Procès-verbal

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Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 1 sur 39

PROCÈS-VERBAL
DE PLENUM DU CONSEIL GENERAL

DU MARDI, 4 OCTOBRE 2022 19H

I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 juin 2022 ... 4

II- Examen et vote du message du CM au CG sur l'annexe au règlement des taxes
des eaux .................................................................................................................... 4

III- Crédits supplémentaires 01-05/2022 .................................................................. 10

IV- Résolution du groupe PLR sur l'énergie ............................................................. 10

V- Interpellation "plan climat prévu par nos autorités communales" ......................... 13

VI- Interpellation "Mesures économie d'énergie" ...................................................... 15

VII- Interpellation "Augmentation des taxes sur l'eau" .............................................. 18

VIII- Examen et vote du postulat "Maisons de quartier" ........................................... 19

IX- Examen et vote du postulat "Introduction d'un budget participatif sur la commune
de Sion" .................................................................................................................... 21

X- Présentation des tâches de M. Gapany et du secrétariat du CG ......................... 23

XI- Informations de la Municipalité ........................................................................... 25

XII- Divers / questions écrites................................................................................... 28

XIII- Divers ............................................................................................................... 37

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Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Monsieur le Président de la Municipalité,
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Messieurs les chefs de groupe, Messieurs les
représentants de la presse, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, j’ai l’honneur
d’ouvrir cette séance extraordinaire du Conseil général de la commune de Sion.

Conformément au règlement, cette séance a été valablement convoquée en date du 13 septembre
dernier et peut donc délibérer. Je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue et une excellente soirée
de travail.

Je dois excuser les absences des Chefs de service, Maître Ducret et Monsieur Jean-Pierre Meyer, des
Conseillers communaux, Monsieur Florian Chappot et Monsieur Cyrille Fauchère, des Conseillères et
Conseillers généraux Martin Reist, Marion Vergères, Annie Thiessoz et Alain Zumstein, et annoncé
avec du retard, Monsieur le Conseiller Thierry Stalder.

Ce soir, nous accueillons une nouvelle Conseillère générale dans notre assemblée. Je vous présente
Madame Janique Luyet pour le groupe du Centre. Elle a été élue Conseillère générale en séance du
Conseil municipal du 22 septembre dernier, conformément à l’article 168 de la loi sur les droits
politiques. Elle remplace Madame Marie Gaillard démissionnaire. Nous lui souhaitons évidemment la
bienvenue et beaucoup de plaisir dans cette nouvelle fonction. Madame Luyet, je vous laisse vous lever.

Monsieur le chef de groupe du Centre, vous avez la parole pour nous présenter notre nouvelle collègue.

Siggen Patrick, Conseiller général, Le Centre. Merci Madame la Présidente. Janique est juriste
auprès de la Chancellerie cantonale, autant dire qu’elle connaît bien le fonctionnement d’une
administration publique.

Elle a grandi à Savièse, puis est partie en suisse-allemande pendant 15 ans, avant de retrouver la raison
et de rejoindre sa terre natale, mais surtout sa famille et ses amis.

Elle pratique avec passion les sports de montagne, randonnée en peaux, grimpe, trail etc., et apprécie
tout particulièrement la politique et les valeurs de liberté, de solidarité et de responsabilité prônées par
le Centre. Nous vous remercions de lui faire bon accueil au sein de ce plénum.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Le bureau restreint a prévu une sortie
le 8 décembre, sortie qui avait été annulée l’an dernier. C’est évidemment toujours une surprise. Je
vous ferai parvenir les informations par mail dans les prochains jours. Je vous laisse vous inscrire
auprès de moi, soit par mail, soit par SMS. Dans le chapitre récréatif, je dois aussi vous parler ce soir
aussi de la course de Noël. Afin de respecter les délais d’inscription pour celles et ceux qui sont
intéressés à la faire, merci de vous inscrire auprès de Monsieur le vice-Président Alexandre Dubuis.

Je vous fais part d’un changement au sein de la Commission d’environnement et d’urbanisme. Monsieur
le Conseiller Stéphane Haefliger a souhaité quitter la commission. Il sera remplacé par Madame la
Conseillère Stéphanie Perruchoud. Nous remercions chaleureusement Monsieur Haefliger pour son
investissement et sa disponibilité au sein de la CEU.

Je vais maintenant vous faire part des retours sur nos discussions concernant les questions écrites
suite à la résolution du groupe des Verts. Nous avons donc discuté avec Monsieur le Président de la
Municipalité pour trouver des solutions qui satisferaient tout le monde. Nous avons décidé que nous
conservions le délai de 5 jours avant la séance plénière pour le dépôt des questions écrites, mais que
celles-ci pouvaient être envoyées au bureau restreint avant et transmises de suite à la Municipalité.
Cette manière de procéder est en test et elle nous demande à nous le bureau restreint, plus de vigilance
et plus de suivi. Nous avons donc décidé dans notre séance de bureau élargi du 8 septembre, que les
questions écrites devaient être transmises à l’ensemble du bureau restreint, sinon elles ne seraient pas
traitées. Je vous rappelle que vous avez dans votre messagerie une adresse mail qui contient nos trois
adresses. Il s’agit de Dist-AG-SionConseilGeneralBureauRestreint. Merci, de vous y tenir.

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Je vous demande également d’avoir le réflexe, lorsque vous avez des questions sur le fonctionnement
ou les modes d’interventions du Conseil général, d’aller regarder dans notre règlement. Nous nous
apercevons souvent qu’il n’est pas consulté. Si après avoir cherché, la réponse ne vous semble pas
claire ou que vous avez des interrogations, vous pouvez évidemment volontiers venir vers nous pour
en discuter. Nous sommes en train de revoir ce règlement. Donc profitons-en pour changer et améliorer
tout ce qui peut l’être.

J’en ai fini avec mon introduction. Nous pouvons donc passer à l’ordre du jour. Ce dernier a été validé
par le bureau du Conseil général et par Monsieur le Président de la Municipalité, conformément à
l’article 8 alinéa 1 de notre règlement. Je vous en fais la lecture.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 juin 2022
2. Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général sur l’annexe au règlement des

taxes des eaux.
3. Crédits supplémentaires 01 à 05/2022
4. Interpellation "Plan climat prévu par nos autorités communales".
5. Interpellation "Mesures économie d’énergie".
6. Interpellation "Augmentation des taxes sur l’eau".
7. Examen et vote du postulat "Maisons de quartier".
8. Examen et vote du postulat "Oui à un patrimoine culturel, soutenons nos cafés restaurants".
9. Examen et vote du postulat "Introduction d’un budget participatif sur la commune de Sion".
10. Présentation des tâches de Monsieur Gapany et du secrétariat du CG
11. Informations de la Municipalité
12. Divers. Questions écrites et questions orales.

Tous les documents nécessaires durant ce plénum se trouvent sur l’extranet. Vous en avez été informés
par mail en date du 21 septembre 2022. Le bureau a reçu deux demandes de modification de l’ordre du
jour, la première par Monsieur le Conseiller Martin Reist qui ne pouvant être présent ce soir a demandé
de retirer son postulat au point 8 de l’ordre du jour. Et nous avons une résolution qui a été déposée par
le groupe PLR. D’entente avec le bureau élargi et Monsieur le Président de la Municipalité, je vous
propose donc l’ordre du jour modifié suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 juin 2022
2. Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général sur l’annexe au règlement des

taxes des eaux.
3. Crédits supplémentaires 01 à 05/2022
4. Résolution du groupe PLR sur l’énergie.
5. Interpellation "Plan climat prévu par nos autorités communales".
6. Interpellation "Mesures économie d’énergie".
7. Interpellation "Augmentation des taxes sur l’eau".
8. Examen et vote du postulat "Maisons de quartier".
9. Examen et vote du postulat "Introduction d’un budget participatif sur la commune de Sion".
10. Présentation des tâches de Monsieur Gapany et du secrétariat du CG
11. Informations de la Municipalité
12. Divers. Questions écrites et questions orales.

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I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du
21 juin 2022

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Je passe au point 1 de l’ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du 21 juin 2022. Je vous demande s’il y a des remarques ou des
corrections à y apporter. Si tel n’est pas le cas, je soumets le procès-verbal à votre approbation. Les
Conseillères et Conseillers qui acceptent ce procès-verbal appuient sur la touche verte, celles et ceux
qui refusent, touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Le procès-verbal est accepté par 50 oui, 0 non, 0 abstention. Je remercie Madame Bourban Carthoblaz
et Monsieur Dubuis pour leur travail.

II- Examen et vote du message du CM au CG sur l'annexe au
règlement des taxes des eaux

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous passons au point 2 : Examen et
vote du message du Conseil municipal au Conseil général sur l’annexe au règlement des taxes des
eaux. Ce message reçu en date du 22 août 2022 a été étudié par la Commission de gestion ainsi que
par la Commission d’environnement et d’urbanisme. Nous avons dû pour ce message, faire preuve de
flexibilité ; je pense que vous l’avez tous remarqué, car les délais ne pouvaient pas être respectés.
D’entente avec l’ensemble du bureau élargi, nous avons accepté ces changements de délais afin de
pouvoir traiter ce message en octobre. Je remercie les chefs·fes de groupe, les présidents de la
COGEST et de la CEU, tous les membres des deux commissions ainsi que l’ensemble du CG pour la
disponibilité, la flexibilité du traitement de ce message. Nous veillerons évidemment à ce que cela ne
se reproduise pas. Je demande aux deux rapporteurs des commissions de venir à la tribune pour nous
présenter leurs rapports avec leur carte.

Madame la Conseillère Christelle Sierro Fardel, rapporteure de la COGEST, vous avez la parole jusqu’à
l’entrée en matière.

Sierro Fardel Christelle, Conseillère générale, PLR. La Commission de gestion a examiné le
message du Conseil municipal relatif à la modification de l’annexe au règlement du service des eaux et
la commission a approuvé à l’unanimité l’entrée en matière.

Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts. La Commission d’environnement et
d’urbanisme a été chargée de l’examen concernant la modification de l’annexe au règlement du service
des eaux.

La commission s’est réunie à deux reprises pour examiner la demande. La commission a pris
connaissance des documents concernant l’objet précité. L’entrée en matière a été acceptée par 10
membres de la commission et une abstention.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. J’ouvre maintenant la discussion
générale sur l’entrée en matière. Monsieur le Conseiller Fabien Kuchler.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR. Je m’exprime ici en tant que Président de la Commission
environnement et urbanisme.

L’analyse de l’annexe sur le règlement du service des eaux s’est révélée chaotique au vu des votes des
commissions sur les rapports ainsi que sur les amendements. Sans vouloir être moralisateur, j’estime
nécessaire de faire une remarque pour ma commission qui pourrait être à souhait valable aussi pour
d’autres commissions.

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Le travail des commissions est important. Chaque Conseiller général de chaque groupe doit pouvoir
forger son opinion sur la base de ces travaux. C’est ainsi que fonctionne notre plénum. Je répète chaque
Conseiller général et chaque groupe doit pouvoir forger son opinion sur la base de ces travaux et non
l’inverse. Nous avons déjà un plénum qui représente les forces politiques qui débat. Il n’y a donc aucune
nécessité de créer un mini-plénum dans les commissions pour appuyer des propositions de groupe. Ou
alors, il faut revoir, s’il y a encore nécessité de demander aux commissions de travailler sur des
amendements ou de manière encore plus provocatrice, s’il faut encore étudier des messages en
commission. Si les intérêts thématiques de ces dernières au regard du bien commun recherché, ne sont
de toute façon plus considérées. Etant donné les prochaines échéances à venir, notamment le budget
et le règlement sur les arbres, je souhaiterais vivement que le travail des commissions puisse retrouver
un peu plus d’indépendance d’esprit comme il l’avait été jusqu’ici et moins de politique. Merci pour votre
attention.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous allons passer au vote de l’entrée
en matière. Les Conseillères et Conseillers qui acceptent l’entrée en matière s’expriment en appuyant
sur la touche verte, avis contraire touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

L’entrée en matière est acceptée par 52 oui, 0 non et 0 abstention. Madame la Conseillère Christelle
Sierro Fardel, vous pouvez nous lire votre rapport jusqu’au vote de votre commission.

Sierro Fardel Christelle, Conseillère générale, PLR. Il est rappelé que l’alimentation en eau potable
est une attribution communale dont la gestion doit être autofinancée.

Les réponses de la Ville les plus importantes ressortant de l’entretien avec Messieurs Marclay et Joliat
sont :

Ce message a comme unique but l’adaptation des tarifs de l’eau potable. Le Conseil municipal est
conscient que le règlement en force ne répond plus aux enjeux et problématiques actuels, notamment
en matière de réduction de la consommation. Une revue complète de ce dernier réalisée conjointement
avec la commune de Sierre est en cours et devrait être finalisée en 2024-2025. Le Conseil municipal
désire développer une infrastructure adéquate allant au-delà de l’utilisation de la nappe phréatique
uniquement. Les investissements seront réfléchis en conséquence. Le calcul de la taxe de base qui est
basé sur les m3 SIA et la répartition entre la taxe de consommation et la taxe de base seront questionnés
lors de la revue du nouveau règlement. Les augmentations proposées sont nécessaires dès 2023 et ne
peuvent pas attendre la refonte du règlement. Le Conseil municipal doit prendre des mesures pour un
compte autofinancé qui passe au rouge et en faire la preuve. L’estimation de l’augmentation est de 20
à 30 francs par personne, sans la taxe de base. Malgré cette adaptation, le tarif de l’eau potable à Sion
reste inférieur à la moyenne suisse.

En conclusion, la Commission de Gestion estime que sur la base des données chiffrées, cette
augmentation pour 2023 est justifiée et ne doit pas être décalée. Toutefois, elle relève que le timing de
cette adaptation n’est pas opportun, notamment en raison des augmentations de charges d’énergie
annoncées et l’inflation observée en Suisse. Elle estime également que le Conseil municipal aurait pu
anticiper cette modification en raison de la situation déficitaire chronique de l’eau potable présente
depuis 2016. Elle relève aussi que lors d’un processus de fusion les infrastructures devraient faire l’objet
d’une évaluation détaillée.

La Commission de Gestion attend une communication détaillée à la population afin que cette dernière
puisse comprendre les raisons de cette augmentation.

Vote : la Commission de Gestion recommande au Conseil général d’accepter le message du Conseil
municipal relatif à la modification de l’annexe au règlement des eaux. Cette décision a été prise à
l’unanimité des 13 membres présents. Je vous remercie.

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Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts. La commission remercie le service
concerné par le message et particulièrement Monsieur le Conseiller communal Raphaël Marclay, ainsi
que Monsieur Joliat pour les explications et les réponses fournies aux questions de la commission.

La CEU a analysé l’ensemble du dossier et peut formuler les remarques particulières suivantes : selon
l’ordonnance sur la gestion financière des communes, article 58 alinéa 1, les avances aux financements
spéciaux sont remboursées ou amorties dans un délai de 8 ans à compter de la première inscription au
bilan par les futurs excédents de revenus réalisés par la tâche concernée. Le règlement est en cours
de révision. Il se fait avec la commune de Sierre en collaboration avec Oiken. Il ne sera pas terminé
avant 2024 au plus tôt. Le Conseil général aura loisir d’analyser et amender si nécessaire ce nouveau
règlement. L’annexe du règlement des eaux autorise le Conseil municipal à définir le prix de l’eau dans
des limites qui doivent être validées par le Conseil général. En 2006, la limite était fixée à 48 centimes
maximum. Le message ci-dessus propose de modifier les fourchettes des prix de l’eau et les taxes de
raccordement, compétence du Conseil général. Finalement, c’est le Conseil municipal qui se
déterminera sur le prix de l’eau.

Le Conseil municipal est conscient du mauvais timing pour introduire cette augmentation, malgré le fait
qu’il considère que la charge supplémentaire demandée n’est pas trop excessive, environ 100 francs
par an et par ménage. Le prix de la consommation du m3 d’eau passerait donc selon les prévisions
fournies de 48 centimes à 72 centimes. La taxe de base augmente également. Avec la révision de
l’annexe du règlement des eaux, le consommateur paierait un prix qui permettra aux comptes
autofinancés de revenir à l’équilibre. En conclusion, la CEU ne propose pas d’amendement dans la
perspective de la révision du règlement des eaux mais elle encourage le Conseil municipal a instauré
une entrée progressive des nouveaux tarifs afin de minimiser l’impact de cette hausse sur les ménages.
L’annexe au règlement du service des eaux a été acceptée par 6 membres présents et a vu 5
abstentions.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Le groupe du Centre propose un
amendement. Je demande donc à Monsieur le Conseiller Patrick Siggen de bien vouloir nous le
présenter.

Siggen Patrick, Conseiller général, Le Centre. Au vu de la conjoncture compliquée à laquelle doit
faire face nos concitoyens et nos entreprises, le groupe du Centre vous soumet un amendement
consistant à reporter d’une année l’entrée en vigueur des nouvelles taxes prévues par le message de
la Municipalité.

Il nous semble que ce décalage, qui est de notre prérogative, serait un bon message adressé par notre
plénum à nos concitoyens et à nos entreprises en leur offrant une petite année de répit.

Même si les montants peuvent paraître dérisoires comparativement aux augmentations de l’électricité,
des caisses maladie et autres, cela aidera assurément les entreprises dépendantes de l’eau et certaines
familles plus faibles financièrement. D’autant plus que selon la projection fournie par notre service des
travaux publics, ce report n’impactera pas durablement le compte autofinancé de l’eau puisque ce
dernier repasserait en positif en 2025 déjà. Ce report n’aura pas non plus d’incidence sur les comptes
de la commune puisqu’il s’agit d’un compte autofinancé. Le groupe du Centre vous appelle à accepter
cet amendement afin de donner un signal de soutien à notre population et à nos entreprises. Merci pour
votre écoute.

Sierro Fardel Christelle, Conseillère générale, PLR. La commission s’est positionnée comme suit
pour l’amendement : 7 oui, 6 non et une abstention. En dépit de la conclusion donnée dans notre rapport
du 9 septembre 2022 qui indiquait que la Commission de Gestion estime que sur la base des données
chiffrées, cette augmentation pour 2023 est justifiée et ne peut pas être décalée, la commission a été
très partagée sur cet amendement. D’un côté, le service des eaux présente des déficits structurels qui
nécessite une augmentation des tarifs de l’eau dès que possible. De plus, ce service est autofinancé.
Cet amendement propose seulement un décalage de charges et non pas un cadeau fait aux citoyens.
D’un notre côté, considérant les nombreuses augmentations auxquelles sont soumises la population et

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pour donner un signal psychologique positif, ce report se justifie et permet de soutenir les ménages en
2023. Je vous remercie.

Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts. Le vote de la Commission
d’environnement et d’urbanisme concernant l’amendement à l’annexe au règlement des eaux est le
suivant : 4 pour, 3 contre et 2 abstentions.

La CEU n’a pas fait de remarques particulières concernant cet amendement.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. J’ouvre maintenant la discussion
générale sur cet amendement. Monsieur le Conseiller Vincent Boand.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC partage la préoccupation du Centre
concernant l’allégement temporaire des charges sur les concitoyens et sur les entreprises.

Du reste, cette considération émane aussi des rapports. Je pense que tout le monde ici partage ce
souci. Si cet amendement nous est parfaitement compréhensible et nous semble pertinent, nous allons
le refuser. Nous souhaitons retenir plutôt les éléments qui ont été amenés par les rapports, à savoir la
nécessité d’adapter la taxe et la demande d’introduire cette augmentation de manière progressive et
nous estimons que la demande du Centre de repousser d’une année restreint cette possibilité de
progression puisqu’elle va alourdir le résultat 2023 et donc on va passer plus brusquement à
l’augmentation de taxe, raison pour laquelle nous refusons l’amendement proposé.

Tavernier Jérôme, Conseiller général, PLR. Au sujet de cet amendement sur le report de l’entrée en
vigueur des nouveaux tarifs, le groupe PLR laissera la liberté de vote à ses membres. En effet, vouloir
repousser le délai d’un an apparaît comme une démarche rationnelle. La hausse du prix de l’eau
n’impactera pas drastiquement le budget de la population sédunoise au regard d’autres augmentations
prévues, telles que l’énergie, l’électricité ou les assurances-maladie. Dans la conjoncture actuelle, la
volonté de reporter l’augmentation de la taxe sur l’utilisation de l’eau potable donne un signal bienveillant
tourné vers la population de Sion mais ne peut pas être considérée comme une faveur absolue
puisqu’elle est limitée dans le temps.

Merci de votre attention et bonne suite de plénum.

Courtine Mudry Ariane, Conseillère générale, Les Verts. Le groupe des Verts se trouve partagé face
à cet amendement. Il est tout à fait conscient de la nécessité d’augmenter le prix de l’eau. Le faire cette
année permettrait aux comptes autofinancés d’éviter les chiffres rouges et permettrait aussi d’amener
un peu plus d’argent à la réfection de notre réseau d’eau.

D’un autre côté, il est évident que nous ne vivons pas une bonne année pour imposer une augmentation
supplémentaire à la population. Le contact sera-t-il moins difficile l’an prochain ? Dans le doute, la liberté
de vote est laissée aux membres du groupe.

Berthod Julien, Conseiller général, PS. Le groupe socialiste souhaite soulever que bien que cette
hausse soit fortement imputée aux amortissements des travaux sur le réservoir des Agettes et les
conduites d’eau, le compte de l’eau finance aussi la journée de l’eau ainsi que de nombreuses autres
initiatives publicitaires pour l’eau de Sion. Le message qui nous est soumis aujourd’hui semble être un
moment opportun pour questionner la pertinence de financement de ces différentes promotions par ce
compte et non pas par les impôts. De plus, bien que le Conseil général ait déjà prévenu à plusieurs
reprises qu’il est nécessaire d’adapter le prix de l’eau afin d’empêcher le compte autofinancé de sombrer
dans négatif, nous sommes actuellement face à un dilemme. D’une part, il est légalement nécessaire
de remettre ce compte autofinancé dans le noir au plus vite selon l’ordonnance sur la gestion financière
des communes. De l’autre, le retour d’un solde positif du compte autofinancé demande une
augmentation des différentes taxes sur une ressource vitale dans un contexte d’augmentation de
diverses charges essentielles de la vie quotidienne, telles que l’électricité qui augmente de 64%, les
primes de la caisse maladie qui vont augmenter de 5% en Valais. Ce contexte de hausse du coût de la

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vie étant déjà difficile à supporter pour les ménages précaires, le groupe socialiste prône l’acceptation
de l’amendement déplaçant l’entrée en vigueur du changement des fourchettes de prix pour 2024.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. La Municipalité souhaite s’exprimer ?
Monsieur Marclay vous avez la parole.

Marclay Raphaël, Conseiller municipal, PLR. J’aimerais amener quelques éléments de précision par
rapport aux conclusions des commissions et aussi aux différentes interventions. Tout d’abord nous
aimerions avec Monsieur Joliat vous remercier pour les échanges fournis et actifs durant ces deux
commissions. C’étaient des bonnes séances de travail pour un sujet toujours aussi passionnant et
intéressant qu’est celui de l’eau potable. J’aimerais juste reprendre quelques points qui ont été discutés.

Le premier, c’est par rapport aux frais annexes qui sont liés à la stratégie eau qui vous a été présentée
et ses cinq dimensions. Par exemple la journée de l’eau ou bien les carafes représentent environ un
montant de 10% du compte autofinancé concernant l’axe "promouvoir et informer les citoyens". Ce sont
aussi les fontaines d’eau dans les écoles, les carafes d’eau, les informations tout-ménage sur la qualité
de l’eau. Nous pensons vraiment que c’est un axe qui est nécessaire, compte tenu de ce défi de l’eau
potable qui est un défi de l’humanité les plus importants du 21e siècle. Cet été nous avons eu un été qui
nous l’a bien fait ressentir.

Au niveau du timing, cela a été rappelé plusieurs fois, cette augmentation est un petit peu malheureuse
dans le contexte actuel et nous partageons les préoccupations qui ont été soulevées dans ce plénum.
L’augmentation était inéluctable parce que l’on voyait le matelas qui s’amenuisait d’année en année.
S’il y a bien une seule augmentation qui était prévisible lorsque nous réfléchissions à modifier ce
message, c’était celle-ci. C’est vrai que les autres augmentations sont dues à des facteurs exogènes,
en particulier l’électricité et le gaz naturel que nous ne pouvions décemment pas anticiper.

Par rapport au fait de repousser l’introduction d’une année, nous devons répondre à des obligations
légales. Une chose est certaine, c’est que cette année, nous serons en déficit par rapport à ce compte
au financement spécial et que nous disposerons de huit ans pour combler ce déficit. Donc, il est de la
responsabilité du Conseil municipal de proposer une adaptation des tarifs qui permette de résorber ce
déficit dans les délais légaux. Si l’on repousse d’une année cette adaptation de tarifs, cela ne fera que
repousser le problème et rendre l’augmentation que l’on vous propose actuellement qui est basée sur
les projections actuelles, plus élevée dès 2024. Je crois que tout le monde en est conscient et cela a
été aussi rappelé à la COGEST. Monsieur Georges Joliat qui avait estimé actuellement à 50%
l’augmentation estime que si l’on reporte d’une année, cette augmentation sera de l’ordre de 55%.
Actuellement, nous n’avons pas beaucoup de signaux encourageants au niveau d’un déclin des prix
des énergies en 2024. La situation ne devrait pas forcément être meilleure en 2024, donc ce serait
également une nouvelle augmentation dans ce contexte inflationniste que nous regrettons évidemment.
Voilà les éléments que je voulais vous rappeler. Merci pour votre attention.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous allons passer au vote de cet
amendement. Les Conseillères et Conseillers qui sont en faveur de cet amendement touche verte, ceux
qui refusent touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

L’amendement est accepté par 32 oui, 19 non et une abstention.

J’ouvre maintenant la discussion sur le message du Conseil municipal.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC a pu constater, lors des précédents
exercices comptables et budgétaires, les efforts des services pour développer et améliorer le réseau
d’eau. Les amortissements de ces investissements amènent le compte autofinancé dans le rouge. Le
constat est simple : l’ordonnance sur la gestion financière des communes et une saine gestion du
ménage communal appellent donc à une adaptation de la taxe.

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Notre groupe partage les considérations répétées des rapports sur le timing de la modification ou sur la
mise en œuvre progressive de la taxe que nous aurions aimé encourager mais la solution du Centre
par l’amendement nous convient aussi. Nous ne modifierons pas notre vote sur l’objet final. Nous
sommes un peu déçus par le manque de données disponibles concernant la consommation d’eau,
notamment en fonction des secteurs d’activité. La solution d’une augmentation linéaire des coûts pour
un horizon de quelques années est acceptable mais dans le cadre d’une modification en profondeur du
règlement, nous attendons de la Municipalité davantage d’éléments de décision pour examiner ce futur
objet. Le groupe UDC accepte la modification proposée, le prix qui sera pratiqué par la Ville est
raisonnable pour une ressource d’importance telle que l’eau et l’est d’autant plus en comparaison des
tarifs pratiqués dans d’autres communes de ce canton. Merci.

Carruzzo Sébastien, Conseiller général, Les Verts. Ce plénum doit se prononcer sur le message de
la Municipalité relatif à la modification de l’annexe au règlement du service des eaux, l’objet de ce
message est d’avaliser une augmentation de la tarification de l’eau distribuée par la Ville.

Le groupe des Verts, comme tout un chacun dans cette salle, du moins je l’espère, est conscient de la
nécessité d’adapter cette tarification afin de couvrir les frais de production et de distribution de notre
eau potable. Je ne me prononcerai pas ici sur la temporalité de cette augmentation qui a été l’objet d’un
point déjà traité mais sur le fond du message qui nous est adressé. L’eau potable, quoique abondante,
est un bien précieux qui doit être payé à son juste prix. De plus, budgétairement, la gestion de service
est régie par un compte autofinancé. Cela oblige la Ville à équilibrer les dépenses liées à l’exploitation
et à la distribution de l’eau avec les recettes tirées de sa vente à ses différents utilisateurs. Or, le prix
pratiqué actuellement ne couvre plus les dépenses de fonctionnement et d’investissement dudit service.
Il est donc impératif et inévitable de l’adapter à la hausse.

Jusqu’ici, nous avons bénéficié d’un prix de l’eau extrêmement bas. Cette hausse, quoique
impressionnante en pourcentage, reste somme toute modérée et même après cette augmentation Sion
fera partie des villes de Suisse facturant le moins cher son eau. Pour toutes ces raisons, le groupe des
Verts vous demande d’approuver l’objet de ce message en tenant compte bien évidemment de
l’amendement déposé par le Centre qui entend allonger le délai de mise en place de cette nouvelle
tarification. Merci de votre attention.

Haefliger Stéphane, Conseiller général, Le Centre. La proposition de modification de l’annexe au
règlement des services des eaux n'est une surprise pour personne. En effet, cela fait depuis 2015 et la
séparation de la fortune issue de l’exploitation du gaz que la situation actuelle est attendue. Ce compte
autofinancé tombe donc sous le coup de l’ordonnance sur la gestion financière des communes. Cette
problématique de renflouement du compte à financement spécial est une nécessité légale. Il paraît clair
que le prix de l’eau est très, voire trop bas dans une vision d’économie des ressources naturelles. L’or
bleu de notre Ville a un prix de 48 centimes actuellement qui ne reflète pas le prix réel.

Nous pouvons aussi constater que les fusions passées ont en partie provoqué cette nécessaire mise à
jour.

Le bien-fondé de cette modification du règlement est dû à un problème structurel et non conjoncturel.
C’est donc avec pragmatisme que le groupe du Centre, dont l’équilibre financier des comptes est
important, accepte cette annexe au règlement de la taxe des eaux. Je profite également, chères et
chers collègues, de vous remercier au nom du groupe pour l’acceptation de l’amendement.

Berthod Julien, Conseiller général, PS. Le contexte actuel n’étant pas propice à accabler la
population par de nouvelles hausses qui toucheront entre autres des ménages précaires, nous sommes
heureux que l’entrée en vigueur de cette hausse soit repoussée. Nous espérons que le Conseil
municipal comprenne cette situation qui n’est pas facile pour celles et ceux qui sont les plus fragiles
économiquement. Il nous paraît ainsi nécessaire d’appliquer ces nouvelles tarifications par étapes en
prenant les huit ans de marge pour remettre le compte autofinancé dans le noir. Comme dit
précédemment, le groupe socialiste comprend que cette augmentation soit nécessaire et nous
soutenons donc l’annexe du règlement des eaux.

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 10 sur 39

Tavernier Jérôme, Conseiller général, PLR. Comme plusieurs fois énoncé ce soir, l’eau potable est
gérée par un compte à financement spécial. L’annexe au règlement du service des eaux inclut une
fourchette dans laquelle doit se situer le prix de l’eau. Il apparaît depuis quelques années que les
recettes ne couvrent plus les dépenses. Ainsi, le compte va se retrouver déficitaire par manque
d’autofinancement. Des solutions doivent ainsi être trouvées. Cette nouvelle annexe au règlement sur
l’eau potable permet de pallier les problèmes en proposant une nouvelle fourchette tarifaire.
L’augmentation de 50% de la taxe prévue par le message permettrait de revenir à une situation
équilibrée à court terme.

La CEU propose de fixer le prix dans le bas de la fourchette pour commencer, pour que cet écart ne
soit pas trop important. La commune est tenue de respecter le délai pour revenir également dans les
chiffres noirs. Le règlement complet sera également revu dans les prochaines années et devra intégrer
des mesures de récupération d’eau de pluie.

Malgré que ce message intervienne dans un contexte inflationniste important, l’augmentation de la taxe
demeure cependant raisonnable. En effet, nous parlons d’une centaine de francs par année par ménage
et la taxe reste inférieure en comparaison à d’autres communes. Le groupe PLR soutiendra ce message
afin que ce compte revienne au niveau de l’autofinancement et vous suggère d’en faire de même.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Je n’ai plus de demande de parole.
Nous allons donc passer au vote de ce message amendé. Les Conseillères et Conseillers qui acceptent
ce message ainsi amendé appuient sur la touche verte, avis contraire touche rouge, abstention touche
blanche. Le vote est lancé.

Le message concernant l’annexe au règlement des taxes des eaux est accepté par 52 oui, 0 non et 0
abstention.

III- Crédits supplémentaires 01-05/2022

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous passons maintenant au point 3.
J’invite Madame Christelle Sierro Fardel à nous présenter les crédits supplémentaires traités par la
Commission de Gestion.

Sierro Fardel Christelle, Conseillère générale, PLR. La Commission de Gestion a posé des questions
et obtenu les réponses attendues concernant les crédits suppléments 01 à 05/2022. Elle n’a pas de
commentaires additionnels à donner ce soir. Je vous remercie.

IV- Résolution du groupe PLR sur l'énergie

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous passons donc au point 4 :
Résolution du groupe PLR sur l’énergie. Madame la Conseillère Christelle Sierro Fardel, je vous invite
à nous présenter votre résolution.

Sierro Fardel Christelle, Conseillère générale, PLR. Cette résolution intervient dans un contexte de
forte augmentation des prix de l’énergie, engendrant une situation très favorable pour les producteurs
et très défavorable pour les consommateurs finaux. Pour les habitants de Sion, les conséquences sont
les suivantes : la Ville de Sion a investi avec beaucoup de clairvoyance dans la production d’électricité,
ce qui lui permet de réaliser d’importants bénéfices en ce moment. Ce résultat est toutefois soumis à
de fortes fluctuations en raison des quantités produites et des variations de prix. A contrario, Oiken qui
s’approvisionne sur les marchés pour livrer les consommateurs finaux, doit répercuter cette hausse de
prix dans ses tarifs. Elle a donc annoncé de fortes augmentations de prix impactant significativement
les ménages et les entreprises.

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 11 sur 39

Dans ce contexte et par cette résolution, le groupe PLR est d’avis que la Ville doit dédier les résultats
réalisés sur la vente d’énergie, à la promotion de la transition énergétique et au soutien des ménages
et des entreprises sédunoises. Les soutiens suivants représentent des pistes de réflexion.

- investissements de la Ville dans la production et l’efficience énergétique,
- intégrer davantage de soutien financier aux particuliers et aux entreprises afin d’encourager la

production d’énergie renouvelable,
- créer un éventuel fonds énergie,
- soutenir certaines entreprises dépendantes de l’énergie en leur fournissant un accompagnement

afin d’optimiser leurs infrastructures, de réduire leur consommation énergétique et d’améliorer
l’isolation des bâtiments,

- aider les particuliers dont les hausses engendrent des difficultés financières.

Sion doit poursuivre sa politique énergétique en donnant une impulsion en faveur de la population pour
2023. J’en viens à la question de cette résolution. Au vu des résultats exceptionnels du dicastère
énergie, pensez-vous que la Ville de Sion devrait en faire davantage sur les aspects énergétiques ? Je
vous remercie.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale sur cette
résolution. Monsieur le Conseiller Christophe Pitteloud.

Pitteloud Christophe, Conseiller général, Le Centre. Les bons résultats provenant de la vente
d’électricité devraient effectivement être prioritairement réinvestis dans le domaine des énergies. Sion
est idéalement située dans une région riche en énergie renouvelable et peut capitaliser sur la présence
du campus Energypolis. Ce dernier vient d’ailleurs de mettre en service en première mondiale un tout
nouveau système de réseau de chauffage et de refroidissement à distance.

La Ville est labellisée cité de l’énergie mais avec son pourcentage de mise en œuvre s’élevant à 62%,
elle ne se situe pas dans le peloton de tête. 75 communes de Suisse détiennent le label gold Sion n’en
fait pas encore partie.

Le programme de subventions énergétiques de la Ville est assez peu ambitieux et pourrait facilement
être renfloué et étendu. Sion pourrait également être exemplaire dans la gestion et la conception de ses
propres bâtiments ou infrastructures. Il est certain que notre commune a le potentiel d’en faire
davantage. Elle doit en faire davantage. Le groupe du Centre votera par conséquent dans ce sens.

Mabillard Jean-Paul, Conseiller général, Les Verts. Comme le précise la résolution PLR, le prix de
l’énergie ne va pas être sans conséquences sur la population sédunoise. En réalité, ce sont à nouveau
les personnes ou les ménages les plus défavorisés qui vont être touchés de plein fouet par un tel
phénomène.

Or la Ville de Sion, actionnaire majoritaire de la société Oiken, a touché à l’issue de l’exercice 2021 des
dividendes conséquents, environ 10 millions. Il était indiqué au Conseil général que cette manne était
destinée à la constitution d’une réserve budgétaire sollicitée en cas de situation financière
particulièrement défavorable. N’y a-t-il pas mieux à faire dans l’état actuel des choses ?

Apparemment, la société Oiken se retrouve captive d’un marché qui ne cesse de s’emballer. Elle se voit
donc contrainte de répercuter les coûts supplémentaires de son approvisionnement sur les
consommateurs. Reste donc ces fameux dividendes confortables touchés pour notre commune à l’issu
du dernier exercice. Au-delà de la constitution d’une réserve financière, il paraîtrait plus raisonnable,
comme le recommande la résolution, de les utiliser dès que possible pour soutenir différentes actions
visant l’efficience énergétique mais aussi pour fournir une aide aux particuliers et aux ménages déjà en
situation de précarité et pour qui les hausses du prix de l’énergie engendrent des difficultés
conséquentes. A relever qu’une saine utilisation des dividendes est défendue par Stefan Meierhans,
qui n’est autre que le Monsieur prix de la Confédération. Rappelons que les coûts de l’énergie viennent
s’ajouter à ceux de l’augmentation des primes de caisses maladie. Il y a une inflation qui ne cesse de

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 12 sur 39

croître. Cette situation de crise est telle qu’elle menace également une partie de la classe moyenne
inférieure. La majeure partie des propositions contenues dans la résolution font écho à une question
écrite du groupe des Verts évoquant l’impact de la hausse du prix de l’électricité sur la population
sédunoise qui sera traitée dans les divers. Elles rejoignent aussi certaines demandes répétées de notre
groupe en faveur de la production d’énergie renouvelable. Elles amorcent également les discussions
futures de ce plénum sur une série de motions et postulats déposés, il y a peu par Les Verts, à savoir
le postulat sur l’installation de panneaux solaires, la motion sur les pompes à chaleur et celle en
préparation sur le pourcentage budgétaire à accorder à l’encouragement et l’utilisation d’énergies
renouvelables. Reste à espérer que les groupes qui vont soutenir cette résolution, réserveront un
accueil positif à ces différents outils.

La résolution qui nous est proposée ce soir constitue également, aux yeux des Verts, une incitation à
renforcer la protection de l’environnement. Elle devrait permettre, entre autres, d’enchaîner sur de
véritables mesures soutenant la production d’énergie renouvelable et surtout en urgence sur une
politique sociale venant en aide aux plus démunis de nos concitoyens. En ce qui concerne l’énergie
renouvelable, il convient de relever ici les investissements judicieux effectués par nos autorités au
niveau de l’énergie hydraulique à une période où cette dernière connaissait passablement de difficultés.
En conclusion, vous l’aurez compris, notre groupe réservera un accueil positif à cette résolution. Merci
de votre attention.

Guex-Crosier Johanne, Conseillère générale, PS. Une résolution, comme cité à l’article 35 du
règlement de notre assemblée de ce soir, stipule que la résolution doit viser à ce que le Conseil général
exprime son opinion sur des sujets importants. Alors, si quelqu’un dans cette assemblée doutait encore
de l’importance de l’énergie, attendons encore quelques mois et là cela risque bien d’être plus tangible.

Au-delà de la rhétorique, la maison brûle en été et risque de geler en hiver. Le groupe PS va soutenir
cette résolution en demandant expressément au Conseil municipal qu’il puisse de façon la plus simple,
cela veut dire, avec un minimum de bureaucratie et dans les plus brefs délais, prendre toutes les
mesures en sa compétence pour :

- économiser au maximum les ressources énergétiques,
- réduire autant que possible les charges liées à l’énergie,
- créer un fonds énergie si cela peut répondre aux deux objectifs précédemment cités,
- augmenter les aides aux ménages en situation de précarité,
- soutenir les PME qui risqueraient la faillite en raison des augmentations des charges

et, comme nous le disions dans notre communiqué de presse du 2 septembre courant suite à l’annonce
de l’augmentation des tarifs d’Oiken, il est grand temps de mettre en application les différentes
interpellations postulats, amendements divers au fil des années dans les budgets, pour investir
massivement cette fois dans l’énergie solaire et donc dans une énergie locale et durable. Merci.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous allons passer au vote de cette
résolution. Je vous répète la question sur laquelle nous votons. Considérant les résultats exceptionnels
de la Ville dans le secteur énergie, pensez-vous que Sion devrait en faire davantage sur les aspects
énergétiques ? Les Conseillères et Conseillers qui acceptent cette résolution appuient sur la touche
verte, refus touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

La résolution est acceptée par 52 oui, 0 non, 0 abstention.

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 13 sur 39

V- Interpellation "plan climat prévu par nos autorités communales"

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous passons au point 5 : Interpellation
"plan climat prévu par nos autorités communales". J’invite Monsieur le Conseiller Jean-Paul Mabillard
à venir développer son interpellation.

Mabillard Jean-Paul, Conseiller général, Les Verts. On sait maintenant que les phénomènes de
canicule sont irréversibles. De plus en plus précoces, ils frappent durement notre pays, notre ville en
particulier qui, année après année, bat des records de chaleur durant l’été.

Comme indiqué dans notre interpellation, seule Neuchâtel subit des désagréments supérieurs aux
nôtres durant la période estivale. La presse suisse mais aussi valaisanne a largement fait écho à cette
situation pour le moins désagréable. Le Nouvelliste, par exemple, a recensé des mesures mises en
place par certaines villes ou villages de ce canton pour atténuer les effets de la canicule sur leur
population. Les autorités sédunoises n’ont guère communiqué à ce sujet. Notre interpellation devrait
leur permettre de renseigner le Conseil général sur les travaux ou les projets entrepris en vue d’atténuer
les effets des fortes chaleurs estivales futures.

Certes, notre Cité n’est pas encore victime comme d’autres régions d’incendies de forêt Elle ne semble
pas non plus sous la menace d’un stress hydrique. Il n’en demeure pas moins que les températures
extrêmes affrontées durant l’été ont nui à une majeure partie, si ce n’est à l’ensemble de la population.
De nombreuses personnes et pas uniquement les plus âgées, se sont retrouvées cloîtrées à domicile
durant une grande partie de la journée. Même les soirées devenues tropicales ont laissé des traces
dans les organismes. Les jeunes enfants qui représentent tout de même l’avenir de notre cité ont
souffert eux aussi lorsque la température est montée largement au-dessus des 30 degrés. Il y a donc
urgence à protéger la population sédunoise d’un tel phénomène.

A l’avenir, il est de notoriété publique que les canicules vont devenir la norme. Il est encore temps, sinon
de les éviter, du moins d’atténuer leurs effets négatifs. Pour ce faire, il s’agit de prendre les mesures
adéquates, y compris et surtout au niveau de notre Ville. Certes, notre cité n’est pas demeurée les bras
croisés. La mise en place du chauffage à distance va s’avérer un bon moyen de diminuer quelque peu
nos émanations de CO₂, principale source du réchauffement. Pourtant, cette mesure est loin d’être
suffisante. Alors que faire ? Le projet AcclimataSion n’attend qu’à être mis en œuvre de manière
conséquente et surtout rapide. Pour l’instant, seules quelques propositions qu’il contient ont vu le jour.
Il est grand temps d’accélérer sa mise en œuvre. Une fois achevée, il constituera une source de
fraîcheur bienvenue pour protéger nos citoyens contre la canicule. Reste à planifier à court et à moyen
terme, les différentes réalisations nécessaires à son aboutissement. C’est une des informations
attendues par Les Verts suite au dépôt de cette interpellation.

Au-delà du projet AcclimataSion, notre interpellation propose, sous forme d’un questionnement d’autres
moyens de faire face aux chaleurs estivales .

- l’évaluation de la production de CO₂ émise par notre communauté,
- la planification et la réduction de ces émanations d’ici 2030,
- l’isolation des anciennes maisons et des anciens bâtiments,
- l’équipement des bâtiments administratifs et divers lieux qui s’y prêtent de panneaux solaires,
- un pourcentage du budget annuel à consacrer à l’accélération de l’ensemble des mesures prévues

par le règlement sur l’énergie.
- enfin, l’arborisation constitue aussi un moyen de lutter contre les fortes chaleurs. C’est la raison

pour laquelle nous attendons avec une certaine impatience les réflexions de nos autorités en lien
avec le postulat canopée déposé il y a quelque temps déjà.

Il est à souhaiter que la réponse apportée à notre interpellation va nous permettre d’en savoir plus sur
les objectifs, sans oublier leur planification, que se sont fixés nos autorités dans le cadre de la lutte
contre le réchauffement climatique. Autrement dit, quel va être  le plan climat mis en place

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 14 sur 39

prochainement en vue de protéger, dès l’été 2023, notre population des chaleurs tropicales. Merci pour
votre attention.

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, Le Centre. Monsieur le Conseiller Mabillard, merci pour
cette interpellation à laquelle je vais essayer de répondre. Au sujet du plan canopée, il y sera répondu
lors du Conseil général de décembre.

L’augmentation constante de l’arborisation de la Ville et la compensation des pertes font partie des
objectifs prioritaires de la section parcs et jardins sur la base des moyens dédiés. S’agissant des
pergolas, seules des études au cas par cas permettent de considérer la faisabilité de leur installation,
leur insertion dans le tissu urbain dans le concept des espaces libres/flux de mobilité et l’adéquation
avec les moyens techniques et financiers mobilisables. A ce sujet, le projet AcclimataSion a maintenant
été traduit par la Berne fédérale en allemand et en italien. Il est largement répandu. C’est devenu une
norme nationale et on s’en félicite.

Concernant l’évolution du bilan CO₂ du territoire communal, il est à noter en préambule, qu’il n’existe
aucune méthode permettant de le calculer de manière exhaustive et correcte. Ceci est dû à différents
éléments, notamment ces deux exemples :

- Le bilan CO₂ se base sur des consommations d’énergie, or la consommation de bois et de mazout
n’est pas référencée de manière précise car les fournisseurs sont très nombreux et n’ont aucune
obligation de renseignement.

- La mobilité, en outre, est un facteur important, or il n’existe pas de méthodes qui définissent quels
sont les périmètres dans lesquels la mobilité doit être attribuée au territoire communal.

Malgré cela, des outils existent et sont utilisés depuis plusieurs années par Oiken dans le cadre de
l’accompagnement des communes dans les plans directeurs des énergies. Ceux-ci sont à mettre en
perspective de la stratégie énergétique cantonale dont les objectifs 2035 sont les suivants par rapport
à l’année de référence 2000. On cherche :

- à diminuer de 43% l’énergie finale par habitant,
- à diminuer de 13% l’électricité par habitant,
- à multiplier par 20 la production d’électricité par des nouvelles énergies renouvelables,
- à multiplier par 7 la production de chaleur renouvelable.

Dans la réponse écrite qui vous sera donnée, il y a des statistiques par sources d’énergie, mais il faut
retenir que 75% des émissions de CO₂ pour le chauffage qui est une source importante de CO₂, sont
imputables au gaz et au mazout. Il y a aussi des statistiques sur la consommation en électricité, en gaz
par habitant sur le territoire. Il faut souligner que la consommation de gaz par habitant a déjà diminué
de plus de 10% depuis 2010, et ce avant le déploiement important du chauffage à distance qui, comme
vous le savez, est à bout touchant. A son terme, le chauffage à distance devrait fournir environ 100
gigawatts de chaleur et permettre ainsi une réduction de la consommation de gaz et mazout de 35% et
donc de réduire les émissions de CO₂ d’autant. La consommation d’électricité par habitant a déjà
diminué de plus de 10% depuis 2010. Certainement que l’électrification de la mobilité et la transition
vers les pompes à chaleur va limiter cette baisse, voire l’inverser légèrement, mais de très nombreux
efforts ont été consentis dans ce domaine et ont déjà porté leurs fruits.

Dans le domaine de la production d’électricité renouvelable, le déploiement du photovoltaïque n’a pas
attendu le contexte actuel pour se développer. Les installations existantes aujourd’hui recouvrent déjà
62’000 m2 et produisent plus de 11 gigawatts d’électricité par année.

Ce développement est en pleine croissance mais est actuellement limité par le manque de matériaux
et de ressources humaines. La Ville de Sion a référencé ses propres toitures aptes à accueillir des
installations photovoltaïques. Ainsi, après le bâtiment des scorpions et l’école de Champsec, des
installations verront le jour à différentes échéances, notamment sur le toit de la patinoire, l’école de
Saint-Guérin, le Stade de Tourbillon, la caserne des pompiers, le bâtiment de la pouponnière, Studer

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 15 sur 39

Innotec, l’ancien bâtiment de l’école d’ingénieurs. A noter que Studer Innotec est une des firmes leader,
elle est basée chez nous depuis longtemps dans le domaine de l’autarcie énergétique.

Dans le domaine de la mobilité, deux éléments sont à relever. En premier lieu, le nombre de véhicules
à motorisation fossile s’est stabilisé alors que le nombre de véhicules hybrides et électriques augmente
significativement. En règle générale en Ville de Sion quand on doit changer un véhicule, on se pose la
question de pourquoi ne pas acheter un véhicule électrique. Donc c’est devenu la norme.

Alors même qu’il reste un important travail pour poursuivre les mesures permettant d’atteindre les
objectifs 2035 et 2050, ces quelques éléments illustrent le travail déjà réalisé par la Ville de Sion et
Oiken qui est notre gestionnaire de toute la partie énergétique. Parmi les grandes mesures qui seront
prises prochainement, il s’agira de l’intégration des critères énergétiques dans la modification du PAZ-
RCCZ, basé sur une planification énergétique territoriale. En d’autres termes, le territoire communal
sera découpé en zones du PAZ et chacune de ces zones devra suivre des mesures en termes de
besoins d’énergie, nouvelles constructions et rénovations, de système d’approvisionnement d’énergies
et de production propre d’énergie en fonction de leurs caractéristiques locales. Ce travail a été initié.
Une révision du règlement des subventions pour l’efficacité énergétique doit aussi être mené en
parallèle.

De plus, la Municipalité va concentrer ses efforts sur les éléments importants mais moins rentables de
la transition énergétique, par exemple, consacrer plus d’aide pour l’enveloppe des bâtiments que pour
donner des subsides à du solaire photovoltaïque qui se paie de lui-même en moins de 10 ans grâce au
prix de reprise beaucoup plus généreux dès 2023. Voilà, j’espère avoir pu apporter quelques éléments
de réponse à vos interrogations.

Mabillard Jean-Paul, Conseiller général, Les Verts. Je remercie le vice-Président pour cette quantité
d’informations. Il sera très difficile de réagir à chaud, surtout que vous n’avez pas pu nous donner les
chiffres; ce que je comprends car cela aurait pris beaucoup trop de temps.

Juste une ou deux remarques. Si j’ai bien compris ce que vous venez de décrire, vous parlez, au niveau
de l’arborisation, d’objectifs. Ce que l’on aimerait savoir, c’est leur planification temporelle. Est-ce qu’il
y a un objectif à 10 ans, à 20 ans, à plus long terme ? Cela fait longtemps que l’on demande ce type
d’informations mais on ne le reçoit pas souvent. Effectivement on peut être fier qu’AcclimataSion, en
tout cas le projet, soit traduit en allemand et qu’il fasse des émules dans les cantons, y compris en
suisse-allemande. Cependant ce que nous aimerions, c’est qu’un projet AcclimataSion complètement
réalisé soit imité dans d’autres cantons. Il me semble qu’il reste passablement de travail à notre
commune pour réaliser totalement ce qui est attendu dans ce projet.

Au niveau des émissions de gaz à effet de serre, vous dites qu’il est impossible d’avoir des indications
précises. C’est un peu étonnant. Comment va-t-on faire pour les diminuer ? Sur quoi va-t-on mettre la
priorité si l’on n'a pas d’informations sur les plus grands pollueurs, sur les éléments ou les aubiers sur
lequel il faudrait intervenir en priorité ?

En ce qui concerne le pourcentage annuel sur le budget, jusqu’à maintenant, on avait un fonds sur
l’énergie qui a permis de financer certaines rubriques du règlement de l’énergie. Quid de l’avenir ? Vous
avez parlé de certaines réalisations, qu’est-ce que cela veut dire au niveau quantité financière accordée
par le budget pour ces réalisations ? Nous n’avons pas la réponse. Donc, en fonction de la réponse que
l’on a obtenu, j’imagine que l’on va faire un certain nombre de retour et que l’on aura d’autres questions
qui vont se poser dans les prochains plénums. Merci encore pour votre réponse.

VI- Interpellation "Mesures économie d'énergie"

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Je n’ai pas d’autre demande de parole.
Nous allons donc passer au point 6 avec l’interpellation suivante. Interpellation "mesures économie
d’énergie". Madame la Conseillère Brigitte Pfister, je vous laisse nous présenter votre interpellation.

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 16 sur 39

Pfister Brigitte, Conseillère générale, Les Verts. Les effets du réchauffement climatique, notamment
avec la période de sécheresse que nous traversons, le doute quant à la fourniture d’énergie de nos
voisins européens ainsi que la guerre en Ukraine menacent l’approvisionnement énergétique de notre
pays. Notre Ville ne sera pas épargnée par d’éventuels problèmes d’approvisionnement durant la saison
hivernale. Pour éviter des périodes de black-out et la pénurie qui se dessine, la Confédération vient de
lancer une campagne sous le slogan "l’énergie est limitée. Ne la gaspillons pas". Elle devrait se dérouler
jusqu’en avril 2023. L’État du Valais, de son côté, envisage toute une série de dispositions en vue de
réaliser de véritables économies d’énergie au sein de l’administration.

Au-delà du slogan, les recommandations de la Confédération et de l’État du Valais s’adressent aux
entreprises mais également à la population. Ces différents conseils décrivent plusieurs manières
d’économiser de l’énergie (gaz, mazout, électricité et autres sources d’énergie), que ce soit à la maison
ou au travail, en réduisant la température de chauffage, en consommant moins d’eau chaude, en
éteignant les appareils électriques ou l’éclairage lorsque l’on ne les utilise pas, en séchant le linge à l’air
libre, etc.

Nos autorités comptent-elles relayer ces recommandations auprès des entreprises et de la population
sédunoise ? Si oui, de quelle manière ? Édicter des recommandations supplémentaires, prendre toute
une série de mesures au niveau des bâtiments communaux, des services communaux, de l’éclairage
public, etc., en vue d’économiser de l’énergie et ainsi de jouer un rôle incitatif pour l’ensemble des
citoyens.

Est-ce que ces mesures prendront également fin en avril 2023 où seront-elles pérennisées pour prévenir
les futures crises ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Madame Pfister, je vous réponds très volontiers sur
les différentes questions.

Concernant l’information à la population et bien vous savez que c’est Oiken aujourd’hui qui est en lien,
au travers de ce contact régulier qui souvent s’appelle une facture, avec les différents consommatrices
et consommateurs. Oiken a déjà écrit à ses clients, a proposé un livre blanc qui met en évidence toute
une série de mesures de sobriété pour diminuer son impact énergétique.

La Ville de Sion bien sûr va relayer ces informations notamment dans le cadre du futur Sion 21 qui aura
un dossier thématique qui sera consacré à l’énergie. On va aussi, bien sûr utiliser nos canaux habituels
concernant l’information.

Pour les entreprises, il existe toute une série de programmes que ce soit le programme PEIK qui est
financé par la Confédération, qui est en main du distributeur Oiken pour pouvoir aller vers des mesures
de réduction de la consommation. C’est vrai qu’aujourd’hui, le kilowattheure le plus intéressant, c’est
celui que l’on ne consomme pas. Que ce soit un particulier, une entreprise ou la Ville de Sion, eh bien,
nous devons veiller à économiser.

En ce qui concerne les administrations, vous savez que j’ai présidé une task force qui a regroupé toutes
les communes valaisannes avec les distributeurs, avec les services techniques des différentes
communes, l’État du Valais pour que l’on puisse édicter des mesures qui tiennent compte des aspects
techniques, des aspects sécuritaires, des aspects économiques puisque toutes les communes n’ont
pas forcément le même outil à disposition. Si l'on pense à l’éclairage public, si l'on pense à des mesures
liées à la réduction de chauffage dans certains bâtiments, nous avons défini trois grandes familles
d’action. La première est le chauffage avec des normes. On a essayé de présenter aux différents
Présidents et aux différentes administrations des fiches techniques précises. C’est quasiment le
concierge qui peut prendre cette fiche technique et la mettre en place dans son bâtiment. Donc pour le
chauffage, ce sont toute une série de mesures de température, cela va des bureaux jusqu’à la piscine.
Je ne vais pas rentrer dans le détail de ces mesures, mais ces fiches sont bien sûr à votre disposition.
On les partagera.

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 17 sur 39

En ce qui concerne l’eau : l’eau sanitaire est aussi un élément qui consomme de l’énergie par rapport à
sa température. Aujourd’hui, on a fixé une fourchette de 50 à 55 degrés. Cependant, il y a des normes
importantes à respecter concernant la température de l’eau chaude pour éviter des problèmes de
légionellose ou autres maladies. On va effectivement essayer aussi de réduire le volume d’eau. Il faut
savoir qu’aujourd’hui une chasse d’eau, c’est environ 30% de la consommation d’eau d’un ménage. On
peut facilement diminuer le volume d’une chasse d’eau dans l’administration et réduire là aussi l’impact
énergétique.

Concernant l’éclairage, il y a trois éléments :

- Tout d’abord, nous proposons de réduire l’impact de l’éclairage de Noël de 50%, soit en diminuant
le nombre de rues qui sont éclairées, soit en essayant de réduire la durée d’exposition ou la période
d’éclairage.

- Le deuxième élément est l’éclairage patrimonial : dans une séance, Monsieur Darbellay m’a dit "que
fait le Président de la Ville ? Il faut qu’il éteigne Valère et Tourbillon". Ce sera fait, on va éteindre
l’éclairage patrimonial, on ne va pas l’allumer, on va l’éteindre de suite.

- La troisième mesure concerne l’éclairage public : nous avons des traitements différents sur les
routes cantonales et sur les passages piétons car nous avons l’obligation de garder un éclairage
public. Par contre, sur les routes communales, nous avons un petit peu plus de liberté, notamment
dans les zones résidentielles, notamment aussi en lien avec tous les investissements qui ont été
réalisés. Vous savez qu’en Ville de Sion, on passe gentiment au LED tout notre dispositif d’éclairage
et on a, ce qu’on appelle, des éclairages dynamiques. On arrive dans la rue, l’éclairage s’allume et
lorsque l’on la quitte, l’éclairage s’éteint. Il y a des gros investissements, (environ 1 million et demi
chaque année) qui sont mis dans l'éclairage public.

Ce sont des mesures que toutes les communes devraient prendre. L’objectif de cette task force était de
faire des recommandations dans ces trois domaines pour l’ensemble des collectivités, dans l’idée de
ne pas avoir tout d’un coup une commune qui garde un éclairage public alors que sa voisine l’éteint.
Vous avez vu que des communes comme Ayent ou Vex ont pris, par exemple des mesures par rapport
à l’éclairage public. A Sion, on a des zones différentes. On peut imaginer qu’une gare ou des zones qui
nécessitent d’avoir un éclairage pour des questions sécuritaires puissent le maintenir. C’est un gros
débat. A Zurich, par exemple, la Ville de Zurich a dû revenir en arrière. Elle était prête à éteindre son
éclairage public mais pour des questions sécuritaires, une majorité de la population a souhaité
maintenir, en tout cas à certaines heures ou dans certaines zones, l’éclairage public.

En ce qui concerne la dernière question que vous posez : est-ce que ce sont des mesures éphémères
ou durables ? Il faut bien vous rendre compte que notamment si l'on touche à l’éclairage public, il faudra
pour intervenir main par main. C’est un investissement que chaque commune va devoir faire. L’objectif
de cette task force est de faire un bilan au début du printemps, de regarder ce qui a fonctionné, ce qui
n'a pas fonctionné, ce qui était possible, ce qui a eu un effet. Il s’agit de pouvoir mesurer aussi les
économies d’énergie qui seraient comptabilisées à la fin de l’exercice. L’objectif est de prendre des
mesures durables. On est tout à fait conscient que certains investissements vont modifier durablement
notre manière soit de gérer les températures dans le bâtiment, soit de gérer les volumes d’eau ou leur
température, soit de gérer l’éclairage public.

Voilà la réponse que je pouvais vous apporter. Je reviendrai vers vous, au courant du printemps pour
vous faire un petit bilan de ces éléments d’analyse et puis dans l’intervalle, le Conseil municipal se réunit
jeudi et prendra des mesures concrètes au vu de ces recommandations.

Pfister Brigitte, Conseillère générale, Les Verts. Je vous remercie, Monsieur le Président Varone,
pour la réponse apportée à mon interpellation.

On ne peut que se réjouir des mesures prises par Oiken et par la Municipalité pour réduire la
consommation d’énergie.

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 18 sur 39

Mais en fait, pourquoi est-ce qu’il a fallu attendre une menace de black-out ou une augmentation du prix
de l’électricité pour véritablement prendre conscience de l’importance d’économiser, car on aurait pu
vraiment faire tout ce travail avant. Je ne parle pas forcément de la Ville de Sion mais d’une manière
générale. Je me vois encore, il y a 15 ans dans ma salle de classe de 7H avec Monsieur énergie qui
expliquait à mes élèves que pour économiser de l’énergie, il faut baisser la température de la maison
ou mettre un couvercle pour faire cuire les pâtes. En 2022 on en est au stade où la Confédération doit
nous encourager à prendre des douches plutôt que des bains, à éteindre la lumière en sortant d’une
pièce. Cela m’interpelle vraiment et cela m’inquiète aussi, sur nos capacités, en tant que société, à
prendre la mesure des immenses défis que nous devons affronter actuellement.

Et je pense que cette crise énergétique met vraiment en lumière le manque d’anticipation de notre
société. Tout va trop lentement et maintenant on est au pied du mur. C’est maintenant que tout s’emballe
et que tout le monde doit prendre des mesures vite en vitesse mais peut-être est-ce déjà trop tard ? Le
monde étant tel qu’il est, nous vous encourageons à continuer dans cette voie, à réduire la
consommation d’énergie dans tous les secteurs et les services de la Ville et surtout à pérenniser,
comme vous l’avez dit aussi celles-ci pour les années à venir. Voilà, merci beaucoup.

VII- Interpellation "Augmentation des taxes sur l'eau"

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Je n’ai pas d’autre demande de parole.
Nous passons au point 7 : Interpellation "augmentation des taxes sur l’eau". J’invite Monsieur le
Conseiller Patrick Siggen à nous présenter son interpellation.

Siggen Patrick, Conseiller général, Le Centre. Notre groupe vous remercie chaleureusement d’avoir
soutenu notre amendement en faveur de notre population et de nos entreprises, même s’il s’agit de peu
pour certains, c’est tout de même une aide conséquente pour d’autres.

Concernant notre interpellation, je vais vous épargner sa relecture. Nous n’avons pas grand-chose à
ajouter beaucoup de choses ayant déjà été dites, si ce n’est de solliciter fortement notre Municipalité
afin que le projet de révision complète de ce règlement prenne en compte des mesures à même de
favoriser l’économie de cette ressource vitale qu’est l’eau potable.

Nous remercions d’avance notre Municipalité de faire bon accueil à nos pistes de réflexion et en
rechercher d’autres. Merci pour votre attention.

Marclay Raphaël, Conseiller municipal, PLR. Je reviens avec beaucoup de plaisir sur mon sujet
favori. Effectivement, beaucoup de choses ont déjà été dites, je vais donc adapter la réponse que j’avais
préparée. D’ailleurs vous avez répondu vous-même en plénum à un des aspects de l’interpellation.

Nous rappelons que le message qui vous a été présenté avait pour seul but d’adapter les tarifs afin de
respecter les obligations légales. Le Conseil est conscient que le règlement actuel est perfectible pour
mieux répondre aux défis liés à l’eau potable, notamment ceux qui ont été cités afin d’encourager des
comportements vertueux quant à son utilisation et une tarification potentiellement plus juste et intégrant
un volet social. Nous travaillons actuellement, cela a été dit, avec la commune de Sierre, qui a le même
exploitant, c’est-à-dire Oiken, et des enjeux similaires que les nôtres sur un nouveau règlement qui sera
traité dans ce plénum.

Au niveau des trois points de l’interpellation :

Le premier était relatif à une tarification différenciée selon la consommation. Nous rappelons que le
système actuel repose sur trois piliers :

- la taxe unique de raccordement qui est mise en recettes au niveau des investissements et qui est
basée sur la grandeur du diamètre du raccordement au réseau et sur les frais effectifs des travaux

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 19 sur 39

et des appareillages. Ordre de grandeur pour 2021 : cette taxe cumulée ascendait à 303’000 francs.
Cette taxe n’a évidemment aucun rapport avec la consommation.

- la taxe de base qui est calculée sur le volume SIA des bâtiments raccordés qui représente entre 40
et 50% du montant mis en recettes de fonctionnement. Cette taxe n’a également pas de rapport
avec la consommation. Elle permet de financer l’infrastructure et assure une juste répartition entre
les petits et les importants propriétaires et favorise les ménages à unité nombreuse.

- la taxe de quantité qui est calculée sur le volume d’eau consommée et qui représentent entre 50 et
60% du montant mis en recettes de fonctionnement.

Pour 2021 la taxe de base représentait 1,52 millions et la taxe de consommation, 1,8 millions. Il est visé
une répartition équilibrée entre la taxe de base et la taxe de quantité. Comme la consommation est
tributaire des aléas climatiques, (sécheresse, chaleur, etc.) cette répartition varie logiquement d’année
en année. La taxe de base permet également de faire participer aux coûts les consommateurs ayant
peu de consommation, mais nécessitant une infrastructure telles que les résidences secondaires. Bien
qu’une certaine équité soit garantie par le système de tarification actuel, nous étudierons, dans le cadre
du prochain règlement, l’opportunité d’introduire une tarification différenciée avec un tarif progressif,
selon la consommation effective. Il est toutefois à souligner qu’en principe les immeubles n’ont pas de
compteurs par appartements, ce qui rend l’exercice d’une tarification progressive difficile, voire souvent
injuste. Il sera également envisagé une tarification différenciée entre l’eau potable distribuée aux
ménages et l’eau potable distribuée aux industries, ce qui nous permettra également d’améliorer nos
statistiques, comme cela a été relevé tout à l’heure.

Par rapport au lissage, nous pouvons vous garantir que le Conseil municipal ajustera au plus juste les
taxes chaque année, afin d’arriver à un équilibre entre les dépenses et recettes effectives. Un lissage
dans le cadre des fourchettes tarifaires sera donc pratiqué si les comptes le permettent.

Par rapport aux bonus ménage, le règlement actuel du service des eaux ne permet pas au Conseil de
prélever un bonus à ristourner aux ménages. Pour ce faire, à l’instar du règlement communal sur la
gestion des déchets, un article pour les mesures sociales d’accompagnement vous sera proposé dans
le cadre de ce règlement. Je vous remercie pour votre attention et reste volontiers à disposition pour
différentes questions.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale sur cette
interpellation. Il n’y a plus de demande de parole.

VIII- Examen et vote du postulat "Maisons de quartier"

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous passons donc au point 8 de la
soirée. Examen et vote du postulat "Maisons de quartier". J’invite Monsieur le Conseiller Stéphane
Haefliger à nous présenter son postulat.

Haefliger Stéphane, Conseiller général, Le Centre. Il est pour moi important, en tant que membre
d’un comité de quartier de me retrouver devant vous aujourd’hui pour défendre ce postulat. En effet,
comme développée dans ce document, la vie des différents quartiers est primordiale au vivre ensemble
ainsi qu’au développement culturel et social de la Ville. L’exemple de Platta utilisé dans le texte permet
de mettre en lumière une problématique qui nécessite une analyse globale des besoins. Uvrier,
Blancherie, Pont-de-la-Morge sont des exemples de la nécessité de ces infrastructures et de la
pertinence du plan de législature présentée par la Municipalité.

Il est certain que plusieurs d’entre vous ont déjà été interpellés à ce sujet. Les maisons de quartier sont
un poumon essentiel au vu du développement démographique de la Ville de Sion pour son bien vivre
ensemble et pour éviter toute marginalisation de certaines franges de la population, qui plus est, dans
la conjoncture actuelle. Il paraît également évident que les sociétés locales seraient ravies de pouvoir
proposer à ses membres des locaux. La réussite de la salle des Scorpions résume parfaitement le but
recherché par ce postulat liant le bâtiment et son utilisation. Le déménagement du RLC est aussi un

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 20 sur 39

point fondamental à prendre en compte dans cette thématique. Des points de rencontre pourraient ainsi
être répartis auprès de tous les quartiers.

Je me permets de conclure cette présentation, vous rappelant la présentation de l’office d’intégration
de Sion et régions, pas plus tard que le 13 septembre dernier lors du plénum d’information sur le projet
quartier animé auxquelles ces maisons de quartier répondraient totalement. Merci.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale sur cet
objet, Madame la Conseillère Ruth Bornet.

Bornet Ruth, Conseillère générale, PLR. Monsieur Haefliger, comme vous le citez dans votre postulat,
le développement des maisons de quartier fait partie intégrante des objectifs de l’exécutif. Par ce
postulat, vous demandez à la Ville de mettre en place un travail qui est déjà en route. Le pavillon de
Platta est un exemple de réussite. Le quartier a su allier jeunes et moins jeunes d’ici et d’ailleurs pour
créer un lieu de rencontre.

Mais comme vous dites aussi dans votre postulat, cela ne se limite pas à un seul quartier. Le Conseil
municipal, avec les Chefs de service concernés ont déjà pris les choses en main. Pour mieux identifier
les besoins, ils ont convoqué les responsables des maisons de quartier, les responsables des sociétés,
les associations et les acteurs locaux pour une rencontre et une matinée de réflexion et de travail.
Chacun a pu transmettre aux autorités les besoins et les demandes de chaque quartier. Avec ce
postulat, est-ce que l’on ne met pas la charrue avant les bœufs ? Donnons-leur le temps et au prochain
budget, les moyens pour mettre en œuvre le point 4 "vivre ensemble" du plan de législature.

Par contre, notre groupe est partagé par la nécessité de ce postulat. Ce sera donc liberté de vote.

Baeriswyl Aline, Conseillère générale, PS. Ce postulat concernant les maisons de quartier était un
point du programme de campagne du groupe PS. En effet, ces lieux qui améliorent le vivre ensemble,
la solidarité et les liens intergénérationnels tiennent à cœur du groupe PS.

De plus, la cohésion des quartiers est d’une nécessité absolue et même encore plus si nous devenons
un jour « Sion capitale des Alpes ». Chaque quartier possède ses caractéristiques, ses atouts, ses
valeurs, mais un habitant de Salins, d’Aproz ou de Sion n’a pas le même attachement à notre commune.
Il est donc nécessaire qu’ils puissent s’identifier à son quartier. Le groupe PS soutiendra donc ce
postulat et vous invite à le soutenir aussi. Merci pour votre écoute.

Pitteloud Rey Nathalie, Conseillère générale, Les Verts. Les maisons de quartier représentent un
lieu de vie essentiel dans notre société et ce pour plusieurs raisons. Elles permettent aux habitants du
quartier de faire connaissance, elles éloignent l’isolement, elles collaborent à la création de ponts
interculturels, elles créent des liens entre les différentes générations et peut-être même qu’elles
participent à l’élaboration de nouveaux projets. C’est aussi un espace qui permet à des familles de se
rassembler pour des fêtes et peut-être loué pour différents cours. Avec ces multifonctions, elles
représentent un maillon essentiel dans la chaîne du bien vivre ensemble. C’est pourquoi, il nous paraît
important de ne négliger aucun quartier, ni village de la commune.

Pour toutes ces raisons, les Verts soutiendront ce postulat, afin d’accélérer le processus de mise en
état des maisons de quartier existantes et la création de nouvelles.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Je n’ai plus de demande de parole,
Monsieur le Conseiller Haefliger, je vous laisse répondre.

Haefliger Stéphane, Conseiller général, Le Centre. Merci pour vos prises de parole à ce sujet.
Effectivement, on peut voir ce postulat comme enfoncer une porte ouverte car le travail a été entrepris
un peu en parallèle de mon postulat car je sais qu’il y eu une rencontre mi-février entre les différents
services et les associations. Le postulat a été déposé quasiment la même semaine. Mais l’important à
mes yeux est le fait qu’il y a aussi un plan d’actions, une planification financière qui peuvent être réalisés.

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 21 sur 39

C’est un soutien du Conseil général à la direction prise par la Municipalité envers les maisons de quartier
que de donner un signal positif à ce postulat. Merci beaucoup.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous allons passer au vote de ce
postulat. Les Conseillères et Conseillers qui acceptent appuient sur la touche verte, qui refusent touche
rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Le postulat est accepté par 45 oui, 5 non et 3 abstentions.

IX- Examen et vote du postulat "Introduction d'un budget participatif
sur la commune de Sion"

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous allons passer au point 9 : examen
et vote du postulat "introduction d’un budget participatif sur la commune de Sion". J’invite maintenant
Madame la Conseillère Johanne Guex-Crosier à nous présenter son postulat.

Guex-Crosier Johanne, Conseillère générale, PS. Par ce postulat pour l’introduction d’un budget
participatif sur la commune de Sion, nous demandons au Conseil municipal d’étudier la possibilité de
mettre en œuvre un projet innovant, fédérateur et démocratique.

Introduire un budget participatif :

- c’est permettre aux habitants de la commune de choisir comment utiliser une partie, une petite
partie du budget d’investissement,

- c’est participer concrètement à la vie locale, en proposant des projets qui seront ensuite soumis au
vote de leurs concitoyens et concitoyennes,

- c’est renforcer la démocratie directe en augmentant la participation de la population,
- c’est augmenter la transparence dans l’utilisation de l’argent public,
- c’est créer une nouvelle forme de gouvernance entre le Conseil municipal et les habitants de la

commune.

Le budget participatif se déroule généralement en quatre phases qui se renouvellent chaque année :

1. l’appel à projets,
2. l’analyse de la faisabilité,
3. la votation de la population sur lesdits projets,
4. la réalisation des projets lauréats.

Les modalités d’attribution des fonds sont à définir dans un dispositif bien structuré, tel qu’un règlement,
une directive ou une charte communale. De plus, pour que le processus de participation soit clair et
transparent, il faut aussi y mentionner :

- qui sont les instances décisionnelles, par exemple un jury composé de quelques personnes, y
compris des membres de l’administration communale ou plus simplement toutes les personnes
domiciliées sur la commune.

- les règles de fonctionnement, à savoir quels critères ou quels objectifs minimaux doivent être
garantis pour déposer un projet éligible

- quelle enveloppe globale du budget communal est allouée aux projets participatifs ?

Dans la version écrite de ce postulat que j’avais soumis, il y a déjà quelques mois au bureau du Conseil
général, je parlais de démarrer avec 1 % du budget global des investissements. Il est vrai que pour une
commune comme Sion, si l’on table sur environ 25 millions de budget d’investissement annuel, cela
représenterait 250’000 francs annuels à disposition pour réaliser ces projets participatifs sur notre
territoire. C’est la somme actuelle que la Ville de Lausanne y consacre après quatre années de

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 22 sur 39

roulement de ces projets. Je propose donc de revenir un cran en arrière par rapport à ce que j’avais
déposé et de laisser à la Municipalité le choix du montant de départ, sachant par exemple, que
Lausanne avait démarré en 2019 avec 100’000 francs dédiés à ces projets participatifs. A titre de
comparaison, la Ville de Fribourg a démarré en 2018, avec cinq projets lauréats, pour un montant global
de 50’000 francs qui a été reconduit chaque année. Ces projets de quartiers ont pu voir le jour grâce à
un postulat accepté en 2017 par leur plénum. Les différentes villes de Suisse et d’Europe qui ont franchi
le pas saluent le succès de ces démarches participatives et ont donc augmenté régulièrement les
montants dévolus à ces projets. Par exemple, la Ville de Paris expérimente depuis 2014, le principe du
budget participatif, avec pour objectif l’émergence de projets dans les quartiers et l’accroissement de la
participation des jeunes. Actuellement, la Ville de Paris investit 25% de son budget d’investissement de
manière participative.

Cet outil s’inscrirait parfaitement dans le plan de législature sédunois en conférant aux habitants un outil
institutionnel leur permettant d’agir directement et non plus uniquement par le biais des élections et du
coup de s’engager aussi localement sur l’amélioration des conditions de vie dans leurs quartiers.
Permettez-moi encore de prendre un exemple concret, dans le cadre des fusions déjà réalisées ou à
venir avec les communes avoisinantes, cet outil permettrait, par exemple, j’avais relevé lors du dernier
plénum qu’il n’y avait aucun représentant des Agettes au Conseil municipal et un seul représentant au
Conseil général, à un quartier ou à un village comme Les Agettes de soumettre chaque année un ou
plusieurs projets pour leur village. C’est un outil puissant de cohésion sociale et de participation à la vie
locale. Les évaluations des projets participatifs en cours dans les pays avoisinants soulignent
notamment comme effet bénéfique la modernisation de l’action publique ainsi qu’une diminution de la
défiance face aux partis politiques, l’amélioration de la connaissance budgétaire dans une perspective
d’éducation à la citoyenneté, particulièrement auprès des jeunes publics, l’amélioration de la cohésion
sociale. Vous l’aurez compris, soutenir ce postulat en votant oui ce soir, c’est concrétiser un ancrage
fort dans les différents quartiers, offrir la possibilité à tous les habitants de proposer des projets qui, s’ils
sont lauréats, pourront être réalisés grâce au soutien de la Ville et ainsi à la Ville aussi l’assurance de
mettre en place des projets choisis, adaptés et décidés par sa population. Merci pour votre écoute.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale sur ce
postulat, Monsieur le Conseiller Vincent Boand.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC considère que cette proposition de budget
participatif est un outil intéressant dans une approche de communication et de mise en valeur de projet
auprès de la population. C’est à ce titre que nous soutenons ce postulat en estimant que les montants
dédiés à cet outil doivent être modérés, du moins dans les premiers exercices. Nous sommes cependant
un peu moins convaincus par l’argumentaire décrivant la démarche comme une augmentation de la
démocratie directe, de la transparence ou d’un nouveau mode de gouvernance, parce que finalement,
le pouvoir de cognition en matière budgétaire reste faible, la transmission d’informations publiques
supplémentaires guère augmentée par les projets. Donc, il nous semble un peu exagéré de qualifier
ainsi la demande. Pour autant, la proposition permet un éclairage nouveau sur des projets, ce qui est
largement suffisant pour nous pour soutenir ce postulat.

Andrey Michel, Conseiller général, Les Verts. Le groupe des Verts, après avoir pris connaissance
de ce postulat, le soutient sans réserve et pour plusieurs raisons. Tout d’abord les Verts y voient un
moyen pour les citoyennes et citoyens sédunois de soutenir et de participer à des initiatives favorables
à leur proche environnement, là où ils se sentent peut-être démunis ou impuissants. Ce budget
participatif permettra de stimuler la vie de quartier à une époque où les gens se rencontrent moins en
personne que sur leur portable. Il favorisera aussi l’animation locale, en particulier auprès des jeunes
mais également de leurs aînés. Il permettra aux habitants sédunois et autres de se rassembler autour
de projets qui les concernent d’abord en lien avec leurs besoins qui parfois passent sous le radar de
leurs élus. Il favorisera aussi la prise de conscience d’un rôle politique possible sur le plan local et en
particulier auprès de nombreux Sédunois et Sédunoises qui ignorent souvent le sens du mot politique,
à savoir la gestion de la cité. Nous vous encourageons donc à soutenir par vos votes ce budget
participatif.

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Sierro Christophe, Conseiller général, Le Centre. Le budget participatif est un outil institutionnel qui
fonctionne un peu selon principe d’une boîte à idées dans un cadre prédéfini. Il vise à promouvoir
l’éclosion de projets citoyens émanant de tous quartiers et milieux en adéquation avec les besoins de
la population et ceci avec le soutien financier de la Municipalité. Ce concept à géométrie variable, déjà
appliqué depuis quelques années dans des villes de Suisse romande, est séduisant et permettrait au-
delà de son but premier, de tisser des relations plus horizontales entre la population et les autorités. La
proposition d’un budget participatif s’inscrit dans une logique démocratique aboutie. Le groupe du
Centre, soucieux de la cohésion sociale au sein de notre cité, y adhère et vous invite à en faire autant.
Merci pour votre écoute.

Bornet Patrick, Conseiller général, PLR. Sur le fond de l’objet de ce postulat, le groupe PLR est pour
le moins sceptique. Si Sion ne peut plus depuis longtemps être considéré comme un grand village, la
proximité entre les autorités et les citoyennes et citoyens ou les associations, en particulier, est encore
suffisamment grande pour que des requêtes ou initiatives privées visant l’amélioration du cadre de vie
de population trouvent un écho.

Les rencontres citoyennes organisées régulièrement dans les différents quartiers illustrent d’ailleurs
parfaitement cette proximité et la possibilité de transmettre en direct des idées à des représentants de
l’exécutif, par exemple. Sur ce point de la proximité entre les Sédunoises et Sédunois et les autorités
politiques, nous relevons aussi que si l’analogie faite avec Fribourg dans le texte du postulat reste
crédible, celle faite avec Lausanne ou Paris sont un peu plus discutables. Sur la forme maintenant,
l’idée d’ériger en principe établi le fait de consacrer, comme c’était le cas lors de la présentation du
postulat, 1 % du budget global des investissements de la commune à des projets, qui émanant de
citoyens et citoyennes, semblent avoir été proposés de façon arbitraire. On a dû se dire que 1% n’était
finalement pas grand chose. J’ai bien pris note que l’idée, c’est de revenir plutôt à un montant plutôt
qu’à un pourcentage du budget. Cela étant, à nos yeux, donc, la pertinence de ce postulat n’est de loin
pas démontrée et le groupe ne la soutiendra pas.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Je n’ai plus de prise de parole, Madame
la Conseillère Johanne Guex-Crosier, je vous laisse répondre avant de passer au vote.

Guex-Crosier Johanne, Conseillère générale, PS. Je remercie tout d’abord les personnes qui ont
trouvé pertinent ce postulat. Pour répondre à Monsieur Bornet, je dirai trois choses. En effet, les citoyens
ont la possibilité de transmettre leurs idées Ensuite, c’est au Conseil municipal de décider de les mettre
en œuvre ou pas. Alors que là, c’est plutôt vraiment une démarche faites par les citoyens pour les
citoyens à savoir qu’ils soumettent des projets et qu’ensuite, ce sont eux qui les mettent en place, soit
avec l’aide des services de l’administration communale, soit par eux-mêmes sous forme d’une
association de quartier ou je ne sais quoi d’autre. Concernant le chiffre, oui, c’est vrai que j’ai réduit un
peu la voilure, si vous me passez l’expression, dans le sens où l'on pourrait démarrer plus petit
l’enveloppe budgétaire et puis surtout, j’ai souhaité enlever ce chiffre pour ne pas rentrer trop dans
l’opérationnel. Voilà, je vous remercie pour le soutien.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous allons passer au vote de ce
postulat. Les Conseillères et Conseillers qui acceptent appuient sur la touche verte, celles et ceux qui
refusent touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Le postulat est accepté par 39  oui, 9 non et 5 abstentions.

X- Présentation des tâches de M. Gapany et du secrétariat du CG

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous allons passer au point 10 de la
soirée : Présentation des tâches de Monsieur Gapany et du secrétariat du Conseil général.

Avec le bureau restreint, nous avions à cœur de pouvoir vous présenter les différentes fonctions ou
personnes qui travaillent avec le Conseil général. Nous trouvions important que vous puissiez
comprendre le rôle et le travail de chacun. Nous commençons ce soir avec la présentation de Monsieur

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 24 sur 39

Gapany François qui est présent tous les soirs lors de nos plénums et que nous remercions
chaleureusement. Et ensuite, Madame la Secrétaire vous présentera son travail. Lors des prochains
plénums, nous présenterons d’autres fonctions, les chefs de groupe, la présidence, la vice-présidence,
les présidents de commission, donc ce sera sur plusieurs fois. Je passe maintenant la parole à Madame
la Conseillère Christine Bourban Carthoblaz pour la présentation de ce soir.

Bourban Carthoblaz Christine, Secrétaire du Conseil général, PLR. Il m’incombe ce soir de vous
présenter les tâches accomplies par Monsieur Gapany et par moi-même. Avant de vous présenter les
tâches de Monsieur Gapany, j’aimerais vous le présenter simplement. Monsieur Gapany a une
formation d’électronicien et d’informaticien. Il travaille chez Sionic SA en qualité de responsable
technique et surtout, c’est le plus ancien de toute l’assemblée car il siège dans ce parlement depuis
1989.

Que fait donc Monsieur Gapany ?

- Avant le plenum, il accomplit plusieurs tâches, entre autres préparer la liste des membres s’il y a
des changements dans ce plénum, préparer un fichier de configuration du système selon l’ordre du
jour transmis, préparer un backup de l’enregistrement en cas de problèmes car cela nous sauverait
d’un naufrage, mettre en service le système de sonorisation et le système de vote. Il contrôle
l’installation et il crée des cartes provisoires pour les personnes qui oublient de prendre leur carte.

- Pendant le plénum, sa principale tâche est de vérifier si le niveau sonore de la salle en fonction de
la manière de parler de chacun. Si vous vous tenez plus près du micro, plus loin, cela change le
niveau sonore. Il veille à tout cela. Cela demande une concentration de tous les instants. Il soutient
aussi le bureau pour les prises de parole et le lancement des votes, entre autres il donne la parole
au Conseil communal.

- Après le plénum, il sauvegarde les enregistrements audios, sauvegarde les résultats des votes et
sauvegarde les temps de parole des intervenants. Cela peut servir à des fins statistiques. Il les
transmet au bureau. Il récupère les cartes oubliées par les étourdis et il éteint l’installation.

Voilà les tâches principales qu’accomplit au fil des plénums Monsieur Gapany. Nous le remercions pour
son travail de l’ombre sans quoi nos plénums ne pourraient se tenir correctement. Je vous demande de
l’applaudir.

Que fait la Secrétaire du Conseil général ?

- Avant le plénum, je dois transmettre au Conseil municipal les documents relatifs au plénum, entre
autres les rapports de commission. Je transmets également à Monsieur Gapany l’ordre du jour et
les votes planifiés afin qu’il prépare ce que vous voyez à l’écran et les votes que lance Monsieur le
vice-Président. Je transmets également les documents relatifs au plénum au groupe internet qui est
chargé de le mettre sur le site internet afin que le public puisse y avoir accès. Et je prépare le
canevas du plénum pour le logiciel Recapp, parce que, malheureusement, le logiciel Recapp n’est
pas relié avec le système de la salle. Donc Monsieur Gapany établit un ordre du jour et moi, j’établis
le mien pour le logiciel.

- Pendant le plénum, je dois créer les segments à chaque prise de parole, ce qui veut dire que lors
de la transcription automatique du logiciel, les intervenants apparaissent dans le titre du
paragraphe. Si je ne fais pas cela, la retranscription serait faite à la volée et il faudrait segmenter à
la main par la suite. Je vérifie aussi que, de mon côté, l’enregistrement se passe bien, que j’entende
bien et que je voie un signal acoustique approprié.

- Après le plénum, je mets en ligne l’enregistrement sur le serveur Recapp qui retranscrit la bande
audio pendant la nuit par reconnaissance vocale. Je reçois un texte déjà pondu. Je dois évidemment
y apporter des compléments, le corriger. Puis je l’exporte en format Word que je transmets à
Monsieur le vice-Président pour relecture et ensuite, j’y ajoute la liste des présences qui doit figurer
au procès-verbal.

J’ai également des tâches administratives : je dois constituer les archives. Je me base donc sur
l’extranet. Tous les documents y figurent. Vous pouvez remonter jusqu’à 2011, je crois.

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 25 sur 39

Ensuite, j’établis les décomptes d’indemnités pour le règlement des débours de fin d’année. Si je ne le
fais pas, vous ne serez pas payés en temps et en heure, à la fin de l’année. A la demande du Secrétaire
communal, je rédige des extraits de procès-verbal car il faut savoir que l’on a un décalage dans la
rédaction du procès-verbal définitif. Certaines fois, la Municipalité a besoin d’extraits de procès-verbal.
Je consolide les questions envoyées par chaque commission au Président lors des comptes et du
budget ou les amendements. Je consolide cela dans un grand fichier que je transmets à la Municipalité.
J'établis la liste des présences des séances du bureau et des plénums d’informations et des
présentations de comptes et du budget.

Pour effectuer tout cela, j’ai un allié qui est le logiciel Recapp. Il a été développé par l’IDIAP, il est
commercialisé par la société Recapp it AG. Il est utilisé dans notre Conseil général depuis 2017. Je vais
vous détailler les étapes du traitement :

- il y a tout d’abord une préparation de la séance. Il faut mettre les sujets traités dans le logiciel. Les
locuteurs, c’est-à-dire la liste des membres du Conseil général et du Conseil municipal sont connus
par le logiciel.

- Ensuite, la séance est enregistrée et complétée au fur à mesure des prises de parole. La
reconnaissance vocale est faite par le logiciel sur le serveur de Martigny. Les dernières retouches
sont apportées par mes soins, puis le texte est exporté dans le format que vous pouvez voir sur
l’extranet. Il faut savoir que le logiciel est disponible en ligne pour les étapes, 1, 3 et 4. L’étape 2,
c’est-à-dire l’enregistrement, se fait offline. Le logiciel a donc été installé sur mon PC.

J’aimerais vous faire une petite démo afin de vous montrer ce qui a avant et après l’intervention du
logiciel. Tout d’abord, j’ai choisi un texte lu, c’est-à-dire l’intervenant avait son papier et lisait. On voit en
rouge qu’il y a très peu de choses qui sont bizarres. Si je détecte quelque chose qui semble ne pas
avoir été dit, je corrige en me basant sur la bande audio. Je corrige aussi la ponctuation et les
éventuelles fautes d’orthographe que fait le logiciel, surtout au niveau des accords. Le texte non lu,
c’est-à-dire la parole spontanée est beaucoup moins lisible. Vous voyez que les euh apparaissent
clairement dans le texte et certaine fois, la traduction est un peu bizarre.

Je vous remercie de votre attention et si vous avez des questions, je suis à disposition.

XI- Informations de la Municipalité

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous allons passer au point 11 :
Informations de la Municipalité. Monsieur le Président, vous avez la parole.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Quelques informations de la Municipalité.

La première concerne la culture. Vous allez voir prochainement une communication qui sera faite par
le canton sur un projet-pilote pour marquer des pôles d’excellence dans différents domaines. Dans le
cadre de la Ville de Sion, c’est la Ferme-Asile, notre pôle d’art contemporain qui va être soutenu plus
largement par le canton dans une convention quadriennale. Ce sont des choses qui sont un petit peu
nouvelle dans le soutien de la culture valaisanne. C’est une impulsion qui a été donnée par Mathias
Reynard et Madame Anne-Catherine Sutermeister. Il y a deux autres institutions, le PALP et le festival
d’Ernen qui vont bénéficier du même soutien. Cela implique aussi un soutien un petit peu plus important
de la Ville de Sion, vous le verrez dans le cadre des budgets mais il y aura une communication d’ici la
fin de l’année sur ce domaine. C’est plutôt rassurant pour ces institutions, cela leur permet de travailler
avec un peu plus de sérénité avec un peu plus de moyens et sur la durée.

L’euro féminin 2025, vous savez qu’une décision devrait tomber en janvier 2023. Sion est un des neuf
stades qui pourraient recevoir des compétitions. Nous avons fait des investissements, nous avons une
pelouse d’une excellente qualité et nous espérons que la Suisse puisse être retenue, dans le cadre de
l’organisation de l’euro féminin 2025. La Ville de Sion et son stade mythique de Tourbillon pourraient
recevoir quelques matchs.

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 26 sur 39

En ce qui concerne le projet Cour de gare, on l’entend pousser tous les jours. J’avais évoqué des
questions de retard et de pollution importante dans le cadre des travaux. Aujourd’hui, on est un petit
peu plus fixé sur l’échéance de reddition du bâtiment ; l’inauguration est prévue en principe à la fin du
printemps 2025, ce qui fait que la première véritable saison culturelle que l’on pourrait imaginer dans
notre salle de congrès/concert serait la saison 2025 2026. Il n’y a donc pas de mauvaises nouvelles.
Les choses avancent. On connaît l’hôtelier qui va exploiter : c’est le groupe Holiday Inn. Les locations
et les mises à disposition des différents locaux se passent bien. On a eu la chance de pouvoir visiter
ces premiers investissements. Il y a à peu près 55% des bâtiments qui sont construits.

Vous allez recevoir d’ici la fin de l’année le message pour les Serres communales. Le Conseil
municipal doit encore finaliser ce document, mais il y a la volonté de vous présenter cet investissement
d’ici la fin de l’année.

Concernant la Planta, nous sommes en train de mettre la touche finale à ce projet et normalement,
c’est en début d’année 2023 que l’on vous soumettra un message lié à un crédit d’investissement.

AcclimataSion : ce projet touche essentiellement les grands constructeurs, les collectivités, mais il
existe des fiches de bonnes pratiques qui ont été éditées avec la collaboration de l’Hepia (Haute école
du paysage, d'ingénierie et d'architecture) et de l’Office Fédéral de l’environnement. Ces dernières
recensent les bonnes pratiques de biodiversité à l’échelle des citoyens. Je vous rappelle que la Ville de
Sion fait beaucoup pour essayer de lutter contre les îlots de chaleur, pour essayer de développer la
qualité paysagère de son tissu urbain mais on a aussi besoin d’avoir l’aide des citoyens, des
propriétaires. Aujourd’hui, tout le travail qui a été fait par le service des parcs et jardins, d’urbanisme &
mobilité se voit encore une fois récompensé et remis en exemple comme bonne pratique.

Nous travaillons également aussi dans le monde des EMS. Il y a des discussions pour que les
Pérégrines SA, cette société qui a été créée par l’association des communes des trois districts qui
exploite aujourd’hui l’EMS de Gravelone, puisse éventuellement exploiter d’autres EMS sédunois. Il y a
notamment des discussions qui sont assez avancées avec le Glarier.

En ce qui concerne le plan climat, nous en discutons au niveau de la région. A la conférence des
Présidents du district de Sion, on se pose la question de savoir si un plan climat ne ferait pas plus de
sens au niveau de la région que simplement au niveau d’une seule commune même si c’était celle de
Sion. Nous avons aujourd’hui des contacts avec la FDDM (Fondation pour le développement durable
des régions de montagne) et l’antenne région Valais romand pour voir dans quelle mesure on pourrait
être accompagné pour la réalisation d’un plan climat à l’échelle régionale.

La poursuite de la requalification du cœur de ville se fera à l’avenue de la Gare et l’avenue de
Tourbillon. Nous allons lancer un concours pour l’aménagement de ces deux axes, axes importants où
l’on veut redonner à chaque type de mobilité sa juste place, requalifier ces éléments, notamment en lien
avec les travaux de la Planta. Il y a donc un concours qui va être conduit par le canton puisque c’est
une route cantonale aujourd’hui. Je vous rappelle la règle : le canton fait les investissements
nécessaires pour nous mettre la rue dans l’usage final que nous souhaitons et puis à la fin, il y a une
décision du Grand Conseil qui permet de redonner à la commune ces différentes rues. C’est le premier
objet. Cela représente à peu près 12 millions d’investissements. La Ville de Sion va payer une part
relativement limitée dans cet investissement mais cela permettra de pouvoir améliorer, continuer
d’apaiser le trafic et donner de la qualité à nos différents axes du cœur de ville. La rue des Aubépines,
vous l’avez vu, est en travaux aujourd’hui pour le chauffage à distance mais demain, on va mettre aussi
à l’enquête un aménagement urbain pour ces éléments. Après l’avenue du Midi qui a été inaugurée
vendredi dernier, la place des Cèdres sera peut-être un des axes aussi de développement. On avait
parlé d’un concours de la Banque Cantonale pour l’agrandissement du bâtiment au sud et la
requalification du jardin public. Donc on voit que tout ce quartier va aussi continuer sa mue qualitative.

En ce qui concerne les fusions, les différents exécutifs se sont réunis à deux reprises pour essayer de
définir les orientations stratégiques pour cette nouvelle commune. Je dirai que les travaux avancent
bien. Vex, le 27 novembre prochain va voter, un peu comme l’avait fait Veysonnaz pour savoir si une

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 27 sur 39

fusion est envisageable et si oui, plutôt avec le Val d’Hérens ou plutôt avec Sion. C’est un élément qui
pourra être intégré aussi dans la réflexion du périmètre de fusion.

En ce qui concerne le quartier de Ronquoz 21, c’est un gros chantier, on l’a présenté dans le cadre
de la Foire du Valais, vendredi dernier. Etant donné que l’on est en zone réservée il y la possibilité de
faire bouger quelques sous-quartiers dans ce périmètre. Vous l’avez peut-être vu, il y a la mise à
l’enquête de la démolition de la sous-station, des bâtiments de Michel stores qui sont censés recevoir
la nouvelle sous-station d’Oiken pour toute la Ville de Sion. Donc, on va commencer à pouvoir travailler
sur ce périmètre dans l’esprit du projet de Ronquoz 21. Nous allons aussi démolir une partie des
bâtiments de l’ancien abattoir, donc de l’OSEO pour pouvoir créer en 2023, le premier parc. Ce sera la
première pièce de la chaîne des parcs, du cordon boisé pour mettre en évidence cette volonté d’avoir
un paysage au cœur de la ville. Ce lieu sera géré par l’Archipel (association Utopia). Le service de
l’urbanisme va aussi en prendre possession pour toute la participation liée au projet de Ronquoz 21.

Le projet CAD avance bien. On a inauguré des passerelles. La prochaine sera celle sur l’A9 qui permet
effectivement d’amener de la mobilité et aussi de l’énergie. Mais il n’y a pas que ces deux projets, on
aimerait pouvoir boucler aussi toute la partie ouest de la ville. Vous l’avez peut-être vu dans la presse,
on a signé une lettre d’intention avec Ecoenergy SA qui a construit une centrale de production à bois
du côté de Vétroz. Elle pourrait être une source primaire d’énergie pour pouvoir alimenter tout l’ouest
de la ville et puis ainsi faire un bouclage sur l’entier du périmètre de la ville. On réfléchit aussi à du
chauffage à distance dans d’autres quartiers. On voit de plus en plus que dès que l’on a une densité de
consommateurs, que l’on a peut-être des bâtiments qui datent des années 70 ou 80 qui n’ont pas
forcément l’étiquette énergétique que l’on souhaite, le chauffage à distance qu’il soit alimenté par des
pellets ou de la géothermie, peut être une solution. On n’arrivera pas avec la seule chaleur de l’UTO à
fournir tous les besoins de la Ville.

En termes de mobilité, l’un des axes de l’Agglomération qui va d’Ardon à Salquenen, sont les transports
publics. C’est la mobilité. Les deux villes, Sion et Sierre continuent aujourd’hui à être les moteurs de
mobilité et de transports publics de cette agglomération. Nous allons uniformiser l’horaire 2023 qui entre
en vigueur au mois de décembre 2022. On va avoir une communication commune avec des layouts
communs. On va essayer de donner à peu près le même message aux citoyens Sierrois et Sédunois,
même si les opérateurs aujourd’hui sont encore différents. Cela va vraiment dans l’esprit d’avoir un jour,
une véritable société de transports publics du Valais central comme on en a du côté de Martigny et dans
le Chablais, pour pouvoir vraiment améliorer les cadences, offrir aussi des connexions, puis surtout
faciliter l’expérience d’utilisateurs par rapport aux transports publics. Aujourd’hui, je le répète encore
une fois, on ne doit pas se poser la question de savoir si on rentre dans un RER, dans un TRV, dans
un bus rouge, un bus jaune ou un bus bleu. Il faut véritablement que l’on puisse circuler de manière
indifférente dans ce périmètre de l’Agglomération.

Pra Bardy est un quartier qui a subi des nuisances, notamment par rapport aux tirs. La halle indoor qui
va réduire de 75% le nombre de tirs est en construction. Il n’y a pas de retard, le chantier avance
normalement. Pour le respect des normes de l’OPB, il faudra des mesures organisationnelles, c’est-à-
dire une réduction du nombre de tirs à longue distance mais tous les tirs à courte distance vont quitter
Pra Bardy au plus tard en 2025.

Nous avons eu une manifestation qui lance les championnats du monde de VTT 2025 sur l’entier du
canton. Sion n’organisera pas de compétitions sportives mais recevra la cérémonie d’ouverture et des
remises de médaille. On va essayer d’exister aussi sur la planète du VTT en 2025.

Dans les quartiers, un certain nombre de projets existent, projets qui n’ont pas fait l’objet de budget
participatif mais d’engagement de la Ville que ce soit pour des jardins partagés du côté d’Uvrier, de
Châteauneuf ou encore du côté de Gravelone où l’on est en train de réfléchir à un jardin partagé pour
favoriser le bien vivre ensemble comme vous l’avez souvent évoqué et qui me tient à cœur. Merci de
votre attention.

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XII- Divers / questions écrites

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous passons au dernier point de la
soirée : les divers. Le bureau a reçu dix questions écrites pour le plénum de ce soir. Nous allons
commencer par la question numéro une de Madame la Conseillère Stéphanie Perruchoud : Animation
gare.

Récemment, nous avons eu la présentation des perspectives de rénovations pour le quartier Ronquoz
21. Ces perspectives, aussi tangibles soient-elles, sont encore bien lointaines et l’animation promise ne
sera visible que dans les années à venir.

Pour l’heure, et faisant écho à des remarques de commerçants se trouvant le long de l’avenue de la
Gare, nous aimerions savoir si un plan de rénovation et d’animation est prévu pour cette avenue ?

En effet, cette avenue peut paraître, sous certains angles et particulièrement à certaines époques,
morne, pour ne pas dire inesthétique. Certains commerçants se souviennent de temps où l’avenue était
animée par des cortèges et fêtes très diverses. Ils regrettent que cette rue ne serve plus que de passage
pour les piétons ou les voitures.

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, Le Centre. Merci pour votre question. Le réaménagement
de l’avenue de la Gare entre la rue de Lausanne et l’avenue de Tourbillon fait l’objet d’une procédure
de mandat d’études parallèles, en forme de concours en somme, dont le lancement a eu lieu, il y a
quelques semaines déjà et qui est menée par le Canton qui est propriétaire actuel de l’infrastructure et
la Ville.

Il débute par une phase de présélection des équipes avant d’entrer dans la phase de projet. Cette
procédure conduira au printemps 2023 déjà au choix du projet lauréat. A la suite, le projet sera
développé et implémenté. Il s’inscrit dans le cadre des mesures du projet d’Agglomération. Le timing
est donc particulièrement court et ambitieux. Dans l’immédiat, il n’est pas prévu de plan d’animation
spécifique. J’espère avoir répondu à votre question.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Question numéro 2 de Monsieur le
Conseiller Sébastien Carruzzo : Mesures prises par l’aéroport pour lutter contre le bruit des F35.

Comme vous le savez, lors d’une récente réponse du Conseil fédéral à un postulat de Christophe Clivaz,
député valaisan au Conseil National, aucune mesure des émissions sonores provoquées par les futurs
avions de combat F-35A n’est envisagée sur le site de l’aéroport de Sion.

Or, même si l’aéroport de Sion n’est plus considéré comme une base de l’aviation militaire suisse, il
reste un aéroport de dégagement pour nos forces aériennes. Il pourrait donc être amené à voir desvols
militaires y décoller et y atterrir, les deux manœuvres ayant le plus fort impact sonore pour la population
sédunoise.

Conscient que la Municipalité de Sion ne peut imposer la réalisation de telles mesures de bruit au DDPS
(Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports), le signataire de la
présente question désirerait néanmoins savoir si :

1. La direction de l’aéroport et/ou la Ville de Sion ont entrepris de renforcer la protection contre le bruit
en lien avec l’utilisation par les Forces Aériennes de F35 à partir de et vers son aéroport ?

2. La direction de l’aéroport et/ou la Ville et/ou le canton du Valais ont entrepris des démarches auprès
du DDPS ?

a) Si oui de quel ordre et avec quel(s) résultat(s) ?
b) Si non, comptent-t-ils le faire et dans quel délai ?

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 29 sur 39

En effet, quoique le choix d’utiliser ou non l’aéroport de Sion pour les futurs mouvements des F35A ne
soit pas de la compétence de la Municipalité, il lui incombe de s’assurer que les désagréments
occasionnés par son usage soient aussi minimes que possible pour les Sédunois. Il est donc légitime
de la part des citoyens de savoir ce qui est entrepris pour maintenir leur confort de vie, et notamment
pour leur protection contre tout bruit excessif résultant de mouvements des Forces aériennes.

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, Le Centre. Quant à savoir ce que la direction de l’aéroport
a entrepris de faire : il faut savoir que le contrat d’achat du F35 a été signé, il y a 2 semaines, le lundi
19 septembre. L’aéroport a initié un projet de parois antibruit de 370 mètres supplémentaires en 2019
déjà dans le but de renforcer la protection contre le bruit pour tout type de nuisances sonores
aéronautiques. Les travaux de réalisation de la phase actuelle sont en cours.

Quant à la question de savoir si la direction de l’aéroport, la Ville ou le Canton ont entrepris des
démarches auprès du DDPS (département fédéral de la défense, de la protection de la population et
des sports), si oui de quel ordre, avec quels résultats ? Nous avons une limite de 200 mouvements
maximum par année qui a été posée, quel que soit le type d’avions de type jets militaires, donc on parle
bien des jets. Pour mémoire, j’avais eu l’occasion de renseigner ce Conseil au sujet du plan
stationnement qui nous avait été présenté à Payerne en février de cette année. Sur les 36 avions que
l’on va acheter, 18 seront stationnés à Payerne, 18 entre Meirigen et Emmen, on verra donc très peu
de F35 sur notre aéroport, du moins, c’est-ce que l’on espère. Dans quel délai et qu’est-ce que l’on
compte faire dans le cas contraire : il appartient au Canton de mener les négociations futures,
notamment dans le cadre du projet de cantonalisation de l’aéroport. Plus généralement, les affaires
militaires sont traitées par le département de Monsieur le Conseiller d’État Frédéric Favre et sa cheffe
de service. J’espère avoir répondu à votre question.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Troisième question par Monsieur le
Conseiller Florian Micheloud : Cybersécurité point de situation.

En février dernier, une question orale sur la cybersécurité était posée face à la recrudescence des
attaques de hackers sur de grosses entreprises et d'administrations communales/cantonales en Suisse
et par le monde. Quelques mois ont passés, et force est de constater que les attaques d'hackers
continuent et se multiplient.

Diverses mesures ont été prises et mise en place par le Conseil municipal et ses services. Le Groupe
Le Centre Sion souhaiterait obtenir :

1. Un résumé des mesures concrètes prises depuis février
2. Un statut sur les travaux en cours
3. Un échéancier sur les mesures encore à prendre/mettre en place
4. Un accès à double facteurs d'identification a-t-il été mis en place et si non, est-il prévu de le faire et

quand ?

Nous vous remercions d'avance pour les réponses détaillées à ces questions.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Voici un résumé des mesures concrètes prises depuis
février. Donc on a une refonte du cours de sensibilisation à la sécurité informatique, cours qui a été
donné à tous les nouveaux collaborateurs. Cette fois, tous les collaborateurs ont été conviés à suivre
ce nouveau cours et, dès novembre, le Ciges proposera à nouveau chaque début de mois ce cours
pour nos nouvelles recrues. Ce qui a été mis en place par le Ciges sont des moyens supplémentaires
de détection d’événements potentiellement dangereux, une hiérarchisation par couches. C’est un
modèle qui a pour objectif de séparer les composants serveur, postes de travail de l’infrastructure en
fonction de leur importance ou de leur niveau d’importance et de leur criticité et ainsi de rendre ces
différentes couches hermétiques les unes des autres et du suivi et de la mise en place de la certification
ISO 27001 qui est la certification des systèmes d’information.

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 30 sur 39

Concernant le statut des travaux en cours, des discussions sont en cours entre le Ciges et le canton
pour la mise en place d’un mini SOC (Security operation center) qui permet de surveiller le trafic, le
réseau qu’il soit local ou Internet et de déclencher des alertes en cas de suspicion d’éléments douteux
et bien sûr de préparation d’une campagne de sensibilisation via une plateforme de e-learning.

Réflexion aussi avec le Ciges et ses partenaires pour mettre en place une animation-communication
mensuelle, à destination de tous les utilisateurs afin d'avoir des informations sur les thèmes importants
du moment, thèmes qui sont liés à la sécurité pour toujours entretenir une vigilance informatique.

En ce qui concerne la réponse à un incident majeur, nous avons mis en place à entre le Ciges et ses
partenaires, un processus de réponse aux incidents. Ce sera finalisé pour la fin de l’année 2022.
Certaines communes ont réalisé des tests d’intrusion. Ciges, dans le cadre de sa certification ISO
27001, réalise chaque année des tests d’intrusion. Cette année, ils se dérouleront normalement durant
le mois d’octobre.

Concernant l’accès à double facteur d’identification, une première phase est en place, une deuxième
est en test chez un partenaire et Ciges nous transmettra un planning prochainement. Il a été rappelé à
notre prestataire Ciges que c’était une priorité élevée. Voilà, j’espère avoir répondu à vos questions.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Question numéro 4 du groupe des
Verts : Directives communales du 28 mai 2022.

Cette question est en lien avec celle de Mme Annie Thiessoz.

Les difficultés inhérentes à l’installation de pompes à chaleur à l’extérieur d’un bâtiment découlent de la
directive du Conseil municipal de la Ville de Sion du 28 mai 2022 (Directive d’application pour les
installations de pompes à chaleur (pac) et autres installations techniques des bâtiments) qui précise à
l’article 4 « Les installations de pompes à chaleur doivent être implantées à l’intérieur des bâtiments »
et à l’article 5 : « Pour les rénovations et /ou les modifications de bâtiments et de systèmes de chauffage
/climatisation, les nouvelles installations de pompe à chaleur devront être prioritairement posées à
l’intérieur. Des installations à l’extérieur ne pourront être autorisées que s’il est démontré qu’aucune
solution à l’intérieur n’est possible. »

Au-delà de cet aspect, l’édiction de cet outil légal le 28 mai 2022 nous amène à poser les questions
suivantes :

- Le Conseil communal ne devrait-il pas informer le Conseil général sur la mise en œuvre de toute
nouvelle directive ?

- Les directives, comme pour les règlements, ne sont-elles pas obligatoirement soumises à
l’approbation du législatif ? Si oui, sont-elles amendables ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Comme il est indiqué dans la directive susmentionnée,
ce texte a pour objet de préciser les règles et les bonnes pratiques applicables à la mise en place
d’installations de pompes à chaleur sur la commune de Sion, ainsi que rappeler les règles et les
exigences pour l’intégration architecturale des installations techniques des bâtiments.

Il y a lieu de rappeler que le Conseil municipal est un organe exécutif, il n’a donc pas comme
compétence d’édicter des actes normatifs mais un axe général destiné à un nombre indéterminé de
personnes et abstrait se rapportant à un nombre indéterminé de situations qui affecte d’une façon
quelconque la situation juridique des particuliers, notamment en leur imposant une obligation de faire,
de s’abstenir ou de tolérer ou en réglant de toute autre manière et de façon obligatoire leurs relations
avec l’Etat ou encore qui a trait à l’organisation des autorités. C’est un arrêt du Tribunal fédéral.

La directive d’application appelée également ordonnance administrative n’est pas un acte normatif. Elle
sert notamment à assurer une application uniforme du droit en agissant sur l’exercice du pouvoir
d’appréciation et l’application de dispositions contenant des notions juridiques indéterminées. Dans le

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 31 sur 39

cas présent, il s’agissait de préciser l’application de l’article 44 de notre règlement communal de
construction, qualité architecturale et urbanistique.

Cela étant, nous répondons comme suit aux deux questions posées :

- le Conseil communal ne devrait-il pas informé le Conseil général sur la mise en œuvre de toutes
nouvelles directives ? Les directives émises par le Conseil municipal sont portées à la connaissance
du public via le site internet de la Ville, donc elle se trouvent sur le site. On pourrait effectivement
imaginer que le Président informe le Conseil général lors d’un plénum.

- concernant les directives comme pour les règlements, ne sont-elles pas obligatoirement soumises
à l’approbation du législatif. Si oui sont-elles amendables ? Une directive d’application de la loi n’est
pas un acte normatif. Donc, le Conseil général n’est pas compétent pour les amender. Pour cela, il
faudrait intégrer le texte de la directive dans un article du règlement communal in casu, le règlement
communal de construction et suivre tout le processus législatif. A ce sujet, le projet de révision du
RCCZ prévoit un article 57 qui traitera des installations techniques et qui devrait aller dans le sens
de la directive. En résumé, si c’est lié à un règlement, la directive peut-être effectivement amendée
par le Conseil général. Si c’est une directive non normative qui est simplement édictée par le Conseil
municipal., ce n’est pas de votre compétence.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous passons à la question donc
numéro 5 par Madame la Conseillère Ariane Courtine Mudry : Extinction des éclairages inutiles

En Suisse actuellement, chaque commune se mobilise face au risque de pénurie d’électricité. Certaines
villes et cantons choisissent de renoncer aux décorations de Noël, aux enseignes lumineuses durant la
nuit et/ou à tout éclairage inutile.

Imposer la limitation de l’utilisation des enseignes lumineuses et l’extinction des vitrines durant la nuit
peut avoir un impact symbolique fort.

Comment la commune de Sion se positionne-t-elle à ce sujet ? Au niveau des commerces, a-t-elle
décidé d’imposer l’extinction des vitrines entre minuit et 6h ?

Cette mesure aurait un impact à la fois sur la pollution lumineuse et sur l’économie d’énergie.

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, Le Centre. Le Conseil municipal a décidé de s’en
remettre aux décisions de la task force mise en place dans le Valais romand avant de prendre une
position définitive.

Il statuera, lors du Conseil du 6 octobre, dans le sens de réduire la consommation de l’éclairage public
en agissant sur l’ensemble de ses composants, éclairage quotidien, patrimonial, de fin d’année et
enseignes lumineuses, etc. Il y a différents éléments que la task force a ou va communiquer. Je pense
que cela prendrait beaucoup de temps d’entrer dans toutes ces mesures détaillées. J’espère avoir
répondu à votre question.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Question numéro 6 par Madame la
Conseillère Ariane Courtine Mudry : Hausse du prix de l’électricité.

Les tarifs de l’électricité d’Oiken augmentent de 64%.

La Ville de Sion est le plus gros partenaire de cette entreprise, avec de plus son président au conseil
d’administration. Il est donc évident que la commune a son mot à dire dans les décisions de l’entreprise.

La Ville de Sion a accepté ce renchérissement des tarifs pour 2023, alors même que ces coûts
supplémentaires pèseront lourd pour les moyens et bas revenus.

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 32 sur 39

Alors aujourd’hui, que la commune prévoit-elle de faire pour limiter l’impact de cette hausse du coût de
l’électricité sur la population sédunoise ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Nous sommes interpellés, au même titre que les 23
autres communes actionnaires d’Oiken. Même si je préside et la Ville et le Conseil d’administration
d’Oiken, nous n’avons quasiment pas de marge de manœuvre par rapport à la fixation du prix de
l’électricité. C’est un prix qui est encadré par l’Elcom (autorité fédérale indépendante de régulation dans
le domaine de l'électricité). Aujourd’hui, il n’y a pas de possibilité d’agir par rapport à ce prix encadré.
Aujourd’hui, le mécanisme fait qu’Oiken achète son énergie jusqu’à trois ans en avance. La Ville de
Sion voit aussi son portefeuille jusqu’à trois ans en avance et cela permet en fait de lisser les variations
de prix. Si Oiken avait dû acheter l’intégralité de son énergie en 2022, vous imaginez que la facture
serait encore un peu plus importante. C’est ce que vivent peut-être certaines entreprises qui accèdent
au marché, qui consomment plus de 100’000 kilowattheures et qui doivent aujourd’hui faire des
acquisitions à des prix qui sont effectivement très élevés. Les mesures que nous pouvons envisager
sont celles que j’ai mentionnées lors de mon intervention dans le cadre de l’interpellation : la première
est vraiment la réduction de la consommation, cette fameuse sobriété énergétique que l’on évoque.
Aujourd’hui tous les citoyens des 24 communes actionnaires d’Oiken ont reçu un lien qui amène jusqu’à
ce fameux livre blanc pour leur donner toute une série de bonnes mesures et d’actions qui permettront
de réduire cette consommation.

Le second moyen est de faire des investissements. Cela concerne aussi les privés afin de produire de
l’énergie renouvelable par exemple avec un toit solaire sur sa maison. On est parfaitement conscient
qu’aujourd’hui, avec l’augmentation de la demande, les délais d’attente sont de 8 à 10 mois. Tous les
installateurs, y compris Oiken aujourd’hui sont complètement dépassés par les demandes des
installateurs de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques. Il faudra être un petit peu patient par
rapport à cela. Ce que le Conseil municipal souhaite faire véritablement pour suivre cette
sobriété énergétique, est d’augmenter les différentes aides pour l’isolation des bâtiments. On doit
s’engager dans des mesures qui sont peut-être moins rentables mais qui offriront à terme une
économicité énergétique. Nous souhaitons aussi, bien sûr continuer à investir dans la production. Nos
prédécesseurs et le Conseil municipal ont investi dans des sources de production et un des gros
investissements est le chauffage à distance. J’ai évoqué le projet de l’UTO, j’ai évoqué les projets d’eco-
énergie. Il y a là de gros investissements. On parle de 10 à 20’000 ménages. L’énergie d’un chauffage
à distance n’est pas soumise à un marché boursier, elle n’est pas indexée sur le gaz ou sur le prix
d’énergie le plus haut. C’est véritablement une énergie que l’on peut contrôler en termes
d’approvisionnement et en termes de prix. Il y a véritablement des actions qui peuvent être bénéfiques
pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens.

Pour la Ville de Sion, il s’agit véritablement de poursuivre des investissements énergétiques importants
sur ses bâtiments que ce soit en termes de production ou en termes de baisse de consommation. On
va suivre aussi avec intérêt toutes les aides qui sont discutées au niveau fédéral, au niveau cantonal.
On a pris note aussi de vos résolutions. On va donc continuer à traiter cette thématique énergétique par
rapport à notre administration, à nos entreprises et à nos citoyens.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Questions numéro 7 par Madame la
Conseillère Ariane Courtine Mudry : Remise en question de la liaison câblée.

L’Office fédéral des transports vient de reconnaître la liaison câblée Conthey-Haute Nendaz dans le
trafic régional voyageurs. Cette nouvelle ébranle profondément les motivations de la construction de la
ligne Sion-Mayens de l’Ours.

Deux liaisons câblées parallèles verraient donc le jour avant 2030 ? Non seulement parallèles, non
seulement extrêmement proches, mais menant de plus au même domaine skiable.

La liaison Conthey-Nendaz présente bien des qualités :

- Elle est directement utile à la population vivant à proximité grâce à sa station intermédiaire à Fey.

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 33 sur 39

- Elle permet d’atteindre en quelques minutes le centre de Haute-Nendaz et de profiter à bien des
pendulaires. C’est pour cette raison qu’elle a été reconnue par la Confédération d’utilité publique.

- Financièrement enfin, son coût est le même, mais son subventionnement assuré.

Inutile de rappeler que la ligne Sion-Mayens de l’Ours ne prévoit aucune station intermédiaire, arrive où
personne n’habite, que son objectif est quasi uniquement touristique et qu’elle ne recevra aucun
subventionnement.

Suite à la reconnaissance par la Confédération de la liaison Conthey - Nendaz comme transport public,
nos autorités envisagent-elles, afin d'éviter tout doublon :

- de renoncer à l'avenir à la liaison Sion - Mayen de l'Ours ?
- de s'associer au projet de la commune de Nendaz (évitant ainsi une double dégradation de

l'environnement et du paysage)
- de réfléchir à une mise en place d'un transport public reliant la gare de Sion au départ de cette

future liaison afin de permettre au pendulaires et aux touristes de profiter d'une telle infrastructure
?

Pour éviter que les câbles ne s’entremêlent, il n’est pas trop tard.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Malgré la liaison prévue entre Conthey et Nendaz, le
Conseil municipal et les porteurs de TéléSion n’entendent pas à ce jour renoncer à la liaison câblée
vers les Mayens de l’Ours. Je vous rappelle que c’est la liaison aujourd’hui qui est la plus avancée, qui
a bénéficié d’une mise à l’enquête, qui a eu une modification du PAZ/RCCZ. Aujourd’hui pour les autres
liaisons, on a simplement une acceptation du financement et d’une partie du financement. Il n’y a pas
de projets qui ont été mis à l’enquête ou qui sont aujourd’hui auprès de l’Office Fédéral des transports.
Pour nous, le pôle multimodal le mieux desservi du Valais reste et restera Sion. Plutôt que d’opposer
les deux liaisons, il faut voir pour nous une complémentarité. Effectivement, si l’on milite vraiment pour
décarboner les moyens de transports, notamment ceux à vocation de loisirs et touristiques, nul doute
que deux liaisons ne seront pas de trop pour inciter les usagers à prendre les transports publics pour
se rendre sur les pistes ou pratiquer une activité quatre-saisons.

De fait, il faut ici rappeler que la vocation de la liaison reste aussi de pouvoir desservir Veysonnaz et
ses 600 habitants et plusieurs milliers de lits touristiques de même que les Collons-Thyon 2000.

On a toujours cette volonté de pouvoir monter jusqu’au sommet de notre territoire communal et ainsi de
supprimer une ligne de CarPostal qui fait la même liaison depuis la plaine.

En ce qui concerne la liaison en transports publics entre Sion et la gare de Châteauneuf, elle est déjà
assurée aujourd’hui par des trains Regionalps avec des cadences de 30 minutes.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Question numéro 8 par Madame la
Conseillère Florence Antonioli : Pour que Noël reste Noël.

La crise sanitaire du COVID a laissé de nombreuses traces, et continue à causer des dommages. La
question de l’énergie est au cœur des débats. Comme le coût de l’électricité augmente, il est normal de
vouloir faire des économies, et éviter le plus possible la pollution lumineuse. Nous avons entendu qu’il
y aurait des restrictions sur l’éclairage public, notamment pour les lumières de Noël.

Le groupe de travail Bien vivre ensemble du Centre aimerait se pencher sur le côté humain de ces
restrictions. La période de Noël peut être difficile pour les gens vivant seuls et isolés. Les lumières de
Noël apportent un certain réconfort et mettent un certain baume au cœur. Si l’éclairage électrique est
drastiquement réduit, voire supprimé, notre ville risque de sembler bien sombre et bien triste, et cela
pourrait influencer le moral de certains habitants et habitantes de la Ville de Sion. Afin que Noël demeure
Noël, le groupe de travail Bien vivre ensemble a quelques questions :

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 34 sur 39

- Quelles seront exactement ces restrictions sur l’éclairage public ?
- Les lumières de Noël seront-elles réduites, supprimées ?
- Des solutions de rechange, type bougies ou autres décorations, ont-elles été envisagées ?

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, Le Centre. Dans le cadre de la task force pilotée par
l’antenne région Valais romand, il a été proposé d’uniformiser les mesures d’économies d’énergie à
prendre par l’ensemble des communes valaisannes, en collaboration avec les distributeurs d’énergie.
Six actions donc été retenues, dont une concerne l’éclairage de Noël. Étant donné le côté social et
l’impact sur le tourisme que représente la période de Noël, il a été proposé à toutes les communes de
ne pas interdire mais réduire de 50% la consommation et l’impact éclairage de Noël et ceci par plusieurs
mesures à choix :

- réduire dans le temps la période d’éclairage, donc, le nombre de jours où l’on va éclairer.
- réduire le périmètre d’éclairage pour se focaliser sur les sites les plus concentrés, centre-ville,

proche du marché Noël, etc.
- réduire l’horaire de l’éclairage de Noël en nombre d’heures

Certaines communes dont les activités commerciales sont plus restreintes ou dont la topologie ne crée
pas de réels cœurs de village ont fait le choix de ne pas installer du tout d’éclairage de Noël.

La Ville de Sion a décidé de s’en tenir aux mesures proposées par la task force et de réduire donc de
50% l’éclairage de Noël. Un travail est en cours avec Oiken pour déterminer le périmètre et la durée
retenue pour sa mise en œuvre. En parallèle, la Ville de Sion a choisi aussi de suivre une autre
recommandation de la task force. Elle va couper l’éclairage patrimonial de la plupart de ses bâtiments
et châteaux. Voilà, Madame la Conseillère, j’espère avoir répondu à votre question.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Question numéro 9 par Monsieur le
Conseiller Thierry Genin : Pistes cyclables et bandes cyclables.

5 juin 2008. Les membres de la Commission d’édilité et d’urbanisme déposent un postulat "concept
global de mobilité" dont la mise en place d’une politique de mobilité douce.

15 juin 2020. M. Le Conseiller général Gérard Rossier pose la question : Quelle planification pour les
vraies pistes cyclables ?

21 juin 2022. Mme. La Conseillère générale Marlyne Andrey-Berclaz pose la question du coût et de la
longueur des pistes cyclabes depuis 2009.

Début 2023. Rentrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur les voies cyclables. Obligation est
désormais faite aux cantons et aux communes de planifier et de créer des réseaux de voies cyclables
sûrs, continus, homogènes, séparés du trafic motorisé et piétonnier, de bonne qualité et en nombre
suffisant.

Si la Commune de Sion investit dans les aménagements mixtes « vélos-piétons » et « vélos-voitures »
chaque année (408'187.- en 2021), il n’en demeure pas moins que les (futurs) cyclistes sédunois
réclament toujours des pistes cyclables sécurisées (et non des bandes).

Voici mes questions :

- Est-ce que la Commune de Sion distingue bien la différence entre une bande cyclable (peinture sur
la chaussée) et une piste séparée du trafic motorisé lors de projets de modification du réseau routier
? cf. photos

- Comment s’opère le choix d’une bande ou d’une piste ?
- Dans le futur aménagement de l’avenue de la Gare, une piste cyclable est-elle prévue ?
- Comment la Commune de Sion envisage-t-elle l’application de la nouvelle loi sur les voies

cyclables ?

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 35 sur 39

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, Le Centre. Concernant la question de savoir si la
Commune de Sion distingue bien la différence entre bandes et pistes cyclable, nous remercions le
Conseil général de nous faire remarquer la différence entre une bande cyclable et une piste cyclable.
La stratégie vélo, présentée au Conseil général en 2019 déjà et intégralement online, explique
notamment la problématique des pistes et bandes cyclables plus globalement des aménagements.

Comment est-ce que l’on opère le choix d’une bande ou d’une piste ? Le choix est extrêmement simple :
la Ville de Sion profite de son réseau routier pour disposer au maximum de cet espace pour créer des
bandes cyclables dans la mesure du possible. Les bandes cyclables demandent des procédures
simplifiées, homologation uniquement par la Commission cantonale de signalisation routière. Les pistes
cyclables demandent, pour leur part, d’avoir des surfaces à disposition. Donc, on parle de procédures
d’expropriation. Les projets doivent faire l’objet d’une mise à l’enquête selon la loi sur les routes et
doivent obtenir l’homologation du Conseil d’État. Par son service de la mobilité, la Ville de Sion travaille
de concert avec l’association pro-vélo pour définir un concept de pistes cyclables sur le territoire de la
commune de Sion.

Par ailleurs, on se réfèrera aux explications détaillées de la stratégie vélo, volet fiches thématiques et
notamment la fiche A1 qui explique que les standards d’aménagements cyclables recommandés
diffèrent selon plusieurs critères, tels que l’intensité du trafic, l’exploitation du réseau routier, la vitesse
autorisée, la déclivité, etc. La typologie d’aménagement doit donc être choisie après évaluation du
contexte routier dans lequel il s’implante. La Ville de Sion travaille de concert avec l’association pro-
vélo qui est représentée au sein du groupe technique pour faire évoluer et concrétiser la stratégie
cyclable sur le territoire de la commune de Sion.

Dans le futur aménagement de l’avenue de la Gare, des régimes différenciés seront appliqués sur les
différents tronçons. Des pistes cyclables seront donc créées sur une partie de l’itinéraire pour éviter les
conflits potentiels avec le trafic individuel motorisé, là où ils seront susceptibles de se produire. Il y a un
mandat d’études parallèles qui est en cours et les gens du bureau sélectionné vont se mettre au travail
assez rapidement pour un résultat au printemps 2023.

Comment la commune de Sion envisage-t-elle l’application de la nouvelle loi sur les voies cyclables ?
La nouvelle loi impose de nouvelles tâches à la Confédération et aux cantons. La commune entend
poursuivre ses efforts en matière de promotion de la mobilité cyclable sachant que le Canton collabore
déjà étroitement et régulièrement avec la Ville, tant pour les projets sous pilotage cantonal que par la
présence d’un représentant du service cantonal de la mobilité au groupe technique de suivi des
infrastructures cyclables. Plusieurs projets conséquents sont d’ores et déjà en cours de planification et
de phases de projets vers l’ouest jusqu’à Pont-de-la-Morge, vers l’est jusqu’à Uvrier. Un schéma de
connexion cyclable au coteau nord vient d’être réalisé sous l’égide de l’Agglo et du district. Cela étant,
le développement des infrastructures cyclables sur le territoire communal est étroitement lié aux moyens
humains et financiers, tant en matière de planification que de réalisation qui sont mis à disposition.
J’espère avoir répondu à votre question.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Dernière question par Madame la
Conseillère Annie Thiessoz Reynard : Pour simplifier les processus d’autorisation des installations à
énergie renouvelable pompe à chaleur et panneaux solaires photovoltaïques.

Nous avons été interpellés par plusieurs habitants de Bramois ou de Sion nous faisant part de leurs
difficultés à obtenir des autorisations lors d’installation de pompes à chaleur à l’extérieur d’un bâtiment1,
lors de la pose de panneaux photovoltaïques2 ou de tuiles solaires (voir directive et ordonnance sur les
constructions).

Les procédures d’autorisation sont parfois longues et contraignantes et peuvent décourager de
nombreuses personnes et être un frein à la transition énergétique. En cette période de pénurie
d’énergie, il nous semble opportun de faire preuve de pragmatisme en simplifiant et facilitant certaines
démarches :

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 36 sur 39

1. La Ville compte-elle favoriser le recours aux énergies renouvelables en prenant des décisions
simplifiant les processus d'autorisation d’installations (PAC, panneaux photovoltaïques, tuiles
solaires…) ?

2. Si oui, quelles procédures vont être mises en place ?

1 La Directive du Conseil municipal du 28 mai 2020 : "Directive d’application pour les installations de pompes à chaleur (pac) et
autres installations techniques des bâtiments".
2 Ordonnance sur les constructions (OC), Art. 19, Installations solaires

Schmid Carole, Conseillère municipale, Le Centre. Je vais répondre à la question qui concernait la
simplification des procédures d’autorisation de construire pour tout ce qui concerne les pompes à
chaleur, les panneaux solaires. Il s’agit tout d’abord de préciser que la Ville n’est pas compétente pour
déterminer les processus et les procédures relatives aux autorisations de construire. Le service des
bâtiments applique les dispositions avec rigueur mais également avec bienveillance. Bien que toutes
les mesures visant à favoriser la transition énergétique soient à priori bienvenues, celles-ci ne doivent
cependant pas donner lieu à un grand n’importe quoi. C’est pourquoi de nombreuses autorités
publiques, cantonales ou communales ont édicté des guides de bonnes pratiques déjà depuis plusieurs
années, en particulier pour les installations solaires. Les directives édictées par la Ville ne sont pas
appelées à être plus restrictives que le cadre légal. Elles visent à intégrer les critères qualitatifs
usuellement appliqués dans la pratique de la construction, en particulier quant à l’intégration de ces
installations dans le paysage bâti. Il n’est pas inutile de rappeler l’article 44 du RCCZ de la Ville sous le
titre qualité architecturale et urbanistique, qui dit que toute construction doit être conçue selon les règles
de l’art et présenter une expression architecturale cohérente et en rapport avec son environnement.

Pour les pompes à chaleur qui sont également soumises à autorisation de construire selon l’article 16
alinéa 3.1 de l’ordonnance cantonale, la directive procède d’une analyse dite en cascade visant à
privilégier pour chaque cas la meilleure intégration possible et va dans ce sens en plusieurs variantes :
tout d’abord, l’installation à l’intérieur du bâtiment si c’est possible ou pas et jusqu’à finalement une
installation en terrain libre, avec un habillage artificiel ou bien végétal.

L’urgence climatique ne dispense pas les propriétaires ni les mandataires et/ou les installateurs de
présenter des dossiers suffisamment documentés pour être présentés en demande d’autorisation. C’est
une erreur qui est trop largement répandue de croire qu’une photocopie du modèle et un marquage au
stabilo sur un plan de situation suffisent à l’octroi d’une telle autorisation de construire. Le service fait
cependant preuve de pragmatisme et de souplesse, tout en gardant à l’esprit qu’un paysage urbain
constellé d’unités extérieures n’est pas un cadeau à faire aux générations futures. Pour une pompe à
chaleur, les requérants devraient spontanément remettre la directive ad hoc à leur installateur bien
souvent qui ignore l’existence de celle-ci. C’est une directive qui sera donc en mesure de guider les
propositions d’installation. En ce qui concerne les panneaux solaires, le cadre légal donné par l’article
18 de la LAT et l’article 32a de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire auxquels se réfère
l’ordonnance cantonale qui est citée dans la question est strictement appliqué. Une directive explicative
ad hoc sera présentée ce mois-ci au Conseil municipal afin de préciser les dispositions particulières qui
seront appliquées aux coteaux sensibles, au secteur protégé de la vieille ville et aux hameaux ainsi
qu’aux bâtiments patrimoniaux.

Il est important que les installations techniques propres aux énergies renouvelables trouvent
harmonieusement leur place dans un paysage bâti.

Propriétaires, professionnels et services municipaux doivent chacun faire leur part du travail en restant
ouverts au développement constant des technologies qui progressent constamment dans le sens de la
performance énergétique d’une part, et de leur intégration au contexte bâti d’autre part. Voilà, merci
pour votre écoute et bonne fin de soirée.

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XIII- Divers

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Nous avons terminé avec les questions
écrites. Je vous passe donc la parole pour les questions orales. Monsieur le Conseiller Gabriel Mukuna.

Mukuna Gabriel, Conseiller général, Le Centre. Je ne suis que le porteur de la population. Une
personne m’a demandé de poser la question suivante : pourquoi, à la fondation de la Cathédrale, il y
avait uniquement le parti des Verts qui était représenté et aucun représentant des autres partis ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Monsieur Mukuna, je crois qu’effectivement la Ville
de Sion regorge d’événements en général. On essaie d’inviter bien sûr tous les partis à ces événements
et je vous encourage à être attentif à la vivacité de la vie associative de notre Ville et à y participer.

Andrey-Berclaz Marlyne, Conseillère générale, PS. Lors du plénum du 21 juin dernier, ma question
écrite à propos des pistes, voies ou bandes cyclables sédunoises et de leurs coûts depuis 2009, a reçu
une réponse plus qu’évasive du Conseiller Bitschnau. Sans même questionner la valeur démocratique
d’une telle réponse, nous avons constaté le manque de volonté de transparence en la matière
puisqu’aucun chiffre n’était disponible. Critère pourtant fort utile pour évaluer l’atteinte d’un objectif et
fixer aussi des priorités politiques. Alors que la mobilité douce quotidienne et plus particulièrement le
vélo est la mobilité d’avenir avec moins de gaz à effet de serre, permettez-moi donc, chères et chers
collègues, de donner suite et question orale à la question écrite de juin restée sans réponse. Sion est-
elle une ville piétonne, une ville cyclable, une ville arborisée verte et bleue, comme elle le dit ? Les effets
d’annonce dans la presse et le concept d’AcclimataSion que nous apprécions tous, ne suffisent pas.
Comment mesure-t-on l’avancée des pistes cyclables de la cité, de sa couverture arborisée comme ville
la plus chaude de Suisse ? A la somme budgétée dépensée ou aux kilomètres de pistes cyclables
construits, au nombre d’arbres plantés, les abattus étant décomptés et aux m2 de nature verts ou bleus
regagnés sur le bitume et l’artificiel ?

Comment décide-t-on d’un budget et de priorités futures sans mesures concrètes et communiquées ?
Nous suggérons donc que les kilomètres de pistes, voies ou bandes cyclables, soient dans l’excellent
rapport de gestion qui accompagne les comptes, qui valorise fort bien d’ailleurs la complexité du travail
de l’exécutif et du personnel communal pour qu’ils permettent au Conseil général d’en apprécier les
avancées réelles et au demeurant, de poser les objectifs et priorités budgétaires qui s’imposent. Dans
le dernier rapport de gestion, nous apprenons que 92 arbres ont été plantés en 2021 pour 58 abattus.

On peut remercier les parcs et jardins de leur communication. Mais, et c’est ma question orale du jour :
à ce rythme-là, Sion pense-t-elle apporter la fraîcheur nécessaire à ces futurs étés dont celui-ci est
probablement le plus frais.

Les villes romandes, suisses, européennes ont des programmes à 10, 20, 30 ans et des budgets
spéciaux de plantations qui se chiffrent par milliers de spécimens pour casser les îlots de chaleur qui
réchauffent nos villes de jour comme de nuit. Je vous remercie de votre attention et de votre réponse.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Effectivement on prend note de votre souhait d’avoir
aussi des kilomètres de pistes ou bandes cyclables indiqués dans le rapport de gestion. C’est vrai que
c’est un rapport complet. On y trouve beaucoup de choses et je remercie aussi celles et ceux qui le
nourrissent.

En ce qui concerne les mesures de plantation, je vous propose que l’on attende la réponse du plan
canopée puisque c’est un des éléments qui vous sera communiqué au mois de décembre prochain.

Bernhard Michaël, Conseiller général, Le Centre. Ces dernières semaines nous avons reçu deux
invitations, l’une pour l’inauguration de la passerelle sur la Borgne, l’autre pour l’inauguration de l’avenue
du Midi.

Procès-verbal Plénum du 4 octobre 2022   Page 38 sur 39

Dans les deux cas les élus et la population étaient invités, sur le carton, au nom du Président. Notre
groupe aimerait juste savoir si ces invitations ont été faites au nom du Conseil municipal ou uniquement
au nom du Président.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. J’incarne le Conseil municipal, c’est bien sûr la Ville
qui invite à chaque fois mais on la personnalise dans quelques invitations.

Haefliger Stéphane, Conseiller général, Le Centre. Je m’excuse de vous prendre encore 30
secondes. Je suis le messager ce soir pour une tout autre chose que politique. C’est pour l’association
des parents d’élèves à laquelle plusieurs personnes dans cette salle de plusieurs groupes participent.
Il y a des flyers qu:i sont posés sur la table à l’extérieur. L’association a besoin de soutien pour tous les
élèves qui suivent les cours dans les merveilleuses écoles de la Ville de Sion. Merci beaucoup.

Rossier Virginie, Présidente du Conseil général, Le Centre. Je n’ai plus de demande de parole. Je
clos donc cette soirée et je vous remercie. Bonne soirée à tous.

Sion, le 5 décembre 2022

La Présidente La Secrétaire

Virginie Rossier Christine Bourban Carthoblaz

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LISTE DES PRESENCES DU 04.10.2022
Présents

Nbre Nom Nom Parti  Nbre Nom Nom Parti

1 Andrey Michel LES VERTS  31 Lauener Georges UDC

2 Andrey Berclaz Marlyne PS  32 Luyet Janique  LE CENTRE

3 Antonioli Florence LE CENTRE  33 Mabillard Jean Paul LES VERTS

4 Arroyo Tomas PS  34 Meyer François PLR

5 Baeriswyl Aline PS  35 Micheloud Benoît LE CENTRE

6 Bernhard Michaël LE CENTRE  36 Micheloud Florian LE CENTRE

7 Berthod Julien PS  37 Mirailles Christian LES VERTS

8 Bianchi Killian PS  38 Moren Jean-Philippe LE CENTRE

9 Boand Vincent UDC  39 Mukuna Gabriel Akanga LE CENTRE

10 Bornet Patrick PLR  40 Perruchoud Stéphanie LE CENTRE

11 Bornet-Studer Ruth PLR  41 Pfister Brigitte LES VERTS

12 Bourban Carthoblaz Christine PLR  42 Pitteloud Christian LE CENTRE

13 Bourban-Mathis Sophie LE CENTRE  43 Pitteloud Christophe LE CENTRE

14 Carruzzo Sébastien LES VERTS  44 Pitteloud Rey Nathalie LES VERTS

15 Courtine Mudry Ariane LES VERTS  45 Rey Charles-André LE CENTRE

16 Dähler Patrick PLR  46 Rossier Virginie LE CENTRE

17 de Lavallaz Valérie LE CENTRE  47 Sierro Christophe LE CENTRE

18 Dubuis Alexandre LES VERTS  48 Sierro Fardel Christelle PLR

19 Duroux Christophe LE CENTRE  49 Siggen Patrick PDC

20 Gapany Lionel PLR  50 Stalder Thierry PLR

21 Genin Thierry LES VERTS  51 Tavernier Jérôme PLR

22 Georges Bérénice PS  52 Ulrich Daniel PLR

23 Gianadda Isabelle LE CENTRE  53 Vergères Pierre Michel UDC

24 Gillioz Fernand PLR  54 Vuissoz Grégoire PS

25 Guex-Crosier Johanne PS  55

26 Haefliger Stéphane LE CENTRE  56

27 Hofmann Jacquod Mireille LES VERTS  57

28 Juillerat Olivier PLR  58

29 Kuchler Fabien PLR  59

30 Kuchler-Mayor Noémie PLR  60

Excusés

Nbre Nom Nom Parti  Nbre Nom Nom Parti

1 Barras-Dussex Gabrielle UDC  5 Vergères Marion UDC

2 Frily Gabrielle LES VERTS  6 Zumstein Alain PLR

3 Reist Martin UDC  7

4 Thiessoz Reynard Annie LES VERTS  8

Absents

Nbre Nom Nom Parti  Nbre Nom Nom Parti

1        5