name: Rapport de la commission d'environnement et d'urbanisme au conseil général concernant les comptes 2023

text:
Conseil Général – Comptes 2023 – Rapport de la CEU – 4 juin 2024 1

RAPPORT

de la commission d'environnement
et d'urbanisme

au

CONSEIL GENERAL

Concernant

LES COMPTES 2023
DE LA VILLE DE SION

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Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux,

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme tient d'abord à remercier M. Dondainaz
pour sa présentation synthétique des comptes, le Président de la Municipalité́, les
Conseillères et les Conseillers communaux ainsi que les chefs de service pour les réponses
apportées à ses questions.

La Commission s’est réunie à 5 reprises pour examiner les comptes pour l’année 2023,
dont le plaisir de partager un moment avec le Président et le Chef du Service des finances.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissance des documents en relation avec les comptes et a relevé
les éléments concernant ses compétences à savoir l’environnement, l’urbanisme, les
travaux publics, l’énergie ou autres rubriques qui s’y rapportent. Certaines des questions
posées à la Municipalité ont permis de mieux comprendre certaines rubriques des
comptes. La CEU a donc choisi de garder les réponses pertinentes dans son rapport.

La Commission a accepté l'entrée en matière à l'unanimité des 11 membres présents.

II ANALYSE DES DIVISIONS ADMINISTRATIVES

Dicastère 0

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Fonctionnement xxx.3090 Formation et perfectionnement
du personnel

Question 1

De manière générale, les montants dévolus aux formations sont peu utilisés. Est-ce que
les formations se déroulent à l’interne ? ou est-ce par manque de promotion ou manque
d’intérêt ? comment expliquer ce point ?

Réponse

Une révision de la politique de formation est en cours. En effet, jusqu’à aujourd’hui les
montants dévolus aux formations n’étaient pas suffisamment utilisés par manque de
cohérence avec les besoins. En effet, le catalogue de formation de l’Etat du Valais était
simplement mis à disposition des collaborateurs-trices au travers d’un mail
d’information une fois par année. Dorénavant, nous allons cibler les formations de l’Etat
et ne proposer que des formations en lien avec les besoins de la Ville. De plus, un cursus

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de formation spécifique pour les cadres sera mis en place de manière obligatoire. Une
réflexion est en cours aussi pour créer un cursus de formation/introduction à la place de
travail pour les nouveaux collaborateurs-trices. Une amélioration de la communication
aux collaborateurs-trices est également en cours.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Fonctionnement xxx.31111 Machines, appareils et véhicules

Question 2

Les montant dépensés dans cette rubrique sont parfois expliqués par des achats qui,
semble-t-il, résultent d’une mauvaise gestion du matériel et qui pourraient être planifiés.
Ces achats devraient donc figurer dans le budget.
Est-ce qu’un état des lieux du matériel et des véhicules ou machines endommagés ou qui
ne sont plus réparables est effectué régulièrement et planifiés correctement ?

Réponse

De manière générale, la gestion du matériel et des véhicules se fait de manière optimale.
Malheureusement, le budget n'étant pas extensible, nous devons repousser chaque
année, le renouvellement de certains objets. Certains ne résistent pas à cet allongement
de vie et se retrouvent en arrêt de marche. Cette situation engendre de facto un
dépassement de budget.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Fonctionnement xxx.3120 Achats d’eau et d’énergies

Question 3

La CEU constate une amélioration des charges en eau et énergies. Cependant, certains
dicastères présentent au contraire des charges plus importantes. Comment expliquer
cette disparité ?

Réponse

Le prix des énergies a fortement augmenté entre 2022 et 2023. Cette hausse était
connue au moment de l’établissement du budget 2023 et nous en avons tenu compte.
Finalement, grâce à des mesures d’économies d’énergies, l’augmentation fût moins
marquée que prévue.
Tous les dicastères présentent des coûts inférieurs au budget. Au total, cela représente
une diminution totale de 1,1 million par rapport au budget.

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Sur certains centres d’activités, nous constatons quelques légers dépassements dus,
notamment, aux conditions météorologiques et à la date du relevé des compteurs
effectués par les collaborateurs d’OIKEN.

Cf. réponse à la question N° 14.

Question 5

Quel est le planning des déménagements des écoles qui effectuent des transferts de
bâtiments suite au déplacement du LCP dans le nouveau collège Ella Maillard ?
Qu’est-ce qui est prévu en 2025 ?

Réponse

Le déplacement du LCP dans le nouveau collège Ella Maillart, prévu initialement à l’été
2025, n’aura lieu que dans le courant de l’année scolaire 2025-2026 au plus tôt ou, plus
probablement, reporté à l’été 2026.

Les locaux actuels du LCP devraient accueillir ensuite l’ECCG-EPP, sise actuellement au
centre scolaire de St-Guérin. Une période de travaux d’adaptation et de rénovation
accompagnera très certainement la nouvelle affection de ces locaux.

Les locaux actuels de l’ECCG-EPP pourraient accueillir ensuite les classes primaires du
bâtiment scolaire des Collines, classé de niveau 2 cantonal à l’inventaire du patrimoine
bâti extramuros. Dans ce cas également, une nouvelle période de travaux d’adaptation et
de rénovation accompagnera très certainement la nouvelle affection de ces locaux

Les discussions entre la Ville et le Canton sont en cours, mais rien ne sera effectif
concrètement pour la Ville en 2025.

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 110.3111 Machines, appareils et véhicules 59

Question 7

Achat d’un vélo : pour qui et pourquoi ne pas mettre cette dépense au budget ?

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Réponse

Dans le cadre de la politique de mobilité de la Ville de Sion, il a été décidé d’acquérir un
vélo pour l’huissier afin de favoriser ses tournées par mobilité douce. La dépense n’a pas
été budgétée du fait que la décision est intervenue après l’adoption du budget ; dite
dépense était également couplée à la vente du scooter de l’huissier.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 110.4210 Emoluments administratifs 60

Question 9

Quelles sont les prestations des juges ?

Réponse

Le juge de commune et le vice-juge effectuent notamment les prestations suivantes :
- Séances de conciliation dans les affaires civiles
- Ouverture des testaments et pactes successoraux
- Établissement des certificats d’héritiers et recherches d’héritiers
- Inventaires conservatoires
- Pose des scellés

Les émoluments sont prélevés sur la base d’un tarif établi par la justice communale.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 110.4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds
PA It

60

Question 10

Pourquoi le montant des comptes est plus bas que le budget prévu, alors qu’on a changé
de prestataire ?

Réponse

Cette différence s’explique par le fait que la passation entre l’ancien et le nouveau
concessionnaire a été plus compliquée et longue que prévu, notamment la reprise du
parc d’affichage. Une baisse de redevance a dû être actée pour 2023 après
l’établissement des budgets.

Dicastère 2 : Economie, Innovation & Tourisme

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 260.3634 Subventions aux entreprises
publiques

79

Question 13

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Diminution pour Energypolis SA : Quel est le futur de cette entreprise, quel est sa
fonction et pourquoi la subvention n’a pas été intégralement utilisée ?

Réponse

Energypolis SA est la société en charge de la gestion du parc de l’innovation à Sion. La
création du parc de l’innovation répond à la troisième étape de la convention entre l’EPFL
et le Canton.
Les buts et missions d’Energypolis SA sont :

- Assumer la responsabilité du développement du parc de l’innovation, de son
organisation, de sa gestion et de son exploitation ;

- Contribuer au développement en Valais et à Sion d’entreprises de haute
technologie à fort potentiel de croissance ;

- Mettre en réseau les acteurs du monde académique et économique en lien avec les
domaines d’activités du Campus ;

- Mettre à disposition des entreprises un réseau de compétences dans les domaines
du Campus, en partenariat avec les acteurs de l’innovation en Valais et à Sion;

- Favoriser les synergies et les collaborations à travers une animation collective et
la gestion de la communauté (workshop, séminaires, etc.)

Initialement prévue en 2023, la constitution de la société a été repoussée en 2024, après
que le grand conseil se soit prononcé favorablement à la loi cantonale sur la société de
gestion et d’exploitation du parc de l’innovation du Campus Energypolis (LPI) en automne
2023. Les actionnaires de la société sont le Canton (70%) et la Ville de Sion (30%).
Dans l’intervalle de la création de la société, diverses mesures et actions ont été mises en
place notamment en terme de communication (site internet, réseaux sociaux) et
d’événements. Une subvention partielle de Fr. 20'000.- au lieu des Fr. 50'000.- a été versée
pour la réalisation de ces mesures.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 264.3120 Achats d’eau et d’énergies 81

Question 14

Pas anticipable ? Les charges d’énergies diminuent dans certaines rubriques et dans
d’autres rubriques elles augmentent et sans explication. Demande de détail.

Réponse

Contrairement aux autres rubriques de natures « 3120 », la rubrique 264.3120
enregistre les achats d’énergies aux sociétés de partenaires dont la Ville de Sion est
actionnaire. Cette énergie est ensuite commercialisée et dégage un gain financier pour la
Ville.
L’augmentation de la rubrique 264.3120 s’explique par les deux éléments suivants :

- Le Conseil d’administration d’AKEB (la société de partenaire qui gère la
participation dans la centrale de Bugey) a décidé de modifier la méthode
d’activation des charges d’investissements. Avec la nouvelle méthode, il en
résulte à long terme un léger lissage des coûts annuels. Les coûts d'exploitation

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portés par les partenaires d’AKEB sont certes plus élevés dans les années à venir
mais les amortissements à contrario plus faibles ;

- Augmentation des coûts de l’énergie pour l’alimentation des services auxiliaires
des unités de production.

Cf. réponse à la question N° 3.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 264.3637 Subventions aux personnes
physiques

81

Question 15

La CEU constate que le montant est le même que l’année passée, alors qu’un règlement a
été approuvé par le CG. Les démarches d’homologation du règlement prennent trop de
temps.
La CEU souhaite connaître le détail des subventions utilisées, leur nombre et de quel
type de subventions il s’agit.

Réponse

Le règlement modifié (incluant plus de subventions avec des montants plus conséquent
par demande) pour les subventions a été validé en date du 20 mars 2024 par le Conseil
d’Etat (CE). Il a donc fallu environ 1 an et demi entre la proposition initiale de
modification du règlement, son passage à la Commission Energie, au CG puis au CE avant
de pouvoir l’appliquer d’où l’impossibilité d’utiliser le montant budgétisé en 2023. La
CEU souhaite connaître le détail des subventions utilisées, leur nombre et de quel type
de subventions il s’agit.

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Remarque de la CEU : La CEU déplore la lenteur de la procédure d’homologation des
règlements.

Dicastère 3 : Education & Culture

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 301.3110 Meubles et appareils de bureau 91

Question 16

Quel est le prix des tableaux interactifs ? Quel % de classes sont équipées en tableaux
interactifs ? Quelle est la stratégie et la planification du numérique dans les écoles ?

Réponse

Le prix des tableaux interactifs est d’environ Fr. 8'000.00 à l’achat. Dans notre cas, il est
d’environ Fr. 1'400.00 par an en leasing sur 6 ans. Actuellement, 80 salles de classe sont
équipées d’écran interactifs dernière génération. Les autres classes sont encore équipées
de tableaux blancs interactifs (avec beamer). Pour l’année scolaire 2023-2024, la ville de
Sion compte 35 classes de 1-2H ainsi que 101 classes de 3-8H et nous avons avant tout
équipé les classes de 3-8H avec ces nouveaux tableaux, ceci en fonction de l’introduction
du PER numérique planifié par le canton. La stratégie du numérique dans les écoles est
développée par les instances cantonales toujours en fonction des exigences du Plan
d’études romand/PER selon les degrés d’enseignements.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre Page

3 Fonctionnement 301.3113 Matériel informatique 91

Question 17

Un plan de modernisation du matériel informatique est-il prévu dans les écoles ? A quel
rythme ?

Réponse

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L’intégration du numérique dans les classes valaisannes génère depuis quelque temps
des initiatives tant au niveau cantonal que communal. Cela touche de nombreux
domaines : compétences numériques des élèves, infrastructure et équipement
technique, formation initiale et continue des enseignants promotion des moyens
d’enseignement … .
Le canton a planifié l’introduction du PER numérique durant la période 2023-2026 en
fixant les priorités suivantes : 2023 mise en œuvre pour les 7-8H, 2024 mise en œuvre
pour les 1-2H, 5-6H et 9CO, 2025 mise en œuvre pour les 3-4H, 10-11CO et 2026 PER
numérique généralisé.
Au niveau communal, nous sommes avant tout concernés par les infrastructures et les
équipements. Depuis de nombreuses années déjà, la ville de Sion investit d’importants
montants (sous rubrique 3010.3113, en moyenne plus de Fr 110'000.-/an) pour équiper
ses salles de classes d’ordinateurs, de tableaux blancs interactifs avec beamer et, depuis
deux ans maintenant, de tableaux interactifs (80% des salles de 3-8H au printemps
2024).
L’équipement, voire le renouvellement/le remplacement de ces différentes
infrastructures est une de nos priorités. Nos objectifs se réfèrent à la planification
cantonale concernant l’introduction du PER numérique.
Un groupe de travail Canton Commune, présidé par le Chef du service de l’enseignement,
a été chargé de définir la répartition financière en lien avec les moyens d’enseignement
en général.
Les conclusions de ce groupe devraient bientôt être connues.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 308.3134 Primes d’assurance de choses 98

Question 20

Qu’est-ce qui explique cette augmentation alors que cette rubrique devrait être
relativement stable ?

Réponse

Cette rubrique contient l’assurance flottes et l’assurance choses (bâtiments) du service
des bâtiments scolaires. La prime totale d’assurance choses (bâtiments) de la Ville de
Sion a augmenté en 2023 (CHF 400'000.-) par rapport à 2022 (CHF 350'000.-). Cette
prime totale est ensuite répartie entre les différents services de la Ville.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 320.3144 Entretien des terrains bâtis et
bâtiments

100

Question 21

La CEU souhaite qu’on lui transmette le crédit supplémentaire n°2023/29 pour une
explication. Les charges ont doublé pour de l’entretien de bâtiments.

Réponse

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La rubrique 3200.3144.01 résulte d’un transfert du dicastère « Bâtiments et
Constructions » au dicastère « Education et Culture » réalisé en 2022 sur la base d’une
estimation. Cette estimation est à réévaluer au regard de la réalité des exercices réalisés.
Les dépenses « extraordinaires » de 2023 pour les entretiens des bâtiments culturels sont
les suivantes :
Changement du tableau électrique principal du Théâtre de Valère : Fr. 15'700.-
Rénovation installation de chauffage de la Ferme-Asile: montant de Fr. 27'536.-
Remise en état de la Grenette pour transmission à la Ferme Asile et nettoyage : montants
de Fr. 27'170.- + Fr. 1890.15 + remplacement des film anti UV : Fr. 2800.20
En sus, les dépenses courantes incluent des dépenses imprévues et urgentes : Infiltrations
d’eau au Théâtre de Valère : Fr. 590.75
Problèmes de chauffage au Théâtre de Valère : Fr. 1748.50 + Fr. 320.40
Problèmes de conduite et d’écoulement au Petithéâtre : Fr. 800.50
Mise au norme du treuil du Théâtre de Valère : Fr. 5523.90
Réparation réfrigérateur du Théâtre de Valère : Fr. 1051.60
Révision et remplacement des cordages usagés du Théâtre de Valère : Fr. 2784.30
Descellement d’une série d’éléments de la dalle de la Grange de la Ferme-Asile : Fr.
3004.35
Remise en conformité du tableau électrique central de la Ferme-Asile : Fr. 10'936.30 +
contrôle OIBT : Fr. 969.30 Réparation de la chaudière du Chalet de la Ferme-Asile et
changement du chauffe-eau : Fr. 13'841.60 + Fr. 2738.60 + prise en charge du mazout lié
à la fuite : Fr. 1637.85
Pose de compteurs d’eau à la Ferme-Asile : Fr. 3521.25
Réparation de l’escalier du Chalet de la Ferme-Asile : Fr. 6951.15
Révision du palan de la Grange de la Ferme-Asile : Fr. 1637.85 Rénovation d’un atelier
d’artiste suite à changement de locataire : Fr. 4189.50
Total des montants listés ci-dessus : Fr. 109'675,85
L’entretien des bâtiments par les partenaires est réalisé en accord avec la Ville. Les
équipes techniques des partenaires effectuent dès lors des travaux qui déchargent la Ville.
Les dépenses qui sont liées à la gestion des bâtiments par les partenaires culturels ont
légèrement augmenté en 2023 : Achats techniques et entretiens du bâtiment par le Spot:
34'000.-
Entretien des bâtiments et ressources mises à disposition par la Ferme Asile selon contrat
de prêt à usage : Fr. 65'000.-
La pertinence ou la nécessité de réaliser les travaux est évaluée par le service des
bâtiments. La section de la culture a validé ces dépenses afin de garantir le
fonctionnement des infrastructures et d’assurer le bon déroulement des projets culturels.

Remarque de la CEU : Vu le nombre de petits travaux à effectuer dans ces bâtiments, est-ce
qu’un planning de rénovation est prévu ?

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Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 320.4260 Remboursements de tiers 101

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Question 23

80'000 frs au budget et rien dans les comptes, pourquoi ? A quoi est-ce que ce montant
correspond ?

Réponse

Lors de l’établissement du budget 2023, nous avons tenu compte des consommations
d’eau, de chauffage et d’électricité pour le nouveau pôle musique (rubrique 320.3120).
Finalement, vu que ces dépenses sont liées au chantier de transformation des locaux de
l’ancienne HEI, elles ont été enregistrées, en investissement, dans la rubrique dédiée
(rubrique 320.5040). Cette recette attendue de 80'000 francs correspondait à la
participation du Canton aux charges énergétiques et d’eau 2023. Le Canton prendra sa
quote-part dans le cadre de la subvention d’investissement versée pour le Pôle musique
(rubrique 320.6310).

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre Page

3 Investissements 308.5040 Terrains bâtis 227

Question 24

Centre scolaire de Champsec : 500'000 au budget, rien n’a été dépensé. Est-ce qu’il reste
encore des travaux en attente (cf crédit d’engagement de 1,9 millions) ? Est-ce qu’il y a
des travaux de prévus ? est-ce que le crédit d’engagement va être utilisé en entier ?

Réponse

Hormis les travaux budgétisés à Fr. 100'000.- pour l’œuvre d’art, le solde des travaux
des aménagements extérieurs ont été exécutés ce printemps mais ils n’ont pas encore
été facturés. Voici le détail des factures attendues :

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Ces dernières factures seront honorées grâce à la provision enregistrée dans les comptes
2022 pour le solde des travaux liés à ce crédit d’engagement.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre Page

3 Investissements 320.5040 Terrains bâtis 228

Question 25

Pôle musique : Dépassement des montants budgétisés pour 2023 pour le Pôle Musique.
Explication.

Réponse

Pour mémoire, la réalisation du Pôle musique est au bénéfice d’un crédit d’engagement
de Fr. 11'700'000.- à +/- 15%, octroyé en automne 2020. Ce montant s’est vu augmenté
d’un crédit complémentaire de Fr. 5'350'000.- en avril 2023.

Le dépassement de budget qui apparaît au compte d’investissement 2023 provient d’une
accélération du planning d’exécution permettant en particulier d’héberger l’EJMA déjà
en fin d’année 2023 dans des locaux aménagés, ainsi que pour des travaux
d’infrastructure et de réseaux. Ce dépassement du budget annuel, dédié préalablement à
cet objet en 2022, n’a aucune incidence sur le coût final des travaux.

Dicastère 4 : Affaires sociales

Dicastère 5 : Sécurité publique

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 503.4240 Taxes d’utilisation et de
prestations de services

133

Question 30

Quelles prestations et quel prix sont compris dans ce montant qui double par rapport au
budget ?

Réponse

Le CSI suit les bases légales à savoir la LPIEN Article 37 et la directive DIR 001-B OCF
(téléchargeable sur le site de l’OCF) entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Dans cette
dernière, le coût horaire du personnel et des véhicules a été revu à la hausse. De plus,
des nouvelles catégories d’intervention sont facturables comme les assistances
techniques (secours routier, ascenseur en panne, dégâts d’eau, etc). Enfin, un suivi
important est effectué pour savoir si certaines interventions sont le fait d’une négligence
ou d’un acte délibéré, dans de tels cas, l’intervention est facturée à son auteur. La

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manière de faire est prescrite au niveau cantonal, cela étant une partie du financement
de la sécurité incendie.

Remarque de la CEU : La réponse n’est pas complète et la Municipalité s’est engagée à
compléter la réponse.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 506.3130 Prestations de services de tiers 135

Question 31

Qu’est-ce qui rentre dans ce montant ?
Globalement pour les ambulances : qu’est-ce qui est prévu en termes de ressources
humaines, matériel et personnel pour pallier aux interventions de plus en plus
nombreuses ?

Réponse

Ce montant comporte les prestations informatiques CIGES, les frais uniques
d’installation du logiciel de planification du personnel, la location de personnel tiers, la
location d’une ambulance nécessaire lors d’un entretien afin de répondre au nombre de
courses demandées par le 144 et des frais de contentieux. Pour le futur il est prévu une
révision de dispositif préhospitalier valaisan avec probablement une ambulance
supplémentaire de jour à Sion. Cas échéant, l’organisation sera adaptée en conséquence.
Durant l’année 2024 des essais seront effectués en ce sens, en accord avec l’OCVS.

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  606.3101 Matériel d’exploitation,
fournitures

151

Question 33

Pourquoi cette augmentation ?
Est-ce qu’il est possible d’installer des panneaux solaires sur les STEP ?

Réponse

Les produits de déphosphatation et les floculants organiques ont fortement augmenté,
ce qui se ressent dans les comptes. Oui, il est possible d'installer des panneaux solaires
sur les STEP. Pour la step de Châteauneuf, cette installation sera étudiée dans le projet
de réhabilitation 2028-2032 pour le traitement des micropolluants. Pour la step de
Chandoline, nous devons refaire toutes les étanchéités des toitures avant de procéder à
une installation de panneaux solaires.

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6 Fonctionnement  608.3100 Matériel de bureau 153

Question 37

Est-ce que ce montant concerne d’autres dépenses ou seulement le matériel
pédagogique. Les comptes 2022 étaient aussi à 16'000. Pourquoi ce montant ne figure
pas plutôt dans la rubrique 608.3102 ? ou dans la rubrique « écoles » ?

Réponse

Il s'agit également d'achats de petit matériel auprès des papeteries de la place. Il est de
la responsabilité de l'assainissement urbain à sensibiliser notre jeunesse à un
comportement adéquat vis-à-vis de nos installations "trions malin".

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 608.3119 Autres immobilisations 153

Question 39

Est-ce que le montant est en lien avec GastroVert ou autre ? Quel est l’état de la situation
de ce système ? Où ont été installés les conteneurs pour GastroVert et quel est le bilan du
fonctionnement du système ? quel est l’avis de la population/utilisateurs ?

Réponse

Tous les conteneurs pour GastroVert ont été installés. La gestion de ces conteneurs est
de la responsabilité d'Enevi. Il est trop tôt pour un bilan. Enevi établira un premier bilan
au 31 décembre 2024.

Remarque de la CEU : La localisation des conteneurs ne correspond pas aux propositions
dans le rapport du budget 2023 de la CEU (question 10) ni l’amendement proposé et
accepté. La question de l’emplacement des conteneurs se posait surtout dans les régions
périphériques (Salins, les Agettes, Bramois, etc.) dans lesquelles cela provoquait un
potentiel double emploi avec les poubelles vertes, et pour lesquelles nous avions demandé
la réalisation d’une phase pilote avec analyse des coûts.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 608.3130 Prestations de services de tiers 153

Question 40

Comment est exercé le contrôle de la collecte des déchets ? Est-ce qu’une étude a été
réalisée concernant l’internalisation de ces prestations ? quelle est la répartition des
coûts de transport de ces déchets ? quel prestataire reçoit quelle prestation pour quelle
activité ? est-qu’il a un contrat renouvelable ou des appels d’offres qui ont été faites ? et
pour GazEL jusqu’où vont-ils pour chercher des déchets verts ?

Réponse

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 Conseil Général – Comptes 2023 – Rapport de la CEU – 4 juin 2024 15

Le contrôle de la collecte des déchets est assuré par la section de l'assainissement urbain
"déchets". Aucune étude n'a été réalisée sur l'internalisation de ces prestations. Le coût
des transports en fonction des déchets est le suivant :

Les prestataires de transport ont des contrats d'une durée de 12 ans obtenus sur la base
d'appels d'offre selon la loi sur les marchés publics.
Pour GazEl, la Ville de Sion leur livre la totalité de ses déchets verts.

Remarque de la CEU : D’une fois le bilan Twins disponible, nous souhaiterions avoir un état
de situation générale, une analyse complète de la gestion des déchets avec des
recommandations d’amélioration si nécessaire.

La réponse n’est pas complète concernant GazEl.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissements  604.5290 Autres immobilisations
incorporelles

247

Question 45

Remembrement parcellaire Turin Est : 640'000 frs budgétisés, qu’est-ce qui explique la
non utilisation du montant ?

Réponse

La réalisation du RPU de Turin Est est retardée car les oppositions sont toujours en
traitement. Le Conseil d'Etat doit approuver au préalable le plan d'aménagement détaillé
du secteur. Nous avons bon espoir que cette décision tombera d'ici la fin de l'année.
Ainsi, le traitement des oppositions pourra débuter.

Dicastère 7 : Bâtiments & Constructions

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 700.3130 Prestations de services de tiers  169

Question 46

Les Agettes : Qu’est-ce qui a mené à ce report concernant l’inventaire des bâtiments ?

Réponse

Les ressources dédiées au patrimoine sont intégrées à la section « Etudes et projets » du
service ; le lancement de cet inventaire complémentaire, qui appelle la constitution

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 Conseil Général – Comptes 2023 – Rapport de la CEU – 4 juin 2024 16

d’une commission externe d’évaluation et une mise à jour des documents existants, n’a
pas pu être planifié dans le cadre des priorités 2023. L’accent a été porté à l’intégration
dans le SIT communal de l’inventaire déjà réalisé.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 700.3637 Subventions aux personnes
physiques

169

Question 48

Détail de ce qui a été fait, du nombre de bâtiments ? et pourquoi le montant budgétisé
n’a pas été utilisé ?

Réponse

Les subventionnements octroyés sous cette rubrique concernent exclusivement celles
relatives aux bâtiments en vieille ville et dans les villages/hameaux, ainsi que ceux classés
à l’inventaire du patrimoine bâti. Les demandes font d’abord l’objet d’une promesse, que
nous pouvons intégrer à notre budget, puis d’une demande de paiement à la fin des
travaux. Les écarts de temps sont très variables entre ces deux moments, avec parfois des
projets différés ou abandonnés.
Nous procédons à des provisions d’une année sur l’autre pour garantir que les promesses
données aux requérants puissent être honorées lors de la présentation du décompte final
des travaux. Le but n’étant pas de provisionner exagérément ces comptes, pour lesquels
moins de demandes nous sont parvenues, les budgets ont été temporairement été réduits
; Ils retrouveront leur niveau antérieur dans les années à venir.
Il faut rappeler que le cadre du subventionnement octroyé par la Ville est clairement
défini dans les « Directives relatives aux subventions - bâtiments et ensembles bâtis
protégés » et les « Travaux subventionnables au titre de la conservation et de la
restauration du patrimoine bâti » de novembre 2020.
Pour l’année 2023, différents requérants ont bénéficié d’une subvention pour un montant
total de Fr. 89'183,10.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Investissements 701.5620 Subventions aux communes et
associations de communes

255

Question 53

Hôtel de Ville – réfection toiture : pourquoi la Ville participe à la réfection de la toiture
de l’Hôtel de Ville, alors que la Ville est locataire. Quel est l’accord avec la Bourgeoisie
pour occuper les locaux de l’Hôtel de Ville ainsi que les autres bâtiments bourgeoisiaux ?

Réponse

Le décompte des travaux a été établi selon convention conclue de longue date entre la
Ville de Sion et la Bourgeoise, sur la base d’une répartition de 70% Ville de Sion / 30%
Bourgeoisie. Cette répartition est utilisée pour les charges de l'Hôtel de Ville à titre de
location du bâtiment par la Ville de Sion. Pour la Maison Supersaxo, le bâtiment est mis
gratuitement à disposition pour une période de 5 ans.

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 Conseil Général – Comptes 2023 – Rapport de la CEU – 4 juin 2024 17

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

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Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 850.3637 Subventions aux personnes
physiques

179

Question 55

Toitures végétalisées : pourquoi le montant n’a pas été utilisé ? quelle communication a
été faite ?

Réponse

Il n’y a pas eu de demande de subvention de la part des propriétaires / constructeurs.
Concernant la communication, un communiqué de presse a été diffusé et une page
d’information ad hoc est publiée sur le site internet communal. La RTS a publié une
information et une vidéo, le Nouvelliste a publié un article, Batimag aussi et Rhône FM a
également dédié une information ad hoc.
https://www.sion.ch/communiques/1968394
https://www.sion.ch/themes/64222
https://www.rts.ch/info/regions/valais/14378729-sion-subventionne-les-toitures
vegetalisees-une-arme-verte-aux-multiples-avantages.html
https://www.batimag.ch/architecture/sion-encourage-les-proprietaires-a-opter-pour
des-toitures-vegetalisees-6325
https://www.lenouvelliste.ch/valais/valais-central/sion-district/sion-commune/sion
accorde-des-subventions-pour-vegetaliser-ses-toits-1327481
https://www.rhonefm.ch/habitat/sion-des-subventions-pour-les-toits-vegetalises
89150

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 852.3111 Machines, appareils et véhicules 180

Question 56

Est-ce qu’il y a un plan de renouvellement des machines ? qu’est-ce qui sera changé les
prochaines années ?

Réponse

Les appareils et machines sont utilisés au maximum de leur capacité qui est devenue de
plus en plus difficile à prévoir au regard de l’obsolescence avancée de certains matériels.
La section parcs et jardins recourt à une mécanisation de certaines tâches pour des
raisons multiples : réduction de services tiers coûteux, augmentation de la productivité et
de la sécurité, optimisation des besoins en main d’œuvre au regard des surfaces toujours
plus importantes à aménager et à entretenir et de la diversification des tâches, réduction
des produits phytosanitaires.

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 Conseil Général – Comptes 2023 – Rapport de la CEU – 4 juin 2024 18

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 856.3130 Prestations de services de tiers 183

Question 57

Détail demandé. Est-ce que Velospot fait partie de cette rubrique ?
Qu’est-ce qu’est Mobility Flex ?

Réponse

Effectivement, la redevance annuelle payée à Vélospot pour les stations de vélos en libre
service fait partie de cette rubrique. En 2023, le montant payé a été de CHF 131'930.-
Pour rappel, le nouveau réseau en fonction a été mis en place au travers d’un appel
d’offres mené par l’AggloValaisCentral. Toutes les communes de l’Agglo paient donc la
même redevance unitaire.
MobilityFlex correspond à la voiture électrique en libre-service disponible à Uvrier, mise
en place dans le cadre d’un contrat avec la société Mobility. :
https://www.sion.ch/communiques/1961887
La mise en œuvre de cette offre a aussi permis de mettre à disposition une borne
électrique en libre-service sur le domaine public communal, Uvrier n’étant pas encore
pourvu d’une telle possibilité de rechargement jusqu’alors.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 856.3132 Honoraires experts et spécialistes 183

Question 58

Pourrait-on nous parler du laboratoire de mobilité ? quel est son mandat ?

Réponse

Le Laboratoire de la Mobilité dispose d’un site interne dédié :
https://www.mobilitylab.ch/le-lab/mobility-lab-sion-valais
Le mobility lab réunit à Sion-Valais depuis 2014 l’EPFL, la HES-SO Valais-Wallis, le
Canton du Valais, la Ville de Sion et la Poste. Ensemble, ces partenaires développent des
idées novatrices et testent des solutions, particulièrement en matière de la mobilité.
Ainsi, la première exploitation au monde de bus sans conducteur s’est déroulé sur la
voie publique à Sion. L'équipe Open Innovation de la Poste assure la coordination du
laboratoire.
Parmi les projets en cours, on peut citer l’appel à projet académique en lien avec
l’électrification des bus sédunois : https://www.mobilitylab.ch/actualites/page-de-
details/news/appel-a-projets innovants-electrification-de-la-flotte-de-bus-a-sion

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 858.3141 Entretien des routes / voies de
communication

184

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 Conseil Général – Comptes 2023 – Rapport de la CEU – 4 juin 2024 19

Question 59

Dans l’explication on parle d’ « entretien minimal », alors que l’augmentation par
rapport au budget est importante. Qu’est-ce qui explique cette augmentation ?

Réponse

Les voies ferrées industrielles font l’objet d’analyses approfondies dans le cadre d’un
audit de l’Office fédéral des transports, d’un examen de l’infrastructure menée par les
CFF et d’une procédure de mise à niveau des passages à niveaux. Des expertises ont dû
être commandées pour mener à bien ces analyses et une partie des budgets d’expertises
ont été imputées sur cette rubrique. Les interventions opérationnelles sont bien restées
limitées à un entretien minimal.

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre Page

9 Investissements 901.5040 Terrains bâtis 269

Question 67

Projet du Skate Plaza : est-ce que le projet a été validé ? peut-on voir le projet et quel est
le planning pour le skate parc ? et quel est le budget du projet ?

Réponse

Oui, le projet a été formellement validé tout au long des différentes étapes ainsi que lors
de la planification financière (étude de faisabilité et enveloppe budgétaire soumises au
conseil municipal, validation d’une procédure d’appel d’offres selon un cahier de
soumission co-construit et ratifié par l’association d’utilisateur-trice-s Sion Ride,
adjudication d’un mandat à des entreprises couvrant la conception du skateplaza, etc.).
Le planning intentionnel prévoit une mise en service de la nouvelle infrastructure
courant 2025, ceci afin de garantir une offre en continu dans le contexte de
l’inauguration du nouveau collège et du déménagement nécessaire des anciens modules
de skate en façade de ce dernier.
Le futur skateplaza est devisé à Fr. 1,5 mio, pour sa partie programmatique auquel
s’ajoute le transfert du terrain du PF au PA ainsi que Fr. 0.5 mio.- pour les
aménagements extérieurs, d’arborisation, de végétalisation et d’autres assises, etc.
L’expression de cette nouvelle infrastructure épouse la forme suivante :

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 Conseil Général – Comptes 2023 – Rapport de la CEU – 4 juin 2024 20

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Comptes num.
rubrique

Titre page

9 Investissements  901.5040 Terrains bâtis 269

Question 68

Centres sportifs : quel est le planning pour les travaux du terrain synthétique des
terrains de foot de Bramois ?

Réponse

Le planning intentionnel est le suivant :
- Deuxième semestre 2024 : études et travaux préparatoires ;
- Année 2025 : réalisation ;
- Fin deuxième semestre 2025 : livraison finale et mise en service.

III           CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

La CEU salue le bon fonctionnement du Conseil municipal et des chef-fes des différents services
communaux qui, par un travail consciencieux, présentent au Conseil général des comptes
minutieux et proches du budget proposé.

La gestion des déchets et plus particulièrement la mise en place du système Twins de GastroVert
a attiré l’attention de la CEU. Il est évident que ces conteneurs permettent au centre-ville de palier
aux problèmes d’odeur et autres effets indésirables des déchets verts. Or, tel que relevé dans le
cadre du budget 2023, la CEU se demande si ce système est utile dans les zones déjà bien

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 Conseil Général – Comptes 2023 – Rapport de la CEU – 4 juin 2024 21

desservies par les poubelles vertes traditionnelles et en particulier hors du centre ville. Un bilan
est donc attendu suite à la mise en place des conteneurs Twins.
Concernant les charges d’énergie, le tableau indiquant les montants dépensés par dicastère
permet d’avoir une vue d’ensemble et cela est appréciable. La CEU souhaite qu’il soit présent pour
les prochains rapports de comptes.
Enfin, les projets en cours respectent le budget prévu. Il faudra cependant être vigilant afin de
maîtriser les charges d’exploitation des nouveaux bâtiments, tels que le Pôle musique, la salle
Noda, etc. Cette question peut également être liée au programme de formations continues
proposées par la Ville et qui devront évoluer de pair avec les besoins futurs de la commune liés à
ces nouveaux projets pour un fonctionnement optimal.

En conclusion, la Commission Environnement et Urbanisme remercie le Conseil municipal et
l’ensemble des services pour la bonne tenue des comptes 2023 de la Ville de Sion, les approuve à
l’unanimité des 10 membres présents et vous propose d’en faire de même.

Sion, le 4 juin 2024

Pour la Commission d'Environnement et d'Urbanisme

Fabien Kuchler     Mireille Hofmann Jacquod

Le Président       La Rapporteure

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 Conseil Général – Comptes 2023 – Rapport de la CEU – 4 juin 2024 22

Liste des présences :

Nom 30.05 -1 30.05 -2 30.05 -3 28.05 4.06

Fabien Kuchler X X X X X

Sophie Bourban-Mathis X X X X X

Mireille Hofmann Jacquod X X X X X

Michaël Bernhard X X X X X

Bastian Collet X X X - X

Lionel Gapany X X X X X

Georges Lauener X X X X X

Janique Luyet X X X - X

François Meyer  X X X - X

Florian Micheloud X X X X -

Annie Thiessoz Reynard X X X X -

Edouard Rey - - - - X

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