Résumé des principales décisions

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Résumé des principales décisions du plénum

du Conseil général du 20.06.2023

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 04.04.2023

Le procès-verbal du 04.04.2023 est accepté par 48 oui, 0 non et 0 abstention.

2. Examen et vote des comptes 2022 de la Municipalité

L’entrée en matière est acceptée par 50 oui, 0 non et 0 abstention.

Les comptes sont acceptés par 51 oui, 0 non et 0 abstention

Les comptes 2022 de la Ville de Sion enregistrent un excédent de revenus de 299'506 francs, soit
3,64 millions de plus que ce qui avait été budgété. Le total des charges s’élève à 234,96 millions

et les revenus à 235,26 millions. Les recettes fiscales s’élèvent à 124,90 millions, supérieures de 8,53

millions par rapport au budget. Le total des dépenses d’investissements se monte à 42,78 millions de
francs, celui des recettes d’investissements à 13,25 millions. L’endettement par habitant reste très stable

et s’élève à CHF 1’599 en 2022

3. Présentation des comptes 2022 de la PRVC

M. Haefliger présente les comptes de la PVRVC.

Le Jeudi 30 Mars 2022 a eu lieu l’Assemblée des délégués de la Police Régionale des Villes du Centre à
l'Hôtel de ville à Sierre.

Voici quelques chiffres, autres que financiers, intéressants pour 2022 :

o 4600 interventions effectuées
o 172 contrôles de circulation (hors radar)
o 453 contrôles radar (soit plus de 64'000 véhicules = 5,11% d'infraction)
o 6150 appels
o 320 dossiers de la police de proximité traités
o 630 enfants formés par la PRVC pour la prévention routière
o 53’000 infractions de parcage

L'excédent de charge de la PRVC se monte à 7'023'770.- et 77'008.- pour le Tribunal de police soit un
total de 7'100'778.-.

Le budget 2022 prévoyait un excédent à hauteur de 7'619'346.- soit un écart de 518'568.-

Suite à la répartition au prorata de la population, la Ville de Sion a à sa charge 4'720'444.- soit
347'279.- d’écart « positif » du budget.

Au niveau du salaire l'indexation de 2.5% des salaires n’a pas été prévue dans le budget 2023 ce qui

amènera une modification substantielle sur le résultat 2023.

M. Haefliger souligne « l’ambiance de travail saine et positive au sein de l’assemblée des délégués. Le

travail du comité de direction de la PRVC est de qualité et les comptes 2022 le démontre de la
meilleure des manières ».

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4. Examen et vote du message du bureau au CG concernant la révision du RCG

L’entrée en matière est acceptée par 43 oui, 5 non et 2 abstentions

Vote concernant la modification de la ponctuation vote article 3, al. 1

La modification a été acceptée par 47 oui, 4 abstentions et 0 non

vote article 3, al. 1, ajout du texte suivant

d) en séance d'information facultative :
- à la demande du bureau,

- à la demande du conseil municipal.

La modification est acceptée par 51 oui, 0 non et 0 abstention

vote article 12, al. 1, ajout du mot chefs

1. Le bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire du conseil général et des
chefs de groupe

La modification est acceptée par 51 oui, 0 non et 0 abstention

vote article 12 al. 2, suppression,

2. En cas d'absence du secrétaire lors d'une séance du conseil général, le bureau pourvoit à son rem-
placement. (déplacé dans l’art. 15, al. 3)

La modification est acceptée par 47 oui, 1 non et 3 abstentions

vote article 13, al. 1, lettre b, ajout du texte suivant

b) il se réunit en séances, auxquelles ses membres sont tenus d’assister afin de :

- fixer les dates des séances du conseil général,

- en établir l'ordre du jour,

- déterminer les documents nécessaires pour traiter les objets à bien, le conseil municipal entendu ;

Modification est acceptée par 48 oui, 2 non et 0 abstention

vote article 14, al. 1, lettre f, proposition du bureau, ajout

f. transmet aux médias les procès-verbaux décisionnels :

Proposition du bureau est acceptée par 49 oui, 3 non et 0 abstention

vote article 15, al. 3, ajout

(secrétaire) En cas d’absence lors d’une séance du conseil général, le bureau pourvoit à son remplace-

ment.

La modification est acceptée par 48 oui, 0 non et 4 abstentions

vote article 17, al. 7, ajout (surligné en rouge)

7. Les groupes politiques désignent leurs membres dans les commissions. En cas de changement, le
bureau et les présidents de commissions doivent en être informés de suite.

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La modification est acceptée par 52 oui 0 non 0 abstention

vote article 18, al. 4, amendement (suppression surlignée en rouge)

 Les commissaires sont tenus d’assister aux séances de leur commission. En cas d’empêchement, ils

doivent se faire remplacer moyennant avis préalable au président de la commission, ceci pour

l’entier de l’étude d’un objet.L’article 18, al. 4 reste donc inchangé.

L’amendement de M. Boand est accepté par 42 oui, 10 non et 0 abstention

vote article 22, al. 1 : proposition du bureau (surligné en rouge)

1. Les séances du conseil général sont publiques à l’exception des séances d’information.

Proposition acceptée par 34 oui, 13 non et 5 abstentions

vote article 23, al. 1, ajout (surligné en rouge)

1. Le procès-verbal, signé par le président et le secrétaire du conseil général, doit mentionner notam-

ment le nombre et la liste des présences, l’ordre du jour, les propositions présentées, les décisions

prises et, en annexe, le détail des votes par membre du conseil général.

Modification acceptée par 52 oui, 0 non et 0 abstention

vote article 28, al. 2, ajout lettre c, (ajout surligné en rouge)

2. En cas de non-fonctionnement du vote électronique ou sur décision du président, le vote a lieu se-
lon les modalités suivantes :

a) le conseil général se prononce à main levée ;
b) les scrutateurs comptent les suffrages ;

c) le détail des votes par membre n’est pas établi

Modification acceptée par 52 oui, 0 non et 0 abstention

vote article 32, al. 3, (ajout surligné en rouge)

3. En cas d’acceptation par le conseil général, le postulat oblige le conseil municipal à étudier cette
question et à déposer un rapport avec des conclusions dans un délai de 12 mois. Le vote sur le rap-

port et sur les conclusions peut être demandé par les signataires.

Modification acceptée par 52 oui, 0 non et 0 abstention

vote article 33, al. 3, (ajout surligné en rouge)

3. L’interpellation doit être développée et une réponse doit y être apportée, en principe, lors de la
séance qui suit, à l’exception des plénums ayant lieu la même semaine.

Modification acceptée par 52 oui, 0 non et 0 abstention

vote article 35, al. 1 : amendement CSC

1. Chaque membre peut déposer une résolution sous la forme déclarative. La résolution permet au

conseil général d’exprimer son opinion sur un sujet d’actualité ou un objet traité par le conseil

général.

L’amendement de la CSC est accepté par 47 oui, 5 non et 0 abstention

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vote article 35, al. 3, amendement CSC

2. Elle doit être déposée auprès du bureau restreint du conseil général en principe 5 jours ouvrables

avant une séance plénière et transmise à l’ensemble des membres du conseil général. Elle doit être

portée à l’ordre du jour.

L’amendement est accepté par 33 oui, 18 non et 1 abstention

vote article 35, al. 4 : amendement CSC : suppression de l’alinéa 4

L’amendement est refusé par 10 oui, 35 non et 6 abstentions. L’article 35, al. 4 reste donc inchangé.

vote article 36, al. 1 : amendement de la CSC (ajout surligné en rouge)
1. Le dépositaire a toujours le droit de transformer :

− une motion demandant un projet de règlement en un postulat, en vue d’une étude et d’un

rapport ;

− un postulat en interpellation.

 Amendement accepté par 46 oui, 5 non et 1 abstention

vote article 36, al. 3, (ajout surligné en rouge)
3. Les motions et les postulats qui n’ont pas été sanctionnés par un vote, dont les auteurs ne font plus

partie du conseil général doivent être repris par un membre du conseil général au cours de la séance

suivante, faute de quoi ils sont rayés d’office. Le bureau informe les membres du conseil général des
motions et des postulats provenant d'auteurs qui ne font plus partie du conseil général. S’ils ne sont

pas repris lors de la séance plénière suivante, ils sont rayés d’office.

Modification acceptée par 52 oui, 0 non et 0 abstention

vote article 36, al. 5 (ajout surligné en rouge)
5. Les réponses aux postulats et interpellations sont transmises au premier signataire ainsi qu’au bu-

reau du conseil général 10 jours avant la séance plénière dans laquelle la réponse est apportée. Les

autres membres reçoivent la réponse lors de la séance. Le bureau les transmet à tous les membres du
conseil général dès réception

Modification acceptée par 52 oui, 0 non et 0 abstention

vote article 39, abrogation de l’article

L’abrogation est acceptée par 52 oui, 0 non et 0 abstention

vote article 41, al. 2 : amendement de la CSC (suppression en rouge)

2. Des indemnités fixes sont allouées au bureau. restreint et aux chefs  de groupes.

l’amendement est accepté par

50 oui, 0 non et 2 abstentions

vote règlement du Conseil général

Le règlement du Conseil général est accepté par 48 oui, 4 non et 0 abstention

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5. Crédits supplémentaires 18-19-20/2022 et 01-02/2023 et crédit complémentaire
"Pôle musique"

Les crédits supplémentaires ont été  acceptés par la Commission de Gestion.

6. Réponse au postulat "Projet Fair Trade"

Le postulat accepté par le conseil général lors de son plénum du 12 avril 2022, demande à la Ville
d'examiner la possibilité de participer au projet « Fair Trade Town » en faveur du commerce équitable.

Réponse de la Municipalité

Nous le constatons, à l’énumération non exhaustive des différents projets, nombre d’actions, de

programmes de valorisation et de manifestations sont déjà en place à Sion et en Valais. Que ce soient
les programmes du Canton (Cuisinons notre Région, Fourchette Verte) ou les mesures pour rendre

l’alimentation saine et durable présentées dernièrement par des scientifiques et experts lors du Sommet

suisse sur le système alimentaire, toutes les recommandations visent à favoriser la durabilité de
l’alimentation et les circuits courts, à former la population aux pratiques durables, à réduire le gaspillage

et à instaurer plus de durabilité dans les restaurants et les cantines avec des aliments locaux et de
saison. Le label Fair Trade Town apporte également une plus-value aux systèmes alimentaires.

7. Réponse au postulat "Futur en politique"

Le postulat souhaite que la Ville développe un projet concret inscrit dans la durée, donnant la parole

aux jeunes dès la 7H et jusqu’à la fin de l’école obligatoire.

Réponse de la Municipalité :

En réponse au postulat, il apparaît effectivement qu’une réflexion coordonnée avec l’ensemble des
partenaires jeunesse dont les écoles ainsi qu’une représentativité des différents quartiers et villages

sédunois sont des paramètres à intégrer. Pour ce faire le Conseil municipal accepte le postulat et
propose de donner mandat à Mme Christine Bitz pour présenter et lancer un projet participatif qui

concernerait les 7H et 8H, projet qui serait mis en place par le CM pour, par et avec les jeunes

8. Point de situation du postulat "Horaire continu"

La Municipalité explicite les raisons qui rendent pour l’instant inapplicable l’horaire continu

9. Examen et vote du postulat "Pour faciliter la pose de panneaux solaires"

Le postulat est retiré

10 résolution du Centre « intentions stratégie Grand Sion»

Une motion d’ordre reporte le traitement de la résolution au prochain plénum. Elle a été acceptée
par 28 oui, 22 non et 2 abstentions.

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11. Informations de la Municipalité

Vélos en libre-service : 3559 emprunts sur le périmètre de l’Agglo en mai 2023, dont 2348 pour Sion
Apéritifs économiques : toujours un grand succès avec la mise en évidence de thèmes d’actualités

et d’entreprises sédunoises

Salle de concert et de congrès sera inaugurée dans le cadre du projet Cour de Gare en mai 2025
Nouvelles nominations  :

M. Christophe Chollet direction de l’aéroport dès le 1.11.2023
M. Ludovic Bruchez nouveau chef du service des ressources humaines dès le 1.7.2023

La Ville de Sion a obtenu le renouvellement de sa certification qualité

Une nouvelle association de quartier est née le 15 juin dernier à Champsec.

Le Vice-président du Conseil général : A. Dubuis, 21.06.2023