name: Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 juin 2020

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Procès-verbal du 15 juin 2020   Page 1 sur 32

PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL GENERAL

DU LUNDI, 15 JUIN 2020 19H00 – SION

I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 25 février 2020 3

II- Réponse de la Municipalité au postulat "Création d’un musée d’archéologie sur la
commune de Sion". 3

III- Réponse de la Municipalité au postulat "Pour une égalité des chances en matière
d’informatique dans les classes primaires et secondaires sédunoises". 5

IV- Examen et vote du message de la Municipalité "Modification du règlement
communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de
l’énergie pour la promotion des énergies renouvelables" 9

V- Crédits supplémentaires : rapport de la commission de gestion. 12

VI- Informations de la Municipalité. 14

VII- Divers 19

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Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Monsieur le Président de la Municipalité,
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Messieurs les chefs de service, Messieurs les
représentants de la presse, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, c’est
avec une certaine émotion que je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue dans ce parlement et
que j’ouvre cette séance extraordinaire du Conseil général de Sion. Ce plénum aurait dû se dérouler le
21 avril. La crise sanitaire que nous venons de traverser en a décidé autrement. Mes pensées,
auxquelles je vous associe, vont vers toutes les personnes qui ont été impactées d’une manière ou
d’une autre par cette pandémie mondiale. Je remercie, au nom de tout ce parlement, toutes celles et
tous ceux qui se sont engagés et qui ont œuvré depuis le début de cette crise. Merci aussi à nos
autorités fédérales, cantonales et communales. Nous adressons nos plus vifs remerciements à toutes
les personnes des divers corps de métier qui sont restés fidèles au poste afin que tout ne s'arrête pas.
Je ne nommerai aucun de ces corps de métier, au risque d'en oublier, car toutes et tous ont œuvré pour
le bien de la société dans son ensemble. Je vous propose de les applaudir chaleureusement.

Je vous remercie, vous les conseillères et conseillers généraux qui avez accepté de siéger en visio-
conférence; ce n'est pas si simple que cela et vous l'avez fait. Les présidents de commission ont joué
le jeu. Merci à vous. Les comptes, les messages et les crédits supplémentaires ont été étudiés comme
d'habitude. Tous les rapports ont été déposés dans les délais. Vous vous êtes engagés malgré cette
situation particulière. Grâce à vous, nous pouvons siéger ce soir et demain. Ce n'était pas gagné mais
tous ensemble, nous avons réussi à respecter les délais du 30 juin pour l'examen des comptes de notre
Municipalité. Respect à vous et du fond du cœur je vous dis un grand merci et là, c'est moi qui vous
applaudis chaleureusement.

Je ne vais pas non plus oublier tous les employés de la ville, Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs les conseillères et conseillers communaux et les chefs de service qui ont donné de leur temps
pour répondre à nos différentes questions. Je tiens aussi à remercier Monsieur Georges Pralong,
Monsieur Pierre-Yves Debons, Monsieur Roland Rossier et tout le service de la voirie qui ont mis en
place cette salle du casino afin que nous puissions respecter les mesures sanitaires de l'OFSP pour
siéger dans les meilleures conditions possibles. Conformément au règlement, cette séance a
valablement été convoquée en date du 22 mai dernier sous condition que le Conseil d'État autorise les
membres du Conseil général à se réunir. Nous pouvons donc délibérer. Le bureau du Conseil général
a pris la décision de procéder ainsi alors que, lors de notre séance, nous ne savions pas encore si nous
allions avoir les autorisations nécessaires. Sage décision du bureau. Encore une fois, merci à vous les
chefs de groupe. Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente soirée de travail malgré cette
configuration quelque peu particulière. Je dois excuser les absences des conseillères et conseillers
généraux, Madame Julie Michel, Madame Delphine Pannatier Kessler, Monsieur Pierre Schüpbach,
Monsieur Patrick Bornet, Monsieur Guillaume Moulin. Vous avez tous reçu les informations sur le
déroulement de nos 2 soirées de travail. Exceptionnellement, nous vous avons attribué une place fixe
pour ce soir et demain. Laissez vos noms sur vos pupitres avant de partir. Le fait d'avoir ouvert la salle
des "Pas perdus" nous impacte sur les prises de parole et sur les votes. Grâce à la collaboration des
chefs de groupe, tous les intervenants lors des 2 soirées se trouvent dans la salle du conseil proprement
dite. Nous avons dû choisir 2 scrutateurs pour la salle des "Pas perdus" : Madame la conseillère Nathalie
Pitteloud Rey et Monsieur Mohammed Abdi feront le comptage des voix lors des votes. Les votes pour
les conseillères et conseillers qui n'ont pas accès au vote électronique se feront de la manière suivante :
pour le oui, les personnes se lèvent, pour le non, les personnes restent assises et pour les abstentions,
les personnes lèvent la main. À chaque vote, je vous rappellerai la méthode. La liste des présences est
tenue par Monsieur le secrétaire Jean-Charles Léger. Les noms sur vos pupitres doivent rester, comme
je l'ai dit avant, les 2 soirs et la solution hydroalcoolique vous appartient. L'introduction étant terminée,
nous pouvons passer au vif du sujet par la lecture de l'ordre du jour. Ce dernier a été validé par le
bureau du Conseil général et par Monsieur le Président de la Municipalité, conformément à l'article 8,
alinéa 1 de notre règlement. Le bureau n'a pas reçu de modification. Je vais vous en faire la lecture.

En point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 25 février 2020. En point
2 : Réponse de la Municipalité au postulat "Création d'un musée d'archéologie sur la commune de Sion".
En point 3 : Réponse de la Municipalité au postulat "Pour une égalité des chances en matière
d'informatique dans les classes primaires et secondaires sédunoises". En point 4 : Examen et vote du
message la Municipalité, modification du règlement communal relatif aux mesures d'encouragement

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pour l'utilisation rationnelle de l'énergie pour la promotion des énergies renouvelables. En point 5 :
Crédits supplémentaires : rapport de la commission de gestion. En point 6 : Informations de la
Municipalité. En point 7 : Divers – a) questions écrites et b) les divers. Tous les documents nécessaires
durant ce plénum se trouvent sur l'extranet. Vous en avez été informés par mail en date du 4 juin 2020.

Nous passons au point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 25 février
2020. Est-ce qu'il y a des remarques ou des corrections à y apporter ? Apparemment pas.

I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du
25 février 2020

Je rappelle, pour les personnes qui n'ont pas accès au vote électronique, celles qui acceptent ce procès-
verbal se lèvent, celles qui le refusent restent assises, celles qui s'abstiennent lèvent la main. Je
soumets donc le procès-verbal à votre approbation. Les conseillères et conseillers qui acceptent ce
procès-verbal appuient sur la touche verte ou se lèvent, les conseillères et conseillers qui refusent sur
la touche rouge ou restent assises, abstention touche blanche ou lèvent la main. Le vote est lancé.

Le procès-verbal est accepté par 53 oui, 0 non, 0 abstention.

Nous passons au point 2 de cet ordre du jour : Réponse de la Municipalité au postulat : "Création d'un
musée d'archéologie sur la commune de Sion". Pour mémoire, ce postulat a été accepté lors de notre
plénum du 19 février 2019 par 53 oui, 0 non, 0 abstention. Selon la demande du premier signataire,
nous ne l'avions pas mis à l'ordre du jour de notre plénum du 25 février car il était absent ce soir-là.
C'est pourquoi, nous avons prolongé le délai qui est, selon notre règlement d’un an pour son traitement.
La ville nous présente donc la réponse seulement ce soir. Monsieur le Président, vous avez la parole
pour la réponse à ce postulat.

II- Réponse de la Municipalité au postulat "Création d’un musée
d’archéologie sur la commune de Sion".

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les
conseillères et conseillers généraux, chers collègues, Messieurs les chefs de service à la tribune. C'est
avec beaucoup de plaisir que je vais répondre à notre collègue Mathieu Gachnang concernant son
postulat sur la création d'un musée d'archéologie sur la commune de Sion. Monsieur Gachnang nous
demande d'étudier l'opportunité de créer un musée dédié à l'archéologie afin de préserver et de mettre
en valeur le patrimoine inestimable découvert à Sion. Le Conseil municipal partage l'appréciation
concernant l'importance du patrimoine archéologique sédunois, reconnu d'intérêt international par les
spécialistes, et souligne la plus-value touristique de sa mise en valeur.

Dès lors, il juge nécessaire d'apporter une réponse détaillée au postulat en proposant une stratégie qui
se veut complémentaire à la réponse donnée par le canton du Valais au postulat intitulé "Un musée
valaisan d'archéologie, une plus-value culturelle pour notre canton" déposé par le député Mathieu
Gachnang. Le Conseil municipal prend note de l'absence de projet muséal dans la réponse du canton
du Valais et souligne que l'enjeu spécifique de la Ville de Sion réside dans la valorisation de ces 7'000
ans d'histoire. Je vais essayer de vous détailler la stratégie de la Ville de Sion pour la mise en valeur du
patrimoine archéologique qui repose sur les mesures suivantes :

Première mesure : Mettre en place une signalétique des bâtiments et sites remarquables et historiques.
Comme on le sait, notre patrimoine bâti est riche, sa mise en valeur doit être améliorée pour permettre
une meilleure connaissance de sa valeur historique auprès de ses habitants et de ses visiteurs. Une
signalétique appropriée à vocation didactique doit permettre de souligner la diversité des sites et des
bâtiments de la Ville de Sion ainsi que leurs dimensions historiques et parfois archéologiques.

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Deuxième mesure : réaliser un parcours archéologique. Certains sites sédunois sont spécifiquement
liés à l'archéologie, leur situation géographique respective et leur relatif éparpillement sur le territoire
communal permet d'imaginer leur mise en réseau par le biais d'un parcours archéologique. La plus-
value touristique d'un tel parcours pourrait être renforcée en proposant des visites guidées ou des tours
guidés, tant à destination du public valaisan, en particulier dans le cadre scolaire, que des touristes. La
thématique des rites funéraires pourrait servir de fil rouge à ce parcours archéologique. La place de la
Basilique sous le Scex qui sera inaugurée en 2020, (cela devait être fait au printemps et pour finir ce
sera en automne) pourrait être l'un des sites phares de ce parcours archéologique.

Troisième mesure : mettre en valeur les thermes de St-Théodule. Les thermes de St-Théodule sont des
vestiges remarquables et pourtant méconnus du grand public. Une mise en valeur de ce site s'avère
nécessaire. Afin de permettre à un public plus large d'y accéder, la ville souhaite réaliser une étude
muséographique permettant d'identifier les conditions optimales d'accueil et de dresser une liste de
travaux à effectuer à cet effet. Un appel d'offres pour réaliser sur mandat une étude muséographique
est donc préconisée. Le cahier des charges sera précisé et détaillé ultérieurement.

Quatrième mesure : s'associer à la réflexion du portail d'accueil des musées cantonaux. Vous le savez
peut-être, le Conseil d'État a manifesté le souhait de réaliser un pôle muséal sur le site des collines de
Valère et de Tourbillon. Ce pôle vise à être un espace de référence et une plaque tournante qui inviterait
à la découverte du patrimoine archéologique. La Ville de Sion souhaite s'associer à ces réflexions en
proposant d'élargir le périmètre en question au bâtiment de la place des théâtres.

Il est en effet prévu à moyen terme, vous le savez, que les bâtiments de l’HEMU ou de l'Harmonie
municipale se libèrent de leur affectation actuelle. Le patrimoine bâti de la place des théâtres, qui
comprend en outre l'église des Jésuites et le théâtre de Valère, renforce le caractère culturel des collines
de Valère et de Tourbillon. Il est ainsi opportun de considérer le site des collines de Valère et de
Tourbillon dans son ensemble. Un pôle culturel pourrait naître d'un partenariat entre la Ville de Sion et
l'État du Valais.

Cinquième et dernière mesure : appuyer et accompagner le projet "Sion Time Machine". Par sa
participation à ce projet, la Ville de Sion vise à mettre en valeur son patrimoine historique et
archéologique en s'appuyant sur des technologies de pointe développées par l’EPFL. Ce projet porté
par les archives cantonales et son directeur Alain Dubois, a pour but de simuler numériquement les
7'000 ans d'histoire de la Ville de Sion. La participation de la ville à ce projet souligne sa volonté de
mettre en valeur l'histoire de la ville au moyen des nouvelles technologies.

Voilà les éléments de réponse que nous souhaitions apporter à ce postulat. Un certain nombre de ces
dossiers ont déjà avancé; par exemple, le projet de "Sion Time Machine" puisqu'une association sera
créée cette semaine par l'État du Valais. La Ville de Sion a décidé d'être un des membres fondateurs
de cette association pour valoriser cet outil technologique qui permettra de mettre en valeur le
patrimoine bâti et archéologique valaisan. Je vous remercie de votre attention.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci. La réponse de la ville sera déposée
sur l’extranet. Monsieur Mathieu Gachnang, vous avez la parole pour apporter vos remarques.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC. Mesdames et Messieurs les conseillers communaux,
estimés collègues, je dois vous avouer que la réponse du Conseil communal à mon postulat m'a laissé
songeur. Effectivement, je l'ai trouvée moyennement ambitieuse concernant une question qui revient
relativement souvent dans l'arène politique. En effet, en 2007 et en 2008 déjà, ma collègue du PDC
Véronique Jenelten-Biollaz, avait posé les questions et déposé un postulat au sujet de la mise en valeur
des richesses archéologiques de notre canton. 12 ans pour y réfléchir et quelles promesses d'alors non
tenues plus tard, la réponse du conseil est modeste mais elle a au moins le mérite d'exister. Par ailleurs,
je le souligne, cette réponse est avant tout un très bon complément à une problématique qui concerne
au premier lieu le canton. Je vais détailler un petit peu les points qui m'ont été soumis :

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a) Signalétique et parcours archéologique : je pense que c'est une excellente idée surtout quand on voit
des touristes qui s'orientent à vue en Ville de Sion pour essayer de trouver Valère et Tourbillon. C'est
donc pour moi une excellente chose et c'est tout à fait opportun.

b) Mise en valeur des thermes de St-Théodule : pour un local qui fait à peu près la taille d'Hasta Glaces,
je pense qu'il ne faudra pas non plus voir trop grand, mais c'est une excellente chose.

c) Pôle muséal : c'est le point qui m'interroge un tout petit peu. Il est toujours piquant de voir avec quelle
insistance les services s'obstinent à penser que le site des deux collines est le site qu'il nous faut pour
un pôle muséal; et là, même si on rajoute encore l'école de la Majorie, ne serait-il pas pertinent que ce
site exceptionnel soit pris pour ce qu'il est et de sortir les musées cantonaux vers un nouveau lieu. En
effet, pour être splendide et ma foi fort romantique, il faut bien dire que les enfants et les personnes à
mobilité réduite auront quand même quelque peine à s'y rendre. Et, on ne va pas se mentir, qui va visiter
les musées ? Ce sont des familles et des personnes aussi d'un certain âge. Je ne sais pas si vous
imaginez des personnes qui ont peut-être des problèmes de mobilité grimper jusqu'à Valère et
Tourbillon. J'ai des doutes. Je reste avec mes doutes.

Enfin, Sion Time Machine : la numérisation, c’est super ! Amener les gens sur place c’est encore mieux,
parce qu'il paraît que les visiteurs d’un musée consomment aussi très souvent dans la ville qui les
accueille.

Comme vous le constatez et comme disait assez justement un chef de service aujourd'hui constituant
"des roses que l'on m'offre, je sais ne pas voir que les épines". Toutefois, au vu de la double unanimité
des parlements de la capitale et du canton, au vu de la qualité de la rareté des vestiges qui sont mis à
jour bientôt tous les mois dans ce canton, je me serais vraiment attendu à ce que l’on nous propose ici
un projet coordonné et d'envergure sur le sujet. Un beau musée du patrimoine archéologique alpin, un
projet d'envergure pour tout le canton. Peut-être faudra-t-il attendre une découverte encore plus
importante, comme une pyramide par exemple, pour qu’enfin le canton et la ville trouvent un sens à un
musée dont l'intitulé serait l'archéologie. J'espère sincèrement qu'il ne faudra pas attendre justement
que l'on trouve une pyramide. Je terminerai mon intervention par une petite référence historique. Vous
connaissez peut-être Caton l’Ancien, sénateur et militaire romain, qui était tellement convaincu de
l'intérêt de détruire la Ville de Carthage qu’il terminait tous ses discours par un fameux "Il faut détruire
Carthage". Eh bien ! Moi, je vous le dis et je vous le répète, le Valais mérite un musée d'archéologie.
Voilà. Merci beaucoup pour votre attention.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci nous passons au point 3 de l'ordre
du jour. Réponse de la Municipalité au postulat pour une égalité des chances en matière d'informatique
dans les classes primaires et secondaires sédunoises.

Ce postulat a été accepté lors de notre plénum du 19 février 2019 par 38 oui, 9 non et 6 abstentions.

Comme pour le point 2, sur demande du premier signataire, nous ne l'avions pas mis à l'ordre du jour
de notre plénum du 25 février. Monsieur le Président, vous avez la parole pour la réponse à ce postulat.

III- Réponse de la Municipalité au postulat "Pour une égalité des
chances en matière d’informatique dans les classes primaires et
secondaires sédunoises".

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion.  Très bien Madame la présidente. C'est mon collègue
Sébastien Gattlen qui va apporter cette réponse à notre collègue Mathieu Gachnang.

Gattlen Sébastien, Conseiller municipal, PDC. Monsieur le Président, Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs. Merci au premier signataire pour cette question. Merci au Conseil général de
l'avoir soutenue. L'informatique est effectivement un sujet qui nous préoccupe tant dans les communes
qu'au niveau du canton. Ces dernières semaines ont été un point de visibilité des manques, des

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opportunités, des ressources que l'informatique et la numérisation peuvent nous apporter au niveau de
l'école. On a applaudi tout à l’heure les infirmières, les physios et autres mais on peut aussi applaudir
les enseignantes et les enseignants qui ont fait un job considérable pendant ces semaines d'interruption
de l'école. Donc, pour répondre maintenant plus précisément à ce postulat qui vise à l'égalité des
chances et qui nous demande de faire un inventaire des moyens informatiques mis à disposition des
élèves et, le cas échéant, de faire des propositions d'achat de matériel informatique. Il est vrai
qu'aujourd'hui, et c’est aussi une des propositions, on se tourne de plus en plus vers le leasing. C'est
aussi en route au niveau de la ville, par rapport à ce matériel-là, c'est aussi en route au niveau des
cycles d'orientation, j'en parlerai dans la conclusion. L'inventaire, vous le retrouverez dans la réponse
et cette réponse au postulat n'est pas associée ou assortie d'une proposition d'investissements étant
donné que le but du leasing est justement de lisser les coûts sur le fonctionnement et de ne plus avoir
chaque 3, 4 ou 5 ans, cela dépend de l'obsolescence du matériel, des gros investissements à consentir.

Comme le dit le premier signataire, le département place la digitalisation dans ses priorités. C'est une
bonne chose. Lors de plusieurs discussions, informelles pour l'instant avec des collaborateurs de ce
même département, on m'a plusieurs fois répété que le canton allait mettre des moyens
supplémentaires. Or, aujourd'hui, je n'ai toujours rien de concret qui m'est parvenu. Loin de moi l'idée
d'ouvrir une polémique, je suis persuadé que ces moyens arriveront, mais c'est toujours plus facile de
mettre une priorité sur la numérisation quand la grosse partie de l'investissement doit se faire par les
communes.

Il nous faut aujourd'hui une réponse concrète et une discussion entre les communes. Cela ne concerne
pas que la Ville de Sion. Les communes et le canton, doivent mieux coordonner leurs efforts en vue des
investissements à consentir pour l'informatique.

La CIIP, la conférence intercantonale de l'instruction publique, a validé, comme vous le retrouverez
dans la réponse, un plan d'action pour l'éducation numérique en novembre 2018. Celui-ci porte sur les
années 2020 à 2023 avec une entrée en vigueur des premières modifications dans le plan d'études
romand pour la rentrée 2020-2021. Je vais prendre les principaux points de ce plan d'action. Dans
l'intervalle, on a eu le COVID, ce qui apportera probablement son lot de petites modifications, qui a en
tout cas apporté beaucoup d'expérimentation. Une analyse à posteriori de cette période-là devrait
amener quelques ajustements dans les mesures. Je vous donne les 5 lignes directrices de ce plan que
vous pouvez retrouver en tapant sur Google.

Premièrement, le plan d'études : les 3 premiers points sont repris dans la réponse au postulat.
L'informatique comprend 3 domaines qui sont la science informatique, les compétences d'utilisateurs
(de tous les outils standards que vous connaissez) et l'éducation aux médias. La deuxième, ce sont les
équipements, la tendance va vers des solutions mobiles. On a un exemple qui est détaillé dans la
réponse que vous connaissez peut-être, Jean-Pierre Meyer en parlera, et qui a été testé à Bramois.
C'est la solution vers laquelle semble se diriger les communes et les cantons. Mais qui dit solutions
mobiles, dit connexion internet de très haut débit performante et sécurisée, des bornes wifi de qualité
professionnelle à faibles rayonnements électromagnétiques (il y a maintenant des bornes wifi que
l’enseignant peut couper ou activer s'il utilise ou non les moyens numériques) et un espace de stockage
dans un cloud, bien entendu sécurisé et stocké en Suisse. Tout cela, on l'entend suffisamment
régulièrement. Le 4ème point sont les collaborations avec les hautes écoles pour rapprocher le monde
du travail du milieu scolaire. Pour les 3H et 4H cela n’a peut-être pas un grand effet, mais par contre,
pour le niveau du secondaire, c'est très important que les étudiants/élèves puissent se rendre compte
de l'impact et de l'implication réelle de l'informatique dans leur job. Le 5ème point est la concertation et
la création d'une veille technologique et pédagogique pour essayer de se coordonner un petit peu entre
les différents cantons romands; ce qui paraît effectivement tout à fait pertinent.

Le service éducation et culture va suivre toutes ces évolutions en partenariat avec le canton. Cela a été
dit. Le centre ICT-VS qui est le bras armé pour le Valais de la CDIP, la CEEIP, CIIP. Je vais m'arrêter
là pour cette introduction un petit peu longue. Je passe la parole à mon chef de service, Jean-Pierre
Meyer, qui détaillera quelques points et je reprendrai la parole pour la conclusion.

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Meyer Jean-Pierre, Chef de service. Mesdames et Messieurs, je vous donnerai quelques informations
que vous retrouverez dans ce document que vous n'avez pas encore reçu. Je fais un résumé très rapide
et on se tiendra volontiers à votre disposition pour répondre à des questions. D’abord, j'aimerais rappeler
quelles sont les tâches et compétences du canton et de la commune. Le président l'a dit déjà, il faut
dire que la responsabilité des programmes scolaires et de la formation scolaire obligatoire incombe au
canton. Ce n’est pas à la commune de décider ni du programme, ni des horaires, ni si l'informatique
figure en 3H ou 4H au programme scolaire ou pas. C'est une tâche du canton. Dans la convention que
toutes les communes valaisannes ont signée avec l'Etat, il est très clairement dit quelles sont les tâches
des communes. C'est la mise à disposition et l'entretien de l'infrastructure technique, c'est l'équipement
des enseignants et enseignantes et élèves, c'est l'assistance technique, c'est l'accès internet Wlan, le
remplacement, le renouvellement du parc et le financement.

Les tâches sont donc très bien définies. Pédagogiquement, les communes n'interviennent pas dans le
programme mais l’accompagnent. Au niveau de la Ville de Sion, pour donner juste un seul exemple,
dès 2017, la Ville de Sion, pour un prix qui s'élève à environ 10'000 francs par année, a mis à disposition
de tous les enseignants, l'Office 365. Je peux vous dire que ce printemps, dès le 13 mars, on en a eu
une utilisation nettement plus importante. Beaucoup d'enseignants l'utilisaient déjà avant, c’est un outil
de travail très très intéressant et très important que l'Etat va reprendre dès cet automne. Nous, depuis
3 ans au niveau de la Ville de Sion, on l'offre à nos enseignants comme outil de travail commun à un
prix important et que nous allons pouvoir économiser dès cet automne puisque le canton va finalement
le mettre à disposition de toutes les écoles valaisannes. Parallèlement à cela, la Ville de Sion a organisé
un certain nombre de cours de formation continue sur Office 365 pour aider aussi les enseignants.

Quant à la situation actuelle, on peut vous dire que l'équipement informatique qui est préconisé par le
service de l'enseignement cantonal est réalisé dans tous les centres scolaires de la ville. On compte à
ce jour 485 ordinateurs fixes dans les classes, soit pour les enseignants, soit pour les élèves, 88
tableaux blancs interactifs et ensuite on a des IPAD et des ordinateurs portables dans des valises
mobiles. Chaque fois 13 appareils, donc 26 IPAD et 26 ordinateurs portables. Les IPAD et ordinateurs
portables, font partie du projet de Bramois que nous avons lancé en 2018 pour voir comment on pouvait
utiliser d'une autre manière l'informatique. Pour les gens de ma génération, vous vous souvenez peut-
être que l'enseignant à l'époque allait emprunter le chariot avec le rétroprojecteur et il circulait dans les
différentes salles de classe, puisqu'il y en avait un par étage, pour finir, finalement en avoir dans toutes
les salles de classes. Avec les ordinateurs, on est un peu dans la même chose, on n'a pas besoin 24
heures de ces ordinateurs. Donc, l'histoire des valises ou des IPAD qui s'adressent plutôt aux petits du
cycle I sont pour l'instant vraiment une belle expérience au niveau de Bramois. Ils naviguent. C’est une
valise sur roulette que n'importe quelle personne peut déplacer d'une salle de classe à l'autre, peut la
réserver quand elle souhaite l'utiliser avec sa classe et on a donc chaque fois 13 appareils puisque l’on
travaille en règle générale, en duo. Cette expérience est donc concluante. Le tout se fait, comme l'a dit
le président, par leasing, ce qui nous permet d'avoir plus de moyens à disposition à la fois et de
renouveler régulièrement le matériel. Donc, le projet de Bramois, qui a démarré à l'arrivée de la fibre
optique dans le centre puisque finalement sans cette fibre optique on ne pourrait rien faire du tout, est
très concluant et on va travailler dans ce sens-là au niveau scolaire.

On a travaillé pour Bramois avec OIKEN et aussi avec CIGES parce que seuls on n'arrive pas à gérer
tout ce matériel. Le problème n'est pas seulement le matériel mais c'est surtout quelques difficultés que
nous avons rencontrées, pas seulement nous, mais toutes les écoles de toutes les communes : c'est la
stabilité du réseau internet. Si vous n’avez pas de bandes passantes assez larges, vous pouvez vite
oublier de lancer 20 ordinateurs ou plus dans un centre scolaire. C'est la sécurité informatique qui est
très très importante où les conditions sont très très strictes. On doit donc pouvoir protéger nos jeunes
et aussi protéger leurs données.

Une autre difficulté que nous avons rencontrée, c'est l'interaction entre les différents moyens,
respectivement entre les acteurs, enseignants et élèves et, ensuite et surtout, le suivi et l'assistance à
l'utilisateur. Ces quelques difficultés, nous les connaissions en théorie avant, nous les avons vécues
pratiquement et nous avons trouvé un certain nombre de solutions bien que l'on soit toujours dépendant
de l'électronique et de la technique quand on lance un ordinateur. Pour l'avenir, au niveau de la Ville de
Sion, on a deux principes : la technique doit être au service de la pédagogie et non l'inverse. La Ville de

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Sion ne veut pas être des "early adapters" c’est-à-dire que l’on ne veut pas faire de nos élèves des
cobayes qui essaient des appareils qui coûtent chers et qui après une année ne donnent pas
satisfaction. Donc, on veut s'appuyer sur du matériel fiable avec lequel on peut travailler sur la durée
puisque derrière ce travail, il y a toute une préparation, soit du matériel, soit un apprentissage
d'utilisation. Pour le financement, vous le verrez dans le tableau, depuis 2008 la ville a investi en gros
chaque année CHF 100'000.-. Depuis 2008, la Ville de Sion a donc investi plus de CHF 1'300'000.-
dans l'achat d’appareils informatiques ou de tableaux blancs interactifs. Cette somme nous permet de
faire du bon travail. Avec la variante leasing, je pense, que nous pouvons travailler de manière très
agréable.

Là où nous avons finalement des questions c’est le besoin en personnel. La Ville de Sion, il y a plus de
20 ans déjà, a mis en place un coordinateur informatique. Il était engagé d'abord à 60% et depuis 2018,
on a un poste à 100%. Vous comprendrez bien qu'avec 88 tableaux interactifs reliés à un ordinateur et
plus de 480 ordinateurs dans les salles de classe, les petits problèmes deviennent vite très importants.
Un déplacement dans un centre prend beaucoup de temps. On est vraiment en flux tendu au niveau de
cet employé puisque 80%, c'est plutôt du technique et 20% sont du volet pédagogique. Avec ce 80%,
notre employé n'arrête pas de courir d'un coin à un autre pour résoudre soit des petits problèmes, soit
de grands problèmes. Donc, à ce sujet-là, nous sommes vraiment en flux tendu et c’est pour cela que
nous rencontrons le plus souvent des problèmes.

Voilà quelques informations sur les aspects informatiques quotidiens de la ville qui touchent les
responsabilités de la commune et non pas le programme informatique ou l'inclusion du programme
informatique dans les méthodes d'enseignement puisque ce n'est pas la ville qui choisit les méthodes
d'enseignement mais c’est l’état. Merci pour votre attention. Je laisserai à mon président la conclusion.

Gattlen Sébastien, Conseiller municipal, PDC. Voilà, je vous rassure, je n'ai pas encore pris du grade.
Lorsqu’il parle de son président c’est le président de la commission scolaire; ne vous méprenez pas.

Pour conclure, j'apporterai un petit complément par rapport au cycle d’orientation. 2 salles d'informatique
sont équipées. La problématique est un petit peu différente parce que les élèves changent de salle pour
chaque cours. Il y a une réflexion aujourd'hui aux Collines pour voir dans quelle mesure on peut passer
à un équipement mobile, comme cela a été le cas à Bramois. Par contre, pour ceux qui ont fréquenté
cette école ou visité, vu le type architectural, c'est un petit peu compliqué d'avoir un chariot qui pourrait
être à disposition qu'il faut monter dans les escaliers. C'est en réflexion aujourd'hui. Par rapport au
tableau blanc interactif, le conseil d'administration a validé pour les 2 prochaines années le budget pour
terminer l'équipement des salles avec des tableaux blancs interactifs sur un modèle de leasing aussi.
D’ici 2 ans, tout sera parfait pour le cycle. Si, en plus, on arrive à trouver une solution pour les unités
mobiles, ce sera vraiment bien. En conclusion, je me suis aperçu en préparant ma conclusion que j'avais
oublié le point 3 du plan d'action de la CIIP. Cela aurait presque pu être intentionnel. En conclusion, je
dirai que le premier élément qui est nécessaire, c'est l'infrastructure. La fibre optique a été évoquée par
Jean-Pierre Meyer, le wifi, le support, la maintenance. En deuxième lieu, il faut des ordinateurs ou des
tablettes qui soient performants. Avec le modèle leasing, on devrait y parvenir. Le troisième point qui
est le troisième point du plan d'action de la CIIP, c'est la formation du personnel, la formation des
enseignants. Dans le plan d'action, il est écrit, je cite : "la formation des directions d'établissement des
formatrices et formateurs ainsi que des enseignantes et enseignants eux-mêmes, constitue le facteur
principal de réussite et l'investissement le plus lourd à concrétiser en faveur de l'éducation numérique".
Ce volet-là dépend plutôt du canton et de la HEP. Du côté communal, cela a été évoqué par le chef de
service, l'élément où l’on est un petit peu limite aujourd'hui c'est la maintenance. Vous le verrez dans la
conclusion, on va essayer de réfléchir pour la prochaine rentrée scolaire à des solutions.

Une des solutions, c'est de valoriser les compétences des enseignants eux-mêmes, qui sont par loisir
ou par passion, on ne va pas les appeler des "geeks" mais qui sont passionnés, et qui peuvent servir
de ressources dans leurs centre respectif.

Une autre piste qui est étudiée, c'est l'engagement de stagiaires ou d'apprentis. Dans l'intervalle du
dépôt de la réponse de ce soir, on a pu confirmer, concrétiser, pour le début de la rentrée scolaire
prochaine deux stagiaires. On va déjà voir à quel point ils déchargent le responsable informatique. Cela

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nous permettra de gagner un petit peu de temps, le temps que l'on ouvre des discussions avec le canton
pour connaître précisément sa stratégie de numérisation à court et à moyen terme, et pour vraiment
bien pouvoir apprécier le rôle qui incombera aux communes en termes d'entretien des infrastructures
et des supports informatiques.

Voilà pour ce que nous avions à vous répondre pour ce postulat et j'imagine qu’il y a encore une petite
prise de position du premier signataire. Merci pour votre attention.

Gachnang Mathieu, Conseiller général, PDC. Effectivement, j'ai quelques remarques. La première,
c'est plutôt une mise au point. Je crois que l'on ne s’est pas bien compris Monsieur Meyer. Je n'ai jamais
demandé d'adaptation du PER communal, jamais dans mon postulat cela est mentionné.

Je suis bien placé pour savoir que le PER c’est plus haut que nous et que l'on ne doit pas y toucher.
Ensuite, je n'ai jamais demandé non plus dans ce postulat d'achats massifs d'ordinateurs et d’IPAD à
distribuer comme cela à nos étudiants. Je sais bien que ce n'est absolument pas utile. Enfin, quand on
parle de coordinateur entre les villes et les communes, je ne pense pas qu’il y ait de concurrence à faire
entre les villes et je me dis que si des enseignantes et enseignants sont remontés à des conseillers
généraux pour dire qu'il manquait des choses, c’est quand même certainement qu’il existe un petit souci
qui est là depuis 20 ans.

Concernant la réponse, certains d'entre vous ont peut-être fait un peu de dissertation française. Il y a
un fameux sujet de dissertation bateau, vous le connaissez peut-être tous, qui est intitulé : "Science
sans conscience n’est que ruine de l’âme".

On pourrait dire exactement la même chose en reprenant une bonne phrase bateau que "Informatique
sans conscience n'est que ruine de l'école". Avec cela, je suis tout à fait d'accord. Je suis ravi de voir
dans la réponse de la ville quelque chose de concerté, d'intelligent et plein de bonne conscience. Je
reviendrai encore sur 2 points. Mon postulat parle d'égalité des chances. On a parlé de COVID. Je crois
que le COVID a été le meilleur révélateur des inégalités entre les élèves, des inégalités matérielles et
des inégalités de soutien.

On voit justement que des personnes de référence, un personnel formé, c'est excessivement important.
Et là, je pense que dans les petits degrés et le secondaire obligatoire, les communes devront, de par le
fait qu'elles sont subventionneuses du matériel, apporter un soin tout particulier de manière à ce que si
ce genre de chose devait se reproduire on n'ait pas des disparités où il y a des gens qui ont l'opportunité
de s'acheter un deuxième Mac pour le petit dernier, un pour madame et puis il y en a d'autres à qui on
doit amener le courrier dans la boîte aux lettres parce qu'ils ont un natel connecté à internet pour toute
la famille. C’est donc aussi à cela que l'on doit veiller, que la ville doit être attentive. Pour moi, la
meilleure partie de la réponse, c'est le soutien aux enseignants et la nécessité de l'engagement d'un
personnel qualifié, volontaire, mais qui soit quand même "de la maison", qui comprenne les soucis des
enseignants, qui puisse interagir avec les enfants, c'est plus nécessaire que jamais. Ainsi donc, et c'est
assez rare pour qu'on le souligne, cette réponse me ravit le cœur. Je vous remercie pour votre attention.
Je remercie la ville pour tout le travail mis en place dans les écoles sédunoises.

IV- Examen et vote du message de la Municipalité "Modification du
règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour
l’utilisation rationnelle de l’énergie pour la promotion des
énergies renouvelables"

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. La proposition de la modification du
règlement communal relatif aux mesures d'encouragement nous a été présenté par le Conseil municipal
en plénum du 25 février 2020.

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Le message de la Municipalité y relatif a été étudié par la Cogest. Il n’y a pas eu d'amendement.
Monsieur Rey, vous pouvez nous faire la lecture de l'entrée en matière ainsi que du vote de votre
commission.

Rey Charles André, Conseiller général, PDC. Rapport de la commission de gestion au Conseil
général concernant la modification du règlement communal relatif aux mesures d'encouragement pour
l'utilisation rationnelle de l'énergie pour la promotion des énergies renouvelables selon le message du
Conseil municipal au Conseil général du 23 avril 2020.

La commission de gestion a examiné le message du Conseil municipal relatif à l'objet cité en titre. La
commission s'est réunie à 2 reprises, soit le mercredi 6 et le lundi 18 mai 2020. Dans le cadre de l'étude
de ce message, elle a, en outre, reçu le 6 mai 2020 en vidéoconférence, Monsieur Philippe Varone,
Président de la Municipalité. Entrée en matière : la commission a pris connaissance des documents et
a approuvé tacitement l'entrée en matière.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci. J’ouvre la discussion sur l'entrée en
matière. Je n'ai pas de prise de parole. Je soumets donc l'entrée en matière au vote. Les conseillères
et conseillers qui sont pour appuient sur la touche verte ou se lèvent, qui sont contre appuient sur la
touche rouge ou restent assis, abstention touche blanche ou lèvent la main. Le vote est lancé.

L'entrée en matière a été acceptée par 54 oui, 0 non, 0 abstention.

Nous pouvons passer à la suite du message. Monsieur Rey, je vous laisse poursuivre la lecture de votre
rapport, des conclusions et du vote de votre commission.

Rey Charles André, Conseiller général, PDC. Le 23 mars 2018, le Conseil général a adopté le
règlement communal relatif aux mesures d'encouragement pour l'efficacité énergétique selon le
règlement adopté par le Conseil municipal le 9 novembre 2017.

En séance du 25 février 2020, le Conseil municipal propose une modification de l'article 9, alinéa 5 dudit
règlement dont la teneur est la suivante : l'aide financière communale est plafonnée à 10'000 francs par
projet.

La modification du règlement a pour but de favoriser les petits projets et vise à encourager et déclencher
les investissements dans le domaine des énergies renouvelables. À ce propos, la commission a adressé
2 questions à la Municipalité. Je vous fais la lecture de la première : la commission a interrogé la ville
sur la manière dont le montant des 10'000 francs a été déterminé et a obtenu la réponse suivante : le
principe de la limite est issu de la volonté de soutenir le plus grand nombre de projets au lieu d'un ou
deux gros projets par année qui épuiserait rapidement le budget annuel. On pourra noter, à titre
informatif, que sur les 43 communes valaisannes disposant d'un programme de subventions et les 19
proposant un soutien aux travaux d'isolation, 13 d'entre elles ont établi une limite supérieure. Elle varie
fortement de 2'000 francs jusqu'à 50'000 francs, voire 100'000 pour l'une d'entre elles. Pour la Ville de
Sion, le montant proposé à 10'000 pour la subvention maximale, le raisonnement a été est le suivant :
il est détaillée dans le rapport de la Cogest; je vous fais grâce de cette lecture.

Amendement : la commission a décidé de ne pas amender le présent règlement à l'unanimité des 15
membres présents.

Vote : La commission de gestion recommande au Conseil général d'accepter le message du Conseil
municipal au Conseil général relatif à la modification du règlement communal relatif aux mesures
d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de l'énergie pour la promotion des énergies renouvelables.
Cette décision a été prise par 14 voix pour, 0 contre et 1 abstention.

Pitteloud Christophe, Conseiller général, PDC. Le budget alloué aux subventions que la commune
de Sion accorde pour les mesures énergétiques se monte à 180'000 francs par année. Afin de ne pas

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épuiser ce budget sur la base de quelques demandes, il paraît judicieux de fixer un montant maximal.
Au vu des explications apportées, la somme de 10'000 francs semble tout à fait cohérente.

Ce montant pourra bien sûr suivre l’éventuelle adaptation de celui des subventions qui, soit dit en
passant, est relativement faible. Le groupe PDC acceptera par conséquent cette modification du
règlement.

Carruzzo Sébastien, Conseiller général, Les Verts. En 2019, le groupe des Verts avait accepté avec
un certain enthousiasme la motion Kuchler. Elle avait le mérite de mettre l'accent sur des objectifs peu
définis dans le règlement relatif aux mesures d'encouragement pour une utilisation rationnelle de
l'énergie comme par exemple, la couverture par du photovoltaïque de 50 % des toitures de la ville,
comme le prévoit le plan directeur. Une aide au remplacement des énergies fossiles par des pompes à
chaleur par exemple. Les propositions contenues dans la motion encourageaient nos autorités à
accélérer plusieurs objectifs en lien avec la stratégie énergétique 2050 de la confédération. Elles allaient
pour la plupart dans le sens de la vision cantonale d'un approvisionnement 100 % renouvelable et
indigène de l'énergie.

En guise de réponse à cette motion, nos autorités ont détaillé les méthodologies d'élaboration du
programme énergétique de son règlement relatif aux mesures d'encouragement pour l'utilisation
rationnelle de l'énergie. Cette méthodologie propose quelques aménagements et adaptations à court et
moyen terme. En la parcourant, on constate que nos autorités ne sont pas demeurées les bras croisés.
En concertation avec le service de l'énergie et des forces hydrauliques du canton, elles ont esquissé un
programme de subventions énergétiques de la ville. L'avis du SEFH a été pris en considération dans le
cas de la priorisation des mesures énergétiques à soutenir. Même si l’on peut regretter que des mesures
comme la géothermie ou l’installation photovoltaïque pour plusieurs raisons n'aient pas été prises en
compte, celles retenues sont intéressantes à plus d'un titre. En vue d'inciter la population à suivre ces
mesures, il semble important de débloquer un budget à la hauteur des ambitions. C'est à ce niveau que
le bas blesse.

La somme est relativement minime en regard des ambitions communales. En effet, dans la réponse qui
a été fournie à la Cogest et que mon collègue ne nous a pas lue, l'objet de référence est une villa. On
peut considérer qu’à Sion, les villas ne sont pas particulièrement les bâtiments les plus fréquents.

C'est bel et bien la faiblesse de la somme allouée qui a incité nos autorités à proposer d'amender l'article
9, alinéa 5, de la manière suivante : l'aide financière communale est plafonnée à 10'000 francs par
projet. Avec un budget aussi restreint, il devient difficile de participer au financement de grands projets
sans péjorer les réalisations de moindre importance. En effet, nous sommes tous tout à fait conscients
qu'il y a un certain nombre de vieux bâtiments dans cette ville qui ne sont pas des villas, qui sont
relativement grands et qui auraient un grand besoin d'améliorations énergétiques.

Figer la modification proposée par la commune dans le règlement, c'est renoncer définitivement à
subsidier les projets immobiliers plus importants. Que va-t-il se passer dès lors ? Les promoteurs ou les
propriétaires qui ne bénéficieront plus de subsides vont-ils se rabattre sur l’énergie fossile dont on
connaît les effets dévastateurs sur l'environnement ? Le risque n'est pas totalement exclu. Notre groupe
ne va pas s'opposer à ce plafonnement. Néanmoins, il regrette le budget peu ambitieux mis à disposition
des privés désirant diminuer leur consommation d'énergie ou avoir recours à de l'énergie durable. Nous
souhaitons vivement que notre commune soit plus ambitieuse à l'avenir en augmentant de façon
significative le budget consacré au renouvellement énergétique. Effectuer un véritable effort financier à
ce niveau, c'est également saisir l'opportunité d'encourager les grandes réalisations immobilières, à
prioriser l'énergie renouvelable. Parallèlement à l'augmentation du budget, il conviendrait de renforcer
la communication en annonçant, par divers canaux, la possibilité pour chaque propriétaire d'obtenir des
subsides visant à optimiser leur propriété au niveau énergétique. Pour toutes ces raisons, le groupe des
Verts soutiendra cet amendement.

Pallara Juan Carlos, Conseiller général, AdG. Dans la réponse apportée lors du dernier plénum du
25 février 2020 à la motion de notre collègue Kuchler, la Municipalité nous donnait 3 pistes et mesures
d'amélioration en ce qui concerne l'encouragement des énergies renouvelables. A titre de rappel, au

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point 1 : des mesures concernant le programme des subventions, notamment avec la modification et
l'adaptation du règlement actuel. Au point 2 : des mesures organisationnelles comme la création d'une
commission consultative énergie entre OIKEN et la Municipalité et enfin au point 3, des mesures
facilitatrices avec des adaptations réglementaires passant par le RCCZ PAZ ainsi que par la réalisation
du chauffage à distance.

Afin de concrétiser la première piste de mesures, faisant suite au bilan analytique de 2019 du
programme des subventions relevées dans la réponse à la motion, nous avions différé le traitement de
cette modification de règlement à ce plénum. Ce délai a permis à la Cogest d'examiner le message,
d’en donner des conclusions sans présenter d'amendement. L'AdG, pour sa part, recommande
l'acceptation de l'ajout de ce nouvel alinéa 5, à l'article 9 du règlement, attribuant un montant maximum
de 10'000 francs par projet. Cela afin de répondre aux nombreuses demandes des citoyens et de
prioriser plusieurs petits projets au lieu de 2 à 3 grands projets.

L'AdG se réjouit également du montant de 690'000 francs attribué dans le compte des financements
spéciaux dédiées aux énergies renouvelables. Ce fonds permettra aussi d'assurer un financement des
projets en application dudit règlement dans les prochaines années. L'AdG restera aussi attentive à la
concrétisation des autres mesures citées dans la réponse à la motion et, au besoin, apportera d'autres
adaptations à faire dans ce règlement. Merci pour votre attention.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci. Je n'ai plus de prise de parole. La
Municipalité désire-t-elle prendre la parole ? Nous passons au vote de ce message. Les conseillères et
conseillers qui acceptent ce message appuient sur la touche verte ou se lèvent, refus touche rouge ou
restent assis, abstention touche blanche ou lèvent la main. Le vote est lancé.

Le message modification du règlement communal relatif aux mesures d'encouragement pour
l'utilisation rationnelle de l'énergie pour la promotion des énergies renouvelables est accepté
par 54 oui, 0 non, 0 abstention.

Nous passons au point 5 : crédits supplémentaires : rapport de la commission de gestion. La Cogest a
étudié les crédits supplémentaires 2019 no 20 à 23 et 2020 2 à 6. Monsieur Charles-André Rey, vous
pouvez nous les présenter.

V- Crédits supplémentaires : rapport de la commission de gestion.

Rey Charles André, Conseiller général, PDC. Nous avons eu 9 crédits supplémentaires qui nous ont
été soumis. Les 6 premiers étaient des crédits liés, je vous en fais un bref résumé.

Concernant 2019, nous avions un crédit supplémentaire pour l'eau potable de 85'000 francs, le
deuxième concernait les intérêts rémunératoires et remboursement pour 125'000 francs, le troisième
pour la gestion du portefeuille énergétique pour 250'000 francs et le 4ème pour les bâtiments scolaires
plus précisément l'école professionnelle et technique des métiers de Sion pour 710'000 francs. Le
montant total était 1'170'000 francs.

Pour 2020, les crédits liés étaient au nombre de 2. Le premier concerne l'achat de véhicules et de
machines pour les parcs et jardins pour 80'000 francs et le deuxième concerne les mesures de
protection COVID-19, administration et archives, pour un montant de 75'000 francs.

Trois autres crédits qui nous ont été présentés étaient des crédits non liés. Je vais vous faire la lecture
des 3 rapports les concernant.

Le premier concerne la demande de crédit supplémentaire 03/2020 . "réfection des fontaines de la place
du Midi" selon la demande du Conseil municipal du 12 mai 2020.

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La commission s'est réunie le 18 mai 2020 en vidéoconférence pour examiner la demande de crédit
supplémentaire 03/2020 et s’est également réunie le 2 juin 2020 pour finaliser son rapport. Entrée en
matière : la commission a pris connaissance des documents et elle a approuvé tacitement l'entrée en
matière. Présentation et discussions : le crédit supplémentaire 03/2020 est destiné à la réparation des
2 fontaines de la place du Midi qui présentent des problèmes d'étanchéité. Ces travaux ont aussi pour
but de les mettre aux normes actuelles. Ainsi, la fontaine Est a dû être mise hors service en 2019 pour
éviter des conséquences sur les équipements à proximité. Ces problèmes d'étanchéité ont également
comme effet une consommation d'eau très importante et des coûts y relatifs élevés. Les travaux liés à
la modification du dispositif des fontaines sont imputés à la rubrique 609.314 eau potable. Le montant
de ce crédit supplémentaire concerne la partie construction de ces fontaines qui va être détaillé dans la
question 6 que la Cogest a posée. Pour être en mesure de prendre sa décision en parfaite connaissance
de cause, la commission a dressé une série de questions au service des parcs et jardins. Ces dernières
sont reportées avec leurs réponses. Je vais détailler la question 6 : quel est le détail du coût total de
remise en état des fontaines ? Pour chaque intervention, changer le système d'étanchéité, génie civil,
etc. y compris l'état des interventions impactées sur d'autres dicastères, les montants les plus
importants sont pour la maçonnerie de 27'000 francs, pour la fourniture des pierres naturelles 26'000
francs, les honoraires d’architecte 14'000 francs, pour un montant total de 94'325 francs. Conclusion et
vote : après examen des réponses données par le service des parcs et jardins aux questions lui ayant
été adressées, le crédit supplémentaire 03/2020 de 100'000 francs demandé est accepté par la
commission de gestion. Cette décision est prise à l'unanimité des 15 membres présents.

Le deuxième concerne la demande de crédit supplémentaire 04/2020 "campagne de communication et
d'animation estivale COVID-19" selon la demande du Conseil municipal de 18 mai 2020.

La commission s'est réunie à 2 reprises en vidéoconférence. Le 18 mai 2020 pour examiner la demande
de crédit supplémentaire et le 25 mai 2020 pour finaliser son rapport. À l'occasion des débats du 18
mai, la commission a pu compter sur la présence de Monsieur Philippe Varone, Président de la
Municipalité, qui a donné une explication détaillée de la demande de crédit supplémentaire, qui a
répondu en toute transparence aux questions des membres de la commission. La commission le
remercie vivement. La commission a donc pris connaissance des documents et a approuvé tacitement
l'entrée en matière.

Présentation et discussions : le crédit supplémentaire 04/2020 et les actions qui y sont liées est destiné
à soutenir l'économie locale. Ce soutien consiste essentiellement en une campagne de communication
qui s'axe sur 3 points principaux :

- campagne commerçants : invitation à la population sédunoise et valaisanne à consommer local avec
le slogan, "J'aime Sion, les commerces qui la font vivre",

- campagne estivale : soutenir et développer des animations en ville pour encourager la population et
les touristes à venir et rester en Ville de Sion durant l'été,

- campagne touristique : développer et diffuser un package Ville de Sion incluant logements,
restauration et activités sur le territoire communal.

Un volet réseaux sociaux est également prévu via une campagne testimoniale. L'attente est importante
de la part des commerçants pour accompagner la réouverture des magasins, des boutiques et des
restaurants. Cette attente est également présente au sein de la population pour un soutien à l'économie
locale par la Municipalité au sortir de cette période de confinement.

La Cogest relève que les différents acteurs locaux concernés et les groupements de commerçants ont
été associés dès le début du processus d'élaboration des mesures présentées. La Cogest se réjouit du
procédé participatif adopté lors de la conception de cette campagne de communication. En outre, la
Cogest précise que le pilotage de l'élaboration et la mise en œuvre de cette campagne ainsi que la
coordination avec l'agence de communication mandatée sont assurés par Madame Judith Mayencourt,

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chargée de communication de la Ville de Sion. La Municipalité prévoit d'approcher les différentes
associations locales pour solliciter une participation aux frais de la campagne.

Conclusion et vote : la Cogest apprécie la rapidité avec laquelle la Municipalité a réagi aux demandes
des commerçants et aux attentes de la population. Elle salue l'esprit de collaboration ayant prévalu
entre les différents acteurs concernés lors de la conception de la campagne de communication. Au vu
des explications obtenues lors de sa séance, la commission accepte le crédit supplémentaire de
200'000 francs demandé. Cette décision est prise à l'unanimité des 15 membres présents.

Le troisième crédit supplémentaire non lié qui nous a été soumis concernait la demande 06/2020 pour
des mesures de solidarité, toujours dans le cadre du COVID-19, selon la demande du Conseil municipal
du 2 juin 2020.

La commission s'est réunie les 2 et 3 juin 2020 en vidéoconférence pour examiner la demande de crédit
supplémentaire et finaliser son rapport. Après un premier examen de la demande de crédit
supplémentaire, la commission a souhaité prendre le temps de la réflexion. Pour une meilleure
compréhension des mécanismes envisagés, la commission a également adressé quelques questions à
la Municipalité. Ces dernières sont également reportées dans le rapport. Entrée en matière : la
commission a pris connaissance des documents et a approuvé tacitement l'entrée en matière.

Présentation et discussions : le crédit supplémentaire 06/2020 entre dans le même cadre que la
demande de crédit supplémentaire 04/2020 et les actions qui y sont liées. Il tend à contrer les effets
négatifs de la crise sanitaire et économique liés à l'apparition du COVID-19. Le but de ce crédit
supplémentaire est de créer un fonds d'un montant de 500’000 francs. Ce montant serait utilisé en
fonction des besoins sur plusieurs années. Ce fonds pourrait à terme être pérennisé. En complément
des différentes actions déjà initiées par la Municipalité, la ville, au moyen de ce fonds, souhaite agir en
subsidiarité des aides cantonales et fédérales. Les bénéficiaires (famille, indépendants, associations,
etc.) seront ciblés afin d'éviter l'effet arrosoir. Différentes mesures sont prévues et présentées sur la
demande de crédit supplémentaire. Celles-ci seront engagées sur l'année 2020 et les suivantes. Le
débat au sein de la commission a été très soutenu. Les divergences de vue quant aux méthodes
d'attribution des aides et au ciblage des bénéficiaires demeurent, mais les membres de la commission
s'accordent néanmoins sur le fait que les aides ciblées de la part de la commune sont souhaitables.

La commission a adressé quelques questions à la Municipalité. Je ne vous fais pas la lecture de toutes
ces questions. Cela fait plus d'une page et demie. Je passe aux conclusions et vote. A la suite d'un
débat soutenu, avec des avis divergents sur l’utilisation de ce fonds et non sur son utilité, la proposition
est faite par certains membres de transmettre cette demande de crédit supplémentaire au Conseil
général pour décision. Celle-ci est soumise au vote avec le résultat suivant : 8 membres s'opposent au
transfert au Conseil général, 5 membres le soutiennent et 2 membres s'abstiennent. Suite à ce premier
vote, l'acceptation de ce crédit supplémentaire est mise au vote avec le résultat suivant : 14 membres
acceptent ce crédit supplémentaire, 0 membre le refuse, 1 membre s'abstient.

La commission de gestion accepte donc le crédit supplémentaire de 06/2020 de 500’000 francs pour la
création d'un fonds de solidarité.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci. Nous passons au point 6 de l'ordre
du jour: informations de la Municipalité. Monsieur le Président de la ville, vous avez la parole pour les
informations.

VI- Informations de la Municipalité.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les
conseillères et conseillers généraux, chers collègues. Il est l’heure pour moi de vous donner quelques
informations. J'ai essayé pendant cette crise de vous apporter de l'information. Je crois que pour moi
une des leçons de cette pandémie, c’était comment garder du lien et comment donner de l'information,
que ce soit à la population, que ce soit au Conseil général, que ce soit au sein de l'administration. Je

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me suis donc permis de vous rédiger deux messages qui vous donnaient un petit peu les informations
et les décisions principales que la ville a prises dans le cadre de cette crise du COVID. Nous avons très
tôt pris conscience de l'importance de la crise et mis à l'abri nos différents collaborateurs et
collaboratrices.

Le résultat, c'est que nous avons eu 3 cas de COVID au sein des 700 collaborateurs de la Ville de Sion
et des cas sans gravité, même si, effectivement, il y a toujours pour certains des séquelles mineures
qui demeurent. Ce que nous avons mis en place pour essayer de mesurer l'impact sur l'organisation du
travail, c’est une enquête de satisfaction qui a été adressée la semaine dernière à l'ensemble des
collaborateurs pour savoir comment ils avaient été encadrés par la Ville de Sion, comment ils avaient
vécu cette crise, comment ils avaient apprécié les mesures que le Conseil municipal et l'administration
avaient prises à leur égard.

Il y a cette fameuse question du télétravail qui est l’un des constats ou des bilans à dresser suite à cette
crise. Il est vrai que le 13 mars, je ne savais pas si on allait pouvoir mettre en place du télétravail.

La première décision que j'ai prise, c'était d'engager un montant de 20'000 francs pour mettre à
disposition des licences pour permettre à chacune et à chacun d'accéder à leur poste de travail. Au
final, certains sont partis avec leur tour depuis le bureau à la maison, d'autres avaient des portables,
d'autres encore se sont installés sur l’ordinateur familial mais à la fin la quasi-totalité des collaboratrices
et collaborateurs qui pouvaient effectuer du télétravail, l'ont fait dans des conditions que j'estime être
satisfaisantes. Par contre, si l'on veut pérenniser et offrir ce télétravail à une partie de l'administration,
je rappelle qu’il y a 72 métiers avec des fonctions qui sont assez diverses et qu'il n'est pas forcément
toujours très aisé de pouvoir offrir cette prestation à tout un chacun. On doit le faire de manière
structurée.

Nous avons aussi posé, dans le cadre de cette enquête de satisfaction, des questions sur le télétravail.
On va en tirer les conséquences, en discuter avec nos chefs de service, avec l'association du personnel,
et peut-être rédiger une directive durable sur le télétravail. Je vous rappelle que le télétravail présuppose
aussi que nous soyons à même de dématérialiser ou de digitaliser l'administration. Vous savez que
nous avons ce projet de gestion électronique des documents et c'est clair que tout ira de pair. C’est une
volonté que nous avons de voir dans quelles mesures un jour par semaine un certain nombre de
collaboratrices et collaborateurs pourraient effectuer du télétravail.

Aujourd'hui, tout le monde est sur sa place de travail. Nous continuons à délivrer les différentes
prestations sur rendez-vous pour la quasi-totalité des services. Nous n'avons pas rouvert la totalité de
nos bâtiments parce que ce sont des bâtiments qui sont assez compliqués à pouvoir gérer en termes
de sécurité sanitaire. Nous nous sommes laissés jusqu'à la fin juin, en accord avec la politique du
canton, pour voir comment on allait permettre d'accéder physiquement à nouveau au guichet, peut-être
pour certains services de manière libre tout en maintenant une qualité de prestations, la sécurité pour
nos collaboratrices et collaborateurs et aussi pour nos visiteurs, et en essayant de limiter les
investissements qui pourraient être réalisés dans certains de nos bâtiments. Mais, contrairement à
certains bâtiments de l’Etat, il n'y a pas de guichet dans la rue de Lausanne 23 ou dans d’autres
bâtiments qui pourraient faire un filtre et permettre d'assurer la transition. La prestation aujourd'hui qui
est offerte sur rendez-vous à l'ensemble de notre population est de qualité et correspond à nos
différentes missions. Concernant les aides, nous avons essayé d'agir chaque fois, je l’espère, au bon
moment, de manière proportionnée. C’est vrai que la première des missions était de mettre en place
une Helpline, de pouvoir soutenir les initiatives privées. J'ai vraiment été touché et ému par la solidarité
citoyenne qui est née dans cette ville suite à cette crise avec des mouvements de quartier, avec des
mouvements associatifs qui sont nés et qui ont permis à la ville de Sion de traverser, en tout cas pour
l'instant, cette crise avec une certaine sérénité, avec une certaine confiance et avec des cas limités. J'ai
une pensée pour toutes celles et ceux qui ont souffert ou perdu des proches et qui se font encore un
peu de souci par rapport à l'avenir. On a aussi pris en charge les livraisons à domicile. Vous savez que
sur les 12 francs que coûte une livraison à domicile, la répartition était de 4 francs pour le commanditaire
de la livraison, 4 francs pour le commerçant et 4 francs pris en charge par la ville. La ville a décidé dans
cette période de pandémie, puisque les prestataires de livraison à domicile ne facturaient pas leurs
prestations, de prendre en charge 8 francs, c'est-à-dire la part du client et la part de la ville afin de

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favoriser ces livraisons à domicile, notamment auprès des personnes vulnérables et des personnes qui
ne pouvaient pas se mouvoir.

On a aussi cofinancé la plateforme locale "Sion, ensemble 19" qui a permis à près d'un peu moins de
200 commerces de s'inscrire. Il y a plus de 100'000 francs de dons qui ont été distribués, de dons ou
de bons; on a vu les deux. J'ai été agréablement touché par la générosité des Sédunois pour avoir
discuté avec certains restaurateurs, par exemple, qui se retrouvaient avec une moitié de bons et de
dons. Cet élément a donc fonctionné. On va poursuivre cette aventure avec cette plateforme
collaborative pour l'utilisation de ce fonds de solidarité et de relance. Je voulais remercier le Conseil
général, la commission de gestion particulièrement pour sa réactivité. C'est vrai qu'il y a eu les crédits
supplémentaires urgents pour que l'on puisse mettre en place tout de suite ces mesures et répondre
immédiatement aux besoins. On a parlé des personnes privées. Il y a aussi les indépendants et les
associations, que ce soit l’Hôtel-Dieu, que ce soit les Tables du Rhône qui ont fait beaucoup d'efforts et
que nous souhaitons soutenir par ces différentes mesures. En ce qui concerne les informations sur les
conséquences économiques de cette crise, je dirai que l'on n’en est encore pas tout à fait sorti. C’est
donc assez compliqué de pouvoir évaluer les conséquences à moyen et long terme. Ce que l'on peut
dire aujourd'hui c'est que l'on n’a pas d'augmentation significative des dossiers à l'aide sociale. C'est
quand même un des critères importants. Monsieur Roduit et Monsieur Chappot nous donnent chaque
semaine des éléments. C'est vrai que l'on n’a quasiment pas de cas si ce n'est quelques professions
un petit peu particulières qui ont fait une demande, mais on n’a pas non plus été bombardés par des
demandes particulières, soit d'indépendants, soit de commerçants auprès de l'hôtel de ville. Il y a
quelques cas de rigueur que nous avons traités mais aujourd'hui on n’a pas de signaux alarmants ou
alarmistes qui viennent jusqu'à l'hôtel de ville par rapport à ces éléments-là. Ce que l'on connaît
aujourd'hui comme conséquence financière ce sont les 3 crédits supplémentaires que vous avez votés :
le crédit lié sur les 75’000 francs pour le matériel dont nous avions besoin pour permettre à nos
collaboratrices et collaborateurs de travailler, les 500'000 francs sur le fonds de solidarité et de relance
et les 200'000 francs pour la communication. Vous verrez, on a un beau programme pour cet été. Je
me réjouis. Un été qui sera vivant à Sion pour les familles, pour les jeunes et pour les moins jeunes.
Tout le monde a joué le jeu et je pense qu'il fera bon vivre et bon rester à Sion cet été. Les mesures
que nous avons prises et qui sont connues sont les abandons de facturation, que ce soit pour les
terrasses, que ce soit pour les parkings. Un montant de l'ordre de 120'000 francs a été estimé.

Concernant les autres baisses de recettes, je ne me risquerai pas aujourd'hui à vous annoncer des
chiffres. Par contre, on a identifié des secteurs dans lesquels les conséquences sont immédiates. Si je
prends par exemple l'aéroport, avec la fermeture des frontières, toute l'aviation d'affaires n'a plus atterri
à Sion. Il y a donc des conséquences financières. On a quasiment 90% des recettes de l'aéroport sur
les 2 mois qui ont baissé. C'est quelques centaines de milliers de francs de revenu qui manquent. C’est
la même chose pour l'ASLAE, qui n'a pas facturé aux parents la non-prestation ou la non-venue de leurs
enfants. L’ASLAE a aujourd'hui des réserves financières qui devraient lui permettre, on l'espère, de
pouvoir couvrir cet exercice un peu compliqué pour ces 2 mois. Il y a aussi toute une série de domaines
qui ont déjà été évoqués où les recettes vont faire défaut, que ce soit les amendes, que ce soit les
piscines, que ce soit des manques de facturation de l'espace public par rapport aux forains, aux
chantiers ou autres éléments. De nouveau, il y a des montants qui sont estimés, mais on fera les
comptes à la fin de l'année pour pouvoir identifier quelle est la conséquence réelle sur les comptes de
la Ville de Sion.

En ce qui concerne les recettes fiscales. On a pris l’angle avec le canton. Aujourd'hui, c'est vraiment
très compliqué de pouvoir estimer les conséquences. On sait qu'il y a certaines collectivités ou
communes qui ont beaucoup d'industries. La Ville de Sion a de la chance, car elle a un tissu économique
qui est assez diversifié, notamment avec beaucoup de services, que ce soit les banques, les
assurances. Ces entreprises-là aujourd'hui ne donnent pas des signaux alarmistes par rapport à leur
situation.

Je vous rappelle que dans le budget 2020, nous avions déjà anticipé la première tranche avec un peu
plus de CHF 2 mios/CHF 2,5 mios de recettes fiscales en moins par rapport à l'entrée en vigueur de la
réforme fiscale sur les entreprises. Aujourd'hui, vous savez qu'il y a un référendum qui est en route.
3'000 signatures qui devraient être obtenues dans les 3 prochains mois. Une votation qui aura

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vraisemblablement lieu, peut-être même en 2021. Cette réforme fiscale n'entrera pas en vigueur au 1er
janvier 2020. On avait déjà cet effet qui est prévu dans notre budget. Est-ce que cela suffira ? Est-ce
que l'incidence sur les recettes fiscales sera identique à cet effet de la réforme fiscale ? Aujourd'hui,
c'est vraiment trop tôt pour le dire et je serais un devin très maladroit et très malheureux que de vous
annoncer des chiffres. On va continuer le dialogue avec le canton et on verra comment l'automne se
déroulera. Je crois qu'aujourd'hui, et cela a souvent été dit, les gens qui ont pu percevoir un salaire à
100% ont épargné. Maintenant, ce qu’il faut, c’est que les gens reprennent confiance dans l'économie,
consomment et s'engagent. Effectivement, il y a des gens qui vont peut-être perdre leur emploi ou qui
ont eu des baisses de revenus. Pour ces personnes-là, de manière subsidiaire, la ville sera présente
aux côtés des autorités fédérales et cantonales.

Voilà les réponses que je pouvais vous apporter. Il y a des choses connues et je vous les ai citées. Sur
les choses estimées, je pense qu’aujourd'hui il serait un peu hasardeux de vous les donner, mais je
vous ai quand même identifié les principales rubriques qui seront touchées.

Dans les autres informations de la ville, vous l'avez vu, le projet Cour de Gare après 30 ans, enfin, le
projet démarre. La fondation "Salle de congrès/concerts" qui va construire et exploiter la salle pour
laquelle vous lui avez donné un montant d'environ CHF 25 mios va pouvoir se mettre au travail. La
réédition de l'objet, c'est-à-dire du cube qui sera construit dans le cadre de l'entier du projet est prévue
pour le 19 mai 2023, sauf surprise (et je vais faire plaisir à notre collègue Mathieu Gachnang)
archéologique. Effectivement, on ne pensait pas qu’il y avait des choses à découvrir aussi bas de la
ville; l'immeuble Tango qui est juste de l’autre côté de l'Avenue de Tourbillon a été freiné par quelques
belles découvertes. Ce qui est prévu dans les contrats, c'est que le 19 mai 2023, la ville recevra le cube.
Non pas équipé de ses sièges, de ses rideaux, de ses lumières mais un cube technique. La fondation
aura une année pour l'habiller et le livrer le 19 mars 2024. C'est la date qui a été retenue par le Crédit
Suisse pour l'inauguration de l'entier du complexe. Le Crédit Suisse a pris l'engagement de construire
l'entier. Vous savez que c’est le financier et vous avez une entreprise totale qui est le Comptoir
Immobilier et une entreprise générale qui est la société HRS. C'est vraiment ces 3 partenaires avec la
ville qui vont pouvoir accompagner ce projet. Il y a un hôtel à côté de notre salle de congrès/concerts et
le Crédit Suisse nous a annoncé que pour la fin de l'année 2020, il y aurait la désignation du groupe
hôtelier ou de l'exploitant hôtelier. C’est important pour la ville parce que l'on doit être en dialogue avec
cet hôtelier, soit pour l'exploitation de la salle sur les parties un petit peu événementielles ou de catering
ou d'approches un peu plus festives mais aussi la possibilité peut-être d'utiliser des infrastructures de
l'hôtel pour être des salles de réunion ou même des salles de répétition. Je vous rappelle que notre
salle a la double mission : c'est une salle d’acoustique idéale mais c'est aussi une salle événementielle
pour des congrès. Elle va permettre au campus qui n'a pas vraiment d'auditorium de pouvoir fonctionner.
Il est important que l'on ait cette collaboration avec le groupe hôtelier; un hôtel de 100 chambres en
principe est prévu. On ne connaît pas tout à fait encore la cotation en étoiles, mais on parle de 3 à 4
étoiles pour cet hôtel. Les choses qui sont importantes, c'est que ce projet doit être exemplaire. Je parle
du projet Cour de Gare avec 65'000 m2 et à peu près CHF 200 mios d'investissements sans la salle de
congrès/concerts. Ce projet doit être exemplaire en termes énergétiques, en termes environnementaux,
dans les aménagements extérieurs. La ville travaille pour essayer de faire évoluer ce projet. On va
essayer du côté de la ville d'apporter encore quelques compléments pour améliorer la qualité de
l'ensemble de cet ouvrage, notamment en ce qui concerne les mobilités entre le nord et sud de la gare.

Éléments sur le Swiss Innovation Park ou le quartier de l'innovation en français. Le Grand Conseil à
Brigue va décider cette semaine d'un crédit de CHF 25 mios pour soutenir l’implantation et le
développement de deux entreprises sur le territoire sédunois. Une entreprise, qui s’appelle Natron, va
travailler sur des batteries de nouvelles générations avec du bleu de Prusse et la fameuse entreprise
H55, que l’on connaît un peu mieux, qui fournit des moteurs électriques pour des avions-écoles et peut-
être demain pour d'autres types d'aéronef. Potentiellement, ce sont près de 400 emplois qui seraient
créés sur le territoire communal. Cela ne coûte rien à la ville. On n'est pas la partie prenante avec un
cofinancement comme des instituts de formation. C’est vraiment le canton qui va faire les
investissements ou soutenir avec des prises en charge de loyers, l'installation de ces deux entreprises.
Pour la ville, je dirai qu’on investit beaucoup dans la formation mais, à la fin, si on a des emplois qui
sont créés sur le territoire communal, cela peut avoir des retombées fiscales et la possibilité pour la ville
de poursuivre ses investissements en matière sportive, culturelle ou autres.

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Les bus sédunois: vous avez reçu dans vos boîtes aux lettres, suite au postulat qui avait été déposé
par l'Alliance de Gauche, on a fait des prolongations d'horaire jusqu'à 23h20 pour les plus tardives dans
les différents quartiers. Avec le montant que vous nous aviez alloué, on a pu réaliser cet objectif.

Le Conseil municipal a aussi travaillé sur le tissu communal suite aux études qui avaient été faites par
le canton. Je reviendrai là-dessus à l'automne pour vous présenter le résultat de ces réflexions. C'est
tout ce qui concerne ces fameux éléments de périmètre de fusion qui ont été évoqués à plusieurs
reprises. Le Conseil s’est mis au vert et a travaillé sur cette vision à 20 ou 30 ans.

La liaison Plaine/Montagne : nous avons aujourd'hui la possibilité de mettre à l'enquête ce projet. L'office
fédéral des transports nous a donné son feu vert. On doit d'abord faire le piquetage qui a été rendu
difficile par la neige, par le COVID. On a encore une ou deux petites procédures à lever pour pouvoir
réaliser ce piquetage. Mais d’une fois que le piquetage sera fait, il y aura la mise à l'enquête, non pas
simplement de l'autorisation de construire et de la concession mais aussi des deux autres procédures
qui sont les fameux plans d'alignement et la zone de PAZ/RCCZ. Donc, en fait avoir un bout de territoire
qui soit dévolu au passage du câble.

On en a parlé la dernière fois, la Ville de Sion est certifiée ISO 9000, 14001 et Valais excellence. Je
l'avais annoncé à une des commissions, en sachant que le lendemain, on allait transpirer et être audités.
Donc c’est fait, nous l’avons ! Maintenant, il s'agit de la développer et de la maintenir. C’est une bonne
nouvelle parce que cela permettra à la ville de pouvoir standardiser certains processus et de le faire en
parallèle avec la GED. Je remercie tous les services de la ville, Pierre-Yves Debons qui a été notre
accompagnateur interne en moyenne montagne pour ce projet. C’est un point important lorsque l’on
engage un nouveau collaborateur, c’est toujours plus facile de reprendre des processus et de pouvoir
s'intégrer rapidement au sein de la ville.

Les ambulances : sujet qui nous occupe toujours. On aura certainement quelques commentaires
demain dans votre appréciation des comptes. On essaie de pouvoir obtenir de l'OCVS la
reconnaissance des coûts réels de ce secteur pour que le compte soit autofinancé.

Le "Vivre ensemble" : on a travaillé dans le cas du laboratoire. On a identifié un projet que je qualifierai
de projet phare mais un projet exemplaire qui est l'inventaire du patrimoine. Ce laboratoire du "Vivre
ensemble" va travailler avec le dicastère des bâtiments et constructions, Madame Schmid et Monsieur
Chabbey, pour faire toute une série d'activités, de médiation et de communication autour de cet
inventaire du patrimoine. Tout à l'heure, une question a été posée par le conseiller Collet; elle sera
répondue, vous aurez quelques informations et on aura l'occasion d'y revenir.

Autre sujet qui concerne la place de tirs de Pra Bardy. Vous savez que l'on doit trouver des solutions
avec l'armée et le canton pour faire respecter l'OPB et diminuer les tirs. Les dialogues continuent entre
le canton, l'armée et la ville. Il y a des solutions qui se dessinent pour diminuer les tirs du côté d’Aproz-
Sion comme d’Aproz-Nendaz. On le fait aussi avec les deux communes et c'est vrai que les choses
devraient pouvoir être annoncées dans le courant de l'été.

Le CMS : aujourd'hui, on a constitué notre CMS régional. C’est la fusion de cinq EMS : Evolène,
Grimisuat, Nendaz, Sion et Vétroz. C'est de nouveau une grosse entreprise. C’est quasiment 400
collaborateurs qui vont se retrouver sous un même toit, sous une même direction. C'est une demande
qui a été formulée par le canton et qui a déjà été réalisée dans le Haut et dans le Bas-Valais. On se met
à pied d’œuvre et on verra comment on peut travailler et avec quel calendrier. L’acte fondateur a été
posé et les collaboratrices et collaborateurs ont été informés.

On a aussi constitué formellement l'Association de l'Agglo-Valais central. Vous aviez voté les statuts.
L'assemblée constitutive aura lieu à la fin de l'été. Elle est là pour quelques mois puisque les mandats
des membres ou des délégués de cette association sont liés à la période législative. On composera le
législatif et l'exécutif de cette association dès le début de l'année prochaine.

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En ce qui concerne les transports publics, la Ville de Sion essaie toujours d'améliorer son offre. On
travaille sur des améliorations de cadence et de desservance. On viendra vous présenter cela cet
automne.

La poste : il y a une communication qui a été faite, ou qui va être faite, sur les horaires du samedi matin.
Il y aura une harmonisation des horaires de poste, que ce soit la gare ou celle du nord. La nouveauté,
c'est l'ouverture de la poste de Vissigen/Champsec le samedi matin, de 8h30 à 11h30.

Transformation de la Ferme-Asile : On est dans le budget et on a signé une convention avec les
exploitants.

On a rencontré le Conseil d'État, ou une délégation du Conseil d'État, avec l'union des villes valaisannes
pour leur parler des charges de centralité, de la réforme fiscale, de la loi sur le financement tertiaire. La
réforme fiscale, elle est connue. La loi sur le financement du tertiaire, c’est une consultation qui a lieu
maintenant. Les députés s’en saisiront à l'automne et on viendra aussi vous présenter les charges de
centralité. On voulait d'abord le présenter au Conseil d'État. C’est cette étude de la société Ecoplan qui
nous permet d'entrer en dialogue avec le canton et les autorités cantonales pour faire reconnaître cette
notion de charges de centralité.

On traite aussi certaines pétitions. On a parlé des transports d’Uvrier. On a aussi des quartiers, la rue
du Rawyl, qui nous a écrit pour essayer d'apaiser le trafic de cette route.

Eté ludique : une communication sera faite demain sur tout ce qui se passe par rapport à la jeunesse,
au RLC, au polysport mania, au passeport vacances, aux "Sédun'estivales", à la maison de la nature.
Il y a vraiment un été magnifique et très riche et, encore une fois, j'exprime ma gratitude à toutes celles
et ceux qui animent ces différentes associations. Et puis, le premier août existera à Sion, sous une
formule qui se fera vraisemblablement dans les quartiers. On a décidé de maintenir aussi les feux, d’un
lieu qui permettra à toutes et à tous de pouvoir l'admirer sans musique, mais avec les yeux. Le Conseil
municipal a décidé de faire un test d’une forêt éphémère sur la place de la Planta. L'idée, c'est de
pouvoir matérialiser de futurs aménagements en test sur la place de la Planta. Ce n’est pas un
aménagement définitif de la place, bien au contraire, mais c'est vraiment une notion de test éphémère
et vous découvrirez cela cet été, je l'espère avec bonheur en cela préfigure peut-être des futurs
aménagements dans d'autres quartiers de la ville. Voilà Madame la présidente, Mesdames et
Messieurs, je vous remercie de votre patience et je reste bien sûr à votre disposition.

VII- Divers

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC.  Merci beaucoup. Nous passons au dernier
point de l'ordre du jour : les divers. Le bureau a reçu 9 questions écrites. Toutes les questions sont sur
l'extranet. Elles ne seront donc pas lues par l'auteur. J'annonce l'intitulé de la question et le nom de son
auteur, et la Municipalité nous donnera des réponses. Dans le procès-verbal, toutes les questions seront
reprises intégralement.

La première question de Monsieur le conseiller Gabriel Mukuna : Situation des taxis sur la commune de
Sion.

Après discussions avec quelques intéressés, il semblerait que la situation des taxis sur le territoire de
la commune de Sion ne soit pas claire. En effet, certains taxis se trouvant notamment à la gare de Sion
n'auraient pas de concession pour exercer ce métier. Il y a donc un trafic qui s'est installé depuis
plusieurs années. J'ai entendu dire que la commune voulait organiser de nouvelles structures afin de
mieux gérer cette profession et ainsi régler ces problèmes récurrents. Cependant, certains attendent
toujours afin d'obtenir une concession. Voici donc mes questions : La Municipalité est-elle en cours pour
clarifier cette situation ? Si oui, quand la commune pense-t-elle arriver avec des solutions ou un
règlement ?

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Fauchère Cyrille, Conseiller municipal, UDC. La situation des taxis sédunois est relativement claire
puisqu'elle est régie par un règlement qui est en vigueur depuis l'an 2000. Ce règlement, vous pouvez
d'ailleurs facilement le consulter sur le site internet de la commune. Ce règlement prévoit donc que des
autorisations ou des concessions de type A et B soient données par le Conseil municipal. La première
concession permet à son détenteur de stationner sur le domaine public, donc aux endroits désignés à
cet effet. Nous pensons tous bien sûr à la gare en particulier et d'y accueillir des clients. La seconde
concession, qui est la concession de type B, permet à son titulaire de prendre en charge des clients
uniquement sur appel et sans possibilité de stationner sur le domaine public.

Entre 2012 et 2019, le nombre de concessions de type A est passé de 30 à 18, ce qui correspond à
une diminution de 40%. Cette diminution a été réalisée grâce à un contrôle annuel systématique et
détaillé de tous les dossiers afin de n'avoir que des concessions qui correspondent aux attentes et
surtout à notre règlement. L'article 6 dudit règlement précise encore que le Conseil municipal détermine
le nombre nécessaire de places d'attente et leur emplacement, l'association des taxis de Sion entendue.
C’est cela qui détermine la politique municipale pour l'octroi de concessions de type A. Afin d'améliorer
encore la situation et d'augmenter la qualité de ce service, la Ville de Sion a lancé une révision du
règlement topique qui vous sera soumis en automne avec les autres règlements de la sécurité publique
devant être révisés, suite à la création de la police régionale des villes du centre.

En ce qui concerne le travail de la police, les contrôles spécifiques, qui concernaient uniquement les
taxis, effectués en 2019 n'ont à aucun moment mis en évidence une situation anormale à la gare. De
plus, dans le cadre de multiples contrôles préventifs qui sont effectués dans le secteur, la PRVC n'a
rien observé de particulier. Je vous remercie de votre attention.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci. Deuxième question de Monsieur le
conseiller Gérard Rossier : Quelle planification pour de vraies pistes cyclables ?

Plusieurs villes en Europe, Milan, Paris, Bruxelles, Berlin etc. et en Suisse Bâle, Zurich, Genève (7 km)
ainsi que le Canton de Vaud (100km) ont profité de cette période de fin de confinement pour aménager
rapidement de nouvelles voies cyclables. C’est en effet un moment très propice pour favoriser la mobilité
douce, accompagner la sortie du confinement et tenir compte du nombre de plus en plus important de
vélos circulant en ville. Faciliter, encourager et sécuriser le déplacement des cyclistes répond point par
point au postulat "Pour de vraies pistes cyclables à Sion" accepté à une large majorité par le Conseil
général le 1er octobre dernier. Pour répondre à cette demande, il semble être temps d’amorcer "la
stratégie vélo" conçue par le service de Monsieur Vincent Kempf urbanisme et mobilité. Ce projet prévoit
à court et moyen terme l’aménagement de voies mais surtout, et c’est une nouveauté, de pistes
cyclables. Accélérer sa mise en place permettrait, en urgence, de pallier la diminution provisoire de la
fréquentation des transports en commun et d’éviter également une augmentation trop importante de la
circulation automobile au centre-ville. Voici les questions qui se posent à ce sujet : La commune va-t-
elle, très prochainement aménager de véritables pistes cyclables ? Où en est la réflexion à ce sujet ?
Des dates ont-elles été fixées ? Quel est le budget consacré à la réalisation des premières pistes
cyclables ? Au-delà d’aménagements pour faciliter le déplacement des vélos, de quelle manière nos
autorités pensent-elles pouvoir limiter une recrudescence trop importante de la circulation automobile
au centre-ville ?

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, PDC. Pour répondre à votre question, aucun budget
supplémentaire et poste de collaborateurs mobilité douce n'a été attribué suite à la validation de la
stratégie vélo. Pour répondre à la problématique des déplacements en lien avec le COVID 19, des
mesures ponctuelles ont été étudiées mais n'ont malheureusement pas reçu un accueil favorable du
service cantonal de la mobilité qui ne souhaite pas diminuer les capacités pour les flux de véhicules.
Les gabarits pour aménager de vraies pistes cyclables sont malheureusement peu nombreux sur le
territoire communal, sans moyen supplémentaire conséquent. La création de pistes cyclables est à
l'étude entre Pont-de-la-Morge et Sion par le canton. La ville souhaite prolonger cette réalisation à
travers la ville jusqu'à Uvrier. À ce jour, la sécurisation des vélos passe à court terme par la création de
bandes cyclables, l'expansion des zones 30 et la réduction de la vitesse à 30 km/h sur les pénétrantes
de la ville pour diminuer le différentiel de vitesse entre les différents modes.

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À court terme, voici les aménagements principaux prévus :

- Tout d'abord la rue de la Dixence, au nord de la rue de Tourbillon : mise en place de bandes cyclables.

- La route de Chippis : réfection de la chaussée et sécurisation. Le projet est prêt mais attend le passage
du chauffage à distance prévu en 2021 pour être réalisé.

- La route de Bramois: le giratoire de la route du Val d'Hérens va être entièrement revu par le canton
avec un by-pass pour les vélos. Des pistes cyclables vont être aménagées jusqu'à l'entrée de Bramois.
L’idée est de commuer le trottoir en l'élargissant en pistes cyclables, ce qui est beaucoup plus efficace
qu'aujourd'hui.

- La rue Oscar Bider: mise en zone 30, aménagement d’îlots pour sécuriser le passage des vélos.

- La rue du Vieux Moulin : un contresens cyclable entre l'Institut Don Bosco et la rue du Tunnel.

- Enfin, la route du Manège : contresens cyclable entre la rue de la Pelouse et l'Avenue de Grand
Champsec.

A moyen terme : réfection et sécurisation des aménagements cyclables sur la route de Chippis.

Les dernières réalisations effectuées :

- nouveaux cheminements de mobilité douce à l'arrière de l'IUKB à Bramois entre le chemin de Sion et
la promenade de la Borgne,

- la rue du Scex : des bandes cyclables depuis le giratoire de l'Avenue de Tourbillon jusqu'à la zone de
rencontre de la Place du Midi,

- la rue des Condémines : contresens cyclable entre la rue des Platanes et la rue des Erables.

Pour ce qui est de votre question sur les aménagements pour le déplacement des vélos ou comment
limiter la circulation automobile en ville ? De nombreuses actions sont engagées. L'une des principales
est de réduire la part du transit des véhicules au centre-ville qui congestionne la ville et n'apporte pas
de plus-value à l'économie et à l'animation de la cité. Pour ce faire, il faut réduire l'attractivité du transit
en ville et améliorer le transit sur les axes latéraux. Il faut lutter contre l'habitude. Des réductions de
vitesse sur les pénétrantes au centre-ville sont planifiées en collaboration avec le canton et nous
espérons les mettre en œuvre cet automne déjà, de même que l'extension de la piétonisation au cœur
de la ville et l'extension des zones 30.

L'écoulement des flux par l'amélioration de l'organisation des doubles giratoires de Platta – route d'Italie
est en cours de procédure pour améliorer l'accessibilité du coteau rive droite à l'autoroute A9.

L'intermodalité est aussi un axe d'actions. Par exemple, les bus vont progresser plus facilement sur
l'axe Gare – Avenue de la Gare, Avenue Ritz-Rawyl - grâce à la mise en place de mesures de
reconnaissance des véhicules aux intersections. Une nouvelle ligne de bus reliera la gare, la zone
industrielle de la drague, les Iles et Aproz. La fréquence des bus vers Platta passera de 30 à 20 minutes
dès le mois de décembre. Au niveau de l'Agglo, une grille tarifaire unifiée est également en cours
d'étude. Voilà, j'espère avoir répondu à votre question.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci. Troisième question de Monsieur le
conseiller Alexandre Dubuis : Sion 21 et contrôle des informations.

Comme nous l’avons indiqué déjà par courriel, le groupe des Verts est très surpris et déçu de lire dans
le dernier magazine Sion 21 que les boîtes à mégots sont : "Une belle initiative de la section de

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l'assainissement urbain" alors que pour rappel ladite initiative a été proposée par un postulat du groupe
des Verts accepté par ce plénum en septembre 2018. Nous avons bien reçu les excuses de M. Varone
et de Mme Mayencourt suite à notre courriel et nous les en remercions pour leurs promptes réponses.
Par probité, à l’avenir, pour les sujets émanant ou concernant le Conseil général serait-il possible de
contacter les groupes ou les personnes qui ont rédigé les postulats pour vérifier les informations ? Cette
question amène une deuxième, qu’est-ce qui est mis en œuvre par la communication de la ville pour
valoriser les décisions prises en plénum ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Monsieur le conseiller général, nous avons pris bonne
note de la remarque du groupe des Verts concernant la brève parue dans le dernier numéro de Sion 21
et comme vous l’avez vous-même relevé, nous avons déjà fait part de nos regrets par un petit message.

Concernant votre demande de vérification des informations auprès des groupes ou des auteurs de
postulats, elle ne nous paraît pas appropriée. En effet, pour les sujets émanant ou concernant le Conseil
général ce sont les PV du Conseil général ainsi que les documents y relatifs qui font foi.

Concernant votre deuxième question, à savoir les actions mises en œuvre pour valoriser les décisions
du Conseil général, nous pouvons vous donner les précisions suivantes : les décisions qui sont prises
par le Conseil général font toujours l'objet d'un résumé établi par le bureau du Conseil général et mis
en ligne sur le site de la ville. Le PV du conseil est également mis en ligne après son approbation par
le plénum et quant à l'opportunité de rédiger un communiqué de presse suite au plénum, elle a fait
l'objet d'une discussion avec le bureau restreint du Conseil général. Celui-ci n'a pas souhaité aller dans
cette direction considérant que les plénums étaient ouverts à la population et à la presse.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci. quatrième question de Monsieur le
conseiller Jean-Paul Mabillard : renforcement dicastère économie et tourisme.

Notre commune a pris toute une série de mesures durant la période de confinement. On ne peut que
reconnaître et remercier nos autorités pour la réactivité dont elles ont fait preuve durant cette pandémie
qui a bouleversé nos habitudes. Depuis le début du Covid, elles se sont efforcées de protéger
l’ensemble de notre population. Elles ont également eu le souci de soutenir les commerçants et les
petits indépendants grâce à la mise en place de différents types de mesure. Suite à ces différentes
actions en lien direct avec l’économie, il semble légitime de se demander si : les initiatives prises ont
permis ou vont permettre à nos commerçants et petits indépendants de surmonter les pertes
provoquées par la période de confinement. Il parait indispensable qu’une évaluation soit menée
prochainement à ce niveau. Parallèlement à la gestion de la crise, la ville prépare diverses actions
(promotion, animation) pour accompagner le retour à la vie normale et soutenir le redémarrage de
l’économie sédunoise. Aujourd’hui, nous sommes quasiment au terme du déconfinement. Sans grande
surprise, les prévisions économiques ne sont guère optimistes. Augmentation probable du chômage,
faillites semblent être inévitables dans les mois qui suivent. C’est la raison pour laquelle nous aimerions
être informés sur : - la marge de manœuvre réelle dont dispose notre commune pour atténuer les effets
que le confinement va inévitablement exercer à l’avenir sur notre économie locale ; - les mesures à long
terme qu’elle envisage prendre pour la soutenir. S’il y a un dicastère particulièrement concerné par la
situation actuelle, c’est celui de l’économie et du tourisme. Il lui appartient en priorité de tirer un bilan à
la fin de cette période de confinement, de plancher sur les problèmes économiques qui en découlent et
de proposer un certain nombre de mesures concrètes. A l’issue de cette crise, on ne peut que déplorer
le peu d’énergie consacrée, durant une grande partie de cette législature, à développer ce dicastère, à
lui donner une certaine envergure et à lui conférer le rôle qu’il devrait concrètement jouer dans les
affaires communales. On l’a laissé végéter, voire s’affaiblir en le dépossédant de l’aéroport ainsi que
d’autres dossiers qui lui appartenaient en propre. Le refus de ce conseil lors de la discussion sur le
budget de lui attribuer un véritable chef de service et plus de moyens financiers n’ont pas contribué à le
renforcer. On aurait très certainement besoin à l’heure actuelle de lui attribuer un chef de service
compétent capable d’épauler la nouvelle responsable dans l’important chantier qu’elle va devoir
affronter. La personne assumant un tel rôle pourrait également épauler l’ensemble du Conseil
communal dans la mise en place de solutions novatrices propres à atténuer les effets du confinement
sur notre économie locale. L’heure n’est plus aux regrets, mais plutôt à l’urgence et à l’action. Sachant
qu’une autre échéance menace notre équilibre économique, à savoir l’instauration de la RFFA, nos

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autorités envisagent-elles prochainement de : - renforcer le dicastère économie et tourisme, autrement
dit, lui donner les moyens de participer à la gestion de la crise qui s’annonce et de coordonner les efforts
que vont fournir dans ce sens l’ensemble des autres dicastères ? Le groupe des Verts aimerait connaître
le positionnement du Conseil communal à ce sujet.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Au-delà de la crise conjoncturelle évoquée et dont les
conséquences sont bien difficiles à estimer à ce jour, le Conseil municipal, dès le début de la législature,
a reconnu l'importance de l'économie, du tourisme et l'innovation en créant un dicastère consacré à
cette thématique et qui doit compléter les autres missions de la ville. Ce sont 9 dicastères par rapport à
nos 9 conseillers et 9 chefs de service. Dans cet esprit, le Conseil municipal a souhaité renforcer ce
dicastère en se dotant, par souci d'efficacité et d'égalité de traitement, d'un chef de service. Ce poste a
été mis au budget 2020 de notre ville mais refusé par votre plénum.

Dès lors, nous sommes à l'étude, dans le cadre du budget 2021, de mesures afin de renforcer les
moyens mis à disposition de ce dicastère et surtout les synergies à exploiter avec les autres acteurs de
la promotion économique et touristique sédunoise et valaisanne.

Dans l'intervalle, le Conseil municipal va valider les lignes directrices en matière touristique et en matière
économique afin de finaliser pour les années à venir un plan d'action cohérent avec la stratégie générale
de la ville.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci. Cinquième question de Monsieur le
conseiller Jean-Paul Mabillard : subsides, fonds d'utilisation rationnelle de l'énergie.

A notre connaissance, il semble qu’obtenir un subside en lien avec le fonds d’utilisation rationnelle de
l’énergie, créé par notre commune en 2007 n’aille pas de soi. Une fois la demande de subside déposée,
les requérants se retrouvent apparemment confrontés à un certain nombre de tracasseries
administratives. Il est arrivé que la commune, dans un premier temps, s’oppose à tout soutien pour des
raisons purement esthétiques (légère augmentation de l’épaisseur de la toiture, visibilité d’une pompe
à chaleur). Dans certains cas de figure, le canton accorde les subsides prévus pour les améliorations
énergétiques envisagées alors que la commune de son côté bloque encore et toujours le projet pour
des raisons qui paraissent tatillonnes aux propriétaires concernés. A relever ici la situation de cette
famille qui a attendu plus de cinq mois la réponse définitive à sa demande. Même en évoquant la période
de confinement que nous avons traversée, il semble que ce délai soit particulièrement long. La plupart
du temps, les blocages administratifs évoqués sont propres à décourager les actuels et futurs
propriétaires qui désireraient améliorer l’enveloppe énergétique de leur logement. A partir de ces
éléments, il est légitime de se demander : - Les raisons pour lesquelles la commune s’attache à des
considérations purement esthétiques pour freiner un dossier en lien avec l’obtention de subsides à
l’amélioration énergétique d’une construction ? - Quels sont les délais considérés comme acceptables
pour répondre à une demande de subsides accordés par le fonds d’utilisation rationnelle de l’énergie ?
- La commune compte-t-elle à l’avenir, si ce n’est accélérer, du moins raccourcir les procédures
d’obtention des subsides afin de ne pas décourager la bonne volonté de certains propriétaires ? Il serait
vraiment dommageable, alors que l’on vise la neutralité carbone d’ici 2050, que l’on continue à ralentir,
voire à étouffer des initiatives permettant d’atteindre un tel objectif.

Volpi-Fournier Marylène, Conseillère municipale, Les Verts. La Ville de Sion s'est dotée depuis
2018 d'un programme de subventions pour la mise en œuvre des mesures énergétiques et son
règlement y relatif. Vous en avez parlé tout à l'heure avec la commission de gestion pour l'acceptation
de la modification de l'article 9, alinéa 5, qui nous permettra ainsi d'aider plus de personnes à faire de
l'isolation thermique de l'enveloppe des bâtiments.

Ce programme soutient également la réalisation de diagnostics énergétiques, les CECB+ et la pose
d’installations solaires thermiques.

Pour répondre à la question, il est à préciser que l'application de ce programme et l'octroi d'un soutien
financier ne se substituent pas à un processus d'autorisation de travaux, comme indiqué à l'article 7,

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alinéa 5 du règlement ad hoc. Autrement dit, quand on dépose une demande, il faut quand même
d'abord et avant tout avoir reçu une autorisation pour les travaux. Les questions liées aux prescriptions
architecturales et/ou esthétiques ou plus généralement à la conformité à la législation sur les
constructions demeurent réservées. Elles sont de la prérogative du bureau des enquêtes. Ils ne sont
pas du tout liés à l'attribution de subventions. Donc, de manière générale, le programme de subventions
vise en effet à encourager, à déclencher ce mécanisme pour encourager les propriétaires à mettre en
œuvre des mesures d'amélioration énergétique et ainsi à soutenir la politique énergétique de la Ville de
Sion. Cette dernière ne peut pas prévaloir aux intérêts urbanistiques et architecturaux de la commune.

Pour répondre aux 3 questions qui sont posées : la première, les raisons pour lesquelles la commune
s'attache à des considérations purement esthétiques pour freiner un dossier en lien avec l'obtention de
subsides à l'amélioration énergétique d'une construction ? En fait, le traitement des dossiers de
demandes de subventions ne prend pas en considération les critères architecturaux ou esthétiques.
Ces derniers ne rentrent pas dans les critères d'attribution et sont du ressort uniquement du processus
d'autorisation de construire étant entendu toutefois que l'attribution d'une subvention est bien entendu
conditionnée par l'obtention d'une autorisation de construire pour le projet concerné.

La deuxième question qui était posée : quels sont les délais considérés comme acceptables pour
répondre à une demande de subside accordée pour le fonds ? En fait, les directives d'application du
programme de subventions indiquent un délai maximal de 20 jours ouvrables pour fournir une réponse
aux requérants et dans la pratique, vérification faite, le temps de traitement est majoritairement inférieur
à une semaine, sous réserve bien entendu que le dossier de demande soit complet et conforme aux
conditions d'octroi.

La troisième question qui était posée : la commune compte-t-elle à l’avenir, si ce n'est accélérer, du
moins raccourcir les procédures d’obtention des subsides ? Comme je viens de vous le dire, ces 20
jours qui sont notés sont dans la réalité une semaine, et, sur cette base, il ne serait pas envisageable
de descendre en dessous de cette semaine qui est dans la réalité utilisée pour donner la réponse aux
demandes qui sont déposées.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci. Sixième question de Monsieur le
conseiller Raphaël Zuchuat : disparition des passages cyclistes.

L’année passée, de nombreux passages pour cyclistes ont été dessinés à grand coup de couleur rouge
sur différentes routes de notre commune, en parallèle de passages piétons. La sécurité pour les
cyclistes était améliorée. Malheureusement, ce printemps ces passages ont tous été grattés et
supprimés. Pouvez-vous nous en expliquer la ou les raisons ?

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, PDC. La Commission cantonale de signalisation routière
a informé les services de la ville que ces marquages (donc, les grandes bandes rouges) n'étaient plus
conformes, alors même que ces marquages avaient été dûment homologués par ladite commission le
13 septembre 2017, et que ce service de la mobilité procéderait à un effacement en révoquant les
autorisations données. C’est effectivement ce service cantonal qui a procédé à la suppression. Ils ont
peint des panneaux, des signes "Cédez le passage" pour marquer la fin de ces bandes.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci. Septième question de Monsieur le
conseiller Benoît Micheloud : Incidences du COVID-19 sur les finances communales.

Est-ce que la Municipalité a déjà fait une première estimation des pertes et coûts pour notre commune
engendrés par le Covid-19 ? Pertes sur différentes locations, sur les taxes de l’aéroport, diminution des
impôts des personnes physiques et des personnes morales, coût des mesures de relance...

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. M. Micheloud, on a parlé les deux en préambule. J'ai
essayé de vous donner ce que je connaissais. Je n’ai malheureusement pas d'éléments plus précis à
vous apporter mais j'espère quand même vous avoir donné quelques tendances.

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Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci. Huitième question de Monsieur le
conseiller Bastian Collet : inventaire du patrimoine bâti – densifier oui, mais à quel prix ?

En date du 29 mai 2020 paraissait un article dans le Nouvelliste intitulé "Sion refuse que son patrimoine
ralentisse la densification". Une surprise pour certains membres de la CEU, puisque nous avons nous-
mêmes participé en tant que conseillers généraux à la validation de l’inventaire du patrimoine bâti
entrepris par la Ville de Sion en 2018.Nous aimerions dès lors avoir un état des lieux de la situation
concernant cet inventaire du patrimoine bâti sédunois. Selon cet article, dans lequel sont interrogés M.
Chabbey, Mme Carole Schmid et le professeur de droit Me Thierry Largey, il semblerait que la
Municipalité ait quelque peu anticipé la décision du Conseil d’État qui doit encore homologuer cet
inventaire. De fait, la maison Delaloye, qui se situait à l’avenue Pratifori, aurait été rasée il y a peu avec
l’accord de la ville alors même qu’elle faisait partie des 24 cas particuliers de l’inventaire, qui pourraient
être détruits mais une fois seulement l’inventaire homologué par le Conseil d’État. Ainsi, nous aimerions
aujourd’hui obtenir de la part de la Municipalité quelques précisions par rapport à la procédure en cours
et par rapport aux futurs objets amenés à disparaître, notamment sur le sort des 24 cas particuliers en
question. Pour rappel, "ces 24 objets inventoriés ont été identifiés comme "cas particulier" pouvant faire
l’objet d’une dérogation au sens de l’art. 96bis lettre d du RCCZ. Ces objets classés pourraient être
jugés dignes d’intérêt sans devoir bénéficier de mesures de protection excluant toute démolition, voire
extension en hauteur et en annexe. Une telle interdiction de démolition/extension peut en effet s’avérer
excessivement contraignante, voire préjudiciable au développement urbain" (Message du CM au CG
du 1er juin 2018) Rappelons également que le principe évoqué pour ces cas particuliers était celui de la
"dignité d’intérêt versus dignité de protection". Plus précisément : "La démolition d’un bâtiment classé
pourrait s’avérer préférable ou nécessaire au bénéfice d’intérêts supérieurs, particulièrement sous
l’angle de potentiels de développement et/ou de cohérence urbaine." (p. 5 du même message). L’article
96bis lettre d peut être consulté en annexe à cette question pour se remémorer dans quel contexte ont
été instaurés ces cas particuliers. Les questions que nous aimerions poser à la Municipalité sont donc
les suivantes : 1. L’inventaire du patrimoine bâti que nous avons approuvé en 2018 a-t-il été homologué
par le Conseil d’État ? Si non, pour quand est prévue cette homologation ? Quand il le sera, sera-t-il à
la disposition du grand public ? Dans l’attente, ne faudrait-il pas geler tous les projets concernés par cet
inventaire, cas particuliers compris (avis de droit de Me Largey) ? 2. En ce qui concerne la liste des 24
cas particuliers susmentionnés, le public pourra-t-il y avoir accès lorsque l’inventaire sera homologué ?
3. Qu’en est-il de la maison Melchior Delaloye [1903], répertoriée dans l'inventaire suisse d'architecture
1850-1920 (INSA) et classée comme objet digne de protection par la commune dans son inventaire de
mai 2015, qui a été démolie début mai ? Comment est-il possible que cette bâtisse ait pu être détruite
alors que l’inventaire n’est encore pas entré en force ? A-t-elle été déclassée ? Si oui, pourquoi ? Si elle
faisait partie de ces cas particuliers, la ville disposait-elle du droit légal d’autoriser sa démolition ? 4.
Lorsque l’on considère que l’intérêt public est prépondérant à la protection des bâtiments en question
(dignité d’intérêt versus dignité de protection), qui décide de cet intérêt public prépondérant ? La
Municipalité, le service des bâtiments et constructions, une commission ad hoc ? 5. Quel est le rôle
exact de la ville dans de telles procédures de mise à l’enquête ? Sur quels critères la Municipalité se
base-t-elle pour autoriser ou refuser un projet ? Qui est en charge au sein des services de la ville de
cette tâche ? 6.Lorsque, comme dit dans l’article par Mme la Conseillère municipale Carole Schmid,
certains bâtiments "ne correspondent plus à l’échelle et à l’évolution urbanistique d’un quartier", cet état
des faits ne devrait-il pas être motivé ou accompagné par un projet de développement urbanistique
dudit quartier, par un plan de quartier ad hoc pour faire simple ? 7.Si oui, est-ce le cas en ce qui concerne
le quartier du Chemin des Collines auquel appartient la maison Delez, cas particulier également, qu’il
est semble-t-il prévu de démolir prochainement pour faire place à un nouvel immeuble ? Existe-t-il un
plan de quartier pour cette zone, consultable par tout un chacun ou du moins par le Conseil général ?
8. En ce qui concerne ce projet de démolition de la Maison Delez, comment se fait-il que la ville ait
autorisé la mise à l’enquête du nouveau projet alors qu’il semble surdimensionné et mal adapté à son
environnement par 11 points (voir argumentaire des opposants en annexe) ? Les autres maisons dignes
d’intérêt encore debout au Chemin des Collines ou ailleurs en ville ont-elles, elles aussi, vocation à
disparaître pour permettre "l’évolution urbanistique du quartier" ? Y a-t-il une planification ou des
documents consultables relatifs à ces futurs développements pour notre commune ? 9.Tous les projets
classés à l’inventaire sont analysés/préavisés par la commission Vieille ville (selon le nouvel article
RCCZ voté mais pas encore homologué). Peut-on avoir le résumé/les conclusions de cette commission
pour les 2 cas interrogés (Maisons Delez et Delaloye) ? Il s’agit surtout ici de questions de
compréhension sur les procédures et sur des points précis quant à cet inventaire, questions qui nous

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permettront d’appréhender la suite du développement urbanistique prévu par la Municipalité pour les
différents quartiers de Sion. Nous vous remercions d’avance pour votre disponibilité et vos réponses à
ces questions qui ne manqueront pas d’intéresser le Conseil général ainsi que les habitants concernés.

Schmid Carole, Conseillère municipale, PDC. A la question : "Si cet inventaire a été homologué par
le Conseil d'État". Actuellement, il est en cours d'homologation et comme cette procédure est du ressort
du Conseil d'État, on ne peut pas savoir dans quel délai ce sera fait. Une fois homologué, l'inventaire
sera consultable par le public au service bâtiments et constructions, y compris les objets qui sont classés
en cas particuliers, parce qu'ils font partie intégrante de l'inventaire et de toutes les prescriptions qui
l'accompagnent.

Il y avait ensuite la question qui était posée à savoir s'il ne fallait pas geler tous les projets qui sont
concernés par cet inventaire. Donc, les dispositions de l'article 9, alinéa 4 bis de la loi cantonale sur la
protection de la nature, dont la teneur correspond à l'article 13 de l'ordonnance sur les constructions,
prévoit en effet que les biens inventoriés sont en principe protégés contre toute intervention dès leur
mise à l'enquête. Cette disposition de droit cantonal doit toutefois être appliquée en tenant compte des
principes de droit constitutionnel fédéral qui régit l'activité administrative, en particulier le principe de
proportionnalité mais également la garantie de propriété. C'est pour cela que lors de la mise à l'enquête
de l'inventaire en 2015, la ville a consulté le service des affaires intérieures pour connaître la portée de
cette disposition de protection anticipée. Il est ressorti que la protection prévue par l'article 13, donc de
l'ordonnance cantonale, devrait être interprété de manière similaire avec les dispositions qui concernent
les zones réservées et qui poursuivent aussi le même but, c'est-à-dire accorder une protection
provisoire pour empêcher des interventions qui ne respecteraient pas la planification future. En d'autres
termes, pour les biens qui sont inventoriés dès la mise à l'enquête jusqu'à l'homologation, seules sont
autorisées les interventions sur les bâtiments qui respectent les principes de l'inventaire qui ont été
avalisés par le Conseil général du 4 septembre 2018. Dès lors, un bien qui est classé en cas particulier
pourra faire l'objet d'une démolition pour autant qu'il existe un intérêt public prépondérant dans l'intérêt
d'un développement urbain d’un quartier en particulier. Cette possibilité est entre autres prévue dans
l'article 96 bis du RCCZ et cette évaluation est du ressort du Conseil municipal.

Ensuite, quel est le rôle de la ville dans ce type de procédure de mise à l'enquête ? La procédure est
décrite dans l'article 96, à la lettre d, qui renvoie à l'article 96 de la lettre f, c'est-à-dire que cela comprend
une demande préalable, puis la mise à l'enquête et le Conseil municipal se détermine en connaissance
des préavis des services cantonaux et communaux, ainsi que de sa commission d'experts. La ville a
également l'obligation légale de soumettre à l'enquête publique les dossiers qui ne présentent pas de
vices formels, c'est-à-dire lorsque le dossier est complet et également conforme. En cas de vice
matériel, c'est-à-dire quand le dossier n'est pas conforme au droit public, le requérant peut maintenir sa
demande de mise à l'enquête. C'est une obligation légale qui découle du droit constitutionnel d'être
entendu, c'est-à-dire le droit d'obtenir une décision motivée.

4ème question : est-ce que d'autres maisons dignes d'intérêt pourraient disparaître pour permettre
l'évolution urbanistique d’un quartier ? La mention "cas particulier" identifie des secteurs qui ne sont pas
encore stabilisés dans leur développement urbanistique et l'inventaire, lui, identifie des bâtiments qui
sont susceptibles de contrarier un développement harmonieux d’un quartier. Lors d'un déclenchement
urbanistique, qui peut être suscité soit par la ville, soit par un propriétaire privé, une pesée des intérêts
est faite entre l’urbanisation et la valeur patrimoniale de l'objet.

Ensuite, existe-t-il une planification des documents consultables relatifs au futur développement de la
ville ? Non, il n'en existe pas. Seules les planifications qui sont terminées sous la compétence du Conseil
municipal ou celles qui sont soumises au Conseil général sont consultables lors de leur procédure
d'approbation.

Ensuite, une question sur le rôle de la commission consultative Vieille ville pour les objets classés à
l'inventaire ? Les articles 96 et 96 bis prévoient des demandes de préavis auprès d'une commission
d'experts. Le Conseil municipal n’a pas encore pris de décision sur la composition de la commission qui
traitera de l'inventaire extra-muros mais durant cette période transitoire, c'est la commission consultative

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Vieille ville qui est chargée de ce préavis. Ce préavis n'est d'ailleurs pas liant en vertu de la séparation
des pouvoirs et les préavis demeurent sous la confidentialité des services et des requérants.

La dernière question : lorsqu'un bâtiment ne correspond plus à l'échelle et à l'évolution urbanistique d’un
quartier comme dans le cas de la maison Delez, au chemin des Collines, ne devrait-on pas demander
un plan de quartier ? Cette possibilité est mentionnée à l'article 96 bis, à la lettre d du RCCZ, mais, dans
ce cas de figure, elle n'a pas été jugée nécessaire car ce projet, qui est issu d'un concours, est une
réponse à l'urbanisation future de ce quartier. Voilà, je vous remercie pour votre attention.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci. Dernière question de Madame la
conseillère Mireille Hofmann Jacquod : gratuité des bus sédunois.

Le rapport des comptes indique clairement une augmentation des usagers des transports publics dans
la région sédunoise. La crise du coronavirus a mis à mal cette saine augmentation. En effet, pour des
raisons évidentes, la fréquentation des transports publics a fortement diminué depuis la mi-mars.
Aujourd’hui, malgré les mesures sanitaires et de sécurité mises en place, la reprise est faible. De
manière générale, les usagers préfèrent encore utiliser leur vélo, constat extrêmement réjouissant, mais
surtout, ce qui est regrettable, on observe un retour important des voitures individuelles en ville. Serait-
il envisageable de proposer la gratuité de l’ensemble des bus sédunois pendant la période estivale ?
Ce geste encouragerait la population à utiliser à nouveau ce mode de transport public, et serait
également un attrait touristique important en cette période. Les visiteurs auraient ainsi le libre accès à
Sion et sa région.

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, PDC. Effectivement, cette gratuité des transports en
commun est un sujet des plus intéressants qui a été débattu dans de nombreuses villes et régions en
Suisse comme ailleurs. Au passage, vous savez que la Municipalité, depuis le 1er octobre dernier, a
accordé la gratuité sur les bus sédunois le vendredi dès 17h jusqu'au samedi minuit. Cette proposition
a rencontré un succès très vif. C'est donc quelque chose que nous allons étudier. Afin de statuer sur
une possible gratuité de ces bus cet été, le Conseil municipal attend de connaître les budgets qui
devraient être mobilisés. L'exploitant des bus sédunois a été interpellé en ce sens. Un premier retour
de sa part est attendu dans les prochains jours. Malheureusement, je n'ai pas eu une réponse pour ce
soir mais on va y travailler d'arrache-pied.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci. Nous avons terminé les questions
écrites. Je passe maintenant la parole à l'assemblée.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. J'aurai d'abord quelques remarques à formuler puis une
question. Les remarques et la question ne sont pas liées par le sujet. Je me permets ici quelques
remarques concernant la question écrite multipartite en lien avec le patrimoine à laquelle Madame
Schmid a apporté une réponse tout à l'heure et qui aurait peut-être mérité d'être une interpellation au
vu du nombre de questions posées, des remarques à l'intention de la Municipalité des documents
fournis, notamment l'argumentaire d’opposant. Un point à l'ordre du jour aurait été ainsi pu être envisagé
et la position des signataires en matière de protection du patrimoine connue. Je dois dire que je suis
resté assez interloqué par cette question écrite, non qu’il soit illégitime de s'adresser à la Municipalité
mais par la responsabilité non mentionnée du Conseil général dans ce dossier. Le Conseil général a
adopté une modification du RCCZ sans amendement ainsi que le plan directeur communal.

Le RCCZ fixe très clairement au Conseil municipal - à l'article 96 bis, lettre d - la compétence en la
matière. Le message de la Municipalité à l'époque commente d'ailleurs très largement ce point. Les
interventions de Madame Hoffmann Jacquod et de Monsieur Fellay saluent d'ailleurs toutes deux la
pesée d'intérêts entre la protection du patrimoine et l'intérêt public en matière de développement urbain.
Les Verts précisant même que Sion n'est pas une ville musée. Dès lors, on comprend mal qu'un certain
nombre de vos interrogations n'ait pas été traitées par les groupes en septembre 2018. L'UDC avait
demandé le refus de l'entrée en matière et seul Monsieur Bornet avait pris la parole contre la
modification du RCCZ.

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Concernant le plan directeur, le Conseil général l'a adopté sans rendre honneur au travail abattu par les
services ou par la CEU qui a fait nombre de propositions. Dans ce document, page 59, qui traite de la
ville du 20e siècle, les objectifs fixés n'ont pas été contestés par cette assemblée. Les objectifs en
matière de végétalisation ou de mise en valeur de l'eau mentionnés concernent les espaces ou biens
publics et non les biens privés. L'objectif principal étant de combler les dents creuses en densifiant et
en tenant compte de l'inventaire. Il semblerait que cela corresponde un petit peu à ce qui se fait. Le
Conseil général a exercé ses compétences dans les 2 domaines en lien avec ces questions.

Interroger autant qu'il nous plaît la Municipalité sur son administration, c'est une de nos compétences.
Par contre, se montrer aussi oublieux du poids des décisions de ce Conseil, c'est assez peu fair-play et
cela heurte quelque peu le principe de séparation des pouvoirs. Voilà pour les remarques.

Je passerai à la question qui s'adresse plutôt à la Municipalité. Quelles seront les conséquences de la
modification de la loi sur le CO� et les taxes y afférentes sur la société Gazel et l'exploitation du
chauffage à distance ? Deux installations qui concernent la ville via ses participations et via le règlement
du CAD adopté par le Conseil général qui fixe notamment une obligation de raccordement aux citoyens
et intègre dans son périmètre des bâtiments-clés comme l’EPFL ou la HES.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. On va vous préparer une réponse écrite et étayée
puisque cette loi vient d'être acceptée par le parlement fédéral. Il est clair que cette loi sur le CO� rend
le CAD un petit peu plus intéressant et pertinent dans le cadre de l'alimentation énergétique de notre
ville. Cela renforcera toutes les mesures qui sont prises en termes de transition énergétique de la part
de la Ville de Sion, mais on vous transmettra une réponse un petit peu plus circonstanciée avec les
incidences également sur Gazel.

Collet Bastian, Conseiller général, AdG. Je reviens sur les remarques que vient de faire mon collègue
Vincent Boand. J’entends complètement ses arguments. Je trouve qu'il a totalement raison de faire les
remarques qu’il a faites. Néanmoins, on est toujours plus malin par après surtout quand on a des avis
de droit qui s'ajoutent. C’est aussi pour cela que l’on s'est posé ces questions supplémentaires sur cet
inventaire que l'on a voté il y a deux ans. Je remercie Madame Carole Schmid pour les réponses à nos
nombreuses questions au sujet du patrimoine bâti. J'ai juste envie d'apporter un dernier rapport à notre
réflexion commune avant de revenir très brièvement sur ces points. Ces quelques lignes sont extraites
d'un rapport sur les différentes jurisprudences datant de 2019 du tribunal fédéral en matière de
bâtiments et constructions pour la Ville de Lausanne. Intégration des construits dans le milieu bâti, dont
2 arrêts concernant la Ville de Lausanne : le tribunal fédéral a confirmé la décision de la Municipalité de
refuser les projets de construction car, bien que réglementaires, ils ne répondaient pas aux exigences
en matière d'intégration dans le milieu bâti. Les juges ont rappelé que l'intérêt public à densifier les
centres urbains, indéniables en l'espèce, devait être mis en balance avec les atteintes portées au site.
Dans les 2 cas, il s'agissait de périmètre figurant à l’ISOS, inventaire fédéral des sites construits
d'importance nationale.

Dans un des cas, les juges ont précisé que les enjeux du patrimoine dépassaient la conservation
d'objets isolés et que les espaces devaient être protégés autant que les objets. Dans l'autre cas, ils ont
considéré que le projet litigieux constituait un exemple de densification trop brutale.

Selon les réponses qu’a apportées Madame la conseillère Schmid, la densification à Sion, ne se fait
elle pas parfois de manière trop brutale ? En discutant avec les membres de l'association "Patrimoine
en péril", ces derniers relataient leurs soucis de voir disparaître à Sion de nombreuses bâtisses
d'époque et ce d'une manière plus conséquente ou plus rapide que dans d'autres villes de taille similaire.
Oui, préserver notre patrimoine coûte cher. Nous en aurons encore un exemple demain avec le crédit
pour la rénovation de l'ancien hôpital, nous en avons à nouveau parlé en début de plénum avec le
postulat pour un musée archéologique. Oui, préserver et protéger ce qui a fait la renommée de notre
capitale demande du temps, de l'énergie et de l'argent. Avec les 24 cas particuliers qui seraient à
protéger, mais dans le même temps dans le chemin de nouveaux grands projets immobiliers, ne
sommes-nous pas dans une zone grise qui crée la confusion ?

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Ne faudrait-il pas soit protéger et intégrer ces cas à l'inventaire du patrimoine bâti, soit décider alors que
ces cas ne sont pas dignes d'intérêt ou alors que l'intérêt public de densifier est prépondérant ? Toujours
en suivant ce principe de densification, et le titre de notre intervention l'annonçait clairement, doit-on
vraiment densifier à tout-va, partout, ou faire se peut ? Ne gagnerait-on pas en qualité de vie, à garder
des espaces verts en pleine ville, des espaces vides, des dents creuses justement ?

C'est ce dont se rendent compte les grandes villes telles que Genève, Zurich ou Berne en redonnant
ces espaces-là aux citoyens. Ne serait-il pas utile de se poser les bonnes questions maintenant avant
de démolir et de ne plus pouvoir revenir en arrière ? Urbaniser, c'est aussi avoir parfois le courage de
ne pas construire très précisément. Voilà toutes les questions qui restent encore en suspens pour moi.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Ce que j'aimerais vous dire c’est que dans le cadre
de cet inventaire sur le patrimoine, on parle d'un cas particulier ce soir; on parle de 24 cas particuliers
et cette clause de cas particuliers est à disposition de la ville. C’est donc la ville qui décide si ce cas
particulier permet une démolition pour un plus grand bien de la collectivité. On a protégé 185 objets.
C'est un effort énorme en termes de protection du patrimoine pour cette période. On a pris l'inventaire
de Monsieur Bernard Attinger à l'époque et on ne l’a même pas discuté, on l’a soumis. Aujourd'hui, c'est
un processus qui est long, qui est cher mais qui montre l'engagement de la ville pour la protection du
patrimoine. C'est vrai, il y a des cas particuliers et on est toujours très attentif à ce que ces cas
particuliers, si la ville le souhaite, donnent naissance à des projets qui sont intégrés; la balance entre la
densification et la qualité des espaces verts, la qualité des espaces publics et je pense que tous les
projets que la ville va vous présenter encore, qu’ils soient au nord ou au sud de la gare, permettent de
privilégier des espaces de rencontre, des espaces publics de qualité et pourquoi pas de préserver
certains objets remarquables d'une certaine époque. La sensibilité politique est là de la part du Conseil
municipal, de la part des services, et j'ai l'impression aussi de la part du Conseil général. Il faut remettre
cela dans le contexte, ce sont 185 objets qui ont été protégés par vos soins et par notre action politique.

Vergères Pierre Michel, Conseiller général, UDC. Un récent passage sur les réseaux sociaux nous
apprend que la maison des associations existe. Certains travaux d'aménagement relativement
importants, sanitaires et autres, y ont été également réalisés. Le groupe UDC s'étonne de découvrir ce
projet sur les réseaux sociaux et souhaiterait des précisions quant à ce dernier car, bien que Monsieur
le Président en ait rapidement parlé déjà l'année dernière, il n'a jamais été présenté au Conseil général.
Quand cela a-t-il été réalisé, qui peut utiliser ces espaces, comment sont-ils administrés et surveillés,
etc. ? Toutes les informations sur le sujet sont les bienvenues.

De plus, notre ville s'est agrandie et peuplée à un bon rythme ces dernières années, C'est un constat
réjouissant qui démontre que la qualité de vie, la fiscalité, les infrastructures sont bonnes à Sion, très
bonnes et plaisent aux gens. Fait concomitant, notre cimetière lui aussi malheureusement s'est agrandi
et élargi. Ce qui fait qu'actuellement, lorsqu'il vous arrive de vouloir honorer un feu de votre visite, si
vous n'êtes pas averti ou de la famille, il vous est très difficile de trouver l'endroit de sa sépulture.

Il serait donc peut-être bienvenu d'apposer à l'entrée, par exemple vers le centre funéraire du moins,
une liste alphabétique des locataires de cet endroit, voire un plan avec les zones et qui l'on peut trouver
afin de grandement aider les recherches et savoir ainsi plus facilement où se situe le but de la visite.
Est-ce que la Municipalité approuve cette suggestion ? Si oui, est-elle prête à mettre cela en place, tout
en sachant que pour un prix très modique, cette aide précieuse aux visiteurs serait sûrement appréciée
à sa juste valeur. Merci de votre attention.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Concernant la maison des associations, je crois que
je vous en ai parlé à plusieurs reprises mais sans jamais vraiment entrer dans le détail. J’ai surtout
présenté cela aux associations puisque lors du brunch de la Ville de Sion, c'était un des thèmes qui a
été présenté. On avait comme objectif de faire des portes ouvertes à fin avril/début mai. Avec la crise,
on n'a pas pu le faire. C'est vrai que cela aurait été l'occasion pour vous de découvrir ce lieu qui est
l'usine de Chandoline. Je vous avais expliqué que c’était la partie administrative où se trouvaient les
bureaux. Il y a là toute une série d'espace public que la ville a décidé de ne pas louer mais de mettre à
disposition des associations pour qu'elles puissent l'occuper. Il n'y a pas de locaux affectés à telle ou
telle association mais une mutualisation de ces espaces. J'espère qu'à l'automne, on puisse organiser

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ces portes ouvertes et vous montrer les travaux. Les travaux n'ont pas été réalisés dans la maison des
associations parce que c'est une partie du bâtiment qui est en état.

Les travaux ont été réalisés dans l'entier de l'usine pour permettre de sécuriser en termes de feu, en
termes d’accès, ce bâtiment pour le mettre à disposition d'événements avec des tarifs qui vous avaient
été présentés. Vous aurez donc l’occasion de découvrir ce bâtiment.

Concernant le cimetière, on a aussi quelques projets d'agrandissement. Vous l'avez dit, on doit faire
face à une demande croissante. On va donc intégrer votre proposition dans le cadre de cette réflexion
et on vous apportera la réponse le moment venu.

Pfister Brigitte, Conseiller général, Les Verts. J'aimerais partager avec vous mon inquiétude. Je suis
inquiète car la pandémie provoquée par le Coronavirus a mis à mal tout un pan de l'économie mondiale
en l'espace de 2 mois seulement. Mais si on en croit les scientifiques, le dérèglement climatique ainsi
que l'effondrement du vivant sur la terre auront un impact bien plus violent et plus grave que ce que
nous subissons avec le COVID. Cette crise que nous vivons actuellement ne constitue qu'un avant-goût
de ce qui nous attend. La question n'est pas de savoir comment on va réussir à éviter ces effondrements
mais plutôt de ce que l'on doit mettre en place rapidement pour se préparer à ces chocs à venir. Est-ce
que cette pandémie va nous ouvrir les yeux sur les enjeux extrêmement sérieux qui sont entre autres
de préserver la biodiversité, de stopper le mitage du territoire, de diminuer notre dépendance aux
énergies fossiles et d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 ? Pour vous donner une idée de l'ampleur
des efforts à fournir pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 et limiter le réchauffement à 2 degrés,
selon le dernier rapport du GIEC, il faut que les émissions mondiales se mettent à baisser de 5% par
an pour les 30 ans qui viennent. 5 % ! C'est justement ce qui correspond à la baisse d’émission de
carbone engendrée par le COVID. En d'autres termes, il s'agit de cumuler cette diminution de 5%, année
après année, pendant 30 ans.

D'ailleurs, la modification de la loi sur le CO�, qui vient d'être acceptée par le national est encore plus
ambitieuse car elle demande de diminuer l’émission de carbone de 50% par rapport aux émissions de
1990 et cela d'ici 2030. La baisse proposée est donc plus conséquente que ce que nous venons de
vivre avec le COVID.

Sachez que nombre d'entre nous souhaite un réveil différent de l'avant COVID et nombre d'entre nous
désire construire un avenir différent, plus respectueux des êtres humains, de la faune et de la nature en
général. Les crises sont par excellence des moments charnières où le temps des possibles s'élargit.
Est-ce que cette expérience débouchera sur une réelle prise de conscience et sur des changements de
comportement ? Quelles sont les actions ambitieuses qui pourraient être mises en place à l'échelle de
notre commune pour protéger au mieux la population de ces prochaines crises et rendre notre ville la
plus résiliente possible au niveau énergétique, alimentaire et social ?

Je n'attends pas forcément une réponse ce soir. Je souhaiterais une réponse plus développée pour le
prochain plénum en espérant que vous saurez me rassurer.

Collet Bastian, Conseiller général, AdG. Monsieur le Président, vous l'avez rappelé tout à l'heure que
le référendum était lancé contre la nouvelle loi fiscale valaisanne car les opposants à ce projet, dont
l’AdG fait partie notamment, estiment que le projet tel que ficelé actuellement représente un déséquilibre
trop important avec des compensations sociales insuffisantes.

Pour rappel, le but de Monsieur le ministre des finances Roberto Schmidt était de proposer le régime
fiscal le plus attractif du pays pour les petites et moyennes entreprises. Il est prévu de réduire le taux
d'impôt sur le bénéfice de 12,6 % à 11,89% pour les PME réalisant un gain allant jusqu'à 250'000 francs
au lieu de 150'000 francs auparavant. Cette mesure concerne près de 95% des PME et, en
comparaison, ce chiffre atteint 13,4 % dans le canton de Neuchâtel, 13,72 % à Fribourg, 13,79 dans le
canton de Vaud et 13,99 % à Genève. Si ce taux d'imposition nous semble trop bas et les
compensations sociales trop faibles, quand est-il de la position de la Ville de Sion ?

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Nous savons que les villes sont partagées sur cette question car elles font également partie des grandes
perdantes de cette réforme. Avec les conséquences économiques à venir de la crise sanitaire et cette
épée de Damoclès au-dessus de nos têtes et de la tête de toutes les communes valaisannes, notre
capitale valaisanne ne devrait-elle pas envoyer un signal fort en se positionnant clairement sur cet objet
de votation cantonale ? En clair, nos 2 questions sont donc les suivantes : le Conseil municipal, s'est-il
positionné ou va-t-il le faire clairement en faveur ou contre ce référendum contre la loi fiscale
valaisanne ? Si oui, est-ce que vous prévoyez une communication proactive de votre position dans les
médias et auprès de la population ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Effectivement, cette réforme fiscale impacte les
finances communales. Je vous rappelle que l'union des villes, dès le départ, avait participé à la rédaction
de cette mouture cantonale de la RFFA avec l'économie, avec le canton. La facture pour les communes
était de près de 60 mios dans la première version. On l’a réduite à 32 mios et nous avions convenu que
si ce montant était celui qui ressortait des travées du Grand Conseil dans cette même salle nous
n'allions pas nous engager contre cette loi fiscale cantonale. C'est vrai que la facture a été alourdie à
44 mios par des décisions du Grand Conseil.

Pour l'instant, le Conseil municipal ne s'est pas prononcé pour savoir s'il allait soutenir ou pas ce
référendum. Je vous ai parlé tout à l'heure de la rencontre que nous avons eu avec le Conseil d'État,
dans laquelle nous avons évoqué la centralité, la réforme fiscale et la loi sur le tertiaire. C’est trois
grands dossiers qui peuvent impacter, de manière positive ou négative, les finances de la ville. Nous
attendons vraiment d'avoir le résultat de nos discussions et négociations avant de nous prononcer sur
notre position sur cette réforme fiscale. C’est à peu près la position de l'ensemble des villes. C'est clair
que l'on en est tout à fait conscient qu'aujourd'hui cela a une incidence financière sur notre capacité
d'autofinancement et notre capacité d'investissements. Si elle n'est pas compensée par d'autres
mécanismes, on ne va en tout cas pas ou éviter de reporter cela sur la fiscalité des personnes
physiques. On prendra une décision le moment venu mais pour l’instant elle n'est pas encore prise.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR. Les journaux nous ont informé d'une importante
augmentation des achats de vélos durant cette période de COVID. A-t-on observé une augmentation
des demandes de subventions pour les vélos électriques à Sion ? Où est-ce que nous en sommes par
rapport à ce fonds ? Si nous admettons que l'on soit dans une limite maximum, est-ce que l'on imagine
pouvoir augmenter l'enveloppe attribuée avec un crédit supplémentaire ?

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, PDC.  Je considère cela comme une bonne nouvelle. Le
fonds est quasi épuisé. On va effectivement revenir vers le Conseil municipal pour demander une
rallonge parce que c’est une mesure qui est très appréciée et qui produit des effets tout à fait
satisfaisants.

Bonvin Claire Lise, Présidente du conseil général, PDC. Merci. Je n'ai plus de prise de parole. Je
vous donne rendez-vous demain pour notre dernier plénum avant les vacances d'été. Je clos cette
soirée. Je remercie tous les intervenants de ce soir. Bonne rentrée chez vous, belle et douce nuit.

Sion, le 15 juillet 2020

La Présidente Le Secrétaire

Claire-Lise Bonvin Jean-Charles Léger

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Présents

Nbre Nom Nom Parti Nbre Nom Nom Parti

1 Abdi Mahamed ADG 31 Mirailles Christian LES VERTS

2 Amos Jérôme UDC 32 Moren Jean Philippe PDC

3 Antonini Tobia PLR 33 Mukuna Akanga PDC

4 Barras Dominique PDC 34 Paladini Chantal PLR

5 Betchov Gabioud Denise ADG 35 Pallara Juan Carlos ADG

6 Boand Vincent UDC 36 Pfister Brigitte LES VERTS

7 Bonvin Claire‐Lise PDC 37 Pitteloud Christian PDC

8 Bornet Patrick PLR 38 Pitteloud Christophe PDC

9 Bornet Ruth PLR 39 Pitteloud Rey Nathalie LES VERTS

10 Bourban Carthoblaz Christine PLR 40 Praz Thierry PDC

11 Carruzzo Sébastien LES VERTS 41 Reist Martin UDC

12 Collet Bastian ADG 42 Rey Charles André PDC

13 Dubuis Alexandre LES VERTS 43 Rossier Gérard LES VERTS

14 Duroux Christophe PDC 44 Rossier Virginie PDC

15 Fellay Gilles PDC 45 Rouiller Jean Daniel PLR

16 Fumeaux Dionys UDC 46 Sierro Christophe PDC

17 Gachnang Mathieu PDC 47 Stalder Thierry PLR

18 Gianadda Isabelle PDC 48 Tavernier Jérôme PLR

19 Gillioz Fernand PLR 49 Theler Maud ADG

20 Guex‐Crosier Johanne ADG 50 Trabacchi Sophie PDC

21 Hirt Jean‐Claude UDC 51 Turatti Alain PLR

22 Hofmann Jacquod Mireille LES VERTS 52 Ulrich Daniel PLR

23 Jacquod Caterina PLR 53 Varone Gérard PDC

24 Juillerat Olivier PLR 54 Vergères Pierre Michel UDC

25 Kuchler Fabien PLR 55 Zuchuat Raphaël PDC

26 Kuchler Mayor Noémie PLR 56 Zumstein Alain PLR

27 Léger Jean Charles PDC 57

28 Mabillard Jean Paul LES VERTS 58

29 Maury Cindy ADG 59

30 Micheloud Benoît PDC 60

Excusés

Nbre Nom Nom Parti Nbre Nom Nom Parti

1 Michel Julie LES VERTS 5

2 Moulin Guillaume UDC 6

3 Pannatier Kessler Delphine PLR 7

4 Schüpbach Pierre PDC 8

Absents

Nbre Nom Nom Parti Nbre Nom Nom Parti

1 5

2 6

3 7

4 8

LISTE DES PRESENCES DU 15.06.2020

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