name: COFI annexe campagne harcèlement de rue 2

text:
Besoin
d’aide

Si tu as besoin d’aide pour résoudre un problème
tu peux faire appel à l’éducateur de rue du RLC :

- Julien Rey / 079 527 51 63 / j.rey@sion.ch
- Valon Zhubi / 079 605 59 98 / v.zhubi@sion.ch

Tu peux également
trouver de l’aide auprès
de ton médiateur scolaire.

PARLONS-EN !

L’harceleur silencieux
Qui a déjà fermé les yeux sur le harcèlement ?

Qui a déjà filmé une scène ou partagé une vidéo ?

Qui a déjà encouragé le harcèlement ?

Qui a déjà profité de la faiblesse d’une victime ?

Qui a déjà vu une scène de harcèlement ?

… Et qui n’a rien fait ?

Le témoin qui
dit « Stop »

Alors !
Qui es-tu ?

À déjà soutenu une victime
lors d’isolement forcé.

Ne reste pas sans rien faire.

Ne rit pas et ne donne pas d’intérêt
à l’agresseur.

Ose parler et va chercher de l’aide
vers un adulte.

Ne participe pas à faire tourner
des messages et photos.

Essaye de convaincre le groupe
et le harceleur de stopper.

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name: Motion "Pour spécifier les compétences du Conseil général en ce qui concerne les indemnités de nos autorités élues"

text:
Motion : Pour spécifier les compétences du Conseil général en ce qui
concerne les indemnités de nos autorités élues

Les rubriques en question : « Traitement des autorités et juges·»
Rubriques 100.3000, 101.3000 et 110.3000

du Conseil municipal, du Conseil général, du Juge et du Vice-juge

La brochure« Projet de Budget 2021: dépenses liées et non liées» émise par
l'exécutif sert à identifier les rubriques budgétaires qui ne peuvent être modifiées car
liées à des contrats, des engagements pris par la municipalité qui ne peuvent pas être
résiliés ou à des crédits d'engagements acceptés par le CG. Ce principe est légitime.
Néanmoins, la classification des trois rubriques ci-dessus en« liées» n'est pas justifiée.

Soulignons que ces rubriques concernent les « traitements » de nos autorités qui sont
élues par vote populaire, et non le personnel administratif de la commune.

La rémunération de nos autorités ne peut être du seul ressort de l'exécutif car cela
contrevient au principe fondamental de l'équilibre des pouvoirs et laisse la place à des
risques de dérapage. Dans le cadre de son mandat d'adoption des budgets, le Conseil
général doit statuer également sur ces rubriques. Il est donc essentiel qu'en début de
chaque nouvelle législature, le législatif puisse décider de ces rubriques et en accepter
ou en modifier les montants.

Les modifications suivantes au Règlement communal d'organisation« RCO » s'imposent:

Chapitre 1 : Conseil général
Article 4: Compétences
Alinéa 2. Il vote le budget rubrique par rubrique, à l'exception des dépenses liées ...

Alinéa 3. Les rubriques concernant les « Traitements des autorités et juges » élues
sont également votées par le Conseil général lors de l'approbation du premier
budget de chaque nouvelle législature.

Chapitre 2 : Conseil Municipal
Article 8 : Statut du président
Alinéa 3, Le traitement du président est fixé par le conseil municipal dans les limites de
l'enveloppe budgétaire approuvée par le législatif.

Article 9 : Statut des conseillers
Alinéa 2 Leur rémunération est fixée par le conseil municipal au début de chaque
période législative dans les limites de l'enveloppe budgétaire accordée par le

législatif.

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Motion : Pour spécifier les compétences du Conseil général en ce qui concerne les
indemnités de nos autorités élues

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Motion : Pour spécifier les compétences du Conseil général en ce qui concerne les
indemnités de nos autorités élues

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Motion : Pour spécifier les compétences du Conseil général en ce qui concerne les
indemnités de nos autorités élues

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Argumentaire

1) Nous nous inspirons de la loi en vigueur dans le canton de Vaud.
La Loi sur les Communes vaudoises (LC) du 25.02.1956 définit avec précision les
attributions du conseil communal (l'équivalent de notre conseil général) comme suit à
l'article 4, al.1 et 2 : « Il délibère sur le contrôle de la gestion, le projet de budget et les
comptes, etc ... »

L'article 29 stipule au sujet des Indemnités :
« 1. Sur proposition de la municipalité, le conseil communal fixe les indemnités du
syndic et des membres de la municipalité,
2. Sur proposition du bureau, il fixe celles des membres du conseil, du président et du
secrétaire du conseil et, cas échéant, de l'huissier.
3. Cette décision est prise, en principe, une fois au moins par législature. »

Avec les modifications au RCO proposées par la motion, nous confirmons les
compétences du Conseil général afin qu'il puisse pleinement remplir son mandat
d'examen du budget. Il est essentiel qu'en début de chaque nouvelle législature, le
parlement puisse intervenir pour définir l'enveloppe budgétaire de ces autorités.
Ensuite, le conseil municipal est libre de répartir les rémunérations selon les cahiers de
charges et l'organisation interne qu'il pourra définir.

2) Le Conseil général a déjà eu l'occasion de traiter un amendement sur ces
rubriques.
Nous l'avons fait en décembre 2016 lors des délibérations sur le Budget 2017, malgré le
fait que la rubrique 100.3000 était dite« liée». Finalement, l'amendement a été refusé
en Plénum le 21.12.16. Mais cette année, l'exécutif tente d'interdire au Parlement une
telle démarche. Car dans le brochure« Projet de Budget 2021 : dépenses liées et non
liées », ces rubriques sont à nouveau classées « liées ».

3) Afin de clarifier les interprétations et lever toute divergence de vue qui
pourrait subvenir sur la classification de certaines rubriques, nous proposons de
formaliser la démarche consultative proposée par le Conseil municipal. Cette démarche
de consultation entre l'exécutif et le législatif devrait se faire avec le Bureau, car il
représente toutes les factions politiques et il détient la responsabilité de valider les
amendements qui peuvent être traités en Plénum. Cette procédure peut également faire
l'objet d'un amendement au RCO.

Référence - la loi vaudoise :
https://www.vd.ch/ fil eadmin/user _u pl oad /themes / etat_droi t/ democratie / fichiers_pdf
/Icom.pdf

Références LCo et le RCO de la commune du Sion :

La LCo précise que « l'assemblée primaire délibère et décide ... de l'adoption du
budget et des comptes » (LCo art. 17 alinéa 1, b ). Le RCO reprend ces mêmes
attributions pour le Conseil général à l'article 4.

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La LCo énumère les attributions du Conseil municipal à l'article 35. L'alinéa d stipule la
compétence pour « l'élaboration du budget» ainsi que la gestion et l'établissement des
comptes. (LCo art.35, d.)

Si l'article 8, al.3 du RCO précise que « le traitement du président est fixé par le
conseil municipal», il est entendu que le Conseil municipal se concerte pour répartir
les rémunérations parmi ses membres, y inclus celui du président et vice-président, en
fonction de leurs cahiers des charges. Cependant, il est conforme à l'esprit de la loi
que cette répartition doit se faire dans le cadre de l'enveloppe budgétaire qui a été
approuvée par le Conseil général.

L'article suivant (art.9 al.2 RCO) stipule que pour tous les conseillers « leur
rémunération est fixée par le Conseil municipal au début de chaque période
législative». Effectivement, le CM s'organise lui-même en début de chaque législature
et répartit ses rémunérations. Le premier budget de la législature propose cette
enveloppe budgétaire. C'est le Conseil général qui doit l'approuver.

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le 2.12.20

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Rapport CEU règlement des terrasses

text:
VILLE DE SION – Règlement terrasses établissements publics – CEU – 9 octobre 2017   1

RAPPORT

de la commission d'environnement et

d'urbanisme

au

CONSEIL GENERAL

Concernant

LE REGLEMENT SUR LES TERRASSES DES

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SION

Selon le message du Conseil Municipal

du 4 mai 2017

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VILLE DE SION – Règlement terrasses établissements publics – CEU – 9 octobre 2017  2

Monsieur le Président,

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme a été chargée de l'examen du projet de

règlement sur les terrasses des établissements publics de la Ville.

La Commission remercie le service de l’édilité pour les documents qui lui ont été fournis et les

réponses qui lui ont été données.

La Commission s’est réunie à 1 reprise pour examiner la demande.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissances des documents et annexes concernant l’objet pré-cité.

La Commission a accepté l'entrée en matière à l’unanimité des 8 membres présents.

II EXAMEN DU PROJET

1 Généralités

La commission a pris connaissances de la documentation fournie transmise par la Ville et

remercie les services pour leur rédaction. La commission se réjouit de la qualité du fascicule

proposé par la Ville aux commerçants.

2 Questions

La CEU a posé les questions suivantes :

En lien avec l’article 5 du règlement, les établissements existants seront-ils contrôlés

sur leur terrasse existante et le cas échéant quel sera le délai pour effectuer les

changements demandés ?

Les établissements existants seront effectivement contrôlés et il est prévu qu’un dossier photo soit

établi lors de ce contrôle. Quant au délai pour effectuer les changements, la réponse à cette question

est traitée dans l’article 34 du règlement qui stipule que :

« 2 Les terrasses des établissements publics situées sur le domaine privé doivent se conformer au
présent règlement dans un délai de quatre ans dès son entrée en vigueur.

3 Les terrasses des établissements publics situées sur le domaine public doivent se conformer au
présent règlement dans un délai de deux ans dès son entrée en vigueur. Afin d'aider financièrement les
établissements qui doivent procéder à des changements importants pour respecter les exigences, il ne
sera pas facturé de redevance les deux ans de la transformation, si toutes les conditions suivantes sont
remplies:

a) le processus prescrit est suivi;
b) le budget complet est porté au dossier de demande d'autorisation;
c) la nouvelle terrasse est installée au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur du présent

règlement. »

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Jusqu’où va un changement mineur, qui définit l’importance du changement ?

L’art. 5 du règlement stipule que le service des bâtiments et constructions traite les dossiers

d’autorisations de construire relatives aux terrasses. Ce dernier sera en charge d’estimer s’il s’agit de

changement mineur ou non. Dans la pratique, un changement de terrasse proche de l’existant et qui ne

porte pas atteinte à l’intérêt des tiers serait considéré comme un changement mineur.

Comment envisager une vue d’ensemble du problème pour la Ville ?

Lors de l’élaboration du règlement, une visite in-situ des terrasses a été effectuée par les représentants

des services concernés (bâtiments et construction, urbanisme et mobilité, police et promotion

économique) pour estimer l’impact du règlement sur les terrasses existantes. Après analyse, peu de

terrasses auront des modifications majeures à effectuer sur leur aménagement. Les changements sont

de l’ordre d’enlever les porte-menus supplémentaires, enlever la végétation surabondante, déplacer le

mobilier qui se trouve sur les voies d’accès, etc. L’analyse se fera au cas par cas en tenant compte

d’une égalité de traitement.

A noter que les directives actuelles édictées sur les rues principales stipulent que le choix du mobilier

doit se faire d’entente avec le service des bâtiments et constructions et que la plupart des

aménagements dérogatoires au nouveau règlement ont été effectués sans que cette coordination ait

été faite.

Les changements induits par l’entrée en vigueur de ce règlement provoqueront-ils une

augmentation de la masse de travail pouvant induire une augmentation des EPT des

services concernés ?

Une augmentation est à attendre durant les quatre ans suivant l’homologation du règlement (durée

maximale de mise en conformité). À noter qu’actuellement, sur le domaine public, les terrasses des rues

soumises aux directives du conseil municipal doivent déjà faire l’objet d’une demande auprès du service

des bâtiments et constructions et une partie des terrasses sur le domaine privé apparait aussi déjà dans

les demandes d’autorisation de construire liées aux bâtiments quand ceux-ci sont construits ou

transformés.

A combien de dossiers la Ville s’attend-elle à faire face ? Quel est le coût estimé par

dossier déposé pour les commerçants ? Quel est le temps estimé pour l’analyse des

dossiers des terrasses existantes ? Selon quel ordre l’analyse sera-t-elle envisagée ?

Selon quelle priorisation ?

Une information générale va être faite auprès des possesseurs de terrasses et le contrôle se fera sur

une année à 2 ans au fur à mesure des demandes. Les priorités seront données aux nouvelles

demandes, puis par secteur (ex : vieille ville) et par taille de terrasse.

Le coût estimé est de l’ordre d’environ 500.-

La terrasse pourra-t-elle être utilisée durant l’analyse de son cas ?

Bien sûr si cette dernière est existante et qu’elle bénéficie d’un droit acquis. Ce ne sera par contre pas

le cas pour les demandes de nouvelles terrasses.

Comment se fait-il que, pour un règlement communal, des points soient parfaitement

clairs (comme la hauteur de la végétation) et d’autres soient soutenus pas des termes

comme « en principe » ou « généralement » ?

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Les termes comme « en principe » ou « généralement »  ont été introduit dans certains articles du

règlement pour répondre à la diversité des cas qui pourraient se présenter, notamment en réponse aux

contraintes liées à la configuration des rues. Dans le règlement, ils apparaissent quatre fois :

1-2/ Article 8 alinéa 1 et 2 : « 1.En règle générale, une terrasse peut être autorisée sur le domaine public

à condition qu’un espace suffisant de 1.5m subsiste pour permettre en tout temps un passage

fluide des piétons.

2. Les terrasses sont, en principe, continues et attenantes à la façade des établissements publics,

sauf si une adaptation à la configuration de la rue est nécessaire. Dans les cas où la terrasse

empiète sur l’espace public attenant à un fond voisin, l’autorisation écrite de l’exploitant du fond

voisin est exigée. ».

Cette souplesse dans le règlement permet notamment de répondre à la problématique de terrasses

telles que certaines sur la Rue de Conthey (terrasses brunes et roses sur l’extrait de plan ci-

dessous) qui dépassent de la façade des établissements publics sans que ce soit problématique

pour la rue.

Extrait du plan de la délimitation des terrasses sur la rue de Conthey

3/  Article 16 al.2  « En principe, un seul panneau publicitaire mobile (porte-menus sur pied ou

chevalet) peut être installé par établissement. Cette publicité doit concerner l'enseigne en question,

ou être en lien direct avec celle-ci. Sur requête dûment motivée, le conseil municipal peut autoriser

un second panneau publicitaire si celui-ci s’avère nécessaire en raison des dimensions ou de la

situation de la terrasse ».

La souplesse apportée à cet article vise des terrasses qui auraient des orientations sur 2 rues

différentes comme par exemple pour la terrasse brune foncé de l’exemple ci-dessus, ou encore la

terrasse du restaurant Zenhausern de la place du midi ou celle du Bagdad café.

4/  Art.17 « Le choix du mobilier est en principe libre, mais doit être harmonieux et s'intégrer à

l'image de la rue. »

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Dans ce dernier cas le but de l’intégration du terme « en principe » nuance le terme « libre » vu que le

choix est soumis à certaines conditions (être harmonieux, s’intégrer à l’image de la rue et répondre aux

directives du conseil municipal).

La Ville envisage-t-elle de sensibiliser les commerçants au littering, notamment contre

les mégots de cigarettes dont le ramassage a un coût ? Si oui, de quelle manière, si

non, pourquoi ?

La problématique du littering n’est pas traitée de manière spécifique mais est englobée dans la question
générale l’entretien de terrasses. L’article 7 du règlement précise que: « Le détenteur de l'autorisation
est responsable de l'entretien du mobilier, de sa végétation ainsi que du sol. »
Ce point a été explicité plus en détails dans le guide qui est l’outil de communication du règlement et
qui précise :

« Afin de maintenir un aspect visuel satisfaisant, les propriétaires des terrasses ont l’obligation de :
• nettoyer les abords des établissements ;
• Enlever toute forme d’affichage ou de graffitis ;
• Enlever régulièrement les détritus (mégots, papiers, etc.) et maintenir les terrasses propres ;
• Déneiger l’accès à leur établissement et d’enlever les andains laissés par le chasse-neige;
• Ne pas stocker du matériel de livraison sur le domaine public. »

Comment la Ville gère-t-elle les autorisations données aux musiciens et danseurs de

rue durant la belle saison ? Y a-t-il eu des réclamations ? Sur quel critères la Ville se

base-t-elle pour accéder aux demandes ?

La Ville ne délivre en principe aucune autorisation pour des musiciens ou des danseurs. C’est pourquoi

elle a choisi l’optique des terrasses des établissements publics. En laissant une certaine latitude à ses

établissements publics, elle permet une animation contrôlée de l’espace urbain, avec un minimum de

contraintes administratives autant pour l’administration que pour les artistes. Généralement s’il y a

réclamation c’est de la part d’un établissement public voisin, rarement de la part de privés.

La limite de 20h00 n’est-elle pas trop contraignante ? Sur quelle base la Ville a-t-elle

fait ce choix ?

La Ville a fait ce choix pour d’une part garantir l’animation de la ville et d’autre part garantir la tranquillité

le soir.  En journée les nuisances sonores d’une terrasse sont moins perceptibles qu’en soirée.

Sur quel critère s’est-on basé pour limiter le nombre de musiciens à 2 en acoustique ?

Sur l’expérience, malgré le fait que la notion d’acoustique ne soit pas garante de tranquillité. Cette notion

a été choisie car elle permet une musique sans ampli. Le nombre (2) permet une certaine liberté à

l’exploitant pour inviter des musiciens. A partir de 3 la Ville considère cela comme un groupe et cela est

soumis à autorisation du conseil (serait considéré comme une manifestation sur le domaine public).

Qui contrôle-mesure la qualité des matériaux des terrasses ? Selon quels critères

mesurables et quantifiables ?

Le service des bâtiments et constructions fera les contrôles lors de la demande de mise à l’enquête sur

présentation du type de mobilier. L’analyse se fera notamment par rapport au caractère du lieu (ex.

vieille ville).

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Pourquoi, alors que l’exemple de Cavaillon est cité dans le message de la Ville, ne pas

établir clairement un catalogue de couleurs et de matières autorisées par les

services afin d’éviter une interprétation litigieuse des adjectifs comme « criard » ou

« blanc lumineux » ?

Comme le dit le message, la diversité des terrasses et des couleurs des terrasses font la qualité des

espaces publics de Sion. Le but de cet article est, dans la poursuite des directives actuellement en

vigueur, de permettre à tous les établissements publics d’exprimer l’identité de leur établissement par

un concept d’ameublement, de décoration et des couleurs qui leur sont propres. L’interdiction du blanc

lumineux et les couleurs criardes a pour but d’éviter les couleurs qui pourraient éblouir et créer des

gênes visuelles. Lors de l’analyse in situ par les différents services, aucune terrasse n’a été relevée

comme problématique sur ce point.

III           CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

La CEU a analysé l’ensemble du dossier et n’a pas de remarques particulières concernant la

question posée.

La Commission a accepté le projet de règlement sur les terrasses des établissements

publics à l’unanimité des 8 membres présents.

Sion, le 9 octobre 2017

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

Gérard Varone      Mathieu Gachnang

Président        Vice-Rapporteur

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VILLE DE SION – Règlement terrasses établissements publics – CEU – 9 octobre 2017  7

Liste des présences :

Nom
9 octobre 2017

Gérard Varone X

Noèmie Mayor X

Bastian Collet X

Mathieu Gachnang X

Gilles Fellay X

Sophie Trabacchi

Marco Marquis X

Jean-Daniel Rouiller

Mireille Hofmann Jacquod  X

Magali Nanchen

Jean-Claude Hirt  X

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name: Réponse au postulat : Des seniors bénévoles commes aides en classe

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ISION

Réponse au postulat win3

La croissance et Le vieillissement démographique vont souvent de pair. Ils constituent autant
de défis du futur à relever dans tous les domaines de la société. L’article 62 de la Constitution
souligne dans ces termes « L’Etat et les communes favorisent la compréhension et la
solidarité entre les générations ». Le rapport final du 23 février 2017, de la commission
cantonale pour le développement en faveur des personnes âgées, invite canton et communes
du Valais à s’engager et à prendre en compte ses lignes directrices et à favoriser notamment
la solidarité entre les générations.

Fort de ces constats le Conseil municipal de Sion a émis des intentions claires en faveur du
soutien à une politique active favorisant l’épanouissement et l’autonomie des seniors. Il a
formulé sa politique des aînés le 7 jiiin 2018 avec comme recommandations principales : la
constitution d’une commission consultative des aînés, la création d’une plateforme annuelle
d’échange CMS/EMS, l’analyse des demandes de financement des EMS au travers de critères
établis et la poursuite des réflexions en faveur d’une organisation faîtière des EMS sédunois.

Le concept Win 3 proposé dans le présent postulat peut s’inscrire dans cette intention
politique visant notamment à valoriser L’intergénérationnel.

Il convient de relever que le Conseil d’Etat a déjà répondu récemment à un postulat cantonal
similaire d’un point de vue pédagogique. Il reconnait le potentiel de ce projet et il a mis en
place, dès la rentrée scolaire 2023, une phase pilote avec des directions d’école. Il conclut:
«Un bilan moral et financier sera effectué avant d’envisager l’élargissement de cette
démarche à d’autres centres scolaires. Cette phase pilote permettra également d’identifier
[es potentiels besoins des seniors pour prendre part à cette action ».

Afin d’aller de l’avant, et en attendant la réponse définitive du canton, la Ville de Sion propose
d’intégrer cette démarche dans sa politique des aîné.e.s actuelle, ce qui permettra assez
rapidement des échanges entre nos élèves et les seniors.

Concrètement, les personnes intéressées s’adresseront directement au service des Affaires
sociales qui coordonne déjà différents projets intergénérationnels. Ce dernier regroupera
ensuite les demandes et les transmettra à la direction des écoles pour traitement: analyse
du dossier, disponibilités, compétences, souhaits, etc. La direction des écoles communiquera
alors aux enseignantes et enseignants de la commune le ou les profils des seniors et mettra
les deux parties en contact. Les contours de [‘intervention des seniors en classe seront
élaborés par le binôme enseignant.e - senior, selon les disponibilités, les expériences
professionnelles et champs d’expertise des seniors. La direction validera les projets mais
laissera une grande liberté dans la conception de ces derniers.
Il est à préciser qu’à ce stade, le projet doit fonctionner sur une base de volontariat du côté
des enseignants et de bénévolat du côté des personnes âgées.

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SION

En conclusion, et en réponse au postulat déposé, une rubrique spécifique sera insérée sur [a
page « La vie des seniors » du site internet de [a Vi[le de Sion. Les personnes intéressées
pourront ainsi indiquer si el[es souhaitent s’engager en qualité de bénévo[e pour la
collectivité. Elles seront par la suite contactées par la coordination des aîné.e.s qui se
chargera de leur mise en relation avec la direction des écoles. En parallèle, une information
sera transmise aux enseignantes et enseignants primaires pour les informer du démarrage
de ce projet.

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name: Réponse au CG - analyse des coûts bâtiment neuf

text:
ANCIEN HÔPITAL DES BOURGEOIS - PROJET DE NOUVEAU BÂTIMENT ADMINISTRATIF PROJECTION POUR UN BÂTIMENT CONSTRUIT A NEUF

SUp (nettes) : ° selon les besoins définis par les services 2'800 m2 Hauteur d'étage considérée : 3.50 m
° marge de réglage dimensionnel 10% 280 m2 Nombre d'étage (selon niveau de confort) : 5
° salles de conférence, hall d'entrée, communs 15% 420 m2 Surface  SBP estimée par étage : 1'130 m2

3'500 m2

SUs (nettes) : ° dégagements, couloirs, escaliers, ascenseurs 30% 1'050 m2
° services, sanitaires, locaux annexes 10% 350 m2

4'900 m2

SEC : ° surfaces au sol des murs, parois et façades 15% 740 m2
(différence surfaces nettes/brutes)

Total des SBP (surfaces brutes de plancher), hors sous-sol : 5'640 m2

Tous les prix sont indiqués HT SBP SEC SIA 116 Devis CFC 2 Prix au m3 Prix au m2 Prix au m2
SUp SUs SIA 116 SBP SU

Sous-sol général 1'130 m2 700 m2 280 m2 150 m2 3'955 m3 1'898'400 CHF 480 CHF 1'680 Fr/m2 1'937 Fr/m2

Bâtiment sur 5 niveaux (rez + 4) 5'650 m2 3'500 m2 1'400 m2 750 m2 19'775 m3 17'599'750 CHF 890 CHF 3'115 Fr/m2 3'592 Fr/m2

Totaux 6'780 m2 900 m2 23'730 m3 19'498'150 CHF 822 Fr/m3 2'876 Fr/m2 3'316 Fr/m2

Bâtiments et Constructions
Jean-Paul Chabbey - Architecte de Ville Le 18 mai 2020

SU (nettes)

5'880 m2

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name: Proposition budget amendements pour bureau

text:
1

PROJET DE BUDGET 2019 DE LA MUNICIPALITE DE SION

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT

1. Administration générale & Finances

Comptes Numéro
rubrique

Titre / sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

commission

Fonct.

110.318

Honoraires

et
prestations
de services

840’000

795’000

-45’000

Supprimer les montants dévolus à la réalisation
d'un livre 25'000 et 'une page facebook 20'000. A
noter que la réalisation du livre est prévue sur
deux ans pour un coût total de 85'000
Il semble inopportun de développer aussi
tardivement une page facebook, ce réseau
connaissant une forte chute d'utilisation chez de
nombreuses catégories de personnes et trouvant
désormais un public plus âgé.
De plus, le conseil général a depuis longtemps
identifié la nécessité de refondre le site internet
de la Ville un objectif autrement plus important en
terme d'image et de communication qu'une boîte
à like et à contenus positifs peu pertinents. Il
semblerait que les 105'000 sur deux ans
trouveraient meilleur emploi dans un projet de site
internet.
Concernant la parution d'un nouvel ouvrage, la
Ville a déjà tenté l'expérience, quel est l'état des
stocks du document traitant des arbres ?

UDC

OUI

CoGest, CSC

Fonct.

110.318

Honoraires

et
prestations
de services

840’000

790’000

- 50’000

Cette rubrique a été augmentée de 92'000 CHF
par rapport au budget 2018. Mais les justifications
données (les frais d’un livre sur Sion, et
raffraichissement de la page Facebook, pour
45'000) ne sont que partiellement adéquats. Nous
estimons que cette augmentation est
disproportionée par rapport à d’autres priorités.

AdG

OUI

CoGest

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[image: image0.png]

  2

2. Economie & Tourisme

Comptes Numéro
rubrique

Titre / sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

commission

Fonct.

265.318

Prestations
énergétique

Honoraires

et
prestations
de service

 250’000

350’000

+ 100’000 Les ménages/bâtiments, qui sont d’importants

consommateurs d’énergie, représentent à la fois
un très important potentiel d’économie
énergétique et de diminution de la pollution
atmosphérique. Afin de soutenir les privés
désireux d’améliorer le bilan énergétique de leur
immeuble en effectuant des rénovations
(changement de fenêtres, isolation paroi
extérieure, isolation des combles, isolation du
toit), nous proposons d'augmenter la subvention –
qui était par ailleurs déjà de 250'000,- dans le
projet de budget 2018 – et d'ainsi nous engager
plus avant dans le sens de l'agenda énergétique
2050 et de mieux encore justifier notre label Sion
« Cité de l'énergie ».

Les Verts

     NON

Inv.

266.50

Aéroport

1’200’000

1’100’00

-  100’000

L’avenir de l’aéroport est loin d’être garanti,
preuve en est la suppression des vols organisés
par « Air Glacier » facilitant les vacances des
Valaisans hors de Suisse. De plus, la compagnie
Powdair  a abandonné récemment son projet de
vols au départ et  à destination de notre ville. Il
faut se rendre à l’évidence : notre bassin de
clientèle n’intéresse pas les compagnies charters
et ne permet pas la mise en place de vols de
ligne. En dehors de vols de plaisance et de
l’arrivée de jets privés, il va être difficile de
développer d’autres activités à partir de notre
aéroport.
Avant de trouver une solution pour sortir de cette
impasse et en attendant l’arrivée d’investisseurs
privés, nous proposons de réduire autant que
possible les investissements destinés à cette
infrastructure en renonçant provisoirement à
l’amélioration du parking de longue durée.

Les Verts

OUI

CoGest, CoUrb

Inv.

266.50

Aéroport

1’200’000

1’100’000

-  100’000

L’avenir de l’aéroport est loin d’être garanti,
preuve en est la suppression des vols organisés
par « Air Glacier » facilitant les vacances des
Valaisans hors de Suisse. De plus, la compagnie
Powdair  a abandonné récemment son projet de

Les Verts

OUI

CoGest, CoUrb

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vols au départ et  à destination de notre ville. Il
faut se rendre à l’évidence : notre bassin de
clientèle n’intéresse pas les compagnies charters
et ne permet pas la mise en place de vols de
ligne. En dehors de vols de plaisance et de
l’arrivée de jets privés, il va être difficile de
développer d’autres activités à partir de notre
aéroport.
Avant de trouver une solution pour sortir de cette
impasse et en attendant l’arrivée d’investisseurs
privés, nous proposons de réduire autant que
possible les investissements destinés à cette
infrastructure en renonçant provisoirement à
l’aménagement du secteur Nord.

3. Education & Culture

Comptes Numéro
rubrique

Titre / sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

commission

Fonct.

320.366

Subvention
s accordées

à des
personnes
physiques

157’000

273’239

+ 116’239

Pour participer à la consolidation d’une formation
musicale non professionnelle de qualité et
accessible pour les élèves sédunois-e-s. Sion se
doit d’être commune modèle. Nous proposons
donc d’ajuster notre budget pour donner suite à la
récente modification de la loi cantonale sur la
promotion de la culture (ajout de la Section 4 :
Ecoles de musique Art. 36bis-sexies) :
https://parlement.vs.ch/common/idata/parlement/v
os/docs/2016/11/2016.11_Promotion%20de%20l
a%20culture_LOI_GC.pdf
Cette loi prévoit une participation financière de
l’Etat de 40% par « unité de cours » (ce mode de
calcul comprend notamment les frais de
personnel, administratifs, d’acquisition et
d’entretien du matériel pédagogique et
d’instruments de l’école). Les projections
cantonales prévoient un coût de 3'000 CHF par
unité de cours de 30 minutes pour une année. La
participation cantonale ne prend en compte que
les jeunes élèves (ceux de moins de 18 ans ou de
moins de 25 ans en formation).
Les organismes consultés recommandent que
la participation financière des communes
s’élève à 20%.
Afin de laisser une marge de manœuvre au

Les Verts

OUI

CoGest, CSC

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Conseil Municipal dans ses négociations avec les
autres communes, nous demandons  un
financement à hauteur de 15% de
participation, ce qui  correspond à un montant
de 206'239.50 CHF.
De ce montant, l’on peut déduire  les 90'000 CHF
de la rubrique prévu actuellement  pour
« participation élèves », ce qui fait un total de Fr.
116'239.50.
Le montant amendé = 116'239.50 + 157'000 =
273'239.50

Fonct.

320.366

Subvention
s accordées

à des
personnes
physiques

157’000

341’986

+ 184’986

La projection établie par l’EJMA et le
Conservatoire pour 2019 table sur 409 jeunes
élèves sédunois. Cela correspond à  458.31
unités de cours x 3'000 CHF, soit à un montant
total de 1'374'930 CHF.

L’ADG demande de participer à 20% du
financement des unités de cours dispensées
aux jeunes sédunois, cela équivaut à un
montant de 274'986 CHF (le canton y participe
à hauteur de 40%).
De ce montant on déduit les 90'000 CHF de
« participation élèves » qui sont prévus
actuellement  dans le budget, ce qui fait un total
de 184'986 CHF. Montant amendé : 184’986 +
157'000 = 341'986 CHF.

Avec son subventionnement actuel, la commune
de Sion ne tient pas compte de la nouvelle
méthode de calcul du subventionnement, soit
par le biais de "l'unité de cours" (qui comprend
tous les frais de fonctionnement des écoles) mais
continue à financer les élèves sédunois-e-s
par un montant unique et donc inéquitable
(étant donné que les écolages varient en fonction
du type, individuel ou collectif, ainsi que de la
durée des cours).
Cette situation est insatisfaisante car un
financement communal adéquat des écoles de
musique présente deux incidences majeures :
1) Rendre accessible la formation musicale au
plus grand nombre (objectif inscrit depuis 2012
dans la Constitution fédérale)
2) Offrir des conditions de travail décentes aux
professeur-e-s bénéficiant de formation de niveau

AdG

OUI

CoGest, CSC

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"master".
Cf courrier adressé au Conseil général par les
associations de professeurs du Conservatoire et
de l’EJMA.

Inv.

308.50

Bâtiments
scolaires
investis.
propres

2'050’000

2'150’000

+ 100’000

Des travaux de rénovation sont planifiés dans la
plupart des centres scolaires sédunois. Un de ces
centres ne figure plus depuis quelque temps à la
rubrique 308.50 Bâtiments scolaires
investissements propres. Il s’agit de l’école des
Collines. Même si ce bâtiment va être à l’avenir
destiné à d’autres fonctions, il est important d’ici
là de s’assurer que les élèves qui le fréquentent
soient suffisamment protégés contre les risques
sismiques et d’incendie. C’est la raison pour
laquelle nous proposons d’amender cette rubrique
de la somme de 100'000 frs.

Les Verts

OUI

CoGest,CoUrb

Inv.

308.50

Bâtiments
scolaires
investis.
propres

2'050’000

2'150’000

+ 100’000

Nous demandons d’augmenter cette rubrique afin
d’avoir un montant supplémentaire pour avancer
dans les mises en conformité aux normes
sismiques et de feu des bâtiments scolaires.
Lors de l’analyse du budget il a été constaté que
certains bâtiments scolaires n’étaient pas aux
normes, dû notamment au fait que ces mises aux
normes se faisaient en fonction du budget. Ce
montant a déjà été réduit de 300'000 par rapport
au Budget 2018, qui était de 2'350'000 CHF. Il
nous paraît important d’augmenter ce budget afin
d’avancer dans ces travaux qui sont impératifs
pour la sécurité des élèves.

AdG

OUI

CoGest,CoUrb

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4. Affaires sociales

Comptes Numéro
rubrique

Titre / sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

commission

5. Sécurité publique

Comptes Numéro
rubrique

Titre / sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

commission

6. Travaux publics & Environnement

Comptes Numéro
rubrique

Titre / sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

commission

Fonct.

601.314

Entretien

 du réseau
routier

1’500’000

1’900’000

+ 400’000

Le territoire communal s’est bien agrandi depuis
la fusion avec Salins puis les Agettes. Dans ces
endroits particulièrement exposés et ailleurs sur la
commune, l’état des routes laisse à désirer,
notamment suite aux rigueurs de l’hiver dernier.
Par ailleurs, cette rubrique est souvent concernée
par des demandes de crédits supplémentaires.
Le groupe PDC propose dès lors d’augmenter de
CHF 400'000 le montant au budget en demandant
au chef de service concerné de garder un certain
montant pour d’éventuels imprévus. Des routes
en bon état ne sont pas uniquement une question
de confort pour les automobilistes, mais
également un gage de sécurité et plus
particulièrement pour les deux roues et les
cyclistes. Enfin, mieux entretenir le réseau
aujourd’hui permettra d’éviter des réparations trop
importantes à l’avenir.

PDC

     OUI

CoGest,CoUrb

Inv.

601.50

Voirie

Investis.
propres

3’400’000

3’450’000

+ 50’000

Les bandes cyclables constituent un premier pas
en vue de l’instauration de la mobilité douce dans
notre ville. Cependant, elles ne conviennent pas à
l’ensemble des usagers du vélo (personnes peu à

Les Verts

OUI

CoGest,CoUrb

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l’aise dans le trafic routier, jeunes enfants, par
exemple…). Pour cette population, il semble que
les pistes cyclables constituent une solution plus
adéquate. Les usagers précités s’y sentent plus
en sécurité. Par conséquent, nous demandons
que le montant amendé soit destiné à une étude
concernant la possibilité et la faisabilité de réaliser
une première véritable piste cyclable dans notre
ville en vue d’inciter un maximum de personnes à
utiliser le vélo lors de leurs déplacements.

Inv.

601.50

Voirie

Investis.
propres

3’400’000

3'200’000

- 200’000

À la suite de la votation du 23 septembre 2018
sur l’arrêté fédérale au sujet des pistes cyclables
et les chemins pédestres acceptée par le peuple:

Avec l’amendement constitutionnel, la
Confédération aurait donc la responsabilité
d’établir les mêmes principes pour les pistes
cyclables que pour les randonnées pédestres et
des sentiers pédestres. Par conséquent, un
nouveau transfert de compétences des
communes et des cantons vers la Confédération
est en cours.

Jusqu’à présent, ces tâches ont été assumées
par les communes et les cantons.

Ce que les initiants demandent est clair. Ils
veulent plus de voies cyclables financées par la
Confédération ou par le Fonds pour les routes
nationales et le trafic d'agglomération

UDC

OUI

CoGest,CoUrb

Inv

601.50

Voirie

Investis.
propres

3’400’000

3’200’000

-200’000

Suppression des frais d'études.
De nombreuses démarches ont été entreprises
auprès de la Confédération, de nombreux frais
d'études consentis. Pourtant les résultats sont
peu nombreux. Les réalisations prévues ici
concernent le premier packs de mesures, la
deuxième étape de réalisation n'a pas débuté et
nous lançons d'ores et déjà les frais d'études pour
un xème pack de mesure sans recul sur la
pertinence et l’efficacité des premières
démarches.

UDC

OUI

CoGest,CoUrb

Inv.

610.50

Places de
parc

1’500’000

1’300’000

- 200’000

Le parking des Roches Brunes va bientôt être
inauguré. Un nouveau parking est en construction

PDC

OUI

CoGest,CoUrb

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Investis.
propres

par la Fondation St-Joseph au nord de la ville. Le
projet d’agrandissement du parking de la Planta
sera à l’étude en 2019. Le projet cours de Gare
prévoit de nombreuses places de parc. Des
discussions sont en cours pour trouver des
solutions afin de mutualiser des places de parc de
certains grands parkings commerciaux. Enfin, la
construction de deux nouveaux parkings
d’échange est prévue au Ronquoz et à
Chandoline. Ainsi, le groupe PDC estime qu’une
étude de 200'000 francs pour un futur parking au
sud de la gare est prématuré. Et si le parking
projeté est lié au projet de la future télécabine,
notre groupe attend que la commune obtienne le
financement de ce projet (cf. amendement de la
rubrique 856.58).
Nous tenons également à préciser que les
parcages en zone industrielle (Etavis – Urfer) sont
plus souvent le fait de gens qui ne veulent pas
payer que par manque de places de parc.

7. Bâtiments & Constructions

Comptes Numéro
rubrique

Titre / sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

commission

INV

701.50

Bâtiments
 communaux

Invest.
propres

3'470’000

3’520000

+ 50’000

Etude pour un musée archéologique ou pour un
pavillon d’expostion temporaire.
Nous proposons d’augmenter cette rubrique afin
de faire une première étude pour la mise en
valeur des vestiges archéologiques néolithiques
de notre ville. Suite aux nouvelles découvertes
faites à Don Bosco et devant la Médiathèque,
nous sommes convaincus que Sion doit prendre
l’initiative et inciter le canton à planifier une mise
en valeur de ce patrimoine unique, et de le faire à
Sion.

AdG

OUI

CoGest,CoUrb, CSC

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8. Urbanisme & Mobilité

Comptes Numéro
rubrique

Titre / sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

commission

Fonct.

852.301

Parcs et
jardins

Traitements

1'816’000

1’916’000

+ 100’000 Les  15.6  EPT  actuels  suffisent  tout  juste  à  assurer

l’entretien des parcs et  jardins de notre ville. Un site
comme le « Cour de gare », par exemple, a largement
augmenté  la  charge  de  travail  du  personnel.  Il  est
donc  temps  de  renforcer  l’équipe  actuel  en mettant
au  budget  un  poste  supplémentaire.  Une  telle
décision  permettra  d’améliorer  les  conditions  de
travail des employés et garantira au mieux l’entretien
de l’ensemble de nos surfaces consacrées aux parcs et
aux jardins.

Les Verts

OUI

CoGest,CoUrb

Inv.

852.50

Parcs et
jardins
Invest.
propres

2’000’000

1’900’000

- 100’000

Le montant prévu pour l’étude d’une nouvelle
place de la planta, hors étude parking, était de
CHF 100'000 au budget 2018. Le groupe PDC a
compris que ce montant n’avait pas été utilisé en
2018. Par contre, ce que nous ne comprenons
pas, c’est que cette étude coûte, une année
après, le double. Nous estimons qu’avec 100'000
francs d’étude c’est suffisant, comme ça l’était en
2018. Nous tenons à souligner que ce montant a
été déplacé du service des travaux publics au
service de l’urbanisme et de la mobilité. Ce projet
sera donc conduit par ce dicastère alors que le
parking de la Planta sera logiquement conduit par
les travaux publics. Au vu des imbrications des 2
projets, ne serait-il pas logique que le projet soit
géré par les travaux publics avec une
collaboration du service de l’urbanisme et de la
mobilité ?
Enfin, le groupe PDC constate que la place de la
Planta a déjà fait l’objet de plusieurs études,
jamais abouties et, semble-t-il, non réutilisables.

PDC

OUI

CoGest,CoUrb,CSC

Inv.

852.50

Parcs et
jardins
Invest.
propres

2'000’000

2’100’000

+ 100’000

Le nombre de constructions d’immeubles ne
cessent d’augmenter dans notre cité, limitant ainsi
les espaces de verdure et de détente pour les
habitants. Depuis quelque temps, la ville a montré
une volonté de réaliser des espaces publics
verdoyants, agréables et attractifs. Cette
démarche est à saluer et répond à un réel besoin.

Les Verts

OUI

CoGest,CoUrb,CSC

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Soucieux du bien être de la population, les Verts
proposent de réaliser un effort supplémentaire à
ce niveau en majorant cette rubrique de 100’000
CHF.  Cette somme devrait être consacrée plus
particulièrement à l’arborisation des rues et des
parcs publics.

Inv.

856.58

Mobilité
Autres

dépenses à
amortir

300’000

100’000

- 200’000

La demande de concession pour la liaison plaine-
montagne sera déposée à Berne en début
d’année prochaine. Le dossier est donc complet à
ce stade. La seule chose qui manquera encore
après l'obtention de la concession, c’est le
financement. La municipalité nous explique que
ce financement sera obtenu auprès du canton
(35%) et de la Confédération (50%) car cette
liaison sera considérée comme transport public.
Ce qu’il faut savoir c’est que pour obtenir le titre
de transport publique, la télécabine doit desservir
un habitat d’au minimum 100 personnes
domiciliées. Cet état de fait n’est pas avéré à ce
jour, malgré les efforts de notre Conseil
communal pour nous persuader que nous
transporterons par bus les habitants de
Veysonnaz et des Agettes au fond de la piste de
l’ours pour ensuite redescendre en cabine en
plaine. Sans oublier le futur quartier du fond de la
piste de l’ours qui viendrait combler le manque de
résidents à l'année pour obtenir les dites
subventions.
Au-delà de toutes ces suppositions, que l’on y
croit ou pas, le groupe PDC propose d’amender le
montant de CHF 200'000 dédié aux études pour
cette liaison plaine-montagne, et ceci tant que la
commune n’aura pas obtenu les subventions
mentionnées ci-dessus, ou alors qu’elle fasse
figurer le montant de l'investissement dans la
prochaine planification financière. Pour
information, le coût de la télécabine prévue entre
les Haudères et Arolla est estimé à ce jour à CHF
25 millions. Enfin, nous rappelons que notre
commune a déjà dépensé pour environ CHF
900'000 d’études pour ce projet. Par cet
amendement, le groupe PDC veut éviter à notre
municipalité la même désillusion que lors du
projet du déplacement de la piscine découverte
qui, après plusieurs centaines de milliers de
francs d’études, s’est avéré trop onéreux pour

PDC

OUI

CoGest,CoUrb

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notre commune.

9. Sport, jeunesse & loisirs

Comptes Numéro
rubrique

Titre / sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé Différence Justification succincte

Dépositaire

Recevable

Remarques et vote de la

commission

Inv.

902.50

Piscine
Invest.
propres

1’650’000

150’000

-1’500’000

Il est impensable de budgetiser des montants
pour un projet devant obtenir l'aval du conseil
général alors que ni celui-ci, ni les commissions
n'ont pus examiner le message, solliciter des
précisions de la commune ou se prononcer sur le
fond du dossier. Utiliser le prétexte d'une mise
aux normes parfaitement inutiles si les
rénovations/agrandissement ne sont pas
effectués et le crédit supplémentaire refusé n'a
pas de sens. Il n'y a pas lieu de signer un chèque
en blanc.
De plus, la démarche de la municipalité dans le
dossier des piscines de la Ville a été au mieux
contadictoire au pire fallacieuse. Lorsque la Ville
souhaitait favoriser son projet de centre ludique et
aquatique, elle a pointé l'absence de solutions
pour agrandir le site de la Blancherie en
désignant l'ouvrage comme vétuste. Elle a émis
un préavis négatif sur le postulat PDC pour un
site aux  Iles pour avancer sur le centre ludiqque.
Le projet soutenu par la Ville au stade de l'étude a
été abandonné en raison des coûts qu'il impliquait
et ce à raison. Il a cependant nécessité du temps
pour mûrir. Ici, tout est prêt, les solutions sont là,
la question de la vétusté n'est soudain plus
d'actualité. De même, plus de problèmes de taille,
on avait sous le coude quelques 3000 m2...
Il est donc nécessaire que le conseil général et
les commissions se penchent sur cette qquestion.
Il en va de même pour les groupes politiques qui
ne partageaient pas une vision commune qquant
à l'avenir des piscines en ville de Sion.

UDC

OUI

CoGest,CoUrb,CSC

Do
cu

men
t d

e
tra

va
il à

 l'u
sa

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 d

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Co

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ér
al