text:
8. Des infrastructures communales modernes
Faire de Sierre une ville aux équipements publics adaptés aux besoins de demain

Assurer
les équilibres financiers

	 Analyser et suivre les prestations communales avec des ou-
tils de contrôle performants

	 Faire du plan d’investissement multiannuel (PIM) un levier
stratégique, en coordination avec les partenaires de la Ville

Être à l’écoute,
informer, communiquer

	 Renforcer la communication de proximité avec des outils
modernes, accessibles et attractifs

	 Déployer un plan de communication de crise efficace inté-
grant des outils numériques et des formats imprimés pour
toucher l’ensemble de la population

LES DÉFIS TRANSVERSAUX

Accompagner l’administration
pour anticiper ses défis

	 Anticiper les enjeux de renouvellement des effectifs, en par-
ticulier les départs à la retraite, par une politique RH ambi-
tieuse axée sur le développement des compétences

	 Faire évoluer l’administration vers une organisation plus
horizontale et collaborative, appuyée par une gestion agile,
afin de renforcer son efficacité et sa réactivité

	 Accélérer la transformation numérique de l’administration
en modernisant les processus internes et en optimisant la
gestion et la communication par la digitalisation

1. Un développement
économique innovant
Construire une ville dynamique fon-
dée sur l’économie locale, l’innova-
tion et la convivialité.

2. Le sport et la culture
comme vecteurs de cohésion sociale
Faire de Sierre une ville où la culture, le sport et la partici-
pation citoyenne entraînent une forte cohésion sociale et un
meilleur vivre-ensemble

3. Un territoire engagé,
une mobilité repensée
Faire de Sierre un territoire attractif en aménageant la
ville de manière harmonieuse, accessible et tournée vers
les mobilités durables

4. Une politique
intergénérationnelle
proactive
Renforcer les liens entre les généra-
tions et soutenir les seniors par des
actions concrètes et inclusives.

5. Un avenir fondé sur l’éducation
et la formation

Faire de Sierre une ville qui garantit à chaque jeune un par-
cours éducatif et formatif de qualité, ancré dans la réalité
locale et ouvert sur le monde

6. Un territoire résilient
face aux changements climatiques

Faire de Sierre un lieu où protection de la population et de
l’environnement constituent une priorité

7. Une politique énergétique ambitieuse
Faire de Sierre une ville à la politique énergétique ambitieuse,
en garantissant un approvisionnement sûr et respectueux de l’environnement

Dynamiser le centre-ville
par des aménagements urbains harmo-
nisés et accueillant une mobilité douce
et conviviale dans une vision commune
entre la Ville, les commerçants et les
acteurs économiques

Développer le pôle innovation
en soutenant l’extension
du Swiss Digital Center

Promouvoir une culture vivante,
plurielle, ouverte et formatrice
en valorisant les pôles culturels forts, tels
que l’EDHEA – l’école d’art, les Caves de
Courten, le secteur du Théâtre Les Halles

Contribuer à faire du Château
Mercier un lieu culturel d’importance
en soutenant la volonté du Canton
à cet égard

Obtenir l’homologation du plan
d’affectation des zones
par un suivi opérationnel régulier
du dossier auprès du Canton

Intégrer les valeurs patrimoniales,
paysagères et naturelles
dans l’élaboration des projets
d’aménagement

Construire le pont de Beaulieu
et réaménager le centre-ville

Renforcer l’attractivité et la
convivialité du centre-ville
en le désengorgeant par des solutions
de contournement concertées avec les
Communes voisines

Affirmer le rôle de la Ville comme
partenaire actif du tissu économique
en renforçant les liens par un accompa-
gnement de proximité, agile et engagé

Valoriser les zones d’activité
économique et commerciale
en développant une collaboration plus
étroite et efficace avec les associations
économiques

Encourager la pratique sportive et le
bien-être
en développant le label « Commune en
Santé » par la mise en place d’actions
concrètes, visibles et valorisées auprès de
la population

Renforcer la coordination sociale
en soutenant l’ASLEC dans son rôle de lien
entre partenaires sociaux

Développer une politique de
mobilité douce quotidienne
à travers un réseau structuré et sécurisé

Préparer l’avenir
avec les études du plan d’agglomération
de 5e génération de la Confédération

Elaborer et mettre en œuvre un
catalogue de mesures
adaptées aux besoins des 60+

Favoriser le bénévolat
intergénérationnel
en mettant en connexion associations,
clubs et habitants autour
des savoir-faire

Mettre en place des mesures de
protection de la population face aux
vagues de chaleur
avec un plan canicule
et des réseaux solidaires

Renforcer les liens entre les
générations
à travers la mise en réseau des associa-
tions et des clubs avec la population

Actualiser le plan directeur des écoles
en intégrant les besoins futurs, l’évolution
urbaine et la planification des rénovations
à moyen et long terme du patrimoine
scolaire

Renforcer les mesures d’aide et de
valorisation de l’apprentissage
en renforçant les partenariats
avec les entreprises

Agir pour la jeunesse
avec des projets sportifs et culturels coor-
donnés en incluant les différents parte-
naires (école, prévention et terrain)

Renforcer le dialogue et la co-
construction avec les acteurs scolaires
en faisant de la nouvelle commission sco-
laire élargie un relai direct des préoccupa-
tions du terrain

Positionner Sierre comme un pôle
de formation tertiaire
reconnu, innovant et axé
sur la collaboration

Poursuivre le développement des
écoles bilingues et germanophones
positionner la Ville en tant que référence
en matière d’enseignement bilingue
à tous les niveaux de la scolarité

Sécuriser durablement les cours
d’eau latéraux de la Ville
pour mieux prévenir les risques naturels,
tout en appuyant activement
l’avancement du projet de 3e correction
du Rhône

Lutter contre les îlots de chaleur
en végétalisant et en créant des points
d’eau rafraîchissants

Renaturer le milieu bâti
pour rafraîchir la ville et favoriser
la biodiversité

Renforcer la coordination des
interventions
entre les différents services de sécurité
à l’échelle régionale

Accélérer la transition énergétique
grâce au déploiement du chauffage à dis-
tance alimenté par des sources d’énergie
renouvelable

Diversifier et sécuriser
l’approvisionnement en eau potable
avec la construction d’une nouvelle station
de pompage et en optimisant les res-
sources hydriques

Élaborer une stratégie
d’investissement énergétique
en anticipant les échéances des conces-
sions hydroélectriques

Moderniser l’éclairage et les
infrastructures publiques
pour augmenter l’efficience énergétique

Mettre l’expertise communale au
service des habitants
pour les accompagner dans leur transition
énergétique

Accompagner la réalisation
d’une nouvelle patinoire
et d’un écoquartier à Condémines

Finaliser le projet de centre scolaire
du pôle ouest de la ville

Accompagner le projet de
réaffectation du bâtiment d’Itagne

Terminer les chantiers du site
du centre scolaire de Borzuat
(Grande Barre et UAPE)

Les
Défis

Mettre en lumière les actions et les initiatives citoyennes et des institutions

PROGRAMME DE LÉGISLTURE 2025 — 2028

parent_type: news


text:
Y:\CH\CONSEIL GENERAL\POSTULATS\243-12.21 DSDP.DOCX

RAPPORT

DU CONSEIL MUNICIPAL

AU

CONSEIL GENERAL

Postulat
du 24.02.2021, accepté en séance du Conseil général du 15.12.2021,
sur les pratiques de la Municipalité en matière de droits de superficie
distincts et permanents (DSDP).

Avril 2022

 Y:\CH\CONSEIL GENERAL\POSTULATS\243-12.21 DSDP.DOCX

1 TEXTE DU POSTULAT

Le postulat dont le texte suit a été déposé par le groupe PLR le 24 février 2021 et a été accepté
en plénum le 15 décembre 2021 :

2 REPONSE

2.1 Préambule

Un contrat de droit de superficie distinct et permanant (ci-après DSDP) consiste à accorder la
pleine jouissance d’un terrain à une personne physique ou morale, pour une durée déterminée
moyennant une annuité.

Ce droit nommé « distinct et permanent » a une durée minimale de 30 ans selon l’art. 655 al. 3
du Code civil suisse et peut être comparé à une location à long terme. Ce droit réel est constitué
par acte authentique. Une résiliation unilatérale avant le terme du contrat est exclue.

Superficiaire
Le bénéficiaire du DSDP est une personne physique ou morale nommée le « superficiaire ». Il
dispose de la pleine jouissance de la parcelle et peut exploiter ce terrain ou y réaliser des
constructions immobilières conformément au « règlement de construction et de zones » en
vigueur. Les investissements ainsi que les fruits du bien-fonds pendant la durée du DSDP

reviennent entièrement au superficiaire. Il est le propriétaire de l’exploitation agricole ou des
immeubles. Sauf indication contraire dans l’acte, le DSDP est cessible et transmissible.

Superficiant
La personne physique ou morale qui lègue ce droit est nommée le « superficiant » : elle reste
propriétaire de la parcelle, mais ne peut pas en disposer pendant la durée définie dans l’acte. Elle
a droit à une annuité versée par le superficiaire, définie préalablement dans l’acte de constitution
de ce droit réel.

Droit de retour
A l’échéance de la durée prévue dans l’acte authentique, le superficiant récupère la pleine
jouissance de sa parcelle. La propriété des aménagements sur ladite parcelle passe du
superficiaire au superficiant ; cette transaction est par défaut sans soulte. Toutefois, un prix de
reprise peut être convenu entre les deux parties.

Avantages pour la Ville de Sierre en tant que superficiant

 le superficiant reste propriétaire de la parcelle

 la rente annuelle est payée par le superficiaire au superficiant

 le superficiant valorise les terrains de la Ville bien qu’elle reste propriétaire du sol

 possibilité d’adopter une vision à long terme pour la Commune, avec un rendement régulier
au lieu d’un gain immobilier unique et spéculatif

Risques pour la Ville de Sierre en tant que superficiant

 l’acte est conclu pour du long terme (30 ans au minimum) rendant la prévisibilité très difficile.
Même les meilleurs juristes ne peuvent anticiper tous les scénarios possibles sur une telle
durée

 par défaut, la propriété des constructions immobilières est transmise au superficiant en fin de
droit. Le superficiant pourrait se retrouver avec des bâtiments dont il n’a pas l’utilité, il devrait
alors trouver un nouveau locataire et, à défaut, démanteler les bâtiments à ses frais

 le superficiaire pourrait investir de grandes sommes avant le terme du contrat pour augmenter
la valeur vénale du bâtiment. Ce risque peut être diminué/écarté en prévoyant une clause
dans l’acte authentique

2.2 Y a-t-il d’autres DSDP actuellement en force accordés par la Commune ? Si oui,
est-il possible d’en avoir un inventaire ?

Les DSDP en vigueur sont :

N°
parcelle

Lieu Superficiaire Début Echéance

9336 Daval Eversys SA 2019 2059

16865 Daval Molignon Immobilier SA et
PAG immo SA
- Membratec SA
- DPE Electrotechnique

2018 2073

16859 Daval Sivacolor SA 2015 2055

9330 Daval Planet Horizons
Technologies SA (AQUA4D)

2017 2067

9330 Daval Hervé Loubet Immo Sàrl
(Wildhorn)

2018 2083

18003 Daval L'Instant Chocolat Sàrl (David
Chocolatier)

2019

2069

9334 Daval Garage du Nord Sierre SA 2020 2070

15941 Pont-Chalais Tennis Club Sierre 1983 2033

16441 La Ferme Centre équestre de Granges SA

2016 2056

7040 Chétroz
(déchetterie)

Collectif constitué des
Communes de Sierre, Chippis,
Salgesch et de l’UTO

2021 2080

15242 Derrière le
Château

Marks-Container Sàrl 2016 2056

2.3 Parmi ceux-ci, existe-il le risque qu’une situation comparable à celle du Manège
de Granges puisse se reproduire ?

Un DSDP est un acte authentique conclu entre deux ou plusieurs parties pour une durée minimale
de 30 ans. Considérant le long terme de cet engagement, un risque résiduel subsistera toujours
et ne pourra être écarté. Même un expert du droit réel ne pourra pas imaginer tous les scénarios
possibles.

Cependant, pour les futurs DSDP des clauses supplémentaires permettant de mieux préserver
les intérêts de la Commune seront insérées dans l’acte de constitution.

2.4 Quelles sont les durées habituelles d’attribution de ces droits de superficie et sur
quelles bases ces durées ont-elles été déterminées ?

Le Code civil suisse fixe une durée minimale de 30 ans pour un DSDP, alors que la durée
maximale n’est pas régie par la loi ; en effet l’article 655 al. 3 du Code civil suisse prévoit qu’« une
servitude est établie pour 30 ans au moins ou pour une durée indéterminée ». En principe, la
validité est calculée par rapport au cycle de vie des biens immobiliers. La durée fait ainsi l’objet
de négociations. Tous les DSDP accordés par la Municipalité ont une échéance.

2.5 Des critères d’octroi d’un DSDP (par ex. intérêt public, social ou économique)
sont-ils définis ?

DSDP commercial
Vu la rareté des terrains, l’emprise au sol par rapport au nombre de postes de travail créés,
l’activité de l’entreprise ainsi que le potentiel de développement d’une société sont des éléments
pris en considération. Chaque candidature est unique et doit être analysée.

DSDP d’intérêt public ou social
Dans ce cas, l’intérêt public est prépondérant et poursuit l’objectif de proposer un lieu d’intérêt
général accessible au public. Un tel DSDP peut être octroyé à tarif préférentiel. Toutefois les
clauses spécifiques mentionnées sous le point 2.6 devront faire partie de l’acte.

Enfin, toute demande de DSDP fait l’objet d’une analyse par la commission des transactions
immobilières, d’un préavis de la commission immobilière et d’une décision du Conseil municipal.

2.6 Quelles dispositions le Conseil municipal envisage-t-il de prendre à l’avenir pour
éviter que le but initial d’un DSDP ne soit détourné ?

Ces dispositions s’appliquent notamment aux DSDP d’intérêt public ou social où une annuité à
taux préférentiel est en général accordée.

Mesure issue du droit réel

 inscription d’une servitude d’utilisation à charge de la parcelle concernée en excluant certains
types d’activités

Mesures issues du droit contractuel

 prévoir une clause dans l’acte où la transmissibilité ou la cessibilité du bien est soumise à une
autorisation préalable du superficiant

 pour les biens d’utilité publique (par exemple le Centre équestre de Granges SA ou le Tennis
Club Sierre), prévoir un système à deux annuités :

 annuité à taux réduit tant que l’utilité publique est assurée

 annuité conforme à la valeur du marché, voire supérieure à la valeur du marché à partir du
moment où le but initial du DSDP n’est plus atteint

 indiquer dans l’acte que des restrictions d’usage ont un coût, permettant de justifier l’annuité
à taux réduit

 Pierre Berthod Jérôme Crettol
 Président Secrétaire municipal

Sierre, le 14 avril 2022

parent_type: affair


-Procès-verbal du 27 septembre 2023

text:
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE

EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL GENERAL

Mercredi 27 septembre 2023, Hôtel de Ville de Sierre
(18 heures)

En la présence du Conseil municipal

ORDRE DU JOUR

1. Appel des Conseillères et Conseillers généraux

2. Approbation du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 14 juin 2023 (reçu par e-
mail)

3. Election d’un membre à la commission de gestion

4. Demande de modification partielle du plan d’affectation des zones (PAZ) au lieu-dit
Crêtelongue

a. Rapport de la commission d’édilité et d’urbanisme
b. Rapport de la commission du développement durable
c. Entrée en matière
d. Discussion générale
e. Votation finale

5. Renonciation à l’approbation de la demande de modification partielle du PAZ et du
RCCZ « Foulon/Pintset »

a. Rapport de la commission d’édilité et d’urbanisme
b. Entrée en matière
c. Discussion générale
d. Votation finale

6. Interpellation relative à l’application PrestoPark pour le paiement en ligne des
stationnements en ville de Sierre

7. Interpellation écrite (art. 37 RCG) : gestion des violations de mise à ban en
matière de parcage sauvage sur le domaine privé

8. Divers

 Sabine REY
 Présidente du Conseil général

Sabine REY
Voilà, il est un peu plus de18h00, nous pouvons donc commencer. Monsieur le Président de la
Ville, Madame et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues. Au nom du bureau du
Conseil général, je vous souhaite la bienvenue dans la Grande Salle de l’Hôtel de Ville pour ce

[image: image0.jpg]

27.09.2023                    1

plénum extraordinaire, avec une attention particulière pour MM. David DOURNOW et
Robert MÉTRAILLER qui remplacent MM. François-Xavier FLIPO et Olivier SALAMIN,
respectivement démissionnaires du Conseil général et du Conseil communal. Je salue aussi
Mme Martine CALOZ qui participe à sa dernière assemblée plénière, étant donné qu’elle
déménage dans une autre commune. Je profite également de l’occasion pour saluer la presse
ainsi que le public. Je rappelle à ce dernier qu’il ne peut en aucun cas prendre la parole au cours
de la séance plénière. Enfin, je vous invite à désactiver vos téléphones et à observer le silence
durant les débats. Conformément à l’article 3 de notre règlement, le plénum a été valablement
convoqué par notre secrétaire, M. Tony SABINO, qui vous a adressé une convocation datée du
9 septembre 2023, avec indication de l'ordre du jour :

1. Appel des Conseillères et Conseillers généraux
2. Approbation du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 14 juin 2023
3. Election d’un membre à la commission de gestion
4. Demande de modification partielle du plan d’affectation des zones (PAZ) au lieu-dit

Crêtelongue
a. Rapport de la commission d’édilité et d’urbanisme
b. Rapport de la commission du développement durable
c. Entrée en matière
d. Discussion générale
e. Votation finale

5. Renonciation à l’approbation de la demande de modification partielle du PAZ et du RCCZ
« Foulon/Pintset »
a. Rapport de la commission d’édilité et d’urbanisme
b. Entrée en matière
c. Discussion générale
d. Votation finale

6. Interpellation relative à l’application PrestoPark pour le paiement en ligne des
stationnements en ville de Sierre

7. Interpellation écrite (art. 37 RCG) : gestion des violations de mise à ban en matière de
parcage sauvage sur le domaine privé

8. Divers

Cet ordre du jour appelle-t-il des remarques de votre part ? Tel n’est pas le cas. Avant de passer
la parole à notre secrétaire pour procéder à l’appel des conseillers généraux, je vous informe que
Mme CLAUSEN MÉTRAL s’exprimera au cours d’un intermède entre les points 3 et 4 afin de
saluer l’arrivée de M. Robert MÉTRAILLER à la table de l’exécutif. Je vous informe également
que j’ai pris langue avec M. Joël DAVID qui est le coordinateur informatique de la Commune. Je
lui ai fait part de nos péripéties dans l’envoi par mail des documents de préparation pour les
plénums. Il va réfléchir à une solution pérenne qui survivra aux tournus des conseillers généraux.
On s’oriente vers un système affranchi de nos messageries et axé sur la mise en place d’un
espace disque accessible à tous les membres du législatif. M. DAVID reviendra vers nous avec
une proposition concrète d’ici quelques semaines. Dans l’intervalle, j’utiliserai le groupe WhatsApp
« CG interpartis » pour vous envoyer des alarmes à chaque fois qu’un mail à votre attention partira
du bureau.

1. APPEL DES CONSEILLERES ET CONSEILLERS GENERAUX

Sabine REY
Nous pouvons maintenant passer à l’appel et je passe la parole à notre secrétaire,
M. Tony SABINO.

Tony SABINO
Bonjour. (Il procède à l’appel des conseillères et conseillers généraux).

Sabine REY
Nous sommes actuellement 44. Je demande aux scrutateurs de bien vouloir annoncer au bureau
les arrivées ou les départs éventuels de conseillers généraux en cours de séance, de manière à
pouvoir tenir un décompte précis des voix lors des votes.

27.09.2023                    2

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE ORDINAIRE DU
14 JUIN 2023 (REÇU PAR E-MAIL)

Sabine REY
Nous pouvons passer au point 2, l’approbation du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du
14 juin 2023. Ce P.V. appelle-t-il des commentaires de votre part ? Puisque tel n’est pas le cas,
je le considère comme accepté. Je tiens à remercier Mme Elisabeth MARCHETTI pour la
rédaction de ce procès-verbal, ainsi que notre secrétaire, M. Tony SABINO, pour la relecture
attentive de ce document.

3. ELECTION D’UN MEMBRE A LA COMMISSION DE GESTION

Sabine REY
Nous pouvons passer au point suivant, l’élection d’un membre à la commission de gestion, en
remplacement de M. François-Xavier FLIPO. Mesdames et Messieurs les chefs de groupe,
j’attends vos propositions. M. MELLY.

Blaise MELLY
Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Conseillers municipaux,
chers collègues. Le groupe UDC a malheureusement connu 3 déménagements en dehors de la
commune, sur les six élus, pendant cette législature. Donc le point positif, c’est que nous pouvons
accueillir des membres plus jeunes. Et parmi les membres plus jeunes que nous avons accueillis,
nous nous réjouissons d’avoir Patrick BRIGANTE qui a peut-être rejoint déjà il y a une année
notre groupe et qui maintenant s’apprête – si vous le voulez bien – à faire un pas supplémentaire
en prenant place dans la Cogest. Je pense qu’il est parfaitement prêt pour cette fonction : il
travaille comme conseiller à la clientèle privée à l’UBS. Il a un CFC d’employé de commerce, il a
réalisé son apprentissage à la police cantonale. Du côté des loisirs, sa passion c’est le HC Sierre
et aussi le FC Sion en tant que supporter. Je ne suis pas sûr que ça sera… ouais, quoique, avec
le dossier de la patinoire ça pourra être utile. Voilà et donc, à 20 ans, il se réjouit de commencer
à travailler dans la commission de gestion. Je vous remercie d’avaliser cette proposition.

Sabine REY
Merci M. MELLY. (On annonce l’arrivée de conseillers généraux). Merci Messieurs. Y a-t-il
d’autres propositions ? Puisque tel n’est pas le cas et comme le prévoit le règlement du Conseil
général, lorsque le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à repourvoir
M. Patrick BRIGANTE est élu tacitement à la commission de gestion et je l’en félicite.
(Applaudissements). Comme convenu, je passe maintenant la parole à Mme CLAUSEN METRAL.

Isabelle CLAUSEN METRAL
Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Conseillers municipaux,
chères et chers collègues. Une mini-prise de parole, non à l’ordre du jour mais néanmoins
appropriée, pour souhaiter la bienvenue à Robert MÉTRAILLER. Je ne vais pas reprendre
entièrement son curriculum vitae, rassurez-vous. Robert n'est très certainement pas un inconnu
pour une grande partie d'entre nous, ayant été député mais ayant aussi et surtout siégé au Conseil
général durant trois législatures. Il en connaît les rouages, notamment comme président de la
commission du développement durable, puis chef de groupe pour l'Alliance de Gauche. La vie
n'étant pas que politique et professionnelle, il s'est également investi avec passion dans les
Tambours et fifres sierrois (en bas à gauche sur la photo de leur site – je vous la conseille - et non
au centre gauche, un signe ?). Sauf erreur, il a aussi porté le projet d'une école bilingue à Sierre.
Nous te connaissons comme personne rayonnante, chaleureuse, toujours à la recherche de
solutions, avec respect. Etre pragmatique, humain, à l’écoute… des qualités et belles énergies
qui ne font que confirmer ton charisme, un atout également précieux au sein du Conseil municipal.
On évoque aussi ta persévérance, cohérence et le fait que tu sois un homme de conviction.
Robert, nous te souhaitons le meilleur dans cette nouvelle activité... Et, petite « pique » : ah ces
retraités dynamiques et passionnés... (Applaudissements).

Sabine REY
Merci Mme CLAUSEN METRAL. M. METRAILLER, souhaitez-vous vous exprimer ?

27.09.2023                    3

Robert METRAILLER
Merci beaucoup, merci beaucoup pour ces paroles. Ça fait très plaisir d’être ici, j’ai une autre
place, une autre vue sur la salle de l’Hôtel de Ville, ça me fait très plaisir. C’est vrai qu’après
quelques années au législatif, j’ai pris une pause et je me trouve aujourd’hui ici, pas parce que j’ai
été élu, parce qu’un excellent conseiller communal, qui s’appelle Olivier SALAMIN a démissionné.
Donc voilà, je suis ici et je vais faire de mon mieux pour être digne du travail qu’il a fourni. Je
voulais quand même profiter pour vous remercier pour votre accueil et je profite aussi pour
remercier les chefs de service, qui sont cachés là, pour leur patience, parce qu’effectivement je
suis actuellement un apprenti conseiller communal, donc j’ai beaucoup à apprendre. Et j’ai du
plaisir à travailler avec eux et aussi avec tous mes collègues du Conseil municipal ; j’ai découvert
un esprit de cohésion, un esprit… comment peut-on dire ça, un esprit constructif, collégial, dans
le sens du bien pour la ville de Sierre et ça c’était pour moi – pas une surprise – mais c’était un
« plus » et je me réjouis vraiment de continuer à travailler. J’espère que je serai digne de cette
fonction, merci beaucoup. (Applaudissements).

Sabine REY
Merci M. METRAILLER.

4. DEMANDE DE MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN D’AFFECTATION DES ZONES

(PAZ) AU LIEU-DIT « CRETELONGUE »

Sabine REY
Nous en arrivons au point 4 de l’ordre du jour, relatif à la demande de modification partielle du
plan d’affectation des zones au lieu-dit « Crêtelongue ». Ce dossier a été traité par la commission
d’édilité et d’urbanisme, ainsi que par celle du développement durable. Je remercie leur présidente
respective, Mmes Lidia PETRICS et Lauriane DANI, ainsi que leurs membres, pour le travail
accompli. Je passe maintenant la parole à l’un des deux co-rapporteurs de la commission d’édilité
et d’urbanisme. Comme le permet l’article 21 chiffre 7 du RCG, seules les conclusions du rapport
seront lues, sauf décision contraire du Conseil général. Y a-t-il des remarques à ce sujet ?

a. Rapport de la commission d’édilité et d’urbanisme

Sabine REY
Puisque tel n’est pas le cas, j’invite M. Dave VUISSOZ ou Mme Irène CASIMIRO à venir au pupitre
pour lire les conclusions.

Irene CASIMIRO
Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues. Après
avoir consulté les différents documents mis à disposition par la Municipalité concernant le projet
« Crêtelongue », à l’unanimité des membres présents, la commission arrive à la conclusion que
les conditions d’une modification partielle du PAZ et RCCZ sont réalisées. Par conséquent, elle
préavise favorablement l’entrée en matière ainsi que la demande de modification partielle du PAZ.

Sabine REY
Merci Mme CASIMIRO.

b. Rapport de la commission du développement durable

Sabine REY
Je passe maintenant la parole à la rapporteuse de la commission du développement durable,
Mme Martine CALOZ. A nouveau, comme le permet l’article 21, chiffre 7 du RCG, seules les
conclusions du rapport seront lues, sauf décision contraire du Conseil général. Y a-t-il des
remarques à ce sujet ? Ce n’est pas le cas.

Martine CALOZ EMERY
Bonsoir. La Municipalité appelle le Conseil général à se prononcer sur la demande de modification
partielle du PAZ au lieu-dit « Crêtelongue ». Le mandat de la commission du développement
durable consistait à étudier les documents fournis et à préaviser sur l'objet à traiter. Dans le cadre
de son analyse, la CDD a relevé que :

27.09.2023                    4

1) La demande de modification partielle répond en tous points aux conditions édictées par le
service du développement territorial, à savoir :
a. démontrer un caractère d'urgence,
b. répondre à un intérêt public prépondérant,
c. se restreindre à une portée territoriale limitée.

2) La demande est en conformité avec la législation fédérale et cantonale ainsi qu’en adéquation
avec les planifications directrices d'ordre supérieur.

3) Le projet d'extension du centre pénitentiaire est nécessaire et urgent pour garantir la sécurité
publique. Il concourt à la stratégie pénitentiaire cantonale dénommée « réforme de fond,
vision 2030 ».

4) Sans impacter la zone à bâtir, le projet d'extension sur le site de Crêtelongue permet d'exploiter
de multiples synergies en lien avec les infrastructures existantes et cela sans générer de
nuisances supplémentaires. Le choix de l'emplacement permet d'ailleurs une urbanisation
compacte et est jugé optimal par rapport aux autres possibilités envisagées.

5) Les surfaces d’assolement perdues seront compensées et l'activité agricole du secteur ne sera
pas péjorée, la perte des surfaces d’assolement se faisant au bénéfice de la sécurité publique.

6) Le projet de construction doit répondre aux exigences énergétiques des bâtiments publics de
l'Etat du Valais, à savoir Minergie A-ECO, ainsi qu’au standard construction durable suisse
SNBS bâtiment.

Au terme des discussions et analyses, la commission du développement durable n'identifie
aucune raison valable de refuser la modification partielle du PAZ au lieu-dit Crêtelongue. Elle
recommande donc au Conseil général d’entrer en matière et préavise favorablement l’objet du
mandat. Toutefois, la commission insiste pour que le cahier des charges du concours
d'architecture pose des exigences élevées en termes d'aménagements extérieurs (notamment
concernant la perméabilité des revêtements de sols, la végétalisation des espaces environnants
du bâtiment, voire celle des toitures) et qu'il vise à minimiser l'emprise au sol des surfaces
imperméables telles que bâtiment et surfaces bitumées ; ceci évidemment dans la limite des
exigences sécuritaires liées au contexte pénitentiaire particulier. Le présent rapport est accepté à
l’unanimité par les membres de la commission du développement durable. Je vous remercie.

Sabine REY
Merci Mme CALOZ. A ce stade, la Municipalité souhaite-t-elle s’exprimer ?

Pierre BERTHOD
Volontiers Madame la Présidente. C’est l’occasion déjà, Mesdames et Messieurs les Conseillères
et Conseillers généraux, chers collègues, de tous vous adresser mes bonnes salutations. Et je
commence la prise de parole aussi, pour à mon tour… (problème avec le micro)… j’allais dire
souhaiter la bienvenue à notre nouveau collègue Robert METRAILLER, bienvenue à lui, dans
notre collège. J’ai constaté – et vous constatez comme moi – le micro qui est de couleur orange
ne marche pas, mais celui qui est de couleur rouge fonctionne, en tout cas quand Robert parle.
Faut-il y voir un signe ? Je vous laisse libres. Toujours aussi en préambule, j’adresse mes
félicitations à M. BRIGANTE pour son élection à la commission de gestion et je le remercie déjà
pour sa future implication au sein de cette commission importante. Concernant les deux rapports
dont on a eu lecture des conclusions, j’adresse mes remerciements aux membres de ces
commissions par leur présidente respective, remerciements pour leur travail et leur analyse. La
Municipalité a entendu les demandes de la commission du développement durable sur les
exigences élevées du cahier des charges du concours d’architecture en termes d’aménagements
extérieurs. Je me permets simplement de rappeler qu’il nous revient, en tant que Ville de Sierre
de traiter les éléments relatifs au changement d’affectation de zone, mais que c’est le Canton du
Valais qui est maître d’ouvrage. Ceci étant, le Canton du Valais partage assurément les points
relevés par cette commission. Sinon, Madame la Présidente, pour l’instant je n’ai rien d’autre à
dire. Merci.

Sabine REY
Merci Monsieur le Président.

27.09.2023                    5

c. Entrée en matière

Sabine REY
Nous pouvons maintenant passer au point c, l’entrée en matière. La parole est au plénum.
M. REY.

Joël REY
Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président, Madame et Messieurs les
Conseilleurs communaux, chers collègues. Lors du dernier plénum, sauf erreur Madame la
Présidente, vous nous aviez dit qu’après réflexion vous enleviez le délai limite de trois minutes
pour s’exprimer sur les différents dossiers. Alors je peux vous rassurer, ce n’est pas aujourd’hui
que nous allons utiliser – en tout cas moi pas – le délai qui va dépasser trois minutes pour ces
deux sujets. Le groupe le Centre a étudié avec attention le rapport de la commission d’édilité et
d’urbanisme ainsi que le rapport du développement durable du Conseil général concernant la
demande de modification partielle du plan d’affectation des zones (PAZ) au lieu-dit
« Crêtelongue ». Ces deux rapports sont unanimes pour accepter cette modification car elle
répond en effet aux trois conditions essentielles :
- Répondre à un intérêt public prépondérant.
- Démontrer un caractère d’urgence.
- Avoir une portée territoriale limitée.
L’extension du site de Crêtelongue à l’est des bâtiments actuels va dans le sens de la stratégie
pénitentiaire (vision 2030 de l’Etat du Valais) proposant une réorganisation de l’ensemble des
sites pénitentiaires du canton et cela ne péjore que peu l’activité agricole autour de ce site. Il n’y
a donc pas de raison valable de refuser une telle modification ; ainsi notre groupe accepte à
l’unanimité l’entrée en matière.

Sabine REY
Merci M. REY. Mme CLAUSEN METRAL.

Isabelle CLAUSEN METRAL
Je vais prendre le trend de ce qu’a dit Joël REY, je vais faire moins de trois minutes, juré ! Nos
deux commissions ont notamment confirmé que cette modification répondait à une urgence, une
nécessité certaine de réorganisation de l’ensemble des sites pénitentiaires du canton. Les terrains
appartiennent à l'Etat et les travaux envisagés non seulement ne péjorent pas, du moins
actuellement, l’activité agricole sur le lieu-dit et feront l’objet de mesures compensatoires. Comme
justement relevé ce changement d’affectation de zone agricole en zone d’intérêt général C, donc
similaire à celle du site de Crêtelongue ne semble justifier aucun débat particulier. Répondant
ainsi à l’ensemble des critères requis et n’ayant soulevé guère d’observations ou contestations
lors des diverses étapes procédurales, notamment du côté des citoyens - devrait-on d’ailleurs s’en
inquiéter ? - l’entrée en matière coule de source puisque n’ayant somme toute aucune
conséquence pour la Commune. Il y a une certaine nécessité non contestée de créer un centre
dédié à la prise en charge des détenus sous le coup d’une mesure thérapeutique institutionnelle
puisque cette prise en charge serait actuellement exclue en Valais alors que son coût, « hors
canton », reste important. De plus, le nombre de places ne répond plus du tout au besoin. C’est
donc une réponse à un besoin cantonal qui permettra aussi d’offrir une solution pour les cantons
du Concordat latin, comme relevé dans la stratégie pénitentiaire de l’Etat du Valais… Avec autant
d’informations communiquées et s'appuyant sur les rapports de nos deux commissions que nous
remercions - la qualité et le détail du travail de la CDD est également soulignée – notre groupe
acceptera la demande du Conseil municipal puisque les conditions légales pour admettre la
révision globale du PAZ sont réalisées. Nous espérons néanmoins que le projet à réaliser tiendra
notamment bien compte des exigences liées aux constructions de bâtiments publics. Et,
finalement, nous souhaitons vivement que ce transit par le centre de mesures thérapeutiques
aura, le mérite d’offrir des conditions de détention appropriées, favorisant ainsi une réinsertion
plus efficace, tout en permettant également et probablement de mieux garantir la sécurité
publique. Merci de votre attention.

Sabine REY
Merci Mme CLAUSEN METRAL. (On annonce l’arrivée d’un membre du législatif). Merci
Mme MATTER. Mme BETRISEY.

27.09.2023                    6

Maryse BETRISEY
(Début d’intervention hors micro pour excuser Lauriane DANI)… et aussi le groupe Vert souhaite
la bienvenue à M. Robert METRAILLER et à M. BRIGANTE. Madame la Présidente du Conseil
général, Monsieur le Président de la Ville, Madame et Messieurs les Conseillers municipaux,
chères et chers collègues. Le groupe Vert a lu avec attention le rapport des commissions de
l’édilité et de l’urbanisme ainsi que celle du développement durable et remercie ses présidentes
et membres pour leur travail, qui plus est en période estivale. Je ne vais pas m’éterniser sur ce
sujet qui me semble assez clair, compte tenu du caractère d’urgence, de l’intérêt public de cette
modification. Et selon l’analyse des deux commissions, la demande de modification est en
conformité avec la législation fédérale et cantonale. En revanche, le groupe Vert tient à insister
sur le cahier des charges du concours d’architecture concernant les aménagements extérieurs,
comme la perméabilité des revêtements de sol, la végétalisation des espaces environnant le
bâtiment et les toitures. Bien entendu, dans les limites sécuritaires au contexte pénitentiaire. Le
groupe Vert accepte l’entrée en matière et est favorable à cette modification.

Sabine REY
Merci Mme BETRISEY. Je passe maintenant la parole à M. MELLY.

Blaise MELLY
Si même Mme METRAL a fait moins de trois minutes, j’ai la pression… Non, je rigole Isabelle.
Alors effectivement il y a tout le monde qui est d’accord, mais je vais quand même prendre la
parole pour dire que le groupe UDC a également étudié le dossier, qu’il n’y voit aucun problème,
que toutes les conditions sont justifiées, que c’est un projet qui fait complétement sens. Un sujet
intéressant, c’est sur les surfaces d’assolement ; c’est les meilleures terres agricoles et elles sont
protégées et puis on va en entendre parler de façon répétée bientôt parce qu’en Valais, nous
atteignons les limites et nous ne pouvons plus diminuer ces surfaces d’assolement. Là d’ailleurs
la compensation a été faite à Vouvry… Et puis un projet comme Rhône 3 ne serait simplement
plus faisable à cause des surfaces d’assolement qui sont garanties au niveau fédéral. Et vu la
croissance de la population, nous allons désormais entendre, assez fréquemment, cette
problématique surgir. Sinon, évidemment, nous allons accepter l’entrée en matière, accepter le
projet. Merci à tout le monde pour le travail réalisé.

Sabine REY
Merci M. MELLY. Nous terminons avec M. GERMANN.

Dominique GERMANN
Merci. Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Ville, Madame et Messieurs les
membres du Conseil municipal. J’adresse aussi des salutations particulières à
M. Robert METRAILLER, nouveau conseiller communal et à notre nouveau collègue conseiller
général. Chères et chers collègues, le groupe PLR, comme les groupes précédents, a examiné
avec attention de la demande de modification partielle du plan d’affectation des zones au lieu-dit
« Crêtelongue ». Il a également lu avec attention les rapports et les conclusions des deux
commissions qui ont examiné de manière approfondie cet objet. Toutes les conditions étant
remplies, selon ces conclusions de rapports, il accepte l’entrée en matière et approuvera cette
demande lors de la votation finale. Merci aux commissions d’édilité et d’urbanisme et commission
de développement durable pour leur travail.

Sabine REY
Merci M. GERMANN. Y a-t-il d’autres interventions du législatif ? La Municipalité souhaite-t-elle
s’exprimer ? Non. Alors je vous propose de passer au vote et je demande aux scrutateurs de se
tenir prêts au comptage. Que les personnes qui acceptent l’entrée en matière lèvent la main.
Mme MATTER. M. CORNUZ. M. EGGS. Mme BENEY. M. WIEDMER. Pardon ? 13, merci. Que
les personnes qui refusent l’entrée en matière lèvent la main. Que les personnes qui s’abstiennent
lèvent la main. L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

27.09.2023                    7

d. Discussion générale

Sabine REY
Nous en arrivons maintenant au point d, la discussion générale ; la parole est à la salle. Pas
d’autre intervention du législatif ou de la Municipalité ?

e. Votation finale

Sabine REY
Puisque tel n’est pas le cas, nous pouvons passer à la votation finale et je demande aux
scrutateurs de se tenir prêts au comptage. Que les personnes qui acceptent la demande de
modification partielle du plan d’affectation des zones au lieu-dit « Crêtelongue » lèvent la main.
Mme MATTER. M. CORNUZ. M. EGGS. Mme BENEY. M. WIEDMER. On n’a pas besoin d’aller
plus loin dans les votes, parce qu’en fait le compte est bon. Vous avez accepté à l’unanimité.
La Municipalité souhaite-t-elle s’exprimer au terme de ces débats ?

Pierre  BERTHOD
Simplement pour remercier le législatif de sa bonne compréhension du sujet et puis, comme vous
l’avez compris, cela permettra à l’Etat de réaliser l’extension telle que prévue.

Sabine REY
Merci Monsieur le Président.

5. RENONCIATION A L’APPROBATION DE LA DEMANDE DE MODIFICATION

PARTIELLE DU PAZ ET DU RCCZ « FOULON/PINTSET »

a. Rapport de la commission d’édilité et d’urbanisme

Sabine REY
Nous pouvons passer au point suivant de l’ordre du jour, la renonciation à l’approbation de la
demande de modification partielle du PAZ et du RCCZ Foulon/Pintest. Ce dossier a été traité par
la commission d’édilité et d’urbanisme. Je remercie sa présidente, Mme Lidia PETRICS, ainsi que
ses membres, pour le travail accompli. Je passe maintenant la parole à l’un des deux co-
rapporteurs de la commission d’édilité et d’urbanisme. A nouveau, comme le permet l’art. 21
chiffre 7 du RCG, seules les conclusions du rapport seront lues, sauf décision contraire du Conseil
général. Y a-t-il des remarques à ce sujet ? Puisque tel n’est pas le cas, j’invite Mme CASIMIRO
à venir au pupitre pour lire les conclusions.

Irene CASIMIRO
La commission d’édilité, après avoir consulté les différents documents mis à disposition par la
Municipalité concernant le projet Foulon/Pintset, à l’unanimité des membres présents, la
commission arrive à la conclusion que l'agrandissement de la zone à bâtir prévu par cette
modification partielle du PAZ et du RCCZ n’est à ce jour plus possible et que cette question doit
être traitée dans le cadre de la révision globale du PAZ et du RCCZ. Ainsi, la commission préavise
d’accepter l’entrée en matière et la demande du Conseil municipal de renonciation de
l’approbation de la demande de modification partielle du PAZ et du RCCZ.

Sabine REY
Merci Mme CASIMIRO. A ce stade la Municipalité souhaite-t-elle s’exprimer ?

Pierre BERTHOD
Ecoutez, simplement déjà pour remercier (pour) le travail de la commission édilité et urbanisme.
Vous l’avez tous compris, cette demande qui est somme toute formelle du Canton, c’est le reflet
de l’application du droit et comme en 2014 c’est le Conseil général qui avait validé cette demande
de modification partielle, eh bien, c’est cette même instance, donc le législatif actuel, qui se doit
par parallélisme des formes de statuer sur cette demande de renonciation. Merci Madame la
Présidente.

27.09.2023                    8

Sabine REY
Merci Monsieur le Président.

b. Entrée en matière

Sabine REY
Nous pouvons maintenant passer au point b, l’entrée en matière. La parole est au plénum.
M. GERMANN.

Dominique GERMANN
Merci Madame la Présidente. Le groupe PLR a pris connaissance de la demande déposée par le
Conseil municipal de renoncer à la modification partielle du PAZ et du RCCZ « Foulon/Pintstet ».
Il approuve sans réserve les conclusions prises à l’unanimité par la commission d’édilité et
d’urbanisme, commission que je remercie pour son travail. Mon groupe accepte l’entrée en
matière et votera en faveur de cette renonciation. Merci.

Sabine REY
Merci M. GERMANN. Mme CLAUSEN METRAL.

Isabelle CLAUSEN METRAL
La renonciation sollicitée paraît légitime et non sujette à débat. Aurait-ce été judicieux de maintenir
cet acquis alors que cette zone est désormais considérée comme "surdimensionnée", ceci sans
compter les procédures de recours suspendues et le fait qu'elle soit en déconnexion avec le PAZ
en révision ? Aurait-il fallu aller plus loin dans les réflexions ? Nous n'y pensons pas et nous
calquons sur l'avis partagé tant par la Municipalité que notre commission que nous profitons
d'ailleurs de remercier. Conserver cette modification partielle telle que précédemment envisagée
et acceptée par nos anciens collègues n'a plus de sens. Mis à part nous avoir réunis
extraordinairement ce soir, cette sollicitation aura aussi eu le mérite de nous plonger dans les
débats nourris, pas forcément toujours convergents de nos prédécesseurs. Ainsi, notre groupe
entre en matière sur l'objet présenté et acceptera, sauf autre éclairage, la demande du Conseil
Municipal puisque cette formalité découle du parallélisme des formes. Merci de votre attention.

Sabine REY
Merci Mme CLAUSEN METRAL. M. REY.

Joël REY
Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le Président, Madame et Messieurs les
Conseillers communaux, chers collègues. Le groupe Le Centre, ce n’est pas parce qu’il a oublié
de souhaiter la bienvenue à M. METRAILLER qu’il n’en pense pas moins ; nous lui souhaitons
évidemment la bienvenue au Conseil municipal. Une bonne partie de notre groupe connaît bien
M. METRAILLER pour avoir travaillé avec lui lors des différentes législatures et nous lui
souhaitons tout de bon dans sa nouvelle fonction. Aussi à Patrick BRIGANTE qui a été à Borzuat
comme élève et qui garde peut-être un excellent souvenir de son préfet (rires). Notre groupe s’est
penché sur le rapport de la commission d’édilité et d’urbanisme concernant la renonciation à
l’approbation de la demande de modification partielle du PAZ et du RCCZ « Foulon/Pintset ».
Compte tenu de l’entrée en vigueur de la LAT et de la situation de la commune de Sierre en
matière de zone à bâtir, un agrandissement n’est à ce jour plus possible et cette question sera
traitée dans le cadre de la révision globale du PAZ et du RCCZ. Ainsi, notre groupe accepte à
l’unanimité l’entrée en matière sur ce point.

Sabine REY
Merci M. REY. Mme BETRISEY.

Maryse BETRISEY
Alors chères et chers tous et toutes. Le groupe des Verts, dans son ensemble, remercient la
commission de l’édilité et de l’urbanisme pour son travail concernant la renonciation à la
l’approbation de la demande de modification partielle du PAZ et du RCCZ aux lieux-dits Foulon et
Pintset, secteur entre le Happyland et le golf. Petit rappel des faits : en 2014, le secteur
Foulon/Pintset a fait l’objet d’une décision du législatif communal d’affecter cette zone en zone à

27.09.2023                    9

bâtir. 24 février 2014, j’ai lu des P.V. qui disent que l’Alliance de Gauche, à l’époque nous étions
ensemble, avait refusé, donc 10 ans après, on revient et peut-être si on nous écoutait un peu plus,
on perdrait moins de temps. Donc, la même année, la LAT entre en vigueur et aujourd’hui, en
application de la LAT, il est demandé un rétropédalage sur le projet d’affectation de la zone. En
tant que Verts, nous ne pouvons qu’accepter l’entrée en matière et nous dirons « oui » pour la
renonciation d’affecter le secteur en zone à bâtir. Merci.

Sabine REY
Merci Mme BETRISEY. (On annonce l’arrivée d’un conseiller général). C’est noté, merci. Je passe
la parole à M. MELLY.

Blaise MELLY
Merci. Je n’avais pas pris la parole, mais mon groupe m’a fait remarquer sur le groupe WhatsApp
que je suis le seul chef de groupe à avoir oublié de féliciter Robert METRAILLER (rires) et que ça
risquait de faire jaser. Donc je prends la parole pour te féliciter pour ton élection – parce qu’en fait
c’est une élection – et pour remercier, bien sûr, toutes les personnes qui ont travaillé sur ce
dossier, en particulier la commission qui a rendu son rapport. Merci.

Sabine REY
Merci M. MELLY. Y a-t-il d’autres interventions du législatif ? La Municipalité voudrait s’exprimer ?
Non. Donc je vous propose de passer au vote et je demande aux scrutateurs de se tenir prêts au
comptage. Que les personnes qui acceptent l’entrée en matière lèvent la main. Mme MATTER.
M. CORNUZ. M. EGGS. Mme BENEY. M. WIEDMER.  Alors l’entrée en matière est acceptée à
l’unanimité.

c. Discussion générale

Sabine REY
Nous en arrivons au point c, la discussion générale. La parole est à la salle. Quelqu’un souhaite-
t-il s’exprimer, que ce soit un conseiller général ou un conseiller communal ? Apparemment ce
n’est pas le cas.

d. Votation finale

Sabine REY
Nous pouvons donc passer à la votation finale et je demande aux scrutateurs de se tenir prêts au
comptage. Que les personnes qui acceptent la renonciation à l’approbation de la demande de
modification partielle du PAZ et du RCCZ « Foulon/Pinstet » lèvent la main. Mme MATTER.
M. CORNUZ. M. EGGS. Mme BENEY. M. WIEDMER. Vous avez accepté à l’unanimité la
renonciation à l’approbation de cette demande. La Municipalité souhaite-t-elle s’exprimer au
terme de ces débats ? Non.

6. INTERPELLATION RELATIVE A L’APPLICATION PRESTOPARK POUR LE PAIEMENT

EN LIGNE DES STATIONNEMENTS EN VILLE DE SIERRE

Sabine REY
Nous en arrivons à l’interpellation déposée par M. Dominique GERMANN concernant l’application
PrestoPark pour le paiement en ligne des stationnements en ville de Sierre. Comme le prévoit
l’article 37 du RCG l’interpellation doit être développée durant la séance du Conseil général. Je
passe donc la parole à M. GERMANN.

Dominique GERMANN
Merci Madame la Présidente. Peut-être, au préalable, dire que la forme de la question aurait été
plus appropriée pour un sujet qui est somme toute plutôt mineur, mais comme nous avons renoncé
à cette possibilité lors de la dernière révision de notre Conseil général, j’ai dû utiliser
l’interpellation. A Sierre, un automobiliste qui utilise le logiciel officiel de paiement du parcage en
surface PrestoPark, peut se faire amender parce – et je cite une décision du Tribunal régional de

27.09.2023                    10

police du 9 mai 2023 – parce « qu’il s’est trompé de zone lors du paiement de stationnement :
zone Rouge à l a place de Zone 3 Centre ». Or,
- premièrement, il n’est pas possible de se tromper de zone puisque les applications

d’horodateur en ligne la déterminent automatiquement par géolocalisation,
- deuxièmement, l’appellation des zones de parcage en surface chez PrestoPark diffère des

deux autres logiciels et de la dénomination officielle de la ville ; là encore, l’utilisateur de
PrestoPark ne peut, de lui-même, modifier le nom de la zone pour la mettre de zone rouge en
zone centre,

- et troisièmement enfin, le tarif de parcage de la zone rouge est exactement le même que celui
de la zone dite centre.

Par conséquent, l’automobiliste en question – qui a été amendé - a payé sa place de parc au juste
prix Je me suis donc demandé pour quelles raisons les appellations de zone chez PrestoPark
différaient de celles utilisées par les autres applications et s’il n’était pas possible d’uniformiser ces
dénominations afin qu’aucun utilisateur ne soit à l’avenir amendé pour cette mauvaise raison. Et
je remercie déjà le Conseil municipal pour ses réponses.

Sabine REY
Merci M. GERMANN. La Municipalité souhaite-t-elle répondre ou diffère-t-elle sa réponse dans
une prise de position écrite ?

Pierre BERTHOD
En fait, oui, Madame la Présidente, comme dit lors d’un précédent plénum - je ne sais plus si c’était
en juin ou en février - ce qu’on vous avait proposé, c’est que pour les interpellations écrites, celle-
ci comme la suivante, eh bien, par similarité des formes, comme diraient les juristes, on répond
aussi par écrit et donc c’est bien volontiers que le service de la Police Régionale des Villes du
Centre amènera les réponses à M. GERMANN et, j’en profite aussi, à Mme REY pour la deuxième
interpellation écrite. C’est un mode de faire qui nous semble le plus adéquat en fonction des outils
du législatif : à interpellation écrite, réponse écrite.

Sabine REY
Merci Monsieur le Président.

7. INTERPELLATION ECRITE (ART. 37 RCG) : GESTION DES VIOLATIONS DE MISE A

BAN EN MATIERE DE PARCAGE SAUVAGE SUR LE DOMAINE PRIVE

Sabine REY
Nous en arrivons à l’avant-dernier point de l’ordre du jour, l’interpellation que j’ai déposée et qui a
trait à la gestion des violations de mise à ban en matière de parcage sauvage sur le domaine privé.
Je ne vais pas vous redonner lecture des questions dont vous avez déjà pu prendre connaissance.
Cette série d’interrogations a pour but d’évaluer la pertinence, pour les propriétaires, d’engager
des frais dans une procédure de mise à ban, qui s’apparente, semble-t-il, plus à un saut d’obstacles
coûteux et stérile plutôt qu’à un outil réellement propre à protéger les intérêts des ayants droit.
J’attendrai donc la réponse écrite qui suivra ultérieurement. Merci d’ores et déjà à la Municipalité.

8. DIVERS

Sabine REY
Nous pouvons conclure cette séance avec les divers. Je passe la parole à la Municipalité si elle
souhaite s’exprimer.

Pierre BERTHOD
Merci à nouveau Madame la Présidente, Je profite donc de ce point des divers pour adresser
trois informations à l’intention du Conseil général.

Homologation du règlement sur le fonds climat et énergie

La première concerne l’homologation du règlement sur le fonds climat et énergie. Vous vous en
souvenez, c’était ce point qui a été traité lors de votre dernier plénum du mois de juin et la semaine
dernière nous avons reçu la confirmation de son homologation par le Conseil d’Etat.

27.09.2023                    11

Trafic sur la place de l’Hôtel de Ville

Deuxième information qui concerne le trafic – ou plutôt l’absence de trafic – sur la place de l’Hôtel
de Ville. Alors pour mémoire, en 2020, la Ville de Sierre avait soumis le projet de fermeture au
trafic automobile de la place de l’Hôtel de Ville à la commission cantonale de signalisation routière,
la CCSR, qui est l’autorité de décision en la matière. Celle-ci l’a approuvé et à la suite de ça des
opposants à ce projet de fermeture ont saisi différentes instances de recours successivement,
jusqu’au Tribunal fédéral en mai dernier. Le Tribunal fédéral n’ayant pas accordé l’effet suspensif
demandé par les recourants, la Ville est donc autorisée à fermer l’accès à la circulation
automobile. Le Conseil municipal a ainsi décidé de prolonger cette fermeture jusqu’à ce que les
juges fédéraux rendent leur décision finale. Et en cas d’issue favorable pour la Commune, la place
de l’Hôtel de Ville sera définitivement libérée du trafic automobile. Et l’administration communale,
et la Commune pourra ainsi réaliser les aménagements urbains qui rendront cet espace plus
convivial et plus attractif.

Des nouvelles du pont Beaulieu

Et puis une troisième information, c’est – je n’ose pas dire un serpent de mer – mais c’est avec
plaisir que je vous donne des nouvelles du pont de Beaulieu. (Exclamations dans la salle). … oui,
mais réjouissez-vous qu’à moitié… Les CFF vont mettre à l’enquête le 9 octobre prochain de
nouveaux éléments en vue de la reconstruction du pont Beaulieu. Une fois le délai de publication
échu, et pour autant qu’aucune opposition ne vienne retarder la procédure, ceux-ci pourront
planifier la suite de la procédure, en concertation, bien évidemment, avec la Ville de Sierre. Alors
le projet initial, englobant les éléments ferroviaires et routiers, avait été mis à l’enquête en 2017,
avant la démolition du pont. Mais – et vous le savez aussi - les différentes procédures entreprises
par les opposants ont engendré plusieurs années de retard. Durant ce laps de temps, les revues
du projet ferroviaire ont conduit à des modifications mineures de ce dernier. D’où cette nouvelle
mise à l’enquête. Du côté routier, je me permets de rappeler que le projet a été mis à l’enquête
par la Ville de Sierre le 3 juin 2022. Il est actuellement, et encore toujours, en cours de traitement
par les services cantonaux, tout comme les cinq oppositions qu’il a soulevées. Alors une décision
du Conseil d’Etat est attendue, je dirais espérée, pour cette fin d’année encore. Si de nouveaux
recours auprès des instances supérieures devaient survenir, il faudra compter sur des délais
supplémentaires pour leur traitement, tant au niveau cantonal que fédéral. Une fois que toutes
ces étapes seront franchies, la construction pourra débuter pour une durée de 18 mois environ.
Avec l’accord des CFF, la Ville informera la population de ces évolutions récentes dans les
prochains jours, voire semaines.
Voilà, Madame la Présidente, pour ces trois informations.

Sabine REY
Merci Monsieur le Président. La parole est maintenant à l’assemblée. Comme d’habitude, après
3 informations ou questions, j’inviterai la Municipalité à vous répondre. M. KALBFUSS.

Colin KALBFUSS
Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Municipalité, chers membres du Conseil
municipal, chères et chers collègues. Ceci est une information que le groupe Vert souhaite donner
au plénum. Dans le cadre de la consultation publique des horaires des transports publics, après
une étude approfondie, trois membres représentant le groupe Vert ont récemment fait part à la
Municipalité de la ville de Sierre de leurs remarques et propositions. En résumé, il s’agissait, dans
le but d'optimiser le transport intermodal entre les trains CFF et nos Bus Sierrois, de décaler les
horaires de quelques minutes. Selon nous, ces changements auraient permis d'assurer les
correspondances pour les pendulaires et autres voyageurs, ainsi qu’une amélioration de
l’attractivité de notre service de transport. La promotion des mobilités douces n'est pas une option
pour une ville qui se veut Cité de l'Énergie. Dans sa réponse du 15 juin 2023, le service des
travaux publics de la Ville de Sierre nous a expliqué que cela n’était pas possible car les lignes de
transports urbains ne sont pas directement associées aux projets de constructions des horaires
CFF et disposent donc d'un délai court pour une mise en application pour la fin d’année. De plus,
le service nous a informés qu'en raison d’une recherche de synergie et d’économie des
ressources, la Ville utilise également ses bus pour les transports scolaires. De ce fait, une mise
en cohérence avec les horaires de transports publics entrainerait des frais supplémentaires pour
organiser un service de transport pour les écoliers des différents centres scolaires sierrois. Ces

27.09.2023                    12

réponses n'ont pas satisfait entièrement le groupe Vert qui estime que des transports en commun
efficaces sont une nécessité prioritaire pour une ville de 17'000 habitants. Si des membres du
Conseil général sont intéressés à en savoir plus sur notre démarche ou souhaitent discuter de
cette problématique, n’hésitez pas à nous en faire part lors de la verrée ou ultérieurement. Je vous
remercie.

Sabine REY
Merci M. KALBFUSS. D’autres interventions ? M. VETTER.

Yann VETTER
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, chers collègues.
Tous les abonnés OIKEN ont reçu ces dernières semaines un courrier annonçant et expliquant
une hausse des tarifs pour 2024. Ma question concerne les recettes issues des aménagements
de production de la Ville. On sait que ces années pourraient être fastes pour les producteurs et
fournisseurs d'énergie et entraîneraient donc une hausse des recettes générées par ce secteur
pour la Commune. Dans cette situation, comment compte-t-elle les employer ? Et pourraient-elles
servir à atténuer les effets du renchérissement pour les personnes les plus précaires ? Merci
beaucoup.

Sabine REY
Merci M. VETTER. Une autre intervention ? Ça ne semble pas être le cas. La Municipalité
souhaite-t-elle prendre position s’il vous plaît ?

Pierre BERTHOD
Oui, donc en fait si j’ai bien compris, il y a la question de M. VETTER à laquelle je réponds et puis
l’interpellation précédente ne concerne pas en soi, ou directement la Municipalité. Et mon collègue
Marc-André BERCLAZ pourra aussi compléter mes propos, mais que fait la Ville de Sierre avec
les recettes des aménagements de production électrique ? Eh bien, en grande partie, elle les met
dans le ménage courant, ce qui permet de financer les prestations de service public de la
Commune. Le fonds Energie et climat – vous vous en souvenez – était aussi une manière pour
nous de nous « protéger » de cette manne financière qui est somme toute importante, et puis de
l’allouer à l’efficience énergétique des bâtiments, l’acquisition d’énergie renouvelable propre, etc.
Mais en fait, qu’on apprécie ou qu’on n’apprécie pas le système, le fait que ce soit des collectivités
publiques qui soient actionnaires, en l’occurrence de barrages pour nous, eh bien ça nous permet
finalement d’éviter des hausses d’impôts, tout bêtement ou alors de financer en partie le ménage
courant, le ménage communal et finalement on dessert l’entier de nos habitantes et de nos
habitants. Et si la question sous-jacente à votre question c’était : « faut-il imaginer une
redistribution à tous les clients ? », je pense – enfin nous pensons – que ce n’est pas le rôle des
collectivités et pas le rôle des Communes que d’imaginer des baisses, finalement, de la facture
d’électricité et qu’au contraire cet argent nous sert finalement à faire fonctionner notre ménage
communal. Voilà la réponse que je peux apporter à M. VETTER.

Sabine REY
Merci Monsieur le Président. Y aurait-il d’autres interventions ? Ce n’est pas le cas, donc je pense
que nous pouvons clore cette séance du 27 septembre 2023 à 18h53. Et je vous convie à notre
traditionnel apéritif. Merci et ensuite bonne rentrée chez vous. (Applaudissements).

Fin de la séance : 18h53.

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Abréviations :

PLR  : parti libéral-radical
PS/CG-PCS : parti socialiste/centre-gauche – parti chrétien social
UDC  : union démocratique du centre

Cogest  : commission de gestion
CEU  :  commission de l’édilité et de l’urbanisme
CDD  :  commission du développement durable

LAT  : loi sur l’aménagement du territoire
PAZ  : plan d’affectation des zones
RCCZ  : règlement de constructions et de zones
RCG  : règlement du Conseil général

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27.09.2023                    14

ANNEXE 1 – REPONSE DE LA MUNICIPALITE A L’INTERPELLATION ECRITE
CONCERNANT L’APPLICATION PRESTOPARK

Réponse à l’interpellation

déposée par déposée par le conseiller général Dominique Germann
relative à l’application PrestoPark pour le paiement en ligne des

stationnements en ville de Sierre

Enoncé de la question

Le 11.07.2023, le conseiller général Dominique Germann a déposé une interpellation sur l’application
PrestoPark pour le paiement en ligne des stationnements en ville de Sierre, dont voici le texte :

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Réponses

Lors de l’utilisation des applications mises à disposition par la Ville de Sierre pour le paiement de la
taxe de stationnement, il peut arriver que le système utilisé ne géolocalise pas précisément le secteur
dans lequel le véhicule est stationné, dans les cas où des zones différentes se trouvent à proximité
immédiate. Il n’a pas été constaté que ces erreurs arrivaient plus fréquemment sur l’application
PrestoPark et ces cas sont traités avec diligence par le Tribunal intercommunal de police.

Il est nécessaire de préciser que sur les différentes applications à disposition, il est possible de zoomer
sur la carte pour s’assurer que la géolocalisation est correcte et que le véhicule est situé dans la bonne
zone. Les noms des rues y figurent, ce qui permet raisonnablement à l’utilisateur de savoir qu’il se
trouve au bon endroit.

La totalité des horodateurs situés en ville de Sierre sont de la marque IEM, dont PrestoPark est un
partenaire. Il n’est donc pas possible de renoncer à collaborer avec cette entreprise.

Concernant la dénomination des zones, une séance aura lieu avec PrestoPark dans le courant de
cette année mais en fonction des informations obtenues, il serait possible de renommer les différentes
zones pour qu’elles soient conformes aux formulations des autres applications.

Nous avons pris contact avec le greffier du Tribunal intercommunal de police qui estime que les
dossiers concernés par ces erreurs se situent entre 15 et 20 cas par année, ce qui reste raisonnable
au vu du nombre de paiements effectués via les différentes applications.

Les assistants de sécurité publique ont été informés de cette situation et seront attentifs lors des
contrôles de stationnement.

 Pierre Berthod Jérôme Crettol
 Président Secrétaire municipal

Sierre, le 5 octobre 2023

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ANNEXE 2 – REPONSE DE LA MUNICIPALITE A L’INTERPELLATION ECRITE
CONCERNANT LES MISES A BAN

Réponse à l’interpellation

déposée par la conseillère générale Sabine Rey
relative à la gestion de la violation des mises à ban en matière de

parcage sauvage sur le domaine privé

Enoncé de la question

Le 31.08.2023, la conseillère générale Sabine Rey a déposé une interpellation sur la violation des
mises à ban en matière de parcage sauvage sur le domaine privé, dont voici le texte :

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Réponses

Contexte

Suite à l’interpellation écrite du 31 août 2023 déposée par la conseillère générale Sabine Rey relative
à la gestion des violations de mise à ban en matière de parcage sauvage sur le domaine privé, nous
pouvons apporter les réponses suivantes.

Réponses aux questions

1. Au cours des 10 dernières années, combien de demandes de mise à ban portant sur des places
de parc privées le Juge de Commune a-t-il traitées ?

Cette question est de la compétence du juge de commune, qui est le seul en mesure d’y répondre.
Ni la PRVC, ni le Tribunal de police ne disposent d’une visibilité directe sur les différentes
demandes de mise à ban adressées au juge de commune. Le Tribunal de police ne traite que les
dénonciations aux mises à ban existantes.

2. Durant la même période, quel était le montant facturé par le Juge de Commune aux propriétaires

qui ont introduit ces demandes ? Ce montant a-t-il varié au cours des années et si oui, pourquoi ?

Cette question est également de la compétence du juge de commune. Ni la PRVC, ni le Tribunal
de police ne sont en possession de ces chiffres.

3. Le Juge de Commune impose-t-il aux propriétaires le mode de signalisation de la mise à ban

(nombre, taille, emplacement des panneaux d’interdiction de stationner) ?
Cette question est également de la compétence du juge de commune.

4. En cas de rupture de mise à ban, la police municipale se déplace-t-elle sur les lieux pour effectuer

le constat ou demande-t-elle simplement à l’ayant droit de documenter lui-même l’infraction (prise
de photo du véhicule, avec indication de la date et l’heure) ?
L’ayant droit doit adresser un dossier de dénonciation au Tribunal de police : ce dossier contient
un procès-verbal de dénonciation, des photos du véhicule en infraction et une copie de la décision
de mise à ban du juge de commune. Le dossier est visé par la PRVC et le Tribunal de police. Si
le dossier est complet, le contrevenant est interpellé sur les faits de la cause. Il lui est offert deux
possibilités : s’il reconnaît les faits, il peut payer l’amende, fixée à CHF 150.–, directement ; s’il
conteste les faits, il peut s’opposer à la dénonciation en déposant des déterminations. Depuis la
mise en place de ce système en 2021, très peu d’oppositions sont formées, ce qui démontre son
efficacité.

5. Dans ce deuxième cas de figure, n’y a-t-il pas de violation de la LACPC et partant, vice de

procédure qui rendrait toute plainte irrecevable ?

Le principe fondamental est que la répression des violations de mises à ban est de compétence
du Tribunal de police. Cette exigence est pleinement satisfaite dans la situation actuelle. L’article
8a LACP précise au demeurant que la police est compétente pour instruire le dossier « sur mandat
du Tribunal de police ». La loi réserve donc des possibilités d’aménagement aux tribunaux de
police valaisan, de sorte que confier l’instruction du dossier au Tribunal de police, sur la base d’un
dossier de dénonciation, établi par l’ayant droit, n’apparaît pas expressément contraire aux buts
visés par l’article 8a LCAP. Confier un tel mandat aux agents de la PRVC n’apparaîtrait du reste
pas réaliste au regard de la charge de travail qui leur est déjà confiée, notamment en matière de
répression des infractions à la LCR. Elle engendrerait également des charges supplémentaires
disproportionnées pour la PRVC. L’ayant droit est au demeurant souvent mieux à même de
dresser un dossier de dénonciation, dans la mesure où il peut le faire au moment des faits, sans
devoir attendre l’intervention d’un agent.

6. Depuis qu’il incombe au Tribunal de police de statuer sur les plaintes pour violation de mise à ban,

combien d’entre elles lui ont été adressées ? Combien d’entre elles ont conduit à une amende et
pour quels montants ?
Les statistiques fournies correspondent aux années 2020 et suivantes. Le Tribunal de police a
traité :
47 cas en 2020, 38 cas en 2021, 17 cas en 2022 et 21 cas en 2023.

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Le montant total encaissé par le Tribunal de police se monte à CHF 16'100.–.
Sur les 123 cas dénoncés, 74 ont conduit à une amende située entre CHF 150.– et CHF 250.-.
Le solde des cas correspond à des affaires en cours de traitement ou classées sans suite pour
les motifs évoqués à la question 7.

7. Pour quels motifs certains lésés sont-ils déboutés par le Tribunal de police ?

Les ayant droits ne sont pas partie de la procédure, dans la mesure où ils agissent uniquement
en qualité de dénonciateurs, et non en qualité de parties plaignantes. Ils ne sont donc jamais
« déboutés » par le Tribunal de police. Dans de rares cas, le Tribunal de police a classé la
dénonciation sans prononcer d’amende ou en prononçant un avertissement. Les motifs sont
hautement variables et dépendent des circonstances du cas d’espèce et de la situation
personnelle des prévenus. En règle générale, toutefois, le Tribunal de police ne traite pas les
dénonciations lorsque celles-ci sont incomplètes ou contiennent des données erronées (absence
de photo, photo floue, date d’infraction fausse, signataire de la dénonciation non habilité par la
copropriété à dénoncer les infractions, etc.). Il interpelle alors au besoin le dénonciateur pour qu’il
complète le dossier. Si le problème ne peut être résolu, le Tribunal classe la procédure sans
prononcer d’amende, étant rappelé que la violation des mises à ban est conduite selon les
principes de procédure fixée par le Code fédéral de procédure pénale. Dès lors, s’il existe un
doute raisonnable, ce doute profite au prévenu. Comme déjà mentionné, de tels cas sont
relativement rares.

8. Les lésés peuvent-ils adresser eux-mêmes une facture aux conducteurs indélicats pour l’utilisation

abusive de leurs places de parc ?
Cette pratique est prohibée car contraire au CPC (code de procédure civile).

 Pierre Berthod Jérôme Crettol
 Président Secrétaire municipal

Sierre, le 5 octobre 2023

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal plénum

parent_type: meeting