Réponse postulat harcèlement de rue

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POSTULAT HARCÈLEMENT DE RUE

RÉPONSE

1. CONTEXTE

Le conseil général de la Ville de Sion, lors du plénum du 27 mars 2018, a accepté un
postulat interpartis intitulé « Harcèlement de rue ». Par ce postulat, le conseil général
demande à l’exécutif, d’une part d’effectuer une étude pour évaluer l’ampleur du phénomène
du harcèlement de rue à Sion et, d’autre part, d’étudier les mesures concrètes à adopter
pour combattre ce phénomène.

Par harcèlement sexuel de rue, il faut comprendre une sollicitation non désirée d’une
personne ou d’un groupe de personnes envers une minorité de genre, dénigrée soit en
raison de son sexe, soit de son orientation sexuelle. Cela peut se passer dans la rue, dans
un bar, dans un transport en commun ou dans tout autre endroit public. Les formes qu’il
revêt sont diverses (sifflements, remarques à caractère sexuelle, regards déplacés, insultes,
gestes inopportuns, etc.), avec la caractéristique qu’ils dérangent et mettent mal à l’aise la
personne qui les subit.

En termes juridiques, ce type de harcèlement n’est pas une infraction en soi et ne relève pas
directement du code pénal. Par ailleurs, ce type d’événement se déroule dans un laps de
temps très restreint. La personne qui en est victime n’a souvent pas l’opportunité de réagir
de suite et du temps qu’elle reprenne ses esprits, l’auteur n’est plus sur place.

Il est cependant conseillé que la victime fasse appel à la police, certains des actes liés à ce
type de harcèlement pouvant être réprimés pénalement. Il s’agit notamment de l’injure
(art.177 CP), de la menace (art. 180 CP), de la contrainte (art. 181 CP), des lésions
corporelles (art. 122 CP), voire, dans les cas les plus graves, du viol (art. 190 CP). Dans la
plupart des cas, un dépôt de plainte est requis pour qu’une procédure pénale soit ouverte. A
noter que cette problématique relève exclusivement de la compétence de la police
cantonale.

Une étude réalisée à Lausanne en 2016 montre que le harcèlement de rue est une réalité
qui ne peut pas être ignorée. Quelques chiffres le prouvent :

- 72% des femmes âgées de 16 à 25 ans ont été harcelées au cours de l’année.
- La moitié des victimes ont été harcelées au moins une fois par mois.
- 82% des femmes interrogées estiment qu’il faut dénoncer le harcèlement de rue.

2. SITUATION À SION

Sur la base de l’étude réalisée à Lausanne, nous pouvons faire l’hypothèse que la Ville de
Sion, comme tout espace public, n’est pas épargnée par les phénomènes de harcèlement,
sans que l’on puisse en estimer l’ampleur. Obtenir des chiffres précis pour la Ville de Sion
nécessite des moyens importants de l’ordre de Fr. 50'000.- selon une offre demandée à la
HES-SO en travail social. Nous pouvons cependant extrapoler et raisonnablement penser
que les chiffres qui ressortiraient d’une étude menée à Sion seraient relativement
semblables à ceux de Lausanne. Aussi, et en accord avec le premier signataire du postulat,
a-t-il été décidé de renoncer sur cette étude et de nous concentrer sur les mesures à
entreprendre pour combattre ce phénomène.

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En outre, notre police municipale estime, sur la base de son expérience et de sa présence
permanente dans les rues et lors des manifestations, qu’il s’agit d’une problématique peu
présente sur le territoire de notre commune, les agent(e)s n’ayant été que très rarement
confrontés à ce type d’intervention. Lors des quelques cas constatés et nonobstant le fait
que les infractions en lien avec le harcèlement de rue sont du ressort de la police cantonale
pour le suivi en cas de plainte, la police municipale est intervenue spontanément pour
demander à l’auteur de cesser immédiatement ses agissements et orienter la victime sur la
possibilité de déposer une plainte pénale.

Toutefois, la police municipale est sensible à cette problématique et à la nécessité que la
situation actuelle, qu’on peut qualifier de plutôt favorable, perdure dans le futur.

Au niveau scolaire, de récentes études montrent que les cas de harcèlement concernent
entre 5% et 10% des élèves. Bien évidemment, cette problématique touche également les
écoles sédunoises. La Direction des écoles, soucieuse du bien-être de tous les élèves, est
particulièrement sensible à ce genre d’agissements. En effet, les conséquences de ce type
de violence sont très graves, aussi bien au plan psychologique que scolaire. Elles peuvent
causer du mal-être, une perte de sommeil et d’appétit, un manque d’entrain, de la tristesse,
une perte de l’estime de soi, voire même un état dépressif. Au niveau scolaire, la victime
souffre très souvent d’une diminution de la concentration et voit ses résultats chuter. Il a
même été constaté parfois un spectaculaire décrochage.

3. MESURES À LAUSANNE

Suite à l’étude sur le harcèlement de rue, la municipalité de Lausanne a décidé d’agir en
déployant les mesures principales ci-après.

- Les dispositifs dissuasifs et préventifs en rue

Présence dissuasive et répressive de la police municipale et d’une unité préventive,
allant au contact des noctambules, les Correspondants de nuit (contact avec les
noctambules et les acteurs de la nuit comme les clubs ou autres).

- Dispositifs de sécurité mis en place par les TPL et à la gare CFF
Vidéosurveillance de certaines stations et arrêts, accompagnement dans les bus
Pyjama, rondes de la police dans la mesure du possible, poste de police cantonale et
municipale à la gare.

- Mise en réseau des acteurs concernés
La Municipalité a nommé un COPIL réunissant les partenaires de la prévention, de
l’égalité, des milieux festifs, de la mobilité et des espaces publics afin de réfléchir
collectivement à des mesures de lutte contre le harcèlement.

- Actions dans le domaine de l’éducation et de la prévention
Mesures de sensibilisation dans les écoles obligatoires et post-obligatoires par le service
de la santé et prévention (prévention contre le harcèlement, prévention contre les
dangers d’internet, prévention de la violence, etc.). Ateliers pour les jeunes dans le
cadre des cours d’éducation sexuelle. Campagne de prévention et d’éducation dans
toutes les écoles. Promotion de l’égalité entre hommes et femmes. Sensibilisation pour
les migrants.

- La formation des acteurs de la sécurité au sens large à la problématique
Objectifs : favoriser une appréhension commune du phénomène et prise en charge
optimale des victimes. Formation à l’entier du corps de police puis à d’autres acteurs de
la sécurité.

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- Le renforcement de la prévention

Notamment par la police municipale dans les écoles.

- Le développement du suivi du phénomène
Sur la base des informations recueillies par la police municipale et les Correspondants
de nuit au moyen d’une app. Ainsi que le biais de signalements transmis directement par
les victimes au moyen d’un formulaire en ligne.

- Le lancement d’actions de sensibilisations
Campagne de sensibilisation grand public (flyer, affichage, autres).

4. MESURES DE PRÉVENTION À SION

Il convient d’indiquer ici que la Ville de Sion est consciente de ce phénomène de
harcèlement et qu’elle déploie déjà toute une batterie de mesures de prévention,
coordonnées par plusieurs dicastères, principalement la police, les écoles et le secteur
jeunesse.

Jeunesse

La politique jeunesse de la Ville de Sion adoptée en 2009 a été développée dans le but de
mettre en place une action durable de la Ville en faveur de la jeunesse. Elle assure une
approche globale sur le plan thématique qui vise non seulement à favoriser une occupation
structurée et constructive du temps libre des jeunes, mais aussi à créer des conditions
cadres favorables en termes de vivre-ensemble.

Pour ce faire, la Ville et son secteur jeunesse ont notamment développé et pilotent depuis
plus de 15 ans un Observatoire de la jeunesse qui est une plateforme de rencontres et
d’échanges rassemblant les professionnels clé du réseau sédunois aussi bien parmi les
différents services de la Ville qu’auprès des autres acteurs impliqués, notamment le Canton,
les établissements scolaires et le monde associatif dans différents domaines : éducation,
promotion, animation, intégration, prévention et répression. Cette transversalité des
approches permet à l’Observatoire de mener une politique coordonnée de soutien aux
jeunes sédunois et d’anticiper les réponses à apporter à leurs besoins selon l’évolution
observée de leur environnement social ou des comportements individuels et collectifs. Les
dispositions et mesures suivantes ont ainsi notamment été mises en œuvre concernant le
respect des gens.

Programme du Respect des gens et des choses

Proposé depuis 2007, ce programme évolutif de sensibilisation au bien-vivre ensemble
s’articule autour de la notion de respect. Conduit en partenariat avec le RLC, la Police
municipale et Car Postal, il vise à réduire les incivilités en tout genre et est mené
annuellement auprès des quelque 350 élèves de 8H sédunois sur deux demi-journées, à un
âge charnière juste avant leur entrée au cycle d’orientation. Depuis 2017 et sur la base de
constats de terrain identifiés par les membres de l’Observatoire, le programme a renforcé
ses messages de sensibilisation destinés à cerner, prévenir et aplanir les problématiques
liées au harcèlement (intimidations verbales, relationnelles, cyber-harcèlement, etc.).

Un nouveau module spécifique sur le thème du harcèlement est désormais proposé sous la
forme de jeux de rôle, puis de moments d’échanges et de discussions avec les élèves.
Parallèlement, l’ensemble des parents d’élèves de 7 et de 8H de la ville a bénéficié, lors de
l’année scolaire 2017-2018, d’un message d’information sur le harcèlement lors des réunions
de parents obligatoires à la rentrée scolaire. Un spectacle interactif de la compagnie
Caméléon était également proposé auxdits parents.

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Présences sur le terrain

Au-delà des actions d’information et de prévention organisées à large échelle, les
éducateurs de rue du RLC assurent des présences régulières sur le terrain les soirs de
semaine et les week-ends. L’objectif est de se rendre visible et disponible en allant à la
rencontre des jeunes dans les espaces publics (centre-ville, jardin public de la Planta, gare,
etc.) pour échanger avec eux sur divers thèmes dont ceux ayant trait au harcèlement de rue
ainsi qu’au respect de soi et des femmes. En complément, lesdits éducateurs mènent des
suivis individuels pour apporter, de façon anonyme, un soutien, une écoute et des conseils
personnalisés aux familles ou aux jeunes qui en feraient la demande. Ces suivis sont
également l’occasion d’informer les bénéficiaires des prestations existantes et de les
renvoyer au besoin vers les structures ad hoc.

Campagne « #stopharcèlement »

En complément des actions précitées, le pôle Education de rue du secteur RLC a mis sur
pied début 2019 une campagne d’affichage spécifique intitulée #stopharcèlement. Menée en
collaboration avec les structures spécialisées Action Innocence, Pro Juventute Valais
romand et Ciao.ch, cette action est présente dans tous les établissements scolaires et lieux
stratégiques sédunois au travers d’affiches. Ces dernières informent les jeunes des
coordonnées de personnes ressources pouvant être contactées par les victimes de
harcèlement. Un court-métrage spécifique sur le thème nommé Réagissons a également été
réalisé par l’association jeunesse Cerkenamo production. Mis à disposition gratuitement sur
les réseaux sociaux, il permet de mener une prévention par les pairs lors du programme
Respect des gens et des choses.

Les affiches sont annexées au présent document. Le lien ci-après
https://www.youtube.com/watch?v=u0jiCLZL-h0 donne accès au court métrage réalisé par

Cerkenamo.

Education en santé sexuelle

Partenaires du réseau de l’Observatoire, les centres SIPE participent à la prévention du
harcèlement en amont dans les domaines des droits et devoirs en matière d’intégrité
sexuelle. Leurs actions se développent sous la forme de cours dans les écoles (2H - 6H - 8H
- 10CO et post-obligatoire) et de permanences ouvertes à la population, qui permettent aux
jeunes de trouver des solutions dans des situations concrètes du quotidien tout en
demandant de l’aide le cas échéant.

Prévention alcool

Les activités d’Addiction Valais, transférées à Promotion santé Valais au 01.07.2018,
garantissent un coaching et un contrôle dans les manifestations à risque (Label Fiesta), une
sensibilisation aux dangers de l’alcool (programmes « Be My Angel » et « T’assure t’es sûr »
au secondaire II), et des mesures de protection de la jeunesse via des achats tests d’alcool
dans les établissements publics.

Ecoles

L’école doit imposer le respect de chacun et il est du devoir de l’enseignant d’intervenir avec
fermeté pour rappeler aux élèves que le harcèlement est strictement interdit par la loi. Si
l’enseignant constate que ses interventions ne sont pas suffisantes, il devra contacter sans
délai le coordinateur pédagogique ou le médiateur scolaire.

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https://www.youtube.com/watch?v=u0jiCLZL-h0

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En plus des mesures ci-dessus déployées en collaboration avec le secteur Jeunesse, la
direction des écoles travaille, depuis 2011, à la sensibilisation des différents partenaires à la
thématique du harcèlement. Le dispositif s’étoffe d’année en année par des documents
d’information, de prévention et de remédiation, selon les besoins constatés.

1. Les enseignants, depuis 2011, ont en leur possession des documents leur précisant les

critères d’observation ainsi qu’une marche à suivre en cas de situation de harcèlement.

2. Ces documents ont par la suite été complétés par :

- Un document à l’intention des parents d’enfants harcelés ou suspectant du

harcèlement.

- Pour les enseignants :
o Un organigramme : que faire face à une situation de harcèlement ?
o Une grille d’analyse qui doit permettre de mieux identifier les situations de

harcèlement.
o Des affiches à exposer en classe avec les numéros de téléphone utiles.

3. Un groupe de référence pour les problèmes de harcèlement a été constitué au mois

d’août 2017. Il est composé de:

- La direction d’école
- La médiation scolaire
- Un pédiatre ou un médecin scolaire
- Une infirmière scolaire
- L’éducation de rue
- Au besoin : un agent de la brigade des mineurs, pédopsychiatre et/ou autres

spécialistes

4. Dans l’agenda scolaire figurent les deux documents suivants :

- Informations pour les parents (2 pages)
- Informations pour l’élève (2 pages)

5. Séquences d’intervention dans les classes disponibles pour les médiateurs.

- Démarches d’intervention
- Questionnaires pour évaluer le climat de la classe
- Questionnaires pour évaluer la situation personnelle de chaque élève
- Films

Police

La police, par sa présence permanente dans les rues et lors de manifestations notamment
en patrouille pédestre et par sa police de proximité, agit en prévention au contact de la
population. Elle intervient également dans le milieu scolaire par le biais du responsable de
l’éducation routière.

Au besoin, sur demandes des autres dicastères, elle intervient pour des actions de
préventions, le plus souvent en lien avec les éducateurs de rue et les écoles.

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La police examine actuellement l’opportunité de participer à des modules de formation qui
pourraient être mise sur pied prochainement pour le personnel policier au niveau cantonal.
Ces modules permettront une plus large appréhension du phénomène. Elle veille également
à porter une attention toute particulière dans son travail sur le terrain et à réprimer les
comportements inadéquats.

Intégration

Dans un domaine pas directement connecté au harcèlement, il convient également de
mentionner la participation du service de l’intégration à la semaine valaisanne d’actions
contre le racisme qui se déroule chaque année à fin mars.

5. CONCLUSIONS

Nous le voyons, la Ville de Sion, au travers des différentes actions de préventions
énumérées ci-dessus accorde une attention toute particulière au phénomène du harcèlement
de rue.

Les dicastères concernés évaluent constamment la situation sur le terrain et au contact
notamment des jeunes, et améliorent les mesures de prévention en place, cas échéant en
créent de nouvelles adaptées aux différents publics concernés par cette thématique. La
campagne #Stopharcèlement lancée au début de cette année en est la parfaite illustration et
démontre parfaitement la préoccupation constante des services de la Ville sur cette
thématique.

A titre de comparaison avec les mesures entreprises à Lausanne, nous pouvons affirmer que
Sion fait plutôt figure de bon élève dans le domaine de la prévention. A notre sens, les
mesures déployées correspondent tout à fait à la réalité de notre Ville et permettent de
répondre au postulat.

Annexes :
-  2 affiches campagne RLC

Adopté en séance du conseil municipal du 4 avril 2019.

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Plan

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Route de la Plaine
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Route de la Plaine
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SITUATION

Dé c ision du Conseil Munic ip a l, en da te du :
le Pré sident le S ec ré ta ire

Ap p rob a tion p ar le Conseil Gé né ra l, en da te du :

H om ologation p ar le Conseil d'Etat, en da te du:

Pé rim ètre de la m odific a tion p a rtielle du PAZ
Da nger é levé  (v x h >2m 2/s)
Da nger é levé  (h>2m )
Da nger m oyen
Da nger fa ib le
Da nger ré siduel

 UR BANIS ME ET MOBILITE

MODIFICATION PAR T IELLE DU PAZ

UVR IER  OUES T : S ECTEUR  S UD,
AU LIEU-DIT « BELLINI »

ECH ELLE  1 : 2’000

S ion, le 1er oc tob re 2020

AZ UR  R oux & R uda z sàrl    rue du S c ex 16B    1950 S ion
+41.27.323.02.06   info@a zur-sarl.c h    www.a zur-sarl.c h

CARTE DES DANGERS HYDROLOGIQUES (indicatif)
2 598 000 2 599 000

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1 1
23

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0 25 50 75 10012.5
Mètres ´

MODIFICATION PARTIELLE DU PAZ
1:2 000Ec helle :

0 250 500 750 1 000125
Mètres ´

1:25 000Ec helle :

0 125 250 375 50062.5
Mètres ´

1:10 000Ec helle :

Lé gende
p é rim ètre de la m odific a tion p a rtielle du PAZ  (31'116 m 2)

a ffec tation des zones

individuel p la ine
industriel 2
inté rêt gé né ra l A
p rotec tion

a gric ole
a m é na gem ent diffé ré

la Pré sidente le S ec ré ta ire

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15399
7773

15431

16078

23426

15450

15609

15471

15457

ESPACE RESERVE AUX EAUX PROVISOIRE  (indicatif)

´0 50 100 150 20025
Mètres

Ec helle :

Pé rim ètre de la m odific a tion p a rtielle du PAZ
Esp a c e ré servé  a ux ea ux (ER E)

1:5'000

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name: Postulat PDC égalité de chances en matière d'informatique

text:
Postulat	du	groupe	PDC	du	Conseil	Général	de	Sion

«	Pour	une	égalité	des	chances	en	matière	d’informatique	dans	les	classes	primaires	et
secondaires	sédunoises	»

Depuis	deux	ans,	le	DEF	place	dans	ses	priorités	la	digitalisation	des	savoirs	et	donc,	dans	des
termes	plus	simples,	met	en	avant	l’informatique	et	son	utilisation	raisonnée	et	critique	pour
les	élèves	valaisans.

Les	 infrastructures	 étant	 du	 ressort	 des	 communes,	 c’est	 donc	 à	 la	 Commune	 de	 Sion	 de
coordonner,	au	mieux,	 les	besoins	en	 informatique	sur	son	territoire.	Par	exemple,	 les	500
élèves	 primaires	 de	 St-Maurice	 bénéficient	 de	 94	 Ipads	 que	 les	 enseignants	 réservent	 et
dont	peuvent	disposer	les	élèves,	par	ailleurs,	chaque	classe	du	cycle	II	dispose	d’un	tableau
interactif.	 Au	 niveau	 du	 secondaire	 I,	 ce	 sont	 144	 Ipads	 (pour	 365	 élèves	!),	 un	 tableau
interactif	 et	 un	 ordinateur	 par	 classe	 dont	 bénéficient	 les	 élèves	 et	 les	 enseignants.	 Pour
mémoire,	le	district	de	St-Maurice	compte	plus	ou	moins	9'000	habitants…

Ainsi	 donc	 sommes	 nous	 entrés	 de	 plein	 pied	 dans	 l’aire	 de	 l’informatique.	Mais	 Sion	 se
donne-t-elle	 les	moyens	de	 faire	 bénéficier	 à	 ses	 élèves	 des	mêmes	 chances	 que	d’autres
communes	 valaisannes	 plus	 petites	 et	 moins	 riches	?	 Actuellement,	 des	 solutions
avantageuses	 comme	 le	 leasing	des	 Ipads	 et	 des	ordinateurs	 sur	 3,	 respectivement	5	 ans,
sont	 possibles	 et	 offrent	 l’opportunité	 d’un	 renouvellement	 rapide	 et	 efficient	 du	 parc
informatique	scolaire	d’une	Commune	tout	en	se	subordonnant	aux	impératifs	dictés	par	le
Canton.

Nous	 demandons	 donc	 aux	 services	 concernés	 de	 la	 Ville	 de	 faire	 un	 inventaire	 des
moyens	 informatiques	 mis	 à	 disposition	 des	 élèves	 et,	 le	 cas	 échéant	 de	 faire	 une
proposition	 d’achat	 de	 matériel	 informatique.	 Car	 la	 question	 se	 pose	:	 Qu’allons-nous
faire	 de	 cette	 époque	 digitale	 où	 nous	 entrons,	 si	 prometteuse	 mais	 si	 périlleuse,	 oui,
qu’allons-nous	en	faire	?

Pour	le	groupe	PDC

Mathieu	Gachnang

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Rapport COGEST budget 2019

text:
VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/2018 – DU/CHAR - Page 1/49

RAPPORT

de la commission de gestion

au

CONSEIL GENERAL

concernant

LE PROJET DE BUDGET 2019
DE LA VILLE DE SION

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/.2018 – DU/CHAR – Page 2/49

TABLE DES MATIERES

I. ENTREE EN MATIERE ET VOTE D’ENTREE EN MATIERE .............................. 4
1 Clôture du compte administratif ..................................................................... 4

A. Compte de fonctionnement .......................................................................... 4
B. L’évolution du personnel ............................................................................ 10
C. Compte des investissements ..................................................................... 12
D. Financement des investissements ............................................................. 19
E. Endettement net ........................................................................................ 20
F. Chiffres clés - ratios ................................................................................... 21
G. Planification financière 2020 - 2023 ........................................................... 22

2 Vote d'entrée en matière .................................................................................. 24
A. Discussion d’entrée en matière .................................................................. 24
B. Vote d’entrée en matière............................................................................ 24

II. COMPTES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENTS ..................... 25

1 Administration Générale & Finances ................................................................... 25
A. Compte de fonctionnement ........................................................................ 25
B. Compte des investissements ..................................................................... 26

2 Economie & tourisme .......................................................................................... 27
A. Compte de fonctionnement ........................................................................ 27
B. Compte des investissements ..................................................................... 28

3 Education & Culture ......................................................................................... 29
A. Compte de fonctionnement ........................................................................ 29
B. Compte des investissements ..................................................................... 30

4 Affaires sociales ............................................................................................... 31
A. Compte de fonctionnement ........................................................................ 31
B. Compte des investissements ..................................................................... 32

5 Sécurité publique ............................................................................................. 33
A. Compte de fonctionnement ........................................................................ 33

B. Compte des investissements ..................................................................... 34
6 Travaux publics & Environnement ................................................................... 35

A. Compte de fonctionnement ........................................................................ 35
B. Compte des investissements ..................................................................... 37

7 Bâtiments & Constructions ............................................................................... 38

A. Compte de fonctionnement ........................................................................ 38
B. Compte des investissements ..................................................................... 39

8 Urbanisme & Mobilité ....................................................................................... 40
A. Compte de fonctionnement ........................................................................ 40
B. Compte des investissements ..................................................................... 43

9 Sport, Jeunesse & Loisirs ................................................................................ 44
A. Compte de fonctionnement ........................................................................ 44

B. Compte des investissements ..................................................................... 45

III. AMENDEMENTS ............................................................................................... 46

IV. CONCLUSIONS ................................................................................................. 46
V. VOTE FINAL ...................................................................................................... 49

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/.2018 – DU/CHAR – Page 3/49

Madame la Présidente du Conseil Général,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La Commission de Gestion a examiné le projet de budget 2019 de la Ville. Elle a siégé
à 9 reprises pour préparer et établir son rapport, et il est prévu de siéger à 4 reprises
pour l'étude des propositions d'amendement.

Dans le cadre de l’étude du présent budget, la Commission a été reçue :

- le mercredi 10 octobre 2018 au siège de l’ESR par M. Raphaël Marclay,

Conseiller communal, M. Philippe Dubois, Directeur Commerce ESR et M.

Dominique Barras, Directeur Réseaux ESR pour une séance consacrée à la
présentation du réseau d’eau potable de la ville de Sion.

et a accueilli :

- le lundi 22 octobre 2018 M. Patrick Dondainaz, Chef de service des finances
pour la présentation du budget

- le lundi 12 novembre 2018, M. Philippe Varone, Président de la Ville et M.
Patrick Dondainaz, Chef du service des finances pour la séance des questions.

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I. ENTREE EN MATIERE ET VOTE D’ENTREE EN MATIERE

1 Clôture du compte administratif

Préambule :

Selon les précisions apportées en préambule lors de l’établissement du rapport sur le
budget 2018, nous vous présentons les nouveaux tableaux qui ont été mis en place
suite à la réorganisation du conseil municipal en 9 dicastères distincts.

Pour information, dans la brochure du budget, vous trouverez dans les
renseignements complémentaires à la fin de chaque dicastère, les transferts qui ont
touché d’une manière ou d’une autre celui-ci.

A. Compte de fonctionnement

Les charges du compte de fonctionnement s’élèvent à CHF 233'230'000. Les
revenus de fonctionnement s’élèvent à CHF 233'730'000.

L’excédent de revenus s’élève à CHF 500'000 contre CHF 250'000 pour le budget
2018.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des charges et des recettes en fonction des
comptes 2017, du budget 2018 et du projet de budget 2019.

Fonctionnement Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

Récapitulatif [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Charges financières 228 908 792,74   227 430 000,00   233 230 000,00   5 800 000,00      2,55 4 321 207,26      1,89

Revenus financiers 231 493 100,89   227 680 000,00   233 730 000,00   6 050 000,00      2,66 2 236 899,11      0,97

Résultat 2 584 308,15      250 000             500 000,00         250 000,00         100,00 -2 084 308,15     -80,65

Ecarts B 2019 - B 2018 Ecarts B 2019 - C 2017

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Le Budget de fonctionnement 2019 est marqué par :

- l’impact négatif de l’activité achat/vente d’énergie de partenaires avec, pour la
première fois, une perte de CHF 530'000.00 inscrite au budget

- une progression constante du nombre de ménages précarisés ayant recours à
l’aide sociale.

- l’imputation d’une partie du bénéfice réalisé par la ville lors de la vente des
terrains de l’ancienne voirie

Au niveau des charges, le budget 2019 est affecté par :

- la forte augmentation des charges liées à l’aide sociale

Au niveau des revenus financiers, le budget 2019 présente :

- une légère augmentation des recettes fiscales due à une conjoncture favorable,
à l’augmentation du nombre de contribuables et à l’absence de nouveaux
allègements fiscaux depuis la taxation 2015.

Ci-dessous, la répartition en % des charges par dicastère.

0% 5% 10% 15% 20% 25%

9. Sport, jeunesse et loisirs

8. Urbanisme et Mobilité

7. Bâtiments et…

6. Travaux publics et…

5. Sécurité publique

4. Affaires Sociales

3. Education et Culture

2. Economie et Tourisme

1. Administration générale…

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/.2018 – DU/CHAR – Page 6/49

Les charges et revenus par dicastère du compte de fonctionnement se répartissent
comme suit :

[A] [B]

Dicastère % % %

1. Administration générale et finances 25 054 445,06 10,95 24 750 000 10,88 24 530 000 10,52 -2,09% -0,89%

2. Economie et Tourisme 36 404 732,60 15,90 33 500 000 14,73 35 250 000 15,11 -3,17% 5,22%

3. Education et Culture 40 445 677,28 17,67 41 620 000 18,30 42 090 000 18,05 4,07% 1,13%

4. Affaires Sociales 28 039 301,73 12,25 30 140 000 13,25 32 220 000 13,81 14,91% 6,90%

5. Sécurité publique 15 131 031,98 6,61 14 530 000 6,39 15 000 000 6,43 -0,87% 3,23%

6. Travaux publics et Environnement 49 049 311,88 21,43 46 810 000 20,58 47 540 000 20,38 -3,08% 1,56%

7. Bâtiments et Constructions 8 648 602,59 3,78 8 680 000 3,82 8 640 000 3,70 -0,10% -0,46%

8. Urbanisme et Mobilité 14 422 501,85 6,30 14 940 000 6,57 15 480 000 6,64 7,33% 3,61%

9. Sport, jeunesse et loisirs 11 713 187,77 5,12 12 460 000 5,48 12 480 000 5,35 6,55% 0,16%

Total 228 908 792,74 100,00 227 430 000 100,00 233 230 000 100,00 1,89% 2,55%

[A] [B]

Dicastère % % %

1. Administration générale 134 590 846,83 58,14 135 680 000 59,59 138 370 000 59,20 2,81% 1,98%

2. Finances 32 481 340,29 14,03 29 640 000 13,02 31 250 000 13,37 -3,79% 5,43%

3. Instruction publique 7 474 623,61 3,23 7 600 000 3,34 7 740 000 3,31 3,55% 1,84%

4. Sécurité sociale 5 422 264,55 2,34 5 390 000 2,37 6 060 000 2,59 11,76% 12,43%

5. Sécurité publique 9 846 570,76 4,25 9 770 000 4,29 10 000 000 4,28 1,56% 2,35%

6. Travaux publics 31 256 960,20 13,50 30 880 000 13,56 30 990 000 13,26 -0,85% 0,36%

7. Edilité et Urbanisme 5 162 590,27 2,23 5 200 000 2,28 5 340 000 2,28 3,44% 2,69%

8. Eau, énergie 3 468 842,93 1,50 1 840 000 0,81 2 370 000 1,01 -31,68% 28,80%

9. Sport, jeunesse et loisirs 1 789 061,45 0,77 1 680 000 0,74 1 610 000 0,69 -10,01% -4,17%

Total 231 493 100,89 100,00 227 680 000 100,00 233 730 000 100,00 0,97% 2,66%

Résultat de l'exercice 2 584 308,15 250 000 500 000 -80,65% 100,00%

[A] Ecarts relatifs au Compte 2017 - [B] Ecarts relatifs au Budget 2018

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Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

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Les charges et revenus par Nature du compte de fonctionnement se répartissent
comme suit

[A] [B]

Selon les natures % % %

30. Charges de personnel 54 916 726,76 23,99 55 291 300 24,31 56 442 000 24,20 2,78% 2,08%

31. Biens, services et marchandises 68 174 409,94 29,78 64 126 900 28,20 67 883 000 29,11 -0,43% 5,86%

32. Intérêts passifs 6 464 189,08 2,82 6 350 000 2,79 5 500 000 2,36 -14,92% -13,39%

33. Amortissements 25 477 317,36 11,13 25 676 700 11,29 24 970 000 10,71 -1,99% -2,75%

34, Parts à des contributions sans affectation 4 563 246,30 1,99 4 392 000 1,93 4 460 000 1,91 -2,26% 1,55%

35. Dédommagements versés à des collectivités publiques 10 414 752,52 4,55 11 101 000 4,88 11 133 000 4,77 6,90% 0,29%

36. Subventions accordées 52 718 759,20 23,03 54 281 000 23,87 56 837 000 24,37 7,81% 4,71%

38. Attributions aux financements spéciaux 1 172 689,78 0,51 177 600 0,08 100 000 0,04 -91,47% -43,69%

39. Imputations internes 4 997 601,80 2,18 6 028 500 2,65 5 900 000 2,53 18,06% -2,13%

Total 228 899 692,74 100,00 227 425 000 100,00 233 225 000 100,00 1,89% 2,55%

[A] [B]

Selon les natures % % %

40. Impôts 122 021 541,91 52,71 123 340 000 54,17 124 090 000 53,09 1,70% 0,61%

41. Patentes et concessions 186 155,20 0,08 188 000 0,08 188 000 0,08 0,99% 0,00%

42. Revenus des biens 19 799 081,89 8,55 22 086 000 9,70 24 640 000 10,54 24,45% 11,56%

43. Contributions 70 138 154,23 30,30 63 568 200 27,92 66 265 000 28,35 -5,52% 4,24%

44. Parts à des recettes et contributions sans affectation 109 053,55 0,05 110 000 0,05 110 000 0,05 0,87% 0,00%

45. Restitutions de collectivités publiques 2 980 116,46 1,29 2 847 000 1,25 3 374 000 1,44 13,22% 18,51%

46. Subventions 7 095 713,03 3,07 6 629 000 2,91 7 261 000 3,11 2,33% 9,53%

48. Prélèvements sur les financements spéciaux 4 156 582,82 1,80 2 878 300 1,26 1 897 000 0,81 -54,36% -34,09%

49. Imputations internes 4 997 601,80 2,16 6 028 500 2,65 5 900 000 2,52 18,06% -2,13%

Total 231 484 000,89 100,00 227 675 000 100,00 233 725 000 100,00 0,97% 2,66%

Résultat de l'exercice 2 584 308,15 250 000 500 000 -80,65% 100,00%

[A] Ecarts relatifs au Compte 2017 - [B] Ecarts relatifs au Budget 2018

Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

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Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/.2018 – DU/CHAR – Page 8/49

Le graphique des charges ci-dessous met en évidence l’évolution des charges année
après année

L’augmentation des charges intervenant en 2017 est due à la modification du mode
de facturation de Skyguide.

 Total des Charges

 140  Mio

 160  Mio

 180  Mio

 200  Mio

 220  Mio

 240  Mio

2016 2017 2018 2019

Budget Compte

 Total des Charges

 140  Mio

 160  Mio

 180  Mio

 200  Mio

 220  Mio

 240  Mio

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Budget Compte

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/.2018 – DU/CHAR – Page 9/49

Le graphique des revenus ci-dessous met en évidence que les revenus suivent la
même évolution que les charges

L’augmentation des revenus intervenant en 2017 est due à la modification du mode
de facturation de Skyguide.

 Total des Revenus

 140  Mio

 160  Mio

 180  Mio

 200  Mio

 220  Mio

 240  Mio

2016 2017 2018 2019

Budget Compte

 Total des Revenus

 140  Mio

 160  Mio

 180  Mio

 200  Mio

 220  Mio

 240  Mio

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Budget Compte

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/.2018 – DU/CHAR – Page 10/49

B. L’évolution du personnel

Entre le 01.01.2019 et le 31.12.2019, l’effectif du personnel budgété en équivalents
plein-temps évolue comme suit :

Dicastère Variation Compte 2017 Budget 2019 %

1. Administration générale et finances 2,86 25,82 28,68             11,08%

2. Economie et Tourisme 8,26 23,40 31,66             35,30%

3. Education et Culture 0,40 71,16 71,56             0,56%

4. Affaires sociales 1,60 17,16 18,76             9,32%

5. Sécurité publique 2,09 96,17 98,26             2,17%

6. Travaux publics et Environnement -0,86 117,76 116,90            -0,73%

7. Bâtiments et Constructions 0,93 20,84 21,77             4,46%

8. Urbanisme et Mobilité 2,11 27,60             29,71             7,64%

9. Sport, jeunesse et loisirs 2,11 49,22 51,33             4,29%

Total 19,50 449,13 468,63 4,34%

Evolution du Personnel

0
10
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30
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70
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1 2 3 4 5 6 7 8 9

Compte 2017 Budget 2019

Dicastère Variation budget 2018 Budget 2019 %

1. Administration générale et finances -0,47 29,15 28,68             -1,61%

2. Economie et Tourisme 0,46 31,20 31,66             1,47%

3. Education et Culture 0,40 71,16 71,56             0,56%

4. Affaires sociales 1,46 17,30 18,76             8,44%

5. Sécurité publique 0,19 98,07 98,26             0,19%

6. Travaux publics et Environnement 5,76 111,14 116,90            5,18%

7. Bâtiments et Constructions 0,26 21,51 21,77             1,21%

8. Urbanisme et Mobilité 1,67 28,04             29,71             5,96%

9. Sport, jeunesse et loisirs -0,13 51,46 51,33             -0,25%

Total 9,60 459,03 468,63 2,09%

Evolution du Personnel

0
10
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50
60
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90

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110
120
130

1 2 3 4 5 6 7 8 9

budget 2018 Budget 2019

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/.2018 – DU/CHAR – Page 11/49

La Commission de Gestion observe que le nombre d’EPT par habitant demeure stable
depuis plus de 10 ans.

Evolution du personnel (Nbres de postes EPT)

340

350

360

370

380

390

400

410

420

430

440

450

460

470

480

C-2008 C-2009 C-2010 C-2011 C-2012 C-2013 C-2014 C-2015 C-2016 C-2017 B-2018 B-2019

En vert Budget 2019

En rouge  Budget 2018

En bleu compte

Nbres de postes EPT pour mille habitants

11,00

11,50

12,00

12,50

13,00

13,50

14,00

C-2009 C-2010 C-2011 C-2012 C-2013 C-2014 C-2015 C-2016 C-2017 B-2018 B-2019

Exercice C-2008 C-2009 C-2010 C-2011 C-2012 C-2013 C-2014 C-2015 C-2016 C-2017 B-2018 B-2019

ETP total 394,47 382,91 393,56 400,93 406,08 411,96 419,27 432,05 445,8 449,13 459,03 468,63

Habitants 28 871 29 304 29 718 30 363 31 676 32 167 32 797 33 296 33 532 33 999 34 599 35 000

ETP/1000

Habitants

Evolution du personnel depuis 2007 / Nombre de postes pour 1000 habitants

13,66 13,07 13,24 13,20 12,82 12,81 12,78 12,98 13,29 13,21 13,27 13,39Do
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C. Compte des investissements

Le compte des investissements se présente de la manière suivante :

Investissement Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

Récapitulatif [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Dépenses d'investissements 34 007 131,79    33 170 000       31 280 000       -1 890 000,00   -5,70 -2 727 131,79    -8,02

Recettes d'investissements 5 603 585,75      4 540 000         5 480 000         940 000,00       20,70 -123 585,75       -2,21

Excédent de dépenses 28 403 546,04    28 630 000       25 800 000       -2 830 000,00   -9,88 -2 603 546,04    -9,17

Ecarts B 2019 - B 2018 Ecarts B 2019 - C 2018

Division Montant % Montant %

1. Administration générale et finances 300 000,00           0,96 -                   0,00

2. Economie et Tourisme 1 600 000,00        5,12 600 000,00       10,95

3. Education et Culture 3 400 000,00        10,87 610 000,00       11,13

4. Affaires Sociales 2 350 000,00        7,51 1 000 000,00    18,25

5. Sécurité publique 250 000,00           0,80 40 000,00         0,73

6. Travaux publics et Environnement 13 000 000,00      41,56 2 230 000,00    40,69

7. Bâtiments et Constructions 4 080 000,00        13,04 900 000,00       16,42

8. Urbanisme et Mobilité 3 000 000,00        9,59 100 000,00       1,82

9. Sport, Jeunesse et loisirs 3 300 000,00        10,54987 -                   0,00

Total 31 280 000,00      100,00 5 480 000,00    100,00

Excédent de dépenses -25 800 000,00

Dépenses Recettes

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45%

9.Sport, Jeunesse et loisirs

8. Urbanisme et Mobilité

7. Bâtiments et…

6. Travaux publics et…

5. Sécurité publique

4. Affaires Sociales

3. Education et Culture

2. Economie et Tourisme

1. Administration générale…

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/.2018 – DU/CHAR – Page 13/49

 Total des Dépenses  Total des Recettes

 -

 5  Mio

 10  Mio

 15  Mio

 20  Mio

 25  Mio

 30  Mio

 35  Mio

 40  Mio

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Budget Compte

 -

 5  Mio

 10  Mio

 15  Mio

 20  Mio

 25  Mio

 30  Mio

 35  Mio

 40  Mio

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Budget Compte

 Total des Recettes Total des Dépenses

 -

 5  Mio

 10  Mio

 15  Mio

 20  Mio

 25  Mio

 30  Mio

 35  Mio

2016 2017 2018 2019

Budget Compte

 -

 5  Mio

 10  Mio

 15  Mio

 20  Mio

 25  Mio

 30  Mio

 35  Mio

2016 2017 2018 2019

Budget Compte

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/.2018 – DU/CHAR – Page 14/49

Programme de législature / priorités d’investissements et d’études

Comme précisé dans le rapport sur le budget 2018, c’est le programme
de législature qui détaille les priorités d’investissements et d’études.

Le programme de législature 2017/2020 a été présenté au Conseil général
lors de la séance du 7 novembre 2017 par M. Philippe Varone.

Pour rappel, nous vous le présentons à nouveau ci-dessous

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/.2018 – DU/CHAR – Page 15/49

Les montants investis en 2019 se répartissent comme suit :

Dans les investissements propres :

4 Pouponnière valaisanne 2 200 000,00

7 Centre culturel Ferme Asile 1 620 000,00

9 Piscine de la Blancherie 1 500 000,00

8 Aménagements espaces publics 1 300 000,00

6 AggloSion (réseau routier + mobilité do) 1 250 000,00

6 Conduites eau potable 1 200 000,00

6 Réalisation de routes communales 1 100 000,00

6 Collecteurs 1 000 000,00

6 Plan Général d'Evacuation des Eaux, PGEE 1 000 000,00

9 Patinoire de l'Ancien Stand 950 000,00

6 Parcs d'échange 600 000,00

6 Réhabilitation STEP de Chandoline 520 000,00

2 Aménagement tarmac et voie de roulage 500 000,00

2 Rénovation aérogare 500 000,00

3 Centre scolaire de Champsec 500 000,00

6 Station de prétraitement 500 000,00

6 Parc d'échange des Roches Brunes 500 000,00

7 Rénovation d'immeubles 500 000,00

8 Nouvelles serres communales (Bellini) 500 000,00

3 Centre scolaire du Sacré-Coeur 400 000,00

3 Centre scolaire de Gravelone 400 000,00

3 Centre scolaire de la Bruyère 400 000,00

6 Achats de véhicules 400 000,00

6 Corrections de rivières 400 000,00

3 Centre scolaire de Châteauneuf 350 000,00

7 Bâtiment des Scorpions 350 000,00

6 Liaison Nord-Sud secteur Gare 300 000,00

Dic Investissements propres
Budget

2019

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/.2018 – DU/CHAR – Page 16/49

Dans les investissements propres (suite) :

7 Pôle musique 300 000,00

7 Cimetière de Platta 280 000,00

6 Station de pompage 250 000,00

6 Pistes cyclables et parcs vélos 200 000,00

6 Acquisition de terrains PA 200 000,00

6 Parking de la Planta 200 000,00

6 Parking sud gare 200 000,00

7 Nouveau bâtiment administratif 200 000,00

7 Bâtiment Route de Riddes 87 200 000,00

7 Bâtiments loués à l'esr 200 000,00

8 Place de la Planta 200 000,00

9 Surfaceuse 200 000,00

1 Nouvelles technologies de communication 150 000,00

1 Gestion électronique des documents (GED) 150 000,00

5 Abris collectifs PCi 150 000,00

6 Réfection d'ouvrages 150 000,00

6 Stations de pompage 150 000,00

9 Centre sportif des Glareys 150 000,00

9 Piscine de la Sitterie 150 000,00

9 Patinoire de Tourbillon 150 000,00

2 Aménagement secteur Nord 100 000,00

2 Parking longue durée 100 000,00

5 Véhicules 100 000,00

6 Décanteur primaire 100 000,00

7 Immeuble le Casino 100 000,00

9 Centre sportif de l'Ancien Stand 100 000,00

9 Centre sportif de la Garenne 100 000,00

Total 25 270 000,00

Dic Investissements propres (suite)
Budget

2019

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Il faut ajouter à ces montants :

pour d’autres dépenses activables :

pour des contributions de tiers selon tableau ci-dessous :

8 Développement territorial 700 000,00

6 Maintien du vignoble en terrasse 500 000,00

6 Remembrement parcellaire Turin Est 500 000,00

8 Liaison plaine-montagne 200 000,00

6 Stabilisation des falaises 100 000,00

8 Agglo Valais central 100 000,00

Total 2 100 000,00

Dic Autres dépenses activables
Budget

2019

4 Participations de tiers -1 000 000,00

7 Participations de tiers -900 000,00

6 Participations de tiers -370 000,00

6 Taxes de raccordement -300 000,00

6 Participations de tiers -300 000,00

Total -2 870 000,00

Dic Contributions de tiers
Budget

2019

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Pour des subventions accordées :

pour des subventions acquises selon tableau ci-dessous :

3 EPTM Sion 1 000 000,00

6 Participation au réseau routier cantonal 1 000 000,00

2 EPFL Valais Wallis 400 000,00

6 Mensurations au standard MO93 400 000,00

6 Sécurisation rives du Rhône 280 000,00

3 HES-SO - Terrains Industrie 19 à 23 200 000,00

4 Maison St-François 150 000,00

7 Basilique de Valère 150 000,00

7 Participation rénov. imm. vieille ville 120 000,00

3 Lycée collège des Creusets 90 000,00

3 EPCA + CIO Sion 60 000,00

7 Participation rénov. extra-muros 60 000,00

Total 3 910 000,00

Budget

2019
Dic Subventions accordées

3 Subventions cantonales -610 000,00

2 Subventions acquises du canton -600 000,00

6 Subventions AggloSion -410 000,00

6 Subventions cantonales -300 000,00

6 Subventions cantonales -260 000,00

6 Subventions cantonales -190 000,00

6 Subventions cantonales -100 000,00

8 Subventions cantonales -100 000,00

5 Subventions cantonales -40 000,00

Total -2 610 000,00

Dic Subventions acquises
Budget

2019

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/.2018 – DU/CHAR – Page 19/49

D. Financement des investissements

en milliers de CHF

COMPTES/BUDGET C2012 C2013 C2014 C2015 C2016 C2017 Moy. B2018 B2019 Moy.

Dépenses

d'investissements 28 569 31 487 25 977 28 674 29 775 34 007 29 748 33 170 31 280 30 367

Recettes

d'investissements 2 067 4 320 2 140 2 560 2 601 5 603 3 215 4 540 5 480 3 664

Investissements

nets 26 502 27 167 23 836 26 113 27 174 28 404 26 533 28 630 25 800 26 703

Autofinancement 18 819 22 906 21 989 19 235 23 539 25 914 22 067 23 938 23 295 22 454

Insuffisance

d'autofinancement 7 683 4 261 1 847 6 878 3 635 2 490 4 466 4 692 2 505 4 249

Marge d'autofinancement 71,0% 84,3% 92,3% 73,7% 86,6% 91,2% 83,2% 83,6% 90,3% 84,1%

100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

Marge d'autofinancement moyenne depuis 2012 ==> 84,1%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

110%

C2012 C2013 C2014 C2015 C2016 C2017 Moy. B2018 B2019 Moy.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/.2018 – DU/CHAR – Page 20/49

E. Endettement net

L'endettement net de la Ville passe de CHF 73'066’526.07 au compte 2017 à CHF
84'761'029.47 au budget 2019 soit une augmentation de CHF 11'694'700.00

En milliers de CHF

COMPTES/BUDGET C2008 C2009 C2010 C2011 C2012 C2013 C2014 C2015 C2016 C2017 B2018 B2019

Endettement net -9 838 -7 206 -1 235 1 829 8 939 13 629 17 280 66 396 69 741 73 066 80 459 84 761

Nbre d'habitant 28 871 29 304 29 718 30 363 31 676 32 167 32 797 33 296 33 532 33 999 34 599 35 000

Dette par habitant -341 -246 -42 60 282 424 527 1 994 2 080 2 149 2 325 2 422

Evolution de l'endettement net

-1 235
1 829

8 939
13 629

17 280

66 396
69 741

73 066

80 459
84 761

-10 000

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

C2010 C2011 C2012 C2013 C2014 C2015 C2016 C2017 B2018 B2019

Recapitalisation de la CPVS

Do
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F. Chiffres clés - ratios

COMPTE 2017

BUDGET 2018 et 2019

COMPTES/BUDGET C2012 C2013 C2014 C2015 C2016 C2017 Moy. B2018 B2019 Moy.

Capacité d'autofinancement 11,3% 10,9% 9,6% 11,3% 11,6% 11,7% 11,1% 10,9% 10,3% 11,0%

Taux des amortissements 10,0% 10,0% 10,0% 10,0% 10,0% 10,0% 10,0% 10,2% 10,2% 10,1%

Taux du volume de la dette 104,8% 112,9% 110,3% 135,1% 135,8% 131,4% 121,7% 136,9% 134,5% 125,2%

B2019 B2018 C2017 Objectif

Degré d'autofinancement 4 4 4 5

Capacité d'autofinancement 3 3 3 5

Taux des amortissements ordinaires 5 5 5 5

Endettement net par habitant 5 5 5 5

Taux du volume de la dette brute 5 5 5 5

22 22 22 25

Indicateurs Financiers

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G. Planification financière 2020 - 2023

Selon l’art. 18 de l’ordonnance financière des communes :
Les communes établissent, pour une durée de quatre ans au moins, un plan financier. Le plan financier donne une
vue d’ensemble sur l’évolution prévisible des recettes et des dépenses courantes, des investissements, ainsi que
de la fortune et de l’endettement. Il est actualisé annuellement. Le plan financier doit être porté à la connaissance
du conseil général en même temps que le budget.

L’écart compris entre les deux courbes représente l’endettement
supplémentaire annuel en millions de francs.

L’autofinancement n’atteignant pas l’objectif des 100%, c’est la dette nette qui subit une
augmentation.

Evolution des dépenses et des recettes consolidées sur 10 ans

210,1 211,3

206,3

212,7 213

234,6

230,9

235,8 236,1
239,5

242,4 245,3

206,5 206,1

201,7

210,1 209,7

232,1

226,2

233,3 233,3
230,2 232,3

237,5

 180  Mio

 190  Mio

 200  Mio

 210  Mio

 220  Mio

 230  Mio

 240  Mio

 250  Mio

C2012 C2013 C2014 C2015 C2016 C2017 B2018 B2019 P2020 P2021 P2022 P2023

Dépenses Recettes

Evolution de l'endettement net selon la planification financière 20-23

1 829

8 939
12 795

17 280

66 396
69741

73066

80 459
84 761

88 061

96 861

106 461

113 761

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

C2011 C2012 C2013 C2014 C2015 C2016 C2017 B2018 B2019 P2020 P2021 P2022 P2023

Recapitalisation de la CPVS

Do
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Evolution de la marge d'autofinancement de 2012 à 2023

50%

60%

70%

80%

90%

100%

110%

C2012 C2013 C2014 C2015 C2016 C2017 Moy. B2018 B2019 Moy. P2020 P2021 P2022 P2023

Evolution selon les comptes depuis 2012 et les budgets 2018 et 2019 Evolution selon la PF 20/23

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/.2018 – DU/CHAR – Page 24/49

2 Vote d'entrée en matière

A. Discussion d’entrée en matière

Lors de la discussion générale avant le vote d’entrée en matière, la commission a
relevé les points de réflexion suivants :

- Le budget 2019 peut être qualifié de bon, plus particulièrement grâce à la bonne
maitrise des charges de fonctionnement, aux recettes fiscales supérieures et à
l’imputation d’une partie du bénéfice issu de la vente des bâtiments de l’ancienne
voirie.

- Les coûts liés aux affaires sociales sont à nouveau en forte progression.

- Le degré d’autofinancement se monte à 90.3%. Ce taux est considéré comme
bon par les indicateurs de l’Etat du Valais. Toutefois, il en résulte une insuffisance
de financement impliquant un recours à l’emprunt de CHF 2.51 mios.

- La commission constate que la dette par habitant devrait dépasser le seuil des

CHF 3’000.00 à partir de l’exercice 2023 si l’ensemble des investissements
figurant dans la Planification Financière étaient réalisés.

- Pour la première fois, la vente d’énergie devrait se solder par une perte.

B. Vote d’entrée en matière

La commission a approuvé l’entrée en matière à l’unanimité des 15 membres présents.

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II. COMPTES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENTS

1 Administration Générale & Finances

Remarque : Les réponses aux questions insérées dans le présent rapport sont
rapportées telles que fournies par la Ville.

A. Compte de fonctionnement

Fonctionnement Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

Dicastère 1 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Charges financières 25 054 445,06    24 750 000         24 530 000         -220 000            -0,89 -524 445,06        -2,09

Revenus financiers 134 590 846,83   135 680 000       138 370 000       2 690 000           1,98 3 779 153,17      2,81

Résultat 109 536 401,77   110 930 000       113 840 000       2 910 000           2,62 4 303 598,23      3,93

Dicastère 1 : Administration générale et Finance

Ecarts B 2019 - B 2018 Ecarts B 2019 - C 2017

 Total des Charges  Total des Revenus

 -

  20,00

  40,00

  60,00

  80,00

  100,00

  120,00

  140,00

2016 2017 2018 2019

Budget Compte

 -

  20,00

  40,00

  60,00

  80,00

  100,00

  120,00

  140,00

2016 2017 2018 2019

Budget Compte

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B. Compte des investissements

Investissements Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

Dicastère 1 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Dépenses d'investissements 234 807,25         150 000            300 000            150 000           100,00 65 192,75          27,76

Recettes d'investissements -                    -                   -                   -                  0,00 -                   0,00

Excédent de dépenses 234 807,25         150 000            300 000            150 000           100,00 65 192,75          27,76

Dicastère 1 : Administration générale et Finance

Ecarts B 2019 - B 2018 Ecarts B 2018 - C 2017

 Total des Dépenses  Total des Recettes

 -

  0,10

  0,20

  0,30

  0,40

2016 2017 2018 2019
Budget Compte

 -

  0,10

  0,20

  0,30

  0,40

  0,50

  0,60

  0,70

  0,80

  0,90

  1,00

2016 2017 2018 2019Compte Budget

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2 Economie & tourisme

A. Compte de fonctionnement

Fonctionnement Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

Dicastère 2 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Charges financières 36 404 732,60    33 500 000         35 250 000         1 750 000           5,22 -1 154 732,60     -3,17

Revenus financiers 32 481 340,29    29 640 000         31 250 000         1 610 000           5,43 -1 231 340,29     -3,79

Résultat -3 923 392,31     -3 860 000          -4 000 000          -140 000            3,63 -76 607,69          1,95

Dicastère 2: Economie et Tourisme

Ecarts B 2019 - B 2018 Ecarts B 2019 - C 2017

 Total des Charges  Total des Revenus

 -

  5,00

  10,00

  15,00

  20,00

  25,00

  30,00

  35,00

  40,00

2016 2017 2018 2019
Budget Compte

 -

  5,00

  10,00

  15,00

  20,00

  25,00

  30,00

  35,00

  40,00

2016 2017 2018

Budget Compte

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B. Compte des investissements

Investissements Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

Dicastère 2 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Dépenses d'investissements 4 208 241,05      2 200 000         1 600 000         -600 000          -27,27 -2 608 241,05    -61,98

Recettes d'investissements 318 584,35         850 000            600 000            -250 000          -29,41 281 415,65        88,33

Excédent de dépenses 3 889 656,70      1 350 000         1 000 000         -350 000          -25,93 -2 889 656,70    -74,29

Dicastère 2: Economie et Tourisme

Ecarts B 2019 - B 2018 Ecarts B 2018 - C 2017

 Total des Dépenses  Total des Recettes

 -

  1,00

  2,00

  3,00

  4,00

2016 2017 2018 2019
Budget Compte

 -

  1,00

  2,00

  3,00

  4,00

2016 2017 2018 2019
Budget Compte

Do
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3 Education & Culture

A. Compte de fonctionnement

Fonctionnement Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

Dicastère 3 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Charges financières 40 445 677,28    41 620 000         42 090 000         470 000             1,13 1 644 322,72      4,07

Revenus financiers 7 474 623,61      7 600 000           7 740 000           140 000             1,84 265 376,39         3,55

Résultat -32 971 053,67   -34 020 000        -34 350 000        -330 000            0,97 -1 378 946,33     4,18

Ecarts B 2019 - B 2018 Ecarts B 2019 - C 2017

Dicastère 3: Education et Culture

 Total des Charges  Total des Revenus

 -

  5,00

  10,00

  15,00

  20,00

  25,00

  30,00

  35,00

  40,00

  45,00

2016 2017 2018 2019

Budget Compte

 -

  5,00

  10,00

  15,00

  20,00

  25,00

  30,00

  35,00

  40,00

2016 2017 2018
Budget Compte

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B. Compte des investissements

Investissements Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

Dicastère 3 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Dépenses d'investissements 2 737 334,80      3 550 000         3 400 000         -150 000          -4,23 662 665,20        24,21

Recettes d'investissements 2 400 297,00      550 000            610 000            60 000             10,91 -1 790 297,00    -74,59

Excédent de dépenses 337 037,80         3 000 000         2 790 000         -210 000          -7,00 2 452 962,20     727,80

Ecarts B 2019 - B 2018 Ecarts B 2018 - C 2017

Dicastère 3: Education et Culture

 Total des Dépenses  Total des Recettes

 -

  1,00

  2,00

  3,00

  4,00

  5,00

2016 2017 2018 2019
Budget Compte

 -

  1,00

  2,00

  3,00

  4,00

  5,00

2016 2017 2018 2019

Budget Compte

Do
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4 Affaires sociales

A. Compte de fonctionnement

Fonctionnement Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

Dicastère 4 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Charges financières 28 039 301,73    30 140 000         32 220 000         2 080 000           6,90 4 180 698,27      14,91

Revenus financiers 5 422 264,55      5 390 000           6 060 000           670 000             12,43 637 735,45         11,76

Résultat -22 617 037,18   -24 750 000        -26 160 000        -1 410 000          5,70 -3 542 962,82     15,67

Dicastère 4: Affaires Sociales

Ecarts B 2019 - B 2018 Ecarts B 2019 - C 2017

 Total des Charges  Total des Revenus

 -

  5,00

  10,00

  15,00

  20,00

  25,00

  30,00

  35,00

2016 2017 2018 2019

Budget Compte

 -

  5,00

  10,00

  15,00

  20,00

  25,00

2016 2017 2018 2019

Budget Compte

Do
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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/.2018 – DU/CHAR – Page 32/49

B. Compte des investissements

Investissements Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

Dicastère  4 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Dépenses d'investissements 3 241 424,20      1 900 000         2 350 000         450 000           23,68 -891 424,20       -27,50

Recettes d'investissements -                    770 000            1 000 000         -                  1 000 000,00

Excédent de dépenses 3 241 424,20      1 130 000         1 350 000         450 000           39,82 -1 891 424,20    -58,35

Ecarts B 2019 - B 2018 Ecarts B 2018 - C 2017

Dicastère 4: Affaires sociales

 Total des Dépenses  Total des Recettes

 -

  1,00

  2,00

  3,00

  4,00

  5,00

2016 2017 2018 2019
Budget Compte

 -

  1,00

  2,00

  3,00

  4,00

  5,00

2016 2017 2018 2019
Budget Compte

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/.2018 – DU/CHAR – Page 33/49

5 Sécurité publique

A. Compte de fonctionnement

Fonctionnement Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

Dicastère 5 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Charges financières 15 131 031,98    14 530 000         15 000 000         470 000             3,23 -131 031,98        -0,87

Revenus financiers 9 846 570,76      9 770 000           10 000 000         230 000             2,35 153 429,24         1,56

Résultat -5 284 461,22     -4 760 000          -5 000 000          -240 000            5,04 284 461,22         -5,38

Dicastère 5: Sécurité publique

Ecarts B 2019 - B 2018 Ecarts B 2019 - C 2017

 Total des Charges  Total des Revenus

 -

  2,00

  4,00

  6,00

  8,00

  10,00

  12,00

  14,00

  16,00

2016 2017 2018 2019
Budget Compte

 -

  2,00

  4,00

  6,00

  8,00

  10,00

  12,00

  14,00

  16,00

2016 2017 2018 2019

Budget Compte

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/.2018 – DU/CHAR – Page 34/49

B. Compte des investissements

Investissements Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

Dicastère 5 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Dépenses d'investissements 154 104,25         760 000            250 000            -510 000          -67,11 95 895,75          62,23

Recettes d'investissements -                    200 000            40 000             -160 000          40 000,00

Excédent de dépenses 154 104,25         560 000            210 000            -350 000          -62,50 55 895,75          36,27

Ecarts B 2019 - B 2018 Ecarts B 2018 - C 2017

Dicastère 5: Sécurité publique

 Total des Dépenses  Total des Recettes

 -

  0,10

  0,20

  0,30

  0,40

  0,50

  0,60

  0,70

  0,80

  0,90

  1,00

2016 2017 2018 2019
Budget Compte

 -

  0,10

  0,20

  0,30

  0,40

  0,50

  0,60

  0,70

  0,80

  0,90

  1,00

2016 2017 2018 2019

Budget Compte

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6 Travaux publics & Environnement

A. Compte de fonctionnement

Fonctionnement Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

Dicastère 6 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Charges financières 49 049 311,88    46 810 000         47 540 000         730 000             1,56 -1 509 311,88     -3,08

Revenus financiers 31 256 960,20    30 880 000         30 990 000         110 000             0,36 -266 960,20        -0,85

Résultat -17 792 351,68   -15 930 000        -16 550 000        -620 000            3,89 1 242 351,68      -6,98

Dicastère 6: Travaux publics et Environnement

Ecarts B 2019 - B 2018 Ecarts B 2019 - C 2017

 Total des Charges  Total des Revenus

 -

  5,00

  10,00

  15,00

  20,00

  25,00

  30,00

  35,00

  40,00

  45,00

  50,00

2016 2017 2018 2019

Budget Compte

 -

  5,00

  10,00

  15,00

  20,00

  25,00

  30,00

  35,00

  40,00

  45,00

  50,00

2016 2017 2018 2019
Budget Compte

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/.2018 – DU/CHAR – Page 36/49

Division

Comptes  num.
rubrique

Titre page

6  Fonctionnement

609.435

Ventes  138

Actuellement le prix de l’eau est relativement  bas. Le compte de
financement spécial est mis à contribution chaque année.
Sur quels critères la municipalité déciderait-elle d’une augmentation de
cette prestation ?

- Réponse

Au 31.12.2017, le fonds à financements spéciaux s’élevait à
Fr. 3'686'330.98. L’augmentation du prix de l’eau interviendra dès que le

montant du fonds avoisinera le million de francs.

Division

Comptes  num.

rubrique

Titre page

6  Fonctionnement

609.xxx

Eau potable  138

Quels sont les montants prévus pour remettre à niveau les installations à
Salins et aux Agettes ?

Avons‐nous suffisamment de réserve dans ce compte autofinancé pour le
faire ?

- Réponse

Les installations à Salins sont satisfaisantes. Pour leur mise à niveau, il faut
compter 2 millions de francs.
Aux Agettes, il faut refaire le réservoir pour quelque 4 Mio et la mise à
niveau des installations pour 2 Mio.
Le prix de l’eau sera adapté en fonction des dépenses afin de tendre vers
un compte autofinancé équilibré.

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B. Compte des investissements

Division

Comptes  num.

rubrique

Titre page

6  Investissement

610.50

Investissements propres  223

Pouvons‐nous obtenir plus d’informations sur les parkings d’échange de
Chandoline et des Ronquoz ? Où se situeront‐ils ?

Le parking de la Planta va être augmenté de 100 places et non de 400
comme prévu initialement. Supprimera‐t‐on quand même les places de
parc en extérieur comme prévu dans le projet initial ?

- Réponse

Les parcs d’échange de Chandoline et des Ronquoz sont des parkings
mutualisés en zone industrielle. Le premier devrait se situer sur la parcelle
2525 et le deuxième à proximité de la route de la Drague.

Quel que soit le nombre de places construites (entre 100 et 276 places et
non 400) au parking de la Planta, les places de parc en extérieur seront
supprimées.

Investissements Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

Dicastère  6 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Dépenses d'investissements 13 515 270,97    14 720 000       13 000 000       -1 720 000        -11,68 -515 270,97       -3,81

Recettes d'investissements 2 551 592,25      2 070 000         2 230 000         160 000           7,73 -321 592,25       -12,60

Excédent de dépenses 10 963 678,72    12 650 000       10 770 000       -1 880 000        -14,86 -193 678,72       -1,77

Dicastère 6: Travaux publics et environnement

Ecarts B 2019 - B 2018 Ecarts B 2018 - C 2017

 Total des Dépenses  Total des Recettes

 -

  2,00

  4,00

  6,00

  8,00

  10,00

  12,00

  14,00

  16,00

  18,00

  20,00

2016 2017 2018 2019

Budget Compte

 -

  2,00

  4,00

  6,00

  8,00

  10,00

  12,00

  14,00

  16,00

  18,00

  20,00

2016 2017 2018 2019
Budget Compte

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7 Bâtiments & Constructions

A. Compte de fonctionnement

Fonctionnement Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

Dicastère  7 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Charges financières 8 648 602,59      8 680 000           8 640 000           -40 000              -0,46 -8 602,59           -0,10

Revenus financiers 5 162 590,27      5 200 000           5 340 000           140 000             2,69 177 409,73         3,44

Résultat -3 486 012,32     -3 480 000          -3 300 000          180 000             -5,17 186 012,32         -5,34

Ecarts B 2019 - B 2018 Ecarts B 2019 - C 2017

Dicastère 7: Bâtiments et Constructions

 Total des Charges  Total des Revenus

 -

  1,00

  2,00

  3,00

  4,00

  5,00

  6,00

  7,00

  8,00

  9,00

2016 2017 2018 2019
Budget Compte

 -

  1,00

  2,00

  3,00

  4,00

  5,00

  6,00

  7,00

  8,00

  9,00

2016 2017 2018 2019
Budget Compte

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/.2018 – DU/CHAR – Page 39/49

B. Compte des investissements

Investissements Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

Dicastère  7 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Dépenses d'investissements 2 386 774,10      2 090 000         4 080 000         1 990 000         95,22 1 693 225,90     70,94

Recettes d'investissements 103 094,50         -                   900 000            900 000           0,00 796 905,50        772,99

Excédent de dépenses 2 283 679,60      2 090 000         3 180 000         1 090 000         52,15 896 320,40        39,25

Dicastère 7: Bâtiments et Constructions

Ecarts B 2019 - B 2018 Ecarts B 2018 - C 2017

 Total des Dépenses  Total des Recettes

 -

  1,00

  2,00

  3,00

  4,00

2016 2017 2018 2019
Budget Compte

 -

  1,00

  2,00

  3,00

  4,00

2016 2017 2018 2019
Budget Compte

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8 Urbanisme & Mobilité

A. Compte de fonctionnement

Fonctionnement Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

Dicastère  8 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Charges financières 14 422 501,85    14 940 000         15 480 000         540 000             3,61 1 057 498,15      7,33

Revenus financiers 3 468 842,93      1 840 000           2 370 000           530 000             28,80 -1 098 842,93     -31,68

Résultat -10 953 658,92   -13 100 000        -13 110 000        -10 000              0,08 -2 156 341,08     19,69

Dicastère 8: Urbanisme et Mobilité

Ecarts B 2019 - B 2018 Ecarts B 2019 - C 2017

 Total des Charges  Total des Revenus

 - 1,00

  1,00

  3,00

  5,00

  7,00

  9,00

  11,00

  13,00

  15,00

2016 2017 2018 2019

Budget Compte

 -
  1,00
  2,00
  3,00
  4,00
  5,00
  6,00
  7,00
  8,00
  9,00

  10,00
  11,00
  12,00
  13,00
  14,00
  15,00

2016 2017 2018 2019
Budget Compte

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/.2018 – DU/CHAR – Page 41/49

Division

Comptes  num.

rubrique

Titre page

8  Fonctionnement

856.318

Honoraires et prestations

 de service

165

Quel est l’avenir du projet des vélos en libre‐service ? Pouvons‐nous
obtenir les statistiques de leur utilisation ?

- Réponse

Un premier bilan de fréquentation depuis la modernisation du réseau en
début d’année a été effectué en septembre. L’évolution de la fréquentation
est réjouissante.
Il est intéressant de retenir en particulier que, pour le réseau sédunois,
6464 emprunts ont été réalisés depuis la mise à jour du réseau en mars
2018, soit sur ces 5 premiers mois près de 1'300 emprunts par mois.
Si on extrapole ce chiffre sur une année, on obtient un ordre de grandeur de
15'000 emprunts (1300 x 12= env.15'600). Il s’agit toutefois d’ajuster ce
chiffre avec la saison d’hiver. En retirant 3 mois on obtient 12'000
emprunts ce qui parait plus probable.
Pour rappel, le nombre d’emprunts annuels entre 2014 et 2017 se situait
entre 800 et 1’700, soit la fréquentation d’un mois actuellement.
Globalement, une augmentation de fréquentation d’un facteur x10 peut
donc être observée par rapport aux années précédentes.
L’installation de 2 stations supplémentaires aux P+R des Potences et des
Echutes a été mis au budget 2019 afin de poursuivre la densification du
réseau sur la base de cette dynamique positive et de permettre une
complémentarité intéressante entre les P+R et les derniers kilomètres à
parcourir en ville.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/.2018 – DU/CHAR – Page 42/49

Division

Comptes  num.

rubrique

Titre page

8  Subventions  856.365

Institutions privées  265

Quel est le montant qui pourrait être retourné à la ville de Sion suite à
l’affaire « Car Postal » ?

- Réponse

Un courrier a immédiatement été envoyé au canton et à CarPostal en début
d’année demandant :

‐ de nous tenir informés de l’avancement des investigations ;

‐ de nous communiquer toute détermination concernant les entités lésées;
‐ de nous communiquer les modes de rétrocession des montants trop
perçus

A ce jour, les investigations sont toujours en cours et la Ville n’a pas encore
reçu d’information plus précise à ce sujet.

Division

 Comptes  num.

rubrique

Titre page

8   Fonctionnement

858.xxx

Voies ferrées

 industrielles

166

Quel est l’avenir envisagé pour les Voie Ferrées ? Dans quel délai est
prévu la décision concernant leur utilisation ?

- Réponse

L’usage des voies ferrées industrielles est actuellement garanti pour les
entreprises qui doivent s’y raccorder. Des interventions ponctuelles sur
l’infrastructure sont réalisées en fonction des contingences.
Par ailleurs, des coordinations sont en cours avec le Canton et les CFF pour
un transfert à court terme d’une partie des activités CFF Cargo sur des
terrains utilisant les voies industrielles. Si cette opération se réalise, des
financements de la part d’acteurs extérieurs (Canton et CFF) permettraient
de pérenniser des embranchements vers Chandoline avec un partage des
coûts : dès lors, la Ville sursoit temporairement à des études sur la substance
de son réseau et sur les potentiels de développement tant que ce dossier
prioritaire est en cours de règlement.

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VILLE DE SION – RAPPORT BUDGET 2019 – COGEST–  21/11/.2018 – DU/CHAR – Page 43/49

B. Compte des investissements

Investissements Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

Dicastère  8 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Dépenses d'investissements 4 044 591,71      4 050 000         3 000 000         -1 050 000        -25,93 -1 044 591,71    -25,83

Recettes d'investissements -                    -                   100 000            100 000           0,00 100 000,00        0,00

Excédent de dépenses 4 044 591,71      4 050 000         2 900 000         -1 150 000        -28,40 -1 144 591,71    -28,30

Dicastère 8: Urbanisme et Mobilité

Ecarts B 2018 - C 2017Ecarts B 2019 - B 2018

 Total des Dépenses  Total des Recettes

 -

  1,00

  2,00

  3,00

  4,00

  5,00

2016 2017 2018 2019
Budget Compte

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  0,10

  0,20

  0,30

  0,40

  0,50

  0,60

  0,70

  0,80

  0,90

  1,00

2016 2017 2018 2019

Budget Compte

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9 Sport, Jeunesse & Loisirs

A. Compte de fonctionnement

Fonctionnement Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

Dicastère 9 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Charges financières 11 713 187,77    12 460 000         12 480 000         20 000               0,16 766 812,23         6,55

Revenus financiers 1 789 061,45      1 680 000           1 610 000           -70 000              -4,17 -179 061,45        -10,01

Résultat -9 924 126,32     -10 780 000        -10 870 000        -90 000              0,83 -945 873,68        9,53

Dicastère 9: Sport, Jeunesse et Loisirs

Ecarts B 2019 - B 2018 Ecarts B 2019 - C 2017

 Total des Charges  Total des Revenus

 -

  2,00

  4,00

  6,00

  8,00

  10,00

  12,00

  14,00

  16,00

  18,00

  20,00

2016 2017 2018 2019
Budget Compte

 -

  2,00

  4,00

  6,00

  8,00

  10,00

  12,00

  14,00

  16,00

  18,00

  20,00

2016 2017 2018 2019

Budget Compte

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B. Compte des investissements

Investissements Compte - 2017 Budget - 2018 Budget - 2019

Dicastère 9 [CHF] [CHF] [CHF] [CHF] [%] [CHF] [%]

Dépenses d'investissements 3 484 583,46      3 750 000         3 300 000         -450 000          -12,00 -184 583,46       -5,30

Recettes d'investissements 230 017,65         100 000            -                   -100 000          -100,00 -230 017,65       -100,00

Excédent de dépenses 3 254 565,81      3 650 000         3 300 000         -350 000          -9,59 45 434,19          1,40

Dicastère 9: Sport, Jeunesse et Loisirs

Ecarts B 2019 - B 2018 Ecarts B 2018 - C 2017

 Total des Dépenses  Total des Recettes

 -

  1,00

  2,00

  3,00

  4,00

  5,00

2016 2017 2018 2019
Budget Compte

 -

  0,10

  0,20

  0,30

  0,40

  0,50

  0,60

  0,70

  0,80

  0,90

  1,00

2016 2017 2018 2019
Compte Budget

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III. AMENDEMENTS

Suite à l’étude du projet de budget 2019 et après vote à l’unanimité des 15 membres
présents, la commission renonce à déposer des amendements à ce stade, mais se
réserve le droit de le faire ultérieurement, comme le permet le règlement du conseil
général, article 25.

IV. CONCLUSIONS

GENERALITE DU BUDGET

Le budget 2019 est très proche de celui de l'année précédente. L'augmentation
des charges financières (+2.55%) demeure contenue, compensée par un
accroissement pratiquement identique (+2.66%) des revenus, notamment grâce
au produit de la vente des terrains de l’ancienne voirie.
Il est particulièrement marqué par une hausse de 6.9% des charges issues du
dicastère des affaires sociales, et ceci malgré le travail de suivi des services
concernés. La COGEST relève ici la réactivité de ces derniers en vue de
présenter un budget répondant à l'actualité des ressources requises dans ce
secteur.
La réduction de l'excédent des dépenses d'investissement de CHF 2.83 mios
conduit à l'amélioration notable du degré d'autofinancement qui passe à 90.3%.

ENTRETIEN ET RENOVATION DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX

La Ville consacre annuellement plus de CHF 3 mios pour les dicastères
« Education et Culture » et « Bâtiments et Constructions » au titre d’entretien et
rénovation des bâtiments.
Les normes de sécurité « Feu et Sismique » sont en constante évolution et la
mise en conformité des immeubles municipaux, plus particulièrement celle de
tous les bâtiments scolaires, doit être une préoccupation pour la Ville.
La COGEST souhaite que les priorités en ce sens soient identifiées, les coûts
globaux précisés et les investissements nécessaires planifiés selon les priorités
établies.

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MOBILITE ET PARKING

La COGEST est particulièrement attentive à la politique de mobilité menée par
l’exécutif communal.
La volonté de celui-ci est de supprimer des places de stationnement en voirie et
de les remplacer par des places en sous-sol ou en périphérie.
Des discussions sont en cours avec le canton pour déplacer ou réguler le
stationnement des véhicules de leurs 1400 employés travaillant sur la commune.
La mutualisation de certains parkings privés est également à l’ordre du jour et
le projet d’agrandissement du parking de la Planta a été revu à la baisse.
Le budget prévoit la réalisation de deux parkings dits « industriels » à
Chandoline et aux Ronquoz. Ce modèle de stationnement est destiné à être
mutualisé avec les entreprises locales.
Les parkings d’échanges des Echutes et des Potences sont desservis par une
ligne de bus dont la cadence a été augmentée respectivement à 10’ et 20’. Ces 2
parkings peinent pour l’instant à se remplir. Ils seront équipés de stations de
vélos en libre-service subventionnées à hauteur de CHF 40'000.00. La COGEST
sera attentive aux moyens mis en œuvre pour optimiser leur occupation
(communication, panneaux directionnels, etc.).
Le subventionnement des bus sédunois est composé d’une indemnité de base
et d’une multitude d’avenants complétés au fil des ans. Le contrat qui nous lie à
Car postal a récemment été adapté et est dorénavant renouvelable d’année en
année. La COGEST se pose la question de l’opportunité de lancer un appel
d’offres pour ces prestations.
Le projet « Liaison plaine-montagne » suit son cours et une demande de
concession préalable est prévue pour cette fin d’année. La demande de
concession définitive fera quant à elle l’objet d’un prêt ultérieur à Télé-Sion.

FUSIONS ET COLLABORATION INTERCOMMUNALE

La commune a des projets de fusions déjà bien avancés (ESR-SIESA et Polices
de Sierre et Sion). La COGEST souligne la pertinence de ces fusions à venir, qui
permettront de rassembler les forces de chacun et d'optimiser davantage le
travail de ces services.
La COGEST relève encore avec satisfaction que ces fusions n'engendreront pas
de pertes d'emploi.

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PLANIFICATION FINANCIERE

La COGEST se plaît à relever que la planification financière devient de plus en
plus pointue et joue son rôle d’outil de pilotage et de réflexion.

La planification financière laisse apparaître des déficits et une baisse de la
marge d’autofinancement dès 2021.

Le trend actuel des investissements de la Ville se monte à environ CHF 25 mios
net par année. La planification financière par projet prévoyant près de CHF 34
mios annuels pour ces 4 prochaines années (cf p. 18 de la Planification
Financière), la Ville devra établir des priorités.

La COGEST constate avec satisfaction que la marge d’autofinancement 2019 se
monte à plus de 90%. Cependant, selon la planification financière, cette marge
ira decrescendo sur les 4 prochaines années, en rapport avec la mise en vigueur
de la RFFA (ex RIE3, ex PF17), prévue pour 2020. Cette réforme coûterait à la
Ville près de CHF 9 mios par année, ce qui correspondrait aux investissements
« libres » de la commune et empêcherait tout nouveau projet. Cette charge serait
difficilement supportable. Une participation du canton ou un taux plus favorable
aux communes doit être mis en place. La COGEST demande donc à la Ville de
poursuivre ses négociations avec le canton dans le but de minimiser les
conséquences de la RFFA.

La Ville investit dans des projets dont les communes environnantes profitent
(piscines, patinoires, aéroport, HES, EPFL, collèges…). La COGEST estime que
les communes qui bénéficient de ces avantages devraient participer aux
charges de centralité. Elle demande donc à la Ville de négocier avec l’Etat et les
communes de la région pour accentuer leur participation (actuellement CHF 3.00
par habitant pour les communes de l’ARS).

Pour la première fois, le budget prévoit une perte sur les ventes d’énergie. Le
marché de l’énergie se négocie environ 3 ans avant la production. Ainsi, les prix
obtenus pour 2019 ont été négociés en 2016. Au vu de l’évolution du marché en
2017 et 2018, les perspectives semblent à nouveau encourageantes dès 2020.

REMERCIEMENTS

La Commission remercie le Président de la Ville et son Conseil, ainsi que les Chefs de
service, leurs collaboratrices et collaborateurs pour le travail fourni tout au long de
l’année.
La Commission relève l’excellente qualité de la présentation du budget faite par M.
Dondainaz et l’en remercie vivement.
Elle remercie aussi M. Philippe Varone, Président de la Ville, pour sa disponibilité et la
transparence des débats lors de la séance des questions.

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V. VOTE FINAL

Madame la Présidente du Conseil général, Mesdames et Messieurs les Conseillers
généraux, la Commission de gestion vous propose, à l’unanimité des 15 membres
présents, d'accepter le projet de budget 2019 de la Ville de Sion, sous réserve de
l’acceptation ou du refus des amendements.

Commission de gestion du
 Conseil général de Sion

  Le Président Le Vice-Président Le Rapporteur

  Daniel Ulrich Dominique Barras Rey Charles-André

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10 octobre 22 octobre 23 octobre 24 octobre 29 octobre 8 novembre 12 novembre 13 novembre 19 novembre

2018 2018 2018 2018 2018 2018 2018 2018 2018

Ulrich Daniel, Président PLR X X X X X X X X X

Barras Dominique, Vice-Président PDC X X X X X X X X X

Charles-André Rey, Rapporteur PDC X X X X X X X X X

Bornet Patrick, Vice-Rapporteur PLR X X X X X X X X X

Bornet Ruth PLR X X X X X excusée X X excusée

Carruzzo Sébastien Les Verts X X X X X X X X X

Fumeaux Dionys UDC X X X X X X X X X

Gillioz Fernand PLR X X X excusé excusé X X X X

Maury Cindy ADG excusée X X X X X excusée X X

Micheloud Benoît PDC X X X X X X X X X

Moulin Guillaume UDC excusé excusé excusé excusé excusé excusé excusé excusé excusé

Pitteloud Christophe PDC X X X X X X X X X

Pitteloud Rey Nathalie Les Verts X X X X X X X X X

Sierro Christophe PDC X X X X X excusé X excusé X

Theler Maud ADG excusée X X X X X X X X

Boand Vincent UDC X X X X X X X X

Mayor Noémie PLR X X X

Broccard Jean-Michel PDC X

Total 12 15 15 15 14 14 14 15 15

Membres Permanents

Membres Suppléants

LISTE DES PRESENCES - Examen Budget 2019

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Résolution JO UDC

text:
Résolution :
 Votation communale sur la tenue des Jeux Olympiques 2026 à Sion

But :

Le groupe UDC est soucieux de connaître la volonté de nos concitoyens sur le thème des
jeux olympiques et souhaite que soit organisé une votation populaire sur le projet de JO
Sion 2026.

Au vu de la responsabilité financière primaire qui, conformément à l’art. 36 ch. 1 de la
Charte olympique, incomberait à la Ville de Sion, solidairement avec le COJO, pour ce qui
a trait à l’organisation et au déroulement d’éventuels jeux, le groupe UDC estime en outre
essentiel que les Sédunois expriment leur avis avant les Valaisans, soit avant le scrutin
cantonal du 10 juin 2018.

Conformément à l'art. 35 du Règlement du Conseil général, le groupe UDC demande au
conseil général d'exprimer son opinion sur l'opportunité d'organiser une telle votation sous
la forme d’un référendum obligatoire, subsidiairement d’un référendum facultatif. L’ampleur
de la responsabilité financière que prendrait la Ville de Sion si les JO 2026 lui étaient
attribués l’exige et justifie en particulier que toutes les voies juridiques permettant
d’organiser une consultation populaire obligatoire soient explorées.

Argumentaire :

Il est impératif que les Sédunois puissent exprimer leur avis quant au choix de Sion
comme commune site. En effet, ce projet aura d'importantes répercussions sur de
nombreux pans de la politique communale.

Ainsi, la question des transports, de nos infrastructures sportives, du développement
urbain, de la politique touristique, de l'attribution des ressources de l'administration en
temps et en personnel dévolues au projet au détriment des autres enjeux communaux, de
la sécurité, de la participation financière de la Ville, de la gestion des risques et de la
couverture d'un éventuel déficit se posent.

De même, la création d'un village olympique destiné à être permanent et son exploitation
sont un projet d'importance qui n'était pas dans les priorités de la Ville.

En l'état, le réseau routier est parfois saturé aux heures de pointe ou lors de
manifestations. Se pose aussi la question de la régulation du trafic, notamment aux
jonctions autoroutières.

Le travail et la dotation de l'Office du tourisme correspondait à une offre tournée vers les
Valaisans et les Suisses et non sur une politique touristique plus largement internationale.

La sécurité devant être mise en place notamment lors des cérémonies d'ouverture et de
clôture sera de grande ampleur.

Un tel projet, dont certains jugent déjà les budgets opérationnels (1,75 mia),
d'investissements (100 mios) et sécuritaire (300 mios) sous-évalués, va considérablement
modifier les enjeux actuels de notre ville et justifient que le citoyen soit consulté.

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En plus des considérations budgétaires, la question de la couverture du déficit n'est pas
résolue. En effet, au-delà de la réserve de 215 mios et des 612 mios de la Confédération,
l'art. 36 de la Charte olympique désigne la ville site et le COJO comme responsables d'un
éventuel déficit. Mais quelle que soit sa forme juridique, le COJO n’aura jamais les reins
assez solides pour assumer une telle responsabilité à l’égard des tiers, responsabilité qui,
de fait, incombera primairement à la Ville de Sion seule.

La participation financière de la Ville et les conséquences de son engagement ne sont pas
pleinement maîtrisées. Il serait judicieux que la Ville pense à l'intérêt général et à sa
responsabilité vis-à-vis des citoyens.

Ces quelques exemples parmi de nombreux autres enjeux illustrent la nécessité d'un
référendum, qui apparaît d’autant plus grande que la population sédunoise n'a nullement
envisagé l'organisation de ces jeux lors de l'élection tant du Conseil général que du
Conseil municipal.

Conclusion :

Le groupe UDC vous demande d’exprimer votre opinion sur l’organisation, par la voie d’un
référendum obligatoire, subsidiairement (si la voie obligatoire est expressément exclue par
la loi) facultatif, d’une votation communale qui devra intervenir avant la votation cantonale
du 10 juin 2018 au sujet de l’organisation d’éventuels JO d’hiver Sion 2026.

Boand Vincent
Reist Martin

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