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Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  1/27

Commission de gestion
du Conseil général

 de la Ville de Sierre

Rapport

sur le budget
de l’année 2019

Membres :

Ralph Guntern, président
Svetlana Banjanac
Loïc Bruttin
Carmelo Iaia
Simon Eggs
Stefan Julen
Frédéric Martin
Aurelian Mascitti
Blaise Melly
Vincent Perrin
Lysiane Tissières-Premand, chargée du rapport

Sierre, le 19 novembre 2018

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  2/27

Table des matières

1 INTRODUCTION 3
1.1 Constatations générales 4
1.2 Les comptes de fonctionnement 4
1.4 Les comptes d’investissement 10
1.5 La marge d’autofinancement et les investissements nets 15

2 ANALYSES ET COMMENTAIRES 16
2.1  Introduction 16
2.2  Commentaires 18

3 CONCLUSIONS 22
3.1 Considérations générales 22
3.2 Amendements 22

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Rapport du budget 2019  3/27

1 INTRODUCTION

Conformément aux statuts du Conseil général (CG), la Commission de gestion (Cogest) a
analysé le budget 2019 de la Ville de Sierre.

Le 10 octobre 2018, la Municipalité a remis à la Commission de gestion le budget 2019 de la
Ville de Sierre, les plans financiers 2019 - 2022 et 2019 – 2028, le fascicule détaillant les
dépenses liées et non liées. La Cogest a étudié ces documents de manière à préaviser sur
l'entrée en matière, discuter le détail, donner un préavis sur le budget et le rapporter au Conseil
général lors de la séance du 12 décembre 2018.

Les membres de la Commission de gestion ont complété cette étude par l’envoi de questions
à certains chefs de service. Ils se sont également entretenus avec M. Jérôme Crettol,
secrétaire communal, et M. Pierre Berthod, Président. Ils remercient chaleureusement tous
leurs interlocuteurs pour leur disponibilité et le temps accordé.

La Commission de gestion a établi le présent rapport afin que le Conseil général puisse se
déterminer lors du plénum du 12 décembre 2018 quant aux points suivants :
• l'approbation du budget 2019 tel que présenté ;
• l'autorisation de contracter les emprunts que ce budget implique.

Le Conseil général a la possibilité d'amender certaines rubriques, tout en respectant les
dispositions prévues par la loi. Ainsi, l'article 5 du Règlement communal d'organisation précise
que « le Conseil général vote le budget, rubrique par rubrique, à l'exception des dépenses
liées. Seules les rubriques d'un montant supérieur à CHF 50'000.- et non-liées peuvent être
amendées par le Conseil général ».

L’article 68 de l’Ordonnance sur la gestion financière des communes définit la notion de
dépense liée. Ainsi, une dépense est considérée comme liée:
1. lorsque le principe de la dépense et son montant sont prescrits par une disposition
légale ou un jugement ;
2. lorsqu’elle est absolument indispensable à l’accomplissement d’une tâche
administrative prescrite par la loi ;
3. lorsqu’elle découle impérativement de l’exécution d’un contrat approuvé par l’organe
compétent.

Cette disposition légale relative à la distinction entre les dépenses liées et non liées peut
donner lieu à des interprétations. C'est pourquoi une classification des dépenses supérieures
à CHF 50'000.- entre les rubriques « liées » et « non liées » a été établie il y a quelques années
par la Municipalité.
La classification 2019, réactualisée en fonction de l'évolution des rubriques franchissant le cap
des CHF 50'000.- vers le haut ou vers le bas, a été étudiée par la Cogest. Cette dernière fait
l’objet d’un rapport séparé.

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Rapport du budget 2019  4/27

1.1 CONSTATATIONS GÉNÉRALES

La municipalité annonce que les revenus et les charges de la commune devraient poursuivre
leur progression en 2019. A la différence que les recettes devraient augmenter davantage que
les dépenses. Ainsi, l’excédent de charges prévu s’élèverait à CHF 4'039'800.- au budget
2019, soit une amélioration par rapport à celui prévu pour 2018 (CHF 5'575'000.-).
Les charges budgétisées augmentent de +2.2% (de CHF 93'145'700.- à CHF 95'159'400.-),
alors que les recettes budgétisées passent de CHF 87'570'700.- à CHF 91'119'600 (+4.1%).

Le budget 2019 prévoit des investissements nets de CHF 18'236'000.- alors que ceux prévus
en 2018 se montaient à CHF 25'384'600.-.
La marge d’autofinancement couvre 59% des investissements budgétisés.

1.2 LES COMPTES DE FONCTIONNEMENT

L’évolution globale des comptes de fonctionnement est représentée dans le graphique ci-
dessous (différence entre budget et compte).

-8 000 000

-6 000 000

-4 000 000

-2 000 000

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Résultats de fonctionnement

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  5/27

Le tableau ci-dessous donne un récapitulatif des montants par dicastère.
Le résultat des dicastères 60 et 90 représente des revenus (sauf en 2016-2017 pour le
dicastère 60) alors que les autres dicastères sont des charges.

L’évolution des coûts nets (différence entre charges et revenus) dans le temps est présentée
graphiquement ci-dessous. Le résultat des dicastères 60 et 90 est positif (excédent de
revenus) alors que celui des autres dicastères est négatif (excédent de charges).

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
budget 4 535 900 4 493 850 4 153 400 4 103 780 4 067 600 3 921 500 3 788 500 4 033 100 4 018 500
comptes 3 882 544 4 595 328 423 3 764 815 3 607 485 3 426 562 3 772 228
budget 2 717 000 2 952 900 3 215 500 3 136 850 3 091 700 3 401 300 3 445 400 3 180 750 3 608 250
comptes 2 810 969 2 794 160 2 841 014 2 896 443 3 177 635 3 438 389 3 725 908
budget 10 771 900 10 129 900 11 094 800 10 987 430 11 600 150 12 534 950 12 609 200 13 107 200 13 460 500
comptes 9 827 679 11 028 577 10 788 497 11 375 777 11 877 666 13 107 362 13 390 175
budget 7 256 900 7 598 650 7 558 720 7 214 990 7 490 300 7 504 900 7 328 850 7 219 900 7 610 550
comptes 7 545 425 7 625 819 7 378 493 7 428 217 7 372 627 7 366 489 7 184 542
budget 7 138 800 6 767 700 8 271 700 8 739 850 8 343 050 8 337 800 9 537 200 10 679 050 11 159 500
comptes 7 445 932 8 129 000 7 991 238 8 401 086 9 094 857 9 912 254 9 812 631
budget 7 618 600 8 108 550 5 586 000 4 017 200 2 077 450 -180 500 -336 400 424 100 3 512 250
comptes 7 672 049 9 067 661 4 557 441 3 201 837 834 581 -150 486 -662 130
budget 9 448 800 9 486 400 9 820 300 9 187 810 9 585 550 9 293 350 8 851 850 9 046 800 9 576 150
comptes 8 514 177 9 653 411 10 466 622 9 064 093 9 421 034 9 353 532 8 672 534
budget 33 366 800 33 323 300 32 987 300 34 347 200 37 907 800 40 238 400 40 906 100 41 267 700 41 881 400
comptes 35 855 646 35 372 687 38 833 909 39 395 230 42 819 702 43 403 861 42 415 052
budget -883 900 2 450 -5 541 120 -5 006 310 -4 193 100 -4 935 900 -4 991 300 -5 575 000 -4 039 800
comptes 3 500 970 614 053 3 925 063 -333 364 -897 021 -3 351 212 -4 805 097

10

20

30

40

Actions sociales et
médico-sociales

Eau et énergie

Administration
générale

Sécurité publique

Enseignement et
formation
Affaires culturelles,
sports et culte

TOTAL

Trav. Publics,
environnement, édilité

Finances et impôts

50

60

70

90

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte de fonctionnement
10. Administration générale

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  6/27

2 500 000

2 750 000

3 000 000

3 250 000

3 500 000

3 750 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte de fonctionnement
20. Sécurité publique

budget

comptes

9 000 000

10 000 000

11 000 000

12 000 000

13 000 000

14 000 000

15 000 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

montants (CHF)

années

Compte de fonctionnement
30. Enseignement et formation

budget

comptes

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  7/27

5 000 000

6 000 000

7 000 000

8 000 000

9 000 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte de fonctionnement
40. Affaires culturelles, sports et culte

budget

comptes

5 000 000

6 000 000

7 000 000

8 000 000

9 000 000

10 000 000

11 000 000

12 000 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte de fonctionnement
50. Actions sociales et médico-sociales

budget

comptes

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  8/27

-1 000 000

1 000 000

3 000 000

5 000 000

7 000 000

9 000 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte de fonctionnement
60. Eau et énergie

budget

comptes

6 000 000

7 000 000

8 000 000

9 000 000

10 000 000

11 000 000

12 000 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte de fonctionnement
70. Trav. publics, environnement et édilité

budget

comptes

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  9/27

Les charges augmentent globalement de CHF 2 millions ou de 2.2% par rapport au budget de
l’année précédente.
L’augmentation est particulièrement marquée pour le dicastère 20 (Sécurité publique, +7.7%):
un montant de CHF 300'000.-  est prévu pour la construction de l’abri PCi de Granges. Ce
montant pouvant cependant être prélevé sur le fond constitué à cet effet, son pendant se
retrouve dans les revenus neutralisant par conséquent cette charge. Le solde de
l’augmentation des charges de ce dicastère est imputable au nombre croissant de dossiers
APEA à traiter.
Les charges du dicastère 40 (Affaires culturelles, sports et culte) croissent également de
+ 5.2% alors que ce dernier enregistrait une légère diminution de ses charges en 2018.
Quant au dicastère 50 (Actions sociales et médico-sociales), il est prévu qu’il enregistre une
hausse de 4.4%.
A relever que deux dicastères enregistrent une baisse :

-  le dicastère 10 (administration générale): -1.8% ;
- le dicastère 60 (Eau et énergie) : -3%.

Les revenus augmentent globalement de CHF 3.55 million (+4.1%). Cette augmentation
s’explique par une forte hausse attendue (+ 27.3%) des recettes générés par le dicastère 60
(Eau et énergie). Elle s’explique par le retour dans les chiffres noirs des aménagements de
production hydroélectrique après des pertes en 2016 et 2017.

Concernant l’excédent attendu entre les charges et les revenus, la Ville a budgétisé un déficit
de CHF 4.04 millions. Ce dernier affiche une amélioration de plus de CHF 1'500'000.- par
rapport au budget 2018 (27.5%).

30 000 000

32 000 000

34 000 000

36 000 000

38 000 000

40 000 000

42 000 000

44 000 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte de fonctionnement
90. Finances et impôts

budget

comptes

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  10/27

1.3 LES COMPTES D’INVESTISSEMENTS

L’évolution globale des montants d’investissements est représentée dans le graphique ci-
dessous.

Les investissements nets enregistrent une forte baisse par rapport au précédent budget,
passant de 25 millions à 18 millions. La municipalité annonce que la période de rattrapage de
déficits d’investissements antérieurs, observés depuis plusieurs années, semble arriver à son
terme.

Le tableau ci-après donne un récapitulatif des montants par dicastère.

Comme pour les comptes de fonctionnement, la Cogest présente ci-après l’évolution des
différents comptes au cours du temps (différences entre dépenses et recettes).

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte d'investissement budget

com ptes

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
budget 2 750 000 2 050 000 2 100 000 1 725 000 1 600 000 1 530 000 1 530 000 758 100 350 000
comptes 2 750 000 2 322 520 1 831 200 1 726 000 1 367 900 1 521 560 1 530 000
budget 549 000 546 000 453 000 423 200 140 500 103 000 281 500 1 290 000 541 500
comptes 211 428 393 974 516 554 397 636 152 521 71 556 215 314
budget 28 000 173 000 42 000 148 950 112 000 132 000 132 000 170 000 170 500
comptes 22 858 197 933 62 019 157 326 130 501 132 169 135 310
budget 1 610 000 3 601 500 4 364 000 5 139 300 1 745 000 3 635 000 2 959 500 5 382 500 4 023 500
comptes 1 982 251 1 564 228 4 043 638 5 572 858 827 090 1 104 878 2 114 043
budget 0 0 0 0 0 0 0 1 350 000 1 350 000
comptes -45 061 0 0 0 0 0 0
budget 1 700 000 1 316 000 971 000 696 000 1 964 000 1 634 000 1 273 500 1 698 400 1 873 500
comptes 890 861 702 054 880 816 572 270 1 282 645 1 386 001 1 011 494
budget 16 837 000 16 604 500 15 060 000 13 491 000 15 618 500 15 669 000 16 592 500 14 735 600 9 927 000
comptes 8 274 128 11 799 744 12 142 664 8 836 781 12 482 795 14 230 405 13 805 427
budget 23 474 000 24 291 000 22 990 000 21 623 450 21 180 000 22 703 000 22 769 000 25 384 600 18 236 000
comptes 14 086 464 16 980 454 19 476 891 17 262 870 16 243 452 18 446 570 18 811 588

Enseignement et
formation

Trav. publics,
environnement, édilité

Administration
générale

Sécurité publique

TOTAL

Affaires culturelles,
sports et culte
Actions sociales et
médico-sociales

Eau et énergie

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  11/27

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

4 500 000

5 000 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte d'investissements
10. Administration générale

budget

com ptes

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte d'investissements
20. Sécurité publique

budget

com ptes

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  12/27

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte d'investissements
30. Enseignement et formation

budget

com ptes

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte d'investissements
40. Affaires culturelles, sports et culte

budget

com ptes

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  13/27

-1 000 000

-500 000

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte d'investissements
50. Actions sociales et médico-sociales

budget

com ptes

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

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années

Compte d'investissements
60. Eau et énergie

budget

com ptes

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  14/27

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

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nt

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(C

H
F)

années

Compte d'investissements
70. Trav. publics, environnement et édilité

budget

comptes

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  15/27

1.4 LA MARGE D’AUTOFINANCEMENT

Le budget 2019 fait ressortir une marge d’autofinancement de CHF 10'722’600.-, en hausse
par rapport au budget précédent. Cette marge représente un taux de couverture des
investissements nets de 59% (budget 2018, marge de 36%).
Les investissements nets s’élèvent à CHF 18’236'000.-.
Un recours théorique à l’emprunt de CHF 7'513'400.- sera nécessaire pour financer les
investissements prévus.

Le graphique ci-dessous illustre l’évolution de la marge d’autofinancement.

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
marge d'autofin. (budget) 9 101 300 11 296 650 6 306 180 7 201 690 8 593 900 8 273 700 8 594 900 9 142 000 10 722 600
marge d'autofin. (comptes) 12 708 587 10 596 728 14 920 947 11 438 733 11 108 080 9 314 538 8 467 443
investissements  nets 14 086 464 16 980 454 19 476 891 17 262 870 16 243 452 18 446 569 18 810 988
taux de couverture 90.22% 62.41% 76.61% 66.26% 68.38% 50.49% 45.01%

0

5 000 000

10 000 000

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20 000 000

25 000 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

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années

Marge d'autofinancement
marge d'autofin. (budget)

marge d'autofin. (comptes)

investissements  nets

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  16/27

2 ANALYSES ET COMMENTAIRES

2.1 Analyse générale

Pour la 6e année consécutive, l’exercice 2019 de la Ville de Sierre devrait se terminer dans les
chiffres rouges avec un excédent de charges de CHF 4'039'800.-, soit une amélioration de
CHF1’535'200 par rapport à celui prévu pour 2018.

Les investissements nets enregistrent une forte baisse (- 7 millions). Sierre retrouve un
rythme d’investissements plus en adéquation avec sa taille et son profil financier. La marge
d’autofinancement devrait se situer à CHF 10'722’6000.-, en hausse par rapport au budget
précédent (+ 15%).

Si le budget 2019 prévoit un déficit moins important que les années précédentes, ce n’est pas
en raison d’une diminution des charges, mais une augmentation attendue des recettes. En
effet, les aménagements de production hydroélectrique devraient revenir dans les chiffres
noirs avec un bénéfice net de l’ordre de 2.56 millions. Comme la Municipalité le soulève dans
la conclusion de son message, la commune devra apprendre à considérer cet apport financier
comme une recette annexe, volatile, à manier avec prudence.

Concernant les comptes de fonctionnement des différents dicastères, il est à relever que,
comparé aux budget 2018, le budget 2019 du dicastère de la sécurité publique connaît une
hausse de +13.4%, celui de l’édilité de +5.8%, quant à celui des affaires culturelles, sports et
culte, il augmente de 5.4%.

Dans son rapport budget 2018, la Cogest avait proposé différentes hypothèses d’actions et
pistes de réflexions pour améliorer les revenus de la Municipalité au niveau de :

• la fiscalité des personnes physiques ;
• la fiscalité des personnes morales ;
• la position de chef-lieu de Sierre (Repenser Sierre dans la région).

Au vu du budget 2019, ces réflexions restent d’actualité.

2.2 Commentaires

Dans cette partie du rapport, sont reportés les compléments d’informations demandés
données par la Municipalité suite aux questions posées par la Cogest.

20. Sécurité publique

Poste 20.209.427.01
Recettes parkings couverts (TVA)  - 135'000.–
Le parking du complexe sud connaît un taux de remplissage relativement faible pour l’instant,
en deçà̀ des estimations faites lors de l’établissement du budget 2018. Il s’agit d’un parking
récent dans lequel les automobilistes n’ont pas encore pris l’habitude de stationner. Les
recettes 2019 ont été́ adaptées aux observations faites durant le 1er semestre 2018.

Ce compte enregistre les recettes de tous les parkings couverts soumis à TVA, en l’occurrence
le parking Beaulieu, du Forum, de l’Europe et du Complexe sud.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  17/27

Voici les recettes encaissées au Complexe Sud depuis son ouverture :

La Municipalité a précisé à la Cogest que le budget 2018 pour ce parking prévoyait des
recettes de l’ordre de CHF 350'000.–. Or, de janvier à octobre 2018, environ 50% de l’objectif
a été atteint. Même si la tendance des recettes se poursuit à la hausse, il est fort probable que
le budget 2018 ait été́ surestimé. La commune ne dispose pas, pour l’heure, des informations
relatives au taux de remplissage de ce parking.

A titre comparatif, entre janvier et juin 2018, les encaissements pour le parking de l'Europe se
montent à CHF 33'900.–. Il faut toutefois prendre en considération qu'entre le mois de janvier
et février, les barrières de ce parking ainsi que les caisses ont été́ changées, engendrant une
diminution des encaissements durant les travaux. Par contre, les abonnements vendus pour
cette même période au parking de l'Europe se montent à CHF 57'440.–.
Une analyse plus détaillée pourra être effectuée dès 2019, lorsque les données de l'entier de
l'année 2018, qui tiennent compte notamment des différences liées à la saisonnalité́ et au
changement des habitudes des automobilistes, seront connues.

Poste 20.209.427.02
Vignettes parcages  - 50'000.–
L’augmentation de la tarification a eu pour conséquence, dans un premier temps, une baisse
des demandes de vignettes de parcage. De plus, l’ancien parking Bellevue, nouvellement
affecté en zone vignettes, n’a pour l’heure pas atteint le taux de remplissage escompté. Les
recettes 2019 ont été adaptées aux observations faites durant le 1er semestre 2018.

En préambule, il est à noter que, lors de l’établissement du budget 2018, la Ville n'avait pas
encore décidé si le parking Bellevue serait en zone vignettes ou en zone horodateurs. Les
nouveaux tarifs des vignettes n'étaient pas non plus arrêtés. Ces facteurs ont naturellement
une incidence sur l’utilisation des zones vignettes.

Le montant porté au budget 2018 pour les vignettes de parcage était de CHF 350'000.–, dont
CHF 200'000.– concernaient le parking de la plaine Bellevue.

Concernant ce parking, notons qu’il est séparé́ en trois zones. L’une réservée aux usagers de
la HES-SO, la seconde aux usagers du Park&Rail et la troisième aux utilisateurs de la Ville de
Sierre. La zone HES-SO rapporte un montant de près de CHF 60'000.– par an, celle dévolue
au Park&Rail est gérée entièrement par les CFF, y compris en ce qui concerne les
encaissements, et la dernière réservée aux vignettes « Ville de Sierre » a rapporté CHF
37'290.– sur le premier semestre 2018.

Concernant les autres zones vignettes, réparties dans différentes zones de parcage de la ville,
les recettes enregistrées sont de l’ordre de CHF 67'105.– sur le premier semestre 2018.

Le taux de remplissage pour les zones vignettes ne peut être connu précisément, puisque la
fréquentation fluctue de mois en mois.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  18/27

Des informations financières plus précises pourront être obtenues après la première année
entière d’exploitation selon le nouveau modèle (changement d’affection du parking Bellevue
et changement des tarifs des vignettes).

30. Enseignement et formation

Arrêt du Tribunal Fédéral
Selon un arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017, les coûts liés aux sorties scolaires
(ski,...) ainsi que les fournitures scolaires devront désormais être pris en charge dans leur
intégralité par les communes et cantons. La Cogest a demandé à la Ville de Sierre si elle avait
chiffré ce que cela représenterait pour la commune et si elle avait pris en compte cette donnée
lors de l’établissement de son budget.

L’arrêt du Tribunal fait suite à un recours de parents contre un article de la loi scolaire du
canton de Thurgovie. Cet arrêt précise comment la gratuité de l’enseignement doit être
interprétée. Concernant le Valais, les premières informations concernant ces incidences
scolaires sont parvenues aux communes par l’intermédiaire des inspecteurs scolaires courant
mai 2018. Le message émanant du canton était :

• de recueillir les informations concernant les montants réclamés aux parents par
les écoles valaisannes,

• de signifier qu’aucune modification de fonctionnement ne devait être mise en place
pour l’année scolaire 2018-2019.

En date du 27 août 2018, un courrier officiel du Département de l’économie et de la formation
(DEF) donnait quelques informations complémentaires sans toutefois définir une ligne claire à
suivre, l’ensemble du document étant écrit au « conditionnel ».

La direction des écoles a fait l’inventaire des montants réclamés aux parents qui pourraient
être modifiés, et elle a répertorié les comptes « 30 » qui pourraient être impactés par la
détermination du Tribunal Fédéral. Si certains postes seront touchés par la mesure, tel que
par exemple l’achat du matériel scolaire (crayons, feutres, règle, gomme, etc...), son impact
réel n’est pas clairement défini:

• en termes de quantité d’objets à fournir (combien de gommes, de feutres ?...) ;
• en ce qui concerne la nature exacte du matériel à fournir par la commune (achat

du sac d’école ? des pantoufles ? des affaires de gym ? des patins à glace ? du
caleçon de bain pour la piscine ?...).

Ces inconnues auront un impact sur le calcul de ces montants qui pourraient, selon les
indications, varier fortement. Les inconnues étant bien trop nombreuses, la direction des
écoles est incapable pour l’instant de chiffrer correctement ces montants.
Un autre inconnue concerne les activités extrascolaires, telles que journées blanches, activités
sportives autres, activités culturelles, sorties scolaires, etc... Le canton parle, à ce stade, de «
montants raisonnables ». Là également, la notion de « raisonnable » n’est pas encore définie
par le Département.

Dans ce contexte, la question devra se poser non seulement en termes financiers mais
également du point de vue de l’organisation et des choix pédagogiques. Charge à la direction
des écoles de faire des propositions d’ « efficience » entre activités proposées par les écoles
et le coût de celles-ci.

Ces questions d’efficience concerneront :

• les spectacles ;
• les promenades d’école (distances, moyens de transport...) ;

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  19/27

• l’utilisation différente des infrastructures de la Ville (exemple : la patinoire à tous les
élèves si nous devons assumer l’ensemble des locations ? etc...) ;

• les journées de ski, de ski de fond, de luges (implication et soutien par les remontées
mécaniques par exemple) ;

• …

Dans le courrier du 28 août 2018 précité, le DEF préconise « un dialogue à entreprendre avec
les communes valaisannes » ainsi que « des adaptations législatives nécessitant l’aval du
Grand Conseil ». M. le Conseiller d’Etat Christophe Darbellay « précisera les mesures
entreprises qui sont encore à définir ».

L’ensemble des réponses seront donc apportées en temps opportun en tenant compte de ces
éléments. La Ville veillera à trouver un équilibre qui ménagera au mieux les finances
communales tout en proposant à ses élèves des possibilités de s’épanouir dans les activités
scolaires, sportives, culturelles et récréatives.

40. Affaires culturelles, sports et cultures

Poste 40.100.365.18 Promotion image contemporaine + 20'000.–
Poste 40.100.365.22 Promotion musiques actuelles + 23'000.–
En regard du nombre et de l’ampleur des demandes de soutien pour la mise sur pied de
manifestations ou pour des projets de création et afin d’encourager ces initiatives privées qui
contribuent à la richesse culturelle de la cité, le montant de ces rubriques a été adapté à la
hausse.

Au vu de la situation financière de la Ville, la Cogest ne comprend pas le choix d’augmenter
ces deux comptes, ce qui est, de son point de vue, pas justifié. Elle a demandé des explications
complémentaires pour comprendre le choix de l’exécutif.

Pour la promotion de l’image contemporaine, le Festival de cirque « EnCirqué » programmé
par Mme Sarah Simili sera soutenu en 2019. Ce festival aura lieu pour la première fois à Sierre
du 6 au 16 décembre 2018, principalement au TLH. Pour 2019, soit la 2e édition sierroise, le
soutien prévu est de CHF 10'000.–. Il s’agit d’un événement fédérateur s’adressant à toute la
population (ateliers d’initiation, rencontres avec les artistes, animations, spectacles, créations
par des talents émergents, ...).
Avec le projet Cirqu’à l’Ecole, Mme Simili proposera à des jeunes élèves de découvrir et
expérimenter l’art du cirque. Les élèves de la classe d’observation et les élèves allophones du
CO des Liddes, notamment, s’embarqueront dans une aventure inédite autour des arts du
cirque. Par ailleurs, Cirqu’Ensemble s’adressera aux personnes en institutions médicales et
sociales locales, qui pourront vivre une expérience enrichissante.

Le solde du montant des rubriques budgétaires dévolues au soutien permet l’octroi de soutiens
à des projets ponctuels proposés par des initiatives privées.

Dans la rubrique de promotion des musiques actuelles, la Municipalité a décidé de soutenir
une manifestation d’envergure en 2018 : le PALP festival.
La manifestation a plu et a connu un grand succès 2018. L’augmentation du soutien de CHF
10'000.– à 20'000.– permettra aux organisateurs de proposer une programmation musicale
encore plus étoffée et d’élargir le festival, qui pourrait même – à terme – avoir lieu sur 2 jours.
Le concept de ce festival est de proposer des créations innovantes et des interactions insolites
entre les spectateurs, le terroir valaisan et les musiques actuelles notamment. Plusieurs villes
ont fait le choix de subventionner cet événement (soutenu par ailleurs par le Canton du Valais).
La deuxième édition aura lieu le week-end du 8 juin 2019 dans les carnotzets de Muraz.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  20/27

Elle estime que toutes ces animations et manifestations font rayonner Sierre et rendent la Ville
dynamique, accueillante pour de nouveaux projets, et par conséquent attrayante pour de
nouveaux contribuables ou entreprises comme l’indique l’étude du Canton sur les apports de
manifestations culturelles.

Remarque de la Cogest :
Au vu des éléments portés à sa connaissance, la Cogest s’interroge sur les critères d’octroi
des subventions aux différentes manifestations/associations culturelles. Elle se penchera sur
cette question ultérieurement.

Poste 40.310.503.00
Piscine de Guillamo, réfection  + 136'500.–
Sont portés au budget notamment les études et les travaux pour le changement des cuves et
des filtres à charbon et à sable.

Plus précisément, CHF 172'000.– sont prévus pour le changement des filtres à sable et à
charbon. Le solde concerne le remplacement de la régulation de la ventilation de la halle des
bassins ainsi que le remplacement d'une vanne papillon pour le grand bassin.
CHF 52'000.– seront affectés au remplacement de la régulation de la ventilation.

Poste 40.350.506.00
Achat machine à glace  + 180'000.–
Le budget 2019 prévoit l’acquisition d’une nouvelle surfaceuse pour l’entretien de la glace de
la patinoire.

La surfaceuse Zamboni de Graben ayant atteint le terme de sa durée de vie, elle doit être
remplacé.
La durée de vie moyenne de ce genre d'engins ne devrait pas dépasser 5'000 heures ou 10
ans. La machine actuelle comptabilise 12 ans de service et 6'000 heures.
Depuis 2 ans, les frais de service augmentent considérablement, raison pour laquelle il est
temps de remplacer cette machine.

70. Travaux Publics, environnement, édilité

70.410.503.00
Réfection des bâtiments communaux  + 1'477'500.–
L’investissement principal concerne la réfection du bâtiment de l’avenue Max-Huber loué à
l’école de commerce et de culture générale jusqu’au 31 décembre 2018. Un contrat de bail est
en cours d’élaboration avec un nouveau locataire public. Son usage futur n’étant plus
conforme au précédent (école), une demande d’autorisation cantonale pour changement
d’affectation est obligatoire. Cette procédure exigera, au minimum, que le bâtiment soit mis
aux normes feu et parasismiques. Il n’est pas exclu que des exigences concernant les
mesures énergétiques viennent également s’y rajouter, selon les exigences que le canton
édictera.

Au vue du chiffre articulé, la Cogest a interpellé la Municipalité pour être certaine que ce chiffre
ne concerne pas d’autres bâtiments.
Cette dernière lui a confirmé que 1.5 million de francs ont été prévus pour la rénovation de
l'ancienne école de commerce à l’avenue Max- Huber, principalement pour la mise en
conformité aux normes sismiques et incendie rendue obligatoire en raison du changement
d'affectation liée à l'activité déployée par le nouveau locataire (entité publique).
Le reste du montant concerne plusieurs autres bâtiments.

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Rapport du budget 2019  21/27

70.110.301.00
L’année passée, cette rubrique a été augmentée, l’exécutif souhaitant réaliser un audit interne.
La Cogest a demandé à pouvoir consulter le résultat de cet audit et comprendre le rôle qu’aura
le spécialiste en mobilité que la Ville souhaite engager.

Le rapport final du diagnostic organisationnel n’a pas encore été produit car les travaux ne
sont pas encore complètement aboutis, mais les conclusions générales ont d’ores et déjà été
communiquées au Conseil municipal.
Au niveau organisationnel, ce travail a été concentré sur la réingénierie des processus, soit
une démarche du type « qualité » et « management ». Des améliorations ont été identifiées et
une formalisation des processus et procédures a été réalisée, avec identification d’indicateurs
pertinents.
Au niveau des effectifs, cet audit a permis d’identifier les fonctions qui souffraient de sous-
effectif. Il s’agit principalement d’une augmentation modeste au secrétariat (de l’ordre de 20%)
et du renforcement des services techniques par l’engagement d’un spécialiste en mobilité.

Les tâches principales du nouveau spécialiste de la mobilité et des transports seront :

• analyser et définir un concept de mobilité communal, en particulier dans les domaines
des transports publics, de la mobilité douce et des transports individuels motorisés ;

• piloter et accompagner les projets en lien avec la gestion des transports ;
• assurer la gestion administrative et technique en relation avec les projets développés ;
• assurer directement et/ou par le biais de mandataires la mise en œuvre des

infrastructures en lien avec la politique de mobilité : aménagements de modération du
trafic, infrastructures de mobilité douce ;

• coordonner la politique communale de mobilité en relation avec les entités supérieures
(Canton, Agglomération) ou voisines (Communes) ;

• diriger les mandats d’études, de réalisation ou d’exploitation confiés par la Commune
dans le domaine de la mobilité.

70.210.314.38
Prestations de mobilité douce  + 20'000.–
Afin de développer le système de vélos en libre service, mis en place en 2018, le montant
porté à cette rubrique devrait permettre d'ouvrir une ou deux stations supplémentaires en sus
de celles qui pourraient être financées par des entités tierces.

La Cogest s’est penchée sur ce sujet au vu des problèmes rencontrés par le système de libre
service dans d’autres villes telles que Berne et afin de déterminer le succès d’une telle offre
en comparaison avec l’action « Sierre Roule ».

Les précisions reçues ont été les suivantes. Actuellement, les stations de Sierre ont enregistré
des pointes à 200, voire 250 transactions par semaine. Cela représente près du double des
meilleures fréquentations hebdomadaires de « Sierre roule ». La fréquentation a progressé
depuis l’ouverture des stations, cela tant que les conditions atmosphériques étaient favorables.
Elle s’est toutefois stabilisée au mois d’octobre. Très clairement les stations du Technopôle et
de la gare sont les plus utilisées. Celle desservant l’ECAV et l’hôpital l’est moins. L’objectif est
donc de permettre de compléter l’offre en 2019 en recherchant des partenariats avec des pôles
d’activités générateurs de mouvements pendulaires urbains.

Le précédent service saisonnier de location de vélos consistait en une mise à disposition de
deux- oues via une station ouverte de 9h00 à 19h00 sous la gestion d’un responsable. Ce
système de location répondait aux demandes touristiques, mais peinait à convaincre les
pendulaires. Le système Publibike réduit, quant à lui, drastiquement les contraintes d’emprunt

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  22/27

du vélo: avec une simple application smartphone ou à l’aide du SwissPass un vélo peut être
emprunté. De plus, les vélos sont disponibles 24/24h toute l’année.

Pour ce qui concerne les problématiques de vandalisme basées sur une faille de sécurité des
cadenas, elles n’ont pas été observées en Valais. La société Publibike a tout de même procédé
de manière préventive aux mêmes adaptations qui ont été réalisées à Berne, Fribourg et
Zurich.

70.210.501.22
Glarey, secteur tranchée CFF  + 40'000.–
La mise en œuvre du plan directeur de ce quartier se poursuit par la finalisation des travaux
de réalisation d’une surface verte au sud des voies CFF, ainsi que par l’aménagement d’un
cheminement piéton au nord de ces voies, à l'arrière du bâti existant. Ces travaux ont débuté
en 2018. En 2019, ne devraient intervenir que les décomptes finaux et des travaux de finitions.

La place de Glarey a été réalisée et terminée en 2017. Les montants prévus au budget 2018
concernent le démarrage des travaux pour le cheminement piéton au nord des voies CFF et
pour l’aménagement paysager de la parcelle située au sud-est de la place. Ces travaux
devraient débuter ces prochaines semaines et se poursuivre en début 2019.
Les ateliers participatifs qui se sont déroulés en amont de l’étude de la place de Glarey ont
permis de dessiner un projet reprenant au maximum les souhaits émis par la population. L’un
d’entre eux était de pouvoir disposer d’une place fonctionnelle et libre de tout aménagement
contraignant, afin d’y installer des éléments mobiles (tente, scène, bar, etc.) lors des
différentes manifestations. Ce souhait est difficilement compatible avec un ombrage naturel
de la place comme cela serait le cas avec des arbres. Des solutions d’ombrage «mobiles»
sont examinées. Mais ces dernières doivent également être compatibles avec la présence du
tunnel CFF, ce qui limite fortement la possibilité d’intégrer des fondations pour ce type
d’installation.

70.210.501.56
Pont Beaulieu, assainissement  + 350'000.–
Des recours contre la décision de l'office fédéral des transports (OFT) ont contraint les CFF à
revoir le planning initial : le début des travaux a été repoussé de plus d'une année. A l’heure
de l’établissement de ce budget, le dossier est en cours de traitement auprès du tribunal
administratif fédéral et un recours auprès du tribunal fédéral n’est pas exclu. En tenant compte
de ces éléments, la nouvelle planification prévoit un démarrage des travaux durant l'année
2019. Le montant porté au budget correspond à une première participation communale aux
travaux de reconstruction du pont.

La Cogest a souhaité savoir si un échéancier prévisionnel avait été établi en prenant en
compte les éventuels recours en cours ou potentiels, la mise en œuvre des travaux et la
réouverture du pont.
La Municipalité a répondu tout en insistant sur le fait qu’il est extrêmement hasardeux de traiter
la question posée sans tomber dans le domaine du spéculatif qui n’apporterait pas d’élément
probant. Afin de se limiter à une gamme de variations réaliste, il faut retenir que le Tribunal
administratif fédéral a annoncé une fin des échanges d’écritures pour le mois d’octobre 2018.
Dès lors, il semble peu probable qu’un jugement soit rendu avant février/mars 2019.
A partir de ce moment là deux options peuvent se présenter: soit le jugement confirme la
décision d’approbation émise par l’OFT pour le projet déposé par les CFF ce qui ouvrirait les
voies de droits des recourants au Tribunal fédéral, soit le TAF casse la décision de l’OFT et il
conviendra dès lors de revoir les éléments jugés non conformes.
Dans ce dernier cas, les CFF comme la Commune pourront recourir contre la décision au TF
ou relancer le processus.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  23/27

Comme exposé le nombre de variantes possibles devient rapidement très important et
dépendent non seulement du contenu du jugement mais également des choix que prendront
les différentes parties à la cause.

Il est donc absolument illusoire de vouloir dresser actuellement un calendrier des travaux avant
l’entrée en force d’une décision. En effet la programmation de travaux de type ferroviaire
nécessite le respect de créneaux fixes qui permettent (ou non) des interventions sur les voies.
Or, la gestion de ces créneaux dépend de multiples facteurs exogènes et ceux initialement
arrêtés pour le chantier étant de fait caduques, il conviendra d’en fixer de nouveaux qui
conditionneront l’avancement du chantier.

70.259.434.01
Abonnements, tickets  - 55'000.–
L'influence sur les habitudes des usagers de l'adaptation des tarifs de 2018 laisse à penser
que le nombre d'abonnements pourrait être en repli alors que les billets individuels seraient en
hausse. Sur la base des premiers décomptes 2018, il a semblé prudent de revoir à la baisse
le total des recettes prévisibles.

Ce commentaire semble indiquer que la fréquentation baisse, suite à la hausse des tarifs, et
couvre moins d'un quart des charges. La Cogest s’est posée la question s’il ne faudrait pas
remettre le système complètement à plat.

La baisse annoncée de recettes l’est, au niveau du budget, en fonction des observations du
premier semestre 2018. Globalement le nombre d’abonnements vendus a diminué, les
usagers privilégiant des billets « simple course ». La valeur finale de ce report ne pourra être
connue qu’en fin d’exercice. Il traduira principalement une modification d’habitude d’achat,
plus qu’une diminution de fréquentation.
Concernant le taux de couverture des charges par la billetterie, il faut relever qu’il varie entre
20% et 30% pour les bus en Valais. Le cas sierrois ne s’éloigne donc pas d’une réalité
observée dans le domaine des transports publics : leur fonctionnement n’est possible qu’avec
l’apport de fonds publics, sauf à de très rares exceptions bien souvent liées à des situations
touristiques particulières.

70.260.503.02
Constructions places de jeux  - 20'000.–
La politique de revalorisation des espaces publics se poursuivra en 2019 avec la fin des
travaux de remise en état du Petit-Bois ainsi que l’aménagement d’une place de repos sur la
rue Edmond-Bille. Une réflexion participative sur le développement de cet objectif de
législature sera également menée pour fixer les opportunités aptes à répondre au mieux aux
attentes de la population.

En 2018, toutes les places de jeux ont été remises aux normes fixées par le Bureau de
prévention des accidents (BPA). Des interventions ont été réalisées sur les places suivantes:
places de jeux du Rawyl, Rond-Point-Paradis, plaine Bellevue, école de Beaulieu, jardin du
Pigalle, rue d’Orzival, Longs-Prés, place du Raccard à Muraz, Champétroz, place de jeux de
Granges. Elles ont consisté, selon les besoins, en la pose de sols souples (protection contre
les chutes), la réfection des aménagements paysagers ou encore le contrôle, la réparation, le
remplacement ou l’ajout de jeux. Pour certaines de ces places, les nouveaux jeux ont été livrés
et seront posés en 2019.
Doit encore intervenir le démarrage des travaux de réfection du Petit-Bois dont la
programmation était dépendante des travaux d’aménagements extérieurs de la nouvelle école
de commerce. Ces travaux devraient être achevés au printemps 2019.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  24/27

En 2019, des ajouts de jeux sont prévus à la rue de Pranou à Noës. Des compléments auront
lieu également à Granges, Orzival, la Contrée à Muraz, Champétroz, l’école de Muraz ainsi
qu’au Rond-Point Paradis. La clôture de la place de la plaine Bellevue fera également l’objet
d’une intervention majeure.

A relever que la Municipalité a investi dans l’achat d’un circuit mobile de type pumptrack pour
parcours VTT, trottinettes, skate, etc....Ce circuit sera déplacé périodiquement dans différents
quartiers de la ville sous la direction du service des sports.
Cet achat est visible dans le compte 40.300.501.02 « Espaces de jeux de quartiers ».

70.410.314.03
Mesures d’économie d’énergie  + 136'000.–
La mise sur pied de moyens de soutien aux énergies renouvelables et à l’efficience
énergétique d’un montant de CHF 150'000.– impacte fortement cette rubrique. L’instauration
de cette mesure vise à appuyer la politique énergétique de la ville, ainsi que la démarche de
renouvellement du label « Cité de l’énergie » en 2019.

La rubrique 70.410.314.03 est liée à la mise en œuvre des objectifs de la labellisation « Cité
de l'énergie » auprès de la population. Les mesures suivantes sont prévues : soutien à la
réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments, renforcement de certaines subventions
cantonales pour l'amélioration thermique et la consommation énergétique des bâtiments,
soutien à l’installation de panneaux photovoltaïques, à l’électromobilité et à la mobilité douce.
Le label « Cité de l’énergie » représente la traduction des efforts concrets réalisés par la Ville
en matière de développement durable et d’énergie. Outre l’image positive véhiculée au travers
de ce label, celui-ci témoigne de l’engagement important de la Ville et de sa volonté d’être
exemplaire. Le label constitue donc pour la Ville un moyen de faire rayonner ces valeurs
auprès de la population et des acteurs-clés du domaine et ainsi d’inciter la population à
contribuer elle aussi à la transition énergétique. Le processus de labellisation permet de
s’assurer que les objectifs de la Ville sont en adéquation avec la stratégie énergétique de la
Confédération, que l’ensemble des recommandations sont prises en compte et d’accéder au
réseau des « Cités de l’énergie ».

70.410.503.10
Serres  + 250'000.–
Les communes de Sion et Sierre ont choisi le projet lauréat pour la réalisation commune d’un
centre horticole. Les montants portés au budget représentent la participation sierroise aux
phases d’études et de travaux préliminaires.

Le mandat d’étude parallèle des villes de Sion et Sierre a permis de désigner un groupe lauréat
mené par un bureau sierrois. Le devis estimatif établit un montant total à environ 6.5 millions
TTC, dont 1.6 millions à charge de la Ville de Sierre. Le projet doit maintenant se développer
et les modalités d’association doivent être arrêtées entre les deux municipalités

90. FINANCES ET IMPÔTS

Point sur l’évolution du nombre d’habitants et du revenu moyen des arrivants et des partants

Le budget 2019 a été établi sur les données suivantes :

• Nombre de début d’assujettissement : 498
• Nombre de fin d’assujettissement : 493
• Impôts sur le revenu moyens des arrivants : CHF 2'550.–.
• Impôts sur le revenu moyens des partants : CHF 1'868.–.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  25/27

A relever que les demandes précédentes posées par la Cogest l’ont été dans un cadre de
bouclement de comptes et non pas dans un cadre budgétaire. Les données liées au
bouclement n’ont pas été collectées aux mêmes périodes de l’année et sur les mêmes bases
que celles liées au budget. Elles ne peuvent être que prudemment comparées.

Péréquation financière

Le Conseil Municipal relève, à nouveau cette année, les charges de centralité comme une des
explications pour le déficit. La Cogest a souhaité savoir ce qu’il avait entrepris, depuis 2018,
pour modifier la situation.

Les charges particulières et de centre constituent une problématique commune à toutes les
villes-centre. Cette problématique est régulièrement évoquée dans le cadre de l’Union des
Villes Valaisannes (UVV), compte tenu de son incidence sur les finances communales. Lors
de la dernière rencontre de l’UVV, l’opportunité de mener une étude conjointe basée sur des
données d’ordre scientifique a été présentée (bureau d’études Ecoplan). La Ville de Sierre est
à priori favorable à conduire une telle étude, qui permettra de disposer de données irréfutables
pour entrer en discussion avec le Canton. L’objectif étant de requérir une modification de la loi
sur la péréquation financière intercommunale (LPFI), afin que les charges particulières et de
centre soient prises en considération dans le calcul de la péréquation. Notons que cette
variable est considérée dans le calcul de péréquation de certains cantons, mais pas encore
en Valais.

l

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport du budget 2019  26/27

3 CONCLUSIONS

La Cogest a analysé le budget 2019 sur la base des documents fournis, par l’envoi de
questions à certains chefs de service ainsi que par un entretien avec M. Jérôme Crettol,
secrétaire communal, et M. Pierre Berthod, Président. Ils remercient chaleureusement tous
leurs interlocuteurs pour leur disponibilité.

Les exercices passent mais les conclusions de la Cogest, eux, restent…

À la lecture du budget 2019, la Cogest est toujours autant préoccupée par la situation
financière de la Ville bien que cette dernière affiche une légère embellie due à l’augmentation
des recettes hydroélectriques escomptées.

Elle pourrait, comme les années précédentes, répéter que les postes de charges sous contrôle
de la Municipalité sont bien tenus, que le déficit reste structurel et qu’il est nécessaire que la
Commune trouve des solutions efficaces afin de développer ses revenus. Mais la Cogest ne
peut rester les bras croisés et simplement répéter les conclusions de ses précédents rapports.
Elle souhaite se positionner en véritable force de propositions en essayant de lui apporter des
solutions proactives concrètes.

En effet, à la lecture des plans financiers 2019 à 2028, la Cogest constate que la Ville de Sierre
ne va pas vers une amélioration de sa situation financière à moyen-long terme bien au
contraire. Les projections montrent que la marge d’autofinancement diminuera de 10.7 millions
en 2019 à moins de 7.5 millions en 2028, soit une baisse de plus de 30%. La fortune de la
Ville, elle, se verra imputer de plus de 45% de sa valeur d’ici 10 ans.

À la vue de ces chiffres, la Cogest ne peut s’empêcher de faire part de ses craintes quant à
l’avenir de notre commune. Les projections ne sont pas réjouissantes. La Municipalité se doit
de réagir et de se doter d’une réelle stratégie financière concrète et mesurable afin de retrouver
rapidement des déficits raisonnables voir des chiffres noirs à l’image d’autres chefs-lieux du
canton.

Etant consciente de la complexité de la tâche, la Cogest est d’avis qu’il serait dans l’intérêt de
tous que la Municipalité engage des moyens complémentaires dans le but d’établir un audit
de la situation actuelle (analyse des processus, comparaison intercommunale, mise en place
d’indicateurs de suivi,…) qui permettrait d’élaborer une stratégie financière à long terme pour
inverser la tendance. La Cogest est d’avis qu’il serait nécessaire que des ressources
supplémentaires soient allouées à une telle analyse plutôt que de voir les déficits de
fonctionnement continuer à grever la fortune de la Municipalité.

Arrivée au terme de son analyse, la Commission de gestion recommande au Conseil général :

- d’entrer en matière ;
- d’approuver le budget 2019 ;
- d’autoriser le Conseil municipal à contracter les emprunts que ce budget implique.

Le rapport est accepté à l’unanimité des membres présents.


text:
Département de la sécurité, des institutions et du sport
Service de la sécurité civile et militaire
Office cantonal du feu

Departement für Sicherheit, Institutionen und Sport
Dienststelle für zivile Sicherheit und Militär
Kantonales Amt für Feuerwesen

Checklist pour l'autocontrôle des établissements publics et des locaux
associatifs

Nom et affection du bâtiment

Nombre de sorties
Nombre de personnes
autorisé

1 - Mesures organisationnelles

Le personnel est-il formé (personnel de sécurité et d'exploitation) ? ☐ Oui      Dernière formation :

2 - Voies d'évacuation
Portes d'évacuation vers l'extérieur ou vers les cages d'escalier (voie d'évacuation verticale
disponible) <50 pers. = 1x 0.9 m / < 100 pers. = 2x 0.9 m / < 200 pers. = 3x 0.9 m / chacune ou 0.9 m +
1.20 m ☐ E.O.

Voies d'évacuation librement praticables / non obstruées ☐ E.O.
Les portes d'évacuation doivent pouvoir être ouvertes rapidement, à tout moment et sans moyens
auxiliaires ☐ E.O.

Les portes de secours doivent s'ouvrir dans le sens de fuite (à partir de 20 personnes) ☐ E.O.

Signalisation de la voie d'évacuation disponible / bien visible ☐ E.O.

Éclairage de sécurité présent / opérationnel ☐ E.O.

Portes coupe-feu fermées (non verrouillées), non calées, etc. ou asservies ☐ E.O.

3 - Disponibilité des équipements techniques de protection contre l'incendie
Extincteur portatif ou poste d'incendie disponible / prêt à l'emploi ☐ E.O.

4 - Articles pour fumeurs, déchets et liquides inflammables
Les produits du tabac / les cendres et les déchets sont-ils stockés et éliminés en toute sécurité ?
Elimination dans des récipients non inflammables ☐ E.O.

5 - Protection incendie des bâtiments
Les matériaux de construction sont-ils autorisés pour l'utilisation ? ☐ E.O.

Les décorations sont-elles autorisées (notamment en ce qui concerne le carnaval ) ? ☐ E.O.

6 - Utilisation d'installations de combustion et de feux ouverts
Four, grill et appareils de cuisson autorisés pour une utilisation à l'intérieur ? ☐ E.O.

Le personnel est-il formé à l'utilisation sans danger des flammes nues (p. ex. bougies, etc.) ? ☐ E.O.

7 - Protection incendie organisationnelle
Contrôle de l'occupation des personnes
Comptage de personnes / contrôle d'accès ☐ E.O.
Présence et formation d'un chargé de sécurité incendie
Un chargé de sécurité est exigé pour les hôtels à partir de 100 clients et pour les locaux de > 300 personnes. ☐ E.O.

Lieu et date : ________________________________ Signature : _________________________________________
Document : Version du 13.01.2026 KAF/OCF

Responsabilité
Le propriétaire/bailleur est responsable de l'état de construction irréprochable de l'objet. L'exploitant est
responsable de l'utilisation ordinaire du local et de l'entretien approprié des installations. En cas de doute,
les responsabilités doivent être réglées par contrat entre le bailleur et le locataire. De plus, les propriétaires
sont tenus de former leur personnel ou leur locataire à la manipulation des installations et appareils de
défense ainsi qu’au procédure d’évacuation prévue.

Voies d'évacuation
Les voies d'évacuation doivent être librement utilisables à tout moment et ne doivent pas être obstruées
par du matériel. Le nombre et les dimensions des sorties et des voies d'évacuation dépendent du nombre
de personnes autorisées à séjourner dans le local (voir tableau). Les ascenseurs ne doivent pas être
utilisés en cas d'incendie.

Nombre de
personnes

Largeur de sortie Largeur de l'escalier Longueur du chemin
de fuite

Jusqu’à  50 1x                 0.90 m 1x                 1.20 m < 35 m
51 jusqu’à 100 2x                 0.90 m 1x                 1.20 m < 35 m

101 jusqu’à 200 3x                0.90
ou

1x 0.90m + 1x 1.20 m

2x                 1.20 m < 50 m

Éclairage de sécurité et signalisation des voies d'évacuation
Les voies d'évacuation et les sorties de secours du bâtiment doivent être suffisamment éclairées et le sens
de la fuite doit être signalé de manière bien visible.
En cas de panne de courant, un éclairage de sécurité doit s'allumer automatiquement et être efficace
pendant au moins 60 minutes. Ces dispositifs doivent être contrôlés périodiquement.

Installations techniques du bâtiment
Les installations électriques doivent être conformes aux prescriptions. Les lignes électriques posées à nu
ne doivent pas mettre les personnes en danger.
Les installations de ventilation doivent être réalisées dans les règles de l'art et entretenues de manière à ce
que ces installations ne puissent ni provoquer d'incendie ni le propager.
Les installations de cuisson doivent être placées en dehors de la zone des voies d'évacuation. Si la cuisine
est effectuée à feu ouvert, la zone de cuisson doit être séparée du local. La préparation de plats chauds
nécessite une aération suffisante de la zone de cuisson.

Systèmes d'alarme
S'il existe des boutons d'alarme manuels, des détecteurs d'incendie ou d'autres dispositifs de sécurité, le
personnel doit être informé de leur fonctionnement et des actions nécessaires en cas d'alarme. Ces
dispositifs doivent être maintenus en permanence en état de fonctionnement. Ils doivent être contrôlés
périodiquement par une entreprise spécialisée. Au minimum, l'alarme des pompiers (118), de la police
(117) et des services sanitaires (144) doit pouvoir être donnée par téléphone.

Dispositifs d'extinction
Les extincteurs manuels et les postes d'incendie à eau doivent être rapidement accessibles et prêts à
l'emploi afin de pouvoir être utilisés immédiatement (pas d'extincteurs manuels à poudre ou de voitures). Ils
doivent être placés de manière bien visible et facilement accessible (à proximité de la sortie). Les
extincteurs portatifs doivent être plombés. Le personnel doit être instruit sur l'utilisation de ces appareils.
Les extincteurs portatifs doivent être entretenus périodiquement par le fournisseur/l'entreprise spécialisée.
Les postes d'extinction doivent être entretenus annuellement.

Décorations (notamment en ce qui concerne le carnaval)
Pour les décorations, il ne faut utiliser que des matériaux difficilement combustibles ou imprégnés d'un
produit ignifuge (combustibilité 5), qui ne s'égouttent pas en brûlant en cas d'incendie et qui ne dégagent
pas de vapeurs toxiques. Elles ne doivent pas masquer la signalisation des voies d'évacuation et les
dispositifs d'extinction.

Règlement d'exploitation
L'exploitation ordinaire du local de l'association doit être réglée par un règlement d'exploitation. Le contrôle
régulier des dispositifs de sécurité et le maintien permanent des voies d'évacuation doivent y être attribués
à une personne de surveillance compétente.
Des vestiaires pour les vêtements et autres accessoires doivent être installés à des endroits appropriés en
dehors des voies d'évacuation. Les dépôts de boissons et d'autres marchandises doivent être placés dans
des locaux de rangement fermés.

	Checklist Recto_Autocontrôle bâtiment recevant du public.cleaned.docx
	_top
	Text9
	_top
	_top

	Fiche d_information_Verso cheklist autocontrôle bâtiment recevant du public.cleaned.docx
	_top
	_top

parent_type: news


text:
Modifié et diffusé avec l’autorisation de l’Etat de Genève

PAS DE
MOUSTIQUE
TIGRE CHEZ MOI

Ne pas laisser dehors des
objets – bâches, jouets,
pneus... – qui pourraient
retenir de petites flaques.

Ne pas utiliser des produits
non ciblés qui détruisent de

nombreux insectes
prédateurs du moustique.

tigre.

Retourner tous les pots
ou récipients inutilisés.

Vider tout récipient ouvert

contenant de l'eau.

Fermer hermétiquement les
récipients qui ne peuvent
pas être vidés (réservoirs,

pieds de parasol, etc.).

Combler avec du sable les
espaces qui contiennent

inévitablement de l'eau.

Luttons contre le
moustique tigre.

Coupons-lui l’eau !

Comment aider ?

Eliminez les sites de ponte
dans votre jardin !

Signalez tout moustique
suspect via la plateforme :
www.moustiques-suisse.ch

 Modifié et diffusé avec l’autorisation de l’Etat de Genève

Ce qu’il faut savoir
 Le moustique tigre est une espèce invasive exotique qui se trouve dans les zones

habitées et évite les plans d’eau naturels où il est à la merci des prédateurs

 Quelques centimètres d’eau stagnante pendant quelques jours peuvent suffire pour

que le moustique tigre produise une nouvelle génération

 Il peut voler sur plusieurs mètres pour trouver de l’eau

 Le moustique tigre évite les gros volumes d’eau comme les piscines

Pourquoi lutter contre le moustique tigre ?

Une gêne non négligeable

Le moustique tigre se distingue des autres espèces de moustiques par son

comportement de piqûre agressif. Il pique pendant la journée et avec beaucoup

d’insistance.

Un vecteur de maladies tropicales

Le moustique tigre peut être un vecteur de maladies exotiques comme la dengue, le

zika et le chikungunya. Le risque est toutefois limité, ces maladies exotiques

n’étant en principe pas présentes sous nos latitudes.

Reconnaître un moustique tigre

 Pattes zébrées noir et blanc

 Une ligne blanche traverse le thorax (dos de l’insecte)

 Moustique très petit (corps d’env. 5 mm)

Signaler un moustique tigre

Vous pensez avoir repéré un moustique tigre ?

 Prenez une photo (la plus nette possible) de l’insecte

 Transmettez votre donnée directement

sur la plateforme suisse :

www.moustiques-suisse.ch

Des questions ? La hotline de l’Etat du Valais

est à votre disposition pour vous répondre.

027 606 32 41

moustiquetigre@admin.vs.ch

www.vs.ch/moustique-tigre


text:
MESSAGE

DU

CONSEIL MUNICIPAL

AU

CONSEIL GENERAL

concernant l’adoption des statuts du triage

forestier « Zorèyè »

Sierre, le 13 octobre 2021

[image: image0.png]

 COMMUNE DE SIERRE
 Y:\CH\CONSEIL GENERAL\MESSAGES\2021 ADOPTION STATUTS TRIAGE FORESTIER ZOREYE\MESSAGE ADOPTION STATUTS TRIAGE FORESTIER ZOREYE.DOCX

 Statuts du triage forestier « Zorèyè »
 Message du Conseil municipal au Conseil général

1

Message du Conseil municipal au Conseil général concernant
l’adoption des statuts du triage forestier « Zorèyè »

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général,

Nous avons l’avantage de vous présenter, ci-après, pour examen et approbation, les statuts de
l’association du triage forestier « Zorèyè ».

1. Remarques liminaires

Base légale

Conformément à l’article 48 de la loi sur les forêts et les dangers naturels (LcFDN), les
communes, sur le territoire desquelles se situe la forêt, doivent apporter une contribution aux
coûts reconnus (subventionnement des forêts protectrices).

Surface forestière

La surface forestière sur le territoire sierrois représente 321 hectares. Compte tenu de la base
légale citée ci-dessus, la commune de Sierre se doit d’apporter une contribution, même si l’unique
propriétaire de l’ensemble de ces surfaces est la Bourgeoisie de Sierre.

2. Association des triages de la Bourgeoisie de Sierre et de l’association
forestière de la Noble Contrée

La commune de Sierre participe actuellement financièrement au fonctionnement de l’association
des triages de la Bourgeoisie de Sierre et de l’Association forestière de la Noble Contrée (TSNC).
Pour indication, la charge communale annuelle s’élève à CHF 48'000.– en 2021, à savoir 40 %
de CHF 120'000.–. Ce montant total se réfère aux contributions communales proposées par le
TSNC et acceptées par les communes concernées. Il permet de couvrir les coûts liés à l’exécution
des travaux de surveillance, d’entretien et d’exploitation de l’ensemble des massifs forestiers des
communes impliquées.
A préciser que la quote-part attribuée aux communes est inchangée depuis 1984. Celle-ci avait
été décidée en tenant compte de la superficie, de la population et de la position socio-économique
des communes concernées. La clé de répartition est la suivante :

 Commune de Sierre : 40 %
 Commune de Randogne : 20 %
 Commune de Mollens : 19 %
 Commune de Miège : 10 %
 Commune de Venthône : 7 %
 Commune de Veyras : 4 %

 COMMUNE DE SIERRE
 Y:\CH\CONSEIL GENERAL\MESSAGES\2021 ADOPTION STATUTS TRIAGE FORESTIER ZOREYE\MESSAGE ADOPTION STATUTS TRIAGE FORESTIER ZOREYE.DOCX

 Statuts du triage forestier « Zorèyè »
 Message du Conseil municipal au Conseil général

2

3. Triage forestier « Zorèyè »

« Zorèyè »

Le triage forestier « Zorèyè » naît de la fusion des triages de la Louable Contrée et de
Sierre/Noble Contrée. La nouvelle entité, baptisée « Zorèyè », signifie « travaux exécutés en
forêts » en patois local.

Communes partenaires

L’article 11 des statuts définit notamment les communes, sur le territoire desquelles se situe la
forêt, comme membres à part entière du triage forestier « Zorèyè ». Cette volonté signifie que
chaque commune concernée est représentée par au moins un membre aux assemblées des
délégués.

Selon le comité de fusion, les principales raisons à l’intégration des communes comme
partenaires sont les suivantes :

 Les tâches communales imposées au garde forestier selon l’article 8 LcFDN.
 Les enjeux financiers et notamment l’exonération de la TVA entre les entités publiques.
 Les collaborations améliorées avec tous les partenaires.
 Le retour d’informations sur les travaux forestiers réalisés grâce aux subventions

communales.
 La communication simplifiée entre l’état-major du service du feu et le service forestier.

Contribution communale annuelle

Comme déjà indiqué préalablement, la participation financière des communes, sur le territoire
desquelles se situe la forêt, est régie par la loi sur les forêts et les dangers naturels.

De plus, l’article 25 des statuts énonce que les communes municipales participent à l’entretien
des forêts de protection de leur territoire respectif. Les principes et modalités de participation
financière des communes municipales font l’objet d’un contrat de prestation annexé aux statuts
pour en faire partie intégrante.

Il est utile de préciser que les contributions communales servent à l’accomplissement, par le
triage forestier « Zorèyè », des tâches légales, d’intérêt public et de gestion du patrimoine
forestier, conformément à l’article 3 des statuts.

Les tâches légales et d’intérêt public concernent la surveillance, la gestion et l’entretien de
l’ensemble des forêts appartenant aux membres de l’association. Les activités propres à la
gestion du patrimoine forestier visent notamment la mise en valeur du domaine forestier des
membres.

Cela étant, la contribution annuelle totale est arrêtée à CHF 165'000.– (CHF 151'615.– +
CHF 13'385.–) en fonction des coûts reconnus. L’attribution de ce montant aux communes
concernées se base sur 2 critères : d’une part, le nombre d’habitants et d’autre part, le nombre
d’hectares de forêt. Selon cette méthode, la commune de Sierre devrait ainsi contribuer
effectivement à hauteur de CHF 70'373.–. Cependant, la contribution maximale est fixée à
CHF 50'000.– par commune partenaire. La commune de Sierre devra donc s’acquitter de ce
montant dès l’entrée en vigueur desdits statuts.

 COMMUNE DE SIERRE
 Y:\CH\CONSEIL GENERAL\MESSAGES\2021 ADOPTION STATUTS TRIAGE FORESTIER ZOREYE\MESSAGE ADOPTION STATUTS TRIAGE FORESTIER ZOREYE.DOCX

 Statuts du triage forestier « Zorèyè »
 Message du Conseil municipal au Conseil général

3

4. Echéancier

Les statuts du triage forestier « Zorèyè », accompagnés du message y relatif, ont été soumis à
l’approbation du Conseil municipal de Sierre en date du 12 octobre 2021.

L’objectif du comité de fusion est d’obtenir la validation des Législatifs des entités membres « dès
que possible ».

Ces statuts seraient ensuite présentés au Conseil d’Etat pour homologation. L’entrée en vigueur
suivrait cette décision cantonale.

5. Conclusion

La constitution du triage forestier « Zorèyè » permettra d’exécuter efficacement les missions qui
lui incombent, à savoir l’accomplissement des tâches légales, d’intérêt public et de gestion du
patrimoine forestier. Elle permettra également à la commune de Sierre de devenir membre de
cette entité et ainsi de prendre part activement aux tâches dévolues à l’assemblée des délégués.

La formalisation du triage forestier « Zorèyè », par la constitution d’une association de droit privé,
permettra de valider son existence et son fonctionnement. Cette formalisation passe notamment
par l’adoption des statuts par les Législatifs des entités membres.

Ainsi, le Conseil municipal demande au Conseil général d’adopter les statuts du triage
forestier « Zorèyè ».

En vous remerciant de réserver un accueil favorable à cette proposition, nous vous présentons,
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, nos salutations
les meilleures.

 Pierre Berthod Jérôme Crettol
 Président Secrétaire municipal

Sierre, le 13 octobre 2021

Annexes : Loi sur les forêts et les dangers naturels (LcFDN)
 Statuts du triage forestier Zorèyè
 Statuts du TSNC

[image: image1.jpg][image: image2.jpg]
	1. Remarques liminaires
	2. Association des triages de la Bourgeoisie de Sierre et de l’association forestière de la Noble Contrée
	4. Echéancier
	5. Conclusion

parent_type: affair


text:
Interpellation du Conseil général

Y:\CH\Conseil général\Interpellations\406.12.22 interpellation renchérissement.docx  1

Réponse à l’interpellation
déposée par la conseillère générale Isabelle Clausen Métral

relative au renchérissement

Enoncé de la question

Le 23 novembre 2022, la conseillère générale Isabelle Clausen Métral a déposé une interpellation
sur le renchérissement, dont voici le texte :

  Interpellation du Conseil général

  2

Réponse

Le Conseil n’est pas insensible aux situations délicates que rencontrent certains habitants de
notre commune, pour qui il devient de plus en plus difficile d’absorber la hausse du coût de la
vie. Si les causes de ce phénomène sont multiples, il n’en reste pas moins que cette situation
nous interpelle et nous interroge quant à la capacité de notre société à venir en aide aux plus
démunis de ses membres.

Fort heureusement, le système social mis en place dans notre pays est solide et permet d’offrir
des réponses aux problèmes que nous rencontrons. Conformément au principe de subsidiarité
appliqué dans notre état fédéraliste, cette tâche relève de prérogatives et de dispositions
légales fédérales ou cantonales.

A ce titre et fidèle à ce principe, la Ville de Sierre assume ses obligations à l’échelon communal
et se conforme aux exigences légales.

Ainsi, notre Ville déploie un filet social important autant qu’efficace, qui a déjà fait ses preuves
lors de la crise sanitaire. L’acteur pivot en est le Centre médico-social de Sierre, par son
Service des prestations sociales (ci-après SPS). La mission de ce dernier consiste, sur mandat
de la Commune et du Canton, à accompagner toutes les personnes confrontées à des
difficultés financières, sociales et/ou administratives en leur offrant des prestations adaptées
aux différents besoins. Le SPS favorise l’autonomie des personnes en valorisant leurs
ressources et leurs compétences (maintien ou retour à autonomie par l’accession au premier
marché de l’emploi).

Les prestations offertes gratuitement à l’ensemble de la population sont les suivantes :

• Informations sociales et conseils.
• Accompagnement et soutien socio-administratif.
• Aide financière en application de la Loi cantonale sur l’intégration et l’aide sociale

(LIAS).
• Soutien à l’insertion socio-professionnelle par la mise en place de mesures d’insertion

et de stages pratiques.
• Collaboration interinstitutionnelle (CII), travail en réseau avec différents partenaires

(ORP, OAI, Addiction Valais, organisateurs de mesures, d'insertion, médecins, etc.).
• Demande de subventions à 100% pour les primes de caisse maladie lors de revenus

insuffisants.
• Prise en charge des frais de placement de famille d'accueil ou institutions pour mineurs

ainsi que des mesures assimilées.

Le Conseil communal est persuadé de la capacité du CMS de Sierre à accompagner les
citoyens les plus démunis au travers de cette nouvelle crise conjoncturelle. Comme il l’a
toujours fait, il veillera à ce que ce dernier puisse le faire dans les meilleures conditions.

 Pierre Berthod Jérôme Crettol
 Président Secrétaire municipal

Sierre, le 20 décembre 2022