name: Approbation procès-verbal du 20 décembre 2016

text:
PLENUM DU CONSEIL GÉNÉRAL

MARDI 20 DÉCEMBRE 2016

1 EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET 2017 DE LA MUNICIPALITÉ
DE SION ............................................................................................................... 3

1.1 DIVISION 1 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ............................................ 7
1.2 DIVISION 2 : FINANCES ............................................................................ 20
1.3 DIVISION 3 : INSTRUCTION PUBLIQUE .................................................. 23
1.4 DIVISION 4 : SÉCURITÉ SOCIALE ........................................................... 26
1.5 DIVISION 5 : SÉCURITÉ PUBLIQUE ........................................................ 29
1.6 DIVISION 6 : TRAVAUX PUBLICS ............................................................ 31
1.7 DIVISION 7 : ÉDILITÉ ET URBANISME .................................................... 40
1.8 DIVISION 8 : EAU ET ÉNERGIE ................................................................ 42

2 PRÉSENTATION DES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2016/04-05-06-
07-08-09-10-11-12-13-14 .................................................................................... 48

3 DIVERS ............................................................................................................... 48

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Mardi 20 décembre 2016

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INTRODUCTION

M. Sébastien Gattlen ouvre cette séance ordinaire du budget du Conseil général de la ville
de Sion. Conformément au règlement, cette séance a été valablement convoquée en date
du 1er décembre 2016 et peut délibérer compte tenu du nombre de membres présents.

Le Président du Conseil général souhaite à toutes et à tous une excellente soirée de travail
et d’échange sur le budget 2017 de la Municipalité sédunoise. Il excuse les absences de la
conseillère municipale Mme Dominique Roux-Elsig, des conseillères générales
Mmes Antonella Beney, Régine Fauchère et Cindy Maury, des conseillers généraux
MM. Simon Barben, Jean-Michel Broccard et Didier Favre ainsi que le retard de la
conseillère générale Mme Antoinette Crettenand.

Pratiquement quatre ans se sont écoulés depuis le 29 janvier 2013, date du premier plenum
de cette législature. Quel regard poser sur ces quatre ans à l’aube des grands défis du futur
pour la ville de Sion, comme l’amélioration des infrastructures de stationnement, le
développement touristique ou encore l’éventuel accueil des Jeux Olympiques 2026 ?

Le Président du Conseil général aurait pu s’arrêter sur les sept modifications partielles du
PAZ et les trois prolongations de zones réservées et répondre à M. Thierry Largey qu’il est
effectivement grand temps que le PAZ global avance. Il aurait également pu s’arrêter sur les
demandes de crédit d’engagement pour le toit du bâtiment de la rue de l’Industrie 17, pour le
couvert des bus sédunois, pour la salle de concerts et congrès à la gare ou plus récemment
pour la Pouponnière, le parking des Roches Brunes ou pour une nouvelle crèche-nurserie. Il
aurait pu pour cela féliciter chacune et chacun pour le temps passé à étudier ces messages.
Si l’on ajoute encore quelques règlements et la conséquente recapitalisation de la Caisse de
Pensions de la ville de Sion, force est de constater que le Législatif sédunois a tenu son rôle
dans la vie politique des quatre dernières années.

Durant ces quatre ans, le monde qui nous entoure a également changé. Une page Wikipedia
est désormais dédiée à la mise à jour des attentats perpétrés de par le monde. Jusqu’en
2010 le répertoire se faisait par décennies, depuis 2010 il était annuel, et depuis 2015 il est
mensuel. Pendant les trois heures qu’a duré la réunion du Conseil général de la veille, les
conseillers auraient pu alimenter cette page trois fois. En rédigant ces quelques lignes, le
Président du Conseil général a eu des sueurs froides en pensant aux jeunes générations.

La démocratie telle qu’elle est vécue actuellement en Suisse, la recherche du consensus et
du bien commun doit absolument perdurer au cours des prochaines années, tel un ancrage
du « bien vivre ensemble » et de l’écoute des préoccupations de son voisin. S’il ne faut
retenir qu’un élément de ces quatre dernières années, ce sera le respect des propos des
conseillers généraux sédunois et la bienséance de leurs débats.

Ce fut pour le Président du Conseil général un honneur et un réel plaisir de présider cette
assemblée dans de telles circonstances, et c’est avec émotion qu’il vivra une dernière soirée
à cette place. Chacun aura certainement connu de l’émotion durant cette législature : de la
joie par la naissance d’enfants venus égayer les foyers et de la tristesse de par la perte d’un
proche.

Un instant de recueillement est observé en souvenir des défunts qu’il ne faut pas oublier.

Le Président du Conseil général souhaite à tous ceux qui continuent leur vie politique de
garder à l’esprit cette valeur fondamentale qu’est le respect pour la démocratie et pour la
ville de Sion.

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ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour de cette séance a été validé par le Bureau du Conseil général conformément
à l’article 8 du Règlement. Il comporte un ajout correspondant à la présentation des crédits
supplémentaires 2016/04-05-06-07-08-09-10-11-12-13-14 en fin de plenum, après l’examen
du budget et juste avant les divers. Ainsi, l’ordre du jour se déroulera comme suit :

1. Examen et approbation du budget 2017 de la Municipalité de Sion

2. Présentation des crédits supplémentaires 2016/04-05-06-07-08-09-10-11-12-13-14

3. Divers

1 EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET 2017 DE LA MUNICIPALITÉ DE SION

L’examen du budget se déroule par divisions administratives : compte de fonctionnement
puis compte d’investissements. Les rapporteurs présentent leurs rapports selon ce schéma.

Les débats se dérouleront comme suit :

- Présentation des rapports des commissions par la voix de leurs rapporteurs1 ;
- Annonce des rubriques amendées2 ;
- Rapport des commissions sur les amendements déposés3 ;
- Discussion sur la rubrique ;
- La Municipalité pourra donner son avis en fin de discussion ;
- Seul le dépositaire de l’amendement pourra alors reprendre la parole pour retirer son

amendement si les informations reçues entre-temps le lui permettent ;
- Vote de l’amendement ;
- Prochaine rubrique amendée ;
- Récapitulatif des modifications éventuelles apportées au budget avec les montants ;
- Discussion générale sur la division ;
- Passage à la division suivante.

Le vote des amendements se déroulera de la manière suivante :

- Si une rubrique n’est touchée que par un amendement, il sera mis au vote selon le
système habituel oui/non/abstention (dans le cas d’un non, la proposition de la
Municipalité inscrite dans le budget est maintenue).

- Si une rubrique est touchée par plusieurs amendements, ceux-ci seront d’abord
confrontés entre eux afin de déterminer lequel sera mis au vote contre la proposition
inscrite dans le budget.

1 Documents « Rapport de la commission de gestion au Conseil général concernant le projet de budget 2017 de
la ville de Sion », « Rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme concernant le projet de budget
2017 de la ville de Sion » et « Rapport de la commission sociale et culturelle au Conseil général concernant le
projet de budget 2017 de la ville de Sion » distribués au Conseil général.
2 Document « Projet de budget 2017 de la Municipalité de Sion – Propositions d’amendement » distribué au
Conseil général.
3 Documents « Commission de gestion – Projet de budget 2017 de la Municipalité de Sion – Propositions
d’amendement », « Projet de budget 2017 de la Municipalité de Sion – Prise de position de la commission
d’environnement et d’urbanisme sur les propositions d’amendement » et « Projet de budget 2017 de la
Municipalité de Sion – Rapport commission sociale et culturelle – Amendements concernant le budget
2017 » distribués au Conseil général.

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M. Sébastien Gattlen invite les rapporteurs des trois commissions à présenter l’entrée en
matière de leur commission jusqu’au vote sur l’entrée en matière.

M. Xavier Mittaz présente l’entrée en matière de la commission de gestion.

Les charges du compte de fonctionnement s’élèvent à 217 450 000 francs. Les revenus de
fonctionnement s’élèvent à 217 920 000 francs. L’excédent de revenu s’élève donc à
470 000 francs contre 1 375 000 francs pour le budget 2016.

Le budget 2017 est marqué au niveau des charges par :

- le début de la construction du dépôt des bus sédunois ;
- le changement de la pelouse du stade de Tourbillon (qui date de 1968) ;
- la première tranche du transfert du patrimoine financier au patrimoine administratif

des terrains de l’Industrie 19 à 23 pour la construction de la HES-SO ;
- le début de l’assainissement du réseau d’eau des Agettes ;
- une certaine stabilité des coûts de l’aide sociale.

Le budget 2017 est marqué au niveau des revenus financiers par :

- la confirmation de la baisse des ventes d’énergie de partenaires ;
- la progression constante des recettes fiscales.

Concernant le compte des investissements, l’excédent de dépenses s’élève à
25 420 000 francs contre 24 285 000 francs en 2016, soit un surcoût de 1 135 000 francs.

Les principaux investissements prévus pour plus de 1 million de francs sont :

- le parc d’échange des Roches Brunes ;
- l’assainissement de la pelouse du stade de Tourbillon ;
- le dépôt pour les bus sédunois ;
- l’aménagement d’espaces publics ;
- diverses conduites ;
- la réalisation de routes communales.

La marge d’autofinancement prévue est de l’ordre de 92,7% contre 86,1% au budget 2016.
L’endettement net par habitant s’élèvera à environ 2153 francs. La capacité
d’autofinancement sera de l’ordre de 11,2%, le taux d’amortissement de 10,1% et le taux du
volume de la dette de 136,6%.

Le budget de la Ville présente un excédent de recette, cela pour une sixième année
consécutive. Tous les indicateurs sont satisfaisants à bons.

Les points suivants ont été mis en discussion :

- la hausse des revenus d’impôts ;
- l’augmentation de l’endettement ;
- la marge d’autofinancement ;
- la baisse des revenus d’énergie.

La commission de gestion a approuvé l’entrée en matière à l’unanimité des 14 membres
présents.

M. Fabien Kuchler présente l’entrée en matière de la commission d’environnement et
d’urbanisme. La commission tient d’abord à remercier le Président de la Municipalité, les
conseillères communales et les conseillers communaux ainsi que les chefs de service pour
les réponses apportées à ses nombreuses questions sur les comptes de fonctionnement et
des investissements.

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La commission s’est réunie à sept reprises pour examiner le budget 2017. Elle a notamment
reçu le chef du service des finances de la Municipalité M. Patrick Dondainaz pour une
présentation ainsi que pour recevoir les réponses aux questions soumises, et tient à
remercier l’ensemble des personnes pour leur disponibilité.

La commission a pris connaissance des documents en relation avec le budget 2017 et a
relevé, dans la mesure du possible, les éléments concernant ses compétences, à savoir
l’édilité, l’urbanisme, les travaux publics ou autres rubriques s’y rapportant. La commission a
approuvé l’entrée en matière à l’unanimité des 8 membres présents.

M. Gilles Disero présente l’entrée en matière de la commission sociale et culturelle. La
commission s’est réunie à six reprises pour l’examen du projet de budget 2017 de la ville de
Sion. Elle a tenu deux séances en présence du chef du service des finances de la
Municipalité M. Patrick Dondainaz. La commission lui adresse ainsi qu’à tous les
collaborateurs de l’administration communale ses remerciements les plus chaleureux pour
les explications et les informations fournies.

Le budget 2017 de la Municipalité a été examiné dans le détail par la commission sous
l’angle social et culturel comme le prévoit le règlement du Conseil général. L’examen a porté
sur l’ensemble des rubriques du compte de fonctionnement et du compte des
investissements, et plus particulièrement dans les domaines social et culturel. Cet examen a
amené un certain nombre de questions et remarques qui seront reprises et développées
dans son rapport.

La commission sociale et culturelle propose à l’unanimité des 10 membres présents au
Conseil général d’accepter l’entrée en matière concernant le budget 2017 de la Municipalité
de Sion.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale sur l’entrée en matière.

Mme Katia Chevrier, conseillère générale AdG, annonce que son groupe a attentivement
examiné le projet de budget 2017 et la planification financière relative ainsi que les
amendements et les rapports des trois commissions du Conseil général. L’AdG remercie le
Conseil municipal, les chefs de service et leurs collaborateurs et collaboratrices ainsi que les
membres du Conseil général pour le travail fourni dans l’étude du budget.

L’AdG souhaite exprimer quelques remarques d’entrée en matière. Tout d’abord, elle
regrette que les documents relatifs à la séance de ce soir aient été placés tardivement – à
peine quelques jours avant la séance – sur le site internet de la Ville. Un tel délai ne respecte
pas l’esprit des nouveaux articles du règlement concernant la communication adoptés au
début de l’année 2016 et ne permet pas de favoriser le dialogue entre les citoyens et leurs
représentants du Législatif avant que ses décisions ne soient prises. L’AdG demande qu’à
l’avenir la publication sur internet des documents officiels soit réalisée parallèlement à leur
envoi aux membres du Législatif.

L’AdG souhaiterait que des améliorations soient apportées dans le domaine de la
transparence : en ce qui concerne la rubrique 401.366 « Sécurité sociale – Subventions
accordées à des personnes physiques », le groupe souhaiterait recevoir avec le budget les
indicateurs principaux afin de mieux comprendre l’évolution des besoins de cette rubrique
importante, en particulier le taux d’aide sociale à Sion, les catégories d’âge et la durée
moyenne.

L’AdG rejoint l’avis de la commission sociale et culturelle qui a demandé à plusieurs reprises
la liste des prestataires de services effectuant des études pour la Ville. Il s’agit en effet de
documents officiels auxquels la loi sur la protection des données permet l’accès. L’AdG

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souhaite donc que cette liste soit fournie au Conseil général en annexe des prochains
comptes.

Finalement, l’AdG félicite la Ville pour sa nouvelle politique visant à intégrer les auxiliaires
dans le personnel (comme relevé par la commission d’environnement et d’urbanisme), ce qui
leur permet d’accéder de plein droit aux prestations sociales. Il reste actuellement
57,54 équivalents plein-temps d’auxiliaires alors qu’ils représentaient 74,59 équivalents
plein-temps dans les comptes 2015.

Le groupe AdG accepte l’entrée en matière.

Mme Claire-Lise Bonvin, conseillère générale PDC, relève que le Conseil général est réuni
ce soir pour débattre du dernier budget de la législature en cours. Lors des différentes
rencontres politiques, ludiques ou autres d’un automne relativement chargé, l’oratrice a
souvent entendu dire : « Le budget 2017 ? Pas grand-chose à signaler. »

Le budget 2017 intègre les charges et les recettes de la future commune fusionnée avec
Les Agettes. Il présente un autofinancement de 92,7%. La planification laisse également
prévoir des jours heureux. Le PDC de Sion se réjouit de ces bonnes nouvelles.

Cependant, il faut continuer à être attentif. Le Conseil général a accepté lors du plenum de la
veille de beaux projets tels le parking des Roches Brunes et l’agrandissement de la
Pouponnière, qui sont intégrés dans la planification financière. MM. Bernard Métrailler,
Patrick Dondainaz, Renato Salvi et Yann Roduit ont présenté le projet de crèche-nurserie du
centre protestant qui représente également un certain coût. De par ces investissements,
porteurs pour la ville de Sion, la dette va continuer à s’amplifier.

Il faudra mener au cours des prochaines années une politique des investissements plus que
rigoureuse. Un jour ou l’autre, Sion devra commencer à rembourser ses dettes. De plus, si la
réforme des entreprises (RIE III) est acceptée en février 2017, elle occasionnera une perte
d’environ 69,3 millions de francs pour les communes valaisannes. Le montant qui
concernera la ville de Sion étant pour l’heure inconnu, la planification ne tient pas compte de
cette perte.

Le PDC de Sion se réjouit de constater que la Municipalité a une volonté de tendre à
l’équilibre budgétaire qu’il demande chaque année et continuera à y être attentif. Le groupe
accepte l’entrée en matière.

Mme Ruth Bornet-Studer, conseillère générale PLR, n’ayant pas grand-chose à signaler
concernant le budget 2017, intervient quant à la signification du terme « budget ». Le mot
provient du gaulois « bouge » puis de l’ancien français « bougette », qui désignait une petite
bourse accrochée à la ceinture de l’habit d’une personne, contenant de la menue monnaie
lui permettant de faire face aux dépenses prévisibles de la journée.

Le budget est un outil incontournable pour la bonne gestion et le bon fonctionnement d’une
commune. C’est le résultat d’un travail effectué par les différents services, les responsables
des dicastères et toute l’équipe du service des finances. Le PLR fait confiance à toutes ces
personnes et respecte ce travail colossal. Pour ces raisons, le groupe n’a pas souhaité
amender ce budget.

Le Conseil général se penche aujourd’hui sur le budget 2017 qui intègre les charges et
dépenses nées de la fusion avec Les Agettes. La Ville présente un budget dans la continuité
des années précédentes, ce que prouve la faible quantité d’amendements déposés.

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Quelques points ont attiré l’attention du PLR :
- Le budget présenté maîtrise les frais de fonctionnement et laisse apparaître un

excédent de revenu.
- La division 8 présente une perte planifiée de 92 000 francs alors que ce poste

rapportait un bénéfice de 10 millions en 2007, 2,6 millions en 2014 et encore
1,7 million en 2015.

- Un important amortissement complémentaire sur les anciens parkings souterrains a
été effectué.

- La ligne Gare-Bramois aura désormais une cadence à raison de toutes les
20 minutes.

- Les grands investissements demandés à maintes reprises par le Conseil général
débutent, notamment les parcs d’échange et les structures pour la petite enfance.

- L’amendement de la commission de gestion de 3 millions de francs pour accélérer le
début des travaux du projet de crèche-nurserie sur le site de l’ancienne école
protestante augmente l’endettement net par habitant de 88 francs, mais cela en vaut
la peine.

- Les indicateurs de référence de l’Etat du Valais sont bons.

Pour toutes ces raisons, le groupe PLR accepte l’entrée en matière.

M. Jean-Elie Fornage, conseiller général UDC, annonce que son groupe juge les comptes
satisfaisants, étant donné la structure des comptes, les résultats positifs et les
investissements autofinancés à 92%. Tenant compte des derniers investissements de 2016
qui feront sans doute baisser ce taux à 80% voire moins, l’UDC demande à la Ville de faire
attention à terminer les œuvres en cours avant de se lancer dans la réalisation de nouveaux
projets. Le groupe UDC accepte l’entrée en matière.

M. Sébastien Gattlen, en l’absence de demande de parole supplémentaire et la Municipalité
ne souhaitant pas s’exprimer, lance le vote sur l’entrée en matière.

Le Conseil général vote et accepte l’entrée en matière sur le projet de budget 2017 par
49 oui, 0 non et 0 abstention. La soirée se poursuivra donc avec l’étude des
différentes divisions.

1.1 DIVISION 1 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE

M. Sébastien Gattlen invite les rapporteurs des trois commissions à présenter leurs
rapports pour les divisions 0 « Thèmes généraux » et 1 « Administration générale ».

M. Xavier Mittaz signale que la commission de gestion n’a aucune remarque concernant la
division 0. Concernant la division 1, la commission s’est demandé relativement au compte de
fonctionnement 122.461 rubrique « Economie et tourisme – Subventions acquises du
Canton » pour quelles raisons la Ville n’obtenait-elle plus de subventions du Canton. Il a été
répondu que cette subvention était directement liée à une aide au développement
économique allouée à la Ville. Le droit à cette aide étant échu depuis le 31 mai 2016, la
subvention cantonale disparaît de facto. Suite au départ de Nespresso, plus aucune
subvention n’est attribuée par la Ville et par le Canton. Concernant le compte des
investissements, la commission n’a pas de remarque.

M. Fabien Kuchler présente la position de la commission d’environnement et d’urbanisme.
Concernant la division 0, comme l’a mentionné la conseillère générale Mme Katia Chevrier,
la commission a posé des questions au sujet des équivalents plein-temps (EPT). Il est fait
mention d’une progression salariale car des auxiliaires ont été intégrés dans le personnel de

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la Ville. La commission s’est demandé combien il restait d’auxiliaires à la ville de Sion en
EPT. La réponse est 57.54 EPT, ce qui représente une proportion de 12,8% sur le nombre
total d’EPT. L’opération sera répétée tant qu’il y aura des auxiliaires au bénéfice de CDI avec
un taux d’occupation de 20% et plus. En attendant, la Ville n’établira que des CDD avec une
durée maximale de 12 mois pour le personnel auxiliaire.

La commission d’environnement et d’urbanisme relève qu’il reste environ 57 EPT comme
auxiliaires pour les services de la Ville. L’intégration régulière de ces auxiliaires dans le
personnel de la Ville a comme conséquence un transfert de charges entre la rubrique
115.301 « Ressources humaines – Traitements » et la rubrique 115.303 « Ressources
humaines – Charges sociales », transfert qui se retrouve dans les différentes divisions pour
le budget 2017.

En ce qui concerne la division 1, la commission a demandé au sujet de la rétribution des
autorités sous la rubrique 100.300 « Conseil municipal – Rétribution des autorités » quels
seraient les salaires budgétisés pour le Président et le Vice-Président ainsi que les
conseillers. Comme chacun le sait, le salaire du Président prévu est d’environ
303 000 francs, celui du Vice-Président 122 308 francs et ceux des conseillers municipaux
81 338 francs.

Au niveau des comptes d’investissements, sous la rubrique 121.50 « Informatique –
Investissements propres », la commission a demandé ce qui était prévu en 2017 dans les
détails. Il a été répondu que 50 000 francs sont prévus pour l’extension des modules de
cyberadministration, l’extranet, les développements spécifiques sur la plateforme internet ;
50 000 francs pour le réseau et la téléphonie (extensions, contrôle d’accès et passage au
All-IP de Swisscom) ; 100 000 francs pour la migration des applications communales ; enfin,
100 000 francs pour le journal de police.

La commission d’environnement et d’urbanisme fait remarquer que les montants dépensés
sont élevés et répétés pour les mêmes actions depuis plusieurs années. Elle peine à voir les
résultats concrets, notamment au regard du site internet de la Ville qui fait l’objet de critiques
depuis plusieurs années et qui n’a pas encore changé.

Concernant le compte d’investissements 122.56 rubrique « Economie et tourisme –
Subventions accordées », la commission a demandé une estimation des coûts totaux de la
ville pour l’EPFL. Il a été répondu que la participation communale pour l’EPFL Valais Wallis
devrait s’élever à 6,5 millions de francs. Ce montant correspond à 10% des dépenses
d’investissement (bâtiment et équipements) et à la mise à disposition du terrain.

M. Gilles Disero présente la position de la commission sociale et culturelle concernant la
division 0. La commission a demandé à qui sont allouées nominalement les sommes pour
les prestataires de services qui étudient les projets de la ville de Sion. La Municipalité a
répondu que pour des questions de protection des données et de secret des affaires, elle ne
peut pas publier la liste des entreprises qu’elle mandate. En outre, dans la mesure où les
mandats sont attribués seulement après l’acceptation du budget par le Conseil général, il est
de toute façon impossible de transmettre cette liste dans le cadre du budget.

La commission sociale et culturelle estime que le secret des affaires est une notion propre
aux entreprises de droit privé. Or s’agissant de la Municipalité, cet argument de réserve est
irrecevable. En outre, les devis et les factures sont des documents officiels auxquels la loi
sur la protection des données permet l’accès. La commission sociale et culturelle déplore ce
manque de transparence ; par conséquent, elle contrôlera ces dépenses quand les comptes
lui seront présentés.

Concernant la division 1, la commission sociale et culturelle n’a aucune remarque.

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M. Sébastien Gattlen annonce que la première rubrique amendée dans la division 1 est la
100.300 « Conseil municipal – Rétribution des autorités » : l’AdG propose une réduction de
150 000 francs. Le Président du Conseil général invite le rapporteur de la commission de
gestion à présenter sa position.

M. Xavier Mittaz annonce que la majorité de la commission de gestion estime qu’une
majoration des salaires est acceptable pour compenser la perte de rente présidentielle et le
risque de non-réélection pour l’ensemble du Conseil municipal ainsi que pour rendre la
fonction plus attrayante. La minorité de la commission juge ces revenus excessifs par
rapport à ceux d’autres Municipalités d’importance comparable. La commission de gestion
souhaite que la performance soit en relation avec le salaire. Elle propose de refuser cet
amendement par 4 oui, 7 non et 2 abstentions.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale sur l’amendement à la rubrique 100.300.

Mme Claire-Lise Bonvin, conseillère générale PDC, annonce que son groupe est partagé
quant à cet amendement. En effet, le Conseil général ayant accepté en automne 2016 un
règlement d’organisation stipulant que les conseillers communaux fixent leur salaire, il ne
devrait pas interférer dans cette rubrique. De plus, le PDC n’est pas sûr que cela soit la
tâche d’un Législatif. Cependant, une volonté de maîtriser les coûts de la présidence et du
Conseil a toujours existé. Ainsi, le PDC laisse à ses membres le libre choix de vote.

Mme Denyse Betchov, conseillère générale AdG, assure au Président de la Ville M. Marcel
Maurer et au Président élu M. Philippe Varone que les propos qui suivront ne portent
aucunement sur leurs personnes ni sur le travail et l’engagement dont ils font preuve.

L’année 2017 marquera le début d’une nouvelle gouvernance pour la Ville : la fin d’un régime
présidentiel et un Conseil municipal plus restreint mais plus collégial et plus professionnel.

Alors comment justifier une augmentation de 50% dans les rétributions du Conseil
municipal : un budget passant de 805 000 francs à 1,2 million de francs pour les salaires et
les charges sociales (si l’on tient compte des deux rubriques, 100.300 « Rétributions des
autorités » et 100.303 « Charges sociales ») ?

Professionnaliser le Conseil municipal est une bonne chose, et en passant d’un taux
d’activité de 20% à 40%, avec des dicastères spécifiques à gérer, les membres du Conseil
municipal auront des responsabilités accrues. En revanche pour la présidence le cahier des
charges ne s’étend pas ; au contraire, on pourrait même dire qu’il s’allège. Or on demande
de continuer d’accorder au Président un salaire de ministre et même de l’augmenter de
245 000 à 300 000 francs pour 2017, soit une augmentation de 21%. Ce salaire correspond
à celui d’un conseiller d’Etat, d’un magistrat répondant de 340 000 habitants et gérant un
budget de plus de 3 milliards de francs. Tandis que pour Sion, il s’agit d’une population de
33 000 habitants et d’un budget de 200 millions de francs.

Comment défendre un salaire présidentiel passant de 245 000 à plus de 300 000 francs
alors que des voix s’élèvent régulièrement dans cette salle pour tendre vers une rigueur plus
importante, une diminution des dépenses de l’Etat et une restriction des effectifs? Certains
conseillers généraux demandent encore que l’on réduise la voilure pour assurer un taux
d’autofinancement de 100% (contre 92,7% prévus pour 2017). Comment en même temps
accepter une augmentation du budget de 50% pour les rétributions de l’Exécutif de la Ville ?

Comment la Ville pourra-t-elle justifier une telle rétribution aux fidèles contribuables de Sion,
tout en connaissant parfaitement le niveau des salaires dans la commune ? La commission

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de gestion donne dans son rapport sur le budget 2017 (p. 20) la répartition des revenus
imposables pour 2014 (salaires médians) concernant la population de Sion :

- 67% de la population a un revenu imposable inférieur à 50 000 francs ;
- 83% ont un revenu inférieur à 70 000 francs ;
- Les revenus supérieurs à 200 000 francs ne représentent que 1%.

Ainsi, le salaire de la présidence fait déjà partie du 1% des revenus les plus élevés de Sion.
Le Conseil est-il d’accord de l’augmenter encore ? Car c’est bien cela qui est présenté dans
ce budget 2017.

L’AdG ne propose pas une coupe dans le salaire du Président. Au contraire, à travers les
deux amendements présentés, elle propose une modeste augmentation:

- Le salaire de la présidence pourrait passer de 245 000 à 270 000 francs par an, soit
une augmentation de 10%, telle que suggérée par la motion de M. Pascal Hauri en
2015 ;

- Une augmentation généreuse est prévue pour le Vice-Président et les autres
membres du Conseil municipal.

Au total, les deux amendements déposés par l’AdG aux rubriques 100.300 et 100.303
augmenteraient les attributions du Conseil municipal de 805 000 francs en 2016 (selon le
budget de cette année-là) à 1,032 million de francs (salaires et charges sociales comprises)
en 2017. C’est donc une augmentation de 28% entre ces deux rubriques, plutôt que 50%, ce
qui n’est pas négligeable.

Quant à la répartition entre la présidence et les autres membres du Conseil municipal, le
Conseil général ne peut que proposer une répartition, puisqu’il incombe aux nouveaux élus
de fixer les rémunérations par poste.

Les deux amendements constituent un paquet raisonnable et une augmentation pondérée.
Ce serait une rétribution justifiable auprès des citoyens. L’AdG invite donc le Conseil général
à soutenir ces deux amendements pour une augmentation raisonnable de la rétribution du
nouveau Conseil municipal.

M. Vincent Boand, conseiller général UDC, annonce que son groupe ne soutiendra pas les
deux amendements de l’AdG pour les postes 100.300 et 100.303. Le nouveau Conseil
municipal à 9 membres demandera à ceux-ci davantage de travail. La charge
supplémentaire étant estimée à 40% et les responsabilités jugées plus importantes, il faut
leur donner les moyens de s’impliquer davantage dans les nombreux projets à défendre et à
réaliser. La charge de travail des conseillers municipaux n’étant pas réellement établie, leur
salaire doit être réévalué au terme de la première année d’exercice.

Cependant, le groupe UDC demande au Conseil municipal de prendre ses responsabilités et
de ne pas indexer le salaire du Président de la Ville sur celui des conseillers d’Etat. En effet,
outre le fait que les deux fonctions sont différentes, le nouveau règlement du Conseil
municipal met fin au régime présidentiel et accorde une importance accrue au Vice-Président
et aux conseillers municipaux. De fait, l’importance de la fonction décroît et une différence
aussi significative de traitement entre le Président, le Vice-Président et les conseillers
municipaux ne semble pas opportune.

M. Tobia Antonini, conseiller général PLR, relève que l’AdG affirme par son amendement
que le mandat de Président n’est pas comparable à celui d’un conseiller d’Etat. Le groupe
PLR se permet de remettre en question ce propos au vu des nombreuses tâches incombant
au Président de la Municipalité qui, outre la gestion au quotidien de la Ville, siège dans de
nombreux conseils d’administration de sociétés desquelles la Ville est partenaire. Le travail

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au quotidien, les décisions à prendre, la responsabilité mais également le temps mis à
disposition par le Président pour la Ville ne font aucun doute.

La nouvelle organisation du Conseil municipal à 9 membres a pour but d’augmenter
l’efficacité de la gouvernance et notamment le fonctionnement des paires composée d’un
conseiller municipal et un chef de service. Comme dans toute société, le salaire n’est pas
une fin en soi mais un moyen : un moyen de motiver ses troupes, un moyen de récompenser
le travail fourni, et avant tout un moyen de s’assurer du travail réalisé au regard du cahier
des charges.

Le travail des Exécutifs est de plus en plus complexe. Les tâches sont variées et exigent un
investissement majeur avec de lourdes responsabilités. Or il est important que la commune
continue de trouver des conseillers compétents et prêts à s’investir pour un mandat politique
tout en ayant la possibilité de poursuivre leur activité professionnelle parallèlement à leur
mandat, mais surtout des conseillers qui proviennent de différents secteurs d’activités.

Pour ces raisons, le PLR refusera l’amendement de l’AdG et laissera aux conseillers la
responsabilité d’ajuster leur rémunération en début de législature s’ils le souhaitent.

M. Jean-Paul Mabillard, conseiller général des Verts, rappelle que selon les articles 8 et 9
du règlement communal d’organisation le traitement du Président de la Ville et la
rémunération des conseillers sont fixés par le Conseil municipal, articles qui ont été validés
lors de la révision des deux règlements. Dans ces conditions, le Législatif n’aurait pas à se
prononcer sur ces aspects. Ce serait véritablement le cas si les trois commissions du
Conseil général chargées d’analyser les règlements en question avaient bénéficié d’un
temps suffisant pour réaliser leur travail. Toutes trois ont dénoncé en plenum l’insuffisance
des conditions temporelles qui leur avaient été accordées. Ce contexte ne leur a pas permis
d’aboutir à un résultat complet et fouillé. L’une des commissions a même refusé la révision :
traiter un objet dans un tel délai s’est révélé pratiquement impossible pour elle. A défaut
d’être modifiés, les articles 8 et 9 auraient mérité d’être discutés par les trois commissions et
le Conseil général. On aurait ainsi évité de devoir passer par cet amendement pour faire part
de plusieurs questions surgies suite à l’augmentation du salaire du Président et de la
rémunération des conseillers fixée pour la prochaine législature. Le groupe des Verts désire
mettre l’accent sur deux de ces questions.

La première est en relation directe avec le règlement communal d’organisation (article 8
alinéa 3). Ce dernier précise que « Le traitement et le régime de pension du Président sont
fixés par le Conseil municipal. En principe, la législation cantonale concernant les traitements
et le régime de prévoyance des magistrats de l’ordre exécutif sont retenus comme
références ». Toutefois on est en droit de se demander si pour la prochaine législature le
salaire du Président de la Ville devrait forcément bénéficier de la même augmentation que
celle décidée récemment pour les conseillers d’Etat en fonction. Le terme « en principe »
contenu dans l’alinéa 3 répond partiellement à cette question. Si l’on fait une comparaison
avec des villes de même importance telles que Fribourg ou Neuchâtel, on constate que le
salaire fixé pour le Président sédunois dans le cadre de cette législature est déjà
concurrentiel.

La deuxième question est en relation avec la réorganisation du Conseil communal. Celle-ci
augmente le temps de travail des conseillers et par conséquent leur possibilité
d’investissement dans le cadre de leur dicastère. La présidence pourrait donc leur déléguer
un certain nombre de responsabilités supplémentaires. Partant de ce constat, est-il cohérent
que le salaire du Président constitue 150% du salaire d’un conseiller ?

Ce sont vraisemblablement ces éléments qui ont poussé l’AdG à soumettre cet amendement
au Conseil général. Le groupe des Verts va l’accepter, non pas en espérant attaquer de front

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les salaires de l’Exécutif, mais en souhaitant que cet amendement – quel que soit son sort –
débouche sur la création d’une commission mixte composée de conseillers communaux et
généraux qui prennent le temps non seulement de parler du salaire de la présidence et du
Conseil municipal mais de reparcourir la totalité du règlement en question et de l’adapter aux
besoins actuels des deux Conseils.

On répondra ainsi à la résolution proposée par le bureau du Conseil général et adoptée par
le Conseil général qui demandait « la création d’une commission ad hoc aux fins de procéder
à une révision cohérente et globale du règlement communal d’organisation ». Pour ce faire,
« le bureau du Conseil général enjoint tous les futurs conseillers généraux (…) à participer
activement à l’élaboration de cette future commission ad hoc interpartis pour le début de la
législature 2017-2020 ».

M. Pascal Hauri, conseiller général PDC, déclare qu’il a découvert l’amendement de l’AdG à
la rubrique 100.300 avec beaucoup de plaisir, même s’il n’avait pourtant pas soutenu
fréquemment les propositions de la gauche au cours de cette législature. Mais aujourd’hui, à
l’approche de Noël, il a bon espoir que le Conseil général puisse ajuster les désirs de
l’Exécutif. En effet, différents articles parus dans Le Nouvelliste laissaient à penser que l’on
se trouvait à nouveau face à une fatalité : celle d’un Conseil municipal décidant lui-même du
salaire qu’il pense mériter. En politique, lorsque l’on gère le bien commun pour le citoyen, il
faut également composer avec le bon sens.

Mais qu’est-ce donc que le bon sens ? Tout est une question de point de vue. Si les
conseillers généraux avaient la possibilité de définir le montant de leur salaire professionnel,
de fixer eux-mêmes ce qu’ils toucheraient à la fin du mois pour le travail accompli, lesquels
d’entre eux travailleraient pour le même montant, lesquels pour moins et lesquels pour plus ?
Ne vont-ils pas s’accorder un salaire légèrement plus élevé plutôt qu’inférieur ? Etre juge et
partie pose un problème de déontologie, cela d’autant plus lorsque l’on gère les biens
confiés par des concitoyens.

Un salaire présidentiel de 270 000 francs est largement suffisant ; 300 000 francs ne
constitueraient qu’un salaire de prestige et non un besoin avéré ni justifié pour un
quelconque risque que le Président ferait prendre à son « entreprise » (ici la Ville, car on
aime à comparer le service public au secteur privé). Il n’y a aucun risque pour que la Ville
fasse faillite et licencie massivement ses employés suite à d’hypothétiques mauvaises
orientations stratégiques de son Président. En effet, si l’argent venait à manquer, c’est tout
simplement le citoyen qui viendrait combler le manque avec ses impôts.

Soyons honnête : risque limité égale salaire limité. Un salaire de 270 000 francs n’a rien de
ridicule. De plus, c’est bien grâce au Conseil général que la rente présidentielle a été
abrogée et non par la volonté du Conseil municipal. Par ailleurs, le texte accepté par le
Conseil général stipulait une augmentation maximale de 10% et non 22%. Lorsqu’on accepte
quelque chose, il faut savoir être cohérent.

Le cas du Vice-Président est ambigu. Il avait été affirmé que celui-ci aurait un rôle plus
important à jouer avec la réorganisation et que le binôme composé du Président et du Vice-
Président serait fort. Il convient d’agir en conséquence, ce qui ne sous-entend pas un
changement par rapport à ce qui avait été envisagé.

Pour les futurs conseillers communaux, la situation est formidable : une augmentation de la
charge de travail de 10% avait été évoquée, en contrepartie il est question d’une
augmentation du salaire de 120% (tout cela sans rougir). Si l’on accepte l’amendement de
l’AdG, l’augmentation ne serait « que » de 80%. Cela revient tout de même à 30 000 francs
supplémentaires pour une augmentation de 10% du temps de travail.

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Le Conseil général doit faire preuve de bon sens. Comme il n’est pas maître des décisions
qui seront prises, il peut espérer que le Conseil municipal manifestera une réelle volonté de
transparence par rapport aux décisions qu’il prendra pour lui-même et qu’il communiquera
clairement les montants qu’il s’octroiera.

M. Sébastien Gattlen, en l’absence de demande de parole supplémentaire, invite la
Municipalité à s’exprimer.

M. Marcel Maurer annonce que le Conseil municipal maintient sa proposition et propose de
refuser les deux amendements de l’AdG aux rubriques 100.300 et 100.303. Le Président élu
et lui-même ne souhaitent pas intervenir sur le fond, mais tiennent à nuancer la comparaison
entre le Président de la Ville et un conseiller d’Etat. Il est faux d’affirmer qu’un conseiller
d’Etat gère 330 000 habitants et un budget de 2 milliards : c’est le travail de cinq conseillers
d’Etat à plein-temps.

Le Président de la Ville signale qu’il a un grand respect pour les conseillers municipaux, pour
leur engagement et pour le nombre de compétences attendues de leur part. Avec
600 collaborateurs pour un chiffre d’affaires d’environ 200 millions de francs, la ville de Sion
est un vrai conseil d’administration qui doit prendre des décisions importantes et faire preuve
de vastes compétences. Ce n’est pas un travail que les conseillers prennent à la légère,
mais une belle et importante responsabilité qui mérite d’être honorée à sa juste valeur.

M. Sébastien Gattlen annonce le vote sur l’amendement de l’AdG à la rubrique 100.300.

Le Conseil général vote et refuse l’amendement de l’AdG à la rubrique 100.300 par
20 oui, 24 non et 6 abstentions.

M. Sébastien Gattlen annonce la prochaine rubrique amendée, la 100.303, « Conseil
municipal – Charges sociales » : l’AdG propose une réduction de 26 100 francs. Le
Président du Conseil général invite le rapporteur de la commission de gestion à présenter sa
position sur cet amendement.

M. Xavier Mittaz annonce que la commission de gestion refuse cet amendement pour les
mêmes raisons qu’elle refusait l’amendement à la rubrique 100.300, et ce par 4 oui, 7 non et
2 abstentions.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale sur l’amendement de l’AdG à la rubrique
100.303. En l’absence de demande de parole, il lance le vote sur cet amendement.

Le Conseil général vote et refuse l’amendement de l’AdG à la rubrique 100.303 par
10 oui, 27 non et 5 abstentions.

M. Sébastien Gattlen annonce la prochaine rubrique amendée, la 110.301, « Administration
et archives – Traitements » : la conseillère générale Mme Katia Chevrier propose
d’augmenter cette rubrique de 100 000 francs pour l’engagement d’un chargé de
communication. Le Président du Conseil général invite le rapporteur de la commission de
gestion à présenter sa position sur cet amendement.

M. Xavier Mittaz annonce que la commission de gestion estime qu’avant d’engager un
chargé de communication le nouveau Conseil municipal doit en évaluer le besoin selon la
nouvelle organisation. La commission de gestion propose de refuser cet amendement par
4 oui, 9 non et 0 abstention.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale sur l’amendement de la conseillère
générale Mme Katia Chevrier à la rubrique 110.301.

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Mme Claire-Lise Bonvin, conseillère générale PDC, relève que la Ville a mis au concours
un poste de secrétaire administratif à 80-100% par le biais d’une offre d’emploi qui mettait en
avant une formation dans la communication. Le fonctionnement du nouveau Conseil
municipal à 9 membres n’étant pas encore connu, mieux vaudrait laisser les nouveaux
conseillers faire leurs preuves au niveau de la communication et laisser le nouveau
responsable administratif prendre ses marques. Au besoin, le prochain Conseil aura tout
loisir de revenir sur ce sujet. Le groupe PDC refuse donc cet amendement.

M. Martin Reist, conseiller général UDC, signale que pour l’UDC la problématique est
claire : comme il a toujours été exigé, le poste doit être repourvu à l’interne et non d’une
manière différente. L’UDC refuse donc cet amendement.

Mme Katia Chevrier, conseillère générale AdG, signale qu’elle a déposé cet amendement
en tant qu’ancienne présidente de la commission ad hoc « communication et transparence »
après avoir reçu l’approbation d’anciens membres de la commission. Pour rappel, dans son
rapport du 2 février 2016, la commission recommandait entre autres l’engagement d’un ou
une chargé(e) de communication. En effet, après avoir participé à des conférences sur la
communication institutionnelle dans la cadre de la Coordination des villes de Suisse
romande, la commission avait pris conscience de l’importance de ce rôle et des
compétences spécifiques requises. Elle avait établi une liste de tâches que cette personne
pourrait remplir et notamment :

- favoriser l’organisation de séances d’information publiques pour renforcer le contact
direct avec la population pour les projets de grande importance ;

- mettre en place un espace permanent d’information et d’exposition où la population
pourrait s’informer ;

- encourager la création d’associations de quartier ou autres relais entre la population
et les autorités permettant d’écouter les besoins de la population ;

- créer une application mobile pour les actualités de la Ville : chantiers (durée,
incidence), perturbation du trafic, transports (horaires), offres d’emploi, agenda des
manifestations, tri des déchets, etc., sur le modèle de l’application de la ville de
Lausanne ;

- entrer sur les réseaux sociaux, notamment pour des événements ciblés ;
- diffuser des bulletins d’information à l’intention de la population ;
- refaire le site internet de la Ville pour qu’il s’adapte à tous les supports et soit

construit en fonction du point de vue de l’utilisateur.

Des villes de taille équivalente comme Fribourg, Morges ou Bulle disposent déjà d’un ou une
chargé(e) de communication.

M. Tobia Antonini, conseiller général PLR, annonce en tant que vice-président de la
commission ad hoc « communication et transparence » qu’il trouve louable l’intention de sa
présidente de commission. Le PLR se permet tout de même de relever un point dérangeant :
accepter cet amendement reviendrait à donner carte blanche à la Municipalité. Le PLR
souhaiterait que les fonds nécessaires pour un chargé de communication soient alloués via
un crédit supplémentaire, ce qui permettrait au Conseil général d’avoir accès au cahier des
charges avant que le financement ne soit validé et ainsi d’avoir une vision plus complète de
la situation avant de débloquer les fonds. Pour cette raison, le PLR refusera l’amendement
de Mme Katia Chevrier et laissera la responsabilité à la Municipalité de présenter un cahier
des charges adapté aux besoins de la Ville pour ce poste nécessaire et extrêmement
important.

M. Thierry Largey, conseiller général des Verts, estime qu’un secrétaire exécutif n’est pas
forcément un chargé de communication. La proposition de l’AdG vise probablement à donner
les moyens à la Municipalité d’engager un spécialiste de la communication. Il restera ensuite

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à définir si elle désire coupler le poste avec celui du secrétaire exécutif ou établir deux
postes. L’idée de donner à la Ville les moyens de se doter d’une communication
professionnelle est excellente et constituerait un message clair. Le Conseil général peut
donner un tel message politique accompagné de moyens financiers afin que le Conseil
municipal soit en mesure d’atteindre l’objectif souhaité par la commission ad hoc
« communication et transparence ».

M. Dionys Fumeaux, conseiller général UDC, regrette à titre personnel que la mise en
soumission du poste de secrétaire administratif afin de remplacer M. Stéphane Claivaz ait
fait mention d’un adjoint au chargé de communication. Il aurait souhaité soit qu’on ne parle
pas de communication, soit qu’on admette que cela fait partie du cahier des charges du
secrétaire administratif. M. Stéphane Claivaz a très bien accompli sa mission en s’occupant
notamment de communication même si cela n’était pas clairement mentionné dans son
cahier des charges. Ainsi, l’orateur s’opposera fermement à la création d’un nouveau poste.

M. Sébastien Gattlen, en l’absence de demande de parole supplémentaire, invite la
Municipalité à s’exprimer.

M. Marcel Maurer, Président de la Ville, signale que le Conseil municipal propose de
soutenir l’amendement de la conseillère générale Mme Katia Chevrier à la rubrique 110.301.
Après huit ans à l’Hôtel de Ville, le Président témoigne à titre personnel que M. Stéphane
Claivaz a cumulé ces tâches malgré l’augmentation drastique du nombre de projets et les
contacts avec les médias liés aux derniers événements (EPFL, HES, négociations avec les
forces aériennes, etc.). Il est proposé aujourd’hui dans un premier temps de remplacer un
secrétaire administratif et de compléter ce poste par un professionnel de la communication,
comme c’est le cas depuis de nombreuses années au niveau du Conseil d’Etat. Il y a
plusieurs manières de procéder. Mettre ce poste au budget permet de le créer sans toutefois
le rendre obligatoire. Il serait plus élégant de le faire sous la forme d’un amendement. Ainsi,
le Conseil municipal soutient cette initiative.

En ce qui concerne le cahier des charges, si tout fonctionne bien à la Ville aujourd’hui, c’est
parce que le Conseil général a ses prérogatives et le Conseil municipal les siennes. Le
règlement du personnel régit la gestion des ressources humaines par l’Hôtel de Ville. Si le
Conseil général commence à rédiger le cahier des charges des offres d’emploi publiées
dans la presse, il risque d’y avoir quelques problèmes.

M. Sébastien Gattlen lance le vote sur l’amendement de la conseillère générale Mme Katia
Chevrier à la rubrique 110.301.

Le Conseil général vote et refuse l’amendement de la conseillère générale Mme Katia
Chevrier à la rubrique 110.301 par 15 oui, 31 non et 3 abstentions.

M. Sébastien Gattlen annonce la prochaine rubrique amendée, la 114.365 « Culture –
Subventions accordées à des institutions privées » : l’AdG propose une augmentation de
187 000 francs. Le Président du Conseil général invite les rapporteurs des commissions à
présenter leur position sur cet amendement.

M. Xavier Mittaz annonce que la commission de gestion estime, cette loi entrant en vigueur
au plus tôt au 1er janvier 2018, qu’il n’y a pas lieu d’en tenir compte dans le budget 2017. La
commission de gestion propose de refuser cet amendement par 3 oui, 9 non et 1 abstention.

M. Gilles Disero annonce que la commission sociale et culturelle propose d’accepter cet
amendement par  8 oui, 0 non et 0 abstention.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale sur cet amendement.

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Mme Katia Chevrier, conseillère générale AdG, précise que l’amendement de son groupe
demande une augmentation de la contribution de la Ville aux frais de formation artistique des
élèves sédunois inscrits dans les écoles reconnues par le canton, soit le Conservatoire
cantonal et l’EJMA. L’AdG remercie la commission sociale et culturelle de l’avoir accepté à
l’unanimité.

Pour calculer ce montant de 187 000 francs supplémentaires, l’AdG a pris en considération
le nombre d’unités de cours transmis par les directions de ces institutions : 100 unités de
cours de 30 minutes pour les élèves sédunois de l’EJMA et 305 pour ceux du Conservatoire.
Selon les projections cantonales, une unité de cours coûte 3000 francs (incluant notamment
les frais de personnel, les frais administratifs, d’acquisition et d’entretien du matériel
pédagogique et d’instruments de l’école, etc.), somme qui devrait être répartie entre le
Canton, les communes et l’écolage. Les experts consultés par l’Etat du Valais s’accordent en
effet pour recommander une répartition plus ou moins égalitaire entre les trois entités : un
tiers pour le Canton (qui a décidé de participer à hauteur de 40%), un tiers pour les
communes et un tiers pour l’écolage (comme c’est d’ailleurs le cas dans de nombreux
cantons, tel Fribourg).

L’AdG propose donc – en tous cas dans un premier temps – que la commune de Sion
participe à hauteur de 20%, soit 600 francs par unité de cours. Pour arriver au montant de
187 000 francs, l’AdG a encore déduit les montants déjà inclus dans le budget 2017.

Pour information, les montants actuels représentent une participation légèrement inférieure à
5%, alors que la ville de Sion a inscrit en 2010 dans sa politique culturelle un critère de
« soutien à la formation artistique » dans les dispositions générales pour l’attribution de
subventions permanentes.

Le double objectif de cette augmentation est de faciliter l’accès à ces formations et
d’améliorer les conditions de travail des enseignants. Il est logique, comme pour l’école
obligatoire, que sans un soutien important des collectivités (Canton et communes) ces
formations ne pourraient être accessibles à tous (condition pour que les formations
artistiques puissent remplir le rôle éducateur et de prévention qui leur est également
attribué).

Pour ce qui est de la précarité des conditions de travail des professeurs, il est tout à fait
justifié de faire une comparaison avec l’école obligatoire puisque l’enseignement artistique
est dispensé par des professionnels selon des plans d’étude prévoyant des évaluations
régulières. Le « plan d’étude cadre harmonisé » réalisé ces dernières années par ces écoles
a même été reconnu comme exemplaire au niveau suisse.

Quelques éléments permettent de mieux comprendre la situation de cette catégorie
d’enseignants : ce sont des professionnels ayant suivi des études longues et onéreuses,
débutées en général dès l’enfance, et possédant des masters de hautes écoles ou des titres
équivalents. L’enseignement est pour beaucoup d’entre eux l’unique source de revenu
pouvant être régulière. En effet, la majeure partie de leurs autres activités – concerts,
spectacles, enregistrements, recherche, qui enrichissent l’offre de la commune de Sion et
sont nécessaires à la cohésion sociale – sont des activités desquelles il est pratiquement
impossible de tirer un véritable revenu.

Même si l’enseignement est fréquemment leur activité principale, celle qui leur fournit
l’essentiel des revenus leur permettant de vivre, nous pouvons lire dans l’appel envoyé le
19 décembre 2016 par les associations de professeurs de musique valaisans que 60% des
enseignants du Conservatoire ont un salaire inférieur à 3000 francs et que ce taux s’élève

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même à 77% s’agissant de l’EJMA (35% des professeurs de ces institutions gagnent même
moins de 2000 francs par mois).

Non seulement leur grille salariale est trop basse par rapport à leur niveau de qualification
(puisqu’elle est inférieure à celle de l’enseignement primaire), mais en plus, vu les frais
d’écolage élevés, peu d’élèves ont accès à ces formations et par conséquent leur taux
d’activité est bas. L’instabilité de l’emploi, le taux d’occupation étant susceptible de varier
d’une année à l’autre, accentue encore la précarité de leur revenu.

Il s’agit donc clairement de conditions de travail précaires voire de pauvreté : pour rappel, le
seuil de pauvreté en Suisse pour une personne vivant seule est de 2200 francs par mois.
Les politiciens répètent fréquemment que la pauvreté est cachée et que c’est la raison pour
laquelle on ne peut pas améliorer la situation. Le travail récemment réalisé par les
associations de professeurs de musique et le Syndicat des services publics permet au
contraire d’en devenir conscients et donc de prendre des mesures pour améliorer cette
situation. Le directeur de Caritas M. Hugo Fasel a déclaré récemment dans une émission
concernant la précarité : « En Suisse, on a les moyens pour combattre la pauvreté (…) c’est
une question de volonté politique. »

Enfin, et cela semble extrêmement grave pour l’avenir, malgré l’adoption en 2012 déjà d’un
article constitutionnel sur la formation musicale et les bénéfices sociaux reconnus que
produit cette formation (bénéfices qui pourraient encore être amplifiés, par exemple en
relation avec la prévention du désœuvrement de la jeunesse défavorisée), la situation de la
profession est telle qu’elle n’encourage évidemment pas les jeunes à entreprendre une
carrière musicale ou artistique.

L’appel des associations de professeurs de musique permet de se responsabiliser par
rapport à la place que l’on souhaite donner à la culture sur le long terme. L’oratrice espère
de tout cœur que les conseillers généraux seront sensibles à cette cause qui concerne de
nombreux sédunois et qu’ils montreront ainsi l’exemple aux autres communes valaisannes.

M. Daniel Ulrich, conseiller général PLR, relève que l’amendement présenté par l’AdG se
réfère à une loi votée au Grand Conseil en novembre 2016, dont le délai référendaire court
jusqu’en février 2017. Cette loi entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2018 et elle n’est
pas contraignante pour les communes qui peuvent décider d’une éventuelle participation
volontaire. Le taux de 20% interpelle également : le PLR se demande quels organismes l’ont
fixé et sur quelles bases. Pour toutes ces raisons, le groupe PLR ne soutiendra pas cet
amendement.

M. Martin Reist, conseiller général UDC, signale que son groupe ne juge pas nécessaire de
soutenir cet élément dans l’immédiat. En effet, le budget 2017 n’a pas vocation à s’alourdir
davantage, sachant que la Ville soutient déjà des événements culturels. Le groupe refuse cet
amendement et observera ce qu’il se passera à l’avenir.

Mme Claire-Lise Bonvin, conseillère générale PDC, relève que la mise en application de la
loi cantonale n’est prévue que pour 2018 au plus tôt. Déjà que l’on se plaint du report des
charges du Canton sur les communes, il convient de ne pas anticiper cette dépense. Le
groupe PDC refuse donc cet amendement.

M. Thierry Largey, conseiller général des Verts, rappelle que l’objectif de cet amendement
est d’aider les jeunes Sédunois qui souhaitent étudier la musique à un niveau amateur ou
professionnel. C’est souvent un investissement relativement lourd pour leurs parents, plus
conséquent que de nombreuses cotisations dans des clubs de sport. En augmentant sa
participation à 20%, la Municipalité sédunoise affirmerait sa volonté d’aider les familles et les

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jeunes musiciens à exercer leur passion, soutenant ainsi des aspects de la vie culturelle et
sociale de Sion.

La Ville ayant la chance d’abriter des écoles de musique, elle a une charge morale à aider
par une contribution les élèves souhaitant poursuivre une activité musicale. Relever que la
loi n’entrerait en vigueur qu’en 2018, c’est-à-dire dans une année, est un argument plutôt
léger qui n’empêche pas la ville de Sion d’en faire davantage qu’à l’heure actuelle en
augmentant sa participation afin d’améliorer les conditions d’écolage des élèves de la ville.
La somme de 187 000 francs demandée, comparée au crédit supplémentaire 2016/13 qui
sera présenté au point 2 de l’ordre du jour, équivaut grosso modo au prix d’une boîte à
vitesse d’un camion de pompiers de grand volume. C’est donc une contribution relativement
faible. L’orateur invite ainsi les conseillers à accepter cet amendement.

M. Dionys Fumeaux, conseiller général UDC, annonce que par principe et par éthique il
serait favorable au soutien de cet amendement, la culture étant au même titre que le sport
une activité fondamentale pour la formation de la jeunesse. En revanche, il n’accepte pas
certains arguments comparant les professeurs du Conservatoire et maîtres de musique aux
enseignants de l’école, par exemple concernant leurs salaires. Certes les formations des
maîtres de musique sont très intéressantes ; mais à défaut de connaître leur temps de travail
hebdomadaire ni le nombre d’élèves qu’ils prennent en charge, il ne peut accepter
l’amendement de l’AdG.

Mme Katia Chevrier, conseillère générale AdG, réagit quant à l’argument évoqué de
repousser cette question à 2018. Il est incontestable que les besoins existent déjà. Si l’on
souhaite réellement qu’au moment de l’entrée en vigueur de la loi en 2018 toutes les
communes participent au financement, il faut leur donner l’exemple dès aujourd’hui. Il serait
magnifique que Sion soit pionnière dans ce domaine également. Quant aux salaires des
enseignants, ils devraient être à la hauteur de ceux des enseignants de secondaire I, mais
ne sont même pas au niveau des salaires des enseignants du niveau primaire.

M. Thierry Largey, conseiller général des Verts, se réjouit que M. Dionys Fumeaux soit
favorable à l’amendement sur le principe mais regrette qu’il puisse le refuser pour des
raisons d’argumentation. C’est la finalité – celle d’aider les jeunes – qui doit primer. Il invite
M. Dionys Fumeaux à faire fi des arguments qui lui déplaisent et à s’orienter vers la finalité
de l’amendement et vers le résultat qui sera bénéfique pour les élèves et pour la musique à
Sion.

M. Dionys Fumeaux, conseiller général UDC, ajoute qu’à ses yeux les subventions à la
culture ne sont pas suffisamment ciblées, élément qui corrobore ses propos tenus
précédemment.

M. Emmanuel Theler, conseiller général AdG, relève à l’intention des légalistes qui
souhaitent attendre 2018 pour prendre une décision qu’il va transmettre leur raisonnement à
ceux qui viennent lui demander des aides ce mois-ci : il leur dira d’attendre 2018 puisque
cela n’a pas été voté au budget.

M. Stéphane Riand, conseiller général AdG, relève que la commune de Sion se situe de
manière générale à un degré relativement bas en matière de budgets culturels. L’AdG a
toujours été favorable à tenter des augmentations qui n’ont jamais été réussies, à l’exception
de l’amendement de 50 000 francs pour les écoles.

L’orateur a beaucoup apprécié l’argument du « bon sens » du conseiller général M. Pascal
Hauri pour lutter contre une augmentation jugée excessive des salaires du Président de la
Municipalité et des conseillers municipaux. L’UDC, qui de manière générale lutte contre
toutes les augmentations, n’a pas approuvé la position de l’AdG et d’une partie du PDC,

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tandis que le PLR appliquait la même recherche d’augmentation des coûts, lui qui de
manière générale tend plutôt à les limiter. Dans le cas particulier, le bon sens consisterait à
comparer l’augmentation assez extraordinaire octroyée aux conseillers municipaux alors que
l’on demande en parallèle un effort très léger à la ville de Sion dans son ensemble pour
tenter de promouvoir la culture.

Il est question de 1500 francs environ pour les augmentations, sachant que les cotisations
pour la musique, excessivement importantes, ne sont pas comparables à celles du champ
sportif. La ville de Sion n’a-t-elle pas la capacité de consentir ce petit effort dans le champ
culturel ? Comment le Conseil général pourrait-il se refuser cette augmentation ? Les bas
salaires évoqués par la conseillère générale Mme Katia Chevrier ne méritent-ils pas ce
point ?

Rappelons que les cotisations seront fixées en juin ou septembre 2017 par les écoles de
musique. Accepter cet amendement donnerait l’assurance d’avoir dès maintenant une
cotisation identique que pour la période 2017-2018, puisque les subventions
augmenteraient. Chaque conseiller est invité à réfléchir individuellement à cette question.

M. Sébastien Gattlen, en l’absence de demande de parole supplémentaire, invite la
Municipalité à s’exprimer.

M. Marcel Maurer, président de la Ville, rappelle certains points au nom du Conseil
municipal. Tout d’abord, la nouvelle loi qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018 prévoit que
c’est l’Etat qui participera au financement des écoles de musique tandis que les communes
pourront y contribuer de façon complémentaire. Si la responsabilité est ainsi prioritairement
celle de l’Etat, cette réalité ne remet pas en question les propos tenus par la conseillère
générale Mme Katia Chevrier sur la situation des maîtres de musique.

Deuxième réalité à prendre en compte, il est temps de présenter des éléments qui n’avaient
pas forcément été évoqués. La Ville a déjà consenti d’importants efforts financiers en faveur
de la musique : elle a investi quelque 2,5 millions de francs pour les containers de la place
du Scex, elle met à disposition gratuitement des locaux équivalant à un loyer annuel de
200 000 francs et soutient l’EJMA sous la forme d’une subvention annuelle de 21 000 francs.

Si le Conseil municipal parvient à présenter un budget équilibré, avec des frais de
fonctionnement légèrement bénéficiaires, c’est parce qu’il a tenu rigoureusement sa ligne, en
payant ce qu’il doit et non ce qu’il pourrait payer en plus. Le Canton a actuellement tendance
à transférer des charges sur la Ville. Le Conseil municipal doit faire preuve de rigueur et
payer ses obligations, qu’elles concernent la HES-SO Valais, l’EPFL ou les instituts de
recherche. Les propos de Mme Katia Chevrier devraient être exprimés devant les membres
du Conseil d’Etat, car c’est d’eux que doit venir l’impulsion. Auquel cas, la Ville pourrait se
calquer sur l’effort que le Canton serait prêt à réaliser. Pour cette raison, le Conseil municipal
propose de refuser cet amendement.

Mme Katia Chevrier, conseillère générale AdG, relève que l’Etat du Valais a déjà décidé de
participer à 40% des frais et que le financement doit bel et bien être réparti entre les trois
entités : le Canton, les communes et l’écolage.

Il ne faut pas confondre la question du financement avec celle des locaux. La loi sur la
promotion de la culture adoptée en novembre 2016 stipule que les communes ont l’obligation
de mettre à disposition des locaux.

M. Sébastien Gattlen lance le vote sur l’amendement de l’AdG à la rubrique 114.365.

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Le Conseil général vote et refuse l’amendement de l’AdG à la rubrique 114.365 par
18 oui, 26 non et 3 abstentions.

M. Sébastien Gattlen signale qu’aucune rubrique n’est modifiée dans la division 1
« Administration générale ». Il ouvre la discussion générale sur cette division. Il n’y a aucune
demande de parole.

1.2 DIVISION 2 : FINANCES

M. Sébastien Gattlen invite les rapporteurs des trois commissions à faire part de leur
position sur la division 2 « Finances ».

M. Xavier Mittaz présente le rapport de la commission de gestion concernant la division 2.
Concernant le compte de fonctionnement 201.400 rubrique « Contributions – Impôt sur le
revenu et la fortune », la commission a demandé le tableau de répartition des impôts par
revenus déclarés. Il s’avère que le bordereau moyen (2428 francs) a légèrement baissé
comparativement au tableau fourni lors de l’étude du budget 2015. Concernant le compte
des investissements, la commission n’a aucune remarque.

M. Fabien Kuchler présente le rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme
concernant la division 2. La commission a relevé les taux actuels favorables à la Ville et a
demandé si le renouvellement des dettes de la Ville pourrait permettre de diminuer encore
ce montant. La Municipalité a répondu que oui, pour autant que la dette brute reste stable et
que les taux d’intérêts sur le marché se maintiennent au niveau actuel (on constate depuis
quelques années une diminution constante du taux moyen de la dette, qui était de 3,1% en
2009, de 2,3% en 2015 et devrait s’établir aux alentours de 2,1% en 2016).

Concernant le compte de fonctionnement 227.434 rubrique « Centre sportif de Tourbillon –
Redevances et prestations facturées », la commission a demandé si un nouveau bail avait
été signé. La Municipalité a répondu qu’elle et le FC Sion étaient tombés d’accord oralement.
Le contrat est en cours de finalisation et de signature. La primeur de l’information est
naturellement donnée au Conseil municipal.

Concernant le compte de fonctionnement 250.365, rubrique « Administration jeunesse –
Subventions accordées à des institutions privées », la commission a demandé quelle était la
fréquentation du Port Franc (salle de concerts et studios). Selon le rapport d’activité de
l’association Pro Forma, la fréquentation totale du Port Franc pour la saison culturelle 2015-
2016 s’était montée à 7750 spectateurs pour la salle de concerts. Cette fréquentation est
encore en hausse depuis la nouvelle saison avec une moyenne de 203 personnes par soirée.
Ce taux de remplissage de la salle de plus de 50% est déjà supérieur à la moyenne
nationale. L’ensemble des locaux de répétitions ont pour leur part trouvé preneurs auprès de
8 groupes différents.

Enfin, la commission a demandé de connaître le détail du compte d’investissements 227.50,
rubrique « Centre sportif de Tourbillon – Investissements propres ». Selon l’indication à la
planification financière 2018-2021, il s’agit de 1,050 million de francs pour la réfection de la
pelouse et 450 000 francs pour un circuit de mise hors-gel. Pour rappel, depuis sa réalisation
datant de 1968, aucune intervention foncière ni autre rénovation n’a été menée sur cette
pelouse du terrain principal.

M. Gilles Disero présente le rapport de la commission sociale et culturelle concernant la
division 2. Concernant le compte de fonctionnement 251 rubrique « Rencontres, loisirs et
cultures », la commission a examiné la municipalisation du RLC et demandé quel était son

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coût. La Municipalité a répondu que la présentation faite auprès du Conseil général dans le
dernier trimestre 2015 mentionnait une municipalisation du RLC au 1er janvier 2016. Le
processus de municipalisation étant actuellement en cours et les comptes 2016 n’étant à ce
jour pas bouclés, il est très difficile de répondre à cette question. La commission sociale et
culturelle sera attentive à l’évolution de ce dossier.

M. Sébastien Gattlen annonce que la première rubrique amendée dans la division 2 est la
221.50 « Piscine couverte – Investissements propres » : le PDC propose une réduction du
montant prévu de 300 000 francs. Le Président du Conseil général invite les rapporteurs des
commissions à présenter leur position.

M. Xavier Mittaz signale que la majorité de la commission de gestion estime que la piscine
doit rester à proximité des écoles et de la vie sédunoise. La commission aurait apprécié un
débat de fond sur ce projet et propose de refuser cet amendement par 5 oui, 6 non et
2 abstentions.

M. Fabien Kuchler signale que la commission d’environnement et d’urbanisme estime que
la réalisation d’un centre aquatique à côté de la piscine existante impliquerait la suppression
de places de parc alors que les besoins ponctuels existent lors des manifestations sportives.
De plus, la surface à disposition n’est pas extensible, ce qui est peu souhaitable. La synergie
entre la piscine actuelle et la piscine d’été est un point positif, mais il ne s’agit peut-être pas
du seul critère à retenir pour créer ce centre. La commission est favorable à une étude plus
ouverte du meilleur emplacement pour ce centre sans soutenir spécifiquement celui qui est
proposé. La commission accepte cet amendement par 5 oui, 2 non et 3 abstentions.

M. Gilles Disero signale que la commission sociale et culturelle refuse cet amendement par
0 oui, 8 non et 0 abstention.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale sur l’amendement du PDC à la rubrique
221.50.

M. Raphaël Zuchuat, conseiller général PDC, relève qu’il est prévu de déplacer la piscine
découverte de la Blancherie pour l’installer derrière la piscine couverte actuelle. Le groupe
PDC s’est intéressé à ce sujet suite à une allusion du Président de la Ville M. Marcel Maurer
lors d’un précédent plenum. Le groupe PDC estime que le lieu est mal choisi et cela pour
trois raisons.

Tout d’abord, l’emplacement prévu, en y intégrant la piscine couverte existante, n’est pas
plus grand que l’actuel emplacement de la piscine découverte ; il sera coincé entre la piscine
couverte, le foyer du collège, les voies de chemin de fer et le stade d’athlétisme. Pour une
ville qui s’enrichit chaque année d’environ 500 nouveaux résidents et qui a d’importants
projets en cours de construction (EPFL, HES, Hôpital, Mutuel Assurance, Swisscom…), ce
centre deviendra rapidement trop petit, surtout que la piscine découverte est déjà très bien
occupée (pour ne pas dire trop petite) par beau temps.

Ensuite, l’accès en véhicule n’y est pas aisé du tout. En effet, il faut soit passer par l’avenue
de France déjà surchargée, soit par le passage sous voie situé derrière l’Ancien Stand,
passage dont on connaît les problèmes de sécurité actuels. Si l’on y ajoute du trafic
automobile ou même piéton, le problème va aller croissant. De plus, il va falloir trouver une
solution pour le parcage, car un manque de places de parc se fait déjà sentir aujourd’hui.
Chacun peut donc imaginer, avec l’activité nouvelle que va générer ce centre aquatique, les
problèmes de parcage dans la région.

Enfin, ce centre aquatique va avaler la place rouge (située en prolongement des places de
parc actuelles) utilisée pratiquement toute l’année par les clubs de football, le club

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d’athlétisme, les classes mais également les enfants du quartier. Un article du Matin
dimanche du 4 décembre 2016 pointait le doigt sur le manque de places en ville de Sion,
notamment au centre, où les enfants puissent jouer dehors. La place rouge est idéale pour
faire du vélo, du football ou grimper sur les buttes de terre.

Un étude de 200 000 francs avait été mise au budget 2016 pour le déplacement de la piscine
de la Blancherie. Le PDC n’avait malheureusement pas prêté attention à cette étude.
Différentes étapes de ce déplacement figuraient également dans la planification financière
2016-2020. Le PDC fait ici son mea culpa, quand bien même l’information aurait pu être
transmise d’une autre manière qu’une simple ligne dans un budget de plus de 200 pages et
cela à propos d’une infrastructure importante pour la commune.

Ainsi, par respect du travail déjà effectué dans ce dossier et afin d’éviter que les études déjà
réalisées pour un montant de 200 000 francs en 2016 ne débouchent sur aucun résultat en
cas d’acceptation du présent amendement, le PDC retire son amendement.

Ce ne sont pas les explications fournies qui l’ont convaincu ou rassuré, même s’il comprend
très bien les synergies intéressantes qui pourraient être réalisées avec un regroupement des
piscines. La majorité du groupe PDC reste persuadée que l’endroit est mal choisi, raison
pour laquelle il a déposé le 19 décembre 2016 un postulat visant à étudier le déplacement de
la piscine couverte au domaine des Îles.

M. Sébastien Gattlen, l’amendement du PDC étant retiré, invite la Municipalité à s’exprimer.

M. Marcel Maurer signale que l’ancien emplacement non plus n’offre pas un fort potentiel de
développement. Le nouvel emplacement présenterait l’avantage de pouvoir laisser ouverts
l’ancien site et le nouveau site. L’espace total disponible dans la nouvelle version, en tout
cas durant l’été, serait plus important. Diverses synergies techniques et de personnel sont
prévues, afin de répondre aux demandes de maintenir la piscine ouverte plus longtemps à la
fin de l’été.

Le montant prévu au budget propose justement d’étudier tous ces points. Ce montant est
nécessaire afin d’analyser la situation plus en détail et d’être en mesure de présenter les
avantages et inconvénients du projet devant le Conseil général. Ensuite, il faudra prendre
une décision politique quant au principe de créer ce nouveau centre aquatique.

Un beau travail a été réalisé, dont les premiers résultats ont été présentés le 19 décembre
2016.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale sur la division 2.

M. Thierry Largey, conseiller général des Verts, estime que la construction d’une piscine
aux Îles et le déplacement de personnes qui en découlerait en l’absence de transports
publics, dans un endroit censé être en rapport avec un milieu naturel, serait une absurdité. Il
y a d’autres urgences aux Îles, telle la reconstruction d’un espace correct dédié au tennis et
au badminton. Cela dit, sur le fond les Verts sont tout à fait favorables au regroupement des
installations sportives via des synergies. Ils se réjouissent que le dossier soit étudié et
peaufiné.

L’orateur demande à titre individuel dans quelle mesure on pourrait envisager une
installation qui fasse office de piscine découverte pendant l’été et de patinoire pendant
l’hiver, selon l’exemple de la piscine et patinoire de Montchoisi à Lausanne, bassin
olympique découvert durant l’été transformé en patinoire durant l’hiver. Ce double usage très
intéressant pourrait-il être imaginé à Sion ? Une offre supplémentaire en patinoire ne serait
pas un luxe pour ceux qui souhaiteraient s’adonner à cette activité ailleurs qu’à Tourbillon.

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M. Gilles Fellay, conseiller général PDC, demande aux conseillers de deviner quelle est la
différence entre une soirée « Roller Disco » au Port Franc et un concert de Noël des enfants
de la Schola. Ce n’est pas une question de date, puisque ces deux événements ont eu lieu
le weekend précédent le plenum. Cela n’a rien à voir non plus avec la qualité, puisque les
deux manifestations ont enthousiasmé le public. La bonne réponse est que l’un est soutenu
par la rubrique 250 « Administration jeunesse » et l’autre par la rubrique 114 « Culture » (et
pour savoir lequel est classé où, il ne faut pas se fier à l’âge des artistes).

Ce préambule pour rappeler qu’à l’occasion de la séance des comptes 2015, l’orateur était
intervenu sans effet pour demander un transfert du Port Franc et de l’Association Pro Forma
au sein de la division 1 dans la rubrique « Culture », estimant que ce lieu pourrait être ainsi
encore mieux intégré à la politique culturelle de la Ville et développer des synergies avec les
autres entités subventionnées. Revenant à la charge dans le cadre de ce budget 2017, par
l’intermédiaire d’un amendement, il a appris que celui-ci ne pourrait être traité pour des
raisons formelles liées à l’impossibilité de créer des sous-rubriques.

Confronté à cet élément légal, l’orateur s’incline évidemment, sans toutefois renoncer à
poursuivre cette idée. Il aurait pu déposer une motion, choisir la voie du postulat ou d’une
résolution pour permettre le transfert administratif de ce lieu dédié aux musiques actuelles,
mais il ne voulait pas transformer quelques arbres en papier pour cette seule raison. Il lui
reste donc simplement à faire appel à la nouvelle équipe du Conseil municipal pour qu’elle
procède elle-même à cette modification dans le cadre de la réorganisation des dicastères.
En effet, la place du Port Franc doit être dans l’agenda culturel, en relation avec tant d’autres
entités qui font rayonner le nom de Sion loin à la ronde. En conclusion, il souhaite une
longue vie au Port Franc, à la Schola et à toutes les associations culturelles de la ville de
Sion.

1.3 DIVISION 3 : INSTRUCTION PUBLIQUE

M. Sébastien Gattlen invite les rapporteurs des trois commissions à présenter leur position
sur la division 3 « Instruction publique ».

M. Xavier Mittaz présente la position de la commission de gestion concernant la division 3.
La commission n’a pas de remarque concernant le compte de fonctionnement. Concernant
le compte d’investissements 308.50, rubrique « Bâtiments scolaires – Investissements
propres », la commission s’est intéressée au centre des Collines qui n’apparaît ni au budget
ni dans la planification. Qu’en est-il de cet objet et quel est son avenir ? Pour quelles raisons
aucun engagement n’y est prévu, alors que le bâtiment et les infrastructures ne sont plus de
toute première jeunesse et que la Ville y reconnaît quelques faiblesses au niveau sismique
et feu ? Est-ce que le déplacement des Collines dans le centre de Saint-Guérin à la place de
l’ECCG-EPP est toujours d’actualité et à quelle échéance ?

La Municipalité a répondu que le centre scolaire des Collines, bien qu’il ne soit plus de toute
jeunesse, remplit encore à son entière satisfaction son rôle premier et les constats faits lors
du bilan des bâtiments scolaires n’indiquent pas une mise en danger quelconque de ses
occupants. La rénovation du centre des Collines ne fait plus partie des priorités de la Ville,
étant donné les changements importants qui auront lieu : construction de nouveaux
bâtiments pour la HES au sud de la gare, déplacement de la HES des locaux actuels à la
route du Rawyl dans les nouveaux bâtiments, etc. Cette délocalisation de la HES libère des
locaux appartenant à l’Etat pour accueillir éventuellement l’Ecole de commerce et de culture
générale et Ecole pré-professionnelle (ECCG-EPP) qui est actuellement à l’étroit dans les
bâtiments que la ville de Sion lui loue à Saint-Guérin.

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La ville mène actuellement une réflexion approfondie au sujet du déplacement de ses élèves
des Collines dans les bâtiments de Saint-Guérin. Il en résulterait un gain de place et de
confort indiscutable pour les élèves sédunois, tout en maintenant une école dans son
quartier, ce qui évite également des frais supplémentaires (transports, par exemple). Une
décision de principe à ce sujet devrait être prise par le Conseil municipal avant la fin de
l’année 2016 et le déplacement aurait lieu en fonction de l’avancement des travaux pour la
nouvelle HES et de son déménagement. Quant à l’avenir du bâtiment scolaire des Collines, il
appartient à la Ville de fixer ses priorités, les écoles communales n’ayant plus besoin de ces
locaux.

La commission de gestion prend note que la sécurité offerte par ce bâtiment a été jugée
suffisante par les services concernés et qu’aucun délai n’a été fixé pour le déplacement
éventuel des élèves.

M. Fabien Kuchler présente la position de la commission d’environnement et d’urbanisme
concernant la division 3. Concernant le compte de fonctionnement 309 rubrique « Foyers »,
la commission a demandé quelle planification la Ville souhaitait mettre en œuvre pour le
foyer Shalom. La Municipalité a répondu qu’étant donné la baisse de fréquentation et le
déficit qui en résulte (cf. à ce sujet les informations fournies lors des comptes 2015, rapports
des commissions), la ville de Sion étudie actuellement la fermeture de ce foyer qui est
uniquement fréquenté par des étudiants du Lycée-collège de la Planta. Une nouvelle
utilisation, en fonction des besoins de la ville, pour une UAPE par exemple, est actuellement
à l’étude (surfaces disponibles, contraintes constructives, sécurité feu et sismique pour les
futurs utilisateurs, etc.). Une décision de principe devrait tomber avant la fin de l’année 2016.

Concernant le compte d’investissements 308.50 rubrique « Bâtiments scolaires –
Investissements propres », la commission relève qu’au centre scolaire de Saint-Guérin, il est
prévu un changement des fenêtres alors qu’il n’était pas prévu ces derniers mois. Comment
peut-on justifier ces changements de priorités d’investissements ? La Municipalité a répondu
que l’étude des bâtiments scolaires a fait le bilan complet des différents bâtiments
appartenant à la Ville. La réfection des fenêtres du centre scolaire de Saint-Guérin y figure et
différents investissements ont déjà eu lieu depuis 2015. Les travaux doivent être échelonnés,
afin qu’ils puissent être réalisés durant les vacances scolaires de l’été. Il n’y a donc pas de
changement de priorités d’investissements.

La commission a demandé où en était l’étude de l’état des bâtiments scolaires. Il a été
répondu que l’étude de l’état des bâtiments scolaires de la ville de Sion avait été terminée en
2013 (cf. comptes 2013). Toutes les informations sont actuellement à disposition du service
de l’édilité qui s’y réfère pour fixer les priorités et établir les budgets.

M. Gilles Disero présente la position de la commission sociale et culturelle concernant la
division 3. La commission a particulièrement examiné les cycles d’orientation (CO), le foyer
Shalom et le centre scolaire primaire des Collines.

Concernant le compte de fonctionnement 302.352 rubrique « Cycles d’orientation régionaux
des Collines et de Saint-Guérin – Participation à des charges de communes », la
commission a demandé comment se justifie l’augmentation de près de 300 000 francs
correspondant à 10% de cette rubrique et sur quelle base a été décidé cet accroissement de
budget. Elle a demandé à quoi sont affectées exactement ces sommes dans le champ
pédagogique, quel est le pourcentage de la participation de Sion à l’association des CO de
Sion et régions, respectivement quelle est la part des communes partenaires, et enfin
comment contrôler le budget des CO puisque ceux-ci travaillent sur l’année scolaire alors
que la Ville se base sur l’année civile.

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La Municipalité a répondu que l’établissement et le contrôle d’un budget communal pour les
CO est effectivement difficile. En effet, les années scolaires ne correspondant pas aux
années civiles, une répartition des charges sur deux années ainsi que des acomptes versés
en fonction des besoins des CO rendent la tâche encore plus difficile. Il a été ainsi décidé
que dorénavant la ville de Sion verserait au début de l’année civile la somme totale due aux
CO, et ce pour l’année scolaire en cours, et non plus partiellement et par acomptes répartis
sur deux années scolaires comme c’est le cas actuellement. Cela rendra l’interprétation des
chiffres et leur contrôle plus aisés et plus clairs.

En ce qui concerne les finances, les CO établissent durant l’automne de l’année scolaire en
cours un budget qui est avalisé dans le courant du mois d’octobre par le conseil
d’administration des CO (pour information, la direction des écoles de Sion doit établir son
budget pour la fin juin déjà, d’où certaines différences entre les chiffres figurant dans le
budget de la Ville et les chiffres présentés par les CO). Les charges globales présentées par
les CO sont ensuite divisées par le nombre d’élèves et facturées à chaque commune
partenaire au pro rata du nombre d’élèves qu’elle compte. Pour Sion, cela représente en
fonction des années environ 75% de la somme totale du budget des CO.

Pour 2017, les écolages ont été prévus à hauteur d’environ 3,520 millions de francs. S’y
ajoutent, selon l’ordonnance concernant les structures suprarégionales du CO (12 janvier
2011), la participation de la commune de domicile aux frais d’écolage lors d’un échange
linguistique (environ 2000 francs par élève et par an) ainsi que la prise en charge complète
des frais de transport de ces élèves.

Un complément a été donné lors de la séance du 15 novembre 2016 : ces précisions
concernent l’augmentation du loyer, ce qui correspond à environ 600 francs par élève,
auxquels s’ajoutent environ 120 francs par élève pour financer la Caisse de pension de la
ville de Sion.

Etant donné que « la mise en place et la gestion des infrastructures telles que bâtiments,
équipement et la conduite du personnel administratif du CO sont de la compétence de
l’autorité communale » (article 10, alinéa 2 de la loi sur le Cycle d’orientation), la commission
sociale et culturelle s’étonne que la Municipalité ne donne pas de réponse quant à
l’affectation des sommes dans le champ pédagogique, en particulier au sujet de
l’équipement des salles de cours.

Consciente des enjeux que l’école doit relever pour le bien de toute la société, la commission
sociale et culturelle demande que la Municipalité se penche particulièrement sur les
conditions dans lesquelles les élèves s’instruisent. Elle demande également que ce soit
dorénavant un élu qui préside la commission scolaire des CO de Sion et région.

Concernant le compte de fonctionnement 309, rubrique « Foyers », la commission sociale et
culturelle a demandé quel est l’avenir du foyer Shalom et l’affectation de ses locaux. La
réponse donnée par la Municipalité vient d’être présentée par la commission
d’environnement et d’urbanisme. La commission sociale et culturelle se réjouit que l’exemple
donné puisse être réalisé. Une UAPE serait en effet la bienvenue dans ce quartier.

Concernant le compte d’investissements 308.50, rubrique « Bâtiments scolaires –
Investissements propres », la commission a demandé pourquoi le centre scolaire primaire
des Collines ne faisait pas l’objet d’investissements (en lien avec l’ancien projet de création
d’une crèche aux Collines). La réponse donnée par la Municipalité a déjà été présentée par
la commission de gestion. La commission sociale et culturelle sera attentive à l’évolution de
ce dossier, d’autant plus qu’il y a eu un concours, des études, des projets à ce sujet qui n’ont
pas abouti à une réalisation.

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M. Sébastien Gattlen annonce que la division 3 ne fait l’objet d’aucun amendement. Il ouvre
la discussion générale sur la division 3. Il n’y a aucune demande de parole.

1.4 DIVISION 4 : SÉCURITÉ SOCIALE

M. Sébastien Gattlen invite les rapporteurs des trois commissions à présenter leur position
sur la division 4 « Sécurité sociale ».

M. Xavier Mittaz présente la position de la commission de gestion concernant la division 4.
Concernant le compte de fonctionnement 401.352, rubrique « Prévoyance et assurances
sociales – Participation aux charges d’exploitation du CMS », la commission a remarqué une
augmentation de 422 000 francs et a demandé quelles en étaient les raisons. La Ville a
répondu que la progression des charges de ladite rubrique résulte principalement des
éléments suivants : la contribution à l’assainissement de la CPVS, l’augmentation des
ressources humaines afin de répondre à l’évolution des activités du centre médico-social et
l’évolution naturelle de la masse salariale sur la base des parts d’expérience octroyées. La
commission note que la part finale du CMS à la première recapitalisation de la CPVS devrait
être versée début 2017. Concernant le compte des investissements, la commission de
gestion n’a aucune remarque.

M. Fabien Kuchler présente la position de la commission d’environnement et d’urbanisme
concernant la division 4. Concernant le compte de fonctionnement 401.366 « Prévoyance et
assurances sociales – Subventions accordées à des personnes physique », la commission
s’est demandé quel était le taux de population à l’aide sociale en Valais et dans la Ville de
Sion pour 2015, quelles étaient les catégories d’âges des bénéficiaires de l’aide sociale et
combien étaient de longue durée. Selon l’Office fédéral de la statistique, le taux d’aide
sociale pour le canton du Valais correspond à 1,8% et pour la ville de Sion à 3,3%. Parmi les
bénéficiaires d’aide sociale de la ville de Sion, 48,7% le sont depuis moins d’un an, soit
51,3% pour un an ou plus. La durée moyenne d’octroi est de 12 mois. En ce qui concerne
les données statistiques à venir, une collaboration avec le service cantonal de l’action
sociale a été initiée cette année. Celle-ci permettra dès 2017 d’offrir une base consolidée,
dynamique et mise à jour à intervalles réguliers.

M. Gilles Disero présente la position de la commission sociale et culturelle concernant la
division 4. La commission a particulièrement examiné la stabilisation des coûts de la sécurité
sociale et le financement des nouveaux locaux du CMS.

La commission a demandé à la Municipalité sur quoi se basait la stabilisation des coûts de la
sécurité sociale alors qu’ils ont sans cesse augmenté depuis dix ans, soit avec une cadence
de plus ou moins un million par année.

La Municipalité a répondu que sur la base des données chiffrées, il peut être constaté que
depuis 2014 les rubriques relatives à l’aide sociale (subventions EMS comprises) se situent
dans une fourchette de +/–5%. Le nouveau modèle de financement défini par la loi sur
l’harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertion socio-professionnelle
pourrait être à l’origine de cette stabilisation partielle. Le cas échéant, le bouclement des
comptes 2016 le confirmera.

Pour le surplus, il est constaté que l’Etat du Valais a établi un budget 2017 pour les régimes
concernés de 3,6% supérieur au budget 2016, soit très proche de la proposition de la Ville.
Un complément a été donné lors de la séance du 15 novembre 2016 : il a été constaté une
augmentation significative des sommes remboursées par les personnes qui en ont bénéficié
lorsqu’elles étaient à l’aide sociale.

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La commission sociale et culturelle prend connaissance et constate que, pour l’instant et
selon le modèle présenté, la situation financière se stabilise.

La commission sociale et culturelle a également demandé à la Municipalité qui participe au
loyer des nouveaux locaux du CMS, si le Canton y contribue et quelle est la clef de
répartition et des montants.

La Municipalité a répondu que le mode de financement du déficit des CMS prévoit une
répartition de 70% pour le canton et de 30% pour les communes. La question du
financement des loyers fait toutefois exception. En effet, un avenant aux directives de
subventionnement cantonal daté du 10 septembre 2010 prévoit un plafonnement de la
contribution cantonale à 3 francs par habitant ainsi qu’un forfait régional de 30 000 francs en
sus. Dans les faits, sur le montant des différents loyers du CMS prévus au budget 2017
(avenue de la Gare et chemin des Perdrix), la répartition est la suivante : 222 000  francs
pour la ville de Sion, 115 000 pour le canton du Valais, 3000 pour la commune de
Veysonnaz, pour un total de 340 000 francs. Des démarches sont en cours auprès de l’Etat
du Valais afin d’obtenir un subventionnement plus conforme aux réalités du marché
immobilier et aux disparités des coûts selon les régions.

La commission sociale et culturelle soutient la Municipalité dans sa démarche qui devrait
aboutir à une meilleure participation financière du Canton à ce sujet.

M. Sébastien Gattlen annonce que les deux premiers amendements déposés dans cette
division concernent la rubrique 402.50 « Crèches et jardins d’enfants – Investissements
propres ». Le PDC et le PLR proposent tous deux une augmentation de 4,2 millions de
francs. Puis la commission de gestion a proposé un ajustement de cet amendement conjoint
pour une augmentation de 3 millions de francs. En conséquence, le PDC et le PLR ont retiré
leurs amendements. Il reste ainsi à traiter l’amendement de la commission de gestion. Le
Président du Conseil général ouvre la discussion générale sur l’amendement de la
commission de gestion à la rubrique 402.50.

Mme Ruth Bornet-Studer, conseillère générale PLR, signale que son groupe a toujours
affirmé qu’il apporterait son soutien le jour où une demande concrète de la commune pour la
création d’une nouvelle crèche serait déposée. Si ce montant permet de commencer les
travaux au premier semestre 2017 pour garantir une ouverture une année plus tard, le PLR
accepte cet amendement avec grand plaisir et invite les autres groupes à en faire de même.

Mme Claire-Lise Bonvin, conseillère générale PDC, se réjouit que cette crèche-nurserie
tant attendue au centre-ville ait été présentée lors du plenum de la veille. Pour un coût total
de 4,2 millions de francs, dont 3 millions pour 2017, le rêve devient réalité. Les discussions
avec la communauté protestante ont abouti. Comme chacun le sait, le PDC sédunois est très
attentif aux finances de la Ville. Par cet amendement, le degré d’autofinancement passera de
92,7% à 82,9%, mais cet investissement est nécessaire et il ne faut pas perdre de temps
pour le réaliser. Le PDC tient à remercier la communauté protestante, la ville de Sion et en
particulier les services de M. Bernard Métrailler pour leur maîtrise et leur rapidité dans le
traitement de ce dossier. Le PDC soutient cet amendement et recommande aux conseillers
généraux d’en faire de même.

M. Stéphane Riand, conseiller général AdG, signale que son groupe est évidemment
favorable à cet amendement. Cette demande a fait l’objet de nombreuses interventions
infructueuses de l’AdG durant plusieurs années. Un débat fourni a été mené au sein de la
commission sociale et culturelle, à laquelle l’intervenant appartient, sur le fait que le premier
amendement retiré – une sorte d’union pour la bonne cause – ait réuni subitement le PDC et

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le PLR. Il aurait été de bon ton d’associer ceux qui avaient lutté préalablement pour que cet
amendement soit accepté globalement.

Cela dit, le Conseil général n’enfonce-t-il pas là une porte ouverte ? En effet, le Conseil
municipal n’a pas besoin de soumettre une demande de crédit d’engagement si le montant
est inférieur à 2,5% des recettes brutes du dernier exercice. Celui-ci se montait à
207,5 millions de francs : une telle demande aurait été nécessaire si le crédit avait dépassé
5,2 millions.

Le projet est mûr, même si l’on ne dispose peut-être pas de toutes les précisions
nécessaires. Compte tenu des démarches entreprises par l’AdG depuis de nombreuses
années, il est évident qu’elle approuve cet amendement, même réduit à 3 millions de francs.

M. Vincent Boand, conseiller général UDC, annonce que son groupe soutiendra cet
amendement. En effet, l’UDC reconnaît le besoin en structures d’accueil au centre-ville et
l’intérêt de la population pour de telles mesures. Cependant, elle émet de sérieuses réserves
sur quelques points.

Tout d’abord, la Ville doit payer les investissements et les mises aux normes, racheter le
bâtiment aux deux tiers de sa valeur, concéder au centre protestant l’usage d’une salle et
s’acquitter d’un loyer décrit comme semblable aux loyers de structures du même genre. Les
intérêts privés du centre protestant semblent donc bien servis mais guère ceux de la Ville qui
aurait dû s’y retrouver davantage sur le loyer ou le prix du bâtiment.

Ensuite, il est regrettable que le Conseil général ait manqué d’informations sur le projet avant
de devoir statuer sur l’apport de moyens. La présentation donnée le 19 décembre 2016 est
un rattrapage tardif et insuffisant, ce d’autant plus que dès fin 2015 la Municipalité avait
perçu des ouvertures, concrétisées en mars 2016, et elle disposait même d’un devis à la mi-
octobre 2016. Que la dépense n’apparaisse pas au budget, soit. Qu’on l’omette dans la
planification financière est un problème : tant pour le Législatif que pour l’Exécutif, cette
crèche était une priorité. Cette omission ainsi que les nombreuses modifications apportées
d’année en année à la planification financière donnent certes une vision à court terme, mais
une vision qui aboutit tout de même à des projections qui ne correspondent pas aux
démarches entreprises par la Ville.

Enfin, il est regrettable qu’il incombe au Conseil général d’amender le budget de 3 millions
de francs quand bien même il est enthousiaste à l’idée de réaliser ce projet. Le Conseil
général a toujours souhaité que le budget tende à l’autofinancement. Or il augmente de lui-
même les investissements et déséquilibre le budget. C’est quelque peu incohérent et ce
n’est pas un bon signal à adresser à la population ni à la Ville.

M. Thierry Largey, conseiller général des Verts, signale que son groupe accepte avec
plaisir l’amendement de la commission de gestion, après avoir réclamé durant des années
des fonds supplémentaires pour des crèches. Il salue le renversement de vision de ceux qui
ont défendu une rigueur budgétaire sans faille, un équilibre et un taux d’autofinancement ; on
peut se réjouir d’avoir refusé le taux d’autofinancement à 100% écrit dans le règlement. Voilà
la preuve que l’on peut faire une entorse importante à la rigueur budgétaire quand l’intérêt
public l’emporte. Tant le PDC que le PLR ou l’UDC ont été capables de dépasser leurs
certitudes budgétaires dans le sens d’un effort supplémentaire en faveur de la jeunesse
sédunoise.

M. Pascal Hauri, conseiller général PDC, rappelle qu’en 2015 l’idée de la fermeture de
l’école protestante avait créé quelques remous. En 2016, l’immense travail de tous les
partenaires (la paroisse, la Ville, les services, les architectes, etc.) permet finalement de
mettre en œuvre une belle réalisation. Cette crèche répondra à un besoin avéré dans un

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cadre idéal au centre de Sion. Le Conseil général doit faire preuve de bon sens et apporter
un soutien total à cette réalisation.

M. Sébastien Gattlen, en l’absence de demande de parole supplémentaire, invite la
Municipalité à s’exprimer.

M. Marcel Maurer transmet la parole à M. Bernard Métrailler pour quelques compléments
d’information.

M. Bernard Métrailler, président de la commission municipale de la sécurité sociale, se
réjouit du fait que l’intérêt public ait primé. Le prix du mètre carré est relativement correct
voire très bon au regard de la situation du bâtiment. L’accord passé avec la communauté
protestante est intéressant à long terme pour les deux partenaires.

Le Conseil municipal a attendu le 19 décembre 2016 pour présenter le dossier, tout
simplement parce qu’il a respecté les délais démocratiques, la communauté protestante
ayant pris sa décision le 30 novembre 2016. Il aurait été maladroit de sa part de présenter un
projet en plenum avant cette date. L’orateur remercie le Conseil général pour son soutien.

M. Marcel Maurer apporte quelques précisions relatives aux compétences financières.
A l’heure d’établir le budget, la décision de l’assemblée générale de la paroisse était encore
inconnue, le Conseil municipal ne pouvait donc pas planifier cette dépense au budget. Il
disposait alors de deux solutions : demander un crédit supplémentaire au Conseil général en
2017 ou passer par le biais de l’amendement, une solution plus élégante puisqu’elle permet
à cette assemblée, qui a vivement réclamé ce lieu, de prendre la décision.

Si l’attente a été si longue – M. Bernard Métrailler peut le confirmer – c’est que la Ville devait
trouver un partenaire et un lieu. Le centre protestant aurait pu se diriger sur le marché privé
et vendre ce bâtiment à une entité privée avec des conditions financières différentes. Or ce
partenaire a choisi de rester dans la vocation publique. Le Conseil municipal soutient
évidemment cet amendement.

M. Sébastien Gattlen lance le vote sur l’amendement de la commission de gestion à la
rubrique 402.50.

Le Conseil général vote et accepte l’amendement de la commission de gestion à la
rubrique 402.50 par 50 oui, 0 non et 0 abstention.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale sur la division 4. Il n’y a aucune
demande de parole.

1.5 DIVISION 5 : SÉCURITÉ PUBLIQUE

M. Sébastien Gattlen invite les rapporteurs des trois commissions à faire part de leur
position sur la division 5 « Sécurité publique ».

M. Xavier Mittaz sigale que la commission de gestion n’a aucune remarque concernant la
division 5.

M. Fabien Kuchler présente la position de la commission d’environnement et d’urbanisme
concernant la division 5. La commission a remarqué concernant le compte de
fonctionnement 500.301 rubrique « Administration et corps de police – Traitements » qu’il est

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fait mention de sept collaborateurs fixes supplémentaires affectés pour 2017 et a demandé
quelles seront leurs tâches.

La Municipalité a répondu que ces sept nouveaux postes seraient répartis entre quatre
agents de police et trois assistants de sécurité publique. S’agissant des quatre agents de
police, cette augmentation est une charge justifiée par la signature d’une convention de
collaboration avec deux nouvelles communes partenaires, à savoir Ayent et Arbaz. Seule
une augmentation de l’effectif de quatre équivalents plein-temps permettra de répondre aux
missions acceptées dans le cadre de la convention. A noter que ces quatre postes seront
intégralement autofinancés par la facturation des prestations découlant de la convention.

S’agissant des trois assistants de sécurité publique, il s’avère aujourd’hui que la ville de Sion
est sous-dotée en termes de contrôle de stationnement, notamment en comparaison avec
les autres agglomérations romandes de taille similaire. Dans le cadre d’une étude du
stationnement sur fond public (révision du RCCZ) par le bureau d’ingénieurs CITEC, le taux
de contrôle mis en évidence est faible, rendant ainsi peu efficaces les mesures mises en
place telle que la réduction de la durée sur une zone, etc. De plus, le contrôle du centre-ville
est insuffisant, notamment l’hyper-centre, cela aux dépens de la qualité de vie prônée par
l’aménagement de ces zones. Ainsi, le taux de contrôle insuffisant a un impact négatif sur la
politique de stationnement de la Ville. A noter que ces trois postes d’assistant de police
seront intégralement autofinancés par le produit des amendes.

M. Gilles Disero signale que la commission sociale et culturelle n’a aucune remarque
concernant la division 5.

M. Sébastien Gattlen annonce que la division 5 ne fait l’objet d’aucun amendement. Il ouvre
la discussion générale sur la division 5.

M. Emmanuel Theler, conseiller général AdG, intervient  au sujet des trois postes
d’assistants de sécurité publique. Nul ne contestera que la mode est à l’autofinancement.
Mais quand il s’agit de l’ordre, de la sécurité ou d’obligations à suivre, la mode est aux
démarches administratives de plus en plus lourdes. Lors d’une interview sur le
fonctionnement de la Suisse, le correspondant parlementaire de la TSR à Berne M. Alain
Rebetez déclarait : « Ce n’est pas Berne qui fixe toutes les limitations, réglementations et
interdictions, c’est le peuple suisse qui se les met lui-même. »

Voici que Sion va engager des collaborateurs pour punir ses citoyens, puisqu’il est noté dans
le rapport de la commission d’environnement et d’urbanisme que les trois postes d’assistants
de sécurité publique seront intégralement autofinancés par le produit des amendes.

Certes, il est judicieux de mettre de l’ordre en matière de stationnement, et la première
année pourrait peut-être justifier l’engagement d’une ou deux personnes. Mais quand les
Sédunois seront plus obéissants (encore plus !), comment les braves assistants de sécurité
publique vont-ils faire pour gagner intégralement leur salaire ? Eh bien, en recherchant les
petits détails : ils passeront de braves assistants à pinailleurs, voire à des qualificatifs pires
encore. Ce ne sera intéressant ni pour eux ni pour la Ville qui les aura engagés.

M. Sébastien Gattlen, en l’absence de demande de parole supplémentaire, invite la
Municipalité à s’exprimer.

M. Marcel Maurer précise que les assistants publics n’auront pas pour seule mission
d’infliger des amendes et que ce ne sera certainement pas la seule manière d’autofinancer
leur salaire. On pourrait leur confier de nombreuses missions de service et de sécurité, par
exemple limiter la vitesse des bicyclettes descendant la rue du Grand-Pont à vive allure.

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1.6 DIVISION 6 : TRAVAUX PUBLICS

M. Sébastien Gattlen invite les rapporteurs des trois commissions à présenter leur position
sur la division 6 « Travaux publics ».

M. Xavier Mittaz présente la position de la commission de gestion concernant la division 6.
Concernant le compte de fonctionnement 601.434 rubrique « Voirie – Redevances et
prestations facturées », la commission s’est demandé à quoi était due la forte augmentation
de cette rubrique.

La Municipalité a répondu que cette forte augmentation correspond aux prestations fournies
par la voirie aux associations et organisations locales lors des manifestations, telles que
mains d’œuvre, location de matériel (bancs, tables, tentes, podiums, sonorisations, etc).

La commission de gestion note l’évalution précise introduite pour chaque prestation. Ainsi, il
y a une meilleure vision de la valeur des prestations fournies. Les associations sont
informées du montant dont elles ont bénéficié gratuitement par la Ville.

Concernant le compte de fonctionnement 610.318, rubrique « Places de parc – Honoraires
et prestations de services », la commission a fait remarquer que la gestion des parkings à
barrière a été externalisée et a demandé quelles en étaient les raisons.

La Municipalité a répondu qu’auparavant cette prestation interne était facturée par la police
au compte autofinancé des parkings pour un montant de 150 000 francs environ.
L’externalisation permet ainsi à la police de se consacrer à sa tâche première.

Concernant les comptes d’investissements, la commission de gestion n’a pas de remarque.

M. Fabien Kuchler présente la position de la commission d’environnement et d’urbanisme
concernant la division 6. Concernant le compte de fonctionnement 601.303 rubrique « Voirie
– Charges sociales », la commission a demandé pour quelle raison les charges augmentent
plus que les traitements.

La Municipalité a répondu que cela provient du changement de statut des collaborateurs de
la voirie passant du statut d’auxiliaires en statut de droit public. Leurs salaires n’augmentent
pas mais la participation de l’employeur aux charges sociales est beaucoup plus importante.

Concernant le compte de fonctionnement 608.434 rubrique « Déchets – Redevances et
prestations facturées », la commission a demandé pour quelle raison le prix des tonnages
avait diminué.

La Municipalité a répondu qu’en comparaison nationale, il s’est avéré que le prix du tonnage
facturé par l’UTO était trop élevé. Sur recommandation de Monsieur Prix, l’UTO a dû revoir
ses tarifs à la baisse. Une analyse des coûts et un ajustement des taux d’amortissement ont
permis à l’UTO de réduire ses charges de fonctionnement.

La commission a également demandé quels étaient les montants de taxation retenus pour
2016 et 2017. Il a été répondu que le prix d’incinération des déchets ménagers à l’UTO était
passé de 180 à 150 francs par tonne. Monsieur Prix a imposé à la Ville la répercussion
immédiate de cette baisse sur la taxe ménage. Dès le 1er janvier 2016, la taxe unité ménage
de 150 francs par unité est passée à 135 francs par unité, soit une baisse de 10 %. Pour
2016 et 2017, la taxe de base a été arrêtée à 0,175 franc par mètre cube SIA et la taxe
ménage à 135 francs par unité.

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Concernant le compte de fonctionnement 610.332 rubrique « Places de parc –
Amortissements complémentaires », la commission a demandé pour quelle raison une telle
augmentation des amortissements avait été proposée.

La Municipalité a répondu que sous réserve de l’acceptation du crédit d’engagement par le
Conseil général, la ville de Sion allait investir d’ici à 2019 quelque 12,5 millions de francs
pour la réalisation d’un nouveau parking aux Roches Brunes. Les règles comptables en
termes d’amortissement, définies dans l’ordonnance sur la gestion financière des communes
du 16 juin 2004 (Ofinco), exigent que le patrimoine administratif soit amorti à raison de 10%
de sa valeur résiduelle. Afin d’éviter une forte augmentation des amortissements dès 2019, il
est proposé d’amortir totalement les anciens parkings du Scex, de la Planta et de la Cible.

Au 31 décembre 2015, la valeur comptable de ces parkings s’élevait encore à 12,8 millions
de francs. Pour rappel, cet amortissement complémentaire n’a aucun impact sur le résultat
financier du compte général (compte autofinancé).

Concernant le compte d’investissements 601.50 « Voirie – Investissements propres », la
commission a demandé quel était l’état général des routes des Agettes et l’éventuel montant
à prévoir pour une remise en état en cas de nécessité.

La Municipalité a répondu que les routes, chemins et accès communaux des Agettes sont à
ce jour dans un état jugé de mauvais à satisfaisant, tant au niveau de l’état de surface que
des coffres de fondation. Toutes les voies d’accès ont des problèmes de stabilité, de dévers
et de récupération des eaux claires. L’état général des routes de la commune des Agettes
est identique à l’état des routes du quartier de Salins. Cela induira beaucoup de réparations
à court et moyen terme et beaucoup de chantiers de réhabilitation à long terme.

Ces travaux ne pourront être financés avec le budget actuel, qui souffre déjà de la fusion
avec Salins. Une augmentation du budget d’entretien de 200 000 francs par an est
indispensable pour pouvoir garantir l’entretien des routes de montagne sans mettre en
danger le réseau routier de plaine. La participation à l’entretien et à la construction des
routes cantonales correspond aux participations actuelles cumulées des communes de Sion
et des Agettes.

Concernant le compte d’investissements 605.50 rubrique « Aéroport – Investissements
propres », la commission a demandé ce qu’il en était du rapport du comité de pilotage
présidé par M. Jean-René Fournier. La commission n’a pas obtenu de réponse à cette
question. Elle a demandé ce qui était prévu dans les 500 000 francs pour 2017. La
Municipalité a répondu que le montant de 500 000 francs de l’aménagement tarmac et voie
de roulage correspond à la deuxième tranche sur trois au total de la réfection des tarmacs
entre le « village en bois » qui a été démoli et l’aérogare.

Concernant le compte d’investissements 610.50 rubrique « Places de parc –
Investissements propres », la commission a demandé à quoi étaient destinés les
400 000 francs pour les parcs d’échange. Il a été répondu qu’en 2016, le service a entrepris
un essai concluant pour les travaux de revêtement par stabilisation sur le parking de la rue
des Echutes. Cette méthode sera appliquée à d’autres parkings d’échange actuellement en
terre, tels que le parking situé derrière la tribune nord du stade de Tourbillon et le parking de
la chapelle de Vissigen.

Enfin, la commission d’environnement et d’urbanisme a demandé s’il y avait des normes
spécifiques à respecter lorsqu’on envisage de parquer des véhicules. La Municipalité a
répondu qu’il est possible de parquer des véhicules immatriculés sur n’importe quelle surface.
Le parking de la nouvelle voirie est d’ailleurs un parking végétalisé. En revanche, lorsqu’il
s’agit de stocker des véhicules non immatriculés, autrement dit des épaves, la législation

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impose une surface goudronnée avec un système de récupération des huiles.

M. Gilles Disero signale que la commission sociale et culturelle n’a aucune remarque
concernant la division 6.

M. Sébastien Gattlen annonce que trois amendements ont été déposés dans la division 6.
La première rubrique amendée est la 601.50 « Voirie – Investissements propres » : le PDC
propose une réduction de 300 000 francs pour la liaison nord-sud secteur gare/passerelle.
Le Président du Conseil général invite les rapporteurs des commissions à présenter leur
position sur cet amendement.

M. Xavier Mittaz signale qu’une courte majorité de la commission de gestion juge importante
l’étude pour cette passerelle qui reliera la ville du XXe siècle à celle du XXIe siècle. Ainsi, la
commission de gestion propose de refuser l’amendement du PDC par 6 oui, 7 non et
0 abstention.

M. Fabien Kuchler annonce que la commission d’environnement et d’urbanisme juge
redondants les coûts pour l’étude de cette passerelle. Il serait temps de voir du concret, en
espérant qu’il n’y ait pas encore des centaines de milliers de francs dépensés pour des
concours et autres. Cependant, la commission d’environnement et d’urbanisme estime qu’il
s’agit d’un objet important qui doit être réalisé vu le développement de la zone, en intégrant
également les différents modes de mobilité douce. La commission d’environnement et
d’urbanisme propose de refuser l’amendement du PDC par 1 oui, 7 non et 2 abstentions.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale sur l’amendement du PDC à la
rubrique 601.50.

M. Raphaël Zuchuat, conseiller général PDC, fredonne : « Des études, des études, toujours
des études… des études, des études, encore des études… » Les conseillers n’auront
certainement pas reconnu le chanteur à sa voix ou à son physique, mais peut-être la
chanson à son air. Il s’agit de la chanson de Jacques Dutronc : « des petits trous, des petits
trous, toujours des petits trous… »

Dans un budget, les études sont comparables à des petits trous. Et on en trouve, des
études, dans le budget 2017 de la ville de Sion. On en trouve également dans le budget
2016 et dans les comptes 2015, 2014, 2013. On en trouve à l’édilité, aux travaux publics,
aux finances.

Pour la seule année 2017, on recense 1,5 million de francs d’études et 1,4 million de francs
d’études et de réalisations, pour un total de 2,9 millions. A discuter avec les autorités
communales, il s’agit d’études essentielles, indispensables au développement de Sion.
Pourtant, il semblerait qu’il y ait pour plusieurs millions de francs d’études de projets non
aboutis dans les tiroirs de la Ville.

Aucune information sur le projet derrière ces études n’est distillée au Conseil général. Les
conseillers généraux ne sont pas informés sur le projet, sur l’infrastructure à construire, à
déplacer, à améliorer. Ainsi, le groupe PDC du Conseil général fait son travail et dépose un
amendement. Pourquoi une telle dépense et à ce moment-là ? C’est la question que l’on
s’est posée pour la future passerelle reliant le Cour de Gare au campus.

Dans le cahier du budget 2017, la lecture de l’explication « Concours de la passerelle, liaison
nord-sud Cour de Gare - campus » a suscité l’étonnement du PDC. En est-on déjà au stade
du concours ? Les CFF ont-ils avalisé le passage nord-sud par le haut ? Ne proposent-ils
pas un passage souterrain ? Et le projet Cour de Gare ? Le Conseil général n’a pas reçu

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d’informations sur son évolution. Il semblerait que l’investisseur soit difficile à trouver, car il y
aurait déjà trop de surfaces commerciales à Sion.

Toutes ces questions ont amené le groupe PDC à déposer le présent amendement. Et là, il a
été expliqué qu’il ne s’agit en réalité pas d’un concours, mais plutôt d’un mandat qui serait
donné aux CFF pour la réalisation de l’étude, ce qui semble logique et confirmera la
faisabilité ou non de ce projet. Voilà le PDC rassuré sur une partie du problème. Concernant
le Cour de Gare, il a été assuré qu’un accord avec un investisseur était sur le point d’être
trouvé, avec une signature prévue avant la fin de l’année. Voilà le PDC complètement
rassuré.

La liaison nord-sud est nécessaire au développement de Sion et le groupe PDC l’a bien
compris. A la lumière des éléments ci-dessus et suite aux quelques explications reçues, le
groupe lève son amendement.

Il n’en reste pas moins que le Conseil général peut attendre davantage du Conseil
communal en matière d’information. Une simple information suffit (des présentations
Powerpoint ou autres complications ne sont pas nécessaires). Les conseillers généraux sont
engagés en politique également pour être informés sur l’avenir de la cité. Etre informé sur un
projet, c’est pouvoir en débattre.

M. Sébastien Gattlen, l’amendement ayant été retiré, ouvre la discussion générale.

M. Vincent Boand, conseiller général UDC, relève que les coûts concédés en frais d’études
pour la réalisation de la passerelle sont pour le moins disproportionnés : 150 000 francs en
2014, 134 000 francs en 2015, 200 000 francs budgétisés en 2016, soit près d’un demi-
million de francs en trois ans. Et enfin 300 000 francs pour 2017 ! Il serait temps d’en finir et
de tirer des leçons du bien-fondé d’études en cascade.

M. Stéphane Riand, conseiller général AdG, se réjouit des propos tenus par le conseiller
général M. Raphaël Zuchuat, qui va donc approuver au cours de la prochaine législature les
démarches que l’orateur tendra à faire pour obtenir des informations sur les prestataires de
services dans le but d’améliorer la transparence. Depuis la première réunion de la
commission sociale et culturelle quatre ans plus tôt et lors de chaque rencontre avec le
Président de la Ville ou ses collègues des finances, il a tenté d’obtenir de telles informations,
très intéressantes dans le sens des propos de M. Raphaël Zuchuat, qui va donc rejoindre la
position de l’AdG lors de la prochaine législature.

M. Sébastien Gattlen, en l’absence de demande de parole supplémentaire, invite la
Municipalité à s’exprimer.

M. Marcel Maurer signale au sujet de la future passerelle reliant le Cour de Gare au campus
que le Conseil municipal doit disposer d’informations claires et solides avant de pouvoir les
partager. Il va tenter d’exposer le contexte dans lequel se situe cette traversée nord-sud.

C’est un dossier complexe parce que la ville de Sion n’est pas le seul porteur du projet : elle
représente 10,2% de la fameuse parcelle « La Cave à Charles », aux côtés du Comptoir
Immobilier et de CFF Immobilier, soit trois partenaires.

L’orateur a présidé de nombreuses séances du comité de pilotage qui a géré l’avancement
de ce dossier. Il a fallu se mettre d’accord pour organiser un concours d’urbanisme, puis
construire un plan de quartier détaillé, pour un investissement représentant environ
200 millions de francs.

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Puis il a été question d’un passage permettant de traverser les voies. Il n’existe actuellement
qu’un passage sous voie, qui n’a pas été conçu pour connecter les deux parties de la ville ni
pour des bicyclettes. Avec le chantier de la HES actuellement en cours et l’EPFL qui va
prendre de l’ampleur, un millier de personnes voire davantage circuleront de l’autre côté des
voies. Des entreprises à haute valeur ajoutée souhaiteront certainement s’établir à proximité
du campus. Le projet est donc d’une grande complexité.

Le Conseil municipal ne peut pas présenter au Conseil général l’évolution du projet tant qu’il
n’a pas de certitudes. Un investisseur très sérieux (institutionnel, suisse) a récemment pris
en main ce dossier. Il va acquérir les trois parcelles des trois partenaires et mettra dès 2017
le projet à l’enquête sur la base du plan de quartier.

La loi sur la mise en concurrence dans les marchés publics impose pour la réalisation d’un
ouvrage d’art (en l’occurrence un passage au-dessus des voies) de passer par un concours
pour l’attribution de mandats d’études. Le cahier des charges du concours est en cours de
préparation. Les 300 000 francs figurant au budget concernent les frais pour les études de
faisabilité des CFF, l’établissement du cahier des charges et les frais propres au concours.

Un certain nombre de points relatifs à la passerelle devaient être clarifiés avec les différentes
entités des CFF (Infrastructures, Immobilier, Cargo) avant le lancement du concours.
Aujourd’hui ces différents points sont en train d’être clarifiés, mais c’est un processus très
compliqué. La dernière réunion du comité de pilotage s’est tenue une dizaine de jours
auparavant, et l’on sait désormais que ces 300 000 francs permettront l’avancement du
projet.

Les CFF ont proposé trois alternatives pour franchir les voies à trois hauteurs différentes
dont les coûts varient. Il s’agit donc de les évaluer puis de faire un choix. A cela s’ajoute
l’incertitude de la gare des marchandises. Selon les informations obtenues auprès du
Canton, le déménagement de la gare des marchandises sud vers un nouvel emplacement
quelque part entre Sion et Martigny pourrait prendre une dizaine d’années.

L’Etat du Valais par le biais de son architecte cantonal vient d’exprimer la nécessité
d’avancer dans ce dossier. Ce sera l’occasion de demander au Canton de donner un coup
de main à la ville de Sion, également sur le plan financier. Le président de l’EPFL M. Patrick
Aebischer avait promis un sponsoring ; il reste à voir si le même engagement pourra être
maintenu après son départ par le nouveau président de l’EPFL.

L’ensemble du campus EPFL/HES côté sud a besoin de cette passerelle, tout comme
l’économie du centre-ville de Sion. Si les étudiants et les chercheurs peuvent facilement
rejoindre le nord de la ville, le campus ne sera pas détaché du centre-ville mais travaillera et
fonctionnera avec celui-ci.

Le manque d’information est lié à la complexité de ce dossier, dont l’avancement connaît
aujourd’hui un rythme soutenu et va se préciser dans les semaines à venir. Des éléments
plus concrets pourront probablement être présentés au printemps 2017. Les étudiants de
l’école d’ingénieurs accéderont aux locaux en 2020. Les années restantes sont donc
comptées.

M. Sébastien Gattlen annonce qu’un deuxième amendement a été déposé à la rubrique
601.50 « Voirie – Investissements propres » : l’UDC propose une réduction de
300 000 francs concernant l’Agglo Sion et les mesures de mobilité douce. Le Président du
Conseil général invite les rapporteurs des commissions à présenter leur position sur cet
amendement.

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M. Xavier Mittaz signale que la commission de gestion accepte le budget tel que présenté et
propose de refuser l’amendement de l’UDC par 1 oui, 12 non et 0 abstention.

M. Fabien Kuchler annonce que la commission d’environnement et d’urbanisme peine à
voir quelle est la situation vis-à-vis de l’avancement des études et réalisations liées à l’Agglo.
Elle s’interroge concernant le doublement du budget pour cette rubrique et demande qu’une
présentation des projets soit donnée lors de la prochaine législature. La commission propose
de refuser l’amendement de l’UDC par 1 oui, 2 non et 7 abstentions.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale sur l’amendement de l’UDC à la
rubrique 601.50.

M. Vincent Boand, conseiller général UDC, relève que depuis quelques années le rythme
des investissement relatifs à l’Agglo est soutenu : entre les nombreux frais d’études et les
maigres réalisations, la Ville dépense 300 000 francs annuellement. Or il s’agirait en 2017 de
doubler cette somme pour des études concernant un troisième paquet de mesures qui
devrait coûter environ 40 millions de francs.

Est-il raisonnable de doubler les dépenses pour un poste qui n’est pas considéré comme
prioritaire par la Ville dans sa planification financière et dont les frais d’études engagés n’ont
débouché pour l’heure que sur la réalisation du premier paquet de mesures ? Ne faut-il pas
terminer les chantiers promis, notamment au Ritz et aux Casernes, avant d’injecter des
montants supplémentaires pour des mesures dont on ignore si l’on sera capable de les
financer ?

Mme Claire-Lise Bonvin, conseillère générale PDC, relève que Le Nouvelliste.ch de ce jour
a annoncé à 12 h 13 que le projet Agglo Valais central serait déposé à Berne à la fin de la
semaine. Le PDC a toujours soutenu ce projet et refuse donc cet amendement.

Mme Denyse Betchov, conseillère générale AdG, estime qu’il convient de maintenir le cap,
car les projets de l’Agglo Sion seront élargis et intégrés dans le nouveau projet Agglo Valais
central. L’AdG soutient cette vision depuis de nombreuses années et se réjouit de voir la
région de Sierre se joindre au projet Agglo.

Cependant, il faut également préparer et finaliser les projets de la troisième génération
d’Agglo Sion dans les délais impartis afin de bénéficier des financements fédéraux. L’AdG ne
juge pas approprié de couper sur les études, préalables indispensables à toute réalisation.
En revanche, le groupe a le sentiment que la locomotive Agglo Valais central a plus de peine
à s’organiser et surtout à susciter la démarche participative qui doit impliquer et informer
toutes les communautés concernées. L’AdG appelle de ses vœux un meilleur investissement
dans la communication et un nombre accru de séances d’informations publiques au sujet de
l’évolution des projets d’Agglo Valais central.

Concernant l’exécution des travaux à Sion en particulier, l’AdG réitère la demande d’apporter
davantage d’informations concernant l’avancement des projets, y compris sur les sites
mêmes de ces travaux, avec des panneaux explicatifs régulièrement mis à jour. Néanmoins,
la majorité du groupe soutient les investissements et études prévus dans le budget et
refusera cet amendement.

M. Alain Turatti, conseiller général PLR, signale que son groupe ne soutiendra pas cet
amendement, notamment parce qu’il a toujours soutenu les projets d’Agglo, et surtout en ce
grand jour où il a été annoncé que le projet d’Agglo Valais central de troisième génération –
entre Ardon et Salquenen – serait déposé à Berne à la fin de la semaine. Enlever un franc
dans des études ou réalisations qui y sont liées serait une aberration. Ainsi, le PLR refuse
cet amendement.

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M. Thierry Largey, conseiller général des Verts, déclare que son groupe a toujours
ardemment soutenu les projets d’Agglo et la régionalisation des questions de mobilité en
particulier. Au moment du vote sur l’Agglo Sion, les Verts avaient défendu l’ouverture sur
Sierre, sachant que les questions de mobilité avec cette ville sont fondamentales. Le groupe
se réjouit que ce projet soit déposé et refusera l’amendement de l’UDC.

Les Verts relèvent toutefois la nécessité d’une certaine transparence, afin de faire accepter
plus facilement ces projets d’Agglo et d’expliquer à la population les projets envisagés. Il est
fondamental de fournir des informations régulières tant au Conseil général qu’à la population
sur l’avancement des projets liés à l’Agglo et de montrer dans quelle mesure la
Confédération y participe en accordant des financements.

M. Sébastien Gattlen, en l’absence de demande de parole supplémentaire, invite la
Municipalité à s’exprimer.

M. Marcel Maurer signale que le futur Président et les conseillers élus présents ce soir ont
bien pris note des différentes remarques exprimées dans le sens d’une meilleure
information.

Le projet d’Agglo Sion a permis d’accéder à 40% de subventionnement pour un certain
nombre de projets qui seront réalisés ou non. Le processus habituel de validation des projets
demeure : aucune supragouvernance n’imposera des projets aux communes partenaires de
l’Agglo. Les projets continueront d’être soumis selon les règles en vigueur. Certains projets
sont déjà en cours tandis que d’autres vont pouvoir s’enclencher.

La plupart des projets retenus dans l’Agglo Sion concernent la ville et la plaine ; peu portent
sur les communes voisines, avec lesquelles une solidarité a été créée. Le subventionnement
sera de 33% au lieu de 40%, tandis que 7% iront dans une caisse commune permettant de
mener à bien des projets avec les communes qui n’auront pas eu accès au financement.
L’élargissement Agglo Valais central est très important culturellement. Les présidents des
communes situées de Salgesch à Ardon travaillent tous ensemble aujourd’hui : ils déposent
ce projet ensemble, vont le défendre ensemble et le réaliser partiellement ensemble.

L’esprit de l’Agglo va au-delà des projets particuliers. Les projets retenus ont été choisis
parce qu’ils sont coordonnés et cohérents dans une approche globale de la mobilité. Entre
Sion et Sierre notamment, il y a des améliorations à apporter en termes de transports
publics. L’Agglo Valais central est une manière de faire évoluer la mobilité dans l’ensemble
de ce périmètre, mais ne se limite pas à cet objectif. Dans cet esprit, afin de ne pas mettre
en danger toutes les démarches en cours, le Conseil municipal suggère au Conseil général
de refuser cet amendement.

M. Sébastien Gattlen lance le vote sur l’amendement de l’UDC à la rubrique 601.50.

Le Conseil général vote et refuse l’amendement de l’UDC à la rubrique 601.50 par
5 oui, 44 non et 1 abstention.

M. Sébastien Gattlen annonce que le dernier amendement déposé dans la division 6
concerne la rubrique 605.50 « Aéroport – Investissements propres » : l’AdG propose une
réduction de 150 000 francs du montant destiné à la rénovation de l’aérogare. Le Président
du Conseil général invite les rapporteurs des commissions à présenter leur position sur cet
amendement.

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M. Xavier Mittaz signale que la commission de gestion, fidèle à elle-même, accepte le
budget tel que présenté et propose de refuser l’amendement de l’AdG par 3 oui, 10 non et
0 abstention.

M. Fabien Kuchler annonce que la commission d’environnement et d’urbanisme estime que
les travaux de rénovation constituent la fin des travaux initiés pour se mettre en conformité
avec les besoins actuels (chauffage, feu, etc.). La commission encourage la Ville à prendre
les devants pour réfléchir à l’avenir de l’aéroport car elle n’acceptera pas indéfiniment des
demandes de financement sans connaître l’avenir du lieu. La commission d’environnement
et d’urbanisme refuse l’amendement de l’UDC par 1 oui, 9 non et 0 abstention.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale sur l’amendement de l’AdG à la
rubrique 605.50.

M. Vincent Boand, conseiller général UDC, annonce que son groupe est défavorable à une
réduction des investissements pour l’aéroport. En effet, il n’est pas opportun de mettre en
péril la planification des travaux et de retarder des mises aux normes et des installations de
sécurité. De plus, la signature de la récente convention aura une forte incidence sur les
charges d’exploitation et les investissements. Ce n’est pas le moment de rater ce virage
historique.

M. Alain Zumstein, conseiller général PLR, rappelle que la décision de l’armée de ne plus
opérer depuis la base aérienne de Sion est tombée en décembre 2016 et que les trois
partenaires – la Confédération, l’Etat du Valais et la ville de Sion – sont satisfaits du résultat.

L’oreiller de paresse que pouvait représenter l’apport logistique et financier de l’armée
n’existe plus ou presque. Cela oblige l’aéroport avec la Ville, le Canton et les acteurs
touristiques à développer de nouvelles stratégies. Les discussions sont déjà bien engagées
dans ce sens pour un horizon à 2021.

Amener des charters sur l’aéroport de Sion n’est que la première étape d’un package que
l’on doit pouvoir offrir aux touristes pour leurs séjours. A cela devraient s’ajouter d’autres
activités dans les stations et également en ville de Sion, notamment grâce à une liaison
plaine-montagne.

L’aérogare de l’aéroport de Sion sur laquelle l’AdG voudrait réaliser des coupes
d’investissement est le passage obligé – la porte d’entrée – de 95% des personnes qui
utilisent les airs pour rejoindre le Valais. C’est également la première image de référence
qu’ont les utilisateurs de cette plateforme aéroportuaire par rapport à la ville, qu’ils arrivent
par un vol de plaisance, un hélicoptère, un charter ou un jet privé d’origine nationale ou
internationale.

Si l’aspect pratique, visuel, et cosy d’une aérogare qui doit pouvoir accueillir un grand
nombre de clients lors de pics d’affluence est important, son fonctionnement et sa sécurité
sont essentiels.

Pour rappel, le 24 août 2016, l’aéroport de Sion avait été paralysé pendant toute une
matinée par une panne électrique générale. L’alimentation avait été coupée dans le bâtiment
principal, mettant hors service l’ensemble du réseau électrique et une partie des instruments
de la navigation aérienne. Quelques vols avaient dû être transférés vers leur aéroport de
dégagement et les autres avions étaient restés cloués sur le tarmac sédunois. Enfin, un
problème similaire s’est reproduit la semaine précédant le plenum, affectant cette fois
uniquement le restaurant. Mais gageons que le patron dudit restaurant sera prompt à
rapporter ces faits à la commune.

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Ces coupes dans les investissements comme dans le budget 2015 et la suspension des
travaux dès le lendemain de ce vote sont sources de complications et de
dysfonctionnements et se révèlent in fine de fausses économies. Les négociations avec
l’Etat pour une collaboration active ou une « cantonalisation » de l’aéroport seront d’autant
plus aisées si la plateforme aéroportuaire est en condition optimale de fonctionnement
opérationnel. C’est donc dans un esprit logique de gouvernance saine que le groupe PLR
refuse cet amendement et invite les conseillers généraux à faire de même.

Mme Claire-Lise Bonvin, conseillère générale PDC, relève qu’un accord a été signé début
décembre 2016 entre la Confédération, le Canton et la commune de Sion sur l’exploitation
de l’aéroport de Sion. Le Conseil général a les réponses, en partie du moins, quant à l’avenir
de l’aéroport. Une seule question porte peut-être sur la cantonalisation de l’aéroport. Le PDC
refuse cet amendement.

Mme Denyse Betchov, conseillère générale AdG, annonce que son groupe retire son
amendement à la rubrique 605.50 afin de permettre l’aboutissement des travaux entamés.
En effet, le 7 décembre 2016 le groupe a appris qu’un accord avait été signé entre le
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le
Canton et la ville de Sion pour définir les conditions du désengagement militaire de
l’aéroport. Le comité de pilotage termine son travail tout en annonçant que le contrat avec la
Confédération de 1956 prendra fin en 2021, soit dix ans avant l’échéance prévue.

Certes, quelques dispositions sont prévues pour la suite immédiate : le centre
d’apprentissage sera géré par le DDPS jusqu’en 2029, et le statut d’aéroport de dégagement
en cas d’urgence vaudra un forfait annuel de 300 000 francs. Mais c’est peu comparé aux
charges actuelles de 10 millions de francs que la Ville assume pour l’aéroport civil et qui
pourraient passer à 20 ou 30 millions après 2029. L’aéroport civil reste un aéroport sans
passagers et sans correspondances commerciales.

On annonce également une nouvelle commission d’étude qui sera formée par le
Département des transports, de l’équipement et de l’environnement dirigé par M. Jacques
Melly pour étudier l’avenir de l’aéroport civil. Plusieurs options sont évoquées : la création
d’une société de développement d’activités de vol (en tout genre), la création d’une société
commerciale de vols charters et la construction de nouveaux hangars pour les privés dans le
secteur nord-est.

Mais qu’en est-il de la rentabilité, de la viabilité même de cet aéroport civil ? C’est la question
fondamentale. Aucune réponse n’existe à l’heure actuelle, il faut attendre celle de la
commission d’étude. Néanmoins, l’AdG retire son amendement dans l’intérêt de permettre
aux travaux entamés d’être conclus.

Le groupe invite toutefois le futur Conseil municipal à se pencher sur cette problématique, en
particulier sur les options pour une nouvelle structure pour l’aéroport, avec une nouvelle
gouvernance et un nouveau financement qui serait partagé entre le Canton et toutes les
communes susceptibles de profiter de l’aéroport civil.

M. Sébastien Gattlen, l’amendement étant retiré, invite la Municipalité à s’exprimer.

M. Marcel Maurer transmet la parole au conseiller municipal M. Cyrille Fauchère, président
de la commission municipale de l’aéroport, afin d’apporter quelques éléments de réponse
aux questions soulevées.

M. Cyrille Fauchère, président de la commission municipale de l’aéroport, remercie les
différents intervenants ayant pris position sur cet amendement désormais retiré et se permet

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d’y apporter quelques précisions. Les raisons pour lesquelles il aurait fallu s’opposer à cet
amendement ont déjà été énumérées.

Le texte de l’amendement stipule qu’il n’est pas justifié d’investir dans la rénovation d’une
aérogare. Le principe est simple et peut être appliqué à tous les départements de la
commune de Sion : l’idéal est d’achever tout travail entamé. La rénovation de l’aérogare a
été décidée à l’époque de la législature 2009-2012 et répartie sur six exercices car c’est une
rénovation importante. Un exercice a déjà été suspendu suite au désir de ce même Conseil
général, avec le fameux crédit supplémentaire de sécurisation des travaux qui se montait
pratiquement aux 500 000 francs réduits du budget. L’idée est de terminer ce travail de
rénovation afin de rendre le bâtiment entièrement opérationnel.

Par ailleurs, l’amendement précisait que la clientèle des jets privés ne profitait pas forcément
de cette aérogare. C’est en partie vrai : le marché se partage entre 60% de la clientèle des
jets privés qui transite par le secteur sud-ouest (communément appelé « Graely » le long de
l’autoroute), 30% qui passe par le sud-est (dans la direction d’Air Glaciers) et 10% qui arrive
du côté de l’aérogare. Si l’on additionne 30% et 10%, on constate que 40% de la clientèle
d’aviation d’affaires passe tout de même par cette aérogare. A ce titre, celle-ci constitue
également une carte de visite à destination de ceux qui atterrissent à Sion.

De surcroît, la question du tarmac est non négligeable. Le tarmac goudronné n’a jamais été
rénové depuis qu’il a été installé. Chaque année, l’Office fédéral de l’aviation civile rend la
Ville attentive à la dégradation progressive de ce tarmac. Aujourd’hui, des structures ont été
abattues pour augmenter la surface du tarmac et sa fréquentation. Cependant, si l’on ne
refait pas le revêtement du tarmac, on ne pourra pas l’exploiter. Tous les travaux déjà
entrepris et en cours de réalisation seraient dès lors nuls.

Enfin, la conseillère générale Mme Denyse Betchov a cité la fameuse convention qui courait
jusqu’en 2031 et a été arrêtée à 2021. C’est de l’information pure : depuis la signature de la
convention tripartite (Confédération, Canton et commune), il est mentionné noir sur blanc
qu’à partir de 2021, en cas de circonstances particulières, elle peut être rediscutée.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale sur la division 6. Il n’y a aucune
demande de parole.

1.7 DIVISION 7 : ÉDILITÉ ET URBANISME

M. Sébastien Gattlen invite les rapporteurs des commissions à présenter leur position sur la
division 7 « Edilité et urbanisme ».

M. Xavier Mittaz présente la position de la commission de gestion concernant la division 7.
Concernant le compte de fonctionnement 700.431 rubrique « Administration – Emoluments
administratifs », la commission s’est interrogée quant à la baisse prévue pour 2017.
Effectivement, elle constate que la Ville estime qu’il pourrait y avoir un ralentissement des
constructions dès 2017. Concernant le compte des investissements, la commission de
gestion n’a pas de remarque.

M. Fabien Kuchler présente la position de la commission d’environnement et d’urbanisme
concernant la division 7. Concernant le compte de fonctionnement 701.318 rubrique
« Bâtiments communaux – Honoraires et prestations de service », la commission a demandé
où la Ville en était concernant les oppositions liées au classement du patrimoine bâti.

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La Municipalité a répondu qu’actuellement le service de l’édilité reçoit les opposants lors de
séances de conciliation hebdomadaires, avec l’appui d’une étude d’avocats mandatée pour
l’occasion. Ce travail devrait être terminé au printemps 2017. Renseignements pris auprès
du service de l’édilité, il y a une soixantaine d’oppositions.

Concernant le compte de fonctionnement 705 rubrique « Centre funéraire et cimetières », la
commission a demandé où en était le projet à l’ancien cimetière. Il a été répondu qu’une
charte pour la requalification du site ainsi qu’un devis d’investissement sont en cours
d’établissement. Il n’y a pas d’opposition pour le moment, vu que le projet n’est pas terminé.

Concernant le compte de fonctionnement 720.318 rubrique « Administration – Honoraires et
prestations de service », la commission a demandé où en est la Ville pour le PAZ. Il a été
répondu qu’outre les modifications partielles, l’élaboration d’un avant-projet prend forme. Il
est à préciser que ce travail nécessite une conséquente agrégation de données pour prendre
en compte toutes les contraintes et intrants qui s’appliquent à chaque parcelle.

L’augmentation du montant à disposition semble montrer un avancement. La commission a
demandé quel était le taux d’avancement du projet. Il a été répondu que la rubrique 720.318
comporte non seulement les études ponctuelles et expertises qui concernent l’urbanisme de
la Ville, mais également les montants nécessaires pour les expertises foncières.
L’augmentation des montants de cette rubrique est donc en lien avec les besoins
d’expertises précises en matière foncière et d’aménagement du territoire.

Concernant le compte de fonctionnement 724.318 rubrique « Mobilité – Honoraires et
prestations de service », la commission a demandé au sujet des vélos en libre service où en
est l’évaluation concernant les vélos et leur emplacement. Il a été répondu que la nouvelle
architecture du réseau est en cours de préparation et qu’elle sera présentée d’ici au
printemps 2017 pour la préparation du budget 2018.

La commission a demandé quel était le revenu lié aux vélos. La Municipalité a répondu que
le revenu était lié aux recettes sur les ventes d’abonnements et au contrat de sponsoring
(plus de sponsoring depuis 2015). Les revenus sont comptabilisés sous la rubrique 724.436.
Ils se montaient à 4964.55 francs en 2015. Pour 2016, vraisemblablement un montant de
l’ordre de 5000 francs est à prévoir, le décompte sera effectué comme habituellement en fin
d’année. Pour rappel, pour l’année 2017, Publibike s’est également engagé à verser un
revenu minimal de 13 000 francs.

Concernant le compte d’investissements 722.50 rubrique « Parcs et jardins –
Investissements propres », la commission a demandé quelle était la répartition du montant
pour les objets à réaliser. La Municipalité a répondu que le montant était réparti selon les
études et l’avancement des projets à réaliser. Pour 2017, le projet phare sera le jardin public
à l’ouest de l’école de Bramois ainsi que la rue des Bouleaux, la place de Tous-Vents et
l’avenue Maurice-Troillet.

La commission d’environnement et d’urbanisme estime que la réponse apportée est
incomplète. Des explications plus détaillées auraient été bienvenues, d’autant plus que ce
sont des projets importants. Elle a demandé ce qui serait prévu à Bramois. Il a été répondu
qu’après les études en 2016, la réalisation du jardin public de Bramois va débuter et se
terminer en 2018.

La commission a demandé quel serait son impact sur le parking (par exemple en termes de
diminution du nombre de places de parc). Il a été répondu que le projet prévoit 525 m2 de
surface de jeux, un parking/espace polyvalent de 1445 m2 ainsi qu’une réserve de 690 m2.
Actuellement le parking sauvage n’est pas structuré et avec le projet les places de parc
seront organisées (environ 50 places).

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Enfin, concernant le compte d’investissements 724.58 rubrique « Mobilité – Autres dépenses
à amortir », la commission d’environnement et d’urbanisme a demandé quel était le coût total
de l’étude de la liaison plaine-montagne. Il a été répondu que le dossier pour l’obtention
d’une concession ainsi que d’une autorisation de construire demandait des études dans
différents domaines. Le montant de ces études est estimé à 625 000 francs.

M. Gilles Disero signale que la commission sociale et culturelle n’a aucune remarque
concernant la division 7.

M. Sébastien Gattlen annonce que la division 7 ne fait l’objet d’aucun amendement. Il ouvre
la discussion générale sur la division 7.

M. Emmanuel Theler, conseiller général AdG, intervient en tant qu’habitant des hauts de la
ville de Sion. Nombreux sont les citoyens déçus du replacement des feux du côté du Ritz et
du choix des arbres autour de la statue du mulet, alors qu’un rond-point de deux voies avait
été vivement souhaité.

Au nom de l’AdG, il signale qu’en descendant la rue de Savièse il a compté 0 arbre, ou 1 si
l’on compte celui qui se trouve au home du Glarier, et 0 banc. Il a procédé au même exercice
sur la rue du Grand-Pont et a compté 2 bancs et 0 arbre. Sur la rue du Rhône, 0 banc et
0 arbre. Perplexe quant à la verdure de la ville, il est monté sur la terrasse de Valère. Le
résultat n’est pas terrible : même le jardin public de la Planta et l’ancien cimetière ont de la
peine à verdir le centre-ville.

L’AdG invite les conseillers à se promener le long de l’avenue Ritz fraîchement rénovée, de
la Cible jusqu’à la statue du mulet, et d’y mettre avec leur imagination de la verdure : des
plates-bandes, un ou deux vrais arbres libres. L’AdG espère pour la prochaine législature
non seulement une sauvegarde de la nature existante, mais également une intensification, et
cela vaut également pour les bancs publics.

M. Sébastien Gattlen annonce qu’il n’y a aucune demande de parole supplémentaire et que
la Municipalité ne souhaite pas s’exprimer.

1.8 DIVISION 8 : EAU ET ÉNERGIE

M. Sébastien Gattlen invite les rapporteurs des trois commissions à transmettre leur
position sur la division 8 « Eau et énergie ».

M. Xavier Mittaz présente la position de la commission de gestion concernant la division 8.
Concernant le compte de fonctionnement 840.436 rubrique « Gaz naturel –
Dédommagement de tiers », la commission note que les recettes 2016 prévues à hauteur de
400 000 francs ne seront pas encaissées en 2016. Si le règlement communal pour le PCP
Gaz n’était pas homologué au 1er janvier 2017, le montant prévu de 500 000 francs ne serait
pas atteint. Concernant le compte des investissements, la commission de gestion n’a aucune
remarque.

M. Fabien Kuchler présente la position de la commission d’environnement et d’urbanisme
concernant la division 8. La commission relève que cette division est déficitaire pour la
première fois (– 92 000 francs). Elle présente un excédent de charges de 92 000 francs.
Cette situation comparativement aux années précédentes provient de la baisse du marché
de l’électricité. Elle est partiellement compensée par la valorisation de l’origine renouvelable
et locale de l’énergie auprès des consommateurs finaux. De plus, les sociétés hydro-

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électriques optimisent et réduisent les coûts de fonctionnement des aménagements
hydrauliques afin d’atténuer la baisse du prix de l’électricité.

Concernant le compte de fonctionnement 802.318 rubrique « Eclairage public – Honoraires
et prestations de service », la commission a demandé à connaître le détail pour prestations
de tiers et prestations ESR. La Municipalité a répondu que les prestations de tiers pour
1,230 million de francs correspondent aux travaux d’installations et à l’entretien de l’éclairage
public effectués par ESR Inside SA et dans une moindre mesure par d’autres sociétés
locales. Les prestations de l’ESR pour un montant de 230 000 francs correspondent aux
prestations du bureau technique et aux travaux d’installation et d’adaptation de l’éclairage
public effectués par du personnel de l’ESR.

Concernant le compte de fonctionnement 803 rubrique « Voies industrielles », la commission
a demandé des nouvelles quant à l’avenir des voies industrielles. La Municipalité a répondu
que les voies industrielles de la rive gauche du Rhône étaient utilisées par Feldschlösschen
Getränke AG, Lietti Ferdinand SA et RAF SA. Un courrier adressé le 11 mars 2014
mentionnait que la ville de Sion abandonnerait à moyen terme (5 à 10 ans) les voies
industrielles de ce secteur compte tenu de la faible utilisation de ces voies et des coûts
élevés pour garantir une exploitation à long terme. Les voies industrielles de la rive droite du
Rhône sont utilisées par Pfefferlé & Cie SA et leur avenir est fortement lié au développement
du quartier. Enfin, les voies industrielles de la Blancherie sont utilisées par l’arsenal. L’avenir
de ce secteur dépend donc de l’utilisation de l’aéroport militaire.

M. Gilles Disero signale que la commission sociale et culturelle n’a aucune remarque
concernant la division 8.

M. Sébastien Gattlen annonce qu’aucun amendement n’a été déposé dans la division 8 et
ouvre la discussion générale sur cette division. Il n’y a aucune demande de parole.

Le Président du Conseil général invite les rapporteurs des trois commissions à faire part de
leurs conclusions et de leur vote final sur le budget 2017.

M. Xavier Mittaz présente les conclusions contenues dans le rapport de la commission de
gestion. Globalement, malgré une population qui augmente de façon régulière et importante,
et malgré les récentes fusions avec deux autres communes, la lecture du budget 2017 de la
ville de Sion confirme une bonne maîtrise des charges. Celle-ci lui permet de maintenir de
bons indicateurs, avec 22 points sur un maximum de 25 fixés par l’Etat du Valais. Privée
durablement de la manne financière conséquente qu’apportait le portefeuille des énergies, la
Ville parvient malgré tout à équilibrer son budget, et cela dans un contexte difficile : la
commission de gestion ne peut que s’en réjouir.

La planification financière 2018-2021 laisse apparaître un excédent de revenus sur tous les
exercices. Ces excédents proviennent pour l’essentiel de la progression des impôts. Cette
planification ne tient pas compte de la révision de l’imposition des entreprises (RIE III). En
effet, un référendum au niveau national a été déposé sur cette réforme et sera mis en
votation en février 2017. Le canton du Valais ne s’est pas encore déterminé sur les taux
d’imposition. Cette modification aura vraisemblablement un impact négatif sur les budgets et
les planifications futures.

Les incidences économiques de la fusion avec Les Agettes dans le budget 2017 portent
essentiellement sur les postes suivants : eau et énergie (fonctionnement environ
400 000 francs, investissement environ 500 000 francs), engagement supplémentaire
d’agents de sécurité publique et reprise du personnel de l’administration des Agettes (4 EPT
dans les travaux publics et 1 EPT au contrôle de l’habitant). Il faut s’attendre encore pour les
années à venir à d’autres dépenses qui seront couvertes par la subvention de l’Etat du

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Valais et par les nouvelles recettes fiscales. La commission de gestion invite le Conseil
communal à faire un constat plus précis des dépenses d’investissements prioritaires afin
d’en avoir un contrôle.

La commission de gestion constate avec satisfaction l’amélioration du degré
d’autofinancement de la Ville qui, sur la base du budget 2017, devrait atteindre 92,7%. Mais
cela implique tout de même un manque de financement de 1,836 million de francs et donc
une augmentation de l’endettement de la Ville d’un montant identique.

La commission de gestion est consciente que la Ville a fait un effort en vue d’atteindre les
100% d’autofinancement et lui demande de poursuivre dans cette direction. En effet, elle ne
peut pas continuer à s’endetter à long terme. C’est cependant ce qui ressort de la
planification financière 2018-2021, le taux d’autofinancement n’atteignant jamais le 100%.
Malgré tout, cet objectif peut être réalisé par la Ville en faisant des choix dans sa politique
d’investissements mais aussi par sa politique d’acquisition de revenus et par un suivi
rigoureux des charges de fonctionnement.

La commission remercie le Président et son Conseil ainsi que les chefs de service et leurs
collaborateurs et collaboratrices pour le travail fourni tout au long de l’année ainsi que pour
leur disponibilité.

La commission de gestion propose au Conseil général à l’unanimité des 13 membres
présents d’accepter le projet du budget 2017 de la ville de Sion sous réserve de l’acceptation
ou du refus des amendements.

M. Fabien Kuchler présente les conclusions contenues dans le rapport de la commission
d’environnement et d’urbanisme. La commission relève que le budget proposé est équilibré
et remercie les services de la Ville pour leur travail, ainsi que pour les réponses apportées
dans le cadre de l’étude de ce budget.

En rapport avec les travaux effectués pour les routes, la commission d’environnement et
d’urbanisme soulève le fait que la Ville risque de se trouver avec beaucoup de travaux à
payer, notamment à l’avenue de la Gare, des tronçons cantonaux ou communaux à refaire à
Salins, aux Agettes, couplés aux travaux futurs du chauffage à distance dont le tracé
passera par le domaine public, ce qui entraînera certainement une mise à jour des
canalisations ou des revêtements.

Une attention particulière devra être portée aux budgets futurs afin de ne pas se laisser
dépasser par des coûts non maîtrisés. Au sujet des écoles, la commission d’environnement
et d’urbanisme a été informée que l’état des lieux datait de 2013. La commission
d’environnement et d’urbanisme souhaite obtenir une copie et une présentation du rapport.
En effet, elle s’étonne que la priorité des travaux varie d’année en année. Une meilleure
planification sur le long terme lui semble nécessaire.

Concernant les voies industrielles, la commission d’environnement et d’urbanisme est d’avis
qu’avant que le compte ne soit déficitaire, la Ville doit agir et prendre des décisions quant à
la suite à donner. La commission n’a pas demandé le nombre de passages que cela
concerne, mais cela pourrait être un critère décisif. Il a également été porté à la
connaissance de la commission d’environnement et d’urbanisme que les véhicules non
immatriculés ne pouvaient être parqués que sur une surface dure, afin d’éviter toute pollution
du sol. La commission d’environnement et d’urbanisme est d’avis que la Ville doit prendre en
main cette problématique avec les garages et les centres de vente et d’occasion qui
échappent actuellement à cette règle.

Il semble également que quelques bâtiments appartenant à la Ville ou en lien avec des

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activités de la Ville se libèrent ou vont être libérés (foyer Shalom, centre scolaire,
bibliothèque, ancien hôpital). Ces bâtiments sont stratégiques, aussi la commission
d’environnement et d’urbanisme souhaite qu’une attention particulière soit portée afin de leur
trouver l’affectation la plus appropriée. Au sujet du bâtiment du CMS à l’avenue de la Gare,
la commission s’est demandé s’il doit être mis aux normes et/ou s’il est déjà utilisé.

Ces remarques mises à part, la commission d’environnement et d’urbanisme a accepté le
budget 2017 de la ville de Sion à l’unanimité des 10 membres présents et propose au
Conseil général d’en faire de même.

M. Gilles Disero présente les conclusions contenues dans le rapport de la commission
sociale et culturelle. La commission a accepté à l’unanimité des 10 membres présents le
rapport sur le projet de budget 2017 en soulignant néanmoins que la Municipalité doit
s’investir personnellement dans la gestion des cycles d’orientation de Sion et région, que des
UAPE sont nécessaires en ville de Sion, et que les prestataires de services qui étudient les
projets de la ville de Sion ne sont pas portés à la connaissance du Conseil général.

La commission sociale et culturelle remercie le Conseil municipal, les chefs de service et les
collaborateurs de l’administration communale pour l’élaboration du rapport du projet de
budget 2017.

M. Sébastien Gattlen ouvre la discussion générale finale sur le budget 2017 de la ville de
Sion.

Mme Claire-Lise Bonvin, conseillère générale PDC, relève que le terme de cette législature
est l’occasion d’exprimer des remerciements. Elle remercie tous les collaborateurs de la Ville
qui ont œuvré à la réalisation de ce budget et les services qui ont répondu prestement aux
nombreuses questions. Elle remercie également les conseillers municipaux et tous les chefs
de service. Le PDC accepte le budget 2017 ainsi amendé. Ses remarques exprimées
d’année en année sur la marge d’autofinancement portent leurs fruits et il en est satisfait.

L’intervenante remercie les conseillers généraux pour ces quatre années de débats, de
discussions et de rencontres. Elle souhaite une bonne retraite politique aux personnes qui
s’en vont et se réjouit de retrouver ceux qui rempilent pour une nouvelle législature.

Le PDC souhaite une belle retraite politique au Président de la Ville M. Marcel Maurer. Le
groupe le remercie pour la visibilité qu’il a donnée à la ville de Sion au travers de ses
différentes interventions dans les médias ainsi que pour son travail.

Mme Ruth Bornet-Studer, conseillère générale PLR, signale que son groupe suit le chemin
tracé par les trois commissions et accepte le budget 2017. Le PLR remercie au nom de son
groupe tous les conseillers municipaux, les chefs de service et leurs collaborateurs, les trois
commissions et tous les conseillers généraux pour leur travail tout au long de l’année. Elle
adresse un remerciement particulier à ceux qui vivent ce soir leur dernier plenum. Tous ont
donné de leur temps, de leur personne, de leurs compétences au service des citoyens.
Grâce à eux, le visage de la Ville s’en trouve embelli.

L’oratrice salue le travail effectué par le Président de la Ville M. Marcel Maurer. Sion a été
dirigée pendant huit ans par un grand chef d’entreprise visionnaire, humain et attachant. Le
groupe PLR souhaite à tous de belles fêtes de fin d’année.

M. Mathieu Gachnang, conseiller général PDC, remercie au nom de son groupe
MM. Philippe Cherix, Jean-Michel Savioz et Sébastien Gattlen pour le travail qu’ils ont
effectué en lien avec la préparation des plenums mouvementés, les séances trépidantes du
bureau, ainsi que les procès-verbaux palpitants où le suspense planait à chaque page. Enfin,

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il les remercie pour toutes les animations proposées. Il leur souhaite autant de plaisir dans
leurs prochaines fonctions politiques et se réjouit de les y côtoyer. Il remercie également tous
les conseillers municipaux qui quittent leurs fonctions ainsi que M. François Gapany.

Mme Katia Chevrier, conseillère générale AdG, juge très bonne la marge d’autofinancement
du budget en général : presque 93% pour 2017. Le taux de financement moyen sur la dette
est très bas – 2% – grâce à une bonne gestion de la dette. En revanche, l’AdG ne considère
pas judicieux de viser un autofinancement à 100% dans cette période ; au contraire, les
emprunts sont aujourd’hui opportuns et permettent d’investir pour l’avenir.

Il faut également tenir compte des développements futurs : d’une part avec la RIE III la ville
de Sion pourrait perdre entre 6 et 10 millions de francs par an, d’autre part les recettes de
l’électricité sont en baisse, même si l’on pourra compter sur des ressources en
hydroélectricité à l’avenir. S’il faut réduire la voilure, il faudra se concerter pour définir les
priorités et chercher de nouvelles recettes.

L’AdG regrette vivement le refus de ses deux amendements « de bon sens », comme cela a
été dit à plusieurs reprises, qui donne à la population un signal extrêmement négatif en
creusant encore l’écart entre les personnes privilégiées et les personnes défavorisées. Cela
met en péril la paix sociale à long terme à laquelle le Président a fait référence au début du
plenum. C’est la raison pour laquelle l’AdG n’acceptera pas le budget même s’il est équilibré.

Concernant le domaine culturel, l’AdG souhaite que les politiciens cessent d’utiliser la culture
à des fins politiques mais au contraire utilisent la politique pour faciliter l’accès à la culture et
améliorer les conditions de vie des acteurs culturels, dont plus de la moitié vivent dans la
précarité, selon une enquête réalisée récemment par l’organisation Suisseculture Sociale.

Le groupe AdG transmet ses meilleurs vœux pour les projets futurs du Président de la Ville
M. Marcel Maurer. Les huit ans de sa présidence auront marqué la ville de Sion, avec une
période de changements, de nouvelles orientations avec les hautes écoles, le « pôle santé »,
une nouvelle salle de concert et une réforme importante de la Caisse de pensions de la ville
de Sion, tout cela en maintenant une gestion saine du budget. L’AdG le remercie également
pour son engagement et sa disponibilité. Malgré quelques désaccords et des débats nourris,
le respect du débat d’idées et des institutions démocratiques a toujours primé.

Cette fin d’année 2016 marque également la fin d’un régime présidentiel. La réforme et le
passage de 15 à 9 élus au Conseil municipal, que l’AdG proposait déjà en 2008, se réalise
enfin. L’AdG se réjouit de collaborer en 2017 avec les différents groupes et membres du
Conseil municipal de la nouvelle législature.

Pour sa part, l’intervenante quitte le Conseil général et remercie toutes et tous pour les
moments de partage et le travail accompli. Elle est surtout reconnaissante pour l’expérience
que ces dix années de travail commun au service de la Ville lui ont apporté.

Enfin, s’il fallait formuler un vœu en cette période de l’année, ce serait celui de parvenir à
sortir de la politique politicienne, d’être davantage unis à l’écoute des besoins de la
population et de chercher réellement à réduire l’écart entre les personnes privilégiées et les
personnes défavorisées par des mesures concrètes. C’est la raison de son engagement
personnel en politique, mais elle considère que c’est le rôle de chaque politicien de réaliser
cela au niveau communal également, afin de garantir la paix sociale sur le long terme.

M. Dionys Fumeaux, conseiller général UDC, annonce que son groupe se joint à tous les
remerciements exprimés et adresse un remerciement particulier au secrétaire du Conseil
général M. Philippe Cherix, à qui il souhaite beaucoup de plaisir dans sa fonction de juge ;
au Vice-Président du Conseil général M. Jean-Michel Savioz, qui a été un excellent bras

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droit du Président ; et enfin au Président du Conseil général M. Sébastien Gattlen pour avoir
réalisé un progrès énorme dans la gestion de cet auditoire. S’il réalise le même progrès dans
sa future fonction, Sion sera bien dirigée et fera du bon travail sans que l’on ait à regretter
son salaire.

L’orateur remercie enfin le Président de la Ville M. Marcel Maurer en espérant le rencontrer
encore souvent. Même si leurs vues concernant l’évolution de la société ne sont pas toujours
identiques, le bien-être de la communauté est un souci commun. L’intervenant remercie
enfin tous les conseillers et les chefs de service à qui l’on a toujours pu s’adresser en cas de
besoin. L’UDC accepte le projet de budget 2017.

M. Thierry Largey, conseiller général des Verts, annonce que son groupe accepte le budget
2017, confirmant sa satisfaction quant à l’adoption d’une somme supplémentaire pour les
crèches. Il s’associe aux remerciements déjà exprimés et souhaite une bonne retraite à tous
ceux qui quittent la politique et le meilleur à ceux qui continuent leur mandat, en particulier
au futur Conseil municipal.

M. Sébastien Gattlen, en l’absence de demande de parole supplémentaire, invite la
Municipalité à s’exprimer.

M. Marcel Maurer, face aux réticences de certains groupes politiques à accepter le budget,
estime qu’une attitude démocratique consiste à prendre des décisions et à les respecter. Il
apprécie peu cette « sanction » sur la décision finale du budget ; puisque le débat a eu lieu, il
conviendrait de respecter la décision démocratique, même si l’existence de déceptions est
compréhensible.

Pendant les huit ans de sa présidence, des débats ont été menés, des questions ont été
soulevées et des explications données. Le Président estime que le Conseil général de Sion
peut se féliciter de la qualité de ses débats. On aurait pu sans souci inviter les enfants des
élus à venir assister aux séances du Conseil général. Une telle qualité de débat
démocratique est plus rare à l’étranger.

Cette assemblée a été soumise à de nombreuses prises de décisions au caractère
éminemment stratégique, avec des montants financiers très importants en jeu. Certes, les
conseillers généraux ont parfois débattu sur des points mineurs, mais lors des prises de
décisions importantes, ce plenum a été très clairvoyant et très pertinent.

Le Président souhaite bonne route à toutes et à tous, ainsi que de belles fêtes de fin d’année
et une bonne santé. Il souhaite le meilleur au Président élu et aux nombreux conseillers qui
poursuivent leurs fonctions au sein du Conseil municipal et du Conseil général. Ce fut pour
lui-même une très belle aventure.

M. Stéphane Riand, conseiller général AdG, déclare que le Président de la Ville a
naturellement mérité ces applaudissements, qui se dirigeaient certainement vers l’ensemble
des corps législatif et exécutif puisqu’en quatre ans ceux-ci ont eu une vraie collaboration. Le
Président de la Ville a deviné que certains conseillers généraux allaient refuser le budget, qui
sera cependant approuvé à une large majorité. L’AdG enverra un communiqué à ce sujet. Le
processus démocratique s’inscrit également dans l’acceptation ou non du budget,
indépendamment des obstacles. Dans le cas particulier, il souhaite relever deux points.

Premièrement, le souci d’égalité n’a pas été respecté ce soir, à l’heure où des décisions
symboliques ont été prises au sujet des salaires très bas et des salaires très élevés. C’est
regrettable.

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Deuxièmement, à titre personnel, l’orateur n’aura aucun problème à refuser le budget à
l’heure du vote, pour une raison un brin différente. Dès le premier jour, il a tenté d’obtenir des
informations quant à certaines rubriques liées aux prestations de services. Il a décidé de
poursuivre pendant toute la législature et s’y est tenu, mais il n’a pu obtenir ces informations
à aucun moment. La loi sur la protection des données et la transparence l’impose pourtant.

En tant que citoyen ordinaire, l’orateur pourrait demander à l’administration de lui fournir ces
documents officiels. Il pourrait ensuite obtenir une décision du préposé à la protection des
données avec lequel il s’est entretenu à plusieurs reprises sur ce sujet. Peut-être le fera-t-il
lors de la prochaine législature. En effet, il estime que certaines informations capitales
doivent être transmises aux citoyens, qui ont le droit de s’y opposer. Ce refus d’un budget
tout à fait maîtrisé donne simplement un indice pour la prochaine législature que l’AdG
poursuivra dans ce sens.

L’orateur félicite le Président du Conseil général M. Sébastien Gattlen qui a su maîtriser
cette assemblée, elle qui a également été maîtrisée par chacun de ses  membres. Il rejoint le
Président de la Ville M. Marcel Maurer qui affirmait que les enfants des élus et des citoyens
auraient pu être invités à cette estrade et constater que la vie démocratique continue,
indépendamment du fait que les membres de l’AdG vont refuser le budget 2017.

M. Sébastien Gattlen lance le vote sur le budget 2017 de la Municipalité de Sion.

Le Conseil général vote et accepte le budget 2017 de la Municipalité de Sion par
44 oui, 4 non et 1 abstention.

2 PRÉSENTATION DES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2016/04-05-06-07-08-09-10-
11-12-13-14

M. Xavier Mittaz présente au nom de la commission de gestion et à titre informatif les
crédits supplémentaires 2016/04-05-06-07-08-09-10-11-12-13-14 4 . La commission de
gestion a accepté ces crédits supplémentaires pour un montant total de 2,681 millions de
francs.

3 DIVERS

M. Sébastien Gattlen invite l’assemblée à s’exprimer.

M. Philippe Cherix, secrétaire du Conseil général, remercie tous les conseillers généraux
pour leur collaboration durant les quatre ans de cette législature. Il a eu l’occasion de nouer
des liens d’amitié avec bon nombre d’entre eux et espère que ces liens perdureront à
l’avenir. Puisqu’il remplira un nouveau mandat, il se réjouit de se mettre dès le 1er janvier
2017 au service des Sédunoises et des Sédunois pour une aventure nouvelle.

L’orateur a eu énormément de plaisir à être le secrétaire du Conseil général pendant ces
quatre ans. C’est une tâche qui est quelque peu ignorée par rapport à celles des autres
membres du bureau restreint, mais elle est très intéressante parce qu’elle permet d’avoir une

4  Documents « Demande de crédit supplémentaire n°2016/04 », « Demande de crédit supplémentaire
n°2016/05 », « Demande de crédit supplémentaire n°2016/06 », Demande de crédit supplémentaire n°2016/07 »,
« Demande de crédit supplémentaire n°2016/08 », « Demande de crédit supplémentaire n°2016/09 »,
« Demande de crédit supplémentaire n°2016/10 », « Demande de crédit supplémentaire n°2016/11 »,
« Demande de crédit supplémentaire n°2016/12 », « Demande de crédit supplémentaire n°2016/13 »,
« Demande de crédit supplémentaire n°2016/14 » distribués au Conseil général.

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vue générale sur tous les événements survenus. Le fait de reproduire les interventions dans
les procès-verbaux lui a fait revivre les séances et laissé un sentiment de profondeur.

L’orateur a été très impressionné, à l’instar du Président de la Ville, que les débats se soient
déroulés dans un tel respect durant ces quatre ans. Ce Parlement fonctionne dans la dignité
et le respect, ce qui n’est pas toujours le cas, comme il a pu le constater lors de visites de
parlements dans des républiques bananières ou d’anciennes républiques soviétiques. Les
parlements de tels pays n’ont rien de comparable à ce que l’on connaît dans la ville de Sion.
Dans la capitale valaisanne les règles démocratiques sont respectées, ce qui est très
important pour l’avenir.

L’intervenant a personnellement beaucoup apprécié la relation qu’il a pu entretenir avec tous
les groupes politiques. Il a toujours été intéressé par ce qui se passait dans les autres
groupes que le sien ; il est en effet très enrichissant de s’inquiéter également de ce qui se
passe ailleurs et non pas uniquement dans son propre groupe. Il conseille à tous ceux qui
poursuivent leur aventure au Conseil général de profiter de cette opportunité.

L’intervenant adresse un remerciement particulier à Mme Janine Antille dont l’aide lui a été
extrêmement précieuse pour la rédaction des procès-verbaux durant ces quatre ans. Elle a
accompli un immense travail pour lequel il la remercie vivement.

L’orateur a également eu un excellent contact avec les membres de la Municipalité, avec de
nombreux conseillers communaux et chefs de service, et un contact particulier avec le
Président de la Ville M. Marcel Maurer et les deux secrétaires MM. Philippe Ducrey et
Stéphane Claivaz. La collaboration a été absolument harmonieuse.

Cette harmonie devrait faire partie de tout engagement politique. On devrait dans la mesure
du possible rechercher une telle harmonie plutôt que la confrontation. C’est souvent dans
l’harmonie entre les gens que l’on trouve les solutions les plus raisonnables et les plus
profitables. Tel est le bilan d’une expérience de quatre ans à la fois brève et intense.
A l’heure de se lancer dans une nouvelle aventure, il souhaite à toutes et à tous une bonne
santé et beaucoup de plaisir dans leurs futures fonctions.

M. Stéphane Claivaz, secrétaire administratif de la ville de Sion, prend la parole après avoir
occupé depuis une décennie les travées de cette salle dévolue aux différentes séances du
Conseil général. Depuis 2013 le Conseil général s’est réuni à 30 reprises pour la tenue de
ces plenums. Un grand nombre de projets importants ont été votés et décidés. Aux élus
municipaux et généraux qui quittent leurs fonctions, il transmet le meilleur dans leurs futurs
projets privés et professionnels. Aux élus sortants, il souhaite pour cette prochaine période
des débats fructueux et cordiaux pour le bien de la Municipalité. Il retiendra de ces dix ans
des échanges amicaux, des rencontres humaines sympathiques ainsi que des débats
nourris sur des thématiques importantes. Il remercie également les différents chefs de
groupe pour leur travail et souhaite à MM. Sébastien Gattlen et Philippe Cherix un franc
succès au sein de leurs nouvelles fonctions respectives. Enfin, il souhaite à toutes et à tous
d’excellentes fêtes de fin d’année.

M. Sébastien Gattlen remercie à son tour les conseillers généraux pour les bons moments
passés en leur compagnie au service de la ville de Sion. Il remercie tous les chefs de
service, les conseillers et conseillères municipaux et les chefs de groupes qui ont œuvré
dans la convivialité au sein du bureau du Conseil général. Il n’a malheureusement pas eu la
chance de gagner son pari de réunir la totalité du Conseil général en plenum et espère voir
les 60 nouveaux membres réunis au cours de la prochaine législature. Il félicite chacun et
chacune pour cette belle législature avant de clore la séance.

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Plenum du Conseil général de la ville de Sion
Mardi 20 décembre 2016

50

Le Président       Le Secrétaire
du Conseil général

M. Sébastien Gattlen       M. Philippe Cherix

07.02.2017/ja

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	1 EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET 2017 DE LA MUNICIPALITÉ DE SION 3
	2 PrÉsentation des crÉdits supplÉmentaires 2016/04-05-06-07-08-09-10-11-12-13-14 48
	3 DIVERS 48
	1 EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET 2017 DE LA MUNICIPALITÉ DE SION
	1.1 Division 1 : Administration gÉNÉrale
	1.2 Division 2 : FINANCES
	1.3 Division 3 : INSTRUCTION PUBLIQUE
	1.4 Division 4 : SÉCURITÉ SOCIALE
	1.5 Division 5 : SÉCURITÉ publique
	1.6 Division 6 : TRAVAUX publiCS
	1.7 Division 7 : ÉDILITÉ ET URBANISME
	1.8 Division 8 : EAU et ÉNERGIE

	2 PrÉsentation des crÉdits supplÉmentaires 2016/04-05-06-07-08-09-10-11-12-13-14
	3 DIVERS