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Membres :

Maryse Bétrisey

Natacha Bonvin, Présidente

Fanny Bürcher

Katarina Jovanovic

Lysiane Tissières-Premand

Julien Beney

François-Xavier Flipo

Christian Florey

Fabien Robyr, chargé du rapport

Yann Santschi

Eric Vouardoux

Sierre, le 17 mai 2021

Commission de gestion du Conseil général de
la Ville de Sierre

RAPPORT SUR LES
COMPTES 2020

[image: image0.png]

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport des comptes 2020

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1 INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 2

1.1 RAPPORT DE LA FIDUCIAIRE FIDAG ................................................................................................... 2

1.2 CONSTATATIONS GÉNÉRALES ET STRUCTURE DU BILAN .................................................................... 3

1.3 LES COMPTES DE FONCTIONNEMENT ................................................................................................ 4

2 ANALYSES ET COMMENTAIRES .......................................................................................... 15

2.1 QUESTIONS APPROFONDIES ........................................................................................................... 15
10 – Administration générale ........................................................................................................................... 17
20 – Sécurité publique ..................................................................................................................................... 19
30 – Service de l'enseignement et de la formation .......................................................................................... 22
40 – Culture, Sport & Intégration ..................................................................................................................... 23
50 – Actions sociales et médico-sociales .......................................................................................................... 24
60 – Service de l’eau et de l’énergie ................................................................................................................ 25
70 – Travaux publics, environnement, édilité .................................................................................................. 27
90 – Service financier ....................................................................................................................................... 37

3.1 Conclusion ...................................................................................................................................... 39

3.2 Décisions ................................................................................................................................................ 40

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport des comptes 2020

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1 INTRODUCTION

Conformément aux dispositions de la loi sur les  Communes, du règlement du Conseil général

de la Commune de Sierre et du règlement communal d'organisation, la Commission de gestion

(CoGest) a examiné :

1. les comptes 2020 de la Ville de Sierre, en s'assurant de l'utilisation conforme des

crédits budgétaires ;

2. la gestion du Conseil municipal ;

Pour mener à bien ce mandat, les membres de la CoGest ont étudié les comptes 2020 de la

Ville de Sierre ainsi que le rapport sur la révision de l'exercice 2020 établi par la fiduciaire

FIDAG.

Deux sous-commissions ont été créées pour approfondir les analyses, puis les questions

soulevées ont été adressées aux différent·e·s chef·fe·s de service. De nombreuses prises de

contacts ont été menées, de même que bon nombre de rencontres se sont déroulées, en

présence de membres du conseil communal et de chef·fes de services.

La commission de gestion a finalement établi le présent rapport à l'attention des

conseiller·ères généraux, afin que ces derniers puissent délibérer sur les comptes lors du

prochain plénum du Conseil général.

1.1 RAPPORT DE LA FIDUCIAIRE FIDAG

La CoGest a pris connaissance du message de la fiduciaire FIDAG qui a agi en qualité de

réviseur des comptes de la Ville de Sierre.

FIDAG conclut que les comptes annuels 2020 sont conformes aux données ressortant de la

comptabilité ainsi qu’aux prescriptions légales (LCo et Ofinco) et aux règlements y relatifs.

L’organe de révision recommande au Conseil général d'approuver les comptes annuels tels

que présentés.

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Rapport des comptes 2020

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1.2 CONSTATATIONS GÉNÉRALES ET STRUCTURE DU BILAN

Alors que le budget prévoyait un excédent de charges de CHF 5.3 millions. Les comptes

clôturent sur un déficit de CHF 6.3 millions, ce qui représente une perte de CHF 1'000'000.–

plus importante que prévue

La pandémie du COVID-19 a impacté les comptes 2020. Celle-ci a entraîné une baisse

significative des recettes fiscales des personnes morales, des produits de location, des services

publics tels que la piscine, le TLH ou encore les bus sierrois ainsi qu’une économie, parfois

conséquente, sur certaines rubriques.

Les dépenses à caractère sociale, légales au sens de la législation cantonale relative,

augmentent de CHF 800'000.-.

La CoGest a réalisé un tableau récapitulatif des comptes les plus touchés par le COVID-19 et

le transmet ci-dessous.

[image: image1.png]

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Rapport des comptes 2020

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Il convient de noter que ce tableau n’est pas exhaustif, en effet certaines rubriques dont les

comptes 70 et 90 ne peuvent être analysées avec toute la précision souhaitée.

La marge d’autofinancement s’élève à  CHF 7'074’406, en retrait de CHF 1.8 million par rapport

au budget. Les investissements ont été réalisés à hauteur de 66% (contre 86% en 2019), un

niveau historiquement bas.

La fortune nette diminue de près de CHF 6 millions pour s’installer à CHF 113'116'196.–

(CHF 119'409'843.– en 2019).

1.3 LES COMPTES DE FONCTIONNEMENT

Le tableau ci-dessous donne la répartition des charges et des revenus de fonctionnement (en

CHF) par dicastère, et les pourcentages y afférents.

Comptes de fonctionnement, 2020

Voici une analyse par dicastère de l’évolution des coûts nets (différence entre charges et

revenus) dans le temps. Le résultat des dicastères 60 Eau et Energies et 90 Finances et Impôts

est positif (excédent de revenus), alors que celui des autres dicastères est négatif (excédent

de charges).

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5 000 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Compte de fonctionnement
10. Administration générale

10 Administration générale budget 10 Administration générale comptes

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

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4 000 000

4 500 000

5 000 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Compte de fonctionnement
20. Sécurité publique

20 Sécurité publique budget 20 Sécurité publique comptes

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10 000 000

12 000 000

14 000 000

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2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Compte de fonctionnement
30. Enseignement et formation

Enseignement et formation budget Enseignement et formation comptes

6 800 000

7 000 000

7 200 000

7 400 000

7 600 000

7 800 000

8 000 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Compte de fonctionnement
40 Affaires culturelles, sport et culte

Affaires culturelles, sports et culte budget Affaires culturelles, sports et culte comptes

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14 000 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Compte de fonctionnement
50 Actions sociales et médico-sociales

Actions sociales et médico-sociales budget Actions sociales et médico-sociales comptes

-6 000 000

-4 000 000

-2 000 000

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

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10 000 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Compte de fonctionnement
60. Eau et énergies

Eau et énergie budget Eau et énergie comptes

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8 000 000

10 000 000

12 000 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Compte de fonctionnement
70. Trav. public, environnement & édilité

Trav. Publics, environnement, édilité budget Trav. Publics, environnement, édilité comptes

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

35 000 000

40 000 000

45 000 000

50 000 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Compte de fonctionnement
90. Finances et impôts

Finances et impôts budget Finances et impôts comptes

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

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-8 000 000

-6 000 000

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4 000 000

6 000 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Résultat de fonctionnement

TOTAL budget TOTAL comptes

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4 LES COMPTES D’INVESTISSEMENT

Le taux de réalisation des investissements par rapport au budget se situe à 66%, en baisse

notable par rapport à l’exercice précédent (86%). Le tableau ci-dessous donne la répartition

des investissements (en CHF) par dicastère, et les pourcentages y afférents.

Une correction du système d’indexation des prix est réalisée à posteriori en 2017

Comme pour les comptes de fonctionnement, la CoGest présente l’évolution nette des

différents comptes au cours du temps (différence entre dépenses et recettes).

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3 000 000

3 500 000

4 000 000

4 500 000

5 000 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

m
on

ta
nt

s
(C

H
F)

années

Compte d'investissements
10. Administration générale

budget

comptes

-300 000

-100 000

100 000

300 000

500 000

700 000

900 000

1 100 000

1 300 000

1 500 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

m
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s
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H
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années

Compte d'investissements
20. Sécurité publique

budget

comptes

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300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

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années

Compte d'investissements
30. Enseignement et formation

budget

comptes

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

m
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s
(C

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années

Compte d'investissements
40. Affaires culturelles, sports et culte

budget

comptes

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-1 000 000

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1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

m
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nt

s
(C

H
F)

années

Compte d'investissements
50. Actions sociales et médico-sociales

budget

comptes

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

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années

Compte d'investissements
60. Eau et énergie

budget

comptes

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Rapport des comptes 2020

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1.5 LA MARGE D’AUTOFINANCEMENT ET LES INVESTISSEMENTS NETS

La marge d’autofinancement se monte à CHF 7.07 millions, en diminution de CHF 1.8 million

de francs par rapport au budget 2020, et en retrait de près de CHF 4.5 millions en comparaison

aux comptes 2019, ce qui représente un taux de couverture des investissements nets de 71,2%

(en augmentation de 7 points par rapport à 2019).

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2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

m
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années

Compte d'investissements
70. Trav. publics, environnement et édilité

budget

comptes

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Rapport des comptes 2020

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2 ANALYSES ET COMMENTAIRES

2.1 QUESTIONS APPROFONDIES

Les deux sous-commissions de la CoGest se sont réunies pour approfondir leur analyse et ont,

ensuite, adressé une série de questions à la Municipalité. Pour terminer, les membres de la

CoGest ont rencontré M. Pierre Berthod, Président et M. Jérôme Crettol, secrétaire

communal, pour développer et affiner certains sujets. Au vu de la bonne tenue des charges

sous gestion de la Ville et des explications fournies dans le fascicule des comptes 2020,

certaines questions ont dépassé le cadre de la simple analyse des finances.

Dans le cadre de son travail et au-delà de l’analyse des seules variations majeures face au

budget, la CoGest a approfondi les points suivants :

1. l’impact de la crise du coronavirus sur les charges et les recettes de la commune n’est

pas toujours clairement identifiable, néanmoins plusieurs diminutions de revenus et

de charges ont été notées.

2. la fusion des polices communales de Sion et de Sierre sous la nouvelle entité PRVC

(Police Régionale des Villes du Centre). Dorénavant les comptes apparaîtront avec une

seule écriture de charge.

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

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70,00%

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90,00%

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15 000 000

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2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

marge d'autofin. (budget) marge d'autofin. (comptes)

investissements  nets taux de couverture

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3. la fusion des sociétés ESR et SIESA sous l’appelation OIKEN a induit une modification

de la période des relevés des compteurs d’énergie sur le territoire communal,

adaptation d’une pratique courante chez anciennement ESR. Il s’agit d’un relevé au

cours de l’année, qui impacte bien évidemment les comptes du ménage communal,

dans la mesure où certaines dépenses ne couvrent pas une période annualisée.

Un montant de plus de CHF 225'000.— n’a pas été facturé en 2020, dû au changement

de la périodicité de facturation, voir ci-dessous.

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Rapport des comptes 2020

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10 – Administration générale

Promotion touristique

 10.500.364.00 La CoGest a souhaité connaître le détail de ce compte.

Réponse :

Participation Sierre Anniviers Marketing  CHF 50’000.–

Subside Office du Tourisme CHF 398’000.–

Dépenses engagées pour Couleur Pavé  CHF 2’129.–

Actions touristiques diverses  CHF 2’563,85

Leasing de la borne d’affichage touristique de la

gare SMC

CHF 25’185,75

Electricité de la borne d’affichage touristique de

la gare SMC

CHF 352.–

Etude en vue du déménagement des bureaux OT

(bureau architecture)

CHF 6’440,45

Etude HES sur la gouvernance de la Société de

développement

CHF 22’100,50

Total CHF 506’771,55

Réponse de la Municipalité :
La Ville a décidé d’engager, sur fond budgétaire disponible, une étude sur la gouvernance de l’Office du
tourisme

10.500.365.01 Le subventionnement de Vinea est-il compris dans les comptes 10 ? Si oui sous

quelle rubrique est-il comptabilisé ?

Subvention annuelle Vinea CHF 100’000.–

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Rapport des comptes 2020

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Location sous-sol Casino (facture pro forma)  CHF 24’000.–

Total CHF 124'000.–

Réponse de la Municipalité :
L’importance de l’évènement annuel, mais surtout l’impact des actions réalisées tout au long de l’année par
l’association ont convaincu le Conseil municipal d’apporter un tel soutien. Il s’agit notamment de
l’organisation des Mondiaux, qui permet un rayonnement certain à la Ville de Sierre, et promeut l’activité
touristique de la région.
Vinea touche 100'000.- annuellement depuis 2006 et la mise à disposition du local au sous-sol du Casino
date de 2018.

 10.400.319.00 Comment expliquer que le montant prévu cité sous cette rubrique ait doublé ?

Pourquoi ces places de parc coûtent-elles plus cher ?

Réponse de la Municipalité :
L’excédent de charges liés au parking du Forum a sensiblement augmenté en 2020, d’une part en raison
d’une diminution des recettes « parcomètres » et d’autre part, d’une augmentation des charges de
copropriété. Par ailleurs, cet excédent de charges qui était beaucoup plus modeste l’année précédente, et
était comptabilisé en 2019 dans le compte 20.202.315.02 (Entretien parcomètres et divers). S’agissant de
charges de copropriété, un transfert dans un compte plus approprié (compte 10.400.319.00) a été décidé
pour 2020 dès lors que le montant devenait significatif. Une charge d’environ CHF 7'000 grève donc ce
compte en 2020 à ce titre.
A cela s’ajoute le fait qu’une facture de charges de copropriété pour une PPE située à Technopôle a été
facturée trop tardivement pour pouvoir être comptabilisée en 2019 comme ça aurait dû être le cas.
L’exercice 2020 supporte donc deux charges annuelles au lieu d’un seule pour cette PPE (dépassement
d’environ CHF 4'000).

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 20 – Sécurité publique

20.209.452.00 Quelles sont les communes partenaires à la PRVC autres que Sierre et Sion, et

quelle est la clé de répartition des coûts engendrés par l’activité de la PRVC sur les communes

partenaires, notamment Ayent, Chalais, Chippis, Grimisuat, Grône et St-Léonard tel que

mentionné sur le site prvc.ch ?

Réponse de la Municipalité :
Il faut faire le distinguo entre les communes membres de l’association (Sierre et Sion), lesquelles participent
à la prise en charge de l’excédent de charge de l’association au prorata de la population (Art. 30 des statuts).
Pour les communes partenaires, soit Arbaz, Ayent, Chalais, Chippis, Grimisuat, Grône et Saint-Léonard, un
prix par habitant a été fixé, soit CHF 70.- par habitant et CHF 35.- par lit touristique pour les communes en
possédant (Arbaz, Ayent et Vercorin). Ces factures sont encaissées chaque trimestre.

Comment est-ce que les CHF 70.–/habitant et CHF 35.–/lit touristique ont été déterminés pour

la facturation des prestations aux autres communes ?

Réponse de la Municipalité :
Une mise à jour des tarifs a été effectuée lors de la création de la PRVC. Avant 2020, la ville de Sierre
encaissait un forfait de CHF 62.- par habitant et ne faisait pas payer les lits touristiques.
Les communes partenaires de Sion avaient un forfait de CHF 50.- par habitant et CHF 25.- par lit touristique.
Les tarifs ont été revus à la hausse à ce moment-là, soit CHF 70.- par habitant et CHF 35.- par lit touristique
dès le 1er janvier 2020.
Il était important de continuer à offrir des contrats de prestations raisonnables aux différentes communes
partenaires pour les garder dans le giron de la PRVC

Le coût réel de la PRVC par habitant de Sierre en 2020 (excédent de charges divisé par le nombre

d'habitants) se monte à CHF 151.–. Est-ce que cette différence peut s'expliquer par la différence

de prestations fournies à la population sierroise ? Si oui, quelle est cette différence de

prestations ? Si non, est-il est prévu que le montant facturé aux autres communes soit réévalué ?

Réponse de la Municipalité :
Les prestations fournies dans les communes partenaires sont les mêmes que celles dont bénéficient les villes
de Sion et Sierre. Toutefois, le nombre d’interventions est anecdotique par rapport à celles qui sont faites
dans les villes. Si la PRVC facturait les mêmes tarifs aux partenaires, il y a fort à parier que ces dernières ne
continueraient pas la collaboration avec la PRVC. Il n’est pas prévu, pour cette prochaine législature,
d’augmenter la tarification qui est actuellement proposée.

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20.209.437.00 Comment sont répartis les revenus des amendes, entre les communes de Sierre

et de Sion (communes membres) ainsi que les communes dites partenaires précédemment

citées ?

Réponse de la Municipalité :
Le produit des amendes n’est pas réparti entre les communes de Sierre et Sion. Il s’agit d’une ressource de
l’association, soit un revenu, au même titre que les prestations fournies aux communes partenaires (Art. 28
des statuts). Les montants encaissés par l’association sont alors déduits de l’excédent de charges final.
Concernant les communes partenaires de l’association, la PRVC reverse le 50% du montant des amendes
encaissées en fin d’année aux différents partenaires.

Pouvez-vous détailler le produit des amendes par commune (partenaires et non-partenaires),

ainsi que les montant redistribués ?

Réponse de la Municipalité :
Sion : CHF 1'165'272.-
Sierre : CHF 575'610.-
Arbaz : CHF 0.-
Ayent : CHF 14'790.-
Chalais : CHF 12'170.-
Chippis : CHF 16'080.-
Grimisuat : CHF 2'910.-
Grône : CHF 500.-
Saint-Léonard : CHF 11'220.-

Il est à noter que les recettes concernant les amendes ont été fortement impactées (plus de CHF 500'000.-)
par la pandémie. Entre le mois de mars et mai 2020, presque aucune amende n’a été déposée sur le territoire
d’intervention de la PRVC. De plus, uniquement le 50% des amendes encaissées sont versées aux communes
partenaires. Le produit des amendes liées aux contrôles radars sont entièrement au bénéfice de la PRVC.

20.704 Autorité de protection (APEA) et curatelle officielle régionale (COR)

À combien se chiffre l’augmentation des dossiers traités par l’APEA, et comment s’explique

l’augmentation de leur complexité ?

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Note préliminaire : il faut distinguer deux choses dans les comptes de l'APEA : les coûts du fonctionnement
de l'Autorité et les coûts relevant de l'instauration de mesures de protection prononcées par l'Autorité (qui
pourraient être hors budget de l'APEA, car il ne s'agit pas de charges directes de l'APEA).

Réponse de la Municipalité :
Le coût supplémentaire de CHF 200'000.- correspond à l’APEA et la COR (Curatelle Officielle Régionale) (pas
uniquement l’APEA).
Les principaux postes d’augmentation sont :
• Mandats curateurs externes CHF 70'500.- de plus que ce qui avait été prévu au budget (y compris FIDAG
(COR et APEA), et des avances forfaitaires décidées et versées en juin 2020 par la ville de Sierre (15'000 en
2019 et 46'000 pour 2020-21) faites sur les honoraires à des curateurs privés professionnels car il a été
décidé que les comptes se feraient chaque 2 ans ou lieu d’annuellement). La part de l’avance pour 2021 pour
cette personne a été extournée du budget 2020 pour la remettre en 2021.
• Frais juridiques CHF 17'500.- en plus du budget lié aux avances d’expertises, frais judiciaires, paiement des
interprètes.
• Salaires et charges sociales et les 8% (informatique etc.) CHF 64'500.- en plus (heures supp. de la présidente
démissionnaire de 2019 et 2020 soit 61'000.-)
• Contribution curatelle éducative CHF 51'800.- supplémentaires – montant facturé par le canton à la ville
de Sierre pour les mandats de curatelle éducative confiés à l’OPE (Office de la protection de l’enfance) –
dépend du nombre de mandats confiés.

L'augmentation de la complexité des dossiers s'explique par la judiciarisation de notre monde, la
multiplication des procédures et requêtes, l'augmentation croissante des directives légales et procédurales
à appliquer. Pour se faire une idée, en 2020, env. 250 décisions formelles (sans compter les décisions par
courrier, p. e. accords au curateur, ...) ont été rendues par l'APEA de Sierre. En 2021, nous en sommes déjà
à plus de 100 en moins de 4 mois, notamment du fait de l'envoi des décisions de comptes.

Quelle est la raison du retard accumulé et qu’il a fallu rattraper ?

Réponse de la Municipalité :
 Il a été impossible de rattraper le retard existant et ce, principalement pour deux raisons. La première est
due à l'important tournus des curateurs de la COR jusqu'en 2018 : les comptes doivent normalement être
demandés à chaque changement de curateur (la responsabilité de ce dernier étant personnelle). La seconde
est que certains comptes n'avaient pas été demandés/contrôlés depuis 2016, voire 2014. A ce jour, sur env.
165 comptes rendus par la COR ou un curateur privé professionnel à contrôler, Fidag a pu contrôler env. 80
comptes et les décisions y relatives ont pratiquement pu toutes être envoyées par l'APEA. A noter encore
qu'une partie de cette rémunération est refacturée aux personnes concernées car le contrôle des comptes
est compris dans les frais de décision (ce qui se verra sûrement dans les revenus de 2021).

20.704.318.02 Quelle est la part des dossiers confiés à la curatelle de Sierre par les autres

communes du district ?

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Réponse de la Municipalité :
En 2020, la COR a géré 252 mandats soit 201 pour la Ville de Sierre et 51 pour la région. A savoir que nous
facturons CHF 364.-/mois/par personne concernée aux communes de domicile des personnes suivies selon
les conventions signées entre la ville de Sierre et les communes du district.

30 – Service de l'enseignement et de la formation

30.400.312.02 A quoi est due l’augmentation des charges du chauffage des CO ?

Réponse de la Municipalité :
Historiquement, les consommations de gaz du Cycle d'Orientation des Liddes étaient affectées au compte
30.400.312.01.
Il s'agissait là d'une erreur d'imputation, puisque ce dernier compte correspond au chauffage des écoles
primaires et non des CO.
Ceci a été corrigé en 2020 avec un transfert du montant correspondant au chauffage du CO des Liddes, de
Fr. 27'300.-, vers le compte 30.400.312.02 (chauffage des CO).

30.200.506.00 Quelle est la stratégie pour les équipements informatiques des structures

scolaires ? Les écoles ne seront finalement pas équipées de fibre optique ? Quel échéancier a

été prévu pour le renouvellement des infrastructures et du système informatique pour les écoles

et CO ?

Réponse de la Municipalité :
Depuis 5 ans, la direction des écoles à mis en place la fibre optique dans ses centres scolaires. Le coût total
de ces investissements approchant la somme totale de CHF 300'000.-, cette réalisation s’est échelonnée, en
tenant compte des possibilités financières ainsi que des possibilités/opportunités de réalisations.
L’investissement fibre optique dans les centres scolaires est réalisé par la firme OIKEN sous forme d’une
location/vente de 20 ans. Cela veut dire qu’une garantie de fonctionnement nous est assurée pour 20 ans,
ensuite la ligne nous appartient. En 2020, la dernière étape de cette réalisation était planifiée.
La stratégie inscrite dans le plan directeur des écoles 2020, qui sera proposée au CG fin mai 21, prévoit des
modifications à plus court terme. Avant de faire ce type d’investissements, la direction des écoles préfère
entendre le Conseil général et reconsidèrera ces investissements en fonction.

Les échéanciers du renouvellement informatique : TBI (Tableau Blanc Interactif)
La direction des écoles a, depuis neuf ans, implémenté progressivement l’ensemble des centres scolaires en
tableaux interactifs. Il s’agit d’une acquisition de 8 tableaux annuels, qui sont répartis selon la décision du

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groupe informatique (composé du référent informatique de chaque centre scolaire + du directeur d’un des
CO + de l’informaticien de la Ville, M. Von Roten).

Renouvellement Informatique en Primaire :
Un tournus de 8 ans est planifié, selon une grille définie. Au fur et à mesure des nouveautés ou des
expériences vécues, le renouvellement se réalise au fur et à mesure. Depuis 2020, le WiFi est
progressivement intégré dans les centres scolaires. Cette année, le centre scolaire de Beaulieu en sera
équipé.
Le budget « entretien équipement informatique (cpte 30.200.315.02) de CHF 80'000.- sert au bon
fonctionnement du système informatique (y compris licences et autres programmes firewall).

Renouvellement informatique au CO :
Les directeurs CO font les propositions d’équipement en informatique. L’investissement annuel au CO oscille
entre CHF 60'000.- et 70'000.-.
D’autre part, un budget «entretien équipement informatique (cpte 30.300.315.02) de CHF 40'000.- sert au
bon fonctionnement du système informatique.

40 – Culture, Sport & Intégration

 40.300.390.01 Pourquoi la différence de frais d’arrosage n’est-elle pas provisionnée dans le

compte ?

Réponse de la Municipalité :
Sur les 6 postes de consommation que comporte cette rubrique, on compte 3 postes pour lesquels les
factures OIKEN sont parvenues à la Ville de Sierre après mi-février, soit après la période du bouclement des
comptes. Du fait de ce délai, ces factures ont été imputées sur l’exercice 2021, pour un montant global de
Fr. 9'089.45.-. L’écart restant entre budget et dépenses est lié au changement de procédure de facturation
d’OIKEN en 2020, basé sur des relevés de compteurs en cours d’année (ici comptabilisant, pour la majeure
partie des compteurs, la période janvier-octobre 2020) et non plus sur une année civile complète, comme
c’était le cas auparavant.

Comment ont été audités les récipiendaires des subventions culturelles à la suite du COVID-19 ?

Réponse de la Municipalité :
De façon générale, le conseil municipal a décidé en mars 2020 de soutenir les organisateurs, sociétés et
partenaires culturels pendant cette pandémie.

En effet, toutes les subventions ont été versées pour les partenaires principaux. Pour les grandes
manifestations, la Municipalité avait cependant précisé aux organisateurs qu'elle se réservait la possibilité
de ré-analyser la situation en 2021, en fonction des annulations ou reports.

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Pour les soutiens ponctuels, toutes les subventions ont été versées aux associations culturelles qui proposent
une programmation annuelle ainsi qu'aux artistes qui avaient déjà engagé des frais pour leur création. Pour
les autres manifestations ponctuelles, une analyse a été faite de cas en cas.

50 – Actions sociales et médico-sociales

50.100.318.00  Colonie, animations diverses

50.109.434.00  Contributions colonies, animations diverses

Compte tenu de l’économie réalisée en 2020 suite à l’annulation de la colonie, pour quelles

raisons la Municipalité a-t-elle supprimé le soutien alloué à la colonie de vacances pour 2021 ?

Réponse de la Municipalité :
Compte tenu de la pandémie, la colonie 2020 a du être reportée. Le conseil communal n’a pas eu d’autre
choix que de réduire provisoirement le montant alloué à la colonie de Sierre. Il s’agit d’un choix politique et
difficile à prendre, compte tenu des coupes budgétaires à réaliser. Il est à relever que dès l’annonce, une
association a été créée sur une initiative privée afin de pérenniser cette institution de la commune. Le CMS
continuera à apporter un soutien logistique à la nouvelle association (une convention allant dans ce sens
sera prochainement signée).

50.100.318.01  Au sujet des crèches et de l’UAPE, le fascicule des comptes fournit une

explication pour l’écart entre le budget et les comptes 2020. Or, par rapport  aux comptes 2019,

c’est une différence de CHF 500'000.– qui est constatée. Quelles sont les raisons de cette

augmentation ?

Réponse de la Municipalité :
Les éléments suivants expliquent la différence entre les comptes 2019 et les comptes 2020 des structures
d’accueil de Sierre et Granges :
v La subvention fédérale (OFAS) en faveur de la création de nouvelles places d’accueil pour la structure

de Granges, qui se montait à CHF 100'000.- en 2019, a pris fin en 2020.
v L’absence de recettes (facturation) due au COVID, après déduction de l’aide extraordinaire du canton,

se monte à CHF 150'000.-.
v Les structures d’accueil de l’enfance ont connu un fort taux d’absentéisme au niveau du personnel lors

de la deuxième vague de COVID (automne 2020) => coûts supplémentaires pour assurer les
remplacements. Nos structures n’ont pas bénéficié des RHT, car considérées comme des institutions
publiques.

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v L’enregistrement de 13 mois de salaire au lieu de 12 pour le personnel horaire en raison d’une
modification comptable (consistant à ramener les salaires à l’année civile) : CHF 75'000.- de charges
supplémentaires. Ce point est d’occurrence unique en 2020.

v La montée en puissance de la structure de Granges pour la rentrée 2019-2020 (ouverture en 08.2017 et
pleine activité en 2020) a occasionné une augmentation de la charge globale de la structure.

50.100.352.00  Combien représente la variation des charges et des produits hors-exercice

affectés au compte Participation au CMS ?

Réponse de la Municipalité :
Seules les charges salariales, les recettes de soins, d’aide au ménage, de locations ainsi que les charges et
produits relatifs aux repas ont été impactés. Pour ces postes, nous avons enregistré 13 mois dans les
comptes 2020.
12 mois ont été imputés aux charges et produits d’exploitation de l’année (janvier à décembre 2020).
1 mois (décembre 2019) a été imputé dans les charges et produits hors exercice pour un montant de CHF
29'856.60 en faveur de la Ville de Sierre.

60 – Service de l’eau et de l’énergie

60.100.501.01 Quelle est la situation au pompage de Tschudangna ?

Réponse de la Municipalité :
Le 7 avril 2021, nous avons reçu, de la Ville de Sierre, une copie de l’autorisation de construire délivrée par
le DETEC le 26 mars 2021. Cette autorisation est sujette à recours et entrera en force le 11 mai 2021, dans
la mesure ou aucun recours n’est interjeté dans l’intervalle. Une séance de coordination a d’ores et déjà été
fixée avec le Service des routes nationales de l’Etat du Valais, pour planifier la poursuite du projet.

Quelle est l’échéance pour la réalisation du projet ?

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Sous réserve d’un éventuel recours, le planning est le suivant :
1. 2021 : Réalisation des plans d’exécution des ouvrages
2. 2022 : Début des travaux de construction

a. Pompage de Tschudanga
i. Construction du pompage et pose de canalisations industrielles.

b. Compensation de Kalkofen
i. Renaturation du site

3. 2023 : Suite et fin des travaux et mise en service
Budget 2021 :

1. Tschudanga : CHF 1 million de crédit d’engagement déjà obtenu.
2. Kalkofen : CHF 500’000.-

Idem concernant le budget 2022

60.300.318.00 La charge du compte assurances choses et RC est-elle amenée à revenir à son

niveau antérieur de CHF 12’800. – ?

Réponse de la Municipalité :
Non, et à périmètre d’assurance équivalent, ce montant ne devrait pas évoluer ces prochaines années. La
mise en commun des portefeuilles d’assurances dans le cadre de la fusion a permis des intéressantes
synergies au niveau des assurances.

60.20 Quelle est la ventilation des produits et des charges, par aménagement de production,

dans cette rubrique ?

Réponse de la Municipalité :

Il est à noter que les charges et produits concernant la restitution Gougra (énergie dont bénéficie la
commune sur la base d’un accord de 1953 lié à la reprise d’une ancienne usine hydro-électrique à Vissoie)
ne figurent pas dans le tableau ci-dessus.
La dissolution de la provision pour risque fiscal n’est pas incluse dans le tableau.
Les primes de marché n’y figurent pas non plus.

Pouvez-vous détailler les montants des subventions accordées par la Confédération via l’OFEN ?

Réponse de la Municipalité :
Une prime de marché pour FM Gougra et Lizerne / Morge a été obtenue pour un montant de CHF
239'332.97, répartie ainsi :

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CHF 77'609.83 pour Lizerne / Morge
CHF 161'723.10 pour Gougra

Informations complémentaires :

• les primes distribuées en 2020 par l'OFEN sont basées sur les chiffres de production de

2019 et la méthode de calcul diffère quelque peu du prix de revient brut calculé par

l'exploitant.

• le prix de revient élevé du kWh pour Akeb/Bugey en 2020 est dû au fait que, malgré

les arrêts de production, les charges n’ont pas diminué.

Pour quelle raison le système de facturation des énergies a-t-il changé et selon quels critères ?

Pouvez-vous justifier ce processus, sachant qu’il a un impact sur de nombreux comptes ?

Réponse de la Municipalité :
La nouvelle méthode de facturation résulte de la volonté d’harmoniser les processus dans le cadre de la
fusion. L’élargissement de l’ancienne méthode de Siesa n’était pas possible dans la mesure où une équipe
de releveurs était déjà en place du côté d’ESR et où il a été jugé préférable d’affecter le personnel technique
aux tâches à valeur ajoutée pour lesquelles il a été formé.

70 – Travaux publics, environnement, édilité

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OIKEN a mis en œuvre une nouvelle méthode de facturation. Les relevés de compteurs sont

répartis durant l’année et non plus concentrés en fin d’exercice. Dans les comptes analysés cela

représente un montant économisé de plus de CHF 225'000.-

Réponse de la Municipalité :
Détails (comptes impairs) :
70.210.312.00  Energie électrique     - 10'395.65
70.210.390.00  Travaux publics, consommation d'eau   - 74'261.57
70.260.390.02  Parcs et Jardins, consommation d'eau  - 23'225.60
70.310.390.04  Environnement, consommation d'eau   - 19'611.90
70.319.434.00  Taxes de quantité sur eaux    - 58'736.00
70.319.434.02  Taxes de pompages     - 12'984.70
70.319.490.00  Imputations internes taxes d’épuration eaux  - 26'930.83
       Total : 226'146.25

Qu’est-ce qui a changé au niveau de la facturation ? Les montants sont-ils économisés ou vont-

t-ils être reportés dans les comptes ? en d’autres termes, est-ce seulement 6 mois qui ont été

pris en compte dans les comptes 2021 ?

Réponse de la Municipalité :
Réponse pour tous les comptes liés à la consommation d’eau
Jusqu’à fin 2019, les relevés des compteurs s’effectuaient en fin d’année (12 mois de consommation
annuelle).
Avec la création de la société OIKEN SA et le changement de programme de facturation, la périodicité des
décomptes Eau de Sierre s’effectue comme suit :
 - Irrigation : en octobre de chaque année
 - Les autres compteurs sont facturés selon les tournées réparties sur toute l’année.
La périodicité annuelle, c’est-à-dire sur une année civile complète, n’a pas été reprise pour la facturation de
l’eau. Le montant « économisé » en 2020 est lié au fait que la consommation facturée correspond aux dates
des relevés des compteurs répartis sur toute l’année. Cela ne correspond pas à 12 mois en 2020.
Par exemple, pour l’irrigation les mois de novembre et décembre 2020 seront facturés en octobre 2021 (10
mois en 2020 ont été comptabilisé sur l’exercice sur l’exercice 2020 et 12 mois (01.10.2020 – 30.09.2021)
seront comptabilités en 2021.
Comptes 2021 et budget 2022
Les comptes 2021 devraient correspondre aux comptes 2019 pour les communes ex-Siesa (12 mois de
consommation).
Il n’y aura donc pas de gain ou de perte extraordinaire en 2021 lié au changement de procédure. D’autre
part, un grand nombre de factures sont parvenues après février et n’ont pas pu être intégrées en 2020. Ces
factures représentent un montant d’environ CHF 84'000.- qui s’ajouteront à l’exercice 2021.
Le budget 2022 sera calculé sur une « base » 2019 pour les communes ex-Siesa (12 mois de consommation).
Cette différence de périodicité de facturation qui a impacté 2020 serait « rattrapée » uniquement si OIKEN
repassait à un système de facturation par année civile.
Taxes
Les montants des taxes sont facturés en fonction du montant de la consommation d’eau facturée. Un
décalage dans la facturation de l’eau entraine obligatoirement un décalage sur la facturation des taxes, tel
qu’expliqué ci-dessus.

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Le fascicule des comptes précise que les importants écarts entre les travaux prévus au budget

et ceux finalement réalisés influenceront le prochain exercice, 2021. Les réalisations qui n’ont

pas pu être terminées en 2020 devront se poursuivre en l’absence de budget ad hoc.

Qu’est-ce qui est mis en place pour compenser cela ? Est-ce qu’un certain volume de travaux

prévu pour 2021 seront repoussés en 2022 ?

Réponse de la Municipalité :
 70.210.503.02 Complexe gare (parking + gare routière)
  1'028’295.65 500'000.00 + 528'295.65
  Comptes 2020 Budget 2020 Différence
 Surcoût final du chantier : à prévoir +15%

 70.410.503.12 Ecole de Granges, agrandissement
  188'313.95 650'000.00 - 461'686.05
  Comptes 2020 Budget 2020 Différence
  Un surcoût de l’ordre de 2 % est attendu pour cet objet. Le dépassement est
principalement dû
 à la sous- estimation des CFC 211 « maçonnerie & béton » et 214 « charpente », ainsi qu'à une
 étude préalable pour un chauffage à distance (CAD) et la prise en charge de la fibre optique.

 70.410.561.00 Participation constr. établissement scolaire cantonal
  598'768.65 795'000.00 - 196'231.35
  Comptes 2020 Budget 2020 Différence
 Le canton a bouclé le décompte de l’école de commerce à la fin de l’année 2020 et a transmis la
 facture finale du montant à charge de la ville. Ce montant est inférieur de CHF 346'000.- aux
 estimations faites sur la base du devis et budgétisées dans les comptes communaux.

Réponse de la Municipalité :
Réponse pour tous les chantiers liés à un Crédit d’engagement
Le Conseil Général se prononce sur un crédit d’engagement pour l’ensemble d’un ouvrage et est informé sur
les dépenses et l’avancement du projet à travers les budgets et les comptes ainsi que leurs commentaires.
Au décompte définitif des travaux, il reçoit les informations détaillées nécessaires au contrôle de l’ouvrage.
La Municipalité communique globalement sur l’évolution des différents chantiers lors des séances
d’information. Sur demande du Conseil Général, elle a décidé de donner plus de précision, tout au long du
processus, sur les risques de dépassement financier ou d’autres éléments de programme ou de délais ayant
un impact sur les crédits d’engagement.
Le décompte définitif de l’Ecole de Granges et celui du Complexe gare seront présentés cette année au
Conseil Général.
Budget et compte des comptes liés à la construction d’un ouvrage
Chaque année, la Ville inscrit au budget le montant qu’elle estime dépenser pour chaque ouvrage. S’il s’agit
d’un bâtiment communal, l’estimation du volume dépensé est meilleure que s’il s’agit d’un bâtiment
cantonal, auquel la Ville participe sans le piloter, ou de l’encaissement d’une subvention qui dépend de l’Etat
du Valais ou de la Confédération.
Un montant qui n’est pas dépensé durant une année comptable ne peut en aucune manière être reporté sur
l’année suivante. Chaque année, seuls les montants inscrits au budget peuvent être dépensés. La Ville, pour
présenter son budget annuel, doit si nécessaire reporter des travaux qui ne sont pas encore engagés afin de
préserver les ressources financières nécessaires à l’achèvement des travaux en cours.
Lorsque la réalisation d’un ouvrage est liée à un crédit d’engagement, le montant total de l’ouvrage - qui
s’étale sur plusieurs années - ne peut être supérieur au montant accordé par le crédit d’engagement.

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Information complémentaire :

La page 19 du fascicule « Compte 2020 de la ville de Sierre » présente l’état des crédits

d’engagement actuels pour les ouvrages en cours.

Dans les comptes, de nombreuses rubriques appelées « facturation interne » ont été relevées

(70.119.490.00 administration 70.229.490.00 voirie, ou encore 70.239.490.00 parcs et jardins)

Où les recettes de facturation interne sont-elles reportées ?

Information complémentaire :

Des prestations, effectuées par le personnel salarié par les travaux publics, sont effectuées

pour le compte d’autres services et sont logiquement redistribuées de manière interne.

Certaines de ces charges, dans leurs nouvelles attributions, font l’objet de subventionnement.

Référence au tableau « Imputation interne des salaire » remis ci-dessous

Réponse de la Municipalité :

 Compte à débiter

 70.250.390.00 Bus Sierrois, frais administratifs CHF 109'754.15
  NB. Subventions cantonales
 70.270.390.00 Cimetières, salaires CHF 241'319.10
  NB. Facturation et encaissement de taxes
 70.310.390.01 Epuration des eaux, salaires CHF 258'376.85
  NB. Comptes auto-financés via taxes ad hoc
 70.320.390.00 Elimination des ordures, salaires CHF 1'312'802.25
  NB. Comptes auto-financés via taxes ad hoc
 70.330.390.00 Cours d'eau, imputations internes salaires CHF 396'192.80
  NB. Subventions cantonales
   CHF 2'318'445.15

 Compte à créditer

 70.119.490.00 Imputations internes salaires Administration ST CHF 650'804.60
 70.229.490.00 Imputations internes salaires Voirie CHF 1'513'511.10
 70.269.490.00 Imputations internes salaires Parcs et jardins CHF 154'129.80
   CHF 2'318'445.15

70. 329.480.00 Prélèvement déficit sur le fond

A quoi correspond cette rubrique ? Pourquoi cette entrée n’a-t-elle pas été réalisée ?

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Réponse de la Municipalité :

Cf. commentaires page 143 du fascicule des comptes pour rubriques 70.320.380.00 et 70.329.480.00

Note de la CoGest :

En vertu du principe d’auto-financement régissant le service de l’élimination des ordures,

ce montant est versé dans le fonds d’équilibrage qui lui est lié. Ce principe permet un

équilibre entre la réalité des coûts et les prélèvements des taxes.

70.210.501.52 Centre-ville, secteur Avenue de la Gare

Ce montant a-t-il été économisé ou sera-t-il dépensé en 2021 ?

Ce compte regroupe les coûts liés à la démarche participative, initiée en 2020, qui vise à tracer les

lignes directrices du futur aménagement de l’avenue de la Gare. Ce processus, accompagné par un

bureau spécialisé d’urbanisme, permettra de définir une image de ce que sera cet espace central.

Différents scénarios d’aménagement seront ainsi testés durant 2021.

Réponse de la Municipalité :

Budget et compte des comptes liés à la construction d’un ouvrage
Ce montant n’a simplement pas été dépensé en 2020. Le montant nécessaire aux études et réalisations

prévues en 2021 ont été inscrits au budget. Le montant estimatif de cette étude et de la réalisation du

mobilier provisoire se monte à un peu plus de CHF 100'000.-.

Note de la CoGest :

Le solde de cette étude sera réalisé en 2021.

70.210.501.56 Pont de Beaulieu, assainissement

Quel est l’agenda de la suite des opérations ? A quel horizon un nouveau pont peut-il voir le

jour ? Quel est l’ordre de grandeur des surcoûts engendrés par les retards enregistrés ? Le délai

pour la connexion ouest fixé par la confédération sera-t-il tenu ? (Subventionné dans le cadre

du projet agglo Valais Central co-finançable à hauteur de 35%)

Réponse de la Municipalité :
La décision du tribunal fédéral dans le cadre de l’autorisation du projet déposé par les CFF en en 2016
contraint la Commune de reprendre une nouvelle procédure dans son intégralité. Le démarrage des travaux
dépendra donc essentiellement de l’avancement de cette procédure aux travers des différentes instances
qui seront actionnées. En fonction du déroulement de la première procédure, il semble hasardeux d’établir
un planning. Tout au plus peut-on préciser que les délais fixés dans le cadre des projets cofinancés du

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Rapport des comptes 2020

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programme d’agglomération correspondent au démarrage des travaux ou au moment où ceux-ci sont
réalisables et non pas à l’achèvement de l’ouvrage.
Les surcoûts liés au projet PS Beaulieu ne peuvent actuellement pas être défini avec précision car seuls ceux
engendrés par l’interruption du chantier après démolition du pont ont été enregistrés. Il faudra tenir compte
des coûts des travaux au moment de leur réalisation pour connaître le réel impact de ces délais cumulés
comme précisé dans le message du Conseil municipal en pages 135-136.

Note de la CoGest :
Au mois de juin le projet des routes sera mis à l’enquête. Le retour se fera dans un délai de 6 à 9 mois. Le
dossier passera ensuite au canton (délai de réponse :1 an), puis à la confédération (délai de retour :1 an).
Ces délais peuvent fluctuer en fonction des oppositions éventuelles. Vu la procédure en cours des surcoûts
engendrés par les retards ne peuvent pas être évaluer, mais seront à prévoir !
Un complément qui nous a été toutefois apporté par la Municipalité : les travaux dureront 18 mois.

70.250.318.00 Frais administratifs et de contrôle

Afin de réduire les coûts d’exploitation, il a été décidé de diminuer la fréquence des contrôles de

billets à l’intérieur des bus. Quel est le motif de cette décision ? La personne qui n’a pas de billet

sur elle lors d’un contrôle sera-t-elle systématiquement dénoncée aux autorités (politique de car

postal) ?

Réponse de la Municipalité :
Le très faible nombre de procédures en contravention enregistrées (2-3 par an) ces dernières années ont
permis d’identifier cette économie potentielle de coûts d’exploitation, tout en rappelant que les contrôles
de billets par les chauffeurs lors de l’accès dans le bus sont maintenus.

70.259.434.01 Abonnements, tickets

… les transports publics ont également conduit à un report vers d’autres modes de transport,

dont l’effet cumulé à celui de la diminution globale de la demande (loisirs, télétravail, etc…)

devrait perdurer sur les exercices à venir.

Quelles sont les mesures prises pour compenser, anticiper cette prévision ?

Réponse de la Municipalité :
Le développement des lignes sierroises conformément au plan de réseau d’agglomération et en finalité la
mise sur pied d’un réseau d’agglo unifié de Salquenen à Ardon contribuera à augmenter l’attractivité des
bus.

Information complémentaire :

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Le prolongement de la ligne 1 jusqu’à Chalais (téléphérique) fonctionne depuis quelque temps

et le souhait de desservir de manière plus intensive l’hôpital de Sierre par la ligne 2 va bientôt

être mis en place.

Le nouveau pont de Beaulieu ne sera pas construit demain. De nombreux écoliers habitant

derrière la gare doivent donc prendre deux bus avec des horaires incompatibles. Un bus scolaire

ne pourrait-il pas être mis sur pied pour régler ce gros désagrément dans l’intervalle ? Qu’est-

ce qui empêche de prendre cette solution ?

Réponses de la Municipalité :
Cette problématique a été évaluée lors des modifications d’horaires des lignes 3-4. Il est apparu que moins
de dix élèves étaient concernés par une obligation de terminer le trajet entre la gare routière et Borzuat à
pied. Après s’être assuré de la sécurité du trajet à pied, la Direction des écoles a jugé cette contrainte
proportionnée par rapport à l’amélioration des cadences et zones desservies au sud des voies.

Divers sites pollués, pour lesquels la commune pourrait être appelée à participation

financièrement, ont été recensés. Hors l’assainissement de «Normpack» qui a été estimé à

hauteur de 4 à 5.5 millions, combien cela représente-t-il de site et combien de m2 ? Qu’est-ce

qui va impliquer d’entreprendre un assainissement de ces différents sites ou pas ? A-t-on une

idée du montant que l’ensemble de ces travaux pourrait représenter ?

Réponse de la Municipalité :

La gestion des sites pollués est régie par l’Ordonnance fédérale sur l’assainissement des sites pollués

(OSites) qui fixe le Canton comme Autorité d’application. Le cadastre des sites pollués du Canton du

Valais recense 45 sites sur la Commune de Sierre dont la majorité sont considérés comme « sans

atteinte nuisible ou incommodante à attendre », 5 nécessitent une simple surveillance, 3 doivent faire

l’objet d’investigation complémentaires et 4 doivent faire l’objet d’assainissement. Les critères

d’assainissement découlent de l’application de l’OSites et la Commune n’est impliquée dans ces

procédures décisionnels qu’à titre informatif ou dans le cas où des responsables de mesures

d’assainissement ne peuvent pas être identifiés ou sont insolvables, en application de l’Ordonnance

relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS)

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70.350.318.04 Surveillance et assainissement

Afin de satisfaire aux exigences comptables en matière de prise en compte des risques avérés,

une 1ère tranche de provision de CHF 400'000.– a été constituée pour couvrir les risques liés à

l’assainissement d’un site pollué. L’ordonnance fédérale en la matière prévoit, en effet, que

lorsque des parties identifiées comme responsables pour tout ou partie d’une pollution sont

défaillantes, les pouvoirs publics doivent prendre en charge la part leur incombant. La

commune, comme le canton et la confédération, peuvent ainsi être appelés à contribuer à des

frais d’assainissement pour des sites ne leur appartenant pas.

Qu’est ce qui est mis en place pour qu’à l’avenir une société qui pollue paie l’assainissement ?

Est-ce que des contrôles seront mis en place après la cessation d’une activité considérée comme

à risque ?

Réponse de la Municipalité :

Les bases légales précitées fixent un cadre fédéral visant à obliger les responsables de pollutions

conduisant à des assainissements à assumer les coûts de ceux-ci.

Information complémentaire :

Il y a 45 sites répertoriés comme pollués sur le territoire de la commune, définis à un degré

plus ou moins grave de pollution. Par principe, le propriétaire du bien-fonds est responsable

de cet assainissement. Cependant, vu le temps qui a passé et en l’absence de responsabilité

clairement définie, c’est l’administration communale qui prend en charge les frais de

surveillance et d’assainissement.

 70.340.318.00 Remblayage

 70.349.434.00 Taxe de mise en décharge

Pour rappel, ces rubriques se rapportent au projet régional de compensation de Pramont, qui

consiste à remblayer la gouille afin de pouvoir, à terme, aménager plusieurs types de milieux

naturels. L’entreprise adjudicatrice bénéficie d’un droit exclusif pour le dépôt définitif de

matériaux d’excavation propres, en contrepartie duquel elle s’acquitte d’une taxe de décharge.

Les objectifs quantitatifs n’ont pas été atteints par l’entreprise. Il en résulte les écarts constatés

dans les comptes de charges et recettes.

Est-ce que des mesures ont été prises par la municipalité ?

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Réponse de la Municipalité :
La balance des volumes remblayés est suivie de manière globale sur le lac, il est clair que les apports annuels
dépendant des volumes de terrains répondant aux caractéristiques permettant leur dépôt à Pramont, sont
estimés dans les budgets. L’opération devrait pouvoir être achevée en 2022.

Information complémentaire :

A l’ouest du site de Pramont se situe une gouille créée par l’exploitation, en son temps, d’une

gravière. Elle a pu être utilisée pour le dépôt définitif de matériaux d’excavation propres.

70.220.314.02 Balayage mécanique Pourquoi ce coût n’a-t-il pas été anticipé par la

municipalité ? Est-ce un coût récurrent ? De nombreux habitants déplorent l’absence de

compost à la déchetterie. N’aurait-il pas fallu en proposer un ? Cela aurait-il coûter plus cher de

CHF 24'000.- par année ?

Réponse de la Municipalité :

La production de compost directement par la Commune a été abandonnée avec la construction d’une

usine de méthanisation à Conthey recueillant les déchets verts du périmètre de l’UTO et dont la mise

en service coïncidait avec la mise en fonction de la nouvelle déchetterie de Chétroz qui, de plus, n’offrait

pas les surfaces nécessaires à la production de compost. Cette nouvelle filière de valorisation étant

bien plus performante en terme environnemental, la production d’un compost de qualité moyenne, que

la Commune peinait à écouler, a été abandonné. L’implication sur les résidus de balayage n’a pas été

identifiée avant la mise en place de ce système et a conduit à cet écart.

Information complémentaire :

La déchetterie auparavant installée à Cloux-Roussier permettait, en marge de la création de déchets

compostés, de trier et traiter également les déchets récupérés par le balayage mécanique (minéraux

et plastiques). Avec l’aménagement de la nouvelle déchetterie de Chétroz, il n’y a plus cette possibilité

de transformation de déchets verts en compost et tout le service qui en découle. De ce fait, les déchets

récoltés par le balayage mécanique sont traités par une société spécialisée externe.

70.410.561.00 Participation constr. établissement scolaire cantonal

Le canton a bouclé le décompte de l’ECCG à la fin de l’année 2020 et a transmis la facture finale

du montant à charge de la ville. Ce montant est inférieur de CHF 346'000.- aux estimations faites

sur la base du devis et budgétisées dans les comptes communaux.

Note préliminaire :

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Par principe les villes qui accueillent des établissements scolaires cantonaux participent à hauteur

de 10 % du coût global de construction. La ville doit également assumer des frais de fonctionnement

annuels de 10%, mais uniquement pour les écoles de degré tertiaire.

Les discussions sont actuellement en cours avec le canton dans le but de modifier cette loi.

La Municipalité remet les articles de loi traitant le sujet
Loi fixant la contribution des communes du siège des collèges et établissements cantonaux :
Art. 3 - Contribution communale à l'investissement
Les communes où les bâtiments des établissements cantonaux de l’enseignement secondaire du deuxième
degré général sont érigés doivent :
Lit. a)        fournir gratuitement les terrains nécessaires équipés ;
Lit. b)        participer aux coûts d'achat, de construction, d'agrandissement et de rénovation qui touchent la
structure et l'enveloppe du bâtiment à raison de 10% ;
Lit. c)        le pourcent prévu à la lettre b est en outre applicable en cas de location de locaux nécessaires à
l'enseignement.

Loi fixant la localisation des écoles cantonales du degré tertiaire et la contribution des communes sièges :
Art. 5 - Contribution communale aux dépenses d'investissement et de location

Al. 1 Les communes où sont érigés les bâtiments des institutions de formation et de recherche de
niveau tertiaire financées ou subventionnées par l’Etat du Valais fournissent gratuitement les terrains
nécessaires équipés.

Al. 2 Les communes sièges participent en outre à hauteur de dix pour cent aux dépenses
d’investissement comprenant :
Lit. a)        les coûts de construction, d'acquisition, d'extension, de rénovation, de transformation et
d'équipement des bâtiments ;
Lit. b)        les coûts de renouvellement des équipements et installations: appareils, moyens informatiques,
instruments, machines, meubles, mobilier, véhicules;
Lit. c)        le cas échéant, les frais de location des locaux.

Al. 3 Les communes de la région concernée peuvent convenir d’une répartition entre elles de cette
contribution.

Art. 6 - Contribution communale aux charges d'exploitation

Al. 1 Les communes sièges participent aux charges salariales brutes, y compris les charges sociales
de l’employeur, du personnel enseignant et de direction en charge de l’enseignement de base et de la
recherche-développement.

Al. 2 Les établissements concernés sont les institutions de formation et de recherche de niveau
tertiaire financées ou subventionnées par l’Etat du Valais.

Al.3 Les communes sièges participent à hauteur de dix pour cent de la masse salariale servie sur le
site, selon l’alinéa 1.

Al. 4 Les communes de la région concernée peuvent convenir d’une répartition entre elles de cette
contribution.

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90 – Service financier

Comment a été évaluée la baisse des recettes fiscales concernant l’impôt sur le bénéfice des

entreprises liés au COVID-19 et à la réforme fiscale valaisanne (RFVS) ?

Réponse de la Municipalité :
Lors du bouclement des comptes 2020, les déclarations d’impôts de l’année concernée ne sont pas encore
déposées par les contribuables. Il s’agit dès lors de procéder à une estimation des recettes fiscales aussi
proche que possible de la réalité. Les dernières taxations notifiées, à savoir 2019 voire 2018, servent de base
à ces projections. Afin d’affiner ce calcul, la structure des contribuables, les situations exceptionnelles et les
mesures fiscales introduites par le législateur sont également prises en considération. A ce sujet, il peut être
relevé que l’exercice 2020 a été principalement impacté par la crise sanitaire, d’une part, et par la réforme
des entreprises, d’autre part.

Comme d’autres événements exceptionnels, la crise sanitaire et son incidence sur les recettes fiscales liées
à l’impôt sur le bénéfice est estimée à l’aide d’informations récoltées auprès des plus importants
contribuables. Ces derniers peuvent en effet renseigner sur leur situation effective lorsque le bouclement
s’effectue durant l’année ou sur des projections fiables si celui-ci intervient en fin d’année. L’ajustement des
acomptes d’impôts par la société en fonction de la réalité économique est un autre indicateur utile pour
estimer les recettes fiscales attendues de ces contribuables.
Pour les autres personnes morales, il a été décidé, en concertation avec le service cantonal des contributions
et l’association des responsables fiscaux des villes du Valais romand, de constituer une provision de 3 % sur
le montant total des recettes estimées en lien avec l’impôt sur le bénéfice.

Pour ce qui de la réforme fiscale valaisanne (RFFA-VS), son incidence a été estimée en prenant comme base
de calcul la dernière année fiscale entièrement notifiée, à savoir 2018. Sur cette base, les nouveaux taux ont
été appliqués.

Pour rappel, les taux légaux pour l’année 2020 sont les suivants :

Impôt sur le bénéfice :
2.75 % jusqu’à concurrence de CHF 150'000.–
8.6 % de CHF 150'001.– et plus

Impôt minimum :
1.2 ‰ sur les recettes brutes provenant du commerce de détail
0.3 ‰ sur les autres recettes

[image: image14.png]

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90.300.330.00 Quelle est la raison de la perte enregistrée sous Perte fiscale sur revenu et

fortunes des personnes physiques ?

Réponse de la Municipalité :
Une analyse des débiteurs est réalisée chaque année avant la clôture, selon des critères d’appréciation
constants. Cette analyse permet de définir le montant de la provision à constituer pour se prémunir contre
les risques d’insolvabilité et de procédures qui y sont liés. Cette charge, augmentée des actes de défauts de
biens reçus durant l’année, constitue le montant de la perte sur débiteurs comptabilisée sur l’exercice.

90.309.400.00 Comment a été évaluée l’incidence du COVID-19 sur les impôts des personnes

physiques ?

Réponse de la Municipalité :
Compte tenu de la structure des contribuables, des éléments connus au moment du bouclement, il a été
décidé, en concertation avec le service cantonal des contributions et de l’association des responsables
fiscaux des villes du Valais romand, de constituer une provision de 3 % sur le montant total des recettes
estimées en lien avec l’impôt sur le revenu.

90.319.402.00 Quelles sont les entreprises ayant bénéficié de la mise à jour des valeurs fiscales ?

D’autres entreprises sont-elles concernées ?

Réponse de la Municipalité :
Faute de base légale, il n’est pas possible de communiquer les sociétés concernées. En revanche, il est utile
de préciser qu’une mise à jour d’une telle ampleur est exceptionnelle. L’impôt foncier ne devrait plus subir
une aussi forte variation ces prochaines années, sous réserve d’événements extraordinaires (investissements
/ désinvestissements massifs).

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3.1 Conclusion

Pour mener à bien leur mandat, les membres de la CoGest ont analysé le budget et les

comptes 2020 de la Ville de Sierre ainsi que le rapport sur la révision des comptes établis par

la fiduciaire FIDAG.

La CoGest a travaillé en deux sous-commissions pour approfondir son analyse avant

d’adresser ses questions à la Municipalité́. Elle a rencontré bon nombre de chef·fes de service

et constate que les charges sur lesquelles la Ville a le contrôle ne sont que rarement

dépassées. La CoGest tient à remercier toutes les personnes qui se sont mises à sa disposition

dans le cadre de cette analyse financière.

En revanche, elle relève que 2020 est le septième exercice consécutif dans le rouge ainsi que

le plus déficitaire enregistré ces dix dernières années. De plus l’année 2020 enregistre une

perte de CHF 900'000.– plus importante que budgetisée. Sans le changement du mode de

facturation d’OIKEN, la perte serait de CHF 1'125'000.–. La pandémie ne peut à elle seule

expliquer l’écart entre le budget et les comptes. Le COVID-19 a réduit l’entrée de nombreuses

recettes, mais a également permis la diminution de certaines charges. L’augmentation

constante des dépenses à caractère social péjore également les comptes.

Fort de ce constat, la CoGest encourage le nouveau Conseil communal à poursuivre les pistes

proposées dans son Message, à savoir la compensation des charges de centralité et la révision

de la loi sur les hautes écoles. De plus, elle encourage vivement la Municipalité à chercher

activement d’autres pistes pour retrouver les chiffres noirs. La CoGest attend de rester

informée par le biais des séances d’informations prévues régulièrement, et ne manquera pas

d’être proactive et vigilante quant au prochain budget.

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3.2 Décisions

La CoGest accepte le rapport sur les comptes 2020 de la Ville de Sierre à la majorité des

membres présents et propose au Conseil général l’entrée en matière ainsi que l’acceptation

des comptes 2020 de la Ville de Sierre datés du 21 mars 2021.

Pour la Commission de gestion,

 Natacha Bonvin  Fabien Robyr

 Présidente   Chargé de rapport

 ………………………………… …………………………………

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text:
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Commission de gestion

du Conseil général

de la Ville de Sierre

Rapport sur l’octroi d’un crédit
d’engagement pour la réalisation du

projet d’aménagement dit de la
connexion ouest

Membres :

Sabine Rey, présidente
Gilles Barmaz
Eliane Campisi
Patrick Cretton
Sébastien Duc
Laurent Ducry, rapporteur
David Fadi-Zufferey
Stefan Julen
Anthony Lamon
Uli Salamin
Danaëlle Savioz

Sierre, le 11 novembre 2016

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Table des matières

1 INTRODUCTION ................................................................................................................... 3

1.1 Mandat ......................................................................................................................................... 3

1.2 Objet du crédit d’engagement ...................................................................................................... 3

2 ANALYSE ............................................................................................................................. 4

2.1 Clause du besoin ......................................................................................................................... 4

2.2 Investissement ............................................................................................................................. 5

2.3 Frais et revenus de fonctionnement ............................................................................................. 6

3 CONCLUSIONS .................................................................................................................... 7

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1 INTRODUCTION

1.1 Mandat

Le 10.10.2016, Madame Raymonde Pont-Thuillard, Secrétaire du bureau du Conseil général, a transmis
à Madame Sabine Rey, Présidente de la Commission de gestion, les documents suivants :

 le message du Conseil municipal au Conseil général concernant l’octroi d’un crédit
d’engagement pour la réalisation du projet d’aménagement dit de la connexion ouest;

 le message du Conseil municipal au Conseil général.

Le Bureau du Conseil général a confié à la Commission de gestion le mandat suivant :

 examiner les objets et les documents soumis du point de vue spécifique à la commission;
 préaviser sur l’entrée en matière;
 discuter le détail;
 donner un préavis sur l’objet en question;
 rapporter au Conseil général lors de la séance du 14.12.2016.

Le délai imparti pour la reddition du rapport a été arrêté au 19.11.2016.

La Cogest a étudié les documents transmis et a participé à une séance d’information avec la
Municipalité, organisée par la Commission d’Edilité.

Les membres de la Commission de gestion remercient chaleureusement tous leurs interlocuteurs pour
leur amabilité et leur disponibilité.

1.2 Objet du crédit d’engagement

La réalisation de la Connexion Ouest s’inscrit dans le projet Sierre se transforme et répond aux besoins
suivants :

 offrir une liaison performante entre l’avenue sud-ouest et l’avenue nord;
 diminuer fortement la circulation sur l’Avenue Général Guisan;
 rendre les espaces publics, en particulier la place Beaulieu, l’Avenue Mercier de Molin et

l’Avenue Général Guisan plus attractifs;
 rendre l’accès au parking Beaulieu plus attractif;

Le crédit d’engagement ne comporte pas seulement l’aménagement de la place Beaulieu, mais aussi
ceux de l’avenue du Marché, de la rue du Temple, de l’avenue Mercier de Molin et des raccords avec
l’avenue des Alpes. Il tient compte de la mise en valeur de la Monderèche sur certains tronçons. Le
crédit d’engagement n’inclut par contre pas le réaménagement de l’Avenue Général Guisan, mais en est
une condition préalable.

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2 ANALYSE

2.1 Clause du besoin

Avant l’analyse financière à proprement parler, la Cogest s’est penchée sur la nécessité des travaux
proposés :

 Le réaménagement du centre-ville dans les meilleurs délais est une priorité que personne ne
remet en cause. Le projet proposé fait partie du plan directeur et se trouve en parfaite
adéquation avec la vision du futur centre-ville.

 La fermeture de l’accès direct à l’Avenue Général Guisan va fortement réduire la circulation sur
cette dernière et la redistribuer sur l’Avenue des Alpes via l’Avenue du Marché au nord, ainsi
que sur le parking du Complexe Sud via le pont de Beaulieu. Il s’agit là d’une étape essentielle à
la transformation du centre-ville.

 Le réaménagement de la Place Beaulieu ainsi que de l’Avenue Mercier de Molin va participer à

la dynamisation du centre-ville et créer un pôle d’attraction et de vie sociale à l’ouest de l’Avenue
Général Guisan, en complément de la Place de l’Hôtel de Ville à l’est de ladite avenue.

La Cogest estime donc que la clause du besoin est largement avérée.

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2.2 Investissement

Le crédit d’engagement tel que présenté par la Municipalité est composé de la façon suivante:

A Travaux de génie civil 2'300'885 60% 954'480 62% 614'736 68% 403'470 45% 206'660 71% 4'480'231 87%

   ‐ Installation de chantier 123'900 64'700 32'700 25'000 8'010 254'310

   ‐ Démolition et démontage 192'980 108'010 60'510 42'140 6'925 410'565

   ‐ Terrassements 146'050 129'050 22'660 31'980 9'570 339'310

   ‐ Réseaux industriels 238'950 110'760 80'760 48'028 107'694 586'192

   ‐ Remblayage 336'600 155'350 42'450 47'000 12'740 594'140

   ‐ Construction en béton 205'035 57'600 114'170 51'850 7'400 436'055

   ‐ Revêtement de chaussée et place 421'870 217'510 171'486 121'972 44'821 977'659

   ‐ Pierres, pavage et bordures 552'500 62'500 65'000 14'500 2'500 697'000

   ‐ Marquage et adaptations 8'000 7'000 5'000 2'000 2'000 24'000

   ‐ Régies 75'000 42'000 20'000 19'000 5'000 161'000

B Travaux divers 39'000 1% 40'000 3% 25'000 3% 10'000 1% 11'000 4% 125'000 2%

   ‐ Signalisation définitive 30'000 25'000 18'000 8'000 9'000

   ‐ Marquage définitif 9'000 15'000 7'000 2'000 2'000

C Aménagements en surface 507'800 13% 142'330 9% 48'515 5% 212'550 24% 12'500 4% 923'695 18%

   ‐ Eclairage 113'500 22'700 33'700 59'600 12'500 242'000

   ‐ Végétation 45'500 54'000 0 97'500 0 197'000

   ‐ Mobilier urbain 82'500 0 0 11'000 0 93'500

   ‐ Fontaine 160'000 0 0 0 0 160'000

   ‐ Grille sur Monderèche 24'000 36'000 0 0 0 60'000

   ‐ Molok 59'300 29'630 14'815 44'450 0 148'195

   ‐ Coffret manifestation 23'000 0 0 0 0 23'000

D Honoraires et frais 402'670 10% 159'310 10% 86'330 10% 101'710 11% 34'830 12% 784'850 15%

   ‐ Architectes 166'000 64'360 25'600 59'970 12'800 328'730

   ‐ Ingénieurs civils 138'550 72'950 38'730 29'740 15'030 295'000

   ‐ Ingénieurs routiers 0 0 0 0 0 0

   ‐ Bureaux d'études spécialisés 96'120 20'000 20'000 10'000 5'000 151'120

   ‐ Taxes 800 800 800 800 800 4'000

   ‐ Assurances 1'200 1'200 1'200 1'200 1'200 6'000

E Ouvrages autofinancés ‐519'000 ‐245'580 ‐126'710 ‐143'180 ‐140'950 ‐1'175'420

   ‐ Eaux usées ‐206'000 ‐116'580 ‐73'210 ‐27'180 ‐91'950 ‐514'920

   ‐ Eau potable ‐105'000 ‐45'500 ‐2'000 ‐1'000 0 ‐153'500

   ‐ Gaz ‐141'000 0 ‐17'000 ‐80'000 0 ‐238'000

   ‐ Electricité ‐67'000 ‐70'500 ‐34'500 ‐35'000 ‐49'000 ‐256'000

   ‐ Swisscom 0 ‐13'000 0 0 0 ‐13'000

   ‐ Télévision et fibre optique 0 0 0 0 0 0

F Frais divers 273'135 7% 105'054 7% 64'788 7% 58'455 7% 12'404 4% 513'836 10%

G TVA 240'360 8% 92'448 8% 57'012 8% 51'441 8% 10'916 8% 452'177 8%

H Terrains et expropriation 76'250 2% 52'500 4% 9'375 1% 58'125 8% 3'750 2% 200'000 3%

GRAND TOTAL 3'321'100 1'300'542 779'046 752'571 151'110 6'304'369

Total

Place Beaulieu Av. du Marché Av. des Alpes Mercier de Molin Rue du Temple

P1 P2 P3 P4 P5

Les coûts énoncés correspondent au devis selon les normes SIA qui à ce stade de développement
acceptent une marge de précision de ± 10%.

Aucune participation cantonale n’est prévue étant donné qu’un déclassement des routes cantonales
concernées en routes communales est en discussion. En échange, d’autres routes seraient reclassées
en routes cantonales.

Jusqu’à 35% du projet pourrait être financé via le projet d’agglomération Valais central. Ce financement
fédéral n’est cependant pas acquis et le crédit d’engagement tel que présenté n’en tient pas compte.

Globalement, le montant du crédit d’engagement est jugé raisonnable en comparaison de l’endettement
de la Commune. Ses coûts induits ne sont par contre pas anodins étant donné la situation de déficit
structurel du budget communal. La Cogest relève toutefois que les travaux ne vont probablement pas
débuter avant 2020, c’est-à-dire après la fin des travaux du Complexe Sud, de l’Ecole de Granges, du
Pont Beaulieu, ainsi que du Centre sportif d’Ecossia.

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le crédit d’engagement pour la connexion ouest                    Page 6 sur 7

2.3 Frais et revenus de fonctionnement

En première analyse, l’aménagement de la connexion ouest ne devrait pas engendrer de frais de
fonctionnement supplémentaires au niveau du réseau routier puisqu’il n’y a pas d’augmentation du
linéaire. Il faut toutefois noter que les matériaux utilisés sur la Place Beaulieu sont plus onéreux que
l’enrobé actuel, ce qui signifie que d’éventuels travaux tels que l’entretien de conduites ou câbles
souterrains engendreront des frais plus élevés sur le long terme.

La construction d’une fontaine engendrera des frais de fonctionnement supplémentaires. Ceux-ci
devraient être similaires aux frais d’entretien de la fontaine de la Place de l’Hôtel de Ville, c’est-à-dire
environ 10'000 CHF par an.

	Rapport_Place_Beaulieu_2016 (1)
	Rapport_Place_Beaulieu_2016 (2)