Rapport CEU budget 2023

text:
Conseil Général – Budget 2023 – Commission environnement et urbanisme – 21 novembre 2022 1

RAPPORT

de	la	Commission	d'environnement	et
d'urbanisme

Concernant

LE	BUDGET	2023
DE	LA	VILLE	DE	SION

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Madame la Présidente du Conseil Général,

Monsieur le Président de la Municipalité,

Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,

La Commission d'Environnement et d'Urbanisme tient d'abord à remercier le Président de la
Municipalité, les Conseillères communales et les Conseillers communaux ainsi que les chefs
de service pour les réponses apportées à ses nombreuses questions sur le budget 2023.

La Commission s’est réunie à 6 reprises pour examiner le budget.

Les membres de la Commission ont également eu le plaisir de pouvoir recevoir du président
de la Municipalité ainsi que de M. Dondainaz des compléments d’informations aux questions
concernant le budget. Elle les remercie chaleureusement pour leur disponibilité et pour les
précisions des explications fournies.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissance des documents en relation avec le budget 2023 et a
relevé, dans la mesure du possible, les éléments concernant ses compétences à savoir
l’édilité, l’urbanisme, les travaux publics ou autres rubriques qui s’y rapportent.

La Commission a approuvé l’entrée en matière à l’unanimité des 11 membres présents.

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II ANALYSE

Plusieurs des questions posées par la commission environnement urbanisme et les réponses
apportées par le Conseil municipal et les différents services concernés constituent l’analyse
de ce rapport du budget 2023.

Dicastère	0

Dicastère	1	:	Administration	générale	&	Finances

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 page

1	 Fonct.	 101.3010	 Traitements	du	personnel
administratif	et	d’exploitation

p.43

Question	3	 S’agit-il	vraiment	d’un	salaire	supplémentaire	?

Réponse

Afin	de	garantir	la	sécurité	de	ses	collaboratrices	et	collaborateurs,	le	Conseil	Municipal	a
décidé	 d’augmenter	 à	 90%	 le	 poste	 du	 coordinateur	 QSE	 (Qualité-Sécurité/Santé	 au
travail)	qui	assumera	aussi	 le	rôle	de	délégué	communal	à	 la	protection	des	données	à
20%.
Il	est	aussi	proposé	la	titularisation	à	80%	d’une	spécialiste	en	information	documentaire,
actuellement	au	bénéfice	d’un	contrat	de	droit	privé,	afin	de	seconder	notre	archiviste
municipale.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

1	 Fonct.	 110.3199	 Autres	charges	d’exploitation	 p.43

Question	4	 Concernant	 les	 fusions	 de	 communes	:	 Etudes	 complémentaires	 pour
2023	?	quelle	est	la	répartition	des	frais	avec	les	autres	communes	?	est-ce	que	le	montant
peut	être	revu	suite	aux	résultats	de	la	votation	de	la	commune	de	Vex	concernant	une
possible	fusion	avec	Sion	le	27	novembre	?

Réponse

En	2023	il	s’agit	des	parties	opérationnelle	et	de	réalisation	du	projet.	La	répartition	des
frais	 est	 la	 suivante	 :	 5%	 par	 commune	 et	 les	 85%	 restant	 au	 prorata	 du	 nombre
d’habitants.	A	noter	que	le	canton	versera	le	soutien	prévu	en	2023,	conformément	à	l’art.
8	de	l’ordonnance	sur	les	fusions	(Fr.	90'000.-	pour	Sion,	Veysonnaz	et	Mont-Noble).	Le
soutien	reviendra	aux	communes	selon	la	répartition	des	frais	convenue	(versement	de
l’entier	dans	un	pot	commun).

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Le	vote	de	Vex	concerne	un	projet	bacouni	et	n’entraînera	pas	de	révision	du	montant
budgétisé.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

1	 Fonct.	 115.3010	 Traitements	du	personnel
administratif	et	d’exploitation

p.46

Question	6	 Nouveau	chef	de	service	:	quel	est	le	but	de	l’organisation	et	les	avantages
d’avoir	 un	 nouveau	 chef	 de	 service	?	 est-ce	 que	 la	 création	 de	 ce	 nouveau	 service	 va
impliquer	des	changements	ept	?	quelle	sera	l’implication	de	l’organisation	des	RH	dans
les	autres	services	?

Réponse

1. Quel	est	le	but	de	l’organisation	et	les	avantages	d’avoir	un	nouveau	chef	de
service	?

Le	conseil	a	retenu	les	arguments	suivants	pour	justifier	sa	décision	de	créer	un	service
des	ressources	humaines	avec	à	sa	tête	un.e	chef.fe	de	service	:

- Le	 départ	 à	 la	 retraite	 de	 l’actuel	 chef	 de	 section	 entraîne	 une	 réflexion	 sur
l’évolution	 des	 besoins	 et	 les	 mesures	 organisationnelles	 et	 personnelles	 y
relatives	(art.	6	ch.	4	du	règlement	du	personnel)	;

- Le	nombre	d’employés,	tous	statuts	confondus,	qui	ascende	à	700	;
- Actuellement,	 la	 fonction	 de	 chef	 du	 personnel	 est	 occupée	 par	 le	 secrétaire

municipal.	 Celui-ci	 a	 la	 charge	 de	 la	 chancellerie,	 des	 archives,	 des	 systèmes
d’information	en	sus	de	la	section	RH.	De	par	sa	position	à	l’Hôtel	de	Ville,	il	n’est
pas	 en	 contact	quotidiennement	 avec	 les	 collaboratrices	 et	 collaborateurs	de	 la
section	RH.	Il	en	résulte	que	le	chef	de	section	gère	au	jour	le	jour,	en	relation	avec
les	services,	le	personnel	communal.	Le	chef	de	service	intervient	principalement
pour	régler	les	problèmes.	En	nommant	un	chef	de	service,	cette	distorsion	pourra
être	corrigée	puisque	le	chef	de	service	sera,	quotidiennement,	en	relation	avec	la
section	RH	et	le	personnel	de	la	commune	;

- Le	départ	à	la	retraite	dans	les	prochaines	années	du	secrétaire	municipal,	dont	le
profil	du	poste	devra	être	revu	compte	tenu	de	sa	complexité	;

- Financièrement,	la	création	d’un	service	RH	est	dans	un	premier	temps,	neutre	;

Hormis	les	remarques	émises	ci-dessus,	la	création	d’un	service	des	ressources	humaines
permettra	:

• Meilleur	équilibre	dans	 les	rapports	et	discussions	 lorsque	 les	opinions	d’un

chef	de	service	divergent	de	celle	du	responsable	RH	;
• Amélioration	 de	 la	 communication	 entre	 le	 conseil,	 les	 services	 et	 les	 RH,

notamment	par	 la	présence	du	chef	de	 service	RH	aux	 séances	des	 chefs	de
service	organisées	au	 lendemain	de	celles	du	conseil,	 ceci	dans	 l’esprit	de	 la
fonction	support	qui	doit	être	incarnée	;

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• Développement	d’une	gestion	optimisée	des	emplois	et	des	compétences,	dans
un	 marché	 du	 travail	 tendu	 pour	 les	 employeurs,	 le	 recrutement	 et	 la
valorisation	des	ressources	humaines	constituant	un	enjeu	organisationnel	;

• Présence	 du	 chef	 de	 service	 RH	 tout	 au	 début	 d’un	 processus	 de	 décision
pouvant	avoir	d’importantes	conséquences	pour	les	collaborateurs-trices,	par
exemple	reprise	des	tâches	et	du	personnel	d’une	section	par	l’Etat	du	ValaiS	;

• Meilleure	représentation	des	ressources	humaines	de	la	Ville	auprès	d’organes
externes,	assurances	sociales,	services	de	l’Etat	du	Valais,	autres	collectivités
publiques	;

• Meilleure	réactivité	 lors	d’une	situation	d’urgence	puisque	le	chef	de	servcie
RH	 n’aurait	 plus	 à	 s’adresser	 préalablement	 à	 son	 chef	 de	 service	 avant	 de
prendre	des	mesures	;

• Forte	 attractivité	 de	 poste	 lors	 de	 la	 mise	 au	 concours	 due	 aux	 conditions
salariales	de	cette	nouvelle	fonction	auprès	de	candidats	potentiels	de	qualité.

2. Est-ce	que	la	création	de	ce	nouveau	service	va	impliquer	des	changements

d’ept	à	moyen	terme	?
A	ce	stade,	il	est	prévu	de	remplacer	le	chef	de	section	par	un.e	chef.fe	de	service
au	 printemps	 2023.	 Le	 nombre	 d’EPT	 va	 donc	 rester	 stable.	 Pour	mémoire,	 la
section	RH	compte	actuellement	5	personnes,	soit	3	EPT	plus	une	apprentie.

3. Quelle	sera	l’implication	de	l’organisation	des	RH	dans	les	autres	services	?
Les	 améliorations	 apportées	 par	 la	 création	 d’un	 service	 RH	 sont	 exposées	 en
réponse	 à	 la	 question	 1.	 Au	 sein	 des	 services	 de	 la	 Ville,	 il	 n’y	 aura	 pas	 de
changements	organisationnels.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

1	 Investissements	 116.5200	 Logiciels	 p.197

Question	7	 Détail	 de	 la	 rubrique	 (GED).	 Qu’est-ce	 qui	 est	 prévu	 pour	 2023	?
avancement	du	projet.

Réponse

Pour	rappel,	le	projet	est	prévu	sur	6	ans.	Le	contrat	avec	Swisscom	(Suisse)	SA	a	été	signé
en	décembre	2020.	L’infrastructure	informatique,	permettant	le	réel	début	du	projet,	a
été	mise	à	disposition	en	décembre	2021.

Les	premiers	retours	de	la	mise	en	place	de	la	GED	étant	positifs,	auprès	des	utilisateurs
des	 trois	 services	pilotes	en	production	(Administration	générale,	Finances,	Economie,
Innovation	 et	 Tourisme),	 la	 phase	 d’industrialisation	 (de	 déploiement	 global)	 a	 pu
débuter	courant	2022.

Les	travaux	sont	avancés	pour	le	service	de	l’urbanisme	et	de	la	mobilité,	en	production
au	mois	de	décembre	2022,	hormis	la	section	des	parcs	et	jardins	(saisonnalité).

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Les	travaux	sont	en	cours	et	vont	se	poursuivre	en	2023	pour	la	section	précitée,	le	service
des	affaires	sociales,	le	service	de	la	sécurité	publique	et	le	service	des	travaux	publics	et
environnement.

Le	projet	est	passé	en	phase	de	déploiement	global,	phase	qui	va	se	prolonger	en	2023.

Dicastère	2	:	Economie,	Innovation	&	Tourisme

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

2	 Fonctionnement	 260.3130	 Prestations	de	services	de	tiers	 p.63

Question	1	 Peut-on	avoir	des	exemples	de	ce	qui	a	été	fait	ou	de	ce	qui	est	envisagé	pour
la	promotion	de	Sion	Capitale	des	Alpes	?	et	détail	des	autres	points	mentionnés.

Réponse

Sion,	Capitale	suisse	des	Alpes,	résume	l’intention	stratégique	du	conseil	municipal	pour
les	30	prochaines	années.	Cette	intention	a	été	largement	présentée	et	discutée	ce	qui	lui
a	 assuré	 une	 grande	 notoriété	 à	 l’échelle	 régionale	 et	 cantonale.	 Elle	 a	 également	 été
communiquée	au	niveau	suisse,	notamment	à	travers	l’Union	des	villes	suisses	au	comité
de	 laquelle	 Sion	 est	 représentée.	 Cette	 intention	 stratégique	 a	 permis	 à	 Sion	 de	 se
positionner	fortement	dans	des	dossiers	importants,	en	particulier	dans	celui	de	l’énergie.

Afin	 d’accompagner	 ce	 positionnement	 et	 favoriser	 l’attractivité	 de	 Sion,	 les	 mesures
envisagées	pour	la	promotion	de	Sion	Capitale	suisse	des	Alpes	sont	les	suivantes	:

- Réalisation	d’une	brochure	(papier	et	digital)	d’attractivité	mettant	en	avant	 les
atouts	de	Sion	comme	destination	de	qualité	pour	des	entreprises,	des	familles	et
des	travailleurs.	L’aspect	touristique	est	volontairement	laissé	de	côté,	il	s’agit	ici
de	mettre	en	avant	l’attractivité	territoriale.

- Sur	la	base	de	la	brochure,	réalisation	d’un	film	reprenant	les	mêmes	éléments.
- Réalisation	 de	 différents	 matériels	 publicitaires	 (beach	 flags,	 banderoles	 pour

manifestations,	 etc.),	 comme	 Sion,	 Capitale	 suisse	 des	Alpes,	 est	 la	marque	 que
nous	 utilisons	 désormais	 pour	 les	 manifestations	 que	 nous	 soutenons,	 qu’il
s’agisse	de	manifestations	sportives,	culturelles	ou	sociales,	ce	qui	assure	une	très
grande	 visibilité.	 Comme	 exemples,	 nous	 pouvons	 citer	 la	 Coupe	 du	monde	 de
snowboard,	le	Tour	de	Romandie,	le	Jumping,	Sion	sous	les	étoiles,	etc.

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Division	 Comptes	 num.
rubrique

Titre	 Page

2	 Fonctionnement	 264.3637	 Subventions	aux	personnes
physiques

p.65

Question	2	 Détail	de	ces	subventions.	Comment	sont	réparties	les	subventions	et	sur
quel	type	de	bâtiment	?

Réponse

Bilan

M1	Isolation	thermique
Cette	 subvention	 représente	 environ	 90%	 du	 budget.	 Cela	 représente	 en	 moyenne
7’400CHF	par	demande.	Les	deux	subventions	cumulées	correspondent	en	moyenne	à
21%	du	montant	total	investi.	Ceci	est	justifié,	car	le	potentiel	d’économie	est	important.
Cependant,	malgré	un	plafond	de	subvention	à	10'000	CHF,	il	existe	encore	une	disparité
entre	les	villas	et	les	PPE.	Cette	disparité	se	crée	déjà	lors	de	la	subvention	cantonale,	la
commune	ne	peut	pas	rééquilibrer	cette	différence.	La	valeur	plafond	est	donc	correcte.

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M	2	Installations	solaires	thermiques
Les	demandes	sont	très	faibles.	(Une	demande	par	année)

M3	Audits	énergétiques	CECB+
Le	diagnostic	constitue	 la	première	étape	d’un	projet	de	rénovation	pertinent	et	pensé
dans	sa	globalité.	Il	s’accorde	à	la	volonté	du	canton	de	développer	les	certificats	CECB.	Le
certificat	 CECB	 est	 une	 condition	 d’octroi	 pour	 bénéficier	 de	 certaines	 subventions
proposées	dans	 le	programme	Bâtiment	du	 canton.	Plusieurs	 cantons	 l’ont	déjà	 rendu
obligatoire	lors	de	la	vente	d’un	bien	immobilier	ou	lors	du	remplacement	de	l’installation
de	chauffage.	Les	disparités	entre	les	villas	et	les	PPE	sont	en	moyenne	de	2%	(en	2021).
Cette	différence	est	négligeable,	donc	le	calcul	du	montant	subventionné	est	bon.

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Remarque	de	la	CEU	:	Suite	à	la	discussion	avec	le	président,	le	règlement	actuel	va	être
adapté	et	présenté	au	printemps	2023.	La	CEU	se	réjouit	de	cette	nouvelle	mouture	du
règlement.	 La	 Ville	 se	 cale	 sur	 l’octroi	 des	 subventions	 émises	 par	 le	 canton	 et	 la
Confédération,	 ce	 qui	 est	 très	 bien.	 Mais	 il	 faudrait	 favoriser	 ou	 mieux	 répartir	 les
subventions	à	attribuer	entre	PPE	et	villas	individuelles,	trouver	des	mesures	proactives
pour	l’isolation	des	immeubles.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

2	 Fonctionnement	 264.3130	 Prestations	de	services	de	tiers	 p.65

Question	3	 Quel	est	le	détail	des	prestations,	avec	les	montants	?

Réponse

Les	prestations	sont	découpées	en	3	activités	principales	détaillées	ci-après	:

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

2	 Investissements	 264.5540	 Participation	aux	entreprises
publiques

p.203

Question	4	 La	CEU	souhaite	des	informations	quant	aux	projections	de	l’augmentation
du	capital	action	avec	Sogaval.

Réponse

Au	vu	des	investissements	à	réaliser	par	Sogaval	par	les	différents	réseaux	de	chauffage	à
distance	et	d'éventuels	appels	à	l'emprunt,	il	est	nécessaire	de	renforcer	les	fonds	propres
jusqu'à	Fr.	10	Mio.	A	fin	2023,	ces	derniers	seront	dotés	à	hauteur	de	Fr.	9,2	Mio.	Il	reste
un	complément	sur	2023	de	Fr.	0,8	Mio.	Il	restera	un	complément	sur	2024	(dont	0,48
Mio	pour	la	Ville).

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Dicastère	3	:	Education	&	Culture

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

3	 Fonctionnement	 301.3632	 Subventions	aux	communes	et
aux	ass.	de	communes

p.73

Question	2	 Il	 semblerait	 que	 l’école	d’Aproz	 est	 en	 sur	 capacité.	 Et	 avec	 le	 probable
développement	du	village,	comment	ce	problème	va-t-il	se	régler	?

Réponse

N’ayant	 pas	 de	 données	 concernant	 l’évolution	 de	 la	 population	 de	 la	 commune	 de
Nendaz,	nous	ne	savons	pas	dans	quelle	situation	l’école	d’Aproz	se	situe.

En	 ce	 qui	 concerne	 les	 élèves	 sédunois	 du	 quartier,	 nous	 nous	 tenons	 à	 l’ordonnance
concernant	 la	 loi	 sur	 l’enseignement	 primaire	 (OLEP	 411.001)	 qui	 permet,	 pour	 des
raisons	de	proximité,	de	scolariser	des	élèves	hors	commune	de	domicile.	La	commune	de
scolarisation,	 donc	 Nendaz,	 a	 le	 droit	 d’exiger	 de	 la	 commune	 de	 domicile	 de	 l’élève
externe	(Sion)	une	contribution	financière,	par	année	scolaire,	de	2400	francs	pour	les
degrés	primaires	et	4000	francs	pour	le	secondaire	du	premier	degré	(CO).

Actuellement,	la	contribution	financière	de	Sion	pour	34	élèves	sédunois	de	1-8H	et	13
élèves	 du	 CO	 constitue	 une	 contribution	 importante	 au	 bon	 fonctionnement	 et	 au
financement	 des	 infrastructures	 scolaires,	 qui	 elles,	 sont	 exclusivement	 sous	 la
responsabilité	de	la	commune	de	Nendaz.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

3	 Investissements	 308.5040	 Terrains	bâtis	 p.209

Question	4	 concernant	 l’école	 des	 Collines	?	 toujours	 pas	 d’investissements	 prévus
pour	 améliorer	 la	 qualité	 de	 vie	 des	 enseignants	 et	 des	 écoliers	?	 c’est	 un	 bâtiment
historique	 qu’il	 faut	 entretenir.	 Une	 rénovation	 du	 bâtiment	 serait	 favorable	 dans	 un
climat	d’économie	d’énergies.

Réponse

La	 qualité	 de	 vie	 et	 également	 de	 travail	 de	 nos	 enseignants	 et	 élèves	 est	 une	 de	 nos
priorités	et	nous	y	attachons	beaucoup	d’importance.

Il	y	a	quelques	années,	le	conseil	municipal	a	décidé	de	procéder	à	des	rocades	suite	au
départ	 de	 l’ECCG-EPP	 (école	 de	 commerce	 et	 de	 culture	 générale,	 école	 pré-
professionnelle)	 des	 locaux	 situés	 dans	 le	 quartier	 de	 St-Guérin.	 Les	 élèves	 du	 centre

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scolaire	des	Collines	 retrouveront	donc	 le	 centre	 scolaire	de	 St-Guérin	dès	 la	 prise	de
possession	par	le	collège	de	ses	nouveaux	locaux	au	parc	des	sports	et	le	déménagement
de	l’ECCG-EPP	dans	les	locaux	actuels	du	collège	de	la	Planta.

La	direction	des	 écoles,	malgré	 ces	 futurs	déménagements,	 a	décidé	de	poursuivre	 les
investissements	dans	le	centre	scolaire	des	Collines.	Ainsi,	ces	5	dernières	années,	nous
avons	investi	au	total	Fr	450'000.-	pour	de	nombreux	travaux	d’entretien,	la	réfection	de
11	salles	de	classe	ainsi	que	les	mises	aux	normes	FEU	(AEAI).

Comme	la	future	affectation	du	bâtiment	n’est	pas	encore	connue	et	tenant	aussi	compte
du	 degré	 de	 protection	 du	 bâtiment,	 des	 investissements	 importants	 concernant	 des
économies	d’énergie	(changements	de	fenêtres,	isolations	périphériques,	…),	n’ont	pas	eu
lieu,	si	ce	n’est	l’assainissement	de	la	régulation	de	chauffage	qui	nous	permet	déjà	de	faire
d’importantes	économies	d’énergie.

Question	5	 En	quoi	consistent	les	travaux	de	rénovation	du	Pavillon	des	Aubépines	?

Réponse

Il	 s’agit	 de	 la	 transformation	 /	 réaffectation	 du	 pavillon	 dit	 «	 Pavillon	 Variel	 »	 pour
l’hébergement	de	l’Office	de	l’intégration.

Question	6	 Qu’en	 est-il	 des	 panneaux	 solaires	 installés	 sur	 des	 écoles	 (Bramois,
Châteauneuf-Sion),	mais	qui	ne	fonctionnent	pas	?

Réponse

En	2017,	un	début	d’incendie	a	été	constaté	sur	le	toit	de	l’école	de	Bramois.	Cet	incendie
est	lié	à	un	défaut	de	fabrication	d’une	série	de	panneaux	posés	par	l’installateur	solaire.
Des	panneaux	du	même	installateur	ayant	été	installés	sur	l’école	de	Châteauneuf-Sion	à
une	période	similaire,	ceux-ci	sont	été	contrôlés	et	relèvent	les	mêmes	défauts.

L’installation	 a	 été	 mise	 hors	 service	 par	 précaution.	 Les	 protections	 juridiques	 des
sociétés	impliquées	ont	été	mises	en	contact	pour	établir	une	responsabilité,	sans	succès
jusqu’à	aujourd’hui,	le	fabricant	de	panneau	ayant	fait	faillite	entre	deux.

L’installateur	 a	 proposé	 à	 la	 Ville	 de	 faire	 une	 nouvelle	 installation	 à	 Bramois	 en
remplacement	de	celle	actuelle,	mais	nécessitant	une	participation	financière	importante
de	la	Ville	pour	refaire	l’intégration	des	nouveaux	panneaux.

La	Commission	ad	hoc	énergie	a	refusé	cette	proposition	qui	ferait	investir	la	ville	2	fois
pour	une	problématique	qui	n’est	pas	de	sa	responsabilité.

Des	 démarches	 juridiques	 sont	 toujours	 en	 cours	mais	 celles-ci	 peuvent	 se	 prolonger
plusieurs	années	avant	de	déterminer	des	responsabilités	et	des	suites	concrètes.

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 Conseil Général – Budget 2023 – Commission environnement et urbanisme – 21 novembre 2022 12

Remarque	de	la	CEU	:	La	CEU	souhaite	que	la	Ville	prenne	une	décision	et	trouve	une
solution	rapidement	concernant	ces	panneaux	solaires	défectueux.

Dicastère	4	:	Affaires	sociales

Dicastère	5	:	Sécurité	publique

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

5	 Investissements	 503.5040	 Terrains	bâtis	 p.221

Question	2	 Est-ce	 que	 le	 projet	 de	 déplacement	 de	 la	 caserne	 des	 pompiers	 est
finalement	abandonné	?	le	cas	échéant,	quels	éléments	sont	déterminant	pour	ce	choix	?
faut-il	s’attendre	à	des	investissements	pour	des	rénovations	de	la	caserne	existante	?

Réponse

La	 caserne	 des	 pompiers	 ne	 déménagera	 pas	 à	 court	 ou	 moyen	 terme.	 Les	 éléments
déterminants,	outre	les	coûts	que	la	construction	d’une	nouvelle	caserne	entrainerait,	ont
été	les	suivants	:

- Emplacement	hors	de	dangers	naturels
- Accessibilité,	axes	et	temps	d’intervention
- Intégration	dans	le	quartier
- Présence	du	poste	de	commandement	de	l’EMC	(son	abandon	impliquerait	le

remboursement	des	frais	de	construction	par	la	Ville,	env.	1	million).
- Possibilités	de	développement	(sous-sol,	carrosserie	voisine	à	rénover)
- Etat	général	de	la	caserne.

Dicastère	6	:	Travaux	publics	&	Environnement

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

6	 Fonctionnement	 601.3144	 Entretien	des	terrains	bâtis	et
bâtiments

p.127

Question	4	 Comment	ce	montant	est-il	réparti	?

Réponse

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La	 rubrique	 comprend	 un	montant	 de	 Fr	 100'000.-	 pour	 l’entretien	 des	 vespasiennes
publiques	et	de	Fr	68'000.-	pour	l’entretien	des	bâtiments	de	la	voirie.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

6	 Fonctionnement	 606.3132	 Honoraires	experts	et	spécialistes	 p.133

Question	6	 La	justification	en	p.	144	parle	d’une	remise	aux	normes.	Qu’est	qui	n’est
pas	aux	normes	?

Réponse

Par	remise	aux	normes,	il	faut	entendre	les	études	de	la	séparation	des	eaux	usées	et	des
eaux	claires,	les	études	de	ruissellement	et	d’infiltration	des	eaux	claires,	les	études	de	la
nitrification	aux	 steps	et	du	 traitement	des	micropolluants.	 Il	 aurait	 été	plus	 judicieux
d’utiliser	le	terme	d’adaptation	aux	nouvelles	normes	que	celui	de	remise	aux	normes.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

6	 Fonctionnement	 606.4632	 Subventions	des	communes,	ass.
de	communes

p.134

Question	7	 Est-ce	que	la	commune	d’Ayent	ne	devait-elle	pas	rejoindre	la	STEP	en	2023

?	Pourquoi	la	part	des	communes	actuelles	est	en	baisse	?

Réponse

La	commune	d’Ayent	sera	rattachée	à	 la	step	de	Chandoline	qui	est	une	association	de
commune	 et	 qui	 ne	 concerne	 pas	 cette	 rubrique.	 La	 rubrique	 baisse	 car	 les	 autres
communes	 ont	 commencé	 à	 séparer	 leurs	 eaux	 claires	 des	 eaux	 usées	 de	 manière	 à
amener	 moins	 d’eau	 à	 traiter	 à	 la	 step	 de	 Châteauneuf	 d’où	 une	 baisse	 de	 leur
participation.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

6	 Fonctionnement	 608.3102	 Imprimés,	publications	 p.135

Question	8	 Campagne	d’information	TWINS	:	de	quoi	s’agit-il	?	Qu’est	ce	qui	est	prévu	?

Réponse

Au	cours	de	l’année	2023,	un	nouveau	système	de	collecte	pour	les	restes	alimentaires	en
provenance	des	ménages	sera	déployé	sur	l’ensemble	du	territoire.	Pour	accompagner	ce
nouveau	mode	de	collecte	une	importante	campagne	de	communication	est	prévue.	Un
tout-ménage	 sera	 distribué.	 Sur	 demande,	 les	 ménages	 de	 la	 Ville,	 pourront	 obtenir
gratuitement	une	petite	poubelle	à	compost	(sacs	de	7l).	En	parallèle,	l’obsolète	système

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de	carte	papier	pour	le	contrôle	d’accès	aux	déchetteries	va	évoluer	et	une	carte	à	puce	de
type	RFID	sera	introduite	en	janvier	2023.
Emissions	des	cartes	à	puces	et	réserve	(25'000	pièces)	:	~60'000.-
Communication,	tout-ménage	:	15'000.-
Achat	de	poubelles	à	compost	(3'000	pièces)	:	25'000.-

Question		 La	CEU	souhaite	une	présentation	du	bilan	de	ce	système	TWINS	mis	en
place	dans	les	autres	communes,	par	ex.	un	retour	de	la	Ville	de	Monthey	?	Est-ce	qu’il	y
a	d’autres	systèmes	qui	ont	été	étudiés	?

Réponse

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

6	 Fonctionnement	 608.3119	 Autres	immobilisations	 p.135

Question	9	 qu’est-ce	qui	est	prévu	en	lien	avec	TWINS	?

Réponse

60	TWINS	seront	déployés	sur	l’ensemble	du	territoire	pour	un	montant	de	90'000.-.	Une
campagne	de	communication	accompagnera	ce	nouveau	mode	de	collecte	 (cf	question
N°8).

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

6	 Fonctionnement	 608.3130	 Prestations	de	services	de	tiers	 p.135

Question	10	 Qu’est-ce	 qui	 est	 prévu	 en	 lien	 avec	 TWINS	?	 quel	 est	 l’impact	 sur	 le

citoyen	?
Peut-on	obtenir	le	retour	de	la	Ville	de	Monthey	ou	d’autres	communes	sur	ce
système	?	est-ce	qu’il	y	a	eu	des	études	sur	d’autres	systèmes	semblables	?	si	oui,
lesquels	?
Quels	sont	les	arguments	pour	valider	le	système	TWINS	?
Quel	est	le	bilan	financier	de	ce	système	pour	la	commune	?	pour	le	citoyen	?
D’un	point	de	vue	énergétique,	quel	est	le	bénéficie	de	ce	système	?
D’un	point	de	vue	économique	?
Est-ce	qu’une	comparaison	des	différents	moyens	de	mise	en	place	du	système	a
été	faite	?	par	exemple	à	Saillon,	les	cartes	sont	offertes	gratuitement	aux
citoyens…
Serait-il	possible	d’avoir	une	phase	pilote	dans	certains	quartiers	?
Est-ce	que	l’on	pourrait	envisager	d’installer	différents	systèmes	selon	les	besoins
par	quartier	(ville-	village…)
Combien	de	kWh	de	gaz	sont-ils	produits	par	une	tonne	de	déchets	alimentaires
récoltés	par	la	commune	de	Monthey	?

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 Conseil Général – Budget 2023 – Commission environnement et urbanisme – 21 novembre 2022 15

Pour	 la	 commune	 de	 Sion,	 combine	 de	 km	 seront	 parcourus	 en	 camion	 pour
récolter	ces	déchets	par	année	?	par	tonne	récoltée	?
Combien	de	tonnes	de	déchets	alimentaires	vont	approximativement	être	produits
par	la	Ville	de	Sion	par	année	?
Combien	d’heures	de	travail	sont-elles	nécessaires	pour	faire	fonctionner	ce
système	par	type	d’employé	(chauffeur,	manœuvre,	opérateur,	technicien	de
maintenance,	employé	de	bureau	et	cadre)	?

Réponse

Aucune	étude	n’a	été	menée	par	la	Ville	de	Sion	concernant	le	changement	de	mode	de
collecte	pour	les	restes	alimentaires.
La	mise	en	place	du	système	GastroVert	Privé	découle	d’une	volonté	d’Enevi	et	de	ses
communes	partenaires,	en	vertu	de	l’article	39	de	la	LcPE,	de	favoriser	la	séparation	des
restes	 alimentaires	 des	 déchets	 verts	 en	 vue	 d’une	 valorisation	 de	 cette	 ressource	 en
biogaz.
Le	 choix	 d’adopter	 le	 système	 TWINS	 de	 la	 Satom	 a	 été	 effectué	 par	 Enevi	 après
comparaison	de	plusieurs	systèmes	de	collecte.
Actuellement	 traités	 au	 centre	 de	 compostage	 de	 PraBardy,	 ces	 restes	 alimentaires,
estimés	à	plus	de	450	tonnes	par	an,	pourront	être	directement	valorisés	en	biogaz.
La	 collecte	 et	 la	 gestion	 du	 système	 GastroVert	 Private	 sera	 assurée	 par	 Enevi	 qui
facturera	à	la	Ville	de	Sion	ses	prestations	en	fonction	du	nombre	de	bacs	échangés.
La	 section	 de	 l’assainissement	 urbain	 a	 estimé	 que	 le	 système	 GastroVert	 Private
représentera	un	surcoût	annuel	d’un	peu	plus	de	75'000.-
Selon	décision	du	Conseil	Municipal,	le	système	sera	offert	gratuitement	pour	2	ans	aux
citoyens.
Des	 négociations	 sont	 en	 cours	 avec	 Enevi	 afin	 qu’à	 terme	 une	 ristourne	 des	 frais
d’incinération	 des	 ordures	ménagères	 soit	 accordée	 aux	 communes	 partenaires	 ayant
adopté	le	système	GastroVert	Private.	On	s’oriente	sur	une	ristourne	d’environ	15.-/to	qui
permettrait	de	financer	le	surcoût	de	75'000.-
Le	 système	 ayant	 été	 testé	 et	 appliqué	 dans	 plusieurs	 communes	 valaisannes,	 dont
récemment	Sierre,	avec	satisfaction	des	usagers,	aucune	phase	pilote	n’est	prévue	et	le
système	sera	déployé	sur	l’ensemble	du	territoire	communal.

Remarque	 de	 la	 CEU	:	 La	 commission	 n’est	 pas	 encore	 convaincue	 du	 bienfait	 de	 la
modification	du	système	de	biodéchets	proposé	par	TWINS.	Actuellement,	les	citoyens	se
sont	habitués	à	trier	leurs	déchets	verts	et	ne	seront	pas	forcément	prêts	à	modifier	leurs
bonnes	habitudes.	Ne	serait-il	pas	possible	de	se	concentrer	sur	la	vieille	ville/centre-ville
où	la	gestion	des	déchets	verts	est	la	plus	problématique	?	Une	phase	pilote	doit	être	mise
en	place	avant	d’investir	sur	l’ensemble	de	la	commune.	Après	un	certain	temps,	un	bilan
du	système	permettra	d’analyser	l’impact	et	les	coûts	de	ce	nouveau	système.

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 Conseil Général – Budget 2023 – Commission environnement et urbanisme – 21 novembre 2022 16

Division	 Comptes	 num.
rubrique

Titre	 Page

6	 Fonctionnement	 608.4240	 Taxes	d’utilisation	et	de
prestation	de	services

p.136

Question	11	 pourquoi	les	entreprises	sont	moins	taxées	par	rapport	à	2021	?

Réponse

Les	entreprises	ne	sont	pas	moins	taxées	que	les	années	précédentes,	mais	simplement
les	entreprises	ont	 la	possibilité	 légale	de	faire	appel	à	un	service	privé	pour	ramasser
leurs	ordures	à	meilleur	prix	que	celui	proposé	par	la	commune.

Remarque	de	la	CEU	:	La	CEU	se	demande	s’il	n’y	a	pas	moyen	de	monitorer	les	volumes
de	 déchets	 qui	 ne	 partent	 pas	 à	 l’Enevi	?	 la	 commune	 doit	 impérativement	 garder	 un
contact	avec	les	entreprises	pour	qu’elles	collaborent	avec	l’Enevi.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

6	 Fonctionnement	 610.3144	 Entretien	des	terrains	bâtis	et
bâtiments

p.138

Question	12	 Grosse	augmentation.	Quels	sont	les	entretiens	prévus	?

Réponse

L’augmentation	est	due	aux	travaux	de	mise	en	conformité	du	parking	de	la	Planta	exigée
par	le	service	cantonal	du	feu.	Les	cages	d’escaliers	des	sorties	du	parking	doivent	être
équipées	de	SAS.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

6	 Investissements	 600.5010	 Routes	/	voies	de	communication	 p.227

Question	13	 AggloValais	Central	:	Point	de	situation	sur	chaque	projet.

Adaptation	de	routes	communales	:	travaux	prévus	?
Passerelle	du	canton	par-dessus	et	sous-voie	la	gare	:	où	en	sont	les	deux
projets	?
Pourquoi	le	montant	baisse	pour	les	pistes	cyclables	?

Réponse

Le	giratoire	du	carrefour	du	cimetière	à	la	rue	de	Loèche	se	terminera	au	printemps	2023.
L’aménagement	de	la	rue	de	Aubépines	débutera	au	printemps	2023	et	se	terminera	en
2024.
Pour	les	routes	communales,	la	route	de	Pramin,	la	fin	de	la	route	de	la	Chapelle	à	Salins
et	la	route	de	Pradurant	à	Salins	sont	planifiées.

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 Conseil Général – Budget 2023 – Commission environnement et urbanisme – 21 novembre 2022 17

Les	deux	projets	de	passerelle	et	de	passage	sous	voies	sont	en	étude	de	coordination
entre	le	canton	du	Valais	et	la	ville	de	Sion.
Les	projets	de	pistes	cyclables	sont	actuellement	en	développement	auprès	du	service	de
l’Urbanisme	Mobilité.

Remarque	de	la	CEU	:	La	CEU	remercie	le	président	pour	les	compléments	d’information
concernant	le	passage	sous-voie	(en	collaboration	avec	les	CFF)	et	la	passerelle	aérienne
reliant	la	rue	de	l’Industrie	et	Cour	de	Gare.
Le	problème	de	la	sécurité	des	cyclistes	doit	être	réglé	car	la	solution	du	30km/h	n’est	pas
toujours	compatible	avec	les	pistes	cyclables.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

6	 Investissements	 602.5020	 Aménagement	des	cours	d’eau	 p.228

Question	14	 correction	 de	 la	 Sionne	:	 qu’est	 ce	 qui	 est	 prévu	?	 et	 pourquoi	 est-ce
nécessaire	?

Réponse

Les	travaux	sont	indispensables	car	nous	pouvons	subir	les	inondations	que	Sion	a	vécues
en	1992	suite	au	débordement	de	la	Sionne	.	Les	travaux	prévus	se	situent	au	hameau	de
La	Sionne	par	l’agrandissement	du	lit	de	la	Sionne	et	par	le	déplacement	de	la	route	qui
est	cantonale.

Dicastère	7	:	Bâtiments	et	constructions

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

7	 Fonctionnement	 700.3130	 Prestations	de	services	de	tiers	 p.151

Question	1	 la	rubrique	a	déjà	augmenté	l’année	passée.	Pourquoi	le	montant	augmente
en	2023	?	si	c’est	pour	l’inventaire	du	patrimoine,	quand	est-ce	qu’il	sera	terminé	?	est-ce
que	cet	inventaire	sera	mis	en	consultation	et	quand	?

Réponse

L’inventaire	du	patrimoine	bâti	extra-muros	est	terminé	pour	ce	qui	concerne	la	partie	«
Ville	».	Il	a	été	homologué	le	10.11.2021	par	le	Conseil	d’Etat	;	il	reste	un	montant	prévu
pour	 le	 traitement	 des	 objets	 qui	 font	 encore	 l’objet	 de	 recours	 auprès	 des	 instances
supérieures.

Nous	attendons	 l’homologation	 formelle	des	objets	d’importance	cantonale	et	 fédérale
pour	la	diffusion	de	l’ensemble	de	l’inventaire.

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 Conseil Général – Budget 2023 – Commission environnement et urbanisme – 21 novembre 2022 18

Pour	le	surplus,	il	s’agit	de	la	poursuite	de	l’inventaire	sur	le	secteur	des	Agettes,	secteur
qui	n’a	pas	été	traité	dans	la	première	phase	de	l’inventaire.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

7	 Fonctionnement	 700.3132	 Honoraires	experts	et	spécialistes	 p.151

Question	2	 Explication	demandée	sur	cette	rubrique.

Réponse

Cette	rubrique	comprend	les	honoraires	des	experts	de	la	Commission	consultative	vieille
ville,	ainsi	que	les	mandats	de	contrôle	des	dossiers	énergétiques	et	de	leur	conformité
lors	de	la	réalisation	(contrôle	par	pointage)	tels	qu’exigés	par	le	label	«	Cité	de	l’énergie
».	 Elle	 comprend	 également	 la	 participation	 aux	 frais	 de	 relevés	 des	 bâtiments
patrimoniaux	intra-	et	extra-muros.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

7	 Fonctionnement	 705.3010	 Traitement	du	personnel	 p.155

Question	3	 engagement	nouvel	EPT	?	lié	à	l’agrandissement	du	cimetière	?

Réponse

L’engagement	 prévu	 n’est	 pas	 lié	 à	 l’agrandissement	 futur	 du	 cimetière,	 mais	 au
fonctionnement	 du	 centre	 funéraire	 ;	 cet	 EPT	 supplémentaire	 permet	 de	 renoncer	 à
l’extension	des	mandats	d’auxiliaires	d’une	part,	et	de	mettre	fin	au	nombreuses	heures
supplémentaires	 qui	 impactent	 actuellement	 le	 travail	 du	 responsable	 d’autre	 part
(suppléance	pour	les	vacances,	 les	absences,	etc.),	en	particulier	en	ce	qui	concerne	les
tâches	de	crémation.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

7	 Fonctionnement	 705.	 Autres	ouvrages	de	génie	civil	 p.155

Question	4	 Où	en	est	le	projet	pour	le	cimetière	Saint-François	?	règlement	des
cimetières	est-il	est	en	cours	de	révision	?	Quand	sera-t-il	présenté	au	CG	?

Réponse

Le	projet	pour	le	cimetière	de	Saint-François	est	suspendu,	 la	priorité	est	actuellement
donnée	à	l’extension	du	cimetière	de	Platta.	La	révision	du	règlement	est	finalisée,	mais	le
concept	d’inhumation	souhaité	au	travers	du	projet	d’extension	(privilégier	la	réalisation
de	 columbariums)	 doit	 s’accompagner	 d’une	 importante	 révision	 de	 la	 tarification.	 La
révision	du	règlement	du	cimetière	sera	présentée	au	CG	 lorsque	 le	projet	d’extension
arrivera	en	phase	de	projet	définitif	en	vue	de	l’autorisation	de	construire	et	d’un	crédit
d’engagement	pour	sa	réalisation.

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 Conseil Général – Budget 2023 – Commission environnement et urbanisme – 21 novembre 2022 19

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

7	 Investissements	 701.5040	 Terrains	bâtis	 p.237

Question	5	 Ancien	hôpital	:	quelles	sont	les	étapes	des	travaux	pour	2023	?

quelle	est	la	situation	d’Espace	Creation	?	Est-ce	que	tous	les	bénéficiaires
d’EC	ont	trouvé	un	lieu	?	quelles	sont	les	conditions	pour	que	les	nouveaux
bénéficiaires	 puissent	 rejoindre	 le	 nouveau	 site	?	 est-ce	 que	 la	 structure
existe	 toujours	 comme	 précédemment	?	 comment	 la	 nouvelle	 structure
sera	gérée	et	sur	quel	site	?

	 	 Quel	est	le	bâtiment	de	la	Ville	qui	se	situe	Route	de	Riddes	87	?

Réponse

Le	projet	relatif	au	bâtiment	de	l’Ancien	Hôpital	est	déposé	en	demande	d’autorisation	de
construire	auprès	du	SeCC	à	la	fin	de	mois	de	novembre	de	cette	année,	après	de	longues
consultations	des	instances	patrimoniales	au	niveau	cantonal	et	fédéral.	Nous	espérons
pouvoir	démarrer	les	travaux	en	automne	2023,	compte	tenu	d’une	double	intervention
(rénovation	/	réaffectation	du	bâtiment	existant	et	extension).

Tel	que	présenté	lors	du	plénum	d’information	du	13	septembre	2022,	l’Espace	Création
n’existera	plus	sous	sa	forme	actuelle,	à	savoir	une	collaboration	entre	la	Fondation	Inartis
et	la	Ville	de	Sion,	dès	la	fin	2022.

Le	 soutien	 de	 la	 Ville	 qui	 était	 attribué	 au	 fonctionnement	 de	 la	 structure	 de	 l’Espace
Création	 sera,	dès	2023,	 injecté	 en	 soutien	direct	 auprès	des	 entreprises	 et	projets	 au
travers	du	programme	d’impulsion	à	l’innovation	et	au	développement	économique.

Pour	ce	qui	est	de	la	Fondation	Inartis,	elle	va	reprendre	des	locaux	à	son	propre	compte
et	 continuer	 à	 soutenir	 des	 starts-up,	 lesquels	 starts-up	 pourront	 entrer	 dans	 le
programme	d’impulsion	à	 l’innovation	et	au	développement	économique	de	 la	Ville	de
Sion	en	présentant	des	projets.

Les	 starts-up	 qui	 étaient	 hébergées	 dans	 l’Espace	 Création	 ont	 toutes	 retrouvé	 de
nouveaux	 locaux,	 soit	 en	 se	 déplaçant	 avec	 la	 Fondation	 Inartis,	 soit	 de	 manière
indépendante.	 Pour	 ce	 qui	 est	 des	 espaces	 de	 coworking,	 les	 utilisateurs	 ont	 trouvé
d’autres	alternatives.

Le	bâtiment	de	la	Route	de	Riddes	87	accueillait	anciennement	le	théâtre	Interface,	qui
sera	remplacé	par	Studio	13	/	Valais	Film,	en	cours	d’installation.	Les	autres	occupants	à
cette	adresse	sont	Les	Affluents,	Stagecrafters	et	le	théâtre	Alizé.

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 Conseil Général – Budget 2023 – Commission environnement et urbanisme – 21 novembre 2022 20

Dicastère	8	:	Urbanisme	&	Mobilité

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

8	 Fonctionnement	 850.3637	 Subventions	aux	personnes
physiques

p.161

Question	1	 toitures	végétalisées	:	quel	est	 le	montant	dévolu	par	projet	?	quand	sera
	 	 le	règlement	pour	l’obtention	de	ces	subventions	?

Est-ce	qu’il	y	a	une	règle	claire	aujourd’hui	entre	végétalisation	des	toits	et
pose	 de	 panneaux	 solaires	(règlement	 commun,	 arbitrage	 en	 cas	 de
concurrence,	etc.)	?

Réponse

Question	1
Le	 conseil	 municipal	 a	 décidé	 la	 mise	 en	 place	 d’une	 subvention	 pour	 les	 toitures
végétalisées.	La	mise	en	place	d’une	directive	et	de	la	procédure	ad	hoc	sera	effective	au
premier	trimestre	2023.

Question	2
L’état	de	 l’art,	des	 technologies	déployées	et	des	normes	en	vigueur	dictent	 la	mise	en
place	des	deux	infrastructures.

Remarque	de	la	CEU	:	Selon	la	directive	pour	obtenir	une	subvention,	il	faut	encourager
les	 toitures	 végétalisées.	 Cependant,	 la	 CEU	 remarque	 qu’il	 faudrait	 des	 directives	 et
recommandations	 claires	 pour	 permettre	 d’installer	 panneaux	 solaires	 et/ou	 toits
végétalisés.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

8	 Fonctionnement	 852.3101	 Matériel	d’exploitation,
fournitures

p.162

Question	2	 détail	des	frais	par	poste.

Pourquoi	 les	 carburants	 augmentent	 alors	 qu’il	 y	 a	 électrification	 des
véhicules	?

Réponse

L’électrification	des	véhicules	se	fait	progressivement,	en	fonction	des	moyens	annuels
alloués,	 si	 bien	qu’une	partie	du	parc	 reste	 encore	 approvisionnée	par	des	 carburants
fossiles.	À	noter	qu’il	n’existe	pas	encore	des	alternatives	électriques	pour	nombres	de
machines	utilisées	quotidiennement

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 Conseil Général – Budget 2023 – Commission environnement et urbanisme – 21 novembre 2022 21

Division	 Comptes	 num.
rubrique

Titre	 Page

8	 Fonctionnement	 852.3111	 Machines,	appareils	et	véhicules	 p.162

Question	3	 les	véhicules	remplacés	sont-ils	électriques	?	détails.

Réponse

Il	s’agit	majoritairement	de	machines	et	appareils	pour	le	fonctionnement	de	la	section	:
déplaqueuse	 à	 gazon,	 motoculteurs,	 scarificateurs,	 génératrices,	 scies	 pendulaires,
tronçonneuses,	débroussailleuses	et	souffleuses.	Une	partie	de	ces	équipements	restent
thermiques	faute	d’alternatives	éprouvées	en	mode	électrique	ou	tout	simplement	de	la
non	disponibilité	d’e-solutions.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

8	 Investissements	 860.	 Aéroport	 p.244

Question	4	 Il	n’y	a	pas	d’investissements	prévus	en	2023.	Quand	sera	décidé	le	sort	de
l’aéroport	?	Quel	est	le	planning	des	négociations	avec	le	canton	?

Réponse

Nous	sommes	toujours	dans	l’attente	d’une	décision	du	Conseil	d’Etat	qui	doit	présenter
en	2023	au	Grand	Conseil	une	loi	spécifique	pour	l’aéroport	de	Sion.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

8	 Investissements	 850.5290	 Autres	immobilisations
incorporelles

p.243

Question	5	 Quelle	est	la	répartition	du	montant	dévolu	à	Ronquoz	21	entre	la	part

d’étude	et	la	part	de	réalisation	?
Le	parc	des	Anciens	abattoirs	ne	fait-il	pas	partie	du	projet	Ronquoz	21	?
(852.5040	et	850.5290)	peut-on	avoir	un	détail	des	travaux	?

Réponse

Question	1
La	rubrique	5290	ne	concerne	que	les	études	et	expertises	nécessaires	pour	l’avancement
du	projet	Ronquoz21	soit	:	révision	partielle	PAZ-RCCZ,	projets	urbains	avec	Herzog	&	de
Meuron	 et	 développements	 spécifiques	de	plusieurs	 périmètres	 prioritaires	 (Gare	 sud
avec	les	CFF	–	secteur	sud	rue	de	l’Industrie),	projets	dans	la	chaîne	des	parcs	(secteur
Champs-de-tabac),	 projet	 de	 parking	 silo	 secteur	 Industrie,	 poursuite	 des
développements	concernant	l’approvisionnement	énergétique	du	quartier	en	partenariat
avec	 OIKEN,	 coordination	 aménagements	 urbains	 et	 réseaux,	 ingénierie	 foncière	 et
financière	et	étude	de	la	structure	de	portage	du	projet.

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 Conseil Général – Budget 2023 – Commission environnement et urbanisme – 21 novembre 2022 22

Question	2
Cette	rubrique	concerne	spécifiquement	 la	réalisation	du	parc	des	anciens	abattoirs	et
comprend	les	études	d’appel	d’offres	et	d’exécution	et	la	réalisation	en	elle-même	d’une
première	tranche	sur	2023.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

8	 Investissements	 852.5040	 Terrains	bâtis	 p.243

Question	6	 Planta	:	quid	de	l’atelier	participatif	avec	la	population	?	il	avait	été	question
d’un	processus	participatif.	Qu’est	ce	qui	est	prévu,	qu’est	ce	qui	a	été	fait	?

Réponse

Le	 conseil	municipal	 a	 pris	 en	 compte	 les	 remarques	 de	 la	 population	 émise	 lors	 des
projets	transitoires	de	2020	et	2021	et	suivant	(Atoll),	des	questionnaires	sur	les	projets
transitoires	et	les	attentes	des	citoyens	vis-à-vis	également	d’un	projet	définitif	ayant	été
mis	en	place,	notamment	via	des	enquêtes	sur	le	terrain	(sondage).

Remarque	de	la	CEU	:	La	CEU	trouve	que	la	démarche	participative	est	un	peu	légère	et
ne	correspond	pas	à	l’idée	d’une	participation	citoyenne,	c’est-à-dire	avec	l’ensemble	de
la	population.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

8	 Investissements	 856.5060	 Biens	mobiliers	 p.244

Question	7	 pourquoi	certains	abrisbus	sont	financés	par	Agglo	et	d’autres	pas	?

Réponse

Seuls	 les	 abribus	 situés	 sur	 des	 lignes	 nouvelles	 sont	 cofinancés.	 Le	 remplacement
d’abribus	à	des	arrêts	existants	ne	sont	pas	cofinançables	par	l’Agglo.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

8	 Fonctionnement	 858.5010	 Voies	ferrées	industrielles	 p.244

Question	8	 précisions	 sur	 le	 franchissement	 des	 rails.	 Quelle	 est	 l’entreprise	 qui	 a
demandé	un	nouvel	accès	?

Réponse

L’évolution	 des	 normes	 en	matière	 de	 sécurisation	 des	 passages	 à	 niveaux	 impose	 de
contrôler	avec	l’OFT	(Office	fédéral	des	transports)	et	les	CFF	si	les	critères	de	protection
doivent	 être	 modifiés.	 Au	 stade	 des	 investigations	 déjà	 menées,	 seuls	 les	 passages	 à

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 Conseil Général – Budget 2023 – Commission environnement et urbanisme – 21 novembre 2022 23

niveaux	de	la	route	des	Ronquos	et	de	la	rue	de	l’Industrie	devraient	devoir	être	modifiés
par	la	mise	en	place	de	feux	asservis.	Des	coordinations	avec	l’OFT	et	les	CFF	sont	d’ores
et	déjà	prévues	en	décembre	2022	pour	la	procédure	et	la	validation	du	projet	(s’agissant
d’un	passage	à	niveau	une	procédure	fédérale	d’approbation	des	plans).

L’entreprise	qui	avait	sollicité	un	nouvel	accès	est	la	société	Lietti.	Ce	nouvel	accès	a	été
refusé	 par	 l’OFT	 après	 consultation	 par	 le	 Canton.	 L’OFT	 a	 dans	 ce	 cadre	 émis	 des
questionnements	sur	la	conformité	des	passages	à	niveau	actuels	aux	normes	en	vigueur.

Remarque	de	la	CEU	:	La	CEU	regrette	que	la	société	Lietti	n’ait	pas	eu	droit	à	son	accès
qui	entrait	dans	un	programme	de	réduction	des	émissions	carbones.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

8	 Fonctionnement	 858.3634	 Subventions	aux	entreprises	 p.165/
268

Question	9	 pourquoi	les	montants	ont	disparu	(conditionné	à	la	cadence)	?

Réponse

Les	courses	supplémentaires	ayant	été	reconnues	comme	éligibles	au	transport	régional
voyageurs,	elles	sont	cofinancées	par	le	Canton	et	la	Confédération.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

8	 Fonctionnement	 858.3636	 Subventions	aux	organisations	 p.165/
268

Question	10	 Qu’est	que	Gordon	Bennet	2023	?

Réponse

C’est	une	compétition	de	course	de	montgolfières	dont	le	départ	se	ferait	depuis	Sion.

Dicastère	9	:	Sport,	jeunesse	&	loisirs

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

9	 Fonctionnement	 901.3140	 Entretien	des	terrains	 p.179

Question	1	 Qu’est	qui	est	dévolu	sur	ce	montant	pour	l’entretien	des	terrains	de	foot	?

Est-ce	qu’il	est	prévu	d’aménager	un	terrain	synthétique	à	Bramois,	ce	qui
serait	une	opportunité	pour	diminuer	les	frais	d’entretien	?

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Est-ce	 qu’il	 est	 prévu	 d’aménager	 de	 nouveaux	 terrains	 de	 sport	vu	 la
demande	croissante	?
Quelle	réflexion	a	été	portée	sur	l’utilisation	des	terrains	de	sport	?

Réponse

En	 sus	 de	 montants	 d’entretien	 effectivement	 dévolus	 à	 des	 beach-volley,	 piste
finlandaise,	anneau	d’athlétisme	ou	autres	fosses	de	saut,	paddock	de	concours	hippique,
piste	de	bmx	ou	abords	de	terrains	de	jeu,	mais	encore	des	réparations	ou	changements
d’arroseurs,	 curage	 d’écoulements,	 cette	 rubrique	 permet	 d’effectuer	 des	 travaux	 de
carottage,	 aération,	 vibrasol,	 sursemis	 sur	 les	 terrains	 naturels	 de	 football,
respectivement	de	brossage,	recharge	de	granulats	et	divers	sur	les	surfaces	synthétiques.

Comme	indiqué	dans	la	planification	financière	2024-2027,	l’aménagement	d’un	terrain
synthétique	 sur	 le	 terrain	 B	 de	 Bramois	 devient	 impératif	 pour	 gagner	 des	 heures
d’utilisation	 et	 bénéficier	 d’une	 surface	 qui	 souffre	 grandement	 de	 surcharge	 et	 de	 sa
localisation	 contre	 l’humidité	 de	 la	 Borgne.	 Il	 faut	 toutefois	 éviter	 de	 penser	 à	 des
économies	 substantielles	 automatiques	 entre	 ce	 qui	 est	 actuellement	 dû	 à	 un	 terrain
naturel	et	un	 terrain	synthétique	en	 terme	d’utilisation	de	 la	surface	et	des	 locaux	qui
devient	quatre	saisons	générant	de	surcroît	eux	aussi	des	entretiens	ad	hoc	:	nettoyage,
arrosage,	brossage,	déblaiement	de	neige	éventuel,	décompactage,	etc.

Au	 vu	 de	 l’augmentation	 démographique	 et	 de	 l’engouement	 toujours	 à	 la	 hausse	 du
football	de	base,	du	sport	scolaire	ou	du	football	élite,	la	nécessité	de	trouver	sur	le	sol
sédunois	de	nouvelles	surfaces	de	jeu	est	patente.	En	ce	sens,	la	Ville	de	Sion	a	commandé
une	 étude	 en	 cours	 («	 Etat	 des	 lieux	 et	 analyse	 des	 besoins	 »)	 qui	 a	 pour	 objectif,	 en
consultant	les	clubs	du	FC	Sion	Olympique	des	Alpes	SA,	FC	Sion	Football	pour	tous,	FC
Châteauneuf,	FC	Bramois,	de	générer	trois	scenarii	de	pistes	possibles	pour	des	surfaces
supplémentaires	de	terrains	et	locaux,	en	lien	avec	l’augmentation	démographique	et	la
progression	constante	de	la	pratique	footballistique,	tenant	compte	de	l’accélération	du
football	féminin	également.

Remarque	de	la	CEU	:	La	CEU	a	également	appris	que	le	terrain	de	foot	des	Agettes	a	un
DDP	 (droit	 de	 superficie)	 permettant	 ainsi	 de	 déléguer	 l’entretien	 et	 l’utilisation	 du
terrain	de	foot	au	FC	Printse-Nendaz.
L’extension	des	terrains	pourraient	se	faire	du	côté	du	stade	de	Tourbillon	ou	celui	de	la
Garenne.	Pour	Bramois,	il	y	a	des	contraintes	liées	au	SDA	et	zones	agricoles.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

9	 Investissements	 900.5040	 Entretien	des	terrains	 p.251

Question	2	 quels	sont	les	travaux	prévus	pour	le	skate	plazza	?	et	sur	quel	horizon	?

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Réponse

En	 collaboration	 avec	 l’association	 Sion	 Ride,	 ce	 skate	 plaza	 répond	 à	 une	 très	 forte
demande	 des	 utilisateur-trice-s	 et	 doit	 permettre	 de	 renouveler	 les	 infrastructures
actuelles	devenues	obsolètes,	aux	coûts	d’entretiens	toujours	plus	élevés	et	qui	n’auront
plus	leur	sens	en	façade	du	nouveau	collège.	Les	travaux	prévoient	un	réaménagement	de
l’autre	côté	de	la	route	des	Casernes	qui	fait	angle	avec	la	rue	de	la	Dixence	sous	la	forme
d’un	 skate	 plaza,	 accessible	 depuis	 le	 Cours	 Roger-Bonvin	 par	 le	 passage	 souterrain
existant,	offrant	une	continuité	et	une	valeur	ajoutée	à	l’offre	dudit	cours,	soit	:	un	bowl
enterré,	une	zone	de	«	street	»	répondant	aux	dernières	exigences	des	disciplines	freestyle
(skates,	trottinettes,	etc),	tout	à	la	fois	zone	de	détente	et	de	rencontres.	Une	réalisation
par	 étapes,	 le	 planning	 intentionnel	 envisageant	 une	 finalisation	 à	 l’horizon	 2024	 soit
avant	l’ouverture	du	nouveau	collège.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

9	 Investissements	 901.5040	 Entretien	des	terrains	 p.179

Question	3	 Centre	 sportif	 de	 l’ancien	 stand	:	 Quels	 sont	 les	 travaux	 prévus	 pour	 la
réfection	de	la	tour	de	chronométrage	?

Réponse

Il	s’agit	d’une	réfection	de	l’enveloppe	de	la	tour	par	une	nouvelle	répartition	des	surfaces
vitrées	 (verres	 isolants	 de	 nouvelle	 génération)	 versus	 surfaces	 opaques	 (panneau
sandwich	isolé).	Réfection	coordonnée	avec	les	besoins	du	Centre	Athlétique	de	Sion	et
les	 besoins	 d’une	 fonctionnalité	 pour	 le	 speaker	 lors	 des	 matches	 sur	 le	 terrain
synthétique.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

9	 Investissements	 901.5040	 Entretien	des	terrains	 p.179

Question	4	 pour	la	piscine	couverte	:	est-ce	possible	d’installer	des	panneaux	solaires
sur	 les	 toits	 de	 la	 piscine	 couverte.	 Pourquoi	 n’y	 a-t-il	 pas	 mention	 de	 subventions
cantonales	ou	fédérales	pour	la	rénovation	de	l’enveloppe	de	la	piscine	?

Réponse

A	ce	jour,	dans	le	cadre	de	la	réfection	de	la	toiture	de	la	patinoire	avec	l’entreprise	OIKEN,
nous	installons	860	panneaux	solaires	correspondant	à	une	production	annuelle	prévue
de	430	Mwh,	 valeur	 pour	35	 villas	 équipées	d’une	pompe	 à	 chaleur.	 Cette	 production
permettra	de	gérer	 la	 consommation	de	 la	patinoire	 couverte	 et	 également	 celle	de	 la
piscine	avec	une	autoconsommation	d’environ	50%	à	70%,	le	solde	sera	injecté	dans	le
réseau.	De	ce	fait,	nous	n’avons	pas	encore	investigué	la	pose	de	panneaux	solaires	sur	le
toit	de	la	piscine.

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Il	n’y	a	pas	de	subvention	possible	sous	l’angle	des	critères	de	la	loi	sur	le	Sport	cantonal
ou	le	Fonds	du	sport.	Dans	le	cadre	du	programme	«	énergie-bâtiments	»,	il	est	prévu	que
le	dossier	soit	transmis	à	qui	de	droit	en	vue	d’obtenir	des	subventions.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

9	 Fonctionnement	 906.3636	 Subventions	aux	organisations	 p.178/2
69

Question	4	 Rallye	du	Valais	:	la	nouvelle	formule	est	plus	light,	mais	pas	la	subvention,
pourquoi	?

Réponse

Car	 à	 ce	 jour,	 il	 n’y	 a	 aucune	 prise	 de	 position	 officielle	 en	 ce	 sens	 de	 la	 part	 de
l’organisateur,	tout	étant	ouvert	quant	à	la	localisation	autant	des	parcs	d’assistance	que
des	parcours	des	spéciales.

Remarque	de	la	CEU	:	La	CEU	espère	que	la	subvention	sera	supprimée	si	l’événement
n’aura	pas	lieu	à	Sion.

Division	 Comptes	 num.

rubrique
Titre	 Page

9	 Fonctionnements	 906.3636	 Subventions	aux	organisations	 p.185/2
69

Question	5	 Education	donne	de	la	force	?	en	quoi	consiste	cette	formation,	pourquoi
une	diminution	?

Réponse

Les	 montants	 de	 cette	 rubrique,	 historiquement	 issue	 de	 la	 campagne	 nationale	 «
Education	donne	de	la	force	»	(nb.	lancée	dans	les	villes	en	2008,	puis	reconduite	en	2018-
2021),	servent	prioritairement	à	la	mise	en	œuvre	d’actions,	programmes	et/ou	projets
événementiels	 ciblés	 de	 «	 prévention	 »,	 proposés	 par	 l’Observatoire	 de	 la	 jeunesse
sédunoise.	 La	 diminution	 du	 montant	 de	 ladite	 rubrique	 répond	 à	 une	 recherche
d’économie.

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III. CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

A	 l’étude	du	budget,	 la	Commission	a	constaté	une	situation	 financière	saine	et	 tenant
compte	des	modifications	liées	à	l’augmentation	du	coût	de	la	vie.
La	Commission	constate	 l’avancement	de	 certains	projets,	 le	 site	de	 la	Sitterie	en	Pôle
musique,	la	construction	de	la	passerelle	de	l’Hôpital	;	la	nouvelle	école	et	salle	de	gym	de
Champsec,	le	bâtiment	des	Scorpions	à	Châteauneuf,	entre	autres.	Un	certain	nombre	de
projets	 sont	 encore	 en	 discussion	notamment	 la	 liaison	Nord-Sud	 du	 secteur	 gare,	 les
nouvelles	pistes	cyclables,	la	nouvelle	caserne	des	pompiers,	l’Ancien	Hôpital,	la	place	de
la	Planta,	le	parc	des	Anciens	Abattoirs,	etc.	et	il	y	a	certainement	des	oublis	vu	le	nombre
de	travaux	prévus	et	en	cours	dans	la	Ville.

A	l’instar	des	remarques	formulées	l’année	passée	dans	son	rapport	sur	le	budget	2022,
la	CEU	constate	à	nouveau	les	nombreux	investissements	liés	au	dicastère	Travaux	publics
et	Environnement.		La	Ville	de	Sion	entretient	et	poursuit	les	travaux	de	mise	à	jour	du
réseau	d’eau	potable	et,	mais	participe	également	de	la	sécurisation	et	de	la	revitalisation
de	ses	rivières.	Des	investissements	qui	comptent	mais	auxquels	le	canton	participe.

Concernant	la	gestion	des	déchets	verts,	la	CEU	n’est	pas	convaincue	de	la	pertinence	du
systèmes	TWINS	pour	 l’ensemble	du	 territoire.	Elle	souhaite	que	soit	 réalisé	un	projet
pilote	 dans	 les	 lieux	 problématiques	 avant	 l’investissement	 conséquent	 du	 nouveau
système	 de	 gestion	 sur	 l’entier	 de	 la	 commune.	 Reconnaissant	 l’intérêt	 d’utiliser	 les
déchets	verts	comme	biogaz,	la	CEU	ne	comprend	toutefois	pas	que	l’élan	des	citoyens	en
termes	de	recyclage	des	déchets	verts	soit	ainsi	coupé	par	la	mise	en	place	d’un	nouveau
système	 qui	 ne	 récupère	 finalement	 pas	 l’ensemble	 des	 déchets,	 utilise	 des	 sacs	 de
compostage	qui	produisent	des	micropolluants...

En	termes	de	subventions	énergétiques,	la	CEU	constate	que	l’aide	apportée	par	la	Ville
est	pertinente,	mais	la	commission	se	demande	s’il	n’y	a	pas	moyen	d’encourager	plus	la
rénovation	des	immeubles	(PPE).

D’autre	 part,	 la	 commission	 encourage	 la	 Ville	 dans	 sa	 volonté	 de	 couvrir	 les	 toits	 de
panneaux	photovoltaïques.	La	CEU	souhaite	à	ce	sujet	que	la	Ville	trouve	rapidement	un
arrangement	concernant	les	panneaux	sur	les	toits	des	écoles	de	Bramois	et	Châteauneuf.

La	CEU	apprécie	également	les	efforts	de	la	Municipalité	en	termes	de	mobilité	durable	et
concernant	la	réduction	de	son	empreinte	carbone	de	manière	générale.

La	Commission	remercie	encore	les	services	pour	les	travaux	entrepris,	ainsi	que	pour	les
réponses	qu’ils	ont	fournies.

Malgré	 ces	 remarques,	 la	 Commission	 d'environnement	 et	 d'urbanisme	 a	 accepté	 à
l’unanimité	de	ses	dix	membres	présent-e-s	le	projet	de	budget	de	la	Municipalité	de	Sion
pour	l'année	2023.	Elle	vous	propose	d’en	faire	de	même.

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 Conseil Général – Budget 2023 – Commission environnement et urbanisme – 21 novembre 2022 28

Sion,	le	21	novembre	2022

Pour	la	commission	d'environnement	et	d'urbanisme

Fabien Kuchler     Mireille Hofmann Jacquod

Président		 	 	 	 	 	 Rapporteure

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 Conseil Général – Budget 2023 – Commission environnement et urbanisme – 21 novembre 2022 29

Liste	des	présences	:
Nom	 27.10.

2022
1

27.10.
2022
2

27.10
2022
3

17.11.
2022

21.11.
2022

Fabien
Kuchler	 X	 X	 X	 X	 X

Christian
Pitteloud	 X	 X	 X	 X	 X

Mireille
Hofmann
Jacquod

X	 X	 X	 X	 X

Sophie
Bourban-
Mathis

X	 X	 X	 X	 X

Georges
Lauener	 X	 X	 X	 X	 X

François
Meyer	 X	 X	 X	 X	 X

Florian
Micheloud	 X	 X	 X	 X	 X

Stéphanie
Perruchoud	 X	 X	 X	 X	 -

Thierry
Stalder	 X	 X	 X	 X	 X

Annie
Thiessoz
Reynard

X	 X	 X	 X	 X

Grégoire
Vuissoz	 X	 X	 X	 X	 X

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Rapport CSC affichage

text:
CONSEIL GENERAL Commission sociale et

culturelle

18.11.2025

Règlement d’affichage

1

Rapport

de la Commission sociale et culturelle

au

Conseil Général

concernant

Règlement communal sur l’affichage

8 août 2025

 CONSEIL GENERAL Commission sociale et

culturelle

18.11.2025

Règlement d’affichage

2

Monsieur le Président du Conseil général,

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La commission sociale et culturelle s’est réunie 2 fois pour l’étude du message

portant sur le règlement communal sur l’affichage.

1. Entrée en matière et vote d’entrée en matière

Le message concernant le Règlement communal sur l’affichage a été examiné

avec attention par la Commission sociale et culturelle.

À l’issue des échanges, les membres de la Commission sociale et culturelle ont

accepté l’entrée en matière à l’unanimité des membres présents.

2. Examen et discussion sur l’étude du message portant sur le

règlement communal sur l’affichage

Le projet de règlement sur l’affichage a été examiné avec soin par la Commission

sociale et culturelle. Les membres présents soutiennent ce texte et apprécient

que ce nouveau règlement tienne compte de leur amendement déposé sur la

précédente mouture. Plusieurs membres regrettent cependant de ne pas avoir

accès à l’ensemble des amendements déposés à cette occasion.

Cependant, la CSC relève une amélioration dans la définition de l’affichage

publicitaire, en particulier la différenciation entre affichages soumis à autorisation

de construire et affichages non soumis mais avec une obligation d’annonce. Le

règlement garde comme objectifs principaux la préservation de l’esthétique

urbaine, ainsi que la sécurité routière et piétonne. Par ailleurs, il tient compte des

exigences cantonales en matière de sobriété énergétique, notamment en

demandant l’extinction des éclairages de minuit à 6h00.

Après lecture attentive du règlement proposé, des questions ont été transmises à

la Conseillère municipale Bérénice Georges, qui a répondu diligemment aux

demandes de la CSC.

 CONSEIL GENERAL Commission sociale et

culturelle

18.11.2025

Règlement d’affichage

3

Question 1

art. 2 Compétences et procédure

al.3 : concernant la compétence du CM de définir des secteurs soumis à

dispositions particulières d'exécution :  dans quelle mesure ces dispositions sont-

elles des dérogations au règlement, ces dispositions sont-elles délimitées dans le

temps ? dans quel cas concret cette mesure pourrait être mise en place ?

Il ne s’agit pas de dérogations au règlement, dans la mesure où la faculté

d’adopter de telles dispositions est expressément prévue par le règlement.

Toutefois, cette délégation est limitée puisqu’elle se résume à la faculté d’adopter

des dispositions d’exécution. On peut par exemple penser à des dispositions

portant sur la taille de l’affichage, la distance à la route, à certains bâtiments,

l’éclairage, etc. Ces dispositions n’ont pas vocation à être limitées dans le temps,

mais un régime provisoire peut se concevoir dans un cas concret, si cette solution

apparaît justifiée.

Question 2

art. 6 Restrictions générales

al.4 Les horaires d'éclairage sont calqués sur le règlement cantonal.  Est-ce donc

la Police cantonale qui effectue les contrôles ? depuis l'application de la nouvelle

loi, est-ce que les mesures sont appliquées, qui s'occupe des contrôles ? Est-ce

sous dénonciation ?

Nous n’avons à ce jour pas connaissance de violations de ces normes qui aient fait

l’objet de poursuites de la part de la Ville ou des organes de police (PRVC ou

Tribunal de police). Si une violation est constatée, un constat devra être établi par

une personne assermentée. Cela peut être un agent du bureau des enquêtes ou

un agent de la PRVC. Les modalités pourront être définies d’entente entre les

différentes collectivités concernées après l’entrée en vigueur du règlement.

Question 3

art. 11 Types d'affichages

al.5 Affichage sur clôture de chantier

Est-ce que cette interdiction concerne également les entreprises engagées sur le

chantier ? Est-ce que les exécutants des chantiers bénéficient automatiquement

d'une dérogation ?

A première vue, toutes les entreprises sont concernées. L’octroi d’une dérogation

pour les exécutants des chantiers devra être évaluée dans le cadre de l’application

du règlement, sur la base d’une pratique à définir respectant la proportionnalité

et l’égalité de traitement.

 CONSEIL GENERAL Commission sociale et

culturelle

18.11.2025

Règlement d’affichage

4

Question 4

art. 11 Types d'affichage

al. 7 Affichage sauvage

Dans quelle mesure la Commune peut-elle intervenir en cas d'affichage sauvage ?

L’affichage sauvage est interdit par l’article 22 du règlement communal de police.

Les cas de violation de cette disposition sont dénoncés au Tribunal intercommunal

de police, qui sanctionne les contrevenants d’une amende de 100 à 500 francs

conformément à l’article 47 dudit règlement.

Question 5

art. 14 Contraventions

al. 1 Quel est le montant des sanctions prévues par la législation ?

Conformément à l’article 61 de la loi cantonale sur les constructions, l’amende est

fixée dans une fourchette allant de 1'000 à 100'000 francs. En règle générale

toutefois, les amendes infligées par le conseil municipal ne dépassent pas 5'000

francs.

La Commission remercie chaleureusement Mme Georges, ainsi que ses

collaborateurs pour les explications et les informations fournies.

3. Amendements proposés par les membres de la CSC

1) Art.10 al.2 (nouveau)

Les emplacements prévus pour l’affichage culturel et pour les sociétés

locales sont étendus proportionnellement aux nouveaux emplacements

de l’affichage commercial sur le domaine public.

Commentaire : Ceci, afin de s’assurer que la culture reste dignement

bénéficiaire de l’affichage public.

2)  Art 11 al.5 Affichage sur clôture de chantier

Excepté les exécutants du chantier, les supports d’affichage commerciaux

sur les clôtures, pleines ou non, entourant un chantier sont interdits, sauf

dérogation accordée par le conseil municipal.

Commentaire : Il est important de faciliter la publicité pour les

entreprises liées directement à l'exécution d'un chantier.

 CONSEIL GENERAL Commission sociale et

culturelle

18.11.2025

Règlement d’affichage

5

3) Art.11 al.6 Affichage expérimental et nouvelles technologies

Des emplacements pour de l’affichage expérimental, ou utilisant des

nouvelles technologies, peuvent être autorisés. Une attention particulière

est accordée lors l’octroi d’autorisations portant sur des dispositifs

lumineux, sonores et /ou mobiles en regard notamment de la gêne

potentielle qu’ils sont susceptibles de créer pour le voisinage ou

l’environnement. Ces emplacements sont gérés dans le cadre de la

concession d’affichage octroyée par la Municipalité.

4) Art. 12 al 3 Densité (saturation)

Les notions de densité et de saturation en matière d’affichage sont

essentiellement une question de perception visuelle, laquelle ne peut pas

être quantifiée exhaustivement.

Cependant, elle peut être définie localement en fonction des lieux

(carrefours, places, rues, parcs, etc.), de la configuration de

l’environnement construit (immeubles, murets, murs de soutènement,

mobilier urbain, etc.) et de la trame végétale (arbres, haies, etc.). L’examen

de l’intégration de nouveaux supports d’affichage sur un quelconque site

tient compte des éléments visibles qui définissent la densité perçue.

L’analyse de cette dernière permet de décider si l’ajout de supports est

possible ou si le point de saturation est atteint.

Commentaire : le développement est trop flou et n’apporte que peu de

plus-value.

5) Art. 14 al. 2

L’autorité communale peut ordonner la suppression ou la modification aux

frais de l’intéressé, de tout ou partie d’un affichage contraire au présent

règlement et à ses directives d’application. La suppression et la remise en

état sont ordonnées conformément aux prescriptions de la législation

applicable en matière de constructions et d’utilisation du domaine public.

Les droits acquis demeurent réservés.

Commentaire : il s’agit là d’une redondance avec art 18. al 2.

6) Art. 15. al. 2

L’annonce d’objets pour lesquels une dispense d’autorisation de

construire est accordée ou tout autre dérogation fondée sur ce

 CONSEIL GENERAL Commission sociale et

culturelle

18.11.2025

Règlement d’affichage

6

règlement ne donne pas lieu à la perception d’un émolument

administratif.

 Commentaire : précise l’alinéa existant tout en ajoutant une marge de

 manœuvre en faveur du Conseil Municipal pour d’éventuelle exonération

 d’émolument.

4. Conclusion

En résumé, le projet de règlement sur l’affichage permet de donner les bases

nécessaires et structurantes pour assurer un usage harmonieux de l’espace

public.

Toutefois, la CSC propose de renforcer la visibilité des événements culturels, en

ayant à cœur de préserver une distribution équitable entre l’affichage publicitaire

commercial et culturel. D’autre part, elle a souci du bien-être de sa population en

limitant les nuisances visuelles, sonores et mobiles. Enfin, la Commission sociale

et culturelle reste attentive aux petits commerces, entreprises et acteurs culturels

afin qu’ils gardent une bonne visibilité.

La Commission sociale et culturelle remercie la Municipalité pour le travail fourni

dans l’élaboration du règlement sur l’affichage.

À l’issue des discussions, les membres de la commission ont accepté le message,

à l’unanimité des membres présents à l’exception des articles amendés.

Le résultat du vote est le suivant :

9 pour, 0 contre, 0 abstention.

La présidente :      La rapportrice suppléante :

Mireille Hofmann Jacquod    Annick Riand Leone

 CONSEIL GENERAL Commission sociale et

culturelle

18.11.2025

Règlement d’affichage

7

Sion, le 18 novembre 2025

Liste des présences

Pour l’examen de ce message, la commission a siégé dans la composition

suivante :

  30.10.2025 18.11.2025

Présidente Mireille Hofmann Jacquod X X

Vice-président David Perruchoud X X

Rapportrice supp. Annick Riand Leone X X

Membres Raphaël Chevrier X X

 Romain Délèze X X

 Clément Gillioz X X

 Vaïc Perruchoud X X

 Giuseppe Renda  X

Suppléants Isabelle de Werra X X

 Rémy Mottier X

parent_type: agenda


Rapports des amendements de la CEU

text:
1

RAPPORT

De la commission d’environnement et d’urbanisme

 au CONSEIL GENERAL

Concernant

Les amendements

BUDGET 2023

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Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux,

La Commission d’Environnement et d’Urbanisme a été chargée de l’examen des amendements déposés.

La Commission s’est réunie à 1 reprise pour l’analyse des 17 amendements qui lui ont été soumis.

I ENTREE EN MATIERE ET VOTE D'ENTREE EN MATIERE

La Commission a pris connaissance des amendements.

La Commission a accepté l'entrée en matière à l'unanimité des 9 membres présents.

En cours de séance, une 10ème personne a participé aux discussions concernant les amendements.

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3

PROJET DE BUDGET 2023 DE LA MUNICIPALITE DE SION

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Recevabl

e

Fonct. 150.3637
p. 48

Subventio
ns aux
personnes
physiques

580'000.- 652'500.- + 72'500.- Avec cet amendement, il est proposé
d’augmenter de 25.- par enfant le
montant attribué aux familles par le
biais des chèques scolaires pour le
sport et la culture.

PS CSC / COGEST Oui

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-titre
Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Receva

ble

Fonct. 260.3010
p. 63

Traitements du
personnel
administratif et
d’exploitation

261'000.- 381'000.- + 120’000 Cet amendement vise à financer la
création d’un poste de délégué à
l’énergie afin d’accompagner la

transition énergétique.

PS CEU / COGEST
Une hot ligne serait
peut-être nécessaire
pour aider le
particulier dans le
dédale administratif.
Cependant, un délégué
à l’énergie à la
commune
engendrerait des coûts
supérieurs en
administration. Plutôt
mettre cet argent dans
des subventions à
l’énergie directement.

Oui

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4

Vote de la CEU :  2
pour, 1 abstention, 6
contre

Fonct. 260.3130
p.63

Prestations de
services de tiers

135’000 85’000 -50’000 135’000.- pour des brochures et des
banderoles marketing, est-ce bien
raisonnable ?
Mettre en avant l’attractivité de la ville
en se basant sur un slogan souvent
perçu comme arrogant (en particulier
par nos communes environnantes) ne
dessert-il pas les intérêts de la ville de
Sion ?
Il conviendrait d’utiliser cet argent

pour des projets concrets dans la

culture, la formation, la sécurité, la

mobilité ou l’environnement qui

pourraient apporter une véritable

plus-value pour les habitants.

Les Verts CSC / COGEST Oui

Fonct.  264.3130
p.65

Prestations de
tiers

CHF
302'000.-

CHF
402'000.-

CHF
+100'000.-

Afin de renforcer les mesures de
transition énergétique, le PLR demande
à la Municipalité de subventionner les
audits PEIK réalisés par les entreprises
sédunoises. Il s’agit de soutenir les
entreprises en réalisant des audits
énergétiques permettant de réduire
leur consommation, avec des mesures
concrètes, tout en améliorant la
compétitivité des indépendants, des
PME et des entreprises, grâce à la
réduction des coûts liée. Ainsi les
conditions cadres proposées à
nos entreprises sont améliorées et
participe de manière proactive à
l’attractivité de la Ville de Sion. Cette

PLR CEU/ COGEST
Une étiquette
énergétique et des
pistes d’amélioration
pour les entreprises
sont importantes dans
les conditions actuelles
et futures d’économie
d’énergie.
Vote de la CEU : 8
pour, 1 abstention

Oui

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idée s'inscrit dans la résolution votée
en octobre 2022.
Cette mesure vise l’économie d’énergie
selon le principe que « le KwH le moins
est celui que l’on ne consomme pas ».

Fonct. 264.3637

p.65
Subvention aux
personnes
physiques

500’000 750’000 +250'000.- Le montant pour les subventions aux
personnes physiques a certes été
multiplié par deux pour ce budget mais
reste néanmoins insuffisant.
L’augmentation du coût du gaz et de
l’électricité est devenue une réalité, ce
qui incite à isoler les bâtiments. Un
montant supplémentaire permettrait
ainsi à un plus grand nombre de
particuliers à faire le pas pour la mise
en œuvre de l’isolation thermique de
leur bien immobilier.

Les Verts + PS COGEST / CEU
Mesure qui
permettrait
d’encourager les
particuliers, surtout les
PPE pour permettre
d’entreprendre des
travaux d’isolation.
L’isolation de
l’enveloppe des
bâtiments est la
première étape dans
l’économie d’énergie. Il
faudrait déposer une
motion pour
déplafonner la
subvention. C’est donc
un montant par projet
qui sera augmenté.
Devrait-on attendre
une mise à jour du
règlement pour les
subventions ?
Vote de la CEU : 5
pour, 1 abstention, 3
contre

Oui

Fonct 264.3637
p. 65

Subventions aux
personnes
physiques

500'000.- 600'000.- +100'000.- Sion étant principalement chauffée au
gaz, il est urgent de contribuer
efficacement à la transition
énergétique en subventionnant le

Le Centre CEU/COGEST
Ce pourrait être une
4ème mesure
subventionnée par la

Oui

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6

transfert des systèmes à énergies
fossiles vers des systèmes à énergies
renouvelables, tels les pompes à
chaleur, les pellets ou le CAD.

Ville. Mesures
incitatives pour la
transition énergétique.
Vote de la CEU : 9
pour, 1 abstention

Dicastère 3 : Education & Culture

Dicastère 4 : Affaires sociales

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Receva

ble

Fonct. 400.3010
p.95

Administrati
on

traitement
du

personnel
administratif

et
d’exploitatio

n

1'402’000 1'432’000 +30’000 Le délégué aux ainés de la ville de Sion
travaille à 30%. Au vu du poids de la
tâche, ce pourcentage devrait être
élevé au moins à 50%. De cette
manière les projets découlant des
évaluations par quartier pourront être
mis en place plus efficacement...

Les Verts CSC / COGEST  Oui

Dicastère 5 : Sécurité publique

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
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No page

Fonct. 608.3119
p. 135

Déchets/
Autres

immobilisa
tions

280’000 140’000 - 140’000 La CEU n’est pas convaincue que la
solution des twins soit adaptée pour
l’entier du territoire. L’amendement a
pour but d’investir dans une première
étape dans les secteurs problématiques
(centre-ville / centre villages) afin de
tester le nouveau mode de recyclage
TWINS

CEU COGEST Oui

Inv. 600.5010
p. 227

Routes /
voies de

communic
ation

200’000 300’000 +100’000 La justification concernant le montant
pour les pistes cyclables (200'000.-)
n’est pas acceptable. La CEU propose
d’amender le montant de la rubrique
de +100'000 pour maintenir un niveau
d’investissement comme pour le
budget 2022 (300'000.-)

CEU COGEST Oui

Inv. 600.5010
p.227

Routes/Voi
es de

communic
ation
Pistes

cyclables
et parcs à

vélo

200'000.- 350'000.- +150'000.- Afin de développer les pistes cyclables
sécurisées, de transformer les bandes
en pistes et de garantir des axes de
communication nord-sud et est-ouest
et l’accès en vélo aux différents centres
scolaires, il convient d’augmenter le
budget 2022 et non le diminuer.

Les Verts CEU/COGEST
La CEU est d’accord sur
le principe
Vote de la CEU : 10
pour

Oui

Inv. 601.5060
p. 228

Biens
mobiliers/
véhicules

660'000.- 460'000.- - 200'000.- Le Conseil général n’est pas au fait de la
planification à long terme du
renouvellement du parc de véhicule à
l’échelle de la Ville (si celle-ci existe). Il
n’est donc pas en mesure de prendre
une décision sur une telle
augmentation (+83%) budgétaire par
rapport à 2022.

PS COGEST

Oui

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Inv. 601.5060
p.228

Biens
mobiliers/
véhicules

660’000 160’000 -500’000 Le prix d'une balayeuse électrique est
prohibitif.
Pour exemple, en 2022 la municipalité
de Chéserex a fait l'acquisition pour
157000 CHF d'une balayeuse. Le
montant n'a pas d'importance, les
considérations de la municipalité
concernant les options de motorisation
si. Les voici : coût largement plus élevé
(environ 100000.- de + pour un petit
modèle en raison de la nouveauté de la
technologie et du peu d'offres sur le
marché.
Faible autonomie en travail surtout si
relief.

UDC COGEST

Oui

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

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Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Receva

ble

Fonct. 700.3010
p.151

Administratio
n

Traitements
du personnel
administratif

et
d'exploitation

1'278’000 1'428’000 +150’000 La crise énergétique actuelle exerce ses
effets sur l’ensemble des communes de
ce pays. Sion n’est pas épargné. Pour
faire face à ce problème sans
précédent, il s’agit de mettre en place
différentes mesures visant l’économie
d’énergie, mais également le passage à
une énergie renouvelable. Cela passe
par l’installation de panneaux solaires,
l’isolation des bâtiments et de
multiples autres actions encore. La
planification de ces mesures et leur
dimension concernent le personnel
communal, le patrimoine administratif
et l’ensemble du périmètre de notre
cité. Leur mise en place nécessite une
véritable coordination inter service et
une planification à court moyen et long
terme. Il s’agit d’un travail conséquent
qui exige des connaissances
particulières au niveau énergétique et
environnemental. Pour gérer ces
opérations et planifier l’ensemble des
actions à entreprendre, les Verts
proposent l’engagement, dans l’année
à venir, d’une personne compétente à
ce niveau, un ingénieur spécialiste dans
le domaine de l’énergie par exemple.

Les Verts CEU/ COGEST
Il semble que la
planification au niveau
de la commune est
bien faite. Les moyens
financiers existent et
les coordinations
d’équipes avec des
compétences se font
toujours et de manière
efficace actuellement.
Vote de la CEU : 2
pour, 1 abstention, 7
contre

Oui

Fonct 701.3144
p. 153

Entretien des
terrains bâtis
et bâtiments

995'000.- 1’200'000 +205’000 Accélérer la pose d’isolation en façades
et toitures sur les bâtiments

PLR CEU/ COGEST
Les moyens pour isoler
les bâtiments doivent

Oui

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communaux existants afin de diminuer
leurs besoins énergétiques.
Diminuer sa consommation est la
première des mesures à mettre en
place dans la transition énergétique. Et
ainsi augmenter la cadence de la
deuxième mesure par la pose de
panneaux solaires et le changement de
production de chaleur en abandonnant
les énergies fossiles pour des énergies
renouvelables.

être augmentés. Signal
d’exemplarité.
Vote de la CEU : 10
pour

Inv. 701.5040
p. 237

Terrains bâtis

2'190'000

2'390'000 +200'000

En raison des revenus en lien avec
l’activité d’achat-vente d’énergie, la
municipalité a décidé de mettre en
place une série de mesures liées à la
transition énergétique.
Le PLR félicite la municipalité et
souhaite l’encourager à poser plus de
PV sur ses toitures.
Le PLR estime qu’une plus grande part
de ces recettes « exceptionnelles »
devrait être réinjectée directement
dans la pérennisation de celles-ci plutôt
que dans la mise à l’équilibre du
compte de fonctionnement déficitaire.
Nous l’avons constaté cette année:
nous ne sommes pas suffisamment
autonomie d’un point de vue
énergétique.

PLR CEU/COGEST
Ce montant permet
d’équiper un toit
communal avec des
panneaux solaires.
Vote de la CEU: 10
pour

Oui

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

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Compte
Inv/fonct

Numéro
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No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
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Fonct. 850.3637
p. 161/268

Subventio
ns aux

personnes
physiques

150'000.- 75'000.- - 75'000.- La CEU a posé la question de savoir s’il
y avait un montant dévolu par projet et
si les règles étaient aujourd’hui claires
pour orienter les citoyens vers des
toitures végétalisées ou favorables
pour des panneaux photovoltaïques.

Il n’y a dans la réponse aucune
indication sur les montants par projet,
aucune ébauche de
règlement/directive fournie pour une
thématique sensible qui va impacter
fortement les nouvelles constructions.

Dans ces conditions il n’est pas
raisonnable d’attribuer un tel montant.

L’amendement a pour objectif
d’assurer le travail pour élaborer un
règlement/directive qui devra être
présenté au Conseil général avant
d’accorder un montant plus large qui
pourra faire l’objet d’un crédit
supplémentaire.

Fabien
Kuchler,
Patrick
Bornet,

Thierry Stalder

CEU/ COGEST
Pour faire du
photovoltaïque sur une
toiture végétalisée, il
faut sur-élever les
panneaux et donc la
procédure d’annonce
simplifiée ne suffit
plus, cela passe par
une mise à l’enquête.
Dès lors, il faut une
règle claire, des
documentations pour
que le citoyen ne soit
pas bloqué par ces
projets.
Vote de la CEU : 2
personnes se récusent
(auteurs).
5 pour, 2 abstentions,
1 contre

Oui

Fonct 856.3634
p.165

Subventio
nnement

aux
entreprises
publiques

5'782'000.- 6'007'000.- +225'000.- Mise en place d’une tournée avec
cadence à la demi-heure (en fonction
des horaires de train) à l’aide d’un
minibus électrique à Uvrier pour
transporter les usagers de et vers la
gare de St-Léonard. Selon la nouvelle
loi sur le transport qui entrera en
vigueur au 1.1.2023, le canton

Le Centre CEU/ COGEST
Vote de la CEU : 7
pour, 3 abstentions

Oui

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subventionnera à hauteur de 30%, soit
pour environ 65k, le montant indiqué.

Fonct. 856.3634
p.165

Mobilité
Subventio

n aux
entreprises
publiques

5'782’000 5'932’000 +150’000 Compte tenu de l’importante
fréquentation la cadence de la ligne de
bus Sion-Aproz-Sion, celle-ci doit être
augmentée à 3 par heure, chaque 20
minutes.

Les Verts CEU/COGEST
La ligne existe déjà. Si
la cadence augmente il
y a aussi plus de
personnes qui
prennent les TP.
Vote de la CEU : 8
pour, 2 abstentions

Oui

Fonct. 860.3111
p.167

Machines,
appareils

et
véhicules

315’000 200’000 -115’000 Alors que l’aéroport est en voie de
cantonalisation, cette ligne budgétaire
ne cesse d’augmenter (+17.54 % par
rapport au budget 2022, +21.89 % par
rapport aux comptes 2021). Nous
proposons donc que l’on en revienne
au montant des comptes 2021. Cette
ligne budgétaire est particulièrement
grevée par l’achat de véhicules et
machines (CHF 240’000) et,
indubitablement, des économies
substantielles pourraient y être
réalisées en reportant certaines
dépenses en attente de la
cantonalisation de l’aéroport.

Les Verts COGEST Oui

Fonct. 860.3132
P167

Honoraires
experts et
spécialiste

s

295’000 100’000 -195’000 L’aéroport quittant prochainement le
giron communal, la Ville peut et doit
renoncer aux études pour le
développement de l’aéroport, à la
certification qualité et autres frais non
absolument indispensables à son
fonctionnement jusqu’à sa remise au
canton.

Les Verts COGEST Oui

Inv. 852.5040
P243

Parcs et
Jardins

Aménage

900’000 1'100’000 +200’000 Chaque année, depuis 2018,

l’augmentation de cette rubrique est

balayée par la majorité du CG sous

Les Verts CEU/COGEST
Une stratégie de
plantation des arbres

Oui

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ments
espaces
publics

prétexte que la ville en fait déjà assez,

qu’il faut patienter, attendre la

planification d’hypothétiques

chantiers, attendre le plan canopée,

attendre la transformation des

Ronquoz, etc. Combien d’années faut-

il encore attendre pour voir apparaître

de vrais arbres à tous les coins de

rues ?

La Ville de Sion se réveille enfin pour la
pose de panneaux solaires. Ne
pourrait-on pas avoir la même
ambition pour la végétalisation ?
En 2021, 92 arbres ont été plantés, 58

abattus, sur un territoire de 35 km2 ce

n’est pas encore exemplaire.

Nous proposons donc comme chaque
année d’arboriser plus généreusement
les rues de
Sion/Bramois/Uvrier/Aproz/etc.

est nécessaire en
particuliers dans les
zones urbaines. La Ville
doit être plus
ambitieuse.
Vote : 10 pour

Inv. 852.5040
p. 243

Parcs et
jardins

5’300’000 5’400’000 +100’000 Les arbres nous accueillent sous leur
ombre bienfaisante et nous
rafraîchissent durant l’été,
embellissent nos rues, nos parcs et
notre ville.
L’arbre est un amortisseur climatique
qui atténue les îlots de chaleur et les
risques d’inondation.
La canopée absorbe le CO2 tout en
diffusant de la vapeur d’eau. Ce
processus rafraîchit l’air ambiant. A
l’ombre d’un arbre, la température est
abaissée d’au moins 5°C. Une
disposition stratégique des arbres peut
réduire la température de l’aire d’une
ville de 2°C à 8°C.

PLR CEU/COGEST
Vote : 10 pour

Oui

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Les arbres en ville, offrent des
bénéfices multiples : Ils améliorent le
cadre de vie, favorisent la biodiversité,
marquent le paysage, sont bénéfiques
pour la santé, contribuent au lien
social. En tenant compte du contexte
actuel lié aux revenus exceptionnels sur
le portefeuille énergétique, le PLR
souhaite mettre 100'000.- CHF de plus
au budget 2023 pour une arborisation
supplémentaire sur le territoire
communal et non pas uniquement sur
les toitures et les façades.

Inv. 852.5040
P243

Terrains
bâtis /

place de la
Planta

600'000.- 100'000.- -500'000.- Ce projet n’a toujours pas été présenté
au Conseil Général il n’est donc pas
opportun de débuter des travaux en
2023 déjà ! Les 100'000.- devraient
permettre de terminer les études
nécessaires.

Le Centre CEU/CSC/COGEST
En l’état actuel des
informations
concernant ce projet,
le vote de la CEU est le
suivant : 10 pour

De nouvelles
informations sur ce
projet lors du plenum
du budget sont
souhaitées afin de
prendre position en
toute connaissance de
cause

Oui

Inv. 854.5010
P244

Routes /
voies de

communic
ation

750'000.- 850'000.- +100’000.- L’accélération du déploiement
d’éclairage dynamique sur les voies
publics sédunoises participe à
l’amélioration de l’efficience
énergétique tout en garantissant la
sécurité des citoyens de la commune.

Le Centre CEU/ COGEST
Dans les quartiers où
ce système a été mis
en place, c’est une
mesure qui fonctionne
très bien. Mais la
planification de

Oui

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l’éclairage public est
déjà faite.
Vote de la CEU : 7
pour, 1 abstention

Inv. 856 5060
p.244

Mobilité
biens

immobilie
rs

matériel
d’exploita

tion

100’000 150’000 + 50’000 Nécessité de protéger les voyageurs
en transports publics des
intempéries et du soleil caniculaire
d’été.
Plusieurs arrêts de bus ne sont
signalés que par un simple
panneau.
Nécessité d’augmenter le confort
des utilisateurs des transports
publics.

Les Verts,

CEU/COGEST
Pour encourager les
utilisateurs des TP par
tous les temps.
Vote de la CEU : 6
pour, 4 abstentions

Oui

 Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Compte
Inv/fonct

Numéro
rubrique
No page

Titre/sous-
titre

Montant
budget

Montant
amendé

Différence Justification succincte Dépositaire
Remarques et vote de

la Commission
Receva

ble

Inv. 907.5040
p. 252

Terrains
bâtis /

Nouveau
bâtiment

Totem-RLC

150’000 50’000 -100’000 Une politique de décentralisation est
en cours avec la mise en place des
maisons de quartier. Il parait judicieux
de réévaluer la forme du RLC et
éventuellement d’étudier une
décentralisation de ce centre sur les
maisons de quartier ou d’utiliser un
bâtiment déjà existant, comme par
exemple les containers du
Conservatoire de la place du Scex.

Le Centre CEU/CSC/COGEST
Les containers du
Conservatoire sont
vides et déplaçables
sur un autre terrain. Le
RLC pourrait avoir des
activités dans
différents quartiers.
Vote de la CEU : 9
pour, 1 abstention

Oui

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III          CONCLUSION DE LA COMMISSION ET VOTE FINAL

La CEU a analysé l’ensemble du dossier et n’a pas de remarques particulières concernant ces amendements.

La Commission a voté sur chacun des amendements proposés selon les résultats figurant dans le tableau. 10 membres étaient présents.

Sion, le 5 décembre 2022

Pour la commission d'environnement et d'urbanisme

Fabien Kuchler     Mireille Hofmann Jacquod

Président       Rapporteure

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Liste des présences :

Nom
5 décembre 2022

Fabien Kuchler X

Christian Pitteloud X

Mireille Hofmann Jacquod X

Sophie Bourban-Mathis X

François Meyer X

Florian Micheloud X

Thierry Stalder X

Annie Thiessoz Reynard X

Grégoire Vuissoz X

Stéphanie Perruchoud X

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Postulat boîte à mégots

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