name: Réponse au postulat : Représentation du Conseil général dans les associations

text:
SION
Conseil général
Madame Virginie Rossier
Présidente

Sion, le 9 décembre 2021

Réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre Michel Vergères et consorts

Madame La Présidente du conseil général,
Mesdames et Messieurs les ConseilLères et Conseillers généraux,

Introduction
Le postulat, accepté par le conseil général le 14 décembre 2020, demande au conseil
municipal d’étudier la possibilité et la manière d’une représentation du conseil généraL
dans Les associations dans lesqueLLes La Municipalité occupe une place importante et/ou
prépondérante. Les associations concernées seraient principalement celles qui
transmettent leurs budgets à la Ville, qui en prend acte et l’insère au budget municipal
comme dépenses liées.

A titre d’exemple, Le postulat cite la PRVC, I’ASLAE, Le CMS tout en rappelant également
que dans certains cas, une simple voix consultative pourrait être envisagée, ceci afin de
bien respecter la séparation des pouvoirs.

Discussion
Selon l’article 33 de la loi sur les communes (LC0), le conseil municipal est l’autorité
exécutive et administrative ordinaire de la commune. Il exerce toutes les attributions que
ni La loi ni les règlements n’accordent aux autres autorités municipales.

Les compétences du conseil général sont données par L’article 31 LC0 par un renvoi à
l’article 17 LCo qui traite de L’assembLée primaire.

L’article 108 aL. 1 de la loi sur les communes (LCo) autorise les communes à collaborer
avec d’autres communes, avec des associations de communes ou des tiers pour assumer
leurs tâches. Le second alinéa de cet article décrit les formes de cette collaboration, à
savoir une convention passée avec une autre commune, avec une association de
communes de droit public ou de droit privé ou avec des tiers, l’adhésion à une association
existante de droit public ou de droit privé voire encore la constitution d’une association
de droit privé ou de droit privé ou d’une société mixte.

VILLE DE SION HÔTEL DE VILLE chanceuerie T 027 324 11 22

Rue du Grand-Pont 12 F 027 324 1188

Case postale 2272 M p.ducrey@sionch

1950 Sion 2 wwwson,ch

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La LC0 fait La distinction entre Les collaborations fondées sur le droit public (art. 110 à
113) et les collaborations basées sur Le droit privé (art. 114 et 115).

Que ce soit l’adhésion à une convention (art. 114 LCD) ou l’adhésion à une personne
morale de droit privé (art. 115 LC0), la décision communale doit être approuvée par
L’assemblée primaire (ici le conseil général) «dans La mesure des compétences fixées à
l’article 17 de la présente loi » (art. 114 al. 2 et 115 al. 2 LCD).

L’article 114 al. 2 LCD prévoit que le contrat liant la commune et un tiers est de La
compétence du conseil municipal et qu’il doit être approuvé par l’assemblée primaire
dans La mesure des compétences fixées à l’articLe 17 de la LCo.

Le code civiL (CCS) prévoit que l’organisation d’une association doit compter une
assembLée générale (art. 64 CCS) qui en constitue le pouvoir suprême et la « direction>)
qui a « Le droit et le devoir de gérer Les affaires de l’association et de la représenter en
conformité des statuts » (art. 69 al. 1 CCS).

Le conseil municipal comprend bien le souhait du conseil général d’être informé des
décisions prises par L’exécutif, que ce soit directement en séance du conseil ou
indirectement dans le cadre d’associations ou de sociétés tierces. Il convient
effectivement de chercher une voie qui permette au conseil général d’exercer pleinement
ses prérogatives conformément au cadre Légal en vigueur.

La loi sur les communes ne prévoit toutefois pas qu’un membre du conseil général
participe de droit à une association à laquelle aurait adhéré la commune et ce quel que
soit son rôle.

Selon le conseil municipal, l’impLication d’un élu du conseil général dans un tel organe ne
semble pas pertinente pour Les raisons suivantes

- La loi sur les communes donne des compétences inaliénables au conseil général
dans son ensemble (art. 17 Lco). Elle ne prévoit pas que l’un des membres puisse
être déLégué à l’une ou l’autre de ses tâches.

- Le conseil municipal désigne son représentant au sein de la personne morale et
lui donne, au besoin, ses instructions afin de défendre l’intérêt pubLic dans la
stratégie de la société (art. 21 du règlement sur le conseiL municipal). Or, un
membre du conseil général ne devrait pas recevoir d’instruction de l’exécutif en
raison de la séparation des pouvoirs.

- Comme cela a été évoqué lors du plénum du 14 décembre dernier, queL serait le
rôle d’un seul membre du conseiL généraL au sein d’une association? Une seule
personne peut-elle représenter 59 autres élus?

La solution préconisée par Le conseil municipal serait de soumettre le rapport annuel
d’activité ou rapport de gestion à l’étude soit du conseil général, soit d’une commission
de celui-ci.

VILLE DE SION HÔTEL DE VILLE Chancellerie T 027 324 1122

Rue du Grand-Pont 12 F 027 324 1188

Case postale 2272 M pducrey@sion.ch

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SION
Ainsi, l’ensemble des conseillères et conseillers généraux aurait La possibilité de
contrôLer, d’analyser l’activité de la personne morale concernée. Doivent ressortir du
rapport annuel, les comptes et budget de l’entité, son activité passée, ses projets, sa
gouvernance, etc.

Partant, Lors de cette étude, le conseil général pourrait faire toutes les remarques sur la
gestion et L’activité de l’entité, remarques qui pourraient aLors être rapportées par le
conseiller municipal déLégué au sein de celle-ci, avec la réserve toutefois que cette règle
ne devrait s’appliquer qu’aux associations et/ou sociétés qui assurent, par délégation de
la municipalité, des tâches régaliennes.

En vous souhaitant bonne réception de cette réponse, nous vous présentons, Madame la
Présidente du conseiL général, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
généraux, nos salutations distinguées.

ipare P’iLippe Ducrey

Président Secrétaire municipal

Copie: M. le ConseiLler général Pierre Michel Vergères

VILLE DE SION HÔTEL DE VILLE Chancellerie T 027 324 11 22

Rue du Grand-Pont 12 F 027 324 1188

Case postale 2272 M pducrey@sion.ch

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name: Rapport de la commission sociale et culturelle au conseil général concernant les comptes 2022

text:
CONSEIL GENERAL Commission sociale et

culturelle

7.06.2023

1

Rapport

de la Commission sociale et culturelle

au

CONSEIL GENERAL

concernant

les comptes 2022

de la ville de Sion

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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et

culturelle

7.06.2023

2

Madame la Présidente du Conseil général,

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La commission sociale et culturelle s'est réunie à 5 reprises pour l'examen des

comptes 2022 de la Ville de Sion.

Elle a tenu une séance en présence de M. Patrick Dondainaz (Chef du service des

finances) et du Président de la Municipalité M. Philippe Varone le 31 mai 2023

pour la communication des réponses aux questions écrites.

La commission leur adresse, ainsi qu'à leurs collaborateurs, ses remerciements

pour les explications et les informations fournies.

Pour l'examen des comptes 2022, la commission a siégé dans la composition

suivante :

Président :   Miraillès Christian

Vice-président : Reist Martin

Rapportrice :   Perruchoud Stéphanie

Membres :  Bianchi Kilian

   Bornet-Studer Ruth

   Chevrier Raphaël

Duroux Christophe

   Juillerat Olivier

Mukuna Gabriel

Pfister Brigitte

Suppléants :  Rey Edouard

Kuchler-Mayor Noémie

Haefliger Stéphane

   Antonioli Florence

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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et

culturelle

7.06.2023

3

1. Entrée en matière et vote d’entrée en matière

Les comptes 2022 de la ville de Sion ont été examinés dans le détail par la

commission sous l'angle social et culturel comme le prévoit le règlement du

Conseil général. L'examen a porté sur l'ensemble des rubriques du compte de

fonctionnement et du compte des investissements.

La commission sociale et culturelle, à l'unanimité des 11 membres présents,

propose au Conseil Général d'accepter l'entrée en matière concernant les

comptes 2022 de la Municipalité de Sion.

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7.06.2023

4

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Division Comptes num.

rubrique

Titre page

1 Fonct. 110.3637 Subventions aux personnes physiques

57

Question 1

Il s’agit d’un solde non utilisé. Comment se fait-il que ce solde n’ait pas été utilisé ?

Réponse

Ce compte est le compte spécial « Covid-19 » de Fr. 500'000.- qui a été créé afin

- De pouvoir répondre à des demandes d’aides financières d’associations et clubs

impactés par la crise ;

- De pouvoir mettre en place des mesures de communication à la sortie des semi-

confinements afin de soutenir les commerçants et restaurateurs ;

- De pouvoir soutenir les commerçants et restaurateurs au moyen d’actions

digitales de bons d’achat ;

- Et de pouvoir mettre en place des animations estivales.

La totalité du montant disponible n’a pas été utilisée par manque de demandes. Il a donc

été décidé de clôturer le compte.

Remarque de la commission

Les membres de la CSC sont soulagés que la crise COVID soit terminée et qu’ainsi la municipalité

ait pu clôturer ce compte spécial.

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7.06.2023

5

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Divisio

n

Comptes num.

rubrique

Titre page

2 Fonct. 264.363

7

Subventions aux personnes physiques

81

Question 2

Cette rubrique avait été amendée de 76 000 en positif. Il reste 55 823 non utilisé. Pouvons-nous

avoir des précisions sur cette rubrique ?

Réponse

M1 Isolation thermique

  Quantité de demandes Montants réservés

2019 19  150'500  CHF

2020 15  174'483  CHF

2021 19  169'134  CHF

2022 24  166'087  CHF

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6

M2 Installation thermique

  Quantité de demandes Montants réservés

2019 1        2'420  CHF

2020 1        1'901  CHF

2021 1        2'960  CHF

2022 1        4'490  CHF

M3 CECB+

  Quantité de demandes Montants réservés

2019 18        7'080  CHF

2020 35     14'780  CHF

2021 23        9'380  CHF

2022 47     23'600  CHF

Montants réservés

Année Montant [CHF]

2019 160’000

2020 191'164

2021 181’474

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culturelle

7.06.2023

7

2022 194’177

Le budget n’a pas entièrement été utilisé, car il dépend du nombre de demandes.

Le récapitulatif ci-dessus nous indique que le nombre de demandes est en constante
augmentation. Nous pouvons donc supposer que les montants réservés pour l’année en cours
atteindront ou surpasseront ceux de 2022.

Remarque de la commission

Les membres de la CSC regrettent que la population ne semble pas être suffisamment au courant

de la possibilité d’obtenir des subventions dans ce domaine.

 Il serait opportun d’utiliser le magazine SION21 pour communiquer à la population les aides et

subventions auxquelles elle pourrait avoir droit, et ce dans tous les domaines.

Dicastère 3 : Education & Culture

Divisio

n

Comptes num.

rubrique

Titre page

3 Fonct. 320.36

37

Subventions aux personnes physiques

296

Question 3

Cette rubrique a été amendée de Fr. 45’000. La CSC aimerait connaître le niveau actuel de

financement de la Commune par rapport aux recommandations de l’Etat (20 %). Do
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7.06.2023

8

Réponse

La rubrique « Subventions aux personnes physiques » a été amendée de Fr. 45'000.- ce

qui a permis de faire passer le soutien de la Ville aux unités de cours par étudiant des

écoles reconnues par la Loi Cantonale sur la Promotion de la Culture de 2018 de 7% à

10%. La Loi sur la Promotion de la Culture concernant la formation artistique a pour effet

indésirable de laisser une marge de manœuvre aux communes dans la part de soutien à

la participation des coûts par unité de cours : les Communes sont invitées à participer de

manière libre et volontaire jusqu’à 20% de la prise en charge de ces coûts. La Loi sur la

Promotion de la Culture prévoit dans l’idéal le financement suivant : 40% le canton

(acquis), 7% la Loterie romande (acquis), 20% les communes (sur une base volontaire),

et le solde de 33% à charge des parents, soit un montant fixé à Fr. 990.- par Unité de

cours.

Compte tenu de la dimension volontaire de la part de 20% prévues de soutiens

communaux et des grandes disparités de soutien réel par communes, les écoles ont pris

une mesure temporaire pour éviter une augmentation abrupte des écolages et elles

assument aujourd’hui 50% de la part communale, soit 10% de la facture globale : ceci

garantit un montant maximal à charge des parents de Fr. 1290.- en lieu et place de Fr.

1590.- par unité de cours en cas de non-participation de la commune au dispositif

proposé par la Loi cantonale.

Les 10% de participation de la Ville de Sion permettent aujourd’hui que la part à charge

des parents sédunois soit limitée à Fr. 990.-, ce qui était la cible de la part parentale fixée

par la Loi sur la Promotion de la Culture ; cela est toutefois rendu possible uniquement

par l’effort des écoles qui répercutent ce manque à gagner sur le fonctionnement interne

(gel de l’augmentation des salaires des enseignants, qui vise à terme l’échelle de

l’enseignement primaire, objectif assumé de ce dispositif). Il est à relever que la Ville met

en sus gratuitement à disposition les infrastructures nécessaires pour l'enseignement des

différentes écoles.

A noter que ce mode de calcul implique nécessairement que la ligne budgétaire

prévisionnelle ne peut être qu’indicative : ce sont les inscriptions effectives qui

déterminent le montant final. Pour l’année 2023, le budget prévisionnel sera ainsi

dépassé du fait d’une augmentation importante des élèves en 2022/2023, notamment

du côté de l’EJMA, mais aussi de l’affiliation de la Schola au Conservatoire Cantonale de

Musique. Cette affiliation permet à la Schola d’intégrer ce dispositif de soutien qui

rassemble des ressources cantonales et parapubliques (la loterie romande) et des

ressources communales.  Do
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 CONSEIL GENERAL Commission sociale et

culturelle

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Remarque de la commission

La commission prend note du fait que la commune ne participe pas uniquement par une subvention

directe, mais également par la mise à disposition des infrastructures nécessaires pour

l’enseignement des différentes écoles.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

3 Fonct. 306.301

0

Traitements du personnel administratif

et d’exploitation

94

Question 4

La CSC est surprise de constater qu’il n’y a pas eu d’augmentation de charges de personnel. Au

contraire, par rapport au budget, il y en a moins. Étant donné l’augmentation des problèmes

psychologiques chez les jeunes (liés possiblement à la période COVID) le service n’a-t-il pas eu

plus de travail ce qui justifierait une augmentation des charges ?

Réponse

Il n’y a effectivement pas eu d’augmentation de charges de personnel et la légère baisse

est due à un départ à la retraite. Le nombre d’EPT est toujours identique et il n’est pas de

la compétence de la direction des écoles d’augmenter hors budget accepté par le Conseil

général son personnel, même s’il y avait plus de travail.

En ce qui concerne les interventions des psychologues du SMSPP, leur mission est

clairement scolaire : bilans cognitifs et attentionnels, collaboration avec les divers

réseaux, soutien des famille (guidance parentale, stimulations, …). Il n’y jamais eu d’offre

de psychothérapie au SMSPP. Do
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Lors de problèmes psychologiques importants, qui sont beaucoup moins importants chez

les enfants que chez les adolescents, les situations sont adressées à des pédopsychiatres

ou des psychothérapeutes installés en privé.

Lors du COVID, il n’y a pas eu beaucoup de demandes en lien avec cette problématique,

probablement aussi parce que les enfants de nos classes ont entre 4 et 11 ans. Des liens

réguliers ont cependant existé durant le confinement entre les parents/enfants et les

thérapeutes, soit par visio-conférence, soit par des rencontres, lors de situations plus

difficiles.

Sans pouvoir nous appuyer sur des études scientifiques, il nous semble que le

confinement a probablement amené plus de signalements par rapport à des retards

d’apprentissage scolaires. Les enfants que le SMSPP suit actuellement semblent avoir

relativement bien traversé cette difficile période et il n’y a eu à ce jour pas d’urgence

émotionnelle à traiter.

Dans les signalements actuels, nous ne constatons donc pas d’augmentation de

situations avec des problèmes psychologiques (il y en a toujours eu), mais plutôt une

complexification des situations (familiales, troubles instrumentaux, profils hétérogènes,

…).

Remarque de la commission

Merci pour la réponse détaillée.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

3 Fonct. 300.363

6

Subventions aux organisations privées à

but non lucratif

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Question 5

Nous avons remarqué qu’il existe une bibliothèque municipale à Bramois pour laquelle il y a une

subvention de Fr. 6’000 francs. Les bibliothèques ne sont-elles pas toutes gérées par Médiathèque

Valais ? Pourquoi cette exception à Bramois ? D’autres écoles de la Commune ne pourraient-elles

pas bénéficier d’une subvention similaire ?

Réponse

En 2010, la ville de Sion a signé une convention avec l’Etat du Valais déléguant toutes les

compétences concernant ses deux bibliothèques communales, celle des Jeunes et la

bibliothèque municipale, à la Médiathèque Valais-Sion. Missions, organisation, locaux et

équipements, personnel, acquisition de documents, … ont été clairement définis dans

ladite convention.

La bibliothèque de Bramois, qui existe depuis 1975, est gérée par un comité de bénévoles

(9 personnes, dont 3 professionnelles) et elle n’est pas rattachée administrativement ou

d’un point de vue organisationnel à la ville de Sion.

Suite à l’intégration des bibliothèques communales dans la Médiathèque Valais-Sion et à

la suppression de certaines prestations et aides professionnelles de nos bibliothèques

communales, la ville de Sion a souhaité maintenir cette belle offre de Bramois. Il a donc

été décidé de soutenir cette bibliothèque, toujours gérée par une association, avec une

aide financière/subvention à hauteur de Fr 6000.-/an et par la mise à disposition gratuite

des locaux situés dans les sous-sols du centre scolaire de Bramois.

A ce jour, la localisation et les prestations actuelles de la bibliothèque de Bramois ne

remplissent pas les directives cantonales en matière de bibliothèque et elle ne peut donc

bénéficier de subventions cantonales. Mais des discussions ont actuellement lieu entre la

Médiathèque Valais-Sion, la ville de Sion et les responsables de la bibliothèque de

Bramois pour améliorer la situation (engagement plus important de professionnelles,

renouvellement de collections, temps et heures d’ouverture, …) afin de pérenniser la

bibliothèque de Bramois.

La Ville est consciente que la lecture est une de ses missions phares et un moyen

d’intégration et de formation utile pour tous. Dans ce sens, la direction des écoles soutient

depuis des années les projets issus des centres scolaires. Ainsi, il existe une belle Do
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7.06.2023

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bibliothèque scolaire dans le centre scolaire de Châteauneuf (plus de 3000 livres à

disposition), gérée par les élèves et supervisée par les enseignants. Il en va de même pour

le centre scolaire de Platta qui vient de mettre en place son projet de bibliothèque

scolaire. Le centre scolaire du Sacré Cœur est lui aussi à bout touchant d’un projet de

bibliothèque scolaire. La direction des écoles soutient tous ces projets qui facilitent et

encouragent l’accès à la lecture, en prenant entièrement à sa charge l’achat du matériel

nécessaire (étagères, …) ainsi que l’acquisition des livres.

Remarque de la commission

Merci pour la réponse détaillée et merci d’informer la commission sur les évolutions à venir pour

cette bibliothèque.

Dicastère 4 : Affaires sociales

Divisio

n

Comptes num.

rubrique

Titre page

4 Fonct.  400.301

0

Traitements du personnel administratif

et d’exploitation

111

Question 6

La CSC constate qu’il y a encore eu des incapacités de longue durée chez le personnel en 2022.

Ceci a eu un impact important sur les comptes. Est-ce que la situation est en vue de se stabiliser en

2023 ?

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Réponse

Les incapacités 2021 concernaient essentiellement des congés maternités.

Pour 2022, les comptes de charges et de recettes furent impactés par deux incapacités

de longue durée dont une succédait à un congé maternité.

Concernant la première incapacité de longue durée de 2022, celle-ci s’est résolue.

La seconde se poursuit en 2023 avec un accompagnement du care et du case

management de l’assureur maladie, selon les protocoles usuels en la matière.

Remarque de la commission

Aucune remarque de la commission.

Divisio

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Comptes num.

rubrique

Titre page

4 Invest.  408.566

0

Subvention aux organisations privées à

but non lucratif

231

Question 7

La CSC aimerait bien savoir où on est le projet d’extension du home des Glariers ? Nous n’avons

trouvé aucun chiffre lié à cela dans cette rubrique.

Réponse

La planification sanitaire 2016-2020 prévoyait 40 lits sur les 119 en faveur du Glarier.

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14

Le projet demeure pleinement actuel. Au terme de l’examen réalisé par le service

Bâtiments et Constructions de la municipalité, le dossier a été transmis début mars 2023

par la Ville au Secrétariat de la police des constructions rattaché au Département cantonal

de la mobilité, du territoire et de l’environnement, qui l’a à son tour fait suivre aux onze

autres services et offices cantonaux amenés à donner leur préavis. Sur toutes ces entités,

sept ont d’ores et déjà préavisé positivement le dossier, et deux ont demandé des

compléments de pure forme. Le Glarier envisage avec sérénité un traitement diligent du

dossier au niveau cantonal, sans préjuger de futurs recours de tiers.

Le montant global budgétisé pour l’agrandissement a été devisé au moment du concours

à CHF 14’000’000.- TTC. Selon toute vraisemblance, ce montant devra être actualisé à la

hausse en fonction du renchérissement des matières.

Une fois le budget d’investissement arrêté, la Ville de Sion procédera à l’examen d’une

participation au sens de l’article 32 de la loi sur les soins de longue durée, soit le 10% du

montant total reconnu à subvention par l’Etat du Valais.

Remarque de la commission

La CSC comprend qu’il était nécessaire d’agrandir le home des Glariers. Cependant, elle regrette

que le résultat du concours ait abouti à un projet qui suscite de nombreux mécontentements.

En effet, la vieille ville est un lieu patrimonial historique et architectural important, or la création

de cette nouvelle annexe ne s’y intègre pas et risque d’affecter la sensibilité de la population.

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Divisio

n

Comptes num.

rubrique

Titre page

6 Fonct.  606.425

0

Ventes 150

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culturelle

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15

Question 8

Nous constatons qu’il y a une différence de Fr. 70’000 entre les comptes 2021 et les comptes

2022 concernant la vente d’électricité verte produite par la Step de Châteauneuf. D’où vient cette

baisse des ventes ?

Réponse

Les CCF ont été installés pour transformer le gaz produit par la digestion des boues en

électricité en lieu et place de le brûler par une torchère à l'air libre.

Deux facteurs ont provoqué la différence entre les comptes 2021 et 2022, soit la baisse

de la quantité produite dû à une panne du CCF et la baisse de la rémunération.

Remarque de la commission

Merci pour la réponse.

Divisio

n

Comptes num.

rubrique

Titre page

6 Fonct.  609.391

0

Imputations internes pour prestations

de services

153

Question 9

Nous constatons un grand écart entre le budget et les comptes. Que représentent ces imputations

internes pour prestations de service ?

Réponse

Le montant correspond aux prestations de parcs et jardins facturées au compte de l'eau potable

pour l'entretien sur les fontaines publiques. Do
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Remarque de la commission

Afin d’éviter ce genre de question, il serait bien de mentionner dans les commentaires aux comptes

une explication lorsque la différence est importante entre le budget et les comptes.

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Divisio

n

Comptes

num.

rubrique

Titre page

7 Fonct.  701.316

0

Loyers et fermages des biens-fonds 169

Question 10

Concernant l’Usine de Chandoline, la CSC aimerait savoir où en est le projet de développement lié

à l’eau et au vin (musées et promotion de produits régionaux) dont une présentation avait été faite

au Plenum du Conseil général.

Réponse

Pour rappel, le projet de développement régional (PDR) est porté par l’Association des

Encaveurs de Sion. Ces projets, soutenus par la Confédération et les cantons, ont pour

objectif de création de valeur dans l’agriculture et la collaboration régionale. Dans cet

esprit, les encaveurs de Sion ont donc lancé un appel à projets à l’ensemble du monde

agricole sédunois et des communes voisines.

Les projets principaux issus de cet appel à projets sont le Vinoscope à Chandoline (projet

phare du PDR), l’arène des Reines/maison de la race d’Hérens et des races autochtones

valaisannes, Alpmiel, la création d’un atelier de transformation partagé pour les produits Do
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agricoles, la création d’une distillerie artisanale, la création de locaux de dégustation et

vente directe, et divers projets d’agritourisme.

Le dépôt de projet se déroule en cinq étapes.

A ce jour, le projet est entré dans la phase de documentation. Chaque porteur doit donc

affiner son projet. Le projet dans sa globalité sera ensuite soumis au Canton et à la

Confédération.

S’agissant plus spécifiquement du projet phare du Vinoscope prévu dans l’usine de

Chandoline, la situation est la suivante. L’usine est actuellement propriété d’Alpiq. Au

retour des concessions, en 2031, elle deviendra propriété des communes concédantes

(Hérémence, Mont-Noble, Nendaz, St-Martin, Sion, Vex) et de l’Etat du Valais.

En cas de construction ou de location de bâtiments dans le cadre d’un PDR, la

Confédération accorde des moyens financiers uniquement si la situation de propriété ou

de location est définie à long terme, minimum 30 ans.

Dans le cas présent, il est acquis que l’usine ne sera pas remise en fonction comme usine

hydroélectrique, mais la question de la propriété future doit encore être réglée. Les

communes doivent notamment se décider si elles souhaitent rester copropriétaires de

l’usine ou si elles souhaitent s’en séparer. Des expertises et des analyses sont en cours

afin qu’une solution puisse être proposée ces prochains mois.

Dès que cette question de propriété aura été arrêtée, le projet pourra aller de l’avant. Do
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Remarque de la commission

La commission attend l’évolution de ces différents projets de développement régional (PDR) et,

d’ici là, espère que la ville saura exploiter au mieux ce lieu chargé d’histoire jusqu’au retour des

concessions en 2031.

Pour la suite, la CSC espère que le projet retenu sera bénéfique à la région.

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

Divisio

n

Comptes num.

rubrique

Titre page

8 Invest. 852.504

0

Terrains bâtis 259

Question 11

Concernant le projet de réaménagement de la place de la Planta, la CSC se demande pourquoi

l’entier du montant budgété n’a pas été utilisé ?

Réponse

Les montants ont permis de poursuivre les études qui sont désormais finalisées au stade

du projet et seront très prochainement présentées au Conseil général en début

d’automne. L’année 2022 a permis de mener des analyses thématiques et de préciser le

projet. Il n’a dès lors pas été nécessaire de mobiliser des montants supplémentaires.

Remarque de la commission

La CSC se réjouit de découvrir le projet d’aménagement de la place de la Planta. Do
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3. Conclusion de la commission et vote final

La commission a analysé sous l’angle social et culturel les comptes 2022 de la

ville et est satisfaite de l’excédent de revenus de Fr. 0,30 millions.

L’attribution de Fr. 6,50 millions à la réserve financière est également de bon

augure pour les années à venir.

Dans le domaine social, les membres de la commission sont soulagés par clôture

du compte spécial d’aide aux personnes touchées économiquement par le COVID

ce qui démontre que la crise est surmontée.

Compte tenu de l’examen effectué, la commission sociale et culturelle propose

d’approuver, à l’unanimité des 10 membres présents, les comptes 2022 de la

Municipalité de Sion.

Le président :      La rapportrice :

Christian Miraillès     Stéphanie Perruchoud

Sion, le 7 juin 2023

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4. Liste des présences

Membres permanents 01.05.23 03.05.23 04.05.23 31.05.23 01.06.23

Bianchi Killian x x x x x

Bornet-Studer Ruth x x x x x

Chevrier Raphaël x x x x x

Duroux Christophe x x x x

Gianadda Isabelle

Juillerat Olivier x x   x x

Miraillès Christian x x x x x

Mukuna Gabriel Akanga x x x x x

Perruchoud Stéphanie   x x

Pfister Brigitte x x x x x

Reist Martin   x   x x

Membres suppléants

Rey Edouard x x   x x

Kuchler-Mayor Noémie     x

Heafliger Stéphanie       x

Antonioli Florence         x

Total 9 11 9 11 10

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name: Postulat stratégie communale en matière de prévention et lutte contre les stupéfiants

text:
SION

Postulat

Article 32 du réglement du Conseil Général - Le postulat

1.Chaque membre du Conseil général peut présenter un postulat demandant que le Conseil municipal fasse une étude sur une question
déterminée et dépose un rapport avec des propositions.

2.La procédure relative a la motion est applicable par analogie au postulat. Le postulat peut étre signé par un seul membre (article 31 alinéas 3, 4,
5).

3.En cas d'acceptation par le Conseil général, le postulat oblige le Conseil municipal a étudier cette question et & déposer un rapport avec des
conclusions dans un délai de 12 mois.

4.Lors de la réponse, seul le premier.ére signataire peut reprendre la parole.

1¢r¢ signataire : Vaic — PERRUCHOUD Le Centre

Date du dépot : 17.06.2025

Sujet : stratégie communale en matiére de prévention et de lutte contre les
stupéfiants

La consommation de stupéfiants peut constituer un probléme de santé publique majeur. Elle
peut engendrer des conséquences sociales, économiques et sécuritaires significatives, sila
situation n'est pas prise en main de maniére précoce.

L'évolution du marché international de la cocaine a récemment vu une augmentation de la
production de cocaine en Amérique du Sud ainsi qu’une forte augmentation tant des volumes
saisis dans les ports européens que de la pureté de la cocaine sur les marchés finaux (ZOBEL
F., Addiction Suisse, Comment se porte le marché de la cocaine?, 23 mai 2025).

En mai 2025, l'initiative des villes pour la politique sociale (staedteinitiative.ch) publiait sa
brochure Crack, en réponse notamment & I'augmentation de la consommation de crack et
autres produits a base de cocaine dans I'espace public, ce phénoméne étant constaté dans
plusieurs villes suisses.

Plusieurs reportages ont récemment mis en lumiére la réalité du terrain valaisan a Sierre ainsi
qu’a Verbier.

En session de mars 2025, le Conseil municipal indiquait qu'il ne dispose point de vue
d’ensemble de la consommation de stupéfiants sur notre territoire et qu'il n’était pas favorable
a linstauration d’'un monitoring de la consommation de stupéfiants via les eaux usées, en
raison des colts onéreux estimés.

L'absence de monitoring tout comme de stratégie a I'échelle de la commune ne favorise qu'un
seul milieu, celui de la vente illégale de stupéfiants.

L'EAWAG effectue des analyses des eaux usées via son programme dromedario
(dromedario.ch) et serait intéressé a élargir son cercle a Sion.

Le cout d'une analyse se monte a 500 CHF/échantillon. Un total de 20'000 CHF/an par STEP

serait ainsi estimé, pour un monitoring dans les régles de I'art avec rapport a travers de la
participation a ce projet scientifique, qui permet notamment un monitoring a I'échelle nationale.

Vu ces éléments et dans I'optique de limiter les couts en matiére de santé public grace a une
action en amont plutét qu’en réaction, le Conseil municipal est notamment chargé d:

£

VILLE DE SION 4

Conseil général Page 1 sur 2

* SION

Evaluer la pertinence d’une stratégie communale en matiére de prévention et de lutte
contre les stupéfiants ;

Analyser et publier un monitoring de la consommation de stupéfiants via le monitoring
des eaux-usées ;

Evaluer le développement et la publication d’estimations chiffrées du marché des
stupéfiants sur son territoire ainsi que tout autre indicateur utile :

Evaluer I'établissement et 'entretien d’un réseau de prévention ainsi que de répression
en la matiere ;

Evaluer la nomination d'un deélégue au sein de la Conférence des délégués des villes
aux problémes de dépendance (CDVD) ;

Evaluer toute autre mesure dans son projet qu'il jugera pertinent.

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DE SION

Conseil général Page 2 sur 2


Plan d'aménagement détaillé - coupes

text:
Légende

Secteur des circulations

Limite de stationnement extérieur

Secteur des constructions

Périmètre du PAD

Limite de stationnement garage

Alignement architectural facultatif

Limite de parcelle

Cotes altimétrique

Secteur de verdure

VILLE DE SION

t +41 (0)27 324 17 22
f +41 (0)27 324 17 88
m urbanisme@sion.ch

Mandataires

URBANISME ET MOBILITE
Espace des Remparts 6

1950 SION 2
Case postale 2272

Décision du Conseil Municipal Date :

Le Secrétaire Le Président

Dessin Version Format
urbanisme@sion.ch 1.0 297 x 630

Zone à aménager de Turin-EST

Plan d'aménagement détaillé

Coupes

Enquête publique

20.02.2024

Route de Chandoline 25 B / 1950 Sion
sion@ig-group.ch www.ig-group.ch 027/323 67 52

Coupe Illustrative

Coupe AA'

Sans échelle

1:500

Pièce N° 4

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AutoCAD SHX Text
Périmètre du PAD

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Périmètre du PAD

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alignement architectural facultatif

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limite stationnement extérieur

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limite stationnement extérieur

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limite stationnement extérieur

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limite stationnement garage

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zone constructible

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zone constructible

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zone constructible

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secteur de verdure

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Nouvelle route

AutoCAD SHX Text
Route de Turin

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limite de parcelle

AutoCAD SHX Text
limite de parcelle

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limite de parcelle

AutoCAD SHX Text
limite de parcelle

AutoCAD SHX Text
alignement architectural facultatif

AutoCAD SHX Text
alignement architectural facultatif

AutoCAD SHX Text
secteur de verdure

AutoCAD SHX Text
secteur des constructions

AutoCAD SHX Text
secteur des constructions

AutoCAD SHX Text
secteur des constructions

AutoCAD SHX Text
limite stationnement garage

AutoCAD SHX Text
limite stationnement garage

AutoCAD SHX Text
620m

AutoCAD SHX Text
ingénieurs & géomètres & géomètres& géomètres géomètresgéomètres

	Feuilles et vues
	20240207_RD_AVP715_Situation projetée_variante 9-Profils


Réponse liaison_plaine-Montagne

text:
Conseil général Page 1 sur 1

Question écrite à la Municipalité

Article 34 du règlement du Conseil Général – Les questions
1. Chaque membre du conseil général peut interroger le Conseil municipal sur les affaires communales sous forme

a) de question orale formulée lors de la séance plénière du Conseil général;

b) de question écrite adressée, par écrit ou voie électronique, au Conseil municipal par le Bureau du Conseil général au moins 5 jours
ouvrables avant une séance plénière.

2. Le Conseil municipal répond immédiatement à la question orale ou au plus tard au cours de la séance qui suit celle de son dépôt.
3. Le Conseil municipal répond, en principe, à la question écrite à la séance du Conseil général qui suit son dépôt dans les délais.

Dépositaire : Ariane Mudry    Les Verts
Date du plénum : 16.12.2025

Sujet : Liaison plaine-montagne

Il y a une année, il était question d’une inauguration éventuelle de la liaison plaine-
montagne Sion – Mayens de l’Ours en 2027.

- Ce délai est-il toujours d’actualité ? Le planning intentionnel est toujours
prévu avec une inauguration à la fin 2027

- Quelles sont les avancées et les freins du projet, à l’heure actuelle ?
Le projet suit son cours avec 2 procédures qui avancent en parallèle,
soit l’homologation par le Canton du PAZ/RCCZ pour fin janvier 2026 et
une autorisation d’exploiter à recevoir de l’OFT pour mi 2026.

 Merci et belles fêtes de fin d’année !


name: Rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme

text:
VILLE DE SION – Règlement protection des arbres et arbres d’alignement – CEU – 25 octobre 2022  1

RAPPORT

de la commission d'environnement et

d'urbanisme

Concernant

Le nouveau règlement communal sur la
protection des arbres et les arbres

d’alignement

Selon le message du Conseil Municipal
au Conseil général du 9 juin 2022

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VILLE DE SION – Règlement protection des arbres et arbres d’alignement – CEU – 28 octobre 2022 2

Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux,

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme a été chargée de l'examen concernant le
nouveau règlement communal sur la protection des arbres et les arbres d’alignement.

La Commission remercie le service concerné par le message, et particulièrement Monsieur le
Conseiller municipal Christian Bitschnau, ainsi que MM. Vincent Kempf, chef du service de
l’urbanisme, Morgan Dick, chef du service des parcs et jardins, Cédric Aegerter, juriste de la
Ville, pour les explications et les réponses fournies aux questions de la commission.

La Commission s’est réunie à xxx reprises pour examiner la demande.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissance des documents concernant l’objet précité.

L’entrée en matière a été acceptée à l’unanimité des 10 membres présents.

II EXAMEN DU PROJET

1. Préambule

La Ville de Sion s’enorgueillit d’un patrimoine arboré de qualité et entretenu avec soin grâce
notamment à un Service des parcs et jardins fier et conscient de la valeur des arbres en
territoire urbain.

Par ailleurs, Sion partage ses expériences et recommandations en matière d’aménagements
urbains adaptés aux nouvelles prérogatives souhaitant une cohabitation harmonieuse entre le
bâti et la végétation avec les exemples proposés par le projet AcclimataSion.

A l’instar de nombreuses villes romandes, Sion désire se munir d’un règlement protégeant les
arbres sur son territoire.

D’une part, en répertoriant les arbres remarquables, c’est-à dire exceptionnels par leur
diamètre, leur état sanitaire, leur essence, leur forme, leur situation, leur valeur paysagère,
leur valeur culturelle, leur valeur historique, leur valeur écologique, leur rareté et leur
espérance de vie (p.15 S. Krebs, « Inventaire des arbres remarquables de la Ville de Sion.
Expertise arboricole »). Ces arbres ont fait l’objet d’un ouvrage intitulé « Essences exquises.
A la découverte des arbres sédunois » paru en septembre 2016 (entre parenthèse, 50 arbres
y sont présentés en qualité d’arbres remarquables. Seulement 20 arbres ont été classés dans
cette catégorie selon l’inventaire actuel). Ils sont classés de manière spécifique et toute atteinte
à leur entité est soumise à enquête publique.

D’autre part, le règlement détermine des contraintes concernant les arbres d’une moindre
importance, mais également intéressants de par leur situation, taille, etc. (arbres protégés),
situés dans certaines zones détaillées dans le projet de règlement et soumis à autorisation du
CM en cas de modification ou abattage.

Ce règlement est inspiré d’autres règlements et recommandations notamment de l’Union
Suisse des services de parcs et promenade en ce qui concerne les taxes de compensation.

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VILLE DE SION – Règlement protection des arbres et arbres d’alignement – CEU – 28 octobre 2022 3

La section parcs et jardins est chargée de procéder à l’examen de la valeur compensatoire et
procéder à l’abattage si nécessaire.

Concernant les arbres d’alignement, également protégés par le projet de règlement, ceux-ci
sont communaux ou cantonaux, mais, sur le territoire communal, l’entretien de ces arbres
incombe à la commune. Le nouveau règlement permet de clarifier le cas d’arbres d’alignement
situés en partie sur terrains privés. Ces arbres intègrent dorénavant le patrimoine arboré.

Une aide financière et un suivi de l’entretien des arbres remarquables, qui nécessitent des
soins particuliers, sont proposés par la commune dans le nouveau règlement.

En outre, le Conseil municipal a pris des mesures urgentes de mise sous protection du
patrimoine arboré en août dernier afin d’éviter des demandes intempestives et anticipatives
d’abattage d’arbres en attendant l’entrée en vigueur du règlement en cours d’homologation
(Arrêté municipal, BO du 13.08.2021).

2.  Questions de la commission et réponses données lors de la séance du 3
octobre :

Arbres remarquables (patrimoine)

1. Est-ce qu’on a le droit d’abattre un arbre remarquable mort ?
L’autorisation d’abattre un arbre mort est soumise à un remplacement de l’arbre.

2. Pour les propriétaires, quelle est l’obligation de suivre les conseils proposés dans ces
fiches ?
En principe les propriétaires tiennent à ces arbres. Selon l’art. 11, l’entretien est à la
charge des propriétaires, mais en fait, peu de propriétaires sont concernés, la plupart
des arbres remarquables étant sur le domaine public.

Arbres protégés

3. Comment éviter d’avoir quelqu’un qui coupe son arbre à 48 cm pour éviter les
contraintes du nouveau règlement ?
La mesure de protection s’applique dès 50 cm de diamètre. Un arbre peut donc être
abattu s’il est moins large. Les arbres qui ne répondent pas au calibrage des arbres
protégés peuvent être abattus sans demande d’autorisation.

4. Qui décide du montant d’une éventuelle amende (art. 14) ?
Le CM décide du montant de l’amende sur proposition du Service des parcs et jardins.
Ces chiffres ressortent de la loi cantonale. La majorité des abattages intervient lors des
demandes de constructions. Le délit doit être proportionnel à la faute.

5. Qu’en est-il du respect des droits la propriété garantie dans la constitution fédérale ?
Tous les projets d’aménagement du territoire font l’objet d’une pesée des intérêts : le
propriétaire doit pouvoir exploiter sa parcelle et l’arbre être protégé. Il n’y a pas de
règles précises (par exemple un % de terrain constructible…). Ce seront les cas de
jurisprudence qui deviendront des exemples.

6. Que se passe-t-il si la demande d’abattage est refusée par le CM ?
Dans ce cas, une réclamation peut être transmise au CM, puis le requérant peut faire
recours au conseil d’Etat. Le CM peut juger qu’une parcelle sera mise en valeur par le
propriétaire foncier de manière différente en évitant d’abattre un arbre. L’arbre est

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évalué selon sa taille, sa bonne santé, son esthétique et le droit du propriétaire
également. Si malgré tout l’arbre est coupé, cela est considéré comme un abus de
droit. Pour l’instant, il n’y a pas de jurisprudence en la matière.
Le règlement laisse un pouvoir d’appréciation, car chaque situation est différente. Les
autorités de recours fixent les limites du pouvoir. La volonté du CM est de faire qqch
de pas trop restrictif. On est au début du processus. Au bout de quelques années,
proportionnalité et égalité de traitement seront affinés grâce à la jurisprudence. Ce
serait contraire à la garantie des propriétaires de poser un cadre strict (ex. 50 ou 70%
de parcelle qui reste à construire).

7. Dans les villages, comment s’assurer que les arbres protégés sont maintenus et non
coupés inopinément ?
C’est comme pour une construction illégale, il n’y a pas une police qui vient surveiller.
Cependant, il y a une très forte sensibilité face au patrimoine arboré surtout ces
dernières années. Actuellement, il y a des documents numériques développés qui
permet de surveiller ce patrimoine arboré. Le règlement se veut de protéger des arbres
dans des zones fortement urbanisées où les arbres sont assez rares et bienvenus.

8. Quelles sont les opérations d’arborisation de la commune auxquelles la taxe
servira (art. 10 al. 3) ?
Un fonds est constitué dans les cas de substitutions, et sert aux travaux dans la section
des parcs et jardins.

9. Pourriez-vous définir le terme d’« équivalence fonctionnelle » (art. 8 al.5) ?
La compensation est dirigée d’abord vers un arbre de remplacement, mais la
compensation est variée et peut aller jusqu’à une toiture végétalisée.

10. Qui peut s’opposer à l’abattage d’un arbre protégé sur le domaine public ?
Personne ne peut s’y opposer. La décision revient au CM. Les motifs invoqués pour
autoriser l’abattage (état sanitaire par exemple) ne sont pas toujours compris par le
public.

11. Comment se règle l’affaire des arbres rue des Creusets ?  Quel est le montant de la
compensation et est-ce que de nouveaux sont prévus sur la parcelle ?
Toute demande d'autorisation de construire sur la parcelle No 657 devra
s'accompagner d'un concept d'aménagement extérieur de qualité avec arborisation de
compensation, qui devra être discuté avec le service de l'urbanisme et mobilité et sa
section parcs et jardins, et avalisé par le conseil municipal.
Par ailleurs, la mise sous protection immédiate du patrimoine arboré prise par le
Conseil municipal ne vaut pas règlement. Dès lors, il n’est actuellement pas possible
de percevoir des taxes compensatoires. Seule l’entrée en force du règlement le
permettra.

12. Est-ce que des arbres considérés remarquables peuvent-ils être signalés ?
Ces arbres peuvent être signalés et intégrés dans la liste qui sera remise à jour chaque
15 ans. La Municipalité reste l’autorité de décision dans ces cas.

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III CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

La CEU, après analyse des différents documents fournis par le Conseil municipal, estime que
le règlement communal sur la protection des arbres et les arbres d’alignement tel qu’il est
proposé manque de précision et, par conséquent, peut être sujet à la subjectivité.

La CEU relève notamment plusieurs points qui justifient selon elle un refus du projet de
règlement :

1. Le manque de précisions de certaines règles, mais également concernant les
différentes typologies d’arbres protégés, en particulier pour les privés, peut engendrer
des propositions contradictoires et variables. La flexibilité du règlement voulue par le
Conseil municipal n’est pas un avantage et engendre de la confusion. Au lieu de se
baser sur les futures jurisprudences, une règlementation claire permettrait d’éviter
d’éventuels recours.

2. Le contrôle de l’application du règlement proposé paraît difficile à mettre en pratique
du fait du manque de personnel au sein du Service parcs et jardins.

3. Le règlement propose les mêmes mesures sur le domaine privé et public. Cette façon
de faire est justifiée uniquement pour les arbres remarquables. Il semble plus adéquat
de séparer les procédures concernant les arbres protégés sur domaines privés de ceux
sur domaines publics. En effet, les propriétaires doivent être encouragés à entretenir
et conserver les arbres situés sur leur parcelle, mais ils doivent aussi pouvoir recevoir
des informations claires concernant la nécessité d’abattre ces arbres et pouvoir
proposer d’office un plan d’aménagement extérieur compensatoire.

4. A l’image de l’inventaire du patrimoine bâti, il semblerait judicieux de recenser plus
d’arbres remarquables, et constituer des fiches avec différents niveaux de protection
d’arbres (inventaire des arbres remarquables, classement de 1 à 7).

5. Concernant les arbres protégés, le Conseil municipal ne devrait pas pouvoir bloquer
un projet de construction sur ce seul critère. Un programme de compensation doit faire
partie intégrante du projet de construction. Les propriétaires doivent compenser
l’abattage d’un arbre ou des arbres obstruant le projet de construction en plantant des
arbres de même valeur sur la parcelle ou sur une parcelle voisine par exemple.

6. Le plan canopée apporte une valeur ajoutée à la commune. Il devrait être fait mention
de la canopée (apport d’ombre, îlot de fraîcheur, etc.) dans le nouveau règlement.

7. Le règlement manque de critères objectifs, et laisse la porte ouverte à la subjectivité
du Conseil municipal.

8. Le diamètre de 50 cm proposé par le règlement pour les arbres à protéger n’est pas
assez restrictifs pour sauvegarder des arbres en secteurs urbains. En effet, la
croissance d’un arbre est souvent aléatoire, mais les spécialistes estiment qu’un tronc
augmente en moyenne de 2,5 cm par an. Ainsi, un arbre dont le tronc mesure 30 cm
de diamètre est âgé d’environ 25 ans, et 40 ans pour 50 cm de diamètre. Dès lors, en
périmètre urbain, à partir de 30 cm de diamètre un arbre devrait être considéré comme
protégé.

En conclusion, la commission propose de distinguer les applications pour les arbres
remarquables des règlementations pour les arbres protégés.

Cependant, afin de permettre aux autorités de protéger les arbres remarquables, la CEU
demande un délai d’exception pour prolonger l’arrêté urgent (Mise sous protection
immédiate du patrimoine arboré communal décidé en séance du 8 août 2021, publié au
BO du 13.08.121) ou un moratoire jusqu’à ce que le RCCZ soit validé.

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La CEU s’engage à déposer les deux motions suivantes en cas de refus du message :

1. Protection des arbres dans le domaine public (article dans le RCCZ ou règlement)
a. Les arbres remarquables doivent être protégé comme prévu par le règlement

refusé par le conseil général le xx.xx.xxxx, dans le domaine public et privé.
b. Les arbres doivent être protégés dans le domaine public dès 30 cm de

diamètre, et en fonction de tout autres critères jugés importants (essences
majeures, hauteur, ombrage, valeur dendrologique reconnue, …)

2. Modification du RCCZ avec ajout d’un article sur les aménagements extérieurs y
compris la plantation des arbres (compensation)

a. Les arbres remarquables doivent être protégés comme prévu par le règlement
refusé par le conseil général le xx.xx.xxxx, dans le domaine public et privé.

b. Les arbres sont considérés comme protégés dès 30 cm de diamètre.
c. Une compensation est obligatoire :

- Soit en remplaçant l’arbre abattu de manière proportionnée sur la
parcelle,

- Soit en payant une taxe couvrant totalement les frais d’étude et de
remplacement de l’arbre abattu par la municipalité.
Dans ce cas, la municipalité remplace l’arbre abattu de manière
proportionnée, dans un périmètre restreint et dans un délai court et
défini.

d. Dans le cas où les critères du point c sont respectés, la municipalité ne peut
refuser l’abattage d’un arbre protégé.

III           VOTE FINAL DE LA COMMISSION

Le règlement communal sur la protection des arbres et les arbres d’alignement est refusé
par les 11 membres de la commission environnement et urbanisme présents.

Sion, le 28 octobre 2022

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

Fabien Kuchler     Mireille Hofmann Jacquod

Président       Rapporteure

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VILLE DE SION – Règlement protection des arbres et arbres d’alignement – CEU – 28 octobre 2022 7

Liste des présences :

Nom 3.10.2022 10.10.2022

Fabien Kuchler x x

Christian Pitteloud x x

Mireille Hofmann Jacquod x x

Sophie Bourban-Mathis x x

Georges Lauener x x

François Meyer x x

Florian Micheloud x x

Thierry Stalder x x

Annie Thiessoz Reynard  x

Grégoire Vuissoz x x

Stéphanie Perruchoud x x

Annexes :

1. Chapitre 3.6, Plan général d’affectation Lausanne, 2016
2. Aménagement des villes et adaptation au changement climatique. Sélection

d’expériences et de bonnes pratiques de la Ville de Sion, Annexe C, RCCZ Sion,
L’exemple d’un projet de RCCZ à l’étude, version de travail, 2017

3. Directive de la Ville de Sion du 31.01.2022, Autorisation de construire, aménagements
extérieurs : https://www.sion.ch/publications/136711

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VILLE DE SION – Règlement protection des arbres et arbres d’alignement – CEU – 28 octobre 2022 8

Annexes

I. Plan général d’affectation Lausanne, 2016
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VILLE DE SION – Règlement protection des arbres et arbres d’alignement – CEU – 28 octobre 2022 9

II. Aménagement des villes et adaptation au changement climatique. Sélection d’expériences
et de bonnes pratiques de la Ville de Sion, Annexe C, RCCZ Sion, L’exemple d’un projet de
RCCZ à l’étude, version de travail, 2017

III. Directive de la Ville de Sion du 31.01.2022, Autorisation de construire, aménagements
extérieurs. A consulter sur : https://www.sion.ch/publications/136711

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Communiqué

text:
CHANCELLERIE Hôtel de Ville

Grand-Pont 12

Case postale 2272

1950 Sion 2

T 027 324 11 23

F 027 324 11 88

M j.mayencourt@sion.ch

www.sion.ch

COMMUNIQUÉ

Pédiatres du Valais central disponibles durant les vacances de Noël

Pour les urgences pédiatriques non vitales, vous pouvez vous adresser aux cabinets pédiatriques

ci-dessous si votre pédiatre traitant est absent.

Pour les week-ends et les jours fériés (25 décembre, 1er janvier), il faut se référer à la centrale

Medgate au 0848 200 300.

Cabinet de pédiatrie du Manège

Dr Marta Ruman-Colombier et Dr Maud Stirnemann

Rue des Casernes 59B, 1950 Sion

Tél: 027 563 05 59

Sur rendez-vous

Les 22, 23, 24, 26, 30 et 31 décembre de 8h à 12h30

Le 29 décembre de 8h à 17h

Centre de pédiatrie Valère

Dr Clémence Didisheim, Dr Amélie Vocat et Dr Laurence Thévoz

Avenue de la Gare 27, 1950 Sion

Tél : 027 327 11 00

Sans rendez-vous

Les 22, 23, 26, 29, 30 décembre et 2 janvier de 9h à 12h

Les 24 et 31 décembre de 9h à 12h

Pédiatrie du Midi

Dr Georgios Karydopoulos et Dr Valentina Peiretti

Rue de la Dixence 8, 1950 Sion

Tél: 027 323 30 80

Sur rendez-vous

Les 29, 30 et 31 décembre et 2 janvier de 8h30 à 17h30

Cabinet Dr Aude Ménétrey Ehresmann

Rue du Vieux-Village 14, 1967 Bramois

Tél: 027 744 11 87

Sur rendez-vous

Les 22 et 23 décembre de 8h à 17h

Centre médical de Savièse

Dr Caroline De Camaret-Crettaz et Dr Mirela Jankovic

Rue du Stade 5, 1965 Savièse

Tél : 027 396 60 80

Sur rendez-vous

Les 24, 26 et 31 décembre de 8h15 à 12h et de 13h15 à 16h

Le 2 janvier de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h

 CHANCELLERIE Hôtel de Ville

Grand-Pont 12

Case postale 2272

1950 Sion 2

T 027 324 11 23

F 027 324 11 88

M j.mayencourt@sion.ch

www.sion.ch

Cabinet Dr Sabine Indermaur

Avenue des Alpes 21, 3960 Sierre

Tél : 027 455 54 52

Sur rendez-vous

Les 23, 29 et 30 décembre de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Sion, le 19 décembre 2025

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