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Commission de gestion du Conseil général de la ville de Sierre

Rapport des comptes 2013             Page 1 sur 15

Commission de gestion
du Conseil général
de la ville de Sierre

Rapport sur les comptes

de l’année 2013

Membres :

Sabine Rey, présidente
Gilles Barmaz
Eliane Campisi
Patrick Cretton
Sébastien Duc
Laurent Ducry, rapporteur
Jacques Herman
Stefan Julen
Anthony Lamon
Uli Salamin
Christiane Rielle

Sierre, le 18 mai 2014

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Table des matières

1 INTRODUCTION ............................................................................................................. 3

1.1 RAPPORT DE LA FIDUCIAIRE FIDAG ................................................................................ 3

1.2 CONSTATATIONS GÉNÉRALES ET STRUCTURE DU BILAN .......................................... 3

1.3 LES COMPTES DE FONCTIONNEMENT ............................................................................ 4

1.4 LES COMPTES D’INVESTISSEMENT ................................................................................. 5

1.5 LA MARGE D’AUTOFINANCEMENT ET LES INVESTISSEMENTS NETS ......................... 6

2 ANALYSES ET COMMENTAIRES ................................................................................. 8

2.1 CONSTATATIONS GÉNÉRALES ......................................................................................... 8

2.2 10. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ................................................................................... 10

2.3 20. SECURITE PUBLIQUE ................................................................................................. 10

2.4 30. ENSEIGNEMENT ET FORMATION ............................................................................. 11

2.5 40. AFFAIRES CULTURELLES, SPORTS ET CULTE ....................................................... 12

2.6 60. EAU ET ÉNERGIE ........................................................................................................ 13

2.7 90. FINANCES ET IMPÔTS ................................................................................................ 13

3 CONCLUSIONS ............................................................................................................ 14

3.1 INTRODUCTION ................................................................................................................. 14

3.2 COMPTES DE FONCTIONNEMENT .................................................................................. 14

3.3 COMPTES D’INVESTISSEMENT ....................................................................................... 14

3.4 DÉCISION ........................................................................................................................... 15

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1 INTRODUCTION

Conformément aux dispositions de la loi sur les communes, du règlement du Conseil général de la
commune de Sierre et du règlement communal d'organisation, la commission de gestion (Cogest) a
examiné:

 les comptes 2013 de la ville de Sierre, en s'assurant de l'utilisation conforme des crédits
budgétaires;

 la gestion du Conseil municipal.

Pour mener à bien ce mandat, les membres de la Cogest ont étudié le budget et les comptes 2013 de la
ville de Sierre ainsi que le rapport sur la révision des comptes de l'exercice 2013 établi par la fiduciaire
FIDAG.

Les membres de la commission se sont entretenus avec les chefs de service, certains conseillers
municipaux, ainsi qu'avec la Municipalité, représentée par Messieurs François Genoud et Jérôme
Crettol, respectivement Président de la ville de Sierre et secrétaire communal.

La commission de gestion a finalement établi le présent rapport à l'attention des conseillers généraux,
afin que ces derniers puissent délibérer sur les comptes lors du prochain plénum du Conseil général.

1.1 RAPPORT DE LA FIDUCIAIRE FIDAG

La Cogest a pris connaissance du message de la fiduciaire FIDAG qui a agi en qualité de réviseur des
comptes de la ville de Sierre.

FIDAG conclut que les comptes annuels 2013 sont conformes aux données ressortant de la comptabilité
ainsi qu’aux prescriptions légales. L’organe de révision recommande au Conseil général d'approuver les
comptes annuels tels que présentés.

1.2 CONSTATATIONS GÉNÉRALES ET STRUCTURE DU BILAN

Alors que le budget 2013 prévoyait un excédent de dépense de 5'541’120.00 CHF, les comptes 2013
bouclent avec un bénéfice de 3'925'062.62 CHF, en hausse par rapport à 2012 (614'052.71 CHF). Le
différentiel entre le budget 2013 et les comptes 2013 s’élève à 9'466'183 CHF.

Ces comptes 2013 dégagent une marge d’autofinancement de 14'920'947.42 CHF, en hausse par
rapport à 2012 (10'596'727.71 CHF). Le taux de réalisation des investissements nets par rapport au
budget est en augmentation par rapport à 2012 (90% au lieu de 76%). L’insuffisance de financement
s’élève en 2013 à 4'555'943.50 CHF, contre 6'383'725.99 CHF en 2012.

Le total du bilan atteint un montant de 198'469'320.08 CHF, en augmentation de 3'666’875 CHF par
rapport à 2012.

La fortune nette atteint un montant de 132'317'040.96 CHF, en légère augmentation par rapport à 2012
(128'391'978.34 CHF). Le patrimoine administratif atteint un montant de 127'653'026.39 CHF,
représentant 64.3% de l’actif. Les placements atteignent un montant de 40'903'451.10 CHF, soit 20.6%
de l’actif. Le solde, soit 15.0%, est constitué des débiteurs, des actifs transitoires et des disponibilités
pour un total de 29'912'842.59 CHF.

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La dette brute s’élève à 61'267'095.93 CHF, en légère augmentation par rapport à 2012 (61'060'470.52
CHF). Les dettes à moyen et long termes atteignent un montant de 33'397'000.00 CHF, en légère baisse
par rapport à 2012 (33'659’000.00 CHF).

1.3 LES COMPTES DE FONCTIONNEMENT

Le tableau ci-dessous donne la répartition des charges et des revenus de fonctionnement (en CHF) par
dicastère, et les pourcentages y afférant.

 Charges Revenus

Catégorie Montant % Montant %

10. Administration générale 6'443'870.08 7.49% 6'443'447.32 7.16%

20. Sécurité publique 7'155'660.02 8.32% 4'314'645.98 4.80%

30. Enseignement et formation 12'503'203.40 14.53% 1'714'706.80 1.91%

40. Affaires culturelles, sports et culte 8'153'437.32 9.48% 774'943.95 0.86%

50. Actions sociales et médico-sociales 8'399'055.57 9.76% 407'817.25 0.45%

60. Eau et énergie 10'480'224.01 12.18% 15'037'664.98 16.71%

70. Travaux publics, environnement, édilité 19'671'010.31 22.86% 9'204'387.83 10.23%
90. Finances et impôts 13'234'247.10 15.38% 52'068'156.32 57.88%
Total 86'040'707.81 100.00% 89'965'770.43 100.00%

Il nous paraît intéressant de faire une analyse par dicastère pour voir l’évolution des coûts nets
(différence entre charges et revenus) dans le temps. Le résultat des dicastères 60 et 90 est positif
(excédent de revenus), alors que celui des autres dicastères est négatif (excédent de charges).

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Nous constatons de manière générale que les budgets 2013 des comptes de fonctionnement ont été
respectés. Nous relevons toutefois les exceptions suivantes:

 un excédent de charges de 3.3% supérieur au budget pour le dicastère 70 (Travaux publics,
environnement et édilité);

 un excédent de bénéfice de 9.8% inférieur au budget pour le dicastère 60 (Eau et énergie);

Nous constatons également les écarts substantiels suivants:

 le revenu du dicastère 10 (Administration générale) est nettement supérieur à celui budgétisé
suite à la vente d’un immeuble sis à Crans-Montana pour 4.3 mio CHF. Cet événement unique
et exceptionnel explique que le compte de fonctionnement du dicastère soit proche de zéro alors
qu’un excédent de charges de 4.1 mio CHF était budgétisé;

 le revenu du dicastère 90 (Finances et impôts) est supérieur de 5.8 mio CHF aux prévisions. Il
s’agit principalement de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales.

1.4 LES COMPTES D’INVESTISSEMENT

Le taux de réalisation des investissements par rapport au budget 2013 se situe à 90%, en augmentation
par rapport à 2012 (76%). Le tableau ci-dessous donne la répartition des investissements (en CHF) par
dicastère, et les pourcentages y afférant.

 Dépenses Recettes

Catégorie Montant % Montant %

10. Administration générale 2'113'200.00 9.65% 282'000.00 11.67%

20. Sécurité publique 553'335.52 2.53% 36'781.80 1.52%

30. Enseignement et formation 62'019.35 0.28% 0.00 0.00%

40. Affaires culturelles, sports et culte 4'043'637.85 18.47% 0.00 0.00%

50. Actions sociales et médico-sociales 0.00 0.00% 0.00 0.00%

60. Eau et énergie 952'450.00 4.35% 71'634.25 2.96%

70. Travaux publics, environnement, édilité 14'169'431.80 64.72% 2'026'767.55 83.85%
90. Finances et impôts 0.00 0.00% 0.00 0.00%
Total 21'894'074.52 100% 2'417'183.60 100%

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Comme pour les comptes de fonctionnement, la Cogest vous présente l’évolution des différents comptes
au cours du temps (différence entre dépenses et recettes).

1.5 LA MARGE D’AUTOFINANCEMENT ET LES INVESTISSEMENTS NETS

La marge d’autofinancement se monte à 14'920'947.42 CHF, ce qui représente un taux de couverture
des investissements nets de 76.61%, en hausse par rapport aux comptes 2012 (10'596'727.71 CHF
CHF, 62.41%).

Le taux de réalisation des investissements nets par rapport au budget 2013 se situe à 90%, en
augmentation par rapport à 2012 (76%).

Le graphique ci-dessous illustre le rapport entre les investissements nets et la marge d’autofinancement.
L’évolution du taux de couverture s’explique principalement par les raisons suivantes :

 augmentation de l’excédent de revenu des comptes de fonctionnement d’environ 3.3 millions
CHF, grâce en partie au gain exceptionnel de la vente d’un immeuble à Crans-Montana;

 augmentation des investissements nets d’environ 2.5 millions CHF (taux de réalisation plus
élevé).

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 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

marge d’autofin. (budget) 3'897'710 7'730'382 6'840'361 7'520'560 9'101'300 11'273'150 6'306'180 8'452'190

marge d’autofin. (comptes) 16'659'842 14'065'256 6'840'361 8'620'728 12'708'587 10'596'728 14'920'947

investissements nets 17'863'743 24'643'899 13'502'676 14'365'219 14'086'464 16'980'454 19'476'891

taux de couverture 93.26% 57.07% 50.66% 60.01% 90.22% 62.41% 76.61%

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2 ANALYSES ET COMMENTAIRES

2.1 CONSTATATIONS GÉNÉRALES

L'article 75 de la Loi sur les communes stipule que la comptabilité d'une collectivité publique doit donner
une situation claire, complète et véridique de la gestion financière, du patrimoine et des dettes – la
planification financière, le budget et les comptes étant établis à cette fin.

Pour la Cogest, le budget doit être établi au plus près du fonctionnement réel de la ville de Sierre, à plus
forte raison, quand ledit budget sert de base à une demande d'augmentation du coefficient d'impôt,
comme ce fut le cas en 2013 pour l'année 2014.

Après analyse des comptes 2010 à 2013, ainsi que des budgets 2011 à 2014, la Cogest a relevé que
pour un certain nombre de rubriques:

 les montants budgétés pour 2013 étaient supérieurs aux dépenses réelles, alors que les
comptes 2013 sont dans la moyenne des années 2010 à 2012, voire même en-dessous;

 les prévisions 2014, inférieures à celles de 2013, étaient dans la moyenne des dépenses
effectives des années 2010 à 2013, ou carrément supérieures à ces dernières, donnant ainsi
l'impression que des économies allaient être opérées cette année;

 les explications fournies pour justifier des différences entre budget et comptes ou entre budgets
étaient peu convaincantes.

Si l’on compare le budget et les comptes 2013, il apparaît que certaines positions ont été
surbudgétisées; cette surestimation ne trouve pas son origine dans les tendances des dépenses
effectives des années précédentes.

Selon la Municipalité, le budget des différents comptes représente le maximum à ne pas dépasser, et il
faudrait plutôt se réjouir que l’intégralité du budget ne soit pas dépensée.

Un certain nombre de rubriques a retenu l’attention de la Cogest et plusieurs questions quant à leur
planification au cours des années se posent.

Voici quelques exemples (ne figurent que les dépenses dont la différence budget et comptes 2013 est
égale ou supérieure à 2'000 CHF):

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Rubrique Intitulé

Comptes
2010

Comptes
2011

Comptes
2012

Comptes
2013

Budget
2013

Budget
2014

10.102.310.03 Frais d'impression 4'793.40 6'414.40 5'913.70 5'903.30 8'000.00

10.102.318.02 Frais juridiques 9'807.30 4'605.35 13'840.30 16'119.30 20'000.00 15'000.00

10.102.318.09 Formation 42'983.90 36'477.65 47'033.25 24'519.94 65'000.00 30'000.00

20.202.309.10 Autres charges du personnel 6'412.20 5'562.45 6'517.05 5'478.20 11'000.00 3'700.00

20.312.315.01 Entretien équipement
informatique

44'265.45 43'495.35 48'671.33 63'479.80 77'900.00 69'550.00

20.402.317.00 Frais de déplacement 3'639.45 107.80 1'183.20 366.20 6'000.00 2'000.00

20.502.315.01 Entretient des hydrants 44'409.90 30'495.55 8'363.70 8'206.25 30'000.00 12'000.00

20.704.317.00 Frais de déplacement 10'697.35 9'815.30 9'510.65 8'032.90 12'000.00 10'000.00

30.200.302.00 Activités spécialisées 336'222.80 323'419.10 317'962.10 315'455.15 363'000.00 365'400.00

40.100.317.00 Frais de déplacement 4'442.00 4'499.10 2'699.00 1'898.90 6'000.00 5'000.00

40.250.301.00 Traitements  170'415.25 348'508.30 364'323.30 394'300.00 380'300.00

40.300.301.01 Conciergerie 41'253.75 44'221.75 44'384.70 47'055.05 65'000.00 56'100.00

40.310.309.00 Autres charges du personnel 9'240.90 9'671.95 9'293.70 11'183.15 13'500.00 9'500.00

70.110.301.00 Traitements 1'388'290.75 1'387'703.90 1'488'514.70 1'506'156.05 1'621'300.00 1'497'000.00

70.260.301.00 Traitements 870'470.00 909'645.85 918'453.70 928'202.25 947'500.00 928'500.00

70.270.318.00 Creusement des tombes 34'847.05 49'231.10 68'959.00 62'393.85 75'000.00 75'000.00

70.270.390.00 Salaires 216'432.00 229'037.00 224'498.00 235'343.05 240'000.00 242'500.00

70.310.314.02 Curage 57'229.20 56'240.40 62'830.55 59'394.60 70'000.00 65'000.00

70.310.318.00 Etudes et sondages 21'033.60 18'134.00 30'958.70 25'737.00 60'000.00 35'000.00

70.310.352.02 Step de Granges 138'636.90 157'788.05 129'780.15 106'959.45 180'000.00 150'000.00

70.310.390.01 Salaires 219'082.00 209'904.00 214'317.00 249'885.25 265'000.00 267'500.00

70.320.315.02 Entretien dépôts déchets 29'442.55 33'364.80 28'645.90 29'121.90 35'000.00 35'000.00

70.320.318.05 Décharge matériaux inertes 10'899.60 12'820.00 13'569.00 10'465.05 17'000.00 17'000.00

Pour ces rubriques, la différence entre le budget et les comptes 2013 dépasse la marge de sécurité que
l’on pourrait prendre pour parer aux imprévus.

Cette surbudgétisation est surprenante, étant donné que les comptes 2013 sont dans la moyenne des
années 2010 à 2012, voire même en-dessous, pour les rubriques concernées.

La Cogest demande qu’à l’avenir, le budget soit établi en fonction des charges et revenus effectifs des
années précédentes et non pas par rapport au budget précédent.

De manière générale, la Cogest souhaiterait que les commentaires figurant dans le rapport des comptes
de la Ville soient effectués par les dicastères plutôt que par l’administration générale, et que ceux-ci se
basent autant que possible sur des chiffres et des indicateurs.

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2.2 10. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

10.102.307.01  Dotations spéciales prévoyance professionnelle

Afin de tenir compte des cas connus de rachats de pont AVS ainsi qu’une estimation des cas de retraite
à couvrir selon l’ancien système, une attribution de CHF 200'000 a été comptabilisée en 2013. Comme
des prélèvements de 230'288 CHF ont été effectués sur l’année, le solde de la provision est en baisse et
ne suffira probablement pas à couvrir les cas de 2014. Tout comme la fiduciaire FIDAG, nous
recommandons de revoir les attributions annuelles afin que la provision soit toujours suffisante pour
couvrir les cas de l’année suivante.

10.102.318.09  Formation

Selon les informations transmises par la Municipalité, le montant porté au budget pour la formation de
ses collaborateurs serait équivalent au 0.5 % de la masse salariale. Ce calcul éviterait de devoir refuser
des formations faute de budget suffisant.

A l’examen du tableau ci-dessous, il apparaît que la différence entre le budget et les comptes 2013 est
de l’ordre de 40'480 CHF.

De plus, les différences entre les budgets et les comptes pour les années 2011 et 2012, étaient
respectivement de 23’522 CHF et de 17’967 CHF.

Ainsi, pour les années 2011 à 2013, les dépenses associées à cette position ont toujours été
surestimées lors de l’établissement des budgets. Le pourcentage retenu de 0.5% est manifestement trop
élevé par rapport aux besoins réels de la Commune.

D’autre part, à la page 80 du fascicule sur le budget 2014, il est écrit que pour « des raisons de
réduction des dépenses, il a été décidé de diminuer temporairement le montant attribué à la formation
des collaborateurs de la Commune ». La réduction de dépenses annoncée est de 35'000 CHF,
abaissant cette charge à 30'000 CHF. Or, le montant budgété est encore supérieur aux dépenses de
2013.

Budget 2014 Budget 2013 Comptes 2013 Budget 2012 Comptes 2012 Budget 2011 Comptes 2011
30’000.00 65’000.00 24’519.94 65’000.00 47’033.25 60’000.00 36’477.65

2.3 20. SECURITE PUBLIQUE

20.209.427.01  Recettes parkings

Etant donné que Sion prévoit une forte augmentation des tarifs de parking, la Cogest suggère à la
Municipalité de reconsidérer la politique tarifaire.

20.502.315.01  Entretien des hydrants

Les montants budgétés ces dernières années pour l'entretien des bornes hydrantes sont passées de
70'000 CHF en 2007 à 30'000 CHF en 2013, alors que dans le même intervalle, les dépenses effectives
– fluctuantes – sont passées quant à elles de 48'930 CHF à 8'206 CHF.

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Selon la Municipalité, le montant dépensé varie en fonction des disponibilités du personnel du service
des eaux à faire ces entretiens. Dès 2012, un échelonnement de ces travaux a été mis sur pied, rendant
l’entretien des hydrants bisannuel.

Cette étapisation a été présentée au Conseil général comme une nouveauté 2014 génératrice
d’économies, alors que dans les faits, elle était déjà entrée en vigueur en 2012:

Budget 2013 Budget 2014 Comptes 2013 Comptes 2012 Comptes 2011

30'000.00 12'000.00 8'206.25 8'363.70 30'495.55

Comme le budget 2013 date de fin 2012, les montants budgétés auraient déjà dû être adaptés en tenant
compte de cet entretien bisannuel.

D'autre part, la Cogest a remarqué que dans le budget 2014, on avait prévu 12'000 CHF pour cet
entretien, soit quelque 3'700 CHF de plus qu’au niveau des comptes 2012. L’examen des comptes 2014
déterminera s’il s’agit d’une estimation correcte des coûts réels ou une surestimation.

2.4 30. ENSEIGNEMENT ET FORMATION

30.100.364.00  Formation universitaire à distance (FS-CH)

La Commune de Sierre a reçu une facture de la FS-CH pour un montant de 260'000 CHF concernant la
participation communale aux frais de fonctionnement. Cette facture est contestée et n’a pas été
enregistrée dans les comptes 2013.

La FS-CH a adressé un commandement de payer à la Ville de Sierre pour lequel une opposition a été
formulée. La Municipalité pense être dans son bon droit en ne versant que 5'000 CHF. La Cogest prend
acte qu’aucune provision n’a été constituée.

30.200.302.00  Activités spécialisées, animations, encadrement

Les charges effectives de cette rubrique en 2013 sont inférieures de quelque 47'000 CHF aux prévisions
budgétaires, au motif que « plusieurs prestations prévues ont été réduites ou abandonnées en raison
d’une nouvelle organisation des écoles : SIPE, PASS, …, cours pour l’étude surveillée, chant, éducation
physique, etc. » (p. 107 des comptes 2013).

Interrogée, la Municipalité apporte d’autres explications, qui, exception faite du dernier argument, n’ont
rien à avoir avec un abandon ou une réduction de prestations résultant d’une réorganisation de l’école:

 faute de participants, moins d’activités auraient été organisées dans le cadre du sport facultatif;
 les études surveillées n’ont pas rencontré le succès escompté;
 le projet « santé-prévention en éducation sexuelle » sera comptabilisé en 2014;
 les activités piscines ne se sont pas déroulées le lundi, jour de la fermeture hebdomadaire. De

ce fait, il n’y a pas eu besoin de gardien de bains supplémentaire;
 le réaménagement de l’animation musicale a réduit les coûts.

Le budget 2014 a été réadapté à la hausse par rapport à celui de 2013, en rupture avec la tendance des
dépenses effectives des années précédentes.

Budget
2014

Budget
2013

Comptes
2013

Budget
2012

Comptes
2012

Budget
2011

Comptes
2011

Comptes
2010

365’400.00 363’000.00 315’455.15 332’500.00 317’962.10 340’000.00 323’419.10 336’222.80

Commission de gestion du Conseil général de la ville de Sierre

Rapport des comptes 2013                    Page 12 sur 15

30.409.427.01  Location écoles primaires

Voici un tableau qui récapitule les revenus budgétés et effectifs de cette position pour les années 2012 à
2014:

Budget 2014 Budget 2013 Comptes 2013 Budget 2012 Comptes 2012
18’000.00 15’000.00 6’778.00 11'500.00 8’656.00

Deux recettes résultant de la location de la salle omnisports, pour un montant total de 2'700 CHF, ont
été comptabilisées par erreur en 2012 dans le compte 30.409.427.01 (location écoles primaires), d’où la
différence entre les comptes 2012 et 2013.

Les revenus budgétés en 2013 et en 2014 auraient été surestimés par erreur à 15'000 CHF et 18'000
CHF, alors qu’ils auraient dû être de l’ordre de grandeur de 8'000 CHF.

Une correction à la baisse a été annoncée pour le budget 2015.

2.5 40. AFFAIRES CULTURELLES, SPORTS ET CULTE

40.259.434.00   Théâtre les Halles

La Cogest a été intriguée par le fait que le nombre de spectateurs est en hausse par rapport à 2012 et
que les recettes de billetterie ont légèrement diminué alors que les tarifs n’ont pas changé.

 Comptes 2013 Comptes 2012 Différence
 Spectateurs 6’814 5’816 998
 Recettes billetterie 53'722 CHF 56'594 CHF -2'872 CHF
 Chiffre d’affaire moyen 7.88 CHF 9.73 CHF

Il s’avère que deux compagnies ont été rémunérées à la recette.

 pour le spectacle « 120 secondes », 100 places ont été vendues par le TLH et 344 par Opus
One (manque à gagner: 6'000 CHF);

 pour le spectacle « Chant du Bouquetin », la totalité de la recette a été reversée à la Compagnie
(manque à gagner: 14'049 CHF).

Cette pratique est discutable. Elle devrait tout au moins être approuvée lors de l’élaboration du budget,
et non être utilisée pour contourner une diminution du budget de programmation (40.250.318.03) qui
était passé de 250'000 CHF en 2012 à 230'000 CHF en 2013.

La Cogest s’étonne de l’explication fournie par la Municipalité (« Indépendamment d'une fréquentation
en hausse constante, la Municipalité a opté, afin de maintenir une politique de prix très accessibles, pour
un ajustement des recettes de billetterie. Cette adaptation a été répercutée dans le budget 2014 »), alors
que les tarifs n’ont pas évolué depuis 2012 et n’expliquent donc pas la baisse des recettes entre 2012 et
2013.

40.319.434.00   Entrées piscine

Malgré le fait que les prix pour les non indigènes aient été ramenés au niveau des Sierrois,
l’augmentation espérée au budget ne s’est pas produite et les recettes restent à la hauteur de celles de
2012.

Commission de gestion du Conseil général de la ville de Sierre

Rapport des comptes 2013                    Page 13 sur 15

2.6 60. EAU ET ÉNERGIE

60.209.435.00  Recettes d’aménagement de production

Les recettes (CHF 11'109'970) sont inférieures à celles de 2012 (CHF 15'262'086) et au budget (CHF
11'860'000). Cela s’explique par l’évolution négative des prix de l’électricité (9.40 ct/kWh en 2013 contre
10.92 ct/kWh en 2012, soit -13.92%).

2.7 90. FINANCES ET IMPÔTS

90.300.330.00  Pertes fiscales s/ revenu & fortune pers. physiques

Ce sont environ 660 dossiers pour une somme globale de 1'500'000 CHF qui ont été enregistrés en
pertes sur débiteurs.

L’augmentation du contentieux n’est pas liée aux procédures d’encaissement qui sont claires et bien
suivies.

Commission de gestion du Conseil général de la ville de Sierre

Rapport des comptes 2013                    Page 14 sur 15

3 CONCLUSIONS

3.1 INTRODUCTION

La Cogest a analysé les comptes 2013 sur la base des documents fournis et des entretiens accordés
par les conseillers municipaux, les chefs de service et par MM. François Genoud et Jérôme Crettol.
Nous adressons nos remerciements aux collaboratrices et collaborateurs de l’administration et des
services techniques de la ville de Sierre pour leur disponibilité et leur engagement de qualité.

La Cogest a pris connaissance du rapport établi par la fiduciaire FIDAG SA. Ce rapport révèle que les
principes adoptés par la Municipalité en matière de tenue de la comptabilité sont conformes aux
exigences relevant de la loi sur les communes du 5 février 2004 et de l’ordonnance sur la gestion
financière des communes du 16 juin 2004 et que l’organisation comptable et financière est parfaitement
adaptée aux besoins et fonctionne bien. Dès lors elle recommande d’approuver les comptes tels que
présentés.

3.2 COMPTES DE FONCTIONNEMENT

Alors que le budget 2013 prévoyait un excédent de dépense de 5'541’120 CHF, les comptes 2013
bouclent avec un bénéfice de 3'925'063 CHF. Ce résultat est évidemment très réjouissant, même si
nous n’aurions pas été dans les chiffres noirs sans la vente d’un immeuble à Crans-Montana.

La Municipalité relève dans le rapport des comptes que les charges « progressent néanmoins d’environ
900'000 CHF » (page 76). Ce chiffre correspond en fait au dépassement de charges par rapport au
budget. Comparativement aux comptes 2012, les charges ont globalement augmenté de 3'280'347 CHF
(+ 4%), cela étant en partie dû à l’augmentation des charges d’amortissement.

Dans le même temps, les recettes ont augmenté de 6'591'357 CHF (+ 8%). Outre la vente extraordinaire
d’un immeuble (4.3 mio CHF), cela est dû à une forte progression des recettes fiscales (+ 5.6 mio CHF),
principalement celles des personnes morales. Ces deux éléments contrebalancent la baisse des
revenus de production électrique (- 4.2 mio CHF).

Comme la vente d’un immeuble pour plusieurs millions ne se répètera pas chaque année, les finances
communales se trouvent donc bien en situation de déficit structurel et la Cogest ne peut que rappeler la
nécessité de stabiliser les charges de fonctionnement.

3.3 COMPTES D’INVESTISSEMENT

Le taux de réalisation des investissements nets par rapport au budget s’est établi à 90%, ce qui est
positif. La Cogest se réjouit de l’ouverture du nouveau CO de Goubing, de l’avancement des travaux à la
piscine de Géronde ainsi que des divers autres travaux réalisés.

Grâce aux résultats des comptes de fonctionnement nettement meilleurs que prévus, la marge
d’autofinancement s’élève à 14'920'947 CHF, ce qui représente un taux de couverture des
investissements nets de 76.61% contre 62.41% en 2012.

La Cogest soutient la Municipalité dans sa politique de développement et d’investissement, dans la
mesure toutefois que les frais d’amortissement ne péjorent pas les comptes de fonctionnement.

	Rapport_final_des_comptes_2013.pdf
	Scan0001.pdf


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1

Commission du développement durable
Conseil général

Mandat – Examen de la demande d’octroi d’un crédit
d’engagement pour la transformation et la rénovation de

l’ancienne école allemande de Borzuat en UAPE

 Membres :

 Mme Ursula Imhof, présidente
 Mme Noémie Caloz, chargée de rapport

M. Emile Bruttin
M.  Charles-Yves Dischinger
M. Frédéric Favre
M. Albert Pitteloud
Mme Caroline Roh-Toffol
M.  Karim Steinegger
Mme Sylvie Zenhäusern

Sierre, le 24 mai 2025

2

Table des matières
1. Introduction ........................................................................................................................................... 3
2. Analyse .................................................................................................................................................. 5

2.1 Contexte ........................................................................................................................................ 5
2.2 Analyse des documents remis ....................................................................................................... 5
2.3 Questions-réponses avec la Municipalité sur le projet de rénovation et de transformation de

l’école allemande de Borzuat ....................................................................................................... 6
2.4 Recommandations et points de vigilance soulignés par la commission ......................................... 8

3. Conclusions .......................................................................................................................................... 10
4. Annexes ............................................................................................................................................... 12

3

1. Introduction

Le bureau du Conseil général a mandaté la commission du développement durable pour
examiner la demande d’octroi d’un crédit d’engagement pour la transformation et la
rénovation de l’ancienne école allemande de Borzuat en UAPE. Notre commission s’est donc
attachée à :

- Examiner les différents documents reçus et envoyés par mail sous l’angle de la CDD1 ;
- Préaviser sur l’entrée en matière ;
- Discuter le détail ;
- Donner un préavis sur l’objet à traiter ;
- Rapporter ses réflexions au Conseil Général lors de la séance plénière du 11 juin 2025¸

Les documents fournis étaient les suivants :

- Lettre d’accompagnement du 27 février 2025 du Conseil municipal au bureau du
Conseil général ;

- Message du Conseil municipal au Conseil général du 27 février 2025 concernant la
demande d’octroi d’un crédit d’engagement pour la transformation et la rénovation de
l’ancienne école allemande de Borzuat en UAPE (unité d’accueil pour écoliers)

- 4 annexes (devis, descriptif des travaux, plans, présentation générale) ;

Le Conseil municipal demande donc au Conseil général :

a) d’accepter le crédit d’engagement de CHF 6'358'150.- (subventions déduites) pour

permettre les travaux de transformations et de rénovation de l’ancienne l’école allemande
du centre scolaire de Borzuat en UAPE,

b) d’accepter le principe de la conclusion d’une nouvelle dépense à caractère non obligatoire
relevant de sa compétence, conformément à l’art. 17 al. 1 lettre c de la loi sur les Communes
(LCO) ainsi qu’à l’article 5 du règlement communal d’organisation,

c) d’accepter l’octroi d’un éventuel emprunt nécessaire à cette réalisation, si celui-ci devait
relever de ses compétences, conformément à l’art. 17 al. 1 lettre e de la LCO ainsi qu’à
l’article 5 du règlement communal d’organisation.

Afin de mener à bien le mandat qui lui a été confié, la commission du développement durable
s’est réunie à trois reprises au cours des dernières semaines. Lors de ces rencontres, ses
membres ont procédé à une analyse approfondie du dossier soumis, en prenant soin
d’examiner chacun des volets liés au développement durable, soit les dimensions sociales,
environnementale et économiques. Cette approche globale a permis de mieux cerner les
enjeux, les impacts potentiels ainsi que les bénéfices associés au projet.

De plus, le 26 mars dernier, une séance d'information organisée par la Municipalité a eu lieu,
abordant les thèmes de l'UAPE de Borzuat, du crédit d'engagement et de la situation des
structures d'accueil sur la commune de Sierre, ce qui a permis d'apporter des éléments
supplémentaires au dossier.

1 Commission du développement durable

4

À la lumière des discussions et des constats dégagés lors de ces séances de travail, la
commission a formulé un certain nombre de questionnements visant à clarifier plusieurs
aspects du dossier ou à obtenir des précisions supplémentaires. Ces questions ont été
regroupées de manière structurée et transmises par courriel à Monsieur Benoît Emery, afin
d’obtenir des réponses claires, précises et documentées.

La commission a jugé les réponses reçues claires et satisfaisantes. Elle remercie sincèrement
toutes les personnes qui ont pris le temps de répondre et ainsi de collaborer au bon
déroulement de l’analyse.

5

2. Analyse

2.1 Contexte

Le Conseil général est appelé à se prononcer sur l’octroi d’un crédit d’engagement pour la
transformation et la rénovation de l’ancienne école allemande de Borzuat, en vue de sa
reconversion en UAPE (Unité d’Accueil pour Écoliers).

Depuis l’ouverture de la nurserie-crèche-UAPE de l’Europe en 2008 sur le territoire communal,
les effectifs d’enfants n’ont cessé d’augmenter. Cette croissance importante a exigé une grande
flexibilité de la part des services concernés, ainsi que la mise en place de solutions transitoires
afin de garantir un accueil de qualité pour tous les écoliers bénéficiant des prestations de
l’UAPE.

Le projet de transformation de l’ancienne école de Borzuat répond donc à un besoin, clairement
mis en évidence par les difficultés d’organisation actuelles.

À ce jour, cinq sites sont mobilisés pour répondre à la demande : le site de l’Europe, la Maison
Blanche, l’ancienne école allemande de Borzuat, l’ASLEC, ainsi que l’ancienne école de
commerce et de culture générale de Goubing. Malgré cette répartition sur plusieurs structures,
les locaux disponibles ne suffisent plus à absorber l’augmentation continue du nombre
d’enfants. De nouvelles solutions pérennes et adaptées doivent donc être mises en place.

2.2 Analyse des documents remis

À la suite de l’examen des différents documents, la commission constate dans un premier temps
les éléments suivants :

1) La commission déplore que le projet ait été largement avancé, voire mis à l’enquête, avant

même qu’une concertation ait lieu avec le Conseil général. Elle estime avoir disposé
d’aucune marge de manœuvre pour mener des discussions constructives lors de ce mandat.

2) Il a été discuté de l’aménagement de la cour d’école du côté de Borzuat, qui n’est pas
concerné par le crédit alloué à l’UAPE. La commission avait été approchée lors de la dernière
législature pour envisager l’intégration de cet aménagement dans le projet de la cour.
Cependant, à ce jour, aucune demande officielle n’a été formulée par les services
techniques ou la Municipalité à ce sujet.

3) La commission soulève la possibilité de créer une cuisine au sommet du bâtiment. Il est
suggéré qu’une cuisine indépendante pourrait être envisagée, avec un cuisinier responsable
de la préparation des repas pour les enfants, soit 150 enfants dans le cadre de ce projet
UAPE, contre 160 enfants dans la crèche de l’Europe. Entre autres, pour éveiller la
conscience des enfants au processus de préparation des repas.

6

4) La CDD se questionne sur la consultation de la commission scolaire concernant ce projet, en
particulier sur la manière dont les parents ont été impliqués dans le processus de
concertation.

5) Les membres de la CDD se sont interrogés sur la possibilité d'utiliser le bâtiment existant et
fonctionnel afin de limiter les coûts de construction, tout en prenant en compte la question
du patrimoine protégé.

6) La commission a souligné que la proximité de l'UAPE avec les écoles environnantes est
essentielle pour assurer l'accessibilité et la sécurité des enfants.

7) La CDD relève qu'il est pertinent d'envisager le remplacement des fenêtres du bâtiment et
l'installation d'un système géothermique pour améliorer l'efficacité énergétique du projet.

2.3 Questions-réponses avec la Municipalité sur le projet de rénovation et de

transformation de l’école allemande de Borzuat

 Avez-vous envisagé de consulter des entreprises spécialisées dans la préparation de repas et le

transport de ceux-ci ? De plus, pourriez-vous nous détailler ce que couvre le budget destiné à
l'équipement de cuisine, tel que mentionné dans l'onglet 258 du devis ?

Le Centre médico-social collabore d’ores et déjà avec l’entreprise Eldora, qui fabrique sur le site de
la crèche de l’Europe l’ensemble des repas des crèches et UAPE pour la commune de Sierre. Les repas
sont livrés quotidiennement par nos soins à la Crèche de Granges, aux différentes UAPE et au cycle
de Goubing. Seuls ceux du cycle de Goubing son régénérés les autres partent à chaud dans des
thermoports. Les repas de la future UAPE de Borzuat seront fabriqués à la Crèche de l’Europe et
livrés chauds chaque jour.

Détail du CFC 258 Equipement de cuisine : Ce montant correspond au devis de la cuisine du 3ème
étage, sans l’équipement de lavage professionnel, qui lui figure sous le CFC 358 Equipement de
cuisine à Fr. 20'500.- (offre de Restorex), soit un lave-vaisselle professionnel à 1 capot avec plateau
d’entrée avec lavabo intégré et plateau de sortie. Ce dernier permettra de faire la vaisselle
directement sur place.

 Le bâtiment fait-il partie d’un patrimoine protégé ? Pourquoi privilégier la rénovation plutôt que la
construction d’une nouvelle UAPE ?

Le bâtiment figure à l’ISOS, l’inventaire Inventaire Fédéral des Sites construits d’importance
national, en tant qu’élément individuel (N° 0.0.4, EI Elément Individuel, objet de sauvegarde A). Pour
cette raison, la section patrimoine du SIP, Service Infrastructure et Patrimoine cantonal, qui est
responsable du respect de cet inventaire, a été impliqué dans le projet dès les premières études.
Cette ancienne école a été construite en 1908-1909 par Rochat et Huguenin, architectes à Montreux.
Elle a été surélevée vers 1975 ce qui a entrainé la suppression de son toit Heimatstil d’origine.

7

Le SIP a encouragé la Ville à rechercher une solution pour adapter ce bâtiment plutôt qu’à le démolir
car ses diverses transformations témoignent de la capacité du bâti à s’adapter à de nouveaux
besoins. Le projet conserve des traces de son histoire et tient compte des nouveaux volumes qui
l’entourent. Dans ce sens, il a été demandé de conserver le porche et les escaliers de l’entrée, ainsi
que l’arche de la fenêtre de la cage d’escalier en façade Nord. Le rehaussement reste sur une forme
simple qui épouse l’étage inférieur, avec une toiture plate, sans avant-toit, comme le bâtiment Rilke,
et permet l’intégration de panneaux solaires photovoltaïques. Le revêtement métallique de la partie
rehaussée cherche à rappeler la toiture complexe d’origine et à distinguer le nouvel étage. Pour
arriver au projet présenté, des discussions nourries ont eu lieu avec le SIP afin de valoriser au mieux
la qualité architecturale du bâtiment.

Si la construction d’un nouveau bâtiment avait été la solution retenue, la localisation de ce nouveau
bâtiment aurait été rediscutée tout en restant dans un périmètre proche du centre scolaire. Des
variantes de faisabilité auraient également été étudiées à la place de la Maison blanche et en
complément à la maison des jeunes sur les parcelles 91 ou 225. Cette solution aurait impliqué la
mise sur pied d’un concours d’architecture.

La variante retenue offre l’avantage d’offrir une seconde vie à un bâtiment existant tout en
conservant le potentiel des surfaces précitées. Le fait de rénover cet édifice, dont la structure
porteuse est relativement saine, mais qui nécessitera inévitablement des renforcements
parasismiques, va dans le sens des économies de moyens et de la préservation des ressources.

Les études liées la rénovation de la grande barre de Borzuat, ont démontré qu’il est plus économique
de conserver le bâtiment, de le rénover et de l’agrandir plutôt que de le démolir et d’en construire
un nouveau. Pour l’UAPE, le même raisonnement a été suivi. Il n’a pas été envisagé de démolir
l’ancienne Ecole allemande et de construire un nouveau bâtiment. Le cahier des charges du projet
à réaliser présente l’avantage de pouvoir être contenu dans le bâtiment existant, moyennant un
rehaussement de ce dernier. Le programme, s’agissant d’un nouveau bâtiment, aurait
probablement été plus volumineux.

 Le coût de la déconstruction a été pris en compte dans le crédit d’engagement de la Grande Barre
en 2022, est-il bien correct ?

Oui, la déconstruction a été estimée à CHF 433'000.- et prévue au Crédit d’engagement de Borzuat.
Si le projet de l’UAPE et son crédit d’engagement sont validés, ce montant ne sera pas utilisé.
Par ailleurs, le Conseil municipal a accepté d’utiliser les montants de réserves et imprévus et ceux
non utilisés du crédit d’engagement de la Grande barre de Borzuat pour réaliser l’aménagement Est
de la cour d’école. Si les montant sont suffisants, la partie Ouest pourrait également être réalisée
ou une demande de crédit complémentaire demandée sur le crédit de la Grande Barre.

 Qu'en est-il du plan directeur des écoles élaboré en 2021, qui soulignait la nécessité d'agrandir
l'école des Glariers et d'y ajouter une UAPE afin de répondre à l'augmentation significative de la
population scolaire à l'ouest et au sud du centre-ville ?

Le plan directeur des écoles prévoit la construction d’une UAPE supplémentaire aux Glariers.
Toutefois, dans ce quartier comme ailleurs dans la commune, la situation actuelle qui fonctionne
avec un réseau de parents de jour est satisfaisante. Aucune construction de nouvelle UAPE n’est à
l’ordre du jour de ces 10-15 prochaines années.

8

 Qu'en est-il des aménagements extérieurs ? Font-ils partie de l'ancien crédit d'engagement (Crédit
d’engagement de la rénovation de Borzuat) ? Quel type de végétation a été choisi ?

Les aménagements extérieurs ne font pas partie de la demande du crédit d’engagement de l’UAPE.
Ils font partiellement partie du crédit de la rénovation de la Grande Barre (pour la partie Est, en vis-
à-vis de la Grande Barre), dans lequel il était prévue de rétablir la cour à l’état initial (bitume pour
bitume).

Le conseil municipal a demandé de tenir compte des enjeux bioclimatiques relevés par le Conseil
général dans le cadre du crédit d’engagement de la grande Barre et de développer un projet de
réaménagement complet de la cour d’école.

Sur la base d’ateliers participatif pilotés par l’association Pfyn/Finges en collaboration avec le
service communal des bâtiments, les services cantonaux impliqués, des enseignants, le délégué à la
jeunesse, le CMS, le service du feu, les concierges, la voirie, les parcs et jardins ainsi que des
représentants politiques ont été invités à faire des propositions puis à critiquer des variantes
dessinées par nos mandataires. Les voisins ont été consultés. Le projet retenu a été mis à l’enquête.
Il prévoit une matérialisation simple et un renforcement de la végétation tout en conservant de la
place pour des jeux de ballon et en intégrant la volonté du corps enseignant de pouvoir mieux
s’approprier la cour. Cet espace renouvelé devrait répondre aux attentes actuelles.

2.4 Recommandations et points de vigilance soulignés par la commission

Les recommandations développées par le projet ainsi que les points de vigilance identifiés par
la commission sur la base des documents pour l’octroi d’un crédit d’engagement pour la
rénovation et la transformation de l’école allemande de Borzuat en UAPE sont multiples :

Recommandations

 Sur le plan écologique et énergétique, la commission encourage les projets de rénovation,

car ils permettent de valoriser le bâti existant tout en préservant les traces historiques et
patrimoniales du lieu. Ce choix contribue également à la préservation des énergies grises, en
limitant l’impact environnemental lié à la démolition et à la reconstruction.

 Le projet devra impérativement intégrer les besoins des personnes en situation de handicap,

en prévoyant notamment un plan d’accès adapté aux personnes à mobilité réduite.

 La CDD recommande d’intégrer et de favoriser la création d’un lieu de vie chaleureux et
adapté permettant de retrouver une ambiance familiale.

 La commission recommande que les besoins des enfants, ainsi que leur sécurité, soient

placés au cœur des préoccupations tout au long du développement du projet. Il est essentiel
que les aménagements prévus répondent de manière concrète à leur bien-être, à leur
évolution personnelle, à leur confort et à leur protection, tant dans les espaces intérieurs
qu’extérieurs.

 Notre commission souhaite que la priorité soit donnée aux entreprises locales, afin de limiter

le recours à la sous-traitance.

9

 La CDD encourage vivement l’utilisation de matériaux durables dans la réalisation du projet,
afin de garantir une construction respectueuse de l’environnement, cohérente avec les
principes du développement durable et adaptée aux enjeux climatiques actuels.

 La commission préconise d’utiliser des structures modulaires à l’intérieur du bâtiment qui

peuvent être facilement adaptées et reconfigurées selon les besoins évulsifs des enfants.

 La CDD propose d'envisager la création d'une salle modulable, équipée de cloisons
amovibles, afin de permettre des activités pédagogiques et de créer des espaces de vie
flexibles.

 Il est également important de créer des espaces colorés pour stimuler la curiosité et la

créativité des enfants.

Points de vigilance

 Le projet a été présenté sans concertation préalable avec les parties concernées (Conseil
général). La commission regrette vivement ce manque de consultation en amont, qui aurait
permis de mieux intégrer les différentes perspectives. Il est impératif d'associer toutes les
parties prenantes dès les premières étapes des projets impliquant le législatif.

 La CDD souhaite qu’une évaluation précise des besoins en UAPE soit réalisée pour le

secteur de Condémines, en tenant compte des projets en développement et de la forte
croissance démographique attendue à Sierre-Ouest. Elle s’interroge également sur les
documents ou les données ayant permis de conclure qu’aucun besoin supplémentaire
n’était identifié à ce jour.

 Pour la cour d'école de Borzuat, la CDD convient de souligner qu'aucune concertation

préalable n’a été organisée avec la commission, contrairement à ce qui avait été prévu lors
de l'ancienne législature.

 La procédure de mise à l’enquête doit être annotée et clarifiée. Il serait également

nécessaire de fournir cette procédure pour le travail futur en commission, afin d’assurer
une meilleure transparence et une meilleure coordination.

 La commission attend fermement que le mandat relatif à l’aménagement de la cour soit

défini et qu’elle soit consultée en amont du processus.

 La commission estime qu’il aurait été souhaitable d’évaluer la possibilité d’intégrer une
cuisine fonctionnelle dans la structure proposée, en présentant au Conseil général deux
offres ou devis distincts. Dans une approche centrée sur l’enfant, il est important de
considérer que la présence d’une cuisine collective joue un rôle significatif dans le cadre de
l’accueil en UAPE, tant pour la qualité des repas que pour la dimension éducative et sociale.

10

3. Conclusions

Le Conseil général doit se prononcer sur la demande d’octroi d’un crédit d’engagement pour
la transformation et la rénovation de l’ancienne école allemande de Borzuat en UAPE. Le
Conseil municipalité demande donc au Conseil général :

a) d’accepter le crédit d’engagement de CHF 6'358'150.- (subventions déduites) pour

permettre les travaux de transformations et de rénovation de l’ancienne l’école allemande
du centre scolaire de Borzuat en UAPE,

b) d’accepter le principe de la conclusion d’une nouvelle dépense à caractère non obligatoire
relevant de sa compétence, conformément à l’art. 17 al. 1 lettre c de la loi sur les Communes
(LCO) ainsi qu’à l’article 5 du règlement communal d’organisation,

c) d’accepter l’octroi d’un éventuel emprunt nécessaire à cette réalisation, si celui-ci devait
relever de ses compétences, conformément à l’art. 17 al. 1 lettre e de la LCO ainsi qu’à
l’article 5 du règlement communal d’organisation.

Le rapport de la commission visait à analyser les enjeux sur le plan du développement durable
et notre commission souhaite relever en premier lieu la documentation de qualité sur les
nombreux aspects du projet et remercie la Municipalité pour sa disponibilité. Les enjeux y
étant clairement définis et analysés, bien que des questions, recommandations et points de
vigilances aient été soulevées à l’issue de leur analyse.

Le projet de transformation de l’ancienne école de Borzuat répond à un véritable besoin,
clairement mis en évidence par les difficultés d’organisation actuelles et les effectifs d’écoliers
en constante croissance sur le territoire communal. Le projet se révèle particulièrement
pertinent puisqu’il repose sur la transformation d’un bâtiment existant, permettant ainsi de
créer une UAPE tout en valorisant le patrimoine bâti et en limitant les impacts liés à une nouvelle
construction.

Toutefois, la commission regrette vivement que le projet ait été élaboré sans qu’elle y soit
associée dès les premières étapes, la réduisant à un rôle consultatif tardif face à un projet déjà
finalisé. D’autre part, la CDD insiste pour que les besoins des enfants, leur sécurité, leur bien-
être et leur confort demeurent au centre de toutes les décisions. Les aménagements, qu’ils
soient intérieurs ou extérieurs, doivent y répondre de manière concrète et cohérente tout au
long du développement du projet.

Aussi, la CDD attend la définition claire du mandat pour l'aménagement de la cour extérieure
de Borzuat, conformément aux engagements pris lors de l'ancienne législature.

La commission réaffirme son souhait de voir les entreprises locales privilégiées dans la
réalisation du projet, afin de limiter le recours à la sous-traitance et de renforcer l’ancrage
économique régional et d’également prioriser l’utilisation de matériaux durables dans la
réalisation du projet, afin de garantir une construction respectueuse de l’environnement

Au terme de sa réflexion, sur la base des documents qui lui ont été communiqués et des
informations fournies, la commission recommande au Conseil général d’entrer en matière sur
l’octroi du crédit d’engagement tel que proposé par le Conseil municipal.

11

Le présent rapport est accepté à l’unanimité par les membres de la Commission du
développement durable.

Sierre, le 24 mai 2025

Ursula Imhof      Noémie Caloz
Présidente        Chargée de rapport

12

4. Annexes

Livios. (n.d.). Rénover ou démolir et reconstruire ? https://livios.be/fr/article/58899

AEFU. (n.d.). Renover statt abreissen. https://aefu.ch

Institut Français pour la Performance du Bâtiment (IFPEB). (2024, mai). Rénover et/ou démolir
reconstruire. https://www.construction21.org/france/articles/h/webinaire-renovation-bas-
carbone-comment-mieux-maitriser-l-equation-cout-carbone-de-la-
renovation.htmlpublications.cerema.fr+9construction21.org+9construction21.org+9

CICUBUIL1. (n.d.). À partir de quand détruire est-il plus intéressant que conserver ?
https://cicubuil1.be/fr


text:
Commission de gestion du Conseil général de
la Ville de Sierre

RAPPORT SUR LES
COMPTES 2021

Membres:

Maryse Bétrisey

Natacha Bonvin, Présidente

Fanny BLircher

Katarina Jovanovic

Lysiane Tissières-Premand

Julien Beney

François-Xavier Flipo

Christian Florey

Fabien Robyr, chargé du rapport

Yann Santschi

Eric Vouardoux

Sierre, le 15 mai 2022

du qesNoi î du 0 u i;eiI on5ru! de la Viif de Sierre

1 INTRODUCTION .2

1.1 RAPPORT DE LA FIDUCIAIRE FIDAG 2

1.2 CONSTATATIONS GÉNÉRALES 3

1.3 STRUCTURE DU BILAN 4

1.4 LES COMPTES DE FONCTIONNEMENT 4

1.5 LES COMPTES D’INVESTISSEMENTS 11

1.6 LA MARGE D’AUTOFINANCEMENT ET LES INVESTISSEMENTS NETS 16

2 ANALYSES ETCOMMENTAIRES 17

2.1 QUESTIONS APPROFONDIES 17

10—Administration générale 18

20— Sécurité publique 22

30— Service de ‘enseignement et de la formation 24

40— Culture, sport & intégration 27

60— Service de l’eau et de l’énergie 28

70— Travaux publics, environnement, édilité 29

90— Service financier 31

3 CONCLUSION 33

3.1 Décisions 34

Rapport des comptes 2021 1/34

i le qesii01 du (u ecrl çienliil d Id Ville d- Sierro

1 INTRODUCTION

Conformément aux dispositions de la loi sur les Communes (art. 30 LCo, RS 175.1) , du

règlement du Conseil général de la Commune de Sierre (art. 4 RCO) et du règlement

communal d’organisation (art. 14 al. 1 RCG), la Commission de gestion (CoGest) a examiné

1. les comptes 2021 de la Ville de Sierre, en s’assurant de l’utilisation conforme des

crédits budgétaires

2. la gestion du Conseil municipal;

Pour mener à bien ce mandat, les membres de la CoGest ont étudié les comptes 2021 de la

Ville de Sierre ainsi que le rapport sur la révision de l’exercice 2021 établi par la fiduciaire

FI DAG.

Deux sous-commissions ont été constituées pour approfondir les analyses, puis les questions

soulevées ont été adressées aux différentes cheffes de service. De nombreuses prises de

contacts ont été menées, de même que bon nombre de rencontres se sont déroulées, en

présence de membres du conseil communal et de cheffes de services.

La commission de gestion a finalement établi le présent rapport à l’attention des

conseillerères généraux, afin que ces derniers puissent délibérer sur les comptes lors du

prochain plénum du Conseil général.

1,1 RAPPORT DE LA FIDUCIARE FIDAG

La CoGest a pris connaissance du message de la fiduciaire FIDAG qui a agi en qualité de

réviseur des comptes de la Ville de Sierre.

FIDAG conclut que les comptes annuels 2021 sont conformes aux données ressortant de la

comptabilité ainsi qu’aux prescriptions légales (LC0 et OGECo) et aux règlements y relatifs.

L’organe de révision recommande au Conseil général d’approuver les comptes annuels tels

que présentés.

Rapport des comptes 2021 2/34

Coi ci n;si,r, de L/;lc’,’ i i hi Cei ise’// e, ée il dc /i Vi!c de Sic’ i.e

1.2 CONSTATATIONS GÉNÉRALES

Alors que le budget prévoyait un excédent de charges de CHF 5’770’950, les comptes clôturent

sur un déficit de CHF 5’952’604, ce qui représente un excédant de charges plus important que

prévu de CHF 181’654.

Les écarts au budget s’expliquent par un manque à gagner de près de CHF 2000000 sur les

infrastructures de productions énergétiques. Les frais d’exploitation de ces amènagements

ont toutefois diminué de CHF 535’OOO par rapport au budget.

Les recettes fiscales présentent un écart favaorable de CHE 1’810’000 en ce qui concerne les

personnes physiqes, mais les impôts des personnes morales sont toutefois inférieurs au

budget de CHF 2’867’000.

Les conséquences de la pandémie de COVID-19 continuent d’impacter les comptes 2021.

Celle-ci a entraîné une baisse des recettes de produits de location, de certains services publics

tels que la piscine, le TLH ou encore les bus sierrois.

En outre, les dividendes versés sont supérieurs au budget de CHF 400’OOO pour Sogaval SA et

CHF 455’OOO pour Télévision Sierre SA. De plus, les dépenses liées au service d’action sociale

(comptes 50), sont inférieures au budget de CHF 550000.

Enfin, les amortissments comptabilisés sur le patrimoine administratif sont inférieurs au

budget de CHF 586’OOO.

La marge d’autofinancement s’élève à CHE 6’892’329.— en retrait de CHE 826321.— par

rapport au budget, ce qui engendre une insuffisance de financement de CHF 3’093’907 sur un

total d’investissements nets de CHE 9’986’236.

Rapport des comptes 2021 3/34

(vuniiiss/ui de esiiuri du Con.eil aei k-il de li Ville de Sicire

1.3 STRUCTURE DU BILAN

Le total du bilan diminue de CHE 217.1 à CHF 206.7 millions au 31 décembre 2021, soit une

baisse de près de CHF 10.4 millions. Les capitaux circulants (disponible et avoirs) subissent la

plus forte diminution de près de CHF 7.2 millions.

La fortune nette diminue de CHF 113.1 millions à CHF 107.1 millions, soit le montant du déficit

de l’exercice 2021. L’endettement net augmente de CHE 32.5 à CHF 35.7 millions, soit un

endettement net de CHF 2’068 par habitant.

1.4 LES COMPTES DE FONCTIONNEMENT

Le tableau ci-dessous donne la répartition des charges et des revenus de fonctionnement (en

CHE) par dicastère, et les pourcentages y afférents.

Comptes de fonctionnement, 2021

2021 1 Comptes 2021
fonctionnement

charges I I revenuJ Lexcédent

10 Administration générale 5577206.58 6.07% 2433751.84 2.84% 3’143’454.74
20 Sécurité publique 7707’736.99 8.38% . 3456126.70 4.04% 4251’610.29
30 Enseignementetformation 15907331.53 17.30% 1970575.40 2.30% 13’936756.13
40 Affaires culturelles, sports et culte 8’529250.52 9.28% 912512.65 1.07% T616737.87
50 Actions sociales et médico-sociales 11828646.98 12.87% 160172.701 0.19% 11668474.28
60 Eau et énergie 9’187’891.31 9.99% 9’572263.99 11.18% -384’372.68
70 ITrav. Publics, environnement, édilité 19762417.97 21.49% 9312117.99 10.87% 10’450299.98
90 IFinances et impôts 13959964.60 15.18% [ 58690321.44! 68.52% -44730356.84

Total 92460446.48 [7’842.71 i

Rapport des comptes 2021 4/34

(;ni i,:oûii (le jes lier, ch i Coi )ei/ fionéol de le Ville dE ie t e

Le tableau suivant fait ressortir les écarts au budget par dicastère

Les différences marquées en vert montrent les écarts favorables par rapport au budget, alors

que les montants en rouge montrent les écarts défavorables. Enfin, la ligne du total montre

l’écart global des comptes par rapport au budget de l’année 2021.

Les comptes 30 — Enseignement et formation, ainsi que 70 — Travaux publics, environnement

et édilité affichent un excédent de charges de, respectivement, CHF 167’856.— et de CHE

230800.—. Les autres dicastères se situent en deça des limites budgétaires.

Au niveau des recettes, les baisses significatives se retrouvent dans les comptes 40 — Affaires

culturelles, sports et culte, pour CHF 263’087.—, ainsi que de près de CHF 1’836286.— pour le

dicastère 60 — Eau et énergie.

Voici une analyse par dicastère de l’évolution des coûts nets (différence entre charges et

revenus) dans le temps. Le résultat des dicastères 60 Eau et Energies et 90 Finances et Impôts

est positif (excédent de revenus), alors que celui des autres dicastères est négatif (excédent

de charges).

N° Dicastère

10 Administration générale budget
2021

20 Sécurité publique

comptes

30

3450250

budget
3143455

Enseignement et
formation

comptes
4307350

40

budget
4251 610 L

Affaires culturelles,
sports et culte

comptes

Différence

3o

I -167856
13768 900

50

budget
13936756

Actions sociales et
médico-sociales

comptes
7661 700

budget
7616738:

comptes
12210 200,00

449621

11668474,28 L
budget 193575060 Eau et énergie
comptes 384 373

F

Trav. Publics, budget 10 219 500,00
environnement, édilité comptes 10 450 299,98

budget 43911 200,0090 Finances et impôts
comptes 44 730 356,84 L

TOTAL

-1 551 377i

-230 800

-819157

181t54I
budget
comptes

-5770950
-5952604

Rapport des comptes 2021 5/34

Cûu,ri,iion de istioi t di / ConeiI dE? tItc/ do /4 Vi// de .d/orie

5 000 000

4 500 000

4 000 000

3 500 000

3 000 000

2 500 000

2 000 000

1 500 000

1 000 000

500 000

O

Compte de fonctionnement
10. Administration générale

—10 Administration générale budget 10 Administration générale comptes

5 000 000

4 500 000

4 000 000

3 500 000

3 00(1 000

2 500 000

Compte de fonctionnemenÊ
20. Sécurité publique

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 20.19 2020 2021

20 Sécurité publique budget 20 Sécurité publique comptes

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Rapport des comptes 2021 6/34

Coi in ifl:t:;iuii de gos lion di / Cet iseil cjer ni ta! dc la Ville de Sieoa

14 000 000

13 500 000

13 000 000

12 500 000

12 000 000

11500000

li 000000

10 500 000

10 000 000

8 000 000

7 800 000

7 600 000

7 400 000

7 200 000

7 000 000

6 800 000

Compte de fonctionnement
30. Enseignement et formation

2012 2013 2014 2015

—Enseignement et formation budget

Compte de fonctionnement
40 Affaires culturelles, sport et culte

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

=Affairos cultureies, sports et CLilte budget —Affaires culturelles, sports et culte comptes

2016 2017 2018 2019 2020 2021

•Enseignerrrent et for nintion comptes

Rapport des comptes 2021 7/34

Curniniss/oi (k q-stn’ du Coi i:;i/ iérl d b \/ik-i de Sicro

13 000 000

12 000 000

11 000 000

10 000 000

9 000 000

8 000 000

7 000 000

6 000 000

Compte de fonctionnement
50 Actions sociales et médico-sociales

2012 2013 2014 2015

—Actions sociales et médico-sociales budget

10 000 000

8 000 000

6 000 000

4 000 000

2 000 000

O

-2 000 000

-4 000 000

-6 000 000

Compte de fonctionnement
60. Eau et énergies

— Eau et énergie budget — Eau et énergie comptes

2016 2017 2018 2019 2020 2021

Actions sociales et médico-sociales comptes

2012 2013 2014 2015 2016 2018 2019 2020 2d2 1

Rapport des comptes 2021 8/34

On, r!nishI i dc qc—s lion titi Consêli Çi! iéïé-il do la V//i de O/OHO

11000000

10 500 000

10 000 000

9 500 000

9 000 000

8 500 000

8 000 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2010 2020 2021

—Trav. Publics, environnement, Odilité budget —Trav. Publics, environnement, édilité comptes

Compte de fonctionnement
90. Finances et impôts

46 000 000

44 000 000

42000000

40 000 000

38 000 000

36 000 000

34 000 000

32000000

30 000 000

Compte de fonctionnement
70. Trav. public, environnement & édilité

2012 2013 2014 2015

—Finances et impôts budget

2016 2017 2018 2019

Finances et impôts comptes

2020 2021

Rapport des comptes 2021 9/34

(enu / cJESiiO/? (/0 C)I ?Seil cje,,t-rl de la /il/e (le ft?rt0

6 000 000

4 000 000

2 000 000

0

-2 000 000

-4 000 000

-6 000 000

-8 000 000

t
RésLiltat de fonctionnement

—TOTAL budget —TOTAL coiiptes

20 2013 2014 .2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Rapport des comptes 2021 10/34

Cûi, ltHis.;/u î du riu.’ti în du Conseil cjenrl de la Ville de S(en

1.5 LES COMPTES D’INVESTISSEMENTS

Le taux de réalisation des investissements par rapport au budget se situe à 81%, en hausse

notable par rapport à l’exercice précédent (66%), exercice 2020 qui avait été largement

affecté par le COVID-19. Le tableau cidessous donne la répartition des investissements (en

CHF) par dicastère, et les pourcentages y afférents.

Une correction du système d’indexation des prix est réalisée à posteriori en 2017.

Compte dinvestissement

30000000
.- .- -

25 000 000

20000000

15000000 j
10000000

-—

5 000 000

o
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Comme pour les comptes de fonctionnement, la CoGest présente l’évolution nette des

différents comptes au cours du temps (différence entre dépenses et recettes).

Rapport des comptes 2021 11/34

Cu/Ht!IISL;iflf de c.s1ion d i Ce oénïel d 1H Ville /r

Compte d’investissements -

10. Administration générale —

-

5000000
-

4500000

4000000

3500000

3000000
-

C-)

. 2500000

I :::

__________________

1000000

O

h 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

années

Compte
d’investissements

20. Sécurité publique —.-.

— cGnwtes

1 500 000 - -

1 300 000
----- - - -I

____

-100 000 2o12—-2c:t3 2014 2015 201G 2017 2018 2020 2021

-300 000 — -

années

Rapport des comptes 2021 12/34

(VifjU?/SSiO!? L/ c/E5tIOl) du Oui Cu1/ ‘•)i7ir/ d— ! ½//u 1e Siu/7

200 000

180 000

160 000

140000
I

120000

100000

80000
E 60000

40 000

20 000

o

Compte d’investissements
40. Affaires culturelles, sports et culte —

— comptes

Compte d’investissements
30. Enseignement et formation

— •— — comptes

2012 2013 2014 2015 2cl,,ées2ol7 2018 2019 2020 2021

6000000

5 000 000

4 000 000

3 000 000

2 000 000

1 000 000

o

L1
I
o
0
C
(‘3
Co
E

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

années

Rapport des comptes 2021 13/34

Oo1n,n/;snj,? de c 5(10!J du ( rieil çjei;eiil du l \/il/u de

u
I
C-)

C

C
o
E

2 000 000

1 800 000

1 600 000

1400000
I
C-)

1200000

1000000

800 000

600 000

400 000

dget

— — cOmps

Compte d’investissements
50. Actions sociales et médico-sociales

- bgeI

— e— — comptes

1 400 000

1200000

1 000 000

800 000

600 000

400 000

200 000

o
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

années

Compte d’investissements
60. Eau et énergie

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

années

Rapport des comptes 2021 14/34

Comi HISS iOfl ( yes flOt t titi (u1L0// ge, ;éeil de la Ville de Sierre

18000000

16000000

14000000

12 000 000

• 10000000

8000000

6 000 000

4000000

Compte d’investissements
• budgel

— — comptes

70. Trav. publics, environnement et édilité

2 000 000

1 800 000

1 600 000

1 400 000

1200000
C-)
;;- 1000000
C
£ 800 000
Co
E 600 000

400 000

200 000

O

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

années

bud dot
Compte d’investissements L—

90. Finances et impôts

/

T!_

/

/
/

/

*— e
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

années

Rapport des comptes 2021 15/34

(Jenuniss/ve de (Jestic/I tlu (Jo;iseil çtei;er I de le Ville de S/e17e

1.6 LA MARGE D’AUTOFINANCEMENT ET LES INVESTSSEMENTS NETS

La marge d’autofinancement se monte à CHE 6,89 millions, en diminution de CHF 825’OOO par

rapport au budget 2021, et en retrait de près de CHE 200000 en comparaison aux comptes

2020, ce qui représente un taux de couverture des investissements nets de 69,02% (en

diminution de 9 points par rapport à 2019).

marge dautotin. (budget)

marge autofin. (comptes)

irlveS6ssements nets

taux de couveilure

20 000 000

18 000 000

16 000 000

14 000 000

12 000 000

10 000 000

8 000 000

6 000 000

4 000 000

2 000 000

O

2012

I h
2013 2014 2015 2016

marge dautofin. (budget)

investiseruents nets

112966501 6306180
10596728 14920947
16980454 19476891

62,41%( 76,61%

7201690 8593900 8273700 8594900 9142000 10712600 6917900 7718650
11438733 11108080 9314538 8467443 13452652 11626812 7074496 6892329
17262870 16243452 18446569 18810988 16947059 14783896 9938771 9986236

6626% 68,38% 50,49% 45,01% 71,00% 78.65% 71,18% 69,02%

90,00%

80,00%

70,00%

60,00%

50,00%

40,00%

30,00%

20,00%

10,00%

0,00%i d i liii
2017 2018 2019 2020 2021

marge d’autofin. (comptes)

taux cia couverture

Rapport des comptes 2021 16/34

Coi fO/S./Oji (/0 (f tioii 11 Conseil yOI ierl de la Vff do dfeire

2 ANALYSES ET COMMENTAIRES

2.1 QUESTIONS APPROFONDIES

Les deux sous-commissions de la CoGest se sont réunies pour approfondir leur analyse et ont,

ensuite, adressé une série de questions à la Municipalité. Pour terminer, les membres de la

CoGest ont rencontré M. Pierre Berthod, Président et M. Jérôme Crettol, secrétaire

communal, pour développer et affiner certains sujets. Au vu de la bonne tenue des charges

sous gestion de la Ville et des explications fournies dans le fascicule des comptes 2021,

certaines questions ont dépassé le cadre de la simple analyse des finances.

Rapport des comptes 2021 17/34

(,u1jirt;i.s-ao/I rie qeséon du Conseil cjenéral de la Ville dr Sinrin

10—Administration généraIEJ

N° de compte Comptes 2021 Budget 2021 Variation

10.101.300.02 CHF 4’816.20 CHF 6000.00 CHF 1183.80

10.101.300.03 CHF 13’889.30 CHF 9’OOO.OO -CHF 4’889.30

10. 101.300.04 CHF 40’ 145.95 CHF 30000.00 -CHF 10’145.95

10.109.436.06 CHE 119’838.80 CHF 150000.00 CHF 30’161.20

10.200.312.00 CHF 39378.75 CHF 48’900.00 CHF 9’521.25

10.400.312.00 CHF 42051.55 CHF 34700.00 -CHF 7351.55

10.500.365.01 CHF 74’OOO.OO CHF 124’OOO.OO CHF 50’OOO.OO

Autorités

10.101.300.02 Indemnités des commissions

10.101.300.03 Indemnités des scrutateurs

10.101.300.04 Indemnités du Conseil général

La CoGest a souhaité obtenir le détail de ces montants.

Réponse de la Municipalité:

10.101.300.02 INDEMNITES DES COMMISSIONS 4’816.20

Commissions de l’exécutif Montant Edilité et urbanisme 3’423.00

Aménagement du territoire 868.20

Finances 525.00

10.101.300.03 INDEMNITES DES SCRUTATEURS 13’889.30

Date du scrutin Montant

Votation et élections 07. et 28.03.2021 8550,75

Votation 13.06.2021 1945,95

Votation 26.09.2021 1206.45

Votation 28.11.2021 2186.15

Rapport des comptes 2021 18/34

(oii iii i/SlC)I I dC c/ustk)/i dii CoiieiI çte, iuiiI dc la ViIl (In Siere

10.101.300.04 INDEMNITES DU CONSEIL GENERAL

Les informations pour le versement des indemnités du Conseil général sont transmises à

l’administration par le Bureau du Conseil Général. Ces charges concernent les indemnités

pour participation au plénum et aux séances de commissions, le défraiement pour

l’impression propre des documents ou encore les indemnités de fonctions. S’agissant de

données personnelles, nous ne divulguons pas le détail des montants obtenus par chaque

conseiller. De plus amples renseignements pourraient être obtenus auprès du Bureau du

Conseil général.

10.109436.06 Remboursement et récupérations des salaires

De quels remboursements de salaires parle-t-on ?

Réponse de la Municipalité:

Il s’agit de remboursements de salaire de notre assurance perte de gain, obtenus lorsqu’un

collaborateur est absent pour une longue durée (plus de 60 jours), en raison d’une maladie,

d’un accident, d’un congé maternité, etc.

10.200.312.00 Chauffage Hôtel de Ville

10.400.312.00 Chauffage bâtiments municipaux

Quelles salles et bâtiments sont concernés par ces charges?

Réponse de la Municipalité:

10.200.312.00 CHAUFFAGE HOTEL DE VILLE

Concerne les bâtiments / salles suivants

1. Hôtel de Ville, aile est, à la rue du Bourg 14, qui comprend
Partie administrative de l’Hôtel de Ville (bureaux, réception, salle du Conseil).

Rapport des comptes 2021 19/34

C’v’ ,îiission de ge1ici i di / Conseil cén,*! (le le Ville de Sierre

• Salle du restaurant ‘Le Resto’ (ces frais sont refacturés au locataire grâce à un

système de comptage)

2. Hôtel de Ville, aile ouest, à la rue du Bourg 12
• Bureaux du CMS et de la curatelle officielle. Ces frais sont refacturés au CMS selon

une clé de répartition.

• Grande salle de l’Hôtel de Ville (+ cuisine du rez-de-chaussée + sous-sol)

3. Concernant la maison Etienne utilisée par l’APEA et faisant partie physiquement de
l’Hôtel de Ville

Dès 2021 (avec la création de l’APEA de Sierre et région), les consommations

énergétiques auparavant comptabilisées dans la rubrique 10.200.312.00 ont été

imputées dans le compte dédié 20.804.312.00.

10.400.312.0 CHAUFFAGE BATIMENTS MUNICIPAUX

Concerne les bâtiments / salles suivantes

1. Bâtiment Anthoine, à la rue du Bourg 16. Ce bâtiment est en partie utilisé par la
Ville, en partie loué. Les charges d’énergie qui concernent les locaux loués sont
refacturées au(x) locataire(s).

2. Appartement et boulangerie de ‘Hôtel de Ville (ex-Epiney), à la rue du Bourg 18. Ces
charges d’énergie sont prises en charge par le(s) locataire(s), lorsque les locaux sont
loués.

3. Park Divonne, à la route de l’Ancien-Sierre 9. Ce bâtiment est actuellement utilisé
par l’édhéa et les charges sont refacturées à cette institution.

4. Maison située à la route des Lacs 1. Les charges sont comprises dans les loyers
facturés aux locataires.

10500.365.01 VINEA

Savez-vous quels changements y aura-t-il pour la ville avec la nouvelle Direction ?

Est-ce que la Commune a un rapport d’activités et/ou un rapport des comptes en sa

possession ?

Rapport des comptes 2021 20/34

OOnI’tîIssIin (le (/L?Stifl!? (:1(1 ( nse/I (jE! E?tH1 (JE? 1H ½1JE? dE SienE?

Réponse de la Municipalité:

Aucun changement n’est envisagé avec la ville de Sierre. Au contraire, la nouvelle direction de

l’association VINEA désire renforcer la coopération avec la Municipalité et mettre en valeur

les atouts touristiques de la ville au travers des différentes manifestations.

Rapport des comptes 2021 2 1/34

Com,nissi’i, (/ cJS[i)f dii COflSe// (/C(7&idl de la Viiie de ivue

20— Sécurité pubIiqu1

N° de compte Comptes 2021 Budget 2021 Variation
20.404.314.00 CHF 15’936.20 CHF 8’OOO.OO -CHF 7’936.20
20.409.461.02 CHF 428’271.70 CHF 452’OOO.OO CHF 23728.30
20.502.308.01 CHF 6025.35 CHF 0.00 -CHF 6’025.35
20.509.434.00 CHF 100’924.70 CHF 30’OOO.OO -CHF 70’924.70
20.509.452.01 CHF 172’335.40 CHF 140’OOO.OO -CHF 32’335.40

20.404.314.00 Comment expliquer que ce montant ait triplé en trois ans P

Réponse de la Municipalité:
Manque d’entretien durant les années précédentes, finalisation des travaux de l’école de

Granges et retour de l’activité militaire (plus là depuis 2015).

A savoir que ce retour a aussi créé une recette de CHE 33’565.-

20.409.461.02 Comment et selon quelles bases légales est définie la subvention versée par le

canton P

Répanse de la Municipalité:

Il y a une convention qui a été signée en 2012 lors de la cantonalisation de la protection civile.

Le service de la PC est auto-financé mais il n’est plus de compétence communale.

20.502.308.01 Pourquoi ce montant n’a-t-il pas été budgétisé P

Répanse de la Municipalité:

Des discussions avaient encore lieu au moment de la rédaction du budget. Car la solution

d’une entreprise de nettoyage externe n’était pas adaptée au service du feu et trop onéreuse.

Nous avons mnt trouvé une solution adaptée avec le personnel de nettoyage communal.

Rapport des comptes 2021 22/34

(of III ))ss!o1? (IL £/es(i( )f î du Coi iseil ciai ur-I dc la Vilic d Siurro

20509434.00 Comment et selon quelle base légale est calculée la subvention P

Réponse de la Municipalité:

Nous précédons à la facturation des interventions selon le tarif 2000 du canton. Comme,

p.ex. les interventions pour feu sont gratuites il n’est pas possible de planifier cette consigne

de manière précise. Il est également à souligner que cet exercice a été chamboulé par le

CCV ID.

20.509.452.01 Nous souhaitons comprendre si la subvention est censée couvrir la charge, ou si

elle représente une contribution du canton.

Réponse de la Municipalité:

C’est un soutien mais ce dernier n’est pas sensé couvrir l’intégralité du fonctionnement.

Rapport des comptes 2021 23/34

(o t17i ion de crslion du Coeseil qenéral de la Ville de S/e//ï

30 — SE1rvic1 dE1 l’nsignE1m1nt 1t dl1 la formation

N° de compte Comptes 2021 Budget 2021 Variation

30.100.364.00 CHF 471’198.00 CHF 380’OOO.OO -CHF 91’198.00

30.300.313.00 CHF 92590.60 CHF 78’OOO.OO -CI-1F 14’590.60
30.300.361.00 CHF 1’777’836.70 CHF 1’725’000.00 -CHF 52836.70

30.100.364.00 Une augmentation de CHF 91’198.— a été constatée, d’où provient-elle ?

Pourquoi le budget avait été revu à la baisse par rapport aux charges 2020?

Réponse de la Municipalité:

La direction des écoles établit son budget sur la base des chiffres transmis par le service des

hautes écoles, car c’est la seule information dont elle dispose. C’est la même institution qui

adresse la facture de fin d’année sur la base de sa comptabilité. Les différences entre ces deux

données échappent donc au contrôle de la commune.

Ajoutons que lors de l’établissement des budgets 2021 nous n’étions pas en possession des

charges définitives 2020.

Il est à relever que les fluctuations des montants exigés par FS-CH à la Ville, sont fluctuants et

ne permettent pas d’anticiper des budgets de manière adéquate

Comptes 2018 CHE. 473542.30

Comptes 2019 CHE. 379463.20

Comptes 2020 : CHE. 432708.00 (pas connus lors de l’établissement des budgets 2021).

Rapport des comptes 2021 24/34

(ririiin de :ii / (oi.reiI c7enéral de la de Sietro

30.300.313.00 Pourquoi n’y a-t-il pas autant d’entrées que de charges ?

Réponse de la Municipalité:

Le prix coûtant du repas, soit CHE 12.- est facturé aux parents. Les charges supplémentaires

sont à la charge de la Ville

Une différence existe entre les repas facturés aux parents (CHE 86’544.-) et le montant annuel

payé aux fournisseurs (CHF 92590.60), soit env. CHF 6100.-:

Frais de livraison des repas (CHF 13.50/livraison) : CHE 1900.00

Entretien du matériel, produits vaisselle, etc.. : CHE 450.00

Repas offert aux enseignants en charge de la surveillance : CHF 3650.00 (env. 300 repas)

Repas non facturés/Repas offert aux élèves de 8H lors de la visite des CO : CHF 100.00

30.300.361.00 et 01 Nous constatons, entre les comptes 2020 et 2021, une augmentation de

Fr. 257’500.- alors que le budget prévoyait qu’une augmentation de Fr. 83149.80?

Réponse de la Municipalité:

Le système de participation communale aux salaires du personnel enseignant est

proportionnel au nombre d’élèves domiciliés dans la Commune.

Le montant estimé du coût par élève afin d’établir notre budget nous est transmis par le

service de l’enseignement. Celui-ci était alors estimé à CHF 3’450.-/élève. Le montant

définitif 2021 est de CHF 3’570.-/élève, soit CHF 120.- de plus par élève. La différence de ce

coût est à multiplier par 1700 élèves sierrois = CHF 204000.-

La variation des élèves est également un élément difficilement prévisible

Départs et arrivées sur la commune entre l’établissement des budgets et la réalité

Nombres d’élèves de la deuxième année du CO qui rejoignent le Collège ou qui ne

prolongent pas leur scolarité en 3ème année de CD

Rapport des comptes 2021 25/34

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40 — CuIturE1, sport & intégration

N° de compte Comptes 2021 Budget 2021 Variation
40.100.311.00 CHF 700,00 CHF 0,00 -CHF 700,00
40.250.313.01 CHF 29 048,30 CHF 45 000,00 CHF 15 951,70
40.250.318.03 CHF 274 504,38 CHF 275 000,00 CHF 495,62

40.100.311.00 La CoGest salue l’investissement effectué, mais se demande quelle est l’oeuvre

et où est-elle exposée ?

Réponse de la Municipalité

Il s’agit d’une oeuvre d’art de l’artiste sierrois Roger Théytaz représentant la Maison Rouge,

elle est exposée dans le bureau 107 de l’Hôtel de Ville.

40.250.313.01 Comment est géré le bar?

Réponse de la Municipalité.

Le bar a pour objectif de dégager une marge de 50% sur ses ventes. Le 90% des produits

vendus sont issus de la région sierroise, et/ou bio, ce qui engendre des coûts supplémentaires.

40.250.318.03: Nous sommes surpris que la totalité des frais aient été engagés, une clause

d’exclusion a-t-elle été introduite par les différentes parties pour les prochains contrats ?

Réponse de la Municipalité:

Les contrats ont été honorés, et les artistes professionnelles ont pu réaliser la plupart de leurs

performances dans le cadre du programme 2021/2022.

Rapport des comptes 2021 27/34

Cor vn/roI c/v civslion du Cn iseil géné’l rie le Ville de Sie,i-

60 — Srvci dE1 I’1au 1t d1 I’énEirgiEi

Sur ce point la CoGest n’avait pas forcément de questions particulières en dehors de celles

soulevées ci-dessous. Une séance a été organisée avec MM. François Fellay, Etienne Savioz et

Marc-André Berclaz, afin d’améliorer la compréhension générale de la Commission dans ce

domaine.

N° de compte Comptes 2021 Budget 2021 Variation

60. 100.312.05 CHF 143232.67 CHF 190300.00 CHF 4T067.33
60.101.315.01 CHF 552’125.67 CHF 38T800.00 -CHF 164’325.67
60.102.318.01 CHF 176849.00 CHF 191’400.00 CHF 14’551.00

60.100.312.05 Que représente l’énergie de pompage P

Réponse de la Municipalité:

Il s’agit de l’énergie électrique permettant de pomper l’eau hors du sol, une large partie de

cette énergie est dévolue au pompage de la Raspille (85%).

60,101.315.01 Pourquoi un tel dépassement n’a-t-il pas été budgété ?

Réponse de la Municipalité:

Il s’agit d’une charge occasionnée par diverses casses sur le réseau vieillissant de la commune.

60.102.318.01 Que représente le service des abonnements et facturations ?

Réponse de la Municipalité:

Il s’agit d’une charge payée à OIKEN pour tout ce qui concerne l’administratif interne au

service.

Rapport des comptes 2021 28/34

Curai; !/SiO! 1 rIo qesi/O( ) (il I c;uio;eil cianén-il ie la Ville de li:m’

70— Travaux publics, nvironn1mE1nt, édilité

N° de compte Comptes 2021 Budget 2021 Variation
70.220.313.03 CHF 114 683,50 CHF 20 000,00 -CHF 94 683,50
70.220.314.01 CHF 108 465,35 CHF 30 000,00 -CHF 78 465,35
70.250.365.01 CHF 1 956 367,89 CHF 1 800 000,00 -CHF 156 367,89

70.220.313.03 Pourquoi le budget avait-il été revu à la baisse, alors que l’on a opté pour un

salage réduit ?

70.220.314.01 Il y a une forte augmentation en rapport avec le budget. A quoi est-elle due ?

Réponse de la Municipalité:

La gestion des dépenses liées à ces postes est, comme on peut s’y attendre, extrêmement

fluctuante. Depuis des années, le service des travaux publics et de la mobilité assure ce service

avec un souci constant d maîtrise des coûts. L’adoption d’un système de salage avec un

dosage réduit répond ainsi à cette logique qui rejoint également la volonté de réduire l’impact

environnemental de ces travaux, cela s’applique dans la grande majorité des cas sans

toutefois revêtir un caractère de règle absolue, En effet en cas de température durablement

basse, les dosages doivent être augmentés pour conserver l’efficacité de l’effet déverglaçant

du sel ce qui a été le cas en fin d’année 2021. De plus les saisons hivernales chevauchent deux

années comptables et selon la date de survenance des éléments météorologiques les plus

défavorables, les coûts qui en découlent peuvent passer sur un exercice ou l’autre. Pour les

comptes 2021, les précipitations maximales ont été enregistrées en début et fin de la même

année alors même qu’elles concernaient deux périodes hivernales distinctes, ces éléments

associés au type de précipitations, aux températures, aux durées des phases de gel, aux

horaires de survenance des interventions, au recours ou non à des appuis extérieurs, etc. vont

automatiquement influencer les charges associées. L’exercice 2021 a donc conduit à un usage

notable de sel dans l’ensemble du Valais central et cette augmentation par rapport aux

Rapport des camptes 2021 29/34

Corni !?iSioi i la (/a:iion rio Coi seiI cané,iI de la Vil/ cia Sierra

quantités moyennes de ces dernières années a été enregistrées dans toutes les communes de

plaine.

70250.365.01 Pourquoi le délai pour l’annonce de l’horaire d’été n’a pas été respecté ?

Réponse de la Municipalité:

Comme indiqué dans les commentaires de la Municipalité fournis avec les comptes, les délais

nécessaires à l’annonce d’une modification d’horaire n’ont pas pu être respectés ce qui n’a

pas permis la réduction des horaires estivaux en 2021 et partant des charges d’exploitation.

La construction et la publication des horaires sur les différentes plate-forme à l’usage du public

résultent d’un processus par étape qui permet à tous les intervenants de la branche des

transports publics en Suisse de se coordonner. Des procédures indépendantes doivent être

suivies selon qu’il s’agisse de la publication d’un horaire général, dont l’entrée en vigueur est

coordonnée en décembre pour toute la Suisse, ou s’il s’agit de modifications temporaires de

cet horaire officiel. Les éléments préparatoires, les études de variantes (réduction sur toutes

les lignes ou sur quelques-unes seulement, rallongement de l’horaire du samedi en soirée

durant la semaine, influence par rapport aux correspondances standards avec d’autres modes

de transports, préparation des horaires modifiés pour les arrêts, campagne de

communication, etc... ) et la consultation des différents acteurs concernés (écoles, exploitant)

n’ont pas permis dans ce laps de temps de mettre en place un nouvel horaire réduit à la mi

juin

Rapport des comptes 2021 30/34

(oi îvniss/u,I clv qe;tio! dii C,’il cjenei/ (i— la V,l! cia Siorru

90 — Service financier

90.300.32900: Que représentent les intérêts rémunératoires indiqués négativement?

Réponse de la Municipalité:

Le montant constaté s’explique par des corrections d’impôts et subsidiairement d’intérêts

notifiées en 2021, en lien avec une problématique fiscale connue du service communal des

contributions.

Ces corrections d’intérêts engendrent un solde en faveur de la commune.

90300.330.00 Comment se fait le suivi des débiteurs, en particulier les personnes physiques, et

l’enregistrement des pertes fiscales ?

Réponse de la Municipalité:

En cas de non-paiement de la facture dans le délai de 30 jours, il est adressé, 10 jours après

l’échéance, un rappel invitant à verser la somme due. En cas de non-paiement le 40ème jour

qui suit l’échéance de la facture, il est adressé une sommation dé payer la somme due (2ème

rappel) et fixant un délai de 10 jours avant que n’intervienne l’introduction d’une poursuite.

La procédure de poursuite s’effectue dans les règles de l’art.

Il est également utile de rappeler que si le paiement de la créance, dans le délai prévu, a pour

le débiteur des conséquences particulièrement dures, ou n’est pas possible, des facilités de

paiement peuvent être accordées, tant qu’une poursuite n’est pas introduite.

Le service communal des contributions porte également une attention particulière sur les

actes de défauts de biens. Ces efforts ont permis de collecter, pour l’année sous revue,

quelque 200000 francs de recettes en relançant les contribuables revenus à meilleure fortune

ou désireux de régler leurs arriérés.

Rapport des comptes 2021 3 1/34

(:c)II1tni.s/o,) tie (Jestion hi i?Seil (/0/ /Hf/ de ta ‘//c de Sierre

90.319.401.00 Comment ont été évalués les produits de ces comptes ? Est-ce qu’il y o un lien

avec MCH2 ?

Réponse de la Municipalité:

Les dernières taxations notifiées, à savoir 2020 voire 2019, sont la base des estimations

réalisées pour ce poste. Afin d’affiner ces dernières, l’évolution des contribuables, la 2ème

étape de la réforme des entreprises ainsi que les incidences liées à la crise sanitaire ont

également été prises en considération.

Enfin, une correction de - 2.6 millions de francs a été apportée à cette rubrique afin d’annihiler

une surévaluation des estimations cumulées dans le temps, en raison d’une méthode

d’évaluation appliquée jusqu’à 2020.

Cette correction est contrebalancée par celle enregistrée dans le compte « Impôt sur le

capital » pour + 2.6 millions de francs.

Ainsi, l’impact de ces rectifications est neutre sur les recettes globales des 2 postes.

Ce procédé a pour avantage de garantir une lecture des comptes au plus proche de la réalité

pour les années futures.

Rapport des comptes 2021 32/34

Co ,nIssi 1 / esfio:i / i .E?i! -5r al de la Vi’i/- da Sierte

3 Conclusion

Pour mener bien leur mandat, les membres de la CoGest ont analysé le budget et les

comptes 2021 de la Ville de Sierre ainsi que le rapport sur la révision des comptes établis par

la fiduciaire FIDAG.

La CoGest a travaillé en deux sous-commissions pour approfondir son analyse avant

d’adresser ses questions à la Municipalité. Elle a rencontré bon nombre de cheffes de service

et constate que les charges sur lesquelles la Ville a le contrôle ne sont que rarement

dépassées. La CoGest tient à remercier toutes les personnes qui se sont mises à sa disposition

dans le cadre de cette analyse financière.

En revanche, elle relève que 2021 est le huitième exercice consécutif dans le rouge. De plus

l’année 2021 enregistre une perte de CHF 181’654.— plus importante que budgetisée. celle-ci

s’explique par plusieurs facteurs, notamment une panne dans l’un de nos aménagements de

production a engendré un rachat d’électricité à un prix largement supérieur à celui de la vente,

qu’il a fallu acheter pour honorer nos contrats de vente à terme. De plus, une baisse des

investissements consentis réduit les amortissements comptables pour une valeur de CHF

586000.—, ce qui améliore le résultat.

D’autre part, les impôts sur les personnes physiques augmentent à nouveau de 1,8 million.

Une bonne nouvelle largement compensée par la baisse des recettes de l’imposition sur les

personnes morales (-2,8 millions). Enfin il faut relever que certaines rubriques du budget ont

été clairement sous-estimées.

La CoGest réitère sa demande au Conseil communal de poursuivre les pistes proposées dans

son Message, à savoir la compensation des charges de centralité.

A l’heure de boucler son rapport, la CoGest apprend la remise prochaine d’un audit sur les

finances de la Ville. Elle se réjouit de l’examiner, et demande au Conseil Municipal de

poursuivre ses recherches de solutions financières.

Rapport des comptes 2021 33/34

Coteti issio ie cjeslioo ihi Conseil ni rel de In Ville cl S/ern

La CoGest attend de rester informée par le biais des séances d’informations prévues

régulièrement, et ne manquera pas d’être proactive et vigilante quant au prochain budget.

Ce n’est pas par un manque de créativité, ni d’investissement de ses membres que la CoGest

se borne à reproduire ses conclusions passées, mais bien parce que l’état des comptes nous

pousse à ressasser les mêmes discours.

3.1 Décisions

La CoGest accepte le rapport sur les comptes 2021 de la Ville de Sierre à l’unanimité des

membres présents et propose au Conseil général l’entrée en matière ainsi que l’acceptation

des comptes 2021 de la Ville de Sierre datés du 6 avril 2022.

Pour la Commission de gestion,

Natacha Bonvin

Pré icente

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Fabien Robyr

Chargé de rapport

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Rapport des comptes 2021 34/34