les arbres d’alignement, de valider l’inventaire des
arbres remarquables et de poursuivre les procédures notamment en vue d’une mise à
l’enquête publique. Conformément aux procédures légales, une consultation du Canton a été
menée via le Service des forêts, des cours d’eau et du paysage.
Suite à l’enquête publique, quatre oppositions ont été déposées et analysées en détail et
finalement rejetées par le Conseil municipal lors de sa séance du 9 juin 2022.

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La suite de La procédure est prévue comme telle:
- (décision du conseil municipal sur les oppositions)

le traitement des oppositions, de compétence de l’exécutif communal, est annexé pour
information au présent message. Il ne fait pas partie de la décision d’approbation du
conseil général. La prise de position du conseil municipal sur les oppositions sera versée
au dossier du dépôt public pour prise de connaissance des opposants

- décision du conseil général sur l’adoption de la législation complémentaire;
- publication de la décision du conseil général au BO et pilier communal pendant 30 jours;
- recours au Conseil d’État dans les 30 jours dès publication au BO. Recours éventuel au

Tribunal cantonal (art. 37 al. 4 LcAT), puis au Tribunal fédéral;
- homologation par le Conseil d’État dans les 6 mois;
- à noter que ni la décision du conseil municipal sur les oppositions, ni la décision du conseil

général n’est notifiée personnellement aux opposants. Seule la publication au BO fait foi.

Recommandations du conseil municipal
Sur la base des explications qui précèdent, le conseil municipal propose au conseil général
d’adopter le projet de règlement communal sur la protection des arbres et les arbres
d’alignement.

En vous remerciant de réserver un accueil favorable à cette proposition, nous vous prions de
croire, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du conseil général, à
l’expression de nos sentiments distingués.

Ce message a été adopté en séance du conseil municipal du 9 juin 2022.

VILLE DE SION

Le Président Le ecrétaire

Philippe Varone Philippe Ducrey

Annexes:
1. Rapport explicatif
2. Projet de règlement
3. Plan des arbres remarquables
4. Fiches des arbres remarquables
5. Rapport concernant les arbres remarquables
6. Traitement des oppositions par le conseil municipal

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Rapport sur l’étude énergétique

text:
22-053

Passage de la Matze 13
CH-1950 Sion
027 558 83 47
www.enerconseil.ch
sion@enerconseil.ch

Plan de quartier - Platta d’En Haut
Rapport d'étude énergétique

Avril 2022

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Plan de quartier - Platta d’En Haut 2

1. Cadre d'étude
Le présent rapport détaille la stratégie énergétique prévue pour le plan de quartier "Platta d'en
Haut", sur la commune de Sion. Elle doit conduire à un quartier automne en énergie via les 3 axes
forts suivants :

• Diminution des besoins énergétiques des bâtiments à leur strict minimum
• Maximisation de l'exploitation des ressources énergétiques locales
• Déploiement de capacités de stockages (journalier et saisonnier) suffisantes pour atteindre

une autonomie énergétique intégrale.

2. Exigence constructives et équipement

2.1 Isolation thermique

Les bâtiments respecteront les exigences constructives équivalentes aux plus hauts standards
actuels (type Minergie-P ou CECB A/A). Plus spécifiquement, les valeurs maximales suivantes
seront respectées pour les coefficients de déperditions thermiques U :

Elément d'enveloppe Contre extérieur [W/m2·K] Contre non chauffé
ou enterré [W/m2·K]

Elément opaque : mur, toit, plafond, sol 0.15 0.20
Fenêtre, porte-fenêtre, porte 0.9 1.3
Caisson de store 0.25 0.25

Les fenêtres devront avoir une valeur de transmission énergétique g⊥ de min 0.53. Elles seront
équipées de protections solaires thermiques extérieures permettant de respecter les exigences des
normes SIA, notamment SIA 180:2014 et SIA 382/1:2014, en terme de garantie du confort
thermique estival.

2.2 Equipements intérieurs

Les appareils électriques et éclairages seront de très haute efficacité énergétique, en référence au
cahier technique SIA 2056 et à la norme SIA 380/4. En particulier, les exigences Minergie en
termes de classe d'efficacité devront au moins être respectées pour chaque type d'appareil, et les
éclairages seront de type LED avec régulation optimale.

2.3 Mobilité électrique

L'infrastructure dédiée à la mobilité électrique respectera les exigences de la norme SIA 2060, avec
un niveau d'équipement D (ready to charge). En conséquence, chaque place de parc (voiture,
moto, vélo) sera équipée d'une borne de recharge. La gestion de la charge du parking sera faite de
manière à maximiser l'autoconsommation du courant produit et à optimiser le dimensionnement et
le fonctionnement des systèmes de stockages prévus.

3. Production de chaleur et d'eau chaude sanitaire (ECS), climatisation
Selon le rapport d'étude géologique établit par le bureau Geoval, le site se porte favorablement à
l'implantation de sondes géothermiques verticales (SGV), moyennant validation et affinage par un
test de réponse thermique.
En conséquence, les besoins en chauffage et en ECS seront couverts par une ou des pompes à
chaleurs (PAC) saumure/eau raccordées à un champ de sonde géothermique. A ce stade, la
puissance de la PAC est estimée à 200 kW et le champ de sonde à 23 sondes.
En période estivale, une climatisation des locaux sera effectuée par geocooling (fonctionnement
uniquement des pompes de circulation, sans PAC). Cette climatisation, à très faible consommation
électrique, permettra de recharger le terrain pour en améliorer l'efficacité en période hivernale. Elle
permettra en outre de diminuer le nombre de sondes prévues pour le projet.

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Plan de quartier - Platta d’En Haut 3

En période hivernale, le fonctionnement de la pile à combustible engendrera des rejets thermiques
(60-70°C). Une récupération sera effectuée sur ces derniers, et permettra de couvrir une grande
partie des besoins hivernaux en en ECS.

4. Besoins énergétiques du quartier
Les besoins énergétiques du quartier ont été estimés sur la base des normes SIA, notamment SIA
380/1, SIA 2024 et SIA 2060, de même que sur les performances découlant de la mise en œuvre
des mesures d'efficacité énergétique mentionnées dans les chapitres précédents.
Au vu du producteur de chaleur et d'ECS prévu pour le quartier, les besoins énergétiques de ce
dernier sont exclusivement d'ordre électrique. Les besoins totaux du quartier peuvent à ce stade
être estimés à 450'000 kWh/an.
Les graphiques ci-dessous reportent la répartition des besoins en fonction des usages, leur
fluctuation mensuelle et horaire.

Ces graphiques mettent en évidence le rôle prépondérant des besoins en électricité pour la
mobilité, partant du principe (conservateur au niveau des besoins du quartier) que l'intégralité des
véhicules seront électriques. Les besoins pour les appareils et éclairage sont également
significatifs, alors que les besoins en électricité pour le chauffage et l'ECS sont diminués grâce à
l'utilisation des sondes géothermiques, à la recharge estivale du terrain et à l'utilisation des rejets
thermiques de la pile à combustible.

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Plan de quartier - Platta d’En Haut 4

5. Ressources énergétiques du quartier
Afin de couvrir les besoins énergétiques du quartier, il est prévu d'équiper les toitures de chaque
bâtiment en panneaux solaires photovoltaïques. Des panneaux seront également installés en
façades Sud, aux niveaux supérieurs de faible ombrage. Ces derniers devront respecter les critères
d'intégration architecturale.
Au total, le site intègrera des panneaux solaires pour une puissance min. de 450 kW p
correspondant à une production annuelle de min. 510'000 kWh/an.
Les graphiques ci-dessous représentent la fluctuation mensuelle et horaire de la production
photovoltaïque.

6. Bilan énergétique
La mise en corrélation des besoins et productions d'électricité à l'échelle du quartier permet d'en
établir une cartographie énergétique temporelle. Dans le tableau ci-dessous, et pour un jour-type de
chaque mois, les valeurs indiquées représentent le bilan énergétique horaire du quartier. Les
valeurs négatives (jaune à rouge) représentent les périodes de déficit électrique, alors que les
valeurs positives (vertes) représentent les périodes de surproduction.

Les graphiques ci-dessous représentent les fluctuation journalières des besoins et productions,
pour un jour-type de décembre et de juillet. Lorsque la courbe verte est positive, la production est
excédentaire.

kWh 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23
janvier -40            -38            -37            -36            -36            -36           -46            -103          -82            -62            25              56              41               40                 43              18              -29            -77            -78            -75            -77            -59            -45            -42
février -35            -33            -32            -31            -31            -31           -40            -90            -64            -1              54              91              82               79                 83              56              13              -42            -67            -65            -67            -51            -39            -37
mars -31            -29            -28            -28            -28            -28           -35            -70            -2              56              114           141           136             122              122           94              51              -4              -53            -58            -59            -46            -35            -33
avril -29            -28            -27            -26            -26            -26           -27            -27            49              96              146           168           159             148              144           104           63              14              -33            -55            -56            -44            -33            -31
mai -28            -27            -26            -26            -25            -25           -5              -1              61              104           151           164           154             145              134           104           67              23              -13            -43            -54            -42            -32            -30
juin -28            -27            -26            -26            -25            -21           3                7                71              115           162           177           161             155              145           116           77              33              -5              -37            -54            -42            -32            -30
juillet -29            -27            -26            -26            -25            -25           -2              4                76              125           179           190           182             167              158           123           88              41              -0              -37            -55            -42            -32            -30
août -29            -27            -27            -26            -26            -26           -21            -17            52              102           158           178           169             156              153           112           72              24              -19            -49            -56            -43            -33            -31
septembr -29            -28            -27            -26            -26            -26           -33            -42            33              86              139           167           154             140              134           95              49              -3              -49            -55            -56            -43            -33            -31
octobre -31            -29            -28            -27            -27            -27           -35            -74            -4              53              106           137           130             113              105           64              15              -45            -59            -57            -58            -45            -34            -32
novembre -35            -33            -32            -32            -31            -31           -40            -91            -64            -4              44              68              59               45                 46              13              -28            -67            -68            -66            -67            -52            -39            -37
décembre -43            -40            -39            -39            -38            -38           -49            -110          -88            -62            13              34              22               14                 25              -6              -50            -82            -83            -81            -82            -63            -48            -45

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Plan de quartier - Platta d’En Haut 5

7. Stratégie d'autonomie énergétique
Afin de permettre l'autonomie énergétique du quartier, la gestion des manques et excédents
énergétiques sera traitée à deux niveaux, via des capacités de stockage permettant d'intégrer les
fluctuations :

• Journalières, grâce à des batteries
• Saisonnières, par production, stockage et utilisation d'hydrogène.

7.1 Stockage journalier

Les fluctuations journalières peuvent être traitées par un système de batterie, permettant de stocker
l'électricité en période de surproduction pour la restituer en période de manque. Le
dimensionnement optimal de ces batteries est déterminé conjointement par les valeurs moyennes
journalières d'excédent et de manque d'énergie, aux différents mois de l'année. A ce stade, le
dimensionnement de la batterie est estimé à une puissance 150 kW pour une capacité de 700
kWh.
Les graphiques ci-dessous représentent les bilans énergétiques du quartier avec l'introduction
d'une telle batterie, dans des conditions standards de consommation et de production :

• la partie bleue (similaire dans les 2 graphes) représente la production photovoltaïque qui
est directement autoconsommée;

• la partie rouge (similaire dans les 2 graphes) représente l'énergie qui transite par la batterie
lors des cycles journaliers de charge-décharge. Par simplification, l'ensemble du système
de batterie de stockage journalier est regroupé sous le terme "batterie 1"

• La partie verte représente la consommation excédentaire hivernale, respectivement la
production excédentaire estivale, qui ne peut être traitée par la batterie journalière. La
dénomination "batterie 2" représente ainsi la part du stockage saisonnier à planifier.

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Plan de quartier - Platta d’En Haut 6

7.2 Stockage saisonnier

La stratégie pour la gestion du stockage saisonnier est schématisée ci-dessous.

• Le stockage est prévu d'être effectué par hydrogène sous forme d'hydrure métallique (HM).
Cette forme de stockage permet de maximiser la densité énergétique de l'hydrogène
stocké, et ainsi de minimiser les dimensions des locaux à prévoir pour le stockage. Les HM
ont également l'avantage d'une meilleure sécurité globale de stockage, et de ne pas
nécessiter de compresseur (meilleur rendement global).

• La production d'hydrogène est effectuée, en période de surproduction (mars à octobre), par
un électrolyseur. Ce dernier, dont le rendement avoisine le 80%, est amené à fonctionner
en continu pendant cette période.

• La production d'électricité manquante est garantie, en période hivernale (novembre à
février), par une pile à combustible. A l'instar de l'électrolyseur, cette dernière fonctionnera
en continu durant cette période. Son rendement est typiquement de l'ordre de 50%. La
perte de rendement est due à d'importants rejets thermiques lors de son fonctionnement.
Comme mentionné, il est prévu de valoriser ces rejets pour couvrir une partie des besoins
en ECS du quartier.

• Un système de batteries (appelé par simplification "batterie 2") sera installé et jouera le rôle
de tampon entre les panneaux solaires et l'électrolyseur (en période de surproduction) et
entre le soutirage du quartier et la pile à combustible (en période de manque).

Le dimensionnement en puissance et en capacité des composants de ce système doit être effectué
afin de gérer au mieux les périodes extrêmes, tant de manque que de surproduction, tout en
garantissant une continuité de fonctionnement de l'électrolyseur, resp. de la pile à combustible.

A ce stade, le dimensionnement des différentes installations peut être estimé aux valeurs
suivantes:

• Système de batterie : puissance 330 kW / capacité 2'500 kWh
• Electrolyseur : puissance 100 kW
• Pile à combustible : puissance 90 kW
• L'énergie concernée par le stockage saisonnier se porte à près de 150'000 kWh. Sous

forme de HM, le volume de stockage à planifier est en conséquence de 300 m3 constructif.

Sur la base des exigences constructives et d'exploitation mentionnées, et conformément aux
systèmes de production et stockage décrits, l'autosuffisance énergétique du quartier peut être
atteinte.

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Plan de quartier - Platta d’En Haut 7

En sécurité, en cas de manque exceptionnel d'hydrogène en fin de  période hivernale, il reste
possible de s'approvisionner en hydrogène comprimé de manière externe. Les accès aux locaux
techniques concernés seront prévus en conséquence.

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	Plan de quartier - Platta d’En Haut
	Rapport d'étude énergétique


name: Rapport de la commission d environnement et d urbanisme au conseil général concernant les comptes 2022

text:
Conseil Général – Comptes 2022 – Rapport de la CEU – 9 juin 2023 1

RAPPORT

de la commission d'environnement
et d'urbanisme

au

CONSEIL GENERAL

Concernant

LES COMPTES 2022
DE LA VILLE DE SION

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 Conseil Général – Comptes 2022 – Rapport de la CEU – 9 juin 2023 2

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux,

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme tient d'abord à remercier M. Dondainaz
pour sa présentation synthétique des comptes, le Président de la Municipalité́́, les
Conseillères et les Conseillers communaux ainsi que les chefs de service pour les réponses
apportées à ses questions.

La Commission s’ést réunié à 5 reprises pour éxaminér lés comptés pour l’annéé 2022,
dont le plaisir de partager un moment avec le Président et le Chef du Service des finances.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissance des documents en relation avec les comptes et a relevé
lés éléménts concérnant sés compéténcés à savoir l’environnement, l’urbanismé, lés
travaux publics, l’énérgié ou autrés rubriqués qui s’y rapportént.

La Commission a accepté l'entrée en matière à l'unanimité des 11 membres présents.

II ANALYSE DES DIVISIONS ADMINISTRATIVES

Dicastère 0

Question 1

Au sujet de la société Greenwatt : quél ést l’historiqué dé Sion avéc cétté société ? pourquoi l’avoir
quittée ? à quel coût les actions ont-elles été achetées puis revendues ?

Réponse

La Villé dé Sion a toujours pour objéctif d’invéstir dans lés énérgiés rénouvélablés. C’ést d’ailléurs
pour répondre à cet objectif stratégique que la Ville de Sion a, en 2017, renforcé son engagement
dans la production hydraulique en acquérant des actions dans la Lizerne et Morge SA. La volonté
du conseil municipal de poser des panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments
communaux va égalémént dans lé séns dé l’oriéntation stratégiqué dé la villé én térmés
énergétique.
Concérnant Groupé E Gréénwatt SA, lé Conséil municipal a éstimé qu’il n’était plus judiciéux d’êtré
investi dans cette société. Cette dernière, qui est essentiellement une structure de participations,
a vu son champ d’activités évoluér dé la production dé NER à l’intégration dé l’éfficiéncé
énérgétiqué du Groupé E. Suité au projét Elan21, lé Groupé E a décidé dé répréndré l’éfficiéncé
énergétique au sein de la société-mère et étudie la cession des activités de biomasse. Pour la Ville
de Sion, au-delà des échangés d’éxpériéncé ét d’uné participation financièré dans uné société qui
a invésti près dé 100 millions dans lés énérgiés rénouvélablés, aucuné collaboration n’a pu
véritablémént voir lé jour avéc OIKEN. Dé plus, la Villé né bénéficié d’aucuné part d’énérgié, ni n’a
perçu de dividendes depuis son entrée au capital.

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 Conseil Général – Comptes 2022 – Rapport de la CEU – 9 juin 2023 3

La Ville a acheté les actions de Greenwatt SA en deux fois. La première prise de participation a eu
lieu en 2011 pour 1,2 million et la deuxième en 2013 pour 1,8 million. Ces actions ont été amorties
et figuraient à une valeur comptable de Fr. 231'975.95 dans notre bilan. En 2022, elles ont été
vendues au Groupe E pour 3 millions (valeur nominale des actions). Cette opération a généré un
gain comptable de 2'768'024.05 dans les comptes 2022 (rubrique 150.4419).

Question 2

Ne faudrait-il pas revoir la dynamique de formations qui semble en sous-utilisation ?

Réponse

Lés RH sont à l’initiativé d’uné à déux campagnés dé formation par annéé. Céla sé fait
généralement en collaboration avec la SUVA et d’autrés communés du Valais romand. En 2022,
cé fut uné formation d’uné ½ journéé au céntré dé la Paséc à Siérré én favéur dés
collaborateurs/trices de la voirie et des parcs et jardins
Pour le reste, les RH assurent plutôt un suivi administratif de la formation, notamment :
3. pour les petites formations : publication du catalogue du Canton, suivi des inscriptions et
contrôle des factures ;

4. pour les formations certifiantes : rédaction des contrats de redevance pour les bénéficiaires
et remboursement des notes de frais.
Dans ces 2 cas de figure, ces formations sont convenues et décidées au sein des services,
généralémént lors dés éntrétiéns d’évaluation annuéls.
Il ést donc difficilé d’éxpliquér lés raisons dé cétté « non-consommation » des budgets de
formation mis à disposition des services.
Néanmoins, lés éxplications dé la diréction dé l’aéroport (- CHF 45'449 par rapport au budget), à
ce sujet sont les suivantes :
« En 2022, l’aéroport était en sous-effectif de 4 personnes et en hyper-croissance d’un point de vue
de l’activité aéronautique. L’accès aux formations a de facto était limité au personnel en place.
Le budget prévoyait également la formation à Genève des nouveaux collaborateurs qui a eu lieu
pour certains en 2023 ».
Il est prévu, avec l'arrivée de notre nouveau chef de service RH, de renforcer la formation
continue de nos collaboratrices et collaborateurs.

Question 3

Impact de pénurie sur les investissements de la Ville. Est-ce une exigence cantonale et le cas
échéant est-cé qué c’ést subvéntionné ? Plan d’action prévu én cas dé pénurié d’éléctricité

Réponse

- Il n’éxisté pas, à cé jour d’éxigéncé précisé émisé par lé canton pour dés invéstisséménts à
consentir par les communes / villes. Dans ce contexte, il est utile de rappélér l’éxisténcé du
documént « Pénurié d’énérgié – Guide pour les communes » publié en novembre 2022 (Lien
pour le téléchargement du document => Pénurie d'énergie). Les mesures concrètes prises par la
commune de Sion afin de pouvoir assurer un certain niveau de fonctionnement des ses services
essentiels ne nous sont pas connues.

- A la quéstion « Plan d’actions prévu én cas dé pénurié d’éléctricité », nous pouvons
communiquér lés éléménts suivants pour lés éléménts sous géstion d’OIKEN :

o Electricité :
• les modalités sont prévues au niveau de la confédération -> ordonnances avec les

différentes phases OSTRAL.
• Plan de délestage établi par le OIKEN – communication au canton

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• L’ordonnancé sur lé déléstagé prévoit cértainés éxcéptions, céci dans la mésuré
où cela est possible au niveau technique. Nous avons eu des échanges avec les
autorités cantonales (Office cantonal de la protection de la population - OCPP)
concernant certaines infrastructures jugées critiques/sensibles. Les réponses ont
été transmises à l’OCPP -> de nombreuses infrastructures sensibles ne peuvent
pas être protégées en cas de délestage et des mesures doivent être prises par
leurs exploitants.

o Gaz :
• Ordonnances définies au niveau national avec différentes phases.

Contingentement prévu, mais pas de délestage. Clients privés et CAD pas
concernés par le contingentement.

• Analyse effectuée par OIKEN qui gère le réseau de gaz -> le réseau continuera à
fonctionnér én cas dé déléstagé d’éléctricité

o Eau potable :
• Lé réséau d’éau potablé dé la ville de Sion est géré par OIKEN
• Mesures identifiées -> le réseau continuera à fonctionner normalement en cas de

pénurié d’éléctricité.
o Réseau CAD de Sion :

• Mesures identifiées -> le réseau continuera à fonctionner normalement en cas de
pénurié d’éléctricité.

- Lé plan d’actions globalé dé géstion én cas dé pénurié d’éléctricité, s’il éxisté, ést à établir par
chaque commune.

- Il est aussi utile de mentionner que le canton a réalisé un important travail pour établir des plans
de continuité dés activités (PCA) dé léurs sérvicés, ét qu’il séra démandé aux communés d’én fairé
de même. Cela risque de nécessiter des travaux ou analyses spécifiques pour les services de la
villé, cépéndant lé canton n’a pas éncoré mis à disposition dés communes la méthodologie retenue
ét a communiqué qu’il n’aidéra pas financièrémént lés communés pour réalisér cé travail ni pour
méttré én œuvré dés mésurés. Cépéndant l'Anténné Région Valais a décidé dé réalisér dés fichés
techniques pour mettre en place ces plans de continuité à l'échelle des communes.

Question 4

Il serait intéressant de savoir ce qui a été économisé dans toutes les sections .3120. Quelles ont
été lés mésurés d’économié d’énérgié éau ét éléctricité ét léurs conséquéncés ?

Réponse

A la page 18 de la brochure figure le tableau des charges par nature. La nature 3120 « Achats
d’éau ét d’énérgiés » sé composé dé la manièré suivanté :

Forcé ést dé constatér qu’il n’y a pas éu dé variantés importantés par rapport au budgét pour lés
chargés d’éau ét d’énérgiés ordinairés. La forté diminution concérné lés achats d’énérgiés dé
parténairés. Lés mésurés d’économié d’énérgiés ont été introduites dans les dernières semaines
dé l’annéé 2022 ét ont impacté qué faiblémént l’éxércicé én quéstion.

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 Conseil Général – Comptes 2022 – Rapport de la CEU – 9 juin 2023 5

A rélévér éncoré qué lés consommations d’éau ét d’énérgiés variént fortémént én fonction dés
conditions météorologiqués. L’évolution dés tarifs, ainsi qué les dates des relevés des compteurs,
impactent également ces rubriques comptables.

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 110.3199 Autres charges d’exploitation 59

Question 5

Uné éxplication ést démandéé sur lé détail dés activités liéés à la fusion dé communés. Qu’ést-ce
qui a améné à l’augméntation dés montants par rapport au budgét ét la naturé dés dépénsés ?

Réponse

Un tel projet comporte trois volets principaux (étude de faisabilité, étude opérationnelle et phase
dé réalisation) ét dés éléménts annéxés (avis dé droit ét organisation d’atéliérs ét dé soiréés
d’information, communication, étc). La différéncé éntré lé budget et les comptes 2022 est due à
l’évolution dé la planification. L’étudé dé faisabilité s’ést términéé én 2022 (prémiér triméstré) ét
l’étudé opérationnéllé s’ést faité dé manièré très complèté, cé qui a nécéssité plus dé travail
qu’imaginé pour attéindré lé nivéau dé détail souhaité. L’étudé opérationnéllé s’ést términéé én
2023.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

1 Fonctionnement 150.4419 Récupération créances fiscales +
autres gains PF

65

Question 6

Sélon l’éxplication il s’agit d’uné rélancé d’actés dé défauts dé bién. Pourquoi céla n’a pas été fait
par le passé ? pourrait-on avoir des détails ?

Réponse

En cas de retour à meilleure fortune de la personne concernée, le service des finances se charge
de relancer les actes de défaut de biens (ADB) en sa possession. Ce travail de fourmi génère des
recettes annuelles entre 250'000 et 400'000 francs par an.
La forté augméntation par rapport aux comptés 2021 ét au budgét 2022 n’ést pas dué à dés
récupérations d’ADB, mais plutôt au bénéficé comptable réalisé lors de la vente des actions
Greenwatt SA. Nous constatons, avec regret, que le commentaire de la page 74 de la brochure
n’était pas complét ét nous vous préséntons nos éxcusés.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Investissements 116.5200 Logiciels 213

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 Conseil Général – Comptes 2022 – Rapport de la CEU – 9 juin 2023 6

Question 7

Concernant la Gestion électronique des documents : La CEU souhaite connaître le bilan de la mise
en place de la GED.

Réponse

Pour rappel, le projet est prévu sur 6 ans. Le contrat avec Swisscom (Suisse) SA a été signé en
décémbré 2020. L’infrastructuré informatiqué, pérméttant lé réél début du projét, a été misé à
disposition en décembre 2021. Le projet dans son ensemble devrait être finalisé en 2026-2027.
Les premiers retours de la mise en place de la GED sont positifs pour les utilisateurs des trois
services pilotes en production :

• Administration généralé
• Sérvicé dés Financés
• Sérvicé Economié, Innovation ét Tourismé

La phasé d’industrialisation (déploiémént global) a pu débutér courant 2022.

Les travaux sont terminés depuis pour :

• Sérvicé éducation ét culturé
• Sérvicé affairés socialés

Les travaux sont en cours pour :
• Sérvicé sécurité publiqué
• Sérvicé travaux publics
• Service urbanisme et mobilité.

Les travaux sont à débuter pour :
• Sérvicé bâtiménts ét constructions
• Sérvicé sports, jéunéssé ét loisirs

A noter que les services « techniques » ont de nombreux besoins spécifiques, ce qui va prendre
du temps.
Dans l’intérvallé, la numérisation progréssé au séin dé la Ville avec la centralisation du courrier
entrant en production pour les unités administratives.

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

2 Fonctionnement 264.3120 Achats d’eau et d’énergies 81

Question 8

La CEU souhaite des explications en lien avec la décision du TF.

Réponse

En juillet 2013, le Service Cantonal des Contributions du Canton du Valais a procédé à une taxation
des sociétés hydroélectriques, pour les périodes fiscales 2009 à 2011 sur la base d’un modèlé
incluant un prix du marché (Prix de vente minoré).

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Lésdités sociétés ont réjété lé modèlé d’imposition ét ont fait récours. Ellés déféndaiént un modèlé
basé sur le prix de revient majoré.

Le 27 mai 2019, le Tribunal Fédéral (TF) a admis le recours des sociétés hydroélectriques en
ce qui concérné l’impôt fédéral diréct, l’impôt cantonal ét communal.
Dans son Arrêt, le TF a défini les éléments suivants :

- Les sociétés hydroélectriques sont libres dans la méthode de détermination du
bénéfice.

- Sélon lés principés dé l’OCDE, la méthodé du coût dé réviént majoré ést appropriéé
lorsque des produits semi-finis sont vendus ou lorsque des entreprises associées ont
conclu des accords de mise en commun d'équipements ou d'approvisionnement à long
terme. Lé TF ést d'avis qué l’éléctricité produité par lés sociétés hydroéléctriqués ést
un produit semi-fini, car éllé doit fairé l‘objét dé transformations avant d’êtré livréé aux
consommateurs finaux. Le TF a conclu que la méthode du coût de revient majoré peut
êtré utiliséé én conformité avéc l’art. 58 al. 3 LIFD pour dés sociétés dé parténairés dans
le domaine de la production électrique.

- Les coûts de revient doivent être déterminés sur la base du compte de résultat sous
déduction de la charge fiscale de l’impôt sur lé bénéficé ét lé capital.

En 2021, les sociétés hydroélectriques ont signé un accord avec le Canton du Valais couvrant la
période de 2009 à 2023.
Des provisions pour risque fiscal ont été constituées dans les comptes des sociétés de partenaires
ainsi que dans les comptes de la Ville. A ce jour, toutes les provisions ont été dissoutes.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 264.4250 Ventes 81

Question 9

La CEU souhaité dés détails sur cés véntés d’énérgié.

Réponse

Les ventes provenant des grandes installations (Bugey, Mattmark Lienne, Lizerne et Morge,
1éréDixéncé, Bramois) ont généré un chiffré d’affairés dé 15.5 MCHF, céllés dé la mini-hydro de
1.0 MCHF et enfin 0.03 MCHF pour le solaire.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

2 Investissements 260.5610 Subventions accordées au canton 219

Question 10

Qu’ést-cé qui éxpliqué l’augméntation dé 102'000 frs dé la part dé la Villé ?

Réponse

Conformément aux dispositions légales, la Ville doit mettre à disposition les terrains équipés
nécéssairés à l’implantation dés établisséménts scolairés cantonaux (sécondairé II ét tértiairé) ét
participér à 10% dés dépénsés d’invéstissémént.
Sélon l’arrangémént conclu avéc lés sérvicés cantonaux, la Villé s’éngagé à payer au maximum 2
millions par an pour les constructions/rénovations des écoles concernées (EPFL, nouveau
collège, lycées-collèges des Creusets et de la Planta, EPTM, EPCA, etc.). En 2022, nous avons payé

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davantagé pour la construction d’Alpôlé (EPFL) ét moins pour les rénovations des lycées-
collègés dés Créuséts ét dé la Planta. Au final, l’éngagémént total dé 2 millions a été réspécté.

Il ést important dé rélévér qué cés dépénsés sont liéés ét qué la Villé s’activé fortémént
auprès du Canton pour lisser sur les années le paiement de ces importantes subventions
d’invéstissémént.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Subventions 260.3634 Subventions accordées au canton 294

Question 11

Détail des subventions pour The Ark (augmentation au budget et aux comptes).

Réponse

La Fondation The Ark organisé ét coordonné lés différéntés activités pérméttant l’établissémént,
l’éclosion, la croissancé ét l’épanouissémént dé sociétés én Valais. Ellé créé lés conditions-cadres
adéquates pour inciter les acteurs économiques valaisans à faire preuve de créativité et
d’innovation. Lés communés qui hébérgént dés sités (BioArk Monthéy ét Viègé, BluéArk
Entremont, IdeArk Martigny, PhytoArk Conthey, SpArk Sion, TechnoArk Sierre) participent au
financémént sur la basé d’uné cotisation annuéllé à la Fondation ét sur la basé d’uné subvéntion
annuelle accordée au site en lui-même.

Pour Sion, cela représente :

- Une cotisation annuelle de Fr. 70'000.- à la Fondation The Ark.
- Une subvention annuelle de Fr. 70'000.- au PhytoArk SA à titré dé rémboursémént d’un

prêt NPR.
- Une subvention de Fr. 50'000.- à SpArk SA.

Le dépassement de Fr. 17'500.- par rapport au budget en 2022 est lié au PhytoArk SA et
s’éxpliqué commé suit.
En 2021 la Villé dé Sion, après avoir été à l’originé dé PhytoArk SA a décidé dé véndré uné partié
dé sés actions à la communé dé Conthéy qui avait émis la volonté dé s’invéstir dans cétté
platéformé téchnologiqué. Ainsi Conthéy én ést dévénu l’actionnairé principal à hauteur de 60%,
la Ville de Sion et la Fondation The Ark se partageant les 40% restants à parts égales. En
conséquence, la commune de Conthey est devenue elle aussi membre de la Fondation The Ark
avec une cotisation annuelle de Fr. 70'000.-
Afin de faciliter la transition, il a été décidé que la cotisation annuelle 2022 de Conthey serait
prise en charge pour 75% par la commune de Conthey (Fr. 52'500.-) et pour 25% (Fr.17'500.-)
par la Ville de Sion.
Dès 2023, commune de Conthey versera l'intégralité de la contribution.
Dès lors, les cotisations et subventions versées par la Ville de Sion à la Fondation The Ark et aux
incubateurs seront à nouveau conformes au budget à hauteur de Fr. 190'000.-
La différence par rapport aux comptes 2021 (+ Fr. 50'000.- au budgét 2022) s’éxpliqué par la
création de SpArk SA en 2022.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Subventions 264.3637 Subventions aux personnes
physiques

294

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Question 12

Concérnant lés mésurés d’utilisation rationnéllé dé l’énérgié, la CEU souhaité avoir un détail par
mesures.

Réponse

Lé budgét n’a pas éntièrémént été utilisé, car il dépénd du nombré dé démandés. Lé récapitulatif
ci-dessus nous indique que le nombre de demandes est en constante augmentation. Nous
pouvons donc supposér qué lés montants résérvés pour l’annéé én cours attéindront ou
dépasseront ceux de 2022.

Commentaire de la CEU : Les grands objets sont donc toujours péjorés selon les chiffres ci-dessous.

La Commission se réjouit de pouvoir étudier le nouveau règlement sur l’énergie.

Dicastère 3 : Education & Culture

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

3 Fonctionnement 301.3130 Prestations de service de tiers 89

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Question 13

Concernant le transport des élèves : pour quelles activités ces mesures sont en place ? est-ce que
la diminution des comptes est vraiment due au COVID ? peut-on avoir le détail par activités et
l’indication d’où sont lés baissés ?

Réponse

Comme mentionné dans les commentaires, la baisse des dépenses est effectivement due à une
diminution des prestations suite aux mesures covid mises en place durant la première partie de
2022. Ainsi, sur les Fr 225'000.- accordéés par l’Etat pour divérsés activités scolaires (Fr 90.- par
élève, pour 2500 élèves sédunois, enregistrés comme subvention cantonale sous la rubrique
301.4631), nous avons dépensé environ Fr 50'000.- puisque quasiment toutes les promenades
d’écolé dé fin d’annéé ét autrés activités ludiqués durant l’annéé scolairé ont été suppriméés ou
organisées différemment.
D’autré part, vu la suppréssion dé cours à la pisciné/patinoiré ainsi qué dé films, spéctaclés ou
autres activités culturelles (par exemple à la Ferme Asile), les frais de transport pour les élèves
des centres scolaires situés hors centre-ville (Uvrier, Bramois, Champsec, Salins, Châteauneuf,
Pont-de-la-Morgé) ont égalémént été diminués à hautéur d’énviron Fr 30'000.-, ce qui explique
uné baissé d’énviron Fr 208'000.- dans cette rubrique. Dès la nouvelle rentrée scolaire 22-23, les
activités d’avant-covid ont pu reprendre normalement.

Division Comptes num.

rubrique
Titre Page

3 Fonctionnement 301.4230 Ecolages 89

Question 14

Pourquoi cette augmentation importante ? Combién d’élèvés hors communé sont scolarisés à Sion
et selon quelle répartition géographique ?

Réponse

Pour l’annéé scolairé 22-23, nous avons scolarisé 21 enfants domiciliés hors commune de Sion
dans nos classes, ce qui correspond à un montant total de Fr 56'700.- (Fr 2400.-/élève pour les
frais de scolarité et Fr 300.- pour les fournitures scolaires et les activités sportives et culturelles
relatifs à la scolarité obligatoire). Sur ces 21 enfants, 18 fréquentent les classes allemandes de Sion
(4 de Conthey, 5 de Grimisuat, 1 de Nendaz, 1 de Saillon, 4 de Savièse, 1 de Vétroz et 2 du
MontNoble). Les trois autres enfants fréquentent les classes françaises de Sion pour des raisons
de proximité ou familiales.

Information compléméntairé : pour l’annéé scolairé 22-23, 45 enfants domiciliés à Sion
fréquentent une classe hors commune (cas de proximité) pour lesquels Sion paie un écolage.
Les communes suivantes sont concernées : 40 enfants à Aproz/Nendaz, 3 enfants de Pont-de-la
Morge à Conthey et 2 enfants des Agettes à Veysonnaz.
Nous enregistrons dans cette rubrique également

- les frais généraux pour les fournitures scolaires et les activités sportives et culturelles
facturés aux communes à hauteur de Fr 300.-/ pour des enfants placés en institution,
comme par exemple La Bruyère ainsi que les montants facturés aux parents sédunois
(part parentale) des élèves qui sont placés dans des institutions privées comme Don
Bosco, mais scolarisés dans nos classés (Fr. 35’065.20)

- la participation des parents aux frais de transports (Fr 100.-/enfant/an) pour les élèves
ne répondant pas aux critères de distance (distances inférieures à 2km entre domicile et
école), dans la mesure où céla n’éntrainé pas la misé én placé dé nouvéllés lignés dé bus
ou surcharge les lignes déjà existantes (Fr 6300.-).

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Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

3 Fonctionnement 303.4631 Subventions acquises du canton 91

Question 15

Grâce aux subventions il y a plus de revenus que de charges (excédent de revenus). Est-ce
acceptable ? Peut-on faire des bénéfices sur cette rubrique ?

Réponse

La Villé dé Sion né fait pas dé bénéficé sur cétté rubriqué. Vu qu’il s’agit d’uné préstation
éntièrémént prisé én chargé par lé canton, lé Départémént dé l’économié ét dé la formation a
décidé dé fixér uné avancé sur la subvéntion cantonalé d’éxploitation, calculéé sur la basé du
budget annoncé. La subvention est redistribuéé sous formé d’un acompté annuél.
Lé paiémént du soldé dé la subvéntion cantonalé pour l’annéé 2022 n’intérviéndra qu’après
contrôlé ét approbation dés comptés déposés ainsi qué du rapport dé l’organé dé contrôlé. Lés
ajustements y relatifs seront versés ou facturés.
Nous ne connaissons donc pas encore le montant des subventions totales et définitives pour 2022,
mais avons réçu lé 13 décémbré 2022 lé soldé dé la subvéntion cantonalé d’éxploitation pour
2021, soit un montant s’élévant à Fr 384'294.46.
Sous cétté rubriqué figurént donc uné avancé dé l’Etat pour 2022 ainsi qué lé soldé dé subvéntion
pour 2021, ce qui explique un chiffre positif dans nos comptes 2022.

Remarque de la CEU : La Commission constate que les subventions cantonales sont toujours

versées en retard.

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

3 Investissements 308.5040 Terrains bâtis 225

Question 16

Le SMSPP quitte son centre. Quelle est la raison du déménagement et où ira-t-il ?

Réponse

Dans le cadre du projet du nouvel bâtiment administratif, les écoles de Sion mettent à disposition
dé l’administration communalé tout lé bâtimént no 4 au nord du compléxé scolairé du Sacré Cœur
ét adjacént au bâtimént dé l’ancién hôpital, afin d’y intégrér des bureaux/services communaux.
Mais cét abandon dé sallés dé classé éxigé uné réorganisation du céntré scolairé du Sacré Cœur.
Ayant dés locaux vidés à Gravéloné, l’administration ét quélqués thérapéutés du SMSPP y
déménageront et libèreront ainsi plusieurs sallés dé classé au Sacré Cœur. La prisé én chargé dé
nos élèvés du Sacré Cœur par dés thérapéutés du SMSPP (psychologué, logopédisté ét
psychomotricienne) est cependant toujours garantie dans ce centre, mais les élèves venant
d’autrés céntrés séront désormais pris en charge par le SMSPP à Gravelone.
Il n’y a donc pas plus dé déplacéménts dé nos élèvés au bénéficé dé préstations du SMSPP, mais
ces dernières seront offertes dorénavant à Gravelone ét non plus au Sacré Cœur. Cétté rocadé
permet à la ville de pouvoir disposer de tout un bâtiment supplémentaire pour ses propres
besoins. Les autres délocalisations actuelles de prestations SMSPP dans les centres scolaires de
Bramois et des Collines sont maintenues telles quelles.

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Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

3 Investissements 320.6310 Subventions acquises du canton 226

Question 17

Est-ce que la subvention pour Pôle Musique est décalée ou annulée ?

Réponse

Cette subvention est simplement décalée dans le temps. La première tranche de la contribution
du canton pour le Pôle musique devrait nous être versée cet automne.

Dicastère 4 : Affaires sociales

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

4 Subventions 404.3636 Subventions aux organisations
privées à but non lucratif

299

Question 18

Concérnant l’Aidé à l’intégration dés étrangérs : Pourquoi lé montant mis au budgét n’a pas été
utilisé ?

Réponse

En relation avec cette question, voici deux éléments de réponse, complémentaires.

1. Lors dé l’élaboration du budgét 2022, au printémps 2021, lé montant dédié à REDIDA dé Fr.
16'500.- demeurait incertain en raison de la situation liée à la crise sanitaire et des restrictions
inhérentes pour une manifestation populaire de cette ampleur.
Ainsi l’énvéloppé y rélativé fut intégréé, dans lé budgét 2022, à céllé dédiéé aux « aidés casuéllés
rélativés à l’intégration dés étrangérs » ét suscéptiblé dé financér dés projéts dé substitution,
couvrant ainsi le même pilier du Programmé d’intégration cantonal « Piliér III : intégration
sociale / se rencontrer ».
En définitivé, lé front sanitairé s’ést assoupli ét la maniféstation REDIDA put sé réalisér,
engageant ainsi le montant dans la rubrique ordinaire.

2. En outre, le soldé résiduél dé la rubriqué « aidé casuéllé […] » dé Fr. 11'389.-provient du fait
qu’aucuné démandé d’aidé ponctuéllé n’a été déposéé én 2022. Cés subvéntions sont éngagéés
sélon lés projéts qui péuvént êtré programmés dans lés actions planifiéés par l’office de
l’intégration (commé la Sémainé d’actions contré lé racismé).

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Dicastère 5 : Sécurité publique

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 500.3130 Prestations de services de tiers 127

Question 19

Le montant double. Comment expliquer cette augmentation ? peut-on avoir des explications
complémentaires ? Est-ce que le mode de calcul est juste ? comment est-il décidé et est-il
approprié ?

Réponse

Cétté augméntation s’éxpliqué par plusiéurs factéurs. Lé prémiér concerne certaines
maniféstations qui éntrainént l’éxigéncé dé moyéns suppléméntairés (par éxémplé cértains
matchs à risque du FC Sion). Ces montants sont refacturés aux organisateurs et apparaissent dans
la rubrique 500.4240. Le deuxième facteur concerne les tâches effectuées par la PRVC, au nom de
la Ville de Sion. Le mode de calcul est déterminé dans le contrat de prestations et a été estimé en
fonction du nécéssairé travail à l’acquisition dés révénus én quéstion (rémunération au taux dé
10%). Pour ce factéur, l’augméntation dé 2022 ést dué à l’éncaissémént dé l’impôt sur lés chiéns
par la PRVC (rubrique 500.4033) bien plus importante que prévue en raison de la mise à jour de
la basé dé donnéés dés déténtéurs dé chiéns, én plus dé l’augméntation dés véntes de vignettes de
stationnement. Le montant est approprié, puisque la tâche est effectuée de A à Z par la PRVC.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

5 Fonctionnement 500.4033
500.4240
500.4270

Taxe pour les chiens
Taxes d’utilisation et de
prestations de service
Amendes

128

Question 20

Explications pour ces rubriques qui ont augmenté par rapport aux prévisions du budget.

Réponse

Taxe pour les chiens : la base de données des détenteurs de chiens a été mise à jour
(synchronisation avéc la basé dé donnéés amicus) ét la PRVC a facturé l’impôt sur cétté nouvéllé
base.
Taxés d’utilisation ét dé préstations dé dé sérvicé : réfacturation de frais de sécurité aux
organisateurs de manifestations (voir question précédente), augmentation du nombre de
vignettes de stationnement.
Améndés : il s’agit dés améndés qué lé conséil municipal infligé én cas d’infraction dé policé du
commerce (mandats dé répréssion pour troublé dé l’ordré ét/ou dé la tranquillité publiqué par
lés établisséménts publics). L’augméntation s’éxpliqué par lé rétour à la normalé après la phasé
dé pandémié. D’autré part, il ést important dé soulignér qué cé montant n’apparaissait pas du
temps de la police municipale, car il était dans la même rubrique que les autres amendes.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

5 Fonctionnement 500.4470 Loyers terrains bâtis, bien-fonds
PA It

128

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 Conseil Général – Comptes 2022 – Rapport de la CEU – 9 juin 2023 14

Question 21

Pendant le covid les terrasses ont été mises à disposition. Est-ce que le montant est redevenu
normal, ou est-cé qu’il y a éu uné augméntation dés démandés dé térrassés ou uné augméntation
de la taxe pour les terrasses ? Quelle est la part des chantiers ?

Réponse

Le montant dés térrassés ést rédévénu normal én 2022 ét il n’a pas été augménté. Dans cétté
rubriqué lés térrassés répréséntént 45%, lés chantiérs 30% ét lé soldé dé 25% concérné d’autrés
utilisations du domaine public (manifestations, cirques, marchés, etc).

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 503.3101

503.3111

Matériel d’exploitation,
fournitures
Machines, appareils et véhicules

130

Question 22

Lé matériél én lién avéc l’anticipation dé la pénurié ést-il une exigence cantonale ou initiative
communale ?
Même question par rapport à aux nouvelles génératrices.

Réponse

Le canton a émis plusieurs recommandations aux communes afin de pallier -dans l’urgéncé- à
une pénurie énergétique. Il a été demandé de se préparer à mettre en place des points de
sécours d’urgéncé avéc notammént la possibilité d’accuéillir dés citoyéns au chaud ét dé fournir
dé l’éléctricité aux pérsonnés dépéndantés dé moyéns médicaux téls qué dés réspiratéurs. La
création dé points dé réncontré d’urgéncé (PRU) a aussi été annoncée mais aucun détail
suppléméntairé n’a été donné par lé canton actuéllémént sur lé matériél indispénsablé ét lé
financement de ce matériel.

Remarque de la CEU : La CEU est surprise que le canton n’ait encore rien édicté en vue de la

préparation de l’hiver.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

5 Fonctionnement 503.3151 Entretien de machines, appareils,
véhicules et outils

130

Question 23

La CEU souhaité uné justification dé l’augméntation du montant. Détail ét éxplications
complémentaires de la rubrique.

Réponse

Dans l’éntrétién dés installations, 12'000 frs non budgétisés ont été consacrés à l’augméntation
de la capacité des batteries de secours qui permettent de faire fonctionner les installations
prioritaires du local du feu en cas de blackout : portes des véhicules et éclairage des locaux
stratégiqués. Concérnant l’éntrétién dés véhiculés, un problèmé sur la pompé d’un tonné-pompe
lourd a entraîné une réparation de 10'000 frs. Un montant similaire a été consacré à la voiture
dé l’officiér dé sérvicé én raison dé l’infiltration d’éau dans lé diésél qui a fortémént abîmé lé
motéur. Enfin, dans l’éntrétién du matériél ét dé l’outillagé, il y a uné augméntation généralé dés

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 Conseil Général – Comptes 2022 – Rapport de la CEU – 9 juin 2023 15

tarifs pour les différents services et contrôles périodiques du matériel : agrégats de
désincarcération, matériel pour la protection respiratoire, machines électriques, etc.

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  600. Administration, réseau routier et
environnement

141

Question 24

Concernant Publibike et Vélo-Spot : quelle est la stratégie pour installer les stations de parcage
de ces vélos ? est-cé qué la Villé s’én occupé ou cé sont lés privés qui doivént subvéntionnér des
espaces de parcage ?

Réponse

La Ville et Velospot ont localisé des emplacements prioritaires pour installer des stations en
fonction dés quartiérs ét dés poténtiéls. Cés émplacéménts font l’objét dé misé à jour sélon lés
évolutions des utilisateurs. Des entreprises privées peuvent demander à avoir une station près
dé chéz éux, moyénnant lé vérsémént d’uné contribution annuéllé qui donné cépéndant droit à
un rabais pour leurs employés.

Remarque de la CEU : La réponse du Service est peu détaillée. Plus d’information aurait été

souhaitée notamment sur la définition de la stratégie.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

6 Fonctionnement  601.3141 Entretien des routes / voies de
communication

141

Question 25

Quels sont les travaux concérnés par cétté rubriqué ét léur état d’avancémént ?
Concernant les modérations de trafic : quelles sont les mesures de modération de trafic et est-ce
que ces mesures sont évaluées (zones 30 de nuit, piquets de modération sur pistes cyclables,
étc… ) ? Quéls sont lés rétours (population, policé, bruit…) ? Quéllé ést la margé d’appréciation
de la commune par rapport aux directives supérieures (canton, Service mobilité, OFROU, etc.) ?

Réponse

La rubrique 601.3141 concerne exclusivement les frais de déneigement.
Lés tésts mis én œuvré pour lé 30km/h nocturné ont éfféctivémént été monitorés sous l’anglé
téchniqué. Il n’y a pas dé monitoring spécifiqué prévu sous l’anglé dé la population ou dé la
police hormis naturellement les retours citoyens ou de la PRVC.
La Ville de Sion applique les directrices, règlements et loi en matière de mobilité et suit les
recommandations des différentes entités supracommunales dans la mesure de ses capacités
financières et humaines.

Remarque de la CEU : La réponse n’est pas complète et manque de détails.

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 Conseil Général – Comptes 2022 – Rapport de la CEU – 9 juin 2023 16

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  601.3101 Matériel d’exploitation,
fournitures

143

Question 26

Un amendement a été déposé par le Centre pour acheter des radars pédagogiques. Où sont ces
radars dans la rubrique ?

Réponse

L'achat des radars pédagogiques de la rue des Casernes et de la rue du Rawyl a bel et bien été
comptabilisé dans cette rubrique. L'achat de radars pédagogiques pour les autres rues de la Ville
de Sion a été suspendu en raison de l'opposition déposée à l'encontre du 30km/h généralisé.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

6 Fonctionnement  602 Cours d’eau et canaux 144

Question 27

Commént éxpliquér la baissé dés frais d’éntrétién dé manièré globalé pour lés frais d’éntrétién
des canaux ?

Réponse

La séction agriculturé ainsi qué la séction diréction dés travaux étant én surchargé, éllés n’ont pas
pu établir lés appéls d’offré pour lés éntrétiéns dés canaux. Cés déux sérvicés sé sont concéntrés
sur d’autrés tâchés ét ont préparé lés soumissions pour des travaux à réaliser en 2023. Les travaux
d’éntrétién du canal dé Vissigén ont été annulés, puisqué cé canal va êtré totalémént révitalisé par
Rhôné 3 d’ici 2 à 3 ans.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

6 Fonctionnement  608.3130 Prestations des services de tiers 151

Question 28

Qu’ést cé qui éxpliqué la baissé dé cétté rubriqué ?

Réponse

Suite à la subite rupture de contrat entre EcoBois et GazEl au printemps 2021, le centre de
compostagé dé PraBardy a répris dans l’urgéncé uné partié dés activités d’EcoBois afin dé garantir
l’aliméntation én matièré prémièré dé GazEl.
En 2022, les déchets verts collectés en porte-à-porté (~2'500 to) n’ont plus été acheminés à
EcoBois pour traitement au tarif de 90.- la tonne mais ont été traités sur le site de PraBardy
diminuant ainsi de 225'000.- les prestations facturées par EcoBois.

Remarque de la CEU : La CEU félicite les initiatives permettant de telles économies.

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 Conseil Général – Comptes 2022 – Rapport de la CEU – 9 juin 2023 17

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  608.4240 Taxes d’utilisation et de
prestations de service

152

Question 29

Quelle taxe a diminué ? Détail des taxes.

Réponse

950'000.- avaient été budgétisés pour la collecte en conteneurs alors que seulement 850'000 ont
pu être refacturés aux entreprises. Nous constatons que ce montant correspond aux produits de
2021 ét qu’il ést probablé qué lés éntréprisés n’évacuént, via lés services communaux, plus autant
dé déchéts qu’avant lé COVID.
Nous avions également budgétisé un revenu de 150'000.- pour l’introduction d’uné vignétté
annuelle à apposer sur les conteneurs à déchets verts afin de financer partiellement (~50%) les
frais de collecte porte-à-porté. Cétté vignétté n’a pas été introduité suité aux intérpéllations du
Conseil général.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

6 Fonctionnement  608.4270 Amendes 152

Question 30

On constate une diminution par rapport au compte 2021. Est-cé qu’il y a éu moins dé contrôlés ou
une meilleure gestion personnelle des tris ? combien y a-t-il éu d’améndés, ét quél montant par
infraction ?

Réponse

Plusieurs effets combinés ont conduit à une nette diminution des mandats de répression émis par
la séction dé l’assainissémént.
La salubrité aux abords dés Ecopoints s’ést néttémént amélioréé dépuis la posé au début juin 2022
d’uné nouvéllé signalétiqué sur l’énsémblé dés Ecopoints baséé sur dés pictogrammes visuels
informant les usagers des déchets admis et non admis.
Suite au départ à la retraite, à la fin août 2022, de notre agent assermenté en charge du contrôle
des conteneurs à roulette et semi-enterrés, nous avons dû former un nouvel agent.
Et pour finir, nous avons de plus en plus de peine à identifier les auteurs de dépôt illicite qui ne
laissent pas volontiers leurs coordonnées sur les déchets jetés. Dans les faits, le dépôt de
papiercartons ne respectant pas nos prescriptions se fait rare. La majorité de dépôts illicites
comprenne des objets encombrants et des cabas remplis de corps creux en plastique sans
possibilité d’idéntifiér lés autéurs.

Evolutions des amendes depuis 2019

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 Conseil Général – Comptes 2022 – Rapport de la CEU – 9 juin 2023 18

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissements  600.5010 Routes / voies de communication 243

Question 31

Concernant la stratégie des pistes cyclables : d’où viént cé systèmé dé bornés ? est-cé qu’il y a un
retour de la population ?
Concernant la liaison nord-sud secteur gare : où en sont les travaux (passerelles sous et/ou sur
voies) ?

Réponse

Le système de borne provient de directives établies par les professionnels du vélo. Toutes
les mesures de modération de trafic prises et réalisées par la Ville de Sion émanent de
demandes citoyennes. A ce jour, à notre connaissance, elles sont jugées satisfaisantes.
La liaison nord-sud secteur gare est toujours à l'étude. Les projets doivent être
compatibles avec l'exploitation de CFF Cargo, qui est un objet de discussion avec la Ville.

Remarques de la CEU : Concernant la liaison nord-sud, la CEU constate que les deux passerelles sont

toujours en projet.

Concernant les mesures de modération de trafic, la CEU souhaite qu’il y ait une enquête ciblée auprès

de la population sur les différents sites où ont été posés ces systèmes de bornes. Il semble qu’il y ait

des nuisances (freinage-accélération) de la part des automobilistes, du danger pour les cyclistes

(bloqués par le trafic), et des problèmes pour les TP en particulier lorsque la route est étroite.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

6 Investissements  609.5030 Eau potable 246

Question 32

Concernant les réservoirs : où on en est avec le réservoir de Wolff et pourquoi l’invéstissémént
prévu n’a pas été éfféctué ?

Réponse

Nous attendons l'autorisation de construire pour le 30 juin 2023.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissements  610.5040 Parkings 246

Question 33

Qu’ést qui ést prévu dans lés 10 prochaines années pour les parkings souterrains et places de
parc en Ville ?

Réponse

En dehors du périmètre Ronquoz 21, aucun parking silo ou enterré n'est à l'ordre du
jour. Dans les 10 ans à venir, les places de parc en voirie sont appelées à disparaître.

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 Conseil Général – Comptes 2022 – Rapport de la CEU – 9 juin 2023 19

Remarque de la CEU : La CEU a pris note, lors de la séance avec le Président, que toute place de

parc en surface sera remplacée par une place déjà existante dans un parking souterrain (y.c.

Manor, Coop, etc.). L’objectif de la Ville étant de supprimer les parkings à l’extérieur. Toutefois, il

semble important de garder quelques places accessibles en surface pour les personnes à mobilité

réduite, etc.

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 701.3130 Prestations de service de tiers  169

Question 34

La CEU souhaite des détails supplémentaires pour cette rubrique.

Réponse

Cétté rubriqué comprénd lés préstations dé tiérs pour l’énsémblé dés bâtiménts du patrimoiné
administratif et financier de la Ville, soit pour 2022 :
° pétits mandats d’étudé avant l’ouvérturé dé rubriqués spécifiqués,  31'883.40
° frais de surveillances ét d’alarmé,       48'039.40
° mandats de gestion des biens en régie immobilière,    94'085.60
° conciergerie externalisée,        44'142.90
° gestion et prestations effectuées par OIKEN     53'748.00

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

7 Fonctionnement 701.3144 Entretien des terrains bâtis et
bâtiments

 169

Question 35

Baissé dé l’éntrétién dans lés bâtiménts : on constate de nombreux tags sur les bâtiments
communaux. Pourquoi lé budgét n’a pas été complètémént utilisé ? est-cé qu’on obsérvé uné
augmentation de ces déprédations sur les bâtiments ?

Réponse

Il n’y a aucun rélâchémént d’atténtion, ni dé baissé dé budgét, quant à l’éntrétién dés bâtiménts
communaux. Le nombre de déprédations est cyclique, dépendant des auteurs et des moyens de
répression policière. En effet, on assiste actuellement à une légère recrudescence de ces
déprédations.
Sur les bâtiments communaux le nettoyage / effacement des tags est organisé directement par le
service des Bâtiments & Constructions avec des entreprises spécialisées de nettoyage dans le
cadré dé sa mission d’éntrétién. Pour lé résté, c’ést la Voirié qui ést én chargé dé cés missions
d’éntrétién ét dé la coordination avéc lés privés.

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 Conseil Général – Comptes 2022 – Rapport de la CEU – 9 juin 2023 20

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Investissements 701.6340 Subventions des entreprises
publiques

 253

Question 36

Est-il possiblé d’avoir un rapport/tabléau dés projéts dé la Villé ét lés subvéntions fourniés par
OIKEN ?

Réponse

En 2022, le fonds de transition énergétique constitué par OIKEN en faveur des communes
partenaires a été utilisé à hauteur de 120'396 francs par la Ville de Sion. Ce fonds sert à
cofinancer le 50% du coût des mesures liées à la transition énergétique.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Investissements 705.5040 Terrains bâtis  254

Question 37

Centre funéraire : est-ce que le montant de 150'000 frs pour changer les vitrages est correct
(complémént d’informations) ?

Réponse

Oui, le montant de 150'000.- est correct, il comprend également la réfection complète du bureau
administratif de la zone entrée du Centre funéraire, soit :

• L’installation dé storés éxtériéurs.
• Lé rémplacémént dé la distribution dé chauffagé.
• Lés travaux de peinture et de réfection du sol.
• La réprisé dé l’installation éléctriqué ét informatiqué du buréau, ainsi qué la création

d’uné déuxièmé posté dé travail.
• Lé rémplacémént dé l’éclairagé par dés sourcés luminéusés léds.

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 Conseil Général – Comptes 2022 – Rapport de la CEU – 9 juin 2023 21

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Subventions 700.3637 Subventions aux personnes
physiques

 302

Question 38

Quéllés mésurés prénd la Villé pour sénsibilisér lés propriétairés à l’éxisténcé dés
subventions pour la rénovation ?  Notamment dans les rénovations d’imméublés éxtra-muros.
Quel est le montant subventionné ? est-ce un pourcentage sur les frais de rénovation ? détail sur
lé nombré d’objéts subvéntionnés ét nombré dé propriétairés concernés ?

Réponse

Le guichet virtuel du service des Bâtiments & Constructions comporte à présent une section «
Patrimoiné bâti », commé portail d’éntréé sur lés quéstions dé subvéntionnémént pour lés
rénovations intra- et extra-muros. L’accès à uné information détailléé séra ainsi facilité.
Récémmént mis én œuvré, ce portail internet est cependant encore incomplet dans sa page
d’accuéil ét va précisér la mission dé cétté nouvéllé séction dédiéé au patrimoiné.
Lés diréctivés rélativés à l’obténtion dé subvéntions, ainsi qué la listé dés travaux
subventionnables, sont quant à éllés déjà disponiblés sur lé sité intérnét dé la Villé à l’url :

o https://www.sion.ch/_rte/publikation/425893
o https://www.sion.ch/_rte/publikation/425887

Pour l’annéé 2022, lés proméssés dé subvéntionnémént octroyéés par la Villé sont les suivantes :

o Intra-muros : 12 projets pour un montant total de Fr. 86'804.50
o Extra-muros : 8 projets pour un montant total de 47'295.70

Remarque de la CEU : La CEU encourage la Ville à faire plus de publicité pour encourager

la population à faire des demandes pour obtenir ces subventions.

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 850.3132 Honoraires experts et spécialistes 177

Question 39

Etudes sectorielles et thématiques : en quoi consistent les études et projets courants ?

Réponse

Toutes les études et procédures notamment en lien avec le PAZ / RCCZ (Uvrier ouest, Hôtel des
Vignes, Les Iles, Capucins, révisions prioritaires et globales, RPU Turin-est, Platta) et des
thématiqués d’aménagémént du térritoiré (Anténnés dé téléphonié, surfacés d’assolémént,
AcclimataSion, Plan canopée, etc.).

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https://www.sion.ch/_rte/publikation/425893
https://www.sion.ch/_rte/publikation/425887

 Conseil Général – Comptes 2022 – Rapport de la CEU – 9 juin 2023 22

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 852.3120 Achats d’eau et d’énergies 178

Question 40

Rémarqué positivé sur l’économié d’énérgié : comment cette économie a-t-elle été gérée vu la
séchéréssé dé l’été ? et quelles ont été les actions pour diminuer ces coûts ?

Réponse

Un important travail ést méné dépuis plusiéurs annéés pour intérvénir sur lés points d’éau ét
dissociér lés comptéurs d’arrosagé ét céux dés fontainés (importanté taxé sur l’assainissémént),
réduire la consommation des fontaines, assainir les réseaux. Il faut par ailleurs observer que la
périodé dé facturation éfféctivé d’OIKEN péut variér car lés points d’éau étant rélévés
manuellement, la facturation ne correspond pas à une année civile et des décalages se répercutent
sur les comptes.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 854.3120 Achats d’eau et d’énergies 180

Question 41

Quelles ont été les actions pour arriver à cette économie ?

Réponse

Cés économiés sont lé résultat dés mésurés prisés én étéignant l’éclairagé patrimonial ét én
réduisant lés périodés d’allumagé dé l’éclairé public, conformémént aux préconisations dé la
Confédération et de la task- force du Valais romand, tout en poursuivant l’assainissémént du parc
existant (passage à la technologie LED).

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

8 Fonctionnement 854. Eclairage public 180

Question 42

Quéllé ést la stratégié dé la Villé én térmés d’éclairagé public ? coupuré nocturne ? éteindre
l’éclairagé dés Châtéaux péndant l’hivér ?

Réponse

Le Conseil municipal applique les recommandations de la Confédération et des Cantons, ainsi que
les mesures spécifiques édictées par la task-force du Valais romand pour contenir les besoins en
énérgié. Cés mésurés ont été récémmént misés à jour tout én consérvant l’ésséntiél dés
préconisations pour lés mois à vénir, notammént dans la réduction dé l’éclairagé. C’ést la raison
pour laquéllé, la duréé d’allumagé dé l’éclairage patrimonial a été réduite à 23h00 tout en étant
rétablié ét qué lés mésurés d’économié autrés ont été prorogéés.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

8 Fonctionnement 856.3130 Prestations de service de tiers 181

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 Conseil Général – Comptes 2022 – Rapport de la CEU – 9 juin 2023 23

Question 43

Est-ce que la communé continué d’achétér ét méttré à disposition cés abonnéménts dé cartés
journalières ? Est-ce que les cartes invendues sont rachetées par les CFF ? Est-ce que cette
politique va continuer malgré le changement de système des CFF avec les billets dégriffés ?

Réponse

La Ville de Sion achète et met à disposition annuellement 10 « cartes journalières » au quotidien.
C’ést lé maximum possiblé pour uné villé dé cétté population. Lés cartés invéndués né font jamais
l’objét d’uné réprisé par lés CFF. Un nouvéau système totalement changé va être mis en place dès
lé 1ér janviér 2024. C’ést toujours lé guichét dé la policé municipalé qui délivréra lés cartés qui
séront toujours accéssiblés aux séuls habitants dé Sion mais il n’y aura plus dé contingént
communal mais un contingent national.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

8 Fonctionnement 860.3141 Entretien des routes / voies de
communication

183

Question 44

Lé montant d’éntrétién prévu a été péu utilisé. La CEU souhaité connaîtré lé détail dés travaux
prévus.

Réponse

En effet, les travaux de goudronnage du tarmac au nord de l'aérogare ont été reportés. Nous
attendons une expertise de l'OFAC.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

8 Investissements 852.5040 Terrains bâtis 259

Question 45

Concernant la Place de la Planta : sur le budget de 400'000 prévu, seulement 164'000 sont
utilisés ? pourquoi seulement ce montant utilisé ? Etat des lieux des projets liés : déplacement du
kiosqué, ét du bistro, projét dé l’Avénué dé la Garé, étc.

Réponse

Les montants ont permis de poursuivre les études qui sont finalisées au stade du projet et seront
très prochainement présentées au Conseil général en début d’automné. L’annéé 2022 a pérmis dé
ménér dés analysés thématiqués ét dé précisér lé projét. Il n’a dès lors pas été nécéssairé dé
mobiliser des montants supplémentaires.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Investissements 854 Eclairage public 260

Question 46

Quéllé ést la stratégié d’éclairagé dés Châtéaux ?

Réponse

Un projét dé rénovation ét réqualification complét dé l’éclairagé dévénu obsolèté ét
particulièrémént énérgivoré a été étudié ét présénté / discuté avéc lés instancés impliquéés, d’uné

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 Conseil Général – Comptes 2022 – Rapport de la CEU – 9 juin 2023 24

part lés propriétairés du sité ét d’autré part, lés sérvicés cantonaux concernés. Plusieurs soirées
dé tést ont été misés én œuvré ét un dossiér complét a été déposé én autorisation dé construiré
auprès dé la CCC. L’objéctif résté d’offrir un éclairagé patrimonial modérnisé, méttant én valéur lé
patrimoine et les sites emblématiques de la Ville de Sion.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Investissements 856.6310 Subventions acquises du canton 260

Question 47

Il n’y a pas éu dé subvéntions du canton, alors qu’il y a dés projéts liés à Agglo-Valais central.
Pourquoi ?

Réponse

La décision, positive, de cofinancement par la Confédération des parcs à vélos (deuxième étape)
n’ést arrivéé qué cé printémps.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Investissements 856.5290 Autres immobilisations
incorporelles

260

Question 48

Pouvez-vous nous donner des nouvelles du projet sur la rive droite du Rhône et liaison cyclable
d’Uvriér ?

Réponse

De multiples coordinations avec plusieurs services cantonaux ont été réalisées pour faire
avancer ce projet. La dynamique est positive et la situation est la suivante :
le Canton va piloter la réalisation du tronçon complet reliant le Pont-du Rhône (Ste Marguerite),
la passerelle de Vissigen, Batassé, la T9 et Uvrier. Le Canton prendra majoritairement à sa charge
les coûts de cette infrastructure. La Ville réalisera la rénovation de la section Batassé – Pont bleu
dé l’A9 /sur la digué qui sé connécté au chemin de la Clef-des-champs. Les dossiers en
autorisation de construire sont en voie de finalisation et de mise en procédure (fin printemps /
début été 2023). Un budgét ad hoc séra proposé pour l’éxécution én 2024.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

8 Subventions 856.3634 Subventions aux entreprises
publiques

303

Question 49

Les différentes participations ponctuéllés aux cadéncés augméntéés pour lés bus sédunois n’ont
pas été utilisées, pourquoi ? Quelles sont les conditions demandées pour bénéficier de ces
subventions ? Auquél cas, pourquoi lés conditions n’ont pas été rémpliés ?

Réponse

Le Canton et la Confédération ont, au terme de la procédure TRV (transport régional voyageurs)
décidé de prendre en charge les montants nécéssairés à cés améliorations si bién qué la Villé n’a
pas eu à mobiliser le budget prévu.

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 Conseil Général – Comptes 2022 – Rapport de la CEU – 9 juin 2023 25

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

8 Subventions 856.3637 Subventions aux personnes
physiques

303

Question 50

Aidé à l’achat dé déux-roues : pourquoi lés montants budgétisés n’ont pas été éntièrémént
distribués ?
CFF-Uvriér. Pourquoi aucun montant n’ést prévu au budgét 2022 ?

Réponse

Les subventions pour les deux-roues ne sont octroyées que sur demandes et dans le cas précis, il
n’y a pas éu épuisement du montant, faute de sollicitations.

Remarque de la CEU : La CEU propose qu’il y ait à nouveau un peu de publicité concernant les

subventions possibles pour ces vélos.

D’autre part, la question concernant les CFF n’a pas reçu de réponse.

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

9 Fonctionnement 902.3120 Achats d’eau et d’énergies 197

Question 51

Quél ést lé lién avéc l’OPAM ? qu’ést-ce que la nouvelle installation OPAM, signification et impact
sur lés économiés d’énérgié ?

Réponse

Il n’y a aucun lién diréct éntré cétté ordonnancé dé misé aux normés OPAM - Ordonnance sur la
protection contre les accidents majeurs – qui a trait au domaine de la sécurité et des
thématiques de consommations énergétiques. Toutefois, la Municipalité a souhaité tirer parti de
cés travaux éxigés dé rémplacémént dé l’installation dé chaud ét dé froid dé la pisciné ét dé la
patinoire couvertes pour procéder à des optimisations énergétiques dans le cadre desdits
travaux, qui génèrent visiblement certaines économies que nous pourrons vérifier avec du recul
à trois ans.

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

9 Investissements 901.5040 Terrains bâtis 267

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Question 52

Concérnant lé céntré sportif dé l’Ancién Stand : qu’ést cé qui a été fait pour 50'000 frs dé
plus par rapport au budget prévu ?

Réponse

Lors dé l’éxcavation dé touté la surfacé dé la placé sèche en vue du nouveau terrain synthétique,
én collaboration avéc lé sérvicé concérné dé l’Etat du Valais, nous avons découvért la préséncé
de matériaux pollués qui ont dû être évacués, en partie, en décharge contrôlée avec une remise à
niveau du terrain plus complexe (essai de plaques, remblais et grave plus technique que prévu,
etc.).

III           CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

L’éxamén dés comptés 2022 a pérmis à la Commission d’Environnement et d’Urbanisme de

débattre sur plusieurs thématiques et a suscité de nombreuses questions. Elle se permet de

remarquer que des réponses plus complètes dans la brochure des comptes auraient pu éviter de

demander certains compléménts d’information.

De manière générale, les subventions cantonales arrivent souvent en retard occasionnant des

variations sur les montants budgétisés.

Concernant les économies d’énergie, la CEU constate que des mesures ont été prises, liées

notamment à la pénurie hivernale, tout particulièrement avéc l’éclairagé public. Ces mesures

effectives ont engendré une diminution de la consommation.

Il faut notér cépéndant qu’uné méilléuré communication au sujét dés différéntés subvéntions
accordéés à la population pour l’acquisition dés vélos électriques, la rénovation des bâtiments

intra- et extra-muros, étc. pérméttrait sans douté d’accélérér uné transition énérgétiqué

positivement.

Dans cé contéxté, la CEU sé réjouit d’orés ét déjà d’éxaminér lé futur règlémént sur l’énérgié qui

sera proposé par la Ville.

Concernant la mobilité, de nombreuses questions subsistent quant aux ouvrages de sécurisation

dés cyclistés én zoné 30. Sélon la largéur dés routés équipéés dé cés bornés, dés conflits d’usagé

entre automobilistes, transports publics et cyclistes semblent nombreux et peinent à rassurer les

utilisatéurs dé la pétité réiné. Aussi, un complémént d’étudé auprès dé la population parait

indispénsablé avant d’éténdré cé systèmé à l’énsémblé dés périmètrés dé zoné 30.

Du côté positif, il ést à notér qué dès l’été 2023, lé projet du tronçon complet reliant le Pont-du
Rhône (Ste Marguerite), la passerelle de Vissigen, Batassé, la T9 et Uvrier devrait être mis en route,
piloté par le Canton.

D’autré part, la CEU souligne les efforts effectués à PraBardy avec notamment la recherche de
mésurés pérméttant uné diminution dés coûts ét dés solutions pour garantir l’aliméntation én
matières premières de GazEl. Lors de la visite organisée par M. Marclay, les participants ont été
surpris par la quantité de déchets plastiques et le travail conséquent et nécessaire pour le tri de
ces déchets.

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 Conseil Général – Comptes 2022 – Rapport de la CEU – 9 juin 2023 27

En conclusion, la Commission remercie le Président de la Ville, les Chefs de service, ainsi que les
collaboratrices et collaborateurs pour lé travail réalisé durant l’annéé 2022 et la bonne tenue des
comptes 2022.

La Commission Environnement et Urbanisme a accepté les comptes 2022 de la Ville de Sion à
l’unanimité dés 10 mémbrés présénts ét vous proposé d’én fairé dé mêmé.

Sion, le 6 juin 2023

Pour la Commission d'Environnement et d'Urbanisme

Fabien Kuchler     Mireille Hofmann Jacquod

Le Président       La Rapporteure

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 Conseil Général – Comptes 2022 – Rapport de la CEU – 9 juin 2023 28

Liste des présences :

Nom 4 mai -1 4 mai -2 4 mai -3 30 mai 6 juin

Fabien Kuchler X X X X X

Sophie Bourban-Mathis X X X X X

Mireille Hofmann Jacquod X X X X X

Michaël Bernhard X X X X X

Julien Berthod X X X X -

Lionel Gapany X X X X X

Georges Lauener X X X X X

Janique Luyet X X X X X

François Meyer  X X X X X

Florian Micheloud X X X X X

Annie Thiessoz Reynard X X X X X

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