-Procès-verbal du 02.10.2019

text:
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE

EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL GENERAL

Mercredi 2 octobre 2019, Hôtel de Ville de Sierre
(18 heures)

En la présence du Conseil municipal

ORDRE DU JOUR

1. Appel des conseillères et conseillers généraux

2. Approbation du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 5 juin 2019 (reçu par e-
mail)

3. Adoption des statuts de l’association de communes de la police régionale des villes
du centre (PRVC)

a. Rapport de la commission ad hoc
b. Entrée en matière
c. Discussion générale
d. Votation finale sur l’adoption des statuts de l’association de communes de la police

régionale des villes du centre (PRVC)

4. Informations de la municipalité

5. Divers

 Frédéric WUEST
 Président du Conseil général

Frédéric WUEST
Bonsoir à tous. Il est 18h03. Monsieur le Président de la Municipalité, Madame et Messieurs les
Conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,
Mesdames et Messieurs de l’administration communale, Mesdames et Messieurs les
représentants de la presse, chères citoyennes, chers citoyens. Au nom du bureau du Conseil
général, je vous souhaite la plus cordiale des bienvenues dans cette Grande Salle de l’Hôtel de
Ville, pour cette assemblée plénière extraordinaire. Je salue et remercie le public présent dans
cette salle ce soir. Je vous demanderai également de bien vouloir éteindre ou mettre en veille vos
téléphones portables. Pour les personnes du public qui assisteraient pour la première fois à une
séance plénière du Conseil général, je vous rappelle que vous ne pouvez en aucun cas intervenir
ou prendre la parole en cours de séance. Je vous demanderai également d’observer le silence
durant les débats. Notre assemblée plénière peut donc débuter. Mesdames et Messieurs les
Conseillères et Conseillers généraux, vous avez été convoqués et avez reçu les documents
nécessaires dans les délais prescrits par notre règlement. Voici l’ordre du jour que le bureau vous
a prévu avec la collaboration du Conseil municipal :

1. Appel des conseillères et conseillers généraux
2. Approbation du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 5 juin 2019 (reçu par e-mail)

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3. Adoption des statuts de l’association de communes de la police régionale des villes du centre
(PRVC)
a. Rapport de la commission ad hoc
b. Entrée en matière
c. Discussion générale
d. Votation finale sur l’adoption des statuts de l’association de communes de la police

régionale des villes du centre (PRVC)
4. Informations de la municipalité
5. Divers

Y aurait-il des intervenants concernant l’ordre du jour ? Si tel n’est pas le cas, je le considère
comme accepté et nous allons débuter par le point 1, appel des conseillères et conseillers
généraux.

1. APPEL DES CONSEILLERES ET CONSEILLERS GENERAUX

Frédéric WUEST
Je passe la parole à M. Patrick ANTILLE pour procéder à l’appel des conseillères et conseillers
généraux.

Patrick ANTILLE
Bonsoir tout le monde. (Il procède à l’appel des conseillers généraux).

Frédéric WUEST
Voilà, nous sommes 44 conseillers généraux. Je prie les scrutateurs d’annoncer le départ ou
l’arrivée éventuels de conseillers généraux en cours de séance, de manière à ce que nous
puissions en tenir compte lors des votes. Je vous remercie toutes et tous pour votre présence.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE ORDINAIRE DU 5 JUIN 2019

(REÇU PAR E-MAIL)

Frédéric WUEST
Nous pouvons passer maintenant au point 2 de l’ordre du jour, approbation du procès-verbal de
l’assemblée du 5 juin 2019 reçu par e-mail. Chacun de vous a reçu ce document par voie
électronique. Est-ce que quelqu’un parmi vous a des remarques ou des observations à formuler
concernant ce procès-verbal ? Si tel n’est pas le cas, je le considère comme accepté. Je tiens à
remercier Mme Elisabeth MARCHETTI pour la tenue et la rédaction de ce procès-verbal. Je
remercie également mon collègue Patrick ANTILLE qui a pour tâche de relire ce document et de
le corriger, avant de le publier.

3. ADOPTION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION DE COMMUNES DE LA POLICE

REGIONALE DES VILLES DU CENTRE (PRVC)

Frédéric WUEST
Nous pouvons passer maintenant au point 3 de l’ordre du jour, adoption des statuts de
l’association de communes de la police régionale des villes du centre (PRVC). Vous avez reçu les
documents utiles à savoir le message du Conseil municipal, les statuts de l’association de
communes de la police régionale des villes du centre, le rapport de fusion et le rapport de la
commission ad hoc.

a. Rapport de la commission ad hoc

Frédéric WUEST
Nous allons enchaîner avec le point 3a, rapport de la commission ad hoc. Permettez-moi de vous
rappeler que, selon l’article 21, alinéa 7 de notre règlement du Conseil général et sauf décision
contraire de ce dernier, seules les conclusions du rapport présenté ce soir seront lues. Y a-t-il des
observations ? Si tel n’est pas le cas, je passe donc la parole au rapporteur de la commission ad
hoc, Mme Marie-José DE PREUX.

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Marie-José DE PREUX
Le manque récurrent d'effectif, une relève difficile à trouver, compte tenu du salaire proposé et
des postes bien plus attrayants présentés sur le marché, ceci sans compter des soucis similaires
d'organisation dans les deux villes (Sierre et Sion), ont motivé les commissaires à trouver une
solution globale et efficiente. L'impulsion de cette fusion n'émane donc pas du politique mais bien
des commissaires qui se sont passablement investis dans ce projet. Si certes, et nous ne pouvons
le passer sous silence, cette fusion impliquera manifestement une perte d'autonomie et de
contrôle des Communes, du moins concernant certaines prérogatives du Conseil général
(notamment l'approbation du budget et des comptes), il n'en demeure pas moins qu'une
organisation plus efficiente du corps de police reste à la base de cette association. Nous relevons
notamment que cette nouvelle structure permettra d'améliorer la sécurité du citoyen mais
également des intervenants eux-mêmes. Cette fusion augmentera la présence des agents de
police sur le territoire communal au travers notamment : d'une patrouille en activité jour et nuit;
d'une patrouille libre en priorité pour le secteur des communes partenaires; et la mise à disposition
d'une patrouille supplémentaire pour les nuits de week-ends. Dans ce cadre, la mission de police
de proximité devrait être améliorée, ce corps de police n'ayant plus à palier aussi régulièrement
aux soucis organisationnels de la police de secours. Les guichets actuels seront maintenus. Au
niveau de la gestion des ressources humaines, les contrats actuels seront résiliés et l'ensemble
du personnel de police sera réengagé dans la nouvelle structure. Les conditions d'engagement
garantissent le maintien des années de service ainsi qu'une revalorisation globale salariale
(alignement sur la politique salariale de la Ville de Sion). Cette fusion est donc globalement
favorable au personnel de notre police municipale et le rapport garantit aucune suppression de
poste. Cette analyse est confirmée par les prises d'information de la commission ad hoc dans
lesquelles il ressort que la grande majorité du personnel perçoit favorablement la création de la
PRVC. Pour ces derniers, cette fusion devrait améliorer leurs conditions de travail et renforcer in
fine l'attractivité des diverses missions de police. Nous relevons d'ailleurs que la perspective de
cette nouvelle organisation a joué un rôle déterminant dans les derniers recrutements. Nous
soulignons donc qu'un refus pourrait induire un risque de démission auprès de ces personnes et
mettre à mal la relève de notre police municipale. Au niveau de l'impact financier, nous relevons
qu'un excédent de charges de CHF 7'222'000.–, soit CHF 2'411'000.– pour la Ville de Sierre est
d'ores et déjà annoncé pour le budget 2020. Cet excédent s'explique par le fait que l'encaissement
de certains revenus importants (location du domaine public, revenus des parking, patentes
d'établissements publics et vignettes de zone) restera aux mains des deux Communes. Toutefois,
sur la base des projections effectuées, la mise en place de la PRVC devrait impliquer une baisse
des charges au profit des deux Villes pour atteindre une neutralité des coûts. Finalement, la
commission estime qu'il aurait été souhaitable d'intégrer la commission ad hoc dès le début de
l'élaboration des statuts de l'association. Elle réitère sa demande quant à la nomination d'un
membre de la Cogest par le Conseil municipal pour l'assemblée des délégués. La commission
relève que les statuts de l'association de la PRVC soumis au Conseil général respectent les
articles 117 de la loi sur les Communes et qu'ils ont été préavisés favorablement par le service
des affaires intérieures et communales. Sur la base des documents qui lui ont été communiqués,
la commission recommande à l'unanimité l'entrée en matière sur l'adoption des statuts de
l'association de communes de la police régionale des villes du centre ainsi que son adoption. Le
présent rapport est accepté à l'unanimité par la commission. Le président, Charly DISCHINGER,
la rapporteure moi-même.

Frédéric WUEST
Merci Mme DE PREUX. Je tiens à remercier également M. Charly DISCHINGER, président de la
commission, ainsi que tous les membres pour la qualité de leur travail.

b. Entrée en matière

Frédéric WUEST
Nous pouvons maintenant passer au point 3b, entrée en matière. Mme CLAUSEN-METRAL ?
(Elle annonce l’arrivée de M. Stefan JULEN). Merci. M. STEINEGGER ? (Il annonce l’arrivée de
Mme Véronique ZUFFEREY). Merci. J’ouvre les débats sur l’entrée en matière. Tout d’abord est-
ce que la Municipalité veut prendre la parole ?

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Pierre BERTHOD
Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
chers collègues. Simplement vous dire en préambule que le Conseil communal a pris
connaissance du rapport de la commission ad hoc, qu’il remercie tous ses membres par son
président pour le travail effectué. Nous n’avons pas d’élément particulier à mettre en évidence.
Vous nous avez lu les rapports qui nous ont été transmis et les rapports qui sont communs des
exécutifs de Sierre et de Sion et nous défendons ce projet de fusion des communes… c’est tout
Monsieur le Président, merci… fusion des polices… n’y voyez rien de révélateur.

Frédéric WUEST
Merci Monsieur le Président. Quelqu’un d’autre désire-t-il s’exprimer ? Mme REY.

Sabine REY
Messieurs les Présidents, Madame et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
chers collègues. L’exécutif nous soumet pour approbation le projet de fusion des corps de police
sierrois et sédunois. La fusion proposée est censée améliorer les conditions de travail des agents
ainsi que les prestations à la population, tout en assurant la maîtrise des charges. La question de
l’efficience de la police municipale sierroise et de son attractivité sur le marché des agents n’est
pas nouvelle. Elle s’est déjà posée lors des précédentes législatures. La consultation des P.V.
actuellement en ligne sur le site de la Commune nous renseigne sur ce point. En juin 2013, le
président François GENOUD rappelait que les polices municipales comportaient deux entités
distinctes : la police secours et la police de proximité. Il reconnaissait que celle-ci avait été quelque
peu laissée de côté au cours des dernières années. En novembre 2013,
Mme Juventa ZENGAFFINEN, alors conseillère communale en charge de la sécurité, évoquait la
forte démotivation des agents due à des missions de police mal définies, ainsi qu’à une surcharge
de travail causée par le départ de plusieurs collègues, conjuguée à de trop lourdes tâches
administratives. Elle évoquait le rapport établi à l’attention du Conseil municipal par le commissaire
nouvellement arrivé, afin de réorganiser la police sierroise. Elle relevait que plusieurs des
améliorations proposées avaient été acceptées, notamment l’augmentation des effectifs du
secrétariat, l’engagement de nouveaux agents, l’abandon de l’obligation de domicile, l’achat de
radars, de même que l’intensification de la collaboration avec la police de Sion. Ces mesures
devaient améliorer les conditions de travail des agents, augmenter l’attractivité de leurs tâches,
instaurer un système de proximité performant et répondre de manière satisfaisante aux attentes
des communes partenaires. Force est de constater que ces mesures de réorganisation n’ont pas
porté les fruits escomptés. Plus particulièrement la collaboration avec Sion a été anecdotique
semble-t-il, étant donné que les renforts ponctuels concédés lors des grandes manifestations en
villes de Sierre et de Sion n’ont pu dépasser une unité, sous peine de dégarnir les dispositifs
propres aux deux agglomérations. Il ne faut pas se leurrer : la fusion ne résoudra pas les
problèmes d’insuffisance d’effectifs sur le terrain ; les chiffres transmis par les deux Municipalités
le démontrent d’ailleurs clairement. Il faudrait 13,5 équivalents plein temps (EPT) pour les
Communes partenaires et 73 EPT, rien que pour les Communes de Sierre et de Sion, si l’on divise
le nombre d’habitants des deux villes par le facteur de 700 ; donc un policier pour 700 habitants
pour les villes de plus de 10'000 habitants. Il faudrait donc au total 86,5 EPT, alors que les polices
fusionnées n’en disposeront que de 76,2. La police de proximité volera donc toujours au secours
de la police secours. Par contre, la fusion amènerait une nette amélioration des conditions de
travail des agents et permettrait de mieux gérer les tournus, les récupérations, les maladies, les
accidents. Ces avancées permettraient de garantir l’attractivité de la fonction d’agent de la police
municipale et de maintenir le niveau actuel des effectifs. Conscient que la mariée n’est pas aussi
belle qu’annoncé, mais reconnaissant qu’elle dispose néanmoins d’atouts dans sa manche, le
groupe DC accepte d’entrer en matière, de confier à l’association de communes des villes du
centre les missions de police dévolues aux communes et d’adopter les statuts de l’association de
la PRVC. Je terminerai en remerciant la commission ad hoc pour la qualité du travail entrepris,
qui plus est en période estivale.

Frédéric WUEST
Merci Mme REY. Quelqu’un d’autre désire-t-il s’exprimer ? M. METRAILLER.

Robert METRAILLER
Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité, Madame la
Conseillère municipale, Messieurs les Conseillers municipaux, chères et chers collègues. Je

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voulais tout d’abord relever la qualité du rapport de la commission ad hoc qui a fait du très bon
travail ainsi que la qualité du rapport de fusion ; c’est un excellent rapport. Ce rapport expose la
situation, les enjeux, les éléments principaux du projet de façon claire et détaillée. Je ne vais pas
revenir dans les détails, mais brièvement reprendre quelques points qui ressortent de ce rapport,
à savoir l’autonomie communale conservée, l’augmentation de la capacité opérationnelle, le
maintien d’un service de qualité 24 heures sur 24 ; ensuite, au niveau du personnel, ce qui est
aussi important c’est l’engagement de l’ensemble du personnel sierrois, l’harmonisation des
salaires à l’avantage des collaborateurs sierrois, des tournus respectueux du temps de
récupération, une formation continue du personnel qui est assurée, la rente vieillesse favorable
pour les collaborateurs sierrois à l’âge de la retraite identique de 62 ans ; par contre le pont AVS
défavorable. La mise en place de cette PRVC implique bien sûr une baisse des charges au profit
des Villes de Sion et de Sierre. On parle aussi de perte d’autonomie et de contrôle des
Communes… mais on voit bien que les points positifs l’emportent largement sur les aspects
négatifs, donc ce projet est à soutenir et nous soutenons l’entrée en matière. Merci.

Frédéric WUEST
Merci M. METRAILLER. Quelqu’un d’autre ? M. GUIDOUX.

Laurent GUIDOUX
Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité, Madame la
Conseillère municipale, Messieurs les Conseillers municipaux, chères et chers collègues. Le
groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport de la commission ad hoc et profite de
l’occasion pour la féliciter pour son excellent travail. Afin de ne pas répéter les propos de mes
préopinants, nous voulons relever que la création de la police régionale des villes du centre
permettra d’offrir à la population sierroise la police de proximité capable de relever les défis futurs.
Le groupe libéral radical adoptera donc ces statuts. Nous encourageons l’exécutif à poursuivre
son travail de discussions avec les communes voisines pour réduire les effets négatifs du rôle de
la « ville-centre » qui incombe à Sierre. Nous nous réjouissons que le processus de fusion avec
les Communes de Chalais, Chippis et Grône suive un calendrier qui permet aux Communes
concernées de prendre position sur le prérapport durant cette législature encore. Nous sommes
enfin persuadés que les Communes de Sierre et Sion réunies sous l’appellation Villes du centre
devront toujours plus s’associer pour défendre leurs intérêts face au Canton et aux communes
voisines.

Frédéric WUEST
Merci M. GUIDOUX. Quelqu’un d’autre ? M. MELLY.

Blaise MELLY
Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité, Madame et
Messieurs les Conseillers municipaux, mes chers collègues. Nous avons pris connaissance du
message du Conseil municipal ainsi que du rapport de la commission ad hoc que nous remercions
pour leur travail sérieux et excellent. Malgré sa petite taille, le groupe UDC n'est pas unanime à
ce sujet et je vais donc présenter brièvement les différents éléments que nous avons considérés
lors de notre réflexion. Notre représentant à la commission ad hoc, Dave VUISSOZ, ne peut
malheureusement pas être présent ce soir ; il assure la protection des supporters du HC Sierre
qui sont ce soir à Zoug. Comme vous l'avez compris, il travaille dans le domaine de la sécurité. Il
a été très sensible aux arguments concernant l'augmentation de l'efficience de la police municipale
grâce à la fusion. Le plus grand nombre de policiers, quand elle aura fusionné, permettra de
rationaliser certaines tâches. Cela permettra également d'avoir des moyens pour intervenir
rapidement là où il y a un besoin. Donc pour ces différentes raisons, il soutient cette fusion et
aurait voté en faveur de celle-ci s'il avait pu être présent ce soir. La majorité du groupe, dont je
fais partie, est beaucoup plus critique envers cette proposition. Comme l'écrasante majorité de
cette assemblée est visiblement en faveur de la fusion, je vais prendre un peu plus de temps pour
développer ces arguments dans le but de nourrir le débat démocratique. Comme souvent lors
d'une fusion, on fait des promesses contradictoires. On promet ici en même temps une baisse des
charges mais une hausse des salaires des policiers sierrois. Le nombre total de policiers ne
changera pas, mais tant à Sierre qu'à Sion on espère avoir plus de moyens grâce à la fusion. Une
plus grande entité peut certes permettre certaines économies d'échelle mais l'expérience nous
apprend que cela est rapidement compensé par une plus grande bureaucratie. Et de toute façon
la réalisation de ces économies nécessite forcément de centraliser les services. Or, d'après le

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message du Conseil communal, l’essence même d’une police municipale est la mission de police
de proximité. Donc, avec cette fusion, on veut assurer la proximité en éloignant la police. Mais au-
delà de ces considérations organisationnelles, cette fusion pose problème du point de vue du
contrôle démocratique et sierrois. Un premier problème majeur, qui est mentionné dans le rapport
de la commission ad hoc, est la perte de compétence du Conseil général. La Suisse connait
trois échelons : les Communes, les Cantons et la Confédération. Ces trois échelons ont chacun
des autorités avec le contrôle démocratique qui va avec. Dès que nous créons des échelons
intermédiaires, nous perdons ce contrôle démocratique. Dans le cas présent, les comptes de la
police seront considérés comme des comptes liés, non amendables lors du budget. Si nous
acceptons cette fusion ce soir, nous déléguons ce pouvoir à une assemblée de 9 délégués
nommés par les Conseil municipaux de Sion et Sierre. Deuxièmement, et c'est ce qui nous
inquiète le plus, Sierre sera minoritaire au sein des autorités de la police fusionnée. Cela ne
représente pas de problème lorsque tout va bien, que les conseillers municipaux s'entendent bien,
les commandants de la police également. Mais le jour où il y aura des soucis, d'ordre financier ou
sécuritaire par exemple, ce sera Sion qui prendra les décisions. J'ai eu quelques retours de la
fusion des services industriels. Sur les 35 postes de cadres, 5 sont sierrois et 30 sont sédunois.
Cela laisse songeur. Dans un canton qui se centralise de plus en plus, la flexibilité d'intervention
de la police se fera au détriment de Sierre. Une fois la fusion faite, il sera quasiment impossible
de revenir en arrière. La majorité du groupe UDC considère donc que les avantages incertains
promis par la fusion ne compensent pas la perte certaine d'autonomie de notre commune. Nous
refusons donc ce projet et souhaitons plutôt poursuivre la collaboration entre les polices
municipales. Cette solution a l'avantage de garder le contrôle démocratique et local sur la police
municipale. Je vous remercie de votre attention.

Frédéric WUEST
Merci M. MELLY. Y a-t-il d’autres intervenants sur cette question de l’entrée en matière ? Puisque
tel n’est pas le cas, nous allons donc passer immédiatement au vote. J’invite les scrutatrices et
scrutateurs à se tenir prêts au comptage des voix. Mesdames et Messieurs les Conseillers
généraux qui acceptent l’entrée en matière sur l’adoption des statuts de l’association de
communes de la police régionale des villes du centre lèvent la main s’il vous plaît.. Mme ROH-
TOFFOL. M. STEINEGGER. Mme CLAUSEN-METRAL. M CORNUZ. Les CG qui refusent
l’entrée en matière lèvent la main. Les CG qui s’abstiennent ? L’entrée en matière est acceptée
à 44 voix. Je vous remercie.

c. Discussion générale

Frédéric WUEST
Nous passons au point 3c, discussion générale. Nous allons passer en revue les statuts article
par article. Je vais lire uniquement les titres des articles. En l’absence d’intervention, l’approbation
se fera par le biais du vote final. Chaque conseiller général qui souhaite apporter une modification
ou un amendement à un article doit en faire part à l’énoncé de celui-ci et je vous invite à
transmettre par écrit vos propositions au secrétariat du bureau après votre intervention au micro.

Statuts de l’association de communes de la police régionale des villes du centre

Titre 1 : dénomination, siège, durée, membres, buts

Art. 1 : Dénomination
Art. 2 : Siège
Art. 3 : Membres
Art. 4 : Buts
Art. 5 : Contrats de droit administratif et contrat de prestations
Art. 6 : Durée et retrait

Titre 2 : organes de l’association

Art. 7 : Organes
Art. 8 : Récusation

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A. Assemblée des délégués

Art. 9 : Composition de l’assemblée des délégués

M. DISCHINGER.

Charly DISCHINGER
Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Président de la Municipalité, Madame la
Conseillère municipale, Messieurs les Conseillers, Mesdames et Messieurs. Dans son rapport
concernant l’adoption des statuts, la commission ad hoc a émis le souhait qu’un membre de la
Cogest soit systématiquement désigné par le Conseil municipal de Sierre, comme membre de
l’assemblée des délégués. La Ville de Sion a proposé à son législatif lors du plénum d’hier une
modification de l’article 9 allant dans ce sens. A Sierre, puisque ces statuts ont été mis en
consultation par la Ville au législatif, c’est au Conseil général de proposer une telle modification.
Ainsi au nom de la commission ad hoc, je vous propose l’amendement suivant de
l’article 9 (éléments soulignés) :

Art. 9 : composition de l’assemblée des délégués
1 L'assemblée des délégués est composée des représentants des communes membres de l'association
désignés selon les statuts.

2 L’assemblée des délégués est composée de la façon suivante :

- les Présidents des Conseils municipaux des communes membres ;
- quatre représentants pour la commune de Sion, désignés par son Conseil municipal, dont un

membre issu de son Conseil général ;
- trois représentants pour la commune de Sierre, désignés par son Conseil municipal, dont un

membre issu de son Conseil général.

3 L’assemblée des délégués joue dans l’association le rôle de l’organe délibérant dans la commune.

4 Les membres du comité de direction ne peuvent siéger à l’assemblée des délégués.

Je vous remercie. Je profite de l’occasion pour vraiment féliciter et remercier tous les membres
de ma commission ad hoc pour leur engagement dans ce dossier. Merci.

Frédéric WUEST
Merci M. DISCHINGER. Y-a-t-il d’autres interventions sur l’article 9 ? Si tel n’est pas le cas, nous
allons passer au vote. J’invite les scrutateurs et scrutatrices à se tenir prêts. Comme vous l’avez
constaté à l’écran, je précise que la modification de l’article 9 correspond aux éléments en rouge
sur le slide qui vous a été projeté. Les conseillers généraux qui acceptent la proposition de la
commission ad hoc lèvent la main, s’il vous plaît. Mme ROH-TOFFOL. M. STEINEGGER.
Mme CLAUSEN-METRAL. M. CORNUZ. Les conseillers généraux qui refusent la proposition de
la commission ad hoc lèvent la main. M. STEINEGGER. Les conseillers généraux qui
s’abstiennent ? Mme CLAUSEN-METRAL. La proposition de la commission ad hoc est
acceptée par 45 voix. Nous continuons :

Art. 10 : Durée des mandats
Art. 11 : Organisation
Art. 12 : Convocation
Art. 13 : Quorum et majorité
Art. 14 : Procès-verbaux
Art. 15 : Attributions

B. Comité de direction

Art. 16 : Composition du comité de direction
Art. 17 : Organisation
Art. 18 : Séances
Art. 19 : Quorum et majorité
Art. 20 : Représentation
Art. 21 : Attributions

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C. Réviseurs

Art. 22 : Réviseurs

Titre 3 : Référendum facultatif

Art. 23 : Décisions soumises au référendum
Art. 24 : Procédure
Art. 25 : Contenu de la demande de référendum

Titre 4 : Capital, ressources, comptabilité

Art. 26 : Capital
Art. 27 : Biens immobiliers
Art. 28 : Ressources
Art. 29 : Utilisation des ressources
Art. 30 : Répartition des charges entre les communes membres
Art. 31 : Crédit supplémentaire
Art. 32 : Comptabilité
Art. 33 : Exercice comptable
Art. 34 : Information des communes membres

Titre 5 : Autres communes

Art. 35 : Adhésion de nouvelles communes

Titre 6 : Modification des statuts, arbitrage, dissolution

Art. 36 : Modification des statuts
Art. 37 : Arbitrage
Art. 38 : Dissolution

Titre 7 : Dispositions transitoires et finales

Art. 39 : Dispositions transitoires
Art. 40 : Entrée en vigueur
Art. 41 : Dispositions finales

Ainsi adopté par le Conseil général de la commune de Sion en séance du 24 septembre 2019.
Ainsi adopté par le Conseil général de la commune de Sierre en séance du 2 octobre 2019.

Y-a-t-il des interventions ? Oui ? (On annonce l’arrivée de M. Carmelo IAIA). Merci Mme ROH-
TOFFOL.

d. Votation finale sur l’adoption des statuts de l’association de communes de la
police régionale des villes du centre (PRVC)

Frédéric WUEST
Si tel n’est pas le cas, je vous remercie et je vous invite à poursuivre avec le point 3d, votation sur
l’adoption des statuts de l’association de communes de la police régionale des villes du centre
(PRVC). Je prie les scrutateurs de se tenir prêts au comptage des voix. Mesdames et Messieurs
les Conseillers généraux, les personnes qui acceptent l’adoption des statuts de l’association de
communes de la police régionale des villes du centre tel qu’amendé lèvent la main s’il vous plaît.
Mme ROH-TOFFOL. M. STEINEGGER. Mme CLAUSEN-METRAL. M. CORNUZ. Merci. Les
conseillers généraux qui refusent l’adoption des statuts de l’association de communes de la police
régionale des villes du centre lèvent la main. M. CORNUZ. Merci. Les conseillers généraux qui
s’abstiennent ? Mme CLAUSEN-METRAL. L’adoption des statuts de l’association de
communes de la police régionale des villes du centre est acceptée par 44 voix. Est-ce que
la Municipalité désire s’exprimer suite à ce vote ?

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Pierre BERTHOD
Volontiers Monsieur le Président. J’aimerais déjà vous remercier pour la confiance qui a été
octroyée, vous remercier vous les Conseillères et Conseillers généraux et profiter de la parole qui
m’est donnée pour remercier aussi, bien évidemment, ça a déjà été dit, mais les deux
commissaires Bernard SERMIER et Thomas ZIMMERMANN, les deux conseillers municipaux en
charge des dicastères de la sécurité, Cyrille FAUCHERE et Anthony LAMON. Mais j’aimerais
aussi remercier – et un certain nombre sont présents dans la salle – l’ensemble des corps de
police des villes de Sierre et de Sion ; pour certains, ils ont participé à des groupes de travail pour
préparer ces rapports et préparer cette fusion. Et puis, d’un point de vue plus politique, on a eu
quelques propos, je suis… et nous sommes convaincus que finalement, eh bien, à l’instar de ce
qui a été voté l’année passée pour les sociétés énergétiques, notre Valais central doit démontrer
une capacité de travailler main dans la main, doit démontrer une capacité de travailler ensemble,
à une échelle qui nous permet d’avoir une meilleure efficience. Alors, bien évidemment, soyez
convaincus que les élus et les membres de cette future association auront toujours ce souci des
finances, mais ils auront aussi un souci sécuritaire et il va falloir trouver le bon équilibre entre les
impératifs sécuritaires qui sont le premier de nos soucis et puis une bonne gestion des ressources
financières. J’aimerais dire aussi que finalement le souci démocratique… tous ces élus, tous ces
délégués de l’association seront des élus qui sont - eh bien vous l’avez décidé - en partie du
législatif, mais aussi de l’exécutif et finalement l’avenir nous le dira, mais la notion d’agent de la
paix, de police de proximité fait partie aussi des objectifs qui ont été fixés par les commissaires,
qui sont fixés aussi par les deux exécutifs de nos Villes et je termine simplement en vous
remerciant pour la confiance qui a été accordée à ce propos.

Frédéric WUEST
Merci Monsieur le Président de la Municipalité.

4. INFORMATIONS DE LA MUNICIPALITE

Frédéric WUEST
S’il n’y a pas d’autre intervention, nous allons maintenant passer au point 4 de l’ordre du jour,
informations de la Municipalité. Je repasse la parole à M. Pierre BERTHOD, président de la
Municipalité.

Pierre BERTHOD
Merci Monsieur le Président. Ça sera relativement bref, parce que vous savez, finalement, ce
point informations de la Municipalité qui avait été mis à l’ordre du jour des séances du Conseil
général il y a quelques années, pour ne pas dire décennies, maintenant avec les nouveaux modes
de communication… je ne dis pas qu’on doit se torturer l’esprit pour trouver des informations utiles
à vous donner, mais la plupart des informations vous sont transmises soit sur le site internet, soit
par voie d’e-mails qui vous sont directement adressés. Il n’en demeure pas moins que je profite…
vous avez sur vos tables l’invitation pour l’inauguration du skatepark et du Petit-Bois ; ce sera le
11 octobre prochain. Je vous invite à participer, mais j’aimerais aussi vous rappeler – et vous avez
reçu l’information – mais les sondages online, et là je ne me trompe pas quand je parle de fusion
des Communes, il y a possibilité de faire des sondages via le site internet, mais aussi en papier.
Et je vous invite à les compléter et à les faire compléter puisque, comme tout sondage, plus il y a
de participants et plus ça donnera des impulsions aux exécutifs et aux CoPil qui s’occupent de
cela maintenant pour aller de l’avant avec des propositions citoyennes. Je termine puisqu’on m’a
posé la question ; vous voyez qu’aujourd’hui la nouveauté dans notre salle, c’est ces bouteilles
en verre customisées Ville de Sierre. Ces bouteilles en verre c’est quelque chose que la Ville
n’avait pas jusqu’à il y a peu. Si jamais, à partir du 4 novembre prochain, elles seront en vente à
l’office du tourisme pour la modique somme de CHF 20.– . L’objectif n’est pas de faire une marge,
mais de permettre à tout un chacun d’avoir ces bouteilles en verre. Je termine par ce petit propos
légèrement commercial. Merci de votre compréhension.

Frédéric WUEST
Merci Monsieur le Président de la Municipalité.

02.10.2019                    9

5. DIVERS

Frédéric WUEST
Nous allons passer au dernier point de cette soirée, le point 5 divers. Comme pour les séances
précédentes, je vous propose qu’après trois interventions ou questions, je demanderai à la
Municipalité si elle désire répondre. Je passe la parole au plénum. M. MASCITTI.

Aurelian MASCITTI
Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues. Le
premier point, il est très anecdotique, mais vous parliez, Monsieur le Président, juste avant de
votre nouveau site internet ; j’ai pour ma part… et d’autres personnes de la ville qui m’ont parlé
de soucis qu’il y a avec le nouveau site. A l’époque on faisait des recherches, on tombait
directement sur l’onglet qu’il fallait dans le site et actuellement dès qu’on tape une recherche sur
Ecosia ou un autre moteur de recherche, on tombe sur la page principale et également si on fait
une recherche sur le site de la Ville, les onglets arrivent, mais quand on clique dessus on retourne
sur la page principale. Ça devient très compliqué d’aller chercher les informations. Voilà, c’est très
anecdotique, comme je l’ai dit.
En deuxième point, l’AdG dépose un postulat pour des pistes et des bandes cyclables sécurisées
et plus étendues sur le territoire sierrois. En effet, nous avons remarqué que depuis quelques
années de grandes sommes sont mises en réserve au budget, dans le but d’améliorer la mobilité
douce. Cependant, d’année en année, l’argent n’est pas dépensé. Nous serons donc très attentifs
au prochain budget et surtout aux prochains comptes quant à l’utilisation de ces montants. Et on
parle de montants réservés de 1 million, CHF 300'000.–, voire CHF 200'000.– depuis des années
qui ne sont pas utilisés. La mobilité douce, c’est quoi ? C’est surtout, avant tout, avoir une sécurité.
Une sécurité sur la route pour les enfants, les enfants qui vont à l’école. Encore cette semaine,
une élève me disait qu’elle rêverait de pouvoir aller à l’école en vélo, mais elle a trop peur. Et elle
n’est pas la seule, les familles aussi ont peur. A ce sujet, nous nous réjouissons de la journée de
formation que la Ville organise – si je ne me trompe pas c’est le 12 (octobre) aussi, en même
temps que l’inauguration du skatepark. Ce manque de sécurité est dû à quoi ? Eh bien tout
simplement à un manque de pistes ou de balisage ou même de bandes cyclables qui seraient
beaucoup plus sécurisées. En effet, dans les petits quartiers, c’est facile, c’est aisé de traverser
en vélo, mais lorsqu’on veut aller de l’ouest à l’est de la gare ça devient très périlleux. Non
seulement les signalisations s’effacent, mais entre les ornières et les bouches d’égout, c’est
vraiment très compliqué. Et cela mène à un problème de cohabitation entre les deux roues et les
quatre roues. Vous avez d’ailleurs peut-être constaté dans le Journal de Sierre d’il y a deux
semaines ou un mois un édito assez sanglant sur les cyclistes. En conclusion et pour que Sierre
redevienne Sierre l’agréable, nous demandons à la Municipalité de Sierre de développer et
d’aménager ou de remettre en état des pistes et des bandes cyclables sécurisées pour favoriser
la mobilité douce pour les utilisateurs sur tout le domaine sierrois. Merci et bonne soirée.

Frédéric WUEST
Merci M. MASCITTI. Y a-t-il d’autres interventions ? M. CORNUZ.

Serge CORNUZ
Mesdames, Messieurs, bonsoir. Moi je vous téléphone… je vous parle au sujet du Mont-Noble
numéro 13 et le Mont-Noble complet… Vous m’entendez, ce n’est pas bien ? C’est mieux comme
ça ? Micro, c’est bon. Voilà, alors je répète. Je vous parle au sujet du Monte-Noble. Au Mont-
Noble, c’est 30 à l’heure. Il n’y a jamais aucun contrôle. Par contre, à Rossfeld, il y a eu une fois
le radar ; et il y a une école au Mont-Noble, il y a un foyer pour personnes handicapées ; il y a
même eu un accident où une dame a « shooté » un gars qui était en chaise roulante… Ma foi, je
ne sais pas comment ils roulent les gens… mais ils roulent beaucoup trop vite. Alors j’aimerais
bien qu’on fasse des contrôles. J’ai déjà envoyé une lettre à Monsieur le Président,
M. Pierre BERTHOD, j’ai envoyé une lettre à la police, elle n’a jamais rien fait. Alors j’aimerais
bien que maintenant on se réveille et qu’on fasse quelque chose. C’est pour la sécurité de tout le
monde, pas seulement la mienne. Moi je peux faire attention, mais il y en a d’autres qui ne peuvent
pas faire attention. Merci de m’avoir écouté et bonne soirée.

Frédéric WUEST
Merci M. CORNUZ. Y a-t-il d’autres interventions ? Si tel n’est pas le cas, je passe la parole à la
Municipalité pour les réponses.

02.10.2019                    10

Pierre BERTHOD
Merci Monsieur le Président. Pour le premier élément, merci M. MASCITTI, c’est une bonne
remarque… Olivier (SALAMIN) vient de regarder. Vous savez quand on fait un nouveau site, de
nouveau, il y a plein de choses… ce n’est pas des bugs, mais des liens qui doivent être recréés…
et puis n’hésitez pas, à nouveau à nous transmettre, si vous voyez des choses ou des liens qui
ne marchent plus, qui marchent moins bien que sur l’ancien site. On s’est donné… on l’a mis
online, là on s’est donné un laps de temps de deux-trois mois justement pour des retours de
citoyens dont vous faites partie, bien évidemment, pour améliorer le site internet. Donc merci pour
cette première réflexion.
Le postulat qui a été déposé sera traité par votre plénum au mois de décembre. Nous y amènerons
- s’il est approuvé - les éléments de réponse et vous démontrer que la Ville a déjà une politique
en termes de mobilité douce, bien évidemment améliorable.
M. CORNUZ, vous avez parlé devant les policiers ici présents, le commissaire vous a entendu, je
vous ai entendu. A nouveau, la problématique étant notre capacité à être présent dans beaucoup
de secteurs de la ville avec – on vient de l’entendre ce soir – avec une force, un corps de police
qui est somme toute limité. La grande difficulté que l’on a, c’est de satisfaire l’entier des habitants
de l’entier des quartiers où les demandes, finalement, de sécurisation ou de contrôles dans les
différents quartiers, eh bien, sont récurrentes. Et puis, nous prenons note qu’il faut, selon vous,
améliorer les contrôles au Mont-Noble. Merci pour cette remarque également.

Frédéric WUEST
Merci Monsieur le Président. Y a-t-il d’autres questions ? Si tel n’est plus le cas, je vous rappelle
que le prochain plénum aura lieu le 11 décembre 2019 et que la sortie annuelle du Conseil
général aura lieu le 16 octobre 2019. Nous irons découvrir le nouveau bâtiment de l’école de
commerce et de culture générale. Je vous remercie toutes et tous de votre active participation aux
débats de ce soir. Je remercie également Mme Elisabeth MARCHETTI pour la tenue du PV de
cette assemblée. Un merci également à la presse et au public présent ce soir. Je clos donc cette
séance du Conseil général et je vous convie à l’apéritif. Merci et bonne rentrée chez vous. Je vous
rappelle encore également la séance d’informations qui aura lieu mercredi prochain sur le thème
du budget.

Fin de la séance : 18h50.

02.10.2019                    11

Abréviations :

AdG  : alliance de gauche
PDC  : parti démocrate-chrétien
PLR  : parti libéral-radical
UDC  : union démocratique du centre

Cogest  : commission de gestion
CEU  :  commission de l’édilité et de l’urbanisme
CDD  :  commission du développement durable

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal plénum

parent_type: meeting