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Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2015             Page 1 sur 24

Commission de gestion
du Conseil général
de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget de
l’année 2015

Membres :

Sabine Rey, présidente
Gilles Barmaz
Eliane Campisi
Patrick Cretton
Sébastien Duc
Laurent Ducry, rapporteur
Stefan Julen
Anthony Lamon
Christiane Rielle
Uli Salamin

Sierre, le 20 novembre 2014

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2015             Page 2 sur 24

Table des matières

1  INTRODUCTION ......................................................................................................................... 3

1.1  CONSTATATIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................... 4

1.2  LES COMPTES DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................ 4

1.3  LES COMPTES D’INVESTISSEMENTS ........................................................................................... 6

1.4  LA MARGE D’AUTOFINANCEMENT ............................................................................................. 8

2  ANALYSES ET COMMENTAIRES .......................................................................................... 9

2.1  RESUME DU MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL .................................................................... 9

2.2  EVOLUTION DE L’ENDETTEMENT ............................................................................................. 12

2.3  COMMENTAIRES ............................................................................................................................ 13

3  CONCLUSIONS .......................................................................................................................... 21

3.1  ANALYSES ET DECISIONS ............................................................................................................ 21

3.2  AMENDEMENTS .............................................................................................................................. 22

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1 INTRODUCTION

Conformément aux statuts du Conseil Général, la Commission de gestion (Cogest) a analysé le budget
2015 de la Ville de Sierre.

Le 8 octobre 2014, la Municipalité a remis à la Commission de gestion (Cogest) le budget 2015 de la
Ville de Sierre, les plans financiers 2015 – 2018 et 2015 – 2024, le fascicule détaillant les dépenses liées
et non liées, ainsi que le PV de la commission des finances. La Cogest a étudié ces documents de
manière à préaviser sur l'entrée en matière, discuter le détail, donner un préavis sur le budget et le
rapporter au Conseil général lors de la séance du 17 décembre 2014.

Les membres de la Commission de gestion ont complété cette étude par des entretiens avec  les chefs
de service, certains conseillers municipaux, ainsi qu'avec la Municipalité représentée par Messieurs
François Genoud et Jérôme Crettol, respectivement Président de la Ville et secrétaire communal.

Les membres de la Commission de gestion remercient chaleureusement tous leurs interlocuteurs pour
leur amabilité et leur disponibilité.

La Commission de gestion a établi le présent rapport afin que le Conseil général puisse se déterminer
lors du plénum du 17 décembre 2014 quant aux points suivants:

 l'approbation du budget 2015 tel que présenté;
 l'autorisation de contracter les emprunts que ce budget implique;

Le Conseil général a la possibilité d'amender certaines rubriques, tout en respectant les dispositions
prévues par la loi. Ainsi, l'article 5 du Règlement communal d'organisation précise que « le Conseil
général vote le budget rubrique par rubrique, à l'exception des dépenses liées. Seules les rubriques d'un
montant supérieur à CHF 50'000 et non-liées peuvent être amendées par le Conseil général».

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1.1 CONSTATATIONS GÉNÉRALES

L’excédent de charges de CHF 4'153’100 au budget 2015 reste important, même si ce dernier est
inférieur à celui budgétisé en 2014 (CHF 5'006'310). Les charges budgétisées passent de CHF
85'207’590 à CHF 87'607’650 (+2.8%), alors que les recettes budgétisées passent de CHF 80'201’280 à
CHF 83'454'550 (+4.1%).

Le budget 2015 prévoit des investissements nets de CHF 21'180’000, proches de ceux du budget 2014
(CHF 21'623’450). La marge d’autofinancement couvre 40.58% des investissements budgétisés.

1.2 LES COMPTES DE FONCTIONNEMENT

L’évolution globale des comptes de fonctionnement est représentée dans le tableau ci-après (différence
entre charges et revenus).

Le tableau ci-dessous donne un récapitulatif des montants par dicastère. Le résultat des dicastères 60 et
90 représente des revenus alors que les autres dicastères sont des charges.

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
budget 5'068'600 5'064'463 4'867'100 4'562'000 4'535'900 4'493'850 4'153'400 4'103'780 4'007'600
comptes 3'492'836 4'505'996 4'725'444 3'990'187 3'882'544 4'595'328 423
budget 3'203'850 3'110'464 3'257'540 3'246'250 2'717'000 2'952'900 3'215'500 3'136'850 3'091'700
comptes 2'835'210 2'797'597 2'997'405 2'842'904 2'810'969 2'794'160 2'841'014
budget 10'721'870 10'381'102 10'775'250 10'406'580 10'771'900 10'129'900 11'094'800 10'987'430 11'600'150
comptes 11'001'989 9'613'325 10'783'136 10'534'579 9'827'679 11'028'577 10'788'497
budget 6'616'300 7'383'678 7'452'040 7'276'790 7'256'900 7'598'650 7'558'720 7'214'990 7'510'300
comptes 6'706'610 7'387'146 7'393'436 7'151'295 7'545'425 7'625'819 7'378'493
budget 5'192'000 5'794'000 6'252'900 7'020'200 7'138'800 6'767'700 8'271'700 8'739'850 8'343'050
comptes 5'307'080 6'258'102 6'446'425 6'625'941 7'445'932 8'129'000 7'991'238
budget 3'727'000 7'484'700 8'896'250 7'834'150 7'618'600 8'108'550 5'586'000 4'017'200 2'077'450
comptes 8'769'042 7'222'401 6'355'293 6'157'616 7'672'049 9'067'661 4'557'441
budget 9'440'770 9'375'150 9'896'870 9'287'370 9'448'800 9'486'400 9'820'300 9'187'810 9'585'550
comptes 7'659'527 8'925'601 9'076'911 9'024'695 8'514'177 9'653'411 10'466'622
budget 33'902'100 30'432'939 32'308'000 31'430'200 33'366'800 33'323'300 32'987'300 34'347'200 37'907'800
comptes 37'450'848 37'435'295 33'771'140 33'962'781 35'855'646 35'372'687 38'833'909
budget -2'614'290 -3'191'218 -1'297'450 -2'534'840 -883'900 2'450 -5'541'120 -5'006'310 -4'153'100
comptes 9'216'637 5'169'929 -1'296'325 -49'205 3'500'970 614'053 3'925'063

70

90

Administration
générale

Sécurité publique

Enseignement et
formation
Affaires culturelles,
sports et culte
Actions sociales et
médico-sociales

Eau et énergie

TOTAL

Trav. Publics,
environnement, édilité

Finances et impôts

10

20

30

40

50

60

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L’évolution des coûts nets (différence entre charges et revenus) dans le temps est présentée
graphiquement ci-dessous. Le résultat des dicastères 60 et 90 est positif (excédent de revenus) alors
que celui des autres dicastères est négatif (excédent de charges).

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Les charges augmentent globalement de 2.4 millions de francs ou 2.8%. L’augmentation est
particulièrement marquée pour le dicastère 20 (sécurité publique, +7.2%), où les recettes augmentent
également fortement pour un coût net inférieur à 2014. L’augmentation est également marquée pour les
dicastères 30 (enseignement et formation, +5.2%) et 40 (affaires culturelles, sports et culte, +5.2%).
Elles diminuent dans les dicastères 10 (administration générale, -2.2%) et 50 (actions sociales et
médico-sociales, -4.9%). Dans ce dernier cas, la diminution est due à une nouvelle répartition entre la
Ville et le canton.

Les revenus augmentent globalement de 3.2 millions de francs ou 4.1%. Cette augmentation provient
essentiellement du dicastère 90 (finances et impôts, +8.9%) où, suite aux revenus fiscaux 2013
meilleurs que prévus, une estimation plus optimiste a été effectuée. Il est à noter que les revenus du
dicastère 60 (eau et énergie, -11.5%) subissent une nouvelle baisse importante et ne représentent plus
que 15% des revenus de la commune.

Concernant l’excédent entre les charges et les revenus, un déficit de 4.2 millions de francs est
budgétisé.  Le déficit budgétisé s’affiche en baisse de 0.8 Millions de francs (-17.0%) par rapport au
budget 2014.

1.3 LES COMPTES D’INVESTISSEMENTS

L’évolution globale des montants d’investissements est représentée dans le tableau ci-après (différence
entre dépenses et recettes).

Sur l’ensemble du montant des dépenses nettes budgétisées (CHF 21’180'000), la Cogest relève qu’une
partie importante est constituée de dépenses dont les montants ont déjà été acceptés par le Conseil
général à travers des crédits d’engagements:

 Centre sportif Ecossia  CHF         700'000
 Bains de Géronde  CHF         705’000
 Zone industrielle Daval  CHF      2'100'000
 Tranchée CFF Glarey  CHF      1'150’000
 Complexe sud  CHF      6'000’000
 Extension CO Goubing  CHF      1'100'000

Il reste un montant de nouveaux investissements de CHF 9'425'000. Dans son rapport, la Cogest ne
reviendra pas sur les sujets dont les crédits d’engagements ont déjà été acceptés.

Le tableau ci-après donne un récapitulatif des montants par dicastère.

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2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
budget 1'433'000 1'982'000 2'990'000 3'500'000 2'750'000 2'050'000 2'100'000 1'725'000 1'600'000
comptes 1'427'651 1'982'175 2'627'951 3'397'399 2'750'000 2'322'520 1'831'200
budget 399'000 556'000 521'000 348'000 549'000 546'000 453'000 423'200 140'500
comptes 325'022 494'942 122'671 674'910 211'428 393'974 516'554
budget 14'000 14'000 39'500 134'000 28'000 173'000 42'000 148'950 112'000
comptes 14'027 19'513 37'791 117'323 22'858 197'933 62'019
budget 2'535'000 1'744'000 1'583'000 1'738'000 1'610'000 3'601'500 4'364'000 5'139'300 1'745'000
comptes 1'931'919 882'814 673'311 620'226 1'982'251 1'564'228 4'043'638
budget 4'300'000 5'260'000 740'000 0 0 0 0 0 0
comptes 2'386'221 6'435'705 345'355 -208'557 -45'061 0 0
budget 2'494'500 2'641'000 903'000 1'733'000 1'700'000 1'316'000 971'000 696'000 1'964'000
comptes 567'566 801'527 607'688 931'774 890'861 702'054 880'816
budget 15'171'500 26'247'500 13'936'000 13'882'000 16'837'000 16'604'500 15'060'000 13'491'000 15'618'500
comptes 11'211'337 14'027'222 9'087'909 8'832'146 8'274'128 11'799'744 12'142'664
budget 26'347'000 38'444'500 20'712'500 21'335'000 23'474'000 24'291'000 22'990'000 21'623'450 21'180'000
comptes 17'863'743 24'643'899 13'502'676 14'365'220 14'086'464 16'980'454 19'476'891

70
Trav. publics,
environnement, édilité

TOTAL

40
Affaires culturelles,
sports et culte

50
Actions sociales et
médico-sociales

60 Eau et énergie

10
Administration
générale

20 Sécurité publique

30
Enseignement et
formation

Comme pour les comptes de fonctionnement, la Cogest vous présente l’évolution des différents comptes
au cours du temps (différences entre dépenses et recettes).

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1.4 LA MARGE D’AUTOFINANCEMENT

Le budget 2015 fait ressortir une marge d’autofinancement de CHF 8'593'900, ce qui représenterait un
taux de couverture des investissements nets de 40.58%, en hausse par rapport au budget 2014
(33.30%). Les investissements nets représentant un montant de CHF 21'180’000, un recours théorique
à l’emprunt de CHF 12'586’100 sera nécessaire pour financer les investissements prévus.

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
marge d'autofin. (budget) 3'897'710 7'730'382 6'840'361 7'520'560 9'101'300 11'296'650 6'306'180 7'201'690 8'593'900
marge d'autofin. (comptes) 16'659'842 14'065'256 6'840'361 8'620'728 12'708'587 10'596'728 14'920'947
investissements  nets 17'863'743 24'643'899 13'502'676 14'365'219 14'086'464 16'980'454 19'476'891
taux de couverture 93.26% 57.07% 50.66% 60.01% 90.22% 62.41% 76.61%

Le graphique ci-dessous illustre l’évolution de la marge d’autofinancement.

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2 ANALYSES ET COMMENTAIRES

2.1 RESUME DU MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL

Contexte général

Les finances cantonales et fédérales traversent une passe difficile, notamment à cause des baisses
fiscales successives, de la sous-évaluation du coût des traitements hospitaliers extra-cantonaux, de la
recapitalisation des caisses de pension, etc.

De plus, certains cantons, dont le Valais, ont inscrit dans leurs budgets des revenus inexistants, à cause
d'attentes infondées quant aux contributions de la BNS.

Il est donc temps de réformer structurellement, en d'autres termes, de diminuer les dépenses de
fonctionnement et d'augmenter les recettes fiscales.

Sierre

Les situations économiques des villes valaisannes sont inégales, car la structure de leur base fiscale et
le niveau d'avancement de leur urbanisation sont différents.

Sierre a pour particularité qu'aucune autre ville valaisanne n'a eu à entreprendre une mutation aussi
importante de ses structures urbaines. Le développement du sud des voies CFF, la nouvelle école de
commerce, le déplacement de la gare routière sont autant de projets qui impliquent un engagement
financier conséquent, mais pas disproportionné, vu les avantages que la Ville retirera de cette
modernisation.

D'autre part, la Ville est également simultanément présente sur les fronts industriel, sportif et scolaire,
avec la réalisation de la zone industrielle de Daval, le centre sportif d'Ecossia et la rénovation
progressive des écoles.

Budget 2015

Le budget 2015, bien que déficitaire, est meilleur que celui de 2014, grâce à un accroissement des
recettes de 3.2 millions par rapport à l'exercice précédent.

Recettes:
La progression des rentrées fiscales est estimée à 4.13 millions de francs, mais elle est contrebalancée
par un recul de 1'332'000 CHF des recettes d'aménagements de production (60.209.435.00). Il faut
rajouter à cela la réduction de quelque 130'000 CHF des revenus concernant l'énergie de restitution des
Forces Motrices de la Gougra (60.209.426.05), à mettre en relation avec l'augmentation de 16'000 CHF
du compte 60.200.352.04 (frais énergie restitution FM Gougra SA).

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Les principales variations des subventions et participations encaissées sont les suivantes:
 participation communes partenaires (police intercommunale): + 75'000 CHF (20.209.452.00);
 subvention cantonale fonctionnement PC régionale: + 60'000.00 CHF (20.409.461.02);
 subvention cantonale jeunesse et intégration: + 140'000 CHF (40.109.461.01);
 subventions communales intégration: + 50'000 CHF (40.109.462.00);
 subvention éclairage public: - 89'000 CHF (60.409.460.00);
 péréquation financière: + 235'000 CHF (90.329.444.00);

La Ville table également sur les rentrées supplémentaires suivantes:

 recettes parkings: + 70'000 CHF (20.209.427.01);
 amendes encaissées grâce au radar, au renforcement des contrôles, à la mise en place de

contrôles plus systématiques dans les zones sensibles: + 100'000 CHF (20.209.437.00);

Charges:
Les charges quant à elles augmentent de 2.4 millions et elles sont de plusieurs types:

 circonstancielles:
 amortissements (+ 460'000 CHF);
 entretien des aménagements de production (+ 550'000 CHF, 60.200.312.00);
 pertes fiscales (+250'000 CHF);

 liées:
 contributions au traitement des enseignants (+ 262'000 CHF, 30.200.361.01 et

30.300.361.00);
 participation au fonctionnement de la HES-SO (+ 309'000 CHF, 30.100.351.02);
 part communale aux routes cantonales (+ 120'000 CHF);

 non liées:
 soutien aux festivités organisées pour les 50 ans de l'ASLEC (+ 30'000 CHF, 40.100.365.01):
 soutien accordé à la mise sur pied d'un nouveau spectacle d'été en 2015 (+ 20’000 CHF,

40.100.365.02);
 soutien au développement du TLH aux niveaux de l'équipement, de la création et de la

promotion (83'500 CHF).

Il est à relever que la participation au centre médico-social est en baisse de 309'000 CHF suite à l'entrée
en vigueur au 01.01.2015 de la loi sur les soins de longue durée qui réduit le taux de contribution
communale de 37.5 % à 30 % (50.100.352.00).

Comptes autofinancés:
Le budget 2015 prévoit une diminution du déficit d'environ 128'000 CHF pour le service d'épuration des
eaux (70.319) et un prélèvement au fonds de l'élimination des ordures (70.329) augmenté de près de
53'000 CHF.

Le fonds de renouvellement du service d'élimination des déchets devrait boucler avec un solde négatif
fin 2015; un examen prochain du système de tarification sera engagé.

Dettes, amortissements, marge d'autofinancement:
Les amortissements et la marge d'autofinancement s'élèvent respectivement à plus de 12.7 millions et à
près de 8.6 millions.

Quant aux investissements, ils se situent à un niveau élevé, dans la ligne de ceux budgétisés ces
dernières années, soit 25.3 millions de francs (bruts). Ils sont plus élevés que les investissements
moyens des dernières années. On considère que la Commune opère un rattrapage.

La marge d'autofinancement devrait permettre de couvrir les investissements ordinaires sur le long
terme. Cet objectif n'est pas réalisé dans le budget 2015, le taux de couverture ne s'élevant qu'à
40.58%.

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La dette bancaire à long terme s'élève à 35.5 millions de francs avec un taux d'intérêt moyen de 2.035 %
au moment de la rédaction du budget ; elle a progressé de 3.5 millions de francs ces 12 derniers mois.

Conclusions:
La Ville a procédé à une évaluation pragmatique et réaliste des recettes fiscales et estime que celles-ci
seront à la hausse en 2015, mais qu’elles sont toutefois tributaires de la conjoncture économique.

La Ville, selon son appréciation, maîtrise strictement les coûts partout où elle peut le faire, mais les
charges dont la progression est la plus importante échappent au contrôle communal.

L'exécutif ne propose pas cette année d'augmenter le coefficient d'impôt, car la situation n'a pas évolué
de manière à justifier une telle démarche.

Plan financier 2015 – 2018

Les taux de progression annuels des charges et des recettes sont identiques à ceux présentés l'an
passé dans le plan financier 2014 – 2017, à deux exceptions près:

 il passe de -0.5 % à 0 % pour les charges de l'administration générale;
 il progresse de 0 % à 1 % pour les revenus du dicastère eau et énergie.

Dicastère Charges Revenus

Administration générale (10) 0% 2.5%

Sécurité publique (20) 0% 2%

Enseignement et formation (30) 0% 1.5%

Affaires culturelles, sports et culte (40) -0.5% 0%

Actions sociales et médico-sociales (50) 3% 3%

Eau et énergie (60) 0% 1%

Travaux publics, environnement, édilité (70) 0.5% 1%

Finances et impôts (90) - 1.5%

Les taux d'intérêt des emprunts et d'amortissement du patrimoine administratifs annoncés sont
respectivement de 2.5% et 10% (inchangés par rapport à l’an passé).

Avec cette planification, il est estimé que la dette nette par habitant passerait de 711 CHF (endettement
faible) au 1er janvier 2015 à 3’168 CHF  (endettement mesuré) au 31 décembre 2018.

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Rapport sur le budget 2015                    Page 12 sur 24

2.2 EVOLUTION DE L’ENDETTEMENT

L’endettement brut de la Ville de Sierre est en augmentation (41.7 millions de francs au 1er janvier 2015
selon le plan financier 2015-2018), mais reste à un niveau faible (711 CHF/habitant) en comparaison
avec la moyenne des communes valaisannes  au 31.12.2012 (5’328 CHF/habitant):

(source : http://public.tableausoftware.com/shared/R3KHC5TX6?:display_count=yes)

La Cogest estime par conséquent que la Ville de Sierre a la capacité économique, dans une certaine
mesure, à recourir à l’emprunt afin de poursuivre les investissements. Il apparaît toutefois souhaitable
d’étaler ces investissements dans le temps afin:

 de limiter l’augmentation des charges d’amortissement qui pèsent sur les comptes de
fonctionnement et augmentent le déficit budgétaire;

 de répartir les investissements dans le temps afin que l’économie régionale en bénéficie au
mieux;

 de lisser les investissements dans le temps afin que les infrastructures réalisées ne nécessitent
pas toutes des rénovations en même temps.

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Rapport sur le budget 2015                    Page 13 sur 24

2.3 COMMENTAIRES

Ne sont reportés ci-après que les éléments principaux qui sont ressortis des entretiens avec le
Président, les conseillers municipaux et les chefs de service.

2.3.1 MESURES D’ÉCONOMIES ÉTUDIÉES PAR LA MUNICIPALITÉ

Une série de 12 mesures a été examinée par la commission des finances. Huit d’entre elles ont été
proposées au Conseil municipal, qui en a retenu six, dont deux sans impact financier direct mais avec
des perspectives d’économies de temps, ce qui permet de disposer de ressources pour d’autres tâches.
Une partie d’entre elles déploient déjà leur effet dans le cadre du présent budget.

 Sous-traitance auprès d’une gérance immobilière de la place de la gestion d’objets immobiliers
loués par la Commune: retenu, sans impact financier direct.

 Etablissement d’un inventaire des petits espaces verts et autres places appartenant à la
commune, dont l’entretien pourrait être confié aux voisins et dont le service serait ainsi déchargé:
retenu, sans impact financier direct.

 Abandonner le subside de 50'000 CHF alloué par la Ville à Sierre-Anniviers-Marketing: non
retenu.

 Réduction de la permanence policière à 2 personnes durant les nuits les plus calmes du début
de semaine (hors événements particuliers), avec en appui un service de piquet de 1 ou 2
personnes, en fonction de la taille du groupe: retenu, diminution des coûts induits par le
travail de nuit non quantifié.

 Réduction du budget de la Bibliothèque-Médiathèque alloué aux acquisitions de nouveaux
ouvrages: retenu, 30'000 CHF.

 Abandon de l’activité actuelle (expositions) déployée dans les Caves de Courten, générant une
économie possible de 35'000 CHF: non retenu.

 Déléguée à la jeunesse, association sierroise de loisirs et de culture (ASLEC), écoles: aucune
mesure particulière proposée par la commission.

 Retarder la fabrication de la glace jusqu’au début septembre, à moins que le club de hockey
décide de contribuer aux coûts par un montant forfaitaire de l’ordre de 40'000 CHF : non retenu.

 Prestations du CMS: aucune mesure particulière proposée par la commission.
 Suppression des désistements non facturés à la crèche et à l’UAPE: retenu, 70'000 à 80'000

CHF.
 Réexamen du concept salarial et possibilité de réduire le taux de progression salariale: non

retenu.
 Suppression des jetons de présence des enseignants pour les activités pouvant être considérées

comme faisant partie du cahier des charges : retenu, environ 13'000 CHF.

La Cogest souhaite que cet exercice soit répété lors de chaque budget aussi longtemps que celui-ci est
déficitaire.

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2.3.2 10. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

10.500.318.00     Promotion économique
La promotion économique revêt une importance certaine pour le développement économique de notre
Ville. Dans son message, la Municipalité décrit le plan d’action et les activités pour la législature en
cours. Pour la Cogest, le plan d’action exprime une vision générique.

Par analogie au budget cantonal, la Cogest invite la Municipalité à introduire, en sus du message
politique, la déclinaison de mesures avec délais ainsi que la mise en place d’indicateurs (réalisé 2013,
planifié 2014, planifié 2015, écart 14/15), ceci afin de garantir et de mesurer l‘efficience des moyens et
des investissements engagés.

10.500.364.00     Politique touristique
La loi sur le tourisme  du 9 février 1996 stipule à l’article 7 que les communes ont notamment pour
tâches l’élaboration de la politique locale du tourisme en collaboration avec les sociétés de
développement et à veiller à son implication. Ces principes sont restés identiques avec la nouvelle loi
sur le tourisme du 8 mai 2014.

18 ans après l’entrée en vigueur de la loi, la Cogest constate que la Municipalité n’est toujours pas au
bénéfice d’une politique touristique validée et en force.

La Cogest relevait dans son rapport sur les comptes 2012 que suite au changement opéré à la tête de la
promotion économique, le mandat visant à la déclinaison de la politique touristique sierroise, débuté en
2011 n’avait pas été poursuivi en 2012. Il s’agissait en l’espèce de poursuivre et de concrétiser l’étude
établie par un consultant externe en collaboration avec des acteurs locaux. L’étude ayant été financée, il
aurait été opportun d’analyser au moins les possibilités de poursuivre le projet financé en 2011.

La Municipalité précise que la politique touristique est en phase finale de rédaction et qu’un rapport sera
présenté au Conseil municipal d’ici la fin de l’année 2014.

La Cogest demande à la Municipalité de valider dans les meilleurs délais la politique touristique
conformément aux dispositions légales et d’assurer ainsi la cohérence et l’adéquation des ressources
financières allouées au tourisme.

2.3.3 20. SECURITE PUBLIQUE

20.209.452.00     Part. communes partenaires
Les budgets 2013 et 2014 prévoyaient respectivement des rentrées financières supplémentaires de
l'ordre de 100'000 CHF pour le compte 20.209.427.00 « recettes parcomètres » et de 360'000 CHF pour
la rubrique 90.209.426.06 « dividende SIESA ». Or, la Municipalité a finalement renoncé à augmenter
les tarifs des parcomètres  et la modification du mode de répartition du dividende entre les actionnaires
SIESA, demandée par la Ville, n'a pas été acceptée.

Le budget 2015 quant à lui table sur une augmentation du tarif forfaitaire appliqué aux Communes
partenaires pour tenir compte de l'évolution des prestations fournies par la police municipale de Sierre,
ce qui devrait rapporter 75'000 CHF de plus. Or, il se trouve que Sierre n'en est qu'au stade de la
discussion avec les représentants de Chalais, Chippis, Grône, Miège et Veyras pour faire passer le
forfait de 48 à 54 CHF par habitant, avec une année transitoire (2015) à 52 CHF. La nouvelle
convention, dont la dernière modification ne remonte qu'à 2012,  n'est donc pas signée.

D'autre part, la rubrique « Transport de fonds » (20.202.318.07), qui avait été supprimée du budget
2014, réapparaît dans le budget 2015 (+13'000 CHF). En effet, l'analyse de risque faite après coup a
montré la nécessité de continuer à mandater une entreprise spécialisée afin de transporter et compter
l'argent des différentes caisses communales et que le traitement de la monnaie par les services
communaux eux-mêmes n'était finalement pas envisageable.

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Rapport sur le budget 2015                    Page 15 sur 24

Enfin, la rubrique 10.409.423.01 « redevances publicitaires » prévoit des recettes de CHF 60'000 au
moins depuis le budget 2012. La mise en œuvre des mesures concrètes n’est toujours pas arrêtée alors
que ce montant continue à être budgétisé.

Suite aux exemples cités ci-dessus, la Cogest s’est inquiété d’une budgétisation prématurée de rentrées
financières. Même si la participation des communes partenaires aux frais de police serait, selon la
Municipalité, admise par les communes voisines, la Cogest demande qu'à l'avenir ne figurent plus au
budget que des recettes ou des baisses de charges avérées, dûment analysées et validées et non pas
simplement espérées ou envisagées.

2.3.4 30. ENSEIGNEMENT ET FORMATION

30.200.302.00  Activités spécialisées, animations, encadrement
Depuis la rentrée scolaire 2013 – 2014, les tâches pédagogiques (programme, organisation du parcours
scolaire, etc..) incombent au Canton, alors que les tâches de proximité (locaux scolaires, repas de midi,
informatique, etc..) sont du ressort de la Commune.

Les jetons de présence alloués aux enseignants ont été revus, des suites de cette nouvelle organisation.
Ainsi, depuis 2014, les enseignants ne touchent plus de jetons pour les séances pédagogiques, car
relevant du Canton,  les défraiements étant uniquement maintenus pour les tâches de proximité, donc
communales, et qui auraient nécessité l'engagement de personnel, si elles n'avaient pas été réalisées
par des enseignants.

Cette analyse a permis de faire passer le montant alloué aux jetons de présence de quelque 14'000
CHF à 1'500 CHF.

La Municipalité précise que les autres collaborateurs communaux qui participent à des commissions de
l'exécutif ne touchent plus de jetons de présence, que ce soit en-dehors des horaires de bureau ou non,
et ce depuis plusieurs années déjà. Par contre, s'ils assument des fonctions en lien avec la Commune,
mais indépendantes de leur activité professionnelle (cours d'appui, culture parascolaire, pompier, etc.),
ils sont rémunérés.

2.3.5 40. AFFAIRES CULTURELLES, SPORTS ET CULTE

40.100.365.00  Sociétés culturelles
Les montants portés à ce compte ont fortement augmentés au fil des années, passant de CHF 39'600
en 2004 à CHF 73'050 en 2013 (+84.5%).

En 2014, la somme budgétée est passée de CHF 73'000 à CHF 60'000 au motif que le soutien accordé
à l'UniPop, comptabilisé dans cette rubrique, avait été transféré dans le compte 30.100.365.00
« subsides et soutiens divers ».

Dans un souci de rigueur budgétaire, la Cogest propose de maintenir le budget de ce poste au niveau
de 2014 et d’amender de CHF 5'000 le compte 40.100.365.00, le ramenant à CHF 60'000.

40.100.365.02  Manifestations artistiques/culturelles
Le budget 2015 prévoit CHF 20'000 de plus par rapport au budget précédent, car la Municipalité
souhaite soutenir la mise sur pied d'un nouveau spectacle d'été en 2015. Un montant de CHF 30'000 a
en effet été réservé dans cette rubrique pour la Compagnie Opale.

Dans un souci de rigueur budgétaire, la Cogest propose de maintenir le budget de ce poste au niveau
de 2014 et d’amender de CHF 20'000 le compte 40.100.365.02, le ramenant à CHF 100'000.

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40.100.365.05  Fondation Rainer Maria Rilke
Une augmentation ponctuelle du subside avait été accordée en 2013, faisant passer celui-ci de CHF
60'000 à 70'000. Le soutien est repassé à CHF 60'000 en 2014.

Dans un souci de rigueur budgétaire, la Cogest propose d’aligner le budget 2015 sur celui de 2014 et
d’amender de CHF 10'000 le compte 40.100.365.05, le maintenant à CHF 60'000.

40.100.365.25  Festivals
En 2013,  la Municipalité a entamé une analyse de la politique de soutien qu'elle accorde aux grands
événements culturels sierrois, analyse basée sur des critères tels que le rayonnement culturel ou la
qualité de gestion de ces « top events ». Elle a créé le nouveau compte baptisé « Festivals » et l'a doté
de 200'000 CHF, dont 10% réservés aux jubilés. En 2014, 20'000 CHF ont ainsi été dévolus à
DreamAgo pour ses 10 ans d'activité.

Dans le cadre de l'élaboration du budget 2015, la Municipalité a fait preuve de cohérence dans
l'attribution des subsides; en effet, en l'absence d'anniversaire, seuls 180'000 CHF ont été budgétés,
avec la clé de répartition suivante:

 80'000 CHF pour DreamAgo;
 50'000 CHF pour le Sierre Blues Festival;
 40'000 CHF pour le Week-end au bord de l'eau + 10'000 CHF de garantie de déficit.

DreamAgo
La brochure récapitulative de ses activités que DreamAgo a fait suivre à la Cogest relève que « Dans
l'année qui précède l'atelier, dix scénarios en provenance du monde entier, écrits en français, anglais ou
en espagnol, sont sélectionnés parmi les centaines qui parviennent aux bureaux de DreamAgo Suisse,
France, États-Unis ou Espagne. ». D'autre part, le site internet de DreamAgo indique que les frais
d'inscription à la sélection varient de 38 à 55 EUR et que les commentaires des scénarios non retenus
(si demandés) s'élèvent à 100 EUR.

Selon DreamAgo, hormis un montant d'une quinzaine de milliers de francs que DreamAgo France a
prêté à DreamAgo Suisse pour clore son budget « Plume et Pellicule » il y a 5 ans, il n'y a jamais eu
aucun mélange entre les comptabilités des différentes associations.

DreamAgo annonce avoir reçu l'an passé 127 scénarios et n'avoir encaissé qu'environ 2'000 EUR en
frais d'inscription, certaines inscriptions ayant été offertes.

Chaque scénario reçu a été envoyé à quatre lecteurs pour sélection et chaque lecture a été payée 20
EUR – soit un coût de 80 EUR par scénario à la charge de DreamAgo. Chaque lecteur a donc touché
2'540 EUR à titre de rémunération.

Quant au montant encaissé pour les commentaires, il s'élève à 1'000 EUR. DreamAgo a ensuite payé
80 EUR le « script-Doctor » pour chacun des 10 commentaires, le solde de 200 EUR étant porté au
bénéfice de DreamAgo.

Ces mouvements ne sont pas clairement identifiables dans les pièces comptables transmises à la
Cogest et cette dernière demande à ce qu’ils le soient à l’avenir.

Enfin, dès l'édition 2015, l'entrée aux projections destinées au public sera payante. DreamAgo envisage
de fixer un prix d'entrée à 5 CHF et d'éventuellement mettre en place un abonnement pour les
personnes qui désireraient participer à toutes les projections. La Commission de gestion salue cette
décision, mais demande à ce que ces recettes figurent au budget.

Week-end au bord de l'eau
Le subside accordé à ce festival est de l'ordre 40'000 CHF, assorti d'une garantie de déficit de 10'000
CHF. Il est étonnant que les organisateurs du Week-end au bord de l'eau ait établi leur budget en y
portant directement 50'000 CHF de recettes.

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40.250.318.03  TLH – Création – Accueils programmation
L’augmentation de 50'000 CHF de ce compte se divise de la façon suivante:

 20'000 CHF d’augmentation du subside communal, afin de remettre celui-ci au même niveau
qu’en 2012;

 30'000 CHF correspondant à des moyens complémentaires dont il a été admis qu’ils ne peuvent
être engagés que si des subsides supplémentaires sont enregistrés, et uniquement dans cette
mesure. Ces 30'000 CHF supplémentaires sont également budgétisés dans les subventions et
dons (40.259.461.00).

La Cogest soutient la recherche de subsides auprès de sponsors et de mécènes. Cela devrait d’ailleurs
faire partie du cahier des charges des directeurs du théâtre. Il est tout à fait logique de mettre 30'000
CHF au budget afin de pouvoir dépenser lesdits subsides sans dépasser le budget, étant entendu que
ce montant ne pourra être dépensé que si une somme correspondante d'aides à la création est trouvée
auprès de sponsors privés.

L'an passé, la commission a proposé d'amender de CHF 20’000 ce compte, le ramenant à CHF 230'000,
soit au niveau du budget 2013, de manière à ce que le TLH participe à l'effort d'économie général. Cet
amendement a été validé par le Conseil Général, et la volonté de ce dernier doit être respectée.

Cette année, un amendement à la baisse de CHF 20'000 est donc dans la droite ligne de ce qui a été
décidé l'an passé. La Cogest propose donc de ramener le budget du compte 40.100.365.03 à CHF
260'000.

40.350.503.00  Patinoires
Un quart de million de francs est prévu pour des études liées à la future patinoire sur le terrain Micarna -
terrain que la Commune ne possède pas et qui nécessiterait un changement de zone pour y édifier une
telle infrastructure sportive.

De son aveu même, le Conseil municipal doit encore arrêter la forme définitive de cette démarche qui
vise à établir le cahier des charges, le plan financier et l'éventuelle organisation d'un concours en
entreprise générale ; au terme de ce travail, la patinoire est censée être définie au clou près.

En-dehors de sa volonté clairement affichée d'aller de l'avant dans ce projet dans la zone précitée, la
Municipalité n'apporte aucune garantie quant à la faisabilité de ce dernier d'un point de vue légal, sur ce
terrain en particulier.

Selon elle, si d'aventure la patinoire ne pouvait pas y être édifiée, cette étude serait transposable à
n'importe quel autre terrain, sans autre coût supplémentaire, exception faite d’une nouvelle évaluation
des répercussions routières d'une patinoire, en terme de trafic et de parcage.

Une courte majorité de la Commission de gestion ne partage pas cette analyse et estime qu'un
changement de terrain induirait inévitablement une deuxième étude coûteuse pour réadapter le projet
initial aux caractéristiques propres du nouvel emplacement.

Même si la Cogest ne remet pas en cause la nécessité de construire une nouvelle patinoire, cette étude
semble prématurée. Tant qu'il n'a pas été démontré qu'il était effectivement possible d'acheter le terrain
Micarna, d’effectuer le changement de zone et de construire un ouvrage tel qu'une patinoire sur celui-ci,
il est recommandé de différer cette étude et par conséquent, d'amender de CHF 250'000 ce compte.

2.3.6 60. EAU ET ENERGIE

60.300.503.00  Réfection bâtiments Itagne
Les travaux prévus à Itagne ne sont, de l’avis de la Cogest, pas prioritaires. Nous proposons donc de
repousser ces travaux et d’amender le compte 60.300.503.00 de CHF 110'000, ou en d’autres termes
de l’amender à zéro.

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2.3.7 70. TRAVAUX PUBLICS, ENVIRONNEMENT, ÉDILITÉ

70.110.301.00  Traitements / engagement d’une personne externe
Les données nécessaires à l'établissement des statistiques démographiques se trouvent dans les
registres des habitants (RdH) des cantons et des Communes.

Afin d'utiliser ces registres à des fins statistiques, il a fallu procéder à leur harmonisation, ceux-ci étant
gérés différemment selon les cantons. Ce travail d'harmonisation a été réalisé en 2010, dans le cadre
d'une collaboration entre la Confédération, les cantons, les Communes, les fournisseurs de logiciels, la
Poste et divers autres partenaires.

Toute personne inscrite dans un RdH s'est vu attribuer un identificateur fédéral de bâtiment (EGID) et un
identificateur fédéral de logement (EWID), correspondant respectivement au bâtiment et au logement où
elle réside. Ces deux identificateurs sont attribués par le Registre fédéral des bâtiments et des
logements (RegBL).

Les collaborateurs des collectivités publiques ont accès en tant que client au RegBL afin de consulter et
mettre à jour les informations sur les bâtiments et logements construits sur leur territoire.

C'est le lien entre le RegBL et le RdH qui permet de déterminer le taux de vacance des appartements et
celui des résidences secondaires.

Le contrôle des habitants a  constaté des erreurs dans le registre fédéral des bâtiments et des
logements ; selon la Municipalité, celles-ci se sont sans doute accumulées durant une trentaine
d’années pour diverses raisons. Ce constat a débouché sur le rapport à la commission du personnel du
30 mars 2012 dans lequel le service de la sécurité publique indique que le registre n'est pas à jour et
demande des moyens en personnel afin de pouvoir comprendre le problème et y remédier.

Le 11 mars 2014, la Ville de Sierre a été informée par le département fédéral de l'environnement, des
transports, de l'énergie et de la communication que son taux de résidences secondaires dépassait les
20%. La Confédération a demandé à la Commune d'apporter la preuve que son taux de résidences
secondaires était inférieur au seuil critique, d'où la nécessité de contrôler 1'800 appartements, présentés
comme non occupés par le RegBL.

La Ville a donc engagé une personne externe afin de réaliser cette tâche, secondée en cela par la police
municipale.

Cette étude  a commencé en mai 2014 et se poursuivra au moins jusqu'à mai 2015. A ce jour, environ
1’100 logements ont été contrôlés, dont 250 par la police.

Concrètement, 5 logements sont visités par heure, mais la pratique montrerait que c'est l'ensemble  de
l'immeuble où se situe le logement qui doit être contrôlé.

Bien que le nombre d'heures consacrées à cette mise à jour n'ait pas été plafonné par la Municipalité,
cette dernière estime que la rémunération de cette personne sera d’environ 42'000 CHF, répartie sur
2014 et 2015.

A l'avenir, les données pour la mise à jour du registre des logements seront fournies par l’Edilité
(nouvelles constructions, transformations et démolitions) et la coordination avec le registre des habitants
sera assurée par le service de la sécurité publique, c’est-à-dire le contrôle de l’habitant avec la
collaboration éventuelle de la police municipale. Ce travail aura un coût dont il faudra tenir compte par la
suite.

La Cogest attend avec intérêt les conclusions de l'étude en cours, en particulier sur le volet du taux de
vacance des appartements à Sierre ; cet élément permettra notamment d'évaluer s'il y a pénurie ou non
de logements sur le territoire communal.

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70.260.365.00   Floralies sierroises
Les Floralies sierroises vont revenir au centre-ville afin d’animer celui-ci mais aussi d’inverser la
tendance au niveau du nombre d’entrées.  Une baisse des entrées payantes en 2015 pourrait signifier la
fin de l’évènement.

70.210.501.88   Aménagement mobilité douce
La Cogest est en principe favorable aux mesures favorisant la mobilité douce (aménagement de pistes
cyclables ou chemins pédestres).

Un montant de CHF 60'000 a été inscrit sous cette rubrique afin de permettre la mise en place d'un
système de guidage et de signalisation des piétons en Ville de Sierre. Ce système est appelé à
remplacer les précédents panneaux qui ont été progressivement démantelés en fonction des travaux au
centre-Ville et des détériorations qu'ils ont subis. Le système pressenti devra guider les piétons vers les
principales destinations à la fois publiques et touristiques (hôpital, TLH, Château Mercier…). Les
directions devraient être complétées par l'inscription d'une notion de durée de parcours visant à inciter
non seulement les visiteurs de notre Ville, mais également nos concitoyens, à privilégier la marche pour
les déplacements interurbains.

Même si ce projet de balisage de cheminements piétons est intéressant, la Cogest ne croit pas qu’il en
résultera un changement significatif des habitudes de déplacement. Etant donné le déficit budgétaire
actuel, nous proposons de différer la réalisation de ce projet et d’amender le compte 70.201.501.88 de
CHF 60'000, le ramenant à CHF 75’000.

70.410.503.00   Réfection des bâtiments communaux
Outre les travaux au rez-de-chaussée de l’hôtel de Ville (750'000 CHF), le montant principal est prévu
pour le remplacement du système de chauffage du centre horticole (290'000 CHF).

Selon la Municipalité, les coûts totaux imputables à la production horticole se montent à un peu moins
de 210'000 CHF/an en tenant compte de l'ensemble des coûts y relatifs (main d'œuvre, traitements des
végétaux, outillage, consommations et amortissement du nouveau chauffage). L'achat auprès de
grossistes des fleurs et autres plantes représenterait un total avoisinant 320'000 CHF/an. La Commune
ne réaliserait donc pas d'économie sans réduire fortement son activité en matière de fleurissement des
espaces publics.

Actuellement, 1.25 équivalent plein temps est occupé à la production florale dans l'effectif des parcs et
jardins. L'abandon de la production florale limiterait l'utilisation des tunnels et serres de Noës sans
toutefois en permettre forcément le démantèlement, car les serres de stockage servent à la réception
des plantes entre leur livraison et leur plantation ainsi que pour le stock des plantes.

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2.3.8 90. FINANCES ET IMPOTS

90.409.490.13 Intérêts immeuble Itagne, -50'800 CHF
90.409.490.15 Amortissement immeuble Itagne, -65'400 CHF
90.409.490.19 Intérêts et amortissement Espace culturel des Marais, -80'000 CHF
90.409.490.20 Intérêts et amortissement Théâtre les Halles, -70'000 CHF

Ces annuités correspondent à une imputation interne et sont destinées à transférer les charges d’un
service à l’autre. Si la comptabilisation de ces annuités est neutre sur le budget consolidé de la
Municipalité, une modification de la base de calcul « améliore » l’image du compte de fonctionnement
spécifique.

La Municipalité justifie la modification de la pratique en citant, à titre d’exemple, des changements de
taux d’intérêts du marché ou des travaux d’entretien à caractère d’investissements.

En fonction de la stabilité des taux d’intérêts et des investissements opérés dans les rubriques
concernées, les arguments de la Municipalités ne convainquent pas la Cogest. Cette pratique ne permet
pas d’avoir une lecture linéaire et transparente des budgets.

 Budget
2015

Budget 2014 Ecarts

Total des charges  40.250
./. annuités comptables
Charges de fonctionnement

1'078’800
-100’000
978’800

1'050’400
-170’000
880’400

28’400
70’000

+98’400
+11.2 %

Total des charges 40.200
./. annuités comptables
Charges de fonctionnement

844’050
-120’000
724’050

929’920
-200’000
729’920

-85’870
80’000
-5’870
-0.8%

Total des charges 60.300
./. annuités comptables
Charges de fonctionnement

111’950
0

111’950

224’800
-116’200
108’600

-112’850
116’200
+3’350
+3.1%

La Cogest demande à l’avenir de garder une approche mathématique identique, sans artifice comptable,
ou de le justifier de manière fondée et arithmétique.

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Rapport sur le budget 2015                    Page 21 sur 24

3 CONCLUSIONS

La Cogest a analysé le budget 2015 sur la base des documents fournis et des entretiens accordés par
les conseillers municipaux, les chefs de service et par Messieurs François Genoud et Jérôme Crettol.

Les membres de la Commission de gestion remercient chaleureusement tous leurs interlocuteurs pour
leur amabilité et leur disponibilité.

3.1 ANALYSES ET DECISIONS

La Ville de Sierre se trouve dans une situation financière délicate car elle doit réaliser plusieurs
investissements importants pour son développement et simultanément faire face à un budget 2015
déficitaire de CHF 4'153’100. Un contrôle strict des charges de fonctionnement est nécessaire afin de
limiter le déficit et de retrouver rapidement l’équilibre budgétaire.

Il y a une année, la Municipalité avait laissé entendre qu’elle disposait de plusieurs pistes d’économie.
Douze mesures ont été étudiées, six ont été retenues dont trois permettant des économies d’un montant
total de CHF 113'000 à 123'000.

Cet effort est louable, mais il n’est pas suffisant étant donné que le déficit budgétaire est plus de trente
fois supérieur aux mesures d’économies retenues. Nos attentes au niveau des économies n’ont pas été
atteintes, et cela justifie à postériori le refus de la Commission de gestion et du plénum d’augmenter le
coefficient d’impôt avant que des économies structurelles aient été réalisées.

Cela nous amène également à proposer des amendements pour certains comptes non liés dont les
budgets sont en hausse. En période de déficit, le maintien de certains budgets au niveau de 2014 ne va
déjà pas de soi, des augmentations évidemment encore moins.

Concernant les investissements au budget 2015, ceux-ci se situent à nouveau à un niveau élevé. Sierre
investit pour l’avenir et c’est positif. Nous recommandons néanmoins quelques amendements au niveau
des investissements.

Comme déjà mentionné il y a douze mois, il est nécessaire d’opérer des choix au niveau des prestations
fournies par la Commune, sans tabou ni a priori.

Arrivée au terme de son analyse, la Commission de gestion recommande au Conseil général:

- d’entrer en matière;
- d’approuver le budget 2015 avec les amendements proposés ci-dessous;
- d’autoriser le Conseil municipal à contracter les emprunts que ce budget implique.

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Rapport sur le budget 2015                    Page 22 sur 24

3.2 AMENDEMENTS

40.100.365.00  Sociétés culturelles
Les montants portés à ce compte ont fortement augmentés au fil des années, passant de CHF 39'600
en 2004 à CHF 73'050 en 2013 (+84.5%).

En 2014, la somme budgétée est passée de CHF 73'000 à CHF 60'000 au motif que le soutien accordé
à l'UniPop, comptabilisé dans cette rubrique, avait été transféré dans le compte 30.100.365.00
« subsides et soutiens divers ».

Dans un souci de rigueur budgétaire, la Cogest propose de maintenir le budget de ce poste au niveau
de 2014 et d’amender de CHF 5'000 le compte 40.100.365.00, le ramenant à CHF 60'000.

40.100.365.02  Manifestations artistiques/culturelles
Le budget 2015 prévoit CHF 20'000 de plus par rapport au budget précédent, car la Municipalité
souhaite soutenir la mise sur pied d'un nouveau spectacle d'été en 2015. Un montant de CHF 30'000 a
en effet été réservé dans cette rubrique pour la Compagnie Opale.

Dans un souci de rigueur budgétaire, la Cogest propose de maintenir le budget de ce poste au niveau
de 2014 et d’amender de CHF 20'000 le compte 40.100.365.02, le ramenant à CHF 100'000.

40.100.365.05  Fondation Rainer Maria Rilke
Une augmentation ponctuelle du subside avait été accordée en 2013, faisant passer celui-ci de CHF
60'000 à 70'000. Le soutien est repassé à CHF 60'000 en 2014.

Dans un souci de rigueur budgétaire, la Cogest propose d’aligner le budget 2015 sur celui de 2014 et
d’amender de CHF 10'000 le compte 40.100.365.05, le maintenant à CHF 60'000.

40.250.318.03  TLH – Création – Accueils programmation
L’augmentation de 50'000 CHF de ce compte se divise de la façon suivante :

 20'000 CHF d’augmentation du subside communal, afin de remettre celui-ci au même niveau
qu’en 2012;

 30'000 CHF correspondant à des moyens complémentaires dont il a été admis qu’ils ne peuvent
être engagés que si des subsides supplémentaires sont enregistrés, et uniquement dans cette
mesure. Ces 30'000 CHF supplémentaires sont également budgétisés dans les subventions et
dons (40.259.461.00).

La Cogest soutient la recherche de subsides auprès de sponsors et de mécènes. Cela devrait d’ailleurs
faire partie du cahier des charges des directeurs du théâtre. Il est tout à fait logique de mettre 30'000
CHF au budget afin de pouvoir dépenser lesdits subsides sans dépasser le budget, étant entendu que
ce montant ne pourra être dépensé que si une somme correspondante d'aides à la création est trouvée
auprès de sponsors privés.

L'an passé, la commission a proposé d'amender de CHF 20’000 ce compte, le ramenant à CHF 230'000,
soit au niveau du budget 2013, de manière à ce que le TLH participe à l'effort d'économie général. Cet
amendement a été validé par le Conseil Général, et la volonté de ce dernier doit être respectée.

Cette année, un amendement à la baisse de CHF 20'000 est donc dans la droite ligne de ce qui a été
décidé l'an passé. La Cogest propose donc de ramener le budget du compte 40.100.365.03 à CHF
260'000.

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Rapport sur le budget 2015                    Page 23 sur 24

40.350.503.00  Patinoires
Un quart de million de francs est prévu pour des études liées à la future patinoire sur le terrain Micarna -
terrain que la Commune ne possède pas et qui nécessiterait un changement de zone pour y édifier une
telle infrastructure sportive.

De son aveu même, le Conseil municipal doit encore arrêter la forme définitive de cette démarche qui
vise à établir le cahier des charges, le plan financier et l'éventuelle organisation d'un concours en
entreprise générale ; au terme de ce travail, la patinoire est censée être définie au clou près.

En-dehors de sa volonté clairement affichée d'aller de l'avant dans ce projet dans la zone précitée, la
Municipalité n'apporte aucune garantie quant à la faisabilité de ce dernier d'un point de vue légal, sur ce
terrain en particulier.

Selon elle, si d'aventure la patinoire ne pouvait pas y être édifiée, cette étude serait transposable à
n'importe quel autre terrain, sans autre coût supplémentaire, exception faite d’une nouvelle évaluation
des répercussions routières d'une patinoire, en terme de trafic et de parcage.

Une courte majorité de la Commission de gestion ne partage pas cette analyse et estime qu'un
changement de terrain induirait inévitablement une deuxième étude coûteuse pour réadapter le projet
initial aux caractéristiques propres du nouvel emplacement.

Même si la Cogest ne remet pas en cause la nécessité de construire une nouvelle patinoire, cette étude
semble prématurée. Tant qu'il n'a pas été démontré qu'il était effectivement possible d'acheter le terrain
Micarna, d’effectuer le changement de zone et de construire un ouvrage tel qu'une patinoire sur celui-ci,
il est recommandé de différer cette étude et par conséquent, d'amender de CHF 250'000 ce compte.

60.300.503.00  Réfection bâtiments Itagne
Les travaux prévus à Itagne ne sont, de l’avis de la Cogest, pas prioritaires. Nous proposons donc de
repousser ces travaux et d’amender le compte 60.300.503.00 de CHF 110'000, ou en d’autres termes
de l’amender à zéro.

70.210.501.88   Aménagement mobilité douce
La Cogest est en principe favorable aux mesures favorisant la mobilité douce (aménagement de pistes
cyclables ou chemins pédestres).

Un montant de CHF 60'000 a été inscrit sous cette rubrique afin de permettre la mise en place d'un
système de guidage et de signalisation des piétons en Ville de Sierre. Ce système est appelé à
remplacer les précédents panneaux qui ont été progressivement démantelés en fonction des travaux au
centre-Ville et des détériorations qu'ils ont subis. Le système pressenti devra guider les piétons vers les
principales destinations à la fois publiques et touristiques (hôpital, TLH, Château Mercier…). Les
directions devraient être complétées par l'inscription d'une notion de durée de parcours visant à inciter
non seulement les visiteurs de notre Ville, mais également nos concitoyens, à privilégier la marche pour
les déplacements interurbains.

Même si ce projet de balisage de cheminements piétons est intéressant, la Cogest ne croit pas qu’il en
résultera un changement significatif des habitudes de déplacement. Etant donné le déficit budgétaire
actuel, nous proposons de différer la réalisation de ce projet et d’amender le compte 70.201.501.88 de
CHF 60'000, le ramenant à CHF 75’000.

	Rapport_final_budget_2015 (final).pdf
	last page.pdf


text:
Commission Edilité & Urbanisme  Conseil Général 2013-2016

Rapport

Octroi d’un crédit d’engagement pour
l’agrandissement de l’école primaire de
Granges, la construction d’une crèche
UAPE et l’extension de l’abri PCi

13 mai 2015

Membres de la Commission Yves Andereggen
Alain Caloz
Raphaël Garcia-Vogel
Jean-Michel Ganon
Laurent Guidoux
Marc Makusu
Bénédict Perruchoud
Gilles Salamin
Patrick Zuber

Commission Edilité et Urbanisme Ecole de Granges et UAPE Conseil Général 2013-2016

Table des matières

1 Mandat de la commission 3

2 Historique de la procédure 3

3 Description du projet 4

4 Programme d’occupation des locaux existants et futurs 4

4.1 Situation actuelle 5
4.2 Situation future 6

5 Coûts 7

6 Avis et remarques de la Commission d’édilité et d’urbanisme 7

6.1 Ecole 7
6.2 Salle de gym 8
6.3 Crèche et UAPE 8
6.4 Abri PCi et local pompiers 8
6.5 Aménagements extérieurs 8

7 Conclusion de la commission 9

8 Annexes – Extraits de plans du projet 10

8.1 Global 10
8.2 Bloc Est 11
8.3 Bloc Ouest 12
8.4 Façades types 13

Abréviations

BO   Bulletin Officiel
CC   Conseil Communal
CCC  Commission cantonal des constructions
CCS  Code civil suisse
CG   Conseil Général
LAT  Loi sur l’aménagement du territoire (fédéral)
LC   Loi cantonale sur les constructions
LCAT  Loi cantonale sur l’aménagement du territoire
LPI   Loi cantonale sur la protection incendie
OC   Ordonnance sur les constructions
PAD  Plan d’aménagement détaillé
PAZ  Plan d’aménagement de zones
RRCZ  Règlement communal des constructions et zone
RCG  Règlement Conseil Général
RF   Registre foncier
ZIG  Zone d’intérêt général

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1 Mandat de la commission

Etant donné le message du Conseil Municipal au Bureau du Conseil Général concernant l’octroi du crédit
d’engagement pour l’agrandissement de l’école primaire de Granges, la construction d’une crèche UAPE
et l’extension de l’abri PCi, et étant donné les compétences du CG (art. 20 RCG), le Bureau du Conseil
Général a décidé de confier à la Commission d’Edilité et d’Urbanisme en avril 2014 le mandat suivant :

 Examiner les objets et les documents soumis du point de vue spécifique à la commission
 Préaviser sur l'entrée en matière
 Discuter le détail
 Donner un préavis sur l'objet en question
 Rapporter au CG lors de la séance du 10 juin 2015

La commission procède à l'étude des objets qui lui sont soumis dans les domaines de l'édilité et de
l'urbanisme exclusivement.

Documents de base :

 Message du Conseil Municipal au Conseil Général du 10 avril 2015
 Descriptif du devis général, Récapitulatif des montants du devis général, Planning, Plans de

mise à l’enquête, dvarchitectes & associés sa, janvier 2015

Pour obtenir les précisions nécessaires à l’analyse demandée à la Commission, une séance de
présentation du projet s’est déroulée en présence du conseiller communal en charge du dossier
Monsieur Eddy Beney, des Chefs de Service Messieurs Jean-Henry Zambaz et Jacques Zufferey ainsi que
du responsable des bâtiments communaux Monsieur Patrick Caloz.

2 Historique de la procédure

Fin des années 50   Construction du bâtiment scolaire
1995 Utilisation du petit bâtiment communal (ancienne cure) comme salle

supplémentaire
2004/2005  Réfection des peintures dans les salles de classe du rez-de-chaussée

et modification de l’éclairage
Décembre 2005 Création de la bibliothèque de Granges
2006 Analyse sismique
2007 Définition de la clause des besoins relatifs à des salles de classe

complémentaires et une mise aux normes de la salle de gym
2010 Fin de la réfection de la Grange à Louis offrant la possibilité d’accueil

de deux classes enfantines et d’une salle de réserve

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3 Description du projet

Le projet s'implante sur le site existant de l’école de Granges, situé au centre du village, dans un milieu
fortement bâti.
Le futur centre scolaire s’articulera autour de plusieurs corps de bâtiments, existants, à démolir et à
construire. La partie existante située au nord-est restera telle qu’elle est. La salle de gym actuelle sera
démolie et remplacée par le corps de bâtiment qui abritera les nouvelles salles de classe et la
bibliothèque scolaire. Ce bâtiment sera contigu à la partie existante au nord-est.
Au sud-est de la parcelle sera construit un bâtiment qui abritera la nouvelle salle de gym ainsi que la
crèche et l’UAPE. Cet emplacement est actuellement occupé par un petit bâtiment (ancienne cure),
deux granges et un parking. L’ensemble de ces éléments sera à démolir.
Un élément contraignant se situe sous la cour d’école actuelle en la qualité d’un abri de protection civil.
Cet abri sera partiellement touché par les travaux et sera également agrandi afin de répondre aux
besoins en termes du nombre de places protégées à couvrir pour la population de Granges.
Un espace sera également consacré pour les besoins du service du feu et sera intégré dans le sous-sol
de la nouvelle école.

4 Programme d’occupation des locaux existants et futurs

Bilan du programme :

 Actuel Futur

Nombre de salles de classe 8 + 1 de réserve 10 + 1 de réserve

Nombre de salles de classe ACM 1 2

Bibliothèque 0 1
Salle de Gymnastique 1 1

Crèche + UAPE 0 1

Afin d’illustrer cette évolution du programme, deux croquis (en couleur) sont fourni ci-dessous :

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4.1 Situation actuelle

4 salles de classe au rez + 2 salles de classe en sous-sol

Salle de Gym au rez + 1 salle de classe ACM (activités créatrices manuelles) en sous-sol

Grange à Louis – 2 salles de classes + 1 salle de classe de réserve (non aménagée)

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4.2 Situation future

8 salles de classe au rez et étage + 2 salles de classe ACM en sous-sol

Bibliothèque

Salle de Gym au rez + 1 salle de classe ACM (activités créatrices manuelles) en sous-sol

UAPE + crèche

Grange à Louis – 2 salles de classes + 1 salle de classe de réserve (non aménagée)

4

Biblio

Gym UAPE +
Crèche

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5 Coûts

La commission Edilité et Urbanisme ne traite pas le financement du projet, cependant le récapitulatif
des montants (arrondis) sont données ci-après :

Abri PCi et local Pompiers  1.0 Mio
Ecole et bibliothèque  3.7 Mio
Salle de gymnastique  3.9 Mio
Crèche et UAPE   3.6 Mio

Total                            12.2 Mio

6 Avis et remarques de la Commission d’édilité et d’urbanisme

En préambule les membres de la Commission remercient le Conseiller Communal en charge du dossier,
M. Eddy Beney, les Chefs de Service Messieurs Jean-Henry Zambaz et Jacques Zufferey ainsi que M.
Patrick Caloz.
Leur disponibilité, leur présence sur le site pour une visite détaillée ainsi que les réponses apportées aux
questions ont permis à la Commission d’évaluer le projet dans les conditions les plus favorables.

La commission est d’avis que la réalisation des nouveaux bâtiments au centre du village (en annexe aux
existants), s’intègre bien dans la volumétrie du bâti et favorise la création d’un nouveau centre du
village.
Le concept présenté par le conseil communal réunissant les écoles, l’UAPE, la crèche, a convaincu la
commission par sa pertinence.

6.1 Ecole

En visitant les lieux, la commission a constaté l’exiguïté et la vétusté des salles de classes et la présence,
dans la Grange à Louis, d’une salle de réserve pouvant être aménagée comme salle de classe
supplémentaire. Dans sa configuration future, le nouveau complexe pourra accueillir environ 60 écoliers
supplémentaires (sur les 166 actuels).
Le projet permet de présenter un gain de :

− 2 salles de classes
− 1 bibliothèque
− 1 salle pour ACM

La commission relève l’heureuse exploitation des volumes en intégrant la bibliothèque dans l’espace
d’accueil du centre scolaire (favorisant l’incitation à la lecture).

Il nous a été confirmé qu’un acousticien participe à l’élaboration du projet afin d’offrir une qualité
phonique propice à l’enseignement.

La commission relève l’importance d’équiper les fenêtres et baies de stores extérieurs à lamelles
orientables et résistantes.

Sur la base des informations fournies par le Conseil Communal, la dimension de la cour de récréation
correspond aux critères cantonaux.

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6.2 Salle de gym

Les dimensions de la salle de gym, de sa scène et du local de rangement correspondent à l’utilisation
prévisible pour une infrastructure de village.

Bien que la disposition des vestiaires de la salle de gym corresponde au cahier des charges et ait été
validée par le canton, la commission estime qu’il est judicieux de séparer les vestiaires
garçons/filles/maîtres selon un principe proposé ci-dessous :

Il a été confirmé que le vestiaire maître sera équipé d’une douche et WC.

Il est prévu pour la scène un équipement adéquat (son et lumière). La sonorisation permet d’organiser
des réceptions et des spectacles pour l’école et les associations locales.

La commission souhaite que les équipements multimédia soient conformes aux dernières technologies.

6.3 Crèche et UAPE

Selon les renseignements fournis par la Commune, les surfaces seront suffisamment grandes pour
accueillir confortablement les enfants du village de Grange.

Un espace récréatif extérieur est également prévu pour la crèche.

6.4 Abri PCi et local pompiers

La Commune est contrainte d’augmenter le nombre de places de l’abri PCi de manière à répondre aux
exigences cantonales. Il est heureux d’avoir prévu une nouvelle entrée à cet abri et d’avoir intégré le
futur local des pompiers dans ces nouveaux volumes.

6.5 Aménagements extérieurs

Dans le cadre du réaménagement de la place, la Commission souhaite que l’accès (rue du Coin) qui sera
réservé aux bordiers soit également limité à 20 km/h.

WC filles

WC garçons

Vestiaires
garçons

Vestiaires
filles

Vestiaires
+ WC

Maîtres

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7 Conclusion de la commission

La Commission retient que le projet, du point de vue de l’Edilité et de l’Urbanisme, est convaincant.
Les membres de la Commission remercient chalereusement M. le Conseiller Municipal Eddy Beney, les
Chefs de Service Messieurs Jean-Henry Zambaz et Jacques Zufferey ainsi que M. Patrick Caloz pour leur
disponibilité. Leurs réponses ainsi que leur présence lors de la visite des lieux ont permis de lever tout
doute quant à la pertinence du projet.

La Commission apprécie que les différents utilisateurs du futur complexe (Direction des écoles,
pompiers, PCi, etc.) aient été intégrés comme partenaires lors de l’élaboration du projet ; ainsi il nous
est présenté un projet global, réfléchi et abouti, que la population de Granges attendait depuis
longtemps.

Au vu des arguments de ce rapport et après avoir pris connaissance du message du CM ainsi que des
documents du projet, la Commission vous propose d’approuver l’entrée en matière.

A l’unanimité de ses membres, la Commission, donne un préavis favorable et vous propose :

− D’accepter le crédit d’engagement de CHF 11'905'000.00 (12'205'000.00 – 300'000.00 relatifs à
l’abri public) pour l'agrandissement de l’école primaire de Granges, la construction d’une crèche
UAPE et l’extension de l’abri PCi

− D’accepter le principe de la conclusion d’une nouvelle dépense à caractère non obligatoire
relevant de sa compétence, conformément à l’art. 17 al. 1 lettre c de la loi sur les Communes du
5.02.2004 (LCO)

− D’accepter l’octroi d’un éventuel emprunt nécessaire à cette réalisation, si celui-ci devait relever
de ses compétences, conformément à l’art. 17. al. 1 lettre e de la LCO.

Lu et approuvé par la Commission Edilité et Environnement le 13 mai 2015.

Le Président

Raphaël Garcia-Vogel

Le Rapporteur

Gilles Salamin

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8 Annexes – Extraits de plans du projet

8.1 Global

Rez inférieur

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8.2 Bloc Est

Rez Supérieur – Ecole + Bibliothèque
Etage – Ecole

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8.3 Bloc Ouest

Rez Supérieur – UAPE + Salle de Gym
Etage – Crèche

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8.4 Façades types

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	Table des matières
	1 Mandat de la commission
	2 Historique de la procédure
	3 Description du projet
	4 Programme d’occupation des locaux existants et futurs
	4.1 Situation actuelle
	4.2 Situation future

	5 Coûts
	6 Avis et remarques de la Commission d’édilité et d’urbanisme
	6.1 Ecole
	6.2 Salle de gym
	6.3 Crèche et UAPE
	6.4 Abri PCi et local pompiers
	6.5 Aménagements extérieurs

	7 Conclusion de la commission
	8 Annexes – Extraits de plans du projet
	8.1 Global
	8.2 Bloc Est
	8.3 Bloc Ouest
	8.4 Façades types

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