-Procès-verbal du 08.06.2016

text:
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE

PLENIERE DU CONSEIL GENERAL

Mercredi 8 juin 2016, Hôtel de Ville de Sierre
(18 heures)

En la présence du Conseil municipal

ORDRE DU JOUR

1. Appel des Conseillères et Conseillers généraux

2. Approbation du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 24 février 2016 (reçu par
e-mail)

3. Comptes 2015 de la Ville de Sierre

a. Rapport de la commission de gestion
b. Entrée en matière
c. Lecture des comptes – discussion de détail
d. Discussion générale
e. Votation finale sur les comptes 2015

4. Nomination des réviseurs pour les comptes communaux

a. Proposition de la Municipalité
b. Position de la commission de gestion
c. Votation

5. Théâtre Les Halles et festivals

a. Rapport de la commission ad hoc
b. Entrée en matière
c. Discussion générale
d. Votation finale

6. Motion déposée par Mme Odette-Renée SAVIOZ demandant au Conseil municipal
d’élaborer un nouveau règlement ou de modifier le règlement en vigueur dans le but
de garantir la mise en place d’un drapeau officiel sur le bâtiment de l’Hôtel de Ville

a. Développement de la motion par la déposante
b. Discussion générale
c. Votation

7. Informations de la Municipalité

8. Divers

 Patrick ANTILLE
 Président du Conseil général

08.06.2016 1

Patrick ANTILLE
Il est 18h05. Monsieur le Président de la Municipalité, Mesdames et Messieurs les CM,
Mesdames et Messieurs les CG, Mesdames et Messieurs de l’administration communale,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse, chères citoyennes, chers citoyens. Au
nom du bureau du CG, je vous souhaite la plus cordiale des bienvenues dans cette grande salle
de l’Hôtel de Ville, pour la 2ème assemblée plénière de 2016. Je salue et remercie le public
présent dans la salle ce soir. Je vous demanderai également de bien vouloir éteindre ou mettre
en veille vos téléphones portables. Pour les personnes du public qui assisteraient pour la
première fois à une séance plénière du CG, je vous rappelle que vous ne pouvez en aucun cas
intervenir ou prendre la parole en cours de séance. Je vous demanderai également d’observer
le silence durant les débats. Notre assemblée plénière peut donc débuter. Mesdames et
Messieurs les CG, vous avez été convoqués et avez reçu les documents nécessaires dans les
délais prescrits par notre règlement. Je profite de l’occasion pour remercier notre secrétaire,
Raymonde PONT, pour son minutieux travail tout au long de l’année et en particulier la
préparation des assemblées plénières. Je profite également pour remercier les membres du
bureau. C’est un réel plaisir de travailler avec des gens motivés. Voici l’ordre du jour que le
bureau (vous) a prévu en collaboration avec le CM :

1. Appel des Conseillères et Conseillers généraux
2. Approbation du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 24 février 2016 (reçu par

e-mail)
3. Comptes 2015 de la Ville de Sierre

a. Rapport de la commission de gestion
b. Entrée en matière
c. Lecture des comptes – discussion de détail
d. Discussion finale
e. Votation finale sur les comptes 2015

4. Nomination des réviseurs pour les comptes communaux
a. Proposition de la Municipalité
b. Position de la commission de gestion
c. Votation

5. Théâtre Les Halles et festivals
a. Rapport de la commission ad hoc
b. Entrée en matière
c. Discussion générale
d. Votation finale

6. Motion déposée par Mme Odette-Renée SAVIOZ demandant au CM d’élaborer un
nouveau règlement ou de modifier le règlement en vigueur dans le but de garantir la
mise en place d’un drapeau officiel sur le bâtiment de l’Hôtel de Ville
a. Développement de la motion par la déposante
b. Discussion générale
c. Votation

7. Informations de la Municipalité
8. Divers

Y aurait-t-il des intervenants concernant l’ordre du jour ?

1. APPEL DES CONSEILLERES ET CONSEILLERS GENERAUX

Patrick ANTILLE
Si tel n’est pas le cas, comme je le constate, je le considère donc comme accepté et nous allons
débuter par le point 1, appel des CG. Je passe directement la parole à Mme Raymonde PONT
pour procéder à l’appel des CG.

Raymonde PONT THUILLARD
Bonsoir. (Elle procède à l’appel des CG). Merci.

08.06.2016 2

Patrick ANTILLE
Voilà, merci Raymonde. Le temps que nous fassions le décompte des présences, je demanderai
aux scrutateurs, c’est-à-dire, pour la table du PDC : M. Claude STEINNEGGER, pour la table du
PLR, M. Ralph GUNTERN, pour la table de l’ADG et du bureau, Mme Anne-
Emmanuelle FAVRE, d’annoncer les arrivées ou départs éventuels de CG en cours de séance,
de manière à ce que nous puissions en tenir compte lors des votes. Pendant qu’on fait encore le
décompte, je vous signale qu’on doit atteindre un quorum pour pouvoir délibérer et ce quorum
correspond à la majorité, donc nous devons être 31 ; je pense que ce sera très proche. Donc
nous sommes 37, alors je pense que, de mémoire, c’est le plus petit plénum en participation
depuis trois périodes que je fais… qu’il y a autant peu de monde. Je demanderai à chacun de
faire un petit peu de réclame pour qu’on soit un peu plus de monde, sinon la prochaine fois, je
suis obligé de vous renvoyer tous à la maison. D’ailleurs merci à vous tous pour votre présence.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE ORDINAIRE DU

24 FEVRIER 2016 (REÇU PAR E-MAIL)

Patrick ANTILLE
Nous pouvons passer maintenant au point 2 de l’ordre du jour, approbation du procès-verbal de
l’assemblée ordinaire du 24 février 2016, reçu par e-mail. Je pense que chacun de vous a pris la
peine de le lire, c’est pourquoi je vous demande : est-ce-que quelqu’un a des remarques ou
observations à formuler concernant ce procès-verbal ? Si tel n’est pas le cas, je le considère
comme accepté. Je tiens, en votre nom et le mien, à remercier Mme Elisabeth MARCHETTI
pour la tenue et la rédaction de ce PV. Un merci également à notre secrétaire
Mme Raymonde PONT qui, par sa tâche de secrétaire, a le devoir de relire et corriger s’il y a
lieu ce PV avant de le publier.

3. COMPTES 2015 DE LA VILLE DE SIERRE

Patrick ANTILLE
Nous pouvons passer maintenant au point 3, comptes 2015 de la Ville de Sierre. Permettez-moi,
en préambule, de saluer la présence du réviseur des comptes de la Commune, la fiduciaire
Fidag SA, qui est représentée ce soir par M. Jessy RUDAZ.

a. Rapport de la commission de gestion

Patrick ANTILLE
Nous allons donc pouvoir enchaîner avec le point 3 a, rapport de la commission de gestion.
Permettez-moi – oui, Claude ? (M. STEINEGGER annonce l’arrivée de CG) merci – permettez-
moi de vous rappeler que, selon l’article 21, alinéa 7 de notre règlement du CG et sauf décision
contraire de ce dernier, seules les conclusions des rapports présentés ce soir seront lues. Y a-t-
il des observations ? Non, je passe donc la parole à son rapporteur, M. Laurent DUCRY.

Laurent DUCRY
Monsieur le Président de la Municipalité, Monsieur le Président du CG, Mesdames et Messieurs
les CG et CM.

Introduction du rapport

La Cogest a analysé les comptes 2015 sur la base des documents fournis et des entretiens
accordés par les CM, les chefs de service et par MM. François GENOUD et Jérôme CRETTOL.
Nous adressons nos remerciements aux collaboratrices et collaborateurs de l’administration et
des services techniques de la Ville de Sierre pour leur disponibilité et leur engagement de
qualité. Malgré un jugement mitigé concernant l’estimation des impôts à percevoir et l’estimation
des provisions pour litiges, la Fidag conclut que les comptes annuels 2015 sont conformes aux
données ressortant de la comptabilité ainsi qu’aux prescriptions légales et aux règlements y
relatifs. L’organe de révision recommande au CG d'approuver les comptes annuels tels que
présentés.

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Comptes de fonctionnement

Alors que le budget 2015 prévoyait un excédent de dépenses d’environ 4 millions de francs, les
comptes bouclent avec un déficit légèrement inférieur à CHF 900’000.–. Même si le résultat est
meilleur que budgétisé, les sources d’inquiétudes ne manquent pas :
- le déficit de fonctionnement s’est creusé par rapport à l’année précédente (CHF 897'021.– au

lieu de CHF 333'364.–);
- le dividende exceptionnel de 1.6 millions de francs de la société Sogaval n’interviendra plus

dès 2017;
- rien n’indique que l’augmentation des recettes fiscales, principalement l’impôt sur le bénéfice

des personnes morales, se renouvellera dès lors que l’économie suisse souffre du franc fort;
- la dette nette par habitant reste faible (CHF 104.– par habitant), mais le montant total de la

dette augmente depuis 2008 et atteint désormais 43 millions de francs.
En outre, la réforme de l’imposition des entreprises III ainsi que la baisse de la péréquation
financière impacteront très probablement les recettes fiscales de la Commune. Même si elles
sont d’environ 2 millions inférieures au budget, les charges de fonctionnement ont augmenté
d’environ 1.3 millions en 2015. Les efforts de la Municipalité pour contenir la hausse des
dépenses de fonctionnement sont louables mais ne suffisent pas à maintenir l’équilibre
budgétaire. Dès lors se pose la question de savoir comment résoudre le déficit structurel auquel
nous faisons face. Quelle stratégie financière pour la prochaine législature ? Examen des tâches
et éventuelle baisse des prestations, hausse du coefficient d’impôt ou une combinaison des
deux ? Des choix devront être effectués.

Comptes d’investissement

Le taux de réalisation des investissements nets par rapport au budget s’est établi à 78 %. La
Cogest se réjouit de l’avancement des travaux à Daval, Glarey et au complexe de la gare, ainsi
que des autres travaux réalisés. La marge d’autofinancement se monte à 11.1 millions, ce qui
représente un taux de couverture des investissements nets de 68 % contre 66 % en 2014.

Décision

La Cogest accepte le rapport à l’unanimité des membres présents et propose au CG l’entrée en
matière ainsi que l’acceptation des comptes 2015 de la Ville de Sierre datés du 5 avril 2016.
Pour la commission de gestion, Sabine REY, présidente, et le rapporteur moi-même.

Patrick ANTILLE
Merci M. DUCRY. Je tiens à remercier également Mme Sabine REY, présidente de la
commission, ainsi que tous les membres, pour la qualité de leur travail.

b. Entrée en matière

Patrick ANTILLE
Nous pouvons maintenant passer au point 3 b, entrée en matière. J’ouvre les débats sur l’entrée
en matière. Tout d’abord est-ce que la Municipalité veut prendre la parole ?

François GENOUD
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les CG, chers collègues du CM, cher public
nombreux présent au fond de la salle, Messieurs les représentants de la presse, soyez tous très
cordialement salués, M. RUDAZ de la fiduciaire Fidag aussi. Au sujet du rapport de la
commission de gestion, je puis vous affirmer que le CM a pris connaissance de toutes les
considérations qui y sont faites. Nous remercions la commission de gestion et sa présidente,
Mme REY, pour la qualité de son rapport, mais n’avons, à ce stade, pas d’autre commentaire à
faire, merci.

Patrick ANTILLE
Merci Monsieur le Président. Quelqu’un d’autre désire-t-il s’exprimer ? Nous sommes toujours
dans l’entrée en matière…. Romaine EVEQUOZ.

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Romaine EVEQUOZ
Messieurs les Présidents, chers collègues. Après la lecture du message du CM au CG dans le
fascicule des comptes 2015, voici quelques réflexions qui peuvent nous venir en tête. Est-ce
que nous pouvons continuer à penser que la croissance est la solution pour l’avenir de notre
planète, au vu de ce qui se passe autour de notre îlot de tranquillité ? Est-il souhaitable que la
bulle immobilière continue à grossir pour atteindre un bouquet final inédit ? Ou n’est-il pas plus
désirable qu’elle se dégonfle tranquillement, pour atteindre une taille raisonnable, sans
provoquer un raz de marée néfaste pour toute la communauté ? Est-ce que l’énergie déployée
par nos politiques pour essayer de contrecarrer la LAT et la Lex Weber n’aurait pas pu être
utilisée pour développer de nouvelles stratégies en matière de tourisme durable et
responsable ? Est-ce que la quatrième révolution industrielle sera la clef pour soulager tous les
maux de la planète passés et à venir ? A première vue, non. Augmentation du chômage,
agrandissement du fossé entre riches et pauvres, augmentation de la migration, conflits, etc.
Aussi est-il nécessaire que notre communauté soit consciente de tous ces facteurs et qu’il est à
espérer qu’elle n’attende pas de devoir trouver des solutions dans l’urgence. Ne voulant pas
terminer sur des notes trop pessimistes, il est bon de penser que diverses initiatives sont en
cours dans notre région : un projet de centre de développement durable à Ayent, la mise sur
pied du Farinet, monnaie locale, le jardin communautaire d’Itagne, commerce en vrac à Sion,
etc. Mais revenons au sujet qui nous réunit aujourd’hui, l’Alliance est d’accord d’entrer en
matière sur les comptes 2015.

Patrick ANTILLE
Merci Mme EVEQUOZ. (M. Claude STEINEGGER annonce l’arrivée de 2 CG). Merci beaucoup.
Pour l’entrée en matière, est-ce qu’il y a quelqu’un qui veut prendre la parole encore ? Oui,
Roger MATTER.

Roger MATTER
Chers collègues, bonsoir. Tout d’abord un grand merci aux personnes présentes ce soir. De
nombreuses places sont encore vacantes dans les trois tables qui sont devant moi, donc je
regarde aussi au fond de la salle : il y a des places à prendre, pour toutes les personnes qui
seraient un jour motivées à s’engager, engagez-vous, il y a de la place pour tout le monde. Tout
d’abord le groupe PLR remercie la Cogest pour son excellent rapport, son travail précis une fois
de plus, agréable à lire et clair. Rapprochement des services industriels, redevances
hydrauliques, libéralisation du marché de l’électricité, pour le groupe PLR, le mot central de ces
comptes c’est l’énergie. Beaucoup de défis attendent notre canton, la renégociation des
concessions hydrauliques également, ce qui rapportait autrefois, aujourd’hui coûte cher, le
groupe PLR demande donc à nos autorités de bien suivre, d’aussi près que possible ce dossier,
afin de défendre au mieux les intérêts communaux. Nous constatons comme vous, le budget
communal est grevé de nombreuses dépenses imposées par le Canton, par l’Etat, par rapport
auxquelles, nous, pauvres CG, ne pouvons rien faire, l’Exécutif non plus, nous devons accepter
ces dépenses. Il faut croire que peut-être nos institutions également ne sont plus tout à fait à
jour, est-ce que la sacro-sainte autonomie communale doit absolument être défendue bec et
ongles, quitte à léser l’intérêt public, cette question est plus globale, bientôt nous devrons nous
prononcer si… on cherche en tout cas à nous faire prononcer sur une éventuelle constituante,
peut-être que le débat ici se justifie vraiment pleinement. Pour les comptes 2015, les comptes se
bouclent sur un excédent de charges de près de 9 millions, de près de CHF 900'000.– pardon,
CHF 897'020.53. C’est beaucoup. Cela étant, l’exercice accuse une perte moins grande que
celle budgétisée de CHF 4'193'100.–, donc c’est toujours CHF 3'296'079.47 de pertes de moins
que prévu. Cette façon de faire n’est pas nouvelle, si j’observe les comptes 2014, c’est près de
CHF 4'700'000.– de plus qui ont été comptabilisés ; en 2013, alors là c’était une explosion, près
de CHF 9'500'000.–. En 2012, CHF 610'700.– environ. En 2011, CHF 2'617'000.–. En 2010,
près de CHF 2'500'000.–. A chaque fois, c’était des pertes qu’on a exagérées et finalement
l’exercice était bien meilleur que prévu. Au total, si je calcule depuis 2010, c’est
CHF 23'149'515.66 de plus que nous avons gagnés, que budgétisé. Tout cela pour dire qu’un
budget, lorsqu’il nous sera présenté en fin d’année… on espère que le budget soit le plus
proche de la réalité, afin de nous permettre de débattre sereinement. Souvenez-vous dans
l’histoire du CG nous avons discuté pour CHF 15'000.– de pommes à distribuer dans les écoles.
Au regard d’un montant de plus de 23 millions, c’est bien peu de choses. Donc je pense que la
grande morale de cet exercice comptable, c’est de dire attention, lorsqu’il faudra budgétiser nos
prochaines dépenses à ne pas couper bêtement, par-ci, par-là, de petits montants insignifiants,

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quand on regarde globalement l’exercice favorable auquel notre Exécutif nous a habitué. Sur ce,
le groupe libéral-radical propose d’accepter l’entrée en matière et également par la suite
d’accepter les comptes.

Patrick ANTILLE
Merci M. MATTER. Y a-t-il encore des interventions ? M. Steves CALOZ.

Steves CALOZ
Mesdames et Messieurs en vos titres et fonctions, cher public. Ce n’est pas facile de passer à la
fin, après l’Alliance de Gauche, après le PLR, pour faire une critique sur les comptes : tout a été
dit ou presque. Vous imaginez qu’on a aussi quelques arguments supplémentaires, je vais vous
en faire part tout de suite. Tout d’abord, permettez-moi de remercier la commission de gestion,
pour son excellent travail, sa bonne lecture des comptes, hein… j’aime bien, la commission de
gestion fait la lecture des comptes de manière transversale et de manière verticale, et puis
quand on fait le total au bout, souvent on arrive au même résultat, ça c’est déjà un signe
encourageant… Voilà, sur ces comptes 2015, notre groupe a quand même formulé les
remarques suivantes : même si le résultat est meilleur que prévu, comme nous l’a dit tout à
l’heure notre ami Roger MATTER, il n’en demeure pas moins que les comptes sont dans le
rouge et que les charges de fonctionnement ont augmenté depuis 2014. On s’est attardé surtout
sur un point spécifique sur les impôts et ce qui est intéressant avec ces entrées fiscales… en ce
qui concerne les entrées financières, on relève bien qu’un excédent de revenus supérieur de
13 % au budget pour les dicastères 90 des finances – je vous rappelle (que) le dicastère 90,
c’est les impôts – qui provient pour l’essentiel de bonnes recettes fiscales sur les personnes
morales ainsi que de la perception d’un dividende non budgétisé de la société Sogaval, pour
mémoire, 1,6 million. Cependant, le superdividende ne sera pas reconduit en 2017, on ne
pourra pas compter sur ce superdividende pour améliorer les comptes, et les recettes sur les
personnes morales sont tributaires de l’état de santé de nos entreprises, évidemment. Notre
groupe s’inquiète également de l’évolution défavorable du profil fiscal des personnes physiques.
En effet, entre fin 2007 et fin 2013, notre ville a gagné un peu plus de 1'300 habitants, en six
ans, 1'300 habitants. Durant ce laps de temps, le nombre de contribuables imposés sur le
revenu a effectivement augmenté, mais en parallèle le nombre de contribuables exemptés de
l’impôt sur le revenu a aussi augmenté. Concrètement, le nombre de contribuables imposés sur
le revenu est passé de 68 % en 2007 à 65 % en 2013, si l’on considère la totalité des
contribuables. Mais qui sont en définitive ces contribuables qui sont exemptés d’impôts sur le
revenu ? Il s’agit de contribuables avec peu de revenus ou un revenu nul, vous vous en doutez
certainement, de contribuables imposés à la source et des forains. A l’exception des forains,
dont le nombre a décru, le pourcentage de contribuables avec un revenu nul et imposé à la
source a augmenté en passant respectivement de 6 à 9 % entre 2007 et 2013 et de 10 à 13 %
2007-2013. D’autre part, si on constate que les impôts sur le revenu encaissés en 2015 sont
inférieurs à ceux perçus en 2007, malgré l’augmentation de la population, comme le relève à
juste titre la commission de gestion, la fameuse équation qui nous dit « plus de logements, plus
d’habitants, plus de contribuables, donc plus d’impôts prélevés sur le revenu », elle ne s’est en
tout cas pas vérifiée depuis ces 6 dernières années. Enfin les recettes des aménagements de
production continent à fondre comme neige au soleil. En conclusion, Mesdames et Messieurs,
les inquiétudes sont nombreuses quant à l’avenir, chiffres rouges, charges de fonctionnement à
la hausse, recettes d’aménagements de production muées en charges, profil fiscal des
personnes physiques qui se dégrade, incertitudes liées à la fiscalité des entreprises,
infrastructures publiques coûteuses à calibrer en fonction d’une population croissante, litiges
multiples et provisions insuffisantes voire inexistantes dans le cas de l’enseignement à distance.
Bref, Mesdames et Messieurs, je ne vais pas vous donner un scoop hein, l’équilibrage des
finances demeurera la question centrale de la prochaine législature. Malgré toutes ces
remarques, pas forcément toutes positives, hein, le groupe démocrate-chrétien va entrer en
matière sur les comptes et pour le reste, on verra tout à l’heure. Merci.

Patrick ANTILLE
Voilà, merci M. CALOZ. Y a-t-il encore d’autres intervenants sur cette question de l’entrée en
matière ? Je constate que non, nous allons donc passer immédiatement au vote et j’invite les
scrutatrice et scrutateurs à se tenir prêts au comptage des voix. Alors que le CG qui acceptent
l’entrée en matière sur les comptes 2015 de la Commune de Sierre lèvent la main.
Mme FAVRE, M. STEINEGGER, M. GUNTERN. Que les CG qui refusent l’entrée en matière

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lèvent la main. Mme FAVRE, M. STEINEGGER, M. GUNTERN. Les CG qui s’abstiennent lèvent
la main. Donc l’entrée en matière est acceptée à l’unanimité. Merci.

c. Lecture des comptes, discussion de détail

Patrick ANTILLE
Nous allons maintenant passer au point 3, lecture des comptes, discussion de détail. Je vous
demanderai de prendre vos fascicules des comptes 2015. Je profite du moment pour féliciter la
chancellerie pour la qualité et la clarté du fascicule que nous avons entre les mains. Ceci étant
dit, nous allons, comme à l’accoutumée, passer à la lecture de ces comptes, chapitre par
chapitre, en vous demandant de poser les questions éventuelles au moment du chapitre
concerné. Voilà, je pense que tout le monde a pu se saisir du document, je vais pouvoir
commencer. Alors s’agissant du bilan au 31.12.2015, il s’agit des pages 9 à 19, y a-t-il des
questions ou observations ? Je passe maintenant aux comptes de fonctionnement - vous me
dites si je vais trop vite - aux comptes 10 concernant l’administration générale, ce sont les pages
20 à 23, y a-t-il des questions ou observations ? Je passe donc aux comptes 20, sécurité
publique, il s’agit des pages 24 à 29. Y a-t-il des questions ou observations à ce sujet ? Je
passe donc aux comptes 30, concernant l’enseignement et la formation, ce sont les pages 30 à
34, y a-t-il des questions ou observations ? Je passe aux comptes 40, affaires culturelles, sport
et culte, il s’agit des pages 35 à 41, y a-t-il des questions ou observations ? Je passe aux
comptes 50, actions sociales et médico-sociales, il s’agit des pages 42 à 43, y a-t-il des
questions ou observations à ce sujet ? Je passe donc au groupe de comptes 60 concernant le
service de l’eau et de l’énergie des pages 44 à 46, y a-t-il des intervenants ? Nous arrivons aux
comptes 70, travaux publics, environnement, édilité et urbanisme, les pages 47 à 55, quelqu’un
désire-t-il s’exprimer ? Oui, Romaine EVEQUOZ.

Romaine EVEQUOZ
Alors il s’agit du poste 70.210.501.88, le montant non utilisé pour la mobilité douce dans le
budget 2015 était prévu pour la liaison cycliste entre le pont Beaulieu, la gare CFF et Sous-
Géronde et le lac de Géronde, via le TLH. Cette liaison ne peut pas entrer en fonction avant la
finition des travaux du giratoire des Platanes et du pont Beaulieu. La Ville ne devrait pas
attendre 2018 pour la mise à l'enquête publique au vu de la lenteur des procédures concernant
le centre-ville. Les travaux au centre-ville stagnent, la circulation est de plus en plus difficile et
les quartiers comme Muraz et Noës sont laissés pour compte alors qu'il a été dit que le
réaménagement du centre-ville ne se ferait pas au détriment des autres quartiers de la ville. Les
travaux entre Sous-Géronde et Condémines pourraient déjà démarrer maintenant. C'est
dommage de ne pas utiliser le montant mis à disposition par le budget 2015. Nous sommes
volontiers prêts à donner d'autres idées pour soutenir la mobilité douce et la convivialité, par
exemple : places couvertes pour les vélos devant la gare, bancs avec dossiers au centre-ville,
au cimetière, aménagement convivial à la place de l'Europe, etc. D'ailleurs l'Alliance de Gauche
se demande si vraiment il y a un réel désir de la part de la Municipalité de mener une politique
de mobilité douce digne de ce nom. De plus, est-ce que les nouvelles places de parc entre la
Migros et le bâtiment SMC étaient prévues dans l'étude qui a été faite concernant le plan
d'aménagement de la mobilité douce ?

Patrick ANTILLE
Voilà, merci Romaine EVEQUOZ. Je crois que tu m’as dit que tu avais encore une question ou
deux.

Romaine EVEQUOZ
Oui, encore une au poste 70.330.501.26, l'Alliance de Gauche se demande à quand la
réhabilitation des lacs ? Celle-ci avait été demandée avant le début de la construction de la
nouvelle piscine de Géronde. Et encore une au poste 70.410.314.03, le contrat avec la société
qui tenait la comptabilité énergétique a été supprimé dû à la faillite de celle-ci. Est-ce qu'une
autre société a repris ce mandat ?

Patrick ANTILLE
Merci Romaine EVEQUOZ. Vu que c’est des questions, je demande à la Municipalité si elle
aimerait répondre.

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François GENOUD
Oui, nous allons répondre, mais s’il vous plaît, laissez-nous le temps de comprendre toutes les
questions et de chercher les réponses là où elles se trouvent. On le fera dès que possible.

Patrick ANTILLE
Oui, alors je vous repasserai la parole avant la votation. Nous allons poursuivre avec les
comptes 90, finances et impôts, pages 56 à 58, y a-t-il des questions ou observations
concernant cette rubrique ? Nous allons passer maintenant à la rubrique des dépenses  et
recettes du compte d’investissement qui figurent de la page 59 à 69, y a-t-il des questions ou
observations ?

d. Discussion finale

Patrick ANTILLE
Je vous remercie pour votre discipline exemplaire et vous invite à poursuivre avec le point 3,
discussion finale. La parole est au plénum. Quelqu’un désire-t-il s’exprimer ? Je vous demande
juste un tout petit peu de patience, que la Municipalité ait le temps de se concerter. Voilà,
Monsieur le Président François GENOUD, vous avez la parole, mais j’aimerais juste préciser
que certaines de ces questions figuraient au niveau des questions à la commission de gestion.
Alors merci de bien vouloir en prendre connaissance, merci. Monsieur le Président, vous avez la
parole.

François GENOUD
Merci beaucoup de rappeler aussi cet aspect des choses; ces questions ont donc déjà été
posées, elles sont multiples, touchent toute une série de domaines. J’espère ne rien oublier
dans les réponses que je vais vous donner. Madame EVEQUOZ, au sujet de la mobilité douce
en générale, sachez et croyez que très fermement la Municipalité tient à un concept de mobilité
douce et que ça reste un objectif pour nous. Vous le savez très bien, il n’est pas toujours facile
d’avancer avec les procédures, on ne fait pas comme on veut et il y a des éléments qui
malheureusement sont prioritaires. Aujourd’hui, vous avez cité à propos de l’axe qui devrait
conduire depuis Condémines jusqu’à finalement à Sous-Géronde, le long de la voie de chemin
de fer de l’industrie de l’aluminium. Cet axe reste toujours dans nos intentions, bien sûr, mais il
est provisoirement retardé parce que non seulement il y a des chantiers, le giratoire des
Platanes, le complexe sud et le futur pont Beaulieu, mais il y a aussi toute une série de chantiers
privés dans ce quartier à l’ouest des dernières réalisations des Platanes, des chantiers qui vont
démarrer et il ne serait pas opportun d’aménager aujourd’hui des pistes de mobilité douce,
cyclables ou piétonnes, alors qu’elles vont être – excusez le terme – peut-être piétinées dans les
mois prochains par des chantiers privés ; ces aménagements seront donc faits après. En ce qui
concerne les places de parc, vous avez dit entre la Migros et le SMC, je pense que vous voulez
dire en réalité sur l’avenue Général-Guisan et plutôt sur la droite de l’avenue Général-Guisan
quand on la descend dans le sens de la circulation ; ces places de parc ne sont pas nouvelles,
elles ont simplement été déplacées du trottoir sur la voie de circulation et c’est aussi là une
situation qui va durer jusqu’au moment où sera aménagée, nous l’espérons, la zone de
rencontres, sur l’ensemble de Général-Guisan, entre Beaulieu et la place de l’Hôtel de Ville.
Donc, là aussi, situation provisoire qui rend service, mais qui, nous le souhaitons, ne devrait pas
durer. Au sujet des parcs à vélos, alors là aussi, on se trouve à propos notamment de la plaine
Bellevue dans une situation de chantier ; j’espère que si vous y passez, vous le voyez très
clairement ; il y a certains aménagements pour parquer les vélos qui ont été faits, notamment à
l’intérieur du tunnel, vous l’avez vu. Mais, là aussi, lorsque le parking, en particulier le parking du
complexe sud pourra être mis en exploitation, il sera alors possible de satisfaire toutes les
demandes – et elles sont nombreuses – pour réaménager des parcs à vélos, que ce soit pour
tout public ou pour le public Techno-Pôle notamment. C’est dans le « pipeline », si je peux
employer l’expression, et ça viendra, je vous en prie, soyez patiente, mais soyez certaine que ça
n’est pas oublié. Maintenant au sujet du mandat que nous avions avec une société qui a
malheureusement dû déposer son bilan concernant la compta énergétique, une analyse de la
situation a été faite ; aujourd’hui nous savons que nous disposons des outils pour avoir les
mêmes résultats, parce que ces logiciels dans le fond nous les avons acquis, donc il n’est pas
question pour l’instant de refaire un contrat avec une société qui la remplacerait, malgré les

08.06.2016 8

propositions qui sont venues et il y a des réflexions qui sont en cours aussi aujourd’hui avec
Sierre-Energie, notre partenaire, sur ces questions pour peaufiner, améliorer, optimiser encore
ces notions de compta énergétique. Voilà, j’espère ne rien avoir oublié. Si c’est le cas, rappelez-
le-moi…. La réhabilitation des lacs… alors c’est aussi un sujet intéressant, sans jeu de mots à
propos du lac, c’est un sujet bateau ; il y a un certain nombre de mesures qui ont déjà été
entreprises et qui sont effectuées, vous avez vu ces compensations nature qui sont à l’est du
lac, qui appartiennent à ce concept de réhabilitation des lacs ; les autres points qui nous
permettront d’amener de l’eau propre ou adaptée aux lacs dépendent aussi de la finalisation des
chantiers à Glarey pour le passage de la bâche dite de Géronde, vous savez qui devrait nous
permettre, à terme d’aller chercher des eaux sur la rive droite pour la conduire au lac de
Géronde ; ces travaux sont en cours, ils ne sont pas terminés, c’est vrai, ça prend du temps, ce
n’est pas évident, mais ce n’est pas oublié non plus.

Patrick ANTILLE
Merci Monsieur le Président pour ces réponses. Y a-t-il d’autres interventions portant sur cette
discussion finale ? Oui, Claude STEINEGGER ? (M. STEINEGGER annonce l’arrivée d’un CG).
Oui, merci beaucoup. Y a-t-il d’autres intervenants alors concernant cette discussion finale ?

e. Votation finale sur les comptes 2015

Patrick ANTILLE
Non, alors nous pouvons passer au point suivant, 3 e, votation sur les comptes 2015. Je prie les
scrutatrice et scrutateurs de se tenir prêts au comptage. Nous allons passer au vote. Que les
CG qui acceptent les comptes 2015 de la Commune de Sierre lèvent la main. Mme FAVRE.
M. STEINEGGER. M. GUNTERN. Les CG qui refusent les comptes 2015 de la Commune de
Sierre lèvent la main. Les CG qui s’abstiennent. Les comptes 2015 sont acceptés à
l’unanimité. Est-ce que la Municipalité désire s’exprimer suite à ce vote ?

François GENOUD
Oui, volontiers, chaque fois que vous nous donnez la parole, on veut bien s’exprimer, mais pour
vous remercier dans le fond de la confiance qui est aussi témoignée à l’Exécutif, à travers une
acceptation aussi unanime des comptes qui ont – et cela a été relevé par les différents
intervenants – qui constituent toujours une source de difficultés : j’ai même entendu dire que ça
va être une source de difficultés pour la prochaine législature et c’est vrai, et c’est vrai, il ne faut
pas se le cacher, le rééquilibrage des comptes est un problème. Et néanmoins, si le CG accepte
ceux de l’exercice 2015 tels qu’ils ont été présentés et bien nous pouvons vous dire merci.

Patrick ANTILLE
Merci Monsieur le Président.

4. NOMINATION DES REVISEURS POUR LES COMPTES COMMUNAUX

Patrick ANTILLE
Nous pouvons maintenant passer au point 4 de l’ordre du jour, nomination des réviseurs pour
les comptes communaux. Je rappelle que cette proposition de nomination a fait l’objet d’un
message du CM au CG, document qui vous a été transmis en même temps que la convocation
à cette assemblée. Les principes régissant la révision des comptes communaux sont institués à
l’article 83 de la loi sur les Communes du 5 février 2004. Cet article comprend :
- Les comptes sont vérifiés chaque année par un ou des réviseurs de comptes particulièrement

qualifiés.
- Les réviseurs sont nommés par l’assemblée primaire ou le CG pour quatre ans sur

proposition du CM. Ils sont rééligibles.
- Les réviseurs sont indépendants des autorités municipales.
- L’ordonnance définit les qualifications exigées pour les réviseurs.
- Les réviseurs répondent envers la Commune des dommages résultant de la violation

intentionnelle ou par négligence de leur devoir.
Suite à un changement de l’ordonnance sur la gestion financière des Communes, cette dernière
prescrit que le mandat de révision débute avec le contrôle des comptes de la première année de
législature. Il est donc nécessaire de procéder à la nomination des réviseurs pour une année

08.06.2016 9

seulement, c’est-à-dire pour les comptes 2016. L’an prochain une nouvelle nomination
interviendra et coïncidera avec la période législative. Est-ce que tous les CG ont compris ?

a. Proposition de la Municipalité

Patrick ANTILLE
Si tel est le cas, je passe au point suivant, le point 4 a, proposition de la Municipalité. La
Municipalité, vous avez la parole.

François GENOUD
Merci beaucoup. Et bien, c’est pour vous dire guère plus que tout à l’heure. Nous avons pris
connaissance du rapport de la commission de gestion. Nous vous remercions pour son examen
et nous nous rallions évidemment à ses conclusions. Nous n’avons pas d’autre commentaire à
faire.

Patrick ANTILLE
Merci Monsieur le Président.

b. Position de la commission de gestion

Patrick ANTILLE
Nous allons donc maintenant entendre la position de la commission de gestion. Je passe donc
la parole à son rapporteur, M. Laurent DUCRY.

Laurent DUCRY
Merci. La fiduciaire Fidag SA a été désignée comme réviseur des comptes communaux par le
CG en juin 2012, avec pour mandat d’examiner les comptes 2012 à 2015. Elle se trouve ainsi au
terme de son mandat (pour mémoire le premier mandat lui a été attribué en 2004). Les
dispositions légales ont évolué et l’ordonnance sur la gestion financière des communes prescrit
désormais que le réviseur des comptes soit nommé pour la période législative. Il est donc
nécessaire de procéder à la nomination d’une instance de révision pour l’examen des
comptes 2016, soit la dernière année de la législature. Il ne serait ni judicieux ni efficace de
changer de réviseur pour la dernière année de législature. Conformément à la proposition du
CM, la Cogest recommande de prolonger le mandat de la fiduciaire Fidag SA pour une année
supplémentaire, soit pour la révision des comptes 2016.

Patrick ANTILLE
Merci M. DUCRY.

c. Votation

Patrick ANTILLE
Nous allons directement passer à la votation. Je prie les scrutateurs de se tenir prêts pour cette
votation sur la nomination de la société Fidag SA comme réviseurs des comptes communaux.
Les CG qui acceptent le maintien de la fiduciaire Fidag SA en qualité de réviseurs des comptes
pour la Commune de Sierre pour les comptes 2016 sont priés de lever la main. Mme FAVRE.
M. STEINEGGER. M. GUNTERN. Donc la société Fidag est reconduite pour une année
comme réviseurs des comptes communaux à l’unanimité. Merci. Je félicite la société
Fidag SA pour cette nomination et prie M. RUDAZ de bien vouloir transmettre nos félicitations et
remerciements à sa direction pour le travail fourni.

5. THEATRE LES HALLES ET FESTIVALS

Patrick ANTILLE
Nous allons maintenant passer au point suivant de l’ordre du jour, point 5, Théâtre Les Halles et
festivals. Suite à différentes interpellations récurrentes lors de divers plénums relatifs aux
festivals sierrois et au Théâtre Les Halles, sous l’impulsion de nos trois chefs de groupes, une
commission ad hoc a été créée en été 2015. Cette dernière avait comme outil principal de travail
un document dans lequel une série de questions (y) figuraient. Ces questions sortaient d’une

08.06.2016 10

réflexion menée par un groupe de CG interpartis et reflétaient plus ou moins les principaux
soucis des citoyens en général concernant la culture sierroise. Voilà pour le bref petit rappel
historique.

a. Rapport de la commission ad hoc

Patrick ANTILLE
Nous allons tout de suite passer au point 5, rapport de la commission ad hoc. Permettez-moi, en
préambule, de féliciter et remercier cette commission présidée par M. Jérémy SAVIOZ, pour son
travail. Je cède le micro à son rapporteur à qui je demande de nous faire part des conclusions
de leur rapport car je pense, comme auparavant, que chacun a pris connaissance du contenu
de ce dernier. Mme Sandra RENGGLI, vous avez la parole.

Sandra RENGGLI-HITTER
Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les membres de l’Exécutif, cher-ères
collègues. Suite au mandat qui lui a été confié par le bureau du CG, la commission s’est réunie
à 10 reprises pour des séances et des rencontres avec des personnalités liées au domaine de la
culture à Sierre. La commission tient à remercier Jacques CORDONIER, chef de service de la
culture de l’Etat du Valais, Olivier SALAMIN, CM en charge du dicastère, Rachel PRALONG,
cheffe du service, Alexandre DOUBLET, directeur du TLH, Pascale REY, Silvio CALDELARI et
Christophe ZWISSIG, responsables des festivals, pour leur disponibilité et les précisions qu’ils
nous ont apportées. La commission a pris la décision de ne pas soumettre de postulat au CM,
mais un ensemble de recommandations au nombre de six.
Concernant le TLH, nous demandons :
1) que la Municipalité garantisse au TLH un budget inchangé pour les 4 prochaines années,

soit CHF 1'050'000.– par an jusqu'en 2019/2020 et qu'elle s'engage à ne pas amender ce
montant à la baisse durant cette période. Un bilan sera ensuite dressé (à travers un audit,
ou à convenir) pour reconduire ou non le projet des «Temps Forts»,

2) que la Municipalité mette rapidement en place un itinéraire pédestre sécurisé et bien
indiqué entre la gare et le TLH. Ces mesures nous paraissent urgentes et ne doivent pas
attendre la fin du chantier de la nouvelle école de commerce et de culture générale,

3) que soit rebaptisé l'un des arrêts de bus les plus proches («Devin» ou «Itagne») au nom
de «Théâtre Les Halles».

Concernant les festivals, nous demandons :
4) à la Municipalité d'établir et de maintenir une répartition des subsides constante d'année

en année. Une enveloppe annexe pourrait être sollicitée à titre exceptionnel, comme dans
le cas d'un anniversaire.

 Nous recommandons aussi aux festivals de ne jamais perdre de vue les attentes de la
population locale et d'inclure dans leurs manifestations des artistes locaux ainsi qu'une
dimension festive et populaire à laquelle le public sierrois est attaché.

Concernant les sociétés locales, nous demandons :
5) à la Municipalité d'expliquer la disparité des montants octroyés et de nous renseigner sur

la manière dont les critères d'attribution sont appliqués.
Enfin, suite aux problèmes de communication relevés, nous invitons la Municipalité,
respectivement le service de la culture :
6) à élaborer une brochure (annuelle ou bisannuelle) présentant l'ensemble des offres

artistiques et culturelles de la Ville.
Enfin, nous estimons qu'une plus grande fréquentation de l'ensemble des offres culturelles
sierroises par les membres du CM et du CG serait un signal encourageant pour tous les acteurs
culturels de la ville. Les membres de la commission ad hoc, à l’unanimité, proposent au CG
l’acceptation de ce rapport. Le président Jérémy SAVIOZ, le rapporteur moi-même.

Patrick ANTILLE
Merci Mme RENGGLI.

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b. Entrée en matière

Patrick ANTILLE
Point 5 b, entrée en matière. Quelqu’un désire-t-il prendre la parole ? Romaine EVEQUOZ, à toi
le micro.

Romaine EVEQUOZ
Alors l'Alliance de Gauche aimerait remercier la commission ad hoc de la culture, par son
président Jérémy SAVIOZ, qui a accompli un travail remarquable. Cela a abouti à un rapport
clair, structuré et complet. Cette collaboration entre les différents partis politiques a permis de
mettre en exergue la diversité d'événements culturels à Sierre et bien qu'il y ait certains points à
améliorer, la commission est en accord avec la politique menée jusqu'ici par la Municipalité et
l'Alliance de Gauche est entrée en matière sur ce rapport.

Patrick ANTILLE
Merci Mme EVEQUOZ. Quelqu’un d’autre désire-t-il monter au pupitre ? M. MATTER.

Roger MATTER
Mesdames et Messieurs, le groupe libéral-radical a pris connaissance de ce rapport.
Evidemment toutes nos félicitations à ces auteurs et à ces membres dont je fus un. Le groupe
donne aussi son accord à ce vote de principe que nous allons faire actuellement. Il faut savoir,
nous allons voter sur un rapport. Cela ne rentre pas dans les dispositions de notre règlement du
CG ; cela étant, pour marquer notre soutien ou non à ce rapport, nous sommes d’accord de
nous prononcer sur un vote de principe. Lors des différentes discussions qui ont eu lieu lors de
nos séances de préparation, certains éléments sont ressortis et le groupe PLR aimerait bien
compléter un peu ce qui est écrit. Tout d’abord, certaines personnes ont regretté l’absence de
comparaisons avec d’autres théâtres, comme le théâtre Interface que l’on connaît ; on a
également entendu de compléter le cahier des charges de la direction du TLH en y incluant
également la recherche de fonds. Enfin, une remarque plus générale par rapport aux coûts
mêmes de la culture, comment diminuer les coûts de certaines manifestations ? Et là, nous
avons discuté de l’intervention et de l’aide de la police dans certaines Communes, comme à
Sion ou Martigny ; la police intervient gratuitement, pour assurer la sécurité des manifestations
et il semblerait qu’à Sierre on demande aux organisateurs d’événements de se payer eux-
mêmes un service de protection privé. Mis à part ces quelques remarques, évidemment nous
approuvons les conclusions de ce rapport.

Patrick ANTILLE
Merci M. MATTER. M. Steves CALOZ.

Steves CALOZ
Le groupe DC a pris connaissance de ce rapport, il remercie la commission pour son excellent
travail. On a relevé une ou deux petites choses ; il y avait dans le mandat initialement planifié, je
me rappelle quand on s’était réuni, les chefs de groupes avec quelques autres personnes, il y
avait toute une série de points. Il y avait un point qui était notamment « définir la faisabilité des
festivals sur le plan financier » ; il y avait « définir les objectifs pour les quatre prochaines
années ». Je pense que là on pourrait éventuellement affiner quelques réflexions. Ça c’est une
première observation. La deuxième, c’est que les recommandations du rapport de proposer à la
Municipalité de ne pas amender certains postes pendant une période de quatre ans, ça reste de
la compétence du CG et pas de la Municipalité. Donc ça c’est des choses qui ne seront peut-
être pas forcément applicables de manière très formelle. Voilà, sinon sur le reste on n’a rien à
rajouter. Ça répond pour la plupart des points aux interrogations qu’on se faisait sur ce sujet très
vaste et ô combien émotionnel, hein ; donc le groupe DC rentre en matière sur ce document et
est d’accord de le valider également, en sachant que c’est une validation, effectivement, comme
le relevait Roger MATTER, effectivement une validation purement formelle, hein, sans
engagement, ni contrainte pour la Municipalité j’imagine.

Patrick ANTILLE
Voilà, merci M. CALOZ. Y a-t-il encore d’autres intervenants sur cette question de l’entrée en
matière ? Je constate que non, nous allons donc passer immédiatement au vote et j’invite les

08.06.2016 12

scrutatrice et scrutateurs à se tenir prêts au comptage des voix. Alors que les CG qui acceptent
l’entrée en matière concernant le Théâtre Les Halles et festivals lèvent la main. Mme FAVRE.
M. STEINEGGER et M. GUNTERN. Les personnes qui refusent l’entrée en matière lèvent la
main. Mme FAVRE. M. STEINEGGER. M. GUNTERN. Les CG qui s’abstiennent lèvent la main.
M. GUNTERN. L’entrée en matière est acceptée par 41 voix et 2 abstentions.

c. Discussion générale

Patrick ANTILLE
Nous pouvons enchainer avec le point 5, discussion générale. La parole est au plénum.
Quelqu’un désire-t-il prendre la parole ?

d. Votation finale

Patrick ANTILLE
Sinon, nous pouvons passer un point 5 d, votation finale. Monsieur le Président.

François GENOUD
Mesdames et Messieurs. Je ne me suis pas senti interpelé quand Monsieur le Président dit « la
parole est au plénum ». Comme avant il m’a systématiquement sollicité pour parler au nom de la
Municipalité, j’ai attendu ce moment. Et je voudrais quand même vous faire part des quelques
remarques que le CM entend vous faire, peut-être avant que vous ne votiez. Mais vous le
verrez, certaines remarques ont déjà été faites parmi les intervenants. Nous avons lu
attentivement, bien sûr, le rapport de la commission ad hoc sur le Théâtre Les Halles et les
festivals ainsi que les recommandations de dite commission. Nous constatons que la plupart
d’entre elles, ces recommandations, relèvent des compétences de l’Exécutif et non pas du
Législatif, mais nous soulignons néanmoins qu’elles traduisent un état d’esprit constructif du
Législatif. Nous entendons mettre en œuvre rapidement au moins deux d’entre elles, de ces
mesures, d’abord une explication sur les critères servant à l’octroi de subsides et une brochure
présentant les offres culturelles et artistiques. Les autres vont être examinées plus en détail,
mais il y a lieu de relever que pour toutes les suggestions qui ont une portée budgétaire, le CM
actuel n’est pas en mesure de prendre le moindre engagement au nom de l’Exécutif qui sera
aux commandes de la Ville dès le 1er janvier prochain. Nous relevons aussi au passage que la
sollicitation de la commission consistant à demander à la Municipalité de ne pas amender le
budget du TLH pendant les 4 prochaines années traduit sans doute une confusion des rôles,
puisque l’amendement d’un budget relève exactement de la compétence du CG et non pas de
l’Exécutif qui lui l’élabore. Compte tenu de ces remarques, et bien, nous nous réjouissons du
rapport de la commission ad hoc et l’en remercions.

Patrick ANTILLE
Merci Monsieur le Président François GENOUD. Y a-t-il encore des intervenants ? Sinon, nous
pouvons passer un point 5 d, votation finale. Certes le mandat donné à cette commission était
de définir, examiner et proposer des solutions, des idées concernant les objets cités. Le rapport
qu’elle nous a fourni doit rester un instrument de travail pour les responsables respectifs de
notre administration. Je vous propose donc d’appuyer ce rapport par un vote de principe. Nous
allons donc maintenant nous prononcer sur ce rapport. J’invite les scrutatrice et les scrutateurs à
se tenir prêts au comptage des voix. Alors, que les CG qui désirent soutenir ce rapport
concernant le Théâtre Les Halles et festivals lèvent la main. Mme FAVRE. M. STEINEGGER.
M. GUNTERN. Que les CG qui refusent lèvent la main. Mme FAVRE. M. STEINEGGER.
M. GUNTERN. Et que les CG qui s’abstiennent lèvent la main. Mme FAVRE. M. STEINEGGER.
M. GUNTERN. Donc le rapport de la commission ad hoc concernant le Théâtre Les Halles
et festivals est soutenu par 29 oui et 12 abstentions. Je demande à la Municipalité si elle
aimerait prendre la parole suite à ce vote. Oui, M. Olivier SALAMIN.

Olivier SALAMIN
Oui, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les CG, chers collègues. J’aimerais à
mon tour ajouter quelques mots pour remercier la commission pour son travail et insister sur
trois points qui me semblent avoir été rapportés et qui concernent le vote d’intention du CG de
ce soir. C’est d’abord la question de la stabilité, c’est vrai que pour les organisateurs et pour la

08.06.2016 13

bonne tenue de la manifestation et pour la politique culturelle, ce soutien régulier est important.
C’est la question de la place que le service de la culture occupe comme soutien aux
organisateurs et aux manifestations. J’ai entendu aussi dans ce rapport qu’il y avait une
prolongation qui était demandée aussi sur la coordination et la mise à disposition des services
par rapport aux organisateurs. Et un dernier point, qui me paraît central, c’est celui de la
lisibilité ; François GENOUD a précisé qu’on allait prendre des mesures pour répondre à cette
question sur la lisibilité : elle concerne la signalétique et une brochure qui définit les
événements ; ça me paraît très important, mais aussi la question des critères. Alors j’aimerais
rappeler que ces critères sont en place, ils ne sont peut-être pas complètement lisibles et ils
nécessitent peut-être d’être mieux expliqués ; ils nécessitent peut-être aussi d’être repensés
dans certains cas. C’est une tâche à laquelle on s’attelle, on a commencé, je vous rappelle, par
le rapport d’activités, dans lequel on a déjà manifesté ce souci de transparence, en affichant
dans un premier exercice de rapport d’activités, sur la base des budgets, mais ensuite sur la
base des comptes, les différents soutiens qui sont adressés à l’ensemble des acteurs culturels
de la Ville. Je vous remercie.

Patrick ANTILLE
Merci M. SALAMIN. Je vous remercie pour ce vote et laisse, le CM ainsi que l’administration
communale, le prendre en considération dans leurs futures décisions.

6. MOTION DEPOSEE PAR MME ODETTE-RENEE SAVIOZ DEMANDANT AU CONSEIL

MUNICIPAL D’ELABORER UN NOUVEAU REGLEMENT OU DE MODIFIER LE
REGLEMENT EN VIGUEUR DANS LE BUT DE GARANTIR LA MISE EN PLACE D’UN
DRAPEAU OFFICIEL SUR LE BATIMENT DE L’HOTEL DE VILLE

Patrick ANTILLE
Nous continuons notre assemblée par le point 6, motion déposée par
Mme Odette-Renée SAVIOZ demandant au CM d’élaborer un nouveau règlement ou de
modifier le règlement en vigueur dans le but de garantir la mise en place d’un drapeau officiel
sur le bâtiment de l’Hôtel de Ville. En préambule j’aimerais vous rappeler l’article 39 de notre
règlement du CG : alinéa 1, chaque CG peut déposer une motion. Celle-ci doit être appuyée par
deux cosignataires au moins. La proposition doit être conforme aux exigences qui règlent le droit
d'initiative populaire sur le plan municipal. En particulier, la motion doit être conçue en termes
généraux et déposée par écrit au bureau du CG. Alinéa 2, elle peut demander l'élaboration d'un
nouveau règlement, l'abrogation ou la modification d'un règlement en vigueur depuis 4 ans au
moins. Alinéa 3, en cas d'acceptation par le CG, la motion oblige le CM à présenter les
propositions réglementaires correspondantes, au plus tard dans les 12 mois. Je tiens à vous
préciser ceci aussi, que tout changement de règlement doit passer au Conseil d’Etat.

a. Développement de la motion par la déposante

Patrick ANTILLE
Ceci étant dit, nous pouvons enchaîner avec le point 6 a, développement de la motion par la
déposante. Mme Odette-Renée SAVIOZ, vous avez la parole.

Odette-Renée SAVIOZ
Monsieur le Président du CG, Monsieur le Président de la Municipalité, Mesdames et Messieurs
du CM, chers collègues. En préambule, je remercie la Municipalité qui a orné la place de l’Hôtel
de Ville de 2 mâts avec les drapeaux sierrois et valaisan. Le dépôt de ma motion concernant
l’étendard sierrois flottant sur l’Hôtel de Ville est et reste une démarche citoyenne. 17 CG ont
paraphé la motion, ce qui représente 2’691 citoyens sierrois ; mon calcul a été fait sur
9'500 votants, pour votre information. J’ai pris des renseignements auprès des Communes de
Sion, Martigny, Saint-Maurice et Monthey. Elles ont toutes un étendard communal sur leur Hôtel
de Ville, il est en permanence au mât. Martigny a orné d’un drapeau de la Ville tous les
bâtiments officiels, la Bâtiaz et la Grenette. Monthey a installé devant l’entrée de l’administration
4 mâts avec les drapeaux de la ville, du district, du Valais et de la Suisse. Je relève qu’il n’y a
aucune réglementation communale dans les quatre Communes. C’est naturellement qu’ils ont
été hissés et ils sont changés lorsqu’ils sont usés. Nous voulons montrer notre attachement aux
couleurs sierroises et ne plus être dépendants des caprices de l’administration. Et c’est pour

08.06.2016 14

cela, aujourd’hui plus que jamais, qu’il est nécessaire et légitime de finaliser cet élément
manquant. Mesdames et Messieurs de la Municipalité, j’espère que dans la discussion finale
nous allons vers une solution, afin de garantir que l’étendard sierrois flottera sur le toit de l’Hôtel
de Ville. Je vous remercie de votre attention.

Patrick ANTILLE
Merci Mme SAVIOZ.

b. Discussion générale

Patrick ANTILLE
Nous enchaînons avec le point 6 b, discussion générale. Y a-t-il des intervenants ?
M. François GENOUD.

François GENOUD
Volontiers, Mesdames et Messieurs, au nom du CM, je voudrais vous faire les remarques
suivantes. Le CM relève que le choix d’une motion – et comme l’a dit tout à l’heure le président
du CG - induit la nécessité d’abord d’élaborer un règlement pour régler la question d’un drapeau
officiel, ce qui semble au mieux disproportionné, au pire inapproprié par rapport à la
problématique ; vous imaginez, un acte législatif, l’ouverture d’un délai référendaire et enfin
l’homologation par le Conseil d’Etat... tout ça pour poser un drapeau. Le CM recommande donc
au CG de faire preuve de réalisme et d’admettre que la question du drapeau officiel de la
Commune ne nécessite pas une intervention du Législatif, ni un délai référendaire, ni une
homologation par le Conseil d’Etat. Par conséquent, nous vous invitons à refuser cette motion.
Nous relevons pour le surplus que des drapeaux, comme l’a relevé la motionnaire, ornent déjà
la place de l’Hôtel de Ville et ceci depuis plusieurs mois, ce qui démontre la volonté de la
Commune d’aller dans le sens des préoccupations de Mme SAVIOZ. Merci.

Patrick ANTILLE
Merci Monsieur le Président. Quelqu’un d’autre ? M. Steves CALOZ.

Steves CALOZ
Cette fois, je vais m’adresser au nom du groupe à Odette, hein. Chère Odette, notre groupe
s’est penché sur cette motion, c’est un petit peu le discours que j’avais tenu il y a quelques mois
en arrière lors du dernier plénum ; donc la première question qu’on s’était posée : est-il vraiment
nécessaire d’utiliser un outil démocratique aussi puissant pour hisser un drapeau sur l’Hôtel de
Ville ou alors, effectivement, est-ce que c’est les caprices de certaines personnes pour ne pas le
faire ? Avec nos autorités, on s’aperçoit qu’on arrive quand même à discuter, alors que peut-être
quand il s’agit de hisser un drapeau, c’est peut-être un petit peu plus compliqué… Cependant,
cependant, Mesdames et Messieurs, on a pu remarquer il y a quelques semaines qu’il y a deux
drapeaux hissés en permanence sur le parvis de l’Hôtel de Ville. A l’époque, on avait aménagé
cette place de l’Hôtel de Ville, on avait aménagé sauf erreur six emplacements pour mettre six
drapeaux et honnêtement, notre groupe se contente de cette solution pour poser l’étendard de
la Ville et du Canton à l’emplacement de l’Hôtel de Ville. Pour mémoire, je vous rappellerai juste
une petite photo qui date de 1904, c’était une fête de chant ici, où il y avait une réunion qui était
organisée sur le parvis de l’Hôtel de Ville et il y avait quatre drapeaux qui étaient fixés sur les
volets de l’ancien bâtiment de police, hein. Donc il y avait… il n’y a pas toujours eu un drapeau
sur le toit de l’Hôtel de Ville. Voilà, donc cette solution actuellement présentée… ah, il a fallu
forcer peut-être un petit peu les services pour qu’elle se concrétise… nous, on se contente de
cette solution. Alors notre groupe suggère à son auteur, à Odette, selon les arguments
développés maintenant, de retirer cette motion. Dans le cas contraire, notre groupe n’a pas
donné de mot d’ordre particulier et ce sera au libre choix émotionnel et épidermique de chacun
de nos membres de prendre cette décision. Voilà Mesdames et Messieurs.

Patrick ANTILLE
Merci M. CALOZ. Quelqu’un d’autre désire-t-il prendre la parole ? M. MATTER.

08.06.2016 15

Roger MATTER
Comme d’habitude, avec le soleil de Sierre comme avec Odette, quelle émotion ! Finalement,
que faire de cette motion : la retirer, la garder ? Personnellement – et je parle en mon nom
propre et pas au nom du groupe – personnellement, je pense qu’il faut la maintenir, cette
motion. Pourquoi ? En politique, soyons pragmatiques ; il est clair, il faut être efficaces, il faut
aller de l’avant. Je pense que la politique a également une portée symbolique et ce symbole
représente notre attachement à nos valeurs sierroises, à notre identité culturelle, à notre identité
régionale et le cœur, personnellement, me pousse à accepter cette motion. Certains vont me
dire : « mais ça représente du travail » ; il va falloir rédiger un règlement. Nous avons les trois
alinéas de l’unique article du règlement quasiment déjà écrites, ce ne sera pas un travail
monstrueux. « Nous paraîtrons idiots devant le Canton du Valais… imaginez Sierre avec un
règlement aussi bête que ça…. ». Et finalement si nous étions pionniers ? Et si nous étions
pionniers, mais pourquoi pas ? Pourquoi pas, pourquoi attendre que d’autres personnes plus
extrémistes que nous s’approprient illégitimement les couleurs de notre drapeau, comme on
peut le voir en politique fédérale ? Non, ce drapeau nous appartient, c’est le nôtre, on en est fier
et je pense qu’aujourd’hui nous devons exprimer notre fierté d’être sierrois à l’heure où souvent
j’entends des gens se plaindre : « ah mais Sierre ce n’est plus comme avant, finalement il faut
aller à Sion… ». Je n’aime pas ce défaitisme et moi j’ai envie de me dire, battons-nous pour
notre ville, battons-nous pour notre bannière, soyons fiers de notre identité et osons l’exprimer à
tout le monde. Finalement, cela rendra notre ville que plus attirante et plus intéressante pour les
gens et je ne crois pas qu’en faisant cela, nous paraîtrons ridicules devant le Conseil d’Etat qui
devra certainement, en souriant, homologuer ce règlement si, bien sûr, il sera accepté d’ici une
année. Aussi, et à nouveau en mon nom propre, je ne peux que vous inviter pour une fois :
votons avec le cœur, votons avec notre identité sierroise, votons clairement oui à cette motion
qui permettra, je pense, de figer, une bonne fois pour toutes, cette idée, cette volonté d’aller de
l’avant, dans nos couleurs sierroises. Je vous remercie de votre attention.

Patrick ANTILLE
Merci M. MATTER. D’autres intervenants ? Mme Romaine EVEQUOZ.

Romaine EVEQUOZ
Alors l’Alliance de Gauche a bien écouté les différents points de vue des PDC et des radicaux…
enfin on verra à la votation. Je pense qu’effectivement on peut être fier de Sierre, on peut être
fier de notre région, on peut la défendre, tout ça… mais l’avis de l’Alliance de Gauche, c’est
qu’on peut très bien être fier et sierrois, sans voter pour une bannière en haut sur le toit de
l’Hôtel de Ville. C’est, il me semble, un peu démesuré…

Patrick ANTILLE
Merci Mme EVEQUOZ. Y a-t-il d’autres intervenants ? Si tel n’est pas le cas, je repasse la
parole à la motionnaire Odette SAVIOZ.

Odette-Renée SAVIOZ
Mesdames et Messieurs, il est vrai que la démarche dérange. Le fait que les deux drapeaux mis
par la Municipalité pour faire taire ou sourire la motionnaire va dans le sens du retrait de la
motion. Il faudrait juste vous préciser que les deux drapeaux sur la place de l’Hôtel de Ville ont
été mis le 28 février, deux jours après le plénum où j’ai déposé la motion, pour votre information.
J’utilise mon droit de CG pour que le bon sens, la normalité et la fierté des citoyens soient
reconnus. J’aime aller au bout de mes idées et j’accepte les règles de la démocratie, je
maintiens ma motion. Merci.

Patrick ANTILLE
Merci Mme SAVIOZ. Y a-t-il encore des intervenants ? M. CALDELARI.

Silvio CALDELARI
Mesdames, Messieurs, juste quand même vous informer qu’on est les représentants des
citoyens de cette ville, dont une grande partie a fait construire le patrimoine qui est entre nos
mains aujourd’hui. Les couleurs sierroises sont aujourd’hui sur un mât, certes ; si Odette a
déposé cette motion, c’est aussi par un certain ras le bol après s’être adressée plusieurs fois via
le plénum. Je l’ai aussi fait la dernière législature, donc j’espère simplement – parce qu’encore

08.06.2016 16

une fois ça ne va pas se faire demain – mais j’espère que vous encouragerez ça et aussi peut-
être pour le respect des anciens qui aimeraient sûrement voir flotter un drapeau.

Patrick ANTILLE
Merci M. CALDELARI. Quelqu’un d’autre ?

c. Votation

Patrick ANTILLE
Si tel n’est pas le cas, nous allons passer au point 6 c, votation. J’invite les scrutatrices et les
scrutateurs à se tenir prêts au comptage des voix. Alors, que les CG qui acceptent la motion
déposée par Mme Odette-Renée SAVIOZ demandant au CM d’élaborer un nouveau règlement
ou de modifier le règlement en vigueur dans le but de garantir la mise en place d’un drapeau
officiel sur le bâtiment de l’Hôtel de Ville lèvent la main. Mme FAVRE. M. STEINEGGER.
M. GUNTERN. Les CG qui refusent lèvent la main. Mme FAVRE. M. STEINEGGER.
M. GUNTERN. Les CG qui s’abstiennent lèvent la main. Mme FAVRE. M. STEINEGGER.
M. GUNTERN. La motion de Mme SAVIOZ est refusée par 16 non, 14 oui et 13 abstentions.
Quelqu’un ou quelqu’une désirerait-il ou elle prendre la parole ? Je m’aperçois que non, merci à
tous.

7. INFORMATIONS DE LA MUNICIPALITE

Patrick ANTILLE
Et nous pouvons maintenant passer au point 7 de l’ordre du jour, informations de la Municipalité.
Je passe la parole à M. François GENOUD, président de la Municipalité.

François GENOUD
Volontiers, merci Monsieur le Président. Les informations de la Municipalité, vous le verrez, sont
très largement influencées par des notions d’aménagement de territoire, ce soir.

Présentation publique sur le thème « quelles mesures pour ma Commune ? » organisée
par l’agglo Valais central, le 23 juin 2016

Une agglomération se construit à partir des besoins de ses habitants. Elle tient compte des
spécificités de chaque Commune, tout en offrant une cohérence au niveau régional. Pour
présenter le projet d’agglo Valais central qui doit être déposé à la fin de cette année 2016
auprès de la Confédération et répondre aux questions éventuelles que la population et le CG
auraient, les responsables du projet organisent une séance d’information publique suivie d’une
session réponses aux questions et d’un apéritif. Je vous invite à noter la date du jeudi
23 juin 2016 dans vos agendas et cette séance aura lieu à 20h00 à l’aula de la HES-SO ici à
Sierre. Il y a une séance publique identique qui sera organisée à Conthey à laquelle le Sierrois
peut participer s’il ne peut pas venir le 23 juin à Sierre.

Recours de la société RTB Corvaglia Sàrl contre la modification partielle du plan
d’affectation des zones dans le village de Noës, décision du Tribunal fédéral

La société RTB Corvaglia Sàrl à Vionnaz a combattu la modification partielle du plan
d’affectation des zones à Noës depuis que celle-ci a été adoptée par le CG lors de sa séance du
21 mars 2012. Après avoir été débouté successivement par le Conseil d’Etat et par le Tribunal
cantonal, la société a déposé un recours au Tribunal fédéral. Ce recours vient d’être retiré par
son auteur, ce qui a conduit le Tribunal fédéral à rayer la cause du rôle. La modification du plan
d’aménagement et de zones concernant le village de Noës est désormais en force.

Décision du Tribunal fédéral concernant le recours déposé contre la modification partielle
du plan d’affectation des zones à Muraz

Soucieux d’obtenir pour le site de la zone sensible de Muraz, un projet de grande qualité, tous
les propriétaires de la zone ont convenu d’unir leurs moyens. Ils ont ainsi décidé de lancer un
concours d’architecture. L’objectif de la démarche était de sélectionner le projet dont serait issu
le plan d’aménagement détaillé. Le concours a été jugé au mois de mai 2005. Le plan
d’aménagement détaillé issu du choix du jury nécessitant une modification partielle du plan de

08.06.2016 17

zone dans le périmètre des hauts de Muraz, une requête dans ce sens a été déposée au CG.
Cette modification a été adoptée par le Législatif le 15 février 2012, mais cette décision a fait
l’objet d’un recours de M. Jean-Michel CEREDA. Le secteur en question est répertorié dans
l’inventaire ISOS. Dans cette publication du Tribunal fédéral, il est précisé que les inventaires
établis selon la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage de 1966 n’impliquent
aucune contrainte juridique pour les propriétaires privés, les Communes et les Cantons, sauf si
un Canton, ce qui est fréquemment le cas avec l’ISOS, décide délibérément de renforcer l’effet
juridique de l’inventaire. Jusqu’à aujourd’hui le plan directeur cantonal ne comporte aucune fiche
concernant l’ISOS, ce qui ne sera pas le cas dans le nouveau plan directeur cantonal mis en
consultation. Le 15 novembre 2012, le Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication, le DETEC, a rédigé une recommandation pour la prise en
considération des inventaires fédéraux au sens de l’article 5 de la LPN dans les plans directeurs
et les plans d’affectation. Cette recommandation fait référence à l’arrêt Rüti du Tribunal fédéral
du 1er avril 2009. Le 18 mars 2014, les Conseillers d’Etat en charge de l’aménagement du
territoire et du service des bâtiments, monuments et archéologie, écrivaient aux Communes
inventoriées à l’ISOS afin de les informer que suite à l’arrêt Rüti du 1er avril 2009 rendu par le
Tribunal fédéral, les communes faisant partie de l’inventaire devaient prendre en compte l’ISOS
dans toutes les tâches communales à incidence territoriale. Cet arrêt a été confirmé par un autre
arrêt le 3 mai 2010. Le 17 septembre 2014, le Conseil d’Etat valaisan a rejeté le recours de
M. CEREDA, suivi le 17 avril 2015 par la cour de droit public du Tribunal cantonal du Canton du
Valais. Et, suite à cela, M. CEREDA a recouru au Tribunal fédéral. Appelé à se déterminer dans
ce contexte, l’Office fédéral de la culture, qui gère le patrimoine culturel et les monuments
historiques, a considéré que la décision attaquée se basait sur une identification et une
appréciation incomplète des intérêts en jeu de sorte qu’elle serait arbitraire.
Arrêt du Tribunal fédéral du 29 avril 2016 de la 1ère Cour de droit public
Dans ses considérants, le Tribunal fédéral relève que le secteur concerné est inventorié dans
l’inventaire fédéral des sites construits à protéger, ISOS. L’Office fédéral de la culture précise
même que la Ville de Sierre est inventoriée comme cas particulier à préserver. Malgré l’avis
contraire du Tribunal cantonal et du Conseil d’Etat, le Tribunal fédéral a estimé, sur la base du
préavis de l’Office fédéral de la culture, que les autorités locales n’ont pas maintenu l’intérêt à la
protection du paysage dans leur examen du projet. Ce classement du site à l’ISOS n’a été pris
en considération ni dans le cadre de l’élaboration du plan, ni dans le cadre de son examen au
sens de l’article 47 de l’OAT. Le Tribunal fédéral a considéré que l’aggravation de l’atteinte au
site classé à l’ISOS n’est justifiée par aucun intérêt prépondérant. L’arrêt du Tribunal fédéral
précise que le périmètre a été affecté en zone à bâtir par le plan de 1998 qui, postérieur à
l’ISOS, lui est supposé conforme. En d’autres termes, en l’absence de circonstances nouvelles,
un déclassement ne saurait s’imposer d’un point de vue juridique. Dans la présente procédure,
comme l’a relevé la cour cantonale, l’examen de la conformité du plan à l’ordre juridique porte
uniquement sur l’admissibilité du changement d’affectation d’une zone R1, dite ‘’ zone sensible’’
en une zone R2, dite ‘’ zone de faible densité’’ Aussi, s’il peut apparaître regrettable que les
autorités locales n’aient pas saisi l’occasion d’un changement de planification pour renforcer les
intérêts poursuivis par l’ISOS, il n’est pas question, vu l’objet du litige de faire prévaloir une
solution rendant le site totalement inconstructible. Le Tribunal fédéral a ainsi décidé que le
recours en matière de droit public est admis. L’arrêt attaqué est annulé, de même que la
décision du 17 septembre 2014 du Conseil d’Etat et les décisions communales du
15 novembre 2011 et du 15 février 2012 ; la cause est renvoyée à la cour de droit public du
Tribunal cantonal, pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure devant les
instances précédentes.
Répercutions de l’arrêt du Tribunal fédéral du 29 avril 2016
L’arrêt CEREDA du Tribunal fédéral du 29 avril 2016 rappelle à l’Etat et à la Ville de Sierre leur
devoir d’appliquer l’ISOS. Il précise que la situation ne doit pas être aggravée et que des
changements de planification devraient être envisagés selon les recommandations de l’ISOS. La
décision du Tribunal fédéral va servir de base au traitement des dossiers liés à l’ISOS. Et
aujourd’hui, après l’échec de Muraz, il est difficile de déterminer une démarche pour construire
dans ces zones. La Ville va examiner très soigneusement les conséquences de cet arrêt sur son
territoire et informera les milieux concernés de la manière la plus adéquate et la plus rapide.

08.06.2016 18

Informations générales sur le plan directeur cantonal et fiche C.1

Vous savez que l’Etat vient de publier le projet du plan directeur cantonal, c’est un instrument
central de gestion et de pilotage à la disposition du Canton. Il est constitué de 49 fiches de
coordination réparties dans 5 domaines (agriculture, forêt, paysage et nature / tourisme et loisirs
/ urbanisation, mobilité et infrastructures de transport / approvisionnement et autres
infrastructures). Et la fiche C.1 « Dimensionnement des zones à bâtir dévolue à l’habitat » est
celle qui représente le plus grand enjeu pour les Communes. Il est actuellement dans sa phase
de consultation donc ce projet de plan directeur cantonal, il est en phase de consultation
publique et peut être consulté jusqu’au 30 juin sur le site internet du Canton. Il devrait entrer en
vigueur dans le courant du début de l’année 2018. A partir de ce moment-là, les Communes
auront deux ans pour définir leur périmètre d’urbanisation ainsi que des zones réservées. A la
suite de cette première étape, il s’agira de mettre en œuvre pour l’ensemble du Canton les
mesures nécessaires (dézonage, zones d’affectation différées, équipement en étapes). Il est
important de souligner que la Commune de Sierre ne sera pas concernée par un quelconque
dézonage. Actuellement et selon la fiche C.1 du plan directeur cantonal, Sierre se trouve dans la
catégorie B et doit adopter une stratégie de planification. Cela signifie (de) mettre en œuvre des
mesures permettant de planifier l’utilisation des zones à bâtir dévolues à l’habitat existantes
(terrains constructibles dans les 15 ans, 35.9 hectares et terrains temporairement
inconstructibles, 30.6 hectares). Afin d’atteindre ces objectifs, la Commune devra entreprendre
les mesures suivantes :
- identification des potentiels de développement vers l’intérieur des zones à bâtir dévolues à

l’habitat et définition des mesures pour mobiliser les terrains, en prenant en considération une
qualité appropriée de l’habitat ;

- examen du besoin éventuel d’une coordination régionale dans le cadre d’un plan directeur
intercommunal ;

- mise en œuvre de mesures d’aménagement du territoire adéquates permettant de bloquer
temporairement la construction des surfaces dépassant les besoins pour les 15 prochaines
années, notamment :
- planification à long terme et par étapes de l’équipement ;
- mise en zone d’affectation différée ;
- élaboration de plans d’affectation spéciaux avec un phasage de l’urbanisation.

Le prochain travail de la Commune sera de définir le périmètre d’urbanisation communal. Ce
périmètre devra permettre de mettre 30.6 hectares en zones différées en tenant compte de
toutes les nouvelles contraintes liées à l’aménagement du territoire.
Voilà Mesdames, Messieurs, les informations que nous voulions vous apporter ce soir. C’est un
peu technique et particulier. Je me recommande à vous pour la lecture du P.V. qui reprendra
toutes ces données, toutes ces questions, sur lesquelles, il est certain la Municipalité aura
l’occasion de revenir. Merci de votre attention.

Patrick ANTILLE
Merci Monsieur le Président ainsi qu’à tout le CM pour ces informations.

8. DIVERS

Patrick ANTILLE
Nous allons passer au dernier point de cette soirée, point 8, divers. Comme pour les séances
précédentes, je vous propose qu’après trois interventions ou questions, je demanderai à la
Municipalité si elle désire répondre. Y a-t-il des intervenants ? M. MATTER Roger.

Roger MATTER
Chers collègues, c’est une intervention un peu particulière que je veux faire ce soir. Tout
d’abord, je prends la parole au nom, dans un premier temps, des trois chefs de groupes. Nous
avons été abordés par des personnes que nous ne voyons pas forcément lors de nos
assemblées politiques, mais il s’agit en l’occurrence de jeunes gens de Sierre, des sportifs, des
personnes engagées, des personnes sérieuses qui ont pour passion le skate. Et il s’avère qu’à
Sierre, depuis quelque temps déjà, le skatepark a disparu. Aussi, d’entente avec ceux-ci,
d’entente avec mes deux collègues chefs de groupes, une interpellation a été rédigée et
projetée dont je vous fais lecture en ce moment, donc interpellation selon l’article 37 du
règlement du CG, projet de skatepark à Sierre. »

08.06.2016 19

« Mesdames les CM, Messieurs les CM. Le lancement des travaux de construction de la
nouvelle gare routière et de la nouvelle école de commerce a conduit à la démolition du terrain
de calcetto et du skatepark attenant aux Anciens Abattoirs. Dès 2013 déjà, les autorités
municipales avaient été sensibilisées par les animateurs socio-culturels de l’Association
sierroise de loisirs et culture (ASLEC) de l’importance primordiale de maintenir ces lieux, vu leur
utilisation quotidienne par la population. Les animateurs de l’ASLEC ont alors accompagné un
groupe de jeunes riders (tous sports d’action – skateboard, trottinette freestyle, roller, BMX –
confondus) dans la réalisation d’un dossier de projet très complet (le dossier comprenait une
liste exhaustive des besoins exprimés par les utilisateurs, une analyse comparative – coûts,
avantages, inconvénients – des infrastructures existantes sur le marché, ainsi que plusieurs
propositions de nouveaux lieux d’implantation du skatepark en ville de Sierre) que les jeunes ont
déposé à la Ville en date du 2 février 2014. Depuis cette date, aucune réponse concrète n’a été
donnée par la Ville ni aux jeunes, ni à l’ASLEC, concernant l’avenir du skatepark. En date du
4 mai 2015, les travaux ont été entrepris et le skatepark a été démoli, sans qu’aucune
information à ce sujet ne soit jamais transmise ni aux utilisateurs, ni à l’ASLEC, à qui la Ville
avait confié la gestion des lieux. Depuis cette date, aucune démarche n’a été entreprise par la
Ville concernant le skatepark et les jeunes riders n’ont plus de lieu adapté pour pratiquer leur
sport favori. Dès lors, ils pratiquent cette discipline en ville et sont conscients d’endommager
l’espace public qui n’est pas conçu pour la pratique de tels sports. De plus, ils se plaignent de se
faire régulièrement interpeler par les forces de l’ordre lorsqu’ils exercent leur passion sur les
trottoirs. Les jeunes impliqués dans ce projet ont, avec un grand sérieux, largement prouvé le
besoin de rétablir un skatepark. Réunis sous l’égide de leur association, les jeunes ont lancé
une page Facebook ainsi qu’une pétition en ligne et sur papier et ont récolté un large soutien
auprès de la population. Par le biais de cette interpellation interpartis, le CG demande au CM
d’une part de traiter avec priorité la question du skatepark, et d’autre part d’impliquer
l’association SAS – Skate Association Sierre – au développement d’un projet et à la réalisation
du nouveau skatepark. Sierre, le 8 juin 2016 ».
L’interpellation est signée par vos trois chefs de groupe. Parallèlement, j’ai discuté avec ces
jeunes présents au fond de la salle qui m’ont remis un classeur complet. Ce classeur contient
notamment une pétition adressée à la Ville de Sierre contenant plus de 1'000 signatures, sous
format papier ou électronique - je dis bien plus de 1'000 signatures, c’est à relever – que je
remets avec le texte de l’interpellation. Cette fois-ci… là je parlais au nom des trois chefs de
groupes, à présent, je prends la parole au nom du groupe PLR, je pense qu’ensuite mes
collègues chefs de groupes tiendront également à s’exprimer. Le groupe PLR souhaite que le
terrain où serait implanté (le skatepark) soit communiqué, afin qu’une évaluation sommaire de
faisabilité puisse être faite. De fait, le groupe PLR demande à la Municipalité que les conditions-
cadres pour ce projet, intégré ou pas avec un calcetto, soit émises afin de définir l’emplacement
et que la Municipalité s’implique à fournir les adresses, contacts en tous genres, afin que
l’association puisse aller chercher les fonds de soutien. L’association est aussi sollicitée afin
d’évaluer l’opportunité d’un crowfunding pour dégager d’éventuels fonds. Voici pour la position
du PLR quant à cette interpellation. Je me réjouis donc de vous remettre ces documents, j’en
suis certain, la Municipalité en fera un très bon usage (il remet à la Municipalité l’interpellation
ainsi que le classeur contenant la pétition). Merci beaucoup.

Patrick ANTILLE
Merci M. MATTER. Y a-t-il d’autres intervenants concernant cette interpellation ?
M. Steves CALOZ.

Steves CALOZ
Voilà mes chers… Mesdames et Messieurs, j’allais dire mes chers, non, Mesdames et
Messieurs. Nous aimerions tout d’abord rappeler que nous avons rencontré à deux reprises le
comité de la Sierre Association Skatepark, hein, pour mieux comprendre la problématique
exposée. Nous avons rencontré des jeunes dynamiques, motivés et pris connaissance de leur
dossier et de leur manifeste pour la construction d’un skatepark. Ce dossier a été réalisé avec le
plus grand sérieux. Notre groupe regrette, évidemment, que la Municipalité n’ait pas pris plus au
sérieux que ça leur démarche, hein, et l’association a été mise devant le fait accompli lors du
début des travaux du complexe sud. Evidemment que notre groupe soutient cette interpellation
qui vient de vous être lue par Roger MATTER et nous demandons en plus des deux demandes
formulées en fin de cette interpellation que la Municipalité prenne ses dispositions pour que la
construction d’un skatepark soit intégrée dans ce projet de complexe sud ou dans un endroit

08.06.2016 20

adéquat, comme le relève la commission d’édilité dans son rapport. Je vous rappelle que le
rapport de la commission d’édilité sur le crédit d’engagement pour la construction du complexe
sud, gare routière plus parking, plus passerelle, le rapport qui est daté du 29 janvier 2014, hein,
mentionnait ceci : « le projet de l’école offre une infrastructure sportive à disposition de la
Commune de Sierre. Une possibilité de restauration est prévue. Il est néanmoins indispensable
que celle-ci soit optimale en cas de manifestation ». Et là je viens sur le skatepark, hein, « au
titre des aménagements extérieurs, un nouveau skatepark est prévu ». C’était mentionné dans
le message de la Municipalité, « avec certitude seul lieu de rassemblement hors des heures
d’ouverture de l’école. Son aménagement se doit d’être précisément évalué ». Justement, notre
groupe demande ce soir à la Municipalité, comme le disait tout à l’heure Roger, d’évaluer cette
possibilité et puis surtout on ne comprend pas pourquoi à un certain moment, dans le message
de la Municipalité, on parlait d’un skatepark, qu’il allait y avoir des aménagements qui étaient
prévus pour cette réalisation et que tout d’un coup, plus rien, sans compter le manque de
communication vis-à-vis de ce groupe de jeunes. Voilà pour ce qu’il en est de la position de
notre groupe. Merci.

Patrick ANTILLE
Merci M. CALOZ. Romaine EVEQUOZ, à toi le micro.

Romaine EVEQUOZ
Alors Messieurs les Présidents, chers collègues, alors l’Alliance de Gauche est totalement en
accord avec les deux autres partis et nous demandons en plus qu’un montant de crédit
d'engagement adéquat pour la construction d'un skatepark soit intégré dans le budget 2017.

Patrick ANTILLE
Merci Mme EVEQUOZ. Quelqu’un d’autre désire-t-il prendre la parole ? La Municipalité
notamment, Monsieur le Président.

François GENOUD
Volontiers, Mesdames, Messieurs. Et bien, écoutez, c’est tout à fait normal que nous
accueillions les bras ouverts cette interpellation et cette question au sujet du projet de skatepark
ici à Sierre, en comprenant les problèmes que pose à certains jeunes spécialisés dans cette
discipline, le fait que pendant quelques mois il n’y ait effectivement pas de skatepark dans les
environs de l’ASLEC. Ce que je voudrais vous dire, Mesdames et Messieurs, c’est que le
skatepark est la seule infrastructure actuellement indisponible pour les jeunes en raison du
grand chantier du complexe sud. Toutes les autres infrastructures sont opérationnelles, les
Anciens Abattoirs, l’ASLEC, etc., mais naturellement avec les inconvénients du chantier. Et ne
croyez pas que nous ayons été insensibles à toutes ces questions, il a fallu d’ailleurs être très
déterminés dans la conception du projet du complexe sud, pour défendre l’idée que les Anciens
Abattoirs et l’ASLEC devaient rester sur ce site. Mon collègue du CM de l’époque,
Christian NANCHEN, s’était, avec émotion, beaucoup battu sur cette question et avec raison et
c’est justement la raison pour laquelle nous continuons de penser que les infrastructures à
disposition des jeunes et de la jeunesse ont leur place à cet endroit-là de la ville, d’autant plus
que nous assisterons maintenant à la construction de l’école de commerce et de culture
générale. Je tiens aussi à rappeler que pour les jeunes, dans le même temps et à peu près pour
un montant équivalent, nous avons réhabilité le terrain de street-hockey dans la zone d’Ecossia,
afin d’offrir aussi des possibilités qui étaient devenues désuètes. Le skatepark, Mesdames et
Messieurs, sera réaménagé sur le site du complexe sud, par le Canton, qui est maître d’ouvrage
de la construction de l’école de commerce et de culture générale ; ceci est convenu et clair et a
été communiqué à qui voulait l’entendre, évidemment, hein, et nous avons estimé surtout qu’il
était disproportionné de vouloir consacrer CHF 100'000.– pour construire un skatepark
provisoire dans un autre endroit et pour une seule durée de 36 mois ; c’est l’absence
effectivement de skatepark à l’endroit du complexe sud, sur les 36 il y en a bientôt 12 qui sont
passés. Donc, Mesdames et Messieurs, nous accueillons très volontiers cette interpellation,
mais nous vous rappelons que nous n’avons jamais voulu supprimer définitivement le skatepark,
mais pour des questions d’organisation du chantier, et bien, il n’a pas été possible de le
maintenir provisoirement. Ce skatepark sera à nouveau aménagé sur ce site. Maintenant,
j’aurais une suggestion tout à fait personnelle à faire aussi, une alternative, si ce projet de
skatepark au complexe sud n’était pas convenable ou si on ne peut pas attendre encore les
24 mois qui nous séparent de l’été 2018 pour que ça vienne, et bien ce serait d’imaginer un

08.06.2016 21

concept pour un nouveau projet qui pourrait avoir pour titre « aide-toi et le ciel t’aidera ». Les
jeunes se regrouperaient, se regroupent, se motivent, construisent un projet, imaginent, se
serrent les coudes, ce n’est pas ridicule, on l’a eu vu dans d’autres domaines. Souvent c’est un
phénomène social aussi qui est très porteur… 1'000 signatures à CHF 100.--, ça fait aussi
CHF 100'000.–. Pourquoi pas, la Municipalité pourrait alors entrer en matière pour aider un
projet qui se ferait ailleurs, si cela est possible, s’il est possible de le poser sur une parcelle
adéquate et légalement autorisée parce que là il y a aussi toute une série de démarches qu’il
s’agirait ou s’agira de faire, mais à défaut d’un projet alternatif comme ça, Mesdames et
Messieurs, chers jeunes signataires de l’interpellation, je vous suggère d’être patients jusqu’à
l’automne 2018, au moment où on assistera à la mise en service du skatepark prévu dans le
cadre du complexe sud. Merci de votre attention.

Patrick ANTILLE
Merci M. GENOUD. Quelqu’un d’autre ? M. Silvio CALDELARI.

Silvio CALDELARI
Monsieur le Président, c’est avec enthousiasme que je viens d’écouter vos paroles, surtout les
dernières, parce que les premières étaient moins, on va dire, optimistes et le crowfunding est à
la mode et je pense que vous pouvez commencer tout de suite, parce que je pense qu’il y a
passablement de CG – je parle aux jeunes là-bas au fond – CG qui sont intéressés à sûrement
(y) en faire partie. Maintenant, il y a une chose peut-être qui n’a pas été relevée assez
fortement, qui moi m’a fait bondir quand on a reçu ces jeunes, c’est le manque de
communication, de réponses qu’ils ont reçues quand ils se sont adressés à la Commune,
première chose. La deuxième chose, ces jeunes qui dispensent des cours – et ils se sont
engagés avant un petit peu sur le ton de la rigolade, mais moi je le prends au sérieux, ils sont
prêts à donner des cours de skate à toute l’équipe ici si on les soutient, donc les hôpitaux vont
être remplis, ça va être très bien – ceci étant, ces jeunes qui dispensent des cours à Sierre,
aujourd’hui ils ne peuvent plus le faire, donc ils dispensent des cours à Sion. Nos jeunes vont à
Sion parce qu’à Sierre il n’y a rien. Alors c’est vrai, on est bientôt à l’agglo, c’est bien, on va tous
se réunir et puis gentiment, on n’aura rien. Les jeunes nous ont interpelés aussi parce que le
futur réaménagement du skatepark au sud ne remplirait de toute façon pas, on va dire, les
conditions-cadres, dont ils ont besoin pour exercer leur activité. Le triangle qui est un petit peu,
si je comprends bien, au sud du calcetto, de l’ex-calcetto - Monsieur le Président, à part ça le
calcetto non plus n’existe pas, donc, puisqu’il n’y a que des gravats dessus – je pense que ça ne
sera pas approprié, ce sera CHF 100'000.– que l’Etat mettra entre guillemets à la poubelle parce
que ça sera peut-être un petit plan d’occupation et rien d’autre. Alors oui, moi je salue l’idée
qu’on se mette autour de la table, qu’on fasse un projet, parce que je rappelle quand même
juste une chose et qui est importante : on avait reçu ici quelqu’un qui était venu nous présenter
un terrain de BMX pour pouvoir faire un truc de BMX sur lequel il fallait se prononcer, on a mis
ça à la poubelle. La Ville de Sion a pris le BMX, on va organiser les championnats suisses de
BMX, ce qu’on aurait pu avoir chez nous. On n’a pas eu le courage, c’est des jeunes de Sierre
qui sont partis ailleurs. Aujourd’hui, on a la possibilité d’aider les jeunes qui veulent rester à
Sierre, qui ont envie de faire du sport à Sierre, alors retroussons les manches et puis trouvons
des solutions ! (Applaudissements au fond de la salle).

Patrick ANTILLE
Merci M. CALDELARI. Concernant l’interpellation, y a-t-il encore d’autres interventions ?
M. Steves CALOZ.

Steves CALOZ
Peut-être juste rappeler une chose importante que j’ai peut-être oubliée tout à l’heure, c’est que
quand on a rencontré ces jeunes, il y a une chose importante qui a été dite, hein, c’est qu’ils
s’attendent à être participatifs dans le processus décisionnel de ce futur skatepark, d’être
associés à la démarche et ce que j’ai cru comprendre, actuellement, ils n’ont pas été associés –
ou en tout cas pas à la juste valeur – ça c’est la première chose. Et la deuxième chose, on a
aussi compris qu’ils étaient prêts à mettre la main au porte-monnaie et du reste il y a même un
début de projet qui a été présenté l’autre soir, ils sont prêts à faire cet effort, alors ils méritent
d’être écoutés également.

08.06.2016 22

Patrick ANTILLE
Merci M. CALOZ. Quelqu’un désire-t-il encore prendre la parole ? M. SALAMIN Olivier.

Olivier SALAMIN
Alors nous aurons évidemment à discuter et à répondre à l’interpellation qui est amenée ce soir.
J’aimerais faire deux considérations. Une première - et c’est une façon d’expliquer finalement ce
qu’il s’est passé au niveau de la Ville selon moi - une première, elle concerne la question de la
proportionnalité. Les initiants l’ont dit eux-mêmes, le projet tel qu’il a été présenté, nécessite un
investissement, voilà, de l’ordre de CHF 300/350'000.– et effectivement la question qui se pose
aujourd’hui dans l’exercice budgétaire et financier de la Ville, c’est de savoir quel investissement
nous sommes prêts à consentir. Je peux rebondir autour de ces questions sur les éléments qui
ont été apportés par la commission de gestion, qui concernent l’examen des tâches, les baisses
de prestations ou les hausses d’impôts, par rapport à la réalisation d’un tel objet. L’autre objet
dont j’aimerais parler, c’est la question de l’opportunité ; c'est-à-dire que la question du
skatepark, elle s’est posée dans le sens  de profiter de la réalisation du complexe sud ; donc, il
s’agissait d’une part de récupérer le matériel, et d’autre part d’avoir une compensation de l’Etat
du Valais pour sa réalisation. Sur ce deuxième point, effectivement, je partage les inquiétudes
des personnes qui font du skate, parce que d’abord le matériel qui a été récupéré n’a pas pu
être utilisé de façon transitoire et vraisemblablement ne pourra pas être utilisé dans un futur
projet ; ensuite, parce que les CHF 100'000.–, au vu du projet qui a été présenté ne sont
clairement pas suffisants pour assurer une infrastructure qui réponde aux besoins et enfin parce
que – ils l’ont signifié aussi – le lieu ne leur paraît pas adéquat et ne répond pas finalement à
une utilisation et pourrait être finalement laissé à l’abandon. C’était une des propositions de
l’Alliance de Gauche, mais j’aimerais peut-être entendre l’avis aussi des autres groupes sur
cette question-là. Est-ce qu’il faut entendre derrière cette interpellation une mise au budget (qui)
effectivement peut-être imaginée dans la période de construction des budgets, avec les
questions de proportionnalité et d’exercice budgétaire qu’on a effectué maintenant, y compris
dans une réflexion sur un nouveau lieu qui pourrait accueillir un skatepark à Sierre et y compris
sur les questions du positionnement de l’Etat du Valais par rapport aux CHF 100'000.– qui sont
dévolus à la base pour réaliser un skatepark au niveau du complexe sud. Et ensuite, alors
effectivement, je partage ce souci de la question du projet participatif, parce que le besoin des
usagers est extrêmement spécifique. Donc ma question, finalement, c’est quel est l’engagement
des groupes par rapport à une mise au budget de la réalisation d’un nouveau skatepark au
niveau de la Ville, parce que ça va nécessiter rapidement une réflexion potentiellement et un
travail autour d’un tel investissement et que donc vous aurez à vous prononcer aussi sur
l’impact financier d’un tel projet sur le budget qui vous sera présenté pour 2017.

Patrick ANTILLE
Merci M. Olivier SALAMIN. D’autres interventions ? M. Steves CALOZ.

Steves CALOZ
Juste peut-être pour préciser une chose et puis surtout pour ne pas faire de la « politique
politicienne », hein, M. SALAMIN, c’est quand même votre dicastère, vous êtes à même de
gérer cette problématique. Alors je pense qu’il faut faire des propositions et puis on se
prononcera.

Patrick ANTILLE
Merci M. CALOZ. Quelqu’un d’autre désire-t-il prendre la parole ? M. Olivier SALAMIN.

Olivier SALAMIN
Désolé, mais ça concerne l’édilité au niveau des réalisations d’infrastructures ; la défense du
projet a été assurée en relais par la déléguée de la jeunesse, les jeunes pourront en témoigner
par rapport à l’accueil du projet et à cette défense. Donc on est vraiment dans une question
d’investissement lié aux infrastructures ; donc l’enjeu budgétaire il se situe à cet endroit-là, parce
qu’évidemment pour les sports et la jeunesse dans le soutien et le mandat de prestations qu’on
accorde à l’ASLEC, le service est soutenant de ce type de démarche. Mais il n’empêche qu’on
ne répond pas, pour l’instant, aux questions de proportionnalité et d’investissement qui sont en
jeu autour de ce projet.

08.06.2016 23

Patrick ANTILLE
Merci M. SALAMIN. Je vous propose de clore là le sujet de cette interpellation. Le bureau a pris
note de celle-ci, elle sera remise à l’ordre du jour de notre prochaine assemblée plénière. Je
tiens à féliciter le groupe Skatepark Association de Sierre pour leur démarche. Je souhaite qu’ils
aient été entendus par nos instances communales et qu’une réponse pourra leur être donnée
lors du prochain plénum. Quelqu’un d’autre demande-t-il la parole ? Danaëlle SAVIOZ.

Danaëlle SAVIOZ
Mesdames, Messieurs, en vos titres et fonctions. Je vous sollicite concernant une inquiétude
des habitants du village de Noës, et plus principalement de ceux de la rue de Pranou quant à la
future construction de deux bâtiments dans cette même rue. En effet, leur capacité avoisinera la
vingtaine d’appartements. Qui dit 20 appartements, dit également 20 familles et donc le double
de voitures. Et c’est bien ce point–là qui pose problème. En effet, la rue de Pranou ainsi que
celle des Coquelicots mesurent à vue d’œil, 3.50 mètres et par endroits même 2.50 mètres. Il
est donc actuellement impossible de croiser deux voitures et aucune place d’évitement n’est
aménagée. De plus, la place de jeux de cette même rue n’est actuellement pas sécurisée. Les
voitures peuvent encore rouler jusqu’à 50 km/h et il est fréquent que des enfants jouent et
courent sur cette route. Un accident s’est d’ailleurs produit il y a quelques semaines à cet
endroit. Qu’en sera-t-il lors de la construction des bâtiments avec les nombreux camions et
ouvriers qui devront faire des allers-retours ? Et ensuite, comment ferons-nous pour circuler
dans cette rue avec autant de voitures ? Des aménagements routiers sont-ils prévus afin
d’améliorer la sécurité des usagers de la route ainsi que celle des enfants ? Je vous remercie
pour votre attention et pour votre future réponse.

Patrick ANTILLE
Merci Mme SAVIOZ. Quelqu’un désire-t-il prendre la parole ? M. Gilles… SALAMIN. (Rires).
Excuse-moi, j’ai eu un blanc.

Gilles SALAMIN
Mesdames, Messieurs. Le mouvement citoyen pour la remise en état du ponton au lac de
Géronde souhaite remercier très sincèrement la voirie par son responsable
Jean-Denis ZUFFEREY pour l’étude et la réalisation du nouveau ponton de Géronde. Ce lieu
est magnifique tant pour les rencontres, les promenades et le sport. Nous trouvons qu’il serait
judicieux d’y mettre quelques balançoires, toboggans ou d’autres petites activités pour les
enfants de 0 à 12 ans, afin qu’ils puissent apprécier ce lieu eux aussi. Je sais que le domaine de
la buvette n’est pas du ressort de la Commune mais le terrain autour lui appartient, ne serait-il
pas possible d’y mettre une petite place de jeux sécurisée pour les enfants ? Merci.

Patrick ANTILLE
Merci M. SALAMIN. Une autre personne ? Eliane CAMPISI.

Eliane CAMPISI
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs. En relisant le règlement de constructions et de
zones de la Commune de Sierre je constate certains points pour lesquels j’ai besoin
d’éclaircissements, soit à l’article 51, places de jeux pour enfants :
a) Des places de jeux et de détente exclusives sont aménagées à l'écart des circulations pour
toute habitation collective de 4 appartements et plus, à raison de 15 m2 par logement.
b) La surface sera d'un seul tenant jusqu'à 60 m2.
c) Ces places ne pourront pas servir à d'autres fins.
d) Ces places seront aménagées avant la réquisition du permis d'habiter. A la demande du
Conseil communal, elles seront garanties par une servitude inscrite au registre foncier en faveur
de la Commune.
e) Les règlements de plans de quartier ou d'aménagement détaillé régissent les places de jeux
et de détente dans le périmètre.
Article 52, montants compensatoires, je résume : si les exigences ne peuvent pas être remplies,
le Conseil communal peut dispenser le constructeur de les aménager moyennant une
contribution pour la réalisation d'aménagements publics similaires. L'échelle sera fixée par le
Conseil communal en fonction notamment de la zone et de la situation urbaine et les
contributions seront versées sur des fonds spéciaux pour l'aménagement de places de parc
publiques et d'espaces publics de jeux et de détente. Ma question est la suivante : moi, je me

08.06.2016 24

balade souvent dans le quartier de Rossfeld, il y a beaucoup de nouveaux immeubles
récemment construits ou encore en construction, mais je ne vois aucun espace de jeux ni
espace de rencontre. Les enfants jouent sur le parvis bétonné de l’école des Glariers. J’aimerais
savoir si les constructeurs vont appliquer le règlement ou si la Ville de Sierre a facturé les
montants compensatoires prévus. Si tel est le cas, quels aménagements sont envisagés dans le
quartier et à quel endroit ?
Deuxième question : l’Alliance de Gauche s’interroge sur le biais choisi par la Municipalité afin
de connaître le nombre d’appartements vacants sur le territoire communal. En effet, contacter
uniquement les régies immobilières ne nous semble pas approprié car celles-ci n’ont aucun
intérêt à divulguer des chiffres élevés, le prix des locations étant influencé par l’offre et la
demande. De plus, nous savons tous qu’en Valais de nombreux propriétaires privés mettent des
biens en location et ceux-ci échappent à ce décompte. On s’étonne également que les moyens
qui avaient été mis en place, soit engagement partiel de M. GIROD et aide de la police
municipale n’aient pas pu apporter des réponses plus précises, d’autant que la Cogest est
intervenue plusieurs fois pour plus de clarté sur ce sujet. Cette opération a-t-elle été menée
uniquement dans le but de prouver que Sierre n’a pas atteint les 20 % de résidences
secondaires autorisées ? Pour une bonne planification des infrastructures publiques nécessaires
à notre Ville, il est important d’avoir une meilleure connaissance de cet élément.
J’ai encore une question… alors concernant les bains de Géronde, on constate qu’il est difficile
d’atteindre le nombre d’entrées escomptées et d’arriver aux montants qu’on a budgétisés. On se
demande si la Municipalité a mis tous les moyens en œuvre afin d’attirer un public plus
nombreux. En effet, plusieurs personnes m’ont interpellé afin de savoir si la Ville a prévu
d’installer des panneaux de signalisation aux entrées principales de notre cité pour que les
touristes qui visitent Sierre trouvent facilement le site des bains de Géronde. D’autre part, il
serait judicieux d’indiquer clairement l’accès au parking. En espérant que cela puisse être fait
rapidement car la saison a déjà commencé et elle est très courte. Merci.

Patrick ANTILLE
Merci Mme CAMPISI. Je pense qu’il est temps de passer la parole à la Municipalité.

François GENOUD
Volontiers, Mesdames, Messieurs, nous allons répondre à ces quelques questions et, par
chance pour moi, et bien mes collègues du CM vont aussi prendre la parole dans les dicastères
qui les concernent. Au sujet des bains de Géronde pour commencer, j’observe qu’il y a deux
questions qu’on pourrait presque dire contradictoires, d’un côté le souhait s’exprime de faire
mieux pour amener plus de monde aux bains de Géronde et ça c’est une très bonne idée. Et
puis d’un autre côté, on aimerait faire diversion et puis laisser la clientèle vers la buvette
MALARA pour qu’ils ne viennent pas payer l’entrée aux bains de Géronde. Et ça, ça va être
difficile à gérer, ces deux demandes-là. Mais je commence par passer la parole à
Pierre KENZELMANN qui va répondre sur la question des panneaux à Géronde et puis au sujet
de la rue de Pranou à Noës.

Pierre KENZELMANN
Voilà, merci, bonsoir à tous. Concernant la signalisation pour les bains de Géronde, il faut bien
saisir que ce n’est pas la Commune qui décide de la signalisation routière sur ce territoire. On l’a
déjà fait pour un autre objet où on a voulu avoir une autre signalisation plus accrue, plus en
amont je dirais du cheminement pour y accéder et ça a été refusé par la commission cantonale
de signalisation routière. En fait, le principe veut qu’on invite l’automobiliste à aller plutôt en
direction de la ville et puis à partir de là de pouvoir renvoyer ces automobilistes en direction de
l’objet adéquat et c’est pour ça qu’on n’a pas pu le faire. Donc, après, ici, pourquoi on ne peut
pas le faire dans le cadre des bains de Géronde ? C’est aussi afin d’éviter qu’à la sortie
d’autoroute on se retrouve avec toute une série, une ribambelle de panneaux qui annoncent
autant les bains de Géronde que la déchetterie, que le château Mercier et d’autres aspects.
Voilà pour la partie signalisation ; par contre, un élément peut-être dans votre question aussi
complémentaire, c’est clair qu’une signalisation « parking bains de Géronde » à la hauteur du
parking principal de Géronde serait plus adéquat pour éviter en tout cas du trafic inutile de
dépose en direction des bains. Ça c’est aussi un élément qui a été planifié. Pour le second sujet
qui concerne la circulation concernant Noës et la rue de Pranou, alors donc les éléments que
vous avez mentionnés ont été mis à l’enquête le 20 mai, le délai d’opposition court jusqu’au
20 juin et puis ensuite, au vu du dossier déposé, ainsi que des oppositions, la commission

08.06.2016 25

d’édilité avec les préavis des différents services sur les différents règlements va se positionner
sur cet objet-là. Il est clair que la desserte de cet élément-là doit être prise en compte, tout
comme la respectabilité du RCCZ ainsi que les cahiers des charges qui sont adéquats pour ces
différents quartiers. Donc c’est une procédure, je dirais un peu… un dossier qui rentre dans une
procédure un peu standard. Voilà pour ma part.

François GENOUD
Merci. Merci à Pierre KENZELMANN. Je propose de passer la parole à Eddy BENEY qui pourra
répondre aux questions concernant les places de jeux, en particulier dans la zone de Rossfeld,
ainsi que sur la question des logements vacants.

Eddy BENEY
Monsieur le Président du CG, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, chers
collègues. C’est très volontiers que j’apporte quelques éclaircissements sur les deux
interpellations de Mme CAMPISI. Concernant d’abord les places de jeux, donc j’ai le plaisir de
vous confirmer que lors de chaque mise à l’enquête de bâtiments individuels, la Ville exige,
demande systématiquement de respecter des surfaces de jeux comme le prévoit le règlement à
l’article 51 qui a été évoqué par Mme CAMPISI. Et ces places de jeux donc elles doivent être
réalisées et elles sont systématiquement contrôlées lors de la délivrance du permis d’habiter.
Elles peuvent être développées soit sous la forme de places de jeux destinées aux enfants mais
également sous la forme de places vertes, engazonnées. Vous avez pris connaissance du
règlement tout à l’heure, il est exigé que ces places soient aménagées à l’écart de la circulation,
c’est bien compréhensible et, dans ce sens, elles sont souvent réalisées à l’arrière des
bâtiments, l’avant de ces bâtiments étant souvent utilisé pour des places privatives. Vous le
savez également, le RCCZ comprend 40 plans d’aménagements, 40 PAD, 40 cahiers des
charges – j’ai eu l’occasion de les présenter lors d’une précédente séance du CG – et tous ces
plans d’aménagements exigent des places de jeux et des surfaces de jeux, mais en général, par
le biais de ces plans spéciaux, ces places sont généralement regroupées au centre de l’espace
construit. Le quartier de Rossfeld donc évoqué tout à l’heure donc est un exemple intéressant
puisque c’est une zone de forte densité avec 70 % de bâtiments et 30 % de zone commerciale
possible et dans les deux cas la Ville a demandé lors de la réalisation de ces projets l’intégration
d’espaces verts ; elle refuse systématiquement la construction de places de parc en surface et
insiste également sur le respect de l’environnement et des collines pour qu’elles soient
accessibles aux habitants. Vous dire également que dans le cas d’un projet déposé pour la cité
Aldrin, il a été demandé par les locataires ou les propriétaires du rez-de-chaussée de pouvoir
privatiser les surfaces vertes à proximité de leur logement ; la Commune n’est pas entrée en
matière, étant donné qu’elle estime que ces espaces doivent être accessibles par tous
locataires, propriétaires. Jusqu’à ce jour, la question de la compensation ne s’est jamais
présentée au niveau des surfaces de jeux et c’est dans ce sens-là que nous n’exigeons aucune
compensation, ce qui n’est pas le cas par exemple pour la construction des places de parking et
dans les projets qui sont réalisés au centre-ville ; là, la compensation est demandée pour des
constructions qui n’ont pas la possibilité de réaliser des places de parc. Vous dire également
que la déléguée à la jeunesse fait une analyse actuellement assez précise des différentes
places de jeux publiques en ville de Sierre, l’objectif étant, sur la base de cette analyse, soit
d’envisager, si le budget le permet, de rénovations, voire éventuellement de combler l’un ou
l’autre vide dans l’espace communal. Voilà concernant cette première question. Concernant les
surfaces, donc les logements vacants, c’est un sujet qui occupe notre législature depuis son
début puisque la première réflexion qui a été menée au niveau du CM, étant donné que nous
étions classés au-delà des 20 % des résidences secondaires, nous avons pris une décision pour
mandater M. GIROD pour faire cette analyse et vous le savez maintenant également, cette
information vous a été communiquée, nous sommes à 14 % de résidences secondaires. Donc le
contrôle qu’a effectué M. GIROD ne concernait pas les logements vacants, mais le taux de
résidences secondaires et cette analyse s’est basée sur le règlement fédéral des bâtiments et
des logements. La Cogest, d’ailleurs, lors du dernier plénum, avait demandé des informations
sur cette question et une réponse avait été formulée par le CM. La méthode utilisée par le biais
des régies est celle préconisée par la Confédération et ces régies ont l’obligation de transmettre
des informations correctes. Malheureusement, le registre fédéral des bâtiments et des
logements ne permet pas de donner une information fiable sur le nombre de logements vacants.
Bien sûr, le volume de logements vacants est lié au développement de la ville, c’est une activité
qui dépend du public et du privé et jusqu’à ce jour, il n’était pas possible d’interdire une

08.06.2016 26

construction à un propriétaire qui désirerait revaloriser sa zone à bâtir. Avec la nouvelle loi sur
l’aménagement du territoire, le plan directeur  qui a été évoqué tout à l’heure par le président,
donc le plan directeur qui est en consultation jusqu’à fin juin, qui sera en vigueur à partir du
1er janvier 2018, qui précise que pour les 15 prochaines années, Sierre peut disposer de 35
hectares de zones à bâtir ; ce chiffre, c’est une appréciation qui a été faite sur la base du
développement de la ville en termes de nombre d’habitants, c’est une appréciation qui s’appuie
sur les tout derniers chiffres statistiques. Peut-être juste une petite parenthèse, donc, ce chiffre,
sur l’ensemble du canton, au 1er janvier 2015 est de l’ordre de 330'000 habitants et alors qu’à
l’horizon 2030-2035, on devrait compter dans ce canton 390'000 habitants, donc une
augmentation assez forte de 20 %. C’est sur ces chiffres-là que s’est basé le service du
développement territorial pour préciser que la Municipalité, la Ville de Sierre peut disposer de
ces 35 hectares de zones à bâtir. Par contre, les 30 hectares disponibles qui seront mis en zone
d’affectation différée pour les années 15 à 30, et bien c’est un outil qui nous permettra de piloter
avec plus d’efficacité la construction en ville de Sierre. Voilà ce que je pouvais dire sur la
question de Mme CAMPISI.

Patrick ANTILLE
Merci à la Municipalité. Est-ce que ces réponses vous contentent ? Merci. Nous allons passer
au point suivant. M. Steves CALOZ.

Steves CALOZ
Je reviens sur la question posée sur Pranou, l’aménagement du territoire. Il y aura deux
questions. Apparemment, c’est une problématique qui est récurrente, hein, ce genre
d’autorisation qui est donnée de construire et puis ensuite l’autorisation est donnée et puis il y a
un accès à des parcelles de manière provisoire, mais souvent c’est du provisoire qui reste
définitif. J’en veux pour preuve au chemin des Vallons, les immeubles de Fleurettes à Noës, le
quartier de Glarier d’En Haut, ne serait-il pas le moment, quelque part, de se poser une question
de fond et puis de revoir peut-être l’ensemble du règlement, du RCCZ, hein, savoir s’il est
vraiment encore en adéquation avec l’évolution démographique de certains quartiers, hein ?
Ensuite, il y a des choses absurdes qu’on relève, notamment je reviens sur Noës, puisque je
connais bien ce village, la route qui relie les deux dos d’âne quand vous arrivez de Sierre et que
vous repartez sur la route de Champsabé, la rue de la Fraternité, c’est une route de type
cantonal, limitée à 40 km/h ; 40 km/h, avec des emplacements pour ralentir la vitesse. Ensuite
dans le cas précis de la route de Pranou, c’est une route de type communal où il n’y a aucune
signalisation et la vitesse est limitée à 50 km/h ; c’est une absurdité totale, hein. Donc, là je
pense qu’il y a quand même quelque chose à creuser dans la sécurité de ces dessertes de
parcelles. Puis ensuite, je rebondis sur la communication que nous a transmise tout à l’heure
Monsieur le Président par rapport à cette levée d’oppositions de cette entreprise bas-valaisanne
sur le plan d’aménagement de Noës ; alors ça veut dire que cette opposition est levée, donc
qu’est-ce qu’on fait maintenant par rapport au plan directeur de Noës : est-ce qu’on va le
réactiver ? Et si on va le réactiver, dans quels délais ? Voilà, merci.

Patrick ANTILLE
Merci M. CALOZ. ZUFFEREY Noé.

Noé ZUFFEREY
Alors c’était au mois de décembre 2014 pendant la séance plénière où les quatre membres
verts de l’Alliance de Gauche avaient fait un cadeau à la Municipalité ; il s’agissait d’un bébé
séquoia. Donc notre question est juste de savoir si vous l’avez planté, si oui où et sinon est-ce
que vous le gardez pour qu’il puisse orner le nouveau complexe sud ? Merci.

Patrick ANTILLE
Merci M. ZUFFEREY. La parole est à la Municipalité.

François GENOUD
Volontiers. Je prends les questions dans l’ordre inverse où elles ont été posées, c’est plus facile
pour ma mémoire. Oui, M. Noé ZUFFEREY, comme cela a déjà été dit, nous avons accueilli
avec beaucoup de plaisir ce séquoia ; il est auprès de nos services parcs et jardins, sous bons
soins et sera effectivement replanté, probablement dans le périmètre du complexe sud des
voies, en souvenir de l’ancien, pour qu’il puisse avoir une vie aussi longue que le précédent,

08.06.2016 27

nous l’espérons, mais il est sous bonne garde, n’ayez crainte. Deuxième question, au sujet de
Noës, ce que j’ai annoncé tout à l’heure, donc c’est que le retrait de l’opposition de la maison
Corvaglia signifiait l’entrée en force de la décision prise par le CG de changer l’affectation de la
zone pour les parcelles qui étaient l’objet du litige, c'est-à-dire, elles deviennent d’intérêt général
et nous pourrons ainsi mettre en avant maintenant le projet pour donner suite au plan directeur
général de Noës tel que cela avait été adopté. Alors comme cette décision vient de tomber, il
faudra quand même nous laisser encore quelque temps pour rebondir. Mais oui, cette décision
du TF ou ce retrait de l’opposition va permettre maintenant de reprendre le travail sur le plan
directeur de Noës. Et pour les questions de circulation, avec votre accord, je recède la parole à
Pierre KENZELMANN qui est en mesure de vous répondre.

Pierre KENZELMANN
Voilà, rebonsoir. Toute une série de questions de nouveau au sujet de la rue de Pranou. Si
j’essaye de les prendre dans l’ordre, donc juste pour rappel : ce dossier est actuellement à
l’enquête publique, il n’y a pas d’autorisation encore faisant l’objet de ces deux bâtiments.
Ensuite, concernant la logique de circulation, depuis le début de la législature, on travaille avec
le Canton sur un gros chantier qui concerne le classement de routes communales en routes
cantonales, et inversement, le déclassement de routes communales pour les mettre en routes
cantonales. Certains segments ont été prototypés, il s’agit de l’accès à Granges par Fauporte
ainsi que Muraz, qui étaient des éléments, des segments en routes cantonales. On a, en
partenariat avec le Canton, mandaté un bureau pour définir la qualité de l’entier des segments
routiers cantonaux qui devraient passer en main communale et inversement pour évaluer dans
quelle mesure… enfin je veux dire, dire quel prix vaut quel segment et inversement pour faire la
balance. Là-dessus, le Canton a exigé qu’on fasse aussi une analyse d’assainissement de bruit
sur l’entier de ces tronçons et c’est l’étude qui est en cours actuellement depuis maintenant à
peu près 14 mois où on espère avoir un retour d’ici la fin de l’année, afin de pouvoir commencer
à, je dirais, traiter le dossier dans sa vision finale, pour pouvoir s’entendre avec le Conseil d’Etat
sur, justement, ce classement/déclassement. Ça concerne toute une série de segments,
notamment au centre-ville qui ne sont plus adéquats en termes de routes cantonales, et puis
nous on serait tout content de les récupérer pour pouvoir en faire ce qu’on veut sur notre fond et
puis d’autres éléments comme des routes de transit qui sont en charge communale, alors
qu’elles ont tout à fait un rôle de routes cantonales. Et ça s’inscrit pleinement dans les éléments
mentionnés tout à l’heure sur Noës. Et puis, pour le dernier élément concernant la vitesse dans
le quartier de Pranou, alors une demande avait été faite justement au SRTCE, de pouvoir
évaluer la pertinence de passer à 20 km/h cette zone-là puisqu’il y avait des places de jeux et
puis la remarque avait déjà été faite, alors du fond de ma mémoire, je sais qu’on avait reçu une
non-entrée en matière, puisque la fréquentation piétonne est insuffisante pour faire une zone 20.
Le Canton a changé un petit peu sa stratégie dans les zones de rencontres et les zones 20
puisque légalement on doit faire une étude approfondie pour connaître la vitesse moyenne des
véhicules sur ces zones-là et puis établir des chicanes et autres pour ralentir la circulation ou,
sinon, d’avoir suffisamment de piétons pour pouvoir justement ralentir la circulation. Donc il y a
une étude préalable à faire qui doit être assez complète pour qu’on puisse après passer à la
phase d’étude de la réalisation justement du dimensionnement de ces éléments-là. Et c’est dans
ce cadre-là que le Canton par, je dirais des mauvaises expériences, a vu que certaines zones
avaient été ouvertes trop facilement en zone 20 ou en zone 30 et la vitesse est régulièrement
plus élevée que le 20 et 30 km/h, donc est devenu beaucoup plus exigeant dans la qualité de
ces zones, pour que ce soit des véritables zones 20. Voilà un petit peu à quoi on est confronté.
Pour mentionner encore qu’on est tout de même sur un projet de passer en zone 30 les
différents segments qui sont communaux dans les routes principales sur Noës, justement pour
calmer un peu cette vitesse, notamment du tronçon qui va depuis le centre du village en
direction d’Ecossia. Voilà, en espérant n’avoir pas été trop long, mais vous expliquer un peu les
problématiques auxquelles on est aussi confronté.

Patrick ANTILLE
Merci à la Municipalité. Y a-t-il d’autres intervenants ? M. CALDELARI Silvio.

Silvio CALDELARI
Deux petites choses… la première, le jour de la Fête-Dieu, sur la place du Cheval, il m’a semblé
apercevoir un molok… il fallait quand même que je la sorte, hein ? Alors ou bien je n’ai pas bien
vu et je retire ce que je dis ou bien j’ai bien vu et j’aimerais bien qu’on m’explique ce qu’un

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molok vient « foutre » sur la place du Cheval ! Je m’excuse d’utiliser ce terme-là, parce que
j’étais tellement choqué ; en plus, c’était en-dessous de l’autel où le curé présentait la messe.
Indépendamment de ça, la deuxième chose concerne cet article qui est paru dans le Nouvelliste
qui m’a interpelé, à savoir (qu’)Alaïa présenté à la jeunesse lensarde – ça nous concerne
moyennement – mais on parle là d’un investissement à peu près de 20 millions pour un
immense parc qui réunirait un espace de vagues, enfin de trucs sportifs… je n’ai pas tout
regardé dans le détail, je sais qu’on parle de skateboard, je sais qu’on parle de plein d’autres
sports. On a besoin visiblement d’un immense terrain et de ce fait-là, j’aimerais savoir puisque
c’est un projet privé qui va lever 20 millions, j’aimerais savoir si la Ville de Sierre elle a été, par
sa promotion économique - parce que là on parle d’une entreprise privée qui va venir s’installer -
si la promotion économique a été interpelée par rapport à ce projet qui, visiblement, a l’air d’être
gentiment une bombe, mais je ne sais pas de quelle bombe on parle. Merci.

Patrick ANTILLE
Merci M. CALDELARI. Y a-t-il d’autres interventions ? SAVIOZ Jérémy. C’est bon signe, il y a de
moins en moins de bras qui se lèvent…

Jérémy SAVIOZ
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Conseillers, chers collègues. Je souhaite
vous interpeler concernant un cas de pollution qui se déroule en ce moment-même à l’étang de
Pramont, ancienne gravière située en contrebas de la colline qui servait autrefois de décharge à
l’Alusuisse. Depuis plusieurs semaines, des camions des services publics de la Ville déversent
dans cet étang, donc dans la nappe phréatique, de grandes quantités de terre et de boue. Le
périmètre de l’étang est aujourd’hui barricadé et un avis du service communal de l’édilité et de
l’urbanisme est placardé, expliquant qu’il s’agit d’un projet, je cite « d’aménagement de la
gravière de Pramont, projet régional de compensation ». J’ai pu constater, encore aujourd’hui-
même que les matériaux déversés, dont l’origine et la nature me sont inconnus, contiennent de
grandes quantités de déchets, notamment des bouteilles en plastique et des morceaux de
sagex. Une barrière flottante a été aménagée au milieu de l’étang, visiblement pour empêcher
que ces détritus n’atteignent les roselières situées sur les berges à l’est. Malgré cela,
d’importantes quantités de déchets en tous genres gisent un peu partout à la surface de l’eau.
Je vous ferai parvenir au plus vite les photos de cette pollution. Je connais très bien cet étang,
pour m’y promener très souvent depuis mon enfance, il héberge une faune et une flore rares et
fragiles qui doivent être préservées, en particulier en ce moment, en pleine période de
reproduction. Donc, chers collègues, ceci n’est pas une simple question, c’est vraiment un cri
d’alarme que j’adresse en particulier au service de l’édilité et de l’urbanisme. Ces dépôts de
matériaux, quels qu’ils soient, doivent impérativement cesser sans plus attendre. Sachez
également que les services compétents de l’Etat du Valais seront interpelés très bientôt. Merci
de votre attention.

Patrick ANTILLE
Merci M. SAVIOZ. La parole est à la Municipalité.

François GENOUD
Volontiers, sur la question du molok de la Fête-Dieu, c’est Mario ROSSI qui va vous répondre ;
sur la question du projet Alaïa à Lens, c’est Pierre BERTHOD. Et sur la question de
Jérémy SAVIOZ à propos de Pramont, je vais vite me renseigner pour tenter de répondre, mais
je pense que ça c’est une question très intéressante ; je doute que tu aies raison avec ton cri
d’alarme mais j’aimerais bien le démontrer.

Patrick ANTILLE
Alors la parole est à Mario ROSSI.

Mario ROSSI
Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les CG, chers collègues. Alors concernant le
molok Fête-Dieu, je précise simplement qu’il a été mis en complément aux poubelles actuelles, -
c’est un mini-molok d’abord, je le précise, ce n’est pas un grand molok comme on le voit
habituellement en ville – qui a été juste mis… et qui peut servir aussi pour la Fête-Dieu, donc il a
été mis en complément des poubelles qui étaient insuffisantes au niveau du volume de déchets
qui se retrouvaient dans le secteur et, théoriquement, il devrait permettre de mettre les déchets

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dans le molok plutôt que par terre ; donc voilà, c’est un complément qui a été fait par nos
services. Et puis en ce qui concerne Pramont, c’est une exploitation qui est au bénéfice d’une
autorisation du SPE et qui est suivie par le service cantonal de l’environnement. Voilà
l’information que je peux donner, comme ça rapidement dite, mais il y a certainement des
compléments d’informations qu’on pourra amener à l’occasion.

Patrick ANTILLE
Merci M. ROSSI. La parole est à Pierre BERTHOD.

Pierre BERTHOD
Oui, bonsoir à vous tous. Silvio, pour te rassurer, c’est un projet privé. Tu vois, ça me fait rire
parce qu’on parlait d’un petit molok et puis c’est un « molokette » ; là c’est un sacré projet
finalement qui se développe. Donc si ça peut te rassurer, il n’y a pas de fonds publics qui
seraient ou qui sont alloués pour ce projet de wavegarden. Maintenant, la promotion
économique a été approchée par les initiants de ce projet, une séance a eu lieu avec aussi la
présidence de la Ville ; ils nous ont présenté un petit peu leurs objectifs. Il faut dire que c’est
quelque chose qui est interdicastères, ça touche aussi à l’aménagement du territoire ; d’un
projet initial de plus de 80'000 m2 , ils se réduisent un petit peu, mais vous comprenez bien que
là on a parlé avant avec notre président de l’impact sur le territoire et de la problématique sur
l’aménagement du territoire des prochaines années et là, il faut bien imaginer qu’on touche soit
à des zones agricoles, soit à d’autres types de zones. Donc c’est un projet qu’on essaye de faire
avancer, qui est complexe et qui est vraiment interdicastères.

Patrick ANTILLE
Merci M. BERTHOD. Je passe la parole à notre président de la Municipalité.

François GENOUD
Merci. Pour dire ce que je crois avoir compris dit par Mario ; sauf erreur, il a donné une réponse
si ce n’est complète en tout cas partielle hein sur la question de M. Jérémy SAVIOZ sur
Pramont… Oui ou non ? Oui, c’est ça. Je ne fais que répéter donc ce qu’il a dit : il s’agit d’une
mesure compensatoire qui est autorisée par le Canton, qui est surveillée surtout par le Canton,
à travers un bureau de géologues quant à la qualité des matériaux qui sont déversés dans cette
gouille et ce géologue est justement censé observer ce qui se passe. L’accès n’est pas autorisé,
justement pour pas que d’autres entreprises ou d’autres personnes puissent aller déverser ce
qui ne serait pas souhaitable et là nous dépendons à la fois du service de l’environnement du
Canton et du mandataire qui l’a désigné. Mais il ne serait peut-être pas inutile et ridicule de
poser la question au Canton, mais probablement vous allez recevoir la même réponse.

Patrick ANTILLE
Merci Monsieur le Président. D’autres interventions ? Si tel n’est pas le cas, pour ma part,
permettez-moi de vous rappeler les dates des prochains plénums : le bureau d’entente avec le
CM a été contraint suite à l’avance de certains dossiers et quant à leur importance, (à) de fixer
un plénum durant l’automne prochain. Il aura lieu le mercredi 28 septembre 2016. Au cours de
ce plénum il sera traité les sujets suivants : examen d'un projet de règlement communal
permettant le prélèvement d'une taxe pour l'utilisation du domaine public pour la fourniture de
gaz et de chaleur à distance (PCP) ; le deuxième point sera l’octroi d'une concession
hydraulique à une société à constituer (Lienne-Raspille SA), sujet qui nous a été présenté lors
d’une information au CG. Je profite également de vous informer, renseignements qui auraient dû
vous être annoncés par vos chefs de groupe, que le bureau a décidé de nommer une
commission ad hoc pour les deux thèmes cités. Puis il restera le dernier plénum de cette
législature, le 14 décembre 2016, qui traitera du budget 2017. Je remercie particulièrement
Mme Elisabeth MARCHETTI pour la tenue du PV de cette assemblée ainsi que
M. Jean-Daniel THEYTAZ pour la mise en place de la salle ainsi que l’organisation de l’apéritif

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qui suit. Un merci également à la presse présente ce soir en espérant de bons comptes rendus
dans vos médias respectifs. Un merci aussi au public discipliné qui a participé à ce plénum. Je
clos donc cette séance du CG du 8 juin 2016 en vous souhaitant de bonnes vacances d’été pour
ceux qui ont le plaisir d’en avoir et vous convie à un apéritif bien mérité. Merci et bonne rentrée
chez vous. (Applaudissements).

Fin de la séance : 20h35.

Abréviations :

CG  : Conseil général, respectivement conseiller-ère général-e
CM  : Conseil municipal, respectivement conseiller-ère muncipal-e
PDC  : Parti Démocrate-Chrétien
PLR  : Parti Libéral-Radical
AdG  : Alliance de Gauche
Cogest  : commission de gestion
CEU  :  commission de l’édilité et de l’urbanisme
CDD  :  commission du développement durable

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category_fr: Procès-verbal plénum

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