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Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2016             Page 1 sur 41

Commission de gestion
du Conseil général
de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget de
l’année 2016

Membres :

Sabine Rey, présidente
Gilles Barmaz
Eliane Campisi
Patrick Cretton
Sébastien Duc
Laurent Ducry, rapporteur
Stefan Julen
Anthony Lamon
Uli Salamin
Danaëlle Savioz

Sierre, le 20 novembre 2015

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2016             Page 2 sur 41

Table des matières

1  INTRODUCTION ......................................................................................................................... 3

1.1  CONSTATATIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................... 4

1.2  LES COMPTES DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................ 4

1.3  LES COMPTES D’INVESTISSEMENTS ........................................................................................... 6

1.4  LA MARGE D’AUTOFINANCEMENT ............................................................................................. 8

2  ANALYSES ET COMMENTAIRES .......................................................................................... 9

2.1  INTRODUCTION ................................................................................................................................ 9

2.2  COMMENTAIRES ............................................................................................................................ 15

3  CONCLUSIONS .......................................................................................................................... 24

3.1  CONSIDERATIONS GENERALES ................................................................................................. 24

3.2  REQUETES ........................................................................................................................................ 24

3.3  AMENDEMENTS .............................................................................................................................. 25

4  ANNEXES .................................................................................................................................... 26

4.1  Annexe 1 : rubriques sur-budgétisées pointées dans le rapport des comptes 2013 ............................ 26

4.2  Annexes 2 : autres charges budgétisées en baisse .............................................................................. 29

4.3  Annexes 3 : recettes effectives ........................................................................................................... 36

4.4  Annexe 4 : dépenses effectives en baisse depuis 2010 ....................................................................... 38

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1 INTRODUCTION

Conformément aux statuts du Conseil général, la Commission de gestion (Cogest) a analysé le budget
2016 de la Ville de Sierre.

Le 7 octobre 2015, la Municipalité a remis à la Commission de gestion le budget 2016 de la Ville de
Sierre, les plans financiers 2016 – 2019 et 2016 – 2025, le fascicule détaillant les dépenses liées et non
liées, ainsi que le PV de la Commission des finances. La Cogest a étudié ces documents de manière à
préaviser sur l'entrée en matière, discuter le détail, donner un préavis sur le budget et le rapporter au
Conseil général lors de la séance du 16 décembre 2015.

Les membres de la Commission de gestion ont complété cette étude par des entretiens avec  les chefs
de service, certains conseillers municipaux, ainsi qu'avec la Municipalité représentée par Messieurs
François Genoud et Jérôme Crettol, respectivement Président de la Ville et secrétaire communal.

Les membres de la Commission de gestion remercient chaleureusement tous leurs interlocuteurs pour
leur amabilité et leur disponibilité.

La Commission de gestion a établi le présent rapport afin que le Conseil général puisse se déterminer
lors du plénum du 16 décembre 2015 quant aux points suivants:

 l'approbation du budget 2016 tel que présenté
 l'autorisation de contracter les emprunts que ce budget implique

Le Conseil général a la possibilité d'amender certaines rubriques, tout en respectant les dispositions
prévues par la loi. Ainsi, l'article 5 du Règlement communal d'organisation précise que « le Conseil
général vote le budget rubrique par rubrique, à l'exception des dépenses liées. Seules les rubriques d'un
montant supérieur à CHF 50'000 et non-liées peuvent être amendées par le Conseil général ».

L’article 68 de l’Ordonnance sur la gestion financière des communes définit la notion de dépense liée.
Ainsi, une dépense est considérée comme liée:

1. Lorsque le principe de la dépense et son montant sont prescrits par une disposition légale ou un
jugement

2. Lorsqu’elle est absolument indispensable à l’accomplissement d’une tâche administrative
prescrite par la loi

3. Lorsqu’elle découle impérativement de l’exécution d’un contrat approuvé par l’organe compétent

Cette disposition légale relative à la distinction entre les dépenses liées et non liées peut donner lieu à
des interprétations. C'est pourquoi une classification des dépenses supérieures à CHF 50'000 entre les
rubriques  « liées » et « non liées » a été établie il y a quelques années par la Municipalité. La
classification 2016, réactualisée en fonction de l'évolution des rubriques  franchissant le cap des CHF
50'000 vers le haut ou vers le bas, a été étudiée par la Cogest qui recommande aux Conseillers
généraux de l’accepter telle quelle.

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1.1 CONSTATATIONS GÉNÉRALES

L’excédent de charges de CHF 4'989’900 au budget 2016 est important, même supérieur à celui
budgétisé pour 2015 (CHF 4'193’100). Les charges budgétisées passent de CHF 87'587’650 à CHF
88'443’750 (+1.0%), alors que les recettes budgétisées passent de CHF 83'394’550 à CHF 83'453’850
(< 0.1%).

Le budget 2016 prévoit des investissements nets de CHF 22'703’000, légèrement supérieurs à ceux du
budget 2015 (CHF 21'180’000). La marge d’autofinancement couvre 36.2% des investissements
budgétisés.

1.2 LES COMPTES DE FONCTIONNEMENT

L’évolution globale des comptes de fonctionnement est représentée dans le tableau ci-après (différence
entre charges et revenus).

Le tableau ci-dessous donne un récapitulatif des montants par dicastère. Le résultat des dicastères 60 et
90 représente des revenus (sauf en 2016 pour le dicastère 60) alors que les autres dicastères sont des
charges.

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
budget 5'064'463 4'867'100 4'562'000 4'535'900 4'493'850 4'153'400 4'103'780 4'067'600 3'925'500
comptes 4'505'996 4'725'444 3'990'187 3'882'544 4'595'328 423 3'764'815
budget 3'110'464 3'257'540 3'246'250 2'717'000 2'952'900 3'215'500 3'136'850 3'091'700 3'401'300
comptes 2'797'597 2'997'405 2'842'904 2'810'969 2'794'160 2'841'014 2'896'443
budget 10'381'102 10'775'250 10'406'580 10'771'900 10'129'900 11'094'800 10'987'430 11'600'150 12'534'950
comptes 9'613'325 10'783'136 10'534'579 9'827'679 11'028'577 10'788'497 11'375'777
budget 7'383'678 7'452'040 7'276'790 7'256'900 7'598'650 7'558'720 7'214'990 7'490'300 7'504'900
comptes 7'387'146 7'393'436 7'151'295 7'545'425 7'625'819 7'378'493 7'428'217
budget 5'794'000 6'252'900 7'020'200 7'138'800 6'767'700 8'271'700 8'739'850 8'343'050 8'337'800
comptes 6'258'102 6'446'425 6'625'941 7'445'932 8'129'000 7'991'238 8'401'086
budget 7'484'700 8'896'250 7'834'150 7'618'600 8'108'550 5'586'000 4'017'200 2'077'450 -180'500
comptes 7'222'401 6'355'293 6'157'616 7'672'049 9'067'661 4'557'441 3'201'837
budget 9'375'150 9'896'870 9'287'370 9'448'800 9'486'400 9'820'300 9'187'810 9'585'550 9'343'350
comptes 8'925'601 9'076'911 9'024'695 8'514'177 9'653'411 10'466'622 9'064'093
budget 30'432'939 32'308'000 31'430'200 33'366'800 33'323'300 32'987'300 34'347'200 37'907'800 40'238'400
comptes 37'435'295 33'771'140 33'962'781 35'855'646 35'372'687 38'833'909 39'395'230
budget -3'191'218 -1'297'450 -2'534'840 -883'900 2'450 -5'541'120 -5'006'310 -4'193'100 -4'989'900
comptes 5'169'929 -1'296'325 -49'205 3'500'970 614'053 3'925'063 -333'364

TOTAL

Trav. Publics,
environnement, édilité

Finances et impôts

10

20

30

40

50

60

70

90

Administration
générale

Sécurité publique

Enseignement et
formation
Affaires culturelles,
sports et culte
Actions sociales et
médico-sociales

Eau et énergie

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L’évolution des coûts nets (différence entre charges et revenus) dans le temps est présentée
graphiquement ci-dessous. Le résultat des dicastères 60 et 90 est positif (excédent de revenus) alors
que celui des autres dicastères est négatif (excédent de charges).

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Les charges augmentent globalement de 0.8 million de francs ou 1.0%. L’augmentation est
particulièrement marquée pour le dicastère 30 (enseignement et formation, +6.5%), principalement à
cause d’un nouveau mode de calcul pour la répartition des charges de l’HES-SO entre le canton et la
ville de Sierre. Les charges diminuent principalement dans le dicastère 60 (eau et énergie, -3.9%), mais
cette baisse ne compense pas la baisse des revenus de ce dicastère.

Les revenus diminuent globalement de 0.7 million de francs (< 0.1%). Cette baisse provient
essentiellement du dicastère 60 (eau et énergie, -2.6 millions de francs ou -26.9%), qui malgré la baisse
des dépenses, prévoit un déficit de 0.2 million de francs alors qu’il générait 9.1 millions de revenus en
2012. La baisse de revenus du dicastère 60 est compensée par une augmentation dans le dicastère 90
(finances et impôts, +2.7 millions de francs ou +4.6%). La hausse des revenus du dicastère 90 provient
essentiellement des recettes fiscales des personnes morales et d’un dividende exceptionnel de Sogaval.
Il est à noter que comme pour le budget 2015, une estimation plus optimiste des revenus fiscaux a été
effectuée.

Concernant l’excédent entre les charges et les revenus, un déficit de 5.0 millions de francs est
budgétisé. Celui-ci s’affiche en hausse de 0.8 millions de francs (+20.1%) par rapport au budget 2015.

1.3 LES COMPTES D’INVESTISSEMENTS

L’évolution globale des montants d’investissements est représentée dans le tableau ci-après (différence
entre dépenses et recettes).

Sur l’ensemble du montant des dépenses nettes budgétisées (CHF 22’703'000), la Cogest relève qu’une
partie importante est constituée de dépenses dont les montants ont déjà été acceptés par le Conseil
général:

 Complexe sud  CHF      7'000’000
 Ecole de Granges  CHF      3'300’000
 Centre sportif Ecossia  CHF      2’200'000
 Zone industrielle Daval  CHF         750'000
 Bains de Géronde  CHF         400’000
 Extension CO de Goubing  CHF         200’000
 Pompage d’eau de Tchudangna  CHF           55’000

Total  CHF    13'905’000

Dans son rapport, la Cogest ne reviendra pas sur les sujets dont les crédits ont déjà été acceptés.

Le tableau ci-après donne un récapitulatif des montants par dicastère.

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2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
budget 1'982'000 2'990'000 3'500'000 2'750'000 2'050'000 2'100'000 1'725'000 1'600'000 1'530'000
comptes 1'982'175 2'627'951 3'397'399 2'750'000 2'322'520 1'831'200 1'726'000
budget 556'000 521'000 348'000 549'000 546'000 453'000 423'200 140'500 103'000
comptes 494'942 122'671 674'910 211'428 393'974 516'554 397'636
budget 14'000 39'500 134'000 28'000 173'000 42'000 148'950 112'000 132'000
comptes 19'513 37'791 117'323 22'858 197'933 62'019 157'326
budget 1'744'000 1'583'000 1'738'000 1'610'000 3'601'500 4'364'000 5'139'300 1'745'000 3'635'000
comptes 882'814 673'311 620'226 1'982'251 1'564'228 4'043'638 5'572'858
budget 5'260'000 740'000 0 0 0 0 0 0 0
comptes 6'435'705 345'355 -208'557 -45'061 0 0 0
budget 2'641'000 903'000 1'733'000 1'700'000 1'316'000 971'000 696'000 1'964'000 1'634'000
comptes 801'527 607'688 931'774 890'861 702'054 880'816 572'270
budget 26'247'500 13'936'000 13'882'000 16'837'000 16'604'500 15'060'000 13'491'000 15'618'500 15'669'000
comptes 14'027'222 9'087'909 8'832'146 8'274'128 11'799'744 12'142'664 8'836'781
budget 38'444'500 20'712'500 21'335'000 23'474'000 24'291'000 22'990'000 21'623'450 21'180'000 22'703'000
comptes 24'643'899 13'502'676 14'365'220 14'086'464 16'980'454 19'476'891 17'262'870

10
Administration
générale

20 Sécurité publique

30
Enseignement et
formation

70
Trav. publics,
environnement, édilité

TOTAL

40
Affaires culturelles,
sports et culte

50
Actions sociales et
médico-sociales

60 Eau et énergie

Comme pour les comptes de fonctionnement, la Cogest vous présente l’évolution des différents comptes
au cours du temps (différences entre dépenses et recettes).

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1.4 LA MARGE D’AUTOFINANCEMENT

Le budget 2016 fait ressortir une marge d’autofinancement de CHF 8'219'700, ce qui représenterait un
taux de couverture des investissements nets de 36.2%, en baisse par rapport au budget 2015 (40.6%).
Les investissements nets représentant un montant de CHF 22'703’000, un recours théorique à l’emprunt
de CHF 14'483’300 sera nécessaire pour financer les investissements prévus.

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
marge d'autofin. (budget) 7'730'382 6'840'361 7'520'560 9'101'300 11'296'650 6'306'180 7'201'690 8'593'900 8'219'700
marge d'autofin. (comptes) 14'065'256 6'840'361 8'620'728 12'708'587 10'596'728 14'920'947 11'438'733
investissements  nets 24'643'899 13'502'676 14'365'219 14'086'464 16'980'454 19'476'891 17'262'870
taux de couverture 57.07% 50.66% 60.01% 90.22% 62.41% 76.61% 66.26%

Le graphique ci-dessous illustre l’évolution de la marge d’autofinancement.

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2 ANALYSES ET COMMENTAIRES

2.1 INTRODUCTION

2.1.1 Le passé

Arrivée au terme de l’examen du budget 2014, la Commission de gestion avait recommandé au Conseil
général de ne pas accepter l’augmentation du coefficient d’impôt, au motif qu’une réflexion de fond afin
d’opérer des économies structurelles n’avait pas encore été menée.

Lors de l’assemblée plénière du 18.12.2013, la majorité des conseillers généraux n’avait pas accepté
d’augmenter les impôts.

Les trois formations politiques, par le biais de leur chef(fe) de groupe respecti(ve)f, avaient fait part de
leurs inquiétudes quant au déséquilibre des finances communales et exhortaient le Conseil municipal à
assainir ses comptes.

Pour la majorité du législatif, il fallait commencer par abaisser le train de vie de la Ville, avant de passer
par une augmentation des impôts, tandis que pour les autres, l’augmentation des impôts était au
contraire nécessaire à la remise sur pied du ménage communal, dont il ne fallait pas retrancher de
prestations.

Dans son rapport sur le budget 2015, la Cogest relevait à nouveau que la Ville de Sierre se trouvait dans
une situation financière délicate, que les mesures d’économie proposées étaient insuffisantes et qu’un
contrôle strict des charges s’imposait pour retrouver l’équilibre budgétaire.

Quand ledit budget déficitaire a été débattu lors du plénum de décembre 2014 ont été évoqués les
mêmes arguments que l’année précédente.

Force est de reconnaître que la Cogest n’a pas été suivie lors de cette assemblée. Pour montrer
l’exemple, elle avait en effet proposé des amendements de principe à hauteur de CHF 55'000 sur des
charges nettes totales de l'ordre de 7.5 millions pour le dicastère des affaires culturelles, du sport et du
culte, afin de ramener le niveau de certaines dépenses à celui du budget 2014.

La Commission de gestion a passé pour la fossoyeuse des sociétés culturelles, des manifestations
artistiques, de la fondation Rainer Maria Rilke et du Théâtre les Halles.

Les amendements proposés dans le cadre de la mobilité douce, des études relatives à la future patinoire
de même que pour la réfection d’une villa à Itagne n’ont pas non plus trouvé grâce aux yeux des
conseillers généraux.

In fine, tous les amendements en question ont été sèchement refusés, exception faite de celui
concernant la programmation des Halles.

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Cela étant, l’heure est au bilan en ce qui concerne certains de ces amendements :

 Dans son rapport sur le budget 2015, la Cogest relevait que les montants portés au compte
40.100.365.00 Sociétés culturelles avaient fortement augmenté au fil des années, passant de
CHF 39'600 en 2004 à CHF 73'050 en 2013 (+ 84%). Dans un souci de rigueur budgétaire, la
Commission avait proposé de maintenir le budget de ce poste au niveau de 2014 et d’amender
de CHF 5'000 cette rubrique, la ramenant ainsi à CHF 60'000. Cette proposition avait été refusée
et le budget, maintenu à CHF 65'000. Le montant porté au budget 2016 a été revu à la baisse,
soit à CHF 62'000, la société « Heilig Geist » ne s’étant plus manifestée. Il s’agit donc là d’un
réajustement qui ne dépend pas de la volonté de l’exécutif.

 Le budget 2015 prévoyait CHF 20'000 de plus que le budget précédent pour la rubrique
40.100.365.02 Manifestations artistiques/culturelles, car la Municipalité souhaitait soutenir la
mise sur pied d'un nouveau spectacle d'été dès 2015. Un montant de CHF 30'000 avait en effet
été réservé dans cette rubrique à la Compagnie Opale. Toujours dans un souci de rigueur
budgétaire, la Cogest avait proposé de maintenir le budget de ce poste au niveau de 2014 et
d’amender de CHF 20'000 ce compte, le ramenant à CHF 100'000. A nouveau, cet amendement
avait été refusé par le Conseil général. Or cette année, le Conseil municipal a été au-delà de ce
qui avait été proposé par la Cogest, puisque le budget est passé de CHF 120'000 en 2015 à
CHF 92'000 en 2016, la Municipalité ayant renoncé à soutenir la compagnie Opale.

 Quant au compte 40.250.318.03 Création – Accueils programmation, sobrement rebaptisé
Programmation, rappelons qu’il y a deux ans, la Commission avait proposé d'amender de CHF
20’000 ce compte, le ramenant à CHF 230'000, soit au niveau du budget 2013, de manière à ce
que le TLH participe à l'effort d'économie général. Cet amendement avait été validé par le
législatif. Or l’an passé, la Municipalité, faisant fi de cette décision, avait proposé une
augmentation du subside communal de CHF 20'000 - augmentation refusée au plénum, sur
proposition de la Cogest. Le message semble être passé auprès de l’exécutif, étant donné que le
montant budgété pour 2016 a été maintenu au niveau de 2015 et soumis aux mêmes conditions :
une part de CHF 30'000 ne pourra être engagée que si des subsides ou dons complémentaires
sont obtenus dans la même proportion.

 Au niveau des investissements, un quart de million de francs était prévu pour des études liées à
la future patinoire à construire sur le terrain Micarna (40.350.503.00 Patinoire). La Commission
de gestion avait recommandé de différer cette étude, tant qu'il n'avait pas été démontré qu'il était
effectivement possible d'acheter le terrain en question, d’effectuer le changement de zone et de
construire un ouvrage tel qu'une patinoire sur celui-ci. Le Conseil général n’avait pas suivi la
Commission de gestion, refusant d’amender de CHF 250'000 ce compte. A ce jour, seuls CHF
50'000 ont été dépensés pour les sondages effectués sur le terrain de Micarna, le solde de CHF
200'000 ayant été reporté dans le budget 2016.

 La question de la rénovation d’une maison à Itagne, pour la somme de CHF 110'000
(60.300.503.00 Réfection bâtiments Itagne) avait été débattue, la Commission ayant proposé de
repousser ces travaux vu l’état des finances communales. La Municipalité avait avancé que ces
rénovations étaient nécessaires et qu’il était opportun de les réaliser en 2015, avant l’entrée d’un
nouveau locataire. Cet amendement à CHF 0 avait été refusé. Or, la maison n’ayant pas été
rénovée, ce montant n’a finalement pas été engagé. La Municipalité a en effet renoncé à
entreprendre ces travaux coûteux, car ce bien est destiné à être vendu ; la piste du rachat des
villas d’Itagne par SIESA SA est en cours d’analyse.

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Rapport sur le budget 2016                    Page 11 sur 41

2.1.2 Le budget 2016

Cette année nous ramène à nouveau sur la même problématique : le budget 2016 est toujours et encore
déficitaire et pour la troisième année consécutive, la Municipalité annonce un retour à l’équilibre « dans
10 ans ».

Le fait de repousser année après année cet équilibrage des comptes a de quoi inquiéter. La dette nette
par habitant n’est certes estimée qu’à CHF 1’067 au 01.01.2016, ce qui est considéré comme un
endettement faible. Cela étant dit, son évolution interpelle. En effet, dans son plan financier 2015-2024,
la Municipalité évoquait l’an passé une dette nette par habitant de CHF 3'874 au 01.01.2024. Cette
estimation a été revue à la hausse dans la planification à 10 ans 2016-2025 et le chiffre de CHF 4'909
(endettement modéré) a été avancé pour le 01.01.2024.

Pour mémoire et sans les citer tous, voici quelques-uns des crédits d'engagement que le législatif a
approuvés depuis le début de la précédente législature:

 10.2 millions pour l'agrandissement de l'école de Borzuat
 15.6 millions pour la transformation du CO de Goubing
 11.7 millions pour la construction des nouveaux bains publics de Géronde
 17.6 millions pour la construction du complexe sud (gare routière, parking, passerelle), avec à

la clé une participation supplémentaire de 4.6 millions de la Commune à la construction de la
future école de commerce

 7.9 millions consentis pour l'extension du centre sportif d'Ecossia
 enfin, 11.9 millions approuvés pour le projet de l’école de Granges

On parle donc ici d’une addition de quelque 80 millions, rien que pour les objets énumérés ci-dessus.
Dans ce contexte, on évoque encore l’édification d’une nouvelle patinoire. Rien que pour ce dernier
projet, la planification des investissements à 10 ans fait état d’une dépense nette de près de 20 millions
à répartir entre les 18'200 habitants que Sierre compterait fin 2025. Division faite, cela représenterait
plus de CHF 1'000 par habitant.

Même si les réalisations approuvées ces dernières années constituent un rattrapage nécessaire au
niveau des infrastructures communales devenues obsolètes, il faut garder à l’esprit que ces
investissements engendrent des amortissements, des intérêts et des dépenses induites qui pèseront sur
les finances communales futures.

Ces investissements s’inscrivent dans le climat morose des dépenses courantes croissantes, dont
certaines, qui ne relèvent pas de la compétence communale, ont fortement augmenté. Citons ici à titre
d’exemples :

 la contribution communale aux charges de la HES-SO
 les moyens d’enseignements imposés par le Canton
 la contribution au personnel enseignant
 les soins dentaires scolaires

A ceci s’ajoutent que dorénavant les aménagements de production coûtent plus qu’ils ne rapportent. Le
tout avec comme toile de fond des thématiques importantes tels que l’abolition du taux plancher, l’avenir
des bilatérales, le vieillissement de la population et la vague d’immigration actuelle qui pourraient
impacter négativement les finances communales dans les années à venir.

La Commission de gestion relève que dans ce contexte, la Municipalité a réagi, tant sur le fond que sur
la forme. En effet, dans son rapport sur les comptes 2013, la Commission de gestion pointait du doigt
une vingtaine de rubriques qu’elle jugeait sur-budgétisées ; cette surestimation ne trouvait pas son
origine dans les tendances des dépenses effectives des années précédentes.

La Cogest demandait donc que le budget soit établi en fonction des charges et revenus effectifs des
années précédentes et non pas par rapport au budget précédent.

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Rapport sur le budget 2016                    Page 12 sur 41

Cette demande a été exaucée au-delà des espérances de la Commission. En effet, non seulement, la
quasi-totalité de ces rubriques a été revue à la baisse, pour certaines dès 2014, de manière à s’aligner
sur les dépenses des années précédentes (annexe 1), mais aussi, les montants budgétés d’une
soixantaine d’autres rubriques ont été abaissés et alignés sur les comptes 2014 (annexe 2).

Il n’y aura donc vraisemblablement pas d’économies à attendre de ces baisses, car il ne s’agit que d’un
réajustement du budget à la réalité des dépenses. Il faut aussi relever que certains de ces réajustements
semblent optimistes, étant donné que les montants budgétés concernés sont inférieurs aux dépenses
effectives de 2014 ou ne tiennent pas compte des fluctuations de ces positions ; dans ces cas de figure,
un éventuel dépassement de budget ne serait pas surprenant.

Relevons aussi que le projet de transformation de l’avenue du Rothorn est le Tchudangna du réseau
routier sierrois. Comme ce projet ne verra pas le jour l’an prochain, la somme de CHF 300'000 a été
retirée du budget, ce qui améliore les écritures (70.210.501.09).

Les rentrées financières ont également été réévaluées, à la hausse ou la baisse, de manière à se
rapprocher aux plus près des revenus réellement escomptables (annexe 3). Seule exception notable :
les recettes du TLH semblent toujours surestimées.

Voilà pour la forme. Quant au fond, la Municipalité continue de rechercher des recettes supplémentaires.

Fin 2013, la Commune affichait la volonté d'accroître ses ressources pour 2014 en élevant la redevance
pour l'utilisation du domaine public et en agissant sur le mode de répartition du dividende de Sierre-
Energie SA entre les actionnaires ; CHF 520'000 supplémentaires étaient attendus avec ces deux
mesures. La modification de la répartition du dividende, demandée par la Ville, n'a finalement pas été
acceptée, mais les recettes de 2014 ont malgré tout été en large progression par rapport à 2013 pour les
deux postes cités.

Pour 2016 et les années à venir, la Ville a opté pour les mesures suivantes, bénéfiques à court terme
pour les finances communales, mais dommageables à moyen, voire long terme, pour les
consommateurs et les sociétés dont Sierre est actionnaire:

 Un fonds de stabilisation va être créé et géré par Sierre-Energie : durant quatre ans, l’électricité
va être facturée aux consommateurs d’Anniviers, Chalais, Chippis, Grône, Miège, Mollens,
Montana, Randogne, Salquenen, Sierre, Venthône et Veyras à un prix supérieur à celui du
marché. Cette différence sera reversée  aux communes de Sierre et d’Anniviers à titre de prêts.
Une fois que les aménagements de production seront revenus dans les chiffres noirs mais au
plus tard fin 2026, la Ville de Sierre et la Commune d’Anniviers devront rembourser Sierre-
Energie qui, à son tour, remboursera les consommateurs par une baisse des tarifs. Un risque à
terme serait que le prix de l’électricité ne remonte pas d’ici à 2019 et que la Commune doive
rembourser l’emprunt avant que les aménagements de production ne génèrent des bénéfices. Il
s’agit là d’un impôt qui ne dit pas son nom.

 Sogaval SA étant détenue à 60 % par Sion et à 40% par Sierre, les deux actionnaires planifient
le versement de superdividendes. En ce qui concerne Sierre, il s’agit d’un « one-shot » qui
n’aurait dû être perçu qu’en 2015, mais qui est appelé à se reproduire l’an prochain.

 La Ville de Sierre, en tant qu’actionnaire majoritaire, étudie la possibilité de bénéficier de

dividendes extraordinaires de Télévision Sierre SA dès 2018, ce qui impliquerait le
remboursement anticipé du crédit LIM, des intérêts supplémentaires à payer, ainsi que le
ralentissement du déploiement de la fibre optique. Dans ce dernier cas, il faudrait de toute façon
étudier la rentabilité de l’investissement avant de décider de sa réalisation.

En ce qui concerne les charges, il apparaît que certaines dépenses sont à la baisse, pour la plupart
depuis 2010, voire 2011.

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Les rubriques concernées sont les suivantes (voir annexe 4 pour les détails) :

 10.101.300.01 Indemnités du conseil
 10.101.300.02 Indemnités des commissions
 10.101.303.00 Charges sociales
 10.102.318.01 Jumelage
 10.102.318.03 Frais judiciaires et consultants
 10.400.318.07 Frais d’actes
 10.500.318.00 Promotion économique
 20.404.314.00 Entretien immeubles, installations & mobilier
 30.200.302.00 Activités spécialisées, animations, encadrement (écoles primaires)
 30.200.317.01 Après-midi de sport et de culture (écoles primaires)
 30.200.319.01 Dépenses diverses (écoles primaires)
 30.300.302.00 Activités spécialisées, animations, encadrement (CO)
 30.300.309.00 Formation et charges div. personnel enseignant (CO)
 30.300.310.01 Fournitures scolaires (CO)
 30.300.319.01 Dépenses diverses (CO)
 40.100.310.00 Matériel d’enseignement culture parascolaire
 40.100.311.00 Œuvres d’art
 40.100.365.06 Animation caves de Courten
 40.100.365.22 Promotion musiques actuelles
 40.100.365.25 Festivals
 40.200.310.01 CD, DVD, supp. numériques
 40.200.311.01 Mobilier, matériel, équipement
 40.310.313.00 Matériel de désinfection/nettoyage
 40.350.314.00 Entretien bâtiment
 40.350.315.00 Entretien machine à glace
 60.300.318.01 Administration et gestion
 70.260.314.02 Entretien écoles
 70.260.365.00 Floralies sierroises
 70.410.314.03 Mesures d’économie d’énergie
 90.300.329.00 Intérêts rémunératoires
 90.300.330.02 Remises d’impôt

Cette liste a été soumise à la Municipalité qui fait savoir que seule une partie de ces dépenses sont à la
baisse « pour des raisons strictement fondées sur une volonté d’économie de l’exécutif » (positions en
gras et italique). Quant aux autres rubriques, il s’avère qu’elles ont été influencées par des facteurs
indépendants de la volonté de la Ville.

Relevons le travail de la direction des écoles qui a pris des mesures afin de réduire effectivement, pour
le primaire et/ou le cycle d’orientation, ses dépenses diverses, de même que les coûts liés aux
activités/animations/encadrement, aux après-midi sport et culture, aux fournitures scolaires, à la
formation du personnel enseignant et à diverses charges liées à celui-ci. La direction des écoles a
également augmenté la participation financière des parents aux activités sportives et culturelles, de
même qu’aux fournitures scolaires, afin de générer des recettes supplémentaires.

Après avoir soutenu une augmentation des dépenses du compte 40, la Ville a amorcé une diminution du
budget de la culture. En effet, le montant prévu pour l’acquisition d’œuvres d’art, de supports
numériques et de matériel en tous genres pour la bibliothèque a été réduit. Enfin, l’aide financière
apportée aux musiques actuelles, aux festivals, ainsi qu’aux manifestations artistiques et culturelles a
été revue à la baisse.

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2.1.3 Le futur

Maintenant que les montants budgétés ont été alignés sur les dépenses effectives, la Municipalité doit
continuer son travail d’analyse et effectuer des économies structurelles avant d’envisager une éventuelle
augmentation du coefficient d’impôt.

Les dicastères qui présentent un grand nombre de rubriques non liées ne sont pas légions et les regards
se tournent invariablement sur celui des affaires culturelles, du sport et du culte. D’ailleurs, le plan
financier 2016 – 2019 prévoit un taux annuel de dégression des charges de 0.5% pour le compte 40,
alors que le taux de progression visé est nul pour l’administration générale, la sécurité publique,
l’enseignement et la formation, l’eau et l’énergie et qu’il est respectivement de 4% et 0.5% pour les
actions sociales/médico-sociales et les travaux publics/l’environnement/l’édilité.

A l’analyse, il apparaît que la culture et le sport ne sont pas les parents pauvres des finances
communales.

En effet, voici comment a évolué l’excédent de charges des dicastères 20, 30, 40, 50 et 70, par
comparaison des comptes 2005 et 2014:

Dicastère Excédents de charges en 2005

30 Enseignement et formation 9'184'417.00

70 Travaux publics, environnement, édilité 7'684'645.00

40 Affaires culturelles, sport et culte 5'233'313.00

50 Actions sociales et médico-sociales 4'639'634.00

10 Administration générale 3'204'799.00

20 Sécurité publique 2'575'420.00

Dicastère Excédents de charges en 2014

30 Enseignement et formation 11'375'777.00

70 Travaux publics, environnement, édilité 9'064'093.00

50 Actions sociales et médico-sociales 8'401'086.00

40 Affaires culturelles, sport et culte 7'428'217.00

10 Administration générale 3'764'815.00

20 Sécurité publique 2'896'443.00

Dicastère Augmentation de l'excédent de charges en
10 ans (2005 - 2014)

50 Actions sociales et médico-sociales 81%

40 Affaires culturelles, sport et culte 42%

30 Enseignement et formation 24%

70 Travaux publics, environnement, édilité 18%

10 Administration générale 17%

20 Sécurité publique 13%

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Une comparaison sur dix ans est délicate étant donné les changements intervenus entre-deux dans la
répartition des charges, par exemple suite à l’introduction de la RPT2. On constate toutefois que
l’excédent de charges du compte 40 a augmenté de plus de 40%, le plaçant juste en-dessous des
actions sociales et médico-sociales qui ont connu la plus forte progression.

En 2006 la Municipalité a décidé de profiler Sierre comme ville de culture, délibérément orientée vers
l'art contemporain, les arts vivants, et ce, de manière à démarquer notre cité des autres villes du canton.
A l’époque, la dépense pour les affaires culturelles, la bibliothèque, l’espace culturel des marais et le
TLH était de CHF 186 par habitant. En 2014, ce montant était de CHF 219 par habitant, après avoir
connu un pic en 2012 à CHF 250.

La Commission de gestion souhaite que la Municipalité mette la même énergie à développer l’économie
et le tourisme, générateurs de places de travail et de rentrées fiscales - revenus qui profiteront aussi à la
culture et au sport.

2.2 COMMENTAIRES

Ne sont reportés ci-après que les éléments principaux qui sont ressortis des entretiens avec le
Président, les conseillers municipaux et les chefs de service.

2.2.1 10. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

10.102.310.02 Information et communication

En 2016, la Municipalité a prévu des dépenses pour l’affichage politique et culturel. La rubrique
10.102.310.02 (Information et communication) est en augmentation par rapport à 2015, car la
Municipalité prévoit la création en ville d’emplacements dédiés à l’affichage politique pour la somme de
CHF 30'000. Le compte 70.430.314.00 (Divers aménagements urbains) est également en augmentation.
Là encore, la Municipalité envisage de mettre en place des dispositifs d’affichage pour les événements
culturels (CHF 50'000). Les supports actuels pour l’affichage politique sont en fin de vie et doivent être
remplacés. Et excepté les panneaux aux entrées de la ville, Sierre ne dispose plus de lieux d’affichage
dédiés à la culture.

La Cogest demande à la Municipalité de développer un concept d’affichage global qui puisse être utilisé
de manière commune par les parties intéressées. Il serait en outre intéressant d’inclure dans le concept
l’affichage publicitaire censé générer des revenus annuels de l’ordre de CHF 60'000 (cf. montant
budgété par la Municipalité jusqu’en 2014).

La Cogest propose d’amender le budget du compte 10.102.310.02 de CHF 30'000, soit le montant prévu
pour la création en ville d’emplacements dédiés à l’affichage politique.

Étant donné que cet amendement concerne deux comptes, nous demandons aux Conseillers généraux
de prendre la même décision concernant l’affichage politiquer et culturel.

10.102.318.08 Impôts cantonaux

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 260’000 340’000 330’000 230’000 150’000 90’000 30’000

Comptes 283'154.85 321'091.80 376'549.90 235'249.70 151'806.10 - -

La diminution de cette charge est due principalement à la baisse des recettes liées aux aménagements
de production.

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10.102.318.00 Frais de réception et divers

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 90’000 87’500 90’000 94’000 94’000 98’000 90’000

Comptes 83’895.24 105’583.29 98'374.75 103'688.02 82'398.50 - -

Ces frais sont passés de CHF 86'615.75 en 2004 à CHF 103'688.02 en 2013, avec de nombreuses
fluctuations à la hausse et à la baisse, ainsi que des dépassements de budget.

Dans son message sur les comptes 2014 (page 95), le Conseil Municipal expliquait que grâce à une
maîtrise rigoureuse des dépenses, assortie d’une baisse de sollicitations de la part des sociétés locales,
ces charges s’en étaient trouvées réduites.

La Commission de gestion encourage la Municipalité à poursuivre ses efforts dans ce sens.

10.500.318.00 Promotion économique

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 156’400 116’000 156’500 143’000 85’000 71’000 45’000

Comptes 168'088.75 125'202.10 98'878.15 101'318.25 62'232.35 - -

Pour répondre aux objectifs d’économie budgétaire, ce poste a été revu à la baisse par rapport à 2015.
Cette diminution correspond en fait à un transfert de moyens de la promotion économique vers le
domaine du tourisme.

Même s’il faut faire des économies, la Cogest s’étonne de l’importance de la baisse étant donné les
objectifs affichés par la Municipalité pour 2016, à savoir:

 le renforcement de la prospection pour la ZI de Daval, de la communication concernant la place
économique sierroise, de l’attractivité du centre-ville, du rôle de courroie de transmission par un
seul guichet entre les entreprises/commerces et les services administratifs communaux

 de faciliter l’émergence de projets innovants et du transfert de technologies et de savoirs

La Commission note également que les dépenses effectives liées à la promotion économique ont été
réduites de plus de CHF 100'000 depuis 2010. Cette amputation résulte, en partie d’une volonté
d’économie, mais aussi et surtout du fait que certaines dépenses passées étaient ponctuelles, que
certains montants ont été imputés dans d’autres services et que certaines associations soutenues
n’existent plus ou ont réduit leurs activités.

2.2.2 20. SECURITE PUBLIQUE

20.502.315.01 Entretien des hydrants

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 29’000 29’000 29’000 30’000 12’000 27’000 28’200

Comptes 44'409.90 30'409.90 8'363.70 8'206.25 15'866.45 - -

La Municipalité avait décidé de rationaliser dès 2014 l’entretien des bornes hydrantes, appelé à être
étalé sur deux ans et non plus réalisé sur l’ensemble du parc à chaque exercice. Cette mesure était
appelée à générer une économie de l’ordre de CHF 18'000.

Dès 2015, cet entretien a été confié, par nouveau contrat (CHF 12'000) à Sierre-Energie SA. Ce contrat
prévoit le contrôle de toutes les bornes à intervalle de 2 ans. La différence de CHF 15'000 portée au
budget 2015 devait couvrir les éventuelles réparations. D’après le commentaire du message du Conseil
municipal relatif au budget 2015, ce montant devrait fortement diminuer dès 2017, une fois la révision de
toutes les bornes terminée.

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20.709.431.00 Participation des administrés

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 35’000 55’000 60’000 75’000 60’000 110’000 60’000

Comptes 37'060.25 28'038.70 56'752.30 104'783.80 100'603.65 - -

Jusqu’au 01.01.2015, ce compte de recettes comprenait les montants refacturés aux familles dont les
enfants bénéficiaient d’une curatelle confiée à l’OPE. Comme les dispositions cantonales ont changé, il
n’est désormais plus possible de solliciter cette participation des parents (soit 35% du forfait mensuel de
CHF 300 par enfant).

2.2.3 30. ENSEIGNEMENT ET FORMATION

30.100.351.02 HES-SO Valais

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 1'514’000 1'474’000 1'544’000 1'719’000 1'980’000 2'289’000 2'948’700

Comptes 1'514’911 1'799'140.25 1'865'463.50 1'996'814.15 2'068'014.20 - -

La contribution communale 2016 concernera également le personnel enseignant de la recherche &
développement, salaires non-comptabilisés jusqu’à présent par le Canton du Valais dans la base de
calcul.

30.109.452.00 Part. communes district aux frais HES

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget - - - 230’000 232’500 250’200 316’200

Comptes - - - 230'735.95 230'171.05 - -

Corollaire de la dépense précédente, cette recette augmente : les communes du district participent, sur
une base volontaire, à 10% des frais que la Ville supporte.

30.200.310.00 Moyens d’enseignement (écoles primaires)
30.300.310.00 Moyens d'enseignement (CO)

Les moyens d’enseignement sont passés de CHF 70’000 en 2005 (comptes) à CHF 110’000 en 2016
(budget) pour le primaire.

Il est évident que l’augmentation du nombre d’élèves a une influence directe sur ce poste.

Mais le nombre d’élèves n’est, et de loin pas, le seul élément à prendre en considération. En effet, bon
nombre de documents, imposés par le Canton, sont à usage unique et doivent être remplacés d’année
en année, donc rachetés par la Ville avant chaque rentrée scolaire. Il s’agit là d’une aberration
économique, si ce n’est écologique, à l’heure où Canton et Municipalités doivent faire des économies.

Depuis la mise en place du PER, le coût par élève du primaire est passé de CHF 58.50 à CHF 87 et
pour le CO, de CHF 112 à CHF 165 !

La Ville a donc adressé un courrier de réclamation au Département de la Formation et de la Sécurité,
l’informant que pour des raisons budgétaires, elle renonçait à acheter les moyens d’enseignement
associés à la méthode « Passe-partout » et qu’elle appliquerait dans le futur la méthode utilisée jusqu’à
ce jour.

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« Passe-partout » impliquerait pour le CO germanophone l’acquisition de tablettes informatiques afin
d’exploiter la totalité des potentialités de cette nouvelle méthode, tablettes qui s’ajouteraient aux TBI et
aux ordinateurs déjà acquis par la Ville.

Le DFS, estimant que l’effort financier supplémentaire demandé est raisonnable, s’est fendu d’une
courte lettre de non-recevoir, informant la Ville que « le Service de l’enseignement ne pourrait admettre
que des élèves de la même région linguistique disposent de moyens adaptés au plan d’études en
vigueur et d’autres, de supports non conformes choisis par des autorités communales. »

30.200.318.02 Soins dentaires scolaires (écoles primaires)
30.300.318.02 Soins dentaires scolaires (CO)

Les communes de résidence des élèves doivent prendre en charge le 40% du coût des soins dentaires,
coûts qui sont en constante progression. La direction des écoles a tenu compte de celle-ci et revu à la
hausse dans le budget 2016 les charges associées.

Pour le primaire, ces coûts ont augmenté de 127% entre 2010 et 2014:

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 65’000 65’000 70’000 136’000 136’000 140’000 160’000

Comptes 70'899.80 69'352.85 133'394.55 141'804.60 161’470 - -

Et pour le CO, ces coûts ont progressé de 119% entre 2010 et 2014:

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 65’000 60’000 65’000 99’000 99’000 99’000 150’000

Comptes 67'595.05 61'404.55 89'193.90 107’308 148'185.70 - -

30.200.361.01 Contribution communale au personnel enseignant primaire
30.300.361.00 Contribution communale au personnel enseignant secondaire

La participation communale aux salaires du personnel enseignant et aux charges d’exploitation des
institutions spécialisées se base sur le nombre d’élèves domiciliés dans la commune multiplié par un
coefficient de charge établi par le Canton:

 année scolaire 2014 – 2015: 1’664 élèves à CHF 3'400
 année scolaire 2015 – 2016: 1’730 élèves à CHF 3’320

Ces comptes prévoient également une marge pour les rattrapages opérés par le Canton une fois le
décompte définitif de l’année précédente connu.

Pour le primaire, ce compte a évolué comme suit:

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget - - - 3'998’000 4'028’000 4'200’000 4'350’000

Comptes - - 3'907'832.25 3'982’393 4'194'679.50 - -

Quant au cycle, sa progression a été la suivante:

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget - - - 1'418’000 1'460’000 1'550’000 1'494’000

Comptes - - 1'424'191.85 1'350'836.95 1'567'944.70 - -

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Rapport sur le budget 2016                    Page 19 sur 41

30.209.436.00 Participation des parents aux activités sportives et culturelles
30.309.436.03 Participation des parents aux fournitures scolaires
30.309.436.09 Participation des parents aux activités sportives et culturelles

La participation des parents a été augmentée de CHF 5 par élève du primaire et de CHF 10 par élève du
CO, ce qui devrait générer des recettes supplémentaires de l’ordre de CHF 23'000.

30.209.460.00 Subventions cantonales CPS

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 400’000 520’000 520’000 70’000 140’000 140’000 65’000

Comptes 510'181.19 383'924.10 76'283.47 205'896.35 126’842 -

Le principe de subventionnement a été modifié. Il ne tient désormais compte que du remboursement des
coûts directs de l’élève en situation de handicap, des charges reconnues par le service de
l’enseignement spécialisé, ainsi que des charges liées à la coordination des mesures d’insertion. Dans
ce nouveau schéma, les autres frais – conciergerie, fonctionnement, intérêts, amortissements des
bâtiments - ne sont plus pris en compte, d’où une perte de recettes pour la Commune de l’ordre de CHF
75'000.

2.2.4 40. AFFAIRES CULTURELLES, SPORTS ET CULTE

40.100.318.03 Projets jeunesse
40.100.318.04 Projets intégration

A l’origine, le compte 40.100.318.03, anciennement intitulé « Projets jeunesse et intégration » était
associé aux activités d’une seule et unique personne qui était en charge de la jeunesse et de
l’intégration. Aujourd’hui, les deux volets ont été dissociés et on compte maintenant trois postes de
travail.

La commission fait ici une remarque concernant le financement, via la rubrique Projets intégration, des
cours LCO (langue et culture d’origine). La Cogest estime que ce n’est pas à la Municipalité de financer,
avec l’argent du contribuable, des cours de langues étrangères destinés aux nouveaux arrivants, de
manière à ce qu’ils maintiennent leur langue d’origine.

40.100.365.25 Festivals

Le montant alloué aux festivals est toujours de CHF 180'000. Par contre, la répartition des subsides
entre les festivals a été ajustée comme suit:

 2015 2016

DreamAgo 80’000 70’000

Week-end au bord de l’eau 50’000 50’000

Sierre Blues Festival 50’000 60’000

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Rapport sur le budget 2016                    Page 20 sur 41

Cette modification résulte de la volonté d’accorder une aide financière supplémentaire au Sierre Blues
Festival dont les résultats financiers sont mauvais, contrairement au Week-end au bord de l’eau et à
DreamAgo. La Municipalité avance que la baisse du subside accordée à DreamAgo est liée au fait que
les entrées au cinéma sont payantes depuis 2015 (recettes de la billetterie: CHF 6'265).

Relevons que:
 le Blues est en situation de surendettement depuis sa première édition
 le Conseil municipal a refusé un crédit supplémentaire de CHF 50'000 qui a été sollicité cette

année pour compenser la perte de l’exercice 2015
 sur les 3'300 billets émis cette année, 1'800 étaient payants et 1'500 ont été offerts en contre-

prestation

Comme les voyants sont au rouge, une entreprise spécialisée en évaluation culturelle a été mandatée
pour auditer le Blues, afin que l’exécutif dispose de « bases décisionnelles externes » pour statuer sur
l’avenir des subventions que la Ville accordera à cet événement. Cet audit a coûté CHF 3’000.

La commission relève que le Week-end au bord de l’eau fêtera ses 10 ans en 2016. Conformément aux
répartitions des années précédentes, cet évènement aurait dû se voir octroyer le subside extraordinaire
de CHF 20'000, à l’instar de DreamAgo en 2014.

Selon la Municipalité, cette aide supplémentaire ne peut pas être accordée, restriction budgétaire oblige.
En compensation, la Ville a converti la garantie de déficit de CHF 10'000 en subsides et met
gratuitement à disposition les Caves de Courten du 21 mars au 15 mai 2016 (estimation de cet avantage
en nature : CHF 150 / jour pour 56 jours = CHF 8’400).

Théâtre les Halles

La commission de gestion s’est toujours montrée très critique envers le TLH, mais cette année, elle
relèvera surtout les points positifs suivants:

 Monsieur Alexandre Doublet, unique directeur du théâtre dès 2016, a fait le bilan de ses 4
années en tant que codirecteur et a cherché des pistes pour optimiser le fonctionnement du TLH

 il s’est efforcé d’améliorer la communication avec le législatif, notamment par la présentation au
Conseil général de son nouveau concept d’exploitation qui déploiera ses effets lors de la saison
2016 – 2017

 ce nouveau concept devrait faire la part belle aux sociétés locales
 Monsieur Doublet a également analysé la comptabilité du théâtre, l’a clairement détaillée et l’a

fait suivre à la Commission de gestion via le service de la culture
 il a également renommé le compte 40.250.318.03 Création – Accueils programmation et l’a

rebaptisé Programmation, tordant ainsi le cou à la légende urbaine qui faisait des Halles un
théâtre de créations, à comprendre, dans le jargon théâtral, dans le sens de productions;

 le directeur a affirmé sa volonté de contenir les charges du théâtre au niveau de 2014 et de les y
maintenir à l’avenir (comptes 2014 : CHF 1'071'056.33 / budget 2016 : CHF 1’059'250)

 les tarifs des représentations ont été augmentés

La Cogest rappelle que la somme réelle à disposition de la programmation est de CHF 230'000.-.
Comme en 2015, le théâtre ne disposera des CHF 30'000.- supplémentaires uniquement s’il les obtient
en subventions ou sponsoring en lien avec la programmation (exemples : PREMIO, RESO, ThéâtrePro-
VS, Pro Helvetia...).

Par contre, la Cogest estime que les recettes sont encore surestimées, que ce soit au niveau du bar, de
la billetterie, des locations ou des subventions (total des revenus):

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 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget - - 350’000 400’000 370’000 320’000 320’000

Comptes - 23'167.80 347'155.20 332'485.55 257'809.45 - -

Bien que les prévisions budgétaires aient été amputées de CHF 50'000 dès 2015, le budget 2016
présente encore un écart de plus de CHF 60'000 par rapport aux comptes 2014.

Le service de la culture estime que les CHF 320'000 seront atteints en 2017, et même dépassés à
l’horizon de la saison 2019 / 2020.

Le service de la culture table notamment sur l’augmentation des tarifs, de même que sur la valorisation
des scolaires. Jusqu’à présent, la direction des écoles reversait aux compagnies qui avaient présenté un
spectacle aux Halles la somme de CHF 10 par élève. En 2014, ce sont 1’752 enfants du primaire et du
cycle qui ont assisté à cinq spectacles différents, ce qui représente un peu plus de CHF 17'000 versés
aux compagnies (le TLH évoque quant à lui, pour l’année 2014, 1'600 élèves, issus des écoles primaires
et secondaires de Sierre, du cycle de Grône et du Lycée-Collège des Creusets). Dorénavant, c’est le
TLH qui refacturera ce montant à la direction des écoles. De cette manière, les recettes des scolaires
seront comptabilisées dans le compte « Recettes billetterie » du TLH.

40.300.501.00 Centre sportif d’Ecossia

Dans le message du Conseil municipal, il est écrit en page 96 que « Conformément au crédit
d’engagement voté par le Conseil général, les études des étapes 1 et 2 se poursuivent en 2016. L’an
prochain devrait également voir le début des travaux de l’étape 2. Ce montant prévoit en outre
l’acquisition de parcelles dans la zone ouest ».

Concrètement, la mise à l’enquête du projet d’Ecossia a été découpée en trois parties:

 construction d’un dépôt et d’une buvette

 aménagement d’un terrain multisports / baseball

 aménagement d’un terrain de foot juniors

L’autorisation de bâtir a été délivrée en septembre de cette année pour la construction d’un dépôt et
d’une buvette. Par contre, Swissgaz a fait opposition à l’aménagement des terrains multisports et de foot
juniors. L’opposition est en cours de traitement.

Malgré tout, la Ville poursuit les études pour les dépôts et buvette (soumissions) et le Conseil municipal
décidera, après réception des soumissions, s’il débute la phase 2 du projet (dépôts, buvette, accès)
avant les terrains juniors, multisport et les gradins.

40.350.503.00 Patinoires

Outre les CHF 200'000 destinés à l’étude pour une nouvelle halle de glace et qui sont en fait un report
du montant budgétisé l’an dernier, le budget 2016 prévoit CHF 1’000’000 pour l’acquisition du terrain
Micarna. La Cogest ne remet pas en question la clause du besoin, et n’est sur le principe pas opposée à
l’acquisition du terrain mais relève que vu la situation budgétaire actuelle, la Commune aura besoin de
rentrées financières supplémentaires pour construire une nouvelle halle de glace.

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2.2.5 60. EAU ET ENERGIE

60.20 Total aménagements de production

En 2014, les aménagements de production ont rapporté un peu plus de CHF 2.8 millions à la Ville.

Le budget 2015 prévoyait quant à lui une recette nette de l’ordre de 1. 7 millions.

Pour 2016, la dégringolade continue au point que les charges dépassent les revenus. En effet, les
charges des aménagements de production sont budgétées à CHF 7'214'200 et les revenus à CHF
6'608'000, ce qui représente un excédent de charges de CHF 606'200.

En ce qui concerne les recettes d’aménagement de production (60.209.435.00), il a été décidé de
recourir à un fonds de stabilisation géré par Sierre-Energie. Celui-ci sera plafonné à 50% de la perte des
communes productrices liées aux aménagements de production, mais au maximum à 1 ct/kWh, sur la
période contractuelle 2016 – 2019. Les montants concernés seront comptabilisés sur un compte-témoin
et reversés aux clients de Sierre-Energie dès que les aménagements de production retrouveront les
chiffres noirs. Un intérêt sera calculé sur ce compte.

Pour 2016, cette prise en charge représente pour la commune de Sierre 0,6 ct par kWh produit, soit
environ CHF 800'000.

La Cogest exige que ce compte-témoin apparaisse clairement dans l’annexe aux comptes communaux
annuels.

2.2.6 70. TRAVAUX PUBLICS, ENVIRONNEMENT, ÉDILITÉ

70.320.352.00 UTO, Uvrier

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 1'160’000 1'160’000 1'160’000 1'165’000 1'175’000 1'175’00 1'000’000

Comptes 1'143'022.75 1'153'741.10 1'163'756.95 1'193'241.65 1'149'501.40 - -

L’UTO va baisser ses tarifs pour l’incinération des déchets, le coût par tonne passant de CHF 180 à
CHF 150.

70.320.503.00 Déchetterie

La future introduction de la taxe au sac devrait augmenter l’usage de la déchetterie. Afin d’être prête
pour ce changement, la Municipalité propose de construire une nouvelle déchetterie. La Cogest prend
acte de cet investissement. Nous demandons néanmoins à la Municipalité de compléter sa planification
afin de prévoir au mieux l’évolution future:

 L’augmentation des déchets amenés en déchetterie devrait être chiffrée sur la base de
l’expérience faite par d’autres communes où la taxe au sac a été introduite. Lors de l’étude du
budget par la Cogest, la Municipalité n’a pas été en mesure de fournir des chiffres précis.

 Si l’augmentation observée ailleurs ne devait pas dépasser 20%, la construction d’une
nouvelle déchetterie ne se justifierait que si les communes partenaires (Chippis et Veyras)
s’engageaient à long terme à utiliser la nouvelle déchetterie et à participer, comme
actuellement, aux frais d’exploitation annuels et aux charges d’amortissement.

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Rapport sur le budget 2016                    Page 23 sur 41

 La diminution des déchets déposés dans les Moloks devrait également être chiffrée afin, si
nécessaire, d’adapter l’offre à la demande. Une diminution de 20% n’aurait probablement pas
d’autre impact que d’éviter les tas des sacs poubelles à côté des Moloks en fin de week-end.
Par contre, si la diminution devait être nettement supérieure, la prudence devrait être de mise
concernant les investissements dans ce domaine (dont le camion à ordure du compte
70.320.506.00).

En outre, il serait souhaitable que le projet soit présenté prochainement aux conseillers généraux dans
le sens des remarques précitées.

70.419.661.01 Subventions bâtiments communaux

Des subventions de l’ordre de CHF 217'000 sont attendues du Sport – Toto et des Monuments
historiques pour les bains de Géronde et pour la rénovation de la salle Marine dans la maison de
Courten.

70.420.501.00 Etudes plans d’amén. locaux et plans de quartiers

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 575’000 565’000 425’000 360’000 450’000 450’000 300’000

Comptes 309'389.20 224’120 251'626.15 308'616.95 181'453.35 - -

Dans son rapport sur les comptes 2014, la Cogest relevait:

 que les dépenses effectives étaient retombées dès 2010 en-dessous de la barre des CHF
310'000

 que pour les années 2010 à 2013, les dépenses n'avaient représenté que les 55%, 40%, 60% et
85% des montants budgétés

 qu’en rupture avec la tendance des charges effectives des années précédentes, la somme de
CHF 450'000 avait été portée au budget 2014, alors que moins de la moitié de ce montant avait
finalement été utilisé

La Commission s'interrogeait donc sur la pertinence de porter de tels montants au budget, au vu des
résultats des années 2010 à 2014. Le montant budgété pour 2016 a été revu à la baisse et aligné sur les
dépenses effectives de 2013.

70.430.314.00 Divers aménagements urbains

Pour les raisons évoquées ci-dessus (compte 10.102.310.02), la Cogest propose d’amender le budget
du compte 70.430.314.00 de CHF 50'000, soit le montant prévu pour la création en ville d’emplacements
dédiés à l’affichage politique.

2.2.7 90. FINANCES ET IMPOTS

90.209.426.05 Dividende Sogaval SA

La commune de Sierre estime que la santé financière de Sogaval SA doit permettre la distribution d’un
deuxième dividende équivalent à celui de 2015. Ce super dividende ne figurait pas au budget 2015.

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 19’000 19’000 19’000 19’000 19’000 19’000 1'600’000

Comptes 19’000 19’200 19’200 19’200 19’200 - -

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Rapport sur le budget 2016                    Page 24 sur 41

3 CONCLUSIONS

La Cogest a analysé le budget 2016 sur la base des documents fournis et des entretiens accordés par
les conseillers municipaux, les chefs de service et par Messieurs François Genoud et Jérôme Crettol.

Les membres de la Commission de gestion remercient chaleureusement tous leurs interlocuteurs pour
leur amabilité et leur disponibilité.

3.1 CONSIDERATIONS GENERALES

Le budget 2016 enregistre une nouvelle détérioration du résultat d’environ 800'000 CHF et prévoit un
déficit d’environ 5 millions de francs. La Municipalité a reconnu, lors de la présentation du budget au
conseil général, que le déficit est structurel et pas conjoncturel. La Cogest est du même avis. En fait, elle
faisait déjà cette analyse il y a deux ans, lors du budget 2014.

Selon le message du Conseil municipal, la détérioration n’est pas liée à la gestion générale de la
commune mais à des facteurs extérieurs (baisse des recettes des aménagements de production et plus
grande participation de la commune aux charges de la HES-SO). S’il est indéniable que ces deux
éléments pèsent sur le budget 2016, la Cogest relève que le Conseil municipal a fait le choix de ne pas
toucher aux prestations de la commune, et accepte du même coup un déficit budgétaire important.

Le déficit budgétaire aurait été encore plus important sans une augmentation des revenus du dicastère
90 de 2.7 millions de francs. Cette hausse provient essentiellement des recettes fiscales des personnes
morales et d’un dividende exceptionnel de Sogaval. Si la conjoncture devait se péjorer dans le tourisme
et l’industrie suite à l’abandon du taux plancher par la BNS, ou si la construction devait ralentir,
l’estimation des revenus fiscaux pourrait se révéler trop optimiste. La prudence est donc de mise.

Depuis le début de la législature, la Cogest demande de faire des économies structurelles, ceci afin de
pouvoir poursuivre la politique d’investissement entamée ces dernières années. Elle n’a pour le moment
pas été entendue et regrette que le débat politique n’ait pas eu lieu avant la fin de la législature.

En conséquence, la Cogest se verra contrainte d’être plus critique envers de nouveaux projets
d’investissement, et cela aussi longtemps qu’une amélioration n’aura pas été observée.

3.2 REQUETES

La Cogest prend acte de l’investissement relatif à la nouvelle déchetterie. Lors de l’étude du budget, la
Municipalité n’a pas été en mesure de fournir des chiffres précis concernant les variations attendues des
volumes des déchets. En conséquence, nous demandons que le projet soit présenté prochainement aux
conseillers généraux.

Un « stratagème » visant à améliorer le budget 2016 consiste en la création d’un fonds de stabilisation
du tarif de l’électricité. Ce dernier va être créé et géré par Sierre-Energie. La Cogest exige que le
compte-témoin apparaisse clairement dans l’annexe aux comptes communaux annuels.

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4 ANNEXES

4.1 Annexe 1: rubriques sur-budgétisées pointées dans le rapport des comptes 2013

Après avoir analysé les comptes 2010 à 2013, ainsi que les budgets 2011 à 2014, la Cogest relevait
dans son rapport sur les comptes 2013 que certains montants budgétés pour 2013 étaient supérieurs
aux dépenses réelles, alors que les comptes 2013 étaient dans la moyenne des années 2010 à 2012,
voire même en-dessous.

Certaines positions surestimées, parfois année après année, avaient ainsi retenu l’attention de la
Cogest. Elles ont évolué de la manière suivante:

10.102.310.03 Frais d’impression

Cette rubrique n’existe plus.

10.102.318.02 Frais juridiques

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 15’000 15’000 15’000 20’000 15’000 15’000 15’000

Comptes 9'807.30 4'605.35 13'840.30 16'119.30 16'561.75 - -

10.102.318.09 Formation

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 20’000 60’000 65’000 65’000 30’000 30’000 30’000

Comptes 42'983.90 36'477.65 47'033.25 24'519.94 25'988.80 - -

20.202.309.10 Autres charges du personnel

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 6’500 6’500 6’500 11’000 3’700 5’200 3’700

Comptes 6'412.20 5'562.45 6'517.05 5'478.20 3'231.25 - -

20.312.315.01 Entretien équipement informatique

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 46’000 45’000 65’000 77’900 69’550 60’700 58’100

Comptes 44'265.45 43'495.35 48'671.33 63'479.80 66'193.89 - -

20.402.317.00 Frais de déplacements

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 4’000 1’000 6’000 6’000 2’000 4’000 2’000

Comptes 3'639.45 107.80 1'183.20 366.20 1'035.80 - -

20.704.317.00 Frais de déplacement

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 5’500 8’000 12’000 12’000 10’000 10’000 10’000

Comptes 10'697.35 9'815.30 9'510.65 8'032.90 8'182.35 - -

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2016                    Page 27 sur 41

30.200.302.00 Activités spécialisées, animations, encadrement

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 322’000 340’000 332’500 363’000 365’400 320’000 288’500

Comptes 336'222.80 323'419.10 317'962.10 315'455.15 296’176 - -

40.100.317.00 Frais de déplacement

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 7’000 6’000 6’000 6’000 5’000 5’000 5’000

Comptes 4’442 4'499.10 2’699 1'898.90 4'084.40 - -

40.250.301.00 Traitements TLH

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget - 22’500 331’200 394’000 380’300 389’300 388’300

Comptes - 170'415.25 348'508.30 364'323.30 383'642.70 - -

40.300.301.01 Conciergerie

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 41’000 42’300 62’000 65’000 56’100 57’100 48’600

Comptes 41'253.75 44'221.75 44'384.70 47'055.05 51'651.50 - -

40.310.309.00 Autres charges du personnel

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 16’500 16’000 13’500 13’500 9’500 9’500 8’500

Comptes 9'240.90 9'671.95 9'293.70 11'183.15 7'783.05 - -

70.110.301.00 Traitements

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 1'404’500 1'362’000 1'495’600 1'621’300 1'497’000 1'559’000 1'532’000

Comptes 1'388'290.75 1'387'703.90 1'488'514.70 1'506’156 1'485’100 - -

70.260.301.00 Traitements

Les frais de piquet n’avaient pas été pris en compte lors de l’établissement du budget 2014.

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 906’500 903’000 916’500 947’500 928’500 937’500 978’500

Comptes 870’470 909'645.85 918'453.70 928'202.25 961'102.30 - -

70.270.318.00 Creusement des tombes

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 34’000 44’000 54’000 75’000 75’000 65’000 65’000

Comptes 34'847.05 49'231.10 68’959 62'393.85 72'493.50 - -

70.270.390.00 Salaires

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 220’000 219’000 231’500 240’000 242’500 242’000 256’500

Comptes 216’432 229’037 224’498 235'343.05 262'332.45 -

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2016                    Page 28 sur 41

70.310.314.02 Curage bouches et sacs d’eau

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 60’000 80’000 80’000 70’000 65’000 60’000 60’000

Comptes 57'229.20 56'240.40 62'830.55 59'394.60 55'901.40 - -

70.310.318.00 Études et sondages

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 45’000 45’000 35’000 60’000 35’000 40’000 40’000

Comptes 21'033.60 18’134 30'958.70 25’737 33'098.60 - -

70.310.352.02 Step de Granges

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 140’000 160’000 180’000 180’000 150’000 155’000 176’000

Comptes 138'636.90 157'788.05 129'780.15 106'959.45 182'685.15 - -

70.310.390.01 Salaires

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 210’000 222’000 251’000 265’000 267’500 258’000 248’000

Comptes 219’082 209’904 214’317 249'885.25 260'976.15 -

70.320.315.02 Entretien dépôt déchets

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 30’000 30’000 30’000 35’000 35’000 31’000 31’000

Comptes 29'442.55 33'364.80 28'645.90 29'121.90 33'640.90 - -

70.320.318.05 Décharges matériaux inertes

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 8’000 8’000 12’000 17’000 17’000 12’000 12’000

Comptes 10'899.60 12’820 13'569 10'465.05 9’472 - -

A l’exception du compte 70.270.390.00 Salaires, toutes ces rubriques ont vu leur budget baisser entre
2013 et 2015. Pour certains postes, le montant budgété après cette baisse n’a pas varié pour les années
2015 et 2016. Pour d’autres, les montants budgétés ont encore été revus à la baisse en 2015, puis en
2016. Et enfin pour les derniers, après avoir été relevés en 2015, les montants prévus ont été rabaissés
pour 2016.

Pour la rubrique 70.260.301.00 Traitements, les montants budgétés ont été revus à la hausse dès le
budget 2015.

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Rapport sur le budget 2016                    Page 29 sur 41

4.2 Annexe 2: autres charges budgétisées en baisse

Quelles que soient les explications fournies dans le fascicule relatif au budget 2016, certains montants
budgétés ont été revus à la baisse, s’approchant ainsi des dépenses effectives de 2014. Il n’y a donc
pas vraisemblablement pas d’économies réelles à attendre sur les postes listés ci-dessous et dont les
intitulés sont suivis d’une *.

Pour certaines positions, la commission ne serait pas surprise qu’il y ait même un dépassement de
budget, vu la tendance fluctuante des années précédentes (voir ci-après les rubriques avec **).

Certaines dépenses prévues en 2016 sont même inférieures aux charges effectives de 2014. Seuls les
comptes de l’année 2016 renseigneront sur la réalité de l’économie (voir ci-après les rubriques avec ***).

10.102.310.01 Imprimés, publications*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 89’000 95’000 110’000 110’000 99’000 102’000 87’000

Comptes 129’112.31 88’780.05 113’915.55 102’844.57 73’481.45 - -

10.102.318.05 Taxes du compte postal**

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 45’000 45’000 45’000 45’000 45’000 45’000 40’000

Comptes 44'361.93 42'176.78 41'206.82 43'107.38 40'920.39 - -

10.102.318.06 Frais de poursuites**

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 175’000 160’000 160’000 150’000 230’000 220’000 200’000

Comptes 144'501.30 144'306.80 233'373.30 219'024.80 186'095.60 - -

10.102.319.00 Cotisations et dons***

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 43’000 43’000 43’000 40’000 36’000 35’000 32’000

Comptes 38'854.15 37'384.40 39'687.10 39’143.25 33’317 - -

10.102.330.00 Pertes débiteurs divers**

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 5’000 5’000 5’000 5’000 10’000 15’000 10’000

Comptes 22'007.53 8'081.45 22'217.75 37'656.85 6'625.75 - -

10.200.312.01 Énergie électrique*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 45’000 45’000 50’000 46’000 50’000 45’000 40’000

Comptes 52'507.75 56'766.20 50'303.05 40'840.90 37'755.65 - -

10.400.319.00 Impôts, taxes et charges de copropriétés*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 18’200 18’700 20’700 38’000 33’000 29’000 19’000

Comptes 24'459.95 17'990.40 20'073.30 25'478.55 15'734.40 - -

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2016                    Page 30 sur 41

20.302.351.00 Taxes cantonales***

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 90’000 90’000 80’000 80’000 90’000 144’000 120’000

Comptes 75'576.25 90’579 103'025.50 132'081.75 128'651.50 - -

20.302.310.03 Cartes d’identité***

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 36’000 36’000 45’000 36’000 33’000 30’000 24’000

Comptes 44'848.80 33'161.50 34'234.50 32'808.30 26'117.20 - -

20.402.315.00 Entretien mobilier, machines et matériel*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 1’500 1’700 21’000 13’500 12’000 21’000 18’000

Comptes 1'678.60 1'684.80 6'470.50 12'035.40 11'075.85 - -

20.402.318.00 Téléphones et port*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 6’000 6’000 6’000 3’000 1’500 3’900 2’700

Comptes 3'897.35 3'670.25 657.65 1’380 1'266.40 - -

20.402.318.01 Conciergerie**

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget - - 6’000 6’000 4’100 4’100 4’000

Comptes - - 3'507.40 4'659.10 3'976.05 - -

20.404.312.01 Énergie électrique***

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 19’000 19’000 20’000 23’000 23’000 20’000 16’000

Comptes 24'312.45 30'720.10 21'565.70 19'420.90 16'212.95 - -

20.404.314.00 Entretien immeubles, installations & mobilier***

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 12’000 12’000 18’000 21’700 21’500 33’000 10’000

Comptes 60'062.95 24'074.45 21'548.95 11'786.30 11'617.80 - -

20.502.313.01 Matériel, local du feu à Itagne***

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 16’500 16’000 16’000 9’250 14’000 22’300 12’300

Comptes 15'806.90 17'627.15 14'654.80 8'999.50 13'205.20 - -

20.502.314.00 Entretien immeubles**

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 5’000 5’000 6’000 5’000 5’000 9’000 5’000

Comptes 4'236.50 5'252.75 5'378.30 1'972.85 4'998.15 - -

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2016                    Page 31 sur 41

30.200.317.01 Après-midi de sport et de culture*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 129’000 104’000 104’000 104’000 96’000 96’000 93’000

Comptes 109'279.10 101'179.75 101'245.65 102'339.45 90'060.15 - -

30.200.319.01 Dépenses diverses***

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 28’800 30’000 30’150 22’000 18’000 18’000 14’300

Comptes 27'099.95 30'183.35 28'290.75 21'847.05 14'478.50 - -

30.300.302.00 Activités spécialisées, animations, encadrement***

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 127’500 127’500 113’500 113’500 100’500 97’500 89’700

Comptes 98'183.95 119'836.90 105’569 99'206.30 96'485.55 - -

30.300.309.00 Formation et charges div. personnel enseignant*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 13’800 13’800 13’800 8’500 11’300 12’300 6’500

Comptes 14'547.50 12'493.20 10'454.35 6'540.80 5'713.50 - -

30.300.310.01 Fournitures scolaires*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 40’000 40’000 40’000 40’000 53’200 46’600 39’000

Comptes 41'100.80 39'996.35 39'973.67 36'731.45 34'608.62 - -

30.300.313.00 Repas cantine scolaire, CO*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget - - - 42’000 74’030 58’000 52’600

Comptes - - - 69’741 46'485.30 - -

30.300.319.01 Dépenses diverses*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 17’900 17’000 14’000 11’000 8’500 8’500 4’500

Comptes 17'810.25 17'435.15 12'922.47 4'655.75 1'326.70 - -

30.400.311.02 Équipement salles gymnastiques, CO*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 3’500 3’500 2’500 2’500 3’500 3’500 2’500

Comptes 3'987.35 2'061.05 1'784.95 2'093.60 1'981.70 - -

30.400.312.00 Chauffage salle omnisports**

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 35’000 38’000 38’000 35’000 35’000 40’000 37’000

Comptes 37'285.90 30'535.05 41'355.15 39'553.25 35'924.10 - -

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2016                    Page 32 sur 41

30.400.312.01 Chauffage écoles primaires**

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 130’000 125’000 125’000 150’000 150’000 160’000 150’000

Comptes 137'802.80 162'812.75 154'831.10 169'477.70 144'647.95 - -

30.400.312.02 Chauffage cycles d’orientation**

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 90’000 90’000 70’000 85’000 80’000 75’000 63’000

Comptes 70'797.75 96'652.90 71'084.85 77'489.10 47'350.40 - -

30.400.312.06  Énergie électrique écoles primaires*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 44’000 70’000 55’000 55’500 55’000 50’000 45’000

Comptes 42'833.20 64'270.55 53'051.25 48'529.60 44'816.90 - -

30.400.312.07 Énergie électrique cycles d’orientation***

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 31’500 35’000 35’000 32’000 32’000 30’000 27’000

Comptes 37'075.60 32’508 31'677.25 29'121.35 27'356.15 - -

30.400.313.01 Produits de nettoyage écoles primaires***

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 25’000 25’000 26’900 30’000 30’000 36’000 33’000

Comptes 24'884.40 24'300.55 24'238.05 28'756.25 33'519.10 - -

30.400.314.00 Entretien salle omnisports**

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 14’000 8’000 10’700 8’100 8’100 8’100 6’000

Comptes 8'186.20 6'723.40 9'641.20 3'739.70 5'136.75 - -

30.400.318.05 Taxes de communication, cycle d’orientation ***

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 11’000 23’300 5’000 5’000 4’000 4’000 2’000

Comptes 8'984.05 22'602.85 8'588.20 4'876.85 2’295 - -

40.200.312.01 Énergie électrique espace culturel des Marais*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 9’000 10’000 10’000 7’800 8’500 8’500 8’000

Comptes 9'542.75 7'938.80 8’375 7'834.80 7'376.95 - -

40.250.312.01 Énergie électrique TLH**

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 12’500 12’500 12’000 13’000 12’000 15’000 12’000

Comptes 11'980.80 14'055.45 11'228.25 13'042.25 11'682.05 - -

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2016                    Page 33 sur 41

40.300.312.00 Énergie électrique pratique sportive*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 80’000 80’000 80’000 37’000 35’000 50’000 35’000

Comptes 85'810.10 72'372.85 62'509.50 30'879.10 28'685.80 - -

40.310.312.00 Chauffage*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 90’000 80’000 70’000 70’000 35’000 40’000 35’000

Comptes 81’910 67'674.25 38'850.35 42'727.60 30'690.05 - -

40.310.312.01 Piscine, énergie*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 66’000 60’000 55’000 50’800 45’000 40’000 35’000

Comptes 56'385.50 56'715.70 46'712.40 38'141.75 28'455.65 - -

40.310.315.00 Entretien mobilier/machines**

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 42’000 45’000 50’000 55’000 38’400 38’700 32’000

Comptes 46'544.50 37'757.90 49'041.34 52'755.05 27'454.45 - -

40.310.318.02 Assurance de bâtiments***

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 5’800 5’500 6’700 7’500 7’500 7’500 7’200

Comptes 5’853 6’568 7’215 7’305 7’293 - -

40.350.314.00 Entretien bâtiment***

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 63’000 61’000 68’500 70’200 64’700 61’200 57’000

Comptes 86'905.40 80'775.95 73'591.85 67'322.85 57'043.25 - -

40.350.315.00 Entretien machine à glace***

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 3’000 5’500 5’500 6’900 8’500 8’000 6’000

Comptes 9'377.25 9’005 7'045.10 7'116.25 6'443.85 - -

40.350.390.00 Patinoires, consommation eau***

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 7’000 8’000 7’000 7’500 9’170 9’500 9’000

Comptes 6'930.50 8'632.50 8’835 9'825.50 10'233.15 - -

50.100.318.02 Office du travail*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget - - 58’000 64’000 68’000 65’500 58’000

Comptes - - 68'519.45 52'896.84 45'445.60 - -

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2016                    Page 34 sur 41

50.100.318.03 Cours d’appui aux apprentis et divers*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget - - 250’000 235’000 45’000 29’000 25’000

Comptes - - 585'170.75 438'772.85 16'961.80 - -

50.100.364.00 Frais d’itinéraires (apprentis et étudiants)*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget - - - - 500’000 400’000 300’000

Comptes - - - - 275'284.50 - -

50.100.365.04 Job-Transit services*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget - - 60’000 60’000 62’000 64’000 60’000

Comptes - - 61'027.50 52'613.80 55’688 - -

60.100.312.05 Énergie de pompage*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 169’000 155’000 158’000 156’000 142’800 149’200 145’000

Comptes 158'890.70 182'358.45 153'032.15 152'879.80 132’663 - -

60.100.315.01 Exploitation et entretien***

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 114’900 117’700 141’900 124’500 117’000 159’000 158’600

Comptes 101'419.50 167'647.45 158'118.85 173'754.20 180’620 - -

60.300.312.00 Électricité, gaz*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 31’000 31’000 38’000 29’800 32’400 28’900 21’700

Comptes 37’395 31'002.35 32'832.85 26'987.25 20'356.40 - -

60.400.312.00 Énergie éclairage public***

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 260’000 273’000 274’000 250’000 228’000 195’000 175’000

Comptes 279'592.60 264'789.30 242'499.25 216'286.25 193'085.05 - -

60.400.315.00 Entretien et installation éclairage public***

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 420’000 514’000 600’000 696’000 619’000 562’500 540’000

Comptes 415'399.90 511'153.10 573'301.05 714'200.80 618'761.80 - -

70.210.312.00 Énergie électrique*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 57’000 59’500 50’000 46’000 50’000 50’000 45’000

Comptes 50'255.80 54'552.35 54'580.10 46'886.05 42'096.70 - -

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2016                    Page 35 sur 41

70.220.314.01 Déneigement***

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 40’000 50’000 50’000 50’000 70’000 60’000 50’000

Comptes 47'443.75 28'792.50 193'966.25 58'891.50 53'127.05 - -

70.230.313.00 Carburants**

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 150’000 135’000 143’000 157’500 170’000 172’000 157’500

Comptes 143'219.95 161'750.50 182’2887.20 166'667.15 157'055.35 - -

70.260.314.00 Entretien espaces verts***

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 24’000 31’000 31’000 31’000 29’000 34’000 29’500

Comptes 17'243.15 29'422.25 40'898.85 103'048.40 31'288.30 - -

70.260.314.02 Entretien écoles***

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 18’000 10’000 10’000 15’000 4’000 4’000 2’000

Comptes 16'163.75 10'176.50 8'885.20 0 2'317.20 - -

70.310.390.05 Frais d’encaissement**

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget - - - - 50’000 50’000 45’000

Comptes - - - 50'093.50 41’326 - -

70.320.313.01 Carburants*

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 65’000 55’000 50’000 53’000 55’000 60’000 55’000

Comptes 46'349.70 53'513.20 55'379.20 51'764.70 50'115.55 - -

70.410.314.00 Entretien des bâtiments municipaux**

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 220’000 268’000 327’000 403’800 390’000 451’800 368’500

Comptes 235'539.85 416'009.65 327'681.55 403'447.05 352'774.35 - -

90.300.330.00 Pertes fiscales s/revenu & fortune pers physiques**

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 700’000 700’000 660’000 700’000 700’000 950’000 850’000

Comptes 638'720.55 1'362'758.40 631'902.90 1'516'123.25 717'671.15 - -

90.300.330.02 Remises d’impôts***

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 60’000 90’000 90’000 80’000 60’000 50’000 40’000

Comptes 188'479.05 92'556.80 61'935.75 33'645.25 43'416.15 - -

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

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4.3 Annexe 3: recettes effectives

Certaines recettes ont été revues à la hausse ou à la baisse, de manière à s’adapter aux revenus
effectifs de 2014 ou des années précédentes.

10.109.421.00 Intérêts de retard et frais récupérés

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 250’000 300’000 360’000 375’000 390’000 375’000 380’000

Comptes 392'568.90 392'516.69 414'378.63 375'404.40 381'236.69 - -

10.109.431.02 Émoluments travaux de taxation

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 20’000 20’000 30’000 32’000 32’000 32’000 25’000

Comptes 33’020 39’242 38’028 31’620 26'932.40 - -

10.109.490.01 Refacturation frais de poursuite

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget - - - - 100’000 100’000 90’000

Comptes - - - 100’187 82’652 - -

10.409.423.00 Locations

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 980’500 1’097’000 1'140’000 1'190’000 1'106’000 1'079’200 1'128’000

Comptes 1'139'271.90 1'188'789.70 1'244'137.70 1'295'895.95 1'169’605 - -

20.209.427.03 Recettes parcomètres HISA

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 6’000 4’000 4’000 6’000 6’000 6’000 8’000

Comptes 6’591 5’715 3’140 14’270 8’270 - -

20.209.431.00 Émoluments administratifs

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 50’000 56’000 55’000 30’000 30’000 30’000 45’000

Comptes 52'942.50 30'898.29 40'066.45 37'459.10 52'359.95 - -

20.209.431.11 Recettes administratives tribunal de police

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget - - - - 15’000 15’000 35’000

Comptes - - - - 38’100 - -

20.309.431.00 Taxes et émoluments

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 66’000 91’000 91’000 100’000 102’000 110’400 99’000

Comptes 67'323.05 101'059.15 102'382.45 109'686.35 97'465.20 - -

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20.309.436.01 Recettes cartes d’identité

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 50’000 50’000 57’000 48’000 48’000 43’800 36’000

Comptes 57’176 48’120 51’069 45’238 37’526 - -

20.509.452.01 Participation service du feu intercommunal

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 45’000 45’000 45’000 45’000 60’000 70’000 65’000

Comptes 43'255.50 42'763.30 74'696.35 69'923.80 66'168.55 - -

30.309.435.01 Repas cantine scolaire, CO

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget - - - 42’000 59’000 53’000 48’000

Comptes - - - 48'824.20 44'815.05 - -

30.409.427.00 Locations salle omnisports

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget  23’000 23’000 23000 27’600 59’000 57’000

Comptes 22’830 22’610 23’313 29’800 28’400 - -

40.319.429.00 Recettes buvette

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 23’000 35’000 40’000 56’000 29’000 29’000 27’000

Comptes 32’080 20'243.05 27'118.90 46'890.30 26'684.10 - -

50.109.461.00 Subventions cours d’appui aux apprentis

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget - - 13’000 10’000 12’000 13’000 9’000

Comptes - - 11'387.75 15'899.85 4'907.25 - -

50.109.461.01 Subv. frais d’itinéraires (apprentis et étudiants)

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget - - - - 250’000 200’000 150’000

Comptes - - - 344'377.40 139'646.50 - -

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

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4.4 Annexe 4: dépenses effectives en baisse depuis 2010

Voici le détail des rubriques dont les dépenses effectives sont à la baisse:

10.101.300.01 Indemnités du conseil

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 415’000 435’000 435’000 435’000 425’000 425’000 425’000

Comptes 430'275.40 429'631.05 422'375.95 425'722.15 421'575.60 - -

10.101.300.02 Indemnités des commissions

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 20’000 20’000 17’000 15’000 13’000 8’000 8’000

Comptes 14'541.90 12'106.75 10'710.35 5'486.80 6'851.95 - -

10.101.303.00 Charges sociales

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 57’000 57’000 58’500 58’500 55’500 50’000 50’000

Comptes 64'380.85 53'345.75 51'867.45 47'961.90 47'471.45 - -

10.102.318.01 Jumelage

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 23’000 23’000 23’000 23’000 19’000 19’000 14’000

Comptes 25'046.40 23'928.45 23’000 23’000 19’000 - -

10.102.318.03 Frais judiciaires et consultants

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 30’000 60’000 50’000 30’000 30’000 28’000 28’000

Comptes 54'861.50 47’520 27’540 25’920 25’920 - -

10.400.318.07 Frais d’actes

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 40’000 40’000 40’000 30’000 20’000 20’000 10’000

Comptes 8'256.40 46'902.40 56'560.10 20'177.90 9'845.10 - -

10.500.318.00 Promotion économique

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 156’400 116’000 156’500 143’000 85’000 71’000 45’000

Comptes 168'088.75 125'202.10 98'878.15 101'318.25 62'232.35 - -

20.404.314.00 Entretien immeubles, installations & mobilier

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 12’000 12’000 18’000 21’700 21’500 33’000 10’000

Comptes 60'062.95 24'074.45 21'548.95 11'786.30 11'617.80 - -

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2016                    Page 39 sur 41

30.200.302.00 Activités spécialisées, animations, encadrement

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 322’000 340’000 332’500 363’000 365’400 320’000 288’500

Comptes 336'222.80 323'419.10 317'962.10 315'455.15 296’176 - -

30.200.317.01 Après-midi de sport et de culture

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 129’000 104’000 104’000 104’000 96’000 96’000 93’000

Comptes 109'279.10 101'179.75 101'245.65 102'339.45 90'060.15 - -

30.200.319.01 Dépenses diverses

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 28’800 30’000 30’150 22’000 18’000 18’000 14’300

Comptes 27'099.95 30'183.35 28'290.75 21'847.05 14'478.50 - -

30.300.302.00 Activités spécialisées, animations, encadrement

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 127’500 127’500 113’500 113’500 100’500 97’500 89’700

Comptes 98'183.95 119'836.90 105’569 99'206.30 96'485.55 - -

30.300.309.00 Formation et charges div. personnel enseignant

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 13’800 13’800 13’800 8’500 11’300 12’300 6’500

Comptes 14'547.50 12'493.20 10'454.35 6'540.80 5'713.50 - -

30.300.310.01 Fournitures scolaires

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 40’000 40’000 40’000 40’000 53’200 46’600 39’000

Comptes 41'100.80 39'996.35 39'973.67 36'731.45 34'608.62 - -

30.300.319.01 Dépenses diverses

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 17’900 17’000 14’000 11’000 8’500 8’500 4’500

Comptes 17'810.25 17'435.15 12'922.47 4'655.75 1'326.70 - -

40.100.310.00 Matériel d’enseignement culture parascolaire

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 8’000 8’000 5’000 5’000 4’000 2’500 2’500

Comptes 6'225.05 4'558.05 2'474.05 1'306.45 3'069.65 - -

40.100.311.00 Œuvres d’art

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 18’000 12’000 12’000 6’000 1000 1000 1000

Comptes 6'359.25 11'686.45 16'496.90 5'228.46 959.40 - -

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2016                    Page 40 sur 41

40.100.365.06 Animation caves de Courten

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 43’000 65’000 65’000 50’000 35’000 20’000 20’000

Comptes 43'085.55 64'978.10 67'460.90 50'002.38 34'998.54 - -

40.100.365.22 Promotion musiques actuelles

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 21’000 36’000 36’000 36’000 25’000 25’000 25’000

Comptes 19'712.45 35’500 36’000 36’000 25'640.15 - -

40.200.310.01 CD, DVD, supp. numériques

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 10’000 30’000 30’000 30’000 28’000 20’000 15’000

Comptes 8’796 29'423.19 29'710.90 29'852.35 25'303.65 - -

40.200.311.01 Mobilier, matériel, équipement

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 20’000 83’000 47’500 28’500 15’000 10’000 16’000

Comptes 11'223.28 81'699.07 46'981.40 28'030.66 15'171.04 - -

40.310.313.00 Matériel de désinfection/nettoyage

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 35’000 37’000 36’000 36’000 24’500 24’500 24’000

Comptes 37'206.75 36’916 36'404.65 36'039.40 24'106.55

40.350.314.00 Entretien bâtiment

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 63’000 61’000 68’500 70’200 64’700 61’200 57’000

Comptes 86'905.40 80'775.95 73'591.85 67'322.85 57'043.25 - -

40.350.315.00 Entretien machine à glace

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 3’000 5’500 5’500 6’900 8’500 8’000 6’000

Comptes 9'377.25 9’005 7'045.10 7'116.25 6'443.85 - -

60.300.318.01 Administration et gestion

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 24’100 24’100 16’100 16’100 16’100 15’900 16’100

Comptes 24'113.20 24'202.80 16'130.20 16'130.20 15'532.80 - -

70.260.314.02 Entretien écoles

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 18’000 10’000 10’000 15’000 4’000 4’000 2’000

Comptes 16'163.75 10'176.50 8'885.20 0 2'317.20 - -

Commission de gestion du Conseil général de la Ville de Sierre

Rapport sur le budget 2016                    Page 41 sur 41

70.260.365.00 Floralies sierroises

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 5’000 125’000 5’000 130’000 5’000 75’000 75’000

Comptes 3'340.35 119'366.50 3'529.30 145'912.45 709.80 Reporté
sur 2016

-

70.410.314.03 Mesures d’économie d’énergie

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 757’500 407’000 479’600 299’600 91’800 112’600 82’600

Comptes 757'854.30 408'192.30 448'976.95 128'053.05 102'919.90 - -

90.300.329.00 Intérêts rémunératoires

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 36’000 36’000 36’000 20’000 20’000 20’000 20’000

Comptes 35'497.68 32'184.05 18'316.31 22'156.63 18'861.67 - -

90.300.330.02 Remises d’impôts

 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Budget 60’000 90’000 90’000 80’000 60’000 50’000 40’000

Comptes 188'479.05 92'556.80 61'935.75 33'645.25 43'416.15 - -

	Rapport_final_budget_2016.pdf
	Page 25.pdf
	Pages 26-41.pdf

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