text:
MESSAGE

DU

CONSEIL MUNICIPAL

AU

CONSEIL GENERAL

concernant la nomination des réviseurs pour les

comptes communaux

Sierre, avril 2017

 COMMUNE DE SIERRE
 Y:\CH\CONSEIL GENERAL\MESSAGES\2017 DESIGNATION ORGANE DE REVISION\MESSAGE AU CONSEIL GENERAL NOMINATION REVISEURS 2017.DOCX

 Nomination des réviseurs pour les comptes communaux
 Message du Conseil municipal au Conseil général

1

Message du Conseil municipal au Conseil général concernant la
nomination des réviseurs pour les comptes communaux

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Les principes régissant la révision des comptes communaux sont institués à l’article 83
de la loi sur les communes du 5 février 2004.

Celui-ci précise ce qui suit :

1. Les comptes sont vérifiés chaque année par un ou des réviseurs particulièrement

qualifiés.

2. Les réviseurs sont nommés par l'assemblée primaire ou le Conseil général pour
quatre ans sur proposition du Conseil municipal. Ils sont rééligibles.

3. Les réviseurs sont indépendants des autorités municipales.

4. L'ordonnance définit les qualifications exigées pour les réviseurs.

5. Les réviseurs répondent envers la commune des dommages résultant de la
violation intentionnelle ou par négligence de leur devoir.

La fiduciaire Fidag SA procède à la révision des comptes communaux depuis 2004.
Elle a été reconduite pour la dernière fois dans cette fonction par le Conseil général en
juin 2016, pour une année supplémentaire, afin de satisfaire aux nouvelles exigences
de l’ordonnance sur la gestion financière des communes (Ofinco), qui institue
désormais le principe selon lequel le mandat de révision débute avec le contrôle
des comptes de la première année de la législature. Elle se trouve aujourd’hui au
terme de son mandat.

Il est donc nécessaire de procéder à la nomination d’une instance de révision pour
l’examen des comptes de la législature actuelle, soit les comptes 2017 à 2020.

Considérant :

− que le travail fourni par la fiduciaire Fidag SA est satisfaisant,

− que cette dernière dispose d’une taille, d’une expérience des collectivités publiques et
d’un réseau de compétences intéressants pour la commune,

− qu’il est dans l’intérêt de la commune de prolonger ce mandat, afin de pouvoir
bénéficier de la connaissance acquise par l’organe de révision sur le fonctionnement
de l’administration,

le Conseil municipal a décidé de prolonger le mandat de la fiduciaire Fidag SA pour
une nouvelle période de quatre ans.

 COMMUNE DE SIERRE
 Y:\CH\CONSEIL GENERAL\MESSAGES\2017 DESIGNATION ORGANE DE REVISION\MESSAGE AU CONSEIL GENERAL NOMINATION REVISEURS 2017.DOCX

 Nomination des réviseurs pour les comptes communaux
 Message du Conseil municipal au Conseil général

2

Ainsi, en application de l’article 83 de la loi sur les communes du 5 février 2004, le
Conseil municipal propose au Conseil général de reconduire

la fiduciaire Fidag SA

en qualité de réviseur des comptes de la commune de Sierre pour les comptes 2017 à
2020.

A titre informatif, nous reprenons ci-après les articles de la loi sur les communes qui se
réfèrent au mandat de réviseur :

Article 84 tâches des réviseurs

1. Les réviseurs s'assurent notamment de l'exactitude des comptes et du bilan, de

l'annexe aux comptes mentionnant les engagements hors bilan et du niveau des
amortissements comptables.

2. Les réviseurs vérifient l'évaluation des participations à d'autres collectivités de droit
public ou de droit privé, ainsi que des autres éléments de la fortune financière et
de leur rendement.

3. Les réviseurs donnent leur appréciation sur l'endettement de la commune et sur sa
capacité à faire face à ses engagements.

Article 85 rapport de révision

1. Les réviseurs présentent au Conseil municipal, à l'assemblée primaire ou au

Conseil général, un rapport écrit faisant mention des contrôles effectués, de leurs
conclusions relatives à l'évolution de l'endettement et de l'équilibre financier à
terme.

2. Les réviseurs ont l'obligation de déléguer un représentant à l'assemblée primaire
ou au Conseil général convoqué pour l'adoption des comptes.

 Pierre Berthod Jérôme Crettol
 Président Secrétaire municipal

Sierre, avril 2017


text:
RAPPORT SUR LE
BUDGET 2022
Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Natacha Bonvin, présidente

Maryse Bétrisey

Fanny Bürcher

Katarina Jovanovic

Lysiane Tissières-Premand

Julien Beney

François-Xavier Flipo

Christian Florey

Yann Santschi

Eric Vouardoux

Fabien Robyr, rapporteur

Sierre, le 21 novembre 2021

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  1/27

1. INTRODUCTION 2

1    CONSTATATIONS GÉNÉRALES 3
1.2 LES COMPTES DE FONCTIONNEMENT 3
1.3 LES COMPTES D’INVESTISSEMENTS 9
1.4 LA MARGE D’AUTOFINANCEMENT 14

2. ANALYSES ET COMMENTAIRES 15

10 – ADMINISTRATION GENERALE 16
10.102.310.01 IMPRIMÉS, PUBLICATIONS – CHF 65'000.— 16
10.102.310.02 INFORMATION ET COMMUNICATION – CHF 83'000.— 16
10.102.318.07 ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ET DIVERS – CHF 14'200.— 17
10.400.316.00 LOCATION DES LOCAUX REGISTRE FONCIER – CHF 67'000.— 17
10.500.316.00 DSDP LOCAUX OIKEN À DAVAL – CHF 44'000.— 17
10.500.318.00 PROMOTION ÉCONOMIQUE – CHF 85'000.— 18
20 – SECURITE PUBLIQUE 18
20.209.427.02 PARKING NON COUVERTS (TVA) – CHF 33'000.– 18
30 – ENSEIGNEMENT ET FORMATION 18
30 GÉNÉRAL 18
30.300.506.00 ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE (COMPTE INVESTISSEMENT) – CHF 88’000.— 19
40 – AFFAIRES CULTURELLES, SPORT ET CULTE 19
40.300.565.02 SKI-CLUB SIERRE (COMPTE INVESTISSEMENT) – CHF 150'000.– 19
40 GENERAL – TLH ET POLITIQUE CULTURELLE 20
50 – ACTIONS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES 22
50.300.361.01 CONTRIBUTIONS INSTITUTIONS DIVERSES – CHF 2'942'000.— 22
60 – SERVICE DE L’EAU ET DE L’ÉNERGIE 23
60.209.435.00 – RECETTES D’AMENAGEMENT DE PRODUCTION – GENERAL 23
70 – TRAVAUX PUBLICS, ENVIRONNEMENT, ÉDILITÉ ET URBANISME 23
70.210.314.38 PRESTATIONS DE MOBILITÉ DOUCE  – CHF 52’600.– 23
70.210.318.03 ETUDES ET DIVERS  – CHF 100'000.– 23
70.250.365.00 PARTICIPATION AUX TRANSPORTS PUBLICS RÉGIONAUX –  CHF 430'000.– 24
70.250.365.01 TRANSPORTS PUBLICS, BUS SIERROIS  – CHF 1’855'000.– 24
70.260.313.02 INFRASTRUCTURES PLACES DE JEUX ET DE REPOS  – CHF 4'500.– 24
70.410.318.02 ETUDES EDILITE  – CHF 30'000.– 25
70.420.501.00 ETUDES PAZ, RCCZ ET PLANS SPÉCIAUX  (COMPTE INVESTISSEMENT)   – CHF 250'000.– 25
70.430.501.00 AMÉNAGEMENT DE QUARTIER (COMPTE INVESTISSEMENT) – CHF 340'000.– 25
90 – FINANCES ET IMPÔTS 26
90.319.401.00 IMPOT SUR LE BENEFICE – CHF 4'900'000.– 26

3. CONCLUSIONS 27

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  2/27

1.  INTRODUCTION

Conformément au règlement du Conseil général (CG), la Commission de gestion (Cogest) a analysé le

budget 2022 de la Ville de Sierre.

Le 6 octobre 2021, la Municipalité a remis à la Cogest le budget 2022 de la Ville de Sierre, les plans

financiers 2022 - 2025 et 2022 – 2031 ainsi que le fascicule détaillant les dépenses liées et non liées.

La Cogest a étudié ces documents de manière à préaviser l'entrée en matière, discuter le détail, donner

un préavis sur le budget et le rapporter au Conseil général lors de la séance du 15 décembre 2021.

Les membres de la Commission de gestion ont complété cette étude par l’envoi de questions et ont

rencontré certains chefs de service. Ils se sont également entretenus avec M. Pierre Berthod, Président

de la Ville et M. Jérôme Crettol, secrétaire communal.

La Commission de gestion a établi le présent rapport afin que le Conseil général puisse se déterminer

lors du plénum du 15 décembre 2021 quant aux points suivants :

• l'approbation du budget 2022 tel que présenté ;

• l'autorisation de contracter les emprunts que ce budget implique.

Le Conseil général a la possibilité d'amender certaines rubriques, tout en respectant les dispositions

prévues par la loi. Ainsi, l'art. 5 du Règlement communal d'organisation précise que « le Conseil général

vote le budget, rubrique par rubrique, à l'exception des dépenses liées. Seules les rubriques d'un

montant supérieur à CHF 50'000.- et non-liées peuvent être amendées par le Conseil général ».

L’art. 79 de l’Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFinCO) du 24 février 2021 définit

la notion de dépense liée. Ainsi, une dépense est considérée comme liée:

1. lorsque le principe de la dépense et son montant sont prescrits par une disposition légale ou

un jugement ;

2. lorsqu’elle est absolument indispensable à l’accomplissement d’une tâche administrative

prescrite par la loi ;

3. lorsqu’elle découle impérativement de l’exécution d’un contrat approuvé par l’organe

compétent.

Cette disposition légale relative à la distinction entre les dépenses liées et non liées peut donner lieu

à des interprétations. C'est pourquoi une classification des dépenses supérieures à CHF 50'000.– entre

les rubriques « liées » et « non liées » a été établie il y a quelques années par la Municipalité. La

classification 2022, réactualisée en fonction de l'évolution des rubriques franchissant le cap des

CHF 50'000.– vers le haut ou vers le bas, a été étudiée par la Cogest qui recommande aux

Conseiller·ères généraux de l’accepter telle quelle.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  3/27

1 CONSTATATIONS GÉNÉRALES

Le budget 2022 s’inscrit dans la ligne des exercices précédents, à savoir qu’il prévoit un déficit de

CHF 4'420'950.–, en diminution de CHF 1'350'000.– par rapport au budget 2021. Malgré une

augmentation des dépenses liées, sur lesquelles la Ville n’a pas le contrôle, et une diminution des

recettes liées aux personnes morales, cette situation peut s’expliquer par une hausse attendue des

revenus des aménagements de production hydroélectrique.

Les charges budgétisées augmentent de CHF 94'597’450.– à CHF 95'029’050.– alors que les recettes

passent de CHF 88'826'500.– à CHF 90'608'100.–

Le budget 2022 prévoit des investissements nets en retrait de CHF 1'020'000.– par rapport à ceux de

l’année précédente : CHF 11'707'000.– contre CHF 12'727'000.– en 2021.

La marge d’autofinancement couvre 59.9% des investissements budgétisés.

1.2 LES COMPTES DE FONCTIONNEMENT

L’évolution globale des comptes de fonctionnement est représentée dans le graphique ci-dessous

(différence entre budget et compte).

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  4/27

Le tableau ci-dessous donne un récapitulatif des montants par dicastère.

Le résultat des dicastères 60 et 90 représente des revenus (sauf en 2016-2017 pour le dicastère 60)

alors que les autres dicastères sont des charges.

L’évolution des coûts nets (différence entre charges et revenus) dans le temps est présentée

graphiquement ci-dessous. Le résultat des dicastères 60 et 90 est positif (excédent de revenus) alors

que celui des autres dicastères est négatif (excédent de charges).

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte de fonctionnement
10. Administration générale

budget

comptes

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  5/27

2 750 000

3 000 000

3 250 000

3 500 000

3 750 000

4 000 000

4 250 000

4 500 000

4 750 000

5 000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte de fonctionnement
20. Sécurité publique

budget

compte
s

9 000 000

10 000 000

11 000 000

12 000 000

13 000 000

14 000 000

15 000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

montants (CHF)

années

Compte de fonctionnement
30. Enseignement et formation

budget

comptes

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  6/27

7 000 000

7 200 000

7 400 000

7 600 000

7 800 000

8 000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

montants (CHF)

années

Compte de fonctionnement
40. Affaires culturelles, sports et culte

budget

comptes

8 000 000

9 000 000

10 000 000

11 000 000

12 000 000

13 000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte de fonctionnement
50. Actions sociales et médico-sociales

budge
t
compt
es

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  7/27

-2 000 000

-1 000 000

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte de fonctionnement
60. Eau et énergie

budget

comptes

6 000 000

7 000 000

8 000 000

9 000 000

10 000 000

11 000 000

12 000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte de fonctionnement
70. Trav. publics, environnement et édilité

budget

comptes

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  8/27

Les charges augmentent globalement de CHF 0,5 million par rapport au budget de l’année précédente.

L’augmentation la plus importante est constatée au dicastère 50 – Actions sociales et médico-sociales

(CHF 400’000.–). Cela s’explique notamment par des charges supplémentaires à hauteur de

CHF 260'500.– pour la Crèche–UAPE, ainsi que diverses augmentations allouées aux autres institutions

sociales (fond pour l’emploi, contribution aux prestations complémentaires, aides sociales). Il sied de

relever que le budget de ce dicastère est établi en fonction des estimations du service cantonal de

l’action sociale.

34 000 000

36 000 000

38 000 000

40 000 000

42 000 000

44 000 000

46 000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte de fonctionnement
90. Finances et impôts

budget

comptes

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  9/27

1.3 LES COMPTES D’INVESTISSEMENTS

L’évolution globale des montants d’investissements est représentée dans le graphique ci-dessous.

Un récapitulatif des montants par dicastère est présenté ci-dessous.

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte d'investissement budget

comptes

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  10/27

Comme pour les comptes de fonctionnement, la Cogest présente ci-après l’évolution des différents

comptes au cours du temps (différences entre dépenses et recettes).

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

2 000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte d'investissements
10. Administration générale

budget

comptes

-300 000

-50 000

200 000

450 000

700 000

950 000

1 200 000

1 450 000

1 700 000

1 950 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte d'investissement
20. Sécurité publique

budget

compte
s

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  11/27

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

montants (CHF)

années

Compte d'investissements
30. Enseignement et formation

budget

comptes

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte d'investissements
40. Affaires culturelles, sports et culte

budget

comptes

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  12/27

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte d'investissements
50. Actions sociales et médico-sociales

budge
t
compt
es

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte d'investissements
60. Eau et énergie

budget

comptes

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  13/27

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

18 000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte d'investissements
70. Trav. publics, environnement et édilité

budget

comptes

1000000

1250000

1500000

1750000

2000000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte d'investissements
90. Finances et impôts

budget

comptes

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  14/27

1.4 LA MARGE D’AUTOFINANCEMENT

Le budget 2022 fait ressortir une marge d’autofinancement de CHF 7'014’050.–. Cette marge

représente un taux de couverture des investissements nets de 59.90% (budget 2019, marge de 59%).

Les investissements nets s’élèvent à CHF 11’707'000.–, un recours théorique à l’emprunt de

CHF 4'692’950.– sera nécessaire pour financer les investissements prévus.

Le taux de couverture des investissements pour 2021 et 2022 est calculé selon la marge

d’autofinancement budgétée, ainsi qu’en fonction des investissements nets prévus.

Le graphique ci-dessous illustre l’évolution de la marge d’autofinancement.

5 000 000
6 500 000
8 000 000
9 500 000

11 000 000
12 500 000
14 000 000
15 500 000
17 000 000
18 500 000
20 000 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Marge d'autofinancement
marge d'autofin. (budget)

marge d'autofin.
(comptes)

investissements  nets

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  15/27

2. ANALYSES ET COMMENTAIRES

Pour la 9e année consécutive, l’exercice 2022 de la Ville de Sierre devrait se terminer dans les chiffres

rouges avec un excédent de charges de CHF 4,4 millions, soit une amélioration du résultat de CHF 1,3

million par rapport au budget 2021, et de CHF 1,8 million par rapport au budget 2020.

Les investissements nets devraient diminuer d’un million par rapport au budget 2021, et se stabiliser

à CHF 11'707'000.–. La Cogest constate qu’ils devraient être au plus bas par rapport aux budgets

des 9 dernières années.

Les charges 2022 sont, comme pour les exercices précédents, principalement influencées par

l’évolution défavorable des dépenses à caractère sociales (plus de CHF 400'000.– de charges

supplémentaires) tant au niveau du canton que de la commune. A cela, s’ajoute, cette année, un

montant de CHF 400'000.– lié à la création de la nouvelle APEA de Sierre & Région, comprenant les

communes d’Anniviers et de Noble-Contrée. A noter que les coûts engendrés sont refacturés aux

communes partenaires.

Enfin les recettes de l’impôt sur le bénéfice diminue de CHF 1,8 million, de même que celui sur l’impôt

foncier des personnes morales (CHF 425'000.–).

Du côté des recettes, une bonne nouv

elle concernant la progression attendue des recettes des aménagements de production

hydroélectrique (CHF + 1’518'100.–) est à relever. En parallèle les frais d’exploitation augmentent de

CHF 220'500.–.

La partie suivante du rapport agrège les compléments d’informations donnés par la Municipalité à la

suite des questions posées par la Cogest et présente quelques points que la Commission a choisi de

mettre en exergue.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  16/27

10 – Administration générale

10.102.310.01 Imprimés, publications – CHF 65'000.—

Quels éléments sont pris en compte dans le calcul de ce montant ? Pouvez-vous nous fournir le détail

des publications comprises dans cette rubrique ?

Sont compris dans le budget de ce compte :

•  CHF 26'000.– : frais liés à l’impression (location et entretien de photocopieurs, voire achat de

photocopieurs, achat du papier, de l’encre, etc.)

•  CHF 18'000.– : frais d’impression liés à la papeterie (papier à en-tête, enveloppes, cartes de visites,

etc.)

•  CHF 13'000.– : publications dans les journaux pour les annonces d’emplois et les avis de décès

•  CHF 3'500.– : frais d’impression des comptes et des budgets

•  CHF 4'500.– : autres frais comme le paiement de droits de diffusion, des abonnements à des

journaux, divers, etc.

10.102.310.02 Information et communication – CHF 83'000.—

Quel montant est dédié aux réseaux sociaux ? Est-ce que la Ville compte passer par une agence de

communication? Depuis l’engagement d’une professionnelle de la communication en interne, la

rédaction de l’Info Sierre est-elle toujours externalisée ?

Une enveloppe de CHF 4000.– est consacrée au lancement des réseaux sociaux, sur les six premiers

mois, afin de construire la communauté. Un mandat a été attribué à une agence de communication.

La rédaction des textes de l'Info Sierre est confiée à une agence qui emploie plusieurs rédacteurs, ce

qui permet de varier les styles d'écritures. Cela représente environ 150 heures de travail par année. La

chargée de communication de la Ville s’occupe de la ligne éditoriale et de la coordination et est

amenée à rédiger certains des articles. A noter que sont compris dans ce compte non seulement les

frais liés à la rédaction de l’Info Sierre, mais également les frais de mise en page, d’impression et

d’envoi de ce magazine (environ CHF 57'000.– au total par année pour 2 numéros.

Commentaire de la Cogest : La Cogest a été surprise du mandat à un tiers pour la gestion des réseaux

sociaux, sachant qu’une personne chargée de la communication vient d’être engagée au sein de la

municipalité.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  17/27

10.102.318.07 Assurances responsabilité civile et divers – CHF 14'200.—

Quelles prestations ont pu être abandonnées ?

La prestation qui a pu être abandonnée concerne principalement la responsabilité civile liée au service

de l’eau (dégâts causés par les conduites d’eau potable). En effet, ce risque est désormais couvert par

la police conclue par la nouvelle société OIKEN, issue de la fusion de SIESA et ESR, ce qui permet

d’uniformiser les pratiques entre les communes concernées et permet également des économies

d’échelle.

A noter également que la police RC globale de la Commune a été remise en soumission et qu’une autre

compagnie d’assurance a obtenu ce mandat. Outre des primes plus basses, il en résulte des

modifications de prestations mineures, puisque chaque compagnie dispose de ces propres clauses

contractuelles.

10.400.316.00 Location des locaux Registre Foncier – CHF 67'000.—

Pourquoi la Ville de Sierre doit-elle payer une location pour un office cantonal ?

La participation de la commune aux locaux du Registre foncier est réglée par l’art. 66 de la loi cantonale

d'application du code civil suisse (LACC) : « Les communes de siège des arrondissements du registre

foncier sont tenues de fournir à leurs frais les locaux nécessaires. ». En plus des loyers, la Ville doit

prendre en charge le nettoyage (10.400.301.02, 10.400.303.00 et 10.400.313.00) ainsi que les coûts

de l’énergie (10.400.312.03).

Au même titre, les communes doivent fournir les locaux pour les tribunaux qu’elles abritent et offrir

le terrain aux écoles de degré tertiaire (en plus de financer le 10 % des travaux de construction).

10.500.316.00 DSDP locaux Oiken à Daval – CHF 44'000.—

Le commentaire de cette rubrique mentionne la gratuité du DSDP durant les premières années.
Concrètement, cela représente combien d’années ?

L’accord définitif n’a pas encore été finalisé, mais selon les discussions en cours, il s’agirait d’une

période de 20 ans. L’acte notarié devrait être signé durant le 1er trimestre 2022 et les effets du DSDP

devraient être déployés durant le 3
e  semestre de la même année. Cet accord a permis de concrétiser

la venue à Sierre de 2/3 des collaborateurs de la société et d’assurer un investissement devisé à 60

millions dans l’Ecoparc de Daval.

Commentaire de la Cogest : La Cogest s’étonne de la générosité de la Ville quant à la durée de 20 ans
octroyée à OIKEN SA, vu sa situation financière.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  18/27

10.500.318.00 Promotion économique – CHF 85'000.—

La subvention de l’Etat du Valais est-elle une aide ponctuelle ou récurrente ?

Une convention de partenariat a été signée entre l’Etat du Valais, la Fondation The Ark, le Techno-

pôle, la HES-SO et la Ville de Sierre pour la mise sur pied du Swiss Digital Center. S’agissant d’un projet

d’importance pour le développement économique du canton, l’Etat du Valais a annoncé son intention

d’y participer de manière récurrente.

20 – Sécurité publique

20.209.427.02 Parking non couverts (TVA) – CHF 33'000.–

Pourquoi ces places ne sont-elles pas proposées en tant que parc-relais ? Quelle autre affectation

pourrait leur être attribuée ? Pourquoi la réflexion n’a-t-elle pas eu lieu en amont ?

La direction de cet établissement nous a fait part oralement de la volonté de réduire le nombre de

places à disposition des étudiants et collaborateurs de la HES-SO, afin de promouvoir la mobilité douce,

le 20 janvier 2021. Nous avons pris note de la demande mais avons demandé de confirmer leurs dires

par courrier, à l’intention de la ville de Sierre. Ce courrier ne nous est jamais parvenu, de ce fait aucune

résiliation n’est encore effective et le contrat est toujours valable. Au niveau de l’affectation, et si les

places devaient rester vacantes, il serait tout à fait envisageable d’agrandir la partie dédiée aux

vignettes pour les habitants/travailleurs de la ville de Sierre ou de les proposer aux CFF pour agrandir

le secteur Park and Rail

Commentaire de la Cogest : La Cogest regrette le manque d’anticipation quant à la réaffectation de

ces places payantes.

30 – Enseignement et formation

30 Général

Dans le chapitre 70, en investissement, un montant de CHF 361’000.— est prévu pour les bâtiments

scolaires.

Des travaux de rénovation dans les CO de la Commune sont-ils prévus ?

Outre les travaux d’entretien courant, les seuls investissements prévus dans les bâtiments du CO

concernent la réfection des façades des Liddes (voir détail ci-dessous). Le programme de réfection des

bâtiments scolaires prévoit en effet de concentrer les efforts sur le site de Borzuat, dès lors que les

travaux prévus au crédit d'engagement de Granges sont désormais achevés.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  19/27

Voici le détail du budget du compte 70.410.503.01 « Réfection des bâtiments scolaires » :
•  CHF 300'000.–  LIDDES réfection partielle des façades (étape 1/4, projet total 1.6 mio)

•  CHF 39'000.–  OMNISPORTS remplacement de trois double-portes intérieures accès gym
•  CHF 12'000.–  ANCIEN GREFFE contrôle d'accès du bâtiment
•  CHF 10'000.–  COURS D'ECOLE équipements ludiques pour cours d'école

30.300.506.00 Équipement informatique (compte investissement) – CHF 88’000.—

Pourquoi cette installation est-elle prévue en plusieurs phases ?

Les investissements informatiques pour les écoles sont effectués par étapes, sur plusieurs années, afin

de répartir les charges financières, conséquentes, sur plusieurs exercices, de rationaliser les ressources

humaines et d’effectuer un roulement entre les différents centres scolaires.
Dans le cas soulevé par la question, à savoir l’installation des antennes Wi-Fi au CO, le projet se fera

en trois étapes, de 2022 à 2024, pour un montant total de CHF 180'000.–.
A noter que le déploiement est aussi intervenu par étapes pour l’installation des tableaux blancs

interactifs (TBI), le renouvellement des installations informatiques ou la mise en place de la fibre

optique par exemple. Les investissements en lien avec les équipements informatiques des écoles

(comptes 30.200.506.00 et 30.300.506.00) représentent environ CHF 320'000.–/ année.

40 – Affaires culturelles, sport et culte

40.300.565.02 Ski-Club Sierre (compte investissement) – CHF 150'000.–

Pourquoi le montant alloué à la rénovation de la Cabane du Ski-Club se trouve-t-il dans les
investissements ?

Il s’agit d’une subvention d’investissement accordée sans contrepartie à une entité tierce afin de lui

permettre de créer un actif durable à caractère d'investissement pour une affectation jugée d’utilité

publique (activité sportive). Cette dépense est activée dans le patrimoine administratif car

l’importance du montant le justifie (durée d'utilisation de plusieurs années). L’amortissement est du

reste prévu dans l’ordonnance sur la gestion financière des communes.
Cette manière a déjà été adoptée à plusieurs reprises dans le passé pour des cas similaires, dont

notamment des soutiens en faveur de la cabane du club alpin du secteur de Sierre du stand de tir de

St-Léonard ou des terrains de tennis de Granges.

Commentaire de la Cogest : A noter que le conseiller communal Nicolas Melly, président du ski-club

de Sierre s’est récusé sur ce dossier.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  20/27

40 Général – TLH et politique culturelle

Un rapport d’une commission ad-hoc1, datant de 2016, s’est penché sur la politique culturelle de la

Ville de Sierre. Quelle(s) suite(s) a (ont) été donnée(s) ? Les interventions, suggestions demandées ont-

elles été menées ?

Contexte : En 2016 le bureau du Conseil général a désigné une commission ad hoc intitulée « Commission de la culture
(Théâtre Les Halles et festivals) ». Elle était présidée par M. Jérémy Savioz. Les conclusions du rapport de la commission
étaient les suivantes : La commission a pris la décision de ne pas soumettre de postulat au Conseil Municipal, mais un
ensemble de recommandations au nombre de six.

Concernant le TLH, nous demandons :

1) que la municipalité garantisse au TLH un budget inchangé́ pour les 4 prochaines années, soit 1'050'000.- CHF par an
jusqu'en 2019/2020 et qu'elle s'engage à ne pas amender ce montant à la baisse durant cette période. Un bilan sera ensuite
dressé (à travers un audit, ou à convenir) pour reconduire ou non le projet des « Temps Forts».

2) que la municipalité mette rapidement en place un itinéraire pédestre sécurisé et bien indiqué entre la gare et le TLH. Ces
mesures nous paraissent urgentes et ne doivent pas attendre la fin du chantier de la nouvelle école de commerce et de
culture générale.

3) que soit rebaptisé l'un des arrêts de bus les plus proches (« Devin » ou « Itagne »)au nom de «Théâtre Les Halles».

Concernant les festivals, nous demandons :

4) à la municipalité d'établir et de maintenir une répartition des subsides constante d'année en année. Une enveloppe annexe
pourrait être sollicitée à titre exceptionnel, comme dans le cas d'anniversaires.

Nous recommandons aussi aux festivals de ne jamais perdre de vue les attentes de la population locale et d'inclure dans leurs
manifestations des artistes locaux ainsi qu'une dimension festive et populaire à laquelle le public sierrois est attaché.

Concernant les sociétés locales, nous demandons :

5) à la municipalité d'expliquer la disparité des montants octroyés et de nous renseigner sur la manière dont les critères
d'attribution sont appliqués. Enfin, suite aux problèmes de communication relevés, nous invitons la municipalité,
respectivement le service de la culture :

6) à élaborer une brochure (annuelle ou bisannuelle) présentant l'ensemble des offres artistiques et culturelles de la ville.

Enfin, nous estimons qu'une plus grande fréquentation de l'ensemble des offres culturelles sierroises par les membres du
Conseil Municipal et du Conseil Général serait un signal encourageant pour tous les acteurs culturels de la ville.

Réponses de la municipalité aux questions de la commission ad-hoc sur la politique culturelle de

2016 :

Tous les points évoqués ont été examinés et certains ont déjà été suivis d’effets. D’autres sont en cours de
réalisation.

1. La Cogest a pu consulter le rapport d’activité 2020 du TLH , mais pas le bilan de ces 4 dernières années.
2. En cours de réalisation.
3. Que soit rebaptisé l'un des arrêts de bus les plus proches (« Devin » ou « Itagne ») au nom de «Théâtre

Les Halles». – En cours d’examen
4. Subsides accordés aux festivals :

1https://www.sierre.ch/data/documents/officielle/autorites/rapports-
commissions/Rapport_politique_culturelle_2016.pdf

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  21/27

5. Critères d’attribution :
a) nombre de jeunes formés
b) coût de formation
c) frais des partitions
d) subside forfaitaire pour les sociétés qui ont de frais pour les instruments
e) CHF x.– par prestation en faveur de la collectivité

6) Elaborer une brochure (annuelle ou bisannuelle) présentant l'ensemble des offres artistiques

et culturelles de la ville

-  Elaboration de la politique culturelle : document sur la politique culturelle 2021-2024, disponible

sur le site de la Ville

-  Vidéo explicative en ligne et partagée sur les réseaux sociaux

-  Mise sur pied d’une rencontre annuelle du réseau culturel sierrois – 1ère organisée cette année en

septembre 2021

-  Info Sierre, tout ménage, communique régulièrement sur les manifestations culturelles

-  Nouvelle page FB de la Ville : relaie également les infos culturelles

- Affichage mondial en Ville : en cours

Commentaires de la Cogest :

La Cogest regrette le manque de suivi dans la gestion des dossiers d’une législature à l’autre.

Le bureau pourrait être chargé de tenir à jour une liste des interventions et des rapports à

l’intention du CG :

Pourquoi n’avoir pas déjà rebaptisé un des arrêts (Devin ou Itagne), au nom de Théâtre Les

Halles ?

Réponse du Président : Les services communaux doivent se mettre d’accord, ensuite le
changement sera effectué rapidement.

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Rapport sur le budget 2022  22/27

50 – Actions sociales et médico-sociales

50.300.361.01 Contributions institutions diverses – CHF 2'942'000.—

Quelles sont ces institutions diverses ? Quelle est la répartition de ce montant ?

La loi sur l'harmonisation du financement des régimes sociaux et d'insertion socio-professionnelle

prévoit que le financement des activités de ce champ sont prisent en charge à raison de 70 % par le

Canton et de 30 % par les communes (art. 3).

Selon la loi, la part à charge des communes est répartie comme suit :

a) préciput de 11 % des dépenses totales, réparti proportionnellement aux montants engagés pour les

personnes domiciliées dans chacune d'entre elles;

b) solde de 19 %, réparti sur l'ensemble des communes en fonction de leur population.

Le montant de CHF 2'942'000.– (compte n° 50.300.361.01) se décompose comme suit :

A noter que la Commune de Sierre participe à hauteur de 6.459 % des coûts totaux cantonaux.

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Rapport sur le budget 2022  23/27

60 – Service de l’eau et de l’énergie

60.209.435.00 – Recettes d’aménagement de production – Général

Pouvez-vous détailler les variations des recettes et des frais d’exploitations pour 2022 ?

Chaque producteur est une SA qui transmet son propre budget et le rapport correspondant à OIKEN,

qui à son tour prépare le budget pour la ville de Sierre sur cette base. Les variations des recettes

estimées dépendent en grande partie du prix moyen du kWh pour la période comptable.

La quantité d’énergie qu’il est prévu de produire est vendue à l’avance, et en plusieurs tranches, sur

des marchés à terme, afin d’assurer la stabilité du prix pour la période.

Il est à noter que les évènements exceptionnels (arrêts de production, résolution de litiges fiscaux,

primes de marché, …) ne sont pas intégrés dans le budget, pour des raisons évidentes.

70 – Travaux publics, environnement, édilité et urbanisme

70.210.314.38 Prestations de mobilité douce  – CHF 52’600.–

Quelles prestations sont concernées ?

Il s’agit du contrat de mise à disposition, de suivi et d’entretien des stations proposant des vélos en

libre-service (PubliBike)

70.210.318.03 Etudes et divers  – CHF 100'000.–

Quelles études sont prévues pour ce montant ?

Cette rubrique regroupe les coûts relatifs au lancement, à la poursuite ou à la finalisation de plusieurs

études dont l’avancement ne peut être défini avec précision car dépendant de facteurs externes. On

pourra citer pêle-mêle l’établissement du plan directeur des déplacements, diverses études de trafic

ou d’expertise zone 30 à lancer selon les besoins, le projet de réaménagement de l’av. Max-Huber

devant la Crèche, l’analyse sécurité des passages piétons. A ces frais de mandats s’ajoutent dans le

même compte le hosting et la mise à jour du programme de visualisation à haute précision des rues

utilisé par les services techniques.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  24/27

70.250.365.00 Participation aux transports publics régionaux –  CHF 430'000.–

Qui sont les bénéficiaires et pour quel montant ?

Ces montants sont facturés par le Canton aux communes en application des articles 10 et suivants de

la Loi cantonale sur les transports publics du 28.09.1998. Ils représentent la participation sierroise aux

diverses lignes de transport public qui desservent la Commune ou de manière moindre la région.

Symétriquement, la Commune bénéficie de recettes que lui verse le Canton sous rubrique

70.259.461.00, SUBVENTIONS TRANSPORTS PUBLICS pour l’exploitation des bus urbains sierrois.

70.250.365.01 Transports publics, Bus sierrois  – CHF 1’855'000.–

Comment est justifiée l’augmentation de Fr. 55'000.- ?

Le commentaire fourni met en évidence la complexité liée à l’évaluation de ces budgets. Les principaux

facteurs qui entrent en ligne de compte sont le nombre de kilomètres effectivement roulés durant

l’année et le prix unitaire de rétribution kilométrique des prestations réalisées par l’exploitant. Ce

dernier facteur est dépendant de l’indexation appliquée en début d’année et ne peut donc qu’être

approché lors de l’établissement des budgets.

Le renforcement de la ligne 2 conduit donc à une augmentation des kilomètres et, comme expliqué, le

prix unitaire de rétribution a été estimé avec une légère augmentation liée à une indexation en hausse

par rapport aux années précédentes. Ces deux éléments conduiraient à une augmentation de l’ordre

de 8% par rapport au budget 2021 soit environ CHF 150'000. –.

Afin de contenir ces hausses, le Conseil a décidé d’introduire une réduction des horaires de passages

durant les périodes creuses estivales: logiquement le nombre de kilomètre parcourus durant cette

période diminuera. Cette mesure permettra de réduire d’environ CHF 100'000.– de charges.

L’augmentation globale de CHF 55'000.– portée au budget découle de l’effet cumulé de ces deux

facteurs.

70.260.313.02 Infrastructures places de jeux et de repos  – CHF 4'500.–

Comment peut-on avoir des charges aussi basses pour ce poste ?

Ce poste ne regroupe que les charges liées à l’entretien standard de ces places par les parcs et jardins.

Il s’agit principalement de coûts de matériels ou matériaux consommables (peintures, visserie,

copeaux, pièces de rechanges, etc...
Son niveau est à mettre en relation avec les importants efforts fournis par la municipalité durant les

derniers exercices et comptabilisés sous 70.260.503.02 - CONSTRUCTIONS PLACES DE JEUX.

Les investissements consentis ayant permis une remise à niveau notable du matériel de ces places, il

est logique que les achats liés à l’entretien soient réduits. Il convient de noter que les coûts réels

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  25/27

d’entretien devraient également comprendre les prestations internes fournies par les services

communaux dont la charge est portée dans les rubriques salariales.

Commentaire de la Cogest : Au vu de la vétusté des installations, la Cogest s’étonne de ce montant

dérisoire.

70.410.318.02 Etudes édilité  – CHF 30'000.–

Connait-on déjà les principes de l’utilisation future des locaux d’Itagne ?

Le bâtiment d’Itagne est actuellement occupé par OIKEN qui va déménager, par le service du feu et

par la voirie. Les études en cours vont permettre de vérifier si des surfaces sont encore disponibles

pour d’autre usage suite au regroupement des activités des occupants actuels et en tenant compte de

l’évolution de leurs besoins.

70.420.501.00 Etudes PAZ, RCCZ et plans spéciaux  (compte investissement)   – CHF 250'000.–

Quelle est la situation des études entreprises ?

La totalité des montants sont des investissements car leur réalisation permet d’augmenter la valeur

du terrain. Un montant de CHF 80'000.- correspond à la réalisation de plans spéciaux (plans de

quartiers, plans d’aménagements détaillés) et d’études urbaines en lien avec la densité. Un montant

de CHF 170'000.- est lié à la révision du plan de zone et au règlement des constructions et aux études

thématiques nécessaires. Les axes de réflexions reposent sur le paysage, la nature et les pôles de vie

et économiques. La vision de la Ville sera présentée lors de l’information publique planifiée dans le

premier trimestre 2022.

70.430.501.00 Aménagement de quartier (compte investissement) – CHF 340'000.–

Comment sont déterminés les différents aménagements de quartier ?

Existe-t-il une vision globale, à long terme, pour l’ensemble du territoire communal ?

Tous les aménagements s’insèrent dans la vision stratégique développée en amont à la révision du

plan de zone. Il y a des projets prévus de longue date, comme le Lac de la Corne dont la réalisation

était conditionnée à la disponibilité du terrain maintenant effective, ou des aménagements

nouvellement prévus comme ceux dans le quartier des Glariers, basés sur un constat et sur les besoins

réels du terrain. La réaffectation de l’ancien centre sportif de Condémines est un projet d’activation

provisoire du secteur en attendant la réalisation de la patinoire et du nouvel éco-quartier. La plantation

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  26/27

d’arbres en remplacement de la vigne est de la colline de Sous-l’Eglise permet d’agrandir le Petit Bois

afin d’accroitre le « cœur vert » de la ville.

90 – Finances et impôts

90.319.401.00 Impôt sur le bénéfice – CHF 4'900'000.–

Pouvez-vous détailler la diminution de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales ?

Quel est l’effet du Covid, respectivement de la RFFA sur ce compte ?

La projection des recettes prend en considération la dernière taxation notifiée. Il est également tenu

compte des informations dispensées par l’Etat du Valais, d’autres éléments locaux connus ainsi que

des réformes fiscales annoncées.

Base d’estimation         CHF 7.0 mio

./. Effets Covid               CHF 0.8 mio

./. RFFA                           CHF 1.3 mio

   Total                             CHF 4.9 mio

Base d’estimation

La projection des recettes fiscales prend en considération la dernière taxation notifiée, soit, pour la

plupart des contribuables, l’année 2019. A défaut, ce sont les données de l’année 2018 qui servent de

base, tout en prenant en considération les modifications intervenues dans l’intervalle.

Effets Covid

Pour les plus importants contribuables à l’impôt sur le bénéfice, l’analyse des effets Covid a été réalisée

à l’aide d’informations récoltées auprès de ces derniers. Au final, il s’avère que la diminution constatée

relève d’une personne morale en particulier.

Pour les autres contribuables, aucune diminution de recettes liée au Covid n’a été prise en

considération, partant du principe que l’année 2022 tend à un retour à la normale.

Commentaire de la Cogest : Il devient urgent d’attirer de nouveaux contribuables. L’une des pistes

pourrait être de proposer des quartiers propices à la construction de logements de qualité. La Cogest

rappelle que la diminution des recettes fiscales des personnes morales liées à la RFFA est réalisée sur

3 périodes fiscales et que 2022 représente la dernière étape de la diminution des taux d'imposition.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2022  27/27

3. CONCLUSIONS

La Cogest a analysé́ le budget 2022 sur la base des documents fournis. Elle a complété son étude par

la rencontre et l’envoi de questions à certain·es chef·fes de service. Elle n’a pas pu approfondir son

analyse autant que souhaité en raison du court délai à sa disposition.

Son travail s’est conclu par un entretien avec Messieurs Pierre Berthod, Président de la Ville et Jérôme

Crettol, Secrétaire communal. Les membres de la Cogest remercient chaleureusement tous·tes leurs

interlocuteurs·trices pour leur disponibilité.

À la lecture du budget 2022, et à l’instar des conclusions des Commissions précédentes, la Cogest est

extrêmement préoccupée par la situation financière de la Ville et le manque de perspectives. Elle

souhaiterait davantage de proactivité de la part du Conseil municipal et moins de fatalisme.

La réduction des charges, actuellement supportées par la commune en vertu de la loi sur les écoles du

degré tertiaire (RS/VS 417.10), n’est pour le moment que spéculation. Cette modification doit encore

être approuvée par le Grand conseil, et prendra plusieurs années pour déployer ses effets. Cela ne

sauvera pas les finances communales. Certes, cela permettra de souffler, mais en aucun cas d’avoir

une solution sur le long terme.

Toutefois, les problèmes financiers de la Ville ne sauraient être résolus aussi sommairement. La Cogest

insiste pour que le Conseil municipal définisse une politique visionnaire et dynamique pour que Sierre

redevienne « l’Agréable 2» et puisse attirer des contribuables intéressants, par exemple :

• par la mise à disposition de terrains constructibles plus attractifs (de faible densité) ;

• en se tournant davantage vers les futurs employés de la Lonza. Pour ce faire, une traduction en

allemand de l’essentiel de son site internet serait nécessaire.

Il est urgent de prendre des mesures afin d’augmenter l’attractivité de la Ville. La Cogest attend avec

impatience les résultats de l’audit structurel, fortement appuyé par ses prédécesseurs, et finalement

entrepris par la Ville. Les conclusions seront remises par l’IDHEAP au cours du premier trimestre 2022.

Arrivée au terme de son analyse, et consciente que refuser le budget n’est pas une solution, la Cogest

recommande au Conseil général d’entrer en matière, d’accepter le budget 2022 tel que présenté et

d’autoriser le Conseil municipal à contracter les emprunts que ce budget implique.

La Cogest accepte le rapport par dix voix et une abstention.

Sierre, le 21 novembre 2021

La présidente       Le rapporteur

Natacha Bonvin       Fabien Robyr

2 MATHIER Albert, ZWISSIG Elie, Sierre «l’Agréable» – Le vieux Bourg et ses quartiers, 1978.

parent_type: affair


text:
Commission du Développement Durable (CDD)
PAD « Sous-Géronde Techno-Pôle » avec une demande de dérogation à l’art. 109 RCCZ

Rapport

de la Commission du Développement Durable (CDD)
du Conseil Général

Concernant

La validation du PAD « Sous-Géronde Techno-
Pôle » avec une demande de dérogation à l’art.

109 RCCZ
Janvier 2014

Membres de la Commission du Développement Durable (CDD)
Joseph Bellwald
David Bilgischer
Michel Emery
Ralph Güntern
Julien Kaeser
Robert Métrailler
Laura Salamin
Kilian Steiner
Noé Zufferey

Janvier 2014 1/3

Commission du Développement Durable (CDD)
PAD « Sous-Géronde Techno-Pôle » avec une demande de dérogation à l’art. 109 RCCZ

Table des matières :
1. Mandat de la Commission
2. Présentation – Clause du besoin
3. Discussion - Conclusion

1. Mandat de la Commission
Suite au message du Conseil Municipal de décembre 2013 concernant la validation
du PAD « Sous-Géronde Techno-Pôle » avec une demande de dérogation à l’art. 109
RCCZ, le bureau du Conseil General a confié le mandat suivant à la Commission du
Développement Durable (CDD) :

 Examiner les objets et les documents soumis du point de vue spécifique à la
commission

 Préaviser sur l’entrée en matière
 Discuter le détail
 Donner un préavis sur l’objet en question
 Rapporter au CG lors de la séance du 26 février 2014.

Lors de ses séances, afin de réaliser le mandat confié, La CDD s'est penchée avec
attention sur le dossier. Elle a pu bénéficier des explications détaillées de Jean-Paul
Salamin, Conseiller Communal, que nous remercions pour sa disponibilité.

2. Présentation – Clause du besoin
Depuis plus de vingt ans, le Techno-Pôle, situé idéalement au Sud de la ville, sur
d’anciens  terrains  de  l’Alusuisse,  soutient  les  entreprises  spécialisées  dans  les
nouvelles  technologies  et  dans l’information.  Il  représente  un centre  économique
dynamique employant plus de 400 personnes pour une cinquantaine d’entreprises.
Soucieux  de  permettre  à  ces  entreprises  de  rester  en  terres  sierroises  et
d’encourager l’arrivée de nouvelles entités, le Techno-Pôle  doit s’étendre et agrandir
ses  locaux.  Afin  de  permettre  un  tel  développement,  la  Commune  a  acquis  de
nouveaux terrains appartenant à Constellium Valais (Zone se déployant de l’Hôtel du
Pont à la menuiserie Cerutti), situés au nord des voies de Constellium. Le Conseil
Communal a proposé, au Conseil Général, la validation d’un Plan d’Aménagement
Détaillé (PAD) de cette zone. Le PAD présente les pleins et les vides, les accès
parkings,  mais  aussi  les  circulations  à  l’intérieur  du  périmètre  prévu  pour
l’agrandissement du Techo-Pôle. Dans le cadre de l’extension, une augmentation de
la  densité,  une  passerelle  de  liaison  et  des  places  de  parc  en  sous-sols  sont
prévues.

Une demande de dérogation au règlement communal des constructions et des zones
(RCCZ) a été formulée dans le but d’une augmentation de la densité, ce qui est une
tendance actuelle dans les constructions. Le RCCZ datant d’une période antérieure à
cette tendance de densification, nécessite une dérogation afin de pouvoir permettre
aux  entreprises  privées  d’augmenter  la  hauteur  des  locaux  existants.  Cette
modification  de  hauteur  est  notamment  indispensable  pour  les  futurs  studios  de
Canal 9.

Janvier 2014 2/3

Commission du Développement Durable (CDD)
PAD « Sous-Géronde Techno-Pôle » avec une demande de dérogation à l’art. 109 RCCZ

Un  agrandissement  du  Techno-Pôle  devrait  permettre  la  création  d’environ  140
places de travail supplémentaires (chiffres articulés en fonction d’une règle de trois).

3. Discussion-Conclusion
Suite au mandat qui lui a été confié par le Bureau du Conseil Général et suite au
message du Conseil Municipal de décembre 2013 concernant la validation du PAD
« Sous-Géronde Techno-Pôle »  avec une demande de dérogation à l’art.  109 du
Règlement communal des constructions et des zones (RCCZ), la CDD s’est réunie
pour procéder à un entretien avec Jean-Paul Salamin et pour analyser en détail le
projet.  La  CDD  tient  à  remercier  Jean-Paul  Salamin  pour  ses  précieuses
explications.

La  CDD est  consciente  de l’importance et  de  l’urgence que revêt  l’extension  du
Techno-Pôle pour la région sierroise et son développement économique. Le besoin
de nouveaux locaux pour les entreprises existantes et nouvelles remplit la cause du
besoin.  Il  est,  par  exemple,  nécessaire  que  Canal  9  puisse  disposer  d’une
infrastructure  adéquate  à  son  fonctionnement.  L’acquisition  des  parcelles  des
immeubles ex-Alcan et de celles de la menuiserie Cerutti permettra l’extension de
Techno-Pôle en liant le site actuel et les nouvelles surfaces. Cette anticipation paraît
judicieuse à la CDD, de même que l’extension prévue du parking en sous-sol.

De  plus,  esthétiquement,  le  projet  s’adapte  relativement  bien  au  bâti  existant,
s’intègre  dans  un  ensemble  et  prouve  qu’un  concept  global  a  été  pensé.  La
dérogation au RCCZ permettrait d’augmenter la hauteur dans une zone qui se prête
à une grande densité.

Finalement,  la  CDD  encourage  un  tel  PAD  et  comprend  la  pertinence  de  la
dérogation à l’article 109 du RCCZ. De ce fait, les membres de la CDD, à l’unanimité,
proposent au Conseil Général, l’entrée en matière ainsi  que la validation du PAD
« Sous-Géronde Techno-Pôle » avec une demande de dérogation à l’art. 109 RCCZ.

Ainsi lu et approuvé par la Commission le 28 janvier 2014.

Le président Le rapporteur
Robert Métrailler Laura Salamin

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