name: Message du CM au CG – Modification partielle du PAZ/RCCZ de la liaison câblée Gare-Mayens de l’Ours

text:
SION

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL
AU
CONSEIL GÉNÉRAL

concernant

La modification partielle du PAZ-RCCZ
Liaison câblée plaine-montagne « Gare
Mayens de l’Ours » - TéléSion

7 avri[ 2022

VILLE DE SION

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« Liaison câblée TéléSion» Message du CM au CG Modification partielle PAZ-RCCZ

CONTENU

Contenu 3

Introduction 3

Contexte 4

Procédure 7

Clause du besoin 12

Choix du moyen de transport 17

Planification supérieure 18

Dossier de modification partielle du plan d’affectation des zones et du règlement
communal des constructions (PAZ- RCCZ) 28

Conclusion 32

Recommandation du conseil municipal 33

Annexe a: Modification du PAZ (gare amont! aval) 34

Annexe b : Avenant au RCCZ (Zone transport à câble! alignement de survol) 35

Annexe c: Rapport 47 OAT et annexes 36

Annexe d Traitement des oppositions 37

INTRODUCTION

Madame La Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux,

Nous avons l’honneur de soumettre à votre examen et à votre approbation La modification
partielle du Plan d’affectation des zones (PAZ) et du Règlement communal des
constructions et de zones (RCCZ) relative au dossier de liaison câblée plaine-montagne
«Gare — Mayens de l’Ours ».

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CONTEXTE

La Commune de Sion a connu une extension de son territoire en direction du versant nord.
En 2013, la commune de Salins a été intégrée dans la commune de Sion. La fusion avec
la commune voisine des Agettes est devenue effective [e ier janvier 2017. Compte tenu
de cette nouvelle situation géographique et également du développement des projets
d’agglomération, les autorités communales et bourgeoisiales de la commune de Sion ont
démontré leur intérêt d’intégrer La ville au développement territorial régional de moyenne
et haute altitude à travers La réalisation d’une « desserte mécanisée directe de la plaine
vers la montagne » et d’offrir ainsi un service intégré de très grande qualité encore
extrêmement rare aujourd’hui, même au niveau international. L’objectif global sous-
tendant l’arrivée de la liaison câblée plaine-montagne et des solutions innovantes de
mobilité est l’amélioration de la desserte à l’échelle du cône de Thyon renforçant la chaine
de transport multimodale.

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Cette liaison pourra aussi donner un nouvel accès en transport câblé, au village de
Veysonnaz, aux différents hameaux des Agettes, aux futures zones habitées des Mayens
de [‘Hôpital et des Zeffeuges et au complexe de Thyon 2000 (voire aux Collons) par sa
connexion en continuité avec la télécabine reliant les Mayens de [‘Hôpital à Thyon.
Par ailleurs, elle créera une nouvelle entrée dans le domaine skiable et à L’offre touristique
des 4 Vallées, à l’instar d’autres centres urbains de montagne comme Innsbruck,
Grenoble, Aoste ou Botzano, et ceci directement depuis la gare CFF de Sion.
Du point de vue de la mobilité, la liaison plaine-montagne profitera d’une
complémentarité entre le transport public et le transport touristique.

Les réflexions menées en Valais sur les liaisons par câble entre la vallée du Rhône et les
massifs montagneux posent la question des complémentarités entre pôles urbains et
habitations du coteau et sites de sports et loisirs de manière renouvelée. Mais il est
important d’aborder ce sujet à la lumière des préoccupations du XXIe siècle nouveaux

4

VAIAO

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Locctliscition de Ici liaison plaine-montagne à l’échelle cantonale

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rôles de La montagne (sport et Loisirs, tourisme, mais aussi habitat) et évolution des
conditions cadres (concurrence due à La globalisation de l’offre touristique, coût de
l’énergie et son impact sur les modes de dépLacement, changements cLimatiques, etc.).
Ce sujet est particulièrement stratégique pour la Ville de Sion, car une telle liaison
modifiera fondamentaLement son accessibilité à la montagne et au domaine skiable et à
L’offre touristique des 4 vaLlées en ayant des conséquences territoriaLes importantes.

Dans le contexte du changement climatique, la ViLle de Sion est très attentive à toute
approche et mesure pouvant être bénéfique pour Le bien-être de La population, comme en
témoigne par exempLe le projet ACCLIMATASION. Ainsi, un transport pouvant amener la
population vers plus de fraîcheur en période de canicuLe (diminution des températures de
0,5°C par 100m d’élévation verticale) ou simpLement afin de profiter d’espaces de forêt
(ombrage / évapotranspiration) est, en soi, une mesure d’adaptation au changement
climatique.

En cohérence avec le concept cantonaL de développement territorial visant à développer
des liaisons plaine-montagne, l’aménagement d’un nouveau transport pubLic câbLé entre
Le centre-ville de Sion (altitude 500m) et les Mayens de l’Ours (env. 1’400m) (tronçon 1)
figure comme un projet majeur pour Sion et le VaLais.
En effet, il est prévu la compatibiLité du tracé avec la section supérieure permettant La
desserte de la station touristique de Thyon 2000 (altitude 2’OOOm) et donc l’accessibiLité
au domaine skiabLe des 4 Vallées.
Outre Les répercussions évidentes sur les mobilités (accessibilité, temps de parcours
report modaL) et les impacts environnementaux positifs (développement des modes
doux, améLioration du biLan carbone), l’implantation d’une telle infrastructure permettra
d’accompagner le projet de mutation et de constitution d’un pôle de gare en Ville de Sion.
De plus, elle pourra contribuer à une dynamisation de la station touristique de Thyon
2000, station destinée actuellement en grande partie aux sports d’hiver et une
dynamisation des Liaisons câblées dans les 4 VaLlées.

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« Liaison cb[ée TéléSion » Message du CM au CG Modification partielle PAZ-RCCZ

PROCÉDURE

Selon la fiche D.6 Infrastructure de transport public par câble, les projets de nouvelles
installations de transport à câble doivent être classés dans la catégorie « coordination
réglée » avant que les procédures subséquentes des plans d’affectation, d’approbations
des plans et d’autorisation de construire ne soient formellement initiées (mise à L’enquête
publique). Ils sont classés dans La catégorie « coordination réglée» lorsqu’il est prouvé,
par le biais d’un rapport explicatif, que le projet remplit les conditions y relatives (cf.
chapitre planification supérieure)

Après différentes coordinations avec le service du développement territorial du Canton
du Valais (SDT), dans le cadre du projet de la future installation câblée qui connectera la
gare de Sion au secteur des Mayens de l’Ours (pied de la Piste de l’Ours), et suite au retour
des préavis cantonaux sur la demande d’avis de principe (synthèse du 14.08.2019), la
Ville de Sion a été invitée à procéder à la mise en conformité de son plan de zone (PAZ) et
de son règlement communal des constructions (RCCZ) dans une procédure de
modification partielle selon l’art. 33 LcAT, ceci dans l’intention de rendre compatible
l’affectation du sol aux exigences supérieures en terme d’aménagement du territoire.

Pour rappel, plusieurs procédures coordonnées selon l’art. 25 a LcAT composent le projet
de liaison câblée dans son ensemble.

Seule la procédure portant sur la modification partielle du PAZ et du RCCZ dictée par les
articles 33 et suivants de la LcAT, et dont l’instance d’homologation est le Conseil d’Etat
(CE), concerne le présent message. Cette procédure porte plus spécifiquement sur:

- Les modifications partielles du PAZ (secteur station amont — Gare Sud et aval —

Mayens de l’Ours);
- La création du nouvel article du RCCZ relatif aux stations amont et aval, ainsi que

du nouvel article du RCCZ relatif à l’alignement de survol de l’infrastructure
câblée.

Concernant le dossier à proprement parler de modification partielle du plan de zone (PAZ)
et du règlement communal des constructions (RCCZ)

- L’information publique a été publiée le 18 octobre 2019 sur décision du conseil
municipal du 10 octobre 2019 avec comme objectif de présenter à la population
l’avant-projet de modification partielle du règlement communal des
constructions et des zones (PAZ-RCCZ). A la suite de la procédure d’information
publique, sept courriers ont été acheminés à la Ville de Sion. Le conseil municipal
a pris acte de ces remarques ayant une implication directe avec la présente
modification du PAZ-RCCZ et y a répondu. Les principales observations faites par
la population ainsi que les éléments de réponse apportés par le conseil municipal
ont été intégrées dans le rapport explicatif selon l’art. 47 de l’OAT relatif à la
modification partielle du PAZ-RCCZ.

- Le 23 janvier 2020, le conseil municipal prenait acte des différentes remarques
émises par la population ainsi que par les services cantonaux (avis de principe)
et décidait d’initier la procédure formelle (mise à l’enquête publique) du projet
de modification partielle de zone (PAZ) et du règlement des constructions (RCCZ)
relative aux aires de localisation des stations amont et aval ainsi que de l’aire de

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« Liaison câbLée TéléSion » Message du CM au CG Modification partielle PAZ-RCCZ

survol de l’installation (alignement), simultanément à la demande d’approbation
des plans (autorisation de construire) et de concession de l’infrastructure câblée
dans le cadre de la procédure coordonnée pilotée par l’OFT. La mise à l’enquête
coordonnée du dossier paraissait dans la publication du bulletin officiel (BD) du
3 juillet 2020.

- La mise à l’enquête du projet a généré 14 oppositions portant sur Le PAZ-RCCZ
et le plan d’alignement (objets non distingués par les opposants), dont 6
portaient explicitement sur la modification partielle du PAZ et du RCCZ dans leur
objet. Le traitement des oppositions, de compétence de l’exécutif communal, est
annexé pour information au présent message (annexe d). Il ne fait pas partie de
la décision d’approbation du conseil général.
La prise de position du conseil municipal sur les oppositions sera versée au
dossier du dépôt public pour prise de connaissance des opposants.

C’est aujourd’hui dans l’intention de soumettre le dossier à l’approbation du conseil
général pour la transmission et l’homologation du dossier au Conseil d’Etat que ce
message, sous forme de rapport explicatif, vous est soumis.

Procédures à venir:

- Suite à la première mise à l’enquête publique, le conseil général prendra une

décision concernant le dossier. S’ensuit le dépôt public de 30 jours lors duquel
la population aura la possibilité de faire recours contre le projet de modification
partielle du PAZ et du RCCZ.

- A la suite de quoi le dossier est soumis au canton pour homologation, tout
comme le plan d’alignement.

- En paralLèle, est faite la demande de concession et d’appi obation des plans
aupiès de lOFT. Puisque la modification du PAZ est liée au projet, elle sera
assortie d’une réserve temporaire selon laquelle elle n’entre en vigLieur que
lorsque l’approbation des plans selon le droit des installations à câbles par lOFT
entre en force.

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« Liaison câblée TéléSion »

Phases de la procédure

Message du CM au CG

Art. LcAT

Modification partiehe PAZ-RCCZ

Procédure se1w l’art. 33 et ss de la LcAT

La création d’une infrastructure de téLécabine nécessite de coordonner un certain nombre
de procédures, comme le montre le schéma ci-dessous élaboré par les offices fédéraux
en charge:

1* 2**

I Elaboratron de avant-projet du PAZ et du RCCZ 1 1

2 lnformatioo sur I’avant-p’ojet du PAZRCCZ 33 al. Ibis 30 jours 30 jours
fpossibilité de faire toutes propositions)

3 Proet tansnlis au SDT pour avis de principe 33 al. 2

4 Mise ‘enquête publique du projet PAZtRCCZ 34 al. I 30 jours 30 jours

5 Pussibihte cloppositon 34 al. 3 30 jours 30 jours

6 Sea’ice de concihation 35 al. t

7 Decisions sur les oppositois par le Ccnsei 35 al. 2
municipal (CM)

8 Adaptation, si nécessaire, du PAZRCCZ par le 35 al. 3
CM

9 Projet PAZ+RCCZ+dossiers d’oppositions + 36 al. I
preavis du CM soumis à tAssembhte frmalre (N’)

10 Délibéralon et décision de l’AP sur le 36 aI. 2
PAZ+RCCZ

II Dé:v5t public du PAZ+RCCZ décid4 pa l’AP 36 aI 3 30 jours 30 jours

12 Recours au Conset dEtat contre décisions du 37 al. 1 +3 30 jours 30 jours

CM et de l’AP

13 Homologation par le Corrsoil dEtat du PAZ+RCC 38 al. 2 6 mois 3 mots

14 Recours au Tribunal Cantonal contre decishors 37 al. 4. 30 jours 30 jours
sur recours ou homologation) 38 al. 3

15 Recours au Tribunal Fédéral iœ+i 17 LTF 30 jours 30 jours

Elaboralon et révision globale du PAZRCCZ

2” Modification p3rtielle du PAZ/RCCZ et aboratiorr ou roodiScalion des PAS

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Liaison cbIée TéléSion Message du CM au CG Modification partielle PAZ-RCCZ

Der’arde darc4aticn des plans!
Demande e auonsatioa d’e constftre

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Source : OFEV, 0Fr, Envi,onnement et aménagement du tari ,toi,e dans les projets cl’insta/iations à
câbles — Aide à i’e\écution à l’intention des autorités, des eiitepi ‘sc de remontées mécaniques et

rias spcialites de l’environnement, 2013

Pour rappeL, les procédures suivantes ne concernent pas [e présent message:
- La procédure [iée au p[an d’alignement de [‘aire de survo[ à proprement parler se

base quant à el[e sur [a [oi sur Les routes (art. 38 et ss LR) et ne nécessite pas une
approbation par Le consei[ généra[

- La procédure de concession et d’approbation des p[ans suit quant à e[[e [es
artic[es 9 et suivants de [a Loi sur [es infrastructures à câb[es (LICa/ art 11 OICA).
L’instance d’approbation est [‘Office fédéra[ des transports (OFT)

Plan dirctur
Canun

Plan
d’aflgnenient[art.t
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Règlement-des
constructionsI

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(33lcAT)

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« Liaison cb1ée Té[éSion» Message du CM au CG Moditcation partieLle PAZ-RCCZ

- La procédure liée à d’éventuelles demandes d’autorisation de construire pour
installations accessoires suivant les articLes 34 et suivants de la Loi sur les
constructions (LC)

- La procédure liée au rapport d’impact sur l’environnement (art. 10 LPE, art. 7 et
ss OEIE) (...).

L’Office fédéral des transports (OFT) a informé l’Ingénieur de la Ville de Sion en ce début
d’année sur la nécessité d’avancer impérativement sur la procédure cantonale de
modification de zone et de règlement des constructions (LcAT) indépendamment de la
procédure d’approbation des plans (LICa).

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CLAUSE DU BESOIN

La Ville de Sion envisage depuis plusieurs années [‘opportunité d’une [iaison par câble
reliant La gare CFF à la Piste de [‘Ours.
Depuis 2012 et la fusion des communes de Salins et de Sion, le bas de cette ancienne

piste de la Coupe du monde de ski alpin est sur le territoire sédunois. La réalisation de
cette infrastructure représenterait une évolution majeure en termes de mobilité, de
tourisme et de Loisirs, mais aussi pour les habitants du coteau.
Le projet prévoit la construction d’une installation de transport par câble de type
télécabine d’une longueur d’un peu plus de trois kilomètres, permettant de gravir les

1,000 mètres de dénivelé entre la plaine et les Mayens-de-l’Hôpital en un peu plus d’une

dizaine de minutes.

La station aval sera située dans la Ville du XXIe siècle (quartier au fort potentiel de
développement entre les voies CFF et le Rhône), et la station amont se trouvera au lieu
dit Les Mayens-de-l’Hôpital (à la limite sud-ouest du territoire communal de Sion). Dans

tous les cas, une continuité — ou à défaut, une bonne connexion — entre le projet de
TéléSion SA et la télécabine de l’Ours rénovée apparaît comme fondamentale pour
garantir le succès populaire de ce nouvel accès à mi coteau et au domaine skiable des 4

Vallées (Transitec, 2016).

Cette liaison câblée plaine-montagne marquera un point d’étape à mi coteau aux Mayens

de [‘Ours permettant là-aussi une meilleure coordination urbanisation-transport, avec la
mise en réseau des villages de mi coteau et des stations, tels Veysonnaz (1’250m), Les
Agettes (1000m) et Les Collons (1’800m).
Si les villages et stations précités sont urbanisés, à vocation essentiellement touristique
pour Veysonnaz et Les Collons, le site des Mayens de l’Ours est quant à lui, déjà utilisé
comme départ et arrivée de la Piste de l’Ours, piste FIS reconnue, appartenant au
domaine des 4 vallées.

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SION

Système en T: colonne vertébrale de la liaison côblée avec système de rabattement sur les villages
de mi-coteau.

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« Liaison cêblée TéléSion » Message du CM au CG Modification partielle PAZ-RCCZ

Ce dispositif (deux axes de transports publics avec croisement aux Mayens de l’Ours) tend
à conforter et à donner cohérence à l’identité territoriale du cône de Thyon, à l’ouvrir vers
l’extérieur et à L’intégrer dans une dynamique régionale voire internationale. IL permet
surtout de tirer profit de chaque entité constitutive pour une mise en réseau cohérente de
l’ensemble.

THYUN
Statua loi,isretoedï,iun, nnpavrnet deose

s valorisation et développement maiteisé

de la station pour une exploitation bote

l’année

Complémentarité des territoires et programmes à l’échelle du cône de Thyon.

Plusieurs projets d’envergure doivent être pris en compte pour apprécier au mieux le
contexte dans Lequel s’inscrira La future télécabine

- La Ville de Sion, et notamment Le projet de développement urbain Ronquoz 21
situé au sud des voies CFF. Ce projet de restructuration et de requalification du
périmètre s’étendant des voies CFF jusqu’aux berges du Rhône accueillera
notamment La station aval de la téLécabine ainsi qu’un important pôLe de
formation (Campus Valais/Wallis de L’EPFL et HES) ainsi qu’un futur quartier
mixte, principale poche d’extension de la ville centre;.

- Les Mayens-de-l’Ours dans le cas où Le projet de télécabine aboutirait, iL est
envisagé à terme, qu’un développement immobiLier ou de loisirs puisse voir le
jour autour du point de connexion avec la télécabine de l’Ours;

- La création de la nouvelLe télécabine de l’Ours qui relie désormais Les Mayens de
l’Ours au plateau de Thyon.

Les premiers éléments font ressortir que les 3 sites directement reliés par la future liaison
câbLée devront se développer avec des vocations complémentaires (système tripolaire
interdépendant) et non en opposition.

VOCATIONS
concept géndral de vocations

1:

UN SYSTÈME TRIPOLAIRE
INTERDÉPENDANT

SIEN SECTEUR GARE / COUR DE GARE
Sos’eo artivaeu - - -

s développement dine mixité
canipus HC/acziuités

tertieirestcgesei’:u

ES MOYENS DE [‘HûPlTA
xnrgeàbod, 0sarbelxent,éenetxlferia

a, zn O bu»

s mtse en réseau du mi-coteau IVeyson

naz, Maens de lHôptat. Agattesi

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« Liaon câblée TéléSion » Modification partielle PAZ-RCCZMessage du CM au CG

En terme purement touristique, lié à [‘accès du domaine skiable des 4 Vallées,

actuellement, seule la station de Verbier permet aux automobilistes de ne pas emprunter

de route de montagne, grâce au parking situé dans la vallée, au Châble. Tous [es autres

points d’entrée au domaine skiable doivent être ralliés en voiture, jusqu’à atteindre l’un

des nombreux parkings.

Pour les automobilistes venant de Sion, il n’existe aujourd’hui pas d’alternative aux routes

de montagne pour se rendre aux 4 Vallées, et les parkings les plus rapidement accessibles

en voiture sont ceux de Nendaz et Veysonnaz (20 minutes dans des conditions de trafic

optimales) (Transitec 2016).

• Cinq sorties d’autoroute permettent
d’accéder directement au ,éseae routier
menant ave uttioos des 4 eatlées

• Les points dentrée prircipaux sa
domaine okible dcx 4 vnlléeo sont
aocxsnibleo par des rat,leo dimportance
régionale, ru Serti desquelles se
trouvent les zones de ulatronnerveot

• Verbier constitue une exception, avec la
possibilité de parquer sa vorture au
OMble et daccéder à la station en
télecabixe.

________________________________

• Sixiez est situé au tend d’une usitée et
est orienté vers le ski familial (parking
de OOtt placea et peu de logementof.

• Tous tes pninto d’entrée sont
accessibles en des temps similaires
depuis Lousanoe (70080 rois) et Sernn
(105 à 115 mis).

Temps de parcours en voflure

Verbier 50 min. 75 min. 155 min

La Tzvumaz 40 min. 75 min. 105 min.

Nesdaz 20 min. 70 min. 105 min.

Srviez 25 min. 50 min. 115 nrin.
Ve,»enoae i. 20 min. 75 min. 105 min

Mayes’de’t Os 25 min. 50 min. 110 min

L’offre en transport public (état 2015) des 4 Vallées, et plus particulièrement du cône de

Thyon, peut être considérée comme peu attractive:

- faible nombre de courses par jour (au maximum 9 entre Sion et Veysonnaz en

semaine);

- horaire non cadencé et difficilement mémorisable;

- amplitude horaire ne permettant pas les loisirs de soirée (dernier bus juste après

- durée de trajet plus importante qu’avec un véhicule privé, due aux haltes ainsi

qu’à La vitesse intrinsèque du véhicule.

Les comportements de mobilité des usagers des remontées mécaniques ont été étudiés

dans l’étude de Transitec, 2016

- 33% des personnes enquêtées sur l’ensemble des parkings étaient présentes

pour un seul jour (c’est-à-dire qu’elles ont fait l’aller-retour avec la plaine dans

la journée). En ce qui concerne La future télécabine, c’est le nombre de personnes

venues en station pour une seule journée qui est le plus intéressant

- La clientèle d’un jour n’est majoritaire que sur trois parkings (55% aux Mayens

de lOurs, 53% à Matze, 49% à Thyon 2000);

- En se penchant sur les provenances des personnes interrogées venues pour un

jour (1432 personnes), La majorité des clients journaliers interrogés (62%)

accèdent au parking choisis en passant par Sion.

LégerCe

= tocctv

réoeni. pro. psI

réoe». seceadare

1’ doeanv séabtv des 4
“-—— vattaes

fl parkng et nombre de
LStI placvo

er»nle’ nte.uoque
d ertrue nu dcr»ne

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“._,‘ k
de Sion de Lausanoe de Serne

Points clctcccs au .n5 sk/nb/s des 4 V!ive; et offres de stctronnonient

5es Visses 25 min 50 mis. 110 min

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Liaison câblée TéléSion’> Message du CM au CG Modification partielle PAZ-RCCZ

Ces données permettent de conclure à un potentiel de report modal sur la télécabine au
moment de sa réalisation concernant la clientèle d’une journée (avantages en termes de
temps de trajet et de confort).
Le nombre de personnes interrogées qui pourraient se reporter sur lafuture infrastructure
de transport par câble lors d’un jour de forte affluence en hiver (c’est-à-dire les clients
journaliers actuels “non-locaux” qui choisissent le parking de la Piste de l’Ours ou de
Thyon) peut donc être estimé à environ 500 (jour d’hiver à forte affluence).

Cette valeur devant toutefois être précisée, car tous ces clients potentieLs ne seront pas
intéressés à effectuer ce report modal. En outre, la future télécabine attirera aussi une
nouvelle clientèle intrinsèque attirée par l’offre « transports publics + télécabine » ou par
l’offre « voiture privée + télécabine ».

Pour les habitants de l’arc Lémanique, Le potentiel de la future télécabine, pour attirer une
clientèle aujourd’hui inexistante, est jugé très élevé.
Ainsi, le calcul de l’estimation de la demande pour la future télécabine lors d’un jour de
forte affluence se situerait dans une fourchette de 800 à 1700 personne par jour.

De plus, le projet ne fait pas concurrence à l’offre en place, et propose même une offre
complémentaire à l’offre existante:

- télécabine: Liaison directe et rapide entre Sion et les Mayens-de-l’Ours;
- bus : desserte locale fine du coteau (Transitec, 2016).

L’impact économique de la nouvelle liaison ne sera pas que local et dépassera largement
les périmètres des Mayens de l’Ours et de Thyon 2000. En effet, les retombées
économiques sont attendues sur l’ensemble des villages du mi coteau et de leur station
de montagne du fait des interconnexions évidentes et des mesures d’accompagnement y
relatives pouvant être mises en place à terme. En plus des sports de glisse et des chemins
de randonnées, notamment le long des bisses situés sur Le domaine des 4 Vallées, de
nouvelles activités emblématiques et complémentaires avec l’offre existante
(oenotourisme, wellness, vtt etc.) pourraient être développées. Ces éléments permettront
une valorisation de l’ensemble de la base économique existante de la région allant
d’Evolène à Verbier. La commune de Veysonnaz profitera pleinement de la nouvelle
liaison, tant pour ses habitants que pour ses hâtes, tout comme la commune de Vex. En
effet, bien que l’arrivée de la télécabine se localise sur Les anciennes communes de Salins
et des Agettes, les communes de Vex, de Veysonnaz et de Nendaz pourront bénéficier
d’une accessibilité améliorée et d’une attractivité renforcée.

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« Liaison câblée TéléSion Message du CM au CG Modification partielle PAZ-RCCZ

CHOIX DU MOYEN DE TRANSPORT

Afin de déterminer le système de transport Le plus adéquat pour relier La Ville de Sion à la
Piste de [‘Ours, les modes de transports envisageabLes suivants ont été comparés

- Le bus, soit avec le maintien de la situation actuelle (ligne de desserte locale aux
multiples arrêts), soit avec une ligne directe sans arrêt intermédiaire;

- lefunicuLaire;
- le téléporté (transport par câble aérien, de type téLécabine).

L’évaLuation a été menée sur La base de divers critères déterminants pour le choix du
mode de transport, comme les coûts, L’attractivité, la capacité ou encore les temps de
parcours. Il en résulte qu’une ligne de bus au tracé direct entre la gare et La Piste de [‘Ours
serait une solution envisageable, mais qu’une télécabine est Le mode de transport le plus
approprié aux besoins et aux objectifs d’une teLle Liaison plaine-montagne.

.

Bus Feo,icsiaiie Técrc le
ligne directe te long de fa condn#e foncre ICi 1CC

Coût de mise en place O Q0 O
Coût d’entretien e maintenance/eapleitation 00 0 O O
Impacts nor i’enei,onnemeat (bruit, air) O O O SeflUShSe in l’anche o
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de départ de lintraotroctore

Tempo de parcooru entre tes pointu de
dêpart et d’arrivée de tintraotroctore

Cohérence avec fa demande (touristeo( Q uDp loin de la gare O

•[tlI,iC’t’t’CF.’1i’l

Comparaison et évaluation des modes de transport envisageables pour la liaison plaine-montagne

Après la mise en place de ce projet, la Piste de l’Ours deviendra non seulement la piste
des 4 Vallées la pLus rapidement accessible depuis Sion, mais aussi depuis les grandes
vilLes du pLateau. Ainsi, cette nouvelle téLécabine constituera un mailLon déterminant pour
l’attractivité des 4 Vallées en général et du cône de Thyon en particulier (Transitec, 2016).

Statu 5110

NON RECOMMANDE RECOMMANDE

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PLANIFICATION SUPÉRIEURE

Planification cantonale

Le développement de la liaison câblée plaine-montagne répond aux stratégies suivantes
issue de la thématique « Transport et mobilité » du concept cantonaL de déveLoppement
territorial visant à

- améliorer les connexions entre les espaces périurbains, Les vallées Latérales et
[es centres urbains en renforçant Les Liens d’interdépendance entre ces
différents types d’espaces;

- mettre en place une offre de transports en commun performante, économique
et respectueuse de t’environnement par rapport aux transports individuels
motorisés. Le système est concentré sur des noeuds de transports performants
ce qui permet de réduire les temps de transbordement intermodaux;

- soutenir la mobilité combinée où l’intermoda[ité est encouragée: les avantages
des différents modes de transport sont combinés pour créer une offre nouvelle,
accessible et abordable.

Le Plan directeur cantonaL au travers de la fiche 0.6 Infrastructures de transport public
par câble, définit les stratégies suivantes:

- Encourager la compétitivité internationale des centres touristiques alpins;
- Maintenir les fonctions et les populations résidentes dans les villages et les

communes,•
- Assurer une desserte en transports sûre et performante de l’ensemble des

communes valaisannes vers les centres;
- Mettre en place une offre de transports en commun performante, économique et

respectueuse de l’environnement.

Le Plan directeur cantonal relève différents avantages de ces installations à mettre en
oeuvre dans une topographie escarpée

- En termes techniques, ces installations sont rapides, sûres, de bonne capacité et
à longue durée de vie. Elles se distinguent par leur efficacité.

- En termes économiques, les liaisons par câble s’avèrent efficientes, étant donné
que leurs coûts d’exploitation sont comparativement moins importants que ceux
du transport public routier.

- En termes écologiques, les installations à câble se montrent particulièrement
durables du fait de leur impact limité sur l’environnement.

- En termes territoriaux finalement, ce mode de transport contribue grandement à
une occupation décentralisée du territoire et au maintien des populations dans les
régions de montagne.

- De plus, en raison de la demande des habitants et des touristes pour des liaisons
de transport public rapides vers les villages de montagne, les stations touristiques
et les domaines skiables, le développement de nouvelles installations de transport

à câble constitue une option intéressante. D’une part, l’attrait pour l’habitat dans
les régions de montagne peut être fortement augmenté par une connexion vers des
points de transbordement intermodaux performants situés dans la plaine du
Rhône ou directement dans les agglomérations, importants bassins d’emplois.
D’autre part, ces liaisons de transport public s’avèrent également attractives pour
les touristes, notamment dans le cas où la connexion se fait directement jusqu’aux

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domaines skiables. Cette composante touristique devient alors difficilement
dissociable de l’utilité publique du transport conférant ainsi une double fonction
aux installations à câble.

- En outre, de nouvelles liaisons par câble présentent également l’avantage d’une
emprise relativement réduite sur le territoire, de par leur capacité de
franchissement bien supérieure à la route. En termes d’urbanisation, le
développement de nouvelles liaisons va de pair avec une densification du bâti et
la création de centres de station compacts et vivants, où le trafic individuel
motorisé (TIM) peut être fortement réduit.

En termes de marche à suivre, le Canton:

- propose de nouvelles liaisons de transport à câble à analyser sur la base des
conditions à respecter pour la coordination réglée;

- assure l’intégration des projets pertinents de transport à câble dans la
planification directrice cantonale ainsi que la coordination avec les instances
fédérales compétentes (information etpréconsultation), et vérifie avec celles-ci les
documents élaborés par le requérant;

- coordonne, avec les instances compétentes, les procédures de demande de
concession, d’approbation des plans, d’autorisations de construire ainsi que la
planification des zones adéquates.

Les communes quant à elle:
- tiennent compte des installations de transport à câble existantes dans leur

planification territoriale;
- participent activement à la mise en oeuvre concrète des principes mentionnés ci-

dessus;
- délimitent les zones adéquates dans leurs plans d’affectation des zones et

réservent les alignements et les espaces nécessaires (p.ex. tracés, gares,
parkings).

Sur la base du rapport C. 12/2, Le projet de Liaison câblée plaine-montagne «Sion-Piste
de L’Ours » a été classé par le Canton dans la catégorie « coordination réglée ». En effet, il
a été jugé que le projet remplissait les conditions suivantes:

- la participation publique et la coordination spatiale au niveau communal ou, le
cas échéant, intercommunal ont été effectuées;

- la justification du besoin tenant compte de la demande de transport potentielle
est apportée, notamment une bonne attractivité de la région amont et un bassin
de population, d’emplois ou touristique suffisants;

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Liaison cb[ée Té[éSion Message du CM au CG Modification partieHe PAZ-RCCZ

le tracé de l’installation est arrêté et sa localisation montre une connexion

long du tracé,
la topographie est favorable au
transport à câble et la pertinence du
projet du point de vue technique est
démontrée;
la compétitivité face au transport en
commun routier et au TH’4 est
démontrée;
les conflits
l’aménagement
l’agriculture, la forêt, l’environnement
(p.ex. risques majeurs, bruit, eaux), la
protection de la nature et du paysage
(p.ex. IFP, lyS, 1505, biotopes), les
contraintes géotechniques, les dangers
naturels, l’espace aérien et les
installations tierces, notamment les
lignes électriques, ont été identifiés et
rien n’indique que le projet entraîne des
conflits majeurs.

Annexe: i,staiIatios pinjelces (etat au 13.01.2021)

o

points suivants

Le nouveau transport par câble entre Sion et Les (‘4ayens de l’Hôpital assurera la
connexion à la moyenne montagne, à Thyon 2000, puis au domaine des 4 Vallées
grâce à une télécabine débrayable d’un débit de 1800 p/h. Elle sera destinée aux
habitants et aux hôtes des stations et villages qu’elle dessert mais aussi aux
skieurs ou randonneurs journaliers. Elle offrira ainsi un accès à la montagne pour
la population citadine de l’agglomération, en hiver comme en été, ainsi qu’un
accès à la capitale et à ses services et activités culturelles depuis les villages et
pour les hôtes des stations en amont, créant des synergies inédites.
Le projet pré voit une gare de départ à proximité immédiate de la gare CFF de Sion,
au coeur de la zone la plus dense en services du Valais (écoles et campus EPFL
HES, nombreux commerces, future salle de concert et congrès, large offre
culturelle et patrimoniale, etc.). Des études sont en cours pour préciser son
implantation exacte. La connexion avec les trains (R, IR, CIS), les bus (lignes
régionales et urbaines) et l’autoroute A9 est optimale.
En plaine, le tracé retenu survole une zone industrielle, l’autoroute, le Rhône et
croise des lignes à haute tension tout en respectant les contraintes liées à
l’approche de l’aéroport. Sur le coteau, jusqu’aux Mayens de l’Hôpital à 1450 m
d’altitude, la ligne survole principalement des zones agricoles et forestières. La

faiblesse des impacts sur les zones construites est à souligner. Cette situation est
exceptionnelle au regard d’autres projets de transports par câble traversant des
milieux urbanisés.

optimale avec les réseaux de mobilité environnants, en particulier une bonne
connectivité intermodale de la station aval et une desserte fine non prioritaire le

potentiels avec
du territoire,

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1 B,,n,oa - Na. Téléphé,que ç foç!çaçççfl

2 Ong - BiaUefl T,Iécab,ç, Irtç,çç,ç.,n p,a:,b:,

3 Corithey - Nençt,, Télécabine Infuçççal:çn

4 Ecselgrle - Sn-M,run Téç,pnénque lçf,nnçal en peea:ab!e

8 fl.ade - B.Iw.Id T4&.be. Ré 24.02.2020

O Ful!y - Cle,boz Jelép.’çécque Irfcrrnancn p,É,écle

I Gmeges — Lors Telep’çénque Inlc,nç,ç!cn p8aI,çte

O 08,01 EScher TéIé,nénQue cern:,: en p,&la$p

9 ROdes - L., TIGLenLIC Tel,Cabrn, rnrQnn,ç.en 9(8,1,84e

in uIun-ror T4b4ee R4gM. 02.02.2017

11 Sn,Ider . Tgle.c: reçtLe:yrau, lrt,,ner,on p’ea:,(8e

12 ‘.‘xnna, rocg,,e Je!Lpc,;qe, Irqonrenier préai,84eLe rapport explicatif fiche de coordination
C.12/2 du Plan directeur cantonal précise les

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- La télécabine sera complémentaire à la desserte en transports publics par bus
depuis la plaine qui est plus lente et moins capacitaire mais qui assure une
desserte fine de tous les hameaux et villages sis sur le coteau. Veysonnaz est
actuellement desservie par des bus depuis Sion (ligne 12.363, 9 paires de
courses/jour, durée 45’). Les Mayens de l’Hôpital sont aussi desservis par bus
(ligne 12.364, 9 paires de courses/jour, durée 35’) occasionnellement jusqu’à
Veysonnaz. Il est envisageable de mettre en service une ligne de bus
« horizontale » d’altitude qui, malgré une rupture de charge aux fvlayens-de
l’Hôpital, engendrera un gain de temps conséquent (trajet en télécabine de 10
minutes) et de redéfinir les lignes actuelles depuis la plaine. La coordination de
ces différentes lignes, et la détermination des tracés, fréquences, horaires et
tarification seront faites avec les instances concernées (OFL canton, communes).

- Pour les vacanciers « à la semaine », la télécabine permet une meilleure
accessibilité en transport public depuis la plateforme multimodale de la gare de
Sion aux stations de Veysonnaz (5’OOO lits) et des Collons, aux résidences
touristiques des Agettes ainsi qu’au secteur des Mayens de l’Ours.

- L’installation offre une accessibilité au domaine skiable en hiver, y compris pour
le ski journalier, ou à la montagne en été pour les randonneurs. L’altitude de
2000m est ainsi atteignable en 80 minutes depuis la gare de Lausanne avec une
seule rupture de charge à Sion pour passer du train à la chaine de télécabines.
Son accessibilité depuis l’autoroute offre en outre une alternative pour tout
automobiliste désireux d’éviter les routes de montagnes. Enfin, sa grande
proximité avec l’aéroport de Sion et de l’aéroport de Genève-Coin trin (à moins de
2h de train) permet d’envisager des connexions internationales privilégiées.

En conformité avec [es objectifs du projet d’agglomération, la nouvelle liaison par câble
permettra une concentration et une densification du bâti lié aux zones touristiques et
d’habitat permanent tout en diminuant fortement le trafic motorisé (PDCant fiche C.
12/2).

Projet d’Agglomération

Le projet d’agglomération du Valais central (PA de 3,ème génération) a été approuvé par [e
Conseil fédéral le 14 septembre 2018.
Bien que le périmètre d’agglomération s’arrête sous la ligne des 1200 mètres, le projet
accorde un intérêt particulier aux « portes d’entrée de stations » afin de créer des
interfaces de qualité incitant les reports modaux TIM/TP (Liaisons Chalais-Briey-Vercorin,
Sion-Thyon, Sierre-Montana).

Pour rappel, le concept de mobilité relatif aux transports publics prévoit quatre concepts
interconnectés afin de renforcer ce mode de transport à l’échelle de l’agglomération

1) Un réseau ferroviaire structurant, comme colonne vertébrale afin de relier Les
pôles de plaine.

2) Un réseau de bus d’agglomération répondant au développement urbain
notamment afin d’assurer une couverture fine du territoire.

3) La priorisation de la circulation des bus afin d’offrir à l’usager une alternative
performante à l’automobile.

4) Des portes d’entrée aux stations directement connectées aux réseaux
d’agglomération et aux réseaux régionaux afin de viser à renforcer La
multimodalité et Les liens entre l’agglomération et, notamment, les stations

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Liaison cij1ée TéiéSion » Message du CM au CG N1odfication partielle PAZ-RCCZ

touristiques. Pour ce faire, les interfaces sont traitées spécifiquement
accessibilité et stationnement pour les interfaces TIM/TP, proximité et
équipement des arrêts de bus, stationnement vélos pour les interfaces MD/TP,

correspondances et transbordements efficaces pour les interfaces TP/TP. Enfin,

des liaisons câblées plaine-stations sont construites. Elles assurent à la fois les
déplacements pendulaires et touristiques.

La mesure M1O.2 du projet d’agglo Valais central (PA3) et la mesure TP1. du projet PA2

accordent une grande importance au réaménagement de la gare de Sion afin de lui

conférer une dimension d’interface multimodale performante à l’échelle de

l’agglomération (Bus! train! liaison plaine-montagne! vélo! piéton! stationnement TIM).

PA3 Vcilciis centrol 4’ élément du concept TP

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MESURE MW.2 StoN / INTERFACE DE LA GARE DE SI0N - ETAPE 2

1hématique(s)
Priorité : A

Mb - Interfaces nruttrrnoda es

Territoire concerné Son

Maitre douvrage: Sion -Canton I SRTCE

Mesure du PA2 en relation : (62662 046) TP1 b - Réaniénagenient de la gare de S;on (2e elape)

Mesure du PA corrélée I liée

Autres coordinations: Sup 5 - Liaison câblée Sion Mayens de Hopilal

Extrait mesure fr110,2 PA3

De plus, la liaison plaine-montagne est l’une des mesures qui contribuera, à terme, à un
développement attractif du territoire sis au sud des voies ferroviaires en quartier mixte
(formation! logement! activité), soit le projet Ronquoz2l.

Extrait frles.ire U2.10 PA3

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Mobilité

Le projet d’agglomération démontre donc que la gestion de cette problématique d’accès
à la montagne grâce à des infrastructures de transport public performantes génère des
impacts positifs sur les territoires alpins. En effet, le développement de l’intermodalité
par des interfaces de transport public performantes en plaine produit par exemple un
impact positif sur la diminution du nombre de véhicules motorisés en station.

Nouvelle halte ferroviaire / sup. 7-8-9

Nouvelle liaison cêblée / sup 5-6

Futur réseau dagglornérution lrayon 400m

Futur réseau régional (rayon 400 m) / M3

Liaisons structurantes de mobilité douce / A

Réaménagement traversées de localités /

Stationnement vélo / M4.9

Extrait Carte de synthèse des mesures urbanisation, paysage et mobilité

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« Liaison câbLée TéléSion » Message du CM au CG Modification partieLLe PAZ-RCCZ

Options de développement communal

Le 24 septembre 2013, le conseil général de La Ville de Sion approuvait La stratégie
touristique du plan directeur communal au même titre que les stratégies thématiques
déjà complétées traitant du paysage! de l’énergie! de La mobilité! de l’économie! et du
développement urbain. Ce complément au plan directeur de 2012 entendait asseoir la
vision de développement touristique de la commune en Lien avec les différents territoires
qui la composent dans [e but de mettre en valeur les nombreux atouts et spécificités de
Sion.

La stratégie touristique complète ainsi la thématique de mobflité, validée par [e conseil
général en juin 2012. La stratégie de mobilité est fondée sur la structure du territoire qui
permet de développer Les potentiels de chaque mode en fonction de leur échelle.
L’accessibilité aux différents secteurs de la commune doit notamment être planifiée grâce
à des axes TP structurants:

M2 : « Les différents secteurs de la ville doivent être desservis par un réseau de
transports publics efficace ».

La thématique touristique se base sur 5 grands principes et d’une stratégie générale:

TI : « Pour être durable, la stratégie touristique ne peut être basée que sur le respect

T2 : Pour être économiquement viable, la stratégie touristique doit être fondée sur un
tourisme intégré, de qualité, et capable de produire de la valeur ajoutée durant
toute l’année

T3: Le développement du tourisme doit valoriser les potentiels de la commune
a) La ville
b) Le terroir
c) La grande nature
d) Les villages et quartiers

T4 : Le développement du tourisme doit être maitrisé

T5: Le tourisme à Sion doit rechercher des synergies avec le réseau régional

S3: Renforcer le développement du tourisme en se fondant sur les spécificités de Sion
et en visant un haut niveau de qualité.»

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Message du CM au CG -
* *a Liez -*-**

La liaison câblée s’inscrit pleinement dans cette vision stratégique. En effet, elle agit sur
les objectifs stratégiques thématiques transverses définis par le PDC0m suivant:

- « S’appuyer sur la préservation/ valorisation de la nature pour qualifier la ville;

- Réduire la consommation afin d’atteindre l’équilibre besoins-demandes en

valorisant les ressources localisées;

- Renforcer le développement du tourisme en se fondant sur les spécificités de Sion

et en visant un haut niveau de qualité,

- Utiliser les potentiels du territoire pour qu’à une échelle donnée, l’usager puisse

choisir le mode de transport le plus adapté;

- Favoriser l’attractivité et le bon fonctionnement de Sion en guidant l’installation de

la bonne entreprise au bon endroit;

- Contenir le développement de la ville et favoriser sa qualité par des opérations

exemples ».

Le chantier C.6 relatif au coteau du Cône de Thyon dresse les objectifs stratégiques
suivants

- « L’amélioration de la desserte à l’échelle du cône de Thyon par l’arrivée d’une

liaison câblée plaine-montagne et des solutions innovantes de mobilité

renforçant la chaine de transport multimodale

- la valorisation de l’ouverture vers le tourisme de montagne, mais là aussi avec un

très grand besoin de qualité (des accès comme des opérations immobilières) »

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Ces objectifs sont mis en oeuvre notamment par:
- « La réalisation d’une connexion câblée plaine-montagne (gare de Sion <f’4ayens

de l’Ours < Thyon 2000).

- Chaque projet de construction sera suivi en veihant à son intégration par ses

dimensions et son implantation ».

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DOSSIER DE MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN
D’AFFECTATION DES ZONES ET DU RÈGLEMENT COMMUNAL
DES CONSTRUCTIONS (PAZ-RCCZ)

Afin d’affecter ces terrains en zone adéquate, la Commune de Sion doit établir un dossier

de modification partielle du PAZ et du RCCZ.
Ce dossier porte sur:

- Plans de modification partielLe du PAZ (secteur station amont — Gare Sud et
aval — Mayens de L’Ours):

Station aval (avant/après modification):

r.:è de I té(éab ne roee

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« Liaison câblée TéléSion » Message du CM au CG Modification partielle PAZ-RCCZ

Station amont (avant/après modification)

Zore rsree

Trace de la tél&abne exstante

ParceMa

B trnerts e. ista ,ts

Zone mixte de corst,ctiors et d rstallaticn publiques et
touristiqies e ameriager lDS 110

Zone des nayens

Secteur
ZeffeLges zone dhte et dhabtetion coItectf des

Zeffeuge -> Zone daffectatioi, dffr)

IZ] Zone de piste de l titre ndicatif homoaation suspendue)

Zone a9ricoe

Are forest ere

: Cadesb-e forestier approuve e-n 2G-05

La présente modification partielle du PAZ/RCCZ permet égaLement de mettre en
conformité la station avale de la télécabine de la Piste de l’Ours

- L’avenant au RCCZ qui introduit une zone spécifique à L’impLantation de
L’installation câblée:

LEGENDE

Sion I Urbanisme et mobilité avriL 2022 29/37

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« Liaison câblée TéléSion » Message du CM au CG Modification partielle PAZ-RCCZ

Article it ti du RITZ de Sion

Zone de construction et d’installations publiques E Transport à câble

Définition et destinations de la zone

(ette zone dintérdt gérérai, est destinée aux constructions et installations publiques pour le tiarispart càée et ce es clirectecrent liées iser:icer, coo’nierces,

espaces publcs, accès).

Prescdptiorss mils tectn’uies et porticu ères

Les espaces publics extérieurs sont ounerts sur le quartier environnant et assurent desconneolons arec les autres instailatons de transports {intera:toss et

perméabilité),

Le degré nie sensibilité au bruit )DS) est flué selon article 43 de I’OPB à DS III

Le chansp d’application do présent article est défini pour l’ensemble du territoire communal nie Siun (Sion et anciennes consnsunes de Salins et des Agettes)

- L’avenant au RCCZ qui introduit l’alignement de survol de l’instaLLation
câblée:

Article 59bis lu RCU de Sien

Alignements d’installation de transport à càbles

c’alignement figurant sur le pion d’aègnement u liaison ciblée S:on-Mayens de l’Ours n est reporté sur le plan d’atlectatinrs des runes, ils pour but n’empOcher de

coinpronrettre la réalisation de la liaison ciblée et de rendre conforme [instaliation aux dispositions sur Tamérssgenrent du territoire.

2 Dans le secteur déficit par l’alignement, e survol, le passage des câbles, la Construction de pylônes nu d’autres nuppurtr de voies, ainsi que les mouvements de

terrains nécessaires sont auturisés, tout tonsure l’accès en lien avec la construction, l’entretien et la sécurité.

Dans l’enrprise de l’aligssensent, li pourrait y avoir des incidences sur la vue, la surface et legabarit des coustructinns nu encnre l’entreposage. Des messires liées â

la sécurité pourraient être eoigées.

Toute interuentins touilles, modifications du terrain, entreposage, etc.) nécensite l’autorisation de l’instassce cnnspétente,

Un éuentuel drnit d’eapropriatinn est préuu euclusinerrrent dans le cadre de u procédure distincte selun la législatinn sur les installations à câbles transportant des

personnes.

cn cas de modification de l’alignement, la procédure défiole dans la loi sur les routes est applicable.

le clsasssp d’application du présent article est défini pour l’enseir,ble du territoire consmunale de Siun ISion et anciennes consmunes do Salins et des Agettesl

Les mesures prises pour les modifications partielles seront inscrites dans [e RCCZ de Sion

mais concerneront [‘ensemb[e du nouveau territoire de la commune (Sion et anciennes
communes de Salins et des Agettes).

Le rapport technique selon [‘article 47 de [‘Ordonnance sur l’aménagement du territoire

(DAT), qui détaiLlera et justifiera [e projet, analysera les contraintes et la compatibilité de

cette modification partielle du PAZ et du RCCZ aux bases légales en vigueur.

Sien ) Urbanisme et mobilité avriL 2022 30137

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« Liason cbtée TéléSion Message du CM au CG Modification partieLle PAZ-RCCZ

Il est rappelé que Les modifications partielles ne sont autorisées actuellement que sous
certaines conditions (selon directive de juin 2018 du service du développement territorial
(SOT)):

A. répondre à un intérêt public prépondérant;
B. démontrer un caractère d’urgence;
C. avoir une portée territoriale Limitée.

Le rapport 47 DAT joint au dossier de modification du RCCZ démontre ces triples
conditions cumulatives.

Pour rappel, le plan de l’alignement de survol de L’installation câblée suit une procédure
propre selon la Loi sur Les routes.

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Extrait plan d’alignement (LR)
OBJET

- Plan C
Echelle 1:2500

LEGENDE I

— t,ac de latidcba.p,oj,. -

-

Pan daliOo.m.ntf7mi!a,.dt.ao& ZO4dtC,,,b-o,tso,.t 6i.I,l’fl.O,.. p_bl.q,SAlOS SI .iB(DS Ifl

PaneIta.e Zo,tté,Sd.fl,,H30

— batnnois Zosnng,icoi.

ad3SItttO(inlei 2005 Zone agno&. prot44e

Li dosqa., Znedep001eiioOp,yssgecoS..OSOSE,

avril 2022 31/37Sion Urbanisme et mobilité

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Liaison cbtée TéléSion Message du CM au CG Modihcation partieLle PAZ-RCCZ

CONCLUSION

La Ville de Sion a toujours entretenu un lien fort avec son coteau nord. Les familles

patriciennes sédunoises fuyant ponctuettementta plaine, y ont établi leur demeure
estivale en construisant des chalets résidentiels aux Mayens de Sion. Aujourd’hui, plus

d’un demi-millier de chalets sont dispersés entre 1250 m et 1450 m sur les territoires
des Agettes, de Salins et de Vex et témoigne de ce lien historique fort entre la plaine et La

montagne.
Ces lieux de villégiature sont cités par de nombreux voyageurs. Schiner, auteur de la

Description du Département du Simplon (1812) en parle abondamment et Tbpfer y
conduisit sa troupe d’écoliers en 1843.

Des moyens de transport performant entre la plaine et la montagne ont été rêvés et déjà

étudiés du temps de l’illustre Roger Bonvin (1907-1982), Président de la Ville de Sion et

de la Confédération.

Les récentes fusions avec les communes de Salins et des Agettes ainsi que l’amélioration

des technologies câblées permettent aujourd’hui d’envisager une fenêtre propice à la

réalisation d’une telle infrastructure qui permettra, conformément au Plan sectoriel de la

Confédération d’/de
- assurer l’accessibilité à des régions touristiques
- renforcer la compétitivité des régions touristiques et les synergies entre Sion et

la montagne au sein du Valais central
- offrir des opportunités pour une desserte de qualité pour la population

résidente
- préserver les villages d’altitude comme lieux de vie et d’activités;

Plus encore, cette liaison câblée offrira de nombreux potentiels pour la Ville de Sion et sa

région pour une mobilité plus durable, tant du point de vue de la desserte résidentielle
(pendulaires) que de loisirs (touristes de séjour! excursionnistes-skieurs-vététistes
journalier), permettant ainsi un accès direct à une altitude de 1’SOOm et ceci depuis le

coeur de la plateforme multimodale de la capitale valaisanne.

Les conflits potentiels avec l’aménagement du territoire, l’environnement, la protection

de la nature et du paysage, la conservation des forêts et les installations tierces ont été

identifiés et rien n’indique que le projet entraîne des conflits majeurs. Ces vérifications

approfondies sont faites dans La demande de concession et d’approbation des plans

(« Documents techniques » et « Répercussions environnementales, EIE »).

Il est rappelé que la présente procédure est coordonnée, en ce sens qu’elle est
conditionnée à l’homologation de la procédure de demande de concession et

d’approbation des plans selon le droit régissant les installations de transport à câbles
comprenant une étude d’impact sur l’environnement ainsi qu’à la procédure de demande
d’alignement.

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« Liaison ciJlée TéléSion» Message du CM au CG Modification partielle PAZ-RCCZ

RECOMMANDATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Sur la base des explications qui précèdent et au vue de la mise à L’enquête du dossier le
3 juiLlet 2020, le conseil municipaL propose au conseiL général d’adopter ce projet de
modification partielle du règlement des constructions et des zones (RCCZ) et du plan
d’affectation des zones (PAZ) ceci afin de permettre La mise en place, au niveau
communale, des conditions cadres d’aménagement du territoire pour La réalisation de la
liaison câblée plaine-montagne.

En vous remerciant de réserver un accueil favorable à cette proposition, nous vous prions
de croire, Madame La Présidente, Mesdames et Messieurs Les membres du conseil
général, à l’expression de nos sentiments distingués.

Ce message a été adopté en séance du conseil municipal du 7 avril 2022.

VILLE DE SI0N

Le Président LeSecrétaire

Philippe Varone Philippe Ducrey

Annexes:
A. Modification du PAZ (gare amont! aval);
B. Avenant au RCCZ (Zone transport à câble! alignement de survol)
C. Rapport 47 DAT et annexes
D. Traitement des oppositions

o PAZ-RCCZ
o Plan d’alignement (pour information)

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Message du CM au CG

ANNEXE A: MODIFICATION DU PAZ (GARE AMONT! AVAL);

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Message du CM au CG

ANNEXE B: AVENANT AU RCCZ (ZONE TRANSPORT À
CÂBLE! ALIGNEMENT DE SURVOL)

:isme et mobilité avril 2022 3 5/37

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Message du CM au CG ec PAZRCCZ

ANNEXE C: RAPPORT 47 OAT ET ANNEXES

Sion Urbni:me n : 36/37

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Message du CM au CG ee PAZ-RCCZ

ANNEXE D : TRAITEMENT DES OPPOSITIONS

- PAZ-RCCZ
- Plan d’alignement (pour information)

Son Urbansnie et oer 37/37

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text:
Annexe 5 - Avenant C87
Inventaire des installations de Cleuson au 31.12.18

Pos. Description de l'ouvrage
Reconstruction

[CHF]
Gratuit Onéreux

1 Génie civil
Barrage de Cleuson
Prise d'eau et galerie de Tortin
Prise d'eau et galerie de la Gouille
Conduite de refoulement
Galerie d'Allèves
Bâtiments de service
Aménagement de l'alvéole station de pompage

2 Partie hydromécanique
Vannes
Pompes 4 x 1.03 MW

3 Electrique
Moteurs 4 x 1.03 MW 320'000 100%
Transformateurs 16/5 kV 4 x 1.6 MVA 160'000 100%
Transformateurs 65/16 kV 2 x 6.3 MVA 480'000 100%
Poste de couplage 1'500'000 100%
Commande, mesure, protection 500'000 100%
Câblage MT/BT 500'000 100%
Liaison 65 kV Siviez-Cleuson 2'000'000 100%
Liaison 65 kV Cleuson-Chargeur 4'000'000 100%

TOTAL INTERMEDIAIRE 55'760'000

4 Investissements ultérieurs
Système alarme-eau (Etrinex) 286'300 100%
Vidange et blindage vannes 1'736'239 100%
Tortin - réfection prise d'eau 483'006 100%
Renouvell. appareils d'auscultation 408'234 100%
Prise d'eau nouvelles échelles 602'928 100%
Renouvell. EPE (prot. électrique) Siviez-Cleuson 204'156 100%
Réhabil. prise d'eau de La Gouille 175'047 100%
Renouvell. EPE (prot. électrique) Cleuson-Chargeur 200'576 100%
Galerie vidange de fond 50'381 100%
Pompage de Blava, caverne 1'363'293 100%
Pompage de Blava, vannes, blindages et ppes 5'286'256 100%
Pompage de Blava, moteurs, transfos 3'497'947 100%
Pompage de Blava, auxiliaires 2'029'641 100%
Pompage de Blava, ingénierie 54'703 100%

 - État au 31.12.2018 -
TOTAL INTERMEDIAIRE 16'378'707

TOTAL GENERAL 72'138'707

CLEUSON
Valeurs de reconstruction et intrinsèques (en kCHF)

Données réunies par les experts
Selon décision Convention 1987

100%46'300'000

11.12.2019 1

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	C87

parent_type: agenda


name: Règlement relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion d’énergies renouvelables

text:
VILLE DE SION

Règlement communal relatif aux mesures
d’encouragement pour l’utilisation rationnelle
de l’énergie et pour la promotion d’énergies
renouvelables

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Commune de Sion
Règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la
promotion d’énergies renouvelables

Règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour
l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion d’énergies
renouvelables

du 27 mars 2018

Le Conseil Général de Sion

Vu  :

- la loi fédérale sur l’énergie du 26 juin 1998
- la loi cantonale sur l’énergie du 15 janvier 2004
- le programme politique énergétique dans le cadre du label « Cité de l’énergie »
- le Plan Directeur Energie de la Ville de Sion du 22 février 2013

arrête :

Art. 1 Généralité

Ce règlement vise à promouvoir l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie et à
encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables.

Art. 2 Champs d’application

1 Ce règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la Commune de Sion.

2 Les mesures pour l’utilisation rationnelle de l’énergie concernant des bâtiments publics ou
des installations pilotes, des installations de recherche et de développement ne peuvent pas
bénéficier d’aide financière.

Art. 3 Autorité compétente

L’application de ce règlement est de la compétence du Conseil municipal.

Art. 4 Mesures de promotion

Dans le cadre du budget annuel octroyé pour l’application de ce règlement, la commune peut
soutenir financièrement des mesures pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, l’amélioration et
l’efficacité énergétique des installations, l’utilisation des énergies renouvelables, le conseil ou
encore les études dans le domaine de l’énergie. Do

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Commune de Sion
Règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la
promotion d’énergies renouvelables

Art. 5 Mesures de soutien économique

1 Les travaux, si réalisés par une entreprise, doivent être réalisés par une entreprise dont le
siège social se trouve en Suisse.

Art. 6 Montant des aides financières et conditions d’octroi

Le montant des aides financières ainsi que les conditions d’octroi par mesures sont détaillés
dans l’annexe qui fait partie intégrante de ce règlement.

Art. 7 Annonce des travaux/étude et demande d’aide financière

1La demande d’aide financière doit être adressée à l’autorité compétente avant la réalisation
des travaux ou de l’étude énergétique. Elle doit comporter tous les documents et informations
nécessaires à l’examen des aspects légaux, techniques, économiques et financiers y compris
l’indication d’autres subventions attendues.

2 Il n’est pas rentré en matière sur les demandes relatives à des actions ou ouvrages déjà
entrepris ou exécutés.

3 Les travaux relatifs à une mesure soutenue dans ce programme de promotion ne peuvent
commencer que si l’aide financière a été allouée par voie de décision. En cas d’urgence, sur
demande écrite, l’autorité compétente peut autoriser le début des travaux au risque du
requérant. En effet, cette autorisation anticipée ne donne pas droit à une aide financière.

4 L’évaluation pour la détermination de l’aide financière est réalisée par l’autorité compétente
avant le début sur la base des documents fournis par le requérant. Sur demande de l’autorité
compétente, le requérant doit fournir des compléments d’informations.

5 L’octroi d’une subvention ne vaut pas pour autorisation d’entreprendre les travaux et
demeurent réservées les autorisations annexes et droits nécessaires.

Art. 8 Octroi de la subvention

1L’aide financière est versée si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

- le dossier est complet et contient tous les documents exigés par l’autorité compétente,

à savoir ceux figurant sur la liste des documents requis dans les formulaires y relatifs
ainsi que les autres documents qui peuvent, cas échéant, être exigés par l’autorité
compétente pour rendre sa décision ;

- est reconnu conforme aux conditions d’octroi et sur présentation des documents exigés

par l’autorité compétente (liste des documents requis dans les formulaires y relatifs).

2Pour les bâtiments protégés ou dignes de protection, seules les mesures compatibles avec
les objectifs de sauvegarde des valeurs patrimoniales de ces bâtiments pourront être
subventionnées. La compatibilité est déterminée par les directives cantonales de la protection
des sites et des monuments faisant référence en la matière. Do

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Commune de Sion
Règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la
promotion d’énergies renouvelables

Art. 9 Limites des montants des aides financières

1 Les montants octroyés dans le cadre des mesures prévues dans l’annexe sont limités aux
budgets annuels communaux alloués pour l’application de ce règlement.

2 L’aide financière est octroyée dans les limites des budgets annuels dévolus à l’application de
de ce règlement

3 Chaque mesure est susceptible d’être arrêtée sans annonce préalable. Il n’existe aucun droit
à l’obtention d’une aide financière.

4  Dans les cas où une aide financière est accordée par une ou plusieurs autres instances, l’aide
communale est réduite de manière que l’aide totale ne dépasse pas la quote-part définie pour
chaque mesure. Les montants sont précisés dans l’annexe.

5. L’aide financière communale est plafonnée pour chaque type de mesure. Les plafonds sont
précisés dans l’annexe.

Art. 10 Délai de réalisation

L’attribution de l’aide financière est valable pour une durée limitée dans le temps pour chaque
type de mesure à compter de la date de la notification de la décision. Les durées sont précisées
dans l’annexe. Sauf exception motivée et demandée par écrit, le projet doit être réalisé et le
formulaire d’attestation d’exécution remis avec tous les documents requis avant l’expiration de
ce délai.

Art. 12 Contrôle

L’autorité compétente se réserve le droit de s’assurer en tout temps que la construction satisfait
aux exigences du présent règlement.

Art. 13 Communication

Dans le but de promotion, la Commune se réserve le droit de publier les mesures qui ont fait
l’objet d’aides financières sous forme de données agrégées et anonymes.

Art. 14 Moyens de droit et procédure

Toute décision prise en application du présent règlement peut faire l’objet d’une réclamation
motivée au sens des articles 34a ss de la Loi sur les procédures et la juridiction administrative
(LPJA), auprès du Conseil municipal, dans les 30 jours dès sa notification.

Les décisions du Conseil municipal rendues sur réclamation peuvent faire l’objet d’un recours
auprès du Conseil d’Etat dans les 30 jours dès leur notification aux conditions prévues par la
LPJA.

Art. 15 Dispositions finales

Ce règlement a une validité de quatre ans dès son homologation par le Conseil Général. Le
Conseil municipal a la compétence de le reconduire pour une nouvelle période de quatre ans
et d’adapter les aides mentionnées dans le tableau annexé jusqu’à concurrence de 20 %.

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Commune de Sion
Règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la
promotion d’énergies renouvelables

Art. 16 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur dès son homologation par le Conseil d’Etat.

Adopté le 09.11.2017 et le 23.04.2020 (art.9 al.5) par le Conseil Municipal

Adopté le 27.03.2018 et le 16.06.2020 (art. 9 al.5) par le Conseil Général

Homologué le 20.06.2018 et le 07.10.2020 par le Conseil d’Etat

MUNICIPALITÉ DE SION

Le Président : Philippe Varone
Le Secrétaire : Philippe Ducrey

Tableau des modifications par disposition
Elément Décision Entrée en vigueur Modification
Acte législatif 27.03.2018 20.06.2018 1ère version
Art. 9 al. 5 15.06.2020 07.10.2020
 09.03.2023 Rétroactif au

01.01.2023

Annexe : Fiche répertoriant les montants des aides financières et les conditions d’octroi pour
les mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion
des énergies renouvelables.

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Annexe au règlement communal relatif aux mesures d’encouragement
pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion des énergies
renouvelables

Conditions d’octroi

1. La demande d’aide financière doit être réalisée avant le début des travaux ;

2. Les conditions d’octroi sont similaires à celle du Programme Bâtiment du Canton du Valais

: Mesure-01 : Isolation thermique de la façade, du toit, des murs et du sol contre terre ;

3. L’aide financière communale est versée sur preuve du paiement de la subvention cantonal

du Programme bâtiment.

4. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 24 mois à partir de la confirmation de l’octroi
de l’aide financière par la commune.

Aide financière

Concerne  Montant de
l’aide

Subvention max.

Habitat individuel (Cat. SIA
380/1 I)

Max. 30% du montant
d’investissement total 21 CHF/m2 10'000 CHF

Immeuble d’habitation (Cat.
SIA 380/1 II

Max. 30% du montant
d’investissement total 21 CHF/m2 20'000 CHF

Conditions d’octroi

1. La demande d’aide financière doit être réalisée avant le début des travaux ;

2. L’aide financière est attribuée pour une nouvelle installation, une extension ou encore pour

le remplacement d’une installation existante destinée à la production d’eau chaude et

éventuellement au chauffage pour les bâtiments existants.

3. La surface de l’installation solaire est au min. de 4m2 ;

4. Les projets pour lesquels le calcul de l’aide financière est inférieur à 1’250 CHF ne donnent

pas droit à une contribution ;

Mesure 1 : Isolation thermique : façade, toit, mur et sol contre terre ou extérieur

Mesure 2 : Capteurs solaires thermiques

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5. Donnent droit à une aide financière uniquement les capteurs listés dans

www.kollektorliste.ch (principalement ceux qui possède la certification de Solar keymark

et ont passé les tests prévus par la norme EN12975-1/2 ou EN 12975-1resp. ISO 9806) ;

6. Avoir la garantie de performance validée (GPV) de Swissolar / SuisseEnergie

7. En cas de remplacement d’installation solaire existante, l’aide financière correspond au

50% du montant calculé selon la formule donnée ;

8. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 24 mois à partir de la confirmation de

l’octroi de l’aide financière par la commune ;

9. L’aide financière ne peut pas dépasser 5'500 CHF par demande ;

10. Une combinaison avec la mesure 4 (amélioration de la classe d’efficacité CECB) n’est pas
possible

Aide financière

Concerne Montant

de base
Montant
variable Subvention max.

Capteurs tubulaires sous vide 800 CHF 300 CHF/m2 5'500 CHF
Capteurs plans vitrés 800 CHF 180 CHF/m2 5'500 CHF
Capteurs plans non vitrés 800 CHF 120 CHF/m2 5'500 CHF

Conditions d’octroi

1. Le certificat doit être établi par un expert CECB accrédité ;

2. La demande doit concerner un habitat individuel (Cat. SIA 380/1 I) ou un immeuble

d’habitation (Cat. SIA 380/1 II) ;

3. La demande de subvention est à soumettre avant l'établissement du certificat ;

4. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 24 mois à partir de la confirmation de

l’octroi de l’aide financière par la commune ;

5. Dans le cas où une aide financière est accordée par une ou plusieurs autres instances,

l’aide communale est réduite de manière que l’aide totale ne dépasse pas 50% de

l’investissement.

Aide financière

Concerne Montant de l’aide Subvention max.

Habitat individuel (Cat. SIA
380/1 I) ou Immeuble

d’habitation (Cat. SIA 380/1 II

25% de l’audit
CECB+

2'000 CHF

Mesure 3 : Analyse énergétique : CECB Plus

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http://www.kollektorliste.ch/

Conditions d’octroi

1. La demande d’aide financière doit être soumise avant le début des travaux ;

2. Les conditions d’octroi sont similaires à celles du Programme Bâtiment du Canton du

Valais: M-10 : Amélioration de classe d’efficacité CECB ;

3. L’aide financière communale est versée sur preuve du paiement de la subvention

cantonale du Programme bâtiment ;

4. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 36 mois à partir de la confirmation de

l’octroi de l’aide financière par la commune.

5. Une combinaison avec la mesure 2 (capteurs solaires thermiques) n’est pas possible

Aide financière

Concerne Montant de l’aide Subvention max.

Habitat individuel (Cat. SIA
380/1 I)

50% de la subvention
cantonale 10'000 CHF

Immeuble d’habitation (Cat.
SIA 380/1 II

50% de la subvention
cantonale 20'000 CHF

Conditions d’octroi

1. La demande de subvention est à soumettre avant le début de l’accompagnement.

2. L’aide financière communale est versée sur preuve du paiement de la subvention de

SuissEnergie.

3. L’audite ou la mesure doit être réalisée dans un délai de 24 mois à partir de la confirmation

de l’octroi de l’aide financière par la commune.

4. Dans le cas où une aide financière est accordée par une ou plusieurs autres

instances, l’aide communale est réduite de manière que l’aide totale ne dépasse

pas 75% de l’investissement.

Ne permettent pas l'octroi de la Subvention

Mesure 4 : Amélioration de classe d’efficacité CECB

Mesure 5 : PEIK

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1. Les travaux mis en œuvre dans le cadre d'une mise en conformité avec une loi, règlement

ou norme applicable ;

Aide financière

Concerne Montant de l’aide Subvention max.

PEIK 50% de la subvention
OFEN (SuissEnergie) 5'000 CHF

Conditions d’octroi

1. La demande d’aide financière doit être faite avant le début des travaux ;

2. Les conditions d’octroi sont similaires à celles du Programme Bâtiment du Canton du
Valais :

- Mesure-03 et 04 : Chauffage à bois automatique

- Mesure-05 et 06 : Pompes à chaleur

- Mesure-07 : Raccordement au CAD

3. L’aide financière communale est versée sur preuve du paiement de la subvention cantonale

du Programme bâtiment ;

4. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 24 mois à partir de la confirmation de l’octroi
de l’aide financière par la commune.

Aide financière

Concerne  Montant de
l’aide

Subvention max.

Production chaleur Max. 40% du montant
d’investissement total

20% de la
subvention
cantonale

2'000 CHF

Mesure 6 : Remplacement production chaleur

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	Le Conseil Général de Sion Vu  :
	arrête :
	Art. 2 Champs d’application
	Art. 3 Autorité compétente
	Art. 4 Mesures de promotion
	Art. 5 Mesures de soutien économique
	Art. 6 Montant des aides financières et conditions d’octroi
	Art. 7 Annonce des travaux/étude et demande d’aide financière
	Art. 8 Octroi de la subvention
	Art. 9 Limites des montants des aides financières
	Art. 10 Délai de réalisation
	Art. 12 Contrôle
	Art. 13 Communication
	Art. 14 Moyens de droit et procédure
	Art. 15 Dispositions finales
	Art. 16 Entrée en vigueur
	MUNICIPALITÉ DE SION

	PEIK


Annexe1 - dossier de plans

text:
Local éléctrique
17.3 m²

Form: Ech:Date: Aff: Plan:Dess:

A3 1:200 FZNiveau -1+ Ancien hopital
CW ARCHITECTES SA
rue des aubepines 9   1950   Sion  t: +41 27 322 32 69
www.cw-architectes.ch   info@cw-architectes.ch

Nom du projet:Bernard Moix SA - Bureau d'architecture
Rue de l'Eglise 19   1950   Sion   Sion T: +41 27 322 57 80
www.bm-archi.ch                             info@bm-archi.ch 02028.02.2020

Présentation du 28.02.20

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S E C U R I T E

Attente
49.8 m²

ESPACE CITOYEN
CHAPPELLE
75 m²

001

002

003

004

005

006

007

008

009

010
011

012 013

014

015

016

017

018

005_Eco./Tourisme
1 col
24.1 m²

001_Dispo.
24 m²

Bureau suppl.
1 col
17.7 m²

004_Délégué
1 col
table pour séance
26.5 m²

007_Dispo
12.5 m²

008_Informatique
6_col
table pour séance
108 m²

003_Bureau suppl.
1 col
15.8 m²

006_Dépôt
16.8 m²

010_Huissier
33.1 m²

015_Contr. hab.
3 Guichets
60.6 m²

012_Droit de cité
30.4 m²

014_Contr. hab.
3 Guichets
49.8 m²

016_Contr. hab.
51.5 m²

017_Dépot
17 m²

018_Chef de service
31.7 m²

S
E

C
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M

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C

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TU

RE

INFORMATIQUE

009_Dépot
16.5 m²

ADMINISTRATION

Niveau 0+ Ancien hopital
CW ARCHITECTES SA
rue des aubepines 9   1950   Sion  t: +41 27 322 32 69
www.cw-architectes.ch   info@cw-architectes.ch

Form: Ech:Date: Aff: Plan:Dess:

A3 1:200 FZ
Nom du projet:Bernard Moix SA - Bureau d'architecture

Rue de l'Eglise 19   1950   Sion   Sion T: +41 27 322 57 80
www.bm-archi.ch                             info@bm-archi.ch 03028.02.2020

Présentation du 28.02.20

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102

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107

108

110

111

114

115

116

117

118

105_Chancelerie juriste
1 col
Table pour séance
21.1 m²

106b 109c

104_Chancellerie juriste
1 col
Table pour séance
27.6 m²

103_Archives temp.
17 m²

102_Contrôleur qualité
1 col
Table pour séance
21 m²

101_Communication
1 col
17 m²

108_Dépot
17.5 m²

109a_Secrétariat mun. sub._1 col _ 12 m²
109b_Secrétariat mun._1 col _ 13 m²
109c_Secrétariat mun._Esp. séance_24 m2

C O N T R I B U T I O N

C
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 M
 P

 T
A

 B
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L
I T

 E
A

RC
HI

VI
ST

E

101_Dépot
25 m²

111_Bureau
7 col.
58.3 m²

114_2 guichets
sécurisés
33.5 m²

115_Bureaux
12 col.
99 m²

116_Chef section
1 col.
Table séance
30 m²

117_Chef de service
1 col.
Table séance
20.4 m²

118_Archives
reception
4 col.
Guichet
31.7 m²

106a

106b_salle de conf.
21 m²

106a_bureau du président
31 m²

107_Secrétariat du
président + chancellerie
3_col
48 m²

A
DM

IN
 D

IR
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 C

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M

M
UN

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A

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 C

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N

C
EL

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RI

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109a 109b

119 120

119_Salle de conf.
16.7 m²

120_Salle des conseils
42 m²

122

123

122_Salle de conf.
24.5 m²121_Espace de travail

27.5 m²

121

123_Salle de conf.
24.5 m²

Terrasse
44 m2

112 113

112_Bureau AVS
1 col.
Table séance
22 m²

113_Chaf de service
1 col.
Table séance
22 m²

Attente
21 m²

Form: Ech:Date: Aff: Plan:Dess:

A3 1:200 FZNiveau 1+ Ancien hopital
CW ARCHITECTES SA
rue des aubepines 9   1950   Sion  t: +41 27 322 32 69
www.cw-architectes.ch   info@cw-architectes.ch

Nom du projet:Bernard Moix SA - Bureau d'architecture
Rue de l'Eglise 19   1950   Sion   Sion T: +41 27 322 57 80
www.bm-archi.ch                             info@bm-archi.ch 03128.02.2020

Présentation du 28.02.20

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216

219

220

210

203_Terrains
1_col
16.3 m²

205_Chef de service
1_col
table pour séance
31.6 m²

206a_Chef de projet
2_col
28.3 m²

206b_Réunion
20.5 m²

206a

207_Urbanisme
3_col
50 m²

208_Dépot
17 m²

209_Mobilité et paysagisme
5_col
49.80 m²

210_Salle conf. urbanisme et bâtiment_30 m²

211_Enquêtes
6 col.
Table pour séance
77.3 m²

212_Isoloir/
Attente
36 m²

213_Resp. Enquête
1_col
17.8 m²

204_Adm. secret.
1_col
18.6 m²

202_Dispo
21.4 m²

201_Dispo
17 m²

VIDE CHAPELLE

URBANISME BATIMENT ET CONSTRUCTION

214_Secrétariat
1_col
17.8 m²

215_Secrétariat
constr. + bâtiments
2_col
31.8 m²

216_Chef de service
1_col
table pour séance
31.4 m²

217_Resp. bâtiments
communaux + Resp.
Etudes et projets
2_col
Table pour séance
34.5 m²

218_Support resp. Etudes
et projets + Resp. gestion
des bâtiments
2_col
Table pour séance
37 m²

219_Patrimoine
1_col
table pour séance
20.1 m²

220_Bureau open space
2-4_col
31.4 m²

Terrasse
50 m2

Cafétéria
56.6 m2

225_Espace de travail
39 m²

225

221 222

223
224

223_Salle de conf.
16 m²

224_Salle de conf.
22.5 m²

221_Guichet cafét.
15 m²

222_Dépôt cafét.
20.5 m²

217

218

Attente
20.4 m²

Form: Ech:Date: Aff: Plan:Dess:

A3 1:200 FZNiveau 2+ Ancien hopital
CW ARCHITECTES SA
rue des aubepines 9   1950   Sion  t: +41 27 322 32 69
www.cw-architectes.ch   info@cw-architectes.ch

Nom du projet:Bernard Moix SA - Bureau d'architecture
Rue de l'Eglise 19   1950   Sion   Sion T: +41 27 322 57 80
www.bm-archi.ch                             info@bm-archi.ch 03228.02.2020

Présentation du 28.02.20

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239

241

242

243

TRAVAUX PUBLICS

240

239_Salle conf.
55 m²

241_Cadastre
3 col
Table séance
48 m²

242_WC/Dépot
11.6 m²

243_Agriculture
2 col
32 m²

244_Chef de service
1 col
Table séance
30 m²

245_Secrétariat princip.
1 col
31 m²

246_Secrétariat sec.
1 col
25 m²

247_Parking
3 col
47 m²

248_A dispo.
1 col
20 m²

250_Etude Projet
4 col
29 m²

238

240_Dispo
2 col
29.1 m²

238_Loc.tirage
14.8 m²

Témoin
patrimonial

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232c_RH
1 col
18 m²

231_RH
1 col
Guichet
17 m²

230_RH
1 col
table pour séance
22 m²

232a

231

230

244

245

246

247

234_Assainissement
4 col
51 m²

235_Assainissement
2 col
Guichet
43 m²

236_A dispo.
13 m²

237_Dessinateur
2 col
Table multiusage
55 m²

237

236

235

234

249_A dispo.
1 col
20 m²

248

249

250

232b

232c
232b_RH
1 col
18 m²

232a_RH
2 col
20 m²

229_Local nettoyage
16 m²

Form: Ech:Date: Aff: Plan:Dess:

A3 1:200 FZNiveau 3+ Ancien hopital
CW ARCHITECTES SA
rue des aubepines 9   1950   Sion  t: +41 27 322 32 69
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Nom du projet:Bernard Moix SA - Bureau d'architecture
Rue de l'Eglise 19   1950   Sion   Sion T: +41 27 322 57 80
www.bm-archi.ch                             info@bm-archi.ch 03328.02.2020

Présentation du 28.02.20

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Sécurité

Comptabilité

Bâtiment et construction

Travaux publics

Acceuil

Conférences
S. des conseils

Conférences
Caféteria

Archives

Form: Ech:Date: Aff: Plan:Dess:

A3 KH/JLCoupe 1+ Ancien hopital
Nom du projet:Bernard Moix SA - Bureau d'architecture

Rue de l'Eglise 19   1950   Sion   Sion T: +41 27 322 57 80
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Présentation du 05.09.19

1:200
CW ARCHITECTES SA
rue des aubepines 9   1950   Sion  t: +41 27 322 32 69
www.cw-architectes.ch   info@cw-architectes.ch

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Sécurité

Comptabilité

Bâtiment et construction

Travaux publics

Economie, tourisme,
culture

Adm direction
communication

Chancellerie

Urbanisme

Ressources humaines

Form: Ech:Date: Aff: Plan:Dess:

A3 KH/JLCoupe 2+ Ancien hopital
Nom du projet:Bernard Moix SA - Bureau d'architecture

Rue de l'Eglise 19   1950   Sion   Sion T: +41 27 322 57 80
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Présentation du 05.09.19

1:200
CW ARCHITECTES SA
rue des aubepines 9   1950   Sion  t: +41 27 322 32 69
www.cw-architectes.ch   info@cw-architectes.ch

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	200225_HOP6_301_Plan du niveau -1
	Feuilles et vues
	HOP-EC_301_Plan du niveau -1

	200225_HOP6_302_Plan du niveau 0
	Feuilles et vues
	HOP-EC_302_Plan du niveau 0

	200225_HOP6_303_Plan du niveau 1
	Feuilles et vues
	HOP-EC_303_Plan du niveau 1

	200225_HOP6_304_Plan du niveau 2
	Feuilles et vues
	HOP-EC_304_Plan du niveau 2

	200225_HOP6_305_Plan du niveau 3
	Feuilles et vues
	HOP-EC_305_Plan du niveau 3

	HOP6_Coupe 1
	Sheets and Views
	HOP-EC_COUPE (3)

	HOP6_Coupe 2
	Sheets and Views
	HOP-EC_COUPE (2)


Rapport CEU zone d'Uvrier

text:
VILLE DE SION – ZONE RESERVEE UVRIER – CEU – 17 septembre 2018   1

RAPPORT

de la commission d'environnement et

d'urbanisme

au

CONSEIL GENERAL

Concernant

LA PROLONGATION DE LA ZONE RESERVEE

« UVRIER »

Selon le message du Conseil Municipal du

 7 juin 2018

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[image: image0.jpg]

VILLE DE SION – ZONE RESERVEE UVRIER – CEU – 17 SEPTEMBRE 2018 2

Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme a été chargée de l'examen du projet de

prolongation de la zone réservée d’Uvrier.

La Commission remercie le service de l’urbanisme et de la mobilité, et particulièrement M.

Kempf pour les réponses de son service et pour être venu présenter, avec Monsieur le

conseiller communal Christophe Clivaz, ces dernières à la Commission.

La Commission s’est réunie à 3 reprises pour examiner la demande.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissances des documents et annexes concernant l’objet pré-cité.

La Commission a accepté l'entrée en matière à l'unanimité des 10 membres présents.

II EXAMEN DU PROJET

1 Questions

La Commission a soulevé les interrogations suivantes :

Dans le secteur « rouge » de danger lié au Rhône existe-il des contraintes
d’interdiction formelle de construire ou des possibilités (marge de manœuvre)
existent-elles ?

La zone prise en compte pour l’écoquartier est pour la plus grande partie collationnée en

zone de danger élevée (h>2m). Cette zone pourrait être rendue constructible pour autant

qu’elle respecte les critères cumulatifs pour déroger à l’interdiction de construire en danger

élevé à savoir :

a. Que le secteur est déjà largement bâti. (seule la partie de la step est considérée
comme largement bâtie les autres surfaces sont dévolues en zone non largement
bâtie)

b. La commune dispose d’un plan d’intervention d’urgence + a effectué un exercice
d’évacuation attesté par le service de sécurité civile et militaire (SSCM)

c. La construction se situe en-dehors de zones de danger élevé pour tous les autres
dangers :

- Hydrologique (hors Rhône)
- Nivo-glaciaire
- Géologique

d. La construction n’engendre pas d’augmentation significative des dégâts potentiels ou
du risque (notamment type de classe d’ouvrage (CO) selon norme SIA 261 para
16.3)

e. La construction n’est pas soumise à une inondation dynamique (vitesse élevée)
f. Le terrain à bâtir ne fait l’objet d’aucune restriction de bâtir dans d’autres domaines

(p.ex.bruit, protection des eaux souterraines)

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VILLE DE SION – ZONE RESERVEE UVRIER – CEU – 17 SEPTEMBRE 2018 3

La dérogation n’est donc a priori pas envisageable dans ce cas de figure ! (a. : critère

exclusif).

À imaginer que le terrain communal ne soit pas inscrit en zone non largement bâti (point a.),

les mesures pro actives afin de rendre ce terrain constructible (mise en zone bleue)

seraient les suivantes :

- Remblais de 1.4 m sur site pour avoir 2 m d’eau lors d’inondation (volumes estimés

30-35’000 m3)

- Digue de protection de 3 .4 m de haut sur l’ensemble du site

Ces solutions sont onéreuses et modifieront durablement le paysage par des opérations

lourdes n’allant pas forcément en direction de l’image souhaitée d’un écoquartier. Elles ont

donc été écartées.

Quand est-ce que la correction de ce secteur est agendée (Rhône 3) et si la zone à
aménager est créée, dans quel délai un plan de quartier pourrait être réalisé ?

Les travaux de la 3ème correction du Rhône devraient commencer d’ici 2020 et durer 15 ans

pour l’ensemble de la mesure prioritaire de Sion. Pour que la carte des dangers soit

changée, il faut attendre que les travaux soient effectivement réalisés.

Quel que soit le délai de réalisation du plan de quartier, il ne pourra entrer en force qu’à la

disparition des dangers liés au Rhône.

Y-a-t-il un réel besoin, notamment temporellement de créer une zone à aménager pour
un secteur dont des dangers naturels contraignent fortement la réalisation ?

Le but de la zone à aménager est d’inscrire les principes de l’écoquartier dans un document

pérenne pour ne pas perdre le travail effectué, de l’insérer dans une vision globale

comprenant l’équipement de la zone et de garantir la réalisation de l’ensemble au moment

où ces dangers auront disparus.

La CEU salue cette démarche proactive qui permet en effet de ne pas perdre l’ensemble des

études et des réflexions pour ce secteur.

L’emplacement d’un écoquartier ne devrait-il pas être programmé ailleurs que dans un
espace avec des dangers naturels et des mesures complexes pour sa réalisation ?

Plusieurs éco quartiers peuvent être programmés. Le site d’Uvrier s’y prête particulièrement

pour les raisons suivantes (liste non exhaustive) :

• Proximité des équipements existants (commerces, TP, école,…)

• Proximité des itinéraires de mobilité douce

• Territoire à proximité de la nature avec une frange à définir.

• Grande surface dont les équipements sont à prévoir.

• Potentiels de densification de qualité du territoire sur lui-même.

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Y-a-t-il un potentiel pour plusieurs écoquartiers sur le territoire de la Ville de Sion ?

Oui. D’une manière générale il faut tendre vers les principes de l’écoquartier pour tous les

nouveaux quartiers en appliquant ceux qui sont pertinent au cas par cas. Notamment les

futurs quartiers des « Mayens de l’Ours » et des « Potences » dont les objectifs généraux de

développement ont été approuvés par le conseil municipal respectivement le 24 mai 2018 et

le 23 août 2018. Ces objectifs tendent en effet vers la réalisation d’écoquartier pour ces

secteurs.

La CEU suivra avec attention le développement de ces quartiers et espère que la

Municipalité saura collaborer de manière efficiente avec les futurs investisseurs privés.

La commune a-t-elle la volonté de conserver une sorte de « monopole » avec le
manège de Tourbillon ? Comment envisage-t-elle la réalisation de futures centres
équestre même de moindre importance ? Si oui, où pense-t-elle pouvoir développer ce
type d’offre (demande en augmentation) ?

Le nombre important d’infrastructures équestres disséminées sur le territoire communal

autant hors zone à bâtir qu’en zone à bâtir démontre l’attrait de cette activité.

Les surfaces importantes nécessaires au bien-être des animaux, et ceci même pour des

activités de loisirs, engendrent une pression sur l’aménagement du territoire et une mise en

concurrence entre affectations agricole/industrielles, etc. Cette problématique a donc un

impact sur l’aménagement du territoire autant sur les zones à bâtir que sur les terrains

agricoles.

Le 20 juillet 2017, un mandat a été attribué par le service de l’urbanisme et de la mobilité de

la Ville afin de réaliser une étude sur les besoins futurs en terme d’infrastructures équestres

et identifier les potentiels de futures zones équestres sur territoire communal conforme aux

exigences demandées par la législation fédérale (LDFR/ OAT).

La localisation des centres équestres nécessite d’être réfléchie, autant du point de vue de

l’intégration paysagère que des contraintes d’accessibilité (TP) relevant des nouvelles bases

légales. Après analyse de la clause du besoin (pratique de ce sport à la hausse), et de

l’analyse de l’offre au niveau régional, un déficit d’infrastructures équestres est à prévoir sur

le moyen terme pour le Valais central. En l’état, il n’y a pas une volonté de « monopole »

mais un défaut d’opportunité du moyen.

En effet, plusieurs potentiels sur le territoire communal ont été testés en fonction de

différents critères : localisation/ évolutivité de l’infrastructure/ desserte TP/ conflits de

voisinage/ continuité dans le PAZ afin de juger de la bonne implantation d’une telle

infrastructure.

L’étude confirme par ailleurs l’importance ainsi que la pertinence de la localisation du centre

équestre au Centre sportif de Tourbillon, dont l’accessibilité et les synergies réalisées sur

site (pôle polysportif intégré) sont excellentes pour les différentes écoles, offres et

événements qui s’y développent. Une relocalisation des boxes sur le parking voire à terme

des halles équestres « des gitans », le long de la transversale Est, pourrait permettre

d’optimiser l’infrastructure de s’agrandir ou d’absorber une partie des besoins futurs.

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Concernant le long terme, cette thématique devrait être discutée au niveau de

l’agglomération du Valais central pour entrevoir des pistes d’actions concrètes à un niveau

inter régional.

La CEU souhaite que cette étude sur les besoins en centre équestre puisse se réaliser

rapidement et en tenant compte des enjeux de l’agglo Valais Central. Cette étude pourrait

être la première de ce genre pour l’agglo.

III           CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

La CEU a analysé l’ensemble du dossier et peut formuler les remarques particulières

suivantes :

• La CEU est heureuse de constater la proactivité de la municipalité sur ce dossier et

espère que ce quartier puisse se réaliser conformément aux attentes.

• La CEU s’étonne mais salue les projets de quartiers exemplaires discutés ces derniers

mois sur la commune.

• La CEU rappelle le besoin d’analyser de manière supracommunale les questions des

zones pour les centres équestres et souhaite que la municipalité approche le Canton

pour traiter cette épineuse question.

La Commission a accepté le projet de prolongation de la zone réservée à l’unanimité des 11

présents.

Sion, le 17 septembre 2018

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

Gérard Varone      Alain Turatti

Président        Rapporteur

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Liste des présences :

Nom
3 septembre 18 10 septembre 18 17 septembre 18

Gérard Varone X X X

Alain Turatti X X X

Bastian Collet X X X

Mathieu Gachnang X X X

Gilles Fellay X - X

Sophie Trabacchi  X - -

Marco Marquis X X X

Jean-Daniel Rouiller X X X

Mireille Hofmann Jacquod  X X X

Jean-Claude Hirt X X -

Jean-Philippe Moren  - X X

Martin Reist   X

Gérard Rossier   X

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Question - eau stagnante sur chantier

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Question écrite à la Municipalité

Article 34 du règlement du Conseil Général – Les questions
1. Chaque membre du conseil général peut interroger le Conseil municipal sur les affaires communales sous forme

a) de question orale formulée lors de la séance plénière du Conseil général;

b) de question écrite adressée, par écrit ou voie électronique, au Conseil municipal par le Bureau du Conseil général au moins 5 jours
ouvrables avant une séance plénière.

2. Le Conseil municipal répond immédiatement à la question orale ou au plus tard au cours de la séance qui suit celle de son dépôt.
3. Le Conseil municipal répond, en principe, à la question écrite à la séance du Conseil général qui suit son dépôt dans les délais.

Dépositaire : Lucien – Zuber Parti socialiste
Date du plénum : 07.09.2025
Sujet: Chantiers à l’arrêt et eaux stagnantes

M. Le Président de la Municipalité;
Mesdames les Conseillères municipales, messieurs les Conseillers municipaux;

Depuis quelques mois, un chantier est à l’arrêt à l’ancienne adresse avenue de France
40 (parcelle 9139). La voie de garage ayant déjà été creusée, une nappe d’eau
stagnante s’est progressivement formée et y est présente depuis la fin du printemps
(voir photo en annexe).

Depuis juin, une partie du matériel de chantier, y compris la grue et le container du
personnel, ont été évacués. Cependant l’eau stagnante est toujours présente et sa
salubrité varie selon les intempéries récentes. Des voisins se sont plaints des
nuisances engendrées par cette situation.

Mes questions :

1. La présence de cette eau stagnante pose-t-elle des risques environnementaux
(pollution, prolifération du moustique tigre) ?

2. Quelle est la marge de manœuvre de la Ville pour limiter l’impact de ces

nuisances ?

3. A la charge de qui incomberait d’éventuelles mesures à mettre en place ? Et, le
cas échéant, les dégâts constatés ?

Annexe: photo

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Situation au 02.06.2025

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