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MESSAGE

DU

CONSEIL MUNICIPAL

AU

CONSEIL GENERAL

concernant la ratification formelle du

budget 2022 selon la présentation MCH2

Sierre, février 2022

 COMMUNE DE SIERRE
 Y:\CH\CONSEIL GENERAL\MESSAGES\2022 MESSAGE BUDGET 2022 MCH2\MESSAGE AU CG RATIFICATION BUDGET 2022 SELON MCH2.DOCX

 Ratification formelle du budget 2022 selon la présentation MCH2
 Message du Conseil municipal au Conseil général

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Message du Conseil municipal au Conseil général concernant la
ratification formelle du budget 2022 selon la présentation MCH2

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Lors de sa séance du 15 décembre 2021 le Conseil général a approuvé le budget 2022
tel que présenté, sans aucun amendement, et a autorisé le Conseil municipal à contracter
les emprunts utiles à la réalisation des tâches exposées dans ce document.

Le message d’accompagnement du budget indiquait ce qui suit à la page 63 : « Relevons
encore que l’ordonnance sur la gestion financière des communes du 24 février 2021
impose le passage au plan comptable MCH2 (Modèle comptable harmonisé II) dès les
comptes 2022. Ce bouclement sera par conséquent basé sur une présentation totalement
différente du budget exposé. Ce nouveau modèle ne permettra plus de faire des
comparaisons avec les rubriques des exercices antérieurs. Afin de permettre néanmoins
une comparaison du budget 2022 avec le budget 2021, ainsi qu’une bonne
compréhension des écarts entre ces deux budgets successifs, il a été décidé de présenter
le budget 2022 sur la base de l’ancien modèle. Un tableau de conversion sera élaboré et
remis au Conseil général. »

Notons au passage que l’exigence de permettre une comparaison entre les budgets
successifs ressort expressément de l’article 38 de l’ordonnance sur la gestion financière
des communes (OGFCo) du 24.02.2021.

Comme indiqué dans le message, le budget 2022 selon la nouvelle présentation a été
adressé aux membres du Conseil général par mail du 21 décembre 2021. Le mail
d’accompagnement précisait en outre ce qui suit :

« Comme nous vous l'avions annoncé, vous trouverez en annexe le budget 2022 de la
commune de Sierre présenté selon les exigences du nouveau plan comptable MCH2.
Ce document illustre la manière dont seront présentés les comptes communaux dès
l’exercice 2022.
J’attire en particulier votre attention sur les points suivants :

 Le résultat comptable budgétisé est identique à celui qui vous a été soumis et que
vous avez adopté le 15 décembre 2021 (excédent de charges de CHF 4'420'950).

 Vous constaterez que les charges, tout comme les revenus présentent un solde
supérieur de CHF 100'000 dans la version MCH2 ; cela provient du fait que la nouvelle
présentation a nécessité une refacturation interne de salaires (imputation interne) qui
n’existait pas dans l’ancien plan comptable (comptes 1403.3910.00 et 3290.4910.00).

 Le plan comptable qui vous est remis constitue un document abouti en ce qui
concerne la structure générale et la très grande majorité des comptes ; toutefois, nous
sommes conscients que la comptabilisation des écritures dans le courant de 2022 ne

 COMMUNE DE SIERRE
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 Ratification formelle du budget 2022 selon la présentation MCH2
 Message du Conseil municipal au Conseil général

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manquera pas de faire émerger des problématiques qui nous ont échappées dans la
phase de conceptualisation.

 Par conséquent, il faut s’attendre à voir apparaître certaines modifications de moindre
importance lors du premier bouclement, aussi bien dans le choix et la nature de
quelques comptes que dans leurs libellés, étant naturellement précisé que ces
changements n’auront aucun impact sur les montants des charges et des revenus,
qui resteront conformes aux chiffres que vous avez adoptés.

 La manière de calculer certains indicateurs va évoluer avec le MCH2 ; la marge
d’autofinancement notamment présentera un montant différent de celui qui vous a été
proposé, en raison du fait que les attributions et prélèvements aux financements
spéciaux seront désormais considérés comme des charges et des revenus non
financiers, au même titre que les amortissements. »

Cependant, dans un mail daté du 25 janvier 2022, la Section des finances communales
du Service des affaires intérieures et communales du canton du Valais demande une
validation formelle par le Conseil général du budget 2022 selon la présentation MCH2,
afin de respecter l’OGFCo.

Ainsi, pour donner suite à la demande expresse de la Section des finances communales
du Services des affaires intérieures et communales, le Conseil municipal invite le Conseil
général à valider formellement le budget 2022 selon MCH2, étant précisé que cette
nouvelle présentation n’a aucun impact sur les montants des charges et des revenus, qui
ont été adoptés par le législatif communal lors de sa séance du 15 décembre 2021.

 Pierre Berthod Jérôme Crettol
 Président Secrétaire municipal

Sierre, février 2022

Annexes :
Budget 2022 selon MCH2
Mail de la Section des finances communales du 25 janvier 2022

Charges ChargesRevenus RevenusDépenses DépensesRecettes RecettesCharges

Fonctionnement Fonctionnement FonctionnementInvestissements Investissements Investissements

Recettes

Budget 2022 Budget 2022 Budget 2022

Revenus Dépenses

Récapitulation du compte administratif

0 Administration générale 6'907'250.00 1'001'800.00 1'496'100.00 6'907'250.00 1'001'800.00 1'496'100.00 6'907'250.00 1'001'800.00 1'496'100.00

1 Ordre et sécurité publics, défense 6'210'600.00 2'078'250.00 325'900.00 6'210'600.00 2'078'250.00 325'900.00 6'210'600.00 2'078'250.00 325'900.00

2 Formation 16'432'850.00 2'297'500.00 1'239'000.00 126'000.00 16'432'850.00 2'297'500.00 1'239'000.00 126'000.00 16'432'850.00 2'297'500.00 1'239'000.00 126'000.00

3 Culture, sports et loisirs, église 10'418'750.00 1'394'500.00 1'292'000.00 40'000.00 10'418'750.00 1'394'500.00 1'292'000.00 40'000.00 10'418'750.00 1'394'500.00 1'292'000.00 40'000.00

4 Santé 4'064'500.00 2'500.00 4'064'500.00 2'500.00 4'064'500.00 2'500.00

5 Prévoyance sociale 10'985'400.00 260'000.00 10'985'400.00 260'000.00 10'985'400.00 260'000.00

6 Transports et télécommunications 10'090'600.00 4'663'400.00 3'980'000.00 395'000.00 10'090'600.00 4'663'400.00 3'980'000.00 395'000.00 10'090'600.00 4'663'400.00 3'980'000.00 395'000.00

7 Protection environ. et aménagement 9'934'600.00 8'606'900.00 3'730'000.00 595'000.00 9'934'600.00 8'606'900.00 3'730'000.00 595'000.00 9'934'600.00 8'606'900.00 3'730'000.00 595'000.00

8 Economie publique 7'832'000.00 11'726'500.00 800'000.00 7'832'000.00 11'726'500.00 800'000.00 7'832'000.00 11'726'500.00 800'000.00

9 Finances et impôts 12'252'500.00 58'676'750.00 12'252'500.00 58'676'750.00 12'252'500.00 58'676'750.00

95'129'050.00 90'708'100.00 12'863'000.00 1'156'000.00 95'129'050.00 90'708'100.00 12'863'000.00 1'156'000.00 95'129'050.00 90'708'100.00 12'863'000.00 1'156'000.00

Excédent de revenus ou de charges 4'420'950.00 4'420'950.00 4'420'950.00

Investissements nets 11'707'000.00 11'707'000.00 11'707'000.00

95'129'050.00 95'129'050.00 12'863'000.00 12'863'000.00 95'129'050.00 95'129'050.00 12'863'000.00 12'863'000.00 95'129'050.00 95'129'050.00 12'863'000.00 12'863'000.00

Total

Financement des
investissements

Investissements (désinvestissements) nets

Amortissements du patrimoine administratif

Amortissements complémentaires du patrimoine administratif

11'707'000.00

Modification du capital

0.00

0.00

Financement des
investissements

Financement des
investissements

11'707'000.00 11'707'000.00

0.00 0.00

0.00 0.00

Report au bilan des investissements nets 11'707'000.00 11'707'000.00 11'707'000.00

Excédent de revenus / (charges) du compte de fonctionnement -4'420'950.00 -4'420'950.00 -4'420'950.00

Report des amortissements au bilan 0.00 0.00 0.00

Augmentation / (diminution) de la fortune nette -4'420'950.00 -4'420'950.00 -4'420'950.00

Insuffisance / (excédent) de financement 16'127'950.00 16'127'950.00 16'127'950.00

Modification du capital Modification du capital

Découvert / (excédent) de financement 16'127'950.00 16'127'950.00 16'127'950.00

Marge d'auto-financement -4'420'950.00 -4'420'950.00 -4'420'950.00

(Les termes entre parenthèses s'appliquent aux chiffres négatifs)

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

0 ADMINISTRATION GENERALE

01 LEGISLATIF ET EXECUTIF

011 LEGISLATIF

0110.3000.00 Indemnités des scrutateurs 5'000.00
0110.3000.01 Indemnités du Conseil général 35'000.00
0110.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 6'000.00
0110.3130.00 Frais de ports votations-élections 26'000.00

011 TOTAL LEGISLATIF 72'000.00

012 EXECUTIF

0120.3000.00 Indemnités du Conseil 497'000.00
0120.3000.01 Indemnités des commissions 6'000.00
0120.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 55'000.00
0120.3052.00 Cotisations caisse de pension 10'000.00
0120.3055.00 Cotisations indemnités journalières 5'000.00
0120.3170.00 Dédommagements 18'000.00

012 TOTAL EXECUTIF 591'000.00

01 TOTAL LEGISLATIF ET EXECUTIF 663'000.00

02 SERVICES GENERAUX

021 ADMINISTRATION DES FINANCES ET CONTRIBUTIONS

0210.3010.00 Traitements Finances et contributions 756'300.00
0210.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 51'000.00
0210.3052.00 Cotisations caisse de pension 86'000.00
0210.3053.00 Cotisations assurance accidents 8'000.00
0210.3054.00 Cotisations allocations familiales 21'000.00
0210.3055.00 Cotisations indemnités journalières 6'000.00
0210.3130.00 Taxes du compte postal 30'000.00
0210.3130.01 Frais de poursuites 170'000.00
0210.3132.00 Frais fiduciaire et consultants 26'000.00
0210.3137.00 Impôts cantonaux 140'000.00

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Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

0210.3181.00 Pertes débiteurs divers 40'000.00
0210.4240.00 Prestations pour tiers 18'500.00
0210.4401.00 Intérêts de retard et frais récupérés 330'000.00
0210.4401.01 Frais de rappels et sommations 3'000.00
0210.4611.00 Emoluments travaux de taxation 30'000.00

021 TOTAL ADMINISTRATION DES FINANCES ET CONTRIBUTIONS 381'500.001'334'300.00

022 SERVICES TRANSVERSAUX

0220 SERVICES CENTRAUX

0220.3010.00 Traitements Services centraux 1'066'500.00
0220.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 70'000.00
0220.3052.00 Cotisations caisse de pension 120'000.00
0220.3053.00 Cotisations assurance accidents 11'000.00
0220.3054.00 Cotisations allocations familiales 30'000.00
0220.3055.00 Cotisations indemnités journalières 8'000.00
0220.3069.00 Dotation spéciale prévoyance prof. 200'000.00
0220.3090.00 Formation 45'000.00
0220.3099.00 Autres charges du personnel 32'500.00
0220.3100.00 Matériel de bureau 7'000.00
0220.3102.00 Imprimés, publications 65'000.00
0220.3103.00 Information et communication 83'000.00
0220.3105.00 Carnotzet 9'000.00
0220.3110.00 Mobilier et machines 7'000.00
0220.3130.00 Téléphones, ports et taxes 144'000.00
0220.3130.01 Frais de réception et divers 72'000.00
0220.3130.02 Cotisations et dons 35'000.00
0220.3132.00 Frais juridiques 50'000.00
0220.3132.01 Honoraires de consultants 64'000.00
0220.3150.00 Entretien mobilier et machines 4'000.00
0220.3170.00 Frais de déplacements 6'000.00
0220.3439.00 Assurances responsabilité civile et divers 14'200.00
0220.3632.00 Participation Région Valais Romand 51'000.00
0220.3632.01 Participation Conférence Présidents 51'000.00
0220.3636.00 Subside noël Union du personnel 6'000.00
0220.4210.00 Emoluments administratifs 10'000.00
0220.4210.01 Emoluments notaire public 1'000.00
0220.4250.00 Carnotzet 3'000.00
0220.4260.00 Remboursement et récuperation des salaires 150'000.00

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Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

0220.4260.01 Participation frais de téléphones 20'000.00
0220.4309.00 Autres recettes 100'000.00

0220 TOTAL SERVICES CENTRAUX 284'000.002'251'200.00

0221 INFORMATIQUE

0221.3010.00 Traitements Informatique 292'300.00
0221.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 18'000.00
0221.3052.00 Cotisations caisse de pension 31'000.00
0221.3053.00 Cotisations assurance accidents 3'700.00
0221.3054.00 Cotisations allocations familiales 8'000.00
0221.3055.00 Cotisations indemnités journalières 2'000.00
0221.3130.00 Taxes téléinformatiques 19'700.00
0221.3153.00 Entretien équipements informatiques 63'000.00
0221.3153.01 Licences, logiciels et programmation 346'000.00
0221.3170.00 Frais de déplacements 1'000.00
0221.4260.00 Refacturation informatique 26'800.00

0221 TOTAL INFORMATIQUE 26'800.00784'700.00

0222 EDILITE, URBANISME, GESTION DES IMMEUBLES

0222.3010.00 Traitements Edilité et urbanisme 827'000.00
0222.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 56'000.00
0222.3052.00 Cotisations caisse de pension 86'000.00
0222.3053.00 Cotisations assurance accidents 8'600.00
0222.3054.00 Cotisations allocations familiales 23'600.00
0222.3055.00 Cotisations indemnités journalières 6'000.00
0222.3100.00 Matériel de bureau, fournitures 6'500.00
0222.3102.00 Imprimés, publications 19'000.00
0222.3110.00 Mobilier et machines 2'000.00
0222.3130.00 Cotisations 7'000.00
0222.3130.01 Emoluments cantonaux 45'000.00
0222.3170.00 Frais de déplacements 10'000.00
0222.4210.00 Permis de construire 150'000.00
0222.4210.01 Emoluments, taxes et divers 5'500.00
0222.4260.00 Remboursement et récuperation des salaires 45'000.00
0222.4260.01 Indemnités pour sinistres et divers 15'000.00

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Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

0222.4270.00 Amendes édilitaires 30'000.00

0222 TOTAL EDILITE, URBANISME, GESTION DES IMMEUBLES 245'500.001'096'700.00

022 TOTAL SERVICES TRANSVERSAUX 556'300.004'132'600.00

029 IMMEUBLES ADMINISTRATIFS

0290 HOTEL DE VILLE

0290.3010.00 Conciergerie Hôtel de Ville 96'600.00
0290.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 8'500.00
0290.3052.00 Cotisations caisse de pension 3'000.00
0290.3053.00 Cotisations assurance accidents 1'000.00
0290.3054.00 Cotisations allocations familiales 2'700.00
0290.3055.00 Cotisations indemnités journalières 800.00
0290.3101.00 Produits d'entretien et fournitures 7'000.00
0290.3120.00 Energie Hôtel de Ville 72'300.00
0290.3134.00 Assurances choses 20'000.00
0290.3137.00 TVA consommation eau 300.00
0290.3137.01 TVA taxes d'assainissement 650.00
0290.3144.00 Entretien bâtiments 51'000.00
0290.3930.00 Consommation eau Hôtel de ville 7'000.00
0290.3930.01 Taxes d'assainissement Hôtel de Ville 8'350.00
0290.4240.00 Prestations pour tiers 16'000.00
0290.4472.00 Locations salles 8'000.00

0290 TOTAL HOTEL DE VILLE 24'000.00279'200.00

0291 DIVERS BATIMENTS ADMINISTRATIFS

0291.3120.00 Energie Divers bâtiments administratifs 38'550.00
0291.3131.00 Etudes diverses 30'000.00
0291.3134.00 Assurances choses 30'000.00
0291.3137.00 TVA taxes d'assainissement 1'700.00
0291.3144.00 Entretien bâtiments communaux 375'500.00
0291.3930.00 Taxes d'assainissement Divers bâtiments admin. 22'400.00

Page : 9

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

0291.4470.00 Redevances publicitaires 40'000.00

0291 TOTAL DIVERS BATIMENTS ADMINISTRATIFS 40'000.00498'150.00

029 TOTAL IMMEUBLES ADMINISTRATIFS 64'000.00777'350.00

02 TOTAL SERVICES GENERAUX 1'001'800.006'244'250.00

0 TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 1'001'800.006'907'250.00

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Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

1 ORDRE ET SECURITE PUBLICS , DEFENSE

11 SECURITE PUBLIQUE

111 POLICE

1110.3010.00 Patrouilleurs scolaires 75'000.00
1110.3050.00 Charges sociales 5'000.00
1110.3632.00 Participation PRVC 2'550'000.00

111 TOTAL POLICE 2'630'000.00

11 TOTAL SECURITE PUBLIQUE 2'630'000.00

12 JUSTICE

120 JUSTICE COMMUNE

1200.3614.00 Juge de commune 12'000.00

120 TOTAL JUSTICE COMMUNE 12'000.00

121 JUSTICE DISTRICT

1210.3010.00 Conciergerie tribunal 23'000.00
1210.3050.00 Charges sociales 4'000.00
1210.3101.00 Produits d'entretien et fournitures 2'000.00
1210.3120.00 Energie Tribunal 4'100.00
1210.3134.00 Assurances choses 200.00
1210.3160.00 Location locaux 171'200.00
1210.4632.00 Contribution des communes 93'000.00

121 TOTAL JUSTICE DISTRICT 93'000.00204'500.00

122 AUTORITE DE PROTECTION ENFANT ET ADULTE (APEA)

1220.3000.00 Indemnités 14'000.00
1220.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 2'100.00
1220.3102.00 Imprimés, publications 9'600.00
1220.3110.00 Mobilier et machines 5'400.00

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Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

1220.3120.00 Energie APEA 6'000.00
1220.3130.00 Gestion dossiers et administration 754'700.00
1220.3130.01 Téléphones, ports et taxes 12'700.00
1220.3132.00 Mandats curateurs exter. Sierre et divers 115'000.00
1220.3132.01 Mandats curateurs exter. Anniviers et divers 5'000.00
1220.3132.02 Mandats curateurs exter. Noble-Contrée et divers 5'000.00
1220.3132.03 Frais juridiques et expertises Sierre 45'000.00
1220.3132.04 Frais juridiques et expertises Anniviers 3'000.00
1220.3132.05 Frais juridiques et expertises Noble-Contrée 5'000.00
1220.3160.00 Loyer 40'000.00
1220.4260.00 Décisions pupilles Sierre 49'000.00
1220.4260.01 Décisions pupilles Anniviers 10'100.00
1220.4260.02 Décisions pupilles Noble-Contrée 10'500.00
1220.4632.01 Facturation Anniviers 93'200.00
1220.4632.02 Facturation Noble-Contrée 157'800.00

122 TOTAL AUTORITE DE PROTECTION ENFANT ET ADULTE (APE 320'600.001'022'500.00

12 TOTAL JUSTICE 413'600.001'239'000.00

14 QUESTIONS JURIDIQUES

140 QUESTIONS JURIDIQUES

1400 CADASTRE ET REGISTRE FONCIER

1400.3000.00 Commissions de taxation 6'000.00
1400.3010.00 Conciergerie Registre foncier 11'500.00
1400.3050.00 Charges sociales 1'300.00
1400.3100.00 Matériel de bureau, imprimés 1'000.00
1400.3101.00 Produits d'entretien et fournitures, RF 1'000.00
1400.3110.00 Mobilier et machines 500.00
1400.3120.00 Energie Registre foncier 2'300.00
1400.3132.00 Système d'information du territoire 12'000.00
1400.3132.01 Conservation du cadastre 50'000.00
1400.3160.00 Location locaux, Registre foncier 67'000.00
1400.4210.00 Emoluments du cadastre 32'000.00

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Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

1400.4240.00 Conservation du cadastre, participations diverses 50'000.00

1400 TOTAL CADASTRE ET REGISTRE FONCIER 82'000.00152'600.00

1401 POLICE COMMERCE ET PATENTES

1401.3102.00 Publications 5'500.00
1401.3130.00 Frais organisation foire Ste-Catherine 3'100.00
1401.3612.00 Frais de gestion et administration 52'000.00
1401.4210.00 Taxes et redevances établissements publics 30'000.00
1401.4210.01 Foires et marchés 20'000.00
1401.4601.00 Patentes police du commerce 15'000.00

1401 TOTAL POLICE COMMERCE ET PATENTES 65'000.0060'600.00

1402 CONTROLE DES HABITANTS

1402.3010.00 Traitements Contrôle habitants 236'200.00
1402.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 15'800.00
1402.3052.00 Cotisations caisse de pension 26'000.00
1402.3053.00 Cotisations assurance accidents 2'400.00
1402.3054.00 Cotisations allocations familiales 6'600.00
1402.3055.00 Cotisations indemnités journalières 1'700.00
1402.3099.00 Autres charges du personnel 500.00
1402.3100.00 Matériel de bureau, imprimés 1'500.00
1402.3101.00 Cartes d'identité 31'200.00
1402.3130.00 Téléphones et taxes 3'000.00
1402.3150.00 Entretien mobilier et machines 1'200.00
1402.3170.00 Frais de déplacements 500.00
1402.3611.00 Taxes cantonales permis 108'000.00
1402.4210.00 Emoluments, taxes et divers 84'000.00
1402.4210.01 Recettes permis 200'000.00
1402.4210.02 Recettes cartes d'identité 42'000.00

1402 TOTAL CONTROLE DES HABITANTS 326'000.00434'600.00

1403 NATURALISATION ET INTEGRATION

1403.3130.00 Projets intégration 70'000.00
1403.3612.00 Frais de gestion naturalisations 20'000.00
1403.3910.00 Salaires 100'000.00

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Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

1403.4210.00 Emoluments naturalisation et divers 20'000.00
1403.4231.00 Participations diverses 6'000.00
1403.4631.00 Subventions cantonales intégration 93'200.00

1403 TOTAL NATURALISATION ET INTEGRATION 119'200.00190'000.00

140 TOTAL QUESTIONS JURIDIQUES 592'200.00837'800.00

14 TOTAL QUESTIONS JURIDIQUES 592'200.00837'800.00

15 SERVICE DU FEU

150 SERVICE DU FEU

1500.3000.00 Etat-Major 6'500.00
1500.3010.00 Traitements Service du feu 347'000.00
1500.3010.01 Soldes et indemnités 322'200.00
1500.3030.00 Personnel temporaire 3'500.00
1500.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 22'800.00
1500.3052.00 Cotisations caisse de pension 30'000.00
1500.3053.00 Cotisations assurance accidents 4'000.00
1500.3054.00 Cotisations allocations familiales 9'700.00
1500.3055.00 Cotisations indemnités journalières 2'500.00
1500.3099.00 Frais de subsistance 5'000.00
1500.3101.00 Matériel local du feu 17'200.00
1500.3102.00 Imprimés, publications 3'700.00
1500.3112.00 Achat équipement 10'300.00
1500.3120.00 Energie Service du feu 900.00
1500.3130.00 Téléphones, ports et taxes 35'200.00
1500.3130.01 Cotisations 4'200.00
1500.3134.00 Assurances 16'000.00
1500.3136.00 Visites médicales 3'000.00
1500.3137.00 TVA consommation eau 50.00
1500.3143.00 Entretien hydrants 40'000.00
1500.3144.00 Entretien immeubles 4'500.00
1500.3151.00 Entretien machines et véhicules 56'500.00
1500.3199.00 Frais d'assemblées 10'500.00
1500.3900.00 Imputations internes, carburants 9'250.00
1500.3930.00 Consommation eau bornes hydrantes 300.00

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Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

1500.4200.00 Taxes exemption service du feu 270'000.00
1500.4240.00 Participation pour interventions 50'000.00
1500.4612.00 Participation service du feu 150'000.00
1500.4631.00 Participation cantonale CSI 24'000.00
1500.4631.01 Participation des routes nationales 45'000.00
1500.4631.02 Subvention cantonale matériel 32'900.00

150 TOTAL SERVICE DU FEU 571'900.00964'800.00

15 TOTAL SERVICE DU FEU 571'900.00964'800.00

16 DEFENSE

162 DEFENSE CIVILE

1620 PROTECTION CIVILE

1620.3010.00 Traitements Protection civile 339'800.00
1620.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 24'000.00
1620.3052.00 Cotisations caisse de pension 38'500.00
1620.3053.00 Cotisations assurance accidents 3'500.00
1620.3054.00 Cotisations allocations familiales 9'500.00
1620.3055.00 Cotisations indemnités journalières 2'000.00
1620.3111.00 Mobilier, machines, appareils 5'000.00
1620.3130.00 Téléphones, ports et taxes 2'000.00
1620.3138.00 Frais de cours 50'500.00
1620.3151.00 Entretien mobilier, machines et matériel 2'000.00
1620.3170.00 Frais de déplacements 100.00
1620.4260.00 Remboursement et récupération des salaires 20'000.00
1620.4631.00 Subvention fonctionnement PC régionale 457'000.00

1620 TOTAL PROTECTION CIVILE 477'000.00476'900.00

1621 ABRIS PUBLICS

1621.3120.00 Energie Abris publics 10'900.00
1621.3130.00 Téléphones, ports et taxes 7'300.00
1621.3134.00 Assurances choses 4'600.00
1621.3144.00 Entretien immeubles et installations 39'300.00
1621.4472.00 Locations 15'000.00

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Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

1621.4631.00 Subventions cantonales entretien abris PC 8'550.00

1621 TOTAL ABRIS PUBLICS 23'550.0062'100.00

162 TOTAL DEFENSE CIVILE 500'550.00539'000.00

16 TOTAL DEFENSE 500'550.00539'000.00

1 TOTAL ORDRE ET SECURITE PUBLICS , DEFENSE 2'078'250.006'210'600.00

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Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

2 FORMATION

21 SCOLARITE OBLIGATOIRE

212 ECOLES PRIMAIRES

2120.3020.00 Activités spécialisées, animations, encadrement 290'500.00
2120.3020.01 Traitement préfets 70'000.00
2120.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 24'000.00
2120.3052.00 Cotisations caisse de pension 40'000.00
2120.3053.00 Cotisations assurance accidents 4'000.00
2120.3054.00 Cotisations allocations familiales 10'000.00
2120.3055.00 Cotisations indemnités journalières 2'500.00
2120.3099.00 Formation et charges div. personnel enseignant 2'500.00
2120.3104.00 Moyens d'enseignement 95'000.00
2120.3104.01 Fournitures scolaires 130'000.00
2120.3105.00 Distribution de pommes 8'000.00
2120.3111.00 Mobilier, machines, appareils 8'000.00
2120.3130.00 Sport scolaire facultatif 17'000.00
2120.3130.01 Activités sportives et culturelles 110'000.00
2120.3130.02 Spectacles 34'000.00
2120.3130.03 Transports d'élèves 8'000.00
2120.3151.00 Entretien mobilier, machines, appareils 36'500.00
2120.3153.00 Entretien équipements informatiques 113'500.00
2120.3160.00 Locations 52'500.00
2120.3199.00 Dépenses diverses 15'000.00
2120.3612.00 Frais d'écolage 9'500.00
2120.3631.00 Contribution communale au personnel enseignant 4'257'000.00
2120.3910.00 Transports d'élèves Bus Sierrois 44'000.00
2120.4240.00 Participation des parents études surveillées 2'500.00
2120.4309.00 Autres recettes 2'500.00
2120.4612.00 Frais d'écolage 54'500.00
2120.4631.00 Subventions moyens d'enseignement 132'000.00
2120.4631.01 Subventions cantonales traitement direction 58'000.00
2120.4637.00 Participation des parents activités sport & cultur 26'500.00

212 TOTAL ECOLES PRIMAIRES 276'000.005'381'500.00

213 CYCLES D'ORIENTATION

2130.3020.00 Activités spécialisées, animations, encadrement 90'000.00

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Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

2130.3020.01 Traitements responsables de centres 390'500.00
2130.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 50'000.00
2130.3052.00 Cotisations caisse de pension 40'000.00
2130.3053.00 Cotisations assurance accidents 6'000.00
2130.3054.00 Cotisations allocations familiales 13'000.00
2130.3055.00 Cotisations indemnités journalières 3'000.00
2130.3099.00 Formation et charges div. personnel enseignant 5'000.00
2130.3104.00 Moyens d'enseignement 85'000.00
2130.3104.01 Fournitures scolaires 82'500.00
2130.3111.00 Mobilier, machines, appareils 43'500.00
2130.3130.00 Repas cantine scolaire 80'500.00
2130.3130.01 Activités sportives et culturelles, frais divers 89'000.00
2130.3130.02 Spectacles 11'000.00
2130.3130.03 Transports d'élèves 11'000.00
2130.3151.00 Entretien mobilier, machines, appareils 29'500.00
2130.3153.00 Entretien équipements informatiques 43'000.00
2130.3160.00 Locations 2'500.00
2130.3199.00 Dépenses diverses 4'500.00
2130.3612.00 Frais d'écolage 373'500.00
2130.3631.00 Contribution communale au personnel enseignant 1'790'000.00
2130.3910.00 Transports d'élèves Bus Sierrois 7'500.00
2130.4240.00 Participation des parents repas cantine scolaire 74'500.00
2130.4240.01 Participation des parents études surveillées 15'000.00
2130.4309.00 Autres recettes 1'000.00
2130.4612.00 Frais d'écolage 960'500.00
2130.4631.00 Subventions moyens d'enseignement 57'000.00
2130.4631.01 Subvention responsables de centres 112'000.00

213 TOTAL CYCLES D'ORIENTATION 1'220'000.003'250'500.00

217 BATIMENTS SCOLAIRES

2171 BATIMENTS ECOLES PRIMAIRES

2171.3010.00 Conciergerie Ecoles primaires 637'000.00
2171.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 35'000.00
2171.3052.00 Cotisations caisse de pension 45'000.00
2171.3053.00 Cotisations assurance accidents 6'000.00
2171.3054.00 Cotisations allocations familiales 14'000.00
2171.3055.00 Cotisations indemnités journalières 4'500.00
2171.3101.00 Equipements salles gymnastique 10'500.00

Page : 18

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

2171.3101.01 Produits d'entretien et fournitures 39'500.00
2171.3120.00 Energie Ecoles primaires 254'050.00
2171.3130.00 Téléphones et taxes 4'500.00
2171.3134.00 Assurances choses 45'400.00
2171.3137.00 TVA consommation eau 250.00
2171.3137.01 TVA taxes d'assainissement 3'300.00
2171.3144.00 Produits d'entretien et fournitures 58'500.00
2171.3144.01 Entretien bâtiments 305'000.00
2171.3150.00 Entretien équipement salles gymnastique 23'000.00
2171.3170.00 Frais de déplacements 8'000.00
2171.3930.00 Consommation eau Ecoles primaires 9'200.00
2171.3930.01 Taxes d'assainissement Ecoles primaires 42'600.00
2171.4240.00 Revenu participation nettoyages 34'000.00
2171.4472.00 Locations 8'000.00

2171 TOTAL BATIMENTS ECOLES PRIMAIRES 42'000.001'545'300.00

2172 BATIMENTS CYCLES D'ORIENTATION

2172.3010.00 Conciergerie Cycles d'orientation 338'800.00
2172.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 20'000.00
2172.3052.00 Cotisations caisse de pension 22'000.00
2172.3053.00 Cotisations assurance accidents 3'500.00
2172.3054.00 Cotisations allocations familiales 8'000.00
2172.3055.00 Cotisations indemnités journalières 2'000.00
2172.3101.00 Equipements salles gymnastique 2'500.00
2172.3101.01 Produits d'entretien et fournitures 13'000.00
2172.3120.00 Energie Cycles d'orientation 133'900.00
2172.3130.00 Téléphones et taxes 1'500.00
2172.3134.00 Assurances choses 30'800.00
2172.3137.00 TVA consommation eau 150.00
2172.3137.01 TVA taxes d'assainissement 1'500.00
2172.3144.00 Produits d'entretien et fournitures 20'000.00
2172.3144.01 Entretien bâtiments 20'500.00
2172.3150.00 Entretien équipement salles gymnastique 13'000.00
2172.3170.00 Frais de déplacements 2'000.00
2172.3930.00 Consommation eau Cycles d'orientation 5'600.00
2172.3930.01 Taxes d'assainissement Cycles d'orientation 19'200.00

Page : 19

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

2172.4472.00 Locations 21'000.00

2172 TOTAL BATIMENTS CYCLES D'ORIENTATION 21'000.00657'950.00

217 TOTAL BATIMENTS SCOLAIRES 63'000.002'203'250.00

219 AUTRES TACHES SCOLARITE OBLIGATOIRE

2190.3010.00 Traitements direction des écoles 583'100.00
2190.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 36'000.00
2190.3052.00 Cotisations caisse de pension 50'000.00
2190.3053.00 Cotisations assurance accidents 6'000.00
2190.3054.00 Cotisations allocations familiales 15'200.00
2190.3055.00 Cotisations indemnités journalières 4'000.00
2190.3100.00 Matériel de bureau, imprimés 2'500.00
2190.3110.00 Mobilier et machines 500.00
2190.3170.00 Frais de déplacements 1'000.00

219 TOTAL AUTRES TACHES SCOLARITE OBLIGATOIRE 698'300.00

21 TOTAL SCOLARITE OBLIGATOIRE 1'559'000.0011'533'550.00

22 ECOLES SPECIALISEES

220 ECOLES SPECIALISEES

2200 INSTITUTIONS SPECIALISEES

2200.3631.00 Contribution communale au personnel enseignant 75'000.00
2200.3631.01 Transport d'élèves en situation de handicap 105'000.00

2200 TOTAL INSTITUTIONS SPECIALISEES 180'000.00

2201 CENTRE PEDAGOGIQUE SPECIALISE

2201.3020.00 Traitements CPS 114'500.00
2201.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 9'000.00
2201.3052.00 Cotisations caisse de pension 12'600.00
2201.3053.00 Cotisations assurance accidents 1'400.00

Page : 20

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

2201.3054.00 Cotisations allocations familiales 3'800.00
2201.3055.00 Cotisations indemnités journalières 1'000.00
2201.3130.00 Frais directs 62'000.00
2201.4631.00 Subventions cantonales CPS 176'500.00

2201 TOTAL CENTRE PEDAGOGIQUE SPECIALISE 176'500.00204'300.00

220 TOTAL ECOLES SPECIALISEES 176'500.00384'300.00

22 TOTAL ECOLES SPECIALISEES 176'500.00384'300.00

23 FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE

230 FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE

2300.3020.00 Traitements cours d'appuis 14'000.00
2300.3050.00 Charges sociales 2'000.00
2300.3132.00 Formation apprentis 40'000.00
2300.3634.00 Frais d'itinéraires 150'000.00
2300.4612.00 Subventions cours d'appui apprentis 8'000.00
2300.4631.00 Subv. frais d'itinéraires 75'000.00

230 TOTAL FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE 83'000.00206'000.00

23 TOTAL FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE 83'000.00206'000.00

25 ECOLE DE FORMATION GENERALE

251 ECOLE DE MATURITE GYMNASIALE

2510.3631.00 Participation école de commerce 500.00
2510.3634.00 Frais d'itinéraires 150'000.00

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Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

2510.4631.00 Subv. frais d'itinéraires 75'000.00

251 TOTAL ECOLE DE MATURITE GYMNASIALE 75'000.00150'500.00

25 TOTAL ECOLE DE FORMATION GENERALE 75'000.00150'500.00

27 HAUTES ECOLES

273 HAUTES ECOLES SPECIALISEES

2730.3631.00 HES-SO Valais 3'370'000.00
2730.3631.01 Ecole de design et Haute Ecole d'art du Vs (Edhea) 271'500.00
2730.3631.02 Formation universitaire à distance (FS-CH) 400'000.00
2730.4632.00 Part communes district aux frais HES 404'000.00

273 TOTAL HAUTES ECOLES SPECIALISEES 404'000.004'041'500.00

27 TOTAL HAUTES ECOLES 404'000.004'041'500.00

28 RECHERCHE

281 RECHERCHE FONDAMENTALE

2810.3635.00 Institut de recherche en informatique (Icare) 80'000.00

281 TOTAL RECHERCHE FONDAMENTALE 80'000.00

28 TOTAL RECHERCHE 80'000.00

29 FORMATION, AUTRES

299 FORMATION NON-MENTIONEE AILLEURS

2990.3632.00 Participation CIO 25'000.00

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Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

2990.3636.00 Unipop 12'000.00

299 TOTAL FORMATION NON-MENTIONEE AILLEURS 37'000.00

29 TOTAL FORMATION, AUTRES 37'000.00

2 TOTAL FORMATION 2'297'500.0016'432'850.00

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Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

3 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS, EGLISES

31 HERITAGE CULTUREL

311 MUSEES ET ARTS PLASTIQUES

3110.3636.00 Fondation Rainer Maria Rilke 70'000.00
3110.3636.01 Musée du Vin 70'000.00
3110.3636.02 Subsides Arts visuels 9'000.00

311 TOTAL MUSEES ET ARTS PLASTIQUES 149'000.00

31 TOTAL HERITAGE CULTUREL 149'000.00

32 CULTURE, AUTRES

321 BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE

3210.3010.00 Traitements BMS 462'800.00
3210.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 30'000.00
3210.3052.00 Cotisations caisse de pension 51'000.00
3210.3053.00 Cotisations assurance accidents 4'500.00
3210.3054.00 Cotisations allocations familiales 13'000.00
3210.3055.00 Cotisations indemnités journalières 3'500.00
3210.3100.00 Mobilier, matériel, équipement 10'000.00
3210.3103.00 Livres et imprimés 50'000.00
3210.3103.01 Multimédia, supports numériques 12'000.00
3210.3113.00 Informatique 26'000.00
3210.3120.00 Energie BMS 18'500.00
3210.3130.00 Animations 10'000.00
3210.3130.01 Ports, taxes et divers 6'000.00
3210.3134.00 Assurances choses 3'900.00
3210.3137.00 TVA consommation eau 50.00
3210.3137.01 TVA taxes d'assainissement 200.00
3210.3144.00 Entretien bâtiment 8'200.00
3210.3150.00 Entretien mobilier et machines 2'000.00
3210.3930.00 Consommation eau BMS 200.00
3210.3930.01 Taxes d'assainissement BMS 2'650.00
3210.3950.00 Amortissement Espace cult. des Marais 75'000.00
3210.4309.00 Autres recettes 15'000.00

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Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

3210.4631.00 Subventions cantonales 45'000.00

321 TOTAL BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE 60'000.00789'500.00

322 MUSIQUE ET THEATRE

3220 SUBSIDES MUSIQUE ET THEATRE

3220.3636.00 Subsides Musique et théâtre 112'300.00
3220.3636.01 Conservatoire cantonal 15'000.00
3220.3636.02 EJMA, école de jazz et musique actuelle 22'000.00
3220.3636.03 Gérondine 50'000.00
3220.3636.04 Art et musique 14'000.00

3220 TOTAL SUBSIDES MUSIQUE ET THEATRE 213'300.00

3221 THEATRE LES HALLES

3221.3010.00 Traitements TLH 401'900.00
3221.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 26'000.00
3221.3052.00 Cotisations caisse de pension 41'500.00
3221.3053.00 Cotisations assurance accidents 4'000.00
3221.3054.00 Cotisations allocations familiales 11'000.00
3221.3055.00 Cotisations indemnités journalières 3'000.00
3221.3101.00 Produits d'entretien et fournitures 1'500.00
3221.3105.00 Achat marchandise bars 45'000.00
3221.3110.00 Mobilier, équipement 37'000.00
3221.3120.00 Energie TLH 38'900.00
3221.3130.00 Programmation 275'000.00
3221.3130.01 Droits d'auteurs 25'000.00
3221.3130.02 Promotion 50'000.00
3221.3130.03 Téléphones, ports et taxes 2'500.00
3221.3134.00 Assurances choses 2'600.00
3221.3137.00 TVA consommation eau 50.00
3221.3137.01 TVA taxes d'assainissement 450.00
3221.3151.00 Entretien de l'équipement spectacle 7'000.00
3221.3161.00 Location matériel 8'000.00
3221.3170.00 Frais de déplacements 3'000.00
3221.3930.00 Consommation eau TLH 400.00
3221.3930.01 Taxes d'assainissement TLH 5'850.00
3221.3950.00 Amortissement Théâtre Les Halles 75'000.00

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Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

3221.4240.00 Recettes billetterie 130'000.00
3221.4250.00 Recettes bar 85'000.00
3221.4472.00 Locations et autres recettes 5'000.00
3221.4631.00 Subventions et dons 80'000.00
3221.4634.00 Subvention loterie romande 90'000.00

3221 TOTAL THEATRE LES HALLES 390'000.001'064'650.00

322 TOTAL MUSIQUE ET THEATRE 390'000.001'277'950.00

329 AUTRES DEPENSES CULTURELLES

3290.3010.00 Traitements Culture 339'500.00
3290.3020.00 Personnel culture parascolaire 43'000.00
3290.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 22'000.00
3290.3052.00 Cotisations caisse de pension 38'000.00
3290.3053.00 Cotisations assurance accidents 3'500.00
3290.3054.00 Cotisations allocations familiales 9'500.00
3290.3055.00 Cotisations indemnités journalières 2'000.00
3290.3102.00 Imprimés, publications 1'200.00
3290.3104.00 Matériel d'enseignement culture parascolaire 2'500.00
3290.3110.00 Mobilier et machines 7'000.00
3290.3120.00 Energie Autres bâtiments culturels 49'350.00
3290.3130.00 Fête nationale 20'000.00
3290.3130.01 Abonnements alarmes maison de Courten 5'000.00
3290.3134.00 Assurances choses 10'700.00
3290.3137.00 TVA consommation eau 50.00
3290.3137.01 TVA taxes d'assainissement 650.00
3290.3144.00 Entretien Autres bâtiments culturels 4'000.00
3290.3170.00 Frais de déplacements 2'100.00
3290.3634.00 Animation estivale 43'000.00
3290.3636.00 Autres subsides culturels 123'700.00
3290.3636.01 Fondation château Mercier 60'000.00
3290.3636.02 Festivals 130'000.00
3290.3636.03 Jumelage 14'000.00
3290.3930.00 Consommation eau Autres bâtiments culturels 1'000.00
3290.3930.01 Taxes d'assainissement Autres bât. culturels 8'100.00
3290.3950.00 Amortissement Autres bâtiments culturels 290'000.00
3290.4637.00 Autres recettes 2'500.00

Page : 26

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

3290.4910.00 Facturation interne, salaires 100'000.00

329 TOTAL AUTRES DEPENSES CULTURELLES 102'500.001'229'850.00

32 TOTAL CULTURE, AUTRES 552'500.003'297'300.00

33 MEDIAS

332 MASS MEDIA

3320.4451.00 Dividende Télévision Sierre SA 200'000.00

332 TOTAL MASS MEDIA 200'000.00

33 TOTAL MEDIAS 200'000.00

34 SPORTS ET LOISIRS

341 SPORTS

3410 SPORTS

3410.3010.00 Traitements Sports 201'600.00
3410.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 13'000.00
3410.3052.00 Cotisations caisse de pension 23'000.00
3410.3053.00 Cotisations assurance accidents 2'000.00
3410.3054.00 Cotisations allocations familiales 5'500.00
3410.3055.00 Cotisations indemnités journalières 1'500.00
3410.3120.00 Energie Infrastructures sportives 35'300.00
3410.3130.00 Mérite sportif 6'000.00
3410.3134.00 Assurances choses 8'400.00
3410.3137.00 TVA consommation eau 400.00
3410.3137.01 TVA taxes d'assainissement 300.00
3410.3140.00 Entretien et installations sportives 32'500.00
3410.3160.00 Location vestiaires pavillon 1'500.00
3410.3160.01 Location salle gym école commerce 20'000.00
3410.3636.00 Sociétés sportives 120'000.00
3410.3636.01 Manifestations sportives 50'000.00
3410.3930.00 Consommation eau Infrastructures sportives 13'100.00

Page : 27

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

3410.3930.01 Taxes d'assainissement Infrastructures sportives 4'000.00
3410.3950.00 Amortissement Infrastructures sportives 1'000'000.00

3410 TOTAL SPORTS 1'538'100.00

3411 PISCINE DE GUILLAMO

3411.3010.00 Traitements Piscine de Guillamo 329'500.00
3411.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 31'000.00
3411.3052.00 Cotisations caisse de pension 21'000.00
3411.3053.00 Cotisations assurance accidents 3'000.00
3411.3054.00 Cotisations allocations familiales 9'000.00
3411.3055.00 Cotisations indemnités journalières 2'000.00
3411.3099.00 Autres charges du personnel 6'500.00
3411.3101.00 Produits d'entretien et fournitures 19'000.00
3411.3101.01 Autre matériel 7'000.00
3411.3105.00 Achat marchandise buvette et automate 11'000.00
3411.3110.00 Mobilier et machines 3'000.00
3411.3120.00 Energie Piscine de Guillamo 81'900.00
3411.3130.00 Téléphones, ports et taxes 4'800.00
3411.3134.00 Assurances choses 6'600.00
3411.3137.00 TVA consommation eau 200.00
3411.3137.01 TVA taxes d'assainissement 700.00
3411.3151.00 Entretien mobilier, machines 24'000.00
3411.3930.00 Consommation eau Piscine de Guillamo 6'900.00
3411.3930.01 Taxes d'assainissement Piscine de Guillamo 9'150.00
3411.3950.00 Amortissement Piscine de Guillamo 315'000.00
3411.4240.00 Entrées piscine 215'000.00
3411.4250.00 Recettes buvette 11'000.00
3411.4250.01 Recettes automate 9'000.00
3411.4472.00 Participations diverses 6'000.00

3411 TOTAL PISCINE DE GUILLAMO 241'000.00891'250.00

3412 BAINS DE GERONDE

3412.3010.00 Traitements Bains de Géronde 190'600.00
3412.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 17'000.00
3412.3052.00 Cotisations caisse de pension 8'000.00
3412.3053.00 Cotisations assurance accidents 2'000.00
3412.3054.00 Cotisations allocations familiales 5'000.00

Page : 28

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

3412.3055.00 Cotisations indemnités journalières 1'000.00
3412.3099.00 Autres charges du personnel 2'000.00
3412.3101.00 Produits d'entretien et fournitures 13'000.00
3412.3120.00 Energie Bains de Géronde 33'500.00
3412.3130.00 Taxes et divers 2'700.00
3412.3134.00 Assurances choses 6'100.00
3412.3137.00 TVA consommation eau 200.00
3412.3137.01 TVA taxes d'assainissement 550.00
3412.3150.00 Entretien mobilier et machines 27'000.00
3412.3930.00 Consommation eau Bains de Géronde 9'300.00
3412.3930.01 Taxes d'assainissement Bains de Géronde 6'950.00
3412.3950.00 Amortissement Bains de Géronde 780'000.00
3412.4240.00 Entrées piscine 200'000.00
3412.4250.00 Recettes diverses 21'000.00
3412.4470.00 Location buvette 15'000.00

3412 TOTAL BAINS DE GERONDE 236'000.001'104'900.00

3413 PATINOIRES

3413.3010.00 Traitements Patinoires 184'900.00
3413.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 12'000.00
3413.3052.00 Cotisations caisse de pension 19'000.00
3413.3053.00 Cotisations assurance accidents 1'500.00
3413.3054.00 Cotisations allocations familiales 5'000.00
3413.3055.00 Cotisations indemnités journalières 1'500.00
3413.3101.00 Produits d'entretien et fournitures 1'000.00
3413.3120.00 Energie Patinoires 168'200.00
3413.3130.00 Téléphones, ports et taxes 2'000.00
3413.3130.01 Installation & exploit. patinoire découverte 65'000.00
3413.3134.00 Assurances choses 7'200.00
3413.3137.00 TVA consommation eau 500.00
3413.3137.01 TVA taxes d'assainissement 2'200.00
3413.3144.00 Entretien bâtiment 60'000.00
3413.3151.00 Entretien machine à glace 5'000.00
3413.3900.00 Imputations internes, carburants 150.00
3413.3930.00 Consommation eau Patinoires 16'300.00
3413.3930.01 Taxes d'assainissement Patinoires 28'600.00
3413.3950.00 Amortissement Patinoires 60'000.00

Page : 29

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

3413.4472.00 Locations exclusives 10'000.00

3413 TOTAL PATINOIRES 10'000.00640'050.00

341 TOTAL SPORTS 487'000.004'174'300.00

342 LOISIRS ET ESPACES VERTS

3420.3010.00 Traitements Parcs&Jardins 1'016'000.00
3420.3030.00 Personnel temporaire 40'000.00
3420.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 65'000.00
3420.3052.00 Cotisations caisse de pension 102'000.00
3420.3053.00 Cotisations assurance accidents 10'000.00
3420.3054.00 Cotisations allocations familiales 28'000.00
3420.3055.00 Cotisations indemnités journalières 7'500.00
3420.3101.00 Végétaux, engrais et divers 52'500.00
3420.3101.01 Infrastructure places de jeux et de repos 4'500.00
3420.3111.00 Outillage Parcs et Jardins 10'000.00
3420.3120.00 Energie Loisirs et espaces verts 32'600.00
3420.3130.00 Colonies 20'000.00
3420.3130.01 Téléphones, ports et taxes 1'600.00
3420.3134.00 Assurances choses 1'200.00
3420.3134.01 Assurances et taxes véhicules 6'800.00
3420.3137.00 TVA consommation eau 4'750.00
3420.3137.01 TVA taxes d'assainissement 2'250.00
3420.3140.00 Entretien espaces verts et divers 78'000.00
3420.3144.00 Entretien pièces d'eau 19'000.00
3420.3151.00 Entretien installations d'eau 10'000.00
3420.3151.01 Entretien et réparations des machines et véhicules 31'500.00
3420.3636.00 Ludothèque 16'000.00
3420.3900.00 Imputations Internes, carburants 18'500.00
3420.3930.00 Consommation eau Loisirs et espaces verts 154'100.00
3420.3930.01 Taxes d'assainissement Loisirs et espaces verts 29'350.00
3420.4910.00 Facturation interne, salaires 155'000.00

342 TOTAL LOISIRS ET ESPACES VERTS 155'000.001'761'150.00

34 TOTAL SPORTS ET LOISIRS 642'000.005'935'450.00

Page : 30

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

35 EGLISES ET AFFAIRES RELIGIEUSES

350 EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE

3500.3632.00 Subvention paroisses catholiques 940'000.00

350 TOTAL EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE 940'000.00

351 EGLISE REFORMEE EVANGELIQUE

3510.3632.00 Subvention paroisse protestante 97'000.00

351 TOTAL EGLISE REFORMEE EVANGELIQUE 97'000.00

35 TOTAL EGLISES ET AFFAIRES RELIGIEUSES 1'037'000.00

3 TOTAL CULTURE, SPORTS ET LOISIRS, EGLISES 1'394'500.0010'418'750.00

Page : 31

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

4 SANTE

41 HOPITAUX, HOMES MEDICALISES

412 HOMES MEDICALISES

4120.3634.00 Soins en EMS (part. communale) 1'340'000.00

412 TOTAL HOMES MEDICALISES 1'340'000.00

41 TOTAL HOPITAUX, HOMES MEDICALISES 1'340'000.00

42 SOINS AMBULATOIRES

421 SOINS AMBULATOIRES

4210.3100.00 Matériel de bureau, imprimés 5'000.00
4210.3632.00 Participation au Centre médico-social régional 2'040'000.00

421 TOTAL SOINS AMBULATOIRES 2'045'000.00

42 TOTAL SOINS AMBULATOIRES 2'045'000.00

43 PROMOTION DE LA SANTE

433 SERVICE MEDICAL SCOLAIRE

4330.3631.00 Santé scolaire 23'000.00
4330.3637.00 Soins dentaires scolaires 460'000.00

433 TOTAL SERVICE MEDICAL SCOLAIRE 483'000.00

434 CONTROLE DES DENREES ALIMENTAIRES

4340.3636.00 Contrôle des champignons 5'500.00

Page : 32

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

4340.4632.00 Participation contrôle des champignons 2'500.00

434 TOTAL CONTROLE DES DENREES ALIMENTAIRES 2'500.005'500.00

43 TOTAL PROMOTION DE LA SANTE 2'500.00488'500.00

49 SANTE PUBLIQUE AUTRE

4900.3631.00 Dispositif pré-hospitalier 191'000.00

49 TOTAL SANTE PUBLIQUE AUTRE 191'000.00

4 TOTAL SANTE 2'500.004'064'500.00

Page : 33

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

5 PREVOYANCE SOCIALE

52 INVALIDITE

523 FOYERS POUR INVALIDES

5230.3631.00 Institutions pour handicapés 2'716'000.00

523 TOTAL FOYERS POUR INVALIDES 2'716'000.00

52 TOTAL INVALIDITE 2'716'000.00

53 VIEILLESSE ET SURVIVANTS

532 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES AVS/AI

5320.3631.00 Financement prestations complémentaires 1'490'000.00

532 TOTAL PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES AVS/AI 1'490'000.00

53 TOTAL VIEILLESSE ET SURVIVANTS 1'490'000.00

54 FAMILLE ET JEUNESSE

543 AVANCE ET RECOUVREMENT PENSIONS ALIMENTAIRES

5430.3637.00 Avances des pensions alimentaires 82'000.00

543 TOTAL AVANCE ET RECOUVREMENT PENSIONS ALIMENTAIRE 82'000.00

544 PROTECTION DE LA JEUNESSE

5440.3130.00 Projets jeunesse 32'000.00
5440.3636.00 Centre de loisirs et culture (ASLEC) 430'000.00

544 TOTAL PROTECTION DE LA JEUNESSE 462'000.00

Page : 34

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

545 PRESTATIONS AUX FAMILLES

5450 STRUCTURES PETITE ENFANCE

5450.3612.00 Crèche - UAPE 1'800'000.00
5450.3636.00 Association des parents d'accueil 51'000.00
5450.3950.00 Amortissement Crèches et UAPE 542'000.00

5450 TOTAL STRUCTURES PETITE ENFANCE 2'393'000.00

5451 CURATELLE OFFICIELLE

5451.3102.00 Imprimés, publications 7'500.00
5451.3110.00 Mobilier et machines 4'500.00
5451.3130.00 Gestion dossiers et administration 1'423'100.00
5451.3130.01 Téléphones, ports et taxes 15'300.00
5451.3631.00 Contribution curatelle éducative 310'000.00
5451.4290.00 Participation des administrés 70'000.00
5451.4632.00 Contribution des communes 190'000.00

5451 TOTAL CURATELLE OFFICIELLE 260'000.001'760'400.00

545 TOTAL PRESTATIONS AUX FAMILLES 260'000.004'153'400.00

54 TOTAL FAMILLE ET JEUNESSE 260'000.004'697'400.00

57 AIDE SOCIALE ET ASILE

572 AIDE SOCIALE

5720.3637.00 Aide sociale 1'698'000.00

572 TOTAL AIDE SOCIALE 1'698'000.00

Page : 35

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

574 FONDS CANTONAL POUR L'EMPLOI

5740.3631.00 Fonds cantonal pour l'emploi 262'000.00

574 TOTAL FONDS CANTONAL POUR L'EMPLOI 262'000.00

579 ASSISTANCE AUTRE

5790.3636.00 Subsides aux institutions sociales 47'000.00
5790.3636.01 Job-Transit Services 65'000.00

579 TOTAL ASSISTANCE AUTRE 112'000.00

57 TOTAL AIDE SOCIALE ET ASILE 2'072'000.00

59 AUTRE PREVOYANCE SOCIALE

593 ACTIONS D'ENTRAIDE ETRANGER

5930.3636.00 Actions précises Tiers monde 10'000.00

593 TOTAL ACTIONS D'ENTRAIDE ETRANGER 10'000.00

59 TOTAL AUTRE PREVOYANCE SOCIALE 10'000.00

5 TOTAL PREVOYANCE SOCIALE 260'000.0010'985'400.00

Page : 36

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

6 TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS

61 CIRCULATION ROUTIERE

613 ROUTES CANTONALES

6130.3631.00 RC entretien 650'000.00
6130.3631.01 RC construction T9 50'000.00
6130.3631.03 RC construction Région Sierre 500'000.00
6130.3631.04 Travaux de balisage 15'000.00

613 TOTAL ROUTES CANTONALES 1'215'000.00

615 ROUTES COMMUNALES

6150 VOIRIE ET ROUTES COMMUNALES

6150.3010.00 Traitements Travaux publics 3'385'000.00
6150.3050.00 Cotisations AVS,AI,APG,AC 219'000.00
6150.3052.00 Cotisations caisse de pension 349'000.00
6150.3053.00 Cotisations assurance accidents 34'400.00
6150.3054.00 Cotisations allocations familiales 94'400.00
6150.3055.00 Cotisations indemnités journalières 24'000.00
6150.3101.00 Fournitures signalisation 44'000.00
6150.3101.01 Fournitures diverses 32'000.00
6150.3101.02 Matériaux pour entretien 25'000.00
6150.3101.03 Matériel et produits pour service hivernal 20'000.00
6150.3101.04 Carburants 169'000.00
6150.3101.05 Matériaux pour entretien des véhicules 80'000.00
6150.3111.00 Outillage et équipement 31'500.00
6150.3120.00 Energie Voirie 34'700.00
6150.3130.00 Divers aménagements urbains 15'000.00
6150.3130.01 Mise à jour des plans et polygonation 2'500.00
6150.3130.02 Prestations de mobilité douce 52'600.00
6150.3130.03 Travaux en régie 45'000.00
6150.3131.00 Etudes et divers 100'000.00
6150.3134.00 Assurances 20'800.00
6150.3137.00 TVA consommation eau 50.00
6150.3137.02 Taxes véhicules 19'000.00
6150.3141.00 Entretien des routes urbaines 375'000.00
6150.3141.01 Entretien chemins agric. et sentiers 5'000.00

Page : 37

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

6150.3141.02 Déneigement 60'000.00
6150.3141.03 Balayage mécanique 60'000.00
6150.3141.04 Entretien signalisation lumineuse 16'000.00
6150.3151.00 Entretien et réparations ordinaires 35'000.00
6150.3170.00 Frais de déplacements 10'000.00
6150.3930.00 Consommation eau Voirie 2'100.00
6150.4240.00 Prestations pour tiers 74'500.00
6150.4240.01 Taxes d'utilisation du domaine public 25'000.00
6150.4250.00 Revente carburant 43'000.00
6150.4260.00 Remboursement et récuperation des salaires 45'000.00
6150.4470.00 Redevances utilisation gare routière 61'000.00
6150.4631.00 Subventions cantonales 20'000.00
6150.4900.00 Refacturation interne carburant 36'900.00
6150.4910.00 Facturation interne, salaires 1'925'500.00

6150 TOTAL VOIRIE ET ROUTES COMMUNALES 2'230'900.005'360'050.00

6151 ECLAIRAGE PUBLIC

6151.3120.00 Energie Eclairage public 163'000.00
6151.3141.00 Entretien et installation éclairage public 487'000.00

6151 TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC 650'000.00

615 TOTAL ROUTES COMMUNALES 2'230'900.006'010'050.00

616 PARKINGS

6160.3100.00 Matériel de bureau, imprimés 4'800.00
6160.3120.00 Energie Parkings 70'600.00
6160.3130.00 Transport de fonds 13'000.00
6160.3137.00 TVA taxes d'assainissement 7'400.00
6160.3151.00 Entretien parcomètres et divers 110'000.00
6160.3510.00 Attribution au fonds pour places de parc 5'000.00
6160.3612.00 Frais de gestion et administration 123'000.00
6160.3930.00 Taxes d'assainissement Parkings 96'250.00
6160.4200.00 Taxes compensatoires places de parc 5'000.00
6160.4240.00 Parkings non soumis à TVA 750'000.00
6160.4240.01 Parkings couverts (TVA) 700'000.00

Page : 38

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

6160.4240.02 Parkings non couverts (TVA) 25'000.00

616 TOTAL PARKINGS 1'480'000.00430'050.00

61 TOTAL CIRCULATION ROUTIERE 3'710'900.007'655'100.00

62 TRANSPORTS PUBLICS

622 TRAFIC REGIONAL

6220.3631.00 Participation transports publics régionaux 430'000.00

622 TOTAL TRAFIC REGIONAL 430'000.00

623 TRAFIC D'AGGLOMERATION

6230.3102.00 Billets, horaires, divers 21'000.00
6230.3130.00 Frais administratifs et de contrôle 15'000.00
6230.3130.01 Transports publics, Bus sierrois 1'855'000.00
6230.3143.00 Places d'arrêts et abris 3'000.00
6230.3910.00 Salaires 110'000.00
6230.4240.00 Abonnements, tickets 300'000.00
6230.4470.00 Publicité Bus sierrois 26'000.00
6230.4612.00 Participation communes desservies 70'000.00
6230.4631.00 Subventions transports publics 500'000.00
6230.4910.00 Participation des écoles 51'500.00

623 TOTAL TRAFIC D'AGGLOMERATION 947'500.002'004'000.00

629 AUTRES TRANSPORTS PUBLICS

6290.3130.00 Gestion centrale taxis 1'500.00

Page : 39

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

6290.4120.00 Emoluments taxis sierrois 5'000.00

629 TOTAL AUTRES TRANSPORTS PUBLICS 5'000.001'500.00

62 TOTAL TRANSPORTS PUBLICS 952'500.002'435'500.00

6 TOTAL TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS 4'663'400.0010'090'600.00

Page : 40

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

7 PROTECTION ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT TERRITOI

710 APPROVISIONNEMENT EN EAU

7100.3120.00 Achats d'eau 104'800.00
7100.3120.01 Energie de pompage 175'500.00
7100.3130.00 Frais de gestion et administration 234'000.00
7100.3130.01 Surveillance, contrôle, analyse 175'200.00
7100.3134.00 Assurances 9'700.00
7100.3143.00 Exploitation, entretien et réparation 541'900.00
7100.3301.30 Amortissement réseau d'eau 1'200'000.00
7100.3940.00 Intérêts réseau d'eau 194'400.00
7100.4250.00 Ventes d'eau 1'900'000.00
7100.4510.00 Prélèvement déficit sur le fonds 473'600.00
7100.4930.00 Eau livrée à la commune 261'900.00

710 TOTAL APPROVISIONNEMENT EN EAU 2'635'500.002'635'500.00

720 TRAITEMENT DES EAUX USEES

7200.3120.00 Energie Environnement 6'000.00
7200.3130.00 Protection de la nappe 9'500.00
7200.3130.01 Frais administratifs Oiken 45'000.00
7200.3131.00 Etudes et sondages 30'000.00
7200.3143.00 Entretien collecteurs 80'000.00
7200.3143.01 Curage bouches et sacs d'eau 75'000.00
7200.3181.00 Pertes sur taxes 3'000.00
7200.3301.30 Amortissement collecteurs 55'000.00
7200.3632.00 STEP de Noës 1'650'000.00
7200.3632.01 STEP de Granges 288'000.00
7200.3910.00 Salaires 262'500.00
7200.3930.00 Consommation eau Environnement 20'400.00
7200.4240.00 Taxes de quantité 1'020'000.00
7200.4240.01 Taxes de base 982'500.00
7200.4240.02 Taxes de pompages 14'000.00
7200.4240.03 Taxes communes voisines 39'000.00
7200.4510.00 Prélèvement déficit sur le fonds 314'600.00
7200.4930.00 Imputations internes, Taxes d'épuration eaux 147'300.00

Page : 41

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

7200.4940.00 Intérêts épuration des eaux 7'000.00

720 TOTAL TRAITEMENT DES EAUX USEES 2'524'400.002'524'400.00

730 GESTION DES DECHETS

7300.3101.00 Carburants 49'500.00
7300.3130.00 Information et surveillance 5'000.00
7300.3130.02 Bacs à verre 12'000.00
7300.3130.03 Déchets verts 200'000.00
7300.3130.04 Décharge matériaux inertes 2'500.00
7300.3130.05 Récuperation papier 40'000.00
7300.3130.06 Déchetteries 400'000.00
7300.3130.07 Déchets spéciaux et carnés 14'500.00
7300.3130.08 Déchets alimentaires 120'000.00
7300.3134.00 Assurances 5'500.00
7300.3137.00 Taxes véhicules 22'000.00
7300.3151.00 Entretien véhicules 32'500.00
7300.3151.01 Entretien dépôts déchets 35'000.00
7300.3181.00 Pertes sur taxes ordures 10'000.00
7300.3301.30 Amortissement infrastructures déchets 380'000.00
7300.3612.00 Déchets incinérables 570'000.00
7300.3900.00 Frais annexes de véhicules 9'000.00
7300.3910.00 Salaires 995'000.00
7300.3940.00 Intérêts élimination des ordures 42'000.00
7300.4240.00 Taxes de quantité 1'215'000.00
7300.4240.01 Taxes de base 1'240'000.00
7300.4240.02 Participations diverses 80'000.00
7300.4270.00 Amendes 25'000.00
7300.4510.00 Prélèvement déficit sur le fonds 223'250.00
7300.4930.00 Imputations internes, Taxes ordures 161'250.00

730 TOTAL GESTION DES DECHETS 2'944'500.002'944'500.00

741 COURS D'EAU

7410.3142.00 Torrents, bisses, canaux 55'000.00
7410.3142.01 Rhône entretien berges et lit majeur 65'000.00
7410.3142.02 Plans d'eaux, entretien et aménagement 9'500.00
7410.3632.00 Participation bisse du Zittoret 1'000.00
7410.3632.01 Participation bisse de Planige 8'500.00

Page : 42

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

7410.3910.00 Salaires 465'000.00
7410.4631.00 Subventions cantonales 262'000.00
7410.4632.00 Participation bisse de Planige 1'000.00

741 TOTAL COURS D'EAU 263'000.00604'000.00

745 DANGERS NATURELS

7450.3130.00 Prévention des dangers naturels 20'000.00

745 TOTAL DANGERS NATURELS 20'000.00

750 PROTECTION DES ESPECES ET DU PAYSAGE

7500 PROTECTION DES ESPECES ET DU PAYSAGE

7500.3634.00 Développement de Finges 42'000.00

7500 TOTAL PROTECTION DES ESPECES ET DU PAYSAGE 42'000.00

7501 DECHARGE DE MATERIAUX

7501.3130.00 Remblayage 70'000.00
7501.4631.00 Subventions renaturation 100'000.00

7501 TOTAL DECHARGE DE MATERIAUX 100'000.0070'000.00

750 TOTAL PROTECTION DES ESPECES ET DU PAYSAGE 100'000.00112'000.00

769 LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'ENVIRONNEMENT

7690.3130.00 Mesures d'économie d'énergie 40'000.00
7690.3132.00 Analyse des nuisances 1'000.00
7690.3132.01 Surveillance et assainissement 432'500.00
7690.3637.00 Subventions énergies renouvelables 185'000.00

769 TOTAL LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'ENVIRONNEMENT 658'500.00

Page : 43

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

771 CIMETIERES

7710.3030.00 Personnel temporaire 12'500.00
7710.3101.00 Fournitures et matériel 2'500.00
7710.3120.00 Energie Cimetières 11'300.00
7710.3130.00 Creusement des tombes et crémation 77'500.00
7710.3134.00 Assurances choses 2'300.00
7710.3137.00 TVA consommation eau 300.00
7710.3143.00 Entretien cimetières 14'000.00
7710.3910.00 Salaires 248'000.00
7710.3930.00 Consommation eau Cimetières 12'300.00
7710.4240.00 Entretien des tombes 60'000.00
7710.4470.00 Concessions, inhumations 70'000.00
7710.4472.00 Location centre funéraire 9'500.00

771 TOTAL CIMETIERES 139'500.00380'700.00

790 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

7900.3131.00 Etudes diverses 5'000.00
7900.3632.00 Agglo Valais Central 50'000.00

790 TOTAL AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 55'000.00

7 TOTAL PROTECTION ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT T 8'606'900.009'934'600.00

Page : 44

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

8 ECONOMIE PUBLIQUE

814 AGRICULTURE

8140.3130.00 Office de la culture des champs 1'000.00
8140.3130.02 Police sanitaire du bétail 500.00
8140.3611.00 Redevances agricoles 4'000.00
8140.3632.00 Viticulture 5'900.00

814 TOTAL AGRICULTURE 11'400.00

820 SYLVICULTURE

8200.3632.00 Participation triage forestier 48'000.00

820 TOTAL SYLVICULTURE 48'000.00

840 TOURISME

8400.3634.00 Politique touristique 493'000.00

840 TOTAL TOURISME 493'000.00

850 INDUSTRIE, ARTISANAT, COMMERCE

8500.3130.00 Promotion économique 85'000.00
8500.3634.01 Soutien à Technoark 180'000.00
8500.3635.00 Soutien Vinea (vini-viticulture) 124'000.00
8500.3635.01 DSDP Locaux Oiken à Daval 44'000.00

850 TOTAL INDUSTRIE, ARTISANAT, COMMERCE 433'000.00

871 ELECTRICITE

8710.3120.00 Frais d'exploitation des aménagements de prod. 6'486'600.00
8710.3130.00 Frais de gestion du portefeuille électrique 152'000.00
8710.3612.00 Frais énergie restitution FM Gougra SA 208'000.00
8710.4250.00 Recettes d'aménagements de production 8'515'100.00
8710.4260.00 Honoraires administrateurs FM 13'000.00
8710.4451.00 Energie restitution FM Gougra SA 657'200.00
8710.4451.01 Dividende FM Gougra SA 204'300.00

Page : 45

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

8710.4451.02 Dividende FM Mattmark SA 162'500.00
8710.4451.03 Dividende FM Lizerne et Morges SA 53'500.00
8710.4451.04 Dividende Akeb, Bugey 21'000.00
8710.4451.05 Dividende FM valaisannes SA 19'900.00
8710.4451.06 Dividende Sogaval SA 1'600'000.00
8710.4451.07 Dividende Oiken 480'000.00

871 TOTAL ELECTRICITE 11'726'500.006'846'600.00

8 TOTAL ECONOMIE PUBLIQUE 11'726'500.007'832'000.00

Page : 46

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

9 FINANCES ET IMPOTS

91 IMPOTS

910 IMPOTS PERSONNES PHYSIQUES

9100.3181.00 Pertes fiscales 950'000.00
9100.3181.01 Remises d'impôts 25'000.00
9100.3601.00 Rétrocessions d'impôts 10'000.00
9100.3602.00 Impôt sur immeubles bâtis (art.188 LF) 370'000.00
9100.3612.00 Frais de gestion et administration 14'000.00
9100.4000.00 Impôt sur le revenu 30'050'000.00
9100.4000.01 Impôt sur les bénéfices de liquidation 60'000.00
9100.4001.00 Impôt sur la fortune 4'830'000.00
9100.4002.00 Impôt prélevé à la source 1'850'000.00
9100.4008.00 Impôt personnel 255'000.00
9100.4009.00 Impôt global 120'000.00
9100.4021.00 Impôt foncier (yc forains ) 1'450'000.00
9100.4022.00 Impôt prest capital prévoyance prof 780'000.00
9100.4022.02 Impôt sur les gains de loterie 20'000.00
9100.4022.03 Impôt sur gains immobiliers 450'000.00
9100.4023.00 Droits de mutations 760'000.00
9100.4024.00 Impôt sur successions et donations 485'000.00
9100.4033.00 Impôt sur les chiens 140'000.00
9100.4270.00 Amendes fiscales 20'000.00
9100.4602.00 Impôt sur immeubles bâtis (art. 188 LF) 520'000.00

910 TOTAL IMPOTS PERSONNES PHYSIQUES 41'790'000.001'369'000.00

911 IMPOTS PERSONNES MORALES

9110.3181.00 Pertes fiscales 50'000.00
9110.4010.00 Impôt sur le bénéfice 4'900'000.00
9110.4010.01 Impôt minimum 220'000.00
9110.4011.00 Impôt sur le capital 2'500'000.00
9110.4021.00 Impôt foncier 1'650'000.00

Page : 47

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

9110.4270.00 Amendes fiscales 1'000.00

911 TOTAL IMPOTS PERSONNES MORALES 9'271'000.0050'000.00

91 TOTAL IMPOTS 51'061'000.001'419'000.00

93 PEREQUATION FINANCIERE

930 PEREQUATION FINANCIERE

9300.4621.10 Péréquation financière 365'000.00

930 TOTAL PEREQUATION FINANCIERE 365'000.00

93 TOTAL PEREQUATION FINANCIERE 365'000.00

95 PART AUX RECETTES AUTRES

950 QUOTES-PARTS

9500.4120.00 Redevances hydrauliques 10'000.00
9500.4120.01 Taxe utilisat. du domaine public, Electricité 817'000.00
9500.4120.02 Taxe utilisat. du domaine public, Gaz + Chaleur 381'000.00

950 TOTAL QUOTES-PARTS 1'208'000.00

95 TOTAL PART AUX RECETTES AUTRES 1'208'000.00

96 ADMINISTRATION DE LA FORTUNE ET DE LA DETTE

961 INTERETS

9610.3401.00 Intérêts sur c/c et divers 10'000.00
9610.3406.00 Intérêt emprunt à long terme 645'000.00
9610.3499.00 Intérêts rémunératoires 1'000.00
9610.3940.01 Intérêts épuration des eaux 7'000.00
9610.4402.00 Intérêts créanciers et divers 15'000.00
9610.4940.01 Intérêts élimination des ordures 42'000.00

Page : 48

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

9610.4940.02 Intérêts réseau d'eau 194'400.00

961 TOTAL INTERETS 251'400.00663'000.00

963 IMMEUBLES ET TITRES DU PATRIMOINE FINANCIER

9630 BATIMENTS ITAGNE

9630.3120.00 Energie Immeuble Itagne 22'000.00
9630.3130.00 Frais de gestion et administration 16'100.00
9630.3134.00 Assurances choses 2'000.00
9630.3144.00 Entretien bâtiments 30'900.00
9630.3930.00 Consommation eau Immeuble Itagne 100.00
9630.4480.00 Loyers bâtiment administratif 176'800.00
9630.4480.01 Loyers bâtiment technique 243'050.00
9630.4480.02 Loyers aire de stockage 78'000.00

9630 TOTAL BATIMENTS ITAGNE 497'850.0071'100.00

9631 AUTRES BATIMENTS & TITRES DU PATRIMOINE FINANCIER

9631.3111.00 Matériel et mobilier bâtiments loués 8'000.00
9631.3132.00 Frais d'actes 15'000.00
9631.3134.00 Assurances choses 26'600.00
9631.3137.01 TVA taxes d'assainissement 1'900.00
9631.3431.00 Entretien bâtiments communaux 80'000.00
9631.3439.00 Energie bâtiments loués 6'200.00
9631.3439.01 Entretien des domaines municipaux 3'000.00
9631.3439.02 Impôts, taxes et charges de copropriétés 30'000.00
9631.3440.00 Rééval. immob corporelles patrimoine financier 100'000.00
9631.3930.00 Consommation eau bâtiments loués 3'600.00
9631.3930.01 Taxes d'assainissement bâtiments loués 25'100.00
9631.4430.00 Locations 1'996'500.00

9631 TOTAL AUTRES BATIMENTS & TITRES DU PATRIMOINE FINA 1'996'500.00299'400.00

963 TOTAL IMMEUBLES ET TITRES DU PATRIMOINE FINANCIER 2'494'350.00370'500.00

Page : 49

Comptes de fonctionnement
Budget 2022

Charges Revenus

969 PATRIMOINE FINANCIER AUTRE

9690.4419.00 Rachats ADB Impôts pers. physiques 150'000.00
9690.4419.01 Rachats ADB Autres impôts 10'000.00

969 TOTAL PATRIMOINE FINANCIER AUTRE 160'000.00

96 TOTAL ADMINISTRATION DE LA FORTUNE ET DE LA DETTE 2'905'750.001'033'500.00

99 POSTES NON VENTILABLES

990 AMORTISSEMENT DU PATRIM. ADMINISTRATIF

9900.3300.10 Amortissement, Routes et voies de communication 800'000.00
9900.3300.20 Amortissement, Aménagement des eaux 20'000.00
9900.3300.30 Amortissement, Autres ouvrages de génie civil 2'000'000.00
9900.3300.40 Amortissement, Terrains bâtis 5'360'000.00
9900.3300.60 Amortissement, Biens mobiliers 1'140'000.00
9900.3320.90 Amortissement, Autres immob. incorporelles 20'000.00
9900.3660.20 Amortissement Subv. d'investissement 460'000.00
9900.4950.00 Amortissement Bâtiments de la culture 290'000.00
9900.4950.01 Amortissement Espace cult. des Marais 75'000.00
9900.4950.02 Amortissement des Halles 75'000.00
9900.4950.03 Amortissement Infrastructures sportives 1'000'000.00
9900.4950.04 Amortissement Piscine de Guillamo 315'000.00
9900.4950.05 Amortissement Bains de Géronde 780'000.00
9900.4950.06 Amortissement Patinoires 60'000.00
9900.4950.07 Amortissement Crèches et UAPE 542'000.00

990 TOTAL AMORTISSEMENT DU PATRIM. ADMINISTRATIF 3'137'000.009'800'000.00

99 TOTAL POSTES NON VENTILABLES 3'137'000.009'800'000.00

9 TOTAL FINANCES ET IMPOTS 58'676'750.0012'252'500.00

Total compte de fonctionnement 90'708'100.0095'129'050.00

Excédent de revenus ou de charges 4'420'950.00

Page : 50

Comptes d'investissement
Budget 2022

Dépenses Recettes

0 ADMINISTRATION GENERALE

02 SERVICES GENERAUX

022 SERVICES TRANSVERSAUX

0221 INFORMATIQUE

0221.5060.00 Equipements électroniques et informatiques 49'100.00

0221 TOTAL INFORMATIQUE 49'100.00

022 TOTAL SERVICES TRANSVERSAUX 49'100.00

029 IMMEUBLES ADMINISTRATIFS

0290 HOTEL DE VILLE

0290.5040.00 Réfection des bâtiments 725'000.00

0290 TOTAL HOTEL DE VILLE 725'000.00

0291 DIVERS BATIMENTS ADMINISTRATIFS

0291.5000.00 Achats de terrains 300'000.00
0291.5040.01 Réfection bâtiments municipaux 322'000.00
0291.5040.02 Réfection bâtiments Itagne 100'000.00

0291 TOTAL DIVERS BATIMENTS ADMINISTRATIFS 722'000.00

029 TOTAL IMMEUBLES ADMINISTRATIFS 1'447'000.00

02 TOTAL SERVICES GENERAUX 1'496'100.00

0 TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 1'496'100.00

Page : 51

Comptes d'investissement
Budget 2022

Dépenses Recettes

1 ORDRE ET SECURITE PUBLICS , DEFENSE

15 SERVICE DU FEU

150 SERVICE DU FEU

1500.5030.00 Installation hydrants 45'000.00
1500.5060.00 Véhicules 106'000.00
1500.5060.01 Equipements 174'900.00

150 TOTAL SERVICE DU FEU 325'900.00

15 TOTAL SERVICE DU FEU 325'900.00

1 TOTAL ORDRE ET SECURITE PUBLICS , DEFENSE 325'900.00

Page : 52

Comptes d'investissement
Budget 2022

Dépenses Recettes

2 FORMATION

21 SCOLARITE OBLIGATOIRE

212 ECOLES PRIMAIRES

2120.5060.00 Equipement informatique 40'000.00
2120.6310.00 Subvention équipement informatique 12'000.00

212 TOTAL ECOLES PRIMAIRES 12'000.0040'000.00

213 CYCLES D'ORIENTATION

2130.5060.00 Equipement informatique 88'000.00
2130.6310.00 Subvention équipement informatique 9'000.00

213 TOTAL CYCLES D'ORIENTATION 9'000.0088'000.00

217 BATIMENTS SCOLAIRES

2171 BATIMENTS ECOLES PRIMAIRES

2171.5040.00 Réfection des bâtiments 61'000.00
2171.5040.02 Ecole de Granges, agrandissement 50'000.00
2171.5040.03 Centre scolaire de Borzuat 700'000.00
2171.6310.00 Subventions bâtiments 70'000.00

2171 TOTAL BATIMENTS ECOLES PRIMAIRES 70'000.00811'000.00

2172 BATIMENTS CYCLES D'ORIENTATION

2172.5040.00 Réfection des bâtiments 300'000.00

Page : 53

Comptes d'investissement
Budget 2022

Dépenses Recettes

2172.6310.00 Subventions bâtiments 35'000.00

2172 TOTAL BATIMENTS CYCLES D'ORIENTATION 35'000.00300'000.00

217 TOTAL BATIMENTS SCOLAIRES 105'000.001'111'000.00

21 TOTAL SCOLARITE OBLIGATOIRE 126'000.001'239'000.00

2 TOTAL FORMATION 126'000.001'239'000.00

Page : 54

Comptes d'investissement
Budget 2022

Dépenses Recettes

3 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS, EGLISES

34 SPORTS ET LOISIRS

341 SPORTS

3410 SPORTS

3410.5560.00 Ski-club Sierre 150'000.00
3410.6310.00 Subventions bâtiments 40'000.00

3410 TOTAL SPORTS 40'000.00150'000.00

3411 PISCINE DE GUILLAMO

3411.5040.00 Piscine de Guillamo, réfection 250'000.00

3411 TOTAL PISCINE DE GUILLAMO 250'000.00

3413 PATINOIRES

3413.5040.00 Patinoires 627'000.00

3413 TOTAL PATINOIRES 627'000.00

341 TOTAL SPORTS 40'000.001'027'000.00

342 LOISIRS ET ESPACES VERTS

3420.5040.01 Constructions places de jeux 150'000.00
3420.5060.00 Remplacement véhicules 65'000.00

Page : 55

Comptes d'investissement
Budget 2022

Dépenses Recettes

3420.5060.01 Machines parcs et jardins 50'000.00

342 TOTAL LOISIRS ET ESPACES VERTS 265'000.00

34 TOTAL SPORTS ET LOISIRS 40'000.001'292'000.00

3 TOTAL CULTURE, SPORTS ET LOISIRS, EGLISES 40'000.001'292'000.00

Page : 56

Comptes d'investissement
Budget 2022

Dépenses Recettes

6 TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS

61 CIRCULATION ROUTIERE

615 ROUTES COMMUNALES

6150 VOIRIE ET ROUTES COMMUNALES

6150.5010.00 Divers aménagements de routes 1'200'000.00
6150.5010.03 Centre-ville, secteur avenue de la Gare 825'000.00
6150.5010.04 Pont de Beaulieu, assainissement 50'000.00
6150.5010.07 Centre-ville, secteur Hôtel de Ville 100'000.00
6150.5010.10 Centre-ville, connexion Ouest 50'000.00
6150.5010.11 Aménagements mobilité douce 650'000.00
6150.5010.12 Infrastructures transports publics 320'000.00
6150.5060.00 Equipements 50'000.00
6150.5060.01 Utilitaires voirie 500'000.00
6150.6300.00 Subvention agglomération 395'000.00

6150 TOTAL VOIRIE ET ROUTES COMMUNALES 395'000.003'745'000.00

6151 ECLAIRAGE PUBLIC

6151.5010.00 Eclairage public 235'000.00

6151 TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC 235'000.00

615 TOTAL ROUTES COMMUNALES 395'000.003'980'000.00

61 TOTAL CIRCULATION ROUTIERE 395'000.003'980'000.00

6 TOTAL TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS 395'000.003'980'000.00

Page : 57

Comptes d'investissement
Budget 2022

Dépenses Recettes

7 PROTECTION ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT TERRITOI

710 APPROVISIONNEMENT EN EAU

7100.5030.00 Réseau d'eau 1'498'000.00
7100.5030.01 Pompage d'eau de Tchudangna 106'000.00
7100.6370.00 Taxes de raccordement 45'000.00

710 TOTAL APPROVISIONNEMENT EN EAU 45'000.001'604'000.00

720 TRAITEMENT DES EAUX USEES

7200.5030.00 Evacuation générale des eaux 815'000.00
7200.6370.00 Taxes de raccordement 300'000.00

720 TOTAL TRAITEMENT DES EAUX USEES 300'000.00815'000.00

730 GESTION DES DECHETS

7300.5060.00 Ramassage centralisé 180'000.00

730 TOTAL GESTION DES DECHETS 180'000.00

741 COURS D'EAU

7410.5020.00 Protection contre les crues 455'000.00
7410.6310.00 Subventions sécurisation cours d'eau 240'000.00

741 TOTAL COURS D'EAU 240'000.00455'000.00

771 CIMETIERES

7710.5030.00 Cimetières, réfections diverses 86'000.00

771 TOTAL CIMETIERES 86'000.00

790 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

7900.5030.00 Aménagements de quartiers 340'000.00
7900.5290.00 Etudes PAZ, RCCZ et plans spéciaux 250'000.00

Page : 58

Comptes d'investissement
Budget 2022

Dépenses Recettes

7900.6370.00 Part. des propriétaires aux PAD et PDQ 10'000.00

790 TOTAL AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 10'000.00590'000.00

7 TOTAL PROTECTION ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT T 595'000.003'730'000.00

Page : 59

Comptes d'investissement
Budget 2022

Dépenses Recettes

8 ECONOMIE PUBLIQUE

871 ELECTRICITE

8710.5540.00 Actions Sogaval SA 800'000.00

871 TOTAL ELECTRICITE 800'000.00

8 TOTAL ECONOMIE PUBLIQUE 800'000.00

Total compte d'investissement 1'156'000.0012'863'000.00

Investissements nets 11'707'000.00

Page : 60

De : "Pascal BAGNOUD" <Pascal.BAGNOUD@admin.vs.ch>
A : "Emilia.DeAngelis@sierre.ch" <Emilia.DeAngelis@sierre.ch>, "jerome.crettol@sierre.ch"

<jerome.crettol@sierre.ch>
Cc : "Maurice CHEVRIER" <Maurice.CHEVRIER@admin.vs.ch>
Date : 25.01.2022 08:43
Objet : RE: Ville de Sierre - Budget 2022

Bonjour Emilia et Jérome,

Merci de faire intégrer un point supplémentaire à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil
général pour valider formellement le budget 2022 selon MCH2 (Brochure : Sierre-budget 2022- selon
plan comptable MCH2 en pdf, transmise à M. Seppey).

Afin de respecter l’OGFCo et les informations transmises par la SFC, le budget et les comptes 2022
doivent être finalisés selon le MCH2.

Dans l’attente de votre confirmation que cela sera fait.

Merci aussi de nous transmettre la décision du CG dès la validation du budget 2022 selon MCH2.

Meilleures salutations.

Pascal

Pascal Bagnoud
Chef de section
Expert diplômé en finance et controlling

Département de la sécurité, des institutions et du sport
Services des affaires intérieures et communales
Section des finances communales
Avenue de la gare 39
4ème étage
1950 Sion

 Tél  :  027 606 24 33

 email : pascal.bagnoud@admin.vs.ch

  Merci de penser à l'environnement avant d'imprimer ce courriel.
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Toutes les pièces jointes qui comportent d'autres extensions seront supprimées.

http://www.vs.ch/
https://www.vs.ch/web/saic/finances-communales
mailto:pascal.bagnoud@admin.vs.ch

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MESSAGE

DU

CONSEIL MUNICIPAL

AU

CONSEIL GENERAL

concernant la nomination des réviseurs pour les

comptes communaux

Sierre, avril 2025

 COMMUNE DE SIERRE
 Y:\CH\CONSEIL GENERAL\MESSAGES\2025 DESIGNATION ORGANE DE REVISION\MESSAGE AU CONSEIL GENERAL NOMINATION REVISEURS 2025.DOCX

 Nomination des réviseurs pour les comptes communaux
 Message du Conseil municipal au Conseil général

1

Message du Conseil municipal au Conseil général concernant la
nomination des réviseurs pour les comptes communaux

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Les principes régissant la révision des comptes communaux sont institués à l’article 83
de la loi sur les communes du 5 février 2004.

Celui-ci précise ce qui suit :

1. Les comptes sont vérifiés chaque année par un ou des réviseurs particulièrement

qualifiés.

2. Les réviseurs sont nommés par l'assemblée primaire ou le Conseil général pour
quatre ans sur proposition du Conseil municipal. Ils sont rééligibles.

3. Les réviseurs sont indépendants des autorités municipales.

4. L'ordonnance définit les qualifications exigées pour les réviseurs.

5. Les réviseurs répondent envers la commune des dommages résultant de la violation
intentionnelle ou par négligence de leur devoir.

La fiduciaire Fidag SA procède à la révision des comptes communaux depuis 2004. Elle
a été reconduite pour la dernière fois dans cette fonction par le Conseil général en juin
2021, avec pour mandat d’examiner les comptes 2021 à 2024. Elle se trouve ainsi au
terme de son mandat.

Il est donc nécessaire de procéder à la nomination d’une instance de révision pour
l’examen des comptes de la législature actuelle, soit les comptes 2025 à 2028.

Considérant :

 que le travail fourni par la fiduciaire Fidag SA est satisfaisant,

 que cette dernière dispose d’une taille, d’une expérience des collectivités publiques et
d’un réseau de compétences intéressants pour la commune,

 qu’il est dans l’intérêt de la commune de prolonger ce mandat, afin de pouvoir
bénéficier de la connaissance acquise par l’organe de révision sur le fonctionnement
de l’administration,

le Conseil municipal a décidé de prolonger le mandat de la fiduciaire Fidag SA pour une
nouvelle période de quatre ans.

 COMMUNE DE SIERRE
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 Nomination des réviseurs pour les comptes communaux
 Message du Conseil municipal au Conseil général

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Ainsi, en application de l’article 83 de la loi sur les communes du 5 février 2004, le
Conseil municipal propose au Conseil général de reconduire

la fiduciaire Fidag SA

en qualité de réviseur des comptes de la commune de Sierre pour les comptes 2025 à
2028.

A titre informatif, nous reprenons ci-après les articles légaux qui se réfèrent au mandat
de réviseur :

Loi sur les communes

Article 84 tâches des réviseurs

1. Les réviseurs s'assurent notamment de l'exactitude des comptes et du bilan, de

l'annexe aux comptes mentionnant les engagements hors bilan et du niveau des
amortissements comptables.

2. Les réviseurs vérifient l'évaluation des participations à d'autres collectivités de droit
public ou de droit privé, ainsi que des autres éléments de la fortune financière et de
leur rendement.

3. Les réviseurs donnent leur appréciation sur l'endettement de la commune et sur sa
capacité à faire face à ses engagements.

Article 85 rapport de révision

1. Les réviseurs présentent au Conseil municipal, à l'assemblée primaire ou au Conseil

général, un rapport écrit faisant mention des contrôles effectués, de leurs
conclusions relatives à l'évolution de l'endettement et de l'équilibre financier à terme.

2. Les réviseurs ont l'obligation de déléguer un représentant à l'assemblée primaire ou
au Conseil général convoqué pour l'adoption des comptes.

Ordonnance sur la gestion financière des communes

Article 89 organisation

1. L'assemblée primaire ou le conseil général nomme, sur proposition du Conseil

communal, pour la période législative, une instance de révision agréée. Le mandat
de révision peut être révoqué par l’assemblée primaire.

2. Est éligible comme instance de révision une entreprise de révision au sens de la loi
fédérale sur la surveillance de la révision (LSR) et selon les conditions de l’article
90 OGFCo.

3. Le mandat de révision débute avec le contrôle des comptes de la première année
de la législature.

 COMMUNE DE SIERRE
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 Nomination des réviseurs pour les comptes communaux
 Message du Conseil municipal au Conseil général

3

4. La nomination peut être reconduite. Elle intervient au plus tard lors de la séance de
l’assemblée primaire ou du conseil général traitant des comptes de la dernière
année de la législature précédente.

5. L’instance de révision doit être indépendante de l'administration. Cette exigence
vaut aussi bien pour toutes les personnes qui procèdent à la révision.

6. Il appartient au Conseil communal d'apprécier si l’instance de révision et les
personnes qui procèdent à la révision sont indépendantes de l'administration,
respectivement si l’entreprise de révision est habilitée au sens de la LSR.

Article 90 conditions d'habilitation

1. L’instance de révision doit être une entreprise de révision au sens de la LSR.

2. L’entreprise de révision doit au minimum être agréée en qualité de réviseur selon la
LSR pour pouvoir fonctionner comme instance de révision pour les communes dont
le compte ne dépasse pas les deux valeurs suivantes : total du bilan 20 millions de
francs, revenus bruts déterminants 40 millions de francs. Le réviseur responsable
du mandat doit être au minimum un réviseur agréé au sens de la LSR.

3. Si le compte dépasse ces deux valeurs, l’entreprise de révision doit être agréée en
qualité d’expert-réviseur selon la LSR. Le réviseur responsable du mandat doit être
un expert-réviseur agréé au sens de la LSR.

4. La personne qui dirige le mandat peut l’exercer pendant deux périodes législatives
au plus. Elle ne peut reprendre le même mandat qu’après une interruption d’une
période législative.

 Pierre Berthod Benoît Emery
 Président Secrétaire municipal

Sierre, avril 2025


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P a g e  1 / 3

Rapport sur l’examen d’un projet de règlement
communal permettant le prélèvement d’une taxe
pour l’utilisation du domaine public pour la
fourniture de gaz et de chaleur a distance (PCP)

Membres de la commission ad-hoc

Nathalie Tuberosa PLR Présidente

Claude Steinegger PDC Rapporteur

Michel Emery PLR

Yves Andereggen PDC

Stefan Julen ADG

         Sierre, le 02.09.2016

Sommaire

1. Mandat   ………………………………………………………………………………………………………………………………………..2

2. Document de base …………………………………………………………………………………………………………………………2

3. Délai de remise du  rapport ……………………………………………………………………………………………………………2

4. Introduction ………..…………………………………………………………………………………………………………………………2

3. Obligation d’intervention……………………………………………………………………………………………………………….2

6. Conclusion………………………………………………………………………………………………………………………………………3

Rapport du règlement communal relatif à l’utilisation du domaine public pour

le réseau de gaz et de chauffage à distance

Commission ad-hoc

2 septembre 2016

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1. Mandat

Se rapportant au message du Conseil municipal à l’intention du Conseil général,
relatif à l’examen d’un projet de règlement communal permettant le prélèvement
d’une taxe pour l’utilisation du domaine public pour la fourniture de gaz et de chaleur
à distance (PCP) et conformément au mandat donné par le Bureau du Conseil
général, la Commission ad-hoc a :

� Examiné le document fourni,
� Préavisé sur l’entrée en matière,
� Discuté le détail,
� Donné un préavis sur l’objet en question afin de rapporter au CG lors de sa

séance du 28 septembre 2016.

2. Document de base

� Message du Conseil municipal du 8 juin 2016.

3. Délai de remise du rapport

Le délai de remise du rapport est fixé au vendredi 2 septembre 2016.

4. Introduction

Le présent projet a pour but de démontrer ce qui suit :
Contrairement à l’électricité, le gaz naturel et le chauffage à distance sont en
concurrence avec d’autres agents énergétiques, principalement le mazout, aussi bien
pour le chauffage que pour le processus industriel, ce qui doit amener à une certaine
retenue dans la perception d’une telle redevance.
Pour ce genre de réseau, les maisons ou immeubles concernés n’ont plus besoin
d’avoir de chaudière, ni de cheminée, ni de citerne.

5. Obligation d’intervention

Pour Sierre et dans la mesure où le règlement pour l’utilisation du domaine public au
niveau de l’électricité est un règlement commun à l’ensemble des 12 communes
desservies par Sierre-Energie, il est proposé d’établir un règlement séparé pour le
gaz et le chauffage à distance.

Rapport du règlement communal relatif à l’utilisation du domaine public pour

le réseau de gaz et de chauffage à distance

Commission ad-hoc

2 septembre 2016

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6. Conclusion

A la question,  acceptez-vous l’examen d’un projet de règlement communal
permettant le prélèvement d’une taxe pour l’utilisation du domaine public pour la
fourniture de gaz et de chaleur à distance (PCP) la Commission ad-hoc à l’unanimité
propose que le Conseil général accepte l’entrée en matière sur ce projet.

La Commission ad-hoc remercie monsieur Philippe Morard pour ses  explications.

La Présidente Le Rapporteur

Nathalie Tuberosa Claude Steinegger