Communiqué officiel

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VILLE DE SION

COMMUNIQUÉ OFFICIEL

CONSEIL GÉNÉRAL DE SION

SÉANCES PUBLIQUES

Le Conseil général de Sion se réunira lundi 18 décembre et mardi 19 décembre 2017 à
19 h, à la salle du Grand Conseil, bâtiment du Casino, à Sion.

Les ordres du jour sont les suivants :

LUNDI 18 DECEMBRE 2017 :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 7 novembre 2017

2. Examen et approbation du message de la municipalité concernant la Modification partielle du

PAZ-RCCZ, Approbation du plan de quartier « Couvent des Capucins – St-Georges » (Sitterie)

3. Développement et vote de la motion du bureau « Modification de l’art. 3 du règlement du

Conseil général »

4. Vote sur la création d’une commission ad hoc « Révision du règlement du conseil général »

suite à la résolution du bureau du 27.09.2016

5. Développement et vote de la motion de la Conseillère Denyse Betchov « Modification de l’art. 4

du règlement d’organisation (RCO) concernant les compétences du Conseil général »

6. Informations de la Municipalité

7. Divers

MARDI 19 DECEMBRE 2017 :

1. Examen et approbation du budget 2018 de la Municipalité de Sion

Sion, décembre 2017

Ville de Sion
Chancellerie

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Résumé des principales décisions

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Résumé des principales décisions du plénum

du Conseil général du 12 octobre 2021

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 juin 2021

Le procès-verbal du 15 juin est accepté par 54 oui, 0 non et 0 abstention.

2. Examen et vote du message du Conseil Municipal au Conseil Général concernant la

modification partielle du RCCZ, Secteur de l’Ancienne voirie, Champsec

L’entrée en matière est acceptée par 55 oui, 0 non et 0 abstention.

Cette modification est partielle, car le seul élément modifié est l’accès au secteur artisanal.

Celui-ci devrait prendre la forme d’une contre-allée, parallèle à la route principale et gérée par

une sortie directe sur celle-ci. Or ce projet a été reporté par décision du service de la mobilité

(SDM). Dès lors l’accès doit se faire par l’intérieur du quartier (route de Chippis) par circulation

à double sens et n’impactera pas la route sud (route du Manège) qui sera dévolue à l’accès aux

îlots d’habitations et à la mobilité douce avec passage sous-voie.

Le message est accepté par 54 oui, 0 non et 0 abstention

3. Examen et vote du message du Conseil Municipal au Conseil Général concernant la

modification partielle du PAZ Uvrier Ouest : secteur sud, au lieu-dit "Bellini"

L’entrée en matière est acceptée par 56 oui, 0 non et 0 abstention.

Dans cette modification il est important de rappeler que l’on parle uniquement du secteur sud

de la zone réservée. Le passage à une zone agricole permet d’une part d’augmenter les surfaces

d’assolement et d’autre part de rassembler les développements industriels dans des secteurs

dévolus à cet effet (nouveau secteur industriel des Îles). Etant donné que le secteur Bellini était

en zone d’équipement différé et déjà utilisé à des fins agricoles, la modification de zone paraît

opportune avec un effet limité

Le message est accepté par 55 oui, 0 non et 0 abstention

4. Examen et vote du postulat pour la mise en place d’un "plan canopée"

Le postulat demande à la ville de réaliser un plan canopée dont les axes principaux
sont notamment :

- Pérenniser et développer le patrimoine arboré

- Favoriser le bien-être et la mobilisation des citoyens

- Fédérer les professionnels autour du plan canopée

- Améliorer la connaissance et développer de nouvelles compétences

Le postulat est accepté par 42 oui, 9 non et 5 abstentions

5. Examen et vote de la motion pour la publication des votes nominatifs

La motion souhaite, comme ce qui se fait au parlement national, augmenter la transparence de
notre conseil en introduisant la notion de vote nominatif dans le règlement du Conseil général.

La motion est acceptée par 45 oui, 7 non et 4 abstentions

6. Examen et vote du postulat pour un horaire continu

Ce postulat demande la mise en place d’un projet pilote concentré sur l’un des sites des CO
régionaux de Sion afin d’examiner l’impact d’un horaire continu dans les classes de 9H à 11H.

Le postulat est accepté par 49 oui, 0 non et 7 abstentions

7. Réponse de la Municipalité au postulat visant à favoriser un abaissement à 30km/h

entre 22h et 6h du matin sur certains tronçons du territoire communal

En réponse au postulat la Ville a décidé de réaliser des tests d’une durée de 2 à 3 mois en
réduisant la vitesse à 30km/h de 21h à 6h du matin sur la route du Rawyl et la rue des Casernes

(section ouest).

De plus la Municipalité a décidé d’aller plus loin et de limiter à 30km/h certaines routes du
centre-ville notamment :

- la partie Est de l’avenue du PetitChasseur - l’avenue Ritz

- la partie Est de la rue de Lausanne  - l’avenue de la Gare

- la partie ouest de la rue de Loèche  - la rue des Mayennets

- la rue des Cèdres  - la rue des Creusets

La mise à l’enquête se fera en novembre 2021 pour une mise en exécution en début 2022.

8. Réponse de la motion pour soumettre au Conseil Général la convention liant la com-

mune de Sion et l’Association Sédunoise des Lieux d’Accueil de l’Enfance (ASLAE)

Le Conseil municipal propose de présenter l’ASLAE de manière détaillée au Conseil général. A
cette occasion, la convention sera soumise au vote en application de l’article 114, alinéa 2 de la
loi sur les communes.

9. Réponse interpellation du groupe des Verts sur le développement futur de l’aéroport

sédunois

Cette interpellation exprime l’inquiétude du groupe des Verts quant aux nuisances générées par

l’aéroport (pollution atmosphérique, sonore et visuelle). Elle demande à la Municipalité si nos

autorités auront encore une influence en cas de cantonalisation et quelles mesures seront
entreprises pour diminuer la production de CO2 engendré par l’aéroport.

La Municipalité apporte les réponses suivantes :

- Si la nouvelle loi sur les transports prévoit que le Canton assumera 70% des charges de

fonctionnement et d’investissements. La Ville subira donc une perte d’influence en cas de

cantonalisation car celui qui paie commande.

- La Ville souhaite garder la maîtrise du foncier en concédant des droits de superficie (DSDP).

Elle aura la possibilité de prendre une participation quand la société d’exploitation prendra

forme.

- L’aéroport de Sion est une infrastructure de transport, comme une route, l’exploitant ne

peut pas imposer le type d’aéronef qui le pratique. Il faut rappeler que l’aéronautique est

de compétence fédérale. La Municipalité peut, tout au plus, relayer les interrogations aux

élus fédéraux.

- Le progrès technologique apportera beaucoup de réponses aux inquiétudes. Si l’électrifica-

tion de la mobilité terrestre avance à une allure fulgurante, les modes de propulsion alter-

natifs pour les avions nécessiteront un peu plus de temps.

10. Information PRVC par M. le conseiller Stéphane Haefliger

- Au courant 2020, la PRVC a traité 6'312 appels. Le taux d’infraction s’élève à 5,2%.

- 413 classes ont été instruites par la PRVC, soit environ 10'000 enfants

11. Informations de la Municipalité

- L’antenne valaisanne de l’EPFL est très dynamique. Elle compte 400 collaborateurs à Sion

- Telesion travaille toujours sur une variante de transport public en vue d’un financement par

la Confédération et le Canton

- La Municipalité a la volonté de continuer le processus participatif dans le projet Ronquoz 21

- Le bâtiment de l’OSEO a été inauguré à Châteauneuf ainsi que la maison de quartier les

Scorpions

- Le contrôle des participants à la patrouille des glaciers se fera probablement à Sion

- La première pierre de la salle de congrès/concert a été posée. Elle sera à disposition en

2024

- Sion participera à l’exposition nationale itinérante en 2028, projet mis sur pied par les 10

villes les plus grandes de Suisse

- Le service des affaires sociales note une légère augmentation du nombre de dossiers de

personnes sans ressources par rapport à l’année dernière

- Le chauffage à distance progresse : le passage sous le Rhône est réalisé. Les oppositions

du WWF sont levées, la passerelle pour franchir la Borgne peut donc être construite

Le vice-Président du Conseil général : A. Dubuis, 16.10.2021


Communiqué officiel

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VILLE DE SION

COMMUNIQUÉ OFFICIEL

CONSEIL GÉNÉRAL DE SION

SÉANCE PUBLIQUE

Le Conseil général de Sion se réunira mardi 16 avril 2019 à 19 heures, à la salle du
Grand Conseil, bâtiment du Casino, à Sion.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2018.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 19 février 2019.

3. Examen et vote du message du Conseil municipal au Conseil général concernant « La

prolongation de la zone réservée à Platta d’en Haut ».

4. Réponse au postulat « Pour l’engagement de 12 apprentis supplémentaires sur le site

aéroportuaire de Sion ».

5. Réponse au postulat « Sur le harcèlement de rue ».

6. Crédits supplémentaires : rapport de la commission de gestion.

7. Informations de la Ville.

8. Divers.

Sion, avril 2019

Ville de Sion
Chancellerie