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1

Natacha Bonvin, présidente

Maryse Bétrisey

Fanny Bürcher

Katarina Jovanovic

Lysiane Tissières-Premand

Julien Beney

François-Xavier Flipo

Yann Santschi

Eric Vouardoux

Fabien Robyr, rapporteur

Sierre, le XX novembre 2022

RAPPORT SUR
LES COMPTES
2022

Commission de gestion du Conseil général de la Ville
de Sierre

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur les comptes 2022  2/21

1. INTRODUCTION      3

1.1 CONSTATATIONS GÉNÉRALES 5

1.2 COMPTES DE FONCTIONNEMENT 6

1.3 COMPTES D’INVESTISSEMENTS 8

1.4 MARGE D’AUTOFINANCEMENT 9

2. ANALYSES ET COMMENTAIRES 10

1 – ORDRE ET SECURITE PUBLIQUE, DEFENSE 10

1220.3110.00 – MOBILIER ET MACHINES + CHF 8'561.52 10

1220.4260.02 – DECISION PUPILLES NOBLE-CONTREE  - CHF 13'690.- 11

1403.4631.00 – SUBVENTIONS CANTONALES INTEGRATION  - CHF 15’063.15 11

1500.4200.00 TAXES EXEMPTION SERVICE DU FEU - CHF 29’780.75 12

3 – CULTURE, SPORTS, LOISIRS ET EGLISES 13

3411 PISCINE DE GUILLAMO 13

3412 BAINS DE GERONDE 13

3413.3120.00 ENERGIE PATINOIRE  - CHF 9'245.75 14

4120.3634.00 SOINS EN EMS – PARTICIPATION COMMUNALE + CHF 626'367.05 14

5 – PREVOYANCE SOCIALE 15

5440.3130.00 PROJETS JEUNESSE  + CHF 19'909.38 15

6 – TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS 16

6160.3612.00 FRAIS DE GESTION ET ADMINISTRATION  + CHF 22'576.80 16

7 – PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 16

7501.4631.00 SUBVENTION RENATURATION   - CHF 100'000.- 16

7690.3637.00 SUBVENTIONS ENERGIES RENOUVELABLES   + CHF 246'871.75 19

3. CONCLUSIONS 20

4. DECISIONS 21

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur les comptes 2022  3/21

1.  INTRODUCTION

Conformément au règlement du Conseil général (CG), la Commission de gestion

(Cogest) a analysé les comptes 2022 de la Ville de Sierre.

Le 5 avril 2023, la Municipalité a remis à la Cogest les comptes 2022 de la Ville de Sierre,

ainsi que le fascicule détaillant les dépenses liées et non liées. La Cogest a étudié ces

documents de manière à préaviser l'entrée en matière, discuter le détail, donner un

préavis sur les comptes et le rapporter au Conseil général lors du plénum du 14 juin

2023. A relever qu’il s’agit des premiers comptes sous la forme MCH2 et, que de ce

fait, la Cogest n’a pas été en mesure d’effectuer les comparaisons usuelles. Les

lecteur·ices ne trouveront donc pas les traditionnels graphiques comparatifs des

exercices sur 10 ans.

Les membres de la Commission de gestion ont effectué cette étude par l’envoi de

questions aux chefs de service, ainsi que la rencontre avec M. Pierre Berthod, président

de la Ville.

La Commission de gestion a établi le présent rapport afin que le Conseil général puisse

se déterminer lors du plénum du 14 juin 2023 quant aux points suivants:

• l'approbation des comptes 2022 tel que présenté ;

L’art. 79 de l’Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCO) du 24

février 2021 définit la notion de dépense liée. Ainsi, une dépense est considérée

comme liée:

1. lorsque le principe de la dépense et son montant sont prescrits par une

disposition légale ou un jugement ;

2. lorsqu’elle est absolument indispensable à l’accomplissement d’une tâche

administrative prescrite par la loi ;

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur les comptes 2022  4/21

3. lorsqu’elle découle impérativement de l’exécution d’un contrat approuvé par

l’organe compétent.

Cette disposition légale relative à la distinction entre les dépenses liées et non liées

peut donner lieu à des interprétations. C'est pourquoi une classification des dépenses

supérieures à CHF 50'000.– entre les rubriques « liées » et « non liées » a été établie il

y a quelques années par la Municipalité. La classification 2023, réactualisée en fonction

de l'évolution des rubriques franchissant le cap des CHF 50'000.– vers le haut ou vers

le bas, a été étudiée par la Cogest qui recommande aux Conseiller·ères généraux de

l’accepter telle que proposée.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur les comptes 2022  5/21

1.1 CONSTATATIONS GÉNÉRALES

L’exercice 2022 de la Ville de Sierre s’est terminé sur un excédent de revenu de

CHF 498'116.-, alors que le budget 2022 prévoyait un déficit de CHF 4'420'950.- soit

une amélioration du résultat de près de CHF 4,9 millions.

Plusieurs raisons expliquent cette nette amélioration :

- Une augmentation des recettes fiscales, grâce principalement à des éléments

ponctuels, et une progression des recettes de l’impôt sur les personnes

physiques.

- Les coûts à charge de la municipalité de plusieurs institutions se sont révélées

plus basses que prévues, ainsi pour le CMS il s’agit de – CHF 275'000.-, pour la

crèche et l’UAPE – CHF 160'000.- et pour la PRVC – CHF 170'000.-

- Les recettes issues des aménagements de production sont en retrait de CHF

1,25 million relativement au budget 2022.

- Enfin le coût des soins en EMS ont excédé les prévisions de CHF 627'000.-,

notamment en raison des conséquences encore perceptibles de la pandémie

de COVID.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur les comptes 2022  6/21

1.2 COMPTES DE FONCTIONNEMENT

L’évolution globale des comptes de fonctionnement est représentée dans le graphique

ci-dessous (différence entre budget et compte).

-7 000 000

-6 000 000

-5 000 000

-4 000 000

-3 000 000

-2 000 000

-1 000 000

0

1 000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Résultat de fonctionnement

Résultat budget Résultat comptes

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur les comptes 2022  7/21

Le tableau ci-dessous donne un récapitulatif des montants par dicastère selon le

nouveau plan comptable MCH2.

   2022 2023

0 Administration générale budget        6'184'450.00  CHF       6'618'000.00  CHF
comptes        6'370'643.82  CHF                        -    CHF

1 Ordre et sécurité
publique

budget        4'132'350.00  CHF       3'825'600.00  CHF
comptes        3'855'867.40  CHF                        -    CHF

2 Formation budget      14'135'350.00  CHF     13'747'100.00  CHF
comptes      13'808'337.38  CHF                        -    CHF

3 Culture, sport et loisirs,
Eglises

budget        9'024'250.00  CHF       9'404'800.00  CHF
comptes        8'801'122.39  CHF                        -    CHF

4 Santé budget        4'062'000.00  CHF       4'198'000.00  CHF
comptes        4'399'151.75  CHF                        -    CHF

5 Prévoyance sociale budget      10'725'400.00  CHF     11'042'200.00  CHF
comptes        9'771'978.51  CHF                        -    CHF

6 Transports et
télécommunications

budget        5'427'200.00  CHF       5'582'000.00  CHF
comptes        5'308'455.37  CHF                        -    CHF

7 Protection
environnement et AT

budget        1'378'700.00  CHF       2'518'900.00  CHF
comptes        1'399'456.36  CHF                        -    CHF

8 Economie publique budget        3'894'500.00  CHF       8'940'400.00  CHF
comptes        2'708'675.46  CHF                        -    CHF

9 Finances et impôts budget      46'754'250.00  CHF     47'016'600.00  CHF
comptes      51'504'453.15  CHF                        -    CHF

TOTAL budget       (4'420'950.00) CHF         979'600.00  CHF

comptes           498'115.63  CHF

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur les comptes 2022  8/21

1.3 COMPTES D’INVESTISSEMENTS

L’évolution globale des montants d’investissements est représentée dans le graphique

ci-dessous.

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Compte d'investissements nets

Investissements nets budgets Investissements nets comptes

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur les comptes 2022  9/21

Un récapitulatif des montants par dicastère est présenté ci-dessous.

   2022 2023

0 Administration
générale

budget        1'496'100.00  CHF       1'472'500.00  CHF
comptes           306'165.95  CHF                        -    CHF

1 Ordre et sécurité
publique

budget           325'900.00  CHF         524'900.00  CHF
comptes           274'845.26  CHF                        -    CHF

2 Formation budget        1'113'000.00  CHF       5'249'000.00  CHF
comptes           779'155.35  CHF                        -    CHF

3 Culture, sport et loisirs,
Eglises

budget        1'252'000.00  CHF       2'231'000.00  CHF
comptes           998'076.02  CHF                        -    CHF

4 Santé budget                          -    CHF                        -    CHF
comptes                          -    CHF                        -    CHF

5 Prévoyance sociale budget                          -    CHF                        -    CHF
comptes                          -    CHF                        -    CHF

6 Transports et
télécommunications

budget        3'585'000.00  CHF       5'385'000.00  CHF
comptes        4'085'830.32  CHF                        -    CHF

7 Protection
environnement et AT

budget        3'135'000.00  CHF       3'381'500.00  CHF
comptes        2'012'334.74  CHF                        -    CHF

8 Economie publique budget           800'000.00  CHF         800'000.00  CHF
comptes           800'000.00  CHF                        -    CHF

9 Finances et impôts budget                          -    CHF                        -    CHF
comptes                          -    CHF                        -    CHF

10
Investissement nets budget      11'707'000.00  CHF     19'043'900.00  CHF

comptes       (7'398'500.31) CHF                        -    CHF

1.4 MARGE D’AUTOFINANCEMENT

Les comptes 2022 dégagent une marge d’autofinancement de CHF 11'435'891.-

sachant que les investissement nets s’élèvent à CHF 9'256'408.-, soit un excédent de

financement de CHF 2'179'484.-. Le taux de réalisation des investissements par rapport

au budget est donc de 86%, dans l’ordre de grandeur habituel (2021 = 81%).

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur les comptes 2022  10/21

Le graphique ci-dessous illustre l’évolution de la marge d’autofinancement.

2. ANALYSES ET COMMENTAIRES

La partie suivante du rapport agrège les compléments d’informations donnés par la

Municipalité à la suite des questions posées par la Cogest et présente quelques points

que la Commission a choisi de mettre en exergue.

1 – Ordre et sécurité publique, défense

1220.3110.00 – Mobilier et machines + CHF 8'561.52

Ce poste a quasi triplé par rapport au budget. Pourquoi ?

Réponse de Mme Isabelle Pralong, Directrice générale adjointe du CMS

L’achat de PC (environ 2'000 CHF) et mobiliers (environ 5'000 CHF) qui ne sont pas

initialement budgétés dans ce compte.

0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000

10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
18 000 000
20 000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Marge d'autofinancement

marge d'autofin. (budget) marge d'autofin. (comptes) investissements  nets

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur les comptes 2022  11/21

1220.4260.02 – Décision pupilles Noble-Contrée  - CHF 13'690.-

Pourquoi ce revenu est- il négatif ?

Réponse de Mme Isabelle Pralong, Directrice générale adjointe du CMS

Ce revenu négatif est dû à une écriture comptable d’extourne pour les travaux en cours

de 2021 : en fait, l’APEA facture les prestations uniquement à la clôture des dossiers.

En 2021, nous avons estimé des travaux en cours de 20'150.- CHF qui devaient être

facturés en 2022, ce montant avait donc fait l’objet des actifs transitoires (produits à

recevoir) dans les comptes de l’exercice 2021. À l’exercice 2022, pour extourner cette

écriture, ce montant a été porté en déduction sur la totalité des montants facturés. Vu

que les 20'150.- dépassent la totalité du montant facturé en 2022, ce compte de

recettes se trouve en négatif.

1403.4631.00 – Subventions cantonales intégration  - CHF 15’063.15

Qu’est-ce qui explique la baisse de cette subvention ?

Réponse de Mme Rachel Pralong, Cheffe de service de la culture, sports et intégration

Le Canton verse toujours en deux tranches sa subvention. Le service financier du Canton

est en train de vérifier la raison du retard du versement. La subvention totale annoncée

par le Canton pour 2022 était de CHF 93'061.-. Un transitoire aurait dû être créé mais

cette opération a échappé au service en raison du nouveau plan comptable.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur les comptes 2022  12/21

1500.4200.00 Taxes exemption service du feu - CHF 29’780.75

Il y a CHF 30'000.—de revenu de moins que prévu au budget. Pourquoi ? Qui paie cette
taxe ?

Réponse du Major Lucien Cottier, Commandant du service du feu

Cette taxe est perçue conformément au « Règlement sur la protection contre l’incendie et les

éléments naturels de la commune de Sierre »

Article 3 -Contribution de remplacement

Afin de couvrir partiellement les dépenses du service du feu, les personnes astreintes, qui ne

sont pas engagées dans le service actif, ont l'obligation de s'acquitter d'une contribution

annuelle de remplacement.

La contribution de remplacement correspond à 2.5 % de l'impôt communal sur le revenu et la

fortune de la personne assujettie. Cette contribution ne dépassera pas Fr. 100.00 par année et

par personne et sera fixée par une procédure de taxation simplifiée.

Les cas d'exemption du paiement de la contribution de remplacement sont ceux énumérés par

la législation cantonale.

Les personnes s'étant engagées au moins 10 ans dans le service actif du service du feu de Sierre

sont en outre exemptées de la contribution annuelle de remplacement.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur les comptes 2022  13/21

3 – Culture, sports, loisirs et Eglises

3411 Piscine de Guillamo

3412 Bains de Géronde

La Cogest avait posé la question l’année dernière – des pistes sont-elles étudiées pour

développer les recettes ?

Réponses de Mme Rachel Pralong, Cheffe du service de la culture, sports et intégration

Les charges supplémentaires sont dues principalement à :

Une hausse considérable des prix des produits de désinfections (3x) par rapport aux

années précédentes. De plus, pour la piscine de Guillamo, le projet de modification

technique du traitement d'eau (projet en cours depuis 2 ans) a soulevé un problème de

régulation et donc de consommation d'eau excessive cette fin d'année 2022 ce qui a eu

un impact non négligeable sur le traitement du chlore (surplus). Pour rappel, en 2021,

il a été décidé de réduire ce budget de désinfection pour des raison d'économies. Mais

aujourd'hui, les chiffres montrent que pour le maintien d'une hygiène correcte, et d'une

propreté au sein de la piscine de Guillamo, nous devrons rehausser le montant de cette

consigne budgétaire l'an prochain.

Excellente météo d'été 2022 favorable pour la fréquentation des Bains de Géronde, ce

qui a engendré un traitement d'eau plus gourmand en produits de désinfection.

Engagement de personnel horaire (auxiliaires) plus important, pour pallier l'absence

d’un collaborateur en arrêt maladie ou accident.

L'été 2022 était une année très ensoleillée et chaude, ce qui a engendré plus d'entrées

aux bains de Géronde.

Des pistes d'amélioration pour renforcer l'attractivité de Géronde sont à l’étude ; des

montants proposés dans le cadre du budget 2023 n'ont pu être retenus en raison des

contraintes budgétaires ; ces propositions seront à nouveau discutées cette année dans

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur les comptes 2022  14/21

le cadre du processus budgétaire 2024, selon préavis de la Commission des sports. Il

s'agirait d'investissements conséquents (budget édilité) pour améliorer la zone petite

enfance, avec des jeux ludiques pour les familles. Le rapport "coût-bénéfice" de cette

opération devra être analysée et traité dans le cadre du prochain budget.

3413.3120.00 Energie patinoire  - CHF 9'245.75

Les comptes présentent une économie de CHF 10'000.- Qu’est-ce qui explique cette

économie ? Y’a-t-il un nouveau compresseur ? Mise en glace retardée de deux

semaines en août ? ou autre ?

Réponse de Mme Laurence Salamin, architecte de Ville

Cette économie correspond à l’économie énergétique et financière associée au report

de la mise en glace.

4120.3634.00 Soins en EMS – Participation communale + CHF 626'367.05

Quelle est la cause interne de cette perte liée à la pandémie de COVID ?

Réponse de Mme Isabelle Pralong, Directrice générale adjointe du CMS.

Ce compte regroupe les participations de la Ville de Sierre aux frais de soins des sierrois

placés dans tous les EMS du canton. Chaque EMS qui héberge un-e citoyen-ne sierrois-

e refacture à la ville sa participation. La cause interne de cette perte est multiple :

rotation excessive des personnels due à la pénurie générale des personnels soignants.

Cette rotation cause de nombreuses pertes financières directes et indirectes : plus de

travail administratif avec les entrées/sorties, surcharge des personnels en place

(absence de courte durée), l’inefficience voire l’absence des processus de tâches

génératrices des revenus (évaluation des BESA), perte de qualité de service des soins,

hospitalisation des pensionnaires (perte des recettes de soins et personnels sur-doté),

surcharge des travails administratifs (norme, gestion des crises, gestion des relations

avec les familles, etc), dépenses pour les matériels de hygiène, etc.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur les comptes 2022  15/21

5 – Prévoyance sociale

5440.3130.00 Projets jeunesse  + CHF 19'909.38

Le réaménagement de Condémines a-t-il coûté plus cher que prévu ou n’avait-il pas du

tout été prévu au budget ? Combien a coûté ce réaménagement ? Combien coûte la

location de la buvette ? Et comment est faite la publicité (peu de monde semble savoir

qu’elle est à louer) ?

Réponse de M. Jacques Zufferey, Directeur des écoles.

Le réaménagement de l'espace Condémines a coûté CHF. 103’000.-, dont CHF. 34'000.-

ont été couverts par les Fonds Immo-Solidaire du CMS.

Les frais de fonctionnement de l'espace Condémines, sont le nettoyage des lieux

(l’espace grillade, les WC publics et la cantine après location), la vidange du conteneur

à verre et l'achat de matériel d'entretien et de réparation. Il convient de souligner que,

pour des raisons de sécurité, une partie de ces coûts est liée aux rondes de contrôle

effectuées par une entreprise de sécurité. Cette dernière veille à la fermeture de

l'espace tous les soirs pour éviter tout squat non désiré.

Ce montant de CHF. 5'993.- n’avait pas été porté à la charge du compte

5440.3130.00  « Projets jeunesse » lors de l’établissement des budgets 2022.

La location de l'ex-cantine du FC Sierre est ouverte à tous. La publicité à ce sujet a été

faite lors des informations relatives à l'ouverture des terrains au public ainsi que sur le

site de la Ville. À ce jour, sept week-ends ont été réservés depuis le 1er avril jusqu'aux

prochaines vacances d'été. Le tarif de location est de CHF. 200.-.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur les comptes 2022  16/21

6 – Transports et télécommunications

6160.3612.00 Frais de gestion et administration  + CHF 22'576.80

Ces frais dépendent des recettes de la PRVC sur les parkings et horodateurs (10%) des

recettes. Selon la différence positive de CHF 22'576,80 la PRVC aurait encaissé CHF

22'768.- de plus mais cette information ne semble pas figurer dans les comptes de la

Ville de Sierre, les revenus des parkings n’atteignant pas cette différence positive.

Où sont comptabilisés les recettes impliquant ces frais supplémentaires ?

Réponse du Commandant Thomas Zimmermann, Commandant adjoint de la PRVC

La PRVC s’occupe de la gestion des parkings de la ville de Sierre, à savoir la gestion des

abonnements, des monnayeurs et des barrières.

Il a été convenu lors de la fusion que la ville de Sierre verserait le 10% des recettes pour

le travail effectué à la PRVC.

La consigne 6160.3612.00 correspond donc aux 10% des recettes encaissées sur les

recettes des comptes Parkings non soumis à TVA et parkings couverts.

7 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire

7501.4631.00 Subvention renaturation   - CHF 100'000.-

Pourquoi n’a-t-on pas obtenu cette subvention de CHF 100'000.-

Réponse de M. Stéphane Delaloye, ingénieur de Ville.

L'encaissement d'une subvention est tributaire d'une décision initiale d'octroi de subvention par

l'Autorité cantonale. En fonction de l'avancement des travaux et de leurs décomptes, des

demandes de versements sont faites et doivent être approuvées par le Canton, ce qui a été fait

pour la première étape des travaux de Pramont. Les travaux de renaturation (étapes 2 et 3) de

la gouille de Pramont ont été terminés à l'été 2022, mais la dernière facture étant rentrée à fin

novembre, les décomptes définitifs ont suivi plus tardivement. Les ressources du service n'ont

pas permis de finaliser la demande courant décembre et celle-ci a été déposée début 2023. Le

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur les comptes 2022  17/21

versement effectif dépendra de la validation par le service cantonal concerné du décompte

définitif, du solde effectif du montant alloué au titre de subvention et des disponibilités

financières du Canton.

Cet encaissement n'avait pas été enregistré fin avril 2023 mais devrait intervenir courant de

l'année.

7690.3637.00 Subventions énergie renouvelables  + CHF 246'871.75

Pourquoi n’a-t-on pas mieux anticipé l’augmentation de cette demande ?

Réponse de Mme Laurence Salamin, Architecte de Ville

Les dépenses globales liées aux subventions énergétiques ont été relativement constantes

entre 2019 et 2020, de l’ordre de CHF 170'000.- et CHF 200'000.-, respectivement.

Au 30.06.2021, échéance de l’établissement du budget 2022, les dépenses et promesses liées

aux subventions énergétiques s’élevaient à CHF 93'000.-. C’est pourquoi, une enveloppe de CHF

185'000.- a été prévue pour l’année 2022.

Les demandes de subvention en faveur des panneaux photovoltaïques et des véhicules

électriques ont augmenté de manière très significative dans le courant de l’année 2022.

L’engouement progressif pour la technologie solaire et le contexte général de risque de pénurie

en 2022 expliquent en grande partie cette augmentation. Concernant les véhicules électriques,

l’arrêt de la subvention cantonale en septembre 2022 (lancée en 2021) a créé un certain

emballement des demandes d’aide financière communale jusqu’à cette échéance.

Il est à noter que les montants accordés en 2022 au-delà des disponibilités de l’enveloppe

budgétaire (dépassement de CHF 246'872.-) ont été compensés à hauteur de CHF 255'811.- par

(i) une subvention de CHF 190'000.- versée par Oiken qui apparaît à la rubrique 7690.4634.00,

(ii) une réduction des charges du compte 7690.3130.00, (iii) une subvention cantonale de

CHF 26'000.- affectée au compte 7900.6310.00 et (iv) une subvention fédérale de CHF 20'840.-

figurant à la rubrique 7690.4630.00.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur les comptes 2022  18/21

7690.3637.00 Subventions énergies renouvelables  + CHF 246'871.75

Le budget 2023 (CHF 350'000.-) est en dessous du montant distribué pour 2022. Quelle

est la stratégie à court et à long terme ?

Réponse de Mme Laurence Salamin, Architecte de ville

La stratégie suivie pour élaborer le budget 2023 (et dans une vision à court terme) a été la

suivante :

• Poursuivre, dans la mesure du possible, la contribution en faveur de la mobilité douce

(deux-roues). Au vu du vif succès rencontré par cette mesure, et afin de limiter les

dépenses associées, le plafond de l’aide a été revu à la baisse en 2023 (de CHF 600.-

jusque fin 2022 à CHF 450.- en 2023).

• Considérant le contexte actuel, propice à l’essor du véhicule électrique, et la volonté de

la Ville de rester dans un rôle d’incitation, une enveloppe globale de CHF 50'000.- a été

affectée à l’électromobilité afin de réduire la contribution apportée. En outre, afin

d’entamer une sortie progressive de cette mesure, il a été décidé de soutenir en priorité

les véhicules les plus légers (de moins de 2 tonnes), à la fois plus écologiques et plus

accessibles financièrement pour les particuliers et ce jusqu’à épuisement des

CHF 50'000.- réservés.

• Au vu de l’engouement pour le solaire (associé le plus souvent à une pompe à chaleur)

et l’évolution attendue du cadre légal cantonal, la Ville de Sierre s’est orientée vers une

réduction de la subvention octroyée : Pour 2023, le plafond du montant offert a été

revu à la baisse (CHF 3'000.- jusque fin 2022 et CHF 2'000.- dès 2023).

• À noter que, jusque fin 2023, la société OIKEN apportera son soutien à la Ville de Sierre,

via son fonds de soutien à la transition énergétique, en prenant à charge 50% des

dépenses relatives aux subventions communales.

Stratégie à moyen et long terme :

• Considérant le faible succès rencontré par la mesure de subvention en faveur des

rénovations énergétiques et de la nécessité d’augmenter le taux d’assainissement des

bâtiments sur l’ensemble du territoire, un accent particulier pourrait être mis sur cette

mesure d’aide.

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Rapport sur les comptes 2022  19/21

• La stratégie à long terme suivie pour l’établissement du fonds de soutien communal

dépendra de l’évolution du contexte énergétique (évolution des besoins, du recours au

renouvelable et du cadre légal) ainsi que des futurs axes de développement décidés par

la Ville dans le cadre de sa politique énergétique.

7690.3637.00 Subventions énergies renouvelables   + CHF 246'871.75

Quelle part du budget de ce poste était utilisée au moment de l’établissement du

budget 2023 ?

Réponse de Mme Laurence Salamin, architecte de Ville.

Montant des dépenses effectives et promesses faites au 30.06.2022 : CHF 184'000.- (soit

env. 50% de l’enveloppe budgétaire affectée à 2023).

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Rapport sur les comptes 2022  20/21

3. CONCLUSIONS

Afin de mener à bien leur mandat, les membres de la Cogest ont analysé les comptes

2022 de la Ville de Sierre, présentés pour la première fois selon le plan comptable

MCH2 et les différentes annexes fournies, et ont adressé plusieurs questions aux

différent·s chef·fes de service. Ils constatent que les différentes rubriques de charges

sont maîtrisées. La Cogest tient à remercier toutes les personnes qui se sont mises à

sa disposition dans le cadre de son analyse financière.

L’exercice 2022 est le premier exercice depuis 8 ans à retrouver les chiffres noirs depuis

huit ans, avec un excédent de revenus de CHF 498'116.- (4,9 millions par rapport au

budget 2022). Plusieurs éléments expliquent l’amélioration de ce résultat, notamment

l’augmentation des recettes liées à l’imposition des personnes physiques, la

diminution de plusieurs postes de charges, tels que le CMS ( -CHF 275'000.-) la crèche

et l’UAPE (– CHF 160'000.-) et la PRVC (– CHF 170'000.-), ainsi que baisse d’une manière

globale des dépenses à caractère social. D’autre part, la forte volatilité du marché

libéralisé de l’électricité, les charges facturées par le canton pour les citoyen·nes

sierrois·es en EMS ont péjoré le résultat de la Commune. Toutefois, la marge

d’autofinancement (les revenus financiers moins les charges financières) s’établit à

CHF 11'435'891.-, en progression de 5,5 millions par rapport au budget 2022.

Il importe de souligner que l’exercice 2022 ne saurait présager le résultat des exercices

futurs. Autant les charges budgétaires sous contrôle communal sont maîtrisées, autant

les recettes dépendent fortement d’éléments parfois ponctuels, ou extrinsèques au

contrôle communal, qu’il s’agisse des aménagements de production, ou des impôts

perçus. En ce sens, la Cogest recommande à la Municipalité de continuer à diversifier

ses sources de revenus.

En conclusion, la Cogest reconnaît le bon travail du Conseil et de l’administration

communale quant à la tenue des comptes de la municipalité et l’en remercie.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur les comptes 2022  21/21

4. Décisions

La Commission de Gestion accepte le rapport sur les comptes 2022 de la Ville de Sierre

à l’unanimité, et propose au Conseil général d’accepter l’entrée en matière ainsi que

les comptes 2022 de la Ville de Sierre.

Sierre, le 23 mai 2023

La présidente       Le rapporteur

Natacha Bonvin      Fabien Robyr


text:
Commission de gestion du Conseil général de la ville de Sierre

Rapport des comptes 2015             Page 1 sur 17

Commission de gestion
du Conseil général
de la ville de Sierre

Rapport sur les comptes

de l’année 2015

Membres :

Sabine Rey, présidente
Gilles Barmaz
Eliane Campisi
Patrick Cretton
Sébastien Duc
Laurent Ducry, rapporteur
David Fadi
Stefan Julen
Anthony Lamon
Uli Salamin
Danaëlle Savioz

Sierre, le 4 mai 2016

Commission de gestion du Conseil général de la ville de Sierre

Rapport des comptes 2015             Page 2 sur 17

Table des matières

1 INTRODUCTION ............................................................................................................. 3

1.1 RAPPORT DE LA FIDUCIAIRE FIDAG ................................................................................ 3

1.2 CONSTATATIONS GÉNÉRALES ET STRUCTURE DU BILAN .......................................... 3

1.3 LES COMPTES DE FONCTIONNEMENT ............................................................................ 4

1.4 LES COMPTES D’INVESTISSEMENT ................................................................................. 5

1.5 LA MARGE D’AUTOFINANCEMENT ET LES INVESTISSEMENTS NETS ......................... 6

2 ANALYSES ET COMMENTAIRES ................................................................................. 8

2.1 CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ....................................................................................... 8

2.2 LITIGES .............................................................................................................................. 10

2.3 SIERRE EN QUELQUES CHIFFRES ................................................................................. 11

2.4 TAUX DE VACANCES DES APPARTEMENTS ................................................................. 12

2.5 COMMENTAIRES ............................................................................................................... 12

3 CONCLUSIONS ............................................................................................................ 16

3.1 INTRODUCTION ................................................................................................................. 16

3.2 COMPTES DE FONCTIONNEMENT .................................................................................. 16

3.3 COMPTES D’INVESTISSEMENT ....................................................................................... 16

3.4 DÉCISION ........................................................................................................................... 17

Commission de gestion du Conseil général de la ville de Sierre

Rapport des comptes 2015                    Page 3 sur 17

1 INTRODUCTION

Conformément aux dispositions de la loi sur les Communes, du règlement du Conseil général de la
Commune de Sierre et du règlement communal d'organisation, la commission de gestion (Cogest) a
examiné:

 les comptes 2015 de la ville de Sierre, en s'assurant de l'utilisation conforme des crédits
budgétaires;

 la gestion du Conseil municipal.

Pour mener à bien ce mandat, les membres de la Cogest ont étudié le budget et les comptes 2015 de la
ville de Sierre ainsi que le rapport sur la révision des comptes de l'exercice 2015 établi par la fiduciaire
FIDAG.

Les membres de la commission se sont entretenus avec les chefs de service, certains conseillers
municipaux, ainsi qu'avec la Municipalité, représentée par Messieurs François Genoud et Jérôme
Crettol, respectivement Président de la ville de Sierre et secrétaire communal.

La commission de gestion a finalement établi le présent rapport à l'attention des conseillers généraux,
afin que ces derniers puissent délibérer sur les comptes lors du prochain plénum du Conseil général.

1.1 RAPPORT DE LA FIDUCIAIRE FIDAG

La Cogest a pris connaissance du message de la fiduciaire FIDAG qui a agi en qualité de réviseur des
comptes de la ville de Sierre.

Malgré un jugement mitigé concernant l’estimation des impôts à percevoir et l’estimation des provisions
pour litiges, la FIDAG conclut que les comptes annuels 2015 sont conformes aux données ressortant de
la comptabilité ainsi qu’aux prescriptions légales (LCo et Ofinco) et aux règlements y relatifs. L’organe
de révision recommande au Conseil général d'approuver les comptes annuels tels que présentés.

1.2 CONSTATATIONS GÉNÉRALES ET STRUCTURE DU BILAN

Alors que le budget 2015 prévoyait un excédent de dépenses de CHF 4'193’100, les comptes 2015
bouclent avec un déficit de CHF 897’021 (contre un déficit de CHF 333'364 en 2014). L’écart entre le
budget 2015 et les comptes 2015 s’élève à CHF 3'296’079.

Ces comptes 2015 dégagent une marge d’autofinancement de CHF 11'108’080, en légère baisse par
rapport à 2014 (CHF 11'438'733). Le taux de réalisation des investissements nets par rapport au budget
est en léger retrait par rapport à 2014 (78% au lieu de 83%). L’insuffisance de financement théorique
s’élève en 2015 à CHF 5'135’372, contre CHF 5'824'137 en 2014.

Le total du bilan atteint un montant de CHF 204'910'954, en augmentation de CHF 2'664’467 par rapport
à 2014.

La fortune nette atteint un montant de CHF 131'086’657, en légère baisse par rapport à 2014 (CHF
131'983’677). Le patrimoine administratif s’élève à CHF 137'484’909, représentant 67.1% de l’actif. Les
placements atteignent un montant de CHF 36'294’905, soit 17.7% de l’actif. Le solde, soit 15.2%, est
constitué des débiteurs, des actifs transitoires et des disponibilités pour un total de CHF 31'131’140.

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Rapport des comptes 2015                    Page 4 sur 17

Les engagements bruts s’élèvent à CHF 69'142’597, en augmentation de 5.4% par rapport à 2014 (CHF
65'590’638). Les dettes à moyen et à long terme atteignent un montant de CHF 43'035’000, en
augmentation de 5.4% par rapport à 2014 (CHF 40'812’000).

1.3 LES COMPTES DE FONCTIONNEMENT

Le tableau ci-dessous donne la répartition des charges et des revenus de fonctionnement (en CHF) par
dicastère, et les pourcentages y afférant.

 Charges Revenus
Catégorie Montant % Montant %
10. Administration générale 5'812’695.25 6.79% 2'205’210.51 2.60%
20. Sécurité publique 7'492’824.86 8.76% 4'315’189.71 5.10%
30. Enseignement et formation 13'438’777.09 15.71% 1'561’111.45 1.84%
40. Affaires culturelles, sports et culte 8'561'793.42 10.01% 1'189’166.25 1.40%
50. Actions sociales et médico-sociales 9'295’704.16 10.86% 200’847.05 0.24%
60. Eau et énergie 8'890’053.94 10.39% 9'724’634.48 11.49%
70. Travaux publics, environnement, édilité 18'565’436.49 21.70% 9'144’402.88 10.80%
90. Finances et impôts 13'510'698.16 15.79% 56'330’400.51 66.53%
Total 85'567'983.37 100.00% 84'670'962.84 100.00%

Il nous paraît intéressant de faire une analyse par dicastère pour voir l’évolution des coûts nets
(différence entre charges et revenus) dans le temps. Le résultat des dicastères 60 et 90 est positif
(excédent de revenus), alors que celui des autres dicastères est négatif (excédent de charges).

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Rapport des comptes 2015                    Page 5 sur 17

Les budgets des comptes de fonctionnement ont été respectés à l’exception des dicastères suivants:

 un excédent de charge de 9.0% pour le dicastère 50 (Actions sociales et médico-sociales) ; ce
dépassement de budget ainsi que l’évolution des dépenses au cours de la dernière décennie
sont inquiétants;

 une baisse du bénéfice de 59.8% au budget pour le dicastère 60 (Eau et énergie), lié à une
nouvelle diminution des recettes des aménagements de production électrique;

 un excédent de revenus supérieur de 13.0% au budget pour le dicastère 90 (Finance et impôts),
provenant pour l’essentiel de bonnes recettes fiscales sur les personnes morales ainsi qu’à la
perception d’un dividende non budgétisé de la société Sogaval.

1.4 LES COMPTES D’INVESTISSEMENT

Le taux de réalisation des investissements par rapport au budget 2015  se situe à 78%, en diminution
par rapport à l’exercice 2014 (83%). Le tableau ci-dessous donne la répartition des investissements (en
CHF) par dicastère, et les pourcentages y afférant.

 Dépenses Recettes
Catégorie Montant % Montant %
10. Administration générale 1'596'750.00 8.14% 228'850.00 6.79%
20. Sécurité publique 152'520.90 0.78% 0.00 0.00%
30. Enseignement et formation 159'315.95 0.81% 28'815.00 0.85%
40. Affaires culturelles, sports et culte 827'089.55 4.22% 0.00 0.00%
50. Actions sociales et médico-sociales 0.00 0.00% 0.00 0.00%
60. Eau et énergie 1'364'045.00 6.95% 81'400.00 2.42%
70. Travaux publics, environnement, édilité 15'514'299.06 79.10% 3'031'503.70 89.94%
90. Finances et impôts 0.00 0.00% 0.00 0.00%
Total 19'614'020.46 100% 3'370'568.70 100%

Comme pour les comptes de fonctionnement, la Cogest vous présente l’évolution nette des différents
comptes au cours du temps (différence entre dépenses et recettes).

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Rapport des comptes 2015                    Page 6 sur 17

1.5 LA MARGE D’AUTOFINANCEMENT ET LES INVESTISSEMENTS NETS

La marge d’autofinancement se monte à CHF 11'108’080, ce qui représente un taux de couverture des
investissements nets de 68.38%, similaire à 2014 (CHF 11'438’733, 66.26%).

Le taux de réalisation des investissements nets par rapport au budget 2015 se situe à 78%, en
diminution par rapport à 2014 (83%).

Le graphique ci-dessous illustre le rapport entre les investissements nets et la marge d’autofinancement.

 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

marge d’autofin. (budget) 7'730'382 6'840'361 7'520'560 9'101'300 11'296'650 6'306'180 7'201'690 8'593'900

marge d’autofin. (comptes) 14'065'256 6'840'361 8'620'728 12'708'587 10'596'728 14'920'947 11'438'733 11'108'080

investissements nets 24'643'899 13'502'676 14'365'219 14'086'464 16'980'454 19'476'891 17'262'870 16'243'452

taux de couverture 57.07% 50.66% 60.01% 90.22% 62.41% 76.61% 66.26% 68.38%

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2 ANALYSES ET COMMENTAIRES

2.1 CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Investissements : écarts budget et comptes

A la lecture du fascicule des comptes 2015, il apparaît que d’importants investissements ont été
reportés, notamment pour cause de longues procédures:

40.300.501.00  Centre sportif d’Ecossia

Budget 2015 Comptes 2015 Différence
700’000 146’650 553’350

La mise à l’enquête a eu lieu début mai 2015 et les oppositions de Swissgaz ont été levées fin novembre
2015. Comme aucun recours n’a été déposé dans le délai légal, les autorisations sont entrées en force
début 2016.

40.350.503.00  Patinoire

Budget 2015 Comptes 2015 Différence
295’000 7’779 287’221

Selon la Municipalité, un « certain retard » a été pris dans la concrétisation du concours d’architecture,
prolongeant la procédure de douze mois.

D’autre part, les sondages géotechniques prévus ont été mis à l’enquête en septembre 2015 et
autorisés par le Canton fin janvier 2016.

70.210.501.00  Divers aménagements de route

Budget 2015 Comptes 2015 Différence
2’205’000 1’152’313 1'052’687

Les procédures d’autorisation concernant le giratoire des Platanes, ainsi que le pont, cheminement et
cours d’eau à Locherbach ont été retardées. Les autorisations ont finalement été délivrées au début de
l’année 2016.

Le fascicule des comptes 2014 mentionnait déjà que ces projets n’avaient pas reçu l'autorisation
cantonale nécessaire au démarrage des travaux.

70.210.501.09  Avenue du Rothorn

Budget 2015 Comptes 2015 Différence
500’000 0 500’000

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Rapport des comptes 2015                    Page 9 sur 17

Les investissements liés à l’avenue du Rothorn sont repoussés d’année en année:
 fin 2013, malgré la coordination avec les services cantonaux, l'autorisation concernant le

démarrage des travaux n'avait toujours pas été délivrée;
 fin 2014, le projet n'avait toujours pas été homologué par le Conseil d'Etat;
 en 2015, aucun investissement n’a pu être réalisé, la procédure d’autorisation étant toujours

pendante devant le tribunal cantonal.

La Cogest regrette la lenteur dans le traitement des procédures par les autorités cantonales.

70.210.501.88  Aménagement mobilité douce

Budget 2015 Comptes 2015 Différence
135’000 69’662 65’338

Une étude relative aux aménagements nécessaires à la mise en œuvre d’une liaison pour la mobilité
douce entre le centre-ville et la zone des Halles a été reportée, l’avancement des divers chantiers du
centre-ville ne permettant pas la réalisation de ce tronçon avant deux ou trois ans.

70.210. 503.02 Complexe gare (parking + gare routière)

Budget 2015 Comptes 2015 Différence
6’000’000 3’884’773 2'115’227

L’autorisation cantonale a été délivrée fin mai 2015, 10 mois après la mise à l’enquête. Le chantier a
débuté en juin 2015, mais les travaux de maçonnerie ont été repoussés, la dépollution du terrain ayant
été plus importante que prévue.

70.270.501.01  Cimetières et columbarium

Budget 2015 Comptes 2015 Différence
270’000 158’664 111’336

Les travaux de réaménagement de la parcelle 6003 et de la zone des tombes à la ligne L1 ont débuté en
décembre 2015, deux semaines après l’octroi de l’autorisation cantonale de construire.

70.330.501.06  Aménagement Monderèche

Budget 2015 Comptes 2015 Différence
50’000 0 50’000

Le projet général de sécurisation de la Monderèche a été suspendu dans l’attente de l’étude
complémentaire sur les possibilités de dérivation d’une partie des eaux vers la Signèse en amont de
Mollens.

70.330.501.26  Réhabilitation des lacs

Budget 2015 Comptes 2015 Différence
280’000 15’325 264’675

La localisation défavorable de la source en amont du lac de Géronde ne permet pas d’alimenter le
biotope humide comme projeté : la réalisation de cet aménagement est reportée jusqu’à ce que soient
réglées les questions d’alimentation en eau depuis les sources de Fontanette et de Muzot.

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Rapport des comptes 2015                    Page 10 sur 17

70.330.501.28  Aménagement Loquette

Budget 2015 Comptes 2015 Différence
50’000 0 50’000

Les délais de préavis de l’autorité d’approbation du projet ont été très longs. Les travaux n’ont de ce fait
pas pu démarrer en 2015.

70.410.503.12  Ecole de Granges, agrandissement

Budget 2015 Comptes 2015 Différence
650’000 371’796 278’204

La mise à l’enquête a été déposée en mai 2015. L’autorisation de construire n’a été accordée qu’en
février 2016, après la levée de deux oppositions.

Globalement, il apparaît qu’en mettant à l’enquête les projets au mois de mai, voire plus tardivement
encore, la probabilité de réalisation desdits projets dans l’année est presque nulle, vu la durée des
procédures et la multiplication des oppositions. Cela se vérifie avec le centre sportif d’Ecossia, le
complexe gare, les travaux de réaménagements du cimetière, les sondages géotechniques et l’école de
Granges.

Cela étant, un système de planification qui se baserait uniquement sur les objets autorisés ralentirait les
diverses étapes de réalisation des projets en question.

2.2 LITIGES

Dans son audit, FIDAG estime que les feux sont à l’orange en ce qui concerne les provisions pour
litiges.

Enseignement à distance

En 2013, la commune de Sierre a reçu une facture d’Universitäre Fernstudien pour un montant de CHF
260'000. Elle n’en a versé que CHF 5'000, estimant que la législation cantonale ne s’applique pas à
l’enseignement à distance, virtuel par nature.

En 2014 et 2015, de nouvelles factures ont été reçues, mais elles n’ont pas été comptabilisées, car à
nouveau contestées. La Municipalité a versé CHF 10'000 pour ces deux années.

Le 12 mars 2015, la ville a reçu une décision du Département de la formation et de la sécurité,
l’enjoignant à verser des montants de CHF 117’151 pour l’année 2012, CHF 285’222 pour l’année 2013
et  CHF 290’191 pour l’année 2014.

La commune a fait recours contre cette décision le 11 septembre 2015 et le dossier a été transmis à la
Chancellerie d’Etat pour une prise de position.

Aucune provision n’a été comptabilisée dans les comptes annuels. Le risque maximum s’élève  à CHF
1’042’564.

La Cogest estime que des provisions auraient dû être constituées par prudence, comme cela a été le
cas dans d’autres litiges.

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Rapport des comptes 2015                    Page 11 sur 17

Litige fiscal

En 2013, l’Etat du Valais a taxé définitivement les gains des aménagements de production pour la
période 2009 – 2011. Ces taxations font l’objet d’un recours, toujours pendant.

Au niveau de la commune de Sierre, et pour des raisons de prudence, une provision de CHF 1'375’000
a été constituée afin de couvrir ce risque fiscal.

Au 31.12.2015, le litige complet s’élevait à CHF 1'710'000. Or, pour l’exercice 2015, aucune attribution à
cette provision n’a été faite, le risque maximal, qui s’élève à CHF 335'000, étant jugé comme marginal
par la Municipalité.

Cette dernière compte également sur un dénouement favorable du litige avec Alpiq, ce qui ramènerait
potentiellement plus de 3 millions de francs dans le ménage communal. De l’avis de la Municipalité, cet
élément contrebalance la non-attribution des CHF 335'000 à la provision constituée dans le cadre de ce
litige fiscal.

Litige Alpiq

Le prix de reprise de la production, fixé contractuellement, est contesté par Alpiq.

Aucun compromis n’a été trouvé à ce jour.

L’impact pour l’exercice 2015 s’élève à CHF 2'926’000 (pour 2014 : CHF 500’000), non comptabilisé
dans les comptes par prudence.

2.3 SIERRE EN QUELQUES CHIFFRES

Le tableau suivant synthétise certains chiffres-clés, pris à partir de 2007:

 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nombre d’habitants 15’153 15’294 15’452 15’653 15’890 16’167 16’505 16’706 16’850

Nombre de ménages - - - - - 7’432 7’458 - -

Nombre de logements 7’079 7’171 7’590 7’744 7’909 8’055 8’363 8’344 8’602

Nombre de contribuables imposés sur le revenu 8’310 8’402 8’415 8’469 8’553 8’615 8’583 - -

Impôt sur le revenu  28’113’983 29’907’774 26’333’147 26’017’860 28’615’635 28’010’493 29’467’485 29’011’791 27’470’907

Nombre de contribuables exemptés de l’impôt sur le revenu 3’944 4’135 4’094 4’251 4’282 4’368 4’713 - -

Nombre de contribuables imposés à la source 1’188 1’219 1’232 1’259 1’516 1’668 1’713 1’757 -

Impôt prélevé à la source 1’422’290 1’512’124 1’547’083 1’583’280 1’517’213 1’867’088 1’712’301 1’642’870 2’200’118

Nombre de bénéficiaires de l’aide financière sociale 222 189 194 164 188 257 285 333 273

Il s’agit de données au 31 décembre de chaque année, exception faite de la dernière rubrique qui
mentionne le nombre de cas traités annuellement.

Les éléments suivants sont à relever :

En 8 ans, la population a crû de 1'697 unités. Durant ce même laps de temps, le nombre de
contribuables imposés sur le revenu a augmenté d’année en année, avant d’amorcer une baisse en
2013.

Pour autant, l’équation « plus de logements, plus d’habitants, plus de contribuables, donc plus d’impôts
prélevés sur le revenu » ne s’est pas vérifiée : en effet, les impôts encaissés en 2015 sont inférieurs à
ceux perçus en 2007.

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Rapport des comptes 2015                    Page 12 sur 17

Le nombre de contribuables exemptés de l’impôt sur le revenu a augmenté. Il s’agit là des personnes
imposées à la source, de celles dont le revenu imposable est nul, ainsi que des « forains » (personnes
non domiciliées sur la commune).

2.4 TAUX DE VACANCES DES APPARTEMENTS

Depuis le début de la législature, la Cogest interroge la Municipalité quant au taux de vacance des
appartements sur le territoire communal.

Le dernier chiffre avancé est de 73 appartements vacants au 1er juin 2015, sur quelque 8’400
logements: cela représente un taux de vacance de 0.86%. Sur la base de ce chiffre, il y aurait donc
actuellement une pénurie de logements à Sierre.

La Cogest n’est pas convaincue de la justesse de ce chiffre, obtenu par sondage auprès de 35 régies,
dont 33 sur le territoire valaisan. Les propriétaires qui louent de particulier à particulier sont exclus de ce
sondage. Et l’on ne peut que s’interroger sur la représentativité des caisses de pension dans cette
étude.

En Suisse, le taux moyen d’occupation des appartements en zone urbaine est de 2 personnes par
logement. Sur la base des données de 2012 et de 2013, on constate que le taux moyen sierrois est de
2.2 (nombre d’habitants / nombre de ménages), soit très proche de la moyenne nationale. Ainsi, il est
possible d’estimer le nombre de logements occupés par les 1’697 nouveaux habitants cités
précédemment: 770.

Or, depuis 2007, ce sont 1'523 logements qui sont sortis de terre. On ne peut donc que s’interroger sur
la différence de 753 unités, soit plus du 8% du parc immobilier sierrois qui, selon toute vraisemblance,
sont inoccupés. C’est donc le grand écart entre les estimations de la Municipalité et celles de la Cogest.

La commission de gestion en arrive à s’interroger sur la justesse de l’inventaire du bâti et encourage les
services concernés à revoir leurs méthodes d’inventaire.

Cette statistique est obligatoire, elle influence la politique de la Municipalité en matière d’infrastructures
et d’urbanisation: elle se soit donc d’être la plus fiable possible.

2.5 COMMENTAIRES

10. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

10.102.318.03  Frais fiduciaire et consultant

Budget 2015 Comptes 2015 Différence
28’000 35’384 7’384

Le Conseil municipal a établi un bilan de mi- législature avec le concours d’un consultant externe. Les
honoraires de celui-ci expliquent pour l’essentiel l’augmentation de ce poste.

Ce bilan a été consigné à l’attention du public dans l’InfoSierre de juin 2015.

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Rapport des comptes 2015                    Page 13 sur 17

20. SÉCURITÉ PUBLIQUE

20.209.452.00  Participation communes partenaires

Budget 2015 Comptes 2015 Différence
540’000 566’220 26’220

Le tarif du service de police est passé de CHF 48 par habitant en 2014 à CHF 52 en 2015, ce qui
explique la différence de CHF 26'000.

Les conventions du Tribunal de police et de la police intercommunale ont été résiliées pour fin 2016,
pour autant que la Loi sur la police cantonale entre bien en vigueur au 1er janvier 2017. Cette résiliation
vise la renégociation de la tarification pour les communes partenaires.

Si la Loi sur la police cantonale ne devait pas entrer en vigueur au début de l’année prochaine, l’effet de
la résiliation serait reporté d’une année.

30. ENSEIGNEMENT ET FORMATION

30.409.427.00  Locations salle omnisports

Budget 2015 Comptes 2015 Différence
59’000 26’904 32’096

L’adaptation à la hausse du tarif de location de la salle omnisports, inchangé depuis de nombres
années, n’a pas été communiquée à l’Ecole de commerce et de culture générale. Par conséquent, les
anciens tarifs ont dû être retenus, ce qui explique la différence budget / comptes.

40. AFFAIRES CULTURELLES, SPORTS ET CULTE

40.25   Théâtre les Halles

Les recettes du TLH ont évolué comme suit au cours des années :

 Recettes bar Recettes billetterie Locations et autres recettes Subventions et dons
2012 60’511 56’594 26’550 203’500
2013 72’163 53’722 30’500 176’100
2014 59’834 51’245 25’730 121’000
2015 70’193 55’664 26’760 150’000

Toutes catégories confondues, les recettes de 2014 sont supérieures à celles de 2013. Les rentrées
financières du bar, de la billetterie, ainsi que du poste « locations et autres recettes » ont connu des
jours meilleurs.

Pour mémoire, le montant alloué à la rubrique 40.250.318.03 (Programmation) était de CHF 230'000, le
théâtre disposant de CHF 30'000 supplémentaires, s’il les obtenait en subventions et dons
complémentaires.

Finalement, c’est bien CHF 261'834 qui ont été dépensés pour la programmation, vu que le sponsoring
nécessaire a été trouvé.

La Cogest félicite le TLH pour l’augmentation des subventions et dons qui sont passés de CHF 121'000
en 2014 à CHF 150'000 en 2015. Nous espérons que cet effort va perdurer, ceci afin de retrouver ou
dépasser le montant atteint en 2012 (CHF 203'500).

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Depuis 2014, le soutien de Théâtre Pro est versé directement aux compagnies et n’apparaît donc plus
dans le compte 40.259.461.00 (Subventions et dons).

Les éventuelles subventions de Théâtre Pro n’avaient pas été prises en compte lors de l’établissement
des budgets 2012 et 2013, vu leur imprévisibilité.

Des crédits supplémentaires de l’ordre de CHF 48'000  et de CHF 17'000 avaient donc été accordés par
le Conseil municipal ces deux années-là, étant donné que des subventions de Théâtre Pro
correspondant aux mêmes montants avaient été versées au TLH.

Pour 2015, deux projets ont obtenu les subsides de Théâtre Pro :
« Comme toi-même » : CHF 65'000 pour la création et CHF 10'000 pour la médiation ;
« Des Histoires d’A-Andromaque » : CHF 70'000 pour la création et CHF 12'500 pour la médiation.

Comme mentionné plus haut, ces CHF 157'500 ont été versés aux compagnies et non au TLH.

40.329.434.00  Entrées piscine

Budget 2015 Comptes 2015 Différence
270’000 204’389 65’611

La Municipalité est consciente que les montants inscrits aux budgets 2014 et 2015 ont été surestimés.
Elle a corrigé le tir en portant la somme de CHF 200'000 au budget 2016.

Voici quelques chiffres pour les deux premières années d’exploitation:

 2014 2015
Nombre de jours d’exploitation 109 116
Nombre de baigneurs 24’064 38’668
Recettes entrées piscine 141’908 204’389

60. EAU ET ÉNERGIE

60.20   Aménagements de production

Les recettes liées aux aménagements de production subissent une nouvelle baisse, passant de CHF
9'764’814 en 2014 à CHF 6'476’359 en 2015, avec comme corolaire une quasi disparition de bénéfice
(seulement CHF 423'794 en 2015) une fois les frais liés aux aménagements de production déduits.
Cette baisse est liée au prix de l’électricité sur les marchés européens (4.65 ct/kWh au lieu de 6.89
ct/kWh comme budgétisé), et non à une baisse de la production. Sans des frais d’exploitation moins
élevés que prévu (CHF 6'052'565 au lieu de CHF 7'630'200), la Commune aurait dû faire face à un
déficit net.

Si la baisse devait se poursuive, son impact devrait être moindre que jusqu’ici ou plutôt différé dans le
temps grâce au fonds de stabilisation des tarifs de l’électricité mis en place par la Municipalité lors du
budget 2016.

Centrale atomique du Bugey

L’accord signé par EGL avec EDF le 29 mars 2009 a réglé de manière définitive la question du
démantèlement de Bugey. Le montant à payer a été réparti sur plusieurs exercices dans le compte
d’exploitation. A ce jour, la totalité du montant en question a été réglée.

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90. FINANCES ET IMPÔTS

90.209.426.05  Dividende Sogaval SA

Un dividende exceptionnel de CHF 1'600'200 a été distribué.

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Rapport des comptes 2015                    Page 16 sur 17

3 CONCLUSIONS

3.1 INTRODUCTION

La Cogest a analysé les comptes 2015 sur la base des documents fournis et des entretiens accordés
par les Conseillers municipaux, les chefs de service et par MM. François Genoud et Jérôme Crettol.
Nous adressons nos remerciements aux collaboratrices et collaborateurs de l’administration et des
services techniques de la ville de Sierre pour leur disponibilité et leur engagement de qualité.

Malgré un jugement mitigé concernant l’estimation des impôts à percevoir et l’estimation des provisions
pour litiges, la FIDAG conclut que les comptes annuels 2015 sont conformes aux données ressortant de
la comptabilité ainsi qu’aux prescriptions légales (LCo et Ofinco) et aux règlements y relatifs. L’organe
de révision recommande au Conseil général d'approuver les comptes annuels tels que présentés.

3.2 COMPTES DE FONCTIONNEMENT

Alors que le budget 2015 prévoyait un excédent de dépenses d’environ 4 millions de francs, les comptes
bouclent avec un déficit légèrement inférieur à CHF 900’000.

Même si le résultat est meilleur que budgétisé, les sources d’inquiétudes ne manquent pas :

 le déficit de fonctionnement s’est creusé par rapport à l’année précédente (CHF 897'021 au lieu
de CHF 333'364);

 le dividende exceptionnel de 1.6 millions de francs de la société Sogaval n’interviendra plus dès
2017;

 rien n’indique que l’augmentation des recettes fiscales, principalement l’impôt sur le bénéfice
des personnes morales, se renouvellera dès lors que l’économie suisse souffre du franc fort;

 la dette nette par habitant reste faible (CHF 104 par habitant) mais le montant total de la dette
augmente depuis 2008 et atteint désormais 43 millions de francs.

En outre, la réforme de l’imposition des entreprises III ainsi que la baisse de la péréquation financière
impacteront très probablement les recettes fiscales de la Commune.

Même si elles sont d’environ 2 millions inférieures au budget, les charges de fonctionnement ont
augmenté d’environ 1.3 millions en 2015. Les efforts de la Municipalité pour contenir la hausse des
dépenses de fonctionnement sont louables mais ne suffisent pas à maintenir l’équilibre budgétaire. Dès
lors se repose la question de savoir comment résoudre le déficit structurel auquel nous faisons face.
Quelle sera la stratégie financière pour la prochaine législature ? Examen des tâches et éventuelle
baisse des prestations, hausse du coefficient d’impôt ou une combinaison des deux ? Des choix devront
être effectués.

3.3 COMPTES D’INVESTISSEMENT

Le taux de réalisation des investissements nets par rapport au budget s’est établi à 78%. La Cogest se
réjouit de l’avancement des travaux à Daval, Glarey et au complexe de la gare, ainsi que des autres
travaux réalisés.

La marge d’autofinancement se monte à 11.1 millions, ce qui représente un taux de couverture des
investissements nets de 68% contre 66% en 2014.

[image: image18.jpg]
	Rapport_final_des_comptes_2015 (final).pdf
	Comptes 2015.pdf

parent_type: affair


text:
Commission de gestion du Conseilgénéral de la Ville de Sierre

Commission de gestion
du Conseil gén éral
de la Ville de Sierre

Rapport
sur les dépenses
liées et non liées

Membres:

Ralph Guntern, président
Svetlana Banjanac
LoTc Bruttin
Carmelo Iaia
Simon Eggs
Stefan Julen
Frédéric Martin
Aurelian Mascitti, rapporteur
Blaise Melly
Vincent Perrin
Lysiane Tissières-Premand

Sierre, le 12 novembre 2018

Rapport surles dépenses /ées el non liées

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

INTRODUCTION

Par son mandat établi en date du 6 juin 2018,|e Bureau du Conseil général
de Sierre a donné comme mandat à la Commission de gestion (COGEST)
le réexamen des critères qui définissent les caractères des comptes liés et
non liés au vu de l'article 14 du règlement du Conseil général (RCG).

Après s'être réunie pour la discussion générale sur son mandat, la COGEST
a décidé de confier le travail d'analyse de détail à une sous-commission
interne composée de membres de chaque parti politique représenté au
Conseil général. Ont fait partie de cette sous-commission : Messieurs Ralph
GUNTERN, Stefan JULEN, Frédéric MARTIN, Aurelian MASCITTI et Blaise
MELLY.

DEROULEMENT DES TRAVAUX

La sous-commission s'est rencontrée à plusieurs reprises pour des
discussions générales et l'analyse détaillée des différentes dépçnses liées
et non liées. Elle s'est informée auprès de trois Conseils généraux pour
connaître différents système de fonctionnement.

- Martigny : Cette commune ne dispose pas d'un document de dépenses
liées et non liées. Le CG de Martigny travaille simplement avec le
document officiel du budget.

- Collombey-Muraz : La COGEST de cette commune se penche
actuellement sur le même mandat.

- Sion : Le CG revoit chaque année le document des dépenses liées et
non liées.

Nous avons également pris contact avec M. Pierre JACQUOD du service
des affaires intérieures et communales. Son avis est qu'il n'y a aucun
règlement ou ordonnance obligeant I'édition d'un document des dépenses
liées ou non liées. Un avis de droit de M. Maurice CHEVRIERl (Chef de
Service des affaires intérieures et communales) fourni par la Municipalité
confirme cet état de fait.

A la suite de ces différentes recherches, une liste de questions a été établie
sur différentes dépenses liées afin d'avoir les explications du Conseil
Municipal quant à l'obligation de les maintenir liées ou non. La COGEST
remercie à ce sujet tous leurs interlocuteurs pour leur disponibilité et le
temps accordé.

ANALYSE GENERALE ET COMMENTAIRES

Tout d'abord, il faut définir ce qu'est une dépense liée. Selon l'art.68 de
l'Ordonnance sur la gestion financière des communes sont considérées
comme des dépenses liées .

2

l Avis de droit de M. Maurice CHEVRIER mis à disposition par le CM.

Rapport surles dépenses liées et non liées

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Art. 68 Dépenses liées

1 Une dépense est considérée comme liée
a) lorsque le principe de Ia dépense et son montant sont prescrits
par une disposition légale ou un jugement ;

b) lorsqu'elle est absolument indispensable à l'accomplissement
d'une tache administrative prescrite par la loi ;

c) lorsqu'elle découle impérativement de l'exécution d'un contrat
approuvé par l'organe compètent.

2 Le conseil municipal décide les dépenses liées.

Se basant sur le do'cument Dépenses tiées et non liées,la Commission de
gestion a noté que les dépenses non liées sur lesquelles le CG de Sierre a
une marge de manæuvre (soit un montant supérieur à 50'000.-CHF)
correspondent à moins de 10% des dépenses totales. Ce qui constitue une
marge de manæuvre sur le budget très minime du pouvoir législatif.

A notre demande, l'administration communale a rassemblé les différentes
dépenses selon leurs états liants ou non. llen est ressorti un tableau indicatif
dont voici un résumé :

Libellé Budget 2019 olto NB"

:4,:,94,'

Obligation cantonale et exigences légales 34 970 100 37 77

Ecriture comptable (amortissement et imputation
interne)

20 820 000 22 25

Traitements 19 353 600 20 48

lndUit (aménagement de production, perte débiteur et
intérêts\ I 188 100 o 5

Autre 5 910 100 6 34

::':::,::6' 403

*NB : Nombre de rubriques concernées

A la lecture de ce tableau, il ressort qu'au final, le montant des dépenses sur
lesquelles le CG a une marge de manæuvre représente uniquement 6% du
total du budget.

Suite à cette analyse, le groupe de travail de la COGEST a noté que :

- La majorité des dépenses non liées se trouve dans les comptes affaires
culturelles, sporfs et culte et dans /nvesfissements.

- Les dépenses en dessous des 50'000.-CHF ne sont pas amendables.
- ll n'existe pas de marge de manæuvre du CG pour les traitements.

Cependant nous avons remarqué que c'est le cas pour le CG de Sion

Rapport surles dépenses liées et nan liées

4

5

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

3.1 TRAITEMENTS

La sous-commission a pris connaissance de la gestion des dépenses
liées et non liées faite par Ie Conseil général de la ville de Sion qui a créé
une catégorie partiellement non liée pour toutes ses rubriques
traitements.

<< Pour les rubriques relatives aux traitements du personnel de
l'administration, il a été convenu par le CG de Sion, que seu/es /es
modifications d'effectifs budgéfisées, à la hausse ou à /a barsse, sont
sujettes à amendements afin d'éviter que des décisions ne se trouvent
en opposition avec la législation et/ou la réglementation en vigueur en la
matière. »2

Cela implique que les traitements existants restent liés, mais que lors de
Ia création de nouveaux postes budgétisés par le CM, le CG peut
amender ces montants.

CONCLUSION

Selon le mandat reçu par le bureau du CG, la COGEST valide le fascicule
des dépenses /rées et non liées. Toutefois, elle souhaite créer des dépenses
partiellement non /rées pour les traitements relatifs à la création de nouveaux
postes.

PROPOSITION

La COGEST propose que les
traitements soient considérées
les traitements relatifs à la
amendables.

dépenses du budget relatives aux
comme partiellement non liées. Seuls
création de nouveaux postes sont

La GOGEST accepte ce rapport à la majorité des membres présents.

POUR LA COMMISSION DE GESTION

Ralph GUNTERN
Président

Aurelian MASCITTI
Rapporteur

'Tiré du projet de budget de Sion

Rapport sur /es dépenses liées et non liées


text:
Y:\CH\CONSEIL GENERAL\POSTULATS\242-02.21 ACTIVITES PFYN-FINGES.DOCX

RAPPORT

DU CONSEIL MUNICIPAL

AU

CONSEIL GENERAL

Postulat
pour l’élaboration d’un rapport annuel concernant les activités liant la
commune de Sierre et le parc naturel régional Pfyn-Finges (accepté en
séance du Conseil général du 24.02.2021)

Août 2021

  2/8

1 TEXTE DU POSTULAT

Un postulat demandant l’élaboration d’un rapport annuel concernant les activités liant la
commune de Sierre et le parc naturel régional Pfyn-Finges a été déposé le 9 décembre 2020.
Le 24 février 2021, le Conseil général l’a accepté. Il est reproduit ci-dessous :

  3/8

2 REPONSE

2.1 Préambule

Le Bois de Finges, la plus grande pinède d’Europe, est un patrimoine à conserver. Cette idée est
à l’origine du vaste projet de parc naturel régional, initié par le Canton en 1997. Pour appuyer
cette démarche, les communes voisines du Bois de Finges - à savoir Sierre, Salquenen, Varone
et Loèche - ont déclaré leur volonté politique de conserver ce site naturel en créant la fondation
de l’association « Espace de vie et de découverte Pfyn-Finges » (EVD Pfyn-Finges) en 2000.

En 2005, Pfyn-Finges est devenu le premier parc naturel de notre canton grâce à sa
reconnaissance par le Grand Conseil et par la Confédération. Sierre ainsi que les autres
communes de « Finges » ont suivi la volonté de leur Conseil général ou assemblée primaire en
signant la convention liant les Communes avec le parc naturel régional Pfyn-Finges pour une
durée déterminée de 10 ans. Cette convention arrive à son terme au 31.12.2022, mais grâce au
succès de ce parc d’envergure régionale, l’exécutif communal (Conseil municipal) et le législatif
(Conseil général) ont approuvé, à l’unanimité, le renouvellement de la convention entre la Ville et
le parc Pfyn-Finges jusqu’au 31.12.2032.

La présidence du conseil d’administration du parc naturel régional Pfyn-Finges est assurée par
M. Olivier Salamin, vice-président de la Ville de Sierre. Ce rôle stratégique au sein de l’organe de
gouvernance permet d’y faire valoir les intérêts et besoins de la Cité du Soleil.

2.2 Parc d’importance nationale

Notre pays compte actuellement 19 parcs naturels régionaux dont deux en Valais (Pfyn-Finges
et Binntal). Notre région est la pionnière cantonale par la création du parc naturel régional Pfyn-
Finges ; aujourd’hui la Vallée du Trient a déposé un dossier pour protéger et valoriser sa région.

La Confédération distingue trois catégories de parcs :

 parcs nationaux

 parcs naturels régionaux

 parcs périurbains

Pfyn-Finges est reconnu comme étant un « parc naturel régional d’importance nationale » par
l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Source
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/paysage/info-specialistes/conserver-et-
developper-la-qualite-du-paysage/paysages-d_importance-nationale/parcs-d_importance-
nationale.html

Grâce à ce classement, le parc naturel régional Pfyn-Finges bénéficie de plusieurs outils et leviers
permettant l’application de sa charte :

 label « parcs » décerné par l’OFEV pour une durée de 10 ans. Il est renouvelable. Le
label est aussi utilisé à des fins de développement du tourisme durable

 aides financières : le parc est subventionné à 63 % par la Confédération et le Canton (le
détail du financement est traité sous le point « 2.3 Financement du parc naturel régional
de Pfyn-Finges »).

 label « produits » : des producteurs locaux respectant la charte peuvent faire labelliser
leurs produits. La gamme est large : on y trouve des vins, produits de boulangerie, jus,
etc.

  4/8

2.4 Financement du parc naturel régional de Pfyn-Finges

Instance Montant Pourcentage Commentaire

Confédération CHF 1'065'000 montant fixe déterminé pour 2020 - 2024

Canton CHF 545'000 montant fixe déterminé pour 2020 - 2021

Part collectivités CHF 1'610'000 63%

Communes CHF 200'000 dont CHF 42'000.- par Sierre

Part communes CHF 200'000 8%

Loterie romande CHF 150'000 montant variable

FMV CHF 100'000 montant fixe

autres CHF 490'000 montant variable

Part tiers CHF 740'000 29%

Total CHF 2'550'000 100%

Financement Pfyn-Finges 2020

  5/8

En 2019 et 2020, la Ville de Sierre a contribué au parc Pfyn-Finges par une cotisation annuelle
de CHF 42'000.– et a bénéficié des contre-prestations suivantes :

Valeur des prestations

Projet Petit-Bois

Valeur des

prestations Cotisation

Coûts de gestion de projet 2'500.00 CHF

Mise en place du projet 6'688.20 CHF

Giger Graphics 2'450.00 CHF

Caméléon 11'319.30 CHF

Mise en place paneaux 2'237.25 CHF

Projet Mondereche

Néophytes - triage forestier 861.60 CHF

Barrière en bois - triage forestier 31'068.00 CHF

Barrière en bois 819.60 CHF

Haie parcelle 2750 1'628.60 CHF

Plantations parcelle 2750 200.00 CHF

59'772.55 CHF

Tour Art Science

Interventions à la Tour art sciences 30'000.00 CHF

Total 89'772.55 CHF 42'000.00 CHF

Valeur ajoutée pour la Ville de Sierre 47'772.55 CHF

Excursions / journées didactiques

Fondation Rilke 3 jours

Notre-Dame de Lourdes 1 jour

Passe vacances ASLEC 1 semaine

Journée respect 9 jours

CO Goubing, CleanDay 1 jour

2019

  6/8

Les subventions des Communes permettent aussi d’assurer de la pérennité du parc naturel
régional Pfyn-Finges. Avec ce financement, il réalise les tâches essentielles, indispensables au
bon fonctionnement d’un parc naturel, soit :

Maintien du label « parc naturel »

 respect de la charte

 planification des activités sur quatre ans

 audits spontanés par l’Office fédéral de l'environnement (OFEV)

 respect de la législation cantonale

Assurer la qualité
La qualité doit être assurée en permanence et est vérifiée par les audits de « Valais excellence ».

Gestion du centre nature et paysage
Le centre est ouvert au grand public et les visiteurs sont accueillis tous les jours de la semaine.

Contrôle de gestion
Le parc naturel est responsable de ses comptes et veille à l’allocation des subventions
conformément aux dispositions de l’OFEV.

Promotion de la région
La communication dans les médias à l’échelle cantonale, mais surtout nationale et internationale,
fait partie des missions du parc naturel. En complément, la visibilité de l’ensemble de la région
est améliorée grâce à la présence du parc sur différentes cartes touristiques, réseaux et plates-
formes de communication.

Foires
La région de Pfyn-Finges est aussi représentée dans plusieurs foires dans l’année.

Projets communaux subventionnés
Les spécialistes du parc sont à disposition des Communes membres pour tout conseil ou direction
de projet.

Chemin de randonnée

Valeur des

prestations Cotisation

Mise en état, barrière en bois et passerelle 25'460.30 CHF

Exposition "vigne et nature"

Réalisation de l’exposition « vin et nature » 107'500.00 CHF

Cours pour adultes

Néophytes invasives sur Sierre 800.00 CHF

Cours de formation continue destiné aux parcs et jardins

Néophytes invasives sur Sierre 0.00 CHF

Total 133'760.30 CHF 42'000.00 CHF

Valeur ajoutée pour la Ville de Sierre 91'760.30 CHF

Excursions / journées didactiques

« Petit-Bois, grand poète » 1 jour

2020

  7/8

2.5 Projets réalisés en relation avec la Ville de Sierre

Année 2019
Petit-Bois de la plaine Bellevue
Mise en place d’un sentier didactique avec des panneaux d’information expliquant les aspects
historiques de ce site naturel urbain. Les visites guidées effectuées par Pfyn-Finges coïncidaient
avec l’inauguration du skateparc à côté de la nouvelle école de commerce.

Aménagement de la barrière le long de la Mondrèche
Rénovation de la barrière en bois bordant la Mondrèche augmentant l’attractivité du chemin pour
les citoyens.

Excursions scolaires et découverte de la nature
Le parc naturel régional de Pfyn-Finges a aussi organisé des sorties pour les enfants du district
de Sierre telle que l’ascension de « l’Illhorn » intitulée « les jeunes au sommet ».

D’autres sorties didactiques ou activités en étroite collaboration avec l’institut « Notre-Dame de
Lourdes » ou l’ASLEC ont fait partie du programme de sensibilisation annuel destiné aux
Sierroises et Sierrois.

Collaboration avec la fondation Rilke
Le partenariat entre la fondation et Pfyn-Finges permet de compléter les offres touristiques
mettant un lien entre l’environnement et la culture (« Petit-Bois, grand poète » où le lien entre
nature et poésie est établi).

Par conséquent, l’attractivité touristique de la région sierroise est améliorée grâce à une
communication ciblée en étroite collaboration avec l’Office du tourisme. Par ailleurs, le parc
naturel de Pfyn-Finges est un point d’attraction d’envergure nationale, voire internationale.

Année 2020
Cette année a été marquée par la pandémie COVID-19 imposant plusieurs restrictions majeures
temporelles qui ont entraîné l’annulation de nombreuses activités.

Petit-Bois de la plaine Bellevue
Organisation de visites guidées dans le Petit-Bois et le musée Rilke (nombre de participants limité
conformément aux règles en vigueur).

Atelier : lutte contre les néophytes invasives
Une formation continue sur les plantes envahissantes a été mise en place en collaboration avec
la Ville de Sierre. MM. Alain Broccard, Eric Masserey et Frédéric Rinaldi ont contribué à ce cours
de sensibilisation. Elle a débuté par les aspects théoriques (Quelles sont ces plantes ? Comment
sont-elles reconnues ? Quelle est la meilleure stratégie pour conserver nos plantes domestiques
et lutter contre les néophytes envahissantes), suivie par une partie pratique.

Exposition « Vigne et nature »
Réalisation de l’exposition « Vigne et nature » au Musée de la vigne et du vin, dans le quartier de
« Villa ».

2.5.1 Amélioration de la communication

Pour augmenter la transparence sur les activités du parc Pfyn-Finges, le Conseil municipal a
décidé en date du 2 mars 2021 de déléguer cette tâche à la promotion économique. Elle doit
élaborer, en collaboration avec le parc naturel, un rapport annuel destinés au Conseil général.

  8/8

Toutefois, pour donner une information rapide aux membres du Conseil général, la stratégie de
communication suivante a été retenue :

 transmission du rapport d’activités 2020 aux Conseillers généraux

 envoi (par courriel) du programme des activités 2021 aux Conseillers généraux

 envoi par courriel, en automne 2021, d’un document indiquant les communications
effectuées par le parc en 2021 (articles de presse, encarts publicitaires, flyers,
campagnes dans le journal de Sierre, etc.)

 envoi annuel aux membres du Conseil général d’un rapport d’activités spécifique liant
Pfyn-Finges et la Ville de Sierre, complété par les différents services (Office du tourisme,
service environnement et biodiversité, culture et aménagement du territoire) durant le
premier semestre de l’année suivant l’exercice décrit.

 Pierre Berthod Jérôme Crettol
 Président Secrétaire municipal

Sierre, le 10 août 2021


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MESSAGE

DU

CONSEIL MUNICIPAL

AU

CONSEIL GENERAL

concernant la nomination des réviseurs pour les

comptes communaux

Sierre, avril 2016

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 COMMUNE DE SIERRE
 Y:\CH\CONSEIL GENERAL\MESSAGES\2016 DESIGNATION ORGANE DE REVISION\MESSAGE AU CONSEIL GENERAL NOMINATION REVISEURS 2016.DOCX

 Nomination des réviseurs pour les comptes communaux
 Message du Conseil municipal au Conseil général

1

Message du Conseil municipal au Conseil général concernant la
nomination des réviseurs pour les comptes communaux

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Les principes régissant la révision des comptes communaux sont institués à l’article 83
de la loi sur les communes du 5 février 2004.

Celui-ci précise ce qui suit :

1. Les comptes sont vérifiés chaque année par un ou des réviseurs particulièrement

qualifiés.

2. Les réviseurs sont nommés par l'assemblée primaire ou le Conseil général pour
quatre ans sur proposition du Conseil municipal. Ils sont rééligibles.

3. Les réviseurs sont indépendants des autorités municipales.

4. L'ordonnance définit les qualifications exigées pour les réviseurs.

5. Les réviseurs répondent envers la commune des dommages résultant de la
violation intentionnelle ou par négligence de leur devoir.

La fiduciaire Fidag SA a été désignée à cette fonction par le Conseil général en juin
2012, avec pour mandat d’examiner les comptes 2012 à 2015. Elle se trouve ainsi au
terme de son mandat.

Cependant, postérieurement à cette désignation, les dispositions légales ont évolué.
L’ordonnance sur la gestion financière des communes (Ofinco), prescrit en effet
désormais ce qui suit :

Art. 72 Organisation

1  L'assemblée primaire ou le conseil général nomme, sur proposition du Conseil
communal, pour la période législative, une instance de révision agréée. Le
mandat de révision peut être révoqué par l’assemblée primaire.

2  Est éligible comme instance de révision une entreprise de révision au sens de la
loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision, ci-après LSR,
et selon les conditions de l’article 73 Ofinco.

3 Le mandat de révision débute avec le contrôle des comptes de la première
année de la législature.

Il est donc nécessaire de procéder à la nomination d’une instance de révision pour
l’examen des comptes 2016, de manière à faire ensuite coïncider les mandats de 4
ans de révision avec les périodes législatives.

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 COMMUNE DE SIERRE
 Y:\CH\CONSEIL GENERAL\MESSAGES\2016 DESIGNATION ORGANE DE REVISION\MESSAGE AU CONSEIL GENERAL NOMINATION REVISEURS 2016.DOCX

 Nomination des réviseurs pour les comptes communaux
 Message du Conseil municipal au Conseil général

2

Le Conseil municipal a dès lors décidé de prolonger le mandat de la fiduciaire Fidag
SA pour une année supplémentaire, soit pour la révision des comptes 2016.

Ainsi, en application de l’article 83 de la loi sur les communes du 5 février 2004, le
Conseil municipal propose au Conseil général de reconduire

la fiduciaire Fidag SA

en qualité de réviseur des comptes de la commune de Sierre pour les comptes 2016.

A titre informatif, nous reprenons ci-après les articles de la loi sur les communes qui se
réfèrent au mandat de réviseur :

Article 84 tâches des réviseurs

1. Les réviseurs s'assurent notamment de l'exactitude des comptes et du bilan, de

l'annexe aux comptes mentionnant les engagements hors bilan et du niveau des
amortissements comptables.

2. Les réviseurs vérifient l'évaluation des participations à d'autres collectivités de droit
public ou de droit privé, ainsi que des autres éléments de la fortune financière et
de leur rendement.

3. Les réviseurs donnent leur appréciation sur l'endettement de la commune et sur sa
capacité à faire face à ses engagements.

Article 85 rapport de révision

1. Les réviseurs présentent au Conseil municipal, à l'assemblée primaire ou au

Conseil général, un rapport écrit faisant mention des contrôles effectués, de leurs
conclusions relatives à l'évolution de l'endettement et de l'équilibre financier à
terme.

2. Les réviseurs ont l'obligation de déléguer un représentant à l'assemblée primaire
ou au Conseil général convoqué pour l'adoption des comptes.

 François Genoud Jérôme Crettol
 Président Secrétaire municipal

Sierre, avril 2016

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