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RAPPORT

DU

CONSEIL MUNICIPAL

AU

CONSEIL GENERAL

concernant le postulat du 21 janvier 2018, accepté en

plénum le 21 février 2018, demandant l’instauration d’un

système de ramassage des déchets compostables sur

la commune de Sierre

Sierre, le 7 février 2019

 COMMUNE DE SIERRE
 Y:\CH\CONSEIL GENERAL\POSTULATS\239-02.18 DECHETS VERTS.DOC

 Postulat pour le ramassage des déchets compostables
 Rapport du Conseil municipal au Conseil général 2

Table des matières

1. Préambule 3

2. Rappels 3

2.1 Définitions 3

2.2 Bases légales 4

2.3 Principes juridiques 4

3. Quelques chiffres 5

3.1 Déchets urbains 5

3.2 Déchets verts 5

3.3 Déchets alimentaires issus de la restauration 6

4. Comparatif au niveau des ramassages des biodéchets dans quelques villes 7

5. Qualité des biodéchets collectés 8

6. Implications financières 10

6.1 Charges supplémentaires liées à un ramassage des biodéchets 10

6.2 Introduction d’une nouvelle taxe de financement des biodéchets 11

7. Nécessité de régionalisation en vue d’une optimisation des charges 12

8. Récapitulatif 13

9. Conclusion 14

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 Postulat pour le ramassage des déchets compostables
 Rapport du Conseil municipal au Conseil général 3

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Le 21 février 2018, le Conseil général acceptait en plénum le postulat de l’Alliance de gauche intitulé «Pour
l’instauration d’un système de ramassage des déchets compostables». Le présent rapport et ses
conclusions constituent la réponse du Conseil municipal et synthétisent l’état des études effectuées à ce
jour sur ce sujet.

1. Préambule

En introduction, il faut souligner que le traitement des biodéchets ne se limite pas à la question du
ramassage des déchets compostables. Il présente une complexité reconnue et largement débattue
partout en Suisse. La Haute école de Suisse orientale (Fachhochschule Nordwestschweiz) a édité
à ce sujet un rapport fort intéressant en août 2017. Basé sur les données fournies par
258 communes à travers la Suisse, il apporte passablement d’enseignements sur les retours
d’expériences enregistrés. Tout d’abord, tout le monde s’accorde pour considérer que la
problématique offre un fort potentiel de développement. Il faut noter ensuite que les pratiques sont
fort multiples et varient de récoltes de type porte-à-porte à des apports volontaires en déchetterie.
Il en va de même pour les débouchés, qui peuvent concerner la méthanisation comme le
compostage. L’étendue des types de déchets récoltés va des seuls éléments issus du jardinage à
la récupération des lavures de cuisine. Finalement, le rapport relève les différences existantes
entre les petites et les grandes communes, ainsi qu’entre les milieux à prédominance urbaine et
agricole.

Il ressort de cette étude qu’il n’existe pas de réponse unique à cette demande et qu’il convient,
pour établir la solution la plus adaptée, de tenir compte du potentiel de récolte aussi bien en terme
quantitatif, que qualitatif ou économique. De plus, le système de taxation qui permettra de financer
ce service doit également s’inscrire dans la logique du principe du pollueur-payeur, tout en
demeurant incitatif. L’étude conclut également que des collaborations régionales devraient
constituer une piste importante, si ce n’est primordiale, d’optimisation de ces filières.

2. Rappels

2.1 Définitions

Afin d’éviter les malentendus, il est bon de préciser quelques définitions liées aux biodéchets, qui
regroupent l’ensemble des déchets d’origine végétale, animale ou microbienne. Ce terme
comprend un grand nombre de déchets issus de différents secteurs et branches économiques,
comme par exemple l’agriculture, l’industrie alimentaire, la consommation des ménages et la
production énergétique. Par simplification, nous nous concentrerons sur la question des déchets
de type compostables et méthanisables issus des ménages.

• Déchets verts: déchets végétaux provenant de jardins et de parcs, de la taille d’arbres, de
branchages, d’herbe, de feuillages et de végétaux crus (par exemple: épluchures de
pommes de terres).
La filière de valorisation est le compostage (direct ou via une usine de méthanisation). Il
permet une dégradation des déchets verts en compost de qualité, sous l’action de
bactéries et micro-organismes. Le compost améliore durablement la santé agronomique
des sols tout en optimisant une économie circulaire.

• Déchets alimentaires (restes de table): restes de repas, aliments avariés ou non
consommés (par exemple, viandes, pâtes…).
La filière de valorisation des déchets alimentaires/lavures est de manière préférentielle la
méthanisation et le captage du biogaz (valorisation énergétique). Des usines permettent
une dégradation de la matière sous l’action de bactéries et micro-organismes contribuant
à la production de gaz, d’engrais (liquide et compost) ainsi que de chaleur.

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• Ramassage porte à porte: dans ce mode d'organisation de la collecte, le point
d'enlèvement est situé à proximité immédiate du domicile de l'usager ou du lieu de
production des déchets.

• Récolte par apport volontaire: soit à la déchetterie soit aux écopoints /moloks.

• Apports surveillés: méthode de collecte permettant le cas échéant de refuser des déchets
dont la composition ou les quantités ne correspondent pas aux exigences de la filière à
laquelle ils sont destinés.

• Taxe de base: elle sert à financer l’élimination des déchets urbains; elle est due même si le
détenteur des déchets n’utilise pas les prestations d’élimination. En règle générale, elle
couvre les frais fixes et incompressibles. Dans la pratique, elle permet également le
financement des filières pour lesquelles le recours à une taxe proportionnelle n’est pas
envisageable pour des raisons techniques ou économiques. La taxe de base est perçue:

� indépendamment du type et de la quantité de déchets produits;
� indépendamment de la fréquence de sollicitation (par exemple écopoints).

• Taxe à la quantité (ou taxe proportionnelle): elle sert à financer l’élimination des déchets
urbains; elle est due dès lors que le détenteur des déchets utilise les prestations
d’utilisation. Elle couvre principalement les charges variables liées au type de déchets pour
lequel elle est perçue. La taxe de base est perçue:

� en fonction du type (par exemple ordures, déchets verts) et de la quantité (volume
ou poids) de déchets produits.

2.2 Bases légales

Les principales bases légales s’appliquant aux questions relatives aux biodéchets sont listées ci-
dessous :

• Loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE, RS 814.01);

• Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l’élimination des déchets
(Ordonnance sur les déchets, OLED) - RS814.600;

• Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD) - 814.610

• Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) - 916.441.22;

• Loi cantonale du 18 novembre 2010 sur la protection de l’environnement (LcPE) – 814.1

• Règlement communal sur la gestion des déchets du 20 décembre 2017 - (RCGD).

2.3 Principes juridiques

En fonction de ces textes de droit environnemental, une synthèse présente ci-dessous les
différents principes s’appliquant à la mise sur pied d’un système de traitement des déchets:

• Principe de causalité: il signifie que les coûts de l’élimination des déchets urbains sont mis
à la charge de ceux qui sont à l’origine des déchets (art. 2, LPE). Par définition, quiconque
produit des déchets ou s’en débarrasse en assume la responsabilité.

• Principe de couverture des coûts: en vertu de ce principe, le produit des taxes doit
correspondre à moyen terme aux coûts totaux de l’élimination des déchets urbains. Les
recettes des taxes ne peuvent donc pas être durablement inférieures ou supérieures au
coût total de l’élimination des déchets urbains.

• Principe d’équivalence: il signifie que le montant des taxes sur les déchets doit être
proportionnel à la valeur de la prestation que l’Etat fournit aux personnes assujetties et
s’inscrire dans des limites raisonnables.

• Principes d’égalité de traitement et de protection contre l’arbitraire: les principes
d’égalité (art. 8 Cst.) et de protection contre l’arbitraire (art. 9 Cst.) signifient que les taxes
d’élimination des déchets urbains doivent être fixées selon des critères objectifs et que l’on
ne saurait faire de différence sans motif valable.

• Effet incitatif: les taxes sur les déchets doivent être aménagées de manière à inciter ceux
qui produisent des déchets à les limiter, à les recycler ou à les éliminer d’une manière
respectueuse de l’environnement (art. 30 LPE).

• Principe de valorisation: Les cantons veillent à ce que les fractions valorisables des
déchets urbains, tels le verre, le papier, le carton, les métaux, les déchets verts et les
textiles, soient autant que possible collectés séparément et fassent l'objet d'une
valorisation matière.

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3. Quelques chiffres

3.1 Déchets urbains

En Valais, 615 kg de déchets urbains ont été produits en 2017 en moyenne par habitant, ce qui
correspond à 1,68 kg par jour et par habitant, soit un total annuel de 210'000 t de déchets pour
l’ensemble de la population valaisanne. Le taux de recyclage moyen s’élève à 42%.

Le taux de recyclage de la Commune de Sierre s’élève à 38%, mais s’accompagne d’une
production moyenne de déchets moins importante que la moyenne valaisanne: 558 kilos de
déchets urbains ont été produits en 2017 en moyenne par habitant, soit 1,52 kg par jour et par
habitant. Cela correspond à un total annuel de 9’463 tonnes pour 2017.

Les résultats 2018, en cours de compilation avec l’UTO, seront examinés avec attention car ils
marqueront l’effet de l’entrée en vigueur de la taxe au sac.

Source: Canton du Valais, décembre 2018

3.2 Déchets verts

L’évolution des quantités de déchets verts (sans lavure) pour la commune de Sierre, enregistrée
aux déchetteries de Cloux-Roussier, respectivement Chétroz et des Etreys, est listée dans le
tableau ci-dessous:

Année

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Quantité
totale

[tonne] 2’782 2’263 1’938 1’800 1’732 1’300

Quantité par
habitant

[kg/habit
ants]

170 135 115 106 102 77

Coût par
habitant et
par tonne

[CHF/ha
bitants]

17 23.5 17.2 15.8 15.9
en cours de
bouclement

[CHF/to
nne]

101 174 150 148 155
en cours de
bouclement

Les chiffres présentés ci-dessus sont basés sur des quantités totales déposées dans les déchetteries
respectives et réparties selon le nombre d’usagers de chaque commune.

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La diminution significative des quantités de déchets verts en 2018 peut s’expliquer par la
facturation des quantités dépassant une tonne. Cette mesure a notamment incité les
professionnels à rechercher des filières de valorisation financièrement plus attractives. En effet, la
collectivité n’assume plus les charges liées à la valorisation des grands «producteurs». Le triage
forestier de Sierre et Noble Contrée a, par exemple, vendu des rebuts de branches à une
entreprise de chauffage à distance.

De plus, la mise en place de la limite d’une tonne a encouragé les particuliers à mettre en place
des solutions de compostage ou de mulching directement au niveau de leur bien-fonds. Cette
tendance à trouver des filières de recyclage plus directes s’inscrit également dans le trend de
réduction des apports observé ces dernières années.

On ne peut pas exclure qu’un contrôle plus strict, avec un accès aux déchetteries soumis à un
système de légitimation, ait également contribué à une diminution des apports «externes» qui
n’étaient pas identifiés. Seul un comparatif croisé avec les communes avoisinantes pourrait nous
renseigner à ce sujet.

3.3 Déchets alimentaires issus de la restauration

En août 2016, la Ville de Sierre a mis en place un essai pilote auprès de 14 entreprises afin de
tester une collecte spécifique réservée aux professionnels pour les lavures (déchets alimentaires).

Cette collecte, effectuée par l’entreprise Gazel à Vétroz, a permis de recueillir environ 200 tonnes
de lavures réparties en 2’600 bidons de 120lt sur une durée de 24 mois (jusqu’à la fin septembre
2018), soit en moyenne environ 8,3 tonnes par mois.

La Ville de Sierre a pris en charge partiellement les coûts de transport et de traitement afin de
pouvoir bénéficier des enseignements d’un essai grandeur nature limité à des professionnels
testés de la restauration.

Les coûts engendrés par le traitement et la collecte de ces lavures s’élèvent à environ
CHF 104'000.- HT, à savoir environ CHF 520.- par tonne. En comparaison, les coûts de la filière
d’incinération des ordures s’élèvent à CHF 410.-/t

Hormis pour les professionnels, dont les quantités produites et les exigences en matière d’hygiène
sont très élevées, cette différence de coûts réduit fortement le caractère incitatif d’une telle
démarche pour les particuliers. Ces essais ont toutefois conduit à la mise sur pied d’un service
assuré par des transporteurs privés et chapeauté par Gazel via l’UTO. Ce développement n’est
ouvert, à l’heure actuelle, qu’aux professionnels de la restauration. Il a toutefois été étendu à tout le
périmètre des communes desservies par l’UTO. Des économies d’échelle sont ainsi escomptées.

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4. Comparatif au niveau des ramassages des biodéchets dans quelques villes

Ville

Sierre Sion St-Maurice Martigny

Visp, Brig,
Naters

Renens Fribourg

Type de collecte

Apport volontaire

en déchetterie

Porte à porte
+ apport volontaire en

écopoints (sans
surveillance)

Apport volontaire dans 21
points de collectes

Apport
volontaire en
déchetterie

Porte à porte Porte à porte Porte à porte

Déchets collectés
Déchets

verts
Déchets verts et

déchets alimentaires
Déchets alimentaires

uniquement
-

Déchets verts et
déchets

alimentaires

Déchets verts et
déchets

alimentaires
Déchets verts

Fréquence

- 1x par semaine Selon besoin - 1x par semaine

2x par semaine en
été et 1x par

semaine en hiver
1x par semaine

Contenants acceptés

- Conteneurs normés Conteneurs normés -

Conteneurs/ficelle
+ Conteneurs

normés

Conteneurs
normés

Conteneurs
normés

Qualité des déchets

Très bonne, car
surveillance

Moyenne, car pas de
contrôle

Bonne, car identification
des utilisateurs au moyen

d’une carte
- Info non fournie

Moyenne, car pas
de contrôle direct

Bonne, car
identification du

conteneur

Quantité par habitant

77 kg environ 50 kg environ 40 kg
Pas encore

en place
Info non fournie Environ 75 kg Info non fournie

Prix par habitant
CHF 16.-

(2017)
CHF 13.- Info non fournie

Pas encore
en place

Info non fournie CHF 15.- Info non fournie

Mode de financement Taxe de base Taxe de base Taxe de base
Pas encore

en place
Taxe de base +
taxe de quantité

Taxe de base Taxe de base

Remarques

Les lavures sont
collectées à la
déchetterie de

Chétroz depuis le
deuxième

semestre de
l’année 2018

(5 conteneurs à
disposition)

Un système de tri
après récolte a dû
être instauré pour

assurer une qualité
minimale.

L’ouverture du conteneur
est contrôlée par une
carte à puce (système
GastroVert Privat piloté

par la SATOM). Les
déchets verts, feuillages,
fleurs et plantes ne sont

pas acceptés.

Mise en
place à

terme du
système

GastroVert
Privat piloté

par la
SATOM

Repreneur externe

La Ville de Renens
collecte au porte à
porte les ordures
ménagères, les

verres, le papier et
les déchets verts

conditionnés dans
des conteneurs

normés

Les déchets
alimentaires ne

sont pas
acceptés

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Malgré les disparités de mise en œuvre, on peut regrouper les méthodes de collecte en trois
catégories principales:

1. La collecte porte-à-porte;
2. La collecte centralisée par apport volontaire sans surveillance (écopoints);
3. La collecte centralisée par apport volontaire avec surveillance (déchetterie).

Il est à noter que les trois catégories de ramassage occasionnent des avantages et des
désavantages qui sont listés de manière non exhaustive dans le tableau ci-dessous, sans prise
en compte d’une quelconque pondération entre les différents paramètres.

 Apport
volontaire

déchetterie

Apport
volontaire
écopoints

Collecte
porte à porte

Quantité récoltée globale  - + +

Garantie de la qualité de la fraction rapportée + - -

Coûts plus élevés (taxe à mettre en place) + - -

Plus grande implication administrative + + -

Tri facilité pour les ménages sans voiture - + +

Limitation des quantités déposables + - -

Génère un trafic aller-retour vers la
déchetterie (CO2)

- + +

5. Qualité des biodéchets collectés

De manière à garantir la qualité des biodéchets, un contrôle et un suivi sont indispensables. En
effet, de nombreux composts sont contaminés par des plastiques. Ils se transforment en
microplastiques, qui se retrouvent ensuite dans les terres agricoles. Si ces contaminations sont
repérées suffisamment en amont, un tri peut être engagé avec un renchérissement du
traitement. Lorsque cela n’est pas possible, il faut procéder à l’incinération du compost avec
une perte financière liée au changement de filière.

Un diagnostic a été posé par la direction générale de l’environnement du canton de Vaud
(congrès sur le recyclage 17.01.2019) 5 ans après l’introduction de la taxe au sac. Les
éléments suivants ont été mis en exergue:
• l’augmentation des volumes de déchets triés a été accompagnée par une diminution de la

qualité du tri;
• des solutions techniques et financières ont dû être mises en œuvre pour pallier la baisse de

la qualité des déchets;
• ces observations étaient particulièrement applicables aux filières destinées au traitement

des biodéchets dont l’activité même était mise en péril.

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Figure 1: Récolte de déchets verts dans le canton de Vaud (Congrès sur le recyclage, 17.01.2019,
direction générale de l’environnement du Canton de Vaud).

Selon l’Office fédéral de l’environnement, 368 installations de compostage et de méthanisation
existent en Suisse. Elles valorisent 1.2 million de tonnes de biodéchets en compost ou en
digestat.

Des chercheurs ont passé au crible les composts issus de trois usines de traitement de
biodéchets en Allemagne, à la recherche de particules plastiques de diamètre inférieur à 5mm.
Résultat: tous les composts en contenaient dans une proportion située entre 14 et 146
particules par kilogramme de matière sèche. La nature des microplastiques retrouvés suggère
qu’ils étaient issus d’emballages et de sacs.

Aucune estimation globale n’existe pour la Suisse. Le problème du plastique dans les
biodéchets est bien présent. Une révision de l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux
produits chimiques (ORRChim) a introduit de nouvelles règles plus strictes par rapport aux
résidus de corps étrangers dans le compost.

Selon Conrad Schleiss de l’Inspectorat suisse du compostage et de la méthanisation, le degré
de dangerosité de ces petits bouts de plastique n’est pas totalement établi. Des études
montreraient que certains micro-organismes du sol contribueraient à dégrader les particules de
plastiques qui s’y trouvent. (source: le Temps, 5 avril 2018).

Il est à noter que les digestats de méthanisation de l’entreprise Gazel sont certifiés par le label
BIO SUISSE depuis 2007.

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6. Implications financières

6.1 Charges supplémentaires liées à un ramassage des biodéchets

En se basant sur une quantité moyenne estimée à 50 kg par habitant et par année de déchets
alimentaires produits sur le territoire sierrois, il est possible d’évaluer la quantité potentiellement
récoltable. Elle devrait s’élever à environ 850 tonnes. Notons qu’il est raisonnable d’admettre
que la filière des déchets de jardinage demeurera globalement peu affectée. En effet, les
dimensions et les quantités des éléments impliqués se prêteraient mal à une généralisation du
système lié aux déchets alimentaires.

Dans un deuxième temps, en se basant sur un coût moyen de CHF 255.- par tonne de déchets,
et en sous-traitant le ramassage et le transport vers l’usine de méthanisation de Gazel à une
entreprise privée, il devient possible d’estimer la charge annuelle liée à la collecte, au transport
et à la valorisation des déchets: elle devrait se situer entre CHF 200'000.- et 300'000.-. Ces
montants représentent un coût par habitant et par année compris entre CHF 12.- et CHF 18.-

Il faut relever que cette estimation représente seulement le coût direct de l’opération. La
Commune ne peut pas actuellement envisager d’assumer une collecte supplémentaire avec
ses propres moyens. Elle devrait s’équiper (camion, chauffeur, ouvrier). L’ensemble des
charges générées par ces moyens complémentaires n’impacterait pas uniquement les
rubriques des comptes autofinancés liés au ramassage des déchets verts. En première
approche, la totalité de ces coûts avoisinerait le demi-million de francs.

Même en tenant compte de cette fourchette de CHF 200'000.- à CHF 300'000.-, qui représente
un minimum, un ramassage des biodéchets devrait donc impacter le compte de charges 70.320
lié à l’élimination des ordures dans une fourchette comprise en 6% et 9%.

Parallèlement, il ne faut pas perdre de vue que, si les biodéchets ne devaient plus être
conditionnés dans des sacs taxés, le nombre de ceux-ci diminuerait, avec comme conséquence
une baisse du montant rétrocédé. Simultanément, la charge liée à l’élimination des déchets
incinérables serait également diminuée. Or la valeur de la rétrocession moyenne est
difficilement quantifiable actuellement. Les chiffres 2018 sont en effet fortement impactés par
les constitutions de stocks initiaux au lancement de l’opération. Sur la base des éléments
actuels, le résultat net de ces modifications conduirait également à une réduction des recettes
liées au sac taxé de l’ordre d’environ CHF 100'000.-.

Il faut encore relever que, dès le 01.01.2019, les entreprises comptant plus de 250 postes à
plein temps seront libérées de l’obligation de régler la taxe de base, ce qui entraînera un
manque à gagner potentiel pour la commune d’un ordre de grandeur comparable aux coûts
supplémentaires précités, soit entre CHF 200'000.- et CHF 300'000.-.

Dès lors, de manière à autofinancer d’une part les nouvelles charges engendrées par la mise
en place d’un service de ramassage des biodéchets et afin de combler la diminution des
recettes, une augmentation de la taxe de base ou/et l’introduction d’une nouvelle taxe à la
quantité serait obligatoire.

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6.2 Introduction d’une nouvelle taxe de financement des biodéchets

L’OFEV (2018) recommande de financer l’élimination des biodéchets au moyen de taxes à la
quantité. La taxe sur les déchets verts peut être perçue pour les déchets verts avec ou sans
restes de repas et restes de préparation de repas. L’offre d’élimination (p. ex. type de déchets
collectés, choix des conteneurs, fréquence de levée ou de ramassage) et la taxe (p. ex. critères
de calcul, montant) doivent tenir compte des caractéristiques locales. La figure ci-dessous
fournit un aperçu général des systèmes d’élimination des déchets verts qui ont fait leur preuve
(OFEV, 2018).

Des instructions précises doivent être données en ce qui concerne la remise des déchets.
L’expérience montre que des conteneurs normés conviennent parfaitement. Ils sont certifiés CE
et répondent aux critères de sécurité de la SUVA.

Figure 2: Système de financement éprouvé pour les biodéchets, tiré de l’aide à l’exécution relative au

financement de l’élimination des déchets urbains selon le principe de causalité/ OFEV, 2018

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Il s’est avéré dans la pratique que le financement de l’élimination des déchets verts par des
taxes à la quantité plutôt que par la seule taxe de base permet d’atteindre un plus grand degré
de pureté des déchets. Cela peut s’expliquer par le fait que le public considère que les collectes
financées par le biais de la taxe de base sont «gratuites», et qu’il en profite pour se débarrasser
d’autres types de déchets. L’introduction d’une taxe sur les déchets verts peut entraîner une
baisse des quantités collectées. Pour ne pas nuire à l’effet incitatif, le montant de cette taxe doit
être inférieur à celui de la taxe sur les ordures (OFEV, 2018). Dans ce cas, une partie des coûts
de l’élimination des déchets verts peut aussi être couverte au moyen de la taxe de base.

Par ailleurs, l’application d’une taxe à la quantité pour les déchets verts est conforme au
principe d’un financement des coûts selon le principe de causalité, étant donné que la quantité
de déchets verts produite varie considérablement selon la situation de logement (OFEV, 2018).
En effet, les maisons individuelles sont à l’origine d’une quantité de déchets verts nettement
plus importante que les appartements. Si les coûts induits étaient exclusivement couverts par
des taxes de base, la quantité de déchets verts produite n’aurait pas d’influence sur le montant
de la taxe. Dans ce cas, il faudrait au moins moduler la taxe de base des ménages selon le type
de bien immobilier (p. ex. maison individuelle ou appartement, avec/sans jardin).

7. Nécessité de régionalisation en vue d’une optimisation des charges

Une régionalisation du système d’élimination des déchets permettrait d’exploiter des synergies
sur le plan de la logistique, de l’élimination et du travail administratif. Objectif: diminuer les coûts
liés à la reprise des biodéchets. L’OFEV (2018) montre que les communes qui collaborent entre
elles réalisent des économies de 15 à 40 % par rapport à celles qui font cavalier seul.

L’OFEV a listé en 2018 les avantages d’une collaboration régionale:

• La planification de la collecte et du transport des déchets peut être améliorée: exploitation
de synergies, réduction des émissions;

• La taxe sur les ordures (uniformisation de la taxe à la quantité, selon le volume ou le
poids) peut être harmonisée au niveau régional, ce qui permet de réduire le tourisme des
déchets;

• Il est possible de négocier plus professionnellement avec les entreprises d’élimination des
déchets (p. ex. UIOM, entreprises de recyclage du verre, du papier, etc.);

• Les frais d’administration et d’information sont moins élevés;

• Les points de collecte de chaque commune sont utilisés par l’ensemble de la population
de la région rattachée au système d’élimination; ainsi, l’utilisation des points de collecte
par des personnes non autorisées nécessite moins de contrôles. Des solutions
d’élimination peuvent être trouvées pour des déchets présents en moindre quantité qui, à
l’échelle d’une commune, ne vaudraient pas la peine d’être exploités.

Une collaboration entre les communes associées au sein de l’UTO et pilotée par cette dernière
est à privilégier afin de réduire les charges liées à la collecte et de soulager les ressources
communales déjà fortement mises à contribution par l’introduction de la taxe au sac.

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8. Récapitulatif

• Le ramassage des biodéchets sur le territoire de la Ville de Sierre répondrait à un souhait
de la population.

• Il est envisageable afin d’améliorer la qualité du tri des déchets sierrois.

• La mise en place d’un système de ramassage des biodéchets entraînera un effet financier
notable, puisqu’il s’agirait de compenser une diminution de recettes couplée à une
augmentation des charges. Il y a lieu de noter que le fonds de renouvellement concernant
l’élimination des ordures présentait un solde négatif de CHF 185'973.35 à la fin de
l’exercice 2017.

• Dans la mesure où les comptes de charges et revenus doivent s’autofinancer, une
augmentation de la taxe de base et/ou de la taxe à la quantité est obligatoire pour faire
face à une insuffisance cumulée de financements, qui pourrait atteindre 15 à 20% du
montant porté au budget pour la totalité des postes liés à l’élimination des déchets.

• L’OFEV recommande de financer l’élimination des biodéchets au moyen d’une taxe à la
quantité.

• Une collaboration entre les communes regroupées au sein de l’UTO et pilotée par cette
dernière est privilégiée afin de réduire les charges liées à cette collecte et de soulager les
ressources communales déjà fortement mises à contribution par l’introduction de la taxe
au sac.

• L’UTO a été mandatée, par son Comité de direction, pour étudier des variantes identiques
à celles mises en service par sa consœur de la SATOM, et qui sont déjà en place par
exemple à St-Maurice et Collombey-Muraz.

• Une telle collecte est envisageable, mais afin d’optimiser sa réussite, de nombreux points
organisationnels et financiers devront être encore étudiés dans le détail, dont notamment
une modification du règlement communal concernant la gestion des déchets comme par
exemple:

a) Ancrer le principe de collecte systématique;
b) Définir quel type de déchets biogènes sont récoltés (lavure uniquement et/ou

déchets verts);
c) Arrêter le mode de taxation des déchets: taxe de base et/ou taxe proportionnelle.
d) Fixer le type de conteneurs acceptés;
e) Mettre sur pied un système régional piloté par l’UTO du type de GastroVert

privat, piloté par la SATOM.

 COMMUNE DE SIERRE
 Y:\CH\CONSEIL GENERAL\POSTULATS\239-02.18 DECHETS VERTS.DOC

 Postulat pour le ramassage des déchets compostables
 Rapport du Conseil municipal au Conseil général 14

9. Conclusion

La Municipalité a choisi de prendre appui sur les expériences menées partout en Suisse ainsi
que sur les enseignements des changements comportementaux liés au nouveau système de
taxation des sacs.

Le développement du système de récolte des biodéchets est en cours d’étude et certains
éléments sont également testés. Mais les premières approches sur les coûts induits,
notamment pour la récolte, laissent entrevoir qu’il serait raisonnable de privilégier une solution à
vocation régionale pour que les coûts et la qualité de cette valorisation soient optimisés.

Il a été observé que les nouvelles habitudes liées à l’application d’une taxe au sac n’ont
tendance à se stabiliser qu’environ une année après leur introduction. Vouloir disposer des
réponses définitives dans le même temps obligerait à se baser sur des projections établies sur
des éléments non consolidés.

Les comptes 2018 définitifs seront arrêtés dans le courant du mois de mai 2019. La stabilisation
des habitudes des usagers face au principe de la taxe au sac devrait s’opérer selon toute
vraisemblance dans le courant de 2019. Les propositions régionales actuellement en discussion
dans le groupe «déchets» de l’Antenne Région Valais romand devraient être présentées dans
le courant de l’année.

Tous ces éléments font pressentir qu’il sera difficile d’obtenir une validation d’une solution
technique et la définition complète de ses implications financières dans le courant 2019. Dès
lors, ces éléments ne pourront vraisemblablement pas être intégrés dans le projet de budget
2020. Une mise en œuvre à l’horizon 2021 semble la solution la plus réaliste.

On peut donc retenir que l’introduction d’un système de récolte des biodéchets, en complément
à l’apport volontaire en déchetterie, est souhaitable.

La définition de la forme que prendra cette récolte pour la Commune de Sierre dépendra
grandement de la mise en œuvre d’une solution régionale afin d’exploiter au mieux toutes les
synergies possibles sur le plan de la logistique, de l’élimination des déchets et du travail
administratif, afin de réduire les coûts engendrés par le ramassage des biodéchets.

Le Conseil municipal et l’administration communale espèrent avoir répondu aux attentes du
Conseil général par la production de ce rapport.

 Pierre Berthod Jérôme Crettol
 Président Secrétaire municipal

Sierre, le 7 février 2019


text:
MESSAGE

DU

CONSEIL MUNICIPAL

AU

CONSEIL GENERAL

concernant l'octroi d'un crédit d'engagement

pour la réalisation du projet d'aménagement dit de la
Connexion Ouest

Sierre, le 6 octobre 2016

 COMMUNE DE SIERRE
 Y:\CH\CONSEIL GÉNÉRAL\MESSAGES\2016 CONNEXION OUEST\MESSAGE CONNEXION OUEST 2016.DOC

 Crédit d’engagement pour la réalisation du projet de la Connexion Ouest
 Message du Conseil municipal au Conseil général 1

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux

Au vu de l’investissement lié à la réalisation du projet cité en titre, nous avons l’avantage de vous
présenter ce message concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour l’aménagement de la connexion
ouest. Celle-ci offrira une liaison performante entre l’avenue sud-ouest et l’avenue nord tout en
requalifiant les espaces publics et en rendant plus attractif l’accès au parking Beaulieu.

La connexion ouest est l’un des éléments moteur du projet Sierre se transforme. Planifiée depuis de
nombreuses années dans le plan directeur d’aménagement et d’urbanisation du centre-ville sa réalisation
permettra après celles du Complexe sud, du giratoire des Platanes et du pont Beaulieu de renforcer
l’avenue sud-ouest. Son raccord par une petite place, avec l’avenue Général-Guisan, changera
fondamentalement le système de circulation du centre ville.

Le crédit d’engagement qui vous est présenté ne comporte pas seulement l’aménagement de la place
Beaulieu mais aussi ceux de l’avenue du Marché, de la rue du Temple, de l’avenue Mercier de Molin et
des raccords avec l’avenue des Alpes. Il tient compte de la mise en valeur de la Monderèche sur certains
tronçons.

1. Descriptif du projet

1.1 Etat de référence en 2018

Fig. 1 : Sierre Centre – Régimes de circulation 2018

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 Crédit d’engagement pour la réalisation du projet de la Connexion Ouest
 Message du Conseil municipal au Conseil général 2

Comme défini dans le plan directeur de novembre 2015 la connexion ouest sera le dernier segment à
réaliser pour renforcer l’avenue sud-ouest et créer une liaison avec l’avenue nord. Sa réalisation pourra
se faire une fois que les éléments suivants auront été mis en place :
- Complexe Sud avec la gare routière et le parking de captage.
- Nouveau pont de Beaulieu avec la rampe routière qui reliera l’avenue sud-ouest à l’esplanade de

la gare.
- Maille nord avec la mise en place du double sens sur l’avenue du Rothorn et de l’avenue des

Alpes depuis la rue de Pradec ainsi que la possibilité de mise en zone piétonne de la place de
l’Hôtel de Ville.

Cf Fig. 2 : Carte générale des différents secteurs de mobilité

1.2  Etat projeté avec la connexion Ouest

Une fois les prérequis réalisés tels que définis dans l’état initial de référence, la Maille connexion Ouest
pourra se mettre en place avec les éléments suivants :
- Mise en double sens de l’avenue nord depuis la rue de Pradec jusqu’à l’avenue du Marché.
- Maintien des accès ouest selon l’état actuel avec les sens uniques sur la route de Sion et l’avenue

de France.
- Mise à double sens de l’avenue du Marché secteur sud qui servira de liaison avec l’avenue nord,

mise en place de deux giratoires, l’un à l’intersection avec l’avenue des Alpes et l’autre au nord-
ouest de la place Beaulieu.

- Aménagement de la place Beaulieu avec une fonction double : Voie routière au sud en tant
qu’élément de l’avenue sud-ouest et place publique urbaine comme point d’entrée dans la zone de
modération du trafic du centre ville.

- Coupure de la liaison depuis Beaulieu sur l’avenue Général-Guisan qui élimine ainsi le trafic de
 transit au centre.
- Maintien de l’accès depuis Beaulieu au parking Migros.
- Avenue Mercier de Molin mise en sens unique nord-sud et en zone de rencontre.
- Rue du Temple en sens unique, inversée par rapport à l’état actuel.

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 Crédit d’engagement pour la réalisation du projet de la Connexion Ouest
 Message du Conseil municipal au Conseil général 3

L’ensemble du réseau centre ville sera ainsi structuré avec les régimes de circulation suivants :
- Le réseau principal, V = 50km/h.
- La zone 30.
- La zone de rencontre avec priorité piétonne.

Fig. 3 : Sierre Centre – Régimes de circulation 2022

Sur la base des données de trafic actuel, une prévision de trafic a été effectuée pour l’état après
aménagement. Cette prévision devra être affinée une fois que les aménagements pré-requis (Complexe
Sud, pont Beaulieu, Maille Nord) auront été réalisés. Globalement on peut admettre que le trafic sera
réduit sur l’ensemble du réseau avec une seule exception pour l’avenue du Marché secteur sud. La
charge prévisible sur ce tronçon ne devrait cependant pas occasionner de dépassement de valeurs
limites de bruit.

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 Crédit d’engagement pour la réalisation du projet de la Connexion Ouest
 Message du Conseil municipal au Conseil général 4

1.3 Le projet routier et aménagements extérieurs

Fig. 4 : Projet routier et aménagements extérieurs

P1 Place Beaulieu

Projet routier :

- Liaison routière avenue sud-ouest projetée au sud de la place aménagée comme espace public

d’entrée au centre ville.
- Pose d’une berme centrale pour éviter de tourner à gauche.
- Interdiction de tourner à gauche sur la rue d’Orzival et rebroussement à faire par le giratoire au sud

de l’avenue du Marché.
- Interdiction de tourner à gauche sur la place Beaulieu (accès au parking Migros en cul de sac) et

rebroussement à faire par le giratoire du pont de Beaulieu.
- Aménagement de places d’arrêts pour les bus dans les 2 sens sur le tronçon de raccordement

avec le pont de Beaulieu.
- Le cèdre existant au sud de la place n’est pas touché par l’aménagement.

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 Message du Conseil municipal au Conseil général 5

- Circulation sur la place uniquement pour l’accès entrant au parking Migros et pour la sortie depuis

l’avenue Mercier de Molin,
- Liaison avec la route d’Orzival (chaussée 6.5m).
- Route de Sion : Accès sur le giratoire au sud de l’avenue du Marché sur une seule voie.
- Avenue Général-Guisan : Aménagement léger (marquage + signalisation) pour l’accès au parking

Migros. Coupure à l’est de l’accès au parking Migros avec circulation autorisée pour les véhicules
de livraison et ayants droits.

Aménagement urbain :

La place Beaulieu est définie dans le plan directeur comme une porte d’entrée de l’hyper centre, au
même titre que la place de l’Hôtel de Ville. Elle représente une place de passage et fait office de
charnière entre les quartiers du centre et ceux de l’hyper centre. La spatialité de la place Beaulieu est
définie par les façades et par les couronnes des rangées d’arbres des rues adjacentes. Par souci de
cohérence, les mêmes matériaux que pour les aménagements urbains du centre ville déjà réalisés sont
mis en œuvre.

Les aménagements de la place Beaulieu sont de type piéton et zone de rencontre. La place est traversée
par l’avenue sud-ouest qui est au régime de 50km/h. Cette dernière a été implantée le plus au sud
possible afin de libérer un maximum d’espace pour la partie piétonne de la place. Celle-ci se situe au
nord de l’espace routier.

Le traitement de sol en granit jaune, va de façade à façade. La surface pavée de la place est délimitée
par des bandes de pierres naturelles en granit jaune.

La partie routière est traitée en bitume coloré afin de garder une uniformité du traitement de sol sur tout le
périmètre et pour inciter les conducteurs à ralentir. Des bordures hautes délimitent l’axe routier pour
diriger les passants vers les passages piétons et pour éviter le parking sauvage en bordure de la place.

L’accès au parking de la Migros est maintenu à travers la place pavée. Des potelets séparant la partie
roulante de la partie piétonne seront installés.

Due à la présence de l’avenue sud-ouest et de l’accès à la Migros, la zone dédiée entièrement aux
piétons est relativement réduite et comprend 520 m2, en regard des 2150 m2 de la place de l’Hôtel de
Ville. Cette partie piétonne de la place se trouve dans l’axe de l’avenue Général-Guisan et voit miroiter la
fontaine de la Place de l’Hôtel de Ville dans sa perspective.

Des plateformes horizontales dans la partie nord de la place reprennent une pente importante et offrent la
possibilité d’aménager des terrasses et stands pour les commerçants ou les animations organisées par la
ville. Elles sont l’occasion de créer un jeu d’eau avec trois rangées de cascades qui rafraîchissent la
place et proposent, dans l’axe de l’avenue Général-Guisan, des zones où les passants peuvent s’asseoir.
L’aménagement de la fontaine en forme de cascade limite son empiètement sur la surface horizontale et
permet de dédier l’ensemble de celle-ci aux utilisateurs. L’ombrage des terrasses pourra être réalisé au
moyen d’installations mobiles telles des parasols.

Le cèdre du Liban sis au sud de la place est maintenu et mis en valeur. Il est au centre de la place et
crée un élément charnière indispensable entre le centre ville, le parking et le home Beaulieu.
L’infrastructure du parking, sous exploitée actuellement, se retrouve ainsi valorisée par l’aménagement
de la place. Le bâtiment Beaulieu, propriété de la municipalité, peut trouver une vocation publique ou
sociale et participe à la mise en valeur de la place.

Un éclairage spécifique épouse le concept de la place. De par leur forme et leur position, les luminaires
se font échos, entre les plateformes et entre les parties nord et sud. Ils habillent la place en lui apportant
un côté ludique.

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Le mobilier urbain reprend le concept développé pour la Place de l’Hôtel de Ville, privilégiant l’acier
corten comme matériau de base. Des panneaux d’affichage sont prévus sur les passages les plus
fréquentés.

P2 Avenue du Marché

Projet routier

- Aménagement proche du niveau actuel,
- chaussée largeur 6.5 m avec maintien des trottoirs et des places de parc longitudinales,
- aménagement des giratoires avec la pastille centrale suivant le concept adopté par la Ville :

o  Au nord au croisement avec l’avenue des Alpes (diamètre 24 m)
o  Au sud au croisement avec la route de Sion (diamètre 26 m)

Aménagement urbain

L’avenue du Marché fait partie du réseau des trois avenues défini dans le plan directeur et reprend les
caractéristiques développées pour l’avenue de France. C’est une route du réseau principal avec une
limitation de vitesse à 50 km/h. Les surfaces reçoivent un revêtement bitumineux. Le profil type de la rue
est composé d’un trottoir avec une ligne de luminaires en alternance et des places de parc longitudinales,
d’une bordure basse, de deux voies de circulation en double sens à nouveau, d’une bordure basse, d’un
trottoir avec une rangée d’arbres alternés avec des places de parc longitudinales.

Dans la partie amont de la route, les anciens murs en pierre protégeant la Monderèche, sont maintenus.
Dans la partie sud à l’approche du centre-ville, des couvercles perforés sont installés pour permettent de
repérer et entendre le passage de l’eau. Les entourages d’arbres sont bordés d’une bande de pierres
naturelles en granit jaune.

P3 Avenue des Alpes

Projet routier

- Aménagement proche du niveau actuel.
- Chaussée largeur 6.5 m avec trottoirs de chaque côté.
- Régime de circulation avec exploitation en zone 30.
- Aménagement d’un giratoire (diamètre 24 m) au croisement avec l’avenue du Marché.
- Liaisons avec l’avenue de France et la rue Beausite selon l’état actuel.
- Interdiction de tourner à gauche en direction de l’avenue Mercier de Molin et de la rue du Temple

(rebroussement à faire par le giratoire de l’avenue du Marché).

Aménagement urbain

L’avenue des Alpes fait également partie du réseau des trois avenues et comporte le même traitement
que l’avenue du Marché. Le profil type nord-sud de la rue est le suivant : trottoir avec rangée de
luminaires, bordures, voies de circulation à double sens, trottoir. Les surfaces reçoivent un revêtement
bitumineux. Les murets et barrières en limite de propriété sont, le cas échéant, réparés et assainis.

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P4 Avenue Mercier de Molin

Projet routier

- Aménagement proche du niveau actuel.
- Mise en sens unique nord-sud avec une largeur de chaussée de 3,5 m.
- Maintien de places de parc longitudinales et des surfaces piétonnes existantes.
- Géométrie permettant l’accès des livraisons pour la Migros.
- Exploitation en zone de rencontre.

Aménagements urbains

Les aménagements de cette rue sont du type zone de rencontre. Les choix effectués dans la réalisation
de « l’échantillon », c’est-à-dire pour la rue Max-Huber et l’avenue Château de la Cour, sont repris afin de
garantir une cohérence pour les commerces au centre ville. Les trottoirs sont effacés au profit d’un
revêtement à un seul niveau de façade à façade. Des bandes de pierres naturelles en granit jaune
viennent relever les surfaces de bitume et reçoivent chacune un luminaire. Les arbres sont maintenus
tels quels, avec deux unités supplémentaires du côté de la place. Des éléments de mobilier tels que
bancs et poubelles, sont prévus.

P5 Rue du Temple

Projet routier

- Aménagement proche du niveau actuel.
- Mise en sens unique nord-sud avec une chaussée d’une largeur de 3.5m.
- Exploitation en zone 30 avec possibilité pour les 2 roues de circuler en sens inverse.
- Stationnement longitudinal déplacé côté ouest de la chaussée.

Aménagements urbains

La rue est traitée comme rue latérale. Le revêtement bitume est refait. Les places de parc sont
réaménagées en tenant compte d’un passage pour les piétons. Les luminaires sont remplacés.

1.4 Emprises – Expropriations

Le projet est situé en grande partie dans des propriétés de la commune et du Canton du Valais.
Des expropriations sur des propriétés privées sont prévues sur une surface totale de 820 m2 :

- Expropriation de surface en zone constructible : 105 m2.
- Expropriation de surface de trottoir (non constructible) : 715 m2.

Des expropriations temporaires de 465 m2 sont également prévues sur l’avenue Mercier de Molin.

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1.5 Superstructure – Aménagements urbains

Evacuation des eaux

Le concept d’évacuation des eaux de surface se fait par la collecte des eaux dans des grilles de sols et
caniveaux de chaussée.

L’étude du PGEE ne préconise pas la mise en place d’un réseau séparatif au centre ville. Par
conséquent, l’évacuation des eaux se fait par le collecteur principal traversant la zone aménagée.

Superstructure des places et chaussées

La superstructure dépend du type de rue ou place concerné.

La place Beaulieu, sise de part et d’autre de la rue de la Monderèche, sera pavée avec une pierre
naturelle en granit jaune, à l’image de la place de l’Hôtel de Ville.

La rue commerçante Mercier de Molin ne comportera plus de bordures, et sera revêtue de bitume, avec
des bandes de pierre naturelle pour les incorporés.

Les autres rues recevront un revêtement de trois couches d’enrobé bitumineux, dimensionnées en
fonction des charges de circulation standard. Les surfaces piétonnes et trottoirs recevront un revêtement
de deux couches d’enrobé bitumineux.

1.6 Infrastructures

- Les canalisations, conduites vétustes et vieillissantes sont remplacées ou rénovées.

- Les différents réseaux électriques, Swisscom, éclairage public, fibre optique et gaz sont adaptés et

complétés en fonction de l’équipement actuel.

- Les chambres collectrices d’eaux usées et eaux claires sont en principe maintenues et rénovées

en fonction de leur état.

- Les eaux de surfaces sont collectées dans des sacs dépotoirs et conduites au réseau existant.

- Le réseau d’eaux usées est complété et adapté. En fonction de l’état des conduites, un chemisage

des ouvrages existants est prévu pour éviter un changement total du réseau.

- Les adaptations et compléments du réseau d’eau potable ont été analysés par SIESA. Les

diamètres varient entre 63 mm et 315 mm. Les vannes seront remplacées en fonction de leur état
de vétusté.

- L’irrigation des arbres est assurée par l’installation d’un système d’amenée d’eau.

- Le réseau téléphonique a été analysé et complété par Swisscom. Seule l’avenue du Marché est

concernée par ces travaux.

- Le réseau actuel d’alimentation et de distribution électrique est maintenu et renforcé selon l’étude

de SIESA. Des coffrets pour manifestations sont prévus sur la place de Beaulieu, de manière à
assurer un service approprié sur la zone de rencontre.

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- Les nouvelles conduites d’alimentation et de distribution du gaz concernent la place Beaulieu et la

rue de Mercier de Molin selon étude SIESA.

- Des tubes pour la distribution et l’alimentation de l’éclairage public et fibre optique seront posés

dans tous les secteurs selon étude SIESA.

- Le système de collecte des déchets est amélioré par la pose de nouveau container Molok selon les

besoins spécifiques locaux. Tous les couvercles de chambres, capes de vannes, etc. sont adaptés
au nouveau profil de la chaussée.

 P1

Place
Beaulieu

P2
avenue du

Marché

P3
avenue des

Alpes

P4
rue

Mercier Molin

P5
rue du
Temple

Eau potable
Nouvelles conduites et
adaptation du réseau

X X

Eaux claires
Nouvelles conduites X X

Eaux claires
Chemisage des conduites   X X

Eaux claires
Chemisage des conduites et

adaptation du réseau
    X

Eaux usées
Nouvelles conduites et

chemisage des conduites
X X

Eaux usées
Chemisage des conduites   X X

Eaux usées
Chemisage des conduites et

adaptation du réseau
    X

Distribution électrique
Nouvelles canalisations

d’alimentation
X X  X X

Gaz
 Nouvelles canalisations

d’alimentation et distribution
   X

Gaz
 Raccordement au réseau   X

Gaz
 Adaptation du  réseau

X

Eclairage public /
Fibre optique

Nouveau réseau et adaptation
des canalisations

X X X X X

Molok
Container   Ordures Papier Verres

2. Etat et suite de la procédure

Le système urbain de distribution du trafic des trois avenues, dont fait partie la connexion ouest, est l’un
des maillons d’amélioration du trafic au centre ville. Il s’inscrit dans un contexte régional à plus grande
échelle dont font partie le contournement ouest, la liaison nord et la route de Riondaz-Guillamo. Ces
différents projets influenceront considérablement la diminution du trafic vers la ville. Ils sont aujourd’hui
dans l’attente d’une décision fédérale de classement comme route principale de réseau suisse pour le
contournement ouest et d’une décision cantonale comme route cantonale pour la route de Riondaz-
Guillamo.

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Après l’acceptation du crédit d’engagement par le Conseil général, la ville procédera à la mise à l’enquête
du projet au courant 2017. Comme le chantier de la connexion ouest ne permettra plus d’accéder à
l’esplanade de la Gare par la place Beaulieu puis par l’avenue Général-Guisan, il devra se réaliser après
la mise en service du pont Beaulieu et de la rampe routière vers la gare. Le début des deux ans de
travaux dépendront aussi des délais nécessaires au classement /déclassement de la route et à ceux du
traitement des éventuelles oppositions au projet.

D’autre part, de nombreux riverains ou usagers seront concernés par les nouveaux aménagements de la
connexion ouest. Pour cela, la commune désire organiser avant la mise à l’enquête une séance
d’information et de discussion. Le résultat de ces échanges  permettra, dans la mesure du possible, de
compléter le projet.

3. Financement

3.1 Structure de la demande de crédit

La majeur partie du crédit demandé se fonde sur des devis de travaux qui ont été élaborés en 2016,
selon les prix unitaires pratiqués en Valais, TVA non comprise, puis calculée en sus. Les coûts énoncés
correspondent au devis selon les normes SIA qui à ce stade de développement acceptent une marge de
précision de ± 10%.

A TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL

A1 Installation de chantier

  Ce poste comprend les installations générales de chantier, la signalisation de chantier, clôtures,
protection de chantier, déviation et gestion du trafic, …7 - 8 % en moyenne du montant HT des
travaux de génie civil (à discuter selon l'importance du chantier)

A2 Démolition et démontage
  Ce poste comprend toutes les démolitions de la superstructure, la protection d'ouvrages

particuliers et d'arbres, l'enlèvement et/ou la dépose de signalisation, candélabres, mobilier ou
autres, …

A3 Terrassements
  Ce poste comprend le retrait de la terre végétale, le dégrappage des enrobés, l'excavation en

pleine masse et en tranchée, la démolition de l'infrastructure, le blindage de fouille, l'évacuation
des différents matériaux et taxes de décharges, ...

A4 Réseaux industriels
  Ces postes comprennent toutes les conduites, protège-câbles, pièces spéciales,  la démolition

des conduites et installations existantes, les regards de visite, chambres de tirage et leurs
raccordements, les caniveaux, grilles d'évacuation, couvercles en fonte, les socles, …

A5 Remblayage

  Ce poste comprend le remblayage des fouilles avec fourniture et mise en place de matériel de
remblai, la fourniture et mise en place du coffre de fondation pour pose du revêtement, …

A6 Construction en béton

  Ce poste comprend les bétons, coffrages, aciers et autre pour des constructions en béton de type
fondations, murs, murets, entourages d'arbres, locaux techniques, ...

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A7 Revêtement de chaussée et place
  Ce poste comprend la coupe, fraisage et apprêt de surface, la fourniture et mise en place des

couches de revêtement bitumineux ou de la chaussée en béton, les joints, le réglage des regards
et capes de vannes, …

A8 Pierres, pavage et bordures
  Ce poste comprend la fourniture, lit de pose et mise en place de pavés, la fourniture et mise en

place de pierres naturelles ou artificielles pour incrustations, la fourniture et mise en place de
bordures de routes et/ou de places, les découpes, ...

A9 Marquage et adaptations
  Ce poste comprend les suppressions de marquages, le marquage provisoire et nécessaire lors

du chantier dans son enceinte, les raccords provisoires en bitume ou en béton, …

A10 Régies
  Ce poste comprend les éléments non décrits dans le descriptif des travaux et donc non

chiffrables à ce stade du projet. Ils correspondent à des interventions de détail nécessaires au
bon déroulement du chantier. Basé sur l'expérience et en fonction du degré de précision des
devis, ce poste se monte à environ 5% du montant des travaux de génie civil.

B TRAVAUX DIVERS

B1 Signalisation définitive
  Ce poste comprend la fourniture et mise en place de la signalisation définitive avec les systèmes

de fixation au sol, les îlots préfabriqués.

B2 Marquages définitifs
  Ce poste comprend l'installation de chantier pour l'exécution des marquages définitifs.

C AMÉNAGEMENT EN
SURFACE

C1 Éclairage
  Ce poste comprend la fourniture, mise en place et réglage des mâts d'éclairage, …

C2 Végétation
  Ce poste comprend la fourniture, transport et mise en place des arbres, des tuteurs et protections

définitives par une entreprise spécialisée ou par les services des parcs et jardins de la Ville de
Sierre.

C3 Mobilier urbain
  Ce poste comprend la fourniture, transport et mise en place de bancs, bacs à fleurs, poubelles,

système d'information, bornes amovibles.

C4 Fontaine
  Ce poste comprend la fourniture, transport et mise en place de la partie technique de la fontaine.

C5 Grille sur Monderèche
  Ce poste comprend la fourniture, transport et mise en place de grilles de sol, avec les fouilles,

regard en béton et remblayage y relatifs.

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C6 Molok
  Ce poste comprend la fourniture, transport et mise en place de moloks.

C7 Coffret manifestation

  Ce poste comprend la fourniture, transport et mise en place de coffrets de manifestation,
raccordement, armoire extérieure.

D HONORAIRES ET FRAIS

D1 Architectes
  Ce poste comprend les honoraires d'architecte pour les éléments de géométrie, de revêtements

et de tous les éléments de superstructure.

D2 Ingénieurs civils
  Ce poste comprend les honoraires d'ingénieur civil pour la réalisation des éléments

d'infrastructure et de revêtements.

D3 Ingénieurs routiers
  Ce poste comprend les honoraires d'ingénieurs spécialisés en circulation pour les éléments liés

au trafic, au projet routier, ainsi qu'à la signalisation.

D4 Bureaux d'études spécialisés
  Ce poste comprend tous les honoraires des bureaux spécialisés (notice d'impact, éclairage, …).

D5 Taxes
  Ce poste comprend les différentes taxes d'autorisation et dédommagements dus à des tiers

(SIESA, SWISSCOM, …)

D6 Assurances
  Ce poste comprend les frais d'assurance pour les travaux en cours et responsabilité civil du

Maître de l'Ouvrage.

E OUVRAGES
AUTOFINANCÉS

  Ces positions, correspondant à des travaux entrant dans le devis de l'ouvrage, doivent être

retranchées de la demande de crédit d'engagement car leur source de financement est régie de
manière indépendante. Elles correspondent à des dépenses liées découlant d'obligations légales
et régies par des principes d'autofinancement ou à des travaux d'intérêt public exécutés par des
entités tierces.

E1 Eaux usées
  Ce compte comprend les coûts d'ouvrage relatifs à l'évacuation des eaux usées. Cette tâche

incombe à la Municipalité notamment en vertu de la Loi sur les Communes et son financement
est réalisé par un principe d'autofinancement lui-même assuré par le biais d'une perception de
taxes. S'agissant d'une tâche légalement liée et dont le financement résulte de dispositions
spécifiques, les montants afférents sont déduits du devis général des travaux soumis à l'obtention
du crédit d'engagement.

 COMMUNE DE SIERRE
 Y:\CH\CONSEIL GÉNÉRAL\MESSAGES\2016 CONNEXION OUEST\MESSAGE CONNEXION OUEST 2016.DOC

 Crédit d’engagement pour la réalisation du projet de la Connexion Ouest
 Message du Conseil municipal au Conseil général 13

E2 Eau potable

  Ce compte comprend les coûts d'ouvrage relatifs à l'alimentation en eau potable. Cette tâche
incombe à la Municipalité notamment en vertu de la Loi sur les Communes et son financement
est réalisé par un principe d'autofinancement lui-même assuré par le biais d'une perception de
taxes. S'agissant d'une tâche légalement liée et dont le financement résulte de dispositions
spécifiques, les montants afférents sont déduits du devis général des travaux soumis à l'obtention
du crédit d'engagement.

E3 Gaz

  Ce compte comprend les coûts d'ouvrage relatifs à la distribution de gaz. Les réseaux de
distribution concernés appartiennent à des entités tierces (SOGAVAL) qui en assurent elles-
mêmes le financement. Les coûts relatifs aux travaux qui les concernent ne devront donc pas
être assurés par la Ville de Sierre bien qu'ils apparaissent dans le calcul du devis car ils seront
réalisés de manière synchronisée et coordonnée avec l'ensemble des travaux.

E4 Électricité

  Ce compte comprend les coûts d'ouvrage relatifs à l'alimentation en électricité. Les réseaux de
distribution concernés appartiennent à des entités tierces (SIESA) qui en assurent elles-mêmes
le financement. Les coûts relatifs aux travaux qui les concernent ne devront donc pas être
assurés par la VIlle de Sierre bien qu'ils apparaissent dans le calcul du devis car ils seront
réalisés de manière synchronisée et coordonnée avec l'ensemble des travaux.

E5 Swisscom

  Ce compte comprend les coûts d'ouvrage relatifs aux raccordements téléphonique et téléréseau.
Les réseaux de distribution concernés appartiennent à des entités tierces (SWISSCOM) qui en
assurent elles-mêmes le financement. Les coûts relatifs aux travaux qui les concernent ne
devront donc pas être assurés par la VIlle de Sierre bien qu'ils apparaissent dans le calcul du
devis car ils seront réalisés de manière synchronisée et coordonnée avec l'ensemble des
travaux.

E6 Télévision et fibre optique

  Ce compte comprend les coûts d'ouvrage relatifs aux raccordements téléphonique et téléréseau.
Les réseaux de distribution concernés appartiennent à des entités tierces (Télévision Sierre SA)
qui en assurent elles-mêmes le financement. Les coûts relatifs aux travaux qui les concernent ne
devront donc pas être assurés par la Ville de Sierre bien qu'ils apparaissent dans le calcul du
devis car ils seront réalisés de manière synchronisée et coordonnée avec l'ensemble des
travaux.

F FRAIS DIVERS

F1 Divers et imprévus
  10 % du total HT de tous les postes ci-dessus.

G TVA

G1 TVA

  La taxe sur la valeur ajoutée est appliquée au taux standard du jour de 8% sur l'ensemble des
travaux et services imputés à l'ouvrage.

 COMMUNE DE SIERRE
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 Crédit d’engagement pour la réalisation du projet de la Connexion Ouest
 Message du Conseil municipal au Conseil général 14

H TERRAINS ET EXPROPRIATIONS

H1 Expropriations privées et publiques
  Ce poste comprend tous les coûts et dédommagements relatifs aux expropriations nécessaires à

la réalisation du projet ainsi que le rachat de surfaces de trottoir situés sur la Place Beaulieu, la
route de Sion, l'avenue du Marché, l'avenue des Alpes et la rue du Temple.

3.2 Détails de la demande de crédit - Devis

P1 P2 P3 P4 P5 TOTAL
A TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL 2'300'885.00 954'480.00 614'736.00 403'470.00 206'660.00 4'480'231.00
B TRAVAUX DIVERS 39'000.00 40'000.00 25'000.00 10'000.00 11'000.00 125'000.00

C AMÉNAGEMENT EN
SURFACE 507'800.00 142'330.00 48'515.00 212'550.00 12'500.00 923'695.00

D HONORAIRES ET FRAIS 402'670.00 159'310.00 86'330.00 101'710.00 34'830.00 784'850.00

E OUVRAGES
AUTOFINANCÉS -519'000.00 -245'580.00

-
126'710.00

-
143'180.00 -140'950.00 -1'175'420.0

F FRAIS DIVERS 273'135.00 105'054.00 64'788.00 58'455.00 12'404.00 513'836.00
G TVA 240'360.00 92'448.00 57'012.00 51'441.00 10'916.00 452'177.00

H
TERRAINS ET
EXPROPRIATIONS 76'250.00 52'500.00 9'375.00 58'125.00 3'750.00 200'000.00

3'321'100.00 1'300'542.00 779'046.00 752'571.00 151'110.00 6'304'369.00

4. Charges d’exploitation

L’ensemble des éléments réaménagés sont actuellement dévolus à des surfaces de routes ou de
trottoirs. Ce sera également le cas après travaux. Les charges d’exploitation standards ne varieront donc
pas car les travaux nécessaires ne diffèreront ni dans les types ni dans leur ampleur. Tout au plus peut
on noter que la réalisation de la fontaine occasionnera une nouvelle charge pour le suivi annuel de
l’installation par une entreprise spécialisée. Ce montant devrait avoisiner une dizaine de milliers de francs
par an sur la base du marché actuel.

 COMMUNE DE SIERRE
 Y:\CH\CONSEIL GÉNÉRAL\MESSAGES\2016 CONNEXION OUEST\MESSAGE CONNEXION OUEST 2016.DOC

 Crédit d’engagement pour la réalisation du projet de la Connexion Ouest
 Message du Conseil municipal au Conseil général 15

5. Demande de crédit

Le Conseil municipal demande donc au Conseil général,

a) d’accepter le crédit d’engagement de CHF 6'304'369.00 pour la participation communale à la

réalisation du projet d'aménagement de la connexion ouest s'étendant sur place Beaulieu et ses
embranchements routiers ainsi que sur l'avenue du Marché, l'avenue des Alpes, l'avenue Mercier
de Molin et la rue du Temple,

b) d’accepter le principe de la conclusion d’une nouvelle dépense à caractère non obligatoire relevant
de sa compétence, conformément à l’art. 17 al. 1 lettre c de la Loi sur les Communes du 5.02.2004
(LCO), ainsi qu’à l’article 5 du Règlement Communal d’organisation,

c) d’accepter l’octroi d’un éventuel emprunt nécessaire à cette réalisation, si celui-ci devait relever de
ses compétences, conformément à l’art. 17. al. 1 lettre e de la LCO ainsi qu’à l’article 5 du
Règlement Communal d’organisation.

En vous remerciant de réserver un accueil favorable à cette proposition, nous vous présentons, Monsieur
le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, nos salutations les meilleures.

 François Genoud Jérôme Crettol
 Président Secrétaire municipal

Sierre, le 6 octobre 2016

Annexes :
Devis général
Plans et coupes du projet

P r o je t

dessin :

révisions :

fichier source :

échelle :

dimensions :

actescollectifs architectes sa - architectes epf-sia-hes-eaal  - rothorn 2 - 3960 Sierre - t +41 27 456 87 75 / 74 f - louis-ruchonnet  1 - 1003  lausanne  - t +41 21 323 58 55 / 50 f - info@actescollectifs.ch

date :plan n°:

217_160426_projet.pln

217_ME_110 1:500

217

Périmètres

63x59.4

Ville  de  Sierre  - A ménagement  du  Centre-V ille  - P lace  Beaulieu

cbb-tc

3'891 m2

3'049 m2

628 m2

721 m2

2'014 m2

Av
en

ue
 M

er
ci

er
 d

e
M

ol
in

Ru
e

du
 T

em
pl

e

Avenue du Marché Sud

Route de Sion

Avenue Général Guisan

R
ou

te
 d

'O
rz

iv
al

entrée

banque

entrée

agence

entrée

magasin

entrée

magasin

entrée

immeuble

entrée

magasin

entrée

immeuble

entrée

magasin

entrée

agence

entréerestaurant

entréemagasin

entrée

im
m

euble

en
tr

ée
ca

fé

entréeimmeuble

entrée

magasin

entrée

agence

entrée

immeuble

entrée

immeuble

terrasse

entrée

magasin

entrée

magasin

entréedépôt

en
tr

ée
ca

fé

entrée café

entrée

immeuble

5%

5%

5%

5%

D

D

F

F

C

C

B

B

E

E

Route de la Monderèche

entréeimmeuble

A

A

BUS

BUS

BUS

BUS

panneaux

d'affichage

panneaux

d'affichage

7'405 m2

arbre

projeté

arbre

projeté

arbre

projeté

arbre

projeté

luminaire

à conserver

muret

à supprimer

luminaire

à conserver

saut-de-loup

90x70

saut-de-loup

90x70

puit de lumière

85x70

puit de lumière

85x70

puit de lumière

55x55

puit de lumière

85x70

puit de lumière

70x55

puit de lumière

70x55

saut-de-loup
85x65

saut-de-loup

125x65

saut-de-loup

225x65

saut-de-loup

145x65

saut-de-loup

135x65

saut-de-loup

125x65

marquage au sol

liaison parking

protection du bisse

500x135

bordure pierre

grille avec motif

protection du bisse

bordure pierre Ø170

grille avec motif Ø150

marquage au sol

selon mur existant

drapeau existant

saut-de-loup

145x65

en
tr

ée
m

ag
as

in

entrée

restaurant

entrée
bâtiment

10.05.2016

Place Beaulieu: 7'400.00 m2P1

Avenue du Marché: 3'900.00 m2P2

Avenue des Alpes: 3'050.00 m2P3

Avenue Mercier de Molin:  2'000.00 m2P4

Rue du Temple: 650 m2P5

CONNEXION OUEST

TOTAL: 17'000 m2

  P1

  P2

  P3

  P4  P5

P r o je t

dessin :

révisions :

fichier source :

échelle :

dimensions :

actescollectifs architectes sa - architectes epf-sia-hes-eaal  - rothorn 2 - 3960 Sierre - t +41 27 456 87 75 / 74 f - louis-ruchonnet  1 - 1003  lausanne  - t +41 21 323 58 55 / 50 f - info@actescollectifs.ch

date :plan n°:

217_160426_projet.pln

217_ME_001 1:500

217

Plan de situation

63x59.4

Ville  de  Sierre  - A ménagement  du  Centre-V ille  - P lace  Beaulieu

cbb-tc

11.09.2015

Av
en

ue
 M

er
ci

er
 d

e
M

ol
in

Ru
e

du
 T

em
pl

e

Avenue du Marché Sud

Route de Sion

Avenue Général Guisan

R
ou

te
 d

'O
rz

iv
al

entrée

banque

entrée

agence

entrée

magasin

en
tr

ée
m

ag
as

in

entrée

magasin

entrée

immeuble

entrée

magasin

entrée

immeuble

entrée

magasin

entrée

agence

entréerestaurant

entréemagasin

entrée

im
m

euble

en
tr

ée
ca

fé

entréeimmeuble

entrée

magasin

entrée

agence

entrée

immeuble

entrée

immeuble

terrasse

entrée
bâtiment

entrée

magasin

entrée

magasin

entréedépôt

en
tr

ée
ca

fé

entrée café

entrée

immeuble

5%

5%

5%

5%

D

D

F

F

C

C

B

B

E

E

Route de la Monderèche

entréeimmeuble

A

A

BUS

BUS

BUS

BUS

panneaux

d'affichage

panneaux

d'affichage

arbre

projeté

arbre

projeté

arbre

projeté

arbre

projeté

luminaire

à conserver

muret

à supprimer

luminaire

à conserver

saut-de-loup

90x70

saut-de-loup

90x70

puit de lumière

85x70

puit de lumière

85x70

puit de lumière

55x55

puit de lumière

85x70

puit de lumière

70x55

puit de lumière

70x55

saut-de-loup
85x65

saut-de-loup

125x65

saut-de-loup

225x65

saut-de-loup

145x65

saut-de-loup

135x65

saut-de-loup

125x65

marquage au sol

liaison parking

protection du bisse

500x135

bordure pierre

grille avec motif

protection du bisse

bordure pierre Ø170

grille avec motif Ø150

marquage au sol

selon mur existant

drapeau existant

saut-de-loup

145x65

entrée

restaurant

03.05.2016

P r o je t

dessin :

révisions :

fichier source :

échelle :

dimensions :

actescollectifs architectes sa - architectes epf-sia-hes-eaal  - rothorn 2 - 3960 Sierre - t +41 27 456 87 75 / 74 f - louis-ruchonnet  1 - 1003  lausanne  - t +41 21 323 58 55 / 50 f - info@actescollectifs.ch

date :plan n°:

217_160426_projet.pln

217_ME_008 1:150

217

Profil avenue des Alpes

A4

Ville  de  Sierre  - A ménagement  du  Centre-V ille  - Connex ion  Ouest

cbb-tc

11.09.2015

208 650 208

Axe Avenue des Alpes

P r o je t

dessin :

révisions :

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échelle :

dimensions :

actescollectifs architectes sa - architectes epf-sia-hes-eaal  - rothorn 2 - 3960 Sierre - t +41 27 456 87 75 / 74 f - louis-ruchonnet  1 - 1003  lausanne  - t +41 21 323 58 55 / 50 f - info@actescollectifs.ch

date :plan n°:

217_160426_projet.pln

217_ME_007 1:150

217

Profil avenue du Marché

A4

Ville  de  Sierre  - A ménagement  du  Centre-V ille  - Connex ion  Ouest

cbb-tc

11.09.2015

429 650 387 560

Axe Avenue du Marche

	160930_final_vue aÃ©rienne_basse rÃ©solution (1).pdf
	217_ME_110 PÃ©rimÃ¨tres_A4.pdf
	217_ME_110 Périmètres

	217_ME_001 Plan de situation_A4.pdf
	217_ME_001 Plan de situation

	217_ME_003 Plan Place Beaulieu_test.pdf
	217_Profil av. des Alpes.pdf
	217_Profil avenue du MarchÃ©.pdf

parent_type: affair