name: Examen des comptes 2023 - Questions à la municipalité

text:
Conseil Général

Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 1

EXAMENS DES COMPTES 2023
QUESTIONS A LA MUNICIPALITE

Questions de la commission de gestion

Dicastère 0

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Fonctionnement Dotation et variation du
personnel par dicastère

47

Question 1
Comment la revue régulière des effectifs de la Ville est-elle effectuée (processus) ? Comment les besoins en
personnel sont-ils déterminés ? Est-ce qu’il existe des statistiques / moyennes de personnel des
communes/villes valaisannes, qui permettent d’évaluer les effectifs sédunois par dicastère ? Quelles sont les
réflexions et les conclusions sur les dotations du personnel actuelles et nécessaires ?

Réponse

Un outil de suivi des effectifs est en phase de finalisation. Il a été développé sur le logiciel Abacus
et met en relation les effectifs et la masse salariale RH avec le budget financier. Il sera mis à
disposition d’ici la fin du premier semestre 2024 pour tous les chefs de service. En dehors de
l’outil, chaque demande liée à l’effectif du personnel (engagement, augmentation du taux
d’activité, …) passe par le service RH pour évaluation du besoin et adéquation au budget. Toute
demande d’augmentation de l’effectif en dehors du processus budgétaire annuel fait l’objet d’une
note au Président pour préavis. Le tout est ensuite régularisé lors du processus budgétaire annuel.
Il n’existe pas aujourd’hui de ratio par dicastère au niveau des communes valaisannes. Les
réflexions concernant les effectifs de la Ville se font au coup par coup. La situation est évaluée en
lien avec l’évolution de la masse de travail et notamment des heures travaillées (heures
supplémentaires, …).

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Fonctionnement 30 Charges de personnel 18

Question 2
Quel est le solde de vacances non prises et d’heures supplémentaires au 31.12.2023 pour l’ensemble du
personnel de la Ville ? Si ce montant est significatif, pourquoi ne pas comptabiliser une provision pour heures
supplémentaires et vacances non prises à la lumière des exigences imposées au CMS ?

Réponse

Les suivis de solde de vacances et heures supplémentaires se font au 31.12. Le suivi est réalisé par
les services tout au long de l’année. Le maximum autorisé est de 30 heures positives et de 15

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heures en malus. Selon la directive sur la gestion du temps (art. 4 al. 4.) le temps en sus des 30
heures sont abandonnées et un malus supérieur au 15 heures peut entraîner une réduction des
vacances ou être déduit du salaire. A la vue des contrôles réguliers effectués les soldes ne sont pas
significatifs et ne nécessitent pas de comptabiliser une provision d’heures comme cela est le cas
dans le monde de la santé où la pénurie de personnel et la typicité du métier (beaucoup de salaire
à l’heure) engendre ce type de problématique.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Investissement  Investissements 23

Question 3
La Ville réalise des investissements dans la production et l’économie d’énergie, notamment dans des nouvelles
centrales solaires photovoltaïques et dans l’isolation des bâtiments, qui permettent de diminuer les charges de
la Ville. Est-ce que ces impacts positifs sont mesurés en kWh et en CHF ?

Quelles sont les quantités produites totales par nos investissements (monitoring) ?

Existe-t-il une stratégie pour favoriser l’autoconsommation ? Quelle est la part non consommée ?

Quel est le prix de reprise du kWh par OIKEN ?

A l’instar des rapports annuels d’entreprises, pourquoi la Ville ne communique-t-elle pas sur son
développement durable ?

Réponse

Question 3
La Ville réalise des investissements dans la production et l’économie d’énergie, notamment dans des nouvelles
centrales solaires photovoltaïques et dans l’isolation des bâtiments, qui permettent de diminuer les charges de
la Ville. Est-ce que ces impacts positifs sont mesurés en kWh et en CHF ?

Les résultats liés aux investissement photovoltaïques sont monitorés et calculés tant en termes d’énergie
que de coûts. Les installations PV permettent d’une part de réduire les charges liées à la consommation
soutirée du réseau en autoconsommant une partie de la production, et d’autre part d’encaisser un montant
pour la réinjection dans le réseau.

Concernant les améliorations suite à des travaux d’isolation, un suivi général et annuel des consommations
des principaux bâtiments communaux est réalisé chaque année avec comme source de données les factures
d’électricité, de gaz et de CAD d’OIKEN. Ce dernier est depuis cette année automatisé via une plate-forme
web en ligne qui nous permet de comparer les consommations annuelles et d’ainsi avoir un aperçu général
des améliorations.

Quelles sont les quantités produites totales par nos investissements (monitoring) ?
Bilan des installations solaires de la Ville de Sion depuis leur mise en service :

Stade de Tourbillon : mise en service le 29.11.2023

• Production brute totale : 101'870 kWh  Rétribution à OIKEN : CHF 2'037.-
• Autoconsommation : 19'962 kWh   gain estimé pour la Ville : CHF 5'988.-
• Refoulement : 81’908 kWh   gain estimé pour la ville : CHF 14'588.-
• Taux d’autoconsommation : 19.6%
• Taux d’autonomie : 26%

Ecole de Champsec : mise en service le 26.08.2022
• Production brute totale : 186'520 kWh  Rétribution à OIKEN : CHF 3'730.-
• Autoconsommation : 77'614 kWh   gain estimé pour la Ville : CHF 22'423.-
• Refoulement : 259'283 kWh  gain pour la ville : CHF 43'923.-
• Taux d’autoconsommation : 23.5%

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• Taux d’autonomie : 39%
Patinoire/piscine : 04.07.2023

• Production brute totale : 308'000 kWh  Rétribution à OIKEN : CHF 6'160.-
• Autoconsommation : 237'227 kWh  gain estimé pour la Ville : CHF 70'764.-
• Refoulement : 70'773 kWh  gain pour la Ville : CHF 11'820.-
• Taux d’autoconsommation : 77%
• Taux d’autonomie : 20%

Scorpions : 01.03.2021
• Autoconsommation : 5'638 kWh  gain estimé pour la Ville : CHF 1'295.-
• Taux d’autoconsommation : 5.6%
• Taux d’autonomie : 39%

Pour plus de détails voir le fichier bilan PV Sion

Existe-t-il une stratégie pour favoriser l’autoconsommation ? Quelle est la part non consommée ?
Il n’existe pas de solutions simples automatisées pour des bâtiments publics permettant d’augmenter
l’autoconsommation. Le monitoring permet de le rendre visible, mais il n’est pas toujours évident de décaler
des consommateurs. Aujourd’hui, en fonction de la typologie des bâtiments, le taux d’autoconsommation
varie entre 20% (stade de Tourbillon, Champsec) et 77% (piscine/patinoire).

Quel est le prix de reprise du kWh par OIKEN ?
Le prix de reprise varie chaque année. Pour 2024, il est de 18.2 cts/kWh.

A l’instar des rapports annuels d’entreprises, pourquoi la Ville ne communique-t-elle pas sur son
développement durable ?

Il n’y a pas de normes pour les villes en termes de publication de résultats liés au développement durable.
Des éléments sont cependant publiés régulièrement via la brochure Sion 21, les communications prévues
dans le cadre de Cité de l’énergie, du plan climat intercommunal et les publications de OIKEN pour les
thématiques traitées pour l’ensemble des communes de desserte

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Annexe  Garanties 289

Question 4

Qui sont les bénéficiaires des cautionnements accordés pour un montant total de CHF 350’260 ?
Est-ce que de nouveaux cautionnements sont prévus ? Si oui, pour quel bénéficiaire et pour quel montant ?

Réponse

Par le passé, la Municipalité a décidé de cautionner certains projets d’investissement ou des lignes
de crédit pour des entités assumant des tâches publiques :

Triage du Cône de Thyon Fr. 199'756.-
TC Bramois   Fr. 125’000.-
FC Bramois   Fr.   25'504.-

A partir de 2025, le tableau de la page 289 sera complété par le cautionnement de la ville pour la
construction de la salle de concerts et congrès. A terme, le cautionnement total de cet objet
s’élèvera à environ 25 millions.

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Division Comptes num.

rubrique
Titre page

0 Investissement  Crédits d’engagement 37

Question 5

1. Est-ce que les budgets validés pour les crédits d’engagement pourront être respectés ? Quel est
l’estimation actuelle du coût total pour chacun des crédits d’engagement ? Est-ce que les subventions
attendues pour la passerelle de l’hôpital ont été modifiées depuis l’octroi du crédit d’engagement ?

2. Pourquoi maintenir le centre scolaire de Champsec dans le tableau, alors qu’aucun mouvement n’est
enregistré et que l’ouvrage est terminé ?

3. Est-ce possible de nous transmettre le rapport de l’Inspectorat des finances qui précise notamment
les conditions d’un crédit d’engagement ?

4. Pourquoi ne pas rajouter dans le tableau des crédits d’engagement une colonne pour les subventions
prévues ?

Réponse

Question 1 :

Pôle musique
Le Pôle musique bénéficie d’un crédit d’engagement de Fr. 17'050'000.-, réparti à charge de la Ville (67 %)
et du Canton (33 %). Ce montant comprend un crédit initial de Fr. 11'700'000.- (estimé avec une marge de
précision annoncée de +/- 15% en tant que transformation, non incluse dans le crédit octroyé) et d’un crédit
additionnel de Fr. 5'350'000.- imputé à des travaux complémentaires. Les écoles de musique, au travers de
leur Association, procèderont à des investissements spécifiques à leur propre charge.

La mise en service du Pôle musique s’effectue de façon progressive :
° l’EJMA est entrée dans ses nouveaux locaux à l’automne 2023.
° les bâtiments principaux seront livrés pour la rentrée d’août 2024.
° les bâtiments C et D (black box en particulier) seront livrés pour la fin 2024.

A ce stade déjà largement engagé des travaux, une augmentation des coûts de l’ordre de 10% du crédit
initial, soit 1'200'000.- est prévisible compte tenu des difficultés de la transformation d’un tel objet ; elle
reste cependant inférieure à la marge de précisions annoncée lors du crédit d’engagement.

Passerelle de l’Hôpital
Il faut escompter une augmentation globale d’environ 10% à 12 % due à l’augmentation de l’énergie et des
matières premières, Ainsi le crédit d’engagement de Fr 8'800'000.- passera à Fr 9'680'000.-. Les
contributions des partenaires qui ne sont pas plafonnées seront adaptées et discutées en conséquence.  Seul
Sogaval pourra être interpelé.
Le calendrier des travaux a été le suivant : la mise en service et ouverture au public de la passerelle s’est
faite le 6 décembre 2023. L’inauguration de la passerelle a eu lieu le 28 mars 2024. Les décomptes finaux
avec les entreprises sont en cours.

Ancien hôpital
Depuis le crédit d’engagement de juin 2020, une importante modification a particulièrement impacté le
projet de bâtiment administratif. Il s’agit de la couverture de la cour intérieure par une verrière en lieu et
place d’un patio ouvert, selon la demande des services cantonaux et fédéraux du patrimoine. Cette
modification représente un surcoût global d’env. Fr. 2'200'000.-.

Malgré les renchérissements redoutés pour les années 2020-2024, les adjudications effectuées à ce jour
(env. 50% du montant total des travaux) confirment les devis initiaux ; le surcoût relatif à la couverture de
la cour correspond actuellement à la marge de précision de 10% qui avait été intégrée au crédit

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d’engagement (10% de Fr. 22'900'000.-, soit Fr. 2'290'000.-, pour un crédit total octroyé de
Fr. 25'190'000.-).

L’objectif demeure de respecter au plus près le crédit d’engagement ; des pointages seront effectués au fur
et à mesure des adjudications futures et du développement du chantier qui a démarré ce printemps.

Nouveau centre horticole
La demande d’autorisation de construire a été publiée par le Canton au Bulletin officiel du 14 juin 2023. Une
autorisation de mise en travaux anticipée a été délivrée par la CCC le 16 octobre 2023, dans l’attente du
préavis définitif du SEN.
Le budget est globalement respecté.
Le planning prévoit avec une mise en exploitation des serres au cours de l’hiver 2024-2025 et une remise
complète de l’ouvrage, avec le bâtiment administratif, à l’été 2025.

Place de la Planta
Pas d’information particulière à communiquer à ce stade, le dossier est en cours de développement.

Piscine de la Blancherie
Pour l’heure, le cadre budgétaire est respecté bien que toutes les soumissions ne soient pas rentrées et que
certains coûts de matériaux se confirment être à la hausse. L’exécution importante de réfection des bassins
est planifiée sur 2024 et 2025 en vue de la saison 2025.

Question 2 :
La ligne sur le crédit d’engagement du centre scolaire de Champsec sera retirée de ce tableau dès que le
décompte final aura été établi et validé. Pour l’heure, les dernières factures sont réglées grâce à la provision
enregistrée dans les comptes 2022.

Question 3 : sur la page ci-après

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Question 4 : Nous allons étudier la possibilité d’intégrer une colonne supplémentaire dans les prochaines brochures des
comptes.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Fonctionnement
Investissement

Question 6

En lien avec la résolution « informations sur la mise en œuvre des amendements au budget acceptés par le
Conseil général », pouvez-vous nous transmettre le suivi des amendements (amendements / dépenses
effectives / description des dépenses) ?

Réponse

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 150.4411 Gains provenant des ventes
d’immobilisations PF

65

Question 7
Quel est le détail des gains réalisés par vente ?  (Situation de l’objet, type d’objet, superficie, gain réalisé,
acheteur)
Quel est le processus lors d’une vente de terrain (expertise,….)? Existe-t-il un inventaire des terrains
disponibles à la vente ?

Réponse

Parcelle No 9503 / gain de 2'288'750 francs / Vente à une société anonyme
Parcelle No 6345 / gain de 379'957 francs / Vente à un particulier
Parcelle No 14379 / gain de 182'145 francs / Vente à une société anonyme
+ diverses ventes générant des gains inférieurs à 50'000 francs.

N° compte Dicastère - Centre d'activité Libellé Rubrique avant
amendement

Rubrique après
amendement Comptes 2023

150.3637 Administration générale et finances - Comptabilité générale Subventions aux personnes physiques 580'000 652'500 670'125

264.3635 Economie, innovation et tourisme - Gestion du portefeuille énergétique Subventions aux entreprises privées 0 100'000 0

264.3637 Economie, innovation et tourisme - Gestion du portefeuille énergétique Subventions aux personnes physiques 500'000 600'000 199'384

400.3010 Affaires sociales - Administration Traitements du personnel administratif et d'exploitation 1'402'000 1'432'000 1'450'524

608.3119 Travaux publics - Déchets Autres immobilisations 280'000 140'000 173'957

608.3510 Travaux publics - Déchets Attributions financements spéciaux, capitaux propres 0 98'000 0

608.4510 Travaux publics - Déchets Prélèvements financements spéciaux, capitaux propres -42'000 0 20'095

701.3144 Batiments et Constructions - Bâtiments communaux Entretien des terrains bâtis et bâtiments 995'000 1'200'000 1'184'303

850.3637 Urbanisme et mobilité - Parcs et jardins Subventions aux personnes physiques 150'000 75'000 0

600.5010 Travaux publics - Administration, réseau routier et environnement Pistes cyclables et parcs vélos 200'000 300'000 394'196

601.5060 Travaux publics - Voirie Véhicules 660'000 460'000 448'470

701.5040 Batiments et Constructions - Bâtiments communaux Rénovation d'immeubles + PV 0 200'000 198'199

852.5040 Urbanisme et mobilité - Parcs et jardins Aménagements espaces publics 900'000 1'000'000 1'008'652

854.5010 Urbanisme et mobilité - Eclairage public Eclairage public 750'000 850'000 894'663

Budget d'exploitation

Budget des investissements

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En fonction des opportunités qui se présentent, et lorsque l’opération est qualifiée de judicieuse,
la Ville de Sion achète et vend des parcelles de son patrimoine. Ces transactions se basent
effectivement sur des expertises externes.

Il n’existe pas d’inventaire à proprement dit des parcelles à vendre.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 110.4470 Loyers terrains bâtis, biens-
fonds PA

60

Question 8
Redevances affichage publicitaires : Pourquoi cette rubrique est-elle en baisse par rapport au budget ? Quels
sont les changements depuis le budget ?

Réponse

Cette différence s’explique par le fait que la passation entre l’ancien et le nouveau concessionnaire
a été plus compliquée et longue que prévu, notamment la reprise du parc d’affichage. Une baisse
de redevance pour 2023 a dû être actée après l’établissement des budgets.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 111.4632 Subventions des communes, ass.
de communes

61

Question 9
Tribunaux : Quel est l’état des négociations avec les communes voisines ?

Réponse

Actuellement, les négociations avec les Communes de l’ARS portent sur leur participation aux
établissements du tertiaire ; une proposition de maintien de la contribution de Fr 3.- par habitant
leur a été faite. En attente de leur réponse, étant précisé qu’il s’agit d’une contribution volontaire

Dicastère 2 : Economie & Tourisme

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 260.4039 Autres impôts sur la propriété
et sur les charges

80

Question 10

Pourquoi le revenu des taxes de séjour forfaitaires est-il plus bas qu’en 2022 ?

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Réponse

Le montant des taxes de séjour forfaitaires perçues dépend du nombre de propriétaires de
résidences secondaires assujettis. Ce nombre de propriétaires varie d’année en année. Les raisons
de ces variations sont multiples. Nous pouvons mentionner les plus courantes :

- La vente du bien à une personne non assujettie (par exemple une personne domiciliée sur
le territoire de la commune de Sion) ;

- L’occupation d’une résidence secondaire à titre de résidence principale par un locataire
domicilié à Sion.

Comme la perception des taxes de séjours forfaitaires est entrée en vigueur en 2021, suite à
l’homologation du règlement communal sur les taxes de séjour et d’hébergement, nous ne
disposons pas encore du recul nécessaire afin de pouvoir estimer plus précisément les recettes.
Nous adoptons donc le principe de prudence lors de la phase de budgétisation.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 264.3120 Achats d’eau et d’énergies 81

Question 11
Ce compte enregistre une augmentation de CHF 1'175'784 par rapport au budget, qui s’explique selon le
commentaire en p.83 par un changement comptable auprès de la société de partenaire AKEB et par
l’augmentation des coûts de l’énergie pour l’alimentation des services auxiliaires des unités de production.
Quel est l’impact de chacun de ces éléments en CHF ?
Quels sont les investissements réalisés par la société AKEB ?
Quel est le pourcentage de détention de la Ville dans cette société ?
Quelles sont les perspectives pour la centrale du Bugey ?

Réponse

Selon le contrat conclu le 26 mai 1972 entre Axpo Solutions AG et Electricité de France (EDF),
AXPO a un droit de prélèvement de 17,5% de la puissance disponible sur la durée d'exploitation
des tranches 2 et 3 de la centrale nucléaire du Bugey. Parallèlement, AXPO s'est engagée à �inancer
17,5% des coûts de construction de ces tranches. Le droit de prélèvement d'énergie et l'obligation
de financement ont été repris en 1973 par Aktiengesellschaft für Kernenergie-Beteiligung Luzern
(AKEB). Celle-ci doit également prendre en charge une partie des coûts d'exploitation et
d’investissement des tranches 2 et 3. La mise en service commerciale des deux tranches d'une
puissance de 910 MW chacune a eu lieu en 1979.
Avec les contrats en vigueur, AKEB s'est assuré des droits de prélèvement d'énergie d'environ 2
300 gigawattheures (GWh) par an en provenance de Bugey, d'environ 1 300 GWh en provenance
de Cattenom et d'environ 1 400 GWh en provenance de Leibstadt.

Les investissements 2023 réalisés sont principalement liés à la sécurité et au cycle de vie des
installations.

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La Ville de Sion détient le 3.09% du capital d’AKEB, à travers AXPO qui détient le 31% d’AKEB. La
Ville à un droit de prélèvement uniquement en provenance de Bugey d’environ 70 GWh par an
pour une puissance d’environ 10 MW.

La modification de la méthode d’activation des charges d’investissement d’AKEB a entraîné des
répercussions sur les comptes 2023 de la Ville de Sion pour un montant de 840 KCHF et
l’augmentation des coûts de l’énergie pour les services auxiliaires des unités de production pour
un montant de 155 KCHF.

A ce jour la date de l’arrêt de la centrale de Bugey a été fixée à la fin 2031. Mais, en se référant aux
déclarations du Président français Emmanuel Macron faites au printemps 2023, qui a affirmé
vouloir « prolonger tous les réacteurs nucléaires qui peuvent l'être sans rien céder sur la sûreté »
et avoir « demandé à EDF d'étudier les conditions de prolongation au-delà de 50 ans, en lien avec
l'autorité de sûreté nucléaire » nous sommes dans l’incertitude quant à la durée d’exploitation des
réacteurs 2 et 3 de la centrale EDF de Bugey. Elle pourrait être prolongée jusqu’au début des
années 2040.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 264.4634 Evolution du fonds de transition
énergétique

85

Question 12

Pourquoi ce fonds est-il utilisé pour des charges liées à la déléguée à l’énergie, et donc pour une charge de
fonctionnement ? Pourquoi ne pas utiliser ce fonds uniquement pour des investissements ? Quel est le coût
total de la déléguée de l’énergie ?
Pourriez-vous nous transmettre le règlement de ce fonds ?

Réponse

Pourquoi ce fonds est-il utilisé pour des charges liées à la déléguée à l’énergie, et donc pour une charge de
fonctionnement ?
Le fonds de transition est à disposition des communes qui ont le choix de l’utiliser pour des prestations et
projet dont l’objectif est l’efficacité énergétique de manière large. La Ville de Sion en a bénéficié pour des
bornes de recharge pour véhicules, la modernisation de l’éclairage public/patrimonial, des installations
photovoltaïques, des études énergétiques pour Ronquoz21, ou encore le mandat de délégué à l’énergie.

Pourquoi ne pas utiliser ce fonds uniquement pour des investissements ? C’est au libre choix de la Ville

Quel est le coût total de la déléguée de l’énergie ?
Jusqu’au 1er mai 2023, le mandat de délégué-e à l’énergie correspondait environ à un 15 à 30% de taux
d’activité, le coût annuel variait entre CHF 21'000.- et 35'000.- en fonction des tâches confiées au délégué.
Depuis, le budget annuel a été augmenté à CHF 144'000.- correspondant à un poste à 80%. A ce montant on
peut déduire CHF 52'500.- de subvention cantonale du service de l’énergie (montant qui sera versé fin 2024,
le même montant est assuré pour 2025), ainsi que CHF 47'000.- du fonds de transition OIKEN.

En 2023 (période janvier à décembre), le mandat de délégué-e a coûté CHF 107'822.03.-(montant sans
déduction de la subvention cantonale et du montant pris en charge via le fonds de transition énergétique).

Pourriez-vous nous transmettre le règlement de ce fonds ? voir fichier joint « OIKEN- Règlement pour
l'utilisation fonds transition_200420 »

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Division Comptes num.
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Titre page

2 Investissement 264.5540 Participations aux entreprises
publiques

221

Question 13
Sogaval SA : Pourquoi maintenir ces augmentations de capital-actions (CHF 1'200'000 en 2023, comme en
2022), alors que sur la même période des dividendes sont versés à la Ville (CHF 2'400'000 pour 2023) ?
Qu’est-ce qui est prévu pour les prochains exercices ?

Réponse

Dans le cadre de la stratégie énergétique 2050, et plus particulièrement de la politique
énergétique du canton, Sogaval SA investit depuis plusieurs années dans l’installation de
chauffage et de froid à distance. Ces nouvelles solutions impliquent des besoins de financement
importants. En 2019, le capital-actions de Sogaval SA s’élevait à CHF 1,2 million. Afin de garder un
équilibre raisonnable entre les fonds étrangers et les fonds propres et éviter une sous-
capitalisation, les actionnaires ont décidé, en 2019, d’augmenter progressivement le capital-
actions pour atteindre un capital-actions de CHF 10 millions.
Pour rappel, la Ville de Sion détient 60% de cette société. La dernière augmentation prévue pour
atteindre ce seuil a été budgétisée dans l’exercice 2024 pour un montant de CHF 480’000.-.

Dicastère 3 : Education & Culture

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 302 Cycles d’orientation régionaux p. 92

Question 14
Le nombre de périodes d’enseignement contractuel des enseignants secondaires 1 a été abaissé au niveau
cantonal, passant de 26 à 25 périodes par semaine. Pourquoi le personnel d’encadrement, payé par les CO
régionaux de Sion, notamment les proviseurs, n’ont pas bénéficié de cette adaptation ?

Réponse

Selon information distribuée par le service de l’enseignement le 22 décembre 2023, confirmée par le Grand Conseil en
mars 2024, les enseignants du cycle d’orientation diminuent effectivement le nombre de périodes pour un 100%,
passant de 26 à 25 périodes.
La mise en œuvre, toujours selon les informations transmises par l’Etat, est prévue pour la rentrée scolaire 2024/2025.
Cette décision cantonale n’a donc pas d’incidence sur les comptes 2023.
Cet allègement est justifié par rapport à la pénibilité de l'exercice face à la classe. Les proviseurs sont payés par les
communes, n'ont pas un 100% et ne seront donc pas concernés par la justification de la mesure.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

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3 Fonctionnement 308.4920 Imputations internes pour
locations

99

Question 15
Où peut-on trouver la facturation des salles de gymnastique dans le dicastère du Service des sports ?

Réponse

Sous la rubrique 900.3920

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

3 Fonctionnement 320.3636 Subventions aux organisations
privées à but non lucratif

298

Question 16

Comment les variations relatives à la Schola des Petits Chanteurs de notre Dame de Sion s’expliquent-elles ?
Est-ce que la subvention de CHF 30'000 pour le carnaval comprend le déficit ou est-ce qu’un éventuel déficit
est en plus ? (En sachant que nous apprécions beaucoup le carnaval de Sion et que nous désirons le soutenir !)

Réponse

La Schola s’est affiliée en 2022 au Conservatoire cantonal. De ce fait, elle bénéficie depuis 2023 de la Loi sur
la promotion de la culture (LPrC) et la commune de Sion attribue un montant de CHF 300.- par Unité de
Cours aux jeunes qui suivent la formation de la Schola. Cette participation est considérée comme mesure «
légale » dans le sens où la loi sur la promotion de la Culture indique que « les communes contribuent
volontairement selon un taux convenu avec les écoles de musique » (Art 36c al. 3 LPrC). Ce soutien de la
Ville de Sion se matérialise dans la rubrique 3200.3637.01 « Subventions aux personnes physiques ». Ainsi,
le soutien de la Ville de Sion en faveur de la Schola se retrouve aujourd’hui dans deux rubriques différentes :
un soutien annualisé de CHF 40'000.- sur la rubrique 3200.3636.01 « Subventions aux organisations privées
à but non lucratif » et un montant fluctuant calculé sur la base du nombre d’unités de cours dispensées et
attribué par élèves résidant sur la commune de Sion (rubrique 3200.3637.01 « Subventions aux personnes
physiques »). Sur le budget 2023, la première estimation de ce montant fluctuant avait pris en compte
l’ensemble des élèves de la Schola et avait été calculée sur l’ensemble des Unités de Cours. Or, seule la part
d’élèves résidant sur la commune de Sion bénéficie de ce dispositif de soutien via la commune de Sion. Le
montant de ce soutien fluctuant avait été ainsi surévalué, raison pour laquelle le soutien annualisé s’est
finalement élevé à CHF 40'000.- pour l’année 2023 et non à CHF 20'000.- selon budget 2023. La part du
montant fluctuant lié à la loi cantonale intègre en effet seulement les unités de cours des résidents sédunois.
Il s’agissait pour 2023 d’un soutien de CHF 14'400.- correspondant à 48 Unités de Cours. Les jeunes résidant
dans les communes alentour bénéficient selon la loi cantonale du même dispositif de soutien mais celui-ci
dépend de chacune des communes tierces. Une part des financements publics de la Schola s’est ainsi
reportées sur les communes de résidence des élèves de la Schola.

Le Carnaval de Sion bénéficie d’un soutien à hauteur de CHF 30'000.- de la part de la ville de Sion ainsi que
d’une garantie de déficit à hauteur de CHF 30'000.- (rubrique 3200.3636.01 « Subventions aux
organisations privées à but non lucratif »). La garantie de déficit n’est toutefois activée que si les réserves
de l’association le nécessitent.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 320.3636 Subventions aux organisations
privées à but non lucratif

297

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Question 17

Le SPOT : quel sont les indicateurs-clés des salles du SPOT en comparaison sur 5 ans ? (Notamment la
fréquentation, les recettes de billetterie, nombre de spectacles…)
Est-ce une association ? Un rapport d’activité est-il disponible ?

Réponse

Oui, le Spot est structuré en association et réalise une rapport d’activité annuel (le dernier rapport
disponible est le rapport 2022/2023, disponible en pdf en pièce jointe).

La comparaison sur cinq ans est un exercice un peu hasardeux tant le contexte du lieu a évolué avec
l’unification des deux théâtres en une seule structure administrative et artistique et aussi au vu de la
pandémie du COVID qui a pesé sur l’activité culturelle entre 2020 et 2021 et modifié les habitudes de
certains publics.

La fréquentation du Spot est stable par rapport aux fréquentations des années antérieures à la
réorganisation des théâtres. Le nombre de spectateurs sur la saison 2022/2023 s’est élevé à 16'106 pour
44 spectacles (78 représentations publiques et 30 représentations scolaires) auxquels il faut ajouter 7 midi
théâtre et 20 représentations gratuites en plein air pendant le Spot Estival.
A titre de comparaison, la fréquentation du Théâtre de Valère et du Petithéâtre sur la saison 2017/2018
était la suivante : 10’048 spectateurs pour le Théâtre de Valère (25 spectacles et 18 scolaires) et 2'211
spectateurs pour le Petithéâtre (14 spectacles pour 59 représentations), soit un total de 12'259 spectateurs.

Quant à la situation financière du Spot, les derniers comptes (2022/2023) font état de recettes à hauteur de
CHF 1'711'720,51 et de charges à hauteur de CHF 1'715'566’98 pour un résultat de l’exercice de CHF -
3'846,47. Sur la saison 2022/2023, la billetterie atteint CHF 200'297.- et le Spot dégage des recettes propres
de CHF 323'242,30.

Pour la saison 2017-2018, la situation du Petithéâtre présentait un produit de CHF 348'720.- des charges
de CHF 356'884.-, pour un résultat de CHF -8'164.-. La situation du Théâtre de Valère présentait un produit
de CHF 1'047’153.- des charges de CHF 1’059'033.-, pour un résultat de CHF -11'880.-. Si l’on compile les
deux structures, le résultat de l’exercice est donc de CHF -20'044.- pour des produits de CHF 1'395'873.- et
des charges de CHF 1'415'917.-. Sur la saison 2017/2018, les recettes de billetterie s’élevaient à CHF
274'209.- pour le Théâtre de Valère et à CHF 32'951.- pour le Petithéâtre, pour un total de CHF 307'160.-.
Les recettes propres s’élevaient en tout à CHF 388'913.-.

La baisse relative des revenus de la billetterie s’explique par une politique de prix plus attractive que celle
pratiquée auparavant par le Théâtre de Valère. Il faut aussi prendre en compte un contexte particulier avec
l’apparition de l’Abobo, la transformation du dispositif « 20 ans 100 francs » en un AG culturel destiné au
moins de 25 ans et l‘élargissement du Pass Bienvenue aux nouveaux résidants sierrois. La gratuité est aussi
pratiquée lors du Spot Estival. Les recettes liées à l’accueil du public ont toutefois augmenté.

Dicastère 4 : Affaires sociales

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

4 Fonctionnement 403 Autorité de protection
enfants/adultes

123

Question 18
A qui appartiennent les locaux occupés par l’APEA ?

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Réponse

L’APEA loue ses locaux situés à l’Av. de la Gare 21 à la Ville de Sion depuis le 1er novembre 2022.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

4 Investissement 404 Intégration 118

Question 19

A quel dicastère les bâtiments des Aubépines seront ils affectés ?

Réponse

Les pavillons situés sur la parcelle de l’ancienne école Sous-le-Scex sont rattachés au
dicastère Education et Culture.
Le pavillon Variel (pavillon ouest), en cours de rénovation, sera loué par le service des
Affaires Sociales à ce dicastère en faveur de l’office de l’intégration.

Division Comptes num.

rubrique
Titre page

4 Fonctionnement 402 Structure d’accueil de la petite
enfance

116

Question 20

Est-ce que les capacités proposées par l’ASLAE permettent de répondre aux demandes de la population
sédunoise ?
Est-ce qu’il y a des listes d’attente ? Est-ce qu’une priorisation est/sera faite ?
Pouvez-vous nous transmettre le rapport d’activité de l’ASLAE ?
Sur la liste des tarifs 2023, il est mentionné que le prix de revient d’une journée en crèche s’élève à CHF 140.90
et le prix de revient d’une journée en UAPE s’élève à CHF 88.30. Est-ce que des comparaisons des coûts des
différentes structures sont effectuées, ainsi que des comparaisons avec les autres institutions ? Si oui quels sont
les résultats ?

Quel est l’évolution de l’association l’Agapanthe en termes de nombre d’enfants pris en charge, nombre de
parents d’accueil, nombre de jours d’accueil sur les trois derniers exercices ? Quel est le prix de revient moyen
d’une journée d’accueil dans cette structure, et le prix de revient par heure et par enfant ?

Réponse

ASLAE
L’offre proposée par l'ASLAE correspond à la demande pour certains quartiers et villages. Il est
observé un manque de places dans le quartier du centre-ville.
Malgré les 300 places supplémentaires proposées durant les 5 dernières années tant en crèche
qu'en UAPE, il est constaté une augmentation de la demande constante.
Afin de répondre aux besoins, plusieurs actions ont été menées dont la mise en place de plusieurs
services sur le temps de midi en UAPE.
Pour les UAPE, le problème de capacité se situe en effet principalement à midi. Pour toutes les
autres périodes de la journée, l’offre est en suffisance. Cette situation amène à étudier des
solutions alternatives comme une offre de restauration scolaire couplée avec une étude pour les
enfants les plus âgés de l’école primaire.

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Pour les crèches et nurseries, les structures fonctionnent aujourd’hui à pleine capacité. Le besoin
est particulièrement marqué au centre-ville.
Dès lors, il peut être confirmé que des listes d'attentes existent dans la plupart des sites.

Concernant les priorisations, le règlement de l’ASLAE prévoit les paramètres suivants:
1. L’enfant dont le ou les parents/partenaires doivent assurer une activité professionnelle, des
recherches d’emplois (inscription obligatoire à l’ORP) ou une formation ;
2. L’enfant ayant déjà un frère ou une sœur dans la structure.

A partir d'août 2024, une attestation de l'employeur pour les parents/partenaires vivant dans le
même ménage que l'enfant est exigée

Le rapport d'activité 2022 a été transmis au conseil municipal après l'assemblée générale de
l’association et figure en pièce jointe au présent document. Le rapport 2023 sera disponible après
l’assemblée générale de juin.

Les montants du prix de revient d'une journée en crèche et en UAPE sont notés à titre indicatif
auprès des parents relevant le fait que les collectivités soutiennent déjà financièrement les
familles dans le prix pratiqué en fonction du revenu. Le prix de revient moyen d’une journée basée
sur l'exercice 2023 est CHF 150.40 en crèche et de CHF 90.25 en UAPE.
Le prix de revient par structure est influencé par le coût du loyer, l'ancienneté du personnel, le
nombre de places en nurserie pour les crèches qui en disposent ainsi que les classes tarifaires des
parents. Des comparaisons des prix de revient ont été faites avec certaines autres institutions,
dont Martigny (prix disponible sur internet), et l’ASLAE se situe dans des valeurs compétitives. Le
prix de revient d'une journée à Martigny est de CHF 260.- en nurserie, de CHF 170.- en crèche et
de CHF 148.- en UAPE.

Agapanthe
Ci-après figure l’évolution de l’association l’Agapanthe – qui développe l’offre de parents de jour -
en termes de nombre d’enfants pris en charge, nombre de parents d’accueil, nombre de jours
d’accueil sur les trois derniers exercices.
Les graphiques indiquent également le prix de revient moyen d’une journée d’accueil et le prix de
revient par heure et par enfant.

Réponse 1 :

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NOMBRE D'ENFANTS
Année Nombre d'enfants sur Sion Evolution en % pour Sion Nombre d'enfants total Evolution en %

2021 272   516
2022 300 10% 540 5%
2023 329 10% 562 4%

Réponse 2 :

NOMBRE DE PARENTS D'ACCUEIL
Année Sion Total

2021 54 81
2022 60 84
2023 66 85

Réponse 3 :

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HEURES DE GARDE
Année Heures sur Sion Evolution en % Nombre d'heures totales Evolution en %

2021 101 904   138 969
2022 135 002 32% 213 005 53%
2023 159 522 18% 247 121 16%

L’indice de référence sur le volume d’activité se traduit en heures.

Réponse 4 :

EXERCICE 2023 - COÛT PAR JOUR / PA

Coût total d'une journée    9 848.99
(2 472 095.25 / 251 jours ouvrés 2023)
/ Moyenne PA dans l'année    65.00

Moyenne coût par jour / PA       151.52

Réponse 5 :

EXERCICE 2023 - COÛT PAR HEURE / ENFANT

Total charges comptes 2023    2 472 095.25
/ Nombres d'heures    247 120.91

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Coût par heure / enfant       10.00

Les coûts se répartissent ensuite selon le graphique ci-après :

Dicastère 5 : Sécurité publique

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 500.4120 Concessions 130

Question 21

Taxis : Sur quels critères les concessions ont été attribuées ? Combien de demandes ont été refusées ?

Réponse

En 2023 il n’y a pas eu d’attribution de nouvelle(s) concession(s), uniquement la prolongation des
concessions existantes, et donc aucun refus. En 2024 8 concessions A ont été attribuées et
13 refusées. Cela a été fait selon une procédure d’appel d’offres dont les critères provenaient du
règlement sur le service des taxis. Les documents sont téléchargeables sur notre site internet.

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Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 606.3132 Honoraires experts et spécialistes 151

Question 22
Comment ce montant est-il réparti entre les coûts du PGEE et les coûts relatifs aux steps ?
Quels sont les projets faisant l’objet d’étude ? Est-ce des projets de mise aux normes ?

Réponse

Le montant de Fr. 267'428.39 est réparti comme suit :

- Step de Châteauneuf Fr.      53'180.50
- Canalisations PGEE Fr.   214'247.89

Pour la step de Châteauneuf, il s'agit des études préliminaires pour le traitement des micropolluants.
Pour les canalisations, 1/3 concerne le secteur de la plaine et 2/3 le secteur de Turin/Les Agettes.
Les projets sont essentiellement la remise en état des canalisations des eaux usées et la mise en place du
réseau eaux claires avec tranchées d'infiltration afin de sortir les eaux claires parasites des égoûts.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 606.4250 Ventes 152

Question 23
Quel est l’évolution en kWh produits et des ventes de l’électricité verte de la Step de Châteauneuf ? Quel est
l’effet prix et l’effet quantité expliquant ces variations ?

Réponse

La baisse de recettes par rapport au budget provient de deux facteurs. Le premier est une panne survenue
sur un Couple-Chaleur-Force (CCF). Le deuxième facteur est l'utilisation de la production d'électricité pour
nos propres besoins avant de vendre le surplus.
Pour les années 2024-2025, nous tablons sur des recettes d'environ Fr. 160'000.-

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 608.3132 Honoraires experts et spécialistes 153

Question 24
Comment ce dépassement du budget s’explique-t-il ?

Réponse

Il s'agit essentiellement des études d'investigations historiques et d'investigations techniques selon OSites
sur demande du SEN, par rapport aux sites pollués.

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6 Fonctionnement 608.3612 Dédommagement aux communes
et associations de communes

154

Question 25

Crédit supplémentaire : Est-ce que le crédit supplémentaire de CHF 210'000.- concerne uniquement un
trimestre et que, par conséquent, il faut s’attendre à un montant annuel supplémentaire d’env. CHF 840'000.-
pour 2024 ?

Réponse

Le crédit supplémentaire concerne toute une année et non un trimestre. Nous pensons que ce même crédit
supplémentaire sera demandé pour l'exercice 2024. Par contre pour l'exercice 2025, le budget 2025 sera
adapté en conséquence.

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

7 Fonctionnement 700.3000 Traitements des autorités et
juges

169

Question 26

Quel est le cahier des charges de la « commission vieille ville » ? Qui y participe ?
Quel est son rôle et son utilité ? Quelles sont ses compétences ?

Réponse

La commission consultative vieille ville (CCVV) est une commission d’experts au sens des art. 96,
96bis et 97 du RCCZ ; elle a pour vocation et pour mission d’analyser et de préaviser, à l’att. du
Conseil municipal, les projets touchant aux secteurs et aux bâtiments soumis à des mesures de
protection au titre du patrimoine. Les préavis de la CCVV ne lient pas le Conseil municipal.

La CCVV est actuellement composée de Mme Maria Rohner Kamerzin, architecte EPFL, Mme
Aude Devanthéry, historienne de l’art et conservation du patrimoine, M. Laurent Savioz,
architecte HES, M. François Doggwiler, architecte EPFL, M. Jean-Luc Torrent, architecte SIA, M.
Bastien Charvoz, architecte SIA, M. Marc Klaus, responsable études & projets auprès du service
des Bâtiments & Constructions, rapporteur de la commission.

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

7 Fonctionnement 705.3100
et
705.3101

Matériel de bureau et matériel
d’exploitation

173

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 21

Question 27

Existe-t-il une coordination pour les achats de matériel de bureau ainsi que pour les achats de matériel
d’exploitation ? Existe-t-il un magasin centralisé pour la Commune ?

Réponse

Non, en ce qui concerne les petits matériels de bureau, le matériel d’exploitation et les produits de
nettoyage, chaque dicastère procède à ses propres achats. Le principe est d’obtenir les meilleurs prix
possibles auprès de fournisseurs locaux.

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

7 Investissement 701.5040 Terrains bâtis  257

Question 28

Immeubles loués à OIKEN : Pourquoi les dépenses s’élèvent à CHF 166'705.-, alors que le budget prévoit un
montant de CHF 310'000.- ?
Bâtiment Rue des Casernes 57 : Pourquoi les travaux sont-ils reportés ?  Quand sont-ils prévus ?

Réponse

Immeubles loués à OIKEN
Les travaux liés à la sécurités feu (AEAI) du bâtiment administratif n’ont pas étés exécutés, une
nouvelle étude afin de simplifier ceux-ci est en cours.

Bâtiment Rue des Casernes 57
Selon proposition d’adjudication du 25 janvier 2024, le conseil municipal a demandé au service
d’attendre avant de débuter les travaux. A ce jour la somme n’a pas été provisionnée, un crédit
supplémentaire sera prochainement demandé dans le but de d’engager les travaux en automne
de cette année en coordination avec l’entreprise OIKEN.

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

7 Investissement 705.5030 Autres ouvrages de génie civil 256

Question 29

A quoi correspondent les montants dépensés en 2023 pour le cimetière de Platta ?
Pourquoi n’y a-t-il aucune dépense effective pour le cimetière de Saint-François, alors qu’il est prévu CHF
100'000.- au budget ?

Réponse

Cimetière de Platta ; il s’agit de la poursuite des mandats d’étude jusqu’à l’autorisation de
construire et pour la phase de préparation de l’exécution.

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 22

St-François : il s’agit de travaux reportés en raison d’études statiques complémentaires sur les
murs périphériques du cimetière.

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

7 Investissement 705.5040 Terrains bâtis 256

Question 30

A quoi correspond ce commentaire, alors qu’aucun montant ne figure au budget ni dans les comptes ?

Réponse

Il s’agit des travaux de rénovation du bureau au rez-de-chaussée du Centre funéraire qui ont été
exécutés en 2023 sur la base des montants provisionnés dans les comptes 2022

7 Fonctionnement 700.3637 Subventions aux personnes
physiques

305

Question 31

Pourquoi les participations aux rénovations diminuent-elles par rapport aux comptes 2022 et aussi par
rapport au budget ?

Réponse

Les subventionnements octroyés par la Ville dépendent intégralement des dossiers déposés par
les privés, au titre de bâtiments en vieille ville / hameaux ou classés à l’inventaire du patrimoine
bâti. Ces demandes font d’abord l’objet d’une promesse, que nous pouvons intégrer à notre
budget, puis d’une demande de paiement à la fin des travaux.

Les écarts de temps sont très variables entre ces deux moments, avec parfois des projets différés
ou abandonnés. Nous procédons à des provisions d’une année sur l’autre pour garantir que les
promesses données aux requérants puissent être honorées lors de la présentation du décompte
final des travaux. Le but n’étant pas de provisionner exagérément ces comptes, pour lesquels
moins de demandes nous sont parvenues, les budgets ont été temporairement été réduits ; Ils
retrouveront leur niveau antérieur dans les années à venir.

Il faut rappeler que le cadre du subventionnement octroyé par la Ville est clairement défini dans
les « Directives relatives aux subventions - bâtiments et ensembles bâtis protégés » et les
« Travaux subventionnables au titre de la conservation et de la restauration du patrimoine bâti »
de novembre 2020.

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

8 Fonctionnement 858 Voies ferrées industrielles  184

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 23

Question 32
Le compte autofinancé « voies ferrées industrielles » enregistre une perte de CHF 37'309.93 en 2023. Les
charges étant difficilement facturables, quelle sont les perspectives envisagées pour la suite de ce poste ? Le
fonds est négatif depuis 2018.
Le fonds est négatif à hauteur de CHF - 100'118.19 au 31.12.2023.

Réponse

Au niveau technique, ce compte ne peut plus être considéré comme un compte autofinancé et va
redevenir un compte ordinaire au budget 2025. L’Office fédéral des transports a initié un audit
global des voies ferrées industrielles de la Ville de Sion. Un travail conséquent a été réalisé et est
en cours de réalisation pour répondre à toutes les charges demandées. Il fait suite à une première
série de travaux menés sous mandat des CFF en 2022 pour mettre à niveau l’infrastructure. Ces
voies desservent aujourd’hui trois entreprises importantes pour le tissu économique sédunois.
Même si Feldschlösschen va partir prochainement, le raccordement au rail du site constitue un
atout indéniable pour le secteur de Chandoline. Une procédure fédérale d’approbation des plans
est par ailleurs en cours pour mettre aux normes les passages à niveaux et sera très
vraisemblablement finalisée dans les prochains mois. Des passages devront être équipés de feux
de signalisation car ils ne répondent plus aux normes de sécurité eu égard à l’augmentation de
trafic sur certains axes.
En synthèse l’infrastructure répondra prochainement aux exigences les plus actuelles, des
investissements limités mais réguliers sont à prévoir pour maintenir la substance.
La Ville de Sion a adhéré à l’association Cargorail qui regroupe les exploitants de voies de
raccordement pour tirer parti des pratiques existantes ailleurs.

8 Fonctionnement 860.3101
et
860.4250

Matériel d’exploitation/ Ventes 185

Question 33
Quelle est la marge en CHF et en % réalisée sur l’achat-vente de carburant et comment évolue-t-elle sur les 3
derniers exercices ? Est-ce que les prix de vente pratiqués sont les mêmes pour tous les acheteurs ? Des rabais
sont-ils accordés ? Si oui, à qui ?

Réponse

 Année Achat Vente Marge
 2023 Fr. 4'729'976.- Fr. 5'439'636.- Fr.     709'660.-
 2022 Fr. 5'316'315.- Fr.  6'466'958.- Fr. 1'150'643.-
 2021 Fr. 2'829'386.- Fr. 3'947'566.- Fr. 1'118'180.-

Il est appliqué pour tous les usagers un rabais de quantité.

8 Fonctionnement 860.3110
et 3111

Meubles et machines  185

Question 34
Les augmentations constatées sur ces deux comptes ne sont pas expliquées. Pourriez-vous nous justifier les
écarts et indiquer les raisons des achats supplémentaires ?

Réponse

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Pour la rubrique 3110, Meubles et appareils de bureau, il s'agit de meubles pour les nouveaux bureaux à
l'étage pour Fr. 28'000.-, d'une installation de surveillance pour Fr. 17'000.- et d'un écran interactif avec
supports pour Fr. 19'000.-

Pour la rubrique 3111, Machines, appareils et véhicules, le détail est le suivant :
Achats d'installations Fr. 25'938.25
Achats de véhicules et machines dont l'achat du camion-citerne pour le carburant bio Fr. 324'795.78
Achats de matériel et d'outillage Fr. 9'948.20

8 Fonctionnement 860.4430 Loyers et fermages 186

Question 35
Comment une mésentente avec le Canton aboutit à l’encaissement à double de loyers ? Que s’est-il passé ? Sur
quelles périodes des encaissements à doubles ont été constatés ?

Réponse

Un collaborateur du Canton a constaté que dans l'acte d'un droit de superficie distinct et permanent grevant
la parcelle n° 15159 appartenant à 50% à la Ville de Sion et à 50% à l'Etat du Valais, il n'avait pas été stipulé
que le loyer était à verser sur le compte de la Ville aéroport. De ce fait, le canton a facturé son loyer (50%)
et l'aéroport a facturé le 100% du loyer. Le trop facturé depuis 2018 a été rendu au superficiaire.

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Division Comptes num.
rubrique

Titre Page

9 Fonctionnement 900.3636 Subventions casuelles 307

Question 36

Pouvez-vous nous transmettre le détail des bénéficiaires et des montants des subventions casuelles ?
Quels sont les critères utilisés pour l’octroi et la détermination des subventions casuelles ?

Réponse

Les subventions casuelles, par définition, permettent de répondre, de cas en cas, à l’actualité des
besoins/l’opportunité des moyens des organismes et des organisateurs. Le nombre d’entités
sports à qui la Ville octroie une subvention est donc variable d’année en année, de l’ordre de 30 à
35 certaines années. Le nombre de bénéficiaires finaux se compte par plusieurs centaines voire
milliers. Selon la nature de la demande, qu’ils soient sportifs, jeunes ou parents, il peut en effet
s’agir de membres d’un club ou d’une association, de participants ou spectateurs d’une
manifestation, d’utilisateurs d’une infrastructure nouvelle ou rénovée, de bénéficiaires d’une offre
ou d’une formation.

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Comme son nom l’indique, il s’agit de « casuelles » projetées 18 mois à l’avance lors de
l’élaboration du budget et destinées à rester agiles à l’égard des bénéficiaires et de leurs
actualités/activités/besoins immédiats qu’il est impossible de prévoir à l’avance avec exactitude,
tant au niveau de l’activité que du montant final.

Quelques exemples ces dernières années : participation à la réfection de l’éclairage des courts de
tennis du TC Bramois ; soutien au Cyclocross du Cyclophile sédunois ; Fêtes cantonales et
nationales de jeunes lutteurs ; Tournoi international ITF de tennis ; Tournoi international de
tennis en fauteuil roulant ; Coupes du monde FIS de snowboardcross, skicross et paralympic ;
Fête cantonale de mini-gymnastes ; Tournoi international d’Echecs et diverses autres
manifestations sportives dans le cadre d’anniversaires de clubs sportifs ou autres aides à de
l’achat de matériels spécifiques de leurs activités sportives ; etc.

A noter que ces subventions sont de la compétence du Dicastère Sports, Jeunesse et Loisirs jusqu’à
Fr. 10'000.-; au-delà, de la compétence du Conseil municipal.

Chaque demande doit être adressée à l’Hôtel de Ville ou au Service afin d’être analysée sur la base
d’un dossier complet comportant notamment, budget, comptes, bilan et statuts de l’association
ainsi que le montant souhaité.

Quant aux critères, les montants sont octroyés à des sociétés/clubs de la commune ou des
manifestations/animations/offres/etc. qui se tiennent sur tout ou en partie sur le sol sédunois,
sur la base de critères précis définis par le Dicastère des Sports, Jeunesse et Loisirs, par exemples :
l’impact sur la formation des jeunes, le développement possible du sport ou du club en question,
l’image de la ville, les retombées économiques et touristiques estimées, etc…

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 26

Vote d’entrée en matière accepté à l’unanimité des 11 membres présents

Questions de la commission d'environnement et d'urbanisme

Dicastère 0

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Fonctionnement xxx.3090 Formation et perfectionnement
du personnel

Question 1
De manière générale, les montants dévolus aux formations sont peu utilisés. Est-ce que
les formations se déroulent à l’interne ? ou est-ce par manque de promotion ou manque
d’intérêt ? comment expliquer ce point ?

Réponse

Une révision de la politique de formation est en cours. En effet, jusqu’à aujourd’hui les montants
dévolus aux formations n’étaient pas suffisamment utilisés par manque de cohérence avec les
besoins. En effet, le catalogue de formation de l’Etat du Valais était simplement mis à disposition
des collaborateurs-trices au travers d’un mail d’information une fois par année. Dorénavant, nous
allons cibler les formations de l’Etat et ne proposer que des formations en lien avec les besoins de
la Ville. De plus, un cursus de formation spécifique pour les cadres sera mis en place de manière
obligatoire. Une réflexion est en cours aussi pour créer un cursus de formation/introduction à la
place de travail pour les nouveaux collaborateurs-trices. Une amélioration de la communication
aux collaborateurs-trices est également en cours.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Fonctionnement xxx.31111 Machines, appareils et véhicules

Question 2
Les montants dépensés dans cette rubrique sont parfois expliqués par des achats qui,
semble-t-il, résultent d’une mauvaise gestion du matériel et qui pourraient être planifiés.
Ces achats devraient donc figurer dans le budget.
Est-ce qu’un état des lieux du matériel et des véhicules ou machines endommagés ou qui
ne sont plus réparables est effectué régulièrement et planifiés correctement ?

Réponse

De manière générale, la gestion du matériel et des véhicules se fait de manière optimale.
Malheureusement, le budget n'étant pas extensible, nous devons repousser chaque année, le
renouvellement de certains objets. Certains ne résistent pas à cet allongement de vie et se
retrouvent en arrêt de marche. Cette situation engendre de facto un dépassement de budget.

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 27

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Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Fonctionnement xxx.3120 Achats d’eau et d’énergies

Question 3
La CEU constate une amélioration des charges en eau et énergies. Cependant, certains
dicastères présentent au contraire des charges plus importantes. Comment expliquer
cette disparité ?

Réponse

Le prix des énergies a fortement augmenté entre 2022 et 2023. Cette hausse était connue
au moment de l’établissement du budget 2023 et nous en avons tenu compte. Finalement,
grâce à des mesures d’économies d’énergies, l’augmentation fût moins marquée que
prévue.

Tous les dicastères présentent des coûts inférieurs au budget. Au total, cela représente
une diminution totale de 1,1 million par rapport au budget.

Sur certains centres d’activités, nous constatons quelques légers dépassements dus,
notamment, aux conditions météorologiques et à la date du relevé des compteurs
effectués par les collaborateurs d’OIKEN.

Cf. réponse à la question N° 14.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 308.xxxx Bâtiments scolaires

Question 4
La CEU souhaite avoir une liste exhaustive de tous les bâtiments scolaires dont s’occupe
la Ville.

Réponse

Ecole primaire des Collines Ecole primaire (A)

  Salle de gymn. (B)

N° Dicastère Comptes 2022 Budget 2023 Comptes 2023
3 Education et culture 1'363'595  CHF       1'800'000  CHF       1'544'263  CHF
5 Sécurité publique 72'893  CHF             103'500  CHF          86'022  CHF
6 TP 1'278'286  CHF       1'627'000  CHF       1'582'404  CHF
7 Bâtiments et Constructions 710'552  CHF          1'100'000  CHF       866'833  CHF
8 Urbanisme et mobilité 614'869  CHF          874'000  CHF          636'117  CHF
9 Sports, jeunesse et loisirs 804'949  CHF          1'277'500  CHF       965'855  CHF

TOTAUX 4'845'144  CHF       6'782'000  CHF       5'681'494  CHF

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 28

Centre scolaire de St-Guérin Bâtiment CO1  (A)

Centre scolaire de St-Guérin Bâtiment FOYER  (cuisine Eldora - réfectoire)  (C)

Centre scolaire de St-Guérin Bâtiment CO2 (B)

Centre scolaire de St-Guérin Salles de gym 2 et 3 (I)

Centre scolaire de St-Guérin Bâtiment ESC (administration ESC)  (D)

Centre scolaire de St-Guérin Bâtiment de liaison (salles spéciales)  (E)

Centre scolaire de St-Guérin Pavillons  (F)

Centre scolaire de St-Guérin Salles de gym 1 et 4  (G)

Direction des écoles, cure Direction des écoles, cure (H)

Centre scolaire de Gravelone Bâtiment scolaire (A)

Centre scolaire de Gravelone Bâtiment scolaire (B)

Centre scolaire de Gravelone Bâtiment scolaire (C)

Centre scolaire de Gravelone Salle de gym (D)

Centre scolaire de Gravelone Bâtiment scolaire (E), piscine

Centre scolaire de Platta Bâtiment scolaire (A)

  Salle de gym (B)

Centre scolaire du Sacré-Cœur Salle gymnastique II (E)

Centre scolaire du Sacré-Cœur SMS (Service Médicale Scolaire) (F)

Centre scolaire du Sacré-Cœur Ecole bâtiment I (UAPE, ludothèque) (A)

Centre scolaire du Sacré-Cœur Ecole bâtiment II (B)

Centre scolaire du Sacré-Cœur Salle gymnastique I (D)

Centre scolaire du Sacré-Cœur Ecole bâtiment III (C)

Pavillons scolaires Sous-le-Scex Pavillon nord (A)

Pavillons scolaires Sous-le-Scex Pavillon ouest (B)

Pavillons scolaires Sous-le-Scex Pavillon est (C)

Pavillon de la Blancherie Pavillon scolaire

Centre scolaire de la Bruyère Salle de gym (A)

Centre scolaire de la Bruyère Bâtiment scolaire (B)

Ecole primaire de Champsec Ecole primaire de Champsec [A]

  Ecole primaire de Champsec + UAPE  [B]

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 29

  Salle de gym (C)

Centre scolaire d'Uvrier Ancienne école (C)

Centre scolaire d'Uvrier Salle rythmique  (B)

Centre scolaire d'Uvrier Nouvelle école (D)

Centre scolaire d'Uvrier Salle gymnastique et vestiaires (A)

Ecole primaire de Châteauneuf Ancienne école (A)

Ecole primaire de Châteauneuf Bâtiment scolaire (B)

Ecole primaire de Châteauneuf Salle de gym (C)

Ecole primaire de Châteauneuf Bâtiment scolaire extention (D)

Ecole primaire de Pont-de-la-Morge Bâtiment scolaire, salle de gymn.

Ecole de la Blantsette Villa Fleuri

  Bâtiment scolaire

Ecole primaire du Bramois Bâtiment scolaire (A)

  Salle gym (B)

Ecole bâtiment IV - Cure Bâtiment scolaire

Pavillon scolaire de Vissigen Pavillon scolaire

Ecole primaire de Bramois Pavillon scolaire (bois)

Ecole Primaire de Salins Bâtiment scolaire (A)

  Salle de gymn  (B)

Question 5
Quel est le planning des déménagements des écoles qui effectuent des transferts de
bâtiments suite au déplacement du LCP dans le nouveau collège Ella Maillart ?
Qu’est-ce qui est prévu en 2025 ?

Réponse

Le déplacement du LCP dans le nouveau collège Ella Maillart, prévu initialement à l’été 2025,
n’aura lieu que dans le courant de l’année scolaire 2025-2026 au plus tôt ou, plus probablement,
reporté à l’été 2026.

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 30

Les locaux actuels du LCP devraient accueillir ensuite l’ECCG-EPP, sise actuellement au centre
scolaire de St-Guérin. Une période de travaux d’adaptation et de rénovation accompagnera très
certainement la nouvelle affection de ces locaux.

Les locaux actuels de l’ECCG-EPP pourraient accueillir ensuite les classes primaires du bâtiment
scolaire des Collines, classé de niveau 2 cantonal à l’inventaire du patrimoine bâti extramuros.
Dans ce cas également, une nouvelle période de travaux d’adaptation et de rénovation
accompagnera très certainement la nouvelle affection de ces locaux

Les discussions entre la Ville et le Canton sont en cours, mais rien ne sera effectif concrètement
pour la Ville en 2025.

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 110.3090 Formation et perfectionnement
du personnel

59

Question 6
Le montant des comptes 2023 est proche du montant de 2022 : très bien, mais détails
demandés

Réponse

Il s’agit de cours de perfectionnement, CAS, ainsi que de séminaire. En particulier, la part
importante provient d’un CAS suivi par notre coordinateur QSE.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 110.3111 Machines, appareils et véhicules 59

Question 7
Achat d’un vélo : pour qui et pourquoi ne pas mettre cette dépense au budget ?

Réponse

Dans le cadre de la politique de mobilité de la Ville de Sion, il a été décidé d’acquérir un
vélo pour l’huissier afin de favoriser ses tournées par mobilité douce. La dépense n’a pas
été budgétée du fait que la décision est intervenue après l’adoption du budget ; dite
dépense était également couplée à la vente du scooter de l’huissier.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 110.3132 Honoraires experts et spécialistes 59

Question 8
détail des prestations demandé

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 31

Réponse

Il s’agit d’honoraires d’avocats, d’honoraires de notaires, des coûts facturés par la PRVC
(permanence téléphonique), d’un mandat d’experts en assurances (Loyco), d’honoraires
d’estimation immobilière, d’honoraires ingénieurs géomètre, d’émoluments du canton,
ainsi que des coûts liés au management de la qualité (Valais Excellence et coûts auditeur
ACPO).

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 110.4210 Emoluments administratifs 60

Question 9
Quelles sont les prestations des juges et comment les émoluments sont-ils calculés ?

Réponse

Le juge de commune et le vice-juge effectuent notamment les prestations suivantes :

- Séances de conciliation dans les affaires civiles
- Ouverture des testaments et pactes successoraux
- Établissement des certificats d’héritiers et recherches d’héritiers
- Inventaires conservatoires
- Pose des scellés

Les émoluments sont prélevés sur la base d’un tarif établi par la justice communale.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 110.4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds
PA It

60

Question 10
Pourquoi le montant des comptes est plus bas que le budget prévu, alors qu’on a changé
de prestataire et qu’une économie était envisagée ?

Réponse

Cette différence s’explique par le fait que la passation entre l’ancien et le nouveau
concessionnaire a été plus compliquée et longue que prévu, notamment la reprise du parc
d’affichage. Une baisse de redevance a dû être actée pour 2023 après l’établissement des
budgets.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 115.3102 Imprimés, publications 62

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 32

Question 11
On passe de 10'000 frs à 38'000 frs. Peut-on avoir le détail de ces achats ?

Réponse

Cette rubrique concerne quasiment exclusivement les annonces mises dans la presse pour les
postes vacants. Elle a été sous-estimée en 2024 (21'000.- au budget 2022) en sachant que toutes
les annonces sont insérées dans la presse (Nouvelliste, 24 Heures, …) et qu’il y a notamment eu
deux postes de chef-fes de service (RH et Secrétaire municipal) recherchés durant l’année. Pour
information, une annonce « petit format » soit juste avec le titre du poste et le lien sur notre site
internet coûte entre 500.- et 1000.- environ et le « grand format » avec le descriptif complet
(utilisé pour les postes de cadre) coûte entre 2000 et 3000.- dans le Nouvelliste. Pour le 24 Heures,
il faut compter 1000.- à 1500.- de plus.
Afin d’essayer de maîtriser ces coûts, un abonnement avec Jobeo pour des publications en ligne a
été signé en 2024. Les effets se feront mieux sentir en 2025. Le budget sera à nouveau aux environs
des 20'000 frs.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonctionnement 150.4411 Gains provenant des ventes
d’immobilisation PF

65

Question 12
Peut-on avoir la liste de ce qui a été vendu ?

Réponse

Parcelle No 9503 / gain de 2'288'750 francs / Vente à une société anonyme
Parcelle No 6345 / gain de 379'957 francs / Vente à un particulier
Parcelle No 14379 / gain de 182'145 francs / Vente à une société anonyme
+ diverses ventes générant des gains inférieurs à 50'000 francs

Dicastère 2 : Economie, Innovation & Tourisme

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 260.3634 Subventions aux entreprises
publiques

79

Question 13
Diminution pour Energypolis SA : Quel est le futur de cette entreprise, quel est son rôle
et pourquoi la subvention n’a pas été intégralement utilisée ?

Réponse

Energypolis SA est la société en charge de la gestion du parc de l’innovation à Sion. La création du
parc de l’innovation répond à la troisième étape de la convention entre l’EPFL et le Canton.

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          Conseil Général

 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 33

Les buts et missions d’Energypolis SA sont :

- Assumer la responsabilité du développement du parc de l’innovation, de son organisation,
de sa gestion et de son exploitation ;

- Contribuer au développement en Valais et à Sion d’entreprises de haute technologie à fort
potentiel de croissance ;

- Mettre en réseau les acteurs du monde académique et économique en lien avec les
domaines d’activités du Campus ;

- Mettre à disposition des entreprises un réseau de compétences dans les domaines du
Campus, en partenariat avec les acteurs de l’innovation en Valais et à Sion;

- Favoriser les synergies et les collaborations à travers une animation collective et la gestion
de la communauté (workshop, séminaires, etc.)

Initialement prévue en 2023, la constitution de la société a été repoussée en 2024, après que le
grand conseil se soit prononcé favorablement à la loi cantonale sur la société de gestion et
d’exploitation du parc de l’innovation du Campus Energypolis (LPI) en automne 2023. Les
actionnaires de la société sont le Canton (70%) et la Ville de Sion (30%).

Dans l’intervalle de la création de la société, diverses mesures et actions ont été mises en place
notamment en terme de communication (site internet, réseaux sociaux) et d’événements. Une
subvention partielle de Fr. 20'000.- au lieu des Fr. 50'000.- a été versée pour la réalisation de ces
mesures.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 264.3120 Achats d’eau et d’énergies 81

Question 14
Pas anticipable ? Les charges d’énergies diminuent dans certaines rubriques et dans
d’autres rubriques elles augmentent et sans explication. Demande de détail.

Réponse

Contrairement aux autres rubriques de natures « 3120 », la rubrique 264.3120 enregistre
les achats d’énergies aux sociétés de partenaires dont la Ville de Sion est actionnaire. Cette
énergie est ensuite commercialisée et dégage un gain financier pour la Ville.

L’augmentation de la rubrique 264.3120 s’explique par les deux éléments suivants :

- Le Conseil d’administration d’AKEB (la société de partenaire qui gère la
participation dans la centrale de Bugey) a décidé de modifier la méthode
d’activation des charges d’investissements. Avec la nouvelle méthode, il en résulte à
long terme un léger lissage des coûts annuels. Les coûts d'exploitation portés par les
partenaires d’AKEB sont certes plus élevés dans les années à venir mais les
amortissements à contrario plus faibles ;
- Augmentation des coûts de l’énergie pour l’alimentation des services auxiliaires
des unités de production.

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 34

Cf. réponse à la question N° 3.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

2 Fonctionnement 264.3637 Subventions aux personnes
physiques

81

Question 15
La CEU constate que le montant est le même que l’année passée, alors qu’un règlement a
été approuvé par le CG. Les démarches d’homologation du règlement prennent trop de
temps.
La CEU souhaite connaître le détail des subventions utilisées, leur nombre et de quel
type de subventions il s’agit.

Réponse

Le règlement modifié (incluant plus de subventions avec des montants plus conséquent par
demande) pour les subventions a été validé en date du 20 mars 2024 par le Conseil d’Etat(CE). Il
a donc fallu environ 1 an et demi entre la proposition initiale de modification du règlement, son
passage à la Commission Energie, au CG puis au CE avant de pouvoir l’appliquer d’où
l’impossibilité d’utiliser le montant budgétisé en 2023.
La CEU souhaite connaître le détail des subventions utilisées, leur nombre et de quel type de
subventions il s’agit.

M1 Isolation thermique

  Quantité de
demandes Montants réservés

2019 19                9'500  CHF

2020 15           180'670  CHF

2021 19           139'895  CHF

2022 24           156'695  CHF

2023 20           155'562  CHF

M2 Installation solaire thermique

  Quantité de
demandes Montants réservés

2019 1                2'420  CHF

2020 1                1'901  CHF

2021 1                2'960  CHF

2022 1                4'490  CHF

2023 1                4'040  CHF

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 35

M3 CECB+ (audits énergétiques)

  Quantité de
demandes Montants réservés

2019 18                7'080  CHF

2020 35             14'780  CHF

2021 23                9'380  CHF

2022 47             23'600  CHF

2023 45             32'891  CHF

Dicastère 3 : Education & Culture

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 301.3110 Meubles et appareils de bureau 91

Question 16
Quel est le prix des tableaux interactifs ? Quel % de classes sont équipées en tableaux
interactifs ? Quelle est la stratégie et la planification du numérique dans les écoles ?

Réponse

Le prix des tableaux interactifs est d’environ Fr. 8'000.00 à l’achat. Dans notre cas, il est
d’environ Fr. 1'400.00 par an en leasing sur 6 ans. Actuellement, 80 salles de classe sont
équipées d’écran interactifs dernière génération. Les autres classes sont encore équipées
de tableaux blancs interactifs (avec beamer). Pour l’année scolaire 2023-2024, la ville de
Sion compte 35 classes de 1-2H ainsi que 101 classes de 3-8H et nous avons avant tout
équipé les classes de 3-8H avec ces nouveaux tableaux, ceci en fonction de l’introduction
du PER numérique planifié par le canton.
La stratégie du numérique dans les écoles est développée par les instances cantonales
toujours en fonction des exigences du Plan d’études romand/PER selon les degrés
d’enseignements.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre Page

3 Fonctionnement 301.3113 Matériel informatique 91

Question 17
Un plan de modernisation du matériel informatique est-il prévu dans les écoles ? A quel
rythme ?

Réponse

L’intégration du numérique dans les classes valaisannes génère depuis quelque temps des
initiatives tant au niveau cantonal que communal. Cela touche de nombreux domaines :

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          Conseil Général

 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 36

compétences numériques des élèves, infrastructure et équipement technique, formation
initiale et continue des enseignants promotion des moyens d’enseignement … .
Le canton a planifié l’introduction du PER numérique durant la période 2023-2026 en
fixant les priorités suivantes : 2023 mise en œuvre pour les 7-8H, 2024 mise en œuvre
pour les 1-2H, 5-6H et 9CO, 2025 mise en œuvre pour les 3-4H, 10-11CO et 2026 PER
numérique généralisé.
Au niveau communal, nous sommes avant tout concernés par les infrastructures et les
équipements. Depuis de nombreuses années déjà, la ville de Sion investit d’importants
montants (sous rubrique 3010.3113, en moyenne plus de Fr 110'000.-/an) pour équiper
ses salles de classes d’ordinateurs, de tableaux blancs interactifs avec beamer et, depuis
deux ans maintenant, de tableaux interactifs (80% des salles de 3-8H au printemps 2024).
L’équipement, voire le renouvellement/le remplacement de ces différentes
infrastructures est une de nos priorités. Nos objectifs se réfèrent à la planification
cantonale concernant l’introduction du PER numérique. Un groupe de travail Canton-
Commune, présidé par le Chef du service de l’enseignement, a été chargé de définir la
répartition financière en lien avec les moyens d’enseignement en général. Les conclusions
de ce groupe devraient bientôt être connues.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 303.3110 Meubles et appareils de bureau 93

Question 18
Concernant l’achat de chaises pour les classes d’adaptation, pourquoi ne pas mettre cet
achat prévisible au budget ?

Réponse

Dans la mesure du possible, nous mettons bien évidemment ce genre de dépenses au
budget. Mais comme nous accueillons régulièrement de nouveaux élèves avec des besoins
particuliers et que ces arrivées ne sont pas connues une année avant, lors de
l’établissement du budget, certaines dépenses doivent alors se faire hors budget. Il est
cependant à rappeler que toutes les prestations figurant sous cette rubrique 303 sont
entièrement prises en charge par le canton et qu’aucune dépense hors budget n’est
effectuée sans l’accord de l’office de l’enseignement spécialisé.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 308.3010 Traitements du personnel
administratif et d’exploitation

98

Question 19
Y-a-t-il eu un nouvel engagement ? qu’est-ce qui explique la hausse entre les comptes 22
et 23 ?

Réponse

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 37

La hausse entre les comptes 22 et 23 est due partiellement au renchérissement adopté
par la ville, mais effectivement aussi à de nouveaux engagements. Ceci a déjà été annoncé
dans le cadre du budget 23 (cf aussi les commentaires) et concerne l’ouverture du
nouveau centre scolaire de Champsec avec 10 nouvelles salles de classe ainsi qu’une salle
de gymnastique double.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 308.3134 Primes d’assurance de choses 98

Question 20
Qu’est-ce qui explique cette augmentation alors que cette rubrique devrait être
relativement stable ?

Réponse

Cette rubrique contient l’assurance flottes et l’assurance choses (bâtiments) du service
des bâtiments scolaires.
La prime totale d’assurance choses (bâtiments) de la Ville de Sion a augmenté en 2023
(CHF 400'000.-) par rapport à 2022 (CHF 350'000.-).
Cette prime totale est ensuite répartie entre les différents services de la Ville.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 320.3144 Entretien des terrains bâtis et
bâtiments

100

Question 21
Pour quelles raisons les charges ont doublé pour de l’entretien de bâtiments. Peut-on
avoir plus de détails sur les activités réalisées ? Le crédit supp est vague.

Réponse

La rubrique 3200.3144.01 résulte d’un transfert du dicastère « Bâtiments et Constructions » au
dicastère « Education et Culture » réalisé en 2022 sur la base d’une estimation. Cette estimation
est à réévaluer au regard de la réalité des exercices réalisés.
Les dépenses « extraordinaires » de 2023 pour les entretiens des bâtiments culturels sont les
suivantes :
Changement du tableau électrique principal du Théâtre de Valère : Fr. 15'700.-
Rénovation installation de chauffage de la Ferme-Asile: montant de Fr. 27'536.-
Remise en état de la Grenette pour transmission à la Ferme Asile et nettoyage : montants de Fr.
27'170.- + Fr. 1890.15 + remplacement des film anti UV : Fr. 2800.20
En sus, les dépenses courantes incluent des dépenses imprévues et urgentes :
Infiltrations d’eau au Théâtre de Valère : Fr. 590.75
Problèmes de chauffage au Théâtre de Valère : Fr. 1748.50 + Fr. 320.40
Problèmes de conduite et d’écoulement au Petithéâtre : Fr. 800.50
Mise au norme du treuil du Théâtre de Valère : Fr. 5523.90
Réparation réfrigérateur du Théâtre de Valère : Fr. 1051.60
Révision et remplacement des cordages usagés du Théâtre de Valère : Fr. 2784.30
Descellement d’une série d’éléments de la dalle de la Grange de la Ferme-Asile :  Fr. 3004.35

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 38

Remise en conformité du tableau électrique central de la Ferme-Asile : Fr. 10'936.30 + contrôle
OIBT : Fr. 969.30
Réparation de la chaudière du Chalet de la Ferme-Asile et changement du chauffe-eau : Fr.
13'841.60 + Fr. 2738.60 + prise en charge du mazout lié à la fuite : Fr. 1637.85
Pose de compteurs d’eau à la Ferme-Asile : Fr. 3521.25
Réparation de l’escalier du Chalet de la Ferme-Asile : Fr. 6951.15
Révision du palan de la Grange de la Ferme-Asile : Fr. 1637.85
Rénovation d’un atelier d’artiste suite à changement de locataire : Fr. 4189.50
Total des montants listés ci-dessus : Fr. 109'675,85

L’entretien des bâtiments par les partenaires est réalisé en accord avec la Ville. Les équipes
techniques des partenaires effectuent dès lors des travaux qui déchargent la Ville. Les dépenses
qui sont liées à la gestion des bâtiments par les partenaires culturels ont légèrement augmenté en
2023 :
Achats techniques et entretiens du bâtiment par le Spot: 34'000.-
Entretien des bâtiments et ressources mises à disposition par la Ferme Asile selon contrat de prêt
à usage : Fr. 65'000.-
La pertinence ou la nécessité de réaliser les travaux est évaluée par le service des bâtiments. La
section de la culture a validé ces dépenses afin de garantir le fonctionnement des infrastructures
et d’assurer le bon déroulement des projets culturels.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 320.3910 Imputations internes pour
prestations de services

100

Question 22
Quelles étaient ces activités supplémentaires justifiant l’augmentation des comptes ?

Réponse

Cette rubrique enregistre les prestations de la voirie facturées pour les manifestations
culturelles. Le budget 2023 a été fait sur la base des comptes 2021 (période covid).
L’année 2023 fut une année pleine et riche en manifestations culturelles.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonctionnement 320.4260 Remboursements de tiers 101

Question 23
80'000 frs au budget et rien dans les comptes, pourquoi ? A quoi est-ce que ce montant
correspond ?

Réponse

Lors de l’établissement du budget 2023, nous avons tenu compte des consommations
d’eau, de chauffage et d’électricité pour le nouveau pôle musique (rubrique 320.3120).

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 39

Finalement, vu que ces dépenses sont liées au chantier de transformation des locaux de
l’ancienne HEI, elles ont été enregistrées, en investissement, dans la rubrique dédiée
(rubrique 320.5040). Cette recette attendue de 80'000 francs correspondait à la
participation du Canton aux charges énergétiques et d’eau 2023. Le Canton prendra sa
quote-part dans le cadre de la subvention d’investissement versée pour le Pôle musique
(rubrique 320.6310).

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre Page

3 Investissements 308.5040 Terrains bâtis 227

Question 24
Centre scolaire de Champsec : 500'000 au budget, rien n’a été dépensé. Est-ce qu’il reste
encore des travaux en attente (cf crédit d’engagement de 1,9 millions) ? Est-ce qu’il y a
des travaux de prévus ? est-ce que le crédit d’engagement va être utilisé en entier ?

Réponse

Hormis les travaux budgétisés à Fr. 100'000.- pour l’œuvre d’art, le solde des travaux des
aménagements extérieurs ont été exécutés ce printemps mais ils n’ont pas encore été facturés.

Voici le détail des factures attendues :

Ces dernières factures seront honorées grâce à la provision enregistrée dans les comptes 2022
pour le solde des travaux liés à ce crédit d’engagement.

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Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre Page

3 Investissements 320.5040 Terrains bâtis 228

Question 25
Pôle musique : Dépassement des montants budgétisés pour 2023 pour le Pôle Musique.
Pour quelle raison ce dépassement et quelle conséquence cela aura sur le crédit total ?

Réponse

Pour mémoire, la réalisation du Pôle musique est au bénéfice d’un crédit d’engagement de
Fr.  11'700'000.- à +/- 15%, octroyé en automne 2020. Ce montant s’est vu augmenté d’un crédit
complémentaire de Fr. 5'350'000.- en avril 2023.

Le dépassement de budget qui apparaît au compte d’investissement 2023 provient d’une
accélération du planning d’exécution permettant en particulier d’héberger l’EJMA déjà en fin
d’année 2023 dans des locaux aménagés, ainsi que pour des travaux d’infrastructure et de
réseaux. Ce dépassement du budget annuel, dédié préalablement à cet objet en 2022, n’a aucune
incidence sur le coût final des travaux.

Dicastère 4 : Affaires sociales

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre Page

4 Investissements 408.5660 Subvention aux organisations
privées à but non lucratif

233

Question 26
Maison St-François : Est-ce que les travaux ont été reportés partiellement sur un autre
exercice ou ont-ils nécessité moins que le budget prévu ? (80'000 au budget, charges :
50'000) ?

Réponse

Les travaux prévus par l’EMS St-François ont pris du retard. Dans l’expectative du montant effectif,
et vu les engagements pris par la Ville, la somme de Fr. 50'000.- a été provisionnée.

Dicastère 5 : Sécurité publique

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 500.3109 Autres charges de matériel et de
marchandises

129

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 41

Question 27
Sachets pour crottes de chien : grande augmentation du montant. Est-ce qu’il y a plus de
chiens ou le prix des sachets a augmenté ? Est-ce que quelque chose est prévu pour le
ramassage du crottin des chevaux ?

Réponse

Le montant dépensé dépend du stock disponible. En 2023 il y a eu un achat en début d’année et
un nouvel achat en fin d’année, ce qui explique la situation.

Pour ce qui concerne les crottins de chevaux, c'est aujourd'hui la voirie qui se charge du nettoyage.
Il n'est pas prévu de système comme pour les chiens, en raison de la nature des crottins. Toutefois,
une prévention sera effectuée par la sécurité publique, par l'envoi d'un courrier aux utilisateurs
des installations équestres sédunoises et à l'organisateur des jumpings

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 500.4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds
PA It

130

Question 28
Le montant des comptes 23 est proche de celui des comptes 2022, mais plus bas par
rapport au budget. Pourquoi arrive-t-on à ce montant ?

Réponse

Le montant encaissé en 2023 est plus élevé que le montant budgétisé qui est une estimation. Etant
donné que cette rubrique comporte les terrasses, chantiers, forains, manifestations, etc, il est
difficile d'être précis.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 503.3101 Matériel d’exploitation,
fournitures

132

Question 29
Qu’est-ce qui fait que le volume de nettoyage augmente ? Quelle est la répartition des
montants entre le matériel acheté pour le rangement et la fourniture des produits ?

Réponse

Le volume de nettoyage évolue en fonction des interventions et de leur typologie. Le ratio est de 2/3
(fourniture) – 1/3 (produits).

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 503.4240 Taxes d’utilisation et de
prestations de services

133

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 42

Question 30
Le montant a triplé par rapport aux comptes 2022 et plus que doublé par rapport au
budget 2023. Peut-on avoir un comparatif entre les prestations et prix pratiqués avant
et après la nouvelle directive ? Quelle est la manière de faire du service du feu sur la
prise en charge ou la facturation des prestations pour les différents types
d’interventions ?

Réponse

Le CSI suit les bases légales à savoir la LPIEN Article 37 et la directive DIR 001-B OCF (téléchargeable sur le
site de l’OCF) entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Dans cette dernière, le coût horaire du personnel et des
véhicules a été revu à la hausse. De plus, des nouvelles catégories d’intervention sont facturables comme les
assistances techniques (secours routier, ascenseur en panne, dégâts d’eau, etc). Enfin, un suivi important
est effectué pour savoir si certaines interventions sont le fait d’une négligence ou d’un acte délibéré, dans
de tels cas, l’intervention est facturée à son auteur. La manière de faire est prescrite au niveau cantonal, cela
étant une partie du financement de la sécurité incendie.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonctionnement 506.3130 Prestations de services de tiers 135

Question 31
Qu’est-ce qui rentre dans ce montant ?
Globalement pour les ambulances : qu’est-ce qui est prévu en termes de ressources
humaines, matériel et personnel pour pallier aux interventions de plus en plus
nombreuses ?

Réponse

Ce montant comporte les prestations informatiques CIGES, les frais uniques d’installation du
logiciel de planification du personnel, la location de personnel tiers, la location d’une ambulance
nécessaire lors d’un entretien afin de répondre au nombre de courses demandées par le 144 et
des frais de contentieux.
Pour le futur il est prévu une révision de dispositif préhospitalier valaisan avec probablement une
ambulance supplémentaire de jour à Sion. Cas échéant, l’organisation sera adaptée en
conséquence. Durant l’année 2024 des essais seront effectués en ce sens, en accord avec l’OCVS.

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 600.4250 Vente 144

Question 32

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          Conseil Général

 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 43

Les comptes 2022 et 2023 sont bien plus élevés que le montant au budget 2023.
Comment cela est-il planifié ? Ne serait-ce pas plus judicieux de mettre un montant plus
optimiste pour le prochain budget ?

Réponse

Cette rubrique enregistre la vente des regards estampillés "Ville de Sion" au Canton du Valais, à
Oiken et aux entreprises de génie civil. Nous tiendrons compte de votre remarque dans
l'élaboration du budget 2025.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  606.3101 Matériel d’exploitation,
fournitures

151

Question 33
Pourquoi cette augmentation ?
Est-ce qu’il est possible d’installer des panneaux solaires sur les STEP ?

Réponse

Les produits de déphosphatation et les floculants organiques ont fortement augmenté, ce qui se ressent
dans les comptes.
Oui, il est possible d'installer des panneaux solaires sur les STEP. Pour la step de Châteauneuf, cette
installation sera étudiée dans le projet de réhabilitation 2028-2032 pour le traitement des micropolluants.
Pour la step de Chandoline, nous devons refaire toutes les étanchéités des toitures avant de procéder à une
installation de panneaux solaires.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 606.3144 Entretien des terrains bâtis et
bâtiments

151

Question 34
Quelle est la nature de ces travaux d’entretien ?

Réponse

Le montant correspond à l'entretien des ouvrages de la step de Châteauneuf.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 606.4250 Ventes 152

Question 35
Concernant l’installation de biogaz, baisse des revenus. Est-ce dû à l’auto-consommation
qui a augmenté ? ou à un problème sur l’infrastructure ?

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 44

Réponse

La baisse des revenus a été provoquée par une panne importante sur un couple chaleur force.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 606.4612 Dédommagements des
communes, ass. de communes

152

Question 36
Pourquoi il n’y a rien dans les comptes ?

Réponse

Aucuns travaux n'ont été entrepris à la step d'Enevi, raison pour laquelle il n'y a pas de recettes.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  608.3100 Matériel de bureau 153

Question 37
Est-ce que ce montant concerne d’autres dépenses ou seulement le matériel
pédagogique. Les comptes 2022 étaient aussi à 16'000. Pourquoi ce montant ne figure
pas plutôt dans la rubrique 608.3102 ? ou dans la rubrique « écoles » ?

Réponse

Il s'agit également d'achats de petit matériel auprès des papeteries de la place.
Il est de la responsabilité de l'assainissement urbain à sensibiliser notre jeunesse à un
comportement adéquat vis-à-vis de nos installations "trions malin".

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 608.3102 Imprimés, publications 153

Question 38
Qu’est-qui était prévu et qui n’a pas été fait ?

Réponse

La campagne d'information sur les biodéchets a dû être reportée.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 608.3119 Autres immobilisations 153

Question 39

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 45

Est-ce que le montant est en lien avec GastroVert ou autre ? Quel est l’état de la situation
de ce système ? Où ont été installés les conteneurs pour GastroVert et quel est le bilan du
fonctionnement du système ? quel est l’avis de la population/utilisateurs ?

Réponse

Tous les conteneurs pour GastroVert ont été installés. La gestion de ces conteneurs est de la
responsabilité d'Enevi. Il est trop tôt pour un bilan. Enevi établira un premier bilan au 31
décembre 2024.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 608.3130 Prestations de services de tiers 153

Question 40
Comment est exercé le contrôle de la collecte des déchets ? Est-ce qu’une étude a été
réalisée concernant l’internalisation de ces prestations ? quelle est la répartition des
coûts de transport de ces déchets ? quel prestataire reçoit quelle prestation pour quelle
activité ? est-qu’il a un contrat renouvelable ou des appels d’offres qui ont été faites ? et
pour GazEL jusqu’où vont-ils pour chercher des déchets verts ?

Réponse

Le contrôle de la collecte des déchets est assuré par la section de l'assainissement urbain
"déchets".
Aucune étude n'a été réalisée sur l'internalisation de ces prestations.
Le coût des transports en fonction des déchets est le suivant :

- Ordures ménagères Fr. 772'620.58
- Déchets verts Fr. 582'516.09
- Papier-carton Fr. 529'962.68
- Verres Fr.    96'857.39
- Tri à la source Fr. 228'071.38

Les prestataires de transport ont des contrats d'une durée de 12 ans obtenus sur la base d'appels
d'offre selon la loi sur les marchés publics.
Pour GazEl, la Ville de Sion leur livre la totalité de ses déchets verts.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement  609.3120 Achats d’eau et d’énergies 155

Question 41
Qu’est-ce qui explique une telle différence avec le budget ? quelle est la part d’eau et la
part d’énergie ? qu’est ce qui a augmenté ?

Réponse

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 46

Le budget de l'électricité a été surestimé. L'eau nous appartient. L'achat de l'eau aux autres
communes représente un 10% de cette rubrique. Le 90% concerne l'achat de l'électricité pour
faire tourner les pompes.
Les comptes 2023 sont pratiquement les mêmes que les comptes 2022.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 620.3120 Achats d’eau et d’énergies 156

Question 42
La CEU souhaite un détail des charges, en particulier une séparation entre gaz et
électricité

Réponse

Nous n'utilisons pas de gaz pour les parkings.
Cette rubrique enregistre les factures d'électricité d'OIKEN.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 610.4260 Remboursement de tiers 157

Question 43
Réparation de barrières : que s’est-il passé ?

Réponse

Un conducteur n'a pas vu que la barrière ne s'était pas levée.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonctionnement 610.4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds
PA It

157

Question 44
Pourquoi le montant est revu à la baisse dans le budget ? quelles recettes ont augmenté ?

Réponse

Le budget 2023 (Fr. 3'920'000.-) a été établi sur la base des comptes 2021 qui stipulaient un
montant de Fr. 3'861'089.91.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Investissements  604.5290 Autres immobilisations
incorporelles

247

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 47

Question 45
Remembrement parcellaire Turin Est : 640'000 frs budgétisés, qu’est-ce qui explique la
non utilisation du montant ?

Réponse

La réalisation du RPU de Turin Est est retardée car les oppositions sont toujours en traitement. Le
Conseil d'Etat doit approuver au préalable le plan d'aménagement détaillé du secteur. Nous avons
bon espoir que cette décision tombera d'ici la fin de l'année. Ainsi, le traitement des oppositions
pourra débuter.

Dicastère 7 : Bâtiments & Constructions

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 700.3130 Prestations de services de tiers  169

Question 46
Les Agettes : Qu’est-ce qui a mené à ce report concernant l’inventaire des bâtiments ?

Réponse

Les ressources dédiées au patrimoine sont intégrées à la section « Etudes et projets » du service ;
le lancement de cet inventaire complémentaire, qui appelle la constitution d’une commission
externe d’évaluation et une mise à jour des documents existants, n’a pas pu être planifié dans le
cadre des priorités 2023. L’accent a été porté à l’intégration dans le SIT communal de l’inventaire
déjà réalisé.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 700.3132 Honoraires experts et spécialistes 169

Question 47
La CEU souhaite le détail de ces montants.

Réponse

Il s’agit des montants relatifs aux honoraires des membres de la Commission consultative vieille
ville. Il n’y a pas d’autres mandats d’experts et de spécialistes confiés en 2023.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 700.3637 Subventions aux personnes
physiques

169

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 48

Question 48
Détail de ce qui a été fait, du nombre de bâtiments ? et pourquoi le montant budgétisé
n’a pas été utilisé ?

Réponse
Les subventionnements octroyés sous cette rubrique concernent exclusivement celles relatives
aux bâtiments en vieille ville et dans les villages/hameaux, ainsi que ceux classés à l’inventaire du
patrimoine bâti.

Les demandes font d’abord l’objet d’une promesse, que nous pouvons intégrer à notre budget,
puis d’une demande de paiement à la fin des travaux.
Les écarts de temps sont très variables entre ces deux moments, avec parfois des projets différés
ou abandonnés. Nous procédons à des provisions d’une année sur l’autre pour garantir que les
promesses données aux requérants puissent être honorées lors de la présentation du décompte
final des travaux. Le but n’étant pas de provisionner exagérément ces comptes, pour lesquels
moins de demandes nous sont parvenues, les budgets ont été temporairement été réduits ; Ils
retrouveront leur niveau antérieur dans les années à venir.

Il faut rappeler que le cadre du subventionnement octroyé par la Ville est clairement défini dans
les « Directives relatives aux subventions - bâtiments et ensembles bâtis protégés » et les
« Travaux subventionnables au titre de la conservation et de la restauration du patrimoine bâti »
de novembre 2020.

Pour l’année 2023, différents requérants ont bénéficié d’une subvention pour un montant total de
Fr. 89'183,10.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 701.3300 Amortissements immobilisations
corporelles

171

Question 49
Amortissement plus important que prévu, pourquoi ?

Réponse

La rubrique 701.3300 concerne les amortissements des bâtiments administratifs de la
Ville de Sion.

Les amortissements comptables du budget 2023 ont été calculés de la manière suivante :

Patrimoine administratif au 31 décembre 2021
+ investissements nets prévus au budget 2022
./. projection d’amortissements comptables pour les comptes 2022
+ investissements nets prévus au budget 2023

De manière générale, les rubriques des amortissements comptables varient en fonction
de la réalisation ou non des investissements prévus.

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          Conseil Général

 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 49

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 701.4470 Loyers terrains bâtis, biens-fonds
PA It

172

Question 50
Pourquoi le revenu est plus important que prévu au budget ?

Réponse

Cela est dû aux changements qui apparaissent en cours d’année, en particulier :
° Location à l’APEA des locaux de l’Av. de la Gare 21
° Location Auberge de Jeunesse à Alaïa Lodge
° Location de l’ancien office du tourisme à la Maison Charles Favre
° Prolongation du bail du 13 novembre par Fresch Services
° Reprise Tea Room Casino par Mme Alissia Weber

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonctionnement 705.3010 Traitements du personnel
administratif et d’exploitation

173

Question 51
Qu’est-ce qui explique cette baisse des charges ?

Réponse

La réorganisation du personnel du centre funéraire n’a pas encore pu être finalisée durant l’année
2023.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Investissements 701.5040 Terrains bâtis  255

Question 52
Bâtiments Rue des Casernes 57 : Montants mis à disposition mais pas utilisés alors
qu’une communication avait été effectuée sur le projet « Autarcity ». Pourquoi les
travaux ont été reportés ?

Réponse

Selon la proposition d’adjudication du 25 janvier 2024, le conseil municipal a demandé au service
d’attendre avant de débuter les travaux. A ce jour la somme n’a pas été provisionnée, un crédit
supplémentaire sera demandé prochainement dans le but de d’engager les travaux en automne
de cette année en coordination avec l’entreprise OIKEN.

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          Conseil Général

 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 50

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Investissements 701.5620 Subventions aux communes et
associations de communes

255

Question 53
Hôtel de Ville – réfection toiture : pourquoi la Ville participe à la réfection de la toiture
de l’Hôtel de Ville, alors que la Ville est locataire ? Quel est l’accord avec la Bourgeoisie
pour occuper les locaux de l’Hôtel de Ville ainsi que les autres bâtiments bourgeoisiaux ?

Réponse

Le décompte des travaux a été établi selon convention conclue de longue date entre la Ville de
Sion et la Bourgeoise, sur la base d’une répartition de 70% Ville de Sion / 30% Bourgeoisie.
Cette répartition est utilisée pour les charges de l'Hôtel de Ville à titre de location du bâtiment par
la Ville de Sion. Pour la Maison Supersaxo, le bâtiment est mis gratuitement à disposition pour une
période de 5 ans.

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 850.3320 Amortissements immobilisations
incorporelles

179

Question 54
Quelles études sur le développement territorial sont liées à ces amortissements
comptables ?

Réponse

Il s’agit des études liées au développement du quartier Ronquoz 21. Ces études sont
comptabilisées en investissement, sous rubrique 850.5290.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 850.3637 Subventions aux personnes
physiques

179

Question 55
Toitures végétalisées : pourquoi le montant n’a pas été utilisé ? quelle communication a
été faite ?

Réponse

Il n’y a pas eu de demande de subvention de la part des propriétaires / constructeurs.

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          Conseil Général

 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 51

Concernant la communication, un communiqué de presse a été diffusé et une page
d’information ad hoc est publiée sur le site internet communal. La RTS a publié une
information et une vidéo, le Nouvelliste a publié un article, Batimag aussi et Rhône FM a
également dédié une information ad hoc.

https://www.sion.ch/communiques/1968394

https://www.sion.ch/themes/64222

https://www.rts.ch/info/regions/valais/14378729-sion-subventionne-les-toitures-
vegetalisees-une-arme-verte-aux-multiples-avantages.html

https://www.batimag.ch/architecture/sion-encourage-les-proprietaires-a-opter-pour-
des-toitures-vegetalisees-6325

https://www.lenouvelliste.ch/valais/valais-central/sion-district/sion-commune/sion-
accorde-des-subventions-pour-vegetaliser-ses-toits-1327481

https://www.rhonefm.ch/habitat/sion-des-subventions-pour-les-toits-vegetalises-
89150

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 852.3111 Machines, appareils et véhicules 180

Question 56
Est-ce qu’il y a un plan de renouvellement des machines ? qu’est-ce qui sera changé les
prochaines années ?

Réponse
Les appareils et machines sont utilisés au maximum de leur capacité qui est devenue de
plus en plus difficile à prévoir au regard de l’obsolescence avancée de certains matériels.
La section parcs et jardins recourt à une mécanisation de certaines tâches pour des
raisons multiples : réduction de services tiers coûteux, augmentation de la productivité et
de la sécurité, optimisation des besoins en main d’œuvre au regard des surfaces toujours
plus importantes à aménager et à entretenir et de la diversification des tâches, réduction
des produits phytosanitaires.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 856.3130 Prestations de services de tiers 183

Question 57
Détail demandé. Est-ce que Velospot fait partie de cette rubrique ?
Qu’est-ce qu’est Mobility Flex ?

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https://www.sion.ch/communiques/1968394
https://www.sion.ch/themes/64222
https://www.rts.ch/info/regions/valais/14378729-sion-subventionne-les-toitures-vegetalisees-une-arme-verte-aux-multiples-avantages.html
https://www.rts.ch/info/regions/valais/14378729-sion-subventionne-les-toitures-vegetalisees-une-arme-verte-aux-multiples-avantages.html
https://www.batimag.ch/architecture/sion-encourage-les-proprietaires-a-opter-pour-des-toitures-vegetalisees-6325
https://www.batimag.ch/architecture/sion-encourage-les-proprietaires-a-opter-pour-des-toitures-vegetalisees-6325
https://www.lenouvelliste.ch/valais/valais-central/sion-district/sion-commune/sion-accorde-des-subventions-pour-vegetaliser-ses-toits-1327481
https://www.lenouvelliste.ch/valais/valais-central/sion-district/sion-commune/sion-accorde-des-subventions-pour-vegetaliser-ses-toits-1327481
https://www.rhonefm.ch/habitat/sion-des-subventions-pour-les-toits-vegetalises-89150
https://www.rhonefm.ch/habitat/sion-des-subventions-pour-les-toits-vegetalises-89150

          Conseil Général

 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 52

Réponse

Effectivement, la redevance annuelle payée à Vélospot pour les stations de vélos en libre-
service fait partie de cette rubrique. En 2023, le montant payé a été de CHF 131'930.-
Pour rappel, le nouveau réseau en fonction a été mis en place au travers d’un appel
d’offres mené par l’AggloValaisCentral. Toutes les communes de l’Agglo paient donc la
même redevance unitaire.

MobilityFlex correspond à la voiture électrique en libre-service disponible à Uvrier, mise
en place dans le cadre d’un contrat avec la société Mobility.  :
https://www.sion.ch/communiques/1961887

La mise en œuvre de cette offre a aussi permis de mettre à disposition une borne
électrique en libre-service sur le domaine public communal, Uvrier n’étant pas encore
pourvu d’une telle possibilité de rechargement jusqu’alors.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 856.3132 Honoraires experts et spécialistes 183

Question 58
Pourrait-on nous parler du laboratoire de mobilité ? quel est son mandat ?

Réponse

Le Laboratoire de la Mobilité dispose d’un site interne dédié :
https://www.mobilitylab.ch/le-lab/mobility-lab-sion-valais

Le mobility lab réunit à Sion-Valais depuis 2014 l’EPFL, la HES-SO Valais-Wallis, le Canton
du Valais, la Ville de Sion et la Poste. Ensemble, ces partenaires développent des idées
novatrices et testent des solutions, particulièrement en matière de la mobilité. Ainsi, la
première exploitation au monde de bus sans conducteur s’est déroulé sur la voie publique
à Sion. L'équipe Open Innovation de la Poste assure la coordination du laboratoire.
Parmi les projets en cours, on peut citer l’appel à projet académique en lien avec
l’électrification des bus sédunois :
https://www.mobilitylab.ch/actualites/page-de-details/news/appel-a-projets-
innovants-electrification-de-la-flotte-de-bus-a-sion

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Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 858.3141 Entretien des routes / voies de
communication

184

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https://www.sion.ch/communiques/1961887
https://www.mobilitylab.ch/le-lab/mobility-lab-sion-valais
https://www.mobilitylab.ch/actualites/page-de-details/news/appel-a-projets-innovants-electrification-de-la-flotte-de-bus-a-sion
https://www.mobilitylab.ch/actualites/page-de-details/news/appel-a-projets-innovants-electrification-de-la-flotte-de-bus-a-sion

          Conseil Général

 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 53

Question 59
Dans l’explication on parle d’ « entretien minimal », alors que l’augmentation par
rapport au budget est importante. Qu’est-ce qui explique cette augmentation ?

Réponse

Les voies ferrées industrielles font l’objet d’analyses approfondies dans le cadre d’un
audit de l’Office fédéral des transports, d’un examen de l’infrastructure menée par les CFF
et d’une procédure de mise à niveau des passages à niveaux. Des expertises ont dû être
commandées pour mener à bien ces analyses et une partie des budgets d’expertises ont
été imputées sur cette rubrique. Les interventions opérationnelles sont bien restées
limitées à un entretien minimal.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonctionnement 860.3110 Meubles et appareils de bureau 185

Question 60
Qu’est qui a été acheté et qu’est-ce qui explique cette dépense ?

Réponse

Il s'agit de meubles pour les nouveaux bureaux à l'étage pour Fr. 28'000.-, d'une installation de
surveillance pour Fr. 17'000.- et d'un écran interactif avec supports pour Fr. 19'000.-

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Investissements 852.5290 Autres immobilisations
incorporelles

261

Question 61
Ronquoz 21 : études reportées à une date ultérieure ou pas de besoins actuels ?

Réponse

Il s’agit effectivement du report de plusieurs études de détail (développement de la place
de la gare sud avec les CFF, parc des câbles) liées aux coordinations avec des tiers de
même que des études ont pu être réalisées en réduisant les prestations effectives fournies.

Dicastère 9 : Sport, Jeunesse & Loisirs

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Comptes num.
rubrique

Titre Page

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 54

9 Fonctionnement 900.3111 Machines, appareils et véhicules 195

Question 62
Explications plus complètes. S’il s’agit d’un remplacement urgent pourquoi n’y a-t-il pas
plus d’anticipation ?

Réponse

Dans notre planification orientée vers l’économicité (à savoir exploiter les véhicules au
maximum de leur durée de vie), nous avions prévu de budgéter le remplacement de ce véhicule
ultérieurement vu sa vétusté. Ceci dit, les pannes répétées dans l’intervalle ont eu raison de son
fonctionnement.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

9 Fonctionnement 900.3170 Frais de déplacement et autres
frais

195

Question 63
Détail demandé.

Réponse

En sus du renseignement complémentaire donné aux comptes 2023, il s’agit :

- de frais de déplacements et débours pour les activités de terrain du personnel
administratif inhérentes à leurs fonctions ;

- de prises en compte formelles de boissons et casse-croûtes dans le cadre de formations
exigées pour le personnel (moniteurs-trices et auxiliaires) liées aux activités saisonnières
comme par exemple l’Ecole de Tennis, le Sport Loisirs Facultatifs ou le gardiennage d’été
en piscines ;

- de la prise en compte du souper annuel du service.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

9 Fonctionnement 901.3101 Matériel d’exploitation,
fournitures

197

Question 64
Dans l’explication, on note « à caractère impératif » ! à définir

Réponse

Par caractère impératif, on entend effectivement l’engagement de la Ville à devoir fournir les
prestations d’entretiens nécessaires à garantir l’exploitation des installations, la sécurité et
l’activité des utilisateurs comme pour toutes prestations de service publique ou des prestations
reposant sur des engagements conventionnés ou contractuels.

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 55

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

9 Fonctionnement 901.3111 Machines, appareils et véhicules 197

Question 65
Explication de « à caractère géopolitique ». Que vient faire la géopolitique là-dedans ?

Réponse

Par caractère géopolitique, on entend effectivement la pression sur la disponibilité des matières
premières due à la guerre entre la Russie et l’Ukraine et par conséquent une explosion des prix
(l’Ukraine étant une grande productrice entre autre d’acier et d’engrais) sans compter les blocus
et autres frais de transports dans la région précitée.

Divisio
n

Comptes num.
rubrique

Titre page

9 Fonctionnement 906.3090 Formation et perfectionnement
du personnel

203

Question 66
Quelle est la répartition des montants ?

Réponse

La répartition des montants inclut les frais de formation continue des collaborateur-trices du
secteur, proposée par l’Etat du Valais et encouragée par la Municipalité, ainsi que d’inscriptions à
des conférences/colloques thématiques afin d’être à jour quant aux évolutions sociétales dans le
domaine de la jeunesse.

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre Page

9 Investissements 901.5040 Terrains bâtis 269

Question 67
Projet du Skate Plaza : est-ce que le projet a été validé ? peut-on voir le projet et quel est
le planning pour le skate parc ? et quel est le budget du projet ?

Réponse

Oui, le projet a été formellement validé tout au long des différentes étapes ainsi que lors de la
planification financière (étude de faisabilité et enveloppe budgétaire soumises au conseil
municipal, validation d’une procédure d’appel d’offres selon un cahier de soumission co-construit
et ratifié par l’association d’utilisateur-trice-s Sion Ride, adjudication d’un mandat à des
entreprises couvrant la conception du skateplaza, etc.). Le planning intentionnel prévoit une mise
en service de la nouvelle infrastructure courant 2025, ceci afin de garantir une offre en continu
dans le contexte de l’inauguration du nouveau collège et du déménagement nécessaire des anciens
modules de skate en façade de ce dernier. Le futur skateplaza est devisé à Fr. 1,5 mio, pour sa
partie programmatique auquel s’ajoute le transfert du terrain du PF au PA ainsi que Fr. 0.5 mio.-
pour les aménagements extérieurs, d’arborisation, de végétalisation et d’autres assises, etc.

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          Conseil Général

 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 56

L’expression de cette nouvelle infrastructure épouse la forme suivante :

Divisio
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Comptes num.
rubrique

Titre page

9 Investissements  901.5040 Terrains bâtis 269

Question 68
Centres sportifs : quel est le planning pour les travaux du terrain synthétique des
terrains de foot de Bramois ?

Réponse

Le planning intentionnel est le suivant :

- Deuxième semestre 2024 : études et travaux préparatoires ;
- Année 2025 : réalisation ;
- Fin deuxième semestre 2025 : livraison finale et mise en service.

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 57

Questions de la commission sociale et culturelle

Dicastère 0

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

0 Fonct. ou Inv. nnn.nnnn

Dicastère 1 : Administration générale & Finances

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

1 Fonct. 110.363
6

Subventions aux organisations
privées à but non lucratif

59-295

Question 1

Pourquoi le budget a-t-il été diminué de moitié ? Qui bénéficie de ces subventions ? Depuis combien de temps
cette somme n’a-t-elle pas fluctué ?

Réponse

Sauf erreur ou mauvaise compréhension, la rubrique n’a pas diminué ; le montant dépensé est un
peu plus élevé. Il se compose d’une subvention à la Fondation pour le développement durable des
régions de montagne, d’une subvention pour financer la location de la salle du Sacré-Cœur pour
l'organisation et lotos, d'une subvention à l’Association Valais/Wallis Time Machine, d’une
subvention au Chœur Oracantat (concert à Bramois) et  d’une subvention au Chœur mixte de
Platta (concert de jubilé, 50e anniversaire).

Dicastère 3 : Education & Culture

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonct. 304 Hautes Ecoles 94

Question 2

Est-ce que les coupes prévues dans le budget de la Confédération pour 2025 concernant l’EPFL auront un impact
sur le site de Sion, sur le nombre d’instituts et de recherches et, in fine, sur les comptes de la ville ?

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 58

Réponse

Au vu du bilan très positif du développement de l’EPFL Valais Wallis depuis 2012 (15 chaires - 6
chaires dans le domaine de l’énergie, 8 chaires en environnement, 1 chaire dans le domaine de la
santé, et 2 groupes de recherche implantés en Valais, dont 7 chaires financées par le Canton du
Valais), le Conseil d’Etat valaisan et la direction de l’EPFL ont exprimé le 30 novembre 2022 à Sion
l’intention d’unir leurs forces pour créer ensemble un pôle de recherche, d’innovation et de
formation d’envergure nationale et internationale autour de la transition énergétique verte en
Valais à Sion.
L’impact des coupes qui sont uniquement prévues pour le budget 2025 des EPF, n’aura pas
d’incidence sur le développement du site valaisan. Le Conseil d’Etat et la direction de l’EPFL sont
prêts à signer un avenant à la convention afin de s’engager ensemble sur la poursuite du
développement entrepris il y a 12 ans, ledit avenant a par ailleurs été présenté au conseil
municipal de Sion.

De plus, nous ne voyons pas de lien direct entre les futures contributions fédérales aux EPF et les
contributions de la ville de Sion à l’EPFL Valais Wallis. En effet, cette contribution est calculée sur
le financement du Canton à l’EPFL Valais Wallis.  Ce financement cantonal est fixé par convention
et celle-ci vient d’être renouvelée pour 2023-2026.
Pour ce qui est de la contribution de la Ville aux charges de fonctionnement (part la plus
importante de la contribution communale), les montants (dégressifs) ont été fixés par Décision
du Conseil d’Etat pour 2023, 2024 et 2025 et cette obligation légale s’éteint à partir de 2026. La
contribution annuelle de la ville de Sion aux charges d’investissement et de location de l’EPFL
Valais Wallis représente quant à elle un montant moindre pour la Ville en comparaison avec ses
engagements pour Energypolis (part HES-SO) et le futur Campus du pôle Santé.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonct. 307 Intégration de la Bibliothèque
municipale … dans la
Médiathèque Valais

97

Question 3

Quels sont les détails (financier et en ressources humaines) de la somme allouée par la Commune auprès de la
Médiathèque ?
Que règle la Convention à cet égard ?

Réponse

La convention concernant l’organisation et la gestion de la Médiathèque Valais-Sion entre
la Ville de Sion et le Canton du Valais a été signé en juin 2010.
En ce qui concerne les engagements financiers de la ville, il a été convenu :

- loyers : « la ville de Sion contribue aux frais d’utilisation des locaux de la MV-SION
sur la base d’une surface forfaitaire de 900 m2 et pour un montant de Frs 150.- par
m2, soit un montant annuel de Fr 135'000.-. Elle participe aux charges, frais
d’entretien, de fournitures, de conciergerie et de nettoyage de ces locaux pour un
montant de Fr 20.- par m2, soit Fr 18'000.- par an ». Ce montant total figure aux
comptes sous la rubrique 307.3631 et n’a pas changé depuis la signature de la
convention.

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 59

- crédit d’acquisition : « la Ville porte à son budget les sommes nécessaires à
l’acquisition des collections de documents pour les fonctions communales, ainsi
que pour les frais éventuels liés aux prestations de nature communale
conformément aux directives et normes de référence ». Selon la convention,
nombre de documents à acquérir annuellement = 43'147 au prix moyen de Fr 30.-
/le document, ce qui fait un total d’environ Fr 130'000.-. Ces dépenses sont
enregistrées sous rubrique 307.3102 (achats de documents) et partiellement sous
rubrique 307.3130 (prestations de nature communale) et n’ont pas changé depuis
la signature de la convention.

- ressources humaines : selon les chiffres donnés par la Bibliothèque municipale BM
de Sion et la bibliothèque des jeunes BJ  lors de l’enquête de l’office fédéral de la
statistique en 2012, le nombre d’EPT à la BM était de 2.8 EPT et le nombre d’EPT à
la BJ était de 2.7, soit 5.5 EPT au total. A ce jour, ce total d’EPT n’a pas évolué depuis
la signature de la convention.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

3 Fonct. 320.314
4

Entretien des terrains bâtis et
bâtiments…

100

Question 4

Quels sont les prochaines étapes prévues s’agissant des travaux à la Ferme Asile ?

Réponse

La priorité sera donnée à la rénovation des planchers de la salle et à la sécurisation des galeries
situées à l’est de la salle principale. La réfection de la toiture devrait suivre dans les planifications
pluriannuelles.

Dicastère 4 : Affaires sociales

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

4 Fonct. 401.363
1

Prévoyances et assurances
sociales

122

Question 5

La CSC prend note que durant la dernière période le taux d’emploi était favorable ce qui a diminué les demandes
d’aides sociales. Cependant, au vu de l’inflation et de la conjoncture économique incertaine, le budget devrait être,
selon nous, élaboré avec prudence.

Réponse

En effet, il y a eu une diminution des dossiers d’aide sociale, certainement due au taux d’emploi
plus favorable.  Il y a également eu plusieurs fermetures de dossiers en raison de demandes AI
acceptées.

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          Conseil Général

 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 60

Cette diminution ne nous semble pas si importante pour le moment. A noter que nous observons
également de nouvelles demandes d’aide sociale liées à la récente réforme des PC qui a eu pour
conséquence de supprimer les prestations complémentaires à certaines personnes.

Ces dernières années, les forfaits d’entretien ont évolués à plusieurs reprises et le service social
doit également prendre en charge les augmentations de loyer. Dès lors, la situation reste
incertaine et il est difficile de se prononcer sur une diminution durable des prestations d’aide
sociale. Le budget 2025 sera établi sur la base des éléments portés à la connaissance du service à
ce jour.

Dicastère 5 : Sécurité publique

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

5 Fonct. 500.403
3

Taxes sur les chiens 130

Question 6

Les revenus ont augmenté de presque 60'000 francs par rapport au budget, dès lors pourquoi avoir ôté les sacs
pour le ramassage des crottes à différents endroits stratégiques de la ville ?

Réponse

Veuillez nous indiquer à quels endroits stratégiques de la Ville il manque des sacs à crottes.

La voirie n’a pas diminué le nombre de sacs pour le ramassage. Le dispositif a d’ailleurs été
complété.

Dicastère 6 : Travaux publics & Environnement

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

6 Fonct. 603.463
6

Agriculture et gérance des
domaines

149

Question 7

Quelle est l’utilisation faite de cette subvention accordée par l’Association des Amis du Bisse de Vex à la ville ?
Pourquoi cette association verse-t-elle de l’argent à la ville ?

Réponse

La subvention accordée par l'Association des Amis du Bisse de Vex est allouée uniquement au
Grand Bisse de Vex venant de Nendaz. Cet argent est comptabilisé dans le compte à financements
spéciaux 2090.06 (voir page 52).

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          Conseil Général

 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 61

Dicastère 7 : Bâtiments et constructions

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonct. 700 Bâtiments et constructions 169

Question 8

Vu l’augmentation des déprédations causées par les tags et les graffiti sur des bâtiments historiques, la CSC
aimerait savoir si la politique de sensibilisation a été mise en question et si son efficacité a été évaluée. Est-ce
que la ville pense faire quelque chose de plus ?

Réponse

Contre les tagueurs sauvages et cagoulés, une politique de sensibilisation est inutile. La Ville de
Sion a demandé à la PRVC une vigilance accrue, elle a également demandé à tous les propriétaires
touchés de porter plainte systématiquement. Elle soutient financièrement 50% des frais de
nettoyage. Le résultat ne s'est pas fait attendre, la police a pu arrêter et démasquer un tagueur en
flagrant délit. Toutefois, nous restons vigilants.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonct. 700.363
6

Subventions aux organisations
privées

169

Question 9

Quelle est la nature de la subvention ponctuelle de 5000 francs (non distribuée) ?

Réponse

Il s’agit d’un montant réservé annuellement pour des participations à des expositions, des
publications, ou autres événements liés à l’architecture et au patrimoine, organisés ou réalisés par
des tiers privés.

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

7 Fonct. 700.363
7

Subventions aux personnes
physiques

169

Question 10

Pourquoi y a-t-il une diminution des subventions pour la rénovation des façades ?

Réponse

Les subventionnements octroyés par la Ville dépendent intégralement des dossiers déposés par
les privés, au titre de bâtiments en vieille ville / hameaux ou classés à l’inventaire du patrimoine

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 62

bâti. Ces demandes font d’abord l’objet d’une promesse, que nous pouvons intégrer à notre
budget, puis d’une demande de paiement à la fin des travaux.

Les écarts de temps sont très variables entre ces deux moments, avec parfois des projets différés
ou abandonnés. Nous procédons à des provisions d’une année sur l’autre pour garantir que les
promesses données aux requérants puissent être honorées lors de la présentation du décompte
final des travaux. Le but n’étant pas de provisionner exagérément ces comptes, pour lesquels
moins de demandes nous sont parvenues, les budgets ont été temporairement été réduits ; Ils
retrouveront leur niveau antérieur dans les années à venir.

Il faut rappeler que le cadre du subventionnement octroyé par la Ville est clairement défini dans
les « Directives relatives aux subventions - bâtiments et ensembles bâtis protégés » et les
« Travaux subventionnables au titre de la conservation et de la restauration du patrimoine bâti »
de novembre 2020.

Dicastère 8 : Urbanisme & Mobilité

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

8 Fonct. 850.301
0

Traitements du personnel
administratif

179

Question 11

Au budget 2023, il avait été prévu 52,4 collaborateurs et 7,5 auxiliaires. Finalement, dans les comptes, nous
avons 48,1 collaborateurs et 14,2 auxiliaires. Comment expliquer cette différence dans les prévisions ?

Réponse

La rubrique 850.3010 ne concerne que des sections urbanisme et mobilité, le secrétariat du
service et sa direction. Il n’y a pas eu de variation par rapport au projet de budget 2023. Pour la
section Parcs et jardins, il n’y a pas eu de variation significative.

Pour l’aéroport, il y a eu un transfert d’un collaborateur piste à l’AIS et les quatre auxiliaires
pressentis pour être engagés à plein temps ne l’ont pas été, ils ont gardé leur statut d’auxiliaire.

Dicastère 9 : Sport, jeunesse & loisirs

Division Comptes num.
rubrique

Titre page

9 Fonct. 902.314
4

Entretien des terrains bâtis et des
bâtiments

199

Question 12

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 Conseil Général – Comptes 2023 - Questions à la Municipalité – 08.05.2024 63

Concernant les dommages réalisés par des tiers sur les toits de la piscine, est-ce qu’une assurance entre en
matière sur le remboursement de ces frais ?

Peut-on connaître le nombre de déprédations, la période durant lesquelles elles ont eu lieu et le coût total des
dégâts ?

Réponse

Non, car les faits ont été constatés par le prestataire en charge du contrat d’entretien dans une temporalité
des faits récriminés non déterminable, ni visibles, car en toiture. De plus, il n’est pas possible d’entrer en
matière ultérieurement, cette réfection nécessitant une mise aux normes d’un système différent, à savoir,
une protection anti-chutes de personnes en cas de brisure.

Non, pour toutes les raisons indiquées ci-dessus. Par contre, la mise en conformité de cette nouvelle
structure s’élève à Fr. 11'847.-.

vision Comptes num.
rubrique

Titre page

9 Fonct. 906.30.1
0

Administration jeunesse 210

Question 13

Concernant le manque d’accompagnateurs pour passeport-vacances et le retrait de certains programmes, la CSC
s’inquiète du futur de cette offre pour les enfants. De manière générale, pourrait-on connaître la situation
actuelle de passeport-vacances ?

Réponse

Pour cette association intercommunale, l’énergie conséquente déployée par les personnes en charge de la
gestion et du comité permet de maintenir pour l’heure un programme d’activités toujours aussi attractif
(plus de 300 activités !) ainsi que les contingents d’accompagnateurs-trices nécessaires (de l’ordre de 150
à 200 personnes, également recrutées auprès des parents des participants).

A noter que la commune de St-Léonard, au vu du ratio « implication bénévole des répondants locaux versus
nombres de participants », a choisi de se retirer de l’association et par conséquent de ne plus offrir cette
prestation à sa population.

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