text:
Natacha Bonvin, présidente

Maryse Bétrisey

Fanny Bürcher

Katarina Jovanovic

Lysiane Tissières

Julien Beney

François-Xavier Flipo

Christian Florey

Yann Santschi

Eric Vouardoux

Fabien Robyr, rapporteur

RAPPORT SUR

LE BUDGET
2023

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

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Rapport sur le budget 2022

Table des matières

1. INTRODUCTION ............................................................................................. 3

1.1 CONSTATATIONS GÉNÉRALES .......................................................................... 5

1.2 COMPTES DE FONCTIONNEMENT .................................................................... 5

1.3 COMPTES D’INVESTISSEMENTS ....................................................................... 7

1.4 MARGE D’AUTOFINANCEMENT ....................................................................... 8

2. ANALYSES ET COMMENTAIRES ...................................................................... 9

0 – Administration générale ........................................................................................ 9

0220.3103.00 Information et communication + CHF 27'000.— ................................................... 9

1 – Ordre et sécurité publique, défense ........................................................................ 9

122 – Autorité de la protection de l’enfance et de l’adulte (APEA) .............................................. 9

1401.4210.01 Foires et marchés ................................................................................................. 10
1500.3199.00 Frais d’assemblées ............................................................................................... 10

1500.5060.01 Équipements ........................................................................................................ 11

2 – Formation ........................................................................................................... 11

2120.6310.00 / 2130.6310.00 Équipement informatique .......................................................... 11

2130.3130.00 Repas cantine scolaire + CHF 8'500.– .................................................................. 12

2171.3101.01 et 2172.3101.01 Produits de nettoyage primaire et CO + CHF 20'000.– ............. 12
2171.4240.00 Revenu participation nettoyage .......................................................................... 13

3 – Culture, sports, loisirs et Eglises ........................................................................... 13

3220.3636.01 Ecoles de musique + CHF 65'000.–................................................................... 13
3410.5010.00 Centre sportif Ecossia  + CHF 334'000.– ........................................................... 14

3412.4240.00 Entrées piscines CHF +10'000.– ....................................................................... 14
3420.3130.00 Colonie + CHF 20'000.– ........................................................................................ 15

3121 Théâtre Les Halles .............................................................................................................. 15

5 – Prévoyance sociale .............................................................................................. 19

50.300.361.01 Contributions institutions diverses – CHF 2'942'000.— ..................................... 19

6 – Transports et télécommunications ....................................................................... 20

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

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Rapport sur le budget 2022

6150.4250.00 Revente carburants et divers + CHF 21'100.– ...................................................... 20

6160.4240.01 Parkings couverts (TVA) ....................................................................................... 20

6220.3631.00 Participation transports publics régionaux .......................................................... 21

7 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire .............................. 22

7100.5030.01 Pompage d’eau de Tschüdangna + CHF 620'000.– .............................................. 22

7690.3130.00 / 7690.4630.00 Mesures d’économie d’énergie + CHF 37'500.– ......................... 23
7690.3634.00 Dotation fonds énergie et climat ......................................................................... 23

8 – Économie publique .............................................................................................. 24

8710.4250.00 Recettes aménagements de productions ............................................................ 24

3. CONCLUSIONS ............................................................................................. 26

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Rapport sur le budget 2022

1.  INTRODUCTION

Conformément au règlement du Conseil général (RCG), la Commission de gestion a

analysé le budget 2023 de la Ville de Sierre.

Le 5 octobre 2022, la Municipalité a remis à la Commission de gestion le budget 2023

de la Ville de Sierre, les plans financiers 2023 - 2026 et 2023 – 2032 ainsi que le

fascicule détaillant les dépenses liées et non liées. La Commission de gestion a étudié

ces documents de manière à préaviser l'entrée en matière, discuter le détail, donner

un préavis sur le budget et le rapporter au Conseil général lors du plénum du 14

décembre 2022. A relever qu’il s’agit du premier budget établi sous la forme MCH2

et, que de ce fait, la Commission de gestion n’a pas été en mesure d’effectuer les

comparaisons usuelles. Les lecteur·ices ne trouveront donc pas les traditionnels

graphiques comparatifs des exercices sur 10 ans.

Les membres de la Commission de gestion ont effectué cette étude par l’envoi de

questions et ont rencontré certains chefs de service.

La Commission de gestion a établi le présent rapport afin que le Conseil général

puisse se déterminer lors du plénum du 14 décembre 2022 quant aux points suivants:

• l'approbation du budget 2023 tel que présenté ;

• l'autorisation de contracter les emprunts que ce budget implique.

Le Conseil général a la possibilité d'amender certaines rubriques, tout en respectant

les dispositions prévues par la loi. Ainsi, l'art. 5 du Règlement communal

d'organisation (RCO) précise que « le Conseil général vote le budget, rubrique par

rubrique, à l'exception des dépenses liées. Seules les rubriques d'un montant

supérieur à CHF 50'000.- et non-liées peuvent être amendées par le Conseil

général  ».

L’art. 79 de l’Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFinCO) du 24

février 2021 définit la notion de dépense liée. Ainsi, une dépense est considérée

comme liée:

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4/27

Rapport sur le budget 2022

1. lorsque le principe de la dépense et son montant sont prescrits par une

disposition légale ou un jugement ;

2. lorsqu’elle est absolument indispensable à l’accomplissement d’une tâche

administrative prescrite par la loi ;

3. lorsqu’elle découle impérativement de l’exécution d’un contrat approuvé par

l’organe compétent.

Cette disposition légale relative à la distinction entre les dépenses liées et non liées

peut donner lieu à des interprétations. C'est pourquoi une classification des dépenses

supérieures à CHF 50'000.– entre les rubriques « liées » et « non liées » a été établie

il y a quelques années par la Municipalité. La classification 2023, réactualisée en

fonction de l'évolution des rubriques franchissant le cap des CHF 50'000.– vers le haut

ou vers le bas, a été étudiée par la Commission de gestion qui recommande aux

Conseiller·ères généraux de l’accepter telle quelle.

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Rapport sur le budget 2022

1.1 CONSTATATIONS GÉNÉRALES

Le budget 2023 prévoit une situation financière plus optimiste que les années

précédentes, avec un déficit de CHF 979’600.– , en diminution de CHF 3'341'350.–

par rapport au budget 2022.

Plusieurs facteurs expliquent cette amélioration:

● la prise du financement au niveau cantonal des écoles du degré tertiaire, ce

qui soulage les finances des communes hôtes (-CHF 915'000.– pour 2023);

● la cantonalisation des APEA (-CHF 410'000.–);

● les recettes des aménagements de productions électriques estimées en forte

hausse (+ CHF 5'300'000.–).

Les charges prévues en 2023 augmentent donc de CHF 3’964’150.– et les recettes

de CHF 7’405’500.– par rapport au budget précédent.

Les investissements nets s’élèvent à CHF 19’043’900.–, en augmentation de

CHF 7'336'900.– par rapport à ceux de l’année précédente. A relever que la

municipalité a prévu de doter un fond en faveur des énergies renouvelables et du

climat à hauteur de CHF 1’000’000.–, sous réserve d’approbation du Conseil général.

La marge d’autofinancement s’élève à CHF 10’833'800.–, en progression de 80% par

rapport à 2022, et couvre 56,8% des investissements budgétisés. Malgré le passage

en MCH2 qui implique environ CHF 1’000’000.– d’amortissements supplémentaires,

le résultat prévu est tout de même meilleur que celui du budget précédent.

1.2 COMPTES DE FONCTIONNEMENT

L’évolution globale des comptes de fonctionnement est représentée dans le

graphique ci-dessous (différence entre budget et compte).

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

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Rapport sur le budget 2022

Le tableau ci-dessous donne un récapitulatif des montants par dicastère selon le

nouveau plan comptable MCH2.

-7,000,000

-6,000,000

-5,000,000

-4,000,000

-3,000,000

-2,000,000

-1,000,000

0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Résultat de fonctionnement

Résultat budget Résultat comptes

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Rapport sur le budget 2022

1.3 COMPTES D’INVESTISSEMENTS

L’évolution globale des montants d’investissements est représentée dans le

graphique ci-dessous.

Un récapitulatif des montants par dicastère est présenté ci-dessous.

0

5,000,000

10,000,000

15,000,000

20,000,000

25,000,000

30,000,000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Compte d'investissements nets

Investissements nets budgets Investissements nets comptes

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Rapport sur le budget 2022

1.4 MARGE D’AUTOFINANCEMENT

Le budget 2023 prévoit une marge d’autofinancement de CHF 10'833’800.–. Cette

marge représente un taux de couverture de 56.90% des investissements nets, soit

CHF 19’043'900.–. Un recours théorique à l’emprunt de CHF 8'210’100.– serait

nécessaire pour financer les investissements prévus.

Le graphique ci-dessous illustre l’évolution de la marge d’autofinancement.

0

2,000,000

4,000,000

6,000,000

8,000,000

10,000,000

12,000,000

14,000,000

16,000,000

18,000,000

20,000,000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Marge d'autofinancement

marge d'autofin. (budget) marge d'autofin. (comptes) investissements  nets

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Rapport sur le budget 2022

2. ANALYSES ET COMMENTAIRES

La partie suivante du rapport agrège les compléments d’informations donnés par la

Municipalité à la suite des questions posées par la Commission de gestion et présente

quelques points que la Commission a choisi de mettre en exergue.

0 – Administration générale

0220.3103.00 Information et communication + CHF 27'000.—

Quelle est la répartition des coûts dans la préparation de l’Info Sierre ?

Réponse de M. Jérôme Crettol, Secrétaire communal

Voici le détail des coûts estimés pour 2 éditions :

Rédaction      CHF 9'300.–
Photos       CHF 2'200.–
Mise en page et traduction     CHF 7'250.–
Impression      CHF 7'700.–
Distribution      CHF 1'950.–

Total par édition     CHF 28'400.–

Total par année      CHF 56’800.–

1 – Ordre et sécurité publique, défense

122 – Autorité de la protection de l’enfance et de l’adulte (APEA)

Est-ce que le retard annoncé pour la facturation a été rattrapé? Est-ce que les
factures ont été établies et encaissées?

Réponse de M. Jean-Pierre Lugon, Directeur du CMS

Il y avait un retard annoncé dans le contrôle des comptes déposés à l’APEA par les curateurs
privés et professionnels. Légalement, les comptes doivent être rendus/contrôlés au minimum
chaque 2 ans.

Une partie du retard dans les contrôles des comptes a pu être comblée, mais de loin pas la
totalité.

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Rapport sur le budget 2022

Après chaque contrôle de compte une décision est prise et rédigée par l’APEA. Dans chaque
décision sont fixés les émoluments de l’APEA, qui seront facturés soit à la personne concernée
soit à la commune en cas d’indigence. Il en résulte que la facturation a pu être faite
uniquement pour les décisions envoyées.

A préciser que le processus lié à la cantonalisation des APEA a demandé un investissement
conséquent de la part de l’équipe et n’a ainsi pas favorisé le rattrapage du retard.

L’organe exécutif est informé de la situation.

Situation des comptes (courant et retard) :

116 décisions notifiées en 2022 liées à des comptes contrôlés au préalable

27 décisions notifiées en 2022 liées à des inventaires contrôlés au préalable

81 comptes vérifiés en attente prise/rédaction d’une décision

17 inventaires vérifiés en attente prise/rédaction d’une décision

136 comptes à vérifiés puis décision à prendre/rédiger

20 inventaires à vérifiés puis décision à prendre/rédiger

1401.4210.01 Foires et marchés

De quelles foires et marchés parle-t-on vu que le marché du mardi matin est gratuit

?

Réponse de M. Thomas Zimmermann, Commandant adjoint de la PRVC

Ce compte concerne le marché de la Sainte-Catherine et des recettes liées, à savoir
l’encaissement des patentes d’alcool et la facturation au mètre des stands des exposants.

1500.3199.00 Frais d’assemblées

A quoi correspondent ces frais?

Réponse de M. Lucien Cottier, Commandant du CSI

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11/27

Rapport sur le budget 2022

Ce compte comprend les frais de deuil des membres du CSI, les cadeaux pour les pompiers qui
démissionnent avec les honneurs (plus de 10 ans d’incorporation), les frais de repas pour les
cours de l’état-major communal de conduite en cas de catastrophe, les frais occasionnés par
les assemblées, séances et rapports organisées par notre service.

1500.5060.01 Équipements

Quelle est la planification du renouvellement des équipements des pompiers et

pourquoi n'est-elle pas échelonnée sur plusieurs années ?

Réponse de M. Lucien Cottier, Commandant du CSI

Nous ne parlons pas uniquement des équipements de protection individuels des sapeurs-
pompiers (uniformes) mais de l’équipement dans sa globalité. Nous planifions ces
renouvellements selon les recommandations des fournisseurs ou des recommandations des
instances cantonales ou fédérales.

En 2023, nous avons notamment planifié le renouvellement de casques, de tenues feu, de
bottes, de canons à eau, de pompes à immersion, de radios polycom, de matériel et des
planifications pour la défense des évènements naturels, de détecteurs de tension électrique
dans l’eau, de cordage et autres équipements pour du travail sur corde, barquette de
transport de blessés

Une très grande majorité de ces équipements sont des éléments de sécurité pour nos sapeurs-
pompiers ou alors de nouveaux équipements afin d’assurer de nouveaux risques.

2 – Formation

2120.6310.00 / 2130.6310.00 Équipement informatique

A combien se monte la subvention octroyée par le canton pour les tableaux blancs

interactifs (TBI) ?

Réponse de M. Jacques Zufferey, Directeur des écoles

Il n’existe pas de subventionnement spécifique à un matériel informatique. Ce
subventionnement cantonal fait l’objet d’une directive (annexe 1). Un projet de dépense lié à
l’informatique (ordinateurs – TBI – antenne WIFI – etc…) est préalablement présenté au
service de l’enseignement qui doit le valider. Le subventionnement (30% de ces coûts) sera au
maximum à hauteur de CHF 100.-/élève.

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Rapport sur le budget 2022

2130.3130.00 Repas cantine scolaire + CHF 8'500.–

Comment sont organisées et rémunérées les surveillances des cantines et des

études ?

Réponse de M. Jacques Zufferey, Directeur des écoles

L’organisation de la cantine est décidée par le conseil de direction des CO, regroupant les trois
directeurs de nos CO ainsi que le directeur des écoles. La cantine scolaire est une prestation
importante permettant la conciliation « école – famille » de nos élèves, dans la continuité des
offres existantes des UAPE pour les élèves primaires. Cette alternative permet également de
proposer une prestation de suivi (contrôle-sécurité-repas et études) pour les élèves éloignés
de leur domicile (immersion linguistique, élèves de Noble-Contrée et de Salquenen…).

Les élèves qui fréquentent la cantine sont obligatoirement astreints à l’étude surveillée.

La surveillance de la prestation repas ainsi que de l’étude surveillée est faite par les
enseignants CO.

Rétribution :

Surveillance de la cantine (40’) = CHF 35.- + repas offert (CHF 12.-)

Surveillance de l’étude surveillée (45’) = CHF 40.-

Une demande de revalorisation des rétributions ainsi que du mode d’accompagnement à la
cantine scolaire nous a été adressée. Des propositions seront faites par le conseil de direction
des CO pour la prochaine rentrée scolaire, tenant compte également des finances de notre
Ville.

2171.3101.01 et 2172.3101.01 Produits de nettoyage primaire et CO + CHF

20'000.–

D’où provient une telle augmentation sur les produits de nettoyage ?

Réponse de M. Jacques Zufferey, Directeur des écoles

Dans le contexte MCH2, la notion de produits de nettoyage englobe désormais également les
machines servant au nettoyage (en distinction du matériel entretien et réparation). D’autre
part, le nettoyage de la salle omnisport faisait auparavant l’objet d’un compte distinct et a

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

13/27

Rapport sur le budget 2022

été regroupé dans la rubrique « nettoyages écoles primaires ». Les montants relatifs aux
nettoyages à Condémines y ont été également intégrés.

2171.3101.01 :  remplacement d’une machine de traitement des sols et remplacement
d’aspirateurs = + CHF 5'500.–

2172.3101.01 : remplacement de deux machines de traitement de sols + CHF 14'000.–

2171.4240.00 Revenu participation nettoyage

 Qu’est-ce qu’un “revenu participation nettoyage” ?

Réponse de M. Jacques Zufferey, Directeur des écoles

Il s’agit de montants relatifs à la refacturation de prestations de nettoyages faites par le
personnel de nettoyages/conciergerie des écoles aux UAPE qui utilisent des locaux scolaires
(Crèche UAPE Granges et UAPE de l’ancien bâtiment des germanophones à Borzuat).

3 – Culture, sports, loisirs et Eglises

3220.3636.01 Ecoles de musique + CHF 65'000.–

Quelle est la nouvelle politique et pourquoi cette hausse ? Qui bénéficiera de cette

augmentation du budget (allégement de l’écolage, achat de matériel, …) ?

Réponse de Mme Rachel Pralong, Cheffe de service de la culture, sports et intégration

La subvention de la Ville en pourcentage (10%) sur les unités de cours a pour conséquence
une baisse des frais d’écolage pour les parents.

A titre d’exemple, le tarif d’un cours de piano de 30 minutes
(33 cours par année) donné aux enfants, ou aux jeunes en formation, passera ainsi de CHF
1'290.- à CHF 990.-.

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Rapport sur le budget 2022

3410.5010.00 Centre sportif Ecossia  + CHF 334'000.–

Pourquoi le coût de certaines installations techniques comme le chauffage, n'ont-

elles pas été budgétisées au départ du projet ? Pourquoi apparaissent-elles

maintenant ? D’autres surprises vont-elles arriver ?

Réponse de Mme Rachel Pralong, Cheffe de service de la culture, sports et intégration

Le site d’Ecossia a été construit en plusieurs étapes. La première, en 1989, a consisté en la
réalisation des trois premiers blocs de vestiaires avec leurs sanitaires et un système de
chauffage au gaz indépendant par bloc vestiaires. Les sanitaires et les chaudières sont
fortement sollicités. Après 35 ans d’utilisation, ces premiers blocs doivent être complètement
rénovés. Plutôt que de procéder à un simple remplacement de chaudière à gaz, considérant
la labellisation Cité de l’Energie Gold de la Ville et la volonté d’être indépendant des
ressources fossiles, un montant de CHF 70'000.- est mis au budget pour étudier des variantes
de remplacement du système au gaz par une solution de chauffage renouvelable optimale
mutualisée. Le principal défi est de trouver une solution qui permette de chauffer rapidement
un grand volume d’eau sanitaire compte tenu des courtes périodes de grande utilisation des
douches. Le résultat de cette étude permettra de mettre à l’enquête les éléments nécessaires
en 2023 et d’estimer le montant à mettre au budget 2024 pour rénover complètement ces
premiers blocs de vestiaires.

L’ensemble du site est entretenu et rénové au fur et à mesure de l’usure et en tenant compte
des étapes de réalisation, sachant qu’un autre bloc de vestiaires a été réalisé en 2007, la
buvette et les dépôts en 2017 et les différents terrains entre 1984 pour le terrain de football
est, 1987 pour la piste finlandaise puis 2002 le street hockey, 2004 le foot central puis 2018,
2019 et 2021 pour le foot junior, le terrain multisport l’anneau d’athlétisme et le terrain
synthétique. Seuls les éléments compris entre 2017 et 2021 faisaient l’objet du crédit
d’engagement en 2014, respectivement du crédit complémentaire en 2020 pour l’extension
d’Ecossia.

3412.4240.00 Entrées piscines CHF +10'000.–

Le coût des piscines est important, y a-t-il une réflexion pour augmenter les recettes?

Heures d’ouvertures élargies, par exemple.

Réponse de Mme Rachel Pralong, Cheffe de service de la culture, sports et intégration

La recherche sans cesse d'une meilleure efficience sur le rapport entre les ressources
humaines (entretien, nettoyage, garde-bains) et les horaires d'ouverture plus élargies. Cette

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

15/27

Rapport sur le budget 2022

question a encore été discutée cette année en Commission des sports. D'autres points comme
la qualité de l'accueil, de l'entretien extérieur, des aménagements (accueil familles par ex.),
sont tant d'éléments qui contribuent à attirer un public plus nombreux et satisfait.

Note de la Commission de gestion

Afin de rester attractifs, de nombreux établissements valaisans proposent des réductions en
fin de journée, certains jours de la semaine, fréquemment nommés “After Work”. La
Commission de gestion propose de tester un billet d’entrée à CHF 5.- valable dès 18h les
jeudis et vendredis, en y intégrant d’autres offres commerciales (thérapies, sports, buffet,
disco, soirées à thème, …), ou en privatisant la piscine.

3420.3130.00 Colonie + CHF 20'000.–

Lors du budget 2021 la Commission de gestion s’était étonnée que la Municipalité

prenne la décision de ne plus assumer le déficit de la colonie. Pourquoi ce retour en

arrière ?

Réponse de M. Jean-Pierre Lugon, Directeur du CMS

Après une première édition assumée essentiellement au moyen de recherches de fonds,
l’Association qui organise désormais la Colonie a fait savoir à la Municipalité qu’il lui était
impossible de maintenir cette prestation chère aux Sierrois sans aide publique
supplémentaire. Une rencontre a eu lieu avec le Président de l'Association qui souhaitait un
soutien d'environ 60'000.-. La Commission a pris acte de cette situation et après analyse, a
estimé que le subside devait être augmenté pour assurer la pérennité de la manifestation,
mais que l'effort financier supplémentaire ne devait pas venir uniquement de la municipalité.
Il leur est demandé de chercher des soutiens et de revoir le montant de la participation des
parents.  Une demande a été faite au conseil municipal qui l’a acceptée.

Note de la Commission de gestion

La Commission de gestion salue ce retour en arrière sur la décision dite politique du Conseil
communal, en avril 2021, qui consistait à réduire le soutien à la colonie.

3121 Théâtre Les Halles

Pourquoi aucun sponsoring n’est budgétisé alors que cela avait été évoqué lors de
notre réunion ?

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

16/27

Rapport sur le budget 2022

Réponse de Mme Rachel Pralong, Cheffe de service de la culture, sports et intégration

Cette rubrique comprend un montant de CHF 50'000.- espéré du Canton ainsi que CHF
30'000.- d’autres soutiens, dont des sponsorings potentiels. Les demandes faites auprès de
partenaires commerciaux de la région se font par l’Association des Amis du théâtre qui honore
des factures pour le théâtre, ce qui a pour conséquence de réduire le coût pour la Ville. La
Municipalité ne peut écrire directement à des entreprises privées pour leur demander un
soutien financier.

En 2021 : 133 courriers ont été envoyés, uniquement des réponses négatives (après Covid ?).
Par contre, 5 entreprises ont aidé le théâtre à financer une partie du montant de l'impression
du programme à hauteur de CHF 2'200.- (en contre-partie : logo sur les programmes).

En 2022 : 10 entreprises ont été contactées. Pas de réponse positive pour l’instant. De
nouveaux courriers seront prochainement envoyés pour la 2ème partie de saison.

De plus, la Loterie et la Fondation Ernst Göhner ont contribué avec un montant de CHF
25'000.- chacune pour le remplacement du nouveau gril technique dans la grande salle (CHF
50'000.- de frais en moins à charge de la Ville).

Remarques de la Commission de gestion

La Commission de gestion sera attentive à ce que les chiffres cités ci-dessus apparaissent dans
les comptes 2022 en tant que recettes. De plus, nous remarquons que les apports de
l’Association des amis du théâtre ne sont pas budgétisés.

Est-il possible de louer plus souvent la salle ou au moins l’espace bar afin de faire
rentrer de l’argent ?

Réponse de Mme Rachel Pralong, Cheffe de service de la culture, sports et intégration

Le théâtre est déjà très occupé (345 jours par an), avec une équipe à 4,5 EPT.

Le bar est ouvert la journée de 13h à 17h du mardi au vendredi, cependant la Ville reste
attentive à ne pas faire concurrence avec d’autres établissements de restauration de la Ville.

Il est prévu des achats de marchandise pour le bar de 45'000.- et des recettes pour
85'000.-. Pourquoi les recettes sont-elles aussi basses ? Ne serait-il pas possible de
faire augmenter les recettes en appliquant un ratio supérieur afin de mieux
rentabiliser le bar comme tous les commerçants et les manifestations le font ?

Réponse de Mme Rachel Pralong, Cheffe de service de la culture, sports et intégration

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

17/27

Rapport sur le budget 2022

La Municipalité analysera de plus proche sa politique de prix de vente de chaque produit
(ratio). Les artistes, le personnel et les bénévoles paient le même prix que le public lorsqu’ils
consomment des produits au bar du théâtre.

Concernant la question sur la rentabilité du théâtre, à l’instar d’autres institutions culturelles
publiques ou subventionnées (musée Rilke, musée du vin, Château Mercier, bibliothèque), le
théâtre n’a pas une vocation d’être rentable. On ne peut le comparer à des festivals qui ont
d’autres objectifs de rendement sur un week-end. Le théâtre sierrois est un outil mis à
disposition des artistes pour la création ainsi que pour les sociétés locales.

A titre de comparaison, le théâtre le SPOT à Sion (Valère) : le bar est déficitaire (ratio 1,4). Au
théâtre Le POCHE (GE) : les bénéfices servent à payer la personne qui y travaille. Au théâtre
l'ALAMBIC (Martigny), ZeughausKultur (Brig), Le Crochetan (Monthey) : le bar est géré par un
partenaire externe, les théâtres ne touchent aucune recette.

Le bar, à savoir l’espace « Foyer » du Théâtre Les Halles, est un lieu de rencontre où le public
se plaît à y rester pour discuter, échanger entre amis ou avec les artistes présents, avant et
après les représentations. Il s’agit de conserver ce lieu convivial où des bons produits peuvent
être dégustés à des prix abordables, sachant que le public paie déjà son billet pour le
spectacle.

Remarques de la Commission de gestion

La Commission de gestion pense que le ratio entre les prix des achats et les prix de vente
n’est pas assez élevé. Il devrait se situer à environ 3 alors qu’actuellement il est de 1,9. En
changeant ce ratio, Le théâtre pourrait faire des recettes supplémentaires d’environ CHF
50’000.-. Nous serons donc attentifs à l’analyse de la Municipalité.

Dans le budget, il y a CHF 275'000.- pour la programmation et seulement CHF
130’000.- de billetterie. C’est un ratio très mauvais et qui serait invivable pour les
autres manifestations culturelles (festivals, …). Est-ce quelque chose est prévu pour
améliorer la billetterie (spectacle grand public, …) ?

Réponse de Mme Rachel Pralong, Cheffe de service de la culture, sports et intégration

Le Théâtre Les Halles est une institution communale avec des objectifs précis : accueil et
soutien aux sociétés locales, accueil d’artistes en résidence pour la création. Le théâtre sierrois
est reconnu par le Canton comme étant un « théâtre labellisé », ce qui lui permet d’obtenir
une subvention cantonale (selon des critères) ainsi que par la Loterie romande ou d’autres
Fondations. Par conséquent, la comparaison avec des festivals ou autres manifestations
culturelles ne peut se faire. Les missions et objectifs de chacun n’étant pas comparables.

La Ville est souvent citée en exemple car son théâtre contribue à montrer Sierre comme Ville
attractive, engagée pour la création des arts scéniques. Le Théâtre Les Halles est un lieu

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

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Rapport sur le budget 2022

ouvert à toutes et tous (culture inclusive) ; il est un outil incroyable pour les artistes (lieu
spécifique d’anciennes halles industrielles) avec des hauteurs intéressantes pour toute forme
de spectacles et un accès à plain-pied, intéressant pour les compagnies mais également pour
les personnes à mobilité réduite. C’est un lieu social et engagé.

Plusieurs abonnements sont acceptés comme l’Abobo (nouveau magic pass culturel), les Pass
Bienvenues de la ville de Sierre et Sion, l’AG culturel pour les jeunes jusqu’à 25 ans
(anciennement 20 ans 100 francs).

Il faut préciser que dans les CHF 275'000.– de la rubrique "Programmation", sont inclus :

- CHF 36'000.- de location pour des appartements, pour le logement des artistes,
nécessaire au fonctionnement du lieu (différents théâtres se renseignent auprès du
Théâtre Les Halles sur son fonctionnement lié aux logements, car ils sont déficitaires
à louer des chambres d'hôtels pour les artistes).

- CHF 15'000.- pour d’autres frais courants (heures des auxiliaires au bar et à
l'intendance, impôts à la source) en lien avec la programmation.

Remarques de la Commission de gestion

- Les heures des auxiliaires au bar devraient être comptabilisées dans les traitements
et non dans la programmation.

- En déduisant les coûts de programmation, les montants des locations
d’appartements et autres frais courants aux recettes de la billetterie, il en ressort un
manque à gagner de CHF 94’000.-. A la vue des chiffres de fréquentation issus du
rapport d’activité 2020, le théâtre a accueilli en 2019 jusqu’à 12’000 spectateurs.
Cette perte de CHF 94’000.- devrait être compensée par la billetterie afin que les
recettes de cette dernière et la programmation soient en équilibre. Partant de
l’hypothèse que le billet moyen (tous abonnements confondus) revient à CHF 20.-, le
revenu de la billetterie devrait s’élever autour des CHF 240’000.- au lieu CHF
130’000.- comme budgétisé.

Est-ce qu’il y existe un plan afin de mieux rentabiliser ou du moins de faire en sorte
que le TLH soit moins déficitaire ?

Réponse de Mme Rachel Pralong, Cheffe de service de la culture, sports et intégration

Même si tout est entrepris pour atteindre au mieux les objectifs financiers qui sont fixés, et
trouver le maximum de soutien financier (que ce soit public ou privé), comme dit ci-avant, la
mission du Théâtre Les Halles n’est pas en premier lieu d’être rentable. Il s’agit d’un choix
d’investir dans la culture pour un lieu qui rassemble tant bien les artistes en création, les
sociétés locales et pour répondre à l’attente d’un public nombreux et curieux.

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19/27

Rapport sur le budget 2022

Le Théâtre Les Halles fait rayonner Sierre à travers ses créations. Il est un lieu vivant, ouvert
à tous, et contribue à rendre la Ville comme étant attractive et vivante.

La Municipalité a choisi d’accueillir les sociétés locales au théâtre ce qui représente un
coût (ou plutôt un investissement) pour la Ville : beaucoup d'heures de travail pour l'équipe,
des dépenses importantes (achats marchandises pour le bar, impression des billets d'entrée,
impression des programmes), location de matériel technique.

Exemples :

La Gérondine : pas de location du théâtre, chapeau à la sortie + amène son propre vin pour le
vin d'honneur

GENAC : pas de location, la Ville perçoit un pourcentage sur la billetterie

Ce sont les accords obtenus avec la Ville pour l'utilisation du théâtre. La mise à disposition
(coût de la salle, intendance, nettoyage, communication, newsletter, pub, administration,
etc.) se chiffre à plusieurs milliers de francs par société locale. Il s’agit d’un choix politique de
soutenir les sociétés locales par ce biais complémentaire. S'il y avait une location des espaces
avec une gestion du bar par le théâtre, ce dernier serait plus rentable.

Remarques de la Commission de gestion

La Gérondine paie une location de CHF 1280.- malgré ce qui a été mentionné ci-dessus. En
sus, ils doivent avoir leurs propres techniciens.

5 – Prévoyance sociale

50.300.361.01 Contributions institutions diverses – CHF 2'942'000.—

Quelles sont ces institutions diverses ? Quelle est la répartition de ce montant ?

Réponse de M. Jean-Pierre Lugon, Directeur du CMS

La loi sur l'harmonisation du financement des régimes sociaux et d'insertion socio-
professionnelle prévoit que le financement des activités de ce champ sont prisent en charge
à raison de 70 % par le Canton et de 30 % par les communes (art. 3).

Selon la loi, la part à charge des communes est répartie comme suit :

a) préciput de 11 % des dépenses totales, réparti proportionnellement aux montants engagés
pour les personnes domiciliées dans chacune d'entre elles;

b) solde de 19 %, réparti sur l'ensemble des communes en fonction de leur population.

Le montant de CHF 2'942'000.– (compte n° 50.300.361.01) se décompose comme suit :

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Rapport sur le budget 2022

A noter que la Commune de Sierre participe à hauteur de 6.459 % des coûts totaux cantonaux.

6 – Transports et télécommunications

6150.4250.00 Revente carburants et divers + CHF 21'100.–

A qui la Ville revend-elle du carburant ?

Réponse de M. Stéphane Delaloye, Chef du service Travaux publics

Les charges d'achat des carburants sont portées aux comptes des travaux publics
(6150.3101.04- Carburants) pour le poste à essence de Itagne. Celui-ci  est également utilisé
également par Oiken, le service du feu, le service des sports, le service de l'environnement et
les parcs et jardins. Pour Oiken une facturation correspondant à leur consommation est
facturée sous le compte "6150.4250.00 - Revente carburant et divers" et pour les services
communaux la charge est répartie et les recettes correspondantes sont inscrite sous forme
d'écriture de transfert sous le compte "6150.4900.00- Refacturation interne carburant".

6160.4240.01 Parkings couverts (TVA)

Peut-on considérer que le parking du Forum est gratuit étant donné que la barrière

est ouverte depuis plusieurs mois ?

Réponse de M. Thomas Zimmermann, Commandant adjoint de la PRVC

La PPE du Forum a été avertie il y a de cela plusieurs mois que le système à barrières était
vétuste et que son exploitation ne pourrait être poursuivie vu le manque de pièces disponible

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

21/27

Rapport sur le budget 2022

pour les réparations. Aucun accord n’a encore été trouvé pour le système de gestion. Une
séance est prévue dans le courant de ce mois avec la PPE et l’administrateur afin de
déterminer le système de contrôle. La situation devrait donc être rétablie d’ici à la fin de
l’année 2022. Il est vrai qu’à l’heure actuelle le parking est libre d’accès.

Note de la Commission de gestion

En 2020, CHF 95'000.– étaient budgétisés pour refaire le système de barrières. Rien n’a été
fait. Lors de l’examen des comptes 2020, la Commission a relevé CHF 14'638.– de coûts
supplémentaires pour participation aux charges de ce parking et faisant suite au choix de
confier la gestion de ce parking à une agence immobilière de la place.

En 2021, la mise en « conformité feu » du parking n’a pas été effectuée, ainsi CHF 10'171.–
de charges ont été reportées pour ces travaux.

Depuis 2022, les barrières sont hors service, la réponse obtenue par la Commission laisse
supposer que les charges continuent de courir et seront importantes pour la remise en état.

Il est surprenant d’apprendre que le non-fonctionnement de la barrière du parking public
depuis plusieurs mois, découle finalement, d’un problème de gestion de la PPE.  La
municipalité n’a-t-elle pas plus de poids que ça ? Est-ce vraiment judicieux de conserver ces
places de parking si elles coûtent plus que ce qu’elles ne rapportent à la Commune, et que
leur gestion administrative est in fine compliquée ?

6220.3631.00 Participation transports publics régionaux

Cette participation aux transports publics régionaux concerne-elle les trains ou les

bus ?

Réponse de M. Stéphane Delaloye, Chef du service Travaux publics

Le financement des transports publics régionaux est assuré par la Confédération et le Canton.
Les communes sont appelées à participer annuellement à l'indemnité pour les coûts non
couverts du trafic régional des voyageurs sur la base de la loi fédérale sur les chemins de fer
du 20.12.1957 et de la loi cantonale sur les transports publics du 28.09.98. Ces participations
englobent tous les transports publics reconnus comme tel (=au bénéfice d'une concession
fédérale) selon des clés de répartitions qui dépendent du mode de transport, de la desserte
effective sur chaque commune, de l'intégration régionale des lignes considérées ainsi que de
l'importance du service considéré. Pour Sierre cela concerne donc les chemins de fer, le
funiculaire, les transports régionaux par lignes de bus ainsi que les transports publics
d'agglomération. A noter que pour ce dernier mode, Sierre est à la fois une commune
contributive mais également bénéficiaire puisque c'est ce fond qui lui permet d'encaisser une

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

22/27

Rapport sur le budget 2022

participation pour l'exploitation des bus urbains (cf 6230.4631.00 - Subventions transports
publics)

7 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire

7100.5030.01 Pompage d’eau de Tschüdangna + CHF 620'000.–

Pourquoi ce pompage demande-t-il des études récurrentes ?

Réponse de M. Etienne Savioz, Responsable ressources partagées chez Oiken

L’Etat du Valais a payé les études pour le pompage de Tschüdanga. Les Fr 75'000.- que nous
payons chaque année correspondent au remboursement de cette avance. La dernière tranche
sera payée en 2023.
Actuellement nous avons terminé les études de détail et nous attendons la décision du juge
du tribunal administratif fédéral qui doit statuer sur la levée des recours. Nous ne savons pas
quand les travaux pourront débuter.

7410.4631.00 Subventions cantonales – CHF 17'000.–

Pourquoi les subventions cantonales diminuent-elles (de CHF 262'000.- à 245'000.-)

alors que les charges augmentent ?

Réponse de M. Stéphane Delaloye, Chef du service Travaux publics

Les subventions cantonales sont estimées en fonctions des frais de tiers (cf 7410.3142.00
Torrents. bisses, canaux et 7410.3142.01 Rhône entretien) pour lesquels la participation
cantonale est régie selon des principes fixés dans la Loi cantonale sur l'aménagement des
cours d'eau. Les travaux d'entretiens réalisés par les services communaux (Voirie
principalement) sont également soutenus en fonction de la durée et de l'ampleur des travaux
effectivement effectués tout en rappelant que ceux-ci sont dépendant des conditions
météorologiques et hydrologiques effectives. La part de ce subventionnement est approché
en fonction des heures moyennes enregistrées par la Voirie pour ce type de travaux durant
les dernières années. Ces charges salariales (adaptées annuellement) sont quant à elles
portées dans la rubrique 7410.3910.00  - Salaires qui regroupe également les charges
découlant des travaux de pilotage et d'études du service de l'environnement et de la
biodiversité, principalement pour le développement de mesures de sécurisation de cours
d'eau. Ces dernières sont en hausses ces dernières années notamment pour que les projets de
sécurisation contre les dangers hydrologiques puissent être menés à bien. Toutefois ces
heures ne suivent pas le même principe de subventionnement que les heures de travail sur le

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

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Rapport sur le budget 2022

terrain destinées à l'entretien des cours d'eau ce qui explique que les comptes de charges et
de recettes n'évoluent pas systématiquement de manière parfaitement synchrone.

7690.3130.00 / 7690.4630.00 Mesures d’économie d’énergie + CHF 37'500.–

Quels sont les projets et les événements associés au label Cité Energie prévus pour

2023 ?

Réponse de Mme Laurence Salamin, Architecte de ville

Cpte 7690.3130.00 : total CHF 77'500.-

Le poste Projet études et planifications comprend deux projets de recherche appliquée
retenus par l’OFEN en 2021 comme dignes d’intérêt et qui sont réalisés en 2022 et 2023. L’un
traite de l’optimisation de la production et de la distribution de chaleur des bâtiments
communaux en intervenant notamment dans les chaudières (réglages fins des paramètres de
régulation, adaptation aux besoins des utilisateurs, améliorations techniques, etc.) et le
second, étudié en partenariat avec OIKEN, de l’utilisation de l’eau de nappe phréatique pour
développer des systèmes mutualisés de chauffage de nappe dans la ZI de Daval.

7690.3634.00 Dotation fonds énergie et climat

Comment le conseil général sera-t-il associé aux décisions d’attribution de fonds ?

Quels sont les projets pris en compte ? Avez-vous pu avancer sur ce projet de

fondation ? Une variante a-t-elle été retenue ?

Réponse de M. Jérôme Crettol, Secrétaire communal

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

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Rapport sur le budget 2022

Cet objet est encore au stade de l’examen. A ce stade de l’analyse, la variante privilégiée est
celle d’un financement spécial, qui présente le plus d’avantages par rapport aux objectifs
poursuivis. C’est d’ailleurs ce qui avait été indiqué lors de la présentation du budget au conseil
général du 5 octobre 2022. Il semble donc peu probable qu’il y ait recours à une fondation.

Dans cette option, il s’agira de rédiger un règlement du fonds, qui devra être présenté au
Conseil général pour approbation. Celui-ci définira précisément le cadre dans lequel les
montants pourront être utilisés et les compétences de chaque pouvoir pour le faire
fonctionner.

Le message d’accompagnement fournira les réponses aux principales interrogations du
législatif. La commission du Conseil général en charge de ce dossier aura tout loisir de poser
ses questions et de formuler ses remarques.

A ce stade, l’intention est de solliciter une décision du Conseil général sur le règlement du
fonds lors de la session de février ou de juin 2023.

Dès lors, le Conseil général sera invité à ne pas amender le montant inscrit lors de l’adoption
du budget 2023 en décembre prochain, de manière à permettre une dotation du fonds si celui-
ci devait être adopté durant le premier semestre 2023. Précisons à cet égard que le montant
restera inutilisé si le règlement devait être refusé.

8 – Économie publique

8710.4250.00 Recettes aménagements de productions

Quelle est la planification des travaux de maintenance sur les aménagements de

production ? Et quel est l’impact sur les recettes de production ? Quelle est la

stratégie du turbinage des réserves ?

Réponse de M. Etienne Savioz, Responsable ressources partagées chez Oiken

Oui, la planification des travaux nous est communiquée pour les 3 prochaines années (LMSA,
KWM, Bugey) et 4 prochaines années pour FMG.

Il est très difficile de donner un impact sur les recettes de productions futures, car elles
dépendent des variations d’apports hydriques, des prix à terme et du niveau du spot.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

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Rapport sur le budget 2022

L’impact est d’autant plus difficile à prévoir, en lien avec les diverses ordonnances et projets
fédéraux (réserve d’énergie, Ostral, plafonnement des prix au niveau du marché intégré
européen, … ) en lien avec la géopolitique.

Cependant, nous émettons constamment des scénarios et des hypothèses financières sur le
revenu des communes, qui sont communiqués lors des séances Sierre+3 (groupe de travail
pour le suivi des risques).

Est-ce qu’il y a une stratégie relative au turbinage des réserves de production durant

l’hiver 2022/2023 ?

Réponse de M. Etienne Savioz, Responsable ressources partagées chez Oiken

Non, l’ordonnance ne demande pas de réserver des capacités de production sauf en cas de
participation au processus de réserve (puissance/énergie).

Est-ce qu’il est prévu de garder de la réserve pour un turbinage en fin d’hiver ?

Réponse de M. Etienne Savioz, Responsable ressources partagées chez Oiken

La gestion du placement des productions flexibles est réalisée en fonction du niveau des prix
horaires prévus, et les heures de production sont dictées par les apports, les prix horaires et
les disponibilités des groupes de production.

Il n’est pas prévu de garder de la capacité de production spécifiquement pour une période
donnée.

Avez-vous une visibilité sur les prix de vente de l’électricité durant le prochain hiver ?

Réponse de M. Etienne Savioz, Responsable ressources partagées chez Oiken

Dans le cadre de la vente du portefeuille de Sierre, nous émettons constamment des scénarios
et des hypothèses financières sur le revenu des communes, qui sont communiqués lors des
séances Sierre+3.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

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Rapport sur le budget 2022

3. CONCLUSIONS

La Commission de gestion a analysé le budget 2023 sur la base des documents

fournis. Elle a complété son étude par la rencontre et l’envoi de questions à certain·es

chef·fes de service.

La Commission de gestion remercie chaleureusement tous·tes leurs

interlocuteurs·trices pour leur disponibilité.

La Commission constate que le budget 2023, premier sous la forme du plan

comptable MCH2, est moins déficitaire que ceux présentés ces dernières années. Ceci

s’explique principalement par l’abandon progressif du financement des écoles du

degré tertiaire pour les villes hôtes, la cantonalisation des APEAs et par la hausse

prévue des recettes issues des aménagements de production électrique. Ces facteurs

sont exogènes, donc indépendants de la gestion budgétaire de la ville.

Concernant le montant de CHF 1'000'000.– que la Municipalité prévoit en dotation

d’un nouveau fond « énergie et climat », si l’idée est pertinente, les finances

communales actuelles ne le permettent pas. De plus, la Commission aurait souhaité

disposer d’un projet concret. Après des vives et longues discussions, la Commission a

décidé d’amender cette rubrique.

Au sujet du Théâtre Les Halles, et au vu de ses faibles recettes (notamment la

billetterie, le bar et les locations), la Commission n’est pas satisfaite des réponses

obtenues. Certaines se contredisent, d’autres sont fausses ou soulèvent encore plus

de questions. A travers le dépôt d’un postulat, la Commission de gestion souhaite que

la Municipalité mandate un expert externe pour effectuer une analyse de situation

et identifier des pistes d’amélioration. La Commission restera attentive à l’évolution

des recettes et de la gestion.

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text:
Commission Edilité & Urbanisme  Conseil Général 2013-2016

Rapport

Modification partielle PAZ et RCCZ
« Foulon/Pintset »

29 janvier 2014

Membres de la Commission

Yves Andereggen
Silvio Caldelari
Alain Caloz
Raphaël Garcia-Vogel
Jean-Michel Ganon
Marc Makusu
Bénédict Perruchoud
Gille Salamin
Patrick Zuber

Commission Edilité et Urbanisme Modification PAD-RCCZ “Foulon/Pintset” Conseil Général 2013-2016

Commission Edilité et Urbanisme Janvier 2014 Page 2 / 6

Table des matières

1 Mandat de la commission 3

2 Historique de la procédure 3

3 Descriptif du projet 3

4 Financement 5

5 Avis et remarques de la Commission d’édilité et d’urbanisme 5

6 Conclusions de la commission 6

Abréviations
BO   Bulletin Officiel
CC   Conseil Communal
CCC  Commission cantonal des constructions
CCS  Code civil suisse
CG   Conseil Général
LAT  Loi sur l’aménagement du territoire (fédéral)
LC   Loi cantonale sur les constructions
LCAT  Loi cantonale sur l’aménagement du territoire
LPI   Loi cantonale sur la protection incendie
OC   Ordonnance sur les constructions
PAD  Plan d’aménagement détaillé
PAZ  Plan d’aménagement de zones
RRCZ  Règlement communal des constructions et zone
RCG  Règlement Conseil Général
RF   Registre foncier

Commission Edilité et Urbanisme Modification PAD-RCCZ “Foulon/Pintset” Conseil Général 2013-2016

Commission Edilité et Urbanisme Janvier 2014 Page 3 / 6

1 Mandat de la commission

Etant donné le message du Conseil Municipal au Bureau du Conseil Général concernant l'octroi d'un PAD
secteur le Foulon Pintset à Granges, et les compétences du CG (art. 20 RCG), le Bureau du Conseil
Général a décidé de confier à la Commission d’Edilité et d’Urbanisme le mandat suivant:

 Examiner les objets et les documents soumis du point de vue spécifique à la commission,
 Préaviser sur l'entrée en matière
 Discuter le détail
 Donner un préavis sur l'objet en question
 Rapporter au CG lors de la séance du 26 février 2014

Documents de base :
 Message du Conseil Municipal de décembre 2013
 Cahier des charges n°38 « Granges : Pintset et Foulon »
 Plan d’affectation des zones
 Etude de circulation par Transportplan, du 10 décembre 2013

2 Historique de la procédure

Néant

3 Descriptif du projet

3.1 Cahier des charges

Le cahier des charges fixant les règles d’aménagement précise comme objectif :
 Organiser les possibilités de bâtir pour une utilisation optimale de terrains en tenant

compte des contraintes du site.

Avec comme règles impératives et dispositives :
 Câblage de la ligne 65 kW Bramois - Chippis
 Etablir un plan de quartier par secteur
 Création d’une desserte principale intégrant un chemin piétonnier
 Interdire le rehaussement du terrain naturel

Trois secteurs, avec règles spécifiques, sont définis :
 Secteur 1 (zone R2, faible densité)

 Ordre dispersé ou contigu
 Hauteur maximale 2 niveaux + attique
 Densité minimum 0.35, densité maximum 0.5

 Secteur 2 (zone R2, faible densité)
 Ordre contigu obligatoire
 Création d’un front de rue continu de logements individuels faisant office de zone de

transition avec le cordon boisé et la zone agricole.
 Hauteur maximale 2 niveaux sans attique
 Densité minimum 0.35, densité maximum 0.5

 Secteur 3 (zone R3, moyenne densité)
 Construire de l’habitat groupé
 Hauteur maximale 4 niveaux
 Densité minimum 0.7, densité maximum 0.85

Commission Edilité et Urbanisme Modification PAD-RCCZ “Foulon/Pintset” Conseil Général 2013-2016

Commission Edilité et Urbanisme Janvier 2014 Page 4 / 6

3.2 Etude de circulation

L’étude de circulation a permis de déterminer le nombre de places de parc, selon le cahier des charges
précisé au chapitre 3.1 :

 SECTEUR 1 : possibilité de réaliser 9 villas individuelles sur des parcelles d'une surface
moyenne d'environ 650 m2  avec 2 places de parc par villa. Total 18 places de parc.

 SECTEUR 2 : possibilité de réaliser 17 villas contigües sur des parcelles d'une surface
moyenne d'environ 500 m2 avec 2 places de parc par villa : Total 34 places de parc.

 SECTEUR 3 : possibilité de réaliser 12 immeubles sur 4 niveaux sur des parcelles d'une
surface moyenne d'environ 1250 m2. Chaque immeuble permet la réalisation
d'appartements avec les possibilités suivantes :
 1 appartement par niveau, d'environ 220 m2, soit au total 48 appartements pour

tout le secteur
 2 appartements par niveau, d'environ 110 m2, soit au total 96 appartements pour

tout le secteur.

En admettant 2 places de parc pour la variante avec les grands appartements et 1.5 places
de parc pour la variante avec les plus petits appartements, on peut estimer le nombre total
de places de parc pour le secteur 3 entre 100 et 150 places.

Par conséquent, le total pour les 3 secteurs est compris entre 150 et 200 places de parc, générant de
375 à 500 mouvements par jour. L’estimation d’affectation des charges sur le réseau permet de
conclure que celles-ci n’entrainent pas de problèmes de capacité et que les impacts sur l’environnement
sont limités. Un projet d’aménagement de rues en cul-de-sac est proposé.

Commission Edilité et Urbanisme Modification PAD-RCCZ “Foulon/Pintset” Conseil Général 2013-2016

Commission Edilité et Urbanisme Janvier 2014 Page 5 / 6

L’étude précise toutefois que la zone à aménager est fortement dépendante de la voiture individuelle,
les autres modes de transports (mobilité douce et transports publics) étant faibles.

4 Financement

Limité à l’extension des réseaux d’eau et d’énergie, le solde étant à charge des requérants et futurs
propriétaires.

5 Avis et remarques de la Commission d’édilité et d’urbanisme

Cette demande de modification de PAZ est-elle si importante dans ce secteur ou est-ce simplement la
menace de l’introduction de la nouvelle LcAT qui pousse à ouvrir une nouvelle zone avant l’entrée en
vigueur de celle-ci ? Les infrastructures publiques sont-elles en adéquation avec cette augmentation de
logements dans cette zone ?

La LAT n’interdit pas l’ouverture de nouvelles zones à bâtir. Le calcul de capacité des zones à bâtir
actuelles permet également l’ouverture de telles zones. Le nombre de projets en cours sur le territoire
sierrois a une influence non négligeable sur le calcul de capacité des zones. Par conséquent, il est
judicieux d’anticiper et de planifier des nouvelles surfaces pour les 15 prochaines années.

La commission comprend les intérêts de la Bourgeoisie et de la Commune à proposer de nouvelles zones
constructibles ; en revanche elle émet des réserves quant à la pertinence du lieu et du moment choisis,
étant entendu le sens à retenir des LaT existantes et futures.
L’entrée en vigueur de la future LcAT a poussé la Municipalité à agir rapidement. Les dispositions
d’application de la future loi n’étant pas encore connues, une zone n’aurait éventuellement pas pu être
ouverte avant quelques années, le temps de l’élaboration du plan directeur et de son approbation.

A l’heure actuelle, Granges est déjà desservi par des lignes de bus. Une  étude de circulation a été
menée en décembre 2013, précisant que la charge de trafic n’est pas critique.
La nouvelle zone du Foulon n’est cependant pas encore desservie aujourd’hui par des bus puisqu’elle est
en zone agricole. A relever qu’une éventuelle ouverture de la gare de Granges située à quelques
minutes à pied plaide en faveur de cette nouvelle zone. La mise en service de transports publics ne peut
être garantie. La demande de la part des futurs utilisateurs ne pouvant être déterminée a priori et
l’intérêt des transporteurs n’étant pas évaluée, la Commission retient que le concept « mobilité » est
pour l’heure particulièrement limité.

La Commune et la Bourgeoisie ont eu des discussions avec les compagnies propriétaires des lignes à
haute tension. La ligne BKW peut être maintenue en plein air comme actuellement, car la distance
inconstructible de 30 mètres à l’axe de la ligne comme exigé dans l’Ordonnance sur la protection contre
le rayonnement non ionisant (ORNI) est respectée.
La ligne FMV-Valgrid qui passe au milieu du secteur peut techniquement être enfouie.
Cependant, des études supplémentaires devront être menées à ce sujet, notamment une étude de
câblage qui devra être soumise à l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) pour
homologation.

Les mesures anticipées des Corrections du Rhône (R3) ont été mises à l’enquête publique. Elles
permettront de sécuriser toute la zone de Foulon/Pintset et de rendre constructible ce périmètre.

Au nord du secteur « Foulon/Pintset » se situent des mesures de compensation liées au canal de la
Rèche. Une zone de compensation nature est ainsi prévue.

Commission Edilité et Urbanisme Modification PAD-RCCZ “Foulon/Pintset” Conseil Général 2013-2016

Commission Edilité et Urbanisme Janvier 2014 Page 6 / 6

6 Conclusions de la commission

La Commission retient que le projet est réalisé précipitamment de manière à anticiper les potentielles
restrictions qui s’appliqueront lors de l’introduction de la nouvelle LcAT.

La Commission peut soutenir une mise en zone à construire, ce d’autant plus qu’elle correspond à une
extension d’une zone actuellement bâtie. En revanche elle n’est pas convaincue par l’adéquation avec
les besoins et estime les infrastructures inadaptées à la venue de plus de 300 habitants dans cette zone.

Au vu des arguments de ce rapport et après avoir pris connaissance du message du CM ainsi que du
projet, la Commission vous propose d’approuver l’entrée en matière.
A la majorité de ses membres, la Commission donne un préavis favorable et vous propose d’accepter la
modification partielle du PAZ et du RCCZ « Foulon/Pintset ».

Lu et approuvé par la Commission Edilité et Environnement le 29 janvier 2014.

Le Président

Raphaël Garcia-Vogel

Le Rapporteur

Gilles Salamin

	Table des matières
	Abréviations
	1 Mandat de la commission
	2 Historique de la procédure
	3 Descriptif du projet
	3.1 Cahier des charges
	3.2 Etude de circulation

	4 Financement
	5 Avis et remarques de la Commission d’édilité et d’urbanisme
	6 Conclusions de la commission


text:
Interpellation du Conseil général

Y:\CH\Conseil général\Interpellations\409.06.25 interpellation skatepark.docx  1

Réponse à l’interpellation
déposée par le conseiller général Fabien Robyr

relative à l’éclairage du skatepark

Enoncé de la question

Le 20 mai 2025, le conseiller général Fabien Robyr a déposé une interpellation sur l’éclairage du
skatepark, dont voici le texte :

  Interpellation du Conseil général

  2

Réponse

Lors de la construction du skatepark, de nombreuses voix se sont élevées pour exprimer des
craintes sur la compatibilité de cette infrastructure à côté du cimetière. Afin de ne pas encourager
des rassemblements festifs le soir, à côté de ce lieu sensible et proche de la route ainsi que pour
des questions de priorité des budgets communaux, il a été décidé de ne pas installer d'éclairage
public, bien que, lors de la construction, des tubes aient été prévus pour permettre l'installation
d'un éclairage.

Aujourd'hui, du point de vue de l'utilisation, le skatepark est bien occupé. L'association "SAS"
(Skatepark Association Sierre) s'implique et un de ses membres assure l'entretien des lieux de
manière régulière et satisfaisante (3 fois par semaine). La cohabitation entre le skatepark et le
cimetière n'est plus questionnée. Il pourrait être envisagé d'installer de l'éclairage. Une étude
permettra de déterminer si un éclairage est souhaitable et, le cas échéant, de définir le nombre de
mâts nécessaire ainsi que le type d'éclairage afin d'assurer la sécurité routière et la paix dans le
cimetière. En termes de gestion de l'éclairage, une programmation de l'éclairage permettrait
d'éviter l'éclairage lorsque la luminosité est suffisante et de verrouiller le système à une heure
définie, évitant ainsi que cela devienne un lieu de rassemblement.

 Pierre Berthod Benoît Emery
 Président Secrétaire municipal

Sierre, le 12 juin 2025


MessageauConseilgnralSTEPNoscompress

text:
MESSAGE

DU

CONSEIL MUNICIPAL

AU

CONSEIL GENERAL

concernant la demande de cautionnement pour le

projet d9extension et de réhabilitation

de la STEP de NOËS

(Projet STEP III)

Sierre, le 3 septembre 2024

 COMMUNE DE SIERRE
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1
 Cautionnement des travaux d9extension/réhabilitation de la STEP de Noës
 Message du Conseil municipal au Conseil général

Message du Conseil municipal au Conseil général concernant la
demande de cautionnement pour le projet d9extension et de

réhabilitation de la STEP de Noës (Projet STEP III)

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général,

Nous avons l9avantage de vous présenter, ci-après, pour examen et approbation la
demande de cautionnement pour le projet d9extension/réhabilitation de la STEP de Noës.

1. Note liminaire

La Loi sur les communes fixe aux municipalités valaisannes des missions au rang
desquelles figure l'évacuation et l'épuration des eaux usées (cf. LCo art 6, le. f). Selon le même
texte (art 107, ch. 3), les communes peuvent déléguer les tâches qui leur incombent à une
association de communes.

Sur la base de ces principes, la ville de Sierre conduit et traite les eaux usées provenant de son
territoire vers les STEP de Granges et de Noës. Ces deux installations sont gérées par deux
associations intercommunales indépendantes qui réunissent les communes de Chippis,
Crans-Montana, Noble-Contrée, Salquenen et Sierre, pour l9Association pour l9épuration des
eaux de Sierre et environs à Noës et les communes de Chalais, Grône, Lens, Mont-Noble et
Sierre pour l9Association pour la STEP de Granges.

Le Conseil général a traité le 28 février 2024, une demande de cautionnement similaire pour la
reconstruction quasi complète de la STEP de Granges. Comme évoqué dans le message du
Conseil municipal du 13 octobre 2023 concernant le cautionnement des travaux pour la STEP de
Granges, l9autorisation de construire pour la réhabilitation de ces installations a été délivrée et les
travaux ont été lancé au printemps 2024.

Le présent message se réfère cette fois à la demande parallèle de l9Association pour le traitement
des eaux usées de Sierre et environs à Noës (ci-dessous l9Association) concernant son projet
de réhabilitation et d9extension de ses installations qui fait suite à un ordre de réalisation de la
mesure édicté par le service cantonal de l9environnement le 19 novembre 2020. Ce projet qui
prévoit à la fois la mise à niveau des installations existantes et l9ajout de nouvelles étapes de
traitement représentant la troisième modification notable du site a été dénommé de manière
abrégée « STEP III » par facilité d9usage.

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 Cautionnement des travaux d9extension/réhabilitation de la STEP de Noës
 Message du Conseil municipal au Conseil général

2. Introduction

La station d9épuration de Noës a été inaugurée en 1976 et complètement réhabilitée en 1995
pour permettre la réalisation du tronçon de l9A9 située au sud du site.

L9Association pour l9épuration des eaux usées de Sierre et environs réunissait initialement les
10 communes de Chermignon, Chippis, Miège, Mollens, Montana, Randogne, Salquenen, Sierre,
Venthône et Veyras. Au gré des fusions, la STEP traite aujourd9hui les eaux des 5 communes
membres de l9Association, soit Chippis (3 %), Crans-Montana (42 %), Noble-contrée (7 %),
Salquenen (3 %), et Sierre (45 %). Cette répartition indicative est basée sur la répartition des
apports d9eaux usées à la STEP en 2023.

Figure 1 : Vue aérienne de la STEP en 1976

Figure 2 : Vue aérienne de la STEP au printemps 2021

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 Cautionnement des travaux d9extension/réhabilitation de la STEP de Noës
 Message du Conseil municipal au Conseil général

3. Justification des travaux

3.1 Etat actuel

La STEP de Noës a été initialement dimensionnée pour traiter la charge organique de 979500
équivalents habitants. Cette valeur est aujourd9hui occasionnellement dépassée lors des pics de
pollution organique (période des vendanges et lors de l9affluence touristique notamment à Noël).
Sans représenter des risques au niveau environnemental, il convient toutefois de remédier à cette
situation impliquant des sous-capacités temporaires de traitement tout en respectant des
principes de proportionnalité dans les mesures à mettre en Suvre.

Par ailleurs, les exigences de l9époque ne l9ayant pas imposé, La STEP actuelle n9a pas été
dimensionnée pour traiter l9azote ce qui est actuellement la règle. En outre, comme de nombreux
équipements (électromécaniques notamment) atteignent la fin de leur durée admissible
d9exploitation des remises à niveau sont nécessaires.

Finalement, la Loi sur la protection des eaux (LEaux) prévoit depuis 2016, l9instauration d9une
taxe fédérale sur les eaux usées destinée à financer l9installation d9une étape supplémentaire de
traitement des eaux pour éliminer les micropolluants (ou composés traces organiques). Toutes
les STEP en Suisse sont soumises à cette taxe (CHF 9.3/an par habitant raccordé). Seule une
centaine de stations parmi les plus importantes ont par contre l9obligation de se doter dans les 20
ans d9un système visant à éliminer ces composés traces organiques. La STEP de Noës est
soumise à cette obligation et doit s9équiper dans ce sens. Il est toutefois à relever qu9une fois ces
mesures prises, la STEP de Noës sera exemptée de la taxe fédérale.

Une nouvelle étape d9adaptation de la STEP existante s9est donc révélée nécessaire pour
répondre à l9ensemble de ces demandes.

Une analyse a permis de valider les charges actuelles et futures de dimensionnement, de
contrôler les plans généraux d9évacuation des eaux (PGEE) des communes, de dresser un bilan
sur les équipements de l9ensemble de la station et enfin de réaliser une étude préliminaire sur les
solutions d9extension envisageables. Ces études ont permis d9identifier une solution optimale
entre les éléments à réhabiliter qui comprendront la mise à jour d9équipements existants d9une
part et d9autre part l9extension nécessaire pour accueillir les nouveaux traitements et le
dimensionnement de ceux-ci.

Les trois objectifs principaux visés par le projet STEP III peuvent ainsi être synthétisés :

" Permettre la réhabilitation des Biopur® C existants [Nota : C pour Carbone] : augmentation

de la capacité de traitement de la charge carbonée (actuellement en sous-capacité lors des
périodes de vendanges et d9affluence touristique lors de la période de Noël) et réhabilitation
des Biopur® C et filtres bicouches.

" Installer un traitement de biofiltration N [Nota : N pour Azote] : Nitrification et dénitrification
partielle de l9ammonium.

" Permettre le traitement des micropolluants selon ordre du service cantonal de
l9environnement (SEN) du 19.11.2020.

A ces objectifs se sont greffés une série de mesures d9optimisation secondaires qui vont de
l9amélioration du système de dépotage et de stockage du chlorure ferrique, à la modification des
raccords aux réseaux souterrains de gaz et d9électricité ou encore à l9optimisation énergétique
des installations visant à une plus grande indépendance via une autoconsommation accrue.

L9ampleur des travaux nécessaires représente en effet une opportunité pour réaliser de manière
rationnelle et économique des améliorations substantielles à la STEP. L9objectif de la
réhabilitation et de l9extension de la STEP est de garantir une capacité de traitement suffisante
pour une durée d9exploitation se prolongeant jusqu9à l9horizon 2050, ce qui justifie l9intégration de
ces éléments secondaires.

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 Cautionnement des travaux d9extension/réhabilitation de la STEP de Noës
 Message du Conseil municipal au Conseil général

4. Eléments-clés du projet STEP III

4.1 Réhabilitation du système Biopur® C existant

Sans un traitement adéquat, la matière organique (principalement carbonée) atteint les lacs et
les rivières et devient un aliment pour les micro-organismes. Ce faisant, ceux-ci consomment
l'oxygène dissous dans l'eau. Ce principe conduit à un manque d9oxygène dans les milieux
récepteurs qui ne permet plus à la faune de s9y maintenir. Il convient donc de réduire les apports
carbonés par épuration.

Le traitement de la charge carbonée, caractérisé dans les eaux usées principalement par les
matières fécales, est assuré par huit bassins (Fig. 3) dénommés Biopur® C. Ce procédé à flux
descendant est propriété de HFS Aqua AG, anciennement WABAG Wassertechnik AG. Il a été
installé en 1995 lors de la reconstruction de la STEP de Noës en remplacement du précédent
système de boues activées de la station qui datait de 1976.

Ce traitement est assuré par huit filtres de 27 m2 dont l9objectif est d9abattre la pollution chimique
carbonée en permettant ainsi un rejet au Rhône conforme aux exigences du SEN.

En parallèle au projet de STEP III, les Biopur® C seront réhabilités pour permettre leur maintien
lors des 30 prochaines années en garantissant une première étape de traitement du carbone
avant le traitement de l9azote sur un second étage de biofiltres N et celui des micropolluants.

Figure 3 : Vue sur les Biopur® C avant assainissement

L9étape suivante de traitement des eaux est assurée par huit filtres à sable bicouches qui
permettent schématiquement l9élimination des dernières matières en suspension après le
traitement biologique. Ces cellules seront également réhabilitées notamment par la remise à neuf
des pompes et vannes nécessaires à leur fonctionnement.

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 Cautionnement des travaux d9extension/réhabilitation de la STEP de Noës
 Message du Conseil municipal au Conseil général

Afin de pouvoir planifier ces opérations de réhabilitation en garantissant la continuité de service
des installations (sans interruption), ces travaux ont reçu une autorisation anticipée de démarrage
de la part du service cantonal de l9environnement en mars 2023, cela avant même le traitement
de la demande de subventionnement y afférente.

La réhabilitation des deux premiers Biopur® C a été réalisée en 2023. Quatre éléments devaient
être réalisés en 2024 et les deux derniers en 2025. Les travaux sur les filtres à sable devraient
ensuite suivre. Les inondations du Rhône du 30 juin 2024 ont impacté cette planification qui est
en cours de révision. Malgré ces événements qui ont gravement endommagé la STEP et
retarderont les différentes phases de chantier, il convient de relever que l9Association poursuit 3
parallèlement à la remise en état de l9infrastructure actuelle 3 toutes les procédures liées à STEP
III (autorisations de construire, appels d9offres, etc.). Le phasage des travaux de réparation des
équipements existants et de construction des nouvelles infrastructures seront coordonnés et
optimisés afin de réduire autant que possible le retard. A l9heure actuel, celui-ci est évalué à une
année et demie environ (cf. ch. 6).

4.2 Nouvelle biofiltration N

L9élimination de l9azote des eaux usées permet de prévenir l9eutrophisation (apport excessif
d9azote) des lacs et des sources d9eau potable. L9azote, principalement sous forme de nitrates et
d9ammoniac, agit comme un fertilisant favorisant la croissance d9algues et de plantes aquatiques.
Leur présence réduit les apports de lumière en profondeur, entravant du même coup la
photosynthèse des plantes submergées qui, en se décomposant, constituent un apport de
matière organique important. Comme précisé précédemment, cela conduit à une diminution de
la quantité d9oxygène dissous dans l9eau qui ne permet pas à la vie aquatique de subsister. De
plus, l9azote principalement sous forme ammoniacale constitue une substance toxique directe
pour de nombreux organismes aquatiques, notamment les poissons.

Le traitement de l9azote fait appel à des processus complexes suivant plusieurs étapes
successives. Par des traitements faisant appel à des bactéries et à des étapes successives
d9oxygénation des eaux à traiter, l9ammoniac contenu dans les urines se transforme
progressivement en nitrite puis en nitrate (nitrification). A cette étape succède une phase de
dénitrification qui produit de l9azote élémentaire gazeux permettant le rejet des eaux traitées
exemptes de leur azote excédentaire.

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 Cautionnement des travaux d9extension/réhabilitation de la STEP de Noës
 Message du Conseil municipal au Conseil général

Figure 4 : Vue sur le nouveau bâtiment E pour le traitement de l9azote et des micropolluants

La mise en fonction de ces nouveaux traitements nécessitera la construction d9un nouveau
bâtiment (Fig. 4). Les surfaces et volumes nécessaires à l9installation des bassins qui
accueilleront ces procédés ne peuvent en effet pas être intégrés dans l9enveloppe existante, mais
ils devront toutefois leur être étroitement liés pour permettre la circulation des eaux à traiter. Le
traitement des micropolluants prendra également place dans cette extension

Après étude de plusieurs variantes, cette extension se ferait au nord-ouest, partiellement sur des
terrains dont l9acquisition auprès de la commune de Sierre est en cours de finalisation. Cela
nécessite en outre le déménagement des zones d9introduction des énergies de la STEP qui sont
en cours de déplacement à l9entrée du site (bâtiment G).

4.2.1 Nitrification des eaux

Sept nouveaux bassins permettront de traiter l9ammonium dans le nouveau bâtiment E (procédé
de nitrification des eaux). À la suite de l9appel d9offres lancé à l9été 2022 pour le lot « biofiltration
N et micropolluants », l9entreprise adjudicatrice retenue est OTV (filiale de Véolia Water
Technologies). Sa proposition repose sur la technologie Biostyr® Duo N dont le principe est celui
d9un réacteur à flux ascendant et dont le garnissage est une combinaison de deux matériaux
supports de biomasse épuratrice : billes de polystyrène et le matériau K5.

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 Cautionnement des travaux d9extension/réhabilitation de la STEP de Noës
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Figure 5 : Vue en coupe de la partie filtrante située au fond du bassin

Le procédé Biostyr® Duo consiste à utiliser l'espace vide sous le média Biostyrène® en ajoutant
une couche supplémentaire de média, sous la forme de chips de Polyéthylène dénommées K5,
dans le même réacteur.

Figure 6 : Vue en coupe du flottateur, des 7 bassins N et du réacteur d9ozonation

4.2.2 Dénitrification des eaux

Afin de pouvoir exploiter la future STEP de façon à éliminer la plus grande quantité d9azote
possible lors de l9épuration des eaux et du traitement des boues (conformément à l9OEaux
Annexe 3.1, ch. 3, pos. 2), il est prévu d9installer un poste de recirculation des eaux traitées par
l9étage de biofiltration N de manière à dénitrifier les eaux.

Cette disposition renvoie les nitrates (NO3-) formés par nitrification en tête de l9étape Biopur® C.
Elle sera concomitante avec un arrêt des surpresseurs d9air process des Biopur® C afin d9y créer
les conditions d9anaérobiose (absence d9oxygène dissous) nécessaires à la dénitrification.

Lors de ces phases d9anaérobiose, il est possible de développer des bactéries hétérotrophes qui
vont consommer l9oxygène combiné des nitrates en le réduisant en azote gazeux (N2) et / ou
protoxyde d9azote (N2O).

Dans ces conditions, il est envisageable de recirculer jusqu9à 50 % du débit de pointe par temps
sec, ce qui permettrait d9obtenir un taux d9abattement de 20 à 25 % sur l9azote total.

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 Cautionnement des travaux d9extension/réhabilitation de la STEP de Noës
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4.3 Traitement des micropolluants

L9objectif de cette étape de traitement est de permettre un abattement moyen de minimum 80 %
(entre l9entrée et la sortie de la STEP) d9une large palette de micropolluants organiques dissous
(produits pharmaceutiques, pesticides et produits domestiques). La performance du traitement
sera évaluée sur la base d9une sélection de 12 substances indicatrices présentées dans le
tableau ci-dessous.

Figure 7 : Substances indicatrices pour mesurer le taux d9épuration des micropolluants, selon

l9ordonnance du Département de l9environnement, des transports, de l9énergie et de la
communication (DETEC) du 3 novembre 2016

Le concept retenu consiste à injecter un gaz ozoné dans les eaux à traiter. L9ozone se dissout et
réagit avec les micropolluants, les dégradant partiellement. Les eaux ozonées passent ensuite
par un post-traitement biologiquement actif, dans ce cas une filtration sur sable. Ce post-
traitement permet la dégradation des sous-produits d9oxydation (labiles ou biodégradables)
formés durant l9ozonation.

Figure 8 : Principe de base du procédé d9ozonation-filtration

L9installation d9ozonation est implantée en partie sud du nouveau bâtiment à proximité immédiate
du bâtiment abritant les Biopur® C / filtres bicouches.

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 Cautionnement des travaux d9extension/réhabilitation de la STEP de Noës
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4.4 Intégration architecturale

Dans les années 70, l9implantation de la STEP avait été choisie au point bas des divers réseaux
de collecteurs provenant des communes raccordées et à proximité du Rhône qui reçoit les eaux
traitées. Le secteur choisi était vierge de construction mais placé à proximité de la transversale
Noës-Chalais de manière à réduire l9impact des nuisances relatives à ce type d9installation
ouverte tout en assurant une accessibilité optimale.

Dans les années 90, parallèlement aux études autoroutières, la reconstruction de la STEP a dû
privilégier un système plus compact pour lui permettre de se maintenir dans le secteur contenu
entre les voies CFF, la transversale de Pont-Chalais et l9autoroute. Les bâtiments servant au
traitement ont été fermés pour d9une part réduire les émanations (bruit et odeur) et d9autre part
permettre une meilleure intégration avec le système collinaire des collines de Noës-la-Tour
situées à l9ouest et celle de l9Escala à l9est.

Directement voisine du canal du Bras-Noir, la STEP a été partiellement recouverte de prairie
sèche afin de permettre un dialogue avec les éléments topographiques voisins. Le talus est et
l9espace bordant le Bras-Noir ont également été boisés pour créer un petit biotope complétant
ces aménagements.

Le développement de la STEP est conçu en conservant, voire en renforçant ces principes de
valeurs paysagères. A cet effet, le bureau d9architectes à la base du concept des années 1990 a
été à nouveau mandaté pour accompagner le projet. L9intégration du nouveau bâtiment sera donc
assurée en créant des éléments architecturaux et naturels permettant la continuation et la
transition entre la STEP, le biotope et la colline de la Tour.

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Figure 9 : Vue du concept architectural de la future STEP

4.5 Impacts sur l9environnement

Une étude d9impact sur l9environnement a été réalisée par un bureau spécialisé. Celle-ci conclut
que les impacts du projet sur l9air, le bruit, les eaux souterraines, les sols, les déchets et les
substances dangereuses pour l9environnement ainsi que les dangers naturels et les mobilités de
loisirs sont faibles en phase de réalisation, moyennant le respect de quelques mesures
d9accompagnement et sans effet notable en phase d9exploitation.

Les impacts sur les eaux de surface ainsi que sur la faune, la flore et le paysage sont également
faibles en phase de réalisation, moyennant le respect de mesures d9accompagnement que
l9Association s9est engagée à mettre en Suvre.

Compte tenu de l9amélioration de la qualité des eaux traitées puis rejetées dans le milieu
récepteur ainsi que des mesures de compensation prévues 3 reconstitution de la végétation
impactée sur une surface de 500 m2 et mise en place d9un biotope de 150 m2 au nord de la
STEP 3  les effets globaux du projet seront positifs en phase d9exploitation.

4.5.1 Phasage et calendrier prévisionnel

Le traitement des eaux ne peut pas être interrompu et doit être assuré en continu. Compte tenu
de cette nécessité de continuité de service et de réhabilitation d9ouvrages existants, les travaux
envisagés pour le projet STEP III se décomposent en 3 phases :

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- Phase 1 : Déplacement du poste de raccord électrique et dévoiement des réseaux extérieurs.
Cette phase préparatoire a débuté en janvier 2024 grâce à une mise à l9enquête
distincte (procédure ESTI) et devrait se terminer en 2025.

- Phase 2 : Construction du nouveau bâtiment de traitement de l9azote et des micropolluants
dont le début des travaux est conditionné par :
- La délivrance de l9autorisation de construire (dépôt de la demande auprès de la

CCC en date du 28 mai 2024, mise à l9enquête publiée le 16 août 2024).
- La validation du cautionnement par les autorités exécutives et législatives des

communes membres (le crédit d9engagement de compétence de l9Association et
la validation des demandes de cautionnement ont été acceptés lors de l9AG
extraordinaire de l9Association du 11 avril 2024).

- La conclusion d9un emprunt bancaire garantissant le crédit de construction
auprès d9un établissement bancaire ou autre institution financière.

- L9octroi des subventions fédérales et cantonales (la demande de
subventionnement a déjà été déposée et les décisions du canton et de la
confédération sont attendues pour l9été 2025).

- Phase 3 : Mise en service complète de la nouvelle installation prévue fin 2029.

Ces phases principales sont décomposées en tâches élémentaires. La succession de ces tâches
a été étudiée de façon à garantir en premier lieu le maintien en fonction de la station existante et
la sécurité du personnel exploitant.

Il est bien sûr évident que ce planning devra être adapté afin de tenir compte des travaux de
remise en état des installations existantes qui ont été impactées par les inondations du Rhône. A
ce stade des réflexions, un planning décalé d9une année et demie semble raisonnablement
envisageable.

5. Devis général du projet STEP III

Sur la base d9un devis à 15 % du 20 mars 2024 dont un détail est fourni en annexe, le coût du
projet peut être résumé ainsi :

Acquisition du terrain et travaux divers CHF 1'292'000.3
Réhabilitation de la biologie existante (Biopur® C) CHF 3'616'732.3
Biologie N dans nouveau bâtiment E CHF 20'690'719.3
Micropolluants dans nouveau bâtiment E CHF 6'349'815.3

Sous-total CHF 31'949'267.3
Divers et imprévus (15 %) CHF 4'547'416.3
Honoraires ingénieurs et études CHF 4'579'008.3
TVA  CHF 3'327'131.3

Total TTC CHF 44'402'822.3

Figure 10 : Synthèse du devis (détail en annexe)

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6. Impacts des inondations du 30 juin 2024

Un mois après avoir déposé le dossier de demande d9autorisation de construire auprès du
secrétariat de la commission cantonale des constructions, le Rhône débordait peu avant 02h00
du matin dans la zone de Sous-Géronde. Par effet d9entrainement, le débit du Bras-Noir s9est
trouvé démultiplié et a conduit à une inondation du secteur de Noës. La station s9est retrouvée
avec un niveau de 1.90 m. d9eau à l9entrée du bâtiment principal. L9entier des niveaux du rez et
des sous-sols de l9ensemble des bâtiments du site ont été submergés.

En moins d9une semaine, les collaborateurs de la STEP ont réussi le tour de force de rétablir les
traitements primaires (dégrillage, dessablage et déshuilage) à l9aide d9alimentation de secours
permettant ainsi de garantir un traitement des eaux certes dégradé mais préférable à un
déversement pur et simple au Rhône.

Plusieurs étapes de traitement doivent encore être remises en fonction mais pour cela il convient
après les nettoyages et assèchement des zones immergées de contrôler, réviser voire remplacer
toutes les pompes, moteurs, vannes, tableaux et circuits électriques, ventilateurs et gaines de
ventilation, conduites d9alimentation, etc. Une fois ces éléments remis en état de marche, il
conviendra de procéder à une remise en fonction progressive avec l9adaptation des systèmes de
contrôle et de commande aux nouveaux éléments mis en place.

Les premières projections effectuées laissent à penser que l9ensemble de ces opérations
pourraient prendre entre 12 et 18 mois. Elles pourraient toutefois être réalisées pour certaines
d9entre elles parallèlement aux premiers travaux du projet STEP III ce qui éviterait de reporter de
manière trop conséquente la réalisation de projet majeur.

La planification et le chiffrage des opérations de réparation sont encore en cours mais ne
devraient pas influencer le budget du projet STEP III. Les remises en état seront partiellement
financées par les valeurs assurées. Si un solde devait subsister, il serait à la charge de
l9Association qui, de manière préventive, a déjà déposé une demande d9aide financière préalable
auprès du canton pour une demande d'aide financière cantonale basée sur la loi sur la protection
de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (LPPEx). Celle-ci
permet en effet au canton de libérer des fonds dans des conditions extraordinaires même sans
obligation légale si l9absence d9un tel soutien compromettait une mission fondamentale d9une
entité publique.

Si l9impact des inondations du Rhône sur le fonctionnement de la STEP et sur la planification des
travaux est indéniable, il ne remet pas en question le projet STEP III et son financement. Sa
réalisation en sera légèrement retardée mais demeurera indispensable.

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7. Financement

7.1 Situation financière de la STEP

La situation financière de la STEP est bonne et satisfait aux exigences légales qui fixent
l'obligation de constitution d'un fonds de remplacement pour les détenteurs d'installations de
traitement des eaux usées ou des déchets. L9Association n9a de plus aucun emprunt ouvert
auprès d9un bailleur de fonds.

Au 31 décembre 2023 il convient de préciser comme éléments prépondérants constituant le bilan
de CHF 10'374'452.44, des immobilisations matérielles à l9actif qui s9élèvent à CHF 6'679'439.57
et la provision pour fonds de renouvellement de CHF 9'015'000.00 au passif.

Les liquidités de la STEP ont permis d9assumer les frais d9étude et sont suffisantes pour le
lancement des travaux préparatoires. Un emprunt financier sera toutefois nécessaire dès 2026
pour permettre le financement des travaux prévus.

7.2 Crédit d9engagement de l9Association

A l9instar d9une commune municipale, l9Association a dû faire accepter un crédit d9engagement
couvrant les dépenses projetées qui se déploieront sur plusieurs exercices afin de permettre au
projet STEP III de pouvoir être réalisé. En calculant prudemment les montants issus des
subventions notamment à cause des réserves déjà émises sur les taux de subventionnement et
l9échéancier de leur paiement, il a été admis que le solde à charge de l9Association devrait être,
en chiffre rond, de 24 millions pour des investissements totaux 1.85 fois supérieurs.

Soit un coût de l9ouvrage STEP III devisé à :    CHF 44'4029822.3

Des subventions cantonale et fédérale estimées à :   CHF 20'183'747.3

Soit un solde à charge de l9Association estimé à :  CHF 24'219'076.3

7.3 Subventionnement

Les taux définitifs de subvention des ouvrages de STEP III ne sont pas encore arrêtés. Les
premières projections soumises à validation du canton (crédit de compétence du Grand Conseil)
et de la confédération laissent entrevoir une subvention globale de l9ordre de 20 millions de francs
pour le projet. Le canton participera à hauteur d9environ 14 millions à l9augmentation de capacité
de traitement prévue, à la mise en Suvre d9un traitement de l9azote ainsi qu9à celui des
micropolluants. La participation fédérale devrait avoisiner les 6 millions mais uniquement pour les
investissements liés aux micropolluants.

Le rythme comme les délais de paiement des subventions ne sont pas arrêtés et dépendront
principalement des disponibilités cantonales.

 COMMUNE DE SIERRE
 Y:\CH\CONSEIL GENERAL\MESSAGES\2024 STEP NOES\MESSAGE\MESSAGE AU CONSEIL GENERAL STEP NOES.DOCX

14
 Cautionnement des travaux d9extension/réhabilitation de la STEP de Noës
 Message du Conseil municipal au Conseil général

7.4 Emprunt à charge de l9Association

Comme les travaux ne pourront débuter qu'avec une trésorerie suffisante pour faire face à
l'ensemble des travaux, il convient de préciser que les montants maximaux d'emprunts devront
permettre de couvrir potentiellement l'entier du devis (soit CHF 44'402'822.3) et pas uniquement
le crédit d'engagement à charge de l'Association.

Afin de permettre de contracter l9emprunt nécessaire, le principe de demande aux
communes partenaires de cautions simples réparties selon les débits d9entrée de STEP
enregistrés durant les trois dernières années a été accepté par les délégués des communes
membres le 11 avril 2024 selon le tableau suivant.

Répartition des coûts selon
débits enregistrés

Moyenne

Répartition
des cautions

simples [CHF]  2021 2022 2023 2021-2023

Salquenen 3.681% 4.053% 3.328% 3.687% 1'637'280.05

Chippis  1.357% 2.074% 2.603% 2.011% 893'088.75

Noble-Contrée 6.854% 6.567% 7.158% 6.860% 3'045'885.60

Crans-Montana 42.478% 37.616% 42.640% 40.911% 18'165'786.50

Sierre* 45.630% 49.690% 44.271% 46.530% 20'660'781.10

    Total 44'402'822.00

*comprend également les débits en provenance du site industriel

Figure 11 : Répartition du cautionnement selon les débits des trois dernières années

 COMMUNE DE SIERRE
 Y:\CH\CONSEIL GENERAL\MESSAGES\2024 STEP NOES\MESSAGE\MESSAGE AU CONSEIL GENERAL STEP NOES.DOCX

15
 Cautionnement des travaux d9extension/réhabilitation de la STEP de Noës
 Message du Conseil municipal au Conseil général

8. Demande de cautionnement du financement des travaux d9extension/
réhabilitation de la STEP de Noës

En application de l9article 17, lettre f, de la Loi sur les communes de 2004 et de
l9art. 22, lettre g, du règlement du Conseil général de 2022, le Conseil municipal requiert
donc l9approbation du Conseil général pour octroyer un cautionnement simple de
CHF 20'660'781.10 en faveur de l9Association pour l9épuration des eaux usées de Sierre
et environs à Noës dans le cadre des travaux d9extension/réhabilitation de ses
installations (projet STEP III).

9. Conclusion

Une demande d9autorisation de construire a été déposée pour réhabiliter/étendre les
installations de la STEP de Noës auprès de la Commission cantonale des constructions
(CCC) le 28 mai 2024 et mise à l9enquête publique le 16 août 2024 pour un montant total
devisé à 44.4 mios de francs TTC. Le montant du cautionnement porté à charge de la
ville de Sierre s9élève à CHF 20'6609781.10.

En vous remerciant de réserver un accueil favorable à cette demande, nous vous
présentons, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil
général, nos salutations les meilleures.

 Pierre Berthod Benoît Emery
 Président Secrétaire municipal

Sierre, le 3 septembre 2024

Annexes :
- Projet de l9ouvrage du 28 mai 2024
- Devis détaillé

external_id: MessageauConseilgnralSTEPNoscompress


text:
Interpellation du Conseil général

Y:\CH\Conseil général\Interpellations\405.12.22 interpellation fusion de commune réponse.docx  1

Réponse à l’interpellation
déposée par la conseillère générale Isabelle Clausen Métral

relative à la fusion entre les Communes de Sierre, Chippis, Chalais
et Grône

Enoncé de la question

Le 23 novembre 2022, la conseillère générale Isabelle Clausen Métral a déposé une interpellation
sur la fusion entre les Communes de Sierre, Chippis, Chalais et Grône, dont voici le texte :

  Interpellation du Conseil général

  2

Réponse

Le projet de fusion avec les Communes voisines de Chippis et Chalais avance très lentement. Il faut
admettre qu'une fusion de Communes n'est pas une décision à prendre à la légère et nécessite de
développer une vision partagée, avec surtout la volonté des parties d'avancer vers un avenir commun.

Force est de constater que durant cette législature, l'engouement est quelque peu retombé. Si du côté
de Sierre, la porte est et a toujours été ouverte à une fusion, les réalités propres aux Communes de
Chalais et de Chippis font que leur détermination nécessite encore des analyses et des arbitrages de
de leur part.

Une fusion de Communes nécessite l'accord des parties (en l'occurrence trois Communes) afin de
franchir les différentes étapes politiques et législatives. Pour l'heure, le dossier n'est pas suffisamment
abouti pour que les Conseils puissent sereinement proposer une vision commune à leur population.

A ce stade, aucun engagement formel n'a été pris par les Communes. Il est question de consulter les
citoyens encore durant cette législature sur l'option d'une fusion, mais cette démarche doit encore être
consolidée par des décisions formelles des exécutifs. Sur le plan technique, une mise à jour des
données financières est prévue en 2023, avec notamment la prise en compte du nouveau plan
comptable harmonisé. Pour ce faire et pour d'éventuelles autres prestations d'accompagnement, un
montant de CHF 25'000.– est porté au budget 2023.

Quoi qu'il en soit, la Ville de Sierre, par son Conseil communal, a choisi d'adopter une attitude ouverte
et compréhensive par rapport aux réalités portées par chacun. Il est communément admis qu'un tel
projet se doit d'être porté par une ambition partagée. Cela prend du temps. Pour conclure, et de manière
générale, nous précisons que la Ville de Sierre analysera avec intérêt et bienveillance toute sollicitation
d'une commune voisine.

 Pierre Berthod Jérôme Crettol
 Président Secrétaire municipal

Sierre, le 20 décembre 2022