Procès-verbal

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Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 1 sur 40

PROCÈS-VERBAL
DE PLENUM DU CONSEIL GENERAL

DU MARDI, 18 JUIN 2024 19H00

I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 23 avril 2024... 3

II- Examen et approbation des comptes 2023 de la Municipalité ............................... 3

III- Présentation des comptes 2023 et du budget 2025 de la PRVC ........................ 13

IV- Crédits supplémentaires 02-06/2024 .................................................................. 15

V- Examen et vote de la résolution "Terrasses pendant l’Euro 2024" ...................... 16

VI- Examen et vote du postulat : Remplacement des poubelles traditionnelles par
des poubelles à tri sélectif sur la voie publique ........................................................ 18

VII- Examen et vote du postulat : "Eau de pluie" ...................................................... 19

VIII- Réponse au postulat : Favoriser des liens entre les générations en instaurant
une journée intergénérationnelle .............................................................................. 22

IX- Informations de la Municipalité ........................................................................... 23

X- Divers .................................................................................................................. 25

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Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Monsieur le Président de la Municipalité,
Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, Messieurs les Chefs
de service, Mesdames et Messieurs les représentants de la presse, Mesdames et Messieurs du public,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, bonsoir.

J’ai l’honneur d’ouvrir cette séance ordinaire du Conseil général de la commune de Sion. Conformément
au règlement, cette séance a été valablement convoquée en date du 25 mai dernier et peut donc
délibérer. Je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue et une excellente soirée de travail. Je dois
excuser les absences de Madame la Conseillère municipale Nadine Pardo, du Conseiller général Michel
Andrey, de Madame la Conseillère générale Johanne Guex-Crosier et annoncés avec du retard
Monsieur le Conseiller général Bastian Collet et Messieurs les Conseillers municipaux, Sébastien
Gattlen, Christian Bitschnau et Florian Chappot.

La présentation des comptes 2023 a eu lieu le 29 avril 2024 dans cette salle et je remercie Monsieur
Dondainaz et ses collaborateurs pour cette soirée. Je profite également pour remercier tous les
collaborateurs et toutes les collaboratrices qui travaillent dans les services de la Ville pour leur travail
au quotidien ainsi que les Chefs de service. Merci à vous aussi pour votre travail et pour vos réponses
aux questions des commissions, notamment sur les comptes.

Nous accueillons ce soir un nouveau Conseiller général dans notre assemblée. Je vous présente
Monsieur Adrien de Werra pour le groupe du Centre. Il remplace le Conseiller Jean-Philippe Moren,
démissionnaire. Monsieur de Werra a été élu Conseiller général en séance du Conseil municipal du 25
avril dernier conformément à l’article 168 de la loi sur les droits politiques. Monsieur le Chef de groupe
Patrick Siggen, je vous laisse nous le présenter.

Siggen Patrick, Conseiller général, Le Centre. Il me revient le plaisir de vous présenter notre nouveau
Conseiller, Monsieur Adrien de Werra qui remplace Monsieur Jean-Philippe Moren, démissionnaire, que
je profite de remercier pour ses nombreuses années passées au sein de notre faction. Adrien est marié
et père de deux enfants adultes. Après avoir obtenu son brevet d’avocat, il a quitté son Valais de cœur
pour la capitale fédérale où il a œuvré pendant 36 ans auprès du service juridique de la Confédération.
Il est depuis 2020 retraité mais retraité toujours très actif, puisqu’il est notamment membre du Conseil
de fondation de Solidarité avec le monde et du comité de Sedunum Nostrum. Autant dire que la solidarité
et le patrimoine lui parlent d’autant plus que ces passe-temps préférés sont la généalogie et l’histoire
du Valais. De plus, afin de continuer à faire fructifier son expérience d’homme de loi, il se porte candidat
au poste de juge pour les prochaines élections. Nous sommes donc très heureux de l’accueillir dans
nos rangs et lui souhaitons beaucoup de plaisir à débattre à nos côtés au sein de cet hémicycle. Merci
de lui faire bon accueil.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. À la fin de ce plénum, nous prendrons
congé de notre Chef de service des affaires sociales, Monsieur Yann Roduit. Monsieur le Chef de
service, au nom du Conseil général, nous vous remercions pour toutes ces années de travail auprès de
la Ville. Si je ne me trompe pas 17. Nous vous souhaitons plein succès pour la suite de votre carrière
et surtout d’avoir beaucoup de plaisir. Merci à vous. On peut l’applaudir.

Avant de passer à l’ordre du jour, je dois vous communiquer une information importante, vous l’avez
reçu par mail hier. Nous avons déplacé la date de la présentation du budget 2025. Elle n’aura plus lieu
le 14 octobre mais le 15. Je vous remercie d’en prendre bonne note pour que tout le monde puisse être
présent.

Nous passons maintenant à l’ordre du jour qui a été validé par le bureau du Conseil général et par
Monsieur le Président de la Municipalité, conformément à l’article 8 alinéa 1 de notre règlement. Nous
avons reçu une résolution en date du 14 juin et d’entente entre le bureau élargi et Monsieur le Président,
nous vous proposons de la mettre en point 5 de la soirée. Je vais vous donner donc l’ordre du jour avec
la résolution au point 5.

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 23 avril 2024.
2. Examen et vote des comptes 2023 de la Municipalité de Sion.
3. Présentation des comptes 2023 et du budget 2025 de la PRVC.
4. Crédits supplémentaires 2 à 6/2024
5. Résolution du groupe du Centre "Terrasses pendant l’Euro 2024".
6. Examen et vote du postulat "Remplacement des poubelles traditionnelles par des poubelles à

tri sélectif sur la voie publique".
7. Examen et vote du postulat "Eau de pluie".
8. Réponse au postulat : "Favoriser des liens entre les générations en instaurant une journée

intergénérationnelle".
9. Informations de la Municipalité.
10. Divers : Questions écrites. Questions orales.

Tous les documents nécessaires durant ce plénum se trouvent sur le nouvel extranet. Vous en avez été
informés par mail en date du 6 juin 2024.

I- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du
23 avril 2024

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous passons donc au point 1 :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 23 avril 2024.Ce dernier a été rédigé
par notre Secrétaire Madame Christine Bourban Carthoblaz et relu par notre vice-Président Monsieur
Dubuis.

Je vous demande s’il y a des corrections ou des remarques à y apporter. Vu qu’il n’y a pas de
remarques, on vote. Les Conseillères et Conseillers qui acceptent ce procès-verbal appuient sur la
touche verte. Les Conseillères et Conseillers qui refusent touche rouge, abstention touche blanche. Le
vote est lancé.

Le procès-verbal est accepté par 54 oui, 0 non, 0 abstention. Je vous remercie.

II- Examen et approbation des comptes 2023 de la Municipalité

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous passons au point 2 : Examen et
approbation des comptes 2023 de la Municipalité de Sion. J’invite Mesdames les rapporteures des trois
commissions à venir prendre place à la tribune pour présenter les rapports des commissions. Merci de
prendre votre carte de vote.

Avant de commencer, deux mots sur le déroulement. On va procéder de la même manière que l’année
passée. Donc nous allons commencer par l’entrée en matière. J’ouvre la discussion générale puis nous
voterons sur l’entrée en matière, puis les rapporteures nous feront un condensé de leur rapport jusqu’à
la conclusion et vote de leur commission.

Ensuite, j’ouvrirai la discussion générale sur les comptes, puis nous passerons au vote final. Donc,
l’analyse se fait pour tous les dicastères en même temps, pas comme le budget. Et puis ces dames font
ressortir les points importants des comptes et des conclusions. Nous commençons par l’entrée en
matière, Madame la Conseillère Christelle Sierro Fardel, c’est à vous pour la Commission de Gestion.

Sierro Fardel Christelle, Conseillère générale, PLR. La Commission de Gestion a examiné le projet
de comptes 2023 de la Ville. Elle s’est réunie à sept reprises pour préparer et établir son rapport. Dans
le cadre de l’étude des comptes sous revue, une séance de présentation a également été organisée.
Cette dernière a été menée par Monsieur Patrick Dondainaz et a eu lieu le 29 avril 2024. Le 14 mai,
lors de cette étude, la Commission de Gestion a également visité le service du feu. La séance des

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questions a eu lieu le 27 mai 2024. Elle s’est tenue avec Monsieur Philippe Varone, Président de la Ville
et Monsieur Patrick Dondainaz, Chef du service des finances.

Les 15 membres présents lors de la Commission de Gestion approuvent à l’unanimité l’entrée en
matière sur les comptes 2023.

Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts. La Commission d’Environnement et
d’Urbanisme tient d’abord à remercier Monsieur Dondainaz pour sa présentation synthétique des
comptes, le Président la Municipalité, les Conseillères et les Conseillers communaux ainsi que les Chefs
de service pour les réponses apportées à ses questions.

La commission s’est réunie à cinq reprises pour examiner les comptes pour l’année 2023 et a eu le
plaisir de partager un moment avec le Président et le Chef du service des finances. La commission a
pris connaissance des documents en relation avec les comptes et relevé les éléments concernant ses
compétences à savoir environnement, urbanisme, les travaux publics, l’énergie ou autres rubriques qui
s’y rapportent. Certaines des questions posées à la Municipalité ont permis de mieux comprendre
certaines rubriques des comptes et la CEU a donc choisi de garder des réponses pertinentes dans son
rapport.

La commission a accepté l’entrée en matière à l’unanimité des 11 membres présents.

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. La Commission Sociale et Culturelle s’est
réunie à cinq reprises pour l’examen des comptes 2023 de la Ville de Sion. Elle a tenu une séance en
présence de Monsieur Patrick Dondainaz, Chef du service des finances, et du Président de la
Municipalité, Monsieur Philippe Varone, le 29 mai 2024 pour la communication des réponses aux
questions écrites.

La Commission Sociale et Culturelle à l’unanimité des 11 membres présents, a approuvé l’entrée en
matière concernant les comptes 2023 de la Municipalité de Sion.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale sur
l’entrée matière. Monsieur le Conseiller Jean-Paul Mabillard.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. Comme précisé dans les rapports des différentes
commissions, le Conseil municipal et les services communaux de la Ville de Sion ont réalisé un travail
de haute qualité dans la gestion des finances de la Ville pour l’année 2023.

Malgré quelques défis et ajustements nécessaires, renforcer la vigilance sur les charges d’exploitation
des nouveaux bâtiments et éviter une augmentation exponentielle de la dette, par exemple, les comptes
montrent une gestion efficace des ressources, une attention aux besoins en formation, une gestion
prudente des investissements et un engagement continu envers les projets d’infrastructure et les
initiatives culturelles et sociales. Les Verts remercient l’ensemble de nos autorités et le personnel
concerné pour le travail réalisé au niveau de ces comptes et acceptent bien entendu l’entrée en matière.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Je n’ai pas d’autres demandes de
parole. Nous allons donc procéder au vote sur l’entrée en matière. Les Conseillères et Conseillers
généraux qui acceptent l’entrée en matière sur les comptes 2023 appuient sur la touche verte, celles et
ceux qui refusent touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

L’entrée en matière est acceptée par 54 oui, 0 non et 0 abstention.

Nous passons à l’examen des comptes. Il se fait donc sur l’ensemble des neuf dicastères de la Ville.
Chaque rapporteure nous fait un compte rendu du rapport, nous dira ses conclusions et le vote de sa
commission. Madame la Conseillère Christelle Sierro Fardel, c’est à vous.

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Sierro Fardel Christelle, Conseillère générale, PLR. Je vous partage avec plaisir différent éléments
de la conclusion du rapport de la Commission de Gestion relatif aux comptes 2023.

Si l’on s’intéresse dans un premier temps aux chiffres clés, on peut constater que le ménage communal
présente une situation bénéficiaire de CHF 682'725.-, un résultat qui est supérieur de CHF 925'000.- au
budget approuvé. Ce résultat s’explique grâce à des recettes fiscales supplémentaires de 7,8 millions
qui ont toutefois été compensées par une baisse du résultat attendu sur le portefeuille énergétique.

On constate également qu’il n’y a aucune attribution à la réserve de politique budgétaire, contrairement
à l’exercice passé, durant lequel on avait attribué 6,5 millions. Nous relevons une bonne marge
d’autofinancement de 23,2 millions en baisse en comparaison de celle réalisée en 2022 29,8 millions,
mais on constate également des résultats exceptionnels dans l’année précédente. Nous notons
également l’augmentation des charges liées qui ne sont plus de notre compétence et la maîtrise des
charges non liées durant cet exercice. On relève également le haut-niveau d’investissements avec des
investissements nets s’élevant à 28,3 millions contre 26,5 millions au budget. Les investissements
annoncés sont donc réalisés, ce qui témoigne d’une bonne gestion. Le taux de réalisation s’élève à
106%.

Le résultat énergie est en ligne avec le résultat 2022, il est fortement inférieur au budget. Cet écart
s’explique principalement par une baisse des ventes de 4,4 millions et une augmentation des charges
d’1,1 million Au moment où le budget a été établi, le 90% des quantités était vendu, donc le prix était
connu. Toutefois, le 10% restant a été finalement vendu à des prix sensiblement plus faibles expliquant
cette variation. Il faut toutefois retenir qu’il s’agit d’un excellent résultat qui montre la pertinence des
investissements réalisés dans le passé. Il est même meilleur qu’en 2022 si l’on enlève les variations de
provisions.

Si l’on s’intéresse au bilan, au 31 décembre 2023, on peut constater trois choses :

• On peut constater que le total, donc actif-passif, s’élève à 513 millions. Il est intéressant de
constater la répartition entre capitaux tiers et capitaux propres. On voit que le bilan est composé
à 44% de fonds propres, ce qui témoigne d’une bonne solidité financière de la Ville.

• Il est aussi intéressant de constater que les pourcentages restent très stables et donc on peut
voir une stabilité dans les comptes.

• On voit que l’actif se répartit entre le patrimoine financier et le patrimoine administratif de la
manière suivante : patrimoine administratif, dédié aux tâches régaliennes : 56% du bilan,
patrimoine financier 44%. Cela est typique d’une Ville qui investit au-delà de ses tâches
régaliennes avec différentes infrastructures.

Concernant la marge d’autofinancement : si l’on regarde strictement la marge 2023, on a des
investissements nets de 28,3 millions que l’on compare avec l’autofinancement de 23 millions. Donc sur
28’303’000.- d’investissements nets, je suis donc capable de payer avec mon ménage 23’169’000.-. La
marge d’autofinancement s’élève donc à 82%. 82%, cela reste dans les standards qui sont parfaitement
admis et qui sont relativement bons. Ce qui est intéressant est de comparer sur les 10 dernières années
parce que les cycles d’investissement varient. Ce que l’on constate dans ce tableau est que la marge
d’autofinancement sur la moyenne des 10 dernières années s’élève à 90%, ce qui est parfaitement dans
les normes et parfaitement conforme à ce que l’on peut attendre.

Concernant les principaux investissements de la Ville, on a :

• Les aménagements routiers, communaux et cantonaux pour 7,7 millions. Cela inclut les 2,5
millions pour la passerelle de l’A9.

• Le pôle musique pour 5,6 millions.

• La contribution financière aux établissements scolaires cantonaux de 4,3 millions.

• Traitement, évacuation des eaux usées pour 3,5 millions.

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Si l’on regarde la répartition de ces investissements nets entre les différents dicastères, on voit
qu’effectivement, Travaux public et Environnement est le fer de lance des investissements avec 27%
des investissements dans ce dicastère. On voit également que Education et Culture suit assez proche
avec les investissements que je viens de lister. On a également Urbanisme et Mobilité supérieur à 10%.
Les autres dicastères sont inférieurs à 10%. Je fais quand même une petite remarque sur Bâtiments et
Constructions : on peut s’étonner que le montant soit à 0 puisque l’on s’attend quand même à des
investissements dans ce dicastère. Ce qui s’est passé : lors de cet exercice, il y a eu la vente du
bâtiment Supersaxo qui est enregistré en recettes et c’est comme cela que l’on arrive en net à cette
situation pour Bâtiments et Constructions.

Concernant les investissements, la Cogest salue également les investissements qui sont réalisés pour
un montant d’un million dans les nouvelles centrales solaires photovoltaïques. L’impact positif se
mesure déjà dans les comptes 2023 et sera détaillé dans la partie énergie. Elle souligne également les
investissements qui ont été réalisés pour les pistes cyclables. On avait accepté un amendement
supplémentaire qui avait amené le budget à 300’000 et là on voit que pour les pistes cyclables, on a un
montant dépensé de 394’000.-.

Si l’on passe en revue les crédits d’engagement, il est intéressant de constater que l’on a approuvé un
budget de 104 millions pour ces différents crédits d’engagement et que l’on a déjà utilisé 43 millions.
Cela veut dire qu’il reste encore une grosse masse de 61’109’000.- à dépenser sur les prochains
exercices. La Commission de Gestion a demandé un suivi, en termes de coûts et de planning sur ces
différents crédits d’engagement. L’élément sur lequel j’aimerais attirer votre attention est la passerelle
de l’hôpital. Une augmentation sur le projet global est constatée s’élevant à environ 10 à 12% qui est
justifiée par l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières. Ainsi, le crédit
d’engagement de 8’800’000 passera à 9’680’000. Excepté pour Sogaval, les contributions des
partenaires sont plafonnées et ne seront donc pas adaptées. Je vous donne également le suivi pour
l’ancien hôpital, on avait émis quelques inquiétudes lors du dernier budget. On nous communique que
malgré les renchérissements pour les années 2020 et 2024, les adjudications effectuées, environ 50%
du total des travaux, confirment les devis initiaux. Ce qui est une bonne nouvelle. Le surcoût relatif à la
couverture de la cour correspond actuellement à la marge de précision de 10% qui avait été intégrée
au crédit d’engagement.

La Cogest signale encore un dernier point concernant les investissements : le seuil de compétences à
partir duquel un projet est soumis au Conseil général. Le seuil de compétences au-delà duquel une
décision du Conseil général est exigée est déterminé à 2,5% des recettes déterminantes, à savoir si
l’on prend les chiffres 2022, 5’500'000.- arrondi. On relève ici une remarque formulée par l’inspection
cantonale des finances dans son rapport du 28 février 2024 qui précise que les montants octroyés par
le Conseil général pour le projet du centre scolaire de Champsec et de la passerelle de l’hôpital
correspondent au montant brut des travaux au lieu du montant net. Cela vient tout simplement du fait
que l’on a maintenant des investissements qui sont financés par d’autres parties. Il s’agit donc de
comparer le montant net avec le calcul que je viens de faire et non pas le montant brut.

Concernant les comptes autofinancés, la Commission de Gestion n’a pas relevé d’éléments particuliers.
Il y effectivement un mauvais résultat sur l’eau potable mais qui sera compensé avec la modification
des tarifs. On a relevé un point de détail concernant les voies ferrées industrielles. La réponse donnée
est la suivante : au niveau technique, ce compte ne peut plus être considéré comme un compte
autofinancé et sera réintroduit comme un compte ordinaire dans le budget 2025.

Si l’on s’intéresse maintenant aux recettes fiscales, on a une augmentation des recettes fiscales de 7,8
millions qui sont décomposées, et c’est peut-être ce qui est intéressant à noter, qui sont décomposées
à la fois avec des augmentations sur les personnes physiques avec l’impôt sur le revenu et la fortune,
l’impôt à la source, l’impôt sur le bénéfice et le capital et l’impôt sur les gains immobiliers et mutations,
donc une augmentation par rapport au budget mais aussi une augmentation par rapport aux comptes
2022. Donc, on a un trend qui est positif. Je relève deux points par rapport à cela : l’impôt sur le bénéfice
et le capital toutes ces dernières années était en baisse depuis l’introduction de la RFFA. Maintenant
on voit que la tendance repart dans l’autre sens, qui est donc un signe de bonne vitalité économique de
la Ville et d’une bonne attractivité de la Ville. On note également des augmentations sur l’impôt à la

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source aussi qui s’expliquent par l’augmentation des étrangers qui occupent des postes à haute-valeur
ajoutée, ce qui est également un signe positif. Les autres impôts, successions et donations, gains
immobiliers sont des impôts non récurrents. Il est donc normal d’avoir des variations. On a également
demandé à la Municipalité l’évolution de l’impôt sur le revenu moyen par contribuable domicilié. On voit
également que l’on a à nouveau une tendance à la hausse avec en 2020 2'753.- d’impôt moyen et
2'780.- à partir de 2021.

Pour la partie énergie, on voit que le résultat énergie est également influencé par la participation de la
Ville dans la société Akeb, société qui gère la participation de la centrale du Bugey, dans laquelle il y a
des investissements supplémentaires. On note que la Ville n’a pas d’engagement sur le démantèlement
et qu’elle est désireuse de se séparer de cette participation. Au niveau de la consommation propre, les
différents services ont réussi à maîtriser les fortes augmentations prévues au budget, ce qui est une
excellente nouvelle. On constate également que le plan directeur des énergies a été remis à jour à fin
2023 et une plate-forme de monitoring permet de surveiller depuis cette année l’évolution des
indicateurs énergétiques. Selon les premiers relevés, la production des panneaux photovoltaïques
installés sur les différents sites, se révèle pour l’instant particulièrement rentable.

Concernant les indicateurs, je ne m’attarde pas si ce n’est que pour vous dire que l’on n’a pas de
modifications dans la qualification de ces indicateurs si ce n’est le degré d’autofinancement dont on a
déjà parlé. L’endettement par habitant reste relativement stable. Il est à 1’725 en 2023 contre 1’599 en
2022. On avait émis l’année passée quelques réserves sur l’évolution des charges d’intérêts mais on
constate que cela est également maîtrisé au vu de ces indicateurs.

La Commission de Gestion s’est attardée sur différents points d’attention particuliers lors de cet
exercice :

Il y a eu des questions concernant les ressources humaines. La section des ressources humaines est
devenue un service dès le 1er janvier 2023. Lors de la rencontre avec le Président de la Ville, une
discussion a eu lieu sur la question des types de contrats de travail, droit privé versus droit public. Il
nous a été confirmé que les contrats de droit privé sont utilisés uniquement pour des engagements à
durée déterminée et qu’il n’y a pas de contrat à durée indéterminée, de droit privé. Il y a donc une
parfaite classification entre ces deux types de contrat. On relève également que la Ville s’est dotée
d’une échelle de salaire analysée par un outil informatique, que le règlement du personnel qui date
d’environ huit ans est en cours de révision et que la Ville tient à renforcer la marque employeur Sion.
Aujourd’hui, la Ville ne connaît pas de difficulté pour le recrutement du personnel administratif. Toutefois,
la situation est quelque peu différente pour le personnel technique.

La Cogest a posé la question de savoir s’il existait des données qui nous permettaient de comparer les
effectifs qui étaient présents à la Ville de Sion avec d’autres communes de taille similaire afin de savoir
si la Ville avait les bons effectifs aux bons départements. Il s’avère extrêmement difficile, voire
impossible, de faire ces comparaisons en raison des grandes disparités d’organisation des communes.
On sait que dans certaines communes, par exemple, les homes sont intégrés et dans d’autres pas.
Finalement, on n’a pas vraiment eu de comparaison possible sur ce dernier point.

On a également posé des questions sur les structures d’accueil de la petite enfance. On nous a confirmé
que les structures sont en pleine capacité et que des listes d’attente existent dans la plupart des sites.
On nous a également donné des indications sur les prix de revient moyens d’une journée. Donc le prix
de revient d’une journée en crèche s’élève à 150 francs versus 90 francs en UAPE. Cela correspond
tout à fait aux standards qui sont constatés dans les autres villes. Cela reste des valeurs compétitives.
On a également demandé ces données pour l’Agapanthe. Il est intéressant de constater que le coût par
heure et par enfant s’élève à 10 francs. Ce prix est sensiblement plus faible, ce qui est normal parce
qu’il n’y a pas d’investissements nécessaires dans les structures.

Avec sa nouvelle politique culturelle récemment initiée, la création du Spot, la future salle de spectacles
Noda, l’offre culturelle de la Ville de Sion ne cesse de s’étoffer. Les financements et subventions directs
seront importants et amenés à augmenter progressivement, notamment avec l’ouverture de la salle
Noda BCVS.

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Nous sommes allés visiter le centre de secours incendie. On relève que la Commission de Gestion a
eu l’occasion d’approfondir ses connaissances sur la caserne de Sion, avec un corps de sapeurs-
pompiers d’une centaine de personnes, elle fait face à des défis toujours plus importants en termes de
moyens à disposition et de charges et de professionnalisation. Une augmentation serait, sera
certainement nécessaire à moyen terme. On nous a également parlé d’un crédit d’engagement qui
devrait arriver, dans les mois à venir pour la restauration de la caserne qui fête ses 50 ans et également
pour l’extension qui comprendra un espace de formation et un garage pour les véhicules.

Je termine avec la conclusion : pour les perspectives, il est évidemment difficile, voire impossible de
prévoir les résultats futurs de la Ville. On a toutefois l’impact considérable de la RFFA. On anticipe déjà
la réforme cantonale sur l’imposition des personnes physiques à venir. On sait également que l’on a de
la volatilité sur les différents prix et les disponibilités des matières premières. On note également que la
Ville poursuit et planifie son développement en investissements de manière très importante dans les
infrastructures. Certains investissements engendreront également des charges de fonctionnement plus
importantes. Alors que les investissements dans la production d’énergie permettront de mieux maîtriser
le budget de la Ville. Nous notons aussi la capacité de la Ville à maîtriser ses charges bien que la part
des charges liées soit de plus en plus importante. Enfin et surtout le dynamisme de la Ville est confirmé
avec les différents projets d’investissements, l’augmentation de la population et l’évolution des recettes
fiscales.

J’en viens aux remerciements. La Commission de Gestion remercie le Président de la Ville, les Chefs
de service ainsi que leurs collaboratrices et collaborateurs pour leur disponibilité et leur engagement
tout au long de l’année 2023. Elle remercie particulièrement le Chef de service des finances, Monsieur
Patrick Dondainaz, pour sa collaboration et sa mise à disposition des chiffres et graphiques utilisés dans
le présent rapport, ainsi que pour la fiabilité des chiffres présentés. Elle remercie également le Conseiller
municipal, Monsieur Cyrille Fauchère, le Chef de service de la sécurité publique, Monsieur David
Rémondeulaz ainsi que le commandant du centre de secours incendie, Monsieur David Vaquin pour
leur présentation très complète du service du feu ainsi que pour l’accueil qui nous a été réservé.

J’en viens au vote. Madame la Présidente du Conseil général, Mesdames et Messieurs les Conseillers
généraux. La Commission de Gestion vous recommande, à l’unanimité des 15 membres présents,
d’accepter les comptes 2023 de la Ville de Sion. Je vous remercie pour votre attention.

Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts. Après le rapport extrêmement complet
de ma collègue, j’avais des craintes de ne rien pouvoir ajouter de plus, mais la CEU a fait du bon travail
et je peux donc vous faire part de quelques points pertinents.

Je commencerai par les remerciements. La CEU salue le bon fonctionnement du Conseil municipal et
remercie les Chefs des différents services communaux qui, par un travail consciencieux, présentent au
Conseil général des comptes minutieux et proches du budget proposé.

Un des points que la CEU a relevés est la gestion des déchets et plus particulièrement la mise en place
du système twins de GastroVert. Il est évident que ces conteneurs permettent au centre-ville de pallier
les problèmes d’odeur et autres effets indésirables des déchets verts. Or, tel que relevé dans le cadre
du budget 2023, la CEU se demande si ce système est utile dans les zones déjà bien desservies par
les poubelles vertes traditionnelles et en particulier hors du centre-ville. Un bilan est donc attendu suite
à la mise en place de ces conteneurs twins.

Concernant les charges d’énergie, le tableau indiquant les montants dépensés par dicastère permet
d’avoir une vue d’ensemble et cela est très appréciable. La commission souhaite que ce tableau soit
donc présent pour les prochains rapports des comptes.

Enfin, les projets en cours respectent le budget prévu, mais il faudra cependant être vigilant afin de
maîtriser les charges d’exploitation des nouveaux bâtiments tels que le pôle musique, la salle Noda,
etc. qui ont été cités par ma collègue. Cette question peut également être liée au programme de
formation continue qui était proposé par la Ville et on pense que ces formations devront aussi évoluer

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de pair avec les besoins futurs de la commune, qui sont justement liés à ces nouveaux projets pour
obtenir un fonctionnement optimal.

En conclusion, la Commission d’Environnement et d’Urbanisme remercie le Conseil municipal et
l’ensemble des services pour la bonne tenue des comptes 2023 de la Ville de Sion, les approuve à
l’unanimité des 10 membres présents et vous propose d’en faire de même. Je profite d’avoir la parole
pour vous souhaiter un excellent été.

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. Les comptes 2023 de la Ville de Sion ont
été examinés dans le détail par la commission sous l’angle social et culturel, comme le prévoit le
règlement du Conseil général. L’examen a porté sur l’ensemble des rubriques du compte de
fonctionnement et du compte des investissements. Durant cette étude, les membres de la commission
ont pris note avec satisfaction des bilans positifs concernant le développement de l’EPFL Valais/Wallis,
de la sécurisation et des développements qui ont lieu à la Ferme-Asile, des montants réservés ou
alloués à différentes manifestations culturelles, du soutien de politique de développement en faveur de
la culture, des sports et des arts à Sion.

Du point de vue social, la Commission Sociale et Culturelle s’est inquiétée de certaines incivilités et
dégâts, occasionnant des mesures de réparation de coûts, voire des mesures sécuritaires. Une
discussion sur l’importance de lutter contre les incivilités et de favoriser les bons liens sociaux a eu lieu
lors de la séance avec le Président de la Municipalité et au sein même de notre commission. Il s’agit
d’un des points centraux de la conclusion de ce rapport. Le deuxième point souligne l’importance de
pérenniser les dépenses et les investissements dans les domaines du social et de la culture.

La Commission Sociale et Culturelle tient à remercier la Municipalité de même que Monsieur Dondainaz
pour la présentation claire de ce rapport. Elle remercie également les chefs de service, les
collaboratrices et collaborateurs au sein de la commune de Sion pour le précieux travail réalisé tout au
long de l’année. Compte tenu de l’examen effectué, la Commission Sociale et Culturelle vous
recommande d’accepter à l’unanimité des 10 membres présents, les comptes 2023 de la Municipalité
de Sion.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale sur les
comptes 2023 de la Municipalité de Sion. Monsieur le Conseiller Vincent Boand, vous avez la parole.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Le groupe UDC accepte les comptes 2023. Nous
remercions la Municipalité et l’ensemble des services pour le travail réalisé sur l’exercice. En effet, la
commune réalise un excédent de revenus avec un écart positif de plus de 900'000.- par rapport au
budget. L’autofinancement est de l’ordre de 80% et les comptes correspondent au budget tel que
présenté. Nous prenons note des conclusions et remarques des commissions permanentes. Je ne les
reprendrai pas ici, à l’exception du train d’investissements et de la compétence financière du Conseil
général, points traités par la Cogest, que je remercie pour son rapport fouillé.

Nous sommes donc satisfaits, même si la planification en matière d’investissements pêche un peu
puisqu’il y a des écarts considérables dans les services par rapport aux montants budgétisés, 4,3
millions supplémentaires dans le dicastère éducation et culture et 3 millions en moins dans le dicastère
urbanisme et mobilité, c’est 7,3 millions de différence pour un montant global d’investissement de 28
millions. Si on rapporte à l’échelle du dicastère, pour l’un on passe de 5,9 à 10,3 et pour l’autre de 8 à
5, des différences considérables. Alors, certes, un crédit supplémentaire pôle musique a été accepté
par la Cogest. Reste qu’en termes de planification, de transparence et de tenue des décisions du
Conseil général, ces comptes sont un peu en deçà de nos attentes en ce qui concerne la gestion des
investissements. La Ville souhaite maintenir un haut-niveau d’investissements, soit. Le Conseil général
a d’ailleurs choisi de soutenir cette ligne de conduite mais a régulièrement fait remonter ses inquiétudes
en matière de planification et en termes de priorisation desdits investissements. Raison pour laquelle
nous souhaiterions que de tels écarts entre comptes et budget ne se produisent pas. Le Conseil général
ne distribue pas un montant global d’investissements à chaque budget. Il intervient même parfois par
objet.

Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 10 sur 40

Avant de terminer cette intervention, je souhaite m’enquérir de la position de la Municipalité par rapport
aux commentaires de l’inspection cantonale des finances s’agissant des crédits d’engagement. L’article
75 de l’ordonnance sur la gestion financière des communes précise effectivement que l’autorisation de
dépenses est fixée en fonction du coût à la charge de la commune. Pour autant deux projets
d’importance, le Centre scolaire de Champsec et la passerelle de l’hôpital ne nécessitaient pas l’aval
du Conseil général. C’est un problème car les montants financiers globaux sont conséquents et les
enjeux tout autant. Ici mobilité et éducation. Il ne nous apparaît pas souhaitable que de tels objets
échappent au crible de notre assemblée et des commissions concernées par ces objets. Faut-il modifier
le RCO et étendre les compétences du Conseil général ou la Municipalité souhaite-t-elle, pour des cas
similaires, informer le bureau, produire un message de consultation à destination du Conseil général
avec un examen par les commissions thématiques ?

Merci pour votre réponse et je réitère mes remerciements à la Municipalité et aux services pour
l’exercice 2023.

Mabillard Jean Paul, Conseiller général, Les Verts. Je vous avoue que je me suis senti un peu seul
dans le courant de l’entrée en matière. J’ai été surpris de voir que j’étais le seul à prendre la parole. Je
vais essayer d’être un peu plus bref maintenant mais je ne vous assure de rien. Que rajouter lorsque
l’on a reconnu dans le cas de l’entrée en matière le travail de haute-qualité réalisé dans la gestion des
comptes, si ce n’est relever que cette année, une fois de plus, ces comptes se révèlent bénéficiaires,
soulagement donc. Il reste à savoir ce que va devenir ce bénéfice de 682’725,20 francs. S’agit-il d’un
simple effet d’écriture, sinon quelle rubrique en bénéficiera à l’avenir ? Les Verts espèrent que cette
somme viendra en partie compléter le fonds pour l’énergie récemment créé par nos autorités. La part
des dividendes versés par Oiken ne suffira pas à relever dans un avenir proche les défis
environnementaux qui nous attendent.

Lors d’une soirée d’informations sur l’importance de la biodiversité et le combat contre les îlots de
chaleur, le Président de la Ville a souligné l’importance de renforcer la communication sur ces aspects.
En relation avec ce constat, on ne peut que regretter le refus de l’amendement vert qui proposait en
décembre 2023, de renforcer financièrement la communication à la population.

Dans un rapport sur les comptes, Les Verts ne peuvent s’empêcher d’aborder le sujet aéroport. Cette
année encore, le déficit généré par cette infrastructure dépasse largement le million de francs. Le refus
du projet de l’Etat le concernant montre à quel point il conviendrait de changer de paradigme. Or, une
motion interpartis déposée vendredi passé au Grand Conseil a relancé le débat. Malgré un premier
échec, les auteurs demandent que l’Etat reprenne à son compte le dossier aéroport, même si une telle
décision permettait à la commune de se débarrasser d’une partie du financement de cette infrastructure.
Relancer le projet proposé par le Conseil d’État ne résoudrait en rien les problèmes environnementaux,
pollution sonore et de l’air que génère l’aéroport. Ce n’est pas avec le nouveau carburant pour avion
proposé par le sulfureux pétrolier Total que l’on va résoudre les problèmes. Comment imaginer travailler
à la lutte contre le réchauffement grâce au projet AcclimataSion, tout en développant une infrastructure
des plus polluantes ? Se pose également l’avenir de la commission aéroport constituée par le Conseil
communal au cas où la motion serait acceptée par le Grand Conseil. Il ne faudrait pas que ces
prochaines années, la commune se cache derrière un semblant de volonté cantonale pour prendre à
nouveau des années de réflexion.

Il est dommage que seule la Commission de Gestion ait été informée du sort réservé aux différents
amendements acceptés par le Conseil général. La résolution déposée par Les Verts et acceptée le 14
février 2023 demandait que l’ensemble de ce Conseil soit renseigné sur la mise en pratique des
modifications budgétaires. Les sommes consacrées à promouvoir la transition énergétique n’ont pas
été entièrement attribuées. Les subventions aux mesures d’utilisation rationnelle de l’énergie planifiées
n’ont pas pu être distribuées apparemment parce que l’homologation par le Canton a pris du temps.
Nos autorités devraient intervenir auprès de l’autorité cantonale en vue de simplifier et d’accélérer les
procédures d’homologation.

A ce niveau de la transition énergétique, la communication joue un rôle important. Il apparaît que les
promoteurs, les agences ou les propriétaires privés ne sont pas toujours informés correctement sur les

Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 11 sur 40

aides que la commune pourrait leur apporter s’ils prennent des mesures en relation avec les économies
d’énergie ou la protection de l’environnement.

Au niveau social, il est étonnant qu’en cette période où le coût de la vie ne cesse d’augmenter, les
demandes d’aide demeurent stables. Certes, la baisse du taux de chômage et l’acceptation des rentes
AI supplémentaires peuvent expliquer en partie ce genre de phénomène. Il n’en reste pas moins qu’une
partie de la population souffre de l’inflation. Doit-on en conclure que les Sédunois vivant dans la
précarité hésitent à solliciter de l’aide ? Toujours sur le plan social, aucune trace politique de l’habitat
ne figure dans ses comptes. A l’avenir, il conviendrait de se pencher sérieusement sur la manière de
contrer l’augmentation des loyers en promouvant des appartements à loyer modéré, une aide aux
associations travaillant dans ce sens serait la bienvenue. Pour conclure, Les Verts sont préoccupés par
l’impact que pourrait avoir la nouvelle baisse des rentrées fiscales proposées par l’État du Valais. Notre
Ville pourra-t-elle compter éternellement sur les recettes supplémentaires provenant de l’augmentation
de la population ? Rien n’est moins certain. Merci pour votre patience.

Siggen Patrick, Conseiller général, Le Centre. Je ne vais pas répéter une fois de plus les chiffres que
vous connaissez tous et ne veux pas non plus tergiverser. Les comptes 2023 sont plutôt réjouissants.
Les revenus se portent bien, notamment grâce aux recettes fiscales qui augmentent de presque 8
millions et les revenus liés à la production d’énergie sont plutôt bons, même s’ils n’ont pas atteint les
sommets budgétés avec probablement un peu trop d’optimisme. Quant aux charges, elles restent
maîtrisées malgré l’augmentation du prix de l’énergie et des charges du personnel. Les investissements
sont à nouveau importants et il nous plaît tout particulièrement à relever que l’installation de panneaux
photovoltaïques sur les bâtiments de la Municipalité permettent déjà une réelle économie d’énergie
bienvenue. Nous tenons aussi à relever le projet de formations ciblant les cadres de la Municipalité et
espérons que ces dernières leur donneront des outils pour un fonctionnement encore meilleur des
services rendus à notre population.

Il me faut tout de même relever quelques points d’attention soulevés au sein de notre groupe. Le niveau
élevé des investissements laisse augurer une augmentation future des charges de fonctionnement.
Augmentation qu’il faudra maîtriser. Les insuffisances de financement liées aux investissements
semblent devenir la norme ces dernières années et même si, aujourd’hui le poids de la dette est bas,
nous ne savons pas ce que nous réserve l’avenir en termes d’intérêts hypothécaires. La durée
nécessaire du démarrage à la mise en application d’un règlement communal nous paraît trop longue.
Preuve en est le récent règlement sur la promotion de l’énergie.

Mais ces quelques points d’attention ne ternissent pas les comptes que nous a présentés la
Municipalité. C’est pourquoi notre groupe accepte ces comptes et vous propose d’en faire de même.
Nous remercions la Municipalité pour le travail réalisé et merci pour votre écoute.

Georges Bérénice, Conseillère générale, PS. Le groupe PS vous l’avait annoncé ici-même, il y a 6
mois, le résultat positif du compte de la Ville de Sion. Malgré des revenus sur l’activité d’achat vente
d’énergie plus faibles que prévus l’année 2023 a été bouclée sur un excédent de revenus de près de
700’000 francs, en grande partie grâce à des revenus fiscaux plus importants que projetés sur la quasi-
totalité des comptes concernés. Les autres éléments notables ont été ou seront relevés par les différents
intervenants de cette soirée, il ne me semble pas nécessaire de les soulever.

Année après année, l’étude des comptes a été l’occasion pour notre groupe de mettre en avant la santé
financière de notre Ville et d’encourager les autorités communales, Conseils général et municipal, à
avoir une vision politique ambitieuse et de mettre en place des projets et prestations au bénéfice de
l’ensemble des Sédunoises et des Sédunois ceci afin de faire profiter l’ensemble de notre Ville de ces
chiffres réjouissants. Malheureusement, nous n’avons que peu été entendus, en témoigne l’écart infime
entre le budget 2024 proposé par le Conseil municipal et celui approuvé par notre assemblée mais aussi
le temps nécessaire à la création d’un poste supplémentaire au service de la culture ou les refus
fréquents des postulats déposés, avançant l’argument du coût des mesures proposées. L’an passé
encore, cette assemblée a été prudente constatant les instabilités de notre monde et les incertitudes
qu’elles apportent. Et pourtant, encore une fois nous pouvons vous le dire, nous aurions eu les moyens.
Alors que cette soirée marque la clôture de la dernière étude des comptes de cette législature, nous

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Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 12 sur 40

pouvons l’affirmer haut et fort, tout va bien. Je laisserai mes autres collègues vous parler de prudence
devant l’incertitude des prochaines années. Le groupe PS préfère regarder l’avenir avec un regard
résolument optimiste. Soyez assurés que nous poursuivrons nos efforts dans les mois à venir afin de
vous convaincre d’investir dans le bien-être des Sédunoises et des Sédunois. Il reste tant de belles
choses à faire à Sion et nous en avons les moyens.

Tout en remerciant toutes les personnes impliquées dans la gestion financière de la Ville et en saluant
l’excellent résultat encore une fois, le groupe PS acceptera naturellement les comptes 2023 et invite, à
son habitude, les autres groupes à garder ce résultat en tête dans les mois à venir lorsqu’il sera question
d’engager de nouvelles dépenses à l’attention de la qualité de vie des Sédunoises et des Sédunois.

Chevrier Raphaël, Conseiller général, PLR. Les comptes 2023 montrent un excédent de revenus de
près de 680’000 francs, une bonne marge d’autofinancement de 23 millions et un degré
d’autofinancement de 82%. Ainsi, les finances de notre commune dévoilent un résultat meilleur que le
budget approuvé. Une bonne maîtrise des charges ainsi que des revenus fiscaux en augmentation de
7,8 millions par rapport au budget, expliquent ces résultats. La Ville maintient un très haut niveau
d’investissements proche de 40 millions d’investissements bruts, 28,3 millions d’investissements nets
en 2023, ce qui permet de maintenir un développement de nos infrastructures et aussi d’investir dans
la production d’énergie. Avec un taux de réalisation de 106%, il est en outre, très réjouissant de
constater que les investissements annoncés ont été réalisés, signe d’une bonne gestion et d’un bon
suivi. Enfin, nous constatons que la dette nette par habitant reste modérée grâce à la solidité financière
de notre commune.

Nous constatons que toutes les recettes d’impôts augmentent tant pour les personnes morales que
physiques, signal positif du dynamisme économique et de l’attractivité de la Ville. Les impôts prélevés
à la source augmentent également, montrant ainsi le fruit d’investissements passés.

Malgré tout, la prudence doit perdurer dans les années à venir. Les réformes fiscales telles que la RFFA
et celles à venir concernant les personnes physiques ont et auront des effets sur les comptes. Dans ce
contexte, la réserve budgétaire s’élevant à 19,9 millions permise par les règles comptables, reste la
bienvenue. Plusieurs projets aboutissent progressivement et montrent déjà leurs premiers effets sur les
comptes de la Ville. L’augmentation du nombre de nouvelle entreprises, l’aboutissement de certains
projets, la croissance démographique représentent des signes réjouissants.

Nous tenons ici à saluer le travail de nos autorités communales et de tous les services municipaux pour
l’établissement des comptes et la bonne gestion du ménage communal. La bonne santé financière se
manifeste notamment par des fonds propres à hauteur de 227 millions. Sion continue à se positionner
comme une ville dynamique qui ose relever les défis futurs. Le groupe PLR approuvera les comptes
2023 et vous recommande d’en faire de même.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je tiens à vous dire merci pour le travail que vous
effectuez. Je sais que le budget et les comptes sont des exercices toujours assez compliqués et
périlleux, mais vos questions, même si elles sont parfois nombreuses, sont légitimes et bienvenues. On
essaie d’y répondre.

Je voulais peut-être juste faire un petit commentaire par rapport aux questions du collègue Boand pour
lui dire que s’il y a des écarts, de temps en temps, dans certains dicastères, il s’agit essentiellement sur
les crédits d’engagement. Si je prends, par exemple, du côté de la culture, effectivement, on a reçu un
crédit d’engagement de votre part pour le pôle musique et en fonction de l’avancée des travaux, on peut
avoir des écarts entre le budget et l’exercice. La même chose pour l’urbanisme et la mobilité où on avait
pensé pouvoir commencer le chantier des serres communales, un petit peu plus tôt mais parfois, il y a
des procédures difficiles.

Concernant la réponse à sa question, il est vrai que le Conseil municipal, sur proposition de l’inspectorat
des finances, va respecter les règles, c’est-à-dire que l’on viendra vous présenter, a minima, les crédits
d’engagement qui sont de votre compétence au net, mais on se réserve bien sûr la possibilité, pour

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Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 13 sur 40

certains objets d’importance, de vous les présenter, même si effectivement, la limite financière n’est pas
forcément atteinte. L’objectif est d’avoir bien sûr votre appui politique pour la réalisation de ces différents
projets, on trouvera les modalités pour vous informer ce que je fais aussi à l’occasion de chaque plénum
sur certains éléments.

Donc ce n’est pas parce que la règle nous permettrait une souplesse supplémentaire que l’on doit
forcément l’utiliser au détriment du Conseil général. Bien au contraire, on a toujours cette transparence
et cette volonté que nos projets soient vos projets. Merci de votre attention.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Je n’ai plus de demande de parole, nous
allons donc passer au vote. Les Conseillères et Conseillers qui approuvent les comptes 2023 de la
Municipalité appuient sur la touche verte, celles et ceux qui refusent touche rouge, abstention touche
blanche. Le vote est lancé.

Les comptes 2023 de la Municipalité sont approuvés par 54 oui, 0 non et 0 abstention.

Je remercie chaleureusement tous nos Conseillers et Conseillères qui ont travaillé de longues soirées
ou journées pour nous présenter ces rapports. Merci à toutes et à tous.

III- Présentation des comptes 2023 et du budget 2025 de la PRVC

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous passons au point 3 de la soirée :
Présentation des comptes 2023 et du budget 2025 de la PRVC. Monsieur le Conseiller Stéphane
Haefliger, je vous laisse venir nous présenter les comptes et le budget de la PRVC.

Haefliger Stéphane, Conseiller général, Le Centre. L’assemblée des délégués de la Police Régionale
des Villes du Centre a été convoquée à deux reprises en ce premier semestre, soit le mercredi 3 avril
2024, pour les comptes 2023 et le lundi 10 juin 2024 pour le budget 2025. J’ai donc le plaisir de vous
faire un point de situation global sur la PRVC comprenant une partie bilan général ainsi qu’une partie
financière.

Bilan général 2023 et premier semestre 2024. Entrons directement dans le vif du sujet : l’aboutissement
du déménagement de la rue de Lausanne à la Place de la Gare est une réalisation majeure de l’année
écoulée. Depuis le 1er février, le poste de police se trouve dans un point névralgique de la ville et permet
également aux agents d’utiliser le train pour se déplacer entre les postes de Sierre et de Sion. Un travail
important est actuellement mené par le comité directeur de la PRVC sur le règlement de la police en
collaboration avec le service des affaires intérieures et communales, le SAIC. L’intention est que toutes
les communes partenaires de la PRVC puissent travailler avec le même règlement et que celui-ci puisse
tenir compte des sensibilités, des besoins spécifiques de chacun plaine-montagne. Ce futur règlement
devra être soumis aux Conseils généraux de Sierre et de Sion.

Une rencontre a été effectuée avec les présidents des communes partenaires qui a permis de consolider
les liens et garantir une continuité dans le travail de proximité. Le comité directeur a souhaité garantir
la proximité des concitoyens en renforçant les îlots territoriaux quartier/village, avec deux référents
définis comme contact pour tout un chacun. Cette organisation permet de garder un lien fort entre les
agents de la PRVC et, en l’occurrence les Sédunoises et Sédunois.

Vous n’êtes pas sans savoir que la formation des agents de police en Valais est face à une situation
transitoire quant au lieu de formation. Toutefois, cela ne freine pas l’intérêt des aspirants de la PRVC à
se former. De ce fait, deux aspirants ont fini leur formation et un nouvel aspirant a commencé cette
année à Neuchâtel. Le dynamisme et l’attractivité de notre corps de police est également reconnu pour
l’accessibilité à la formation continue. A noter que dans l’hypothèse d’une école sur le territoire cantonal,
le souhait est que les futurs agents de la PRVC soient formés avec la police cantonale.

Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 14 sur 40

Des événements graves ont également eu lieu sur le territoire de la PRVC, notamment trois homicides
qui ont généré quatre victimes, ainsi que deux suicides et dix-sept tentatives, dix-sept levées de corps
et quatre accidents mortels. Il y a eu également un délit de chauffard important avec un gros
dépassement de vitesse.

Au niveau des trottinettes, sujet qui pourrait intéresser certaines personnes, en 2023, vingt-quatre
contrôles ont été effectués avec neuf amendes d’ordre, six dénonciations au ministère public et en 2024,
avec des chiffres au 3 avril, déjà six contrôles ont eu lieu avec cinq amendes, une dénonciation au
ministère public.

La PRVC a pu faire élire un délégué à l’union syndicale des polices romandes, ce qui permet de gagner
en visibilité et augmenter le réseautage pour notre police.

Le retour du club phare du Canton, le FC Sion, en ligue nationale, qui a permis aux supporters valaisans
de vivre une soirée de fête, d’émotion et de partage au stade de Tourbillon, va toutefois ramener une
hausse substantielle des interventions pour la PRVC.

Une question est actuellement en suspens sur la gestion des douze radars pédagogiques de la
Municipalité, actuellement en main de plusieurs services, un regroupement auprès de la PRVC ne
serait-elle pas judicieuse ? Cette réponse vous sera certainement transmise dans un futur épisode de
complément d’enquête. Pour le moment, ce point est en réflexion. Le 31 août, la PRVC ouvrira les
portes de son nouveau poste de police à la population. Cette opportunité de la rencontrer, de leur
présenter la PRVC de l’intérieur sera bienvenu pour toutes et tous.

Pour conclure, dans le bilan il y a deux chiffres qu’il me semble opportun de vous partager afin de bien
comprendre l’amplitude des tâches incombant aux agents. Il y a eu l’année passée 27’400 appels à la
centrale, dont 57% transférés de la police cantonale et, de l’autre côté de l’échiquier 28 personnes ont
été engagées pour la Fête-Dieu dont 3 porte-drapeaux.

Concernant la partie financière, le budget 2023 se montait à 7’619’601 francs avec une charge pour
Sion à hauteur de 5’086'767.-. Les comptes ont été clôturés à 7’398'346, soit un delta de 221'255.- entre
les comptes et le budget. De ce fait, sur le montant d’avance d’acomptes et au prorata des habitants,
un remboursement de 160’116 francs a été réalisé envers la commune de Sion.

Quelques chiffres clés en lien avec ces comptes :

Il y a eu un supplément de 42’046 francs de notification de commandements de payer pour l’office des
poursuites, à savoir 21 francs par unité. 20’296 francs de plus pour des cartes à gratter pour les
entreprises dus au nombre de chantiers importants en Ville de Sion. + 90’000 francs pour la mise à
disposition d’un 0,5 EPT à l’aéroport et + 476’296 francs pour le fonctionnement du tribunal de police
avec en 2023 un effectif complet, avec un traitement efficient des dossiers, un suivi de l’encaissement,
mandat de répression, mise à ban, ordonnance pénale ainsi que des frais de rapport.

Au niveau des charges de fonctionnement des comptes, 2023, voici les principaux postes :

• Salaires +242’286 francs, avec comme charges sociales, l’AVS, l’assurance-chômage,
+37'708.- et caisse de prévoyance +97’122.- L’IPC (indice des prix à la consommation) n’a pas
été pris en compte sur l’année 2023 auprès de la PRVC.

• Frais de port supplémentaire de +27'169.- par rapport au budget dus aux frais facturés pour les
paiements par cartes de crédit (2,3%).

• Frais de poursuites, il y a eu une augmentation de 114'466.- Les émoluments et frais de
réquisitions de poursuites qui sont introduits par la PRVC sont avancés par cette dernière. Ces
frais s’ajoutent ensuite à la créance et sont récupérés en cas de paiement par le débiteur. Le
nombre et le montant des poursuites introduites sont sujettes à variation d’une année à l’autre
et sont donc difficiles à estimer avec précision.

Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 15 sur 40

• Amendes : il y a eu plus de 5’000 amendes qui ont été distribuées en 2023 et la PRVC a
remboursé entre 2020 et 2023 à la commune de Sion sur les avances d’acompte, 1’327’761
francs.

Le budget 2025 de la PRVC a été pris en compte avec une anticipation de l’IPC de 1,5%, ce qui amène
le budget à 8’538’598 francs, soit une répartition au prorata de la population à 5’664'153.- pour les
35’227 citoyens de Sion. L’écart entre le budget 2024 et le budget 2025 pour l’excédent de charges
pour Sion est de 112’526 francs, cela équivaut à une charge de 160 francs par habitant sur le budget
global. Sans l’indexation du prix à la consommation, les charges de la PRVC seraient couvertes par le
budget 2025. Les charges sociales du budget 2025 correspondent à 90% du budget de la PRVC.

Quelques chiffres en lien avec le budget :

• Augmentation des charges de 149’399 francs en lien avec les modifications de classe salariale,
l’AVS, l’assurance indemnités.

• 100’000 francs d’investissement sont prévus en 2025, à hauteur de 60’000 francs pour l’outil
de planification des horaires, 20’000 francs pour le journal de missions et 20’000 francs pour le
programme de factures.

• 15’000 francs supplémentaires de frais de port des CPP.

• Réduction de 35’000 francs due à la résiliation des abonnements dans les parkings publics suite
au déménagement à la Place de la Gare. Ce déménagement a permis de trouver des
stationnements à proximité du poste de police à des tarifs plus avantageux, notamment grâce
à Poste-Immobilier, ce qui permet de diminuer le montant payé par la PRVC.

Etant donné que j’ai assisté pour la dernière fois à l’assemblée des délégués de la PRVC, je tiens à
remercier le Conseil général pour la confiance qui m’a été donnée pour le mandat 2021-2024 fort
intéressant. Je me permets, pour donner suite à ces quatre ans de représentation, de faire deux
propositions en vue de la prochaine législature. Etant donné que l’assemblée est en majorité axée sur
la finance, il serait judicieux qu’un membre de la Cogest soit désigné comme délégué. La représentation
du délégué du Conseil général de Sierre est organisée dans ce sens.

Ensuite, le défraiement du délégué devrait être fixé de manière claire, en amont de la prochaine
législature. Actuellement, aucun frais n’est versé pour cette représentation et les assemblées se passent
chaque fois en journée sur les heures de bureau. Cela pourrait parfois être contraignant vis-à-vis de
l’employeur et c’est une question, je pense qu’il serait intéressant de clarifier pour la prochaine
législature. Les documents en lien avec les comptes 2023 et le budget 2025 ont été transmis au bureau
restreint et seront mis à disposition sur l’extranet. Merci à tous pour votre écoute. Je suis volontiers à
disposition s’il y a des questions.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Concernant la rémunération, j’ai discuté
avec Monsieur le Président, ce sera mis à jour pour la prochaine législature.

IV- Crédits supplémentaires 02-06/2024

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous passons au point 4 de la soirée :
Crédits supplémentaires 02 à 06/2024. Madame la Conseillère Christelle Sierro Fardel, vous pouvez
nous les présenter.

Sierro Fardel Christelle, Conseillère générale, PLR. La Commission de Gestion n’a pas de
remarques particulières sur ce point.

Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 16 sur 40

V- Examen et vote de la résolution "Terrasses pendant l’Euro 2024"

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous passons au point 5 : Résolution
du groupe du Centre. Monsieur le Conseiller Michael Bernard, je vous laisse nous présenter votre
résolution.

Bernhard Michaël, Conseiller général, Le Centre. J’espère que vous avez tous eu le temps de
prendre connaissance de cette résolution qui a été déposée au tout dernier moment. L’actualité sportive
nous a motivés à la déposer. L’été semble avoir décidé de s’installer en Valais finalement et cela tombe
bien. Avec l’Euro qui vient de débuter, les terrasses sédunoises se remplissent. Indigènes et touristes
passent un agréable moment à l’extérieur. Quoi de plus naturel que de boire un bon verre et de déguster
une bonne raclette du terroir. Plusieurs restaurateurs nous ont fait part de leur déception de ne pas
pouvoir préparer la raclette à l’extérieur. Cela se fait par exemple lors du marché du vendredi. Chacun
ici présent connaît ces moments de convivialité passés autour du four à raclette un verre à la main.

Ne serait-il pas possible de prévoir une telle dérogation durant l’Euro, la période étant limitée dans le
temps. Selon notre groupe, une telle dérogation devrait être possible, tout en garantissant les normes
de sécurité en vigueur. Au travers de cette résolution, le Centre souhaite prendre le pouls des
représentants de la population que nous sommes tous. Merci.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. J’ouvre la discussion générale sur cette
résolution. Madame la Conseillère Ruth Bornet.

Bornet Ruth, Conseillère générale, PLR. Est-ce que cette résolution n’arrive pas un peu trop tard ?

Il est vrai que les restaurateurs ont eu la vie dure et le Covid a laissé des traces. Comme vous le dites
dans votre résolution, aucune fan zone n’est prévue à Sion. La Ville a laissé à chaque restaurateur la
possibilité d’accueillir ou non les fans de foot. Les transmissions des matchs pendant un mois sont une
aubaine pour les établissements et leur tiroir-caisse. La petite restauration comme la raclette, serait la
cerise sur le gâteau et répondrait peut-être à une demande de la clientèle. Mais les établissements de
la commune ont-ils fait des demandes en ce sens ? Sait-on pourquoi la Ville n’a pas donné les
autorisations nécessaires ? Est-ce une question de sécurité, de feux, de bruit, d’odeur ou de voisinage ?
Notre groupe n’est pas contre la liberté de commerce. Mais comme nous n’avons pas toutes les
réponses, il laissera la liberté de vote.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Cette résolution propose une demande mineure sur une
période limitée, c’est raisonnable, a priori peu contraignant. Cependant, cette demande a un cadre
précis, la loi cantonale LHR (loi sur l’hébergement et la restauration) qui fixe les cas soumis à
autorisation, autorisation qui, en l’espèce, est dévolue à la Municipalité qui dispose d’un règlement
communal de police, de directives et d’une police du commerce. On peut trouver ce cadre plutôt rigide,
d’autant que sa mise en œuvre s’est étendue, notamment à l’agritourisme ou que la notion d’utilisation
accrue du domaine public fait l’objet d’interprétations parfois restrictives.

Dans ces conditions, ne faudrait-il pas focaliser les efforts sur le cadre contraignant plutôt que de
chercher à mettre en place des dérogations ponctuelles qui ont le défaut de ne pas traiter les parties
intéressées de manière équitable ? Ici, les bars bénéficieraient de solutions favorables, au-delà de leur
autorisation d’exploiter leur permettant d’augmenter leurs chiffres par une augmentation de l’offre et
éventuellement du nombre de clients. Quid des autres acteurs de la restauration et de l’accueil du public
de Sion ? D’autres occasions où il faudra trouver pour compenser une dérogation, est-ce bien l'idéal ?
S’agissant de petite restauration, les tenanciers de bistrot n’auraient-ils pas pu, en vue de l’Euro, faire
une demande de manifestations et régler ainsi leurs éventuels problèmes de petite restauration ?
S’agissant de la raclette, son service est toléré du coup l’exemple prête plutôt à confusion quant aux
limites souhaitées par la résolution et la prise de température perd quelque peu de sa substance.

Rappelons aussi que le règlement des terrasses date de 2017. Il est plutôt récent et a été accepté par
notre assemblée sans discussion, notamment sur l’article 11 qui traite de la problématique. Nous

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considérons que d’autres mécanismes que la dérogation sont plus opportuns en matière d’exploitation
des établissements publics. Merci pour votre attention.

Georges Bérénice, Conseillère générale, PS. Le groupe PS rejoint grandement les prises de parole
de Madame Bornet-Studer et de Monsieur Boand. Donc je m’excuse d’avance d’éventuelles répétitions.
Le contenu de cette résolution a suscité au sein du groupe PS plus d’interrogations que de certitudes.
Cette demande émane d’un Conseiller général qui rapporte la déception d’exploitants d’établissements
publics. Pourquoi ces derniers ne se sont-ils pas directement adressés à la Commune en amont de
l’événement et s’ils l’ont fait qu’elle était la teneur de la réponse qu’ils ont reçue ?

Sion ne propose pas de fan zone. Pourquoi ? N’aurait-il pas été plus opportun de proposer un concept
complet dans lequel les exploitants auraient pu proposer de la petite restauration, évitant ainsi les
diffusions sauvages de rencontre du tournoi, de manière par exemple, à éviter que les clients de la
pizzeria chez Toto n’apprennent l’ouverture du score de la Turquie tout à l’heure grâce à la diffusion du
son de chez Don Carlos décalée de quelques secondes. Exemple véridique.

Cette résolution survient plusieurs jours après le début d’un événement ponctuel. N’est-il pas trop tard
pour faire une telle démarche ? Ne disposant pas de l’ensemble des réponses permettant de prendre
une décision éclairée, le groupe PS ne pourra donc soutenir cette résolution.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Je propose, comme il y a un certain nombre
d’interrogations qui ont été évoquées dans vos prises de position de passer la parole à mon collègue
Cyrille Fauchère qui va vous répondre en tant que cadre de ces autorisations de terrasses lors de ces
manifestations

Fauchère Cyrille, Conseiller municipal, UDC. C’est vrai que je vais ici simplement vous donner un
peu les considérations générales dans lesquelles les dispositions sont aujourd’hui en place. Vous verrez
qu’il y a des éléments réglementaires, il y a aussi des éléments législatifs tels que la LHR.

Donc, pour rappel et cela a été dit, le règlement voté par le Conseil général, le 31 août 2017 dispose
que le mobilier de cuisson est interdit sur les terrasses. Ceci afin d’éviter que l’on cuisine à même la
rue. La raison de cette disposition est, d’une part, pour des raisons d’hygiène pour éviter les nuisances
pour le voisinage. En effet, vous n’êtes pas sans savoir que la ventilation des cuisines des
établissements publics est strictement réglementée pour ces mêmes raisons et il n’est de fait ni opportun
ni souhaitable de transférer ces nuisances à l’extérieur à même la rue.

D’autre part, cette interdiction a été décidée pour des raisons de sécurité liées au matériel de cuisson
et à son utilisation à proximité immédiate des clients. De ce fait, depuis que la Municipalité autorise la
diffusion des matchs en terrasses, elle reprend dans son texte l’interdiction réglementaire de cuisiner
dans la rue puisque les extensions de terrasses ne sont pas tolérées. D’ailleurs, rares sont les
exploitants désireux de retirer des places pour y installer un four. Pour l’autorité, il est d’autant plus
important d’appliquer la réglementation en force puisque cela garantit une saine cohabitation entre les
différents établissements, parfois voisins de seulement quelques mètres. Pour ce qui concerne la
raclette, puisqu’il s’agit d’elle, il est vrai qu’il n’a jamais été explicitement mentionné dans les textes pour
des raisons liées à notre culture valaisanne. Mais il est essentiel de souligner que si la Municipalité
n’entend pas interdire la raclette en terrasses, elle s’en tient à la formulation réglementaire et n’entend
pas porter la responsabilité quant au respect des règles de sécurité liées à l’utilisation du gaz dans le
cadre d’une manifestation telle que l’Euro et fixées par le cercle de travail GPL pour la sécurité du gaz
liquéfié, qui plus est, sur des terrasses souvent bondées. Cette tolérance qui a toujours existé pour
l’exception valaisanne qu'est la raclette, ne doit pas se reporter sur l’administration mais demeurer sur
les exploitants. Nous souhaitons un bel Euro à tous.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Monsieur le Conseiller Michaël
Bernhard, souhaitez-vous reprendre la parole ? Non, nous allons donc passer au vote de cette
résolution. Les Conseillères et Conseillers qui acceptent la résolution concernant les terrasses pendant

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l’Euro appuient sur la touche verte, celles et ceux qui la refusent, touche rouge, abstention touche
blanche. Le vote est lancé.

La résolution est acceptée par 25 oui, 24 non et 6 abstentions. Je ne vous cache pas que j’aurais été
empruntée parce que cette question a été soulevée par ma personne dans mon groupe parce que j’ai
été interpellée par des bistrotiers. Merci à tous et à toutes.

VI- Examen et vote du postulat : Remplacement des poubelles
traditionnelles par des poubelles à tri sélectif sur la voie publique

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous passons au point 6 : Examen et
vote du postulat : remplacement des poubelles traditionnelles par des poubelles à tri sélectif sur la voie
publique. J’invite donc le premier signataire de ce postulat, Monsieur le Conseiller Florian Micheloud à
nous présenter son postulat.

Micheloud Florian, Conseiller général, Le Centre. Je ne vais pas reprendre la lecture du postulat que
chacun aura pu lire à sa convenance. Je vais tâcher d’apporter des compléments d’informations sur ce
postulat. Le point 9 du plan de législature 2021-2024 intitulé valorisation, a permis de mettre en œuvre
plusieurs réalisations au cours de cette législature. C’est sur ce point que nous souhaitons amener une
nouvelle étape dans le but de lutter contre le littering et valoriser encore mieux les déchets dans les
espaces publics. Il nous apparaît donc opportun que notre Municipalité offre à ses habitants et visiteurs
des poubelles permettant un tri sélectif pour que chacun puisse continuer ses efforts dans la manière
de gérer ses déchets et ce même hors du domicile. Différents lieux ont déjà vu apparaître ce genre de
poubelles pour ne pas les citer, les gares, l’EPTM ou encore l’école d’agriculture. Ce postulat se veut
pragmatique et adaptable facilement au contexte actuel.

Le Conseil municipal pourra étudier sa mise en œuvre sur l’entièreté des espaces publics sur territoire
communal ou uniquement dans les lieux qui seront définis comme plus propices. Ces poubelles
favoriseront également la qualité des déchets car ceux-ci ne seront plus en vrac, comme actuellement
dans les poubelles standards. En vous remerciant pour l’accueil positif que vous ferez à ce postulat, je
vous souhaite une excellente suite de soirée à tous et un bel été.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Le postulat poubelles à tri sélectif est le constat de
l’engagement de la Ville dans la bonne gestion des déchets. (écopoint, taxe au sac, déchetterie
communale et autres). La demande du postulat est raisonnable. Nous sommes donc disposés à
l’accepter pour avoir la réponse de la Municipalité. Signalons quand même qu’une mesure de ce type
doit être ciblée pour éviter de multiplier les points de collecte et donc nous estimons que l’étude du
présent postulat doit se concentrer sur les zones identifiées de consommation, de concentration de
population et ne pas s’envisager sur l’ensemble du territoire communal.

Berthod Julien, Conseiller général, PS. Il faut profiter à 100% de la recyclabilité de l’aluminium et du
PET. Dans le contexte actuel d’épuisement des ressources, y compris du pétrole à partir duquel on
produit du PET, il impératif de mettre en place un vrai système de tri des déchets accessible en Ville de
Sion. De plus, le recyclage d’aluminium ne nécessite que 5% de l’énergie nécessaire à la production
primaire de celui-ci à partir de bauxite. Il est donc avantageux, autant d’un point de vue d’économies
des ressources que d’économies d’énergie, de recycler PET et aluminium. Bien évidemment, le tri
sélectif peut déjà se faire en gardant sur soi les bouteilles et les canettes jusqu’à être chez soi dans un
magasin ou en les rapportant dans une poubelle PET ou aluminium déjà en place. Or l’installation de
poubelles de tri rend le recyclage plus facile et incite donc la population à prendre ce bon pli. Cependant,
il est important que la Municipalité s’engage à ne pas faire cet acte uniquement dans un but performatif.

Les poubelles doivent être réellement triées et non pas simplement être séparées pour le paraître. Il
m’a été donné de voir, par exemple à une édition de Sion sous les étoiles, des employés communaux
installer des poubelles PET pour finir par mettre les contenus dans les mêmes containers que le reste
de déchets. Du coup, le groupe socialiste qui s’engage encore et encore pour la question de

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l’environnement, soutient ce postulat et invite en plus de cela la Municipalité à prendre la question du
recyclage et du tri au sérieux. Merci.

Frily Gabrielle, Conseillère générale, Les Verts. C’est au nom de Michel Andrey absent ce soir pour
des raisons personnelles que je prends la parole. Le groupe des Verts a pris connaissance avec intérêt
du postulat ayant trait aux poubelles à tri sélectif sur la voie publique.

L’évolution désastreuse de la surconsommation avec les take away, boissons à canettes, bouteilles en
PET, le tout non recyclable est une malédiction pour les voiries et leur personnel. Toutefois, nous
attirons l’attention du Conseil général sur la difficulté de trier ces déchets. Comment former la population
à ce tri ? Comment différencier tous ces déchets ? Est-ce en amont qu’il faut intervenir et comment ?
Faut-il imposer des consignes sur ces produits ? Une manière d’agir serait de suivre l’exemple des CFF
qui mettent les poubelles sélectives sur leurs quais. Des indications claires ou des pictogrammes
pourraient-ils en partie clarifier ce tri ? En tout cas, une collaboration avec le personnel de la voirie nous
semble nécessaire. Ces employés sont les mieux placés pour rendre ce tri efficace. Au vu de tous ces
problèmes encore à régler, nous préférons laisser la liberté de vote. Merci.

Dähler Patrick, Conseiller général, PLR. Le recyclage et la valorisation de déchets sont des mesures
efficaces et nécessaires pour réduire notre empreinte écologique. La Municipalité a bien saisi cet enjeu
et soutient ces initiatives. Ainsi nos concitoyens bénéficient notamment de la chaleur produite par la
combustion de nos déchets via le chauffage à distance et peuvent profiter d’un réseau de points de tri
répartis de manière homogène sur notre commune. Le postulat proposé s’inscrit dans la continuité de
la politique de la Ville.

Le tri des déchets est un acte citoyen que chacun pratique ou devrait pratiquer chez soi, affiner le
maillage de leur récupération est un moyen supplémentaire pour améliorer leur qualité. La présence de
ces poubelles est également un signal important pouvant servir de rappel.

Le PLR soutiendra ce postulat. Dans un souci d’économie des ressources, nous souhaiterions disposer
d’une analyse des coûts potentiels liés à l’installation et à l’exploitation de ces poubelles. De plus, il est
essentiel de prendre en compte l’aspect esthétique. En intégrant des design modernes et harmonieux,
nous pouvons faire en sorte que ces installations s’intègrent dans notre environnement urbain et
contribuent à un cadre de vie agréable pour nos concitoyens. Merci.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Je n’ai plus de demande de parole.
Monsieur Micheloud, souhaitez-vous répondre ? Dans ce cas, nous passons donc au vote de ce
postulat. Les Conseillères et Conseillers qui acceptent ce postulat appuient sur la touche verte, celles
et ceux qui refusent, touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Le postulat est accepté par 51 oui, 0 non et 4 abstentions.

VII- Examen et vote du postulat : "Eau de pluie"

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous passons au point 7 : Examen et
vote du postulat "Eau de pluie". J’invite donc Monsieur le premier signataire de ce postulat, Monsieur le
Conseiller Mukuna, à nous le présenter.

Mukuna Gabriel, Conseiller général, Le Centre. Je remercie les journalistes car ils sont là pour
propager la bonne nouvelle. Vous avez tous eu accès au postulat via l’extranet. Sans plus tarder,
j’aimerais vous adresser ces quelques mots. L’eau c’est l’énergie, il faut la sauvegarder en récupérant
l’eau de la pluie dans des citernes, par exemple pour faciliter l’arrosage des jardins, le nettoyage, le
remplissage des petites piscines familiales. Le changement climatique ne doit pas nous décourager au
contraire, il faut être innovant et créatif pour récupérer l’eau, or bleu si important pour la vie. Valoriser
l’eau, c’est un des objectifs du Conseil municipal. Il faut des choses concrètes. Valoriser l’eau est un
sujet important. L’étude de l’EPFL, telle qu’elle apparaît dans l’article du Nouvelliste du 11 juillet 2024

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nous le montre. Ce postulat est donc une invitation à étudier les possibilités de récupérer de l’eau à
Sion mais également à réfléchir à ce que nous allons laisser aux générations futures, à nos enfants.

Boand Vincent, Conseiller général, UDC. Ce postulat souhaite mettre en valeur la récupération d’eau
de pluie. C’est une idée, une pratique intéressante. Pour un particulier, elle peut présenter des utilités
en termes d’arrosage ou de nettoyage de surfaces extérieures. Moyennant des installations plus
conséquentes et des systèmes de filtration, on peut envisager une utilisation pour les lessives ou pour
alimenter les toilettes. Cependant, le postulat a un train de retard. Le projet AcclimataSion est connu de
tous ici. Le guide y relatif devrait l’être aussi puisqu’il contient beaucoup d’informations utiles, quelle que
soit l’échelle du projet privé en lien avec une problématique verdure ou eau. Dans le cas précis qui
concerne les récupérations d’eau de pluie, on trouve dans ce document tout un pan de récupération de
l’eau à usage domestique ou extérieur. On y trouve le principe du type de citernes, la réglementation
communale, l’efficience de consommation, les principes d’irrigation et d’infiltration de l’eau et tout un tas
d’autres recommandations, bref une large palette en libre accès qui permet largement de se faire une
idée des réalisations possibles que l’on envisage de réduire sa consommation, de perméabiliser ses
sols, voire même de concilier ce type de projet avec un projet de biodiversité.

Nous considérons donc que le postulat pour la quasi-totalité de ces demandes est réalisé, de la vision
globale à la sensibilisation du citoyen. Si le postulat demande davantage de la Municipalité, alors il
manque grandement de clarté car effectivement, des termes comme grande échelle, infrastructures,
instauration ne sont pas explicités et mélangés avec les demandes de communication aux citoyens.

Nous considérons qu’impliquer la Commune à grande échelle dans le domaine privé sans que la
problématique améliore sa situation, les eaux finissant par être récupérées et traitées par la commune
qui a finalement quand même la charge des coûts, est une mauvaise idée. Nous aurions accepté le
postulat si celui-ci avait été clair sur sa portée, ou s’il avait tenu un tant soit peu compte du résultat du
projet AcclimataSion. Merci.

Pitteloud Rey Nathalie, Conseillère générale, Les Verts. La pluie est le sujet dont tout le monde parle
ce printemps. Elle est venue perturber nos habitudes météorologiques et nos plans en extérieur.
Pourtant si précieuse pour notre agriculture et nos nappes phréatiques, nous ne saurions trop lui en
vouloir d’avoir arrosé un peu trop notre belle région pourtant si sèche habituellement, car oui, la plaine
du Valais central est la région la plus sèche de Suisse.

Alors, est-ce bien nécessaire de récolter l’eau de pluie tombée des toits, quelle en serait la plus-value ?
On peut l’utiliser pour l’arrosage extérieur mais également pour le réseau à l’intérieur de la maison ne
nécessitant pas d’eau potable telles que les toilettes ou la machine à laver le linge. Comme l’eau de
pluie a la vertu de n’être pas du tout calcaire, elle n’encrasse pas la tuyauterie et ménage le linge. Le
prix de l’eau potable a augmenté et n’est plus aussi bon marché qu’à une certaine époque. Cela peut-
être un encouragement à ne pas la gaspiller, mais aussi une incitation à récolter l’eau de pluie qui,
moyennant un système de récolte et de diffusion est gratuite.

Si la totalité de l’eau tombée sur le toit est récoltée et stockée, il ne serait dès lors plus nécessaire de
créer des réseaux d’évacuation différenciés entre les eaux usées et les eaux propres. Cela peut
représenter des économies pour les collectivités publiques. Alors des économies et de l’écologie, ce
sujet mérite une attention particulière. C’est pourquoi Les Verts soutiendront ce postulat. Merci

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR. Notre groupe a lu avec attention le postulat du Conseiller
Mukuna au sujet de la récupération des eaux de pluie. Comme le mentionne ce postulat, l’eau est une
ressource très importante. Les enjeux à venir sont si importants que Sion en a adopté une stratégie en
2022 qui se décline sur cinq axes :

• rassembler les informations,

• comprendre l’origine,

• gérer l’approvisionnement et ce volet comprend la gestion des flux de l’eau,

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• anticiper les changements et ce volet comprend en particulier les variations de précipitations
et de disponibilité de l’eau à des fins multifonctionnelles (eau potable, irrigation, énergie),

• informer les citoyens.

De manière concrète, la récupération des eaux de pluie ou plus largement la gestion des eaux se réalise
à différentes échelles.

• A l’échelle du bâtiment où chaque propriétaire peut concevoir un système permettant de
récupérer, pour les usages de type eau grise, comme l’ont déjà expliqué mes collègues.

• A l’échelle d’un quartier où une planification d’un nouveau lotissement ou quartier permet
d’installer des réseaux séparatifs, comme cela sera le cas pour Ronquoz 21.

• Lorsqu’il y a un réaménagement urbain comme la place de la Planta qui sera conçue
notamment pour récupérer ces eaux et les infiltrer.

• Enfin, à l’échelle d’une commune où chacune d’elles est tenue de réaliser ce qu’on appelle un
PGEE plan général d’évacuation des eaux qui détermine comment ces eaux doivent être
évacuées récupérées ou infiltrées.

Les investissements nécessaires sont présents dans nos budgets annuels et lors de chaque ouverture
de routes, l’opportunité de rénover ou revoir les différents services est à chaque fois analysée comme
cela sera le cas au Petit-Chasseur. Comme chacun pourra donc le constater, ce sujet est déjà largement
traité. Ceci dit, nous sommes évidemment sensibles à cette thématique, mais nous peinons nous aussi
à comprendre avec exactitude ce que souhaite faire étudier ce postulat. S’agit-il d’étudier des éventuels
encouragements à la récupération d’eau de pluie pour des privés, est-ce un état général de la situation,
est-ce une campagne de sensibilisation ?

Le descriptif a été jugé trop flou pour que notre groupe puisse accepter le postulat en l’état. En effet, il
nous semble important que lorsque nous nous apprêtons à engager du travail de la part des services
de la Ville, afin d’obtenir une réponse claire, il faut une question claire.

Nous souhaitons dès lors que le Conseiller Mukuna précise l’objectif de ce postulat dans sa prise de
parole afin que chaque membre de notre groupe puisse choisir ensuite de le soutenir ou pas, sans quoi
notre groupe le refusera majoritairement. Merci pour votre attention.

Mukuna Gabriel, Conseiller général, Le Centre. Du pays d’où je viens, depuis la nuit des temps, la
récupération de l’eau de pluie est importante. Les mamans la récupèrent dans des bidons pour laver la
vaisselle et les enfants. Lorsqu’il pleuvait, c’était une fête. Je regarde le collègue Bastian Collet, qui est
un Africain et qui voit ce que j’aimerais dire. L’eau, c’est l’énergie. En Valais, il y a beaucoup d’eau, mais
dans le futur, elle pourrait commencer à manquer. Par exemple, au canton de Vaud, il y a deux ans, les
agriculteurs se plaignaient car il n’y avait pratiquement pas d’eau pour arroser les champs. C’est pour
cela que j’ai déposé ce postulat.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Monsieur le Conseiller Mukuna, juste
une question, qu’est-ce que vous aimeriez que la Municipalité fasse avec votre postulat ? Quel est votre
objectif ?

Mukuna Gabriel, Conseiller général, Le Centre. L’objectif est que la Municipalité puisse aider les
familles qui ont des villas à mettre des citernes afin de récupérer l’eau de pluie qui tombe sur les toits
afin d’arroser les jardins ou pour de nombreuses autres choses. Je ne vais pas vous encourager à la
faire bouillir afin de la boire car la Suisse est tellement propre. Donc, il ne faut pas rêver.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous allons voter sur ce postulat. Les
Conseillères et Conseillers qui acceptent ce postulat appuient sur la touche verte, celles et ceux qui
refusent touche rouge, abstention touche blanche. Le vote est lancé.

Le postulat est accepté par 30 oui, 15 non et 7 abstentions.

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VIII- Réponse au postulat : Favoriser des liens entre les générations
en instaurant une journée intergénérationnelle

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous passons au point 8 : Réponse au
postulat "Favoriser des liens entre les générations en instaurant une journée intergénérationnelle".

Chappot Florian, Conseiller municipal, PS. Au mois de juin 2018, la Municipalité s’est dotée d’une
politique communale des aînés. Ce document stratégique définit les valeurs qui fondent la politique
menée par la Ville en faveur des seniors. Une commission consultative des aînés ainsi qu’une
plateforme d’échange entre le CMS et les EMS ont été créées depuis. La Ville de Sion défend l’idée
comme les postulants que les rencontres intergénérationnelles représentent un moyen pour créer de la
solidarité et renforcer le bien vivre-ensemble dans notre commune. Dans le cadre du développement
d’actions en faveur des seniors, le Canton du Valais a lancé un appel à projet en juin 2022. Il s’agissait
de favoriser les liens intergénérationnels au travers de projets innovants. La Ville de Sion a remporté
cet appel pour les deux projets qu’elle a déposés. Le premier projet qui a débuté durant l’été 2023
s’intitule "le plaisir de la lecture pour les enfants par les seniors". Les seniors vont à la rencontre des
enfants de l’âge préscolaire et à ceux des unités d’accueil pour les écoliers qui n’ont pas l’école l’après-
midi afin de lire ou raconter des histoires. Ils contribuent à donner le goût de la lecture dès le plus jeune
âge. Ils habituent les enfants à écouter pour comprendre. Ils collaborent au développement du langage
et du vocabulaire. Ils partagent des moments particuliers, des petits bonheurs. Dix structures de la petite
enfance se sont montrées intéressées pour recevoir la quinzaine d’aînés qui ont été formés
préalablement. Les premières lectures se sont déroulées en novembre et décembre 2023. Les
suivantes se réalisent actuellement, en avril et mai 2024.

Le second projet, qui a démarré en automne 2023, se nomme "On partage le même air à tout âge". Les
jeunes du centre RLC et les seniors œuvrent ensemble afin de promouvoir la bonne entente
intergénérationnelle au travers de la création de vidéos, de photos, d’affiches, d’expositions, de
messages audio, autour de ce bien commun, ce fluide universel, l’air. Ils partagent des expériences et
apprennent les uns des autres. Ils cultivent un esprit d’entraide réciproque en acceptant les différences.
Ce sont une trentaine de jeunes et de seniors qui participent à ce dessein et collaborent très
régulièrement. Leurs travaux seront présentés au public à l’occasion d’une exposition photographique
dédiée, qui aura lieu à la galerie de la Treille durant la période des fêtes de fin d’année 2024.

La proposition de création d’une "journée intergénérationnelle" dans notre commune a été étudiée par
le service des affaires sociales. Si l’idée est intéressante, le Conseil municipal considère à ce stade
qu’elle n’est pas une priorité. D’une part parce que les deux projets évoqués doivent être menés à leur
terme par le coordinateur aux aînés et les ressources humaines pour lancer un nouveau projet
intergénérationnel ne sont pas suffisantes. En effet, notre coordinateur aîné à 50% est en charge de
nombreuses autres actions, comme le repas sensoriel pour les plus de 80 ans, l’action canicule ou les
premières promenades sédunoises qui visent à sensibiliser les aînés aux offres de mobilité de notre
commune. D’autre part, parce que selon ce même point de vue, une journée intergénérationnelle devrait
s’organiser sur un périmètre plus large que la commune de Sion et inclure le canton du Valais dans son
entier.

Je terminerai cette réponse en partageant une discussion que j’ai pu avoir ce jour avec une direction
d’EMS. Récemment et vous le savez, a été inauguré un parc de jeux à proximité de l’EMS de Gravelone.
Il apparaît que cet aménagement est tout à fait essentiel pour les enfants et les familles du quartier,
mais il amène des résultats collatéraux pas forcément attendus. En effet, les enfants mangent quelques
glaces au restaurant de l’EMS et rencontrent ainsi des résidentes et des résidents. Des familles se sont
également proposées comme bénévoles au sein de l’EMS tout récemment. Je ne doute d’ailleurs pas
qu’une résidente alerte pourra bientôt pousser un enfant sur une balançoire.

Au-delà de la boutade, je fais le constat empirique que des actions développées par la section parcs et
jardins qui n’ont pas, a priori, une visée intergénérationnelle déploient des effets très positifs pour créer
de la solidarité entre les générations et complètent les projets intergénérationnels cités au début de mon
intervention. Merci pour votre attention.

Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 23 sur 40

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Madame la Conseillère Stéphanie
Perruchoud, c’est à vous.

Perruchoud Stéphanie, Conseillère générale, Le Centre. Merci d’avoir étudié et analysé de manière
approfondie et exhaustive la faisabilité d’une telle journée qui a pour but de rassembler les générations
à Sion.

L’idée de proposer une journée intergénérationnelle s’est imposée à moi de plusieurs manières de par
mes engagements professionnels en rapport avec l’exercice de l’éthique et de l’enseignement de la
philosophie. Engagée depuis quelques années au sein du Conseil d’éthique de l’AVALEMS, j’ai à cœur
que les besoins et le bien-être de nos aînés vivant en institution soient une préoccupation commune de
tous, que l’espace d’une journée, une journée entière, il n’y ait plus de porte entre leur microcosme et
le nôtre. Je profite d’ailleurs pour saluer l’immense travail qui est réalisé par les collaboratrices et
collaborateurs des EMS de notre région. En tant que professeur de philosophie, j’ai également eu
l’occasion de partager les résultats de mes recherches sur les aînés avec des étudiants de 4ème et de
5ème année du collège de la Planta. Contrairement à ce que j’aurais pu penser, ils y ont trouvé beaucoup
d’intérêt mais ils m'ont également confié leurs difficultés à communiquer avec l’ancienne génération et
la nécessité de créer des espaces de rencontre pour connecter avec eux et discuter ensemble. J’ai pris
connaissance des actions politiques qui se faisaient à Sion sur cette thématique. J’en ai même relayé
quelques-unes sur les réseaux. N’ayant pas été touchée particulièrement par la sérendipité mais ayant
pris connaissance et évalué les actions politiques visant les liens intergénérationnels dans notre
commune et dans d’autres communes, je suis arrivée à la conclusion que la somme des actions
n’égalait pas une grande et belle action politique sur ce thème-là.

De même que l’on cultive l’art de fêter nos traditions, parfois sur plusieurs jours, pourquoi ne pas cultiver
l’art des liens entre les générations, de la solidarité et du bien vivre-ensemble, au travers d’une journée
durant laquelle les Sédunoises et Sédunois seraient le moteur et les ressources de cette journée en
ouvrant leurs portes à, par exemple, des cafés philo-intergénérationnels, des goûters
intergénérationnels, à des réflexions et des partages en commun pour réfléchir ensemble aux besoins
de nos aînés, de nos jeunes, de nos familles et des bons liens qui nous unissent. Sion comme capitale
Suisse du Valais, pourrait être le leader d’une telle action, comme elle l’est par ailleurs dans le
développement de sa politique des aînés et des jeunes, telle que signifiée dans le bilan de fin de
législature.

J’aimerais terminer en exprimant un petit regret concernant l’utilisation du mot priorité, ou plutôt de
l’expression n’est pas une priorité dans la réponse officielle à ce postulat. Cette expression m’a été
communiquée deux fois ces derniers mois en rapport avec des requêtes ayant pour objet des réflexions
de société. Pour reprendre également une expression prononcée ce soir et en continuité de la réflexion
sur les postulats proposés par notre collègue Bérénice Georges. Est-ce que nos projets pourraient être
vos projets ? Je profite de l’occasion pour remercier mes collègues du Conseil général qui ont soutenu
unanimement cette proposition et qui ont peut-être vu sous un angle ou un autre, si ce n’est une priorité,
du moins une opportunité, et j’aimerais aussi saisir cette opportunité pour vous souhaiter à chacune et
chacun un bel été.

IX- Informations de la Municipalité

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous allons passer au point 9 :
Informations de la Municipalité. Monsieur le Président, vous avez la parole.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. J’aimerais tout d’abord remercier le Conseil général
pour sa confiance avec l’approbation à l’unanimité des comptes 2023, c’est une belle marque de
reconnaissance pour notre administration, nos chefs de service, nos collègues du Conseil municipal,
notre chef des finances puis j’ai oublié de saluer tout à l’heure Monsieur Rosset de BDO qui est notre
contrôleur qui était là si vous aviez des questions encore indiscrètes à nous poser pour assurer que
tous les contrôles avaient été faits selon les normes.

Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 24 sur 40

Je vous informe que la piétonisation de la Place du Midi va renaître comme les étés précédents du 24
juin jusqu’au 14 août. On a essayé de prendre en considération notamment les remarques qui avaient
été faites par rapport aux bus puisque à côté de Coop City, les bus 411 et 412, donc les lignes TRV
pourront s’arrêter. Par contre, les bus sédunois seront déplacés sur la rue des Cèdres comme les
années précédentes.

Nous avons également aussi pu, avec le Canton et l’EPFL, signer un avenant 3 à la convention de 2012
sur le développement du campus Energypolis ou du campus EPFL Valais. Il y a donc six chaires
supplémentaires qui ont été annoncées, deux seront à charge du Canton, quatre à charge de l’EPFL et
puis l’idée, c’est vraiment de parfaire, après la santé, l’énergie, l’environnement, un centre national des
énergies vertes. Je vous rappelle aussi que les retombées pour la Ville de Sion de la présence du
campus Energypolis sont tout à fait réelles. Quand on voit l’augmentation de certaines recettes fiscales,
l’augmentation de l’impôt à la source c'est bien la preuve que l’on a aujourd’hui des effets directs sur la
domiciliation d’un certain nombre de personnes qui travaillent dans cet environnement sur le territoire
de la Ville de Sion.

Je vous remercie aussi de votre soutien lors des manifestations de la Ville que nous mettons sur pied
pour inaugurer des endroits conviviaux, à disposition de la population que ce soit la place de jeux de
Gravelone, la rue et la place de jeux des Aubépines, le cours Roger Bonvin. Nous avons là véritablement
un certain nombre d’aménagements qui sont réalisés pour le bien des quartiers et de la population.

On a évoqué tout à l’heure la question des EMS. Je tiens à vous dire qu’à Gravelone, on a maintenant
pu finaliser la nouvelle association de l’ancien hôpital. Elle ne s’appellera plus association de l’ancien
hôpital des districts de Sion, Hérens, Conthey puisque les trois seules communes qui restent partenaires
de cette association sont la commune de Mont-Noble, la commune de Veysonnaz et la commune de
Sion qui a 96,45% de cette association. Donc, aujourd’hui, c’est la Ville de Sion qui peut piloter le
développement, la prise en charge de ces bâtiments. C’est donc la société les Pérégrines SA, société
de service à disposition des EMS sédunois, qui exploite aujourd’hui déjà l’EMS de Gravelone et qui va
également exploiter depuis le 1er juillet prochain l’EMS du Glarier. On met donc sous toit cette volonté
du Conseil municipal d’essayer d’exploiter au mieux la gestion de nos EMS. C’est un exercice qui est
souvent très difficile. On l’a vu pendant la période du Covid. Il suffit que l’on ait des lits vides et cela
pénalise tout de suite l’équilibre financier de nos différents EMS. C’est notre collègue Florian Chappot
qui s’est beaucoup investi pour la réalisation de ce projet.

La salle Noda : nous avions annoncé l’arrivée de nos deux directeurs, Madame Giada Marsadri pour la
partie direction artistique et Monsieur Jean-Pierre Pralong pour la direction commerciale et
événementielle. Le Conseil de fondation s’est réuni. Un premier budget nous a été présenté ainsi que
les règles pour les locations. L’architecture de gouvernance et de structure de personnel a aussi été
soumise au Conseil de fondation avec également les qualités attendues d’éventuels partenaires. Donc
les choses se mettent en place. Je vous rappelle les échéances. Dès le 1er novembre. 2024, la quasi-
totalité des surfaces commerciales et des logements seront à disposition de leurs utilisateurs et puis en
mai 2025, l’inauguration de l’entier du périmètre, hôtel y compris. Nous aurons pour notre salle Noda la
première saison culturelle qui commencera fin août, début septembre, avec des informations qui vous
parviendront.

Concernant la démarche de qualité de la Ville, je tiens à vous annoncer que nous avons réussi notre
audit de renouvellement du label Valais excellence. Je tiens également à saluer l’excellence musicale
de nos ensembles instrumentaux puisque lors de la dernière fête cantonale à Crans Montana,
l’Harmonie et la Liberté ont trusté les premières places et la Laurentia une deuxième place. C’est un
résultat d’ensemble assez magnifique qui montre que la formation paie et que ces écoles de musique
font un excellent travail avec des chefs des plus engagés.

Nous allons accueillir le 27 juin prochain pendant quelques dizaines de minutes, devant le bâtiment du
casino, le Conseil fédéral puisque madame la Présidente Viola Amherd fait sa sortie d’été et fera un
petit passage par Sion.

Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 25 sur 40

On reviendra vers vous pour le règlement sur les cimetières et sur l’affichage, donc le Conseil municipal
devrait pouvoir les valider dans leur version finale ce jeudi, puis on vous les soumettra pour les travailler.

Je relève aussi, cela a été évoqué déjà par Jean-Paul Mabillard les soirées sur la biodiversité et sur
l’alimentation durable. On voit que ce sont des thématiques qui intéressent la population.

Quelques changements auront lieu dans l’organisation de la prise en charge de l’église catholique sur
notre territoire communal. En effet, il y a une nouvelle organisation pastorale dans le décanat de Sion
avec l’abbé Roten qui reprend la paroisse de la Cathédrale, l’abbé Jean-François Luisier, curé du Sacré-
Cœur va lui reprendre la paroisse de Bramois et l’abbé Charles Aka reprend les paroisses de Salins et
des Agettes.

Dernier élément d’information : Nous sommes allés à la rencontre des AMS de Sion, Commerces et
Services pour présenter la politique de mobilité aux commerçants, pouvoir entendre leurs remarques.
Nous sommes dans un dialogue pour essayer de soutenir l’économie locale. Je crois que tout le monde
était assez heureux de voir qu’il y avait une certaine logique dans la vision de mobilité qu’elle concerne
les cyclistes, les piétons, les trottinettes, les bus ou la voiture dans un vivre-ensemble bien pensé.

Voilà, je crois que j’ai fait un petit tour des informations que nous souhaitions partager avant l’été.

X- Divers

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous passons au dernier point de la
soirée : les divers. J’ouvre donc les divers pour les questions écrites. Nous en avons reçu neuf que nous
allons projeter derrière nous. Première question de Monsieur le Conseiller Thierry Genin : Aéroport de
Sion.

Le Conseil d’Etat ayant abandonné son projet de développement d’exploitation de l’aéroport de Sion et
à la suite de la création d’une commission communale au sujet de son avenir, (convention militaire-civile
qui se termine en 2031), le groupe des Verts aimerait savoir :

1. Existe-t-il un règlement d’utilisation de l’aéroport ? Si oui, comment le CG peut-il y avoir accès ?
Les riverains de l’aéroport, lors de l’assemblée générale de l’ARAS, constatent que les couloirs de
décollage et d’atterrissage des hélicoptères ne sont pas respectés. Ce qui génère de grosses
nuisances. La Municipalité compte-elle intervenir pour régler ce problème ?

2. Quel est la composition de la commission communale "aéroport" ? Le CG sera-t-il informé
régulièrement des futures décisions ou planifications prises ?

3. Dans 3 ans, la Suisse recevra ses nouveaux F-35, l’acquisition la plus chère de l’histoire de l’armée
suisse. Ces avions provoquent 2 x plus de bruit (110 décibels à 8 km) et consomment 2 x plus de
kérozène qu’un actuel FA/18. Même si l’aéroport restera de délestage jusqu’en 2031, la ville prévoit-
elle des aménagements afin de diminuer ces nuisances ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Voici les réponses aux questions de Monsieur Genin.

1. Oui, il s’agit du "règlement d'exploitation" de l'aéroport, validé par l'OFAC et non publié, qui est un
document essentiel pour la mise en œuvre des documents publiés de manière temporaire ou fixe.
Pour respecter ce règlement et comprendre en détail les procédures, la "fiche AIP (Publication
d'informations aéronautiques)" qui se trouve dans le manuel AIP est le document publié et
accessible, elle répond au problème évoqué dans la question. Cette fiche est également disponible
sur le site internet de l'aéroport à l'adresse : https://www.sionaeroport.ch/en/pilot-info/.

2. À la suite de la décision du Conseil d’État refusant de poursuivre sur la voie de la cantonalisation
de l'aéroport, le Conseil municipal a décidé de recomposer une commission ad hoc aéroport plus
large avec le service de l'urbanisme et de la mobilité, le service des travaux publics et

Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 26 sur 40

environnement, le service de l’économie, de l’innovation et du tourisme et le service des finances
ainsi que les Conseillers en charge des services concernés, à savoir :

• M. le Président Philippe Varone,

• M. le vice-Président Christian Bitschnau,

• Mme la Conseillère Marylène Volpi Fournier,

• M. le Conseiller Raphaël Marclay.

Cette commission est chargée de préparer les dossiers pour décision à l'attention du Conseil
municipal.

Le Conseil général sera tenu informé des décisions stratégiques proposées, notamment en regard
de la fin de la concession en 2031.

3. L'aéroport de Sion restera à vie un aéroport de dégagement. Aucun stationnement de F-35 ou de
FA/18 n'est prévu sur l'aéroport de Sion à court, moyen et long terme. Aucune mesure structurelle
n'est actuellement envisagée, si ce n'est une adaptation éventuelle du nombre de vols.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Monsieur Thierry Genin, vous avez la
parole.

Genin Thierry, Conseiller général, Les Verts. Je vous remercie pour la réponse, Monsieur le
Président. Pouvez-vous nous donner un complément au sujet des décollages et des atterrissages des
hélicoptères qui ne respectaient pas toujours les couloirs qui leur étaient attribués. Avez-vous une
réponse pour cette partie-là, s’il vous plaît ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Effectivement, un grand nombre de machines volables
stationnent sur l’aéroport, 39 m’indique M. Bitschnau, On a donc une densité très forte entre le
sauvetage et autres. Il y a eu par le passé, je l’avoue, quelques problèmes. Du reste, des discussions
ont eu lieu avec l’ARAS (l’association des riverains de l’aéroport de Sion). Quelques libertés ont été
prises sur certains itinéraires ou certaines heures de décollage des hélicoptères, mais notre directeur
aujourd’hui veille au grain et fait respecter les différentes procédures de décollage et les routes pour les
hélicoptères, mais c’est vrai que ce sont des mouvements qui sont nombreux. On a même pris des
mesures pour dénoncer certains contrevenants auprès de l’Office Fédéral de l’aviation civile. Le
contrôleur aérien dans la salle me fait un clin d’œil, c’est vrai.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Deuxième question de Madame la
Conseillère Ariane Courtine Mudry : Crèches et UAPE.

Les parents de la commune ayant un enfant à la crèche/UAPE ont tous reçu un formulaire à remplir et
faire signer à leur employeur, pour prouver qu’ils travaillent. Cela complique la vie des parents et permet
de sélectionner les enfants qui peuvent aller en crèche ou pas.

Les bénéfices d’un passage en crèche pour les enfants en âge préscolaire ne sont plus à prouver. Les
progrès se constatent au niveau du langage, de l’autonomie et de la sociabilité.

Dans cet esprit, l’accès aux crèches devrait de ce fait être ouvert à TOUS les enfants.

Ce qui permet aussi d’économiser dans les aides mises en place dans les classes enfantines.

Ma question :

Ce formulaire est-il mis en place pour cette année seulement ou est-il destiné à durer ?

Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 27 sur 40

S’agit-il de prioriser les demandes provisoirement en attendant d’augmenter rapidement le nombre de
places et répondre ainsi aux besoins de la population ?

Chappot Florian, Conseiller municipal, PS. Je réponds volontiers à vos deux questions :

L’attestation d’employeur est pratiquée dans bon nombre de communes avoisinantes ainsi que dans la
plupart des cantons voisins. Pour cette rentrée 2024, l’attestation de l’employeur est demandée à
l’ensemble des familles afin de pouvoir appliquer la priorité de placement définie dans le règlement.
Cette mesure sera réexaminée annuellement au gré des besoins et des disponibilités effectives.

Le nombre de demandes de places d’accueil ne cesse d’augmenter et l’ASLAE ne peut, malgré les
projets et les nombreuses ouvertures de structures (environ 300 places supplémentaires en cinq ans.
On est passé de 720 place à 1’030 places.), répondre à l’ensemble des demandes. Il faut constater des
changements de besoins pour les familles qui sont importants. La saturation est particulièrement
marquée dans les UAPE durant la pause de midi qui s’étend de 11h30 à 13h55. Objectivement, aucun
canton n’a, à ce jour, les moyens financiers et structurels de couvrir la totalité des demandes.

Il est à préciser que l’attestation de l’employeur ne signifie en aucun cas que les demandes de
placement pour des enfants ayant des besoins de socialisation, d’autonomie et d’apprentissage de la
langue ne puissent être satisfaites. Cependant, pour ces demandes qui sont moins prioritaires en cas
de pénurie de places, les propositions de placement se font en fonction des places demeurées
vacantes. Il peut être ajouté que les besoins de socialisation peuvent également être couverts par les
divers jardins d’enfants situés sur le territoire ce qui ont pour avantage de ne pas bloquer des places
pour les placements prioritaires à la journée.

En outre, il convient de préciser que les parents en formation ou en recherche d’emploi sont assimilés
à ceux exerçant une activité professionnelle.

Enfin, les insuffisances se retrouvent uniquement sur certains pics d’activité durant la semaine, en
particulier les midis en UAPE. Aussi, le Conseil municipal mène une réflexion afin d’apporter des
réponses diversifiées, notamment, une offre de restaurant scolaire pour les hauts degrés.

J’espère avoir répondu à vos deux questions, Madame Courtine Mudry.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Troisième question de Monsieur le
Conseiller Michel Andrey : Emplacement des taxis sédunois.

La ville de Sion a décidé de déplacer les places de parcs des taxis de leur emplacement habituel, à la
sortie Nord de la gare, pour un nouvel emplacement au Sud. Pour celles et deux des Sédunois et
Sédunoises qui sont des usagers réguliers des taxis, cette décision est incompréhensible.

Actuellement, les taxis offrent un service facilement accessible, logique et pratique, avec un escalator
et un ascenseur pour les personnes à mobilité réduite.

Ils apportent un élément de sécurité, rassurant et permanent, sans frais pour la Ville, particulièrement
en fin de soirée, quand les transports publics ne circulent plus. Leur seule présence limite les
débordements fâcheux des nombreux désœuvrés qui hantent le lieu.

Pour les chauffeurs de taxis eux-mêmes, il est bien plus agréable d’attendre leurs clients à l’ombre des
deux bâtiments en été et de pouvoir se réchauffer dans un café en hiver. Sans avoir besoin de laisser
tourner leur moteur pour se réchauffer ou se rafraîchir.

Il n’y a pas de problème de circulation pour ces véhicules. La place de la gare côté Nord Est est déjà
quasiment fermée au trafic privé.

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Enfin, déplacer ce service de taxi au Sud avec un nouvel aménagement de la place signifie des frais
inutiles dans une zone où le trafic est déjà chargé. Quand on vient chercher des gens qui arrivent des
trains c’est déjà la foire d’empoigne avec bouchons à la clé. Quel que soit le nouvel aménagement prévu
au Sud, le rond-point de la gare va rester un point d’embouteillage.

Il s’agit-il là d’une décision qui n’a pas pris en compte les conséquences bien réelles pour voyageurs et
chauffeurs de taxi. L’association des chauffeurs de taxi avait d’ailleurs déjà manifesté son
mécontentement.

Au vu des arguments évoqués ci-dessus, la Ville ne pourrait-elle pas reconsidérer sa position ?

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, Le Centre. La place de la gare nord est un secteur
partagé par plusieurs propriétaires. La partie ouest appartient à La Poste, la partie centrale et Est aux
CFF et une moindre partie à la Ville de Sion.

La place de la gare nord est en proie à de nombreux flux, parfois contradictoires et sources de
nombreuses tensions entre les usagers. Il suffit de se rendre sur place aux heures de pointe ou même
en heures creuses pour constater le chaos qu’il peut y régner. Les experts en mobilité externes ont
montré la nécessité de réduire ces conflits pour éviter des accidents, en désencombrant aussi l’espace
public d’installations faisant obstacles aux flux. La situation d’aujourd’hui, sans intervention, va
s’aggraver avec l’ouverture du complexe Cour de gare et l’accroissement important du nombre de
clients de la gare CFF et la gare routière déjà observable et prévu dans les prochaines années Or, les
taxis occupent aujourd’hui un emplacement qui est précisément en conflit avec les flux de voyageurs et
de personnes en transit par le passage sous-voies, le transit de la logistique de la place de la gare et
les cars postaux.

En parallèle, l’offre en stationnement dans le secteur de la gare se verra prochainement augmenter par
les synergies avec le parking du complexe Cour de gare, rééquilibrant le déficit côté nord observé depuis
le début des travaux. En parallèle, les CFF travaillent de concert avec la PRVC pour faire respecter les
durées de stationnement dans le parking sud de la gare et éradiquer les abus qui occasionnent une
saturation ponctuelle de ce parking. Il est bien clair que la délocalisation des taxis interviendra quand
toutes les garanties d’accueil des usagers et de règles de parcage seront effectives, raison pour laquelle
il a été annoncé la date de 2025 pour ce déplacement. En outre, une démarche est en cours avec les
CFF concernant l’usage du P+R longue durée au sud de la gare. La place de la gare sud doit
effectivement permettre d’offrir un accès aisé aux clients des taxis tout en restant proche du cœur de la
gare et de ses services, directement connectée aux voiries nécessaires à la réalisation des trajets dans
toutes les directions.

J’espère avoir répondu à votre question.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Quatrième question de Madame la
Conseillère Sophie Bourban-Mathis : Route de la Blantsette Bramois.

Lors de l’étude du budget 2024, il a été question des futurs travaux sur les routes communales. La route
de la Blantsette était citée mais aucune date donnée car elle faisait partie d’une longue liste de route à
rénover pour les années 24 et futures.

Cependant, aujourd’hui la route de la Blantsette devient impraticable avec tous les trous dus aux
différents "rafistolages" de bitume.

Quelles sont les garanties demandées aux entreprises lors des "rafistolages" afin que ceux-ci soient
durables ?

Quel est le calendrier des travaux de réfection pour cette route en particulier ?

Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 29 sur 40

Marclay Raphaël, Conseiller municipal, PLR. L'état des routes est le résultat de leur vieillissement et
pour certaines, leur état est aggravé par des interventions de tiers. En effet, notre service donne des
permis de fouille pour permettre aux bordiers de se raccorder aux différentes énergies situées dans le
domaine public.

Les permis de fouille sont octroyés uniquement aux entreprises génies civil agréées. Celles-ci sont
soumises à la bonne facture et au respect des normes SIA 118 et VSS 640535 C notamment. Les
responsabilités des entreprises et les garanties de travaux sont soumises aux art.166, 167et 172 de la
norme SIA 118.

Ces interventions de tiers sur la chaussée, bien que réalisées dans les règles de l’art, constituent
inévitablement, à terme, des faiblesses sur la structure de la chaussée.

Concernant le cas spécifique de la rue de la Blantsette n° 36 à 50, il y a eu une fuite d’eau potable du
réseau, gérée par Oiken, durant la nuit du 19 au 20 octobre 2023. L’eau ainsi perdue s’est échappée
au travers de ces "rafistolages" et a ainsi déstabilisé l’ensemble de la chaussée.

Il est prévu qu'Oiken procède à la réparation du revêtement de la chaussée de la Blantsette au mois de
juillet 2024.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Cinquième question du groupe des
Verts : Panneaux solaires bâtiments industriels.

La commune de Sion est propriétaire de terrains dans la zone industrielle. Sur ces surfaces, elle loue
parfois des locaux à des entreprises. C’est le cas pour la maison "Papival" à la route de Préjeux. Nos
autorités envisagent-elles, au-delà des bâtiments administratifs, à équiper également de panneaux
solaires ce type de locaux ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. La Ville de Sion analyse le potentiel solaire de tous
ses bâtiments. Dans le cadre de la halle Papival, il est prévu à terme de valoriser différemment cette
parcelle au vu de sa situation et du démontage de la ligne HT. Il n’est donc pas raisonnable d’investir
dans une installation PV qui doit être amortie sur 25 ans.

Par contre, nous reviendrons vers vous avec un crédit supplémentaire pour poser des panneaux
solaires sur la halle Studer dans laquelle nous avons notre crèche-nurserie. Notre principe est donc
d’analyser l’opportunité d’installer du solaire sur tous les bâtiments que nous occupons ou que nous
louons.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Sixième question de Madame la
Conseillère Bérénice Georges : Hubshare.

Depuis le début de l’année, l’extranet du Conseil général n’est plus en fonction l’ensemble des
documents à l’attention des membres de cet organe sont désormais déposés sur la plateforme
HubShare.

Où est hébergée cette plateforme et les documents qui y sont déposés ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. HubShare est donc l’application que vous utilisez pour
l’instant dans l’attente du nouveau logiciel E-Séance.

Cette application est installée sur un serveur dans le datacenter de CIGES. Tous les fichiers du Conseil
général sont cryptés et stockés localement sur cette machine.

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Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Septième question de la Conseillère
Bérénice Georges : Chemin piéton Petit-Chasseur – Amandiers.

Les habitant-e-s du sommet du chemin des Amandiers et du chemin St-Rémy, en particulier les écolier-
ère-s et étudiant-e-s, ont emprunté durant de nombreuses années le chemin reliant leur quartier au fond
de l’avenue du Petit-Chasseur (bien-fonds N° 5008).

Or, l’entretien de ce cheminement, pourtant public, n’est plus effectué depuis longtemps et même été
réalisé par des habitants-e-s durant plusieurs années afin de permettre l’accès au quartier (taille de
ronces notamment). Il est devenu au fil du temps dangereux de l’emprunter.

Aujourd'hui, le sommet de ce chemin est entièrement impraticable et la totalité ce dernier est fermé
depuis plusieurs mois par une barrière de chantier, sans information aux usager-ère-s.

Le Conseil municipal compte-t-il faire le nécessaire afin de cette voie d’accès soit à nouveau praticable
et sécurisée pour les habitant-e-s de ce quartier ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Le service de la sécurité publique a demandé la
fermeture du passage pour la durée des travaux prévus sur les parcelles adjacentes, pour des raisons
de sécurité. Dès la fin des travaux sur les parcelles adjacentes, le service des travaux publics procédera
à la réouverture du chemin. En parallèle, le service de l'urbanisme et mobilité finalisera les servitudes
de passage.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Huitième question de Monsieur le
Conseiller Lucien Zuber : Locaux pour la protection civile.

Actuellement, Sion est la seule ville valaisanne où la protection civile n’a pas de locaux à disposition
lors de ses interventions et cours de répétitions. L’arrondissement Valais-Central est actuellement basé
sur la place Movimax à Sierre, sur le terrain de la future patinoire.

Une fois les travaux de la patinoire lancés, il n’y aura plus de locaux à disposition ni à Sierre ni à Sion.

Quelle est la politique ou volonté du Conseil municipal concernant la mise à disposition de tels locaux ?

Fauchère Cyrille, Conseiller municipal, UDC. Au 1er janvier 2024 la protection civile a été entièrement
cantonalisée, ce qui représente l’aboutissement d’un projet initié en 2012. Cela implique donc que le
financement est entièrement cantonal depuis le début de cette année.

Pour ce qui concerne les cours et interventions, l’office cantonal confirme que rien n’a changé, les
emplacements existants demeurent et ne seront pas supprimés. La commune collabore pleinement
avec l’office en question qui n’a pas de demande particulière en ce sens, mais ne conduit pas de
politique publique pour ce domaine qui ne fait pas partie de ses attributions. Le changement effectif à
Sion depuis janvier et le départ des deux collaborateurs administratifs employés du Canton est la
possibilité d’utiliser les locaux ainsi libérés, ce qui permet aux pompiers de poursuivre leur
développement.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Dernière question de Monsieur le
Conseiller Stéphane Haefliger : Planification des vacances ASLAE.

Les demandes de réservation/inscriptions de l’été et de la pré-rentrée ont été lancées entre le 1er avril
et le 30 avril 2024.

Le document a été "remis" dans la facture du mois de mars en main propre sans indications spécifiques.
De ce fait, les ouvertures du courrier pour paiement de certaines familles en début mai n’ont pas permis
de respecter les délais d’inscriptions.

Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 31 sur 40

Les demandes des retardataires dans les structures accueillant nos enfants n'ont malheureusement
pas pu recevoir des réponses favorables, et cela malgré l’excellente relation qu’il peut y avoir avec le
personnel terrain auprès duquel nos enfants sont choyés.

Après analyse des conditions générales (Procédure d'inscriptions et règlement spécial vacances
scolaires), il en ressort que le tableau de la page 1 énumère le délai d'inscription au 30.04.2024.
Toutefois en page 3 dans le tableau annuel, la colonne "Semaine avant reprise" énumère l'inscription
"durant la période scolaire". La confusion portée par cette différence doit être prise en compte.

Je peux comprendre qu'une date butoir doit être amenée afin de fixer un cadre organisationnel aux
structures de l'ASLAE. Malgré tout, les conséquences sont considérables pour les familles et l’approche
de la direction me semble rigide.

Tous les ménages actifs n’ont pas la possibilité d’avoir des vacances d’ores et déjà fixées pour le mois
d’août tel que le secteur médical ou secondaire (hors gros-œuvre). De plus, les vacances de Pâques
de cette année ont retardé certaines réceptions en structure (car non-envoyées par poste).

Selon les points énumérés ci-dessus, pour donner suite à plusieurs demandes de la population et cela
dans plusieurs structures de l’ASLAE :

- Est-ce qu'une flexibilité de la direction de l’ASLAE ne serait pas bienvenue ou au minimum un
élargissement de la période d’inscriptions qui permettrait aux parents ayant un travail à temps plein,
de garantir l’inscription de leurs enfants ?

- Est-ce que la transmission de ces demandes ne devrait pas être faite de manière à garantir une
réception/séparation entre une facture mensuelle et une inscription ?

Chappot Florian, Conseiller municipal, PS. Je réponds avec plaisir aux deux questions qui se
rapportent à l’inscription des enfants dans une crèche-UAPE de l’ASLAE durant les vacances en
particulier d’été.

Les informations importantes sont toujours données avec les factures du mois et ce depuis de
nombreuses années en plus des autres supports d’information disponibles comme le site de l’ASLAE
ainsi que l’affichage dans les structures d’accueil. Celles-ci peuvent être transmises soit par courriel,
soit par papier selon la volonté des parents.

La connaissance des dates d’inscription et des délais est portée aux familles dès l’été qui précède la
rentrée scolaire sur le site de l’association et pour cette année cela a été communiqué comme suit :

• La planification complète des fermetures avec les différents délais pour l'année scolaire
2023-2024 transmise avec la facture du mois d'août 2023.

• L'annonce des inscriptions pour l'été et la pré-rentrée avec la facture du mois de mars 2024.

• L'information sur le site internet de l'ASLAE de l'ouverture des inscriptions pour l'été et la
pré-rentrée dès le 28.03.2024.

• L'affichage dans les structures d'accueil de l'ouverture des inscriptions pour l'été et la pré-
rentrée dès le 29.03.2024.

L’association prend en charge plus de 1800 enfants par année. L’organisation et le transfert des enfants
pendant les vacances est complexe et demande une planification du personnel importante ainsi qu’un
certain nombre de renforts afin de couvrir la prise en charge de 6h30 à 19h00. De ce fait, l’ASLAE doit
respecter les délais édictés tout en garantissant une égalité de traitement.

Concernant la procédure d’inscription transmise à la rentrée d’août aux familles, il est pris note du
sentiment de confusion exprimé par l’auteur de la question.

Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 32 sur 40

Les délais indiqués en page 1, contiennent également les délais pour la pré-rentrée. Sur le tableau en
page 3, il est précisé "Inscription spécifique vacances" car la période entre le 12.08.2024 et le
16.08.2024 se situe durant les vacances scolaires. Il est mentionné que pour cette période les parents
doivent obligatoirement faire leur demande dans l’UAPE habituellement fréquentée le reste de l’année
scolaire. Pour les autres périodes, les parents ont le choix pour autant que l’UAPE habituelle ne soit
pas ouverte.

Concernant les délais d’inscription pour l’inscription d’été, l’ASLAE considère que la quasi-totalité des
familles ont l’information sur leurs vacances d’été pour la fin avril. De plus, il est encore précisé qu’une
famille n’ayant pas cette information au mois d’avril peut tout de même faire une inscription de tous ses
besoins et a encore tout le mois de mai pour annuler ou réduire la demande sans frais.

Concernant les délais, les rallonger ne règlerait rien, bien au contraire. Plus les délais sont longs et plus
les familles mettent l’information de côté avec un risque supplémentaire d’oubli. Par contre, afin de tenir
compte des questions formulées, l’ASLAE mettra une information encore plus anticipée sur l’ouverture
des inscriptions pour les périodes ce qui permettra aux parents qui n’ouvrent pas les courriers avant la
fin du mois suivant la réception de la facture d’être informés dans les délais.

Nous allons étudier si fournir deux courriers peuvent améliorer la communication ou au contraire ajouter
de la confusion dans la communication.

Merci pour votre attention et, comme c’est ma dernière prise de parole bel été à toutes et tous merci.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Monsieur le Président, je vous laisse la
parole.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Comme on est à l’aube de l’été et que l’on doit terminer
tous nos devoirs avant de vous le souhaiter le plus bel possible, je vais passer la parole à Monsieur le
vice-Président pour répondre à une question du Conseiller général Gabriel Mukuna sur des bancs sur
les berges du Rhône et puis je répondrai aussi au Conseiller général Thierry Genin concernant le
parking du Villageois, réponse que l’on a décalée depuis de trop nombreuses séances mais la réponse
est prête.

Bitschnau Christian, Conseiller municipal, Le Centre. La question portait sur deux éléments, si
j’avais bien compris, d’une part l’absence complète de bancs sur cette promenade qui n’est pas
goudronnée sur la rive droite du Rhône et d’autre part l’absence totale d’éclairage la nuit.

Renseignements pris : cette promenade du côté des berges du Rhône fait partie d’une très vaste
parcelle de plus de 170’000 m2, dont le propriétaire foncier est l’État du Valais. Cette parcelle comprend
les deux digues du Rhône et le fleuve au milieu et pour des raisons qui ont trait à Rhône 3 et qui ont
trait aussi à certaines approches de la biodiversité, il n'est pas du tout prévu malheureusement de
pouvoir ni l’éclairer, ni l’équiper comme vous l’avez demandé.

Nonobstant le fait que l’on n’est pas chez nous, dans le projet Rhône 3, il était prévu de ne pas réaliser
trop d’aménagement directement sur le bord de la rivière. C’est aussi un chemin qui n’est pas vraiment
cartographié, qui est utilisé avec bonheur. C'est plus un endroit où l’on passe un peu à l’arrache qu’une
rue tout à fait ordinaire. J’espère avoir répondu à votre question.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Les questions de Monsieur Genin portaient sur le
parking, on va dire sauvage, à côté du café épicerie le Villageois à Aproz.

La parcelle no 16406 à Aproz, route de la Printse 7, est actuellement utilisée comme parking du café-
épicerie "Le Villageois". Depuis plusieurs années, à deux reprises, une mise à l’enquête avec gabarits
a été déposée afin d’y construire un immeuble.

Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 33 sur 40

Les riverains de cette parcelle souffrent quotidiennement de la poussière que génèrent une grande
quantité de véhicules de tous genres (voitures, camions, camionnettes) dû au tout-venant qui la
recouvre.

Si ces riverains n’ont rien contre une place de parking à cet endroit, ils se posent néanmoins les
questions suivantes :

• Est-ce que la parcelle 16406 constructible peut être utilisée comme un parking ?

• Quel délai a le propriétaire pour réaliser le projet de construction ?

• Une couverture végétalisée avec pavés troués pourrait être exigée auprès du propriétaire afin
de supprimer les nuisances ?

Les riverains d’Aproz vous remercient pour vos réponses.

Réponses de la Municipalité :

Attendu que :

• Aucun projet spécifique à la réalisation d’un parking n’a été déposé auprès de la Municipalité,
ni a fortiori autorisé ;

• Le règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) prévoit dans son article 40 les
dispositions relatives au dimensionnement des places de parc. Celles-ci devant être liées à un
projet justifiant leur nécessité : nouvelle construction, transformation importante ou changement
d'affectation.

• En l’état, aucune information permettant de justifier ces nouvelles places de parc n’a été remise
par le propriétaire.

• Les dispositions du droit cantonal s’appliquent (assujettissement à autorisation de construire,
cf. LC : art 1, 34, OC : art 16.

Cas de police des constructions :

• L’usage de la parcelle en "parking" destiné au stationnement du trafic individuel motorisé (TIM)
semble, après première analyse, illégal.

• Cet aménagement contrevient en effet aux principes et procédures dictées par la LC/OC dans
la mesure où aucune demande d’autorisation de construire n’a été déposée auprès de la
Commune concernant un projet modifiant de manière significative l’affectation de la parcelle
ainsi que la nature du sol et son utilisation.

• De plus, visiblement, cet aménagement gêne les voisins par la poussière générée par les flux
automobiles.

• Aucune garantie n’a été apportée concernant le respect de l’aménagement conformément aux
exigences de la sécurité publique.

• Ainsi, cet aménagement doit suivre la procédure relative à un cas de police des constructions.

• En l’absence d’autorisation de construire et si les circonstances le justifient, le Conseil municipal
peut prononcer l’interdiction d’utiliser les installations (art. 56 al. 1 LC).

Il est également constaté que la parcelle voisine : n° 16393 ne respecte pas l’aménagement autorisé
par le Conseil municipal en date du 5 septembre 2011 (projet 2011-41). En effet, une régularisation des
places de parking situées au sud, en limite de la parcelle 16406, devra être réalisée (places de parc en
longitudinal avec aménagement d’une bordure végétalisée).

Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 34 sur 40

Un projet de construction a été déposé à l’enquête publique en 2022 sur la parcelle n° 16406 (projet
2022-361).

Le service de l’urbanisme et de la mobilité a préavisé négativement le présent projet pour les raisons
suivantes :

• Suite à la demande du 10.11.2022 du service, aucun complément de la part des requérants n’a
été transmis (compatibilité du plan des aménagements extérieurs à la directive du Conseil
municipal).

• La disposition des places de parc extérieures (sur la forme, problématique en termes de droit
de propriété et de procédure car à cheval sur 2 parcelles avec des propriétaires différents, sur
le fond accidentogènes pour celles situées à l’ouest car perpendiculaires à la route cantonale
et au trottoir).

• Le projet ne permet pas le déploiement du cheminement piéton à usage public prévu par la
Municipalité, reliant la route cantonale (et au-delà les services et infrastructures publiques) et
la rue des Prumus, au vu de la disposition projetée des places de parc. Il est à noter qu’une
servitude de mobilité douce a déjà été obtenue au nord de la parcelle voisine n° 16397.

[image: image5.jpg]

Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 35 sur 40

Projet de détail de l’emprise de la servitude publique projetée :

[image: image6.png][image: image7.jpg]

Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 36 sur 40

Projet n° 2022-361 :

La procédure de cas de police des constructions doit s’appliquer en premier lieu.

Si cette procédure aboutit à la décision que l’aménagement est illégal, un arrêt de l’activité ainsi qu’une
remise en état de la parcelle, voire l’aménagement d’un revêtement visant à supprimer les nuisances
pour le voisinage pourrait être demandé.

La mise en conformité du projet de construction sur la parcelle n°16406 et l’obtention d’une autorisation
de construire définitive permettrait d’apporter une solution à cette situation.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Nous passons donc aux questions
orales. Madame la Conseillère Isabelle Gianadda.

Gianadda Isabelle, Conseillère générale, Le Centre. Nous avons reçu dernièrement un tout-ménage
en lien avec le bilan de législature du Conseil municipal. Nous sommes un peu surpris, quoique, que ce
bilan soit proposé avant la fin de la présente législature. Une parution en décembre eut peut-être été
mieux choisie. D’autre part, dans un esprit d’économicité et de durabilité, pourquoi ces informations
n’ont pas été directement intégrées au magazine M21 ? Merci.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Vous le savez, lors de chaque législature, nous faisons
et c’est un engagement que nous avons pris, c’est une obligation de bilan : un bilan de mi-législature et
un bilan de fin de législature. Il nous paraissait important que l’on puisse le communiquer, non pas en
période d’élection mais effectivement à fin juin comme nous l’avions fait pour le bilan de mi-législature
et nous pensions qu’un document synthétique avec quelques images qui montrent véritablement les
réalisations était le plus opportun. Sion 21 a d’autres rythmes et la volonté du Conseil municipal est de
traiter l’ensemble des dicastères de la Ville de Sion.

Bodrito Jean-Pierre, Conseiller général, PS. Nous avons appris, il y a plusieurs semaines, les
prochaines et nombreuses fermetures des bureaux de poste planifiées en Suisse. On parle de 170, d’ici

[image: image8.jpg]

Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 37 sur 40

à 2028. Dans les 15 dernières années, le pays a vu la disparition de plus de 1000 bureaux. Il s’agit d’un
démantèlement du service public sans précédent.

Nous nous permettons donc de vous demander si la Ville a questionné, voire négocié avec le géant
jaune concernant ce qui pourrait advenir sur la commune de Sion, dans l’intérêt des Sédunoises et
Sédunois et particulièrement des employées et employés qui pourraient se voir proposer comme alibi
un reclassement à Herzogenbuchsee.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Si je reprends peut-être ce qui s’est passé lors des
dernières fermetures, c’est effectivement le Canton qui est l’interlocuteur de La Poste. Nous avons été
informés des projets par le Canton. À ma connaissance, à l’heure actuelle, nous n'avons aucune
information sur une éventuelle fermeture d’un bureau de poste sédunois. C’est tout ce que je peux vous
dire.

Hofmann Jacquod Mireille, Conseillère générale, Les Verts. Je reviens sur une question concernant
des travaux : à Bramois y a-t-il un projet de remplacement de la passerelle piétonne près du Vieux-
Pont, puisque la structure actuelle est probablement assez dangereuse, en particulier l’hiver ?

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Nous faisons des tests en grandeur nature dans le
cadre du projet de revitalisation de la Borgne. Aujourd’hui on utilise une partie de l’ancienne usine
Reichenbach. J’ai demandé à notre ingénieur de Ville de voir dans quelle mesure le Conseil général
pourrait aller visiter cette maquette à l’échelle de 1/35ème. Cette dernière permet de simuler des crues
pour cette partie où la Borgne traverse le village de Bramois. En fait, une des grandes questions que
nous avions mais qui a l’air vraisemblablement d’être résolue, est de voir si le pont en pierre allait résister
à des crues centennales ou milléniales ou encore aux alluvions ou à des bois. Visiblement les résultats
du travail important effectué par l’EPFL montreraient (j’utilise le conditionnel parce que tout n’est pas
fait) que ce pont résisterait. A partir de là, on peut envisager de revoir et de refaire cette passerelle.
Cela fait du reste partie des projets de 2025 que vous verrez dans le cadre du budget que l’on étudie
actuellement. Il est vrai que cette passerelle est provisoire, un provisoire qui dure comme certaines
choses. Elle n’est pas adaptée mais elle sera effectivement définitive puisque l’on est capable de
réaliser de belles passerelles, notamment sur la Borgne un petit peu plus bas. Pourquoi ne pas essayer
d’en faire une belle proche de ce pont de pierre ? Mais il faut véritablement que l’on s’assure que d’un
point de vue sécuritaire les gens qui l’emprunteront puissent se retrouver véritablement à l’abri.

Pitteloud Rey Nathalie, Conseillère générale, Les Verts. Ma question porte sur la rue de l’Industrie
à Sion et sur la rue du Vieux-village à Bramois. Donc je traverse régulièrement ces rues, soit à vélo, soit
à pied et je constate aux heures de pointe qu’il y a un trafic important de voitures, non seulement elles
sont nombreuses mais en plus elles ne roulent pas à 20 km/h. Ces rues semblent toujours faire office
de transit pour certains automobilistes, alors que dans ces zones rencontre la voiture a certes le droit
de circuler mais n’est pas prioritaire. Donc, j’aimerais savoir comment est-ce que la Ville pourrait
dissuader ces automobilistes à emprunter ces routes en zone 20 ou à les encourager à prendre un
autre trajet. Merci pour votre réponse.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. C’est quelque chose qui est assez récurrent, en tout
cas pour la rue du Vieux-village. Chaque fois que l’on va Bramois et que l’on va à la rencontre de la
population, on l’évoque. Les moyens que nous avons, à part de mettre un péage, ce sont les radars
pédagogiques pour déjà sensibiliser les gens à la vitesse et puis effectivement permettre de faire
quelques contrôles de vitesse au travers de la PRVC. C’est vrai que l’on a la dent dure aussi à la rue
de l’Industrie. Il y a encore des gens qui l’utilisent comme rue de transit alors que cela ne l’est plus. Il
faudra que l’on prenne quelques mesures. On est nanti de ces éléments-là et on va, je pense, durcir un
petit peu les contrôles, voire mettre en place de manière temporaire peut-être quelques radars déjà pour
sensibiliser les gens à la vitesse. C’est un peu dommage que l’on n'arrive pas à convaincre un certain
nombre d’usagers d’utiliser les voies de transit qui sont mises à disposition.

Kuchler Fabien, Conseiller général, PLR. Les amateurs de bière comme moi auront eu la chance de
découvrir différents nouveaux lieux dans notre zone industrielle, à savoir le Traquenard ou bien par
exemple InOut sur la route des îles, qui sont astreints à des horaires tels que définis par les affectations

Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 38 sur 40

de zones industrielles, à savoir une ouverture jusqu’à 20 heures en semaine et fermeture le week-end.
Aussi, nous trouvons par contre, une exploitation de Casa Do Benfica ou Nucleo Sportinguista de Sion
qui sont des restaurants dans cette même zone qui, eux, sont astreints à des horaires un peu plus
larges et ont une activité le week-end. Dès lors, ma question est : est-ce que la commune a
connaissance de cette différence de traitement et puis dans le cas contraire serait-il possible que tout
le monde ait les mêmes règles du jeu ? Merci pour votre réponse.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. En période d’Euro, les règles du jeu devraient être les
mêmes effectivement la taille des buts et la taille du terrain. Ce que je peux dire sur ces éléments-là : il
est vrai que le Conseil municipal a décidé, il y a quelques années d’avoir pour les zones industrielles,
afin de préserver le commerce en cœur de Ville, une certaine rigueur dans l’ouverture et les horaires
d’exploitation des établissements en zone industrielle. En partant du principe que l’on peut accepter
certains établissements publics en zone industrielle puisqu’il y a des besoins, mais leur ouverture doit
être liée à l’activité industrielle. Donc, en principe, cela même si l’on commence à travailler un peu plus
le samedi et le dimanche, les week-ends et la nuit, on ne travaille ou on travaille moins dans les zones
industrielles. Donc il n’y a pas de nécessité d’avoir un établissement public. C’est la règle aujourd’hui
qui est la nôtre. Pour cette zone industrielle 1 qui est une vraie zone industrielle, les établissements que
vous citez ont eu des autorisations qui sont antérieures à nos décisions. Il y a une notion de droit acquis.
Mais on se penche dans le cadre de la révision du PAZ/RCCZ sur ces éléments de zone industrielle.
Ce sont des éléments de sensibilité qui sont connus de la Municipalité.

Micheloud Benoît, Conseiller général, Le Centre. Nous avons appris que la commune de Veysonnaz,
après avoir dénoncé plusieurs conventions avec Nendaz, a déposé un appel d’offres pour plusieurs
services auprès des communes de Sion et Nendaz. Est-ce que le Conseil général sera consulté sur ces
possibles futures conventions ou tout au moins informé ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Effectivement, la commune de Veysonnaz a écrit et à
la commune de Nendaz et à la commune de Sion pour voir dans quelle mesure ces deux communes
pouvaient offrir des prestations pour trois domaines qui sont la police municipale, la protection incendie
et la notion des travaux publics. Actuellement les services étudient ces éléments. Je vous rappelle que
la Ville de Sion offre déjà des prestations, par exemple la gestion de la direction des écoles pour la
commune de Saint-Léonard. Nos services de la Ville gèrent aussi des STEPS pour le compte d’autres
communes. Donc, aujourd’hui, nous sommes en train de faire cette analyse. Concernant l’information
bien sûr que, puisque la question a été posée, elle vous sera donnée sur les décisions qui seront prises
par le Conseil municipal de répondre ou ne pas répondre ou comment nous allons répondre à cet appel
d’offres. On l’a fait pour les autres éléments. Je me souviens que mon collègue Sébastien Gattlen vous
a informé que la direction des écoles de Saint-Léonard allait être prise par son dicastère.

Thiessoz Reynard Annie, Conseillère générale, Les Verts. J’ai une question concernant le label cité
de l’énergie. Notre Ville l’a obtenu en 2009. Un audit en septembre 2020 nous apprend que 62% des
mesures à réaliser ont été faites. J’aimerais donc savoir où l’on en est par rapport au label cité de
l’énergie gold, pour lequel 75% des mesures doivent être réalisées. Merci pour votre réponse.

Varone Philippe, Président de la Ville de Sion. Notre grand oral se déroulera le lundi 24 juin, donc
on verra si l’on réussira le label cité de l’énergie. On a anticipé. La commission ad hoc énergie a reçu
la coordinatrice du label qui nous dit que l’on n’aura pas encore cette fois le label gold mais on s’en
approche. On voit qu’il y a encore quelques éléments qui manquent et le Conseil municipal et la
commission ont décidé de viser pour le prochain renouvellement, la prochaine certification, le label cité
gold mais je me réjouis et j’espère que ce qui nous a été annoncé sera concrétisé et défendu par les
services de la Ville. Il y a une progression très sensible entre la dernière certification et celle que nous
devrions réussir lundi prochain.

Rossier Virginie, Présidente du conseil général, Le Centre. Je n’ai plus de demande de parole, je
vous souhaite un très bel été à toutes et à tous. N’oubliez pas vos cartes et au mois de septembre.

Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 39 sur 40

Sion, le 18 septembre 2024

La Présidente La Secrétaire

Virginie Rossier Christine Bourban Carthoblaz

[image: image9.png][image: image10.png]

Procès-verbal Plénum du 18 juin 2024   Page 40 sur 40

LISTE DES PRESENCES DU 18.06.2024
Présents

Nbre Nom Nom Parti  Nbre Nom Nom Parti

1 Abou El Ainin Samy PLR  31 Luyet Janique Le Centre

2 Bernhard Michaël Le Centre  32 Mabillard Jean Paul LES VERTS

3 Berthod Julien PS  33 Meyer François PLR

4 Boand Vincent UDC  34 Micheloud Benoît Le Centre

5 Bodrito Jean-Pierre PS  35 Micheloud Florian Le Centre

6 Bornet Patrick PLR  36 Mirailles Christian LES VERTS

7 Bornet-Studer Ruth PLR  37 Mukuna Gabriel Akanga Le Centre

8 Bourban Carthoblaz Christine PLR  38 Neves Luis PLR

9 Bourban-Mathis Sophie Le Centre  39 Perruchoud Stéphanie Le Centre

10 Carruzzo Sébastien LES VERTS  40 Pfister Brigitte LES VERTS

11 Chevrier Raphaël  PLR  41 Pitteloud Christophe Le Centre

12 Collet Bastian PS  42 Pitteloud Rey Nathalie LES VERTS

13 Courtine Mudry Ariane LES VERTS  43 Reist Martin UDC

14 Dähler Patrick PLR  44 Rey Charles-André Le Centre

15 de Lavallaz Valérie Le Centre  45 Rey Edouard Le Centre

16 de Werra  Adrien Le Centre  46 Rossier Virginie Le Centre

17 Dubuis Alexandre LES VERTS  47 Schertenleib Pierre   PS

18 Duroux Christophe Le Centre  48 Sierro Christophe Le Centre

19 Frily Gabrielle LES VERTS  49 Sierro Fardel Christelle PLR

20 Gapany Lionel PLR  50 Siggen Patrick Le Centre

21 Genin Thierry LES VERTS  51 Stalder Thierry PLR

22 Georges Bérénice PS  52 Thiessoz Reynard Annie LES VERTS

23 Gianadda Isabelle Le Centre  53 Vergères Marion UDC

24 Gillioz Fernand PLR  54 Vergères Pierre Michel UDC

25 Haefliger Stéphane Le Centre  55 Vuissoz Grégoire PS

26 Hofmann Jacquod Mireille LES VERTS  56 Zuber Lucien PS

27 Juillerat Olivier PLR  57

28 Kuchler Fabien PLR  58

29 Kuchler-Mayor Noémie PLR  59

30 Lauener Georges UDC  60

Excusés

Nbre Nom Nom Parti  Nbre Nom Nom Parti

1 Andrey Michel LES VERTS  5

2 Antonioli Florence Le Centre  6

3 Barras-Dussex Gabrielle UDC  7

4 Guex-Crosier Johanne PS  8

vote comptes 2023

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 18 juin 2024Réunion:

2. Examen et approbation des comptes 2023 de la MunicipalitéNom agenda:

Sujet du vote: vote comptes 2023

vote comptes 2023Nom du vote:

Fin du vote: 18.06.2024 19:58:15

18.06.2024 19:57:59Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 54

Votes:

Oui/Ja 54 100%

Non/Nein 0 0%

Abst./Enth. 0 0%

vote comptes 2023

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Michaël BERNHARD 1 Sophie BOURBAN-MATHIS 1

Valérie de LAVALLAZ 1 Adrian DE WERRA 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Gabriel Akunga MUKUNA 1 Stéphanie PERRUCHOUD 1

Christophe PITTELOUD 1 Charles-André REY 1

Edouard REY 1 Christophe SIERRO 1

Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Samy ABOU EL AININ 1 Patrick BORNET 1

Ruth BORNET-STUDER 1 Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1

Raphaël CHEVRIER 1 Patrick DAHLER 1

Lionel GAPANY 1 Fernand GILLIOZ 1

Olivier JUILLERAT 1 Fabien KUCHLER 1

Noémie KUCHLER-MAYOR 1 François MEYER 1

Luis NEVES 1 Christelle SIERRO FARDEL 1

Thierry STALDER 1

PS

Oui/Ja
Julien BERTHOD 1 Jean-Pierre BODRITO 1

Bérénice GEORGES 1 Pierre SCHERTENLEIB 1

Grégoire VUISSOZ 1 Lucien ZUBER 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Georges LAUENER 1

Martin REIST 1 Marion VERGÈRES 1

Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Sébastien CARRUZZO 1 Ariane COURTINE MUDRY 1

Alexandre DUBUIS 1 Gabrielle FRILY 1

Thierry GENIN 1 Mireille HOFMANN JACQUOD 1

Jean-Paul MABILLARD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 18 juin 2024

vote résolution "Terrasses pendant l’Euro 2024"

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 18 juin 2024Réunion:

5. Examen et vote de la résolution "Terrasses pendant l’Euro 2024"Nom agenda:

Sujet du vote: vote résolution "Terrasses pendant l’Euro 2024"

vote résolution "Terrasses pendant l’Euro 2024"Nom du vote:

Fin du vote: 18.06.2024 20:19:48

18.06.2024 20:19:32Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 55

Votes:

Oui/Ja 25 45.5%

Non/Nein 24 43.6%

Abst./Enth. 6 10.9%

vote résolution "Terrasses pendant l’Euro 2024"

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Michaël BERNHARD 1 Sophie BOURBAN-MATHIS 1

Valérie de LAVALLAZ 1 Adrian DE WERRA 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Gabriel Akunga MUKUNA 1 Stéphanie PERRUCHOUD 1

Christophe PITTELOUD 1 Charles-André REY 1

Edouard REY 1 Christophe SIERRO 1

Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Samy ABOU EL AININ 1 Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1

Raphaël CHEVRIER 1 Olivier JUILLERAT 1

Fabien KUCHLER 1

Non/Nein
Patrick BORNET 1 Ruth BORNET-STUDER 1

Patrick DAHLER 1 Fernand GILLIOZ 1

Noémie KUCHLER-MAYOR 1 François MEYER 1

Luis NEVES 1 Thierry STALDER 1

Abst./Enth.
Lionel GAPANY 1 Christelle SIERRO FARDEL 1

PS

Non/Nein
Julien BERTHOD 1 Jean-Pierre BODRITO 1

Bastian COLLET 1 Bérénice GEORGES 1

Pierre SCHERTENLEIB 1 Grégoire VUISSOZ 1

Lucien ZUBER 1

UDC

Non/Nein
Vincent BOAND 1 Georges LAUENER 1

Martin REIST 1 Marion VERGÈRES 1

Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Christian MIRAILLES 1 Brigitte PFISTER 1

Nathalie PITTELOUD REY 1

Non/Nein
Gabrielle FRILY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Jean-Paul MABILLARD 1

Abst./Enth.
Sébastien CARRUZZO 1 Ariane COURTINE MUDRY 1

Alexandre DUBUIS 1 Annie THIESSOZ REYNARD 1

 Page  2 / 2

Plénum du 18 juin 2024

vote postulat " Remplacement des poubelles traditionnelles par
des poubelles à tri"

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 18 juin 2024Réunion:

6. Examen et vote du postulat : Remplacement des poubelles traditionnelles par des
"poubelles à tri"

Nom agenda:

Sujet du vote: vote postulat " Remplacement des poubelles traditionnelles par des poubelles à tri"

vote postulat " Remplacement des poubelles traditionnelles par des poubelles à tri"Nom du vote:

Fin du vote: 18.06.2024 20:28:16

18.06.2024 20:28:00Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 55

Votes:

Oui/Ja 51 92.7%

Non/Nein 0 0%

Abst./Enth. 4 7.3%

vote postulat " Remplacement des poubelles traditionnelles par
des poubelles à tri"

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Michaël BERNHARD 1 Sophie BOURBAN-MATHIS 1

Valérie de LAVALLAZ 1 Adrian DE WERRA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Gabriel Akunga MUKUNA 1 Stéphanie PERRUCHOUD 1

Christophe PITTELOUD 1 Charles-André REY 1

Edouard REY 1 Christophe SIERRO 1

Patrick SIGGEN 1

Abst./Enth.
Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

PLR

Oui/Ja
Samy ABOU EL AININ 1 Patrick BORNET 1

Ruth BORNET-STUDER 1 Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1

Raphaël CHEVRIER 1 Patrick DAHLER 1

Lionel GAPANY 1 Fernand GILLIOZ 1

Olivier JUILLERAT 1 Fabien KUCHLER 1

Noémie KUCHLER-MAYOR 1 François MEYER 1

Luis NEVES 1 Christelle SIERRO FARDEL 1

Thierry STALDER 1

PS

Oui/Ja
Julien BERTHOD 1 Jean-Pierre BODRITO 1

Bastian COLLET 1 Bérénice GEORGES 1

Pierre SCHERTENLEIB 1 Grégoire VUISSOZ 1

Lucien ZUBER 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Georges LAUENER 1

Marion VERGÈRES 1

Abst./Enth.
Martin REIST 1 Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Sébastien CARRUZZO 1 Ariane COURTINE MUDRY 1

Alexandre DUBUIS 1 Gabrielle FRILY 1

Thierry GENIN 1 Mireille HOFMANN JACQUOD 1

Jean-Paul MABILLARD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

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Plénum du 18 juin 2024

vote postulat "Eau de pluie"

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 18 juin 2024Réunion:

7. Examen et vote du postulat : Eau de pluieNom agenda:

Sujet du vote: vote postulat "Eau de pluie"

vote postulat "Eau de pluie"Nom du vote:

Fin du vote: 18.06.2024 20:41:15

18.06.2024 20:40:59Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 52

Votes:

Oui/Ja 30 57.7%

Non/Nein 15 28.8%

Abst./Enth. 7 13.5%

vote postulat "Eau de pluie"

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Michaël BERNHARD 1 Sophie BOURBAN-MATHIS 1

Valérie de LAVALLAZ 1 Adrian DE WERRA 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Christophe PITTELOUD 1 Charles-André REY 1

Edouard REY 1 Christophe SIERRO 1

Patrick SIGGEN 1

PLR

Non/Nein
Samy ABOU EL AININ 1 Patrick BORNET 1

Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1 Raphaël CHEVRIER 1

Patrick DAHLER 1 Lionel GAPANY 1

Fabien KUCHLER 1 Noémie KUCHLER-MAYOR 1

Luis NEVES 1 Thierry STALDER 1

Abst./Enth.
Ruth BORNET-STUDER 1 Fernand GILLIOZ 1

François MEYER 1 Christelle SIERRO FARDEL 1

PS

Oui/Ja
Julien BERTHOD 1 Jean-Pierre BODRITO 1

Bastian COLLET 1 Grégoire VUISSOZ 1

Lucien ZUBER 1

Abst./Enth.
Bérénice GEORGES 1 Pierre SCHERTENLEIB 1

UDC

Non/Nein
Vincent BOAND 1 Georges LAUENER 1

Martin REIST 1 Marion VERGÈRES 1

Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Ariane COURTINE MUDRY 1 Alexandre DUBUIS 1

Gabrielle FRILY 1 Thierry GENIN 1

Mireille HOFMANN JACQUOD 1 Jean-Paul MABILLARD 1

Christian MIRAILLES 1 Brigitte PFISTER 1

Nathalie PITTELOUD REY 1 Annie THIESSOZ REYNARD 1

Abst./Enth.
Sébastien CARRUZZO 1

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Plénum du 18 juin 2024

vote PV du 23 avril 2024

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 18 juin 2024Réunion:

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 23 avril 2024Nom agenda:

Sujet du vote: vote PV du 23 avril 2024

vote PV du 23 avril 2024Nom du vote:

Fin du vote: 18.06.2024 19:12:05

18.06.2024 19:11:49Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 54

Votes:

Oui/Ja 54 100%

Non/Nein 0 0%

Abst./Enth. 0 0%

vote PV du 23 avril 2024

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Michaël BERNHARD 1 Sophie BOURBAN-MATHIS 1

Valérie de LAVALLAZ 1 Adrian DE WERRA 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Gabriel Akunga MUKUNA 1 Stéphanie PERRUCHOUD 1

Christophe PITTELOUD 1 Charles-André REY 1

Edouard REY 1 Christophe SIERRO 1

Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Samy ABOU EL AININ 1 Patrick BORNET 1

Ruth BORNET-STUDER 1 Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1

Raphaël CHEVRIER 1 Patrick DAHLER 1

Lionel GAPANY 1 Fernand GILLIOZ 1

Olivier JUILLERAT 1 Fabien KUCHLER 1

Noémie KUCHLER-MAYOR 1 François MEYER 1

Luis NEVES 1 Christelle SIERRO FARDEL 1

Thierry STALDER 1

PS

Oui/Ja
Julien BERTHOD 1 Jean-Pierre BODRITO 1

Bérénice GEORGES 1 Pierre SCHERTENLEIB 1

Grégoire VUISSOZ 1 Lucien ZUBER 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Georges LAUENER 1

Martin REIST 1 Marion VERGÈRES 1

Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Sébastien CARRUZZO 1 Ariane COURTINE MUDRY 1

Alexandre DUBUIS 1 Gabrielle FRILY 1

Thierry GENIN 1 Mireille HOFMANN JACQUOD 1

Jean-Paul MABILLARD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

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Plénum du 18 juin 2024

vote entrée en matière

Rapport Vote

Aperçu du vote:

Plénum du 18 juin 2024Réunion:

2. Examen et approbation des comptes 2023 de la MunicipalitéNom agenda:

Sujet du vote: vote entrée en matière

vote entrée en matièreNom du vote:

Fin du vote: 18.06.2024 19:17:46

18.06.2024 19:17:30Début du Vote:

Résultats total du vote :

Participants:

Présent 54

Votes:

Oui/Ja 54 100%

Non/Nein 0 0%

Abst./Enth. 0 0%

vote entrée en matière

Rapport Vote

Résultats individuels du vote

Le Centre

Oui/Ja
Michaël BERNHARD 1 Sophie BOURBAN-MATHIS 1

Valérie de LAVALLAZ 1 Adrian DE WERRA 1

Christophe DUROUX 1 Isabelle GIANADDA 1

Stéphane HÄFLIGER 1 Janique LUYET 1

Benoît MICHELOUD 1 Florian MICHELOUD 1

Gabriel Akunga MUKUNA 1 Stéphanie PERRUCHOUD 1

Christophe PITTELOUD 1 Charles-André REY 1

Edouard REY 1 Christophe SIERRO 1

Patrick SIGGEN 1

PLR

Oui/Ja
Samy ABOU EL AININ 1 Patrick BORNET 1

Ruth BORNET-STUDER 1 Christine BOURBAN CARTHOBLAZ 1

Raphaël CHEVRIER 1 Patrick DAHLER 1

Lionel GAPANY 1 Fernand GILLIOZ 1

Olivier JUILLERAT 1 Fabien KUCHLER 1

Noémie KUCHLER-MAYOR 1 François MEYER 1

Luis NEVES 1 Christelle SIERRO FARDEL 1

Thierry STALDER 1

PS

Oui/Ja
Julien BERTHOD 1 Jean-Pierre BODRITO 1

Bérénice GEORGES 1 Pierre SCHERTENLEIB 1

Grégoire VUISSOZ 1 Lucien ZUBER 1

UDC

Oui/Ja
Vincent BOAND 1 Georges LAUENER 1

Martin REIST 1 Marion VERGÈRES 1

Pierre Michel VERGÈRES 1

Verts

Oui/Ja
Sébastien CARRUZZO 1 Ariane COURTINE MUDRY 1

Alexandre DUBUIS 1 Gabrielle FRILY 1

Thierry GENIN 1 Mireille HOFMANN JACQUOD 1

Jean-Paul MABILLARD 1 Christian MIRAILLES 1

Brigitte PFISTER 1 Nathalie PITTELOUD REY 1

Annie THIESSOZ REYNARD 1

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Plénum du 18 juin 2024

parent_type: meeting