Annexe 11563 SIT Cadastre plan 3

text:
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1920

±
Canton du Valais

Commune de Sion

Liaison par câbles "PLAINE - MONTAGNE"
Sion - Mayens de l'Hôpital

Parcelles sous la ligne
OBJET :

PLAN :

VUE GENERALE :

Bureau d'ingénieurs et géomètres officiels EPF/SIA

Route du manège 59         CH - 1950 Sion
www.geosat.ch                  info@geosat.ch
tel 027 327 44 10               fax 027 327 44 11

Date
24.03.2015

Version Dessiné Controlé
CHJHVersion 4

Document Format : 297 x 420 [mm]

Echelle 1:2'500

11563_SIT_CADASTRE_PLAN3_V4

Commune des Agettes

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http://www.geosat.ch
mailto:info@geosat.ch


Rapport CEU règlement énergie

text:
VILLE DE SION – Règlement d’encouragement pour l’efficacité énergétique – CEU – 19 février 2018   1

RAPPORT

de la commission d'environnement et

d'urbanisme

au

CONSEIL GENERAL

Concernant

LE REGLEMENT D’ENCOURAGEMENT POUR

L’EFFICACITE ENERGETIQUE

Selon le message du Conseil Municipal

du xxxx

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VILLE DE SION – Règlement d’encouragement pour l’efficacité énergétique – CEU – 19 février 2018  2

Monsieur le Président,

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme a été chargée de l'examen du projet de

règlement d’encouragement pour l’efficacité énergétique.

La Commission s’est réunie à 2 reprises pour examiner la demande.

La Commission a reçu Monsieur Ludovic Roussin de l’ESR pour une présentation du projet de

règlement.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissances des documents et annexes concernant l’objet pré-cité.

La Commission a accepté l'entrée en matière à l'unanimité des 10 membres présents.

II EXAMEN DU PROJET

1 Généralités

La CEU a reçu le délégué à l’énergie de la Ville, Ludovic Roussin, de l’ESR, et le remercie

pour ses explications avisées sur le sujet.

La commission relève que le message du conseil municipal ne comporte aucune date. La

commission souhaite que les documents remis au conseil général ou aux commissions soient

datés (décision du conseil communal du…) et que le service ou le dicastère en charge du

dossier y figure.

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VILLE DE SION – Règlement d’encouragement pour l’efficacité énergétique – CEU – 19 février 2018  3

2 Questions

La CEU a posé les questions suivantes :

1) Quel est le service en charge de l’application du règlement ?

L’application de ce règlement fait partie intégrante du mandat de Délégué à l’énergie,

actuellement confié à l’ESR. Sont exclus les aspects relevant de l’autorité du Conseil

Municipal ou Conseil Général, tels que les modifications/validations des budgets

annuels ou les éventuels modifications/adaptations du règlement.

2) La Commission relève que le message fourni par la municipalité est trop
succinct, notamment il manque des informations statistiques importantes afin
de pouvoir appréhender les informations de manière concrète. Le projet de
règlement reprenant des éléments cantonaux, des chiffres relevés par le canton
seraient utiles.

Les données statistiques du programme cantonal ne sont actuellement pas à

disposition. Une demande spécifique auprès du canton pourrait éventuellement être

déposée. On relèvera ici quelques premières données indicatives :

- Budget cantonal 2017 (pour l’ensemble des 10 mesures) : 14 Mio (épuisé)
- Budget cantonal 2018 (pour l’ensemble des 10 mesures) : 30 Mio
- Population (2016) :

o Canton : 340'000 hab.
o Ville de Sion : 30'000 hab.

- Parc immobilier (2016) :
o Canton : 18'800 bâtiments à usage d’habitation (source : OFS)
o Ville de Sion : 4’400 bâtiments à usage d’habitation (source : RegBL)

3) La commission souhaite obtenir quelques exemples-types de rénovation.

Montant moyen (villa, petit immeuble et immeuble de+12 appartements) et
subvention cantonale, subvention communale prévue et part des subventions.

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VILLE DE SION – Règlement d’encouragement pour l’efficacité énergétique – CEU – 19 février 2018  4

4) Implication/conséquence dans le budget alloué si 1 ou 2 « gros cas » arrivent et
donc sur le nombre de dossiers possibles traités annuellement.

Le budget alloué annuellement à chaque mesure ne permettrait en effet que de

soutenir 3 à 4 projets de grande envergure (plus de 3'000 m² de surface chauffée SRE).

Dans une telle situation, les plus petits projets ne pourraient être traités dans l’année

en cours.

Il est à noter cependant que de tels objets sont peu nombreux (environ une centaine

dénombrée) et que la subvention reste « plafonnée » par le montant investi.

5) Les montants sont-ils suffisamment incitatifs. Des exemples soit du canton,
soit d’autres communes ayant déjà ce type d’aide pourraient être intéressants.

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6) Le titre ne semble pas assez clair car les mesures ne concernent que les
bâtiments. Dès lors, le terme bâtiment devrait y figurer.

En effet. Notamment pour la distinction avec les mesures actuelles (et éventuellement

futures) relatives à la mobilité.

7) Y-a-t-il un autre règlement qui renseigne sur les aspects de subventionnements
énergétiques autre que les bâtiments (vélo, …) ?

Hormis subvention pour les vélos électriques, il semble qu’aucune autre mesure de
subventionnement pour « l’énergie » n’existe.

8) Des subventions pour le développement de la géothermie sont-elles possibles
ou envisageables ?

Cela pourrait être envisageable à l’avenir, dans une adaptation du présent règlement.

Il s’agit en effet d’une mesure soutenue par le canton. Toutefois, les montants à

engager sont passablement élevés (Programme cantonal : 7'000.- pour une villa).

De plus, il a été déterminé qu’il ne s’agissait pas d’une priorité, tant dans le Plan

Directeur des Énergies (ressource à privilégier : solaire), que dans l’approche d’un

programme de subventions s’adressant à un maximum de personne et traitant de

travaux/technologies connus ou d’actualité (effet d’image positive pour la Ville de Sion).

9) Art. 2 mentionne les éléments exclusifs. Il semble que cet article devrait
mentionner les éléments concernés par le projet. Bien que certains soient
précisés dans l’annexe, il serait nécessaire de les faire figurer dans un article
propre (par exemple dans généralités ou champ d’application)

Il a été choisi de détailler les éléments concernés directement dans les annexes, afin :

- De pouvoir faire des distinctions entre les mesures ;
- De conserver la flexibilité d’ajouter ou retirer des mesures spécifiques à des

catégories de bâtiments, sans modifier le corps du règlement ;
De plus, nous devrions assister à une « sélection naturelle » des catégories de

bâtiments concernés, dans le sens de :

- La pertinence des travaux (ex. : une halle de stockage n’aurait pas d’intérêt à
installer des panneaux solaires thermiques) ;

- Le règlement du programme cantonal : au-delà de 10'000 de contribution
financière, le CECB+ (qui est disponible que pour les bâtiments d’habitation, les
écoles, et les administrations) est requis ;

10) Est-ce que juridiquement, le règlement peut être plus restrictif concernant
l’attribution de travaux afin de soutenir l’économie locale. Exemple du règlement
de Crans-montana (article 6)

Un tel article a été proposé initialement. Lors de la consultation, M. Ducrey a soulevé

la possible non-conformité avec la loi fédérale sur le marché intérieur.

La CEU se questionne sur la mesure d’encouragement à l’économie locale prise par les

communes du Haut-plateau, homologuée par le conseil d’Etat. La CEU propose de revoir la

possibilité d’intégrer une telle mesure dans le projet de règlement.

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11) Art. 10 : Délai de réalisation : est-ce que le délai de 24 mois est suffisant ?

Il s’agit, de façon un peu arbitraire, du même délai que pour le Programme Bâtiments

(canton du Valais). Ce délai a été jugé raisonnable pour la réalisation des travaux, sans

« immobiliser » les fonds sur une trop longue période.

12) Art. 9 al.3 : cet alinéa semble mal formulé. Pourrait-on avoir une explication claire
sur la signification de cet alinéa.

Cet article vise à permettre à l’autorité communale de cesser sans préavis la

contribution financière pour une mesure, dans le cas où :

- Le fond annuel alloué à cette mesure est épuisé (al.1 et 2) ;
- Des conditions cadres conduisent la Ville de Sion à cesser de subventionner cette

mesure (ex. : l’éventuelle introduction de l’obligation d’établir un CECB+ pourrait
remettre en question l’intérêt et la légitimité d’un subventionnement de cette
mesure)

Un porteur de projet ne peut prétendre à une subvention dans une telle situation, c’est-

à-dire qu’il ne peut se retourner contre la Ville de Sion, qui reste l’autorité décisionnaire

finale (mesure protective).

13) Art. 15 : le terme homologation ou conseil général ne semble pas approprié.

Pas de réponse

La CEU demande un contrôle juridique et légistique du règlement.

Exemple : Approuvé par le conseil général ou homologué par le conseil d’Etat.

14) Art 15 : A quoi correspond la part de 20 % mentionnée (part, montant alloué par
cas, budget, …) ?

Il s’agit du taux de flexibilité des montants spécifiques à chaque mesure (ex. isolation

35.-/m²), visant à tenir compte des évolutions du marché.

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VILLE DE SION – Règlement d’encouragement pour l’efficacité énergétique – CEU – 19 février 2018  7

III           CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

La CEU a analysé l’ensemble du dossier et peut formuler les remarques particulières

suivantes :

• La CEU se réjouit de la flexibilité de la Ville concernant le règlement d’incitation

énergétique.

• La CEU se pose toutefois la question de l’opportunité de créer une liste d’attente pour

les dossiers (problématique si subvention cantonale accordée et non communale). Les

demandes pourraient être valides durant un délai limité au maximum (exemple 12 ou 24

mois).

• La CEU pense que le règlement de la Ville devrait se calquer d’office sur les mesures

d’incitation du programme bâtiment du canton (demande, contrôle, gestion). La Ville

pouvant choisir les mesures qu’elle souhaite subventionner.

• La CEU demande un contrôle juridique et légistique du règlement.

• La CEU propose de revoir la possibilité d’intégrer une mesure d’encouragement à

l’économie locale dans le projet de règlement.

• Une majorité de la CEU s’attendrait à des mesures et des montants plus conséquents

correspondant à une ville labellisée « Cité de l’énergie ».

La Commission a accepté le projet de règlement par 8 voix pour, 1 voix contre et une

abstention.

Sion, le 19 février 2018

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

Gérard Varone      Alain Turatti

Président        Rapporteur

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VILLE DE SION – Règlement d’encouragement pour l’efficacité énergétique – CEU – 19 février 2018  8

Liste des présences :

Nom
5 février 2018 19 février 2018

Gérard Varone X X

Alain Turatti X X

Bastian Collet X X

Mathieu Gachnang X X

Gilles Fellay X

Sophie Trabacchi   X

Marco Marquis X X

Jean-Daniel Rouiller X X

Mireille Hofmann Jacquod  X X

Magali Nanchen  X X

Jean-Claude Hirt  X X

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Communiqué

text:
CHANCELLERIE Hôtel de Ville

Grand-Pont 12

Case postale 2272

1950 Sion 2

T 027 324 11 23

F 027 324 11 88

M j.mayencourt@sion.ch

www.sion.ch

COMMUNIQUÉ

Fermeture temporaire de la piscine de la Blancherie suite à un problème

technique

Suite à une panne technique ne nous permettant pas de garantir la qualité de l’eau, la piscine de

la Blancherie est fermée dès à présent et jusqu’à nouvel avis. Nous mettons tout en œuvre pour

rétablir la situation dans les meilleurs délais.

La piscine de plein air de la Sitterie, sur les hauts de la ville, reste bien entendu à disposition de

notre clientèle. Elle est ouverte tous les jours de 11h30 à 19h, et de 9h à 19h30 en période de

vacances scolaires.

Sion, le 26 mai 2026

format: application/pdf

parent_type: news


text:
1

GTC 87

Sion, 5 décembre 2019

Groupe de Travail Convention 1987

Proposition de règlement de la Convention 1987

Version pour présentation aux
conseils communaux

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GTC 87
Proposition de règlement de la Convention 1987

1 Introduction

2 Rappel du dossier et des enjeux

3 Développement du complexe Grande Dixence

4 Parties prenantes

5 Cleuson-Dixence: de la vision à la réalisation…

6 Finalisation des inventaires

6.1 Date de mise en service, puissance, investissement

6.2 Divergences parties gratuites /onéreuses

7 Projection des parts théoriques en cas d'exercice au 31.12.2044

8 Conclusion et propositions

9 Divers & Questions

GTC87 - 5.12.19

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GTC 87Convention 1987
Alpiq Suisse SA/Grande Dixence SA – Canton/19 Communes

Buts
Améliorer la valorisation des eaux captées dans le complexe GD et ce
en augmentant la puissance de turbinage, de façon à permettre une
production accrue d'énergie de pointe

Concessions
(art. 1)

Le projet concernant les "nouvelles installations" de l'aménagement
hydroélectrique de Cleuson-Dixence [eaux de Cleuson et Dixence] et Grande
Dixence [eaux de GD] se fait dans le cadre des concessions existantes
entre les communes, l'Etat du Valais et leurs partenaires respectifs. Le contenu
des concessions actuelles n'est ni modifié, ni mis en cause.

Coûts de
construction
(art. 2)

L'inventaire du coût des "nouvelles installations" projetées sera
dressé, en tenant compte de la répartition entre partie mouillée et partie
sèche, au moment de la mise en service régulière des "nouvelles installations"
dans la plaine du Rhône (au plus tard en l'an 1995, cas de force majeure
excepté)
Les coûts effectifs de construction de celles-ci représentent la base pour le
calcul des valeurs non amorties au moment de l'exercice du droit de retour, en
admettant un amortissement linéaire sur une période de 80 ans. Cette période
est à compter dès la mise en service de la première turbine.

Inventaire
(art. 5)

Tous les investissements effectués pour les installations existantes et
nouvelles sont portés dans un inventaire lors de la mise en service
régulière des "nouvelles installations". Ils y sont transcrits et ventilés en
installations objets du droit de retour gratuit et onéreux, en totale conformité
avec les contrats de concession en vigueur et subsidiairement avec la
législation cantonale et fédérale

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GTC 87
Organisation

Conseil
d'administration de
Grande Dixence SA

Conseil
d'administration de

Alpiq Suisse SA

Comité de Direction
de Cleuson Dixence

Autorités
concédantes de GD

(23 communes
+canton)

Autorités
concédantes de

ALPIQ (7 communes
+ canton)

Groupe de
coordination

Convention 1987

Etat du Valais

P. Haenggi, Canton
P. Michellod, Canton
C. Bürgin, Commune
D. Métrailler, Commune
M. Wider, GD
A. Stettler, GD (représentant
des minoritaires de GD)
N. Rouge, GD/Alpiq
A. Kronig, Directeur GD

Comité de Direction
Première Dixence

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GTC 87
Organisation

Conventions 1987
réglant les
modalités de
compensation
financière de
Cleuson-Dixence à
l'échéance des
concessions de
Grande Dixence SA
et Alpiq Suisse SA

Rupture du
puits blindé de
CLD entraînant
l'arrêt des
nouvelles
installations
jusqu'en 2010
(CLEUSON-
DIXENCE)

Mise en
service des
3 groupes de
Bieudron

Echéance de
concessions
d'Alpiq
Suisse SA
(Dixence,
Chennaz,
Printze)

Echéance des
concessions
de Grande
Dixence SA

Finalisation des
Conventions
1987 avec le
décompte final
des travaux
(inventaire des
installations)

Début des
discussions pour
règlement de la
Convention 87

Séances d’informations aux autorités concédantes

GT collectivités publiques VS (Communes & Canton)

Experts techniques (inventaires des installations)

GTR   ……   Task Force ……    Groupe coordination

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GTC 87

2. Rappel du dossier et des enjeux

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Historique

• 21 (19) communes

• Canton du Valais

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Expertise financière

Représentation schématique
(Etat: Expertise 2011)

14.05.1987

MCHF

t

2’000

1’500

1’000

500

800

300

01.01.1995 31.12.204401.01.1999 31.12.2010

1294

1514

856

556

Enjeux

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9

GTC 87

3. Développement du complexe
GRANDE DIXENCE

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10

GTC 87
Historique

Mise en service de
l'aménagement de
Grande Dixence SA

Conventions 1987
réglant les
modalités de
compensation
financière de
Cleuson-Dixence à
l'échéance de
concession de
Grande Dixence SA
et Alpiq Suisse SA

Mise en
service des
2 premiers
groupes le
1.1.99

Rupture du
puits blindé de
CLD entraînant
l'arrêt des
nouvelles
installations
jusqu'en 2010
(CLEUSON-
DIXENCE)

Mise en
service des
3 groupes de
Bieudron

Echéance de
concessions
d'Alpiq
Suisse SA
(Dixence,
Chennaz,
Printze)

Echéance des
concessions
de Grande
Dixence SA

Mise en service
de la chute
Première Dixence
– Chandoline
(Alpiq Suisse SA)

Mise en
service du
barrage de
Cleuson et
de la station
de pompage
(Alpiq Suisse
SA)

Finalisation des
Conventions
1987 avec le
décompte final
des travaux
(inventaire des
installations)

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11

GTC 87
Complexe de la Grande Dixence

420 km2 de captage
35 glaciers
80 prises d'eau
100 km de galeries
4 vallées

Puissance installée:
• Fionnay: 290 MW
• Nendaz: 390 MW
• Bieudron: 1'272 MW
(Chandoline: à l'arrêt)

Production: ~2'600 GWh
20% de l'accumulé CH

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12

GTC 87

4. Parties prenantes à la
Convention 1987

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13

GTC 87

60%

Grande Dixence

100% 100%        . 7/22ème 15/22ème

2032 2032 2045

Cleuson
Dixence

Chandoline
Grande Dixence

Nendaz 98.93%

Sion 0.61% Sion 1.47% Sion (yc Bramois) 0.50%

Hérémence 88.00% Hérémence 1.40%

Vex 4.36% Vex 1.40%

St.- Martin 1.44% St.- Martin 5.80%

Mt Noble 3.73% Mt Noble 1.20%

Etat du Valais 0.45% Etat du Valais 1.00% Etat du Valais 6.90%

Zermatt 23.10%

Evolène 19.60%

St Niklaus 13.80%

Randa 9.40%

Taesch 5.20%

Graechen 3.60%

Stalden 3.50%

Embd 1.70%

Toerbel 0.70%

Visp 0.50%

Staldenried 0.40%

Visperterminen 0.40%

Zeneggen 0.30%

* Privés 0.30%

* Isérables 0.20%

* Riddes 0.10%

* pas concerné par la C87

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Communauté concédante

Première Dixence

Pas de

concessions

propres

Cleuson
(Barrage/station de pompage)

ALPIQ Suisse SA Grande Dixence SA
(Fionnay/Nendaz)

Dixence
(1ère Dixence/Chandoline)

Cleuson-Dixence
(Bieudron)

Complexe de la Grande Dixence

31.12.2044

Sion

Nendaz

Isérables

Riddes

Mont-Noble
Vex

HérémenceEvolène

Zermatt

Täsch

Randa

St. Niklaus

Grächen

Embd

Törbel

Zeneggen
Visp

Visperterminen

Staldenried

Saint-Martin Stalden

31.12.2031 31.12.2031

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GTC 87

5. Cleuson-Dixence:
Vision et réalisation

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15

GTC 87
Conventions 1987 : VISION pour rendre
possible la réalisation du projet Cleuson-Dixence

Buts
Améliorer la valorisation des eaux captées dans le complexe GD et ce en
augmentant la puissance de turbinage, de façon à permettre une production
accrue d'énergie de pointe

Préambule
• Puissance : de 800 à 1'000 MW
• Investissement d'environ 800 MCHF

Concessions
(art. 1)

Le projet concernant les "nouvelles installations" de l'aménagement
hydroélectrique de Cleuson-Dixence [eaux de Cleuson et Dixence] et Grande
Dixence [eaux de GD] se fait dans le cadre des concessions existantes
entre les communes, l'Etat du Valais et leurs partenaires respectifs. Le contenu
des concessions actuelles n'est ni modifié, ni mis en cause.

Coûts de
construction
(art. 2)

L'inventaire du coût des "nouvelles installations" projetées sera
dressé, en tenant compte de la répartition entre partie mouillée et partie
sèche, au moment de la mise en service régulière des "nouvelles installations"
dans la plaine du Rhône (au plus tard en l'an 1995, cas de force majeure
excepté)
Les coûts effectifs de construction de celles-ci représentent la base pour le
calcul des valeurs non amorties au moment de l'exercice du droit de retour, en
admettant un amortissement linéaire sur une période de 80 ans. Cette
période est à compter dès la mise en service de la première turbine.

Parties
prenantes

22 (sur 23) communes concédantes de GD (yc Etat du Valais)
7 communes concédantes d'Alpiq (1ère Dixence ; yc Etat du Valais ; mêmes
communes que GD, excepté la commune de Nendaz)

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GTC 87

6. Finalisation des inventaires
6.1 Date de mise en service,

puissance, investissement
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GTC 87
Etat de situation - Situation générale

• Divergences importantes d'interprétation des clauses de la Convention 1987 :

• Les discussions entamées depuis 2010 n'avaient, jusqu'à maintenant, pas
esquisser de possibilité d'un règlement raisonnable pour les 2 parties (Jonction
des causes: Marnage / Rhône 3 / RHODIX)

• Un pas a été fait par les autorités concédantes début 2019… l'opportunité doit
être saisie de régler définitivement ce qui aurait dû être réglé en l'an 2000 et
éviter la voie juridique, soit de déterminer:

• valeurs non amorties au moment de l'exercice du droit de retour

• inventaire des "installations existantes" et "nouvelles installations" en
tenant compte de la répartition entre partie mouillée et partie sèche

Vision 1987 Etat 2010

Date de mise en service 1996 1er janvier 2010

Puissance 800 - 1000 MW 1'269 MW

Investissement ~ 800 MCHF 1'294 MCHF

Coût réparation du puits 0 362 MCHF

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GTC 87

310

821

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1'400

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01.01.1995 01.01.2005 01.01.2015 01.01.2025 01.01.2035 01.01.2045 01.01.2055 01.01.2065 01.01.2075 01.01.2085

Convention 1987 : simulation amortissements (MCHF)

Vision Convention 1987

Etat 2010

Proposition

C1987 – simulation des amortissements
Proposition de règlement

Puissance 1'269 MW
Investissement 1'294 MCHF

Dont nouveaux puits blindé : 0
Interruption Amortissement : aucune

Mise en service : 1.1.2001

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GTC 87
Proposition 1:
Date de mise en service, puissance et investissement

• Convention 1987 = Vision avant la réalisation de
l'aménagement Cleuson-Dixence

• Réalité : une centrale de 1'269 MW, la plus puissante de
Suisse pour 20% de l'accumulé Suisse

• …accident survenu fin 2000

• La solution proposée consiste à :

• fixer la date de mise en service comptable au 1.1.2001

• sur la base d'un investissement effectif de 1'294 MCHF pour
une puissance installée de 1'269 MW.

• Les travaux de réparation subséquents à cet accident
(362 MCHF) sont du ressort des propriétaires au titre de
risques entrepreneuriaux.

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GTC 87
Information importante

La finalisation de la Convention 87 …

… n’est pas un engagement financier pour les
communautés concédantes

… n’est pas une décision quant au renouvellement des
concessions d’Alpiq Suisse SA et de Grande Dixence SA

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GTC 87

6. Finalisation des inventaires
6.2 Divergences parties gratuites

/onéreuses
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GTC 87
Proposition 2: traitement des divergences

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GTC 87

7. Projection des parts théoriques
en cas d'exercice du droit de
retour au 31.12.2044

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GTC 87
Projection théorique de la valeur des installations
en cas d'exercice du droit de retour au 31.12.2044

582 MCHF inventaire  des
installations de Cleuson-

Dixence (2044)

582 MCHF inventaire  des
installations de Cleuson-

Dixence (2044)

Installations sèches 46 MCHF
(Première Dixence, Cleuson, GD)

Installations mouillées

(Première Dixence 2031,
Cleuson 2031, Grande
Dixence SA et Cleuson-

Dixence 2044)

Installations sèches 46 MCHF
(Première Dixence, Cleuson, GD)

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GTC 87
Projection des parts théoriques en cas d'exercice
au 31.12.2044

Concédant
Part dans

Super Dixence

Zermatt 19.7%

Evolène 16.7%

St Niklaus 11.8%

Hérémence 10.3%

Randa 8.0%

Etat du Valais 6.0%

St.- Martin 5.1%

Täsch 4.4%

Nendaz 4.3%

Grächen 3.1%

Stalden 3.0%

Vex 1.6%

Concédant
Part dans

Super Dixence

Embd 1.5%

Mont Noble 1.4%

Sion 0.6%

Törbel 0.6%

Visp 0.4%

Staldenried 0.3%

Visperterminen 0.3%

Zeneggen 0.3%

Privés 0.2%

Riddes 0.1%

Isérables 0.1%

Somme 100%

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GTC 87

8. Conclusion et propositions

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GTC 87
Conclusion & Proposition

• Convention 1987 = Vision avant la réalisation de l'aménagement
Cleuson-Dixence

• Réalité : une centrale de 1'269 MW, la plus puissante de Suisse pour
20% de l'accumulé Suisse

• …accident survenu fin 2000

• Pas un engagement financier, pas de décision quant aux retours des
concessions

• La solution proposée consiste à :

• fixer la date de mise en service comptable au 1.1.2001

• sur la base d'un investissement effectif de 1'294 MCHF pour une
puissance installée de 1'269 MW.

• Les travaux de réparation subséquents à cet accident
(362 MCHF) sont du ressort des propriétaires au titre de risques
entrepreneuriaux.

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GTC 87
Propositions

Le Groupe de Travail "Convention CD 1987", mandaté par le Canton, les
Communes concédantes et les propriétaires de Cleuson-Dixence Société simple,
en l'espèce Grande Dixence SA et Alpiq Suisse SA, d'actualiser la Convention
1987, propose à l'attention des Autorités concédantes de Grande Dixence SA et
d'Alpiq Suisse SA:

 fixer la date de mise en service de l'aménagement de Cleuson-Dixence le
1er janvier 2001, de la puissance de la centrale de 1'269 MW et du coût de
construction arrêté à 1.294 milliard CHF

 valider les inventaires au 31 décembre 2019 des installations des
aménagements de Grande Dixence, de Première Dixence et de Cleuson
soumises au droit de retour conformément aux rapports des experts mandatés

 approuver le principe de traitement des divergences dans les inventaires des
installations de Grande Dixence, de Première Dixence et de Cleuson à fin de
concession.

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GTC 87
Documents à valider par les autorités
concédantes

GTC87 - 5.12.19

Avenant 3 à la Convention 1987

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GTC 87
Documents à valider par les autorités
concédantes

Inventaires des installations au 31.12.2019

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GTC 87
Décision du Canton

Lors de sa séance du 29 janvier 2020, le Conseil d’Etat a validé l’avenant 3 à la
Convention de 1987 entre le Canton du Valais et Grande Dixence SA / Alpiq
Suisse SA ainsi que les annexes à cet avenant (5 inventaires au 31.12.2018).

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GTC 87
Timing

• Information des Autorités concédantes de Grande Dixence SA
et d'Alpiq Suisse SA le 5.12.2019

• Décision par le Conseil d'Etat en tant que concédant pour les
eaux de Première Dixence, Cleuson et Grande Dixence SA

• Communication de la décision par le Conseil d'Etat

• Information des 19 Conseils communaux d'ici au 31.3.2020

• Décision par les Assemblées primaires des 19 Communes
concédantes en juin 2020

• Homologation des décisions des Assemblées primaires par le
Conseil d'Etat

• Ratification de la décision du Conseil d'Etat (en tant que
concédant) par le Grand Conseil après l'été 2020.

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GTC 87

9. Divers & Questions

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GTC 87
Merci pour votre attention !!!

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GTC 87

BACK-UP

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GTC 87
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Actionnaires de Grande Dixence SA et
société simple Cleuson-Dixence

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IWB;

13.3%

BKW;

13.3%

Axpo;

13.3%

Alpiq;

60.0%

GD
(15/22ème)

Alpiq
(7/22ème)

IWB;

9.1%

BKW;

9.1%

Axpo;

9.1%

Alpiq;

72.7%

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GTC 87
Aménagement Cleuson-Dixence

Investissement: 1'294 MCHF

Puissance: 1'269 MW

Galerie: 15.8 km

Puits blindé: 4.3 km

Chute: 1'883 m

Débit: 75 m3/s

Puissance: 423 MW

Alternateur: 465 MVA

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GTC 87
Aménagement de Cleuson-Dixence
3 x 423 MW – 380 kV

Chute CLD : 4.41 kWh/m3

Chute GDX: 4.20 kWh/m3

Chute DIX: 3.70 kWh/m3

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GTC 87
Accident du 12.12.2000

Puits blindé

• 4 km de long

• 1'883 m de chute

• 75 m3/s

• 1350 viroles

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GTC 87
Réhabilitation du puits blindé
(2006-2010)

• Contournement de la zone de
l'accident  au moyen d'un by-pass

• Chemisage de l'ensemble du puits
existant

200 m + 107 m de galeries

310 m de galerie

Mise en service : 1.1.2010

Investissement: 362 MCHF (dont
une grande partie de GC, nouveau
puits, galeries)

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41

GTC 87

310

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Convention 1987 : simulation amortissements (MCHF)

Vision Convention 1987

C1987 – simulation des amortissements
Position de négociations des concédants

Puissance 800 – 1000 MW
Investissement 800 MCHF
Mise en service : 1.1.1996

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1'200

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1'600

01.01.1995 01.01.2005 01.01.2015 01.01.2025 01.01.2035 01.01.2045 01.01.2055 01.01.2065 01.01.2075 01.01.2085

Convention 1987 : simulation amortissements (MCHF)

Vision Convention 1987

Etat 2010

C1987 – simulation des amortissements
Position de négociations des propriétaires

Puissance 1'269 MW
Investissement 1'513 MCHF

Dont nouveau puits blindé : 362 MCHF
Sans ancien puits blindé: 145 MCHF
Interruption Amortissement 2001 à 2009

Mise en service : 1.1.99 et 1.1.2010

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GTC 87
Inventaire des installations fin de concessions -
Bases légales Loi sur les Forces Hydrauliques

Art. 67 al. 1 LFH 1916 Art. 54 al. 2 LFH-Valais 1990

« 1 Lorsqu'une usine fait retour à la
communauté concédante, celle-ci a le droit,
à moins que la concession n'en dispose
autrement:

a.de reprendre gratuitement les
installations de retenue et de prise d'eau,
les canaux d'amenée ou de fuite, les
moteurs hydrauliques et les bâtiments
qui les abritent, que ces ouvrages soient
établis sur le domaine public ou sur le
domaine privé, ainsi que le sol servant à
l'exploitation de ces installations;

b.de reprendre, moyennant une indemnité
équitable, les installations servant à la
production et au transport de l'énergie. »

« 2 La communauté qui dispose de la force a
le droit, dans le cadre de l'exercice du droit
de retour, de reprendre les installations et
ouvrages ci-après désignés, comme suit:

a. gratuitement: les installations de
retenue et de prise d'eau, les canaux
d'amenée, de fuite et de pompage, les
stations de pompage, les turbines, ainsi
que les appareils et autres dispositifs
électriques nécessaires au fonctionnement
de ces installations, y compris les
bâtiments ou cavernes qui les
abritent, que ces ouvrages soient établis
sur le domaine public ou sur le domaine
privé, ainsi que le sol servant à
l'exploitation de ces installations;

b. moyennant une indemnité équitable: les
installations servant à la production, à la
transformation et au transport de
l'énergie et les bâtiments de service et
d'administration, si ces ouvrages se
situent dans le canton.»

Art. 102 al. 4 LFH-VS 1990
…le principe de son existence et la portée du
droit de retour relèvent de la législation en
force au moment de l'octroi de la concession
de droits d'eau, pour autant que celle-ci n'ait
pas réservé expressément ou dans le cas
d'espèce l'application du nouveau droit

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name: Rapport de la COGEST concernant les amendements du règlement communal d’organisation – ajout d’un droit d’initiative communal


name: Antennes de communication – Champ d’application, nouvel article, article modifié

text:
SION

Modification partielle du RCCZ

ANTENNES DE TÉLÉPHONIE MOBILE ET AUTRES
INSTALLATIONS ANALOGUES

CHAMP D’APPLICATION

Nouvel article, article modifié

Sion, le 04 octobre 2022

Nouvelle version après séances de conciliation

VILLE DE SION

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Mandataire
AZUR Roux & Rudaz Sàr[
Rue du Scex 16B
1950 Sion
T +41(0)27 323 02 06
M info@azur-sar[.ch
I www.azur-sar[.ch

Frécléric Roux, géographe UNIF -amén.
Sylvie Rudaz, arch. EPFL — urb. FSU

Contact
VILLE DE SION
URBANISME ET MOBILITE
Espace des Remparts 6
CP 2272
1950 Sion 2
T +41(0)27 324 17 22
M urbanisme@sion.ch

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Antennes de téléphonie mobile et auties installations analognes Avenant au RCCZ

Décision du Conseil Municipal, en date du ‘i L L 2

Le Président: Le Scrétaire:

Approbation par te Conseil Général, en date du

La Présidente: La Secrétaire:

Homologation par le Conseil d’Etat, en date du

Sien Sei vice de ‘w baidsine et de la mobilité 0/10.2021 MàE page 3/6

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Aiiu-’nnes ris telephonie mobile et autres inslallatiuns an;iignes Avenant au RCCZ

Article 25bis : Antennes et autres installation analogues
Les antennes sont définies comme des installations techniques servant à la
transmission ou à La réception sans fil ries signaux pour la radio, la téLévision, La
téléphonie mobile et autres technologies analogues, actue[Les ou futures.

2 La construction et l’installation de nouvelles antennes ainsi que l’augmentation de La
puissance ERP d’une antenne existante au-delà de la valeur maximale autorisée sont
soumises à autorisation de constrrnre.

3 Dans Les secteurs situés en zone à bâtir, [es antennes situées à l’extérieur des bâtiments
et visibles du public sont soumises aux prescriptions spéciales suivantes

a) Les installations techniques et emplacements existants sont à favoriser pour les

nouvelles implantations. Si l’analyse démontre qu’une synergie est possible avec

les emplacements existants sur la hase rie la réglementation appLicable, La

nouvelle instaLlation doit être constrLute sur le site existant.

h) Les antennes doivent s’intégrer dans l’enviionnement bâti et respecter les

prescriptions définies cLans le présent règlement.

c) Une attention particulière sera accordée au respect des exigences applicables

aux zones et objets présentant un intérêt esthétique, en particuLier celLes

appLicables aux zones de protection des sites construits, aux secteLirs sensibLes,

aux zones de coteau et coteau sensible, à La zone de protection vieilLe ville, aux

zones de viLlages et hameaux et à la protection du patrimoine bâti dans de tels

secteurs, [es antennes peuvent être interdites pour des motifs esthétiques.

ci) Les antennes doivent être instalLées prioritairement dans les secteurs non

destinés principaLement à l’habitation. Les possibiLités d’implantation sont

définies par le degré de priorité applicable au secteur

i. Secteur de priorité 1 : zone industrieLles 1 et 2 et zones centres d’achat.

Dans ces secteurs, l’implantation d’antennes est à favoriser.

ii. Secteur de priorité 2 : zones d’intérêt général et zones mixtes non

destinées principalement à L’habitat ou non utilisées principalement pour

le séjour prolongé des personnes.

Dans ces secteurs, les antennes ne sont autorisées ciue si aucun

emplacement n’est techniquement possible en secteLir de priorité 1 pour

assurer une couverture dLi réseau conforme aux exigences du droit

fédéral et éviter une péjoration du réseau pour l’utilisateur finaL.

L’autorisation nécessite une pesée ries intérêts. Devront notamment être

prises en compte les exigences rie la Législation fédérale sur la protection

de l’environnement et sur Les télécommunications.

iii. Secteur de priorité 3 : zones destinées principalement à [‘habitat (zones

rie centie, zones d’habitat collectif, zones d’habitat individuel, zone de

villages et hameaux, zone vieille ville, etc.), ainsi que zones d’intérêt

générai et zones mixtes destinées principaLement à L’habitat ou utiLisées

principaLement pour le séjour prolongé des personnes (ex habitat,

homes, crèches, etc.).

Dans ces secteurs, Les antennes ne sont autorisées que si aucun

emplacement n’est techniquement possible dans les autres secteurs

pour assurer une coLivertLire du réseau conforme aux exigences du droit

fédéraL et éviter une péjoration du réseau pour L’utilisateur finaL.

Pion Service rie l’uihanisiiie et de la inohitite ii/.1 0.2021 MàE page 4/6

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Antennes de téLéphonie mobiLe et antres installations analogues Avenant au RCCZ

[autorisation nécessite une pesée des intérêts. Devront notamment être

prises en compte les exigences de la législation fédérale sur la protection

de [‘environnement et sur les télécommunications. Afin de permettre une

pesée des intérêts par l’autorité compétente, le requérant doit indiquer,

en plus du site principal, d’autres emplacements possibles, susceptibles

d’assurer la desserte du périmètre en question.

4 Dans les secteurs situés hors zone à bttir, les possibilités d’implantation d’antennes
sont déterminées par la législation fédérale et cantonale applicable.

5 Le conseil municipal peut conclure des accords avec les opérateurs afin d’assurer [e
respect des principes susmentionnés et une planification appropriée du réseau de
téléphonie mobile et d’autres technologies analogues.

Sion I Service rie l’urbanisme et de la mobilité O/.1O.2O21 MàE page 5/6

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Antennes de téiél)helue mobile et auties instolletionn nnal(Jnes Avenant au RCCZ

Article 4 : Champ d’appLication

Les dispositions du présent règlement sont valables pour lensemble du territoire de la
commune, à l’exception des territoires spécialement désignés par d’autres
réglementations déjà en vigueur. Demeurent réservées les dispositions du présent
règlement concernant les bâtiments figurant à linventaire communal du patrimoine bâti
(art. 96bis) et Les antennes et autres instalLation anaLogues (art. 25bis), qui sont
applicables sans exception sur l’ensemble du territoire de la commune.

Sion j Service de l’urbanisme et de la nobilité 07.1.0.2021 MàF page 6/6

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les archives valaisannes ouvrent leurs portes pour la Semaine internationale des archives

Du 8 au 14 juin 2026, sept institutions d’archives valaisannes ouvrent leurs portes au public pour des visites

exclusives. Cette action commune est organisée à l’occasion de la Semaine internationale des archives. Elle vise à

mettre en lumière la diversité du paysage archivistique valaisan.

Depuis 2019, le Conseil international des archives créé par l’UNESCO en 1948 organise chaque année une Semaine
internationale des archives. Cet événement mondial a pour objectif de sensibiliser le grand public à l’importance des
archives et de ses fonctions sociales : permettre la responsabilité, préserver la mémoire, protéger les droits et
soutenir l’État de droit. Il met également en lumière le métier d’archiviste.

Pour la première fois cette année, sept institutions valaisannes se regroupent le temps d’une semaine pour faire
découvrir au grand public les coulisses du domaine des archives tant communales, cantonales qu’associatives. Ces
institutions sont :

 Les Archives de la Ville de Sion

 Les Archives de la Ville de Monthey

 L’Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM)

 Les Archives de l’Etat du Valais

 Le Centre Régional d’Etudes des Populations Alpines (CREPA)

 Les Archives de la Commune de Val de Bagnes

 Les Archives de la Commune de Troistorrents

Cette action commune vise à présenter le paysage archivistique valaisan ainsi que sa diversité, et à fédérer les
institutions autour des missions et enjeux qui les lient.

La Semaine internationale des archives a choisi pour thème cette année : #ArchivesPourLaJustice : Droits,

mémoire et avenir. Les multiples facettes de ce sujet seront abordées au travers des activités proposées par les
institutions participantes. Nous vous invitons à découvrir le programme détaillé par institution ci-joint.

 Sion, le 18 mai 2026

Personnes de contacts :

Archives de la Ville de Sion

Coline Remy
027 324 11 45
archives@sion.ch

Archives de la Ville de Monthey

Aline Keusen
024 475 79 29
archives@monthey.ch

Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM)

Anouk Crozzoli
027 721 22 40
archives@villedemartigny.ch

Archives de l’Etat du Valais

Denis Reynard
027 606 46 06
archives@admin.vs.ch

Centre Régional d’Etudes des Populations Alpines (CREPA)

Eugénie Rivera
archives@crepa.ch

Archives de la Commune de Val de Bagnes

Julie Lapointe Guigoz
027 777 11 21
archives@valdebagnes.ch

Commune de Troistorrents

Ludivine Berizzi
024 564 01 54
archives@troistorrents.ch

Programme détaillé

Lundi 8 juin : Archives de la Ville de Sion

Archives Express

Visite éclair des Archives sur temps de midi.
A 12h10, 12h40 et 13h10. Durée : 20 minutes.
Visites par groupe de 10 personnes.

Afterwork aux Archives

Visite des dépôts d’archives avec une mini-exposition en lien avec la thématique de la justice, suivie d’un apéritif
(en collaboration avec la cave Les Fils de Charles Favre).
A 17h30 et 18h. Durée : 1h.
Visites par groupe de 10 personnes.

Rendez-vous au guichet des Archives de la Ville de Sion, accès par la rue de la Tour.
Inscription obligatoire par mail à archives@sion.ch ou par téléphone au 027 324 11 45.

Mardi 9 juin : Archives de la Ville de Monthey

Présentation des missions des Archives de la Ville, des lieux de conservation de la mémoire montheysanne et de
quelques documents anciens emprunts de justice...et d’injustice.
A 18h. Durée : 1h.
Limité à 10 personnes.

Rendez-vous devant le guichet de la CasaNova, avenue du Théâtre 2.
Inscription obligatoire via le formulaire sur le site www.casanovamonthey.ch/agenda/.

Jeudi 11 juin : Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM)

Exposition « Justice et Droits au Moyen-Age : exemple des Franchises de Martigny (1399) », à voir dès le 8 juin.
Jeudi 11 juin à 13h00, 15h00 et 17h30 : visites commentées (durée 30 minutes).
A 16h30 : atelier interactif pour enfants. Les jeunes explorent les droits qui régissaient la vie quotidienne à
Martigny il y a 600 ans et imaginent ceux qui pourraient exister dans 600 ans ! (durée 30 minutes).

Rendez-vous à l’Association des Archives de la Commune de Martigny, rue des Écoles 3.
Inscription obligatoire via le QR code.

Vendredi 12 juin : Archives de l’Etat du Valais

De 12h15 à 12h45 : présentation de la mini-exposition « L’histoire du livre et de la sorcellerie au Moyen Âge ».
De 12h45 à 13h15 : visite des dépôts d’archives et présentation du concept de conservation.

Rendez-vous à la réception des Archives de l’Etat du Valais (2e étage des Arsenaux), rue de Lausanne 45 à Sion. Il
est possible de participer à l’une ou l’autre activité, ou aux deux.

Inscriptions souhaitées par mail archives@admin.vs.ch.

Samedi 13 juin : Archives de la Commune de Val de Bagnes

De 10h à 18h : « Entre ventes aux enchères, concessions et procès, des archives qui parlent de carrières et de
mines dans le val de Bagnes. »

– Présentation d’une mini-exposition de quelques documents d’archives liés à l’exploitation des carrières de
pierre ollaire dans le val de Bagnes aux XIXe et XXe siècles.

– Visite guidée de la Maison de la Pierre ollaire

Maison de la Pierre ollaire, chemin des Fontaines 13, 1947 Champsec. Entrée libre, apéro et raclette dès 18h.

Informations par mail à archives@valdebagnes.ch ou par téléphone au 027 777 11 21.

Dimanche 14 juin : Centre régional d’études des populations alpines (CREPA)

De 9h30 à 12h : Oyez, oyez ! Le crieur public reprend du service à Sembrancher.

Reconstitution d’une criée publique à la sortie de la messe, suivie d’un apéritif sur le parvis de l’église de
Sembrancher.

Plus d’informations sur www.crepa.ch ou à archives@crepa.ch

Toute la semaine : Archives communales de Troistorrents

Quiz en ligne : 12 questions pour tester vos connaissances en archivistique, éclairer votre lanterne, vous amuser ou
tester vos amis !

https://www.troistorrents.ch/commune/archives-communales-1495.html


name: Postulat des besoins par quartiers en nurserie, crèche, UAPE


text:
Présidence du Conseil d'Etat

Chancellerie - IVS

Präsidium des Staatsrates

Kanzlei - IVS

Avenue de France 71, 1950 Sion

Tél. 027 606 20 90 · e-mail : information@admin.vs.ch

COMMUNIQUÉ POUR LES MÉDIAS

18 mai 2026

Transformation du giratoire de la Sitterie

Fermeture du tunnel de Platta – trafic maintenu

Afin de désengorger le tunnel de Platta dans le sens montant, le Service de la
mobilité transformera et assainira le giratoire de la Sitterie dès le mois de juin
2026. Cette mesure a principalement pour but de fluidifier le trafic à l’heure de
pointe du soir par l’ajout d’un « bypass » en direction de Champlan. D’une
durée de six mois, les travaux nécessiteront notamment une fermeture du
tunnel de Platta durant les vacances scolaires, entre le 29 juin et le 14 août. Un
giratoire provisoire et des déviations seront mis en place.

Le carrefour-giratoire de la Sitterie, construit en 1998 avec le tunnel de Platta et la
route du Coteau, est emprunté quotidiennement par quelques 16'000 véhicules.
Saturé à l’heure de pointe du soir, il provoque des remontées de file dans le tunnel
de Platta. Afin de fluidifier le trafic, le Département de la mobilité, du territoire et de
l’environnement, par son Service de la mobilité (SDM), a étudié, par simulation,
l’intérêt d’un by-pass court, offrant une voie distincte en direction de Champlan dès
la sortie du tunnel. Les analyses ont confirmé la pertinence de cette mesure. Les
comptages montrent en effet qu’environ 1'000 véhicules, soit plus des deux tiers du
trafic quittant Sion à l’heure de pointe du soir, se dirigent vers Champlan et 450 vers
Savièse. Le SDM a donc décidé de développer ce by-pass et de déplacer
légèrement le giratoire vers l’ouest. La transformation du giratoire améliorera
également la sécurité pour les automobilistes en modifiant la configuration de
l’ouvrage qui permet actuellement de traverser le carrefour à des vitesses élevées.
En coordination avec la Ville de Sion, le Service de la mobilité sécurisera également
les traversées piétonnes existantes desservant notamment le pôle Musique de Sion.

Durant les travaux qui débuteront le 1er juin 2026, le trafic sera maintenu sans feux
de chantier en conservant un giratoire provisoire. Les interventions les plus
importantes seront réalisées de manière intensive durant les vacances scolaires. Le
tunnel de Platta sera par conséquent fermé durant six semaines entre le 29 juin et
le 14 août 2026 avec une déviation en ville de Sion. La route du Coteau en direction
de Savièse sera également fermée durant le week-end du 25 et 26 juillet 2026. Des
travaux de nuit entre 21h30 et 5h30 sont prévus pour certaines phases, en particulier
la pose d’enrobé bitumineux. Des déviations seront mises en place.

L’exploitation des transports publics sera garantie en tout temps et déviée
ponctuellement. La ligne des bus sédunois n°14 ne desservira plus le Pôle Musique
durant les vacances scolaires. Etant donné le nombre restreint d’alternatives d’accès
à Grimisuat/Ayent/Arbaz et le grand nombre de lignes de transport public les
desservant, la branche nord du carrefour sera maintenue en priorité. Les
cheminements piétons existants seront déplacés mais conservés.

La fin des travaux est prévue en automne 2026. Leur coût est estimé à 1,5 million
de francs financé à 75% par le fonds des routes principales suisses et à 25 % par
l’ensemble des communes valaisannes.

 2 / 2

Personnes de contact

Sylvain Dumoulin, chef du Service de la mobilité, 027 606 34 11

Nicolas Pasquier, ingénieur et chef de projet auprès du Service de la mobilité,

027 606 34 39


name: Postulat - remplacement des poubelles traditionnelles


name: Crédit supplémentaire réservoirs eau potable

text:
[image: image0.jpg][image: image1.jpg][image: image2.jpg][image: image3.jpg][image: image4.jpg][image: image5.jpg][image: image6.jpg][image: image7.jpg][image: image8.jpg][image: image9.jpg][image: image10.jpg][image: image11.jpg][image: image12.jpg][image: image13.jpg][image: image14.jpg][image: image15.jpg][image: image16.jpg][image: image17.jpg][image: image18.jpg][image: image19.jpg][image: image20.jpg][image: image21.jpg][image: image22.jpg][image: image23.jpg][image: image24.jpg][image: image25.jpg][image: image26.jpg][image: image27.jpg][image: image28.jpg][image: image29.jpg][image: image30.jpg][image: image31.jpg][image: image32.jpg][image: image33.jpg][image: image34.jpg][image: image35.jpg][image: image36.jpg][image: image37.jpg][image: image38.jpg][image: image39.jpg][image: image40.jpg][image: image41.jpg][image: image42.jpg][image: image43.jpg][image: image44.jpg][image: image45.jpg][image: image46.jpg][image: image47.jpg][image: image48.jpg][image: image49.jpg][image: image50.jpg][image: image51.jpg][image: image52.jpg][image: image53.jpg][image: image54.jpg][image: image55.jpg][image: image56.jpg][image: image57.jpg][image: image58.jpg][image: image59.jpg][image: image60.jpg][image: image61.jpg][image: image62.jpg][image: image63.jpg][image: image64.jpg][image: image65.jpg][image: image66.jpg][image: image67.jpg][image: image68.jpg][image: image69.jpg][image: image70.jpg][image: image71.jpg][image: image72.jpg][image: image73.jpg][image: image74.jpg][image: image75.jpg][image: image76.jpg][image: image77.jpg][image: image78.jpg][image: image79.jpg][image: image80.jpg][image: image81.jpg][image: image82.jpg][image: image83.jpg][image: image84.jpg][image: image85.jpg][image: image86.jpg][image: image87.jpg][image: image88.jpg][image: image89.jpg][image: image90.jpg][image: image91.jpg][image: image92.jpg][image: image93.jpg][image: image94.jpg][image: image95.jpg][image: image96.jpg][image: image97.jpg][image: image98.jpg][image: image99.jpg][image: image100.jpg][image: image101.jpg][image: image102.jpg][image: image103.jpg]

[image: image104.jpg][image: image105.jpg][image: image106.jpg][image: image107.jpg][image: image108.jpg][image: image109.jpg][image: image110.jpg][image: image111.jpg][image: image112.jpg][image: image113.jpg][image: image114.jpg][image: image115.jpg][image: image116.jpg][image: image117.jpg][image: image118.jpg][image: image119.jpg][image: image120.jpg][image: image121.jpg][image: image122.jpg][image: image123.jpg][image: image124.jpg][image: image125.jpg][image: image126.jpg][image: image127.jpg][image: image128.jpg][image: image129.jpg]

13.03.2026

Pas de commentaire

23.03.2026

[image: image130.jpg][image: image131.jpg][image: image132.jpg][image: image133.jpg][image: image134.jpg][image: image135.jpg][image: image136.jpg][image: image137.jpg][image: image138.jpg][image: image139.jpg][image: image140.jpg][image: image141.jpg][image: image142.jpg][image: image143.jpg][image: image144.jpg][image: image145.jpg][image: image146.jpg][image: image147.jpg][image: image148.jpg][image: image149.jpg][image: image150.jpg][image: image151.jpg][image: image152.jpg][image: image153.jpg][image: image154.jpg][image: image155.jpg][image: image156.jpg][image: image157.jpg][image: image158.jpg][image: image159.jpg][image: image160.jpg][image: image161.jpg][image: image162.jpg][image: image163.jpg][image: image164.jpg][image: image165.jpg][image: image166.jpg][image: image167.jpg][image: image168.jpg][image: image169.jpg][image: image170.jpg][image: image171.jpg][image: image172.jpg][image: image173.jpg][image: image174.jpg][image: image175.jpg][image: image176.jpg][image: image177.jpg][image: image178.jpg][image: image179.jpg][image: image180.jpg][image: image181.jpg][image: image182.jpg][image: image183.jpg][image: image184.jpg][image: image185.jpg][image: image186.jpg][image: image187.jpg][image: image188.jpg][image: image189.jpg][image: image190.jpg][image: image191.jpg][image: image192.jpg][image: image193.jpg]


Rapport pédologique SDA

text:
CANTON DU VALAIS VILLE DE SION

 SERVICE DE L’URBANISME

ETUDE PEDOLOGIQUE

Grimisuat, décembre 2015

Mandat 130.2109.60

Version Date Projet Contrôle
1 15.12.15 NB PM

COMPENSATION A LA PERTE DE TERRES

D’ASSOLEMENT : SECTEUR LES VERGERS

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Les Vergers - étude pédologique  Nivalp SA /décembre 2015

Table des matières

1. INTRODUCTION ............................................................................................................................. 3

1.1 GENERALITES ............................................................................................................................ 3
1.2 LOIS ET ORDONNANCES ............................................................................................................. 3
1.3 CARACTERISTIQUES GENERALES D’UN SOL .................................................................................. 4
1.4 CRITERES D’AFFECTATION EN SDA ............................................................................................. 5

2. DELIMITATION DE NOUVELLES SDA DANS LE SECTEUR DES VERGERS ........................... 6

2.1 ETUDES DE BASE ....................................................................................................................... 6
2.2 ANALYSE PRELIMINAIRE ET BESOINS EN RELEVES......................................................................... 6

2.2.1 Périmètre ............................................................................................................................. 6
2.2.2 Contexte géographique, géomorphologique et géologique ................................................ 6
2.2.3 Données existantes ............................................................................................................. 8
2.2.4 Besoins en relevés .............................................................................................................. 9

2.3 TYPE DE SOLS ......................................................................................................................... 10
2.3.1 Etat actuel des sols ........................................................................................................... 10

3. COMPENSATION A LA PERTE DE SDA .................................................................................... 12

3.1 GENERALITES .......................................................................................................................... 12
3.2 VERIFICATION DES CRITERES MINIMAUX ..................................................................................... 12

3.2.1 Zone climatique (paramètre 1) .......................................................................................... 12
3.2.2 Pente (paramètre 2) .......................................................................................................... 12
3.2.3 Profondeur du sol (paramètre 3) ....................................................................................... 12
3.2.4 Masse volumique effective (paramètre 4) ......................................................................... 12
3.2.5 Polluants selon l’OSol (paramètre 5) ................................................................................. 12
3.2.6 Superficie d’un seul tenant (paramètre 6) ......................................................................... 12
3.2.7 Profondeur utile pour les plantes (paramètre 7) ................................................................ 12
3.2.8 Hydromorphie (paramètre 8) ............................................................................................. 12
3.2.9 Pierrosité de l’horizon de surface (paramètre 9) ............................................................... 13
3.2.10 Texture fine de l’horizon de surface (paramètre 10) ..................................................... 13
3.2.11 Limites d’utilisation (paramètre 11)................................................................................ 13
3.2.12 Classe d’aptitude (paramètre 12) .................................................................................. 13

3.3 SYNTHESE DES CRITERES MINIMAUX ......................................................................................... 13

4. CONSEILS D’EXPLOITATION ..................................................................................................... 14

5. CONCLUSION............................................................................................................................... 15

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1. INTRODUCTION

1.1 Généralités

Divers projets de construction sur la commune de Sion ont une emprise prévue sur
des surfaces d’assolement agricole (SDA).

Selon le plan directeur cantonal (fiche E. 2/2), le quota cantonal1 doit être
"maintenu, voire compensé dans les zones de développement des constructions
(…)". Or les surfaces d’assolement doivent répondre à des critères de qualité
précis, fixés par le Plan sectoriel des surfaces d’assolement SDA (03.2006). Ce
document est lui-même basé sur les principes généraux de l’OAT (art. 26, al.1 et
2). La prise en considération de la protection des surfaces d’assolement est
également mentionnée dans les articles 3 et 15 de la LAT, suite à sa modification
adoptée par le peuple en référendum du 3 mars 2013.

Sur demande du Service de l’urbanisme en charge du projet,  la ville de Sion a
mandaté le bureau Nivalp SA pour étudier les possibilités de compensation de la
perte de surface d’assolement agricole sur son territoire, dans la zone dite Les
Vergers, entre les zones à bâtir de Sion et de Bramois. Cette étude doit permettre
d’établir les caractéristiques des sols concernés, de déterminer ainsi la qualité de
ces sols et d’analyser les possibilités de compensation en SDA dans le périmètre
analysé.

1.2 Lois et Ordonnances

Les deux principaux documents de référence en matière de protection des sols
sont :

 Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE), du 7 octobre 1983 (état
le 1er juillet 2014) ;

 Ordonnance sur les atteintes portées au sol (Osol), du 1er juillet 1998 (état le
1er juin 2012).

Concernant plus particulièrement les SDA, et afin de clarifier et définir le
vocabulaire utilisé ici, l’Ordonnance sur la terminologie agricole et la
reconnaissance des formes d’exploitation (OTerm) définit dans son article 18 la
signification de "Terres assolées" :

1
 Par terres assolée, on entend les surfaces soumises à la rotation culturale
(assolement). Elles se composent des terres ouvertes et des prairies artificielles.

2
 Par terres ouvertes, on entend les surfaces affectées à des cultures annuelles des
champs, à la culture des légumes et de baies annuelles ou à celle de plantes
aromatiques et médicinales annuelles. Les jachères florales, les jachères tournantes et
les ourlets sur terres assolées font partie des terres ouvertes.

3
 Par prairies artificielles, on entend les prairies ensemencées qui sont exploitées
pendant un cycle de végétation au moins dans le cadre de l’assolement.

1 Les surfaces d’assolement font partie du territoire qui se prête à l’agriculture (art. 6, al. 2, let. a,

LAT) ; elles se composent des terres cultivables comprenant avant tout les terres ouvertes, les
prairies artificielles intercalaires et les prairies naturelles arables. Elles sont garanties par les mesures
d’aménagement du territoire.

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En outre, l’art. 26 de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) précise
les principes suivants :

1
 Les surfaces d’assolement font partie du territoire qui se prête à l’agriculture (art. 6, al.
2, let. a, LAT) ; elles se composent des terres cultivables comprenant avant tout les
terres ouvertes, les prairies artificielles intercalaires et les prairies naturelles arables.
Elles sont garanties par des mesures d’aménagement du territoire.

2
 Les surfaces d’assolement sont délimitées en fonction des conditions climatiques
(période de végétation, précipitations), des caractéristiques du sol (possibilités de
labourer, degrés de fertilité et d’humidité), ainsi que de la configuration du terrain
(déclivité, possibilité d’exploitation mécanisée). La nécessité d’assurer une
compensation écologique doit également être prise en considération.

3
 Une surface totale minimale d’assolement a pour but d’assurer au pays une base
d’approvisionnement suffisante, comme l’exige le plan alimentaire, dans l’hypothèse ou
l’approvisionnement serait perturbé.

1.3 Caractéristiques générales d’un sol

Un sol sain est constitué de couches successives, souvent identifiables par leur
couleur et/ou leur texture, appelées horizons. Le sol se forme à partir de l'altération
de la roche mère, de l'activité des végétaux et des animaux, et de l'activité de
décomposition par les insectes et les microorganismes ainsi que par la bioturbation
des vers de terre. Différentes interactions chimiques et organiques interviennent
entre ces horizons - p.ex. altération de la roche mère, migration et/ou
enrichissement en produits d’altération, agrégation de particules - structurant ainsi
le sol. La formation naturelle de ces horizons est issue d’une très lente évolution,
d’où la fragilité et la difficulté pour les préserver. Schématiquement, il est possible
de simplifier ces horizons de la manière suivante :

- Horizon A : horizon de surface,
épais de 10 – 30 cm, riche en
humus, présentant une forte activité
biologique et souvent une couleur
foncée. Cet horizon constitue la
principale zone d’enracinement.

- Horizon B : Sous-sol fertile, épais de
20 – 100 cm. Couche présentant
une structure, des minéraux
secondaires, et importante pour
l’enracinement, la fourniture en eau,
en éléments nutritifs et en oxygène

- Horizon C : horizon constitué de la
roche mère ou du matériel parental.
Cet horizon ne contient pas ou peu
d’activité biologique ou
d’enracinement.

Horizon A

Zone riche en humus

Horizon B
Zone riche en eau,
oxygène et minéraux

Horizon C
Roche altérée /
alluvions bruts  /
moraine / éboulis

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1.4 Critères d’affectation en SDA

Le Service du développement territorial (SDT) a publié une démarche systématique
d’évaluation des SDA, sous la forme d’une note méthodologique (Nivalp SA, avril
2015), qui a servi de base pour l’élaboration du présent rapport.

Le tableau 1 synthétise les critères minimaux retenus pour un classement en SDA.

Tableau 1 : Critères minimaux pour affecter un terrain agricole en zone d’assolement (SDA)

Document N° Paramètre Valeur minimale

Plan sectoriel, ARE 2006 1 Zone climatique A / B / C / D1-4

 2 Pente ≤ 18 %

 3 Profondeur du sol ≥ 50 cm

 4 Masse volumique
apparente effective

≤ 1.7 g/cm
3

 5 Polluants du sol selon
OSol

≤ valeurs indicatives

 6 Superficie d’un seul
tenant

Au moins 1 ha de superficie et
forme adéquate de la parcelle

Notice méthodologique,
Nivalp, janvier 2015

7 Profondeur utile pour les
plantes

1)

≥ 50 cm

 8 Hydromorphie
1)

 ≤ G4 (fortement gleyifié)

≤ I3 (fortement pseudogleyifié)

≤ R2 (mouillé)

 9 Pierrosité
1)

 : horizon de
surface 0 – 30 cm

≤ 50 % de graviers-cailloux et

≤ 30 % de cailloux

 10 Texture fine
1)

 : horizon de
surface 0 – 30 cm

argile ≥ 5 %

 10 Limites à l’utilisation Le labour mécanisé doit être
possible

 11 Classe d’aptitude du sol ≤ classe 5

1)
"Cartographie et estimation des sols agricoles", Cahier de l’Agroscope FAL-Reckenholz
n° 24, 1997

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2. DELIMITATION DE NOUVELLES SDA DANS LE SECTEUR DES VERGERS

2.1 Etudes de base

- Classification des sols de Suisse. Société Suisse de Pédologie (SSP), 2002.

- Cartographie et estimation des sols agricoles. Cahier de l’Agroscope FAL-
Reckenholz n° 24, 1997.

- Groupement Catena Rhône, Plan d’aménagement Rhône – Etudes de base
pédologie, Mandat MR0157, rapport technique – manuel des données
pédologiques – cartes des sols et cartes thématiques, novembre 2013

- Cartes historiques de Swisstopo.

- Surfaces d’assolement (CC Géomatique)

2.2 Analyse préliminaire et besoins en relevés

2.2.1 Périmètre

Une première vérification des caractéristiques territoriales des surfaces potentielles
a été effectuée par le service de l’urbanisme de la ville de Sion (23.09.2015) et a
permis d’identifier  un secteur d’analyse prioritaire au lieu-dit Les Vergers,  entre la
zone à bâtir de Sion et celle de Bramois.

Le secteur des Vergers est situé au Sud de la route de Bramois, en pied de coteau.
Neuf parcelles de ce secteur sont sises dans la zone agricole, soit les parcelles n° :
2347 / 2348 / 2349 / 2350 / 8544 / 8884 / 12725 / 13390 / 13769 / 14748.

On notera que trois des parcelles sont partiellement bâties et trois parcelles sont
des meunières ou chemins.

2.2.2 Contexte géographique, géomorphologique et géologique

Le secteur d’étude est sis dans la plaine de Rhône, à une altitude de 509 msm,
avec comme facteurs de pédogénèse le Rhône, deux meunières et probablement
l’homme, au Nord de la route Sion-Bramois, déjà existante en 1846.

Les parcelles 2347 et 2349 sont quasi planes. Ces parcelles sont sises 50 – 80 cm
au-dessus du niveau de celles situées au Nord de la route Sion-Bramois, au même
niveau que la route. Les sols y sont constitués d’alluvions silto-limoneuses ou
sablo-limoneuses, tout comme ceux situés au Nord de la route Sion-Bramois. Etant
donné leur texture, il est probable que ces sols soient d’origine alluviale. Par contre,
leur position géomorphologique surélevée fait plutôt penser à des remblais, qui
pourraient dater de plus d’un siècle.

Les autres parcelles, dont celles bâties sont sises en pied de coteau.

Les parcelles bâties (8884 /13769) ont été terrassées. Seule une étroite bande de
pelouse (largeur 4 – 5 m) ou de jardin, y est encore cultivable (voir photo 1). Ces
surfaces sont toutefois très réduites et les sols y sont largement modifiés par
l’activité humaine.

Les parcelles 13390, 8544 et 12725 sont trop pentues (> 18 %) et largement
boisées pour être classées en terre d’assolement.

Dès lors ne subsiste plus comme compensations potentielles que les grandes
parcelles 2347 et 2349.

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Photo 1 : Parcelle 13769 – vue vers l’Est : étroite bande de pelouse.

Photo 2 : Parcelle 13769 – vue vers l’Ouest : étroit jardin en pied de coteau.

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2.2.3 Données existantes

Une carte des sols (échelle 1:10'000) et une carte d’aptitudes de sols ont été
établies dans le cadre du projet de cartographie de la plaine du Rhône au 1:10'000
(Catena Rhône, novembre 2013), et des extraits de ces cartes figurent ci-après.
Une dizaine de sondages à la tarière et une fosse pédologique, réalisé dans le
cadre de ce projet sont également disponibles

Ces deux cartes fournissent une indication grossière des surfaces susceptibles de
convenir. Seules des études de détail à l’échelle 1:2'000 à 1:5'000 permettent
toutefois une attribution à l’échelle de la parcelle.

Le secteur des Vergers n’est pas représenté sur ces cartes. Etant donné sa
proximité géographique avec le secteur analysé et la bonne qualité des sols au
Nord de la route de Bramois, on peut espérer toutefois y trouver des sols bien
développés.

Figure 1 : Etat actuel des sols dans le secteur des Vergers (Catena Rhône, novembre 2013)

Selon la cartographie au 1 :10'000, le secteur au Nord de la route de Bramois abrite
des sols bruns neutres à calcaires, sur alluvions sablo-limoneuses à silto-
limoneuse, non pierreux à peu pierreux, profond (voir figure 1).

L’aptitude à l’exploitation agricole du secteur (voir figure 2) correspond à la classe 3
(arboriculture, assolement avec prédominance de céréales, 1er type) et le facteur le
plus limitant serait la texture.

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Figure 2 : Carte d’aptitude des sols dans le secteur des Vergers (Catena Rhône, novembre 2013)

2.2.4 Besoins en relevés

Etant donné la position topographique plus élevée des parcelles au Sud de la route
de Bramois, probablement due à des remblayages, seule une étude de détail peut
permettre une attribution à l’échelle de la parcelle.

Les relevés pédologiques doivent permettre une cartographie à une échelle
inférieure ou égale à 1 : 5'000.  Les sondages pédologiques doivent être effectués
sous forme de profil de sol ou à l’aide de la tarière. La densité minimale de
sondages est de 4 sondages/ha, dont 1 profil de sol (fosse pédologique)
représentatif tous les 10 ha.

Dans le cadre du présent projet, 9 sondages à la tarière ont été effectués et 2
fosses pédologiques ont été creusées à la main. Ces 2 profils pédologiques
caractéristiques ont été décrits dans le détail en annexe 1. Une synthèse des
caractéristiques pédologiques des 11 sondages figure en annexe 2.

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2.3 Type de sols

2.3.1 Etat actuel des sols

Les relevés effectués dans le cadre du présent projet ont permis d’établir une carte
des sols (annexe 3) et une carte d’aptitude des sols (annexe 4), à l’échelle 1:5'000.

Ces sols sont décrits dans le détail ci-après.

Parcelles 2347 et 2349

Ces parcelles abritent des vergers avec une prairie permanente. En limite Sud de la
parcelle 2349, les arbres fruitiers ont été coupés et il ne subsiste plus qu’une prairie
permanente.

Photo 3 : Prairie permanente en limite Sud de la parcelle 2349

On y trouve des sols bruns, alcalins, calcaires (voir profil P1 en annexe 1).

L’horizon de surface est non pierreux, de texture fine silto-limoneuse, avec un taux
faible d’argile (10 – 13 %), élevé de limon (50 – 55 %) et moyen de sable (35 – 40
%). L’horizon Ah assez bien structuré (grumeleux) avec une teneur en matière
organique moyenne à élevée (3.0 – 6.0 %). Le sous-sol fertile (B) est de même
texture silto-limoneuse, également non pierreux, moyennement structuré (sub-
polyédrique), mais avec une plus faible teneur en matière organique (1.0 %).

Sous les bandes de circulation des machines agricoles, l’horizon de surface est
compacté jusqu’à une quinzaine de centimètres. Aucun signe d’hydromorphie et
nappe phréatique n’a été vu jusqu’à une profondeur de 120 cm.

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Photo 4 : Profil P1 : sol brun non pierreux, silto-limoneux, très profond

Ces sols sont très profonds, avec une profondeur utile pour les plantes de 120 cm.
Les sols de ce secteur ne sont pas susceptibles d’être pollués. Une analyse des
métaux lourds présents dans l’horizon de surface a toutefois été réalisée (voir
annexe 3) et n’a révélé aucune pollution.

Ces sols sont normalement sensibles à la compaction.

Ces relevés de détail permettent de classer ces sols en classe d’aptitude 2
(arboriculture, assolement sans restriction dans le choix des cultures), avec comme
facteur limitant la texture silto-limoneuse, qui favorise une compaction lors du
passage de machines lourdes sur un sol humide.

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3. COMPENSATION A LA PERTE DE SDA

3.1 Généralités

Les parcelles de compensation pressenties (2347 / 2349), actuellement non
classées en SDA, sont analysées ci-après au regard  des critères minimaux qui
permettent un classement en SDA (voir chapitre 1.3 et 1.4).

3.2 Vérification des critères minimaux

3.2.1 Zone climatique (paramètre 1)

Les parcelles concernées sont sise dans la zone climatique A1, soit les « Terres
agricoles avec utilisation spéciale ».

Les aptitudes climatiques correspondent à la zone favorable à l’arboriculture, aux
cultures d’assolement avec prédominance de céréales et aux pâturages.

3.2.2 Pente (paramètre 2)

Les 2 parcelles concernées sont largement plates, avec une pente de 0 %. En
limite Sud, la parcelle 2349 présente une pente de 5 – 10 %.

La pente est donc partout inférieure à la limite maximale fixée (18 %).

3.2.3 Profondeur du sol (paramètre 3)

Sur les 2 parcelles, la profondeur utile atteint 120 cm, soit nettement plus que la
limite minimale de 50 cm.

3.2.4 Masse volumique effective (paramètre 4)

Les bandes de circulation des machines entre les rangées d’arbres présentent des
signes de compaction, estimé entre 1.4 et 1.6 g/cm3 (L2), jusqu’à une profondeur
maximale de 15 cm. Ailleurs, le sol n’était pas compacté.

La compaction reste donc limitée, tant spatialement qu’en densité. Le paramètre
masse volumique n’a donc pas fait l’objet de mesures plus poussées.

3.2.5 Polluants selon l’OSol (paramètre 5)

Selon les résultats d’analyse de l’horizon Ah, prélevé sur le profil P1, à une
quinzaine de mètres de la route de  Bramois, le sol n’est pas pollué.

3.2.6 Superficie d’un seul tenant (paramètre 6)

Les deux parcelles concernées sont contiguës à des terres d’assolement d’aptitude
3, situées au Nord de la route Sion-Bramois.

La surface totale des parcelles 2347 et 2348 atteint 25'842 m2, soit largement plus
que la surface minimale de 1 ha.

3.2.7 Profondeur utile pour les plantes (paramètre 7)

La profondeur utile pour les plantes atteint 120 cm, soit nettement plus que la limite
minimale de 50 cm.

3.2.8 Hydromorphie (paramètre 8)

Aucun signes d’hydromorphie, ni présence de nappes, n’a été constaté sur les 11
sondages.

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3.2.9 Pierrosité de l’horizon de surface (paramètre 9)

Les horizons de surface sont non pierreux.

3.2.10 Texture fine de l’horizon de surface (paramètre 10)

La texture fine, silto-limoneuse, avec 10 - 13 % d’argile, répond au critère minimal
(taux d’argile ≥ 5 %).

3.2.11 Limites d’utilisation (paramètre 11)

Un labour mécanisé est possible sur les deux parcelles.

3.2.12 Classe d’aptitude (paramètre 12)

Ces deux parcelles peuvent être classées en classe d’aptitude 2.

3.3 Synthèse des critères minimaux

Une synthèse des critères minimaux permettant un classement en SDA des
parcelles de compensation pressenties figure dans le tableau 2.

Tableau 2 : Critères minimaux et parcelles de compensation SDA pressenties

N° Paramètre Exigences minimales Parcelles 2347 et 2349

1 Zone climatique A / B / C / D1-4 A1

2 Pente ≤ 18 % 0 %

3 Profondeur du sol ≥ 50 cm 120 cm

4 Masse volumique
apparente effective

≤ 1.7 g/cm
3
 Compaction limitée sous les bandes de

circulation des machines uniquement
jusqu’à 15 cm de profondeur

5 Polluants du sol selon OSol ≤ valeurs indicatives Pas de pollution

6 Superficie d’un seul tenant Au moins 1 ha de superficie et
forme adéquate de la parcelle

Superficie > 1 ha

7 Profondeur utile pour les
plantes

1)

≥ 30 cm 120 cm

8 Hydromorphie
1)

 ≤ G4 (fortement gleyifié)

≤ I3 (fortement pseudogleyifié)

≤ R2 (mouillé)

Pas d’hydromorphie

9 Pierrosité
1)

 : horizon de
surface 0 – 30 cm

≤ 50 % de graviers-cailloux et

≤ 30 % de cailloux

0 % graviers ou cailloux

10 Texture fine
1)

 : horizon de
surface 0 – 30 cm

argile ≥ 5 % Argile : 10 - 13 %

10 Limites à l’utilisation Le labour mécanisé doit être
possible

Labour possible

11 Classe d’aptitude du sol ≤ classe 5  Classe 2

1)
"Cartographie et estimation des sols agricoles", Cahier de l’Agroscope FAL-Reckenholz
n° 24, 1997

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En l’état, les deux parcelles pressenties comme compensation à la perte de SDA
répondent à la totalité des critères minimaux permettant de les affecter en SDA.

On notera le cas particulier de la meunière, cadastrée comme parcelle à part
entière (2348) entre les deux parcelles retenues. Même si la meunière à
proprement parler n’est pas un sol agricole, sa largeur réduite (< 3 m), sa vocation
agricole et sa position entre des parcelles agricoles font qu’il n’y a guère de sens
de la considérer séparément. Dès lors il est proposé de classer les trois parcelles
(2347 / 2348 / 2349 ) en surface d’assolement.

4. CONSEILS D’EXPLOITATION

Si la pression exercée sur le sol lors de l’exploitation agricole est plus grande que
sa portance, il se tasse. La pression exercée dépend de :

   la charge par roue (poids de la machine et de son chargement);

   la surface d’appui (type, pression, volume et largeur des pneus; roues
individuelles ou jumelées et type d’essieu).

La portance du sol (résistance du sol) dépend de l’humidité du sol, du type de sol et
de la structure du sol.

Les sols de texture silto-limoneuse, largement présents entre Sion et Bramois, sont
normalement sensible au compactage. On y trouve pour l’essentiel des vergers
avec prairies permanentes, ce qui favorise une bonne structure du sol. Dans le
secteur, seule la partie supérieure du sol (0 – 15 cm) est compactée. La principale
cause du compactage du sol est donc probablement une surface de contact des
pneus trop petite2. Si les machines étaient trop lourdes, le compactage pourrait
s’étendre jusqu’au sous-sol.

Les principales mesures d’exploitation qui peuvent être préconisées dans ces
conditions pour limiter le compactage sont :

 Augmenter au maximum la surface de contact (choisir des pneus aussi
grands et larges que possible / utiliser des roues jumelées / essieux tandem
ou Kurmann pour les remorques autochargeuses ou les épandeurs à lisier /
adapter la pression de gonflage des pneus si possible en dessous de 1 bar).

 Réduire le poids des machines.

 Evaluer l’humidité du sol : en été, après de fortes précipitations, il faut
laisser sécher le sol pendant 3 jours avant de rouler dessus.

Etant donné la présence de signes ponctuels de compaction sur les sols silto-
limoneux de la zone, on peut préconiser une information des exploitants portant sur
les mesures susceptibles de réduire ces risques, particulièrement sur les SDA.

2 B. Marbot et al., "Prévenir le compactage de sols – conseils pratiques !", Agridea, 2014

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5. CONCLUSION

En l’état, le périmètre proposé comme compensation à la perte de SDA comprend
les parcelles 2347, 2348 et 2349. Les sols présents dans ce périmètre répondent à
la totalité des critères minimaux permettant de les affecter en SDA. La surface
totale de ces trois parcelles atteint 26'204 m2.

Grimisuat, décembre 2015 NIVALP SA
 ETUDES FORET ET ENVIRONNEMENT

Auteur du rapport : -  Nicolas Bagnoud, ing. for. EPFZ et spécialiste de protection des sols

SANU

Annexes

Annexe 1a :  Profils P1, P2

Annexe 1b : Synthèse des caractéristiques pédologique des 2 profils et 9 sondages à la
tarière

Annexe 2 : Rapports d’analyse Sol Conseil

Annexe 3 : Carte des sols (1 : 2'000)

Annexe 4 : Carte d’aptitude des sols (1 :2'000)

Annexe 5 :  Situation de l’assolement (SDA) – 1 : 1’000

Annexe 6 : Carte d’assolement – 1 : 5’000

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Situation Topographie tGeologle Titeldâten
Daten- Projekt- Profil- Profil
schiûssel Ni. an Pedologe Datum bezeichnun

1 2 3 4 5 6 7

I tIC. (5
8 PoIit.Gem. Gem. 10
9 Kanton Ni.

on
Flurname f~Cb \ki trs Ç~GSc~e 1343 11

2 Blatt-Nr1:25ooô ~ Koordinaten 13 5% 35S II~ C130 14
Kartierun9s- 15
code

BOdaub icIrnynW - -

S 1~cttn Bodentyp 16 (3 435z 17

cJZ’~ CcOcc.tG,~ PfldI%5’IL~ (Jntertyp Et), WH,Lt,1( la

cy~, ~rawc Skelettgehalt 19 A~ B

t Felnerdekômung 21 ~ft

ncatntQCme$ rm6c~q whan~w~& Ci 3

o
t PfIanzennu~bare Gr0ndigkeii £tvcm L 4oN
W ~A- Nelgung 25 C, % Gelândeform c~

flisIc
~27 28 29/30 31/3233/3435/36 37/3839140 414342 44/4546/4 46-55 56

Horizont Profllsklzze Gefûge organ. Ton Schluff Sand ICies Steine Kalk pH Faite Proben

Ni. Tiefe Bezeichnung Sub. (0.2-5) (>5cm) CaCO1 CaCI2 (Munseil) Bemerkun% % % % Vol. %VoL % % eno-
g —— 0

S IÇrt/3 G -

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‘E 140

C.
Ce 160
E Profiltiefe0 180

tan on Çweuflg nung
Hôhe 0. M. Exposition Klima- Vegetation Ausgan9s- Landsch. Nutzurigs- Stufe Soden- Eignung Eignungs

in ei nun szon aktuell maten element eblet punktzahl klasse
58 59 60 61 62/63 64 65 73 74 75 76

Sot M AL 3 2. H
Nutzun sbeschr nkun ni Melloratioflen

Krumenzustand Limitierungen Nutungsbesd~rtung Meliorationen Dùngereinsatz
festgesteltte empfohlene test flûs sig

66 67 68 6 70 71 72

16

Humus- Bestand Baumhôhe m Vorrat, rn3ftia Alter. J Geseli- Geeignete Baumarten Prod.-fâhigkeit
foim gem. ge&di. gem. gesch. gem. gescti. schaft Stufe Punkte

1 101 12 103 104 105 106 107 108 109 110 111

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Situation To agraphi, I Geologie Titeidaten
Daten- Projeki- Profil- Pedologe Datum Profii
schiùssel Nr. art bezeichnur,

1 2 3 4 5 6 7

pi ii (LI ZC~I

8 Polit.Gem. Gem. 10
9 Kanton Ne.

Ort
Flumame ~ Ver ec t 11

2 Olatt-Nr1:25000 4½~ Koordinaten 13 s~c t~ u~ 3fl 14
Kartierungs- 15
code

Go beze(cîfflRng

stQ ‘bitai Bodentyp 16 43S1 17

~QC~RC~, cc&c~ee, MOV~9, 9Cv ç1 .Q’~tn.1 tiSt Untertyp CL~, Vii, 14, N, (fl) i
o,
r nc#i ~ecçewc Skelettgehalt 19 (j

N
.3

Feinerdekômung 21 1L
g Wassemaushallsgnippe! Ci 3
Œ

Pflanzennutzbare Grûndlgkeit ~Z- cm -L 4N
(D cd ê1ren*~i- Ç\Si&~ Neigung 25 S-IC.% Gelândetorm b 6
œ PtôkIzz

27 28 29/30 31/32 33/34 35/36 37/38 39/40 41 43 42 44/45 46/4 48-55 56
Horizont Pmfii~ne Gefûge organ. Ton chluif Sand Kies Steine KaIk pH Farbe Proben

Nr. nefs Bezeichnung Sub. (0.2-5) (>5cm) CaCO2 CaCI2 (Munseil) Bemerkun
% % % % VoL %VoL % % gen

-----9-t-,

iv Q’ Si 81 3~ — - t 1.c, tçY3/~

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Proflitiete

57 180

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HOtte 0. M. Exposition Kiima- Vegetation Ausgangs- Landsch. Nutzurigs- Stufe Boden- Eignung Eignungs

m ei nun szon aRtueil materlai element ebiet punktzahl idasse
58 59 60 61 62/63 64 65 73 74 75 76

SaS AI 66 Ai. 5 LI

Nutzun sbesôhrinkun n I Melloratioflen
Krumenzustand Limitierungen Nutzungsbesdirânkix,g Meliorationen Dûngereinsatz

feStgestellte emptohiene test flûsslg
66 67 68 7 71 2

tA
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Humus- Bestand Baumhôhe, m Vorrat, m’ftia Alter, J Geseil- Gesignete Baumarten Prod.-tâhigkeit
form gem. gesch. gem. gesch. gem. gescli. schaft Stute Punkte

00 01 102 1 I 1 106 107 108 109 110 111

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Surfaces d'assolement Les Vergers - Sion : Synthèse des caractéristiques pédologiques des 2 profils et des 9 sondages à la tarière Annexe 1b

1
8

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2

2
3

3
2

2
5

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Remarques

Partout : racines principales jusqu'à 70 cm, racines

profondes jusqu'à 120 cm

NB 21.10.2015 P1 596'358 119'430 1001 A1 BG 0 AL a F PA E0 KH (L2) T1 0 120 2 7.0
Kr

Klk

2

5
3.0 0 12 13 51 0 7.0 Sp 4 1.5 0 12 10 55 2 A

Absence de calcaire dès - 70 cm; galets et graviers non

calcaires vers 120 cm

NB 21.10.2015 P2 596'246 119'373 1002 A1 BG 1 AL a F PA E0 KH (FB), T1 0 120 2 7.0 Kr 2 6.0 0 12 12 52 2 7.0 Sp 3 4.0 0 12 12 52 2 A Absence de calcaire dès - 70 cm

NB 21.10.2015 T1 596'211 119'429 1001 A1 BG 0 AL a F PA E0 KH L2 0 120 2 7.0
Kr

Klk

2

5
4.0 0 12 10 52 2 7.0 Sp 4 1.5 0 12 10 55 2 A Absence de calcaire dès - 60 cm

NB 21.10.2015 T2 596'223 119'378 1001 A1 BG 0 AL a F PA E1 KH L2 0 120 1 6.5
Kr

Klk

2

5
5.0 0 12 13 51 0 7.0 Sp 4 1.5 0 12 10 55 2 A Absence de calcaire dès - 20 cm

NB 21.10.2015 T3 596'173 119'368 1001 A1 BG 0 AL a F PA E0 KH 0 120 2 7.0 Kr 2 3.0 0 3 8 48 0 7.0 Sp 4 1.5 0 12 10 55 2 A Absence de calcaire dès - 20 cm

NB 21.10.2015 T4 596'265 119'423 1001 A1 BG 0 AL a F PA E0 KH L2 0 120 2 7.0
Kr

Klk

2

5
3.0 0 12 10 51 0 7.0 Sp 4 1.5 0 12 10 55 2 A Absence de calcaire dès - 20 cm

NB 21.10.2015 T5 596'309 119'434 1001 A1 BG 0 AL a F PA E0 KH 0 120 1 7.0 Kr 2 3.0 0 12 10 52 0 7.0 Sp 4 1.5 0 12 10 55 2 A Absence de calcaire dès - 20 cm; (g) entre 90 - 120 cm

NB 21.10.2015 T6 596'281 119'385 1002 A1 BG 1 AL a F PA E0 KH (FB) 0 120 2 7.0 Kr 2 6.0 0 3 8 48 2 7.0 Sp 3 4.0 0 12 10 51 2 A Absence de calcaire dès - 70 cm

NB 21.10.2015 T7 596'410 119'445 1001 A1 BG 0 AL a F PA E0 KH (FB) 0 120 2 7.0 Kr 2 5.0 0 3 8 48 2 7.0 Sp 3 3.0 0 12 12 55 2 A
Absence de calcaire dès - 20 cm / Petits graviers non

calcaires vers 120 cm

NB 21.10.2015 T8 596'177 119'342 1001 A1 BG 0 AL a F PA E0 KH L2 0 120 2 7.0
Kr

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2

5
3.0 0 12 12 51 0 7.0 Sp 4 1.5 0 12 12 55 2 A Absence de calcaire dès - 20 cm

NB 21.10.2015 T9 596'168 119'413 1001 A1 BG 0 AL a F PA E0 KH L2 0 120 2 7.0
Kr

Klk

2

5
3.0 0 3 8 48 0 7.0 Sp 4 1.5 0 12 10 52 2 A

Absence de calcaire dès - 60 cm / Petits graviers non

calcaires vers 120 cm

Apt.Données stationnelles Données horizon de surface Données sous-sol fertile

PRE-NB: 14.12.2015; An 2 Synthèse relevés pédologiques.xls

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Laboratoire et bureau d'étude au service de l'agriculture et de la protection de l'environnement

Les résultats d'analyses correspondent aux échantillons transmis au laboratoire. La reproduction de ce rapport n'est
autorisée que dans sa forme intégrale.  Les responsabilités de Sol-Conseil sont limitées aux conditions générales.

Route de Nyon 21 - 1196 GLAND - 022.361.00.11 - info@sol-conseil.ch - www.sol-conseil.ch

N° commande: 15-00994
N° client: 10576
Date de réception: 26.10.2015

Nyon, le 11.11.2015

NIVALP SA
Nicolas Bagnoud
Rue des Grandchamps 18
1971 Grimisuat

RAPPORT

N° échantillon: 15-00994-001
Nom de l'échantillon: P1-horizon Ah
Matériel: TERRES
Profondeur de prélèvement: 0-20cm

CARTE DE VISITE
Paramètre Méthode Résultat Unité Interprétation

POLLUANTS INORGANIQUES SELON OSOL (teneur totale)

Paramètre Méthode Résultat ± Unité
Valeur

indicative
Cr OSol-tot. 31,60 1,011 mg/kg 50,00
Ni OSol-tot. 26,00 0,208 mg/kg 50,00
Cu OSol-tot. 33,40 0,468 mg/kg 40,00
Zn OSol-tot. 49,80 2,639 mg/kg 150,00
Mo OSol-tot. 0,25 0,066 mg/kg 5,00
Cd OSol-tot. 0,28 0,006 mg/kg 0,80
Hg OSol-tot. 0,04 0,001 mg/kg 0,50
Pb OSol-tot. 24,40 0,024 mg/kg 50,00
Co OSol-tot. 8,70 0,226 mg/kg

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Laboratoire et bureau d'étude au service de l'agriculture et de la protection de l'environnement

Les résultats d'analyses correspondent aux échantillons transmis au laboratoire. La reproduction de ce rapport n'est
autorisée que dans sa forme intégrale.  Les responsabilités de Sol-Conseil sont limitées aux conditions générales.

Route de Nyon 21 - 1196 GLAND - 022.361.00.11 - info@sol-conseil.ch - www.sol-conseil.ch

RAPPORT

N° échantillon: 15-00994-002
Nom de l'échantillon: P1-horizon Ah
Matériel: TERRES
Profondeur de prélèvement: 0-20cm

CARTE DE VISITE
Paramètre Méthode Résultat Unité Interprétation

Argile GRAN 13,0 %
Silt GRAN 50,4 % sol léger à moyen silteux

Sable GRAN 36,6 %
MO Corg(MO) 3,9 % riche
pH pH CaCl2 7,0

CaCO3 tot. CaCO3 1,0 % traces de calcaire

N° échantillon: 15-00994-003
Nom de l'échantillon: Horizon B, BN
Matériel: TERRES
Profondeur de prélèvement: 50-60cm

CARTE DE VISITE
Paramètre Méthode Résultat Unité Interprétation

Argile GRAN 10,0 %
Silt GRAN 54,8 % sol léger à moyen silteux

Sable GRAN 35,2 %
MO Corg(MO) 1,1 % faible
pH pH CaCl2 7,1

CaCO3 tot. CaCO3 0,0 % non calcaire

Conseiller: Mélanie Trentini

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59

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119'400119'600

¶

Annexe 3
CANTON DU VALAIS COMMUNE DE SION

Compensation à la perte de terre
d'assolement (SDA)
Secteur des Vergers

ETUDE PEDOLOGIQUE

CARTE DES SOLS
Echelle 1/2'000

AUTEUR DU PROJET MAÎTRE DE L'OUVRAGE DATE PROJ. DESS. CONTR.

Formats SurfaceProjet n° : 130.2109.60

Décembre 2015 N.B. V.B. P.M.
2
3
4

W:\Communes\Sion\EIE\
2109 Pédologie SdA Champsec\

2109 DAO\2109 GIS\Plans

1

0.19 m²
x = 0.630
y = 0.297

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¶

Annexe 4
CANTON DU VALAIS COMMUNE DE SION

Compensation à la perte de terre
d'assolement (SDA)
Secteur des Vergers

ETUDE PEDOLOGIQUE

CARTE DES APTITUDES
Echelle 1/2'000

AUTEUR DU PROJET MAÎTRE DE L'OUVRAGE DATE PROJ. DESS. CONTR.

Formats SurfaceProjet n° : 130.2109.60

Décembre 2015 N.B. V.B. P.M.
2
3
4

W:\Communes\Sion\EIE\
2109 Pédologie SdA Champsec\

2109 DAO\2109 GIS\Plans

1

0.19 m²
x = 0.630
y = 0.297

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2332

8645

13392

2347

2333

2334

2338

12725

13085

8884

8560

8553

8556

2118

8562

12059

13832

13769

8565

8561

8644

8547

8563

8544

13391

11402

2288

8559

8564

13394

8558

8566

12726

2335

2330

2273

13302

14774

14686

13393

2348

8545

11401

13087

2350

13299

14748

13390

8543
2351

8547

12994 14309

596'200 596'300 596'400 596'500

11
9'3

00
11

9'4
00

11
9'5

00

¶
Annexe 5

CANTON DU VALAIS COMMUNE DE SION

Compensation à la perte de terre
d'assolement (SDA)
Secteur des Vergers

ETUDE PEDOLOGIQUE

SITUATION DE L'ASSOLEMENT
Echelle 1/1'000

AUTEUR DU PROJET MAÎTRE DE L'OUVRAGE DATE PROJ. DESS. CONTR.

Formats SurfaceProjet n° : 130.2109.60

Décembre 2015 N.B. V.B. P.M.
2
3
4

W:\Communes\Sion\EIE\
2109 Pédologie SdA Champsec\

2109 DAO\2109 GIS\Plans

1

0.19 m²
x = 0.630
y = 0.297

Surfaces d'assolement
Périmètre analysé
Assolement futur
Assolement actuel

Do
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t d

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Co

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al

59
6'0

00
59

6'5
00

119'000119'500

¶

Annexe 6
CANTON DU VALAIS COMMUNE DE SION

Compensation à la perte de terre
d'assolement (SDA)
Secteur des Vergers

ETUDE PEDOLOGIQUE

CARTE D'ASSOLEMENT (ETAT FUTUR)
Echelle 1/5'000

AUTEUR DU PROJET MAÎTRE DE L'OUVRAGE DATE PROJ. DESS. CONTR.

Formats SurfaceProjet n° : 130.2109.60

Décembre 2015 N.B. V.B. P.M.
2
3
4

W:\Communes\Sion\EIE\
2109 Pédologie SdA Champsec\

2109 DAO\2109 GIS\Plans

1

A3 = 0.12 m²
x = 0.420
y = 0.297

Surfaces d'assolement
Surfaces d'assolement (SDA)
Assolement actuel

SDA inventoriées
SDA dans zones à bâtir et zones de développement des constructions

Assolement futur
SDA inventoriées

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	2109 Rapport SDA Champsec
	2109 An 1a Fosses pédologiques
	2109 An 1b Synthèse relevés pédologiques
	2109 An 2 Résultats analyse sol
	2109 An 3 Carte des sols
	2109 An 4 Carte des aptitudes
	2109 An 5 Situation de l'assolement
	2109 An 6 Carte d'assolement