Résumé des principales décisions

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Résumé des principales décisions du plénum du Conseil général du

 16 juin 2020

1. Examen et approbation des comptes et crédits supplémentaires 2019 de la Municipalité

de Sion

L’entrée en matière est acceptée par 55 oui, 0 non et 0 abstention.

Les charges de fonctionnement avant amortissement s’élèvent à CHF 212,41 mios. Le total des revenus

à CHF 236,56 mios. Le compte de fonctionnement boucle pour la dix-huitième année consécutive sur

un excédent de revenus, de CHF 910'000.- en 2019 contre CHF 309'000.- pour l’exercice 2018. Le total

des dépenses d’investissements se monte à CHF 30,02 mios, celui des recettes d’investissements à CHF

5,13 mios. Les investissements nets s’élèvent donc à CHF 24,89 mios. La marge d’autofinancement, qui
s’élève à CHF 24,15 mios, permet de financer 97 % des investissements. L’insuffisance de financement

est donc de CHF 740'000.-. L’endettement net cumulé s’élève à CHF 81,67 mios, ce qui correspond à
CHF 2'353.- par habitant. La fortune brute de la Ville de Sion se monte à CHF 164,64 mios au 31

décembre 2019.

Les comptes et crédits supplémentaires 2019 sont acceptés par 55 oui, 1 non et 0 abstention

2. Examen et vote du message de la Municipalité concernant "L’octroi d’un crédit d’enga-

gement pour la réalisation d’un centre administratif et municipal dans le bâtiment de

l’Ancien Hôpital des Bourgeois, rue de la Dixence 10, à Sion"

L’entrée en matière est acceptée par 54 oui, 0 non et 0 abstention.

Le Conseil municipal soumet à l’approbation du Conseil général un crédit d’engagement de 25 mios pour
les travaux de rénovation, de transformation et d’extension des locaux de l’ancien hôpital des Bourgeois,

sis à la rue de la Dixence 10, à Sion, en vue de l’utiliser comme bâtiment administratif. Le projet a pour

objectif de rassembler les principaux services administratifs de la commune et d’offrir un nouveau "pôle
municipal" unifié à la population sédunoise.

Un vote à bulletin secret est demandé : il est accepté par 12 oui, 39 non et 5 abstentions

Le message est accepté par 41 oui, 14 non et 1 abstention.

3. Examen et vote du message de la Municipalité concernant "l’Avenant à la Convention
du 27.5.1987 (concession hydraulique de Cleuson-Dixence et Grande-Dixence)"

L’entrée en matière est acceptée par 55 oui, 0 non et 0 abstention.

L’adoption d’un avenant à la Convention 1987 est rendu nécessaire pour éviter un désaccord majeur
sur la valeur du complexe de la Grande Dixence lors du retour des concessions à fin 2044. Le désaccord

potentiel concerne essentiellement la valeur des installations non amorties. Il s’agit uniquement de
s’entendre sur des principes et une méthode de calcul. Pour des raisons de sécurité juridique, cette

actualisation passe par les législatifs communaux. Un inventaire des installations, ainsi qu’un principe

de règlement des divergences de cet inventaire, ont été établis. Le coût des investissements non
amortis, tel que projeté aujourd’hui s’élèverait en 2044 à 582 millions CHF. Au final, les calculs ont

produit un résultat à peu près à mi-distance entre les positions initiales. La valeur projetée de la partie
sèche étant de 46 millions CHF, le montant que devrait payer les concédants uniquement en cas

d’exercice du droit de retour pour reprendre la totalité de l’aménagement s’élèverait à 628 millions CHF.

La part projetée de Sion est de 0.6%; ceci équivaudrait à près de 3.8 millions CHF.

Le message est accepté par 56 oui, 0 non et 0 abstention.

4. Examen et vote de la résolution PDC "Nos commerces souffrent, nous devons les sou-

tenir"

Afin de soutenir les commerces de notre commune suite à la fermeture forcée de leur devanture, le
groupe PDC propose que la Municipalité demande un crédit supplémentaire d’urgence de CHF 1.7 Mio.

Ce crédit supplémentaire sera distribué à chaque résident sédunois sous forme de bons d’achat de 50

francs valables jusqu’au 30 juin 2021. Ces bons d’achat seront valables dès 100 francs d’achat.

La résolution est refusée par 39 non, 17 oui et 0 abstention.

5. Examen et vote de la résolution des chef-fe-s de groupe "Pour que les Membres du Con-
seil général soient payés en bons pour le présent plénum et sa séance de préparation

des groupes politiques"

Les chef-fe-s de groupe PDC, ADG, les Verts et PLR demandent à la Municipalité de rémunérer le présent

plénum ainsi que la séance de préparation y relative en bons à faire valoir auprès des commerces de
notre commune sauf ceux qui ont pu rester ouverts durant la période de confinement. Ces bons seront

valables jusqu’au 31 décembre 2020.

La résolution est acceptée par 49 oui, 6 non et 1 abstention.

6. Examen et vote de la résolution du groupe des verts et de l’ADG "En relation avec le
crédit supplémentaire n°06/2020"

Le crédit supplémentaire 2020 no 6 préconise la création d’un fonds de Fr. 500’000.- pour l’ensemble

des mesures envisagées. Par l’intermédiaire de cette résolution, le groupe des Verts, en collaboration

avec l’ADG, propose que les 500'000.- francs budgétisés soient clairement répartis de la manière
suivante :

1. 100'000- sont consacrés aux personnes en situation de précarité ;
2. 200'000- sont consacrés aux associations qui ont vu les demandes d’aide augmenter durant la

période du COVID ;
3. La dernière part étant réservée à l’achat de bons à prix réduit et accessibles à tous les habitant-

e-s.

Ces sommes sont indicatives et devraient pouvoir être augmentées en fonction des besoins déclarés.

La résolution est refusée par 39 non, 17 oui et 0 abstention.

7. Examen et vote de la résolution du groupe ADG "Pour soutenir les commerces de proxi-

mité"

Afin de soutenir les commerces de proximité et relancer l’économie, le groupe ADG propose à la Muni-

cipalité de Sion de constituer un fonds d’aide d’urgence de 500'000 francs destiné aux frais de loyers
commerciaux. Ce fonds serait destiné aux indépendants et commerces de proximité se trouvant en

situation financière précaire. Il permettrait de participer au règlement des loyers durant la période de
fermeture forcée des commerces.

L’aide pourra être octroyée aux exploitants de surface et de loyer modestes. Elle sera complémentaire
aux aides fédérales et cantonales. L’aide financière pourra être accordée à fonds perdu avec un plafond

d’allocation par commerce.

La résolution est acceptée par 29 oui, 28 non et 0 abstention.

La vice-présidente du Conseil général : C. Bourban Carthoblaz

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